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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1348
1
er
juillet 2010
SOMMAIRE
2MWin S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64703
2MWin S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64691
3A (Alpha Angels Advisors) S.à r.l. . . . . . .
64661
Amazonia Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
64690
Bel Canto Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64658
Centocinquantacinque S.A. . . . . . . . . . . . . .
64658
Chill S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64658
Chill S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64661
Comtech Echternach S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
64659
Comtech Grevenmacher S.à r.l. . . . . . . . . .
64659
Electro Reihl an Weber s.à.r.l. . . . . . . . . . . .
64697
Elvafin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64697
Etoile Noire S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64659
Fonds Interculturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64704
Friotech Europe Participation S.A. . . . . . .
64659
Friotech Europe Participation S.A. . . . . . .
64659
Godvig Analytics S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
64660
Karsira Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64658
Kaufmann & Biesen S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
64697
Kaufmann & Biesen S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
64698
LuxButterfly . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64690
LuxCo 86 S.à r.l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64698
LuxConnecting Parent S.à r.l. . . . . . . . . . . .
64661
LuxConnecting Parent S.à r.l. . . . . . . . . . . .
64690
McGraw-Hill European Holdings (Luxem-
bourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64686
OML Marketing SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64703
Placeholder 25 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64691
Rakis Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64658
Selectum SICAV - SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64662
Stahl Lux 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64661
Tempus Holdings A S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
64691
Transmedia Services S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
64660
Truth 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64660
Win Securitisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64685
Win Securitisation II . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64689
Win Securitisation II . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64686
Winvest Part 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64660
Winvest Part 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64686
Winvest Part 6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64690
Winvest Part 6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64696
Winvest Part 7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64703
Winvest Part 7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64697
64657
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Bel Canto Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 51.614.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Société Générale Securities Services Luxembourg
Signatures
Référence de publication: 2010074412/11.
(100068163) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
Karsira Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 78.535.
Le Bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010074413/10.
(100068182) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
Rakis Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 78.542.
Le Bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010074414/10.
(100068183) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
Centocinquantacinque S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 107.770.
Le Bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010074415/10.
(100068184) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
Chill S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8011 Strassen, 249A, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 111.713.
Le bilan au 31.12.2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Pour CHILL S.à r.l.
i>Désirée HEILMANN
Référence de publication: 2010074421/12.
(100068367) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
64658
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Comtech Echternach S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6440 Echternach, 39, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 145.827.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010074416/10.
(100068220) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
Comtech Grevenmacher S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6791 Grevenmacher, 28, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 80.626.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010074417/10.
(100068219) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
Etoile Noire S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9A, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 100.892.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010074418/10.
(100068307) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
Friotech Europe Participation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1912 Luxembourg, 104, rue du Grünewald.
R.C.S. Luxembourg B 64.039.
Le bilan au 31.12.2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Pour FRIOTECH EUROPE PARTICIPATION S.A.
i>Désirée HEILMANN
Référence de publication: 2010074419/12.
(100068357) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
Friotech Europe Participation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1912 Luxembourg, 104, rue du Grünewald.
R.C.S. Luxembourg B 64.039.
Le bilan au 31.12.2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Pour FRIOTECH EUROPE PARTICIPATION S.A.
i>Désirée HEILMANN
Référence de publication: 2010074420/12.
(100068364) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
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Truth 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 115, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 131.258.
EXTRAIT
La Société vous informe que:
Son associé TRIEF CORPORATION S.A., société anonyme, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés Luxembourg, sous le numéro B 50.162 a transféré son siège social au 115, avenue Gaston Diderich, L-1420
Luxembourg, le 15 janvier 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2010.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2010074447/15.
(100067711) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
Winvest Part 1, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 115, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 122.612.
EXTRAIT
La Société vous informe que:
Son associé TRIEF CORPORATION S.A., société anonyme, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés Luxembourg, sous le numéro B 50.162 a transféré son siège social au 115, avenue Gaston Diderich, L-1420
Luxembourg, le 15 janvier 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2010.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2010074448/15.
(100067715) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
Transmedia Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4240 Esch-sur-Alzette, 36, rue Emile Mayrisch.
R.C.S. Luxembourg B 123.916.
Le bilan au 31.12.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Pour TRANSMEDIA SERVICES S.à r.l.
i>Désirée HEILMANN
Référence de publication: 2010074423/12.
(100068373) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
Godvig Analytics S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7344 Steinsel, 6, rue des Cerisiers.
R.C.S. Luxembourg B 136.399.
Le bilan au 31.12.2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Pour GODVIG ANALYTICS S.à r.l.
i>Désirée HEILMANN
Référence de publication: 2010074424/12.
(100068375) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
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Stahl Lux 1, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 115, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 128.051.
EXTRAIT
La Société vous informe que:
Son associé Winvest International S.A. SICAR, société anonyme constituée sous forme de société d'investissement à
capital risque, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg, sous le numéro B 125.540 a
transféré son siège social au 115, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, le 15 janvier 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2010.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2010074443/15.
(100067691) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
LuxConnecting Parent S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 115, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 117.288.
EXTRAIT
La Société vous informe que:
Son associé Winvest International S.A. SICAR, société anonyme constituée sous forme de société d'investissement à
capital risque, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg, sous le numéro B 125.540 a
transféré son siège social au 115, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, le 15 janvier 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2010.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2010074444/15.
(100067695) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
Chill S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8011 Strassen, 249A, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 111.713.
Le bilan au 31.12.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Pour CHILL S.à r.l.
i>Désirée HEILMANN
Référence de publication: 2010074422/12.
(100068371) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
3A (Alpha Angels Advisors) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 122.798.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 3 mai 2010que:
Le siège social est transféré au 36, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
Référence de publication: 2010075334/12.
(100067806) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
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Selectum SICAV - SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 153.724.
STATUTES
Before us Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
BANQUE DE LUXEMBOURG, a “société anonyme”, having its registered office in L-2449 Luxembourg, 14, boulevard
Royal,
here represented by Mrs Michèle HELMINGER, private employee, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy given on June 16, 2010.
The proxy given, signed “ne varietur” by the appearing person and the undersigned notary shall remain annexed to
the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party has requested the notary to notarise as a deed these Articles of Association of a “société ano-
nyme” operating in the form of a multiple-sub-fund investment company with variable share capital (a “SICAV-SIF”) which
they declare to be incorporated between themselves:
Section I. - Name - Registered office - Term - Object of the company
Art. 1. Name. There exists among the subscribers and all those who subsequently become shareholders a “société
anonyme” operating in the form of a multiple-sub-fund investment company with variable share capital (a “SICAV-SIF”)
bearing the name of SELECTUM SICAV - SIF (the “Company”). The Company is subject to the provisions of the Law of
13 February 2007 relating to specialised investment funds (the “Law of 13 February 2007”).
Art. 2. Registered office. The Company's registered office is established in the City of Luxembourg in the Grand Duchy
of Luxembourg. By simple decision of the board of directors, the Company may set up branch establishments or offices
both in the Grand Duchy of Luxembourg and in other countries. Within the district of Luxembourg, the registered office
may be relocated by simple decision of the Board of Directors.
In the event that the board of directors considers that extraordinary events of a political or military nature that may
compromise ordinary operations at the registered office or smooth communication with the registered office or from
the registered office to locations abroad have arisen or appear imminent, the board may temporarily transfer the regis-
tered office abroad until complete cessation of the abnormal circumstances; such a temporary measure shall not, however,
have any effect on the nationality of the Company which, notwithstanding this temporary transfer, shall remain a Luxem-
bourg company.
Art. 3. Term. The Company is established for an indefinite period. It may be dissolved by a decision of the General
Meeting of Shareholders ruling in the same way as for an amendment to the articles of association.
Art. 4. Object. The exclusive object of the Company is to invest the funds at its disposal in various securities and other
authorised assets, with the aim of spreading the investment risks and enabling shareholders to benefit from the results
of the management of its portfolio. The Company may take all measures and perform all operations that it deems expedient
in terms of achieving or furthering its object in the broadest sense within the framework of the Law of 13 February 2007
on specialised investment funds.
Section II. - Share capital - Features of the shares
Art. 5. Share capital - Sub-Funds of assets according to share category. The initial capital of thirty-one thousand five
hundred (31.000) EUR has been fully paid-up by way of capital contribution. The initial share capital of the Company is
represented by three hundred and ten (310) fully-paid up shares without par value and shall at all times be equal to the
equivalent in EUR of the net assets of the sub-funds (each a “Sub-Fund” and collectively the “Sub-Funds”) of the Company,
as defined in Article 12 of these articles of association.
The minimum subscribed capital of the Company shall at all times be equal to the minimum fixed by current regulations,
i.e. the equivalent of one million two hundred fifty thousand (1.250.000) EUR. This minimum has to be reached within a
period of twelve months following the approval of the Company by the Luxembourg supervisory authority. The Com-
pany's capital is expressed in euros.
The shares to be issued, may in accordance with Article 8 of these articles of association, and as decided by the board
of directors, be of various categories corresponding to separate sub-funds of the Company's assets. The proceeds of all
share issues in a specific category shall be invested in various securities and other assets in the sub-fund corresponding
to that category of shares, according to the investment policy determined by the board of directors for the given sub-
fund, and taking account of the investment restrictions imposed by the law and regulations and those adopted by the
board of directors.
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Art. 6. Classes of shares. For each sub-fund, the board of directors may decide to create one or more classes of shares,
the assets of which shall be invested according to the specific investment policy of the relevant Sub-Fund. Classes of shares
may differ, among others, with respect to the sales and/or redemption commission, the advisory or management fee, the
performance fee, the currency hedge policy, the distribution policy (distribution shares, capitalization shares).
Features are described in the sales documents of the Company.
A distribution share is a share, which normally confers upon its holder the right to receive a dividend in cash.
A capitalisation share is a share that does not normally confer upon its holder the right to receive a dividend but the
portion due to the holder of the amount to be distributed is capitalised in the Sub-Fund to which the capitalisation shares
belong.
The board of directors may also decide to split or to reverse split a share class of a sub-fund of the Company.
The shares of the various classes confer on their holders the same rights, in particular with regard to voting rights at
General Meetings of shareholders. According to the provisions of Article 7 of these articles of association, the right to
vote can only be exercised for a whole number of shares.
The articles of these articles of association applicable to the Sub-Funds apply mutatis mutandis to the different classes
of shares described in the Company's prospectus.
Art. 7. Form of the shares. Shares are issued without par value form and are fully paid-up. All shares, whatever the
sub-fund and class into which they fall, are issue in registered form in the name of the subscriber, evidenced by entry of
the subscriber in the register of shareholders, in which case a registered share certificate may be provided at the express
request of the shareholder. If a shareholder requires more than one registered certificate for his shares, the cost of
additional certificates may be charged to him. The Board of Directors has however the possibility to issue certificates
representing bearer shares under the condition that the directors are able to verify at any moment the qualification of
Eligible Investor (“Investisseur Eligible”) of the owners of such shares.
In the case the shares are held by a bare owner (nu-propriétaire) and a usufructary (usufruitier), the voting rights and
rights to dividends belong to the usurfructary.
The register of shareholders shall be held by the Company or by one or more persons appointed to this effect by the
Company. The entry in the register must indicate the name of each holder of registered shares, their elected place of
residence or domicile, the number of registered shares they hold, and the amount paid for each of the shares. Any transfer
of registered shares, whether inter vivos or causa mortis, shall be entered in the register of shareholders, and the entry
shall be signed by one or more executives or authorised agents of the Company, or by one or more other persons
appointed to this effect by the board of directors.
The transfer of registered shares shall be undertaken by submitting to the Company certificates representing the
shares, together with all the other transfer documents required by the Company or, if no certificates have been issued,
by a written transfer declaration entered in the register of shareholders, dated and signed by the transferor and the
transferee or by their agents providing evidence of the requisite authority.
Any shareholder wishing to obtain registered share certificates must provide to the Company an address to which all
communications and information may be sent. This address shall also be entered in the register of shareholders.
If a named shareholder does not provide the Company with an address, this may be noted in the register of shareholders
and the address of the shareholder shall be deemed to be the registered office of the Company or any other address that
the Company may specify, until another address is provided by the shareholder. The shareholder may at any time have
the address in the register of shareholders changed by written notice sent to the registered office of the Company, or
to any other address which may be stipulated by the Company.
Share certificates shall be signed by two directors. The two signatures may be handwritten, printed, or affixed by stamp.
However, one of the signatures may be affixed by a person appointed to this effect by the board of directors, in which
case it must be handwritten. The Company may issue temporary certificates in the forms determined by the board of
directors.
Shares are only issued upon acceptance of the subscription and receipt of the price payable in accordance with Article
8 of these articles of association.
Shares may be issued in fractions of shares up to one thousandth of a share, as single shares or represented by
certificates representing several shares. Fractional bearer shares cannot be physically delivered and shall be held by the
Custodian Bank in a dedicated securities account for this purpose.
The rights relating to fractions of shares are exercised pro rata to the fraction held by the shareholder, with the
exception of the voting right, which may only be exercised in respect of a whole number of shares.
If a shareholder can demonstrate to the Company that his share certificate has been lost or destroyed, a duplicate
may be issued at his request under the conditions and subject to the guarantees specified by the Company, usually in the
form of an undertaking, without prejudice to any other form of guarantee which the Company may choose. From the
time of issue of the new certificate, endorsed to show that it is a duplicate, the original certificate shall no longer have
any value.
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Damaged share certificates may be exchanged by the Company, which will then cancel them immediately. The Company
may at its discretion charge the shareholder for the cost of the duplicate or the new certificate as well as all documented
expenses incurred by the Company in relation to the issue and entry in the register or to destruction of the old certificate.
The Company only recognises one holder per share. If there are several holders of one share, the Company shall be
entitled to suspend exercise of all rights attached thereto until such time as a single person has been designated as being
the owner of the share in question.
Art. 8. Issue of shares. Within each Sub-Fund, the board of directors is authorised, at any time and without limitation,
to issue additional shares, fully paid-up, without reserving to the former shareholders any preferential subscription right.
If the Company offers shares for subscription, the price per share offered, irrespective of the Sub-Fund or class of
security in which such share is issued, shall be equal to the net asset value of that share as determined in accordance with
Article 12 of these articles of association. Subscriptions are accepted on the basis of the price on the first Valuation Day,
defined in Article 13 of these articles of association, following the date of receipt of the subscription request. This price
shall be increased by the commissions stipulated in the Company's offering document. Any remuneration to agents
involved in the placement of the shares shall be included in this commission. The price thus determined shall be payable
at the latest seven working days after the date on which the applicable net asset value has been determined.
Shares shall only be issued to informed investors within the meaning of Article 2, Chapter 1 of the Law of 13 February
2007 and on acceptance of the subscription and receipt of the price. Following acceptance of the subscription and receipt
of the price, the shares subscribed shall be allocated to the subscriber.
Subject to receipt of the full subscription price, delivery of the shares, if required, shall normally take place within two
weeks.
Subscriptions may also be made by contribution of transferable securities and authorised assets other than cash, subject
to the consent of the board of directors. These securities and other authorised assets must comply with the investment
policy and investment restrictions as defined for each Sub-Fund. They shall be valued in accordance with the valuation
principles for assets set out in the offering document. In addition, in accordance with the Law of 10 August 1915, as
amended, relating to Commercial Companies, such contributions in kind shall be the subject of a report prepared by the
Company's auditor. The costs in relation to subscription through contribution in kind shall be borne by the Subscriber.
The board of directors may delegate to any director or any executive or other agent of the Company duly authorised
to this effect, the task of accepting subscriptions and receiving payment of the price of the new shares to be issued.
All new share subscriptions must be fully paid up, failing which they shall be null and void, and the shares issued shall
enjoy the same interest or dividends as the shares existing on the date of issue.
The board of directors may refuse subscription orders, at any time, at its discretion and without justification.
Art. 9. Redemption of shares. All shareholders are entitled to ask the Company at any time to repurchase some or
all of the shares which they hold, subject to the terms, conditions and restrictions as decided by the Board of Directors.
By derogation, the Board of Directors may decide that for one or more Sub-Funds, shareholders do not have the right
to request redemption of all or part of the shares which they hold. The Board may decide so only if such Sub-Fund or
Sub-Funds have a limited term.
The redemption price of a share, depending on the Sub-Fund to which it belongs, shall be equal to its net asset value,
as determined for each class of share in accordance with Article 12 of these articles of association. Redemptions are
based on the price on the first Valuation Day following the date of receipt of the redemption application. The redemption
price may be reduced by the redemption commission specified in the Company's offering document.
The redemption price shall be paid in principle at the latest forty-five business days after the date on which the applicable
net asset value has been determined, or on the date on which the share certificates have been received by the Company,
whichever is the later date. All redemption applications are irrevocable except in the event of suspension of the calculation
of the net asset value of shares.
All redemption applications must be presented by the shareholder in writing to the registered office of the Company
in Luxembourg or to another legal entity authorised for the repurchase of shares. Applications must state the name of
the investor, the Sub-Fund, the class, the number of shares or the amount to be redeemed, as well as the instructions
for paying the redemption price.
Before the redemption price can be paid, redemption applications must be accompanied by the share certificate(s) in
the due and proper form (if certificates were issued) and the documents required for the transfer.
Shares repurchased by the Company shall be cancelled.
With the agreement of the shareholder(s) concerned, the board of directors may from time to time decide to make
payments in kind, respecting the principle of equal treatment of shareholders, by allocating to shareholders who have
requested redemption of their shares, transferable securities from the portfolio of the Sub-Fund in question, the value
of which shall be equal to the redemption price of the shares.
Any payment in kind shall be evaluated in a report drafted by the SICAV-SIF's statutory auditors and shall be made on
an equitable basis, in the interests of all shareholders. The SICAV-SIF shall not be responsible for additional costs incurred
by redemptions in kind.
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The board of directors may delegate to any director or any executive or other authorised agent of the Company, duly
authorised to this effect, the task of accepting redemptions and of paying or receiving payment of the price of the shares
to be repurchased.
Art. 10. Conversion of shares. Subject to any restrictions that may be implemented by the board of directors, all
shareholders are entitled to switch from one Sub-Fund or class of share to another Sub-Fund or class of share and to
request conversion of the shares they hold in a given Sub-Fund or class of share into shares of another Sub-Fund or class
of share.
Conversion is based on the net asset values, as determined according to Article 12 of these articles of association, of
the class(es) of shares of the Sub-Funds in question on the first common Valuation Day following the date of receipt of
the conversion applications and taking into account the exchange rate in force on the Valuation Day, if the currencies of
the two Sub-Funds or classes are different. The board of directors may impose any restrictions it deems necessary on
the frequency of conversions and may render conversions subject to payment of costs, the amount of which it shall
determine on a reasonable basis.
All conversion applications must be presented by the shareholder in writing to the registered office of the Company
or to another legal entity delegated for the conversion of shares. The application must state the name of the investor,
the Sub-Fund and the class of share held, the number of shares or the amount to be converted, as well as the Sub-Fund
and the class of share to be obtained in exchange. It must be accompanied by any share certificates issued. If registered
share certificates have been issued for the shares in the original class, the new certificates shall not be prepared until the
old certificates have been received by the Company.
A request for the conversion of shares is irrevocable, except in cases when the calculation of the net asset values of
the shares is suspended.
The board of directors may set a minimum conversion threshold for each class of shares.
The board of directors may decide to allocate fractions of shares produced by the conversion, or to pay the corres-
ponding cash difference for such fractions to the shareholders who requested conversion.
Shares which have been converted to other shares will be cancelled.
The board of directors may delegate to any director, executive or other authorised agent of the Company, duly
authorised to this effect, the task of accepting conversions and of paying or receiving payment for the price of the
converted shares.
Art. 11. Restrictions on share ownership. The Company may restrict or prevent ownership of shares in the Company
by any natural person or legal entity and may in particular prohibit ownership of shares by nationals of the United States
of America.
The Company will automatically refuse to issue shares to investors who cannot be considered as informed investors
within the meaning of Article 2, Chapter 1 of the Law of 13 February 2007.
The Company may further enact any restrictions that it deems expedient with a view to ensuring that no share of the
Company shall be acquired or held by (a) a person in breach of the laws or requirements of any country or governmental
authority or (b) a person whose circumstances, in the view of the board of directors, may lead the Company to incur
taxes or other financial disadvantages which it would otherwise not have incurred.
To this end:
(1) The Company may refuse to issue shares or register the transfer of shares if it appears that such an issue or transfer
would or could lead to allocation of ownership of the share to a national of the United States of America.
(2) The Company may ask any person on the register of shareholders or any other person who applies to have a share
transfer registered to provide it with all the information and certificates it deems necessary, where appropriate supported
by an affidavit, with a view to determining whether the shares belong or will belong in terms of actual ownership to a
national of the United States of America.
(3) The Company may compulsorily repurchase the shares if it appears that a national of the United States of America,
either singly or together with other persons, is a holder of shares in the Company. In such event, the following procedure
shall be applied:
(a) The Company shall send a letter of notice (hereinafter referred to as “the Redemption Notice”) to the shareholder
holding the shares or appearing in the register as being the owner of the shares; the Redemption Notice shall specify the
shares to be repurchased, the redemption price to be paid and the place where such price shall be payable. The Re-
demption Notice may be sent to the shareholder by registered letter addressed to his last known address or to that
entered in the register of shareholders. The shareholder in question shall be obliged to return the certificate(s) repre-
senting the shares specified in the Redemption Notice without delay.
(b) From the close of business on the day specified in the Redemption Notice, the shareholder in question shall cease
to be owner of the shares specified in the Redemption Notice; if the shares are registered shares, his name will be deleted
from the register; if the shares are bearer shares, the certificate(s) representing the shares shall be cancelled in the books
of the Company.
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(c) The price at which the shares specified in the Redemption Notice are repurchased (“the Redemption Price”) shall
be equal to the net asset value of the shares of the Company immediately preceding the Redemption Notice. With effect
from the date of the Redemption Notice, the shareholder in question shall lose all rights as a shareholder.
(d) Payment will be effected in the currency determined by the board of directors. The price will be deposited by the
Company with a bank, in Luxembourg or elsewhere, specified in the Redemption Notice, which will forward it to the
shareholder in question in return for delivery of the certificates indicated in the Redemption Notice. Following payment
of the price under these terms and conditions, no person having an interest in the shares indicated in the Redemption
Notice may assert any right regarding the shares nor may they instigate any action against the Company and its assets
other than the right of the shareholder appearing as the owner of the shares to receive the price deposited (excluding
interest) at the bank in return for delivery of the certificates.
(e) Exercise by the Company of the powers conferred under the present Article may under no circumstances be called
into question or invalidated on the grounds that there is insufficient proof of ownership of the shares by a particular
person, or that a share belonged to a person other than the person cited by the Company when sending the Redemption
Notice, on the sole condition that the Company exercises its powers in good faith.
(4) At any General Meeting of shareholders, the Company may deny voting rights to a national of the United States
of America or any shareholder who has received a Redemption Notice in respect of his shares.
The term “national of the United States of America”, as used in these articles of association, shall mean any national,
citizen or resident of the United States of America or any territory or possession under the jurisdiction of the United
States of America, or persons ordinarily residing there (including successors of all persons or companies or Incorporations
established or organised there).
Art. 12. Calculation of the net asset value of shares. The net asset value of a share, irrespective of the Sub-Fund and
class in which it is issued, shall be determined in the currency chosen by the board of directors by a figure obtained by
dividing on the Valuation Day, defined in Article 13 of these articles of association, the net assets of the Sub-Fund in
question by the number of shares issued in the Sub-Fund and class.
The net assets of the various Sub-Funds shall be valued as follows:
The net assets of the Company are constituted by the assets of the Company as defined below, less the liabilities of
the Company as defined below, on the Valuation Day on which the net asset value of the shares is determined.
I. The assets of the Company comprise the following:
a) All cash in hand or held at banks, including interest accrued and not paid;
b) All bills and notes payable on demand and accounts receivable, including proceeds from the sale of securities, the
price of which has not yet been collected;
c) All securities, units, shares, bonds, options or subscription rights, and other investments and transferable securities
which are the property of the Company;
d) All dividends and distributions due to the Company in cash or securities insofar as the Company could reasonably
have knowledge thereof (the Company may however make adjustments in view of fluctuations in the market value of
transferable securities on the basis of operations such as ex dividend and ex rights trading);
e) All interest accrued and not paid produced by the securities which are the property of the Company, unless however
this interest is included in the principal amount of these securities;
f) The costs of incorporation of the Company insofar as they have not been amortised;
g) All other assets, of any kind, including prepaid expenses.
h) The value of these assets shall be determined as follows:
i) The value of cash in hand or on deposit, of bills and notes payable on demand and accounts receivable, prepaid
expenses, dividends and interest announced or due for payment and not yet collected is formed by the nominal value of
such assets, unless however it appears unlikely that this value can be collected; in the latter instance, the value will be
determined by deducting an amount that the Company deems appropriate to reflect the real value of these assets.
j) The value of all transferable securities and money-market instruments which are listed or traded on a stock exchange
shall be determined according to the last available price.
k) The value of all transferable securities and money-market instruments which are traded on another regulated market,
functioning regularly, recognised and open to the public, shall be determined according to the last available price.
l) Money-market instruments and fixed-income securities may be valued on the basis of the amortised cost, a method
which consists, following purchase, of taking into account straight-line amortisation in order to reach the redemption
price at maturity of the security.
m) The value of the securities representing an undertaking for collective investment shall be determined in accordance
with the last official net asset value per unit or according to the last estimated net asset value if this is more recent than
the official net asset value, provided that the SICAV-SIF is assured that the valuation method used for this estimate is
consistent with that utilised for the calculation of the official net asset value.
n) Insofar as the transferable securities in the portfolio on the Valuation Day are not listed or traded on a stock
exchange or on another regulated market, functioning regularly, recognised and open to the public, or in the event that,
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for securities listed and traded on a stock exchange or on another market, the price determined pursuant to paragraphs
b) and c) is not representative of the real value of the transferable securities, the valuation shall be estimated prudently
and in good faith.
o) Values expressed in a currency other than that of the respective Sub-Funds shall be converted at the last known
average rate.
II. The liabilities of the Company comprise the following:
a) All loans, bills outstanding and accounts payable;
b) All administration costs outstanding or due, including remuneration to investment advisers, managers, the custodian
bank, representatives and agents of the Company;
c) All known obligations, whether outstanding or not yet payable, including all contractual obligations due which relate
to payments either in cash or in kind, including the amount of any dividends announced by the Company but not yet paid,
where the Valuation Day coincides with the date on which determination of the person entitled thereto is undertaken;
d) An appropriate provision for tax on capital and income, accrued to the Valuation Day and fixed by the board of
directors, and other provisions authorised or approved by the board of directors;
e) All other obligations of the Company, of any kind, with the exception of the liabilities represented by the Company's
own funds. For the valuation of the amount of these liabilities, the Company may take account of administrative and other
expenses which are regular or periodic in nature, using an estimate for the year or any other period and allocating the
amount pro rata to the fractions of that period.
III. The net assets attributable to all the shares in a Sub-Fund shall be formed by the assets of the Sub-Fund less the
liabilities of the Sub-Fund at close of business on the Valuation Day on which the net asset value of the shares is determined.
If, within a given Sub-Fund, subscriptions or share redemptions take place in respect of shares of a specific class, the
net assets of the Sub-Fund attributable to all the shares of that class shall be increased or reduced by the net amounts
received or paid by the Company on the basis of those share subscriptions or redemptions.
IV. The board of directors shall establish for each Sub-Fund a body of assets which shall be allocated in the manner
stipulated below to the shares issued in respect of the Sub-Fund and the class in question in accordance with the provisions
of the present Article. For this purpose:
1. The proceeds resulting from the issue of shares pertaining to a given Sub-Fund shall be allocated in the books of the
Company to that Sub-Fund, and the assets, liabilities, income and expenses relating to that Sub-Fund shall be attributed
to that Sub-Fund.
2. Where an asset derives from another asset, the latter asset shall be attributed, in the books of the Company, to
the same Sub-Fund as that to which the asset from which it derives belongs, and at each revaluation of an asset, the
increase or reduction in value shall be attributed to the Sub-Fund to which the asset belongs.
3. When the Company bears a liability which relates to an asset of a specific Sub-Fund or to a transaction effected in
connection with an asset of a specific Sub-Fund, the liability shall be attributed to that Sub-Fund.
4. In the event that an asset or a liability of the Company cannot be attributed to a specific Sub-Fund, the asset or
liability shall be attributed to all the Sub-Funds pro rata to the net values of the shares issued for each of the various Sub-
Funds. The Company constitutes a single legal entity.
5. Following payment of dividends on dividend shares in a given Sub-Fund, the value of the net assets of the Sub-Fund
attributable to these dividend shares shall be reduced by the amount of the dividends.
V. For the purposes of this Article:
1. Each share of the Company which is in the process of being redeemed pursuant to Article 9 of these articles of
association shall be considered as a share which is issued and existing until the close of business on the Valuation Day
applying to redemption of that share and its price shall, with effect from this Date and until such time as its price is paid,
be considered as a liability of the Company;
2. Each share to be issued by the Company in accordance with subscription applications received shall be treated as
being issued with effect from the close of business on the Valuation Day on which its issue price has been determined,
and its price shall be treated as an amount due to the Company until the Company has received it;
3. All investments, cash balances and other assets of the Company expressed other than in the respective currency
of each Sub-Fund shall be valued taking account of the exchange rates in force on the date and at the time of determination
of the net asset value of the shares; and
4. On the Valuation Day, as far as possible, any purchase or sale of transferable securities contracted by the Company
shall be effective.
VI. Insofar as and for the time that, among the shares corresponding to a specific Sub-Fund, shares of different classes
have been issued and are in circulation, the value of the net assets of the Sub-Fund, established pursuant to the provisions
in (I) to (V) of this Article, shall be apportioned over all the shares of each class.
If, within a given Sub-Fund, share subscriptions or redemptions take place in respect of a class of share, the net assets
of the Sub-Fund attributable to all shares of that class will be increased or reduced by the net amounts received or paid
by the Company on the basis of those share subscriptions or redemptions. At any given moment, the net asset value of
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a share in a specific Sub-Fund or class is equal to the amount obtained by dividing the net assets of the Sub-Fund attributable
to all shares of the class by the total number of shares of the class issued and in circulation at the time.
Art. 13. Frequency and Temporary suspension of the calculation of the net asset value of shares, Issues, Redemptions
and Conversions of shares.
I. Frequency of net asset value calculation
In each Sub-Fund, the net asset value of shares, including the relevant issue price and redemption price, shall be
determined periodically by the Company or by a third party appointed by the Company, at least once per year, and at a
frequency decided by the board of directors (each such day at the time of calculation of the net asset value being referred
to in these articles of association as a “Valuation Day”).
If a Valuation Day falls on a public or bank holiday in Luxembourg, the net asset value of the shares shall be determined
on the Day specified in the sales documentation.
II. Temporary suspension of the net asset value calculation
Without prejudice to legal reasons, the Company may suspend calculation of the net asset value of shares and the
issue, redemption and conversion of its shares, either in a general manner or in respect of one or more Sub-Funds, if the
following circumstances arise:
- During all or part of a period in which any of the principal stock exchanges or other markets on which a substantial
part of the portfolio of one or more Sub-Funds is listed is closed for a reason other than normal holiday periods or during
which operations thereon are restricted or suspended;
- If an emergency situation exists as a result of which the Company cannot access the assets of one or more Sub-Funds
or value them;
- If the means of communication necessary for determining the price, the value of the assets or the stock exchange
prices for one or more Sub-Funds under the conditions defined in the first bullet point above are out of service;
- During any period when the Company is unable to repatriate funds in order to make payments on the redemption
of shares of one or more Sub-Funds or during which transfers of funds involved in the sale or acquisition of investments
or payments due for the redemption of shares cannot, in the opinion of the board of directors, be effected at normal
rates of exchange;
- In the event of publication of a notice convening a General Meeting at which the winding up and liquidation of the
Company is proposed.
The Company shall notify shareholders seeking subscription, redemption or conversion of shares in the Sub-Funds
concerned of any such suspension of the calculation of the net asset value and they shall be entitled to cancel their order.
Other shareholders will be informed by notices in the press. Such a suspension shall have no effect on the calculation of
the net asset value or on the issue, redemption or conversion of shares in Sub-Funds not concerned.
III. Restrictions applicable to subscriptions and conversions in certain Sub-Funds
A Sub-Fund may be closed to new subscriptions or to incoming conversions (but not to redemptions or outgoing
conversions) if the SICAV-SIF considers that such a measure is necessary to protect the interests of the existing share-
holders.
Section III. - Administration and Supervision of the company
Art. 14. Directors. The Company is administered by a board of directors consisting of at least three members, who
need not be shareholders. The directors shall be appointed by the General Meeting for a period not exceeding six years.
Any director may be removed from office with or without cause or be replaced at any time by a decision of the General
Meeting of shareholders.
In the event that a post of director becomes vacant following death, resignation or otherwise, a replacement director
may be temporarily appointed in accordance with legal provisions. In this event, a definitive election process shall be
conducted at the next General Meeting.
Art. 15. Meetings of the board of directors. The board of directors shall choose from among its members a chairman
who must be a natural person. It may also appoint a vice-chairman and choose a secretary, who need not be a member
of the board. Meetings of the board of directors are convened by the chairman or, in place of the chairman, by two
directors, as often as required in the interests of the Company, at the place indicated in the notice of the meeting. Meetings
may be convened by any means, including verbal.
The board of directors may only validly deliberate and adopt resolutions if at least half its members are present or
represented.
Any director may authorise one of his colleagues to represent him at a meeting of the board of directors and vote in
his place on matters on the agenda, such authority to be given in writing, by letter, fax, e-mail or any other means approved
by the board of directors. One director may represent several of his colleagues.
Decisions shall be taken by a majority of votes. In the event of parity of votes, the person chairing the meeting shall
have the casting vote.
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In urgent instances, the directors may cast their vote on matters on the agenda by simple letter, telegram or e-mail
or by any other means approved by the board of directors.
Directors may participate in a meeting of the board of directors by telephone conference call, videoconference, or
other similar means of communication that enable them to be identified. These means of communication must satisfy
technical criteria guaranteeing effective participation in the meeting of the board of directors, and the meeting's delibe-
rations must be transmitted without interruption. Any meeting held by such remote means of communication is deemed
to have been held at the Company's registered office.
A resolution signed by all members of the board of directors shall have the same value as a decision taken at a meeting
of the board of directors; the directors' signatures may all appear on the same copy or on a number of copies of a single
resolution. They may be proved by post, fax, scan, telecopy or other analogue means.
The deliberations of the board of directors shall be recorded in minutes signed by the chairman or, in his place, by the
person who chaired the meeting. Copies or extracts for production in court or elsewhere shall be signed by the chairman
or by two directors.
Art. 16. Powers of the board of directors. The board of directors has extensive powers to manage the business of the
Company and conduct conveyances and administrative acts coming under the scope of the Company's object, subject to
compliance with the investment policy pursuant to Article 4 of these articles of association.
All acts which are not expressly reserved for the General Meeting of shareholders by law or by the articles of asso-
ciation shall come under the sphere of authority of the board of directors.
Art. 17. Commitment of the Company in relation to third parties. In relation to third parties, the Company shall be
validly committed by the joint signature of two directors or by the single signature of any persons to whom such powers
of signature have been delegated by the board of directors.
Art. 18. Delegation of powers. The board of directors may delegate the powers relating to daily management of the
business of the Company, either to one or several directors or to one or several other agents who need not be share-
holders of the Company, subject to compliance with the provisions of Article 60 of the Law of 10 August 1915, as amended,
relating to Commercial Companies.
Art. 19. Custodian bank. The Company shall conclude an agreement with a Luxembourg bank under the terms of
which that bank shall assume the functions of custodian of the assets of the Company pursuant to the Law of 13 February
2007.
Art. 20. Personal interests of directors. No contract or other transaction between the Company and other companies
or firms shall be affected or invalidated by the fact that one or more directors or authorised agents of the Company have
an interest therein or is a director, partner, authorised agent or employee thereof. A director or authorised agent of the
Company who at the same time performs the function of director, partner, authorised agent or employee of another
company or firm with which the Company contracts or otherwise enters into business relations shall not on the basis of
this connection with that company or firm be prevented from giving his opinion or from voting or acting with regard to
any questions relating to such a contract or operation.
In the event that a director or authorised agent of the Company has a personal interest in a transaction of the Company,
he shall inform the board of directors thereof and this declaration will be recorded in the minutes of the meeting. He
shall not give an opinion or vote on that transaction. Shareholders shall be informed of the transaction and the associated
personal interest at the next General Meeting of shareholders.
The term “personal interest” as used in the above paragraph shall not apply to relations or interests which may exist
in any manner or capacity or on any basis, in relation to any company or legal entity which the board of directors may
determine.
Art. 21. Indemnification of directors. The Company may indemnify directors or authorised agents as well as their heirs,
testamentary executors or legal administrators for the expenses reasonably incurred by them in relation to any action,
procedure or process to which they are a party or in which they are involved due to the fact that they are or have been
a director or authorised agent of the Company, or due to the fact that, at the request of the Company, they have been
a director or authorised agent of another company in which the Company is a shareholder or creditor, insofar as they
are not entitled to be indemnified by that other entity, except regarding matters in which they are subsequently convicted
for serious negligence or misadministration under that action or procedure; in the event of out-of-court settlement, such
indemnity shall only be granted if the Company is informed by its counsel that the person to be indemnified has not
committed any dereliction of duty. This right to indemnification shall not exclude other individual rights held by such
persons.
Art. 22. Supervision of the company. Pursuant to the Law of 13 February 2007, all aspects concerning the assets of
the Company shall be subject to the control of an independent auditor. The auditor shall be appointed by the General
Meeting of shareholders for a period exceeding not six years. The auditor may be replaced at any time, with or without
cause, by the General Meeting of shareholders.
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Section IV. - General meetings
Art. 23. Representation. The General Meeting represents all shareholders. It has extensive powers to order, effect or
ratify all acts relating to the operations of the Company.
Art. 24. Annual General Meeting. The General Meeting shall be convened by the board of directors.
It must be held within one month of a written request made to the board of directors by shareholders representing
one tenth of the share capital specifying the items for the agenda.
One or more shareholders, together holding at least ten percent of the share capital, may ask the board of directors
for one or more items to be included on the agenda of a General Meeting. Any such request must be sent to the Company's
registered office by registered letter at least five days before the date of the General Meeting.
The Annual General Meeting shall be held in the Grand Duchy of Luxembourg at the place specified in the notice of
meeting, on the third Friday of March each year at 2 p.m. and for the first time on March 18
th
2011. If that day is a public
holiday, the Annual General Meeting shall be held on the first bank business day thereafter. The Annual General Meeting
may be held abroad if the board of directors determines on its sole authority that this is required by exceptional cir-
cumstances.
The General Meeting shall be convened observing the notice periods required by law, by a letter addressed to each
of the registered shareholders. If bearer shares are in circulation, the meeting shall be convened by publication of a notice
observing the forms and notice periods required by law.
In addition, the shareholders of each class of share in a Sub-Fund may meet in a separate General Meeting, deliberating
and deciding under the conditions of quorum and majority determined by the law in force with regard to the following
matters:
1. Allocation of the annual net profit of their Sub-Fund;
2. In the instances set out in Article 33 of the articles of association.
The matters dealt with at a General Meeting of shareholders shall be limited to the items on the agenda and matters
relating to these items.
Art. 25. Meetings held without prior notice. Whenever all shareholders are present or represented and they declare
themselves to be duly convened and to have knowledge of the agenda submitted to them, a General Meeting may take
place without prior notice.
Art. 26. Votes. Each share, irrespective of the Sub-Fund to which it belongs or the net asset value of the Sub-Fund in
which it is issued, confers the right to one vote. Voting rights may only be exercised in respect of a whole number of
shares. Fractions of shares are not taken into account when calculating the vote and quorum. Shareholders may arrange
to be represented at General Meetings by proxies, who need not be shareholders, by granting them written power of
attorney.
Shareholders are entitled to vote by post using a form available from the Company's registered office. Forms which
do not specify a vote in favour or against, or an abstention, are void. For the calculation of a quorum, only forms received
by 4 p.m. on the banking day in Luxembourg proceeding the day of the General Meeting shall be taken into account.
The board of directors may determine all other conditions to be fulfilled by the shareholders for participation in
General Meetings.
Art. 27. Quorum and Majority. The General Meeting shall conduct its proceedings in accordance with the terms of
the Law of 10 August 1915, as amended, relating to Commercial Companies.
Unless otherwise provided by law or by these articles of association, the decisions of the General Meeting of Share-
holders shall be adopted by a simple majority of votes of the shareholders present and voting.
Section V. - Financial year - Appropriation of profit
Art. 28. Financial year and Currency of accounts. The financial year shall commence on 1 January each year and end
on 31 December of the same year. The accounts will be established in EUR.
The Company's accounts are expressed in euros. If there are different Sub-Funds, as provided for in Article 5 of these
articles of association, the accounts of these Sub-Funds shall be converted to euros and consolidated to establish the
Company's accounts.
Pursuant to the provisions of the Law of 13 February 2007, the annual accounts of the Company shall be examined by
an Independent Auditor appointed by the Company.
Art. 29. Distribution policy. For each Sub-Fund, the General Meeting of shareholders, on the recommendation of the
board of directors, shall determine the amount of dividends or interim dividends to be distributed for dividend shares,
within the limits specified in the Law of 13 February 2007.
The proportion of income and capital gains attributable to capitalisation shares shall be capitalised.
For Sub-Funds coming under the scope of application of Art. 6 §1d) of the Law of 21 June 2005 transposing into
Luxembourg law the European Union Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 regarding taxation of savings income in the
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form of interest payments, all interest income collected will be distributed to shareholders, after deduction of the due
proportion of remuneration, fees, and expenses applicable to them, subject to compliance with the requirements of
accounting law.
In all Sub-Funds, interim dividends may be declared and paid by the board of directors in respect of dividend shares,
subject to compliance with the applicable statutory terms and conditions.
Dividends may be paid in the currency chosen by the board of directors, at the time and place specified by it and at
the exchange rate applicable on the payment date. Any dividend declared which has not been claimed by its beneficiary
within five years with effect from its allocation may no longer be claimed and shall revert to the Company. No interest
shall be paid on a dividend declared by the Company and retained by it for collection by the beneficiary.
In exceptional circumstances, the board of directors may, at its discretion, decide to distribute one or more securities
held in the portfolio of the Sub-Fund concerned, provided that such a distribution in kind applies to all shareholders of
the relevant Sub-Fund, notwithstanding the class of share held by that shareholder. In such circumstances, shareholders
will receive a portion of the assets assigned to the share class pro rata to the number of shares held by the shareholders
of the appropriate share class.
Art. 30. Costs to be borne by the company. The Company shall bear all of its operating costs, in particular the following:
- The fees and reimbursement of costs of the board of directors;
- Remuneration of the Investment Advisers, Investment Managers, Custodian Bank, Central Administration Agent,
Agents entrusted with Financial Services, Paying Agents, the Independent Auditor, legal advisers of the Company and
other advisers or agents whose services the Company may call upon;
- Brokerage fees;
- The costs of preparing, printing and distributing the offering document and annual and interim reports;
- The printing of share certificates;
- The costs and expenses incurred in connection with the formation of the Company;
- The taxes, levies and government duties relating to its operations;
- The fees and expenses linked to registration and maintenance of registration of the Company with government bodies
and stock exchanges in Luxembourg and abroad;
- The costs of publication of the net asset value and subscription and redemption prices and of any other document
including the preparation and printing in each language considered useful to shareholders;
- Costs for marketing the shares of the Company including marketing and publicity determined in good faith by the
Company's board of directors;
- The legal costs incurred by the Company or Custodian when they act in the interests of the shares of the Company;
- All extraordinary fees, including but not exclusively, legal costs, interest and the total amount of any tax, duty or
similar charge imposed on the Sub-Fund or its assets apart from the taxe d'abonnement.
The Company constitutes a single legal entity. The assets of a particular Sub-Fund shall only be liable for the debts,
liabilities and obligations relating to that Sub-Fund. Costs which are not directly attributable to a Sub-Fund shall be allocated
across all the Sub-Funds pro rata to the net assets of each and shall be applied against the income of the Sub-Funds in the
first instance.
If the launch of a Sub-Fund occurs after the launch date of the Company, the costs of formation in relation to the
launch of the new Sub-Fund shall be charged to that Sub-Fund alone and may be amortised over a maximum of five years
with effect from the Sub-Fund's launch date.
Section VI. - Liquidation of the company
Art. 31. Winding up - Liquidation. The Company may be wound up by a decision of the General Meeting ruling pursuant
to the provisions of Article 27 of the articles of association.
In the event that the share capital of the Company is less than two thirds of the minimum capital, the directors must
submit the question of winding up the Company to the General Meeting, which shall conduct its proceedings without any
conditions of quorum and decide by a simple majority of the shares represented at the Meeting.
If the share capital of the Company is less than one quarter of the minimum capital, the directors must submit the
question of winding up the Company to the General Meeting, which shall conduct its proceedings without any conditions
of quorum and the resolution to dissolve the Company may be declared by shareholders holding one quarter of the
shares represented at the Meeting.
Invitations to attend shall be issued such that the Meeting is held within a period of forty days from the date on which
the net assets are found to be lower than either two thirds or one quarter of the minimum capital.
Decisions of the General Meeting or of the court declaring dissolution and liquidation of the Company shall be published
in the Mémorial and in two newspapers with appropriate circulation, of which at least one shall be a Luxembourg news-
paper. The liquidator(s) shall be responsible for such notices.
In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be effected by one or more liquidators appointed pursuant
to the Law of 13 February 2007 and the articles of association of the Company. The net proceeds of liquidation of each
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of the Sub-Funds shall be distributed to the holders of shares of the class in question in proportion to the number of
shares they hold in that class. Any amounts not claimed by the shareholders upon closure of the liquidation shall be
deposited with the Trésorerie de l'Etat, Caisse de Consignation in Luxembourg. If they are not claimed within the statutory
period, the amounts deposited may no longer be collected.
Subscriptions, redemptions, and conversions of shares and the calculation of the net asset value of the shares are
suspended on the day of publication of the invitation to attend the General Meeting called to decide on the liquidation
of the Company and, if only registered shares have been issued, from the date of sending the invitation letter to individual
shareholders by registered post.
I. Liquidation of a Sub-Fund
The board of directors may decide to close one or more Sub-Funds if, in the view of the board of directors, significant
changes in the political or economic situation render such a decision necessary.
Unless the board of directors decides otherwise, the Company may, while awaiting execution of the liquidation deci-
sion, continue to repurchase shares of the Sub-Fund in respect of which liquidation has been decided.
For such redemptions, the Company shall apply the net asset value that is established taking account of the liquidation
costs, but without deducting any redemption commission or other charge.
Capitalised set-up costs are amortised in full as soon as the liquidation decision is taken.
Amounts not claimed by shareholders or beneficiaries at the end of the liquidation procedure for the Sub-Funds(s)
shall be held on deposit at the Custodian Bank for a period not exceeding nine months with effect from the date of
entering liquidation.
At the end of this period, the relevant assets will be deposited with the Trésorerie de l'Etat, Caisse des Consignation
in Luxembourg.
II. Liquidation by transfer to another Sub-Fund of the Company or into another Luxembourg UCI
If, in the view of the board of directors, significant changes in the political or economic situation render such a decision
necessary, the board of directors may also decide to close one or more Sub-Funds by transfer into one or more other
Sub-Funds of the Company or into one or more Sub-Funds of a Luxembourg undertaking for collective investment that
comes under the Law of 13 February 2007.
For a minimum period of one month with effect from the date of publication of the transfer decision, the shareholders
of the Sub-Fund(s) in question may request redemption of their shares free of charge. At the end of this period, the
transfer decision shall commit all shareholders who have not made use of this option, on the understanding, however,
that if the UCI due to receive the transfer takes the form of a mutual investment fund (Fonds Commun de Placement),
this decision may only commit those shareholders who have declared themselves in favour of the transfer.
The decision to liquidate a Sub-Fund by transfer to another Sub-Fund of the Company or to another Luxembourg
undertaking for collective investment as described in the preceding paragraphs may also be taken at a General Meeting
of shareholders of the Sub-Fund making the transfer, with no quorum required. Such a decision shall be taken by a simple
majority vote of shareholders of the Sub-Fund present or represented.
On completion of the liquidation by transfer, the Company's Independent Auditor shall draft a report on the procedure
and certify the exchange parity of the shares.
The decisions of the board of directors relating to straightforward liquidation or liquidation by transfer shall be pu-
blished in the Mémorial, in a Luxembourg newspaper, and in one or more newspapers distributed in the countries where
the shares of the Company are offered for subscription.
The Company may also contribute a class of shares to another class of shares of the same Sub-Fund of the Company
or another Sub-Fund of the Company, or to a class of shares of a Sub-Fund of another Luxembourg undertaking for
collective investment. In this case, the terms and conditions applicable to Sub-Funds as described in the preceding para-
graphs shall apply to the transfers of classes of shares.
Section VII. - Amendment to the articles of association – Applicable law
Art. 32. Amendment to the articles of association. These articles of association may be amended by a General Meeting
subject to the conditions of quorum and majority required under Luxembourg law. Any amendment to the articles of
association affecting the rights attached to shares within a given Sub-Fund in relation to the rights attached to shares in
other Sub-Funds, or any amendment to the articles of association affecting the rights attached to the shares in one class
of share in relation to the rights attached to the shares of another class of share, shall be subject to the conditions of
quorum and majority laid down in Article 68 of the Law of 10 August 1915, as amended, relating to Commercial Com-
panies.
Art. 33. Applicable law. For any points not specified in these articles of association, the parties shall refer and submit
to the provisions of the Luxembourg Law of 10 August 1915, as amended, relating to Commercial Companies, and to
the Law of 13 February 2007.
<i>Transitory dispositionsi>
1)The first accounting year will begin on the date of constitution of the Company and will end on 31 December 2010.
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2)The first annual general meeting will be held in 2011.
<i>Subscription and Paying-upi>
The Articles of Association having been drawn up as such, the appearing party states to subscribe the shares in the
following manner:
BANQUE DE LUXEMBOURG, prenamed: Three hundred and ten shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
All shares are fully paid up by cash payment, with the result that, from now on, the sum of thirty one thousand euro
(EUR 31,000) is at the company's full disposal, as justified to the undersigned notary.
<i>Declarationi>
The notary, who has drawn up these Articles of Association, states that he has verified the existence of the conditions
set out in articles 26, 26-3 and 26-5 of the law on commercial companies, and expressly confirms that these have been
complied with.
<i>Estimation of costsi>
The parties have estimated the costs, expenses, fees and charges, in all forms, incumbent on the company or that arise
owing to the existence of the company at EUR 4,000.-.
<i>General extraordinary meetingi>
Then the appearing party passed the following resolutions:
1.The following persons are appointed directors:
1) Mr Nico THILL, with professional address in L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal, born at Pétange, on the 9th
November 1968.
2) Mr Luc RODESCH, with professional address in L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal, born at Luxembourg,
on the 19th October 1967.
3) Mr Fernand REINERS, with professional address in L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal, born at Clervaux, on
the 15th October 1963.
2. The following firm is appointed as Auditor:
MAZARS, a “société anonyme”, having its registered office at L- 2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt, RCS
Luxembourg B 56248
3.The mandates of the members of the Board of Directors and the auditor will lapse on the date of the annual general
meeting in 2011.
4.The registered office is established at 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version, on request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, known to the notary by his surname, Christian name, civil
status and residence, said person appearing signed together with us, the notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille dix, le seize juin.
Pardevant nous, Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg.
A comparu:
BANQUE DE LUXEMBOURG, société anonyme, ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 14, Boulevard Royal,
ici représentée par Madame Michèle HELMINGER, employée privée, avec adresse professionnelle à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé, donnée le 16 juin 2010.
La procuration donnée, signée "ne varietur" par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour les besoins de l'enregistrement.
Laquelle comparante a requis le notaire d'établir ainsi qu'il suit les statuts d'une société anonyme fonctionnant sous la
forme d'une société d'investissement à capital variable (SICAV-SIF) à compartiments multiples qu'ils envisagent de con-
stituer:
Titre I
er
. - Dénomination - Siège social - Durée - Objet de la société
Art. 1
er
. Dénomination. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires par la suite une
société anonyme fonctionnant sous la forme d'une société d'investissement à capital variable (SICAV-SIF) à compartiments
multiples sous la dénomination SELECTUM SICAV - SIF (la "Société"). La Société est soumise aux dispositions de la loi
du 13 février 2007 concernant les fonds d'investissements spécialisés (ci-après «Loi du 13 février 2007»°)
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Art. 2. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. La Société
peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des succursales ou des bureaux tant dans le Grand-Duché
de Luxembourg qu'à l'étranger. A l'intérieur de la commune de Luxembourg, le siège social peut être déplacé sur simple
décision du conseil d'administration.
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire, de
nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec
l'étranger se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège à l'étranger, jusqu'à cessa-
tion complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de
la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
Art. 3. Durée. La Société est établie pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée
Générale statuant comme en matière de modification des statuts.
Art. 4. Objet. La Société a pour objet exclusif de placer les fonds dont elle dispose en valeurs variées et autres avoirs
autorisés, dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la
gestion de son portefeuille. La Société peut prendre toutes les mesures et faire toutes les opérations qu'elle jugera utiles
à l'accomplissement et au développement de son but au sens le plus large dans le cadre de la Loi du 13 février 2007
concernant les fonds d'investissements spécialisés.
Titre II. - Capital social - Caractéristiques des actions
Art. 5. Capital social - Compartiments d'actifs par catégories d'actions. Le capital initial a été libéré intégralement par
un apport en numéraire. Le capital social de la Société est représenté par des actions entièrement libérées sans mention
de valeur et sera à tout moment égal à l'équivalent en euro de l'actif net de tous les compartiments réunis de la Société
tel que défini à l'article 12 des présents statuts.
Le capital minimum de la Société est égal au minimum fixé par la réglementation en vigueur, à savoir un million deux
cent cinquante mille Euro (1.250.000,00 €). Le minimum devra être atteint endéans une période de douze mois après
l'approbation par la Commission de Surveillance. Le capital de la Société est exprimé en Euro.
Les actions à émettre, conformément à l'article 8 des présents statuts, peuvent relever, au choix du conseil d'admi-
nistration, de catégories différentes correspondant à des compartiments distincts de l'actif social. Le produit de toute
émission d'actions d'une catégorie déterminée sera investi en valeurs variées et autres avoirs dans le compartiment d'actif
correspondant à cette catégorie d'actions, suivant la politique d'investissement déterminée par le conseil d'administration
pour le compartiment donné, compte tenu des restrictions d'investissement prévues par la loi et la réglementation et de
celles adoptées par le conseil d'administration.
Art. 6. Classes d'actions. Le conseil d'administration peut décider, pour tout compartiment, de créer une ou plusieurs
classes d'actions, les avoirs desquelles vont être investis suivant la politique d'investissement spécifique du compartiment
en question. Les classes d'actions peuvent différer entre autres quant aux commissions de rachat ou de vente, les com-
missions de conseil ou de gestion, les commissions de performance, la politique de couverture, la politique de distribution
(actions de distribution, actions de capitalisation).
Des caractéristiques sont décrits dans les documents de vente de la Société.
Une action de distribution est une action qui confère en principe à son détenteur le droit de recevoir un dividende en
espèces.
Une action de capitalisation est une action qui en principe ne confère pas à son détenteur le droit de toucher un
dividende mais dont la part lui revenant sur le montant à distribuer est capitalisée dans le compartiment dont les actions
de capitalisation relèvent.
Le conseil d'administration pourra en outre décider du «split» ainsi que du «reverse split» d'une classe d'action d'un
compartiment de la Société.
Les actions des différentes classes confèrent à leurs détenteurs les mêmes droits, notamment en ce qui concerne le
droit de vote aux Assemblées Générales d'actionnaires. Selon les dispositions de l'article 7 des présents statuts, le droit
de vote ne peut être exercé que pour un nombre entier d'actions.
Les articles des présents statuts applicables aux compartiments s'appliquent mutatis mutandis aux différentes classes
d'actions décrites dans le prospectus de la Société.
Art. 7. Forme des actions. Les actions sont émises sans mention de valeur et entièrement libérées. Toute action, quels
que soient le compartiment et la classe dont elle relève, sera émise sous forme nominative au nom du souscripteur,
matérialisée par une inscription du souscripteur dans le registre des actionnaires, auquel cas un certificat d'inscription
nominative pourra être remis à la demande expresse de l'actionnaire. Si un actionnaire désire que plus d'un certificat
nominatif soit émis pour ses actions, le coût de ces certificats additionnels pourra être mis à sa charge. Le conseil d'ad-
ministration a cependant la possibilité d'émettre des actions au porteur, sous condition que les administrateurs soient
capables de vérifier la qualité d'investisseurs avertis.
Si les actions sont détenues par un nu propriétaire et un usufruitier, le droit de vote et le droit aux dividendes appartient
à l'usufruitier.
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Le registre des actionnaires sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la
Société. L'inscription doit indiquer le nom de chaque propriétaire d'actions nominatives, sa résidence ou son domicile
élu, le nombre d'actions nominatives qu'il détient et le montant payé pour chacune des actions. Tout transfert, entre vifs
ou à cause de mort, d'actions nominatives sera inscrit au registre des actionnaires, pareille inscription devant être signée
par un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir de la Société, ou par une ou plusieurs autres personnes désignées
à cet effet par le conseil d'administration.
Le transfert d'actions nominatives se fera par la remise à la Société des certificats représentant ces actions, ensemble
avec tout autre document de transfert exigé par la Société, ou bien, s'il n'a pas été émis de certificat, par une déclaration
de transfert écrite portée au registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs
mandataires respectifs justifiant des pouvoirs requis.
Tout actionnaire désirant obtenir des certificats d'actions nominatives devra fournir à la Société une adresse à laquelle
toutes les communications et toutes les informations pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite également au
registre des actionnaires.
Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d'adresse à la Société, mention pourra en être faite au registre des
actionnaires, et l'adresse de l'actionnaire sera réputée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse qui sera
fixée par la Société, ceci jusqu'à ce qu'une autre adresse soit fournie par l'actionnaire. L'actionnaire pourra à tout moment
faire changer l'adresse portée au registre des actionnaires par une déclaration écrite envoyée au siège social de la Société,
ou à toute autre adresse qui pourra être fixée par la Société.
Les certificats d'actions seront signés par deux administrateurs. Les deux signatures pourront être soit manuscrites,
soit imprimées, soit apposées au moyen d'une griffe. Toutefois, l'une des signatures pourra être apposée par une personne
déléguée à cet effet par le conseil d'administration; en ce cas, elle devra être manuscrite. La Société pourra émettre des
certificats provisoires sous les formes qui seront déterminées par le conseil d'administration.
Les actions ne sont émises que sur acceptation de la souscription et réception du prix conformément à l'article 8 des
présents statuts.
Les actions peuvent être émises en fractions d'actions jusqu'au millième d'une action, en titres unitaires ou être re-
présentées par des certificats représentatifs de plusieurs actions. Les parts fractionnées au porteur ne peuvent pas être
livrées physiquement et seront en dépôt à la Banque Dépositaire sur un compte-titre à ouvrir à cet effet.
Les droits relatifs aux fractions d'actions sont exercés au prorata de la fraction détenue par l'actionnaire, excepté le
droit de vote, qui ne peut être exercé que pour un nombre entier d'actions.
Lorsqu'un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d'actions a été égaré, endommagé ou détruit, un
duplicata peut être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera, notamment sous forme
d'une assurance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra choisir. Dès l'émission du nouveau
certificat sur lequel sera mentionné qu'il s'agit d'un duplicata, le certificat original n'aura plus aucune valeur.
Les certificats d'actions endommagés peuvent être échangés par la Société qui procèdera à leur annulation immédiate.
La Société peut à son gré mettre en compte à l'actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat ainsi que toutes
les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec l'émission et l'inscription au registre ou avec la destruction
de l'ancien certificat.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. S'il y a plusieurs propriétaires par action, la Société aura le droit
de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant
propriétaire à son égard.
Art. 8. Emission des actions. A l'intérieur de chaque compartiment, le conseil d'administration est autorisé, à tout
moment et sans limitation, à émettre des actions supplémentaires, entièrement libérées, sans réserver aux actionnaires
anciens un droit préférentiel de souscription.
Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action offerte, quels que soient le compartiment et la
classe au titre desquels cette action est émise, sera égal à la valeur nette d'inventaire de cette action telle que cette valeur
est déterminée conformément à l'article 12 des présents statuts. Les souscriptions sont acceptées sur base du prix du
premier Jour d'Evaluation, défini à l'article 13 des présents statuts, qui suit le jour de réception de la demande de sou-
scription. Ce prix sera majoré des commissions stipulées dans le document d'émission de la Société. Toute rémunération
à des agents intervenant dans le placement des actions sera comprise dans ces commissions. Le prix ainsi déterminé sera
payable au plus tard sept jours ouvrables après la date à laquelle la valeur nette d'inventaire applicable aura été déterminée.
Les actions ne sont émises qu'à des investisseurs avertis au sens de l'art. 2, chap. 1
er
de la Loi du 13 février 2007 et
uniquement sur acceptation de la souscription et réception du prix. A la suite de l'acceptation de la souscription et de la
réception du prix, les actions souscrites sont attribuées au souscripteur.
Sous réserve de la réception de l'intégralité du prix de souscription, la livraison des titres, s'il y a lieu, interviendra
normalement dans les deux semaines.
Les souscriptions peuvent également être effectuées par apport de valeurs mobilières et autres avoirs autorisés autre
qu'en numéraire, sous réserve de l'accord du conseil d'administration. Ces valeurs mobilières et autres avoirs autorisés
doivent satisfaire à la politique et aux restrictions d'investissement, telles que définies pour chaque compartiment. Ils sont
évalués conformément aux principes d'évaluation prévus dans le document d'émission. De plus, en conformité avec la loi
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modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, ces apports feront l'objet d'un rapport établi par le
réviseur d'entreprises de la Société. Les frais en relation avec une souscription par apport en nature sont supportés par
le Souscripteur.
Le conseil d'administration peut déléguer à tout administrateur ou à tout directeur ou autre fondé de pouvoir de la
Société, dûment autorisé à cette fin, la charge d'accepter les souscriptions et de recevoir en paiement le prix des actions
nouvelles à émettre.
Toute souscription d'actions nouvelles doit, sous peine de nullité, être entièrement libérée. Les actions émises portent
même jouissance que les actions existantes le jour de l'émission.
Le conseil d'administration peut refuser des ordres de souscriptions, à tout moment, à sa discrétion et sans justification.
Art. 9. Remboursement des actions. Chaque actionnaire a le droit de demander à tout moment à la Société qu'elle lui
rachète tout ou partie des actions qu'il détient, sujet aux termes, conditions et restrictions telles que décrites par le
conseil d'administration.
Par dérogation le conseil d'administration pourra décider que pour un ou plusieurs compartiments, les actionnaires
n'ont pas le droit de demander des rachats de tout ou partie des actions détenues. Le conseil d'administration pourra
décider ainsi uniquement si ces compartiments sont de durée limitée.
Le prix de remboursement d'une action, suivant le compartiment dont elle relève, sera égal à sa valeur nette d'inven-
taire, telle que cette valeur est déterminée pour chaque classe d'actions, conformément à l'article 12 des présents statuts.
Les remboursements sont basés sur le prix au premier Jour d'Evaluation qui suit le jour de réception de la demande de
remboursement. Le prix de remboursement pourra être réduit des commissions de rachat stipulées dans le document
d'émission de la Société.
Le prix de remboursement sera payé au plus tard quarante-cinq jours ouvrables après la date à laquelle la valeur nette
d'inventaire applicable aura été déterminée, ou à la date à laquelle les certificats d'actions ont été reçus par la Société, si
cette date est postérieure. Toute demande de remboursement est irrévocable, sauf en cas de suspension du calcul de la
valeur nette d'inventaire des actions.
Toute demande de remboursement doit être présentée par l'actionnaire par écrit au siège social de la Société à
Luxembourg ou auprès d'une autre personne juridique mandatée pour le remboursement des actions. Elle doit préciser
le nom de l'investisseur, le compartiment, la classe, le nombre de titres ou le montant à rembourser, ainsi que les ins-
tructions de paiement du prix de remboursement.
La demande de remboursement doit être accompagnée le cas échéant du ou des certificats d'actions en bonne et due
forme et des pièces nécessaires pour opérer leur transfert avant que le prix de remboursement ne puisse être payé.
Les actions rachetées par la Société seront annulées.
Avec l'accord du ou des actionnaires concernés, le conseil d'administration pourra ponctuellement décider d'effectuer
des paiements en nature, en respectant le principe d'égalité de traitement des actionnaires, en attribuant à ou aux ac-
tionnaires qui ont demandé le rachat de leurs actions, des valeurs mobilières du portefeuille du compartiment concerné
dont la valeur est égale au prix de rachat des actions.
Tout paiement en nature sera évalué dans un rapport établi par les réviseurs d'entreprise de la SICAV-SIF er sera
effectué sur une base équitable, dans l'intérêt de tous les actionnaires. Tous les coûts supplémentaires engendrés par les
rachats en nature ne seront pas supportés par la SICAV-SIF.
Le conseil d'administration peut déléguer à tout administrateur ou à tout directeur ou autre fondé de pouvoir de la
Société, dûment autorisé à cette fin, la charge d'accepter les remboursements et de payer le prix des actions à racheter.
Art. 10. Conversion des actions. Chaque actionnaire a le droit, sous réserve des restrictions éventuelles du conseil
d'administration, de passer d'un compartiment ou d'une classe d'actions à un autre compartiment ou à une autre classe
d'actions et de demander la conversion des actions qu'il détient au titre d'un compartiment ou d'une classe d'actions
donné en actions relevant d'un autre compartiment ou d'une autre classe d'actions.
La conversion est basée sur les valeurs nettes d'inventaire, telles que ces valeurs sont déterminées conformément à
l'article 12 des présents statuts, de la ou des classes d'actions des compartiments concernés au premier Jour d'Evaluation
en commun qui suit le jour de réception des demandes de conversion et en tenant compte, le cas échéant, du taux de
change en vigueur entre les devises des deux compartiments ou classes d'actions au Jour d'Evaluation. Le conseil d'ad-
ministration pourra fixer les restrictions qu'il estimera nécessaires à la fréquence des conversions. Il pourra soumettre
les conversions au paiement des frais dont il déterminera raisonnablement le montant.
Toute demande de conversion doit être présentée par l'actionnaire par écrit au siège social de la Société ou auprès
d'une autre personne juridique mandatée pour la conversion des actions. Elle doit préciser le nom de l'investisseur, le
compartiment et la classe des actions détenues, le nombre d'actions ou le montant à convertir, ainsi que le compartiment
et la classe des actions à obtenir en échange. Elle doit être accompagnée des certificats d'actions éventuellement émis. Si
des certificats d'actions nominatives ont été émis pour les actions de la classe d'origine, les nouveaux certificats ne seront
établis que lorsque la Société aura réceptionné les anciens certificats.
Toute demande de conversion d'actions est irrévocable, sauf en cas de suspension du calcul de la valeur nette d'in-
ventaire desdites actions.
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Le conseil d'administration peut fixer un seuil de conversion minimum pour chaque classe d'actions.
Le conseil d'administration pourra décider d'attribuer des fractions d'actions produites par le passage ou de payer les
liquidités correspondantes à ces fractions aux actionnaires ayant demandé la conversion.
Les actions, dont la conversion en d'autres actions a été effectuée, seront annulées.
Le conseil d'administration peut déléguer à tout administrateur ou à tout directeur ou autre fondé de pouvoir de la
Société, dûment autorisé à cette fin, la charge d'accepter les conversions et de payer ou recevoir en paiement le prix des
actions converties.
Art. 11. Restrictions à la propriété des actions. La Société pourra restreindre ou mettre obstacle à la propriété d'actions
de la Société par toute personne physique ou morale et elle pourra notamment interdire la propriété d'actions par des
ressortissants des Etats-Unis d'Amérique.
La Société refusera de plein droit d'émettre des actions pour des investisseurs qui ne sont pas à considérer comme
des investisseurs avertis au sens de l'art.2 chap. 1
er
de la Loi du 13 février 2007.
La Société pourra en outre édicter les restrictions qu'elle juge utiles, en vue d'assurer qu'aucune action de la Société
ne sera acquise ou détenue par (a) une personne en infraction avec les lois ou les exigences d'un quelconque pays ou
autorité gouvernementale ou (b) toute personne dont la situation, de l'avis du conseil d'administration, pourra amener
la Société à encourir des charges d'impôt ou d'autres désavantages financiers qu'autrement elle n'aurait pas encourus.
A cet effet:
1. La Société pourra refuser l'émission d'actions et l'inscription du transfert d'actions lorsqu'il apparaît que cette
émission ou ce transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d'attribuer la propriété de l'action à un ressortissant
des Etats-Unis d'Amérique.
2. La Société pourra demander à toute personne figurant au registre des actionnaires ou à toute autre personne qui
demande à faire inscrire un transfert d'actions de lui fournir tous renseignements et certificats qu'elle estime nécessaires,
éventuellement appuyés d'une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont
appartenir en propriété effective à des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique.
3. La Société pourra procéder au remboursement forcé s'il apparaît qu'un ressortissant des Etats-Unis d'Amérique,
soit seul, soit ensemble avec d'autres personnes, est le propriétaire d'actions de la Société. Dans ce cas, la procédure
suivante sera appliquée:
a) La Société enverra un préavis (appelé ci-après «l'avis de remboursement») à l'actionnaire possédant les titres ou
apparaissant au registre comme étant le propriétaire des actions; l'avis de remboursement spécifiera les titres à racheter,
le prix de remboursement à payer et l'endroit où ce prix sera payable. L'avis de remboursement peut être envoyé à
l'actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou à celle inscrite au registre des actionnaires.
L'actionnaire en question sera obligé de remettre sans délai le ou les certificats représentant les actions spécifiées dans
l'avis de remboursement.
b) Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l'avis de remboursement, l'actionnaire en question cessera d'être
le propriétaire des actions spécifiées dans l'avis de remboursement; s'il s'agit d'actions nominatives, son nom sera rayé
du registre; s'il s'agit d'actions au porteur, le ou les certificats représentatifs de ces actions seront annulés dans les livres
de la Société.
c) Le prix auquel les actions spécifiées dans l'avis de remboursement seront rachetées (le «prix de remboursement»)
sera égal à la valeur nette d'inventaire des actions de la Société précédant immédiatement l'avis de remboursement. A
partir de la date de l'avis de remboursement, l'actionnaire concerné perdra tous les droits d'actionnaire.
d) Le paiement sera effectué en la devise que déterminera le conseil d'administration. Le prix sera déposé par la Société
auprès d'une banque, à Luxembourg ou ailleurs, spécifiée dans l'avis de remboursement, qui le transmettra à l'actionnaire
en question contre remise du ou des certificats indiqués dans l'avis de remboursement. Dès après le paiement du prix
dans ces conditions, aucune personne intéressée dans les actions mentionnées dans l'avis de remboursement ne pourra
faire valoir de droit à l'égard de ces actions ni ne pourra exercer aucune action contre la Société et ses avoirs, sauf le
droit de l'actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire des actions de recevoir le prix déposé (sans intérêts) à
la banque contre remise des certificats.
e) L'exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu'il n'y aurait pas preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d'une personne, ou
qu'une action appartenait à une autre personne que ne l'avait admis la Société en envoyant l'avis de remboursement, à la
seule condition que la Société exerce ses pouvoirs de bonne foi.
4. La Société pourra refuser, lors de toute Assemblée Générale d'actionnaires, le droit de vote à tout ressortissant
des Etats-Unis d'Amérique et à tout actionnaire ayant fait l'objet d'un avis de remboursement de ses actions.
Le terme «ressortissant des Etats-Unis d'Amérique» tel qu'il est utilisé dans les présents statuts signifie tout ressor-
tissant, citoyen ou résident des Etats-Unis d'Amérique ou d'un des territoires ou possessions sous leur juridiction, ou
des personnes qui y résident normalement (y inclus la succession de toutes personnes ou sociétés ou associations y
établies ou organisées).
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Art. 12. Calcul de la Valeur Nette d'Inventaire des actions. La valeur nette d'inventaire d'une action, quels que soient
le compartiment et la classe au titre desquels elle est émise, sera déterminée dans la devise choisie par le conseil d'ad-
ministration par un chiffre obtenu en divisant, au Jour d'Evaluation défini à l'article 13 des présents statuts, les avoirs nets
du compartiment concerné par le nombre d'actions émises au titre de ce compartiment et de cette classe.
L'évaluation des avoirs nets des différents compartiments se fera de la manière suivante:
Les actifs nets de la Société seront constitués par les avoirs de la Société tels que définis ci-après, moins les engagements
de la Société tels que définis ci-après au Jour d'Evaluation auquel la valeur nette d'inventaire des actions est déterminée.
I. Les avoirs de la Société comprennent:
a) toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts courus et non échus;
b) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles, y compris les résultats de la vente de titres dont le
prix n'a pas encore été encaissé;
c) tous les titres, parts, actions, obligations, droits d'option ou de souscription, et autres investissements et valeurs
mobilières qui sont la propriété de la Société;
d) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres dans la mesure où la Société
pouvait raisonnablement en avoir connaissance (la Société pourra toutefois faire des ajustements en considération des
fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par des pratiques telles que la négociation ex-
dividende ou ex-droit);
e) tous les intérêts courus et non échus produits par les titres qui sont la propriété de la Société, sauf toutefois si ces
intérêts sont compris dans le principal de ces valeurs;
f) les frais de constitution de la Société dans la mesure où ils n'ont pas été amortis;
g) tous les autres avoirs de quelque nature qu'ils soient, y compris les dépenses payées d'avance.
h) La valeur de ces avoirs sera déterminée de la façon suivante:
i) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et des billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d'avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance et non encore touchés est constituée
par la valeur nominale de ces avoirs, sauf toutefois s'il s'avère improbable que cette valeur puisse être encaissée; dans ce
dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant un tel montant que la Société estimera adéquat en vue de refléter
la valeur réelle de ces avoirs.
j) La valeur de toutes valeurs mobilières et instruments du marché monétaire qui sont cotées ou négociées à une
bourse est déterminée suivant leur dernier cours de clôture disponible.
k) La valeur de toutes valeurs mobilières et instruments du marché monétaire qui sont négociés sur un autre marché
réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public est déterminée suivant le dernier cours de clôture
disponible.
l) Les instruments du marché monétaire et titres à revenu fixe dont l'échéance résiduelle est inférieure à trois mois
pourront être évalués sur base du coût amorti, méthode qui consiste après l'achat à prendre en considération un amor-
tissement constant pour atteindre le prix de remboursement à l'échéance du titre.
m) La valeur des titres représentatifs de tout organisme de placement collectif sera déterminée suivant la dernière
valeur nette d'inventaire officielle par part ou suivant la dernière valeur nette d'inventaire estimative si cette dernière est
plus récente que la valeur nette d'inventaire officielle, à condition que la SICAV-SIF ait l'assurance que la méthode d'éva-
luation utilisée pour cette estimation est cohérente avec celle utilisée pour le calcul de la valeur nette d'inventaire officielle.
n) Dans la mesure où les valeurs mobilières en portefeuille au Jour d'Evaluation ne sont cotées ou négociées ni à une
bourse, ni sur un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public ou au cas où, pour
des valeurs cotées et négociées en bourse ou à un tel autre marché, le prix déterminé suivant les alinéas b) et c) n'est
pas représentatif de la valeur réelle de ces valeurs mobilières, l'évaluation se base sur la valeur probable de réalisation,
laquelle sera estimée avec prudence et bonne foi.
o) Les valeurs exprimées en une autre devise que celle des compartiments respectifs sont converties au dernier cours
moyen connu.
II. Les engagements de la Société comprennent:
a) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles,
b) tous les frais d'administration, échus ou dus, y compris la rémunération des Conseillers en Investissements, des
Gestionnaires, du dépositaire, des mandataires et agents de la Société,
c) toutes les obligations connues et échues ou non échues, y compris toutes les obligations contractuelles venues à
échéance qui ont pour objet des paiements soit en espèces, soit en biens, y compris le montant des dividendes annoncés
par la Société mais non encore payés lorsque le Jour d'Evaluation coïncide avec la date à laquelle se fera la détermination
de la personne qui y a ou aura droit,
d) une provision appropriée pour impôts sur le capital et sur le revenu, courus jusqu'au Jour d'Evaluation et fixée par
le conseil d'administration et d'autres provisions autorisées ou approuvées par le conseil d'administration,
e) toutes autres obligations de la Société, de quelque nature que ce soit, à l'exception des engagements représentés
par les moyens propres de la Société. Pour l'évaluation du montant de ces engagements, la Société pourra tenir compte
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des dépenses administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l'année ou
toute autre période en répartissant le montant au prorata des fractions de cette période.
III. Les actifs nets attribuables à l'ensemble des actions d'un compartiment seront constitués par les actifs du compar-
timent moins les engagements du compartiment à la clôture du Jour d'Evaluation auquel la valeur nette d'inventaire des
actions est déterminée.
Lorsque, à l'intérieur d'un compartiment donné, des souscriptions ou des remboursements d'actions ont lieu par
rapport à des actions d'une classe spécifique, les actifs nets du compartiment attribuables à l'ensemble des actions de
cette classe seront augmentés ou réduits des montants nets reçus ou payés par la Société en raison de ces souscriptions
ou remboursements d'actions.
IV. Le conseil d'administration établira pour chaque compartiment une masse d'avoirs qui sera attribuée, de la manière
qu'il est stipulé ci-après, aux actions émises au titre du compartiment et de la classe concernés conformément aux
dispositions du présent article. A cet effet:
1. Les produits résultant de l'émission des actions relevant d'un compartiment donné seront attribués dans les livres
de la Société à ce compartiment, et les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs à ce compartiment, seront attribués
à ce compartiment.
2. Lorsqu'un avoir découle d'un autre avoir, ce dernier avoir sera attribué, dans les livres de la Société, au même
compartiment auquel appartient l'avoir dont il découle, et à chaque réévaluation d'un avoir, l'augmentation ou la dimi-
nution de valeur sera attribuée au compartiment auquel cet avoir appartient.
3. Lorsque la Société supporte un engagement qui est en relation avec un avoir d'un compartiment déterminé ou avec
une opération effectuée en rapport avec un avoir d'un compartiment déterminé, cet engagement sera attribué à ce
compartiment.
4. Au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à un compartiment déterminé, cet
avoir ou cet engagement sera attribué à tous les compartiments au prorata des valeurs nettes des actions émises au titre
des différents compartiments. La Société constitue une seule et même entité juridique.
5. A la suite du paiement de dividendes à des actions de distribution relevant d'un compartiment donné, la valeur d'actif
net de ce compartiment attribuable à ces actions de distribution sera réduite du montant de ces dividendes.
V. Pour les besoins de cet article:
1. Chaque action de la Société qui sera en voie d'être rachetée suivant l'article 9 des présents statuts sera considérée
comme action émise et existante jusqu'à la clôture du Jour d'Evaluation s'appliquant au remboursement de cette action
et son prix sera, à partir de ce jour et jusqu'à ce que le prix en soit payé, considéré comme engagement de la Société;
2. chaque action à émettre par la Société en conformité avec des demandes de souscription reçues sera traitée comme
étant émise à partir de la clôture du Jour d'Evaluation lors duquel son prix d'émission a été déterminé, et son prix sera
traité comme un montant dû à la Société jusqu'à ce qu'il ait été reçu par elle;
3. tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société exprimés autrement qu'en la devise respective
de chaque compartiment seront évalués en tenant compte des taux de change en vigueur à la date et à l'heure de la
détermination de la valeur nette d'inventaire des actions; et
4. il sera donné effet, au Jour d'Evaluation, à tout achat ou vente de valeurs mobilières contracté par la Société, dans
la mesure du possible.
VI Dans la mesure et pendant le temps où, parmi les actions correspondant à un compartiment déterminé, des actions
de différentes classes auront été émises et seront en circulation, la valeur de l'actif net de ce compartiment, établie
conformément aux dispositions sub I à V du présent article, sera ventilée entre l'ensemble des actions de chaque classe.
Lorsque à l'intérieur d'un compartiment donné, des souscriptions ou des remboursements d'actions auront lieu par
rapport à une classe d'actions, les avoirs nets du compartiment attribuables à l'ensemble des actions de cette classe seront
augmentés ou réduits des montants nets reçus ou payés par la Société en raison de ces souscriptions ou remboursements
d'actions. A tout moment donné, la valeur nette d'inventaire d'une action relevant d'un compartiment et d'une classe
déterminés sera égale au montant obtenu en divisant les avoirs nets de ce compartiment alors attribuables à l'ensemble
des actions de cette classe, par le nombre total des actions de cette classe alors émises et en circulation.
Art. 13. Fréquence et Suspension temporaire du calcul de la Valeur Nette d'Inventaire des actions, des émissions,
Remboursements et Conversions d'actions.
I. Fréquence du calcul de la Valeur Nette d'Inventaire
Dans chaque compartiment, la valeur nette d'inventaire des actions, y compris le prix d'émission et le prix de rem-
boursement qui en relèvent seront déterminés périodiquement par la Société ou par un tiers désigné par la Société, en
aucun cas moins de une fois par an, à la fréquence que le conseil d'administration décidera (chaque tel jour au moment
du calcul de la valeur nette d'inventaire des avoirs étant désigné dans les présents statuts comme «Jour d'Evaluation»).
Si un Jour d'Evaluation tombe sur un jour férié légal ou bancaire à Luxembourg, la valeur nette d'inventaire des actions
sera déterminée au Jour tel que précisé dans les documents de vente.
II. Suspension temporaire du calcul de la Valeur Nette d'Inventaire
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Sans préjudice des causes légales, la Société peut suspendre le calcul de la valeur nette d'inventaire des actions et
l'émission, le remboursement et la conversion de ses actions, d'une manière générale, ou en rapport avec un ou plusieurs
compartiments seulement, lors de la survenance des circonstances suivantes:
- pendant tout ou partie d'une période pendant laquelle l'une des principales bourses ou autres marchés auxquels une
partie substantielle du portefeuille d'un ou de plusieurs compartiments est cotée, est fermée pour une autre raison que
pour congé normal ou pendant laquelle les opérations y sont restreintes ou suspendues,
- lorsqu'il existe une situation d'urgence par suite de laquelle la Société ne peut pas disposer des avoirs d'un ou de
plusieurs compartiments ou les évaluer,
- lorsque les moyens de communication nécessaires à la détermination du prix, de la valeur des avoirs ou des cours
de bourse pour un ou plusieurs compartiments, dans les conditions définies ci-avant au premier tiret, sont hors de service,
- lors de toute période où la Société est incapable de rapatrier des fonds dans le but d'opérer des paiements sur le
remboursement d'actions d'un ou de plusieurs compartiments ou pendant laquelle les transferts de fonds concernés dans
la réalisation ou l'acquisition d'investissements ou de paiements dus pour le remboursement d'actions ne peuvent, dans
l'opinion du conseil d'administration, être effectués à des taux de change normaux,
- en cas de publication de l'avis de réunion de l'Assemblée Générale à laquelle sont proposées la dissolution et la
liquidation de la Société.
Une telle suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire sera portée pour les compartiments concernés par la
Société à la connaissance des actionnaires désirant la souscription, le remboursement ou la conversion d'actions, lesquels
pourront annuler leur ordre. Les autres actionnaires seront informés par un avis de presse. Pareille suspension n'aura
aucun effet sur le calcul de la valeur nette d'inventaire, l'émission, le remboursement ou la conversion des actions des
compartiments non visés.
III. Restrictions applicables aux souscriptions et conversions dans certains Compartiments
Un Compartiment peut être fermé aux nouvelles souscriptions ou aux conversions entrant (mais non aux rachats ou
aux conversions sortant), si la SICAV-SIF estime qu'une telle mesure est nécessaire à la protection des intérêts des
actionnaires existants.
Titre III. - Administration et Surveillance de la société
Art. 14. Administrateurs. La Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour une période qui ne peut
excéder six ans.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif ou être remplacé à tout moment par décision de l'As-
semblée Générale des actionnaires.
Dans l'hypothèse où le poste d'un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, démission ou autre, il pourra
être pourvu provisoirement à son remplacement en observant à ce sujet les formalités prévues par la loi. Dans ce cas,
l'Assemblée Générale lors de sa première réunion procède à l'élection définitive.
Art. 15. Réunions du Conseil d'Administration. Le conseil d'administration choisira parmi ses membres un président,
qui doit obligatoirement être une personne physique. Il peut également désigner un vice-président et choisir un secrétaire
qui ne fait pas obligatoirement partie du Conseil. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président
ou, à son défaut, de deux administrateurs, aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, à l'endroit désigné dans les avis
de convocation. Les convocations sont faites par tout moyen et même verbalement.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner par écrit, par simple lettre, fax, e-mail ou par tout autre moyen approuvé par le
conseil d'administration mandat à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du conseil d'administration
et y voter en ses lieu et place sur les points prévus à l'ordre du jour de la réunion. Un administrateur peut représenter
plusieurs d'autres administrations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépon-
dérante.
En cas d'urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l'ordre du jour par simple lettre,
fax, e-mail ou par tout autre moyen approuvé par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra participer à une réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique, par
vidéoconférence ou par d'autres moyens de communication similaires permettant leur identification. Ces moyens de
communications doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion
du conseil d'administration dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La réunion tenue par de tels
moyens de communication à distance est réputée se dérouler au siège social de la Société.
Une résolution signée par tous les membres du conseil d'administration a la même valeur qu'une décision prise en
conseil d'administration. Les signatures des administrateurs peuvent être apposées sur une ou plusieurs copies d'une
même résolution. Elles pourront être prouvées par courriers, fax, scans, télécopieur ou tout autre moyen analogue.
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Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le président ou, à son
défaut, par celui ayant présidé la réunion. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président
ou par deux administrateurs.
Art. 16. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour
gérer les affaires sociales et pour effectuer les actes de disposition et d'administration qui rentrent dans l'objet social,
sous réserve de l'observation de la politique d'investissement telle que prévue à l'article 4 des présents statuts.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée des actionnaires par la loi ou par les statuts est de la
compétence du conseil d'administration.
Art. 17. Engagement de la Société vis-à-vis des tiers. Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée par la
signature conjointe de deux administrateurs ou par la seule signature de toutes personnes auxquelles pareil pouvoir de
signature aura été délégués par le conseil d'administration.
Art. 18. Délégation de pouvoirs. Le conseil d'administration peut déléguer les pouvoirs relatifs à la gestion journalière
des affaires de la Société, soit à un ou plusieurs administrateurs, soit à un ou plusieurs autres agents, qui ne doivent pas
nécessairement être actionnaires de la Société, sous l'observation des dispositions de l'article 60 de la loi modifiée du 10
août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Art. 19. Banque Dépositaire. La Société conclura une convention avec une banque luxembourgeoise, aux termes de
laquelle cette banque assurera les fonctions de dépositaire des avoirs de la Société, conformément à la Loi du 13 février
2007.
Art. 20. Intérêt personnel des administrateurs. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d'autres sociétés
ou firmes ne sera affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société y
seront intéressés, ou en seront administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé. Un administrateur ou fondé de
pouvoir de la Société qui remplira en même temps des fonctions d'administrateur, d'associé, de fondé de pouvoir ou
d'employé d'une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d'affaires,
ne sera pas, pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, empêché de donner son avis et de voter ou
d'agir quant à toutes questions relatives à un tel contrat ou opération.
Au cas où un administrateur ou fondé de pouvoir de la Société aurait un intérêt personnel dans une opération de la
Société, il en informera le conseil d'administration et mention de cette déclaration sera faite au procès-verbal de la séance.
Il ne donnera pas d'avis ni ne votera sur une telle opération. Cette opération et l'intérêt personnel lié à celle-ci seront
portés à la connaissance des actionnaires lors de la prochaine Assemblée Générale des actionnaires.
Le terme «intérêt personnel», tel qu'énoncé dans la phrase qui précède, ne s'appliquera pas aux relations, ni aux intérêts
qui pourraient exister, de quelque manière, en quelque qualité ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec toute
société ou entité juridique que le conseil d'administration pourra déterminer.
Art. 21. Indemnisation des administrateurs. La Société pourra indemniser tout administrateur ou fondé de pouvoir
ainsi que leurs héritiers, exécuteurs testamentaires ou administrateurs légaux des dépenses raisonnablement encourues
par eux en relation avec toute action, procédure ou procès auxquels ils seront partie prenante ou dans lesquels ils auront
été impliqués en raison de la circonstance qu'ils sont ou ont été administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, ou en
raison du fait qu'ils l'ont été à la demande de la Société dans une autre société, dans laquelle la Société est actionnaire ou
créancière, dans la mesure où ils ne sont pas en droit d'être indemnisés par cette autre entité, sauf relativement à des
matières dans lesquelles ils seront finalement condamnés pour négligence grave ou mauvaise administration dans le cadre
d'une pareille action ou procédure; en cas d'arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée que si la
Société est informée par son conseil que la personne à indemniser n'a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le
droit à indemnisation pré-décrit n'exclura pas d'autres droits individuels dans le chef de ces personnes.
Art. 22. Surveillance de la Société. Conformément à la Loi du 13 février 2007, tous les éléments de la situation patri-
moniale de la Société seront soumis au contrôle d'un réviseur d'entreprises. Celui-ci sera nommé par l'Assemblée
Générale des actionnaires pour une période ne pouvant excéder six ans. Le réviseur d'entreprises peut être remplacé à
tout moment, avec ou sans motif, par l'Assemblée Générale des actionnaires.
Titre IV. - Assemblée générale
Art. 23. Représentation. L'Assemblée Générale représente l'universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus
larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
Art. 24. Assemblée générale annuelle. L'Assemblée Générale est convoquée par le conseil d'administration.
Elle doit l'être de façon à ce qu'elle soit tenue dans un délai d'un mois, lorsque des actionnaires représentant le dixième
du capital social en font la demande écrite au conseil d'administration en indiquant les points à l'ordre du jour.
Un ou plusieurs actionnaires, disposant ensemble de dix pourcent au moins du capital social, peuvent demander au
conseil d'administration l'inscription d'un ou plusieurs points à l'ordre du jour de toute Assemblée Générale. Cette
demande doit être adressée au siège social de la Société par lettre recommandée cinq jours au moins avant la tenue de
l'Assemblée.
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L'Assemblée Générale annuelle se réunit au Grand-Duché de Luxembourg, à l'endroit indiqué dans la convocation, le
troisième vendredi du mois de mars de chaque année à quatorze heures, et pour la première fois 18 mars 2011. Si ce
jour est férié, l'Assemblée Générale se réunira le premier jour ouvrable bancaire suivant. L'Assemblée générale annuelle
pourra se tenir à l'étranger si le conseil d'administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles
le requièrent.
L'Assemblée Générale est convoquée dans les délais prévus par la loi, par lettre adressée à chacun des actionnaires
en nom. Si des actions au porteur sont en circulation, la convocation fera l'objet de publication d'avis dans les formes et
délais prévus par la loi.
En outre, les actionnaires de chaque classe d'action du compartiment peuvent être constitués en Assemblée Générale
séparée, délibérant et décidant aux conditions de présence et de majorité de la manière déterminée par la loi alors en
vigueur pour les points suivants:
1. l'affectation du solde bénéficiaire annuel de leur compartiment;
2. dans les cas prévus par l'article 33 des statuts.
Les affaires traitées lors d'une Assemblée Générale seront limitées aux points contenus dans l'ordre du jour et aux
affaires se rapportant à ces points.
Art. 25. Réunions sans convocation préalable. Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et
qu'ils déclarent se considérer comme dûment convoqués et avoir eu connaissance de l'ordre du jour soumis à leurs
délibérations, l'Assemblée Générale peut avoir lieu sans convocations préalables.
Art. 26. Votes. Chaque action, quel que soit le compartiment dont elle relève et quelle que soit sa valeur nette
d'inventaire dans le compartiment au titre duquel elle est émise, donne droit à une voix. Le droit de vote ne peut être
exercé que pour un nombre entier d'actions. D'éventuelles fractions d'actions ne sont pas pris en compte pour le calcul
du vote et du quorum de présence.. Les actionnaires peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par des
mandataires, même non actionnaires, en leur conférant un pouvoir écrit.
Tout actionnaire a le droit de voter par correspondance, au moyen d'un formulaire disponible auprès du siège social
de la Société. Les formulaires dans lesquels ne seraient pas mentionnés ni le sens d'un vote ni l'abstention sont nuls. Pour
le calcul du quorum, il ne sera tenu compte que des formulaires reçus avant 16 heures le jour bancaire ouvrable à
Luxembourg précédant le jour de la tenue de l'Assemblée Générale.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à l'Assemblée Générale.
Art. 27. Quorum et Conditions de majorité. L'Assemblée Générale délibère conformément aux prescriptions de la
loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou par les présents statuts, les décisions de l'Assemblée
Générale des actionnaires sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votant.
Titre V. - Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 28. Année sociale et Monnaie de compte. L'année sociale commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine
le 31 décembre de la même année. La monnaie de compte est l'euro.
Les comptes de la Société sont exprimés en Euro. Au cas où il existerait différents compartiments, tels que prévus à
l'article 5 des présents statuts, les comptes desdits compartiments seront convertis en Euro et additionnés en vue de la
détermination des comptes de la Société.
Conformément aux dispositions de la Loi du 13 février 2007, les comptes annuels de la SICAV-SIF sont examinés par
le Réviseur d'Entreprises nommé par la Société.
Art. 29. Répartition des bénéfices annuels. Dans tout compartiment de l'actif social, l'Assemblée Générale des action-
naires, sur proposition du conseil d'administration, déterminera le montant des dividendes à distribuer ou des acomptes
sur dividende à distribuer aux actions de distribution, dans les limites prévues par la Loi du 13 février 2007.
La quote-part des revenus et gains en capital attribuable aux actions de capitalisation sera capitalisée.
Il est déterminé que, dans la limite du respect des exigences imposées par la loi comptable, pour les compartiments
qui entrent dans le champ d'application de l'art. 6 §1d) de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la
directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne
sous forme de paiement d'intérêts, l'ensemble des revenus d'intérêts recueillis seront distribués aux actionnaires, sous
déduction des rémunérations, commissions et frais qui s'y rapportent proportionnellement.
Dans tous les compartiments, des dividendes intérimaires pourront être déclarés et payés par le conseil d'adminis-
tration par rapport aux actions de distribution, sous l'observation des conditions légales alors en application.
Les dividendes pourront être payés dans la devise choisie par le conseil d'administration, en temps et lieu qu'il appré-
ciera et au taux de change en vigueur à la date de mise en paiement. Tout dividende déclaré qui n'aura pas été réclamé
par son bénéficiaire dans les cinq ans à compter de son attribution ne pourra plus être réclamé et reviendra à la Société.
Aucun intérêt ne sera payé sur un dividende déclaré par la Société et conservé par elle à la disposition de son bénéficiaire.
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Dans des circonstances exceptionnelles, le conseil d'administration peut, à sa propre discrétion, décider de distribuer
en nature une ou plusieurs valeur(s) détenues dans le portefeuille du compartiment concerné, à condition qu'une telle
distribution en nature s'applique à tous les actionnaires du compartiment concerné, nonobstant de la classe d'action
détenue par cet actionnaire. Dans de telles circonstances, les actionnaires recevront une partie des avoirs du comparti-
ment assignées à la classe d'action au pro rata au nombre d'actions détenues par les actionnaires de la classe appropriée
de part.
Art 30. Frais à charge de la Société. La Société supportera l'intégralité de ses frais d'exploitation, notamment:
- les honoraires et remboursements de frais du conseil d'administration;
- la rémunération des Conseillers en Investissements, des gestionnaires, de la Banque Dépositaire, de l'Administration
Centrale, des Agents chargés du Service Financier, des Agents Payeurs, du Réviseur d'Entreprises, des conseillers juridi-
ques de la Société ainsi que d'autres conseillers ou agents auxquels la Société pourra être amenée à faire appel;
- les frais de courtage;
- les frais de confection, d'impression et de diffusion du document d'émission, des rapports annuels et semestriels;
- l'impression des certificats d'actions;
- les frais et dépenses engagés pour la formation de la Société;
- les impôts, taxes et droits gouvernementaux en relation avec son activité;
- les honoraires et frais liés à l'inscription et au maintien de l'inscription de la Société auprès des organismes gouver-
nementaux et des bourses de valeurs luxembourgeois et étrangers,
- les frais de publication de la valeur nette d'inventaire et du prix de souscription et de remboursement ou de tout
autre document en incluant les frais de préparation, d'impression dans chaque langue jugée utile dans l'intérêt du porteur
de parts;
- les frais en relation avec la commercialisation des actions de la Société y compris les frais de marketing et de publicité
déterminés de bonne foi par le conseil d'administration de la Société;
- les frais légaux encourus par la Société ou Dépositaire quand ils agissent dans l'intérêt des actions de la Société;
- tous les frais extraordinaires, y compris, mais sans limitation, les frais de justice, intérêts et le montant total de toute
taxe, impôt, droit ou charge similaire imposés au compartiment ou à ses actifs à l'exception de la taxe d'abonnement.
La Société constitue une seule et même entité juridique. Les actifs d'un compartiment déterminé ne répondent que
des dettes, engagements et obligations qui concernent ce compartiment. Les frais qui ne sont pas directement imputables
à un compartiment sont répartis sur tous les compartiments au prorata des avoirs nets de chaque compartiment et sont
imputés sur les revenus des compartiments en premier lieu.
Si le lancement d'un compartiment intervient après la date de lancement de la Société, les frais de constitution en
relation avec le lancement du nouveau compartiment seront imputés à ce seul compartiment et pourront être amortis
sur un maximum de cinq ans à partir de la date de lancement de ce compartiment.
Titre VI. - Liquidation de la société
Art. 31. Dissolution - Liquidation. La Société pourra être dissoute, par décision d'une Assemblée Générale statuant
suivant les dispositions de l'article 27 des statuts.
Dans le cas où le capital social de la Société est inférieur aux deux tiers du capital minimum, les administrateurs doivent
soumettre la question de la dissolution de la Société à l'Assemblée Générale délibérant sans condition de présence et
décidant à la majorité simple des actions représentées à l'Assemblée.
Si le capital social de la Société est inférieur au quart du capital minimum, les administrateurs doivent soumettre la
question de la dissolution de la Société à l'Assemblée Générale délibérant sans condition de présence; la dissolution
pourra être prononcée par les actionnaires possédant un quart des actions représentées à l'Assemblée.
La convocation doit se faire de façon que l'Assemblée soit tenue dans le délai de quarante jours à partir de la consta-
tation que l'actif net est devenu inférieur respectivement aux deux tiers ou au quart du capital minimum.
Les décisions de l'Assemblée Générale ou du tribunal prononçant la dissolution et la liquidation de la Société sont
publiées au Mémorial et dans deux journaux à diffusion adéquate dont au moins un journal luxembourgeois. Ces publi-
cations sont faites à la diligence du ou des liquidateurs.
En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par un ou plusieurs liquidateurs nommé conformé-
ment à la Loi du 13 février 2007 et aux statuts de la Société. Le produit net de la liquidation de chacun des compartiments
sera distribué aux détenteurs d'actions de la classe concernée en proportion du nombre d'actions qu'ils détiennent dans
cette classe. Les montants qui n'ont pas été réclamés par les actionnaires lors de la clôture de la liquidation seront
consignés auprès de la Trésorerie de l'Etat, Caisse de Consignation à Luxembourg. A défaut de réclamation endéans la
période de prescription légale, les montants consignés ne pourront plus être retirés.
Les souscriptions, les remboursements, conversions d'actions et calcul de la valeur nette d'inventaire des actions sont
suspendus au jour de la publication de l'avis de la convocation à l'Assemblée Générale appelée à décider de la liquidation
de la Société et, dans l'hypothèse où seules des actions nominatives ont été émises, à dater de l'envoi de la lettre de
convocation adressées aux actionnaires nomination par envoi recommandé.
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Art. 32. Liquidation et Fusion des compartiments.
I. Liquidation d'un compartiment.
Le conseil d'administration pourra décider la fermeture d'un ou de plusieurs compartiments si des changements im-
portants dans la situation politique ou économique rendent, dans l'esprit du conseil d'administration, cette décision
nécessaire.
Sauf décision contraire du conseil d'administration, la Société pourra, en attendant la mise à exécution de la décision
de liquidation, continuer à racheter les actions du compartiment dont la liquidation est décidée.
Pour ces remboursements, la Société se basera sur la valeur nette d'inventaire, qui sera établie de façon à tenir compte
des frais de liquidation, mais sans déduction d'une commission de remboursement ou d'une quelconque autre retenue.
Les frais d'établissement activés sont à amortir intégralement dès que la décision de liquidation est prise.
Les montants qui n'ont pas été réclamés par les actionnaires ou ayants droit lors de la clôture de la liquidation du ou
des compartiments seront gardés en dépôt auprès de la Banque Dépositaire durant une période n'excédant pas neuf mois
à compter de la date de mise en liquidation.
Passé ce délai, ces avoirs seront consignés auprès de la Trésorerie de l'Etat, Caisse de Consignation à Luxembourg.
II. Liquidation par apport à un autre compartiment de la Société ou à un autre OPC de droit luxembourgeois.
Si des changements importants dans la situation politique ou économique rendent dans l'esprit du conseil d'adminis-
tration, cette décision nécessaire, le conseil d'administration pourra également décider la fermeture d'un ou de plusieurs
compartiments par apport à un ou plusieurs autres compartiments de la Société ou à un ou plusieurs autres compartiments
d'un autre OPC de droit luxembourgeois relevant de la Loi du 13 février 2007.
Pendant une période minimale d'un mois à compter de la date de la publication de la décision d'apport, les actionnaires
du ou des compartiments concernés peuvent demander le remboursement sans frais de leurs actions. A l'expiration de
cette période, la décision relative à l'apport engage l'ensemble des actionnaires qui n'ont pas fait usage de cette possibilité,
étant entendu cependant que lorsque l'OPC qui doit recevoir l'apport revêt la forme du Fonds Commun de Placement,
cette décision ne peut engager que les seuls actionnaires qui se sont prononcés en faveur de l'opération d'apport.
La liquidation d'un compartiment par apport à un autre compartiment de la Société ou à un autre organisme de
placement collectif de droit luxembourgeois décrite aux paragraphes précédents peut également être prise lors d'une
Assemblée Générale des actionnaires du compartiment devant être apporté, où aucun quorum de présence n'est exigé.
Une telle décision sera prise à la majorité simple des actionnaires dudit compartiment présents ou représentés et votant.
Lorsque l'opération de liquidation par apport sera clôturée, le réviseur d'entreprises de la Société rapportera sur le
déroulement de ladite opération et certifiera la parité d'échange des actions.
Les décisions du conseil d'administration relatives à une liquidation pure et simple ou à une liquidation par apport
feront l'objet d'une publication dans le Mémorial, dans un journal de Luxembourg, et dans un ou plusieurs journaux
distribués dans les pays où les actions de la Société sont offertes à la souscription.
La Société peut par ailleurs apporter une classe d'actions dans une autre classe d'actions d'un même compartiment de
la Société ou dans un autre compartiment de la Société ou encore dans une classe d'actions d'un compartiment d'un autre
organisme de placement collectif luxembourgeois. Dans ce cas, les conditions applicables aux compartiments telles que
décrites dans les paragraphes précédents s'appliquent aux apports de classes d'actions.
Titre VII. - Modification des statuts - Loi applicable
Art. 33. Modification des statuts. Les présents statuts pourront être modifiés par une Assemblée Générale soumise
aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi luxembourgeoise. Toute modification des statuts affectant
les droits des actions relevant d'un compartiment donné par rapport aux droits des actions relevant d'autres comparti-
ments, de même que toute modification des statuts affectant les droits des actions d'une classe d'actions par rapport aux
droits des actions d'une autre classe d'actions, sera soumise aux conditions de quorum et de majorité telles que prévues
par l'article 68 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Art. 34. Loi applicable. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se sou-
mettent aux dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses lois modificatives,
ainsi qu'à la Loi du 13 février 2007.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de l'acte de constitution de la société et finit le 31 décembre 2010.
2) La première assemblée générale se tiendra en 2011.
<i>Souscription et Libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, la comparante préqualifiée déclare souscrire les actions comme suit:
BANQUE DE Luxembourg, prénommée TROIS CENT DIX actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente et
un mille euros (31.000.- EUR) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en est justifié au
notaire soussigné.
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<i>Déclarationi>
Le notaire-rédacteur de l'acte déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées aux articles 26, 26-3 et 26-5
de la loi sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Les parties évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution à la somme de EUR 4.000.-
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l'instant les comparants, préqualifiés, représentant l'intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris, à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
1) Les personnes suivantes sont nommées administrateurs:
- Monsieur Nico THILL, avec adresse professionnelle à L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal, né à Pétange, le 9
novembre 1968,
- Monsieur Luc RODESCH, avec adresse professionnelle à L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal, né à Luxembourg,
le 19 octobre 1967.
- Monsieur Fernand REINERS, avec adresse professionnelle à L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal, né à Clervaux,
le 15 octobre 1963.
2) Est appelé aux fonctions de réviseur d'entreprises:
MAZARS, société anonyme, avec siège social à L- 2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt, RCS Luxembourg B
56248
3) Le mandat des administrateurs et du réviseur d'entreprises prendra fin à l'issue de l'assemblée générale de 2011.
4) Le siège social est fixé au 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire instrumentant, qui parle et comprend la langue anglaise, constate par les présentes qu'à la demande des
personnes comparantes, les présents Statuts sont rédigés en langue anglaise suivis d'une version française; à la demande
de ces mêmes personnes et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, connu du notaire par son nom, prénom usuel, état et demeure, le comparant a
signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: M. HELMINGER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 17 juin 2010. Relation: LAC/2010/26884. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
- POUR EXPEDITION CONFORME – Délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 21 juin 2010.
Référence de publication: 2010076521/1340.
(100087627) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 2010.
Win Securitisation, Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 115, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 126.959.
EXTRAIT
La Société vous informe que:
Son gérant TRIEF CORPORATION S.A., société anonyme, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés Luxembourg, sous le numéro B 50.162 a transféré son siège social au 115, avenue Gaston Diderich, L-1420
Luxembourg, le 15 janvier 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2010.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2010074454/15.
(100067729) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
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Win Securitisation II, Société à responsabilité limitée de titrisation.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 115, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 146.020.
EXTRAIT
La Société vous informe que:
Son gérant TRIEF CORPORATION S.A., société anonyme, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés Luxembourg, sous le numéro B 50.162 a transféré son siège social au 115, avenue Gaston Diderich, L-1420
Luxembourg, le 15 janvier 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2010.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2010074455/15.
(100067735) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
Winvest Part 1, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 115, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 122.612.
EXTRAIT
La Société vous informe que:
Son gérant TRIEF CORPORATION S.A., société anonyme, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés Luxembourg, sous Je numéro B 50.162 a transféré son siège social au 115, avenue Gaston Diderich, L-1420
Luxembourg, le 15 janvier 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2010.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2010074456/15.
(100067738) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
McGraw-Hill European Holdings (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.337.706,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 150.542.
In the year two thousand and ten, on the fourth of June,
Before Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED
McGraw-Hill Global Holdings (Luxembourg) S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à res-
ponsabilité limitée) having its registered office at 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 150.329 (the "Sole
Shareholder") which holds all of the issued shares of the Company,
here represented by Mrs. Sophie Ferreira, lawyer, professionally residing at Luxembourg, by virtue of a proxy given
under private seal dated 4 June 2010.
The Company is McGraw-Hill European Holdings (Luxembourg) S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company
(société à responsabilité limitée) having its registered office at 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 150.542,
incorporated by a deed drawn up by the undersigned notary on 10 December 2009, published in the Luxembourg official
gazette, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the "Mémorial") number 278 page 13335 on 9 February 2010
and whose articles of association (the "Articles") have been amended for the last time on 29 March 2010 by a notarial
deed of the undersigned notary, published in the Mémorial on 12 May 2010, number 1000, page 47988.
Article 200-2 of the Luxembourg law on commercial companies of 10 August 1915, as amended (the "Company Law")
provides that the sole shareholder of a société à responsabilité limitée shall exercise the powers of the general meeting
of shareholders of the Company and the decisions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing.
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The proxy form appointing the proxyholder representing the Sole Shareholder, signed ne varietur by the proxyholder
and the undersigned notary, shall remain annexed to the present deed and be registered with it.
The Sole Shareholder, acting in its capacity of sole shareholder of the Company, hereby passes the following written
resolutions in accordance with article 200-2 of the Company Law before Me Carlo WERSANDT, notary, residing in
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg (the "Notary"):
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder acknowledges that the documents as set out in article 267 (1) a), b), c) et d) of the Company
Law have been made available to it at the registered office of the Company within the timeframe as required by the
Company Law.
The Sole Shareholder declares to have examined and to approve (i) the report drawn-up on 15 April 2010 by the
board of managers of the Company and (ii) the report drawn-up on 16 April 2010 by the management board of The
McGraw-Hill Companies GmbH on the joint merger plan dated 8 March 2010 drawn up in the form of two notarial deeds
in Germany and Luxembourg by the management boards of the Company and The McGraw-Hill Companies GmbH (the
"Merger Plan").
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder declares to have examined the Merger Plan; the Sole Shareholder acknowledges that the nota-
rized Merger Plan was filed in Germany with the Frankfurt commercial register and on 15 March 2010 the Frankfurt
commercial register has published a merger announcement pursuant to § 122 d German Transformation Act (Umwand-
lungsgesetz, "UmwG") and that in Luxembourg, the Merger Plan was filed with the Luxembourg register of commerce
and companies and was published on 26 March 2010 in the Mémorial number 646 page 30969 in accordance with article
262 and article 9 of the Company Law.
The Sole Shareholder approves the merger of The McGraw-Hill Companies GmbH and the Company whereby the
Company will absorb The McGraw-Hill Companies GmbH in accordance with sections 122 a – l and (to the extent
applicable) sections 2 no 1, 4 – 35, 46 – 59 of the German Transformation Act as well as articles 261 – 263, 265, 267,
271, 273ter, 274, 278, 279 of the Company Law, as set out in the Merger Plan which the Sole Shareholder approves in
all its provisions and in its entirety, without exception and reserve (the "Merger"). The Sole Shareholder especially ap-
proves that the Merger will be deemed to take effect, for accounting purposes, to the expiry of 31 December 2009; from
the start of 1 January 2010 the business operations of The McGraw-Hill Companies GmbH shall be treated for accounting
purposes as being those of the Company.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder acknowledges and approves that as a consequence of the Merger, The McGraw-Hill Companies
GmbH shall cease to exist and all assets and liabilities of The McGraw-Hill Companies GmbH are transferred to the
Company by way of universal succession in accordance with article 274 of the Company Law. The Sole Shareholder
further resolves to delegate to the board of managers of the Company the power to take the necessary actions to give
effect to the present resolution. The Sole Shareholder acknowledges that between the merging companies and towards
third parties, the Merger shall become effective on the date of the publication of the present minutes in the Mémorial
pursuant to articles 273ter and 9 of the Company Law.
The Sole Shareholder acknowledges that in accordance with article 268 (1) of the Company Law, creditors of the
merging companies, whose claims predate the date of the publication of the present minutes in the Mémorial, may,
notwithstanding any agreement to the contrary, within two months of such publication, apply to the judge presiding over
the chamber of the Tribunal d'Arrondissement dealing with commercial matters in the district in which the registered
office of the Company is located and sitting as in urgent matters for the constitution of security for matured or unmatured
claims if the Merger would jeopardise the general lien of such creditors or impede the enforcement of their claims.
<i>Notarial Verification and Certificationi>
In accordance with article 271 (2) of the Company Law, the notary (i) declares to have verified and certifies the
existence and the legality of the legal acts and formalities required by the Company and of the Merger Plan and attests
the proper completion of the pre-merger acts and formalities in relation to the Company, (ii) confirms that he has received
from the German commercial register of the local court of Frankfurt am Main (Amtsgericht Frankfurt am Main, Regis-
tergericht) the certificate attesting the proper completion of the pre-merger acts and formalities in relation to The
McGraw-Hill Companies GmbH and (iii) declares to have verified and to certify the legality of the completion of the
Merger, especially that the Company and The McGraw-Hill Companies GmbH have approved the Merger Plan in the
same terms.
<i>Costsi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated at approximately eight hundred and fifty Euro (850.- EUR).
Nothing else being on the agenda, and nobody rising to speak, the meeting was closed.
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The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing person,
and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present notarial deed was prepared in Luxembourg, on the day mentioned at the beginning of this
document.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by her name, first name, civil status
and residence, said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille dix, le quatre juin.
Par-devant Maître Carlo WERSANDT, notaire résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
A COMPARU:
McGraw-Hill Global Holdings (Luxembourg) S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant
son siège social au 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 150.329 (l'"Associé
Unique") qui détient l'entièreté des parts sociales émises de la Société,
ici représentée par Mme Sophie FERREIRA, avocat, ayant sa résidence professionnelle à Luxembourg, en vertu d'une
procuration donnée sous seing privé le 4 juin 2010.
La Société est McGraw-Hill European Holdings (Luxembourg) S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit
luxembourgeois, ayant son siège social au 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 150.542, constituée
par un acte du notaire instrumentant le 10 décembre 2009, publié dans la gazette officielle de Luxembourg, Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations (le "Mémorial") numéro 278 page 13335 du 9 février 2010 et dont les statuts (les
"Statuts") ont été modifiés pour la dernière fois le 29 mars 2010 par un acte notarié du notaire instrumentant, publié au
Mémorial le 12 mai 2010, numéro 1000, page 47988.
En vertu de l'article 200-2 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 août 1915, ainsi que modifiée
(la "Loi sur les Sociétés Commerciales"), l'associé unique d'une société à responsabilité limitée exerce les pouvoirs de
l'assemblée générale des associés de la Société et les décisions de l'associé unique sont inscrites sur un procès-verbal ou
établies par écrit.
La procuration nommant le mandataire représentant l'Associé Unique, signée ne varietur par le mandataire et le notaire
instrumentant restera attachée au présent acte pour être formalisée avec lui.
L'Associé Unique, agissant en sa capacité d'associé unique de la Société adopte les présentes résolutions écrites con-
formément à l'article 200-2 de la Loi sur les Sociétés Commerciales par-devant Maître Carlo WERSANDT, notaire,
résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (le "Notaire"):
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique reconnaît que les documents décrits à l'article 267 (1) a), b), c) et d) de la Loi sur les Sociétés
Commerciales lui ont été fournis au siège social de la Société dans le délai requis par la Loi sur les Sociétés Commerciales.
L'Associé Unique déclare avoir examiné et approuvé (i) le rapport rédigé le 15 avril 2010 par le conseil de gérance de
la Société et (ii) le rapport rédigé le 16 avril 2010 par le conseil de gérance de The McGraw-Hill Companies GmbH sur
le projet de fusion commun daté du 8 mars 2010 rédigé sous la forme de deux actes notariés en Allemagne et au
Luxembourg par les conseils de gérance de la Société et de The McGraw-Hill Companies GmbH (le "Projet de Fusion").
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique déclare avoir examiné le Projet de Fusion; l'Associé Unique reconnaît que le Projet de Fusion notarié
a été déposé en Allemagne auprès du registre de commerce de Francfort et le 15 mars 2010, le registre de commerce
de Francfort a publié une annonce de fusion en vertu du paragraphe 122 d de l'Acte de Transformation Allemand (Um-
wandlungsgesetz, "UmwG") et qu'à Luxembourg, le Projet de Fusion a été déposé au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg et a été publié le 26 mars 2010 au Mémorial numéro 646 page 30969 conformément à l'article
262 et à l'article 9 de la Loi sur les Sociétés Commerciales.
L'Associé Unique approuve la fusion de The McGraw-Hill Companies GmbH et de la Société par laquelle la Société
absorbera The McGraw-Hill Companies GmbH conformément aux sections 122 a-1 et (dans la mesure applicable) sec-
tions 2 n° 1, 4-35, 46-59 de l'Acte de Transformation Allemand ainsi que des articles 261-263, 265, 267, 271, 273ter, 274,
278, 279 de la Loi sur les Sociétés Commerciales, ainsi que décrit dans le Projet de Fusion que l'Associé Unique approuve
en toutes ses dispositions et dans son intégralité, sans exception et sans réserve (la "Fusion"). L'Associé Unique approuve
spécialement le fait que la Fusion sera considérée comme prenant effet, pour des besoins comptables, à l'expiration du
31 décembre 2009; à partir du 1
er
janvier 2010 les opérations commerciales de The McGraw-Hill Companies GmbH
seront traitées pour des besoins comptables comme étant celles de la Société.
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<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique reconnaît et approuve que par suite de la Fusion, The McGraw-Hill Companies GmbH cessera
d'exister et que tous les actifs et passifs de The McGraw-Hill Companies GmbH seront transférés à la Société par voie
de transmission universelle conformément à l'article 274 de la Loi sur les Sociétés Commerciales. L'Associé Unique décide
également de déléguer au conseil de gérance de la Société le pouvoir de prendre les actions nécessaires pour donner
effet à la présente résolution. L'Associé Unique reconnait qu'entre les sociétés fusionnantes et à l'égard des tiers, la Fusion
sera effective à la date à laquelle les présentes résolutions seront publiées au Mémorial conformément aux articles 273ter
et 9 de la Loi sur les Sociétés Commerciales.
L'Associé Unique reconnait que conformément à l'article 268 (1) de la Loi sur les Sociétés Commerciales, les créanciers
des sociétés fusionnantes, dont les créances sont antérieures à la date de publication des présentes résolutions au Mé-
morial, peuvent, nonobstant toute convention contraire, dans les deux mois de cette publication, demander au magistrat
présidant la chambre du Tribunal d'Arrondissement, dans le ressort duquel la Société a son siège social, siégeant en
matière commerciale et en matière de référé, la constitution de sûretés pour des créances échues ou non échues, au cas
où la Fusion réduirait le gage de ces créanciers ou entraverait le recouvrement de leurs créances.
<i>Vérification notariale et Certificationi>
Conformément à l'article 271 (2) de la Loi sur les Sociétés Commerciales, le notaire (i) déclare avoir vérifié et certifie
l'existence et la légalité des actes juridiques et formalités incombant à la Société et du Projet de Fusion et atteste l'exact
accomplissement des actes et formalités antérieurs à la fusion relatifs à la Société, (ii) confirme avoir reçu du Registre de
Commerce et des Sociétés de Francfort (Amtsgericht Frankfurt am Main, Registergericht) le certificat attestant l'exact
accomplissement des actes et formalités antérieurs à la fusion relatifs à The McGraw-Hill Companies GmbH et (iii) déclare
avoir vérifié et certifie la légalité de l'accomplissement de la Fusion, spécialement le fait que la Société et The McGraw-
Hill Companies GmbH ont approuvé le Projet de Fusion dans des termes identiques.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
en raison du présent acte, est évalué à environ huit cent cinquante euros (850,- EUR).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, et personne ne demandant la parole, la séance est clôturée.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la personne comparante
l'a requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la personne comparante, connu du notaire par ses
nom, prénom, état civil et lieu de résidence, ledit mandataire a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: S. FERREIRA, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 9 juin 2010. LAC/2010/25420. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 16 juin 2010.
Référence de publication: 2010072228/175.
(100085496) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2010.
Win Securitisation II, Société à responsabilité limitée de titrisation.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 115, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 146.020.
EXTRAIT
La Société vous informe que:
Son associé Winvest International S.A. SICAR., société anonyme constituée sous forme de société d'investissement à
capital risque, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg, sous le numéro B 125.540 a
transféré son siège social au 115, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, le 15 janvier 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2010.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2010074446/15.
(100067701) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
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Winvest Part 6, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 115, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 126.954.
EXTRAIT
La Société vous informe que:
Son associé TRIEF CORPORATION S.A., société anonyme, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés Luxembourg, sous le numéro B 50.162 a transféré son siège social au 115, avenue Gaston Diderich, L-1420
Luxembourg, le 15 janvier 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2010.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2010074449/15.
(100067716) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
LuxButterfly, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 115, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 147.975.
EXTRAIT
La Société vous informe que:
Son gérant TRIEF CORPORATION S.A., société anonyme, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés Luxembourg, sous le numéro B 50.162 a transféré son siège social au 115, avenue Gaston Diderich, L-1420
Luxembourg, le 15 janvier 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2010.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2010074451/15.
(100067721) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
Amazonia Holding S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 95.289.
Par la présente, je vous informe qu'en tant que domiciliataire de la société AMAZONIA HOLDING S.A., inscrite au
RC de Luxembourg sous le no. B 95.289, j'ai dénoncé le siège avec effet immédiat.
Diekirch, le 17 mai 2010.
Jean-Marie ERPELDING.
Référence de publication: 2010074432/9.
(100068153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
LuxConnecting Parent S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 115, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 117.288.
EXTRAIT
La Société vous informe que:
Son gérant TRIEF CORPORATION S.A., société anonyme, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés Luxembourg, sous le numéro B 50.162 a transféré son siège social au 115, avenue Gaston Diderich, L-1420
Luxembourg, le 15 janvier 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2010.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2010074452/15.
(100067722) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
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2MWin S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 115, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 115.993.
EXTRAIT
La Société vous informe que:
Son gérant TRIEF CORPORATION S.A., société anonyme, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés Luxembourg, sous le numéro B 50.162 a transféré son siège social au 115, avenue Gaston Diderich, L-1420
Luxembourg, le 15 janvier 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2010.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2010074453/15.
(100067724) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
Tempus Holdings A S.à r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 148.132.
Placeholder 25 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 148.070.
In the year two thousand and ten, on the eighteenth day of June.
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg),
There appeared:
1. the board of managers of Tempus Holdings A S.à r.l., a securitisation company (société de titrisation) subject to the
Securitisation Law and organized under the laws of Luxembourg as a société à responsabilité limitée, having its registered
office at 2-8 avenue Charles de Gaulle, in L-1653 Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and companies
register under the number B 148132, and having a share capital of EUR 12,500 (the Acquiring Company),
hereby represented by Mr Frédéric Pilorget, lawyer (professionally) residing in Luxembourg, by virtue of the resolutions
of the board of managers of the Acquiring Company dated 5 November 2009, and
2. the sole manager of Placeholder 25 S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité
limitée) having its registered office at 7 Rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg, being registered with the Luxembourg
Trade and Companies Register under the number B 148070 and having a share capital of EUR 13,500 (the Company Being
Acquired, and together with the Acquiring Company, the Merging Companies),
hereby represented by Mr Frédéric Pilorget, lawyer (professionally) residing in Luxembourg, by virtue of the resolutions
of the sole manager of the Company Being Acquired dated 5 November 2009.
1. Merger proceedings. The Acquiring Company holds 100% of the share capital of the Company Being Acquired.
The Acquiring Company contemplates to merge with and absorb the Company Being Acquired under the simplified
procedure (the Merger) provided for by articles 278 and seq of the Luxembourg law dated 10 August 1915 on commercial
companies, as amended (the Law).
2. Merger method.
2.1 General information concerning Merging Companies
(a) The Acquiring Company (article 261(2) a) of the Law)
Tempus Holdings A S.à r.l., a securitisation company (société de titrisation) subject to the Securitisation Law and
organized under the laws of Luxembourg as a société à responsabilité limitée, having its registered office at 2-8 avenue
Charles de Gaulle, in L-1653 Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and companies register under the
number B 148132, and having a share capital of EUR 12,500, incorporated pursuant to a deed of notary Martine Schaeffer,
residing in Luxembourg, on 15 September 2009, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C -N°
1872 on 28 September 2009. The articles of association of Tempus Holdings A S.à r.l. have been amended for the last
time on 25 September 2009 pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, residing in Luxembourg, published in the
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, n° 2166, on 5 November 2009.
The object of the Acquiring Company is the following:
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" 2.1. The corporate object of the Company is to enter into, perform and serve as a vehicle for, any securitisation
transactions.
2.2 The Company may, inter alia, acquire or assume, directly or through another entity or vehicle, including through
the acquisition of another entity or vehicle, the risks relating to the holding or ownership of claims, receivables and/or
other goods or assets (including securities of any kind, loan assets and real estate property), either movable or immovable,
tangible or intangible, and/or risks relating to liabilities or commitments of third parties or which are inherent to all or
part of the activities undertaken by third parties. The Company may assume or acquire these risks by acquiring, by any
means, claims, receivables and/or assets. The method that will be used to determine the value of the securitised assets
will be set out in the relevant issue documentation.
2.3 The Company may participate in the following activities (i) the acquisition, holding and disposal, in any form, by
any means, whether directly or indirectly, of participations, rights and interests in, and obligations of, Luxembourg and
foreign companies, (ii) the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner, the holding and the transfer by
sale, exchange or in any other manner of stock, shares, bonds, debentures, notes and other securities or financial ins-
truments of any kind (including notes or parts or units issued by Luxembourg or foreign securitisation companies or
similar undertakings, exchangeable or convertible securities and listed securities) and receivables, claims or loans or other
credit facilities and agreements or contracts relating thereto, (iii) the acquisition, holding, development and disposal, in
any form, by any means, whether directly or indirectly, of any kind of real estate property and (iv) the ownership, admi-
nistration, development and management of a portfolio of assets (including, among other things, the assets referred to in
(i), (ii) and (Hi) above).
2.4 The Company may borrow in any form and without limitation, enter into any type of loan agreement and it may
issue (but not to the public) notes, bonds (including exchangeable or convertible securities), debentures, certificates,
shares, warrants and any kind of debt or equity securities, including under one or more issue programmes. The Company
may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of securities, and provided such lending or such
borrowing relates to securitisation transactions or to the enforcement of any of its rights under any receivable owned
by it, to its subsidiaries, affiliated companies or to any other company to the extent related to the activities permitted in
articles 2.2 and 2.3 above. The Company may hold bank accounts.
2.5 The Company may give guarantees and grant security over its assets in order to secure the obligations it has
assumed for the acquisition, the financing of the acquisition (including by way of loan) or securitisation of these assets or
for the benefit of investors (including their trustee or representative, if any) and/or any issuing entity participating in a
securitisation transaction of the Company.
2.6 The Company may enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions. The Company may generally employ any techniques and instruments
relating to investments for the purpose of their efficient management, including, but not limited to, techniques and ins-
truments designed to protect it against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
2.7 The descriptions above are to be understood in their broadest sense and their enumeration is not limiting. The
corporate objects shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company, provided it is not
inconsistent with the foregoing enumerated objects.
2.8 In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or
transaction which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its corporate objects."
The Acquiring Company has an issued share capital of EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred Euros) divided into
12,500 (twelve thousand five hundred) shares with a par value of EUR 1 (one euro) per share, fully paid.
(b)The Company Being Acquired (art 261(2) a) of the Law)
Placeholder 25 S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée) (formerly named
Credit Suisse International & Compagnie SNC) having its registered office at 7 Rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg,
being registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number B 148070 and having a share
capital of EUR 13,500, incorporated pursuant to a deed by Maitre Joseph Elvinger dated 4 September 2009, published in
the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C - N° 1919, dated 2 October 2009. The articles of association of
Placeholder 25 S.à r.l. have been amended for the last time on 29 September 2009 pursuant to a deed of Maître Martine
Schaeffer, residing in Luxembourg, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, n° 2101 of 26
October 2009.
The object of the Company Being Acquired is the following:
" 3.1. The purpose of the Company is to carry on the business of investing in, managing and disposing of any forms of
financial instruments, securities, rights and assets through participation, contribution, underwriting firm purchase or op-
tion, negotiation or in any other way and to effect all transactions which are necessary or useful to fulfil the above purpose
as well as operations directly or indirectly described in this clause, including any hedging arrangements.
3.2 The Company may incur borrowings needed to meet the purpose of the Company.
3.3 The Company may engage employees and perform all commercial, technical and financial operations, if these
operations are likely to enhance the above-mentioned objectives."
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The Company Being Acquired has an issued share capital of EUR 13,500.- (thirteen thousand five hundred Euros),
represented by 1,000 (one thousand) shares having a nominal value of EUR 13.50- (thirteen Euros and fifty cents) each.
2.2 Date of Merger's performance for accounting purpose (article 261 (2) e) of the Law)
The operations of the Company Being Acquired shall be treated as for accounting purposes as being carried out on
behalf of the Acquiring Company as of 1 January 2010.
2.3 Rights conferred to Shareholders or Holders of securities (article 261(2) f) of the Law)
There is no rights conferred or measures proposed by the Acquiring Company to shareholders having special rights
and to the holders of securities other than shares.
2.4 Special advantage granted to members of the board of managers/sole manager or to the auditors of the Merging
Companies (article 261(2) g) of the Law)
There is no special advantages granted neither to the members of the board of managers/sole manager nor to any
auditors of the Merging Companies.
2.5 Date of Merger's effects with regard to the Merging Companies
The Merger shall take effect as between the Merging Companies one month after the publication of the present Merger
Proposal in the official gazette (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations) in accordance with article 9 of the Law
(the Effective Date).
3. Additional note.
3.1 The effect of the Merger shall be i.a., the transfer of all assets and liabilities of the Company Being Acquired to the
Acquiring Company in accordance with the provisions of article 274 of the Law.
3.2 The Acquiring Company will proceed to the perfection formalities where required in order to give effect to the
Merger and to the transfer of all assets and liabilities from the Company Being Acquired to the Acquiring Company and
communicate in respect of the law provisions all necessary information to the shareholders.
3.3 The Merger will be performed in respect of the legal provision and articles of association of both Merging Com-
panies.
3.4 All the shareholders of the Acquiring Company are entitled, at least one month before the Effective Date (the
Period), to inspect at the registered office of the Acquiring Company the documents indicated in article 267 (1) a), b) and
c) of the Law and can obtain a free copy of these documents on demand.
3.5 One or more shareholders of the Acquiring Company holding at least 5% (five per cent) of the shares in the
subscribed capital are entitled during the Period to require that a general meeting of the shareholders of the Acquiring
Company (the Meeting) be called in order to decide whether to approve the Merger.
3.6 In the absence of either the calling of a Meeting or the refusal of this Merger Proposal by a Meeting, the Merger
will be binding vis-a-vis third parties on the date of publication of the notary's certificate in the official gazette (Memorial
C, Recueil des Sociétés et Associations) according to articles 273 (1) and 9 of the Law.
3.7 The Company Being Acquired will cease to exist and all the issued shares will be cancelled.
3.8 The Merging Companies will comply with all legal provisions concerning the statements of possible tax payments
or tax resulting from the performance of the transfer of all assets and liabilities in relation with the Merger proceedings.
3.9 Discharge (quitus) is given to the sole manager of the Company Being Acquired for the performance of his mandate
until the Effective Date.
3.10 The documents and books of the Company Being Acquired are to be kept at the registered office of the Acquiring
Company, being 2-8 avenue Charles de Gaulle, a L-1653 Luxembourg.
3.11 Following the Effective Date, the Acquiring Company will take possession of all the originals of the constitutive
and corrective documents as well as the books and other accounting documents, titles deed or relevant papers concerning
all the company's assets, relevant papers concerning company's realized operations, the securities along with all the
contracts, archives, pieces of information in relation with the elements and rights given.
The present Merger Proposal will be deposited with the Luxembourg trade and company register and published in the
official gazette at least one month ahead of the taking into effect of the operation between the Merging Companies, in
accordance with articles 262 and 279 (1) a) of the Law for each of the Merging Companies.
The undersigned notary hereby certifies the existence and legality of the present Merger Proposal and of the actions
and formalities in accordance with article 271 (2) of the Law.
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Acquiring
Company as a result of the present deed, are estimated to be approximately EUR 6,000.-
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date mentioned at the beginning of this
document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, said proxyholder signed together with
us the notary, the present original deed.
The present Merger Proposal is worded in English followed by a French translation. In case of discrepancy between
the English and the French text, the English will prevail.
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Suit la traduction française
L'an deux mil dix, le dix-huit juin.
Pardevant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1. le conseil de gérance de Tempus Holdings A S.à r.L, une société de titrisation soumise aux dispositions de la Loi sur
la Titrisation et organisée selon le droit Luxembourgeois sous la forme d'une société à responsabilité limitée, ayant son
siège social au 2-8 avenue Charles de Gaulle, à L-1653 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 148132, et ayant un capital social de EUR 12.500 (la Société Absorbante),
représenté par M. Frédéric Pilorget, avocat, demeurant (professionnellement) à Luxembourg, en vertu d'un pouvoir
conféré par décision du conseil de gérance de la Société Absorbante du 5 novembre 2009;
2. le gérant unique de Placeholder 25 S.à r.L, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son
siège social au 7 Rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 148070 et ayant un capital social de EUR 13.500 (la Société Absorbée et ensemble
avec la Société Absorbante, les Sociétés Fusionnées)
représenté par M. Frédéric Pilorget, avocat, demeurant (professionnellement) à Luxembourg, en vertu d'un pouvoir
conféré par décision du gérant unique de la Société Absorbée du 5 novembre 2009;
1. Description de la fusion. La Société Absorbante détient 100% du capital social de la Société Absorbée.
La Société Absorbante prévoit de fusionner et d'absorber la Société Absorbée selon les modalités de la procédure de
fusion simplifiée (la Fusion) conformément aux articles 278 et suivants de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés com-
merciales, telle que modifiée (la Loi).
2. Modalités de la fusion.
2.1 Renseignements généraux concernant les Sociétés Fusionnées
(a) La Société Absorbante (art. 261 (2) a) de la Loi)
Tempus Holdings A S.à r.L, une société de titrisation soumise aux dispositions de la Loi sur la Titrisation et organisée
selon le droit Luxembourgeois sous la forme d'une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 2-8 avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg], immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 148132, et ayant un capital social de EUR 12.500, constituée le 15 septembre 2009 en vertu d'un acte
de Maître Martine Schaeffer, notaire résidant à Luxembourg et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
N° 1872 le 28 septembre 2009. Les statuts de Tempus Holdings A S.à r.l. ont été modifiés pour la dernière fois en date
du 25 septembre 2009 suivant un acte de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations, C, sous le n° 2166, en date du 5 novembre 2010.
L'objet social de la Société Absorbante est le suivant:
" 2.1. La Société a pour objet de conclure, d'exécuter et de servir comme véhicule pour des opérations de titrisation.
2.2 La Société peut, entre autres, acquérir ou supporter, directement ou par l'intermédiaire d'une autre entité ou
véhicule, y compris au moyen de l'acquisition d'une autre entité ou véhicule, les risques liés à la détention ou la propriété
de créances, d'avances et/ou d'autres biens ou actifs (y compris des titres de toute nature, des actifs de crédit et des
biens immobiliers), meubles ou immeubles, tangibles ou intangibles, et/ou les risques liés aux passifs ou engagements de
tiers ou inhérents à ou faisant partie des activités entreprises par des tiers. La Société peut supporter ou acquérir ces
risques en acquérant, par tout moyen, des créances, des avances et/ou des actifs. La méthode utilisée pour déterminer
la valeur des actifs titrisés sera stipulée dans la documentation de l'émission correspondante.
2.3 La Société peut participer aux activités suivantes: (i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme
que ce soit, par tout moyen, et directement ou indirectement, de participations, droits et intérêts dans, et obligations de,
sociétés luxembourgeoises et étrangères, (ii) l'acquisition par voie d'achat, de souscription ou autre, la détention et le
transfert par voie de vente, d'échange ou autre de titres participatifs, d'actions, d'obligations, de titres obligataires, de
billets et d'autres titres ou instruments financiers de toute nature (y compris les obligations, parts ou actions émises par
des sociétés de titrisation ou organismes analogues luxembourgeois ou étrangers, les titres échangeables ou convertibles
et les titres cotés) et de créances, avances ou prêts ou autres crédits et des accords ou contrats y afférents, (iii) l'acqui-
sition, la détention, la mise en valeur et la disposition, sous quelque forme que ce soit, par tout moyen, et directement
ou indirectement, de tout type de biens immobiliers et (iv) la propriété, l'administration, la mise en valeur et la gestion
d'un portefeuille d'actifs (y compris, entre autres choses, les actifs mentionnés aux points (i), (ii) et (iii) ci-dessus).
2.4 La Société peut emprunter sous toute forme et sans limitation, conclure tout type de contrat de crédit et émettre
(mais pas à l'intention du public) des billets, des obligations (y compris des titres échangeables ou convertibles), des titres
obligataires, des certificats, des actions, des warrants et tout type de titres de créance ou de participation, y compris dans
le cadre d'un ou de plusieurs programmes d'émission. La Société peut prêter des fonds, y compris les produits d'emprunts
et/ou d'émissions de titres, et sous réserve que ces prêts ou emprunts se rapportent à des opérations de titrisation ou
à l'exercice de ses droits au titre d'une créance dont elle-même, ses filiales, ses sociétés affiliées ou une autre société
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sont propriétaires dans la mesure liée aux activités autorisées aux articles 2.2 et 2.3 ci-dessus. La Société peut détenir
des comptes bancaires.
2.5 La Société peut accorder des garanties et constituer des sûretés sur ses actifs pour garantir les obligations qu'elle
a assumées pour l'acquisition, le financement de l'acquisition (y compris par voie d'emprunt) ou la titrisation de ces actifs
ou au bénéfice d'investisseurs (y compris leur trustee ou représentant, le cas échéant) et/ou de toute entité émettrice
participant à une opération de titrisation de la Société.
2.6 La Société peut conclure, signer, remettre et exécuter des swaps, des contrats à terme (futures et forwards), des
opérations sur produits dérivés, des options, des opérations de pension, des opérations de prêt de titres et d'autres
opérations comparables. De manière générale, la Société peut utiliser toutes techniques et tous instruments relatifs aux
investissements pour les besoins de leur gestion efficace, dont, notamment, les techniques et instruments destinés à les
protéger contre les risques de crédit, de change, de taux d'intérêt et les autres risques.
2.7 Les descriptions qui précèdent doivent être entendues dans leur sens le plus large et leur énumération n'est pas
limitative. Les objets sociaux comprennent les opérations et accords conclus par la Société, sous réserve qu'ils ne sont
pas contraires aux objets énumérés ci-dessous.
2.8 De manière générale, la Société peut prendre toutes les mesures de contrôle et de supervision et exécuter toutes
les opérations qu'elle estime nécessaires ou utiles à l'accomplissement et au développement de son objet social."
Le capital social émis de la Société Absorbante est de EUR 12.500 (douze mille cinq cents euros), représenté par
12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales d'une valeur nominale de EUR 1 (un euro) chacune, toute entièrement
libérées.
(b) La Société Absorbée (art. 261 (2) a) de la Loi)
Placeholder 25 S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois (dénommée auparavant Crédit
Suisse International & Compagnie) ayant son siège social au 7 Rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, immatriculée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 148070 et ayant un capital social de
EUR 13.500, constituée suivant acte reçu par Maître Joseph Elvinger en date du 4 septembre 2009, publié au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations - C, N° 1919 en date du 2 octobre 2009. Les statuts de Placeholder 25 S.à r.l. ont
été modifiés pour la dernière fois en date du 29 septembre 2009 suivant un acte de Maître Martine Schaeffer, notaire de
résidence à Luxembourg, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, C, sous le n° 2101, en date du 26
octobre 2009.
L'objet social de la Société Absorbée est le suivant:
" 3.1. L'objet de la Société est de poursuivre une activité d'investissement, de gérer et disposer de toutes formes
d'instruments financiers, titres, droits et biens au travers de participation, d'apport, de prise ferme ou d'option, de né-
gociation ou de toute autre manière et d'effectuer toutes transactions qui sont nécessaires ou utiles afin de poursuivre
l'objet ainsi que les opérations directes ou indirectes décrites dans cette clause, y compris toutes conventions de risques.
3.2 La Société pourra contracter les prêts nécessaires pour réaliser l'objet de la Société.
3.3 La Société pourra engager des employés et accomplir toutes opérations commerciales, techniques et financières,
si ces opérations peuvent améliorer les objectifs mentionnés ci-dessus."
Le capital social émis de la Société Absorbée est de EUR 13.500 (treize mille cinq cents euros), représenté par 1.000
(mille) parts sociales ayant une valeur nominale de EUR 13,50- (treize euros et cinquante cents) chacune.
2.2 Date de considération de la Fusion d'un point de vue comptable (art. 261 (2) e) de la Loi)
La date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable comme
accomplies, pour compte de la Société Absorbante, est le 1
er
janvier 2010.
2.3 Droits conférés aux Associés ou Porteurs de titres (article 261(2) f) de la Loi)
Il n'y a pas lieu, pour la Société Absorbante, de proposer des droits ou mesures aux associés jouissant de droits spéciaux
et aux porteurs de titres autres que des parts sociales.
2.4 Avantages particuliers attribués aux membres du conseil de gérance / gérant unique ou aux commissaires aux
comptes des Sociétés Fusionnées (art. 261 (2) g) de la Loi)
Aucun avantage particulier n'est attribué ni aux gérants / gérant unique ni aux organes de surveillance et de contrôle
des comptes des Sociétés Fusionnées.
2.5 Date d'effet de la Fusion entre les Sociétés Fusionnées
La Fusion prendra effet entre les Sociétés Fusionnées à la date d'émission d'un certificat établi par le notaire confor-
mément aux articles 273 (I) de la Loi, c'est-à-dire un mois après la publication du présent Projet de Fusion dans le journal
officiel (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Association) en vertu de l'article 9 de la Loi. (la Date d'Effet).
3. Mentions complémentaires.
3.1 L'effet de la fusion doit être entre autre par le transfert des tous actifs et passifs de la Société Absorbée à la Société
Absorbante en accord avec les dispositions de l'article 274 de la Loi.
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3.2 La Société Absorbante procédera à toutes les formalités nécessaires ou utiles pour donner effet à la Fusion et à la
cession de tous les avoirs et obligations par la Société Absorbée à la Société Absorbante et communiquera toutes infor-
mations utiles à ses associés de la manière prescrite par la Loi.
3.3 La Fusion sera réalisée en respectant les prescriptions légales et les dispositions statutaires des deux Sociétés
Fusionnées.
3.4 Tous les associés de la Société Absorbante ont le droit, au moins un mois avant la Date d'Effet (la Période), de
prendre connaissance au siège social de la Société Absorbante des documents indiqués à l'article 267 (1) a) b) et c) de la
Loi et peuvent en obtenir une copie intégrale sur demande.
3.5 Un ou plusieurs associés de la Société Absorbante détenant au moins cinq pour cent des parts sociales du capital
souscrit ont le droit de requérir, pendant la Période, la convocation d'une assemblée générale des associés de la Société
Absorbante (l'Assemblée) appelée à se prononcer sur l'approbation de la Fusion.
3.6 A défaut de convocation d'une Assemblée ou de rejet du Projet de Fusion par celle-ci, la Fusion deviendra définitive
à l'égard des tiers à la date de la publication du certificat établi par le notaire dans le journal officiel (Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations C) en vertu des articles 273 (1) et 9 de la Loi.
3.7 La Société Absorbée cessera d'exister et toutes les parts sociales qu'elle a émises seront annulées.
3.8 Les Sociétés Fusionnées se conformeront à toutes dispositions légales en vigueur en ce qui concerne les déclarations
à faire pour le paiement des impositions éventuelles ou taxes résultant de la réalisation définitive des apports faits au titre
de la Fusion, comme indiqué ci-après.
3.9 Décharge pleine et entière est accordée au gérant unique de la Société Absorbée pour l'exercice de son mandat
jusqu'à la Date d'Effet.
3.10 Les documents sociaux de la Société Absorbée seront conservés au siège de la Société Absorbante au 2-8 avenue
Charles de Gaulle, à L-1653 Luxembourg.
3.11 Suivant la Date d'Effet, la Société Absorbée remettra à la Société Absorbante les originaux de tous, les actes
constitutifs et modificatifs ainsi que les livres et autres documents comptables, les titres de propriété ou actes justificatifs
de propriété de tous les éléments d'actif, les justificatifs des opérations réalisées, les valeurs mobilières ainsi que tous les
contrats, archives et informations relatifs aux éléments et droits apportés.
Le présent Projet de Fusion sera déposé auprès du registre de commerce et des sociétés, un mois au moins avant que
l'opération ne prenne effet entre les Sociétés Fusionnées, conformément à l'article 262 et 279 a) de la Loi pour chacune
des Sociétés Fusionnées.
Le notaire soussigné atteste la légalité du présent Projet de Fusion conformément à l'article 271 (2) de la Loi.
Tous frais, droits et honoraires dus au titre de la Fusion seront supportés par la Société Absorbante en raison du
présent acte et sont estimés à EUR 6.000.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des parties comparantes, ledit mandataire a signé avec
Nous notaire le présent acte.
Le présent Projet de Fusion a été établi en anglais suivi d'une version française. En cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: Frédéric PILORGET et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 22 juin 2010. Relation: LAC/2010/27692. Reçu douze euros (12.- EUR)
<i>Le Receveuri>
(signé): F. SANDT.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Luxembourg, le 24 juin 2010.
Henri HELLINCKX.
Référence de publication: 2010079610/309.
(100090529) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2010.
Winvest Part 6, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 115, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 126.954.
EXTRAIT
La Société vous informe que:
Son gérant TRIEF CORPORATION S.A., société anonyme, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés Luxembourg, sous le numéro B 50.162 a transféré son siège social au 115, avenue Gaston Diderich, L-1420
Luxembourg, le 15 janvier 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 12 mai 2010.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2010074457/15.
(100067743) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
Winvest Part 7, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 115, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 128.002.
EXTRAIT
La Société vous informe que:
Son gérant TRIEF CORPORATION S.A., société anonyme, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés Luxembourg, sous le numéro B 50.162 a transféré son siège social au 115, avenue Gaston Diderich, L-1420
Luxembourg, le 15 janvier 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2010.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2010074458/15.
(100067748) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
Elvafin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1538 Luxembourg, 2, place de France.
R.C.S. Luxembourg B 24.996.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire du 18 janvier 2010.i>
1. Le commissaire aux comptes AUDIEX S.A. est révoqué avec effet au 1
er
janvier 2010.
2. La société "BDO, Tax & Accounting S.A.", 2, Avenue du Général De Gaulle L-1653 Luxembourg est nommé nouveau
commissaire aux comptes à partir du 1
er
janvier 2010. Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire
qui se tiendra en 2016.
3. Aucun point n'est soulevé
Luxembourg, le 18 janvier 2010.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2010075304/16.
(100067928) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
Electro Reihl an Weber s.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9151 Eschdorf, 14, an Haesbich.
R.C.S. Luxembourg B 103.817.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DIEKIRCH, le 17 mai 2010.
Signature.
Référence de publication: 2010075296/10.
(100068099) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
Kaufmann & Biesen S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8620 Schandel, 10, Rinnheck.
R.C.S. Luxembourg B 109.328.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 18 mars 2010.
Signature.
Référence de publication: 2010075297/10.
(100068100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
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Kaufmann & Biesen S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8620 Schandel, 10, Rinnheck.
R.C.S. Luxembourg B 109.328.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DIEKIRCH, le 6 avril 2010.
Signature.
Référence de publication: 2010075298/10.
(100068101) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
LuxCo 86 S.à r.l, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 12.525,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 141.102.
In the year two thousand and ten, on the eighteenth day of June.
Before us Maître Gérard LECUIT, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Luxco 84 S.à r.l., with its registered office at L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer, registered with the Luxembourg
Register of Commerce and Companies under number B-140.063, (the “Sole Shareholder”),
hereby represented by Ms Maud MEYER, employee, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy given
on 14 June 2010, annexed to the present deed.
Said proxy, after having been signed “ne varietur” by the appearing person and the undersigned notary, shall be annexed
to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party is the Sole Shareholder of "Luxco 86 S.à r.l.", a société à responsabilité limitée incorporated and
existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with a share capital of twelve thousand five hundred twenty-
five Euro (EUR 12,525.-), having its registered office at L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer, Grand Duchy of Luxembourg,
and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies, under number B-141.102, and incorporated
following a deed of the undersigned notary on 1 August 2008, published in the Mémorial C – Recueil des Sociétés et
Associations, number 2234 of 12 September 2008 (the "Company"). The articles of incorporation have been amended
for the last time by a deed of the undersigned notary on 17 September 2009, published in the Mémorial C – Recueil des
Sociétés et Associations, number 2090 of 23 October 2009.
(i) The appearing party, represented as mentioned above, has recognised to be fully informed of the resolutions to be
taken on the basis of the following agenda:
<i>Agendai>
1. To hear an explanatory report from the board of managers of the Company concerning the contemplated merger
of the Company.
2. To approve the joint merger proposal between the Company, as the absorbed company, and Scorpius Investments
S.à r.l., a private company with limited liability (“société à responsabilité limitée”) incorporated and existing under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of one hundred thousand Euro (EUR 100,000.-), with
registered office at L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer, Grand Duchy of Luxembourg, and registered with the Luxem-
bourg Register of Commerce and Companies under number B103.169, as the absorbing company (the “Absorbing
Company”), pursuant to which the Company will be absorbed by the Absorbing Company and the universality of the
Company's current assets and liabilities will pass, without any restriction or limitation, under universal title to the Ab-
sorbing Company in consideration for the Absorbing Company (i) allotting to the shareholder of the Company eighty-
four thousand eight hundred eighty-three (84,883) new ordinary shares, with a nominal value of one hundred Euro (EUR
100.-) per share, and having the rights and privileges set out in the Absorbing Company's articles of incorporation, as fully
paid up shares, together with an aggregate share premium of twenty seven Euro and twenty-four cents (EUR 27.24.-),
with effect as at the date on which the merger will be effective and (ii) assuming all of the liabilities of the Company,
performing all of its commitments and obligations, paying and bearing all of the costs, taxes, and expenses of any kind
resulting from the merger.
3. To grant full and complete discharge to the members of the board of managers for the proper performance of their
activities until the date of the general meeting.
4. Subject to the merger becoming effective, to acknowledge that the Company, as absorbed company, will cease to
exist.
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5. To appoint one or several attorneys-in-fact to implement the resolutions to be adopted on the basis of this agenda
and in particular to procure and supervise the passing under universal title to the Absorbing Company of all the assets
and liabilities of the Company, in its capacity as absorbed company, and to accomplish all acts of whatever kind which are
necessary or useful to fully implement the merger.
6. Miscellaneous.
(i) The undersigned notary states that:
(a) a joint merger proposal has been drawn up by the board of managers of the Absorbing Company and of the Company
on 9 March 2010; such merger proposal has been published in the Mémorial C – Recueil des Sociétés et Associations
number 658 of 29 March 2010, i.e. at least one month before the date of the present general meeting.
(b) an explanatory report (the “Company Explanatory Report”) has been drawn up by the board of managers of the
Company on 9 March 2010 describing the reasons for the merger, the exchange ratios, the anticipated consequences for
the respective activities of each of the Absorbing Company and the Company and any legal, economic and social related
implications of the merger.
(c) an explanatory report has also been drawn up by the board of managers of the Absorbing Company on 9 March
2010.
(d) on 9 March 2010, the Sole Shareholder of the Company and the sole shareholder of the Absorbing Company
resolved to waive, pursuant to article 266(5) of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (“LCC”),
the written auditors' report (rapport écrit destiné aux associés).
(e) the respective documents required pursuant to article 267 of the LCC have been deposited at the registered office
of each of the Absorbing Company and at the registered office of the Company, for inspection by the shareholders and
those persons having special rights against any of the Absorbing Company or the Company, at least one month prior to
the date of the present general meeting and the general meeting of shareholders of the Absorbing Company.
(f) the merger will become effective vis-à-vis third parties as at the date of publication of the resolutions of the general
meeting of shareholders of the Absorbing Company approving the merger in the Mémorial C - Recueil des Sociétés et
Associations.
(ii) The appearing person mentioned above, presented the Company Explanatory Report, the interim accounts of the
Company and of the Absorbing Company as at 31 December 2009 to the general meeting.
A copy of the Company Explanatory Report, after having been signed ‘‘ne varietur'' by the appearing person and the
undersigned notary shall remain annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
(iii) Thereupon, the appearing person requested the notary to record the following resolutions:
<i>Preliminary statementi>
Pursuant to a deed signed by the board of Managers of the Company dated on 9 March 2010, containing a proposal
merger of the Company with Scorpius Investments S.à r.l., prenamed, published in the Mémorial Recueil des Sociétés et
Associations, number 658 of 29 March 2010, a material error has occurred.
This material error consists in the mention of the share capital and the number of shares of the Company Luxco 86
S.à r.l.. It was indicated a share capital of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) represented by five hundred
(500) shares with a nominal value of twentyfive euro (EUR 25) each, when it should be indicated twelve thousand five
hundred twenty-five euro represented by five hundred one (501) shares with a nominal value of twenty-five euro (EUR
25) each.
After this statement, Luxco 84 S.à .r.l., sole shareholder of the Company, Luxco 86 S.àr.l., prenamed, sole shareholder
of Scorpius Investment S.àr.l. declared and confirmed the share capital and the number of shares of the Company Luxco
86 S.à r.l. and it is necessary to rectify this error wherever it belongs.
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to approve the joint merger proposal between the Company, as the absorbed company,
and the Absorbing
Company, pursuant to which the Company will be absorbed by the Absorbing Company and the universality of the
Company's current assets and liabilities will pass, without any restriction or limitation, under universal title to the Ab-
sorbing Company in consideration for the Absorbing Company:
(i) allotting to the shareholder of the Company eighty-four thousand eight hundred eighty-three (84,883) new ordinary
shares, with a nominal value of one hundred Euro (EUR 100.-) per share, and having the rights and privileges set out in
the Absorbing Company's articles of incorporation, as fully paid up shares together with a share premium of twenty seven
Euro and twenty-four cents (EUR 27.24.-) with effect as of the date on which the merger will be effective; and
(ii) assuming all of the liabilities of the Company, performing all of its commitments and obligations, paying and bearing
all of the costs, taxes, and expenses of any kind resulting from the merger.
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<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to grant full and complete discharge to the members of the board of managers for the
proper performance of their activities until the date of the general meeting.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolved, subject to the merger becoming effective, to acknowledge that the Company, as
absorbed company, will cease to exist.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to appoint any manager of the Company, each acting individually, with power of sub-
stitution, as its attorney-in-fact to implement the foregoing resolutions adopted by the Sole Shareholder and in particular
to procure and supervise the passing under universal title to the Absorbing Company of all the assets and liabilities of the
Company, in its capacity as absorbed company, and to accomplish all acts of whatever kind which are necessary or useful
to fully implement the merger.
<i>Declarationi>
In accordance with Article 271 (2) LCC, the undersigned notary declares having verified and certifies the existence
and validity, under Luxembourg law, of the legal acts and formalities imposed on the Company in order to render the
merger effective.
The merger of the Company into the Absorbing Company will become effective vis-à-vis third parties as at the date
of publication of the resolutions of the general meeting of shareholders of the Absorbing Company approving the merger
in the Mémorial C- Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges, in any form whatsoever, resulting from the present deed, are estimated
approximately at four thousand euro (EUR 4,000.-).
Nothing being in the agenda, the meeting was closed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the above-named
persons, this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing persons,
in case of divergences between the English text and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this deed.
This deed having been read to the appearing persons, known to the undersigned notary by their name, surname,
occupation and residence, said persons signed together with Us, the notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille dix, le dix-huit juin.
Par-devant Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Luxco 84 S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et existante sous les lois du Grand-Duché du Lu-
xembourg, ayant son siège social à L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer, immatriculée au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B-140.063, (l'«Associé Unique»),
représentée par Madame Maud MEYER, employée privée, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une
procuration donnée le 14 juin 2010.
Ladite procuration, après avoir été signee «ne varietur» par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée
au présent acte pour les besoins de l'enregistrement.
Le comparant est l'Associé Unique de «Luxco 86 S.à r.l.», une société à responsabilité limitée constituée et existante
sous les lois du Grand-Duché du Luxembourg, ayant un capital social de douze mille cinq cent vingt-cinq Euro (EUR
12.525,-), ayant son siège social à L2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer, Grand-Duché de Luxembourg, et immatriculée
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B-141.102, et constituée suivant acte du
notaire soussigné en date du 1
er
août 2008, publié au Mémorial C – Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2234
du 12 septembre 2008 (la «Société»). Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte du
notaire instrumentant en date du 17 septembre 2009, publié au Mémorial C – Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 2090 du 23 octobre 2009.
(i) Le comparant, représenté tel que mentionné ci-dessus, a reconnu être pleinement informé des résolutions à prendre
sur la base de l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Examen du rapport explicatif du conseil de gérance de la Société concernant la fusion projetée de la Société.
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2. Approbation du projet commun de fusion entre la Société, comme société absorbée, et Scorpius Investments S.à
r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existante sous les lois du Grand-Duché du Luxembourg, ayant un
capital social de cent mille euro (EUR 100.000,-), ayant son siège social à L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer, Grand-
Duché de Luxembourg, et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro
B-103.169, comme société absorbante (la «Société Absorbante»), suivant lequel la Société sera absorbée par la Société
Absorbante, et l'universalité du patrimoine actif et passif actuel de la Société va être apportée, sans aucune restriction
ou limitation, par titre universel à la Société Absorbante, en contrepartie de: (i) l'allocation à l'associé de la Société de
quatre vingt-quatre mille huit cent quatre vingt trois (84.883) nouvelles parts sociales ordinaires, avec une valeur nominale
de cent Euro (EUR 100,-) par part sociale, et ayant les droits et privilèges exposés dans les statuts de la Société Absorbante,
comme parts sociales intégralement libérées, avec une prime d'émission totale de vingt sept Euro et vingt-quatre cents
(EUR 27,24,-), avec effet à la date à laquelle la fusion deviendra effective et (ii) la prise en charge de toutes les dettes de
la Société, exécuter tous ses engagements et obligations, régler et supporter tous les coûts, impôts, et frais de toute sorte
résultant de la fusion, par la Société Absorbante.
3. Accord de la pleine et entière décharge aux membres du conseil de gérance, pour la bonne exécution de leurs
missions jusqu'à la date de l'assemblée générale.
4. A condition que la fusion devienne effective, reconnaissance que la Société, en tant que société absorbée, va cesser
d'exister.
5. Nomination d'un ou plusieurs mandataires pour mettre en oeuvre les résolutions à adopter sur base de cet ordre
du jour, et plus particulièrement à obtenir et à superviser l'apport par titre universel à la Société Absorbante, de l'uni-
versalité du patrimoine actif et passif de la Société, en tant que société absorbée, et à accomplir tous les actes de toute
sorte qui sont nécessaires ou utiles pour donner intégralement effet à la fusion.
6. Divers.
(i) Le notaire soussigné constate que:
(a) un projet commun de fusion a été rédigé conjointement par le conseil de gérance de la Société Absorbante et de
la Société le 9 mars 2010; ce projet de fusion a été publié au Mémorial C – Recueil des Sociétés et Associations numéro
658 du 29 mars 2010, c'est-à-dire au moins un mois avant la date de la présente assemblée générale.
(b) un rapport explicatif (le «Rapport Explicatif de la Société») a été rédigé par le conseil de gérance de la Société le
9 mars 2010, décrivant les raisons de la fusion, les rapports d'échange, les conséquences anticipées pour les activités
respectives de la Société Absorbante et de la Société et toute implication juridique, économique et sociale liée à la fusion.
(c) un rapport explicatif a également été rédigé par le conseil de gérance de la Société Absorbante le 9 mars 2010.
(d) le 9 mars 2010, l'Associé Unique de la Société et l'associé unique de la Société Absorbante ont décidé de renoncer,
conformément à l'article 266(5) de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée
(«LSC»), au rapport écrit du réviseur d'entreprise (rapport écrit destine aux associés).
(e) les documents respectifs exigés par l'article 267 de la LSC ont été déposés au siège social de la Société Absorbante
et au siège social de la Société, pour inspection par les associés et les personnes ayant des droits spéciaux contre la
Société Absorbante ou la Société, au moins un mois avant la date de la présente assemblée générale et l'assemblée générale
des associés de la Société Absorbante.
(f) la fusion deviendra effective vis-à-vis des tiers à la date de la publication des résolutions de l'assemblée générale des
associés de la Société Absorbante approuvant la fusion au Mémorial C - Recueil des Sociétés et Associations.
(ii) Le comparant prénommé, a présenté le Rapport Explicatif de la Société, les comptes intérimaires de la Société et
de la Société Absorbante au 31 décembre 2009 à l'assemblée générale.
Une copie du Rapport Explicatif de la Société, après avoir été signé «ne varietur» par le comparant et par le notaire
soussigné restera annexée au présent acte pour les besoins de l'enregistrement.
(iii) Ensuite, le comparant prénommé a requis le notaire d'enregistrer les résolutions suivantes:
<i>Déclaration préliminairei>
Par acte du conseil de gérance de la Société en date du 9 mars 2010, contenant projet de fusion de la Société avec la
société Scorpius Investments S.à r.l., précitée, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations, numéro 658 du
29 mars 2010, une erreur matérielle s'est glissée.
Cette erreur consiste dans la mention du capital social et du nombre de parts de la société Luxco 86 S.à r.l., il a été
indiqué un capital de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) représentée par cinq cents (500) parts sociales d'une
valeur nominale de vingt cinq euros (EUR 25) alors qu'il aurait fallu indiquer un capital de douze mille cinq cent vingt-cinq
euros (EUR 12.525) représentée par cinq cent une (501) parts sociales d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR
25).
Après cette déclaration, Luxco 84 S.à .r.l., seule associée de la Société et Luxco 86 S.à r.l. précitée, seule associée de
la société Scorpius Investments S. àr.l. déclarent et confirment le capital social et le nombre de parts sociales de la société
Luxco 86 S.à r.l. et qu'il est nécessaire de rectifier cette erreur partout où il appartiendra de le faire.
64701
L
U X E M B O U R G
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique a décidé d'approuver le projet commun de fusion entre la Société, comme société absorbée, et la
Société Absorbante, à la suite de laquelle la Société sera absorbée par la Société Absorbante, et l'universalité du patrimoine
actif et passif actuel de la Société sera apportée, sans aucune restriction ou limitation, par titre universel à la Société
Absorbante, en contrepartie de:
(i) l'allocation à l'associé de la Société de quatre vingt-quatre mille huit cent quatre vingt trois (84.883) nouvelles parts
sociales ordinaires, avec une valeur nominale de cent Euro (EUR 100,-) par part sociale, et ayant les droits et privilèges
exposés dans les statuts de la Société Absorbante, en tant que parts sociales intégralement libérées, ensemble avec une
prime d'émission de vingt sept Euro et vingt-quatre cents (EUR 27,24,-), avec effet à la date à laquelle la fusion deviendra
effective; et
(ii) la prise en charge de toutes les dettes de la Société, exécuter tous ces engagements et obligations, régler et
supporter tous les coûts, taxes, et frais de toute sorte résultant de la fusion, par la Société Absorbante.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé d'accorder pleine et entière décharge aux membres du conseil de gérance pour la bonne
exécution de leurs missions jusqu'à la date de l'assemblée générale.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé, à condition que la fusion devienne effective, de reconnaître que la Société, en tant que
société absorbée, va cesser d'exister.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé de nommer tout gérant de la Société, chacun agissant individuellement, avec leur pouvoir
de substitution, comme son mandataire pour mettre en oeuvre les résolutions ci-avant adoptées sur base de cet ordre
du jour, et plus particulièrement d'obtenir et superviser le transfert par titre universel à la Société Absorbante, de l'uni-
versalité du patrimoine actif et passif de la Société, en tant que société absorbée, et accomplir tous les actes de toute
sorte qui sont nécessaires ou utiles pour donner intégralement effet à la fusion.
<i>Déclarationi>
Conformément à l'article 271 (2) de la LSC, le notaire soussigné déclare avoir vérifié et certifie l'existence et la validité,
en droit luxembourgeois, des actes légaux et des formalités imposées à la Société afin de rendre la fusion valable.
La fusion de la Société avec la Société Absorbante deviendra effective vis-à-vis des tiers à la date de la publication de
l'assemblée générale des associés de la Société Absorbante au Mémorial C- Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges quelconques qui incombent à la société des suites de cette augmentation
de capital sont estimés à quatre mille euros (EUR 4.000,-).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande des comparants ci-avant,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française et qu'à la demande des mêmes comparants et
en cas de divergences entre les textes anglais et français, le texte anglais primera.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentant par leurs
nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M. MEYER, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 21 juin 2010. Relation: LAC/2010/27397. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-)
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 juin 2010.
Référence de publication: 2010077014/255.
(100089109) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2010.
64702
L
U X E M B O U R G
2MWin S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 115, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 115.993.
EXTRAIT
La Société vous informe que:
Son associé Winvest International S.A. SICAR, société anonyme constituée sous forme de société d'investissement à
capital risque, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg, sous le numéro B 125.540 a
transféré son siège social au 115, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, le 15 janvier 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2010.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2010074445/15.
(100067698) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
Winvest Part 7, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 115, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 128.002.
EXTRAIT
La Société vous informe que:
Son associé TRIEF CORPORATION S.A., société anonyme, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés Luxembourg, sous le numéro B 50.162 a transféré son siège social au 115, avenue Gaston Diderich, L-1420
Luxembourg, le 15 janvier 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2010.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2010074450/15.
(100067719) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
OML Marketing SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9753 Heinerscheid, 7, Hauptstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 97.143.
<i>Auszug der Versammlung des Verwaltungsrates der anonymen Gesellschafti>
Es geht aus den einstimmigen Beschlüssen der Verwaltungsratssitzung vom 5. April 2010 hervor, dass:
<i>Einziger Beschlussi>
Aufgrund der Änderung der Straßennamen durch die Gemeindeverwaltung beschließt der Verwaltungsrat einstimmig,
den Sitz der Gesellschaft
OML MARKETING SA
von
L-9753 HEINERSCHEID, Maison 2B
in
L-9753 HEINERSCHEID, 7, Hauptstrooss
abzuändern.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Heinerscheid, den 5. Mai 2010.
<i>Für die Gesellschaft
i>Unterschrift
Référence de publication: 2010074436/22.
(100068112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
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U X E M B O U R G
Fonds Interculturel, Fondation.
Siège social: L-1922 Luxembourg, 10-12, rue Auguste Laval.
R.C.S. Luxembourg G 159.
Organisme reconnu d'utilité publique par l'arrêté grand-ducal du 8.2.1985
Organisme pouvant recevoir des dons fiscalement favorisés par l'arrêté grand-ducal du 30.12.1985
<i>Profit & Perte 2009i>
Débit
Crédit
Forum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.132,65 Forum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.132,65
ASTI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.251,00 ASTI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.251,00
CLAE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.178,44 CLAE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.178,44
SECPOL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.986,58 SECPOL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.986,58
ACAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.130,00 ACAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.130,00
GASP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.512,00 GASP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.512,00
Amitiés Port.-Luxbg. . . . . . . . . . . . . . . . .
5.830,00 Amitiés. Port.-Luxbg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.830,00
Divers Fonds Interc. . . . . . . . . . . . . . . . .
774,06 Recettes & Dons Fonds Interc. . . . . . . . . . . . .
1.379,36
Frais de comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21,65 Int. créditeurs Fonds Interc. . . . . . . . . . . . . . .
3,71
Résultat Fonds Interc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-587,36
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.816,38 TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.816,38
Lu et approuvé.
Luxembourg, le 26 avril 2010.
Signatures.
<i>Bilan 2009i>
ACTIF
PASSIF
Actif circulant
Résultat reporté
FORTIS LU43 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.399,49 Report à nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.668,02
BCEE LU69 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.568,84
CCPL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.582.71 Dettes
FORUM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.229,50
ASTI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.046,79
CLAE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
544,61
SECPOL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.769,76
ACAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.540,00
Amit. Port.-Luxbg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165,00
GASP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . .
587,36
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.551,04 TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.551,04
Lu et approuvé.
Luxembourg, le 26 avril 2010.
Signatures.
<i>Projet de budget 2010i>
Recettes
Dépenses
Dons pour Forum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 Dons pour Forum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.760
Dons pour ASTI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 Dons pour ASTI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39.000
Dons pour ACAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 Dons pour ACAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.900
Dons pour APL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 Dons pour APL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.900
Dons pour CLAE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000 Dons pour CLAE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
980
Dons divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
980
- Frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.480
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64.000
64.000
Luxembourg, le 26 avril 2010.
Signature.
Référence de publication: 2010075429/52.
(100068900) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2010.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
64704
2MWin S.à r.l.
2MWin S.à r.l.
3A (Alpha Angels Advisors) S.à r.l.
Amazonia Holding S.A.
Bel Canto Sicav
Centocinquantacinque S.A.
Chill S.à r.l.
Chill S.à r.l.
Comtech Echternach S.à r.l.
Comtech Grevenmacher S.à r.l.
Electro Reihl an Weber s.à.r.l.
Elvafin S.A.
Etoile Noire S.A.
Fonds Interculturel
Friotech Europe Participation S.A.
Friotech Europe Participation S.A.
Godvig Analytics S.à r.l.
Karsira Holding S.A.
Kaufmann & Biesen S.A.
Kaufmann & Biesen S.A.
LuxButterfly
LuxCo 86 S.à r.l
LuxConnecting Parent S.à r.l.
LuxConnecting Parent S.à r.l.
McGraw-Hill European Holdings (Luxembourg) S.à r.l.
OML Marketing SA
Placeholder 25 S.à r.l.
Rakis Holding S.A.
Selectum SICAV - SIF
Stahl Lux 1
Tempus Holdings A S.à r.l.
Transmedia Services S.à r.l.
Truth 2 S.à r.l.
Win Securitisation
Win Securitisation II
Win Securitisation II
Winvest Part 1
Winvest Part 1
Winvest Part 6
Winvest Part 6
Winvest Part 7
Winvest Part 7