This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 637
10 mars 2012
SOMMAIRE
EDB sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30530
EHI International Finance S.à r.l. . . . . . . . .
30534
Eknah Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
30574
European Senior Secured Loan Program-
me S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30544
Fang Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
30530
Feba-Plan GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30533
Fila Finance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30530
Georgia-Pacific S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30543
H.R.T. Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30575
Imperial Financing S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
30543
Imperial Holding S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
30543
Isiwis S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30533
Island Group Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . .
30543
Island Lux S.à r.l. & Partners S.C.A. . . . . . .
30544
Mastignac S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30566
Mastignac S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30569
Morgan Stanley Brunton S.à r.l. . . . . . . . . .
30544
Morgan Stanley Byzantine S.à r.l. . . . . . . . .
30544
Morgan Stanley Clare S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
30564
Morgan Stanley Hercules S.à r.l. . . . . . . . . .
30564
Morgan Stanley Lyra S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
30564
Morgan Stanley Oostburg and Partners
S.e.c.s. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30565
Morgan Stanley Rosetta Investments S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30565
Morgan Stanley Ursa S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
30565
Morgan Stanley Vindolanda Equity S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30565
Morgan Stanley Weaver S.à r.l. . . . . . . . . . .
30566
Neuheim Lux Group Holding V . . . . . . . . .
30569
Neuheim Lux Group Holding V . . . . . . . . .
30569
Onyx Pharmaceuticals (Luxembourg) S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30534
OptiGrowth Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
30569
Paccor International Holdings S.à r.l. . . . .
30570
Pacific Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30576
Players Sud Differdange Futsal Club . . . . .
30570
Pole Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30573
Pole Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30571
Promontoria Holding XX S.à r.l. . . . . . . . .
30574
Puma Corporation S.à. r.l. . . . . . . . . . . . . . .
30573
Puma Financing Corporation II S.à. r.l. . . .
30573
Randstad Group Luxembourg S.à r.l. . . . .
30574
Rosarito Luxembourg S.àr.l. . . . . . . . . . . . .
30576
Rouge Dragon S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30576
SKOK Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30573
South Mogul Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
30534
TTF Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30573
Wide Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30542
WSI Education Holdings S.à r.l. . . . . . . . . .
30574
30529
L
U X E M B O U R G
Fang Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 160.515.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 janvier 2012.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2012015338/14.
(120018798) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
Fila Finance, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.512.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 119.258.
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 janvier 2012.
Référence de publication: 2012015341/11.
(120018871) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
EDB sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 2, Am Hock.
R.C.S. Luxembourg B 150.925.
L'an deux mille onze, le vingt-neuf décembre.
Par-devant Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Rambrouch (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1. MOUTSCHEN INVEST, une société anonyme, avec siège social à L-9943 Hautbellain, 3, Huldangerweeg, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le numéro B 146.395,
ici représenté par Madame Brigitte ANNET, gérante, demeurant à B1325 Dion-Valmont, 50, rue des Frères Poels, en
vertu d’une procuration donnée sous seing privé le 23 décembre 2011;
2. SNC Dominique DEJEAN, une société en nom collectif de droit belge, avec siège social à B-1300 Wavre, 11,
Montagne d’Aisemont, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises en Belgique sous le numéro RPM 0467.479.028,
ici représenté par Madame Anne-Françoise MOUTSCHEN, employée privée, demeurant à B-4141 Sprimont, 67, rue
des Fawes, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé le 29 décembre 2011;
3. BK Consult sprl, une société privée à responsabilité limitée de droit belge, avec siège social à B-1325 Dion-Valmont,
50, rue des Frères Poels, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises en Belgique sous le numéro RPM 890.144.254,
ici représenté par Madame Brigitte ANNET, gérante, demeurant à B1325 Dion-Valmont, 50, rue des Frères Poels, en
vertu d’une procuration donnée sous seing privé le 29 décembre 2011.
Lesdites procurations, après avoir été signées «ne varietur» par les mandataires des parties comparantes et le notaire
instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être soumises en même temps avec lui aux formalités de l’en-
registrement.
I. Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, déclarent qu'ils sont les seuls associés de la société à res-
ponsabilité limitée «EDB sàrl», avec siège social à L-9991 Weiswampach, 2, Am Hock, inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés de et à Luxembourg sous le numéro B 150.925, constituée suivant acte reçu par Maître Anja HOLTZ,
notaire de résidence à Wiltz, en date du 23 décembre 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 461 du 3 mars 2010 (ci-après "la Société"). Les statuts de la Société n’ont pas encore été modifiés depuis sa
constitution.
30530
L
U X E M B O U R G
II. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) divisé en cent vingt-cinq (125)
parts sociales de cent euros (EUR 100,-) chacune, lesquels ont été intégralement souscrites et entièrement libérées
comme suit:
MOUTSCHEN INVEST, susmentionnée, cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
SNC Dominique DEJEAN, susmentionnée, cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
BK Consult sprl, susmentionnée, vingt-cinq parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
Total: cent vingt-cinq parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
III. Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, représentant l’intégralité du capital social ont requis le notaire
instrumentant d'acter les constatations et résolutions suivantes, prises à l’unanimité des voix en assemblée générale
extraordinaire, à laquelle ils se sont reconnus comme dûment convoqués:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social de la Société à concurrence de quatre-vingt-sept mille cinq cents euros (EUR 87.500,-)
pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) à cent mille euros (EUR 100.000,-)
par émission de huit cent soixante-quinze (875) nouvelles parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-)
chacune, ayant les mêmes droits et privilèges que les actions existantes;
2. Acceptation de la souscription de cinquante-sept (57) nouvelles parts sociales par la société BK Consult sprl, sus-
mentionnée et libération de ces nouvelles parts sociales par un apport en numéraire, acceptation de la souscription de
quatre cent neuf (409) nouvelles parts sociales par la société MOUTSCHEN INVEST, susmentionnée, et libération de
ces nouvelles parts sociales par un apport en nature et acceptation de la souscription de quatre cent neuf (409) nouvelles
parts sociales par la société SNC Dominique DEJEAN, susmentionnée, et libération de ces nouvelles parts sociales par
un apport en nature;
3. Suppression de toute référence à la souscription des parts sociales par les associés au niveau de l’article 5 des statuts
de la Société;
4. Modification de l’article 5 des statuts de la Société, afin de refléter les résolutions à adopter suite à cet ordre du
jour;
5. Divers.
<i>Première résolutioni>
Les associés décident d'augmenter le capital social de la Société à concurrence de quatre-vingt-sept mille cinq cents
euros (EUR 87.500,-) pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) à cent mille
euros (EUR 100.000,-) par l’émission de huit cent soixante-quinze (875) nouvelles parts sociales d'une valeur nominale
de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Cette augmentation du capital social se fera par la souscription de huit cent dix-huit (818) nouvelles parts sociales par
conversion en capital de deux comptes courants associés consistant en des créances certaines, liquides et exigibles,
inscrites aux deux comptes courants des associés de la société anonyme MOUTSCHEN INVEST et de la société en nom
collectif SNC Dominique DEJEAN, susmentionnées, figurant au passif du bilan de la Société à concurrence d’un montant
de quatre-vingt-un mille huit cents euros (EUR 81.800,-) et par la souscription de cinquante-sept (57) nouvelles parts
sociales par un apport en numéraire d’un montant de cinq mille sept cents euros (EUR 5.700,-) d’un des associés, la
société privée à responsabilité limitée BK Consult sprl.
Les parts sociales nouvelles sont investies des mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes.
1. L'existence, l’exactitude et la disponibilité des créances certaines, liquides et exigibles, inscrites aux comptes courants
des deux prédits associés se dégagent d'une situation comptable arrêtée au 15 décembre 2011, et certifiée tant par une
attestation du gérant unique de la Société, Madame Brigitte ANNET, pré-qualifiée, aux termes desquelles la valeur des
créances certaines, liquides et exigibles, inscrites aux comptes courants des deux prédits associés, telles qu’indiquées au
bilan du 15 décembre 2011 de la Société, est toujours identique au jour des présentes et que ces créances certaines,
liquides et exigibles représentant la somme de quatre-vingt-un mille huit cents euros (EUR 81.800,-) est toujours existante
et disponible afin d’effectuer la présente augmentation de capital de la Société.
Le rapport de la gérante unique prénommée atteste que celle-ci reconnaît avoir pris connaissance de l’étendue de sa
responsabilité légalement engagée en sa qualité de gérante unique de la Société à raison des apports décrits plus haut,
marque expressément son accord sur la description des apports, sur la réalité et la véracité de leur évaluation, et confirme
la validité de la libération de capital faite par les deux prédits associés prénommés.
Une copie de l’attestation de la gérante unique prénommée de la Société, après avoir été signée «ne varietur» par les
comparants et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'en-
registrement.
2. Les associés ont déclaré que l’augmentation du capital social a été libérée intégralement par conversion en capital
des créances certaines, liquides et exigibles, inscrites aux comptes courants des deux associés prénommés d’un montant
de quatre-vingt-un mille huit cents euros (EUR 81.800,-) existant à leur profit et détenues envers la Société, EDB sàrl,
avec comme conséquence l’annulation corrélative de ces mêmes créances à due concurrence et par apport en numéraire
30531
L
U X E M B O U R G
d’un montant de cinq mille sept cents euros (EUR 5.700,-) d’un des associés prénommé dont la preuve de ce payement
en espèces est donnée au notaire soussigné, de sorte que cette somme se trouve à l’entière disposition de la Société.
3. Les associés prénommés ont, par ailleurs, déclaré que les prédits apports en nature sont faits libres de tous dettes,
charges, privilèges, gages ou autres sûretés (y compris la réserve de propriété), et qu'il ne subsiste aucune restriction au
libre transfert desdits apports à la Société et que des instructions valables ont été données en vue d'effectuer toutes
notifications, inscriptions ou autres formalités (administratives) nécessaires pour effectuer un transfert valable des apports
à la Société.
<i>Souscription et Libérationi>
Les actuels associés, représentés comme dit ci-avant, ont souscrit un nombre de parts sociales nouvelles et ont libéré
les montants suivants:
Associés
Capital
souscrit
en EURO
Capital
libéré
en EURO
Nombre
de parts
1) MOUTSCHEN INVEST, susmentionnée: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.900
40.900
409
2) SNC Dominique DEJEAN, susmentionnée: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.900
40.900
409
3) BK Consult sprl, susmentionnée: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.700
5.700
57
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87.500
87.500
875
A la suite de l’augmentation de capital de la Société, la répartition totale des parts sociales de la Société est dorénavant
la suivante:
MOUTSCHEN INVEST, susmentionnée, quatre cents cinquante-neuf parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
459
SNC Dominique DEJEAN, susmentionnée, quatre cents cinquante-neuf parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . .
459
BK Consult sprl, susmentionnée, quatre-vingt-deux parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82
Total: mille parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident de supprimer toute référence à la souscription des parts sociales par les associés au niveau de
l’article 5 des statuts de la Société.
<i>Troisième résolutioni>
Suite aux résolutions qui précèdent, les associés décident d'adapter les statuts de la Société et de modifier en consé-
quence l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 5. Le capital social de la société est fixé à cent mille euros (EUR 100.000,-) représenté par mille (1.000) parts
sociales d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, toutes intégralement souscrites et entièrement libé-
rées.
La propriété des parts sociales résulte des présents statuts ou des actes de cession de parts régulièrement consentis,
sans qu'il y ait lieu à délivrance d'aucun titre.
Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes de l’actif social ainsi
que des bénéfices.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et rémunérations quelconques, incombant à la Société et mis à sa charge en raison des
présentes, s’él7vent approximativement à la somme de mille trois cents euros (EUR 1.300,-).
DONT ACTE, fait et passé à Rambrouch, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux mandataires des parties comparantes, connus du notaire instru-
mentant par leurs noms, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: B. Annet, A.-F. Moutschen, E. DELOSCH.
Enregistré à Redange/Attert, le 3 janvier 2012. Relation: RED/2012/44. Reçu soixante-quinze (75,-) euros
<i>Le Receveuri> (signé): KIRSCH.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C par Maître Edouard DELOSCH, notaire
de résidence à Diekirch, précédemment notaire de résidence à Rambrouch.
Diekirch, le 3 janvier 2012.
Référence de publication: 2012012802/138.
(120014761) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
30532
L
U X E M B O U R G
Feba-Plan GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 154.139.
AUFLÖSUNG
Im Jahre zweitausendelf, den zwölften Dezember.
Vor Maître Jean SECKLER, Notar mit Amtssitz zu Junglinster, Großherzogtum vom Luxemburg, unterzeichnet.
Ist erschienen:
PRO-VISION SD S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung, mit Gesellschaftssitz in L-1653 Luxemburg, 2, avenue
Charles de Gaulle, H.G.R. Luxemburg Nummer B 128479,
„die Komparentin"
hier vertreten durch Herrn Philippe PONSARD, „ingénieur commercial", beruflich wohnhaft in L-1653 Luxemburg, 2,
avenue Charles de Gaulle,
„der Bevollmächtigte"
auf Grund einer privatschriftlichen Vollmacht welche, nach „ne varietur" Unterzeichnung durch den Bevollmächtigten
und den unterzeichneten Notar, gegenwärtiger Urkunde beigefügt bleiben wird um mit ihr einregistriert zu werden.
Die Komparentin, vertreten wie vorgenannt, erklärt und bietet den Notar zu beurkunden:
1. Dass die Gesellschaft mit beschränkter Haftung FEBA-PLAN GmbH, R.C.S. Luxemburg B 154139, mit Sitz in Lu-
xemburg, 2, avenue Charles de Gaulle, am 15. Juni 2010 vor Notar Jean SECKLER, mit Amtssitz in Junglinster, gegründet
wurde, veröffentlicht im „Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations" Nummer 1667 vom 17. August 2010.
2. Dass das Kapital der Gesellschaft sich auf EUR 600.000 (sechshunderttausend Euro) beläuft, eingeteilt in 60.000
(sechzigtausend) voll eingezahlte Anteile von je EUR 10 (zehn Euro).
3. Dass die Komparentin Besitzerin aller Anteile der Gesellschaft FEBA-PLAN GmbH, die das Kapital darstellen, ist.
4. Dass die Komparentin, als alleinige Gesellschafterin, hiermit ausdrücklich erklärt, die Gesellschaft mit sofortiger
Wirkung aufzulösen.
5. Dass die Aktivität der Gesellschaft FEBA-PLAN GmbH aufgehört hat, dass die alleinige Gesellschafterin die sämtli-
chen Aktiva übernimmt und dass sie als Liquidator der Gesellschaft sämtliche Passiva der Gesellschaft auszahlen wird, so
dass die Liquidation der Gesellschaft abgeschlossen ist.
6. Dass die Komparentin dem alleinigen Geschäftsführer Entlastung erteilt.
7. Dass sämtliche Dokumente der aufgelösten Gesellschaft während einer Dauer von fünf Jahren im Gesellschaftssitz
von BDO Tax & Accounting aufbewahrt werden.
WORÜBER URKUNDE, aufgenommen in Luxemburg am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehende an den Bevollmächtigten der Komparentin, dem Notar nach Namen, gebräu-
chlichen Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, hat derselbe mit Uns Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: Philippe PONSARD, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 16 décembre 2011. Relation GRE/2011/4543. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Junglinster, den 6. Februar 2012.
Référence de publication: 2012015348/43.
(120018529) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
Isiwis S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 4.465.001,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 151.200.
Statuts coordonnées déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 janvier 2012.
Référence de publication: 2012015435/11.
(120018883) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
30533
L
U X E M B O U R G
Onyx Pharmaceuticals (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 160.880.000,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 164.636.
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 janvier 2012.
Référence de publication: 2012015541/11.
(120018789) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
South Mogul Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 160.682.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 janvier 2012.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2012015606/14.
(120018715) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
EHI International Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 166.407.
STATUTES
In the year two thousand and twelve, on the thirteenth day of January.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
EHI International S.à r.l., a corporation organized under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with a share
capital of EUR 12,500.-, the registered office of which is located at 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, in the
process of registration with the Register of Companies and Trade of Luxembourg,
here represented by Anne-Claire Wax, avocat à la Cour, with professional address in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal;
Such power of attorney, after having been signed ne varietur by the representative of the appearing party and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
The appearing party, represented as described above, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorpo-
rated:
I. Name - Registered office – Object - Duration
Art. 1. Name. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name
“EHI International Finance S.à r.l.” (hereafter the Company), which will be governed by the laws of Luxembourg, in
particular by the law dated 10
th
August, 1915, on commercial companies, as amended (hereafter the Law), as well as by
the present articles of incorporation (hereafter the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the sole manager, or as the case may be, by the
board of managers of the Company. The registered office may further be transferred to any other place in the Grand
Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the sole shareholder or the general meeting of shareholders adopted
in the manner required for the amendment of the Articles.
30534
L
U X E M B O U R G
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad
by a resolution of the sole manager, or as the case may be, the board of managers of the Company. Where the sole
manager or the board of managers of the Company determines that extraordinary political or military developments or
events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstan-
ces. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Object.
3.1 The object of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial
instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the creation, development, manage-
ment and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio
of patents or other intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
3.2. The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including,
without limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of debt or equity securities to its subsidiaries, affiliated
companies and/or any other companies. The Company may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or
otherwise create and grant security over all or over some of its assets to guarantee its own obligations and undertakings
and/or obligations and undertakings of any other company, and, generally, for its own benefit and/or the benefit of any
other company or person.
3.3. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property, which directly or indirectly favour or relate to its object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several of the shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The Company’s corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) represented by
one thousand (1,000) shares in registered form without nominal value, all subscribed and fully paid up.
5.2. The share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by a resolution of the sole
shareholder or, as the case may be, by the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for the
amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. Each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence.
6.2. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.3. Shares are freely transferable among shareholders or, if there is no more than one shareholder, to third parties.
All or any portion of the shares held by a shareholder and any or all of the shareholder's rights under these Articles
may be sold, assigned, transferred, exchanged, mortgaged, pledged, granted, hypothecated, encumbered or otherwise
transferred (whether absolutely or as security).
If the Company has more than one shareholder, the transfer of shares to non shareholders is subject to the prior
approval of the general meeting of shareholders representing at least three quarters of the share capital of the Company.
A share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
For all other matters, reference is being made to articles 189 and 190 of the Law.
6.4. A shareholders’ register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions
of the Law and may be examined by each shareholder who so requests.
6.5. The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Law.
30535
L
U X E M B O U R G
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and Removal of managers.
7.1. The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the sole shareholder or the
general meeting of shareholders which sets the term of their office. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholder(s).
7.2. The managers may be dismissed at any time ad nutum (without any reason).
Art. 8. Board of managers. The Board is composed of at least one (1) A manager and at least one (1) B manager.
Art. 9. Powers of the board of managers.
9.1. All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall
within the competence of the single manager or, if the Company is managed by more than one manager, the board of
managers, which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s
object.
9.2. Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either shareholders
or not, by the manager, or if there are more than one manager, by the board of managers of the Company.
Art. 10. Procedure.
10.1. The board of managers shall meet as often as the Company’s interests so requires or upon call of any manager
at the place indicated in the convening notice.
10.2. Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 24 (twenty-four)
hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers.
10.3. No such convening notice is required if all the members of the board of managers of the Company are present
or represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda
of the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or
e-mail, of each member of the board of managers of the Company.
10.4. Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing another manager as his
proxy.
10.5. The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented.
Resolutions of the board of managers are validly taken by the majority of the votes cast. The resolutions of the board of
managers will be recorded in minutes signed by all the managers present or represented at the meeting.
10.6. Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or
by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to
each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such
meeting.
10.7. In cases of urgency, circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner
as if passed at a meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies
of an identical resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
Art. 11. Representation. The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signatures of
one (1) A manager and one (1) B manager or the signature of the sole manager or, as the case may be, by the joint or
single signatures of any persons to whom such signatory power has been validly delegated in accordance with article 9.2.
of these Articles.
Art. 12. Liability of the managers. The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation
to any commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with
these Articles as well as the applicable provisions of the Law.
IV. General Meetings of Shareholders
Art. 13. Powers and Voting rights.
13.1. The sole shareholder assumes all powers conferred by the Law to the general meeting of shareholders.
13.2. Each shareholder has voting rights commensurate to its shareholding.
13.3. Each shareholder may appoint any person or entity as his attorney pursuant to a written proxy given by letter,
telegram, telex, facsimile or e-mail, to represent him at the general meetings of shareholders.
Art. 14. Form - Quorum – Majority.
14.1. If there are not more than twenty-five shareholders, the decisions of the shareholders may be taken by circular
resolution, the text of which shall be sent to all the shareholders in writing, whether in original or by telegram, telex,
facsimile or e-mail. The shareholders shall cast their vote by signing the circular resolution. The signatures of the share-
holders may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by letter
or facsimile.
30536
L
U X E M B O U R G
14.2. Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of
the share capital.
14.3. However, resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by the
majority of the shareholders owning at least three quarters of the Company’s share capital.
V. Annual Accounts - Allocation of Profits
Art. 15. Accounting Year.
15.1. The accounting year of the Company shall begin on the first of August of each year and end on the thirty-first of
July.
15.2. Each year, with reference to the end of the Company’s year, the sole manager or, as the case may be, the board
of managers must prepare the balance sheet and the profit and loss accounts of the Company as well as an inventory
including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarizing all the Company’s
commitments and the debts of the managers, the statutory auditor(s) (if any) and shareholders towards the Company.
15.3. Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 16. Allocation of Profits.
16.1. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortization
and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is allocated
to the statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal share capital.
16.2. The general meeting of shareholders has discretionary power to dispose of the surplus. It may in particular
allocate such profit to the payment of a dividend or transfer it to the reserve or carry it forward.
16.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) a statement of accounts or an inventory or report is established by the manager or the board of managers of the
Company;
(ii) this statement of accounts, inventory or report shows that sufficient funds are available for distribution; it being
understood that the amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last financial year,
increased by carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be
allocated to the statutory reserve;
(iii) the decision to pay interim dividends is taken by the single shareholder or the general meeting of shareholders of
the Company; and
(iv) assurance has been obtained that the rights of the creditors of the Company are not threatened.
VI. Dissolution – Liquidation
Art. 17.
17.1. In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
who do not need to be shareholders, appointed by a resolution of the sole shareholder or the general meeting of
shareholders which will determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of
the shareholder(s) or by law, the liquidators shall be invested with the broadest powers for the realization of the assets
and payments of the liabilities of the Company.
17.2 The surplus resulting from the realization of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall be
paid to the shareholder or, in the case of a plurality of shareholders, the shareholders in proportion to the shares held
by each shareholder in the Company.
VII. General Provision
Art. 18.
18.1. Notices and communications are made or waived and the Managers Circular Resolutions as well as the Share-
holders Circular Resolutions are evidenced in writing, by telegram, telefax, e-mail or any other means of electronic
communication.
18.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
18.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfill all legal requirements to be deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference and the Shareholders Circular Resolutions, as the case may be, are affixed on
one original or on several counterparts of the same document, all of which taken together constitute one and the same
document.
18.4. All matters not expressly governed by the Articles are determined in accordance with the law and, subject to
any non waivable provisions of the law, any agreement entered into by the shareholders from time to time.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of this deed and shall end on 31 July 2012.
30537
L
U X E M B O U R G
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, EHI International S.à r.l., prenamed and represented as stated above declares to subscribe for one thousand
(1,000) shares in registered form without nominal value, and to fully pay them up by way of a contribution in cash
amounting to twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-).
The amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) is at the disposal of the Company, as has been
proved to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated at approximately EUR 1,200.
<i>Resolutions of the sole Shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder of the Company, representing the entirety
of the subscribed share capital has passed the following resolutions:
1. The following persons are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
- Enterprise Holdings Inc., a corporation organized under the laws of the State of Missouri (United States of America),
the registered office of which is located at 120 S Central Avenue, MO-63105 St Louis, United States of America, registered
with the Office of the Missouri Secretary of State under number 00088426 as A manager;
- Ms Virginia Strelen, companies’ manager, born on May 30, 1977 in Bergisch Gladbach (Germany), residing profes-
sionally at 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg as B manager; and
- Mr Ivo Hemelraad, companies’ manager, born on October 12, 1961 in Utrecht (Belgium), residing professionally at
15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg as B manager.
2. The registered office of the Company is set at 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, said person appearing signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille douze, le treize janvier.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
EHI International S.à r.l., une société de droit du Grand-Duché de Luxembourg, au capital social de EUR 12.500, établie
et ayant son siège social au 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg actuellement en cours d’immatriculation au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
représentée par Anne-Claire Wax, avocat à la Cour, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d’une
procuration donnée sous seing privé,
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
au présent acte pour les besoins de l’enregistrement.
Lequel comparant, représenté comme indiqué ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société
à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
I. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Il est établi une société à responsabilité limitée sous la dénomination «EHI International
Finance S.à r.l.» (ci-après la Société), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la Loi) et par les présents statuts (ci-après les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans les limites
de la commune de Luxembourg par décision du gérant unique, ou, le cas échéant, par le conseil de gérance de la Société.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l’associé unique ou de
l’assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé par décision du gérant unique ou, le cas échéant, du conseil de gérance, des succursales, filiales
ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger. Lorsque le gérant unique ou le conseil de gérance estime
30538
L
U X E M B O U R G
que des événements extraordinaires d’ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces évè-
nements seraient de nature à compromettre l’activité normale de la Société à son siège social, ou la communication aisée
entre le siège social et l’étranger, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation
complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
Société qui, en dépit du transfert de son siège social, restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1 La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces sociétés ou entreprises ou participations. La Société
pourra en particulier acquérir par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres
valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette et en général toutes
valeurs ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle pourra participer dans la création, le
développement, la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. Elle pourra en outre investir dans l’acquisition
et la gestion d’un portefeuille de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que
ce soit.
3.2 La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de parts sociales et obligations et d’autres titres représentatifs
d’emprunts et/ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, en ce compris, sans limitation, ceux résultant des
emprunts et/ou des émissions d’obligations ou de valeurs, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toute autre société. La
Société pourra aussi donner des garanties et nantir, transférer, grever, ou créer de toute autre manière et accorder des
sûretés sur toutes ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et engagements et/ou obligations et
engagements de toute autre société, et, de manière générale, en sa faveur et/ou en faveur de toute autre société ou
personne.
3.3 La Société peut, d’une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en
vue d’une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les créanciers, fluctua-
tions monétaires, fluctuations de taux d’intérêt et autres risques.
3.4 La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles, ainsi que toutes trans-
actions se rapportant à la propriété immobilière ou mobilière, qui directement ou indirectement favorisent ou se
rapportent à la réalisation de son objet social.
Art. 4. Durée.
4.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2 La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l’interdiction, de l’incapacité, de l’insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par mille (1.000)
parts sociales sous forme nominative sans valeur nominale, toutes souscrites et entièrement libérées.
5.2. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une seule ou plusieurs fois par résolution de
l’associé unique ou, le cas échéant, de l’assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification
des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
6.2. Envers la Société, les parts sociales de la Société sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale
est admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.3. Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés et, en cas d’associé unique, à des tiers.
Toutes les parts sociales ou partie des parts sociales tenues par un associé, et tout autre droit de l’associé gouverné
par ces Statuts, peuvent être vendus, cédés, transférés, échangés, hypothéqués, gagés, alloués ou transférés autrement
(soit entièrement ou comme garantie).
En cas de pluralité d’associés, la cession de parts sociales à des non-associés n’est possible qu’avec l’agrément donné
en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
La cession de parts sociales n’est opposable à la Société ou aux tiers qu’à la suite d’une notification à la Société ou de
l’acceptation par celle-ci conformément aux dispositions de l’article 1690 du Code Civil.
Pour toutes autres questions, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
6.4. Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société où il pourra être consulté par chaque associé qui
le demande, conformément aux dispositions de la Loi.
30539
L
U X E M B O U R G
6.5. La Société peut procéder au rachat de ses propres parts sociales dans les limites et aux conditions prévues par la
Loi.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et Révocation des gérants.
7.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants qui seront nommés par résolution de l’associé unique ou de
l’assemblée générale des associés, lequel/laquelle fixera la durée de leur mandat. Si plusieurs gérants sont nommés, ils
constitueront un conseil de gérance. Le(s) gérant(s) ne sont pas nécessairement associé(s).
7.2 Les gérants sont révocables n’importe quand ad nutum.
Art. 8. Conseil de gérance.
Le Conseil est composé d'au moins un (1) gérant A et d'au moins un (1) gérant B.
Art. 9. Pouvoirs du conseil de gérance.
9.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant ou, si la Société est gérée par plus de un gérant, du conseil de gérance, qui aura tous
pouvoirs pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l’objet social de la Société.
9.2. Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents,
associés ou non, par le gérant, ou s’il y a plus de un gérant, par le conseil de gérance de la Société.
Art. 10. Procédure.
10.1. Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige ou sur convocation d’un des
gérants au lieu indiqué dans l’avis de convocation.
10.2. Il sera donné à tous les gérants un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-quatre)
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence
seront mentionnés brièvement dans l’avis de convocation de la réunion du conseil de gérance.
10.3. La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du conseil de gérance
de la Société sont présents ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de
son ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation avec l’accord de chaque membre du conseil de gérance de
la Société donné par écrit soit en original, soit par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
10.4. Tout gérant pourra se faire représenter aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant
comme son mandataire.
10.5. Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés. Les décisions du conseil de gérance ne sont prises valablement qu’à la majorité des voix. Les procès-
verbaux des réunions du conseil de gérance seront signés par tous les gérants présents ou représentés à la réunion.
10.6. Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout
autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent
s’entendre et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à la
réunion.
10.7. En cas d’urgence, les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront considérées comme étant vala-
blement adoptées comme si une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été tenue. Les signatures des
gérants peuvent être apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d’une résolution identique, envoyées par
lettre ou téléfax.
Art. 11. Représentation. La Société sera engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers par les signatures con-
jointes d'un (1) gérant A et d'un (1) gérant B ou du gérant unique, ou, le cas échéant, par les signatures individuelle ou
conjointe ou unique de toutes personnes à qui de tels pouvoirs de signature ont été valablement délégués conformément
à l’article 9.2. des Statuts.
Art. 12. Responsabilités des gérants. Les gérants ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation person-
nelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements
sont pris en conformité avec les Statuts et les dispositions de la Loi.
IV. Assemblée Générale des associés
Art. 13. Pouvoirs et droits de vote.
13.1. L’associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont attribués par la Loi à l’assemblée générale des associés.
13.2. Chaque associé possède des droits de vote proportionnels au nombre de parts sociales détenues par lui.
13.3. Tout associé pourra se faire représenter aux assemblées générales des associés de la Société en désignant par
écrit, soit par lettre, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique une autre personne comme mandataire.
30540
L
U X E M B O U R G
Art. 14. Forme - Quorum - Majorité.
14.1. Lorsque le nombre d’associés n’excède pas vingt-cinq associés, les décisions des associés pourront être prises
par résolution circulaire dont le texte sera envoyé à chaque associé par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex,
téléfax ou courrier électronique. Les associés exprimeront leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures
des associés apparaîtront sur un document unique ou sur plusieurs copies d’une résolution identique, envoyées par lettre
ou téléfax.
14.2. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social.
14.3. Toutefois, les résolutions prises pour la modification des Statuts ou pour la dissolution et la liquidation de la
Société seront prises à la majorité des voix des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la
Société.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 15. Exercice social.
15.1. L’exercice social commence le premier août de chaque année et se termine le trente et un juillet.
15.2. Chaque année, à la fin de l’exercice social de la Société, le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance,
doit préparer le bilan et les comptes de profits et pertes de la Société, ainsi qu’un inventaire comprenant l’indication des
valeurs actives et passives de la Société, avec une annexe résumant tous les engagements de la Société et les dettes des
gérants, commissaire(s) aux comptes (si tel est le cas), et associés envers la Société.
15.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 16. Affectation des bénéfices.
16.1. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges constituent le bénéfice net. Il sera prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net annuel de la Société qui sera
affecté à la réserve légale jusqu’à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
16.2. L’assemblée générale des associés décidera discrétionnairement de l’affectation du solde restant du bénéfice net
annuel. Elle pourra en particulier attribuer ce bénéfice au paiement d’un dividende, l’affecter à la réserve ou le reporter.
16.3. Des dividendes intérimaires pourront être distribués à tout moment dans les conditions suivantes:
(i) un état comptable ou un inventaire ou un rapport est dressé par le gérant ou le conseil de gérance de la Société;
(ii) il ressort de cet état comptable, inventaire ou rapport que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution,
étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à allouer
à la réserve légale;
(iii) la décision de payer les dividendes intérimaires est prise par l’associé unique ou l’assemblée générale des associés
de la Société (iv) le paiement est fait dès lors qu’il est établi que les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 17.
17.1. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par résolution de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et rémuné-
ration. Sauf disposition contraire prévue dans la résolution du (ou des) gérant(s) ou par la loi, les liquidateurs seront
investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société.
17.2. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera attribué
à l’associé unique, ou en cas de pluralité d’associés, aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales dé-
tenues par chacun d’eux dans la Société.
VII. Disposition générale
Art. 18.
18.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, télégramme, téléfax, e-
mail ou tout autre moyen de communication électronique.
18.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
18.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Circulaires des Associés, selon
le cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et
unique document.
30541
L
U X E M B O U R G
18.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord conclu de temps à autre entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale débutera à la date du présent acte et se terminera au 31 juillet 2012.
<i>Souscription - Libérationi>
Ces faits exposés, EHI International S.à r.l., prénommée et représentée comme dit ci-dessus, déclare souscrire à mille
(1.000) parts sociales sous forme nominative sans valeur nominale et les libérer entièrement par versement en espèces
de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-).
La somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au
notaire instrumentant, qui le reconnaît expressément.
<i>Coûtsi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ EUR 1.200.
<i>Décisions de l’associé uniquei>
Et aussitôt, l’associé unique, représentant l’intégralité du capital social a pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées comme gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Enterprise Holdings Inc., une société de droit de l’Etat du Missouri (Etats-Unis d’Amérique), établie et ayant son siège
social à 120 S Central Avenue, MO-63105 St Louis, Etats-Unis d’Amérique, immatriculée à l’ «Office of the Missouri
Secretary of State» (Bureau du secrétaire d’Etat du Missouri) sous le numéro 00088426 en qualité de gérant A;
- Mme Virginia Strelen, gérant de sociétés, née le 30 mai 1977 à Bergisch Gladbach (Allemagne), résidant profession-
nellement au 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg en qualité de gérant B; et
- M. Ivo Hemelraad, gérant de sociétés, né le 12 octobre 1961 à Utrecht (Belgique), résidant professionnellement au
15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg en qualité de gérant B.
2. Le siège social de la Société est établi au 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise, et suivi d’une version française. En cas de divergence entre le texte anglais et le texte français,
le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, le comparant a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A.-C. WAX et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 16 janvier 2012. Relation: LAC/2012/2445. Reçu soixante-quinze euros (75.-EUR)
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 24 janvier 2012.
Référence de publication: 2012012803/446.
(120014751) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
Wide Invest S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1411 Luxembourg, 2, rue des Dahlias.
R.C.S. Luxembourg B 43.184.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 31 janvier 2012.
Référence de publication: 2012015687/10.
(120018420) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
30542
L
U X E M B O U R G
Georgia-Pacific S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 25, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 67.134.
Statuts coordonnés, suite à de l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 3 novembre 2011 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 2 décembre 2011.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2012015728/13.
(120018528) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
Imperial Financing S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 117.754.
Statuts coordonnés, suite à de l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 27 octobre 2011 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 26 novembre 2011.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2012015729/13.
(120018484) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
Imperial Holding S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 117.750.
Statuts coordonnés, suite à de l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 27 octobre 2011 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 25 novembre 2011.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2012015730/13.
(120018560) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
Island Group Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 160.907.
Statuts coordonnés, suite à de l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 31 octobre 2011 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 30 novembre 2011.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2012015732/13.
(120018524) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
30543
L
U X E M B O U R G
Island Lux S.à r.l. & Partners S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 154.930.
Statuts coordonnés, suite à de l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 31 octobre 2011 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 30 novembre 2011.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2012015733/13.
(120018521) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
Morgan Stanley Brunton S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 123.851.
Statuts coordonnés, suite à de l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 14 octobre 2011 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 14 novembre 2011.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2012015742/13.
(120018538) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
Morgan Stanley Byzantine S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 126.646.
Statuts coordonnés, suite à de l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 14 octobre 2011 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 14 novembre 2011.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2012015743/13.
(120018540) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
European Senior Secured Loan Programme S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 166.415.
STATUTES
In the year two thousand and eleven, on the twenty-third day of November.
Before us Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg
there appeared:
(1) ACE ESSLP HOLDCO (CAYMAN) L.P., an exempted limited partnership established under the laws of the Cayman
Islands, having its registered office at Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman,
KY1-1104, Cayman Islands, registered with the Cayman Islands Register of Exempted Limited Partnerships under number
50583,
duly represented by Ms. Marie Arnaud, maître en droit, having its professional address at Luxembourg, by virtue of a
proxy; and
30544
L
U X E M B O U R G
(2) GE CORPORATE FINANCE BANK SAS, a société par actions simplifiées incorporated in France, having its regis-
tered office at 2-4, rue Pillet Will, 75009 Paris, registered with the Paris' trade and companies' register under number
479432312,
duly represented by Mr. Robert Steinmetzer, avocat, having its professional address at 33 Avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg, by virtue of a proxy.
The proxies, after having been signed ne varietur by the proxyholders and the undersigned notary, shall remain attached
to the present deed in order to be registered therewith.
Such appearing parties, acting in its hereabove stated capacity, have drawn up the following articles of incorporation
of a société à responsabilité limitée which they declare organized as follows:
“A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. Form. There is hereby established among the current owners of the Shares created hereafter and all those who
may become Shareholders in future, a société à responsabilité limitée (hereinafter the “Company”) which shall be go-
verned by the law of 10
th
August 1915 regarding commercial companies, as amended, as well as by the present articles
of association.
Art. 2. Purpose and powers.
2.1 The purpose of the Company shall be the holding of Unitranche Loans and other participations, in any form
whatsoever, in Luxembourg and foreign companies and any other form of investment (including purchasing, or investing
in, loans and/or participations in loans or commitments in financing transactions), the acquisition by purchase, subscription
or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind, loans and claims,
and such other business as the Board shall determine from time to time, but only to the extent that any of the foregoing
activities do not subject the Company to a licence (agrément) requirement under the Luxembourg act dated 5 April 1993
on the financial sector, as amended.
2.2 The Company may guarantee, grant loans (including the proceeds of any borrowing and/or issues of debt securities)
or otherwise assist the companies in which it holds a direct or indirect participation or which form part of the same
group of companies as the Company or to any other company, provided however that this activity is such that it will not
subject the Company to a licence (agrément) requirement under the Luxembourg act dated 5 April 1993 on the financial
sector, as amended.
2.3 The Company may borrow in any kind or form and privately issue bonds, notes, or securities, for the purposes
and powers listed under the preceding paragraphs and grant security over all or any part of the assets of the Company
in connection with and for the purposes listed in this article 2.
2.4 The Company may enter into any hedging transaction in relation to Unitranche Loans or other investments.
2.5 The Board shall be empowered to do or cause to be done, or not to do, any and all acts which it deems to be
necessary or appropriate in furtherance of the purposes of the Company, including the power and authority to:
(a) acquire, hold, manage, amend, waive, terminate, own, sell, transfer, convey, assign, exchange, pledge or otherwise
dispose of the Company's interests in Unitranche Loans (whether or not funded) and other investments (including without
limitation unleveraged loans);
(b) open, maintain and close bank and brokerage accounts, including the power to draw cheques or other orders for
the payment of moneys;
(c) bring and defend actions and proceedings before any court, tribunal, or governmental, administrative or other
regulatory agency, body or commission;
(d) hire consultants, custodians, trustees, attorneys, accountants and such other agents and employees of the Company
as it may deem necessary or advisable, and to authorise each such agent and employee to act for and on behalf of the
Company;
(e) borrow any sum, and guarantee indebtedness and grant security in relation thereto;
(f) make all elections, investigations, evaluations and decisions, binding the Company thereby, that may, in the sole
judgment of the Board or, such persons to whom the Board may have delegated such power, be necessary or appropriate
for the acquisition, holding or disposition of investments for the Company;
(g) carry out its obligations under any Shareholders' Agreement or any other agreement referred to therein;
(h) enter into, perform and carry out contracts and agreements of every kind necessary or incidental to the accom-
plishment of the Company's purposes or business, and to take or omit to take such other action in connection with the
business of the Company as may be necessary or desirable to further the purposes of the Company;
(i) carry on any other activities necessary to, in connection with or incidental to any of the foregoing or the Company's
purpose; and
(j) carry out any commercial, industrial or financial activities which it may deem useful in accomplishment of any of the
foregoing,
provided however that the exercise of any of the foregoing powers is such that it will not subject the Company to a
license (agrément) requirement under the Luxembourg act dated 5 April 1993 on the financial sector, as amended.
30545
L
U X E M B O U R G
Art. 3. Duration. The Company is incorporated for an unlimited period of time.
Art. 4. Name. The Company is incorporated under the name of “EUROPEAN SENIOR SECURED LOAN PRO-
GRAMME S.À R.L.”.
Art. 5. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by the general meeting of its
Shareholders. A transfer of the registered office within the same municipality may be decided by the Board. Branches or
other offices may be established either in Luxembourg or abroad.
B. Share capital - Shares
Art. 6. Share capital. The Company's share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) represented
by the following Shares:
(a) one hundred and twenty five (125) A shares, with a par value of one euro (EUR 1) each (the “A Shares”); and
(b) twelve thousand, three hundred and seventy five (12,375) B shares, with a par value of one euro (EUR 1) each (the
“B Shares”).
Each Share is entitled to one (1) vote at all general meetings.
Art. 7. Changes to the share capital. The share capital may be changed at any time by approval of a Special Resolution.
Art. 8. Holders of Shares.
8.1 The Company shall recognize only one (1) holder per Share. The joint co-owners shall appoint a single represen-
tative who shall represent them towards the Company.
8.2 The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one (1) of the Shareholders will not cause the
dissolution of the Company.
Art. 9. Transfer of Shares.
9.1 Each Shareholder may only sell, transfer, assign, pledge, encumber, or otherwise dispose of Shares in the Company
to non Shareholders (a “Share Transfer”) with the approval of a Special Resolution. No such approval is required for a
transfer of Shares among the Shareholders.
9.2 The Company will not recognize any Share Transfer made otherwise than in accordance with article 9.1.
9.3 For the purpose of article 9.1 and notwithstanding anything to the contrary, the grant of a Permitted Pledge shall
not be considered to be a Share Transfer.
Art. 10. Seals. Neither creditors, nor assigns, nor heirs of a Shareholder may for any reason affix seals on assets or
documents of the Company.
C. Management
Art. 11. Appointment of managers.
11.1 The Company shall be managed by no less than seven (7) and no more than eleven (11) Managers, who do not
need to be Shareholders.
11.2 A person is appointed a Manager by the Shareholder(s) entitled to propose them for appointment pursuant to
article 12.1 giving notice of the same to the Board (either directly or via the Secretary), and the Shareholders resolving
to appoint that person as a Manager in general meeting. An appointment takes effect on the date on which the resolution
is passed by the Shareholders in general meeting or, such later date as the resolution may specify. Such resolution sets
the term of their office. Each Manager appointed to the Board shall serve in such capacity until they resign, or are removed
pursuant to article 11.3 and/or article 13.3.3.
11.3 Subject to Applicable Law and to article 13.3.3, any Manager appointed pursuant to article 11.2 shall be removed
upon proposal of the Shareholder(s) who proposed them for appointment, without specific cause, giving notice to the
Board (either directly or via the Secretary) of their proposal to remove that person, and the Shareholders resolving to
remove that person as a Manager in general meeting. A removal takes effect on the date on which the resolution is passed
by the Shareholders in general meeting, or such later date as the resolution may specify.
11.4 A Manager may resign at any time by giving written notice to the Board (either directly or via the Secretary).
Unless otherwise specified in such written notice, a resignation shall take effect upon delivery of the same to the Board,
or, if a later date is given in the notice, on that date. It shall not be necessary for a resignation to be accepted before it
becomes effective.
11.5 If a vacancy arises on the Board at any time by the death, incapacity, retirement, resignation or removal of any
Manager or otherwise, then subject to article 13.3.3(c), the Shareholder(s) who proposed for appointment the Manager
whose death, incapacity, retirement, resignation or removal caused the vacancy to arise, shall be entitled to propose for
appointment another Manager to fill such vacancy on the terms of articles 11.2 and 12.1, provided always that no Manager
shall be appointed where such appointment would result in an existing Manager ceasing to meet the Residence Criteria.
30546
L
U X E M B O U R G
Art. 12. Composition of the board of managers.
12.1 The board of managers (the “Board”) shall be constituted as follows:
(a) not less than two (2) and not more than four (4) managers who meet the Residence Criteria and are proposed for
appointment by the holders of a majority of A Shares (the “A Managers”);
(b) not less than two (2) and not more than four (4) managers who meet the Residence Criteria and are proposed
for appointment by the holders of a majority of B Shares (the “B Managers”); and
(c) three (3) managers who meet the Residence Criteria and are proposed for appointment by the holders of a majority
of A Shares and the holders of a majority of B Shares acting jointly (the “C Managers”).
12.2 The post of chairman of the Board (président du conseil de gérance) (the “Chairman”) shall be held by one (1)
of the C Managers as agreed by a resolution of the Board passed by a majority of the A Managers and a majority of the
B Managers present at the meeting. A Manager's appointment as Chairman shall terminate upon another Manager being
appointed Chairman under this article 12.2. The Chairman shall not have a casting vote. If the Chairman for the time
being is unable to attend any meeting of the Board, another C Manager may be nominated to act as chairman at that
meeting by a resolution of the Board passed by a majority of the A Managers and a majority of the B Managers present
at that meeting.
12.3 The Board shall choose a secretary, who need not be a Manager, and who shall be responsible for keeping the
minutes of the meetings of the board of managers and of the Shareholders (the “Secretary”).
Art. 13. Convening and Conduct of meetings of the board of managers.
13.1 Convening meetings of the Board
(a) Meetings of the Board shall be scheduled at least once in every two (2) calendar months (a “Scheduled Meeting”)
to be called by any Manager either giving notice (subject to article 13.1(e)) to the Secretary (and the Secretary dispatching
notice to all Managers entitled to attend such meeting), or by giving notice to each Manager entitled to attend such
meeting, and such meetings shall be arranged as far in advance as reasonably practicable. In addition, an unscheduled
meeting of the Board (an “Unscheduled Meeting”) may be called at any time by any Manager either giving notice to the
Secretary (and the Secretary dispatching notice to all Managers entitled to attend such meeting), or by giving notice to
each Manager entitled to attend such meeting.
(b) At least ten (10) Business Days' notice of any meeting shall be given to all Managers entitled to attend.
(c) At least two (2) Business Days prior to a Scheduled Meeting (or as soon as reasonably practicable in the case of
an Unscheduled Meeting) the Scheduled Meeting (or Unscheduled Meeting, as the case may be) shall be formally convened
by any Manager or the Secretary dispatching the following information to all Managers entitled to attend such meeting,
either by fax or email: (i) a copy of the formal notice convening the meeting which shall include an agenda specifying in
reasonable detail the matters to be raised at the meeting, (ii) in the case of an Unscheduled Meeting, a statement that
each A Manager and each B Manager is entitled to appoint a proxy subject to article 13.3.1(b) and (iii) copies of any papers
to be discussed at the meeting.
(d) A shorter period of notice of a meeting and/or circulation of information to the Board may be given if at least one
(1) A Manager and one (1) B Manager agree in writing. Under those circumstances, the minimum convening period shall
be twenty-four (24) hours.
(e) No written notice is required to call a meeting of the Board if all the Managers are present or represented during
the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of the meeting.
The written notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by fax, or e-mail to which an electronic
signature (which is valid under Luxembourg law) is affixed, of each Manager. Further written notice shall not be required
for meetings that are held at times and places determined in a schedule previously adopted by resolution of the Board.
13.2 Place of meeting of the Board
All meetings of the Board shall be held in Luxembourg. Unless at least one (1) B Manager and one (1) A Manager agree
otherwise, and subject to article 13.3.1, a Manager shall not be entitled to be counted in the quorum, nor participate in
a meeting, except by his physical presence at the meeting.
13.3 Quorum
13.3.1 (a) Subject to articles 13.2, 13.3.1(d),13.3.2, 13.3.3 and 13.3.4, the quorum at any meeting of the Board (including
adjourned meetings) is two (2) A Managers, two (2) B Managers and two (2) C Managers (or their properly appointed
proxies to the extent proxies are permitted by this article 13.3.1(b)).
(b) In the case of an Unscheduled Meeting only, where any one (1) A Manager and/or any one (1) B Manager are
affected by Extraordinary Circumstances, each of such A Manager and/or B Manager may appoint in writing another
Manager in attendance at the meeting to be their respective proxy. A Manager intending to appoint another Manager as
his proxy shall give notice to the Secretary as far in advance of the meeting as reasonably practicable. A proxy shall be
counted in the quorum and in any vote both in his own capacity as Manager and also in his capacity as proxy for the
appointing Manager. No resolution or decision of the Board at any meeting shall be deemed to be invalid or ineffective
in and of itself by reason of the appointment of any proxy in relation to such meeting being invalid, ineffective or improperly
used.
30547
L
U X E M B O U R G
(c) No business shall be conducted at any meeting of the Board unless a quorum is present (or represented in respect
of Unscheduled Meetings) at the beginning of the meeting and at the time when there is to be a vote on any business.
(d) If a quorum is not present within thirty (30) minutes after the time appointed in the notice of meeting, or such
longer period of time as all Managers present shall agree, then it shall be adjourned for five (5) Business Days at the same
time and place (or such later date, time and/or other place as the Managers present agree by a simple majority). No more
than two (2) such adjournments may be made in respect of a meeting. If at the second adjourned meeting (i) a quorum
is not present within thirty (30) minutes after the time appointed in the notice of meeting due to the absence (for any
reasons) of the same class of Managers as at the first adjourned meeting, and (ii) none of the resolutions proposed in the
notice of meeting are Deadlock Situations, the quorum and voting requirements of the Board set out in article 13.3.1 and
in article 13.3.4 shall be modified for the purposes of that second adjourned meeting as follows:-
(i) the quorum at that meeting of the Board shall be fifty per cent (50%) of the Managers, including at least (i) one (1)
C Manager and (ii) one (1) Manager (other than C Manager) who does not belong to the class of Manager who was absent
at the first adjourned meeting; and
(ii) a resolution is passed if a simple majority of the votes cast at the meeting are in favour of it, such majority to include
at least (i) one (1) C Manager and (ii) one (1) Manager (other than a C Manager) who does not belong to the class of
Manager who was absent at the first adjourned meeting.
(e) A meeting of the Board shall be adjourned to another time or date at the request of all the Managers present at
such meeting. No business may be conducted at a meeting after such a request has been made.
(f) Matters not on the agenda may not be raised at a meeting of the Board unless all the Managers are present or
represented and they unanimously agree otherwise.
(g) At each Scheduled Meeting, the Board shall review (without limitation): (i) the status of acquisitions or disposals
previously approved by the Board; (ii) acquisition opportunities referred to the Board; (iii) decisions taken since the
previous Scheduled Meeting of the Board by any person under any power delegated to them by the Board; and (iv)
performance of the Company's investments.
13.3.2 (a) No Manager shall be eligible to count in the quorum or vote on any resolution where it is a Conflict Situation
with respect to that Manager.
(b) In a Conflict Situation, the quorum and voting requirements of the Board set out in article 13.3.1 and article 13.5
respectively shall be modified as follows:
(i) the quorum at any meeting of the Board shall be fifty per cent (50%) of the Managers entitled to vote; and
(ii) a resolution is passed if a simple majority of the votes cast at the meeting are in favour of it.
(c) Where no A Managers or no B Managers have been proposed for appointment by a particular Shareholder, the
quorum and voting requirements of the Board set out in article 13.3.1 and article 13.5 of the present articles of association
shall be modified as follows:
(j) the quorum at any meeting of the Board shall be fifty per cent (50%) of the Managers; and
(ii) a resolution is passed if a simple majority of the votes cast at the meeting are in favour of it.
(d) Subject always to Applicable Law, except in the case of a Conflict Situation, each Manager shall be eligible to count
in the quorum and vote on any resolution, notwithstanding the existence of a possible, potential or actual conflict of
interest.
13.3.3 Upon the occurrence of an Event of Default:
(a) the quorum and voting requirements of the Board set out in article 13.3.1 and article 13.5 shall be modified as
follows:
(i) the quorum at any meeting of the Board shall be fifty per cent (50%) of the Managers other than the Managers as
of such time, who had been proposed for appointment by the Defaulting Shareholder, in each case provided they are
entitled to vote; and
(ii) a resolution is passed if a simple majority of the votes cast at the meeting are in favour of it;
(b) the Defaulting Shareholder shall, where any such Manager does not agree to resign as a member of the Board, give
notice to the Board under article 11.3 of its proposal to remove all current Managers at that time (other than any C
Managers) who have been proposed for appointment by that Defaulting Shareholder;
(c) the Defaulting Shareholder shall not be entitled to propose for appointment any additional Managers under article
11.2 and article 12.1; and
(d) the Non-Defaulting Shareholder may put a resolution to the Company removing the Managers (other than any C
Managers) proposed for appointment by the Defaulting Shareholder in accordance with article 22.2.
13.3.4 The Company shall comply with any procedures in relation to the approval by the Board of any valuation of its
assets as agreed between the Company and its Shareholders and approved by the Board. The Board shall be required to
comply with the foregoing, and on a resolution to approve an Independent Valuation Report, the quorum and voting
requirements set out in article 13.3.1 (subject to article 13.3.1 (d)) shall be modified as follows:
(a) the quorum at any meeting of the Board (including any adjourned meetings) shall be fifty per cent (50%) of the
Managers; and
30548
L
U X E M B O U R G
(b) a resolution of the Board is passed if a majority of the Managers attending such meeting approves such resolution,
such majority to include at least two of the following: one (1) A Manager, one (1) B Manager and one (1) C Manager.
13.4 Attendance of observers
The A Managers and the B Managers may, at their respective appointing Shareholder's sole cost and expense, respec-
tively bring to meetings of the Board one (1) or more observers provided that:
(i) prior written notice of the attendance of such observer(s) is given to the Secretary (except in the case of attendance
of an observer who is engaged in loan origination activities);
(ii) such observer(s) shall have no right to be heard without the consent of all the Managers present;
(iii) appropriate confidentiality restrictions are placed upon any such observer(s); and
(iv) such observer(s) shall be excluded from any part of the meeting by a decision of a majority of the Managers present
at the meeting, where they believe it necessary in view of the corporate interest of the Company.
13.5 Decisions of the Board
The Board shall make decisions by passing resolutions. At a meeting of the Board, each Manager present has one (1)
vote in respect of himself, and one (1) vote in respect of each Manager who has validly appointed him as a proxy for the
meeting in accordance with article 13.3.1(b). Except where these articles provide to the contrary, a resolution is passed
if:
(i) at least two thirds (2/3) of the votes cast are in favour of it; and
(ii) at least one (1) A Manager, one (1) B Manager and one (1) C Manager (or their properly appointed proxies) have
voted in favour of it.
Any action required or permitted to be taken at any meeting of the Board may be taken without a meeting and without
a vote, if a written consent to such action is signed by all the Managers (résolution circulaire). The entirety will form the
minutes giving evidence of the passing of the resolution.
13.6 Deadlock of the Board
Where there is a Deadlock Situation, the Board shall, in order to resolve such Deadlock Situation, follow any such
procedure as agreed in writing between the Company and its Shareholders.
Art. 14. Notices, Proxies and Written resolutions formalities. Any (i) notice of a meeting, (ii) notice of use of a proxy
or attendance of an observer at a meeting, (iii) proxy by one (1) manager to another, or (iv) written resolution of the
Board, may in each case be made in writing, by facsimile or by email.
Art. 15. Minutes of the meetings of the board of managers. The minutes of any meeting of the Board shall be signed
by (i) the Chairman, (ii) any C Manager who was present at the meeting, (iii) one (1) A Manager, one (1) B Manager and
one (1) C Manager or, (iv) in the case of a meeting where there was a Conflict Situation, one (1) A Manager or one (1)
B Manager provided that the Conflict Situation is not with respect to the Manager signing such minutes. Copies or excerpts
of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by (i) the Chairman, or (ii)
by one (1) A Manager, one (1) B Manager and one (1) C Manager or, (iii) in the case of a meeting where there was a
Conflict Situation, by one (1) A Manager or one (1) B Manager provided that the Conflict Situation is not with respect
to the Manager signing such copies or excerpt minutes.
Art. 16. Powers.
16.1 The Company will be validly bound vis-à-vis third parties in all circumstances by the joint signature of one (1) A
Manager, one (1) B Manager and one (1) C Manager, or by signature(s) of any other person(s) to whom authority has
been specifically delegated by the Board at its sole discretion, within the limits of such authority.
16.2 In dealings with third parties, the Board has the most extensive powers to act in the name of the Company in all
circumstances and to authorise all transactions consistent with the Company's purpose.
16.3. The Board shall have the power to delegate any part of its powers to any person as it may determine from time
to time.
Art. 17. Death or Resignation of a manager. The death or resignation of a Manager, for any reason whatsoever, shall
not cause the dissolution of the Company.
Art. 18. Liability of managers. The Managers do not assume, by reason of their position, any personal liability in relation
to commitments regularly made by them in the name of the Company. They are authorized agents only and are therefore
merely responsible for the execution of their mandate.
Art. 19. Indemnification. Except in relation to a claim initiated by the Company, the Company shall, to the maximum
extent permitted by Applicable Law, indemnify and hold harmless each of the Managers from and against any and all
Damages, including, without limitation, Damages incurred in investigating, preparing or defending any action, claim, suit,
inquiry, proceeding, investigation or appeal taken from any of the foregoing by or before any court or Governmental
Authority, whether pending or threatened which arise out of, relate to or are in connection with these articles of asso-
ciation and any Shareholders' Agreement or the management or conduct of the business or affairs of the Company, except
for any such Damages that are finally found by a court of competent jurisdiction to have resulted primarily from the fraud
30549
L
U X E M B O U R G
or wilful misconduct of the Manager seeking indemnification under this article. Any legal fees and expenses incurred by
the Managers in relation to the matters indemnified hereunder shall be paid by the Company as they are incurred upon
receipt, in each case, of an undertaking by or on behalf of the relevant Manager on whose behalf such expenses are
incurred to repay such amounts if it is ultimately determined that such Manager is not entitled to indemnification he-
reunder. The right of any Manager to the indemnification provided herein shall be cumulative of, and in addition to, any
and all rights to which such Manager may otherwise be entitled by contract or as a matter of law or equity.
Art. 20. Distribution of interim dividends. The Board may decide to pay interim dividends on the basis of a statement
of accounts prepared by the Board showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that
the amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last fiscal year, increased by carry-
forward profits and distributable reserves, but decreased by carry-forward losses and sums to be allocated to a reserve
to be established by law or by these articles of association.
D. Decisions of the shareholders
Art. 21. Powers of the general meeting of shareholders. Each Shareholder may participate in the collective decisions
irrespective of the numbers of Share which he owns. Each Shareholder is entitled to as many votes as he holds or
represents Shares.
Art. 22. Meetings of Shareholders.
22.1 The Board may, and at the request of an A Shareholder or a B Shareholder shall, call a meeting of the Shareholders.
22.2 When a Shareholder requests a meeting to be called, it shall provide a written request directly to the Board or
to the Secretary who shall then circulate such request to the Board, and state, giving reasonable details, the matters to
be considered at that meeting and the resolutions to be put to Shareholders.
22.3 Upon the Board determining that a meeting should be called, or upon a request from an A Shareholder or a B
Shareholder requesting that a meeting be called, the Board shall call a meeting of the Shareholders by giving notice to the
Shareholders (either directly or via the Secretary), and the Secretary or any Manager shall despatch notice to each, in
either case, giving at least eight (8) days' notice (or such longer period of notice as may be required by Applicable Law).
The notice shall be circulated to all Shareholders by registered post (with a copy by fax or email) setting out the matters
to be considered at that meeting and the resolutions to be put to Shareholders.
22.4 In the event that the Board does not call a general meeting of the Shareholders within a reasonable period of
time after an A Shareholder or a B Shareholder requests such a general meeting to be called, any A Shareholder(s) holding
a majority of A Shares or any B Shareholder(s) holding a majority of B Shares may directly call a general meeting by sending
a notice to the other Shareholders and the provisions of article 22.3 shall apply mutatis mutandis.
22.5 A shorter period of notice of a meeting of the Shareholders may be given if the Shareholders unanimously agree
in writing.
22.6 All meetings of the Shareholders shall be held in Luxembourg. The quorum for meetings of the Shareholders shall
be persons holding a majority of the A Shares and a majority of the B Shares (or their duly authorised representatives),
or any such higher mandatory quorum requirement under Applicable Law.
22.7 No business shall be conducted at any meeting of the Shareholders unless a quorum is present at the beginning
of the meeting and at the time when there is to be voting on any business. If a quorum is not present within thirty (30)
minutes after the time appointed in the notice of meeting, or such longer period of time as the Shareholders present shall
agree, the meeting shall be reconvened for the date falling eight (8) Business Days later at the same time and place (or
such later date, time and/or place as the Shareholders present agree by a simple majority).
22.8 A meeting of the Shareholders shall be reconvened to another time or date at the request of all the Shareholders
present at the meeting. No business may be conducted at a meeting after such request has been made. No more than
one (1) such adjournment may be made in respect of a meeting.
Art. 23. Decisions of Shareholders.
23.1 The Shareholders shall make decisions by passing resolutions at general meetings. A resolution shall only be passed
as follows:
(a) unless a decision by the Shareholders is expressly required to be taken by way of Special Resolution under these
articles of association, it shall validly be taken at general meetings (including at any adjourned meeting) by Shareholders
holding a majority of the A Shares and a majority of the B Shares voting in favour of the resolution; and
(b) to the extent these articles of association require a decision of the Shareholders to be taken by way of a Special
Resolution, such resolution shall be taken at a general meeting of at least a majority in number of the A Shareholders,
representing in aggregate seventy-five per cent (75%) (or more) of the A Shares, and at least a majority in number of the
B Shareholders, representing in aggregate seventy-five per cent (75%) (or more) of the B Shares,
provided that where a higher mandatory voting threshold is required under Applicable Law with respect to any re-
solution, then that resolution shall only be passed if that higher voting threshold is met.
23.2 For the avoidance of doubt, the references to A Shares and B Shares in this article 23 are to the entirety of each
respective Share class, and not merely the A Shares and B Shares represented at the general meeting.
30550
L
U X E M B O U R G
23.3 As long as the Company does not have more than twenty-five (25) Shareholders, any action required or permitted
to be taken at any meeting of the Shareholders may be taken without a meeting and without a vote, if a unanimous written
consent to such action is signed by Shareholders (résolution écrite des associés).
23.4 The Company shall not take any decision in relation to a matter which is set out below without passing a Special
Resolution at a general meeting approving the same, whether as prior approval of a matter to be approved by the Board
or as a matter to be approved by a Shareholder resolution under the law of 10 August 1915 on commercial companies
and amendments thereto, as the case may be:
(a) any change to the articles of association of the Company (including for the avoidance of doubt any resolution
resulting in a mandatory change to the articles of association);
(b) any voluntary dissolution of the Company (including without limitation by way of merger or demerger);
(c) any Share Transfer; or
(d) any change to the Company's share capital.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 24. Financial year. The Company's year commences on the first of January and ends on the thirty-first of December
of the same year.
Art. 25. Profits.
25.1 Five per cent (5 %) of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent (10 %) of the share capital. The balance may be freely used by the Shareholder(s).
25.2 Subject to Applicable Law, the Company's dividend policy and restrictions on distribution shall be as agreed under
any Shareholders' Agreement.
25.3 The dividend entitlement attaching to each class of Shares in respect of any dividend declared is as follows:
(a) A Shares: the lesser of five per cent (5%) of the nominal value of the A Shares and zero point five per cent (0.5%)
of the aggregate dividend declared; and
(b) B Shares: the aggregate dividend declared, less the dividend entitlement of the A Shares,
and all Shares of the same class shall rank pari passu for the purpose of any such dividend.
25.4 Interim dividends may be distributed in compliance with the terms and conditions provided for by law.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 26. Liquidation.
26.1 In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one (1) or more liquidators,
which do not need to be Shareholders, and which are appointed by the general meeting of Shareholders, which will
determine their powers and fees. Unless otherwise specified in the resolution appointing the liquidators, the liquidators
shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the Company.
26.2 The surplus resulting from the realization of the assets and the payment of the liabilities shall be used to return
to each holder of Shares of the Company the nominal value of such Shares held by them (on a pro rata basis) and any
residual balance distributed in accordance with the dividend entitlement attaching to each class of Shares as set out in
article 25.3.
G. Miscellaneous
Art. 27. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance
with the law of 10 August 1915 on commercial companies and amendments thereto.
Art. 28. Definitions. In the present articles of association, the following words and expressions shall have the meanings
set out below:
“A Managers” has the meaning ascribed to such term in article 12.1.
“A Shareholder” means the owner of the A Shares from time to time.
“A Shares” has the meaning ascribed to such term in article 6.
“Applicable Law” means all applicable Laws to which a Shareholder, a Manager or the Company is or may be subject.
“B Managers” has the meaning ascribed to such term in article 12.1.
“B Shareholder” means the owner of the B Shares from time to time.
“B Shares” has the meaning ascribed to such term in article 6.
“Board” has the meaning ascribed to such term in article 12.
“Business Day” means a day (other than a Saturday or a Sunday) on which banks are open for general business in
Luxembourg, London and Paris and (to the extent relating to the payment of any sum):
(a) where payment is in a currency other than Euro, the principal financial centre of the country of that currency; or
(b) where payment is in Euro, any TARGET Day.
30551
L
U X E M B O U R G
“C Managers” has the meaning ascribed to such term in article 12.1.
“Chairman” has the meaning ascribed to such term in article 12.2.
“Company” has the meaning ascribed to such term in article 1.
“Conflict Situation” means any situation that the Company and its Shareholders have agreed to be a conflict situation
and which has been approved by the Board.
“Damages” means any and all damages, claims, liabilities, obligations, judgments, fines, penalties, charges, amounts paid
in settlement, expenses, costs and expenses (including, without limitation, legal fees and expenses) arising out or related
to litigation and interest on any of the foregoing.
“Deadlock Situation” means any situation that the Company and its Shareholders have agreed to be a deadlock situation
and which has been approved by the Board.
“Defaulting Shareholder” means the Shareholder in respect of which an Event of Default has occurred pursuant to any
Shareholders' Agreement.
“Event of Default” means any event that the Company and its Shareholders have agreed to be an event of default and
which has been approved by the Board.
“Extraordinary Circumstances” means with respect to an Unscheduled Meeting, circumstances which, in the reaso-
nable opinion of that Manager, prevent him from attending that meeting, but only to the extent that it would be
unreasonable in the circumstances for that meeting to be re-arranged.
“Governmental Authority” means any nation, state, supra-national, multi-national, territorial, provincial, municipal or
local governmental authority, quasi-governmental authority, or any other person exercising executive, legislative, judicial,
regulatory or administrative functions of or pertaining to government.
"Independent Valuation Report" means a report prepared by an independent expert (being a report not prepared by
the Company, its Managers or its Shareholders or their respective affiliates), in circumstances agreed by the Company
and its Shareholders and approved by the Board.
“Laws” means all legislation, statutes, directives, regulations, judgments, decisions, decrees, orders, instruments, by-
laws and other legislative measures or decisions having the force of law, treaties, conventions and other agreements
between states, or between states and the European Union or other supranational bodies, rules of common law, custo-
mary law and equity and all civil or other codes and all other laws, and all regulatory and tax requirements and any rules
and guidance of HM Treasury, the Financial Services Authority, the Autorité de Contrôle Prudentiel, or the Autorité des
Marchés Financiers and each of their respective successors.
“Managers” means such of the A Managers, the B Managers and C Managers collectively, as have been appointed in
accordance with article 11 and article 12.1.
“Permitted Pledge” means with respect to a Shareholder (the “Pledgor”), the grant of a security interest in such
Pledgor's rights and interests to secure a credit facility to which such Pledgor is a party, provided that:
(a) prior written notice of such grant of security (together with complete copies of each document in which any such
grant of a security is made or governed) is given to the Board and to each other Shareholder;
(b) no exercise of that security shall be permitted without compliance with article 9.1 and any Shareholders' Agreement;
(c) the Pledgor shall give the pledgee written notice of the restrictions referred to in
(b) above;
(d) in no event will the terms of such grant of security (or any documents related thereto) deprive the Pledgor of any
right (or otherwise restrict or require the consent of any party to such credit facility or any other person):
in each case whether before or after the occurrence of any event of default or unmatured event of default under such
credit facility or any other event; and
(e) such Pledgor shall give the Board and each other Shareholder prompt written notice of the occurrence of any
event of default under such credit facility, or of any acceleration of or of any other event which permits the lenders
thereunder to accelerate obligations owing to them, or which permits such lenders to exercise the security for such
credit facility.
(i) to vote or otherwise take any action with respect to its Shares;
(ii) to propose a person for appointment as a Manager; or
(iii) subject to the duties of the Managers, to recommend any Managers to vote as directed,
“Residence Criteria” has the meaning given to it in any Shareholders' Agreement.
“Scheduled Meeting” has the meaning ascribed to such term in article 13.1.
“Secretary” has the meaning ascribed to such term in article 12.3.
“Shareholders” means the holders of Shares from time to time.
“Shareholders' Agreement” means any shareholders' agreement entered into from time to time between all or some
holders of Shares in respect of their investment in the Company, and which agreement the Company is a party to.
“Shares” means, together, the A Shares, the B Shares and any other shares in the capital of the Company from time
to time.
30552
L
U X E M B O U R G
“Share Transfer” has the meaning ascribed to such term in article 9.1.
“Special Resolution” means a resolution of the Shareholders as set out in article 23.1(b) in relation to any of the matters
set out in article 23.4.
“TARGET 2” means the Trans European Automated Real Time Gross Settlement Express Transfer payment system
which utilizes a simple shared platform and which was launched on 19 November 2007.
“TARGET Day” means any day on which TARGET 2 is open for the settlement of payments in euro.
“Tax” means:
(a) all forms of tax, levy, impost, contribution, duty, liability and charge in the nature of taxation, and all related
withholdings or deductions of any nature including for the avoidance of doubt, VAT; and
(b) all related fines, penalties, charges and interest
imposed or collected by a Tax Authority whether directly or primarily chargeable against, recoverable from or attri-
butable to the Company or another person (and ”Taxes” and “Taxation” shall be construed accordingly).
“Tax Authority” means any Governmental Authority competent to impose a liability for or to collect Tax.
“Unitranche Loan” means a senior secured term loan (whether or not fully drawn).
“Unscheduled Meeting” has the meaning ascribed to such term in article 13.1.
“VAT” means value added tax as provided for in Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common
system of value added tax or any other Tax of a similar nature.
References to the singular shall include the plural and vice versa and references to one gender include any other gender.
Reference to any article means an article of these present articles of association.
<i>Subscription and Paymenti>
All of the twelve thousand five hundred (12,500) Shares have been subscribed as follows:
- one hundred and twenty five (125) A Shares have been subscribed by GE CORPORATE FINANCE BANK SAS, as
aforementioned, for an aggregate subscription price of one hundred and twenty five euro (EUR 125); and
- twelve thousand, three hundred and seventy five (12,375) B Shares have been subscribed by ACE ESSLP HOLDCO
(CAYMAN) L.P., as aforementioned, for an aggregate subscription price of twelve thousand, three hundred and seventy
five euro (EUR 12,375).
The total subscription price of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) is entirely allocated to the share
capital.
All the Shares have been entirely paid-in, so that the amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) is
as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Transitional dispositionsi>
The first financial year shall begin on the date of the incorporation of the Company and shall terminate on 31 December
2012.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which are to be borne by the Company or
which shall be charged to it as a result of its incorporation are estimated at approximately one thousand eight hundred
euro (€1,800.-).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above named entities, representing the entire subscribed
capital and exercising the powers of the meeting, passed the following resolutions:
1. The Company will be managed by ten (10) managers.
- Boris Eric Henry, born on 18 September 1970 in Hermalle s/Argenteau, Belgium, residing at 2 Route d'Arlon L-8399
Windhoff, is appointed as A Manager of the Company for an unlimited period of time.
- Marc Kanzler, born on 28 September 1962 in Düsseldorf, Germany, residing at Fritz-Vomfelde-Str. 2-4, 40547 Düs-
seldorf, Germany, is appointed as A Manager of the Company for an unlimited period of time.
- Adrian David Clulow, born on 4 May 1975 in Peterborough, United Kingdom, residing at 30 Berkeley Square, London
W1J 6EW, United Kingdom, is appointed as A Manager of the Company for an unlimited period of time.
- Kenneth Gordon Watters, born on 29 August 1963 in Stirling, United Kingdom, residing at 30 St Mary Axe, London,
EC3A 8EP, United Kingdom, is appointed as B Manager of the Company for an unlimited period of time.
- Kai Gebauer, born on 12 May 1968 in Gelsenkirchen, Germany, residing at Taunusanlage 18, 60325 Frankfurt, Ger-
many, is appointed as B Manager of the Company for an unlimited period of time.
- Carl Johan Bertel Helander, born on 28 June 1968 in Gavle, Sweden, residing at Strandvägen 7A, 114 56 Stockholm,
Sweden, is appointed as B Manager of the Company for an unlimited period of time.
30553
L
U X E M B O U R G
- Tyrone Nadaud Cooney, born on 19 May 1963 in California, United States of America, residing at 25 rue Balzac,
75008 Paris, France, is appointed as B Manager of the Company for an unlimited period of time.
- Alain Peigneux, born on 27 February 1968 in Huy, Belgium, residing at 283 Route d'Arlon, L-8011 Strassen, is ap-
pointed as C Manager of the Company for an unlimited period of time.
- Hanna Esmee Duer, born on 7 May 1966 in Gentofte, Denmark, residing at 19, rue de Bitbourg, L-1273, Luxembourg,
is appointed as C Manager of the Company for an unlimited period of time.
- Garvan Rory Pieters, born on 29 March 1958 in the Hague, the Netherlands, residing at 19 rue de Bitbourg, L-1273
Luxembourg, is appointed as C Manager of the Company for an unlimited period of time.
2. The registered office of the Company shall be at 65, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
3. The independent auditor (réviseur d'entreprises agréé) of the Company shall be Ernst & Young, 7, rue Gabriel
Lippmann, Parc d'Activité Syrdall 2, Luxembourg, L-5365 Munsbach and shall be appointed for an undetermined duration.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on the request of the above ap-
pearing person, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the persons appearing, known to the notary by its name, first name, civil status
and residences, the said persons appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille onze, le vingt-trois novembre.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg
ont comparu:
(1) ACE ESSLP HOLDCO (CAYMAN) L.P., un limited partnership constitué selon les lois des Iles Cayman, ayant son
siège social à Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104, Iles Cayman,
enregistré au Cayman Islands Register of Exempted Limited Partnerships sous le numéro 50583,
dûment représentée par Mademoiselle Marie Arnaud, maître en droit, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg,
en vertu d'une procuration; et
(2) GE CORPORATE FINANCE BANK SAS, une société par actions simplifiée constituée en France, ayant son siège
social à 2-4, rue Pillet Will, 75009 Paris, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro 479432312,
dûment représentée par Monsieur Robert Steinmetzer, avocat, ayant son adresse professionnelle 33 avenue J.F. Ken-
nedy, L-1855 Luxembourg, en vertu d'une procuration; et
Les procurations signées ne varietur par les mandataires et par le notaire soussigné resteront annexées au présent
acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lesquelles comparantes, ayant la capacité comme dit ci-avant, ont dressé les statuts d'une société à responsabilité
limitée qu'elles déclarent constituée comme suit:
«A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Forme sociale. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des Parts Sociales ci-après
créées et tous ceux qui pourront le devenir par la suite, une société à responsabilité limitée (ci-après la “Société”) qui
sera régie par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telles que modifiée, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Objet social et pouvoirs.
2.1 La Société a pour objet la détention de Prêts Unitranche et d'autres participations, sous quelque forme que ce
soit, dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères et toutes autres formes d'investissement (notamment l'acquisition
ou l'investissement dans des prêts et/ou la participation sous la forme de prêts ou de créances dans des transactions de
financement), l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière ainsi que l'aliénation par la vente, l'échange
ou de toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces, de prêts et de créances, et toute autre activité
déterminée par le Conseil à tout moment, mais seulement dans la mesure où aucune des activités précitées ne nécessite
l'obtention d'un agrément par la Société au titre de la loi luxembourgeoise du 5 avril 1993 sur le secteur financier telle
que modifiée.
2.2 La Société peut également garantir, accorder des prêts (y compris les recettes de tout emprunt et/ou des émissions
de titres de créance) ou assister autrement les sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte
ou les sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société, sous réserve qu'aucune des activités précitées
ne nécessite l'obtention d'un agrément par la Société au titre de la loi luxembourgeoise du 5 avril 1993 sur le secteur
financier telle que modifiée.
30554
L
U X E M B O U R G
2.3 La Société peut emprunter sous toutes formes et procéder à l'émission privée d'obligations, de billets à ordre ou
de titres aux fins mentionnées aux paragraphes précédents et accorder des sûretés sur tout ou partie des actifs de la
Société aux fins mentionnées dans le présent article 2.
2.4 La Société peut également conclure toute opération de couverture concernant les Prêts Unitranche ou tout autre
investissement.
2.5 Le Conseil est autorisé à effectuer ou à faire effectuer, ou à ne pas effectuer, tout acte lui semblant nécessaire ou
approprié au regard de l'objet social de la Société, y compris le pouvoir et l'autorité de:
(a) acquérir, détenir, gérer, modifier, renoncer, mettre fin, posséder, vendre, transférer, transmettre, céder, échanger,
gager ou disposer de toute autre manière des intérêts de la Société dans des Prêts Unitranche (qu'ils soient tirés ou non)
et dans tout autre investissement (y compris mais sans s'y limiter les prêts sans effet de levier);
(b) établir, maintenir et clôturer les comptes bancaires et de courtage, y compris le pouvoir de tirer des chèques ou
tout autre ordre pour le paiement de sommes d'argent;
(c) agir en justice et défendre la société lors de toute action en justice ou procédure devant tout tribunal, cour, autorité
gouvernementale, autorité administrative ou organisme ou commission réglementaire;
(d) engager des consultants, dépositaires, agents fiduciaires, conseils juridiques, comptables et tout autre agent ou
employé agissant pour le compte de la Société tel qui semble nécessaire ou conseillé et d'autoriser chacun de ces agents
et employés à agir au nom et pour le compte de la Société;
(e) emprunter toute somme et garantir l'endettement et consentir toute sûreté à cet effet;
(f) faire tout choix, vérification, évaluation et décision, liant la Société, qui pourrait, à la seule appréciation du Conseil
ou des personnes auxquelles le Conseil pourrait avoir délégué un tel pouvoir, être nécessaire ou approprié pour l'ac-
quisition, la détention ou l'aliénation des investissements pour la Société;
(g) s'acquitter de ses obligations en vertu de tout Pacte d'Associés ou toute autre convention visée par les présents
statuts;
(h) conclure, exécuter et s'acquitter des obligations en vertu de contrats et engagements de toute nature nécessaires
ou accessoires à la réalisation de l'objet social de la Société ou de ses activités, et d'accomplir ou ne pas accomplir toute
autre mesure en lien avec les activités de la Société s'il semble nécessaire ou souhaitable pour l'accomplissement de l'objet
social de la Société;
(i) exercer toute autre activité nécessaire à, en rapport ou accessoire aux activités susvisées ou l'objet social de la
Société; et
(j) exercer toute activité commerciale, industrielle ou financière qui serait utile à l'accomplissement du présent article.
sous réserve qu'aucune des activités précitées ne nécessite l'obtention d'un agrément par la Société au titre de la loi
luxembourgeoise du 5 avril 1993 sur le secteur financier telle que modifiée.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. Dénomination sociale. La Société prend la dénomination de «EUROPEAN SENIOR SECURED LOAN PRO-
GRAMME S.À R.L.».
Art. 5. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être
transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision de l'assemblée générale des
Associés. Un transfert du siège social à l'intérieur de la même municipalité pourra être décidé par le Conseil. La Société
peut ouvrir des agences ou succursales au Luxembourg ou à l'étranger.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à la somme de douze mille cinq cent euro (EUR 12.500)
représentés par les Parts Sociales suivantes:
(a) cent vingt-cinq (125) parts sociales A d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1) chacune (les «Parts Sociales A»),
et
(b) douze mille trois cent soixante-quinze (12.375) parts sociales B d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1) chacune
(les «Parts Sociales B»).
Chaque Part Sociale donne droit à une (1) voix dans les délibérations de toute assemblée générale.
Art. 7. Modifications du capital social. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié par une Résolution Spéciale.
Art. 8. Détenteurs de Parts Sociales.
8.1 La Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par Part Sociale. Les copropriétaires indivis sont tenus de se
faire représenter auprès de la Société par une (1) seule et même personne.
8.2 Le décès, la déchéance des droits civils, la faillite ou la déconfiture de l'un (1) des Associés n'entraîne pas la
dissolution de la Société.
30555
L
U X E M B O U R G
Art. 9. Transfert de Parts Sociales.
9.1 Chaque Associé ne pourra vendre, transférer, céder, grever ou de toute autre manière aliéner les Parts Sociales
dans la Société au profit de personnes n'ayant par la qualité d'Associés (un «Transfert de Parts Sociales») seulement avec
l'agrément d'une Résolution Spéciale. Un tel agrément n'est pas requis dans le cadre d'un transfert de Parts Sociales entre
les Associés.
9.2 La Société ne reconnaîtra aucun Transfert de Parts Sociales réalisé autrement qu'en conformité avec l'article 9.1
des présents statuts.
9.3 Dans le cadre l'article 9.1 et sous réserve du contraire, l'octroi d'un Gage Autorisé ne sera pas considéré comme
un Transfert de Parts Sociales.
Art. 10. Scellés. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers d'un Associé ne pourront, pour quelque motif que ce soit,
apposer des scellés sur les biens et documents de la Société.
C. Gérance
Art. 11. Nomination des gérants.
11.1 La Société est gérée par au moins sept (7) et au plus onze (11) Gérants, qui n'ont pas besoin d'être Associés.
11.2 Une personne est nommée comme Gérant par le/les Associé(s) autorisé(s) à en proposer la nomination confor-
mément à l'article 12.1 en le communiquant au Conseil (directement ou par le Secrétaire), et aux Associés décidant de
nommer cette dernière en tant que Gérant en assemblée générale. Une nomination prend effet à la date à laquelle la
décision est prise par les Associés en assemblée générale ou à une date ultérieure précisée par ladite décision. Cette
décision établit les conditions de leur mandat. Chaque Gérant nommé au Conseil exercera son mandat en cette qualité
jusqu'à sa démission ou sa révocation en vertu de l'article 11.3 et/ou de l'article 13.3.3.
11.3 Sous réserve du Droit Applicable et de l'article 13.3.3, tout Gérant nommé conformément à l'article 11.2 pourra
être révoqué sur proposition du/des Associé(s) ayant proposé sa nomination, sans motif particulier, en informant le
Conseil (directement ou par le Secrétaire) de sa/leur intention de révoquer cette personne, et les Associés décidant de
révoquer cette personne de ses fonctions de Gérant en assemblée générale. Une révocation est effective à la date à
laquelle la décision est adoptée par les Associés en assemblée générale, ou à une date ultérieure précisée par ladite
résolution.
11.4 Un Gérant peut démissionner à tout moment en notifiant au Conseil par écrit de sa démission (directement ou
par le Secrétaire). A moins qu'il n'en soit disposé autrement dans ladite notification écrite, une démission prendra effet
à la remise de la notification écrite au Conseil, ou à toute date ultérieure prévue par la notification. Une démission sera
effective sans qu'il soit nécessaire qu'elle soit acceptée.
11.5 En cas de vacance survenant au sein du Conseil à tout moment suite au décès, à l'incapacité, au départ à la retraite,
à la démission ou à la révocation de tout Gérant ou pour toute autre raison, sauf dans le cas de l'article 13.3.3(c), l'Associé/
les Associés ayant proposé la nomination du Gérant dont le décès, l'incapacité, le départ à la retraite, la démission ou la
révocation est à l'origine de la vacance est autorisé à proposer la nomination d'un autre Gérant afin de pourvoir au siège
vacant selon les modalités prévues aux articles 11.2 et 12.1, sous réserve qu'aucun Gérant ne soit nommé lorsqu'une
telle nomination aurait pour effet qu'un Gérant existant cesse de satisfaire au Critère de Résidence.
Art. 12. Composition du conseil de gérance.
12.1 Le conseil de gérance (le «Conseil») est composé comme suit:
(a) pas moins de deux (2) et pas plus de quatre (4) gérants qui satisfont au Critère de Résidence et dont la nomination
est proposée par les détenteurs d'une majorité de Parts Sociales A (les «Gérants A»),
(b) pas moins de deux (2) et pas plus de quatre (4) gérants qui satisfont au Critère de Résidence et dont la nomination
est proposée par les détenteurs d'une majorité de Parts Sociales B (les «Gérants B»), et
(c) trois (3) gérants qui satisfont le Critère de Résidence et dont la nomination est proposée par les détenteurs d'une
majorité de Parts Sociales A et par les détenteurs d'une majorité de Parts Sociales B agissant conjointement (les «Gérants
C»).
12.2 Le poste de président du Conseil (le «Président») sera occupé par un (1) des Gérants C tel que désigné par une
décision du Conseil prise à la majorité des Gérants A et la majorité des Gérants B présents lors de la réunion. La
nomination d'un Gérant en qualité de Président prendra fin à la nomination d'un autre Gérant en qualité de Président
conformément au présent article 12.2. Le Président ne bénéficie d'aucun droit prépondérant. Si le Président n'est pas en
mesure d'assister à une réunion du Conseil, un autre Gérant C pourra être nommé en qualité de Président lors de cette
réunion par une décision du Conseil adoptée par une majorité de Gérants A et une majorité de Gérants B présents à
cette réunion.
12.3 Le Conseil choisira un secrétaire, qui n'a pas besoin d'être Gérant, et qui sera en charge de la tenue des procès-
verbaux des réunions du Conseil et des assemblées générales des Associés (le «Secrétaire»).
Art. 13. Convocation et Conduite des réunions du conseil de gérance.
13.1 Convocation des réunions du Conseil
30556
L
U X E M B O U R G
(a) Le Conseil devra se réunir au moins une fois tous les deux (2) mois calendaires (une «Réunion Prévue») sur
convocation par tout Gérant, ce dernier le notifiant (conformément à l'article 13.1 (e)) soit au Secrétaire (le Secrétaire
envoyant ensuite une notice de convocation à tous les Gérants autorisés à participer à ladite réunion), soit à chaque
Gérant autorisé à participer à ladite réunion; les réunions devront être planifiées aussi longtemps à l'avance que raison-
nablement possible. La tenue d'une réunion imprévue du Conseil (une «Réunion Imprévue») pourra également être
demandée à tout moment par tout Gérant, ce dernier le notifiant soit au Secrétaire (le Secrétaire envoyant ensuite une
notice de convocation à tous les Gérants autorisés à participer à ladite réunion), soit à chaque Gérant autorisé à participer
à ladite réunion.
(b) Le délai de convocation pour la convocation des Gérants ne pourra pas être inférieur à dix (10) Jours Ouvrables.
(c) Au moins deux (2) Jours Ouvrables avant une Réunion Prévue (ou le plus tôt possible dans le cas d'une Réunion
Imprévue), la Réunion Prévue (ou la Réunion Imprévue selon le cas) devra être formellement convoquée par tout Gérant
ou le Secrétaire envoyant les informations suivantes à l'attention de tous les Gérants autorisés à participer à ladite réunion,
soit par fax, soit par email: (i) une copie de la convocation écrite convoquant la réunion et contenant un ordre du jour
précisant de façon raisonnablement détaillée, les points devant être débattus lors de la réunion, (ii) dans le cas d'une
Réunion Imprévue, une déclaration que chaque Gérant A et chaque Gérant B est autorisé à désigner un mandataire
conformément à l'article 13.3.1 (b) et (iii) une copie des documents devant être débattus lors de la réunion.
(d) Un délai de convocation à une réunion plus brève et/ou la diffusion d'informations au Conseil sera possible en cas
d'accord écrit d'au moins un (1) Gérant A et un (1) Gérant B. Dans ces circonstances, le délai de convocation minimale
sera de vingt-quatre (24) heures.
(e) Aucune notice écrite de convocation n'est exigée pour la convocation d'une réunion du Conseil si tous les Gérants
sont présents ou représentés à cette réunion et s'ils déclarent avoir été dûment informés et avoir eu connaissance de
l'ordre du jour de la réunion. Il peut être renoncé par chaque Gérant à la notice écrite par écrit, soit par écrit, par fax
ou par email sur lequel une signature électronique (qui est valable en droit luxembourgeois) est apposée. Aucune notice
écrite de convocation n'est requise pour les réunions du Conseils qui sont tenues à des heures et lieux déterminés à
l'avance par une délibération du Conseil.
13.2 Lieu de la réunion du Conseil
Toutes les réunions du Conseil auront lieu à Luxembourg. Sauf en cas d'accord contraire d'un moins un (1) Gérant B
et un (1) Gérant A, et sous réserve des dispositions prévues à l'article 13.3.1., un Gérant ne sera pas compté dans le
calcul du quorum, et ne pourra pas participer à une réunion autrement qu'en étant physiquement présent lors de la
réunion.
13.3 Quorum
13.3.1 (a) Sous réserve des dispositions des articles 13.2, 13.3.1(d), 13.3.2, 13.3.3 et 13.3.4, le quorum pour toute
réunion du Conseil (et notamment les réunions ajournées) est de deux (2) Gérants A, deux (2) Gérants B et deux (2)
Gérants C (ou leurs mandataires dûment désignés dans la mesure où les procurations sont permises part le présent article
13.3.1 (b)).
(b) Dans le cas d'une Réunion Imprévue exclusivement, lorsqu'un (1) Gérant A et/ou un (1) Gérant B sont affectées
par des Circonstances Extraordinaires, chacun de ces Gérants A et/ou des Gérants B peut désigner par écrit un autre
Gérant présent à la réunion afin de leur donner mandat. Un Gérant prévoyant de donner procuration à un autre Gérant
pour le représenter devra le notifier au Secrétaire aussi longtemps à l'avance que raisonnablement possible. Un mandataire
devra être compté dans le calcul du quorum et de tout vote à la fois en sa qualité de Gérant et également en sa qualité
de mandataire pour le Gérant donnant mandat. Aucune résolution ou décision du Conseil lors de réunions ne pourra
être considérée comme étant invalide ou privée d'effet en soi en raison de la désignation invalide, privée d'effet ou utilisée
de façon impropre d'un mandataire pour ladite réunion.
(c) Aucune question ne devra être discutée lors des réunions du Conseil si un quorum n'est pas présent (ou représenté
dans le cas de Réunions Imprévues) au début de la réunion et lors d'un vote sur toute question.
(d) Si un quorum n'est pas présent dans les trente (30) minutes après l'heure de début de la réunion indiquée dans la
convocation, ou pour toute durée plus longue décidée par tous les Gérants présents à cette réunion, la réunion sera
ajournée pour cinq (5) Jours Ouvrables à la même heure et au même lieu (ou toute autre date ultérieure, heure ou lieu
tel que décidé à la majorité simple des Gérants présents à cette réunion). Si, lors de la seconde réunion (i) un quorum
n'est pas présent dans les trente (minutes) après l'heure du début de la réunion indiquée dans la convocation, due à
l'absence (pour toute raison) de la même classe de Gérants que celle absente à la première réunion ajournée, et (ii) aucun
des points mentionnés dans la convocation ne sont des Situations de Blocage, le quorum et les modalités de vote du
Conseil tels que prévus à l'article 13.3.1 et à l'article 13.3.4 seront modifiés pour la seconde réunion ajournée comme
suit:
(i) le quorum de cette réunion du Conseil sera cinquante (50%) des Gérants, y compris au moins (i) un (1) Gérant C
et (ii) un (1) Gérant (autre qu'un Gérant
C) qui ne fait pas partie de la classe de Gérants qui était absente à la première réunion ajournée, et
30557
L
U X E M B O U R G
(ii) une décision est prise si une majorité simple des votes exprimés à cette réunion vote en ce sens, une telle majorité
incluant au moins (i) un (1) Gérant C et (ii) un (1) Gérant (autre qu'un Gérant C) qui ne fait pas partie de la classe de
Gérants qui était absente à la première réunion ajournée.
(e) Une réunion du Conseil peut être ajournée et reportée à un autre horaire ou date à la requête de tous les Gérants
présents lors de la réunion. Aucune question ne pourra être discutée lors d'une réunion après qu'une telle requête ait
été présentée.
(f) Les questions ne figurant pas à l'ordre du jour ne pourront pas être débattues lors d'une réunion du Conseil sauf
en cas d'accord unanime des Gérants présents ou représentés.
(g) Lors de toute Réunion Prévue, le Conseil examinera (sans limitation): (i) le statut des acquisitions ou des cessions
approuvés antérieurement par le Conseil, (ii) opportunités d'acquisitions soumises au Conseil, (iii) les décisions prises
depuis la précédente Réunion Prévue du Conseil par toute personne en vertu de tout pouvoir délégué à cette dernière
par le Conseil, et (iv) la performance des investissements de la Société.
13.3.2 (a) Tout Gérant se trouvant dans une Situation de Conflit lors de la prise de décision sera écarté du calcul du
quorum ou de la majorité applicable à ladite décision.
(b) En cas de Situation de Conflit, le quorum et les modalités de vote du Conseil prévus respectivement par l'article
13.3.1 et l'article 13.5 seront modifiés comme suit:
(i) le quorum de toute réunion du Conseil sera cinquante pour cent (50%) des Gérants autorisés à voter, et
(ii) un décision est adoptée à la majorité simple des votes exprimés à cette réunion.
(c) Lorsqu'aucun des Gérants A ou des Gérants B n'ont été proposés pour nomination par un Associé précis, le quorum
et les modalités de vote du Conseil prévus par l'article 13.3.1 et l'article 13.5 seront modifiés comme suit:
(i) le quorum de toute réunion du Conseil sera cinquante pour cent (50%) des Gérants, et
(ii) une décision est adoptée à la majorité simple des votes exprimés à cette réunion.
(d) Conformément au Droit Applicable, sauf dans les cas de Situation de Conflit, chaque Gérant sera admis dans le
calcul du quorum et des votes pour toute décision, nonobstant l'existence d'un conflit d'intérêt possible, potentiel ou
avéré.
13.3.3 Lors de la survenance d'une Défaillance:
(a) le quorum et les modalités de vote du Conseil prévus à l'article 13.3.1 et à l'article 13.5 sont modifiés comme suit:
(i) le quorum pour toute réunion du Conseil sera cinquante pour cent (50%) des Gérants autres que les Gérants au
jour du vote dont la nomination a été proposée par l'Associé Défaillant, sous réserve qu'ils soient autorisés à voter et
(ii) une décision est prise à la majorité simple des votes exprimés.
(b) lorsque le Gérant concerné refuse de démissionner de ses fonctions de membre du Conseil, l'Associé Défaillant
devra, conformément à l'article 11.3, notifier sa proposition de révoquer tous les Gérants en fonction (autres que les
Gérants C) dont la nomination avait été proposée par ledit Associé Défaillant,
(c) l'Associé Défaillant ne pourra pas proposer la nomination de nouveaux Gérants conformément à l'article 11.2 et
de l'article 12.1, et
(d) l'Associé Non-Défaillant aura la faculté de proposer une décision à la Société aux fins de révocation des Gérants
(autres que les Gérants C) dont la nomination a été proposée par l'Associé Défaillant conformément à l'article 22.2.
13.3.4 La Société devra se conformer à toute procédure en rapport avec l'approbation par le Conseil de toute éva-
luation de ses actifs telle que décidée entre la Société et ses Associés et approuvée par le Conseil. Le Conseil devra se
conformer à ce qui précède, et selon une résolution d'approbation d'un Rapport d'Evaluation Indépendant, le quorum et
les modalités de vote tels que définis à l'article 13.3.1 (sous réserve de l'article 13.3.1 (d)) devra être modifié comme suit:
(a) le quorum pour toute réunion du Conseil (y compris les réunions ajournées) devra être de cinquante (50%) des
Gérants; et
(b) une décision du Conseil est prise à la majorité des Gérants présent à cette réunion approuvant cette décision,
cette majorité devant inclure au moins deux (2) des suivants: un (1) Gérant A, un (1) Gérant B et un (1) Gérant C.
13.4 Participation d'observateurs
Les Gérants A et les Gérants B pourront permettre à un (1) ou plusieurs observateurs d'assister aux réunions du
Conseil aux frais de l'Associé ayant proposé la nomination dudit Gérant, sous réserve que:
(i) une notification préalable de présence dudit/desdits observateur(s) est donnée au Secrétaire (sauf dans le cas de la
présence d'un observateur qui est impliqué dans les activités d'origination de prêts),
(ii) le(s)dit(s) observateur(s) ne puissent être entendus sans le consentement de tous les Gérants présents,
(iii) des mesures de confidentialité appropriées soient prises à l'égard dudit (desdits) observateur(s), et
(iv) le(s)dit(s) observateurs puissent être exclus d'une partie de la réunion sur décision de la majorité de Gérants
présents à la réunion, si ces derniers considèrent une telle mesure conforme à l'intérêt de la Société.
13.5 Décisions du Conseil
Le Conseil prend des décisions par voie de résolutions. Lors des réunions du Conseil, chaque Gérant dispose d'une
(1) voix à titre individuel ainsi que d'une (1) voix en qualité de mandataire de tout Gérant qui l'aurait valablement nommé,
30558
L
U X E M B O U R G
le cas échéant, en tant que mandataire pour la réunion considérée conformément à l'article 13.3.1 (b). Sauf s'il en est
prévu autrement par les présents statuts, une décision est prise:
(i) à la majorité des deux tiers (2/3) des votes exprimés, et
(ii) si au moins un (1) Gérant A, un (1) Gérant B et (1) Gérant C (ou leur mandataires respectifs ayant été valablement
nommés), ont voté en faveur de ladite décision.
Toute action devant ou pouvant être décidée à toute réunion du Conseil pourra être prise sans qu'une réunion ne
soit tenue et sans qu'il soit procédé à un vote dès lors qu'un consentement écrit est signé par tous les Gérants sous la
forme d'une résolution circulaire. L'intégralité de ce document constituera le procès-verbal établissant la preuve de
l'adoption de cette résolution.
13.6 Blocage du Conseil
En cas de Situation de Blocage, le Conseil devra suivre toute procédure prévue par écrit entre la Société et ses Associés
de manière à résoudre cette Situation de Blocage.
14. Formalités relatives aux convocations, Procurations et Résolutions écrites. Toute (i) convocation à une réunion,
(ii) notice indiquant le recours à un mandataire ou la présence d'un observateur, (iii) procuration donnée par un (1) gérant
à un autre, ou (iv) résolution écrite du Conseil pourra être prise par écrit, par fax ou par email.
15. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance. Les procès-verbaux de toutes les réunions du Conseil seront
signés par (i) le Président, (ii) tout Gérant C présent à la réunion, (iii) un (1) Gérant A, un (1) Gérant B et (1) Gérant C
ou (iv) en cas de réunion ayant fait l'objet d'une Situation de Conflit, un (1) Gérant A ou un (1) Gérant B à condition que
la Situation de Conflit n'affecte pas le gérant signant ledit procès-verbal. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés
à servir en justice ou ailleurs seront signés par (i) le Président ou (ii) un (1) Gérant A, un (1) Gérant B et (1) Gérant C
ou (iii) dans le cas d'une réunion ayant fait l'objet d'une Situation de Conflit, un (1) Gérant A ou un (1) Gérant B à condition
que la Situation de Conflit n'affecte pas le gérant signant ledit procès-verbal.
Art. 16. Pouvoirs.
16.1 La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par la signature conjointe d'un (1)
Gérant A, un (1) Gérant B et un (1) Gérant C, ou par la signature de toute personne autorisée comme telle par le Conseil
à sa seule discrétion et dans les limites d'une telle délégation.
16.2 Vis-à-vis des tiers, le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances
et pour faire autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social.
16.3 Le Conseil a le pouvoir de déléguer certains de ses pouvoirs à toute personne qu'il pourra déterminer à tout
moment.
Art. 17. Décès ou Démission d'un gérant. Le décès d'un gérant, ou sa démission, pour quelque motif que ce soit,
n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 18. Responsabilité des gérants. Les Gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont respon-
sables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 19. Indemnisation. A l'exception d'une action engagée par la Société, celle-ci indemnisera et dégagera de sa res-
ponsabilité, dans la limite du maximum permis en vertu du Droit Applicable, chaque Gérant contre tout Dommage-Intérêt,
y compris mais sans s'y limiter, les Dommages-Intérêts résultant de toute investigation, préparation ou défense pour
toute action, plainte, procès, demande, procédure, enquête ou appel en vertu de tout qui précède devant toute juridiction
ou Autorité Gouvernementale, en cours ou potentiel qui pourrait survenir en vertu de ou en relation avec les présents
statuts et tout Pacte d'Associés, ou de la gestion ou de la conduite des activités de la Société, sauf si un tel Dommage-
Intérêt était considéré de façon finale, par toute juridiction compétente, comme ayant essentiellement résulté d'une fraude
ou de la conduite fautive du Gérant cherchant à obtenir une indemnisation en vertu de cet article. Tous les frais de justice
et dépenses encourus par les Gérants au titre de l'indemnisation prévue par le présent article devront être supportées
par la Société à mesure qu'ils sont engagés et à réception, dans chacun cas, d'un engagement de rembourser lesdites
dépenses pris par ou au nom du Gérant concerné pour le compte duquel lesdites dépenses ont été engagées, si il est
finalement décidé que ledit Gérant n'a pas le droit à une telle indemnisation. Le droit de tout Gérant à une indemnisation
au titre du présent article pourra être cumulé avec tout droit que ledit Gérant pourrait avoir en vertu d'un contrat, de
la loi ou en équité.
Art. 20. Distribution d'acomptes sur dividendes. Le Conseil peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur
base d'un état comptable préparé par le Conseil, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distri-
bution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier
exercice fiscal augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des
sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.
30559
L
U X E M B O U R G
D. Décisions des associés
Art. 21. Pouvoirs de l'assemblée générale des associés. Chaque Associé peut participer aux décisions collectives quel
que soit le nombre de Parts Sociales qui lui appartient. Chaque Associé a un nombre de voix égal au nombre de Parts
Sociales qu'il possède ou représente.
Art. 22. Assemblées générales des Associés.
22.1 Le Conseil peut, ou lorsque la demande en est faite par un Associé A ou un Associé B, doit convoquer une
assemblée générale des Associés.
22.2 Lorsqu'un Associé requiert qu'une assemblée soit convoquée, ce dernier adressera une requête sous forme écrite
au Conseil ou au Secrétaire qui devra ensuite diffuser une telle demande au Conseil et déclarer, de façon suffisamment
détaillée, les points devant être débattus lors de cette assemblée et les résolutions devant être proposées aux Associés.
22.3 Suite à la détermination par le Conseil de la tenue d'une assemblée générale, ou à la demande d'un Associé A ou
d'un Associé B requérant qu'une assemblée soit convoquée, le Conseil devra convoquer une assemblée générale des
Associés en notifiant aux Associés (directement ou par le Secrétaire), et le Secrétaire ou tout Gérant devra adresser une
notice de convocation dans tous les cas, le délai de convocation ne pouvant être inférieur à huit (8) jours dans tous les
cas (ou tout délai de convocation plus long conformément au Droit Applicable). La convocation devra être adressée à
tous les Associés par courrier recommandé (une copie étant également adressée par fax ou par email) indiquant l'ordre
du jour de cette assemblée ainsi que les résolutions devant être proposés aux Associés.
22.4 Dans le cas où le Conseil ne convoque pas l'assemblée générale des Associés dans un délai raisonnable à la suite
de la demande d'un Associé A ou d'un Associé B de convoquer une telle assemblée, tout Associé A détenant une majorité
de Parts Sociales A ou tout Associé B détenant une majorité de Parts Sociales B pourra directement convoquer une
assemblée générale par l'envoi d'une notice de convocation aux autres Associés et les dispositions de l'article 22.3 s'ap-
pliqueront mutatis mutandis.
22.5 Le délai de convocation à une assemblée générale des Associés pourra être réduit en cas d'accord écrit unanime
des Associés.
22.6 Toute assemblée générale des Associés sera tenue à Luxembourg. Le quorum applicable aux assemblée générales
des Associés comprendra les personnes détenant une majorité de Parts Sociales A et une majorité de Parts Sociales B
(ou leur mandataire valablement nommés), ou toute condition de quorum plus élevé conformément au Droit Applicable.
22.7 Aucune question ne devra être débattue lors des assemblées générales des Associés si un quorum n'est pas atteint
au début de l'assemblée et lors d'un vote sur toute question. Si un quorum n'est pas présent dans les trente (30) minutes
après l'heure de début de l'assemblée indiquée dans la convocation à cette assemblée, ou pour toute durée plus longue
décidée par accord de tous les Associés présents à cette réunion, la réunion sera reconvoquée à une date se situant huit
(8) Jours Ouvrables plus tard à la même heure et au même lieu (ou tout autre date ultérieure, heure ou lieu tel que décidé
à la majorité simple des Associés présents à cette réunion).
22.8 Une assemblée des Associés sera convoquée à nouveau à une autre heure ou date à la demande de tous les
Associés présents à ladite assemblée. Aucun débat ne pourra avoir lieu à cette assemblée une fois qu'une telle demande
aura été faite. Une assemblée ne pourra pas faire l'objet de plus d'un (1) ajournement.
Art. 23. Décisions des Associés.
23.1 Les Associés prendront des décisions par voie de résolutions en assemblée générale. Une décision ne sera prise
qu'aux conditions suivantes:
(a) sauf s'il est expressément requis qu'une décision des Associés soit prise sous la forme d'une Résolution Spéciale
en vertu des présents statuts, une résolution sera prise (incluant toute assemblée générale ajournée) à la majorité des
Associés détenant une majorité de Parts Sociales A et une majorité de Parts Sociales B votant en faveur de la résolution,
et
(b) dans le cas où les présents statuts requièrent qu'une décision des Associés soit prise sous la forme d'une Résolution
Spéciale, une telle résolution pourra être prise lors d'une assemblée générale d'au moins une majorité en nombre d'As-
sociés A représentant ensemble soixante-quinze pour cent (75%) (ou plus) des Parts Sociales A et au moins une majorité
en nombre d'Associés B représentant ensemble soixante-quinze pour cent (75%) (ou plus) des Parts Sociales B.
sous réserve qu'un seuil de vote plus élevé soit obligatoirement exigé en vertu du Droit Applicable, auquel cas ladite
décision ne sera adoptée que si ce seuil de vote plus élevé est atteint.
23.2 Pour éviter toute incertitude, les références aux Parts Sociales A et aux Parts Sociales B contenues dans le présent
article 23 s'entendent de l'ensemble de la classe de parts sociales concernée, et pas exclusivement les Parts Sociales A
et les Parts Sociales B représentées lors de l'assemblée générale.
23.3 Dans la mesure où la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) Associés, toute action devant ou pouvant être décidée
lors d'une assemblée générale des Associés pourra être prise sans qu'une assemblée générale soit tenue et sans qu'il soit
procédé à un vote dès lors qu'un consentement écrit unanime à ladite action est signée par les Associés.
23.4 La Société ne prendra aucune décision en relation avec les points suivants sans procéder par voie de Résolution
Spéciale lors d'une assemblée générale approuvant ledit point si, avant l'approbation d'un point devant être soumis à
30560
L
U X E M B O U R G
l'approbation du Conseil, ou si un point doit être approuvé par une décision des Associés conformément à la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, selon le cas:
(a) toute modification des statuts de la Société (y compris, afin d'écarter tout doute, toute résolution résultant d'une
modification obligatoire des statuts),
(b) toute dissolution volontaire de la Société (y compris sans y être limité néanmoins, par voie de fusion ou de scission),
(c) tout Transfert de Parts Sociales, ou
(d) toute modification du capital social de la Société.
E. Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 24. Exercice fiscal. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Art. 25. Profits.
25.1 Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que
celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde est à la libre disposition des Associés.
25.2 Sous réserve du Droit Applicable, la politique de dividendes de la Société et les restrictions aux distributions
seront soumises à tout Pacte d'Associés.
25.3 Le droit aux dividendes attaché à chaque classe de Parts Sociales pour tout dividende déclaré est réparti comme
suit:
(a) Parts Sociales A: le moins élevé de cinq pour cent (5%) de la valeur nominale des Parts Sociales A et zéro virgule
cinq pour cent (0,5%) du dividende déclaré total, et
(b) Parts Sociales B: le dividende déclaré total moins le droit aux dividendes applicable aux Parts Sociales A.
et toutes les Parts Sociales d'une même classe auront rang égal en matière de dividendes.
25.4 Des acomptes sur dividendes pourront être distribués en conformité avec les conditions prévues par la loi.
G. Dissolution - Liquidation
Art. 26. Liquidation.
26.1 En cas de dissolution de la Société, la Société sera liquidée par un (1) ou plusieurs liquidateur(s), qui n'ont pas
besoin d'être Associé(s), et qui sont nommé(s) par l'assemblée générale des Associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs
émoluments. Sauf disposition contraire prévue dans la décision nommant le ou les liquidateurs, le ou les liquidateur(s)
auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif de la Société.
26.2 Le surplus résultant de la réalisation de l'actif et du paiement du passif, sera utilisé afin de restituer à chaque
propriétaire de Parts Sociales de la Société la valeur nominale des Parts Sociales qu'il détient (sur une base proportionnelle)
et tout solde résiduel sera partagé entre les propriétaires de Parts Sociales conformément au droit aux dividendes attaché
à chaque classe de Parts Sociales conformément à l'article 25.3.
Art. 27. Droit applicable. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux
dispositions de la loi du 10 août 1915 telle qu'elle a été modifiée.
Art. 28. Définitions. Dans les présents statuts, les mots et expressions suivantes auront la signification indiquée ci-
dessous:
«Gérants A» a la signification prévue à l'article 12.1.
«Associé A» a pour signification le propriétaire de Parts Sociales A à tout moment.
«Parts Sociales A» a la signification prévue à l'article 6.
«Droit Applicable» a pour signification tous les Lois applicables auquel un Associé, un Gérant ou la Société est ou
pourrait être sujette.
«Gérants B» a la signification prévue à l'article 12.1.
«Associé B» a pour signification le propriétaire de Parts Sociales B à tout moment.
«Parts Sociales B» a la signification prévue à l'article 6.
«Conseil» a la signification prévue à l'article 12.
«Jour Ouvrable» a pour signification un jour (autre que le samedi ou le dimanche) pour lequel les banques sont ouvertes
pour affaires à Luxembourg, Londres et Paris et (relativement au paiement de toute somme):
(a) lorsque le paiement est dans une devise autre que l'Euro, le centre financier principal du pays de ladite devise, ou
(b) lorsque le paiement est fait en Euro, tout Jour TARGET.
«Gérants C» a la signification prévue à l'article 12.1.
«Président» a pour signification la définition prévue à l'article 12.2.
«Société» a la signification prévue à l'article 1.
«Situation de Conflit» signifie toute situation que la Société et ses Associés ont décidé comme constituant une situation
de conflit et qui a été approuvée par le Conseil.
30561
L
U X E M B O U R G
«Dommages-Intérêts» signifie tout dommage-intérêt, demande d'indemnisation, dette, obligation, jugement, amende,
pénalité, poursuite ou montant versé en compensations, dépenses, frais et dépenses (incluant sans y être limité, tout frais
de justice et dépenses) survenant à la suite de ou résultant d'un contentieux ou d'un intérêt concernant ce qui précède.
«Situation de Blocage» signifie toute situation que la Société et ses Associés ont décidé comme constituant une situation
de blocage et qui a été approuvée par le Conseil.
«Associé Défaillant» signifie l'Associé pour lequel une Défaillance est survenue en vertu de tout Pacte d'Associés.
«Défaillance» signifie tout évènement que la Société et ses Associés ont décidé comme constituant une défaillance et
qui a été approuvée par le Conseil.
«Circonstances Extraordinaires» signifie, s'agissant d'une Réunion Imprévue, les circonstances dans lesquelles, selon
l'opinion raisonnable du Gérant considéré, ce dernier est empêché d'assister à ladite réunion, mais seulement dans la
mesure où il ne serait pas raisonnable dans ces circonstances que cette réunion soit ré-organisée.
«Autorité Gouvernementale» signifie toute nation, état, autorité gouvernementale supra-nationale, multi-nationale,
territoriale, régionale, municipale ou locale, autorité quasi-gouvernementale, ou toute autre personne exerçant des fonc-
tions exécutives, législatives, judiciaires, réglementaires ou administratives de ou relatives au gouvernement.
«Rapport d'Evaluation Indépendant» signifie un rapport préparé par un expert indépendant (n'étant pas un rapport
préparé par la Société, ses Gérants ou ses Associés ou leurs affiliés respectifs), dans des circonstances approuvées par la
Société et ses Associés et approuvées par le Conseil.
«Lois» signifie toute législation, loi, directive, règlement, jugement, décision, décret, ordonnance, instrument et toute
autre mesure législative ou décision ayant force de loi, traité, convention ou tout autre accord entre états, ou entre états
et l'Union Européenne ou tout autre organe supra-national, règles de common law, droit coutumier et équité et tout
code civil ou tout autre code et toute autre loi et toute obligation réglementaire ou en matière de taxe et toute règle et
recommandation de HM Treasury, de Financial Services Authority, de l'Autorité de Contrôle Prudentiel ou de l'Autorité
des Marchés Financiers, et de chacun de leurs successeurs.
«Gérants» signifie chacun des Gérants A, des Gérants B et Gérants C ensemble, tels qu'ayant été nommés confor-
mément à l'article 11 et à l'article 12.1.
«Gage Autorisé» signifie, s'agissant d'un Associé (le «Constituant du Gage»), l'octroi d'un gage sur les droits et intérêts
dudit Constituant du Gage afin de garantir un contrat de prêt auquel ledit Constituant du Gage est partie, sous réserve
que:
(a) une notice écrite préalable concernant l'octroi de ladite sûreté (ainsi que les copies de tout document régissant
l'octroi de cette sûreté) est donnée au Conseil et à tous les autres Associés;
(b) l'exercice de cette sûreté ne sera pas permis s'il n'est pas en conformité avec l'article 9.1 et tout Pacte d'Associés;
(c) le Constituant du Gage notifiera par écrit au bénéficiaire du gage les restrictions contenues au paragraphe (b) ci-
dessus;
(d) les termes de l'octroi de cette sûreté (ou tout document s'y rapportant) ne priveront dans aucun cas le Constituant
du Gage de tout droit (ou ne les restreindront, ou ne nécessiteront le consentement de toute partie à tout contrat de
prêt ou de toute autre personne):
(i) de voter ou de prendre toute mesure concernant ses Parts Sociales,
(ii) de proposer la nomination d'une personne comme Gérant, ou
(iii) sous réserve de la mission des Gérants, de faire toute recommandation de vote aux Gérants;
dans chacun des cas soit préalablement, soit postérieurement à la survenance d'une défaillance ou d'une défaillance
non avérée au titre d'un tel contrat de prêt, et
(e) ledit Constituant du Gage notifiera dans les meilleurs délais par écrit au Conseil et à tout autre Associé la survenance
de toute défaillance au titre d'un tel contrat de prêt, ou de toute accélération ou de tout autre évènement permettant
aux prêteurs d'accélérer les obligations qui leur sont dues, ou permettant à ces derniers de réaliser la sûreté au titre
dudit contrat de prêt.
«Critère de Résidence» a la signification prévue dans tout Pacte d'Associés.
«Réunion Prévue» a la signification prévue à l'article 13.1.
«Secrétaire» a la signification prévue à l'article 12.3.
«Associés» signifie les propriétaires de Parts Sociales à tout moment.
«Pacte d'Associés» signifie tout pacte d'associés conclu à tout moment entre tous ou certains des propriétaires de
Parts Sociales et en rapport avec leur investissement dans la Société, et auquel la Société est partie.
«Parts Sociales» signifie ensemble les Parts Sociales A, les Parts Sociales B et toutes autres parts sociales dans le capital
de la Société à tout moment.
«Transfert de Parts Sociales» a la signification prévue à l'article 9.1.
«Résolution Spéciale» signifie une décision des Associés telle que définie à l'article 23.1 (b) en rapport avec les domaines
mentionnés à l'article 23.4.
30562
L
U X E M B O U R G
«TARGET 2» signifie Trans European Automated Real Time Gross Settlement Express Transfer payment system qui
utilise une plateforme simple de partage et qui a été lancée le 19 novembre 2007.
«Jour TARGET» signifie tout jour pendant lequel TARGET 2 est ouvert pour l'accomplissement de paiements en euro.
«Taxe» signifie:
(a) toutes les formes de taxe, perception, impôt, cotisation, obligation et frais ayant la nature d'une taxation et de
toute autre retenue à la source et déductions de toute nature incluant, pour éviter tout doute, la TVA; et
(b) toutes les amendes y relatives, pénalités, frais et intérêts
imposés ou collectés par une Autorité Fiscale si directement, ou à l'origine exigibles, recouvrables, ou attribuables à
la Société ou tout autre personne (et les «Taxes» et «Taxation» devront être interprétés conformément).
«Autorité Fiscale» signifie toute autorité gouvernementale compétente pour lever l'impôt ou prélever des taxes.
«Prêt Unitranche» signifie un prêt senior garanti (tiré pour partie ou en entier).
«Réunion Imprévue» a la signification prévue à l'article 13.1.
«TVA» signifie la taxe sur la valeur ajoutée telle que prévue par la Directive 2006/112/EC du 28 novembre 2006 sur
le système commun de taxe sur la valeur ajoutée et toute autre Taxe de même nature.
Les références au singulier devront comprendre le pluriel et vice versa et les références à un genre devront comprendre
l'autre genre.
La référence à tout article signifie un article des présents statuts.
<i>Souscription et Libérationi>
L'ensemble des douze mille cinq cent (12.500) parts sociales a été souscrit comme suit:
- cent vingt-cinq (125) parts sociales A ont été souscrites par GE Corporate Finance Bank SAS, susmentionné, pour
un montant total de souscription de cent vingt-cinq euro (EUR 125), et
- douze mille trois cent soixante-quinze (12,375) parts sociales B ont été souscrites par ACE ESSLP HOLDCO (CAY-
MAN) L.P., susmentionné, pour un montant total de souscription de douze mille trois cent soixante-quinze euros (EUR
12.375).
Les parts sociales ainsi souscrites sont entièrement libérées de sorte que la somme de douze mille cinq cent euros
(EUR 12.500) entièrement allouée au capital social, est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié
au notaire soussigné.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date des présentes et prendra fin le 31 décembre 2012.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la Société ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution à environ mille huit cents euros (€ 1.800,-).
<i>Résolutions des associési>
Immédiatement après la constitution de la Société, les comparantes précitées, représentant l'intégralité du capital social
et exerçant les pouvoirs de l'assemblée, ont pris les résolutions suivantes:
1. La Société sera gérée par dix (10) gérants:
- Boris Eric Henry, né le 18 Septembre 1970 à Hermalle s/Argenteau, Belgique résidant au 2 Route d'Arlon L-8399
Windhoff est nommé comme Gérant A de la Société pour une durée indéterminée.
- Marc Kanzler, né le 28 Septembre 1962 à Düsseldorf, Allemagne, résidant au Fritz-Vomfelde-Str. 2-4, 40547 Düs-
seldorf, Allemagne, est nommé comme Gérant A de la Société pour une durée indéterminée.
- Adrian David Clulow, né le 4 Mai 1975 à Peterborough, Royaume-Uni, résidant au 30 Berkeley Square, London W1J
6EW, Royaume-Uni, est nommé comme Gérant A de la Société pour une durée indéterminée.
- Kenneth Gordon Watters, né le 29 Août 1963 à Stirling, Royaume-Uni, résidant au 30 St Mary Axe, London, EC3A
8EP, Royaume-Uni est nommé comme Gérant B de la Société pour une durée indéterminée.
- Kai Gebauer, né le 12 Mai 1968 à Gelsenkirchen, Allemagne, résidant au Taunusanlage 18, 60325 Francfort, Allemagne,
est nommé comme Gérant B de la Société pour une durée indéterminée.
- Carl Johan Bertel Helander, né le 28 Juin 1968 à Gavle, Sweden, résidant au Strandvägen 7A, 114 56 Stockholm,
Suède, est nommé comme Gérant B de la Société pour une durée indéterminée.
- Tyrone Nadaud Cooney, né le 19 Mai 1963 à California, Etats-Unis d'Amérique, résidant au 25 rue Balzac, 75008
Paris, France, est nommé comme Gérant B de la Société pour une durée indéterminée.
- Alain Peigneux, né le 27 Février 1968 à Huy, Belgique, résidant au 283 Route d'Arlon, L-8011 Strassen, est nommé
comme Gérant C de la Société pour une durée indéterminée.
- Hanna Esmee Duer, né le 7 Mai 1966 à Gentofte, Danemark, résidant au 19, rue de Bitbourg, L-1273, Luxembourg,
est nommé comme Gérant C de la Société pour une durée indéterminée.
30563
L
U X E M B O U R G
- Garvan Rory Pieters, né le 29 March 1958 à La Haye, Pays-Bas, résidant au 19 rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg,
est nommé comme Gérant C de la Société pour une durée indéterminée.
2. L'adresse du siège social est fixée au 65, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
3. Le réviseur d'entreprises agréé de la Société est Ernst & Young, 7, rue Gabriel Lippmann, Parc d'Activité Syrdall 2,
Luxembourg, L-5365 Munsbach et est nommé pour une durée indéterminée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate par le présent acte qu'à la requête de la comparante, les
présents statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française et qu'à la requête de cette même personne la version
anglaise fera foi en cas de divergences entre le texte anglais et français.
Dont acte, passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire instrumentaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, la comparante a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Arnaud, Steinmetzer, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 29 novembre 2011. Relation: EAC/2011/15914. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveuri>
(signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2012012818/1086.
(120014864) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
Morgan Stanley Clare S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 117.992.
Statuts coordonnés, suite à de l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 14 octobre 2011 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 14 novembre 2011.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2012015744/13.
(120018541) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
Morgan Stanley Hercules S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 132.732.
Statuts coordonnés, suite à de l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 14 octobre 2011 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 14 novembre 2011.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2012015745/13.
(120018543) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
Morgan Stanley Lyra S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 132.601.
Statuts coordonnés, suite à de l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 14 octobre 2011 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
30564
L
U X E M B O U R G
Esch/Alzette, le 14 novembre 2011.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2012015746/13.
(120018545) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
Morgan Stanley Oostburg and Partners S.e.c.s., Société en Commandite simple.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 130.174.
Statuts coordonnés, suite à de l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 14 octobre 2011 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 14 novembre 2011.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2012015747/13.
(120018546) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
Morgan Stanley Rosetta Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 127.496.
Statuts coordonnés, suite à de l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 14 octobre 2011 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 14 novembre 2011.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2012015748/13.
(120018452) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
Morgan Stanley Ursa S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 132.600.
Statuts coordonnés, suite à de l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 14 octobre 2011 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 14 novembre 2011.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2012015749/13.
(120018453) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
Morgan Stanley Vindolanda Equity S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 127.497.
Statuts coordonnés, suite à de l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 14 octobre 2011 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
30565
L
U X E M B O U R G
Esch/Alzette, le 14 novembre 2011.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2012015750/13.
(120018456) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
Morgan Stanley Weaver S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 137.587.
Statuts coordonnés, suite à de l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 14 octobre 2011 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 14 novembre 2011.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2012015751/13.
(120018458) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
Mastignac S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 85.186.
L'an deux mil onze, le trente septembre
Par devant Maître Anja HOLTZ, notaire de résidence à Wiltz.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme “MASTIGNAC S.A.”, avec
siège social à L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens, constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Joseph WA-
GNER, de résidence à Sanem, en date du 11 décembre 2001, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations, Numéro 570 du 12 avril 2002,
modifiés suivant acte reçu par ledit notaire WAGNER en date du 17 décembre 2007, publié au Mémorial C, Recueil
Spécial des Sociétés et Associations, Numéro 524 du 01 mars 2008, Inscrite au Registre du commerce et des sociétés
sous le numéro B 85.186
L'assemblée est ouverte à 15.25 heures et choisit comme président Monsieur Didier DE COSTER, demeurant pro-
fessionnellement à L-9991 Weiswampach, 4, am Hock
et comme scrutateur et secrétaire Madame Geneviève BERTRAND, demeurant à B-6983 La Roche-en-Ardenne,
Mousny 45.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jouri>
1. Démissions - nominations et prolongation des mandats des administrateurs et administrateur-délégué;
2. Réduction du nombre des actions existantes pour le ramener de 3.100 actions à 310 actions, 10 actions anciennes
donnant droit à une action nouvelle;
3. Augmentation du capital social à concurrence de 1.234.447.57 €, pour le porter de son montant actuel de 31.000
€ à 1.265.447,57 €, par émission de 12.343 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, moyennant apports
des créances détenues sur la société par VOGUE INVEST SA, M INVEST SA, et Messieurs Eugène Moutschen, Nicolas
Moutschen, Pierre Rion, André Benoit, et Etienne Proesmans;
4. Renonciation par les actionnaires au droit de préférence;
5. Augmentation du capital social à concurrence de 1.000.000 €, pour le porter de son montant de 1.265.447.58 € à
2.265.447,58 € par émission de 10.000 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.
6. Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire
II. Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d'actions qu'ils
détiennent sont renseignés sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée “ne varietur” par
les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau et le notaire
instrumentant, restera annexée aux présentes, avec lesquelles elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
“ne varietur” par les membres du bureau et le notaire instrumentant.
30566
L
U X E M B O U R G
III. Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. Les actions détenues par la société elle-même ne peuvent, en vertu de l'article 49-5 de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, participer au quorum et le droit de vote lié à chaque action est suspendu.
V. Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est constituée régulièrement et peut valablement
délibérer, telle qu'elle est constituée, sur les points de l'ordre du jour.
Ces faits étant reconnus exacts par l'assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil d'adminis-
tration à proposer les points figurant à l'ordre du jour.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée ratifie les démissions, effectives au 31 août 2011, des administrateurs suivants:
- La société à responsabilité limitée CRITERIA S.à r.l. dont le siège social est à L-8070 Bertrange, 10B, rue des Méro-
vingiens
- La société à responsabilité limitée PROCEDIA S.à r.l. dont le siège social est à L-8070 Bertrange, 10B, rue des
Mérovingiens
Elle nomme en leur lieu et place, avec effet au 31 août 2011, et cela jusqu'à l'assemblée générale de l'an 2017:
- la société anonyme MOUTSCHEN INVEST, inscrite au registre de commerce sous le numéro B146.395, dont le siège
social est à L-9943 Hautbellain, Huldangerweeg, 3, dont le représentant permanent est Monsieur Nicolas MOUTSCHEN,
né le 05/05/1988, domicilié à L-9943 Hautbellain Huldangerweeg, 3.
- la société anonyme VICTORIA BUSINESS S.A., inscrite au registre de commerce sous le numéro B154.588, dont le
siège social est à L-4123 Esch-sur-Alzette, 4, rue du Fossé, sont le représentant permanent est Monsieur Etienne PRO-
ESMANS, résidant professionnellement rue du Fossé, 4 à L-4123 ESCH-SUR-ALZETTE
L'assemblée prolonge le mandat de l'administrateur restant, Monsieur Gabriel JEAN, jusqu'à l'assemblée générale de
l'an 2017
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de réduire le nombre d'actions par une division du nombre existant à savoir 3.100 par un facteur
de 10 pour le ramener à 310 actions sans désignation de valeur nominale. (Dix actions anciennes donnent droit à une
action nouvelle).
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide d'augmenter le capital social de la société à raison d'un montant d'EUR 1.234.447,57 (un million
deux cent trente-quatre mille quatre cent quarante-sept virgule cinquante-sept euros), pour le porter de son montant
actuel d'EUR. 31.000 (trente et un mille euros) à la somme d'EUR 1.265.447,57 (un million deux cent soixante-cinq mille
quatre cent quarante-sept virgule cinquante-sept euros) avec l'émission de 12.343 actions nouvelles sans désignation de
valeur nominale, moyennant apports des créances détenues sur la société par VOGUE INVEST SA, M INVEST SA, et
Messieurs Eugène Moutschen, Nicolas Moutschen, Pierre Rion, André Benoit, et Etienne Proesmans, tel qu'il est justifié
au Notaire sur base du rapport de l'expert Monsieur S. KAM-CHEONG réviseur d'entreprise à la MAS Luxembourg dont
le siège social est à L-5365 Munsbach, 6c, rue Gabriel Lippmann, lequel conclu comme suit:
“Based on our work, nothing has come to our attention that causes us to believe that the value of the Contribution
amounting to EUR 1.234.447,57 does not correspond at least to the aggregate value of the number shares to be issued
plus any share premium.
Our report has no other purpose, and in particular does not give an audit assurance on the net assets values of the
Company nor any assurance as to the future viability of the Company, nor of its liquidity, solvency or potential future
profitability.
Our report is intended solely for the Shareholders and the Board of the Company and may not be translated, sum-
marised, disclosed, published or transmitted electronically without our prior consent.”
Les actions nouvellement créées sont souscrites par VOGUE INVEST SA, M INVEST SA, et Messieurs Eugène Mout-
schen, Nicolas Moutschen, Pierre Rion, André Benoit, et Etienne Proesmans, au prorata de leurs apports respectifs, soit:
- VOGUE INVEST SA: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.793 actions
- M INVEST SA: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.903 actions
- Eugène Moutschen: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
878 actions
- Nicolas Moutschen: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
878 actions
- Pierre Rion: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
866 actions
- André Benoit: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
739 actions
- Etienne Proesmans: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
286 actions
30567
L
U X E M B O U R G
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.343 actions
<i>Quatrième résolutioni>
En vue de l'augmentation de capital complémentaire, l'assemblée constate que les actionnaires ont renoncé à leur droit
de préférence.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide d'augmenter supplémentairement le capital social de la société, mais de limiter cette augmentation
à un montant d'EUR 125.000 (cent vingt-cinq mille Euros), pour porter le capital de son montant actuel d'EUR 1.265.447,57
(un million deux cent soixante-cinq mille quatre cent quarante-sept virgule cinquante-sept euros) à la somme de
1.390.447,57 (un million trois cent quatre-vingt-dix mille quatre cent quarante-sept virgule cinquante-sept euros) avec
l'émission de 1.250 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.
Toutes les actions nouvelles sont souscrites en numéraire et sont intégralement libérées, ce dont il est justifié au
Notaire instrumentant qui le constate expressément.
Intervient ici le souscripteur,
La société TECK FINANCE SA, société anonyme ayant son siège à B-1332 Genval, avenue Normande, 4-6, n°entreprise
0823.236.921, ici représentée par son mandataire, Monsieur Didier DE COSTER, prénommé: EUR 125.000,00 soit 1.250
actions.
laquelle souscrit la totalité des 1.250 actions nouvelles, lesquelles sont libérées à concurrence de cent pour cent (100%).
<i>Sixième résolutioni>
Suites aux décisions prises ci-avant, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts comme suit:
“ Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à un million trois cent quatre-vingt-dix mille quatre cent quarante-sept virgule
cinquante-sept Euros (1.390.447,57 EUR) représenté par treize mille neuf cent deux (13.903) actions sans désignation de
valeur nominale.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire, à l'exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.”
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et modifie en conséquence l'article 15 des
statuts comme suit:
“ Art. 15. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l'endroit indiqué dans la convo-
cation, le quatrième jeudi de mai à 10 heures.
Si la date de l'assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.”
<i>Réunion du conseil d'administrationi>
Et à l'instant se sont réunis les membres du conseil d'administration de la société anonyme "MASTIGNAC"
Lesquels membres présents ou représentés après avoir déclaré se considérer comme dûment convoqués ont pris à
l'unanimité les résolutions suivantes:
1) La société M INVEST prédésignée, est nommée présidente du conseil d'administration.
2) De l'accord de l'assemblée générale des actionnaires ils ont prolongé Monsieur Jean GABRIEL dans son poste
d'administrateur-délégué, chargé de l'administration journalière avec pouvoir de représenter et d'engager la société par
sa signature isolée, conformément aux articles 11 et 12 des statuts.
Les mandats prenant fin lors de l'assemblée générale de l'an 2017.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la présente assemblée a été clôturée à 16 heures.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge en raison du présent acte s'élèvent approximativement à 2.600,00 EUR
Dont acte, fait et passé à Wiltz, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire instrumentant par noms, prénoms
usuels, états et demeures, ils ont signé avec le notaire.
Signé: D. De Coster, G. Bertrand, Anja Holtz.
30568
L
U X E M B O U R G
Enregistré à Wiltz, le 4 octobre 2011. WIL/2011/763. Reçu soixante-quinze euros = 75 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Pletschette.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société aux fins d'inscription au Registre de Commerce et des So-
ciétés.
Wiltz, le 11 novembre 2011.
Anja HOLTZ.
Référence de publication: 2012015752/150.
(120018577) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
Mastignac S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 85.186.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Wiltz, le 11 novembre 2011.
<i>Pour la société
i>Anja HOLTZ
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2012015753/13.
(120018578) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
Neuheim Lux Group Holding V, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 137.498.
Statuts coordonnés, suite à de l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 18 octobre 2011 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 18 novembre 2011.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2012015756/13.
(120018561) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
Neuheim Lux Group Holding V, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 137.498.
Statuts coordonnés, suite à de l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 4 octobre 2011 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 4 novembre 2011.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2012015757/13.
(120018562) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
OptiGrowth Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 156.426.
Statuts coordonnés, suite à une assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 18 novembre 2011 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
30569
L
U X E M B O U R G
Esch/Alzette, le 16 décembre 2011.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2012015761/13.
(120018512) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
Paccor International Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 161.812.
Statuts coordonnés, suite à de l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 31 octobre 2011 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 30 novembre 2011.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2012015762/13.
(120018499) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
Players Sud Differdange Futsal Club, Association sans but lucratif.
Siège social: L-4505 Differdange, 44, rue de l'Acier.
R.C.S. Luxembourg F 8.990.
STATUTS
<i>Les membres fondateurs:i>
Filipe Costa
Davide Chalmandrier
Fernando Santos
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif régie par la loi du 21 avril 1928 sur les A.S.B.L., telle qu'elle
a été modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994 ainsi que par les dispositions suivantes:
Dénomination, Siège, Objet
Art. 1
er
. L'association est dénommée Players Sud Differdange Futsal Club A.S.B.L.
Art. 2. Son siège social est établi à 44, rue de l'Acier L-4505 Differdange
Art. 3. Players Sud Differdange Futsal Club est une association fondée en vue de se focaliser sur le football en salle
(Futsal) et à ses activités dérivées.
Art. 4. L'association a pour objet:
1. De valoriser le football en salle et développer les valeurs qui y sont associées;
2. D'attirer les personnes extérieures à ce sport afin de former une grande communauté proche de ce sport;
3. D'offrir des séances d'entraînements structurés à des joueurs ayant comme ambition de participer à un championnat
officiel et à promouvoir la beauté de ce sport;
4. De développer une image propre du football en salle en y honorant les règles fondamentales du fair-play.
Art. 5. l'association entend atteindre ses objectifs au travers de réunions de travail, d'assemblées périodiques, d'or-
ganisation d'événements, de formation, de tournois, d'entraînements, de compétitions sportives officielles et de toute
autre initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.
Art. 6. les articles 1 à 5 n'ont pas de caractère contraignant ou restrictif.
Membres et Cotisations
Art. 7. Peut devenir membre de l'association toute personne qui accepte les présents statuts et s'acquitte de la coti-
sation annuelle telle que fixée par le conseil d'administration
Art. 8. Est membre de fait de l'association toute personne ayant acquitté sa cotisation annuelle. Les montants et
l'échéance de la cotisation sont fixés par le conseil d'administration.
Art. 9. La qualité de membre de l'association se perd par démission volontaire écrite, en cas de non payement de la
cotisation, en cas de non-respect des présents statuts ou de préjudice grave porté aux intérêts de l'association.
30570
L
U X E M B O U R G
Art. 10. L'exclusion d'un membre est proposée par le conseil d'administration et est soumise pour approbation à
l'assemblée générale extraordinaire.
Conseil d'Administration
Art. 11. Le conseil d'administration se compose de 3 membres au minimum. Il désigne en son sein un président, un
trésorier et un secrétaire.
Art. 12. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents.
Art. 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs d'administrer et de gérer l'association. Il la représente dans tous les
actes juridiques et extra juridiques.
Art. 14. Le conseil d'administration se réunit sur convocation écrite du président et/ou du secrétaire.
Art. 15. En cas d'empêchement du président, la présidence du conseil d'administration est assumée par défaut par un
autre membre désigné à cet effet lors du premier conseil d'administration par les membres fondateurs.
Assemblée Générale
Art. 16. L'assemblée générale se compose de tous les membres ayant dûment acquitté leur cotisation annuelle à la
date de l'assemblée générale.
Art. 17. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par son substitut tel que défini à l'article 15
des présents statuts.
Art. 18. L'assemblée générale statue sur:
- Les modifications des statuts, La nomination et la révocation des membres du conseil d'administration
- L'approbation des budgets et des comptes, La dissolution volontaire de l'association, L'exclusion des membres.
- L'assemblée générale se réunit au moins 1 fois par an avant le 31 mars pour l'approbation des comptes de l'exercice
en cours et du budget de l'exercice suivant.
Art. 19. Elle est convoquée par le conseil d'administration par simple lettre adressée à chaque membre au moins 7
jours avant la date prévue.
Cette convocation contient l'ordre du jour de l'assemblée générale, le lieu et la date, et est signée par au moins trois
membres du conseil d'administration.
Art. 20. Les membres peuvent prendre connaissance des résolutions prises à l'assemblée générale en consultant les
registres du secrétariat.
Art. 21. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou sur demande
d'un cinquième des membres de l'association:
- Toute modification des statuts ne pourra être entérinée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. Les
articles sujets à modification doivent être joints à l'ordre du jour ainsi que leurs substituts.
Comptes, Budget, Dissolution
Art. 22. Les comptes et les budgets sont préparés par le conseil d'administration et soumis pour approbation à l'as-
semblée générale.
Art. 23. L'exercice social commence le 1
er
janvier et se clôture le 31 décembre
Art. 24. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le(s) liquidateurs) et définie (ses)
pouvoirs. Elle ordonne l'affectation du patrimoine de l'association à une organisation non gouvernementale agrée au
Grand-duché de Luxembourg.
Art. 25. Les points non précisés présentement relèvent des dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations
et fondations sans buts lucratifs, modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994.
Référence de publication: 2012015763/76.
(120018319) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
Pole Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8011 Strassen, 283, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 109.848.
L'an deux mille onze, le dix-huit août
Par-devant Maître Anja HOLTZ, notaire de résidence à Wiltz, (Grand-Duché de Luxembourg), soussignée;
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «POLE INVEST S.A.», (la
"Société"), avec siège social à L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté, inscrite au Registre de Commerce et des
30571
L
U X E M B O U R G
Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 109848, constituée suivant acte reçu par Maître Anja HOLTZ, notaire
de résidence à Wiltz, en date du 27 mai 2005, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du 13 décembre
2005 numéro 1375, modifiée suivant acte reçu par le notaire Joseph ELVINGER, en date du 30 décembre 2005, publié
au dudit Mémorial C, numéro 1118 du 9 juin 2006, modifiée suivant acte reçu par le notaire Anja HOLTZ, soussigné, en
date du 19 octobre 2006, publié au dudit Mémorial C sous le numéro 289 du 2 mars 2007, modifié suivant acte reçu par
le notaire Anja HOLTZ, en date du 28 juillet 2011, en cours de publication au Mémorial C Recueil des Sociétés et
Associations,
L'assemblée est présidée par Monsieur Benoît DE BIEN,
demeurant professionnellement à 75, Parc d'Activités, Capellen
Le Président désigne comme secrétaire Madame Geneviève BERTRAND demeurant à La Roche-en-Ardenne, Mousny
45 et scrutateur Mademoiselle Aurore MARON
demeurant professionnellement à 75, Parc d'Activités, Capellen Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président expose
et prie le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1. Transfert du siège social de la Société;
2. Modification des statuts de la Société tenant compte de la décision ci-dessus.
3. Prolongation du mandat de l'administrateur et de l'administrateur délégué;
4. Prolongation du mandat du commissaire.
B) Que les actionnaires, présents ou représentés, ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun d'eux, sont
portés sur une liste de présence; cette liste de présence est signée par les actionnaires présents, les mandataires de ceux
représentés, les membres du bureau de l'assemblée et le notaire instrumentant.
C) Que les procurations des actionnaires représentés, signées "ne varietur" par les membres du bureau de l'assemblée
et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être formalisée avec lui.
D) Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée et que les actionnaires, présents ou représentés,
déclarent avoir été dûment notifiés et avoir eu connaissance de l'ordre du jour préalablement à cette assemblée et
renoncer aux formalités de convocation d'usage, aucune autre convocation n'était nécessaire.
E) Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement sur les objets portés à l'ordre du jour.
Ensuite l'assemblée générale, après délibération, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L'assemblée décide le transfert du siège social de la Société du 41, avenue de la Liberté L-1931 Luxembourg au 283,
Route d'Arlon à L-8011 Strassen avec effet immédiat.
<i>Deuxième résolution:i>
Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l'article 2 alinéa premier des statuts afin de lui
donner la teneur suivante:
« Art. 2. Alinéa premier. Le siège social est établi dans la commune de Strassen.»
<i>Troisième résolution:i>
L'assemblée décide de prolonger le mandat de l'administrateur et de l'administrateur délégué,Monsieur Marc PIRLET,
jusqu'à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2017.
<i>Quatrième résolution:i>
L'assemblée décide de prolonger le mandat du commissaire, la société DUNE EXPERTISES Sàrl, jusqu'à l'assemblée
générale annuelle qui se tiendra en 2017.
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de 1.000,EUR.
DONT ACTE, passé à Capellen, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à la comparante, elle a signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: B. de Bien, A. Maron, G. Bertrand, Anja Holtz.
Enregistré à Wiltz, le 19 août 2011. - WIL/2011/644. - Reçu soixante-quinze euros = 75 €.-
<i>Le Receveuri> (signé): J. Pletschette.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société aux fins d'inscription au Registre de Commerce et des So-
ciétés.
30572
L
U X E M B O U R G
Wiltz, le 2 septembre 2011.
Anja HOLTZ.
Référence de publication: 2012015764/64.
(120018260) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
Pole Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8011 Strassen, 283, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 109.848.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Wiltz, le 2 septembre 2011.
<i>Pour la société
i>Anja HOLTZ
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2012015765/13.
(120018262) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
Puma Corporation S.à. r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Puma Financing Corporation II S.à. r.l.).
Siège social: L-1835 Luxembourg, 17, rue des Jardiniers.
R.C.S. Luxembourg B 163.507.
Statuts coordonnés, suite à de l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 10 octobre 2011 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 10 novembre 2011.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2012015766/14.
(120018461) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
SKOK Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 133.842.
Statuts coordonnés, suite à de l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 7 octobre 2011 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 7 novembre 2011.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2012015774/13.
(120018565) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
TTF Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 161.596.
Statuts coordonnés, suite à de l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 26 octobre 2011 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
30573
L
U X E M B O U R G
Esch/Alzette, le 25 novembre 2011.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2012015776/13.
(120018557) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
WSI Education Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 106.071.
Statuts coordonnés, suite à de l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 13 octobre 2011 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 11 novembre 2011.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2012015782/13.
(120018490) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2012.
Eknah Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 109.206.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 31 janvier 2012.
Référence de publication: 2012015942/10.
(120018950) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2012.
Promontoria Holding XX S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 166.533.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 janvier 2012.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2012016149/14.
(120019036) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2012.
Randstad Group Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 3.639.204.500,00.
Siège social: L-8030 Strassen, 145, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 138.754.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 janvier 2012.
Référence de publication: 2012016164/10.
(120019714) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2012.
30574
L
U X E M B O U R G
H.R.T. Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 156.206.
L'an deux mille onze, le neuf décembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire (l'«Assemblée Générale») des actionnaires de la société «H.R.T.
GROUP S.A.» (la «Société»), une société anonyme établie et ayant son siège social au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 156.206, constituée
suivant acte reçu par le notaire soussigné, susmentionné, en date du 14 octobre 2010, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations (le «Mémorial»), numéro 2.577 du 25 novembre 2010. Les Statuts de la Société suivant acte reçu
par le notaire soussigné en date du 30 décembre 2010, publié au Mémorial, numéro C 1.190 du 3 juin 2011.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Cornelia METTLEN, avec adresse professionnelle au 163, rue
du Kiem, L-8030 Strassen, Grand-Duché de Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire de l'Assemblée Générale Monsieur Damien MATTUCCI, avec adresse pro-
fessionnelle au 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen, Grand-Duché de Luxembourg.
L'Assemblée Générale choisit comme scrutateur Madame Marie-Line SCHUL, avec adresse professionnelle au 163,
rue du Kiem, L-8030 Strassen, Grand-Duché de Luxembourg.
Le bureau de l'Assemblée Générale ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter que:
A) Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée "ne
varietur" par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'en-
registrement.
Resteront pareillement annexées au présent acte, les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
"ne varietur" par les comparants et le notaire instrumentant.
B) Tel qu'il résulte de la liste de présence, la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est réguliè-
rement constituée et peut délibérer valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
C) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1. Transfert du siège social de la Société au 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen, Grand-Duché de Luxembourg, avec
effet au 7 décembre 2011 et modification subséquente de l'alinéa 2 de l'article 1 des statuts de la Société avec même effet.
2. Modification de l'article 8 des statuts de la Société
3. Divers
L'Assemblée Générale aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée Générale décide de transférer le siège social de la Société du 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg au 163,
rue du Kiem, L-8030 Strassen, Grand-Duché de Luxembourg, avec effet au 7 décembre 2011.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence, et avec même effet au 7 décembre 2011, l'article un (1), deuxième alinéa des statuts de la Société
est modifié, lequel alinéa aura désormais la teneur suivante:
Art. 1
er
. Alinéa 2. «Le siège social de la Société est établi dans la commune de Strassen. Il peut être transféré en
toute autre endroit de la commune de Strassen par décision du conseil d'administration. Le siège social de la Société peut
être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée générale
extraordinaire délibérant comme en matière de modification des Statuts.»
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée Générale décide de modifier l'article huit (8), premier alinéa des statuts, qui dorénavant prendra la teneur
suivante:
Art. 8. Alinéa 1
er
. «L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit le troisième vendredi du mois de juin à seize (16)
heures au siège social de la Société ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Strassen, au siège social de la Société, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants susmentionnés ont signé avec le notaire
instrumentant le présent procès-verbal.
30575
L
U X E M B O U R G
Signé: Cornelia METTLEN, D. MATTUCCI, M.L. SCHUL, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Azette A.C., le 13 décembre 2011. Relation: EAC/2011/16902. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2012015984/60.
(120019058) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2012.
Rosarito Luxembourg S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 115.967.
Les comptes annuels au 30 juin 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Rosarito Luxembourg S.àr.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2012016169/11.
(120019524) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2012.
Rouge Dragon S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 174, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 138.202.
EXTRAIT
En date du 18 janvier 2012, l'associé unique de la société a pris les résolutions suivantes:
1. Acceptation de la démission de Mademoiselle Kristel Segers, Gérant B, avec effet au 30 décembre 2011.
2. Nomination de Madame Daphné Charbonnet, née le 30 janvier 1979 à Caen, France, dont l'adresse professionnelle
se situe au 174, route de Longwy, L-1940 Luxembourg, et de Monsieur Michaël Goosse, né le 29 mai 1977 à Libramont,
Belgique, dont l'adresse professionnelle se situe au 174, route de Longwy, L-1940 Luxembourg, en tant que Gérants B,
avec effet au 1
er
janvier 2012 et pour une période illimitée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012016171/16.
(120018993) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2012.
Pacific Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 106.799,64.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 15, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 141.286.
EXTRAIT
En date du 13 janvier 2012, le mandat de gérant de classe A de M. Ronald Cami a pris fin de sorte que le conseil de
gérance de la Société se compose désormais comme suit:
- M. John E. Viola, gérant de classe A
- M. Pedro Fernandes das Neves, gérant de classe B
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 janvier 2012.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2012016332/17.
(120019244) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2012.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
30576
EDB sàrl
EHI International Finance S.à r.l.
Eknah Investments S.A.
European Senior Secured Loan Programme S.à r.l.
Fang Investments S.à r.l.
Feba-Plan GmbH
Fila Finance
Georgia-Pacific S.à.r.l.
H.R.T. Group S.A.
Imperial Financing S.à r.l.
Imperial Holding S.C.A.
Isiwis S.à r.l.
Island Group Holdings S.à r.l.
Island Lux S.à r.l. & Partners S.C.A.
Mastignac S.A.
Mastignac S.A.
Morgan Stanley Brunton S.à r.l.
Morgan Stanley Byzantine S.à r.l.
Morgan Stanley Clare S.à r.l.
Morgan Stanley Hercules S.à r.l.
Morgan Stanley Lyra S.à r.l.
Morgan Stanley Oostburg and Partners S.e.c.s.
Morgan Stanley Rosetta Investments S.à r.l.
Morgan Stanley Ursa S.à r.l.
Morgan Stanley Vindolanda Equity S.à r.l.
Morgan Stanley Weaver S.à r.l.
Neuheim Lux Group Holding V
Neuheim Lux Group Holding V
Onyx Pharmaceuticals (Luxembourg) S.à r.l.
OptiGrowth Capital S.à r.l.
Paccor International Holdings S.à r.l.
Pacific Holdings S.à r.l.
Players Sud Differdange Futsal Club
Pole Invest S.A.
Pole Invest S.A.
Promontoria Holding XX S.à r.l.
Puma Corporation S.à. r.l.
Puma Financing Corporation II S.à. r.l.
Randstad Group Luxembourg S.à r.l.
Rosarito Luxembourg S.àr.l.
Rouge Dragon S.àr.l.
SKOK Holding S.à r.l.
South Mogul Holdings S.à r.l.
TTF Invest S.à r.l.
Wide Invest S.A.
WSI Education Holdings S.à r.l.