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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1976
9 août 2012
SOMMAIRE
Acacia S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94823
Aguila 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94847
Aguila PAI S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94846
Airport Partner International S.A. . . . . . . .
94848
Archibiades S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94834
Archi Neo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94848
Argus Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94845
ASE Holdings S.à r.l, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94845
Atoll Portfolio . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94844
Baja International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
94845
Billecart Expansion Holdings S.A. . . . . . . . .
94807
BJT S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94848
BNP Paribas Alternative Funds . . . . . . . . . .
94806
B.P.G. Bau und Planungsgesellschaft A.G.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94848
Carpathian Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . .
94823
CED Automotive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94844
CED Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94844
Celite B.V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94827
Cipriani S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94847
CL Luxembourg Capital Management S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94807
Cocalos S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94847
Crop's & Partners . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94847
Eastern Europe Real Estate Opportunities
SOPARFI S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94846
e-shelter Berlin 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
94846
e-shelter Frankfurt 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
94846
Estates S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94803
Gutland Mëllech S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94805
Il Coccolino S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94847
KBC Institutional Cash . . . . . . . . . . . . . . . . .
94802
Kefen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94831
Milton S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94838
Sound Team Night Life Association sans
but lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94824
Tenke S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94806
Trafalgar Capital Specialized Investment
Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94802
VG SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94804
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Trafalgar Capital Specialized Investment Fund, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'In-
vestissement Spécialisé (en liquidation).
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 124.994.
The quorum to the first extraordinary general meeting to be held on July 30, 2012 at 2:30 pm, was not reached, the
meeting was unable to take the resolutions as described in the convening notice.
The shareholders are therefore informed that a second
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of the Company will be held, in accordance with the articles of incorporation of the Company, at 15, côte d'Eich,
L-1450 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg on <i>4 September 2012i> at 3:00 p.m. CET (the "Meeting") with the
following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Acknowledgement and acceptance of the transfer of the registered office of the Company from:
(i) 4, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen, Grand Duchy of Luxembourg; to
(ii) 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
and subsequent amendment of article 2 of the articles of incorporation.
2. Acknowledgement and acceptance of the change of the Independent Auditor from KPMG Audit to Ernst & Young
Luxembourg.
Please be informed that according to the Luxembourg Companies Act dated August 10, 1915, the second meeting
shall validly deliberate regardless of the proportion of the capital represented. At both meetings, resolutions, in order to
be adopter, must be carried by at least two-thirds of the votes of the shareholders present or represented.
Shareholders who cannot be personally present at the meeting may sign, date and send a proxy (that has to be requested
by email: investors2@apexfunds.lu or fax:+ 352 27 44 10 44) on August 31, 2012 at the latest.
<i>For the Liquidator.i>
Référence de publication: 2012101958/27.
KBC Institutional Cash, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 39.266.
Le quorum de 50% n'ayant pas été atteint lors de l'Assemblée du 25 juillet 2012, nous avons l'honneur de vous inviter
à la seconde
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
de notre société qui aura lieu le <i>10 septembre 2012i> à 15:00 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de la dénomination de la Sicav en «KBC INSTITUTIONAL INTEREST FUND» en abrégé «INSTITU-
TIONAL INTEREST FUND» et modification de l'article premier des statuts à cette effet.
2. Modification de l'objet social de la Sicav et modification de l'article trois des statuts comme suit:
«La société a pour objet exclusif le placement collectif des capitaux dont elle dispose et qu'elle recueille auprès du
public en conformité avec la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement
collectif, au moins un de ses compartiments ne relevant pas de la Partie I de cette même loi en raison de sa politique
de placement ou d'emprunt par le fait que au moins un compartiment peut contracter des emprunts pour un
montant n'excédant pas 25% de ses actifs nets pour des besoins d'investissement,, en vue de répartir les risques
d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de ses actifs.
La Société peut prendre toutes les mesures et faire toutes les opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement
et au développement de son but au sens le plus large.»
3. Rayage, dans l'article cinq des statuts, de l'alinea «Le capital social initial de la Société est de BEF 2.100.000 (EUR
52.057,64), entièrement libéré et représenté par 21 actions de la catégorie d'actions de capitaliation du comparti-
ment KBC INSTITUTIONAL CASH EURO sans désignation de valeur telles que définies à l'article 6.» et
modification de l'alinéa suivant comme suit «Le capital minimum de la Société est équivalent au capital minimum
tel que prévu par la loi.».
4. Rayage, dans l'article seize des statuts, des mots «et s'engage à investir au moins 50% au minimum de ses actifs nets
de chaque compartiment en liquidités, y compris les instruments du marché monétaire négociés régulièrement, qui
ont, au moment de leur acquisition une échéance moyenne résiduelle qui n'excède pas, à aucun moment, douze
mois.».
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5. Addition des mots «au maximum» après les mots «Les réviseurs sont nommés par l'Assemblée générale des ac-
tionnaires pour un terme de trois ans» dans la première phrase du troisième alinéa de l'article dix-huit.
6. Addition des mots «selon les modalités prévues au prospectus» à la fin de la première phrase de l'article vingt-trois.
7. Modification du 1
er
tiret du 4
ème
paragraphe de l'article vingt-six des statuts comme suit «si les actifs nets du ou
des compartiments concernés sont inférieurs à EUR 1.250.000 EUR (ou contre-valeur dans une autre devise» et
remplacement des trois phrases du 8
ème
paragraphe commençant à partir de la phrase «Cette publication sera
faite ...» par le paragraphe suivant : «Cette publication sera faite au moins trente jours calendriers avant la date
ultime de demande de rachat en vue de permettre aux actionnaires de demander le rachat de leurs actions sans
frais autres que ceux pour couvrir les coûts de désinvestissement. La date ultime de demande de rachat expire cinq
jours ouvrables avant la date de calcul du ratio d'échange. La décision relative à la fusion liera tous les actionnaires
qui n'ont pas demandé le rachat de leurs actions avant l'expiration de ce délai.»
8. Rayage de l'article vingt-huit et rénumérotation des articles.
9. Remplacement de la référence à la loi du 30 mars 1988 par une référence à la Loi du 17 décembre 2010, et
modification à cet effet des articles neuf, dix-huit, vingt-cinq (1
er
alinéa), vingt-six (8
ème
alinéa) et vingt-huit.
Les décisions concernant tous les points de l'ordre du jour ne requièrent aucun quorum. Elles seront prises à la majorité
des 2/3 des voix exprimées à l'Assemblée. Chaque action donne droit à une voix. Tout actionnaire peut se faire repré-
senter à l'Assemblée.
Afin de participer à l'Assemblée, les actionnaires sont priés de déposer leurs actions au porteur deux jours ouvrables
avant l'Assemblée auprès de KBL European Private Bankers S.A., 43, Boulevard Royal, L-2955 Luxembourg. Des procu-
rations sont disponibles au siège social de la Société.
<i>AVIS AUX ACTIONNAIRESi>
Les actionnaires sont invités à prendre connaissance de :
1. La décision du conseil d'administration, prise sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire
(l' «AGE») de la Sicav du 10 septembre 2012 des points 1 à 3 à l'ordre du jour tel que décrit ci-dessus, de modifier
l'objectif et la politique d'investissement des compartiments suivants afin de pouvoir les qualifier comme des «fonds
monétaires» en conformité avec les lignes directrices émises par le European Securities and Markets Authority (CESR -
10-049):
- «KBC Institutional Cash EURO»
- «KBC Institutional Cash USD»
2. La décision du conseil d'administration, prise sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire
(l' «AGE») de la Sicav du 10 septembre 2012 de la modification de l'objet social de la Sicav telle que décrite ci-dessus
sous le point 2 de l'Ordre du jour de l'AGE, de modifier l'objectif et la politique d'investissement du compartiment «KBC
Institutional Cash UPER GRADE EURO» afin de pouvoir le qualifier comme un «fonds monétaire à court terme» en
conformité avec les lignes directrices émises par l' European Securities and Markets Authority (CESR - 10-049):
3. La décision du conseil d'administration, prise sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire
(l'«AGE») de la Sicav du 10 septembre 2012 du point 1 à l'ordre du jour tel que décrit ci-dessus en «KBC INSTITUTIONAL
INTEREST FUND» telle que décrite ci-dessus sous le point 1 de l'Ordre du jour de l'AGE, de modifier le nom des
compartiments comme suit:
- «KBC Institutional Cash EURO» devient «KBC INSTITUTIONAL INTEREST FUND CASH EURO»
- «KBC Institutional Cash USD» devient «KBC INSTITUTIONAL INTEREST FUND CASH USD»
- «KBC Institutional Cash UPPER GRADE EURO» devient «KBC INSTITUTIONAL INTEREST FUND CASH UPPER
GRADE EURO»
Ces modifications s'appliquent dès le 11 septembre 2012. Jusqu'à cette date, chaque actionnaire peut demander le
rachat de ses actions sans frais, hormis les taxes éventuellement dues.
Référence de publication: 2012101962/755/75.
Estates S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 106.770.
All holders of Notes issued by Estates S.A. (the "Noteholders" and the "Company" respectively) in relation to the
Compartment 2011/11/2 of the Issuer are invited to attend a
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GENERAL MEETING
Noteholders to be held at the registered office of the Company on <i>August 24, 2012i> at 9 a.m., in order to consider the
following agenda:
<i>Agenda:i>
•
a. Report from the board on the most important actions and decisions made or taken or contemplated to be made
or taken by the Issuer or the Target Company in relation to the Real Properties, and in particular regarding the
acceptance of a loan granted by a third party for the purpose of financing the acquisition and works on securitized
assets held by the Compartment 2011/11/2 of the Issuer.
b. Approval of the actions and decisions referred to in the Report from the Board.
c. Miscellaneous.
This meeting is convened at the initiative of the Company.
In the event this general meeting is not able to deliberate validly for lack of a quorum, a second meeting of Noteholders
holding Notes issued in relation to that Compartment shall be held at 9 a.m. on August 31, 2012 at the registered office
of the Company, with the same agenda and such second meeting shall have the right to pass resolutions on the items on
the agenda irrespective of the quorum.
To be admitted to the meeting, the Noteholders shall be required at the beginning of the meeting to present the Notes
in respect of which they intend to vote, or an attestation issued by a bank in Luxembourg attesting that the Notes are
held by such bank on behalf of the Noteholders and shall be blocked until August 31, 2012.
The Report from the board of directors referred to in the agenda and the resolutions which will be proposed will be
available for consultation at the registered office of the Company at least 8 days prior to the meeting upon presentation
of one Note issued in relation to the Compartment concerned or upon presentation of the above mentioned attestation.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2012099822/31.
VG SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 41, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 85.531.
Considering that the conditions of quorum and majority determined by Article 67-1 of the Law of 10th August 1915
as amended were not fulfilled at the Extraordinary General Meeting which was held on 23rd July 2012, we are pleased
to convene you to a
SECOND EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders (the "EGM") which will be held on <i>27th August 2012i> at 11:00 a.m. at the Fund's registered office, with
the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Replacement of any reference to the law of 20 December 2002 by reference to the law of 17 December 2010
concerning undertakings for collective investment (the "Law") and implementing the so-called UCITS IV EU Di-
rective in articles 3, 5 and 16 of the Articles of Incorporation;
2. Update of Article 8 of the Articles of Incorporation concerning restriction on ownership by indicating that the
Board of Directors of the Fund may, from time to time, amend or clarify the meaning of the term "U.S. person"
and adding the following paragraph:
<i>In addition to the foregoing, the Board of Directors may restrict the issue and transfer of shares of a Sub-Fund or a Class to
the institutional investors within the meaning of Article 174 of the Law ("Institutional Investor(s)"). The Board of Directors
may, at its discretion, delay the acceptance of any subscription application for shares of a Sub-Fund or Class reserved for
Institutional Investors until such time as the Fund has received sufficient evidence that the applicant qualifies as an Institutional
Investor. If it appears at any time that a holder of shares of a Sub-Fund or a Class reserved to Institutional Investors is not
an Institutional Investor, the Board of Directors will convert the relevant shares into shares of a Sub-Fund or Class which is
not restricted to Institutional Investors (provided that there exists such a Sub-Fund or a Class with similar characteristics) or
compulsorily redeem the relevant shares in accordance with the provisions set forth above in this Article. The Board of
Directors will refuse to give effect to any transfer of shares and consequently refuse for any transfer of shares to be entered
into the Register of Shareholders in circumstances where such transfer would result in a situation where shares of a Sub-
Fund or a Class restricted to Institutional Investors would, upon such transfer, be held by a person not qualifying as an
Institutional Investor. In addition to any liability under applicable law, each shareholder who does not qualify as an Institutional
Investor, and who holds shares in a Sub-Fund or Class restricted to Institutional Investors, shall hold harmless and indemnify
the Fund, the Board of Directors, the other shareholders of the relevant Sub-Fund or Class and the Fund's agents for any
damages, losses and expenses resulting from or connected to such holding circumstances where the relevant shareholderi>
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<i>had furnished misleading or untrue documentation or had made misleading or untrue representations to wrongfully establish
its status as an Institutional Investor or has failed to notify the Fund of its loss of such status.i>
3. Insertion of three new paragraphs at the end of article 12 in the Articles of Incorporation which shall read as follows:
A shareholder may participate at any meeting of shareholders by visioconference or any other means of telecom-
munication allowing to identify such shareholder. Such means must allow the shareholder to effectively act at such
meeting of shareholders, the proceedings of which must be retransmitted continuously to such shareholder.
<i>By derogation to the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, the Fund is not required to send the
annual accounts, as well as the report of the approved statutory auditor and the management report to the registered
shareholders at the same time as the convening notice to the annual general meeting. The convening notice shall indicate
the place and practical arrangements for providing these documents to the shareholders and shall specify that each share-
holder may request that the annual accounts, as well as the report of the approved statutory auditor and the management
report are sent to him.
The convening notices to general meetings of shareholders may provide that the quorum and the majority at the general
meeting shall be determined according to the shares issued and outstanding at midnight (Luxembourg time) on the fifth day
prior to the general meeting (referred to as "Record Date"). The rights of a shareholder to attend a general meeting and to
exercise a voting right attaching to his shares are determined in accordance with the shares held by this shareholder at the
Record Date.i>
4. Replacement of references to the Directive 85/611/EEC by reference to the Directive 2009/65/EC in Article 16 of
the Articles of Incorporation;
5. Insertion in Article 22 of the Articles of Incorporation of a new case of suspension of the Net Asset Value calculation
and of the issue, conversion and redemption of shares during any period when any Sub-Fund of the Fund is a feeder
of a master UCITS which is itself entitled to suspend the redemption or subscription of its shares, whether at its
own initiative or at the request of its competent authorities;
6. Update of article 29 of the Articles of Incorporation in accordance with Chapter 8 of the Law concerning mergers;
7. Insertion of a new article 30 in the Articles of Incorporation offering the possibility for one Sub-Fund of the Fund
to invest in one or more other Sub-Funds of the Fund according to article 181(8) of the Law;
8. Insertion of a new article 31 on master-feeder structures as detailed in Chapter 9 of the Law in the Articles of
Incorporation;
9. Miscellaneous
The full text of the statutory modifications proposed can be obtained free of charge on request made at the Fund's
registered office.
Please be advised that the EGM shall validly deliberate whatever the portion of the capital represented. Resolutions,
in order to be adopted, must be carried by at least two-third of the votes cast. Votes cast shall not include votes attaching
to shares in respect of which the shareholder has not taken part in the vote or has abstained or has returned a blank or
invalid vote.
Should you or your proxy wish to take part in the EGM, you are kindly requested to inform the Fund at least two
clear days prior to the holding of the EGM of your intention to attend. You, respectively your proxy shall be admitted
subject to verification of your identity and evidence of your shareholding.
Proxy forms are available at the Fund's registered office.
<i>For the Board of Directors.i>
Référence de publication: 2012089641/755/74.
Gutland Mëllech S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 89.810.
L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 18 juillet 2012 n'ayant pu délibérer valablement sur le point
de l'ordre du jour, le quorum prévu par la loi n'ayant pas été atteint, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés
d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>30 août 2012i> à 15h00 au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Mise en liquidation de la société,
- Nomination du liquidateur, Monsieur Pierre SCHILL
Pour assister ou être représentés à cette Assemblée, les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq jours
francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
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Référence de publication: 2012087981/755/17.
BNP Paribas Alternative Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 67.572.
The STATUTORY GENERAL MEETING
will be held on Wednesday, <i>August 22, 2012i> at 12:00 p.m., at the offices of BNP Paribas Investment Partners Luxem-
bourg, building H2O, block A, ground floor, 33 rue de Gasperich, L-5826 Hesperange, Grand Duchy of Luxembourg, to
deliberate on the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Presentation and approval of the report of the Board of Directors and of the auditors;
2. Approval of the accounts for the financial period closed as at April 30, 2012 and allocation of the results;
3. Discharge to the Directors for the exercise of their mandates;
4. Statutory appointments;
5. Miscellaneous.
The owners of bearer shares wishing to attend or to be represented at the Meeting are asked to deposit their shares,
at least five full days before the Meeting, at the counters of the agents responsible for the financial service, as mentioned
in the prospectus.
The owners of registered shares wishing to attend or to be represented at the Meeting are admitted upon proof of
their identity, subject to having made known their intention to take part in the Meeting at least five full days before the
Meeting.
The Meeting will validly deliberate regardless of the number of shares present or represented and the decisions will
be taken by a simple majority of the shares present or represented. Every share, whatever its unit value, gives the right
to one vote. Fractional shares shall have no voting right.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2012093202/755/26.
Tenke S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 14.674.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu mardi <i>21 août 2012i> à 14:00 heures au 24, rue Saint Mathieu L-2138 LUXEMBOURG, avec l'ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
- Création de deux classes d'administrateurs et modification subséquente des articles 6 et 9 des statuts comme suit:
«Art.6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six années, par l'assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables
par elle.
Les administrateurs sont désignés de catégorie A ou de catégorie B.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l'assemblée
générale de la société.
En cas de vacance au sein du conseil d'administration, les administrateurs restants ont le droit provisoirement d'y
pourvoir, et, la décision prise sera ratifiée à la prochaine assemblée.»
«Art.9. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes d'un admi-
nistrateur A et d'un administrateur B ou par la signature individuelle d'un administrateur-délégué, sans préjudice
des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le
conseil d'administration en vertu de l'article 10 des statuts. La signature d'un seul administrateur sera toutefois
suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les administrations publiques.»
- Reclassification des administrateurs actuels en Administrateurs B.
- Nomination de trois nouveaux Administrateurs A, à savoir Messieurs Vincent BIA, Emmanuel BIA et Quentin
SCOUFLAIRE.
- Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes.
- Divers.
<i>Le Conseil d´Administration.i>
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Référence de publication: 2012096451/1267/31.
Billecart Expansion Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 27.288.
Les actionnaires de la Société sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE
des actionnaires qui se tiendra le mercredi, <i>22 août 2012i> à 11.30 heures, au siège de la Société, à l'effet de délibérer
sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire sur les comptes de l'exercice social
clos le 31 décembre 2011 et approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2011;
2. Affectation du résultat de l'exercice social clos le 31 décembre 2011;
3. Quitus aux administrateurs;
4. Election des membres du conseil d'administration;
5. Quitus au commissaire;
6. Election du commissaire;
7. Questions diverses.
Les actionnaires sont informés que les points à l'ordre du jour de l'assemblée ne requièrent aucun quorum et que les
décisions seront prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Lux-Audit S.A.
<i>Commissairei>
Référence de publication: 2012093880/3083/23.
CL Luxembourg Capital Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 99, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 168.731.
PUBLICATION OF THE MERGER PLAN
On 16
th
July 2012 the managing directors of CLH International Capital Management Hungary LLC and on 25 July 2012
the board of managers of CL Luxembourg Capital Management S.à r.l. (together with CLH International Capital Mana-
gement Hungary LLC, the "Merging Companies") executed a merger proposal pursuant to applicable laws in Hungary and
Luxembourg for the purposes of the cross-border merger of CLH International Capital Management Hungary LLC and
CL Luxembourg Capital Management S.à r.l. with the later as surviving company.
The Merger Proposal is attached hereto as Appendix 1.
Creditors of the Merging Companies whose claims antedate the publication of the decision of the sole shareholder of
the Merging Companies resolving upon the merger are entitled to request to the competent jurisdiction the constitution
of adequate security interests for claims that have fallen due or not, where the merger would reduce the secured assets
of those creditors. The request of the creditors regarding the constitution of adequate security interests will not be
granted where the financial situation of the Merging Companies makes such safeguards unnecessary or where those
creditors do already have such safeguards.
Information relating to the right of the creditors can freely be obtained at the registered offices of the Merging Com-
panies.
The present publication is worded in English followed by a French translation. In case of divergences between the
English and the French versions, the English version will prevail.
PUBLICATION DU PROJET DE FUSION
Le 16 juillet 2012, les gérants de CLH International Capital Management Hungary LLC et le 25 juillet 2012 le conseil
de gérance de CL Luxembourg Capital Management S.à r.l. (ensemble avec CLH International Capital Management Hun-
gary LLC les «Sociétés Fusionnantes») ont signé un projet de fusion conformément aux lois Hongroise et Luxembour-
geoise pour les besoins de la fusion transfrontalière entre CLH International Capital Management Hungary LLC et CL
Luxembourg Capital Management S.à r.l., la dernière étant la société survivante.
Le projet de fusion est attaché à la présente en Appendice 1.
Les Créanciers des Sociétés Fusionnantes dont la créance est antérieure à la date de la publication de la décision de
l'associé unique des Sociétés Fusionnantes sur la Fusion peuvent dans les deux mois de cette publication demander aux
juridictions compétentes la constitution de sûretés pour des créances échues et non échues, au cas où l'Opération de
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fusion réduirait le gage des créanciers. La demande des créanciers relative à la constitution de sûretés sera rejetée au cas
où elles ne sont pas nécessaires compte tenu de la situation financière des Société Fusionnantes ou lorsque lesdits créan-
ciers disposent de garanties adéquates.
Toute information supplémentaire concernant les droit des créanciers peut être obtenue, sans frais, au siège social de
CL Luxembourg Capital Management S.à r.l.
La présente publication est rédigée en langue anglaise suivi d'une traduction en langue française. En cas de divergence
entre les versions anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
CL Luxembourg Capital Management S.à r.l
Paul de Haan / Maarten van de Vaart / David Peter Boyle
<i>Class A Manager / Class A Manager / Class B Manageri>
CLH International Capital Management Hungary LLC
Limited Liability Company
Registered office: 15 Varkonyi utca, Szombathely
H-9700 Hungary
Vas County Court of Registry 18-09-104503
CL Luxembourg Capital Management S.à r.l
Société à responsabilité limitée
Registered office: 99 Grand Rue
L-1661 Luxembourg
R.C.S. Luxembourg B 168.731
COMMON DRAFT TERMS OF CROSS-BORDER MERGER TERMS
The managing directors of CLH International Capital Management Hungary LLC and the board of managers of CL
Luxembourg Capital Management S.à r.l. hereby jointly draw up the following draft terms merger of cross-border merger
pursuant to the provisions of (i) Article 261 of the Luxembourg law of 10 August 1915 concerning commercial companies,
as amended (the "Luxembourg Law") and (ii) Act CXL of 2007 on Cross Border Merger of Limited Liability Companies,
Act IV of 2006 on Companies (the "Companies Act") and Act V of 2006 on Companies Publicity, Companies Court
Proceedings and Voluntary Dissolution (the "Hungarian Law").
<i>Merging Companiesi>
Surviving Company:
Name: CL Luxembourg Capital Management S.à r.l.
Legal form: société à responsabilité limitée
Registered office: 99 Grand Rue, L-1661 Luxembourg
Registered number: Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg under number B 168.731
(the "Surviving Company")
Absorbed Company:
Name: CLH International Capital Management Hungary LLC
Legal form: limited liability company
Registered office: 15 Varkonyi utca, Szombathely, H-9700, Hungary
Registered number: Vas County Court of Registry under number 18-09-104503.
(the "Absorbed Company", and together with the Surviving Company, the "Merging Companies")
Upon completion of the merger of the Absorbed Company into the Surviving Company, the Absorbed Company will
be dissolved without liquidation by transfer and contribution of all of its assets and liabilities to the Surviving Company,
in accordance with Article 2, point 2.a) of the 2005/56/EC Directive of the European Parliament and of the Council of
26 October 2005 on cross-border mergers of limited liability companies (the "Directive"), Article 274 of the Luxembourg
Law and Section 81 of the Companies Act.
<i>Effective Date of the Mergeri>
The merger will, in accordance with Article 273ter of the Luxembourg Law, be effective between the Merging Com-
panies and vis-à-vis, third parties upon the publication of the minutes of the sole shareholder of the Surviving Company
in the Luxembourg Memorial, the official gazette (the "Effective Date").
<i>Exchange ratio of the shares / Equity interests and Supplementary Cash Payment to the shareholder/member of the Mergingi>
<i>Companiesi>
The exchange ratio is equal to 1:500,000 so that for the one (1) quota, held in the Absorbed Company (representing
100% of the quotas and the registered share capital of the Absorbed Company), which quota will be cancelled and cease
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to exist as of the Effective Date (defined below), the sole member of the Absorbed Company, being 4073649 Canada Inc.
(with registered Seat at 330 University Avenue, Toronto, Ontario, M5G 1R8) ("4073649 Canada Inc.") will receive five
hundred thousand (500,000) New Shares (defined below) each having a nominal value of GBP 1 of the Surviving Company
(representing 100% of the shares and the share capital of the Surviving Company).
No supplementary cash payment will be made to the sole shareholder/member of the Merging Companies in connec-
tion with the merger.
<i>The terms for the delivery of the shares in the Surviving Companyi>
The Surviving Company has for sole shareholder the Absorbed Company, thus as a result of the merger, the shares
held by the Absorbed Company in the Surviving Company will be cancelled and the sole shareholder of the Absorbed
Company will receive 500,000 new shares to be issued by the Surviving Company (the "New Shares") as described above.
The shares in the Surviving Company are in registered form.
The sole shareholder of the Absorbed Company shall be registered in the shareholders' register of the Surviving
Company as owner of the New Shares on the Effective Date of the merger.
<i>The date as from which the shares to be issued by the Surviving Company shall carry the right to participate in the profits and anyi>
<i>Special condition regarding that righti>
The New Shares shall carry the right to participate in the profits of the Surviving Company as from the Effective Date
of the merger.
No special conditions are attached to that right.
<i>Date as from which the legal consequences of the merger shall apply and Operations of the Absorbed Company shall be treatedi>
<i>for both fiscal and accounting purposes as being, Carried out on behalf of the Surviving Companyi>
The legal consequences of the merger shall apply and, for both tax and accounting purposes, the merger shall be
effective as at 31 December 2012, whereupon the rights and obligations of the Absorbed Company shall be deemed
transferred to the Surviving Company for both tax and accounting purposes.
<i>Rights conferred by the Surviving Company to shareholders having special rights and to the holders of securities other than shares,i>
<i>or the measures proposed concerning themi>
The Absorbed Company and the Surviving Company have not issued any instruments or securities other than the
shares held by their respective shareholders and no special rights are attached to such shares.
<i>Any special advantages granted to the independent auditors or Other experts, to the members of the board of managers or thei>
<i>members of the supervisory board or the managing directors and to the executive officers or the statutory auditorsi>
No special advantages are granted to any person (including the members of the board of managers or managing
directors as the case may be). For the services provided by its independent auditor to the Absorbed Company, the
independent auditor will receive a fee which the managing directors of the Absorbed Company consider to be arm's
length.
<i>Articles of the Surviving Company and its amendments required for the mergeri>
The draft articles of association of the Surviving Company are attached as Appendix 1 thereof (the "Articles"). The
draft amendments that are required for the merger are redlined in the Articles.
<i>Description of the likely repercussions of the merger on employmenti>
The Absorbed Company has no employee.
The Surviving Company has two employees. The cross border merger shall have no consequences on the existing
employment contracts of those two employees.
<i>Where appropriate, Information on the procedures by which arrangements for the involvement of employees in the definition ofi>
<i>their rights to participation in the company resulting from the cross-border merger are determined pursuant to Article 16 of thei>
<i>Directivei>
No employee participation rights exist either at the level of the Absorbed Company nor of the Surviving Company.
<i>Information on the Revaluation of the assets and Liabilities which are transferred to the Surviving Companyi>
The relevant assets and liabilities of the Absorbed Company will not be revaluated, they will be received by the Surviving
Company as a result of the cross-border merger at book value and the shares of the Surviving Company held by the
Absorbed Company to be received by the Surviving Company will be cancelled.
<i>Dates of the merging companies' accounts used to establish the conditions of the mergeri>
The interim financial statements of the Surviving Company and the Absorbed Company are dated 15 July 2012.
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The present proposal, as well as the documents listed in article 267 paragraph 1 of the Luxembourg Law may be
inspected at the registered offices of each of the Companies and copies thereof may be obtained on request, free of
charge.
<i>Report of independent auditori>
The independent auditor who audits the interim financial statements/draft assets balance sheet shall not prepare a
report on the exchange ratio of the equity interests of the Merging Companies based on the unanimous consent of all
shareholders/members of the Merging Companies.
PROJET COMMUN DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE
Les gérants de CLH International Capital Management Hungary LLC et CL Luxembourg Capital Management S.à r.l.
ont par la présente rédigés le présent projet commun de fusion conformément aux dispositions (i) de l'article 261 de la
loi Luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, ainsi modifiée (la «Loi Luxembourgeoise»)
et (ii) la Loi CXL de 2007 sur les Fusions Transfrontalières des Sociétés de Capitaux, la Loi IV de 2006 sur les Sociétés
( la «Loi sur les Sociétés») et la Loi V de 2006 sur la Publication des Sociétés, les Procédures Judiciaires concernant les
Sociétés et la Dissolution Volontaire (la «Loi Hongroise»).
<i>Les Sociétés Fusionnantesi>
Société Survivante:
Dénomination: CL Luxembourg Capital Management S.à r.l.
Forme juridique: société à responsabilité limitée
Siège social: 99 Grand Rue, L-1661 Luxembourg
Numéro de Registre:
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 168.731 (la «Société Survivante»)
Société Absorbée:
Dénomination: CLH International Capital Management Hungary LLC
Forme juridique: limited liability company
Siège social: 15 Varkonyi utca, Szombathely, H-9700, Hungary
Numéro de Registre: Vas County Court of Registry under number 18-09-104503. (la «Société Absorbée», ensemble
avec la Société Survivante, les «Sociétés Fusionnantes»)
A l'issue de la fusion de la Société Absorbée au sein de la Société Survivante, la Société Absorbée sera dissoute sans
liquidation au moyen d'un transfert et d'une contribution de l'ensemble de son actif et de son passif à la Société Survivante,
conformément à l'Article 2 point 2.a) de la Directive 2005/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre
2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux (la «Directive»), Article 274 de la Loi Luxembourgeoise et
Section 81 de la Loi sur les Sociétés.
<i>Date Effective de la Fusioni>
La fusion sera, conformément à l'Article 273 ter de la Loi Luxembourgeoise, effective entre les Sociétés Fusionnantes
et vis-à-vis des tiers à compter de la publication du procès verbal de l'associé unique de la Société Survivante dans la
gazette officielle, Mémorial de Luxembourg (la «Date Effective»).
<i>Ratio d'échange des parts sociales et Paiement d'une Soulte aux associés des sociétés Fusionnantesi>
Le taux d'échange est égal à 1:500.000 de telle sorte que pour la seule part sociale détenue dans la Société Absorbée
(représentant 100% des parts sociales et du capital social de la Société Absorbée), qui sera annulée à la Date Effective
(telle que définie ci-après), l'associé unique de la Société Absorbée, 4073649 Canada Inc. (avec siège social au 330 Uni-
versity Avenue, Toronto, Ontario, M5G 1R8) ("4073649 Canada Inc.") recevra cinq cent mille (500.000) Nouvelles Parts
Sociales (telle que définie ci-après) chacune ayant une valeur nominale d'un (1) GBP de la Société Survivante (représentant
100% des actions et du capital social de la Société Survivante).
Aucune soulte ne sera versée aux associés uniques des Sociétés Fusionnantes en rapport avec la fusion.
<i>Conditions de la délivrance des parts sociales de la société Survivantei>
La Société Survivante a pour associé unique la Société Absorbée, ainsi, en raison de la fusion, les parts sociales détenues
par la Société Absorbée dans la Société Survivante seront annulées et l'associé unique de la Société Absorbée recevra
500.000 nouvelles parts sociales à émettre par la Société Survivante (les «Nouvelles Parts Sociales») comme décrit ci-
dessus.
Les parts sociales de la Société Survivante sont sous forme nominative.
L'associé unique de la Société Absorbée sera inscrit dans le registre des associés de la Société Survivante en qualité
de propriétaire des Nouvelles Parts Sociales à la Date Effective de la fusion.
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<i>La date à partir de laquelle les parts sociales à émettre par la Société Survivante donnent le droit de participer aux bénéfices ainsii>
<i>que toute modalité particulière relative à ce droiti>
Les Nouvelles Parts Sociales donneront le droit de participer aux bénéfices de la Société Survivante à partir de la Date
Effective de la fusion.
Aucune conditions particulières ne seront attachées à ce droit.
<i>La date à partir de laquelle les conséquences juridiques de la fusion sont applicables et les opérations de la société absorbée sonti>
<i>considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société Survivantei>
Les conséquences juridiques de la fusion seront applicables et, tant du point de vue fiscal que comptable, la fusion sera
effective au 31 décembre 2012, au terme de laquelle les droits et obligations de la Société Absorbée seront réputées
transférées à la Société Survivante tant du point de vue fiscal que comptable.
<i>Les droits conférés par la Société Survivante aux associés disposant de droits spéciaux et aux Détenteurs d'avantages autres quei>
<i>des parts sociales, ou les mesures proposées a leur égardi>
La Société Absorbée et la Société Survivante n'ont pas émis d'instruments ou valeurs mobilières autre que les parts
sociales détenues par ses associés respectifs et aucuns avantages spéciaux ne sont attachés auxdites parts sociales.
<i>Les avantages spéciaux accordés aux auditeurs indépendants ou Autres experts aux membres du conseil de gérance ou membresi>
<i>du conseil de surveillance ou aux gérants et Dirigeants aux commissairesi>
Aucun avantage particulier n'est accordé à quelque personne que ce soit (en ce compris les membres du conseil de
gérance ou gérants selon le cas). En considération des services fournis par l'auditeur indépendant à la Société Absorbée,
l'auditeur indépendant recevra une commission pour laquelle les gérants de la Société Absorbée considèrent comme
étant une rémunération de marché.
<i>Statuts de la Société Survivante ainsi que ses modifications requises par la fusioni>
Les projets de statuts de la Société Survivante sont annexés en tant que Annexe 1 ci-après (les «Statuts»). Les projets
de modifications qui sont requis pour la fusion sont soulignés en rouge dans les Statuts.
<i>Une description des effets probables de la fusion sur l'emploii>
La Société Absorbée ne dispose d'aucun employé.
La Société Survivante dispose de deux employés. La fusion transfrontalière n'aura aucune conséquence sur les contrats
de travail existants de ces deux employés.
<i>Le cas échéant, des informations sur les procédures selon lesquelles les modalités relatives à l'implication des travailleurs dans lai>
<i>définition de leurs droits à participer dans société en conséquence de la fusion transfrontalière sont fixées conformément à l'articlei>
<i>16 de la Directivei>
Aucun droit de participation des employés n'existent, tant au niveau de la Société Absorbée que de la Société Survi-
vante.
<i>Information concernant la réévaluation des actifs et Passifs transférés à la société Survivantei>
Les actifs et passifs de la Société Absorbée ne seront pas réévalués, lesquels seront en conséquence de la fusion
transfrontalière, reçus par la Société Survivante à la valeur comptable et les parts sociales de la Société Survivante détenues
par la Société Absorbée à recevoir par la Société Survivante seront annulées.
<i>Les dates des comptes des sociétés Fusionnantes utilisés pour définir les conditions de la fusioni>
Les états financiers intermédiaires de la Société Survivante et de la Société Absorbée sont datés du 15 juillet 2012.
L'actuelle proposition, ainsi que les documents prévus à l'article 267 paragraphe 1 de la Loi Luxembourgeoise peuvent
être consultés aux sièges sociaux des Sociétés et des copies peuvent être obtenues sur demande, sans frais.
<i>Rapport de l'auditeur indépendanti>
L'auditeur indépendant qui audite les états financiers intermédiaires/ projet de bilan ne préparera aucun rapport sur
le ratio d'échange des participations des Sociétés Fusionnantes, ce en considération de l'accord unanime de tous les
associés/membres des Sociétés Fusionnantes.
EGYESÜLÉSI SZERZODÉS KÖZÖS TERVEZETE
A CLH Nemzetközi Tökemenedzsment Magyarország Kft. ügyvezetöi és a CL Luxembourg Capital Management S.à.r
l. menedzsment testülete ezennel Közösen megállapítják az egyesülési szerzodés közös tervezetét az alábbiak szerint(i) a
gazdasági társaságokról szóló 1915. augusztus 10-i módosított luxemburgi törvény (a „Luxemburgi Törvény") 261. cik-
kének megfelelöen, valamint (ii) a tökeegyesítö társaságok határokon átnyúló egyesüléséröl szóló 2007. évi CXL. törvény,
a gazdasági társaságokról szóló 2006. évi IV. törvény (a „Gt"), illetve a cégnyilvánosságról, a bírósági cégeljárásról és a
végelszámolásról szóló 2006. évi V. törvény (a „Ctv ") alapján.
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<i>Egyesüló társaságoki>
Az átvevo társaság:
Név: CL Luxembourg Capital Management S.à r.l.
Müködési forma: société à responsabilité limitée
Székhelye: 99 Grand Rue, L-1661 Luxembourg.
Bejegyezte: Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg, B 168.73.1 cégjegyzëkszámon (az „Atvevö Társaság")
A beolvadó társaság:
Név: CLH Nemzetkozi Tökemenedzsment Magyarország Korlátolt Felelösségu Társaság
Mükodési forma: korlátolt felelösségu társaság
Székhelye: 9700
Szombathely, Várkonyi utca 15.
Bejegyezte: Vas Megyei
Cégbíróság, 18-09-104503 cégjegyzékszámón.
(a ,Ceolvadó Társaság", a az Átvevő társasággal együtt: ,,Az Egyesülésben Résztvevő Társaságok")
A Beolvadó Társaság az Átvevő Társaságba történö beolvadását követöen a Beolvadó Társaság felszámolás nélkül
megszunik, összes eszközét és forrasat az Átvevő Tarsasagra ruhazza at, a tákeegyesftő társasagok határokon atnyulo
egyesüléséről szóló, 2005.oktober 26-i 2005/56/EK eur6pai parlamenti és tanâcsi iranyelv (az ,;lranyelv") 2. cikke 2.a)
pontjában, a Luxemburgi cikkében, valamint a magyar Torvény 274. Gt. 81. §-ában foglaltaknak megfelelően.
<i>Az egyesülés hatálybalépésének napjai>
A Luxemburgi Törvény 273ter. cikke értelmében az egyesülés a résztvevö társaságok között és harmadik személyek
felé az Átvevő Társaság egyedüli részvényese jegyzökönyvének a luxemburgi hivatalos közlönyben (Mémorial) történö
közzétételét követoen lép hatályba (a „Hatálybalépés Napja").
<i>A társasági részesedések cserearánya és az Egyesülésben Résztvevő társaságok részvényese/tagja részére juttatható kiegészítői>
<i>készpénzkifizetési>
A cserearány 1:500,000, így a Beolvadó Társaságban lévö (a Beolvadó Társaság üzletrészeinek és törzstökéjének 100%-
át képviselo) üzletrészéért cserébe, mely üzletrész az Hatálybalépés Napjával (alább meghatározva) törlésre kerül és
megszunik, a Beolvadó Társaság egyedüli tagja, a 4073649 Canada Inc. (székhely: 330 University Avenue, Toronto, Ontario,
M5G 1R8) ("4073649 Canada Inc.") az Átvevő Társaság ötszázezer (500,000) darab, egyenként 1GBP névértéku (az Átvevő
Társaság részvényeinek, valamint alaptokéjének 100%-át képviselo) Új Részvényét (alább meghatározva) kapja.
A részvények névértékén túlmenöen kiegészítő készpénzfizetés az Egyesülésben Résztvevő Társaságok egyedüli rész-
vényesénék/tágjának az egyesüléssel kapcsolatban nem történik.
<i>Az Átvevő Társaság részvényei átadásának módjai>
Az Átvevő Társaság egyedüli részvényese a Beolvadó Társaság, így az egyesülés eredményeként a Beolvadó Társaság
tulajdonában álló Átvevő Társaság-részvényeket érvénytelenítik, és a Beolvadó Társaság egyedüli részvényese 500.000 új
részvényt kap, melyeket az Átvevő Társaság bocsát ki (az „Új Részvények") a fent leírtaknak megfeleloen.
Az Átvevő Társaság részvényei névre szólóak.
A Beolvadó Társaság egyedüli részvényese az Új Részvények tulajdonosaként bejegyzésre kerül az Átvevő Társaság
részvénykönyvébe az egyesülés Hatálybelépésének Napján.
<i>Az az idopont; melytol az Atvevö Társaság által kibocsátandó részvények az adózott eredménybol való részesedésre jogosítanak,i>
<i>VALAMINT az e joggal kapcsolatos különleges feltételeki>
Az Új Részvények az Átvevő Társaság adózott eredményéböl való részesedésre is jogosítanak az egyesülés Hatályba-
lépésének Napját követoen.
Ehhez a joghoz különleges feltételek nem kapcsolódnak.
<i>Az az idöpont, amelytöl az egyesüléshez füzödö joghatások beállnak. és a Beolvadó Társaság tevékenysége pénzügyi és számvitelii>
<i>szempontból is az Átvevő Társaság nevében végzettnek minosüli>
Az egyesülés a joghatások, valamint adó- és számviteli szempontböl egyaránt 2012. december 31-tol hatályos, amikor
a Beolvadó Társaság jogai és kötelezettségei az Átvevő Társaság részére átruházottnak minosülnek mind adózási, mind
számviteli értelemben.
<i>AZ Átvevő társaság által a külónleges jogokkal felruházott részvényeseknek, valamint a részvényeken kívüli értékpapírok tulajdo-i>
<i>nosainak biztosított jogok illetve az ezekkel kapcsolatban tavasolt intézkedéseki>
A Beolvadó Társaság és az Átvevő Társaság nem bocsátott ki semmilyen pénzügyi eszkozt vagy értékpapírt, kivéve a
részvényeseik tulajdonában álló részvényeiket, és ezekhez a részvényekhez külónleges jogok nem kapcsolódnak.
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<i>A független könywizsgálók vagy más szakértok. a menedzsment testület vagy felügyelö bizottsági tagok vagy az ügyvezetö igazgatók.i>
<i>a vezetö állású munkavállalók vagy a rendes könywizsgálók részére biztosított különleges elonyöki>
Senkinek nem biztosítanak különleges elönyöket (ideértve a menedzser testület tagjait, vagy adott esetben az ügyvezeto
igazgatókat). A független könywizsgáló áltál a Beolvadó Társaság részére nyújtott szolgáltatásokért a független konywizs-
gáló díjazásban részesül, amely díjazás a Beolvadó Társaság ügyvezetoinek megítélése alapján megfelel a szokásos piaci ár
elvének.
<i>Az Átvevő társaság társasági szerzödése és annak az egyesüléshez szükséges módosításaii>
Az Átvevö Társaság társasági szerzódésének (a „Társasági Szerzodés") tervezetét az 1. sz. melléklet tartalmazza. Az
egyesüléshez szükséges tervezett módosításokat kiemelés jelöli
<i>Az égyesülés foglalkoztatásra gyakorolt várható hatásánakleírásai>
A Beolvadó Társaságnak nincsenek alkalmazottai.
Az Átvevő Társaságnak két alkalmazottja van. A határokon átnyúló egyesülés a két alkalmazottai fennálló munkaszer-
zodésre nem lesz hatással.
<i>Szükség esetén információ azokról az ftjárásokról, amelyekkel a munkavállalóknak a határokon átnyúló egyesülés útján létrejövoi>
<i>társaságban történo részvétélével kapcsolatos jogait a munkavállalók bevonásával meghatározzák az iranyelv 16. cikke szerinti>
Nines munkavállalói részvételi jog sem a Beolvadó Társaság, sem az Átvevő Társaság szintjén.
<i>Információ az átvevó társaságra átruházott eszközök es források átértékeléséröli>
A Beolvadó Társaság az Átvevő Társaság vonatkozó eszkózeit és forrásait a határokon átnyúló egyesülés következtében
könyv szerinti értéken szerzi meg, azok átértékelésére nem kerül sor, és az Átvevő Társaságnak járó, a Beolvadó Társaság
tulajdonában álló Átvevő Társasági részvények bevonásra kerülnek.
<i>Az egyesülésben résztvevó társaságok egyesülés feltételeinek meghatározásához használt kimutatásainak dátumai>
Az Átvevő Társaság és a Beolvadó Társaság kozbenso beszámolóinak dátuma 2012. július 15.
A jelen javaslat, valamint a Luxemburgi Tórvény 267. cikke (1) bekezdésében felsorolt dokumentumok a társaságok
székhelyén megtekinthetok, azokból másolatok térítésmentesen igényelhetok.
<i>Független könywizsgáló jelentései>
Az Egyesülésben Résztvevő Társaságok részvényesei/tagjai egyhangú határozata alapján a közbensö pénzügyi beszámo-
lókat/vagyonmérleg tervezeteket auditáló független könywizsgáló nem készít jelentést az Egyesülésben Résztvevő Társa-
ságok társasági részesedéseinek cserearányáról.
Hungary, 16 July 2012.
CLH International Capital Management Hungary LLC
Claudia Lang / Brucknerné Ugrai Ildikó Gabriella / Galgóczi Antal
<i>Managing Director / Managing Director / Managing Directori>
Luxembourg, 25 July 2012.
CL Luxembourg Capital Management S.à r.l
Paul de Haan / Maarten van de Vaart / David Peter Boyle
<i>Class A Manager / Class A Manager / Class B Manageri>
Appendix 1 / Annexe 1
Draft articles of association of CL Luxembourg Capital Management S.ő r.l. as Surviving Company
Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name "CL Luxembourg
Capital Management S.ő r.l." .(the "Company") is hereby formed by the appearing party and all persons who will become
shareholders thereafter. The Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The object of the Company is the acquisition, holding, management and disposal of participations and
any interests, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign companies, or other business entities, enterprises or
investments, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange
or otherwise of stock, bonds, debentures, notes, loans, loan participations, certificates of deposits and any other securities
or financial instruments or assets of any kind, and the ownership, administration, development and management of its
portfolio.
The Company may participate in the creation, development, management and control of any company or enterprise
and may invest in any way and in any type of assets. The Company may also hold interests in partnerships and carry out
its business through branches in Luxembourg or abroad.
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The Company may borrow in any form and proceed by private placement to the issue of bonds, certificates, notes
and debentures or any kind of debt or equity securities.
The Company may lend funds including without limitation resulting from any. borrowings of the Company or from
the issue of any equity or debt securities of any kind, to its subsidiaries, affiliated companies or any other company or
entity as it deems fit including without limitation any direct or indirect parent company.
The Company may give guarantees and grant securities to any third party for its own obligations and undertakings as
well as for the obligations of any company or other enterprise in which the - Company has an interest or which forms
part of the group of companies to which the Company belongs or any other company or entity as it deems fit and generally
for its own benefit or such entities' benefit. The Company may further pledge, transfer or encumber or otherwise create
securities over some or all of its assets.
In a general fashion it may grant assistance in any way (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise)
to companies or other enterprises in which the Company has an interest or which form part of the group of companies
to which the Company belongs (including upstream or cross-stream) or any other company or entity as . the Company
may deem fit, take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may deem useful in
the accomplishment and development of its purposes.
The Company may hold, acquire, dispose, and invest in any manner in, development, licensing or sub licensing, of any
patents or other intellectual property rights of any nature or origin.
Any of the above is to be understood in the broadest sense and any enumeration is not exhaustive or limiting in any
way. The object of the Company includes any transaction or agreement which is entered into by the Company consistent
with the foregoing.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purposes.
Art. 3. Duration. The Company is established for an undetermined period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may
be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary general
meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles of association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the
case may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary
political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances;
such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested parties by the manager or as the case may be the board of managers.
Art. 5. Share capital. The issued share capital of the Company is set at five hundred thousand Pounds Sterling (GBP
500,000) divided into five hundred thousand (500,000) shares with a par value of one Pound Sterling (GBP 1) each. The
capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner required
for amendment of these articles of association and the Company may proceed to the repurchase of its other shares upon
resolution of its shareholders.
Any available share premium shall be distributable.
Art. 6. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among shareholders. Except if otherwise provided by law, the
share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders representing at least seventy five percent
of the Company's capital.
Art. 7. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who need not be share-
holders.
The sole manager or as the case may be the board of managers is vested with the broadest powers to manage the
business of the Company and to authorise and/or perform all acts of disposal and administration falling within the purposes
of the Company. All powers not expressly reserved by the law or by the articles of incorporation to the general meeting
shall be within the competence of the sole manager or as the case may be the board of managers. Vis-ő-vis third parties
the sole manager or as the case may be the board of managers has the most extensive powers to act on behalf of the
Company in all circumstances and to do, authorise and approve all acts and operations relative to the Company not
reserved by law or the articles of incorporation to the general meeting or as may be provided herein.
The managers are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of share-
holders, which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed
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for an undetermined period. The managers may be re-elected but also their appointment may be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one
another. A meeting may also at any time be held by conference call or similar means. The participation in, or the holding
of, a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting in
person. Managers may be represented at meetings of the board by another manager without limitation as to the number
of proxies which a manager may accept and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers at least twenty four (24) hours
in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in
writing, by cable, telegram, telex, email or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening
notice will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted
by the board of managers.
The general meeting of shareholders may decide to appoint managers of two different classes, being class A managers
and class B managers. Any such classification of managers shall be duly recorded in the minutes of the relevant meeting
and the managers be identified with respect to the class they belong.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company
(including by way of representation). In the event however the general meeting of shareholders has appointed different
classes of managers (namely class A managers and class B managers) any resolutions of the board of managers may only
be validly taken if approved by the majority of managers including at least one class A and one class B manager (including
by way of representation).
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any
manager.
The Company will be bound towards third parties by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case
of a board of managers by the joint signature of any two managers, provided however that in the event the general meeting
of shareholders has appointed different classes of managers (namely class A managers and class B managers) by the joint
signature of one class A manager and one class B manager.
In any event the Company will be validly bound by the sole signature of any person or persons (including without
limitation employee or service providers) to whom such signatory powers shall have been delegated by the sole manager
(if there is only one) or as the case may be the board of managers by any two of the managers or in the event the general
meeting of shareholders has appointed different classes of managers (namely class A managers and class B managers) by
the joint signature of one class A manager and one class B manager.
Art. 8. Liability Managers. The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company. As
agents of the Company, they are responsible for the performance of their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words "liability"
and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities..
No indemnification shall be provided to any manager or officer:
(i) Against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) With respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) In the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by
the board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer
and shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall
affect any rights to indemnification to which corporate personnel, including directors and officers, may be entitled by
contract or otherwise under law.
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Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding
of the character described in this Article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt
of any undertaking by or on behalf of the officer or director, to repay such amount if it is ultimately determined that he
is not entitled to indemnification under this Article.
Art. 9. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes
equal to the number, of shares he owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy.
Art. 10. Shareholder Meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as pre-
scribed by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted
meeting of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case, may be) shall represent the entire
body of shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing
in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire
share capital of the Company is represented at a meeting the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses
inscribed in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days before the proposed effective date
of the resolutions. The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for
collective decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous
written resolution may be passed at any time without prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or
first written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions
shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However, decisions
concerning the amendment of the Articles of Association are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing
at least three quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change the nationality of the Company are to be
taken by shareholders representing one hundred percent (100%) of the issued share capital.
Art. 11. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
January of each year and ends on 31
st
December of the
same year save for the first accounting year which shall commence on the day of incorporation and end on 31
st
December
2012.
Art. 12. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or, as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 13. Distributions. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction
ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the manager,
or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed profits" realised since the end of the last accounting year increased by
profits carried forward and distributable reserves and premium but decreased by losses carried forward and sums to be
allocated to a reserve to be established by law.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal
reserve account.
Art. 14. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
Art. 15. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August 1915 on commercial com-
panies, as amended, in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 16. Applicable law. For anything not dealt with in the present articles of association, the shareholders refer to the
relevant legislation.
Folgt die deutsche Übersetzung des vorstehenden Textes:
Art. 1. Form, Gesellschaftsname. Eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société ő responsabilité limitée) mit dem
Namen „CL Luxembourg Capital Management S.ő r.l. (die „Gesellschaft") ist hiermit von der erschienenen Partei und den
danach folgenden Gesellschaftern gegründet. Die Gesellschaft unterliegt dieser Gesellschaftssatzung und den einschlägigen
Gesetzen.
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Art. 2. Gesellschaftszweck. Zweck der Gesellschaft ist die Akquisition, der Besitz, die Verwaltung und die Veräußerung
von Beteiligungen jeder Art, an Luxemburgischen und ausländischen Gesellschaften, Unternehmen, Kapitalanlagen oder
Vermögenswerte, Akquisition durch Erwerb, die Verfügung durch Übertragung, Tausch oder auf andere Weise von Ak-
tien, Rentenpapieren/-werten, Schuldscheinen, Schuldscheinförderungen, Darlehen, Darlehensanteile, Einlagezertifikate
oder Wertpapiere jeder anderen Weise oder Finanzinstrumente oder Vermögen jeder Art und das Eigentum, die Ver-
waltung, die Entwicklung und die Geschäftsleitung seines Portfolios.
Die Gesellschaft kann sich an der Gründung, Entwicklung, Verwaltung und Aufsicht verschiedener Gesellschaften oder
Unternehmen beteiligen und kann in Anlagen jeglicher Art und auf jegliche Weise investieren.
Die Gesellschaft kann ebenfalls Anteile in Personengesellschaften besitzen und ihre Geschäfte durch Zweigstellen oder
Niederlassungen in Luxemburg oder im Ausland ausführen.
Die Gesellschaft kann Darlehen jeglicher Art aufnehmen, sowie durch Privatplazierungen, Schuldscheine, Einlagezer-
tifikate, Schuldscheinverordnungen, Rentenpapiere/Werte sowie jegliche Art von Schuldtitel und Anteilswerte ausgeben.
Die Gesellschaft kann Geldmittel, einschliesslich und uneingeschränkt, die Erlöse aus Kreditverbindlichkeiten, oder aus
der Emission von Anteils- oder Schuldwertpapieren jeglicher Art an ihre Tochtergesellschaften angegliederte Gesellschaft
und jede andere Gesellschaft oder juristische Person, die sie für geeignet erachtet, einschließlich an die direkte oder
indirekte Muttergeselschaft verleihen.
Die Gesellschaft kann zu Gunsten Dritter in Bezug auf ihr gesamtes Vermögen oder einen Teil ihres Vermögens
Sicherheiten leisten, verpfänden, übertragen, belasten oder auf andere Weise Sicherheiten bestellen und gewähren, um
ihren eigenen Verpflichtungen und solchen anderer Gesellschaften und Unternehmen, an denen die Gesellschaft Beteili-
gungen besitzt oder die zur Gruppe von Gesellschaften gehört, der die Gesellschaft angehört, nachzukommen und im
Allgemeinen zu ihrem eigenen Vorteil und zum Vorteil jeder anderen Gesellschaft oder Person.
Die Gesellschaft kann des Weiteren Teile oder die Gesamtheit ihrer Anteile verpfänden, übertragen, belasten oder in
anderer Weise mit Sicherheiten versehen.
Im Allgemeinen kann die Gesellschaft Unterstützungen jeglicher Art bewilligen (durch Kredite, Vorschüsse, Bürg-
schaften, Sicherheiten oder in anderer Art und Weise) für Firmen, Unternehmen und andere Gesellschaften, an welchen
die Gesellschaft Anteil hat oder welche Teil der Gruppe sind zu welcher die Gesellschaft gehört - die (auch auf Subor-
diantionsebene oder übergreifend), aber auch jeder Anderen Gesellschaft soweit es die Gesellschaft oder juristische
Person als dienlich erachtet.
Ausserdem kann die Gesellschaft jegliche Art Kontroll- und Aufsichtsarbeiten wahrnehmen und alle Arten von Vor-
gängen ausführen, soweit sie es für dienlich hält, um ihre Ziele zu bewältigen und auszurichten.
Die Gesellschaft kann in Rechte an Patenten oder anderen Rechten an geistigem Eigentum jeglicher Art und Herkunft,
zum Zwecke von Entwicklung, Lizenzgebund oder Sub- Lizenzierung, akcquirieren, halten, darüber verfügen und inves-
tieren.
Die oben genannte Aufzählung ist im weiten Sinne zu verstehen und nicht abschliessend oder beschränkt in irgendeiner
Art und Weise. Das Ziel der Gesellschaft schliesst jegliche Transaktion oder Vertrag, welche sie eingeht soweit es mit
dem Vorgenanntem in Einklag steht.
Schlussendlich kann die Gesellschaft alle Handlungen kommerzieller, technischer, finanzieller Art und andere Vorgänge
vornehmen, soweit Sie direkt oder indirekt mit dem Aufgabenbereich der Firma verbunden sind und die Bewältigung ihrer
Ziele/ Aufgaben erleichtert.
Art. 3. Dauer. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Dauer gegründet.
Art. 4. Gesellschaftssitz. Die Gesellschaft hat ihren Sitz in Luxemburg-Stadt, im Großherzogtum Luxemburg.
Dieser kann an jeden Ort im Großherzogtum verlegt werden. Dies geschieht durch Beschluss einer außerordentlichen
Generalversammlung der Gesellschafter die sich, in der für die Veränderung der Gesellschaftssatzungen vorgesehenen
Art und Weise, beraten.
Der eingetragene Sitz der Gesellschaft kann durch Beschluss des Geschäftsführers, beziehungsweise durch die Ge-
schäftsführung innerhalb der Stadtgemeinde verlegt werden.
Die Gesellschaft kann Geschäfts- und Zweigstellen in Luxemburg und im Ausland errichten.
Sollte der Geschäftsführer, oder im Falle einer Geschäftsführung die Geschäftsführung feststellen, dass außerordent-
liche politische, wirtschaftliche oder soziale Ereignisse eingetreten sind oder unmittelbar bevorstehen welche die
normalen Tätigkeiten der Gesellschaft an ihrem eingetragenen Sitz oder die problemlose Kommunikation zwischen die-
sem Sitz und Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zum
vollständigen Ende solcher ungewöhnlichen Umstände ins Ausland verlegt werden; derartige vorläufige Maßnahmen haben
keine Auswirkung auf die staatliche Zugehörigkeit der Gesellschaft, die unbeschadet einer solchen vorübergehenden
Sitzverlegung eine luxemburgische Gesellschaft bleibt.
Solche vorübergehenden Maßnahmen werden vom Geschäftsführer oder der Geschäftsführung vorgenommen und
jeglichen betroffenen Personen mitgeteilt.
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Art. 5. Gesellschaftskapital. Das herausgegebene Gesellschaftskapital beläuft sich auf fünfhunderttausend Pfund Sterling
(GBP 500,000) aufgeteilt in fünfhunderttausend (500,000) Geschäftsanteile mit einem Nennwert von jeweils einem Pfund
Sterling (GBP 1).
Das Gesellschaftskapital kann durch Beschluss " der Gesellschafter in Übereinstimmung mit den vorgeschriebenen
Bedingungen für Satzungsänderungen erhöht oder verringert werden. Die Gesellschaft kann ihre eigenen Geschäftsanteile
durch Beschluss der Gesellschafter zurückerwerben.
Jedes vorhandene Emissionsagio soll ausschüttbar sein.
Art. 6. Übertragung von Geschäftsanteilen. Die Geschäftsanteile sind unter den Gesellschaftern frei übertragbar.
Soweit es das Gesetz nicht anders bestimmt, bedarf die Übertragung von Gesellschaftsanteilen auf Dritte der Einwil-
ligung von Gesellschaftern, welche zusammen mindestens fünfundsiebzig Prozent des Gesellschaftskapitals halten.
Art. 7. Verwaltung der Gesellschaft. Die Gesellschaft wird von einem oder mehreren Geschäftsführern geleitet, die
keine Gesellschafter sein müssen.
Der alleinige Gesellschafter oder die Geschäftsführung ist mit den breitesten Mächten bevollmächtigt um die Geschäfte
der Gesellschaft zu leiten und die Veräußerungen und Verwaltungsurkunden, die unter dem Zweck der Gesellschaft fallen
zu erlauben und/oder verrichten. Alle Befugnisse der allgemeinen Geschäftsversammlung, die nicht ausdrücklich vom
Gesetz oder von den Satzungen vorbehalten sind, fallen in den Zuständigkeitsbereich des Geschäftsführers oder je nach-
dem der Geschäftsführer. Gegenüber Dritten hat der Geschäftsführer oder je nachdem die Geschäftsführung die
weitreichenden Befugnisse um im Namen der Gesellschaft in jeglicher Art zu handeln und alle Urkunden und Vorgänge
in Bezug auf die Gesellschaft, die nicht vom Gesetz oder von den Satzungen zu den allgemeinen Geschäftsversammlungen
vorbehalten sind oder wie hierin vorgesehen ist, zu erledigen erlauben und zustimmen.
Die Geschäftsführer werden von der Gesellschafterversammlung der Gesellschafter in einfacher Mehrheit ernannt und
entlassen. Die Gesellschafterversammlung bestimmt auch über die Befugnisse und die Amtsdauer der Geschäftsführer.
Wenn keine Frist gesetzt wird, sind die Geschäftsführer auf unbestimmte Zeit ernannt. Die Geschäftsführer können
wiedergewählt werden, jedoch kann ihre Ernennung zu jeder Zeit mit oder ohne Grund (ad nutum) widerrufen werden.
Im Falle von mehreren Geschäftsführern bilden diese eine Geschäftsführung.
Jeder Geschäftsführer kann an jeder Sitzung der Geschäftsführung teilnehmen mittels Telefonkonferenz oder anderen
zur Verfügung stehenden Kommunikationsmitteln insofern gewährleistet ist, dass alle an der Sitzung teilnehmenden Per-
sonen sich hören und miteinander kommunizieren können. Eine Sitzung kann ebenfalls zu jedem Moment per Telefon-
konferenz oder ähnlichen Mitteln abgehalten werden. Die Teilnahme oder das Abhalten einer Sitzung mit Hilfe dieser
Mittel entspricht einer persönlichen Teilnahme an der betroffenen Sitzung. Die Geschäftsführer können sich in den Sitz-
ungen ohne Einschränkung der Anzahl der Vollmachten durch einen anderen Geschäftsführer der hierzu zustimmt und
wählt, vertreten lassen.
Eine schriftliche Ankündigung einer jeden Sitzung der Geschäftsführung geht allen Geschäftsführern spätestens vier-
undzwanzig (24) Stunden vor der Versammlung zu, es sei denn, es liegt ein Notfall vor, dess Art und Umstand sodann in
der Ankündigung darzulegen ist. Auf diese Ankündigung kann wenn jeder Geschäftsführer durch eine schriftliche Zu-
stimmung durch Telefon, Telegramm, Telex, email oder Fax oder aller anderen ähnlichen Kommunikationsmittel
verzichtet werden. Eine gesonderte schriftliche Ankündigung ist für eine Sitzung nicht erforderlich, wenn es sich um eine
Sitzung handelt, welche örtlich und zeitlich im Voraus in einem Beschluss der Gesellschaftsführung festgelegt wurde.
Die Gesellschafterversammlung kann beschliessen, Geschäftsführer zweier Klassen zu ernennen, Geschäftsführer der
Klasse A und Geschäftsfüher der Klasse B. Eine solche Klasseneinteilung der Gesellschafter soll in Abschlüssen der ein-
schlägigen Sitzung getroffen und die Geschäftsführer sind bzgl. Ihrer Klasseneinteilung einzeln zu identifizieren.
Die Beschlüsse der Geschäftsführung ist sind durch mindestens der Hälfte der amtierenden Geschäftsführer(ein-
schließlich durch Vertretung) genommen. Wurden "die Geschäftsführer von der Gesellschafterversammlung in verschie-
dene Klassen von Gesellschaftern nämlich in Geschäftsführer der Klasse A und Geschäftsführer der Klasse B unterteilt,
so können Beschlüsse der Geschäftsführung nur durch die Mehrheit der Geschäftsführer einschließlich zumindest ein
Geschäftsführer der Klasse A und ein Geschäftsführer der Klasse B (einschließlich durch Vertretung) gültig genommen
werden.
Die Geschäftsführung kann ebenfalls einstimmig Beschlüsse per Rundschreiben fassen, wobei die Geschäftsführer ihre
schriftliche Zustimmung mittels Telefon, Fax, oder anderer vergleichbarer Kommunikationsmittel auf einem einzigen
Dokument oder auf mehreren getrennten Dokumenten gleichen Inhalts erklären. Die Gesamtheit dieser Rundschreiben
bildet das Protokoll, das den Beschluss belegt. Beschlüsse von Geschäftsführern einschließlich Beschlüsse durch Rund-
schreiben können durch einzelne Unterschrift eines Geschäftsführers eindeutig beglaubigt werden oder Auszüge aus
diesen können unter einelner Unterschrift des Geschäftsführers ausgegeben werden.
Die Gesellschaft wird gegenüber Dritten durch die alleinige Unterschrift im Falle von einem alleinigen Gesellschafts-
führer gebunden und im Falle einer Geschäftsführung durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Geschäftsführern
gebunden. Im Falle, wo die Gesellschaftsversammlung, die Gesellschafter in verschiedene Klassen unterteilt hat (nämlich
Gesellschafter der Klasse A und Gesellschafter der Klasse B) bindet die gemeinsame Unterschrift von einem Gesellschafter
der Klasse A und einem Gesellschafter der Klasse B die Gesellschaft gegenüber Dritten.
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In jedem Fall wird die Gesellschaft ebenfalls gegenüber Dritten durch die alleinige Unterschrift der mit Spezialvoll-
machten die solchen Personen (einschließlich aber unbegrenzt Angestellte oder Dienstleister) durch einen Beschluss des
Gesellschafters, im Falle einer Gesellschaftsführung durch die Unterschrift von zwei verschiedenen Geschäftsführern oder
im Falle wo die Gesellschaftsversammlung die Gesellschafter in verschiedene Klassen unterteilt hat (nämlich Gesellschafter
der Klasse A und Gesellschafter der Klasse B) durch die gemeinsame Unterschrift von einem Gesellschafter der Klasse
A und von einem Gesellschafter der Klasse B.
Art. 8. Haftung der Geschäftsführung. Der oder die Gesellschaftsführer übernehmen keine persönliche Haftung für
Verfplichtungen der Gesellschaft. Als Vertreter der Gesellschaft sind sie haftbar für die Erfüllung ihrer Verplfichtungen.
In Bezug auf die unten aufgezählten Ausnahmen und Beschränkungen, jede Person die ein Geschäftsführer oder Officer
der Gesellschaft ist oder war, sollte von der Gesellschaft entschädigt werden soweit vom Gesetz erlaubt gegen Haftung
und gegen sämtliche vernünftig getätigte Kosten die von ihm bezahlt wurden in Bezug auf jegliche Forderungen, Verfahre
oder Vorgehen in welchen er als Partei betätigt war oder andersweitig mit eingetragen war oder ein solcher Gesellschafter
oder Officer gewesen war und- gegen von ihm bezahlten oder aufgetretenen Beträge und Kosten auszugleichen.
Die Begriffe „Forderung", „Verfahren", „Klage" oder „Vorgehen" sollen auf alle gegenwärtigen oder ehemaligen For-
derungen, Verfahren, Klagen oder Vorgehen angewendet werden (Zivil- Straf oder anderen Berufungen) und die Begriffe
„Haftung" und „Kosten" sollen ohne Begrenzungen Anwaltkosten, Kosten, Urteile, gezahlte Beträge in Vergleich und
andere Haftungen beinhalten.
Keine Entschädigung an jeglichen Geschäftsführer oder officer wird in folgenden Fällen zuerkannt:
(i.) für jegliche Haftung gegenüber der Gesellschaft oder deren Gesellschafter, welche durch bewussten Misbrauch,
Bösgläubigkeit, grober Fahrlässigkeit, oder rücksichtsloser Misachtung der Aufgaben im Bezug auf die Führung seines
Arbeitsbereiches entstanden sind.
(ii.) Mit Rücksicht auf alle Angelengenheiten welche ihm schlußendlich zugeteilt wurden, wenn er im bösen Glauben
und gegen die Interessen der Gesellschaft gehandelt hat; oder
(iii.) Im Falle eines Vergleichs ausser wenn der Vergleich vor einem zuständigen Geltungsbereich eines Gerichts oder
der Geschäftsführung bestätigt wurde.
Das Recht auf Entschädigung hierin soll teilbar sein, soll sich nicht auf jegliche andere Rechte zu welchem Geschäfts-
führer oder Officer nun zugeteilt sind oder waren, betreffen, soll zu einer Person weitergegeben werden, die aufgehört
hat ein solcher Geschäftsführer oder Officer zu sein und soll zum Nutzen der Erben, Testamentvollstrecker und Nach-
lassverwalter von dieser Person benutzt werden.
Nichts was hierin inbegriffen ist, soll jegliche Rechte auf Entschädigungen gegenüber corporate personal, einschließlich
Direktoren und Officers die durch Verträge oder andererseits durch Gesetz berechtigt sind, betreffen.
Ausgaben in Verbindung mit der Vorbereitung und Stellvertretung einer Verteidigung in jeglicher Klage, Forderung,
Verfahren oder Vergehen jeder Art wie in diesem Artikel beschrieben, sind von Seiten der Gesellschaft vorzustrecken
vor der endgültigen Verfügung bis zum Eingang von jeglicher Gesellschaft von oder im Namen des Gesellschafters oder
Officer um diesen Betrag zurück zu bezahlen, wenn letztlich bestätigt ist dass er nicht unter die Entschädigung von diesem
Artikel berechtigt ist.
Art. 9. Stimmrechte der Gesellschafter. Jeder Gesellschafter kann an gemeinsamen Entscheidungen teilnehmen. Je ein
Geschäftsanteil gewährt eine (1) Stimme und jeder Gesellschafter kann an jeder Gesellschaftsversammlung durch Erteilung
einer Spezialvollmacht teilnehmen.
Art. 10. Gesellschafterversammlungen. Die Beschlüsse der Gesellschafter werden in der im luxemburgischen Gesell-
schaftsrecht vorgeschriebenen Form und mit der darin vorgesehenen Mehrheit gefasst (soweit vom Gesetz erlaubt) oder
bei Gesellschafterversammlungen. Jede regelmäßig gegründete Gesellschafterversammlung der Gesellschaft oder jede
gültigen geschriebenen Zirkularbschlüsse (im Falle wo) soll die Gesamtheit der Gesellschafter der Gesellschaft vertreten.
Die Einberufung der Sitzung hat mindestens acht (8) Tage vor der Sitzung mittels eingeschriebenem Brief an die Ge-
sellschafter an die im Gesellschaftsregister der Gesellschaft eingetragene Adresse zu erfolgen. Wenn das gesamte
Gesellschaftskapital der Gesellschaft vertreten ist, kann die Sitzung ohne vorherige Einberufung gehalten werden.
Werden Beschlüsse im Wege eines Zirkularbeschlusses der Gesellschafter gefasst, so wird der Inhalt des Beschlusses
mindestens acht (8) Tage bevor der Beschluss wirksam werden soll, an alle Gesellschafter an ihre im Gesellschaftsregister
eingetragene Adresse übersandt. Die Beschlüsse werden wirksam bei Zustimmung der vom Gesetz vorgesehenen Mehr-
heiten für gemeinsame Entscheidungen (oder zur Zufriedenheit der Mehrheitsbedingungen zu dem oben angegebenen
Datum). Einstimmige Zirkularbeschlüsse können jederzeit ohne vorherige Ankündigung getroffen werden.
Insofern das Gesetz nichts anderes vorsiehht,
(i) Beschlüsse der Gesellschaftsversammlung werden gültig getroffen wenn mehr als die Hälft der Geschellshaftsanteile
die Beschlüsse bewährt haben. Wird eine solche Mehrheit bei der ersten Gesellschafterversammlung oder bei den ersten
Zirkularbechlüssen nicht erreicht, werden die Gesellschafter per Einschreiben zu einer zweiten Gesellschafterversamm-
lung geladen oder beraten und die Beschlüsse werden sodann aufgrund der Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst,
unbeschadet der Quote der vertretenen Geschäftsanteile.
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(ii) Entscheidungen über Änderungen der Satzung können jedoch nur mit Zustimmung (i) der Mehrheit der Gesell-
schafter, (ii) welche durch drei drittel des Gesellschaftskapitals vertreten sind, abgeändert werden,(iii) Entscheidungen
die Nationalität der Gesellschaft zu ändern, bedürfen der Zustimmung von Gesellschaftern, die einhundert Prozent (100%)
des ausgegebenen Gesellschaftskapitals vertreten.
Soweit es das Gesetz nicht anders vorsieht, werden Beschlüsse der Gesellschaftsversammlung werden gültig getroffen,
wenn mehr als die Hälfte der Gesellschaftsanteile die Beschlüsse gewährt haben.
Art. 11. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr beginnt jedes Jahr am 1. Januar und endet am 31. Dezember desselben Jahres.
Das erste Geschäftsjahr, welches am Tage der Gründung der Gesellschaft begonnen hat, wird am 31. Dezember 2012
enden.
Art. 12. Jahresabschluss. Jedes Jahr, am Ende des Geschäftsjahres, wird der Jahresabschluss durch den Geschäftsführer,
oder gegebenenfalls durch die Geschäftsführung, verfasst.
Die Finanzberichte stehen den Gesellschaftern am Gesellschaftssitz zur Verfügung.
Art. 13 Gewinnverteilung. Fünf Prozent (5%) des jährlichen Nettogewinns der Gesellschaft werden der gesetzlich
vorgeschriebenen Rücklage zugeführt. Diese Rücklageeinzahlungspflicht besteht nicht mehr, sobald die gesetzliche Rück-
lage zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals beträgt.
Die Gesellschafter können die Ausschüttungen von Zwischendividenden beschließen, aufgrund vom Geschäftsführer
oder gegebenenfalls von der Geschäftsführung ausgearbeiteten Finanzberichten, welche zeigen, dass genügend Rücklagen
zur Verteilung vorhanden sind.
Der auszuschüttende Betrag kann jedoch die seit dem letzten Geschäftsjahresende erzielten realisierten Gewinne,
erhöht durch die übertragenen Gewinne und die aufzuteilenden Reserven und Prämien aber unter Abzug der übertra-
genen Verluste und Beträge welche einer Rücklage zuzuweisen sind, die vom Gesetz bestimmt werden, nicht überschrei-
ten.
Dieser Restbetrag kann durch Beschluss der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet werden.
Das Emissionsagiokonto kann durch Beschluss der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet
werden. Die Gesellschafterversammlung kann beschließen, jeden Betrag vom Emissionsagiokonto auf die gesetzliche
Rücklage zu übertragen.
Art. 14. Auflösung Liquidation. Im Falle einer Auflösung der Gesellschaft erfolgt die Liquidation durch einen oder
mehrere Liquidatoren, Gesellschafter oder nicht welche von der Gesellschafterversammlung ernannt werden. Diese legt
ebenfalls deren Befugnisse und Vergütung fest.
Art. 15. Alleingesellschafter. Sofern und solange ein Gesellschafter alle Geschäftsanteile der Gesellschaft hält, besteht
die Gesellschaft als eine „alleinige Gesellschaftergesellschaft" gemäß Artikel 179(2) des Gesetzes vom 10. August 1915
über Handelsgesellschaften in der jeweils geltenden Fassung und u.a. die Artikel 200-1 und 200-2 desselben Gesetzes
finden Anwendung.
Art. 16. Anwendbares Recht. Sämtliche nicht ausdrücklich durch diese Satzung geregelten Angelegenheiten richten
sich nach den entsprechenden Regelungen des Gesetzes.
Fenti szöveg magyar nyelvu változata:
1. sz. MELLÉKLET
A CL Luxembourg Capital Management S.à r.l., mint Atvevö Társaság Társasági Szerzodésének tervezete
Art. 1. A Társaság megnevezése. A megjelent fél és a késöbbiekben részvényesekké váló személyek ezúton megalapitják
a CL Luxembourg Capital Management S.à r.l. („a Társaság") elnevezésü korlátolt felelösségü társaságot (société á res-
ponsabilité limitée). A Társaság a jelen társasági szerzödés és a vonatkozó jogszabályok alapján végzi tevékenységét.
Art. 2. A Társaság tevékenységi köre. A Társaság tevékenységét luxemburgi és külföldi társaságokban, egyéb gazdálkodó
szervezetekben, vállalkozásokban vagy befektetésekben bármely formában fennálló részesedések és érdekeltségek felvá-
sárlása, tartása, kezelése és értékesitése, részvények, kötvények, adóslevelek, kötelezvények, kölcsönök, részesedések,
letéti jegyek és más értékpapírok, pénzügyi instrumentumok vagy bármely típusú eszközök vétel, jegyzés útján vagy egyéb
módon történo felvásárlása, értékesités, csere útján vagy más módon történö átruházása, valamint portfóliójának tartása,
adminisztrációja, fejlesztése és kezelése képezi.
A Társaság jogosult bármely társaság vagy vállalkozás létrehozásában, fejlesztésében, vezetésében és irányításában részt
venni, valamint bármely módon és bármely tipusú eszkózókbe befektetéseket eszkózólni. A Társaság jogosult személye-
gyesító társaságokban részesedésekkel rendelkezni és tevékenységét luxemburgi vagy külföldi fióktelepeken keresztül
végezni.
A Társaság jogosult bármely formaban kölcsönt felvenni és zártkórü értékpapir-kibocsátás útján. kótvényeket, letéti
jegyeket, kötelezvényeket és adósleveleket vagy bármely tipusú, hitelviszonyt vagy tókerészesedést megtestesito érték-
papirt kibocsátani.
A Társaság az általa felvett hitelekböl vagy bármely tipusú, hitelviszonyt vagy tokerészesedést megtestesitö értékpapir
kibocsátásából származó forrásokból korlátozás nélkül jogosult hitelt nyújtani leányvállalatai, kapcsolt vállalkozásai vagy
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saját döntése szerinti bármely más társaság vagy gazdálkodó szervezet részére, ideértve többek között bármely közvetlen
vagy közvetett anyavállalatát.
A Társaság megitélése szerint és amennyiben az a saját, vagy más gazdálkodó szervezetek jávát szolgálja, jogosult
garanciákat és biztositékokat nyújtani bármely harmadik fél felé saját kötelezettségeiért és kötelezettségvállalásaiért, va-
lamint bármely olyan társaság vagy más vállalkozás kótelezettségeiért, amelyben részesedéssel rendelkezik vagy amely a
Társasággal azonos vállalatcsoportba tartozik. A Társaság jogosult továbbá eszkózeinek egy részét vagy egészét elzálo-
gositani, átruházni vagy jelzáloggal megterhelni, valamint azokat más módon biztositékként felajánlani.
A Társaság általában bármely formában nyújthat segitséget (kölcsönök, elolegek, garanciák, biztositékok útján vagy
egyéb módon) olyan társaságok vagy más vállalkozások részére, amelyekben részesedéssel rendelkezik vagy amelyek a
Társasággal azonos vállalatcsoportba tartoznak (beleértve az anyavállalatot vagy más tagvállalatokat is), valamint amelyeket
arra alkalmasnak itél meg, ellenorzo és felügyeleti intézkedéseket tehet, valamint a céljainak eléréséhez elonyösként me-
gitélt tevékenységeket végezhet.
A Társaság jogosult bármely jellegú vagy bármely forrásból származó szabadalmakkal vagy egyéb szellemi tulajdonjo-
gokkal rendelkezni, azokat megszerezni vagy értékesiteni, azok fejlesztésébe, licence adásába vagy allicencbe adásába
bármely módon befektetni.
A fentiekben felsoroltak a lehetö legszélesebb értelemben értendok, a felsorolás nem teljes körü és nem kizárólagos.
A Társaság tevékenységi körébe tartozik a Társaság által megkötött, a fentiekkel összhangban álló bármely tranzakció vagy
megállapodás.
Végezetül, a Társaság jogosult bármely olyan kereskedelmi, muszaki és pénzügyi vagy egyéb tevékenységét végezni,
amely a fenti tevékenységeihez közvetve vagy közvetlenül kapcsolódva a céljai elérését szolgálja.
Art. 3. A Társaság muködésének idötartama. A Társaság határozatlan idotartamra jött létre.
Art. 4. Székhely. A Társaság bejegyzett székhelye Luxemburg városában, a Luxemburgi Nagyhércegségben van. A
székhely bármely Luxemburgi Nagyhercegség területén levo helyre áthelyezhetö a Társaság rendkívüli közgyulésének a
társasági szerzödés módositására eloirt módon elfogadott határozata útján.
A székhely az önkormányzat illetékességi területén belül az igazgató vagy adott esetben az igazgatóság döntése útján
helyezheto át.
A Társaságnak Luxemburgban és külfoldön is lehetnek irodái és fióktelepei.
Amennyiben az igazgató vagy adott esetben az igazgatóság úgy dönt, hogy olyan rendkivüli politikai, gazdasági vagy
társadalmi események történtek. vagy várhatók a közeljövoben, amelyek miatt a Társaság zavartalan mukodése a szék-
helyén nem biztositható, vagy a fenti események megnehezitik a székhely és a külfoldi partnerek közti kapcsolattartást, a
székhely átmeneti jelleggel, a rendkivüli körülmények megszunéséig áthelyezheto külföldre. A székhely átmeneti külföldre
helyezése nem érinti a Társaság honosságát; a Társaság tehát abban az esetben is luxemburgi illetuségu társaságnak minösül,
ha a székhelye átmenetileg külföldre kerül. Az ilyen átmeneti intézkedéseket az igazgató vagy adott esetben az igazgatóság
hozza meg, és arról köteles az összes érdekelt felet értesiteni.
Art. 5. Alaptoke. A Társaság alaptökéje ötszázezer angol font (GBP 500.000), amely összesen ötszázezer (500.000)
darab, egyenként egy angol font (GBP 1) névértéku törzsrészvényböl áll. A Társaság alaptökéjének növelésére vagy csök-
kentésére a részvényesek a társasági szerzodés módositásához szükseges módon elfogadott határozata útján kerülhet
sor, és a Társaság csak a részvényeseinek határozata alapján vásárolhatja vissza a saját részvényeit.
A részvény kibocsátási felár (ázsió) felosztható.
Art. 6. Részvények átruházása. A részvények szabadon átruházhatók a részvényesek között. Ha törvény másképp nem
rendelkezik, a nem részvényesek részére történo részvényátruházáshoz a Társaság alaptökéjének legalább hetvenöt szá-
zalékát képviselö részvényesek jóváhagyása szükséges.
Art. 7. A Társaság irányitása. A Társaságot egy vagy több igazgató vezeti, akik nem szükségszeruen részvényesek.
Az igazgató vagy adott esetben az igazgatóság rendelkezik a legszélesebb hatáskörrel arra, hogy a társaságot vezesse
és a Társaság érdekeinek megfelelö értékesitési és üzletviteli intézkedéseket engedélyezze és/vagy megtegye. Valamennyi
olyan ügyben, amely nem tartozik a közgyulés kizárólagos hatáskörébe a jogszabály vagy a társasági szerzodés rendelke-
zései alapján, az igazgató vagy adott esetben az igazgatóság jogosult eljárni. Harmadik felekkel szemben az igazgató vagy
adott esetben az igazgatóság rendelkezik a legszélesebb hatáskörrel arra, hogy a Társaság nevében minden esetben eljárjon
és a Társasággal kapcsolatos minden olyan intézkedést megtegyen, engedélyezzen vagy jóváhagyjon, amely a jogszabály
vagy a társasági szerzodés rendelkezései alapján nem tartozik a közgyulés kizárólagos hatáskörébe.
Az ügyvezetök kinevezése és visszahivása a közgyülés egyszeru többseggel hozott határozatával törtenik, és a jogkörük
és megbizatásuk idotartamának kijelölését is a közgyulés végzi. Amennyiben nincs feltüntetve az idotartam, az ügyvezetok
megbizatása határozatlan idóre szól. Az igazgatók újraválaszthatók, de kinevezésük bármikor, indokolás nélkül is (ad nu-
tum) visszavonható.
Amennyiben a Társaságnak egynél több igazgatója van, az igazgatók igazgatóságot alkotnak.
Az igazgatók telefonos konferencia vagy egyéb hasonló kommunikációs módszer igénybevételével is részt vehetnek az
igazgatóság ülésen, ha az alkalmazott módszer lehetové teszi, hogy valamennyi résztvevo hallja a többieket és velük kom-
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munikáljon. Az ülés telefonos konferencia vagy hasonló kommunikációs módszer igénybevételével is megtartható. Az ilyen
módon megtartott ülés vagy az ilyen módon történo részvétel úgy tekintendo, mintha az igazgató személyesen jelen lenne
az ülésen vagy az ülésre személyesen került volna sor. Az igazgatókat a közgyulés ülésein egy másik igazgató is képviselheti,
az igazgató által elfogadható meghatalmazások és szavazatok korlátozása nélkül.
A közgyülés összehívásáról irásban, legalább huszonnégy órával a tervezett idöpont elott kell értesiteni az igazgatókat.
Ez alól kivételt képeznek a sürgosségi helyzetek, amikor azonban a sürgösségi helyzet jellegét és inditékait fel kell tüntetni
az értesitésben. Az értesítéstöl el lehet tekinteni, amennyiben ezt minden egyes igazgató irásban, távirati úton, telexen,
e-mailben, faxon vagy egyéb hasonló kommunikációs módszerrel jóváhagyta. Amennyiben a közgyulés idöpontjáról és
helyszinéröl az igazgatóság egy korábbi határozatban döntött, a közgyulés megtartásához nem szükséges külön közgyulési
meghivó.
A részvényesek közgyulése „A" és „B" besorolású igazgatók kinevezéséról dönthet. A besorolási rendszert megfelelöen
dokumentálni kell a közgyulés jegyzokönyvében, és az igazgatók besorolását fel kell tüntetni.
Az igazgatóság érvényes határozatot a Társaság igazgatói többségének jóváhagyásával hozhat (beleértve a képviselet
útján történo jóváhagyást is). Amennyiben azonban a közgyülés különbözo besorolású igazgatókat nevezett ki (tehát „A"
és „B" besorolású igazgatókat), az igazgatóság érvényes határozatot csak a Társaság igazgatói többségének, köztük legalább
egy „A" és egy „B" besorolású igazgatónak a jóváhagyásával hozhat (beleértve a képviselet útján történö jóváhagyást is).
Az igazgatóság tagjai egy vagy több hasonló dokumentumról irásban, távirati úton, faxon vagy egyéb hasonló kommu-
nikációs módszerrel, köröztetéssel, ülés tartása nélkül is elfogadhatnak egyhangú határozatokat. Az ilyen módon kiboc-
sátott, aláirásokkal ellátott körlevél igazolja a határozat elfogadását. Az igazgatói határozatokat, beleértve az köröztetés
útján hozott határozatokat vagy az azokból készült kivonatokat bármely igazgató aláirásával hitelesiteni lehet.
Egyedüli igazgató esetén az igazgató aláirása, igazgatóság esetén pedig bármely két igazgató együttes aláirása, illetve,
abban az esetben, ha a részvényesek közgyulése különbözö besorolású igazgatókat nevezett ki (tehát „A" és „B" besorolású
igazgatókat), egy „A" és egy „B" besorolású igazgató együttes aláirása kötelezi a Társaságot harmadik felek felé.
A Társaságot egy vagy több személy (ideértve egyebek mellett az alkalmazottakat vagy szolgáltatókat) aláirása is kötelezi,
amennyiben a személy vagy személyek cégjegyzési joggal lettek felruházva egyedüli igazgató esetén az igazgató aláirása,
igazgatóság esetén pedig bármely két igazgató együttes aláirása, illetve, abban az esetben, ha a részvényesek kózgyulése
különbözo besorolású igazgatókat nevezett ki (tehát „A" és,,B" besorolású igazgatókat), egy „A" és egy „B" besorolású
igazgató együttes aláirása útján.
Art. 8. Az igazgatók felelossége. Az igazgatók nem tartoznak személyes felelösséggel a Társaság tartozásaiért. A Társaság
képviselöiként az igazgatók felelosséggel tartoznak a feladataik ellátásáért.
Az alábbi kivételeknek és korlátozásoknak megfeleloen a Társaság összes jelenlegi és volt igazgatója és tisztségviseloje
a jogszabályok által megengedett legteljesebb mértékben mentesül minden olyan költség megfizetése alól, amely igazga-
tóként vagy tisztségviselóként a mindennapi munkavégzés során vagy azzal kapcsolatban felmerült követelés, per vagy
eljárás során eloállhat, vagy ezek rendezése során felmerül. A „követelés", „per" és „eljárás" szavak minden (polgári,
büntetojogi és egyéb) tényleges vagy fenyegeto követelésre, perre és eljárásra vonatkoznak, a,,felelosség" és «költség"
pedig magában foglalja többek között az ügyvédi dijakat, költségeket, itéleteket, egyezség cimén kifizetett összegeket és
egyéb kötelezettségeket.
Az igazgatót vagy tisztségviselöt nem illeti meg kártalanitás, amennyiben:
(i) a Társasággal vagy részvényeseivel szemben fennálló tartozása szándékos kötelességszegésbol, rosszhiszemuségbol,
súlyos gondatlanságból vagy a munkakóri kötelezettségeinek felelotlen figyelmen kivül hagyásából származik;
(ii) véglegesen megállapitásra kerül, hogy az adott esetben rosszhiszemüséggel, és nem a Társaság érdekében járt el;
és
(iii) a felek között egyezség születik, azonban azt az illetékes biróság vagy az igazgatóság nem hagyja jóvá.
Az itt ismertetett kártalanitási jog elválasztható, nem érinti az igazgató vagy tisztségviselö jelenlegi vagy jövöbeni jogait,
azután is fennáll, hogy a személy megszünik igazgató vagy tisztségviselö lenni, és tovább száll a személy törvényes örökö-
seire, végrendeleti végrehajtóira, vagy személyes képviselöire is. A jelen szerzödés nem érinti a Társaság alkalmazottainak,
ideértve az igazgatók és tisztségviselök szerzödésböl vagy jogszabályból fakadó kártalanitási jogát.
A jelen társasági szerzödésben ismertetett bármely követeléshez, perhéz vagy eljáráshoz kapcsolódó védelem elökés-
zitésével és képviseletével kapcsolatban felmerült költségeket a Társaság köteles a végleges intézkedés elott, a tisztség-
viselö vagy igazgató által vagy képviseletében irott, az összeg visszafizetésére irányuló kötelezettségvállalás kézhezvételét
követoen megelölegezni, akkor is, ha megállapitásra kerül, hogy a személyt a társasági szerzödés alapján nem illeti meg
kártalanitási jog.
Art. 9. A részvényesek szavazati jogai. A kollektiv döntéshozatalban valamennyi részvényes jogosult részt venni. Az
egyes részvényesek szavazatainak száma a tulajdonukban lévö részvények számával egyezik meg. A részvényesek a köz-
gyüléseken meghatalmazott képviselo útján is részt vehetnek.
Art. 10. A részvényesek közgyulése. A részvényesek irásban (amennyiben a jogszabályok lehetövé teszik) vagy a köz-
gyuléseken, a luxemburgi társasági jog elöirásai szerinti formában és többséggel hozhatnak döntéseket. A Társaság
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részvényeseinek rendszeres közgyulesei vagy adott esetben az irásban hozott érvényes határozatok a Társaság összes
részvényesét képviselik.
A közgyuléseket közgyulési meghivó útján kell összehivni, amelyet legalább nyolc (8) nappal a közgyulés idopontja elött
a részvényesek Társaságnál örzött jegyzékében szereplö cimére kell ajánlott levélben elküldeni. A Társaság teljes alaptö-
kéjét képviselö részvényesek jelenlétében a közgyolés elözetes értesités nélkül megtartható.
Az irásban hozott határozatok szövegét a részvényesek Társaságnál orzött jegyzékében szereplo cimére kell elküldeni
legalább nyolc (8) nappal a határozatok javasolt hatálybalépési idöpontja elött. A határozatok a kollektiv döntéshozatalról
szóló törvények rendelkezéseinek megfelelöen (vagy a szavazattöbbségre vonatkozó szabályok betartása mellett, az azok-
ban meghatározott idopontban) a többség általi jóváhagyással lépnek hatályba. Egyhangú irásban hozott határozat bármikor
elfogadható elozetes értesités nélkül.
Ha a jogszabály másként nem rendelkezik, (i) a közgyulés döntesei akkor minösülnek érvényesen elfogadottnak, ha azt
a társaság tökéjének több mint felét képviselo részvényes jóváhagyja. Amennyiben ezt a többséget az elsö közgyulés vagy
az elsö irásban hozott határozat alkalmával nem sikerül elérni, a részvényeseket ismételten össze kell hivni vagy ajánlott
levél útján meg kell keresni. A döntéshozatalhoz a képviselt töke hányadától függetlenül szavazati többség szükséges. (ii)
A társasági szerzodés módosítását érintö döntésekhez azonban (y) a kibocsátott alaptoke legalább háromnegyedét kép-
viselö (x) részvényesek szavazati többsége szükséges és (iii) a Társaság illetoségének módositását érinto döntéseket csak
a kibocsátott alaptöke száz százalékát (100%-át) képviselö részvényesek hozhatnak.
Art. 11. Számviteli év. A számviteli év minden év január 1-jén kezdödik és ugyanezen év december 31-én végzödik,
kivéve az elsö számviteli évet, amely a bejegyzés napján kezdodik és 2012. december 31-én végzödik.
Art. 12. Pénzügyi kimutatások. Az éves beszámolót minden számviteli év végén az igazgató vagy az igazgatóság irja alá.
A pénzügyi kimutatások a részvényesek számára a Társaság székhelyén érhetök el.
Art. 13. Nyereségfelosztás. A netto nyereség öt százaléka (5%-a) törvény által elöirt tartalékba kerül. Ez a tartalékba
helyezés attól az idöponttól számitva nem kötelezö, amikor a tartalék eléri a Társaság kibocsátott alaptökéjének 10%-át.
A részvényesek dönthetnek az osztalékelöleg-fizetés mellett, amennyiben az igazgató vagy az igazgatóság által készitett
pénzügyi beszámolók alapján kellö nagyságú kifizetheto összeg áll rendelkezésre, feltéve, hogy az elosztásra szánt ósszeg
nem haladja meg az elözö pénzügyi év vége óta realizált nyereség összegét növelve az áthozott nyereséggel, a felosztható
tartalékokkal és a prémium összegével, és csökkentve az áthozott veszteséggel és a törvény által elóirt kötelezo tartalékba
szánt összegekkel.
A fennmaradó összeg felosztható a részvényesek között a részvényesek közgyulése által hozott határozattal.
A részvény kibocsátási felár (ázsió) felosztható a részvényesek között a részvényesek közgyulése által hozott határo-
zattal. A részvényesek közgyulésének határozata alapján a részvény kibocsátási felárból (ázsió) bármekkora összeg a
kötelezö tartalékba kerülhet.
Art. 14. A Társaság megszüntétése. Amennyiben a Társaság megszunik, a felszámolást egy vagy több felszámoló végzi,
akik lehetnek a Társaság részvényesei, azonban nem kell feltétlenül azoknak lenniük. A felszámolókat a részvényesek
közgyulése jelöli ki, és a jogkörüket, valamint a javadalmazásukat is a közgyulés állapitja meg.
Art. 15. Egyedüli részvényes. Amennyiben egyetlen részvényes tulajdonában van a Társaság összes részvénye, a Társaság
egyszemélyes társaságként müködik a kereskedelmi társaságokról szóló, 1915. augusztus 1.0-i többször módositott lu-
xemburgi törvény 179 §-ának (2) bekezdése, és jelen esetben egyebek mellett a 200-1 és 200-2 §-a alapján.
Art. 16. Irányadó jog. A jelen társasági szerzödésben nem szabályozott kérdésekben a vonatkozó jogszabályok ren-
delkezései irányadók.
Référence de publication: 2012095752/893.
(120129981) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 2012.
Carpathian Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 109.155.
Acacia S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 117.972.
L’an deux mille douze, le vingt-six juillet.
Le soussigné, Maître Francis KESSELER, Notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg)
Certifie que:
Suivant projet de fusion notarié du 14 juin 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n°1582
du 25 juin 2012, la société Carpathian Properties S.à r.l., la Société Absorbante, est une société à responsabilité limitée
organisée selon le droit Luxembourgeois, ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, imma-
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triculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 109155, constituée le 5
juillet 2005 en vertu d'un acte de Maître Paul Bettingen, notaire résidant alors à Niederanven, Grand-Duché de Luxem-
bourg et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations N°1238 le 19 novembre 2005, dont les statuts ont
été modifiés pour la dernière fois en date du 21 septembre 2006 suivant un acte de Maître Paul Bettingen, notaire alors
de résidence à Niederanven, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, C,
sous le N° 2135, en date du 15 novembre 2006 («la Société Absorbante») a projeté d’absorber, par voie de fusion, la
société Acacia S.à r.l., la Société Absorbée, est une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son
siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 117972 constituée suivant acte reçu par Maître Joseph Elvinger, notaire résidant à
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 29 juin 2006, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations – C, N° 1715 en date du 14 septembre 2006, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois en date du
6 septembre 2010 suivant un acte de Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations, C, sous le n° 2295, en date du 27 octobre 2010 ("la Société Absorbée").
L'absorption par voie de fusion a été opérée suivant les dispositions des articles 278 et suivants de la loi luxembour-
geoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la "Fusion").
Toutes les formalités requises par la loi luxembourgeoise ont été accomplies, en particulier les conditions prévues par
l'article 279 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Du point de vue comptable, la Fusion a pris effet le 31 mars 2012.
Aucun associé de la Société Absorbante détenant plus de 5% du capital n'a requis pendant le délai d'un (1) mois suivant
la publication au Mémorial C du projet de fusion la convocation d'une assemblée générale extraordinaire de la Société
Absorbante, appelée à se prononcer sur l'approbation de la Fusion.
La Fusion, déjà réalisée entre les sociétés fusionnantes puisque plus d’un (1) mois s’est écoulé depuis la publication au
Mémorial C du projet de fusion, prendra également effet à l’égard des tiers à partir de la publication au Mémorial C du
présent certificat, avec les conséquences suivantes:
- Le transfert universel de tous les actifs et passifs de la Société Absorbée à la Société Absorbante;
- La Société Absorbée cesse d'exister, étant dissoute de plein droit sans liquidation;
- Les parts sociales de la Société Absorbée sont annulées;
- Toutes les autres conséquences, telles qu’énumérées dans le projet de fusion.
Ainsi certifié à Esch-sur-Alzette, date qu’en tête des présentes.
Référence de publication: 2012099961/45.
(120137696) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 août 2012.
Sound Team Night Life Association sans but lucratif, Association sans but lucratif.
Siège social: L-9390 Reisdorf, 27, Cité Jean Hintgen.
R.C.S. Luxembourg F 9.230.
STATUTS
I. Principes généraux.
Art. 1
er
. Formation, Dénomination, Siège.
Les membres fondateurs:
Hoscheid Steve, demeurant à 27, Cite Jean Hintgen, L-9390 Reisdorf, Ouvrier, nationalité luxembourgeoise, né le
13/05/1980 à Luxembourg-ville
Saurfeld Steve, demeurant à 6, am Eck, L-9157 Heiderscheid, Ouvrier, nationalité luxembourgeoise, né le 08/05/1988
à Ettelbruck
Rocha Michael, demeurant à 7, avenue J.F. Kennedy L-9053 Ettelbück, étudiante, nationalité luxembourgeoise, né le
27/03/1991 à Luxembourg-ville
Harpes David, demeurant à 4, rue Tschiderer L-9288 Diekirch, Employé de l'état, nationalité luxembourgeoise né le
09/09/1980 à Esch-sur-Alzette
créent par la présente une association sans but lucratif, régie par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 telle qu'elle
a été modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994 et régie par les présents statuts.
Cette association est formée à Reisdorf pour une durée illimitée entre les membres de l'association de fait “Sound
Team Night Life” sous la dénomination de “Sound Team Night Life Association sans but lucratif”.
Elle a son siège 27, cite Jean Hintgen L-9390 Reisdorf.
Art. 2. Objet et activités. L'association a pour objet l'organisation de divers événements/concerts/projets/activités
sportives et musicaux pour soutenir la jeunesse dans son épanouissement et d'établir un lien de rencontre pour celle-ci.
A ceci s'ajoute qu'une partie du bénéfice est destinée à des soutiens/projets de toute sorte d'organisations.
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II. Membres
Art. 3. Composition.
Art. 3.1. Membres actifs. L'association est ouverte aux personnes qui y veulent participer. Néanmoins, pour devenir
membre actif, cette personne est soumise à un test d'admission. Le Conseil d'administration se réserve le droit d'admis-
sion. Les membres actifs ont le droit de vote aux assemblées.
Art. 3.2. Membres passifs. Les membres passifs sont admis par délibération du Conseil d'administration à la suite d'une
demande écrite/d'une demande verbale. Ces derniers n'ont pas de droit de vote aux assemblées mais peuvent néanmoins
participer aux assemblées. La qualité passive donne lieu au paiement d'une cotisation annuelle.
Art. 3.3. Membres d'honneur. Les membres d'honneur sont les personnes/organisations/sociétés qui désirent témoi-
gner leur intérêt à l'association en payant une cotisation au moins égale à celle versée par les membres passif. Ils n'ont
pas de droit de vote et ne sont pas admis aux délibérations des assemblées ni du conseil.
Art. 4. Démissions et exclusions. La qualité de membre de l'association se perd par:
- la démission orale adressée au conseil d'administration de l'association
- la démission écrite adressée au conseil d'administration
- le non-paiement de la cotisation annuelle après le délai de deux mois à compter de la dernière assemblée générale
statuant à la majorité des deux tiers des voix.
Le membre dont l'exclusion est envisagée est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales. Les membres, démis-
sionnaires ou exclus, n'ont aucun droit à faire valoir ni sur le patrimoine ni sur les cotisations payées.
III. Organisations et administrations
Art. 5. Les organes. Les organes de l'association sont:
- L'Assemblée générale
- Le Conseil d'administration
Art. 5.1. L'Assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale, qui se compose de tous les membres actifs, est con-
voquée par le conseil une fois par an et ceci au courant du premier semestre de l'année. La convocation se fait au moins
sept jours avant la date fixée pour l'assemblée générale, moyennant simple lettre missive devant mentionner l'ordre du
jour proposé.
L'assemblée générale doit obligatoirement délibérer sur les objets suivants:
- rapport d'activités de l'association
- approbation des budgets et comptes
- décharge du trésorier
- fixer la cotisation annuelle qui ne peut pas être supérieure à 100 euros
- décharge du Conseil d'administration
- nomination et révocation du Conseil d'administration et des réviseurs de caisse
- admission de nouveaux membres, ayant passé le test d'admission prévue par l'article 3.1.
- dissolution de l'association
Toute proposition écrite signée d'un tiers au moins des membres figurant sur la dernière liste annuelle doit être portée
à l'ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur un objet ne figurant pas. Les décisions sont prises à la majorité
simple des membres actifs présents.
Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont portées à la connaissance des membres et des tiers par la
lettre simple.
Art. 5.2. L'assemblée générale extraordinaire. Le Conseil d'administration peut convoquer des assemblées générales
extraordinaires avec formulation d'un ordre du jour précis, chaque fois qu'il le juge nécessaire.
Est également convoquée une assemblée générale, chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent ou si deux
tiers des membres le demandent par écrit au conseil d'administration de l'association.
Le renouvellement anticipatif du conseil d'administration et ou changement aux statuts doivent être décidés par une
Assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est
spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres actifs.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres ne
sont pas présents, ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer
quel que soit le nombre de membres présents; dans ce cas la décision sera soumise à l'homologation du tribunal civil.
Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, ces règles sont
modifiées comme suit:
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a) la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres sont présents
b) la décision n'est admise dans l'une ou dans l'autre assemblée que si elle est votée à la majorité des trois quarts des
voix des membres présents
c) si, dans la seconde assemblée, les deux tiers des membres ne sont pas présents, la décision devra être homologuée
par le tribunal civil.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont portées à la connaissance des membres et des tiers par
lettre simple.
Art. 5.3. Le Conseil d'administration. L'association est gérée et dirigée par un Conseil d'administration comprenant
au moins trois membres actifs et de onze membres actifs au plus, élus pour un an par l'assemblée générale à la majorité
des voix des membres présents.
Les membres du conseil d'administrations choisissent entre eux un président, un à deux vice-présidents, un secrétaire
et un trésorier ainsi que un à six assesseurs.
Les pouvoirs des administrateurs sont les suivants:
- le président mène l'ordre du jour des assemblées générales, préside le conseil, représente l'association, etc.
- le/les vice-président(s) exécute(nt) les charges du président lors de son absence
- le secrétaire dresse les rapports des décisions de l'assemblée générale, du conseil, convoque les membres aux as-
semblées, dresse le rapport d'activités, etc.
- le trésorier gère les comptes.
Le Conseil d'administration soumet annuellement à l'approbation de l'assemblée générale le rapport d'activités com-
mun, les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Les décisions au sein du conseil sont prises à
la majorité simple. En cas d'égalité de voix, celle du président et en son absence, celle du/des vice-président(s) est pré-
pondérante.
Le Conseil d'administration gère les affaires et les avoirs de l'association. Il exécute des directives à lui dévolues par
l'assemblée générale conformément à l'objet de l'association.
Le Conseil d'administration représente l'association dans les relations avec les tiers. Pour que l'association soit vala-
blement engagée à l'égard de ceux-ci, la signature du président ou d'un membre mandaté du conseil est requise.
La qualité de membre du conseil se perd par:
- la démission
- par la perte de la qualité de membre actif (cf. article 4).
Les membres sortant du conseil sont automatiquement rééligibles. Les membres actifs désirant adhérer au conseil
doivent présenter leurs candidatures au plus tard avant le début de l'assemblée générale ordinaire, soit oralement, soit
par écrit au président de l'association.
Si le nombre de candidatures ne dépasse pas le nombre de places vacantes au conseil, les candidats sont automati-
quement élus.
Les élections se font à la majorité simple des membres actifs présents et au scrutin secret. La répartition des charges
entre les membres du conseil est décidée en conseil à la majorité simple de tous les membres du conseil d'administration.
Art. 5.4. Les finances. Les ressources financières de l'association proviennent des dons, subsides, cotisations, libéralités
autorisées et des recettes des manifestations/projets officielles organisées par elle.
Deux réviseurs de caisse sont désignés par l'assemblée générale ordinaire pour une durée d'un an. Ils ne peuvent pas
être membres du conseil d'administration de l'association. Leur mission consiste à contrôler les livres et pièces comptables
et à vérifier la gestion financière. Le résultat de leur contrôle doit être soumis à l'assemblée générale ordinaire, appelée
à donner décharge au trésorier.
IV. Dispositions diverses
Art. 6. Cotisations. Les cotisations sont dues au courant des deux mois qui suivent l'assemblée générale ordinaire.
Elles ne peuvent pas dépasser le montant de 100 euros.
Art. 7. Liste des membres. La liste des membres est actualisée chaque année par l'indication des modifications qui se
sont produites et ce à la date de l'assemblée générale.
Art. 8. Cadre légal. Pour tout ce qui n'est pas réglementé par les présents statuts il est renvoyé à la loi du 21 avril 1928
sur les associations sans but lucratif telle qu'elle a été modifiée, ainsi qu'au règlement interne en vigueur approuvé par
l'assemblée générale.
Art. 9. La dissolution de l'association. La dissolution de l'association ne peut pas être prononcée qu'en assemblée
générale spécialement convoquée à cet effet au moins un mois à l'avance et par un nombre égal aux trois quart des
membres actifs.
L'association est également dissoute au cas où le nombre de membres est inférieur à trois.
En cas de dissolution, les fonds de l'association sont affectés à une organisation sans but lucratif ayant de buts similaires.
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Il appartiendra à l'assemblée générale de déterminer cette organisation en accord avec l'administration communale.
Fait à Reisdorf, le 18 juillet 2012.
Harpes David / Hoscheid Steve / Saurfeld Steve / Rocha Michael
<i>Les membres fondateursi>
Référence de publication: 2012097365/139.
(120132427) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2012.
Celite B.V., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 18.160,00.
Siège de direction effectif: L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 100.454.
In the year two thousand and twelve, on the sixteenth day of July.
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held an extraordinary general meeting of the sole shareholder of Celite B.V., a private limited liability company
(“Société à responsabilité limitée” and “besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid”), having its registered
address at 9, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and its registered seat at Amsterdam,
the Netherlands, registered with the Dutch Trade Register under number 33296182, which company is also registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register, section B under number B 100.454 (the “Company” or the “Ab-
sorbed Company”), incorporated pursuant to a deed of Maître Joseph Elvinger, public notary residing in Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, on the 29 April 2004, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
number 630 of 18 June 2004 and lastly amended pursuant to a notarial deed of Maître Joseph Elvinger, prenamed, enacted
on 15 July 2005 and published in the Memorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, number 14 of 3 January
2006.
The meeting is presided by Régis Galiotto, notary’s clerk residing professionally at Luxembourg.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Solange Wolter, notary’s clerk residing pro-
fessionally at Luxembourg.
The chairman requests the notary to act that:
I.- The sole shareholder of the Company, being World Minerals Luxembourg S.à r.l., a Luxembourg public limited
company (“société anonyme”), having its registered office at 9, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register, section B under number B 97.868 (the
“Sole Shareholder” or the “Absorbing Company”), duly represented by Régis Galiotto, notary clerk, with professional
address at 101, rue Cents, L-1319 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private
seal, and the number of shares of the Company held by the Sole Shareholder is shown on an attendance list. That list and
proxy, signed by the appearing person and the notary, shall remain here annexed to be registered with the minutes.
II.- As it appears from the attendance list, the 40 (forty) shares with a nominal value of EUR 454 (four hundred fifty-
four Euro) each, representing the whole share capital of the Company, are represented so that the meeting can validly
decide on all the items of the agenda of which the Sole Shareholder has been duly informed.
III. -The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Waiving of notice right;
2. Presentation of (i) the merger project between World Minerals Luxembourg S.à r.l., as absorbing company, and the
Company, being its fully owned subsidiary, as absorbed company, approved on 1 June 2012 and published in the “Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations” on 16 June 2012 under number 1510 and (ii) the merger report drawn up by
the managers of the World Minerals Luxembourg S.à r.l.;
3. Approval of the merger between World Minerals Luxembourg S.à r.l and the Company as described in the merger
project;
4. As a consequence of the resolution 3. above, approval of the transfer of the universality of the assets and liabilities
of the Company to the absorbing company, and that the Company shall cease to exist without liquidation; and
5. Miscellaneous.
IV. -The undersigned notary confirms in the framework of article 271 paragraph 2 of the law of 10 August 1915 on
commercial companies, as amended (the “Luxembourg Law”) that:
1. In view of the cross-border merger by acquisition by which the absorbed company, being the Company, shall be
acquired by the Absorbing Company (the “Merger”) according to Dutch and Luxembourg legal provisions and actions,
the board of managers of the Company and the board of managers of the Absorbing Company (the “Board of the
Absorbing Company”) have jointly drawn up a merger project describing the Merger and its conditions, implying notably
the dissolution without liquidation of the Absorbed Company and the universal transfer of all the assets and liabilities of
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the Company to the Absorbing Company pursuant to article 261 of the Luxembourg Law and pursuant to Title 7 of Book
2 of the Dutch Civil Code (the “Merger Project”). The Merger Project has been approved and recorded by deed of the
undersigned notary on 1 June 2012, filed with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg) as well as with the Dutch Trade Register of the Chamber of Commerce on 4 June 2012
and has been published in the Luxembourg gazette Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1510 of 16
June 2012 and the announcement of the Merger has been published in the Dutch newspaper “Trouw” and in the Dutch
legal gazette Staatscourant as at 6 June 2012, i.e. at least one month before the date of this present extraordinary general
meeting of the Sole Shareholder.
2. The Board of the Absorbing Company has drawn up a merger report as at 1 June 2012 pursuant to article 265 of
the Luxembourg Law and article 2:313 of the Dutch Civil Code (the “Merger Report”), exposing the reasons for the
Merger and any economic as well as legal implications of the Merger. A copy of the Merger Report shall remain annexed
to the present deed.
3. The Merger Report as well as the other documents listed in article 267 paragraph 1 of the Luxembourg Law and
article 2:314 of the Dutch Civil Code have been filed at the registered office of the Company and of the Absorbing
Company as well, for inspection by the sole shareholder of the Absorbing Company, being World Minerals International
Sales S.A., a Luxembourg public limited company (“société anonyme”), having its registered office at 9, rue du Laboratoire,
L-1911 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register,
section B under number B 52.699, and by the sole shareholder of the Company, being the Absorbing Company, the
creditors of the Merging Companies and third parties who have a special right against the Merging Companies, such as a
profit distribution, and depository receipt holders of the Merging Companies at least one month previous to the date of
the present extraordinary general meeting of the Company.
4. The Merger was approved by the sole shareholder of the Company through (i) an extraordinary general meeting
as of 10 July 2012 held in Amsterdam, the Netherlands, in front of a deputy of Maître Jacques L.F.J. Verasdonck, civil law
notary officiating in Amsterdam, the Netherlands, who drew up the minutes of the meeting in a Dutch notarial deed of
record (the “Dutch Deed”) and (ii) the present deed, these notarial deeds having been executed respectively on the 10
th
and 16
th
day of July 2012.
5. Further to the present deed and the Dutch Deed, the Merger shall be approved by the sole shareholder of the
Absorbing Company during an extraordinary general meeting as of 16 July 2012 to be held in Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, in front of Maître Henri Hellinckx, the undersigned notary, who shall draw up the minutes of the meeting
in a Luxembourg notarial deed of record on the 16th day of July 2012 (the “Absorbing Company Deed”).
6. The Merger shall become effective between the Absorbed Company and the Absorbing Company (hereafter toge-
ther referred to as the (“Merging Companies” or the “Parties”) at the date of Absorbing Company Deed (the “Effective
Date”), and toward third parties, at the date of its publication in the Luxembourg gazette Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations. On the Effective Date, the undersigned notary shall issue a certificate attesting the completion by the
Absorbed Company and the Absorbing Company of the formalities to be accomplished under the Luxembourg Law.
V. – The certificate from a deputy of Maître Jacques L.F.J. Verasdonck, the prenamed Dutch notary, with professional
address at De Entree 51, NL-1101 BH, Amsterdam, the Netherlands attesting the completion by the Absorbed Company
of the formalities to be accomplished by it pursuant to the Dutch law as referred to in article 271 paragraph 2 of the
Luxembourg Law, issued on 10 July 2012, was signed “ne varietur” by the Dutch notary.
VI. The undersigned notary confirms that the following resolutions have been adopted:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder approves the waiving of its rights to notice to the extraordinary general meeting, which should
have been sent to it prior to this meeting; the Sole Shareholder acknowledges being sufficiently informed on the agenda
and considers it to be validly convened and therefore accepts to deliberate and vote upon all the items of the agenda.
The Sole Shareholder confirms that all the documentation produced at the meeting has been put at its disposal within a
sufficient period of time in order to allow it to examine carefully each document.
<i>Second resolutioni>
To the Sole Shareholder were presented the Merger Project, the Merger Report, as well as the annual accounts of
the present Merging Companies for the last three financial years. The Sole Shareholder acknowledges and approves the
presentation of all of the above mentioned documents.
<i>Third resolutioni>
On the basis of the documents listed in the foregoing resolution, the Sole Shareholder, after having examined all of
them carefully, approves the Merger, as contemplated by the Merger Project published in Luxembourg in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations on the 16 June 2012 number 1510, which will be effective as between the Merging
Companies as of the date of the present date and toward third parties as from the day of its publication to the Luxembourg
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations according to article 273bis paragraph 3 of the Luxembourg Law.
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<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder then acknowledges that, by operation of law without any exception or reserve and notably
further to the approval of the Merger Project, by the effect of the Merger, as herein and hereby approved, with effect as
at the Effective Date, there shall be a transfer of the universality of assets and liabilities of the Absorbed Company to the
Absorbing Company, the Absorbed Company shall cease to exist without liquidation;
<i>Declarationi>
According to article 271 paragraph 2 of the Luxembourg Law and reference made notably to items IV and V here
above and the foregoing resolutions approved by the Sole Shareholder, the undersigned notary declares having verified
and certifies the existence and validity, according to Luxembourg law, of the legal acts and formalities imposed on the
Company in order to render the merger effective at the Effective Date toward the Parties.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which were to be borne by the Company or which would
be charged to it in connection with the present deed, had been estimated at about one thousand five hundred Euros
(1,500.- Euros).
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with us, the notary, the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille douze, le seize juillet.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
Est tenue une assemblée générale extraordinaire de l’associé unique de Celite B.V., une société à responsabilité limitée
et «besloten vernootschap met beperkte aansprakelijkheid», ayant son adresse sociale au 9, rue du Laboratoire, L-1911,
Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, et son siège social à Amsterdam, Pays-Bas, immatriculée au Registre du
Commerce néerlandais sous le numéro 33296182, et également immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg, section B, sous le numéro B 100.454 (la «Société» ou la «Société Absorbée»), constituée par acte notarié
de Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 29 avril 2004,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, sous le numéro 630 du 18 juin 2004, et modifiée pour la
dernière fois par acte notarié daté du 15 juillet 2005 devant Maître Joseph Elvinger susvisé et publié au Mémorial C,
Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 14 du 3 janvier 2006.
L’assemblée est présidée par Régis Galiotto, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président nomme comme secrétaire et l’assemblée élit comme scrutateur Solange Wolter, clerc de notaire, de-
meurant professionnellement à Luxembourg.
Le président prie le notaire d’acter que:
I.– L’associé unique de la Société, World Minerals Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit
luxembourgeois, ayant son siège social au 9, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 97.868 (l’«Associé Unique»
ou la «Société Absorbante») dûment représentée par Régis Galiotto, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle
au 101, rue Cents, L-1319 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privée, et
le nombre d’actions de la Société détenues par l’Associé Unique est renseigné sur une liste de présence. Cette liste et la
procuration, signées par le comparant et le notaire, resteront ci-annexées pour être enregistrées avec le présent acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les 40 (quarante) parts sociales d’une valeur nominale de EUR 454 (quatre-
cent cinquante quatre euros) chacune, représentant l’intégralité du capital social de la Société, sont représentées de sorte
que l’assemblée peut valablement se prononcer sur tous les points portés à l’ordre du jour, et dont l’Associé Unique
reconnaît expressément avoir été dûment informé.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Renonciation au droit de convocation;
2. Présentation (i) du projet de fusion entre World Minerals Luxembourg S.à r.l., en tant que société absorbante, et
la Société, étant sa filiale intégralement détenue, en tant que société absorbée, approuvé le 1
er
juin 2012 et publié dans
le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 16 juin 2012 sous le numéro 1510, et (ii) du rapport de fusion
rédigé par les gérants de World Minerals Luxembourg S.à r.l.;
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3. Approbation de la fusion entre World Minerals Luxembourg S.à r.l. et la Société telle que décrite dans le projet de
fusion mentionné ci-dessus;
4. En conséquence de la résolution 3. ci-dessus, approbation du transfert de l’universalité de l’actif et du passif de la
Société à World Minerals Luxembourg S.à r.l., et de la dissolution sans liquidation de la Société;
5. Divers.
IV. Le notaire soussigné confirme dans le cadre de l’article 271 paragraphe 2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales telle que modifiée (la «Loi Luxembourgeoise») que:
1. En vue de la fusion transfrontalière par absorption par laquelle la Société Absorbée, étant la Société, sera absorbée
par la Société Absorbante (la «Fusion») conformément aux dispositions légales et aux actions requises d’un point de vue
luxembourgeois et néerlandais, le conseil de gérance de la Société et le conseil de gérance de la Société Absorbante (le
«Conseil de Gérance de la Société Absorbante») ont conjointement rédigé un projet de fusion décrivant la Fusion et ses
conditions, impliquant notamment la dissolution sans liquidation de la Société Absorbée et le transfert universel des actifs
et des passifs de la Société Absorbée à la Société Absorbante en application de l’article 261 de la Loi Luxembourgeoise
et du Titre 7 du Livre 2 du Code civil néerlandais (le «Projet de Fusion»). Le Projet de Fusion a été approuvé et enregistré
par acte du notaire soussigné en date du 1 juin 2012, déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
ainsi qu’au Registre du Commerce de la Chambre de Commerce néerlandaise le 4 juin 2012, et publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 1510 du 16 juin 2012 et l’annonce de la Fusion a été publiée dans le
journal néerlandais Trouw et dans le journal officiel néerlandais Staatscourant au 6 juin 2012, c’est-à-dire au moins un
mois avant la date de la présente assemblée générale extraordinaire de l’Associé Unique.
2. Le Conseil de Gérance de la Société Absorbante a rédigé un rapport de fusion au 1 juin 2012 conformément à
l’article 265 de la Loi Luxembourgeoise et à l’article 2:313 du Code civil néerlandais (le «Rapport de Fusion»), exposant
les motifs de la Fusion, ainsi que les implications économiques et juridiques de la Fusion. Une copie du Rapport de Fusion
reste annexée au présent acte.
3. Le Rapport de Fusion ainsi que les autres documents listés à l’article 267 paragraphe 1 de la Loi Luxembourgeoise
et à l’article 2:314 du Code civil néerlandais ont été déposés au siège social de la Société et de la Société Absorbante,
pour inspection par l’associé unique de la Société Absorbante c’est à dire World Minerals International Sales S.A., une
société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 9, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro
B 52.699, par l’associé unique de la Société c’est à dire la Société Absorbante, les créanciers des Sociétés Fusionnantes
et les tiers qui possèdent un droit spécial à l’encontre des Sociétés Fusionnantes tel qu’un droit de distribution de dividende
ou un droit de souscription d’actions et les détenteurs d’un certificat de titre en dépôt des Sociétés Fusionnantes au
moins un mois avant la date de la présente assemblée générale extraordinaire de la Société.
4. La Fusion a été approuvée par l’associé unique de la Société via (i) l’une assemblée générale extraordinaire du 10
juillet 2012, tenue à Amsterdam, Pays-Bas, devant un délégué de Maître Jacques L.F.J. Verasdonck, notaire de droit civil
officiant à Amsterdam, Pays-Bas, qui a établi le procès verbal de l’assemblée dans un acte notarié néerlandais (l’ «Acte
Néerlandais») et (ii) le présent acte, ces actes notariés ayant été signés respectivement le 10
e
et le 16
e
jour de juillet
2012.
5. Conséquemment au présent acte et à l’Acte Néerlandais, la Fusion sera approuvée par l’Associé Unique de la Société
Absorbante lors d’une assemblée générale extraordinaire devant se tenir le 16 juillet 2012 à Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, devant Maître Henri Hellinckx, le notaire soussigné, qui devra rédiger les minutes de l’assemblée dans
un acte notarié luxembourgeois le 16
ème
jour de juillet 2012 (l’ «Acte de la Société Absorbante»).
6. La Fusion prendra effet entre la Société Absorbée et la Société Absorbante (ci-après les «Sociétés Fusionnantes»)
à la date de l’Acte de la Société Absorbante (la «Date de Prise d’Effet») et vis-à-vis des tiers à la date de sa publication
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations. A la Date de Prise d’Effet, le notaire comparant émet un certificat
attestant de l’achèvement par la Société Absorbée et la Société Absorbante des formalités devant être accomplies en
application de la Loi Luxembourgeoise.
V. Le certificat émis par un délégué de Maître Jacques L.F.J. Verasdonck, mentionné ci-dessus ayant son adresse pro-
fessionnelle De Entree 51, NL-1101 BH, Amsterdam, Pays-Bas, attestant de l’accomplissement par la Société Absorbée
des formalités lui incombant en vertu de son droit national visées à l’article 271 paragraphe 2 de la Loi Luxembourgeoise,
établi en date du 10 juillet 2012, a été signé «ne varietur» par le notaire Néerlandais, mentionné ci-dessus.
VI. Le notaire soussigné confirme que les résolutions suivantes ont été prises:
<i>Première résolutioni>
l’Associé Unique renonce à son droit de convocation préalable à la présente assemblée qui aurait dû lui être envoyé
préalablement à cette assemblée; l’Associé Unique reconnaît avoir été suffisamment informé de l’ordre du jour et con-
sidère avoir été valablement convoqué et en conséquence accepte de délibérer et de voter sur tous les points portés à
l’ordre du jour. L’Associé Unique confirme que l’ensemble de la documentation produite lors de l’assemblée a été mis à
sa disposition dans un laps de temps suffisant afin de lui permettre un examen attentif de chaque document.
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<i>Seconde résolutioni>
Ont été présentés à l’Associé Unique le Projet de Fusion, le Rapport de Fusion, ainsi que les comptes annuels des
Sociétés Fusionnantes présentes relatifs aux trois derniers exercices sociaux. L’Associé Unique reconnaît et approuve la
présentation de tous les documents mentionnés ci-dessus.
<i>Troisième résolutioni>
Sur la base des documents listés dans la résolution précédente, l’Associé Unique, après les avoir tous examinés avec
attention, approuve la Fusion, telle que décrite dans le Projet de Fusion publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations de Luxembourg en date du 16 juin 2012 sous le numéro 1510, qui prendra effet entre les Sociétés Fusion-
nantes à la date du présent acte notarié et vis-à-vis des tiers à compter du jour de la publication du présent acte notarié
dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations de Luxembourg en application de l’article 273bis paragraphe 3
de la Loi Luxembourgeoise.
<i>Quatrième résolutioni>
Suite à la précédente résolution, l’Associé Unique reconnaît que, par effet de la loi sans aucune exception ou réserve
et notamment suite à l’approbation du Projet de Fusion, par effet de la Fusion telle qu’ici approuvée, avec effet simultané
à la Date de Prise d’Effet, il y aura un transfert de l’universalité des actifs et passifs de la Société Absorbée à la Société
Absorbante, la Société Absorbée cessera d’exister sans liquidation.
<i>Déclarationi>
Conformément à l’article 271 paragraphe 2 de la Loi Luxembourgeoise et référence notamment fait aux points IV et
V ci-dessus et aux résolutions précédentes approuvées par l’Associé Unique, le notaire soussigné déclare avoir vérifié et
certifie l’existence et la validité, conformément à la loi luxembourgeoise, des actes et formalités juridiques imposés à la
Société afin de rendre la fusion effective à la Date de Prise d’Effet.
<i>Estimation des coûtsi>
Les coûts, frais, taxes et charges, sous quelque forme que ce soit, devant être supportés par la Société ou devant être
payés par elle en rapport avec son augmentation de capital, ont été estimés approximativement à mille cinq cents Euros
(1.500.- Euros).
Le notaire soussigné qui comprend et sait parler anglais constate par la présente que, sur demande du comparant ci-
dessus mentionné, le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française. Sur demande du même
comparant et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE fait et passé à Luxembourg, le jour, mois et an qu'en tête des présentes. Et après lecture faite au
comparant, il a signé avec nous, notaire, la présente minute originale.
Signé: R. GALIOTTO, S. WOLTER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 25 juillet 2012. Relation: LAC/2012/35328. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
août 2012.
Référence de publication: 2012099122/256.
(120136184) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 août 2012.
Kefen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 73.430.
L'an deux mille douze, le deuxième jour du mois d’août.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire public, demeurant à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
M. Jean Clavel, citoyen français né le 4 juin 1943 à Caudéran (Bordeaux), France, ayant son adresse sise au 272, Avenue
d’Arès, 33700 Mérignac, France et titulaire de la carte d’identité française numéro 100933203992 (l’«Associé Unique»),
ici représenté par Madame Sofia Afonso Da Chao Conde, employée privée, avec adresse professionnelle au 5, rue Zénon
Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé qui restera annexée à l’original du
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités d’enregistrement.
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U X E M B O U R G
La partie comparante est l’associé unique de Kefen S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois,
ayant son siège social sis au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 73.430 et dont les statuts (les «Statuts») ont été publiés au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial») numéro 179, page 8563 en date du 29 février 2000 (la «Société»).
Les 125 (cent-vingt-cinq) parts sociales ayant une valeur nominale de 100 EUR (cent Euro) chacune, représentant
l’ensemble du capital social de la Société, sont représentées de sorte que l’Associé Unique peut valablement se prononcer
sur tous les points de l’ordre du jour sur lesquels l’Associé Unique reconnaît avoir été dûment et préalablement informé.
L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Renonciation au droit de convocation;
2. Prise de connaissance du projet commun de fusion;
3. Approbation de la fusion transfrontalière par absorption de la société française Vallec S.A.S. par la Société;
4. Augmentation du capital social de la Société d’un montant de 3.500 EUR (trois mille cinq cents Euro) afin de le
porter de son montant actuel de 12.500 EUR (douze mille cinq cents Euro) à 16.000 EUR (seize mille Euro) par l’émission
de 35 (trente-cinq) nouvelles parts sociales de la Société d’une valeur nominale de 100 EUR (cent Euro) chacune;
5. Modification subséquente de l’article 6 des statuts de la Société afin de refléter ces actions;
6. Approbation de la prise d’effet comptable et fiscale de la fusion transfrontalière par absorption de la société française
Vallec S.A.S. par la Société; et
7. Divers.
Les dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (la
«Loi de 1915») ayant trait aux fusions ont été accomplies:
a) Publication (i) du projet commun de fusion le 11 juin 2012 au Mémorial, numéro 1446, et (ii) le 19 juin 2012 au
Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales, et dans un journal d’annonces légales du siège social de Vallec
S.A.S., une société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège social sis au 286, boulevard Jean-Jacques Bosc,
33130 Bègles, France et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 349
514 422 (la «Société Absorbée») le 15 juin 2012, soit un mois au moins avant la date des assemblées générales d’associé
(i) de la Société et (ii) de la Société Absorbée devant décider de l’approbation du projet commun de fusion, conformément
respectivement aux articles 262 et 9 de la Loi de 1915 et à l’article R 236-15 du code de commerce français.
b) (i) Renonciation par l’Associé Unique de son droit à l’établissement d’un rapport écrit de l’organe de gestion de la
Société et (ii) renonciation par l’associé unique de la Société Absorbée de son droit à l’établissement d’un rapport écrit
de l’organe de direction de la Société Absorbée, expliquant et justifiant d’un point de vue juridique et économique le
projet commun de fusion et en particulier le rapport d’échange des actions/parts sociales, conformément respectivement
à l’article 265 (3) de la Loi de 1915 et à l’article L 236-9 alinéa 3 du code de commerce français.
c) (i) Renonciation par l’Associé Unique de son droit de faire examiner le projet commun de fusion et en particulier
le rapport d’échange des actions/parts sociales par le biais d’un expert indépendant et (ii) renonciation par l’associé unique
de la Société Absorbée de son droit de faire examiner le projet commun de fusion et en particulier le rapport d’échange
des actions/parts sociales par le biais d’un commissaire à la fusion, conformément respectivement à l’article 266 (5) de la
Loi de 1915 et à l’article L 236-10 I alinéa 1 du code de commerce français.
d) Dépôt des documents requis par l'article 267 paragraphes 1 a) et b) de la Loi de 1915 et par l’article R 236-3 du
code de commerce français respectivement au siège social de la Société et de la Société Absorbée un mois avant la date
de l’assemblée générale de la Société.
Une copie des résolutions écrites de l’Associé Unique de la Société et du procès verbal des décisions de l’associé
unique de la Société Absorbée ayant décidé de la renonciation aux rapports mentionnés aux points b) et c) sera annexée
au présent acte.
Après acceptation de ce qui précède par l’Associé Unique de la Société, les résolutions suivantes ont été prises con-
formément aux Statuts:
<i>Première résolution:i>
Il est décidé que l’Associé Unique renonce à son droit de convocation préalable à la présente assemblée, reconnaît
avoir été suffisamment informé de l’ordre du jour et considère avoir été valablement convoqué et en conséquence accepte
de délibérer et de voter sur tous les points portés à l’ordre du jour. Il est en outre décidé que l’ensemble de la docu-
mentation pertinente a été mise à la disposition de l’Associé Unique dans un laps de temps suffisant afin de lui permettre
un examen attentif de chaque document.
<i>Deuxième résolution:i>
L’Associé Unique déclare qu'il a pris connaissance du projet commun de fusion transfrontalière par absorption de la
Société Absorbée par la Société (le «Projet Commun de Fusion»).
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La fusion sera réalisée par la transmission universelle de tous avoirs, passifs, droits, obligations et contrats de la Société
Absorbée, sans exception, ni réserve, à la Société.
L’Associé Unique de la Société constate que le Projet Commun de Fusion a reçu forme authentique par devant le
notaire instrumentant le 5 juin 2012 et a été publié au Mémorial, numéro 1446 en date du 11 juin 2012, conformément
aux articles 262 et 9 de la Loi de 1915.
<i>Troisième résolution:i>
L’Associé Unique de la Société décide d'approuver le Projet Commun de Fusion, tel que publié au Mémorial numéro
1446 du 11 juin 2012 dans toutes ses dispositions et dans son intégralité, sans exception ni réserve.
L’Associé Unique de la Société décide d'approuver le transfert universel de tous actifs, passifs, droits, obligations et
contrats de la Société Absorbée à la Société ainsi que les conditions d'émission des nouvelles parts sociales de la Société,
conformément au rapport d'échange tel que publié au Mémorial numéro 1446 du 11 juin 2012.
D'un point de vue comptable, la fusion prendra effet à partir du 1
er
janvier 2012, tel que prévu dans le Projet Commun
de Fusion.
D’un point de vue juridique et fiscal, la fusion prendra effet (i) entre la Société et la Société Absorbée et (ii) à l’égard
des tiers, à partir de la date de publication du procès verbal du présent acte au Mémorial.
Les nouvelles parts sociales de la Société donneront droit à l’associé unique de la Société Absorbée de participer à
toute distribution de bénéfices de la Société à partir de la date de publication au Mémorial du procès verbal du présent
acte, conformément à l’article 273ter de la Loi de 1915.
Les nouvelles parts sociales émises seront nominatives et leur inscription dans le registre des associés de la Société
se réalisera à la date de publication au Mémorial du procès verbal du présent acte.
La Société, représentée par son gérant unique et la Société Absorbée, représentée par son président, ont convenu
dans le Projet Commun de Fusion d’un rapport d’échange des actions de la Société Absorbée contre des parts sociales
de la Société de 102 (cent-deux) actions de la Société Absorbée contre 1 (une) part sociale de la Société, l’Associé Unique
de la Société et l’associé unique de la Société Absorbée ayant respectivement renoncé à leur droit à l’établissement d’un
rapport écrit de l’organe de gestion/direction de la Société/Société Absorbée expliquant et justifiant d’un point de vue
juridique et économique le projet commun de fusion et en particulier le rapport d’échange des actions/parts sociales,
conformément à l’article 265 (3) de la Loi de 1915 et L 236-9 alinéa 3 du code de commerce français et à leur droit de
faire examiner le projet commun de fusion et en particulier le rapport d’échange des actions/parts sociales par le biais
d’un expert indépendant/commissaire à la fusion, conformément à l’article 266 (5) de la Loi de 1915 et à l’article L 236-10
I alinéa 1 du code de commerce français.
<i>Quatrième résolution:i>
Après avoir revu avec une attention particulière le Projet Commun de Fusion, l’Associé Unique de la Société décide
d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de 3.500 EUR (trois mille cinq cents Euro), afin de le porter de
son montant actuel de 12.500 EUR (douze mille cinq cents Euro) à 16.000 EUR (seize mille Euro) par l'émission de 35
(trente-cinq) parts sociales d'une valeur nominale de 100 EUR (cent Euro) chacune, devant être souscrites par l’associé
unique de la Société Absorbée, en considération du transfert universel de tous actifs, passifs, droits, obligations et contrats
de la Société Absorbée à la Société, étant entendu que, conformément à l’article 3 du Projet Commun de Fusion, les
actifs nets de la Société Absorbée s’élèvent à un montant de 7.000.484,22 EUR (sept millions quatre cent quatre-vingt-
quatre Euros et vingt-deux cents), conformément à ses comptes annuels revalorisés au 31 décembre 2011.
<i>Souscription – Paiementi>
Suite à quoi intervient M. Jean Clavel, associé unique de la Société Absorbée, prénommé, représenté par Madame Sofia
Afonso Da Chao Conde, prénommée, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé qui restera annexée à l’original
du présent acte pour être soumise avec lui aux formalités d’enregistrement, qui déclare souscrire aux 35 (trente-cinq)
nouvelles parts sociales de la Société d'une valeur nominale de 100 EUR (cent Euro) chacune, en conséquence de la fusion
entre la Société et la Société Absorbée.
En conséquence des déclarations et des résolutions qui précèdent, l’actionnariat de la Société est désormais composé
comme suit:
- M. Jean Clavel: 160 (cent soixante) parts sociales.
Le notaire constate que les 160 (cent soixante) parts sociales, représentant l’ensemble du capital social de la Société,
sont représentées de sorte que l’assemblée peut valablement décider sur la résolution à prendre ci-après.
<i>Cinquième résolution:i>
L’Associé Unique de la Société décide de modifier l'article 6 des Statuts qui se lira désormais comme suit:
« Art. 6. Le capital social est fixé à 16.000 EUR,- (seize mille Euro) divisé en 160 (cent soixante) parts sociales de 100
EUR,- (cent Euro) chacune.»
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<i>Sixième résolution:i>
L’Associé Unique de la Société constate que la fusion prendra effet, d'un point de vue comptable, à partir du 1
er
janvier
2012 sans préjudice des dispositions de l'Article 273ter de la Loi de 1915 relatives aux effets de la fusion à l’égard des
tiers.
L’Associé Unique constate que la fusion prendra effet d’un point de vue juridique et fiscal (i) entre la Société et la
Société Absorbée et (ii) à l’égard des tiers, à partir de la date de publication du procès verbal du présent acte au Mémorial.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné constate l'existence et la légalité des actes et des formalités de la fusion exécutées par la Société.
<i>Estimation des fraisi>
Les coûts, frais, taxes et charges, sous quelque forme que ce soit, devant être supportés par la Société ou devant être
payés par elle en rapport avec l’Apport, ont été estimés à quatre mille euros (€ 4.000,-).
Aucun autre point n’ayant été soulevé, l’assemblée a été ajournée.
A la suite de laquelle le présent acte notarié a été rédigé à Esch-sur-Alzette, au jour figurant en tête de ce document.
Lecture ayant été faite de ce document au mandataire des parties comparantes, ce mandataire des parties comparantes
a signé avec nous, notaire, l’original du présent acte.
Signé: Conde, Kesseler
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 03 août 2012. Relation: EAC/2012/10434. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2012100948/145.
(120138157) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2012.
Archibiades S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 123.485.
In the year two thousand and twelve, on the third day of August before us, Maître Francis Kesseler, notary residing in
Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg,
was held an extraordinary general meeting (the Meeting) of the partners of Archibiades S.à r.l., a private limited liability
company (société à responsabilité limitée), with registered office at 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg,
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies (R.C.S. Luxembourg) (RCS) under number B
123.485 and having a share capital of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) (the Company). The Company
was incorporated on December 13, 2006 pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing then in Mersch,
Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 363 dated March
13, 2007. The articles of association of the Company have not been amended since its incorporation.
There appeared:
1) Bogdan Jedrzejczyk, with residential address at Gladka 11, 85-150 Bydgoszcz, Poland, born on March 19, 1961 in
Bydgoszcz (Poland);
here represented by Sofia Afonso-Da Chao Conde, notarial clerc, with professional address in Esch-sur-Alzette, Grand
Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal on July 31, 2012.
2) Elzbieta Jedrzejczyk, with residential address at Wislana 100, 05-507 Slomczyn k Warszawy, Poland, born on May
28, 1957 in Bydgoszcz, (Poland);
here represented by Sofia Afonso-Da Chao Conde, notarial clerc, with professional address in Esch-sur-Alzette, Grand
Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal on July 31, 2012.
The said proxies, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the notary, shall
remain attached to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing parties referred to under items 1. and 2. above are the partners of the Company and are hereafter
referred to as the Partners.
The Partners, represented as described above, have requested the notary to record the following:
I. That five hundred (500) shares quotas of twenty-five Euro (EUR 25.-) each, representing the entirety of the share
capital of the Company of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) are duly represented at this Meeting which
is consequently regularly constituted and may deliberate upon the items on the agenda;
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II. That the agenda of the Meeting is worded as follows:
1. (i) Approval of the merger proposal adopted by the sole manager of the Company on June 18, 2012, and published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1621 on June 28, 2012 (the Merger Proposal); (ii) approval
of the merger between the Company and Milton S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée),
with registered office at 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, registered with the RCS under number B
123.486 and having a share capital of seventy-seven thousand five hundred Euro (EUR 77,500.-) (the Absorbing Company
and together with the Company, the Companies), whereby following its dissolution without liquidation, the Company
will transfer to the Absorbing Company all its assets and liabilities in accordance with article 274 of the law of August 10,
1915 on commercial companies, as amended (the Company Law), as described in the Merger Proposal (the Merger); (iii)
acknowledgement of the resolutions taken by the sole manager of the Company on June 18, 2012 (the Resolutions); and
(iv) acknowledgement of the merger report of the sole manager of the Company dated June 18, 2012 (the Merger Report).
2. Acknowledgement of the fulfillment of the obligations resulting from article 267 of the Company Law.
3. Acknowledgement of the increase of the share capital of the Absorbing Company as a result of the contribution of
all the assets and liabilities of the Company to the Absorbing Company and subsequent allotment of nine hundred (900)
newly issued shares quotas of twenty-five Euro (EUR 25.-) each of the Absorbing Company to the Partners of the Com-
pany.
4. Acknowledgment (i) of the realization of the Merger in accordance with the provisions of article 9, article 272 and
article 273 of the Company Law and (ii) that the Merger will be effective from accounting perspectives as of January 1,
2012.
5. Acknowledgment that, as a result of the Merger and in accordance with article 274 of the Company Law, the
Company is dissolved without winding up and all the shares issued by the Company are cancelled.
6. Acknowledgement that the mandate of the sole manager of the Company will be terminated on the date of the
Meeting and decision to give her full discharge (quitus) for the performance of her mandate.
7. Decision to keep all corporate documents of the Company at the registered office of the Absorbing Company.
8. Granting of all powers to the sole manager of the Absorbing Company, to any lawyer or employee of Ober &
Beerens and/or to the notary to carry out publicity measures and all other steps required to implement the Merger.
9. Miscellaneous.
III. That the Partners have taken unanimously the following resolutions:
<i>First Resolution:i>
The Partners resolve to approve the Merger Proposal and the Merger.
The Partners acknowledge the Resolutions and the Merger Report.
<i>Second Resolution:i>
The Partners acknowledge that all the documents required by article 267 of the Company Law have been deposited
at the registered office of the Company for inspection by the Partners of the Company at least one month before the
date of the present deed.
<i>Third Resolution:i>
The Partners acknowledge the increase of the share capital of the Absorbing Company as a result of the contribution
of all the assets and liabilities of the Company to the Absorbing Company and subsequent allotment of nine hundred
(900) newly issued shares quotas of twenty-five Euro (EUR 25.-) each of the Absorbing Company to the Partners of the
Company.
<i>Fourth Resolution:i>
The Partners acknowledge (i) the realization of the Merger in accordance with the provisions of article 9, article 272
and article 273 of the Company Law (ii) that the Merger will be effective from accounting perspectives as of January 1,
2012.
<i>Fifth Resolution:i>
The Partners acknowledge that, as a result of the Merger and in accordance with article 274 of the Company Law, the
Company is dissolved without being wound up and that all the shares issued by the Company are cancelled.
<i>Sixth Resolution:i>
The Partners acknowledge that the mandate of the sole manager of the Company will be terminated on the date of
the Meeting and resolve to give her full discharge for the performance of her mandate.
<i>Seventh Resolution:i>
The Partners resolve to keep all corporate documents of the Company at the registered office of the Absorbing
Company.
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<i>Eighth Resolution:i>
The Partners grant all powers to the sole manager of the Absorbing Company, to any lawyer or employee of Ober &
Beerens and/or to the notary to carry out publicity measures and all other steps required to implement the Merger.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately two thousand euro (€ 2,000.-).
In accordance with article 271 of the Company Law, the undersigned notary certifies the legality of the present Merger
and all acts, documents and formalities incumbent upon the Company pursuant to the Company Law.
The notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing parties,
the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing parties and in
case of divergences between the English and the French versions, the English version will prevail.
Whereof the present deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, on the day named at the beginning of this document.
This document having been read to the proxyholder of the appearing parties, who is known to the notary by his/her
surname, name, civil status and residence, the said proxyholder of the appearing parties signed the present deed together
with the notary.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mil douze, le trois août, par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-
Duché de Luxembourg,
s’est tenue une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) des associés de Archibiades S.à r.l., une société à
responsabilité limitée, ayant son siège social au 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, immatriculée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (R.C.S. Luxembourg) (RCS)sous le numéro B 123.485 et ayant
un capital social de douze mille cinq cents euros (EUR 12,500.-) (la Société). La Société a été constituée le 13 Décembre
2006 suivant un acte de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch à cette époque, Grand-Duché de Lu-
xembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, N°363 du 13 mars 2007. Les statuts de la Société
n'ont pas été modifiés depuis sa constitution.
Ont comparu:
1) Bogdan Jedrzejczyk, ayant son adresse résidentielle à Gladka 11, 85-150 Bydgoszcz, Pologne, né le 19 mars 1961 à
Bydgoszcz (Pologne);
ici représenté par Sofia Afonso-Da Chao Conde, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à Esch-sur-Alzette,
Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé le 31 juillet 2012.
2) Elzbieta Jedrzejczyk, ayant son adresse résidentielle à Wislana 100, 05-507 Slomczyn k Warsawy, Pollogne, née le
28 mai 1957 à Bydgoszcz (Pologne);
ici représentée par Sofia Afonso-Da Chao Conde, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à Esch-sur-
Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé le 31 juillet 2012.
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des parties comparantes ainsi que par le
notaire, restera annexée au présent acte pour être soumise ensemble aux formalités de l'enregistrement.
Les parties comparantes mentionnées aux points 1. et 2. ci-dessus sont les associés de la Société et sont désignés ci-
après comme les Associés.
Les Associés représentés tels que décrits ci-dessus, ont requis le notaire d’acter ce qui suit:
I. Que cinq cents (500) parts sociales de la Société ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune,
représentant l’ensemble du capital social de la Société de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), sont dûment
représentées à la présente Assemblée qui est par conséquent régulièrement constituée et peut délibérer sur les points
à l’ordre du jour, reproduits ci-après;
II. Que l’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
1. Approbation du projet de fusion adopté par le gérant unique de la Société le 18 juin 2012, et publié dans le Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1621 le 28 juin 2012 (le Projet de Fusion); (ii) approbation de la fusion
entre la Société et Milton S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 2-8, avenue Charles de
Gaulle, L-1653 Luxembourg, immatriculée auprès du RCS sous le numéro B 123.486 et ayant un capital social de soixante-
dix-sept mille cinq cents euros (EUR 77.500,-) (la Société Absorbante et ensemble avec la Société, les Sociétés), par
laquelle suite à sa dissolution sans liquidation, la Société va transférer à la Société Absorbante la totalité de ses actifs et
passifs conformément à l’article 274 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi
sur les Sociétés), tel que décrit dans le Projet de Fusion (la Fusion); (iii) prise d’acte des résolutions du gérant unique de
la Société en date du 18 juin 2012 (les Résolutions); et (iv) prise d’acte du rapport de fusion du gérant unique de la Société
daté du 18 juin 2012 (le Rapport de Fusion).
2. Prise d’acte de l’exécution des obligations découlant de l’article 267 de la Loi sur les Sociétés.
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3. Prise d’acte de l’augmentation de capital de la Société Absorbante résultant de l’apport de la totalité des actifs et
passifs de la Société à la Société Absorbante à la suite de laquelle neuf cents (900) parts sociales nouvellement émises
ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune de la Société Absorbante, vont être allouées aux
Associés de la Société.
4. Prise d’acte (i) de la réalisation et de la prise d’effet de la Fusion en accord avec les dispositions de l’article 9, de
l’article 272 et de l’article 273 de la Loi sur les Sociétés et (ii) que la Fusion prendra effet, d’un point de vue comptable,
au 1 janvier 2012.
5. Prise d’acte que la Société est dissoute sans liquidation et que toutes les parts sociales émises par la Société sont
annulées suite à la Fusion et conformément à l’article 274 de la Loi sur les Sociétés.
6. Prise d’acte que le mandat du gérant unique est résilié à la date de l’Assemblée et décision de lui donner quitus pour
l’exécution de son mandat.
7. Décision de conserver tous les documents sociaux de la Société au siège social de la Société Absorbante.
8. Délégation de pouvoirs au gérant unique de la Société Absorbante, à tout avocat ou employé d’Ober & Beerens et/
ou au notaire pour prendre les mesures de publicité et toutes autres mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la
Fusion.
9. Divers.
III. Que les Associés ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première Résolution:i>
Les Associés décident d’approuver le Projet de Fusion et la Fusion.
Les Associés prennent acte des Résolutions et du Rapport de Fusion.
<i>Deuxième Résolution:i>
Les Associés déclarent que tous les documents requis par l'article 267 de la Loi sur les Sociétés ont été déposés au
siège social de la Société pour inspection par les Associés de la Société au moins un mois avant la date du présent acte.
<i>Troisième Résolution:i>
Les Associés prennent acte de l’augmentation de capital de la Société Absorbante résultant de l’apport de la totalité
des actifs et passifs de la Société à la Société Absorbante à la suite de laquelle neuf cents (900) parts sociales nouvellement
émises ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune de la Société Absorbante, vont être allouées
aux associés de la Société.
<i>Quatrième Résolution:i>
Les Associés prennent acte (i) de la réalisation et de la prise d’effet de la Fusion en accord avec les dispositions de
l’article 9, de l’article 272 et de l’article 273 de la Loi sur les Sociétés (ii) que la Fusion prendra effet, d’un point de vue
comptable, au 1 janvier 2012.
<i>Cinquième Résolution:i>
Les Associés prennent acte que, suite à la Fusion et conformément à l’article 274 de la Loi sur les Sociétés, la Société
est dissoute sans liquidation et que toutes les parts sociales émises par la Société sont annulées.
<i>Sixième Résolution:i>
Les Associés déclarent que le mandat du gérant unique est résilié à la date de l’Assemblée et décident de lui donner
quitus pour l’exécution de son mandat.
<i>Septième Résolution:i>
Les Associés décident de conserver tous les documents sociaux de la Société au siège social de la Société Absorbante.
<i>Huitième Résolution:i>
Les Associés décident de conférer tous pouvoirs au gérant unique de la Société Absorbante, à tout avocat d’Ober &
Beerens et/ou au notaire pour prendre les mesures de publicité et toutes autres mesures nécessaires pour la mise en
œuvre de la Fusion.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
en raison du présent acte, sont estimés approximativement à la somme de deux mille euros (€ 2.000,-).
Conformément à l’article 271 de la Loi sur les Sociétés, le notaire soussigné déclare attester de l’existence et de la
légalité de la présente Fusion et de tous actes, documents et formalités incombant à la Société conformément à la Loi
sur les Sociétés.
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Le notaire qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête des parties comparantes, le présent acte a été établi
en anglais, suivi d'une version française. A la requête de ces mêmes parties comparantes et en cas de divergence entre
les versions anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé, même date qu'en tête des présentes à Esch-sur-Alzette.
Et après lecture faite au mandataire des parties comparantes, connu du notaire par son nom, prénom usuel, état civil
et demeure, ledit mandataire des parties comparantes a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 03 août 2012. Relation: EAC/2012/10436. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2012100604/203.
(120138156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2012.
Milton S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 77.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 123.486.
In the year two thousand and twelve, on the third day of August before us, Maître Francis Kesseler, notary residing in
Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg,
was held an extraordinary general meeting (the Meeting) of the partners of Milton S.à r.l., a private limited liability
company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with regis-
tered office at 2-8, Avenue Charles de Gaulle, L – 1653 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the
Luxembourg Register of Commerce and Companies (R.C.S. Luxembourg) (RCS) under the number B 123.486 and having
a share capital of seventy-seven thousand five hundred Euro (EUR 77,500.-) (the Company). The Company was incor-
porated on December 13, 2006 pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing then in Mersch, Grand
Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 354 dated March 12,
2007. The articles of association of the Company were last amended on September 11, 2007 pursuant to a deed of Maître
Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number
2324 dated October 16, 2007.
There appeared:
1) Bogdan Jedrzejczyk, with residential address at Gladka 11, 85-150 Bydgoszcz, Poland, born on March 19, 1961 in
Bydgoszcz (Poland);
here represented by Sofia Afonso-Da Chao Conde, notarial clerc, with professional address in Esch-sur-Alzette, Grand
Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal on July 31, 2012.
2) Elzbieta Jedrzejczyk, with residential address at Wislana 100, 05-507 Slomczyn k Warsawy, Poland, born on May
28, 1957 in Bydgoszcz, (Poland);
here represented by Sofia Afonso-Da Chao Conde, notarial clerc, with professional address in Esch-sur-Alzette, Grand
Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal on July 31, 2012.
The said proxies, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the notary, shall
remain attached to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing parties referred to under items 1. and 2. above are the partners of the Company and are hereafter
referred to as the Partners.
The Partners, represented as described above, have requested the notary to record the following:
I. That three thousand one hundred (3,100) shares quotas of twenty-five Euro (EUR 25.) each, representing the entirety
of the share capital of the Company of seventy-seven thousand five hundred Euro (EUR 77,500.-) are duly represented
at this Meeting which is consequently regularly constituted and may deliberate upon the items on the agenda;
II. That the agenda of the Meeting is worded as follows:
1. (i) Approval of the merger proposal adopted by the sole manager of the Company on June 18, 2012, and published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1621 on June 28, 2012 (the Merger Proposal); (ii) approval
of the merger between the Company and Archibiades S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité
limitée), with registered office at 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, registered with the RCS under
number B 123.485 and having a share capital of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) (the Absorbed Company
and together with the Company, the Companies), whereby following its dissolution without liquidation, the Absorbed
Company will transfer to the Company all its assets and liabilities in accordance with article 274 of the law of August 10,
1915 on commercial companies, as amended (the Company Law), as described in the Merger Proposal (the Merger); (iii)
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acknowledgement of the resolutions taken by the sole manager of the Company on June 18, 2012 (the Resolutions); and
(iv) acknowledgement of the merger report of the sole manager of the Company dated June 18, 2012 (the Merger Report).
2. Acknowledgement of the fulfillment of the obligations resulting from article 267 of the Company Law.
3. For the purpose of the implementation of the Merger, increase of the share capital of the Company by an amount
of twenty-two thousand five hundred Euro (EUR 22,500.-) to raise it from its present amount of seventy-seven thousand
five hundred Euro (EUR 77,500.-) to an amount of one hundred thousand Euro (EUR 100,000.-) and to issue nine hundred
(900) newly issued shares quotas of twenty-five Euro (EUR 25.-) each and having the rights and privileges set out in the
Company's articles of association (the Articles).
4. Decision to allocate the nine hundred (900) newly issued shares quotas of twenty-five Euro (EUR 25.-) each, together
with a share premium, to the partners of the Absorbed Company in consideration for the contribution of the universality
of the assets and liabilities of the Absorbed Company to the Company.
5. Subsequent amendment of article 6 of the Articles.
6. Acknowledgment (i) of the realization of the Merger in accordance with the provisions of article 9, article 272 and
article 273 of the Company Law and (ii) that the Merger will be effective from accounting perspectives as of January 1,
2012.
7. Decision to amend the corporate object of the Company, and subsequently, amend article 2 of the Articles, which
shall be read as follows:
“The object of the Company is the acquisition of participations, interests and units, in Luxembourg or abroad, in any
form whatsoever and the management of such participations, interests and units. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial instruments
issued by any public or private entity whatsoever.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including the
proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other
company. It may also give guarantees and grant securities in favour of third parties to secure its obligations or the
obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Company may further pledge, transfer,
encumber or otherwise create security over all or over some of its assets.
The Company may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents and/or other intellectual
property rights of any nature or origin whatsoever.
The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of
their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit, cur-
rency exchange, interest rate risks and other risks.
The Company may carry out any commercial and/or financial transactions with respect to direct or indirect investments
in movable and immovable property including but not limited to acquiring, owning, hiring, letting, leasing, renting, dividing,
draining, reclaiming, developing, improving, cultivating, building on, selling or otherwise alienating, mortgaging, pledging
or otherwise encumbering movable or immovable property.
The above description is to be understood in the broadest senses and the above enumeration is not limiting.”
8. Granting of all powers to the sole manager of the Company, to any lawyer or employee of Ober & Beerens and/or
to the notary to carry out publicity measures and all other steps required to implement the Merger and to amend the
corporate object of the Company.
9. Amendment to the register of partners of the Company in order to reflect the above changes with power and
authority given to the sole manager to proceed in the name and on behalf of the Company with the registration of the
above changes.
10. Miscellaneous.
III. That the Partners have taken unanimously the following resolutions:
<i>First Resolution:i>
The Partners resolve to approve the Merger Proposal and the Merger.
The Partners acknowledge the Resolutions and the Merger Report.
<i>Second Resolution:i>
The Partners acknowledge that all the documents required by article 267 of the Company Law have been deposited
at the registered office of the Company for inspection by the Partners of the Company at least one month before the
date of the present deed.
<i>Third Resolution:i>
The Partners resolve, for the purpose of the implementation of the Merger, to increase the share capital of the
Company by an amount of twenty-two thousand five hundred Euro (EUR 22,500.-) to raise it from its present amount
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of seventy-seven thousand five hundred Euro (EUR 77,500.-) to an amount of one hundred thousand (EUR 100,000.-)
and to issue nine hundred (900) new ordinary shares quotas of twenty-five Euro (EUR 25.-) each and having the rights
and privileges set out in the Articles.
<i>Fourth Resolution:i>
The Partners resolve to allocate the nine hundred (900) newly issued shares quotas of twenty-five Euro (EUR 25.-)
each to the partners of the Absorbed Company, in consideration for the contribution of the universality of the assets
and liabilities of the Absorbed Company to the Company, in the following proportions:
- Mr. Bogdan Jedrzejczyk: four hundred fifty (450) newly issued shares of the Company; and
- Ms. Elzbieta Jedrzejczyk: four hundred fifty (450) newly issued shares of the Company.
The Partners resolve to allocate an amount of one million one hundred thirty-six thousand six hundred twenty-three
Euro and twenty-one Euro Cents (EUR 1,136,623.21), being the difference between the book value of the Absorbed
Company as per its interim accounts as of June 4th, 2012 and the amount of the share capital increase, to the share
premium reserve account of the Absorbing Company.
<i>Fifth Resolution:i>
As a consequence of the foregoing resolutions, the Partners resolve to amend article 6 of the Articles in order to
reflect the above changes which shall henceforth read as follows:
« Art. 6. The capital is set at one hundred thousand euro (EUR 100,000.-) divided into four thousand (4,000) share
quotas of twenty-five euro (EUR 25.-) each.»
<i>Sixth Resolution:i>
The Partners acknowledge (i) the realization of the Merger in accordance with the provisions of article 9, article 272
and article 273 of the Company Law and (ii) that the Merger will be effective from accounting perspectives as of January
1, 2012.
<i>Seventh Resolution:i>
The Partners resolve to amend the corporate object of the Company, and subsequently, to amend article 2 of the
Articles, which shall be read as follows:
“The object of the Company is the acquisition of participations, interests and units, in Luxembourg or abroad, in any
form whatsoever and the management of such participations, interests and units. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial instruments
issued by any public or private entity whatsoever.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including the
proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other
company. It may also give guarantees and grant securities in favour of third parties to secure its obligations or the
obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Company may further pledge, transfer,
encumber or otherwise create security over all or over some of its assets.
The Company may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents and/or other intellectual
property rights of any nature or origin whatsoever.
The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of
their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit, cur-
rency exchange, interest rate risks and other risks.
The Company may carry out any commercial and/or financial transactions with respect to direct or indirect investments
in movable and immovable property including but not limited to acquiring, owning, hiring, letting, leasing, renting, dividing,
draining, reclaiming, developing, improving, cultivating, building on, selling or otherwise alienating, mortgaging, pledging
or otherwise encumbering movable or immovable property.
The above description is to be understood in the broadest senses and the above enumeration is not limiting”
<i>Eighth Resolutioni>
The Partners grant all powers to the sole manager of the Company, to any lawyer or employee of Ober & Beerens
and/or to the notary to carry out publicity measures and all other steps required to implement the Merger and to amend
the corporate object of the Company.
<i>Ninth Resolutioni>
The Partners resolve to amend the register of partners of the Company in order to reflect the above changes and
empower and authorize the sole manager of the Company to proceed in the name and on behalf of the Company with
the registration of the newly issued shares in the register of partners of the Company.
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<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated at approximately EUR 3,500.- (three thousand five hundred euro).
In accordance with article 271 of the Company Law, the undersigned notary certifies the legality of the present Merger
and all acts, documents and formalities incumbent upon the Company pursuant to the Company Law.
The notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing parties,
the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same parties and in case of
divergences between the English and the French versions, the English version will prevail.
Whereof the present deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, on the day named at the beginning of this document.
This document having been read to the proxyholder of the appearing parties, who is known to the notary by his/her
surname, name, civil status and residence, the said proxyholder of the appearing parties signed the present deed together
with the notary.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mil douze, le trois août, par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-
Duché de Luxembourg,
s’est tenue une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) des associés de Milton S.à r.l., une société à respon-
sabilité limitée, ayant son siège social au 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, immatriculée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (R.C.S. Luxembourg) (RCS) sous le numéro B 123.486 et ayant
un capital social de soixante-dix-sept mille cinq cents euros (EUR 77.500,-) (la Société). La Société a été constituée le 13
Décembre 2006 suivant un acte de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch à cette époque, Grand-Duché
de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, N° 354 du 12 mars 2007. Les statuts de la
Société ont été modifiés pour la dernière fois le 11 septembre 2007 suivant un acte de Maître Henri Hellinckx, notaire
de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
N°2324 du 16 octobre 2007.
Ont comparu:
1) Bogdan Jedrzejczyk, ayant son adresse résidentielle à Gladka 11, 85-150 Bydgoszcz, Pologne, né le 19 mars 1961 à
Bydgoszcz (Pologne);
ici représenté par Sofia Afonso-Da Chao Conde, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à Esch-sur Alzette,
Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé le 31 juillet 2012.
2) Elzbieta Jedrzejczyk, ayant son adresse résidentielle à Wislana 100, 05-507 Slomczynk Warsawy, Pollogne, née le
28 mai 1957 à Bydgoszcz (Pologne);
ici représentée par Sofia Afonso-Da Chao Conde, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à Esch-sur Alzette,
Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé le 31 juillet 2012.
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des parties comparantes ainsi que par le
notaire, resteront annexées au présent acte pour être soumises ensemble aux formalités de l'enregistrement.
Les parties comparantes mentionnées aux points 1. et 2. ci-dessus sont les associés de la Société et sont désignés ci-
après comme les Associés.
Les Associés représentés tels que décrits ci-dessus, ont requis le notaire d’acter ce qui suit:
I. Que les trois mille cent (3.100) parts sociales de la Société ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-)
chacune, représentant l’ensemble du capital social de la Société de soixante-dix-sept mille cinq cents euros (EUR 77.500,-),
sont dûment représentées à la présente Assemblée qui est par conséquent régulièrement constituée et peut délibérer
sur les points à l’ordre du jour, reproduits ci-après;
II. Que l’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
1. Approbation du projet de fusion adopté par le gérant unique de la Société le 18 juin 2012, et publié dans le Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1621 le 28 juin 2012 (le Projet de Fusion); (ii) approbation de la fusion
entre la Société et Archibiades S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 2-8, avenue Charles
de Gaulle, L-1653 Luxembourg, immatriculée auprès du RCS sous le numéro B 123.485 et ayant un capital social de douze
mille cinq cents euros (EUR 12,500.-) (la Société Absorbée et ensemble avec la Société, les Sociétés), par laquelle suite
à sa dissolution sans liquidation, la Société Absorbée va transférer à la Société la totalité de ses actifs et passifs confor-
mément à l’article 274 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi sur les Sociétés),
tel que décrit dans le Projet de Fusion (la Fusion); (iii) prise d’acte des résolutions du gérant unique de la Société en date
du 18 juin 2012 (les Résolutions); et (iv) prise d’acte du rapport de fusion du gérant unique de la Société daté du 18 juin
2012 (le Rapport de Fusion).
2. Prise d’acte de l’exécution des obligations découlant de l’article 267 de la Loi sur les Sociétés.
3. Aux fins de la mise en œuvre de la Fusion, augmentation du capital social de la Société d’un montant de vingt-deux
mille cinq cents euros (EUR 22.500,-) dans le but de porter le capital social de la Société de son montant actuel de soixante-
dix-sept mille cinq cents euros (EUR 77.500,-) à cent mille euros (EUR 100.000,-), par l’émission de neuf cents nouvelles
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parts sociales de la Société ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune, et ayant les droits et
obligations prévus dans les statuts de la Société (les Statuts).
4. Décision d’allouer les neuf cents (900) parts sociales nouvellement émises ayant une valeur nominale de vingt-cinq
euros (EUR 25,-) chacune, ensemble avec une prime d’émission, aux associés de la Société Absorbée en contrepartie de
l’apport de la totalité des actifs et passifs de la Société Absorbée à la Société.
5. Modification subséquente de l’article 6 des Statuts.
6. Prise d’acte de (i) la réalisation et de la prise d’effet de la Fusion en accord avec les dispositions de l’article 9, de
l’article 272 et de l’article 273 de la Loi sur les Sociétés et (ii) que la Fusion prendra effet d’un point de vue comptable,
au 1
er
janvier 2012.
7. Décision de modifier l’objet social de la Société, et en conséquence de modifier l’article 2 des Statuts qui aura dès
lors, la teneur suivante:
«L'objet de la Société est la prise de participations d’intérêts et de titres, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, sous
quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations d’actions. La Société pourra en particulier acquérir par voie
de souscription, achat, échange ou de toute autre manière des actions, parts et autres valeurs mobilières, obligations,
bons de caisse, certificats de dépôt et autres instruments de dettes et plus généralement toutes valeurs mobilières et
instruments financiers émis par toute entité publique ou privée.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit excepté par voie d’offre publique et elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission d’obligations, de bons de caisse, ou de toute sorte de créance et/
ou de titres participatifs.
La Société pourra prêter des fonds, y compris les recettes de tout prêt et/ou d’émission de titres de créances à ses
filiales, sociétés affiliées ou toute autre société. La Société pourra aussi accorder des garanties ou des sûretés à des tiers
afin de garantir leurs obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou toute autre société.
La Société pourra également apporter toute assistance financière, que ce soit sous forme de prêts, d'octroi de garanties
ou autrement, à ses filiales ou aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect, sans que celui-ci ne soit
substantiel, ou à toute société qui serait actionnaire direct ou indirect de la Société, ou encore à toute société appartenant
au même groupe que la Société (ci-après reprise comme les "Sociétés Apparentées"). La Société pourra accorder toute
garantie, fournir tout gage ou toute autre forme de sûreté, que ce soit par engagement personnel ou par hypothèque ou
charge sur tout ou partie des avoirs (présents ou futurs), ou par l'une et l'autre de ces méthodes, pour l'exécution de
tout contrat ou obligation de la Société ou de Sociétés Apparentées
La Société pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets et/ou autres droits de
propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue
d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de crédit, change,
taux d'intérêt et autres risques.
La Société peut faire toutes opérations commerciales et/ou financières en relation directe ou indirecte avec des in-
vestissements de propriété mobiliers et immobiliers y compris mais non limité à l'acquisition, la possession, le louage, la
location, le leasing, le bail, la division, le drainage, la réclamation, le développement, l'amélioration, la culture, la cons-
truction, la vente ou toute autre aliénation, hypothèque, gage ou toute autre obstruction de propriété mobilière ou
immobilière.
L'énumération qui précède est purement énonciative et non limitative.»
8. Délégation de pouvoirs au gérant unique de la Société, à tout avocat ou employé d’Ober & Beerens et/ou au notaire
pour prendre les mesures de publicité et toutes autres mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la Fusion, ainsi que
pour effectuer les modifications ci-dessus apportées à l’objet social de la Société.
9. Modification du registre des associés de la Société afin de refléter les modifications ci-dessus avec pouvoir et autorité
donnée au gérant unique, pour procéder au nom et pour le compte de la Société à l’enregistrement des modifications
mentionnées ci-dessus.
10. Divers.
III. Que les Associés ont pris unanimement les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
Les Associés décident d’approuver le Projet de Fusion et la Fusion.
Les Associés prennent acte des Résolutions et du Rapport de Fusion.
<i>Deuxième résolution:i>
Les Associés déclarent que tous les documents requis par l'article 267 de la Loi sur les Sociétés ont été déposés au
siège social de la Société pour inspection par les Associés de la Société au moins un mois avant la date du présent acte.
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<i>Troisième Résolution:i>
Les Associés décident, aux fins de la mise en œuvre de la Fusion, d’augmenter et par la présente augmentent le capital
social de la Société d’un montant de vingt-deux mille cinq cents euros (EUR 22.500,-) dans le but de porter le capital
social de la Société de son montant actuel de soixante-dix-sept mille cinq cents euros (EUR 77.500,-) à cent mille euros
(EUR 100.000,-), par l’émission de neuf cents (900) nouvelles parts sociales de la Société ayant une valeur nominale de
vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune, et ayant les droits et obligations prévus dans les Statuts.
<i>Quatrième résolution:i>
Les Associés décident d’allouer les neuf cents (900) parts sociales nouvellement émises ayant une valeur nominale de
vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune aux associés de Société Absorbée, en contrepartie de l’apport de la totalité des actifs
et passifs de la Société Absorbée à la Société, dans les proportions suivantes:
- M. Bogdan Jedrzejczyk: quatre-cent cinquante (450) parts sociales nouvellement émises de la Société; et
- Mme. Elzbieta Jedrzejczyk: quatre-cent cinquante (450) parts sociales nouvellement émises de la Société.
Les Associés décident d’affecter un montant d’un million cent trente-six mille six-cent vingt-trois euros et vingt-et-un
centimes d’euro (EUR 1.136.623,21), soit la différence entre la valorisation de la Société Absorbée d’après son bilan
intérimaire au 4 juin 2012 et le montant de l’augmentation de capital, au compte de réserve de la prime d’émission de la
Société.
<i>Cinquième Résolution:i>
En conséquence des résolutions qui précèdent, les Associés décident de modifier l’article 6 des Statuts afin de refléter
les modifications ci-dessus et décide que cet article aura désormais la teneur suivante:
« Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de cent mille euros (EUR 100.000,-) représenté par quatre mille (4.000)
parts sociales de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune.»
<i>Sixième Résolution:i>
Les Associés prennent acte (i) de la réalisation et de la prise d’effet de la Fusion en accord avec les dispositions de
l’article 9, de l’article 272 et de l’article 273 de la Loi sur les Sociétés et (ii) que la Fusion prendra effet, d’un point de vue
comptable, au 1 janvier 2012.
<i>Septième Résolution:i>
Les Associés décident de modifier l’objet social de la Société, et en conséquence de modifier l’article 2 des Statuts qui
aura dès lors, la teneur suivante:
«L'objet de la Société est la prise de participations d’intérêts et de titres, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, sous
quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations d’actions. La Société pourra en particulier acquérir par voie
de souscription, achat, échange ou de toute autre manière des actions, parts et autres valeurs mobilières, obligations,
bons de caisse, certificats de dépôt et autres instruments de dettes et plus généralement toutes valeurs mobilières et
instruments financiers émis par toute entité publique ou privée.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit excepté par voie d’offre publique et elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission d’obligations, de bons de caisse, ou de toute sorte de créance et/
ou de titres participatifs.
La Société pourra prêter des fonds, y compris les recettes de tout prêt et/ou d’émission de titres de créances à ses
filiales, sociétés affiliées ou toute autre société. La Société pourra aussi accorder des garanties ou des sûretés à des tiers
afin de garantir leurs obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou toute autre société.
La Société pourra également apporter toute assistance financière, que ce soit sous forme de prêts, d'octroi de garanties
ou autrement, à ses filiales ou aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect, sans que celui-ci ne soit
substantiel, ou à toute société qui serait actionnaire direct ou indirect de la Société, ou encore à toute société appartenant
au même groupe que la Société (ci-après reprise comme les "Sociétés Apparentées"). La Société pourra accorder toute
garantie, fournir tout gage ou toute autre forme de sûreté, que ce soit par engagement personnel ou par hypothèque ou
charge sur tout ou partie des avoirs (présents ou futurs), ou par l'une et l'autre de ces méthodes, pour l'exécution de
tout contrat ou obligation de la Société ou de Sociétés Apparentées
La Société pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets et/ou autres droits de
propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue
d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de crédit, change,
taux d'intérêt et autres risques.
La Société peut faire toutes opérations commerciales et/ou financières en relation directe ou indirecte avec des in-
vestissements de propriété mobiliers et immobiliers y compris mais non limité à l'acquisition, la possession, le louage, la
location, le leasing, le bail, la division, le drainage, la réclamation, le développement, l'amélioration, la culture, la cons-
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truction, la vente ou toute autre aliénation, hypothèque, gage ou toute autre obstruction de propriété mobilière ou
immobilière.
L'énumération qui précède est purement énonciative et non limitative.»
<i>Huitième Résolution:i>
Les Associés décident de conférer tous pouvoirs au gérant unique de la Société, à tout avocat ou employé d’Ober &
Beerens et/ou au notaire pour prendre les mesures de publicité et toutes autres mesures nécessaires pour la mise en
œuvre de la Fusion et pour effectuer les modifications apportées à l’objet social de la Société.
<i>Neuvième Résolution:i>
Les Associés décident de modifier le registre des associés de la Société afin de refléter les modifications ci-dessus et
donne pouvoir et autorité au gérant unique de la Société pour procéder au nom et pour le compte de la Société à
l’enregistrement des parts sociales nouvellement émises dans le registre des associés de la Société.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
en raison du présent acte, sont estimés approximativement à la somme de EUR 3.500,- (trois mille cinq cents euros).
Conformément à l’article 271 de la Loi sur les Sociétés, le notaire soussigné déclare attester de l’existence et de la
légalité de la présente Fusion et de tous actes, documents et formalités incombant à la Société conformément à la Loi
sur les Sociétés.
Le notaire qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête des parties comparantes, le présent acte a été établi
en anglais, suivi d'une version française. A la requête de ces mêmes parties comparantes et en cas de divergence entre
les versions anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé, même date qu'en tête des présentes à Esch-sur-Alzette.
Et après lecture faite au mandataire des parties comparantes, connu du notaire par son nom, prénom usuel, état civil
et demeure, ledit mandataire des parties comparantes a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 03 août 2012. Relation: EAC/2012/10432. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2012100998/349.
(120138155) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2012.
Atoll Portfolio, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 15, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 110.863.
- En date du 8 juin 2012, le Conseil d’Administration a décidé de transférer le siège social de la Société au 15, avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg avec effet au 25 juin 2012 .
- L’adresse de Monsieur Frédéric Fasel, Administrateur, est portée au 15 Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Atoll Portfolio
Référence de publication: 2012081832/11.
(120116111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2012.
CED Luxembourg, Succursale d'une société de droit étranger,
(anc. CED Automotive).
Adresse de la succursale: L-8399 Windhof, 20, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 105.652.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions de la société mère de la Succursale, effectives au 10 décembre 2007:
- le changement de dénomination de la société mère de la Succursale de «CED België» en «CED International B.V.»;
Il résulte des résolutions de la société mère de la Succursale:
- résiliation du mandat de gérant de la société mère de la Succursale de Monsieur Johannes Jacobus Waaijer, demeurant
à Stade de Colombes 33, 1098 VS Amsterdam, Pays-Bas;
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- nomination de Monsieur Dirk M.L. Clement, né le 17 août 1969, demeurant à Jagersdreef 11, 2950 Kapellen, Belgique,
en tant que gérant de la société mère de la Succursale avec effet au 10 janvier 2007;
- nomination de CED Holding B.V. une société néerlandaise, ayant son siège sociale à Rietbaan 40-42, 2908 LP Capelle
Aan Den Ijssel, Pays-Bas, en tant que gérant de la société mère de la Succursale avec effet au 29 novembre 2004.
Il résulte des résolutions de la société mère de la Succursale, effectives au 1
er
janvier 2012 que:
- Monsieur S.H. (Stef) Witteveen, né le 23 décembre 1962, demeurant à Lyceumlaan 19, 3707 EB Zeist, Pays-Bas, a
été nommé représentant de la Succursale pour une durée illimitée;
- Monsieur Dirk M.L. Clement, né le 17 août 1969, demeurant à Jagersdreef 11, 2950 Kapellen, Belgique, a été nommé
représentant de la Succursale pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Luc Roger Ghislain Dumoulin.
Il résulte des résolutions de la société mère de la Succursale, effectives au 23 février 2012:
- le changement de dénomination sociale de la Succursale «CED Automotive» en «CED Luxembourg»;
- en date du 1
e
mai 2012, l'adresse de la Succursale située à 2 rue des Champs, L-8211 Mamer a été transferée au 20,
rue de l'industrie, L-8399 Windhoff.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 juin, 2012.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2012082568/31.
(120115930) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2012.
Baja International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 112.241.513,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 153.948.
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juillet 2011.
Référence de publication: 2012081841/11.
(120116277) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2012.
ASE Holdings S.à r.l,, Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 24.440,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 169.327.
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juillet 2012.
Référence de publication: 2012081827/11.
(120116542) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2012.
Argus Fund, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 15, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 42.608.
- En date du 8 juin 2012, le Conseil d’Administration a décidé de transférer le siège social de la Société au 15, avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg avec effet au 25 juin 2012.
- L’adresse de Madame Michèle Berger, Administrateur, est portée au 15 Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Argus Fund
Référence de publication: 2012081824/11.
(120116112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2012.
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Eastern Europe Real Estate Opportunities SOPARFI S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 36.000,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 124.188.
<i>Extrait des résolutions de conseil de gérance du 26 juin 2012i>
L'adresse des gérants suivants a été modifiée:
- Monsieur Costas Constantinides, gérant, né le 17 septembre 1979 à Nicosie, Chypre, demeurant professionnellement
au 40, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg; et
- Monsieur Amine Zouari, gérant, né le 16 janvier 1978 à Tunisie, Tunis demeurant professionnellement au 40, Avenue
Monterey, L-2163 Luxembourg; et
- Monsieur Philip Gittins, gérant, né le 3 juillet 1961 à Stockton-on-tees, Angleterre, demeurant professionnellement
au 40 Avenue Monterey, L2163 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 29 juin 2012.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2012076861/21.
(120109666) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2012.
e-shelter Berlin 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 127.450.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 64309 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012084134/10.
(120119187) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juillet 2012.
e-shelter Frankfurt 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 76.501.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 64310 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012084135/10.
(120119191) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juillet 2012.
Aguila PAI S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CHF 3.833.972,67.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 157.656.
L'adresse de Alexandre Prost Gargoz, gérant, a changé et se trouve désormais au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 juillet 2012.
Référence de publication: 2012084141/12.
(120119646) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juillet 2012.
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Aguila 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CHF 63.503.237,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 157.660.
L'adresse de Alexandre Prost Gargoz, gérant, a changé et se trouve désormais au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juin 2012.
Référence de publication: 2012084143/12.
(120119644) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juillet 2012.
Il Coccolino S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-4734 Pétange, 21, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 88.065.
Le bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 09/07/2012.
Signature.
Référence de publication: 2012082952/10.
(120116909) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2012.
Cocalos S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 122.567.
EXTRAIT
Il résulte de la réunion du Conseil d’Administration tenue au siège social en date du 1
er
juin 2012 que le siège social
de la société a été transféré de son ancienne adresse au 26-28 rives de Clausen à L-2165 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
juin 2012.
Référence de publication: 2012084269/12.
(120119467) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juillet 2012.
Crop's & Partners, Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 167.048.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 11 juillet 2012.
Référence de publication: 2012084249/10.
(120119360) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juillet 2012.
Cipriani S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 49, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 165.253.
En date du 29 juin 2012, le conseil de gérance a pris la résolution suivante:
- Le siège social de la Société est transféré avec effet immédiat du 15, rue Edward Steichen, L-2540, Luxembourg au
49, Boulevard Royal, L-2449, Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 12 juillet 2012.
Référence de publication: 2012084239/14.
(120119290) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juillet 2012.
BJT S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 104.300,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 95.015.
<i>Extrait des résolutions prises par l’associé unique en date du 2 juillet 2012i>
1. L’Associé unique accepte la démission en tant que gérant de TASL PSF S.A., ayant son siège social au 22, Rue Goethe
à L-1637 Luxembourg.
2. L’Associé unique nomme en remplacement du gérant démissionnaire, pour une période indéterminée, Lux Business
Management S.à.r.l., ayant son siège social au 40, Avenue Monterey à L-2163 Luxembourg.
3. Le siège social de la société a été transféré du 22, Rue Goethe à L-1637 Luxembourg au 40, avenue Monterey à L-
2163 Luxembourg, et ce à partir du 2 juillet 2012.
Luxembourg, le 2 Juillet 2012.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2012084222/18.
(120119427) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juillet 2012.
API S.A., Airport Partner International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9662 Kaundorf, 2, Enneschtduerf.
R.C.S. Luxembourg B 133.923.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 11 juillet 2012.
Référence de publication: 2012084181/10.
(120119347) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juillet 2012.
Archi Neo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5445 Schengen, 72B, Waistrooss.
R.C.S. Luxembourg B 167.305.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juillet 2012.
POUR COPIE CONFORME
Référence de publication: 2012084190/11.
(120119299) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juillet 2012.
B.P.G. Bau und Planungsgesellschaft A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-8008 Strassen, 98, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 148.136.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juillet 2012.
Référence de publication: 2012084202/10.
(120119367) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juillet 2012.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Acacia S.à r.l.
Aguila 1 S.à r.l.
Aguila PAI S.à r.l.
Airport Partner International S.A.
Archibiades S.à r.l.
Archi Neo S.A.
Argus Fund
ASE Holdings S.à r.l,
Atoll Portfolio
Baja International S.à r.l.
Billecart Expansion Holdings S.A.
BJT S.à r.l.
BNP Paribas Alternative Funds
B.P.G. Bau und Planungsgesellschaft A.G.
Carpathian Properties S.à r.l.
CED Automotive
CED Luxembourg
Celite B.V.
Cipriani S.à r.l.
CL Luxembourg Capital Management S.à r.l.
Cocalos S.A.
Crop's & Partners
Eastern Europe Real Estate Opportunities SOPARFI S.à r.l.
e-shelter Berlin 1 S.à r.l.
e-shelter Frankfurt 1 S.à r.l.
Estates S.A.
Gutland Mëllech S.A.
Il Coccolino S.A.
KBC Institutional Cash
Kefen S.à r.l.
Milton S.à r.l.
Sound Team Night Life Association sans but lucratif
Tenke S.A.
Trafalgar Capital Specialized Investment Fund
VG SICAV