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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2395
26 septembre 2012
SOMMAIRE
Mont Blanc S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114933
Neomedit S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114932
Nerium S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114937
New Step International S.A. . . . . . . . . . . . .
114937
Next Management S.à r.l. & Partners
S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114914
Nice Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114937
Nitrus Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114932
OAK International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
114938
OAK International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
114925
Ocean Dream S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114938
Offenburg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114938
Omnibuild S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114939
Ostara S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114939
Papier-Mettler Luxembourg GmbH . . . . .
114941
Parfipar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114938
Pavimento S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114939
Peabody Energy (Gibraltar) Limited S.C.S.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114941
Peakside European Holdco S.à r.l. . . . . . . .
114939
Pereccman S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114926
Permira SCF S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114939
PFCE Hungary S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114941
Pimas-Umbrella SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . .
114940
Plochingen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114940
Porta Westfalica S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
114940
Portman Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
114940
Preston Luxembourg 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . .
114945
Proman S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114940
Quacis, Cap. Inv. Gesto. . . . . . . . . . . . . . . . .
114943
Quadra Estate S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114941
Quadra Kaiserslautern S.à r.l. . . . . . . . . . . .
114942
Quadra Mainz BZ S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
114942
Quadra Mainz Telekom S.à r.l. . . . . . . . . . .
114942
Quadra Mainz Volkspark S.à r.l. . . . . . . . . .
114943
Quadra Stuttgart S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
114943
Quantam Equity S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114944
Reveko S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114944
Rhune S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114945
Ribera S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114945
Richardson Investments Barberino S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114945
Rives des Invalides S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
114946
Rogo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114944
RPH Associés Immobilière S.A. . . . . . . . . .
114946
Sagis Gallica S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114947
Salhouse Holding S. à r. l. . . . . . . . . . . . . . . .
114947
Salza S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114948
SGH S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114959
Share Nominees S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114946
Sheringham Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
114960
Silverhope Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
114960
Snowdonia S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114944
S.P.I.C. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114914
S.P.I.C. S.p.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114914
SplitArt S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114946
Stadsfeestzaal Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
114947
Stockard Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
114946
STOCKPORT (Luxembourg) Sàrl . . . . . . .
114960
TCW/Crescent Mezzanine Partners VB
(Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114947
TCW/Crescent Mezzanine Partners V (Lu-
xembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114941
Texcoco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114948
Texcoco s.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114948
Valinvest Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Next Management S.à r.l. & Partners S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 159.172.
Les comptes annuels pour la période du 14 janvier 2011 (date de constitution) au 31 décembre 2011 ont été déposés
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 août 2012.
Référence de publication: 2012111826/11.
(120151213) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
S.P.I.C. S.p.A., Société Anonyme Holding,
(anc. S.P.I.C. S.A.).
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 49.920.
L'an deux mille douze, le vingt août.
Pardevant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, agissant
en remplacement de son collègue empêché Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de
Luxembourg, lequel dernier nommé restera dépositaire du présent acte.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme S.P.I.C. S.A. en liquidation,
ayant son siège social à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont, R.C.S. Luxembourg numéro B 49920, constituée suivant
acte reçu par Maître Marc ELTER, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 28 décembre 1994, publié au
Mémorial C numéro 188 du 26 avril 1995, dont les statuts ont été modifiés:
- suivant acte reçu par Maître Camille HELLINCKX, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 19 décembre
1996, publié au Mémorial C numéro 145 du 25 mars 1997;
- suivant acte sous seing privé en date du 30 juillet 2001, publié par extrait au Mémorial C numéro 555 du 10 avril
2002;
- suivant actes reçus par Maître Jean SECKLER, notaire prénommé:
en date du 3 août 2000, publié au Mémorial C numéro 60 du 27 janvier 2001;
en date du 18 novembre 2004, publié au Mémorial C numéro 167 du 24 février 2005;
- dissoute et mise en liquidation suivant acte reçu par Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem,
en date du 30 décembre 2010, publié au Mémorial C numéro 706 du 13 avril 2011,
ayant un capital social de un million deux cent quatre-vingt-onze mille cent quarante-deux virgule vingt-cinq euros
(1.291.142,25.- EUR), représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions sans désignation de valeur nominale, entière-
ment libérées.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Massimo PERRONE, employé, demeurant professionnellement
à L-6130 Junglinster, 3, route de Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Alain THILL, employé,
demeurant professionnellement à L-6130 Junglinster, 3, route de Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun
d'eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux
représentés, et à laquelle liste de présence, dressée et contrôlée par les membres du bureau, les membres de l'assemblée
déclarent se référer.
Les procurations émanant des actionnaires et du liquidateur de la société à savoir Monsieur Bruno MASTROTTO,
représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, resteront an-
nexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées.
Le président expose et l'assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Modification de la dénomination de la société en S.P.I.C. S.p.A..
2.- Transfert du siège social, statutaire et administratif de Luxembourg en Italie, et adoption par la société de la
nationalité italienne.
3.- Refonte complète des statuts de la société pour les adapter à la législation italienne.
4.- Nominations statutaires.
5.- Divers.
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B) Que la présente assemblée réunissant l'intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les objets portés à l'ordre du jour.
C) Que l'intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d'usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de changer la dénomination de la société en S.P.I.C. S.p.A..
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de transférer le siège social, statutaire et administratif de la société de L-1219 Luxembourg, 11,
rue Beaumont, à I-36071 Arzignano, Via Quarta Strada 7 (Italie), et de faire adopter par la société la nationalité italienne,
selon la loi italienne.
L'assemblée décide que le transfert du siège ne devra pas donner lieu à la constitution d'une nouvelle société, même
du point de vue fiscal et constate que cette résolution est conforme à la directive du Conseil de la CEE en date du 17
juillet 1969 et aux dispositions de l'article 4 du D.P.R. du 26 avril 1986, numéro 131.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts de la société pour les mettre en concordance avec
la législation italienne et de les arrêter comme suit:
"STATUTO
Denominazione - Scopo - Sede - Durata
Art. 1.
1.1 E' costituita una Società per azioni con la denominazione di "S.P.I.C. S.p.A.".
Art. 2.
2.1 La società ha sede nel Comune di Arzignano (VI) all'indirizzo risultante dalla apposita iscrizione eseguita presso il
registro delle Imprese a sensi dell'art. 111-ter disposizioni di attuazione del codice civile.
2.2 L'Organo Amministrativo, ha facoltà di istituire e di sopprimere ovunque unità locali operative (ad esempio suc-
cursali, filiali o uffici amministrativi senza stabile rappresentanza) nonchè di trasferire la sede sociale nell'ambito del
Comune sopra indicato sub 2.1.
Art. 3.
3.1 La società ha per oggetto le seguenti attività, con esclusione di qualsiasi attività nei confronti del pubblico:
- assumere, solo a scopo di stabile investimento e non di collocamento, sia direttamente che indirettamente, parteci-
pazioni in società od enti italiani ed esteri di qualunque tipo;
- curare il coordinamento tecnico, amministrativo e finanziario delle società partecipate e/o appartenenti allo stesso
gruppo;
- svolgere attività di compravendita e di gestione in genere di titoli pubblici e privati, italiani ed esteri, in proprio e a
titolo di investimento e quindi in forma non professionale.
3.2 La società potrà compiere tutte le operazioni commerciali, mobiliari, immobiliari e finanziarie necessarie e/o utili
per il raggiungimento dell'oggetto sociale, escluse le attività finanziarie per il cui esercizio è richiesta l'iscrizione in appositi
Albi e/o elenchi ai sensi degli artt. 106 e segg. del dlgs 385/1993 (T.U.B.); la società, potrà, pertanto:
- richiedere finanziamenti di qualsiasi genere;
- concedere fidejussioni, avalli, cauzioni, garanzie anche a favore di terzi, purchè tali attività siano svolte in via stretta-
mente strumentale al conseguimento dell'oggetto sociale e non nei confronti del pubblico.
Art. 4.
4.1 La durata della società è fissata sino al 31 (trentuno) dicembre 2050 (duemilacinquanta) e può essere prorogata
per deliberazione dell'Assemblea straordinaria.
Capitale sociale - Finanziamenti soci
Art. 5.
5.1 Il capitale è fissato in € 1.291.142,25 suddiviso in n. 2.500 azioni; le azioni vengono emesse senza indicazione del
valore nominale nei titoli e nello statuto, per cui le disposizioni di legge o del presente Statuto che ad esso si riferiscono
si applicano con riguardo al valore che si ottiene suddividendo l'importo dell'intero capitale per il numero complessivo
delle azioni in circolazione.
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Art. 6.
6.1 Il capitale potrà essere aumentato a pagamento (mediante nuovi conferimenti in denaro o in natura) o a titolo
gratuito (mediante passaggio a capitale di riserve o altri fondi disponibili).
6.2 Possono essere conferiti, a liberazione dell'aumento a pagamento del capitale, denaro, beni in natura e crediti; la
delibera di aumento del capitale deve stabilire le modalità del conferimento: in mancanza di qualsiasi indicazione il con-
ferimento deve farsi in denaro.
6.3 In caso di delibera di aumento del capitale sociale ovvero di emissione di obbligazioni convertibili in azioni spetta
ai soci il diritto di opzione nonché il diritto di prelazione sulle azioni e/o obbligazioni convertibili eventualmente rimaste
inoptate; se vi sono obbligazioni convertibili il diritto di opzione spetta anche ai possessori di queste, in concorso con i
soci, sulla base del rapporto di cambio. Si applica la disposizione dell'art. 2441 c.c..
Potranno essere omessi sia il deposito presso il Registro Imprese dell'offerta di opzione che ogni altra forma di pub-
blicità della stessa, qualora tutti i soci siano presenti (in proprio o per delega) all'assemblea che delibera l'aumento e
dichiarino di essere già informati dell'offerta di opzione e del termine relativo.
6.4 Il capitale potrà essere ridotto nei casi e con le modalità di legge
Art. 7.
7.1 I soci potranno eseguire, su richiesta dell'organo amministrativo ed in conformità alle vigenti disposizioni di carattere
fiscale, versamenti in conto/capitale ovvero finanziamenti sia fruttiferi che infruttiferi, che non costituiscano raccolta di
risparmio tra il pubblico a sensi delle vigenti disposizioni di legge in materia bancaria e creditizia.
7.2 In caso di versamenti in conto capitale, le relative somme potranno essere utilizzate per la copertura di eventuali
perdite ovvero trasferite a diretto aumento del capitale, e ciò previa conforme delibera assembleare.
Azioni - Trasferimento delle azioni
Art. 8.
8.1 La partecipazione sociale è rappresentata da azioni. E' consentita l'attribuzione di azioni anche in misura non
proporzionale ai conferimenti. Peraltro, in mancanza di specifica determinazione in tal senso, a ciascun socio è assegnato
un numero di azioni proporzionale alla parte del capitale sociale sottoscritta e per un valore non superiore a quello del
suo conferimento
8.2 Le azioni conferiscono ai loro possessori uguali diritti.
Tuttavia con apposita delibera di assemblea straordinaria possono essere create particolari categorie di azioni fornite
di diritti diversi a sensi degli artt. 2348 e segg. cod. civ.; comunque tutte le azioni appartenenti alla medesima categoria
conferiscono uguali diritti. In caso di creazione di dette particolari categorie di azioni, le deliberazioni dell'assemblea, che
pregiudicano i diritti di una di esse, devono essere approvate anche dall'assemblea speciale degli appartenenti alla categoria
interessata. Alle assemblee speciali si applicano le disposizioni relative alle assemblee straordinarie.
Art. 9.
9.1 Nel caso di comproprietà di un'azione, i diritti dei comproprietari devono essere esercitati da un rappresentante
comune nominato secondo le modalità previste dagli articoli 1105 e 1106 del codice civile
9.2 Nel caso di pegno, usufrutto o sequestro sulle azioni si applica l'articolo 2352 del codice civile.
9.3 Per l'acquisto da parte della società di azioni proprie, per il compimento di altre operazioni su azioni proprie, e
per l'acquisto di azioni da parte di società controllate si applicano le disposizioni di cui agli artt. 2357 e segg. c.c.
Art. 10.
10.1 Le azioni sono trasferibili per atto tra vivi; tuttavia agli altri soci, regolarmente iscritti a libro soci, spetta il diritto
di prelazione per l'acquisto, a sensi del successivo punto 10.3
10.2 Per "trasferimento per atto tra vivi" ai fini dell'applicazione del presente articolo s'intendono compresi tutti i
negozi di alienazione, nella più ampia accezione del termine e quindi, oltre alla vendita, a puro titolo esemplificativo, i
contratti di permuta, conferimento, dazione in pagamento e donazione ed il trasferimento di mandato fiduciario.
10.3 Per l'esercizio del diritto di prelazione valgono le seguenti disposizioni e modalità:
- il socio che intende trasferire in tutto od in parte le proprie azioni, nei casi di cui al precedente punto 10.2, dovrà
comunicare la propria offerta a mezzo lettera raccomandata all'organo amministrativo: l'offerta deve contenere le gene-
ralità del cessionario e le condizioni della cessione, fra le quali, in particolare, il prezzo e le modalità di pagamento. L'organo
amministrativo, entro quindici giorni dal ricevimento della raccomandata, comunicherà l'offerta agli altri soci, che dovranno
esercitare il diritto di prelazione con le seguenti modalità:
a) ogni socio interessato all'acquisto deve far pervenire all'organo amministrativo la dichiarazione di esercizio della
prelazione con lettera raccomandata consegnata alle poste non oltre trenta giorni dalla data di ricevimento (risultante dal
timbro postale) della comunicazione da parte dell'organo amministrativo;
b) le azioni dovranno essere trasferite entro trenta giorni dalla data in cui l'organo amministrativo avrà comunicato al
socio offerente - a mezzo raccomandata da inviarsi entro quindici giorni dalla scadenza del termine di cui sub a) - l'ac-
cettazione dell'offerta con l'indicazione dei soci accettanti, della ripartizione tra gli stessi delle azioni offerte (e delle
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eventuali modalità da osservare nel caso in cui le azioni offerte non siano proporzionalmente divisibili tra tutti i soci
accettanti), della data fissata per il trasferimento.
- la comunicazione dell'intenzione di trasferire le azioni formulata con le modalità sopra indicate equivale a “invito a
proporre”. Pertanto il socio che ha effettuato la comunicazione, dopo essere venuto a conoscenza della accettazione da
parte del/i titolare/i del diritto di prelazione, avrà la possibilità di non prestare il proprio consenso alla conclusione del
contratto e di desistere dalla sua intenzione di trasferire le azioni, dandone notizia all'organo amministrativo a mezzo
raccomandata con ricevuta di ritorno, che sarà inoltrata in copia anche a tutti i soci che abbiano esercitato la prelazione,
entro i successivi 15 (quindici) giorni.
- nell'ipotesi di esercizio del diritto di prelazione da parte di più di un socio, le azioni offerte spetteranno ai soci
interessati in proporzione al valore nominale delle azioni da ciascuno di essi possedute.
- se qualcuno degli aventi diritto alla prelazione non possa o non voglia esercitarla, il diritto a lui spettante si accresce
proporzionalmente a favore di quei soci che, viceversa, abbiano dichiarato di esercitarla, salvo che gli stessi abbiano
dichiarato di volersi avvalere della prelazione solo ed esclusivamente in proporzione alle proprie azioni;
- il diritto di prelazione dovrà comunque essere esercitato dagli altri soci, anche in via non proporzionale tra di loro
verificandosi il caso di cui all'ultimo periodo del punto precedente, per la totalità delle azioni offerte, poiché tale è l'oggetto
della proposta formulata dal socio offerente;
- qualora non si verifichi la condizione di cui al punto che precede ovvero nessun socio intenda acquistare le azioni
offerte nel rispetto dei termini e delle modalità sopra indicati il socio offerente sarà libero di trasferire le azioni offerte
in vendita all'acquirente indicato nella comunicazione entro i sessanta giorni successivi dal giorno in cui è scaduto il termine
per l'esercizio del diritto di prelazione, in mancanza di che la procedura della prelazione deve essere ripetuta.
- la prelazione deve essere esercitata per il prezzo indicato dall'offerente. Qualora il prezzo richiesto sia ritenuto
eccessivo da uno qualsiasi dei soci che abbia manifestato nei termini e nelle forme di cui sopra la volontà di esercitare la
prelazione nonché in tutti i casi in cui la natura del negozio non preveda un corrispettivo ovvero il corrispettivo sia diverso
dal denaro, il prezzo della cessione sarà determinato dalle parti di comune accordo tra loro. Qualora non fosse raggiunto
alcun accordo, il prezzo sarà determinato, mediante relazione giurata di un esperto nominato dal Presidente della
C.C.I.A.A. del luogo presso il cui registro Imprese è iscritta la società, su istanza della parte più diligente; nell'effettuare
la sua determinazione l'esperto dovrà tener conto della consistenza patrimoniale della società e delle sue prospettive
reddituali, nonché del valore dei beni materiali ed immateriali da essa posseduti, della sua posizione nel mercato e di ogni
altra circostanza e condizione che viene normalmente tenuta in considerazione ai fini della determinazione del valore di
partecipazioni societarie, con particolare attenzione a un eventuale “premio di maggioranza” per il caso di trasferimento
del pacchetto di controllo della società; le spese della relazione giurata saranno a carico della società nel caso in cui il
valore stabilito dall'esperto sia inferiore di oltre il 20% (venti per cento) rispetto al prezzo offerto; negli altri casi, invece,
dette spese saranno a carico di chi ha richiesto la relazione giurata;
- ove si tratti di trasferimento per atto tra vivi a titolo gratuito o a titolo oneroso con corrispettivo infungibile, colui
che esercita la prelazione dovrà corrispondere al donatario o al cedente a titolo oneroso denaro per importo pari al
valore effettivo delle azioni trasferite, valore da determinarsi ai sensi del comma che precede.
- Qualora il prezzo stabilito dall'esperto risultasse superiore al prezzo offerto dal potenziale acquirente, il trasferimento
a favore dei soci aventi diritto di prelazione avverrà comunque al prezzo offerto dal potenziale acquirente; qualora il
prezzo stabilito dall'esperto risultasse inferiore al prezzo offerto dal potenziale acquirente, il trasferimento a favore dei
soci aventi diritto di prelazione avverrà al prezzo determinato dall'esperto, salva sempre la facoltà per il socio cedente di
desistere dalla sua intenzione di cedere le azioni e di non prestare il proprio consenso alla conclusione del contratto di
trasferimento, da esercitarsi con le modalità sopra stabilite.
- il diritto di prelazione spetta ai soci anche quando si intenda trasferire il diritto di opzione e la nuda proprietà delle
azioni. Il diritto di prelazione non spetta invece per il caso di costituzione di diritti reali o di garanzia (compresi l'usufrutto
ed il pegno). Tuttavia per la costituzione di diritti reali o di garanzia (compresi l'usufrutto ed il pegno) con efficacia verso
la società, è richiesto il preventivo consenso scritto di tutti gli altri soci.
10.4 Il trasferimento delle azioni e del diritto di opzione, sarà possibile senza l'osservanza delle formalità di cui al
precedente punto 10.3 qualora il socio cedente abbia ottenuto la rinunzia all'esercizio del diritto di prelazione per quella
specifica cessione da parte di tutti gli altri soci.
10.5 Nell'ipotesi di trasferimento per atto tra vivi eseguito senza l'osservanza di quanto prescritto nel presente articolo,
l'acquirente non avrà diritto di essere iscritto nel libro soci, non sarà legittimato all'esercizio del voto e degli altri diritti
amministrativi e patrimoniali e non potrà alienare le azioni con effetto verso la società.
10.6 L'intestazione a società fiduciaria o la reintestazione, da parte della stessa (previa esibizione del mandato fiduciario)
agli effettivi proprietari non è soggetta a quanto disposto dal presente articolo, purché venga dimostrata, nel caso di
reintestazione, la continuità del mandato in capo al medesimo fiduciante dalla data della prima intestazione alla fiduciaria
fino alla reintestazione.
10.7 Il diritto di prelazione compete ai soci anche nel caso in cui venga ceduta la partecipazione di controllo in una
società socia della presente società ovvero avvenga un qualsiasi altro mutamento in detta partecipazione di controllo
(come ad esempio per effetto di fusione, scissione, conferimento) che determini il subentro di un nuovo soggetto nella
titolarità di detto controllo. In tale ipotesi, l'organo amministrativo della società socia dovrà offrire agli altri soci l'acquisto
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delle azioni della presente società entro la fine dell'esercizio sociale nel corso del quale è stata ceduta o è mutata la
partecipazione di controllo. L'offerta dovrà essere effettuata con le modalità indicate nel precedente punto 10.3, preci-
sandosi che agli altri soci compete il diritto di fare ricorso ad un esperto per la determinazione del prezzo, secondo
quanto previsto sempre nel precedente punto 10.3.
Qualora la società socia non adempia all'obbligo posto a suo carico, con riguardo alle azioni dalla stessa detenute si
produrranno gli stessi effetti previsti per il caso di mancato rispetto del diritto di prelazione dal precedente punto 10.5
(la società socia, pertanto, non sarà più legittimata all'esercizio del voto e degli altri diritti amministrativi e patrimoniali e
non potrà alienare le azioni con effetto verso la società).
Art. 11.
11.1 Le azioni sono liberamente trasferibili per successione mortis causa.
11.2 In caso di continuazione della società con più eredi del socio defunto gli stessi dovranno nominare un rappre-
sentante comune.
Assemblee
Art. 12.
12.1 L'Assemblea è ordinaria o straordinaria a sensi di legge.
12.2 L'assemblea deve essere convocata dall'Organo Amministrativo, anche su domanda dei soci a sensi dell'art. 2367
c.c.; l'assemblea è convocata presso la sede sociale, ovvero in altro luogo purchè in Italia o nell'ambito del territorio di
Nazione appartenente alla Unione Europea.
12.3 L'Assemblea viene convocata con avviso fatto pervenire ai soci ed agli altri aventi diritto, al proprio domicilio,
almeno otto giorni prima di quello fissato per l'assemblea; a tal fine detto avviso può essere comunicato con lettera
raccomandata con avviso di ricevimento ovvero può essere consegnato a mano e controfirmato per ricevuta dal desti-
natario, ovvero può essere comunicato con qualsiasi altro mezzo idoneo allo scopo (compresi telefax, posta elettronica
o altri mezzi similari) purché, in ogni caso, sia garantita la prova, anche mediante specifica dichiarazione resa dal destina-
tario, dell'avvenuto ricevimento. In alternativa alle modalità di convocazione sopra indicate, qualora non sia possibile
avvalersi di mezzi che garantiscano la prova dell'avvenuto ricevimento dell'avviso da parte dei soci e degli altri aventi
diritto (ad esempio nel caso non sia possibile ottenere la prova, neppure per specifica dichiarazione del destinatario, del
ricevimento prima della data per la quale è stata fissata l'assemblea ovvero nel caso di soci o altri aventi diritto irreperibili
al domicilio comunicato alla società), l'Assemblea potrà essere convocata mediante avviso pubblicato nella Gazzetta Uf-
ficiale della Repubblica Italiana almeno quindici giorni prima di quello fissato per l'assemblea.
12.4 Nell'avviso di convocazione debbono essere indicati il giorno, il luogo, l'ora dell'adunanza e l'elenco delle materie
da trattare. Nell'avviso di convocazione potrà essere prevista una data ulteriore di seconda convocazione per il caso in
cui nella adunanza prevista in prima convocazione l'assemblea non risultasse legalmente costituita; nell'avviso potranno
essere previste ulteriori convocazioni per le quali valgono le medesime maggioranze previste per l'assemblea di seconda
convocazione.
12.5 In mancanza di formale convocazione l'assemblea si reputa regolarmente costituita in forma totalitaria quando è
rappresentato l'intero capitale sociale e partecipa alla assemblea l'Amministratore Unico o in caso di nomina del Consiglio
di Amministrazione la maggioranza dei suoi componenti, nonché la maggioranza dei componenti del Collegio Sindacale.
Tuttavia in tale ipotesi ciascuno dei partecipanti può opporsi alla discussione degli argomenti sui quali non si ritenga
sufficientemente informato.
12.6 Nell'ipotesi di cui al precedente punto 12.5, dovrà essere data tempestiva comunicazione delle deliberazioni
assunte ai componenti del Consiglio di Amministrazione e del Collegio Sindacale non presenti.
Art. 13.
13.1 L'Assemblea è presieduta a seconda della strutturazione dell'organo amministrativo dall'Amministratore Unico o
dal Presidente del Consiglio di Amministrazione. In caso di assenza o di impedimento di questi, l'Assemblea sarà presieduta
dalla persona eletta con il voto della maggioranza del capitale presente.
13.2 L'Assemblea nomina un segretario anche non socio ed occorrendo uno o più scrutatori anche non soci.
13.3 Spetta al Presidente dell'Assemblea constatare la regolare costituzione della stessa, accertare l'identità e la legit-
timazione dei presenti, dirigere e regolare lo svolgimento dell'assemblea ed accertare i risultati delle votazioni.
Art. 14.
14.1 Possono intervenire all'assemblea i soci cui spetta il diritto di voto, previa esibizione al Presidente, all'inizio dei
lavori dell'assemblea, dei propri titoli azionari, a meno che, alla data dell'assemblea stessa, non risultino già iscritti nel libro
soci; nel caso di mancata emissione di titoli azionari possono intervenire all'assemblea i soci cui spetta il diritto di voto
che alla data dell'assemblea stessa risultino iscritti nel libro soci. Non è invece necessario il preventivo deposito delle
azioni o della relativa certificazione
14.2 Ogni socio che abbia diritto di intervenire all'assemblea può farsi rappresentare per delega scritta, delega che
dovrà essere conservata dalla società. Se la delega viene conferita per la singola assemblea ha effetto anche per le successive
convocazioni. E' ammessa anche la procura generale a valere per più assemblee, indipendentemente dal loro ordine del
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giorno. La rappresentanza non può essere conferita né ai componenti degli organi amministrativi o di controllo o ai
dipendenti della società, né alle società da essa controllate o ai membri degli organi amministrativi o di controllo o ai
dipendenti di queste. Si applicano le altre disposizioni dell'art. 2372 c.c.
14.3 E' possibile l'intervento in Assemblea mediante mezzi di telecomunicazione purché sia consentito effettuare gli
accertamenti e porre in essere tutte quelle attività che devono risultare dal verbale; in particolare deve essere consentito
al Presidente di accertare l'identità e la legittimazione degli intervenuti ed il capitale dagli stessi rappresentato, constatare
le modalità e proclamare i risultati della votazione, identificando i soci favorevoli, astenuti e dissenzienti; deve inoltre
essere consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla votazione simultanea sugli argomenti all'ordine
del giorno, di visionare, ricevere o trasmettere documenti, di fare le dichiarazioni pertinenti all'ordine del giorno da
riassumere, a loro richiesta, nel verbale.
14.4 Nel caso venga richiesto il rinvio dell'assemblea ai sensi e per gli effetti di cui all'art. 2374 c.c.:
- il rinvio viene disposto dal Presidente verificata la sussistenza di tutte le condizioni poste dall'art. 2374 c.c. suddetto
- il Presidente nel disporre il rinvio fissa il luogo, la data e l'ora della seduta di rinvio (fermo restando l'ordine del
giorno)
- le disposizioni assunte dal Presidente debbono risultare dal verbale dell'assemblea rinviata
Il rinvio determina la sospensione della seduta assembleare, con la conseguenza che la seduta di rinvio deve considerarsi
mera prosecuzione della seduta sospesa; non è, pertanto, necessario procedere ad una nuova convocazione.
All'inizio della seduta di rinvio il Presidente dell'Assemblea deve nuovamente verificare la sussistenza dei quorum
costitutivi di cui al successivo art. 15.
Art. 15.
15.1 Ogni azione attribuisce il diritto di voto, salvo nel caso in cui siano state create particolari categorie di azioni
fornite di diritti diversi a sensi del precedente art. 8.2 azioni che a fronte del riconoscimento di particolari diritti siano
senza diritto di voto, o con diritto di voto limitato. Il valore di tali azioni non può complessivamente superare la metà del
capitale sociale
15.2 L'assemblea ordinaria in prima convocazione è regolarmente costituita con la presenza di tanti soci che rappre-
sentino almeno la metà del capitale sociale, e delibera a maggioranza assoluta degli intervenuti. L'assemblea ordinaria in
seconda convocazione è regolarmente costituita qualunque sia la parte di capitale rappresentata dai soci partecipanti, e
delibera a maggioranza assoluta degli intervenuti.
15.3 L'assemblea straordinaria in prima convocazione è regolarmente costituita con la presenza di tanti soci che rap-
presentino più della metà del capitale sociale, e delibera col voto favorevole di tanti soci che rappresentino più della metà
del capitale sociale. L'assemblea straordinaria in seconda convocazione è regolarmente costituita con la presenza di tanti
soci che rappresentino oltre un terzo del capitale sociale, e delibera col voto favorevole di almeno i due terzi del capitale
rappresentato in assemblea; anche in seconda convocazione, è comunque necessario il voto favorevole di tanti soci che
rappresentino più di un terzo del capitale sociale per le deliberazioni concernenti il cambiamento dell'oggetto sociale, la
trasformazione della società, lo scioglimento anticipato, la proroga della società, la revoca dello stato di liquidazione, il
trasferimento della sede sociale all'estero e l'emissione di azioni privilegiate.
15.4 Restano comunque salve le altre disposizioni di legge o del presente statuto che per particolari delibere richiedono
diverse specifiche maggioranze.
15.5 Salvo diversa disposizione di legge o del presente statuto le azioni per le quali non può essere esercitato il diritto
di voto, ma per le quali non è escluso il diritto di intervento all'assemblea, sono computate ai fini della regolare costituzione
dell'assemblea ma non ai fini del calcolo della maggioranza e della quota di capitale richiesta per l'approvazione della
deliberazione
15.6 Il quorum costitutivo è calcolato una sola volta all'inizio dell'assemblea. Il "quorum di base deliberativo", ossia il
capitale rappresentato in assemblea sul quale conteggiare la maggioranza necessaria per adottare la deliberazione, va
invece verificato all'inizio dell'unica o di ciascuna votazione, nel caso di più votazioni nel corso della medesima assemblea.
Art. 16.
16.1 Le deliberazioni dell'Assemblea devono constare da verbale sottoscritto dal presidente e dal segretario o dal
notaio, se richiesto dalla legge.
16.2 Il verbale deve indicare la data dell'assemblea e, anche in allegato, l'identità dei partecipanti e il capitale rappre-
sentato da ciascuno; deve altresì indicare le modalità e il risultato delle votazioni e deve consentire, anche per allegato,
l'identificazione dei soci favorevoli, astenuti o dissenzienti. Nel verbale devono essere riassunte, su richiesta dei soci, le
loro dichiarazioni pertinenti all'ordine del giorno.
16.3 Il verbale dell'assemblea straordinaria deve essere redatto da un notaio.
16.4 Il verbale deve essere redatto senza ritardo nei tempi necessari per la tempestiva esecuzione degli obblighi di
deposito e pubblicazione.
16.5 Il verbale dell'assemblea, anche se redatto per atto pubblico, dovrà essere trascritto, senza indugio, nel Libro delle
Adunanze e delle deliberazioni delle assemblee.
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16.6 Nel caso di azioni gravate da diritti reali, i diritti (ed in particolare il diritto di intervento all'assemblea) e le facoltà
riconosciuti ai soci dai precedenti articoli da 12 a 15 spetteranno invece ai titolari dei diritti reali investiti del diritto di
voto.
Amministrazione
Art. 17.
17.1 La società potrà essere amministrata, alternativamente, a seconda di quanto stabilito in occasione della nomina:
a) da un Amministratore Unico
b) da un Consiglio di Amministrazione composto da più membri, da un minimo di due ad un massimo di sette membri,
secondo il numero esatto che verrà determinato in occasione della nomina;
17.2 La nomina degli amministratori spetta all'assemblea ordinaria dei soci.
17.3 Gli Amministratori potranno essere anche non soci. Non possono essere nominati alla carica di amministratore
e se nominati decadono dall'ufficio coloro che si trovano nelle condizioni previsti dall'art. 2382 cod. civ..
17.4 Gli amministratori sono soggetti al divieto di concorrenza di cui all'art. 2390 cod. civ., salvo diversa autorizzazione
dell'assemblea dei soci.
Art. 18.
18.1 Gli Amministratori non possono essere nominati per un periodo superiore a tre esercizi e scadono alla data
dell'assemblea convocata per l'approvazione del bilancio relativo all'ultimo esercizio della loro carica; in mancanza di
qualsiasi precisazione al riguardo gli amministratori si intendono nominati per il periodo massimo corrispondente a tre
esercizi
18.2 Gli amministratori sono revocabili dall'assemblea in qualunque tempo, anche se nominati nell'atto costitutivo,
salvo il diritto dell'amministratore al risarcimento dei danni, se la revoca avviene senza giusta causa.
18.3 E' ammessa la rieleggibilità.
18.4 Nel caso sia stato nominato il Consiglio di Amministrazione, se nel corso dell'esercizio vengono a mancare uno
o più amministratori, gli altri provvedono a sostituirli con deliberazione approvata dal collegio sindacale, purché la mag-
gioranza sia sempre costituita da amministratori nominati dall'assemblea. Gli amministratori così nominati restano in carica
fino alla prossima assemblea.
Se, invece, viene meno la maggioranza degli amministratori nominati dai soci (ovvero un amministratore in caso di
Consiglio composto da due membri) decade l'intero Consiglio; spetterà ai soci con propria decisione procedere alla
nomina dei nuovi amministratori. Nel frattempo gli Amministratori decaduti potranno compiere i soli atti di ordinaria
amministrazione.
18.5 Se vengono a cessare l'amministratore unico o tutti gli amministratori, l'assemblea per la nomina del nuovo organo
amministrativo deve essere convocata d'urgenza dal Collegio Sindacale, il quale può compiere nel frattempo gli atti di
ordinaria amministrazione.
18.6 La cessazione degli amministratori per scadenza del termine ha effetto dal momento in cui il nuovo organo
amministrativo è stato ricostituito. Per la rinuncia all'ufficio da parte degli amministratori si applica il disposto dell'art.
2385 c.c..
Art. 19.
19.1 Nel caso la società sia amministrata da un Consiglio di Amministrazione, questo:
a) elegge fra i suoi membri un Presidente, se questi non è nominato dai soci in occasione della nomina, ed eventualmente
anche un Vicepresidente che sostituisca il Presidente nei casi di assenza o di impedimento, nonché un segretario, anche
estraneo.
b) viene convocato dal Presidente ovvero anche da uno solo dei consiglieri, mediante avviso spedito con lettera rac-
comandata con avviso di ricevimento, ovvero consegnato a mano e controfirmato dal destinatario per ricevuta, ovvero
comunicato con qualsiasi altro mezzo idoneo allo scopo che garantisca la prova dell'avvenuto invio (compresi fax, posta
elettronica ed altri mezzi similari), almeno cinque giorni prima dell'adunanza ovvero in caso di urgenza con telegramma
da spedirsi almeno un giorno prima; in detto avviso debbono essere indicati la data, il luogo e l'ora della riunione nonché
l'ordine del giorno.
c) si raduna presso la sede sociale o altrove, purchè in Italia, o nell'ambito del territorio di Nazione appartenente alla
Unione Europea;
19.2 Le adunanze del Consiglio e le sue deliberazioni sono valide, anche senza convocazione formale, quando inter-
vengono tutti i Consiglieri in carica ed i Sindaci effettivi.
19.3 E' possibile l'intervento alle riunioni del Consiglio mediante mezzi di telecomunicazione purché sia consentito
effettuare gli accertamenti e porre in essere tutte quelle attività che devono risultare dal verbale; in particolare deve
essere consentito a chi presiede la riunione di accertare l'identità e la legittimazione degli intervenuti, constatare e pro-
clamare i risultati della votazione, identificando gli amministratori favorevoli, astenuti e dissenzienti; deve inoltre essere
consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla votazione simultanea sugli argomenti all'ordine del giorno,
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di visionare, ricevere o trasmettere documenti, di richiedere che siano riportate nel verbale le proprie dichiarazioni o il
proprio dissenso.
19.4 Il Consiglio di amministrazione, delibera validamente con la presenza effettiva della maggioranza dei suoi membri
in carica ed a maggioranza assoluta dei voti dei presenti. In caso di parità la proposta si intende respinta. Il voto non può
essere dato per rappresentanza.
19.5 Le deliberazioni del Consiglio di Amministrazione adottate a sensi del presente articolo sono constatate da verbale
sottoscritto dal Presidente e dal segretario; detto verbale, anche se redatto per atto pubblico, dovrà essere trascritto,
nel Libro delle Adunanze e delle deliberazioni del Consiglio di Amministrazione.
Art. 20.
20.1 L'organo amministrativo, qualunque sia la sua strutturazione, ha tutti i poteri di ordinaria e straordinaria ammi-
nistrazione.
20.2 Nel caso di nomina del Consiglio di Amministrazione questo può delegare tutti o parte dei suoi poteri a norma
e con i limiti di cui all'art. 2381 c.c. ad un comitato esecutivo composto da alcuni dei suoi componenti ovvero ad uno o
più dei propri componenti, anche disgiuntamente. Il Comitato esecutivo ovvero l'amministratore o gli Amministratori
delegati, potranno compiere tutti gli atti di ordinaria e straordinaria amministrazione, che risulteranno dalla delega con-
ferita dal Consiglio di Amministrazione.
Per la convocazione, la costituzione e il funzionamento del comitato esecutivo valgono le norme previste per il consiglio
di amminitrazione, le deliberazioni sono prese a maggioranza dei voti presenti e dei votanti.
20.3 L'organo amministrativo può nominare direttori, institori o procuratori per il compimento di determinati atti o
categorie di atti, determinandone i poteri.
Art. 21.
21.1 In caso di nomina di un Amministratore Unico ad esso spetta la rappresentanza della società, sia nei rapporti con
i terzi che in giudizio.
21.2 In caso di nomina del Consiglio di Amministrazione la rappresentanza della società sia nei rapporti con i terzi che
in giudizio, spetterà al Presidente del Consiglio di Amministrazione nonché, in caso di delega, al Presidente suddetto ed
all'Amministratore o agli Amministratori Delegati in via disgiunta tra di loro; nella delega potranno essere fissati dei limiti
all'uso della firma sociale; la rappresentanza legale spetterà, in via disgiunta anche a quel Consigliere, che viene delegato
dal Consiglio di Amministrazione al compimento di una singola operazione e ciò ai fini del compimento dell'operazione
autorizzata nonchè di tutti gli atti e formalità inerenti e conseguenti.
21.3 La rappresentanza della società spetta anche ai direttori, agli institori ed ai procuratori di cui al precedente articolo
20 nei limiti dei poteri determinati dall'Organo Amministrativo nell'atto di nomina.
Ai direttori generali, in relazione ai compiti loro affidati, si applicano le disposizioni che regolano la responsabilità degli
amministratori, salve le azioni esercitabili in base al rapporto di lavoro con la società, il tutto in conformità al disposto
dell'art. 2396 c.c.
21.4 In caso di liquidazione, la rappresentanza della società spetta al liquidatore ovvero in caso di nomina di più liqui-
datori al presidente del Collegio di liquidazione ed eventualmente anche agli altri componenti del collegio medesimo,
secondo quanto verrà stabilito in occasione della nomina.
Art. 22.
22.1 Agli Amministratori, oltre al rimborso delle spese sostenute per l'esercizio delle loro funzioni, potrà essere
assegnata una indennità annua complessiva, anche sotto forma di partecipazione agli utili, che verrà determinata dai Soci,
in occasione della nomina o con apposita delibera di assemblea ordinaria. Come compenso potrà essere previsto anche
il diritto di sottoscrivere a prezzo predeterminato azioni di futura emissione.
22.2 Nel caso la società sia amministrata da un Consiglio di Amministrazione, la remunerazione degli amministratori
investiti di particolari cariche è stabilita dal consiglio stesso, sentito il parere del collegio sindacale. L'assemblea può anche
determinare un importo complessivo per la remunerazione di tutti gli amministratori, inclusi quelli investiti di particolari
cariche.
22.3 All'Organo Amministrativo potrà altresì essere attribuito il diritto alla percezione di un'indennità a titolo di
trattamento di fine mandato, da costituirsi mediante accantonamenti annuali ovvero mediante apposita polizza assicurativa
Controllo
Art. 23.
23.1 Fintantoché la società non sia tenuta alla redazione del bilancio consolidato, organo unico di controllo sarà il
Collegio Sindacale, cui spetta:
a) vigilare sull'osservanza della legge e dello statuto, sul rispetto dei principi di corretta amministrazione ed in parti-
colare sull'adeguatezza dell'assetto organizzativo, amministrativo e contabile adottato dalla società e sul suo concreto
funzionamento;
b) esercitare la revisione legale dei conti;
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23.2 Il Collegio Sindacale dovrà essere nominato ed opererà a sensi dei successivi artt. 24 e 25.
23.3 Nel caso in cui la società, per qualsiasi causa, fosse tenuta alla redazione del bilancio consolidato la revisione legale
dei conti di cui precedente punto 23.1 sub b) dovrà essere esercitata da un revisore legale dei conti o da una società di
revisione legale, che dovrà essere nominato/a e che opererà a sensi del successivo art. 25 (fermo restando l'obbligo della
nomina del Collegio sindacale per l'espletamento delle funzioni di cui al precedente punto 23.1 sub a).
23.4 L'assemblea dei soci, con apposita delibera, potrà, in occasione della nomina o del rinnovo del Collegio Sindacale,
in deroga a quanto sopra stabilito al precedente punto 23.1, stabilire che la revisione legale dei conti sia esercitata, per il
successivo triennio, da un Revisore legale dei conti o da una società di revisione legale (fermo restando l'obbligo della
nomina del Collegio sindacale per l'espletamento delle funzioni di cui al precedente punto 23.1 sub a).
Art. 24.
24.1 Il Collegio Sindacale si compone di tre membri effettivi; devono inoltre essere nominati due sindaci supplenti. I
sindaci, compreso il Presidente, sono nominati dall'assemblea dei soci.
24.2 Per la nomina, la cessazione, la sostituzione dei Sindaci si applicano le disposizioni di cui agli artt. 2397 e segg. c.c..
24.3 Il Collegio Sindacale deve riunirsi almeno ogni novanta giorni. Per le modalità di convocazione del Collegio si
applicano le disposizioni del precedente art. 19.1 sub b) e sub c). Sono comunque valide le adunanze del Collegio Sindacale
e le sue deliberazioni, anche senza convocazione formale, quando intervengono tutti i Sindaci effettivi in carica. E' possibile
l'intervento alle riunioni del Collegio Sindacale mediante mezzi di telecomunicazione purché sia consentito effettuare gli
accertamenti e porre in essere tutte quelle attività che devono risultare dal verbale; in particolare deve essere consentito
a chi presiede la riunione di accertare l'identità e la legittimazione degli intervenuti, constatare e proclamare i risultati
delle eventuali votazioni; deve inoltre essere consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla eventuale
votazione sugli argomenti all'ordine del giorno, di visionare, ricevere o trasmettere documenti, di richiedere che siano
riportate nel verbale le proprie dichiarazioni nonché le motivazione del proprio eventuale dissenso.
Art. 25.
25.1 In quanto investito della revisione legale dei conti, a sensi ed alle condizioni di cui al precedente art. 23.1, il Collegio
Sindacale, a norma dell'art. 2409/bis ultimo comma c.c., dovrà essere integralmente costituito da Revisori legali dei conti
iscritti nell'apposito registro.
25.2 Nel caso invece la revisione legale dei conti debba essere esercitata da un revisore legale dei conti o da una società
di revisione legale, a sensi del precedente articolo 23, per la composizione del Collegio Sindacale si osserva la disposizione
dell'art. 2397 c.c. mentre il revisore legale dei conti o la società di revisione legale dovrà essere iscritto/a nell'apposito
albo. Per la nomina, la cessazione e le funzioni del soggetto incaricato di effettuare la revisione legale dei conti si applicano
le disposizioni di legge vigenti in materia.
25.3 Il soggetto incaricato della revisione legale dei conti dovrà documentare per iscritto l'attività svolta dandone, di
volta in volta, comunicazione agli Amministratori ed ai Sindaci.
Recesso del socio
Art. 26.
26.1 Hanno diritto di recedere, per tutte o parte delle loro azioni, i soci che non hanno concorso alle deliberazioni
riguardanti:
a) la modifica della clausola dell'oggetto sociale, quando consente un cambiamento significativo dell'attività della società;
b) la trasformazione della società;
c) il trasferimento della sede sociale all'estero;
d) la revoca dello stato di liquidazione;
e) l'eliminazione di una o più cause di recesso previste dalla legge e dal presente statuto;
f) la modifica dei criteri di determinazione del valore dell'azione in caso di recesso;
g) le modificazioni dello statuto concernenti i diritti di voto o di partecipazione.
Non hanno invece diritto di recedere i soci che non hanno concorso all'approvazione delle deliberazioni riguardanti:
a) la proroga del termine;
b) l'introduzione o la rimozione di vincoli alla circolazione dei titoli azionari.
26.2 Il diritto di recesso compete inoltre ai soci in tutti gli altri casi previsti dalla legge o dal presente Statuto
26.3 L'intenzione del socio di esercitare il diritto di recesso, nei casi previsti al precedente punto 26.1, dovrà essere
comunicata all'Organo Amministrativo mediante lettera raccomandata con Avviso di Ricevimento, con l'indicazione delle
generalità del recedente, del domicilio, del numero e della categoria delle azioni per le quali il recesso viene esercitato,
entro quindici giorni dall'iscrizione nel registro delle Imprese della delibera che legittima il diritto di recesso; se il fatto
che legittima il recesso è diverso da una deliberazione da iscrivere al Registro Imprese esso è esercitato entro trenta
giorni dalla sua conoscenza da parte del socio. Le azioni per le quali è esercitato il diritto di recesso non possono essere
cedute e devono essere depositate presso la sede sociale.
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L'esercizio del recesso ha effetto dal momento in cui la lettera raccomandata di cui sopra è stata ricevuta dalla società.
Da tale momento, inoltre, nel caso di recesso con obbligo di preavviso, inizierà a decorrere il termine di preavviso ed il
recesso avrà effetto allo spirare di detto termine. Il recesso non può essere esercitato e, se già esercitato, è privo di
efficacia, se entro novanta giorni la società revoca la delibera che lo legittima, ovvero se è deliberato lo scioglimento della
società. Il socio recedente, una volta che il recesso abbia acquistato efficacia, non può revocare la relativa dichiarazione
se non con il consenso della società medesima.
Art. 27.
27.1 Il valore delle azioni dei soci recedenti è determinato dall'organo amministrativo sentiti gli organi di controllo,
tenendo conto del loro valore di mercato ed in particolare tenendo conto della consistenza patrimoniale della società e
della sue prospettive reddituali, nonché del valore dei beni materiali ed immateriali da essa posseduti, della sua posizione
nel mercato e di ogni altra circostanza e condizione che viene normalmente tenuta in considerazione ai fini della deter-
minazione del valore di partecipazioni societarie;
27.2 I soci hanno diritto a conoscere la determinazione del valore di cui al precedente punto 27.1 nei quindici giorni
precedenti alla data fissata per l'assemblea; ciascun socio ha diritto di prenderne visione e di ottenerne copia a proprie
spese. In caso di contestazione, da proporre contestualmente alla dichiarazione di recesso il valore di liquidazione è
determinato entro novanta giorni dall'esercizio del diritto di recesso tramite relazione giurata di un esperto nominato
dal Tribunale, che provvede anche sulle spese, su istanza della parte più diligente; si applica in tal caso il primo comma
dell'articolo 1349 cod.civ..
27.3 Il procedimento di liquidazione si svolge con le modalità e nei termini di cui all'art. 2437 quater c.c..
Bilancio e destinazione degli utili
Art. 28.
28.1 Gli esercizi sociali si chiudono al 31 dicembre di ogni anno.
28.2 Alla chiusura di ciascun esercizio sociale l'organo amministrativo provvede alla redazione del bilancio di esercizio
ed alle conseguenti formalità rispettando le vigenti norme di legge.
28.3 Il bilancio deve essere approvato con delibera dell'assemblea ordinaria, entro centoventi giorni dalla chiusura
dell'esercizio sociale ovvero entro centottanta giorni qualora la società fosse tenuta alla redazione del bilancio consolidato
ovvero particolari esigenze relative alla struttura ed all'oggetto della società lo richiedessero: in quest'ultimo caso peraltro
gli amministratori devono segnalare nella loro relazione sulla gestione (o nella nota integrativa in caso di bilancio redatto
in forma abbreviata) le ragioni della dilazione.
Art. 29.
29.1 Dagli utili netti risultanti dal bilancio deve essere dedotta una somma corrispondente al 5% (cinque per cento) da
destinare alla riserva legale finchè questa non abbia raggiunto il quinto del capitale sociale.
29.2 La delibera che approva il bilancio decide sulla distribuzione degli utili ai soci.
Scioglimento e liquidazione
Art. 30.
30.1 Lo scioglimento anticipato volontario della società è deliberato dall'Assemblea straordinaria dei soci con le mag-
gioranze di cui al precedente art. 15.3.
30.2 Nel caso di cui al precedente punto 30.1 nonché verificandosi una delle altre cause di scioglimento previste dall'art.
2484 c.c. ovvero da altre disposizioni di legge o del presente Statuto, l'Assemblea dei soci nomina il liquidatore o i
liquidatori ed adotta le altre deliberazioni di cui all'art. 2487 c.c..
30.3 Salvo diversa disposizione adottata in sede di nomina, il liquidatore o i liquidatori avranno il potere di compiere
tutti gli atti utili per la liquidazione della società.
30.4 Si applicano tutte le altre disposizioni di cui al capo VIII Libro V del Codice Civile.
Obbligazioni e strumenti finanziari diversi
Art. 31.
31.1 L'emissione di obbligazioni ordinarie è deliberata, a seconda della strutturazione dell'organo amministrativo:
- dal Consiglio di Amministrazione, in caso di amministrazione affidata al Consiglio;
- dall'assemblea dei soci, in sede straordinaria, nel caso di amministrazione affidata ad un Amministratore Unico.
L'emissione di obbligazioni convertibili è deliberata dall'assemblea dei soci in sede straordinaria.
31.2 Si applicano tutte le altre disposizioni della Sezione VII capo V del Libro V codice civile
Art. 32.
32.1 La società può emettere altri strumenti finanziari diversi dalle obbligazioni, forniti di specifici diritti patrimoniali
e/o amministrativi, escluso comunque il voto nell'assemblea generale dei soci, e ciò a fronte dell'apporto da parte dei soci
o di terzi anche di opera o servizi, il tutto a sensi e per gli effetti di cui all'art. 2346 ultimo comma c.c..
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32.2 L'emissione di tali strumenti finanziari è deliberata dall'assemblea dei soci in sede straordinaria. La delibera di
emissione di detti strumenti finanziari deve prevedere le condizioni di emissione, i diritti che conferiscono tali strumenti,
le sanzioni in caso di inadempimento delle prestazioni, le modalità di trasferimento e di circolazione e le modalità di
rimborso.
32.3 Ai patrimoni destinati ad uno specifico affare ed ai relativi strumenti finanziari eventualmente emessi si applica la
disciplina di cui alla sezione XI Capo V del codice civile; la costituzione di patrimoni destinati ad uno specifico affare è
deliberata, a seconda della strutturazione dell'organo amministrativo:
- dal Consiglio di Amministrazione, a maggioranza assoluta dei suoi componenti, in caso di amministrazione affidata al
Consiglio;
- dall'assemblea dei soci, in sede straordinaria, nel caso di amministrazione affidata ad un Amministratore Unico.
Controversie
Art. 33.
33.1 Chi intende esercitare in giudizio un'azione relativamente a qualsiasi controversia che sorgesse fra i soci o fra i
soci e la società, anche se promosse da amministratori, liquidatori e sindaci ovvero nei loro confronti e che abbiano per
oggetto diritti disponibili relativi al rapporto sociale, è tenuto preliminarmente ad esperire il procedimento di mediazione
ai sensi e nel rispetto di quanto prescritto nel dlgs. 4 marzo 2010 n. 28. Il procedimento di mediazione dovrà essere
esperito presso l'organismo di mediazione istituito dalla Camera di Commercio di Vicenza, ai sensi dell'art. 19 secondo
comma dlgs 28/2010, salvo diverso accordo tra le parti che potranno scegliere di esperire il suddetto procedimento di
mediazione presso altro e diverso organismo, purchè iscritto nel registro di cui all'art. 16 del suddetto dlgs 28/2010. Al
procedimento di mediazione si applica il regolamento dell'organismo prescelto (art. 2 dlgs. 28/2010).
33.2 Le controversie di cui al precedente punto 33.1, che non abbiano trovato soluzione mediante la mediazione,
saranno decise mediante ARBITRATO della CAMERA ARBITRALE DELLA CAMERA DI COMMERCIO di VICENZA, in
conformità al relativo REGOLAMENTO che qui si intende integralmente richiamato. L'arbitrato sarà rituale; si applicano
comunque le disposizioni di cui agli artt. 35 e 36 decreto legislativo 17 gennaio 2003 n. 5. E' ammesso il ricorso al
procedimento del cd. “arbitrato rapido” ricorrendone i presupposti, quali fissati nel succitato REGOLAMENTO. Salva
diversa decisione della parti o salvo il caso del cd. “arbitrato rapido”, la controversia dovrà essere decisa da un Collegio
arbitrale composto da tre membri che saranno nominati e che opereranno conformemente al succitato REGOLAMENTO
della CAMERA ARBITRALE.
Disposizioni generali
Art. 34.
34.1 Per tutti i rapporti con la società, il domicilio dei soci, degli amministratori, dei sindaci e del soggetto incaricato
di effettuare la revisione legale dei conti, se nominato, è quello che risulta dai libri sociali. A tale domicilio vanno effettuate
tutte le comunicazioni previste dal presente statuto. Qualora siano previste forme di comunicazione anche mediante fax,
posta elettronica o altri mezzi similari, le trasmissioni ai soggetti di cui sopra dovranno essere fatte al numero di fax,
all'indirizzo di posta elettronica o al diverso recapito che siano stati espressamente comunicati da detti soggetti e che
risultino dai libri sociali. A tal fine la società potrà istituire un apposito libro con obbligo per l'organo amministrativo di
tempestivo aggiornamento.
34.2 Le disposizioni dettate dal presente statuto in materia di assemblea e di soci, con riferimento al procedimento
assembleare, si applicano anche alle assemblee speciali dei soci portatori di eventuali azioni appartenenti a particolari
categorie e alle assemblee degli obbligazionisti e dei titolari di strumenti finanziari. La forma e le maggioranze delle as-
semblee speciali e delle assemblee degli obbligazionisti e dei titolari di strumenti finanziari sono quelle delle assemblee
straordinarie; gli amministratori ed i sindaci hanno il diritto di partecipare senza voto alle assemblee speciali ed alle
assemblee degli obbligazionisti e dei titolari di strumenti finanziari.
Art. 35.
35.1 Le disposizioni del presente STATUTO si applicano anche nel caso in cui la società abbia un unico socio, se ed in
quanto non presuppongono necessariamente una pluralità di soci e se ed in quanto compatibili con le vigenti norme di
legge in tema di società unipersonale.
35.2 La società deve indicare la società o l'ente alla cui attività di direzione e coordinamento sia eventualmente soggetta
negli atti e nella corrispondenza, nonché mediante iscrizione, a cura degli amministratori, presso la apposita sezione del
registro delle imprese di cui all'articolo 2497-bis, comma secondo c.c..
35.3 Riferendosi il presente statuto a società non rientrante tra quelle di cui all'art. 2325-bis c.c., non trovano appli-
cazione le disposizioni di legge e del codice civile dettate specificatamente per le società che fanno ricorso al mercato del
capitale di rischio; nel caso in cui la società intendesse fare ricorso al mercato del capitale di rischio dovranno essere
apportate al presente Statuto, con apposita deliberazione di assemblea straordinaria, le relative modifiche.
Art. 36.
37.1 Per quanto non previsto nel presente statuto valgono le norme di legge in materia di società per azioni."
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<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide de confirmer Monsieur Bruno MASTROTTO, industriel, né à Nogarole Vicentino (VI), (Italie), le
20 juin 1941, demeurant à I-36071 Arzignano, Via catalani A. 6 (Italie), dans sa fonction de liquidateur de la société.
L'assemblée décide de nommer un collège des commissaires en les personnes de:
<i>Commissaires effectifs:i>
- Monsieur Nevio DALLA VALLE, né à Arzignano (VI), (Italie), le 3 août 1963, demeurant à I-36051 Creazzo (VI), Via
Ponte Storto 16 (Italie), code fiscal DLLNVE63M03A459X, inscrit au "Registro Revisori Legali" sous le numéro 17390,
en date du 21 avril 1995, Président;
- Monsieur Primo CEPPELLINI, né à Broni (VI), (Italie), le 22 septembre 1963, demeurant à I-27050 Torricella Verzate
(PV), Via Emilia 35 (Italie), code fiscal CPPPRM63P22B201O, inscrit au "Registro Revisori Legali" sous le numéro 13076,
en date du 21 avril 1995;
- Monsieur Alfredo Giampaolo RIGHETTO, né à Vicenza (VI), (Italie), le 9 janvier 1946, demeurant à I-36100 Vicenza
(VI), Contra' San Francesco 20 (Italie), code fiscal RGHLRD46A09L840V, inscrit au "Registro Revisori Legali" sous le
numéro 49523, en date du 21 avril 1995.
<i>Commissaires suppléants:i>
- Monsieur Alessandro PEGORARO, né à Schio (VI), (Italie), le 27 novembre 1977, demeurant à I-36015 Schio (VI),
Via Luigi dalla Via 3/B (Italie), code fiscal PGRLSN77S27I531C, inscrit au "Registro Revisori Legali" sous le numéro 141810,
en date du 21 novembre 2006;
- Monsieur Davide LOMBARDI, né à Pavia (PV), (Italie), le 29 avril 1972, demeurant à I-27058 Voghera (PV), Via Spalti
1 (Italie), code fiscal LMBDVD72D29G388R, inscrit au "Ordine dei Dottori Commercialisti ed Esperti Contabili" de
Voghera sous le numéro 169, au "Registro dei Revisori Contabili" sous le numéro 123252 (pubblicato nella G.U. del 4
gennaio 2002 IV serie speciale n. 1).
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide de conférer à Monsieur Bruno MASTROTTO et Nevio DALLA VALLE, prénommés, individuel-
lement ou conjointement, tous pouvoirs en vue de l'exécution matérielle de ce qui a été délibéré supra. En particulier
elle leur donne mandat de procéder au dépôt auprès d'un notaire italien, de l'ensemble des documents requis à cet effet,
dûment légalisés et munis de l'apostille de La Haye le cas échéant, ainsi que la faculté d'y apporter toute modification
requise par les autorités compétentes en vue de l'inscription de la présente au registre des firmes italien, avec consen-
tement exprès à ce que ladite inscription se fasse également en plusieurs actes.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s'élève
approximativement à mille trois cents euros.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: Massimo PERRONE, Alain THILL, Martine SCHAEFFER.
Enregistré à Grevenmacher, le 27 août 2012. Relation GRE/2012/3139. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société.
Junglinster, le 30 août 2012.
Référence de publication: 2012111900/646.
(120151268) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
OAK International S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 139.118.
EXTRAIT
L'assemblée générale ordinaire réunie à Luxembourg le 29 août 2012 a renouvelle les mandats des administrateurs et
du commissaire aux comptes pour un terme de six ans.
Le Conseil d'Administration se compose comme suit:
- Marc KOEUNE
- Michaël ZIANVENI
- Sébastien GRAVIERE
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- Jean-Yves NICOLAS
Le commissaire aux comptes est CéDerLux-Services Sàrl
Leurs mandats prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en l'an 2018.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2012111839/18.
(120150804) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Pereccman S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 171.132.
STATUTES
In the year two thousand and twelve, on the sixteenth of August.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Pereccman Holding Ltd, a limited liability company, having its registered office at P.O. Box 866, Grand Cayman,
KY1.103, Cayman Island, registered with the Registrar of Companies, Cayman Islands under number 270144,
here represented by Mrs Corinne PETIT, employee, residing professionally at 74, avenue Victor Hugo, L-1750 Lu-
xembourg, by virtue of a proxy given under private seal in Brielle (The Netherlands) on July 30
th
, 2012.
Which proxy, initialed “ne varietur” by the appearing person and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in the hereinabove stated capacity, has requested the notary to draw up the following
Articles of Incorporation of a “société anonyme” which she declared to organize.
Chapter I. Name, Registered Office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name.
1.1. A Luxembourg corporation (stock company “société anonyme”) is governed by the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg and by the present Articles.
1.2. The Corporation exists under the firm name of Pereccman S.A.
Art. 2. Registered Office.
2.1. The Corporation has its Registered Office in the City of Luxembourg. The Board of Directors is authorized to
change the address of the Corporation inside the municipality of the Corporation's corporate seat.
2.2. The Board of Directors has the right to set up subsidiaries, agencies or branch offices either within or outside the
Grand Duchy of Luxembourg.
2.3. Should any political, economic or social events of an exceptional nature occur or threaten to occur which are
likely to affect the normal functioning of the Registered Office or communications with abroad, the Registered Office
may be provisionally transferred abroad until such time as circumstances have completely returned to normal. Such
decision will not affect the Corporation's nationality which will notwithstanding such transfer, remain that of a Luxem-
bourg corporation. The decision as to the transfer abroad of the Registered Office will be made by the Board of Directors.
Art. 3. Object.
3.1. The Corporation's purpose is to take participations, in any form whatsoever, in other Luxembourg or foreign
enterprises; to acquire any securities and rights through participation, contribution, underwriting firm purchase or option,
negotiation or in any other way and namely to acquire patents and licences, to manage and develop them; to grant to
enterprises in which the Corporation has an interest, any assistance, loans, advances or guarantees, to perform any
operation which is directly or indirectly related to its purpose.
3.2. Its purpose is also to operate the renting and chartering of aircrafts.
3.3. The Corporation can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly
to facilitating the accomplishment of its purpose in all areas as described above.
Art. 4. Duration. The Corporation is formed for an unlimited period.
Chapter II. Capital
Art. 5. Corporate Capital. The subscribed corporate capital is set at EUR 31,000.- (thirty-one thousand euro), divided
into 310 (three hundred and ten) shares with a par value of EUR 100.- (one hundred euro) each.
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Art. 6. Modification of Corporate Capital.
6.1. The subscribed capital of the Corporation may be increased or reduced by resolutions of the shareholders adopted
in the manner required for amending these Articles of Incorporation.
6.2. The Corporation can proceed to the repurchase of its own shares within the limits set by law.
Art. 7. Payments. Payments on shares not fully paid up at the time of subscription will be made at the time and upon
conditions which the Board of Directors shall from time to time determine. Any amount called up on shares will be
charged equally on all outstanding shares which are not fully paid.
Art. 8. Shares. The shares are on registered or bearer form, at request of the shareholder.
Art. 9. Transfer of Shares. There exist no restrictions about transactions or transfer of shares of the Corporation.
Chapter III. Directors, Board of Directors, Statutory Auditors
Art. 10. Board of Directors.
10.1. The Corporation is managed by a Board of Directors composed of at least three members, who need not be
shareholders.
10.2. The Directors are nominated by the annual General Meeting for a period not exceeding six years and are re-
eligible. They may be removed at any time by a resolution of the General Meeting.
10.3. In the event of vacancy of a member of the Board of Directors nominated by the general meeting because of
death, retirement or otherwise, the remaining directors thus nominated may meet and elect, by majority vote, a director
to fill such vacancy until the next meeting of shareholders which will be requested to ratify such nomination.
Art. 11. Meetings of the Board of Directors.
11.1. The Board of Directors may elect a Chairman from among its members. The first Chairman may be appointed
by the first General Meeting of shareholders. If the Chairman is unable to be present, his place will be taken by election
among directors present at the meeting.
11.2. The meetings of the Board of Directors are convened by the Chairman or by any two directors.
11.3. The Board can only validly debate and take decision if a majority of its members is present or represented by
proxies. All decision by the Board shall require a simple majority. In the event of a tied vote, the Chairman of the meeting
has a casting vote.
11.4. The directors may cast their votes by circular resolution. They may cast their votes by letter, facsimile, cable or
telex, the latter confirmed by letter.
11.5. The minutes of the meeting of the Board of Directors shall be signed by all the Directors having assisted at the
debates. Extracts shall be certified by the Chairman of the board or by any two directors.
Art. 12. General Powers of the Board of Directors. Full and exclusive powers for the administration and management
of the Corporation are vested in the Board of Directors, which alone is competent to determine all matters not expressly
reserved to the General Meeting by law or by the present Articles.
Art. 13. Delegation of Powers.
13.1. The Board of Directors may delegate the day-to-day management of the Corporation's business, understood in
its widest sense, to directors or to third persons who need not be shareholders.
13.2. Delegation of day-to-day management to a member of the Board is subject to previous authorization by the
General Meeting of shareholders.
13.3. The first daily manager may be appointed by the first General Meeting of shareholders.
Art. 14. Representation of the Corporation. Towards third parties, the Corporation is in all circumstances represented
in the bounds laid down by its purposes by any two directors or by delegates of the Board acting within the limits of their
powers.
Art. 15. Statutory Auditor.
15.1. The Corporation is supervised by one or more statutory auditors, who are appointed by the General Meeting.
15.2. The duration of the term of office of a statutory auditor is fixed by the General Meeting. It may not, however,
exceed periods of six years, renewable.
Chapter IV. General Meeting
Art. 16. Powers of the General Meeting.
16.1. The General Meeting represents the whole body of the shareholders. It has the most extensive powers to decide
on the affairs of the Corporation.
16.2. Unless otherwise provided by law, all decisions shall be taken by the simple majority of the votes cast.
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Art. 17. Place and Date of the Annual General Meeting. The annual General Meeting is held in the City of Luxembourg,
at the place specified in the notice convening the meeting, the 18
th
of May of each year at 1.00 p.m.
Art. 18. Other General Meetings. The Board of Directors or the statutory auditors may convene other General
Meetings. They must be convened at the request of shareholders representing one fifth of the Corporation's capital.
Art. 19. Votes. Each share is entitled to one vote.
Chapter V. Business Year, Distribution of Profits
Art. 20. Business Year.
20.1. The business year of the Corporation begins on the first day of January and ends on the thirty-first day of
December of each year.
20.2. The Board of Directors draws up the balance sheet and the profit and loss account. It submits these documents
together with a report of the operations of the Corporation at least one month before the annual General Meeting to
the statutory auditors who shall make a report containing comments on such documents.
Art. 21. Distribution of Profits.
21.1. Every year at least five per cent of the net profits will be allocated to the legal reserve account. This allocation
will be no longer necessary when and as long as such legal reserve amounts to one tenth of the capital of the Corporation.
21.2. Subject to the paragraph above, the General Meeting of shareholders determines the appropriation and distri-
bution of net profits.
21.3. The board of directors is authorized to pay interim dividends in accordance with the terms prescribed by law.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 22. Dissolution, Liquidation.
22.1. The Corporation may be dissolved by a decision of the General Meeting voting with the same quorum as for the
amendment of these Articles of Incorporation.
22.2. Should the Corporation be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators appointed
by the General Meeting of shareholders.
Chapter VII. Applicable Law
Art. 23. Applicable Law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Law of August 10
th
, 1915 on Commercial Companies and amendments thereto.
<i>Transitory measuresi>
1) The first financial year has begun at the date of the incorporation and shall end at the 31
st
of December 2012.
2) The first annual General Meeting shall be held in 2013.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles of Incorporation having thus been established, the above-named party has subscribed all the 310 (three
hundred and ten) shares. All these shares have been fully paid in, so that the sum of EUR 31,000.- (thirty-one thousand
euro) is forthwith at the free disposal of the Corporation, as has been proved to the notary.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Article 26 of the Law on Commercial
Companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfillment.
<i>Estimate of costsi>
The parties have estimated the costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the
corporation or which shall be charged to it in connection with its incorporation at about one thousand five hundred euro
(EUR 1,500.-).
<i>Extraordinary General Meetingi>
The above-named party, representing the entire subscribed capital and considering herself as duly convened, has
immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting and has passed the following resolutions:
1. The Corporation's address is fixed at 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
2. The following have been elected as directors for a duration of six years, their assignment expiring on occasion of
the annual general meeting to be held in 2018:
a) Mr Gilles JACQUET, director, born on February 7
th
, 1964 in Saint-Mard (Belgium), with professional address at
40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg;
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b) LUX BUSINESS MANAGEMENT S.à r.l., having its registered office at 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg,
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 79.709, having as permanent repre-
sentative Mr Gerard VAN HUNEN, born on September 15
th
, 1967 in 's-Gravenhage (The Netherlands), with professional
address at 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg;
c) LUX KONZERN S.à r.l., having its registered office at 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 80.993, having as permanent representative Mr Peter
VAN OPSTAL, born on February 12
th
, 1969 in Zwijndrecht (The Netherlands), with professional address at 40, avenue
Monterey, L-2163 Luxembourg.
3. The following has been appointed as statutory auditor for the same period:
The company CO-VENTURES S.A., having its registered office at 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 48.838.
4. The extraordinary general meeting of shareholders authorizes the Board of Directors to delegate the daily mana-
gement of the business of the corporation to one or more of its directors.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, known to the notary, by her surname, Christian name, civil
status and residence, the said person appearing signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille douze, le seize août.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Pereccman Holding Ltd, une limited liability company, établie et ayant son siège social à P.O. Box 866, Grand Cayman,
KY1.103, Ile Cayman, inscrite au Registrar of Companies, Ile Cayman sous le numéro 270144,
ici représentée par Madame Corinne PETIT, employée privée, demeurant professionnellement au 74, avenue Victor
Hugo, L-1750 Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé délivré à Brielle (Pays-Bas) le 30 juillet 2012.
Laquelle procuration, paraphée «ne varietur» par les mandataires et le notaire instrumentant, restera annexée au
présent acte pour être formalisé avec lui.
Lequel comparant, agissant ès dite qualité, a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une société
anonyme qu'il déclare constituer et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination.
1.1. Une société anonyme luxembourgeoise est régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg et par les présents
statuts.
1.2. La société adopte la dénomination Pereccman S.A..
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg. Le conseil d'administration est autorisé à changer l'adresse
de la société à l'intérieur de la commune du siège social statutaire.
2.2. La société peut également par décision du conseil d'administration, créer, tant dans le Grand-Duché de Luxem-
bourg qu'à l'étranger, des filiales, agences ou succursales.
2.3. Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre
l'activité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert,
conservera la nationalité luxembourgeoise. Pareille décision de transfert du siège social sera faite par le conseil d'admi-
nistration.
Art. 3. Objet.
3.1. La société a pour objet la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises com-
merciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition de tous titres et droits par
voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation et de toute autre
manière et notamment l'acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l'octroi aux entreprises
auxquelles elle s'intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations géné-
ralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet.
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3.2. La société a en outre pour objet l'exploitation de la location et le fret d'avions.
3.3. La société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques ou financières en relation directe ou indirecte
avec tous les secteurs prédécrits, de manière à en faciliter l'accomplissement.
Art. 4. Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capital
Art. 5. Capital social. Le capital social souscrit est fixé à EUR 31.000,- (trente et un mille euros), divisé en 310 (trois
cent dix) actions d'une valeur nominale de EUR 100,- (cent euros) chacune.
Art. 6. Modification du capital social.
6.1. Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décisions de l'assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
6.2. La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 7. Versements. Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur souscription se
feront aux époques et aux conditions que le conseil d'administration déterminera dans ces cas. Tout versement appelé
s'impute à parts égales sur l'ensemble des actions qui ne sont pas entièrement libérées.
Art. 8. Nature des actions. Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.
Art. 9. Cession d'actions. Il n'existe aucune restriction statutaire quant aux transactions ou aux cessions d'actions de
la société.
Titre III. Administration, Direction, Surveillance
Art. 10. Conseil d'Administration.
10.1. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
10.2. Les administrateurs seront nommés par l'assemblée générale annuelle pour une durée qui ne peut dépasser six
ans. Il sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale.
10.3. En cas de vacance du poste d'un administrateur nommé par l'assemblée générale pour cause de décès, de dé-
mission ou autre raison, les administrateurs restants nommés de la sorte peuvent se réunir et pourvoir à son
remplacement, à la majorité des votes, jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Art. 11. Réunions du conseil d'administration.
11.1. Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. Le premier président peut être nommé
par la première assemblée générale des actionnaires. En cas d'empêchement du président, il sera remplacé par l'admi-
nistrateur élu à cette fin parmi les membres présents à la réunion.
11.2. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
11.3. Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple. En cas de partage, la voix de celui qui préside la
réunion est prépondérante.
11.4. Les administrateurs peuvent émettre leur vote par voie circulaire. Ils peuvent émettre leur vote par lettre,
télécopieur, télégramme ou télex, les trois derniers étant à confirmer par écrit.
11.5. Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration sont signés par tous les membres présents aux
séances. Des extraits seront certifiés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.
Art. 12. Pouvoirs généraux du conseil d'administration. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus
étendus et exclusifs pour faire tous les actes d'administration et de gestion qui ne sont pas réservés expressément par la
loi et les présents statuts à l'assemblée générale.
Art. 13. Délégation de pouvoirs.
13.1. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, entendue dans son sens
le plus large, à des administrateurs ou à des tiers qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société.
13.2. La délégation à un administrateur est subordonnée à l'autorisation préalable de l'assemblé générale.
13.3. Le premier administrateur-délégué peut être nommé par la première assemblée générale des actionnaires.
Art. 14. Représentation de la Société. Vis-à-vis des tiers, la société est en toutes circonstances représentée dans le
cadre de son objet social par deux administrateurs ou par les délégués du conseil agissant dans les limites de leurs pouvoirs.
Art. 15. Commissaire aux comptes.
15.1. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale.
15.2. La durée du mandat de commissaire est fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six
années. Le mandat est renouvelable.
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Titre IV. Assemblée générale
Art. 16. Pouvoirs de l'assemblée générale.
16.1. L'assemblée générale représente tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires
sociales.
16.2. Sauf dans les cas déterminés par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises.
Art. 17. Endroit et date de l'assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année dans
la Ville de Luxembourg, à l'endroit indiqué dans les convocations, le 18 mai de chaque année, à 13.00 heures.
Art. 18. Autres assemblées générales. Le conseil d'administration ou le commissaire peut convoquer d'autres assem-
blées générales. Elles doivent être convoquées sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social.
Art. 19. Votes. Chaque action donne droit à une voix.
Titre V. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 20. Année sociale.
20.1. L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
20.2. Le conseil d'administration établit le bilan et le compte de profits et pertes. Il remet les pièces avec un rapport
sur les opérations de la société, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, aux commissaires qui commen-
teront ces documents dans leur rapport.
Art. 21. Répartition de bénéfices.
21.1. Chaque année cinq pour cent au moins des bénéfices nets sont prélevés pour la constitution de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve aura atteint dix pour cent du capital
social.
21.2. Après dotation à la réserve légale, l'assemblée générale décide de la répartition et de la distribution du solde des
bénéfices nets.
21.3. Le conseil d'administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Titre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 22. Dissolution, Liquidation.
22.1. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les mêmes conditions que
celles prévues pour la modification des statuts.
22.2. Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs,
nommés par l'assemblée générale des actionnaires.
Titre VII. Disposition générale
Art. 23. Disposition générale. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout
où il n'y a pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) A titre transitoire, le premier exercice social débute le jour de la constitution et prend fin le 31 décembre 2012.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2013.
<i>Souscription et Libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, le comparant préqualifié déclare souscrire toutes les 310 (trois cent
dix) actions.
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en numéraire de sorte que la somme de EUR
31.000,- (trente et un mille euros) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié
au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l'acte déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à mille cinq cents euros (EUR 1.500,-).
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<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et immédiatement après la constitution de la société, l'actionnaire unique, représentant l'intégralité du capital social
et se considérant dûment convoqué, s'est réuni en assemblée générale et a pris les décisions suivantes:
1. L'adresse de la société est fixée au 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2. Sont appelés aux fonctions d'administrateurs pour une durée de six ans, leur mandat expirant lors de l'assemblée
générale annuelle de 2018:
a) Monsieur Gilles JACQUET, administrateur, né le 7 février 1964 à Saint-Mard, Belgique, avec son adresse profes-
sionnelle à 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg;
b) LUX BUSINESS MANAGEMENT S.à r.l., ayant son siège social au 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, inscrite
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 79.709, ayant comme représentant
permanent Monsieur Gerard VAN HUNEN, né le 15 septembre 1967 à 's-Gravenhage (Pays-Bas), avec adresse profes-
sionnelle au 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg;
c) LUX KONZERN S.à r.l., ayant son siège social au 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, inscrite auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 80.993, ayant comme représentant permanent
Monsieur Peter VAN OPSTAL, né le 12 février 1969 à Zwijndrecht (Pays-Bas), avec adresse professionnelle au 40, avenue
Monterey, L-2163 Luxembourg.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire pour la même période:
La société CO-VENTURES S.A., ayant son siège social à 40, avenue Monetrey, L-2163 Luxembourg, inscrite auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 48.838.
4. L'assemblée générale autorise le conseil d'administration à déléguer la gestion journalière des affaires de la société
à un ou plusieurs de ses membres.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête des personnes com-
parantes les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française, à la requête des mêmes personnes et
en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français la version française fera foi.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, la comparante prémentionnée a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: C. Petit et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 20 août 2012. LAC/2012/39330. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole Frising.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 août 2012.
Référence de publication: 2012111855/332.
(120151331) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Nitrus Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 124.505.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg Corporation Company SA
Signatures
Référence de publication: 2012111827/11.
(120151016) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Neomedit S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1635 Luxembourg, 87, allée Léopold Goebel.
R.C.S. Luxembourg B 87.662.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 30 août 2012.
<i>Pour compte de Neomedit S.A.
i>Fiduplan S.A.
Référence de publication: 2012111829/12.
(120151362) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Mont Blanc S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 37, rue d'Anvers.
R.C.S. Luxembourg B 123.703.
In the year two thousand and twelve, on the sixteenth day of August.
Before Maître Carlo WERSANDT, notary, residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Mrs. Christine SEGUIN, residing in New York 10987, 37 Sterling Pines Road, Tuxedo Park, USA,
duly represented by Ms. Caroline APOSTOL, lawyer, residing professionally at 69, boulevard de la Pétrusse L-2320
Luxembourg,
by virtue of a power of attorney dated August 14, 2012.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder representing the appearing person and by
the undersigned notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration
authorities.
The appearing party, represented as stated here above, declares that it is the sole shareholder (the "Sole Shareholder")
of the company MONT BLANC S.A., société anonyme, with registered office at 37, rue d'Anvers, L-1130 Luxembourg,
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 123.703 (hereinafter referred to as the
"Company"). The Company has been formed under the laws of Nevis, under the name MONT BLANC LLC and its
registered office has been duly transferred to Luxembourg City, Grand-Duchy of Luxembourg, pursuant to a deed re-
ceived by Maître Gérard LECUIT, notary, residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg on January 15, 2007,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 428, dated March 22, 2007.
The Sole Shareholder can thus validly deliberate and decide on all items mentioned on the agenda without there having
been a prior convening.
Such appearing party, represented as here above stated, has requested the undersigned notary to state the following
resolutions based on the following agenda:
<i>Agendai>
1. Decision to create a class of ordinary shares and ten (10) classes of redeemable shares referred to class A to class
J shares, having a nominal value of one thousand United States Dollars (USD 1,000) each;
2. Conversion of the existing share capital that amounts to USD 498,000 into 48 ordinary shares, 45 redeemable class
A shares, 45 redeemable class B shares, 45 redeemable class C shares, 45 redeemable class D shares, 45 redeemable
class E shares, 45 redeemable class F shares, 45 redeemable class G shares, 45 redeemable class H shares, 45 redeemable
class I shares, and 45 redeemable class J shares having a nominal value of one thousand United States Dollars (USD 1,000)
each;
3. Amendment and restatement of Article 5 of the articles of association of the Company to reflect the above men-
tioned resolutions and amongst others to insert a new paragraph pertaining to the repurchases and cancellations of classes
of shares and the purchase price of the shares to be repurchased; and
4. Granting of authorisation to any lawyer of the law firm WILDGEN, Partners in Law, to amend the shareholder
register of the Company and to make all necessary actions in relation to the present resolutions.
5. Miscellaneous.
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to create a class of ordinary shares and ten (10) classes of redeemable shares referred
to class A to class J shares, having a nominal value of one thousand United States Dollars (USD 1,000) each.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to convert the existing share capital that amounts to four hundred ninety-eight thousand
United States Dollars (USD 498,000) into:
- forty-eight (48) ordinary shares (the "Ordinary Shares");
- forty-five (45) redeemable class A shares (the "Class A Shares");
- forty-five (45) redeemable class B shares (the "Class B Shares");
- forty-five (45) redeemable class C shares (the "Class C Shares");
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- forty-five (45) redeemable class D shares (the "Class D Shares");
- forty-five (45) redeemable class E shares (the "Class E Shares");
- forty-five (45) redeemable class F shares (the "Class F Shares");
- forty-five (45) redeemable class G shares (the "Class G Shares");
- forty-five (45) redeemable class H shares (the "Class H Shares");
- forty-five (45) redeemable class I shares (the "Class I Shares"); and
- forty-five (45) redeemable class J shares (the "Class J Shares"),
each having a nominal value of one thousand United States Dollars (USD 1,000).
The Class A Shares, the Class B Shares, the Class C Shares, the Class D Shares, the Class E Shares, the Class F Shares,
the Class G Shares, the Class H Shares, the Class I Shares, and the Class J Shares shall hereinafter together referred to
as the "Shares" and each a "Share."
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to restate and amend article 5 of the articles of association of the Company which shall
now read as follows:
"Title II. Share capital – Shares-Transfer of Shares
Art. 5. The subscribed capital of the Company is set at USD 498,000.00 (four hundred ninety-eight thousand United
States Dollars) represented by:
- forty-eight (48) ordinary shares (the "Ordinary Shares");
- forty-five (45) redeemable class A shares (the "Class A Shares");
- forty five (45) redeemable class B shares (the "Class B Shares");
- forty-five (45) redeemable class C shares (the "Class C Shares");
- forty-five (45) redeemable class D shares (the "Class D Shares");
- forty-five (45) redeemable class E shares (the "Class E Shares");
- forty-five (45) redeemable class F shares (the "Class F Shares");
- forty-five (45) redeemable class G shares (the "Class G Shares");
- forty-five (45) redeemable class H shares (the "Class H Shares");
- forty-five (45) redeemable class I shares (the "Class I Shares"); and
- forty-five (45) redeemable class J shares (the "Class J Shares"),
each share having a nominal value of USD 1,000 (one thousand United States Dollars).
Each share gives right to one fraction of the assets and profits of the Company in direct proportion to the number of
shares in existence and a voting right at all meetings of the shareholders of the Company.
The subscribed capital of the Company may also be increased or reduced in one or several steps pursuant to resolutions
passed at a general meeting of the shareholders.
The share capital of the Company may be reduced through the repurchase and cancellation of Shares including by the
repurchase and the cancellation of one or more entire classes of Shares through the repurchase and cancellation of all
the issued and outstanding Shares in such classes. In the case of repurchases and cancellations of classes of Shares such
cancellations and repurchases shall be made in the reverse alphabetical order (starting with "Class J".
The repurchase and cancellation of such classes of Shares, agreed by the holder of the Shares, may be validly decided
by shareholders representing at least 70% of the votes of the shareholders present or represented and if at least one-
half of the capital is present or represented at such meeting.
The repurchase and cancellation of such classes of Shares gives right to the holder of the Shares to a portion of the
purchase price in accordance with each holder's percentage shareholding.
Except as provided otherwise in a written agreement which may be entered into among the shareholders, the re-
demption price of the shares shall be calculated by the board of directors, or by such person appointed by the board of
directors, on the basis of the net asset value of all assets and liabilities of the Company. The net asset value of the
Company's shares shall be expressed as a per share figure and shall be determined in respect of any valuation day by
dividing the net assets of the Company, being the value of the Company's assets less its liabilities at close of business on
that day, by the number of shares of the Company then outstanding at such close of business, in accordance with the
rules the board of directors shall regard as fair and equitable.
Upon the repurchase of the Shares of the relevant class, the director(s) has (have) to take appropriate measures
including the convocation of the shareholders' meeting but not limited to that, to reduce the corporate capital of the
Company by the cancellation of the repurchased class of Shares. The purchase price per Share will become due and
payable by the Company immediately upon cancellation of the repurchased class of Shares."
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<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to grant authorisation to any lawyer of WILDGEN, Partners in Law, to amend the
shareholder register and to make all necessary actions in relation to the present resolutions.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and outgoing of any kind whatsoever borne by the Company, as a result of the presently
stated, are evaluated at approximately one thousand two hundred Euro (EUR 1,200.-).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing person, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
person, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxyholder of the appearing person, known to the notary by name, first name,
civil status and residence, the said proxyholder of the appearing person has signed together with Us, the notary, the
present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille douze, le seize août.
Par-devant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
Madame Christine SEGUIN, résidant à New York 10987, 37 Sterling Pines Road, Tuxedo Park, Etats-Unis d'Amérique,
dûment représenté par Maître Caroline APOSTOL, avocat, demeurant professionnellement à L-2320 Luxembourg,
69, boulevard de la Pétrusse,
en vertu d'une procuration datée du 14 août 2012.
Ladite procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire représentant la partie comparante et par le
notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme décrit ci-dessus, déclare être le seul actionnaire (ci-après «l'Actionnaire
Unique») de la société MONT BLANC S.A., société anonyme, ayant son siège social à L-1130, Luxembourg, 37 rue
d'Anvers, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 123.703 (ci-après
«la Société»). La Société a été constituée selon le droit de Nevis sous la dénomination MONT BLANC LLC et son siège
social a été dûment transféré dans la ville de Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg, en vertu d'un acte reçu par
Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, le 15 janvier 2007, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 428, daté au 22 mars 2007.
L'Actionnaire Unique peut donc délibérer et décider valablement sur tous les éléments inscrits à l'agenda sans avoir
été convoqué préalablement.
Ladite partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a demandé au notaire instrumentant d'acter les
résolutions suivantes basées sur l'agenda suivant:
<i>Agendai>
1. Décision de créer une classe d'actions ordinaires et dix (10) classes d'actions rachetables ci-après dénommées
actions de classe A à classe J, ayant une valeur nominale de mille Dollars des Etats-Unis (USD 1.000) chacune.
2. Conversion du capital social existant qui s'élève à USD 498.000 en 48 actions ordinaires, 45 actions rachetables de
classe A, 45 actions rachetables de classe B, 45 actions rachetables de classe C, 45 actions rachetables de classe D, 45
actions rachetables de classe E, 45 actions rachetables de classe F, 45 actions rachetables de classe G, 45 actions rache-
tables de classe H, 45 actions rachetables de classe I et 45 actions rachetables de classe J, ayant une valeur nominale de
mille Dollars des Etats-Unis (USD 1.000) chacune.
3. Modification et refonte de l'article 5 des statuts de la Société afin de refléter les résolutions susmentionnées et entre
autres d'insérer un nouveau paragraphe relatif aux rachats et annulations des classes d'actions ainsi qu'au prix d'acquisition
des actions à racheter.
4. Pouvoir donné à tout avocat de l'étude WILDGEN, Partners in Law, de modifier le registre des actionnaires de la
Société et de faire toutes les actions nécessaires relatives aux présentes résolutions.
5. Divers.
<i>Première résolutioni>
L'Actionnaire Unique a décidé de créer une classe d'actions ordinaires et dix (10) classes d'actions rachetables ci-après
dénommées actions de classe A à classe J, ayant une valeur nominale de mille Dollars des Etats-Unis (USD 1.000) chacune.
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<i>Deuxième résolutioni>
L'Actionnaire Unique a décidé de convertir le capital social existant qui s'élève à quatre cent quatre-vingt-dix-huit mille
Dollars des Etats-Unis (USD 498.000) en:
- quarante-huit (48) actions ordinaires (les «Actions Ordinaires»);
- quarante-cinq (45) actions rachetables de classe A (les «Actions de Classe A»);
- quarante-cinq (45) actions rachetables de classe B (les «Actions de Classe B»);
- quarante-cinq (45) actions rachetables de classe C (les «Actions de Classe C»);
- quarante-cinq (45) actions rachetables de classe D (les «Actions de Classe D»);
- quarante-cinq (45) actions rachetables de classe E (les «Actions de Classe E»);
- quarante-cinq (45) actions rachetables de classe F (les «Actions de Classe F»);
- quarante-cinq (45) actions rachetables de classe G (les «Actions de Classe G»);
- quarante-cinq (45) actions rachetables de classe H (les «Actions de Classe H»);
- quarante-cinq (45) actions rachetables de classe I (les «Actions de Classe I»); et
- quarante-cinq (45) actions rachetables de classe J (les «Actions de Classe J»);
ayant une valeur nominale de mille Dollars des Etats-Unis (USD 1.000) chacune.
Les Actions de Classe A, les Actions de Classe B, les Actions de Classe C, les Actions de Classe D, les actions de
Classe E, les actions de Classe F, les actions de Classe G, les actions de Classe H, les actions de Classe I et les actions de
Classe J seront désignées ensemble ci-après par les «Actions» et chacune par l' «Action».
<i>Troisième résolutioni>
L'Actionnaire Unique a décidé de refondre et modifier l'article 5 des statuts de la Société qui doit à présent avoir la
teneur suivante:
«Titre II. Capital social - Actions -Transfert d'Actions
Art. 5. Le capital social souscrit de la Société est fixé à USD 498.000,00 (quatre cent quatre-vingt-dix-huit mille dollars
des Etats-Unis) représenté par:
- quarante-huit (48) actions ordinaires (les «Actions Ordinaires»);
- quarante-cinq (45) actions rachetables de classe A (les «Actions de Classe A»);
- quarante-cinq (45) actions rachetables de classe B (les «Actions de Classe B»);
- quarante-cinq (45) actions rachetables de classe C (les «Actions de Classe C»);
- quarante-cinq (45) actions rachetables de classe D (les «Actions de Classe D»);
- quarante-cinq (45) actions rachetables de classe E (les «Actions de Classe E»);
- quarante-cinq (45) actions rachetables de classe F (les «Actions de Classe F»);
- quarante-cinq (45) actions rachetables de classe G (les «Actions de Classe G»);
- quarante-cinq (45) actions rachetables de classe H (les «Actions de Classe H»);
- quarante-cinq (45) actions rachetables de classe I (les «Actions de Classe I»); et
- quarante-cinq (45) actions rachetables de classe J (les «Actions de Classe J»);
chaque action ayant une valeur nominale de USD 1.000 (mille Dollars des Etats-Unis) chacune.
Chaque action donne droit à une fraction des actifs et des profits de la Société en proportion directe avec le nombre
d'actions existantes et à un droit de vote à toute assemblée d'actionnaires de la Société.
Le capital souscrit de la Société peut également être augmenté ou réduit en une ou plusieurs étapes conformément
aux résolutions adoptées lors d'une assemblée générale des actionnaires.
Le capital social de la Société peut être réduit par le rachat et l'annulation d'Actions, y compris par le rachat et
l'annulation d'une ou de plusieurs classes entières d'Actions par le rachat et l'annulation de toutes les Actions émises et
restantes dans de telles classes. En cas de rachats et d'annulations de classes d'Actions, de tels annulations et rachats
doivent être effectuées dans le sens inverse de l'ordre alphabétique (en commençant par la «Classe J».
Le rachat et l'annulation de ces classes d'Actions, approuvés par le détenteur des Actions, peuvent être valablement
décidés par les actionnaires représentant au moins 70% des votes des actionnaires présents ou représentés et si au moins
la moitié du capital est présent ou représenté à cette assemblée.
Le rachat et l'annulation de ces classes d'Actions donne droit au détenteur des Actions à une partie du prix d'achat
en rapport avec le pourcentage de participation de chaque titulaire.
Nonobstant toute disposition contraire d'un accord écrit des actionnaires, le prix de rachat des actions sera calculé
par le conseil d'administration, ou par une personne nommée par le conseil d'administration, sur base de la valeur de
l'actif net de tous les actifs et passifs de la Société. La valeur de l'actif net des actions de la Société sera exprimée par un
chiffre par action et sera déterminée au moment de tout jour d'évaluation, en divisant les actifs nets de la Société, étant
la valeur des actifs de la Société diminuée de ses engagements à la clôture des activités du jour d'évaluation, par le nombre
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d'actions de la Société alors restantes à la clôture des activités, et ce conformément avec les règles que le conseil d'ad-
ministration considérera comme juste et équitable.
A l'occasion du rachat des Actions de la classe concernée, le(s) administrateur(s) devra (devront) prendre des mesures
appropriées, y compris convoquer l'assemblée des actionnaires, mais sans se limiter à cela, afin de réduire le capital social
de la Société par l'annulation de la classe d'Actions rachetée. Le prix d'achat par Action sera exigible et devra être
immédiatement acquitté par la Société lors de l'annulation de la classe d'Actions rachetée.»
<i>Quatrième résolutioni>
L'Actionnaire Unique a décidé de donner pouvoir à tout avocat de l'étude WILDGEN, Partners in Law, de modifier
le registre des actionnaires et de faire toutes les actions nécessaires relatives aux présentes résolutions.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, coûts, honoraires et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société en raison
des présentes, s'élève approximativement à la somme de mille deux cents euros (EUR 1.200,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la personne
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même comparante, et en
cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire de la partie comparante, connu du notaire par nom, prénom, état civil
et domicile, ledit mandataire de la partie comparante a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. APOSTOL, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 17 août 2012. LAC/2012/39150. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 27 août 2012.
Référence de publication: 2012111817/235.
(120150778) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Nerium S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 150.904.
Par la présente, je vous informe de ma démission de la fonction d'administrateur au sein de votre société, avec effet
immédiat.
Luxembourg, le 28 juin 2012.
Fabrizio Fialdini.
Référence de publication: 2012111830/10.
(120150723) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
N.S.I., New Step International S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 43.189.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012111831/9.
(120150855) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Nice Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 86.628.
<i>Extrait de la décision prise par le conseil d'administration en date du 16 août 2012i>
Monsieur Adalberto MIANI, administrateur de sociétés, né le 17 septembre 1938 à Torino (Italie), demeurant à
MC-98000 Monte Carlo (Principauté de Monaco), 5, boulevard Princesse Grace, a été nommé comme administrateur-
délégué, chargé de la gestion journalière de la société avec le pouvoir de l'engager par sa seule signature quant à cette
gestion, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2014.
114937
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 30 août 2012.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour NICE FINANCE S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2012111832/16.
(120151051) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Offenburg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 10, rue C.M. Spoo.
R.C.S. Luxembourg B 124.898.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 août 2012.
Référence de publication: 2012111834/10.
(120151305) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
OAK International S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 139.118.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012111840/9.
(120150805) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Parfipar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 25.513.
Par décision de l'assemblée générale annuelle du 13 juillet 2012, la décision des administrateurs du 31 octobre 2011
de coopter M. Jérôme NEBLE au Conseil d'administration a été ratifiée. M. NEBLE est définitivement élu administrateur,
son mandat s'achèvera avec ceux de ses collègues à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2015.
Par décision de la même assemblée, le mandat du réviseur d'entreprises agréé DELOITTE AUDIT Sàrl a été renouvelé
pour la durée d'un an, expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2013.
Luxembourg, le 28 août 2012.
<i>Pour: PARFIPAR SA
i>Société anonyme
Banque Internationale à Luxembourg
Société anonyme
Catherine de Lannoy / Simone Wallers
<i>Deputy Director / Manageri>
Référence de publication: 2012112061/19.
(120150982) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Ocean Dream S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 114.324.
Les comptes annuels au 31 mars 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
114938
L
U X E M B O U R G
OCEAN DREAM S.A.
Société Anonyme
Signature
Référence de publication: 2012111841/12.
(120151081) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Omnibuild S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8279 Holzem, 26, route de Capellen.
R.C.S. Luxembourg B 65.713.
Les Comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 28/08/2012.
<i>Pour OMNIBUILD S.A.
i>J. REUTER
Référence de publication: 2012111849/12.
(120150782) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Ostara S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1636 Luxembourg, 10, rue Willy Goergen.
R.C.S. Luxembourg B 83.827.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012111851/9.
(120151398) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Peakside European Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 131.744.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 août 2012.
Référence de publication: 2012111853/10.
(120151163) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Pavimento S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 148.347.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg Corporation Company SA
Signatures
Référence de publication: 2012111862/11.
(120151282) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Permira SCF S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 156.557.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
114939
L
U X E M B O U R G
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 août 2012.
Référence de publication: 2012111856/10.
(120151207) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Pimas-Umbrella SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1748 Findel, 8, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 143.368.
Les comptes annuels au 31.05.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
HSBC Trinkaus Investment Managers SA
Référence de publication: 2012111857/10.
(120150978) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Plochingen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 10, rue C.M. Spoo.
R.C.S. Luxembourg B 124.894.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 août 2012.
Référence de publication: 2012111858/10.
(120151221) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Porta Westfalica S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 10, rue C.M. Spoo.
R.C.S. Luxembourg B 127.157.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 août 2012.
Référence de publication: 2012111859/10.
(120151225) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Proman S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3240 Bettembourg, 68, rue Michel Hack.
R.C.S. Luxembourg B 24.296.
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale du 13 juin 2012:i>
Bulco S.à r.l. (R.C.S. Luxembourg no B74 202) ayant son siège social 68 rue Michel Hack à L-3240 Bettembourg,
représentée par Monsieur Tom Bultereys né le 2.8.1961, est nommée administrateur. Bulco S.à r.l. remplace Monsieur
Claude Uhres, dont elle termine le mandat.
Luxfiducia S.à r.l. (R.C.S. Luxembourg no B 71 529) ayant son siège social 16 rue de Nassau à L-2213 Luxembourg, est
nommée commissaire aux comptes. Luxfiducia S.à r.l. remplace Monsieur Patrick Uhres, dont elle termine le mandat.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2012111871/14.
(120151125) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Portman Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 164.469.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
114940
L
U X E M B O U R G
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 août 2012.
Référence de publication: 2012111860/10.
(120150797) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Papier-Mettler Luxembourg GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 35, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 101.476.
Les Comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 août 2012.
Référence de publication: 2012111861/10.
(120150964) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Peabody Energy (Gibraltar) Limited S.C.S., Société en Commandite simple.
Capital social: AUD 337.394.111,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 120.948.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 août 2012.
Référence de publication: 2012111864/10.
(120151229) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
PFCE Hungary S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 95.699.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 août 2012.
Référence de publication: 2012111865/10.
(120150927) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
TCW/Crescent Mezzanine Partners V (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 2, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 138.382.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 août 2012.
TCW/Crescent Mezzanine Partners V (Luxembourg) S.à r.l.
Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Gérant Ai>
Référence de publication: 2012111940/14.
(120150752) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Quadra Estate S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 120.168.
Suite à un changement d'adresse de Mr. Christopher DE MESTRE, Gérant de la Société, il y a lieu de modifier les
données de celui-ci comme suit: Mr. Christopher DE MESTRE réside dorénavant à:
114941
L
U X E M B O U R G
25 St. George Street
Londres W1S 1FS
Royaume-Uni
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 août 2012.
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A.
Signatures
<i>Géranti>
Référence de publication: 2012111873/18.
(120151192) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Quadra Kaiserslautern S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 120.172.
Suite à un changement d'adresse de Mr. Christopher DE MESTRE, Gérant de la Société, il y a lieu de modifier les
données de celui-ci comme suit: Mr. Christopher DE MESTRE réside dorénavant à:
25 St. George Street
Londres W1S 1FS
Royaume-Uni
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 août 2012.
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A.
Signatures
<i>Géranti>
Référence de publication: 2012111876/18.
(120151210) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Quadra Mainz BZ S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 120.170.
Suite à un changement d'adresse de Mr. Christopher DE MESTRE, Gérant de la Société, il y a lieu de modifier les
données de celui-ci comme suit: Mr. Christopher DE MESTRE réside dorénavant à:
25 St. George Street
Londres W1S 1FS
Royaume-Uni
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 août 2012.
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A.
Signatures
<i>Géranti>
Référence de publication: 2012111877/18.
(120151233) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Quadra Mainz Telekom S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 120.169.
Suite à un changement d'adresse de Mr. Christopher DE MESTRE, Gérant de la Société, il y a lieu de modifier les
données de celui-ci comme suit: Mr. Christopher DE MESTRE réside dorénavant à:
114942
L
U X E M B O U R G
25 St. George Street
Londres W1S 1FS
Royaume-Uni
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 août 2012.
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A.
Signatures
<i>Géranti>
Référence de publication: 2012111878/18.
(120151238) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Quadra Mainz Volkspark S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 120.171.
Suite à un changement d'adresse de Mr. Christopher DE MESTRE, Gérant de la Société, il y a lieu de modifier les
données de celui-ci comme suit: Mr. Christopher DE MESTRE réside dorénavant à:
25 St. George Street
Londres W1S 1FS
Royaume-Uni
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 août 2012.
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A.
Signatures
<i>Géranti>
Référence de publication: 2012111879/18.
(120151203) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Quadra Stuttgart S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 120.174.
Suite à un changement d'adresse de M. Christopher DE MESTRE, Gérant de la Société, il y a lieu de modifier les données
de celui-ci comme suit: M. Christopher DE MESTRE réside dorénavant à:
25 St. George Street
Londres W1S 1FS
Royaume-Uni
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 août 2012.
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A.
<i>Gérant
i>Signatures
Référence de publication: 2012111880/18.
(120151019) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Quacis, Cap. Inv. Gesto., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 94.259.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
114943
L
U X E M B O U R G
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012111883/10.
(120151152) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Quantam Equity S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 98.295.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2012111884/11.
(120151055) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Rogo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 134.445.
<i>Extrait des décisions prises lors de l’assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement en date du 26 juin 2012i>
- La société anonyme FIDEWA-CLAR S.A., R.C.S. Luxembourg B n° 165462, avec siège social à L-3364 Leudelange,
2-4, rue du Château d’Eau, a été nommée comme réviseur d’entreprises agréé chargé de l’audit des comptes consolidés
au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2011.
Luxembourg, le 30.8.2012.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Rogo S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2012111890/15.
(120150860) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Snowdonia S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 112.239.
Suite à un changement d'adresse de Mr. Christopher DE MESTRE, Gérant de la Société, il y a lieu de modifier les
données de celui-ci comme suit: Mr. Christopher DE MESTRE réside dorénavant à:
25 St. George Street
Londres W1S 1FS
Royaume-Uni
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 août 2012.
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A.
Signatures
<i>Géranti>
Référence de publication: 2012111903/18.
(120151195) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Reveko S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 57, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 64.202.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
114944
L
U X E M B O U R G
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 août 2012.
Référence de publication: 2012111893/11.
(120150808) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Rhune S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 101.742.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
RHUNE S.A.
Référence de publication: 2012111894/10.
(120150983) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Ribera S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1226 Luxembourg, 20, rue Jean-Pierre Beicht.
R.C.S. Luxembourg B 107.696.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
AKELYS EUROPEAN SCORE
20, rue Jean-Pierre Beicht L-1226 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2012111895/12.
(120151106) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Richardson Investments Barberino S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 100.987.
Veuillez prendre note du changement de l'adresse de l'associé:
RICLUX Holdings S.à r.l.
R.C.S. Luxembourg B136390
5, avenue Gaston Diderich
L-1420 Luxembourg
Luxembourg, le 29 août 2012.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour RICHARDSON INVESTMENTS BARBERINO S.à r.l.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2012111896/16.
(120150817) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Preston Luxembourg 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 157.152.
EXTRAIT
Il résulte d’une assemblée générale extraordinaire en date du 29 août 2011, enregistrée à Luxembourg Actes Civils le
1
er
septembre 2011, relation LAC/2011/38876 que la Preston Luxembourg 1 inscrite auprès du RCS sous le numéro B
157.156 a augmenté son capital social de 309,51.- EUR par apport en nature de Preston LP de 30951 parts sociales de
clase G qu’il détenait dans sa filiale Preston Luxembourg 2 SARL et qu’à la suite de cet apport en nature la société
PRESTON LP n’est donc plus associée de Preston Luxembourg 2 et qu’il convient par conséquent de le rayer, les 30951
parts sociales de classe G étant transférées dans Preston Luxembourg 1 SARL et étant détenues par Preston LP.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 30 aout 2012.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2012112411/17.
(120151470) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 août 2012.
Rives des Invalides S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 147.491.
Par la présente, je vous informe de ma démission de la fonction d'administrateur au sein de votre société, avec effet
immédiat.
Luxembourg, le 28 juin 2012.
Fabrizio Fialdini.
Référence de publication: 2012111897/10.
(120150727) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
RPH Associés Immobilière S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-4490 Belvaux, 213, rue de l'Usine.
R.C.S. Luxembourg B 132.796.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012111899/10.
(120150841) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Share Nominees S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 115.226.
G.T. Experts Comptables S.à r.l., inscrite au RCSL B 121917, avec siège social à L-1273 Luxembourg, 19 rue de Bitbourg
démissionne de sa fonction de commissaire aux comptes de la société Share Nominees S.A., avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30.08.2012
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2012111901/13.
(120150828) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
SplitArt S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 79, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 153.129.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Maître Léonie GRETHEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2012111904/11.
(120150951) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Stockard Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 165.731.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
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Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 août 2012.
Eric Lechat.
Référence de publication: 2012111906/10.
(120151031) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Stadsfeestzaal Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 123.434.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012111905/9.
(120151032) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Sagis Gallica S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 65.856.
<i>Extrait des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires tenue en date du 28 decembre 2011:i>
1. la nomination de l'administrateur général:
- Francis Richard Roland ROWE, avec adresse à Campagne l'Abbe, Qua des Vergelins, 83111 Ampus France a été
acceptée avec effet au 1
er
juillet 2011 et ce, pour une période se terminant à la prochaine assemblée générale qui se
tiendra en 2016;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2012111908/15.
(120150779) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Salhouse Holding S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.012.500,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 138.145.
Veuillez prendre note de la modification suivante:
Deloitte S.A. réviseur d'entreprises agréé, immatriculée sous le numéro B 67895 auprès du RCS Luxembourg se
nomme désormais Deloitte Audit S.à r.l.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Salhouse Holding S.à r.l.
Manacor (Luxembourg) S.A.
Signatures
<i>Gérant Ai>
Référence de publication: 2012111909/16.
(120151113) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
TCW/Crescent Mezzanine Partners VB (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 2, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 138.235.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 24 août 2012.
TCW/Crescent Mezzanine Partners VB (Luxembourg) S.à r.l.
Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Gérant Ai>
Référence de publication: 2012111941/14.
(120150753) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Salza S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 38, Boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 154.575.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2012111910/13.
(120151396) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Texcoco s.r.l., Société Anonyme,
(anc. Texcoco S.A.).
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 57.417.
L'an deux mille douze, le vingt août.
Pardevant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, agissant
en remplacement de son collègue empêché Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de
Luxembourg, lequel dernier nommé restera dépositaire du présent acte.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme TEXCOCO S.A., ayant son
siège social à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont, R.C.S. Luxembourg section B numéro 57417, constituée suivant
acte reçu par Maître Camille HELLINCKX, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 16 décembre 1996,
publié au Mémorial C numéro 139 du 21 mars 1997, dont les statuts ont été modifiés:
suivant acte reçu par le même notaire Camille HELLINCKX, en date du 20 décembre 1996, publié au Mémorial C
numéro 165 du 4 avril 1997;
suivant actes reçus par Maître Jean SECKLER, notaire prénommé:
- en date du 31 mars 1998, publié au Mémorial C numéro 478 du 30 juin 1998;
- en date du 1
er
décembre 2003, publié au Mémorial C numéro 71 du 19 janvier 2004;
- en date du 18 novembre 2004, publié au Mémorial C numéro 167 du 24 février 2005,
ayant un capital social de trois millions trois cent soixante mille cinq cents euros (3.360.500,- EUR), représenté par
six mille cinq cents (6.500) actions avec une valeur nominale de cinq cent dix-sept euros (517,- EUR) chacune, entièrement
libérées.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Massimo PERRONE, employé, demeurant professionnellement
à L-6130 Junglinster, 3, route de Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Alain THILL, employé,
demeurant professionnellement à L-6130 Junglinster, 3, route de Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun
d'eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux
représentés, et à laquelle liste de présence, dressée et contrôlée par les membres du bureau, les membres de l'assemblée
déclarent se référer.
Les procurations émanant des actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants
et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées.
Le président expose et l'assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Modification de la dénomination de la société en TEXCOCO s.r.l..
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2.- Modification de l'objet social pour lui donner la teneur reprise dans les nouveaux statuts en langue italienne.
3.- Fixation de la durée de la société jusqu'au 31 décembre 2050.
4.- Transfert du siège social, statutaire et administratif de Luxembourg en Italie, et adoption par la société de la
nationalité italienne.
5.- Changement de la forme légale de la société d'une "société anonyme" en "société à responsabilité limitée".
6.- Refonte complète des statuts de la société pour les adapter à la législation italienne.
7.- Nominations statutaires.
8.- Divers.
B) Que la présente assemblée réunissant l'intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les objets portés à l'ordre du jour.
C) Que l'intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d'usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de changer la dénomination de la société en TEXCOCO s.r.l..
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier l'objet social pour lui donner la teneur reprise dans l'article trois des nouveaux statuts
de la société en langue italienne ci-après.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de fixer la durée de la société jusqu'au 31 décembre 2050.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide de transférer le siège social, statutaire et administratif de la société de L-1219 Luxembourg, 17,
rue Beaumont, à I-36071 Arzignano (VI), Via Quarta Strada 7 (Italie), et de faire adopter par la société la nationalité
italienne, selon la loi italienne.
L'assemblée décide que le transfert du siège ne devra pas donner lieu à la constitution d'une nouvelle société, même
du point de vue fiscal et constate que cette résolution est conforme à la directive du Conseil de la CEE en date du 17
juillet 1969 et aux dispositions de l'article 4 du D.P.R. du 26 avril 1986, numéro 131.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide de changer la forme légale de la société d'une "société anonyme" en "société à responsabilité
limitée" et de procéder à une refonte complète des statuts de la société pour les mettre en concordance avec la législation
italienne et de les arrêter comme suit:
"STATUTO
Denominazione – Scopo - Sede - Durata
Art. 1.
1.1 E' costituita una Società a responsabilità limitata con la denominazione di "TEXCOCO s.r.l.".
Art. 2.
2.1 La società ha sede nel Comune di Arzignano all'indirizzo risultante dalla apposita iscrizione eseguita presso il registro
delle Imprese a sensi dell'art. 111-ter disposizioni di attuazione del codice civile.
2.2 L'Organo Amministrativo ha facoltà di trasferire la sede nell'ambito del suddetto comune e di istituire e di sop-
primere ovunque unità locali operative (ad esempio succursali, filiali o uffici amministrativi senza stabile rappresentanza).
Art. 3.
3.1 La società ha per oggetto le seguenti attività, con esclusione di qualsiasi attività nei confronti del pubblico:
- assumere, solo a scopo di stabile investimento e non di collocamento, sia direttamente che indirettamente, parteci-
pazioni in società od enti italiani ed esteri di qualunque tipo;
- curare il coordinamento tecnico, amministrativo e finanziario delle società partecipate e/o appartenenti allo stesso
gruppo;
- svolgere attività di compravendita e di gestione in genere di titoli pubblici e privati, italiani ed esteri, in proprio e a
titolo di investimento e quindi in forma non professionale.
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3.2 La società potrà compiere tutte le operazioni commerciali, mobiliari, immobiliari e finanziarie necessarie e/o utili
per il raggiungimento dell'oggetto sociale, escluse le attività finanziarie per il cui esercizio è richiesta l'iscrizione in appositi
Albi e/o elenchi ai sensi degli artt. 106 e segg. del dlgs 385/1993 (T.U.B.); la società, potrà, pertanto:
- richiedere finanziamenti di qualsiasi genere;
- concedere fidejussioni, avalli, cauzioni, garanzie anche a favore di terzi, purchè tali attività siano svolte in via stretta-
mente strumentale al conseguimento dell'oggetto sociale e non nei confronti del pubblico.
Art. 4.
4.1 La durata della società è fissata sino al 31 (trentuno) dicembre 2050 (duemilacinquanta) e può essere prorogata
per deliberazione dell'Assemblea dei soci.
Capitale sociale - Finanziamenti soci
Art. 5.
5.1 Il capitale è fissato in € 3.360.500.- (tre milioni tre cento sessanta mila cinquecento Euro)
5.2 Il capitale potrà essere aumentato a pagamento (mediante nuovi conferimenti in denaro o in natura) o a titolo
gratuito (mediante passaggio a capitale di riserve o di altri fondi disponibili).
5.3 Possono essere conferiti, a liberazione dell'aumento a pagamento del capitale, tutti gli elementi dell'attivo suscettibili
di valutazione economica, compresi la prestazione d'opera o di servizi a favore della società; la delibera di aumento del
capitale deve stabilire le modalità del conferimento: in mancanza di qualsiasi indicazione il conferimento deve farsi in
denaro.
5.4 In caso di decisione di aumento del capitale sociale mediante nuovi conferimenti spetta ai soci il diritto di sotto-
scriverlo in proporzione alle partecipazioni da essi possedute (nel prosieguo indicato come diritto di opzione). Nella
decisione di aumento deve essere indicato il termine per l'esercizio del diritto di opzione che non potrà in nessun caso
essere inferiore a trenta giorni dalla data in cui viene comunicato ai soci che l'aumento può essere sottoscritto. La
comunicazione dovrà essere data dall'organo amministrativo a tutti i soci mediante raccomandata con A.R.; ai fini della
presente disposizione si ha riguardo a coloro che rivestano la qualità di socio sulla base delle risultanze del registro Imprese
ovvero che giustifichino la propria qualità di socio esibendo un titolo di acquisto debitamente depositato al registro
Imprese; detta comunicazione può essere omessa qualora i soci tutti dichiarino, contestualmente alla decisione di aumento
del capitale, di essere informati dell'offerta di opzione e del termine relativo; in quest'ultimo caso il termine per l'esercizio
del diritto di opzione decorre dalla data della iscrizione al registro Imprese della decisione di aumento. Coloro che
esercitano il diritto di opzione, purché ne facciano contestuale richiesta, hanno diritto di prelazione nella sottoscrizione
delle partecipazioni che siano rimaste non optate; se l'aumento di capitale non viene sottoscritto per l'intero suo importo
dai soci, potrà, per la parte non sottoscritta, essere collocato presso terzi, salvo che la decisione di aumento non lo
escluda e salvo sempre quanto disposto dall'art. 2481 bis – terzo comma - c.c. per il caso di sottoscrizioni parziali. E'
attribuita ai soci la facoltà di prevedere espressamente nella delibera di aumento, che lo stesso possa essere attuato anche
mediante offerta di tutte o di parte delle partecipazioni di nuova emissione a terzi, con conseguente esclusione o limita-
zione del diritto di opzione, salvo che nel caso di cui all'articolo 2482-ter cod. civ.; in tale caso, così come nel caso di
decisione di aumento del capitale da liberarsi mediante conferimento in natura con conseguente esclusione o limitazione
del diritto di opzione, spetta ai soci che non hanno consentito alla decisione il diritto di recesso.
5.5 Il capitale potrà essere ridotto nei casi e con le modalità di legge. In caso di riduzione del capitale per perdite, può
essere omesso il preventivo deposito presso la sede sociale, almeno otto giorni prima dell'assemblea, della relazione
dell'organo amministrativo sulla situazione patrimoniale della società e delle osservazioni dell'organo sindacale o del
soggetto incaricato di effettuare la revisione legale dei conti, se nominati. I soci hanno comunque diritto ad ottenere dalla
società, dalla data di convocazione e sino alla data fissata per l'assemblea, copia di detti documenti.
Art. 6.
6.1 I soci potranno eseguire, su richiesta dell'organo amministrativo ed in conformità alle vigenti disposizioni di carattere
fiscale, versamenti in conto/capitale ovvero finanziamenti sia fruttiferi che infruttiferi, che non costituiscano raccolta di
risparmio tra il pubblico a sensi delle vigenti disposizioni di legge in materia bancaria e creditizia.
6.2 In caso di versamenti in conto capitale, le relative somme potranno essere utilizzate per la copertura di eventuali
perdite ovvero trasferite a diretto aumento del capitale, e ciò previa conforme delibera assembleare.
6.3 Per il rimborso dei finanziamenti dei soci trova applicazione la disposizione dell'art. 2467 cod. civ.
Partecipazioni - Trasferimento delle partecipazioni
Art. 7.
7.1 E' consentita l'attribuzione di partecipazioni anche in misura non proporzionale ai conferimenti. Peraltro, in man-
canza di specifica determinazione in tal senso, le partecipazioni dei soci si presumono di valore proporzionale ai
conferimenti effettuati.
7.2 I diritti sociali spettano ai soci in misura proporzionale alla partecipazione da ciascuno posseduta
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7.3 Nel caso di comproprietà di una partecipazione, i diritti dei comproprietari devono essere esercitati da un rap-
presentante comune nominato secondo le modalità previste dagli articoli 1105 e 1106 del codice civile; nel caso di pegno,
usufrutto o sequestro delle partecipazioni si applica l'articolo 2352 del codice civile.
Art. 8.
8.1 Le partecipazioni sono trasferibili per atto tra vivi; tuttavia agli altri soci spetta il diritto di prelazione per l'acquisto,
a sensi del successivo punto 8.3; ai fini della presente disposizione si ha riguardo a coloro che rivestano la qualità di socio
sulla base delle risultanze del registro Imprese ovvero che giustifichino la propria qualità di socio esibendo un titolo di
acquisto debitamente depositato al registro Imprese.
8.2 Per "trasferimento per atto tra vivi" ai fini dell'applicazione del presente articolo s'intendono compresi tutti i negozi
di alienazione, nella più ampia accezione del termine e quindi, oltre alla vendita, a puro titolo esemplificativo, i contratti
di permuta, conferimento, dazione in pagamento e donazione ed il trasferimento di mandato fiduciario.
8.3 Per l'esercizio del diritto di prelazione valgono le seguenti disposizioni e modalità:
- il socio che intende trasferire in tutto od in parte la propria partecipazione, nei casi di cui al precedente punto 8.2,
dovrà comunicare la propria offerta a mezzo lettera raccomandata all'organo amministrativo: l'offerta deve contenere le
generalità del cessionario e le condizioni della cessione, fra le quali, in particolare, il prezzo e le modalità di pagamento.
L'organo amministrativo, entro quindici giorni dal ricevimento della raccomandata, comunicherà l'offerta agli altri soci,
che dovranno esercitare il diritto di prelazione con le seguenti modalità:
a) ogni socio interessato all'acquisto deve far pervenire all'organo amministrativo la dichiarazione di esercizio della
prelazione con lettera raccomandata consegnata alle poste non oltre trenta giorni dalla data di ricevimento (risultante dal
timbro postale) della comunicazione da parte dell'organo amministrativo;
b) la partecipazione dovrà essere trasferita entro trenta giorni dalla data in cui l'organo amministrativo avrà comunicato
al socio offerente - a mezzo raccomandata da inviarsi entro quindici giorni dalla scadenza del termine di cui sub a) -
l'accettazione dell'offerta con l'indicazione dei soci accettanti, della ripartizione tra gli stessi della partecipazione offerta
(e delle eventuali modalità da osservare nel caso in cui la partecipazione offerta non sia proporzionalmente divisibile tra
tutti i soci accettanti), della data fissata per il trasferimento.
- la comunicazione dell'intenzione di trasferire la partecipazione formulata con le modalità sopra indicate equivale a
“invito a proporre”. Pertanto il socio che ha effettuato la comunicazione, dopo essere venuto a conoscenza della accet-
tazione da parte del/i titolare/i del diritto di prelazione, avrà la possibilità di non prestare il proprio consenso alla
conclusione del contratto e di desistere dalla sua intenzione di trasferire la partecipazione, dandone notizia all'organo
amministrativo a mezzo raccomandata con ricevuta di ritorno, che sarà inoltrata in copia anche a tutti i soci che abbiano
esercitato la prelazione, entro i successivi 15 (quindici) giorni.
- nell'ipotesi di esercizio del diritto di prelazione da parte di più di un socio, la partecipazione offerta spetterà ai soci
interessati in proporzione alle partecipazioni da ciascuno di essi possedute;
- se qualcuno degli aventi diritto alla prelazione non possa o non voglia esercitarla, il diritto a lui spettante si accresce
proporzionalmente a favore di quei soci che, viceversa, abbiano dichiarato di esercitarla, salvo che gli stessi abbiano
dichiarato di volersi avvalere della prelazione solo ed esclusivamente in proporzione alla propria partecipazione;
- il diritto di prelazione dovrà comunque essere esercitato dagli altri soci, anche in via non proporzionale tra di loro
verificandosi il caso di cui all'ultimo periodo del punto precedente, per l'intera partecipazione offerta, poiché tale è
l'oggetto della proposta formulata dal socio offerente;
- qualora non si verifichi la condizione di cui al punto che precede ovvero nessun socio intenda acquistare la parteci-
pazione offerta nel rispetto dei termini e delle modalità sopra indicati, il socio offerente sarà libero di trasferire la
partecipazione offerta in vendita all'acquirente indicato nella comunicazione entro i sessanta giorni successivi dal giorno
in cui é scaduto il termine per l'esercizio del diritto di prelazione, in mancanza di che la procedura della prelazione deve
essere ripetuta.
- la prelazione deve essere esercitata per il prezzo indicato dall'offerente. Qualora il prezzo richiesto sia ritenuto
eccessivo da uno qualsiasi dei soci che abbia manifestato nei termini e nelle forme di cui sopra la volontà di esercitare la
prelazione nonché in tutti i casi in cui la natura del negozio non preveda un corrispettivo ovvero il corrispettivo sia diverso
dal denaro, il prezzo della cessione sarà determinato dalle parti di comune accordo tra loro. Qualora non fosse raggiunto
alcun accordo, il prezzo sarà determinato, mediante relazione giurata di un esperto nominato dal Presidente della
C.C.I.A.A. del luogo presso il cui registro Imprese è iscritta la società, su istanza della parte più diligente; nell'effettuare
la sua determinazione l'esperto dovrà tener conto della consistenza patrimoniale della società e della sue prospettive
reddituali, nonché del valore dei beni materiali ed immateriali da essa posseduti, della sua posizione nel mercato e di ogni
altra circostanza e condizione che viene normalmente tenuta in considerazione ai fini della determinazione del valore di
partecipazioni societarie, con particolare attenzione a un eventuale “premio di maggioranza” per il caso di trasferimento
della partecipazione di controllo della società; le spese della relazione giurata saranno a carico della società nel caso in
cui il valore stabilito dall'esperto sia inferiore di oltre il 20% (venti per cento) rispetto al prezzo offerto; negli altri casi,
invece, dette spese saranno a carico di chi ha richiesto la relazione giurata;
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- ove si tratti di trasferimento per atto tra vivi a titolo gratuito o a titolo oneroso con corrispettivo infungibile, colui
che esercita la prelazione dovrà corrispondere al donatario o al cedente a titolo oneroso denaro per importo pari al
valore effettivo della partecipazione trasferita, valore da determinarsi ai sensi del comma che precede.
- Qualora il prezzo stabilito dall'esperto risultasse superiore al prezzo offerto dal potenziale acquirente, il trasferimento
a favore dei soci aventi diritto di prelazione avverrà comunque al prezzo offerto dal potenziale acquirente; qualora il
prezzo stabilito dall'esperto risultasse inferiore al prezzo offerto dal potenziale acquirente, il trasferimento a favore dei
soci aventi diritto di prelazione avverrà al prezzo determinato dall'esperto, salva sempre la facoltà per il socio cedente di
desistere dalla sua intenzione di cedere la partecipazione e di non prestare il proprio consenso alla conclusione del
contratto di trasferimento, da esercitarsi con le modalità sopra stabilite.
- Il diritto di prelazione spetta ai soci anche quando si intenda trasferire il diritto di opzione e la nuda proprietà della
partecipazione. Il diritto di prelazione non spetta invece per il caso di costituzione di diritti reali o di garanzia (compresi
l'usufrutto ed il pegno). Tuttavia per la costituzione di diritti reali o di garanzia (compresi l'usufrutto ed il pegno) con
efficacia verso la società, è richiesto il preventivo consenso scritto di tutti gli altri soci.
8.4 Il trasferimento delle partecipazioni e del diritto di opzione, sarà possibile senza l'osservanza delle formalità di cui
al precedente punto 8.3 qualora il socio cedente abbia ottenuto la rinunzia all'esercizio del diritto di prelazione per quella
specifica cessione da parte di tutti gli altri soci.
8.5 Il trasferimento delle partecipazioni, se ed in quanto posto in essere con l'osservanza delle prescrizioni di cui ai
punti 8.1, 8.2, 8.3 e 8.4 che precedono, avrà effetto di fronte alla società dal momento del deposito dell'atto relativo
presso il Registro Imprese. Nel caso di trasferimento, per atto tra vivi, eseguito senza l'osservanza di quanto prescritto
nel presente articolo, lo stesso non avrà effetto verso la società e l'acquirente non sarà legittimato all'esercizio del diritto
di voto, degli altri diritti amministrativi e dei diritti patrimoniali. Il cessionario dovrà trasmettere, nel più breve tempo
possibile, copia dell'atto traslativo e della ricevuta di avvenuto deposito al registro Imprese, all'organo amministrativo,
affinché lo stesso possa procedere agli adempimenti prescritti dalla legge e/o dal presente statuto.
8.6 L'intestazione a società fiduciaria o la reintestazione, da parte della stessa (previa esibizione del mandato fiduciario)
agli effettivi proprietari non è soggetta a quanto disposto dal presente articolo, purché venga dimostrata, nel caso di
reintestazione, la continuità del mandato in capo al medesimo fiduciante dalla data della prima intestazione alla fiduciaria
fino alla reintestazione.
8.7 Il diritto di prelazione compete ai soci anche nel caso in cui venga ceduta la partecipazione di controllo in una
società socia della presente società ovvero avvenga un qualsiasi altro mutamento in detta partecipazione di controllo
(come ad esempio per effetto di fusione, scissione, conferimento) che determini il subentro di un nuovo soggetto nella
titolarità di detto controllo. In tale ipotesi, l'organo amministrativo della società socia dovrà offrire agli altri soci l'acquisto
della sua partecipazione alla presente società entro la fine dell'esercizio sociale nel corso del quale è stata ceduta o è
mutata la partecipazione di controllo. L'offerta dovrà essere effettuata con le modalità indicate nel precedente punto 8.3,
precisandosi che agli altri soci compete il diritto di fare ricorso ad un esperto per la determinazione del prezzo, secondo
quanto previsto sempre nel precedente punto 8.3.
Qualora la società socia non adempia all'obbligo posto a suo carico, con riguardo alla partecipazione dalla stessa
detenuta si produrranno gli stessi effetti previsti per il caso di mancato rispetto del diritto di prelazione dal precedente
punto 8.5 (la società socia, pertanto, non sarà più legittimata all'esercizio del diritto di voto, degli altri diritti amministrativi
e dei diritti patrimoniali).
Art. 9.
9.1 In caso di morte di uno dei soci gli altri continuano la società con gli eredi dello stesso (la società potrà essere
continuata, anche con uno, più o tutti gli eredi del defunto, secondo quanto dagli stessi convenuto a titolo di divisione
ereditaria).
9.2 Il trasferimento della partecipazione agli eredi del socio defunto avrà effetto di fronte alla società dal momento del
deposito della prescritta documentazione presso il Registro Imprese. L'erede dovrà trasmettere, nel più breve tempo
possibile, copia della suddetta documentazione e della ricevuta di avvenuto deposito al registro Imprese, all'organo am-
ministrativo, affinché lo stesso possa procedere agli adempimenti prescritti dalla legge e/o dal presente statuto.
Decisioni dei soci
Art. 10.
10.1 I soci decidono sulle materie riservate alla loro competenza dalla legge e dal presente Statuto, nonché sugli
argomenti che uno o più amministratori o tanti soci che rappresentano almeno un terzo del capitale sociale sottopongono
alla loro approvazione.
10.2 In ogni caso sono riservate alla competenza dei soci:
a) l'approvazione del bilancio e la distribuzione degli utili;
b) la nomina dell'organo amministrativo;
c) la nomina nei casi previsti dalla legge o dal presente Statuto dell'organo Sindacale e del soggetto incaricato di
effettuare la revisione legale dei conti;
d) le modificazioni del presente Statuto;
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e) la decisione di compiere operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell'oggetto sociale o una rile-
vante modificazione dei diritti dei soci.
Art. 11.
11.1 Le decisioni dei soci debbono essere adottate mediante deliberazione assembleare nel rispetto del metodo col-
legiale.
11.2 A tal fine l'assemblea deve essere convocata dall'Organo Amministrativo anche fuori della sede sociale, purchè
in Italia o nell'ambito del territorio di Nazione appartenente alla Unione Europea. In alternativa all'organo amministrativo,
l'assemblea può essere convocata anche su iniziativa di uno o più soci ovvero dall'organo sindacale, se nominato.
11.3 L'Assemblea viene convocata con avviso spedito almeno otto giorni prima di quello fissato per l'assemblea, ai soci
ed agli altri aventi diritto, al proprio domicilio; in particolare l'avviso di convocazione deve essere inviato a coloro che
rivestano la qualità di socio (o di titolare di diritto reale che attribuisce il diritto di voto) sulla base delle risultanze del
registro Imprese ovvero che giustifichino la propria qualità di socio (o di titolare di diritto reale che attribuisce il diritto
di voto) esibendo un titolo di acquisto debitamente depositato al registro Imprese; detto avviso può essere spedito con
lettera raccomandata con avviso di ricevimento, ovvero può essere consegnato a mano e controfirmato per ricevuta dal
destinatario, ovvero può essere comunicato con qualsiasi altro mezzo idoneo allo scopo (compresi telefax, posta elet-
tronica o altri mezzi similari) purché, in ogni caso, sia garantita la prova della avvenuta spedizione. Nell'avviso di
convocazione debbono essere indicati il giorno, il luogo, l'ora dell'adunanza e l'elenco delle materie da trattare.
11.4 Nell'avviso di convocazione potrà essere prevista una data ulteriore di seconda convocazione per il caso in cui
nella adunanza prevista in prima convocazione l'assemblea non risultasse legalmente costituita; comunque anche in se-
conda convocazione valgono le medesime maggioranze previste per la prima convocazione
Art. 12.
12.1 In mancanza di formale convocazione l'assemblea si reputa regolarmente costituita in forma totalitaria quando ad
essa partecipa l'intero capitale sociale e tutti gli Amministratori e l'organo sindacale, se nominato, sono presenti o informati
e nessuno si oppone alla trattazione dell'argomento. Se gli amministratori o i sindaci, se nominati, non partecipano per-
sonalmente all'assemblea, dovranno rilasciare apposita dichiarazione scritta, da conservarsi agli atti della società, nella
quale dichiarano di essere informati su tutti gli argomenti posti all'ordine del giorno e di non opporsi alla trattazione degli
stessi.
Art. 13.
13.1 L'Assemblea è presieduta a seconda della strutturazione dell'organo amministrativo, dall'Amministratore Unico
o dal Presidente del Consiglio di Amministrazione. In caso di assenza o di impedimento di questi, l'Assemblea sarà pre-
sieduta dalla persona eletta con il voto della maggioranza del capitale presente.
13.2 L'Assemblea nomina, sempre con il voto della maggioranza dei presenti, un segretario anche non socio ed oc-
correndo uno o più scrutatori anche non soci.
13.3 Spetta al Presidente dell'Assemblea constatare la regolare costituzione della stessa, accertare l'identità e la legit-
timazione dei presenti, dirigere e regolare lo svolgimento dell'assemblea ed accertare i risultati delle votazioni.
13.4 E' possibile l'intervento in Assemblea mediante mezzi di telecomunicazione purché sia consentito effettuare gli
accertamenti e porre in essere tutte quelle attività che devono risultare dal verbale; in particolare deve essere consentito
al Presidente di accertare l'identità e la legittimazione degli intervenuti ed il capitale dagli stessi rappresentato, constatare
le modalità e proclamare i risultati della votazione, identificando i soci favorevoli, astenuti e dissenzienti; deve inoltre
essere consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla votazione simultanea sugli argomenti all'ordine
del giorno, di visionare, ricevere o trasmettere documenti, di fare le dichiarazioni pertinenti all'ordine del giorno da
riassumere, a loro richiesta, nel verbale.
Art. 14.
14.1 Il voto di ciascun socio vale in misura proporzionale alla sua partecipazione. Il diritto di voto spetta a coloro che
rivestano la qualità di socio (o di titolare di diritto reale che attribuisce il diritto di voto) sulla base delle risultanze del
registro Imprese ovvero che giustifichino la propria qualità di socio (o di titolare di diritto reale che attribuisce il diritto
di voto) esibendo un titolo di acquisto debitamente depositato al registro Imprese.
14.2 Possono intervenire all'assemblea i soci (o i titolari di diritto reale che attribuisce il diritto di voto) cui spetta il
diritto di voto.
14.3 Ogni socio che abbia diritto di intervenire all'assemblea può farsi rappresentare per delega scritta, delega che
dovrà essere conservata dalla società. Se la deleg a viene conferita per la singola assemblea ha effetto anche per le
successive convocazioni; è ammessa anche la procura generale a valere per più assemblee, indipendentemente dal loro
ordine del giorno. La rappresentanza non può essere conferita né ad amministratori né ai sindaci o al soggetto incaricato
di effettuare la revisione legale dei conti se nominati nè ai dipendenti della società, né alle società da essa controllate o ai
membri degli organi amministrativi o di controllo o ai dipendenti di queste.
14.4 L'assemblea è regolarmente costituita con la presenza e delibera con il voto favorevole di tanti soci che rappre-
sentino la maggioranza del capitale sociale.
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Restano comunque salve le altre disposizioni di legge o del presente statuto che per particolari delibere richiedono
diverse specifiche maggioranze
14.5 Salvo diversa disposizione di legge o del presente statuto le partecipazioni per le quali non può essere esercitato
il diritto di voto, ma per le quali non è escluso il diritto di intervento all'assemblea, sono computate ai fini della regolare
costituzione dell'assemblea ma non ai fini del calcolo della maggioranza e della quota di capitale richiesta per l'approvazione
della deliberazione.
14.6 Il quorum costitutivo è calcolato una sola volta all'inizio dell'assemblea. Il "quorum di base deliberativo", ossia il
capitale rappresentato in assemblea sul quale conteggiare la maggioranza necessaria per adottare la deliberazione, va
invece verificato all'inizio dell'unica o di ciascuna votazione, nel caso di più votazioni nel corso della medesima assemblea.
Art. 15.
15.1 Le deliberazioni dell'Assemblea devono constare da verbale sottoscritto dal presidente e dal segretario o dal
notaio, se richiesto dalla legge.
15.2 Il verbale deve indicare la data dell'assemblea e, anche in allegato, l'identità dei partecipanti e il capitale rappre-
sentato da ciascuno; deve altresì indicare le modalità e il risultato delle votazioni e deve consentire, anche per allegato,
l'identificazione dei soci favorevoli, astenuti o dissenzienti. Nel verbale devono essere riassunte, su richiesta dei soci, le
loro dichiarazioni pertinenti all'ordine del giorno.
15.3 Il verbale relativo alle delibere assembleari comportanti la modifica dell'atto costitutivo deve essere redatto da
un notaio.
15.4 Il verbale deve essere redatto senza ritardo nei tempi necessari per la tempestiva esecuzione degli obblighi di
deposito e pubblicazione.
15.5 Il verbale dell'assemblea, anche se redatto per atto pubblico, dovrà essere trascritto, senza indugio, nel Libro delle
decisioni dei soci.
15.6 Nel caso di partecipazioni gravate da diritti reali, i diritti (ed in particolare il diritto di intervento all'assemblea) e
le facoltà riconosciuti ai soci dai precedenti articoli da 10 a 14 spetteranno invece ai titolari dei diritti reali investiti del
diritto di voto.
Amministrazione
Art. 16.
16.1 La società potrà essere amministrata, alternativamente, a seconda di quanto stabilito dai soci in occasione della
nomina:
a) da un Amministratore Unico
b) da un Consiglio di Amministrazione composto da più membri, da un minimo di due ad un massimo di sette membri,
secondo il numero esatto che verrà determinato dai soci in occasione della nomina;
16.2 Gli amministratori potranno essere anche non soci. Non possono essere nominati alla carica di amministratore
e se nominati decadono dall'ufficio coloro che si trovano nelle condizioni previste dall'art. 2382 cod. civ..
16.3 Nel caso la società sia amministrata da un Consiglio di Amministrazione, questo elegge fra i suoi membri un
Presidente, se questi non è nominato dai soci in occasione della nomina, ed eventualmente anche un Vicepresidente che
sostituisca il Presidente nei casi di assenza o di impedimento, nonchè un segretario, anche estraneo.
16.4 Gli amministratori non sono soggetti al divieto di concorrenza di cui all'art. 2390 cod. civ..
Art. 17.
17.1 Gli Amministratori resteranno in carica fino a revoca o dimissioni o per quel tempo più limitato che verrà stabilito
dai soci all'atto della loro nomina.
17.2 In caso di nomina fino a revoca o dimissioni, è consentita la revoca in ogni tempo, senza necessità di motivazione
e senza alcun diritto, per gli amministratori, al risarcimento di eventuali danni.
17.3 E' ammessa la rieleggibilità.
17.4 Nel caso sia stato nominato il Consiglio di Amministrazione, se nel corso dell'esercizio vengono a mancare uno
o più amministratori, gli altri provvedono a sostituirli con decisione approvata dall'organo sindacale, se nominato, purché
la maggioranza sia sempre costituita da amministratori nominati dai soci. Gli amministratori così nominati restano in carica
fino alla prossima decisione dei soci.
Se, invece, viene meno la maggioranza degli amministratori nominati dai soci (ovvero un amministratore in caso di
Consiglio composto da due membri) decade l'intero Consiglio; spetterà ai soci con propria decisione procedere alla
nomina dei nuovi amministratori. Nel frattempo gli Amministratori decaduti potranno compiere i soli atti di ordinaria
amministrazione.
17.5 La cessazione degli amministratori per scadenza del termine ha effetto dal momento in cui il nuovo organo
amministrativo è stato ricostituito.
Art. 18.
18.1 Le decisioni del Consiglio di Amministrazione, debbono essere adottate mediante deliberazione collegiale
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18.2 A tal fine il Consiglio di Amministrazione:
a) viene convocato dal Presidente ovvero da uno qualsiasi degli amministratori, mediante avviso spedito con lettera
raccomandata con avviso di ricevimento, ovvero consegnato a mano e controfirmato dal destinatario per ricevuta, ovvero
comunicato con qualsiasi altro mezzo idoneo allo scopo che garantisca la prova dell'avvenuto invio (compresi fax, posta
elettronica ed altri mezzi similari), almeno cinque giorni prima dell'adunanza ovvero in caso di urgenza con telegramma
da spedirsi almeno un giorno prima; in detto avviso debbono essere indicati la data, il luogo e l'ora della riunione nonché
l'ordine del giorno;
b) si raduna presso la sede sociale o altrove, purchè in Italia, o nell'ambito del territorio di Nazione appartenente alla
Unione Europea.
Art. 19.
19.1 Le adunanze del Consiglio e le sue deliberazioni sono valide, anche senza convocazione formale, quando inter-
vengono tutti i Consiglieri in carica e l'organo sindacale se nominato.
19.2 E' possibile l'intervento alle riunioni del Consiglio mediante mezzi di telecomunicazione purché sia consentito
effettuare gli accertamenti e porre in essere tutte quelle attività che devono risultare dal verbale; in particolare deve
essere consentito a chi presiede la riunione di accertare l'identità e la legittimazione degli intervenuti, constatare e pro-
clamare i risultati della votazione, identificando gli amministratori favorevoli, astenuti e dissenzienti; deve inoltre essere
consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla votazione simultanea sugli argomenti all'ordine del giorno,
di visionare, ricevere o trasmettere documenti, di richiedere che siano riportate nel verbale le proprie dichiarazioni o il
proprio dissenso.
19.3 Il Consiglio di amministrazione, delibera validamente, in forma collegiale, con la presenza effettiva della maggioranza
dei suoi membri in carica ed a maggioranza assoluta dei voti dei presenti. In caso di parità la proposta si intende respinta.
Il voto non può essere dato per rappresentanza.
19.4 Le deliberazioni del Consiglio di Amministrazione adottate a sensi del presente articolo sono constatate da verbale
sottoscritto dal Presidente e dal segretario; detto verbale, anche se redatto per atto pubblico, dovrà essere trascritto,
nel Libro delle decisioni degli Amministratori.
Art. 20.
20.1 All'organo amministrativo è affidata la gestione della società: a tal fine l'organo amministrativo potrà compiere
tutti gli atti e tutte le operazioni sia di ordinaria che di straordinaria amministrazione, con la sola esclusione di quegli atti
e di quelle operazioni che la legge e il presente Statuto riservano espressamente ai soci.
20.2 In particolare è riservata all'assemblea dei soci la decisione di compiere operazioni che comportano una sostanziale
modificazione dell'oggetto sociale o una rilevante modificazione dei diritti dei soci (ad esempio la vendita o comunque la
alienazione dell'unica azienda o di un ramo di azienda).
20.3 Nel caso di nomina del Consiglio di Amministrazione questo può delegare tutti o parte dei suoi poteri a norma
e con i limiti di cui all'art. 2381 c.c. e di cui al precedente punto 20.1 ad uno o più dei propri componenti, anche disgiun-
tamente. Agli amministratori delegati si applica, per quanto non previsto nel presente statuto, la disciplina dettata dall'art.
2381 c.c., con la sola esclusione della disposizione del quinto comma (dovendosi escludere l'obbligo a carico degli am-
ministratori delegati di relazione periodica).
Art. 21.
21.1 In caso di nomina di un Amministratore Unico ad esso spetta la rappresentanza della società, sia nei rapporti con
i terzi che in giudizio.
21.2 In caso di nomina del Consiglio di Amministrazione la rappresentanza della società sia nei rapporti con i terzi che
in giudizio, spetterà al Presidente del Consiglio di Amministrazione nonché, in caso di delega, al Presidente suddetto ed
all'Amministratore o agli Amministratori Delegati in via disgiunta tra di loro; nella delega potranno essere fissati dei limiti
all'uso della firma sociale; la rappresentanza della società spetterà, in via disgiunta anche a quel Consigliere, che viene
delegato dal Consiglio di Amministrazione al compimento di una singola operazione e ciò ai fini del compimento dell'ope-
razione autorizzata nonchè di tutti gli atti e formalità inerenti e conseguenti.
21.3 La nomina di direttori e di institori spetta all'Organo Amministrativo. Per la nomina di procuratori speciali valgono
le competenze sopra stabilite per il compimento dello specifico atto per il quale la procura viene conferita. La rappre-
sentanza della società spetta anche ai direttori, agli institori ed ai procuratori nei limiti dei poteri determinati nell'atto di
nomina.
Ai direttori generali, in relazione ai compiti loro affidati, si applicano le disposizioni che regolano la responsabilità degli
amministratori, salve le azioni esercitabili in base al rapporto di lavoro con la società, il tutto in conformità al disposto
dell'art. 2396 c.c.
21.4 In caso di liquidazione, la rappresentanza della società spetta al liquidatore ovvero in caso di nomina di più liqui-
datori al presidente del Collegio di liquidazione ed eventualmente anche agli altri componenti del collegio medesimo,
secondo quanto verrà stabilito in occasione della nomina.
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Art. 22.
22.1 Agli Amministratori, oltre al rimborso delle spese sostenute per l'esercizio delle loro funzioni, potrà essere
assegnata una indennità annua complessiva, anche sotto forma di partecipazione agli utili, che verrà determinata dai Soci,
in occasione della nomina o con apposita decisione.
22.2 Nel caso la società sia amministrata da un Consiglio di Amministrazione, la remunerazione degli amministratori
investiti di particolari cariche è stabilita dal consiglio stesso, sentito il parere dell'organo sindacale se nominato. I soci
possono anche determinare un importo complessivo per la remunerazione di tutti gli amministratori, inclusi quelli investiti
di particolari cariche.
22.3 All'Organo Amministrativo potrà altresì essere attribuito il diritto alla percezione di un'indennità a titolo di
trattamento di fine mandato, da costituirsi mediante accantonamenti annuali ovvero mediante apposita polizza assicurativa.
Controllo
Art. 23.
23.1 E' facoltà dei soci nominare:
- o l'organo Sindacale, che dovrà essere nominato e che opererà a sensi del successivo art. 24; l'organo sindacale potrà
essere costituito o da un solo membro effettivo ovvero da tre membri effettivi e due membri supplenti, secondo quanto
verrà stabilito dai soci in occasione della nomina;
- o un Revisore legale dei conti, che dovrà essere nominato e che opererà a sensi del successivo art. 25;
- ovvero entrambi
23.2 La nomina dell'organo sindacale o del revisore è invece obbligatoria verificandosi le condizioni poste dalle vigenti
norme di legge ed in particolare dall'art. 2477 c.c..
Art. 24.
24.1 Nel caso di nomina di un organo di controllo, anche monocratico, si applicano le disposizioni sul collegio sindacale
previste per le società per azioni; pertanto per la nomina, la cessazione, la sostituzione dell'organo sindacale si applicano
le disposizioni di cui agli artt. 2397 e segg. c.c..
24.2 L'organo sindacale ha i doveri ed i poteri di cui agli artt. 2403 e 2403/bis cod. civ.; la revisione legale dei conti,
qualora non venga affidata ad un revisore legale dei conti o ad una società di revisione legale, spetterà all'organo sindacale;
in quanto investito della revisione legale dei conti l'organo sindacale dovrà essere costituito da revisori legali iscritti
nell'apposito registro.
24.3 In caso di nomina di un organo sindacale in forma collegiale sarà possibile l'intervento alle riunioni dello stesso
mediante mezzi di telecomunicazione purché sia consentito effettuare gli accertamenti e porre in essere tutte quelle
attività che devono risultare dal verbale; in particolare deve essere consentito a chi presiede la riunione di accertare
l'identità e la legittimazione degli intervenuti, constatare e proclamare i risultati delle eventuali votazioni; deve inoltre
essere consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla eventuale votazione sugli argomenti all'ordine del
giorno, di visionare, ricevere o trasmettere documenti, di richiedere che siano riportate nel verbale le proprie dichiarazioni
nonché le motivazione del proprio eventuale dissenso.
Art. 25.
25.1 Per la nomina, la cessazione e le funzioni del revisore si applicano le disposizioni di legge vigenti in materia.
25.2 Il soggetto incaricato della revisione legale dei conti (organo sindacale o revisore) dovrà documentare per iscritto
l'attività svolta dandone, di volta in volta, comunicazione agli Amministratori.
Recesso e esclusione del socio
Art. 26.
26.1 Il diritto di recesso compete:
- ai soci che non hanno consentito al cambiamento dell'oggetto o del tipo di società, alla sua fusione o scissione, al
trasferimento della sede all'estero, alla revoca dello stato di liquidazione, all'eliminazione di una o più cause di recesso
previste dal presente Statuto
- ai soci che non hanno consentito al compimento di operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell'og-
getto della società o una rilevante modificazione dei diritti attribuiti ai soci a sensi dell'art. 2468 quarto comma cod. civ..
- in tutti gli altri casi previsti dalla legge o dal presente Statuto.
26.2 L'intenzione del socio di esercitare il diritto di recesso dovrà essere comunicata all'Organo Amministrativo me-
diante lettera raccomandata con Avviso di Ricevimento entro quindici giorni dall'iscrizione nel registro delle Imprese della
delibera che legittima il diritto di recesso; se il fatto che legittima il recesso è diverso da una deliberazione da iscrivere al
Registro Imprese esso è esercitato entro trenta giorni dalla sua conoscenza da parte del socio. Le partecipazioni per le
quali è esercitato il diritto di recesso non possono essere cedute. Il diritto di recesso può essere esercitato solo con
riferimento all'intera partecipazione posseduta dal socio recedente.
L'esercizio del recesso ha effetto dal momento in cui la lettera raccomandata di cui sopra è stata ricevuta dalla società.
Da tale momento, inoltre, nel caso di recesso con obbligo di preavviso, inizierà a decorrere il termine di preavviso ed il
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recesso avrà effetto allo spirare di detto termine. Il recesso non può essere esercitato e, se già esercitato, è privo di
efficacia, se, entro novanta giorni, la società revoca la delibera e/o la decisione che lo legittima, ovvero se l'assemblea dei
soci delibera lo scioglimento della società. Il socio recedente, una volta che il recesso abbia acquistato efficacia, non può
revocare la relativa dichiarazione se non con il consenso della società medesima.
Art. 27.
27.1 I soci che recedono dalla società hanno diritto di ottenere il rimborso della propria partecipazione in proporzione
del patrimonio sociale. Esso a tal fine è determinato dagli amministratori tenendo conto del suo valore di mercato al
momento della dichiarazione di recesso ed in particolare tenendo conto della consistenza patrimoniale della società e
delle sue prospettive reddituali nonché del valore dei beni materiali ed immateriali da essa posseduti, della sua posizione
nel mercato e di ogni altra circostanza e condizione che viene normalmente tenuta in considerazione ai fini della deter-
minazione del valore di partecipazioni societarie; in caso di disaccordo la determinazione è compiuta tramite relazione
giurata di un esperto nominato dal Tribunale, che provvede anche sulle spese, su istanza della parte più diligente; si applica
in tal caso il primo comma dell'articolo 1349 cod. civ.
27.2 Il rimborso delle partecipazioni deve essere eseguito entro centottanta giorni dal momento in cui il recesso ha
effetto.
27.3 Il rimborso può avvenire anche mediante acquisto da parte degli altri soci proporzionalmente alle loro parteci-
pazioni oppure da parte di un terzo concordemente individuato da soci medesimi. L'organo amministrativo, pertanto,
dovrà innanzitutto offrire a tutti i soci, senza indugio, l'acquisto della partecipazione del socio recedente. Qualora tutti
gli altri soci si accordino per iscritto in tal senso, l'acquisto in parola potrà anche avvenire per quote diverse od in favore
di alcuni o uno soltanto dei soci ovvero da parte del terzo concordemente individuato dai soci medesimi.
Qualora ciò non avvenga, il rimborso è effettuato utilizzando riserve disponibili (con conseguente attribuzione della
partecipazione del socio receduto a tutti gli altri soci in proporzione alle rispettive partecipazioni) o in mancanza riducendo
corrispondentemente il capitale sociale; in quest'ultimo caso si applica l'articolo 2482 cod. civ. e, qualora sulla base di
esso non risulti possibile il rimborso della partecipazione del socio receduto, la società viene posta in liquidazione.
Art. 28.
28.1 - E' escluso il socio che non abbia eseguito i conferimenti nei termini prescritti, qualora non sia stato possibile
procedere alla vendita della sua partecipazione e ciò a sensi e per gli effetti di cui all'art. 2466 c.c. Nel caso di socio che
a titolo di conferimento si sia obbligato alla prestazione d'opera o di servizi a favore della società, lo stesso può essere
escluso qualora non sia più in grado di prestare l'opera o i servizi oggetto di conferimento.
Può essere escluso anche il socio che sia stato interdetto, che sia stato dichiarato fallito o che sia stato condannato
con sentenza passata in giudicato ad una pena che comporta l'interdizione anche temporanea dai pubblici uffici.
Il socio può, inoltre, essere escluso in tutti gli altri casi previsti dal presente Statuto.
28.2 L'esclusione deve essere approvata dall'Assemblea dei soci. Per la valida costituzione dell'assemblea e per il calcolo
della maggioranza richiesta non si tiene conto della partecipazione del socio della cui esclusione si tratta; a tale socio pur
spettando il diritto di intervento all'assemblea non spetta il diritto di voto.
28.3 La delibera di esclusione deve essere motivata e deve essere notificata al socio escluso mediante lettera racco-
mandata A.R.; l'esclusione avrà effetto decorsi trenta giorni dalla notifica suddetta. Entro questo termine il socio escluso
può fare opposizione davanti il Tribunale competente per territorio. La proposizione del ricorso sospende gli effetti della
delibera di esclusione. Se la società si compone di due soli soci l'esclusione di uno di essi è pronunciata dal tribunale su
domanda dell'altro.
28.4 Il socio escluso ha diritto alla liquidazione della sua partecipazione; al riguardo si applicano le disposizioni del
precedente art. 27, esclusa la possibilità del rimborso della partecipazione mediante riduzione del capitale sociale.
Bilancio e destinazione degli utili
Art. 29.
29.1 Gli esercizi sociali si chiudono al 31 dicembre di ogni anno.
29.2 Alla chiusura di ciascun esercizio sociale l'organo amministrativo provvede alla compilazione del bilancio di eser-
cizio ed alle conseguenti formalità rispettando le vigenti norme di legge.
29.3 Il bilancio deve essere presentato ai soci entro centoventi giorni dalla chiusura dell'esercizio sociale ovvero entro
centottanta giorni qualora la società fosse tenuta alla redazione del bilancio consolidato ovvero particolari esigenze relative
alla struttura ed all'oggetto della società lo richiedessero: in quest'ultimo caso peraltro gli amministratori devono segnalare
nella loro relazione sulla gestione (o nella nota integrativa in caso di bilancio redatto in forma abbreviata) le ragioni della
dilazione; entro gli stessi termini, previsti per la presentazione del bilancio, deve essere avviato il procedimento per la
approvazione dello stesso da parte dei soci, approvazione da effettuarsi con le modalità e nel rispetto dei termini previsti
dalla legge e dal presente statuto.
Art. 30.
30.1 Dagli utili netti risultanti dal bilancio deve essere dedotta una somma corrispondente al 5% (cinque per cento) da
destinare alla riserva legale finchè questa non abbia raggiunto il quinto del capitale sociale.
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30.2 La decisione dei soci che approva il bilancio decide sulla distribuzione degli utili ai soci.
Scioglimento e Liquidazione
Art. 31.
31.1 Lo scioglimento anticipato volontario della società è deliberato dall'Assemblea dei soci con le maggioranze previste
per la modifica del presente Statuto
31.2 Nel caso di cui al precedente punto 31.1 nonché verificandosi una delle altre cause di scioglimento previste dall'art.
2484 c.c. ovvero da altre disposizioni di legge o del presente Statuto, l'Assemblea dei soci nomina il liquidatore o i
liquidatori ed adotta le altre deliberazioni di cui all'art. 2487 c.c.
31.3 Salvo diversa disposizione adottata in sede di nomina, il liquidatore o i liquidatori avranno il potere di compiere
tutti gli atti utili per la liquidazione della società.
31.4 Si applicano tutte le altre disposizioni di cui al capo VIII Libro V del Codice Civile
Titoli di debito
Art. 32.
32.1 La società può emettere titoli di debito.
L'emissione dei titoli di debito è deliberata dall'assemblea dei soci, con le maggioranze previste per la modifica del
presente Statuto.
32.2 La società può emettere titoli di debito per somma complessivamente non eccedente il doppio del capitale sociale,
della riserva legale e delle riserve disponibili risultanti dall'ultimo bilancio approvato.
32.3 La delibera di emissione dei titoli deve prevedere le condizioni del prestito (compresi eventuali limiti, anche
soggettivi, alla circolazione dei titoli emessi) e le modalità del rimborso. Può altresì prevedere che, previo consenso della
maggioranza dei possessori dei titoli, la società possa modificare tali condizioni e modalità.
32.4 I possessori di titoli adottano le loro decisioni a maggioranza assoluta, calcolata sulla base del valore nominale dei
titoli stessi, in qualsiasi forma purchè sia assicurata la partecipazione alla decisione di tutti i possessori di titoli e la decisione
finale venga fatta constare da documento scritto.
Controversie
Art. 33.
33.1 Chi intende esercitare in giudizio un'azione relativamente a qualsiasi controversia che sorgesse fra i soci o fra i
soci e la società, anche se promosse da amministratori, liquidatori e organo sindacale (se nominato) ovvero nei loro
confronti e che abbiano per oggetto diritti disponibili relativi al rapporto sociale, è tenuto preliminarmente ad esperire il
procedimento di mediazione ai sensi e nel rispetto di quanto prescritto nel dlgs. 4 marzo 2010 n. 28. Il procedimento di
mediazione dovrà essere esperito presso l'organismo di mediazione istituito dalla Camera di Commercio di Vicenza, ai
sensi dell'art. 19 secondo comma dlgs 28/2010, salvo diverso accordo tra le parti che potranno scegliere di esperire il
suddetto procedimento di mediazione presso altro e diverso organismo, purchè iscritto nel registro di cui all'art. 16 del
suddetto dlgs 28/2010. Al procedimento di mediazione si applica il regolamento dell'organismo prescelto (art. 2 dlgs.
28/2010)
33.2 Le controversie di cui al precedente punto 33.1, che non abbiano trovato soluzione mediante la mediazione,
saranno decise mediante ARBITRATO della CAMERA ARBITRALE DELLA CAMERA DI COMMERCIO di VICENZA, in
conformità al relativo REGOLAMENTO che qui si intende integralmente richiamato. L'arbitrato sarà rituale; si applicano
comunque le disposizioni di cui agli artt. 35 e 36 decreto legislativo 17 gennaio 2003 n. 5. E' ammesso il ricorso al
procedimento del cd. “arbitrato rapido” ricorrendone i presupposti, quali fissati nel succitato REGOLAMENTO. Salva
diversa decisione della parti o salvo il caso del cd. “arbitrato rapido”, la controversia dovrà essere decisa da un Collegio
arbitrale composto da tre membri che saranno nominati e che opereranno conformemente al succitato REGOLAMENTO
della CAMERA ARBITRALE.
Disposizioni generali
Art. 34.
34.1 Per tutti i rapporti con la società, il domicilio dei soci, degli amministratori, dei sindaci e del soggetto incaricato
di effettuare la revisione legale dei conti, se nominati, è quello che risulta dal Registro Imprese. A tale domicilio vanno
effettuate tutte le comunicazioni previste dal presente statuto. Qualora siano previste forme di comunicazione anche
mediante fax, posta elettronica o altri mezzi similari, le trasmissioni ai soggetti di cui sopra dovranno essere fatte al numero
di fax, all'indirizzo di posta elettronica o al diverso recapito che siano stati espressamente comunicati da detti soggetti.
A tal fine la società dovrà istituire un apposito “libro delle comunicazioni” ove riportare, oltre al domicilio già comunicato
al registro Imprese, anche tali indirizzi o recapiti, con obbligo per l'organo amministrativo di tempestivo aggiornamento.
34.2 I soci che non partecipano all'amministrazione hanno diritto di avere dagli amministratori notizie sullo svolgimento
degli affari sociali e di consultare, anche tramite professionisti di loro fiducia, i libri sociali ed i documenti relativi all'am-
ministrazione.
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Art. 35.
35.1 Le disposizioni del presente STATUTO si applicano anche nel caso in cui la società abbia un unico socio, se ed in
quanto non presuppongono necessariamente una pluralità di soci e se ed in quanto compatibili con le vigenti norme di
legge in tema di società unipersonale.
35.2 La società deve indicare la società o l'ente alla cui attività di direzione e coordinamento sia eventualmente soggetta
negli atti e nella corrispondenza, nonché mediante iscrizione, a cura degli amministratori, presso la apposita sezione del
registro delle imprese di cui all'articolo 2497-bis, comma secondo c.c.
Art. 36.
36.1 Per quanto non previsto nel presente statuto valgono le norme di legge in materia di società a responsabilità
limitata."
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée décide de confirmer Messieurs Graziano MASTROTTO, enrepreneur, né à Arzignano (VI) (Italie), le 14
avril 1964, demeurant à I-36071 Arzignano (Italie), Via della Radura 20, Bruno MASTROTTO, industriel, né à Nogarole
Vicentino (VI), (Italie), le 20 juin 1941, demeurant à I-36071 Arzignano, Via Catalani A. 6 (Italie), Santo MASTROTTO
entrepreneur, né à Nogarole Vicentino (VI) (Italie), le 08 septembre 1938, demeurant à I-36075 Montecchio Maggiore,
Via Mondeo 6 (Italie), et Madame Chiara MASTROTTO, avocate, née à Arzignano (VI) (Italie), le 23 mars 1974, demeurant
à I-36071 Arzignano, Via Catalani A. 6 (Italie) dans leurs fonctions d'administrateurs de la société et de nommer Monsieur
Nevio DALLA VALLE, né à Arzignano (VI), (Italie), le 3 août 1963, demeurant à I-36051 Creazzo (VI), Via Ponte Storto
16 (Italie), code fiscal DLLNVE63M03A459X, inscrit au "Registro Revisori Legali" sous le numéro 17390, en date du 21
avril 1995 comme "sindaco unico" de la société.
L'assemblée décide encore de nommer Monsieur Bruno MASTROTTO, prénommé, comme président du conseil
d'administration.
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée décide de conférer à tous les administrateurs et au "sindaco unico", individuellement ou conjointement,
tous pouvoirs en vue de l'exécution matérielle de ce qui a été délibéré supra. En particulier elle leur donne mandat de
procéder au dépôt auprès d'un notaire italien, de l'ensemble des documents requis à cet effet, dûment légalisés et munis
de l'apostille de La Haye le cas échéant, ainsi que la faculté d'y apporter toute modification requise par les autorités
compétentes en vue de l'inscription de la présente au registre des firmes italien, avec consentement exprès à ce que ladite
inscription se fasse également en plusieurs actes.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s'élève
approximativement à deux mille six cents euros.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: Massimo PERRONE, Alain THILL, Martine SCHAEFFER.
Enregistré à Grevenmacher, le 27 août 2012. Relation GRE/2012/3141. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société.
Junglinster, le 30 août 2012.
Référence de publication: 2012111944/635.
(120151284) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
SGH S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 99.020.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012111911/9.
(120151323) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
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Sheringham Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.012.500,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 138.350.
Veuillez prendre note de la modification suivante:
Deloitte S.A. réviseur d'entreprises agréé, immatriculée sous le numéro B 67.895 auprès du RCS Luxembourg se
nomme désormais Deloitte Audit S.à r.l.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Sheringham Holding S.à r.l.
i>Mutua (Luxembourg) S.A.
<i>Gérant A
i>Signatures
Référence de publication: 2012111913/16.
(120151112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Silverhope Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4963 Clemency, 9, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 116.937.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires tenue au siège social de la société en date du 27 aoûti>
<i>2012i>
Après avoir délibéré, l'assemblée prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
1. d'accepter la démission de la société SV SERVICES Sàrl de ses fonctions de Commissaire aux Comptes de la société.
2. de nommer en remplacement du commissaire aux comptes démissionnaire la société ACCOUNTIS S.A, ayant son
siège son social au 4, Rue Jean-Pierre Probst à L-2352 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le n° B146381. Sa mission commencera par la revue des comptes arrêtés au 31 décembre 2011 et
son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2016.
Clemency, le 27 août 2012.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2012111915/18.
(120150913) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
STOCKPORT (Luxembourg) Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 108.728.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour STOCKPORT (Luxembourg) SARL
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2012111930/11.
(120151355) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Valinvest Europe, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 144.756.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012111959/9.
(120151299) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2012.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Mont Blanc S.A.
Neomedit S.A.
Nerium S.A.
New Step International S.A.
Next Management S.à r.l. & Partners S.C.A.
Nice Finance S.A.
Nitrus Finance S.à r.l.
OAK International S.A.
OAK International S.A.
Ocean Dream S.A.
Offenburg S.à r.l.
Omnibuild S.A.
Ostara S.A.
Papier-Mettler Luxembourg GmbH
Parfipar S.A.
Pavimento S. à r.l.
Peabody Energy (Gibraltar) Limited S.C.S.
Peakside European Holdco S.à r.l.
Pereccman S.A.
Permira SCF S.à r.l.
PFCE Hungary S.à r.l.
Pimas-Umbrella SICAV
Plochingen S.à r.l.
Porta Westfalica S.à r.l.
Portman Investments S.à r.l.
Preston Luxembourg 2 S.à r.l.
Proman S.A.
Quacis, Cap. Inv. Gesto.
Quadra Estate S.à r.l.
Quadra Kaiserslautern S.à r.l.
Quadra Mainz BZ S.à r.l.
Quadra Mainz Telekom S.à r.l.
Quadra Mainz Volkspark S.à r.l.
Quadra Stuttgart S.à r.l.
Quantam Equity S.A.
Reveko S.à r.l.
Rhune S.A.
Ribera S.A.
Richardson Investments Barberino S.à r.l.
Rives des Invalides S.A.
Rogo S.A.
RPH Associés Immobilière S.A.
Sagis Gallica S.A.
Salhouse Holding S. à r. l.
Salza S.A. SPF
SGH S.A.
Share Nominees S.A.
Sheringham Holding S.à r.l.
Silverhope Holding S.A.
Snowdonia S.à r.l.
S.P.I.C. S.A.
S.P.I.C. S.p.A.
SplitArt S.A.
Stadsfeestzaal Lux S.à r.l.
Stockard Investments S.à r.l.
STOCKPORT (Luxembourg) Sàrl
TCW/Crescent Mezzanine Partners VB (Luxembourg) S.à r.l.
TCW/Crescent Mezzanine Partners V (Luxembourg) S.à r.l.
Texcoco S.A.
Texcoco s.r.l.
Valinvest Europe