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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 466
4 mars 2010
SOMMAIRE
Al Dar Islamic Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22348
Ashton Minor S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22325
Batterymarch Global Emerging Markets
Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22322
Billalux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22324
Bois la Dame S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22323
BORSI Promotion Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . .
22368
Bradford Securities Holding S.A. . . . . . . . .
22322
Caroline Holdings S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
22323
CEOP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22326
C.H.O.G. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22368
C.H.O.G. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22368
Claudas Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
22368
CoInvest International S.à r.l. . . . . . . . . . . .
22349
Eurolottery GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22322
GDL Carottages Lux, S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
22348
GENERAS S.A., Société Générale de Réas-
surances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22367
Gestabene S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22346
Iceo Parallel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22368
International Indiaca Association . . . . . . . .
22350
Kyoto Infrastructure S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
22367
L1 CO (LUX) 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22366
Lerulux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22324
Loa Dependable It Systems S.A. . . . . . . . . .
22367
Lux Kapitalmarkt Management AG . . . . . .
22322
Mires S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22325
Montmelian Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . .
22367
Mosaic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22365
NGP IX Holdings I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
22367
N.I.C. Building Service S.à r.l. . . . . . . . . . . .
22325
Oberweis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22347
Pentland Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22349
Pictet Alternative Funds . . . . . . . . . . . . . . . .
22366
Pictet Funds (Europe) S.A. . . . . . . . . . . . . . .
22347
Pictet International Capital Management
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22366
Pictet Targeted Fund Management Com-
pany S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22347
Rimar Internationale S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
22324
Sicav Patrimoine Investissements . . . . . . .
22345
Svenska Handelsbanken S.A. . . . . . . . . . . . .
22346
Svenska Handelsbanken S.A. . . . . . . . . . . . .
22346
Trafalgar/Reit Daian Holdings S.àr.l. . . . . .
22349
Treper Holding S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
22323
Treper Holding S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
22326
WIKIO Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22326
22321
Lux Kapitalmarkt Management AG, Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-2562 Luxembourg, 4, place de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 132.017.
Herr Joachim TRAPP ist mit sofortiger Wirkung vom Amt des Verwaltungsratsmitglieds zurückgetreten.
<i>Für die Gesellschaft
i>Unterschrift
Référence de publication: 2010021248/10.
(100016321) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
Batterymarch Global Emerging Markets Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-8070 Bertrange, 31, Z.A. Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 30.225.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires tenue le 29 janvier 2010 à 10 heuresi>
L'Assemblée approuve la ré-élection de Mr Francis X. Tracy, 200 Clarendon Street, 49th Floor USA-MA 02116 Boston
comme administrateur, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires.
L'Assemblée approuve la ré-élection de Monsieur S. Lawrence Prendergast, Van Beureu Road, USA-NJ 07960 Mor-
ristown, comme administrateur, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires.
L'Assemblée approuve la ré-élection de Monsieur Jacques Elvinger, 2, place Winston Churchill, L-2014 Luxembourg,
comme administrateur, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires.
L'Assemblée approuve la ré-élection de Monsieur Joseph Keane, 15 Rathasker Heights, Naas, Co. Kildare, Ireland,
comme administrateur, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires.
L'Assemblée approuve la ré-élection de Ernst & Young, Luxembourg, comme Auditeur jusqu'à la prochaine Assemblée
Générale Annuelle des Actionnaires.
<i>Pour le compte de Batterymarch Global Emerging Markets Fund
i>Citibank International plc (Luxembourg Branch)
Laurence KREICHER
Référence de publication: 2010021249/21.
(100016329) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
Eurolottery GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6460 Echternach, 15, place du Marché.
R.C.S. Luxembourg B 114.449.
Le 24 novembre 2009, Monsieur Jean Bernard ZEIMET résidant à L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri
a cédé 1 part sociale détenue dans la société, Eurolottery GmbH, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 114.449, ayant son siège social à L-6460 Echternach, 15, place du Marché, à
Madame Brigitte Edith Else Reich, née Geiling, demeurant à D-60385 Frankfurt am Main, Habsburgerallee 112.
Signature.
Référence de publication: 2010021252/12.
(100016447) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
Bradford Securities Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 76.807.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 février 2010.
Référence de publication: 2010021459/10.
(100016526) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
22322
Bois la Dame S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2730 Luxembourg, 67, rue Michel Welter.
R.C.S. Luxembourg B 98.569.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue exceptionnellement le 08/01/2010i>
<i>statuant sur les comptes clos au 31/12/08i>
<i>Conseil d'Administrationi>
Le mandat des administrateurs arrivant à son terme, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires a décidé de
renouveler le mandat de tous les administrateurs, à savoir:
- Monsieur Jérôme Schneider, ingénieur, demeurant à D-80687 Munich, Eisenheimerstrasse 12 (Allemagne)
- Monsieur Marc Schneider, commercial, demeurant à F-57130 Jussy, 9 rue du Bois de la Dame (France)
- Monsieur Werner Hubner, commercial, demeurant à D-55450 Langenlonsheim, Cramerstrasse 1-3 (Allemagne)
Pour une durée de 6 ans soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2015.
<i>Administrateur déléguéi>
Le mandat d'administrateur de Monsieur Jérôme Schneider, ingénieur, demeurant à D-80687 Munich, Eisenheimers-
trasse 12 (Allemagne) arrivant à leur terme, l'assemblée générale des actionnaires à décider de le renouveler pour une
durée de 6 ans soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2015.
<i>Commissaire aux comptesi>
Le mandat de commissaire aux comptes de la société Read Sàrl, établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg,
3A, boulevard Prince Henri arrivant à son terme, l'assemblée générale a décidé de le renouveler pour une durée de 6
ans soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2015.
Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Signature.
Référence de publication: 2010021251/25.
(100016436) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
Treper Holding S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 113.171.
Il résulte du transfert des parts sociales en date du 03 novembre 2009 que:
Per Johan Ohlsson, domicilié à Starrängsringen 44,115 50 Stockholm, Suède a transféré:
- 42 parts sociales à Minono Holding AB domicilié à Arenavägen 41, 12tr, 121 77 Johanneshov Suède.
Per Bertil Boregrim, domicilié à Eknäsvägen 41, 132 44 Saltsjö-Boo, Suède a transféré:
- 42 parts sociales à Minono Holding AB domicilié à Arenavägen 41, 12tr, 121 77 Johanneshov Suède.
Per Olof Jacobson, domicilié à Bofinksvägen 40, 135 68 Tyresö, Suède a transféré:
- 42 parts sociales à Minono Holding AB domicilié à Arenavägen 41, 12tr, 121 77 Johanneshov Suède.
Luxembourg, le 10 novembre 2009.
Pour extrait conforme
Natacha Hainaux
Référence de publication: 2010021256/18.
(100016529) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
Caroline Holdings S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 137.051.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 février 2009.
Référence de publication: 2010021457/10.
(100016363) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
22323
Billalux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 32, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 94.681.
<i>Extrait de délibérations prises l'assemblée générale ordinaire tenue le 29 décembre 2009i>
L'assemblée révoque Maître René FALTZ de ses fonctions d'administrateur.
L'assemblée nomme Madame Madeleine SIMEON, administratrice de sociétés demeurant professionnellement au 32,
avenue Monterey, L-2163 Luxembourg aux fonctions d'administratrice et ce, pour un mandat échéant à l'issue de l'as-
semblée générale statutaire à tenir en l'an 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 janvier 2010.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010021253/17.
(100016454) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
Rimar Internationale S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 24.966.
<i>Extrait des décisions prises par l'assemblée générale des actionnaires du 20 janvier 2010i>
1. M. Pietro LONGO a démissionné de ses mandats d'administrateur et de président du conseil d'administration.
2. Mme Mounira MEZIADI, administrateur de sociétés, née à Thionville (France), le 12 novembre 1979, demeurant
professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été nommée comme adminis-
trateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2014.
3. Mme Virginie DOHOGNE a été nommée présidente du conseil d'administration jusqu'à l'issue de l'assemblée gé-
nérale statutaire de 2014.
Luxembourg, le 22 janvier 2010.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour RIMAR INTERNATIONALE S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2010021262/19.
(100016641) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
Lerulux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 32, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 110.139.
<i>Extrait de délibérations prises l'assemblée générale ordinaire tenue le 29 décembre 2009i>
L'assemblée révoque Maître René FALTZ de ses fonctions d'administrateur.
L'assemblée nomme Madame Madeleine SIMEON, administratrice de sociétés demeurant professionnellement au 32,
avenue Monterey, L-2163 Luxembourg aux fonctions d'administratrice et ce, pour un mandat échéant à l'issue de l'as-
semblée générale statutaire à tenir en l'an 2012.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 janvier 2010.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010021254/17.
(100016457) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
22324
Mires S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 575.750,00.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 101.305.
Il résulte de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société Mires S.A. qui s'est tenue à Luxembourg le
10 décembre 2009 que
- Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes est arrivé à échéance et que l'assemblée générale a
décidé de renouveler le mandat de l'administrateur Francesca Docchio, avec adresse au 5, avenue Gaston Diderich, L-1420
Luxembourg et de l'administrateur et président Giuseppe D'imporzano.
- L'assemblée générale a décidé de nommer comme administrateur Monsieur Xavier Mangiullo, né le 08 septembre
1980 à Hayange, France résident professionnellement au 5, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg et comme
commissaire aux comptes Monsieur Julien Nicaud, né le 4 juin 1981 à Metz, France, résident professionnellement au 5,
avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg.
- Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle qui
se tiendra en 2015.
Luxembourg, le 26 janvier 2010.
Pour copie conforme
<i>Pour le conseil d'administration
i>Xavier Mangiullo
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2010021258/24.
(100016563) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
N.I.C. Building Service S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1635 Luxembourg, 2-4, allée Léopold Goebel.
R.C.S. Luxembourg B 29.729.
Il résulte d'une Assemblée Générale Ordinaire du 29 décembre 2007 que la société SAMFI, ayant son siège social au
40, rue du Bignon, F-35510 Cesson Sevigne, a été fusionnée dans la société SAMSIC S.A., ayant son siège social au 40,
rue du Bignon, F-35510 Cesson Sevigne.
L'actionnaire de N.I.C. BUILDING SERVICE S.à.r.l., ayant son siège social à 2-4, allée Léopold Goebel, L-1635 Luxem-
bourg et désormais SAMSIC S.A.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 janvier 2010.
Fiduciaire comptable B + C S.à.r.l., Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010021255/16.
(100016468) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
Ashton Minor S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 10.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 122.845.
<i>Extrait des résolutions écrites prises par les actionnaires en date du 7 janvier 2010i>
Les actionnaires ont décidé:
- De renommer M. Charles Coyle, à la fonction de gérant à partir du 7 janvier 2010 pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
février 2010.
.
Référence de publication: 2010021347/13.
(100016582) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
22325
CEOP S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 1.000.000,00.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 128.122.
RECTIFICATIF
Il y a lieu de rectifier comme suit l'adresse de l'associé HEPP III MANAGEMENT COMPANY S.à r.l. détenant 39.999
parts sociales au siège social: 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
Luxembourg, le 27 janvier 2010.
<i>Pour CEOP S.à r.l., société à responsabilité limitée
i>Experta Luxembourg, société anonyme
Fanny Marx / Liette Heck
Référence de publication: 2010021250/15.
(100016356) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
Treper Holding S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 113.171.
Il résulte du transfert des parts sociales en date du 09 décembre 2009 que:
Minono Holding AB domicilié à Arenavägen 41, 12tr, 121 77 Johanneshov, Suède a transféré:
- 126 parts sociales à J.F. Harrison Investment & Consulting Ltd, une société ayant son siège social à Mill Mall, Suite 6,
Wickhams Cay 1, Road Town, Tortola, Les Iles Vierges Britanniques, enregistrée sous le numéro 199067
Luxembourg, le 10 novembre 2009.
Pour extrait conforme
Natacha Hainaux
Référence de publication: 2010021257/15.
(100016530) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
WIKIO Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 113.995.
In the year two thousand and nine, on the twenty-ninth day of the month of December.
Before Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg,
was held an extraordinary general meeting of the shareholders of WIKIO Luxembourg (the "Company"), société
anonyme, having its registered office at 6, place de Nancy, L-2212 Luxembourg, incorporated on 20 January 2006 by deed
of Me Paul Decker, notary residing in Luxembourg, registered with the Registre de Commerce et des Sociétés of Lu-
xembourg under number B 113 995, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations ("Mémorial")
number 878 of 4 May 2006. The articles of association of the Company (the "Articles") have been amended the last time
by deed of Me Henri Hellinckx, prenamed, dated 20 November 2008, published in the Mémorial number 78 dated 14
January 2009.
The meeting was presided by Me Karl Pardaens, maître en droit, residing in Luxembourg.
The meeting appointed as secretary and as scrutineer Me Laetitia Chaniol, maître en droit, residing in Luxembourg.
The chairman declared and requested the notary to state that:
I. The shareholders represented together with the number of shares held are shown on the attendance list, signed by
the proxyholders, the chairman, the secretary and scrutineer and the undersigned notary.
The shareholders have been duly convened by registered mail sent on 16 December 2009.
This list as well as the proxies will be annexed to the present deed to be filed therewith with the registration authorities.
II. It appears from the attendance list that out of all the ninety five thousand one hundred and thirty-four (95,134)
shares (being sixty-eight thousand three hundred and two (68,302) Ordinary Shares and twenty-six thousand eight hun-
dred and thirty-two (26,832) Category A Preference Shares) in issue in the Company, 83,817 shares (being 56,985
Ordinary Shares and twenty-six thousand eight hundred and thirty-two (26,832) Category A Preference Shares) of the
Company are duly represented at the present general meeting so that 88.10 per cent (88.10%) of the issued share capital
22326
and shareholders of the Company are represented at the present meeting and declare having had full knowledge of its
agenda.
III. It appears from the above that the present meeting is regularly constituted and may validly deliberate on all items
of the agenda.
IV. The items on which resolutions are to be passed are as follows:
1. Increase of the issued share capital of the Company from its current amount of two million three hundred seventy-
eight thousand three hundred and fifty Euro (€ 2,378,350) to three million two hundred sixty-seven thousand two hundred
seventy-five Euro (€ 3,267,275) by the issue of thirty five thousand five hundred and fifty seven (35,557) additional Ordinary
Shares, each with a nominal value of twenty-five Euro (€ 25) with an issuance premium of one hundred and twenty- four
Euro (€ 124) and issue of nine thousand two hundred and ninety one (9,291) warrants, each bearing the right to subscribe
upon exercise of one (1) Ordinary Share of twenty-five Euros (€ 25) of par value with an issuance premium of approxi-
mately fourteen Euro (€ 14), each to be subscribed by some existing shareholders and new shareholders of the Company;
subscription to and payment of such new shares and new warrants by the subscribers through the contributions in kind
of (i) five thousand five hundred and eighty-eight (5,588) ordinary shares with a par value of forty Euro (€ 40) each held
in eBuzzing, a French société anonyme ("eBuzzing") having its registered office at 3, rue Milton, F-75009 Paris, France and
registered with the Paris Trade and Companies Registry under number 500 417 225 and (ii) one thousand four hundred
and sixty (1,460) warrants issued by eBuzzing , the contribution being valuated up to approximately six million three
hundred seventeen thousand two hundred and seven Euro (€ 6,317,207) (the "Contributions in Kind"); acknowledgement
of the report of independent auditor RSM Audit on the valuation of the Contributions in Kind; consequential amendment
of Article 5.1 of the Articles;
2. to the extent it may be applicable, the existing shareholders agree to waive their preferential subscription rights
with respect to the Contributions in Kind;
3. Increase of the authorised share capital of the Company to two million three hundred ninety-two thousand and fifty
Euro (€ 2,392,050) (or to any other amount as may be determined as necessary by the shareholders present or repre-
sented) to be represented by eighty-eight thousand six hundred and eighty two (88,682) Ordinary Shares and seven
thousand (7,000) Category A Preference Shares, each having a nominal value of twenty-five Euros (€ 25); acknowledgment
of a report by the board of directors of the Company in accordance with article 32.3(5) of the law dated 10 August 1915
on commercial companies as amended concerning the price and conditions, at which the Ordinary Shares and Category
A Preference Shares of the Company may be issued pursuant to the authorised capital, such issues being made without
reserving any preferential subscription rights of existing shareholders; and in relation thereto decision to waive, suppress
and authorise the board of directors of the Company to suppress any preferential subscription rights in case of issue of
shares by the Company within the limits of the authorised share capital; consequential amendment of Article 5.2 of the
Articles;
4. Amendment of the conditions under which the approval of the majority of holders of existing Category A Preference
Shares shall be obtained before any of the shareholder's decisions is taken so that such approval is now required when
resolving on the decision to set the number of directors composing the board of directors of the Company to more than
seven (7); consequential amendment of Article 6.8.6 of the Articles;
5. Reduction of the period during which the holders of Ordinary Shares shall jointly prevent themselves from setting,
assigning, transferring, pledging or otherwise disposing of any Ordinary Share except in the cases expressly listed in a
shareholders or like agreement, if any, at any time from seven years to four years; consequential amendment of Article
7.2 of the Articles;
6. Amendment of the convening requirements of a general meeting of the shareholders of the Company so that any
director of the Company may now convene a general meeting of the shareholders of the Company; consequential
amendment of Article 8.2 of the Articles;
7. Amendment of Article 10.1 of the Articles by increasing the maximum number of directors composing the board
of directors to seven (7) and consequential amendment of the conditions of their nomination by amending Article 10.3
and Article 10.6 of the Articles;
8. Appointment of Mr Etienne Mouthon and Mr Bertrand Quesada, each as new director of the Company with effect
from the date hereof until the annual general meeting to be held in 2012;
9. Insertion of an English version of the Articles which shall be prevailing in case of divergences between the English
and French version and full restatement of the Articles;
10. Miscellaneous.
After deliberation, the general meeting unanimously adopted the following resolutions:
<i>First resolutioni>
It is resolved to increase the issued share capital of the Company from its current amount of two million three hundred
seventy-eight thousand three hundred and fifty Euro (€ 2,378,350) to three million two hundred sixty-seven thousand
two hundred seventy-five Euro (€ 3,267,275) by the issue of thirty five thousand five hundred and fifty seven (35,557)
additional Ordinary Shares, each with a nominal value of twenty-five Euro (€ 25) with an issuance premium of one hundred
and twenty-four Euro (€ 124) and it is resolved to issue nine thousand two hundred and ninety one (9,291) warrants,
22327
each bearing the right to subscribe upon exercise of one (1) Ordinary Share of twenty-five Euros (€ 25) of par value with
an exercise price of thirty-nine Euro (€ 39), each to be subscribed by some existing shareholders and new shareholders
of the Company.
It is resolved that the subscribers subscribe to, and fully pay such new shares and new warrants through the contri-
butions in kind of (i) five thousand five hundred and eighty-eight (5,588) ordinary shares with a par value of forty Euro (€
40) each held in eBuzzing, a French société anonyme ("eBuzzing") having its registered office at 3, rue Milton, F-75009
Paris, France and registered with the Paris Trade and Companies Registry under number 500 417 225 and (ii) one thousand
four hundred and sixty (1,460) warrants issued by eBuzzing , the contribution being valuated up to six million three
hundred twenty thousand and three Euro (€ 6,320,003) (the "Contributions in Kind"), as set forth in the table herebelow:
Name of Subscriber
Number of
shares in
eBuzzing
contributed
Number of
Ordinary Shares
subscribed in
the Company
Number of
warrants issued
by eBuzzing
contributed
Number of
warrants
subscribed
Solorun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,398
21,622
none
none
Bertrand Quesada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,268
8,069
120
764
Pierre Chappaz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400
2,545
800
5,091
Marc Ménasé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200
1,273
400
2,545
Amaury Leconte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200
1,273
none
none
Seb Bishop . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
636
100
636
Laurent Binard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20
127
40
255
Jérôme Mouthon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
6
none
none
Etienne Mouthon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
6
none
none
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5,588
35,557
1,460
9,291
the total subscription price (including premium) for the subscription to the Ordinary Shares being five million two
hundred ninety-seven thousand nine hundred and ninety-three Euro (€5,297,993) and the Contributions in Kind being
globally valuated up to six million three hundred twenty thousand and three Euro (€ 6,320,003) .
It was resolved to acknowledge the report of the independent auditor being, RSM Audit with registered office at 6
rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, on the valuation of the Contributions in Kind dated 29 December 2009 (the "Report"),
which shall be annexed hereto to be registered with this deed.
The conclusion of such Report is as follows:
"Based on our review as described hereabove and based on our comments under item 4, nothing has come to our
attention that causes us to believe that at the time of the capital increase, the value of the assets and liabilities of the
company EBUZZING S.A. is not at least equal to the number and nominal value of the shares and warrants of the Company
issued in consideration, being 35,557 Ordinary Shares with a nominal value of EUR 25 each and a share premium of EUR
124 each, and 9,291 warrants each having an exercise price of EUR 39 being a value of EUR 110 each."
It was further resolved to amend consequently Article 5.1 of the Articles.
<i>Second resolutioni>
It is resolved that, to the extent it may be applicable, the existing shareholders agree to waive their preferential
subscription rights with respect to the issuance of the new 35,557 Ordinary Shares as a result of the Contributions in
Kind.
<i>Third resolutioni>
It is resolved to increase the authorised share capital of the Company to two million three hundred ninety-two thou-
sand and fifty Euro (€ 2,392,050) to be represented by eighty-eight thousand six hundred and eighty-two (88,682) Ordinary
Shares and seven thousand (7,000) Category A Preference Shares, each having a nominal value of twenty-five Euros (€
25) and to acknowledge the report of the board of directors of the Company dated 29 December 2009 in accordance
with article 32.3(5) of the law dated 10 August 1915 on commercial companies as amended concerning the price and
conditions, at which the Ordinary Shares and Category A Preference Shares of the Company may be issued pursuant to
the authorised capital, such issues being made without reserving any preferential subscription rights of existing share-
holders.
It is further resolved in relation thereto to waive, suppress and, authorise the board of directors of the Company to
suppress, any preferential subscription rights in case of issue of further Ordinary Shares and Category A Preference Shares
by the Company within the limits of the authorised share capital.
Consequently it was resolved to amend Article 5.2 of the Articles.
<i>Fourth resolutioni>
It is resolved to amend the conditions under which the approval of the majority of holders of existing Category A
Preference Shares shall be obtained before any of the shareholder's decisions is taken so that such approval is now
22328
required when resolving on the decision to set the number of directors composing the board of directors of the Company
to more than seven (7) and to amend consequently Article 6.8.6. of the Articles.
<i>Fifth resolutioni>
It is resolved to reduce the period during which the holders of Ordinary Shares shall jointly prevent themselves from
setting, assigning, transferring, pledging or otherwise disposing of any Ordinary Share except in the cases expressly listed
in a shareholders or like agreement, if any, at any time from seven years to four years and to amend consequently Article
7.2 of the Articles.
<i>Sixth resolutioni>
It is resolved to amend the convening requirements of a general meeting of the shareholders of the Company so that
any director of the Company may now convene a general meeting of the shareholders of the Company and to amend
consequently Article 8.2 of the Articles.
<i>Seventh resolutioni>
It is resolved to amend Article 10.1 of the Articles by increasing the maximum number of directors composing the
board of directors to seven (7) and to amend consequently the conditions of their nomination by amending Article 10.3
and Article 10.6 of the Articles.
<i>Eighth resolutioni>
It is resolved to appoint Mr Etienne Mouthon born on 27 February 1966 in Paris, France, director of companies, residing
at 23, Chemin des Tattes, CH-1222 Vésenaz, Switzerland and Mr Bertrand Quesada, born on 12 October 1976 in Tou-
louse, France, Executive Director, professionally residing at 3 rue Milton F-75009 Paris, France, each as new director of
the Company with effect from the date hereof until the annual general meeting to be held in 2012.
<i>Ninth resolutioni>
It is resolved to insert an English version of the Articles which shall be prevailing in case of divergences between the
English and French version and to fully restate the Articles as set forth below:
Amended and restated Articles:
Art. 1. Form, Denomination. A public limited liability company (société anonyme) with the name "WIKIO
Luxembourg" (the "Company") is hereby formed by the appearing parties and all persons who will become shareholders
thereafter. The Company will be governed by the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the
"Law") and these Articles of Association.
Art. 2. Registered office.
2.1 The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. The address of
the registered office may be transferred within the municipality by decision of the board of directors of the Company.
The registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by decision of the general
meeting.
2.2 The Company may, by decision of the board of directors, have subsidiaries, offices, branches or administrative
establishments, both in Luxembourg and abroad.
2.3 In the event that extraordinary political, economic or social developments have occurred or are imminent that
would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication
between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete
cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Com-
pany which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company.
2.4 Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the executive bodies of the
Company having the powers to bind the Company for the day to day management.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is established for an unlimited period.
3.2 The Company may be dissolved at any moment by decision of the general meeting of the shareholders of the
Company adopted in the manner required for amendment of the Articles.
Art. 4. Object. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies, in particular in areas of new technologies, the acquisition by purchase, subscription, or in any
other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind, the development of the
portfolio held by the Company, the acquisition, transfer and development of patents, trademarks and licenses related
thereto.
The Company may lend or borrow, with or without warranties, it may participate to the creation and development
of any companies and grant them assistance. In a general fashion it may take any controlling, supervisory and documentary
22329
measures and perform all commercial, moveable, immoveable and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 5. Share capital.
5.1 The issued share capital of the Company is set at three million two hundred and sixty-seven thousand two hundred
and seventy-five Euro (€ 3,267,275) represented by one hundred and three thousand eight hundred and fifty-nine
(103,859) ordinary shares (the "Ordinary Shares") and twenty-six thousand eight hundred and thirty-two (26,832) cate-
gory A preference shares (the "Category A Preference Shares") each with a nominal value of twenty-five Euro (€ 25).
5.2 The authorized capital of the Company is set at two million three hundred ninety two thousand and fifty Euro (€
2,392,050) which shall be represented by eighty-eight thousand six hundred and eighty-two (88,682) Ordinary Shares and
seven thousand (7,000) Category A Preference Shares, each having a nominal value of twenty-five Euros (€ 25).
5.3 The board of directors may, for a period of five years ending on 23 November 2011, increase the share capital by
the issue of new shares in one time or in several tranches within the authorised capital within the limits mentioned above.
Such increases of capital may be issued with or without share premium, to be paid up in cash, in kind or by settlement
of actual, liquid and immediately payable claims vis-a-vis the Company, as well as by incorporation of profits carried
forward, available reserves or share premiums (it being understood that in the latter case, the increase of capital will be
realised without issue of new shares).
5.4 The board of directors is specifically authorized to proceed with such issues without granting any preferential
subscription right to the existing shareholders on the shares to be issued.
5.5 The board of directors may delegate to any director, manager, officer or any other person duly authorised, the
power to receive the subscriptions and the price of the shares representing all or part of such increase of capital.
5.6 The board of directors is further authorized to issue ordinary bonds, with beneficiary or convertible certificates,
in bearer or any other form, in any denomination and in any currency, it being understood that the issue of bonds, with
beneficiary or convertible certificates, may only be made within the limits of the provisions of law applicable to the
authorized capital, within the limits of the above mentioned capital and in the context of the legal provisions, in particular
article 32-4 of the Law.
5.7 The board of directors shall determine the nature, price, interest rate, terms of the issue and of repurchase as well
as any other conditions related thereto.
5.8 Amendment of the share capital and of the authorized capital. The issued share capital and the authorized but
unissued capital of the Company may be increased or reduced by decision of the general meeting of shareholders, the
quorum requirements applicable to amendment of the Articles as provided by the law being applicable.
5.9 Each time the board of directors shall have recorded by notarial deed an increase of capital upon the issue of shares
within the authorized capital, it shall proceed to the amendment of the present article.
5.10 In addition to the share capital, a share premium account may be set up, to which any share premium will be
allocated. Any share premium paid on the subscription of preference shares of a specific class upon its issue will be
allocated to a share premium account corresponding to such specific class of preference shares and will indicate the
corresponding category.
Art. 6. Shares.
6.1 Shares are in registered or in bearer form at the option of the shareholder.
6.2 There are no fractions of shares so that only one holder per share is recognised. In case a share of the Company
is held by more than one person, the Company shall have the right to suspend the exercise of all rights attached to such
share until one person has been appointed to represent the share vis-à-vis the Company.
6.3 A register of shareholders of the Company shall be kept at the registered office of the Company, where it will be
available for inspection by any shareholder. Such register shall contain the name of each shareholder, his residence or
elected domicile, the number of shares held by him, the amount paid up for each of the shares, the declaration of share
transfers and the dates of such share transfers as well as the conversion of registered shares into bearer shares. Ownership
of registered shares will be established by inscription in said register.
6.4 The Company may repurchase its own shares within the limits provided for by law or the present Articles.
6.5 Shares are Ordinary Shares or Preference Shares, divided into several categories or classes, if any. The first category
of Preference Shares is referred to as the "Category A Preference Shares" and is composed of twenty-six thousand eight
hundred and thirty-two (26,832) shares.
6.6 To the extent permitted by law, the holders of Ordinary Shares and Preference shares will vote together as a
whole class on any matter and, unless otherwise provided for by the Law or the present Articles, holders of shares of
different classes shall not be authorised to vote separately on any matter whatsoever.
6.7 Ordinary Shares
6.7.1 All Ordinary Shares will be identical for all purposes and shall participate proportionally to any payment of
dividends and to any distribution of assets.
6.7.2 In case of dissolution of the Company, any Ordinary Share shall be entitled to receive the liquidation proceeds
attached to such Ordinary Shares pursuant to article 20.3 hereof.
22330
6.7.3 Each holder of Ordinary Shares will have one vote for each Ordinary Share held by him.
6.8 Category A Preference Shares
6.8.1 All Category A Preference Shares will be identical for all purposes. The rights, preferences of any kind and
restrictions on the Category A Preference Shares are listed below and, to the extent permitted by the Law and the
present Articles, by the provisions of any agreement between the shareholders, if any, at any time.
- Dividends: No dividend may be declared, paid or put in a reserve on shares of any other category or class of shares
other than the A Category (except dividends on Ordinary Shares payable upon issue of new Ordinary Shares) unless (in
addition to obtaining any approval pursuant to the terms of the present Articles) the holders of Category A Preference
Shares then outstanding have first or simultaneously received a dividend on the entire Category A Preference Shares held
by them amounting at least:
(i) in the case of a dividend payable on each Ordinary Share or each Share of any class(es) or category(ies) expressed
as being convertible into Ordinary Shares, to the proceeds of (a) the dividend payable on each such Share determined, if
any, on the basis where all such shares would be convertible into Ordinary Shares, multiplied by (b) the number of
Ordinary Shares which may be issued upon the conversion of a Category A Preference Share, in each case, calculated
the day on which the holders eligible to receive such a dividend would have been determined; or
(ii) in the case of a dividend payable on any class(es) or category(ies) of any share which are not expressed as being
convertible into Ordinary Shares, to an amount per Category A Preference Share determined by (a) dividing the amount
of the dividend payable on any such Share by the initial issue price of such categories or classes of shares, being the amount
corresponding to the nominal value plus the share premium on any such Share (subject to appropriate adjustment in the
event of any stock dividend, stock split, combination or other similar recapitalisation with respect to such categories or
classes) and (b) multiplying such fraction by an amount equal to the Category A Initial Issue Price. The "Category A Initial
Issue Price" means 147,076045 Euro per share, subject to adjustment in the event of any stock dividend, stock split,
combination or other similar recapitalisation with respect to the Category A Preference Shares;
- If the Company declares, pays or puts in a reserve on the same day a dividend on shares of several classes or categories
of shares of the Company, the dividend payable to the holders of Category A Preference Shares pursuant to this article
will be calculated on the basis of the dividend of the category or class of shares which would result in the highest dividend.
6.8.2 Repurchase: The Company may not repurchase the Category A Preference Shares.
6.8.3 Conversion Rights: The conversion rights of the holders of Category A Preference Shares (the "Conversion
Rights") are listed below.
- Each Category A Preference Share will be convertible at any time after the subscription date of such share in a number
of fully paid up Ordinary Shares pursuant to the terms of any agreement between the shareholders, if any (the "Conversion
Rate"). The initial Conversion Rate will be equal to one (1) Ordinary Share for one (1) Category A Preference Share
having the same nominal value (the "Initial Conversion Rate"). Such rate will only be adjusted in the case and pursuant to
the adjustment formula provided by the terms of any agreement between the shareholders, if any, at any time. In case
such Category A Preference Shares are converted at the Initial Conversion Rate, such Category A Preference Shares to
be converted into Ordinary Shares will be considered as being automatically converted into Ordinary Shares and after
such conversion, will be redesignated into Ordinary Shares and article 5 of the Articles will be amended accordingly.
- Each Category A Preference Shares will be converted pursuant to the Conversion Rate applicable at the conversion
date or at the date specified by written consent of the holders of a majority of Category A Preference Shares.
- Any conversion of Category A Preference Shares into Ordinary Shares shall only be effected within the limits provided
for by the Law and in particular article 68 of said law.
- Before a holder of Category A Preference Shares may require the conversion of Category A Preference Shares into
Ordinary Shares, such holder shall notify the Company at its registered office his option to convert the Category A
Preference Shares held by him. The Board of directors will proceed to such conversion and will have such conversion
recorded by notarial deed within thirty (30) days pursuant to the Law, failing which, an annual general Meeting of the
shareholders will be held which will acknowledge such conversion and require to record the amendment of the Articles.
- Each Category A Preference Share having been converted into Ordinary Shares will be cancelled and the number of
issued Category A Preference Shares will consequently be reduced accordingly.
6.8.4 Liquidation: In case of liquidation of the Company, each Category A Preference Share will be entitled to receive
the preference repurchase of the nominal value of such Category A Preference Share without prejudice to the liquidation
rights with respect to the rights of Category A Preference pursuant to article 20.3 hereof. The distribution rights conferred
to the holders of Category A Preference Shares in case of liquidation are listed below:
- In the event of a liquidation, voluntary or not, or of a dissolution of the Company, and subject to the rights attached
to the Category A Preference Shares which may exist, if any, upon any distribution of the assets of the Company, the
holders of Category A Preference Shares will be entitled to, before and in preference to the holders of ordinary Shares,
an amount per share equal to the Initial Issue Price of the Category A Preference Shares (to be adjusted for stock splits,
stock dividends and reclassification) for each Category A Preference Share then held, increased by any dividend declared
but unpaid. In case it is noted that upon the distribution the assets and amounts so distributed to the holders of Category
A Preference Shares to be paid to them as preferential amount are not sufficient, then, subject to the rights of Preference
22331
Shares categories, if any, the aggregate assets and amounts of the Company lawfully available for distribution will be
allocated on a pro rata basis among the holders of Category A Preference Shares entitled thereto.
- Once the preferential distribution has been made pursuant to the preceding paragraph (as well as any other distri-
bution which may be required for Preference Shares, if any), the remaining assets of the Company still available will be
distributed among the holders of Category A Preference Shares and of Ordinary Shares in the proportion of their sha-
reholding (the Category A Preference Shares being deemed to be converted into Ordinary Shares).
- For the purposes of the present article, it is expressly agreed that a "Liquidation Event" will be considered as being
effective when the Company sells, transfers or disposes of all or a substantial part of its assets and/or business or merges,
is absorbed or cooperate with any other company (other than a wholly-owned absorbed subsidiary of the Company), it
being understood that the following is not considered as a Liquidation Event:
(i) the transfer of the registered office of the Company;
(ii) a merger or any other restructuring resulting in the Company being the surviving entity, or
(iii) an operation through which the shareholders of the Company hold immediately before the operation 50 % or
more of the voting rights of the surviving legal entity thereafter.
- The holders of Category A Preference Shares will be informed by means of a written notice from the Company, of
any Liquidation Event in the earlier of the following: no later than ten (10) days before the extraordinary meeting of the
shareholders held in order to approve such a Liquidation Event, or ten (10) days before the close of such Liquidation
Event. Such notice shall describe any substantial terms with respect to the Liquidation Event. In addition, the holders of
Category A Preference Shares will also be informed in writing of any substantial amendment with respect to the des-
cription of the Liquidation Event which was served upon them. They will also be informed in due time of the final approval
of such Liquidation Event.
6.8.5 Voting rights: The holders of Category A Preference Shares will have the same voting rights as the holders of
Ordinary Shares and will be entitled to receive notice of any shareholders meeting pursuant to the present Articles. Each
holder of Category A Preference Shares will have one vote for each Category A Preference Share.
6.8.6 Temporary provisions: Subject to the rights of Preference Shares categories, if any, as long as there is a minimum
of five thousand (5,000) Category A Preference Shares (to be adjusted in the event of fractions, stock dividends, reclas-
sification or similar cases), the approval of the majority of holders of existing Category A Preference Shares (by means
of an amendment, merger, consolidation or otherwise), voting together as a same class, shall be obtained before any of
the shareholder's decisions is taken dealing with one of the following matters:
- to realise a Liquidation Event;
- to change or amend (by means of reclassification, merger or otherwise) the rights and preferences of Category A
Preference Shares as well as the Articles of the Category which affect the shares of such categories;
- to set the number of directors consisting the board of directors to more than seven (7);
- to increase or reduce (otherwise as by means of a conversion) the total number of Category A Preference Shares
or any other Preference Shares categories;
- to authorise or issue, or prevent from issuing (by reclassification, merger, or otherwise) any other instrument,
including securities (other than Category A Preference Shares) convertible or exercisable in any other instrument in
preference to or, ranking with the Category A Preference Shares with respect to voting rights (other than the voting
ranking equally with Ordinary Shares) dividends, repurchase, conversion or liquidation;
- acquire or repurchase (or otherwise any subsidiary to acquire or repurchase) or pay on declare any dividend or
proceed to any distribution, or any portion of the share capital of the Company other than
(i) dividends or other distributions payable on the Ordinary Shares only as Additional Ordinary Shares and
(ii) repurchases of shares approved by the board of directors from former employees, directors, advisors or any other
persons having served the Company or any subsidiary with respect to the termination of their employment or service
- in any other manner, enter into or take part to any transaction with any director, officer or employee of the Company
or any other company or entity, except transactions, resulting in payments to or by the Company of an aggregate amount
not exceeding fifty thousand Euros (50,000.- EUR) per annum;
- sell, transfer, authorise, pledge, lien any material asset, any technology or any intellectual property of the Company
or any other subsidiary, other than licenses granted during day to day operations, or
- amend the principal business of the Company or any of its subsidiaries to undertake new activities or carry out a
new business
Art. 7. Transfer of shares.
7.1 The transfer of registered shares is subject to a written declaration of transfer entered in the register of share-
holders of the Company. Such declaration recording the transfer will be executed by the transferor and the transferee
or by any other person duly appointed to do so. The Company may also accept as an evidence of the share transfer other
instruments to the satisfaction of the Company.
7.2 The holders of Ordinary Shares and Category A Preference Shares acknowledge that the transfer of their respective
shares may be subject to restrictions as provided in any shareholders or like agreement, if any, at any time. Each holder
22332
of Ordinary Shares, jointly, prevent themselves for a period of four (4) years from setting, assigning, transferring, pledging
or otherwise disposing of any Ordinary Share, except in the cases expressly listed in a shareholders or like agreement,
if any, at any time.
Art. 8. Shareholders meetings of the Company.
8.1 Any regularly constituted shareholders meeting of the Company represents the entire body of shareholders of the
Company. The meeting has the broadest powers to do or ratify all acts in relation to the Company.
8.2 Notices of such meeting will be in the form and within the period of time prescribed by the Law. Any director may
convene the shareholders meetings of the Company.
8.3 The annual general meeting of the shareholders of the Company will be held, in accordance with the Law, at the
registered office of the Company in Luxembourg or any other place of the municipality of the registered office indicated
in the convening notice on the first Wednesday of the month of May at 2:30 p.m. If such a day is not a bank business day
in Luxembourg, the annual general meeting will be held the next following business day.
8.4 An extraordinary general meeting may be convened by the board of directors and shall be convened at the request
in writing of shareholders representing 10% of the share capital.
Art. 9. Convening notices, quorum, proxies.
9.1 The quorum and convening requirements set forth by the Law shall apply to any convening notices and shareholders
meeting of the Company, subject to the terms of the present Articles.
9.2 Each share entitles to one vote.
9.3 Resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a simple majority of the votes of those
present or represented and voting, unless otherwise provided for herein or by the Law.
9.4 Any extraordinary general meeting convened in order to amend the present Articles may validly deliberate if at
least half of the share capital is represented and the agenda contains the proposed statutory amendments. Decisions to
amend the Articles shall be validly taken by at least two-thirds of the votes cast.
9.5 In case the first of such conditions is not met, a second meeting may be convened in the forms and time prescribed
by the Law.
9.6 Any amendment with respect to the nationality of the Company will be approved by the unanimous vote of the
shareholders and the bondholders to the extent permitted by the Law.
9.7 Each shareholder may participate to the general meeting of shareholders of the Company by appointing in writing,
in original, telefax, cable, telegram or telex, another person as his proxy, who need not be shareholder.
9.8 Any shareholder may participate to general meetings of shareholders of the Company by conference call or any
other similar means of communication permitting to all persons taking part to the meeting to hear each other, to speak
with each other and validly deliberate; a participation by such means being equivalent to a meeting held in person.
9.9 In the event all the shareholders of the Company are present or represented at a general meeting of shareholders
of the Company, and declare having been duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting will be
held without convening notice.
Art. 10. Administration.
10.1 The Company will be managed by a board of directors composed of at least five and maximum seven members,
who need not be shareholders of the Company. The directors are elected for a term not exceeding six years and may
be re-elected.
10.2 The directors are appointed by the general meeting of the shareholders of the Company.
10.3 The holders of Ordinary Shares, exclusively, and as a separate class of shareholders, will be entitled to propose
to the general Meeting of shareholders of the Company a list of candidates for election of directors of the Company for
four directors (the "Ordinary Directors"). Any Ordinary Director may be revoked without cause by decision of the
General Meeting of Shareholders of the Company, provided that a majority of holders of Ordinary Shares vote in favour
of such revocation. In the event of a vacancy in the office of an Ordinary Director, the office will remain vacant until the
holders of Ordinary Shares, exclusively and a separate class of shareholders, propose a list of candidates to fulfil such
vacancy.
10.4 The holders of Category A Preference Shares, exclusively and as a separate class of shareholders, will be entitled
to propose to the General Meeting of shareholders a list of candidates for election of two directors (the "Category A
Directors"). Any Category A Director may be revoked without cause by decision of the General meeting of shareholders
of the Company, provided that a majority of holders of Category A Preference Shares votes in favour of such revocation.
10.5 In the event of vacancy in the office of a Category A Director, it will remain vacant until the holders of Category
A Preference Shares propose to the general meeting of shareholders of the Company a list of candidates to fulfil such
vacancy.
10.6 The last director will be elected by the holders of Ordinary Shares and of any other class or category of securities,
including voting rights (including Category A Preference Shares) as of the date of the meeting of shareholders held for
election of the directors, voting as one and same category of shareholders.
22333
Art. 11. Meetings of the board of directors of the company.
11.1 The board of directors of the Company may elect a chairman among its members and may appoint a secretary,
who need not be director, who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors of
the Company and of the general meetings of shareholders of the Company.
11.2 The meetings of the board of directors of the Company will be convened by the chairman of the board of directors
of the Company or by any two directors at the place indicated in the convening notice which will be in principle in
Luxembourg.
11.3 Written notice of any meeting of the board of directors of the Company will be given to each director at least
twenty-four (24) hours before the date scheduled for the meeting, except in the case of an emergency, in which event
the nature of the emergency will be briefly mentioned in the convening notice of the relevant meeting.
11.4 This notice may be omitted in the event all members of the board of directors of the Company are present or
represented at a meeting and they declare having been duly informed of the agenda of the meeting. Written notice may
also be omitted in case of assent of all board members of the Company in writing, in original, by facsimile, cable, telegram
or telex. A special notice will not be required for a board meeting to be held at a time and place determined in a prior
resolution adapted by the board of directors.
11.5 Any board member may act at any meeting of the board of directors of the Company by appointing in writing, in
original, by facsimile, cable, telegram or telex another director as his proxy.
11.6 Any director may attend a meeting of the board of directors of the Company by telephone conference or any
other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear each other, to speak
with one another and to validly deliberate. A participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in
person at such meeting.
11.7 The board of directors of the Company may validly deliberate and/or act if at least a majority of directors of the
Company are present or represented at the meeting. A director may not represent more than one of his colleagues.
11.8 Decisions of the board of directors are validly taken by the approval of the majority of the votes of the directors
present or represented at a meeting. In the case of a tied vote, the chairman has a casting vote.
11.9 Notwithstanding the foregoing, a resolution of the board of directors of the Company may also be passed in
writing, provided by such resolution is preceded by a deliberation between the directors by such means as is, for example,
described under paragraph 6 of this article 11. Such resolution shall consist of one or several documents containing the
resolutions and signed by each director of the Company (circular resolution). The date of such resolution shall be the
date of the last signature.
11.10 The board of directors may also, in all circumstances unanimously pass resolutions by circular means when
expressing its approval in writing. Such resolutions, signed by each board member will be as valid and will have the same
effect as resolutions passed at a meeting duly convened and held. The signatures may appear on one documents ar several
copies of the same documents by letter, cable, facsimile, telex or any other mean.
Art. 12. Minutes of the meetings of the board.
12.1 The minutes of the meetings of the board of directors of the Company will be signed by the members present
at the relevant meetings.
12.2 Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed
and certified by the chairman of the board of directors of the Company or by any other person duly appointed.
Art. 13. Powers of the board of directors of the Company. The board of directors of the Company is vested with the
broadest powers to perform or have performed all acts of disposal or administration in the interest of the Company. All
powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the general meeting of shareholders will be within
the competence of the board of directors of the Company.
Art. 14. Delegation of powers. The board of directors of the Company may delegate all or any part of its day to day
management to a director or any other third party, who need not be shareholder.
Art. 15. Binding signatures. The Company will be validly bound in all circumstances vis-à-vis third parties by the joint
signature of any two directors or by the sole signature of any other person to whom such signature powers shall have
been delegated by the board of directors of the Company, within the limits however of the powers conferred to them.
Art. 16. Conflicts of interest.
16.1 No contract or other transactions between the Company and any other corporation or entity shall be affected
or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested in or is a director,
officer or employee of such other corporation or entity.
16.2 Any director or officer of the Company who serves a director, officer or employee of any corporation or entity
with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not solely by reason of such affiliation with
such other corporation or entity be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to
such contract or other business.
22334
16.3 In the event that any director of the Company shall have a personal interest in any transaction of the Company
submitted to the vote of the board of directors, conflicting with the interest of the Company, such director or officer
shall make known to the board of directors such personal conflicting interest and shall not deliberate or vote on such
transaction. Any such transaction shall be reported to the next succeeding meeting of Shareholders.
Art. 17. Statutory auditors.
17.1 The operations of the Company shall be supervised by one or more statutory auditors. The statutory auditor(s)
shall be appointed for a term not exceeding six (6) years and may be re-elected.
17.2 The statutory auditor(s) shall be appointed by the general meeting of the shareholders of the Company, which
will fix their number, remuneration and term of their mandate. The statutory auditor(s) in office may be revoked at any
time, with or without cause, by the general meeting of shareholders of the Company.
Art. 18. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin the 1
st
January of each year and shall
terminate on 31
st
December of each year.
Art. 19. Allocation of profits.
19.1 From the annual net profits of the Company, five per cent (5 %) shall be allocated to the reserve required by law.
This allocation shall cease to be mandatory if, and as long as the legal reserve amounts to ten per cent (10 %) of the share
capital of the Company as stated or as increased reduced from time to time as provided in article 5 above.
19.2 The general meeting of shareholders of the Company shall determine how the remainder of the annual net profits
shall be disposed of and shall decided to pay dividends from time to time, as in its discretion believes best suits to corporate
object and policy of the Company.
19.3 The dividends may be paid in euro or any other currency selected by the board of directors of the Company and
they may be paid at such places and times as may be determined by the board of directors of the Company. The board
of directors of the Company may decide to pay interim dividends under the conditions and within the limits laid down
by the law.
Art. 20. Dissolution and liquidation.
20.1 The Company may be dissolved at any time by a resolution of the general meeting of shareholders of the Company
adapted in the manner provided for amendment of these Articles.
20.2 In the event of a dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or more liquidators (who
may be physical persons or legal entities) appointed by the general meeting of shareholders of the Company deciding
such liquidation. Such general meeting of shareholders of the Company shall also determine the powers and the remu-
neration of the liquidator(s).
20.3 In case of liquidation, one all debts and liabilities of the Company settled, the remaining assets of the Company
will be distributed pursuant to the provisions of articles 6.7.2. and 6.8.4. of the present Articles.
There being no further business on the agenda, the Meeting was thereupon closed.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or changes in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of the above are estimated at EUR 7,000.-.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that of the request of the parties hereto,
these minutes are drafted in English followed by a French translation; at the request of the same appearing person in case
of divergences between the English and French version, the English version will be prevailing.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day beforementioned.
After reading these minutes the members of the Bureau signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille neuf, le vingt-neuvième jour du mois de décembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg,
s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de "WIKIO Luxembourg" (la "Société"), société ano-
nyme, ayant son siège social au 6, place de Nancy, L-2212 Luxembourg, constituée le 20 janvier 2006 suivant acte de Me
Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 113.995, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations ("Mémorial") numéro
878 du 4 mai 2006. Les statuts de la Société (les "Statuts") ont été modifiés pour la dernière fois le 20 novembre 2008
suivant acte de Me Henri Hellinckx, prénommé, publié au Mémorial numéro 78 du 14 janvier 2009.
L'assemblée a été présidée par Me Karl Pardaens, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
Il fut nommé comme secrétaire et scrutateur Me Laetitia Chaniol, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
Le président a déclaré et requis le notaire d'acter que:
22335
I. Les actionnaires représentés ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent sont repris dans une liste de présence
signée par les mandataires, le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire soussigné.
Les actionnaires ont été dûment convoqués par courrier recommandé envoyé le 16 décembre 2009.
Ladite liste ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises aux autorités de l'en-
registrement.
II. Il appert de ladite liste de présence que sur la totalité des quatre-vingt-quinze mille cent trente-quatre (95.134)
actions (soit soixante-huit mille trois cent deux (68.302) Actions Ordinaires et vingt-six mille huit cent trente-deux
(26.832) Actions de Préférence de Catégorie A) 83.817 actions (soit 56.985 Actions Ordinaires et vingt-six mille huit
cent trente-deux (26.832) Actions de Préférence de Catégorie A) de la Société sont dûment représentées à la présente
assemblée générale de sorte que 88,10 pour cent (88,10 %) du capital social émis et des actionnaires de la Société sont
représentés à la présente assemblée et déclare avoir entière connaissance de son ordre du jour.
III. Il résulte de ce qui précède que la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer
sur les points à l'ordre du jour.
IV. Les points sur lesquels des résolutions doivent être prises sont les suivants:
1. Augmentation du capital social émis de la Société de son montant actuel de deux millions trois cent soixante-dix-
huit mille trois cent cinquante euros (€ 2.378.350) à trois millions deux cent soixante-sept mille deux cent soixante-
quinze euros (€ 3.267.275) par l'émission de trente-cinq mille cinq cent cinquante-sept (35.557) Actions Ordinaires
supplémentaires, ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (€ 25) chacune, et une prime d'émission de cent vingt-
quatre euros (€ 124) et l'émission de neuf mille deux cent quatre-vingt-onze (9.291) warrants, chacun portant le droit
de souscrire à une (1) Action Ordinaire d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (€ 25) avec une prime d'émission
approximativement de quatorze euros (€ 14), chacune devant être souscrite par des actionnaires existants et des nou-
veaux actionnaires de la Société; souscription aux, et paiement de ces nouvelles actions et nouveaux warrants par les
souscripteurs par les apports en nature de (i) cinq mille cinq cent quatre-vingt-huit (5.588) actions ordinaires d'une valeur
nominale de quarante euros (€ 40) chacune détenue dans eBuzzing, une société anonyme française ("eBuzzing") ayant
son siège social au 3, rue Milton, F-75009 Paris, France et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Paris sous le numéro 500 417 225 et (ii) mille quatre cent soixante (1.460) warrants émis par eBuzzing, l'apport étant
évalué à approximativement six millions trois cent dix-sept mille deux cent sept euros (€ 6.317.207) (les "Apports en
Nature"); constat du rapport du réviseur d'entreprises RSM Audit sur l'évaluation des Apports en Nature; modification
subséquente de l'Article 5.1 des Statuts;
2. dans le cas où ce serait applicable, les actionnaires existants sont d'accord pour renoncer à leurs droits préférentiels
de souscription en relation avec les Apports en Nature;
3. Augmentation du capital social autorisé de la Société de deux millions trois cent quatre-vingt-douze mille cinquante
euros (€ 2.392.050) (ou de tout autre montant tel qu'il sera estimé nécessaire par les actionnaires présents ou repré-
sentés) représenté par quatre-vingt-huit mille six cent quatre-vingt-deux (88.682) Actions Ordinaires et sept mille (7.000)
Actions de Préférence de Catégorie A, chacune ayant une valeur nominale de de vingt-cinq euros (€ 25); constat d'un
rapport par le conseil d'administration de la Société conformément à l'article 32.3(5) de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales telle que modifiée concernant le prix et les conditions, auxquels les Actions Ordinaires et les
Actions de Préférence de Catégorie A de la Société peuvent être émises dans les limites du capital autorisé, de telles
émissions pouvant être faites sans réserver les droits préférentiels de souscription des actionnaires existants; et en relation
avec ce qui précède, décision de renoncer aux, de supprimer et d'autoriser le conseil d'administration à supprimer les
droits préférentiels de souscription dans le cas d'émission d'actions par la Société dans les limites du capital autorisé;
modification subséquente de l'Article 5.2 des Statuts;
4. Modification des conditions dans lesquelles l'accord de la majorité des titulaires d'Actions de Préférence de Catégorie
A existantes doit être obtenu avant qu'une décision des actionnaires ne soit prise de sorte qu'un tel accord soit désormais
requis avant qu'une décision concernant la détermination de porter à plus de sept (7) le nombre d'administrateurs com-
posant le conseil d'administration de la Société ne soit prise; modification subséquente de l'Article 6.8.6 des Statuts;
5. Réduction de la période pendant laquelle les titulaires des Actions Ordinaires conjointement, s'interdisent ainsi, de
vendre, conférer, transférer, nantir ou autrement disposer de n'importe quelle Action Ordinaire, sauf dans des situations
qui seront expressément définies par tout accord que les actionnaires auraient pu conclure entre eux, à tout moment,
de sept années à quatre années; modification subséquente de l'Article 7.2 des Statuts;
6. Modification des exigences de convocation d'une assemblée générale des actionnaires de la Société de sorte que
tout administrateur de la Société puisse désormais convoquer une assemblée générale des actionnaires de la Société;
modification subséquente de l'Article 8.2 des Statuts;
7. Modification de l'Article 10.1 des Statuts en augmentant le nombre maximal d'administrateurs composant le conseil
d'administration à sept (7) et modification subséquente des conditions de leur désignation en modifiant l'Article 10.3 et
l'Article 10.6 des Statuts;
8. Nomination de M. Etienne Mouthon et de M. Bertrand Quesada, chacun en tant que nouvel administrateur de la
Société avec effet à partir de la date ci-dessus jusqu'à l'assemblée générale annuelle devant se tenir en 2012;
22336
9. Insertion d'une version anglaise des Statuts qui fera foi en cas de divergences entre la version anglaise et la version
française et refonte des Statuts;
10. Divers.
Après délibération, l'assemblée générale a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Il est décidé d'augmenter le capital social émis de la Société de son montant actuel de deux millions trois cent soixante-
dix-huit mille trois cent cinquante euros (€ 2.378.350) à trois millions deux cent soixante-sept mille deux cent soixante-
quinze euros (€ 3.267.275) par l'émission de trente-cinq mille cinq cent cinquante-sept (35.557) Actions Ordinaires
supplémentaires, ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (€25) chacune, et une prime d'émission de cent vingt-
quatre euros (€ 124) et il est décidé d'émettre neuf mille deux cent quatre-vingt-onze (9.291) warrants, chacun portant
le droit de souscrire à une (1) Action Ordinaire d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (€ 25) avec un prix d'exercice
de trente-neuf euros (€ 39), chacun devant être souscrit par des actionnaires existants et des nouveaux actionnaires de
la Société.
Il est décidé que les souscripteurs, souscrivent aux, et paient entièrement ces nouvelles actions et nouveaux warrants
par les apports en nature de (i) cinq mille cinq cent quatre-vingt-huit (5.588) actions ordinaires d'une valeur nominale de
quarante euros (€ 40) chacune détenue dans eBuzzing, une société anonyme française ("eBuzzing") ayant son siège social
au 3, rue Milton, F-75009 Paris, France et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro 500 417 225 et (ii) mille quatre cent soixante (1.460) warrants émis par eBuzzing, l'apport étant évalué à six
millions trois cent vingt mille et trois euros (€ 6.320.003) (les "Apports en Nature"), tel que décrit dans le tableau ci-
dessous:
Nom du Souscripteur
Nombre
d'actions
dans eBuzzing
apportées
Nombre
d'Actions
Ordinaires
souscrites
dans la Société
Nombre de
warrants émis
par eBuzzing
apportés
Nombre de
warrants
souscrits
Solorun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.398
21.622
aucun
aucun
Bertrand Quesada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.268
8.069
120
764
Pierre Chappaz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400
2.545
800
5.091
Marc Ménasé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200
1.273
400
2.545
Amaury Leconte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200
1.273
aucun
aucun
Seb Bishop . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
636
100
636
Laurent Binard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20
127
40
255
Jérôme Mouthon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
6
aucun
aucun
Etienne Mouthon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
6
aucun
aucun
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.588
35.557
1.460
9.291
le prix total de souscription (incluant la prime d'émission) pour la souscription aux nouvelles Actions Ordinaires étant
de cinq millions deux cent quatre-vingt-dix-sept mille neuf cent quatre-vingt-treize euros (€ 5.297.993) et les Apports en
Nature étant globalement évalués à six millions trois cent vingt mille et trois euros (€ 6.320.003).
Il est décidé de constater le rapport du réviseur d'entreprises RSM Audit ayant son siège social au 6, rue Adolphe,
L-1116 Luxembourg, sur l'évaluation des Apports en Nature daté du 29 décembre 2009 (le "Rapport"), qui doit rester
annexé au présent acte pour être soumis ensemble aux formalités de l'enregistrement.
La conclusion de ce Rapport est la suivante:
"Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus et sur base des commentaires faits au point 4, aucun
fait n'a été porté à notre attention qui nous laisse penser qu'au moment de l'augmentation de capital, la valeur du patri-
moine actif et passif de la société EBUZZING S.A. ne correspond pas au moins au nombre et à la valeur des actions et
warrants de la Société émis en contrepartie, soit 35.557 actions ordinaires d'une valeur nominale de EUR 25 chacune et
d'une prime d'émission de EUR 124 chacune et 9.291 warrants ayant chacun prix d'exercice d'EUR 39 soit une valeur
d'EUR 110 chacun".
Il est ensuite décidé de modifier en conséquence l'Article 5.1 des Statuts.
<i>Deuxième résolutioni>
Il est décidé que dans le cas où ce serait applicable, les actionnaires existants sont d'accord pour renoncer à leurs
droits préférentiels de souscription en relation avec l'émission de 35.557 nouvelles Actions Ordinaires résultant des
Apports en Nature.
<i>Troisième résolutioni>
Il est décidé d'augmenter le capital social autorisé de la Société de deux millions trois cent quatre-vingt-douze mille
cinquante euros (€ 2.392.050) représenté par quatre-vingt-huit mille six cent quatre-vingt-deux (88.682) Actions Ordi-
22337
naires et sept mille (7.000) Actions de Préférence de Catégorie A, chacune ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros
(€ 25) et de constater le rapport du conseil d'administration de la Société daté du 29 décembre 2009 conformément à
l'article 32.3(5) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée concernant le prix et les
conditions, auxquels les Actions Ordinaires et les Actions de Préférence de Catégorie A de la Société peuvent être émises
dans les limites du capital autorisé, de telles émissions pouvant être faites sans réserver les droits préférentiels de sou-
scription des actionnaires existants.
Il est ensuite décidé en relation avec ce qui précède de renoncer aux, de supprimer et d'autoriser le conseil d'admi-
nistration à supprimer les droits préférentiels de souscription dans le cas d'émission d'actions par la Société dans les
limites du capital autorisé.
En conséquence, il fut décidé de modifier l'Article 5.2 des Statuts.
<i>Quatrième résolutioni>
Il est décidé de modifier les conditions dans lesquelles l'accord de la majorité des titulaires d'Actions de Préférence
de Catégorie A existantes doit être obtenu avant qu'une décision des actionnaires ne soit prise de sorte qu'un tel accord
soit désormais requis avant qu'une décision concernant la détermination de porter à plus de sept (7) le nombre d'admi-
nistrateurs composant le conseil d'administration de la Société ne soit prise et de modifier en conséquence l'Article 6.8.6.
des Statuts.
<i>Cinquième résolutioni>
Il est décidé de réduire la période pendant laquelle les titulaires des Actions Ordinaires conjointement, s'interdisent
ainsi, de vendre, conférer, transférer, nantir ou autrement disposer de n'importe quelle Action Ordinaire, sauf dans des
situations qui seront expressément définies par tout accord que les actionnaires auraient pu conclure entre eux, à tout
moment, de sept années à quatre années et de modifier en conséquence l'article 7.2 des Statuts.
<i>Sixième résolutioni>
Il est décidé de modifier les exigences de convocation d'une assemblée générale des actionnaires de la Société de sorte
que tout administrateur de la Société puisse désormais convoquer une assemblée générale des actionnaires de la Société
et de modifier en conséquence l'Article 8.2 des Statuts.
<i>Septième résolutioni>
Il est décidé de modifier l'Article 10.1 des Statuts en augmentant le nombre maximal d'administrateurs composant le
conseil d'administration à sept (7) et de modifier en conséquence les conditions de leur désignation en modifiant l'Article
10.3 et l'Article 10.6 des Statuts.
<i>Huitième résolutioni>
Il est décidé de nommer M. Etienne Mouthon né le 27 février 1966 à Paris, France, administrateur de sociétés, de-
meurant au 23, Chemin des Tattes, CH-1222 Vésenaz, Suisse et M. Bertrand Quesada, né le 12 octobre 1976 à Toulouse,
France, directeur général, résidant professionnellement au 3, rue Milton, F-75009 Paris, France, chacun en tant que nouvel
administrateur de la Société avec effet à la date ci-dessus jusqu'à l'assemblée générale annuelle devant se tenir en 2012.
<i>Neuvième résolutioni>
Il est décidé d'insérer une version anglaise des Statuts qui fera foi en cas de divergences entre la version anglaise et la
version française et de refondre entièrement les Statuts tel que ci-dessous:
Art. 1
er
. Forme et dénomination. Il est établi entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires par
la suite, une société anonyme sous la dénomination de "WIKIO Luxembourg" (la Société), qui sera régie par la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par ces Statuts.
Art. 2. Siège social.
2.2. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra être transféré
dans les limites de la commune par simple décision du conseil d'administration de la Société. Le siège social pourra être
transféré dans toute autre localité du Grand-Duché par décision de l'assemblée générale.
2.3. Par simple décision du conseil d'administration, la Société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
2.4. Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l'activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger, se sont produits ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circons-
tances anormales, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant
ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
2.5. Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l'engager pour les actes de gestion courante et journalière.
22338
Art. 3. Durée.
3.1. La Société est établie pour une période illimitée.
3.2. La Société peut être dissoute, à tout moment, par résolution de l'assemblée générale des actionnaires de la Société
adoptée comme en matière de modification des Statuts.
Art. 4. Objet social. La société a pour objet la prise, de participations sous quelque forme que ce soit dans des sociétés
luxembourgeoises ou étrangères notamment dans le domaine des nouvelles technologies, l'acquisition par achat, sou-
scription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, de valeurs
mobilières de toutes espèces, la mise en valeur du portefeuille qu'elle possédera, l'acquisition, la cession et la mise en
valeur de brevets, franchises et licences y rattachées.
La société peut prêter ou emprunter avec ou sans garantie, elle peut participer à la création et au développement de
toutes sociétés et leur prêter tous concours. D'une façon générale elle peut prendre toutes mesures de contrôle, de
surveillance et de documentation et faire toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Art. 5. Capital social.
5.1. Le capital social émis de la Société est fixé à trois millions deux cent soixante-sept mille deux cent soixante-quinze
euros (EUR 3.267.275.-) représenté par cent trois mille huit cent cinquante neuf (103.859) actions ordinaires (les "Actions
Ordinaires") et vingt-six mille huit cent trente-deux (26.832) actions de préférence de catégorie A (les "Actions de
Préférence de Catégorie A") d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.
5.2. Le capital autorisé de la Société est fixé à deux millions trois cent quatre-vingt-douze mille et cinquante euros
(EUR 2.392.050,-) qui sera représenté par quatre-vingt-huit mille six cent quatre-vingt-deux (88.682) Actions Ordinaires
et sept mille (7.000) Actions de Préférence de Catégorie A, d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.
5.3. Le conseil d'administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 23 novembre 2011, à
augmenter en une ou plusieurs fois le capital social dans les limites du capital autorisé par émission d'actions nouvelles
dans les limites fixées ci-dessus. Ces augmentations de capital pourront être émises avec ou sans prime d'émission, à
libérer en espèces, en nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-
à-vis de la Société, ou même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d'émission
(étant entendu que dans ce dernier cas, l'augmentation de capital s'opérera sans émission d'actions nouvelles).
5.4. Le conseil d'administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux action-
naires existants un droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre.
5.5. Le conseil d'administration peut déléguer à tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre per-
sonne dûment autorisée, le pouvoir de recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant
tout ou partie de cette augmentation de capital.
5.6. Le conseil d'administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de
souscription ou convertibles, sous forme d'obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et
payables en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d'obligations, avec bons de souscription ou
convertibles, ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé, dans les limites
du capital autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l'article 32-4 de la Loi.
5.7. Le conseil d'administration déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêt, les conditions d'émission et de rem-
boursement et toutes autres conditions y ayant trait.
5.8. Modification du capital social et du capital autorisé. Le capital social émis et le capital autorisé non émis de la
Société pourront être augmentés ou réduits par décision de l'assemblée générale des actionnaires, votant aux mêmes
conditions de quorum que pour la modification des Statuts telles que prescrites par la Loi.
5.9. Chaque fois que le conseil d'administration aura fait constater par acte authentique une augmentation du capital
social suite à une émission d'actions dans le cadre du capital autorisé, il fera adapter le présent article.
5.10. En plus du capital social, il pourra être établi un compte de prime d'émission sur lequel toute prime d'émission
sera versée. Toute prime d'émission payée pour la souscription d'actions de préférence d'une classe spécifique lors de
son émission sera affectée à un compte de prime d'émission correspondant à cette classe spécifique d'actions de préfé-
rence, et en indiquera la catégorie correspondante.
Art. 6. Actions.
6.1. Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.
6.2. Les actions sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par actions est admis. Si une action de la Société est
détenue par plusieurs propriétaires en 'propriété indivise, la Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les
droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
6.3. Un registre des actionnaires de la Société sera tenu au siège social de la Société où il pourra être consulté par
chaque actionnaire. Ce registre contiendra le nom de chaque actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre
d'actions qu'il détient, le montant libéré pour chacune de ces actions, la mention des transferts des actions et les dates
de ces transferts ainsi que la conversion des actions en titres au porteur. La propriété des actions nominatives sera établie
par inscription dans ledit registre.
22339
6.4. La Société pourra racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi et par les présents Statuts.
6.5. Les actions sont soit des d'Actions Ordinaires, soit des Actions de Préférence, divisées, le cas échéant, en plusieurs
catégories ou classes. La première catégorie d'Actions de Préférence est désignée "Actions de Préférence de Catégorie
A" et comporte vingt-six mille huit cent trente-deux (26.832) actions.
6.6. Les titulaires d'Actions Ordinaires et d'Actions de Préférence voteront ensemble, dans la mesure où la loi le
permet, comme une seule classe sur tous les sujets et, sauf si la Loi ou les présents Statuts en disposent autrement, les
titulaires d'actions de classes différentes ne seront pas en droit de voter séparément sur quelque question que ce soit.
6.7. Les Actions Ordinaires
6.7.1. Toutes les Actions Ordinaires sont identiques à tous les égards et participent proportionnellement à tout paie-
ment de dividendes et à toutes distributions d'actifs.
6.7.2. Lors de la liquidation de la Société, chaque Action Ordinaire sera en droit de recevoir la part du produit de la
liquidation attachée aux Actions Ordinaires, conformément à l'article 20.3 des Statuts.
6.7.3. Chaque titulaire d'Actions Ordinaires bénéficiera d'un vote pour chaque Action Ordinaire détenue.
6.8. Les Actions de Préférence de Catégorie A
6.8.1. Toutes les Actions de Préférence de Catégorie A sont identiques à tous les égards. Les droits, préférences,
privilèges et restrictions des Actions de Préférence de Catégorie A sont énoncés ci-dessous, ainsi que, sous réserve des
dispositions de la Loi et des présents Statuts, par les stipulations de tout accord que les actionnaires auraient pu conclure
entre eux, à tout moment. Dividendes: Aucun dividende ne pourra être déclaré, versé ou mis en réserve sur des' actions
relevant d'une' autre catégorie ou classe d'actions que la Catégorie A (à l'exception des dividendes sur les Actions
Ordinaires payables par l'émission de nouvelles Actions Ordinaires) à moins que (en sus de l'obtention de tout accord
devant être obtenu aux termes des présents Statuts) les titulaires d'Actions de Préférences de Catégorie A alors existantes
n'aient d'abord ou simultanément reçu un dividende sur l'ensemble de leurs Actions de Préférence de Catégorie A d'un
montant au moins égal:
(i) dans le cas d'un dividende payable sur toutes Actions Ordinaires ou sur toute Actions relevant de toute(s) catégorie
(s) ou classe(s) exprimées comme convertibles en Actions Ordinaires, au produit du (a) dividende payable pour chacune
de ces actions déterminé, le cas échéant, sur une base où l'ensemble de ces actions seraient converties en Actions
Ordinaires, multiplié par (b) le nombre d'Actions Ordinaires pouvant être émis à la suite de la conversion d'une Action
de Préférence de Catégorie A, dans chaque cas calculé à la date à laquelle auront été déterminés les titulaires éligibles à
recevoir un tel dividende; ou
(ii) dans le cas d'un dividende payable sur toute(s) catégorie(s) ou classe(s) d'actions qui ne sont pas exprimées comme
convertibles en Actions Ordinaires, à un montant par Action de Préférence de Catégorie A déterminé en (a) divisant le
montant du dividende payable sur chacune desdites Actions par le prix d'émission d'origine de ces catégories ou classes
d'actions, entendu comme le montant correspondant à la valeur nominale ajouté de la prime d'émission pour chacune
desdites Actions (sous réserve d'ajustement approprié en cas de tout dividende sur action, fractionnement d'actions,
regroupement ou autre recapitalisation similaire concernant ces catégories ou classes) et en (b) multipliant cette fraction
par un montant égal au Prix d'Emission d'Origine de la Catégorie A. Le "Prix d'Emission d'Origine de la Catégorie A"
signifiera 147.076045 Euros par action, sous réserve d'ajustement dans l'éventualité de tout dividende sur action, division
d'actions, regroupement ou autre recapitalisation similaire concernant les Actions de Préférence de Catégorie A;
- Si la Société annonce, verse ou réserve, à la même date, un dividende sur des actions relevant de plusieurs catégories
ou classes d'actions de la Société, le dividende payable aux titulaires d'Actions de Préférence de Catégorie A en vertu du
présent article devra être calculé sur la base du dividende de la catégorie ou classe d'actions dont il résulterait le dividende
le plus élevé.
6.8.2. Rachat: Les Actions de Préférence de Catégorie A ne peuvent pas être rachetées par la Société.
6.8.3. Droits de Conversion: Les droits de conversion des titulaires d'Actions de Préférence de Catégorie A (les "Droits
de Conversion") sont énoncés ci-dessous.
- Chaque Action de Préférence de Catégorie A sera convertible à tout moment après la date de souscription de cette
action en un nombre d'Actions Ordinaires intégralement libérées, conformément aux termes de tout accord que les
actionnaires auraient pu conclure entre eux (le "Taux de Conversion"). Le Taux de Conversion initial est égal à (1) une
Action Ordinaire pour (1) une Action de Préférence de Catégorie A de même valeur nominale (le "Taux de Conversion
Initial"). Ce taux sera ajusté dans les seules hypothèses et selon une formule d'ajustement définies par les termes de tout
accord que les actionnaires auraient pu conclure entre eux, à tout moment. En cas de conversion desdites Actions de
Préférence de Catégorie A au Taux de Conversion Initial, les Actions de Préférence de Catégorie A à convertir en Actions
Ordinaires seront considérées comme converties en Actions Ordinaires automatiquement et cette conversion sera suivie
de leur re-désignation en Actions Ordinaires et de la modification concordante de l'article 5 des Statuts.
- Chaque Action de Préférence de Catégorie A sera convertie conformément au Taux de Conversion en vigueur à la
date de la conversion ou à celle spécifiée par consentement écrit des titulaires d'une majorité des Actions de Préférence
de Catégorie A.
- Toute conversion d'Actions de Préférence de Catégorie A en Actions Ordinaires ne pourra être réalisée que dans
le respect de la Loi, en particulier de l'article 68 de ladite loi.
22340
- Avant qu'un titulaire d'Actions de Préférence de Catégorie A puisse demander la conversion d'Actions de Préférence
de Catégorie A en Actions Ordinaires, le titulaire notifiera par écrit à la Société à son siège social son choix de convertir
ses Actions de Préférence de Catégorie A. Le Conseil d'administration procédera à une telle conversion et fera enregistrer
cette conversion par acte notarié dans les trente (30) jours, en application de la loi. Dans le cas contraire, il sera tenu
une Assemblée générale des actionnaires, constatant la conversion et requérant d'acter la modification des Statuts.
- Toutes les Actions de Préférence de Catégorie A ayant fait l'objet d'une conversion en Actions Ordinaires seront
annulées, avec comme conséquence que le nombre d'Actions de Préférence de Catégorie A émises sera réduit d'autant.
6.8.4. Liquidation: Lors de la liquidation de la Société, chaque Action de Préférence de Catégorie A sera en droit de
recevoir un remboursement préférentiel de la valeur nominale de cette Action de Préférence de Catégorie A, sans
préjudice des droits de liquidation attachés aux droits de Préférence de Catégorie A, conformément à l'article 20.3 des
Statuts. Les droits de distribution attribués aux titulaires d'Actions de Préférence de Catégorie A en cas de liquidation
sont énoncés ci-dessous:
- Dans l'hypothèse d'une liquidation, qu'elle soit volontaire ou involontaire, ou d'une dissolution de la Société, et sous
réserve des droits afférents aux Actions de Préférence de Catégorie A qui pourraient exister le cas échéant, lorsqu'il est
procédé à toute distribution des actifs de la Société, les titulaires d'Actions de Préférence de Catégorie A auront le droit
de recevoir, avant et en priorité par rapport aux titulaires d'Actions Ordinaires, un montant égal, par action, au Prix
d'Emission d'Origine des Actions de Préférence de la Catégorie A (ajusté pour les divisions d'actions, dividendes en action,
reclassification) pour chaque Action de Préférence de Catégorie A, alors détenue, augmenté de tout dividende décrété,
mais non distribué. S'il devait être constaté que, lors de cette distribution, les actifs et les sommes ainsi distribués aux
titulaires d'Actions de Préférence de Catégorie A étaient insuffisants pour les indemniser du montant préférentiel noté
ci-dessus, alors, sous réserve des droits des catégories d'Actions de Préférence qui pourraient exister le cas échéant, la
totalité des actifs et des sommes de la Société légalement disponibles pour être distribués sera ventilée proportionnel-
lement parmi les titulaires d'Actions de Préférence de Catégorie A en proportion du montant préférentiel que chacun
de ces titulaires aurait été en droit de recevoir.
- Une fois réalisée la distribution préférentielle telle que définie au paragraphe précédent (ainsi que toute autre dis-
tribution pouvant être requise au titre d'Actions de Préférence qui pourraient exister le cas échéant), le solde des actifs
de la Société encore disponible sera distribué parmi les titulaires d'Actions de Préférence de Catégorie 'A et d'Actions
Ordinaires au prò rata du nombre d'actions détenues par chacun d'eux, (les Actions de Préférence de Catégorie A étant
alors réputées converties en Actions Ordinaires).
- Aux fins du présent article, il est expressément convenu qu'une "Opération de Liquidation" sera considérée comme
ayant lieu si la Société vend, transmet ou aliène tous ou une part substantielle de ses biens et/ou activités ou fusionne,
est absorbée, ou s'unit avec toute autre société, (autre qu'une filiale exclusive de la Société), étant précisé que ne seront
pas considérés comme une Opération de Liquidation:
(i) le transfert du siège social de la Société,
(ii) une opération de fusion ou autre restructuration au terme de laquelle la Société est l'entité survivante, ou
(iii) une opération par laquelle les actionnaires de la Société immédiatement avant cette opération détiennent 50 % ou
plus des droits de vote de la personne morale survivante postérieurement.
- Les titulaires d'Actions de Préférence de Catégorie A seront informés, par notification écrite de la Société, de toute
Opération de Liquidation au plus tard dix (10) jours avant l'assemblée extraordinaire des actionnaires réunie' pour ap-
prouver pareille Opération de Liquidation, soit dix (10) jours avant la conclusion cette Opération de Liquidation, en
fonction de celui de ces deux évènements intervenants le premier. Cette notification devra décrire les modalités essen-
tielles de l'Opération de Liquidation. En outre, les titulaires d'Actions de Préférence de Catégorie A seront également
informés par écrit de tous changements importants par rapport à la description de l'Opération de Liquidation qui leur a
été faite. Ils seront également informés dans les meilleurs délais de l'approbation finale de cette Opération de Liquidation.
6.8.5. Droits de Vote: Les titulaires d'Actions de Préférence de Catégorie A auront les mêmes droits de vote que les
titulaires d'Actions Ordinaires et seront habilités à recevoir les convocations d'assemblées d'actionnaires conformément
aux présents Statuts. Chaque titulaire d'Actions de Préférence de Catégorie A bénéficiera d'un vote par Action de Pré-
férence de Catégorie A.
6.8.6. Dispositions conservatoires: Sous réserve des droits des catégories d'Actions de Préférence qui pourraient
exister le cas échéant, tant qu'il existera un minimum de cinq mille (5.000) Actions de Préférence de Catégorie A (ajustées
en cas de rompus, dividendes en action, reclassification et situations similaires), l'accord de la majorité des titulaires
d'Actions de Préférence de Catégorie A existantes (que ce soit par avenant, fusion, consolidation ou autre mesure),
votant collectivement en tant que classe, devra être obtenu avant que ne soit prise toute décision des actionnaires ayant
l'un des objets suivants:
- effectuer une Opération de Liquidation;
- modifier ou changer (que ce soit par reclassification, fusion ou autre mesure) les droits, préférences ou privilèges
des Actions de Préférence de Catégorie A, ainsi que les statuts de la Société de manière à porter préjudice aux actions
de cette catégorie;
- porter à plus de sept (7) le nombre d'administrateurs composant le conseil d'administration;
22341
- augmenter ou réduire (autrement que par conversion) le nombre total d'Actions de Préférence de Catégorie A ou
toute autre catégorie d'Actions de Préférence;
- autoriser ou émettre, ou s'astreindre à émettre (que ce soit par reclassification, fusion ou toute autre manière), tout
autre titre de participation, y compris toute valeur mobilière (autre que des Actions de Préférence de Catégorie A)
convertible ou susceptible d'exercice en n'importe quel titre de participation, ayant une préférence sur, ou étant en parité
avec, les Actions de Préférence de Catégorie A concernant le vote (autre que les droits de vote de rang égal des Actions
Ordinaires), les dividendes, le rachat, la conversion, ou la liquidation;
- acheter ou racheter (ou autoriser toute filiale à acheter ou racheter) ou verser ou déclarer quelque dividende soit-
il ou effectuer toute distribution, sur toute part de capital social de la Société autre que (i) des dividendes ou autres
distributions payables sur les Actions Ordinaires uniquement sous la forme d'Actions Ordinaires Supplémentaires 'et (ii)
les rachats d'actions approuvés par le conseil d'administration auprès d'anciens salariés, dirigeants, consultants ou autres
personnes qui ont assuré des services pour le compte de la Société ou toute filiale en relation avec la cessation de leur
emploi ou service;
- de toute autre manière conclure ou participer à une opération avec n'importe quel administrateur, dirigeant, ou
salarié de la Société de toute autre Société ou entité, sauf en ce qui concerne des transactions résultant en des paiements
à ou par la Société d'un montant global inférieur à cinquante mille Euros (50.000,- EUR) par an;
- vendre, transférer, autoriser, gager, grever tout bien matériel, toute technologie ou toute propriété intellectuelle de
la Société ou de toute filiale, autre que les licences accordées au cours des affaires courantes; ou
- modifier l'activité principale de la Société ou de toute filiale, s'engager dans de nouvelles activités, ou quitter l'activité
actuelle.
Art. 7. Transfert des actions.
7.1. Le transfert des actions nominatives se fera par une déclaration écrite de transfert inscrite dans le registre des
actionnaires de la Société, cette déclaration de transfert devant être datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou
par des personnes détenant les pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet. La Société pourra également
accepter comme preuve du transfert d'actions d'autres instruments de transfert jugés suffisants par la Société.
7.2. Les titulaires d'Actions Ordinaires et d'Actions de Préférence de Catégorie A' reconnaissent que le transfert de
leurs actions respectives peut faire l'objet de restrictions telles que prévues par tout accord que les actionnaires auraient
pu conclure entre eux, à tout moment. Tous les titulaires d'Actions Ordinaires, conjointement, s'interdisent ainsi, pendant
une durée de quatre (4) années, de vendre, conférer, transférer, nantir ou autrement disposer de n'importe quelle Action
Ordinaire, sauf dans des situations qui seront expressément définies par tout accord que les actionnaires auraient pu
conclure entre eux, à tout moment.
Art. 8. Assemblée des actionnaires de la Société.
8.1. Toute assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
Société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la Société.
8.2. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la Loi. Tout administrateur peut convoquer l'as-
semblée des actionnaires de la Société.
8.3. L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société se tiendra, conformément à la Loi, au siège social à
Luxembourg ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans la convocation, le premier mercredi du
mois de mai à 14.30 heures. Si ce jour est férié pour les établissements bancaires à Luxembourg, l'assemblée générale
annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
8.4. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration. Elle doit être con-
voquée sur la demande écrite d'actionnaires représentant 10% du capital social.
Art. 9. Convocation, quorum, procurations et avis de convocation.
9.1. Les délais de convocation et quorum requis par la Loi seront applicables aux avis de convocation et à la conduite
des assemblées des actionnaires de la Société, dans la mesure où il n'en est pas disposé autrement dans les présents
Statuts.
9.2. Chaque action donne droit à une voix.
9.3. Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou par ces Statuts, les décisions de l'assemblée
générale des actionnaires de la Société dûment convoqués seront prises à la majorité simple des actionnaires présents
ou représentés et votants.
9.4. Une assemblée générale extraordinaire convoquée aux fins de modifier les Statuts ne pourra valablement délibérer
que si la moitié au moins du capital est représentée et que l'ordre du jour indique les modifications statutaires proposées.
Pour modifier les statuts, les résolutions doivent réunir les deux tiers au moins des voix exprimées.
9.5. Si la première de ces conditions n'est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée, dans les formes
et délais prévus par la Loi.
9.6. Le changement de nationalité de la Société ne pourra être décidé qu'avec l'accord unanime des actionnaires et
des obligataires, dans les limites prévues par la Loi.
22342
9.7. Chaque actionnaire peut prendre part aux assemblées générales des actionnaires de la Société en désignant par
écrit, soit en original, soit par téléfax, par câble, par télégramme ou par télex, une autre personne comme mandataire,
actionnaire ou non.
9.8. Tout actionnaire peut participer aux assemblées générales des actionnaires de la Société par conférence télépho-
nique ou par tout autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à 'la
réunion peuvent s'entendre, se parler et dûment délibérer, une participation aux assemblées de cette manière équivalant
à une participation en personne à la réunion.
9.9. Si tous les actionnaires de la Société sont présents ou représentés à l'assemblée générale des actionnaires de la
Société et déclarent avoir été dûment convoqués et informés de l'ordre, du jour de l'assemblée générale, celle-ci pourra
être tenue sans convocation préalable.
Art. 10. Administration.
10.1. La Société sera administrée par un conseil d'administration comprenant un minimum de cinq et un maximum de
sept membres, lesquels ne seront pas nécessairement actionnaires de la Société. Les administrateurs seront élus pour un
terme ne pouvant excéder six ans et ils seront rééligibles.
10.2. Les administrateurs seront élus par les actionnaires lors de l'assemblée générale des actionnaires de la Société.
10.3. Les titulaires d'Actions Ordinaires exclusivement et en tant que classe d'actionnaires distincte, auront le droit
de proposer au vote de l'Assemblée générale des actionnaires de la Société une liste de candidats administrateurs de la
Société pour l'élection de quatre postes d'administrateur (les "Administrateurs Ordinaires"). Tout Administrateur Or-
dinaire pourra être révoqué sans cause par un vote de l'Assemblée Générale des Actionnaires de la Société, pour autant
qu'une majorité des titulaires d'Actions Ordinaires votent en faveur de cette révocation. En cas de vacance d'un poste
d'Administrateur Ordinaire, le siège vacant de cet Administrateur Ordinaire devra rester vacant jusqu'à ce que les titu-
laires d'Actions Ordinaires, exclusivement et en tant que classe d'actionnaires distincte, présentent des candidats pour
ce poste d'Administrateur Ordinaire.
10.4. Les titulaires d'Actions de Préférence de Catégorie A, exclusivement et en tant que classe d'actionnaires distincte,
auront le droit de proposer au vote de l'Assemblée générale des actionnaires de la Société une liste de candidats admi-
nistrateurs de la Société pour l'élection de deux postes d'administrateurs (les "Administrateurs de Catégorie A"). Tout
Administrateur de Catégorie A pourra être révoqué sans cause par un vote de l'Assemblée Générale des Actionnaires
de la Société, pour autant qu'une majorité des titulaires d'Actions de Préférence de Catégorie A votent en faveur de cette
révocation.
10.5. En cas de vacance d'un poste d'Administrateur de Catégorie A, le siège vacant devra rester vacant jusqu'à ce que
les titulaires d'Actions de Préférence de Catégorie A proposent au vote de l'Assemblée générale des actionnaires de la
Société des candidats pour ce poste d'Administrateur de Catégorie A à pourvoir.
10.6. Le dernier administrateur sera élu par les titulaires d'Actions Ordinaires et de toute autre classe ou catégorie
de valeurs mobilières incluant des droits de vote (en ce comprises les Actions de Préférence de Catégorie A) à la date
de l'assemblée d'actionnaires réunie aux fins d'élire des administrateurs, votant comme une seule et même catégorie
d'actionnaires.
Art. 11. Réunion du conseil d'administration de la Société.
11.1. Le conseil d'administration de la Société peut nommer un président parmi ses membres et pourra désigner un
secrétaire, administrateur ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'adminis-
tration de la Société et des assemblées générales des actionnaires de la Société.
11.2. Les réunions du conseil d'administration de la Société seront convoquées par le président du conseil d'adminis-
tration de la Société ou par deux administrateurs, au lieu indiqué dans l'avis de convocation qui sera, en principe, au
Luxembourg.
11.3. Convocation écrite de toute réunion du conseil d'administration de la Société sera donnée à tous les adminis-
trateurs au moins vingt-quatre (24) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature
de cette urgence sera mentionnée brièvement dans l'avis de convocation de la réunion du conseil d'administration de la
Société.
11.4. Aucune convocation écrite préalable n'est requise si tous les membres du conseil d'administration de la Société
sont présents ou représentés lors de la réunion du conseil d'administration de la Société et s'ils déclarent avoir été dûment
informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l'accord unanime
de chaque membre du conseil d'administration de la Société donné par écrit soit en original, soit par téléfax, câble,
télégramme ou télex. Une convocation écrite spéciale ne sera pas requise pour les réunions du conseil d'administration
de la Société se tenant aux heures et lieux prévus dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'adminis-
tration de la Société.
11.5. Tout membre du conseil d'administration de la Société pourra se faire représenter à toute réunion du conseil
d'administration de la Société en désignant par écrit soit en original, soit par téléfax, câble, télégramme ou télex un autre
administrateur comme son mandataire.
22343
11.6. Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration de la Société par conférence
téléphonique ou par tout autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant
à la réunion peuvent s'entendre, se parler et dûment délibérer, une participation à la réunion de cette manière équivalant
à une participation en personne à la réunion.
11.7. Le conseil d'administration de la Société ne pourra délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins
des administrateurs de la Société est présente ou représentée à une réunion du conseil d'administration de la Société, le
mandat entre administrateurs étant admis sans qu'un administrateur puisse représenter plus d'un de ses collègues.
11.8. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. Si
lors d'une réunion, il existe une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du président de la réunion sera
prépondérante.
11.9. Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil d'administration de la Société peut également
être prise par écrit pourvu qu'elle soit précédée d'une délibération entre les administrateurs par des moyens tels que
ceux mentionnés par exemple sous le paragraphe 6 du présent article 11. Une telle résolution peut consister en un seul
ou plusieurs documents contenant les résolutions et signés par chaque administrateur de la Société (résolution circulaire).
La date d'une telle décision sera la date de la dernière signature.
11.10. Le conseil d'administration peut également en toutes circonstances adopter à l'unanimité des résolutions écrites
par voie circulaire. De telles résolutions signées par tous les membres du conseil d'administration auront la même validité
et opposabilité que des résolutions adoptées durant une réunion du conseil d'administration dûment convoquée et tenue.
Les signatures peuvent être apposées sur un document unique ou sur diverses copies du même document effectuées par
lettre, câbles, facsimile, télexes ou tout autre moyen.
Art. 12. Procès-verbal de réunion du conseil d'administration de la Société.
12.1. Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de la Société seront signés par les membres présents
aux séances.
12.2. Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à être produits en justice ou ailleurs seront signés certifiés
conformes par le président du conseil d'administration de la Société ou par tout mandataire dûment habilité.
Art. 13. Pouvoirs du conseil d'administration de la Société. Le conseil d'administration de la Société est investi des
pouvoirs les plus larges pour accomplir ou faire accomplir tous les actes de disposition et d'administration dans l'intérêt
de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi par ces Statuts à l'assemblée générale des action-
naires sont de la compétence du conseil d'administration de la Société.
Art. 14. Délégation de pouvoirs. Le conseil d'administration de la Société pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
de gestion journalière à des administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être action-
naires.
Art. 15. Signatures autorisées. La Société sera engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers par la signature
conjointe de deux administrateurs ou par la signature individuelle de toute autre personne à qui de tels pouvoirs de
signature auront été délégués par le conseil d'administration de la Société et ce uniquement dans les limites des pouvoirs
qui leur auront été conférés.
Art. 16. Conflit d'intérêts.
16.1. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ou entité ne sera affecté
ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir d~ la Société auraient un intérêt personnel
dans, ou est un administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé de, cette autre société ou entité.
16.2. Tout administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé
d'une société ou entité avec laquelle la Société contracterait ou s'engagerait autrement en affaires, ne pourra, uniquement
en raison de sa position dans cette autre société ou entité, être empêché de délibérer, de voter ou d'agir en relation avec
un tel contrat ou autres affaires.
16.3. Si un administrateur de la Société a un intérêt personnel et contraire dans une quelconque transaction de la
Société, cet administrateur devra informer le conseil d'administration de la Société de son intérêt personnel et contraire
et il ne délibérera ni ne prendra part au vote sur cette transaction; rapport devra être fait au sujet de cette transaction
et de l'intérêt de cet administrateur à la prochaine assemblée générale des actionnaires de la Société qui devra ratifier la
transaction.
Art. 17. Commissaire aux comptes.
17.1. Les activités de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes. Le(s) commissaire
(s) aux comptes sera(ont) élu(s) pour une période n'excédant pas six ans et il(s) sera(ont) rééligible(s).
17.2. Le(s) commissaire(s) aux comptes sera(ont) nommé(s) par l'assemblée générale des actionnaires de la Société
qui déterminera leur nombre" leur rémunération et la durée de leurs fonctions. Le(s) commissaire(s) aux comptes en
fonction peut(vent) être révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par l'assemblée générale des actionnaires de la
Société.
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Art. 18. Exercice social. L'exercice social commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre
de chaque année.
Art. 19. Affectation des bénéfices.
19.1. Il sera prélevé sur les bénéfices nets annuels de la Société, cinq pour cent (5%) qui seront affectés à la réserve
légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social de la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps à autre, conformément à
l'article 5 ci-dessus.
19.2. L'assemblée générale des actionnaires de la Société décidera de l'affectation du solde restant des bénéfices nets
annuels et décidera de payer des dividendes de temps à autre, selon qu'elle estime, à sa discrétion', que cela correspond
au mieux à l'objet et à la politique de la Société.
19.3. Les dividendes pourront être payés en euro ou en toute autre devise choisie par le conseil d'administration de
la Société et devront être payés aux lieux et dates déterminés par le conseil d'administration de la Société. Le conseil
d'administration de la Société peut décider de payer des dividendes intérimaires sous les conditions et dans les limites
fixées par la Loi.
Art. 20. Dissolution et liquidation.
20.1. La Société 'peut être dissoute, à tout moment, par une résolution de l'assemblée générale des actionnaires de la
Société adoptée dans les mêmes conditions que pour la modification des Statuts.
20.2. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à sa liquidation par un ou plusieurs liquidateurs (qui pourront
être des personnes physiques ou morales) désigné(s) par l'assemblée générale des actionnaires de la Société décidant de
la liquidation. Une telle assemblée générale des actionnaires de la Société déterminera également les pouvoirs et la
rémunération du ou des liquidateurs.
20.3. En cas de liquidation, après paiement de toutes les dettes et du passif de la Société, les actifs restants de la Société
seront distribués conformément aux dispositions des articles 6.7.2. et 6.8.4. des présents Statuts.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, frais, rémunération ou charges, quelle que soit leur forme, qui seront payés par la Société sont estimés
à EUR EUR 7.000,-.
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle l'anglais, déclare par la présente qu'à la demande des parties com-
parantes, ce procès-verbal est rédigé en anglais suivi par une traduction française, à la demande des mêmes parties
comparantes en cas de divergences entre la version anglaise et la version française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après avoir lu ce procès-verbal, les membres du Bureau ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: K. PARDAENS, L. CHANIOL et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 7 janvier 2010. Relation: LAC/2010/1051. Reçu soixante-quinze euros (75,-
€).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg, le 26 janvier 2010.
Référence de publication: 2010019722/1088.
(100013891) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2010.
Sicav Patrimoine Investissements, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 1, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 54.954.
EXTRAIT
Le Conseil d'Administration du 27 novembre 2009 a résolu:
- d'accepter la démission de Monsieur Jerry Hilger à la fonction d'Administrateur avec effet au 1
er
décembre 2009.
Le Conseil d'Administration du 1
er
décembre a résolu:
- d'accepter la démission de Monsieur Yves Martignier à la fonction d'Administrateur avec effet au 1
er
décembre 2009.
<i>Pour SICAV PATRIMOINE INVESTISSEMENTS
i>Pictet Funds (Europe) S.A.
Référence de publication: 2010021362/14.
(100016145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
22345
Svenska Handelsbanken S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 146, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 15.992.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 28 avril 2009:i>
"§12
Le président a requis la nomination de quatre Administrateurs.
Les personnes suivantes, éligibles à la fonction d'Administrateur de la Société, ont été dûment élues:
Mme Åsa Öhlund
Mr Paul GERDIN
Mr Jens WIKLUND
Mr Jörgen OLDENSAND
tous avec adresse professionnelle au 15, rue Bender, L-1229 Luxembourg"
Luxembourg, le 27 mal 2009.
<i>SVENSKA HANDELSBANKEN SA
i>Jean-Luc DEBRY / Jörgen OLDENSAND
<i>Directeur / Administrateur-Déléguéi>
Référence de publication: 2010021260/20.
(100016584) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
Svenska Handelsbanken S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 146, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 15.992.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 28 Avril 2009.i>
"§3
Le Conseil d'Administration a procédé à l'élection de l'Administrateur Délégué et du Directeur de la Société, tous
deux délégués à la gestion journalière:
Mr Jörgen OLDENSAND a été élu Administrateur Délégué et Mr Jean-Luc DEBRY a été élu Directeur, tous deux avec
adresse professionnelle au siège de la Société.
§6
Le Conseil d'Administration a procédé à l'élection d'un réviseur externe.
KPMG Audit, Luxembourg a été élu réviseur d'entreprises pour l'exercice 2010."
Luxembourg, le 27 mai 2009.
<i>SVENSKA HANDELSBANKEN SA
i>Jean-Luc DEBRY / Jörgen OLDENSAND
<i>Directeur / Administrateur-Déléguéi>
Référence de publication: 2010021261/20.
(100016584) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
Gestabene S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1411 Luxembourg, 2, rue des Dahlias.
R.C.S. Luxembourg B 83.602.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire, tenue extraordinairement qui s'est tenue à Luxembourg
au siège social le 21 janvier 2010, que:
A l'unanimité, les actionnaires ont décidé de constater la démission de Monsieur Lucien DEVEAUX.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
Référence de publication: 2010021356/13.
(100016342) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
22346
Oberweis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 1, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 8.781.
L'assemblée générale du 15 décembre 2009 a:
- renouvelé Monsieur Pierre OBERWEIS, dans son mandat d'administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale
ordinaire de l'année 2015;
- renouvelé Madame Monique PIN, dans son mandat d'administrateur de la société jusqu'à l'issue de l'assemblée gé-
nérale ordinaire de l'année 2015;
- renouvelé Monsieur Thomas Louis Jules dit Tom OBERWEIS, dans son mandat d'administrateur de la société jusqu'à
l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'année 2015;
- renouvelé Madame Nicole Marie-Paule ULVELING, dans son mandat d'administrateur de la société jusqu'à l'issue de
l'assemblée générale ordinaire de l'année 2015;
- renouvelé Monsieur Joseph dit Jeff OBERWEIS, dans son mandat d'administrateur de la société jusqu'à l'issue de
l'assemblée générale ordinaire de l'année 2015;
- renouvelé Madame Léa FREIMANN, dans son mandat d'administrateur de la société jusqu'à l'issue de l'assemblée
générale ordinaire de l'année 2015;
- renouvelé la société à responsabilité limitée XINEX S.à r.l, en qualité de commissaire aux comptes jusqu'à l'issue de
l'assemblée générale ordinaire de l'année 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010021350/24.
(100016174) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
Pictet Funds (Europe) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 51.329.
EXTRAIT
Le Conseil d'Administration du 28 décembre 2009 a résolu:
- D'accepter la démission de Monsieur Yves Martignier (domicilié 60 route des Acacias, CH-1211 Genève 73) en tant
que Administrateur de la Société avec effet au 1
er
décembre 2009.
<i>Pour Pictet Funds (Europe) S.A.
i>Pictet Funds (Europe) S.A.
Signature
Référence de publication: 2010021364/14.
(100016150) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
Pictet Targeted Fund Management Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 1, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 38.617.
EXTRAIT
Le Conseil d'Administration du 28 décembre 2009 a résolu:
- D'accepter la démission de Monsieur Yves Martignier (domicilié 60 route des Acacias, CH-1211 Genève 73) en tant
que Administrateur de la Société avec effet au 1
er
décembre 2009.
<i>Pour PICTET TARGETED FUND MANAGEMENT COMPANY S.A.
i>Pictet Funds (Europe) S.A.
Signature
Référence de publication: 2010021365/14.
(100016152) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
22347
GDL Carottages Lux, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8832 Rombach-Martelange, 22, rue des Tilleuls.
R.C.S. Luxembourg B 139.182.
L'an deux mille dix, le dix-huit janvier.
Par-devant Maître Georges d'Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) Monsieur Grégoire BANDALI, salarié, né à Grenoble (F), le 3 juillet 1971, ici représenté par son épouse, Madame
Béatrice FROMONT, les deux demeurant à B-6811 Les Bulles, 14, rue du Commerce,
en vertu d'une procuration annexée au présent acte.
2) Monsieur Laurent HISETTE; indépendant, né à Arlon (B), le 11 décembre 1973, demeurant à B-6860 Witry, 10, rue
d'Anlier
3) Monsieur André BIREN, salarié, né à Arlon (B), le 4 avril 1964, demeurant à B-6700 Arlon, 9, rue des Capucins,
agissant en leur qualité d'uniques associés de la société à responsabilité limitée GDL CAROTTAGES LUX, S.àrl., avec
siège à L-8832 Rombach-Martelange, 22, rue des Tilleuls, (RCS B No 139.182), constituée suivant acte notarié du 16 mai
2008, publié au Mémorial C No 1616 du 1
er
juillet 2008.
Lesquels comparants ont requis le notaire de documenter le changement suivant:
<i>Cession de partsi>
Monsieur Grégoire BANDALI, préqualifié, cède par les présentes ses 82 parts sociales qu'il possède dans la prédite
société au prix total de six mille euros (€ 6.000.-) comme suit:
- 41 parts sociales à Monsieur Laurent HISETTE; préqualifié, lequel accepte.
- 41 parts sociales à Monsieur André BIREN, préqualifié, lequel accepte.
Le prédit prix de six mille euro (€ 6.000.-) a été payé en date de ce jour, dont QUITTANCE.
Suite à ce changement, le capital social est souscrit comme suit:
- Monsieur Laurent HISETTE, préqualifié, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126 parts
- Monsieur André BIREN, préqualifié, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123 parts
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 249 parts
<i>Fraisi>
Les frais du présent acte sont estimés à la somme de neuf cent dix euro.
Dont acte, fait et passé à Pétange, en l'étude du notaire instrumentaire.
Et après lecture faite aux comparants, ceux-ci ont signé la présente minute avec le notaire instrumentant.
Signé: FROMONT, HISETTE, BIREN, D'HUART
Enregistré à Esch/Alzette A.C., le 21 janvier 2010, Relation: EAC/2010/843. Reçu: soixante-quinze euros EUR 75.-
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI
Pour expédition conforme.
Pétange, le 26 janvier 2010.
Georges d'Huart.
Référence de publication: 2010021358/39.
(100016729) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
Al Dar Islamic Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 1, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 61.968.
EXTRAIT
Le Conseil d'Administration du 28 décembre 2009 a résolu:
- D'accepter la démission de Monsieur Yves Martignier (domicilié 60 route des Acacias, CH-1211 Genève 73) en tant
que Administrateur de la Société avec effet au 1
er
décembre 2009.
<i>Pour Al Dar Islamic Fund
i>Pictet Funds (Europe) S.A.
Signature
Référence de publication: 2010021366/14.
(100016155) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
22348
Trafalgar/Reit Daian Holdings S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 133.640.
EXTRAIT
Conformément à un contrat de cession de parts sociales en date du 5 janvier 2009, prenant effet au 6 février 2008,
10 (dix) parts sociales de la Société ont été transférées par Reit Asset Management L.P., ayant son siège social au 5,
Wigmore Street, W1U 1PB Londres, Royaume-Uni à Martin Sheppard, né le 9 février 1968 à Reading, Royaume-Uni,
résidant professionnellement au 5, Wigmore Street, W1U 1PB Londres, Royaume-Uni.
Depuis le 6 février 2008, 10 (dix) parts sociales représentant 2% du capital social de la Société sont détenues par Martin
Sheppard.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 29 janvier 2010.
Signature
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2010021359/19.
(100016595) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
Pentland Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 75.232.
Suite à la réunion du conseil d'administration de la société tenue en date du 15 janvier 2010, Monsieur Karim Van den
Ende, demeurant professionnellement 8, boulevard Royal à L-2449 Luxembourg, a été désigné en qualité d'administrateur
délégué de la société pour une durée équivalente à celle de son mandat d'administrateur qui aura tous pouvoirs pour
engager valablement la société par sa seule signature.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 janvier 2010.
<i>Le Conseil d'administration
i>Signature
Référence de publication: 2010021360/15.
(100016123) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
CoInvest International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 149.033.
Il résulte de la décision de les associés social en date du 17 novembre 2009 de la société CoInvest International S.à
r.l. que les actionnaires ont pris les décisions suivantes:
1. Election du nouveau Gérant A pour une durée indéterminée à compter de la présente Assemblée Générale Annuelle:
Martin RUETE AGUIRRE, Esmeralda, 1180 7°B, Ciudad de Buenos Aires, Argentina
Election du nouveau Gérant B pour une durée indéterminée à compter de la présente Assemblée Générale Annuelle:
Manacor (Luxembourg) S.A., 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>CoInvest International S.à r.l.
i>Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Gérant
i>Signatures
Référence de publication: 2010021361/19.
(100016137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
22349
IIA, International Indiaca Association, Association sans but lucratif.
Siège social: Niederfeulen,
R.C.S. Luxembourg F 8.216.
STATUTEN
<i>Satzung 2010i>
Abkürzungen in der IIA-Satzung und dem IIA-Reglement
IIA International Indiaca Association
Konföderation - Kontinentaler Verband
NV Nationalverband
GV Generalversammlung
EK Exekutivkomitee
TK Technisches Komitee
KG Kontrollgremium
INHALT
I. GRÜNDUNG, PFLICHTEN, REGISTRIERUNG, OFFIZIELLE SPRACHE
1. Gründung und Zusammensetzung der IIA
2. Zuständigkeit der IIA
3. Zuständigkeit der Nationalverbände
4. Gleichberechtigung
5. Pflichten der Nationalverbände
6. Verfassungsmäßige Gleichberechtigung
7. Offizielle IIA - Sprache
II. ZIELE
8. Ziele der IIA
III. BEITRITTE, AUSTRITTE
9. Gründungsverbände
10. Aufnahmen
11. Beiträge
12. Aufnahmeantrag
13. Der Aufnahmeantrag muss vollständig enthalten
14. Alle Mitgliedsverbände und alle antragstellenden Verbände verpflichten sich, die folgenden Artikel in ihre Satzung
aufzunehmen
15. Dem Aufnahmeantrag sind beizufügen
16. Austritt
IV. ORGANE DER IIA
17. Zusammensetzung der IIA
V. KONGRESS
18. Wahlperiode und Zusammensetzung
19. Vergabe der Organisation und Festlegung des Termins für den Kongress
20. Organisation
21. Bekanntgabe von Tagesordnung, Berichten und Anträgen
22. Quorum der Generalversammlung
23. Vorstellung von Anträgen und Kandidaturen
24. Dringlichkeitsanträge
25. Behandlung von Anträgen
26. Tagesordnung der Generalversammlung
27. Zusammensetzung, Stimmenzahl
28. Herkunft und Abordnung der Delegierten
29. Prüfung der Anträge
30. Aufwendungen der Delegierten
31. Vorsitz
22350
32. Kandidaturen zum Exekutivkomitee, Technischen Komitee und dem Kontrollgremium. Wiederwahl
33. Voraussetzungen für die Wahl
34. Verpflichtung der Mitgliedsverbände
35. Zahl der Mitglieder des EK, des TK und des Kontrollgremiums in jedem Land
36. Bekanntgabe des Rücktritts. Frist
37. Anzahl der Ämter pro Kandidat
38. Wahlrecht
39. Geheime Abstimmung
40. Wahl des Präsidenten. Mehrheit
41. Verfahren für die Wahl der anderen Mitglieder von EK und KG
42. Offene Abstimmung. Verfahren. Mehrheit
43. Beschlüsse. Inkrafttreten
44. Verantwortung für das Protokoll
45. Beschlussprotokoll
46. Debattenprotokoll
47. Unterzeichnung des Protokolls
VI. AUSSERORDENTLICHE GENERALVERSAMMLUNG
48. Einberufung
49. Ort, Datum und Tagesordnung
50. Ergänzende Bestimmungen
VII. EXEKUTIVKOMITEE
51. Zusammensetzung
52. Wahlen
53. Amtsdauer
54. Angestellte der IIA
55. Vakanz innerhalb der Amtszeit
56. Sperre eines Mitglieds
57. Rechte, Pflichten eines Mitglieds
58. Anzahl der Ämter
59. Der Präsident
60. Die Vizepräsidenten
61. Das Generalsekretariat der IIA
62. Der Generalsekretär
63. Gültigkeit der Unterschriften
64. Einberufung
65. Abwesenheit
66. Quorum
67. Mehrheit
68. Streitfall mit einem Verband
69. Inkrafttreten von Beschlüssen
70. Protokoll
71. Aufwendungen der Mitglieder
72. Offizielle Aufgaben
73. Haftung der Mitglieder
VIII. TECHNISCHES KOMITEE
74. Zusammensetzung
75. Wahl- und Nominierungsverfahren
76. Amtsdauer, Vakanz, Sperre, Abwesenheit, Mehrheit, Haftung der gewählten Mitglieder
77. Aufgaben und Zuständigkeit
78. Aufgabenverteilung innerhalb des Komitees
79. Beziehung zum EK
80. Sitzungen des Komitees
81. Protokoll
22351
82. Aufwendungen der Mitglieder
83. Offizielle Aufgaben
IX. ZEITLICH BEGRENZTE GREMIEN
84. Kommissionen
85. Nominierung und Wahlperiode
86. Zusammensetzung
87. Ersatz eines Mitglieds
X. DAS KONTROLLGREMIUM
88. Zusammensetzung
89. Wahlvoraussetzungen
90. Wahlen
91. Amtsdauer, Vakanz, Sperre, Abwesenheit, Mehrheit, Haftung der gewählten Mitglieder
92. Aufgaben
XI. EHRENTITEL UND AUSZEICHNUNGEN
93. Ehrenmitglieder
94. Ehrenpräsident
95. Verleihung von Auszeichnungen
96. Rechte der Ehrenmitglieder der IIA
97. Auszeichnungen für besondere Verdienste
XII. PUBLIKATIONEN UND INFORMATIONEN
98. Bulletin
99. Inhalte des Bulletins
100. Herausgabe des Bulletins
101. Budget, Konten und Finanzierung
XIII. FINANZEN
102. Rechnungsjahr
103. Ressourcen der IIA
104. Budget
105. Jahresmitgliedsbeitrag
XIV. SPORTLICHE VERANSTALTUNGEN
106. Reglements
107. Offizielle Indiaca-Regeln
108. Offizielle Wettkämpfe
109. Kontinentale Wettkämpfe
XV. SANKTIONEN UND DISZIPLINARMASSNAHMEN
110. Sanktionen
111. Das EK
112. Beschlüsse des EK
113. Anhörung der Parteien
114. Reihenfolge der Verfahren
115. Einsprüche
116. Sperre
117. Ausschluss
XVI. STREITFÄLLE
118. Streitfälle zwischen der IIA und Nationalverbänden
119. Streitfälle zwischen Nationalverbänden
120. Probleme außerhalb der Zuständigkeit der IIA
121. Anhörung der Parteien
XVII. REVISION VON SATZUNG UND REGLEMENTS
122. Zuständige Organe. Quorum
123. Mehrheit für eine Änderung von Satzung oder Reglement
124. Revision von Satzung oder Reglement
XVIII. AUFLÖSUNG DER IIA
22352
125. Verfahren
XIX. ABSCHLIESSENDE BESTIMMUNGEN
126. Unberücksichtigte Fälle
127. Beachtung von Satzung und Reglement
128. Annahme der Satzung
Kapitel I. Gründung, Pflichten, Registrierung, Offizielle Sprache
Art. 1. Gründung und Zusammensetzung der IIA.
1.1 Die International Indiaca Association ASBL , allgemeinüblich abgekürzt IIA, gegründet am 23.01.2010 in Luxemburg,
ist ein nichtkommerzieller Verband, der dem Dienst an der Sportgemeinschaft sowie der weltweiten Entwicklung von
Indiaca mittels Leitung, Förderung und Organisation von internationalen Indiaca-Wettkämpfen, -lehrgängen, -konferenzen
sowie weiteren sportlichen Ausbildungsaktivitäten gewidmet ist.
1.2 Die IIA stützt sich auf das luxemburgische Gesetz vom 21. April 1928 betreffend die gemeinnützigen Organisationen
und die vorliegenden Statuten.
1.3 Die IIA ist offiziell in Niederfeulen, Grossherzogtum Luxemburg registriert.
1.4 Die IIA setzt sich zusammen aus den nationalen Gründungsverbänden sowie den Verbänden, die ihr nach der
Gründung beigetreten sind. Sie sind in ihren entsprechenden Heimatländern oder -regionen als die ausschließlichen Gre-
mien und Vertreter für Indiaca anerkannt.
Art. 2. Zuständigkeit der IIA.
2.1 Die IIA ist das weltweit oberste Leitungsgremium für die Sportart Indiaca.
2.2 Ihre Bestandsdauer ist unbegrenzt.
Art. 3. Zuständigkeit der Nationalverbände. Die der IIA angeschlossenen Nationalverbände (NV) erkennen sich ge-
genseitig als die einzigen Indiaca-Gremien in ihren entsprechenden Ländern oder Regionen an.
Art. 4. Gleichberechtigung . Alle nationalen Mitgliedsverbände besitzen die gleichen Rechte.
Art. 5. Pflichten der Nationalverbände. Die nationalen Mitgliedsverbände müssen die Satzung, die Regeln, Reglements
und Beschlüsse der IIA befolgen.
Art. 6. Verfassungsmässige Gleichberechtigung. Die IIA lehnt jegliche Diskriminierung zwischen Personen und Nationen
ab und enthält sich Diskussionen oder Veranstaltungen zu politischen, religiösen, philosophischen oder rassischen The-
men.
Art. 7. Sprache der IIA.
7.1 Die offizielle Sprache ist englisch.
7.2 Die Diskussionen bei Kongressen und Sitzungen der IIA-Gremien erfolgen in englischer Sprache.
7.3 Ein Sprecher, der eine andere Sprache spricht und nicht in der Lage ist, zu übersetzen, muss auf eigene Kosten
einen Dolmetscher befassen.
Kapitel II. Ziele
Art. 8. Die Ziele der IIA Sind.
8.1 Das Indiacaspiel in aller Welt zu verbreiten und die Gründung von Nationalverbänden zu fördern.
8.2 Die Ausübung von Indiaca auf weltweiter Ebene zu organisieren und zu überwachen und die Technik sowie die
moralischen Inhalte des Sports auf höchstem Niveau zu entwickeln.
8.3 Den gegenseitigen Respekt in den Beziehungen zwischen den Nationalverbänden sicherzustellen und freundschaft-
liche Beziehungen zwischen diesen, den Offiziellen, den Trainern, Kampfrichtern und Spielern zu fördern.
8.4 Die Aktivitäten der nationalen Mitgliedsverbände und Konföderationen zu koordinieren.
8.5 Die Beziehungen zwischen den nationalen Mitgliedsverbänden und Konföderationen zu organisieren und jegliche
Streitigkeiten zwischen ihnen zu schlichten.
8.6 Die 'Offiziellen Indiaca-Regeln' herauszugeben, deren Auslegung zu vereinheitlichen und ihre Einhaltung zu ge-
währleisten.
8.7 Ihre internationalen Wettkämpfe zu organisieren und/oder zu überwachen.
8.8 Die Teilnahmeregeln für Indiacaspieler aufzustellen.
8.9 Den Transfer von Spielern zwischen nationalen Mitgliedsverbänden zu regeln.
8.10 Die Organisation von Lehrgängen und Kliniken zur Steigerung der technischen Fähigkeiten und der Kenntnisse
der Kampfrichter zu fördern.
8.11 Indiaca-Material und -Ausrüstung zu verbessern und sie für offizielle IIA-Wettkämpfe anzuerkennen.
8.12 Das Verfahren zur Ernennung von internationalen Kampfrichtern festzulegen.
22353
8.13 Internationale Zertifikate an Kampfrichter, Trainer, Ärzte und Ausbilder zu verleihen.
8.14 Ein offizielles Bulletin herauszugeben.
8.15 Die Interessen von Indiaca gegenüber sportlichen und öffentlichen Institutionen zu vertreten und zu verteidigen.
Kapitel III. Beitritte, Austritte
Art. 9. Gründungsverbände. Die nationalen Gründungsverbände der IIA sind: Estland, Deutschland, Japan, Luxemburg,
Schweiz, Polen und Korea.
Art. 10. Aufnahmen.
10.1 Nationalverbände treten der IIA auf eigenen Antrag und auf Beschluss des Kongresses bei.
10.2 Das Exekutivkomitee kann jedoch die vorläufige Mitgliedschaft eines Nationalverbandes bis zum nächsten Kon-
gress aussprechen.
Art. 11. Beiträge. Jeder NV zahlt einen Jahresbeitrag, der vom Kongress festgelegt wird und innerhalb der ersten drei
Monate des Jahres fällig ist.
Art. 12. Aufnahmeantrag.
12.1 Ein NV, der beizutreten wünscht, stellt einen schriftlichen, von seinem Präsidenten und seinem Sekretär unter-
zeichneten Antrag an das IIA-Sekretariat.
12.2 Es darf nur ein NV pro Land der IIA beigetreten sein (siehe Art. 13, 14,15).
Art. 13. Der Aufnahmeantrag muss vollständig enthalten.
13.1 Den vollen ausgeschriebenen und abgekürzten Namen und die Anschrift des antragstellenden Verbandes sowie
die E-mail-Adresse, Telefon-, und Faxnummern, sofern vorhanden.
13.2 Die Verpflichtung, Satzung, Regeln, Reglements und Beschlüsse der IIA einzuhalten
13.3 Die Verpflichtung, die von der IIA angenommenen 'Offiziellen Indiaca-Regeln' zu beachten.
13.4 Die Verpflichtung, die in Art. 14.1 aufgeführten sowie die auf die Teilnahmeberechtigung von Spielern bezogenen
Vorschriften in die eigene Satzung aufzunehmen.
13.5 Die Verpflichtung, die Jahresbeiträge zu entrichten und Sanktionen gemäß Satzung, Regeln, Reglements und Bes-
chlüssen der IIA zu befolgen.
13.6 Die Verpflichtung, die Reise- und Verpflegungskosten aller zu Offiziellen der IIA gewählten oder ernannten eigenen
Mitglieder oder Delegierten zu übernehmen.
13.7 Die Anzahl der dem NV angehörenden Vereine und Spieler.
Art. 14. Alle Mitgliedsverbände und alle Antragstellenden Verbände verpflichten sich, die folgenden Artikel in ihre
Satzung aufzunehmen.
14.1 Dass "der Verband rechtmäßig gegründet und von der Regierungs- oder Sportbehörde seines Landes als Lei-
tungsgremium für das nationale Indiaca anerkannt wurde".
14.2 Jede Kontroverse, die sich aus der Nicht-Aufnahme des Artikels 14.1 ergibt, kann zu Sanktionen führen, die dem
betreffenden Mitglieds-NV auferlegt werden.
Art. 15. Dem Aufnahmeantrag sind beizufügen.
15.1 Der Text der Satzung des antragstellenden Verbandes auf Englisch.
15.2 Eine Bescheinigung des nationalen, für die Nationalverbände der verschiedenen Sportarten und Disziplinen zus-
tändigen Dachverbandes, die besagt, dass der antragstellende Verband als das oberste Indiaca-Leitungsgremium im
betreffenden Land anerkannt ist.
15.3 Die Liste der Vorstandsmitglieder sowie Name und Adresse der mit der offiziellen Korrespondenz mit der IIA
und den anderen Mitgliedsverbänden betrauten Person.
15.4 Die tatsächliche Zahlung bzw. die entsprechende Bankanweisung zur Zahlung des ersten Jahresbeitrags.
Art. 16. Austritt.
16.1 In Übereinstimmung mit seiner eigenen Satzung kann jeder Mitglieds-NV austreten.
16.2 Dies teilt er dem IIA-Exekutivkomitee durch ein erstes Einschreiben mit, das nach drei Monaten durch ein weiteres
Einschreiben bestätigt wird.
16.3 Das EK kann den Austritt eines NV zurückweisen, wenn dessen, vor allem finanzielle, Verpflichtungen, gegenüber
den verschiedenen IIA-Gremien oder anderen Mitgliedsverbänden nicht erfüllt sind.
16.4 Die Rechte und Pflichten des austretenden Verbandes erlöschen mit Inkrafttreten des Beschlusses.
16.5 Der austretende Verband hat keine Ansprüche auf das Vermögen der IIA, gegenüber ihren Offiziellen oder Gre-
mien oder einen ihrer Mitgliedsverbände.
22354
Kapitel IV. Organe der IIA
Art. 17. Zusammensetzung der IIA. Die Organe der IIA sind:
a) Die Generalversammlung (GV)
b) Das Exekutivkomitee (EK)
c) Das Technische Komitee (TK)
d) Das Sekretariat
e) Das Kontrollgremium
Kapitel V. Kongress
Art. 18. Wahlperiode und Zusammensetzung.
18.1 Der Kongress findet alle zwei Jahre statt.
18.2 Der Kongress umfasst:
- die Generalversammlung
- die Sitzungen des EK, des TK und des KG
18.3 Während des Kongresses können weitere Sitzungen stattfinden, z.B.:
- ein Kolloquium oder ein Symposium
- eine Konferenz der Präsidenten der Mitgliedsverbände
- eine Konferenz der verantwortlichen Techniker der Mitgliedsverbände
Art. 19. Vergabe der Organisation und Festlegung des Termins für den Kongress.
19.1 Im Allgemeinen wird die Organisation des Kongresses zwei Jahre vor dem Termin der Veranstaltung während
des vorangehenden Kongresses vergeben.
19.2 Die Termine für den Kongress werden vom EK der IIA festgelegt.
19.3 Die Termine und der Ort des Kongresses sowie alle erforderlichen Informationen müssen den Mitgliedsverbän-
den, den Mitgliedern der IIA-Gremien und den Ehrenmitgliedern mindestens fünf Monate vor dem Kongress mitgeteilt
werden.
Art. 20. Organisation. Der Mitgliedsverband, dem die Organisation eines Kongresses anvertraut wurde, muss die IIA-
Richtlinien befolgen.
Art. 21. Bekanntgabe von Tagesordnung, Berichten und An - trägen. Nach Annahme durch das EK sind den Mitglieds-
verbänden, den Mitgliedern der Gremien und den Ehrenmitgliedern der IIA die folgenden Unterlagen mindestens sechs
Wochen vor dem Kongress zuzusenden:
- die Tagesordnung
- der Bericht des IIA-Präsidenten
- der Bericht des Präsidenten des TK
- die Jahresabrechnung und die Bilanz
- der Finanzbericht
- das Budget
- die Anträge des EK und der Mitgliedsverbände
- die Bewerbungen um Beitritte, Wahlen und die Organisation von IIA-Veranstaltungen
Art. 22. Quorum der Generalversammlung.
22.1 Die Generalversammlung ist nur dann beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte der Gesamtzahl aller Mitglieds-
verbände anwesend ist.
22.2 Wird diese Zahl nicht erreicht, kann die Generalversammlung bei ihrer folgenden Sitzung gültige Beschlüsse zu
allen Tagesordnungspunkten der vorangegangenen Sitzung fassen. Die Zahl der anwesenden Mitgliedsverbände ist in
diesem Zusammenhang nicht von Bedeutung.
Art. 23. Vorstellung von Anträgen und Kandidaturen.
23.1 Alle Anträge, einschließlich der Aufnahmeanträge, sowie alle Kommentare müssen mindestens vier Monate vor
Beginn der Sitzung an das Generalsekretariat der IIA gerichtet werden.
23.2 Für die Feststellung der Fristeinhaltung ist das Ankunftsdatum beim Generalsekretariat ausschlaggebend.
23.3 Falls ein Brief normalerweise mehr als drei Tage benötigt, müssen die Anträge zunächst per Fax oder E-mail
übermittelt und danach durch ein offizielles Schreiben des Verbandes bestätigt werden, das den offiziellen Stempel des
Verbandes und die Unterschrift der zuständigen Person trägt.
23.4 Die Vorschläge und Anträge müssen deutlich formuliert sein. Sie sollten zusammen mit einer präzisen Erklärung
des Zwecks gesendet werden.
22355
Art. 24. Dringlichkeitsanträge. Die Generalversammlung kann jedoch in dringlichen Fällen auch Anträge prüfen, die
nach dem o.a. Datum gestellt wurden, sofern die Stimmberechtigten dem mit 2/3-Mehrheit zustimmen.
Art. 25. Behandlung von Anträgen.
25.1 Über alle Anträge, die auf der Tagesordnung stehen, muss abgestimmt werden, sofern sie nicht zurückgezogen
werden.
25.2 Alle Anträge, die von einem Mitgliedsverband gestellt wurden, der bei der Generalversammlung nicht anwesend
ist, werden nicht diskutiert, sofern nicht das EK beschließt, sie auf die Tagesordnung zu setzen und die Diskussion mit
einfacher Mehrheit der anwesenden Nationalverbände gebilligt wird.
Art. 26. Tagesordnung der Generalversammlung. Die Tagesordnung der Generalversammlung umfasst, insbesondere,
die folgenden Punkte:
a) Überprüfung des Stimmrechts
b) Aufstellung eines Stimmbüros
c) Annahme der Tagesordnung
d) Annahme des Protokolls der vorangegangenen Generalversammlung
e) Annahme der in Art. 21 genannten Berichte
f) Entlastung des EK, des TK und des KG
g) Aufnahme, Austritt, Sperre und Ausschluss von Mitgliedsverbänden
h) Festlegung der Jahresbeiträge und Gebühren
i) Prüfung der und Abstimmung über die beantragten Budgets
j) Prüfung der und Abstimmung über die Anträge der Mitgliedsverbände und des EK
k) Wahlen
l) Ernennung von Ehrenmitgliedern
m) Festlegung des Ortes des IIA-Kongresses (siehe Art. 19)
n) Gemischtes
Art. 27. Zusammensetzung, Stimmenanzahl.
27.1 Die Generalversammlung ist das oberste Gremium der IIA. Sie setzt sich zusammen aus den Delegierten der
Mitgliedsverbände und den Mitgliedern der IIA-Gremien.
27.2 Stimmberechtigt sind nur Mitgliedsverbände, die ihre finanziellen Verpflichtungen gegenüber der IIA erfüllt haben.
27.3 Jeder Mitgliedsverband verfügt über eine Stimme.
Art. 28. Herkunft und Abordnung der Delegierten.
28.1 Die Delegierten müssen Mitglied des Nationalverbandes sein, den sie vertreten. Sie dürfen keinen anderen Mit-
gliedsverband vertreten.
28.2 Das Vertretungsrecht beim Kongress ist auf zwei Delegierte beschränkt.
28.3 Die Namen der Delegierten beim Kongress müssen dem Generalsekretariat mitgeteilt werden.
Art. 29. Prüfung der Anträge. Nur die anwesenden und stimmberechtigten Delegierten können über die Probleme
entscheiden, die zur Abstimmung vorgelegt werden.
Art. 30. Aufwendungen der Delegierten. Die Reise- und Aufenthaltskosten der Delegierten sind von deren Verbänden
zu tragen.
Art. 31. Vorsitz. Den Vorsitz über die Generalversammlung führt der Präsident der IIA oder, falls dieser aus irgen-
deinem Grund verhindert ist, ein Vizepräsident oder eines der Mitglieder des EK
Art. 32. Kandidaturen zum Exekutivkomitee, Technischen Komitee und zum Kontrollgremium. Wiederwählbarkeit.
32.1 Die Kandidaturen für die verschiedenen Ämter im EK, TK und dem KG müssen mindestens vier Monate vor dem
Kongress, auf dessen Tagesordnung dieser Punkt steht, eingereicht werden und einen Lebenslauf des Kandidaten enthal-
ten.
32.2 Der Termin für die Einreichung von Kandidaturen wird den Mitgliedsverbänden vom Generalsekretariat innerhalb
der in Art. 19.3 genannten Frist bekannt gegeben.
32.3 Die ausscheidenden Mitglieder können wiedergewählt werden.
Art. 33. Voraussetzungen für die Wahl. Alle Kandidaten sind wählbar, sofern sie vom Mitgliedsverband benannt wurden.
Art. 34. Verpflichtung der Mitgliedsverbände.
34.1 Das Schreiben für die Benennung eines Kandidaten muss die Verpflichtung des betreffenden Mitgliedsverbandes
enthalten, alle Reise- und Unterbringungskosten zu übernehmen, die bei der Ausübung des Mandats durch den gewählten
Kandidaten entstehen (einschließlich der Kosten für einen Dolmetscher, sollte ein solcher erforderlich sein).
22356
34.2 Der betreffende Mitgliedsverband muss zudem gewährleisten, dass der Kandidat, sollte er gewählt werden, alle
Mittel erhält, um in der Lage zu sein, während seiner gesamten Amtszeit an den Sitzungen teilzunehmen.
Art. 35. Zahl der Mitglieder des EK, des Technischen Komitees und des Kontrollgremiums pro Land.
35.1 Dem EK darf nicht mehr als ein Mitglied des gleichen Landes angehören. Der Präsident des TK und der Gene-
ralsekretär sind von dieser Beschränkung ausgenommen.
35.2 Dem TK wie auch dem KG dürfen nicht mehr als ein Mitglied des gleichen Landes angehören. Der Präsident des
TK ist von dieser Beschränkung ausgenommen.
Art. 36. Bekanntgabe des Rücktritts. Frist.
36.1 Hat ein Mitglied die Absicht, sich nicht zur Wahl zu stellen, muss dies dem Generalsekretär mindestens sechs
Monate vor dem Kongress von dem Nationalverband, dem das Mitglied angehört, mitgeteilt werden.
36.2 Nach Eingang der entsprechenden Mitteilung informiert der Generalsekretär die Mitgliedsverbände.
Art. 37. Anzahl der Ämter pro Kandidat.
37.1 Jeder Kandidat für das EK, das TK und das KG kann sich nicht für mehr als höchstens zwei Ämter und nur für
ein Amt in diesen Gremien zur Wahl stellen.
37.2 Falls innerhalb der Amtszeit ein Amt in einem anderen Gremium als dem, dem ein Mitglied angehört, frei wird,
hat das Mitglied die Möglichkeit, seine Kandidatur für dieses Amt einzureichen.
37.3 Wird ein Kandidat nicht gemäß Art. 37.2 gewählt, behält er das Amt in seinem Gremium.
Art. 38. Stimmrecht. Das Stimmrecht besitzen nur anwesende Delegierte. Die Ausübung des Stimmrechts per Kor-
respondenz oder Stellvertreter ist nicht zulässig.
Art. 39. Geheime Abstimmung. Die Abstimmung bei Wahlen erfolgt geheim.
Art. 40. Wahl des Präsidenten. Mehrheit.
40.1 Für die Wahl des Präsidenten der IIA muss im ersten Wahlgang eine absolute Mehrheit der abgegebenen Stimmen
erreicht werden.
40.2 Beim zweiten und allen weiteren Wahlgängen, sofern solche erforderlich werden, genügt eine relative Mehrheit
der gültigen Stimmen.
Art. 41. Verfahren für die Wahl der anderen Mitglieder von EK, TK und KG.
41.1 Uninominales System
Die Vizepräsidenten des EK, der Präsident des TK und der Präsident des KG werden mittels uninominalem System
gewählt.
41.2 Listensystem
Die anderen Mitglieder des EK und des Kontrollgremiums werden entsprechend der numerischen Reihenfolge der
Stimmen gewählt.
41.3 Die folgenden Mehrheiten sind erforderlich:
- absolute Mehrheit im ersten Wahlgang
- relative Mehrheit im zweiten Wahlgang
Art. 42. Offene Abstimmung. Mehrheit.
42.1 Die Abstimmung über alle anderen Fragen erfolgt durch Heben der Stimmkarte.
42.2 Falls es auf diese Weise nicht möglich ist, eine sichere Mehrheit zugunsten eines Antrags festzustellen, erfolgt die
Abstimmung durch namentlichen Aufruf, bei der die Länder in der englischen alphabetischen Reihenfolge aufgerufen
werden.
42.3 Eine geheime Abstimmung muss jedoch durchgeführt werden, wenn einer der stimmberechtigten Delegierten
dies fordert.
42.3 Bei Stimmengleichheit ist der Antrag abgelehnt.
42.4 Ist die Zahl der Enthaltungen oder leeren Stimmzettel höher als 70% der anwesenden stimmberechtigten Dele-
gierten, ist der Antrag abgelehnt.
42.5 Bei allen Abstimmungen ist die relative Mehrheit der gültigen Stimmen erforderlich, sofern es die Artikel der
Satzung nicht anders festlegen.
Art. 43. Beschlüsse. Inkrafttreten.
43.1 Sofern nicht von der Generalversammlung anders beschlossen, treten die beim Kongress gefassten Beschlüsse
drei Monate nach Abschluss der Generalversammlung für die IIA und die Mitgliedsverbände in Kraft.
43.2 Die Beschlüsse haben keinesfalls rückwirkende Kraft.
Art. 44. Verantwortung für das Protokoll.
44.1 Der Generalsekretär trägt die Verantwortung für die Protokollführung.
22357
44.2 Die Debatten werden auf Tonband aufgenommen. Die Aufnahme kann jederzeit beim Generalsekretariat einge-
hört werden.
Art. 45. Beschlussprotokoll.
45.1 Die bei der Generalversammlung gefassten Beschlüsse werden im Protokoll festgehalten.
45.2 Nach Prüfung durch das Kontrollgremium wird das Protokoll im IIA-Bulletin abgedruckt, das unmittelbar nach
dem Kongress erscheint.
Art. 46. Protokoll. Das vollständige Protokoll der Verhandlungen bei der Generalversammlung wird den Mitglieds-
verbänden und den Mitgliedern der IIA-Gremien zugeschickt.
Art. 47. Unterzeichnung des Protokolls. Das Kongressprotokoll muss vom Präsidenten und vom Generalsekretär der
IIA unterzeichnet werden.
Kapitel VI. Ausserordentiche Generalversammlung
Art. 48. Einberufung.
48.1 Das EK kann jederzeit eine außerordentliche Generalversammlung einberufen.
48.2 Auf schriftlichen Antrag eines Drittels der stimmberechtigten Mitgliedsverbände der IIA muss das EK innerhalb
von sechs Monaten nach Eingang des Antrags eine außerordentliche Generalversammlung organisieren.
48.3 Der Antrag ist an den Generalsekretär der IIA zu richten. Er muss die Stempel der betreffenden Verbände und
die Unterschrift der autorisierten Personen tragen.
48.4 Die Organisationskosten werden vom Organisator und von den Verbänden getragen, die den Antrag stellten.
Art. 49. Ort, Zeit und Tagesordnung.
49.1 Ort, Zeit und Tagesordnung der außerordentlichen Generalversammlung müssen den Mitgliedsverbänden min-
destens 60 Tage im Voraus mitgeteilt werden.
49.2 Die Bekanntmachung hat in schriftlicher Form unter Einsatz moderner Telekommunikationsmittel zu erfolgen.
Art. 50. Ergänzende Bestimmungen. Alle Beschlüsse werden mit einfacher Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst.
Kapitel VII. Exekutivkomitee
Art. 51. Zusammensetzung. Das Exekutivkomitee setzt sich zusammen aus:
a) dem Präsidenten
b) drei Vizepräsidenten
c) zwei bis fünf Mitgliedern
d) dem Generalsekretär (siehe Art. 62).
Art. 52. Wahlen.
54.1 Die Wahlen zum EK finden während der Generalversammlung im Jahr der Olympischen Spiele statt.
54.2 Die Mitglieder treten ihre Ämter bei der ersten Plenarsitzung des EK nach o.a. Kongress, bei dem die Wahlen
stattfanden, ein
Art. 53. Amtsdauer. Die Mitglieder des EK werden für eine Dauer von vier Jahren gewählt. Im Fall einer Nachwahl
beschränkt sich die Amtsdauer bis zum Ende der laufenden Legislaturperiode.
Art. 54. Angestellte der IIA. Angestellte der IIA sind nicht berechtigt, einem IIA-Gremium anzugehören. Diese Bes-
timmung gilt nicht für den Generalsekretär.
Art. 55. Vakanz während der Amtszeit.
55.1 Das Mandat eines Mitglieds des EK ist persönlich.
55.2 Jede Vakanz, die während der Amtszeit eintritt, wird von der folgenden Generalversammlung der IIA behandelt.
55.3 Die Wahlen erfolgen gemäß Art. 33 bis 41
55.4 Das neue Mitglied tritt sein Amt mit dem Ende der Generalversammlung an, bei der es gewählt wurde.
Art. 56. Sperre eines Mitglieds. Im Fall eines schweren Fehlverhaltens oder erwiesener, bzw. vom Kontrollgremium
bestätigter Unwürdigkeit kann das EK:
- Mitglieder des EK oder des TK bis zum folgenden Kongress sperren.
- Ihnen ihr Amt als TK-Mitglieder nehmen und sie für den Rest der Amtszeit austauschen.
Art. 57. Rechte, Pflichten des EK.
57.1 Das EK ist das leitende Exekutivorgan der IIA.
57.2 Es kontrolliert die Umsetzung der Kongressbeschlüsse, die Einhaltung der Satzung und des Reglements und über-
wacht die reibungslose Erledigung der Angelegenheiten der IIA im Allgemeinen und bei der Verwaltung.
22358
57.3 Liegen keine Regelungen vor, ergreift es bis zum nächsten Kongress geeignete Maßnahmen.
57.4 Es ist verantwortlich für die Angelegenheiten der IIA.
57.5 Das EK hat die Aufgabe, alle Maßnahmen in den Bereichen Verwaltung, Finanzen und Geschäftsführung zu treffen
und alle Anträge im Interesse der IIA zu stellen, sofern diese Anträge nicht in die Zuständigkeit der Generalversammlung
fallen.
57.6 Das EK stellt die Tagesordnung für die Generalversammlung auf und prüft die von den Mitgliedsverbänden ges-
tellten Anträge.
57.7 Das Exekutivkomitee entscheidet in letzter Instanz über die definitive Vergabe der IIA-Wettkämpfe.
57.8 Nur das EK kann die Vorschläge des TK an den Kongress weiterleiten.
Art. 58. Anzahl der Ämter. Ein Mitglied kann nicht zwei Ämter zur gleichen Zeit innehaben, es sei denn, die General-
versammlung beschließt dies aus schwerwiegenden Gründen anders.
Art. 59. Der Präsident.
59.1 Der Präsident trägt die Verantwortung für die allgemeine Geschäftsführung der IIA. Er führt den Vorsitz über die
Sitzungen des Kongresses und des EK.
59.2 Er ergreift alle geeigneten Maßnahmen, um den reibungslosen Ablauf der Angelegenheiten der IIA zu gewährleisten.
Seine Entscheidungen unterliegen jedoch der Zustimmung durch das EK oder der Generalversammlung.
59.3 Der Präsident ist der Vertreter der IIA in allen Fällen, einschließlich rechtlicher Angelegenheiten, als Kläger oder
Verteidiger.
59.4 Erforderlichenfalls kann er seine Befugnisse delegieren oder über die Übertragung besonderer Aufgaben an Mit-
glieder des EK entscheiden.
59.5 Der Präsident erstattet der Generalversammlung schriftlich Bericht.
Art. 60. Die Vizepräsidenten.
60.1 Die Vizepräsidenten unterstützen den Präsidenten und können mit besonderen Aufträgen betraut werden.
60.2 Ihre Rangfolge bestimmt sich nach den bei ihrer Wahl erhaltenen Stimmen.
60.3 Ist der Präsident an der Erfüllung seiner Pflichten verhindert oder tritt er zurück, wird er durch einen Vizepräsi-
denten ersetzt.
60.4 Die anderen Ämter innerhalb der Legislaturperiode werden den Vizepräsidenten durch das EK zugeteilt.
60.5 In der Ausübung ihrer Ämter können die Vizepräsidenten durch ein oder zwei vom EK ernannte Mitglieder
unterstützt werden.
Art. 61. Das Generalsekretariat der IIA. Die Generalversammlung ernennt das Generalsekretariat, das mit ihrer Ver-
waltung betraut ist.
Art. 62. Der Generalsekretär.
62.1 Der Generalsekretär wird vom EK ernannt. Grundlage seiner Beschäftigung ist ein privatrechtlicher Vertrag. Sein
Gehalt wird von der Leitungsexekutive beim EK beantragt.
62.2 Seine Rechte und Pflichten sind in einer Arbeitsbeschreibung oder -spezifikation festgelegt.
62.3 Der Generalsekretär nimmt an den Sitzungen des Kongresses und des EK teil. Er ist berechtigt, Anträge zu stellen.
An Diskussionen nimmt er ohne Stimmrecht teil.
62.4 Der Generalsekretär trägt die Verantwortung für die Abfassung des Kongressprotokolls gemäß Art. 44 sowie
der Protokolle der sonstigen in Art 64.3 genannten Sitzungen.
62.5 Der Generalsekretär trägt die Verantwortung für die Erstellung und Herausgabe des Bulletins.
62.6 Auf Beschluss des Präsidenten der IIA kann der Generalsekretär diesen bei Sitzungen oder Veranstaltungen ver-
treten.
Art. 63. Gültigkeit der Unterschriften.
63.1 Die IIA geht verbindliche Verpflichtungen ein durch die gemeinsamen Unterschriften des Präsidenten und des
Generalsekretärs.
63.2 Falls eine dieser Personen nicht erreichbar ist, ist die gemeinsame Unterschrift eines Vize-Präsidenten und des
Generalsekretärs erforderlich.
63.3 Die Tageskorrespondenz wird vom Generalsekretär unterzeichnet.
Art. 64. Einberufung. Das EK wird vom Präsidenten immer dann einberufen, wenn es die Interessen der IIA erfordern
oder wenn ein Drittel der Mitglieder es wünschen.
Art. 65. Abwesenheit. Jedes gewählte Mitglied des EK, das an drei aufeinanderfolgenden oder fünf nicht-aufeinander-
folgenden Sitzungen nicht teilnimmt, wird als zurückgetreten angesehen. Sein Ersatzmann wird bei der nächsten Gene-
ralversammlung gewählt.
22359
Art. 66. Quorum.
66.1 Die Beschlüsse des EK sind nur gültig, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend ist.
66.2 Kommt diese Mehrheit nicht zustande, kann das EK bei der nächsten Sitzung über alle Punkte, die auf der Tage-
sordnung der vorangegangenen Sitzung standen, Beschlüsse fassen. Die Zahl der anwesenden EK-Mitglieder ist in diesem
Zusammenhang nicht von Bedeutung.
66.3 Zeit, Ort und Tagesordnung dieser nächsten Sitzung müssen den Mitgliedern des EK mindestens einen Monat im
Voraus mitgeteilt werden.
Art. 67. Mehrheit.
67.1 Die Beschlüsse des EK werden mit einfacher Mehrheit gefaßt.
67.2 Bei Stimmengleichheit ist der Antrag abgelehnt.
Art. 68. Streitfall mit einem Verband. Mitglieder des EK oder des TK dürfen weder an einer Sitzung teilnehmen, noch
an den Beschlüssen mitwirken, wenn das Gremium eine Streitfrage behandelt, in die ihre Nationalverbände involviert
sind.
Art. 69. Inkrafttreten von Beschlüssen.
69.1 Die Beschlüsse des EK treten unverzüglich in Kraft.
69.2 Sie werden im Bulletin der IIA veröffentlicht oder an alle Mitglieder verschickt.
Art. 70. Protokoll.
70.1 Sitzungsprotokolle müssen vom Präsidenten oder seinem Stellvertreter und dem Generalsekretär erstellt und
unterzeichnet werden.
70.2 Das Protokoll ist in Englisch abzufassen.
70.3 Das Protokoll muss den Mitgliedern des EK innerhalb von vier Wochen nach der Sitzung zugeschickt werden.
70.4 Wenn innerhalb von 30 Tagen nach Versand keine Anmerkungen zu dem Protokoll beim IIA-Sekretariat einge-
gangen sind, gilt das Protokoll als angenommen.
Art. 71. Aufwendungen der Mitglieder.
71.1 Die betreffenden Nationalverbände sind für die Reise- und Aufenthaltskosten verantwortlich, die ihren Mitgliedern
im Rahmen der Teilnahme an EK-Sitzungen entstehen.
71.2 Aufwendungen, die im Rahmen der Teilnahme eines EK-Mitglieds an der Organisation einer offiziellen IIA-Ve-
ranstaltung entstehen, werden gemäß besonderen Regelungen erstattet.
Art. 72. Offizielle Aufgaben. Bei allen Reisen, die im Interesse der IIA erforderlich sind und vom Präsidenten angeordnet
oder vom EK beschlossen wurden, haben die Mitglieder des EK Anrecht auf volle Erstattung aller Reise- und Aufen-
thaltskosten.
Art. 73. Haftung der Mitglieder.
73.1 Die Haftung der Mitglieder des EK ist auf die Ausübung ihres Mandats und auf alle im Rahmen ihrer Tätigkeit
begangenen Fehler beschränkt.
73.2 Begeht ein EK-Mitglied einen Fehler, wird eine Untersuchung anberaumt. Das EK entscheidet, welche Sanktion
anzuwenden ist.
Kapitel VIII. Technisches Komitee
Art. 74. Zusammensetzung. Das TK besteht aus bis zu fünf Mitgliedern:
- dem Präsidenten, der gleichzeitig einer der IIA-Vizepräsidenten ist
- dem Vizepräsidenten
- ein bis drei Mitgliedern
Art. 75. Wahl - und Nominierungsverfahren.
75.1 Der Präsident des TK wird von der Generalversammlung gewählt.
75.2 Die Mitglieder des TK werden vom neuen EK gewählt.
75.3 Die Wahlen finden während der Generalversammlung im Jahr der Olympischen Sommerspiele statt.
75.4 Art 32 bis 37 gelten auch für das TK.
Art. 76. Wahlperiode, Vakanz, Sperre, Abwesenheit, Mehrheit, Haftung der gewählten Mitglieder. Die Regelungen für
das EK gelten auch für das Technische Komitee
Art. 77. Aufgaben und Zuständigkeit.
77.1 Aufgaben:
Das TK hat folgende Aufgaben zu erfüllen:
a) die Einhaltung des Reglements des TK zu gewährleisten
22360
b) die Umsetzung der von der Generalversammlung der IIA gefassten Beschlüsse zu gewährleisten
c) die Befolgung der Reglements für die Weltmeisterschaften und die anderen Wettkämpfe unter der Leitung der IIA
zu gewährleisten
d) für die technische Organisation der Weltmeisterschaften und der anderen Wettkämpfe unter der Leitung der IIA
Sorge zu tragen und deren reibungslose Durchführung zu überwachen
e) Lehrgänge zu organisieren (Trainer, Kampfrichter usw.)
f) Trainingslager und Trainingskurse für die Spieler zu organisieren
g) Anträge zu Aktivitäten jeglicher Art zu prüfen und zu stellen, die nicht in die ausschließliche Zuständigkeit der
Nationalverbände fallen, und sie umzusetzen, falls dies vom zuständigen Gremium so beschlossen wird.
h) der Generalversammlung einen schriftlichen Bericht vorzulegen.
77.2 Zuständigkeit
Das TK untersteht dem EK. Die Beschlüsse des TK beschränken sich auf deren Angelegenheiten. Seine Beschlüsse von
allgemeinem Interesse unterstehen der Zustimmung des EK, besonders bezüglich:
a) des jährlichen Aktivitätenprogramms
b) der Auslegung und Änderung von Reglements
c) den Programmen und Zielen von Lehrgängen
Das TK ist berechtigt, dem Kongress der IIA Anträge zu unterbreiten, die vom EK weitergeleitet werden.
Art. 78. Aufgabenverteilung innerhalb des Technischen Komitees.
78.1 Das TK ist mit allen Aufgaben und Aktivitäten innerhalb seines Bereiches betraut.
78.2 Das TK teilt die Aufgaben unter den Mitgliedern selbst auf.
Art. 79. Beziehung zum EK. Der Präsident des TK ist Vollmitglieder des EK der IIA. Er/Sie muss an den Sitzungen des
EK teilnehmen.
Art. 80. Sitzungen des Technischen Komitees.
80.1 Auf Einberufung ihres Präsidenten und mit Zustimmung des Präsidenten der IIA tritt das TK zusammen, um die
spezifischen Aufgaben ihrer Disziplin zu bearbeiten, wann immer dies die Interessen der IIA erfordern oder wenn ein
Drittel der TK-Mitglieder es wünscht. Ihre Budgets müssen eingehalten werden.
80.2 Der Präsident des TK erstellt eine Tagesordnung und führt den Vorsitz.
Art. 81. Protokoll.
81.1 Sitzungsprotokolle müssen abgefasst und vom Präsidenten und vom Protokollführer unterzeichnet werden.
81.2 Das Protokoll ist auf Englisch abzufassen und den Mitgliedern des TK und des EK innerhalb von vier Wochen nach
der Sitzung zuzuschicken.
81.3 Das Protokoll wird bei der nächsten Sitzung des TK angenommen.
Art. 82. Aufwendungen der Mitglieder.
82.1 Wenn die TK-Mitglieder an ihren Sitzungen teilnehmen, gehen Reise- und Aufenthaltskosten zu Lasten der Na-
tionalverbände, denen sie angehören.
82.2 Zusätzliche Ausgaben des Präsidenten des TK für seine Teilnahme an den Sitzungen des EK gehen zu Lasten der
IIA.
Art. 83. Offizielle Aufgaben. Mitglieder des TK können mit besonderen Aufgaben betraut werden, die im Interesse der
IIA liegen und von ihrem Präsidenten angeordnet und vom Präsidenten der IIA gebilligt wurden. In solchen Fällen haben
die Mitglieder Anspruch auf Erstattung der vollen Reise- und Aufenthaltskosten, entweder durch die IIA oder durch den
Organisator der Veranstaltung.
Kapitel IX. Zeitlich begrenzte Gremien
Art. 84. Kommissionen.
84.1 Das EK kann zeitweilige oder ständige Kommissionen einrichten, die es bei seinen Aufgaben unterstützen.
84.2 Das EK kann außerdem bestimmte Personen, die nicht der IIA angehören, mit besonderen Aufgaben (Information,
Presse, medizinische Kontrolle, Rechtsfragen usw.) betrauen.
Art. 85. Nominierung und Amtsperiode.
85.1 Der Präsident und die Mitglieder jeder ständigen Kommission (siehe Art. 84) werden vom EK für eine Dauer von
vier Jahren ernannt.
85.2 Ihr Mandat kann erneuert werden.
Art. 86. Zusammensetzung.
86.1 Jede Kommission besteht aus einem Präsidenten und der erforderlichen Anzahl von Mitgliedern.
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86.2 Der Präsident oder eines der Kommissionsmitglieder wird aus den Reihen des EK gewählt.
86.3 Der Präsident trägt die Verantwortung für das korrekte Vorgehen der Kommissionen und legt die Sitzungstermine
dem EK zur Zustimmung vor.
86.3 Der Vertreter des EK hat die Aufgabe, dem EK über die innerhalb der Kommission geleistete Arbeit zu berichten.
Art. 87. Austausch eines Mitglieds. Das EK ist berechtigt, Mitglieder, deren Arbeit nicht zufriedenstellend ist, zu ent-
lassen oder auszutauschen.
Kapitel X. Das Kontrollgremium
Art. 88. Zusammensetzung. Das Kontrollgremium besteht aus zwei bis drei Mitgliedern.
Art. 89. Wahlvoraussetzungen. Die Kandidaten müssen erfahrene Fachleute auf dem Gebiet der Finanzen und der
Geschäftsführung eines Verbandes sein.
Art. 90. Wahlen. Der Präsident und die Mitglieder des Kontrollgremiums werden von der Generalversammlung im
Jahr der Olympischen Sommerspiele entsprechend Art. 41 dieser Satzung gewählt
Art. 91. Wahlperiode, Vakanz, Sperre, Abwesenheit, Mehrheit, Haftung der Gewählten Mitglieder.
91.1 Die Mitglieder des Kontrollgremiums werden für eine Dauer von vier Jahren gewählt.
91.2 Es finden die Bestimmungen bezüglich des EK Anwendung.
Art. 92. Aufgaben. Das Kontrollgremium hat folgende Aufgaben:
a) Prüfung des Finanzgebahrens der IIA
b) Prüfung der Konten und des Budgets
c) Vorlage eines schriftlichen Berichts vor der Generalversammlung
d) Funktion als Stimmenzähler beim Kongreß (nicht bei den Wahlen zum Kontrollgremium)
e) Prüfung der Beschlußprotokolle (siehe Art. 45.2)
f) Überwachung der Wahlen und Erstellung entsprechender Berichte
g) Überwachung der Einhaltung der Satzung
h) Erfüllung besonderer vom EK übertragener Aufgaben.
Kapitel XI. Ehrentitel und Auszeichnungen
Art. 93. Ehrenmitglieder. Die Generalversammlung kann auf Empfehlung des EK den Titel eines Ehrenmitglieds an
Personen verleihen, die sich um die IIA besonders verdient gemacht haben.
Art. 94. Ehrenpräsident. Die Generalversammlung kann auf Empfehlung des EK einem früheren IIA-Präsidenten den
Rang eines Ehrenpräsidenten verleihen.
Art. 95. Verleihung von Auszeichnungen. Die Auszeichnungen werden den Empfängern während der Generalver-
sammlung überreicht.
Art. 96. Rechte der Ehrenmitglieder der IIA.
96.1 Die Ehrenmitglieder haben Anspruch auf freien Eintritt bei Veranstaltungen der IIA und auf Teilnahme an offiziellen
Empfängen.
96.2 Die Ehrenmitglieder dürfen am Kongreß der IIA teilnehmen. Sie haben beratende Stimme, aber kein Stimmrecht.
96.3 Die Aufwendungen für die Teilnahme am Kongreß oder an offiziellen Veranstaltungen gehen nicht zu Lasten der
IIA oder der Organisatoren.
Art. 97. Auszeichnungen für besondere Verdienste. Auszeichnungen für besondere Verdienste können im Namen der
IIA vom EK verliehen werden.
Kapitel XII. Publikationen und Informationen
Art. 98. Bulletin.
98.1 Um ein Bindeglied zwischen den verschiedenen IIA-Gremien und den Mitgliedsverbänden zu schaffen, gibt das EK
ein Bulletin in der offiziellen Sprache - Englisch - heraus.
98.2 Ein Exemplar dieses Bulletins wird portofrei an die Mitgliedsverbände, die Mitglieder der Gremien, die Ehren-
mitglieder der IIA, die Organe und Korrespondenten der Sportpresse, die über die Aktivitäten der IIA berichten,
verschickt.
98.3 Weitere Personen, Gesellschaften, Dachorganisationen oder Verbände können das IIA-Bulletin abonnieren.
98.4 Der Abonnementpreis wird vom EK/IIA festgelegt.
Art. 99. Inhalte des Bulletins. Inhalte des Bulletins sind besonders:
- die Einladung zur Teilnahme am IIA-Kongreß
22362
- die Tagesordnung der Generalversammlung
- das Protokoll der von der Generalversammlung gefaßten Beschlüsse
- offizielle Mitteilungen der IIA
- Artikel von allgemeinem Interesse
Art. 100. Herausgabe des Bulletins. Entsprechend Art. 62.5 trägt der Generalsekretär die Verantwortung für die
Herausgabe des Bulletins.
Art. 101. Budget, Konten und Finanzierung.
101.1 Das Budget für das Bulletin ist im allgemeinen IIA-Budget enthalten.
101.2 Die Kosten für die Finanzierung des Bulletins werden, so weit wie möglich, aus Abonnements und aus Zahlungen
der Inserenten bestritten. Ein Überschuß an Einnahmen und Ausgaben ist in einem Sonderkonto der IIA enthalten.
Kapitel XIII. Finanzen
Art. 102. Finanzjahr. Das Finanzjahr ist das Kalenderjahr.
Art. 103. Ressourcen der IIA. Die Ressourcen der IIA sind:
a) Jahresbeiträge der nationalen Mitgliedsverbände
b) Einnahmen aus Vermarktung und Fernsehübertragung von Wettkämpfen
c) Lizenzgebühren für Sportwettkämpfe
d) Gebühren aus Verträgen bezüglich der Organisation von IIA-Veranstaltungen
e) alle vom EK gebilligten Einkünfte
f) Geldbußen
g) die Beitragshöhe wird von der Generalversammlung im Jahr der Olympischen Sommerspiele vorbehaltlich einer
Änderung der Wirtschaftslage festgelegt.
Art. 104. Budget.
104.1 Der Kongress beschließt Zweijahresbudgets.
104.2 Das EK kann die Budgets neu sich ergebenden Erfordernissen anpassen; dies begründet es vor dem Kongreß.
Art. 105. Jahresmitgliedsbeitrag.
105.1 Die Mitgliedsverbände sind verpflichtet, einen jährlichen Mitgliedsbeitrag zu entrichten.
105.2 Der Jahresmitgliedsbeitrag für jeden Mitgliedsverband wird von der Generalversammlung festgesetzt.
105.3 Die in Euro zu entrichtenden Mitgliedsbeiträge werden vorbehaltlich einer Änderung der wirtschaftlichen Lage
von der Generalversammlung im Jahr der Olympischen Sommerspiele für einen Zeitraum von vier Jahren festgelegt.
105.4 Alle Mitgliedsverbände, die im Laufe eines Jahres der IIA beitreten oder die Mitgliedschaft beenden, haben den
gesamten Jahresbeitrag zu entrichten.
105.5 Der Jahresbeitrag für den Zeitraum vom 1. Januar bis 31. Dezember ist bis zum 31. März zu entrichten.
Kapitel XIV. Sportveranstaltungen
Art. 106. Reglements.
106.1 Interkontinentale, konföderierte, nationale, regionale und Vereinswettkämpfe werden je nach dem gemäß den
Bestimmungen der Satzung und aller Reglements der IIA, der Konföderationen und Nationalverbände ausgetragen.
106.2 Wettkämpfe, an denen Nicht-IIA-Organisationen teilnehmen, müssen vom EK genehmigt werden, bzw. in Eil-
fällen:
a) vom Präsidenten, wenn es sich um interkontinentale Wettkämpfe handelt
b) von der betreffenden Konföderation, wenn es sich um kontinentale Wettkämpfe handelt
c) vom NV, wenn es sich um nationale Wettkämpfe handelt.
106.3 Wettkämpfe zwischen Mannschaften, denen ein oder mehrere Spieler, die nach dem IIA-Reglement nicht teil-
nahmeberechtigt sind, sind nicht zulässig, sofern die IIA sie nicht im Voraus genehmigt.
Art. 107. Offizielle Indiaca-Regeln.
107.1 Die 'Offiziellen Indiaca-Regeln' werden vom Kongress festgesetzt und ergänzt.
107.2 Ergänzungen treten drei Monate nach Bekanntgabe in Kraft. In bestimmten Fällen kann der Kongreß sie zu einem
früheren oder späteren Zeitpunkt Inkraftsetzen.
107.3 Alle unter Art. 106.1 aufgeführten Wettkämpfe unterliegen den 'Offiziellen Indiaca-Regeln', Reglements und
Schiedsregeln der IIA.
22363
Art. 108. Offizielle Wettkämpfe.
108.1 Die IIA vergibt die Organisation seiner offiziellen Wettkämpfe an einen oder mehrere Nationalverbände, die
zuvor einen entsprechenden Antrag eingereicht und die uneingeschränkte Teilnahme aller in der Satzung und dem Re-
glement der IIA aufgeführten Spieler und Offiziellen garantiert haben.
Art. 109. Kontinentale Wettkämpfe.
109.1 Die IIA oder die Konföderationen organisieren Kontinentale Meisterschaften und Cups sowie alle offenen Kon-
tinentalen Meisterschaften für ihre eigenen Nationalverbände gemäß den von ihnen beschlossenen Kriterien.
109.2 Die IIA oder die Konföderationen und Nationalverbände, die mit der Organisation von Wettkämpfen betraut
sind, müssen die uneingeschränkte Teilnahme von Spielern und Offiziellen gemäß der Satzung und dem Reglement der
IIA garantieren.
Kapitel XV. Sanktionen und Disziplinarmassnahmen
Art. 110. Sanktionen. Die Mitgliedsverbände sind verpflichtet, die Satzung, die Reglements und die Vorschriften der
IIA zu befolgen, und können bei einem Verstoß gegen diese oder gegen die von den zuständigen Gremien gefaßten
Beschlüsse bestraft werden.
Art. 111. Das Schiedsgericht.
111.1 Das Schiedsgericht besteht aus einem Präsidenten, ein Mitglied der EK, vom selbigen gewählt, und zwei anderen
Personen, die kein Mitglied irgendeines Organs sind.
111.2 Das Schiedsgericht prüft und entscheidet über Einsprüche gegen alle Entscheidungen des TK betreffend die
Kontrolle der Schiedsrichter, und/oder deren Suspendierung, und/oder den Entzug von Schiedsrichterlizenzen.
111.3 Das Schiedsgericht prüft und entscheidet über Einsprüche gegen Sanktionen, die gegen Verbände ausgesprochen
wurden als Konsequenz von Entscheidungen des TK betreffend die Kontrolle der Schiedsrichter, und/oder deren Sus-
pendierung, und/oder den Entzug von Schiedsrichterlizenzen.
111.4 Das Schiedsgericht untersucht und entscheidet unter aussergewöhnlichen Umständen auch über besondere Fälle
von unkorrektem Verhalten während eines IIA Wettkampfes, von welchen es vom TK oder der Schiedsrichterjury in
Kenntnis gesetzt wird.
111.5 Das Schiedsgericht handelt gemäss den Bestimmungen des Disziplinarverfahrens.
Art. 112. Entscheidungen des Schiedsgericht. Das Schiedsgericht beschließt die folgenden Sanktionen oder
Disziplinarmaßnahmen:
a) Verwarnung
b) Tadel
c) Geldbuße.
Art. 113. Anhörung der Parteien. Es darf keine Sanktion ausgesprochen werden, ohne daß das EK die betroffene Partei
oder die Parteien angehört hat. Letztere sind jedoch nicht zur Anwesenheit verpflichtet, sondern können auch einen
detaillierten Bericht an das EK senden.
Art. 114. Reihenfolge des Verfahrens. Irgendein Fehlen oder Streit wird als erstes vom EK bearbeitet, falls nötig an das
Schiedsgericht weitergereicht und falls nötig über die EK an die Generalversammlung weitergereicht.
Art. 115. Einsprüche. Ein Mitgliedsverband, der bestraft wurde, kann über das EK einen Einspruch bei der General-
versammlung vorbringen. Die Generalversammlung entscheidet in letzter Instanz.
Art. 116. Sperre.
116.1 Die zeitlich begrenzte Sperre eines Mitgliedsverbands kann von der Generalversammlung auf Vorschlag des EK
oder eines anderen Mitgliedsverbands aus folgenden Gründen beschlossen werden:
a) Verstöße gegen die Beschlüsse der Gremien der IIA
b) gegen die Förderung und Entwicklung von Indiaca gerichtetes Verhalten
c) verspätete Erfüllung aller finanziellen Verpflichtungen gegenüber der IIA (Art. 102 bis 105)
116.2 Mitgliedsverbände, die gesperrt wurden, haben kein Stimmrecht beim Kongress. Darüber hinaus dürfen sie nicht
an von der IIA organisierten Wettkämpfen teilnehmen.
Art. 117. Ausschluss.
117.1 Der Ausschluss eines Mitgliedsverbands aus einem der folgenden Gründe kann nur von der Generalversammlung
auf Empfehlung des EK ausgesprochen werden.
a) Verstoß gegen Satzung, Reglements und Beschlüsse der IIA
b) Handlungen zum Nachteil der IIA
c) völliges Desinteresse an den Aktivitäten der IIA
d) Nichterfüllung der finanziellen Verpflichtungen gegenüber der IIA.
22364
117.2 Der Ausschluss eines Mitgliedsverbands führt zum Ausschluß der seinem Land angehörenden Gremienmitglieder,
die eine Funktion innerhalb der IIA bekleiden oder denen die IIA ein Amt anvertraut hat.
Kapitel XVI. Streitfälle
Art. 118. Streitigkeiten zwischen der IIA und einem Nationalverband.
118.1 Im Fall von Streitigkeiten zwischen der IIA und einem Nationalverband versuchen die Parteien, zu einer freund-
schaftlichen Lösung zu kommen. Die Verhandlungen finden unter Vorsitz von Vertretern des EK statt.
118.2 Wird das angestrebte Einvernehmen nicht erreicht, wird der Streitfall an das Internationale Sportgericht (Court
of Arbitration for Sport - CIAS) in Lausanne verwiesen.
Art. 119. Streitigkeiten zwischen Nationalverbänden. Streitigkeiten zwischen Nationalverbänden können dem Inter-
nationalen Sportgericht (Court of Arbitration for Sport - CIAS) in Lausanne vorgelegt werden.
Art. 120. Anhörung der Parteien. Bei jedem Streitfall oder Einspruch, der das EK oder das Leitungsgremium betrifft,
müssen die Parteien zusammengerufen werden. Sie sind jedoch nicht zur Anwesenheit verpflichtet, sondern können auch
einen detaillierten Bericht ans Generalsekretariat senden.
Kapitel XVII. Revision von Satzung und Reglement
Art. 122. Zuständige Gremien. Quorum. Nur die Generalversammlung kann Satzung und Reglement ändern.
Art. 123. Mehrheit für eine Änderung von Satzung und Reglement.
123.1 Zur Annahme beantragter Änderungen der Satzung ist eine 2/3-Mehrheit der anwesenden stimmberechtigten
Delegierten erforderlich.
123.2 Für Änderungen des Reglements ist die einfache Mehrheit der anwesenden stimmberechtigten Delegierten er-
forderlich.
Art. 124. Revision von Satzung und Reglement.
124.1 Änderungen beantragen können das EK und die Mitgliedsverbände.
124.2 Die Anträge müssen mindestens fünf Monate vor dem Kongress beim Generalsekretär eingehen.
124.3 Ausschlaggebend für die Einhaltung der Frist ist das Datum des Eingangs beim Generalsekretariat der IIA.
124.4 Alle Anträge müssen begründet werden. Der neue Artikel muß in der vom Antragsteller beantragten Form
schriftlich niedergelegt werden.
124.5 Das EK kann einen Gegenantrag stellen.
124.6 Die Anträge müssen den Mitglieder der IIA-Gremien, den Mitgliedsverbänden und den Ehrenmitgliedern inne-
rhalb der in Art. 21 der vorliegenden Satzung gesetzten Frist bekannt gegeben werden.
Kapitel XVIII. Auflösung der IIA
Art. 125. Verfahren.
125.1 Die IIA kann nur durch einen Außerordentlichen Kongress, an dem die Delegierten von 80% der Mitgliedsver-
bände teilnehmen, mit einer 3/4-Mehrheit aller in geheimer Abstimmung abgegebenen Stimmen aufgelöst werden.
125.2 Nach der Erklärung der Auflösung der IIA entscheidet der Außerordentliche Kongress mit Mehrheit der abge-
gebenen Stimmen über die Nutznießer des Vermögens der IIA. Die IIA wird durch das EK oder durch einen oder mehrere
vom gleichen Kongress ernannte Liquidatoren liquidiert.
Kapitel XIX. Abschliessende Bestimmungen
Art. 126. Unberücksichtigte Fälle. Alle in dieser Satzung nicht berücksichtigten Fälle werden vom EK/IIA entschieden,
vorbehaltlich der Ratifizierung durch die Generalversammlung, die auf die Entscheidung folgt.
Art. 127. Beachtung von Satzung und Reglements. Jede Tätigkeit der Organe und Kommissionen unterliegt der strikten
Einhaltung dieser Satzung und der Reglements der IIA.
Référence de publication: 2010019763/821.
(100014240) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2010.
Mosaic, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 1, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 107.223.
EXTRAIT
Le Conseil d'Administration du 28 décembre 2009 a résolu:
- D'accepter la démission de Monsieur Yves Martignier (domicilié 60 route des Acacias, CH-1211 Genève 73) en tant
que Administrateur de la Société avec effet au 1
er
décembre 2009.
22365
<i>Pour Mosaic
i>Pictet Funds (Europe) S.A.
Signature
Référence de publication: 2010021367/14.
(100016160) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
Pictet Alternative Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 1, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 104.485.
EXTRAIT
Le Conseil d'Administration du 28 décembre 2009 a résolu:
- D'accepter la démission de Monsieur Yves Martignier (domicilié 60 route des Acacias, CH-1211 Genève 73) en tant
que Administrateur de la Société avec effet au 1
er
décembre 2009.
<i>Pour Pictet Alternative Funds
i>Pictet Funds (Europe) S.A.
Signature
Référence de publication: 2010021369/14.
(100016169) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
Pictet International Capital Management, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 1, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 43.579.
EXTRAIT
Le Conseil d'Administration du 1
er
décembre 2009 a résolu:
- de coopter Madame Michèle Berger (3, boulevard Royal à L-2449 Luxembourg) en remplacement de Monsieur Jerry
Hilger (1, boulevard Royal à L-2449 Luxembourg) à la fonction d'administrateur de la société, avec effet au 1
er
décembre
2009, pour un terme venant à échéance à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de l'année 2010.
Le Conseil d'Administration du 7 décembre 2009 a résolu:
- de coopter Monsieur Frédéric Fasel (1, boulevard Royal à L-2449 Luxembourg) en remplacement de Monsieur Pierre
Etienne (1, boulevard Royal à L-2449 Luxembourg) à la fonction d'administrateur de la société, avec effet au 7 décembre
2009, pour un terme venant à échéance à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de l'année 2010.
<i>Pour Pictet International Capital Management
i>Pictet Funds (Europe) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2010021372/19.
(100016205) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
L1 CO (LUX) 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 129.154.
<i>Auszug aus dem Protokoll der Ausserordentlichen Generalversammlung vom 01.02.2010 um 10.00 Uhr,i>
<i>abgehalten am Gesellschaftssitzi>
Die Versammlung hat in der vorgenannten Sitzung einstimmig folgenden Beschluss gefasst:
1. Herr Hermann Prinz von Sachsen wurde als Geschäftsführer abberufen
2. Zum neuen Geschäftsführer wurde gewählt:
Christian Ernst Trusch,
geb. am 10.09.1948 in Eggersdorf/Niederbarnim
wohnhaft: Konkordiastrasse 26, D-13595 Berlin
Luxembourg, den 01.02.2010.
i. V. Unterschrift.
Référence de publication: 2010020874/16.
(100015951) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2010.
22366
NGP IX Holdings I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 138.794.
Statuts coordonnés, suite à une Assemblée Générale Extraordinaire reçue par Maître Carlo WERSANDT, notaire de
résidence à Luxembourg, en date du 23 novembre 2009, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
février 2010.
C. WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010021441/13.
(100016133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
Montmelian Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.187.000,00.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 1, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 129.614.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 février 2010.
Référence de publication: 2010021442/11.
(100016470) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
Loa Dependable It Systems S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof (Koerich), 4, rue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 143.296.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 février 2010.
Référence de publication: 2010021443/10.
(100016354) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
Kyoto Infrastructure S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 4, avenue J.-P. Pescatore.
R.C.S. Luxembourg B 145.912.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 février 2010.
Référence de publication: 2010021444/10.
(100016558) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
GENERAS S.A., Société Générale de Réassurances, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 27.046.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 février 2010.
Référence de publication: 2010021449/10.
(100016522) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
22367
Iceo Parallel, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue J.-P. Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 147.586.
Statuts coordonnés, suite à une Assemblée Générale Extraordinaire reçue par Maître Carlo WERSANDT, notaire de
résidence à Luxembourg, en date du 25 novembre 2009, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 février 2010.
C. WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010021446/13.
(100016365) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
Claudas Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 131.368.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 février 2009.
Référence de publication: 2010021455/10.
(100016333) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
C.H.O.G. S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 78.601.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010021515/10.
(100016613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
C.H.O.G. S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 78.601.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010021516/10.
(100016614) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
BORSI Promotion Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2172 Luxembourg, 45, rue Alphonse München.
R.C.S. Luxembourg B 54.328.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010021517/10.
(100016550) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
22368
Al Dar Islamic Fund
Ashton Minor S.à r.l.
Batterymarch Global Emerging Markets Fund
Billalux S.A.
Bois la Dame S.A.
BORSI Promotion Sàrl
Bradford Securities Holding S.A.
Caroline Holdings S. à r.l.
CEOP S.à r.l.
C.H.O.G. S.A.
C.H.O.G. S.A.
Claudas Investments S.à r.l.
CoInvest International S.à r.l.
Eurolottery GmbH
GDL Carottages Lux, S.à r.l.
GENERAS S.A., Société Générale de Réassurances
Gestabene S.A.
Iceo Parallel
International Indiaca Association
Kyoto Infrastructure S.A.
L1 CO (LUX) 2 S.à r.l.
Lerulux S.A.
Loa Dependable It Systems S.A.
Lux Kapitalmarkt Management AG
Mires S.A.
Montmelian Luxembourg S.à r.l.
Mosaic
NGP IX Holdings I S.à r.l.
N.I.C. Building Service S.à r.l.
Oberweis S.A.
Pentland Holding
Pictet Alternative Funds
Pictet Funds (Europe) S.A.
Pictet International Capital Management
Pictet Targeted Fund Management Company S.A.
Rimar Internationale S.A.
Sicav Patrimoine Investissements
Svenska Handelsbanken S.A.
Svenska Handelsbanken S.A.
Trafalgar/Reit Daian Holdings S.àr.l.
Treper Holding S. à r.l.
Treper Holding S. à r.l.
WIKIO Luxembourg