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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1742
26 août 2010
SOMMAIRE
Alloy Market S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83570
Arboretum Consulting S.A. . . . . . . . . . . . . .
83570
Banque Alimentaire Luxembourg (a.s.b.l.)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83604
Creabilis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83600
Development Venture III S.C.A. . . . . . . . . .
83572
Europäische Philharmonische Gesellschaft
G.m.b.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83570
Finarden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83570
Fincovest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83571
Fiyasa Immo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83571
Fortis Luxembourg-Vie S.A. . . . . . . . . . . . .
83571
France Properties Luxco 1, S.à r.l. . . . . . . .
83571
Garage Thommes S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
83572
Glaisins Investment S.A., SPF . . . . . . . . . . .
83600
Green Sun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83572
Hanota Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83600
Hardt Group Securities S.A. . . . . . . . . . . . .
83602
Hegeling Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83602
Helvetia Capital Holding S.A. . . . . . . . . . . .
83603
Ideas S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83603
International Medical Equipment Consult-
ing S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83603
Invista European Celsius Holdings S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83571
JTL Financial Management and Adminis-
tration S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83604
Lavena 1 S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83605
Lavena 1 S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83605
Lavena 2 S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83605
Lavena 3 S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83605
LMGC Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
83603
Loceurope S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83606
Luthor S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83606
Luxembourg China S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
83606
Luxembourg Global Asset Management
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83606
Marcolinas S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83612
MARTE S.A.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83608
M.C.C. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83614
MENUET S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83608
Merin, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83611
Midi Investissements S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
83611
MSM Asia Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . .
83611
MSM Asia Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . .
83612
My Family Office . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83608
Neurath S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83613
Nevest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83612
NOBO S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83613
Oakwood (Germany) S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
83613
Oakwood (Germany) S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
83614
Pharnabaze S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83614
Pharnabaze S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83614
Platinum Emar S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83614
Red & Black Topco S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . .
83615
Red S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83615
Residenz Berdorf A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83570
Servian Real S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83615
Slava Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83607
Ter-Ellen S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83612
Vanfleet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83604
Veloce Due S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83613
Yi Sheng SCI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83609
83569
L
U X E M B O U R G
Arboretum Consulting S.A., Société Anonyme,
(anc. Residenz Berdorf A.G.).
Siège social: L-8226 Mamer, 2, rue de l'Ecole.
R.C.S. Luxembourg B 134.567.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>POUR ARBORETUM CONSULTING S.A. (anciennement Residenz Berdorf A.G.)
i>Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2010086603/13.
(100097057) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Europäische Philharmonische Gesellschaft G.m.b.H., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 12, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 21.442.
Les comptes annuels rectificatifs au 31.12.2009 (rectificatif du dépôt des comptes annuels 2009 déposé le 24/06/2010
L100090003) ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010086711/11.
(100096562) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Finarden, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R.C.S. Luxembourg B 36.663.
EXTRAIT
L'Assemblée générale ordinaire du 17 juin 2010 a reconduit pour un terme de trois ans le mandat d'administrateur
de:
- Monsieur André RONDY, dirigeant de sociétés, demeurant à F-43330 Pont Salomon;
- Monsieur Luciano DAL ZOTTO, administrateur de sociétés, demeurant à L-4423 Soleuvre;
- Monsieur Nico BECKER, administrateur de sociétés, demeurant à L-6139 Junglinster, 14, rue Maria Montessori;
leur mandat venant à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle de 2013.
L'Assemblée a reconduit, également pour un terme de trois années, le mandat de Commissaire aux comptes de
Monsieur Guy SCHOSSELER, expert comptable, avec adresse professionnelle à L-2546 Luxembourg, son mandat expirant
à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle de 2013.
Pour extrait conforme
FINARDEN
Société anonyme
Dal Zotto
Référence de publication: 2010086730/21.
(100096531) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Alloy Market S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3397 Roeser, 2, rue Hoehl.
R.C.S. Luxembourg B 92.756.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010086999/9.
(100097187) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juillet 2010.
83570
L
U X E M B O U R G
Fincovest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 105, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 62.983.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010086731/10.
(100096692) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Fiyasa Immo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 66.628.
Le Bilan au 31.12.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30/6/2010.
Signature.
Référence de publication: 2010086734/10.
(100096586) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Fortis Luxembourg-Vie S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 30.415.
La liste des signatures autorisées a été déposée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dirk Billemon / Bernard GUILLAUME
<i>Administrateur Directeur Général / Secrétaire Général & Risk Manageri>
Référence de publication: 2010086737/11.
(100096988) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
France Properties Luxco 1, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 148.510.
Le bilan au 31/12/2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28/6/2010.
Signature.
Référence de publication: 2010086739/10.
(100096585) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Invista European Celsius Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 125.413.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juin 2010.
Godfrey Abel / Martina Schümann
<i>Gérantsi>
Référence de publication: 2010086778/13.
(100096863) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
83571
L
U X E M B O U R G
Green Sun, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 6, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 104.700.
Le bilan au 31 décembre 2009 et les informations y relatives ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010086744/14.
(100096612) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Garage Thommes S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7650 Heffingen, 92, Op der Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 123.516.
Le Bilan au 31/12/2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 02/07/2010.
Signature.
Référence de publication: 2010086745/10.
(100096530) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Development Venture III S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 153.467.
In the year two thousand and ten, on the twenty-ninth day of June,
before Maître Edouard Delosch, notary, residing in Rambrouch, Grand Duchy of Luxembourg,
was held an extraordinary general meeting of the shareholders of Development Venture III S.C.A., a société en com-
mandite par actions governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 21, boulevard
Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated following a deed of Maître
Gérard Lecuit, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg of 21 May 2010, not yet published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Com-
panies under number B 153.467 (the "Company"). The articles of incorporation of the Company have not yet been
amended.
The meeting was declared open at 3.45 p.m. with Mr Denis MOREL, fund manager, with professional address in Paris,
in the chair, who appointed as secretary Mrs Sylvie REISEN, employee, with professional address in Luxembourg .
The meeting elected as scrutineer Mr Jean-Louis CAMUZAT, employee, with professional address in Luxembourg.
The bureau of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to record
that:
(i) the agenda of the extraordinary general meeting was as follows:
<i>Agendai>
1 To rename the existing twenty-one thousand (21,000) class A shares and ten thousand (10,000) class B shares of
the Company into twenty-one thousand (21,000) class B shares and ten thousand (10,000) class A shares.
2 To decrease the share capital of the Company by an amount of thirty thousand nine hundred ninety-nine euro (EUR
30,999.-) by (i) exempting AXA Real Estate Investment Managers France (“AXA REIM”) from paying-up the three fourth
(3/4
th
) of each of its twenty-one thousand (21,000) class B shares remaining to be paid-up to the Company, and (ii)
reimbursing AXA REIM of the amount already paid-up on its twenty-one thousand (21,000) class B shares, which cor-
responds to an amount of one fourth (1/4
th
) of the nominal value of each class B share and (iii) by exempting DV III
General Partner S.A. (the “General Partner”) from paying-up the three-fourth (3/4th) on nine thousand nine hundred
ninety-nine (9,999) class A shares remaining to be paid-up to the Company, and (iv) reimbursing the General Partner of
the amount already paid-up on these nine thousand nine hundred ninety-nine (9,999) class A shares, which corresponds
to an amount of one fourth (1/4
th
) of the nominal value of each such class A share.
83572
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U X E M B O U R G
3 To increase the corporate capital of the Company by an amount of forty-three thousand three hundred thirty-one
euro (EUR 43,331.-) so as to raise it from its present amount of one euro (EUR 1.-) to forty-three thousand three hundred
thirty-two euro (EUR 43,332.-).
4 To issue nine thousand nine hundred ninety-nine (9,999) new class B series 1 shares and thirty-three thousand three
hundred thirty-two (33,332) new class B series 2 shares, with a nominal value of one euro (EUR 1.-) each, having the
rights and privileges defined in the articles of incorporation of the Company to be fully restated under item 9 below.
5 To acknowledge the waiver by all the existing shareholders of the Company of their preferential subscription rights,
to accept subscription for these new class B series 1 and 2 shares, with payment of an aggregate share premium in a total
amount of three hundred eighty-nine thousand nine hundred seventy-nine euro (EUR 389,979.-) by (i) Mutavie (ii) Lloyds
TSB Group Pension Trust (No. 1) Limited (iii) Lloyds TSB Group Pension Trust (No. 2) Limited (iv) Tower 2008 (Luxco
2) S.à r.l. and (v) Union de Gestion Immobilière de Participations-UGIPAR, and to accept full payment in cash for these
class B series 1 and 2 shares.
6 To consider a report of the General Partner on the renewal of the authorised capital following the creation of the
series of Class B shares and the Class C shares.
7 To divide the authorised capital of the Company in the current amount of five hundred million euro (EUR
500,000,000.-) into one (1) Class A share, four hundred ninety million (490,000,000) Class B shares of whatever series
and nine million nine hundred ninety-nine thousand nine hundred ninety-nine (9,999,999) class C shares, each share of
whatever class having a nominal value of one euro (EUR 1.-), and to authorize the General Partner to increase the
subscribed capital within the limit of the restated authorized capital and to limit or cancel the
preferred subscription right of the existing shareholders, during a period ending five (5) years after the date of publi-
cation of the minutes of the general meeting of shareholders restating the authorized capital in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Association.
8 To set a term to the duration of the Company.
9 To fully restate the articles of incorporation of the Company, including the corporate object clause, which shall be
amended as follows:
“ Art. 3. Object. The object of the Company is (i) the acquisition, holding and disposal of intermediary holding vehicles
(the “Intermediary Holding Vehicles”), in Luxembourg and/or abroad, whose purpose is the acquisition, development,
letting, refurbishment, management and/or disposal of real estate investments (the “Properties”), (ii) the administration,
development and management of such real estate holdings, and (iii) the direct and/or indirect financing of the Properties
and/or Intermediary Holding Vehicles in which the Company holds, directly or indirectly, a participation or which are
members of its group of companies.
The Company may in particular (i) acquire and/or dispose of by way of subscription, purchase, exchange or any other
manner any stock, shares and other participations, securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt
instruments, and more generally any securities and financial instruments representing ownership rights, claims or trans-
ferable securities issued by any public or private issuer, notably but not exclusively by the Intermediary Holding Vehicles;
(ii) exercise all rights attached to these securities and financial instruments; (iii) grant any direct and/or indirect assistance
to the Intermediary Holding Vehicles in which the Company holds, directly or indirectly, a participation or which are
members of its group of companies, in particular by granting loans, facilities or guarantees in any form and for any term
whatsoever; (iv) borrow in any kind or form, or issue any debt instrument in any form whatsoever; and (v) carry out any
transaction whatsoever, whether commercial or financial, with respect to movable or immovable assets subject always,
as regards (i) to (v), that any such action is, directly or indirectly, connected with the acquisition, development, letting,
refurbishment, management and/or disposal of real estate investments.
10 To confer all and any powers to the General Partner to implement the foregoing items of the agenda.
11 Miscellaneous.
(ii) the shareholders present or represented, the proxy holders of the represented shareholders and the number of
the shares held by the shareholders are shown on an attendance-list; this attendance-list, signed by the shareholders, the
proxy holders of the represented shareholders, the bureau of the meeting and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed;
(iii) the proxies of the represented shareholders, signed by the proxy holders, the bureau of the meeting and the
undersigned notary will also remain annexed to the present deed;
(iv) the whole corporate capital was represented at the meeting and all the shareholders present or represented
declared that they had due notice and knowledge of the agenda prior to this meeting, and waived their right to be formally
convened;
(v) the meeting was consequently regularly constituted and could validly deliberate on all the items of the agenda;
(vi) the general meeting of shareholders, each time unanimously, took the following resolutions:
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U X E M B O U R G
<i>First resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to rename the existing twenty-one thousand (21,000) class A shares
and ten thousand (10,000) class B shares of the Company into twenty-one thousand (21,000) class B shares and ten
thousand (10,000) class A shares.
<i>Second resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to decrease the share capital of the Company by an amount of thirty
thousand nine hundred ninety-nine euro (EUR 30,999.-) by (i) exempting AXA REIM from paying-up the three fourth (3/4
th
) of each of its twenty-one thousand (21,000) class B shares remaining to be paid-up to the Company, and (ii) reimbursing
AXA REIM of the amount already paid-up on its twenty-one thousand (21,000) class B shares, which corresponds to an
amount of one fourth (1/4
th
) of the nominal value of each class B share and (iii) by exempting the General Partner from
paying-up the three-fourth (3/4
th
) on nine thousand nine hundred ninety-nine (9,999) class A shares remaining to be
paid-up to the Company, and (iv) reimbursing the General Partner of the amount already paid-up on these nine thousand
nine hundred ninety-nine (9,999) class A shares, which corresponds to an amount of one fourth (1/4th) of the nominal
value of each such class A share.
<i>Third resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to increase the corporate capital of the Company by an amount of forty-
three thousand three hundred thirty-one euro (EUR 43,331.-) so as to raise it from its present amount of one euro (EUR
1.-) to forty-three thousand three hundred thirty-two euro (EUR 43,332.-).
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to issue nine thousand nine hundred ninety-nine (9,999) new class B
series 1 shares and thirty-three thousand three hundred thirty-two (33,332) new class B series 2 shares with a nominal
value of one euro (EUR 1.-) each, having the rights and privileges defined in the articles of incorporation of the Company
to be fully restated under the ninth resolution to be adopted below.
<i>Fifth resolutioni>
The general meeting of shareholders acknowledged that all existing shareholders of the Company have decided to
waive their preferential subscription rights with respect to these new shares.
<i>Subscription - Paymenti>
1. Thereupon appeared Mutavie, a company governed by the laws of France, with registered office at 9, rue des iris
F-79000 Bessines, France and registered with the Registre de Commerce de Niort under number B 315 652 263 (“Investor
1”), represented by Mr Frédéric TISNÉ, employee, residing in Bessines.
Investor 1 declared to subscribe for nine thousand nine hundred ninety-nine (9,999) new class B series 1 shares with
a nominal value of one euro (EUR 1.-) per share, with payment of share premium in a total amount of eighty-nine thousand
nine hundred ninety-one euro (EUR 89,991.-) and to fully pay in cash for these shares.
2. Thereupon appeared Lloyds TSB Group Pension Trust (No. 1), a trust governed by the laws of the United Kingdom,
with registered office at 25 Gresham Street, London EC2U 7HN, United Kingdom and registered under number 00121965
(“Investor 2”), represented by Mr Eudes BERTHELOT, employee, by virtue of a proxy given on 28 June 2010 in London,
which proxy, signed by the proxyholder, the bureau of the meeting and the undersigned notary, will remain annexed to
the present deed.
Investor 2 declared to subscribe for five thousand five hundred fifty-six (5,556) new class B series 2 shares with a
nominal value of one euro (EUR 1.-) per share, with payment of share premium in a total amount of fifty thousand and
four euro (EUR 50,004.-) and to fully pay in cash for these shares.
3. Thereupon appeared Lloyds TSB Group Pension Trust (No. 2), a trust governed by the laws of the United Kingdom,
with registered office at 25 Gresham Street, London EC2U 7HN, United Kingdom and registered under number 01267231
(“Investor 3”), represented by Mr Eudes BERTHELOT, employee, by virtue of a proxy given in London, which proxy,
signed by the proxy holder, the bureau of the meeting and the undersigned notary, will remain annexed to the present
deed.
Investor 3 declared to subscribe for two thousand seven hundred seventy-seven (2,777) new class B series 2 shares
with a nominal value of one euro (EUR 1.-) per share, with payment of share premium in a total amount of twenty-four
thousand nine hundred ninety-three euro (EUR 24,993.-) and to fully pay in cash for these shares.
4. Thereupon appeared Tower 2008 (Luxco 2) S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 5, rue Eugène Ruppert L-2453
Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B-137.255
(“Investor 4”), represented by Mr Eudes BERTHELOT, prenamed.
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Investor 4 declared to subscribe for eight thousand three hundred thirty-three (8,333) new class B series 2 shares
with a nominal value of one euro (EUR 1.-) per share, with payment of share premium in a total amount of seventy-four
thousand nine hundred ninety-seven euro (EUR 74,997.-) and to fully pay in cash for these shares.
5. Thereupon appeared Union de Gestion Immobilière de Participations - UGIPAR, a société par actions simplifiée
governed by the laws of France, with registered office at Coeur Défense Tour B – La Défense 4 – 100 Esplanade du
Général Charles de Gaulle 92400 Courbevoie and registered with the Register of Commerce and Companies of Nanterre
under number 311 961 171 (“Investor 5”), represented by Mr. Nabil EL FAHLI, employee, by virtue of a proxy given on
28 June 2010 in Courbevoie , which proxy, signed by the proxy holder, the bureau of the meeting and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed.
Investor 5 declared to subscribe for sixteen thousand six hundred sixty-six (16,666) new class B series 2 shares with
a nominal value of one euro (EUR 1.-) per share, with payment of share premium in a total amount of one hundred forty-
nine thousand nine hundred ninety-four euro (EUR 149,994.-) and to fully pay in cash for these shares.
The amount of four hundred thirty-three thousand three hundred ten euro (EUR 433,310.-) was thus as from that
moment at the disposal of the Company, evidence thereof having been submitted to the undersigned notary.
The general meeting of shareholders resolved to accept the above subscriptions and payments and further resolved
to allot the new shares according to the above mentioned subscriptions.
<i>Sixth resolutioni>
The general meeting resolved to approve the report of the General Partner on the restatement of the authorised
capital following the creation of the series of class B shares and the class C shares, which report shall remain annexed to
the present deed.
<i>Seventh resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to divide the authorised capital of the Company in the current amount
of five hundred million euro (EUR 500,000,000.-) into one (1) Class A share, four hundred ninety million (490,000,000)
Class B shares of whatever series and nine million nine hundred ninety-nine thousand nine hundred ninety-nine (9,999,999)
class C shares, each share of whatever class having a nominal value of one euro (EUR 1.-), and to authorize the General
Partner to increase the subscribed capital within the limit of the restated authorized capital and to limit or cancel the
preferred subscription right of the existing shareholders, during a period ending five (5) years after the date of publication
of the minutes of the general meeting of shareholders restating the authorized capital in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Association.
<i>Eighth resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to set a term to the duration of the Company which term shall be 29
June 2018.
<i>Ninth resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to fully restate the articles of incorporation of the Company, including
the corporate object clause, as follows:
”Chapter I. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established among DV III General Partner S.A., as sole unlimited partner (associé
commandité) (the “General Partner”) and all limited shareholders (actionnaires commanditaires) from time to time, a
company (the "Company") in the form of a partnership limited by shares (société en commandite par actions) governed
by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg (the “Laws”) and by the present Articles of Association (the "Articles of
Association").
The Company will exist under the name of “Development Venture III S.C.A.”
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any place within the City of Luxembourg by a resolution of the General
Partner.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the General Partner.
In the event that, in the view of the General Partner, extraordinary political, economic or social developments occur
or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease
of communications with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily transfer
the registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures
will have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered
office, will remain a company governed by the Laws. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the General Partner.
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Art. 3. Object. The object of the Company is (i) the acquisition, holding and disposal of intermediary holding vehicles
(the “Intermediary Holding Vehicles”), in Luxembourg and/or abroad, whose purpose is the acquisition, development,
letting, refurbishment, management and/or disposal of real estate investments (the “Properties”), (ii) the administration,
development and management of such real estate holdings, and (iii) the direct and/or indirect financing of the Properties
and/or Intermediary Holding Vehicles in which the Company holds, directly or indirectly, a participation or which are
members of its group of companies.
The Company may in particular (i) acquire and/or dispose of by way of subscription, purchase, exchange or any other
manner any stock, shares and other participations, securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt
instruments, and more generally any securities and financial instruments representing ownership rights, claims or trans-
ferable securities issued by any public or private issuer, notably but not exclusively by the Intermediary Holding Vehicles;
(ii) exercise all rights attached to these securities and financial instruments; (iii) grant any direct and/or indirect assistance
to the Intermediary Holding Vehicles in which the Company holds, directly or indirectly, a participation or which are
members of its group of companies, in particular by granting loans, facilities or guarantees in any form and for any term
whatsoever; (iv) borrow in any kind or form, or issue any debt instrument in any form whatsoever; and (v) carry out any
transaction whatsoever, whether commercial or financial, with respect to movable or immovable assets subject always,
as regards (i) to (v), that any such action is, directly or indirectly, connected with the acquisition, development, letting,
refurbishment, management and/or disposal of real estate investments.
Art. 4. Duration. The Company is formed for a limited duration ending on 29 June 2018.
Upon the recommendation of the General Partner, the duration of the Company may be extended for two additional
periods of one year each by a resolution of the general meeting of shareholders, voting with the quorum and majority
rules set by the Laws or the Articles of Association, as the case may be, for any amendment of the Articles of Association.
Chapter II. - Capital, Shares
Art. 5. Issued Capital. The issued capital of the Company is set at forty-three thousand three hundred thirty-two euro
(EUR 43,332.-) divided into one (1) class A share (the “Class A Shares”), which shall be held by the unlimited partner (the
“Class A Shareholder”), in representation of its unlimited partnership interest in the Company and nine thousand nine
hundred ninety-nine (9,999) class B series 1 shares (the “Class B Series 1 Shares”) and thirty-three thousand three hundred
thirty-two (33,332) class B series 2 shares (the “Class B Series 2 Shares”, together with the Class B Series 1 Shares, the
“Class B Shares”), which shall be held by the limited shareholders (the “Class B Shareholders”) in representation of their
limited partnership interest in the Company. Each issued share of each class has a nominal value of one euro (EUR 1.-)
and is fully paid up.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is booked. The amount of the premium account may be used to provide for the payment of
any shares which the Company may repurchase from its shareholders, to offset any net realised losses, to make distri-
butions to the shareholders in the form of a dividend and/or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. Each share entitles to one vote.
The Class A Shares, the Class B Shares and the Class C Shares will be in the form of registered shares.
Neither the Class B Shares nor the Class C Shares may be sold, assigned, exchanged, pledged, encumbered, hypothe-
cated or otherwise transferred or disposed of except with the prior written consent of the General Partner and, as the
case may be, the Investor Advisory Committee (as defined in Article 21), not to be unreasonably withheld or delayed. In
the event that the Class B Shares are to be sold, assigned, transferred or otherwise disposed of to (i) an Affiliate (as
defined in Article 36) of the transferring Class B Shareholder or (ii) at a time where no Drawdown Notice (as defined in
Article 36) may be issued anymore by the Company, the General Partner and Investor Advisory Committee, as the case
may be, may not withhold their approval. A German Class B Shareholder who is subject to the provisions of the German
Insurance Company Act (Versicherungsaufsichtsgesetz) and allocates the Class B Shares to its restricted assets and who
has notified the General Partner of this fact (the “Specified German Investor”) may sell, exchange, or otherwise transfer
or dispose of its Class B Shares without the prior written consent of the General Partner and, as the case may be, the
Investor Advisory Committee (as defined in Article 21) to any other insurance company located in the European Economic
Area provided that the minimum transfer requirements as stipulated by the General Partner in agreement with the
shareholders from time to time (the “Minimum Transfer Requirements”) are fulfilled and the appointed trustee for their
restricted assets (or its representative) has granted prior written approval according to Section 70 of the German Insu-
rance Supervisory Act (Versicherungsaufsichtsgesetz).
If a Class B Shareholder wishes to sell (the “Selling Shareholder”) all or part of its Class B Shares (the “Offered Shares”),
(i) to any person or persons who are not Affiliates of such Selling Shareholder and (ii) at a time where a Drawdown
Notices may still be issued by the Company, it shall be required to first make an irrevocable offer to sell the Offered
Shares to the other Class B Shareholders (the “Pre-empting Shareholders”) in a written notice (the “Transfer Notice”)
to the Company setting out the details of the Offered Shares and the price for the Offered Shares and any other terms
which the Selling Shareholder is willing to accept (together the “Terms”). The Company will inform the Pre-empting
Shareholders within ten (10) calendar days of the receipt by it of such Transfer Notice. The Pre-empting Shareholders
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shall, within thirty (30) calendar days of receipt by them of the Transfer Notice (the “Offer Deadline”), either accept or
refuse the offer by notice in writing to the Selling Shareholder (the “Acceptance Notice”), it
being understood that the offer may only be accepted or refused in full by the Pre-empting Shareholders. Should more
than one Shareholder wish to purchase the Offered Shares and unless the Shareholders wishing to purchase the Offered
Shares agree otherwise, the Offered Shares shall be purchased on a prorated basis to the Shareholder’s participation in
the Company.
On accepting an offer, the Pre-empting Shareholders shall notify the Selling Shareholder and the Company in writing
of the acceptance of the offer in respect of the Offered Shares and the Selling Shareholder shall sell and the Pre-empting
Shareholders shall buy the Offered Shares on the Terms.
If the Pre-empting Shareholders do not accept the offer in respect of the Offered Shares or if the Pre-empting Sha-
reholders fail to respond to the offer within thirty (30) calendar days of the receipt of the Transfer Notice, the Selling
Shareholder shall be free to sell the Offered Shares (in whole, but not in part) to a third party on the Terms or on terms
and conditions more favourable to the Selling Shareholder for a period of up to six (6) months provided that the proposed
transferee has been approved by the General Partner and Investor Advisory Committee, such consent not to be unrea-
sonably withheld. The General Partner shall notify the Selling Shareholder of the approval or rejection by the General
Partner and the Investor Advisory Committee of the proposed transfer within twenty (20) Business Days of having been
notified by the Selling Shareholder of (i) the identity of the proposed transferee, (ii) the price for the Offered Shares and
(iii) any other terms of the transfer. Any failure to respond by the General Partner shall be considered as a rejection of
the transfer proposal. If, at the end of such six (6) months period, the Selling Shareholder has not transferred the Offered
Shares, the Selling Shareholder must go through the full pre-emption procedure again if it wishes to sell the Shares.
Specified German Investors may transfer their Class B Shares without the approval by the General Partner and the Investor
Advisory Committee to any other insurance company located in the European Economic Area provided that the Minimum
Transfer Requirements are fulfilled and the appointed trustee for their restricted assets (or its representative) has granted
prior written approval according to Section 70 of the German Insurance Supervisory Act (Versicherungsaufsichtsgesetz).
Save in case of removal of the General Partner, the Class A Shares may only be transferred to an Affiliate of the General
Partner. Any transfer of the Class A Shares is subject to the shareholders (i) approving this transfer in compliance with
the quorum and majority rules set by the Articles of Association or, as the case may be, by the Laws for any amendment
of the Articles of Association and (ii) determining, as appropriate, which person(s) shall act as general partner(s) of the
Company after the relevant transfer. The Articles of Association will be amended accordingly. Any transfer of Class A
Shares not approved by the shareholders shall be unenforceable against the Company.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
None of the shareholders shall, except with the prior consent of the General Partner and, where applicable, the
Investor Advisory Committee, create or permit to subsist any security interest, encumbrance, lien, or charge over, or
grant any option or other rights in all or any of the shares held by it.
The co-proprietors, the usufructuaries and bare-owners of shares, the creditors and debtors of pledged shares must
be represented towards the Company by a common representative, whether appointed amongst them or not.
A shareholders' register, which may be examined by any shareholder, will be kept at the registered office. The register
will contain the precise designation of each shareholder and the indication of the number and class of shares held, the
indication of the payments made on the shares as well as the transfers of shares and the dates thereof. Each shareholder
will notify its address and any change thereof to the Company by registered letter. The Company will be entitled to rely
for any purposes whatsoever on the last address thus communicated. Ownership of the registered shares will result from
the recordings in the shareholders' register. Certificates reflecting the recordings in the shareholders’ register may be
delivered to the shareholders upon their request. The Company may issue multiple registered share certificates.
Any transfer of registered shares will be registered in the shareholders’ register by a declaration of transfer entered
into the shareholders' register, dated and signed by the transferor and the transferee or by their representative(s) as well
as in accordance with the rules on the transfer of claims laid down in article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
Furthermore, the Company may accept and enter into the shareholders' register any transfer referred to in any corres-
pondence or other document recording the consent of the transferor and the transferee.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Association and resolutions adopted by the general
meeting of shareholders.
Art. 7. Authorised Capital, Increase and Reduction of Capital. The authorised capital of the Company is set at five
hundred million euro (EUR 500,000,000) divided into one (1) Class A Share, four hundred ninety million (490,000,000)
Class B Shares of whatever Series and nine million nine hundred ninety-nine thousand (9,999,999) Class C Shares. Each
authorised share of each class has a nominal value of one euro (EUR 1,-).
The General Partner is authorised and empowered, within the limits of the authorised capital, to (i) realise any increase
of the issued capital in one or several successive tranches, following, as the case may be, the exercise of the subscription
and/or conversion rights granted by the General Partner within the limits of the authorised capital under the terms and
conditions of warrants (which may be separate or attached to shares, bonds, notes or similar instruments), convertible
bonds, notes or similar instruments as from time to time issued by the Company, by the issuing of new shares, with or
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without share premium, against payment in cash or in kind, by conversion of claims on the Company or in any other
manner; (ii) determine the place and date of the issue or successive issues, the issue price, the terms and conditions of
the subscription of and paying up on the new shares; and (iii) remove or limit the preferential subscription right of the
shareholders in the case of issue of shares against payment in cash. This authorisation is valid during a period ending on
29 June 2015 and it may be renewed by a resolution of the general meeting of shareholders adopted in compliance with
the quorum and majority rules set by the Articles of Association or, as the case may be, the Laws for any amendment of
the Articles of Association.
The General Partner may delegate to any duly authorised person the duties of accepting subscriptions and receiving
payment for shares representing part or all of the issue of new shares under the authorised capital.
Following each increase of the issued capital within the limits of the authorised capital, realised and duly stated in the
form provided for by the Laws, article 5 will be modified so as to reflect the actual capital increase. Such modification will
be recorded in a notarial deed upon the instructions of the General Partner or of any person duly authorised and
empowered by the General Partner for this purpose.
The issued and/or authorised capital of the Company may be increased or reduced one or several times by a resolution
of the general meeting of shareholders adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the Articles of
Association or, as the case may be, the Laws for any amendment of the Articles of Association.
The new shares to be subscribed for by contribution in cash will be offered by preference to the existing shareholders
first of the same class, then to the other shareholders in proportion to the part of the capital which those shareholders
are holding. The General Partner shall determine the period within which the preferred subscription right shall be exer-
cised. This period may not be less than thirty (30) days.
Notwithstanding the above, the general meeting of shareholders, voting in compliance with the quorum and majority
rules set by the Articles of Association or, as the case may be, the Laws for any amendment of the Articles of Association
may limit or withdraw the preferential subscription right or authorise the General Partner to do so.
Art. 8. Restrictions on Ownership of Shares. The Company may restrict or prevent the ownership of its shares by any
person, firm or corporate body, if, in the opinion of the Company, such holding may be detrimental to the Company, if
it may result in a breach of any law or regulation, whether Luxembourg or foreign, or if as a result thereof the Company
may become exposed to tax or other financial disadvantages that it would not have otherwise incurred. In that event,
the Company may proceed to the compulsory redemption of the relevant shares as set out below.
Art. 9. Acquisition of Own Shares, Redemption of Shares. The Company may acquire its own Class B Shares and/or
Class C Shares, but not its Class A Shares. The acquisition and holding of its own Class B Shares and/or Class C Shares
will be in compliance with the conditions and limits established by the Laws.
To the extent permissible, Class B Shares and/or Class C Shares may be called for compulsory redemption notably
where (i) the shareholder has materially violated any provisions of the Articles of Association or (ii), in the reasonable
judgment of the General Partner, the continued participation of a shareholder is likely to cause the Company to violate
any material law or regulation or to impose a material tax, regulatory or other burden on the Company. The price at
which the Class B Shares and/or Class C Shares may be compulsory redeemed shall be hundred percent (100%) of the
sum of the drawn Commitment attributable to such Class B Shares and/or Class C Shares.
In no circumstance may a shareholder request the Company for the redemption of its shares.
Any Class B Shareholder or Class C Shareholder (the “Defaulting Shareholder”) who does not pay-up in due time to
the Company amounts which may have been called in by the General Partner in accordance with applicable contractual
arrangements will automatically be subject to late payment penalties, without further notice to the shareholder by im-
position of an interest charge at a rate equal to Euribor one month plus five percent (5%) per annum on the aggregate
amount called by the General Partner as from the day the capital call was due to be funded and until the date of payment
of the full amount of said capital call (and any default interest thereon) (the “Default Interest”).
If such default is not remedied within a period of five business days from notice by the Company, the Company will
adopt one or more of the following measures, unless the costs of these measures are likely, in the Company’s view, to
be disproportionate to the likely benefit to the non-defaulting Class B Shareholders or Class C Shareholders, the Company
may allow, but not oblige, the non-defaulting Class B Shareholders or the non-defaulting Class C Shareholders, in pro-
portion to their respective undrawn Commitments (as defined in Article 36) or otherwise in accordance with applicable
contractual arrangements between the Company and the shareholders and each in respect only of his class of shares, to
purchase the Class B Shares or Class C Shares held by the Defaulting Shareholder at a price, in cash, equal to the lesser
of (i) fifty percent (50%) of the net asset value of the Class B Shares and/or Class C Shares and (ii) fifty percent (50%) of
the sum of the drawn Commitment attributable to such Class B Shares and/or Class C Shares of the Defaulting Share-
holder.
For the purposes of the above, the Company shall be deemed to be irrevocably authorised to offer for transfer the
shares of a Defaulting Shareholder, the Defaulting Shareholder is deemed to have consented to such transfer and such
consent may not be withdrawn.
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Notwithstanding the above, and without prejudice to any claims by the non-defaulting Class B Shareholders or Class
C Shareholders, the Company may use any method to enforce its rights against a Defaulting Shareholder and the Company
shall be entitled to request indemnification for any prejudice it may suffer as a result of such default.
When entitled to do so, the Company may call for compulsory redemption, in whole or in part, of the relevant Class
B Shares or Class C Shares or redemption, in whole or in part, of the Defaulting Shareholder’s Class B Shares or Class
C Shares, by notice sent by registered mail at the address which appears in the register of shareholders of the Company
mentioning (i) the date of redemption, (ii) the number of Class B Shares or Class C Shares called for redemption, (iii) the
redemption price, and (iv) the method of payment of the redemption price.
Chapter III. - Management, Supervisory board, Investors representative committee
Art. 10. Management. The Company shall be managed by DV III General Partner S.A., in its capacity as General Partner
and holder of all the Class A Shares of the Company.
The General Partner may be removed at any time in the event of gross negligence, wilful misconduct or fraud on the
part of the General Partner by a resolution of the general meeting of shareholders adopted in compliance with the quorum
and majority rules set by the Laws or, as the case may be, the Articles of Association for any amendment of the Articles
of Association and subject to the selection and approval of a replacement general partner acquiring the Class A Shares
at a fair price. The removal or the withdrawal of the General Partner will neither affect the right to keep nor the entit-
lement to the Management Fee and Carried Interest paid or due to the General Partner up to the date of such removal
or withdrawal.
The General Partner may not voluntarily withdraw as the general partner of the Company without a replacement
general partner being found and without a resolution of the general meeting of shareholders adopted in compliance with
the quorum and majority rules set by the Laws or, as the case may be, the Articles of Association for any amendment of
the Articles of Association and subject to the selection and approval of a replacement general partner acquiring the Class
A Shares at a fair price.
The limited partners shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
Art. 11. Powers of the General Partner. The General Partner is vested with the broadest powers to perform all acts
necessary or useful for accomplishing the Company's object.
All powers not expressly reserved by the Articles of Association or the Laws to the general meeting of shareholders
or to the Supervisory Board (as defined in Article 17) are in the competence of the General Partner.
Art. 12. Delegation of Powers, Representation of the Company. The General Partner may delegate the daily manage-
ment of the Company and the representation of the Company within such daily management to one or more persons
or committees of its choice.
The General Partner may also delegate other special powers or proxies or entrust determined permanent or tem-
porary functions to persons or committees of its choice.
The Company will be bound towards third parties by the sole signature of the General Partner (acting, in the case of
the General Partner being a legal entity, through one or more duly authorised signatories, such as designated by the
General Partner at its sole discretion).
The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or single signature of any person to
whom the daily management of the Company has been delegated, within such daily management, or by the joint signatures
or single signature of any person to whom special signatory power has been delegated by the General Partner, within the
limits of such special power.
Art. 13. Management Fees and Expenses. The General Partner (or such person as the General Partner may designate)
will be entitled to receive a fee (the “Management Fee”). The modalities for the determination of the Management Fee
shall be determined by mutual agreement between the shareholders and the General Partner.
The General Partner may in certain circumstances be entitled to the reimbursement of all reasonable expenses what-
soever incurred by it in relation to the management of the Company or the pursuit of the Company’s corporate object.
Art. 14. Conflicts of interest. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the mere fact that the General Partner (or any one of its directors, managers, officers
or employees), the officers or employees of the Company or the members of the Supervisory Board have a personal
interest in, or is a director, manager, associate, member, shareholder, officer or employee of such other company or
firm. Any person related as afore described to any company or firm with which the Company shall contract or otherwise
engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented
from considering, voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 15. Liability of the General Partner. The General Partner shall be jointly and severally liable with the Company
for all liabilities of the Company which cannot be met out of the Company's assets.
The limited shareholders shall refrain from acting on behalf of the Company in any manner or capacity whatsoever
other than exercising their rights as shareholders in general meetings or otherwise, and, consequently, they shall only be
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liable for payment to the Company up to the nominal value of each share (and share premium if any) in the Company
owned by them.
Art. 16. Dissolution, Incapacity or Bankruptcy of the General Partner. In the case of dissolution, legal incapacity or
bankruptcy of the General Partner or where for any other reason it is impossible for the General Partner to act, the
Company will not be automatically dissolved.
In that event, the Supervisory Board shall designate one or more administrators, who need not be shareholders
themselves, until such time as the general meeting of shareholders shall convene for purposes of appointing a new General
Partner.
Within fifteen (15) calendar days of their appointment, the administrator(s) shall convene the general meeting of
shareholders in the manner provided for by the Articles of Association or, as the case may be, the Laws.
The administrators' duties consist in performing urgent acts and acts of ordinary administration until such time as the
general meeting of shareholders referred to here above shall convene.
The administrators are responsible only for the execution of their mandate.
Art. 17. Supervisory Board. Except where according to the Laws, the Company’s annual statutory and/or consolidated
accounts must be or are audited by an independent auditor, the business of the Company and its financial situation,
including more in particular its books and accounts, shall to the extent required by the Laws be reviewed by a supervisory
board (the “Supervisory Board”).
The Supervisory Board shall be composed of not less than three (3) members, who need not be shareholders them-
selves.
The members of the Supervisory Board and/or the independent auditors will be appointed by the general meeting of
shareholders out of a list of candidates submitted by the Class A Shareholder. The general meeting of shareholders will
determine their number and the duration of their mandate, which may not exceed six (6) years. They are eligible for re-
appointment. They may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the general meeting of
shareholders, save in such cases where the independent auditor may, as a matter of the Laws, only be removed for serious
cause.
The remuneration of the members of the Supervisory Board (if any) shall be set by the general meeting of shareholders.
In the fulfilment of its duties, the Supervisory Board may be assisted by an external auditor who shall be appointed or
removed by the general meeting of shareholders.
Art. 18. Advisory Powers of the Supervisory Board. In addition to its statutory audit functions, the Supervisory Board
may be consulted by the General Partner on such matters as the General Partner may determine from time to time.
Art. 19. Meetings of the Supervisory Board. The Supervisory Board shall appoint from among its members a chairman
(the "Chairman"). It may also appoint a secretary, who need not be a member of the Supervisory Board himself and who
will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Supervisory Board (the “Secretary”).
The Supervisory Board will meet upon call by the Chairman. A meeting of the Supervisory Board must be convened
if any two (2) of its members so require.
The Chairman will preside at all meetings of the Supervisory Board, except that in his absence the Supervisory Board
may appoint another member of the Supervisory Board as chairman pro tempore by majority vote of the members present
or represented at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least three (3) calendar days’
written notice of meetings of the Supervisory Board shall be given in writing and transmitted by any means of commu-
nication allowing for the transmission of a written text. Any such notice shall specify the time and the place of the meeting
as well as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by properly documented
consent of each member of the Supervisory Board. No separate notice is required for meetings held at times and places
specified in a schedule previously adopted by resolution of the Supervisory Board.
The meetings of the Supervisory Board shall be held in Luxembourg or at such other place as the Supervisory Board
may from time to time determine.
Any member of the Supervisory Board may act at any meeting of the Supervisory Board by appointing in writing,
transmitted by any means of communication allowing for the transmission of a written text, another member of the
Supervisory Board as his proxy. Any Member of the Supervisory Board may represent one or several members of the
Supervisory Board.
A quorum of the Supervisory Board shall be the presence or the representation of at least half (1/2) of the members
of the Supervisory Board holding office. Decisions will be taken by a majority of the votes of the members of the Super-
visory Board present or represented at such meeting.
One or more members of the Supervisory Board may participate in a meeting by conference call, visio-conference or
any other similar means of communication enabling several persons participating therein to simultaneously communicate
with each other. Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting. The Supervisory
Board may determine any additional rules regarding the above in its internal regulations.
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A written decision, signed by all the members of the Supervisory Board, is proper and valid as though it had been
adopted at a meeting of the Supervisory Board which was duly convened and held. Such a decision may be documented
in a single document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several
members of the Supervisory Board.
Art. 20. Minutes of Meetings of the Supervisory Board. The minutes of any meeting of the Supervisory Board will be
signed by the Chairman of the meeting and by the Secretary (if any). Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of the written resolutions adopted by the members of the Supervisory Board as well as of the
minutes of the meeting of the Supervisory Board, to be produced in judicial proceedings or otherwise, may be signed by
the Chairman and by the Secretary (if any) or by any one (1) member of the Supervisory Board and the Secretary (if any)
acting jointly.
Art. 21. Investor Advisory Committee. The General Partner shall create an investors representative committee (the
“Investor Advisory Committee” or “IAC”) composed of members chosen out of a list of candidates submitted by the
Class B Shareholders of the Company.
The General Partner will call a meeting of the IAC:
(a) at least twice each year;
(b) at such other times as the General Partner considers necessary; and
(c) if it is so requested by at least two members of the Investor Advisory Committee appointed upon proposal of
shareholders who together hold at least 25% of the Total Commitments.
The governance rules of the IAC will be defined by the General Partner in accordance with the agreements as from
time to time in effect between the Company and its shareholders (the “Agreements”).
The following matters will require the prior consultation of the IAC or, where relevant, the consent of the IAC:
(a) consent to certain transfers of shares (other than Class C Shares) to any person or persons who are not Affiliates
of the transferring Class B Shareholder as well as the granting of any encumbrance on or the division of ownership rights
of the shares;
(b) consent to the principle of any co-investment made by the Company alongside Class B Shareholders or other
parties;
(c) consent to the reduction and extension of the subscription period and/or the investment period;
(d) consent to the appointment of an auditor or an appraiser (if any);
(e) consent to an amendment of the investment objectives of the Company;
(f) consent to the resolution of any actual or potential conflicts of interest as provided in the Agreements (provided
however that the representative of an Investor who is deemed to have such conflict of interest may not vote on such
matter);
(g) be consulted on any payment by the Company of any fees to the General Partner and/or its Affiliates other than
in respect of fees provided for in the Agreements or which will be offset against such fees so as not to exceed the overall
fee level as set out in the Agreements;
(h) be consulted on deviations from the investment and operating criteria, including as to geographical scope of the
investments.
The Investor Advisory Committee will also be available to advise the General Partner where the General Partner
seeks its advice.
The Investor Advisory Committee will hear reports from the General Partner in relation to the conduct of the Com-
pany and its financial performance.
Chapter IV. - Shareholders
Art. 22. Powers of the General Meeting of Shareholders. The general meeting of shareholders shall have such powers
as are vested with the general meeting of shareholders pursuant to the Articles of Association and the Laws.
Any regularly constituted general meeting of shareholders of the Company represents the entire body of shareholders.
Art. 23. Annual General Meeting. The annual general meeting of shareholders will be held on the first Wednesday of
June of each year at 3.00 p.m. at the registered office of the Company or such any other place in Luxembourg as may be
specified in the notice convening the meeting. If such day is a day on which banks are not generally open for business in
Luxembourg, the meeting will be held on the next following business day.
Art. 24. Other General Meetings. The General Partner or the Supervisory Board may convene general meetings of
shareholders (in addition to the annual general meeting of shareholders). Such meetings must be convened if shareholders
representing at least ten percent (10%) of the Company's capital so require.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting of shareholders will be held at the registered
office of the Company or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in the
judgement of the General Partner, which is final, circumstances of force majeure so require.
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Art. 25. Notice of General Meetings. Shareholders will meet upon issuance (including, if appropriate, its publication)
of a convening notice in compliance with the Laws or the Articles of Association.
The convening notice sent to the shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the agenda
and the nature of the business to be transacted at the relevant meeting. The agenda for a general meeting of shareholders
shall also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles of Association and, if applicable, set out the
text of those changes affecting the object or form of the Company.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been duly informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 26. Attendance, Representation. All shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting of
shareholders.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a shareholder himself,
as his proxy holder. The General Partner may determine any conditions that must be fulfilled in order for a shareholder
to take part in a general meeting of shareholders.
Shareholders, participating in a general meeting of shareholders by videoconference or any other similar means of
telecommunication allowing for their identification, shall be deemed present for the purpose of quorum and majority
computation. Such telecommunication methods shall satisfy all technical requirements to enable the effective participation
in the meeting and the deliberations of the meeting shall be retransmitted on a continuous basis.
Art. 27. Proceedings. Any general meeting of shareholders shall be presided by a person designated by the General
Partner or, in its absence, by the general meeting of shareholders.
The chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall elect one (1) scrutineer to be chosen from the persons attending the general
meeting of shareholders.
The chairman, the secretary and the scrutineer so appointed together form the bureau of the general meeting.
Art. 28. Adjournment. The General Partner may forthwith adjourn any general meeting of shareholders by four (4)
weeks. The General Partner must adjourn a meeting if so required by shareholders representing at least twenty percent
(20%) of the Company's issued capital.
Such adjournment automatically cancels any resolution already adopted prior thereto.
The adjourned general meeting of shareholders has the same agenda as the first one. Shares and proxies regularly
deposited in view of the first meeting remain validly deposited for the second one.
Art. 29. Vote. An attendance list indicating the name of the shareholders and the number of shares for which they
vote is signed by each one of them or by their proxy prior to the opening of the proceedings of the general meeting of
shareholders.
The general meeting of shareholders may deliberate and vote only on the items comprised in the agenda.
Voting takes place by a show of hands or by a roll call, unless the general meeting of shareholders resolves to adopt
another voting procedure.
The shareholders are authorised to cast their vote by ballot papers (formulaires) expressed in the English language.
Any ballot paper (formulaire) shall be delivered by hand with acknowledgment of receipt, by registered post, by special
courier service using an internationally recognised courier company at the registered office of the Company or by fax at
the fax number of the registered office of the Company.
Any ballot paper (formulaire) which does not bear any of the following indications is to be considered void and shall
be disregarded for quorum purposes:
- name and registered office and/or residence of the relevant shareholder;
- total number of shares held by the relevant shareholder in the share capital of the Company and, if applicable, number
of shares of each class held by the relevant shareholder in the share capital of the Company;
- agenda of the general meeting;
- indication by the relevant shareholder, with respect to each of the proposed resolutions, of the number of shares
for which the relevant shareholder is abstaining, voting in favour of or against such proposed resolution; and
- name, title and signature of the duly authorised representative of the relevant shareholder.
Any ballot paper (formulaire) shall be received by the Company no later than five (5) p.m. (Luxembourg time) on the
day on which banks are generally open for business in Luxembourg immediately preceding the day of the general meeting
of shareholders. Any ballot paper (formulaire) received by the Company after such deadline shall be disregarded for
quorum purposes.
A ballot paper (formulaires) shall be deemed to have been received:
(a) if delivered by hand with acknowledgment of receipt, by registered post or by special courier service using an
internationally recognised courier company: at the time of delivery; or
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(b) if delivered by fax: at the time recorded together with the fax number of the receiving fax machine on the trans-
mission receipt.
At any general meeting of shareholders other than a general meeting convened for the purpose of amending the
Company's Articles of Association or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority
requirements of an amendment to the Articles of Association, resolutions shall be adopted, irrespective of the number
of shares represented, by a simple majority of votes cast.
At any general meeting of shareholders, convened in accordance with the Articles of Association or the Laws, for the
purpose of amending the Company's Articles of Association or voting on resolutions whose adoption is subject to the
quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of Association, the quorum shall be at least one half
(1/2) of all the shares issued and outstanding. If said quorum is not present at a first meeting, a second meeting may be
convened at which there shall be no quorum requirement. In order for the proposed resolutions to be adopted, and save
as otherwise provided by the Laws, a two thirds (2/3rds) majority of the votes cast by the shareholders present or
represented is required at any such general meeting.
Where the rights of a particular class of shares are affected, relevant quorum and majority requirements need to be
fulfilled on a class basis.
Save as otherwise expressly provided in the Articles of Association, no resolution may be adopted by the shareholders
without the consent of the General Partner.
Art. 30. Minutes. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the members of the bureau
and may be signed by any shareholders or proxy holders, who so request.
Chapter V. - Financial year, Financial statements, Distribution of profits
Art. 31. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of January and ends on the last day of
December of each year.
Art. 32. Adoption of Financial Statements. The General Partner shall prepare, for approval by the shareholders, annual
statutory and/or consolidated accounts in accordance with the requirements of the Laws and Luxembourg accounting
practice.
The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the general meeting of shareholders for approval.
Art. 33. Distribution of Profits. From the annual net profits of the Company at least five percent (5%) shall each year
be allocated to the reserve required by law (the “Legal Reserve”). That allocation to the Legal Reserve will cease to be
required as soon and as long as such Legal Reserve amounts to ten percent (10%) of the issued capital of the Company.
After allocation to the Legal Reserve and payment of the Management Fee and/or other fees and expenses, and prior
to any other distributions, the general meeting of shareholders shall each year declare a cumulative, preferred dividend
on the Class C Shares equal to the interest income realised on loans granted by the Company out of the proceeds of the
issue of the Class C Shares, after deduction from such interest of all taxes at the then prevailing tax rate that the Company
would have to bear, after the deduction of expenses of whatsoever nature, on such proceeds. Subject to availability of
distributable amounts, the general meeting of shareholders shall increase such a dividend on the Class C Shares by an
amount equal to the reimbursement of principal (if any) the Company has received on the loans granted by the Company
out of the proceeds of (all or part) of the issue of the Class C Shares, provided that, in relation to such reimbursement
of principal and in order to avoid any double counting, the holders of Class C Shares have not received proceeds from
capital reductions in an amount equal to such increased dividend.
Following such preferred distribution on the Class C Shares in respect of all previous financial years, the general meeting
of shareholders shall determine how the remainder of the annual net profits, will be disposed of by allocating the whole
or part of the remainder to a reserve or to a provision, to carry it forward to the next following financial year or by
distributing it, together with carried forward profits, distributable reserves or share premium, to the holders of Class A
Shares, Class B Shares and Class C Shares.
Distributions will be made in cash unless a shareholder agrees to a distribution in kind.
Without prejudice to the preferred dividend on the Class C Shares, the general meeting of shareholders shall each
year allocate to a special reserve (the “Special Reserve”) such amount as is necessary to ensure that the Special Reserve
shall represent an aggregate amount of:
(a) twenty percent (20%) of the amount of the net positive Cash Flows (as defined in Article 36) minus the portion of
such net positive Cash Flows representing a twelve percent (12%) IRR (as defined in Article 36) (the “Carried Interest
A”) where the IRR to the Class B Shareholders and Class C Shareholders (without counting, as regards the latter, their
preferred dividend and carried interest entitlement) exceeds twelve percent (12%) but does not exceed fifteen percent
(15%);
(b) the Carried Interest A plus thirty percent (30%) of the net positive Cash Flows minus the portion of such net
positive Cash Flows representing a twelve percent (12%) IRR (the “Carried Interest B”) where the IRR to the Class B
Shareholders and Class C Shareholders (without counting, as regards the latter, their preferred dividend and carried
interest entitlement) exceeds fifteen percent (15%) but does not exceed twenty percent (20%);
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(c) the Carried Interest A plus the Carried Interest B plus thirty-five percent (35%) of the amount of the net positive
Cash Flows minus the portion of such net positive Cash Flows representing a twenty percent (20%) IRR where the IRR
to the Class B Shareholders and Class C Shareholders (without counting, as regards the latter, their preferred dividend
and carried interest entitlement) exceeds twenty percent (20%).
No Special Reserve shall be constituted or maintained if the IRR to the Class B Shareholders and Class C Shareholders
(without counting, as regards the latter, their preferred dividend and carried interest entitlement) represents an amount
equal to or less than 12%.
In order to determine relevant thresholds and levels of returns to the Class B Shareholders, (i) any returns on sha-
reholder loans, as may from time to time be granted by the Class B Shareholders to the Company, and on the Class B
Shares shall be aggregated and considered, (ii) such return is to be calculated on the sum of the principal amount of the
shareholder loans and the subscription amount of the Class B Shares and (iii) the relevant thresholds triggering the various
carried interests, and related allocations to the Special Reserve, are calculated with respect to each Series of Class B
Shares separately.
The Special Reserve shall be distributed as a dividend to Class C Shareholders only (the “Special Reserve Distribu-
tions”). However it may not be so distributed until aggregate Cash Flows, net of fees and taxes, at the Company’s level
available for distribution, before any allocation to the Special Reserve, contribute to an aggregate return either on Class
B Shares or on any shareholder loans, as may from time to time be granted by the Class B Shareholders to the Company,
of twelve percent (12%) to the Class B Shareholders (as calculated separately with respect to each Series).
Each year, the General Partner shall determine the Special Reserve Amount. The shareholders meeting shall effect
allocations to or reductions of the Special Reserve in such manner that the Special Reserve amounts to the Special Reserve
Amount. For purposes of any allocation to or reduction of the Special Reserve, the Special Reserve Amount required to
be retained in the Special Reserve shall be reduced by the total amount of all past Special Reserve Distributions.
After the allocations to the Special Reserve, the general meeting of shareholders shall determine how the remainder
of the annual net profits will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision,
to carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the Class B Shareholders, Class A Shareholders
and Class C Shareholders (which for the purpose of this distribution shall be assimilated to Class B Series 1 Shares), as
dividend; provided that
(i) save if otherwise provided, each share of a given class and Series shall participate pro rata in the distributions
allocated to such class of shares and Series as a whole; and
(ii) for any allocation between the Class B Shareholders, the allocation shall be such that, in the aggregate, the Fee 1
will exclusively be supported by the holders of Class B Series 1 shares, the Fee 2 will exclusively be supported by the
holders of Class B Series 2 shares, and the Fee 3 will exclusively be supported by the holders of Class B Series 3 Shares.
The general meeting of shareholders, by a shareholders’ resolution adopted with the unanimous consent of all the
Class B Shareholders, may exceptionally resolve that for a given distribution year, (i) no or only part of the required
allocations to the Special Reserve is made and/or (ii) the Special Reserve is reduced below the required statutory level,
so as to allow for an actual distribution to be made to the Class A Shareholders, Class B Shareholders and Class C
Shareholders pari passu and pro rata their participation in the share of the capital. Such a resolution shall not thereafter
prejudice the obligation to make any necessary allocations to the Special Reserve so as to raise the latter to its statutory
level, each time out of amounts available for distribution in the following financial years.
Subject to the conditions fixed by the Laws and in compliance with the foregoing provisions, the General Partner may
pay out an advance payment on dividends to the holders of the Class A Shares, Class B Shares and Class C Shares. The
General Partner fixes the amount and the date of payment of any such advance payment.
Chapter VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 34. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the Articles of Association or, as the case may be, the
Laws for any amendment of the Articles of Association.
Should the Company be dissolved, the liquidation will in principle be carried out by the General Partner.
After payment of or provision for all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liqui-
dation, the net liquidation proceeds shall be distributed to the holders of Class A Shares, Class B Shares and Class C
Shares so as to achieve on an aggregate basis the same economic result as the distribution rules set out for dividend
distributions.
Chapter VII. - Applicable law, Definitions
Art. 35. Applicable Law. All matters not governed by the Articles of Association shall be determined in accordance
with the Laws, in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
Art. 36. Definitions.
“Affiliate” means, in relation to any person or entity, any company which at relevant time (a) directly or indirectly
controls, is controlled by or shares control of such person or entity; or (b) beneficially owns more than 50% of the equity
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share capital (or equivalent) of such person or entity or is owned beneficially for more than 50% of its equity share capital
(or equivalent) by such person or entity, and/or by one or more of such person’s or entity’s Affiliates or (c) any fund and/
or other special purpose vehicle which is
managed and/or advised by such person or entity, as fund or asset manager thereof.
“Cash Flows” means all the cash inflows and outflows between the Class B Shareholders, the Class C Shareholders,
the General Partner and the Company, such as but not limited to capital investments, shareholders’ loans, distributed net
results, interests on shareholders’ loans, liquidation profits or losses, repayment of capital and shareholders’ loans, and
payment of Carried Interest, such cash flows being compounded on a quarterly basis on the assumptions that (i) all of
the inflows and outflows during a particular quarter shall be treated as having occurred at the end of the quarter and (ii)
any amounts allocated to or taken out of (other than in the context of the distribution thereof) the Special Reserve shall
be deemed to have been distributed or taken out at the end of the quarter during which the allocation to the Special
Reserve occurred.
“Capital Commitment” means a commitment of a Class B Shareholder to subscribe for Class B Shares or a Class C
Shareholder to subscribe for Class C Shares.
“Commitments” means the aggregate commitments of funds (whether as capital or loans) which Class B Shareholders
and Class C Shareholders will commit to invest in the Company together with the commitment of the General Partner
in respect of the Class A Share.
"Development Project" means (i) the acquisition of a plot of land and the development of a Property thereon, (ii) the
extensive refurbishment of a Property already built or (iii) the redevelopment of an existing Property, where such De-
velopment Project is expected to be realized through a project manager agreement, through a Guaranteed Maximum
Price agreement or through a sale on plans.
“Drawdown Notice” means any notice sent by the Company to the Class B Shareholders and/or Class C Shareholders
setting forth the amount of the relevant Capital Commitment drawn down, the date of the required payment and the
number of Class B Shares and/or Class C Shares to be issued.
“Fee 1” means the part of the Management Fee supported by the holders of Class B Series 1 shares;
“Fee 2” means the part of the Management Fee supported by the holders of Class B Series 2 shares;
“Fee 3” means the part of the Management Fee supported by the holders of Class B Series 3 shares;
“IRR” or “Internal Rate of Return” means the compounded annual internal rate of return, being that discount rate
which when applied to the Cash flows produces a net present value equal to zero as calculated on a quarterly basis. By
convention, the aggregate of relevant cash inflows to the Company will be deemed as negative figures and the aggregate
of relevant cash outflows from the Company will be deemed as positive figures.
"Properties" means the land and/or properties acquired or to be acquired by the Company and which is the object of
a Development Project;
“Total Commitments” means the total amount of Commitments of the Class B Shareholders, Class C Shareholders
and of the General Partner. ”
<i>Tenth resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to confer all and any powers to the General Partner to implement the
foregoing resolutions, in particular to make the reimbursement of capital to AXA REIM and to itself and to determine
the date and other formalities of such payment.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges which shall be borne by the Company as a result of the aforesaid capital increase
are estimated at two thousand two hundred euro (EUR 2,200.-).
There being no other business on the agenda, the meeting was adjourned at 4.30 p.m.
The undersigned notary who knows and speaks English, states herewith that on request of the above appearing persons,
the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in case of
divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereupon, the present deed was drawn up in Luxembourg by the undersigned notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, who are known to the undersigned notary by their surname,
first name, civil status and residence, such persons signed together with the undersigned notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille dix, le vingt-neuf juin,
par-devant nous Maître Edouard Delosch, notaire de résidence à Rambrouch, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Development Venture III S.C.A, une société
en commandite par actions régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 21, boulevard
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Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée suivant acte de Maître Gé-
rard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 21 mai 2010, non encore publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro
B-153467 (la "Société") . Les statuts de la Société n’ont pas encore été modifiés.
L'assemblée a été déclarée ouverte à 15.45 heures sous la présidence de Monsieur Denis MOREL, fund manager,
domicilié professionnellement à Paris, qui a désigné comme secrétaire Mme Sylvie REISEN, employée, domicilié profes-
sionnellement à Luxembourg.
L'assemblée a choisi comme scrutateur Monsieur Jean-Louis CAMUZAT, employé, domicilié professionnellement à
Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le président a exposé et prié le notaire soussigné d'acter que:
(i) l’ordre du jour de l’assemblée était le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1 Redénomination des vingt et un mille (21.000) actions de catégorie A et dix mille (10.000) actions de catégorie B de
la Société en vingt et un mille (21.000) actions de catégorie B et dix mille (10.000) actions de catégorie A.
2 Réduction du capital social de la Société d’un montant de trente mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf euros (EUR
30.999,-) (i) en exemptant AXA Real Estate Investment Managers France («AXA REIM») de libérer les trois-quarts (3/4)
de chacune de ses vingt et un mille (21.000) actions de catégorie B restant à être libérés en faveur de la Société, et (ii)
en remboursant à AXA REIM le montant déjà libéré sur ses vingt et un mille (21.000) actions de catégorie B, qui cor-
respond à un montant de un quart (1/4) de la valeur nominale de chaque action de catégorie B et (iii) en exemptant DV
III General Partner S.A. (le «Gérant») de libérer les trois-quarts (3/4) sur neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (9.999)
actions de catégorie A restant à être libérés en faveur de la Société, et (iv) en remboursant au Gérant le montant déjà
libéré sur ces neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (9.999) actions de catégorie A, qui correspond à un montant de
un quart (1/4) de la valeur nominale de chaque action de catégorie A.
3 Augmentation du capital social de la Société à concurrence de quarante-trois mille trois cent trente et un euros
(EUR 43.331,-) pour le porter de son montant actuel de un euro (EUR 1,-) à quarante trois mille trois cent trente-deux
euros (EUR 43.332,-).
4 Émission de neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (9.999) nouvelles actions de catégorie B série 1 et trente-trois
mille trois cent trente-deux (33.332) nouvelles actions de catégorie B série 2 d'une valeur nominale de 1 euro (EUR 1,-)
chacune, ayant les droits et privilèges tels que détaillés dans la refonte des statuts visée au point 9 de l’agenda ci-dessous.
5 Constat de la renonciation aux droits préférentiels de souscription de tous les actionnaires existants, acceptation
de la souscription de ces nouvelles actions de catégorie B série 1 et 2, avec paiement d’une prime d’émission d’un montant
total de trois cent quatre-vingt-neuf mille neuf cent soixante dix-neuf euros (EUR 389.979,-) par (i) Mutavie (ii) Lloyds
TSB Group Pension Trust (No. 1) Limited (iii) Lloyds TSB Group Pension Trust (No. 2) Limited (iv) Tower 2008 (Luxco
2) S.à r.l. et (v) Union de Gestion Immobilière de Participations-UGIPAR et acceptation de la libération intégrale de ces
actions de catégorie B série 1 et 2 en espèces.
6 Approbation d’un rapport du Gérant sur le renouvellement du capital autorisé suite à la création des séries d’actions
de catégorie B et des actions de catégorie C.
7 Division du montant actuel de cinq cents millions d’euro (EUR 500.000.000) du capital autorisé de la Société en une
(1) action de catégorie A, quatre cent quatre-vingt-dix millions (490.000.000) actions de catégorie B de n’importe quelle
série et neuf million neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-neuf (9.999.999) actions de catégorie C,
chaque action de chaque catégorie d’actions ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-), et autorisation du Gérant
d’augmenter le capital social endéans les limites du capital autorisé et de limiter ou de supprimer le droit préférentiel de
souscription des actionnaires existants, pendant une durée de cinq (5) ans après la date de publication du procès-verbal
de l’assemblée générale des actionnaires réitérant le capital autorisé dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
8 Limitation de la durée de la Société.
9 Refonte complète des statuts de la Société, y compris l’objet social, qui aura dorénavant la teneur suivante:
« Art. 3. Objet. La Société a pour objet (i) l’acquisition, la détention et la cession de véhicules de détention intermédiaire
(les «Véhicules de Détention Intermédiaire»)), à Luxembourg ou à l’étranger, dont l’objet est l’acquisition, le développe-
ment, la location, le réaménagement, la gestion et/ou la cession d’investissements immobiliers (les «Propriétés»), (ii)
l’administration, le développement et la cession de ces participations immobilières, et (iii) le financement direct et/ou
indirect des Propriétés et/ou Véhicules de Détention Intermédiaire dans lesquelles la Société détient, directement ou
indirectement, une participation ou qui sont membres de son groupe de sociétés.
La Société peut notamment (i) acquérir et/ou céder par voie de souscription, d’achat, d’échange ou autrement toutes
actions, parts et autres titres de participation, obligations, bons de caisse, certificats de dépôts et autres titres de dette
et plus généralement tous titres et instruments financiers représentant des droits de propriété, de créances ou de titres
transmissibles émis par tous émetteurs publics ou privés, notamment mais pas exclusivement par les Véhicules de Dé-
tention Intermédiaire, (ii) exercer tous droits attachés à ces titres et instruments financiers, (iii) accorder toute assistance
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directe et/ou indirecte aux Véhicules de Détention Intermédiaire dans lesquelles la Société détient, directement ou in-
directement, une participation ou qui sont membres de son groupe de sociétés, notamment par voie de prêts, de facilités
ou de garanties sous quelle forme et pour quelque durée que ce soit, (iv) emprunter sous quelque forme que ce soit, ou
émettre tout instrument de dette sous quelque forme que ce soit, et (v) exécuter toute transaction quelle qu’elle soit,
qu’elle soit commerciale ou financière, relative à des biens meuble ou immeuble, à condition toujours que pour les points
(i) à (v) toutes ces opérations se rapportent, directement ou indirectement, à l’acquisition, le développement, la location,
le réaménagement, la gestion et/ou la disposition d’investissements immobiliers.»
10 Délégation de pouvoirs au Gérant afin de mettre en œuvre les résolutions à adopter sous les points précédents
de l’ordre du jour.
11 Divers.
(ii) les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre d'actions
détenues par les actionnaires, sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, signée par les actionnaires
présents, les mandataires des actionnaires représentés, les membres du bureau et le notaire soussigné, restera annexée
au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement;
(iii) les procurations des actionnaires représentés, signées par les mandataires, les membres bureau et le notaire
soussigné resteront pareillement annexées au présent acte.
(iv) l'intégralité du capital social était représentée à l’assemblée et tous les actionnaires présents ou représentés ont
déclaré avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable et ont renoncé à leur droit
d’être formellement convoqués.
(v) l’assemblée était par conséquent régulièrement constituée et a pu délibérer valablement sur tous les points portés
à l'ordre du jour.
(vi) l’assemblée a pris, chaque fois à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires a décidé de redénommer les vingt et un mille (21.000) actions de catégorie A
et dix mille (10.000) actions de catégorie B de la Société en vingt et un mille (21.000) actions de catégorie B et dix mille
(10.000) actions de catégorie A.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires a décidé réduire le capital social de la Société d’un montant de trente mille neuf
cent quatre-vingt-dix-neuf euros (EUR 30.999) (i) en exemptant AXA REIM de libérer les trois-quarts (3/4) de chacune
de ses vingt et un mille (21.000) actions de catégorie B restants à être libérés en faveur de la Société, et (ii) en remboursant
à AXA REIM le montant déjà libéré sur ses vingt et un mille (21.000) actions de catégorie B, qui correspond à un montant
de un quart (1/4) de la valeur nominale de chaque action de catégorie B et (iii) en exemptant le Gérant de libérer les
trois-quarts (3/4) sur neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (9.999) actions de catégorie A restants à être libérés en
faveur de la Société, et (iv) en remboursant le Gérant le montant déjà libéré sur ces neuf mille neuf cent quatre-vingt-
dix-neuf (9.999) actions de catégorie A, qui correspond à un montant de un quart (1/4) de la valeur nominale de chaque
action de catégorie A.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de la Société à concurrence de quarante-
trois mille trois cent trente et un euros (EUR 43.331,-) pour le porter de son montant actuel de un euro (EUR 1,-) à
quarante trois mille trois cent trente-deux euros (EUR 43.332,-).
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires a décidé d’émettre neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (9.999) nouvelles
actions de catégorie B série 1 et trente-trois mille trois cent trente-deux (33.332) nouvelles actions de catégorie B série
2 d'une valeur nominale de 1 euro (EUR 1,-) chacune, ayant les droits et privilèges tels que détaillés dans la refonte des
statuts visée dans la neuvième résolution ci-dessous.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires a constaté que tous les actionnaires existant de la Société ont décidé de renoncer
à leur droit préférentiel de souscription en ce qui concerne l’émission de ces actions nouvelles.
<i>Souscription - Paiementi>
1. Ensuite a comparu Mutavie, une société de droit français, ayant son siège social au 9, rue des iris F-7900 Bessines,
France et inscrite au Registre de Commerce de Niort sous le numéro B 315 652 263 (le «Souscripteur 1»), représenté
par M. Frédéric TISNÉ, employé, demeurant à Bessines.
Le Souscripteur 1 a déclaré souscrire neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (9.999) nouvelles actions de catégorie
B série 1 d'une valeur nominale de un (1) euro (EUR 1,-) chacune, avec paiement d’une prime d’émission d’un montant
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total de quatre-vingt-neuf mille neuf cent quatre-vingt-onze euros (EUR 89.991,-) et libérer intégralement en espèces ces
actions.
2. Ensuite a comparu Lloyds TSB Group Pension Trust (No. 1), un trust régie par les lois du Royaume-Uni, ayant son
siège social au 25 Gresham Street London EC2U 7HN, Royaume-Uni et inscrit sous le numéro 00121965 (le «Souscripteur
2»), représenté par Monsieur Eudes BERTHELOT, employé, en vertu d’une procuration donnée le 28 juin 2010, à Londres
qui, après avoir été signée par les mandataires, les membres du bureau et le notaire soussigné, restera annexée au présent
acte.
Le Souscripteur 2 a déclaré souscrire cinq mille cinq cent cinquante-six (5.556) nouvelles actions de catégorie B série
2 d'une valeur nominale de un (1) euro (EUR 1,-) chacune, avec paiement d’une prime d’émission d’un montant total de
cinquante mille et quatre euros (EUR 50.004,-) et libérer intégralement en espèces ces actions.
3. Ensuite a comparu Lloyds TSB Group Pension Trust (No. 2), un trust régie par les lois du Royaume-Uni, ayant son
siège social au 25 Gresham Street London EC2U 7HN, Royaume-Uni et inscrit sous le numéro 01267231 (le «Souscripteur
3»), représenté par Monsieur Eudes BERTHELOT, employé, en vertu d’une procuration donnée à Londres qui, après
avoir été signée par les mandataires, les membres du bureau et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte.
Le Souscripteur 3 a déclaré souscrire deux mille sept cent soixante-dix-sept (2.777) nouvelles actions de catégorie B
série 2 d'une valeur nominale de un (1) euro (EUR 1,-) chacune, avec paiement d’une prime d’émission d’un montant total
de vingt-quatre mille neuf cent quatre-vingt-treize (EUR 24.993,-) et libérer intégralement en espèces ces actions.
4. Ensuite a comparu Tower 2008 (Luxco 2) S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand
Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 5, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg et inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B-137.255 (le «Souscripteur 4»), représenté par Monsieur
Eudes BERTHELOT, prénommé .
Le Souscripteur 4 a déclaré souscrire huit mille trois cent trente-trois (8.333) nouvelles actions de catégorie B série
2 d'une valeur nominale de un (1) euro (EUR 1,-) chacune, avec paiement d’une prime d’émission d’un montant total de
soixante-quatorze mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept euros (EUR 74.997,-) et libérer intégralement en espèces ces
actions.
5. Ensuite a comparu Union de Gestion Immobilière de Participations - UGIPAR, une société par actions simplifiée
régie par les lois de France, ayant son siège social au Coeur Défense Tour B – La Défense 4 – 100 Esplanade du Général
Charles de Gaulle 92400 Courbevoie et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro
311 961 171 (le «Souscripteur 5»), représenté par Monsieur Nabil EL FAHLI, employé, en vertu d’une procuration donnée
le 28 juin 2010 à Courbevoie qui, après avoir été signée par les mandataires, les membres du bureau et le notaire soussigné,
restera annexée au présent acte.
Le Souscripteur 5 a déclaré souscrire seize mille six cent soixante-six (16.666) nouvelles actions de catégorie B série
2 d'une valeur nominale de un (1) euro (EUR 1,-) chacune, avec paiement d’une prime d’émission d’un montant total de
cent quarante neuf mille neuf cent quatre-vingt-quatorze euros (EUR 149.994,-) et libérer intégralement en espèces ces
actions.
Le montant de quatre cent trente-trois mille trois cent dix euros (EUR 433.310,-) a dès lors été à la disposition de la
Société à partir de ce moment, la preuve ayant été apportée au notaire soussigné.
L’assemblée générale des actionnaires a décidé d’accepter ladite souscription et ledit paiement et d’allouer les actions
nouvelles aux souscripteurs indiqués ci-dessus.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires a décidé d’approuver le rapport du Gérant sur le renouvellement du capital
autorisé suite à la création des séries d’actions de catégorie B et des actions de catégorie C, lequel rapport restera annexé
au présent acte.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires a décidé de diviser le capital autorisé de la Société d’un montant actuel de cinq
cents millions d’euro (EUR 500.000.000) en une (1) action de catégorie A, quatre cent quatre-vingt-dix millions
(490.000.000) actions de catégorie B de n’importe quelle série et neuf million neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf
cent quatre-vingt-neuf (9.999.999) actions de catégorie C, chaque action de chaque catégorie d’actions ayant une valeur
nominale d’un euro (EUR 1,-), et d’autoriser le Gérant d’augmenter le capital social endéans les limites du capital autorisé
et de limiter ou de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires existants, pendant une durée de cinq
(5) ans après la date de publication du procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires réitérant le capital autorisé
dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires a décidé de fixer un terme à la durée de la Société lequel terme sera le 29 juin
2018.
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<i>Neuvième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires a décidé de la refonte complète des statuts, y compris la clause d’objet social,
comme suit:
Chapitre I
er
. - Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes entre DV III General Partner S.A., associé commandité
unique (l’«Associé Commandité»), et tous les actionnaires commanditaires de temps à autre, une société (la «Société»)
sous la forme d'une société en commandite par actions, régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg (les «Lois»)
et par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société adopte la dénomination «Development Venture III S.C.A.».
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la ville de Luxembourg par une décision de l’Associé Com-
mandité.
Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis, soit au Grand-Duché de Luxembourg, soit à l’étranger, par
une décision de l’Associé Commandité.
Dans l’hypothèse où l’Associé Commandité estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique
ou social sont de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée
avec ce siège ou entre ce siège et l'étranger ou que de tels événements se sont produits ou sont imminents, la Société
pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales.
Ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire
du siège, demeurera régie par les Lois. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé
par l’Associé Commandité.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet (i) l’acquisition, la détention et la cession de véhicules de détention intermédiaire
(les «Véhicules de Détention Intermédiaire»)), à Luxembourg ou à l’étranger, dont l’objet est l’acquisition, le développe-
ment, la location, le réaménagement, la gestion et/ou la cession d’investissements immobiliers (les «Propriétés»), (ii)
l’administration, le développement et la cession de ces participations immobilières, et (iii) le financement direct et/ou
indirect des Propriétés et/ou Véhicules de Détention Intermédiaire dans lesquelles la Société détient, directement ou
indirectement, une participation ou qui sont membres de son groupe de sociétés.
La Société peut notamment (i) acquérir et/ou céder par voie de souscription, d’achat, d’échange ou autrement toutes
actions, parts et autres titres de participation, obligations, bons de caisse, certificats de dépôts et autres titres de dette
et plus généralement tous titres et instruments financiers représentant des droits de propriété, de créances ou de titres
transmissibles émis par tous émetteurs publics ou privés, notamment mais pas exclusivement par les Véhicules de Dé-
tention Intermédiaire, (ii) exercer tous droits attachés à ces titres et instruments financiers, (iii) accorder toute assistance
directe et/ou indirecte aux Véhicules de Détention Intermédiaire dans lesquelles la Société détient, directement ou in-
directement, une participation ou qui sont membres de son groupe de sociétés, notamment par voie de prêts, de facilités
ou de garanties sous quelle forme et pour quelque durée que ce soit, (iv) emprunter sous quelque forme que ce soit, ou
émettre tout instrument de dette sous quelque forme que ce soit, et (v) exécuter toute transaction quelle qu’elle soit,
qu’elle soit commerciale ou financière, relative à des biens meuble ou immeuble, à condition toujours que pour les points
(i) à (v) toutes ces opérations se rapportent, directement ou indirectement, à l’acquisition, le développement, la location,
le réaménagement, la gestion et/ou la disposition d’investissements immobiliers.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une période prenant fin au 29 juin 2018.
Sur recommandation de l’Associé Commandité, la durée de vie de la Société peut-être allongée pour deux périodes
additionnelles d’un an chacune par une décision de l’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises par les Lois ou les Statuts, selon le cas, pour toute modification des Statuts.
Chapitre II. Capital, Actions
Art. 5. Capital Émis. Le capital émis est fixé quarante-trois mille trois cent trente-deux euros (43.332,- EUR), représenté
par une (1) action de catégorie A (les «Actions de Catégorie A»), qui doit être détenues par l’associé commandité (l’
«Actionnaire de Catégorie A»), en représentation de son engagement indéfini dans la Société, et neuf mille neuf cent
quatre-vingt-dix-neuf (9.999) actions de catégorie B série 1 (les «Actions de Catégorie B Série 1») et trente-trois mille
trois cent trente-deux (33.332) actions de catégorie B série 2 (les «Actions de Catégorie B Série 2», et ensemble avec
les Actions de Catégorie B Série 1, les «Actions de Catégorie B»), qui doivent être détenues par le(s) actionnaire(s)
commanditaire(s) (les «Actionnaires de Catégorie B»), en représentation de leur engagement limité dans la Société.
Chaque action a une valeur nominale d’un euro (1,- EUR), et chaque action est entièrement libérée.
En plus du capital émis, un compte prime d’émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les primes
d’émission payées sur les actions en plus de la valeur nominale. Le solde de ce compte prime d’émission peut être utilisé
pour régler le prix des actions que la Société a rachetées à ses actionnaires, pour compenser toute perte nette réalisée,
pour distribuer des dividendes aux actionnaires et/ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
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Art. 6. Actions. Chaque action donne droit à une voix.
Les Actions de Catégorie A, les Actions de Catégorie B et les Actions de Catégorie C seront nominatives.
Ni les Actions de Catégorie B ni les Actions de Catégorie C ne peuvent être vendues, transférées, échangées, mises
en gage, grevées, hypothéquées ou autrement cédées ou aliénées si ce n’est avec l’accord écrit préalable de l’Associé
Commandité et, selon le cas, le Comité de Conseil des Investisseurs (tel que défini sous l’article 21), qui ne devra pas
être refusé ou retardé de manière irraisonnable. Si des Actions de Catégorie B doivent être vendues, cédées, transférées
ou autrement aliénées à (i) une Société Affiliée (telle que définie à l’article 36) de l’Actionnaire B Cédant ou (ii) à un
moment où la Société ne peut plus émettre de Notification de Prélèvement (telle que définie à l’article 36), l’Associé
Commandité et le Comité de Conseil des Investisseurs, selon le cas, ne pourra/pourront refuser leur accord. Un Ac-
tionnaire de Catégorie B allemand qui est soumis aux dispositions de la Loi Allemande sur les Compagnies d’Assurance
(Versicherungsaufsichtsgesetz) et alloue les Actions de Catégorie B à ses actifs réglementés et qui a notifié l’Associé
Commandité de ce fait (l’«Investisseur Allemand Déclaré») peut vendre, échanger, ou autrement céder ou aliéner ses
Actions de Catégorie B sans l’accord écrit préalable de l’Associé Commandité et, selon le cas, du Comité de Conseil des
Investisseurs (tel que défini sous l’article 21) à tout autre compagnie d’assurances située dans l’Espace Économique Eu-
ropéen pourvu que les conditions minimum à la cession telles que stipulées par l’Associé Commandité en accord avec
les actionnaires de temps à autres (les «Conditions Minimum à la Cession») soient satisfaites et que le gestionnaire
(trustee) nommé pour leurs actifs réglementés (ou son représentant) ait préalablement donné son accord écrit en con-
formité avec l’article 70 de la Loi Allemande sur les Compagnies d’Assurance (Versicherungsaufsichtsgesetz).
Si un Actionnaire de Catégorie B souhaite vendre (l’ «Actionnaire Cédant») tout ou partie de ses Actions de Catégorie
B (les «Actions Proposées»), (i) à tout tiers qui n’est pas une Société Affiliée de cet Actionnaire Cédant et (ii) à un moment
où la Société peut toujours émettre des Notifications de Prélèvement, il devra d’abord présenter une offre irrévocable
de vendre les Actions Proposées aux autres Actionnaires de Catégorie B (les «Actionnaires Ayant Droit de Préemption»)
sous forme d’une notification écrite (la «Notification de Transfert») à la Société comprenant les détails des Actions
Proposées, le prix pour les Actions Proposées et toute autre condition que l’Actionnaire Cédant est prêt à accepter
(ensemble, les «Conditions»). La Société informera les Actionnaires Ayant Droit de Préemption endéans un délai de dix
(10) jours calendaires de la réception d’une Notification de Transfert. Les Actionnaires Ayant Droit de Préemption
devront, dans un délai de trente (30) jours calendaires après avoir reçu leur Notification de Transfert (la «Date Limite
de l’Offre») accepter ou refuser l’offre par notification écrite à l’Actionnaire Cédant (la «Notification d’Acceptation»),
étant entendu que l’offre ne pourra être acceptée ou refusée que dans son entièreté par les Actionnaires Ayant Droit
de Préemption. Si plus d’un Actionnaire souhaite acheter les Actions Proposées et, à défaut d’accord contraire entre les
Actionnaires souhaitant acheter les Actions Proposées, les Actions Proposées seront achetées au pro rata de la partici-
pation de l’Actionnaire dans la Société.
Sur acceptation de l’offre, les Actionnaires Ayant Droit de Préemption devront notifier l’Actionnaire Cédant et la
Société par écrit de l’acceptation de l’offre sur les Actions Proposées et l’Actionnaire Cédant devra vendre et les Ac-
tionnaires Ayant Droit de Préemption devront acheter les Actions Proposées selon les Conditions.
Si les Actionnaires Ayant Droit de Préemption n’acceptent pas l’offre sur les Actions Proposées ou si les Actionnaires
Ayant Droit de Préemption ne répondent pas à l’offre endéans un délai de trente (30) jours calendaires après la réception
de la Notification de Transfert, l’Actionnaire Cédant sera libre de vendre les Actions Proposées (dans leur entièreté, et
non en partie) à un tiers selon les Conditions, ou des termes et conditions plus favorables à l’Actionnaire Cédant pendant
une période de six (6) mois, pourvu que le cessionnaire proposé ait reçu le consentement de l’Associé Commandité et
du Comité de Conseil des Investisseurs, ce consentement ne pouvant être refusé de manière irraisonnable. L’Associé
Commandité devra notifier l’Actionnaire Cédant du consentement ou du refus par l’Associé Commandité et le Comité
de Conseil des Investisseurs sur la cession proposée sous un délai de vingt (20) Jours Ouvrables après avoir été notifié
par l’Actionnaire Cédant (i) de l’identité du cessionnaire proposé, (ii) du prix pour les Actions Proposées et (iii) de toute
autre condition de la cession. L’absence de réponse de l’Associé Commandité devra être considérée comme un refus de
la proposition de transfert. Si, au terme de cette période de six (6) mois, l’Actionnaire Cédant n’a pas cédé ses Actions
Proposées, l’Actionnaire Cédant devra procéder à nouveau à toute la procédure de préemption s’il souhaite vendre ses
Actions. Les Investisseurs Allemands Déclarés peuvent céder leurs Actions de Catégorie B sans le consentement de
l’Associé Commandité et du Comité de Conseil des Investisseurs à toute autre compagnie d’assurances située dans
l’Espace Économique Européen, pourvu que les Conditions Minimum à la Cession soient satisfaites et que le gestionnaire
(trustee) désigné pour leur actifs réglementés (ou son représentant) ait préalablement donné son accord écrit en con-
formité avec l’article 70 de la Loi Allemande sur les Compagnies d’Assurance (Versicherungsaufsichtsgesetz).
Sauf en cas de révocation de l’Associé Commandité, les Actions de Catégorie A ne pourront être cédées qu’à une
Société Affiliée de l’Associé Commandité. Toute cession des Actions de Catégorie A est soumise à la condition que les
actionnaires (i) approuvent cette cession selon les conditions de quorum et de majorité exigées par les Statuts ou par les
Lois pour toute modification des Statuts et (ii) déterminent, si tel est nécessaire, quel actionnaire de Catégorie B agit
comme associé(s) commandité(s) de la Société après la cession. Les Statuts seront modifiés en conséquence. Toute
cession d’Actions de Catégorie A non approuvée par les actionnaires est inopposable à la Société.
Chaque action est indivisible à l’égard de la Société.
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Aucun des actionnaires ne pourra, sauf avec le consentement préalable de l’Associé Commandité et, si applicable, du
Comité de Conseil des Investisseurs, créer ou permettre la subsistance d’une sûreté, d’un grèvement, d’un privilège, ou
d’une charge, ou donner une option ou tout autre droit sur quelque action qu’il détient.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nu-propriétaires d'actions, les créanciers gagistes et donneurs de gage sur
actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un représentant commun désigné ou non parmi eux.
Un registre des actionnaires, qui pourra être consulté par tout actionnaire, sera tenu au siège social. Ce registre
contiendra la désignation précise de chaque actionnaire et l’indication du nombre et de la catégorie de ses actions,
l’indication des paiements effectués sur ces actions ainsi que les cessions des actions avec leur date. Chaque actionnaire
notifiera son adresse et tout changement de celle-ci à la Société par lettre recommandée. La Société sera en droit de se
fier pour toutes fins à la dernière adresse communiquée. La propriété des actions nominatives résultera des inscriptions
dans le registre des actionnaires. Des certificats reflétant les inscriptions dans le registre des actionnaires seront délivrés
aux actionnaires à leur demande. La Société peut émettre des certificats d’actions nominatives multiples.
Toute cession d’actions nominatives sera inscrite dans le registre des actionnaires par une déclaration de cession,
datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur(s) fondé(s) de pouvoir ainsi que conformément aux règles
relatives aux cessions de créances définies à l’article 1690 du Code civil luxembourgeois. De plus, la Société peut accepter
et inscrire dans le registre des actionnaires toute cession mentionnée dans toute correspondance ou autre document
établissant l’accord du cessionnaire et du cédant.
La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux Statuts et aux résolutions adoptées par l’assemblée
générale des actionnaires.
Art. 7. Capital Autorisé, Augmentation et Réduction du Capital Émis. Le capital autorisé de la Société est fixé à cinq
cents millions d’euros (500.000.000,- EUR), représenté par une (1) Action de Catégorie A et quatre cent quatre-vingt-
dix millions (490.000.000) d’Actions de Catégorie B toute série confondue et neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-
neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (9.999.999) Actions de Catégorie C. Chaque action autorisée a une valeur
nominale d’un euro (1,- EUR) chacune.
L’Associé Commandité est autorisé et mandaté, dans les limites du capital autorisé, à (i) réaliser toute augmentation
de capital émis en une ou plusieurs fois, à la suite, le cas échéant, de l’exercice de droits de souscription et/ou aux droits
de conversion accordés par l’Associé Commandité à concurrence du capital autorisé conformément aux termes et con-
ditions des bons de souscription (qui peuvent être séparés ou attachés aux actions, obligations, billets à ordre ou
instruments similaires), d’obligations convertibles, de billets à ordre ou instruments similaires émis de temps à autre par
la Société, en émettant de nouvelles actions, avec ou sans prime d’émission, contre des apports en numéraire ou en
nature, par conversion de créances de la Société, ou de toute autre manière; (ii) fixer le lieu et la date de l’émission ou
des émissions successives, le prix d’émission, les conditions de la souscription et de la libération des actions nouvelles;
et (iii) supprimer ou limiter le droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cas d’une émission d’actions
contre apport en numéraire. Cette autorisation est valable pendant une période se terminant le 29 juin 2015, et peut
être renouvelée par une décision de l’assemblée générale des actionnaires délibérant aux conditions de quorum et de
majorité exigées par les Statuts ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
L’Associé Commandité peut déléguer à toute personne dûment autorisée la fonction d’accepter des souscriptions et
de recevoir paiement pour des actions représentant tout ou partie de l’émission d’actions nouvelles dans le cadre du
capital autorisé.
A la suite de chaque augmentation du capital émis dans le cadre du capital autorisé, réalisée et constatée dans les
formes prévues par les Lois, l’article 5 sera modifié afin de refléter l’augmentation du capital. Une telle modification sera
constatée sous forme authentique par l’Associé Commandité ou par toute personne dûment autorisée et mandatée à
cet effet par l’Associé Commandité.
Le capital émis et/ou autorisé de la Société peut être augmenté ou réduit, en une ou en plusieurs fois, par une résolution
de l’assemblée générale des actionnaires adoptée aux conditions de quorum et de majorité requises par les Statuts ou,
le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
Les nouvelles actions à souscrire par apport en numéraire seront offertes par préférence aux actionnaires existants,
d’abord de la même catégorie, ensuite aux autres actionnaires, proportionnellement à la part du capital qu’ils détiennent.
L’Associé Commandité fixera le délai pendant lequel le droit préférentiel de souscription devra être exercé. Ce délai ne
pourra pas être inférieur à trente (30) jours.
Par dérogation à ce que est dit ci-dessus, l'assemblée générale des actionnaires, délibérant aux conditions de quorum
et de majorité exigées par les Statuts ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts, peut limiter ou
supprimer le droit préférentiel de souscription ou autoriser l’Associé Commandité à le faire.
Art. 8. Restrictions sur la propriété des actions. La Société peut restreindre ou empêcher la propriété de ses actions
par toute personne, entreprise ou entité sociale si, selon l’avis de la Société, une telle détention pourrait être préjudiciable
à la Société, si celle-ci pourrait aboutir à un manquement à toute loi ou règlement Luxembourgeois(e) ou étranger(e) ou
si la Société pourrait en conséquence être exposée à une imposition ou autre inconvénient financier qui ne serait pas
autrement survenu. Dans ce cas, la Société peut procéder au rachat obligatoire des actions pertinentes ainsi que décrit
ci-dessous.
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Art. 9. Rachat d’actions propres. La Société peut racheter ses propres Actions de Catégorie B et/ou de Catégorie C,
mais non ses Actions de Catégorie A. L’acquisition et la détention de ses propres Actions de Catégorie B et/ou de
Catégorie C s’effectuera conformément aux conditions et dans les limites fixées par les Lois.
Dans la mesure de ce qui est permis, peuvent faire l’objet d’un rachat obligatoire les Actions de Catégorie B et/ou les
Actions de Catégorie C notamment quand (i) l’actionnaire a violé de manière substantielle les dispositions de ces Statuts
ou, (ii) selon le jugement raisonnable de l’Associé Commandité, le maintien de la participation d’un actionnaire est sus-
ceptible d’entraîner la violation par la Société d’une quelconque loi ou d’un quelconque règlement ou de faire supporter
à la Société un impôt substantiel ou une contrainte réglementaire substantielle ou autre charge substantielle. Le prix
auquel les Actions de Catégorie B et/ou les Actions de Catégorie C peuvent être rachetées de manière obligatoire devra
être à cent pour cent (100%) de la somme de l’Engagement prélevé attribuable à de telles Actions de Catégorie B et/ou
de Catégorie C.
En aucune circonstance un actionnaire ne pourra demander à la Société le rachat de ses actions.
Tout Actionnaire de Catégorie B ou Actionnaire de Catégorie C (l’«Actionnaire en Défaut») qui ne paye pas en temps
utile à la Société les fonds qui ont été appelés par l’Associé Commandité en conformité avec les arrangements contractuels
applicables sera automatiquement redevable du paiement de pénalités de retard, sans autre notification à l’actionnaire,
par imposition d’un intérêt au taux Euribor augmenté de cinq pour cent (5%) par an sur le montant total des fonds appelés
par l’Associé Commandité à partir du jour où ces fonds devaient être remis et jusqu’au jour du paiement du montant
total de ces fonds appelés (ainsi que tout intérêt de retard y afférant) (l’«Intérêt de Retard»).
S’il n’est pas remédié à ce manquement sous un délai de cinq jours ouvrables à partir de la notification de la Société,
la Société adoptera une ou plusieurs des mesures suivantes, à moins que les coûts de ces mesures ne soient susceptibles,
selon la Société, d’être disproportionnés par rapport au profit probable des Actionnaires de Catégorie B ou des Action-
naires de Catégorie C qui n’ont pas manqué à leurs obligations, auquel cas la Société pourrait permettre, mais non obliger,
aux Actionnaires de Catégorie B ou des Actionnaires de Catégorie C qui n’ont pas manqué à leurs obligations, en pro-
portion de leurs Engagements (tels que définis à l’article 36) respectifs non encore prélevés ou autrement en conformité
avec les arrangements contractuels applicables entre la Société et les actionnaires et chacun par rapport seulement à sa
catégorie d’actions, de racheter les Actions de Catégorie B ou les Actions de Catégorie C détenues par l’Actionnaire en
Défaut à un prix, en numéraire, égal au plus bas de (i) cinquante pour cent (50%) de la valeur nette d’actif des Actions de
Catégorie B et/ou des Actions de Catégorie C et (ii) cinquante pour cent (50%) de la somme des Engagements prélevés
attribuables à ces Actions de Catégorie B et/ou ces Actions de Catégorie C de l’Actionnaire en Défaut.
Pour les besoins de ce qui précède, la Société est réputée être irrévocablement autorisée à proposer à la cession les
actions de l’Actionnaire en Défaut, l’Actionnaire en Défaut est réputé avoir consenti à cette cession et ce consentement
ne peut être retiré.
Nonobstant ce qui précède, et sans préjudice de toutes plaintes des Actionnaires de Catégorie B ou des Actionnaires
de Catégorie C qui n’ont pas manqué à leurs obligations, la Société peut utiliser toute méthode pour faire valoir ses droits
contre l’Actionnaire en Défaut et la Société peut demander une indemnisation pour tout préjudice subi en raison de ce
défaut.
Quand elle en a le droit, la Société peut procéder à un rachat obligatoire, en tout ou en partie, des Actions de Catégorie
B ou des Actions de Catégorie C, ou le rachat, en tout ou partie, des Actions de Catégorie B ou des Actions de Catégorie
C de l’Actionnaire en Défaut par notification envoyée par lettre recommandée à l’adresse qui apparaît dans le registre
des actionnaires de la Société mentionnant (i) la date de rachat, (ii) le nombre d’Actions de Catégorie B ou d’Actions de
Catégorie C à racheter, (iii) le prix de rachat et (iv) la méthode de paiement du prix de rachat.
Chapitre III. Gestion, Conseil de surveillance
Art. 10. Gestion. La Société est gérée par DV III General Partner S.A. en sa qualité d’Associé Commandité et détenteur
de toutes les Actions de Catégorie A de la Société.
L’Associé Commandité peut être révoqué à tout moment en cas de négligence, faute ou fraude grave de la part de
l’Associé Commandité par résolution de l'assemblée générale des actionnaires délibérant aux conditions de quorum et
de majorité exigées par les Statuts ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts et sous réserve de
la sélection et de l’acceptation d’un associé commandité de remplacement, celui-ci devant acquérir les Actions de Caté-
gorie A à un juste prix. La révocation ou la démission de l’Associé Commandité n’affectera ni son droit à garder ni son
droit à obtenir la Rémunération de Gestion et l’Intérêt Participatif payé ou dû à l’Associé Commandité jusqu’au jour de
sa révocation ou de sa démission.
L’Associé Commandité ne peut démissionner volontairement en tant qu’associé commandité de la Société sans qu’un
associé commandité de remplacement ait été trouvé et sans une résolution de l’assemblée générale des actionnaires
adopté en conformité avec les règles de quorum et de majorité prévues par la Loi ou, le cas échéant, les Statut pour toute
modification des Statuts et sous réserve de la sélection et de l’acceptation d’un associé commandité en remplacement,
acquérant les Actions de Catégorie A à un juste prix.
Les autres actionnaires ne participeront ni ne s’immisceront dans la gestion de la Société.
Art. 11. Pouvoirs de l’Associé Commandité. L’Associé Commandité est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société.
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Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les Statuts ou par les Lois à l'assemblée générale des
actionnaires ou au Conseil de Surveillance (tels que défini à l’article 17) relèvent de la compétence de l’Associé Com-
mandité.
Art. 12. Délégation de pouvoirs, Représentation de la Société. L’Associé Commandité peut déléguer la gestion jour-
nalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes
ou comités de son choix.
L’Associé Commandité peut également déléguer des pouvoirs ou des mandats spéciaux ou confier des fonctions
permanentes ou temporaires à des personnes ou comités de son choix.
La Société sera engagée, vis-à-vis des tiers, par la signature individuelle de l’Associé Commandité (agissant, dans le cas
où l’Associé Commandité est une personne morale, par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs signataires dûment autorisés
et nommés discrétionnairement par l’Associé Commandité).
La Société sera également engagée, vis-à-vis des tiers, par la signature conjointe ou par la signature individuelle de
toute personne à qui la gestion journalière de la Société aura été déléguée, dans le cadre de cette gestion journalière, ou
par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute personne à qui un tel pouvoir de signature aura été
délégué par l’Associé Commandité, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 13. Rémunération et Dépenses de l’Associé Commandité. L’Associé Commandité (ou la personne que l’Associé
Commandité aura désigné) aura droit à une rémunération (la «Rémunération de Gestion»). Les modalités de détermi-
nation de la Rémunération de Gestion seront déterminées par accord mutuel entre les actionnaires et l’Associé
Commandité.
L’Associé Commandité peut, dans certaines circonstances, avoir droit à être remboursé de toutes les dépenses rai-
sonnables qu’il aura supportées en relation avec la gestion de la Société ou la poursuite de l’objet social de la Société.
Art. 14. Conflits d'Intérêts. Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne
sera affecté ou invalidé par le simple fait que l’Associé Commandité (ou un ou plusieurs de ses administrateurs, gérants,
directeurs ou employés) voire les directeurs ou employés de la Société ou les membres du Conseil de Surveillance de la
Société y ont un intérêt personnel, ou sont administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d’une telle société ou
entreprise. Toute personne liée, de la manière décrite ci-dessus, à une société ou entreprise, avec laquelle la Société
contractera ou entrera autrement en relations d'affaires, ne devra pas, en raison de cette affiliation à cette société ou
entreprise, être automatiquement empêchée de délibérer, de voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de
tels contrats ou transactions.
Art. 15. Responsabilité de l’Associé Commandité. L’Associé Commandité est responsable conjointement et solidai-
rement avec la Société de toutes les dettes de la Société qui ne peuvent pas être couvertes par l'actif social.
Les actionnaires autres que l’Associé Commandité doivent s'abstenir d'agir au nom de la Société de quelque manière
ou en quelque qualité que ce soit, sauf pour ce qui est de l'exercice de leurs droits d'actionnaires aux assemblées générales,
et par conséquent ils ne seront responsables que de la libération de la valeur nominale (et, le cas échéant, de la prime
d’émission) de chaque action de la Société qu'ils possèdent.
Art. 16. Dissolution, Incapacité de l’Associé Commandité. En cas de dissolution ou d'incapacité légale ou de faillite de
l’Associé Commandité ou si pour toute autre raison l’Associé Commandité est empêché d'agir, la Société ne sera pas
automatiquement dissoute.
Dans ce cas, le Conseil de Surveillance nommera un ou plusieurs administrateurs, qui n’ont pas besoin d’être eux-
mêmes actionnaires, qui resteront en fonction jusqu'à la réunion de l'assemblée générale des actionnaires en vue de
désigner un nouvel Associé Commandité.
Dans un délai de quinze (15) jours à partir de leur nomination le ou les administrateurs devront convoquer l'assemblée
générale des actionnaires dans les formes prévues par les Statuts ou, le cas échéant, par les Lois.
Les administrateurs devront accomplir les actes urgents et les actes de simple administration jusqu'à la réunion de
l'assemblée générale des actionnaires mentionnée ci-dessus.
Les administrateurs sont responsables uniquement de l'exécution de leur mandat.
Art. 17. Conseil de Surveillance. Sauf lorsque, conformément aux Lois, les comptes annuels et/ou les comptes con-
solidés de la Société doivent être ou sont vérifiés par un réviseur d’entreprises indépendant, les affaires de la Société et
sa situation financière, en particulier ses documents comptables, devront être contrôlés dans la mesure de ce qui est
requis par la loi par un conseil de surveillance (le «Conseil de Surveillance»).
Le Conseil de Surveillance doit être composé d'au moins trois (3) membres, qui n’ont pas besoin d’être eux-mêmes
actionnaires.
Les membres du Conseil de Surveillance et/ou le réviseur d’entreprise indépendant seront nommés par l’assemblée
générale des actionnaires à partir d’une liste de candidats soumise par l’Actionnaire de Catégorie A. L’assemblée générale
des actionnaires déterminera leur nombre et la durée de leur mandat qui ne pourra excéder six (6) ans. Leur mandat
peut être renouvelé. Ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par l'assemblée générale des action-
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naires, sauf dans les cas où le reviseur d’entreprises indépendant peut seulement, par dispositions de la Loi, être révoqué
pour motifs graves.
La rémunération des membres du Conseil de Surveillance (le cas échéant) sera déterminée par l’assemblée générale
des actionnaires.
Dans l'accomplissement de ses obligations, le Conseil de Surveillance pourra être assisté par un réviseur d’entreprises
qui doit être nommé ou révoqué par l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 18. Pouvoirs Consultatifs du Conseil de Surveillance. En plus de ses fonctions statutaires de vérification des
comptes, le Conseil de Surveillance pourra être consulté par l’Associé Commandité sur les sujets que ce dernier peut
déterminer de temps à autre.
Art. 19. Réunions du Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance pourra choisir parmi ses membres un président
(le «Président»). Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être lui-même membre du Conseil de
Surveillance et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil de Surveillance (le «Secré-
taire»).
Le Conseil de Surveillance se réunira sur convocation du Président. Une réunion du Conseil doit être convoquée si
deux (2) de ses membres le demandent.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil de Surveillance, mais en son absence le Conseil de Surveillance
désignera un autre membre du Conseil comme président pro tempore à la majorité des membres présents ou représentés
à cette réunion.
Sauf en cas d’urgence ou avec l’accord écrit préalable de tous ceux qui ont le droit d’y assister, une convocation écrite
devra être transmise, trois (3) jours au moins avant la date prévue pour la réunion du Conseil de Surveillance, par tout
moyen de communication permettant la transmission d’un texte écrit. La convocation indiquera la date, l’heure et le lieu
de la réunion ainsi que l'ordre du jour et la nature des affaires à traiter. Il pourra être renoncé à cette convocation avec
un accord correctement consigné de chaque membre du Conseil de Surveillance. Aucune convocation spéciale ne sera
requise pour les réunions se tenant à des dates et en des lieux déterminés par une résolution préalablement adoptée par
le Conseil de Surveillance.
Les réunions du Conseil de Surveillance se tiendront à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil de Sur-
veillance pourra déterminer.
Tout membre du Conseil de Surveillance pourra se faire représenter aux réunions du Conseil de Surveillance en
désignant par écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d’un texte écrit, un autre
membre du Conseil de Surveillance comme son mandataire. Tout membre du Conseil de Surveillance pourra représenter
un ou plusieurs membres du Conseil de Surveillance.
Le Conseil de Surveillance ne pourra valablement délibérer que si la moitié (1/2) au moins des membres en fonction
est présente ou représentée. Les résolutions seront prises à la majorité des voix des membres du Conseil de Surveillance
présents ou représentés à cette réunion.
Un ou plusieurs membres du Conseil de Surveillance peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique,
visioconférence ou tout autre moyen de communication similaire permettant à plusieurs personnes y participant de
communiquer simultanément les unes avec les autres. Une telle participation sera considérée comme équivalente à une
présence physique à la réunion. Le Conseil de Surveillance peut édicter des règles supplémentaires dans son règlement
interne concernant ce qui précède.
Une décision écrite signée par tous les membres du Conseil de Surveillance est régulière et valable comme si elle avait
été adoptée à une réunion du Conseil de Surveillance dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être con-
signée dans un ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par un ou plusieurs membres du Conseil de
Surveillance.
Art. 20. Procès-Verbaux des Réunions du Conseil de Surveillance. Les procès-verbaux des réunions du Conseil de
Surveillance seront signés par le Président de la réunion et par le Secrétaire (le cas échéant). Les procurations y resteront
annexées.
Les copies ou extraits des résolutions écrites adoptées par les membres du Conseil de Surveillance ou les procès-
verbaux des réunions du Conseil de Surveillance destinés à être produits en justice ou ailleurs, seront signés par le
Président et par le Secrétaire (le cas échéant) ou par tout membre du Conseil de Surveillance et par le Secrétaire (le cas
échéant), agissant conjointement.
Art. 21. Le Comité de Conseil des Investisseurs. L’Associé Commandité devra créer un comité représentatif des
investisseurs (le «Comité de Conseil des Investisseurs» ou «IAC») composé de membres choisis sur une liste de candidats
soumis par les Actionnaires de Catégorie B de la Société.
L’Associé Commandité convoquera une réunion de l’IAC:
(a) au moins deux fois par an;
(b) à tout autre moment que l’Associé Commandité considèrera nécessaire; et
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(c) si requis par au moins deux membres du Comité de Conseil des Investisseurs nommé sur proposition des action-
naires qui détiennent ensemble au moins 25% des Engagements Totaux.
Les règles de gouvernance de l’IAC seront définies par l’Associé Commandité en conformité avec les accords tels
qu’en vigueur de temps à autre entre la Société et ses actionnaires (les «Accords»).
Les matières suivantes devront être soumises à la consultation préalable de l’IAC ou, selon le cas, l’accord de l’IAC:
(a) le consentement à certaines cessions d’actions (autre que les Actions de Catégorie C) à toute(s) personne(s) qui
ne sont pas des Sociétés Affiliées d’un Actionnaire de Catégorie B cédant ainsi que la création de tout grèvement ou
division des droits de propriété sur les actions;
(b) le consentement au principe de tout co-investissement fait par la Société avec des Actionnaires de Catégorie B ou
d’autres parties;
(c) le consentement à la réduction ou l’extension de la période de souscription et/ou la période d’investissement;
(d) le consentement à la nomination d’un auditeur ou d’un évaluateur (le cas échéant);
(e) le consentement à une modification des objectifs d’investissement de la Société;
(f) le consentement à la résolution de tout conflit d’intérêts présent ou potentiel tel que prévu dans les Contrats (à la
condition toutefois que le représentant de l’Investisseur qui est réputé avoir un tel conflit d’intérêt ne puisse voter sur
cette matière);
(g) le paiement par la Société de toute rémunération à l’Associé Commandité et/ou ses Sociétés Affiliées autre que
celles prévues dans les Accords ou qui seront compensées contre ces rémunérations afin de ne pas venir en excès du
niveau de rémunération total prévu dans ces Accords;
(h) les déviations par rapport aux critères d’investissement et d’opération, y compris la zone géographique d’investis-
sements.
Le Comite du Conseil des Investisseurs sera également disponible pour conseiller l’Associé Commandité lorsque
l’Associé Commandité demande son conseil.
Le Comité de Conseil des Investisseurs entendra les rapports de l’Associé Commandité sur la conduite de la Société
et ses performances financières.
Chapitre IV. Assemblée générale des actionnaires
Art. 22. Pouvoirs de l'Assemblée Générale des Actionnaires. L'assemblée générale des actionnaires a tous les pouvoirs
qui lui sont dévolus par les Statuts et les Lois.
Toute assemblée générale des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente l'ensemble des action-
naires.
Art. 23. Assemblée Générale Annuelle. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra le premier (1
er
)
mercredi de juin de chaque année à 15 heures au siège social de la Société ou tout autre endroit de Luxembourg qui
pourrait être spécifié dans l’avis de convocation à l’assemblée.
Si ce jour n’est pas généralement un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l'assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant.
Art. 24. Autres Assemblées Générales. L’Associé Commandité ou le Conseil de Surveillance peuvent convoquer des
assemblées générales d’actionnaires (en plus de l’assemblée générale annuelle des actionnaires). De telles assemblées
doivent être convoquées si des actionnaires représentant au moins dix pourcent (10%) du capital social le demandent.
Les assemblées générales des actionnaires, y compris l'assemblée générale annuelle des actionnaires seront tenues au
siège social de la Société ou à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg, et peuvent se tenir à l'étranger chaque
fois que des circonstances de force majeure, appréciées souverainement par l’Associé Commandité, le requièrent.
Art. 25. Convocation des Assemblées Générales. Les actionnaires se réuniront après envoi (y compris, si nécessaire,
publication) d’une convocation conformément aux Statuts ou aux Lois.
La convocation envoyée aux actionnaires indiquera la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale ainsi que l'ordre
du jour et la nature des affaires à traiter lors de l’assemblée générale des actionnaires. L’ordre du jour d’une assemblée
générale d’actionnaires doit également, si nécessaire, indiquer toutes les modifications proposées des Statuts et, le cas
échéant, le texte des modifications relatives à l’objet social ou à la forme de la Société.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale des actionnaires et déclarent avoir été
dûment informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 26. Présence, Représentation. Tous les actionnaires ont le droit de participer et de prendre la parole aux assem-
blées générales d’actionnaires.
Tout actionnaire peut prendre part à toute assemblée générale d’actionnaires en désignant par écrit, transmis par tout
moyen de communication permettant la transmission d’un texte écrit, un mandataire, qui n’a pas besoin d’être lui-même
actionnaire. L’Associé Commandité peut déterminer toute autre condition qui devra être remplie en vue de la partici-
pation d’un actionnaire aux assemblées générales des actionnaires.
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Les actionnaires participant à une assemblée générale des actionnaires par visioconférence ou toute autre méthode
de télécommunication similaire permettant leur identification, seront considérés comme présent pour le calcul du quorum
et de la majorité. Ces méthodes de télécommunication doivent satisfaire à toutes les exigences techniques afin de per-
mettre la participation effective à l’assemblée et les délibérations de l’assemblée doivent être retransmises de manière
continue.
Art. 27. Procédure. Toute assemblée générale des actionnaires est présidée par une personne désignée par l’Associé
Commandité ou, en son absence, par l’assemblée générale des actionnaires.
Le président de l'assemblée générale des actionnaires désigne un secrétaire.
L'assemblée générale des actionnaires élit un (1) scrutateur parmi les actionnaires participant à l’assemblée générale
des actionnaires.
Le président, le secrétaire et le scrutateur ainsi désignés forment ensemble le bureau de l'assemblée générale.
Art. 28. Prorogation. L’Associé Commandité peut proroger séance tenante toute assemblée générale des actionnaires
à quatre (4) semaines. Il doit le faire sur la demande d'actionnaires représentant au moins vingt pourcent (20%) du capital
émis de la Société.
Cette prorogation annule automatiquement toute décision déjà adoptée.
L'assemblée générale des actionnaires prorogée a le même ordre du jour que la première assemblée. Les actions et
les procurations déposées régulièrement en vue de la première assemblée restent valablement déposées pour la deuxième
assemblée.
Art. 29. Vote. Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre des actions pour lequel ils votent
est signée par chacun d’entre eux ou par leur mandataire avant l'ouverture des débats de l'assemblée générale des
actionnaires.
L'assemblée générale des actionnaires peut délibérer et voter uniquement sur les points figurant à l'ordre du jour.
Le vote se fait à main levée ou par un appel nominal, sauf si l'assemblée générale des actionnaires décide d'adopter
une autre procédure de vote.
Les actionnaires sont autorisés à exprimer leurs votes au moyen de formulaires rédigés en langue anglaise.
Tout formulaire devra être remis en main propre contre décharge, ou envoyé par courrier recommandé ou par service
d’envois spéciaux utilisant une société postale internationalement reconnue, au siège social de la Société ou adressé par
fax au numéro de fax du siège social de la Société.
Tout formulaire de vote qui ne comporte pas l’une des mentions ou indications suivantes doit être considéré comme
nul et ne sera pas pris en compte pour le calcul du quorum:
- nom et siège social et/ou résidence de l’actionnaire concerné;
- nombre total d’actions détenues par l’actionnaire concerné dans le capital social de la Société et, si nécessaire, le
nombre d’actions de chaque catégorie détenu par l’actionnaire concerné dans le capital social de la Société;
- ordre du jour de l’assemblée générale;
- indication par l’actionnaire concerné, pour chacune des résolutions proposées, du nombre d’actions pour lesquelles
l’actionnaire concerné s’abstient, vote en faveur ou contre la résolution proposée; et
- nom, titre et signature du représentant dûment autorisé de l’actionnaire concerné.
Tout formulaire devra être reçu par la Société au plus tard à dix-sept (17) heures, heure de Luxembourg, le jour
ouvrable à Luxembourg précédant immédiatement le jour de l’assemblée générale des actionnaires. Tout formulaire reçu
par la Société après cette date limite ne sera pas pris en compte pour le calcul du quorum.
Un formulaire sera considéré comme ayant été reçu:
(a) s’il a été remis en main propre contre décharge, par courrier recommandé ou par service d’envois spéciaux utilisant
une société postale internationalement reconnue; à l’heure de la remise;
ou
(b) s’il a été délivré par fax, à l’heure indiquée avec le numéro de fax sur le rapport de transmission de l’appareil ayant
reçu le fax.
Lors de toute assemblée générale des actionnaires, autre qu’une assemblée générale convoquée en vue de la modifi-
cation des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l’adoption est soumise aux conditions de quorum et de
majorité exigées pour toute modification des Statuts, les résolutions seront adoptées à la majorité simple indépendam-
ment du nombre d'actions représentées.
Lors de toute assemblée générale des actionnaires convoquée conformément aux Statuts ou aux Lois en vue de la
modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l’adoption est soumise aux conditions de quorum
et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, le quorum sera d'au moins la moitié (1/2) de toutes les actions
émises. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée pourra être convoquée à laquelle aucun quorum ne sera
requis. Afin d’adopter les résolutions proposées et sauf disposition contraire des Lois, une majorité des deux tiers (2/3)
des votes exprimés par les actionnaires présents ou représentés est exigée à cette assemblée générale.
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Lorsque les droits d’une catégorie particulière d’actions sont affectés, les conditions de quorum et de majorité requises
devront être remplies en rapport au niveau de chaque catégorie.
Sauf disposition contraire expresse des Statuts, aucune résolution ne peut être adoptée sans l’accord de l’Associé
Commandité.
Art. 30. Procès-Verbaux. Les procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires sont signés par le président
de l’assemblée, le secrétaire de l’assemblée et le scrutateur de l’assemblée et peuvent être signés par tous les actionnaires
ou mandataires d’actionnaires qui en font la demande.
Chapitre V. Exercice social, Comptes annuels, Distribution des bénéfices
Art. 31. Exercice Social. L'exercice social de la Société commence le premier jour de janvier de chaque année et
s’achève le dernier jour de décembre de la même année.
Art. 32. Approbation des Comptes Annuels. L’Associé Commandité prépare les comptes annuels et/ou les comptes
consolidés, pour approbation par les actionnaires, conformément aux dispositions des Lois et à la pratique comptable
luxembourgeoise.
Les comptes annuels et/ou les comptes consolidés sont présentés à l’assemblée générale des actionnaires pour ap-
probation.
Art. 33. Distribution des Bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé cinq pourcent (5 %) qui seront
affectés, chaque année, à la réserve légale (la «Réserve Légale»), conformément à la loi. Toute affectation cessera d'être
obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale atteindra dix pourcent (10%) du capital émis de la Société.
Après affectation à la Réserve Légale et paiement de la Rémunération de Gestion et/ou autre rémunérations et frais,
et avant toute autre distribution, l’assemblée générale des actionnaires devra déclarer chaque année un dividende cumulé
et préférentiel sur les Actions de Catégorie C, égal au revenu des intérêts réalisé sur les prêts accordés par la Société
grâce aux produits de l’émission des Actions de Catégorie C, après déduction sur ces intérêts de toutes les taxes au taux
d’imposition alors en vigueur que la Société aurait à supporter, après déduction des dépenses de toute nature sur ces
produits. En fonction de la disponibilité de montants distribuables, l’assemblée générale des actionnaires devra augmenter
ce dividende sur les Actions de Catégorie C d’un montant égal au remboursement du principal (le cas échéant) que la
Société a perçu sur les prêts accordés par la Société grâce aux produits de (tout ou partie) de l’émission des Actions de
Catégorie C, pourvu que, en rapport avec ce remboursement du principal et afin d’éviter tout double comptage, les
détenteurs des Actions de Catégorie C n’ont pas perçu de produit suite à des réductions de capital dans un montant égal
à ce dividende augmenté.
Après cette distribution préférentielle sur les Actions de Catégorie C au titre des années sociales précédentes, l'as-
semblée générale des actionnaires décide de l’affectation du solde des bénéfices annuels nets. Elle peut décider de verser
la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, en le reportant à nouveau ou en le distribuant
avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou les primes d’émission aux actionnaires de Catégorie A, aux
actionnaires de Catégorie B, et aux actionnaires de Catégorie C.
Les distributions seront faites en numéraire à moins qu’un actionnaire ne consente à une distribution en nature.
Sans préjudice au dividende préférentiel sur les Actions de Catégorie C, l’assemblée générale des actionnaires devra
chaque année allouer à une réserve spéciale (la «Réserve Spéciale») un montant tel que nécessaire pour assurer que la
Réserve Spéciale représentera un montant total de:
(a) vingt pour cent (20%) du montant des Flux de Trésorerie positifs nets (tels que définis à l’article 36) moins la portion
de ces Flux de Trésorerie positifs nets représentant un IRR (tel que défini à l’article 36) de douze pour cent (12%) (l’
«Intérêt participatif A») pour un IRR aux Actionnaires de Catégorie A et aux Actionnaires de Catégorie C (sans compter,
pour ces derniers, leur dividende préférentiel et leur droit à la participation privilégiée) excédant douze pour cent (12%)
mais n’excédant pas quinze pour cent (15%);
(b) l’Intérêt participatif A plus trente pour cent (30%) des Flux de Trésorerie positifs nets moins la portion de ces Flux
de Trésorerie positifs nets représentant douze pour cent (12%) d’IRR (l’ «Intérêt participatif B») pour un IRR aux Ac-
tionnaires de Catégorie B et aux Actionnaires de Catégorie C (sans compter, pour ces derniers, leur dividende préférentiel
et leur droit à la participation privilégiée) excédant quinze pour cent (15%) mais n’excédant pas vingt pour cent (20%);
(c) l’Intérêt participatif A plus l’Intérêt participatif B plus trente-cinq pour cent (35%) du montant des Flux de Trésorerie
positifs nets moins la portion de ces Flux de Trésorerie positifs nets représentant un IRR de vingt pour cent (20%) pour
un IRR aux Actionnaires de Catégorie B et l’IRR aux Actionnaires de Catégorie C (sans compter, pour ces derniers, leur
dividende préférentiel et leur droit à la participation privilégiée) excédant vingt pour cent (20%).
Aucune Réserve Spéciale ne sera constituée ou maintenue si l’IRR aux Actionnaires de Catégorie B et aux Actionnaires
de Catégorie C (sans compter, pour ces derniers, leur dividende préférentiel et leur droit à la participation privilégiée)
représente un montant égal à ou en dessous de 12%.
Afin de déterminer les seuils appropriés et les niveaux de rendement pour les Actionnaires de Catégorie B, (i) tout
rendement sur les prêts d’actionnaire, tels qu’ils peuvent être accordés de temps à autres par les Actionnaires de Caté-
gorie B à la Société, et sur les Actions de Catégorie B sera cumulé et considéré, (ii) un tel rendement sera calculé sur la
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somme du montant principal des prêts d’actionnaires et le montant de souscription des Actions de Catégorie B et (iii)
les seuils appropriés déterminant les divers intérêts, et les allocations afférentes à la Réserve Légale seront calculés
séparément pour chaque Série de Catégorie B.
La Réserve Spéciale sera distribuée comme dividende participatif aux Actionnaires de Catégorie C seulement (les
«Distributions de Réserve Spéciale»). Cependant, celui-ci ne pourra être distribué jusqu’à ce que le Flux de Trésorerie
total, net de frais et taxes, disponible en vue d’une distribution au niveau de la Société, avant toute allocation de la Réserve
Spéciale, contribue à un rendement total sur les Actions de Catégorie B ou sur les prêts d’actionnaires, tels qu’ils peuvent
être accordés de temps à autres par les Actionnaires de Catégorie B à la Société, de douze pour cent (12%) pour les
Actionnaires de Catégorie B (tels que calculé séparément pour chaque Série).
Chaque année, l’Associé Commandité devra déterminer le Montant de la Réserve Spéciale. Les assemblées des ac-
tionnaires devront effectuer les allocations à ou les réductions de la Réserve Spéciale de telle manière que la Réserve
Spéciale corresponde au Montant de la Réserve Spéciale. Pour les besoins de toute allocation à ou réduction de la Réserve
Spéciale, le Montant de la Réserve Spéciale requis à retenir dans la Réserve Spéciale devra être réduit par le montant
total de toutes les Distributions de la Réserve Spéciale passées.
Après les allocations à la Réserve Spéciale, l’assemblée générale des actionnaires devra déterminer comment disposer
du solde des profits annuels nets en allouant tout ou partie du solde à une réserve ou une provision, pour le reporter à
l’année sociale suivante ou le distribuer aux Actionnaires de Catégorie B, aux Actionnaires de Catégorie A et aux Ac-
tionnaires de Catégorie C (qui pour les besoins de cette distribution devront être assimilés à des Actionnaires de
Catégorie B Série 1), en tant que dividende; pourvu que
(i) à moins d’une disposition contraire, chaque action d’une catégorie et d’une Série donnée participe proportionnel-
lement aux distributions allouées à cette catégorie d’actions et Série dans son entièreté; et
(ii) pour toute allocation entre Actionnaires de Catégorie B, l’allocation devra être telle que, en tout, la Rémunération
1 sera exclusivement supportée par les détenteurs des actions de Catégorie B Série 1, la Rémunération 2 sera exclusi-
vement supportée par les détenteurs des actions de Catégorie B Série 2 et la Rémunération 3 sera exclusivement
supportée par les détenteurs des actions de Catégorie B Série 3.
L’assemblée générale des actionnaires, par une résolution des actionnaires adoptée à l’unanimité de tous les Action-
naires de Catégorie B, peut exceptionnellement décider que pour une année de distribution donnée, (i) aucun ou
seulement une partie des allocations requises à la Réserve Spéciale ne soient faite et/ou (ii) la Réserve Spéciale est réduite
en dessous du niveau requis statutairement, afin de permettre qu’une distribution soit faite aux Actionnaires de Catégorie
A, aux Actionnaires de Catégorie B et aux Actionnaires de Catégorie C pari passu et pro rata leur participation dans le
capital social. Une telle résolution ne devra pas ensuite porter préjudice à l’obligation de faire toute allocation nécessaire
à la Réserve Spéciale afin de porter celle-ci au niveau statutaire, chaque fois à partir de montants disponibles pour la
distribution les années suivantes.
Sous réserve des conditions fixées par les Lois et conformément aux dispositions qui précèdent, l’Associé Commandité
peut procéder au versement d'un acompte sur dividendes aux actionnaires de Catégorie A, aux actionnaires de Catégorie
B et aux actionnaires de Catégorie C. L’Associé Commandité déterminera le montant ainsi que la date de paiement de
tels acomptes.
Chapitre VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 34. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une résolution de l'assemblée générale des action-
naires délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles fixées par les Statuts ou, le cas échéant, par
les Lois pour toute modification des Statuts.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée en principe par l’Associé Commandité.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société et de tous les frais de liquidation, le boni net de liquidation
sera réparti équitablement entre tous les actionnaires de Catégorie A, les actionnaires de Catégorie B et les actionnaires
de Catégorie C de manière à atteindre le même résultat économique que celui fixé par les règles relatives à la distribution
de dividendes.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 35. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux
Lois et en particulier à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Art. 36. Définitions.
«Société Affiliée» signifie, par rapport à une personne ou entité, toute société qui à un moment donné (a) contrôle
directement ou indirectement, est contrôlé par ou partage le contrôle de cette personne ou entité; ou (b) est le béné-
ficiaire de plus du 50% de capital social (ou équivalent) de cette personne ou entité, ou est détenue à plus du 50% de son
capital social (ou équivalent) par cette personne ou entité, et/ou par une ou plusieurs des Sociétés Affiliées de cette
personne ou de cette entité ou (c) tout fond et/ou autre véhicule à utilité particulière qui est administré et/ou conseillée
par cette personne ou entité, en tant que son fond ou son gestionnaire d’actifs.
«Flux de Trésorerie» signifie les entrées et les sorties de trésorerie entre les Actionnaires de Catégorie B, les Ac-
tionnaires de Catégorie C, l’Associé Commandité et la Société, telles que mais non limitées aux investissements sur
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capital, prêts d’actionnaires, résultats nets distribuables, intérêts sur prêts d’actionnaires, pertes ou profits sur liquidation,
repaiement sur le capital ou les prêts d’actionnaires, et payement des Intérêts Participatifs, ces flux de trésorerie étant
cumulés chaque trimestre sur base de la présomption que (i) toutes les entrées et sorties pendant un trimestre particulier
devront être traités comme étant survenus à la fin du trimestre et (ii) tous les montants alloués à ou pris de (autre que
dans le contexte de leur distribution) la Réserve Spéciale devront être réputés avoir été distribué ou pris à la fin du
trimestre durant lequel l’allocation à la Réserve Spéciale est survenue.
«Engagement au Capital» signifie un engagement d’un Actionnaire de Catégorie B de souscrire à des Actions de Ca-
tégorie B ou d’un Actionnaire de Catégorie C de souscrire à des Actions de Catégorie C.
«Engagements» signifie les engagements totaux de fonds (qu’ils soient en capital ou en prêts) que les Actionnaires de
Catégorie B et les Actionnaires de Catégorie C s’engageront à investir dans la Société ensemble avec l’engagement de
l’Associé Commandité par rapport à l’Action de Catégorie A.
«Projet de Développement» signifie (i) l’acquisition d’un lot de terrain et le développement d’une Propriété sur ce
terrain, (ii) la réhabilitation extensive d’une Propriété déjà construite ou (iii) le redéveloppement d’une Propriété exi-
stante, lorsqu’il est attendu de ce Projet de Développement qu’il soit réalisé sous un contrat de gestionnaire de projet
(project manager agreement), sous un contrat de Prix Maximum Guaranti ou comme une vente sur plans.
«Notification de Prélèvement» signifie toute notification de prélèvement envoyée par la Société aux Actionnaires de
Catégorie B et/ou Actionnaires de Catégorie C comportant le montant de l’Engagement au Capital prélevé,
la date du paiement requis et le nombre d’Actions de Catégorie B et/ou Catégorie C devant être émises.
«Rémunération 1» signifie la partie de la Rémunération de Gestion prise en charge par les détenteurs d’Actions de
Catégorie B Série 1;
«Rémunération 2» signifie la partie de la Rémunération de Gestion prise en charge par les détenteurs d’Actions de
Catégorie B Série 2;
«Rémunération 3» signifie la partie de la Rémunération de Gestion prise en charge par les détenteurs d’Actions de
Catégorie B Série 3;
«IRR» ou «Taux de Rendement Interne») signifie le taux de rendement interne annuel cumulé, étant le taux de ré-
duction qui lorsqu’il est appliqué aux Flux de Trésorerie donne une valeur nette présente égale à zéro telle que calculée
sur une base trimestrielle. Par convention, le total des entrées de trésorerie pertinentes dans la Société sera réputé être
un nombre négatif et le total des sorties de trésorerie de la Société sera réputé être un nombre positif.
«Propriétés» signifie le terrain et/ou les propriétés acquises ou devant être acquises par la Société et qui est l’objet
du Projet de Développement.
«Engagements Totaux» signifie le montant total des Engagements aux Actionnaires de Catégorie B, aux Actionnaires
de Catégorie C et à l’Associé Commandité.»
<i>Dixième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires a décidé de déléguer tous pouvoirs au Gérant afin de mettre en œuvre les
résolutions qui précèdent, en particulier le remboursement de capital à AXA REIM et à soi-même et de déterminer la
date et autres formalités d’un tel paiement.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont
estimés à deux mille deux cents euros (EUR 2.200,-).
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée à 16.30 heures.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande des comparants
ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande des même com-
parants, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire soussigné par leur nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec, le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: D. Morel, S. Reisen, J-L Camuzat, L. Schummer, DELOSCH.
Enregistré à Redange/Attert, le 1
er
juillet 2010. Relation: RED/2010/840. Reçu soixante-quinze (75.-) euros
<i>Le Receveuri> (signé): KIRSCH.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Rambrouch, le 12 juillet 2010.
Référence de publication: 2010093267/1552.
(100104141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2010.
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Glaisins Investment S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 105, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 133.100.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010086749/10.
(100096685) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Hanota Holdings S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 8.800.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010086758/10.
(100096740) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Creabilis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 143.397.
In the year two thousand and ten, on the twenty-eighth day of June.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Mr Etienne DE CREPY, lawyer, residing in Luxembourg,
Acting in his capacity as a special proxyholder of the board of directors of CREABILIS S.A., a public limited liability
company (société anonyme) incorporated and organised under the laws of Luxembourg, having its registered office at 2,
rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under
number B 143.397, incorporated pursuant to a deed of Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg, on 2
December 2008, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 3038 on 30 December 2008
and last amended pursuant to a deed of Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg, dated 1 February 2010,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 551 on 15 March 2010 (the Company).
By virtue of the authority conferred on him by resolutions adopted by the board of directors of the Company on June
22, 2010, a copy of which resolutions, signed “ne varietur” by the appearing person and the undersigned notary, shall
remain attached to the present deed with which it shall be formalised.
The said appearing person, acting in his said capacity, has requested the undersigned notary to record the following
declarations and statements:
I. That the issued share capital of the Company is presently set at three million Euro (EUR 3,000,000-), divided into
two million (2,000,000) class A shares (the Class A Shares) and one million (1,000,000) ordinary shares (the Ordinary
Shares) each share with a nominal value of one Euro (EUR 1).
II. That pursuant to Article 5 of the Company’s articles of association, the authorized capital of the Company has been
set at seven hundred and fifty thousand (750,000) class A shares, each with a nominal value of one euro (EUR 1.-) and
that pursuant to the same article 5, the board of directors of the Company has been authorized to increase the issued
share capital of the Company.
III. That the board of directors, in its board meeting of June 22, 2010 and in accordance with the authority conferred
on it pursuant to Article 5 of the Company’s articles of association, has decided, subject to bank confirmation of the
availability of relevant subscription monies, which confirmation has occurred on June 22, 2010, an increase of the issued
share capital by an amount of seven hundred and fifty thousand Euro (EUR 750,000.-) in order to raise the issued share
capital to the amount of three million seven hundred and fifty thousand Euro (EUR 3,750,000.-) by the creation of seven
hundred and fifty thousand (750,000) new class A shares, with a par value of EUR 1. (one Euro), having the same rights
and privileges as the already existing class A shares.
IV. That the board of directors, in its board meeting of June 22, 2010, has accepted the subscription of the total of
seven hundred and fifty thousand (750,000) new class A shares with a par value of EUR 1.-(one Euro), as follows:
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- SOFINNOVA CAPITAL V FCPR, an investment fund duly organised under the laws of France, with seat and principal
office at 17, rue de Surène, 75008 Paris: four hundred eighty-seven thousand five hundred (487,500) new class A shares,
with an attached premium of one million four hundred sixtytwo thousand and five hundred Euro (EUR 1,462,500.-);
- NEOMED INNOVATION IV L.P., with registered office at 13, Castle Street, Jersey JE4 5UT, Channel Islands: two
hundred sixty-two thousand five hundred (262,500) new class A shares, with an attached premium of seven hundred
eighty-seven thousand and five hundred Euro (EUR 787,500.-).
V. That all these new class A shares have been entirely subscribed by the aforesaid subscribers and fully paid up by
contributions in cash to the Company, so that the total amount of three million euro (EUR 3,000,000) is at the free
disposal of the Company, as was evidenced to the undersigned notary by presentation of the supporting documents for
the relevant payments.
VI. That as a consequence of the above mentioned increase of the issued share capital, paragraph one of Article 5 of
the articles of association is therefore amended and shall read as follows:
« 5.1. The issued share capital of the Company is set three million seven hundred and fifty thousand Euro (EUR
3,750,000.-), divided into two million seven hundred and fifty thousand (2,750,000.-) class A shares (the Class A Shares)
and one million (1,000,000) ordinary shares (the Ordinary Shares) each share with a nominal value of one Euro (EUR 1.-),
all subscribed and fully paid-up (collectively referred to as the Shares). The holders of Class A Shares are referred to as
the Class A Shareholders. The holders of Ordinary Shares are referred to as the Ordinary Shareholders. The holders of
Class A Shares are jointly referred to as the Shareholders.”
<i>Expensesi>
The expenses, incumbent on the company and charged to it by reason of the present deed are estimated at approxi-
mately three thousand two hundred euros (EUR 3,200.-).
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version and, at the request of the same appearing
party, in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by his surname, first name, civil
status and residence, the said person signed together with the notary the present deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille dix, le vingt-huit juin.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Maître Etienne de Crépy, avocat, demeurant à Luxembourg,
Agissant en sa qualité de mandataire spécial du Conseil d’administration de Creabilis S.A., une société anonyme, ayant
son siège social au 12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 143.397, constituée le 2 décembre 2008 suivant acte de
Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations, Numéro 3038 du 30 décembre 2008 et modifié en dernier lieu par un acte de Maître Martine SCHAEFFER,
notaire de résidence à Luxembourg, en date du 1
er
février 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations, Numéro 551 du 15 mars 2010 (la Société).
En vertu de l’autorité lui étant conférée par les résolutions adoptées par le conseil d’administration de la Société en
date du 22 juin 2010, une copie desdites résolutions, après avoir été signée «ne varietur» par le comparant et le notaire
instrumentant, restera annexée au présent acte avec lequel elle sera formalisée.
Lequel Comparant, agissant en sa-dite qualité, a requis le notaire instrumentant de documenter les déclarations et
constations suivantes:
I. Que le capital social de la Société s’élève actuellement à trois millions d’euros (EUR 3.000.000.-) divisé en deux
millions (2.000.000) d’actions de catégorie A (les Actions de Classe A) et un million (1.000.000) d’actions ordinaires (les
Actionnaires Ordinaires), chaque action ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1.-).
II. Qu’en vertu de l’article 5 des statuts de la Société, le capital autorisé de la Société a été fixé à sept cent cinquante
mille (750.000) actions de catégorie A, ayant chacune une valeur nominale d'un euro (EUR 1.-) et qu’en vertu du même
article 5, le conseil d’administration de la Société a été autorisé à procéder à des augmentations du capital de la Société.
III. Que le Conseil d’administration de la Société, par sa décision du 22 juin 2010 et en conformité avec les pouvoirs
lui étant conférés en vertu de l’article 5 des statuts de la Société, a décidé, sous réserve de la confirmation par la banque
de la disponibilité des fonds de souscription, laquelle confirmation est intervenue le 22 juin 2010, une augmentation du
capital social souscrit à concurrence de sept cent cinquante mille euros (EUR 750.000.-) en vue de porter le capital souscrit
à trois millions sept cent cinquante mille euros (EUR 3.750.000.-) par la création et l’émission de sept cent cinquante mille
(750.000) nouvelles actions de catégorie A, d’une valeur nominale de un euro (EUR 1.-) chacune et jouissant des mêmes
droits et privilèges que les actions de catégorie A existantes.
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IV. Que le conseil d’administration de la Société, lors de sa réunion du 22 juin 2010, a accepté la souscription de la
totalité des sept cent cinquante mille (750.000) nouvelles actions de catégorie A, d’une valeur nominale de EUR 1,- (un
euro) comme suit:
- SOFINNOVA CAPITAL V FCPR, un fonds avec siège social à 17, rue de Surène,75008 Paris: quatre cent quatre-
vingt-sept mille cinq cents (487.500) nouvelles actions de catégorie A, ensemble avec le paiement d’une prime d’émission
d’un million quatre cent soixante-deux mille cinq cents euros (EUR 1.462.500,-);
- NEOMED INNOVATION IV L.P., avec siège social au 13, Castle Street, Jersey JE4 5UT, Channel Islands: deux cent
soixante-deux mille cinq cents (262.500) nouvelles actions de catégorie A, ensemble avec le paiement d’une prime
d’émission de sept cent quatre-vingt-sept mille cinq cents euros (EUR 787.500,-).
V. Que toutes les nouvelles actions de catégorie A ont été entièrement souscrites par les souscripteurs susnommés
et libérées intégralement, ensemble avec une prime d’émission, par des versements en numéraire à la Société, de sorte
que la somme de trois millions d’euros (EUR 3.000.000.-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ce
dont il a été justifié au notaire instrumentant par la présentation des pièces justificatives de libération.
VI. Que suite à la réalisation de l’augmentation du capital social souscrit décrite ci-dessus, le premier alinéa de l’article
5 des statuts est modifié en conséquence et a désormais la teneur suivante:
« Art. 5. Capital. Le capital social émis de la Société est fixé à trois millions sept cent cinquante mille Euros (EUR
3.750.000) divisé en deux millions sept cent cinquante mille (2.750.000) actions de classe A (les Actions de Classe A), et
un million (1.000.000) d’actions ordinaires (les Actions Ordinaires) chaque action ayant une valeur nominale d’un euro
(EUR 1.-), toutes souscrites et entièrement libérées (désignées collectivement comme les Actions). Les détenteurs d’Ac-
tions de Classe A sont désignés comme les Actionnaires de Classe A. Les détenteurs d’Actions Ordinaires sont désignés
comme les Actionnaires Ordinaires. Les détenteurs d’Actions de Classe A et d’Actions Ordinaires sont désignés con-
jointement comme les Actionnaires.»
<i>Fraisi>
Les frais incombant à la Société et mis à sa charge en raison des présentes sont évalués sans nul préjudice à la somme
de trois mille deux cents euros (EUR 3.200,-).
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare que sur la demande du comparant, le présent
acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une traduction française. A la requête du même comparant et en cas de diver-
gences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et, après lecture faite au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et demeure, ledit comparant
a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: E. de Crépy et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 30 juin 2010. LAC/2010/28847. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri>
(signé): Francis Sandt.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Référence de publication: 2010089918/132.
(100100610) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2010.
Hardt Group Securities S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 6, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 110.966.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010086759/10.
(100096615) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Hegeling Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 87.115.
Le bilan au 31/12/2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 1/7/2010.
Signature.
Référence de publication: 2010086763/10.
(100096569) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Helvetia Capital Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 67.716.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale tenue en date du 25 juin 2010i>
Les actionnaires de la Société ont décidé comme suit:
- De renouveler les mandats d'administrateurs de Monsieur Frédéric HOTTINGER, de Monsieur Elo ROZENCWAJG
et de Monsieur Paul Edmond Pierre DE POURTALES-SCHICKLER avec effet immédiat et jusqu'à la tenue de l'assemblée
générale des actionnaires statuant sur les comptes annuels de l'année sociale clôturée au 31 décembre 2010.
- D'accepter la démission de Monsieur Marcel STEPHANY en tant que commissaire aux comptes de la Société avec
effet immédiat.
- De nommer Monsieur François GONZALEZ, demeurant professionnellement au 47 boulevard Royal, L-2449 Lu-
xembourg, en tant que commissaire aux comptes de la Société avec effet immédiat et jusqu'à la tenue de l'assemblée
générale des actionnaires statuant sur les comptes annuels de l'année sociale clôturée au 31 décembre 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
juillet 2010.
Richard BREKELMANS
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2010086767/21.
(100096636) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
LMGC Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 149.420.
Le Bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 juillet 2010.
<i>Pour LMGC Luxembourg S.à r.l.
i>Saliha GUETTAF
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2010086803/13.
(100096741) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
International Medical Equipment Consulting S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5495 Wintrange, 6, Waistrooss.
R.C.S. Luxembourg B 58.786.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010086772/10.
(100096540) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Ideas S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 43.444.
Les comptes au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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IDEAS S.A.
Alexis DE BERNARDI / Mariagrazia RINALDI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2010086773/12.
(100096844) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
JTL Financial Management and Administration S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 92.595.
Le bilan au 31/12/2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30/6/2010.
Signature.
Référence de publication: 2010086786/10.
(100096576) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Vanfleet, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R.C.S. Luxembourg B 68.658.
EXTRAIT
L'Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2010 a reconduit pour un terme de trois ans le mandat d'administrateur
de:
- Monsieur Pierre BOURDON, dirigeant de sociétés, demeurant à F-27500 Saint Mards de Blacarville, Château de la
Vicomte, 1-3, rue des Sources;
- Monsieur Luciano DAL ZOTTO, administrateur de sociétés, demeurant à L-4423 Soleuvre;
- Monsieur Nico BECKER, administrateur de sociétés, demeurant à L-6139 Junglinster, 14, rue Maria Montessori;
leur mandat venant à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle de 2013.
L'Assemblée a reconduit, également pour un terme de trois années, le mandat de Commissaire aux comptes de
Monsieur Guy SCHOSSELER, expert comptable, avec adresse professionnelle à L-2546 Luxembourg, son mandat expirant
à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle de 2013.
Pour extrait conforme
VANFLEET
Société anonyme
Signature
Référence de publication: 2010086960/22.
(100096473) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Banque Alimentaire Luxembourg (a.s.b.l.), Association sans but lucratif.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 40, boulevard Napoléon.
R.C.S. Luxembourg F 1.056.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des membres de l'association tenue à Luxembourg en date du 11 maii>
<i>2010i>
Il résulte dudit procès-verbal que les articles 23 et 25 des statuts de l'association concernant le conseil d'administration
ont été modifiés et que ces articles 23 et 25 des statuts de l'association se lisent actuellement comme suit:
Art. 23. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, jusqu'à un montant maximum
de cinq mille (5.000) Euros à un ou plusieurs administrateurs. Les engagements financiers de l'association, en ce qui
concerne sa gestion journalière, devront cependant porter la signature conjointe de deux administrateurs.
Art. 25. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, sauf délégation spéciale
du Conseil, par deux administrateurs, dont nécessairement le Président, le Vice-Président ou le Secrétaire.
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Luxembourg, le 21 juin 2010.
Pour l'association sans but lucratif
Banque Alimentaire Luxembourg
Rhett SINNER
Référence de publication: 2010087797/20.
(100096290) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Lavena 1 S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 123.983.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Séverine Michel / Wolfgang Zettel
<i>Gérante A / Gérant Bi>
Référence de publication: 2010086796/11.
(100096879) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Lavena 1 S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 123.983.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Séverine Michel / Wolfgang Zettel
<i>Gérante A / Gérant Bi>
Référence de publication: 2010086797/12.
(100096894) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Lavena 2 S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 123.671.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Séverine Michel / Wolfgang Zettel
<i>Gérante A / Gérant Bi>
Référence de publication: 2010086798/11.
(100096881) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Lavena 3 S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 123.718.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Séverine Michel / Wolfgang Zettel
<i>Gérante A / Gérant Bi>
Référence de publication: 2010086799/11.
(100096884) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
83605
L
U X E M B O U R G
Loceurope S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 118.839.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 02 juillet 2010.
<i>Pour LOCEUROPE S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Mireille WAGNER / Christine RACOT
Référence de publication: 2010086804/15.
(100096711) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Luthor S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 118.252.
Le bilan au 31/12/2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1/7/2010.
Signature.
Référence de publication: 2010086807/10.
(100096570) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Luxembourg China S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 67, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 90.082.
<i>Extrait des résolutions prises à la réunion du conseil d'administration du 21 juin 2010i>
Monsieur Albert WILDGEN, avocat, demeurant à L 2320 Luxembourg, 69, bd de la Pétrusse, est nommé comme
président du conseil d'administration jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire approuvant les comptes annuels
au 31 décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juin 2010.
Signature.
Référence de publication: 2010086808/13.
(100096425) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Luxembourg Global Asset Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 32.699.
Le bilan au 28 février 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 1
er
juillet 2010.
<i>Pour LUXEMBOURG GLOBAL ASSET MANAGEMENT S.A.
i>Société anonyme
RBC Dexia Investor Services Bank S.A.
Société anonyme
Signatures
Référence de publication: 2010086809/15.
(100096714) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
83606
L
U X E M B O U R G
Slava Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-4011 Esch-sur-Alzette, 57, rue de l'Alzette.
R.C.S. Luxembourg B 54.390.
L'an deux mille dix, le premier juin.
Par-devant Maître Robert SCHUMAN, notaire de résidence à Differdange.
S'est réunie:
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SLAVA HOLDING S.A., ayant son siège
social à L-4011 Esch/Alzette, 57, rue de l'Alzette, constituée originairement sous la dénomination de SLA VA S.A., suivant
acte reçu par le notaire instrumentant, alors de résidence à Rambrouch, en date du 28 mars 1996, dont les statuts ont
été publiés au Mémorial C no 305 en date du 22 juin 1996, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant
acte reçu par le notaire instrumentant en date du 8 mai 2001, publié au Mémorial C no 1062 en date du 24 novembre
2001.
L'assemblée est ouverte à 14.30 heures sous la présidence de Madame Carine THIEL, avocat à la Cour, demeurant à
Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Madame Anne DENOEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutatrice Madame Lidia MARINHO, employée privée, demeurant à Rodange.
Le bureau étant ainsi constitué le Président expose et prie le notaire d'acter que:
I.- l'ordre du jour de l'assemblée est conçu comme suit:
1.- Décision de mise en liquidation de la société.
2.- Nomination d'un liquidateur et d'un commissaire-vérificateur avec fixation de leurs pouvoirs.
II.- Il a été établi une liste de présence, renseignant les actionnaires présents et représentés ainsi que le nombre d'actions
qu'ils détiennent, laquelle, après avoir été signée "ne varietur" par les actionnaires ou leurs mandataires, le notaire sous-
signé et par les membres du bureau, sera enregistrée avec le présent acte ensemble avec la ou les procuration(s) signée
(s) "ne varietur" par les mandataires.
III.- Il résulte de la liste de présence que tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée, et qu'il a
donc pu être fait abstraction des convocations d'usage. Dès lors l'assemblée est régulièrement constituée et peut vala-
blement délibérer sur l'ordre du jour, dont les actionnaires ont pris connaissance avant la présente assemblée.
IV.- Après délibération, l'assemblée générale prend, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide la dissolution et la liquidation de la société et fixe le nombre des liquidateurs et commis-
saires-vérificateurs à un (1).
<i>Deuxième résolutioni>
Est appelée à la fonction de liquidateur:
Maître Carine THIEL, avocat à la Cour, née à Luxembourg, le 18 novembre 1953, demeurant à L-2630 Luxembourg,
145, rue de Trèves.
Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148bis des lois coordonnées sur les
sociétés commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 145 sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée
générale des associés dans les cas où elle serait normalement requise.
Il peut dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels,
privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées
ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou à plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
Est nommé commissaire-vérificateur Monsieur Jean-Jacques SCHERER, expert-comptable, né à Luxembourg, le 14
mars 1955, demeurant à L-8041 Bertrange, 229, rue des Romains, qui aura comme mission d'examiner les documents et
comptes remis par le liquidateur à la disposition de l'assemblée.
Après l'accomplissement de la mission du commissaire-vérificateur, l'assemblée générale fixera la date d'une dernière
assemblée générale avec l'ordre du jour suivant:
1. Rapport du commissaire-vérificateur.
2. Approbation des comptes de liquidation.
3. Décharge au liquidateur et commissaire-vérificateur.
4. Clôture de la liquidation.
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5. Dépôt et conservation des livres et documents sociaux.
Plus rien ne restant à l'ordre du jour, Madame le Président a levé la séance.
<i>Fraisi>
Les frais et charges en rapport avec les présentes resteront à charge de la société.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par noms, prénoms, états ou
demeures, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Thiel, Kovalina, Denoel, Marinho, Schuman.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 7 juin 2010. Relation: EAC/2010 /6638. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri>
(signé): Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Differdange, le 14 juin 2010.
R. SCHUMAN.
Référence de publication: 2010086915/70.
(100096284) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
My Family Office, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 131.564.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010086817/10.
(100096749) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
MARTE S.A.H., Société Anonyme Holding.
R.C.S. Luxembourg B 39.310.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jugement rendu en date du premier juillet 2010, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en
matière commerciale, a ordonné en vertu de l'article 203 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
la dissolution et la liquidation de la société suivante:
- MARTE S.A.H., avec siège social à L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener, dénoncé en date du 17 mai 2004.
Le même jugement a nommé juge-commissaire Madame Carole BESCH, juge, et liquidateur Maître Stéphanie GUE-
RISSE, avocat, demeurant à Luxembourg.
Il ordonne aux créanciers de faire la déclaration de leurs créances avant le 22 juillet 2010 au greffe de la sixième
chambre de ce Tribunal.
Pour extrait conforme
Stéphanie GUERISSE
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2010086820/18.
(100096796) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
MENUET S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 78.321.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jugement rendu en date du premier juillet 2010, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en
matière commerciale, a ordonné en vertu de l'article 203 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
la dissolution et la liquidation des sociétés suivantes:
- MENUET s.à r.l., avec siège social à L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes, dénoncé en date du 17 mai 2004.
Le même jugement a nommé juge-commissaire Madame Carole BESCH, juge, et liquidateur Maître Stéphanie GUE-
RISSE, avocat, demeurant à Luxembourg.
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Il ordonne aux créanciers de faire la déclaration de leurs créances avant le 22 juillet 2010 au greffe de la sixième
chambre de ce Tribunal.
Pour extrait conforme
Stéphanie GUERISSE
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2010086825/18.
(100096802) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Yi Sheng SCI, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-5615 Mondorf-les-Bains, 16, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg E 4.321.
STATUTS
L'an deux mil dix, le trente juin.
Par-devant Maître Roger ARRENSDORFF, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, soussigné.
Ont comparu:
1. Rongen PAN, restaurateur, né à Zhejiang (Chine) le 30 septembre 1962, époux de Xiuxia WANG, demeurant à
L-5615 Mondorf-les-Bains, 8, rue Dicks.
2. Xiuxia WANG, sans état, née à Zhejiang (Chine) le 14 février 1964, épouse de Rongen PAN, demeurant à L-5615
Mondorf-les-Bains, 8, rue Dicks.
3. Fengyi PAN, vendeur, né à Zhejiang (Chine) le 18 août 1982, célibataire, demeurant à L-5615 Mondorf-les-Bains, 8,
rue Dicks.
4. Feng Sheng Michel PAN, étudiant, né à Luxembourg le 30 octobre 1996, demeurant à L-5615 Mondorf-les-Bains, 8,
rue Dicks à ce autorisé par ses parents ci-dessus désignés.
Les comparants ont requis le notaire de dresser acte de constitution d'une société civile immobilière qu'ils déclarent
avoir arrêté entre eux comme suit:
Titre I
er
. Dénomination - Objet - Durée - Siège
Art. 1
er
. Par les présentes, il est formé une société civile immobilière sous la dénomination: "YI SHENG SCI".
Art. 2. La société a pour objet l'acquisition, la vente, la mise en valeur, la mise en location et la gestion d'un ou de
plusieurs immeubles en dehors de toute opération commerciale.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. Le siège de la société est établi à Mondorf-les-Bains.
Titre II. Capital - Apports - Parts
Art. 5. Le capital est fixé à DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2.500.- EUR), divisé en CENT (100) parts de VINGT-
CINQ EUROS (25.- EUR) chacune.
Ces parts ont été souscrites comme suit par les comparants:
1. Rongen PAN, susdit, vingt-cinq parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
2. Xiuxia WANG, susdite, vingt-cinq parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
3. Fengyi PAN, susdit, vingt-cinq parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
4. Feng Sheng Michel PAN, susdit, vingt-cinq parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
Total: Cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Art. 6. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. En cas de cession projetée de parts sociales entre
vifs par un associé à un non-associé, les nom, prénom, profession et adresse du cessionnaire potentiel non-associé sont,
par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception, communiqués par le cédant ou le cessionnaire au(x) gérant
(s).
En cas de dévolution de parts sociales pour cause de mort de leur propriétaire à un non-associé (à l'exception toutefois
des descendants en ligne directe ou du conjoint survivant), les associés obligent d'ores et déjà irrévocablement leurs
héritiers et ayants-cause généralement quelconques à les offrir aux associés survivants -par l'intermédiaire du (des) gérant
(s) - endéans les six (6) mois de leur décès par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception.
Tant que cette rétrocession n'aura pas été faite, le droit de vote aux assemblées générales des parts sociales concernées
est suspendu et, si l'associé décédé était gérant, il ne sera pas pourvu à son remplacement de sorte que la société pourra
temporairement être engagée par le (les) gérant(s) survivant(s).
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Dans les deux hypothèses, le(s) gérant(s) continuera(ont) cette information aux associés restants respectivement
survivants endéans un (1) mois, également par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception.
Les parts peuvent être reprises par les associés restants respectivement survivants dans le mois de la susdite infor-
mation. Ils y ont droit en proportion de leur participation dans la société.
Chaque associé peut cependant céder son droit de reprise à un autre associé.
Le prix de cession est celui dont question infra, ce que tous les associés acceptent dès à présent expressément tant
pour eux mêmes que pour leurs héritiers et ayants cause généralement quelconques.
Si les associés restants respectivement survivants laissent passer le susdit délai, sans exercer leur droit de préférence,
le cédant est libre de céder les parts sociales à l'amateur non-associé dont question ci-dessus, respectivement l'héritier
peut garder les parts recueillies dans la succession de l'associé décédé.
Le prix de reprise des parts sociales est fixé sur base de la valeur vénale de l'actif net au 31 décembre de l'année
précédant la susdite information des associés sans prise en compte des bénéfices éventuels de l'année en cours. Cette
valeur sera fixée de commun accord des parties. En cas de désaccord, chaque partie nommera un expert qui désigneront
ensemble un troisième expert. Le collège d'experts arrêtera forfaitairement et sans droit de recours le prix de vente des
parts sociales, dans les six mois de la désignation des experts.
Le prix de cession sera payable, dans le mois de l'accord intervenu entre parties à ce sujet respectivement de sa fixation
par le susdit collège d'experts, sans intérêts jusque-là et ensuite avec les intérêts à un taux supérieur de deux unités au
taux d'intérêt légal jusqu'à solde.
Art. 7. Tant dans leurs rapports respectifs que vis-à-vis des créanciers de la société, les associés sont tenus des dettes
de la société, chacun dans la proportion du nombre de parts qu'il détient.
Dans tous les actes qui contiendront des engagements au nom de la société, le gérant doit, sauf accord contraire et
unanime des associés, sous sa responsabilité, obtenir des créanciers une renonciation formelle au droit d'exercer une
action personnelle contre les associés, de telle sorte que lesdits créanciers ne puissent intenter d'action et de poursuite
que contre la présente société et sur les biens qui lui appartiennent.
Titre III. Administration
Art. 8. La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), nommé(s) par les associés à la majorité des voix. Le
ou les gérant(s) a ou ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire et autoriser tous actes et
opérations nécessaires à la réalisation de son objet social.
La société est engagée à l'égard de tiers par la signature du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, par leur signature
conjointe.
Art. 9. Le bilan est soumis à l'approbation des associés qui décident de l'emploi des bénéfices. En cas de distribution
de bénéfice, les bénéfices sont répartis entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
Art. 10. Le vote des délibérations des associés, sur tous les points, y comprises les modifications statutaires, est
déterminé par la majorité des trois-quarts des votes des associés présents ou représentés, chaque part donnant droit à
une voix.
Art. 11. L'assemblée des associés se réunira aussi souvent que les affaires de la société l'exigent sur la convocation du
(des) gérant(s) ou sur convocation d'un ou de plusieurs associés. Pareille convocation doit contenir l'ordre du jour.
Titre IV. Dissolution - Liquidation
Art. 12. La société ne prend pas fin par la mort, l'interdiction, la déconfiture ou la faillite d'un associé et du (des) gérant
(s).
Art. 13. En cas de dissolution, la liquidation, sera faite par les associés à moins que l'assemblée n'en décide autrement.
Titre V. Dispositions générales
Art. 14. Les articles 1832 à 1872 du Code Civil ainsi que les modifications apportées au régime des sociétés civiles par
la loi du 18 septembre 1933 et ses modifications ultérieures, trouveront leur application partout où il n'y est pas dérogé
par les présents statuts.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, charges et rémunérations incombant à la société en raison de sa constitution s'élèvent approxi-
mativement à la somme de six cents euros (600.- EUR).
<i>Désignationi>
Et aussitôt, les associés se sont réunis en assemblée générale, à laquelle ils se considèrent comme dûment convoqués
et, à l'unanimité, ils ont pris les résolutions suivantes:
1) Le nombre des gérants est fixé à deux (2).
2) Sont nommés gérants:
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Rongen PAN, restaurateur, époux de Xiuxia WANG, demeurant à L-5615 Mondorf-les-Bains, 8, rue Dicks.
2. Xiuxia WANG, sans état, épouse de Rongen PAN, demeurant à L-5615 Mondorf-les-Bains, 8, rue Dicks.
3) La durée de leurs fonctions est illimitée.
4) Le siège social est fixé à L-5615 Mondorf-les-Bains, 16, rue Dicks.
<i>Déclarationi>
En application de la loi du 12 novembre 2004 portant introduction de l'incrimination des organisations criminelles et
de l'infraction de blanchiment au code pénal les comparants déclarent être les bénéficiaires réels des fonds faisant l'objet
des présentes et déclarent en plus que les fonds ne proviennent ni du trafic de stupéfiants, ni d'une des infractions visées
à l'article 506-1 du code pénal luxembourgeois.
Dont acte, fait et passé à Mondorf-les-Bains, en l'étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: R. PAN, WANG, F. PAN, F.S.M. PAN, ARRENSDORFF.
Enregistré à Remich, le 8 juillet 2010. REM 2010/932. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri>
(signé): MOLLING.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mondorf-les-Bains, le 21 juillet 2010.
Référence de publication: 2010097693/116.
(100109212) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juillet 2010.
Merin, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 78.322.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jugement rendu en date du premier juillet 2010, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en
matière commerciale, a ordonné en vertu de l'article 203 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
la dissolution et la liquidation des sociétés suivantes:
- MERIN s.à r.l., avec siège social à L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes, dénoncé en date du 17 mai 2004.
Le même jugement a nommé juge-commissaire Madame Carole BESCH, juge, et liquidateur Maître Stéphanie GUE-
RISSE, avocat, demeurant à Luxembourg.
Il ordonne aux créanciers de faire la déclaration de leurs créances avant le 22 juillet 2010 au greffe de la sixième
chambre de ce Tribunal.
Pour extrait conforme
Stéphanie GUERISSE
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2010086828/18.
(100096808) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Midi Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 115.237.
Le bilan au 31/12/2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1/7/2010.
Signature.
Référence de publication: 2010086829/10.
(100096573) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
MSM Asia Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 128.447.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
83611
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U X E M B O U R G
Xavier De Cillia
<i>Géranti>
Référence de publication: 2010086834/12.
(100096854) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Ter-Ellen S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 16.137.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour TER-ELLEN S.A.
i>Société Anonyme Holding
SOFINEX S.A.
Société Anonyme
Signature
Référence de publication: 2010086939/14.
(100096827) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
MSM Asia Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 128.447.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Frederik Kuiper
<i>Géranti>
Référence de publication: 2010086835/12.
(100096857) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Nevest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 6, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 128.039.
Les comptes annuels au 31.12.2009 on été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010086837/10.
(100096613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Marcolinas S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 79.585.
<i>Extrait des décisions prises par l'associé unique en date du 21 juin 2010i>
1. Monsieur Alex LEGRAND, administrateur de sociétés, né à Bruxelles (Belgique), le 31 mai 1977, demeurant pro-
fessionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été nommé comme gérant pour
une durée indéterminée avec le pouvoir d'engager la société en toutes circonstances par sa signature individuelle.
2. Le nombre de gérants a été augmenté de 2 à 3.
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U X E M B O U R G
Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Marcolinas S.à r.l.
Pour Intertrust (Luxembourg) S.A.i>
Référence de publication: 2010087302/16.
(100097139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juillet 2010.
Neurath S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 105, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 60.202.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010086841/10.
(100096684) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
NOBO S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 83.844.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jugement rendu en date du premier juillet 2010, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en
matière commerciale, a ordonné en vertu de l'article 203 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
la dissolution et la liquidation de la société suivante:
- NOBO s.à r.l., avec siège social à L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes, dénoncé en date du 25 mars 2004.
Le même jugement a nommé juge-commissaire Madame Carole BESCH, juge, et liquidateur Maître Stéphanie GUE-
RISSE, avocat, demeurant à Luxembourg.
Il ordonne aux créanciers de faire la déclaration de leurs créances avant le 22 juillet 2010 au greffe de la sixième
chambre de ce Tribunal.
Pour extrait conforme
Stéphanie GUERISSE
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2010086845/18.
(100096816) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Oakwood (Germany) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 115.373.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010086848/10.
(100096751) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Veloce Due S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 78.815.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique en date du 11 juin 2010i>
1. M. Eric MAGRINI a démissionné de son mandat de gérant.
2. M. Xavier SOULARD, administrateur de sociétés, né à Châteauroux (France), le 14 août 1980, demeurant profes-
sionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été nommé comme gérant pour une
durée indéterminée avec pouvoir d'engager la société en toutes circonstances par sa seule signature.
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Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour VELOCE DUE S.à r.l.
Pour Intertrust (Luxembourg) S.A.i>
Référence de publication: 2010087499/16.
(100097136) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juillet 2010.
Oakwood (Germany) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 115.373.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010086849/10.
(100096752) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Pharnabaze S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 57, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 118.574.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010086868/10.
(100096683) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Pharnabaze S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 57, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 118.574.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010086869/10.
(100096688) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
M.C.C. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 84.670.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement en date du 4 juin 2010 pour statuer sur lesi>
<i>exercices clos au 31 décembre 2007 et au 31 décembre 2008i>
Un administrateur délégué a été nommé pour une durée de 4 ans.
- Monsieur Georges Mathieu, né 14.12.1954 à Liège (Belgique) demeurant à F-11120 ARGELIERS ZAC, Lagarigue 8.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de 2014 appelée à statuer sur l'exercice
social clos au 31 décembre 2013.
Signature.
Référence de publication: 2010087859/14.
(100096836) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Platinum Emar S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 96.489.
Les comptes au 30 juin 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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PLATINUM EMAR S.C.A.
EMAR S.A.
<i>Gérant Commandité
i>Signatures
Référence de publication: 2010086870/13.
(100096008) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Red & Black Topco S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 129.047.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Séverine Michel
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2010086876/11.
(100096892) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Servian Real S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 57, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 82.455.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010086910/10.
(100096687) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Red S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 102.308.
L'an deux mille dix, le quatorze juin.
Par-devant Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie:
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme RED S.A., ayant son siège social à L-2227
Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le
numéro B 102.308, constituée suivant acte notarié en date du 5 août 2004, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, numéro 1076 du 26 octobre 2004 (la "Société").
Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte notarié en date du 9 décembre 2004, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 298 du 5 avril 2005.
L'assemblée est ouverte à 14.30 heures sous la présidence de Madame Françoise Rollin, employée privée, 10, boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Madame Caroline Wolff, employée privée, 10, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Roberto Manciocchi, employé privé, 10, boulevard Royal, L-2449
Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social à concurrence de EUR 325.000 (trois cent vingt-cinq mille euros) pour le porter de
son montant actuel de EUR 250.000 (deux cent cinquante mille euros) à EUR 575.000 (cinq cent soixante-quinze mille
euros) par apport en numéraire et la création et l'émission de 3.250 (trois mille deux cent cinquante) actions nouvelles
d'une valeur nominale de EUR 100 (cent euros).
2. Souscription de 3.250 (trois mille deux cent cinquante) actions nouvelles d'une valeur nominale de EUR 100 (cent
euros) chacune.
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3. Modification afférente de l'article 5 des statuts en vue de l'adapter aux décisions prises.
II.- Que l'actionnaire unique représenté, le mandataire de l'actionnaire représenté, ainsi que le nombre d'actions qu'il
détient sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par le mandataire de
l'actionnaire représenté ainsi que par les membres du bureau, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise
avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Restera pareillement annexée aux présentes la procuration de l'actionnaire représenté, après avoir été paraphée ne
varietur par les comparants.
III.- Que l'intégralité du capital social étant représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction des con-
vocations d'usage, l'actionnaire représenté se reconnaissant dûment convoqué et déclarant par ailleurs avoir eu connais-
sance de l'ordre du jour qui lui a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
L'assemblée générale prend ensuite les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social de la Société à concurrence de trois cent vingt-cinq cent
mille euros (EUR 325.000) pour le porter de son montant actuel de deux cent cinquante mille euros (EUR 250.000),
représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100) chacune, à cinq cent
soixante-quinze mille euros (EUR 575.000) par la création et l'émission de trois mille deux cent cinquante (3.250) actions
nouvelles d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100) chacune.
<i>Souscription et libérationi>
Les trois mille deux cent cinquante (3.250) actions nouvelles sont toutes souscrites par l'actionnaire unique SERVIZIO
ITALIA Società Fiduciairia e di Servizi S.p.A., une société anonyme de droit italien ayant son siège social à Salita avec siège
social à I-00176 Rome, San Nicola da Tolentino 1/B, inscrite au registre des sociétés de Rome, Italie, sous le numéro
00451690580,
ici représentée par Monsieur Roberto Manciocchi, prénommé,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Rome, Italie, le 31 mai 2010 et qui restera attachée au présent
acte pour être enregistrée en même temps,
pour un prix total de EUR 325.000 (trois cent vingt-cinq mille euros) entièrement affectés au capital social de la Société.
Toutes les trois mille deux cent cinquante (3.250) actions nouvelles sont entièrement libérées en espèces, de sorte
que la somme de EUR 325.000 (trois cent vingt-cinq mille euros) est dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi
qu'il en a été justifié au notaire soussigné par une attestation bancaire et qui le constate expressément.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée générale décide de modifier le 1
er
alinéa de l'article 5 des
statuts de la Société pour lui donner désormais la teneur suivante:
" Art. 5. Capital Social. La Société a un capital social de cinq cent soixante-quinze mille euros (EUR 575.000), représenté
par cinq mille sept cent cinquante (5.750) actions d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100) chacune."
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge sont évalués à environ deux mille euros (EUR 2.000).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, au siège social de la Société, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: F. ROLLIN, C. WOLFF, R. MANCIOCCHI et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 15 juin 2010. LAC/2010/26331. Reçu soixante-quinze euros (€ 75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): SANDT.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juin 2010.
J. BADEN.
Référence de publication: 2010086885/79.
(100096110) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 2010.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Alloy Market S.A.
Arboretum Consulting S.A.
Banque Alimentaire Luxembourg (a.s.b.l.)
Creabilis S.A.
Development Venture III S.C.A.
Europäische Philharmonische Gesellschaft G.m.b.H.
Finarden
Fincovest S.A.
Fiyasa Immo S.A.
Fortis Luxembourg-Vie S.A.
France Properties Luxco 1, S.à r.l.
Garage Thommes S.à r.l.
Glaisins Investment S.A., SPF
Green Sun
Hanota Holdings S.A.
Hardt Group Securities S.A.
Hegeling Holding S.A.
Helvetia Capital Holding S.A.
Ideas S.A.
International Medical Equipment Consulting S.A.
Invista European Celsius Holdings S.à r.l.
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Lavena 1 S.àr.l.
Lavena 1 S.àr.l.
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Luthor S.à.r.l.
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M.C.C. S.A.
MENUET S.à r.l.
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