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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2593
27 novembre 2010
SOMMAIRE
ACLF Co-Invest / Lyondell Sàrl . . . . . . . . . .
124457
ACLF / Lyondell Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124454
Amicale des Anciens du Groupe de la Cen-
trale Paysanne Luxembourgeoise A.s.b.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124451
ArcelorMittal Belval & Differdange . . . . . .
124429
Bresson Incorporated . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124459
Compagnie Financière Montchoisi S.A. . .
124460
Crown Packaging Lux I S.à r.l. . . . . . . . . . . .
124434
Deleverage S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124443
Den Beckleck S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124463
Euripides S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124464
Flash Med S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124418
Ganymede Luxco II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
124460
Hottinger & Cie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124429
Iceberg Maze S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124429
IDE Investment Trust S.A. . . . . . . . . . . . . . .
124441
IDE Investment Trust S.A. . . . . . . . . . . . . . .
124441
Independent Database Technology Hold-
ing Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124450
Interpack SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124441
INVESCO European Hotel Real Estate II
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124434
JER Morethan S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124443
JER Trafalgar S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124443
JMC Constructions S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
124449
JSJ Placements Internationaux S.A. . . . . . .
124449
Kansole Lux S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124449
Lancaster Coinvestors S.à r.l. . . . . . . . . . . .
124449
Lanthea Holding S.A.-SPF . . . . . . . . . . . . . .
124453
Leo Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
124456
LeverageSource III S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
124458
Lictor S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124453
Lloyds TSB CHF Trading S.à r.l. . . . . . . . . .
124430
Lobelux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124454
LSF Shining Nova 5 Investments S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124454
MBS Finanz S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124454
Mediterranean Strategical Investments
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124455
Moda G.A.S. S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124455
Nei Kiischt S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124456
Oceanic Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124456
Oceanic Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124457
Oceanic Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124458
Oceanic Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124456
Oceanic Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124457
Oceanic Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124457
Oceanic Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124458
One S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124458
Orbital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124459
ProLogis UK LXXXIII S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
124463
ProLogis UK LXXXI S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
124463
ProLogis UK LXXX S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
124459
Reckitt Benckiser Investments (N°8) S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124441
Saint Martin Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
124464
StaGe Mezzanine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124455
Technimobilière S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124464
124417
L
U X E M B O U R G
Flash Med S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8190 Kopstal, 47, rue Schmitz.
R.C.S. Luxembourg B 94.634.
PROJET DE TRAITE DE FUSION
ENTRE
LA SOCIETE PEROUSE MEDICAL ET
LA SOCIETE FLASH MED
PROJET DE TRAITÉ DE FUSION
Entre
(1) La société Pérouse Médical, société par actions simplifiée au capital de 1.316.702 euros dont le siège social est situé
Route du Manoir à Ivry le Temple (60173) immatriculée au Registre du commerce et sociétés de Beauvais sous le n° 317
883 999; représentée par Monsieur Eric Pérouse, en sa qualité de Président;
Ci-après dénommée "Pérouse Médical" ou la "Société Absorbante";
De première part,
Et
(2) La société Flash Med, société anonyme de droit luxembourgeois au capital de 31.000 euros dont le siège social est
situé 47, rue Schmitz à Kopstal (L-8190), immatriculée au Registre du commerce et sociétés de Luxembourg sous le n°
B 94634; représentée par Monsieur Eric Pérouse, en sa qualité de Président;
Ci-après dénommée "Flash Med" ou la "Société Absorbée";
De seconde part.
Pérouse Médical et Flash Med sont ci-après dénommées collectivement les "Parties" ou individuellement une "Partie".
Il a été déclaré et convenu de ce qui suit, en vue de réaliser la fusion absorption de la société Flash Med par la société
Pérouse Médical.
Chapitre I
er
- Expose préalable
1. Caractéristiques des sociétés intéressées et Liens juridiques entre elles.
1.1. Constitution - Objet - Capital
1.1.1. Flash Med
La société Flash Med a été constituée sous la forme d'une société anonyme aux termes d'un acte notarié, en date du
23 mai 2002, publié en date du 6 août 2002. Elle a été immatriculée en date du 31 décembre 2002.
La société a pour objet la prise, la fabrication et le négoce de matériels médicaux, ainsi que toutes opérations géné-
ralement quelconques commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirecte-
ment à son objet.
Elle peut s'intéresser par toute voie dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Son capital social s'élève à la somme de trente et un mille euros (31.000 €) divisé en cent (100) actions de même valeur
nominale, toutes de même rang, entièrement libérées et non remboursées.
La société ne fait pas publiquement appel à l'épargne.
1.1.2. Pérouse Médical
La société Pérouse Médical a été constituée aux termes d'un acte sous seing privé sous la forme d'une société anonyme
pour une durée de 99 années à compter du 15 janvier 1980 puis a été transformée en société par actions simplifiée en
date du 15 octobre 2003.
La société a pour objet:
- La fabrication de matériels médico-chirurgicaux, prothèses et tout ce qui s'y rattache conformément au Livre 5 du
code de la santé publique relatif à l'exercice de la pharmacie.
- Le conseil, l'étude, l'élaboration, la transformation, la fabrication, le traitement, la stérilisation, l'import-export, le
négoce de tous produits d'origine animale, végétale, minérale, chimique, pharmaceutique, ainsi que de tous produits se
rattachant à la verrerie, la matière plastique, la métallurgie, la mécanique, en vue de leur utilisation dans le commerce et
l'industrie.
- L'achat, la vente, la revente de tous appareils et articles mécaniques et plastiques utilisés notamment dans les domaines
de la médecine humaine, vétérinaire ou l'art dentaire.
- La recherche, l'étude, l'application, le perfectionnement et la mise au point de toutes inventions et de tous brevets
d'invention.
124418
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U X E M B O U R G
Son capital social s'élève à la somme d'un million trois cent seize mille sept cent deux euros (1.316.702 €), divisé en
six cent cinquante huit mille trois cent cinquante et une (658.351) actions de même valeur nominale, toutes de même
rang, entièrement libérées et non remboursées. La société ne fait pas publiquement appel à l'épargne.
1.2. Liens juridiques entre les Parties
Flash Med ne détient aucune action de Pérouse Médical.
Pérouse Médical détient 100 % du capital social de la société Flash Med. En conséquence, l'opération de fusion sera
régie par les dispositions de l'article L 236-11 du code de commerce sur renvoi de l'article L 236-2 dudit code.
S'agissant d'une fusion transfrontalière, l'opération sera également régie par les dispositions de la directive commu-
nautaire 2005/56/CE du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux, transposée en droit
français par la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008, elle-même retranscrites aux articles L 236-25 et suivants et aux articles
R 236-13 et suivants du code de commerce, et transposée en droit luxembourgeois par la loi du 10 juin 2009.
2. Motifs et Buts de la fusion. La fusion absorption de la société Flash Med par la société Pérouse Médical s'inscrit dans
le cadre des mesures de rationalisation et de simplification des structures du groupe dont ces deux sociétés font partie.
Cette opération de fusion vise également à permettre, en tenant mieux compte de la réalité économique, de mieux
gérer les coûts et les frais généraux.
Les liens étroits existant entre les deux sociétés faciliteront le bon déroulement de l'opération de fusion, notamment
la détention de la totalité des titres de la Société Absorbée par la Société Absorbante, qui permettra à ces sociétés de
profiter des dispositions législatives en matière de fusion absorption.
3. Caractéristiques générales de la fusion. Les Parties sont convenues de procéder à leur fusion par voie d'apport de
tout l'actif de la société Flash Med à la société Pérouse Médical, et par la prise en charge du passif de la Société Absorbée
par la Société Absorbante.
En principe, en rémunération de l'apport de la Société Absorbée, il est de règle que la Société Absorbante procède à
une augmentation de capital par voie de création d'actions nouvelles devant être attribuées aux actionnaires de la Société
Absorbée.
Mais s'agissant des actions devant revenir à la société Pérouse Médical en raison de sa participation dans la société
Flash Med, la société Pérouse Médical renonce expressément à ses droits dans ladite augmentation de capital, puisqu'elle
est l'unique associée de la Société Absorbée.
Ce traité de fusion a donc comme première caractéristique d'être un traité de fusion renonciation, le choix des Parties
de se placer sous le régime simplifié étant sa seconde caractéristique.
En conséquence, les Parties placent le présent traité de fusion, sur renvoi de l'article L 236-2 du code de commerce
sous le régime des dispositions des articles 236-11 du code de commerce.
4. Comptes utilises pour établir les conditions de l'opération. L'exercice de chacune des sociétés intéressées se termine
le 31 décembre de chaque année.
Pour établir les conditions de l'opération il a été décidé d'utiliser les derniers comptes sociaux de chacune des deux
sociétés, à savoir les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2009.
5. Date d'effet de la fusion. La fusion prend effet rétroactivement au 1
er
janvier 2010. Toutes opérations actives et
passives réalisées par la Société Absorbée depuis cette date seront reprises par la Société Absorbante à son compte ou
à sa charge.
6. Méthode d'évaluation des apports. La méthode d'évaluation est fondée sur la valeur nette comptable de l'actif apporté
et du passif pris en charge à la date du 31 décembre 2009, conformément à l'avis du Conseil National de la Comptabilité
(CNC) du 25 mars 2004, en tenant compte des éventuelles plus ou moins values latentes sur les éléments d'actifs.
Chapitre II - Modalités de la fusion
1. Les apports à titre de fusion de la société absorbée.
1.1. Principe
La Société Absorbée apportera à la Société Absorbante sous les garanties de droit commun, l'universalité de ses droits
et biens incorporels et corporels, mobiliers et immobiliers composant son actif, à charge pour la société Absorbante
d'acquitter les dettes constituant le passif de la Société Absorbée, tel que le tout existera au jour de la réalisation définitive
de la fusion sans exception ni réserve.
La société Flash Med apportera, en conséquence, les biens dont la désignation suit pour leur valeur ci-après indiquée,
estimée à la date du 31 décembre 2009. Cette énumération n'a qu'un caractère indicatif et non limitatif, le patrimoine de
la Société Absorbée devant être dévolu à la société Pérouse Médical dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation
définitive de l'opération.
1.2. Désignation et évaluation de l'actif apporté
L'établissement dont dépendent ces biens est exploité 47, rue Schmitz à Kopstal (L-8190), Luxembourg.
124419
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Il est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 94634. L'actif de la
Société Absorbée -dont la transmission est prévue au profit de la Société Absorbante-comprenait au 31 décembre 2009,
date de l'arrêté des comptes utilisé pour la présente opération, les biens, droits et valeurs ci-après désignés et évalués:
Valeur brute
Amortissements /
provisions
Valeur d'apport
au 31/12/08
A - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Fonds de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
305 000 €
305 000 €
- €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage . . . . . . . . . . . .
80 209 €
43 465 €
36 744 €
Autres immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91 663 €
65 948 €
25 716 €
B - Actif non immobilisé
Stocks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158 531 €
61 412 €
97119 €
Créances clients . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
276 712 €
27 944 €
248 768 €
Autres créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27 056 €
- €
27 056 €
Disponibilités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57 626 €
- €
57 626 €
Charges constatées d'avances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
473 €
- €
473 €
Ecarts de conversion - Actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72 €
72 €
TOTAL ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
997 342 €
503 769 €
493 574 €
1.3. Désignation et évaluation du passif pris en charge:
Les apports seront faits à charge par la société Pérouse Médical de payer en l'acquit et pour le compte de la société
Flash Med, l'intégralité de son passif social à la date de réalisation définitive de la fusion, ledit passif comprenant à la date
du 31 décembre 2009:
Passif
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17 €
Emprunts et dettes financières diverses-Associés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170 092 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 242 246 €
Dettes fiscales et sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 311 €
Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41 842 €
Ecarts de conversion - Passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
642 €
TOTAL PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 462 150 €
1.4. Evaluation de l'actif net apporté - Boni de fusion
- Evaluation de l'actif net apporté:
La valeur totale de l'actif apporté est de: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 493 574 €
Le passif pris en charge par la société bénéficiaire s'élève au 31 décembre 2009 à: . . . . . . . . . . . . . . . . . 462 150 €
L'actif net apporté par la Société Absorbée s'élève à: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31 424 €
- Boni de fusion:
La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés, soit 31.424 euros, et la valeur nette comptable des
titres de la société Flash Med détenus par la société Pérouse Médical, soit 30.690 euros, constitue un boni de fusion d'un
montant de 734 euros qui sera comptabilisé dans un compte "boni de fusion".
De convention expresse, la réalisation définitive de la fusion vaudra autorisation à la présidence de la Société Absor-
bante de prélever sur ledit boni le montant de tous frais, charges ou impôts consécutifs à la fusion.
1.5. Conditions des apports Propriété de l'actif
Pérouse Médical aura la propriété des apports que constituent les biens et les droits de Flash Med, y compris ceux qui
auraient été omis, soit aux termes du présent traité, soit dans la comptabilité de la société Flash Med, rétroactivement à
compter du 1
er
janvier 2010. En conséquence, Pérouse Médical reprendra à son compte toutes les opérations effectuées
par Flash Med depuis le 1
er
janvier 2010 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion.
Charges et conditions de l'apport de l'actif
Les apports ci-dessus énoncés seront faits sous les charges et conditions suivantes:
- Pérouse Médical prendra les biens et les droits apportés par Flash Med dans l'état où ils se trouvent à la date de
réalisation définitive de la fusion, et reprendra à sa charge toutes les opérations passives réalisées par Flash Med depuis
le 1
er
janvier 2010, sans pouvoir réclamer aucune indemnité, pour quelque cause que ce soit.
- Pérouse Médical supportera et acquittera, à compter de la même date du 1
er
janvier 2010, tous impôts et taxes,
primes et cotisations d'assurances, redevances d'abonnement, ainsi que toutes charges quelconques grevant ou pouvant
grever les biens apportés.
124420
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U X E M B O U R G
- S'il venait à se révéler ultérieurement une différence entre le passif pris en charge par Pérouse Médical et les sommés
effectivement réclamées par les tiers, Pérouse Médical serait tenue d'acquitter tout excédent de passif sans recours ni
revendication possible de part ni d'autre.
- Pérouse Médical exécutera, à compter du même jour, tous traités, marchés et conventions intervenus avec tous tiers
quelconques et avec le personnel, relativement à l'exploitation des biens et droits apportés, toutes assurances contre
l'incendie, les accidents et autres risques, et sera subrogée purement et simplement dans tous les droits et obligations
en découlant, à ses risques et périls, sans recours possible contre la Société Absorbée.
- Pérouse Médical remplira, dans les délais légaux, toutes les formalités requises en vue de rendre opposable aux tiers
la transmission des divers éléments d'actif compris dans l'apport fusion.
- Pérouse Médical sera débitrice des créanciers de la Société Absorbée aux lieu et place de celle-ci sans que cette
substitution entraîne novation à l'égard des créanciers, sous réserve pour ces derniers de la faculté de faire opposition à
la présente convention, dans les conditions et sous les effets prévus par la loi.
- Pérouse Médical se conformera aux lois, décrets et arrêtés, règlements et usages concernant l'exploitation transmise
et fera son affaire personnelle de toute autorisation qui pourrait être nécessaire, le tout à ses risques et périls.
2. Rémunération des apports. Il est de règle que l'apport fusion de la Société Absorbée soit rémunéré par l'attribution
à ses associés d'actions nouvelles crées par la Société Absorbante.
Toutefois, Pérouse Médical détenant la totalité du capital social de Flash Med, l'opération s'effectuera sous la forme
d'une fusion renonciation portant sur la totalité de l'augmentation du capital envisagée. En conséquence, il ne sera procédé
à aucune création d'action nouvelle, Pérouse Médical renonçant à tous ses droits dans l'augmentation de capital consé-
cutive à la fusion.
3. Contrats de travail. Conformément aux dispositions de l'article 1224-1 du code du travail, Pérouse Médical se
substituera purement et simplement à Flash Med dans ses obligations à l'égard du personnel. Les contrats de travail en
cours à la date de la réalisation effective de la fusion seront poursuivis avec maintien des droits acquis aux salariés, sans
interruption et aux conditions de rémunération et d'ancienneté en vigueur.
4. Déclarations générales. Monsieur Eric Pérouse, représentant la société Pérouse Médical, es qualités, au nom de la
société Flash Med déclare que:
- cette société entend faire apport fusion à la société Pérouse Médical de l'intégralité des biens composant son patri-
moine social, sans aucune exception, ni réserve, et qu'en conséquence il prend, es qualités, l'engagement formel, au cas
où se révélerait ultérieurement l'existence d'éléments omis dans la désignation ci-dessus, de constater la matérialité de
leur apport par acte complémentaire, étant formellement entendu que toute erreur ou omission ne serait pas susceptible
de modifier la valeur nette globale des apports en question;
- les biens de cette société ne sont grevés d'aucune inscription;
- cette société n'est pas en état de cessation des paiements, qu'elle n'a jamais été déclarée en état de redressement
ou de liquidation judiciaires, de liquidation des biens ou de règlement judiciaire, qu'elle n'est pas actuellement, ni suscep-
tible d'être ultérieurement l'objet de poursuites pouvant entraver ou interdire l'exercice de son activité;
- cette société se désiste expressément du privilège de vendeur qui pourrait théoriquement lui profiter à raison de la
charge imposée à la Société Absorbante de supporter son passif à la date de la réalisation définitive de la fusion et ce au
titre des biens mobiliers.
- les livres de comptabilité, les pièces comptables, archives et dossiers de cette société seront, dès la réalisation
définitive de la fusion, remis à la Société Absorbante.
5. Déclarations fiscales.
5.1. Concernant l'impôt sur les sociétés:
Monsieur Eric Pérouse et la société Pérouse Médical, es-qualités, déclarent aux noms des Parties, opter pour l'appli-
cation à l'opération de fusion des sociétés qu'ils représentent du régime de faveur institué par l'article 210 A du Code
Général des Impôts. En conséquence, Monsieur Eric Pérouse, es-qualités, engage expressément la Société Absorbante à
respecter les prescriptions légales et notamment:
- à calculer les plus-values réalisées ultérieurement, à l'occasion de la cession des immobilisations non amortissables
qui lui sont apportées, d'après la valeur qu'elles avaient, du point de vue fiscal, dans les écritures de la Société Absorbée.
- à reprendre à son passif, le cas échéant, les provisions de la Société Absorbée dont l'imposition aurait été différée,
ainsi que la réserve spéciale des plus-values à long terme de ladite société;
- à se substituer à la Société Absorbée pour la réintégration des plus-values dont l'imposition aurait été différée chez
celle-ci;
- à réintégrer dans ses bénéfices imposables, dans les délais et conditions fixés par l'alinéa 3 d de l'article 210 A du
Code Général des Impôts, les plus-values afférentes aux immobilisations amortissables qui lui sont apportées.
- à rapporter, le cas échéant, à ses résultats, par parts égales et conformément au "2" de l'article 42 septies du C.G.I.,
la fraction de la subvention d'équipement non encore rapportée aux bases de l'impôt de la Société absorbée.
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- à inscrire à son bilan les éléments autres que les immobilisations pour la valeur qu'ils avaient du point de vue fiscal
dans les écritures de la Société absorbée.
En outre, la Société Absorbante s'engage à produire un état annexe à sa déclaration de résultat et à tenir le registre
spécial prévu à l'article 54 septies du Code Général des Impôts dans les conditions et les formes édictées à cet article.
Les Parties précisent en tant que de besoin que, conformément aux prescriptions de l'Instruction Administrative
publiée au B.O. 4-1-175, la présente fusion aura, sur le plan fiscal, la même date d'effet que sur le plan juridique, soit le 1
er
janvier 2010.
5.2. Concernant les droits d'enregistrement:
Pour l'application des droits d'enregistrement, les parties entendent bénéficier des dispositions de l'article 816 du
C.G.I.
5.3. Concernant la taxe sur la valeur ajoutée:
Conformément à l'Instruction du 18 Février 1981 (B.O.G.I. 3 D-81), la Société Absorbée déclare transférer purement
et simplement à la Société Absorbante, qui sera ainsi subrogée dans tous ses droits et obligations, le crédit de taxe sur
la valeur ajoutée dont elle disposera à la date où elle cessera juridiquement d'exister. Toutefois, ce transfert sera limité
au montant de la T.V.A. qui serait résulté de l'imposition de la valeur des apports.
La Société Absorbante s'engage à vendre sous le régime de la T.V.A., les valeurs d'exploitation reçues par elle en
apport.
La Société Absorbante s'engage à adresser au Service des Impôts dont elle dépend, une déclaration indiquant le montant
du crédit de T.V.A. qui lui sera transféré et à lui en fournir, sur sa demande, la justification comptable.
Conformément à l'article 210-III de l'annexe II du Code Général des Impôts, la Société Absorbante s'engage à opérer
les régularisations de déductions prévues aux articles 210, 214, 215, 221 et 225 de l'annexe II du même Code, dans les
mêmes conditions que la Société Absorbée aurait été tenue d'y procéder si elle avait poursuivi son activité.
Par ailleurs, la Société Absorbante s'engage à établir la déclaration correspondante auprès du Service des Impôts dont
elle dépend.
En contrepartie, la Société Absorbée sera dispensée d'appliquer la T.V.A. sur les biens mobiliers d'investissement cédés
conformément à l'Instruction Administrative du 22 Février 1990.
5.4. Concernant l'investissement obligatoire dans la construction:
La Société Absorbante reprend, le cas échéant, l'ensemble des droits dont bénéficie la Société Absorbée et s'engage
à en assumer l'ensemble des obligations, au regard des investissements dans la construction.
5.5. Opérations antérieures
La Société Absorbante s'engage à reprendre le bénéfice et/ou la charge de tous engagements d'ordre fiscal qui auraient
pu être antérieurement souscrits par la Société Absorbée à l'occasion d'opérations ayant bénéficié d'un régime fiscal de
faveur en matière de droits d'enregistrement et/ou d'impôt sur les sociétés, ou encore de taxes sur le chiffres d'affaires.
6. Dissolution de Flash Med - Réalisation de la fusion - Formalités.
6.1. Dissolution de Flash Med
La présente convention de fusion est établie sous la condition de son approbation par l'assemblée générale extraor-
dinaire des associés de la société Pérouse Médical.
Les Parties ont, comme il a été précédemment énoncé au point 1.2 du Chapitre I, entendu se placer sous le régime
simplifié des fusions puisque Pérouse Médical détient la totalité des actions formant le capital de Flash Med.
Par cette opération, l'intégralité du patrimoine de la société Flash Med sera dévolu à la société Pérouse Médical; la
société Flash Med se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
Conformément à la loi, la dissolution de la société Flash Med ne fera l'objet d'aucune opération de liquidation ultérieure.
6.2. Réalisation de la fusion
Comme il a été mentionné ci-dessus, la fusion ne deviendra définitive qu'à compter du jour où l'assemblée des associés
de la société Pérouse Médical se sera prononcée en faveur de l'opération.
6.3. Formalités
La société Pérouse Médical remplira toutes les formalités requises par la loi en vue de rendre opposable aux tiers la
transmission des divers éléments d'actif apportés. Le représentant de la société Flash Med, la société Pérouse Médical
interviendra à tous actes nécessaires pour faire toutes déclarations utiles.
Les frais, droits et honoraires auxquels donnera ouverture la fusion seront supportés par la société Pérouse Médical.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent acte pour
effectuer tous dépôts, mentions ou publications et notamment en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et
auprès de l'INPI.
6.4. Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, les Parties élisent domicile en leur siège social respectif.
En 9 exemplaires originaux
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Fait à Ivry le Temple, le 11 octobre 2010.
La société Pérouse Médical / La société Flash Med
Représentée par Monsieur Eric Pérouse / Représentée Monsieur Eric Pérouse
STATUTS
MIS A JOUR LE 24 AVRIL 2009
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
Art. 1
er
. Forme. La société a la forme d'une société par actions simplifiée régie par les articles L. 227-1 et suivants
du Code de Commerce. Cette forme résulte de la décision de transformation de sa forme de société anonyme antérieure,
intervenue à l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 octobre 2003.
Art. 2. Dénomination. La dénomination de la société est "PEROUSE MEDICAL".
La dénomination sociale doit figurer sur tous actes ou sur tous documents émanant de la société et destinés aux tiers,
précédée ou suivie immédiatement des mots "société par actions simplifiée" ou des initiales "S.A.S.", puis de l'indication
du capital social.
Les mêmes documents doivent aussi porter les mentions du siège social, du numéro d'immatriculation et de l'indication
du greffe où elle est immatriculée.
Art. 3. Siège social. Le siège social est situé à IVRY LE TEMPLE (Oise), route du Manoir.
Art. 4. Objet social. La Société a pour objet, en France et dans tous pays, toutes opérations industrielles et commer-
ciales se rapportant aux activités suivantes:
- La fabrication de matériels médico-chirurgicaux, prothèses et tout ce qui s'y rattache conformément au Livre 5 du
code de la santé publique relatif à l'exercice de la pharmacie.
- Le conseil, l'étude, l'élaboration, la transformation, la fabrication, le traitement, la stérilisation, l'import-export, le
négoce de tous produits d'origine animale, végétale, minérale, chimique, pharmaceutique, ainsi que de tous produits se
rattachant à la verrerie, la matière plastique, la métallurgie, la mécanique, en vue de leur utilisation dans le commerce et
l'industrie.
- L'achat, la vente, la revente de tous appareils et articles mécaniques et plastiques utilisés notamment dans les domaines
de la médecine humaine, vétérinaire ou l'art dentaire.
- La recherche, l'étude, l'application, le perfectionnement et la mise au point de toutes inventions et de tous brevets
d'invention.
Pour réaliser cet objet, la société pourra:
- Créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à bail, avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter,
directement ou indirectement, tous établissement industriels ou commerciaux, toutes usines, tous chantiers et locaux
quelconques, tous objets mobiliers ou matériels.
- Obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés, et marques de fabrique. Les exploiter, céder ou apporter,
concéder toutes licences d'exploitation et d'encaissement de toutes redevances en tous pays.
- Elle pourra agir, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, et soit seule, soit en
association, participation ou société avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, directement ou indirectement,
en France ou à l'Etranger, sous quelque forme que ce soit, les opérations rentrant dans son objet.
- Elle pourra prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations, dans toutes sociétés ou entreprises, françaises
ou étrangères, ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires.
- Et généralement, faire toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirecte-
ment à cet objet, et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.
Art. 5. Durée. La durée de la société est de 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés et devant prendre fin le 11 février 2079.
Art. 6. Exercice social. L'exercice social s'étend du 1
er
janvier au 31 décembre de chaque année.
Art. 7. Capital social. Le capital social est fixé à la somme d'un million trois cent seize mille sept cent deux euros
(1.316.702 €).
Il est divisé 658.351 actions toutes de même catégorie et de deux euros (2 €) de valeur nominale chacune, entièrement
libérées.
Art. 8. Apports.
Lors de la constitution de la société, des apports en numéraire lui ont été faits
pour un montant de 20.000 F: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000 F
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 12 avril 1980,
le capital social a été porté de 20.000 F à 60.000 F,
40.000 F
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par apport en numéraire de la somme de 40.000 F: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 12 août 1981,
le capital social a été porté de 60.000 F à 110.400 F,
par incorporation d'une somme de 50.115,04 F prélevée sur le poste
"autres réserves" et apport en numéraire de la somme de 284,96 F: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.400 F
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 1982,
le capital social a été porté de 110.400 F à 360.000 F,
par incorporation d'une somme de 249.600 F prélevée sur le poste "autres réserves": . . . . . . . . .
249.600 F
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 13 juin 1983,
le capital social a été porté de 360.000 F à 798.000 F,
par incorporation d'une somme de 438.000 F prélevée sur les résultats
de l'exercice clos le 31 décembre 1982: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
438.000 F
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 17 novembre 1988,
le capital social a été porté de 98.000 F à 887.110 F,
par apport en numéraire de la somme de 89.110 F: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89.110 F
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 31 juillet 1990,
le capital social a été porté de 887.110 F à 8.892.000 F,
par apport en numéraire et incorporation de primes de réserves
de la société d'un montant global de 8.004.890 F: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.004.890 F
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 28 juin 1995,
le capital social a été réduit de 846.000 F, par voie de rachat et
d'annulation de 8.640 actions d'une valeur nominale de 100 F chacune: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
<864.000 F>
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 8 décembre 2000,
le capital social a été réduit de 420.000 F, par voie d'annulation
de 42.000 actions transmises à la société dans le cadre d'une opération
de fusion absorption et d'une valeur nominale de 10 F chacune: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
<420.000 F>
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 8 décembre 2000,
le capital social a été augmenté de 263.484 F,
par voie d'élévation de la valeur nominale des actions: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
263.484 F
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 8 décembre 2000,
le capital social d'un montant de 7.871.484 F a fait l'objet d'une conversion en euro,
soit 1.200.000 euros: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000 €
Le Président, sur délégation de l'assemblée générale du 29 octobre 2003,
a constaté ce même jour la réalisation d'une augmentation
de capital en numéraire réservée de18.588,70 euros: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.588,70 €
Le Président, sur délégation de l'assemblée générale du 29 octobre 2003,
a constaté en date du 1
er
septembre 2005 la réalisation d'une augmentation
de capital en numéraire réservée de 18.588,70 euros: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.588,70 €
Suivant assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 23 juin 2008,
le capital social a été réduit de 427.320,16 euros, par voie de rachat et
d'annulation de 270.907 actions toutes de même valeur nominale: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . <427.320,16 €>
Suivant assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 25 juillet 2008,
le capital social a été augmenté de la somme de 216.988,76 euros prélevée sur
le poste "autres réserves", par voie d'élévation de la valeur nominale des actions: . . . . . . . . . . . . .
216.988,76 €
Suivant assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 25 juillet 2008,
le capital social a été augmenté de 289.856 euros,
par voie d'émission de 144.928 actions nouvelles de 2 euros de valeur nominale chacune: . . . . . . . 289.856,00 €>
TOTAL égal au montant du capital social: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.316.702 €
Art. 9. Forme des actions. Les actions émises par la société ont obligatoirement la forme nominative. Elles donnent
lieu à une inscription à un compte ouvert par la société au nom des associés dans les conditions et selon les modalités
prévues par la toi et les règlements en vigueur.
Art. 10. Indivision - Démembrement et Nantissement d'actions.
- Indivision:
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Les propriétaires indivis d'actions seront tenus de se faire représenter auprès de la société et de participer à la prise
de décision par un seul d'entre eux ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire unique peut être
désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent.
- Usufruit et nue-propriété d'actions:
Sauf convention contraire notifiée à la société, si une action est grevée d'usufruit, le droit de vote appartient à l'usu-
fruitier sauf pour les décisions entraînant modification des statuts pour lesquelles le droit de vote appartient au nu-
propriétaire.
- Nantissement d'actions:
Les associés ayant nanti leurs actions continuent de représenter seuls les actions par eux remises en gage.
Art. 11. Droits et Obligations attaches aux actions. Outre le droit de vote attribué par la loi à l'associé, toute action
donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente dans les bénéfices, réserves ou dans
l'actif social.
Les associés ont le droit d'être informés sur la marche de la société. A cette fin, ils peuvent poser, à toute époque,
des questions orales ou écrites au Président.
Les associés peuvent, à toute époque, obtenir communication, aux frais de la société, des documents suivants:
- inventaire, comptes annuels et, le cas échéant, comptes consolidés des trois derniers exercices;
- rapports du Président et du Commissaire aux comptes des trois derniers exercices;
- montant global, certifié conforme par le Commissaire aux Comptes, des rémunérations versées aux cinq personnes
les mieux rémunérées;
- procès-verbaux des décisions des associés des trois derniers exercices;
- liste des associés.
Art. 12. Transmission des actions.
1. - La cession des actions s'opère par virement de compte à compte sur ordre de mouvement, dans les formes prévues
par la loi. Seules les actions libérées des versements exigibles peuvent être admises au transfert
2. - Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
En cas d'augmentation de capital, elles sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci.
3. - L'institution d'une clause d'agrément dans les statuts de la Société ne pourra être décidée que par une décision
adoptée à l'unanimité des associés.
Art. 13. Président.
Nomination
La société est gérée et administrée par un Président, personne physique ou morale pouvant ou non avoir la qualité
d'associé ou, s'il s'agit d'une personne physique, de salarié. Le Président est nommé par les associés.
Lorsqu'une personne morale est nommée Président, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations
et encourent les mêmes responsabilités civiles ou pénales que s'ils étaient Président en leur nom propre, sans préjudice
de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
Durée des fonctions - Rémunération
Le mandat du Président peut être à durée déterminée ou indéterminée. S'il est à durée déterminée, le mandat du
Président est renouvelable sans limitation.
La décision nommant le Président fixe la durée de ses fonctions et les modalités de sa rémunération.
Le Président pourra obtenir remboursement sur justificatif des dépenses effectuées dans le cadre de sa mission pour
le compte de la société.
Cessation des fonctions
Les fonctions de Président prennent fin soit:
- par l'arrivée du terme prévu lors de sa nomination;
- par la démission, celle-ci ne pouvant être effective qu'à l'expiration d'un préavis de 3 mois. Ce délai pourra être réduit
au cas où la société aurait pourvu à son remplacement dans un délai plus court.
- par l'impossibilité pour le Président d'exercer ses fonctions pendant une durée supérieure à trois mois;
- par la révocation, celle-ci pouvant intervenir à tout moment et n'ayant pas à être motivée.
Cumul de mandats
Le Président n'est soumis à aucune limitation de mandats.
Pouvoirs
Le Président représente la société à l'égard des tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute
circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.
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U X E M B O U R G
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet
social à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu
des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Dans les rapports avec les associés, le Président peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la société. Les associés
peuvent limiter les pouvoirs du Président et soumettre certains actes à une autorisation préalable, soit des associés, soit
du Comité de Suivi.
Le Président devra obtenir une autorisation préalable et écrite des associés avant la conclusion des actes suivants:
- augmentation de capital par l'émission de Titres ou autrement, par la Société ou l'une quelconque de ses filiales;
- émission d'instruments financiers représentant de la dette;
- fusions et scissions; et
- modification des statuts de la Société et/ou de ses filiales.
Délégations de pouvoirs
Le Président peut, dans la limite de ses attributions, conférer toute délégation de pouvoirs en vue de la réalisation
d'opérations déterminées.
Ces délégations subsistent lorsqu'il vient à cesser ses fonctions à moins que son successeur ne les révoque.
Art. 14. Comite de suivi. Un Comité de Suivi est institué, lequel exerce une mission de Surveillance du Président.
A cet effet, le Comité de Suivi a, en particulier, pour mission, d'autoriser le principe et les modalités de certaines
décisions que tout ou partie des Associés auront décidé de lui soumettre, dans le cadre d'une décision d'assemblée ou
d'un Pacte entre associés.
Composition - Désignation
Le Comité de Suivi est composé de trois membres, désignés parmi les associés ou en dehors d'eux, par décision de
l'associé unique ou des associés statuant à la majorité simple des voix attachées aux actions qu'ils détiennent.
Durée des Fonctions
Les membres du Comité d'Echange sont désignés pour une durée de TROIS (3) ans.
Ils sont révocables par décision de l'associé unique ou des associés statuant selon les règles des assemblées générales
ordinaires.
Rémunération
Les membres du Comité de Suivi pourront recevoir, à titre de jetons de présence, une rémunération dont le montant
est fixé par décision de l'associé unique ou des associés statuant selon les règles des assemblées générales ordinaires. Le
Président de la société répartit librement cette rémunération entre les membres du Comité de Suivi.
Les membres du Comité de Suivi pourront être remboursés de leurs frais sur présentation de justificatifs.
Réunions du Comité de Suivi
Les membres du Comité de Suivi se réunissent au moins une fois par trimestre, ainsi que chaque fois que l'un de ses
membres le jugera nécessaire, sur convocation (par tous moyens) à la diligence de l'un quelconque des membres du
Comité de Suivi.
La majorité des membres du Comité de Suivi pourra proposer d'inviter aux réunions du Comité de Suivi, une per-
sonnalité compétente et indépendante.
L'auteur de la convocation en fixe l'ordre du jour, étant précisé que tout associé peut demander, au Président ou à
l'un quelconque des membres du Comité de Suivi qu'une ou plusieurs questions figurent à l'ordre du jour du prochain
Comité de Suivi.
Le Président remettra un rapport d'activité au moins 8 jours avant chaque réunion trimestrielle du Comité de Suivi.
De la même manière, le Président devra remettre un dossier de présentation de la demande d'autorisation sollicitée du
Comité de Suivi, 8 jours au moins avant la réunion de ce dernier.
Le Président assiste aux réunions du Comité de Suivi, sans voix délibératoire.
Les décisions du Comité de Suivi sont prises à la majorité simple de ses membres.
Il sera établi un procès-verbal des débats et décisions prises par le Comité de Suivi; chaque procès-verbal sera consigné
dans un registre prévu à cet effet.
Le Comité de Suivi aura la faculté de désigner lors de chaque séance un secrétaire chargé de rédiger le procès-verbal
des débats et décisions.
Art. 15. Directeurs généraux.
Nomination
Sur proposition du Président, les associés peuvent nommer un ou plusieurs Directeurs) général(aux), personne(s)
physique(s) ou morale(s) ayant à titre habituel le pouvoir d'engager la société. Le Directeur général peut ou non être
associé ou, s'il s'agit d'une personne physique, salarié de la société.
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U X E M B O U R G
Lorsqu'une personne morale est nommée Directeur général, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et
obligations et encourent les mêmes responsabilités civiles ou pénales que s'ils étaient Directeur général en leur nom
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
Durée des fonctions - Rémunération
Le mandat de Directeur général peut être à durée déterminée ou indéterminée. S'il est à durée déterminée, le mandat
de Directeur général est renouvelable sans limitation.
La décision nommant le Directeur général fixe la durée de ses fonctions et les modalités de sa rémunération.
Le Directeur général pourra obtenir remboursement sur justificatif des dépenses effectuées dans le cadre de sa mission
pour le compte de la société.
Cessation des fonctions
Les fonctions de Directeur général prennent fin dans les mêmes conditions que celles du Président.
En cas de décès, démission ou empêchement du Président, le Directeur général en fonction conserve ses fonctions et
attributions jusqu'à la nomination du nouveau Président.
Pouvoirs
L'étendue et la durée des pouvoirs délégués au Directeur général sont déterminées par les associés, en accord avec
le Président.
Délégations de pouvoirs
Le Directeur général peut, dans la limite de ses attributions, conférer toute délégation de pouvoirs en vue de la
réalisation d'opérations déterminées.
Les délégations subsistent lorsqu'il vient à cesser ses fonctions, à moins que son successeur ne les révoque.
Art. 16. Conventions entre la société et ses dirigeants.
1. Le Président et, le cas échéant, les Directeurs généraux, doivent aviser le Commissaire aux comptes des conventions
intervenues directement ou par personne interposée entre eux-mêmes et la société, dans le délai de trois mois à compter
de la conclusion desdites conventions. Le Commissaire aux comptes présente aux associés lors de l'approbation des
comptes annuels, un rapport sur ces conventions. Les associés statuent sur ce rapport, aux conditions requises pour les
décisions ordinaires, le dirigeant concerné par la convention ne pouvant participer au vote, tant pour son compte per-
sonnel qu'en qualité de mandataire, les voix qu'il possède ou qu'il représente n'étant pas prises en compte pour la
détermination du quorum. Cette délibération est mentionnée dans le registre des décisions.
Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, à charge pour la personne intéressée et, éven-
tuellement pour le Président et les Directeurs généraux, d'en supporter les conséquences dommageables pour la société.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des
conditions normales.
2. A peine de nullité du contrat, il est interdit au Président et aux Directeurs généraux de la société, autres que les
personnes morales, de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir
par elle un découvert en compte-courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements
envers les tiers.
Art. 17. Décisions des associés. Les associés sont seuls compétents pour décider:
- toute modification des statuts, en particulier l'augmentation, l'amortissement ou la réduction du capital, la fusion, la
scission, la transformation, la dissolution de la société,
- la nomination des Commissaires aux comptes,
- la nomination, la révocation et la rémunération du Président et des Directeurs généraux,
- la rémunération des membres du Comité de Suivi,
- l'approbation des comptes annuels et l'affectation des résultats et des réserves,
- l'émission d'un emprunt obligataire,
- la création d'un Conseil de la Présidence ou d'un Conseil de Surveillance.
- l'agrément prévu à l'article 12.
Les associés peuvent prendre leurs décisions d'office ou sur demande du Président.
Lorsque les dispositions légales prévoient l'intervention d'un ou de plusieurs Commissaire(s) aux comptes préalable-
ment à l'assemblée générale, les associés devront les informer en temps utile pour qu'ils puissent accomplir leur mission.
Pour toute décision relative à l'approbation des comptes annuels, les Commissaires aux comptes peuvent demander
au Président de convoquer les associés en assemblée générale, afin qu'ils puissent présenter leurs observations oralement.
Les décisions des associés sont constatées par un procès-verbal établi en trois originaux au moins par les associés ou
le Président. Le cas échéant, un exemplaire original est adressé par courrier simple au Président dans un délai de quinze
jours à compter de la prise de décision.
A la diligence du Président, une copie du procès-verbal des décisions est adressée au Commissaire aux comptes.
Les décisions des associés sont consignées dans un registre coté et paraphé.
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Décisions collectives
Mode de consultation
Les décisions seront adoptées en assemblée générale ou par consultation écrite. Le choix entre la tenue d'une as-
semblée générale et la consultation écrite sera effectué par l'auteur de la convocation. Néanmoins, la tenue d'une
assemblée est de droit si la demande en est faite par un ou plusieurs associés.
Les associés seront convoqués à l'assemblée générale ou consultés par écrit à la diligence du Président ou de tout
associé.
Le délai de convocation de l'assemblée générale, de même que le délai de réponse aux consultations écrites, est au
moins de quinze jours. La convocation ou la consultation sont effectuées par lettre simple ou recommandée, au choix de
leur auteur.
L'ordre du jour, le texte des résolutions et les documents nécessaires à l'information des associés seront communiqués
à chacun d'eux par l'auteur de la convocation ou de la consultation et seront joints soit à la convocation ou à la lettre de
consultation.
S'ils sont convoqués en assemblée générale, les associés pourront se faire représenter par toute personne majeure
de leur choix munie d'une procuration. A défaut d'indication de mandataire sur la procuration, le vote sera réputé être
en faveur du projet de résolution présenté par l'auteur de la convocation.
Les associés pourront également voter par correspondance au moyen d'un formulaire remis par la société sur leur
demande présentée au moins cinq jours avant l'assemblée. A défaut d'indication de vote sur une résolution, le vote sera
considéré comme positif.
Il sera tenu compte des procurations et votes par correspondance pour le calcul du quorum.
Typologie des décisions collectives
Seront qualifiées d'extraordinaires les décisions collectives emportant modification des statuts.
Les décisions collectives extraordinaires ne peuvent être adoptées que si les associés y participant possèdent au moins
le tiers des actions ayant droit de vote sur première consultation ou convocation. Sur seconde consultation ou convo-
cation sur le même ordre du jour, ce quorum sera du quart des actions ayant le droit de vote.
Elles sont prises à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les associés y participant.
Par dérogation aux dispositions ci-dessus, les clauses relatives à l'inaliénabilité des actions, à l'agrément des cessions
d'actions, à l'exclusion d'un associé, au changement de contrôle d'une société associée, à la suspension des droits de vote
et à la transformation de la société en société en nom collectif ne peuvent être adoptées ou modifiées qu'à l'unanimité
des associés.
Toutes autres décisions sont qualifiées d'ordinaires.
Les décisions collectives ordinaires ne peuvent être adoptées que si les associés y participant possèdent au moins le
quart des actions ayant droit de vote, sur première consultation ou convocation. Sur seconde consultation ou convocation
sur le même ordre du jour, aucun quorum n'est requis.
Elles sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés y participant.
Art. 18. Comptes annuels. Le Président tient une comptabilité régulière des opérations sociales et dresse des comptes
annuels conformément aux lois et usages du commerce.
Le Président établit le rapport de gestion sur la situation de la société durant l'exercice écoulé, ainsi que sur son
évolution prévisible.
Ces documents sont soumis chaque année à l'approbation des associés dans les six mois de la clôture de l'exercice.
Préalablement, ils sont également adressés au Commissaire aux comptes pour certification, établissement et transmission
de ses rapports.
Art. 19. Affectation des résultats. S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuvés, l'existence d'un
bénéfice distribuable suffisant, les associés décident de l'inscrire à un ou plusieurs postes de réserves dont ils règlent
l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer.
De même, après avoir constaté l'existence de réserves dont ils ont la disposition, les associés peuvent décider la
distribution de sommes prélevées sur ces réserves.
Les pertes, s'il en existe, sont soit imputées sur les comptes de réserves de la société, soit portées sur le compte
report à nouveau.
Art. 20. Contrôle des comptes. Le contrôle de la société est exercé par un ou plusieurs Commissaires aux comptes
titulaires, nommés et exerçant leur mission conformément à la loi.
Un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer le ou les titulaires en cas de refus, d'em-
pêchement, de démission ou de décès, sont nommés en même temps que le ou les titulaires pour la même durée.
Art. 21. Comite d'entreprise. Les délégués du comité d'entreprise exercent leurs droits qui leur sont attribués par la
loi auprès du Président.
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Art. 22. Dissolution. La dissolution de la société intervient dans les hypothèses visées à l'article 1844-7 du Code civil
ainsi qu'en cas de fusion absorption par une autre société, de fusion avec création d'une société nouvelle et de scission.
Si, au jour de la dissolution, la société est unipersonnelle, la dissolution n'entraîne pas la liquidation de la société mais
opère transmission universelle du patrimoine à l'actionnaire unique dans les conditions prévues à l'article 1844-5, alinéa
3, du Code civil.
Si, au jour de la dissolution, la société est pluripersonnelle, la dissolution entraîne la liquidation de la société dans les
conditions définies par la loi.
Les pouvoirs du Président et des Directeurs généraux prennent fin par la dissolution de la société, sauf à l'égard des
tiers pour l'accomplissement des formalités de publicité de la dissolution. Un liquidateur sera nommé dans les conditions
des décisions extraordinaires.
Art. 23. Attribution de juridiction. Toutes les contestations relatives aux affaires sociales qui peuvent s'élever pendant
la durée de la société ou sa liquidation, soit entre les associés, soit entre les associés et la société seront tranchées par
le Tribunal de Commerce du siège social.
Référence de publication: 2010141697/614.
(100161801) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
Hottinger & Cie, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 37.692.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Joëlle BADEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010141710/12.
(100161806) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
Iceberg Maze S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2130 Luxembourg, 23, boulevard Charles Marx.
R.C.S. Luxembourg B 111.917.
Le Bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 octobre 2010.
Iceberg Maze S.à r.l.
Représenté par: M. Stéphane HEPINEUZE
<i>Géranti>
Référence de publication: 2010141711/14.
(100162124) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
ArcelorMittal Belval & Differdange, Société Anonyme.
Siège social: L-4221 Esch-sur-Alzette, 66, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 41.983.
<i>Changements au niveau du Conseil d’administrationi>
Le Conseil d’administration du 1
ier
octobre 2010 a pris acte de la démission de Monsieur Robert Engel, administrateur
démissionnaire.
Le Conseil d’administration a décidé de coopter Monsieur Jean-François Liesch, avec adresse au Site de Differdange,
L-4503 Differdange comme membre du Conseil d’administration en remplacement de Monsieur Robert Engel. Monsieur
Liesch achèvera le mandat de Monsieur Engel qui viendra à expiration lors de l’Assemblée générale statutaire à tenir en
2011.
La cooptation de Monsieur Jean-François Liesch est sujette à ratification par la prochaine Assemblée générale.
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<i>Changement au niveau des délégués à la gestion journalièrei>
Suite à la démission de Monsieur Robert Engel en tant qu’administrateur, ce dernier n’est plus administrateur-délégué.
Le Conseil d’administration du 1
ier
octobre 2010 a nommé Monsieur Jean-François Liesch, avec adresse au Site de
Differdange, L-4503 Differdange, administrateur-délégué.
Dorénavant, la gestion journalière sera assurée par Monsieur Jean-Michel Dengler et Monsieur Jean-François Liesch.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 octobre 2010.
Référence de publication: 2010141807/22.
(100163288) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Lloyds TSB CHF Trading S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CHF 19.755,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 116.107.
In the year two thousand and ten, on the thirteenth day of October.
Before Maître Edouard Delosch, notary, residing in Rambrouch, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
Cloak Lane Investments (Cayman) Limited, an exempted company incorporated in the Cayman Islands with limited
liability, having its registered office at PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman KY1-1104, Cayman Islands, with re-
gistration number MC-166236,
hereby represented by Maître Laurent SCHUMMER, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on 13
October 2010, such proxy, signed by the proxyholder and the undersigned notary, will remain annexed to the present
deed,
being the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of Lloyds TSB CHF Trading S.à r.l., a société à responsabilité
limitée governed by the laws of Luxembourg, having its registered office at 40 avenue Monterey, L-2163 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, incorporated following a deed dated 26 April 2006 of Maître Jean-Joseph Wagner, notary
residing in Sanem, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations dated 7 July 2006, number 1314,
and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 116.107 (the “Company”).
The articles of incorporation of the Company have been amended for the last time following a deed dated 11 October
2010 of the undersigned notary, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
The Sole Shareholder, represented as above mentioned, having recognised to be duly and fully informed of the reso-
lutions to be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agendai>
1. Based on the interim accounts of the Company dated 30 September 2010 and on a supporting paper in relation to
the Company’s portfolio for the interim period, to repurchase and cancel all of the one hundred (100) preference shares
of the Company having each a nominal value of one hundred Swiss Francs (CHF 100) (the «Preference Shares») held by
the Sole Shareholder, with effect on 14 October 2010 at 12 AM (i.e., for the avoidance of doubt, during the night of 13
and 14 October 2010), and to pay to the Sole Shareholder an aggregate amount of four billion one hundred eighteen
million four hundred thousand Swiss Francs (CHF 4,118,400,000) corresponding to the fair market value of the Preference
Shares (such payment including, for the avoidance of doubt, the share premium paid on the Preference Shares).
2. As a result of the above, to reduce, with effect on 14 October 2010 at 12 AM, the Company’s subscribed capital
by an amount of ten thousand Swiss Francs (CHF 10,000) so as to reduce it from its current amount of forty thousand
Swiss Francs (CHF 40,000) to thirty thousand Swiss Francs (CHF 30,000) and to acknowledge that the Company’s share
premium account shall be reduced to zero Swiss Francs (CHF 0).
3. To change the currency of the Company’s subscribed capital from Swiss Francs (CHF) into British Pounds (GBP)
by applying Lloyds TSB Bank plc’s exchange rate GBP-CHF as of close of business of 13 October 2010 (the “Exchange
Rate”), such change taking effect on 14 October 2010 at 12 AM (i.e., for the avoidance of doubt, during the night of 13
and 14 October 2010).
4. To convert the Company’s subscribed capital of thirty thousand Swiss Francs (CHF 30,000) into its equivalent in
British Pounds by applying the Exchange Rate, represented by three hundred (300) ordinary shares having each a nominal
value equivalent in British Pounds to one hundred Swiss Francs (CHF 100) by applying the Exchange Rate, such conversion
taking effect on 14 October 2010 at 12 AM (i.e., for the avoidance of doubt, during the night of 13 and 14 October 2010).
5. To amend article 5 of the articles of incorporation of the Company so as to reflect the foregoing proposed reso-
lutions.
6. To confer all and any powers to the Company’s directors to implement the above resolutions.
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7. Miscellaneous.
has requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
Based on the interim accounts of the Company dated 30 September 2010 and on a supporting paper in relation to the
Company’s portfolio for the interim period, the Sole Shareholder resolves to repurchase and cancel all of the one hundred
(100) preference shares of the Company having each a nominal value of one hundred Swiss Francs (CHF 100) (the
«Preference Shares») held by the Sole Shareholder, with effect on 14 October 2010 at 12 AM (i.e., for the avoidance of
doubt, during the night of 13 and 14 October 2010), and to pay to the Sole Shareholder the aggregate amount of four
billion one hundred eighteen million four hundred thousand Swiss Francs (CHF 4,118,400,000) corresponding to the fair
market value of the Preference Shares (such payment including, for the avoidance of doubt, the share premium paid on
the Preference Shares).
<i>Second resolutioni>
As a result of the above resolution, the Sole Shareholder resolves to reduce, with effect on 14 October 2010 at 12
AM, the Company’s subscribed capital by an amount of ten thousand Swiss Francs (CHF 10,000) so as to reduce it from
its current amount of forty thousand Swiss Francs (CHF 40,000) to thirty thousand Swiss Francs (CHF 30,000).
The Sole Shareholder further acknowledges that, as a result of above resolution, the Company’s share premium
account shall be reduced to zero Swiss Francs (CHF 0).
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to change the currency of the Company’s subscribed capital from Swiss Francs (CHF)
into British Pounds (GBP) by applying the exchange rate GBP 1= 1.51845 CHF, being Lloyds TSB Bank plc’s exchange
rate as of close of business of 13 October 2010, such change of currency taking effect on 14 October 2010 at 12 AM
(i.e., for the avoidance of doubt, during the night of 13 and 14 October).
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to convert the Company’s subscribed capital of thirty thousand Swiss Francs (CHF
30,000) into nineteen thousand seven hundred fifty five British Pounds (GBP 19,755) represented by three hundred (300)
ordinary shares having each a nominal value of sixty five British Pounds eighty five Pence (GBP 65.85), such conversion
taking effect on 14 October 2010 at 12 AM (i.e., for the avoidance of doubt, during the night of 13 and 14 October 2010).
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend article 5 of the articles of incorporation of the Company so as to reflect the
foregoing resolutions.
As a result, article 5 paragraphs 1 and 2 shall from now on read as follows:
“ Art. 5. Capital. The subscribed capital of the Company is set at nineteen thousand seven hundred fifty five British
Pounds (GBP 19,755) divided three hundred (300) ordinary shares (the «Ordinary Shares»), having each a nominal value
of sixty five British Pounds eighty five Pence (GBP 65.85).
The authorized corporate capital of the Company is set at six hundred fifty eight thousand five hundred British Pounds
(GBP 658,500) divided into five thousand (5,000) Ordinary Shares and five thousand (5,000) Preference Shares, having
each a nominal value of sixty five British Pounds eighty five Pence (GBP 65.85).”
<i>Sixth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to confer all and any powers to the Company’s directors to implement the above
resolutions.
The directors are in particular entitled and authorised to make the repayment of the Preference Shares to the Sole
Shareholder in accordance with the first resolution and to do all other things necessary and useful in relation to the above
resolutions.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of the present deed
are estimated at one thousand three hundred euro (EUR 1,300.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing person,
the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing persons and in
case of divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereupon the present deed was drawn up in Luxembourg by the undersigned notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
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The document having been read to the appearing person, who is known to the undersigned notary by his or her
surname, first name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned notary, this original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille dix, le treizième jour d’octobre,
Pardevant Maître Édouard Delosch, notaire de résidence à Rambrouch, Grand Duché de Luxembourg.
A comparu:
Cloak Lane Investments (Cayman) Limited, une société à responsabilité limitée exonérée, régie par le droit des Îles
Cayman, ayant son siège social à PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman KY1-1104, Îles Cayman, immatriculée sous
le numéro MC-166236,
représentée aux fins des présentes par Maître Laurent SCHUMMER, avocat, demeurant à Luxembourg, aux termes
d'une procuration donnée le 13 octobre 2010, ladite procuration, après avoir été paraphée "ne varietur" par le mandataire
et le notaire soussigné restera annexée aux présentes,
étant l’associé unique (l’ «Associé Unique») de Lloyds TSB CHF Trading S.à r.l., une société à responsabilité limitée
régie par le droit luxembourgeois, ayant son siège social au 40, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand Duché de
Luxembourg, constituée suivant acte en date du 26 avril 2006 reçu par Me Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à
Sanem, Grand Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, le 7 juillet 2006, sous
le numéro 1314, et inscrite auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 116.107
(la «Société»). Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 11 octobre 2010 suivant acte reçu par le notaire
soussigné, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
L’Associé Unique, représenté comme indiqué ci-avant, ayant reconnu être parfaitement et complètement au courant
des décisions à intervenir sur base de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1 Sur la base des comptes intérimaires de la Société en date du 30 septembre 2010 et d’un justificatif relatif au por-
tefeuille de la Société pour la période intérimaire, racheter et annuler l’ensemble des cent (100) parts sociales
préférentielles de la Société ayant une valeur nominale de cent francs suisses (CHF 100) (les «Parts Préférentielles»)
détenues par l’Associé Unique, avec effet au 13 octobre 2010 à minuit (i.e. pour éviter tout doute, pendant la nuit du 13
au 14 octobre 2010), et de payer à l’Associé Unique un montant total de quatre milliards cent dix-huit millions quatre
cent mille francs suisses (CHF 4.118.400.000) correspondant à la valeur de marché des Parts Préférentielles (ce paiement
comprenant, pour éviter tout doute, la prime d’émission payée sur les Parts Préférentielles).
2 Résultant de ce qui précède, réduire, avec effet au 13 octobre 2010 à minuit, le capital souscrit de la Société à
concurrence d’un montant de dix mille francs suisses (CHF 10.000) afin de le porter de son montant actuel de quarante
mille francs suisses (CHF 40.000) à trente mille francs suisses (CHF 30.000) et reconnaître que le compte de prime
d’émission de la Société devra être réduit à zéro franc suisse (CHF 0).
3 Convertir la devise du capital souscrit de la Société de francs suisses (CHF) en livres sterlings (GBP) par application
du taux de conversion GBP-CHF de Lloyds TSB Bank plc à la fermeture des marchés le 13 octobre 2010 (le «Taux de
Conversion»), une telle conversion prenant effet au 13 octobre 2010 à minuit (i.e., pour éviter tout doute, pendant la
nuit du 13 au 14 octobre 2010).
4 Convertir le capital souscrit de la Société de trente mille francs suisses (CHF 30.000) en son équivalent en livres
sterlings par application du Taux de Conversion, représenté par trois cents (300) parts sociales ordinaires, chacune ayant
une valeur nominale équivalant en livres sterlings à cent francs suisses (CHF 100) par application du Taux de Conversion,
une telle conversion prenant effet le 13 octobre 2010 à minuit (i.e., pour éviter tout doute, pendant la nuit du 13 au 14
octobre 2010).
5 Modifier l’article 5 des statuts de la Société afin de refléter les résolutions précédentes proposées.
6 Donner tout pouvoir aux gérants de la Société de mettre en œuvre les résolutions ci-dessus.
7 Divers.
a requis le notaire instrumentant d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Sur la base des comptes intérimaires de la Société en date du 30 septembre 2010 et d’un justificatif relatif au portefeuille
de la Société pour la période intérimaire, l’Associé Unique décide de racheter et d’annuler l’ensemble des cent (100)
parts sociales préférentielles de la Société ayant une valeur nominale de cent francs suisses (CHF 100) (les «Parts Préfé-
rentielles») détenues par l’Associé Unique, avec effet au 13 octobre 2010 à minuit (i.e. pour éviter tout doute, pendant
la nuit du 13 au 14 octobre 2010), et de payer à l’Associé Unique un montant total de quatre milliards cent dix-huit
millions quatre cent mille francs suisses (CHF 4.118.400.000) correspondant à la valeur de marché des Parts Préférentielles
(ce paiement comprenant, pour éviter tout doute, la prime d’émission payée sur les Parts Préférentielles).
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<i>Deuxième résolutioni>
Résultant de ce qui précède, l’Associé Unique décide de réduire, avec effet au 13 octobre 2010 à minuit, le capital
souscrit de la Société à concurrence d’un montant de dix mille francs suisses (CHF 10.000) afin de le porter de son
montant actuel de quarante mille francs suisses (CHF 40.000) à trente mille francs suisses (CHF 30.000).
L’Associé Unique décide de reconnaître que, résultant de ce qui précède, le compte de prime d’émission de la Société
devra être réduit à zéro franc suisse (CHF 0).
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique décide de convertir la devise du capital souscrit de la Société de francs suisses (CHF) en livres sterlings
(GBP) par application du taux de conversion de GBP 1 = CHF 1,51845, étant le taux de conversion de Lloyds TSB Bank
plc à la fermeture des marchés le 13 octobre 2010 (le «Taux de Conversion»), une telle conversion de devise prenant
effet au 13 octobre 2010 à minuit (i.e., pour éviter tout doute, pendant la nuit du 13 au 14 Octobre 2010).
<i>Quatrième résolutioni>
L’Associé Unique décide de convertir le capital souscrit de la Société de trente mille francs suisses (CHF 30.000) en
dix-neuf mille sept cent cinquante-cinq livres sterlings (GBP 19.755) représenté par trois cents (300) parts sociales or-
dinaires, chacune ayant une valeur nominale de soixante-cinq livres sterlings quatre-vingt-cinq Pence (GBP 65,85), une
telle conversion prenant effet le 13 octobre 2010 à minuit (i.e., pour éviter tout doute, pendant la nuit du 13 au 14 octobre
2010).
<i>Cinquième résolutioni>
L’Associé Unique décide de modifier l’article 5 des statuts de la Société afin de refléter les résolutions précédentes
proposées.
En conséquence, l'article 5 alinéas 1 et 2 aura dorénavant la teneur suivante:
« Art. 5. Capital Social. Le capital souscrit de la Société est fixé à dix-neuf mille sept cent cinquante-cinq livres sterlings
(GBP 19.755) divisé en trois cents (300) parts sociales ordinaires (les «Parts Ordinaires»), chacune ayant une valeur
nominale de soixante-cinq livres sterlings quatre-vingt-cinq Pence (GBP 65,85).
Le capital autorisé de la Société est fixé à six cent cinquante-huit mille cinq cents livres sterlings (GBP 658.500) divisé
en cinq mille (5.000) Parts Ordinaires et cinq mille (5.000) Parts Préférentielles, chacune ayant une valeur nominale de
soixante-cinq livres sterlings quatre-vingt-cinq Pence (GBP 65,85).»
<i>Sixième résolutioni>
L’Associé Unique décide de donner tout pouvoir aux gérants de la Société de mettre en œuvre les résolutions ci-
dessus.
Les gérants sont en particulier en droit de et autorisés à procéder au remboursement des Parts Préférentielles à
l’Associé Unique conformément à la première résolution et à faire toutes les autres choses nécessaires et utiles relatives
aux résolutions ci-dessus.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont évalués
à mille trois cents euros (EUR 1.300,-).
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande des comparants ci-avant,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande des mêmes comparants, en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au comparant connu du notaire instrumentaire par son nom,
prénom usuel, état et demeure, cette personne a signé avec le notaire soussigné le présent acte.
Signé: L. Schummer, DELOSCH.
Enregistré à Redange/Attert, le 15 octobre 2010. Relation: RED/2010/1497. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): KIRSCH.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Rambrouch, le 21 octobre 2010.
Référence de publication: 2010141999/202.
(100163272) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
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INVESCO European Hotel Real Estate II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 7.647.800,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 142.600.
Statuts coordonnés suite à une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 avril 2010, acte n°155 pardevant
Maître Jacques DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Jacques DELVAUX
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010141712/15.
(100161749) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
Crown Packaging Lux I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 156.281.
STATUTES
In the year two thousand and ten, on the nineteenth day of October.
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned.
THERE APPEARED:
Crown International Holdings, Inc., a company governed by the laws of the United States of America, registered with
the Delaware trade register under number 3621249, having its registered address at c/o The Corporation Trust Company,
1209 Orange Street, Wilmington, Delaware, 19801, (United States of America),
here represented by Mr. Jean-Louis FROGNET, lawyer, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy
given under private seal.
Said proxy after signature ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
This appearing party, through its proxyholder, declares to incorporate a société à responsabilité limitée, the Articles
of which it has established as follows:
Title I. - Form - Object - Name - Registered office - Duration
Art. 1. There is formed by those present between the party noted above and all persons and entities who may become
members in the future, a company with limited liability which will be governed by law pertaining to such an entity as well
as by the present articles of incorporation (the “Company”).
Art. 2. The object of the Company is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of
participations in any company or enterprise in any form whatsoever, and the administration, management, control and
development of those participations.
The Company may in addition establish, manage, develop and dispose of a portfolio of securities and patents of wha-
tever origin, to acquire, by way of investment, subscription, underwriting or option, securities and patents, to realise
them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, and to grant to - or for the benefit of - companies in which the
Company has a direct and/or indirect participation and/or entities of the group, any assistance, loan, advance or guarantee.
The Company may among others: (i) acquire by way of subscription, purchase, exchange or in any other manner any
stock, shares and other participation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments
and more generally any securities and financial instruments (including derivatives) representing ownership rights, claims
or transferable securities issued by any public or private issuer whatsoever; (ii) exercise all rights whatsoever attached
to these securities and financial instruments; (iii) grant any direct and/or indirect financial assistance whatsoever to the
companies and/or enterprises in which it holds a participation or which are members of its group, in particular by granting
loans, facilities, security interests over its assets or guarantees in any form and for any term whatsoever and provide them
any advice and assistance in any form whatsoever including group treasury services; (iv) make deposits at banks or with
other depositaries and invest it in any other manner; and (v) in order to raise funds which it needs to carry out its activity
within the frame of its object, take up loans in any form whatsoever, accept any deposit from companies or entities in
which it holds a participation or which is part of its group, to issue debt instruments in any form whatsoever. The
enumeration above is enounciative and not restrictive.
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The Company may issue any type of preferred equity certificates.
The Company may borrow in any form and may proceed to the private issue of bonds and debentures.
In general, the Company may take any measure and carry out any operation, including without limitation, commercial,
financial, personal and real estate transactions which it may deem necessary or useful for the accomplishment and deve-
lopment of its objects.
Art. 3. The Company is incorporated under the name of "Crown Packaging Lux I S.à r.l.".
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution
of the sole manager or of the board of managers (the “Board”).
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the sole manager or of the Board.
In the event that the Board determines that extraordinary developments (such as political or military developments)
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg company.
Art. 5. The Company is constituted for an undetermined period.
Title II. - Capital - Shares
Art. 6. The Company's capital is set at twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-), represented by five hundred
(500) shares of a par value of twenty-five euros (EUR 25.-) each, all fully subscribed and entirely paid up.
Each share confers the right to a fraction of the assets and profits of the Company in direct proportion to the number
of shares in existence.
The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the member(s) adopted in the manner
required for amendment of these articles of incorporation.
The Company will recognise only one holder in respect of a share. In case of joint ownership, the Company may
suspend the exercise of any right related thereto until one person has been designated to represent the joint owners
towards the Company.
Art. 7. Shares may be freely transferred by a sole member to a living person or persons including by way of inheritance
or in the case of liquidation of a husband and wife's joint estate.
If there is more than one member, the shares are freely transferable among members. In the same way they are
transferable to non-members but only with the prior approval of the members representing three quarters of the capital.
In the same way the shares shall be transferable to non-members in the event of death only with the prior approval of
the owners of shares representing three quarters of the rights owned by the survivors.
In the case of a transfer in accordance with the provisions of article 189 of the Luxembourg law dated 10 August 1915
on commercial companies, as amended (the “1915 Law”) the value of a share is based on the last three balance sheets
of the Company and, in case the company counts less than three financial years, it is established on basis of the balance
sheet of the last year or of those of the last two years.
Title III. - Management
Art. 8. The Company is managed by one or more managers appointed and revoked, ad nutum, by the sole member
or, as the case may be, the members. If several managers are appointed, they constitute the Board. There are managers
of the category A (the "Managers A", each individually a "Manager A") and managers of the category B (the "Managers B",
each individually a "Manager B").
Managers may approve by unanimous vote a circular resolution by expressing their consent to one or several separate
instruments in writing or by telegram, telex, electronic mail or telefax confirmed in writing which shall all together
constitute appropriate minutes evidencing such decision.
The Board can validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented by virtue of a
proxy, which may be given by letter, telegram, telex, electronic mail or telefax to another manager or to a third party.
Resolutions shall require a majority vote. No resolution can be passed without the approval of at least one Manager
A and one Manager B. In case of equality of votes, the chairman of the Board, if any, shall have a casting vote. One or
more managers may participate in a Board meeting by means of a conference call, a video conference or by any similar
means of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each
other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. The Board meeting held by such
means of communication is considered as having been held at the registered office of the Company.
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The manager(s) is/are appointed for a limited or an unlimited duration and is/are vested with the broadest powers in
the representation of the Company towards third parties. The Company will be bound by the signature of the sole
manager or, in case of several managers, by the joint signature of at least one Manager A and one Manager B.
Special and limited powers may be delegated to one or more agents, whether members or not, in the case of specific
matters pre-determined by the manager(s).
The manager(s) is/are authorized to distribute interim dividends in accordance with the provisions of the 1915 Law.
The managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to commitments regularly made by
them in the name of the Company. As simple authorised agents they are responsible only for the execution of their
mandate.
Title IV. - Decisions of the sole member - Collective decisions of the members
Art. 9. The sole member exercises the powers devolved to a meeting of members by the dispositions of section XII
of the 1915 Law on sociétés à responsabilité limitée.
As a consequence thereof all decisions which exceed the powers of the manager(s) are taken by the sole member.
In the case of more than one member the decisions which exceed the powers of the manager(s) shall be taken by the
members.
Each member may appoint a proxy to represent him at meetings.
One or more members may participate in a meeting by means of a conference call, a video conference or by any similar
means of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each
other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. At least one member (or his
proxyholder) is physically present at the registered office of the Company. The meeting held by such means of commu-
nication is considered as having been held at the registered office of the Company.
Any amendments of the articles of incorporation shall be resolved by the sole member or by a general meeting of
members at the quorum and majority requirements provided for by the 1915 Law.
Title V. - Financial year - Balance sheet - Distributions
Art. 10. The Company's financial year runs from the first of January to the thirty-first of December of each year.
Art. 11. At the end of each financial year, there will be drawn up a record of the assets and liabilities of the Company,
as well as a profit and loss account.
The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges and
provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent of the net annual profit of the Company shall be transferred to the Company's legal reserve
until such time as the legal reserve amounts to one tenth of the issued capital. If at any time and for any reason whatsoever
the legal reserve falls below one tenth of the issued capital the five percent annual contribution shall be resumed until
such one tenth proportion is restored.
The excess is attributed to the sole member or distributed among the members if there is more than one.
However, the sole member or, as the case may be, a meeting of members may decide, at the majority vote determined
by the relevant laws, that the profit, after deduction of any reserve, be either carried forward or transferred to an
extraordinary reserve.
Title VI. - Dissolution
Art. 12. The Company is not automatically dissolved by the death, the bankruptcy, the interdiction or the financial
failure of a member.
The dissolution of the Company shall be resolved by the sole member or by a general meeting of members at the
same majority requirements applying to an amendment of the articles of incorporation and the liquidation shall be carried
out by the manager(s) in office or failing him/them by one or more liquidators appointed by the sole member or by a
general meeting of members. The liquidator or liquidators shall be vested with the broadest powers in the realization of
the assets and the payment of debts.
The assets after deduction of the liabilities shall be attributed to the sole member or, as the case may be, distributed
to the members proportionally to the shares they hold.
Title VII. - General provisions
Art. 13. Neither creditors nor heirs may for any reason require the sealing of the assets or documents of the Company.
For all matters not provided for in the present Articles of Incorporation, it shall be referred to the 1915 Law.
<i>Subscription and Paymenti>
The five hundred (500) shares representing the entire share capital of the Company have been subscribed by Crown
International Holdings, Inc., prenamed.
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All the shares have been fully paid up in cash, so that the amount of twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-)
is at the disposal of the Company, as has been proven to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year shall begin today and finish on 31 December 2011.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one thousand euros.
<i>Resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the member, representing the entirety of the subscribed capital,
has passed the following resolutions:
1) The following persons are appointed Managers A until the date of the resolutions of the shareholder(s) of the
Company to approve the annual accounts of the Company as of 31 December 2012 and until their respective successors
are appointed:
- Mr. Howard LOMAX, born in Manchester (United Kingdom) on 20 August 1946, with professional address at 67,
rue Arago, 93400 Saint-Ouen, France; and
- Mr. Paul BROWETT, born in Henley-on-Thames (United Kingdom) on 29 November 1961, with professional address
at 67, rue Arago, 93400 Saint-Ouen, France.
2) The following persons are appointed Managers B until the date of the resolutions of the shareholder(s) of the
Company to approve the annual accounts of the Company as of 31 December 2012 and until their respective successors
are appointed:
- Mr. Joost TULKENS, born in Someren (The Netherlands) on 26 April 1973, residing in 34, rue Wilson, L-2732
Luxembourg, (Grand Duchy of Luxembourg); and
- Mr. Hille-Paul SCHUT, born in 's Gravenhage (The Netherlands) on 29 September 1977, residing in 15, rue Adolphe
Reding, L-5874 Hesperange, (Grand Duchy of Luxembourg).
3) The Company shall have its registered office at 73, Côte d'Eich, L-1450 Luxembourg.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the mandatory of the appearing party, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said mandatory has signed with Us, the notary, the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille dix, le dix-neuf octobre.
Par-devant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné.
A COMPARU:
Crown International Holdings, Inc., une société régie par les lois des Etats-Unis d.Amérique, enregistrée auprès du
registre de commerce du Delaware, sous le numéro 3621249, ayant son siège social c/o The Corporation Trust Company,
1209 Orange Street, Wilmington, Delaware, 19801, (Etats-Unis d'Amérique),
ici représentée par Monsieur Jean-Louis FROGNET, avocat à la Cour, de résidence professionnelle à Luxembourg, en
vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Laquelle procuration, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, demeurera annexée
aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante, par son mandataire, a déclaré vouloir constituer une société à responsabilité limitée dont elle a
arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Forme juridique - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par les présents
statuts (la "Société").
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Art. 2. L'objet de la Société est d'accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la
prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou entreprise, ainsi que l'administration, la
gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
La Société pourra de plus créer, administrer, développer et céder un portefeuille se composant de tous titres et brevets
de toute origine, acquérir par investissement, souscription, prise ferme ou option d'achat tous titres et brevets, les réaliser
par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement et accorder aux sociétés, ou à leur profit, dans lesquelles la Société
détient une participation directe et/ou indirecte et/ou à des entités du groupe toute assistance, prêt, avance ou garantie.
La société peut entre autres: (i) acquérir par voie de souscription, achat, échange ou de toute autre manière tous
titres, actions et autres titres de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et tous autres titres de créance
et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instruments financiers (y inclus des instruments dérivés) représentant
des droits de propriété, droits de créance ou des valeurs mobilières négociables émis par tout émetteur public ou privé
quelconque; (ii) exercer tous droits quelconques attachés à ces valeurs mobilières et instruments financiers; (iii) accorder
toute assistance financière directe et/ou indirecte quelle qu'elle soit aux sociétés et/ou entités dans lesquelles elle participe
ou qui font partie de son groupe, notamment par voie de prêts, d'avances, de sûretés portant sur ses avoirs ou de garanties
sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit et leur fournir conseils et assistance sous quelque forme que ce
soit comprenant des services de trésorerie pour le groupe; (iv) faire des dépôts auprès de banques ou tous autres
dépositaires et les placer de toute autre manière; et (v) en vue de se procurer les moyens financiers dont elle a besoin
pour exercer son activité dans le cadre de son objet social, contracter tous emprunts sous quelque forme que ce soit,
accepter tous dépôts de la part de sociétés ou entités dans lesquelles elle participe ou qui font partie de son groupe,
émettre tous titres de dettes sous quelque forme que ce soit. L'énumération précitée est énonciative et non limitative.
La Société peut procéder à l'émission de toutes sortes de certificats préférentiels de capitaux.
La Société peut emprunter sous toutes formes et procéder à l'émission privée d'obligations de toute nature.
Plus généralement, la Société peut prendre toutes mesures et accomplir toutes opérations, incluant, sans limitations,
des transactions commerciales, financières, mobilières ou immobilières qu'elle jugera nécessaires ou utiles à l'accomplis-
sement et au développement de son objet social.
Art. 3. La Société prend la dénomination de "Crown Packaging Lux I S.à r.l.".
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision du gérant unique ou du conseil
de gérance (le "Conseil").
II peut être créé par simple décision du gérant ou du Conseil, des succursales, filiales ou bureaux (autres que le siège
statutaire de la Société) tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Lorsque le Conseil estime que des évènements extraordinaires (tels que des évènements d'ordre politique ou militaire)
de nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger
se produiront ou seront imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation
complète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
Société, qui restera une société luxembourgeoise.
Art. 5. La durée de la Société est illimitée.
Titre II. - Capital - Parts
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), représenté par cinq cents (500) parts
sociales d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune, toutes intégralement souscrites et entièrement
libérées.
Chaque part sociale donne droit à une fraction des avoirs et bénéfices de la Société en proportion directe au nombre
des parts sociales existantes.
Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution des associé(s) adopté suivant la manière
requise pour modifier les statuts.
La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale. Si la propriété de la part sociale est indivise, la Société
pourra suspendre l'exercice de l'exercice de tous les droits attachés à la part sociale jusqu'à ce qu'une seule personne
soit désignée pour représenter les indivisaires à l'égard de la Société.
Art. 7. Toutes cessions entre vifs de parts sociales détenues par l'associé unique comme leur transmission par voie de
succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux, sont libres.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne sont cessibles dans ce
même cas à des non-associés qu'avec le consentement préalable des associés représentant les trois quarts du capital
social. Les parts sociales ne peuvent être dans le même cas transmises pour cause de mort à des non-associés que
moyennant l'agrément des propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux sur-
vivants.
En cas de cession, la valeur d'une part est évaluée sur base des trois derniers bilans de la Société conformément aux
dispositions de l'article 189 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales elle que modifiée
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(la "Loi de 1915"). Si la Société ne compte pas trois exercices, le prix est établi sur la base du bilan de la dernière ou de
ceux des deux dernières années.
Titre III. - Gérance
Art. 8. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés et révoqués, ad nutum, par l'associé unique
ou, selon le cas, les associés. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le Conseil. Il y a des gérants de catégorie
A (les "Gérants A", chacun un "Gérant A") et des gérants de catégorie B (les "Gérants B", chacun un "Gérant B").
Les gérants peuvent approuver à l'unanimité une décision prise par voie circulaire en exprimant leur vote sur un ou
plusieurs documents écrits ou par télégramme, télex, courrier électronique ou télécopie confirmés par écrit qui consti-
tueront dans leur ensemble les procès-verbaux propres à certifier une telle décision.
Le Conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée en vertu d'une procuration,
qui peut être donnée par écrit, télégramme, télex, courrier électronique ou télécopie à un autre gérant ou à un tiers.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix. Aucune résolution ne pourra être prise sans l'approbation
d.au moins un Gérant A et un Gérant B. En cas d'égalité de voix, la voix du président du conseil, le cas échéant, sera
prépondérante. Un ou plusieurs gérants peuvent participer à une réunion du conseil de gérance par conférence télépho-
nique, par conférence vidéo ou par tout autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes
y participant de communiquer simultanément l'une avec l'autre. Une telle participation sera considérée comme équivalent
à une présence physique à la réunion. Une réunion du Conseil tenue par ces moyens sera considérée comme ayant été
tenue au siège social de la Société.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) pour une durée déterminée ou indéterminée et est/ sont investi(s) dans la repré-
sentation de la Société vis-à-vis des tiers des pouvoirs les plus étendus. La Société sera engagée par la signature du gérant
unique ou, en cas de pluralité de gérants, par la signature conjointe d.au moins un Gérant A et un Gérant B.
Des pouvoirs spéciaux et limités pourront être délégués à un ou plusieurs fondés de pouvoirs, associés ou non, pour
des affaires déterminées par le(s) gérant(s).
Le(s) gérant(s) est/sont autorisé(s) à distribuer des dividendes intérimaires moyennant le respect des dispositions de
la Loi de 1915.
Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle relativement aux engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat.
Titre IV. - Décisions de l'associé unique - Décisions collectives d'associés
Art. 9. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par les dispositions de la section XII
de la loi de 1915 relative aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s'ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l'associé unique.
En cas de pluralité d'associés, les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants seront prises par les
associés.
Chaque associé peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Un ou plusieurs associés peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique, par conférence vidéo ou par
tout autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer
simultanément l'une avec l'autre. Une telle participation sera considérée comme équivalent à une présence physique à la
réunion. Au moins un associé (ou son mandataire) devra être présent au siège de la Société. Une réunion tenue par ces
moyens sera considérée comme ayant été tenue au siège social de la Société.
Toutes modifications des statuts seront décidées par l'associé unique ou par l'assemblée des associés aux conditions
de quorum et de majorité prévues par la Loi de 1915.
Titre V. - Année sociale - Bilan - Répartitions
Art. 10. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. A la fin de chaque année sociale, il sera fait un inventaire de l'actif et du passif de la Société, ainsi qu'un bilan
et un compte de profits et pertes.
L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et provisions,
constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net annuel de la Société sera transféré à la réserve légale de la Société
jusqu'à ce que cette réserve atteigne un dixième du capital souscrit. Si à un moment quelconque et pour n'importe quelle
raison, la réserve légale représentait moins de un dixième du capital social, le prélèvement annuel de cinq pour cent
reprendrait jusqu'à ce que cette proportion de un dixième soit retrouvée.
Le surplus du bénéfice net est attribué à l'associé unique ou, selon le cas, réparti entre les associés. Toutefois, l'associé
unique, ou, selon le cas, l'assemblée des associés à la majorité fixée par les lois afférentes, pourra décider que le bénéfice,
déduction faite de la réserve, pourra être reporté à nouveau ou être versé à un fonds de réserve extraordinaire.
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Titre VI. - Dissolution
Art. 12. La Société n'est pas dissoute automatiquement par le décès, la faillite, l'interdiction ou la déconfiture d'un
associé.
La dissolution de la Société sera décidée par l'associé unique ou par l'assemblée des associés délibérant aux mêmes
conditions de majorité que celles exigées pour la modification des statuts et la liquidation sera faite par le(s) gérant(s) en
fonctions ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs, nommé(s) par l'associé unique ou, selon le cas, par l'assemblée
des associés. Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du
passif.
L'actif, après déduction du passif, sera attribué à l'associé unique ou, selon le cas, partagé entre les associés dans la
proportion des parts dont ils seront alors propriétaires.
Titre VII. - Dispositions générales
Art. 13. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés
sur les biens et documents de la Société.
Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, il y a lieu de s'en référer à la Loi de 1915.
<i>Souscription et Libérationi>
Les cinq cents (500) parts sociales représentant l'entièreté du capital social de la Société ont été souscrites par Crown
International Holdings, Inc., prénommée.
Elles ont été entièrement libérées en espèces de sorte que le montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-)
est à la libre disposition de la Société ainsi qu'il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le reconnaît expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2011.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille euros.
<i>Résolutionsi>
Et à l'instant l'associé, représentant la totalité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés Gérants A jusqu'à la date des résolutions de l'(des) actionnaire(s) de la Société pour approuver les
comptes annuels de la Société au 31 décembre 2012 et jusqu'à ce que leurs successeurs respectifs soient nommés:
- Monsieur Howard LOMAX, né à Manchester (Royaume-Uni) le 20 août 1946, avec adresse professionnelle au 67,
rue Arago, 93400 Saint-Ouen, France; et
- Monsieur Paul BROWETT, né à Henley-on-Thames (Royaume-Uni) le 29 novembre 1961, avec adresse profession-
nelle au 67, rue Arago, 93400 Saint-Ouen, France.
2) Sont nommés Gérants B jusqu'à la date des résolutions de l'(des) actionnaire(s) de la Société pour approuver les
comptes annuels de la Société au 31 décembre 2012 et jusqu'à ce que leurs successeurs respectifs soient nommés:
- Monsieur Joost TULKENS, né à Someren (Pays-Bas) le 26 avril 1973, demeurant au 34, rue Wilson, L-2732 Luxem-
bourg, (Grand-Duché de Luxembourg); et
- Monsieur Hille-Paul SCHUT, né à 's Gravenhage (Pays-Bas) le 29 septembre 1977, demeurant au 15, rue Adolphe
Reding, L-5874 Hesperange, (Grand-Duché of Luxembourg).
3) Le siège social de la Société est établi au 73, Côte d'Eich, L-1450 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire
par ses nom, prénom, état civil et domicile, ledit mandataire a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J.-L. FROGNET, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 22 octobre 2010. LAC/2010/46481. Reçu soixante-quinze euros (75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
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Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Référence de publication: 2010142654/363.
(100163950) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
IDE Investment Trust S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 48.670.
Les comptes annuels au 30 septembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 octobre 2010.
Signature.
Référence de publication: 2010141713/10.
(100162458) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
IDE Investment Trust S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 48.670.
Les comptes annuels au 30 septembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 octobre 2010.
Signature.
Référence de publication: 2010141714/10.
(100162461) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
Interpack SA, Société Anonyme.
Siège social: L-3225 Bettembourg, Zone Industrielle Schéleck II.
R.C.S. Luxembourg B 68.504.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010141715/10.
(100162233) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
Reckitt Benckiser Investments (N°8) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 39, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 154.416.
In the year two thousand ten, on the sixth of October.
Before Maître Joseph ELVINGER, notary public residing at Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of Reckitt Benckiser Investments (No 8) S.à r.l., (hereafter
the “Company”), a “société à responsabilité limitée”, having its registered office 39, Boulevard Joseph II L1840 Luxem-
bourg, incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary dated July 15, 2010, published in Mémorial C no 1769
of August 30, 2010, page 84866, registered with RCS Luxembourg under number B 154 416 .
The meeting is opened at 2.30 pm and presided by Mrs. Catherine Dessoy, avocat à la Cour, with professional address
at L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Mrs. Sévrine Silvestro, avocat à la Cour, with
professional address at L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich.
The chairman requests the notary to record that:
I.- The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attendance
list which will be signed and here annexed as well as the proxies and registered with the minutes.
II.- As appears from the attendance list, all the shares, representing the whole capital of the corporation, are repre-
sented so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda.
III.- That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Amendment of article 7 of the articles of association.
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting unanimously takes the following resolutions:
124441
L
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<i>First resolution:i>
The meeting decides to amend article 7 of the articles of association by adding a sentence as follows:
« Art. 7. For the avoidance of doubt, this suspension will not apply in the case where all the shares of the Company
are held by a single shareholder as per article 179 (2) of the Law.”
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of the present deed, are estimated at approximately one thousand euro.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned at 3 pm.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, the mandatory signed with us, the notary, the present original
deed. The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Traduction française du texte qui précède
L'an deux mille dix, le six octobre
Par devant Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée "Reckitt Benckiser
Investments (No 8) S.à r.l.", ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 39 Boulevard Joseph II, constituée suivant acte
reçu le 15 juillet 2010, publié au Mémorial C no 1769 du 30 août 2010, page 84866, inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le no B 154 416.
L'assemblée est ouverte à 14 heures trente et présidée par Maître Catherine Dessoy, Avocat à la Cour, avec adresse
professionnelle à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich. La présidente désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit
comme scrutatrice Maître Sévrine Silvestro, Avocat à la Cour, avec adresse professionnelle à L-1461 Luxembourg, 31,
rue d’Eich.
La présidente prie le notaire d'acter que:
I.- Les associés présents ou représentés et le nombre de parts qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, qui sera signée, ci-annexée ainsi que les procurations, le tout enregistré avec l'acte.
II.- Il appert de la liste de présence que les toutes les parts, représentant l'intégralité du capital social sont représentées
à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider valablement sur tous les points
portés à l'ordre du jour.
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Modification de l’article 7 des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, cette dernière prend à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L’assemblée décide de modifier l’article 7 des statuts et d’y ajouter une phrase comme suit:
« Art. 7. Pour éviter tout doute, il est entendu qu’une telle suspension ne sera pas d’application dans l’hypothèse où
toutes les parts sociales de la Société sont détenues par un associé unique, au sens de l’article 179 (2) de la Loi.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille euros.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 15 heures.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: C. DESSOY, S. SILVESTRO, J. ELVINGER
Enregistré à Luxembourg A.C. le 11 octobre 2010. Relation: LAC/2010/44398. Reçu soixante-quinze euros (75.- €)
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur sa demande
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Luxembourg, le 25 octobre 2010.
Référence de publication: 2010142089/78.
(100162930) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
JER Morethan S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 15, rue Notre-Dame.
R.C.S. Luxembourg B 130.664.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Martin Eckel
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2010141717/11.
(100162208) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
JER Trafalgar S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 15, rue Notre-Dame.
R.C.S. Luxembourg B 115.444.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Martin Eckel
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2010141718/11.
(100162210) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
Deleverage S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 156.300.
STATUTS
L'an deux mille dix, le huit octobre.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg).
A COMPARU:
La société UNIVERSAL STARS LLC, ayant son siège social à 1617 N. Main Street, Suite B, Sheridan, WY 82801 (U.S.A.),
CID numéro 200300454411,
ici dûment représentée par Monsieur Alexandre TASKIRAN, expert-comptable, demeurant professionnellement à
L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée.
La prédite procuration, signée ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être enregistrée avec lui.
Laquelle comparante a, par son mandataire, requis le notaire instrumentant d'arrêter ainsi qu'il suit les statuts d'une
société qu'elle déclare constituer comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre le comparant et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions
ci-après créées une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de "DELEVERAGE S.A.".
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration dans les limites de la commune.
Art. 4. La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participation
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le développe-
ment de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un
portefeuille se composant de tous titres, instruments financiers, obligations, bons du trésor, participations, actions, mar-
ques et brevets ou droits de propriété intellectuelle de toute origine, participer à la création, l’administration, la gestion,
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le développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou
d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres, marques, brevets ou droits de propriété intellectuelle, les réaliser
par voie de vente, de cession d’échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires, marques, brevets et droits de
propriété intellectuelle, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties et/
ou aux sociétés affiliées et/ou sociétés appartenant à son Groupe de sociétés, le Groupe étant défini comme le groupe
de sociétés incluant les sociétés mères, ses filiales ainsi que les entités dans lesquelles les sociétés mères ou leurs filiales
détiennent une participation.
Elle pourra également être engagée dans les opérations suivantes, il est entendu que la Société n’entrera dans aucune
opération qui pourrait l’amener à être engagée dans toute activité qui serait considérée comme une activité réglementée
du secteur financier:
- conclure des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes formes de moyens de crédit et réunir des fonds, no-
tamment, par l’émission de titres, d’obligations, de billets à ordre et d’autres instruments de dettes ou de titres de capital
ou utiliser des instruments financiers dérivés ou autres;
- avancer, prêter, déposer des fonds ou donner crédit à ou avec garantie de souscrire à ou acquérir tous instruments
de dette, avec ou sans garantie, émis par une entité affiliée luxembourgeoise ou étrangère, pouvant être considérés dans
l’intérêt de la Société.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, y
inclus des opérations immobilières, qui se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations qu'elle
jugera utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet.
La société n'exercera pas directement une activité industrielle et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert
au public.
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à UN MILLION EURO (1.000.000,- EURO), représenté par DIX MILLE
(10.000) actions, chacune d'une valeur nominale de CENT EURO (100,- EUR).
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Les actions de la société peuvent être créées, aux choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats repré-
sentatifs de plusieurs actions.
En cas d'augmentation du capital social, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président dans son
sein. Les administrateurs sont nommés pour un terme n'excédant pas six années.
Toutefois, lorsque la Société est constituée par un actionnaire unique ou que, à une assemblée générale des action-
naires, il est constaté que celle-ci n’a plus qu’un actionnaire unique, la composition du conseil d’administration peut être
limitée à un (1) membre jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l’existence de plus d’un action-
naire.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l’assemblée générale des
actionnaires.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme ou téléfax un autre administrateur comme son mandataire.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Une résolution du Conseil d’administration peut être prise par écrit. Une telle résolution consistera en un ou plusieurs
documents, contenant les résolutions, et elles seront signées, manuellement ou électroniquement par voie de signature
électronique valable en droit luxembourgeois, par chaque administrateur (résolution circulaire). La date de ladite réso-
lution est celle de la dernière signature.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens
de télécommunication permettant son identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques
garantissant une participation effective à la réunion du conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion. La réunion tenue
par de tels moyens de communication à distance est réputée se tenir au siège de la société.
Art. 7. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire tous
les actes de disposition et d'administration qui rentrent dans l'objet social, et tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée
générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre, transiger, consentir
tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
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Le conseil d'administration peut procéder à un versement d'acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et/
ou agents, associés ou non-associés.
Lorsque la Société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne déléguée par le conseil.
Lorsque le conseil d’administration est composé d’un (1) seul membre, la Société sera engagée par sa seule signature.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront suivies au nom de la société par un membre
du conseil ou la personne déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme
n'excédant pas six années.
Art. 10. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 11. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de juin à 10.00 heures
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée
se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par
mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.
Art. 13. L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l'affectation et de la distribution du bénéfice net.
L'assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l'amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2010.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2011.
3). Exceptionnellement, le premier président du Conseil d’Administration peut être nommé par la première assemblée
générale des actionnaires.
<i>Souscriptioni>
Toutes les actions ont été souscrites par la société "UNIVERSAL STARS LLC.", pré-qualifiée.
Toutes ces actions ont été libérées intégralement en numéraire, de sorte que la somme de UN MILLION EURO
(1.000.000,- EUR) se trouve dès-àprésent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instru-
mentant, qui le constate expressément.
<i>Déclaration - Évaluation - Fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l'article vingt-six de la loi du 10 août 1915, telle
que modifiée ultérieurement et en constate expressément l'accomplissement.
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, est évalué approximativement à la
somme de deux mille cinquante euro.
<i>Décisions de l'actionnaire uniquei>
Et aussitôt l'actionnaire unique, représentant l’intégralité du capital social a par son représentant susnommé, pris les
résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé (3) à trois et celui des commissaires à un (1).
2.- Ont été appelés aux fonctions d'administrateurs:
- Monsieur Christian BÜHLMANN, expert-comptable, né à Etterbeek 1
er
(Belgique), le mai 1971, demeurant pro-
fessionnellement à L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach;
- Monsieur Thierry TRIBOULOT, employé privé, né à Villers-Semeuse (France), le 2 avril 1973, demeurant profes-
sionnellement à L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach;
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- Monsieur Alexandre TASKIRAN, expert-comptable, né à Karaman (Turquie), le 24 avril 1968, demeurant profes-
sionnellement à L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
3.- A été appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société anonyme "TRUSTCONSULT LUXEMBOURG S.A.", ayant son siège social à L-2168 Luxembourg, 127, rue
de Mühlenbach, (R.C.S. Luxembourg section B numéro 86.995).
4.- L’adresse du siège de la société est établie à L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
5.- La durée du mandat des administrateurs et du commissaire été a fixée à six (6) ans.
6. Faisant usage de la faculté offerte par le point 3) des dispositions transitoires, l'assemblée nomme Monsieur Christian
BÜHLMANN, préqualifié, comme Président du Conseil d'Administration.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête de la personne com-
parante les présents statuts sont rédigés en français suivis d'une traduction anglaise, à la requête de la même personne
et en cas de divergences entre le texte français et anglais, la version française fera foi.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et de-
meure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Suit la version anglaise du texte qui précède:
In the year two thousand and ten, on the eighth of October.
Before us Maître Jean SECKLER, notary residing at Junglinster (Grand Duchy of Luxembourg).
THERE APPEARED:
The company “UNIVERSAL STARS LLC”, having its registered office in 1617 N. Main Street, Suite B, Sheridan, WY
82801 (U.S.A.), CID number 2003-00454411,
here duly represented by Mr. Alexandre TASKIRAN, chartered accountant, residing professionally at L-2168 Luxem-
bourg, 127, rue de Mühlenbach, by virtue of a power of attorney given under private seal.
The said power, signed “ne varietur” by the empowered and the undersigned notary, will remain attached to this deed
for the purpose of registration.
Such appearing party has requested the officiating notary to enact the following articles of association of a company
which they declare to have established as follows:
Art. 1. Between the present this day and all persons who will become owners of the shares mentioned hereafter, a
Luxembourg Public limited company (Société Anonyme) is hereby formed under the title of "DELEVERAGE S.A.".
Art. 2. The Company is established for an unlimited period.
Art. 3. The Registered Office of the Company is in Luxembourg. It may be transferred by decision of the Board of
Directors within the limites of the municipality.
Art. 4. The purpose of the Company is any operation related directly or indirectly to the holding of participations, in
any form whatsoever in any companies, as well as the administration, management, control and development of such
participations.
The Company may also use its assets to create, to manage, to improve and to liquidate a portfolio consisting of any
assets, financial instruments, bonds, debentures, stocks, notes, securities, trademarks, patents or intellectual property
rights of any kind, to participate to the ownership, administration, management, development and control of any enter-
prises, to acquire, by effect of contribution, subscription, assignment or purchase option or in any other way, any assets,
trademark or patents or other intellectual property rights, to monetize any such assets or rights by effect of sale, assign-
ment, exchange or otherwise, to develop such enterprises, trademarks, patents or other intellectual property rights, to
grant to companies into which the Company has an interest any assistance, loan, cash or guaranty and/or to affiliated
companies and/or companies that are part to its Groups of companies, the Group being referred to herein as the group
of companies including mother entities, its subsidiaries and any other entity into which the mother entities or their
subsidiaries hold a participation.
The Company may also be part of such transaction, it is understood that the Company shall not be part of any
transaction which may bring the Company to be engaged in any activity which may be considered as a regulated activity
of a financial nature:
- grant loans in any form or to acquire any means to grant credits and secure funds therefore, notably, by issuing
securities, bonds, notes and other debt or equity titles or by using derivatives or otherwise;
- give access to, lend, transmit funds or provide credit access to or with subscription guaranties to or acquire any debt
instruments, with or without guaranty, emitted by an Luxembourg or foreign affiliated entity, which may be in the
Company’s interest.
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The Company shall conduct any act that is necessary to safeguard its rights and shall conduct all operations generally
without limitation, including real estate operations, which relate to or enable its purposes.
In general, it may take any measures and carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment
and development of its purposes.
The Company shall not directly carry out any industrial activity or maintain a commercial establishment opened to the
public.
Art. 5. The subscribed capital of the Company is fixed at ONE MILLION EURO (1,000,000.- EUR) represented by
TEN THOUSAND (10,000) shares of a par value of ONE HUNDRED EURO (100.- EUR) each.
The shares are in nominative or bearer form, at the option of the shareholder.
The subscribed capital of the Company may be increased or reduced by a decision of the General Meeting of share-
holders voting with the same quorum as for the amendment of the articles of association.
The Company may to the extent and under the restrictions foreseen by law redeem its own shares.
The Company's shares may be created, at the owner's option in certificates representing single shares or two or more
shares.
Should the corporate share capital be increased, the rights attached to the new shares will be the same as those enjoyed
by the old shares.
Art. 6. The Company is administered by a Board of Directors comprising at least three members, which elect a
president among themselves. The mandate of the Directors may not exceed six years.
However, in case the Company is incorporated by a sole shareholder or that it is acknowledged in a general meeting
of shareholders that the Company has only one shareholder left, the composition of the board of director may be limited
to one (1) member only until the next ordinary general meeting acknowledging that there is more than one shareholders
in the Company.
Any Director may be removed at any time with or without cause by the general meeting of shareholders.
Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by cable, telegram, telex
or facsimile another Director as his proxy.
A Director may represent more than one of his colleagues
A resolution of the Board of Directors may be passed in writing. Such resolution shall consist of one or several
documents containing the resolutions and signed, manually or electronically by means of an electronic signature which is
valid under Luxembourg law, by each and every Director (circular resolution). The date of such resolution shall be the
date of the last signature.
Any Director may participate in any meeting of the Board of Directors by way of videoconference or by any other
similar means of communication allowing their identification. These means of communication must comply with technical
characteristics guaranteeing the effective participation to the meeting, which deliberation must be broadcasted uninter-
ruptedly. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting. The
meeting held by such means of communication is reputed held at the registered office of the Company.
Art. 7. The Board of Directors possesses the widest powers to manage the business of the Company and to take all
action of disposal and administration which are in line with the object of the Company, and anything which is not a matter
for the General Meeting in accordance with the present Articles or governed by law, comes within its competence. In
particular it can arbitrate, compromise, grant waivers and grant replevins with or without payment.
The Board of Directors is authorized to proceed to the payment of a provision of dividend within the bounds laid
down by the law.
The Board of Directors may delegate all or part of its powers concerning the daily management of the Company's
business, either to one or more Directors, or, as holders of a general or special proxy, to third persons who do not have
to be shareholders of the Company.
In case the Company has only one director, such director exercises all the powers granted to the board of directors
All acts binding the Company must be signed by two Directors or by an officer duly authorized by the Board of
Directors.
In case the board of directors is composed of one (1) member only, the Company will be bound by the signature of
the sole director.
Art. 8. Legal action, as claimant as well as defendant, will be taken in the name of the Company by one member of the
Board of Directors, or by the person delegated to this office.
Art. 9. The Company's operations are supervised by one or more auditors. Their mandate may not exceed six years.
Art. 10. The Company's business year begins on January 1
st
, and closes on December 31
st
of each year.
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Art. 11. The annual General Meeting is held on the third Friday of June at 10.00 a.m. at the Company's Registered
Office, or at an other place to be specified in the convening notices. If such day is a legal holiday the General Meeting will
be held on the next following business day.
Art. 12. To be admitted to the General Meeting, the owner of bearer shares must deposit them five full days before
the date fixed for the meeting, any shareholder will be entitled to vote in person or through a proxy, who need not to
be a shareholder himself.
Art. 13. The General Meeting has the widest powers to take or ratify any action concerning the Company. It decides
how the net profit is allocated and distributed.
The General Meeting may decide that profits and distributable reserves are assigned to the redemption of the stock,
without reduction of the registered capital.
Art. 14. For any points not covered by the present articles, the parties refer to the provisions of the Act of August
10, 1915 and of the modifying Acts.
<i>Special dispositionsi>
1) The first financial year runs from the date of incorporation and ends on the 31
st
of December 2010.
2) The first General Meeting will be held in the year 2011.
3).-Exceptionally, the first Chairman of the Board of Directors may be appointed by the first General Meeting of the
shareholders.
<i>Subscriptioni>
All the shares have been subscribed by UNIVERSAL STARS LLC, prenamed.
All these shares are fully paid up by payments in cash such that the sum of ONE MILLION EURO (1,000,000.- EUR)
is from now on at the free disposal of the Company, proof whereof having been given to the officiating notary, who bears
witness expressly to this fact.
<i>Statement - Valuation - Costsi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed in article 26 of the law of August 10, 1915 as
subsequently amended have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
The amount, approximately at least, of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be, incurred or
charged to the Company as a result of its formation, is approximately valued at two thousand and fifty euro
<i>Decisions of the sole shareholderi>
The above named sole shareholder, representing the whole corporate capital, has through his mandatory, immediately
taken the following resolutions.
1.-The number of Directors is fixed at three (3) and that of the auditors at one (1).
2.-The following have been appointed as Directors:
- Mr. Christian BÜHLMANN, chartered accountant, born at Etterbeek 1
st
(Belgium), on the of May 1971, residing
professionally at L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach;
- Mr. Thierry TRIBOULOT, private employee, born at Villers-Semeuse (France), on the 2
nd
of April 1973, residing
professionally at L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach;
- Mr. Alexandre TASKIRAN, chartered accountant, born at Karaman (Turkey), on the 24
th
of April 1968, residing
professionally at L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
3.- The following has been appointed as statutory auditor:
The public limited company "TRUSTCONSULT LUXEMBOURG S.A.", having its registered office at L-2168 Luxem-
bourg, 127, rue de Mühlenbach, (R.C.S. Luxembourg section B number 86.995.)
4.- The Company's registered office address shall be at L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
5.- The term of office of the Directors and the statutory auditor shall be for six (6) years.
6. Following the faculty offered by point 3) of the transitory dispositions, the shareholders appoints Mr. Christian
BÜHLMANN, as Chairman of the Board of Directors.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in French, followed by an English version. On request of the same appearing person
and in case of divergences between the French and the English text, the French version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up at Junglinster, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read in the language of the mandatory, known to the notary by his surname, Christian
name, civil status and residence, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
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Signé: Alexandre TASKIRAN, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 18 octobre 2010. Relation GRE/2010/3466. Reçu soixante-quinze euros (75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR COPIE CONFORME.
Junglinster, le 28 octobre 2010.
Référence de publication: 2010143237/302.
(100164624) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2010.
JMC Constructions S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 626, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 89.529.
Le Bilan au 31.12.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22.10.2010.
Signature.
Référence de publication: 2010141719/10.
(100162035) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
JSJ Placements Internationaux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6740 Grevenmacher, 4, rue Kurzacht.
R.C.S. Luxembourg B 61.078.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010141720/10.
(100162032) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
Kansole Lux S.à.r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 138.303.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010141721/10.
(100162083) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
Lancaster Coinvestors S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 141.095.
Constituée par-devant Me Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 29 juillet 2008, acte publié
au Mémorial C, no 2235 du 12 septembre 2008.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Nicole Götz
<i>Manageri>
Référence de publication: 2010141722/14.
(100162164) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
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Independent Database Technology Holding Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 24, rue Jean l'Aveugle.
R.C.S. Luxembourg B 105.864.
DISSOLUTION
In the year two thousand and ten, on the seventh day of October,
Before Us, Maître Emile SCHLESSER, notary public, residing in Luxembourg, 35, rue Notre-Dame,
Appeared:
"Ahlstedt, Andersson, Isacsson & Sintorn AB", a company under Swedish law, having its registered offices in S-7533
22 Uppsala, 31, Östra agatan, registered under the number 556783-8841,
represented here by Mrs Christine PICCO, private employee, residing professionally in L-1470 Luxembourg, 50, route
d'Esch,
by virtue of a proxy under private seal given on 24 August 2010,
which proxy, initialled "ne varietur", will remain attached to the present deed to be filed at the same time with the
registration authorities.
Said appearing party, represented as stated hereabove, declared and requested the notary to state:
That the said appearing party is the sole shareholder of "INDEPENDENT DATABASE TECHNOLOGY HOLDING
SARL", having its registered offices in L-1148 Luxembourg, 24, rue Jean l'Aveugle, incorporated by deed of the undersigned
notary on 21 December 2004, published in the "Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C", number 485 du 24
May 2005, registered at the Trade and Companies' Register in Luxembourg-City under section B and number 105,864,
That the corporate share capital is presently set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.00), consisting in
one hundred (100) shares with a par value of one hundred twenty-five euro (EUR 125.00) each,
That the appearing party, as sole shareholder, resolves to dissolve the Company with immediate effect,
That the appearing party declares that it has full knowledge of the Articles of Incorporation of the Company and that
it is fully aware of the financial situation of the Company,
That the appearing party appoints itself liquidator of the Company and declares that the activity of the Company has
ceased, that the known liabilities of the said Company have been paid or fully provided for, that the sole shareholder is
vested with all the assets and hereby expressly declares that it will take over and assume liability for any known but unpaid
and for any as yet unknown liabilities of the Company before any payment to itself; consequently, the liquidation of the
Company is deemed to have been carried out and completed,
That the sole shareholder hereby grants full discharge to the manager for his mandate up to this date, That the books
and records of the dissolved Company shall be kept for five years at L-1470 Luxembourg, 50, route d'Esch.
<i>Declarationi>
The partner(s) declare(s), in application of the Act of 12 November 2004, as subsequently amended, that he/she/it/
they is (are) the actual beneficiaries of the company that is the object of the present document, and certify/certifies that
the funds/assets/rights do not come from activities constituting an offence under Article 506-1 of the Criminal Code or
Article 8-1 of the amended Act of 19 February 1973 on the sale of medicinal substances and combating drug addiction
(money laundering) or acts of terrorism as defined in Article 135-1 of the Criminal Code (financing of terrorism) and that
the company does not take part in such activities.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing party and
in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, she signed with Us, the notary, the present
original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille dix, le sept octobre,
Par-devant Maître Emile SCHLESSER, notaire de résidence à Luxembourg, 35, rue Notre-Dame,
A comparu:
"Ahlstedt, Andersson, Isacsson & Sintorn AB", une société de droit suédois, ayant son siège social à S-7533 22 Uppsala,
31, Östra agatan, immatriculée sous le numéro 556783-8841,
ici représentée par Madame Christine PICCO, employée privée, demeurant professionnellement à L-1470 Luxem-
bourg, 50, route d'Esch,
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en vertu d'une procuration sous seing privé, datée du 24 août 2010,
laquelle procuration, paraphée "ne varietur", restera annexée au présent acte pour être formalisée avec celui-ci.
Ladite comparante, représentée comme indiqué ci-avant, a exposé au notaire instrumentaire:
Qu'elle est la seule associée de "INDEPENDENT DATABASE TECHNOLOGY HOLDING SARL", ayant son siège
social à L-1148 Luxembourg, 24, rue Jean l'Aveugle, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date
du 21 décembre 2004, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 485 du 24 mai 2005, inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous la section B et le numéro 105.864.
Que le capital social est actuellement de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,00), représenté par cent (100)
parts sociales d'une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (EUR 125,00) chacune,
Que la comparante, en tant qu'associée unique, déclare dissoudre la société avec effet immédiat,
Que la comparante déclare avoir pleine connaissance des statuts de la société et est pleinement consciente de la
situation financière de la société,
Que la comparante se nomme liquidatrice de la société et déclare que l'activité de la société a cessé, que les dettes
connues de ladite société ont été payées ou entièrement provisionnées, que l'associée unique est investie de tous les
avoirs et déclare expressément prendre à sa charge et assumer toute responsabilité pour tout passif connu mais impayé
et pour toutes dettes encore inconnues de la société avant tout paiement à l'associée; par conséquent, la liquidation de
la société est considérée comme ayant été effectuée et terminée,
Que l'associée unique donne décharge pleine et entière au gérant pour l'exécution de son mandat jusqu'à ce jour,
Que les livres et documents de la société resteront conservés pendant cinq ans à L-1470 Luxembourg, 50, route d'Esch.
<i>Déclarationi>
Le(s) associé(s) déclare(nt), en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée par la suite, être
le(s) bénéficiaire(s) réel(s) de la société faisant l'objet des présentes et certifient que les fonds/biens/droits ne proviennent
pas respectivement que la société ne se livre pas à des activités constituant une infraction visée aux articles 506-1 du
Code Pénal et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte
contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis à l'article 135-1 du Code Pénal (finan-
cement du terrorisme).
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, constate par les présentes qu'à la demande de la personne
comparante, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française; sur demande de ladite comparante
et en cas de divergences entre les textes français et anglais, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la représentante de la comparante, elle a signé le présent acte avec
le notaire.
Signé: C. Picco, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 15 octobre 2010. Relation: LAC/2010/45349. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
Pour expédition conforme.
Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Référence de publication: 2010142778/94.
(100163598) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Amicale des Anciens du Groupe de la Centrale Paysanne Luxembourgeoise A.s.b.l., Association sans but
lucratif.
Siège social: L-5710 Aspelt, 52, Peiter vun Uespelt-Stroos.
R.C.S. Luxembourg F 8.510.
STATUTEN
Im Jahre 2005 haben engagierte Persönlichkeiten aus der Landwirtschaft, die Herren Berns Mathias, Ehrengeneralse-
kretär der Centale Paysanne Luxembourgeoise (CPL), Generalsekretär von 1944 bis 1992, Raus Carlo, Präsident der CPL
von 1989 bis 2004, Hansen Jean-Marie, Vizepräsident von 2000-2004, die Initiative ergriffen, eine Vereinigung der "Anciens
du Groupe de la Centrale Paysanne Luxembourgeoise" zu gründen.
Seit 2005 fanden jährliche Treffen der nachstehenden Gründungsmitglieder statt.
Bei Gelegenheit der Generalversammlung am 26. August 2010, sind die Statuten den Mitgliedern vorgelegt und gut-
geheissen worden.
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A. Gründung, Sitz, Dauer, Ziel
Art. 1. Im Jahre zweitausendzehn (2010), am 26. August wird eine Vereinigung ohne Gewinnzweck unter dem Namen
"Amicale des Anciens du Groupe de la Centrale Paysanne Luxembourgeoise A.s.b.l." gegründet.
Art. 2. Sitz der Vereinigung ist in L-5710 Aspelt, 52, Peiter vun Uespelt-Strooss.
Art. 3. Die Dauer ist unbeschränkt.
Art. 4. Die Vereinigung hat als Gegenstand:
- Erhalten der beruflichen Grundwerte der Bauern, Winzer und Gärtner.
- Wahrung der freundschaftlichen Beziehungen zwischen den Mitgliedern der Vereinigung.
- Archivierung der Entwicklungen rund um die Agrarphilosophie der Centrale Paysanne Luxembourgeoise seit ihrer
Gründung.
- Stellungnahme zu den beruflichen Themenkreisen.
Art. 5. Die Vereinigung ist politisch und religiös neutral.
B. Mitgliedschaft
Art. 6. Mitglieder der Vereinigung können ehemalige Vorstands- und Direktionsmitglieder, Mandatäre und Freunde
der CPL werden. Sie werden auf Vorschlag von mindestens 2 Vorstandsmitgliedern der Vereinigung und einem 2/3 Meh-
rheitsbeschluss der Generalversammlung aufgenommen. Falls eine Mitgliedschaft verweigert wird, braucht dies nicht
motiviert zu werden.
Art. 7. Die Mitglieder haben das Recht an allen Aktivitäten der Vereinigung teilzunehmen.
Art. 8. Die Vereinigung kann auf Vorschlag des Präsidenten neue Mitglieder, nach 2/3 Mehrheitsbeschluss der Gene-
ralversammlung, aufnehmen.
Art. 9. Die Mitglieder sind gehalten einen Jahresbeitrag zu zahlen. Dieser wird alljährlich von der Generalversammlug
festgelegt und muss mindestens 5 € betragen.
Art. 10. Die Mitgliedschaft geht verloren durch:
- Weigerung der Zahlung des Jahresbeitrages
- Schriftliche Kündigung an den Vorstand
- Ausschluss durch die Generalversammlung
Art. 11. Mitglieder, welche der Vereinigung schädigen oder dem Zweck derselben offen und dauernd zuwiderhandeln,
können durch 2/3 Mehrheitsbeschluss der Generalversammlung ausgeschlossen werden.
Das austretende Mitglied oder ausgeschlossene Mitglied besitzt kein Anrecht auf das Vereinsvermögen. Es kann kei-
nerlei Ansprüche auf irgendwelche finanzielle Rückerstattung stellen.
C. Organe der Vereinigung
Art. 12. Die Organe der Vereinigung sind:
- Der Präsident
- Der Vorstand
- Die Generalversammlung
Art. 13. Der Vorstand der Vereinigung besteht aus mindestens 5 Mitgliedern, davon zwei Vize-Präsidenten, ein Ge-
neralsekretär und ein Kassierer.
Art. 14. Der Vorstand wird von der Generalversammlung mit einfacher Mehrheit gewählt. Die Generalversammlung
wählt den Präsidenten der Vereinigung in einem separaten Wahlgang. Die einfache Stimmenmehrheit zählt.
Art. 15. Der Präsident vertritt die Vereinigung nach aussen hin. Durch die Unterschrift des Präsidenten ist die Verei-
nigung gültig verpflichtet.
Art. 16. Der Vorstand bzw. der Präsident werden alle 5 Jahre neu gewählt. Jedes austretende Vorstandsmitglied, bzw.
der Präsident sind wiederwählbar.
Art. 17. Die Generalversammlung tritt wenigstens einmal pro Jahr zusammen. Ihr sind vorbehalten:
- Genehmigung der Jahresbilanz und Entlastung des Vorstandes
- Festsetzung der Mitgliederbeiträge
- Änderung der Statuten
- Aufnahme bzw. Ausschluss der Mitglieder durch 2/3 Mehrheitsbeschluss
Art. 18. Die Generalversammlung bzw. der Vorstand treten auf einfache Einladung hin zusammen.
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Art. 19. Die Generalversammlug ist ohne Rücksicht auf die Zahl der anwesenden Miglieder stets beschlussfähig, dies
mit einfacher Stimmenmehrheit der anwesenden Mitglieder.
Art. 20. Der Vorstand ist beschlussfähig, wenn eine Mehrheit seiner Mitglieder anwesend ist.
Art. 21. Dem Präsidenten obliegt die laufende Leitung der Vereinigung.
D. Geschäftsjahr, Buchführung
Art. 22. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember. Das erste Geschäftsjahr beginnt aus-
nahmsweise am Datum der Gründungsversammlung der Vereinigung und endet am 31. Dezember 2010.
Art. 23. Jeder Einnahmeüberschuss dient als Reserve oder wird im Interesse der Vereinigung angewandt.
Art. 24. Zwei Kassenrevisoren werden jedes Jahr von der Generalversammlung ernannt.
E. Statutenänderung, Auflösung
Art. 25. Statutenänderungen obliegen der Generalversammlung im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen für Ve-
reinigungen ohne Gewinnzweck.
Art. 26. Im Falle der Auflösung der Vereinigung fliessen die vorhandenen Gelder einer Wohltätigkeitsorganisation zu.
F. Allgemeine Bestimmungen
Art. 27. Die Vereinigung gehört den Mitgliedern.
Art. 28. Für alle nicht näher bestimmten oder zu bestimmenden Fälle gelten die bestehenden gesetzlichen Bestim-
mungen, sowie die Beschlüsse des Vorstandes soweit sie mit den Gesetzen in Vereinbarung stehen.
Gegenwärtige Statuten wurden in der heutigen Gründungsversammlung von den Unterzeichneten einstimmig ange-
nommen und unterschrieben.
Als Gründungsmitglieder dieser Vereinigung gelten:
Name und Adresse:
1. Raus Carlo, 52, Peiter vun Uespelt-Strooss, L-5710 Aspelt
2. Dahm Gaston, 11, Haaptstrooss, L-6665 Herborn
3. Duhr Nic., 9, rue Puert, L-5433 Niederdonven
4. Koob Lucien, Hingerhaff, bp 69, L-7501 Mersch
5. Reichling Adèle, 22, rue de Dalheim, L-5761 Hassel
6. Rennel John, 17, rue de Trintange, L-5465 Waldbredimus
7. Ewert Guy, rue Alheck, L-7511 Rollingen
Unterschriften.
Référence de publication: 2010142985/94.
(100163156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Lictor S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 135.550.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010141725/10.
(100162018) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
Lanthea Holding S.A.-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 86.584.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2009 ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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<i>Pour LANTHEA HOLDING S.A.-SPF
i>Société anonyme de gestion de patrimoine familial
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2010141723/14.
(100161899) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
Lobelux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9780 Wincrange, route Principale.
R.C.S. Luxembourg B 101.162.
Le Bilan au 31.12.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22.10.2010.
Signature.
Référence de publication: 2010141726/10.
(100162033) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
LSF Shining Nova 5 Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 142.145.
Le bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 octobre 2010.
Signature.
Référence de publication: 2010141727/10.
(100161852) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
MBS Finanz S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1411 Luxembourg, 2, rue des Dahlias.
R.C.S. Luxembourg B 60.876.
Le bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 octobre 2010.
Signature.
Référence de publication: 2010141730/10.
(100162037) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
ACLF / Lyondell Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 145.023.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la société en date du 19 octobre 2010i>
L'associé unique de la société accepte la démission de Federigo Cannizzaro di Belmontino en tant que gérant de classe
B de la société avce effet au 6 juillet 2010.
L'associé unique accepte les démissions d'Alexis Kamarowsky et de Jean-Marc Debaty en tant que gérants de classe
B de la Société avec effet au 22 octobre 2010.
L'associé unique décide de nommer en tant que nouveaux gérants de classe B de la Société, avec effet immédiat et
pour une durée indéterminée:
- James Macdonald, né le 4 février 1950 à Edimbourg, Royaume-Uni, avec adresse professionnelle au 9B, Boulevard
Prince Henri, L-1724 Luxembourg;
- Martijn Sinninghe Damsté, né le 2 novembre 1978 à Deventer, Pays-Bas, avec adresse professionnelle au 9B, Boulevard
Prince Henri, L-1724 Luxembourg;
- Michael Kidd, né le 18 avril 1960 à Basingstoke, Hampshire, Royaume Uni, avec adresse professionnelle au 15, rue
Edward Steichen, L-2540 Luxembourg.
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A Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2010142603/24.
(100163651) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Mediterranean Strategical Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 121.650.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures
.
Référence de publication: 2010141731/11.
(100161743) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
Moda G.A.S. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4040 Esch-sur-Alzette, 4, rue Xavier Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 85.637.
Les Comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2010141732/10.
(100161874) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
StaGe Mezzanine, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 114.636.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la société en date du 19 octobre 2010i>
L'associé unique accepte la démission d'Alexis Kamarowsky en tant que gérant de catégorie B de la Société avec effet
au 19 octobre 2010.
L'Associé unique décide de nommer les personnes suivantes en tant que nouveaux gérants de la Société, avec effet au
19 octobre 2010 et pour une durée indéterminée:
- Martijn Sinninghe Damsté, né le 2 novembre 1978 à Deventer, Pays-Bas, avec adresse professionnelle au 9B, Boulevard
Prince Henri, L-1724 Luxembourg en tant que gérant de classe A;
- Alain Koch, né le 18 août 1965 à Esch-sur-Alzette, Luxembourg, avec adresse professionnelle au 9B, Boulevard Prince
Henri, L-1724 Luxembourg, en tant que gérant de classe B;
- James Macdonald, né le 4 février 1950 à Edimbourg, Royaume-Uni, avec adresse professionnelle au 9B, Boulevard
Prince Henri, L-1724 Luxembourg, en tant que gérant de classe B.
A Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>L'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2010142102/23.
(100162656) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
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Leo Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 87.391.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Statutaire du 7 juin 2010i>
- La cooptation de Monsieur Ahcène BOULHAIS en tant qu'Administrateur en remplacement de Mademoiselle Cynthia
SCHWICKERATH, démissionnaire, avec effet au 31 juillet 2009 est ratifiée.
- Les mandats d'Administrateur de:
* Monsieur Alain RENARD, employé privé, demeurant professionnellement au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxem-
bourg;
* Monsieur Olivier OUDIN, employé privé, demeurant professionnellement au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxem-
bourg; et de
* Monsieur Ahcène BOULHAIS, employé privé, demeurant professionnellement au 412F, route d'Esch, L-2086 Lu-
xembourg,
sont reconduits pour une nouvelle période statutaire d'un an jusqu'à l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2011.
- Le mandat de Commissaire aux Comptes de la société FIN-CONTROLE S.A. Société Anonyme, ayant son siège
social au 12, rue Guillaume Koll, Bâtiment F, L-1882 Luxembourg est reconduit pour une nouvelle période statutaire d'un
an jusqu'à l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2011.
Fait à Luxembourg, le 7 juin 2010.
Certifié sincère et conforme
LEO PARTICIPATIONS S.A.
Signatures
<i>Administrateur / Administrateur.i>
Référence de publication: 2010142004/26.
(100162914) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Nei Kiischt S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6717 Grevenmacher, 1, rue Sainte Catherine.
R.C.S. Luxembourg B 134.779.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010141736/10.
(100162031) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
Oceanic Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8140 Bridel, 99, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 39.410.
Les comptes annuels au 31 décembre 1997 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2010141741/10.
(100162088) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
Oceanic Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8140 Bridel, 99, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 39.410.
Les comptes annuels au 31 décembre 1998 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2010141742/10.
(100162091) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
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L
U X E M B O U R G
ACLF Co-Invest / Lyondell Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 144.973.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la société en date du 19 octobre 2010i>
L'associé unique de la société accepte la démission de Federigo Cannizzaro di Belmontino en tant que gérant de classe
B de la société avec effet au 6 juillet 2010.
L'associé unique accepte les démissions d'Alexis Kamarowsky et de Jean-Marc Debaty en tant que gérants de classe
B de la Société avec effet au 22 octobre 2010.
L'Associé unique décide de nommer en tant que nouveaux gérants de classe B de la Société, avec effet immédiat et
pour une durée indéterminée:
- James Macdonald, né le 4 février 1950 à Edimbourg, Royaume-Uni, avec adresse professionnelle au 9B, Boulevard
Prince Henri, L-1724 Luxembourg;
- Martijn Sinninghe Damsté, né le 2 novembre 1978 à Deventer, Pays-Bas, avec adresse professionnelle au 9B, Boulevard
Prince Henri, L-1724 Luxembourg;
- Michael Kidd, né le 18 avril 1960 à Basingstoke, Hampshire, Royaume Uni, avec adresse professionnelle au 15, rue
Edward Steichen, L-2540 Luxembourg.
A Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2010142604/24.
(100163652) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Oceanic Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8140 Bridel, 99, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 39.410.
Les comptes annuels au 31 décembre 1999 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2010141743/10.
(100162094) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
Oceanic Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8140 Bridel, 99, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 39.410.
Les comptes annuels au 31 décembre 2000 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2010141744/10.
(100162099) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
Oceanic Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8140 Bridel, 99, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 39.410.
Les comptes annuels au 31 décembre 2001 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2010141745/10.
(100162100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
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LeverageSource III S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 138.096.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la société en date du 19 octobre 2010i>
Les associés de la société acceptent la démission de Federigo Cannizzaro di Belmontino en tant que gérant B de la
société avce effet au 6 juillet 2010.
Les associés acceptent les démissions d'Alexis Kamarowsky et de Jean-Marc Debaty en tant que gérants B de la Société
avec effet au 22 octobre 2010.
Les associés décident de nommer en tant que nouveaux gérants B de la Société, avec effet immédiat et pour une durée
indéterminée:
- James Macdonald, né le 4 février 1950 à Edimbourg, Royaume-Uni, avec adresse professionnelle au 9B, Boulevard
Prince Henri, L-1724 Luxembourg;
- Martijn Sinninghe Damsté, né le 2 novembre 1978 à Deventer, Pays-Bas, avec adresse professionnelle au 9B, Boulevard
Prince Henri, L-1724 Luxembourg;
- Michael Kidd, né le 18 avril 1960 à Basingstoke, Hampshire, Royaume Uni, avec adresse professionnelle au 15, rue
Edward Steichen, L-2540 Luxembourg.
A Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Pour extrait conforme
Signatures
Référence de publication: 2010142795/24.
(100163659) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Oceanic Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8140 Bridel, 99, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 39.410.
Les comptes annuels au 31 décembre 2002 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2010141746/10.
(100162101) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
Oceanic Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8140 Bridel, 99, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 39.410.
Les comptes annuels au 31 décembre 2003 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2010141747/10.
(100162103) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
One S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 61.255.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 14 octobre 2010.
<i>Pour la société
i>ONE S.A.
BANQUE BPP S.A.
<i>Le Domiciliatairei>
Référence de publication: 2010141748/14.
(100161961) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
Bresson Incorporated, Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 46.268.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 4 octobre 2010i>
Sont nommés administrateurs, leur mandat expirant lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes
au 31 décembre 2010:
- Monsieur Jean KAROUBI, administrateur de sociétés, demeurant à 300 East, 56
th
Street, New York, NY 10022,
Etats-Unis, Président du Conseil d’Administration;
- Madame Eva CHANCEL, administrateur délégué, demeurant au 300 East 59
th
Street, apt. 3605, New York, NY
10022, USA;
- Monsieur Peter LEIGHTON, expert-comptable, demeurant au B5, 3 Queen’s Cove, Pembroke HM 05, Bermuda.
Est nommée commissaire aux comptes, son mandat prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes au 31 décembre 2010:
- AUDIEX S.A., société anonyme, 57, avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 octobre 2010.
Référence de publication: 2010141834/20.
(100162615) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Orbital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7217 Bereldange, 66, rue de Bridel.
R.C.S. Luxembourg B 87.374.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour compte de Orbital S.à r.l.
i>Fiduplan S.A.
Signature
Référence de publication: 2010141749/12.
(100162045) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
ProLogis UK LXXX S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 86.128.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
juin 2010.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gerrit Jan Meerkerk
<i>Géranti>
Référence de publication: 2010141750/14.
(100162003) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
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Compagnie Financière Montchoisi S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 24.944.
- Constituée suivant acte reçu par Maître Lucien SCHUMAN, notaire de résidence à L-LUXEMBOURG, en date du 10
octobre 1986, publié au Mémorial, Recueil Spécial C n° 352 du 18 décembre 1986;
Statuts modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte reçu sous seing privé en date du 14 octobre
1999, publié au Mémorial, Recueil Spécial C n° 15 du 6 janvier 2000.
Lors de l'assemblée générale ordinaire de la société du 30 juin 2010 les décisions suivantes ont été prises:
1) Les mandats des administrateurs venus à échéance ont été renouvelés jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui se
tiendra en 2016, tout comme ceux du Président du Conseil d'Administration et de l'administrateur-délégué. Le conseil
d'Administration continue dès lors à être composé par:
- Monsieur Claude FABER, né 20 décembre 1956 à LUXEMBOURG, demeurant professionnellement à L-2450 LU-
XEMBOURG, 15, boulevard Roosevelt, administrateur, Président du Conseil d'Administration et Administrateur-délégué,
toujours avec pouvoir de signature collective à deux;
- Monsieur Didier KIRSCH, né le 9 février 1964 à THIONVILLE (FRANCE), demeurant professionnellement à L-2450
LUXEMBOURG, 15, boulevard Roosevelt, administrateur, toujours avec pouvoir de signature collective à deux;
- Monsieur Rodolfo ZÜRCHER, né le 25 septembre 1932 à LUGANO (SUISSE), demeurant professionnellement à
CH-6901 LUGANO, 4A, Corso Pestalozzi, administrateur, toujours avec pouvoir de signature collective à deux.
2) Le mandat du commissaire aux comptes Monsieur Lionel CAPIAUX, né le 3 septembre 1969 à METZ (FRANCE),
demeurant professionnellement à L-2450 LUXEMBOURG, 15, boulevard Roosevelt, venu à échéance, a été renouvelé
jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2016.
Luxembourg, le 27 octobre 2010.
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Référence de publication: 2010142682/28.
(100163570) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Ganymede Luxco II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 153.045.
In the year two thousand ten, on the sixth of October.
Before the undersigned, Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Ganymede Luxco I S.à r.l.,a société à responsabilité limitée, with registered office at 5, rue Guillaume J. Kroll, L-1882
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under
number B 153013,
here represented by Ms. Raphaela Savelsberg, Rechtsanwältin, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in
Luxembourg, on October 6, 2010.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary will remain annexed to
the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole member of Ganymede Luxco II S.à r.l. (the “Company”), a société à responsabilité
limitée having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, , L-1882 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade
and Companies Register under number B 153045, incorporated pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary,
residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 24 March 2010, published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations n° 1353 on 1 July, 2010. The articles of association have been last amended pursuant to a deed
of the undersigned notary on 5 October 2010, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
The appearing party, representing the whole corporate capital, considers the following agenda:
<i>Agendai>
1. Increase of the Company's share capital by an amount of nine hundred thirty-one thousand nine hundred thirty-two
United States Dollars (USD 931,932) so as to raise it from its current amount of seventeen thousand one hundred twenty-
five United States Dollars (USD 17,125) up to nine hundred forty-nine thousand fifty-seven United States Dollars (USD
949,057) by issuing nine hundred thirty-one thousand nine hundred thirtytwo (931,932) shares, having a par value of one
United States Dollar (USD 1) each, to be subscribed by Ganymede Luxco I S.à r.l., aforementioned, for the price of nine
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hundred thirty-one thousand nine hundred thirty-two United States Dollars (USD 931,932), which contribution shall be
entirely allocated to the share capital.
2. Subsequent amendment of article five of the articles of association of the Company so that it shall henceforth read
as follows:
“ Art. 5. The Company's share capital is set at nine hundred fortynine thousand fifty-seven United States Dollars (USD
949,057), represented by nine hundred forty-nine thousand fifty-seven (949,057) shares with a par value of one United
States Dollar (USD 1) each. Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.”
The appearing party, representing the whole corporate capital and having waived any notice requirements, requests
the notary to enact the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole member resolves to increase the Company's share capital by an amount of nine hundred thirty-one thousand
nine hundred thirty-two United States Dollars (USD 931,932) so as to raise it from its current amount of seventeen
thousand one hundred twenty-five United States Dollars (USD 17,125) up to nine hundred forty-nine thousand fifty-seven
United States Dollars (USD 949,057) by issuing nine hundred thirty-one thousand nine hundred thirty-two (931,932)
shares, having a par value of one United States Dollars (USD 1) each.
All of the nine hundred thirty-one thousand nine hundred thirty-two (931,932) new shares have been subscribed by
Ganymede Luxco I S.à r.l., aforementioned, for the price of nine hundred thirty-one thousand nine hundred thirty-two
United States Dollars (USD 931,932).
The shares so subscribed by Ganymede Luxco I S.à r.l., aforementioned, have been paid up by a contribution in cash.
The proof of the existence and of the value of the above contribution has been produced to the undersigned notary.
The total contribution of nine hundred thirty-one thousand nine hundred thirty-two United States Dollars (USD
931,932) from Ganymede Luxco I S.à r.l., is entirely allocated to the share capital. There is no share premium.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolutions, the sole member resolves to amend article 5 of the articles of asso-
ciation of the Company so that it shall henceforth read as follows:
“ Art. 5. The Company's share capital is set at nine hundred fortynine thousand fifty-seven United States Dollars (USD
949,057), represented by nine hundred forty-nine thousand fifty-seven (949,057) shares with a par value of one United
States Dollar (USD 1) each. Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.”
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it
by reason of the present deed are assessed to two thousand euro.
Whereof, the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English, followed by a French version; on request of the appearing party and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name
and residence, said proxyholder signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède.
L'an deux mille dix, le six octobre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, Grand-duché du Luxembourg.
A COMPARU:
Ganymede Luxco I S.à r.l., une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 153013,
ici représentée par Mademoiselle Raphaela Savelsberg, Rechtsanwältin, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une
procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 6 octobre 2010.
Ladite procuration paraphée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et par le notaire soussigné restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle partie comparante est le seul associé de Ganymede Luxco II S.à r.l. (ci-après la “Société”), une société à
responsabilité limitée ayant son siège social au 5, rue Guillaume J. Kroll, L-1882 Luxembourg, enregistrée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 153045, constituée selon acte reçu par Maître
Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-duché du Luxembourg, en date du 24 mars 2010, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, n° 1353 le 1
er
juillet 2010. Les statuts ont été modifiés pour la dernière
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fois selon un acte reçu par le notaire soussigné, en date du 5 octobre 2010, non encore publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations.
La partie comparante, représentant l'intégralité du capital social, considère l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de neuf cent trente et un mille neuf cent trente-deux
dollars américains (USD 931.932) afin de l'augmenter de son montant actuel de dix-sept mille cent vingt-cinq dollars
américains (USD 17.125) à neuf cent quarante-neuf mille cinquante-sept dollars américains (USD 949.057) par l'émission
de neuf cent trente et un mille neuf cent trente-deux (931.932) parts sociales d'une valeur nominale d'un dollar américain
(USD 1) chacune, qui seront entièrement souscrites par Ganymede Luxco 1 S.à r.l., prénommée, pour le prix de neuf
cent trente et un mille neuf cent trente-deux dollars américains (USD 931.932), laquelle contribution sera entièrement
allouée au capital social.
2. Modification subséquente de l'article cinq des statuts de la Société, qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 5. Le capital social de la Société est fixé à neuf cent quarante-neuf mille cinquante-sept dollars américains (USD
949.057), représenté par neuf cent quarante-neuf mille cinquante-sept (949.057) parts sociales d'une valeur nominale d'un
dollar américain (USD 1) chacune. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées
générales ordinaires et extraordinaires.»
La partie comparante représentant l'intégralité du capital social et ayant renoncé à toute notification, demande au
notaire d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associé unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de neuf cent trente et un mille neuf
cent trente-deux dollars américains (USD 931.932) afin de l'augmenter de son montant actuel de dix-sept mille cent vingt-
cinq dollars américains (USD 17.125) à neuf cent quarante-neuf mille cinquante-sept dollars américains (USD 949.057)
par l'émission de neuf cent trente et un mille neuf cent trente-deux (931.932) parts sociales d'une valeur nominale d'un
dollar américain (USD 1) chacune.
L'ensemble des neuf cent trente et un mille neuf cent trente-deux (931.932) nouvelles parts sociales ont été entière-
ment souscrites par Ganymede Luxco 1 S.à r.l., prénommée, pour un prix de neuf cent trente et un mille neuf cent trente-
deux dollars américains (USD 931.932).
Les parts sociales ainsi souscrites par Ganymede Luxco 1 S.à r.l., prénommée, ont été payées par un apport en nu-
méraire.
Les documents justifiant de l'existence et de la valeur de l'apport ont été présentés au notaire soussigné.
L'apport total de neuf cent trente et un mille neuf cent trente-deux dollars américains (USD 931.932) sera alloué au
capital social. Il n'y a pas de prime d'émission.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence des résolutions précédentes, l'associé unique décide de modifier l'article 5 des statuts de la Société
qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 5. Le capital social de la Société est fixé à neuf cent quarante-neuf mille cinquante-sept dollars américains (USD
949.057), représenté par neuf cent quarante-neuf mille cinquante-sept (949.057) parts sociales d'une valeur nominale d'un
dollar américain (USD 1) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.»
<i>Frais et Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société et qui sont
mis à sa charge à raison des présentes sont estimés à deux mille euros.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jours, mois et an figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande de la comparante, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande de la même partie comparante et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connu du notaire instrumentant
par nom, prénom et demeure, le mandataire de ladite comparante a signé le présent acte ensemble avec le notaire.
Signé: R. SAVELSBERG, J.J. WAGNER.
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Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 14 octobre 2010. Relation: EAC/2010/12318. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2010141929/136.
(100162504) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Den Beckleck S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 58.775.
EXTRAIT
Il résulte de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui s'est tenue en date du 12 octobre 2010 au siège social
de la Société que:
Suite à l'élection des administrateurs, leurs mandats se terminant lors de l'Assemblée statuant sur les comptes de
l'exercice se terminant au 31 décembre 2015, le Conseil d'Administration se compose de:
- Madame Santina GROSS, conjointe aidante, ayant son adresse professionnelle au 7, route d'Esch, L-1470 Luxembourg,
- Madame Eliane BESCH, sans état, demeurant à Bertrange, 67, route de Longwy, L-8080, et
- Madame Stéphanie MAJERES, employée privée, demeurant à Bertrange, 67, route de Longwy, L-8080.
A été élu comme Commissaire aux Comptes, son mandat prenant fin lors de l'Assemblée qui se prononcera sur les
comptes de l'exercice se terminant au 31 décembre 2015:
- Madame Nathalie MAJERES, employée privée, demeurant à Bertrange, 67, route de Longwy, L-8080.
A été élu comme Administrateur Délégué, son mandat prenant fin lors de l'Assemblée qui se prononcera sur les
comptes de l'exercice se terminant au 31 décembre 2015:
- Madame Eliane BESCH, sans état, demeurant à Bertrange, 67, route de Longwy, L-8080.
Pour extrait conforme
Santina GROSS / Eliane BESCH
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2010142995/24.
(100163207) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
ProLogis UK LXXXI S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 86.129.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
juin 2010.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gerrit Jan Meerkerk
<i>Géranti>
Référence de publication: 2010141751/14.
(100162011) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
ProLogis UK LXXXIII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 86.131.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
124463
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 26 mai 2010.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2010141752/14.
(100162012) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
Technimobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 18, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 88.475.
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Annuelle qui s'est tenue à Luxembourg en date du 11 octobre
2010, que l'Assemblée a pris, entre autres, la résolution suivante:
<i>Sixième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du Commissaire aux Comptes arrivant à échéance, l'Assemblée décide de renommer
jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes au 31.12.2015:
<i>Administrateurs:i>
- Monsieur Davide MURARI,. employé privé, demeurant professionnellement 30 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
Administrateur et Président du conseil d'administration;
- Monsieur Matthias SCHLÄFLI, demeurant CH-3073 Guemligen, 55, Vorackerweg, Administrateur;
- Monsieur Mirko LA ROCCA, employé privé, demeurant professionnellement 30 Boulevard Royal, L-2449 Luxem-
bourg, Administrateur.
<i>Commissaire aux Comptes:i>
- Madame Francesca DOCCHIO, demeurant professionnellement 5, Avenue Gaston Diderich L-1420 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 octobre 2010.
<i>Pour la société TECHNIMOBILIERE S.A.
i>BANQUE BPP S.A.
Signatures
<i>Le Domiciliatairei>
Référence de publication: 2010142375/26.
(100161888) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
Euripides S.A., Société Anonyme,
(anc. Saint Martin Finance S.A.).
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 103.044.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires tenue au siège social à Luxembourg, lei>
<i>10 mai 2010 à 11.30 heuresi>
L'Assemblée Générale reconduit les mandats de Monsieur Marc Ambroisien, Monsieur Reinald Loutsch et Madame
Elise Lethuillier en tant qu'Administrateurs et H.R.T. Révision S.A. en tant que Commissaire aux Comptes, demeurant
professionnellement au 23, val Fleuri L-1526 Luxembourg et inscrit au RCS Luxembourg sous le numéro B 51.238, pour
une durée de six ans. Leur mandat prendra fin à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'année 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mai 2010.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2010142276/19.
(100162223) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
124464
ACLF Co-Invest / Lyondell Sàrl
ACLF / Lyondell Sàrl
Amicale des Anciens du Groupe de la Centrale Paysanne Luxembourgeoise A.s.b.l.
ArcelorMittal Belval & Differdange
Bresson Incorporated
Compagnie Financière Montchoisi S.A.
Crown Packaging Lux I S.à r.l.
Deleverage S.A.
Den Beckleck S.A.
Euripides S.A.
Flash Med S.A.
Ganymede Luxco II S.à r.l.
Hottinger & Cie
Iceberg Maze S.à r.l.
IDE Investment Trust S.A.
IDE Investment Trust S.A.
Independent Database Technology Holding Sàrl
Interpack SA
INVESCO European Hotel Real Estate II S.à r.l.
JER Morethan S. à r.l.
JER Trafalgar S.à r.l.
JMC Constructions S.à r.l.
JSJ Placements Internationaux S.A.
Kansole Lux S.à.r.l.
Lancaster Coinvestors S.à r.l.
Lanthea Holding S.A.-SPF
Leo Participations S.A.
LeverageSource III S. à r.l.
Lictor S.A.
Lloyds TSB CHF Trading S.à r.l.
Lobelux S.A.
LSF Shining Nova 5 Investments S.à r.l.
MBS Finanz S.A.
Mediterranean Strategical Investments S.A.
Moda G.A.S. S.à r.l.
Nei Kiischt S.à r.l.
Oceanic Invest S.A.
Oceanic Invest S.A.
Oceanic Invest S.A.
Oceanic Invest S.A.
Oceanic Invest S.A.
Oceanic Invest S.A.
Oceanic Invest S.A.
One S.A.
Orbital S.à r.l.
ProLogis UK LXXXIII S.à r.l.
ProLogis UK LXXXI S.à r.l.
ProLogis UK LXXX S.à r.l.
Reckitt Benckiser Investments (N°8) S.à r.l.
Saint Martin Finance S.A.
StaGe Mezzanine
Technimobilière S.A.