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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 9
2 janvier 2013
SOMMAIRE
AFP (Germany) IV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
397
AFP (Germany) IX S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
415
ASP Approuved Safety Partner S.à r.l. . . .
432
Betotec S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
387
Car Auto Europe Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . .
431
Coiffure Beringer S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
389
Compagnie Immobilière Subalpine S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
389
CYBERservices Luxembourg . . . . . . . . . . . .
396
Detica S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
386
Distributa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
388
Even Management Luxembourg S.à r.l. . .
386
Ferro Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
386
FIDEURO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
387
Filux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
387
GE-Systems . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
386
Global Blue Management & Co S.C.A. . . .
387
Grossfeld Immobilière . . . . . . . . . . . . . . . . . .
389
Imayou S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
388
Indunet S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
394
Infor Global Solutions TopCo II . . . . . . . . .
388
INTERNATIONAL INSTITUTE OF BUSI-
NESS MANAGEMENT - Luxembourg . .
405
Island Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
395
Jean LAMESCH Exploitation S.A. . . . . . . . .
395
Jo Coenen & Co Architekten Luxemburg
S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
394
JP Morgan Partners (BHCA) Luxembourg
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
394
JP Morgan Partners (PTC) Luxembourg
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
394
Kanal.3 Luxembourg S.àr.l. . . . . . . . . . . . . .
393
KanAm Grund Espace Pétrusse S.A. . . . . .
395
Kaplumba . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
392
Kauri Broadway 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
393
Kiez-Immo s.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
429
Kinski Properties Limited S.A. . . . . . . . . . .
393
Komplet Benelux GmbH . . . . . . . . . . . . . . . .
393
K.S.L. Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
393
Lancaster Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
395
Lancaster Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
395
Luxembourg Shipping Services S.A. . . . . .
432
Sedgewick Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
391
SEPARC, Société d'Etudes, de Participa-
tions et de Conseils S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
390
Signalhorn Sales S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
396
Simboli . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
423
Soris S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
392
SPA.FI S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
392
SSC Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
390
Svalbard S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
391
Systemic Lux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
391
Taunus Park Equipment S.à r.l. . . . . . . . . . .
391
TE Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
411
The Tree Hub SA. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
396
Tinaco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
390
TriCage Acquisition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
392
Unlimited Fun S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
390
Urbis S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
390
US Pharmacia S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
430
Vicbag Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
389
YMC Consult S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
392
385
L
U X E M B O U R G
Detica S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 136.512.
Le nom de l’associé Norkom Technologies Group Limited a changé et est désormais Detica Solutions Limited.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Référence de publication: 2012151619/10.
(120200511) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Even Management Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1460 Luxembourg, 48, rue d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 121.666.
<i>Dépôt réctificatifi>
Les comptes annuels statutaires réctifiés au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Ces comptes annuels statutaires réctifiés remplacent les comptes annuels statutaires déposés le 20/12/2011 sous le
numéro de dépôt L110202325.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2012151671/16.
(120200504) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Ferro Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 169.085.
L'associé unique de Ferro Investment S.à r.l. (la "Société"), a décidé comme suit:
- d'accepter la démission du gérant suivant avec effet au 1
er
novembre 2012:
* Eric Lechat
- de nommer la personne suivante «Gérant» avec effet au 1
er
novembre 2012 et ce pour une durée illimitée:
* Phillip Williams, né le 22 octobre 1968 à Carmarthen, Royaume-Uni, demeurant professionnellement au 20, rue de !
a Poste, L-2346 Luxembourg.
- de nommer la société suivante «Gérant» avec effet au 1
er
novembre 2012 et ce pour une durée illimitée:
* Luxembourg Corporation Company S.A., ayant son siège social au 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg,
Luxembourg, le 16 novembre 2012.
Christina Horf.
Référence de publication: 2012151673/17.
(120200430) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
GE-Systems, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1513 Luxembourg, 29, boulevard Prince Félix.
R.C.S. Luxembourg B 41.327.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2012151711/11.
(120200488) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
386
L
U X E M B O U R G
Global Blue Management & Co S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 59, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 169.360.
Les statuts coordonnés au 15/11/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 21/11/2012.
Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2012151706/12.
(120200564) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Filux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 97.964.
La version abrégée des comptes au 31 décembre 2011 a été déposée au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dandois & Meynial
Référence de publication: 2012151683/11.
(120200486) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
FIDEURO, Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-8011 Strassen, 283, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 151.304.
Il résulte d’une décision de l’Assemblée Générale tenue en date du 22 octobre 2012 que la Société a décidé de
remplacer la société Audit Conseil Services S.à r.l., inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 142.685 et ayant son siège social au 283 Route d’Arlon, L-8011 Strassen par la société AP & Associés
S.à r.l., inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 172.348 et ayant son siège
social au 283 Route d’Arlon, L-8011 Strassen, en tant que commissaire aux comptes de la société avec effet au 29
septembre 2012.
Le mandat du commissaire aux comptes expirera à l’issue de l’assemblée générale actionnaires de la Société qui se
tiendra en 2015.
Pour extrait
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2012151681/17.
(120200440) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Betotec S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 136.149.
La dénonciation de siège de la société suivante:
BETOTEC S.à r.l.
72 B, Wäistrooss
L-5445 Schengen
N° RCS: B136149
a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
G.LUX S.à r.l.
Référence de publication: 2012151522/14.
(120200595) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
387
L
U X E M B O U R G
Infor Global Solutions TopCo II, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 550.550,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 107.218.
Les gérants de la Société, Messieurs Jochen Berthold KASPER et Ilja GIANI, ont transféré leur adresse professionnelle
au:
- 7A, Rue Robert Stümper, L- 2557 Luxembourg
L'associé unique de la Société, Infor Lux Finance Company, a transféré son siège social au:
- 7A, Rue Robert Stümper, L- 2557 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 novembre 2012.
Infor Global Solutions TopCo II
Signature
Référence de publication: 2012151748/17.
(120200239) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Imayou S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 130.051.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d'Administration du 20 novembre 2012i>
1. La démission de Monsieur Michel LOMZIK de sa fonction d'Administrateur est actée avec effet au 20 novembre
2012.
2. Monsieur Olivier BEAUDOUL, employé privé, né le 26 juin 1983 à Charleroi, Belgique, demeurant au 412F, route
d'Esch, L-2086 Luxembourg, est coopté en tant qu'Administrateur. Il terminera le mandat de Monsieur Michel LOMZIK,
Administrateur démissionnaire. Son mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2013.
Fait à Luxembourg, le 20 novembre 2012.
Certifié sincère et conforme
<i>Le Conseil d'Administration
i>N. PICCIONE / D. BONHOMME
<i>Administrateur et Présidente du Conseil d'Administration / Administrateuri>
Référence de publication: 2012151758/18.
(120200299) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Distributa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 19.220.
<i>Auszug der Beschlüsse der ausserordentlichen Generalversammlung vom 21. November 2012i>
Am Mittwoch, den 21. November um 10.00 Uhr, sind die Aktionäre der DISTRIBUTA S.A. am Sitz der Gesellschaft
zur außerordentlichen Generalversammlung zusammengetreten und haben einstimmig folgende Beschlüsse getroffen:
Die außerordentliche Generalversammlung beschließt dem Rücktritt von:
- Herrn Rolf GLESSING, Geschäftsführer, geboren am 21/04/1962 in Untersontheim (D), wohnhaft in D- 89171 Iller-
kirchberg, Schelmenweg 26
von seinem Amt als Verwaltungsratmitglied mit sofortiger Wirkung zuzustimmen.
- Daraufhin beschließt die außerordentliche Generalversammlung:
- Frau Katrin SOHLICH, Steuereferentin, geboren am 11/11/1967 in Berlin, wohnhaft in D-14165 Berlin Loebellstr.1,
für ein Jahr zum neuen Verwaltungsratmitglied zu ernennen, das heißt bis zur ordentlichen Generalversammlung des
Jahres 2013.
Luxemburg, den 21. November 2012.
Référence de publication: 2012151632/19.
(120200449) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
388
L
U X E M B O U R G
Compagnie Immobilière Subalpine S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 76.342.
EXTRAIT
Il résulte du procès verbal de lʹAssemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement en date du 20 novembre
2012 que:
Monsieur Andrea DE MARIA a démissionné de sa fonction d’administrateur.
Madame Laurence BARDELLI, employée privée, née le 8 décembre 1962 à Villerupt (France) et demeurant profes-
sionnellement au 26-28 Rives de Clausen L-2165 Luxembourg a été élue administrateur. Madame Laurence BARDELLI a
repris le mandat de son prédécesseur.
En outre, il est à noter que Monsieur Riccardo MORALDI (administrateur et Président de la société) et Monsieur
Vincent WILLEMS (administrateur de la société) sont domiciliés professionnellement au 26-28 Rives de Clausen L-2165
Luxembourg. La société Ser.Com S.à.r.l (commissaire de la société) est désormais domiciliée au 19, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte L-1331 Luxembourg.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2012151597/19.
(120200357) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Coiffure Beringer S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7520 Mersch, 43, rue Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 62.319.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012151596/10.
(120200611) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Grossfeld Immobilière, Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 85.508.
Il résulte des procès-verbaux du Conseil d'Administration du 25 mai 2012 et de l'Assemblée Générale du 10 juillet
2012 que:
1. Messieurs Kris VERHELLEN, Ward VAN GORP et Laurent JACQUEMART sont renouvelés dans leurs mandats
d'administrateurs jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle de l'année 2017.
2. La société à responsabilité limitée INTERAUDIT est reconduite dans son mandat de commissaire aux comptes
jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012151723/15.
(120200166) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Vicbag Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 154.185.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012152069/10.
(120200313) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
389
L
U X E M B O U R G
Urbis S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 90.666.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Référence de publication: 2012152066/10.
(120200330) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Tinaco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 109.102.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2012152055/10.
(120200439) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
SSC Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 110.080.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012152034/10.
(120200350) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
SEPARC, Société d'Etudes, de Participations et de Conseils S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 24B, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 58.067.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012152012/10.
(120200493) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Unlimited Fun S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1946 Luxembourg, 20, rue Louvigny.
R.C.S. Luxembourg B 128.519.
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 16 novembre 2012 que
MOTHERWELL SERVICES LIMITED, avec siège social Suite 3, 54-56 Marylebone Lane, GB-LONDON W1U 2NU, a été
nommé à la fonction de commissaire aux comptes en remplacement de CHESTER-CLARK LIMITED, démissionnaire,
avec mission à partir des comptes au 31 décembre 2011
Son mandat viendra à échéance à l’issue de l’Assemblé Générale Annuelle qui se tiendra en 2013.
Pour extrait conforme
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2012152063/14.
(120200455) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
390
L
U X E M B O U R G
Sedgewick Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 20, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 133.329.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 Novembre 2012.
Sedgewick Holding S.à r.l.
Manacor (Luxembourg) S.A.
Signatures
<i>Gérant uniquei>
Référence de publication: 2012152008/15.
(120200074) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Systemic Lux, Société Anonyme.
Siège social: L-9053 Ettelbruck, 45, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 133.489.
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue au siège de la société, extraordinairement en date du 30 octobrei>
<i>2012 à 10.00 heuresi>
Le mandat du commissaire aux comptes EWA REVISION S.A. est remplacé par la société FIRELUX S.A., inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 84589, avec siège à L – 9053 Ettelbruck, 45, Avenue J.F. Kennedy.
Ce mandat se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2016.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2012152040/14.
(120200281) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Taunus Park Equipment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 107.167.
EXTRAIT
La société Luxembourg Management Company Group S.A. dénonce, avec effet au 20 novembre 2012, le siège social
de la société Taunus Park Equipment sàrl sis au 8, boulevard Royal à L-2449 Luxembourg et enregistrée auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés sous le n°B107167.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 novembre 2012.
<i>Pour Luxembourg Management Company Group S.A.i>
Référence de publication: 2012152043/13.
(120200348) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Svalbard S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 62.373.
Les comptes 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SVALBARD S.A.
Alexis DE BERNARDI / Jacopo ROSSI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2012152038/12.
(120200346) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
391
L
U X E M B O U R G
TriCage Acquisition, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 693.450,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 113.860.
Les gérants de la Société, Messieurs Jochen Berthold KASPER et Ilja GIANI, ont transféré leur adresse professionnelle
au:
- 7A, Rue Robert Stümper, L- 2557 Luxembourg
L'associé unique de la Société, Extensity, a transféré son siège social au:
- 7A, Rue Robert Stümper, L- 2557 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 novembre 2012.
TriCage Acquisition
Signature
Référence de publication: 2012152046/17.
(120200255) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
SPA.FI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 44.547.
<i>Extrait des résolutions prises lors du Conseil d'Administration tenu au siège social le 10 octobre 2012i>
Le siège social de la société est transféré du 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg au 1 Boulevard de la Foire, L-
1528 Luxembourg à compter du 1
er
novembre 2012,
Luxembourg, le 10 octobre 2012.
Certifié sincère et conforme
SPA.FI S.A.
Signatures
Référence de publication: 2012152031/14.
(120200297) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Soris S.A., Société Anonyme,
(anc. YMC Consult S.A.).
Siège social: L-2730 Luxembourg, 67, rue Michel Welter.
R.C.S. Luxembourg B 152.786.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 16 novembre 2012.
<i>Pour la société
i>Me Martine DECKER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2012152030/14.
(120200366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Kaplumba, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 5, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 153.606.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012158963/9.
(120210282) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
392
L
U X E M B O U R G
Kauri Broadway 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue John F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 129.343.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 2012.
Sanne Group (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2012158964/11.
(120209923) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Kinski Properties Limited S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 122.167.
Le bilan au 31.12.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 2012.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2012158966/12.
(120209715) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Komplet Benelux GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9952 Drinklange, 10, Lampertskaul.
R.C.S. Luxembourg B 99.234.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012158968/10.
(120209580) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Kanal.3 Luxembourg S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7314 Heisdorf, 3, rue Pierre Dupong.
R.C.S. Luxembourg B 150.857.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 DEC. 2012.
FISEC s.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2012158962/12.
(120210313) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
K.S.L. Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7662 Medernach, 37, Halsbach.
R.C.S. Luxembourg B 120.293.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012158959/9.
(120209643) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
393
L
U X E M B O U R G
JP Morgan Partners (BHCA) Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 92.479.
EXTRAIT
Suite à un accord signé en date du 30 juillet 2012, l'actionnaire de la société est maintenant:
J.P. MORGAN PARTNERS (BHCA), L.P.,
ayant son siège au 270 Park Avenue, New York, NY 10017,
Etats-Unis, n° d'identification 13-3371826: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
JP MORGAN PARTNERS (BHCA) LUXEMBOURG S.à.r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2012158955/17.
(120210184) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
JP Morgan Partners (PTC) Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 92.478.
EXTRAIT
Suite à un accord signé en date du 30 juillet 2012, l'actionnaire de la société est maintenant:
J.P. MORGAN PARTNERS (BHCA), L.P., ayant son siège au 270 Park Avenue, New York,
NY 10017, Etats-Unis, n° d'identification 13-3371826: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
J.P. MORGAN PARTNERS (PTC) Luxembourg S.à.r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2012158956/16.
(120210159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Jo Coenen & Co Architekten Luxemburg S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 89.373.
Le bilan et l'annexe légale au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012158954/10.
(120209954) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Indunet S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6868 Wecker, 10, Duchscherstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 42.496.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour INDUNET S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE DE PME SA
Référence de publication: 2012158935/11.
(120210315) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
394
L
U X E M B O U R G
Jean LAMESCH Exploitation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3225 Bettembourg, 12, Zone Industrielle Wolser 2.
R.C.S. Luxembourg B 23.555.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Etienne MAROT (2)
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2012158949/11.
(120209662) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Island Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 40.627.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue à Luxembourg en date du 30 novembre 2012i>
Il résulte dudit procès-verbal que:
Monsieur Frédéric OTTO, résidant 41, rue Siggy vu Lëtzebuerg L-1933 Luxembourg, est nommé en tant qu'adminis-
trateur de la société jusqu'à l'assemblée générale tenue en 2015.
Luxembourg, le 30 novembre 2012.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2012158945/13.
(120210067) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Lancaster Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 95.882.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 2012.
Référence de publication: 2012158976/10.
(120209857) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Lancaster Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 95.882.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 2012.
Référence de publication: 2012158977/10.
(120209858) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
KanAm Grund Espace Pétrusse S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 77.369.
Le bilan et l'annexe légale au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012158960/10.
(120210201) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
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Signalhorn Sales S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 130.191.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 21 septembre 2012 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 19 octobre 2012.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2012153436/13.
(120200759) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 novembre 2012.
The Tree Hub SA., Société Anonyme.
Siège social: L-1134 Luxembourg, 23, rue Charles Arendt.
R.C.S. Luxembourg B 151.205.
Je soussigné, David Richards, Administrateur-Délégué unique de la société anonyme The Tree Hub, en vertu du mandat
qui m'a été confié:
1. Décide de transférer le siège social de la société de Rue Henri Schnadt, 4A à L-2530 LUXEMBOURG à l'adresse
suivante:
Rue Charles Arendt, 23
L-1134 LUXEMBOURG
Luxembourg, le 29 octobre 2012.
The Tree Hub SA
4A, rue Henri Schnadt
L-2530 Luxembourg
David Richards
<i>Administrateur-Déléguéi>
Référence de publication: 2012153441/19.
(120200869) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 novembre 2012.
CYBERservices Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 125.000,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 108.163.
En date du 8 novembre 2012 les 25 parts sociales détenues par l’associé Monsieur G. CARNET, demeurant 16 allée
Pièce de Terre, F-91190 GIF SUR YVETTE (France) ont été transférées à CYBERservices S.A., société anonyme de droit
suisse avec siège social à CH - 1025 SAINT SULPICE, Jordils Park, rue des Jordils, 40, inscrite au Registre de Commerce
sous le numéro CH-550-1005955-4.
En date du 15 novembre 2012 les 25 parts sociales détenues par l’associé Monsieur Daniel GEORGES, demeurant à
CH-1110 Morges, rue Louis de Savoie, 54 (Suisse), ont été transférées à CYBERservices S.A., société anonyme de droit
suisse avec siège social à CH - 1025 SAINT SULPICE, Park Jordils, rue des Jordils, 40, inscrite au Registre de Commerce
sous le numéro CH-550-1005955-4.
Suite aux transferts des parts sociales la société CYBERservices S.A., société anonyme de droit suisse avec siège social
à CH - 1025 SAINT SULPICE, Jordils Park, rue des Jordils, 40, inscrite au Registre de Commerce sous le numéro
CH-550-1005955-4, détient 1.250 parts sociales ayant une valeur nominale de EUR 100 chacune représentant l’intégralité
du capital social de la société CYBERservices Luxembourg, société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 69,
boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, et est l’Associé Unique de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012151612/22.
(120200342) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
396
L
U X E M B O U R G
AFP (Germany) IV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 172.964.
STATUTES
In the year two thousand and twelve, on the sixteenth of November;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
THERE APPEARED:
"AFP (Germany) S.à r.l.", a société à responsabilité limitée existing under the laws of Luxembourg, and having its
registered office at 43, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, in process of registration
with the Trade Register of Luxembourg,
here represented by Mr. Christian DOSTERT, notary clerk, residing professionally in L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean
Engling, by virtue of a proxy given under private seal; such proxy after signature "ne varietur" by the proxy-holder and
the undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed at the same time.
Such appearing party, represented as said before, has requested the officiating notary to document the deed of incor-
poration of a "société à responsabilité limitée" (limited liability partnership company) which it deems to incorporate
herewith and the articles of association of which are established as follows:
Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. There is hereby formed a "société à responsabilité limitée", limited liability company, governed by the present
articles of incorporation and by current Luxembourg laws, especially the laws of August 10
th
, 1915 on commercial
companies, of September 18
th
, 1933 and of December 28
th
, 1992 on "sociétés à responsabilité limitée", as amended,
and the present articles of incorporation.
At any moment, a sole shareholder may join with one or more joint shareholders and, in the same way, the following
shareholders may adopt the appropriate measures to restore the unipersonal character of the Company. As long as the
Company remains with one sole shareholder, he exercises the powers devolved to the General Meeting of shareholders.
Art. 2. The Company's name is "AFP (Germany) IV S.á r.l.".
Art. 3. The objects of the Company are to invest in real estate located in any country whatsoever, whatever the
acquisition modalities including but not limited to the acquisition by way of sale or enforcement of security. The Company
may also invest in a portfolio of domestic or foreign securities or similar instruments, including but not limited to shares,
warrants and equity securities, bonds, notes, loans and other debt instruments or securities, trade receivables or other
forms of claims, obligations, to enter into any other agreements relating to such portfolio and to grant and receive pledges,
guarantees or other security interests of any kind under any law.
The Company may also:
- obtain loans, convertible into equity instruments or not, or any other form of credit facility and raise funds through,
including, but not limited to, the issue of notes, bonds and other debt instruments or debt securities, convertible into
equity instruments or not, or otherwise;
- enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage or
charge upon all or part of the undertaking, property assets (present or future) or by all or any of such methods, for the
performance of any contracts or obligations of the Company, or any directors or officers of the Company or any of the
Connected Companies (as defined hereafter) and to render any assistance to the Connected Companies, within the limits
of Luxembourg Law;
- enter into agreements, including, but not limited to:
- underwriting agreements, marketing agreements, real estate management agreements, advisory agreements, admi-
nistration agreements, selling agreements and other contracts for services;
- bank and cash administration agreements, liquidity facility agreements, credit insurance agreements and agreements
creating security;
- advance, lend or deposit money or give credit to its subsidiaries or other companies in which it has a direct or indirect
interest, even not substantial, or any company being a direct or indirect shareholder of the Company or any company
belonging to the same group as the Company (hereafter referred to as the "Connected Companies" and each as a
"Connected Company").
For purposes of this article, a company shall be deemed to be part of the same "group" as the Company if such other
company directly or indirectly owns, is in control of, is controlled by, or is under common control with, the Company,
in each case whether beneficially or as trustee, guardian or other fiduciary. A company shall be deemed to control another
company if the controlling company possesses, directly or indirectly, all or substantially all of the share capital of the
company or has the power to direct or cause the direction of the management or policies of the other company, whether
397
L
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through the ownership of voting securities, by contract or otherwise; it being understood that the Company will not
enter into any transaction which would cause it to be engaged in any activity that would be considered as a banking activity.
In addition to the foregoing, the Company can perform all legal, commercial, technical and financial investments or
operation and in general, enter into all transactions agreements and arrangements which are necessary to fulfil its object
as well as all operations connected directly or indirectly to facilitating the accomplishment of its object in all areas described
above, however without taking advantage of the Act of July 31, 1929, on Holding Companies.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad. In the event that the management
should determine that extraordinary political, economic or social developments have occurred or are imminent that
would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication
between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete
cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Com-
pany which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such
temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the management of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Art. 6. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency
of any shareholder.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are neither allowed, in circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the administration
of the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the
meetings.
Capital - Shares
Art. 8. The Company's capital is set at EUR 12,500 (twelve thousand five hundred euro), represented by 100 (one
hundred) shares of EUR 125 (one hundred and twenty-five euro) each.
Art. 9. Each share confers an identical voting right at the time of decisions taking.
Art. 10. The shares are freely transferable among the shareholders.
Shares may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless members representing at least three-quarter of
the corporate capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Otherwise it is referred to the provisions of articles 189 and 190 of the co-ordinate law on trading companies.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admit only one owner for each of them.
Management
Art. 11. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The managers may be removed at any time,
with or without cause, by a resolution of shareholders holding a majority of votes.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided the terms of
this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
single signature of any of the members of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific tasks
to one several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent's responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, boards of managers will be validly held provided that the majority of managers are
present.
In this case, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the managers present or
represented.
The board meetings should be held in Luxembourg. In extraordinary circumstances and if necessary the use of video-
conferencing equipment and conference call shall be allowed provided that each participating member of the Board of
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L
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Managers is able to hear and to be heard by all other participating members whether or not using this technology, and
each participating member of the Board of Managers shall be deemed to be present and shall be authorised to vote by
video or by phone.
The powers and remunerations of any managers possibly appointed at a later date in addition to or in the place of the
first managers will be determined in the act of nomination.
Art. 12. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by him in the name of the Company; as a mandatory he is only responsible for the execution of his mandate.
The company shall indemnify any manager and his heirs, executors and administrators, against expenses, damages,
compensation and costs reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may
be made a party by reason of his being or having been a manager of the Company, or, at the request of the Company, of
any other company of which the Company is a shareholder or creditor and by which he is not entitled to be indemnified,
except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for
gross negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with
such matters covered by the settlement, and only to the extend the Company is advised by its legal counsel that the
person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude
other rights to which he may be entitled.
Art. 13. Managers decisions are taken by meeting of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by telefax, cable, telegram or telex another
manager as his proxy.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
managers' meeting.
In such cases, resolutions or decisions shall be expressly taken, either formulated by writing by circular way, transmitted
by ordinary mail, electronic mail or telecopier, or by phone, teleconferencing or other telecommunications media.
Shareholders decisions
Art. 14. Shareholders decisions are taken by shareholder's meetings.
However, the holding of meeting is not compulsory as long as the shareholders number is less than twenty-five.
In such case, the management can decide that each shareholder shall receive the whole text of each resolution or
decisions to be taken, expressly drawn up by writing, transmitted by ordinary mail, electronic mail or telecopier.
Art. 15. Resolutions are validly adopted when taken by shareholders representing more than half of the capital.
If this quorum is not attained at a first meeting, the shareholders are immediately convened by registered letters to a
second meeting.
At this second meeting, decisions will be taken at the majority of voting shareholders whatever majority of capital be
represented.
However, decisions concerning an amendment of the articles of association must be taken by a majority vote of
shareholders representing the three quarters of the capital.
Every meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the managers may from time to time determine.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the dispositions of Section
XII of the law of August 10
th
, 1915 on sociétés á responsabilité limitée.
As a consequence thereof, all decisions which exceed the powers of the managers are taken by the sole shareholder.
Financial year - Balance sheet
Art. 16. The Company's financial year begins on January 1
st
and closes on December 31
st
.
Art. 17. Each year, as of the 31
st
of December, the management will draw up the balance sheet which will contain a
record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be accompanied by an annex containing
a summary of all its commitments and the debts of the manager(s) toward the company.
At the same time, the management will prepare a profit and loss account which will be submitted to the general meeting
of shareholders together with the balance sheet.
Art. 18. Each shareholder may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
Art. 19. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisation, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but
must be resumed till the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been
broken into.
399
L
U X E M B O U R G
The balance is at the disposal of the shareholders.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of a statement of accounts prepared by the managers
showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not
exceed realised profits since the end of the last fiscal year, increased by carried forward profits and distributable reserves,
but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established by law or by these articles
of incorporation.
The excess is distributed among the shareholders. However, the shareholders may decide, at the majority vote de-
termined by the relevant laws, that the profit, after deduction of the reserve and interim dividends if any, be either carried
forward or transferred to an extraordinary reserve.
Winding-up - Liquidation
Art. 20. The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the
general meeting of shareholders which will specify their powers and fix their remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be attributed to the shareholders at
the pro-rata of their participation in the share capital of the company.
A sole shareholder can decide to dissolve the Company and to proceed to its liquidation, assuming personally the
payment of all the assets and liabilities, known or unknown of the Company.
Applicable law
Art. 21. The laws here above mentioned in article 1
st
shall apply in so far as these Articles of Incorporation do not
provide for the contrary.
<i>Transitory measuresi>
Exceptionally the first financial year shall begin today and end on December 31, 2013.
<i>Subscription - Paymenti>
All the 100 (one hundred) shares representing the capital have been entirely subscribed by AFP (Germany) S.a r.l.,
prenamed, and fully paid up in cash, therefore the amount of EUR 12,500 (twelve thousand five hundred euro) is as now
at the disposal of the Company AFP (Germany) IV S.a r.l., proof of which has been duly given to the notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about nine hundred euro.
<i>General meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1) Is appointed as manager for an undetermined duration
- Mrs. Anne DELORD, with professional address at 43 Avenue J.F. Kennedy, 3
rd
Floor, L-1855 Luxembourg;
- Mrs. Priscille FOURNEAUX, with professional address at 43 Avenue J.F. Kennedy, 3
rd
Floor, L-1855 Luxembourg;
In accordance with article eleven of the by-laws, the company shall be bound by the sole signature of its single manager,
and, in case of plurality of managers, by the sole signature of any of the members of the board of managers.
2) The Company shall have its registered office at L-1855 Luxembourg, 43 Avenue J.F. Kennedy, 3
rd
Floor.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxy-holder of the appearing party, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said proxy-holder has signed with Us the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille douze, le seize novembre.
Par-devant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné.
COMPARAIT:
400
L
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AFP (Germany) S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par le droit de Luxembourg, et ayant son siège social
au 43, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché of Luxembourg, en cours d'immatriculation au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg;
ici représentée par Monsieur Christian DOSTERT, clerc de notaire, demeurant professionnellement au L-1466 Lu-
xembourg, 12, rue Jean Engling, en vertu d'une procuration sous sein privé lui délivrée; laquelle procuration, après avoir
été signée «ne varietur» par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être soumise
avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de documenter l'acte
de constitution d'une société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer par les présentes et dont les statuts sont
établis comme suit:
Dénomination - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée, régie par les présents statuts et par les lois
luxembourgeoises actuellement en vigueur, notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, du 18
septembre 1933 sur les sociétés à responsabilité limitée et du 28 décembre 1992 sur les sociétés à responsabilité limitée,
telles que modifiées, ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, un associé unique peut s'associer à un ou plusieurs partenaires et, de la même manière, les associés
ultérieurs peuvent prendre toutes mesures appropriées pour restaurer le caractère unipersonnel de la société. Aussi
longtemps que la Société demeure avec un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs attribués à l'Assemblée Générale
des associés.
Art. 2. La dénomination de la société sera "AFP (Germany) IV S.à r.l.".
Art. 3. Les objets de la Société sont d'investir dans l'immobilier localisé dans n'importe quel pays, quelles que soient
les modalités d'acquisition notamment, sans que ceci soit limitatif, l'acquisition par voie d'achat ou suite à l'exercice de
sûretés. La Société peut également investir dans un portefeuille comprenant des titres ou autres instruments, luxem-
bourgeois ou étrangers tels que, mais sans que cela soit limitatif, des actions, warrants et autres titres représentatifs de
capital, des obligations, des prêts et autres instruments similaires, des créances commerciales ou autres formes de créan-
ces, des dettes, des obligations, de conclure des contrats relatifs à ce portefeuille et de fournir des gages, garanties et
autres sûretés de toutes sortes soumis à une quelconque loi.
La Société peut également:
- conclure des emprunts, convertibles en instruments représentatifs de capital ou non, ou tout autre forme de moyen
de crédit et réunir des fonds, et notamment émettre des obligations, des billets à ordre, des titres de créance et autres
dettes, convertibles en instruments représentatifs de capital ou non, ou par tout autre moyen;
- accorder toutes garanties, fournir tous gages ou toutes autres formes de sûreté, que ce soit par engagement personnel
ou par hypothèque ou charge sur tout ou partie des avoirs (présents ou futurs), ou par l'une et l'autre de ces méthodes,
pour l'exécution de tous contrats ou obligations de la Société ou de Sociétés Apparentées (telles que définies ci-après)
et d'apporter toute assistance aux Sociétés Apparentées, dans les limites autorisées par la loi luxembourgeoise;
- conclure des contrats et notamment, sans que cette liste soit limitative:
- des contrats de garantie, des accords de distribution, des contrats de gestion immobilière, des contrats de conseils,
des contrats d'administration et autres contrats de services, des contrats de vente et tout autre contrat de services;
- des contrats bancaires, contrats de facilités de crédit, des contrats d'assurance-crédit et des contrats portant sur des
garanties.
- avancer, prêter, déposer des fonds ou donner crédit à ses filiales ou aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt
direct ou indirect, même non substantiel, ou à toutes sociétés, qui seraient actionnaires, directs ou indirects, de la Société,
ou encore à toutes sociétés appartenant au même groupe que la Société (ci-après les "Sociétés Apparentées" et chacune
une "Société Apparentée");
Pour cet article, une société sera considérée comme appartenant au même "groupe" que la Société si cette autre
société, directement ou indirectement, détient, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec, la Société,
que ce soit comme détenteur ultime, trustee ou gardien ou autre fiduciaire. Une société sera considérée comme con-
trôlant une autre société si elle détient, directement ou indirectement, tout ou une partie substantielle de l'ensemble du
capital social de la société ou dispose du pouvoir de diriger ou d'orienter la gestion et les politiques de l'autre société,
que ce soit aux moyens de la détention de titres permettant d'exercer un droit de vote, par contrat ou autrement. Il est
entendu que la Société n'effectuera aucune opération qui pourrait l'amener à être engagées dans des activités pouvant
être considérées comme une activité bancaire.
La Société peut réaliser toutes opérations légales, commerciales, techniques ou financières et en général toutes opé-
rations nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social ou en relation directe ou indirecte avec tous les
secteurs prédécrits, de manière à faciliter l'accomplissement de celui-ci, sans vouloir bénéficier du régime fiscal particulier
organisé par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participation financières.
Art. 4. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
401
L
U X E M B O U R G
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision modificatrice des statuts. Le
siège social pourra être transféré dans la commune par décision de la gérance.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales, au Luxembourg et à l'étranger.
Au cas où la gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature
à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger
se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise. Pareille déclaration de transfert
du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par la gérance.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce
soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées.
Capital - Parts sociales
Art. 8. Le capital social est fixé à EUR 12.500 (douze mille cinq cent euros), représenté par 100 (cent) parts sociales
de EUR 125 (cent vingt-cinq euros) chacune.
Art. 9. Chaque part sociale confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée qu'avec l'agrément donné en
assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Pour le reste, il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
Gérance
Art. 11. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil
de gérance. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement associés. Les gérants peuvent être révoqués à tout moment, avec
ou sans justification, par une résolution des associés titulaires de la majorité des votes.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) a(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
individuelle de chacun des membres du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, détermine les responsabilités et la rémunération
(s'il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les réunions du conseil de gérance se tiendront valablement si la majorité des gérants
sont présents.
Dans ce cas, les résolutions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants présents ou représentés.
Les conseils de gérance se tiendront à Luxembourg. En cas de circonstances extraordinaires l'utilisation de la vidéo
conférence et de conférence téléphonique est autorisée si chaque participant est en mesure d'entendre et d'être entendu
par tous les membres du Conseil de Gérance participants, utilisant ou non ce type de technologie. Ledit participant sera
réputé présent à la réunion et sera habilité à prendre part au vote via téléphone ou la vidéo.
Les pouvoirs et rémunérations des gérants éventuellement nommés postérieurement en sus ou en remplacement des
premiers gérants seront déterminés dans l'acte de nomination.
Art. 12. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
La Société indemnisera tout gérant et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous
frais, dommages, coûts et indemnités raisonnables qu'ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que
défendeurs dans des actions en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs
fonctions actuelles ou anciennes de gérants, ou à la demande de la Société, de toute autre société dans laquelle la Société
402
L
U X E M B O U R G
est actionnaire ou créancier et que de ce fait ils n'ont pas droit à indemnisation, exception faite pour les cas où ils auraient
été déclarés coupables pour négligence grave ou pour avoir manqué à leurs devoirs envers la Société; en cas d'arrangement
transactionnel, l'indemnisation ne portera que sur les matières couvertes par l'arrangement transactionnel et dans le cas
où la Société serait informée par son conseiller juridique que la personne à indemniser n'aura pas manqué à ses devoirs
envers la Société. Le droit à indemnisation qui précède n'exclut pas pour les personnes susnommées d'autres droits
auxquels elles pourraient prétendre.
Art. 13. Les décisions des gérants sont prises en réunions du conseil de gérance.
Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, câble,
télégramme ou télex un autre gérant pour le représenter.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du conseil de gérance.
Dans ces cas, les résolutions ou décisions à prendre seront expressément prises, soit formulées par écrit par voie
circulaire, par courrier ordinaire, électronique ou télécopie, soit par téléphone, téléconférence ou autre moyen de té-
lécommunication.
Décisions des associés
Art. 14. Les décisions des associés sont prises en assemblées générales.
Toutefois, la tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à vingt-
cinq.
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, expressément
formulées et émettra son vote par écrit, transmis par courrier ordinaire, électronique ou télécopie.
Art. 15. Les résolutions ne sont valablement adoptées que pour autant qu'elles soient prises par les associés repré-
sentant plus de la moitié du capital social.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée sera immédiatement convoquée
par lettre recommandée.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions seront adoptées à la majorité des associés votant quelle que soit
la portion du capital représenté.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu'à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social.
Toute assemblée se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que la gérance déterminera.
Un associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés par les dispositions de la section
XII de la loi du 10 août 1915 relatives aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s'ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l'associé unique.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 16. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 17. Chaque année, avec effet au 31 décembre, la gérance établira le bilan qui contiendra l'inventaire des avoirs de
la Société et de toutes ses dettes actives et passives, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements, ainsi
que les dettes des gérants et associés envers la société.
Au même moment la gérance préparera un compte de profits et pertes qui sera soumis à l'assemblée ensemble avec
le bilan.
Art. 18. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire, du bilan et du compte
de profits et pertes.
Art. 19. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde est à la disposition des associés.
Les associés peuvent décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état comptable préparé par les
gérants duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant entendu que les fonds à dis-
tribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice fiscal augmenté des bénéfices
reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu
d'une obligation légale ou statutaire.
403
L
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Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés. Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la
loi, décider qu'après déduction de la réserve légale et des dividendes intérimaire le cas échéant, le bénéfice sera reporté
à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs,
personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés au pro rata de leur participation dans le
capital de la Société.
Un associé unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnellement à
sa charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
Loi applicable
Art. 21. Les lois mentionnées à l'article 1
er
, ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application
partout où il n'est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2013.
<i>Souscription - Libérationi>
Les 100 (cent) parts sociales représentant l'intégralité du capital social ont toutes été souscrites par AFP (Germany)
S.à r.l., prénommé, et ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la somme de EUR
12,500 (douze mille cinq cent euro) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société AFP (Germany) IV S.à r.l., ainsi
qu'il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ neuf cents euro.
<i>Assemblée généralei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l'assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) Est nommé gérant pour une durée indéterminée
- Madame Anne DELORD, avec adresse professionnelle au 43, avenue J.F. Kennedy, 3
e
étage, L-1855 Luxembourg;
- Madame Priscille FOURNEAUX, avec adresse professionnelle au 43, avenue J.F. Kennedy, 3
e
étage, L-1855 Luxem-
bourg;
Conformément à l'article 11 des statuts, la Société se trouvera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en
cas de pluralité de gérants, par la signature individuelle de chacun des membres du conseil de gérance.
2) Le siège social de la Société est établi à L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy, 3
e
étage.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire
par nom, prénom, état civil et domicile, ledit mandataire a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: C. DOSTERT, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 20 novembre 2012. LAC/2012/54789. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 novembre 2012.
Référence de publication: 2012154922/423.
(120204463) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2012.
404
L
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IIBM - Luxembourg, INTERNATIONAL INSTITUTE OF BUSINESS MANAGEMENT - Luxembourg, As-
sociation sans but lucratif.
Enseigne commerciale: UNITED BUSINESS INSTITUTES - Luxembourg.
Siège social: L-9516 Wiltz, Château de Wiltz.
R.C.S. Luxembourg F 9.357.
STATUTS
L'an deux mille douze, le cinq novembre.
Par-devant Maître Paul DECKER, Notaire de résidence à Luxembourg (GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG).
Ont comparu:
Les personnes physiques suivantes:
1. Monsieur Bernard ZIMMER, Administrateur de Société, demeurant professionnellement L-2449 Luxembourg, 25a
Boulevard Royal, GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, de nationalité luxembourgeoise;
2. Monsieur Lucien VAN DIEVOET, Administrateur d'Associations, demeurant B-1180 Uccle (Bruxelles), Avenue de
la Sapinière, 48, BELGIQUE, de nationalité belge, agissant tant en son nom qu'en tant que mandataire de:
- Madame Claire de HEDERVARY, Administrateur d'Association, demeurant AT-1150 Vienne, Geibelgasse, 12/14,
AUTRICHE, de nationalité belge, en vertu d'une procuration sous seing privé en date du 23 octobre 2012,
- Monsieur Marc-Henri DECROP, Administrateur d'Association, demeurant B-1040 Etterbeek (Bruxelles), Avenue
Henri Dietrich, 29, BELGIQUE, de nationalité belge, en vertu d'une procuration sous seing privé en date du 31 octobre
2012,
3. Monsieur Marc JUCQUOIS, Administrateur d'Associations, demeurant B-1150 Woluwe-Saint-Pierre (Bruxelles),
Avenue de Tervueren, 237, BELGIQUE, de nationalité belge, agissant tant en son nom qu'en tant que mandataire de:
- Monsieur Louis ROBERT, Directeur du Lycée Technique Hôtelier «Alexis Heck», demeurant à L-7333 Steinsel, 14,
Rue de l'Indépendance, GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, de nationalité luxembourgeoise, en vertu d'une procu-
ration sous seing privé en date du 25 octobre 2012,
Lesquelles procurations, après avoir été paraphées «ne varietur» par les mandataires, les comparants et par le notaire
instrumentant, resteront annexées aux présentes pour les besoins de l'enregistrement.
La personne morale suivante:
«INTERNATIONAL INSTITUTE OF BUSINESS MANAGEMENT -Brussels», Association Sans But Lucratif de droit
belge ayant son siège social Avenue Marnix, 20, B-1000 Bruxelles, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles,
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0447 442 390, ici valablement représentée en vertu de
l'article 27 de ses statuts par deux administrateurs-délégués, étant: (1) Monsieur Lucien VAN DIEVOET, précité et (2)
Monsieur Marc JUCQUOIS, précité;
Lesquels comparants ont arrêté et nous ont requis de dresser par les présentes les statuts d'une Association Sans But
Lucratif qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt et un avril mil neuf cent vingt huit.
Titre I
er
- Dénomination - Siège Social
Art. 1
er
. Dénomination. L'association sans but lucratif a pour dénomination «INTERNATIONAL INSTITUTE OF
BUSINESS MANAGEMENT - Luxembourg», en abrégé «IIBM - Luxembourg». Ces dénominations peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Elles sont accompagnées de la mention «association sans but lucratif» ou de la mention en abrégée «ASBL». Elle est
désignée dans les présents statuts par les mots «l'association».
Elle exerce ses activités sous la marque de «UNITED BUSINESS INSTITUTES - Luxembourg» en abrégé «UBI - Lu-
xembourg» en vertu d'une Convention de licence d'utilisation de marque.
Art. 2. Siège Social. Son siège social est fixé à L-9516 WILTZ, Château de Wiltz, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré ailleurs au Grand-Duché de Luxembourg sur simple décision du conseil d'administration.
L'Association peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, représentations
ou agences au Grand Duché de Luxembourg et à l'étranger.
Titre II - Objet social - Durée
Art. 3. Objet social. L'association, à l'exclusion de tout but lucratif, a pour objet social:
La divulgation et le rayonnement de toute forme d'enseignement et d'apprentissage intellectuel ou professionnel,
théorique et/ou pratique, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger, et notamment: l'organisation de cours, de
séminaires, de conférences, l'édition d'ouvrages d'enseignement et de tous matériels didactiques, en particulier dans un
enseignement postscolaires.
405
L
U X E M B O U R G
A ces fins, l'association pourra engager tout personnel enseignant ou autre, conclure tout contrat avec des institutions
d'enseignement, luxembourgeoises ou étrangères, et promouvoir toutes méthodes d'enseignement qu'elle jugera appro-
priées, et accomplir toutes opérations généralement quelconques, en ce compris immobilières, se rapportant directement
ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser par toutes voies dans toutes
associations et institutions ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser son activité, et être
membre de tout cercle ou comité de parents, d'étudiants, d'anciens ou de professeurs, notamment.
Art. 3bis - Missions. Pour la réalisation de son objet social, l'association aura notamment pour missions de dispenser
(a) des programmes d'enseignement supérieur de plein exercice, (b) des programmes d'enseignement et de formation
professionnelle continue dans le cadre du «Lifelong Learning Programme» et (c) d'autres programmes.
Ces programmes seront dispensés en anglais, mais également en français (ou en toutes autres langues) en fonction des
nécessités nationales.
(a) Programmes d'enseignement supérieur de plein exercice:
L'association a pour mission de dispenser des programmes d'enseignement supérieur de plein exercice et de délivrer
aux étudiants des diplômes et/ou certificats de spécialisation, conformément aux directives européennes spécifiées dans
le «Processus de Bologne» (Système Européen de Transfert et d'accumulation de Crédits) (en anglais «European Credit
Transfer and accumulation System» ou «ECTS») ainsi qu'aux prescriptions décrites dans le «Dublin Descriptor», relatif
aux compétences nécessaires aux niveaux 6 et 7 de l'enseignement supérieur.
Ce diplôme détermine les aptitudes et compétences des étudiants au management des entreprises.
A l'issue de chacun des cycles de l'enseignement dispensé par l'association, un diplôme correspondant sera délivré, à
savoir:
Cycle de Niveau 6 d'une durée de trois ans pour le Bachelor of Art (BA) avec orientation professionnelle, diplôme de
«Bachelor in Business Studies» (180 Crédits ECTS);
Cycle de Niveau 7 d'une durée de deux ans pour le Master of Art (MA) avec orientation professionnelle, diplôme de
«Master in International Business Studies» (120 Crédits ECTS).
En fonction du cadre académique, les dénominations des enseignements dispensés et des diplômes délivrés par l'as-
sociation pourront être modifiés par décision du conseil d'administration.
(b) Programmes d'enseignement et de formation professionnelle continue dans le cadre du «Lifelong Learning Pro-
gramme»:
L'association a aussi pour mission de dispenser des programmes d'enseignement et de formation professionnelle con-
tinue dans le cadre du «Lifelong Learning Programme» et de délivrer aux étudiants des diplômes et/ou certificats de
spécialisation, conformément aux directives européennnes spécifiées dans le «Processus de Copenhague» (Système Eu-
ropéen de Transfert de Crédits pour l'Enseignement et la Formation Professionnels) (en anglais «European Credit system
for Vocational Education and Training» ou «ECVET») ainsi que dans le «Cadre Européen des Certifications» (ou «CEC»)
(en anglais «European Qualifications Framework» ou «EQF»).
Cette formation modulaire détermine les aptitudes et compétences des étudiants à la gestion des opérations des
entreprises.
A l'issue de chacun des séminaires de formation dispensés par l'association, un certificat de spécialisation sera délivré.
(c) Autres programmes:
L'association a enfin pour mission d'organiser des conférences, colloques, rencontres, séminaires, voyages d'études et
d'échange, et rédiger des rapports, des analyses, des études, ou des publications; de créer, diffuser et éditer des ouvrages
pédagogiques sous toutes formes ou supports; d'initier et favoriser les programmes d'échanges de professeurs et d'étu-
diants y compris ceux réalisés par les instances européennes de l'éducation; de favoriser l'apprentissage, le perfection-
nement et la maîtrise de plusieurs langues communautaires; de promouvoir auprès des étudiants le développement de
leur capacité d'innovation, de créativité et d'animation dans le respect et la protection de l'environnement et d'une forte
conscience européenne.
Dans le cadre des programmes ci-dessus, l'association a pour mission de soutenir la prise de conscience d'un idéal de
solidarité entre tous les étudiants de l'Union Européenne, dans le respect des cultures et traditions respectives.
Art. 3ter. Développement. L'association peut développer toutes autres activités en rapport direct ou indirect avec ses
buts ou de nature à y contribuer, en ce et y compris collaborer ou s'affilier auprès des entités suivantes, dont l'objet social
ou les activités sont en relation étroite avec les siens:
- Toutes autres associations ou organisations nationales ou internationales, publiques ou privées des centres d'ensei-
gnements spécialisés, publics et privés (tels que universités, hautes écoles, grandes écoles, instituts supérieurs, etc.);
- Toutes autres associations d'établissements scolaires, d'enseignants ou d'anciens élèves («alumni»), des enseignants,
formateurs et éducateurs individuels;
- Tous groupes et entreprises, chambres de commerce, organisations, associations et syndicats professionnels, experts
et consultants.
Elle peut conclure tous accords de coopérations et partenariats bilatéraux ou multilatéraux.
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Elle peut accomplir toutes opérations, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son
objet social et de nature à favoriser celui-ci, dans les limites prévues par la Loi.
De même, elle peut s'intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participations, dans toute entreprise,
luxembourgeoise ou étrangère, qu'elle qu'en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi
qu'a toutes opérations utiles à son propre développement.
L'association peut également prêter son concours et son assistance, défendre et représenter les intérêts des membres
auprès des tiers.
Art. 3 quater. Durée. L'association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et
statutaires relatives à la dissolution.
Titre III - Membres
Art. 4. Membres. L'association est ouverte aux personnes physiques et morales.
L'association est composée de membres associés et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres associés ne peut être inférieur à trois.
Sauf ce qui sera dit aux articles 13 et suivants, les membres associés et les membres adhérents jouissent des mêmes
droits.
Art. 5. Membres associés. Sont membres associés (1) les comparants au présent acte, (2) tout membre adhérent qui,
présenté par deux membres associés au moins, est admis en qualité de membre associé par décision de l'assemblée
générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
Art. 6. Membres adhérents. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au
conseil d'administration.
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne
doit pas être motivée. Elle est portée par lettre ordinaire à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil
d'administration.
Art. 7. Perte de la qualité de membre. La qualité de membre se perd par:
- la démission ou l'exclusion
- le décès ou l'incapacité d'une personne physique,
- la dissolution, la mise en liquidation ou la faillite d'une personne morale.
Art. 7bis. Démission, exclusion et suspension. Les membres associés et les membres adhérents sont libres de démis-
sionner à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre associé ou le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
L'exclusion d'un membre associé ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix présentes.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance, ou d'un préjudice grave à
l'éthique ou au renom de l'association.
Le membre démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
L'extinction de la qualité de membre entraîne la perte de toute prétention dans l'actif social de l'association.
Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers et ayants cause éventuels d'un membre décédé n'ont aucun
droit sur les fonds sociaux et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou contributions versées. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni comptes, ni apposition de scellés ou inventaires, ni s'immiscer d'aucune façon dans les
affaires de l'association.
Titre IV - Cotisations - Responsabilité
Art. 8. Cotisations. Les membres associés et les membres adhérents ne seront tenus de payer une cotisation annuelle
que si l'assemblée générale en décide ainsi et pour la période qu'elle fixera.
Les cotisations annuelles des membres associés et des membres adhérents peuvent être différentes.
Le montant des cotisations annuelles des membres associés et des adhérents ne pourra être supérieur à cinq cent
euros (500 €) par an.
Le montant de la cotisation annuelle peut être ajusté par l'assemblée générale au début de l'exercice à l'évolution de
l'indice officiel des prix à la consommation.
Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
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Art. 9. Responsabilité. Les membres ne peuvent en aucun cas être tenus sur leur patrimoine personnel, de manière
divise ou indivise, avec ou sans solidarité, des engagements de l'association.
Titre V - Assemblée générale
Art. 10. Composition. L'assemblée générale est composée de tous les membres associés et des membres adhérents
en règle de cotisation.
Art. 11. Pouvoirs. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
1) les modifications aux statuts sociaux;
2) la nomination et la révocation des administrateurs;
3) l'approbation des budgets et des comptes;
4) la dissolution volontaire de l'association;
5) les exclusions de membres.
L'Assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des membres, ses décisions sont obligatoires pour
tous, même ceux absents ou dissidents, conformément aux présents statuts.
Art. 12. Assemblée Générale Ordinaire - Assemblée Générale Extraordinaire. Il doit être tenu au moins une assemblée
générale ordinaire chaque année, dans le courant du mois de décembre.
Le conseil d'administration fixe la date et le lieu de l'assemblée générale.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'admi-
nistration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres associés et les membres adhérents doivent y être convoqués.
Art. 13. Convocations. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou par son Président (ou
par celui auquel ce dernier aura délégué cette tâche), par lettre ordinaire adressée à chaque membre, au moins huit jours
calendriers avant l'assemblée.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l'ordre du jour à condition toutefois que l'assemblée générale y consente à la majorité de deux tiers des membres
votants, présents et représentés.
L'irrégularité ou l'absence de convocation sera couverte par le silence, quant à ses vices, du Membre qui aura néanmoins
assisté à l'Assemblée Générale ou s'y sera fait représenter régulièrement.
Art. 14. Représentation - Droit de vote. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre pourra être porteur de plusieurs procurations.
Le conseil d'administration peut déterminer la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par lui cinq jours avant l'assemblée générale.
Le mandataire doit être un membre associé.
Tous les membres associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Les membres adhérents ont voix consultative.
Art. 15. Droit de proposition. Toute proposition signée par un vingtième de la dernière liste annuelle des membres
associés doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 16. Bureau de l'assemblée générale. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration
ou, en son absence, par celui qui assume ses fonctions en vertu de l'Article 22.
Le président désigne le Secrétaire de l'Assemblée Générale.
L'assemblée désigne un ou plusieurs scrutateurs.
Art. 17. Quorum général. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées des
membres associés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui assume ses fonctions en vertu de l'Article 22 est pré-
pondérante.
Art. 18. Quorum spécial. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément à la loi.
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Art. 19. Procès-verbaux. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Tous membres et tous tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil
d'administration et par un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date au Mémorial. ll en est de même de toute
nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Titre VI - Conseil d'Administration - Gestion journalière
Art. 20. Conseil d'administration. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois per-
sonnes au moins.
Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de deux ans. Ils sont
toutefois en tout temps révocables par l'assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 21. Sans objet.
Art. 22. Organisation interne du Conseil d'administration. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un
président, un vice-président, et éventuellement un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administra-
teurs présents.
Art. 23. Réunion - Convocations - Procurations - Quorum - Vote - Procès-verbaux. Le conseil d'administration se
réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige et chaque fois que le Président ou deux Administrateurs au
moins le demandent. Il est convoqué par le Président ou à défaut par deux Administrateurs.
Les convocations sont adressées aux Administrateurs par lettres ordinaires, envoyées huit jours calendriers au moins
avant la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour. Dans le cas où une décision devrait être prise d'urgence et, d'une
manière générale, si les membres du conseil d'administration ne s'y opposent pas, il pourra être dérogé aux conditions
de délai et de forme prévues ci-dessus.
L'irrégularité ou l'absence de convocation sera couverte par le silence, quant à ses vices, de l'Administrateur qui aura
néanmoins assisté au Conseil d'Administration ou s'y sera fait représenter régulièrement. Tout Administrateur empêché
d'assister au conseil d'administration peut donner par écrit à un autre Administrateur procuration pour le représenter à
une réunion déterminée du conseil d'administration et voter en ses lieux et place. Dans ce cas, le mandant sera réputé
présent.
Un Administrateur peut représenter plusieurs voix de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de
votes qu'il a de mandats sous réserve qu'un administrateur ne peut pas, quel que soit le nombre de ses mandats, repré-
senter plus de 50% des droits de vote présents à une réunion.
Le conseil d'administration peut délibérer si au moins la moitié des Administrateurs sont présents ou représentés.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent au lieu indiqué par la convocation. Le conseil d'administration est
présidé par son Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par celui qui assume ses fonctions en vertu de l'Article
22.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent à l'exclusion de tierces personnes sauf autorisation spéciale pré-
alable du conseil d'administration, dûment actée dans le procès-verbal du conseil.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle
du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et un
Administrateur et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront
signés par le Président et un Administrateur.
En cas d'urgence, les administrateurs peuvent voter sur les questions à l'ordre du jour par tous moyens appropriés.
Les supports de communication de ces votes seront annexés au procès-verbal de la délibération. Les administrateurs
peuvent également prendre des décisions par vote circulaire sans se réunir.
Les décisions seront consignées par écrit et signées par tous les administrateurs.
Art. 24. Pouvoirs. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, engager les
membres du corps professoral, accepter ou refuser toutes personnes désireuses de suivre l'enseignement donné par
l'association, exclure telle personne ou soumettre aux conditions qu'il déterminera sa candidature, déterminer de manière
générale les programmes des cours, les moyens didactiques à mettre en œuvre, les conditions d'entrée de tous étudiants
et de toutes personnes désireuses de profiter de l'enseignement prodigué, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et
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transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres associés ou non,
représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous
comptes en banque et effectuer sur lesdits comptes toutes opérations, prendre en location tout coffre en banque, payer
toutes sommes dues par l'association à quelque titre que ce soit, retirer de la poste, de la douane, de la société des
chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que
toutes assignations et quittances postales, et ce éventuellement par les soins d'un mandataire qui disposera d'une pro-
curation sous seing privée, signée par deux membres du conseil d'administration.
Il peut enfin renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; exécuter
tous jugements, transiger, compromettre.
Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du
personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Art. 25. Gestion journalière Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage
de la signature afférente à cette gestion, à un ou deux administrateurs-délégués choisis parmi les administrateurs et dont
il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou l'appointement.
Art. 26. Représentation en matière judiciaire. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées
ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de
l'administrateur-délégué.
Art. 27. Représentation. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par deux administrateurs-délégués ou un administrateur-délégué
ensemble avec deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 28. Responsabilité - Mandat gratuit. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obli-
gation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat d'administrateur est gratuit.
Art. 29. Libéralités. Un administrateur-délégué est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites
à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Art. 30. Autres organes. Le conseil d'administration peut constituer toutes institutions de référence qu'il jugera utile,
telles qu'un Conseil des Etudiants, un Conseil des Sages, un Conseil des Professeurs, etc. Il décide des modalités de leur
fonctionnement et de leurs pouvoirs. Le conseil d'administration peut déléguer des matières particulières à ces Conseils.
Titre VII - Règlement d'ordre intérieur
Art. 32. Règlement d'ordre intérieur. Un règlement d'ordre intérieur pourra être édicté par l'assemblée générale sur
proposition du conseil d'administration.
Titre VIII - Dispositions diverses
Art. 33. Exercice social. L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de chaque année.
Art. 34. Comptes de l'exercice. Le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire
le compte des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé, une situation du patrimoine de l'association et le budget de
l'exercice suivant.
Art. 35. Dissolution. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, dé-
terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association sans but lucratif ayant un objet social
similaire ou une œuvre de bienfaisance reconnue d'utilité publique par arrêté grand-ducal ou à une fondation de droit
luxembourgeois à désigner par l'assemblée générale.
Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux Mémorial.
Art. 36. Disposition légales. Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont ré-
putées non écrites sans que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but
lucratif.
Art. 37. Traduction anglaise des statuts. Les présents statuts ont été rédigés en français et en anglais. La version française
est cependant la seule version officielle.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève à la somme de mille euros (1.000,- EUR).
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DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg.
Après lecture du présent acte aux comparants, agissant comme dit ci-avant, connus du notaire par noms, prénoms,
états civil et domiciles, ceux-ci ont signé ensemble avec le Notaire, le présent acte.
Signé: B. ZIMMER, L. VAN DIEVOET, M. JUCQUOIS, P. DECKER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 7 novembre 2012. Relation: LAC/2012/52129. Reçu 12,- € (douze Euros).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
Pour copie conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 novembre 2012.
Référence de publication: 2012154458/333.
(120203595) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2012.
TE Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 205.600,00.
Siège social: L-1547 Luxembourg, 3, rue Marcel Fischbach.
R.C.S. Luxembourg B 149.868.
In the year two thousand twelve, the fourteenth day of November, before Me Henri Hellinckx, notary residing in
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
was held an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of TE Finance S.à r.l., a Luxembourg
private limited liability company (société à responsabilité limitée), having its registered office at 3, rue Marcel Fischbach,
L1547 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of Commerce and
Companies under number B 149.868 and having a share capital of two hundred five thousand five hundred eighty United
States Dollars (USD 205,580.-) (the Company). The Company has been incorporated on December 4, 2009 pursuant to
a deed of Me Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations on January 6, 2010 under number 28. The articles of association of the Company (the Articles) have been
amended for the last time pursuant to a deed of Me Henri Hellinckx dated March 29, 2012, published in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations on May 16, 2012, number 1227, page 58860.
There appeared:
1. TE Holding S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée), having its re-
gistered office at at 3, rue Marcel Fischbach, L-1547 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of
USD 8,662,314,303.80 and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B
149.867,
hereby represented by Arlette Siebenaler, private employee, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a
proxy given under private seal; and
2. TLM Finance Corp., a private corporation incorporated under the laws of Alberta, Canada, having its registered
office at Suite 2000, 888 – 3
rd
Street S.W., Calgary AB T2P 5C5, Canada with company number 2015027408, hereby
represented by Arlette Siebenaler, private employee, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy given
under private seal.
TE Holding S.à r.l. and TLM Finance Corp. are the current shareholders of the Company and will be hereinafter referred
to as the Shareholders.
Said proxies, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the Shareholders and the
undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed with such deed with the registration authorities.
The Shareholders have requested the undersigned notary to record the following:
I. That one thousand two hundred seventy (1,270) ordinary shares of the Company, having a par value of twenty United
States Dollars (USD 20.-) each and nine thousand and nine (9,009) preferred equity share certificates having a par value
of twenty United States Dollars (USD 20.-) each, representing one hundred percent (100%) of the share capital of the
Company, are duly represented at this meeting which is consequently regularly constituted and may deliberate upon the
items on the agenda, hereinafter reproduced;
II. That the agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Waiver of the convening notices.
2. Increase of the share capital of the Company by an amount of twenty United States Dollars (USD 20.-) in order to
bring the share capital of the Company from its present amount of two hundred five thousand five hundred eighty United
States Dollars (USD 205,580.-), represented by one thousand two hundred seventy (1,270) ordinary shares (the Ordinary
Shares), having a par value of twenty United States Dollars (USD 20.-) each, and nine thousand and nine (9,009) preferred
equity share certificates (the PESCs), having a par value of twenty United States Dollars (USD 20.-) each, to two hundred
five thousand six hundred United States Dollars (USD 205,600.-), by way of the issuance of one new Ordinary Share,
having a par value of twenty United States Dollars (USD 20.-) and having the same rights as the existing Ordinary Shares.
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3. Subscription to and payment of the share capital increase specified in item 2. above.
4. Subsequent amendment to articles 5.1 and 5.3 of the articles of association of the Company.
5. Amendment to the shareholders’ register of the Company in order to reflect the above changes with power and
authority given to any manager of the Company and any employee of the Company (or any parent or sister company)
each acting individually, to proceed on behalf of the Company with the registration of the newly issued Ordinary Share
in the relevant register of the Company.
6. Miscellaneous.
III. That the Shareholders have taken the following resolutions unanimously:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolve to increase the share capital of the Company by an amount of twenty United States Dollars
(USD 20.-), in order to bring the share capital of the Company from its present amount of two hundred five thousand
five hundred eighty United States Dollars (USD 205,580.-), represented by one thousand two hundred seventy (1,270)
ordinary shares, having a par value of twenty United States Dollars (USD 20.-) each (the Ordinary Shares), and nine
thousand and nine (9,009) preferred equity share certificates, having a par value of twenty United States Dollars (USD
20.-) each (the PESCs), to two hundred five thousand six hundred United States Dollars (USD 205,600.-), by way of the
issuance of one new Ordinary Share, having a par value of twenty United States Dollars (USD 20.-) and having the same
rights as the existing Ordinary Shares.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolve to accept and record the following subscription to and full payment of the share capital
increase as follows:
<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
TLM Finance Corp., prenamed and represented as stated above, declares that it does not wish to subscribe for the
newly issued Ordinary Share.
TE Holding S.à r.l., prenamed and represented as stated above (below referred to as TEHS), agrees and declares to
subscribe for the one (1) Ordinary Share, having a par value of twenty United States dollars (USD 20.-) and to contribute,
in connection with such subscription, three million nine hundred forty seven thousand nine hundred eighty United States
Dollars (USD 3,947,980) to the Ordinary Shares Share Premium Reserve Account (as defined in the Articles) and to fully
pay up such Ordinary Share by a contribution in kind consisting of (i) a receivable in the amount of four hundred eighty
thousand United States Dollars (USD 480,000) owing by the Company to TEHS and (ii) a receivable in the amount of
three million four hundred sixty eight thousand United States Dollars (USD 3,468,000) owing by the Company to TEHS
(together the Receivables).
The contribution in kind of the Receivables from TEHS to the Company is to be allocated as follows:
(i) twenty United States Dollars (USD 20) to be allocated to the share capital account of the Company; and
(ii) three million nine hundred forty seven thousand nine hundred eighty United States Dollars (USD 3,947,980) to
the Ordinary Shares Share Premium Reserve Account (as defined in the Articles).
The valuation of the contribution in kind of the Receivables is evidenced by a certificate issued on November 14, 2012
by the management of TEHS, acknowledged and approved by the management of the Company. It results from such
certificate that, as of the date of such certificate:
1. the Receivables in an amount of three million nine hundred forty eight thousand United States Dollars (USD
3,948,000) are payable by the Company;
2. TEHS is the sole owner of the Receivables, is solely entitled to the Receivables and possesses the power to dispose
of the Receivables;
3. the Receivables are certain and are due and payable by the Company to TEHS on their due date without deduction
(certaine, liquide et exigible);
4. based on generally accepted accounting principles, the Receivables contributed to the Company are of at least three
million nine hundred forty eight thousand United States Dollars (USD 3,948,000) and since the date of valuation no
material changes have occurred which would have depreciated the value of the contribution made to the Company;
5. the Receivables contributed to the Company are freely transferable by TEHS to the Company and are not subject
to any restrictions or encumbered with any pledge or lien limiting their transferability or reducing their value;
6. all formalities to transfer the legal ownership of the Receivables, have been effected or will be effected upon receipt
of a certified copy of the notarial deed documenting said contribution in kind; and
7. the Receivables will, upon contribution to the Company, be extinguished by way of confusion (extinction par con-
fusion) for the purposes of article 1300 of the Luxembourg Civil Code.
Such certificate, after signature ne varietur by the proxyholder of the Shareholders and the undersigned notary, will
remain annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
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<i>Third resolutioni>
As a consequence of the preceding resolutions, the Shareholders resolve to amend articles 5.1 and 5.3 of the Articles
which shall henceforth read as follows:
“ 5.1. The Company's corporate capital is represented by one thousand two hundred and seventy one (1,271) ordinary
shares in registered form with a par value of twenty United States Dollars (USD 20.-) each (the Ordinary Shares), all
subscribed and fully paid up. The holder(s) of Ordinary Shares are hereinafter individually referred to as an Ordinary
Shareholder and collectively as the Ordinary Shareholder(s).”
“ 5.3. The entire corporate capital thus amounts to two hundred five thousand six hundred United States Dollars (USD
205,600.-).”
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholders resolve to amend the shareholders’ register of the Company in order to reflect the above changes
and empower and authorize any manager of the Company and any employee of the Company (or any parent or sister
company) each individually, to proceed on behalf of the Company with the registration of the newly issued Ordinary
Share and above changes in the relevant register of the Company.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately EUR 4,000.-.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. At the request of the same appearing parties,
in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, the proxyholder of the appearing parties
signed with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille douze, le quatorzième jour du mois de novembre, par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de
résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) des associés de TE Finance S.à r.l., une société à
responsabilité limitée ayant son siège social au 3, rue Marcel Fischbach, L-1547 Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg, et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 149.868 et ayant un
capital social s’élevant à deux cent cinq mille cinq cent quatre-vingts dollars américains (USD 205.580.-) (la Société). La
Société a été constituée le 4 décembre 2009 par un acte de Me Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 6 janvier 2010 sous le numéro 28. Les statuts de la Société
(les Statuts) ont été modifiés pour la dernière fois suivant un acte reçu par Me Henri Hellinckx le 29 mars 2012, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 16 mai 2012, numéro 1227, page 58860.
Ont comparu:
1. TE Holding S.à r.l., une société à responsabilité limitée avec siège social au 3, rue Marcel Fischbach, L-1547 Luxem-
bourg, Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital social de USD 8,662,314,303.80 et immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 149.867,
ici représentée par Arlette Siebenaler, employée privée, de résidence professionnelle à Luxembourg en vertu d'une
procuration donnée sous seing privé; et
2. TLM Finance Corp., une société à responsabilité limitée, constituée sous les lois de Alberta, Canada, ayant son siège
social à Suite 2000, 888 – 3
rd
Street S.W., Calgary AB T2P 5C5, Canada avec numéro de société 2015027408,
ici représentée par Arlette Siebenaler, employée privée, de résidence professionnelle à Luxembourg en vertu d'une
procuration donnée sous seing privé.
TE Holding S.à r.l. et TLM Finance Corp. sont les associés actuels de la Société et seront référencées ci-après comme
les Associés.
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire agissant pour le compte des Associés et
le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
Les Associés ont prié le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I. Que mille deux cent soixante-dix (1.270) parts sociales ordinaires de la Société, ayant une valeur nominale de vingt
dollars américains (USD 20,-) chacune et neuf mille neuf (9.009) certificats de parts sociales privilégiées, ayant une valeur
nominale de vingt dollars américains (USD 20,-) chacun, représentant cent pour cent (100%) du capital social de la Société,
sont dûment représentés à cette assemblée qui de ce fait est valablement constituée et pourra délibérer sur les points
de l'agenda, ci-après reproduit;
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II. Que l’ordre du jour de l’Assemblée est libellé de la manière suivante:
1. Renonciation aux formalités de convocations.
2. Augmentation du capital social de la Société d’un montant de vingt dollars américains (USD 20,-) afin de porter le
capital social de la Société de son montant actuel de deux cent cinq mille cinq cent quatre-vingts dollars américains (USD
205.580,-), représenté par mille deux cent soixante-dix (1.270) parts sociales ordinaires (les Parts Sociales Ordinaires),
ayant une valeur nominale de vingt dollars américains (USD 20.-) chacune et neuf mille neuf (9.009) certificats de parts
sociales privilégiées (les PESCs), ayant une valeur nominale de vingt dollars américains (USD 20,-) chacun, à deux cent
cinq mille six cents dollars américains (USD 205.600,-) par voie d´émission d’une nouvelle Part Sociale Ordinaire, ayant
une valeur nominale de vingt dollars américains (USD 20,-) et ayant les même droits que les Parts Sociales Ordinaires
existants.
3. Souscription à et libération de l´augmentation du capital social telle que décrit au point 2. ci-dessus.
4. Modification subséquente des articles 5.1 et 5.3 des statuts de la Société.
5. Modification du registre des associés de la Société afin de refléter les changements ci-dessus avec pouvoir et autorité
donnés à tout gérant de la Société et tout employé de la Société (ou toute société mère ou société sœur), chacun agissant
individuellement, pour procéder pour le compte de la Société à l´inscription de la Part Sociale Ordinaire nouvellement
émise dans le registre de la Société.
6. Divers.
III. Que les Associés ont pris les décisions suivantes à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
Les Associés décident d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de vingt dollars américains (USD 20,-)
afin de porter le capital social de la Société de son montant actuel de deux cent cinq mille cinq cent quatre-vingts dollars
américains (USD 205.580,-), représenté par mille deux cent soixante-dix (1.270) parts sociales ordinaires, ayant une valeur
nominale de vingt dollars américains (USD 20.-) chacune (les Parts Sociales Ordinaires), et neuf mille neuf (9.009) certi-
ficats de parts sociales privilégiées, ayant une valeur nominale de vingt dollars américains (USD 20,-) chacun (les PESCs),
à deux cent cinq mille six cents dollars américains (USD 205.600,-) par voie d´émission d’une (1) Part Sociale Ordinaire,
ayant une valeur nominale de vingt dollars américains (USD 20,-) et ayant les même droits que les Parts Sociales Ordinaires
existantes.
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés décident d’accepter et d’enregistrer la souscription suivante et la libération intégrale de l´augmentation
de capital comme suit:
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
TLM Finance Corp., susmentionnée et représentée comme indiqué ci-dessus, déclare ne pas vouloir souscrire à l
´émission de la Part Sociale Ordinaire nouvellement émise.
TE Holding S.à r.l., susmentionnée et représentée comme indiqué ci-dessus (ci-dessous désigné comme TEHS), accepte
et déclare souscrire à une (1) Part Sociale Ordinaire, ayant une valeur nominale de vingt dollars américains (USD 20,-)
et apporte, dans le cadre de cette souscription, trois millions neuf cent quarante-sept mille neuf cent quatre-vingts dollars
américains (USD 3.947.980) au Compte de Réserve de Prime d’Emission des Parts Sociales Ordinaires (comme défini
dans les Statuts) et libère totalement cette Part Sociale Ordinaire par un apport en nature (i) d’une créance d´un montant
de quatre cent quatre-vingt mille de dollars américains (USD 480.000) due par la Société à TEHS et (ii) d’une créance d
´un montant de trois millions quatre cent soixante-huit mille dollars américains (USD 3.468.000) due par la Société à
TEHS (ensemble, les Créances).
L´apport en nature des Créances de TEHS à la Société sera affecté de la manière suivante:
(i) vingt dollars américains (USD 20,-) sera affecté au compte nominal de capital social de la Société; et
(ii) trois millions neuf cent quarante-sept mille neuf cent quatre-vingts dollars américains (USD 3.947.980) au Compte
de Réserve de Prime d’Emission des Parts Sociales Ordinaires (comme défini dans les Statuts);
L’évaluation de l’apport en nature de la Créance a été certifiée par une attestation datée du novembre 2012 délivrée
par la gérance de TEHS, reconnue et approuvée par la gérance de la Société. Il résulte de cette attestation qu´à la date
de cette attestation:
1. les Créances d’un montant de trois million neuf cent quarante-huit mille dollars américains (USD 3.948.000) sont
due par la Société;
2. TEHS est l’unique propriétaire des Créance, le seul ayant-droit des Créance, et peut librement disposer des Créance;
3. les Créances sont certaine, liquide et exigible et payable en date due sans pénalité aucune par la Société à TEHS;
4. se basant sur des principes comptables généralement acceptés, les Créances apportée à la Société sont d’une valeur
d’au moins trois millions neuf cent quarante-huit mille dollars américains (USD 3.948.000) et, depuis la date d’évaluation,
aucun changement matériel qui aurait déprécié la valeur de l’apport fait à la Société n’a eu lieu;
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5. les Créances apportées à la Société sont librement cessible par TEHS à la Société et n’est grevée d’aucune restriction,
nantissement ou sureté limitant sa cessibilité ou réduisant ses valeur;
6. toutes les formalités requises relatives au transfert des Créances ont été ou seront effectuées dès réception d’une
copie certifiée de l’acte notarié documentant cet apport en nature; et
7. suite à l’apport fait à la Société, les Créances seront éteintes par voie de confusion tel que stipulé à l’article 1300
du Code Civil Luxembourgeois.
Ledit certificat, après signature ne varietur par le mandataire des Associés et le notaire instrumentant, restera annexé
au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des décisions précédentes, les Associés décident de modifier les articles 5.1 et 5.3 des Statuts qui
auront désormais la teneur suivante:
« 5.1. Le capital social de la Société est représenté par mille deux cent soixante et onze (1.271) parts sociales ordinaires
sous forme nominative, d’une valeur nominale de vingt dollars américains (USD 20) chacune (les Parts Sociales Ordinaires),
toutes souscrites et entièrement libérées, le ou les détenteur(s) de Parts Sociales Ordinaires sont ci-après dénommés
collectivement les Associés Ordinaires et individuellement un Associé Ordinaires.»
« 5.3. La totalité du capital social s'élève donc à deux cent cinq mille six cents dollars américains (USD 205.600,-).»
<i>Quatrième résolutioni>
Les Associés décident de modifier le registre des associés de la Société afin de refléter les modifications ci-dessus et
autorise tout gérant de la Société et tout employé de la Société (ou toute société mère ou société sœur), à titre individuel,
à procéder au nom de la Société à l´enregistrement de la Part Sociale Ordinaire nouvellement émis et des modifications
sus-mentionnées dans le registre de la Société.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait du présent acte s’élèvent
approximativement à EUR 4.000.-.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que, à la requête des parties comparantes, le présent
acte est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française et que. A la requête des mêmes parties comparantes, en cas
de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fait foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu’en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire des parties comparantes, celui-ci a signé avec le notaire instru-
mentant, le présent acte.
Signé: A. SIEBENALER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 19 novembre 2012. Relation: LAC/2012/54525. Reçu soixante-quinze euros (75,-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 novembre 2012.
Référence de publication: 2012154762/250.
(120203583) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2012.
AFP (Germany) IX S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 172.979.
STATUTES
In the year two thousand and twelve, on the sixteenth of November;
Before Us M
e
Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
THERE APPEARED:
“AFP (Germany) S.à r.l.”, a société à responsabilité limitée existing under the laws of Luxembourg, and having its
registered office at 43, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, in process of registration
with the Trade Register of Luxembourg,
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here represented by Mr. Christian DOSTERT, notary clerk, residing professionally in L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean
Engling, by virtue of a proxy given under private seal; such proxy after signature “ne varietur” by the proxy-holder and
the undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed at the same time.
Such appearing party, represented as said before, has requested the officiating notary to document the deed of incor-
poration of a “société à responsabilité limitée” (limited liability partnership company) which it deems to incorporate
herewith and the articles of association of which are established as follows:
Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. There is hereby formed a “société à responsabilité limitée”, limited liability company, governed by the present
articles of incorporation and by current Luxembourg laws, especially the laws of August 10
th
, 1915 on commercial
companies, of September 18
th
, 1933 and of December 28
th
, 1992 on "sociétés à responsabilité limitée", as amended,
and the present articles of incorporation.
At any moment, a sole shareholder may join with one or more joint shareholders and, in the same way, the following
shareholders may adopt the appropriate measures to restore the unipersonal character of the Company. As long as the
Company remains with one sole shareholder, he exercises the powers devolved to the General Meeting of shareholders.
Art. 2. The Company’s name is "AFP (Germany) IX S.à r.l.".
Art. 3. The objects of the Company are to invest in real estate located in any country whatsoever, whatever the
acquisition modalities including but not limited to the acquisition by way of sale or enforcement of security. The Company
may also invest in a portfolio of domestic or foreign securities or similar instruments, including but not limited to shares,
warrants and equity securities, bonds, notes, loans and other debt instruments or securities, trade receivables or other
forms of claims, obligations, to enter into any other agreements relating to such portfolio and to grant and receive pledges,
guarantees or other security interests of any kind under any law.
The Company may also:
- obtain loans, convertible into equity instruments or not, or any other form of credit facility and raise funds through,
including, but not limited to, the issue of notes, bonds and other debt instruments or debt securities, convertible into
equity instruments or not, or otherwise;
- enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage or
charge upon all or part of the undertaking, property assets (present or future) or by all or any of such methods, for the
performance of any contracts or obligations of the Company, or any directors or officers of the Company or any of the
Connected Companies (as defined hereafter) and to render any assistance to the Connected Companies, within the limits
of Luxembourg Law;
- enter into agreements, including, but not limited to:
- underwriting agreements, marketing agreements, real estate management agreements, advisory agreements, admi-
nistration agreements, selling agreements and other contracts for services;
- bank and cash administration agreements, liquidity facility agreements, credit insurance agreements and agreements
creating security;
- advance, lend or deposit money or give credit to its subsidiaries or other companies in which it has a direct or indirect
interest, even not substantial, or any company being a direct or indirect shareholder of the Company or any company
belonging to the same group as the Company (hereafter referred to as the "Connected Companies" and each as a
"Connected Company").
For purposes of this article, a company shall be deemed to be part of the same "group" as the Company if such other
company directly or indirectly owns, is in control of, is controlled by, or is under common control with, the Company,
in each case whether beneficially or as trustee, guardian or other fiduciary. A company shall be deemed to control another
company if the controlling company possesses, directly or indirectly, all or substantially all of the share capital of the
company or has the power to direct or cause the direction of the management or policies of the other company, whether
through the ownership of voting securities, by contract or otherwise; it being understood that the Company will not
enter into any transaction which would cause it to be engaged in any activity that would be considered as a banking activity.
In addition to the foregoing, the Company can perform all legal, commercial, technical and financial investments or
operation and in general, enter into all transactions agreements and arrangements which are necessary to fulfil its object
as well as all operations connected directly or indirectly to facilitating the accomplishment of its object in all areas described
above, however without taking advantage of the Act of July 31, 1929, on Holding Companies.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
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In the event that the management should determine that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the
management of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Art. 6. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency
of any shareholder.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are neither allowed, in circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the administration
of the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the
meetings.
Capital - Shares
Art. 8. The Company's capital is set at EUR 12,500 (twelve thousand five hundred euro), represented by 100 (one
hundred) shares of EUR 125 (one hundred and twenty-five euro) each.
Art. 9. Each share confers an identical voting right at the time of decisions taking.
Art. 10. The shares are freely transferable among the shareholders.
Shares may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless members representing at least three-quarter of
the corporate capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Otherwise it is referred to the provisions of articles 189 and 190 of the co-ordinate law on trading companies.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admit only one owner for each of them.
Management
Art. 11. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The managers may be removed at any time,
with or without cause, by a resolution of shareholders holding a majority of votes.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the terms of
this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
single signature of any of the members of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific tasks
to one several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, boards of managers will be validly held provided that the majority of managers are
present.
In this case, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the managers present or
represented.
The board meetings should be held in Luxembourg. In extraordinary circumstances and if necessary the use of video-
conferencing equipment and conference call shall be allowed provided that each participating member of the Board of
Managers is able to hear and to be heard by all other participating members whether or not using this technology, and
each participating member of the Board of Managers shall be deemed to be present and shall be authorised to vote by
video or by phone.
The powers and remunerations of any managers possibly appointed at a later date in addition to or in the place of the
first managers will be determined in the act of nomination.
Art. 12. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by him in the name of the Company; as a mandatory he is only responsible for the execution of his mandate.
The company shall indemnify any manager and his heirs, executors and administrators, against expenses, damages,
compensation and costs reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may
be made a party by reason of his being or having been a manager of the Company, or, at the request of the Company, of
any other company of which the Company is a shareholder or creditor and by which he is not entitled to be indemnified,
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except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for
gross negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with
such matters covered by the settlement, and only to the extend the Company is advised by its legal counsel that the
person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude
other rights to which he may be entitled.
Art. 13. Managers decisions are taken by meeting of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by telefax, cable, telegram or telex another
manager as his proxy.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
managers’ meeting.
In such cases, resolutions or decisions shall be expressly taken, either formulated by writing by circular way, transmitted
by ordinary mail, electronic mail or telecopier, or by phone, teleconferencing or other telecommunications media.
Shareholders decisions
Art. 14. Shareholders decisions are taken by shareholder's meetings.
However, the holding of meeting is not compulsory as long as the shareholders number is less than twenty-five.
In such case, the management can decide that each shareholder shall receive the whole text of each resolution or
decisions to be taken, expressly drawn up by writing, transmitted by ordinary mail, electronic mail or telecopier.
Art. 15. Resolutions are validly adopted when taken by shareholders representing more than half of the capital.
If this quorum is not attained at a first meeting, the shareholders are immediately convened by registered letters to a
second meeting.
At this second meeting, decisions will be taken at the majority of voting shareholders whatever majority of capital be
represented.
However, decisions concerning an amendment of the articles of association must be taken by a majority vote of
shareholders representing the three quarters of the capital.
Every meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the managers may from time to time determine.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the dispositions of Section
XII of the law of August 10
th
, 1915 on sociétés à responsabilité limitée.
As a consequence thereof, all decisions which exceed the powers of the managers are taken by the sole shareholder.
Financial year - Balance sheet
Art. 16. The Company's financial year begins on January 1
st
and closes on December 31
st
.
Art. 17. Each year, as of the 31
st
of December, the management will draw up the balance sheet which will contain a
record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be accompanied by an annex containing
a summary of all its commitments and the debts of the manager(s) toward the company.
At the same time, the management will prepare a profit and loss account which will be submitted to the general meeting
of shareholders together with the balance sheet.
Art. 18. Each shareholder may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
Art. 19. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisation, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but
must be resumed till the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been
broken into.
The balance is at the disposal of the shareholders.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of a statement of accounts prepared by the managers
showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not
exceed realised profits since the end of the last fiscal year, increased by carried forward profits and distributable reserves,
but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established by law or by these articles
of incorporation.
The excess is distributed among the shareholders. However, the shareholders may decide, at the majority vote de-
termined by the relevant laws, that the profit, after deduction of the reserve and interim dividends if any, be either carried
forward or transferred to an extraordinary reserve.
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Winding-up - Liquidation
Art. 20. The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the
general meeting of shareholders which will specify their powers and fix their remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be attributed to the shareholders at
the pro-rata of their participation in the share capital of the company.
A sole shareholder can decide to dissolve the Company and to proceed to its liquidation, assuming personally the
payment of all the assets and liabilities, known or unknown of the Company.
Applicable law
Art. 21. The laws here above mentioned in article 1
st
shall apply in so far as these Articles of Incorporation do not
provide for the contrary.
<i>Transitory measuresi>
Exceptionally the first financial year shall begin today and end on December 31, 2013.
<i>Subscription - Paymenti>
All the 100 (one hundred) shares representing the capital have been entirely subscribed by AFP (Germany) S.à r.l.,
prenamed, and fully paid up in cash, therefore the amount of EUR 12,500 (twelve thousand five hundred euro) is as now
at the disposal of the Company AFP (Germany) IX S.à r.l., proof of which has been duly given to the notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about nine hundred euro.
<i>General meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1) Is appointed as manager for an undetermined duration
- Mrs. Anne DELORD, with professional address at 43, Avenue J.F. Kennedy, 3
rd
Floor, L-1855 Luxembourg;
- Mrs. Priscille FOURNEAUX, with professional address at 43, Avenue J.F. Kennedy, 3
rd
Floor, L-1855 Luxembourg;
In accordance with article eleven of the by-laws, the company shall be bound by the sole signature of its single manager,
and, in case of plurality of managers, by the sole signature of any of the members of the board of managers.
2) The Company shall have its registered office at L-1855 Luxembourg, 43, Avenue J.F. Kennedy, 3
rd
Floor.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxy-holder of the appearing party, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said proxy-holder has signed with Us the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille douze, le seize novembre;
Par-devant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
COMPARAIT:
AFP (Germany) S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par le droit de Luxembourg, et ayant son siège social
au 43, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en cours d’immatriculation au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg;
ici représentée par Monsieur Christian DOSTERT, clerc de notaire, demeurant professionnellement au L-1466 Lu-
xembourg, 12, rue Jean Engling, en vertu d’une procuration sous sein privé lui délivrée; laquelle procuration, après avoir
été signée «ne varietur» par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être soumise
avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de documenter l'acte
de constitution d'une société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer par les présentes et dont les statuts sont
établis comme suit:
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Dénomination - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée, régie par les présents statuts et par les lois
luxembourgeoises actuellement en vigueur, notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, du 18
septembre 1933 sur les sociétés à responsabilité limitée et du 28 décembre 1992 sur les sociétés à responsabilité limitée,
telles que modifiées, ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, un associé unique peut s’associer à un ou plusieurs partenaires et, de la même manière, les associés
ultérieurs peuvent prendre toutes mesures appropriées pour restaurer le caractère unipersonnel de la société. Aussi
longtemps que la Société demeure avec un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs attribués à l’Assemblée Générale
des associés.
Art. 2. La dénomination de la société sera "AFP (Germany) IX S.à r.l.".
Art. 3. Les objets de la Société sont d'investir dans l'immobilier localisé dans n'importe quel pays, quelles que soient
les modalités d'acquisition notamment, sans que ceci soit limitatif, l'acquisition par voie d'achat ou suite à l'exercice de
sûretés. La Société peut également investir dans un portefeuille comprenant des titres ou autres instruments, luxem-
bourgeois ou étrangers tels que, mais sans que cela soit limitatif, des actions, warrants et autres titres représentatifs de
capital, des obligations, des prêts et autres instruments similaires, des créances commerciales ou autres formes de créan-
ces, des dettes, des obligations, de conclure des contrats relatifs à ce portefeuille et de fournir des gages, garanties et
autres sûretés de toutes sortes soumis à une quelconque loi.
La Société peut également:
- conclure des emprunts, convertibles en instruments représentatifs de capital ou non, ou tout autre forme de moyen
de crédit et réunir des fonds, et notamment émettre des obligations, des billets à ordre, des titres de créance et autres
dettes, convertibles en instruments représentatifs de capital ou non, ou par tout autre moyen;
- accorder toutes garanties, fournir tous gages ou toutes autres formes de sûreté, que ce soit par engagement personnel
ou par hypothèque ou charge sur tout ou partie des avoirs (présents ou futurs), ou par l'une et l'autre de ces méthodes,
pour l'exécution de tous contrats ou obligations de la Société ou de Sociétés Apparentées (telles que définies ci-après)
et d'apporter toute assistance aux Sociétés Apparentées, dans les limites autorisées par la loi luxembourgeoise;
- conclure des contrats et notamment, sans que cette liste soit limitative:
- des contrats de garantie, des accords de distribution, des contrats de gestion immobilière, des contrats de conseils,
des contrats d'administration et autres contrats de services, des contrats de vente et tout autre contrat de services;
- des contrats bancaires, contrats de facilités de crédit, des contrats d'assurance-crédit et des contrats portant sur des
garanties.
- avancer, prêter, déposer des fonds ou donner crédit à ses filiales ou aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt
direct ou indirect, même non substantiel, ou à toutes sociétés, qui seraient actionnaires, directs ou indirects, de la Société,
ou encore à toutes sociétés appartenant au même groupe que la Société (ci-après les "Sociétés Apparentées" et chacune
une "Société Apparentée");
Pour cet article, une société sera considérée comme appartenant au même "groupe" que la Société si cette autre
société, directement ou indirectement, détient, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec, la Société,
que ce soit comme détenteur ultime, trustee ou gardien ou autre fiduciaire. Une société sera considérée comme con-
trôlant une autre société si elle détient, directement ou indirectement, tout ou une partie substantielle de l'ensemble du
capital social de la société ou dispose du pouvoir de diriger ou d'orienter la gestion et les politiques de l'autre société,
que ce soit aux moyens de la détention de titres permettant d'exercer un droit de vote, par contrat ou autrement. Il est
entendu que la Société n'effectuera aucune opération qui pourrait l'amener à être engagées dans des activités pouvant
être considérées comme une activité bancaire.
La Société peut réaliser toutes opérations légales, commerciales, techniques ou financières et en général toutes opé-
rations nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social ou en relation directe ou indirecte avec tous les
secteurs prédécrits, de manière à faciliter l'accomplissement de celui-ci, sans vouloir bénéficier du régime fiscal particulier
organisé par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participation financières.
Art. 4. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision modificatrice des statuts. Le
siège social pourra être transféré dans la commune par décision de la gérance.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales, au Luxembourg et à l’étranger.
Au cas où la gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature
à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger
se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise. Pareille déclaration de transfert
du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par la gérance.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
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Art. 6. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce
soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées.
Capital - Parts sociales
Art. 8. Le capital social est fixé à EUR 12.500 (douze mille cinq cent euros), représenté par 100 (cent) parts sociales
de EUR 125 (cent vingt-cinq euros) chacune.
Art. 9. Chaque part sociale confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée qu'avec l'agrément donné en
assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Pour le reste, il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
Gérance
Art. 11. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil
de gérance. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement associés. Les gérants peuvent être révoqués à tout moment, avec
ou sans justification, par une résolution des associés titulaires de la majorité des votes.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) a(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
individuelle de chacun des membres du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, détermine les responsabilités et la rémunération
(s’il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les réunions du conseil de gérance se tiendront valablement si la majorité des gérants
sont présents.
Dans ce cas, les résolutions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants présents ou représentés.
Les conseils de gérance se tiendront à Luxembourg. En cas de circonstances extraordinaires l’utilisation de la vidéo
conférence et de conférence téléphonique est autorisée si chaque participant est en mesure d’entendre et d’être entendu
par tous les membres du Conseil de Gérance participants, utilisant ou non ce type de technologie. Ledit participant sera
réputé présent à la réunion et sera habilité à prendre part au vote via téléphone ou la vidéo.
Les pouvoirs et rémunérations des gérants éventuellement nommés postérieurement en sus ou en remplacement des
premiers gérants seront déterminés dans l'acte de nomination.
Art. 12. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
La Société indemnisera tout gérant et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous
frais, dommages, coûts et indemnités raisonnables qu’ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que
défendeurs dans des actions en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs
fonctions actuelles ou anciennes de gérants, ou à la demande de la Société, de toute autre société dans laquelle la Société
est actionnaire ou créancier et que de ce fait ils n’ont pas droit à indemnisation, exception faite pour les cas où ils auraient
été déclarés coupables pour négligence grave ou pour avoir manqué à leurs devoirs envers la Société; en cas d’arrangement
transactionnel, l’indemnisation ne portera que sur les matières couvertes par l’arrangement transactionnel et dans le cas
où la Société serait informée par son conseiller juridique que la personne à indemniser n’aura pas manqué à ses devoirs
envers la Société. Le droit à indemnisation qui précède n’exclut pas pour les personnes susnommées d’autres droits
auxquels elles pourraient prétendre.
Art. 13. Les décisions des gérants sont prises en réunions du conseil de gérance.
Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, câble,
télégramme ou télex un autre gérant pour le représenter.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu’une décision
prise à une réunion du conseil de gérance.
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Dans ces cas, les résolutions ou décisions à prendre seront expressément prises, soit formulées par écrit par voie
circulaire, par courrier ordinaire, électronique ou télécopie, soit par téléphone, téléconférence ou autre moyen de té-
lécommunication.
Décisions des associés
Art. 14. Les décisions des associés sont prises en assemblées générales.
Toutefois, la tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à vingt-
cinq.
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, expressément
formulées et émettra son vote par écrit, transmis par courrier ordinaire, électronique ou télécopie.
Art. 15. Les résolutions ne sont valablement adoptées que pour autant qu'elles soient prises par les associés repré-
sentant plus de la moitié du capital social.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée sera immédiatement convoquée
par lettre recommandée.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions seront adoptées à la majorité des associés votant quelle que soit
la portion du capital représenté.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu'à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social.
Toute assemblée se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que la gérance déterminera.
Un associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés par les dispositions de la section
XII de la loi du 10 août 1915 relatives aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’associé unique.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 16. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 17. Chaque année, avec effet au 31 décembre, la gérance établira le bilan qui contiendra l'inventaire des avoirs de
la Société et de toutes ses dettes actives et passives, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements, ainsi
que les dettes des gérants et associés envers la société.
Au même moment la gérance préparera un compte de profits et pertes qui sera soumis à l'assemblée ensemble avec
le bilan.
Art. 18. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire, du bilan et du compte
de profits et pertes.
Art. 19. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde est à la disposition des associés.
Les associés peuvent décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état comptable préparé par les
gérants duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant entendu que les fonds à dis-
tribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice fiscal augmenté des bénéfices
reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu
d'une obligation légale ou statutaire.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés. Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la
loi, décider qu'après déduction de la réserve légale et des dividendes intérimaire le cas échéant, le bénéfice sera reporté
à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs,
personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés au pro rata de leur participation dans le
capital de la Société.
Un associé unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnellement à
sa charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
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Loi applicable
Art. 21. Les lois mentionnées à l’article 1
er
, ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application
partout où il n'est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2013.
<i>Souscription - Libérationi>
Les 100 (cent) parts sociales représentant l'intégralité du capital social ont toutes été souscrites par AFP (Germany)
S.à r.l., prénommé, et ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la somme de EUR
12,500 (douze mille cinq cent euro) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société AFP (Germany) IX S.à r.l.,
ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ neuf cents euro.
<i>Assemblée généralei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l’assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) Est nommé gérant pour une durée indéterminée
- Madame Anne DELORD, avec adresse professionnelle au 43, avenue J.F. Kennedy, 3
e
étage, L-1855 Luxembourg;
- Madame Priscille FOURNEAUX, avec adresse professionnelle au 43, avenue J.F. Kennedy, 3
e
étage, L-1855 Luxem-
bourg;
Conformément à l'article 11 des statuts, la Société se trouvera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en
cas de pluralité de gérants, par la signature individuelle de chacun des membres du conseil de gérance.
2) Le siège social de la Société est établi à L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy, 3
e
étage.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire
par nom, prénom, état civil et domicile, ledit mandataire a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: C. DOSTERT, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 20 novembre 2012. LAC/2012/54811. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 novembre 2012.
Référence de publication: 2012154923/424.
(120204709) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2012.
Simboli, Société Anonyme.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 8, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 172.990.
L'AN DEUX MILLE DOUZE, LE VINGT-TROIS NOVEMBRE.
Par-devant Maître Cosita Delvaux, notaire, de résidence à Redange-sur-Attert (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
«Boonus N.V.», société anonyme de droit belge, ayant son siège social au 15B, Burggraaf H. De Spoelberchdreef,
B-9831 Deurle, Belgique, enregistrée sous le n° 0886.036.602 auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Ghent
en Belgique,
représentée aux fins des présentes par Monsieur Andréas TARTORAS, réviseur d'entreprises, avec adresse profes-
sionnelle au 44, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg,
en vertu d'une procuration donnée à Deurle, le 14 novembre 2012.
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Ladite procuration, signée par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, restera annexée au
présent acte aux fins d'enregistrement.
Lequel mandataire, aux termes de la capacité avec laquelle il agit, a requis le notaire instrumentaire de dresser acte
d'une société anonyme que la partie prémentionnée déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Chapitre I
er
. - Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes une société (la «Société») sous forme de société
anonyme qui sera régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg et par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société adopte la dénomination «Simboli».
Art. 2. Siège social. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il peut être transféré dans tout autre endroit de la Ville de Luxembourg par décision du Conseil d'Administration.
Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg, soit à l'étranger par
une décision du Conseil d'Administration.
Au cas où le Conseil d'Administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique
ou social compromettent l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre ce siège et
l'étranger ou que de tels événements sont imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l'étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité
de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera régie par la loi luxembourgeoise. Ces mesures
provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par l'un des organes ou par l'une des personnes
qui est en charge de la gestion journalière de la Société.
Art. 3. Objet. La société pourra effectuer toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise
de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que l'ad-
ministration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
La société pourra prendre à charge des mandats d'administration dans des sociétés ou des associations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à la
liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au dévelop-
pement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat
et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement et
faire mettre en valeur ces titres et brevets.
Elle pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle pourra, dans les limites fixées par la loi du 10 août 1915,
accorder à toute société du groupe ou à tout actionnaire tous concours, prêts, avances ou garanties.
En général, la Société pourra prendre toute mesure de contrôle et de surveillance pour sauvegarder ses droits et
pourra, aux conditions et dans les termes prévus par la loi, réaliser toute opération financière, mobilière, immobilière,
commerciale et industrielle qu'elle jugera utile à la réalisation et au développement de son objet social.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale des actionnaires délibérant aux conditions
de quorum et de majorité prévues par la loi.
Chapitre II. - Capital, Actions
Art. 5. Capital social. Le capital social souscrit est fixé à cinq cent vingt mille euros (EUR 520.000,-) divisé en cinq mille
deux cents (5.200,00) actions d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,00) chacune.
Art. 6. Forme des Actions. Les actions seront nominatives.
Un registre des actionnaires dont tout actionnaire pourra prendre connaissance sera tenu au siège social. Ce registre
contiendra la désignation précise de chaque actionnaire et l'indication du nombre de ses actions, l'indication des paiements
effectués sur ses actions ainsi que les transferts des actions avec leur date.
Chaque actionnaire notifiera à la Société par lettre recommandée son adresse et tout changement de celle-ci. La
Société sera en droit de se fier à la dernière adresse ainsi communiquée.
La propriété des actions nominatives résultera de l'inscription dans le registre des actionnaires.
Les transferts d'actions seront opérés par déclaration de transfert inscrite dans le registre des actionnaires, datée et
signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur(s) représentant(s). Les transferts d'actions pourront également être
opérés suivant les règles sur le transport des créances de l'article 1690 du Code civil luxembourgeois. De même, la Société
peut accepter et inscrire dans le registre des actionnaires tout transfert mentionné dans toute correspondance ou autre
document établissant le consentement du cessionnaire et du cédant.
Des certificats reflétant les inscriptions dans le registre des actionnaires seront délivrés aux actionnaires.
La Société peut émettre des certificats d'actions multiples.
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Art. 7. Obligations - Obligations convertibles - Warrants. La Société peut également émettre des obligations, des
obligations convertibles, des warrants ou toute autre sorte d'effets ou d'actions, dans les limites de la loi.
Art. 8. Augmentation et Réduction du capital social. Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit, en
une ou en plusieurs fois, par une résolution des actionnaires adoptée aux conditions de quorum et de majorité exigées
par ces Statuts et par la loi pour toute modification des Statuts.
Les nouvelles actions à souscrire par apport en espèces, par émission d'obligations convertibles ou de warrants, seront
offertes par préférence aux actionnaires existants proportionnellement à la part du capital qu'ils détiennent. Le Conseil
d'Administration fixera le délai pendant lequel le droit de souscription préférentiel devra être exercé. Ce délai ne pourra
pas être inférieur à quinze jours.
Les porteurs d'actions sans droit de vote ont un droit de souscription préférentiel en cas d'émission de nouvelles
actions avec ou sans droit de vote, sauf si l'augmentation du capital se fait par émission de deux tranches proportionnelles,
une avec et une sans droit de vote, qui sont offertes aux actionnaires des deux catégories d'actions. Ces porteurs d'actions
de chaque catégorie d'actions ont un droit de souscription préférentiel proportionnel au nombre d'actions détenues par
eux. Ces dispositions sont également applicables en cas d'émission d'obligations convertibles ou de warrants.
Dans le cas où, à l'occasion de l'augmentation du capital, ce droit de souscription préférentiel n'est pas entièrement
exercé, les actions restantes sont à nouveau offertes à ces actionnaires qui ont exercé le premier droit de préférence,
tout en respectant la même proportionnalité.
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, l'assemblée générale délibérant aux mêmes conditions de quorum et de
majorité que celles exigées pour toute modification des Statuts, peut limiter ou supprimer le droit de souscription pré-
férentiel ou autoriser le Conseil d'Administration à le faire.
Art. 9. Rachat d'actions propres. La Société peut racheter ses propres actions.
L'acquisition et la détention de ses actions propres se fera en accord avec les conditions et dans les limites établies
par la loi.
Chapitre III. - Conseil d'Administration, Commissaires aux comptes
Art. 10. Conseil d'Administration. La Société est administrée par un conseil d'administration (ci-après le «Conseil
d'Administration») composé de trois (3) membres au moins, actionnaires ou non (ci-après les «Administrateurs» et
individuellement un «Administrateur»). Toutefois, lorsque la société est constituée par un actionnaire unique ou que, à
une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a plus qu'un actionnaire unique, la composition du
conseil d'administration peut être limitée à un (1) membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation
de l'existence de plus d'un actionnaire.
Les Administrateurs seront nommés par l'assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur nombre, pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont
rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale, avec ou sans motif. Les Administrateurs
peuvent démissionner par avis écrit au Conseil d'Administration.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'Administrateurs, les Administrateurs restants ont le droit d'élire par
un vote majoritaire un autre Administrateur appartenant à la même catégorie d'Administrateurs jusqu'à la prochaine
assemblée générale. L'Administrateur désigné ainsi, poursuit et termine le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 11. Réunions du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président
(ci-après le «Président»). Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être Administrateur et qui sera
responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration et des assemblées générales des
actionnaires.
Le Conseil d'Administration se réunira sur convocation du Président chaque fois que l'intérêt de la Société l'exige.
Une réunion du Conseil d'Administration doit se réunir dans les deux semaines après une requête de deux Administra-
teurs à cet effet.
Le Président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et toutes les réunions du Conseil d'Adminis-
tration, mais en son absence l'assemblée générale des actionnaires ou le Conseil d'Administration désignera à la majorité
des personnes présentes ou représentées un autre président pro tempore.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d'Administration sera donné à tous les Administrateurs au moins une semaine
avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence ou avec l'accord de tous ceux qui ont droit d'assister à cette
réunion. La convocation indiquera le lieu de la réunion et en contiendra l'ordre du jour.
Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment par écrit, par télécopieur ou par télégramme
de chaque Administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une date et à un
endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d'Administration.
Toute réunion du Conseil d'Administration se tiendra au siège de la société ou à tout autre endroit que le Conseil
d'Administration peut de temps en temps déterminer.
Tout Administrateur pourra se faire représenter aux réunions du Conseil d'Administration en désignant par écrit, par
télécopieur ou par télégramme un autre Administrateur comme son mandataire.
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Art. 12. Processus décisionnel. Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité
des Administrateurs est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des Administrateurs présents ou représentés lors de la réunion. En
cas de partage de votes, la voix du Président ou, le cas échéant, celle de l'Administrateur qui préside la réunion pro
tempore, est réputée décisive. L'Administrateur empêché peut mandater un autre membre du Conseil d'Administration
par lettre ordinaire, par télégramme, téléfax ou télex, pour une réunion. Un Administrateur ne peut représenter qu'un
autre Administrateur.
En cas d'urgence une décision écrite signée par tous les Administrateurs est régulière et valable comme si elle avait
été adoptée à une réunion du Conseil d'Administration, dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être
documentée par un ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs Administrateurs.
Cette procédure est exclue pour l'approbation du projet des comptes annuels.
Art. 13. Rémunération. Le mandat d'Administrateur n'est pas rémunéré. Néanmoins, l'assemblée générale peut décider
d'octroyer une rémunération aux Administrateurs de la Société, dont la période et le montant seront fixés par l'assemblée
générale. Cette rémunération sera imputée sur les frais généraux de la Société. Les Administrateurs seront en tout cas
indemnisés de leur frais normaux en relation avec l'exercice de leurs fonctions.
Art. 14. Procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration. Les procès-verbaux de toute réunion du Conseil
d'Administration seront signés par le Président de la réunion. Les procurations resteront annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le Président ou
par deux Administrateurs.
Art. 15. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus larges pour accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expres-
sément à l'assemblée générale par la loi sont de la compétence du Conseil d'Administration.
Art. 16. Délégation de pouvoirs. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de la Société ainsi
que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs Administrateurs, directeurs, fondés
de pouvoirs, employés ou autres agents qui n'auront pas besoin d'être actionnaires de la Société, ou conférer des pouvoirs
ou mandats spéciaux ou des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou agents de son choix.
Art. 17. Conflit d'Intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou firmes ne sera
affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs Administrateurs ou fondés de pouvoirs de la Société y auront un intérêt
personnel, ou en seront administrateur, associé, fondé de pouvoirs ou employé. Sauf dispositions contraires ci-dessous,
un Administrateur ou fondé de pouvoirs de la Société qui remplira en même temps des fonctions d'administrateur, associé,
fondé de pouvoirs ou employé d'une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement
en relations d'affaires, ne sera pas, pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, automatiquement empêché
de donner son avis et de voter ou d'agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou opération.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un Administrateur ou fondé de pouvoirs aurait un intérêt personnel dans une
opération de la Société, il en avisera le Conseil d'Administration et il ne pourra prendre part aux délibérations ou émettre
un vote au sujet de cette opération. Cette opération ainsi que l'intérêt personnel de l'Administrateur ou du fondé de
pouvoirs seront portés à la connaissance de la prochaine assemblée générale des actionnaires et mention en sera faite
dans le procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration en question.
La Société indemnisera tout Administrateur ou fondé de pouvoirs et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et
administrateurs de biens pour tous frais raisonnables qu'ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que
défendeurs dans des actions en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs
fonctions actuelles ou anciennes d'Administrateur ou de fondé de pouvoirs de la Société, ou à la demande de la Société,
de toute autre société dans laquelle la Société est actionnaire ou créancière et que de ce fait ils n'ont pas droit à indem-
nisation, exception faite pour les cas où ils avaient été déclarés coupables pour négligence grave ou pour avoir manqué
à leurs devoirs envers la Société; en cas d'arrangement transactionnel, l'indemnisation ne portera que sur les matières
couvertes par l'arrangement transactionnel et dans ce cas seulement si la Société est informée par son conseiller juridique
que la personne à indemniser n'aura pas manqué à ses devoirs envers la Société. Le droit à indemnisation qui précède
n'exclut pas pour les personnes susnommées d'autres droits auxquels elles pourraient prétendre.
Art. 18. Représentation de la Société - Conseil d'Administration.
a) Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administrateurs représente la Société comme collège, dans tous actes, qu'ils soient juridiques ou non.
Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par les signatures conjointes de deux Administrateurs, par la seule signature
du Président ou par la signature individuelle de la personne à laquelle la gestion journalière de la Société a été déléguée,
dans le cadre de cette gestion journalière. Lorsque le conseil d'administration est composé d'un seul membre, la société
sera engagée par sa seule signature.
b) Mandats spéciaux
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La Société est également valablement représentée par les mandataires spéciaux qui ont été désignés par le Conseil
d'Administration mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 19. Commissaires aux comptes. Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière,
des comptes annuels, et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes
annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale pour un terme renouvelable d'un (1) an. Lors de la nomination
des commissaires, l'assemblée générale établit leurs rémunérations pour la durée complète de leur mandat. Cette ré-
munération peut seulement être modifiée avec le consentement de l'assemblée générale et du commissaire. Sous peine
de dommages, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l'assemblée générale que pour un juste
motif.
Chapitre IV. - Assemblée générale des actionnaires
Art. 20. Pouvoirs de l'assemblée générale des actionnaires. Toute assemblée générale des actionnaires de la Société
régulièrement constituée représente l'ensemble des actionnaires.
Elle a tous les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi.
Art. 21. Assemblée générale annuelle. L'assemblée générale annuelle se réunit au siège social de la Société ou à tel
autre endroit indiqué dans les avis de convocations le troisième mercredi du mois de juin de chaque année, à onze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 22. Autres assemblées générales. Le Conseil d'Administration peut convoquer d'autres assemblées générales. De
telles assemblées doivent être convoquées si des actionnaires représentant au moins un dixième du capital social le
demandent.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire est convoquée, en cas de modification des Statuts et chaque fois
que l'intérêt de la Société l'exige.
Les assemblées générales des actionnaires, y compris l'assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l'étranger chaque
fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le Conseil d'Ad-
ministration.
Art. 23. Convocation. Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu de la loi le sera par
lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendaires avant la tenue de l'assemblée. La convocation con-
tient l'ordre du jour.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d'Administration, le ou les
commissaires ou le cas échéant par le ou les liquidateurs.
Le Conseil d'Administration, ainsi que le commissaire aux comptes sont obligés de convoquer l'assemblée générale
de façon qu'elle soit tenue dans le délai d'un mois, lorsque des actionnaires représentant le dixième au moins du capital
social les en requièrent par une demande écrite envoyée par courrier recommandé et indiquant l'ordre du jour.
Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou s'y font représenter sont considérées comme ayant été
régulièrement convoquées. Elles peuvent également renoncer par écrit à invoquer l'absence ou l'irrégularité de la con-
vocation avant ou après la tenue de l'assemblée générale à laquelle elles n'ont pas assisté.
Les documents requis sont mis à la disposition des personnes y ayant droit et une copie leur en est envoyée confor-
mément aux dispositions de la loi. Ces personnes peuvent par ailleurs, avant ou après l'assemblée générale, renoncer par
écrit à invoquer l'absence de tout document ou de leur copie.
Au cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l'ordre du jour de
l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocations préalables.
Pour être admis à l'assemblée générale, l'actionnaire doit, si la convocation l'exige, avertir le Conseil d'Administration
ou le cas échéant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins cinq (5) jours ouvrables avant ladite assemblée
générale, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen autorisé par la loi. Administrateurs et commissaires sont
dispensés de cette formalité.
Art. 24. Ajournement de l'assemblée générale. Le Conseil d'Administration peut ajourner chaque l'assemblée générale
ordinaire une fois pour quatre semaines. Il doit le faire sur la demande d'un ou plusieurs actionnaires représentant au
moins un dixième du capital social.
Art. 25. Procédure, Vote. L'assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n'ont pas été portés à l'ordre
du jour, à moins que tous les actionnaires soient présents ou représentés et qu'ils y consentent à l'unanimité.
Lors de toute assemblée générale des actionnaires autre qu'une assemblée générale extraordinaire convoquée en vue
de la modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux exigences de
quorum et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, les résolutions seront adoptées à la majorité simple
des voix exprimées.
Un quorum spécifique de cinquante pour cent (50%) du capital présent ou représenté est requis lors d'une assemblée
générale extraordinaire ayant pour but de modifier les présents Statuts sans préjudice des exigences plus sévères prévues
427
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par la loi. En cas d'absence de ce quorum, une deuxième assemblée générale spéciale pourra décider malgré le nombre
d'actions présentes ou représentées, sans préjudice des exigences de présence plus sévères, prévue par la loi ou les
Statuts.
Dans ce cas, les décisions sont valablement adoptées, quel que soit la portion du capital représentée par un vote des
deux tiers au moins des voix exprimées.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par télécopieur ou par télégramme un
mandataire, lequel peut ne pas être actionnaire.
Le Conseil d'Administration peut arrêter toutes autres conditions à remplir pour prendre part aux assemblées géné-
rales.
Chaque action donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote, ainsi que tout autre droit lié à la détention d'actions de la Société, est suspendu, en ce qui
concerne les actions non intégralement libérées, jusqu'à ce que les libérations dûment réclamées et exigibles, soient
effectuées, et dans tout autre cas prévu par la loi et les Statuts.
Art. 26. Indivision - Usufruit. Dans le cas où une ou plusieurs actions ou autres effets appartiennent simultanément à
plusieurs personnes, les droits liés à ces actions ou effets sont exercés vis-à-vis la Société par l'intermédiaire d'une seule
personne désignée par écrit par tous les ayants-droit. Jusqu'à ce qu'une telle désignation ne soit effectuée, les droits liés
à ces actions ou effets restent suspendus. La même chose se produit en cas d'usufruit.
Art. 27. Procès-verbaux. Les résolutions de l'assemblée générale sont constatées dans un procès-verbal signé par le
président, les membres du bureau, et les actionnaires qui en expriment le désir. Les procurations sont annexées au procès-
verbal de l'assemblée générale pour laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre
spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président du Conseil d'Ad-
ministration, un Administrateur délégué ou deux (2) Administrateurs.
Art. 28. Composition du bureau. Chaque assemblée générale est présidée par le Président ou en cas d'empêchement
ou d'absence de celui-ci, par un autre Administrateur ou un membre de l'assemblée générale désigné par celle-ci ou un
président pro tempore.
Le président de l'assemblée générale choisit le secrétaire.
Sur proposition du président de l'assemblée générale, l'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs scrutateurs.
Chapitre V. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 29. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Le Conseil d'Administration prépare les comptes annuels suivant les dispositions de la loi luxembourgeoise et les
pratiques comptables.
Art. 30. Affectation des bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve
légale atteindra dix pour cent (10%) du capital social.
L'assemblée générale des actionnaires décide de l'affectation du solde des bénéfices annuels nets. Elle peut décider de
verser la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou de provision, de le reporter à nouveau ou de le distribuer
aux actionnaires comme dividendes.
Le Conseil d'Administration peut procéder à un versement d'acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par
la loi. Il déterminera le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
Chapitre VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 31. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale
délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des Statuts, sauf
dispositions contraires de la loi.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l'assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Si rien n'est décidé à ce
sujet, les Administrateurs en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'accep-
tation des notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la Société et ce, non seulement à
l'égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des actionnaires.
L'assemblée générale détermine le mode de la liquidation.
Art. 32. Dispositions générales. Les Administrateurs, commissaires et liquidateurs domiciliés à l'étranger, sont censés,
pendant toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social de la Société, où toutes les communications,
significations et assignations peuvent leur être données.
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Les samedis, dimanches et jours fériés légaux ne sont pas considérés comme des jours ouvrables en application des
présents Statuts.
Chapitre VII. - Loi applicable
Art. 33. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées conformément
à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et Paiementi>
Toutes les cinq mille deux cents (5.200,00) actions ont été souscrites par la société «Boonus N.V.», pré-qualifiée.
Toutes les actions ont été entièrement libérées en numéraire, de sorte que la somme de cinq cent vingt mille euros
(520.000,- EUR) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitution
sont estimés à EUR 1.900.- .
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commence à la date de constitution et finit le 31 décembre 2012.
L'assemblée générale annuelle se réunit donc pour la première fois en 2013.
<i>Résolutions de l'actionnaire uniquei>
Et aussitôt l'actionnaire unique a pris les résolutions suivantes:
1. Décide de fixer à trois (3) le nombre de membres du Conseil d'Administration et décide de nommer les personnes
suivantes en tant qu'Administrateurs:
a) Monsieur Jan BOONE, demeurant professionnellement au 8, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg;
b) Madame Inge DEPOORTER, demeurant professionnellement au 8, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg;
c) Monsieur Andreas TARTORAS, demeurant professionnellement au 44, boulevard Grande- Duchesse Charlotte,
L-1330 Luxembourg;
2. Décide de fixer à un (1) le nombre des Commissaires aux Comptes et de nommer
«A3T S.A.», une société anonyme, ayant son siège social au 44, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Lu-
xembourg, inscrite au R.C.S. Luxembourg, sous le numéro B 158.687 comme Commissaire aux Comptes.
3. Décide de fixer le siège social au 8, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4. Décide que les mandats des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes prendront fin à l'issue de l'Assemblée
Générale Ordinaire tenue en 2016.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connu du notaire instrumentant
par ses nom, prénom usuel, état et demeure, celui-ci a signé avec le notaire instrumentant.
Signé: A. TARTORAS, C. DELVAUX.
Enregistré à Redange/Attert, le 27 novembre 2012. Relation: RED/2012/1575. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri>
(signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 28 novembre 2012.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2012155414/330.
(120204782) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2012.
Kiez-Immo s.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8399 Windhof, 2, rue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 157.001.
L'an deux mil douze, le vingt-six octobre,
Pardevant Maître Camille MINES, notaire de résidence à Capellen,
A comparu:
Madame Véronique GILSON-BARATON, clerc de notaire, demeurant à Garnich,
Agissant en sa qualité de mandataire de:
La société à responsabilité limité BERTRANGE CAPITAL s.à r.l. avec siège à L-8399 Windhof, 2, rue d’Arlon, RCSL B
151.910,
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Représentée par deux de ses gérants:
Monsieur Vincent TOUBLANC, dirigeant d'entreprise, né à Angers, France, le 02 avril 1973, demeurant à CH-1197
Prangins, 2A, Chemin de Bellevue, et
Monsieur Christophe LEMERY, dirigeant d'entreprise, né à Toulouse, France, le 1
er
octobre 1967, demeurant à
F-75004 Paris, 5, rue du Renard,
et
La SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET FONCIERE DE PARIS avec siège à F-75008 PARIS, 5, rue La Boétie, immatri-
culée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 316 467 943, ici représentée par son gérant:
Monsieur Jean-Claude BOURDAIS, gérant de société, né à Tours, France, le 07 juin 1942, demeurant à F-75008 Paris,
32, rue La Boétie,
en vertu d‘une procuration sous seing privé, laquelle après avoir été signée ne varietur par le notaire et la comparante,
restera annexée aux présentes avec lesquelles elle sera formalisée.
Après avoir établi que ses mandantes possèdent ensemble toutes les vingt mille quatre cents (20.400) parts de la société
à responsabilité limitée KIEZ IMMO s.à r.l., dont le siège social se trouve à L-8080 Bertrange, 1, rue Pletzer inscrite au
Registre de Commerce à Luxembourg sous le numéro B 157.001,
constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 29 novembre 2010, publié au Mémorial
C numéro 2669 du 06 décembre 2010,
et dont les statuts n’ont pas encore été modifiés,
la comparante s’est constituée en assemblée générale extraordinaire et elle a requis le notaire d’acter comme suit la
résolution suivante:
<i>Siège social:i>
Le siège de la société est transféré à L-8399 Windhof, 2, rue d’Arlon.
La première phrase de l’article 2 des statuts est modifiée en conséquence comme suit:
«Le siège social est établi dans la Commune de Koerich.»
Dont acte, fait et passé à Capellen, en l’étude du notaire instrumentant, à la date mentionnée en tête des présentes.
Et après lecture faite à la comparante, connue du notaire par nom, prénom usuel, état et résidence, ladite comparante
a signé ensemble avec Nous notaire la présente minute, après s’être identifiée au moyen de sa carte d’identité.
Signé: V. Baraton, C. Mines.
Enregistré à Capellen, le 29 octobre 2012. Relation: CAP/2012/4156. Reçu soixante-qinze euros. 75,-€.
<i>Le Receveuri> (signé): I. Neu.
POUR COPIE CONFORME.
Capellen, le 31 octobre 2012.
Référence de publication: 2012151798/46.
(120200096) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
US Pharmacia S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 99.517.
EXTRAIT
En date du 15 novembre 2012, l'associé unique a pris les résolutions suivantes:
- La démission de Monsieur Ivo Hemelraad, en tant que gérant, est acceptée avec effet immédiat.
- La démission de Monsieur Wim Rits, en tant que gérant, est acceptée avec effet immédiat.
- Madame Barbara Neuerburg, avec adresse professionnelle au 15 rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, est élue
nouveau gérant de la société avec effet immédiat.
- Madame Raluca Gruiosu, avec adresse professionnelle au 15 rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, est élue
nouveau gérant de la société avec effet immédiat.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 15 novembre 2012.
Référence de publication: 2012152067/18.
(120200251) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
430
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Car Auto Europe Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8399 Windhof, 3, rue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 172.816.
STATUTS
L'an deux mille douze, le neuf novembre.
Pardevant Maître Frank MOLITOR, notaire de résidence à Dudelange.
Ont comparu:
1.- Toni MEKARI, salarié, né à Zgharta (Liban), le 21 avril 1976, demeurant à B-1300 Wavre, 100, avenue du Ruisseau
du Godru;
2.- Davut OZDEMIR, salarié, né à Thionville/Moselle (France), le 26 juillet 1983, demeurant à F-57175 Gandrange, 113,
rue Louis Jost.
Les comparants ont requis le notaire de documenter ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée
qu'ils déclarent constituer entre eux.
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de Car Auto Europe SARL.
Art. 2. Le siège de la société est établi dans la commune de Koerich.
Art. 3. L'objet social principal de la Société est commerce, e-commerce, consultant, achat et vente d’automobiles.
La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents (12.500.-) euros, représenté par cent (100) parts de cent vingt-
cinq (125.-) euros chacune.
Art. 6. Les parts sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que conformément aux dispositions
de l'article 189 du texte coordonné de la loi du 10 août 1915 et des lois modificatives.
Art. 7. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui fixent la durée de
leur mandat et leurs pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués sans indication de motif.
Art. 8. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties s'en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2013.
<i>Souscription et Libérationi>
Les parts ont été souscrites comme suit:
1.- Toni MEKARI, salarié, né à Zgharta (Liban), le 21 avril 1976,
demeurant à B-1300 Wavre, 100, avenue du Ruisseau du Godru, quatre-vingts parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80
2.-Davut OZDEMIR, salarié, né à Thionville/Moselle (France), le 26 juillet 1983,
demeurant à F-57175 Gandrange, 113, rue Louis Jost, vingt parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20
Total: Cent parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Elles ont été intégralement libérées par des versements en espèces.
<i>Frais.i>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de sa constitution s'élève approxi-
mativement à huit cent cinquante (850.-) euros.
<i>Assemblée Générale Extraordinaire.i>
Ensuite les associés, représentant l'intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et à l'unanimité des voix ont pris les résolutions suivantes:
- L'adresse de la société est fixée à L-8399 Windhof, 3, rue d'Arlon.
- Le nombre des gérants est fixé à un (1).
- Est nommé gérant, pour une durée illimitée:
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Davut OZDEMIR, salarié, né à Thionville/Moselle (France), le 26 juillet 1983, demeurant à F-57175 Gandrange, 113,
rue Louis Jost.
La société est engagée par la signature du gérant unique.
Dont acte, fait et passé à Dudelange, en l'étude.
Et après information par le notaire aux comparants que la constitution de la présente société ne dispense pas, le cas
échéant, la société de l'obligation de demander une autorisation de commerce afin de pouvoir se livrer à l'exercice des
activités décrites plus haut sub "objet social" respectivement après lecture faite et interprétation donnée aux comparants,
connus du notaire par nom, prénoms usuels, état et demeure, de tout ce qui précède, Ils ont signé le présent acte avec
le notaire.
Signé: Mekari, Ozdemir et Molitor.
Enregistré à ESCH-SUR-ALZETTE A.C., le 15 novembre 2012. Relation EAC/2012/15097. Reçu soixante quinze euros
75.-
<i>Le Receveuri>
(signé): Santioni.
Référence de publication: 2012151549/64.
(120200061) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
ASP Approuved Safety Partner S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3544 Dudelange, 40, rue Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 168.360.
EXTRAIT
Il résulte de résolutions prises, en date du 17 octobre 2012, par l’associé unique de la société «ASP APPROUVED
SAFETY PARTNER S.à r.l.», une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 40
avenue Grande-Duchesse Charlotte, L-3544 Dudelange, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 168 360 constituée suivant un acte notarié dressé en date du 23 avril 2012, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1314 du 26 mai 2012,
Lesdites résolutions enregistrées régulièrement à Esch/Alzette, Actes Civils, le 23 octobre 2012. Relation: EAC/
2012/13968,
- que la démission de, Monsieur François Bruno Georges PARET, gérant de société, né à Dombasle (France), le 09
mars 1967, demeurant 18 rue des Mésanges, F-57300 Ay sur Moselle, en ses qualités de gérant administratif a été acceptée
et accordée, avec effet au 17 octobre 2012;
- que Monsieur Michel Denis Jean LAGOZNY, gérant de société, né à Briey (France), le 28 janvier 1961, demeurant
20 rue du Général Leclerc, F-54240 Joeuf, en tant que seul associé restera de même seul et unique gérant de la société
«APPROUVED SAFETY PARTNER S.à r.l.», prédésignée, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de celle-ci
en toutes circonstances et l’engager valablement par sa seule signature.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 octobre 2012.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2012151473/25.
(120200018) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Luxembourg Shipping Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 25, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 36.715.
EXTRAIT
L’Assemblée Générale des Actionnaires, qui s’est tenue en date du 19 novembre 2012 au siège social de la société a
accepté la révocation du commissaire aux comptes, à savoir la société, A3T S.A. et a nommé comme nouveau commissaire
aux comptes, la société Fiduciaire Belval S.àrl., numéro d'immatriculation RCSL B155.734, avec siège social au 9A, rue
Aldringen, L-1118 Luxembourg, jusqu'à l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2013.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2012151835/13.
(120200467) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
432
AFP (Germany) IV S.à r.l.
AFP (Germany) IX S.à r.l.
ASP Approuved Safety Partner S.à r.l.
Betotec S.à r.l.
Car Auto Europe Sàrl
Coiffure Beringer S.à r.l.
Compagnie Immobilière Subalpine S.A.
CYBERservices Luxembourg
Detica S.à r.l.
Distributa S.A.
Even Management Luxembourg S.à r.l.
Ferro Investment S.à r.l.
FIDEURO
Filux S.A.
GE-Systems
Global Blue Management & Co S.C.A.
Grossfeld Immobilière
Imayou S.A., SPF
Indunet S.àr.l.
Infor Global Solutions TopCo II
INTERNATIONAL INSTITUTE OF BUSINESS MANAGEMENT - Luxembourg
Island Properties S.A.
Jean LAMESCH Exploitation S.A.
Jo Coenen & Co Architekten Luxemburg S.àr.l.
JP Morgan Partners (BHCA) Luxembourg S.à r.l.
JP Morgan Partners (PTC) Luxembourg S.à r.l.
Kanal.3 Luxembourg S.àr.l.
KanAm Grund Espace Pétrusse S.A.
Kaplumba
Kauri Broadway 1 S.à r.l.
Kiez-Immo s.àr.l.
Kinski Properties Limited S.A.
Komplet Benelux GmbH
K.S.L. Sàrl
Lancaster Invest S.A.
Lancaster Invest S.A.
Luxembourg Shipping Services S.A.
Sedgewick Holding S.à r.l.
SEPARC, Société d'Etudes, de Participations et de Conseils S.à r.l.
Signalhorn Sales S.à r.l.
Simboli
Soris S.A.
SPA.FI S.A.
SSC Luxembourg S.à r.l.
Svalbard S.A.
Systemic Lux
Taunus Park Equipment S.à r.l.
TE Finance S.à r.l.
The Tree Hub SA.
Tinaco S.A.
TriCage Acquisition
Unlimited Fun S.A.
Urbis S.C.A.
US Pharmacia S.à r.l.
Vicbag Holding S.A.
YMC Consult S.A.