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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1091
24 mai 2011
SOMMAIRE
ASA-Bâtiments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52322
Berl-Com S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52322
Club de Pétanque Trois Glands . . . . . . . . . .
52324
Escafin Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52368
Eternny.T Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
52367
Ethanol Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52323
Ethanol Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52327
Fiscogest S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52327
Immochapelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52331
Immochapelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52324
Immochapelle S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52331
Immochapelle S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52324
My Line S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52338
Novacap Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52327
Novacap Luxembourg (Participation 2) S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52331
OG Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52326
Olliewood Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52330
Opticorp S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52331
Overland Properties Investment S.A. . . . .
52331
Pacuare S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52342
Pericom S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52341
Piaggio Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52337
Picton S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52336
Pierre Eippers S.à r.l. (succ. Rob Marco)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52337
Plus Med S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52337
Private Equity International S.A. . . . . . . . .
52341
Pylissier S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52368
Q Build . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52342
QGX Golden Hills S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
52342
Real Build Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . .
52343
Regify S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52343
R.L.L. Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52342
Spring Multiple 2005 S.C.A. . . . . . . . . . . . . .
52365
Take Off Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52366
Two Faces Fashion S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
52365
UBP Multifunds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52366
Universal Trading Cie . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52366
Usantar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52366
Valinor S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52366
Vanpiperzeel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52367
Vanpiperzeel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52367
52321
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ASA-Bâtiments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4959 Bascharage, 34, Z.I. Op Zaemer.
R.C.S. Luxembourg B 74.975.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2011,
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Alex WEBER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2011034040/11.
(110036741) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2011.
Berl-Com S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5326 Contern, 22, rue Edmond Reuter, ZAC Weiergewan.
R.C.S. Luxembourg B 45.297.
L'an deux mille onze, le vingt-cinq janvier,
pardevant Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence à Luxembourg,
s'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "BERL-COM S.A.", ayant son siège social
à L-5326 Contern, 22, rue Edmond Reuter, ZAC Weiergewan, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 45.297, constituée suivant acte notarié en date du 30 septembre 1993, publié au Mémorial
C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 577 du 4 décembre 1993, dont les statuts ont été modifiés en
dernier lieu suivant acte notarié en date du 19 avril 2002, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 1079 du 15 juillet 2002 (la «Société»).
L'assemblée est ouverte à 14.45 heures sous la présidence de Monsieur Jacques-Edouard HERZ, licencié en sciences
commerciales, demeurant à L-1842 Howald, 18, avenue Grand-Duc Jean,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Frank Stolz-Page, employé privé, avec adresse professionnelle à L-1212 Lu-
xembourg, 17, rue des Bains.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Claude HERZ, ingénieur, demeurant à L-1457 Luxembourg, 10, rue
des Eglantiers
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social de la Société à concurrence de cinquante mille euros (EUR 50.000) pour le porter
de son montant actuel de cent mille euros (EUR 100.000), représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur
nominale, à cent cinquante mille euros (EUR 150.000) par l'émission de cinq cents (500) actions nouvelles sans désignation
de valeur nominale, contre paiement en espèces;
2. Souscription et libération;
3. Suppression à l'article 5 de l'alinéa 1 relatif au capital social exprimé en francs luxembourgeois (LUF);
4. Modification subséquente de l'alinéa 1 de l'article 5 des statuts de la Société;
5. Remplacement des mots «parts sociales» par le mot «actions» à l'article 5, alinéas 2, 3 et 4, et dans la 1e phrase du
2e alinéa de l'article 13 des statuts de la Société;
6. Suppression du 2e alinéa de l'article 9 des statuts de la Société;
7. Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée
au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
III.- Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
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L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social de la Société à concurrence de cinquante mille euros (EUR
50.000) pour le porter de son montant actuel de cent mille euros (EUR 100.000), représenté par mille (1.000) actions
sans désignation de valeur nominale, à cent cinquante mille euros (EUR 150.000) par l'émission de cinq cents (500) actions
nouvelles sans désignation de valeur nominale.
<i>Souscription et Libérationi>
Les actionnaires Monsieur Claude HERZ, prénommé, et Monsieur Thierry HERZ, psychologue, né à Luxembourg, le
23 octobre 1965, demeurant à F-75011 Paris, 13, rue Pasteur, ici représenté par Monsieur Claude Herz, prénommé,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Paris, France, le 24 janvier 2011, qui restera annexée au présente
acte pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement,
ayant renoncé à leur droit de souscription préférentiel, les cinq cents (500) actions nouvelles sont intégralement
souscrites par l'actionnaire Monsieur Jacques-Edouard HERZ, licencié en sciences commerciales, né à Luxembourg, le 10
novembre 1963, demeurant à L-1842 Howald, 18, avenue Grand-Duc Jean, ici présent,
pour un montant total de cinquante mille euros (EUR 50.000) entièrement affectés au capital social de la Société.
Toutes les cinq cents (500) actions nouvelles sont entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme de cinquante
mille euros (EUR 50.000) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Deuxième résolution:i>
L'assemblée générale décide de supprimer à l'article 5 l'alinéa 1 relatif au capital social exprimé en francs luxembour-
geois (LUF).
<i>Troisième résolution:i>
Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée générale décide de modifier l'alinéa 1 de l'article 5 des statuts de la
Société qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 5. (1
er
alinéa). Le capital social est fixé à cent cinquante mille euros (EUR 150.000) représenté par mille cinq
cents (1.500) actions sans désignation de valeur nominale.»
<i>Quatrième résolution:i>
L'assemblée générale décide de remplacer les mots «parts sociales» par le mot «actions» à l'article 5, alinéas 2, 3 et
4, et dans la 1ère phrase du 2
e
alinéa de l'article 13 des statuts de la Société.
<i>Cinquième résolution:i>
L'assemblée générale décide de supprimer le 2
e
alinéa de l'article 9 des statuts de la Société.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte sont évalués à environ mille sept cents euros (EUR 1.700).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire soussigné, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: J.-E. HERZ, F. STOLZ-PAGE, C. HERZ et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 28 janvier 2011. LAC/2011 /4634. Reçu soixante quinze euros € 75,-
<i>Le Receveuri> (signé): SANDT.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 23 février 2011.
Joëlle BADEN.
Référence de publication: 2011034047/89.
(110036661) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2011.
Ethanol Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 17, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 152.506.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg.
Joëlle BADEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2011034074/12.
(110036669) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2011.
Immochapelle S.A., Société Anonyme,
(anc. Immochapelle).
Siège social: L-1325 Luxembourg, 7, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 159.199.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Joëlle BADEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2011034096/13.
(110037018) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2011.
Club de Pétanque Trois Glands, Association sans but lucratif.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 42, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg F 5.690.
STATUTS
Dénomination et Siège - Durée
Art. 1
er
. L'association est dénommée 'Club de Pétanque Trois Glands', association sans but lucratif.
Son siège est à la Brasserie 'Seppl', 42, av. de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg.
L'association est créée pour une durée illimitée.
Object de l'association
Art. 2. Elle a pour but l'exercice du jeu de pétanque ainsi que sa propagation. Les règles de ce jeu sont fixées par un
règlement édité par la Fédération Luxembourgeoise de Boules et de Pétanque. L'association adhère donc à cette Fédé-
ration et ses statuts sont à suivre par tous les membres.
Membres
Art. 3. L'association se compose de membres actifs (licenciés), de membres inactifs, de membres protecteurs et de
membres d'honneur.
Peut devenir membre actif toute personne qui en présente la demande et qui remplit les conditions ci-après:
1. Un comportement honorable
2. De bonnes moeurs
3. L'esprit de camaraderie et une bonne conduite sociale
Demande qui doit être acceptée par la majorité du Conseil d'administration.
Peut devenir membre inactif toute personne qui paye la cotisation annuelle.
Art. 4. Chaque membre peut se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au président
du Conseil d'administration.
Exclusion d'un membre actif
Art. 5. Un membre actif pourra être exclu de l'association:
1. S'il n'observe pas les statuts et/ou règlements édictés en vertu des statuts:
2. S'il se livre à des actes et/ou paroles nuisibles à la bonne exécution des buts de l'association et/ou à la discipline
nécessaire pour sauvegarder la bonne marche des compétitions de jeu de pétanque.
3. Si par des critiques non-fondées et réitérées il dérange le fonctionnement des organismes de l'association, tels que
assemblée, conseil d'administration, commissions etc.
4. S'il ne paye pas les cotisations.
Il suffit cependant que l'un des points sou 1 à 4 soit établi pour opérer l'exclusion gui est, prononcée par l'Assemblée
générale par vote secret et à la majorité de deux tiers des voix. Le membre ainsi exclu jouit cependant d'un droit d'appel
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auprès des organismes compétents de la Fédération Luxembourgeoise de Boules et de Pétanque ainsi que du COSL. Ces
organismes décident en dernier lieu sur l'exclusion.
Pour être recevable toute demande en appel doit être signifiée à l'organisme compétent par lettre recommandée à la
poste, dans les trente jours qui suivent la signification de la décision de l'Assemblée générale. Ce délai écoulé, la décision
prise par l'Assemblée générale est définitive.
Aucun remboursement de cotisation n'est dû à un membre exclu ou à un membre démissionnaire.
Assemblée générale
Art. 6. L'assemblée générale ordinaire se tient une fois par année au cours du mois de février. Elle est convoquée par
le Conseil d'administration par lettre circulaire contenant l'ordre du jour qui doit parvenir aux membres au moins huit
jours avant le terme fixé.
Sont de la compétence exclusive de l'Assemblée générale:
1. La modification des statuts
2. La nomination et la révocation du Conseil d'administration
3. L'approbation du budget et des comptes
4. La fixation des cotisations
5. L'exclusion d'un membre actif conformément aux dispositions de l'article 5
6. La dissolution de l'association
Art. 7. Les cotisations des diverses catégories de membres sont fixées par l'Assemblée générale.
Art. 8. Tous les membres actifs, inactifs, protecteurs et d'honneur sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire.
Le droit de vote incombe uniquement aux membres actifs et inactifs, toutefois les membres protecteurs et d'honneur
peuvent contribuer par leurs bons conseils, leur voix est donc uniquement consultative et non délibératoire.
Un membre actif pout se faire représenter par un autre membre actif, muni d'une procuration écrite. Aucun membre
ne peut présenter plus d'une procuration. Pour chaque décision les membres actifs et inactifs on droit à une voix.
Art. 9. Toute modification des statuts doit être soumise à l'approbation d'une assemblée générale. Pour l'acceptation
de la modification deux tiers des voix sont nécessaires (voire Art. 13). Les textes des modifications doivent être divulgués
aux membres actifs et inactifs avec la convocation à l'Assemblée générale qui y statuera.
Art. 10. L'Assemblée générale nomme et révoque les administrateurs qui forment le Conseil d'administration. Leur
nombre en est de cinq à sept.
Le président est élu par vote séparé de l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration choisit son vice-président, son secrétaire et son trésorier entre ses membres.
Art. 11. Les administrateurs sont élus en principe pour le terme de deux ans à la majorité simple des voix. L'Assemblée
générale procédera annuellement au renouvellement par moitié des mandats. Les membres sortants sont rééligibles.
Art. 12. L'Assemblée générale ordinaire choisit annuellement deux commissaires aux comptes qui ont la mission du
contrôle de la gestion financière de l'association.
A la demande d'au moins un cinquième des membres ou, si la bonne gestion de l'association l'exige, le Conseil d'ad-
ministration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire qui sera convoquée d'après le même mode que
l'Assemblée générale ordinaire.
Les commissaires feront rapport au sujet de leurs opérations des contrôles à l'Assemblée générale ordinaire et cette
assemblée générale décide sur l'approbation ou le rejet des comptes. Il appartient donc à l'Assemblée générale d'accorder
la décharge au Conseil d'administration et plus spécialement au trésorier.
Art. 13. Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut délibérer sur l'ordre du jour, si les deux tiers des
membres actifs et inactifs sont présents.
Art. 14. En cas d'incompétence par le manque d'assistance, une nouvelle assemblée sera convoquée dans les conditions
fixées à l'article 6 des présents statuts, pour délibérer sur le même ordre du jour.
Cette assemblée pourra décider sur l'ordre du jour fixé, quelque soit le nombre des membres actifs et inactifs présents
à la majorité simple des voix.
Art. 15. En cas de ballotage, dans tous les scrutins la voix du président est prépondérante.
Le Conseil d'administration
Art. 16. Le Conseil d'administration est composé de cinq à sept membres actifs et inactifs. Il gère les affaires journalières
de l'association et décide sur tous les points qui suivant la loi et les présents statuts ne sont pas de la compétence de
l'Assemblée générale. Pour chaque décision du Conseil d'administration les membres actifs et inactifs ont droit à une
voix.
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En cas de ballotage la voix de président est prépondérante. Toute séance du Conseil d'administration peut délibérer
sur l'ordre du jour fixé, si la majorité des administrateurs est réunie.
Art. 17. En cas d'empêchement ou de démission du président, ses fonctions et pouvoirs sont assumés par le vice-
président, sinon par l'administrateur le plus ancien en rang. Le secrétaire vaquera aux écritures courantes administratives
telles que rapports, correspondance générale et toutes écritures en rapport avec la bonne conduite de l'association.
Le trésorier gérera les biens de l'association, fera percevoir les cotisations et veillera à améliorer les fonds pécuniaires
de l'association.
Art. 18. D'accord avec l'Assemblée générale par simple majorité des voix, le Conseil d'administration peut créer une
ou plusieurs commissions spéciales. Les délibérations de ces commissions n'ont qu'un caractère consultatif.
Signature sociale
Art. 19. La signature de l'association sera donnée valablement sous sa raison sociale conjointement par deux admi-
nistrateurs. Tout acte ainsi signé sera communiqué aux autres membres du Conseil d'administration à la prochaine séance
pour leur permettre d'en prendre connaissance.
Règlement des comptes
Art. 20. Les comptes de l'association sont clôturés le dernier décembre de chaque année.
Art. 21. Les comptes seront soumis à la vérification des commissaires au moins une fois par année et avant l'assemblée
générale ordinaire du mois de février. Toutefois les commissaires peuvent exiger un contrôle de la gestion financière à
tout moment qui leur semble indiqué.
Art. 22. Si les commissaires constatent au cours de l'exercice une irrégularité dans la gestion, ils signaleront le litige
sans délai et dans un rapport écrit au Conseil d'administration qui à la demande expresse des commissaires doit immé-
diatement convoquer une assemblée générale extraordinaire qui cependant ne pourra délibérer que sur le litige constaté,
les conséquences qu'il rapporte et les suites qui s'imposent à y donner.
Dissolution de l'association
Art. 23. L'association est dissoute au cas où le nombre de ses membres actifs et inactifs sera inférieur à trois.
En cas de dissolution de l'association ses biens en espèce ou en matière seront affectés à une oeuvre sociale reconnue
par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 24. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les dispositions légales en vigueur sont applicables.
Fait à Luxembourg.
Signatures
<i>Président / Assesseurs / Secrétaire et trésorieri>
Référence de publication: 2011034055/119.
(110037044) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2011.
OG Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 56.819.
AUSZUG
In seiner Sitzung vom 20. Oktober 2010 akzeptiert die Generalversammlung den Rücktritt von Frau Silke WOLF-
OSTYN und Herr Peter OSTYN.
Die Generalversammlung, beschließt einstimmig Herr Bart OSTYN, geboren in B-Roeselare, am 29. November 1959,
wohnhaft in ANDORRA- 300 Ordino, 1C, Edifìci Segudet, wird als alleiniger Verwalter, mit Mandat bis 2016, ernannt
und die Gesellschaft wird rechtsgültig verpflichtet durch seine Einzelunterschrift
Luxemburg, den 20. Oktober 2010.
<i>Für OG EUROPE SA.
i>Bart OSTYN
<i>Alleiniger Verwalteri>
Référence de publication: 2011051124/17.
(110056912) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
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Fiscogest S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2610 Luxembourg, 160, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 129.532.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg, le 28 février 2011,
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Alex WEBER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2011034080/11.
(110036737) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2011.
Novacap Luxembourg, Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9A, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 90.531.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 avril 2011.
Référence de publication: 2011051122/11.
(110056862) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
Ethanol Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 17, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 152.506.
In the year two thousand and eleven, on the first of February,
before Maître Joëlle BADEN, notary, residing in Luxembourg,
there appeared
Ethanol Europe Renewables Limited, a company incorporated under the laws of the Republic of Ireland, and having its
registered office at 8, Templeogue Road, Terenure, Dublin 6, Ireland, recorded with the Registrar of Companies of Ireland,
under number 480947 (hereafter the "Sole Shareholder")
here represented by Mr Frank Stolz-Page, private employee, residing professionally in L-1212 Luxembourg, 17, rue
des Bains,
by virtue of a proxy given in Dublin, Ireland, on 28 January 2011.
The proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, shall remain attached
to this deed in order to be registered therewith.
The appearing party is the sole member of Ethanol Europe S.à r.l., a société à responsabilité limitée, having its registered
office at L-1631 Luxembourg, 17, rue Glesener, recorded with the Luxembourg Trade and Companies' Register under
section B, number 152.506, incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary dated 18 March 2010, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1088 of 25 May 2010 (hereafter the "Company").
The articles of incorporation of the Company have been amended for the lat time pursuant to a deed of the undersigned
notary date 30 December 2010, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
The appearing party, represented as stated above, representing the entire share capital of the Company, requests the
undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First resolution:i>
The Sole Shareholder acknowledges being sufficiently informed on the agenda and considers being validly convened
and therefore agrees to deliberate and vote upon all the items of the agenda. It is further acknowledged that all the
relevant documentation has been put at the disposal of the Sole Shareholder within a sufficient period of time in order
to allow it to examine carefully each document.
<i>Second resolution:i>
The Sole Shareholder decides to amend the decision powers of the managers of the Company so that certain material
decisions may not be taken without the prior approval of the Sole Shareholder. The Sole Shareholder therefore resolves
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to amend the articles of association of the Company accordingly by adding a new item D. "Prior Approval" and inserting
a new article 16, which shall state as follows:
"D. Prior approval
Art. 16. None of the following decisions (the "Material Decisions" and each individually, a "Material Decision") may be
considered as being effective and valid unless they have been approved beforehand in written by the sole shareholder of
the Company:
1. any loan or lease agreement in excess of EUR 5,000,000 (five million Euro) with the Company as borrower or lessee;
2. any loan or lease agreement in excess of EUR 5,000,000 (five million Euro) with a holding company, subsidiary, or
fellow subsidiary, or any other company which belongs to the same group of companies than the Company (the "Affiliate")
as borrower or lessee;
3. the provision of any security by the Company that is not (i) a cash deposit in the normal course of business (which,
in the case of any commodity trades, is also in compliance with a risk policy expressly approved by the board of Ethanol
Europe Renewables Limited) or (ii) security with a value of less than EUR 1,000,000 (one million Euro);
4. the provision of any security by an Affiliate that is not (i) a cash deposit in the normal course of business (which, in
the case of any commodity trades, is also in compliance with a risk policy expressly approved by the board of Ethanol
Europe Renewables Limited) or (ii) security with a value of less than EUR 1,000,000 (one million Euro);
5. any material acquisition or sale of assets of, or merger by, or of the Company;
6. any material acquisition or sale of assets of, or merger by, or of any Affiliate;
7. any loan or lease agreement with the Company as lender or lessor unless the borrower or lessee is an Affiliate;
8. any loan or lease agreement with a company subsidiary as borrower or lessee unless the borrower or lessee is an
Affiliate;
9. any sale or issue of equity by the Company to a person that is not a wholly owned subsidiary of Ethanol Europe
Renewables Limited;
10. any issuance of equity by an Affiliate to a person that is not a wholly owned subsidiary of Ethanol Europe Renewables
Limited;
11. any non-clerical revision of the governing documents of an Affiliate;
12. filing or instituting any insolvency, or reorganization case or proceeding or otherwise instituting proceedings for
bankruptcy of the Company, instituting proceedings under any applicable insolvency law in respect of the Company,
seeking any relief under any law relating to relief from debts or the protection of debtors, consenting to the filing or
institution of bankruptcy proceedings against the Company, filing a petition seeking or consenting to reorganization,
liquidation or relief with respect to the Company under any applicable law relating to bankruptcy, seeking or consenting
to the appointment of a receiver, liquidator, assignee, trustee, sequestrator, custodian, or any similar official for the
Company or a substantial part of any of its property, making any assignment for the benefit of creditors, or admit in
writing the company's inability to pay its debts as they become due;
13. allowing to be taken any action that is a "Material Decision" in the governing documents of an Affiliate;
14. entering into or renewing any management or consulting agreement by the Company with any third party whereby
the management of the Company, or any substantial part of the management, is devolved to that third party; and
15. entering into or renewing any management or consulting agreement by an Affiliate with any third party whereby
the management of the Affiliate, or any substantial part of the management, is devolved to that third party."
<i>Third resolution:i>
As a consequence of the above resolution, the Sole Shareholder decides to renumber the current items D. to F. into
items E. to G. and the current articles 16 to 23 into articles 17 to 24.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with this deed, have been estimated at about one thousand five hundred euro (EUR 1,500).
There being no further business, the meeting is closed.
Whereof, this deed is drawn up in Luxembourg, in the office of the undersigned notary, on the date stated at the
beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that upon request of the proxyholder
of the appearing party, this deed is worded in English, followed by a French version; upon request of the same appearing
proxyholder and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, said proxyholder signed together with the
notary the present deed.
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Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille onze, le premier février,
par-devant Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence à Luxembourg,
A comparu:
Ethanol Europe Renewables Limited, une société constituée conformément aux lois de la Republique d'Irlande, avec
siège social au 8, Templeogue Road, Terenure, Dublin 6, Ireland, inscrite au Registrar of Companies' d'Irlande, sous le
numéro 480947 (ci-après «l'Associée Unique»),
ici représentée par Monsieur Frank Stolz-Page, employé privé, demeurant professionnellement à L-1212 Luxembourg,
17, rue des Bains,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Dublin, Irlande, en date du 28 janvier 2011.
La procuration signée ne varietur par le mandataire de la comparante et par le notaire soussigné restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La comparante est l'associée unique de Ethanol Europe S.à r.L, une société à responsabilité limitée, ayant son siège
social à L-1631 Luxembourg, 17, rue Glesener, inscrite auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous la section B, numéro 152.506, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 18 mars 2010, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Association, numéro 1088 du 25 mai 2010 (ci-après la «Société»).
Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du
30 décembre 2010, en cours de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Association
L'Associée Unique, représentée comme indiqué ci-dessus, représentant la totalité du capital social, requiert le notaire
soussigné de prendre acte des résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L 'Associée Unique reconnaît avoir été suffisamment informé de l'ordre du jour et considère être valablement con-
voqué et en conséquence accepte de délibérer et de voter sur tous les points portés à l'ordre du jour. De plus, il reconnaît
que toute la documentation a été mise à la disposition de l'Associé Unique dans un délai suffisant afin de lui permettre
un examen attentif de chaque document.
<i>Deuxième résolution:i>
L'Associée Unique décide de modifier les pouvoirs de décision des gérants de la Société de sorte que certaines décisions
matérielles ne pourront être prises sans l'approbation préalable de l'Associée Unique. Il décide donc de modifier les
statuts de la Société en conséquence, par l'ajout d'un nouveau point D. «Approbation Préalable», et par l'insertion d'un
nouvel article 16, qui aura la teneur suivante:
«D. Approbation préalable
Art. 16. Aucune des décisions suivantes (les «Décisions Matérielles» et individuellement une «Décision Matérielle»)
ne sera considérée comme étant effective et valide tant qu'elle n'aura pas été approuvée au préalable par écrit par l'associé
unique de la Société:
1. tout contrat de prêt ou de bail dont le montant excède 5.000.000 EUR (cinq millions d'Euros) avec la Société en
tant qu'emprunteur ou locataire:
2. tout contrat de prêt ou de bail dont le montant excède 5.000.000 EUR (cinq millions d'Euros) avec une société
holding, filiale ou toute autre société liée d'une manière ou d'une autre à la Société ou toute société appartenant au même
groupe de sociétés (les «Société Affiliées»), en tant qu'emprunteur ou locataire;
3. la mise en place de toute garantie par la Société qui ne soit pas (i) un dépôt en numéraire dans le cadre normal des
affaires (qui, dans le cas du commerce de matière première, est aussi en accord avec la politique de risque approuvée
expressément par le conseil d'Ethanol Europe Renewables Limited) ou (ii) une garantie d'une valeur inférieure à 1.000.000
EUR (un million d'Euros);
4. la mise en place de toute garantie par une Société Affiliée qui ne soit pas (i) un dépôt en numéraire dans le cadre
normal des affaires (qui, dans le cas du commerce de matière première, est aussi en accord avec la politique de risque
approuvée expressément par le conseil d'Ethanol Europe Renewables Limited) ou (ii) une garantie d'une valeur inférieure
à 1.000.000 EUR (un million d'Euros);
5. toute acquisition matérielle ou vente de biens, ou fusion par, ou de la Société;
6. toute acquisition matérielle ou vente de biens, ou fusion par, ou d'une Société Affiliée;
7. tout contrat de prêt ou de bail avec la Société en tant que prêteur ou bailleur à moins que l'emprunteur ou le
locataire ne soit une Société Affiliée;
8. tout contrat de prêt ou de bail avec une filiale en tant que prêteur ou bailleur à moins que l'emprunteur ou le
locataire ne soit une Société Affiliée;
9. toute vente ou émission de participations par la Société à une personne qui n'est pas une filiale entièrement détenue
par de Ethanol Europe Renewables Limited;
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10. toute vente ou émission de participations par une Société Affiliée à une personne qui n'est pas une filiale entièrement
détenue par de Ethanol Europe Renewables Limited;
11. toute modification de fond des documents régissant une Société Affiliée;
12. déposer ou engager toute affaire ou procédure d'insolvabilité, ou de réorganisation ou autrement engager une
procédure de faillite de la Société, engager une procédure en rapport avec la Société selon toute loi applicable en matière
d'insolvabilité, rechercher toute décharge selon toute loi relative à la décharge de dettes ou la protection des débiteurs,
consentir au dépôt ou à l'engagement d'une procédure de faillite à l'encontre de la Société, déposer une demande re-
cherchant ou consentant à une réorganisation, liquidation ou décharge en rapport avec la Société selon toute loi applicable
en matière de faillite, rechercher ou consentir à la nomination d'un administrateur judiciaire, liquidateur, successeur,
fiduciaire, séquestre, gardien ou tout autre agent similaire de la Société ou une partie substantielle de sa propriété,
effectuer tout transfert au bénéfice d'un créancier ou reconnaître l'impossibilité pour la société de payer ses dettes échues;
13. permettre qu'une action étant une Décision Matérielle soit prise dans les documents régissant une Société Affiliée;
14. conclure ou renouveler un contrat de gestion ou de direction par la Société avec un tiers par lequel la gestion de
la société, ou toute partie substantielle de la gestion de la société est transférée à ce tiers;
15. conclure ou renouveler un contrat de gestion ou de direction par une Société Affiliée avec un tiers par lequel la
gestion de la Société Affiliée, ou toute partie substantielle de la gestion de la Société est transférée à ce tiers.»
<i>Troisième résolution:i>
Suite à la résolution qui précède, l'Associée Unique décide de renuméroter les points actuels D. à F. en points E. à G.
et les articles actuels 16 à 23 en articles 17 à 24.
<i>Estimation des fraisi>
Les coûts, frais, taxes et charges, sous quelque forme que ce soit, devant être supportés par la Société ou devant être
payés par elle en rapport avec le présent acte sont estimés à mille cinq cents euros (EUR 1.500).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire soussigné, date qu'en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande du mandataire de la comparante, le
présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande du même mandataire et en cas de
divergences entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, ledit mandataire a signé avec le notaire
le présent acte.
Signé: F. STOLZ-PAGE et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 4 février 2011. LAC/2011 /5976. Reçu soixante quinze euros €75,-
<i>Le Receveuri> (signé): SANDT.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 23 février 2011.
Joëlle BADEN.
Référence de publication: 2011034073/176.
(110036666) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2011.
Olliewood Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 19, rue des Capucins.
R.C.S. Luxembourg B 90.458.
EXTRAIT
Il découle d’un acte de cession de parts du 21 février 2011, reçu par le notaire Aloyse BIEL, de résidence à Esch/Alzette,
enregistré à Esch/Alzette en date du 22 février 2011, EAC/2011/2495 que:
Le capital de la société "OLLIEWOOD S.àr.l.", se trouve actuellement réparti comme suit:
- Monsieur Daniel GANTREL, demeruant à L-4581 Differdange, 52 rue de l’Hôpital, . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts
TOTAL: CENT PARTS SOCIALES: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts
Ensuite l’assemblée générale extraordinaire des associés a décidé:
- de révoquer à compter du 21 février 2011:
Monsieur Christophe BRUSSELMANS, indépendant, demeurant à L- 7232 Béreldange, 1 rue des Jardins de sa fonction
de gérant unique.
- de nommer à compter du 21 février 2011 pour une durée indéterminée:
Monsieur Daniel GANTREL, prédit, dans la fonction de gérant unique.
- de préciser que vis-à-vis des tiers, la société est valablement engagée par la seule signature du gérant unique.
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Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 13 avril 2011.
Aloyse BIEL
<i>Notairei>
Référence de publication: 2011051125/24.
(110057520) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
Novacap Luxembourg (Participation 2) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 38.000,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9A, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 90.769.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 avril 2011.
Référence de publication: 2011051123/11.
(110056861) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
Opticorp S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 49.999.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011051126/10.
(110057602) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
Overland Properties Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 56, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 156.921.
<i>Extrait des résolutions adoptées en date du 06 avril lors de la réunion du Conseil d'Administration de la Sociétéi>
- Le siège social de la société est transféré du 61, Avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg au 56, rue Giesener, L-1630
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Overland Properties Investment S.A.
Signature
<i>Un mandataire / Adm. dél.i>
Référence de publication: 2011051127/14.
(110057362) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
Immochapelle S.A., Société Anonyme,
(anc. Immochapelle).
Siège social: L-1325 Luxembourg, 7, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 159.199.
L'an deux mille onze, le vingt-sept janvier,
par-devant Maître Joëlle Baden, notaire de résidence à Luxembourg,
ont comparu
1. AXA Assurances Vie Luxembourg, une société anonyme ayant son siège social à L-1325 Luxembourg, 7, rue de la
Chapelle, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 53.467,
ici représentée par Monsieur Danny Vanpevenaeyge, employé privé, demeurant à B-9630 Zwalm, 68, Boekelbaan,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Bruxelles, Belgique, le 12 janvier 2011,
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2. AXA Assurances Luxembourg, une société anonyme ayant son siège social à L-1325 Luxembourg, 7, rue de la
Chapelle, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 53.466,
ici représentée par Monsieur Bruno Durieux, employé privé, demeurant à B-6706 Autelbas-Barnich, 22, rue du Bourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Bruxelles, Belgique, le 12 janvier 2011.
Les procurations, signées ne varietur par les mandataires et par le notaire soussigné, resteront annexées au présent
acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Les comparantes agissant en qualité de seules associées de la société civile IMMOCHAPELLE (la «Société»), ayant son
siège social à L-1325 Luxembourg, 7, rue de la Chapelle, constituée suivant acte notarié en date du 5 mai 1995, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 409 du 26 août 1995, inscrite au Registre du Commerce et
des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro E 1765.
Les statuts n'ont jamais été modifiés.
Les comparantes, représentées comme indiqué ci-dessus, représentant l'intégralité du capital social, ont requis le
notaire soussigné d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associées décident de convertir la Société de sa forme originale de société civile en une société anonyme, con-
formément aux dispositions de l'article 3 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que
modifiée.
Par conséquent, les deux cent quarante-cinq mille (245.000) parts d'intérêts sont échangées contre deux cent quarante-
cinq mille (245.000) actions et attribuées aux actionnaires actuels de la Société proportionnellement à leur participation
dans le capital de la Société
En conformité avec les prescriptions des articles 26-1 et 32-1(5) de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée, un rapport sur la transformation de la Société en société anonyme a été dressé en date
du 27 janvier 2011 par PricewaterhouseCoopers S.à r.l., réviseur d'entreprises indépendent à L-1014 Luxembourg. 400.
route d'Esch, lequel rapport restera annexé au présent acte pour être enregistré en même temps.
Ce rapport conclut comme suit:
<i>Conclusioni>
"Sur base de notre examen, aucun fait n'a été porté à notre connaissance qui nous laisse à penser que la valeur Je I
actif net comptable d un montant de EUR 6 106 479.53 au 25 Janvier 2011 ne correspond pas au moins au nombre et à
la valeur nominale des parts existantes de la Société."
Les associées déclarent et confirment qu'il n'y a pas eu de changements importants depuis la date de l'établissement
des comptes sociaux ainsi que du rapport.
<i>Deuxième résolutioni>
Les actionnaires décident de changer le nom actuel de la Société de «IMMOCHAPELLE» en «IMMOCHAPELLE S.A.».
<i>Troisième résolutioni>
Les actionnaires décident d'adopter les nouveaux statuts de la Société, qui auront la désormais la teneur suivante:
Art. 1
er
. Forme - Dénomination. Il est établi une société anonyme sous la dénomination de «IMMOCHAPELLE
S.A.» (ci-après, la Société).
La Société peut avoir un Actionnaire Unique (l"Actionnaire Unique") ou plusieurs actionnaires (les Actionnaires). La
société ne pourra pas être dissoute par la mort, la suspension des droits civiques, la faillite, la liquidation ou la banqueroute
de l'Actionnaire Unique.
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (Luxembourg).
Il pourra être transféré dans les limites de la commune de Luxembourg par simple décision du Conseil d'Administration
de la Société (le Conseil d'Administration) ou, dans le cas d'un Administrateur Unique (l'Administrateur Unique) par une
décision de l'Administrateur Unique.
Lorsque le Conseil d'Administration estime que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire de
nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger se
produiront ou seront imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète
de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, qui
restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Durée de la Société. La Société est constituée pour une période illimitée.
La Société peut être dissoute, à tout moment, par résolution de l'Assemblée Générale (telle que définie ci-après) de
la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'article 21 ci-après.
Art. 4. Objet Social. La Société a pour objet la détention, la mise en valeur, la location et la gestion de tous immeubles.
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La Société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, et leur prêter tous concours, que ce soit par des
prêts, des garanties ou de toutes autres manières.
La Société peut emprunter sous toutes formes et procéder à l'émission d'obligations.
D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations qu'elle
jugera utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet, en restant toutefois dans les limites tracées par la
loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée (la Loi sur les Sociétés de 1915).
Art. 5. Capital Social. Le capital social souscrit est fixé à six millions soixante-treize mille trois cent quatre-vingt-onze
euros et trente-six centimes (EUR 6.073.391,36) représenté par deux cent quarante-cinq mille (245.000) actions d'une
valeur nominale de vingt-quatre euros et soixante-dix-neuf (EUR 24,79) chacune.
Le capital social souscrit de la Société pourra être augmenté ou réduit par une résolution prise par l'Assemblée
Générale statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'article 21 ci-après.
Art. 6. Actions. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'Actionnaire, sauf dispositions contraires de
la loi.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
La Société pourra racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
Art. 7. Transfert des Actions. Le transfert des actions peut se faire par une déclaration écrite de transfert inscrite au
registre de(s) Actionnaire(s) de la Société, cette déclaration de transfert devant être datée et signée par le cédant et le
cessionnaire ou par des personnes détenant les pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet ou, confor-
mément aux dispositions de l'article 1690 du code civil luxembourgeois relatives à la cession de créances.
La Société pourra également accepter comme preuve de transfert d'actions, d'autres instruments de transfert, dans
lesquels les consentements du cédant et du cessionnaire sont établis, jugés suffisants par la Société.
Art. 8. Réunions de l'assemblée des Actionnaires de la Société. Dans l'hypothèse d'un Actionnaire Unique, ce dernier
aura tous les pouvoirs conférés à l'Assemblée Générale. Dans ces Statuts, toute référence aux décisions prises ou aux
pouvoirs exercés par l'Assemblée Générale sera une référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Ac-
tionnaire Unique tant que la Société n'a qu'un Actionnaire Unique. Les décisions prises par l'Actionnaire Unique sont
enregistrées par voie de procès-verbaux.
Dans l'hypothèse d'une pluralité d'Actionnaires, toute Assemblée Générale de la Société (l'Assemblée Générale) ré-
gulièrement constituée représente tous les Actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner,
faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de mars à 10.30 heures au siège
social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se
réunira le premier jour ouvrable suivant.
Tout Actionnaire de la Société peut participer à l'Assemblée Générale par conférence téléphonique, visio-conférence
ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les Actionnaires participant à la réunion de l'Assemblée
Générale peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion de l'Assemblée Générale peut entendre et
parler avec les autres participants, (iii) la réunion de l'Assemblée Générale est retransmise en direct et (iv) les Actionnaires
peuvent valablement délibérer; la participation à une réunion de l'Assemblée Générale par un tel moyen de communication
équivaudra à une participation en personne à une telle réunion.
Art. 9. Délais de convocation, Quorum, Procurations, Avis de convocation. Les délais de convocation et quorum requis
par la loi seront applicables aux avis de convocation et à la conduite de l'Assemblée Générale, dans la mesure où il n'en
est pas disposé autrement dans les Statuts.
Chaque action donne droit à une voix.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou par les Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale
dûment convoquée sont prises à la majorité simple des Actionnaires présents ou représentés et votants.
Chaque Actionnaire pourra prendre part aux assemblées générales des Actionnaires de la Société en désignant par
écrit, soit en original, soit par téléfax, par câble, par télégramme, par télex ou par courrier muni d'une signature élec-
tronique conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise, une autre personne comme mandataire.
Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale, et déclarent avoir été dûment convoqués
et informés de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
Les Actionnaires peuvent voter par écrit (au moyen d'un bulletin de vote) sur les projets de résolutions soumis à
l'Assemblée Générale à la condition que les bulletins de vote incluent (1) les nom, prénom adresse et signature des
Actionnaires, (2) l'indication des actions pour lesquelles l'Actionnaire exercera son droit, (3) l'agenda tel que décrit dans
la convocation et (4) les instructions de vote (approbation, refus, abstention) pour chaque sujet de l'agenda. Les bulletins
de vote originaux devront être reçus par la Société 72 (soixante-douze) heures avant la tenue de l'Assemblée Générale.
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Art. 10. Administration de la Société. Dans ces Statuts, toute référence au Conseil d'Administration sera une référence
à l'Administrateur Unique (tel que défini ci-après) (dans l'hypothèse où la Société n'a qu'un seul administrateur) tant que
la Société a un Actionnaire Unique.
Tant que la Société n'a qu'un Actionnaire Unique, la Société peut être administrée par un Administrateur Unique
seulement qui n'a pas besoin d'être l'Actionnaire Unique de la Société (l'Administrateur Unique). Si la Société a plus d'un
Actionnaire, la Société sera administrée par un Conseil d'Administration comprenant au moins trois (3) administrateurs,
lesquels ne seront pas nécessairement Actionnaires de la Société. Dans ce cas, l'Assemblée Générale doit nommer au
moins 2 (deux) nouveaux administrateurs en plus de l'Administrateur Unique en place. L'Administrateur Unique ou, le
cas échéant, les administrateurs seront élus pour un terme ne pouvant excéder six ans et ils seront rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la Société (la Personne Morale), la Personne Morale doit
désigner un représentant permanent qui représentera la Personne Morale conformément à l'article 51bis de la Loi sur
les Sociétés de 1915.
Le(s) administrateur(s) seront élus par l'Assemblée Générale. Les Actionnaires de la Société détermineront également
le nombre d'administrateurs, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un administrateur peut être révoqué avec
ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision de l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, de retraite ou toute autre cause, les administrateurs
restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au remplacement du poste devenu vacant
jusqu'à la prochaine Assemblée Générale de la Société. En l'absence d'administrateur disponible, l'Assemblée Générale
devra être rapidement réunie par le commissaire aux comptes et se tenir pour nommer de nouveaux administrateurs.
Art. 11. Réunion du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration doit nommer un président (le Président)
parmi ses membres et peut désigner un secrétaire, administrateur ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-
verbaux des réunions du Conseil d'Administration et des décisions de l'Assemblée Générale ou de l'Actionnaire Unique.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. En son absence,
l'Assemblée Générale ou les autres membres du Conseil d'Administration, le cas échéant, nommeront un président pro
tempore qui présidera la réunion en question, par un vote à la majorité simple des administrateurs présents ou par
procuration à la réunion en question.
Les réunions du Conseil d'Administration seront convoquées par le Président ou par deux administrateurs, au lieu
indiqué dans l'avis de convocation qui sera au Luxembourg.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d'Administration sera donné à tous les administrateurs au moins 24 (vingt-
quatre) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette
urgence seront mentionnés brièvement dans l'avis de convocation.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les administrateurs de la Société sont
présents ou représentés lors du Conseil d'Administration et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son
ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l'accord de chaque administrateur de la Société
donné par écrit soit en original, soit par téléfax, câble, télégramme, par télex ou par courrier muni d'une signature
électronique conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une
réunion du Conseil d'Administration se tenant à une heure et à un endroit prévus dans une résolution préalablement
adoptée par le Conseil d'Administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter au Conseil d'Administration en désignant par écrit soit en original,
soit par téléfax, câble, télégramme, par télex ou par courrier muni d'une signature électronique conforme aux exigences
de la loi luxembourgeoise un autre administrateur comme son mandataire.
Tout administrateur peut participer à la réunion du Conseil d'Administration par conférence téléphonique, visio-
conférence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les administrateurs participant à la réunion
du Conseil d'Administration peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion du Conseil d'Adminis-
tration peut entendre et parler avec les autres participants, (iii) la réunion du Conseil d'Administration est retransmise
en direct et (iv) les membres du Conseils d'Administration peuvent valablement délibérer; la participation à une réunion
du Conseil d'Administration par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à une telle
réunion.
Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à une réunion du Conseil d'Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix
des administrateurs présents ou représentés lors de ce Conseil d'Administration. Au cas où lors d'une réunion, il existe
une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du Président de la réunion ne sera pas prépondérante.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil d'Administration peut également être prise par
voie circulaire pourvu qu'elle soit précédée par une délibération entre administrateurs par des moyens tels que men-
tionnés par exemple sous le paragraphe 6 du présent article 11. Une telle résolution doit consister en un seul ou plusieurs
documents contenant les résolutions et signés, manuellement ou électroniquement par une signature électronique con-
forme aux exigences de la loi luxembourgeoise, par tous les membres du Conseil d'Administration (résolution circulaire).
La date d'une telle décision sera la date de la dernière signature.
L'article 11 ne s'applique pas au cas où la Société est administrée par un Administrateur Unique.
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Art. 12. Procès-verbal de réunion du Conseil d'Administration et Des résolutions de l'Administrateur Unique. Les
résolutions prises par l'Administrateur Unique seront inscrites dans des procès-verbaux tenus au siège social de la Société.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration seront signés par le Président, ou bien par un membre
du Conseil d'Administration qui préside une telle assemblée. Les procès-verbaux des résolutions prises par l'Adminis-
trateur Unique seront signés par l'Administrateur Unique.
Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président ou par
deux membres du Conseil d'Administration ou l'Administrateur Unique, le cas échéant.
Art. 13. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour
accomplir tous les actes de disposition et d'administration dans l'intérêt de la Société, et notamment le pouvoir de
transférer, céder et disposer des actifs de la Société conformément à la Loi sur les Sociétés de 1915. Tous les pouvoirs
non expressément réservés par la Loi sur les Sociétés de 1915 ou par les Statuts à l'Assemblée Générale sont de la
compétence du Conseil d'Administration.
Art. 14. Délégation de pouvoirs. Le Conseil d'Administration peut nommer un délégué à la gestion journalière, Ac-
tionnaire ou non, membre du Conseil d'Administration ou non qui aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société
pour tout ce qui concerne la gestion journalière.
Le Conseil d'Administration peut nommer une personne, Actionnaire ou non, administrateur ou non, en qualité de
représentant permanent de toute entité dans laquelle la Société est nommée membre du Conseil d'Administration. Ce
représentant permanent agira de son propre chef, mais au nom et pour le compte de la Société et engagera la Société
en sa qualité de membre du Conseil d'Administration de toute telle entité.
Le Conseil d'Administration est aussi autorisé à nommer une personne, administrateur ou non pour l'exécution de
missions spécifiques à tous les niveaux de la Société.
Art. 15. Signatures autorisées. La Société sera engagée, en toutes circonstances (y compris dans le cadre de la gestion
journalière), vis-à-vis des tiers par (i) la signature conjointe de deux administrateurs de la Société ou (ii) en cas d'Admi-
nistrateur Unique par sa signature unique ou (iii) par les signatures conjointes de toutes personnes ou l'unique signature
de toute personne à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil d'Administration ou par l'Ad-
ministrateur Unique et ce dans les limites des pouvoirs qui leur auront été conférés.
Art. 16. Conflit d'intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ou
entité ne seront affectés ou invalidés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société
auraient un intérêt personnel dans, ou sont administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou
entité.
Tout administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé d'une
société ou entité avec laquelle la Société contracterait ou s'engagerait autrement en affaires, ne pourra, en raison de sa
position dans cette autre société ou entité, être empêchée de délibérer, de voter ou d'agir en relation avec un tel contrat
ou autre affaire.
Au cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans une quelconque affaire de la
Société, cet administrateur devra informer le Conseil d'Administration de la Société de son intérêt personnel et contraire
et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de
l'intérêt personnel de cet administrateur à la prochaine Assemblée Générale. Ce paragraphe ne s'applique pas tant que
la Société est gérée par un Administrateur Unique.
Tant que la Société est gérée par un Administrateur Unique, les procès-verbaux de l'Assemblée Générale devront
décrire les opérations dans lesquelles la Société et l'Administrateur Unique se sont engagés et dans lesquelles l'Adminis-
trateur Unique a un intérêt opposé à celui de la Société.
Les deux paragraphes qui précèdent ne s'appliquent pas aux résolutions du Conseil d'Administration ou de l'Admi-
nistrateur Unique concernant les opérations réalisées dans le cadre ordinaire des affaires courantes de la Société lesquelles
sont conclues à des conditions normales.
Art. 17. Commissaire(s). La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés
pour un terme n'excédant pas six années.
Art. 18. Exercice social. L'exercice social commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le trente et un
décembre de la même année.
Art. 19. Affectation des Bénéfices. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société 5% (cinq pour cent) qui seront
affectés à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint 10% (dix pour
cent) du capital social de la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps à autre,
conformément à l'article 5 des Statuts.
L'Assemblée Générale décidera de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel et décidera seule de payer des
dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux à l'objet et à la politique de la Société.
Les dividendes pourront être payés en euros ou en toute autre devise choisie par le Conseil d'Administration de la
Société et devront être payés aux lieu et place choisis par le Conseil d'Administration de la Société. Le Conseil d'Admi-
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nistration de la Société peut décider de payer des dividendes intérimaires sous les conditions et dans les limites fixées
par la Loi sur les Sociétés de 1915.
Art. 20. Dissolution et Liquidation. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l'Assemblée
Générale de la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'article 21 ci-après.
En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui
peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par la décision de l'Assemblée Générale
décidant cette liquidation. L'Assemblée Générale déterminera également les pouvoirs et la rémunération du ou des
liquidateurs.
Art. 21. Modifications statutaires. Les présents Statuts pourront être modifiés de temps en temps par l'Assemblée
Générale extraordinaire, dans les conditions de quorums et de majorité requises par la Loi sur les Sociétés de 1915.
Art. 22. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront
tranchées en application de la Loi sur les Sociétés de 1915 et aux lois modificatives.
<i>Quatrième résolutioni>
Les actionnaires confirment que le siège social de la Société reste fixé à L-1325 Luxembourg, 7, rue de la Chapelle.
<i>Cinquième résolutioni>
Les actionnaires décident d'accepter la démission des gérants actuels de la Société, Messieurs Bruno Durieux et Danny
Vanpevenaeyge, et de leur accorder décharge pour l'exécution de leur mandat jusqu'à ce jour.
<i>Sixième résolutioni>
Les actionnaires décident de nommer les personnes suivantes comme nouveaux administrateurs de la Société pour
une durée qui expirera lors de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes clôturés au 31 décembre 2012:
- Monsieur Paul de Cooman, Directeur Général, né à La Louvière (Belgique), le 29 août 1950, demeurant au 53, avenue
du Printemps à B-1410 Waterloo;
- Madame Anne Jacquemart, Directeur Ressources humaines, Communication interne, Services Généraux et Qualité,
née à Schaerbeek (Belgique), le 27février 1948, demeurant au 30, rue Hiel à L-9660 Insenborn;
- Monsieur Jean-Louis Wansart, Responsable projets transversaux clients et qualité, né à Rocourt (Belgique), le 17
mars 1962, demeurant au 35, rue Jean de Feller à B-6700 Autelhaut/Arlon.
<i>Septième résolutioni>
Les actionnaires décident de nommer comme commissaire de la Société pour une durée qui expirera lors de l'assem-
blée générale annuelle qui statuera sur les comptes clôturés au 31 décembre 2012:
PricewaterhouseCoopers S.à r.l., réviseur d'entreprises indépendant avec siège social à L-1014 Luxembourg, 400, route
d'Esch, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 65.477.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire soussigné, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celui-ci, a signé avec le notaire la
présente minute.
Signé: D. VANPEVENAEYGE, B. DURIEUX et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 28 janvier 2011. LAC/2011 /4641. Reçu soixante quinze euros € 75,-.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 25 février 2011
Joëlle BADEN.
Référence de publication: 2011034095/279.
(110036684) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2011.
Picton S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 232, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 129.902.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011051135/9.
(110057442) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
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Piaggio Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 107.430.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue de manière anticipée le 16 mars 2011.i>
Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes venant à échéance, l'assemblée décide d'élire pour la
période expirant à l'assemblée générale statuant sur l'exercice 2013 comme suit:
<i>Conseil d'administration:i>
MM. Mauro Prignoli, directeur financier, demeurant 55 D, Via Sillon, I-55100 Lucca (Italie), administrateur A;
Seiji Amino, employé privé, demeurant professionnellement 19-21 Boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg,
administrateur B;
Mme Valentina Dadda, employée privée, demeurant professionnellement 19-21 Boulevard du Prince Henri, L-1724
Luxembourg, administrateur B;
<i>Commissaire aux comptes:i>
HRT Révision S.A., 23, Val Fleuri L-1526 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Société Européenne de Banque
Société Anonyme
<i>Banque Domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2011051134/23.
(110057294) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
Pierre Eippers S.à r.l. (succ. Rob Marco), Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6477 Echternach, 37, rue des Remparts.
R.C.S. Luxembourg B 100.879.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011051136/10.
(110056855) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
Plus Med S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 51.502.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Annuelle de la société, tenue le 10 mars 2011, au siège social que:
1. L'actionnaire a accepté la réélection de Karl Horsburgh et Fred Thomas en tant qu'administrateurs jusqu'au 10 mars
2016, a prolongé le mandat de Nadège Brossard jusqu'au 10 mars 2016 et accepté la réélection de IAS Consulting Ltd
en tant que commissaire aux comptes jusqu'au 10 mars 2016.
2. Les organes sociaux de la société se composent comme suit:
- Karl Horsburgh, administrateur
- Fred Thomas, administrateur
- Nadège Brossard, administrateur
- IAS Consulting Ltd, commissaire aux comptes
3. L'actionnaire a pris acte du nouveau siège social du commissaire aux comptes IAS CONSULTING Ltd à l'adresse
suivante: 40, Woodborough Road, Winscombe, Somerset, BS25 1AG.
<i>Pour Plus Med S.A.
i>Karl Horsburgh / Nadège Brossard
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2011051137/22.
(110057135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
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My Line S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8436 Steinfort, 60, rue de Kleinbettingen.
R.C.S. Luxembourg B 159.202.
STATUTS
L'an deux mille onze, le vingt-deux février.
Par-devant Maître Alex WEBER, notaire de résidence à Bascharage.
A COMPARU:
La société anonyme "MY HILL S.A.", avec siège social à L-8436 Steinfort, 60, rue de Kleinbettingen, inscrite au R.C.S.L.
sous le numéro B 131.668,
ici représentée aux fins des présentes par son administrateur unique Monsieur Fernand HILBERT, entrepreneur de
construction, demeurant à Steinfort.
Laquelle comparante a requis le notaire soussigné de dresser acte d'une société anonyme qu'elle déclare constituer
et dont elle a arrêté les statuts comme suit.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de «MY LINE S.A.».
Art. 2. Le siège de la société est établi à Steinfort.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège social pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration
respectivement de l'administrateur unique à tout autre endroit à l'intérieur de la commune du siège social.
Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l'actionnaire unique ou en cas
de pluralité d'actionnaires par décision de l'assemblée des actionnaires décidant comme en matière de modification des
statuts.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique. économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger, se seront produits ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales, sans que
toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du
siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l'engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la mise en valeur, la promotion, l'échange, la négociation, la vente, l'achat, l'expertise,
la gestion, la location et la gérance de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en son nom propre ou pour le compte de tiers, seule ou
en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle
détient des intérêts.
La société est autorisée à contracter des emprunts pour son propre compte et à accorder tous cautionnements ou
garanties.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se ratta-
chant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l'extension ou le développement.
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (€ 31.000.-), représenté par cent (100) actions d'une valeur
nominale de trois cent dix euros (€ 310.-) chacune.
Les actions sont au porteur ou nominatives au choix de l'actionnaire dans les limites prévues par la loi.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
En cas d'augmentation du capital social, des droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l'assemblée générale, pour un terme ne pouvant dépasser six années et en tout temps révocables
par elle.
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Si la société est établie par un actionnaire unique ou si à l'occasion d'une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que la société a seulement un actionnaire restant, la composition du conseil d'administration pourra être limitée
à un (1) membre, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de plus d'un actionnaire.
Le nombre d'administrateurs, la durée de leur mandat et leurs émoluments sont fixés par l'assemblée générale des
actionnaires.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et s'il le décide ainsi, un ou plusieurs vice-présidents
du conseil d'administration. Le premier président pourra être désigné par l'assemblée générale. En cas d'absence du
président, les réunions du conseil d'administration sont présidées par un administrateur présent désigné à cet effet.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l'assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède
à l'élection définitive.
Art. 7. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation faite à la demande d'un administrateur au siège social
sauf indication contraire dans les convocations.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs étant admis, étant entendu qu'un administrateur peut représenter plus d'un de ses collègues.
Pareil mandat doit reproduire l'ordre du jour et peut être donné par lettre, télégramme ou télex, ces deux derniers étant
à confirmer par écrit.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration sont signés par les membres présents aux séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par deux administrateurs ou par un ou plusieurs mandataires désignés
à ces fins.
Lorsque la société comprend un actionnaire unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations
intervenues entre la société et son administrateur ayant eu un intérêt opposé à celui de la société.
Art. 10. Le conseil d'administration ou l'administrateur unique sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous les actes d'administration et de disposition qui rentrent dans l'objet social. Tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration ou de
l'administrateur unique.
Art. 11. Le conseil d'administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-
ministrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être des actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l'autorisation préalable de l'assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances, en cas d'administrateur unique, par la signature
individuelle de cet administrateur, et en cas de pluralité d'administrateurs, soit par la signature conjointe de deux admi-
nistrateurs dont obligatoirement celle de l'administrateur-délégué, soit par la signature individuelle de l'administrateur-
délégué dans les limites de ses pouvoirs.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l'assemblée générale.
Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée générale
Art. 14. L'assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires
sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L'assemblée générale annuelle se réunit au siège social ou à tout autre endroit, tel qu'indiqué dans la convo-
cation, le dernier vendredi du mois de juin à 15.00 heures.
Si la date de l'assemblée extraordinaire tombe un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration, respectivement
l'administrateur unique ou par le(s) commissaire(s).
Elle doit être convoquée sur la demande écrite d'actionnaires représentant le dixième du capital social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
L'assemblée des actionnaires délibérera et prendra ses décisions conformément aux dispositions légales en vigueur au
moment de la tenue de l'assemblée.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
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Le conseil d'administration ou l'administrateur unique établit les comptes annuels dans les formes prévues par la loi.
Il les remet un mois avant l'assemblée générale ordinaire aux commissaires.
Art. 19. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements, forme le bénéfice net de la
société.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital souscrit.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration ou l'administrateur unique pourra sous l'observation des règles y relatives et recueillant
les approbations éventuellement nécessaires en vertu de la loi, verser des acomptes sur dividende.
La société pourra acquérir ses propres actions en observant toutefois à ce sujet les conditions et limitations prévues
par la loi.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. Sauf dissolution judiciaire, la dissolution de la société ne peut résulter que d'une décision prise par l'assemblée
générale dans les formes prescrites pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l'assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n'y a pas été
dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Par dérogation à l'article 18, le premier exercice commence aujourd'hui et finira le 31 décembre 2011 et par
dérogation à l'article 15, la première assemblée annuelle se tiendra en 2012.
2) Exceptionnellement, le premier administrateur-délégué et le premier Président du conseil d'administration sont
nommés par l'assemblée générale extraordinaire désignant le premier conseil d'administration.
<i>Souscriptioni>
Toutes les actions ont été souscrites par la société anonyme «MY HILL S.A.», préqualifiée.
Ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que le montant de trente et un
mille euros (€ 31.000.-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire
instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l'article vingt-six de la loi 1915 sur les sociétés
commerciales ont été accomplies.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s'élève approximativement à mille deux cents euros (€ 1.200.-).
<i>Décisions de l'actionnaire uniquei>
Et aussitôt l'actionnaire unique a pris les résolutions suivantes: 1) L'actionnaire unique décide de nommer trois admi-
nistrateurs, à savoir:
a) Monsieur Fernand HILBERT, entrepreneur de construction, né à Luxembourg, le 6 octobre 1965, demeurant à
L-8445 Steinfort, 7A, Rousebierg.
b) Madame Nelly MEYERS, épouse Fernand HILBERT, indépendante, née à Luxembourg, le 15 janvier 1966, demeurant
à L-8445 Steinfort, 7A, Rousebierg.
c) Monsieur Claude PEIFFER, agent immobilier, né à Luxembourg, le 21 juin 1964, demeurant à L-7481 Tuntange, 7,
rue de Hollenfels.
Monsieur Fernand HILBERT, préqualifié, est désigné:
1 °) Président du conseil d'administration;
2°) administrateur-délégué, avec pouvoir de signature individuelle.
2) L'actionnaire unique décide de nommer un commissaire aux comptes, à savoir:
La société anonyme "LUX-AUDIT S.A.", avec siège social à L-1510 Luxembourg, 57, avenue de la Faïencerie, inscrite
au R.C.S.L. sous le numéro B 25.797.
3) Les mandats des administrateurs, du Président du conseil d'administration, de l'administrateur-délégué et du com-
missaire aux comptes prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2016.
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4) Le siège de la société est fixé à L-8436 Steinfort, 60, rue de Kleinbettingen.
DONT ACTE, fait et passé à Bascharage en l'étude, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: HILBERT, A.WEBER.
Enregistré à Capellen, le 23 février 2011. Relation: CAP/2011/695. Reçu soixante-quinze euros (75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): NEU.
Pour expédition conforme, délivrée à la société à sa demande, aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des
Sociétés.
Bascharage, le 25 février 2011.
Alex WEBER.
Référence de publication: 2011034110/169.
(110036731) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2011.
Private Equity International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 70.348.
Par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue le 22 mars 2011 au siège social de la société,
il a été décidé:
- D'accepter, avec effet immédiat, les démissions de:
* Monsieur Francesco Moglia, résidant professionnellement au 19-21 Boulevard du Prince Henri à L-1724 Luxembourg,
de ses fonctions d'administrateur;
- De nommer comme nouvel administrateur, avec effet immédiat
* Monsieur Giuseppe Giampietro, résidant professionnellement au 19-21 Boulevard du Prince Henri à L-1724 Luxem-
bourg;
son mandat ayant comme échéance celui de son prédécesseur.
- De révoquer le mandat du commissaire aux comptes, Ernst & Young S.A., 7 Parc d'Activité Syrdall, L-5365 Munsbach;
- De nommer en tant que Réviseur d'entreprises agréé la société Ernst & Young S.A., 7 rue Gabriel Lippmann, Parc
d'Activité Syrdall 2, L-5365 Munsbach;
pour la période expirant à l'assemblée générale statuant sur l'exercice clos au 31 décembre 2011.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Private Equity International S.A.
Société Anonyme
Signature
Référence de publication: 2011051140/24.
(110056852) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
Pericom S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 61.296.
<i>Extrait de l’assemblée générale du 22 mars 2011i>
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale de la société, tenue à Luxembourg le 22 mars 2011, que les
résolutions suivantes ont été adoptées:
- L’assemblée accepte la démission, avec effet immédiat, de Madame Martine Durand de son poste d’administrateur.
- L’assemblée décide de nommer Madame Marie Mosen, née le 28 août 1971 à Mont Saint Aignan (France), demeurant
au 223 Main Rd., 3544 Tairua, Nouvelle-Zélande, à la fonction d’administrateur de la société en remplacement de l’ad-
ministrateur démissionnaire et ce jusqu’à l’assemblée générale annuelle à tenir en 2017.
- L’assemblée décide de renouveler les mandats de Madame Aurelle Durand et de Monsieur Jacky Durand aux postes
d’administrateurs de la société et ce, jusqu’à l’assemblée générale annuelle à tenir en 2017.
- L’assemblée décide de renouveler le mandat de délégué à la gestion journalière de la société de Monsieur Jacky
Durand, administrateur-délégué, et ce, jusqu’à l’assemblée générale annuelle à tenir en 2017.
- L’assemblée décide de renouveler le mandat de Becofis S.à.r.l., commissaire aux comptes de la société et ce, jusqu’à
l’assemblée générale annuelle à tenir en 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 22 mars 2011.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011051145/25.
(110057006) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
Pacuare S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 67.924.
Le bilan de la société au 31/12/2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2011051141/12.
(110057562) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
Q Build, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8440 Steinfort, 71, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 132.360.
Le Bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011051154/9.
(110056939) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
QGX Golden Hills S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 1, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 138.489.
EXTRAIT
La Société prend acte que l'adresse de Monsieur Thomas Lui Man Shing, gérant, a été transférée du 979 Devon House,
Taikoo Place, Kings Road, Hong Kong au 31/F., Kerry Centre, 683 King's Road, Quarry Bay, Hong Kong.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 11 avril 2011.
Référence de publication: 2011051156/14.
(110056794) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
R.L.L. Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3394 Roeser, 59, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 127.661.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg (Bilan initial
déposé le 4 janvier 2011 sous le numéro L110000972).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2011051157/11.
(110057049) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
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Real Build Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 56, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 153.666.
<i>Extrait des résolutions adoptées en date du 06 avril lors de la réunion du Conseil d'Administration de la Sociétéi>
- Le siège social de la société est transféré du 61, Avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg au 56, rue Glesener, L-1630
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Real Build Properties S.A.
Signature
<i>Un mandataire / Adm. dél.i>
Référence de publication: 2011051158/14.
(110057361) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
Regify S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 156.705.
In the year two thousand eleven, on the eighteenth of February.
Before Us Maître Patrick SERRES, notary residing at Remich (Grand Duchy of Luxembourg),
was held an extraordinary general meeting of shareholders (the "Meeting") of "REGIFY S.A". (the "Company"), a public
company limited by shares (société anonyme) established and having its registered office at L-1470 Luxembourg, 7 route
d'Esch, registered with the Luxembourg register of commerce and companies under number B 156 705, incorporated
pursuant to a deed of the undersigned notary, dated 8 November 2010, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations C (the "Mémorial"), number 2770 of 16 December 2010. The articles of association of the Company were
lastly amended by deed of the undersigned notary of the 6
th
January 2011, not yet published in the Mémorial.
The corporate subscribed capital of the Company is set at sixty-two thousand Euro (62,000.- EUR) divided into fifty
thousand (50,000) ordinary shares of one Euro and twenty-four Cents (1.24 EUR) each.
The Meeting is presided over by Mr Kurt KAMMERER, chief executive officer, residing in (D) Hüfingen, who appoints
as secretary of the Meeting Mr Volker SCHMID, Chief Technology Officer, residing in (D) Blumberg.
The Meeting elects as scrutineer Mr Hans-Peter KOHLHAMMER, residing in (D) Haag an der Amper.
The Board of the Meeting having thus been constituted, the chairman declares and requests the notary to state that:
I. The agenda of the Meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Creation of two categories of shares, namely shares of category A and category B.
2. Allotment of the existing shares to the category A shares and allotment of the shares of category A to the actual
shareholders of the Company.
3. Reading of the report of the board of directors of the Company in relation with the suppression of the preferential
subscription right of the shareholders.
4. Suppression of the preferential subscription right of all shareholders (suppression du droit préférentiel de souscri-
ption des actionnaires) with respect to the capital increase to be realized at the level of the Company against payment in
cash.
5. Increase of the corporate capital of the Company by an amount of seventeen thousand four hundred eighty-eight
Euro and ninety-six cents (17,488.96 EUR) in order to raise it from its present amount of sixty two thousand Euro (62,000.-
EUR) to seventy nine thousand four hundred and eighty eight Euro and ninety-six cents (79,488.96 EUR) by the issue of
fourteen thousand one hundred and four (14,104) new shares of category B, all having a nominal value of one Euro and
twenty-four Cent (1.24 EUR).
6. Subscription and payment of all new shares of category B by the new shareholders as previously disclosed to the
actual shareholders.
7. Elimination of the nominal value of the shares of the Company.
8. Increase of the share capital of the Company by an amount of nine hundred twenty thousand five hundred eleven
Euro and zero four cents (920,511,04 EUR) in order to bring the share capital of the Company from its increased amount
of seventy nine thousand four hundred and eighty eight Euro and ninety-six cents (79,488.96 EUR) to an amount of one
million Euro (1,000,000 EUR) by way of incorporation of the above mentioned amount out of the share premium reserve
of the Company into the share capital of the Company, without issuing new shares of the Company.
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9. Subsequent amendment of article 5 of the articles of association of the Company.
10. Change of language of the articles of association from German into English followed by a German translation.
11. Amendment of the corporate purpose of the Company, which shall henceforth read as follows:
" Art. 3. Purpose.
3.1. The Company has as purpose the creation, the development and the distribution of software focused on elec-
tronical means and services rendered in the area of electronic communications and/or electronic transactions, either
directly or indirectly, and based on platform(s) ensuring in particular security, confidentiality, integrity and/or auditability
of data and services entrusted, especially for the management of identification mechanisms.
3.2. The purpose of the Company is moreover the creation, holding, development and realization of a portfolio,
consisting of interests and rights of any kind and of any other form of investment in entities in the Grand Duchy of
Luxembourg and in foreign entities, whether such entities exist or are to be created.
3.3. The Company may further:
- raise funds especially through borrowing in any form or by issuing any securities or debt instruments, including bonds
in accordance with Luxembourg law provisions.
- grant any form of security for the performance of any obligations of the Company or of any entity, in which it holds
a direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company has invested in any other manner or which
forms part of the same group of entities as the Company; and
- lend funds or otherwise assist by any kind of support, loans, advances or guarantees, any entity in which it holds a
direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company has invested in any other manner or which forms
part of the same group of entities as the Company.
3.4. The Company may carry out all transactions which directly or indirectly serve its purpose."
12. Full restatement of the articles of association of the Company.
13. Miscellaneous.
II. There has been established an attendance list showing the shareholders present and represented and the number
of shares, which after having been signed by the shareholders or their proxies, by the office of the Meeting and the notary,
will be registered with this deed together with the proxies signed "ne varietur" by the Board of the Meeting and the
undersigned notary.
III. It appears from the attendance list that all fifty thousand (50.000) ordinary shares, representing the entire subscribed
capital of sixty thousand Euro (62.000.- EUR) are present or represented at the Meeting. The Meeting is therefore regularly
constituted and may validly deliberate and decide on the aforementioned agenda of the Meeting, of which the shareholders
have been informed before the Meeting.
After the foregoing was approved by the Meeting, the Meeting unanimously takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting resolves to create two categories of shares, namely shares of category A and shares of category B.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves that the fifty thousand (50,000) ordinary shares held by the current shareholders will be hen-
ceforth category A shares and shall be allotted to the existing shareholders, in the same proportions as their actual
shareholding in the Company, as follows
- KB-founders UG, a private limited liability company (Unternehmergesellschaft, haftungsbeschrankt) created and exi-
sting under the laws of Germany, registered with the Amtsgericht Freiburg under number HRB 706380, incorporated by
deed dated 24
th
November 2010, with office in (D) Hüfingen, Auf Engelen 13, will hold twenty thousand eight hundred
and eighty four (20,884) shares of category A,
- VM-founders UG, a private limited liability company (Unternehmergesellschaft, haftungsbeschrankt) created and
existing under the laws of Germany, registered with the Amtsgericht Freiburg under number HRB 706382, incorporated
by deed dated 24
th
November 2010, with office in (D) Blumberg, Waldshuterstrasse 8, will hold twenty thousand eight
hundred and eighty four (20,884) shares of category A,
- regiKA UG, a private limited liability company (Unternehmergesellschaft, haftungsbeschränkt) created and existing
under the laws of Germany, registered with the Amtsgericht München under number HRB 190316, incorporated by deed
dated 24
th
November 2010, with office in München Flughafen, will hold eight thousand two hundred and thirty two
(8,232) shares of category A.
<i>Third resolutioni>
The Meeting, after having acknowledged the report of the board of directors of the Company with respect to the
suppression of the preferential subscription right (suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
existants) of the existing shareholders, resolves to suppress their preferential subscription right in relation with the capital
increase to be realized by the Company.
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<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to increase the corporate capital of the Company by an amount of seventeen thousand four
hundred eighty-eight Euro and ninety-six cents (17,488.96 EUR) in order to raise it from its present amount of sixty-two
thousand Euro (62,000.- EUR) to an amount of seventy-nine thousand four hundred and eighty-eight Euro and ninety-six
cents (79,488.96 EUR) by the issue of fourteen thousand one hundred and four (14,104) new shares of category B, all
having a nominal value of one Euro and twenty-four cents (1.24 EUR).
<i>Subscription - Paymenti>
The fourteen thousand one hundred and four (14,104) new shares of category B have been entirely subscribed by the
following companies in their capacity as new shareholders, as follows:
- Seven thousand and fifty-two (7,052) new shares of category B have been entirely subscribed by P&T Capital S.A., a
public company limited by shares (société anonyme) created and existing under the laws of Luxembourg, incorporated
by deed dated 10
th
December 2009, published in the Mémorial Recueil Spécial C, number 174 dated 27
th
January 2010,
registered with the Luxembourg register of commerce and companies under number B 150181 and having its registered
office at 8A, avenue Monterey, L-2020 Luxembourg,
hereby represented by Mr. Joseph Glod, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy under private seal
given on 15
th
February 2011.
P&T CAPITAL S.A., represented as stated here above, declaring to have fully paid-up the shares by a contribution in
cash of an aggregate amount of one million Euro (1,000,000.- EUR), out of which eight thousand seven hundred forty-
four Euro and forty-eight cents (8,744.48 EUR) are paid in as corporate capital and the remaining amount of nine hundred
ninety-one thousand two hundred fifty-five Euro and fifty-two cents (991,255.52 EUR) is paid in as share premium;
- Three thousand five hundred and twenty six (3,526) new shares of category B have been entirely subscribed by
SOCIÉTÉ LUXEMBOURGEOISE DE CAPITAL-DÉVELOPPEMENT POUR LES PME S.A., a public company limited by
shares (société anonyme) existing under the laws of Luxembourg, incorporated by deed dated 26
th
June 1998, published
in the Mémorial Recueil Spécial C, number 612 dated 25
th
August 1998, registered with the Luxembourg register of
commerce and companies under number B 65 429 and having its registered office at 7, rue du St Esprit, L-1475 Luxem-
bourg,
here represented by Mr. Guy Wollwert, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy under private seal
given on 16
th
February 2011.
SOCIÉTÉ LUXEMBOURGEOISE DE CAPITAL-DÉVELOPPEMENT POUR LES PME S.A., represented as stated here
above, declaring to have fully paid-up the shares by a contribution in cash of an aggregate amount of five hundred thousand
Euro (500,000.- EUR), out of which four thousand three hundred seventy-two Euro and twenty-four cents (4,372.24 EUR)
are paid in as corporate capital and the remaining amount of four hundred ninety-five thousand six hundred twenty-seven
Euro and seventy-six cents (495,627.76 EUR) is paid in as share premium;
- Three thousand five hundred and twenty six (3,526) new shares of category B have been entirely subscribed by the
SOCIÉTÉ NATIONALE DE CRÉDIT ET D'INVESTISSEMENT, a public credit institution created by the modified law
dated August 2
nd
, 1977, established at 7, rue du St Esprit, L-1475 Luxembourg,
here represented by Mr. Marco Goeler, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy under private seal
given on 16
th
February 2011,
declaring to have fully paid-up the shares by a contribution in cash of an aggregate amount of five hundred thousand
Euro (500,000.- EUR), out of which four thousand three hundred seventy-two Euro and twenty-four cents (4,372.24 EUR)
are paid in as corporate capital and the remaining amount of four hundred ninety-five thousand six hundred twenty-seven
Euro and seventy-six cents (495,627.76 EUR) is paid in as share premium.
These proxies, after having been signed "ne varietur" by the appearing persons and the notary, will be registered with
the present deed.
As such, the aggregate amount of two million Euro (2,000,000.- EUR) is, as of today at the free disposal of the Company
as it has been proved by a bank certificate to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
As a consequence of the above, the share capital of the Company is set at seventy-nine thousand four hundred and
eighty-eight Euro and ninety-six cents (79,488.96 EUR) represented by fifty thousand (50,000) shares of category A and
fourteen thousand one hundred and four (14,104) shares of category B, having a nominal value of one Euro and twenty-
four cents (1.24 EUR) each.
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to cancel the current nominal value of all category A and category B shares of the Company.
<i>Sixth resolutioni>
The Meeting resolves a further increase of the subscribed share capital of the Company by an amount of nine hundred
twenty thousand five hundred eleven Euro and four cents (920,511,04 EUR) in order to bring the subscribed share capital
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of the Company from its presently increased amount of seventy-nine thousand four hundred and eighty-eight Euro and
ninety-six cents (79,488.96 EUR) to an amount of one million Euro (1,000,000.-EUR) by way of incorporation of part of
the above-mentioned paid in share premium amount, being nine hundred twenty thousand five hundred eleven Euro and
four cents (920,511,04 EUR) into the share capital of the Company, without however creating and issuing new shares.
As a consequence of the above, the share capital of the Company is set at one million Euro (1,000,000.- EUR) repre-
sented by fifty thousand (50,000) shares of category A and fourteen thousand one hundred and four (14,104) shares of
category B, without nominal value, fully paid up.
<i>Seventh resolutioni>
As a consequence of the preceding resolutions, article 5 paragraph 1 of the articles of association of the Company is
amended and shall henceforth have the following wording:
" Art. 5. Das gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft beträgt eine Million Euro (1.000.000.- EUR) eingeteilt in vie-
rundsechzigtausendeinhundertvier (64.104) Aktien ohne Nennwert, ihrerseits eingeteilt in fünfzigtausend (50.000) Aktien
der Kategorie A und vierzehntausendeinhundertvier (14.104) Aktien der Kategorie B."
<i>Eighth resolutioni>
The Meeting resolves to change the language of the Company's Articles of Association from German into English
followed by a German translation and states further that the English version will be prevailing in case of divergences or
discrepancies between the English text and the German text.
<i>Ninth resolutioni>
The Meeting resolves to amend the Company's current corporate object, which shall have henceforth the following
new wording:
" 3.1. The Company has as purpose the creation, the development and the distribution of software focused on elec-
tronical means and services rendered in the area of electronic communications and/or electronic transactions, either
directly or indirectly, and based on platform(s) ensuring in particular security, confidentiality, integrity and/or auditability
of data and services entrusted, especially for the management of identification mechanisms.
3.2. The purpose of the Company is moreover the creation, holding, development and realization of a portfolio,
consisting of interests and rights of any kind and of any other form of investment in entities in the Grand Duchy of
Luxembourg and in foreign entities, whether such entities exist or are to be created.
3.3. The Company may further:
- raise funds especially through borrowing in any form or by issuing any securities or debt instruments, including bonds
in accordance with Luxembourg law provisions.
- grant any form of security for the performance of any obligations of the Company or of any entity, in which it holds
a direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company has invested in any other manner or which
forms part of the same group of entities as the Company; and
- lend funds or otherwise assist by any kind of support, loans, advances or guarantees, any entity in which it holds a
direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company has invested in any other manner or which forms
part of the same group of entities as the Company.
3.4. The Company may carry out all transactions which directly or indirectly serve its purpose."
<i>Tenth resolutioni>
The Meeting resolves to fully restate the Articles of Association of the Company, which Articles will have henceforth
the following new wording:
"A. Name - Duration - Purpose - Registered office
Art. 1. Name. There hereby exists among the current owners of the shares and/or anyone who may be a shareholder
in the future, a company in the form of a société anonyme under the name of "REGIFY S.A." (the "Company") governed
by the provisions of the Luxembourg law, especially those of the law on commercial companies of 10 August 1915, as
amended (the "Company Law"), the provisions of the present articles of association (the "Articles of Association") and
any shareholders' agreement, whereby any eventual shareholders' agreement is only opposable towards the Company
insofar it has been countersigned by the Company acting through its board of directors or through a duly authorized
representative. Should an opposable shareholders agreement exists, its provisions shall inter partes complete the provi-
sions of these Articles of Association.
Art. 2. Duration. The Company is incorporated for an unlimited duration.
Art. 3. Purpose.
3.1. The Company has as purpose the creation, the development and the distribution of software focused on elec-
tronical means and services rendered in the area of electronic communications and/or electronic transactions, either
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directly or indirectly, and based on platform(s) ensuring in particular security, confidentiality, integrity and/or auditability
of data and services entrusted, especially for the management of identification mechanisms.
3.2. The purpose of the Company is moreover the creation, holding, development and realization of a portfolio,
consisting of interests and rights of any kind and of any other form of investment in entities in the Grand Duchy of
Luxembourg and in foreign entities, whether such entities exist or are to be created.
3.3. The Company may further:
- raise funds especially through borrowing in any form or by issuing any securities or debt instruments, including bonds
in accordance with Luxembourg law provisions.
- grant any form of security for the performance of any obligations of the Company or of any entity, in which it holds
a direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company has invested in any other manner or which
forms part of the same group of entities as the Company; and
- lend funds or otherwise assist by any kind of support, loans, advances or guarantees, any entity in which it holds a
direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company has invested in any other manner or which forms
part of the same group of entities as the Company.
3.4. The Company may carry out all transactions which directly or indirectly serve its purpose.
Art. 4. Registered office.
4.1. The Company's registered office is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2. Within the same municipality, the Company's registered office may be transferred by a resolution of the board of
directors (the "Board of Directors").
4.3. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these Articles of Association.
4.4. Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the Board of Directors adopted in the manner set forth herein or in a shareholders' agreement (if any).
B. Share capital - Shares - Register of Shares - Ownership of shares
Art. 5. Share capital.
5.1. The Company's issued share capital is set at 1,000,000.-EUR (one million Euro), consisting of 64,104 (sixty-four
thousand one hundred and four) shares without par value, divided into 50,000 (fifty thousand ) shares of category A and
14,104 (fourteen thousand one hundred and four) shares of category B, each fully subscribed and paid-in.
5.2. Under the terms and conditions provided by the Company Law, the Company's issued share capital may be
increased by a resolution of the general meeting of shareholders, adopted in the manner set forth in these Articles of
Association or a shareholders' agreement (if any).
5.3. Any new shares to be paid for in cash will be offered by preference to the existing shareholder(s). In case of
plurality of shareholders, such shares will be offered to the shareholders in proportion to the number of shares held by
them in the Company's share capital. The Board of Directors shall determine the period of time during which such
preferential subscription right may be exercised. This period may not be less than thirty (30) days from the date of dispatch
of a registered letter sent to the shareholder(s), announcing the opening of the subscription.
Art. 6. Shares.
6.1. The Company's share capital is divided into shares (the "Shares", meaning shares of category A (the "A Shares")
and shares of category B (the "B Shares"), without par value.
6.2. The Company may have one or several shareholders (the "Shareholder"), whereby "A Shareholder" means a
Shareholder holding A Shares and "B Shareholder" means a Shareholder holding B Shares.
6.3. Any Shareholder's right in the Company's assets and profits shall be proportional to the number of Shares held
by him/her/it in the Company's share capital, irrespective of the category of Shares.
6.4. The death, legal incapacity, dissolution, bankruptcy or any other similar event regarding the sole shareholder, as
the case may be, or any other shareholder shall not cause the Company's dissolution.
6.5. The Company may, to the extent and under the terms and conditions provided by law, repurchase or redeem its
own Shares.
6.6. The Company's Shares shall be issued as registered Shares and shall remain registered Shares. Any and each
Shareholder expressly renounces, as far as necessary, to its right of conversion from registered Shares into bearer Shares,
no conversion of registered Company's Shares into bearer Shares being allowed.
Art. 7. Register of Shares.
7.1. A register of Shares (the "Register of Shares") will be kept at the Company's registered office, where it will be
available for inspection by any Shareholder. This Register of Shares will in particular contain the name of each Shareholder,
his/her/its residence or registered or principal office, the number of Shares held by such Shareholder, the indication of
the payments made on the Shares, any transfer of Shares and the dates thereof pursuant to article 8.4 of these Articles
of Association as well as any security rights granted on Shares.
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7.2. Each Shareholder will notify the Company by registered letter his/her/its address and any change thereof. The
Company may rely on the last address of a Shareholder received by it.
Art. 8. Ownership of Shares.
8.1. Proof of ownership of Shares is established through the recording of shareholding in the Register of Shares.
8.2. The Company will recognise only one holder per Share. In case a Share is owned by several persons, they must
designate a single person to be considered as the sole owner of such Share in relation to the Company. The Company
is entitled to suspend the exercise of all rights attached to a Share held by several owners until one representative of all
owners has been designated.
8.3. The Shares can only be transferred subject to the terms and conditions set forth under Section C.
8.4. Any transfer of Shares will only become effective towards the Company and third parties either through the
recording of a declaration of transfer into the Register of Shares, signed and dated by the transferor and the transferee
or their representatives, or upon notification of the transfer to or upon the acceptance of the transfer by the Company,
pursuant to which any director may record such transfer in the Register of Shares.
8.5. The Company, through any of its directors, may also accept and enter into the Register of Shares any transfer
referred to in any correspondence or in any other document which establishes the transferor's and the transferee's
consent, subject to the conditions set forth under Section C.
C. Transfer of Shares
For the purpose of the present Section C and subject to any eventual shareholders' agreement following definitions
shall apply:
"Authorised Transfers" means any Transfer of Shares between the B Shareholders which may occur at any time, and
which are entirely free and not subject to any Preemption Rights by other Shareholders nor to any prior approval right
by other Shareholders.
"Offered Shares" means the Shares which a Shareholder intends to transfer under any Transfer (other than an Au-
thorized Transfer).
"Offering Shareholder" means any Shareholder which (i) receives an offer either from (x) a Shareholder or (y) a third
party in relation with a Transfer of some or whole of his/her/its Shares (other than an Authorized Transfer) which he is
willing to accept, offering as such all of his/her/its Offered Shares for Transfer or (ii) makes an offer to the other Share-
holders for the Transfer of some or whole of his/her/its Shares in accordance and subject to the provisions set forth in
these Articles of Association and in any eventual shareholders' agreement.
"Preemption Notice" means the written notice to be addressed by the Recipient Shareholders, prior to expiration of
the Preemption Offer Deadline, by means of registered letter with acknowledgment of receipt and to be addressed by
the same means in copy to the Company by which the Recipient Shareholder shall notify in writing the Offering Share-
holder and the Company its intention to exercise its Preemption Right.
"Preemption Offer Deadline" means a period of thirty-five (35) business days starting from the date of receipt of the
Transfer Notice by any Recipient Shareholder and during which any Recipient Shareholder shall notify the Preemption
Notice to the Offering Shareholder and the Company in case he is willing to do so.
"Preemption Right" means the preemption right of the Recipient Shareholders in case of Offered Shares pursuant to
which they are entitled to purchase from the Offering Shareholders all of the Offered Shares on the same Transfer Terms
as set forth in the Transfer Notice, under exclusion of any Authorized Transfer.
"Recipient Shareholders" mean any Shareholders other than the Offering Shareholder under any Transfer Notice.
"Transfer" means in relation with the Company's Shares, any sale, contribution (apport) or any type of transfer by any
legal means, including any gratuitous or onerous transfer under any form whatsoever and any transfer of preferential
subscription right (droit préférentiel de souscription) pursuant to any increase of capital, whichever may be the way (in
particular by way of contribution in cash or by incorporation of reserves), individual waiver of such preferential sub-
scription rights in favour of third parties; the expression "Transfer" shall also include Transfers with or without usufruct
and Transfers by way of trust or "fiducie". The words "Transfer", "Transferee" and "Transferor" shall be construed ac-
cordingly.
"Transfer Notice" means the written notice of Transfer to be made by the Offering Shareholders to the other Sha-
reholders by means of registered letter with acknowledgment of receipt and to be addressed by the same means in copy
to the Company setting forth any and all Transfer Terms in relation with the Offered Shares.
"Transfer Terms" means the terms on which the Offering Shareholder is willing to transfer some or whole of his/her/
its Shares especially (but not limited to), the price for the Shares and any other terms of Transfer which the Offering
Shareholder is willing to accept.
Art. 9. Transfer of Shares. Subject to any eventual shareholders' agreement, the following Transfer provisions apply
to any Transfer other than an Authorized Transfer, except if otherwise unanimously agreed in writing by all Shareholders
at the moment the Transfer shall be made.
9.1. Veto rights of Shareholders
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An eventual shareholders' agreement may provide for veto right, respectively special veto right granted to Sharehol-
ders. No Transfer can be realized by the Offering Shareholders in case of exercise of those veto rights by any Shareholder,
which is expressly accepted by the Shareholders.
9.2. Preemption Right
Except with respect to the Authorised Transfers any other Transfer of the Company's Shares is subject to the following
Preemption Right. If at any time the Offering Shareholder wishes to proceed to a Transfer of its Offered Shares, following
provisions apply:
9.2.1. The Offering Shareholder shall first make an offer to each of the Recipient Shareholders setting out (x) exhaus-
tively the ultimate beneficial owner(s) of the Transferee in such detail that the other Shareholders are able (a) to clearly
identify the ultimate beneficial owner(s) of the Transferee and (b) to assess if they are willing to exercise their Preemption
Right and (y) the Transfer Terms of the third party offer.
9.2.2. In this case, each of the Recipient Shareholders is entitled to exercise his/her/its Preemption Right until the
Preemption Offer Deadline by notifying his/her/its Preemption Notice.
9.2.3. Upon the expiration of the Preemption Offer Deadline, if the Company has received from the Recipient Share-
holders by Preemption Notices sufficient acceptances to purchase all the Offered Shares, the Company shall thereupon
apportion the Offered Shares among the Shareholders so accepting pro rata in proportion to the number of Shares held
by each of them respectively, but only up to the number of the Offered Shares accepted by each of them respectively.
9.2.4. If the Company did not receive sufficient acceptances to purchase all the Offered Shares, the Recipient Share-
holders having applied their Preemption Right shall be entitled to further apply their Preemption Right for the said
remaining Offered Shares. For this purpose, a new Preemption Offer Deadline shall apply for the remaining Offered
Shares, while the remaining Offered Shares shall be allocated between the Recipient Shareholders having further applied
their respective Preemption right to the remaining Offered Shares au prorata to their shareholding in the Company so
that all remaining offered Shares be finally allocated between them, except in case another arrangement is agreed between
the said Recipient Shareholders.
9.3. Violation of Transfer provisions
Any Transfer done in violation of the provisions of Section C or in violation of the provisions of an eventual share-
holders' agreement shall be considered as nil and void. Any Transfer in violation thereof cannot be opposed to the
Company which is fully entitled not to register such a Transfer in the Register of Shares.
9.4. General obligation
Any Transferee is obliged, prior to the signing of any Transfer document to verify with the Company if an eventual
shareholder agreement is existing. Should an eventual shareholder agreement exist, the Shareholders expressly commit
to make sure that any Transfer is only done in accordance with the provisions set forth therein.
D. General meeting of Shareholders
Art. 10. Powers of the general meeting of Shareholders.
10.1. The Shareholders exercise their collective rights in the general meeting of Shareholders, which constitutes one
of the Company's corporate bodies.
10.3. The general meeting of Shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law, by these Articles
of Association and/or by any eventual shareholders' agreement.
Art. 11. Convening general meetings of Shareholders.
11.1. The general meeting of Shareholders of the Company may at any time be convened by the Board of Directors
or by the statutory auditor(s) (commissaire aux comptes), if any, as the case may be, to be held at such place and on such
date as specified in the notice of such meeting
11.2. The general meeting of Shareholders must be convened by the Board of Directors or by the statutory auditor
(s), if any, as the case may be, upon request in writing indicating the agenda, addressed to the Board of Directors or to
the statutory auditor(s) (commissaire aux comptes) by one or several Shareholders representing in the aggregate at least
ten per cent (10%) of the Company's issued share capital. In this case, the general meeting of Shareholders must be
convened by the Board of Directors or by the statutory auditor(s) in order to be held within a period of one (1) month
from receipt of such request at such place and on such date as specified in the convening notice of the meeting.
11.3. An annual general meeting of Shareholders must be held in the municipality where the Company's registered
office is located or at such other place as may be specified in the notice of such meeting, on the first Monday of May at
11.00 a.m. If such day is a legal holiday, the annual general meeting of Shareholders must be held on the next following
business day.
11.4. The Board of Directors shall give written notice of each Shareholders' meeting not later than twenty-five (25)
business days prior to such meeting, except in case of emergency in which case the nature of such circumstances shall
be set forth in the convening notice and in which case notice sent at least eight (8) business days prior to the time set
for the meeting shall be sufficient.
11.5. Each notice of a Shareholders' meeting shall:
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(a) specify a detailed agenda;
(b) be accompanied by any supporting documents for any and all points covered and/or addressed by the relevant
agenda, and
(c) be sent by mail, or by email followed by mail received prior to the meeting, to the relevant address of each of the
Shareholders.
11.6. Any business that was not described in such notice shall not be transacted at such meeting, unless every Share-
holder agrees in writing.
11.7. One or several Shareholders, representing in the aggregate at least ten per cent (10%) of the Company's issued
share capital, may request the adjunction of one or several items to the agenda of any general meeting of Shareholders.
Such request must be sent to the Company's registered office by registered letter at least five (5) business days prior to
the date scheduled for the meeting.
11.8. If all the Shareholders are present or represented at a general meeting of Shareholders and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the general meeting of Shareholders may be held without prior notice.
Art. 12. Conduct of general meetings of Shareholders.
12.1. A board of the meeting shall be formed at any general meeting of Shareholders, composed of a chairman, a
secretary and a scrutineer, each of whom shall be appointed by the general meeting of Shareholders and who need neither
be Shareholders, nor members of the Board of Directors. The board of the meeting shall especially ensure that the
meeting is held in accordance with applicable rules and, in particular, in compliance with the rules in relation to convening,
majority requirements, vote tallying and representation of Shareholders.
12.2. An attendance list must be kept at any general meeting of Shareholders.
12.3. Quorum
No quorum shall be required for the general meeting of Shareholders to validly act and deliberate, unless otherwise
required by the Company Law, an eventual shareholders' agreement or by these Articles of Association.
12.4. Vote
12.4.1. Each Share entitles to one (1) vote, subject to the provisions of the Company Law.
12.4.2. Unless otherwise required by law or by these Articles of Association or any eventual Shareholders' agreement,
resolutions at a general meeting of Shareholders duly convened will be adopted at a simple majority of the votes validly
cast, regardless of the portion of capital represented. Abstention and nil votes will not be taken into account.
12.4.3. Subject to an eventual shareholders' agreement, the following decisions can only be validly taken with the
majorities set forth under the following article 13:
(i) any amendment or modification of any right, preference or privilege of shares, including A and/or B shares;
(ii) the creation of any further class of Shares or other security or other instrument convertible into or exercisable
or exchangeable for any rights and preferences of the class B shares or any other class of Shares;
(iii) any issuance of securities of whatsoever nature or any issuance of Shares;
(iv) any other modifications to the Company's Articles of Association;
(v) any capital decrease of the Company's corporate capital;
(vi) any corporate transaction regarding a merger, dissolution, liquidation, spin-off or winding up of the Company;
(vii) the increase or decrease in total number of shares, including A and/or B shares;
(viii) the redemption or repurchase of any Shares;
(ix) the payment of dividends or any other type of distribution to be done by the Company;
(x) any pledge, right, lien, charge or encumbrance on the assets of the Company;
(xi) any full or partial granting, licensing, transfer or sale, with or without a consideration, of any intellectual property
rights of the Company or of any Subsidiary to a third party.
12.4.4. Subject to an eventual shareholders' agreement, the following decisions can only be validly taken with the
unanimous consent of all Shareholders:
(i) any increase of the corporate subscribed capital of the Company to be paid up in kind (apport en nature);
(ii) any transfer of (x) the registered office, (y) the seat of principal business as well as central business functions ("siege
de l'administration centrale") and/or (z) the majority of operations of the Company outside of Luxembourg;
(iii) any capital transaction via an IPO.
12.5. A Shareholder may act at any general meeting of Shareholders by appointing another person, Shareholder or
not, as his/her/its proxy in writing by a signed document transmitted by mail, facsimile, electronic mail or by any other
means of communication, a copy of such appointment being sufficient proof thereof. One person may represent several
or even all Shareholders.
12.6. The Board of Directors may determine all other organizational conditions that must be fulfilled by the Share-
holders for them to take part in any general meeting of Shareholders.
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Art. 13. Amendment of the Articles of Association. During a three-year period from the date of creation of shares of
category A and shares of category B, and subject to the terms and conditions provided by Company Law, as well as to
the provisions set forth under article 12.4.4. and an eventual Shareholders' agreement if any, the Articles of Association
may be amended by a resolution of the general meeting of Shareholders at a meeting where at least half of the Company's
issued share capital present or represented on first call, adopted with (i) a majority of eighty-five per cent (85%) of the
votes validly cast and (ii) the positive vote of one (1) or more B Shareholders holding together at least fifty percent (50%)
of the B shares. On second call, the resolution will be passed with the same majorities of the votes validly cast at the
meeting, regardless of the portion of capital present or represented at the meeting. Abstention and nil votes will not be
taken into account.
After expiry of the above-mentioned three-year period, the Articles of Association may be amended by a resolution
of the general meeting of Shareholders at a meeting where at least half of the Company's issued share capital present or
represented on first call, adopted with a majority of (i) two thirds of the votes validly cast, as foreseen by Company Law
and (ii) the positive vote of one or more B Shareholders holding at least fifty per cent (50%) of the B Shares.
Art. 14. Minutes of general meetings of Shareholders. The board of any general meeting of Shareholders shall draw
minutes of the meeting which shall be signed by the members of the board of the meeting as well as by any Shareholder
who requests to do so.
E. Management
Art. 15. Powers of the Board of Directors and Delegation.
15.1. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the Company's interests. All powers not expressly reserved by law or by its Articles of Association to the general
meeting of Shareholders fall within the competence of the Board of Directors.
15.2. The Board of Directors may delegate and revoke its power to conduct the daily management and affairs of the
Company and the representation of the Company for such management and affaires to one (1) or more persons (délégués
à la gestion journalière) being either Shareholders or not, or members of the Board of Directors or not, who shall have
full authority to act on behalf of the Company in all matters relating to the daily management and affairs of the Company.
15.3. In case one (1) or more members of the Board of Directors is/are entrusted with the daily management of the
Company, he/they shall take the title of "administrateur délégué" or "managing director".
15.4. The Board of Directors may also confer all powers and special mandates to any person who needs not to be a
director, appoint and dismiss all officers and determine their emoluments.
Art. 16. Composition of the Board of Directors.
16.1. The Board of Directors is composed of at least three (3) members, while the exact number of members as well
as the modalities of organization of the Board of Directors shall be decided by the general meeting of Shareholders in
compliance with an eventual shareholders' agreement.
16.2. The Board of Directors shall elect within its members a chairman and a vice chairman.
Art. 17. Vacancy in the office of a director.
17.1. If a vacancy in the office of a member of the Board of Directors because of death, legal incapacity, bankruptcy,
retirement or otherwise occurs, such vacancy may be filled, on a temporary basis, by the remaining board members until
the next general meeting of Shareholders, which shall resolve on a permanent appointment, as deemed suitable.
17.2. If, in case the total number of members of the Board of Directors falls below three (3) or below such higher
minimum set by these Articles of Association or any eventual shareholders' agreement, as the case may be, such vacancy
must be filled without undue delay either by the general meeting of Shareholders or, on a temporary basis, by the remaining
board members until the next general meeting of Shareholders, which shall resolve on the permanent appointment.
Art. 18. Convening meetings of the Board of Directors.
18.1. The Board of Directors shall meet upon call by the chairman, the vice chairman or by any two (2) directors at
the place indicated in the convening notice. Any meeting called shall be scheduled in accordance with the following
paragraph.
18.2. The convening notice shall be sent to each member of the Board of Directors not later than ten (10) business
days prior to such meeting, except in case of emergency in which case the nature of such circumstances shall be set forth
in the convening notice and the notice sent at least five (5) business days prior to the time set for the meeting.
18.3. Each such convening notice of the Board of Directors' meeting shall:
(a) specify a reasonably detailed agenda;
(b) be accompanied by any relevant documents for the points covered and/or addressed by the relevant agenda pro-
vided such documents are available at that date; and
(c) be sent by mail or facsimile, or by email, whereby any notice given by email is only valid if followed by fax or mail
received prior to the meeting, to the relevant address of each of the board members. In case the email is not followed
by fax or mail, the notice shall not be valid, except if confirmed by a written acknowledgment of receipt sent by email by
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the relevant director to the chairman prior to the meeting or if the concerned member of the Board of Directors is
present or represented at such meeting.
Additional relevant documents to cover any and all points covered and/or addressed by the relevant agenda may be
sent separately to each member of the Board of Directors but no later than five (5) business days prior to the time set
for the meeting.
18.4. Any director may waive in writing his/her own requirement of notice of any particular meeting of the Board of
Directors.
18.5. Any business that was not described in such notice shall not be transacted at such meeting unless every member
of the Board of Directors previously agrees to that point.
Art. 19. Conduct of meetings of the Board of Directors.
19.1. The chairman of the Company's Board of Directors shall preside at all meetings of the Shareholders and at all
meetings of the Board of Directors.
19.2. In the absence of the chairman of the Company's Board of Directors at a meeting, the vice chairman shall preside
such meeting of the Shareholders or of the Board of Directors. In the absence of the vice chairman, the Shareholders or
the other members of the Board of Directors will appoint another chairman pro tempore who will preside at the relevant
meeting of the Board of Directors, by vote of the majority present at any such meeting.
19.3. The Board of Directors may also choose a secretary who needs not to be a director and who shall be responsible
for keeping the minutes of the meeting of the Board of Directors and of the Shareholders.
19.4. Any member of the Board of Directors may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing,
whether in original, by telefax, or email to which an electronic signature (which is valid under Luxembourg law) is affixed,
another member of the Board of Directors as his/her proxy.
19.5. Any member of the Board of Directors may represent maximum one (1) of his/her colleagues, under the condition
however set forth in article 20.1.
19.6. To the extent permitted by Luxembourg law, any or all directors of the Board of Directors may participate in a
board meeting over the telephone or video-conference or similar means of communication equipment whereby (i) the
members of the board of Directors attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating in the meeting of
the Board of Directors can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting of the Board of Directors
is performed on an ongoing basis and (iv) the members of the Board of Directors who can properly deliberate and
participate in a meeting of the Board of Directors by such mean shall constitute presence in person at such meeting of
the Board of Directors. A meeting of the Board of Directors held by such means of communication will be deemed to
be held in Luxembourg at the registered office of the Company.
19.7. Notwithstanding the foregoing, the Board of Directors may also to the extent permitted by Luxembourg law
conduct business by way of unanimous written resolutions in lieu of voting at meetings, in case of urgency or where other
exceptional circumstances so require. Such resolutions shall consist of one (1) or several documents containing the
resolutions of the Board of Directors and signed, manually or electronically by means of an electronic signature, by each
member of the Board of Directors. The date of such resolutions of the Board of Directors shall be the date of the last
signature. Unless otherwise set forth in the resolutions, the meeting of the Board of Directors held by such means will
be deemed to be held in Luxembourg at the registered office of the Company.
Art. 20. Quorum and Decisions of the Board of Directors.
20.1. Subject to an eventual shareholders' agreement, the Board of Directors can only validly debate and take decisions
if at least half plus one (1) of the members of the Board of Directors are present or represented in accordance with the
provisions set forth under article 19.
20.2. Subject to an eventual shareholders' agreement, all decisions of the Board of Directors shall be decided by simple
majority of vote of the members of the Board of Directors present or duly represented, it being specified that in case of
a tied vote, the chairman of the Board of Directors meeting does not have a casting vote.
Art. 21. Conflict of interests.
21.1. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one (1) or more of the members of the Board of Directors or officers of the Company
is interested in, or is a member of the board of management, Board of Directors, Shareholder, officer or employee of
such other company or firm.
21.2. Any member of the Board of Directors or officer of the Company who serves as member of the board of
management, member of any supervisory board, officer or employee of any company or firm with which the Company
shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with such other company or
firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business:
21.3. In the event that any member of the Board of Directors may have any personal and opposite interest in any
transaction of the Company, such member of the Board of Directors shall make known to the Board of Directors such
personal and opposite interest and shall not consider or vote upon any such transaction, and such transaction, and such
member of the Board of Directors' interest therein, shall be reported to the next following Shareholders' meeting.
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Art. 22. Minutes of meetings of the Board of Directors.
22.1. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by all members of the Board of Directors.
22.2. The minutes of any meeting of the Board of Directors held by electronic means shall be ratified during the next
meeting of the Board of Directors by the signature of all members of the Board of Directors present or represented
during such meeting.
22.3. A copy or an extract of such minutes of the meeting of the Board of Directors which may be produced in judicial
proceedings or otherwise shall be signed by two (2) members of the Board of Directors.
Art. 23. Dealings with third parties.
23.1. Subject to the articles 23.2 and 23.3 as well as an eventual shareholders' agreement, the Company will be bound
towards third parties in all circumstances by the joint signatures of two (2) members of the Board of Directors.
23.2. Within the boundaries of the daily management, the Company will be bound by the signatures of the persons
(délégués à la gestion journalière) in accordance with the signatory powers granted to them when appointed to that effect
in accordance with the provisions set forth here above in article 15.2.
23.3. The Company shall further be bound by the joint or the single signature(s) of the person(s) to whom specific
signatory power has been granted by the Board of Directors, whereby any such signatory power must be set forth in a
power of attorney granted in writing.
F. Supervision
Art. 24. Statutory auditor(s) (commissaire aux comptes).
24.1. The operations of the Company shall be supervised in accordance with Luxembourg law either by one (1) or
several statutory auditors, being Shareholders or not, or by one or more independent auditors.
24.2. In case of plurality of statutory auditors, they will form a board of statutory auditors which must choose from
among its members a chairman. It may also choose a secretary, who needs neither be a Shareholder, nor a statutory
auditor. Regarding the convening and conduct of meetings of the board of statutory auditors the rules provided in these
Articles of Association relating to the convening and conduct of meetings of the Board of Directors shall apply.
G. Financial year - Profits - Interim dividends
Art. 25. Financial year. The Company's financial year shall begin on first January of each year and shall terminate on
thirty-first December of the same year.
Art. 26. Profits.
26.1. From the Company's annual net profits five per cent (5%) at least shall be allocated to the Company's legal
reserve. This allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of the Company's reserve
amounts to ten per cent (10%) of the Company's issued share capital.
26.4. Under the terms and conditions provided by law and upon recommendation of the Board of Directors, the
general meeting of Shareholders will determine how the remainder of the Company's annual net profits will be used in
accordance with the law and these Articles of Association.
H. Liquidation
Art. 30. Liquidation. In the event of the Company's dissolution, the liquidation shall be carried out by one or several
liquidators, individuals or legal entities, appointed by the general meeting of Shareholders resolving on the Company's
dissolution which shall determine the liquidators'/liquidator's powers and remuneration.
I. Governing law
Art. 31. Governing law. These Articles of Association shall be construed and interpreted under and shall be governed
by Luxembourg law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with the
Company Law."
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated at approximately four thousand five hundred Euro.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a German version. At the request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the German texts, the English version shall prevail.
Nothing else being on the agenda, the Meeting was thereupon closed.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning.
The deed having been read and translated to the appearing persons, they signed together with Us, the notary, the
present deed.
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Folgt die Deutsche Übersetzung vorstehenden Textes:
Im Jahre zweitausendundelf, den achtzehnten Februar.
Vor Uns dem unterzeichneten Notar Patrick SERRES, mit Amtssitz in Remich, Großherzogtum Luxemburg,
fand die außerordentliche Generalversammlung der Aktionäre (die „Versammlung") der Gesellschaft „REGIFY
S.A." (die „Gesellschaft"), eine Aktiengesellschaft, mit Sitz in L-1470 Luxemburg, 7, route d'Esch, statt; genannte Gesell-
schaft, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister zu Luxemburg, Sektion B unter Nummer 156705, wurde
gegründet durch notarielle Urkunde aufgenommen durch den amtierenden Notar, vom 8. November 2010, veröffentlicht
im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (das „Mémorial"), Nummer 2770 vom 16. Dezember 2010. Die
Satzung der Gesellschaft wurde zuletzt umgeändert gemäß notarieller Urkunde des amtierenden Notars vom 6. Januar
2001, welche noch nicht im Mémorial veröffentlicht wurde.
Das gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft beträgt zweiundsechzigtausend Euro (EUR 62.000,-) und ist eingeteilt
in fünfzigtausend (50.000) Stammaktien mit einem Nennwert von je einem Euro und vierundzwanzig Cents (EUR 1,24).
Die Versammlung wurde um unter dem Vorsitz von Herrn Kurt KAMMERER, Chief Executive Officer, wohnhaft in
(D) Hüfingen, eröffnet, welcher Herrn Volker SCHMID, Chief Technology Officer, wohnhaft in (D) Blumberg, zum
Schriftführer ernennt.
Die Versammlung wählt Herrn Hans-Peter KOHLHAMMER, wohnhaft in (D) Haag an der Amper, zum Stimmenzähler.
Der Versammlungsvorstand ist hiermit gebildet.
Der Vorsitzende bittet den Notar folgendes festzuhalten:
I. Dass die Versammlung über folgende Tagesordnung zu befinden hat:
<i>Tagesordnungi>
1. Schaffung von zwei verschiedenen Klassen von Aktien, nämlich Aktien der Klasse A und Aktien der Klasse B.
2. Zuteilung der bestehenden Aktien zu der Klasse A und Zuteilung dieser Aktien an die derzeitigen Aktionäre der
Gesellschaft.
3. Lesung des Berichts des Verwaltungsrates der Gesellschaft betreffend die Aufhebung des Vorzugsrechtes der Ak-
tionäre für die Aktienzeichnung.
4. Aufhebung des Vorzugsrechtes der Aktionäre für die Aktienzeichnung im Zusammenhang mit der Erhöhung des
Gesellschaftskapitals durch Bareinzahlung.
5. Erhöhung des Kapitals der Gesellschaft von dem gegenwärtigen Betrag von zweiundsechzigtausend Euro (EUR
62.000), durch den Betrag von siebzehntausendvierhundert achtundachtzig Euro und sechsundneunzig Cent (17.488,96
EUR) auf den Betrag von neunundsiebzigtausendvierhundertachtundachtzig Euro und sechsundneunzig Cent (79.488,96
EUR) durch die Ausgabe von vierzehntausendeinhundertundvier (14.104) neuen Aktien der Klasse B mit einem Nennwert
von einem Euro und vierundzwanzig Cent (EUR 1,24) pro Aktie;
6. Zeichnung und Einzahlung der neuen Aktien der Klasse B durch die neuen Aktionäre, welche den derzeitigen Ak-
tionären bekannt sind.
7. Aufhebung des Nominalwertes der Aktien der Gesellschaft.
8. Erhöhung des Kapitals der Gesellschaft von dem gegenwärtigen Betrag von neunundsiebzigtausendvierhundertach-
tundachtzig Euro und sechsundneunzig Cent (79.488,96 EUR), durch den Betrag von neunhundertzwanzigtausendfünf-
hundertelf Euro und vier Cent (920.511,04 EUR) auf den Betrag von einer Million Euro (1.000.000,- EUR) durch die
Einbringung des erwähnten Betrages der Rücklage des Agios „share premium" der Gesellschaft in das Gesellschaftskapital,
ohne die Schaffung neuer Aktien.
9. Demzufolge Abänderung von Artikel 5 der Satzung.
10. Übersetzung der Satzung der Gesellschaft ins Englische gefolgt von einer deutschen Fassung.
11. Abänderung des Gesellschaftszweckes in der englischen Fassung wie folgt:
„ Art. 3. Purpose.
3.1. The Company has as purpose the creation, the development and the distribution of software focused on elect-
ronical means and services rendered in the area of electronic communications and/or electronic transactions, either
directly or indirectly, and based on platform(s) ensuring in particular security, confidentiality, integrity and/or auditability
of data and services entrusted, especially for the management of identification mechanisms.
3.2. The purpose of the Company is moreover the creation, holding, development and realization of a portfolio,
consisting of interests and rights of any kind and of any other form of investment in entities in the Grand Duchy of
Luxembourg and in foreign entities, whether such entities exist or are to be created.
3.3. The Company may further:
- raise funds especially through borrowing in any form or by issuing any securities or debt instruments, including bonds
in accordance with Luxembourg law provisions.
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- grant any form of security for the performance of any obligations of the Company or of any entity, in which it holds
a direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company has invested in any other manner or which
forms part of the same group of entities as the Company; and
- lend funds or otherwise assist by any kind of support, loans, advances or guarantees, any entity in which it holds a
direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company has invested in any other manner or which forms
part of the same group of entities as the Company.
3.4. The Company may carry out all transactions which directly or indirectly serve its purpose."
12. Komplette Neufassung der Satzung der Gesellschaft.
13. Verschiedenes.
II.- Dass die anwesenden oder vertretenen Aktionäre, die Bevollmächtigten der vertretenen Aktionäre, sowie die
Anzahl ihrer Aktien in einer Anwesenheitsliste eingetragen sind. Diese Anwesenheitsliste wird, nach Unterzeichnung
durch die Aktionäre, Bevollmächtigten und dem Versammlungsvorstand, dieser notariellen Urkunde beigefügt, um zu-
sammen mit dieser einregistriert zu werden.
Die Vollmachten werden nach Unterzeichnung „ne varietur" durch die Erschienenen und den unterzeichneten Notar
gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigefügt.
III.- Dass sämtliche fünfzigtausend (50.000) Stammaktien, die das gesamte Aktienkapital von zweiundsechzigtausend
Euro (62.000.- EUR) darstellen in gegenwärtiger Versammlung anwesend beziehungsweise gültig vertreten sind, und dass
alle anwesenden oder vertretenen Aktionäre erklären, von der für diese Hauptversammlung festgelegten Tagesordnung
Kenntnis erhalten zu haben und ordnungsgemäß eingeladen worden zu sein.
Diese Versammlung ist daher ordnungsgemäß einberufen worden und kann so in rechtsgültiger Weise über die Ta-
gesordnungspunkte beraten und entscheiden.
Nach Beratung fasst die Versammlung einstimmig folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Versammlung beschließt die Schaffung von zwei verschiedenen Klassen von Aktien, nämlich Aktien der Klasse A
und Aktien der Klasse B.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt dass die bestehenden fünfzigtausend (50.000) Stammaktien der Klasse A Aktien zuerteilt
werden und dass diese Klasse A Aktien den derzeitigen Aktionäre der Gesellschaft in demselben Verhältnis wie ihre
jetzige Beteiligung in der Gesellschaft zugewiesen werden, wie folgt:
- zwanzigtausendachthundertvierundachtzig (20.884) Aktien der Klasse A von der Gesellschaft deutschen Rechts KB-
founders UG, gegründet durch notarielle Urkunde vom 24. November 2010, mit Sitz in (D) 78183 Hüfingen, Auf Engelen
13, eingetragen im Firmenregister beim Amtsgericht Freiburg unter der Nummer HRB 706380,
- zwanzigtausendachthundertvierundachtzig (20.884) Aktien der Klasse A von der Gesellschaft deutschen Rechts VM-
founders UG, gegründet durch notarielle Urkunde vom 24. November 2010, mit Sitz in (D) 78176 Blumberg, Waldshu-
terstrasse 8, eingetragen im Firmenregister beim Amtsgericht Freiburg unter der Nummer HRB 706382,
- achttausendzweihundertzweiunddreissig (8.232) Aktien der Klasse A von der Gesellschaft deutschen Rechts regiKA
UG, gegründet durch notarielle Urkunde vom 24. November 2010, mit Sitz in (D) München Flughafen, eingetragen im
Firmenregister beim Amtsgericht München unter der Nummer HRB 190316.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Versammlung nimmt Kenntnis des Berichts des Verwaltungsrates der Gesellschaft betreffend die Aufhebung des
Vorzugsrechtes der Aktionäre für die Aktienzeichnung und beschließt ebenfalls in diesem Zusammenhang die Aufhebung
dieses Vorzugsrechtes der gegenwärtigen Aktionäre für die Zeichnung der Aktien bezüglich der Erhöhung des Gesell-
schaftskapitals gegen Bareinzahlung.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt die Erhöhung des gezeichneten Kapitals der Gesellschaft um einen Betrag von siebzehn-
tausendvierhundertachtundachtzig Euro und sechsundneunzig Cents (17.488,96 EUR) um es von seinem gegenwärtigen
Betrag von zweiundsechzigtausend Euro (EUR 62,000.-) auf den Betrag von neunundsiebzigtausendvier-hundertachtun-
dachtzig Euro und sechsundneunzig Cents (79.488,96 EUR) zu erhöhen, durch die Ausgabe von vierzehntausendeinhun-
dertundvier (14.104) neuen Aktien der Klasse B mit einem Nennwert von einem Euro und vierundzwanzig Cents (EUR
1.24) pro Aktie;
<i>Zeichnung der Aktieni>
Die vierzehntausendeinhundertundvier (14.104) neuen Aktien der Klasse B wurden durch die nachstehenden Gesell-
schaften, in ihrer Eigenschaft als neue Aktionäre wie folgt gezeichnet:
- siebentausendzweiundfünfzig (7.052) Aktien der Klasse B wurden gezeichnet von die Gesellschaft P&T CAPITAL S.A.
mit Sitz in L-2020 Luxemburg, 8a, avenue Monterey, eine anonyme Gesellschaft luxemburgischen Rechts, welche ge-
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gründet wurde gemäß notarieller Urkunde vom 10. Dezember 2010, veröffentlicht im Memorial C Nummer 174 vom 27.
Januar 2010, eingetragen im Firmenregister von Luxemburg unter der Nummer 150181,
hier vertreten durch Herrn Joseph GLOD, beruflich wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer Vollmacht ausgestellt in
Luxemburg am 15. Februar 2011,
welcher erklärt diese Zeichnung durchzuführen gegen einer Bareinlage in einer Gesamthöhe von einer Million Euro
(1.000.000.- EUR), wovon ein Betrag von achttausendsiebenhundertvierundvierzig Euro und achtundvierzig Cents
(8.744,48 EUR) in das Gesellschaftskapital eingezahlt wird und der restliche Betrag von neunhunderteinundneunzigtau-
sendzweihundertfünfundfünfzig Euro und zweiundfünfzig Cents (991.255,52 EUR) als Agio (share premium) eingezahlt
wird,
- dreitausendfünfhundertsechsundzwanzig (3.526) Aktien der Klasse B wurden gezeichnet von der Gesellschaft SO-
CIETE LUXEMBOURGEOISE DE CAPITAL-DEVELOPPEMENT POUR LES PME S.A. mit Sitz in Luxemburg, 7, rue du St.
Esprit, eine anonyme Gesellschaft luxemburgischen Rechts, welche gegründet wurde gemäß notarieller Urkunde vom 26
Juni 1998, veröffentlicht im Memorial C Nummer 612 vom 25. August 1998, eingetragen im Firmenregister von Luxemburg
unter der Nummer 65429,
hier vertreten durch Herrn Guy Wollwert, beruflich wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer Vollmacht ausgestellt in
Luxemburg am 16. Februar 2011,
welcher erklärt diese Zeichnung durchzuführen mit einer Bareinlage in einer Gesamthöhe von fünfhunderttausend
Euro (500.000.- EUR), wovon ein Betrag von viertausenddreihundertzweiundsiebzig Euro und vierundzwanzig Cents
(4.372,24 EUR) in das Gesellschaftskapital eingezahlt wird und der restliche Betrag von vierhundertfünfundneunzigtau-
sendsechshundertsiebenundzwanzig Euro und sechsundsiebzig Cents (495.627,76 EUR) als Agio (share premium) einge-
zahlt wird;
- dreitausendfünfhundertsechsundzwanzig (3.526) Aktien der Klasse B wurden gezeichnet von der SOCIETE NATI-
ONALE DE CREDIT ET D'INVESTISSEMENT, ein Kreditinstitut öffentlichen Rechts, welches gegründet wurde durch das
Gesetz vom 2. August 1977, mit Sitz in Luxemburg, 7, rue du St. Esprit, hier vertreten durch Herrn Marco Goeler, beruflich
wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer Vollmacht ausgestellt in Luxemburg am 16. Februar 2011,
welcher erklärt diese Zeichnung durchzuführen mit einer Bareinzahlung in einer Gesamthöhe von fünfhunderttausend
Euro (500.000.- EUR), wovon ein Betrag von viertausenddreihundertzweiundsiebzig Euro und vierundzwanzig Cent
(4.372,24 EUR) in das Gesellschaftskapital eingezahlt wird und der restliche Betrag von vierhundertfünfundneunzigtau-
sendsechshundertsiebenundzwanzig Euro und sechsundsiebzig Cents (495.627,76 EUR) als Agio (share premium) einge-
zahlt wird.
Diese Vollmachten werden nach „ne varietur" Unterzeichnung durch die Erschienen und dem amtierenden Notar
gegenwärtiger Urkunde beigebogen um mit derselben einregistriert zu werden.
Der Nachweis dieser Bareinzahlungen wurde dem amtierenden Notar an Hand einer Bankbescheinigung erbracht, so
dass der Gesamtbetrag von zwei Millionen Euro (2.000.000.-EUR) der Gesellschaft ab heute zur freien Verfügung steht,
was dieser ausdrücklich bestätigt.
Demzufolge beläuft sich das Gesellschaftskapital auf neunundsiebzigtausendvierhundertachtundachtzig Euro und sechs-
undneunzig Cents (79.488,96 EUR) eingeteilt in fünfzigtausend (50.000) Aktien der Klasse A und vierzehntausendeinhun-
dertundvier (14.104) Aktien der Klasse B, mit einem Nennwert von einem Euro und vierundzwanzig Cent (EUR 1.24)
pro Aktie;
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt die Aufhebung des Nominalwertes aller Aktien der Klasse A und der Klasse B der Ge-
sellschaft.
<i>Sechster Beschlussi>
Die Versammlung beschließt eine weitere Erhöhung des Gesellschaftskapitals um einen Betrag von neunhundertzwan-
zigtausendfünfhundertelf Euro und vier Cents (920.511,04 EUR) um es von seinem gegenwärtigen aufgestockten Betrag
von neunundsiebzigtausendvierhundertachtundachtzig Euro und sechsundneunzig Cent (79.488,96 EUR), auf den Betrag
von einer Million Euro (1.000.000.- EUR) zu erhöhen, durch Einbringung eines Teils des vorerwähnten eingezahlten Be-
trages des Agios (share premium) in Höhe von neunhundertzwanzigtausendfünfhundertelf Euro und vier Cents
(920.511,04 EUR) in das Gesellschaftskapital, ohne jedoch neue Aktien zu schaffen und auszugeben.
Demzufolge beläuft sich das Gesellschaftskapital auf eine Million Euro (1.000.000.- EUR) eingeteilt in fünfzigtausend
(50.000) Aktien der Klasse A und vierzehntausendeinhundertundvier (14.104) Aktien der Klasse B, ohne Nennwert, voll
eingezahlt.
<i>Siebter Beschlussi>
Als Folge der vorhergehenden Beschlüsse erhält Artikel 5 der Satzung folgenden Wortlaut:
" Art. 5. Das gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft beträgt eine Million Euro (1.000.000,- EUR) eingeteilt in vier-
undsechzigtausendeinhundertvier (64.104) Aktien ohne Nennwert , ihrerseits eingeteilt in fünfzigtausend (50.000) Aktien
der Kategorie A und vierzehntausendeinhundertvier (14.104) Aktien der Kategorie B."
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<i>Achter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt die Sprache der Satzung der Gesellschaft von Deutsch auf Englisch zu wechseln, gefolgt
von einer deutschen Fassung und bestätigt ebenfalls dass im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen und dem
deutschen Text, die englische Fassung ausschlaggebend sein wird.
<i>Neunter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt den gegenwärtigen Gesellschaftszweck in der englischen Fassung abzuändern, so dass
dieser nun folgenden neuen Wortlaut erhält:
" Art. 3. Purpose.
3.1. The Company has as purpose the creation, the development and the distribution of software focused on elect-
ronical means and services rendered in the area of electronic communications and/or electronic transactions, either
directly or indirectly, and based on platform(s) ensuring in particular security, confidentiality, integrity and/or auditability
of data and services entrusted, especially for the management of identification mechanisms.
3.2. The purpose of the Company is moreover the creation, holding, development and realization of a portfolio,
consisting of interests and rights of any kind and of any other form of investment in entities in the Grand Duchy of
Luxembourg and in foreign entities, whether such entities exist or are to be created.
3.3. The Company may further:
- raise funds especially through borrowing in any form or by issuing any securities or debt instruments, including bonds
in accordance with Luxembourg law provisions.
- grant any form of security for the performance of any obligations of the Company or of any entity, in which it holds
a direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company has invested in any other manner or which
forms part of the same group of entities as the Company; and
- lend funds or otherwise assist by any kind of support, loans, advances or guarantees, any entity in which it holds a
direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company has invested in any other manner or which forms
part of the same group of entities as the Company.
3.4. The Company may carry out all transactions which directly or indirectly serve its purpose."
<i>Zehnter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt eine vollständige Neufassung der Satzung der Gesellschaft, welche fortan nun folgenden
neuen Wortlaut erhält:
"A. Name - Dauer - Gegenstand - Eingetragener Sitz
Art. 1. Name. Es existiert eine Gesellschaft, die sich im Besitz der derzeitigen Aktionäre bzw. etwaiger künftiger
Aktionäre befindet und die Form einer Société Anonyme mit dem Namen „REGIFY S.A." (die „Gesellschaft") hat, geregelt
wird durch Luxemburger Recht, insbesondere die Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsge-
sellschaften in der gültigen Fassung (das „Gesellschaftsrecht"), die Bestimmungen der vorliegenden Satzung (die „Satzung")
sowie sämtliche Vereinbarungen zwischen den Aktionären, wobei eine Vereinbarung zwischen den Aktionären der Ge-
sellschaft nur entgegengehalten werden kann, wenn diese Vereinbarung von der Gesellschaft unterzeichnet wurde, die
durch ihren Verwaltungsrat (Board of Directors) oder einen ordnungsgemäß ermächtigten Vertreter handelt. Sofern eine
entgegenstellbare Vereinbarung zwischen den Aktionären besteht, ergänzen die darin enthaltenen Bestimmungen inter
partes die Bestimmungen der vorliegenden Satzung.
Art. 2. Dauer. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Dauer gegründet.
Art. 3. Gegenstand.
3.1. Gegenstand der Gesellschaft ist die Schaffung, Entwicklung und der Vertrieb von Software mit Schwerpunkt auf
elektronischen Geräten und Dienstleistungen, die im Bereich elektronische Kommunikation und/oder elektronische
Transaktionen direkt oder indirekt erbracht werden und auf einer bzw. mehreren Plattformen basieren, die insbesondere
die Sicherheit, Vertraulichkeit, Integrität und/oder Nachvollziehbarkeit anvertrauter Daten und Dienstleistungen, insbe-
sondere zur Verwaltung von Identifikationsmechanismen, gewährleisten.
3.2. Gegenstand der Gesellschaft ist ferner die Schaffung, das Führen, der Aufbau und die Realisierung eines Portfolios,
das aus Beteiligungen und Rechten jeglicher Art sowie jeder sonstigen Form von Anlagen in Rechtsträger des Großher-
zogtums Luxemburg und sonstiger Länder besteht, unabhängig davon, ob diese Rechtsträger bereits bestehen oder noch
gegründet werden müssen.
3.3. Die Gesellschaft darf ferner:
- Kapital aufnehmen, insbesondere durch Darlehensaufnahmen jeglicher Art bzw. durch Emission von Wertpapieren
oder Schuldinstrumenten, einschließlich Anleihen gemäß Luxemburger Recht;
- jede Art von Sicherheit stellen für die Erfüllung sämtlicher Verpflichtungen der Gesellschaft oder eines Rechtsträgers,
an dem die Gesellschaft direkt oder indirekt beteiligt ist oder in den diese auf irgendeine andere Weise investiert hat
oder der Teil der gleichen Unternehmensgruppe ist wie die Gesellschaft und
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- Kapital verleihen oder auf andere Weise durch Hilfen, Darlehen, Kredite oder Garantien einen Rechtsträger unter-
stützen, an dem die Gesellschaft direkt oder indirekt beteiligt ist oder in den diese auf irgendeine andere Weise investiert
hat oder der Teil der gleichen Unternehmensgruppe ist wie die Gesellschaft.
3.4. Die Gesellschaft kann sämtliche Transaktionen ausführen, die direkt oder indirekt ihrem Gegenstand dienlich sind.
Art. 4. Eingetragener Sitz.
4.1. Der eingetragene Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg.
4.2. Innerhalb der gleichen Gemeinde kann der eingetragene Sitz der Gesellschaft auf Beschluss des Verwaltungsrats
(der „Verwaltungsrat") verlegt werden.
4.3. Er kann in eine beliebige Gemeinde des Großherzogtums Luxemburg verlegt werden, und zwar durch einen
Beschluss der Hauptversammlung, der gemäß den Bestimmungen in Bezug auf eine Änderung der vorliegenden Satzung
angenommen werden muss.
4.4. Zweigstellen oder sonstige Niederlassungen können sowohl im Großherzogtum Luxemburg als auch im Ausland
eingerichtet werden, und zwar durch Beschluss des Verwaltungsrats, der gemäß den Bestimmungen, die im Folgenden
oder in einer Vereinbarung zwischen den Aktionären (sofern vorhanden) angegeben werden, angenommen werden muss.
B. Grundkapital - Aktien - Aktionärsregister - Aktieneigentum
Art. 5. Grundkapital.
5.1. Das gezeichnete Kapital der Gesellschaft beträgt 1.000.000.- EUR (eine Million Euro) eingeteilt in 64.104 (vier-
undsechzigtausendeinhundertundvier) Aktien ohne Nennwert, unterteilt in 50.000 (fünfzigtausend) Aktien der Kategorie
A und 14.104 (vierzehntausendeinhundertundvier) Aktien der Kategorie B, allesamt vollständig gezeichnet und eingezahlt.
5.2. Gemäß den Bestimmungen des Gesellschaftsrechts kann das gezeichnete Kapital der Gesellschaft durch Beschluss
der Hauptversammlung erhöht werden. Dieser Beschluss muss gemäß den in der vorliegenden Satzung bzw. einer Ver-
einbarung zwischen den Aktionären (sofern vorhanden) aufgeführten Bestimmungen angenommen werden.
5.3. Etwaige neue Aktien, die durch Barzahlung erworben werden können, werden vorrangig dem/den bestehenden
Aktionär(en) angeboten. Bei mehreren Aktionären werden diese Aktien den Aktionären in Abhängigkeit von der Anzahl
der Aktien angeboten, mit denen diese am Grundkapital der Gesellschaft beteiligt sind. Der Verwaltungsrat legt die Frist
fest, während der dieses Vorzugsrecht in Verbindung mit der Zeichnung ausgeübt werden kann. Diese Frist muss min-
destens dreißig (30) Tage ab dem Versanddatum des an den Aktionär/die Aktionäre verschickten Einschreibens betragen,
in dem der Beginn der Zeichnungsfrist mitgeteilt wird.
Art. 6. Aktien.
6.1. Das Grundkapital ist in Aktien unterteilt (die „Aktien", d. h. Aktien der Kategorie A (die „A-Aktien") sowie Aktien
der Kategorie B (die „B-Aktien"), ohne Nennwert.
6.2. Die Gesellschaft kann über einen oder mehrere Aktionäre verfügen (der „Aktionär"), wobei mit „A-Aktionär" ein
Inhaber von A-Aktien gemeint ist und mit „B-Aktionär" ein Inhaber von B-Aktien.
6.3. Die Rechte der einzelnen Aktionäre im Hinblick auf das Gesellschaftsvermögen entsprechen der Anzahl der vom
Aktionär am Grundkapital der Gesellschaft gehaltenen Aktien, unabhängig von der Aktienkategorie.
6.4. Der Tod, die Geschäftsunfähigkeit, Auflösung, Insolvenz bzw. jedes sonstige Ereignis in Bezug auf den einzigen
Aktionär oder einen sonstigen Aktionär hat nicht die Auflösung der Gesellschaft zur Folge.
6.5. Die Gesellschaft kann im Einklang mit den gesetzlichen Rahmenbedingungen ihre eigenen Aktien zurückkaufen
oder zurücknehmen.
6.6. Die Aktien der Gesellschaft werden in Form von Namensaktien ausgegeben und behalten diese Form auch bei.
Jeder Aktionär verzichtet, soweit erforderlich, ausdrücklich auf sein Recht auf Umtausch von Namensaktien in Inhabe-
raktien, da ein Umtausch von Namensaktien der Gesellschaft in Inhaberaktien nicht zulässig ist.
Art. 7. Aktionärsregister.
7.1. Ein Aktionärsregister (das „Aktionärsregister") wird am eingetragenen Sitz der Gesellschaft geführt, wo es den
Aktionären zur Einsichtnahme zur Verfügung steht. Das Aktionärsregister enthält insbesondere den Namen jedes ein-
zelnen Aktionärs, dessen Wohnsitz bzw. eingetragenen Hauptsitz, die Anzahl der von diesem Aktionär gehaltenen Aktien,
Angaben zu den im Zusammenhang mit diesen Aktien vorgenommenen Zahlungen, etwaige Übertragungen von Aktien
sowie die zugehörigen Daten gemäß Artikel 8.4 der vorliegenden Satzung sowie mit den Aktien verbundene Wertpa-
pierrechte.
7.2. Jeder Aktionär teilt der Gesellschaft per Einschreiben seine Anschrift bzw. diesbezügliche Änderungen mit. Die
Gesellschaft kann auf die Anschrift eines Aktionärs vertrauen, die ihr vom Aktionär selbst zuletzt mitgeteilt wurde.
Art. 8. Aktieneigentum.
8.1. Der Nachweis über das Aktieneigentum wird über die Erfassung des Aktienbesitzes im Aktionärsregister erbracht.
8.2. Die Gesellschaft erkennt nur einen Inhaber pro Aktie an. Wird eine Aktie von mehreren Personen gehalten, so
müssen diese eine einzelne Person bestimmen, die gegenüber der Gesellschaft als alleiniger Inhaber einer solchen Aktie
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gilt. Die Gesellschaft ist berechtigt, die Ausübung aller mit der von mehreren Personen gehaltenen Aktie verbundenen
Rechte auszusetzen, bis ein Vertreter für alle Inhaber bestimmt wurde.
8.3. Die Aktien können nur gemäß den in Abschnitt C aufgeführten Bedingungen übertragen werden.
8.4. Eine Aktienübertragung erlangt gegenüber der Gesellschaft und Dritten erst Gültigkeit, wenn eine Übertragungs-
erklärung im Aktionärsregister verzeichnet wurde, die vom Übertragenden und dem Empfänger bzw. deren Vertretern
datiert und unterzeichnet wurde, bzw. nach der Unterrichtung der Gesellschaft über die Übertragung bzw. nach der
Genehmigung der Übertragung durch die Gesellschaft, gemäß der jedes Verwaltungsratsmitglied eine solche Übertragung
im Aktionärsregister erfassen kann.
8.5. Im Einklang mit den in Abschnitt C angegebenen Bedingungen kann die Gesellschaft ferner durch eines ihrer
Verwaltungsratsmitglieder Übertragungen akzeptieren und im Aktionärsregister erfassen, auf die im Rahmen einer Kor-
respondenz oder in einem sonstigen Dokument, die/das die Zustimmung des Übertragenden und des Empfängers belegt,
Bezug genommen wird.
C. Übertragung von Aktien
Für die Zwecke des vorliegenden Abschnitts C und vorbehaltlich einer Vereinbarung zwischen den Aktionären gelten
die folgenden Definitionen:
„Genehmigte Übertragungen" bezeichnet Übertragungen von Aktien zwischen den B-Aktionären, die jederzeit, völlig
uneingeschränkt und unabhängig von Bezugsrechten anderer Aktionäre bzw. dem Recht auf vorherige Genehmigung durch
sonstige Aktionäre erfolgen können.
„Angebotene Aktien" bezeichnet die Aktien, die ein Aktionär im Rahmen einer Übertragung (keine genehmigte Über-
tragung) übertragen möchte.
„Anbietender Aktionär" bezeichnet einen Aktionär, der (i) entweder von einem Aktionär (x) oder einem Dritten (y)
im Zusammenhang mit der Übertragung (keine genehmigte Übertragung) einzelner oder aller seiner Aktien ein Angebot
erhält, das er anzunehmen bereit ist, und entsprechend alle oder einen Teil seiner Aktien zur Übertragung anbietet oder
(ii) der den anderen Aktionären ein Angebot zur Übertragung aller bzw. eines Teils seiner Aktien unterbreitet, all dies
gemäß den in der vorliegenden Satzung und im Rahmen einer etwaigen Vereinbarung zwischen den Aktionären festge-
legten Bestimmungen.
„Bezugsrechtsmitteilung" bezeichnet die schriftliche Benachrichtigung, die von den empfangenden Aktionären vor Ab-
lauf der Frist zur Ausübung des Bezugsrechts per Einschreiben mit Empfangsbestätigung verschickt werden muss, und von
der in gleicher Weise eine Kopie an die Gesellschaft geschickt werden muss und mithilfe derer der empfangende Aktionär
den anbietenden Aktionär und die Gesellschaft schriftlich über seine Absicht, von seinem Bezugsrecht Gebrauch zu
machen, benachrichtigen muss.
„Frist zur Ausübung des Bezugsrechts" bezeichnet einen Zeitraum von fünfunddreißig (35) Geschäftstagen ab dem
Datum des Erhalts der Übertragungsmitteilung durch einen empfangenden Aktionär, während dessen der empfangende
Aktionär die Bezugsrechtsmitteilung an den anbietenden Aktionär und die Gesellschaft verschicken muss, sofern er davon
Gebrauch machen möchte.
„Bezugsrecht" bezeichnet das Bezugsrecht des empfangenden Aktionärs im Zusammenhang mit angebotenen Aktien,
gemäß dem dieser berechtigt ist, vom anbietenden Aktionär alle angebotenen Aktien zu den in der Übertragungsmitteilung
angegebenen Übertragungsbedingungen zu kaufen, unter Ausschluss einer genehmigten Übertragung.
„Empfangende Aktionäre" bezeichnet im Rahmen einer Übertragungsmitteilung alle Aktionäre, bei denen es sich nicht
um anbietende Aktionäre handelt.
„Übertragung" bezeichnet in Verbindung mit den Aktien der Gesellschaft sämtliche Verkaufsvorgänge, Einlagen (apport)
oder jede sonstige Art von Übertragung mithilfe gesetzlicher Mittel, einschließlich unentgeltlicher oder entgeltlicher
Übertragungen in beliebiger Form sowie Übertragungen von Vorzugsrechten (droit préférentiel de souscription) im Zu-
sammenhang mit Kapitalerhöhungen gleich welcher Art (insbesondere durch Bareinlagen oder Umwandlung von Rück-
lagen in Grundkapital), individueller Verzicht auf solche Vorzugsrechte zugunsten Dritter; der Begriff „Übertragung"
umfasst auch Übertragungen mit oder ohne Nutzungsrecht sowie Übertragungen mittels Treuhand vertrag oder „fiducie".
Die Begriffe „Übertragung", „Empfänger" und „Übertragender" sind entsprechend anzuwenden.
„Übertragungsmitteilung" bezeichnet die schriftliche Mitteilung über die Übertragung, die von anbietenden Aktionären
an die anderen Aktionäre per Einschreiben mit Empfangsbestätigung verschickt werden muss, und von der in gleicher
Weise ein Kopie an die Gesellschaft geschickt werden muss, in der sämtliche Übertragungsbedingungen in Verbindung
mit den angebotenen Aktien enthalten sein müssen.
„Übertragungsbedingungen" bezeichnet die Bedingungen, zu denen der anbietende Aktionär bereit ist, seine Aktien
teilweise oder insgesamt zu übertragen, unter anderem insbesondere den Preis für die Aktien sowie etwaige sonstige
Bedingungen in Verbindung mit der Übertragung, die der anbietende Aktionär zu akzeptieren bereit ist.
Art. 9. Aktienübertragung. Vorbehaltlich einer etwaigen Vereinbarung zwischen den Aktionären gelten die folgenden
Übertragungsbestimmungen für alle Übertragungen, bei denen es sich nicht um genehmigte Übertragungen handelt, sofern
von den Aktionären zum geplanten Zeitpunkt der Übertragung nicht einstimmig und schriftlich etwas anderes vereinbart
wurde.
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9.1. Vetorechte der Aktionäre
Eine etwaige Vereinbarung zwischen den Aktionären kann unter Umständen ein Vetorecht bzw. ein besonderes Ve-
torecht für die Aktionäre vorsehen. Die anbietenden Aktionäre können keine Übertragungen vornehmen, wenn ein
Aktionär von diesen Vetorechten Gebrauch macht, was die Aktionäre ausdrücklich billigen.
9.2. Bezugsrecht
Mit Ausnahme von genehmigten Übertragungen gelten für alle Übertragungen von Aktien der Gesellschaft die folgen-
den Bezugsrechte. Wenn ein anbietender Aktionär zu einem beliebigen Zeitpunkt die von ihm angebotenen Aktien
übertragen möchte, gelten die folgenden Bedingungen:
9.2.1. Der anbietende Aktionär unterbreitet zunächst jedem der empfangenden Aktionäre ein Angebot, in dem folgende
Angaben enthalten sind: (x) sämtliche endgültigen Begünstigten des Empfangenden in derart ausführlicher Form, dass die
restlichen Aktionäre in der Lage sind, (a) den/die endgültigen Begünstigten des Empfängers eindeutig zu identifizieren und
(b) festzustellen, ob sie von ihrem Bezugsrecht Gebrauch machen möchten, und (y) die Übertragungsbedingungen des
Drittangebots.
9.2.2. In einem solchen Fall können alle empfangenden Aktionäre von ihrem Bezugsrecht Gebrauch machen, und zwar
bis zum Ablauf der Frist für die Anwendung des Bezugsrechts mittels Versenden ihrer Bezugsrechtsmitteilung.
9.2.3. Nach Ablauf der Frist für die Nutzung des Bezugsrechts und, sofern die Gesellschaft von den empfangenden
Aktionären in Form von Bezugsrechtsmitteilungen ausreichend Zustimmung zum Aufkauf aller angebotenen Aktien er-
halten hat, kann die Gesellschaft auf dieser Grundlage sämtliche angebotenen Aktien unter den zustimmenden Aktionären
anteilig in Abhängigkeit von den von ihnen gehaltenen Aktien aufteilen, jedoch nur maximal in der Höhe, die von jedem
Einzelnen genehmigt wurde.
9.2.4. Wenn gegenüber der Gesellschaft nicht die Bereitschaft zum Kauf aller angebotenen Aktien erklärt wurde, sind
die empfangenden Aktionäre, die von ihrem Bezugsrecht Gebrauch gemacht haben, dazu berechtigt, ihr Bezugsrecht
ferner im Hinblick auf die verbleibenden angebotenen Aktien geltend zu machen. Zu diesem Zwecke wird eine neue Frist
zur Ausübung des Bezugsrechts im Hinblick auf die verbleibenden angebotenen Aktien festgelegt, während die verbleib-
enden angebotenen Aktien unter den Aktionären aufgeteilt werden, die zusätzlich von ihrem Bezugsrecht im Hinblick auf
die verbleibenden angebotenen Aktien Gebrauch gemacht haben, und zwar anteilig in Abhängigkeit von ihrer Beteiligung
an der Gesellschaft, sodass alle verbleibenden angebotenen Aktien letztendlich unter ihnen aufgeteilt werden, es sei denn
die genannten empfangenden Aktionäre treffen eine anderslautende Vereinbarung.
9.3. Verstoß gegen die Übertragungsbestimmungen
Jede Übertragung, die gegen die Bestimmungen in Abschnitt C oder die Bestimmungen einer etwaigen Vereinbarung
zwischen den Aktionären verstößt, wird als ungültig erachtet. Eine solche Übertragung kann gegenüber der Gesellschaft
nicht geltend gemacht werden, die umfassend berechtigt ist, eine solche Übertragung nicht im Aktionärsregister zu er-
fassen.
9.4. Allgemeine Verpflichtungen
Sämtliche Empfänger sind verpflichtet, vor der Unterzeichnung einer Übertragungsurkunde gemeinsam mit der Ge-
sellschaft sicherzustellen, dass keine Vereinbarung zwischen den Aktionären vorliegt. Sollte eine Vereinbarung zwischen
den Aktionären bestehen, so verpflichten die Aktionäre sich ausdrücklich dazu, zu gewährleisten, dass eine Übertragung
ausschließlich gemäß den Bestimmungen einer solchen Vereinbarung erfolgt.
D. Hauptversammlung
Art. 10. Befugnisse der Hauptversammlung.
10.1. Die Aktionäre üben ihre gemeinsamen Rechte im Rahmen der Hauptversammlung aus, die eines der Organe der
Gesellschaft darstellt.
10.3. Die Hauptversammlung verfügt über die Befugnisse, die ihr laut Gesetz, dieser Satzung und/oder einer etwaigen
Vereinbarung zwischen den Aktionären ausdrücklich zustehen.
Art. 11. Einberufung der Hauptversammlung.
11.1. Die Hauptversammlung kann zu einem beliebigen Zeitpunkt vom Verwaltungsrat bzw., sofern vorhanden, dem/
den gesetzlich vorgeschriebenen Wirtschaftsprüfer(n) (commissaire aux comptes), einberufen werden, damit diese an
dem Ort und zu dem Zeitpunkt stattfinden kann, der in der diesbezüglichen Bekanntmachung angegeben ist.
11.2. Die Hauptversammlung muss vom Verwaltungsrat bzw., sofern vorhanden, dem/den gesetzlich vorgeschriebenen
Wirtschaftsprüfer(n) einberufen werden, und zwar mittels eines schriftlichen Antrags unter Angabe der Tagesordnung,
der von einem oder mehreren Aktionären, der/die zusammen mindestens 10% des emittierten Grundkapitals der Ge-
sellschaft repräsentiert/repräsentieren, an den Verwaltungsrat bzw. den/die gesetzlich vorgeschriebenen Wirtschaftsprü-
fer (commissaire aux comptes) zu richten ist. In diesem Fall muss die Hauptversammlung vom Verwaltungsrat bzw. dem/
den gesetzlich vorgeschriebenen Wirtschaftsprüfer(n) einberufen werden, damit diese innerhalb einer Frist von einem
(1) Monat ab dem Erhalt eines solchen Antrags an dem Ort und zu dem Zeitpunkt stattfindet, wie in der Einberufungs-
bekanntmachung zur Versammlung angegeben.
11.3. Eine Jahreshauptversammlung muss innerhalb der Gemeinde stattfinden, in der sich der eingetragene Sitz der
Gesellschaft befindet, bzw. an einem anderen Ort, der in der Einberufungsbekanntmachung zu einer solchen Versammlung
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festgelegt wird, und zwar am ersten Montag des Monats Mai um 11.00 Uhr. Handelt es sich bei diesem Tag um einen
gesetzlichen Feiertag, so findet die Jahreshauptversammlung am darauffolgenden Geschäftstag statt.
11.4. Der Verwaltungsrat muss jede Hauptversammlung schriftlich einberufen, und zwar spätestens fünfundzwanzig
(25) Geschäftstage vor besagter Versammlung, außer es handelt sich um einen Notfall. In diesem Fall sind die Art der
Umstände in der Einberufungsbekanntmachung darzulegen und die Bekanntmachung spätestens acht (8) Geschäftstage
vor dem festgesetzten Versammlungstermin zu übermitteln.
11.5. Bei jeder Bekanntmachung einer Hauptversammlung müssen folgende Voraussetzungen erfüllt sein:
(a) es muss eine detaillierte Tagesordnung angegeben werden;
(b) etwaige ergänzende Dokumente im Zusammenhang mit einem oder allen Punkten der betreffenden Tagesordnung
müssen beigefügt sein und
(c) die Bekanntmachung muss per Post (Einschreibebrief) oder per E-Mail (mit anschließender Zustellung per Post)
zugestellt werden, und zwar vor der Versammlung und an die jeweils gültige Anschrift des Aktionärs.
11.6. Nicht in der Bekanntmachung beschriebene Geschäfte werden auf der Versammlung nicht getätigt, sofern nicht
alle Aktionäre vorher schriftlich zugestimmt haben.
11.7. Ein oder mehrere Aktionäre, der/die insgesamt mindestens zehn Prozent (10 %) des emittierten Grundkapitals
der Gesellschaft repräsentieren, können die Aufnahme eines oder mehrerer Punkte in die Tagesordnung einer Haupt-
versammlung beantragen. Ein solcher Antrag muss an den eingetragenen Sitz der Gesellschaft per Einschreiben spätestens
fünf (5) Geschäftstage vor dem für die Versammlung angesetzten Datum gesendet werden.
11.8. Wenn alle Aktionäre auf einer Hauptversammlung persönlich oder in Vertretung anwesend sind und angeben,
dass sie über die Tagesordnung der Versammlung informiert wurden, kann die Hauptversammlung ohne vorherige An-
kündigung stattfinden.
Art. 12. Durchführung von Hauptversammlungen.
12.1. Bei jeder Hauptversammlung ist ein Versammlungsvorstand bestehend aus einem Vorsitzenden, einem Sekretär
und einem Stimmenauszähler zu bilden, die von der Hauptversammlung zu ernennen sind und weder Aktionäre noch
Mitglieder des Verwaltungsrats sein müssen. Der Versammlungsvorstand hat vor allem sicherzustellen, dass die Ver-
sammlung vorschriftsmäßig abgehalten wird und insbesondere die Regeln in Bezug auf die Einberufung der Sitzung, die
Mehrheitserfordernisse, die Stimmenauszählung und die Vertretung von Aktionären eingehalten werden.
12.2. Auf jeder Hauptversammlung ist eine Anwesenheitsliste zu führen.
12.3. Beschlussfähigkeit
Es ist keine Beschlussfähigkeit notwendig, damit die Hauptversammlung rechtsgültig tätig werden und beraten kann,
es sei denn, das Gesellschaftsrecht, eine etwaige Aktionärsvereinbarung oder die vorliegende Satzung sehen etwas anderes
vor.
12.4. Abstimmung
12.4.1. Jede Aktie berechtigt, vorbehaltlich der Bestimmungen des Gesellschaftsrecht, zur Abgabe einer (1) Stimme.
12.4.2. Sofern nicht per Gesetz oder in der vorliegenden Satzung oder einer etwaigen Aktionärsvereinbarung anders
festgesetzt, werden Beschlüsse auf einer ordnungsgemäß einberufenen Hauptversammlung mit einfacher Mehrheit der
gültig abgegebenen Stimmen gefasst, unabhängig vom Anteil des vertretenen Kapitals. Stimmenthaltungen und ungültige
Stimmen werden nicht berücksichtigt.
12.4.3. Vorbehaltlich einer etwaigen Aktionärsvereinbarung können die folgenden Beschlüsse nur mit den im folgenden
Artikel 13 dargelegten Mehrheiten rechtsgültig gefasst werden:
(i) jede Ergänzung oder Abänderung eines Rechts, Vorzugsoder Vorrechts auf Aktien, einschließlich A- und/oder B-
Aktien;
(ii) die Einrichtung weiterer Aktienklassen oder Klassen sonstiger Wertpapiere oder anderer Instrumente, die Ge-
genstand einer Umwandlung in, einer Ausübung von bzw. eines Austauschs gegen Rechte(n) und Vorzugsrechte(n) an
Aktien der Klasse B oder einer anderen Aktienklasse sein können,
(iii) jede Ausgabe von Wertpapieren gleich welcher Art oder jede Ausgabe von Aktien;
(iv) jede sonstige Änderung der Gesellschaftssatzung;
(v) jede Verringerung des Gesellschaftskapitals;
(vi) jedes eine Fusion, Auflösung, Liquidation, einen Spin-off oder eine Abwicklung der Gesellschaft betreffende Ge-
schäft;
(vii) die Erhöhung oder Verringerung der Gesamtaktienzahl, einschließlich A- und/oder B-Aktien;
(viii) die Rücknahme bzw. der Rückkauf von Aktien;
(ix) die Zahlung von Dividenden und jede sonstige Ausschüttung der Gesellschaft;
(x) jedes Pfand, Anrecht, Zurückbehaltungsrecht, jede Belastung oder Last auf das bzw. dem Vermögen der Gesell-
schaft;
(xi) jede vollständige oder teilweise Gewährung, Lizenzvergabe, Übertragung oder Veräußerung, mit oder ohne Ge-
genleistung, von geistigen Eigentumsrechten der Gesellschaft oder einer Tochtergesellschaft an einen Dritten.
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12.4.4. Vorbehaltlich einer etwaigen Aktionärsvereinbarung können die folgenden Beschlüsse nur einstimmig mit der
Zustimmung aller Aktionäre rechtsgültig gefasst werden:
(i) jede Erhöhung des gezeichneten Gesellschaftskapitals, das als Sacheinlage zu zahlen ist (apport en nature);
(ii) jede Verlegung (x) des eingetragenen Sitzes der Gesellschaft, (y) des Sitzes von Hauptgeschäfts- und zentralen
Geschäftsfunktionen („siege de l'administration centrale") und/oder (z) der überwiegenden Geschäftstätigkeit der Ge-
sellschaft außerhalb von Luxemburg;
(iii) jede Kapitalbewegung über eine Neuemission von Aktien.
12.5. Ein Aktionär kann sich auf jeder Hauptversammlung von einem Stellvertreter vertreten lassen, der selbst kein
Aktionär sein muss. Die Ernennung eines Stellvertreters muss schriftlich erfolgen und das unterzeichnete Vollmachtsfor-
mular per Post, Fax, E-Mail oder über ein anderes Kommunikationsmittel übermittelt werden, wobei eine Kopie des
Formulars als Nachweis ausreichend ist. Ein Stellvertreter kann mehrere oder sogar alle Aktionäre vertreten.
12.6. Der Verwaltungsrat kann sämtliche weiteren organisatorische Bedingungen festlegen, die die Aktionäre erfüllen
müssen, um an der Hauptversammlung teilnehmen zu dürfen.
Art. 13. Satzungsänderungen. Die Satzung kann während eines Zeitraums von drei Jahren ab dem Zeitpunkt der Auf-
legung von Aktien der Kategorie A und von Aktien der Kategorie B und vorbehaltlich der Bedingungen und Vorgaben
des Gesellschaftsrechts sowie der in Artikel 12.4.4. dargelegten Bestimmungen und einer etwaigen Aktionärsvereinbarung
durch Beschluss der Hauptversammlung geändert werden. Auf einer solchen Sitzung muss mindestens die Hälfte des
emittierten Grundkapitals der Gesellschaft auf erste Aufforderung persönlich oder in Vertretung anwesend sein. Sat-
zungsänderungen gelten mit (i) einer Mehrheit von fünfundachtzig Prozent (85 %) der gültig abgegebenen Stimmen und
(ii) der Dafürstimme eines (1) oder mehrerer B-Aktionäre, der/die zusammen mindestens fünfzig Prozent (50 %) der B-
Aktien hält/halten, als angenommen. Auf zweite Aufforderung wird der Beschluss mit den gleichen Mehrheiten der auf
der Sitzung gültig abgegebenen Stimmen angenommen, unabhängig vom Anteil des Kapitals, das auf der Sitzung persönlich
oder in Vertretung anwesend ist. Stimmenthaltungen und ungültige Stimmen werden nicht berücksichtigt.
Nach Ablauf des oben genannten Dreijahreszeitraums kann die Satzung per Beschluss der Hauptversammlung geändert
werden, wenn auf dieser Sitzung auf erste Aufforderung mindestens die Hälfte des emittierten Grundkapitals der Ge-
sellschaft persönlich oder in Vertretung anwesend ist, wobei für die Annahme des Beschlusses gemäß Gesellschaftsrecht
eine Mehrheit von (i) zwei Dritteln der gültig abgegebenen Stimmen und (ii) die Ja-Stimme eines oder mehrerer B-
Aktionäre nötig sind, der/die mindestens fünfzig Prozent (50 %) der B-Aktien hält/halten.
Art. 14. Protokoll der Hauptversammlung. Der Versammlungsvorstand einer jeden Hauptversammlung hat während
der Sitzung Protokoll zu führen. Das Protokoll wird von den Mitgliedern des Sitzungskomitees sowie von jedem Aktionär,
der dies wünscht, unterzeichnet.
E. Unternehmensführung
Art. 15. Befugnisse des Verwaltungsrats und Übertragung von Befugnissen.
15.1. Dem Verwaltungsrat werden alle erforderlichen Vollmachten übertragen, damit er sämtliche Verwaltungsakte
und Verfügungen im Interesse der Gesellschaft vornehmen kann. Alle Befugnisse, die nicht ausdrücklich gesetzlich oder
satzungsgemäß der Hauptversammlung vorbehalten sind, fallen in die Zuständigkeit des Verwaltungsrats.
15.2. Der Verwaltungsrat kann das Tagesgeschäft und die laufende Betriebsführung der Gesellschaft und die Vertretung
der Gesellschaft im Rahmen des Tagesgeschäfts und der laufenden Betriebsführung einer (1) oder mehreren Personen
(délégués à la gestion journalière) übertragen und entziehen. Diese Personen können, müssen aber keine Aktionäre oder
Mitglieder des Verwaltungsrats sein, und sind umfassend befugt, in allen Angelegenheiten, die das Tagesgeschäft und die
laufende Betriebsführung der Gesellschaft betreffen, im Auftrag der Gesellschaft zu handeln.
15.3. Falls ein (1) Mitglied oder mehrere Mitglieder des Verwaltungsrats mit der laufenden Betriebsführung der Ge-
sellschaft betraut wird/werden, so trägt es/tragen sie den Titel administrateur délégué" oder „Geschäftsführer".
15.4. Außerdem kann der Verwaltungsrat alle Befugnisse und Sondermandate einer Person, die nicht Mitglied des
Verwaltungsrats sein muss, übertragen, alle Verwaltungsratsmitglieder bestellen und entlassen sowie ihre Bezüge festle-
gen.
Art. 16. Zusammensetzung des Verwaltungsrats.
16.1. Der Verwaltungsrat besteht aus mindestens drei (3) Verwaltungsratsmitgliedern, wohingegen die genaue Zahl
der Verwaltungsratsmitglieder sowie die Modalitäten der Verwaltungsratsorganisation von der Hauptversammlung unter
Einhaltung einer etwaigen Aktionärsvereinbarung zu bestimmen sind.
16.2. Der Verwaltungsrat wählt aus seinen Reihen einen Vorsitzenden und einen Vizevorsitzenden.
Art. 17. Freie Verwaltungsratsstelle.
17.1. Wird eine Verwaltungsratsstelle wegen Todes, Geschäftsunfähigkeit, Insolvenz, Ausscheidens oder aus anderen
Gründen frei, kann diese Stelle bis zur nächsten Hauptversammlung vorübergehend aus den Reihen der verbleibenden
Verwaltungsratsmitglieder besetzt werden. Auf der nächsten Hauptversammlung ist die Stelle dann dauerhaft mit einem
geeigneten Kandidaten zu besetzen.
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17.2. Falls die Gesamtzahl der Verwaltungsratsmitglieder unter drei (3) oder unter einen höheren Mindestwert fällt,
der in der vorliegenden Satzung bzw. einer etwaigen Aktionärsvereinbarung festgesetzt ist, dann muss die freie Stelle
ohne schuldhaftes Zögern entweder von der Hauptversammlung oder vorübergehend von den übrigen Verwaltungsrats-
mitgliedern besetzt werden, bis die dauerhafte Besetzung des Postens auf der nächsten Hauptversammlung beschlossen
wird.
Art. 18. Einberufung von Verwaltungsratssitzungen.
18.1. Der Verwaltungsrat kommt auf Aufruf des Vorsitzenden, des Vizevorsitzenden oder auf Aufruf von zwei (2)
Verwaltungsratsmitgliedern an dem in der Einberufungsbekanntmachung angegebenen Ort zusammen. Jede einberufene
Sitzung ist gemäß dem folgenden Paragrafen anzuberaumen.
18.2. Die Einberufungsbekanntmachung ist jedem Verwaltungsratsmitglied spätestens zehn (10) Geschäftstage vor der
betreffenden Sitzung zu übermitteln, außer es handelt sich um einen Notfall. In diesem Fall ist die Art der Umstände in
der Einberufungsbekanntmachung darzulegen und die Bekanntmachung spätestens fünf (5) Geschäftstage vor dem fest-
gesetzten Sitzungstermin zu übermitteln.
18.3. Jede Einberufungsbekanntmachung einer Verwaltungsratssitzung muss:
(a) die einzelnen Punkte der Tagesordnung enthalten;
(b) die Unterlagen enthalten, die für die Punkte der entsprechenden Tagesordnung sachdienlich sind, sofern diese
Unterlagen zu diesem Datum vorliegen; und
(c) per Post, Fax oder E-Mail übermittelt werden, wobei jede Bekanntmachung per E-Mail nur rechtsgültig ist, wenn
die Verwaltungsratsmitglieder vor der Sitzung noch ein Schreiben per Fax oder Post an ihre jeweilige Anschrift erhalten.
Falls der E-Mail kein Schreiben per Fax oder Post folgt, ist die Bekanntmachung nicht rechtsgültig, es sei denn, das ent-
sprechende Verwaltungsratsmitglied hat dem Vorsitzenden vor der Sitzung eine schriftliche Empfangsbestätigung per E-
Mail zugesandt oder das betreffende Verwaltungsratsmitglied ist bei der Sitzung persönlich oder in Vertretung anwesend.
Zusätzliche Unterlagen, welche für die Tagesordnungspunkte sachdienlich sind, können jedem Verwaltungsratsmitglied
getrennt zugesandt werden, jedoch spätestens fünf (5) Geschäftstage vor dem festgesetzten Sitzungstermin.
18.4. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann schriftlich auf den Erhalt einer Bekanntmachung für eine bestimmte Verwal-
tungsratssitzung verzichten.
18.5. Nicht in der Bekanntmachung aufgeführte Themen werden auf der Sitzung nicht behandelt, sofern sich nicht alle
Verwaltungsratsmitglieder vorher darauf verständigen.
Art. 19. Durchführung von Verwaltungsratssitzungen.
19.1. Der Verwaltungsratsvorsitzende der Gesellschaft hat den Vorsitz auf allen Aktionärsversammlungen und auf allen
Verwaltungsratssitzungen.
19.2. Ist der Verwaltungsratsvorsitzende der Gesellschaft bei einer Sitzung abwesend, übernimmt der Vizevorsitzende
den Vorsitz der Aktionärsversammlung oder Verwaltungsratssitzung. In Abwesenheit des Vizevorsitzenden ernennen die
Aktionäre oder anderen Verwaltungsratsmitglieder per Abstimmung vorübergehend einen anderen Vorsitzenden, der auf
der betreffenden Verwaltungsratssitzung den Vorsitz innehat, und zwar mit der Mehrheit der anwesenden Stimmen.
19.3. Der Verwaltungsrat kann außerdem einen Sekretär auswählen, der während der Verwaltungsratssitzung und der
Aktionärsversammlung Protokoll führt. Der Sekretär muss kein Verwaltungsratsmitglied sein.
19.4. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann sich auf jeder Verwaltungsratssitzung vertreten lassen, indem es ein anderes
Verwaltungsratsmitglied schriftlich, sei es per Original, Fax oder E-Mail mit elektronischer Signatur (die in Luxemburg
rechtsgültig ist), zu seinem Stellvertreter bestellt.
19.5. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann höchstens einen (1) seiner Kollegen vertreten, jedoch unter der in Artikel
20.1 angegebenen Voraussetzung.
19.6. In dem vom luxemburgischen Gesetz zulässigen Maße können einige oder alle Verwaltungsratsmitglieder an einer
Verwaltungsratssitzung über eine Telefonschaltung oder Videokonferenz oder ein ähnliches Kommunikationsmittel teil-
nehmen, wobei (i) die an der Sitzung teilnehmenden Verwaltungsratsmitglieder identifiziert werden können, (ii) alle an
der Verwaltungsratssitzung teilnehmenden Personen sich gegenseitig hören und miteinander sprechen können, (iii) die
Übertragung der Verwaltungsratssitzung ununterbrochen erfolgt und (iv) die Verwaltungsratsmitglieder, die so in geeig-
neter Weise an einer Verwaltungsratssitzung und den Beratungen teilnehmen können, als persönlich auf einer solchen
Verwaltungsratssitzung anwesend gelten. Eine Verwaltungsratssitzung, die über solche Kommunikationsmittel abgehalten
wird, gilt als in Luxemburg am eingetragenen Sitz der Gesellschaft abgehalten.
19.7. Ungeachtet des Vorgenannten kann der Verwaltungsrat in dem in Luxemburg gesetzlich zulässigen Maße im
Notfall oder wenn andere außergewöhnliche Umstände dies erforderlich machen, Angelegenheiten anstelle per Abstim-
mung auf einer Sitzung auch schriftlich mittels einstimmiger Umlaufbeschlüsse regeln. Solche Beschlüsse bestehen aus
einem (1) oder mehreren Dokumenten und sind mit der handschriftlichen Unterschrift oder elektronischen Signatur jedes
Verwaltungsratsmitglieds versehen. Das Datum der Beschlussfassung entspricht dem Datum, an dem das letzte Verwal-
tungsratsmitglied den Beschluss unterzeichnet hat. Sofern in den Beschlüssen nicht anders festgelegt, gilt die auf diesem
Wege abgehaltene Verwaltungsratssitzung als in Luxemburg am eingetragenen Sitz der Gesellschaft abgehalten.
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Art. 20. Beschlussfähigkeit und Beschlüsse des Verwaltungsrats.
20.1. Vorbehaltlich einer etwaigen Aktionärsvereinbarung kann der Verwaltungsrat nur rechtsgültig beraten und Ent-
scheidungen treffen, wenn gemäß den Bestimmungen von Artikel 19 mindestens die Hälfte der Verwaltungsratsmitglieder
plus eins (1) persönlich oder in Vertretung anwesend sind.
20.2. Vorbehaltlich einer etwaigen Aktionärsvereinbarung werden alle Entscheidungen des Verwaltungsrats mit einfa-
cher Mehrheit der Stimmen der persönlich oder in Vertretung anwesenden Verwaltungsratsmitglieder getroffen, wobei
ausdrücklich darauf hingewiesen wird, dass der Verwaltungsratsvorsitzende bei Stimmengleichheit nicht die ausschlagge-
bende Stimme hat.
Art. 21. Interessenkonflikte.
21.1. Kein Vertrag oder sonstiges Geschäft zwischen der Gesellschaft und einer anderen Gesellschaft oder Firma soll
durch die Tatsache berührt sein oder aufgehoben werden, dass ein (1) oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder oder
Führungskräfte der Gesellschaft an dieser anderen Gesellschaft oder Firma beteiligt oder Mitglied der Unternehmens-
führung, Verwaltungsrat, Aktionär, Führungskraft oder Angestellter dieser anderen Gesellschaft oder Firma sind.
21.2. Jedes Mitglied des Verwaltungsrats und jede Führungskraft des Unternehmens, der/die Mitglied der Unterneh-
mensführung, Aufsichtsrat, Führungskraft oder Angestellter einer Gesellschaft oder Firma ist, mit der die Gesellschaft
Verträge schließt oder andere Geschäfte tätigt, wird nicht einzig aufgrund dieser Verbindung mit dieser anderen Gesell-
schaft oder Firma daran gehindert, Angelegenheiten besagten Vertrag oder ein anderes Geschäft betreffend zu prüfen
und darüber abzustimmen oder diesbezüglich zu handeln.
21.3. Sollte ein Mitglied des Verwaltungsrats ein persönliches, gegensätzliches Interesse an einem Geschäft der Ge-
sellschaft haben, so muss dieses Verwaltungsratsmitglied dem Verwaltungsrat dieses persönliche, gegensätzliches Interesse
bekanntmachen und darf dieses Geschäft weder prüfen noch darüber abstimmen. Ein solches Geschäft und das Interesse
des Verwaltungsratsmitglieds an diesem Geschäft sind der nächstfolgenden Aktionärsversammlung zu melden.
Art. 22. Protokoll der Verwaltungsratssitzungen.
22.1. Das Protokoll von Verwaltungsratssitzungen ist von allen Verwaltungsratsmitgliedern zu unterzeichnen.
22.2. Das Protokoll von Verwaltungsratssitzungen, die auf elektronischem Wege abgehalten wurden, ist auf der nächs-
ten Verwaltungsratssitzung durch Unterzeichnung aller auf der Sitzung persönlich oder in Vertretung anwesenden
Verwaltungsratsmitglieder zu bestätigen.
22.3. Eine Kopie oder ein Auszug eines solchen Protokolls einer Verwaltungsratssitzung, die bei Gericht oder anderswo
vorgelegt werden kann, ist von zwei (2) Mitgliedern des Verwaltungsrats zu unterzeichnen.
Art. 23. Verbindungen zu Dritten.
23.1. Vorbehaltlich Artikel 23.2 und 23.3 sowie einer etwaigen Aktionärsvereinbarung verpflichtet sich die Gesellschaft
Dritten gegenüber unter allen Umständen durch die gemeinsame Unterschrift von zwei (2) Mitgliedern des Verwaltungs-
rats.
23.2. Die Gesellschaft ist im Rahmen des Tagesgeschäfts durch die Unterschrift der Personen (délégués à la gestion
journalière) gemäß der ihnen bei Ernennung zu diesem Zweck erteilten Zeichnungsberechtigung in Übereinstimmung mit
den oben genannten Bestimmungen von Artikel 15.2 gebunden.
23.3. Die Gesellschaft ist außerdem durch die gemeinsame oder alleinige Unterschrift der Person(en) gebunden, der/
denen vom Verwaltungsrat eine spezielle Zeichnungsberechtigung verliehen wurde, wobei eine derartige Zeichnungsbe-
rechtigung in Form einer schriftlich gewährten Vollmacht erteilt werden muss.
F. Aufsicht
Art. 24. Gesetzliche(r) Abschlussprüfer (commissaire aux comptes).
24.1. Die Geschäftstätigkeit der Gesellschaft wird gemäß luxemburgischer Gesetzgebung entweder von einem (1) oder
von mehreren gesetzlichen Abschlussprüfern, die keine Aktionäre sein müssen, oder von einem oder mehreren unab-
hängigen Abschlussprüfern beaufsichtigt.
24.2. Im Falle mehrerer gesetzlicher Abschlussprüfer bilden diese eine Prüfungskommission, aus deren Mitte ein Vor-
sitzender gewählt wird. Die Kommission kann auch einen Sekretär bestimmen, der weder Aktionär noch gesetzlicher
Abschlussprüfer sein muss. Bezüglich der Einberufung und Durchführung von Sitzungen der Prüfungskommission gelten
die in dieser Satzung vorgesehenen Regeln, die auch bei der Einberufung und Durchführung von Verwaltungsratssitzungen
Anwendung finden.
G. Geschäftsjahr - Gewinne - Zwischendividenden
Art. 25. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am ersten Januar eines jeden Jahres und endet am
einunddreißigsten Dezember des gleichen Jahres.
Art. 26. Gewinne.
26.1. Mindestens fünf Prozent (5%) des jährlichen Reingewinns der Gesellschaft sind in die gesetzlichen Rücklagen der
Gesellschaft einzustellen. Sobald der Gesamtbetrag der Rücklagen der Gesellschaft sich auf zehn Prozent (10%) des aus-
gegebenen Aktienkapitals der Gesellschaft beläuft, besteht keine Pflicht mehr, diesen Anteil in die Rücklagen einzustellen.
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26.4. Gemäß den gesetzlich vorgesehenen Bedingungen und Vorgaben und auf Empfehlung des Verwaltungsrats be-
stimmt die Hauptversammlung, wie der übrige Jahresreingewinn der Gesellschaft in Übereinstimmung mit dem Gesetz
und der vorliegenden Satzung verwendet wird.
H. Liquidation
Art. 30. Liquidation. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft ist die Liquidation von einem oder mehreren Liquidatoren
bzw. einer oder mehreren natürlichen oder juristischen Personen durchzuführen, die von der Hauptversammlung bestellt
werden, welche die Auflösung der Gesellschaft beschließt und die Befugnisse und Vergütung des bzw. der Liquidatoren
bestimmt.
I. Maßgebendes Recht
Art. 31. Maßgebendes Recht. Die vorliegende Satzung ist der luxemburgischen Gesetzgebung unterworfen und nach
luxemburgischem Recht auszulegen und zu interpretieren. Über sämtliche Angelegenheiten, die nicht den Artikeln der
vorliegenden Satzung unterliegen, wird gemäß Gesellschaftsrecht entschieden."
<i>Kosteni>
Die Auslagen der Kosten und Honorare gegen Urkunde sind zu Lasten der Gesellschaft und werden geschätzt auf den
Betrag von viertausendfünfhundert Euro.
Der unterzeichnete Notar, welcher Kenntnis der englischen Sprache hat, bestätigt hiermit, dass auf Wunsch der vor-
genannten Komparenten die vorliegende Urkunde in Englisch niedergeschrieben wurde, gefolgt von einer deutschen
Übersetzung; auf Wunsch derselben Komparenten und im Fall von Divergenz zwischen dem englischen und dem deut-
schen Text wird die englische Fassung ausschlaggebend sein.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, wird die Versammlung aufgehoben.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, haben dieselben mit dem Notar gegenwärtige
Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: K. KAMMERER, V. SCHMID, H.-P. KOHLHAMMER, G. WOLLWERT, M. GOELER, J. GLOD, Patrick
SERRES.
Enregistré à Remich, le 23 février 2011. Relation: REM/2011/249. Reçu soixante-quinze euros 75.-€.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Für gleichlautende Ausfertigung, zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
erteilt.
Remich, den 28. Februar 2011.
Patrick SERRES.
Référence de publication: 2011034121/1246.
(110036690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2011.
Two Faces Fashion S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9053 Ettelbruck, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 148.413.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011049949/10.
(110055610) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2011.
Spring Multiple 2005 S.C.A., Société en Commandite par Actions Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 107.392.
Le bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 avril 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011050129/10.
(110055733) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2011.
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Take Off Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4011 Esch-sur-Alzette, 71, rue de l'Alzette.
R.C.S. Luxembourg B 131.182.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011050130/10.
(110055553) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2011.
UBP Multifunds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 18, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 86.602.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
UNION BANCAIRE PRIVEE (LUXEMBOURG) S.A.
18, boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
André Jovet / Isabelle ASSERAY
<i>Member of Management / Executive Directori>
Référence de publication: 2011050133/14.
(110055875) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2011.
Universal Trading Cie, Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 90.127.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2011050134/10.
(110055617) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2011.
Usantar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 27.284.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011050135/10.
(110055781) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2011.
Valinor S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 144.111.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011050136/10.
(110055784) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2011.
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Vanpiperzeel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 39.358.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Patrick ROCHAS
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2011050137/11.
(110055363) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2011.
Vanpiperzeel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 39.358.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Patrick ROCHAS
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2011050138/11.
(110055365) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2011.
Eternny.T Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 3-11, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 133.211.
<i>Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue au siège social de la société en date du 7i>
<i>avril 2011i>
<i>Délibérationsi>
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Jean-Paul CAYRE de sa fonction d'administrateur de la
société.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide de nommer comme nouvel administrateur de la société Madame Corinne CASTIN, de-
meurant à B-1050 Bruxelles, 123, rue de Washington, née à Casteljaloux (France) le 18 juillet 1964.
Son mandat expirera lors de l’assemblée générale qui se tiendra en l’année 2012.
Il est également porté à la connaissance des tiers les points suivants:
- L'adresse professionnelle de Monsieur Frédéric DEFLORENNE, administrateur, est dorénavant la suivante: 3-11, rue
du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg
- L'adresse professionnelle de Monsieur Jean-François PICAUD, administrateur, est dorénavant la suivante: 77, avenue
Besme, B-1190 Forest
- L'adresse du Commissaire aux Comptes FIDUCIAIRE DEFLORENNE & ASSOCIES est dorénavant la suivante: 3-11,
rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011050298/28.
(110056546) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2011.
52367
L
U X E M B O U R G
Escafin Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 109.781.
<i>Extrait sincère et conforme du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire Statutaire tenue à Bertrange le 11 avril 2011i>
Il résulte dudit procès-verbal que le mandat d'administrateur de la société CRITERIA S.à.r.l. et de la société PROCEDIA
S.à.r.l, 10B rue des Mérovingiens, L-8070 BERTRANGE et de Monsieur Gabriel JEAN demeurant professionnellement
10B rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange a été renouvelé pour une période de 6 ans.
Leur mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de 2017.
Il résulte également dudit procès-verbal que le mandat de commissaire aux comptes de la société MARBLEDEAL
LUXEMBOURG S.à.r.l., 10B rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange a été renouvelé pour une période de 6 ans. Son
mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de 2017.
Il résulte dudit procès-verbal que le conseil d'administration est autorisé à déléguer la gestion journalière de la société
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à Monsieur Gabriel JEAN, juriste, demeurant
professionnellement à Bertrange.
<i>Extrait sincère et conforme du procès-verbal du conseil d'administration tenu à Bertrange en date du 11 avril 2011i>
Il résulte dudit procès-verbal que la gestion journalière de la société a été déléguée à Monsieur Gabriel JEAN demeurant
professionnellement 10B rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange.
En sa qualité d'administrateur-délégué, Monsieur Gabriel JEAN aura le pouvoir d'engager la Société par sa seule si-
gnature dans le cadre des actes de gestion journalière.
Bertrange, le 11 avril 2011.
<i>Pour ESCAFININVEST S.A.i>
Référence de publication: 2011050296/25.
(110056815) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2011.
Pylissier S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Ste Croix.
R.C.S. Luxembourg B 50.151.
<i>Extrait de la décision de l'actionnaire unique datée du 6 avril 2011i>
L'actionnaire unique décide de transférer le siège de la société du L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri au 7, Val Ste
Croix, L-1371 Luxembourg avec effet immédiat.
L'actionnaire unique décidé d'accepter les démissions de Monsieur FRANCESCON Ivo Ottavio, de la société SHON
INVEST ainsi que de la société EUROTIME S.A. en leur qualité d'administrateur de la Société avec effet immédiat.
L'actionnaire unique décide d'accepter la démission de la société H.R.T. Révision S.A. en sa qualité de commissaire
aux comptes de le Société avec effet immédiat.
L'actionnaire unique décide de nommer Monsieur Federigo Cannizzaro di Belmontino, né le 12 septembre 1964, à La
Spezia (Italie), avec adresse professionnelle au 7, Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg, en qualité d'administrateur de la
Société avec effet immédiat. Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale qui aura lieu en 2017.
L'actionnaire unique décide de nommer Monsieur Jean-Marc Debaty, né le 11 mars 1966, à Rocourt (Belgique), avec
adresse professionnelle au 7, Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg, en qualité d'administrateur de la Société avec effet
immédiat. Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale qui aura lieu en 2017.
L'actionnaire unique décide de nommer Monsieur François Manti, né le 7 octobre 1970, à Algrange (France), avec
adresse professionnelle au 7, Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg, en qualité d'administrateur de la Société avec effet
immédiat. Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale qui aura lieu en 2017.
L'actionnaire unique décide de nommer Luxembourg International Consulting SA., avec siège social au 7, Val Ste Croix,
L-1371 Luxembourg, en qualité de commissaire aux comptes de la Société avec effet immédiat. Son mandat prendra fin
lors de l'Assemblée Générale qui aura lieu en 2017.
Signatures
<i>L'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2011050489/28.
(110056059) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2011.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
52368
ASA-Bâtiments S.à r.l.
Berl-Com S.A.
Club de Pétanque Trois Glands
Escafin Invest S.A.
Eternny.T Holding S.A.
Ethanol Europe S.à r.l.
Ethanol Europe S.à r.l.
Fiscogest S.à.r.l.
Immochapelle
Immochapelle
Immochapelle S.A.
Immochapelle S.A.
My Line S.A.
Novacap Luxembourg
Novacap Luxembourg (Participation 2) S.à r.l.
OG Europe S.A.
Olliewood Sàrl
Opticorp S.A.
Overland Properties Investment S.A.
Pacuare S.A.
Pericom S.A.
Piaggio Finance S.A.
Picton S.à r.l.
Pierre Eippers S.à r.l. (succ. Rob Marco)
Plus Med S.A.
Private Equity International S.A.
Pylissier S.A.
Q Build
QGX Golden Hills S.àr.l.
Real Build Properties S.A.
Regify S.A.
R.L.L. Sàrl
Spring Multiple 2005 S.C.A.
Take Off Sàrl
Two Faces Fashion S.à r.l.
UBP Multifunds
Universal Trading Cie
Usantar S.A.
Valinor S.A.
Vanpiperzeel S.A.
Vanpiperzeel S.A.