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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2326
28 novembre 2009
SOMMAIRE
2000 + S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111632
A Guddesch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111637
Alex Thomas SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111632
Almalux Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111633
Ataulfo Alves Shipping Investment S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111636
Ausilco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111617
Blue Evolution S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111644
Bru II Venture Capital Fund, S.C.A., Sicar
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111642
cadooz Luxembourg Two S.à.r.l. . . . . . . . .
111645
Churer Investitionsgesellschaft A.G. . . . . .
111647
Cresco Capital Saarpfalz Center S.à r.l. . .
111645
Datart Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
111646
Datart Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
111648
Doosan Heavy Industries European Hol-
dings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111639
East-West International . . . . . . . . . . . . . . . .
111634
Eclair-Net Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111647
Elhena . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111638
Elle Fin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111645
ERI Bancaire Luxembourg S.A. . . . . . . . . . .
111633
Evest Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111646
Fidastur Investissements S.A. . . . . . . . . . . .
111648
F.M.O. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111643
Gamico International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
111617
Ganesh S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111643
Gilpar Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111617
GIP U&C S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111636
IMC Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
111648
Jojolux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111636
Leedebach Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111634
Leedebach Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111634
Le Hameau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111637
LI Lux 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111646
LI Lux 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111646
LSF4 Mega Investments S.àr.l. . . . . . . . . . .
111635
LYXOR Equisys Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111633
Marigny S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111643
Matuvier Commerciale S.à r.l. . . . . . . . . . . .
111632
M.B. Commerciale S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
111644
Meccarillos France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111642
Meccarillos International . . . . . . . . . . . . . . . .
111642
Meccarillos Suisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111642
MENOS global network AG . . . . . . . . . . . . .
111648
Meta Investissement S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
111638
Montecaro Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
111634
Naiad Property S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111639
Nordic European Investments S.A. . . . . . .
111643
Novofrance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111632
Quatingo Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111638
Redwing Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111638
Rock International Group Holding S.A. . .
111644
SABIC Innovative Plastics International
Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111646
Serengeti S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111645
Seriphos Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111639
Silver Bee Developments S.à r.l. . . . . . . . . .
111635
Sinclair S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111633
Sinpar Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111617
Sliver S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111602
Société Hôtelière de la Pétrusse S.A. . . . .
111635
Sofil S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111639
TheronMedical SE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111626
Vectis PSF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111647
Zena S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111607
Zena S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111607
111601
Sliver S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 47.782.
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société LA PAYSAGERIE, Société Anonyme, au capital de 2.202.200,- Euros dont le siège social est situé 41, rue
Libergier, 51100 REIMS, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro B 337 381 461
(73 b 146) représentée par Monsieur Christophe PRIEUX, Président du Directoire.
Ci après désignée "LA PAYSAGERIE" ou "la Société Absorbante"
DE PREMIERE PART
La société SLIVER, Société Anonyme au capital de 1.700.000,- Euros dont le siège social est situé 3, Aavenue Pasteur,
L2311 Luxembourg Immatriculée au Registre du Commerce du Luxembourg sous le numéro B N° 47.782 représentée
par deux administrateurs.
Ci après désignée "SLIVER" ou "la Société Absorbée"
DE SECONDE PART
IL EST PROCEDE A L'ETABLISSEMENT DU PRESENT TRAITE DE FUSION
Section I.- Caractéristiques et Liens juridiques des sociétés intéressées
A/ La Société Absorbante LA PAYSAGERIE.
La Société LA PAYSAGERIE a été constituée le 1
er
juillet 1983 sous la forme de SARL et a adopté la forme de Société
Anonyme suivant décision extraordinaire du 15 novembre 1983.
La société est immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro B 337 381 461 (73 b
146).
Elle a pour activité la détention et la gestion des participations dans des entreprises françaises ou étrangères exploitant
des jardineries, des maisons de Champagne et des hôtels.
Son capital social s'élève à 2.202.200,- euros et est divisé en 110.110 actions entièrement libérées d'une valeur nominale
de 20,- Euros.
La société LA PAYSAGERIE clôture son exercice le 31 décembre de chaque année.
L'extrait K bis et les statuts de la SA LA PAYSAGERIE figurent en annexe N° 1.
B/ Société Absorbée: SA SLIVER.
La SA SLIVER a été constituée le 5 mai 1994. Elle est immatriculée au registre du commerce de Luxembourg à la
section B sous le numéro 47.782.
Elle a pour objet la détention et la gestion de participations. Elle détient 99,8% du capital de la société LA PAYSAGERIE
ainsi que 25% du capital de la société COMITALU propriétaire exploitante d'un hôtel, 50% du capital de la société
GERMILLON et 88,5% du capital de la société NS Diffusion.
Son capital social s'élève à 1.700.000,- € divisé en 3.200 actions d'une valeur nominale de 531,25 €.
La société clôture son exercice le 31 décembre de chaque année.
L'extrait du registre du commerce et les statuts de la SA SLIVER figurent en annexe 2.
C/ Liens entre les sociétés.
La société SLIVER détient 109.976 actions sur les 110.110 actions composant le capital de la société LA PAYSAGERIE
Section II.- Contexte et Objectif de la fusion
L'opération consiste en l'absorption de la société SLIVER par la SA LA PAYSAGERIE.
Cette absorption a pour but de simplifier la structure du groupe et de renforcer en France son Pôle hôtelier, la société
COMITALU rejoignant les autres filiales hôtelières de la SA LA PAYSAGERIE.
Section III.- Bases de la fusion
A/ Comptes utilisés pour établir l'opération.
Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes suivants:
a. Pour la société LA PAYSAGERIE, les comptes arrêtés au 31/12/2008 certifiés par les commissaires aux comptes de
la société et approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires en date du 26 mai 2009.
b. Pour la société SLIVER, les comptes arrêtés au 31/12/2008 et approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires en date du 5 mai 2009.
Les dits comptes figurent en annexe 3.
111602
B/ Date d'effet de la fusion.
La fusion par voie d'absorption de la société SLIVER par la société LA PAYSAGERIE, prendra effet rétroactivement au
1
er
janvier 2009 premier jour de l'exercice social en cours des deux sociétés. Toutefois, au plan fiscal, les résultats des
sociétés seront imposés dans leur Etat d'origine jusqu'à la date de réalisation de la fusion.
En conséquence, et conformément à l'article 254 du décret du 23 mars 1967, les opérations réalisées par SLIVER à
compter du 1
er
janvier 2009 seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la société LA
PAYSAGERIE, absorbante, qui fera sienne les résultats de toute nature à compter du 1
er
janvier 2009 mais acquittera
l'impôt sur les bénéfices et tout autre droits dus au Luxembourg jusqu'au jour de la réalisation de la fusion.
Conformément aux dispositions de l'article L 236-3 du Code de Commerce, la société SLIVER transmettra à la société
LA PAYSAGERIE à compter du 1
er
janvier 2009 tous les éléments d'actif et de passif composant son patrimoine, dans
l'état dans lequel lesdits éléments se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion.
C/ Méthode d'évaluation des apports.
La Société SLIVER absorbée étant contrôlée par des personnes physiques et la société LA PAYSAGERIE société ab-
sorbante étant contrôlée par la Société SLIVER, les éléments d'actif et de passif de la société SLIVER seront apportés à
leur valeur nette comptable (avis 2005 C du 4 mai 2005 du Comité d'Urgence du CNC).
Ceci exposé les parties ont établi de la manière suivante le projet de fusion objet des présentes:
Section IV.- Apport - Fusion de la société Sliver
A/ Apport fusion.
La société SLIVER apporte à titre d'apport fusion, à la société LA PAYSAGERIE, sous les garanties ordinaires et de
droit et sous les conditions ci- après stipulées, ce qui est accepté respectivement par les soussignés, es qualité, l'ensemble
des biens, droits et obligations, actifs et passif, sans exception ni réserve qui constituent son patrimoine à la date du 31
décembre 2008.
Le patrimoine de la société SLIVER sera dévolu à la société LA PAYSAGERIE dans l'état dans lequel il se trouvera à la
date de la réalisation définitive de la fusion avec, de convention expresse, reprise par LA PAYSAGERIE de toutes les
opérations sociale, sans réserve aucune, effectuées par la société SLIVER depuis le 1
er
janvier 2009 jusqu'à la date de
réalisation définitive de la fusion, tous les résultats actifs et passifs de ces opérations faisant le profit ou la perte de la
société LA PAYSAGERIE.
La fusion, emportant transmission de l'universalité de patrimoine de la société absorbée, ces apports et les charges les
grevant porteront sur l'ensemble desdits éléments, même non nommément désignés ou même omis dans la désignation
établie ci-dessous sur la base des comptes de la société SLIVER arrêtés au 31 décembre 2008.
De ce fait, cette désignation à un caractère simplement énonciatif et non limitatif.
B/ Désignation et évaluation de l'actif apporté.
L'actif de la société SLIVER dont la transmission est prévue au profit de la société LA PAYSAGERIE comprenait au 31
décembre 2008 date de l'arrêté des comptes utilisés pour la présente opération les éléments ci après désignés sans que
cette énumération puisse être considérée comme limitative.
L'actif de la société SLIVER est principalement composé des participations qu'elle détient dans les quatre sociétés
suivantes:
- LA PAYSAGERIE,
- COMITALU,
- GERMILLON SARL
- NS DIFFUSION SARL.
La société SLIVER possède également des valeurs mobilières et des liquidités.
Son actif se présente comme suit:
ACTIF
Valeur comptable Brute - Amortissements - Valeur comptable nette
Provisions
ACTIF IMMOBILISE
Participations:
COMITALU SA (25% - 225/900 titres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
288.918 0
288.918 €
GERMILLON SARL (50% - 3750/7500) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.750 0
3.750 €
LA PAYSAGERIE SA (99,98% - 109976/110110) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.109.465 0
5.109.465 €
NS DIFFUSION SARL (88,95% - 6938/7800) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83.898 0
83.898 €
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.486.031 0
5.486.031 €
ACTIF CIRCULANT
111603
Valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 0
1.500.000 €
Liquidités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.998 0
3.980 €
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.503.998 0
1.503.998 €
TOTAL GENERAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.990.029 0
6.990.029 €
Total de l'actif apporté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.990.029 €
Tout actif complémentaire qui serait crée entre la date d'effet et la date de réalisation de la fusion ferait le profit exclusif
de la société absorbante.
C/ Passif pris en charge.
Le passif pris en charge au 31 décembre 2008 se présente de la façon suivante:
DETTES
Emprunt Obligataire: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 €
Avances actionnaires: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
252.217 €
Avances NS DIFFUSION: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
228.449 €
Avances LA PAYSAGERIE: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.048 €
Provision IF 2008 à Payer: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.397 €
Intérêt à payer sur emprunt obligataire: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000 €
Total des dettes: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.035.113 €
Montant total du passif pris en charge: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.035.113 €
Le passif complémentaire survenant chez la société absorbée entre la date d'effet et la date de réalisation de la fusion
ainsi que plus généralement tout passif afférant à l'activité de la société absorbée et non connu ou non prévisible à ce
jour, qui apparaîtrait ultérieurement, serait pris en charge par la société absorbante.
D/ Actif net apporté.
Le montant de l'actif net apporté par SLIVER à LA PAYSAGERIE au titre de la présente fusion est sur la base des
comptés établis au 31 décembre 2008 de: 5.954.915,- Euros.
Section V.- Rémunération des apports
A/ Rapport d'échange.
Ainsi qu'il est précisé en annexe les parties sont convenues sur la base d'une parité calculée en fonction de la valeur
réelle des biens de retenir conventionnellement un rapport d'échange de 36 actions LA PAYSAGERIE pour 1 action
SLIVER.
B/ Augmentation de capital de la société absorbante.
L'apport effectué par la société absorbée sera rémunéré par 116.450 actions LA PAYSAGERIE entièrement libérées
à créer par la société absorbante à titre d'augmentation de capital et attribuées aux actionnaires de la société absorbée.
La société absorbante augmentera ainsi son capital d'une somme de 2.329.000,- € correspondant à la valeur nominale
des dites actions le capital de la société absorbante étant ainsi porté de 2.202.200,- euros à 4.531.200,- euros.
Les 116.450 actions nouvelles créées à titre d'augmentation de capital porteront jouissance à compter du 1
er
janvier
2009, premier jour de l'exercice en cours de la société absorbante.
Elles seront sous cette réserve soumises à toutes les dispositions statutaires et réglementaires et seront entièrement
assimilées aux actions existantes de la société absorbante.
Toutefois, en substitution des 770 actions de préférence SLIVER sans droit de vote mais pourvues d'un droit à dividende
préciputaire de 130,- Euros par action, il sera procédé à la création de 27.720 actions de catégorie B donnant droit au
versement annuel et cumulatif d'un dividende préciputaire de 3,6 Euros.
Les autres actions seront considérées comme actions ordinaires dites de catégorie A.
C/ Création d'une prime de fusion.
La différence entre la valeur des biens reçus au titre de la fusion et le montant de l'augmentation de capital de l'ab-
sorbante doit être portée au passif du bilan à un compte prime de fusion.
L'actif net apporté étant de 5.954.915,- euros et l'augmentation de capital consécutive étant de 2.329.000,- € il y a lieu
de créer une prime de fusion de 3.625.915,- euros.
D/ Réduction de capital et de la prime de fusion de la société absorbante.
Parmi les biens transmis par la société absorbée SLIVER à la société absorbante LA PAYSAGERIE, figurent 109.976
actions de la société absorbante. Ces actions seront annulées et le capital de la société absorbante sera réduit en con-
séquence d'une somme de 2.199.520,- € (109.976 x 20,- €) correspondant à la valeur nominale desdites actions, le capital
de la société absorbante, étant ainsi ramené de 4.531.200,- € à 2.331.680,- €.
111604
La prime de fusion sera réduite d'un montant égal à la différence entre la valeur d'apport des actions à annuler et la
réduction de capital.
- Valeur d'apport des actions LA PAYSAGERIE: 5.109.465,- €
- Réduction du capital: 2.199.520,- €
- Réduction de la prime 2.909.945,- €
- Solde de la prime: 3.625.915,- € -2.909.945,- € = 715.970,- €
Section VI.- Propriété et Jouissance
La société LA PAYSAGERIE absorbante aura la propriété des biens et droits apportés par la société SLIVER l'absorbée
au titre de la présente fusion, à compter de la date de la réalisation.
En conséquence, à effet de cette date, tous droits corporels et incorporels et notamment toute absorbante et les plus
ou moins values éventuelles sur les cessions d'actifs seront au profit ou à la charge de la société intégrante.
Section VII.- Charges et Condition de la fusion
A/ Déclarations générales.
Déclaration faites au nom de la société SLIVER Les représentants la société SLIVER déclarent:
- Que la société SLIVER est une société anonyme de droit Luxembourgeois régulièrement constituée conformément
à la Loi de cet Etat.
- Quelle n'est actuellement ni ultérieurement susceptible d'être l'objet de poursuite pouvant entraîner ou interdire
l'exercice de son activité
- Que la société SLIVER n'est pas et n'a jamais été en cessation de paiement, n'a jamais fait l'objet d'une procédure de
redressement ou de liquidation judiciaire
- Que la société SLIVER est régulièrement propriétaire des biens et droits mobiliers ou transmis dans le cadre de la
présente fusion.
Monsieur Christophe PRIEUX représentant la société LA PAYSAGERIE déclare que la société absorbante fera son
affaire des éventuelles inscriptions de privilège, gages, de nantissement qui pourrait grever les biens apportés.
B/ Renonciation au privilège de vendeur et à l'action résolutoire.
Les administrateurs de SLIVER déclarent que la société SLIVER renonce expressément au privilège du vendeur de
meubles, ainsi qu'à l'action résolutoire pouvant lui appartenir contre la société LA PAYSAGERIE en raison de l'inexécution
par celle-ci des charges et conditions à elle imposées au titre du présent projet.
Par ailleurs, il sera remis à la société LA PAYSAGERIE à la date de réalisation, les originaux des actes constitutifs et
modificatifs de la société absorbée, ainsi que les livres de comptabilité, les titres de propriété afférents à l'ensemble des
biens transférés et tous contrats, archives, pièces ou autres documents relatifs aux biens et droits transférés.
C/ Charges et Conditions générales.
Les apports ci-dessus sont consentis et acceptés sous les conditions et charges ordinaires et de droit, notamment sous
les suivantes:
En ce qui concerne la société LA PAYSAGERIE:
La société LA PAYSAGERIE aura la propriété et la jouissance des biens et droits transmis par la société SLIVER au
titre de la fusion, y compris ceux qui auraient été omis, soit aux présentes, soit dans la comptabilité de cette société, à
compter du jour de la réalisation définitive desdits apports.
Ces éléments seront transmis et acceptés dans l'état dans lequel ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion
sans pouvoir demander aucune indemnité ou exercer aucun recours contre la société SLIVER pour quelque cause que
ce soit.
Dans le cas où, par suite d'erreur ou d'omission, certains éléments de l'actif de la société absorbée n'auraient pas été
énoncés aux présentes, ils devront néanmoins être réputés la propriété de la société absorbante à laquelle ils seront
transmis de plein droit, sans que cette transmission ne puisse donner lieu à une rémunération complémentaire quelconque.
Dans le cas où il se révélerait une différence, en plus ou en moins, entre les passifs déclarés et les sommes réclamées
par les tiers et reconnues exigibles, la société LA PAYSAGERIE sera tenue d'acquitter tout excédent de passif et bénéficiera
de toute réduction desdits passifs, sans recours ou revendication possible de part et d'autre.
La société LA PAYSAGERIE sera substituée purement et simplement avec effet à la date d'effet dans les charges et
obligations inhérents aux biens et droits apportés.
En conséquence, la société LA PAYSAGERIE supportera, à compter de la prise de jouissance toutes les charges quel-
conques, ordinaires ou extraordinaires qui grèvent ou grèveront les biens transmis dans le cadre des présentes ou qui
sont inhérents à leur propriété ou à leur exploitation.
La société LA PAYSAGERIE sera subrogée purement et simplement par le seul fait de la réalisation de la fusion dans
le bénéfice et la charge de tous contrats et engagements ayant pu être contracté par la société SLIVER avec des tiers pour
les besoins de l'exploitation des biens transmis.
111605
Au cas où la transmission de certains contrats ou certains biens serait subordonnée à accord ou agrément d'un co-
contractant ou d'un tiers quelconque, la société SLIVER sollicitera en temps utile les accords ou décisions d'agrément
nécessaires et en justifiera à la société LA PAYSAGERIE.
La société LA PAYSAGERIE fera également son affaire personnelle, aux lieu et place de la société SLIVER, sans recours
contre cette dernière pour quelque cause que ce soit, de l'exécution ou de la résiliation à ses frais, risques et périls de
tous accords, traités, contrats, marchés, protocoles, conventions, polices d'assurance ou autres engagements quelconques
qui auront pu être souscrits par la société SLIVER antérieurement à la date de réalisation de la fusion à raison de la
propriété du patrimoine transmis ou pour les besoins de son exploitation.
La société LA PAYSAGERIE sera subrogée, purement et simplement à compter de la date d'effet de la présente fusion,
dans tous les droits, actions, privilèges et inscriptions qui peuvent être attachés aux biens et aux créances de la société
SLIVER.
La société LA PAYSAGERIE se conformera aux lois, décrets, arrêtés, règlements et usages concernant l'exploitation
des biens apportés et se chargera d'effectuer toutes les formalités et de remplir toutes les obligations prescrites par la
réglementation.
La société LA PAYSAGERIE accomplira toutes formalités qui seraient nécessaires à l'effet de régulariser la transmission
à son profit des biens et droits apportés, et de rendre cette transmission opposable aux tiers.
Les créanciers de la société SLIVER dont la créance sera antérieure à la publicité donnée au projet de fusion, pourront
faire opposition dans le délai de 30 jours francs à compter de la publication du projet de fusion; une décision du tribunal
de commerce rejettera l'opposition ou ordonnera soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties
si elles sont jugées nécessaires.
- à défaut de remboursement des créances ou de constitution des garanties ordonnées, la fusion sera inopposable aux
créanciers opposants;
- l'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations de fusion;
En ce qui concerne la société SLIVER:
La société SLIVER s'interdit formellement jusqu'à la date de réalisation, si ce n'est avec l'agrément de l'absorbante
d'accomplir tous actes de disposition relatifs aux biens transmis et de signer tous accords, traités ou engagements quel-
conques la concernant, sortant du cadre de la gestion courante.
Les administrateurs de SLIVER, es-qualité s'obligent à fournir à la société LA PAYSAGERIE tous renseignements dont
cette dernière pourrait avoir besoin, à lui donner toutes signatures, et à lui apporter tous concours utiles pour lui assurer,
vis à vis de quiconque, la transmission des biens et droits compris dans les apports et l'entier effet des présentes con-
ventions.
Ils s'obligent notamment, et obligent la société SLIVER, à faire établir à première réquisition de la société LA PAYSA-
GERIE, tous actes complémentaires, réitératifs ou confirmants des présents apports, et fournir toutes justifications et
signatures qui pourraient être nécessaires ultérieurement.
Ils s'obligent à remettre et à livrer à la société LA PAYSAGERIE, aussitôt après la date de réalisation, tous les biens et
droits ci-dessus apportés, ainsi que tous titres et documents de toute nature s'y rapportant.
VIII.- Déclarations fiscales
A/ Impôt sur les sociétés.
Les parties déclarent placer la fusion sous le régime de droit commun. En conséquence, les éventuels bénéfices et la
plus value dégagée sur les biens apportés à LA PAYSAGERIE lors de l'apport fusion seront taxés au Luxembourg con-
formément à la législation interne de cet Etat.
Les biens seront transmis dans le cadre de la présente fusion à leur valeur réelle mais seront inscrits dans les comptes
de la société absorbante à leur valeur nette comptable conformément à l'avis 2005 C du 4 mai 2005 du Comité d'urgence
du CNC.
En conséquence, lors de la cession ultérieure des immobilisations non amortissables reçues dans le cadre de la présente
fusion la société absorbante, LA PAYSAGERIE déterminera la plus-value ou moins value réalisée par rapport à leur valeur
réelle au jour de l'apport et non par rapport à la valeur comptable que ces biens avaient chez la société absorbée d'une
part, et les bénéfices éventuellement réalisés entre le 1/01/2009 et la date de réalisation de la fusion seront imposés au
Luxembourg et donc exclus de la base imposable de la SA La PAYSAGERIE.
B/ TVA.
La société SLIVER ne relevant pas de la TVA, la présente fusion ne comporte ni charge ni obligation à ce titre.
C/ Droits d'enregistrement.
Pour la perception des droits d'enregistrement, les soussignés déclarent que la présente fusion est placée sous le
régime fiscal prévu aux articles 816 du Code Général des Impôts et 301-B de l'Annexe II audit code.
111606
Section XI.- Réalisation de l'apport fusion
Le présent projet est conclu sous la condition suspensive de la réalisation de la fusion projetée. En conséquence, la
fusion objet des présentes et l'augmentation de capital de la société LA PAYSAGERIE qui en résulteront ne deviendront
définitives qu'au jour de l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire des associés des sociétés SLIVER et LA
PAYSAGERIE du présent projet de fusion
Si cette condition n'était pas remplie avant le 31/12/2009, le présent projet serait considéré comme caduc sans qu'il
n'y ait lieu à paiement d'aucune indemnité de part ni d'autre.
Section IX.- Dissolution de la société absorbée - Délégation de pouvoirs a des mandataires
Du fait de la transmission universelle du patrimoine de la société SLIVER à la société LA PAYSAGERIE, la société
SLIVER se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion, c'est-à-dire à l'issue de
l'assemblée générale extraordinaire de la société LA PAYSAGERIE qui constatera la réalisation de celle-ci avec l'effet
rétroactif au 1
er
janvier 2009.
L'ensemble du passif de la société SLIVER devant être entièrement transmis à la société LA PAYSAGERIE, la dissolution
de celle-ci du fait de la fusion ne sera suivie d'aucune opération de liquidation de ladite société.
L'assemblée générale des associés de la société SLIVER appelée à décider la dissolution de la société conférera, en tant
que de besoin, à des mandataires, les pouvoirs les plus étendus à l'effet de poursuivre la réalisation définitive des opérations
de fusion par eux-mêmes, ou par un mandataire par eux désigné, et en conséquence de réitérer si besoin était, la trans-
mission du patrimoine à la société absorbante, d'établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui
s'avéreraient nécessaires, d'accomplir tous actes et toutes formalités utiles pour faciliter la transmission du patrimoine
de la société absorbée et enfin, de remplir toutes formalités et faire toutes déclarations.
Section X.- Dispositions diverses
I. Formalités de publicité.
Le présent projet de fusion sera publié conformément à la Loi de chacun des Etats intéressés et de telle sorte que le
délai accordé aux créanciers pour former opposition à la suite de cette publicité soit expiré avant la tenue des assemblées
générales appelées à statuer sur ce projet. Les oppositions seront le cas échéant portées devant le Tribunal compétent
qui en réglera le sort.
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux de leur réalisation seront supportés par la société LA PAYSAGERIE.
II. Election de domicile: droit applicable.
Pour l'exécution des présentes et des actes ou procès-verbaux qui en seront la suite ou la conséquence, les parties
font élection de domicile en leur siège social respectif.
Les présentes, leurs suites ou conséquences, relèveront du droit et des Tribunaux Français.
III. Pouvoirs pour les formalités.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes, pour effectuer tous
dépôts, mentions ou publications où besoin sera et notamment en vue du dépôt au greffe du Tribunal de commerce
compétent.
Fait à Paris le 7 octobre 2009 et à Luxembourg le 18 novembre 2009.
<i>Pour la société LA PAYSAGERIE / Pour la société SLIVER
i>FMS SERVICES S.A. / GSM SERVICES S.A.
<i>Administrateur / Administrateur
i>Signatures / Signatures
Référence de publication: 2009147494/309.
(090180108) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2009.
Zena S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Zena S.A.).
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 102.552.
L'an deux mille neuf, le douze novembre.
Par-devant Maître Jacques DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S'est réunit une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ZENA S.A., ayant son siège
social à L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg, à la section B, sous le numéro 102.552, constituée suivant acte reçu par Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence
à Luxembourg, en date du 8 juillet 2004, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1107 du 3
111607
novembre 2004 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par Maître Joseph Elvinger,
notaire de résidence à Luxembourg, en date du 23 décembre 2004, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et As-
sociations numéro 431 du 10 mai 2005.
L'assemblée est présidée par Monsieur Reno Maurizio TONELLI, licencié en sciences politiques, demeurant profes-
sionnellement à Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
Le président désigne comme secrétaire Madame Alexia UHL, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg,
2, avenue Charles de Gaulle.
L'assemblée choisit comme scrutatrice Madame Gentiane PREAUX, employée privée, demeurant professionnellement
à Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
Le président prie le notaire d'acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l'acte.
II.- Clôturée, cette liste de présence fait apparaître que les 10.000 (dix mille) actions d'une valeur nominale de EUR
10 (dix euros) chacune, représentant l'intégralité du capital social s'élevant à EUR 100.000 (cent mille euros) sont repré-
sentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider valablement sur tous les
points portés à l'ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
1. Transformation de la société de société anonyme en société à responsabilité limitée.
2. Changement de la dénomination sociale de la société qui se dénommera "ZENA S.à r.l." et adoption des statuts
d'une société à responsabilité limitée.
3. Démission des administrateurs et du commissaire aux comptes actuellement en fonction et décharge à leur accorder
pour l'exécution de leur mandat jusqu'à la date de l'assemblée générale décidant la transformation de la société en une
société à responsabilité limitée.
4. Nomination d'un nouveau gérant de la société, fixation de ses pouvoirs et du terme de son mandat.
5. Transfert du siège social statutaire, du siège de direction effective et de l'administration centrale de la société de
L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle à I-Gênes, Piazza G. Alessi 2 et adoption par la société à responsabilité
limitée de la nationalité italienne sous réserve de l'inscription de la société auprès du Registre des Entreprises ("Registro
Imprese") de Gênes.
6. Changement de la dénomination sociale de la société qui se dénommera "ZENA S.r.l.".
7. Approbation d'une situation comptable intérimaire arrêtée au 31 août 2009.
8. Démission du gérant en fonction et décharge à lui accorder pour l'exécution de son mandat jusqu'à la date de
l'assemblée générale décidant le transfert du siège de la société en Italie.
9. Nomination de Monsieur Giorgio FRULLA, né à Gênes, Italie, le 1
er
mars 1952, demeurant à I-16138 Gênes, Passo
Porta Chiappe 3/1code fiscal: FRL GRG 52C01 D969V en qualité de gérant unique et fixation de ses pouvoirs et du terme
de son mandat.
10. Refonte complète des statuts pour les mettre en concordance avec la législation italienne.
11. Délégation de pouvoirs.
12. Radiation de la société du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg dès qu'elle aura été inscrite
auprès du Registre des Entreprises ("Registro Imprese") de Gênes.
13. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, les actionnaires décident ce qui suit à l'unanimité:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de transformer la forme de ZENA S.A. laquelle de société anonyme devient société à responsabilité
limitée de droit luxembourgeois.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de changer la dénomination sociale de la société en "ZENA S.à. r.l." et d'adopter les statuts d'une
société à responsabilité limitée comme suit:
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée qui sera régie par les présents statuts et les dispositions légales.
La société prend la dénomination de "ZENA S. à r. l.".
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision des associés.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
111608
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à la
liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au dévelop-
pement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat
et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire
mettre en valeur ces affaires et brevets.
Elle pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle pourra, dans les limites fixées par la loi du 10 août 1915,
accorder à toute société du groupe ou à tout actionnaire tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent.
Art. 5. Le capital social est fixé à EUR 100.000 (cent mille euros) représenté par 10.000 (dix mille) parts sociales d'une
valeur nominale de EUR 10 (dix euros) chacune.
Art. 6. Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par l'article 199
de la loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 7. Chaque part donne droit à une fraction proportionnelle de l'actif social et des bénéfices.
Art. 8. Les décisions collectives ne sont valablement prises que conformément aux dispositions prévues par la loi
concernant les sociétés commerciales.
Art. 9. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 10. Les héritiers, créanciers ou autres ayants droit ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 11. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des
associés.
Le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir sous leur signature individuelle au nom
de la société dans toutes les circonstances.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Simples mandataires,
ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 13. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il a un nombre de voix égal au nombre de parts
sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 14. Les décisions collectives ne sont valablement prises que conformément aux dispositions prévues par la loi
concernant les sociétés commerciales.
Art. 15. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, le trente et un décembre, la gérance établit les comptes annuels.
Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication des comptes annuels.
Art. 18. Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé 5% au moins pour la formation du fonds de réserve légale, ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% du capital social.
Le solde est à la disposition des associés.
Art. 19. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 20. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la société
est une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la loi sur les sociétés commerciales; dans cette éventualité,
les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d'application.
Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée prend acte de et décide d'accepter la démission des administrateurs et du commissaire aux comptes en
fonction jusqu'à l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2012, savoir:
111609
<i>Administrateurs:i>
Signature catégorie A:
- Monsieur Giorgio FRULLA, employé, né à Gênes, Italie, le 1
er
mars 1952, demeurant Passo Porta Chiappe 3/1,
I-16138 Gênes,
Signatures catégorie B:
- Monsieur John SEIL, licencié en sciences économiques appliquées, né à Luxembourg, le 28 septembre 1948, demeurant
professionnellement au 2, avenue Charles de Gaulle, Luxembourg, Président,
- Monsieur Thierry FLEMING, licencié en sciences commerciales et financières, né à Luxembourg le 24 juillet 1948
demeurant professionnellement au 2, avenue Charles de Gaulle, Luxembourg,
<i>Commissaire aux comptesi>
AUDIEX S.A., société anonyme, 57, avenue de la Faïencerie, Luxembourg inscrite au R.C.S. Luxembourg B 65.469.
Elle décide de leur accorder décharge pour l'exécution de leur mandat jusqu'à la date de ce jour.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer en qualité de gérant unique de la société, avec les pouvoirs définis à l'article 11 des
nouveaux statuts et pour une durée indéterminée, Monsieur John SEIL, licencié en sciences économiques appliquées, né
à Luxembourg, le 28 septembre 1948, demeurant professionnellement à Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide de transférer le siège social statutaire, le siège de direction effective et de l'administration centrale
de L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle à I-Gênes, Piazza G. Alessi 2 et de lui faire adopter la nationalité, le
statut et la forme d'une société à responsabilité limitée de droit italien, le tout sous réserve de l'inscription de la société
auprès du Registre des Entreprises ("Registro Imprese") de Gênes.
L'Assemblée constate qu'aucun emprunt obligataire n'a été émis par la Société et que dès lors aucun accord des
obligataires n'est requis en rapport avec les changements envisagés.
Elle constate en outre qu'aucune part sans droit de vote n'a été émise par la Société et que la décision de changement
de nationalité est prise à l'unanimité des associés existants.
Elle constate également:
- que le droit d'apport ainsi que tous les autres impôts prévus par la loi luxembourgeoise ont été dûment payés aux
autorités compétentes;
- que la société a respecté toutes les dispositions fiscales prévues par la loi luxembourgeoise;
- que le transfert du siège social en Italie et le changement de nationalité de la société n'aura en aucun cas pour effet,
ni sur le plan fiscal ni sur le plan légal, la constitution d'une nouvelle société et l'assemblée constate que cette résolution
est prise en conformité avec l'article 199 de la loi du 10 août 1915, sur les sociétés commerciales, telle qu'elle a été
modifiée, ainsi qu'avec la Directive du Conseil de la CEE du 17 juillet 1969 no. 335 et les dispositions des articles 4 et 50
du DPR du 26 avril 1986, numéro 131 et toutes dispositions concernées.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée décide de changer la dénomination sociale de la société italienne en "ZENA S.r.l.".
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée décide d'approuver une situation comptable intérimaire de la société arrêtée au 31 août 2009 telle qu'elle
a été rédigée par le gérant unique en fonction avant le transfert du siège social de la société.
Une copie de cette situation comptable, après avoir été signée "ne varietur" par les membres du bureau et le notaire
instrumentant, restera annexée au présent acte pour en faire partie intégrante.
<i>Huitième résolutioni>
L'assemblée décide d'accepter la démission du gérant actuellement en fonction et de lui accorder décharge pour
l'exécution de son mandat jusqu'à ce jour.
<i>Neuvième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer, en conformité avec la législation italienne, comme gérant unique ("amministratore
unico") de la société, avec les pouvoirs lui conférés par les nouveaux statuts italiens et pour une durée indéterminée, sauf
révocation ou démission, Monsieur Giorgio FRULLA, né à Gênes, Italie, le 1
er
mars 1952, demeurant à I - 16138 Gênes,
Passo Porta Chiappe 3/ code fiscal: FRL GRG 52C01 D969V.
L'assemblée décide en outre que les émoluments du gérant unique seront fixés en accord avec les tarifs en vigueur en
Italie et applicables aux experts-comptables.
111610
<i>Dixième résolutioni>
L'assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts pour les mettre en concordance avec la législation
italienne, et de leur donner la teneur suivante, étant entendu que les formalités prévues par la loi italienne en vue de faire
adopter ces nouveaux statuts en conformité avec la loi italienne devront être accomplies:
Denominazione - Oggetto - Sede
Art. 1. È costituita la società a responsabilità limitata denominata:
ZENA SRL.
Art. 2. La società ha per oggetto le seguenti attività:
* le operazioni, svolte esclusivamente nei confronti del gruppo di appartenenza, e quindi non nei confronti del pubblico
e non in maniera esclusiva né prevalente, che direttamente o indirettamente siano volte all'acquisizione di titolo e/o
partecipazioni.
In particolare, essa potrà impiegare i suoi fondi per la creazione, la gestione, lo sviluppo, il realizzo e la liquidazione di
un portafoglio che sarà composto da partecipazioni e titoli di qualsiasi natura; partecipare alla creazione, allo sviluppo e
al controllo di imprese di qualsiasi genere;
* l'agenzia e la raccomandazione marittima, nonché la consulenza commerciale nei contratti di costruzione, di com-
pravendita, di locazione, di noleggio, di trasporto marittimo, aereo, fluviale e terrestre;
* la mediazione marittima;
* l'acquisizione e la gestione per conto proprio o in nome e per conto di terzi, di qualunque mezzo di trasporto, ivi
compresi in particolare i containers e le navi (senza che detta specifica sia restrittiva o limitativa al carattere d'interme-
diazione marittima di cui sopra);
* la prestazione di servizi nei settori dell'energia e dell'industria, ed in particolare degli articoli industriali tecnici e navali,
dei macchinari e degli impianti industriali;
* l'attività di rappresentanza di cantieri navali, sia nazionali che esteri, nonché di assistenza, salvataggi e rimorchi in
campo marittimo;
* l'attività di costruzioni e riparazioni navali;
* la compravendita dei prodotti petroliferi e dei suoi derivati, nonché la gestione, in conto proprio e/o in nome e per
conto altrui, di navi;
* la gestione, in conto proprio e/o in nome e per conto altrui, di porti turistici comunque denominati;
* l'attività di ormeggio e rimessaggio;
* ricerche di mercato, la consulenza nelle operazioni commerciali ed industriali e nelle connesse operazioni di finan-
ziamento;
* l'esercizio di agenzie di viaggio e turismo in genere, e di qualsiasi categoria, ed in particolare la promozione e l'or-
ganizzazione di viaggi ovunque e con qualsiasi mezzo, l'organizzazione di congressi, conferenze, riunioni, prenotazioni
alberghiere, cerimonie nuziali, promozioni turistiche, l'organizzazione di escursioni via terra, mare ed aerea ed ogni altra
attività attinente ai viaggi ed al turismo in generale, nonché l'assunzione di mandati di rappresentanza di agenzia e di
commissione per conto di altre organizzazioni che esercitino attività similari. Inoltre potrà provvedere, direttamente o
indirettamente all'emissione dei relativi biglietti;
* la promozione, l'organizzazione e lo svolgimento di attività turistiche e del tempo libero, di spettacoli in genere, di
manifestazioni artistiche e culturali e l'emissione dei relativi biglietti;
* ricerche, rilevamenti, studi ed interventi per il recupero, la valorizzazione, la conservazione di beni di carattere
archeologico, artistico, architettonico e monumentale, al fine di promuovere correnti turistiche verso i luoghi a ciò
interessati;
* la costruzione e la gestione in nome proprio di alberghi, ristoranti, locali pubblici in genere, centri sportivi e turistici,
marine, campeggi e stabilimenti balneari;
* il commercio all'ingrosso ed al dettaglio di generi alimentari e non alimentari;
* l'acquisto, la vendita, la costruzione e la gestione in nome proprio di proprietà immobiliari;
Sede legale e sedi secondarie - Durata
Art. 3. La società ha sede nel Comune di Genova.
Il trasferimento della sede principale e delle eventuali sedi secondarie all'interno del Comune ove sono poste è di
esclusiva competenza dell'organo amministrativo.
Art. 4. La durata della società è fissata fino al 31.12.2050.
Capitale sociale
Art. 5. Il capitale sociale è di euro 100.000 (centomila euro) diviso in quote di partecipazione ai sensi di legge.
111611
Art. 6. La delibera di aumento del capitale sociale può consentire il conferimento di qualsiasi elemento suscettibile di
valutazione economica, compresa la prestazione di opera o di servizi a favore della società, determinando le modalità del
conferimento; in mancanza di diversa indicazione il conferimento deve essere eseguito in denaro.
La polizza o la fideiussione previste dalla legge a garanzia degli obblighi di prestazione d'opera o di servizi possono
essere sostituite dal socio con il versamento a titolo di cauzione del corrispondente importo in denaro presso la società.
Il capitale può essere aumentato, per delibera dell'Assemblea dei soci, ai quali compete il diritto di opzione nella sotto-
scrizione dell'aumento, in proporzione alle partecipazioni di capitale già possedute. (Per quanto qui non espressamente
previsto si applica l'articolo 2481 bis e seguenti c.c.)
Art. 7. In caso di riduzione del capitale per perdite può essere omesso il deposito preventivo presso la sede sociale
della relazione dell'organo amministrativo sulla situazione patrimoniale della società e delle osservazioni dell'eventuale
organo di controllo.
Finanziamenti dei soci
Art. 8. I soci hanno facoltà di eseguire, su iniziativa dell'organo amministrativo, finanziamenti senza obbligo di rimborso
oppure con obbligo di rimborso, onerosi o gratuiti, nel rispetto delle condizioni e dei limiti stabiliti dalla legge in materia
di raccolta del risparmio.
Partecipazioni sociali
Art. 9. I diritti sociali spettano ai soci in misura proporzionale alla partecipazione da ciascuno di essi posseduta.
Art. 10. In caso di trasferimento delle partecipazioni sociali o di parte di esse per atto tra vivi a titolo oneroso o gratuito
è riservato a favore degli altri soci il diritto di prelazione.
A tal fine il socio che intende trasferire la propria partecipazione deve darne comunicazione a tutti gli altri soci mediante
lettera raccomandata con avviso di ricevimento, indicando il nominativo dell'acquirente, il corrispettivo e tutte le altre
condizioni dell'alienazione. La comunicazione vale come proposta contrattuale nei confronti dei soci, che possono de-
terminare la conclusione del contratto comunicando al proponente la loro accettazione entro sessanta giorni dalla
ricezione della proposta.
La prelazione dovrà essere esercitata per l'intera quota offerta in vendita; in caso di esercizio del diritto di prelazione
da parte di più soci, questi si dividono la quota offerta in vendita in modo che tra essi rimanga inalterato il rapporto di
partecipazione al capitale sociale.
In caso di trasferimento a titolo gratuito o per un corrispettivo diverso dal denaro, oppure quando il prezzo richiesto
è ritenuto eccessivo da almeno uno dei soci che ha esercitato il diritto di prelazione, il prezzo sarà determinato, atte-
nendosi al valore di mercato della partecipazione al momento dell'offerta, da un arbitratore scelto di comune accordo o
in mancanza dal Presidente del Tribunale di Genova su richiesta di una delle parti.
La rinuncia al diritto di prelazione, espressa o presunta nel caso di mancata risposta nel termine di sessanta giorni dalla
ricezione della comunicazione, consente al socio di cedere liberamente la sua quota esclusivamente al soggetto e alle
condizioni indicate nella comunicazione. Il trasferimento deve comunque avvenire entro i trenta giorni successivi alla
rinunzia al diritto di prelazione.
Il diritto di prelazione non si applica quando il socio trasferisce in tutto o in parte la propria partecipazione a favore
del coniuge o di un parente in linea retta.
Le quote possono essere trasferite a società fiduciarie. Le società fiduciarie possono liberamente trasferire le quote
loro intestate ai propri mandanti iniziali. In tali casi non si applica il diritto di prelazione.
Le disposizioni del presente articolo si applicano anche con riferimento ai diritti di opzione nonchè nel caso di tras-
ferimento di nuda proprietà e di costituzione o di trasferimento di usufrutto sulle partecipazioni sociali e ad ogni altro
negozio giuridico che comporti il trasferimento del diritto di voto a persona diversa dal socio, salvo la rappresentanza in
assemblea; in caso di usufrutto vitalizio la durata è pari alla vita della persona che il socio offerente ha indicato quale
usufruttuario nella comunicazione.
La società non può prendere nota nei propri libri del trasferimento di partecipazioni sociali se non viene fornita la
prova del rispetto delle condizioni previste dal presente articolo.
Art. 11. Libro dei soci e domicilio dei soci. La società deve istituire il libro dei soci, da tenersi a cura degli amministratori
secondo le disposizioni dettate in materia di società per azioni, in quanto compatibili.
In deroga agli articoli 2470, comma 1, e 2479-bis, comma 1, del codice civile, il trasferimento delle partecipazioni sociali
e la costituzione di diritti reali sulle stesse, sia per atto tra vivi che per successione a causa di morte, hanno effetto nei
confronti della società dal momento dell'iscrizione nel libro dei soci, che gli amministratori sono obbligati ad eseguire nel
più breve tempo possibile dal momento del deposito nel registro delle imprese eseguito ai sensi di legge.
Sono fatte salve le previsioni degli articoli 2470, comma 3, 2471, comma 1, del codice civile, e le altre disposizioni
inderogabili di legge.
111612
Il domicilio dei soci, per tutto quanto concerne i loro rapporti con la società, è a tutti gli effetti di legge quello indicato
nel libro dei soci. A tal fine i soci possono comunicare agli amministratori il proprio indirizzo di posta elettronica ed il
proprio indirizzo telefax.
Gli amministratori devono aggiornare tempestivamente il predetto libro con le indicazioni comunicate loro dai soci
con modalità idonea ad assicurare la prova dell'avvenuto ricevimento, ed in tutti gli altri casi previsti dalla legge. Il muta-
mento del domicilio dei soci produce effetto, nei confronti della società, dal momento dell'iscrizione nel libro dei soci.
Recesso del socio
Art. 12. Il socio può recedere dalla società nei casi previsti dalla legge.
La volontà di recedere deve essere comunicata all'organo amministrativo mediante lettera raccomandata con avviso
di ricevimento entro trenta giorni dall'iscrizione nel registro delle imprese della decisione che legittima il recesso oppure,
in mancanza di una decisione, dal momento in cui il socio viene a conoscenza del fatto che lo legittima. L'esercizio del
diritto di recesso deve essere annotato nel libro soci a cura dell'organo amministrativo. Le partecipazioni per le quali è
esercitato il diritto di recesso non possono essere cedute. Il recesso non può essere esercitato, e se già esercitato è privo
di efficacia, quando la società revoca la decisione che lo legittima.
Art. 13. Il socio che recede dalla società ha diritto di ottenere il rimborso della propria partecipazione in proporzione
al patrimonio sociale, determinato tenendo conto della situazione patrimoniale della società, della sua redditività, del
valore dei beni materiali e immateriali da essa posseduti, della sua posizione nel mercato e di ogni altra circostanza e
condizione che viene normalmente tenuta in considerazione ai fini della determinazione del valore di mercato delle
partecipazioni societarie; in caso di disaccordo la determinazione avviene sulla base di una relazione giurata redatta da un
esperto nominato dal tribunale ai sensi di legge, su istanza della parte più diligente.
Il rimborso deve essere eseguito, con le modalità previste dalla legge, entro centottanta giorni dalla comunicazione
della volontà di recedere.
Decisioni dei soci
Art. 14. I soci decidono sulle materie riservate alla loro competenza dalla legge o dalle presenti norme sul funziona-
mento della società e sugli argomenti sottoposti alla loro approvazione da uno o più amministratori o da tanti soci che
rappresentano almeno un terzo del capitale sociale.
Le decisioni dei soci prese in conformità alla legge e all'atto costitutivo vincolano tutti i soci, ancorché assenti o
dissenzienti.
Art. 15. Sono riservate alla competenza dei soci:
1) l'approvazione del bilancio e la distribuzione degli utili;
2) la nomina e la revoca degli amministratori, fatti salvi i diritti riguardanti l'amministrazione della società eventualmente
attribuiti a singoli soci;
3) l'eventuale nomina dei sindaci e del presidente del collegio sindacale o del revisore;
4) le modificazioni dell'atto costitutivo;
5) la decisione di compiere operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell'oggetto sociale o una rile-
vante modificazione dei diritti dei soci;
6) la nomina e la revoca dei liquidatori e i criteri di svolgimento della liquidazione;
7) le altre decisioni che la legge riserva in modo inderogabile alla competenza dei soci.
Art. 16. Le decisioni dei soci sono assunte con il voto favorevole dei soci che rappresentano più della metà del capitale
sociale salvo una eventuale più elevata maggioranza prevista inderogabilmente dalla legge e possono essere adottate con
deliberazione assembleare, mediante consultazione scritta o sulla base del consenso espresso per iscritto dai soci.
Ogni socio che non sia moroso nell'esecuzione dei conferimenti ha diritto di partecipare alle decisioni e il suo voto
vale in misura proporzionale alla sua partecipazione.
Devono essere sempre adottate mediante deliberazione assembleare le decisioni dei soci che riguardano le modifica-
zioni dell'atto costitutivo oppure il compimento di operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell'oggetto
sociale determinato nell'atto costitutivo o una rilevante modificazione dei diritti dei soci, e comunque quando lo richie-
dono uno o più amministratori o i soci che rappresentano almeno un terzo del capitale sociale, oppure sia espressamente
previsto dalla legge.
Art. 17. Il procedimento per la consultazione scritta o l'acquisizione del consenso espresso per iscritto è regolato
come segue e sarà attuato mediante delibera in sede ordinaria.
Uno dei soci o uno degli amministratori comunica a tutti i soci e a tutti gli amministratori non soci il testo della decisione
da adottare, fissando un termine non inferiore a otto giorni entro il quale ciascun socio deve far pervenire presso la sede
sociale l'eventuale consenso alla stessa. In caso di mancata risposta nel termine fissato, il consenso si intende negato. Dai
documenti devono risultare con chiarezza l'argomento oggetto della decisione e il consenso alla stessa.
111613
Le comunicazioni possono avvenire con qualsiasi mezzo che consenta di verificarne la provenienza e di avere riscontro
della ricezione (anche mediante dichiarazione di ricevuta inviata con lo stesso mezzo), compresi il telefax e la posta
elettronica, e devono essere conservate dalla società.
Le decisioni dei soci adottate con queste modalità devono risultare da apposito verbale redatto a cura dell'organo
amministrativo e inserito nel libro delle decisioni dei soci.
Art. 18. L'assemblea dei soci è regolata dalle seguenti norme:
a) l'assemblea può essere convocata anche fuori dalla sede sociale, purché in un paese dell'Unione Europea;
b) l'assemblea è convocata dall'organo amministrativo con avviso contenente il giorno, il luogo, l'ora dell'adunanza e
l'elenco degli argomenti da trattare, spedito a ciascuno dei soci almeno otto giorni prima di quello fissato per l'assemblea;
l'avviso deve essere inviato mediante lettera raccomandata con avviso di ricevimento spedita al domicilio risultante dal
libro soci, oppure con qualsiasi altro mezzo che consenta il riscontro della ricezione (anche mediante dichiarazione di
ricevuta inviata con lo stesso mezzo), compresi il telefax e la posta elettronica, al recapito precedentemente comunicato
dal socio e annotato nel libro soci; in caso di impossibilità o inattività dell'organo amministrativo l'assemblea può essere
convocata dall'eventuale organo di controllo oppure da uno qualsiasi dei soci;
c) in ogni caso l'assemblea si intende regolarmente costituita quando è presente l'intero capitale sociale, sono presenti,
oppure risulta che sono stati informati della riunione, tutti gli amministratori e i componenti dell'eventuale organo di
controllo e nessuno si oppone alla trattazione dell'argomento;
d) i soci possono farsi rappresentare in assemblea da altra persona mediante delega scritta che dovrà essere conservata
dalla società;
e) il presidente dell'assemblea verifica la regolarità della costituzione, accerta l'identità e la legittimazione dei presenti,
regola il suo svolgimento, accerta e proclama i risultati delle votazioni; degli esiti di tali accertamenti deve essere dato
conto nel verbale;
f) l'assemblea è presieduta dall'amministratore unico o dal presidente del consiglio di amministrazione, e in mancanza
dalla persona designata dagli intervenuti che rappresentano la maggioranza del capitale sociale presente in assemblea;
g) l'assemblea nomina un segretario, anche non socio, che ne redige il verbale, sottoscritto dallo stesso e dal presidente;
nei casi previsti dalla legge e quando il presidente lo ritiene opportuno il verbale viene redatto da un notaio da lui scelto.
Amministrazione
Art. 19. La società è amministrata, alternativamente:
a) da un amministratore unico;
b) da amministratori, che costituiscono il consiglio di amministrazione.
All'interno del Consiglio potranno essere nominati uno o più amministratori delegati.
Il tipo di amministrazione e il numero degli amministratori sono stabiliti dai soci contestualmente alla nomina degli
amministratori.
Gli amministratori possono essere anche non soci e sono rieleggibili.
L'organo amministrativo resta in carica fino a revoca o dimissioni oppure per la durata stabilita dai soci in sede di
nomina. Gli amministratori sono revocabili in qualunque tempo con decisione dei soci, salvo il diritto al risarcimento degli
eventuali danni se la revoca dell'amministratore nominato a tempo determinato avviene senza giusta causa.
La cessazione degli amministratori per scadenza del termine o dimissioni ha effetto dal momento in cui l'organo am-
ministrativo è stato ricostituito. La ricostituzione potrà avvenire anche per cooptazione a sensi dell'art. 2386 C.C. In ogni
caso gli amministratori rimasti in carica, quelli cessati e l'eventuale organo di controllo devono sottoporre alla decisione
dei soci la ricostituzione dell'organo amministrativo nel più breve tempo possibile, e comunque entro trenta giorni.
Quando la società è amministrata da un consiglio di amministrazione, se per qualsiasi causa viene meno più della metà
degli amministratori decade l'intero consiglio.
Gli amministratori non possono assumere la qualità di soci illimitatamente responsabili in società concorrenti, né
esercitare un'attività concorrente per conto proprio o di terzi, né essere amministratori o direttori generali in società
concorrenti, a meno che siano autorizzati con decisione dei soci. Per l'inosservanza di tale divieto l'amministratore può
essere revocato dall'ufficio e risponde dei danni.
Art. 20. All'organo amministrativo si intendono conferiti tutti i più ampi poteri per il compimento degli atti sia di
ordinaria che straordinaria amministrazione, con l'esclusione di quanto riservato per legge alla competenza dell'assemblea.
Art. 21. Gli amministratori hanno la rappresentanza generale della società di fronte ai terzi e in giudizio, con le seguenti
modalità.
Quando la società è amministrata da un amministratore unico, la rappresentanza della società spetta all'Amministratore
Unico.
Quando la società è amministrata da un consiglio di amministrazione la rappresentanza della società spetta agli Am-
ministratori Delegati per l'esercizio dei poteri conferiti, mentre l'esecuzione delle decisioni del consiglio spetta a tutti gli
amministratori in via disgiunta tra di loro.
111614
La rappresentanza sociale spetta inoltre ai direttori, agli institori e ai procuratori nei limiti dei poteri determinati
dall'organo amministrativo nell'atto di nomina.
Art. 22. Il consiglio di amministrazione è regolato dalle seguenti norme:
a) il consiglio, qualora non vi abbiano provveduto i soci in sede di nomina, elegge tra i suoi componenti il presidente
ed eventualmente un vice presidente, che esercita le funzioni del primo in caso di sua assenza o impedimento, e può
nominare uno o più amministratori delegati determinandone i poteri nei limiti previsti dalla legge;
b) il consiglio si riunisce nella sede sociale o altrove, purché in un paese dell'Unione Europea, quando il presidente lo
ritiene necessario o quando ne è fatta richiesta in forma scritta da almeno un amministratore;
c) il consiglio è convocato dal presidente mediante comunicazione scritta contenente la data, il luogo e l'ora della
riunione e l'ordine del giorno, inviata a tutti gli amministratori e ai componenti dell'eventuale organo di controllo, almeno
cinque giorni prima di quello fissato per la riunione, e in caso di particolare urgenza almeno ventiquattro ore prima; la
comunicazione può essere inviata anche a mezzo telefax o posta elettronica, al recapito fornito in precedenza dall'inte-
ressato e annotato nel libro delle decisioni degli amministratori; in caso di impossibilità o inattività del presidente il
consiglio può essere convocato da uno qualsiasi degli amministratori;
d) in mancanza di formale convocazione il consiglio delibera validamente quando sono presenti tutti gli amministratori
e i componenti dell'eventuale organo di controllo;
e) le decisioni del consiglio di amministrazione sono prese con il voto favorevole della maggioranza degli amministratori
in carica; a parità di voti prevale il voto del Presidente del Consiglio di Amministrazione;
f) il consiglio di amministrazione nomina un segretario, anche estraneo al consiglio, che redige il verbale delle delibe-
razioni e lo sottoscrive insieme al presidente;
g) le decisioni del consiglio di amministrazione possono essere adottate anche mediante consultazione scritta o sulla
base del consenso espresso per iscritto da ciascuno degli amministratori; in tal caso uno degli amministratori comunica
a tutti gli altri il testo della decisione proposta, fissando un termine non inferiore a otto giorni entro il quale ciascuno
deve far pervenire presso la sede sociale l'eventuale consenso alla stessa; in caso di mancata risposta nel termine fissato,
il consenso si intende negato; dai documenti devono risultare con chiarezza l'argomento oggetto della decisione e il
consenso alla stessa; le comunicazioni possono avvenire con qualsiasi mezzo che consenta di verificarne la provenienza
e di avere riscontro della ricezione (anche mediante dichiarazione di ricevuta inviata con lo stesso mezzo), compresi il
telex, fax e la posta elettronica, e devono essere conservate dalla società;
h) Le riunioni del consiglio di amministrazione sono validamente costituite anche quando tenute a mezzo di audio-
conferenza o videoconferenza, a condizione che tutti i partecipanti possano essere identificati dal presidente e da tutti gli
altri intervenuti, che sia loro consentito di seguire la discussione e di intervenire in tempo reale alla trattazione ed alla
votazione sugli argomenti discussi, che sia loro consentito lo scambio di documenti relativi a tali argomenti e che di tutto
quanto sopra ne venga dato atto nel relativo verbale; in detta ipotesi il consiglio si ritiene riunito nel luogo in cui si trova
il presidente.
i) il consiglio di amministrazione deve sempre riunirsi per l'approvazione del progetto di bilancio e nelle altre ipotesi
previste dalla legge.
Art. 23. Agli amministratori spetta il rimborso delle spese sostenute per ragione del loro ufficio, inoltre i soci possono
assegnare loro un compenso annuale, in misura fissa o proporzionale agli utili di esercizio, e riconoscere un'indennità per
la cessazione del rapporto, da accantonare in una apposita voce dello stato patrimoniale. L'eventuale compenso degli
amministratori delegati è stabilito dal consiglio di amministrazione contestualmente alla nomina.
Organo di controllo
Art. 24. Quando la legge prevede l'obbligo della presenza del collegio sindacale, esso esercita anche il controllo con-
tabile ed è composto da tre sindaci effettivi e due supplenti, nominati e funzionanti a norma di legge.
Bilancio e utili
Art. 25. Gli esercizi sociali si chiudono il
di ogni anno. L'organo amministrativo provvede alla formazione del bilancio e lo presenta ai soci per l'approvazione
entro centoventi giorni dalla chiusura dell'esercizio sociale. Il bilancio può essere presentato ai soci per l'approvazione
entro centottanta giorni dalla chiusura dell'esercizio sociale qualora, a giudizio dell'organo amministrativo, lo richiedano
particolari esigenze relative alla struttura e all'oggetto della società.
Art. 26. Dagli utili netti dell'esercizio deve essere dedotta una somma corrispondente almeno alla ventesima parte di
essi destinata a riserva legale, fino a che questa non abbia raggiunto il quinto del capitale sociale. La rimanente parte degli
utili di esercizio è distribuita ai soci, salva una diversa decisione degli stessi.
Titoli di debito
Art. 27. La società può emettere titoli di debito, in conformità a quanto previsto dalla legge, in seguito a decisione dei
soci assunta con il voto favorevole dei soci che rappresentano più della metà del capitale sociale.
111615
Clausola compromissoria
Art. 28. Tutte le controversie sorte tra i soci oppure tra i soci e la società, gli amministratori, i liquidatori o i sindaci,
aventi per oggetto diritti disponibili relativi al rapporto sociale, sono risolte da un arbitro unico nominato dal Presidente
dell'Ordine dei Dottori Commercialisti del Distretto nel cui ambito ha sede la società, entro trenta giorni dalla richiesta
avanzata in forma scritta dalla parte più diligente. La sede dell'arbitrato è stabilita, nell'ambito della Provincia in cui ha sede
la società, dall'arbitro nominato. L'arbitro procede in via irrituale, con dispensa da ogni formalità di procedura, e decide
secondo diritto entro novanta giorni dalla nomina, senza obbligo di deposito del lodo, pronunciandosi anche sulle spese
dell'arbitrato. La presente clausola compromissoria non si applica alle controversie nelle quali la legge prevede l'intervento
obbligatorio del Pubblico Ministero.
Rinvio alla legge
Art. 29. Per quanto non espressamente previsto si applicano le norme di legge.
<i>Onzième résolutioni>
L'assemblée décide de conférer à Monsieur Giorgio FRULLA, né à Gênes, Italie, le 1
er
mars 1952, demeurant à I-16138
Gênes, Passo Porta Chiappe 3/ code fiscal: FRL GRG 52C01 D969V, tous pouvoirs en vue d'accomplir individuellement
toutes les formalités nécessaires et d'entreprendre toutes les démarches qui seront requises par les autorités italiennes
en vue d'obtenir l'approbation des résolutions prises ci-avant et, en général, de signer tous documents et d'entreprendre
quelconque démarche que les autorités compétentes pourront requérir en relation à l'application des résolutions prises
ci-avant, en ce compris, le cas échéant, les modifications qui pourraient être apportées aux statuts de la société.
En outre, Monsieur Giorgio FRULLA, prénommé est autorisé, de façon individuelle, à entreprendre toute procédure
nécessaire et à exécuter et à fournir tout document nécessaire au Ministère des Finances et au Registre des Entreprises
("Registro Imprese") de Gênes, ainsi qu'au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et généralement toute
administration qui pourrait être concernée, afin d'assurer, d'une part, la continuation de la société en tant que société de
droit italien et, d'autre part, la cessation de la société en tant que société de droit luxembourgeois.
Tous pouvoirs sont en outre conférés au porteur d'une expédition des présentes à l'effet de radier l'inscription de la
société au Luxembourg sur base de la preuve de l'inscription de la société en Italie auprès du Registre des Entreprises
("Registro Imprese") de Gênes.
Tous documents relatifs à la société au Grand-Duché de Luxembourg pourront, pendant une période de cinq ans, être
obtenus à son ancien siège social à Luxembourg.
<i>Douzième résolutioni>
L'assemblée décide de soumettre les résolutions prises ci-avant à la condition suspensive du transfert du siège social
de la société et de son inscription en Italie auprès du Registre des Entreprises ("Registro Imprese") de Gênes.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite de tout ce qui précède aux comparants, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: R. M. TONELLI, A. UHL, G. PREAUX, J. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg, actes civils le 13 novembre 2009, LAC/2009/48014. Reçu soixante-quinze Euros (EUR 75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 novembre 2009.
Jacques DELVAUX.
Référence de publication: 2009147514/480.
(090181112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2009.
111616
Sinpar Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 71.396.
Ausilco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 51.312.
Gamico International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 51.319.
Gilpar Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 30.140.
<i>Projet de scission du 25 novembre 2009i>
Dans un but de réorganisation par le regroupement des activités du groupe, les conseils d'administration des sociétés
SINPAR HOLDING S.A., ainsi que AUSILCO S.A., GAMICO INTERNATIONAL S.A. et GILPAR HOLDING S.A., pro-
posent de procéder à la scission de la société anonyme SINPAR HOLDING S.A. par l'apport de l'universalité de ses actifs
et passifs aux trois sociétés AUSILCO S.A., GAMICO INTERNATIONAL S.A. et GILPAR HOLDING S.A.
L'opération de scission projetée est soumise à l'article 287 et suivants de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales telle que modifiée (ci-après la «Loi»).
Plus spécialement, la scission de la société SINPAR HOLDING S.A., ci-après désignée la «société scindée» s'opérera
conformément aux dispositions des articles 289 et suivants de la Loi pour l'opération de scission par absorption.
Les sociétés AUSILCO S.A., GAMICO INTERNATIONAL S.A. ET GILPAR HOLDING S.A., sont ci-après désignées
comme les «sociétés bénéficiaires».
Les actionnaires de la société scindée et des sociétés bénéficiaires se réuniront en assemblée générale extraordinaire
par devant notaire qui aura lieu au plus tôt un mois après la publication du présent projet de scission et qui aura pour
objet d'approuver le projet de scission par lequel la société scindée transfère de plein droit, par la suite de sa dissolution
sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, actif et passif sans exception ni réserve, ainsi que, le cas échéant, ses
engagements hors bilan au profit des sociétés bénéficiaires, le tout conformément à l'article 303 de la Loi;
Il est prévu que suite à la renonciation de tous les actionnaires des sociétés participant à la scission, à l'application des
articles 293, 294 (1), (2) et (4), et 295 paragraphe 1 (c) (d) et (e), il ne sera pas établi de rapport des conseils d'adminis-
tration des sociétés participant à la scission, expliquant et justifiant du point de vu juridique et économique le projet de
scission, ni de rapport de réviseur d'entreprises.
Forme. Dénomination et Siège social des sociétés participantes à la scission
1.1. La société scindée et absorbée
La société scindée et absorbée est une société anonyme de droit luxembourgeois, constituée sous la dénomination
de SINPAR HOLDING S.A., ayant son siège social à Luxembourg, 5, rue Jean Monnet, inscrite au R.C.S Luxembourg sous
la section B et le numéro 71.396, au capital social de EUR 13.950.000 (treize millions neuf cent cinquante mille Euros),
représenté par 1.395.000 (un million trois cent quatre-vingt-quinze mille) actions d'une valeur nominale de EUR 10 (dix
Euros) chacune.
1.2. Les sociétés bénéficiaires
1.2.1. AUSILCO S.A.
AUSILCO. S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social à Luxembourg, 19/21 boulevard
Prince Henri, inscrite au registre de commerce à Luxembourg sous la section B et le numéro 51.312, au capital social
souscrit de EUR 1.555.000 (un million cinq cent cinquante-cinq mille Euros), représenté par 1.555 (mille cinq cent cin-
quante-cinq) actions d'une valeur nominale de EUR 1.000 (mille Euros) chacune, toutes entièrement libérées
1.2.2. GAMICO INTERNATIONAL S.A.
GAMICO INTERNATIONAL S.A. une société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social à Luxembourg,
19/21 boulevard Prince Henri, inscrite au registre de commerce à Luxembourg sous la section B et le numéro 51.319;
au capital social souscrit de EUR 1.555.000 (un million cinq cent cinquante-cinq mille Euros), représenté par 1.555 (mille
cinq cent cinquante-cinq) actions d'une valeur nominale de EUR 1.000 (mille Euros) chacune, toutes entièrement libérées.
1.2.3. GILPAR HOLDING S.A.
GILPAR HOLDING S.A." une société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social à Luxembourg, 19/21
boulevard Prince Henri, inscrite au registre de commerce à Luxembourg sous la section B et le numéro 30.140; au capital
111617
social souscrit de EUR 2.400.000 (deux millions quatre cent mille Euros), représenté par 240.000 (deux cent quarante
mille) actions d'une valeur nominale de EUR 10 (dix Euros) chacune, toutes entièrement libérées.
Description de l'opération de scission
- La société scindée transférera l'universalité de son patrimoine, actifs et passifs, sans exception ni réserve par suite
de sa dissolution sans liquidation, aux trois sociétés bénéficiaires, à raison de 1/3 de ses actifs et passifs à chacune de ces
sociétés bénéficiaires.
- Etant donné que le capital social de la société scindée est détenu pour 1/3 par chacune des sociétés bénéficiaires, ces
3 sociétés bénéficiaires recevront par suite de la scission, chacune l'apport de 1/3 des actifs et passifs de la société scindée,
donc un apport d'actifs et de passifs proportionnellement aux actions détenues par chacune des sociétés bénéficiaires
dans la société scindée.
Il n'y aura pas d'augmentation de capital dans le chef des sociétés bénéficiaires, les actifs et passifs de la société scindée,
apportées à chacune des sociétés bénéficiaires en proportion des actions détenues par ces dernières dans la société
scindée, remplaçant ces actions détenues dans la société scindée, ces actions sont annulées purement et simplement dans
le chef de chacune des sociétés bénéficiaires, la société scindée étant dissoute et cessant d'exister sans liquidation.
- Dès lors il n'y aura pas création d'actions nouvelles ni échange des actions de la société scindée annulées, aucun
rapport d'échange n'est prévu et aucune soulte ne sera versée, et il n'y aura pas de remise d'actions nouvelles.
- D'un point de vue comptable, la scission sera considérée comme étant réalisée à compter du 31 octobre 2009.
- Etant donné qu'aucune nouvelle action n'est émise, il n'est conféré ni nouveau droit ni nouvel avantage. Il n'y aura
pas de droits spéciaux qui seront créés.
- Aucun avantage particulier n'est attribué aux experts, aux commissaires aux comptes ou aux membres du Conseil
d'Administration des sociétés bénéficiaires.
Description et répartition des éléments du patrimoine actif et passif à transférer aux sociétés bénéficiaires
- La société scindée
Les éléments du patrimoine actif et passif de la Société scindée, résultant du bilan établi au 31 octobre 2009, sont les
suivants:
Sinpar
31/10/2009
ACTIF
B. / 1. - FRAIS D'ETABLISSEMENT / FRAIS D'ETABLISSEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2020-03, Frais d'augment. de capital (18/11/2005) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2040-04. Frais changement de statuts 17.03.05 Lucchini . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2050-03, Frais de fusion (14.08.2005) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
B. / 2. - FRAIS D'ETABLISSEMENT / AMORTISSEMENTS FRAIS D'ETABLISSEMENT . . . . . . . . . . .
0,00
2029-03. Amort. frais d'augment. de capital (18.11.2005) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2049-04. Amort. frais Changement de statuts 17.03.05 Lucchini . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2059-03, Amort. Frais de fusion (14.08.2005) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
C. / 3. - ACTIF IMMOBILISE / IMMOBILISATIONS CORPORELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 552,32
2230-01, Matériel de Bureau (25.8.1999) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 701,55
2230-02, Matériel de Bureau (06.06.2000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 850,77
C. / 4. - ACTIF IMMOBILISE/AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS CORPORELLES . . . . . . . . . .
-8 552,32
2239-01, Amort. du Matériel de bureau (25.8.99) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-5 701,55
2239-02, Amort. du Matériel de bureau (06.06.2000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-2 850,77
C. / 5. - ACTIF IMMOBILISE / IMMOBILISATIONS FINANCIERES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127 504 406,72
2800-11, Anthos Immobillière 99,995 % EUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2800-12, Anthos Vermoegersverwaltung Gmbh 10 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
846 246,22
2800-29, Lucchini Soa 12,927% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126 658 160,50
2802-01, Réserve de capital Anthos Verm. Gmbh . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2900-10. Financement Anthos Vermog. Int. 3% (31/08/2005) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2900-16, Financement Anthos Immobilière HT 0% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2900-19, Fin. Anthos Immobilière HT 0% 29.01.2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2900-30, Financement euribor3m+1,5% Anthos GmbH (25.4.08) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2900-31. Financement Anthos Immobilière 0% (05 05.08) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2902-01-DEM, Financement Anthos Immobilière 0% (17/02/1992) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
C. / 6. - ACTIF IMMOBILISE / COUVERTURE DE PERTES SUR PARTICIPATIONS . . . . . . . . . . . .
0,00
2850-01, Couverture de pertes sur participation Anthos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
D. / 1. - ACTIF CIRCULANT / CREANCES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
296 654,83
111618
4114-01, Retenue à la source à récup. Intek 07 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16 985,54
4120-01. Crédit d'impôt Consordue (IRPEG) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
277 420.46
4120-03, Avance IF 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62,00
4120-04, Avance IF 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62,00
4128-06, Ret. source à réc. div Arcelor payé 03 (Lucchini) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 035,17
4128-07, Ret. source à réc. div Arcelor payé 04 (Lucchini) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 089,66
D./2./1. - ACTIF CIRCULANT/DIVERS A RECEVOIR/PRODUITS A RECEVOIR ANNEE EN COURS
0,00
4141-03, Intérêts à recevoir sur financ. Anthos EUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
D. / IV. / 2. - ACTIF CIRCULANT/AVOIRS EN BANQUES ET CAISSE/COMPTES COURANTS
83 458,71
5500-1-EUR, Compte Courant SEB EUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83 458,71
D. / IV. / 13. - ACTIF CIRCULANT/AVOIRS EN BANQUES ET CAISSE/COMPTES COURANTS
0,00
5538-01, Compte Courant UBI Banca Intl EUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
F. - COMPTES DE REGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131,08
4909-01, Assurance payée d'avance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131,08
TOTAL DE L'ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127 884 651,34
Sinpar
31/10/2009
PASSIF
A. / I. - CAPITAUX PROPRES / CAPITAL SOUSCRIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 950 000,00
1010-01, Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 950 000,00
A. / V. - CAPITAUX PROPRES / RESERVE DE FUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
919 691,73
1300-02, Réserve de fusion 01.01.2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
919 691,73
A. / V. / 2. - CAPITAUX PROPRES / RESERVES INDISPONIBLES / RESERVES STATUTAIRES . . . .
1 395 000,00
1320-01, Réserve Légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 395 000,00
A. / VI. - CAPITAUX PROPRES / RESERVES DISPONIBLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 772 344,74
1330-01, Autres réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 772 344,74
A. / VII. - CAPITAUX PROPRES / RESULTATS REPORTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 513 048,91
1400-01, Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 513 048,91
A. / IX. - CAPITAUX PROPRES / RESULTAT DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9 648 129.08
1420-01, Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9 648 129,08
Patrimoine net Sinpar Holding assignée par la scission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 198 214,46
B. - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43 216,68
1610-08. Provision impôt sur la fortune 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62.00
1610-09. Provision impôt sur la fortune 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62.00
1616-01, Prov. Cotis. Chambre de Commerce (2007+2008) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43 092,68
D. / 3. - DETTES A COURT TERME / EMPRUNTS ECHEANT DANS L'ANNEE . . . . . . . . . . . . . . .
6 760 413,05
1740-14, E. Ausilco S.A. 0% (14.05.2002) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
340 000,00
1740-141, E. Ausilco S.A. 0% (21.12.2007) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 590 000,00
1740-15, E. Gamico International 0% (14.05.2002) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
375 000,00
1740-151, E. Gamico International 0% (21.12.2007) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 590 000,00
1740-17, E. Gilpar Holding 0% (07.04.2005) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
370 000,00
1740-171, E. Gilpar Holding 0% (21.12.2007) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 590 000,00
4230-01, L.C. SEB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
905 413,05
E. / 1. - AUTRES DETTES / DETTES PLUS CHARGES EXERCICES ANTERIEURS . . . . . . . . . . . . . .
7 190,00
4492-01, Cotisation chambre de commerce N-1 à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140,00
4494-01, Impôts sur tantièmes N-1 à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 300,00
4499-11, Frais déclaration fiscale 2006 à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4499-13, Frais déclaration fiscale N-1 à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 875,00
4499-14, Frais déclaration fiscale N-2 à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 875,00
E. / 2. - AUTRES DETTES / CHARGES A PAYER SUR L'EXERCICE EN COURS . . . . . . . . . . . . . . .
25 617,15
4560-01, Intérêts à payer s/ L.C. SEB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 949,15
4573-01, Commission sur opérat. de crédits à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4576-01, Droits de garde à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4582-01, Frais d'audit à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 875,00
4583-02, Frais déclaration fiscale à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 875,00
111619
4584-01, Frais de téléphone à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4588-06, Frais de consultance à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4588-07, Cotisation chambre de commerce à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4589-01, Frais légaux à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4720-01, Tantièmes de l'exercice à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 334,00
4720-02, Impôts sur tantièmes à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 584,00
E. / 3. - AUTRES DETTES / AUTRES DETTES MOINS D'UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 850 000,00
4580-04, Rachat créance Ausilco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950 000,00
4580-05, Rachat créance Gamico . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950 000,00
4580-06, Rachat créance Gilpar Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950 000,00
TOTAL DU PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127 884 651,34
- Eléments du patrimoine actif et passif alloués à AUSILCO S.A.
Les éléments du patrimoine de la Société, actif et passif, alloués à AUSILCO S.A. à compter du 31 octobre 2009 seront
les suivants:
attribution
Ausilco
ACTIF
B. / 1. - FRAIS D'ETABLISSEMENT/ FRAIS D'ETABLISSEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2020-03, Frais d'augment. de capital (18/11/2005) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2040-04, Frais changement de statuts 17.03.05 Lucchini . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2050-03, Frais de fusion (14.08.2005) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
B. / 2. - FRAIS D'ETABLISSEMENT/ AMORTISSEMENTS FRAIS D'ETABLISSEMENT . . . . . . . . . . . . .
0,00
2029-03, Amort. frais d'augment. de capital (18.11.2005) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2049-04. Amort. frais Changement de statuts 17.03.05 Lucchini . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2059-03. Amort. Frais de fusion (14.08.2005) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
C. / 3. - ACTIF IMMOBILISE / IMMOBILISATIONS CORPORELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 850,76
2230-01, Matériel de Bureau (25.8.1999) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 900,51
2230-02, Matériel de Bureau (06.06.2000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950,25
C./ 4. - ACTIF IMMOBILISE / AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS CORPORELLES . . . . . . . . . .
-2 850,76
2239-01, Amort. du Matériel de bureau (25.8.1999) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-1 900,51
2239-02, Amort. du Matériel de bureau (06.06.2000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-950,25
C. / 5. - ACTIF IMMOBILISE / IMMOBILISATIONS FINANCIERES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 501 479,26
2800-11, Anthos Immobilière EUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2800-12, Anthos Vermoegersverwaltung Gmbh 3,333 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
282 082,08
2800-29, Lucchini Spa 4,309% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 219 397,18
2802-01, Réserve de capital Anthos Verm. Gmbh . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2900-10, Financement Anthos Vermog. Int. 3% (31/08/2005) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2900-16, Financement Anthos immobilière HT 0% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2900-19, Fin. Anthos immobilière HT 0% 29.01.2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2900-30, Financement euribor3m+1,5% Anthos GmbH (25.4.2008) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2900-31, Financement Anthos Immobilière 0% (05.05.2008) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2902-01-DEM, Financement Anthos Immobilière 0% (17/02/1992) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
C. / 6. - ACTIF IMMOBILISE / COUVERTURE DE PERTES SUR PARTICIPATIONS . . . . . . . . . . . . .
0,00
2850-01, Couverture de pertes sur participation Anthos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
D. / 1. - ACTIF CIRCULANT / CREANCES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98 884,91
4114-01, Retenue à la source à récup. Intek 07 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 661,84
4120-01. Crédit d'impôt Consordue (IRPEG) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92 473,48
4120-03, Avance IF 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20,66
4120-04, Avance IF 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20,66
4128-06, Ret. source à réc. div Arcelor payé 03 (Lucchini) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
345,05
4128-07, Ret. source à réc. div Arcelor payé 04 (Lucchini) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
363,22
D./2./1. - ACTIF CIRCULANT/DIVERS A RECEVOIR/PRODUITS A RECEVOIR ANNEE EN COURS
0,00
4141-03, Intérêts à recevoir sur financ. Anthos EUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
D. / IV. / 2. - ACTIF CIRCULANT/AVOIRS EN BANQUES ET CAISSE/COMPTES COURANTS
6 142,58
5500-1-EUR, Compte Courant SEB EUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 142,58
111620
D. / IV. / 13. - ACTIF CIRCULANT/AVOIRS EN BANQUES ET CAISSE/COMPTES COURANTS
0,00
5538-01, Compte Courant UBI Banca Intl EUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
F. - COMPTES DE REGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43,70
4909-01, Assurance payée d'avance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43,70
TOTAL DE L'ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 606 550,45
attribution
Ausilco
PASSIF
A / I - CAPITAUX PROPRES / CAPITAL SOUSCRIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
1010-01, Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
A. / V. - CAPITAUX PROPRES / RESERVE DE FUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
1300-02, Réserve de fusion 01.01.2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
A. / V. / 2. - CAPITAUX PROPRES/RESERVES INDISPONIBLES/RESERVES STATUTAIRES
0,00
1320-01, Réserve Légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
A. / VI. - CAPITAUX PROPRES / RESERVES DISPONIBLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
1330-01, Autres réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
A. / VII. - CAPITAUX PROPRES / RESULTATS REPORTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
1400-01, Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
A. / IX. - CAPITAUX PROPRES / RESULTAT DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
1420-01, Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
Patrimoine net Sinpar Holding assignée par la scission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 399 404,82
B. - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 405,55
1610-08, Provision impôt sur la fortune 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20,66
1610-09, Provision impôt sur la fortune 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20,66
1616-01, Prov. Cotis. Chambre de Commerce (2007+2008) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 364,23
D. / 3. - DETTES A COURT TERME / EMPRUNTS ECHEANT DANS L'ANNEE . . . . . . . . . . . . . . . . 2 231 804,35
1740-14, E. Ausilco S.A. 0% (14.05.2002) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
340 000,00
1740-141, E. Ausilco S.A. 0% (21.12.2007) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 590 000,00
1740-15, E. Gamico International 0% (14.05.2002) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
1740-151, E. Gamico International 0% (21.12.2007) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
1740-17, E. Gilpar Holding 0% (07.04.2005) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
1740-171, E. Gilpar Holding 0% (21.12.2007) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4230-01, L.C. SEB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
301 804,35
E. / 1. - AUTRES DETTES / DETTES PLUS CHARGES EXERCICES ANTERIEURS . . . . . . . . . . . . . . .
2 396,68
4492-01, Cotisation chambre de commerce N-1 à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46,66
4494-01, Impôts sur tantièmes N-1 à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
433,34
4499-11, Frais déclaration fiscale 2006 à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4499-13, Frais déclaration fiscale N-1 à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
958,34
4499-14, Frais déclaration fiscale N-2 à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
958,34
E. / 2. - AUTRES DETTES / CHARGES A PAYER SUR L'EXERCICE EN COURS . . . . . . . . . . . . . . . .
8 539,05
4560-01, Intérêts à payer s/ L.C. SEB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
649,71
4573-01, Commission sur opérat. de crédits à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4576-01, Droits de garde à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4582-01, Frais d'audit à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
958,34
4583-02, Frais déclaration fiscale à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
958,34
4584-01, Frais de téléphone à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4588-06, Frais de consultance à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4588-07, Cotisation chambre de commerce à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4589-01, Frais légaux à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4720-01, Tantièmes de l'exercice à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 778,00
4720-02, Impôts sur tantièmes à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 194,66
E. / 3. - AUTRES DETTES / AUTRES DETTES MOINS D'UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950 000,00
4580-04, Rachat créance Ausilco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950 000,00
4580-05, Rachat créance Gamico . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
111621
4580-06, Rachat créance Gilpar Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
TOTAL DU PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 606 550,45
En référence au troisième point du paragraphe «description de l'opération de scission» susmentionné, il est précisé
que la quote-part dans le patrimoine net de la société Sinpar Holding SA au 31.10.2009 d'un montant de EUR
39.399.404,82, générera une réserve de scission de EUR 36.505.354,82 suite à l'annulation du coût de la participation
Sinpar Holding SA payé par la société Ausilco SA pour EUR 2.894.050,-.
Il est précisé que par effet de la scission les montants totaux des dettes/créances d'un montant de EUR 2.880.000 avec
la société Sinpar Holding SA seront compensés et annulés.
Enfin, le nombre d'actions Lucchini SpA attribuée à la société Ausilco SA s'élève à 1.359.694.
- Eléments du patrimoine actif et passif alloués à GAMICO INTERNATIONAL S.A.
Les éléments du patrimoine de la Société, actif et passif, alloués à GAMICO INTERNATIONAL S.A. à compter du 31
octobre 2009 seront les suivants:
attribution
Gamico
ACTIF
B. / 1. - FRAIS D'ETABLISSEMENT / FRAIS D'ETABLISSEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2020-03, Frais d'augment. de capital (18/11/2005) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2040-04, Frais changement de statuts 17.03.05 Lucchini . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2050-03, Frais de fusion (14.08.2005) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
B. / 2. - FRAIS D'ETABLISSEMENT/AMORTISSEMENTS FRAIS D'ETABLISSEMENT . . . . . . . . . . . . .
0,00
2029-03, Amort. frais d'augment. de capital (18.11.2005) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2049-04, Amort. frais Changement de statuts 17.03.05 Lucchini . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2059-03, Amort. Frais de fusion (14.08.2005) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
C. / 3. - ACTIF IMMOBILISE / IMMOBILISATIONS CORPORELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 850,78
7230-01, Matériel de Bureau (25.8.1999) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 900.52
2230-02, Matériel de Bureau (06.06.2000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950,26
C. / 4. - ACTIF IMMOBILISE / AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS CORPORELLES . . . . . . . . . .
-2 850,78
2239-01, Amort. du Matériel de bureau (25.8.1999) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-1 900,52
2239-02, Amort. du Matériel de bureau (06.06.2000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-950,26
C. / 5. - ACTIF IMMOBILISE / IMMOBILISATIONS FINANCIERES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 501 479,25
2800-11, Anthos Immobilière EUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2800-12, Anthos Vermoegersverwaltung Gmbh 3.333 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
282 082,07
2800-29, Lucchini Spa 4,309% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 219 397,18
2802-01, Réserve de capital Anthos Verm. Gmbh . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2900-10, Financement Anthos Vermog. Int. 3% (31/08/2005) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2900-16, Financement Anthos immobilière HT 0% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2900-19, Fin. Anthos immobilière HT 0% 29.01.2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2900-30, Financement euribor3m+1,5% Anthos GmbH (25.4.2008) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2900-31, Financement Anthos Immobilière 0% (05.05.2008) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2902-01-DEM, Financement Anthos Immobilière 0% (17/02/1992) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
C. / 6. - ACTIF IMMOBILISE / COUVERTURE DE PERTES SUR PARTICIPATIONS . . . . . . . . . . . . .
0,00
2850-01, Couverture de pertes sur participation Anthos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
D. / 1. - ACTIF CIRCULANT / CREANCES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98 884,96
4114-01, Retenue à la source à récup. Intek 07 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 661,85
4120-01, Crédit d'impôt Consordue (IRPEG) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92 473,49
4120-03, Avance IF 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20,67
4120-04, Avance IF 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20,67
4128-06, Ret. source à réc. div Arcelor payé 03 (Lucchini) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
345,06
4128-07, Ret. source à réc. div Arcelor payé 04 (Lucchini) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
363,22
D./2./1. - ACTIF CIRCULANT/DIVERS A RECEVOIR/PRODUITS A RECEVOIR ANNEE EN COURS
0,00
4141-03, Intérêts à recevoir sur financ. Anthos EUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
D. / IV. / 2. - ACTIF CIRCULANT/AVOIRS EN BANQUES ET CAISSE/COMPTES COURANTS
41 142,55
5500-1-EUR, Compte Courant SEB EUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41 142,55
D. / IV. / 13. - ACTIF CIRCULANT/AVOIRS EN BANQUES ET CAISSE/COMPTES COURANTS
0,00
5538-01, Compte Courant UBI Banca Intl EUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
111622
F. - COMPTES DE REGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43,69
4909-01, Assurance payée d'avance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43,69
TOTAL DE L'ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 641 550,45
attribution
Gamico
PASSIF
A. / I. - CAPITAUX PROPRES / CAPITAL SOUSCRIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
1010-01, Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
A. / V. - CAPITAUX PROPRES / RESERVE DE FUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
1300-02, Réserve de fusion 01.01.2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
A. / V. / 2. - CAPITAUX PROPRES/RESERVES INDISPONIBLES/RESERVES STATUTAIRES
0,00
1320-01, Réserve Légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
A. / VI. - CAPITAUX PROPRES / RESERVES DISPONIBLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
1330-01, Autres réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
A. / VII. - CAPITAUX PROPRES / RESULTATS REPORTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
1400-01, Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
A. / IX. - CAPITAUX PROPRES / RESULTAT DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
1420-01, Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
Patrimoine net Sinpar Holding assignée par la scission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 399 404,82
B. - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 405,57
1610-08, Provision impôt sur la fortune 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20,67
1610-09, Provision impôt sur la fortune 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20,67
1616-01, Prov. Cotis. Chambre de Commerce (2007+2008) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 364,23
D. / 3. - DETTES A COURT TERME / EMPRUNTS ECHEANT DANS L'ANNEE . . . . . . . . . . . . . . . . 2 266 804,35
1740-14, E. Ausilco S.A. 0% (14.05.2002) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
1740-141, E. Ausilco S.A. 0% (21.12.2007) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
1740-15, E. Gamico International 0% (14.05.2002) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
375 000,00
1740-151, E. Gamico International 0% (21.12.2007) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 590 000,00
1740-17. E. Gilpar Holding 0% (07.04.2005) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
1740-171, E. Gilpar Holding 0% (21.12.2007) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4230-01, L.C. SEB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
301 804,35
E. / 1. - AUTRES DETTES / DETTES PLUS CHARGES EXERCICES ANTERIEURS . . . . . . . . . . . . . . .
2 396,66
4492-01, Cotisation chambre de commerce N-1 à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46,67
4494-01, Impôts sur tantièmes N-1 à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
433,33
4499-11, Frais déclaration fiscale 2006 à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4499-13, Frais déclaration fiscale N-1 à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
958,33
4499-14, Frais déclaration fiscale N-2 à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
958,33
E. / 2. - AUTRES DETTES / CHARGES A PAYER SUR L'EXERCICE EN COURS . . . . . . . . . . . . . . . .
8 539,05
4560-01, Intérêts à payer s/ L.C. SEB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
649,72
4573-01, Commission sur opérat. de crédits à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4576-01, Droits de garde à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4582-01, Frais d'audit à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
958,33
4583-02, Frais déclaration fiscale à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
958,33
4584-01, Frais de téléphone à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4588-06, Frais de consultance à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4588-07, Cotisation chambre de commerce à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4589-01, Frais légaux à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4720-01, Tantièmes de l'exercice à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 778 00
4720-02, Impôts sur tantièmes à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 194,67
E. / 3. - AUTRES DETTES / AUTRES DETTES MOINS D'UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950 000,00
4580-04, Rachat créance Ausilco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4580-05, Rachat créance Gamico . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950 000,00
4580-06, Rachat créance Gilpar Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
TOTAL DU PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 641 550,45
111623
En référence au troisième point du paragraphe «description de l'opération de scission» susmentionné, il est précisé
que la quote-part dans le patrimoine net de la société Sinpar Holding SA au 31.10.2009 d'un montant de EUR
39.399.404,82, générera une réserve de scission de EUR 36.505.354,82 suite à l'annulation du coût de la participation
Sinpar Holding SA payé par la société Gamico International SA pour EUR 2.894.050,-.
Il est précisé que par effet de la scission les montants totaux des dettes/créances d'un montant de EUR 2.915.000,-
avec la société Sinpar Holding SA seront compensés et annulés.
Enfin, le nombre d'actions Lucchini SpA attribuée à la société Gamico International SA s'élève à 1.359.694.
- Eléments du patrimoine actif et passif alloués à GILPAR HOLDING S.A.
Les éléments du patrimoine de la Société, actif et passif, alloués à GILPAR HOLDING S.A. à compter du 31 octobre
2009 seront les suivants:
attribution
Gilpar
ACTIF
B. / 1. - FRAIS D'ETABLISSEMENT / FRAIS D'ETABLISSEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2020-03, Frais d'augment. de capital (18/11/2005) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2040-04, Frais changement de statuts 17.03.05 Lucchini . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2050-03, Frais de fusion (14.08.2005) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
B. / 2. - FRAIS D'ETABLISSEMENT/AMORTISSEMENTS FRAIS D'ETABLISSEMENT . . . . . . . . . . . . .
0,00
2029-03, Amort. frais d'augment. de capital (18.11.2005) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2049-04, Amort. frais Changement de statuts 17.03.05 Lucchini . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2059-03, Amort. Frais de fusion (14.08.2005) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
C. / 3. - ACTIF IMMOBILISE / IMMOBILISATIONS CORPORELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 850.78
2230-01, Matériel de Bureau (25.8.1999) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 900,52
2230-02, Matériel de Bureau (06.06.2000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950,26
C. / 4. - ACTIF IMMOBILISE/AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS CORPORELLES . . . . . . . . . . .
-2 850,78
2239-01, Amort. du Matériel de bureau (25.8.1999) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-1 900,52
2239-02, Amort. du Matériel de bureau (06.06.2000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-950,26
C. / 5. - ACTIF IMMOBILISE / IMMOBILISATIONS FINANCIERES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 501 468,90
2800-11, Anthos Immobillière EUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2800-12, Anthos Vermoegersverwaltung Gmbh 3,333 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
282 082,07
2800-29, Lucchini Spa 4,309% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 219 386,83
2802-01, Réserve de capital Anthos Verm. Gmbh . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2900-10, Financement Anthos Vermog. Int. 3% (31/08/2005) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2900-16, Financement Anthos immobilière HT 0% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2900-19, Fin. Anthos immobilière HT 0% 29.01.2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2900-30, Financement euribor3m+1,5% Anthos GmbH (25.4.08) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2900-31, Financement Anthos Immobilière 0% (05.05.08) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2902-01-DEM, Financement Anthos Immobilière 0% (17/02/1992) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
C. / 6. - ACTIF IMMOBILISE / COUVERTURE DE PERTES SUR PARTICIPATIONS . . . . . . . . . . . . .
0,00
2850-01, Couverture de pertes sur participation Anthos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
D. / 1. - ACTIF CIRCULANT / CREANCES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98 884,96
4114-01, Retenue à la source à recup. Intek 07 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 661,85
4120-01, Crédit d'impôt Consordue (IRPEG) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92 473,49
4120-03, Avance IF 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20,67
4120-04, Avance IF 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20,67
4128-06, Ret. source à réc. div Arcelor payé 03 (Lucchini) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
345,06
4128-07, Ret. source à rec. div Arcelor payé 04 (Lucchini) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
363,22
D./2./1. - ACTIF CIRCULANT/DIVERS A RECEVOIR/PRODUITS A RECEVOIR ANNEE EN COURS
0,00
4141-03, Intérêts à recevoir sur financ. Anthos EUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
D. / IV. / 2. - ACTIF CIRCULANT/AVOIRS EN BANQUES ET CAISSE/COMPTES COURANTS
36 152,89
5500-1-EUR, Compte Courant SEB EUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36 152,89
D. / IV. /13. - ACTIF CIRCULANT/AVOIRS EN BANQUES ET CAISSE/COMPTES COURANTS
0,00
5538-01, Compte Courant UBI Banca Intl EUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
F. - COMPTES DE REGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43,69
4909-01, Assurance payée d'avance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43,69
111624
TOTAL DE L'ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 636 550,45
attribution
Gilpar
PASSIF
A. / I. - CAPITAUX PROPRES / CAPITAL SOUSCRIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
1010-01, Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
A. / V. - CAPITAUX PROPRES / RESERVE DE FUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
1300-02, Réserve de fusion 01.01.2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
A. / V./ 2. - CAPITAUX PROPRES / RESERVES INDISPONIBLES / RESERVES STATUTAIRES . . . . . .
0,00
1320-01, Reserve Legale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
A. / VI. - CAPITAUX PROPRES / RESERVES DISPONIBLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
1330-01, Autres réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
A. / VII. - CAPITAUX PROPRES / RESULTATS REPORTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
1400-01, Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
A. / IX. - CAPITAUX PROPRES / RESULTAT DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
1420-01, Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
Patrimoine net Sinpar Holding assignée par la scission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 399 404,82
B. - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 405,56
1610-08, Provision impôt sur la fortune 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20,67
1610-09, Provision impôt sur la fortune 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20,67
1616-01, Prov. Cotis. Chambre de Commerce (2007+2008) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 364,22
D. / 3. - DETTES A COURT TERME / EMPRUNTS ECHEANT DANS L'ANNEE . . . . . . . . . . . . . . . . 2 261 804,35
1740-14, E. Ausilco S.A. 0% (14.05.2002) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
1740-141, E. Ausilco S.A. 0% (21.12.2007) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
1740-15, E. Gamico International 0% (14.05.2002) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
1740-151, E. Gamico International 0% (21.12.2007) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
1740-17, E. Gilpar Holding 0% (07.04.2005) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
370 000,00
1740-171, E. Gilpar Holding 0% (21.12.2007) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 590 000,00
4230-01, L.C. SEB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
301 804,35
E. / 1. - AUTRES DETTES / DETTES PLUS CHARGES EXERCICES ANTERIEURS . . . . . . . . . . . . . . .
2 396,66
4492-01, Cotisation chambre de commerce N-1 à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46,67
4494-01, Impôts sur tantièmes N-1 à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
433,33
4499-11, Frais déclaration fiscale 2006 à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4499-13, Frais déclaration fiscale N-1 à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
958,33
4499-14, Frais déclaration fiscale N-2 à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
958,33
E. / 2. - AUTRES DETTES / CHARGES A PAYER SUR L'EXERCICE EN COURS . . . . . . . . . . . . . . . .
8 539,05
4560-01, Intérêts à payer s/ L.C. SEB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
649,72
4573-01, Commission sur opérat. de crédits à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4576-01, Droits de garde à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4582-01, Frais d'audit à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
958,33
4583-02, Frais déclaration fiscale à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
958,33
4584-01, Frais de téléphone à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4588-06, Frais de consultance à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4588-07, Cotisation chambre de commerce à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4589-01, Frais légaux à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4720-01, Tantièmes de l'exercice à payer
4 778,00
4720-02, Impôts sur tantièmes à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 194,67
E. / 3. - AUTRES DETTES / AUTRES DETTES MOINS D'UN AN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950 000,00
4580-04, Rachat créance Ausilco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4580-05, Rachat créance Gamico . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4580-06, Rachat créance Gilpar Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950 000,00
TOTAL DU PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 636 550,44
En référence au troisième point du paragraphe «description de l'opération de scission» susmentionné, il est précisé
que la quote-part dans le patrimoine net de la société Sinpar Holding SA au 31.10.2009 d'un montant de EUR
111625
39.399.404,82, générera une réserve de scission de EUR 36.505.364,82 suite à l'annulation du coût de la participation
Sinpar Holding SA payé par la société Gilpar Holding SA pour EUR 2.894.040,-.
Il est précisé que par effet de la scission les montants totaux des dettes/créances d'un montant de EUR 2.910.000 avec
la société Sinpar Holding SA seront compensés et annulés.
Enfin, le nombre d'actions Lucchini SpA attribuée à la société Gilpar Holding SA s'élève à 1.359.693.
- Par ailleurs, toute transaction en relation avec chacun des éléments du patrimoine actif ou passif alloués jusqu'à la
scission effective, sera réputée avoir été conclue par l'entité à laquelle un tel élément d'actif ou de passif aura été alloué
dans ce projet sauf dans la mesure où il y est dérogé expressément et conformément au projet ci-dessus.
- Le présent texte est établi le 25 novembre 2009 à Luxembourg, en cinq exemplaires en originaux, et sera déposé au
Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations,
au moins un mois avant la date des assemblées générales des actionnaires appelées à se prononcer sur le projet de scission
par absorption, conformément à l'article 290 de la Loi.
Luxembourg, le 25 novembre 2009.
SINPAR HOLDING S.A. / AUSILCO S.A. / GAMICO INTERNATIONAL S.A. / GILPAR HOLDING S.A.
Signature / Signature / Signature / Signature
<i>Les conseils d'administrationi>
Référence de publication: 2009147487/511.
(090181512) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2009.
TheronMedical SE, Société Européenne.
Siège social: L-5445 Schengen, 1E, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 148.875.
Im Jahre zweitausendneun, den sechzehnten September.
Vor dem unterzeichneten Notar Jacques Delvaux, mit Amtssitz in Luxemburg, ist zusammengetreten:
Die außerordentliche Generalversammlung der Aktiengesellschaft TheronMedical S.A. mit Sitz in L-5445 Schengen,
1e, route du Vin, eingetragen unter der Handelsregister - Nr. B 144.264, gegründet durch notariellen Akt des Notar
Jacques Delvaux mit Amtssitz in Luxemburg. Die notarielle Beurkundung wurde am 18. Dezember 2008 im Memorial C
Nr. 345 veröffentlicht (nachfolgend „Gesellschaft" genannt).
Die ausserordentliche Generalversammlung wurde um 17.00 Uhr, unter dem Vorsitz von Herrn Hermann Joseph
Ernst, geschäftsansässig in Schengen, eröffnet,
der Herr Gianpiero SADDI, geschäftsansässig in Luxemburg, zum Sekretär ernennt.
Die Generalversammlung wählt zum Stimmenzähler Herrn Hermann Joseph Ernst, vorbenannt.
Nach Einsetzung des Büros bittet der Vorsitzende den amtierenden Notar folgendes zu beurkunden:
Der Vorsitzende stellt zunächst gemeinsam mit den Versammlungsteilnehmern folgendes fest:
I. Gegenwärtigem Protokoll ist ein Verzeichnis der Aktien und Gesellschafter beigefügt. Diese Liste wurde von den
Gesellschaftern bzw. deren Vertretern, sowie von dem Vorsitzenden, dem Sekretär, dem Stimmenzähler und dem Notar
unterschrieben.
II. Die von den Gesellschaftern ausgestellten Vollmachten werden ebenfalls gegenwärtiger Urkunde ne varietur para-
phiert beigefügt. Da sämtliche Aktien, welche das gesamte Gesellschaftskapital von achtzigmillionen-fünfzigtausend
(80.050.000) Aktien darstellen, in gegenwärtiger Generalversammlung vertreten sind, ist die gegenwärtige Versammlung
rechtsgültig zusammengetreten.
III. Die Tagesordnungspunkte bei Einberufung der ausserordentlichen Generalversammlung wurden wie folgt festgelegt:
1. Beschlussfassung über die Verschmelzung buchhalterisch rückwirkend zum 22. Mai 2009 der Gesellschaft mit der
AF Sodalith AG mit statutarischem Sitz in Düsseldorf/Deutschland (nachfolgend „übertragende Gesellschaft") gemäß dem
veröffentlichten Verschmelzungsplan vom 6. Mai 2009 zwecks Bildung einer SOCIETAS EUROPAEA - EUROPÄISCHE
GESELLSCHAFT („SE") nach den Vorschriften der VO (EG) Nr. 2157/2001 des Rates vom 8. Oktober 2001 über das
Statut der Europäischen Gesellschaft („SE-VO"). Die Verschmelzung erfolgt gemäß Art. 17 Abs.2 lit. a) SE-VO im Wege
der Absorption.
2. Beschlussfassung über die Erhöhung des Gesellschaftskapitals der Gesellschaft, das im Zuge der Verschmelzung von
80.000.000,- EUR um 50.000,- EUR auf 80.050.000,- EUR erhöht wird. Dabei wird die Gesellschaft 50.000 neue Aktien
zu je 1,-EUR an den Alleinaktionär der übertragenden Gesellschaft, als Gegenleistung für die Übernahme des gesamten
Nettovermögens der übertragenden Gesellschaft ausgeben.
3. Beschlussfassung über die Annahme des Statuts einer SOCIETAS EUROPAEA durch die Gesellschaft.
4. Beschlussfassung über die Änderung des Firmennamens der Gesellschaft sowie über ihrem Sitz.
5. Beschlussfassung über die Neufassung der Statuten der SOCIETAS EUROPAEA.
111626
I. Der Vorsitzende stellte ferner fest, dass die Vorschriften der VO (EG) Nr. 2157/2001 des Rates vom 8. Oktober
2001 über das Statut der Europäischen Gesellschaft sowie in Ergänzung hierzu aller einschlägigen Vorschriften des Ge-
setzes vom 10. August 1915 beachtet worden sind, insbesondere:
1. dass der von den gesetzlichen Organen der zu fusionierenden zwei Gesellschaften Verschmelzungsvertrag/ -plan
vom 6. Mai 2009 in Auszügen, gemäß Art. 21 SE-VO, am 18. Mai 2009 respektiv am 30. Juni 2009 in Deutschland und in
extenso am 22. Mai 2009 im Luxemburgischen Mémorial C n° 1051 respektiv am 27. Juli 2009 im Luxemburgischen
Mémorial C n° 1440 veröffentlicht wurden, also mindestens einen Monat vor Abhaltung der gegenwärtigen ausseror-
dentlichen Gesellschafterversammlung;
2. dass sowohl der Verwaltungsrat der aufnehmenden Gesellschaft als auch der Vorstand mit Billigung des Aufsichts-
rates der übertragenden Gesellschaft einen schriftlichen Bericht für die jeweiligen Aktionärsversammlungen erstellt haben,
der den Verschmelzungsplan erläutert und begründet, sowie insbesondere das Umtauschverhältnis der Aktien darstellt;
3. dass keine der beiden Gesellschaften Arbeitnehmer angestellt hat und der Geschäftsgegenstand der übernehmenden
Gesellschaft dies auch in Zukunft nicht erwarten lässt, sodass die Richtlinie (EG) Nr. 2001/86 vom 10. November 2001
über die Arbeitnehmermitbestimmung nicht zur Anwendung kommt;
4. dass - obwohl die Aktien der übertragenden Gesellschaft sich in den Händen eines einzigen Aktionärs befinden und
daher nach deutschem Recht ein Verschmelzungsprüfungsbericht eines unabhängigen Wirtschaftprüfers nicht erforderlich
ist - der Verwaltungsrat der Gesellschaft mit Rücksicht auf die luxemburgische Rechtslage entsprechend Art. 22 SE-VO
einen solchen Verschmelzungsprüfungsbericht durch einen luxemburgischen Réviseur d'Entreprises und einen deutschen
Wirtschaftsprüfer hat anfertigen lassen;
5. dass die Aktionäre der aufnehmenden Gesellschaft ausdrücklich anerkennen dass ihnen, während der gesetzlichen
Frist, Einsicht in alle die nach Art. 267 des Gesetzes vom 10. August 1915 in Verbindung mit Art. 18 SE-VO erforderlichen
Dokumente am Geschäftssitz der Gesellschaft, gewährt wurde;
6. dass hinsichtlich des Gläubigerschutzes, die Gläubiger der „TheronMedical S.A." ausdrücklich auf ihre Rechte gemäss
Artikel 268 des luxemburgischen Gesetzes vom 10. August 1016 wie abgeändert sowie Artikel 21 SE-VO hingewiesen
wurden,
7. dass hinsichtlich des Schutzes von Minderheitsaktionären, in der gegenwärtigen Generalversammlung das gesamte
Aktienkapital vertreten ist, und alle Aktionäre unwiderruflich, auf alle Formalitäten und Rechte, hinsichtlich des Schutzes
der Minderheitsaktionären, verzichten.
Je ein Exemplar der vorstehend, unter Punkt 4 und 5 aufgeführten Dokumente sind als Anlage dieser Notariatsurkunde
beigefügt.
II. Der Vorsitzende weist darauf hin, dass die Gesellschafterversammlung der AF Sodalith AG mit statutarischem Sitz
in Düsseldorf am 25. Juni 2009 vor dem Notar Ingo PALMER, die Verschmelzung der beiden Gesellschaften einstimmig
beschlossen hat.
Der Vorsitzende weist weiter darauf hin dass allen gesetzlichen Vorschriften, welchen die „AF Sodalith AG" mit Sitz
in Düsseldorf, als übertragende Gesellschaft unterliegt, Rechnung getragen werde gemäss Bescheinigung des Notar Reih-
nard Tekath, welche in Form einer beglaubten Abschrift gegenwärtiger Urkunde beigelegt ist, nach deutschem Recht alle
der gegenständlichen Verschmelzung vorangehenden Rechtshandlungen ordnungsgemäss durchgeführt und alle Formali-
täten für die übertragende Gesellschaft eingehalten wurden.
III. Der Vorsitzende stellt abschließend fest, dass „Grant Thornton Lux Audit S.A." Réviseur d'Entreprises, mit Sitz
L-8308 Capellen, 83, Pafebruch, gemäss Artikel 266 des luxemburgischen Gesetzes vom 10. August 1016 wie abgeändert
und Art. 22 SE-VO, und den Verschmelzungsplan und insbesondere das Umtauschverhältnis der neu zu emittierenden
50.000 Aktien mit einem Neuwert von je 1,- EUR gegen Übertragung des Nettovermögens der übertragenden Gesellschaft
geprüft hat und dass „Grant Thornton Lux Audit S.A." in seinem Prüfungsbericht vom 22. Mai 2009 zu folgendem Prü-
fungsergebnis kam:
„Im Zuge unserer Arbeit haben wir von keinerlei Fakten Kenntnis erlangt die uns glauben ließen, dass das Umtausch-
verhältnis nicht angebracht und vernünftig ist.
Dieser Bericht ist ausschließlich entsprechend dem Artikel 266 des luxemburgischen Handelsgesetzbuches erstellt und
ist an den Aufsichtsrat und an den Notar adressiert. Dieser Bericht darf ohne unser vorheriges Einverständnis nicht für
welchen Zweck auch immer verwendet werden, nicht an Dritte übersendet werden und nicht in andere Dokumente
eingefügt oder anderen Dokumenten angehängt werden außer denen, der Generalversammlung der Verschmelzung."
Die Generalversammlung nahm die vorstehenden Erklärungen zustimmend zur Kenntnis und fasste alsdann einstimmig
folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung genehmigt die Verschmelzung der Gesellschaft mit der AF Sodalith AG mit statutarischem
Sitz und Ort der Hauptverwaltung in Düsseldorf, eingetragen im Firmenbuch des Landes- und Amtsgerichts Düsseseldorf
zu HRB 59412 und zwar nach den Modalitäten des Verschmelzungsplanes vom 18. Juli 2004, der im Memorial C Recueil
Spécial Nr. 752 vom 28. Juli 2005 publiziert worden ist.
111627
Die Verschmelzung erfolgt gemäß Art. 17 Abs. 2 lit. a) SE-VO sowie gemäss luxemburger Gesetz vom 25. August 2006
zwecks Gründung einer SOCIETAS EUROPAEA im Wege der Aufnahme (Absorption) der „AF Sodalith AG" eine Ak-
tiengesellschaft deutschem Rechts durch die obenerwähnte „TheronMedical S.A.."
Als Verschmelzungsstichtag wird der 22. Mai 2009 zugrunde gelegt (Stichtag der Jahresabschlüsse beider Gesellschaf-
ten).
Die Gesellschaft übernimmt zu diesem Stichtag buchhalterisch das Vermögen der übertragenden Gesellschaft als Gan-
zes im Wege der Gesamtrechtsnachfolge.
Zivilrechtlich geht das Vermögen der übertragenden Gesellschaft erst mit der Eintragung der Verschmelzung in das
jeweilige Handelsregister bzw. Firmenbuch auf die durch Übernahme neu gegründete SOCIETAS EUROPAEA über und
die Verschmelzung und gleichzeitig Gründung des Societas Europea ist wirksam vom Datum am welchem die Societas
Europea im Handelsregister eingetragen ist
Mit Ablauf des Verschmelzungsstichtages gelten Handlungen der übertragenden Gesellschaft als für Rechnung der
Gesellschaft bzw. der durch Übernahme neu gegründeten SOCIETAS EUROPAEA vorgenommen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt, das Gesellschaftskapital der übernehmenden Gesellschaft von derzeit achtzig
Millionen Euro (80.000.000,-EUR) um fünfzigtausend Euro (50.000,-EUR), auf achtzigmillionenfünfzigtausend Euro
(80.050.000,- EUR) zu erhöhen.
Die Fünfzigtausend (50.000) neuen Aktien im Nennwert von je ein Euro (1.--EUR) werden als Gegenleistung für die
Übertragung des gesamten Nettovermögens der „AF Sodalith AG" dem Alleingesellschafter dieser Gesellschaft überei-
gnet, Zug um Zug gegen Aushändigung und Vernichtung seiner 50.000 nennwertlosen Stückaktien an der übertragenden
Gesellschaft.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Gesellschaft nimmt im Augenblick der Vermögensübertragung das Statut einer SOCIETAS EUROPAEA gemäss
Artikel 266 bis (1) des luxemburgischem Gesetzes vom 10. August 1915 sowie abgeändert durch das Gesetz vom 25.
August 2006 und nach den Vorschriften der VO (EG) Nr. 2157/ 2001 des Rates vom 8. Oktober 2001 an.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Firma der Gesellschaft lautet: „TheronMedical SE". Der statutarische Sitz und Ort der Hauptverwaltung ist Schen-
gen-Luxemburg.
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Satzung der SOCIETAS EUROPAEA wird wie folgt festgestellt:
TheronMedical SE
SOCIETAS EUROPAEA
Gesellschaftssitz: L-5445 Schengen
1e, Route du Vin
Kapitel I. Name - Sitz - Dauer und Zweck
Art. 1. Zwischen den Vertragschliessenden und allen Dritten, die später das Eigentumsrecht an den nachstehend
geschaffenen und in der Folge noch zu schaffenden Aktien erwerben werden, wird eine Europäische Aktiengesellschaft
("Societas Europaea") unter dem Namen TheronMedical "SE" gegründet.
Die Gesellschaft unterliegt dem luxemburgischem Gesetz vom 10. August 1915 sowie abgeändert und der Verordnung
(EG) Nr. 2157/2001 vom 8. Oktober 2001 über das Statut der Europäischen Gesellschaft ("SE-VO") und aller zukünftig
vom luxemburgischen Gesetzgeber in Bezug auf die Societas Europaea noch zu erlassenden Ausführungsgesetze
einschließlich des Umsetzungsgesetzes zur EU-Richtlinie Nr. 2001/86.
Für Fragen, die in der SE-VO nicht oder nur teilweise geregelt sind, gelten die Vorschriften über die Aktiengesellschaften
nach dem abgeänderten Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Schengen. Er kann durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates
an jeden Ort der Gemeinde Schengen verlegt werden. Der Sitz der Gesellschaft ist zugleich der Ort ihrer Hauptverwal-
tung. Der Gesellschaft ist gestattet, ihren Sitz und den Ort ihrer Hauptverwaltung nach Maßgabe von Art. 8 SE-VO
innerhalb der EU zu verlegen.
Art. 3. Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt. Sie kann vorzeitig aufgelöst werden durch einen Beschluss der
Generalversammlung der Aktionäre, welcher unter den Bedingungen der Satzungsänderungen gefasst wurde.
Art. 4. Zweck der Gesellschaft sind Forschung Entwicklung und Produktion von biopharmazeutischen Produkten mit
Schwerpunkt im Bereich Therapeutik sowie die Beteiligung in jedmöglicher Form an luxemburgischen und ausländischen
Kapitalgesellschaften und Personengesellschaften, der Ankauf und Verkauf von Immobilien und deren Bebauung und alle
damit im Zusammenhang stehenden kaufmännischen und finanziellen Tätigkeiten. Sie kann ebenfalls - mit und ohne Si-
111628
cherheitsleistung - den Gesellschaften, an denen sie beteiligt ist, Darlehen gewähren und/oder von diesen Beteiligungs-
gesellschaften Darlehen aufnehmen. Sie kann Niederlassungen im Inland und Ausland gründen und im übrigen jede Art
von Tätigkeiten ausüben, welche mit dem Gesellschaftszweck direkt oder indirekt zusammenhängen oder denselben
fördern können.
Kapitel II - Kapital - Zeichnungsrechte
Art. 5. Das gezeichnete Gesellschaftskapital beträgt ACHTZIGMILILIONENFÜNFZIGTAUSEND EURO (80.050.000,-
EUR).
Es ist eingeteilt in ACHTZIGMILILIONENFÜNFZIGTAUSEND (80.050.000) Stammaktien mit einem Nennwert von
je EINE EURO (1.-EUR).
Die Aktien werden als Namensaktien ausgegeben.
Art. 6 . Das gezeichnete Gesellschaftskapital kann in einer oder mehreren Auflagen aufgestockt werden mittels Bes-
chlussfassung einer ausserordentlichen Generalversammlung der Aktionäre.
Die Kapitalaufstockung kann durch Zeichnung und Ausgabe neuer Aktien, mit oder ohne Emissionsprämie durchgeführt
werden.
Der Verwaltungsrat ist insbesondere befugt und beauftragt, die Bedingungen der Ausgabe und Zeichnung neuer Aktien
festzusetzen.
Die Gesellschaft kann ihre eigenen Aktien mittels ihrer freien Reserven zurückkaufen, unter Berücksichtigung der
Bestimmungen von Artikel 49-1 ff des abgeänderten Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften.
Kapitel III. Verwaltung - Aufsicht
Art. 7. Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat von mindestens drei Mitgliedern verwaltet.
Die Mitglieder des Verwaltungsrates brauchen nicht notwendigerweise Aktionäre der Gesellschaft zu sein. Ihre Amts-
dauer wird von der Gesellschafterversammlung festgelegt, kann jedoch längstens sechs Jahre betragen; eine Wiederwahl
ist möglich. Die die Verwaltungsräte ernennende Gesellschafterversammlung kann die Mitglieder des Verwaltungsrates
jederzeit abberufen.
Bei Vakanz eines Verwaltungsratssitzes steht den verbleibenden Verwaltungsratsmitgliedern das Recht zu, für dessen
vorläufige Besetzung Sorge zu tragen, mit der Massgabe, dass die endgültige Wahl durch die Gesellschafterversammlung
bei der nachfolgenden Tagung vorgenommen wird.
Art. 8. Dem Verwaltungsrat obliegt die Befugnis zur täglichen Verwaltung der Gesellschaft und zur Führung der Ge-
schäfte. Er entscheidet über alle Angelegenheiten, die mit dem Gesellschaftszweck im Einklang stehen und die nicht der
Gesellschafterversammlung vorbehalten sind. Er trifft sich mindestens einmal vierteljährlich auf Einladung seines Vorsi-
tzenden, um die Entwicklung der Geschäfte zu diskutieren, wobei zwischen jeder Sitzung mindestens zwei Monate liegen
müssen. Jedes Mitglied des Verwaltungsrats kann Einblick in alle Unterlagen erhalten, die dem Verwaltungsrat zugehen.
Nach aussen hin ist die Gesellschaft durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Mitgliedern des Verwaltungsrates
vertreten, von denen eine Unterschrift immer von dem geschäftsführenden Verwaltungsratsmitglied (Generaldirektor)
stammen muss.
Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse ganz oder teilweise übertragen.
Er kann eine oder mehrere Personen mit der Führung der Geschäfte sowie der Vertretung der Gesellschaft beauf-
tragen. Die Übertragung der Vollmachten kann sowohl auf Mitglieder des Verwaltungsrates als auch auf Dritte, die nicht
unbedingt Aktionäre zu sein brauchen, vorgenommen werden.
Zum täglichen Verkehr mit öffentlichen Verwaltungen und Dritten kann die Gesellschaft durch nur ein geschäftsfüh-
rendes Verwaltungsratsmitglied vertreten werden, dem sog. Generaldirektor, dessen Unterschrift die Gesellschaft
rechtsgültig verpflichtet; jedoch können keine finanziellen Verpflichtungen außer denen, die sich aus den Gesetzen und
Satzungen ergeben, gegenüber öffentlichen Verwaltungen und Dritten eingegangen werden ohne vorherige Zustimmung
des Verwaltungsrates.
Art. 9. Der Verwaltungsrat wählt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden, einen stellvertretenden Vorsitzenden und einen
Schriftführer.
Zur Beschlussfähigkeit des Verwaltungsrats ist es erforderlich, dass eine Mehrheit der Mitglieder in der Sitzung ver-
sammelt oder vertreten sind, oder dass sie sich schriftlich oder fernschriftlich zu den Punkten der Tagesordnung
rechtsverbindlich geäussert haben. Die Vertretung eines Mitgliedes des Verwaltungsrates kann nur durch ein anderes
Mitglied erfolgen. Der Vertreter hat sich durch Vollmacht, die auch fernschriftlich sein kann gegenüber den anderen
Mitgliedern des Verwaltungsrates auszuweisen.
Beschlussfassungen des Verwaltungsrates werden durch einfache Mehrheit gefasst. Bei Stimmengleichheit entscheidet
der Vorsitzende des Verwaltungsrates und in dessen Abwesenheit sein Stellvertreter.
Der Verwaltungsrat kann, wenn Eile geboten ist, auch mittels Zirkularbeschlüsse vorgehen, wobei die Beschlussvor-
lagen im Gesamtwortlaut den Mitgliedern im Umlaufverfahren zur schriftlichen Genehmigung zugesandt werden müssen.
111629
Art. 10. Mit der Aufsicht und der Kontrolle der Tätigkeit der Gesellschaft und deren Buchführung werden ein oder
mehrere Prüfungskommissare betraut, die Mitglieder des luxemburgischen Institut des Réviseurs sein müssen.
Die Prüfungskommissare werden von der Gesellschafterversammlung ernannt, und deren Amtsdauer wird von ihr
festgelegt. Sie darf die Dauer von sechs Jahren nicht überschreiten.
Für den Fall, dass die Gesellschaft durch einen unabhängigen Réviseur d'Entreprises geprüft werden muss, entfällt die
Funktion des Prüfungskommissars.
Kapitel IV. Jahresberichte
Art. 11. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar eines jeden Jahres und endet am einunddreißigsten Dezember des
selben Jahres.
Art. 12. Am Ende eines jeden Geschäftsjahres werden die Bücher abgeschlossen und es werden Jahresabschlüsse und
Berichte erstellt, unter der Verantwortung des Verwaltungsrates.
Die Jahresabschlüsse begreifen eine Bilanz, eine Gewinn- und Verlustrechnung und deren Anhang, welche die gesetzlich
vorgesehenen Angaben und Mitteilungen enthalten.
Die Jahresabschlüsse sind -zusammen mit dem Jahresbericht des Verwaltungsrates und dem Prüfungsbericht des Prü-
fungskommissars- der Gesellschafterversammlung zur Genehmigung vorzulegen.
Der Jahresbericht des Verwaltungsrates gibt Rechenschaft über die Geschäftsführung und Aufschluss über die wich-
tigsten Begebenheiten seit dem Vorjahresabschluss.
Art. 13. Der Verwaltungsrat unterbreitet der Gesellschafterversammlung Vorschläge über die Verwendung und Ver-
teilung des Gewinnes, worüber ausschliesslich die Gesellschafter bestimmen.
Von dem Reingewinn der Gesellschaft werden 5% der gesetzlichen Rücklage zugeführt. Diese Auflage erlischt sobald
die gesetzliche Rücklage 10% des Gesellschaftskapitals erreicht.
Falls die gesetzlichen Bedingungen erfüllt sind, kann der Verwaltungsrat im Laufe des Jahres Vorauszahlungen auf kom-
mende Dividenden vornehmen.
Kapitel V. Gesellschafterversammlung
Art. 14. Die ordnungsgemäß zusammengetretene Gesellschafterversammlung verkörpert die Gesamtheit der Gesell-
schafter. Sie entscheidet unumschränkt in sämtlichen Angelegenheiten.
Die Gesellschafterversammlung tritt so oft zusammen wie es die Gesellschaftsinteressen erforderlich machen. Sie kann
vom Verwaltungsrat, vom Vorsitzenden des Verwaltungsrats und vom Prüfungskommissar einberufen werden. Sie muss
binnen einer Frist von einem Monat einberufen werden, jedesmal wenn entweder zwei Verwaltungsratsmitglieder oder
Gesellschafter, die nachweislich wenigstens zehn von Hundert (10 %) der ausgegebenen und sich im Umlauf befindenden
Aktien halten, dies verlangen mit Angabe der Tagesordnungspunkte. Dabei ist sicherzustellen, dass die Gesellschafter-
versammlung so rechtzeitig einberufen wird, dass sie innerhalb eines Monats abgehalten werden kann.
Jede Stammaktie berechtigt zur Abgabe einer Stimme, es sei denn, dass ein Gesellschafter von Einschränkungen be-
troffen ist, die sich aus der SE-VO bzw. aus dem Gesetz ergeben. Ein Gesellschafter kann entweder persönlich oder durch
einen Bevollmächtigten an der Abstimmung teilnehmen.
Die ordentlichen und ausserordentlichen Gesellschafterversammlungen tagen unter dem Vorsitz des Verwaltungs-
ratsvorsitzenden, bei dessen Abwesenheit unter dem Vorsitz seines Stellvertreters.
Die Protokolle einer Gesellschafterversammlung werden von dem Vorsitzenden, dem Schriftführer und den Stimm-
zählern unterzeichnet, sowie von denjenigen Gesellschaftern welche es ausdrücklich beantragen. Die Anwesenheitslisten
werden von dem Vorsitzenden, dem Schriftführer, den Stimmzählern und von den Aktionären und deren Bevollmächtigten
gezeichnet.
Art. 15. Ausserordentliche Gesellschafterversammlungen befinden über die Sitzverlegung in einen anderen EU-Mit-
gliedstaat, die Abänderung der Gesellschaftsstruktur, des Gesellschaftszweckes und allen anderen Satzungsänderungen.
Sie werden vor Notar abgehalten und beschließen nach den eigens hierfür im Gesetz vom 10. August 1915 über die
Handelsgesellschaften für Aktiengesellschaften vorgesehenen Einberufungen, Anwesenheits- und Mehrheitsbedingungen.
Die ordentlichen Gesellschafterversammlungen sind befugt über alle anderen Belange der Gesellschaft zu befinden. Sie
treten zusammen ohne Anwesenheitsbedingungen zu erfüllen und beschließen nach einfacher Mehrheit der gültig abge-
gebenen Stimmen.
Einmal im Jahr findet eine ordentliche Gesellschafterversammlung statt. Die Abhaltung der jährlichen Gesellschafter-
versammlung erfolgt am ersten Montag des Monats Juli um fünfzehn Uhr in der Gemeinde des Gesellschaftssitzes, an
einem in den Einladungen zu bezeichnenden Ort. Sollte dieser Tag auf einen gesetzlichen Feiertag fallen, so findet die
Gesellschafterversammlung am ersten darauffolgenden Werktag um dieselbe Zeit statt.
Die ordentliche Generalversammlung befindet über die Annahme der Jahresabschlüsse und Jahresberichte und die
Entlastung der Gesellschaftsorgane.
Art. 16. Sind sämtliche Aktionäre zugegen oder vertreten, kann die Abhaltung einer Gesellschafterversammlung ohne
vorherige Einberufung erfolgen.
111630
Art. 17. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweisen die Gründer auf die Bestimmungen der
Verordnung (EG) Nr. 2157/2001 vom 8. Oktober 2001 über das Statut der Europäischen Gesellschaft auf alle einschlägigen
Ausführungsgesetze sowie auf die aktienrechtlichen Vorschriften des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handels-
gesellschaften.
<i>Zusammensetzung des Gesellschaftskapitals der Societas Europaeai>
Nach Durchführung der Verschmelzung verteilt sich das Gesellschaftskapital auf folgende Gesellschafter:
Anzahl der Aktien
Herr Ernest Kapetanovic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.050.000
<i>Kostenabschätzungi>
Die der Gesellschaft obliegenden Gründungskosten, Auslagen u.ä., welche bei der Gesellschaft wegen ihrer Gründung
im Wege der Verschmelzung anfallen, werden geschätzt auf fünfzehntausend Euro (15.000,-EUR).
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Nach Festlegung der Satzung der Gesellschaft haben die Gesellschafter, die das gesamte Aktienkapital vertreten und
sich als rechtsgültig zusammengerufen betrachten, in ausserordentlicher Generalversammlung einstimmig folgende Bes-
chlüsse gefasst:
1. Die Zahl der Verwaltungsratmitglieder wird auf sechs festgelegt. Zu Verwaltungsratsmitgliedern werden ernannt:
1. Prof. Dr. Siegfried Seeber, geboren in Heilbronn am 27. Mai 1941, wohnhaft in Henricistr. 92, D-45136 Essen
2. Ernest Kapetanovic, Geschäftsmann, geboren in Rozaje / Montenegro, geboren am 26.07.1962, wohnhaft in Kühl-
wetterstrasse 28, D-40239 Duesseldorf.
3. Dr. Michael Curth, geboren in Essen am 2. Oktober 1960, wohnhaft in Alfredstrasse 98, D-45131 Essen
4. Vincent Wong, geboren in San Francisco, California am 5. April 1972, wohnhaft in Taborstrasse 3, D-10997 Berlin
5. Frank Holtrup, geboren in Freckenhorst am 25. Mai 1980, wohnhaft in Konrad-Adenauer-Str, D-69221 Dossenheim
6. und zum Vorsitzenden des Verwaltungsrates Hermann Joseph Ernst, Wirtschaftsprüfer, geboren in Mettlach, am 8
Juli 1950, wohnhaft beruflich in 1e, Rue de Vin, L-5445 Schengen
Ihr Amt endet auf der Generalversammlung, die über das Geschäftsjahr 2009 beschließen wird.
2. Zum geschäftsführenden Verwaltungsratmitglied (Generaldirektor) wird Herr Hermann Joseph Ernst ernannt. Ihm
obliegt die tägliche Geschäftsführung.
3. Zum Prüfungskommissar, dem die Aufsicht und Kontrolle der Tätigkeit der Gesellschaft und deren Buchführung
obliegt, wird ernannt:
Die Aktiengesellschaft "PREMIUM ADVISORY PARTNERS S.A.", mit Sitz in L-1319 Luxemburg, 126, rue Cents (RCS
Luxemburg N
o
B 136.449).
Das Amt des Prüfungskommissars endet auf der Generalversammlung, die über das Geschäftsjahr 2009 beschließen
wird.
4. Der Gesellschaftssitz befindet sich in 1e, route du Vin, L-5445 Schengen.
<i>Bescheinigungi>
In Einklang mit Artikel 25SE-VO sowie Artikel 271 des Gesetzes vom 10. August 1915 sowie abgeändert, bestätigt der
amtierenden Notar die Existenz, Legalität und ordnungsgemässe Durchführung aller Formalitäten, welche der überneh-
menden Gesellschaft obliegen.
<i>Sechster Beschlussi>
Da der Verschmelzungsplan von der übernehmenden Gesellschaft, durch Generalversammlung angenommen wurde,
stellt die gegenwärtige Generalversammlung der übernehmenden Gesellschaft die Durchführung der Verschmelzung fest,
all dieses unbeschadet der Vorschriften über die Eintragung im Handelsregister und die Veröffentlichung im Memorial C,
gemäss Artikel des Gesetzes vom 10. August 1915.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, wird die Versammlung durch den Vorsitzenden aufgehoben.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, Datum wie Eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, alle dem Notar nach Namen, gebräuchli-
chen Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, hat der Versammlungsvorstand mit dem Notar gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Signé: G. SADDI, H. J. ERNST, J. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 25 septembre 2009. Relation: LAC/2009/39392. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveur ff.i> (signé): F. SCHNEIDER.
- Pour copie conforme - délivrée, sur papier libre aux fins de publication au Mémorial C.
111631
Luxembourg, le 23 octobre 2009.
Jacques DELVAUX.
Référence de publication: 2009138188/316.
(090166971) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2009.
Matuvier Commerciale S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 23.482.
CLOTURE DE LIQUIDATION
Par jugement du 15 octobre 2009, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en
matière commerciale, après avoir entendu le juge-commissaire en son rapport oral, le liquidateur et le Ministère Public
en leurs conclusions, a déclaré closes pour absence d'actif les opérations de liquidation de la société Matuvier Commer-
ciale S.à r.l., dont le siège social à L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse a été dénoncé en date du 29 mars
1991.
Ce même jugement a mis les frais à charge du Trésor.
Pour extrait conforme
Tessie Linster
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2009142669/16.
(090172519) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2009.
2000 + S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 70.238.
CLOTURE DE LIQUIDATION
Par jugement du 15 octobre 2009, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en
matière commerciale, après avoir entendu le juge-commissaire en son rapport oral, le liquidateur et le Ministère Public
en leurs conclusions, a déclaré closes pour insuffisance d'actif les opérations de liquidation de la société 2000 + SA, dont
le siège social à L-1225 Luxembourg, 2, rue Béatrix de Bourbon a été dénoncé en date du 19 mars 2004.
Ce même jugement a dit que les frais sont à prélever sur l'actif réalisé, le solde étant à charge de l'Etat.
Pour extrait conforme
Tessie Linster
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2009142670/15.
(090172520) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2009.
Novofrance S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 89.106.
CLOTURE DE LIQUIDATION
Par jugement du 15 octobre 2009, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en
matière commerciale, après avoir entendu le juge-commissaire en son rapport oral, le liquidateur et le Ministère Public
en leurs conclusions, a déclaré closes pour absence d'actif les opérations de liquidation de la société NOVOFANCE SA,
dont le siège social à L-1931 Luxembourg, c/o CAMS, 51, avenue de la Liberté a été dénoncé en date du 30 décembre
2005.
Ce même jugement a mis les frais à charge du Trésor.
Pour extrait conforme
Tessie Linster
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2009142671/16.
(090172518) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2009.
Alex Thomas SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 87.848.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
111632
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ALEX THOMAS S.A.
Signature
Référence de publication: 2009143460/11.
(090173809) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2009.
LYXOR Equisys Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 84.184.
Les comptes annuels au 31 juillet 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Société Générale Securities Services Luxembourg
<i>Corporate and Domiciliary Agent
i>MJ. FERNANDES / Signature
Référence de publication: 2009143438/12.
(090173615) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2009.
Sinclair S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 58.765.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SINCLAIR S.A., SPF
Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial
Thierry FLEMING / Claude SCHMITZ
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2009143436/13.
(090173620) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2009.
ERI Bancaire Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 14, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 30.912.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 23 octobre 2009:
- le siège social de la société a été transféré du 3b, boulevard Prince L-1724 Luxembourg, au 14, rue Edward Steichen
à L-2540 Luxembourg.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009143435/13.
(090173281) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2009.
Almalux Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 59.892.
Conformément à l'article 51bis de la loi du 10 août 1915 sur les Sociétés Commerciales, la Société informe par la
présente de la nomination des personnes suivantes en tant que représentants permanents de ses administrateurs:
Mme Christelle Ferry, résidant professionnellement au 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, a été
nommée en date du 6 novembre 2009 en tant que représentant permanent de Luxembourg Corporation Company S.A.
avec effet immédiat.
111633
Luxembourg, le 6 novembre 2009.
Luxembourg Corporation Company SA
Par Christelle Ferry
<i>Représentant permanenti>
Référence de publication: 2009142713/16.
(090172610) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2009.
Leedebach Invest S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 9A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 121.692.
RECTIFICATIF
Le bilan rectificatif au 31 décembre 2006 (rectificatif du bilan au 31 décembre 2006 déposé le 26 août 2009 sous la
référence L090134311.02) a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009143113/14.
(090172682) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2009.
Leedebach Invest S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 9A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 121.692.
RECTIFICATIF
Le bilan rectificatif au 31 décembre 2008 (rectificatif du bilan au 31 décembre 2008 déposé le 26 août 2009 sous la
référence L090134314.02) a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009143115/14.
(090172685) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2009.
East-West International, Société Anonyme.
Siège social: L-2172 Luxembourg, 29, rue Alphonse München.
R.C.S. Luxembourg B 104.682.
<i>Extrait des Résolutions de l'Assemblée Générale du 28 Octobre 2008i>
<i>Première résolution:i>
L'Assemblée Générale décide d'annuler la nomination de Bearn Holdings S.A., avec siège social Lake Building, Wick-
hams's Cay 1, Road Town, Tortola, BVI comme l'administrateur délégué de la société avec effet immédiat.
Bearn Holdings S.A. sera toujours représenté par M. ZOIS Dimitrios, Economiste, résident à Luxembourg à 29 rue
Alphonse München, L-2172 jusqu'à l'Assemblée Générale qui se tiendra en l'année 2010.
Signature
<i>Un Administrateuri>
Référence de publication: 2009143368/15.
(090173246) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2009.
Montecaro Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 44.266.
Le bilan au 31.12.2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
111634
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
N. SCHMITZ
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2009143472/11.
(090173688) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2009.
Société Hôtelière de la Pétrusse S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 74.932.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DE LA PÉTRUSSE S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2009143461/11.
(090173810) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2009.
LSF4 Mega Investments S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 109.341.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 novembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009143449/10.
(090173611) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2009.
Silver Bee Developments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 11.500,00.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 148.823.
<i>Extrait des décisions prises par l'associé unique en date du 28 octobre 2009i>
1. Monsieur Russell Perchard, né le 16 janvier 1978 à Jersey, Channel Islands demeurant professionnellement au 291,
Route d'Arlon, L-1150 Luxembourg a démissionné de sa fonction de gérant de classe A de la Société, avec effet au 28
octobre 2009;
2. Monsieur Stef Oostvogels, né le 21 avril 1962 à Bruxelles, Belgique demeurant professionnellement au 291, Route
d'Arlon, L-1150 Luxembourg a démissionné de sa fonction de gérant de classe B de la Société, avec effet au 28 octobre
2009;
3. Monsieur Nic Bernard, né le 7 septembre 1960 à Londres, Royaume-Uni, demeurant professionnellement au 35
Portman Square, Londres, W1H 6LR, Royaume-Uni est nommé gérant de classe A de la Société, pour une période illimitée
et ce avec effet au 28 octobre 2009.
4. Monsieur François Pfister, né le 25 octobre 1961 à Uccle, Belgique, demeurant professionnellement au 291, Route
d'Arlon, L-1150 Luxembourg est nommé gérant de classe B de la Société, pour une période illimitée et ce avec effet au
28 octobre 2009.
5. Monsieur Russell Perchard, né le 16 janvier 1978 à Jersey, Channel Islands, demeurant professionnellement au 291,
Route d'Arlon, L-1150 Luxembourg est nommé gérant de classe B de la Société, pour une période illimitée et ce avec
effet au 28 octobre 2009.
6. Le nombre de gérants de la Société a été augmenté de deux (2) à trois (3).
Le conseil de gérance de la société se compose dorénavant comme suit:
- Monsieur Nic Bernard, gérant de classe A;
- Monsieur François Pfister, gérant de classe B; et
- Monsieur Russell Perchard, gérant de classe B.
111635
Fait à Luxembourg, le 30 octobre 2009.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009142697/33.
(090172372) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2009.
GIP U&C S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 11.500,00.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 148.824.
<i>Extrait du contrat de cession de parts de la Société prenant effet au 28 octobre 2009i>
Saltgate S.A., ayant son siège social à 291, Route d'Arlon, L-1150 Luxembourg a transféré toutes ses 11.500 parts
sociales détenues dans la Société à UK U&C Holdings LLC, ayant son siège social au 160 Greentree Drive, Suite 101,
Kent County, Dover, Delaware, 19904, Etats-Unis d'Amérique.
Fait à Luxembourg, le 5 novembre 2009.
<i>Pour la Société
i>Russell Perchard
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009142698/16.
(090172377) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2009.
Ataulfo Alves Shipping Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 86.681.
<i>Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2009i>
L'Assemblée Générale Extraordinaire de associés tenue en date du 30 octobre 2009 a approuvé les résolutions sui-
vantes:
- La démission de Monsieur Hiroyuki Tsubai en tant que gérant B est acceptée avec effet immédiat.
- La démission de Monsieur Naohiko Yoshikawa en tant que gérant B est acceptée avec effet immédiat.
- Monsieur Yasuhiko Asada, né le 18 septembre 1959 à Hyogo (Japon), demeurant professionnellement au 5-1, Kita-
Aoyama 2-chome, Minatoku, Tokyo 107-8077, Japan, est nommé nouveau gérant B de la société pour une durée
indéterminée avec effet immédiat.
- Monsieur Jumpei Kakinuma, né le 9 septembre 1967 à Tokyo (Japon), domicilié au 5-1, Kita-Aoyama 2-chome,
Minatoku, Tokyo 107-8077, Japan, est nommé nouveau gérant B de la société pour une durée indéterminée avec effet
immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, 4 novembre 2009.
Signature
<i>Le mandataire de la sociétéi>
Référence de publication: 2009142696/22.
(090172368) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2009.
Jojolux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 37-40, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 42.815.
CLOTURE DE LIQUIDATION
Par jugement du 15 octobre 2009, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en
matière commerciale, après avoir entendu le juge-commissaire en son rapport oral, le liquidateur et le Ministère Public
en leurs conclusions, a déclaré closes pour absence d'actif les opérations de liquidation de la société JOJOLUX S.à r.l.,
avec siège social à L-2763 Luxembourg, 37-40, rue Sainte-Zithe, de fait inconnue à cette adresse.
Ce même jugement a mis les frais à charge du Trésor.
111636
Pour extrait conforme
Tessie Linster
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2009142667/16.
(090172516) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2009.
Le Hameau, Société Anonyme.
Siège social: L-9515 Wiltz, 71, rue Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 142.163.
<i>Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 12 octobre 2009i>
Il résulte de l'assemble générale extraordinaire de la société anonyme "LE HAMEAU", tenue au siège social de la société
en date du 12 octobre 2009:
<i>Première résolutioni>
L'actionnaire unique de prolonger le mandat d'administrateurs unique jusqu'à l'assemblée générale annuelle de l'an
2015.
<i>Deuxième résolutioni>
L'actionnaire unique transfère le siège social de la société du 24, Grand Rue à Wiltz au 71, rue Grande Duchesse
Charlotte à L-9515 Wiltz.
Fait à Wiltz, le 9 novembre 2009.
Pour extrait conforme
Anja HOLTZ
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009143380/20.
(090172896) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2009.
A Guddesch, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7593 Beringen, 1, Am Kaesch.
R.C.S. Luxembourg B 141.080.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 19.10.2009i>
<i>Première résolutioni>
Est révoqué comme gérante Madame Pia Magerotte ép. Dentzer, sans état, née le 5 février 1970 à Luxembourg,
demeurant à L-7593 Beringen, 7, rue Wenzel.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommée gérante pour l'activité de débit de boisson alcoolique et non alcoolique, Madame Pia Magerotte ép.
Dentzer, sans état, née le 5 février 1970 à Luxembourg, demeurant à L-7593 Beringen, 7 rue Wenzel.
<i>Troisième résolutioni>
Est nommée gérante pour l'activité de la restauration, Madame Lucie Julie Fonck, restaurateur, née le 18 mai 1981 à
Esch-sur-Alzette, demeurant à L-7593 Beringen, 12, rue Wenzel.
<i>Quatrième résolutioni>
La société ne pourra être engagée que par la signature individuelle de Madame Pia Magerotte ép. Dentzer, prénommée,
pour le domaine de débit de boisson alcoolique et non alcoolique, et la co-signature de Madame Pia Magerotte ép- Dentzer
et de Madame Lucie Fonck, prénommées, pour le domaine de la restauration.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009143379/23.
(090173001) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2009.
111637
Quatingo Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 32.607.
Le bilan au 30.06.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
N. SCHMITZ
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2009143471/11.
(090173690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2009.
Meta Investissement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 74.458.
Le bilan au 31.12.2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Norbert SCHMITZ
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2009143473/11.
(090173686) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2009.
Redwing Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 113.808.
Le bilan et l'affectation du résultat au 31/03/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Lu-
xembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 novembre 2009.
<i>Redwing Holdings S.A.
i>Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Administrateur
i>Signatures
Référence de publication: 2009143452/15.
(090173607) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2009.
Elhena, Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 2, Am Hock.
R.C.S. Luxembourg B 87.137.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Wiltz, le 6 novembre 2009.
<i>Pour la société
i>Anja HOLTZ
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2009143382/13.
(090172846) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2009.
111638
Sofil S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 63.309.
Les comptes annuels au 30 juin 2007 régulièrement approuvés, le rapport de la personne chargée du contrôle des
comptes, la proposition et la décision d'affectation des résultats ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Société Européenne de Banque
Société Anonyme
<i>Banque Domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2009143112/15.
(090172673) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2009.
Seriphos Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 32.459.
Le bilan au 30.06.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
N. SCHMITZ
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2009143470/11.
(090173691) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2009.
Naiad Property S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 79.612.
Le bilan au 31 décembre 2006 dûment approuvé, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
Naiad Property S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2009143117/13.
(090172688) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2009.
Doosan Heavy Industries European Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 125.754.
In the year two thousand and nine, on the twenty-ninth of October.
Before Maître Francis KESSELER, notary residing at Esch/Alzette (Grand Duchy of Luxembourg).
THERE APPEARED:
The company "Doosan Heavy Industries & Construction, Co., Ltd.", with its registered office at 555 Guigok-dong,
Changwon-si, Gyengsangnam-do, 641-792, South-Korea, registered at Chang Won District Court under the number
194211-0000943, represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee, residing professionally at
Esch/Alzette, by virtue of a proxy given under private seal.
Such proxy, after having been initialled "ne varietur" by the notary and the proxy-holder, will remain attached to the
present deed in order to be recorded with it.
The appearing party, represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, pre-named, declared and requested
the notary to act:
111639
That the appearing party is the sole partner of the private limited company (société à responsabilité limitée) "Doosan
Heavy Industries European Holdings S.à r.l.", having its registered office in L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, R.C.S. Luxembourg section B number 125.754, incorporated by deed of Maître Jean SECKLER,
notary residing in Junglinster, on February 27, 2007, published in the Mémorial C 1040 of June 2, 2007, and whose articles
of association have been amended for the last time by deed of Maître Jean SECKLER, notary prenamed, on July 31, 2009,
published in the Mémorial C 1803 of September 17, 2009 and that the appearing party has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
Article twelve of the articles of association is amended and will have henceforth the following wording:
" Art. 12. The company is managed and administered by one or more managers, whether shareholders or third parties.
If several managers have been appointed, they will constitute a board of managers.
The mandate of manager is entrusted to him/them until his dismissal ad nutum by the general shareholders' meeting
deliberating with a majority of votes.
The Board of managers is vested with the broadest powers to perform all acts of administration, disposition and
representation in the Company's interest.
The manager(s) may appoint attorneys of the company, who are entitled to bind the company by their sole signatures,
but only within the limits to be determined by the power of attorney.
Any manager may act at any meeting of the Board of managers by appointing in writing by fax, cable, telegram, telex
or, provided the genuineness thereof is established, electronic transmission, another manager as his proxy
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented
at a meeting of the board of managers. Decision shall be taken by a majority of the votes of the managers present or
represented at such meeting.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call, video-conference or by
other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another and to
communicate with one another. A meeting may also be held by conference call only. The participation in a meeting by
these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers may unanimously pass resolutions on one or several similar documents by circular means when
expressing its approval in writing by cable, telefax, telegram or any other similar means of communications. The entirety
will form the minutes giving evidence of the resolution."
<i>Second resolutioni>
Article thirteen of the articles of association is amended and will have henceforth the following wording:
" Art. 13. Towards third parties the company shall be validly bound by the single signature of any manager."
<i>Third resolutioni>
Discharge is given to the resigning B-managers, Mr Benoît NASR and David CATALA, for the performance of their
mandate.
<i>Fourth resolutioni>
The number of managers is decreased from five to three.
<i>Fifth resolutioni>
Mr Jong Doo KIM, Mr Kang-Seon KIM and Mr Tae Jong LEE, having resigned as A-managers, are appointed as managers
for an unlimited duration.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of the present deed, are estimated at approximately one thousand five hundred euro (€ 1,500.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English and French, states herewith that on request of the
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French translation; on request of the same appearing
party and in case of divergence between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Esch/Alzette, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the attorney, known to the notary, by his surname, Christian name, civil status and
residence, the said attorney signed together with us, the notary, the present deed.
111640
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille neuf, le vingt-neuf octobre.
Par-devant Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch/Alzette (Grand-Duché de Luxembourg).
A COMPARU:
La société "Doosan Heavy Industries & Construction, Co., Ltd.", avec siège à 555 Guigok-dong, Changwon-si, Gyeng-
sangnam-do, 641-792, Corée du Sud, enregistrée auprès du ChangWon District Court sous le numéro 194211-0000943,
représentée par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, demeurant professionnellement à Esch/
Alzette, en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée. Laquelle procuration, après avoir été paraphée "ne
varietur" par le notaire et le mandataire, restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Laquelle comparante, représentée par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, pré-nommée, a requis le notaire
instrumentaire d'acter ce qui suit:
Que la comparante est la seule associée de la société à responsabilité limitée "Doosan Heavy Industries European
Holdings S.à r.l.", ayant son siège social à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, R.C.S. Lu-
xembourg section B numéro 125.754, constituée par acte de Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en
date du 27 février 2007, publié au Mémorial C 1040 du 2 juin 2007, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière
fois par acte de Maître Jean Seckler, notaire prénommé, en date du 31 juillet 2009, publié au Mémorial C 1803 du 17
septembre 2009, et que la comparante a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'article douze des statuts est modifié et aura dorénavant la teneur suivante:
" Art. 12. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Si plusieurs gérants sont
nommés, ils constitueront un conseil de gérance.
Le mandat de gérant lui est confié jusqu'à révocation ad nutum par l'assemblée générale des associés délibérant comme
stipulé à l'article 16 des présents statuts.
Le Conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration, de disposition et de
représentation dans l'intérêt de la société.
Le ou les gérants peuvent nommer des fondés de pouvoir de la société, qui peuvent engager la société par leurs
signatures individuelles, mais seulement dans les limites à déterminer dans la procuration.
Chaque gérant peut agir à toute réunion du Conseil de gérance en nommant par écrit un autre gérant son mandataire,
par fax, par câble, par télégramme, par télex ou, à condition que l'authenticité en soit établie, par transmission électro-
nique.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants sont présents
ou représentés à la réunion du conseil de gérance. Les décisions seront prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés à la réunion en question.
Chaque gérant pourra participer à n'importe quelle réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, par
vidéo-conférence ou par tout autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes participant à
la réunion de s'entendre les unes les autres et de communiquer ensemble. Une réunion pourra également se tenir uni-
quement par conférence téléphonique. La participation à une réunion par ces moyens équivaudra à une présence en
personne à la réunion en question.
Le conseil de gérance pourra, à l'unanimité, prendre-des résolutions sur un ou plusieurs documents similaires par voie
circulaire en exprimant son approbation par écrit par câble, fax, télégramme ou tout autre moyen de communication
similaire, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue."
<i>Deuxième résolutioni>
L'article treize des statuts est modifié et aura dorénavant la teneur suivante:
" Art. 13. Vis-à-vis de tiers, la société est engagée par la signature unique d'un gérant."
<i>Troisième résolutioni>
Décharge est donnée aux gérants B démissionnaires, Monsieur Benoît NASR et Monsieur David CATALA, pour
l'exercice de leur mandat.
<i>Quatrième résolutioni>
Le nombre des gérants est réduit de cinq à trois.
<i>Cinquième résolutioni>
MM. Jong Doo KIM, Kang-Seon KIM et Tae Jong LEE, après avoir démissionné comme gérants A, sont nommés comme
gérants pour une durée indéterminée.
111641
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de la présente s'élèvent approximativement à la somme de mille cinq cents euros (€
1.500,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais et le français, constate par les présentes qu'à la requête de la
personne comparante, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une traduction française, à la requête de la même
personne comparante et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et à passé à Esch/Alzette, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et de-
meure, ledit mandataire a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 04 novembre 2009. Relation: EAC/2009/13279. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveuri>
(signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande pour servir à des fins de publication au Mémorial,
Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 9 novembre 2009.
Francis KESSELER.
Référence de publication: 2009143048/138.
(090173185) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2009.
Bru II Venture Capital Fund, S.C.A., Sicar, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 116.282.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009143484/10.
(090173550) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2009.
Meccarillos France, Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof (Koerich), 9, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 38.998.
Le bilan au 30 septembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 novembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009143485/10.
(090173553) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2009.
Meccarillos International, Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof (Koerich), 9, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 35.515.
Le bilan au 30 septembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009143486/10.
(090173556) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2009.
Meccarillos Suisse, Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof (Koerich), 9, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 38.999.
Le bilan au 30 septembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
111642
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009143487/10.
(090173565) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2009.
Nordic European Investments S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 33.105.
<i>Extrait du procès-verbal à l'Assemblée Générale Ordinaire tenue de façon extraordinaire au siège social le 22 octobre 2009i>
<i>6 i>
<i>ei>
<i> Résolutioni>
L'assemblée Générale décide d'accepter avec effet immédiat, la démission de la fonction d'Administrateur de Monsieur
Pierre HOFFMANN, Réviseur d'entreprises, demeurant professionnellement au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg.
L'assemblée Générale décide de diminuer le nombre d'administrateurs de quatre à trois.
<i>Pour NORDIC EUROPEAN INVESTMENTS S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2009142108/14.
(090172592) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2009.
Ganesh S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 28.315.
Le bilan au 30.06.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
S.G.A. SERVICES S.A.
<i>Administrateur
i>Signature
Référence de publication: 2009143476/12.
(090173681) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2009.
F.M.O. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 55.770.
Le bilan au 31.12.2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
S.G.A. SERVICES S.A.
<i>Administrateur
i>Signature
Référence de publication: 2009143477/12.
(090173679) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2009.
Marigny S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 28.994.
Le bilan au 31.03.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
N. SCHMITZ
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2009143475/11.
(090173684) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2009.
111643
Blue Evolution S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 108.737.
<i>Extraits des résolutions prises lors de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 6 mai 2009i>
<i>3 i>
<i>ei>
<i> Résolutioni>
Le Conseil d'Administration décide de nommer avec effet immédiat Monsieur Christophe BLONDEAU, Administra-
teur, demeurant au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg, au poste de Président du Conseil d'Administration.
Il exercera cette fonction pendant toute la durée de son mandat d'Administrateur, à savoir jusqu'à l'issue de l'Assemblée
Générale Statutaire de 2011.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 novembre 2009.
<i>Pour BLUE EVOLUTION S.A.
i>FIDALUX S.A.
<i>Le domiciliataire
i>Signature
Référence de publication: 2009142106/19.
(090172584) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2009.
Rock International Group Holding S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 76.516.
CLOTURE DE LIQUIDATION
Par jugement du 15 octobre 2009, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en
matière commerciale, après avoir entendu le juge-commissaire en son rapport oral, le liquidateur et le Ministère Public
en leurs conclusions, a déclaré closes pour absence d'actif les opérations de liquidation de la société ROCK INTERNA-
TIONAL GROUP HOLDING SA, dont le siège social à L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller, a été dénoncé en date du 10
septembre 2003.
Ce même jugement a mis les frais à charge du Trésor.
Pour extrait conforme
Tessie Linster
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2009142668/16.
(090172517) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2009.
M.B. Commerciale S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 71.648.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
<i>Extraiti>
Par jugement rendu en date du 15 octobre 2009, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière
commerciale, a ordonné en vertu de l'article 203 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, la
dissolution et la liquidation de la société suivante:
- la société anonyme M.B. COMMERCIALE S.A., dont le siège social à L-1470 Luxembourg, 44, route d'Esch, a été
dénoncé en date du 31 août 2004,
Le même jugement a nommé juge-commissaire Monsieur Jean-Paul MEYERS, premier juge au Tribunal d'Arrondisse-
ment de et à Luxembourg, et liquidateur Me Pascale MILLIM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.
Il ordonne aux créanciers de faire la déclaration de leurs créances avant le 5 novembre 2009 au greffe de la sixième
chambre de ce Tribunal.
Pour extrait conforme
Me Pascale MILLIM
<i>Avocat à la Cour
i>2, rue J. P. BRASSEUR, L-1258 Luxembourg
111644
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2009142666/22.
(090172129) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2009.
Cresco Capital Saarpfalz Center S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 121.119.
<i>Extrait des résolutions des associés tenues en date du 9 novembre 2009i>
Il résulte des résolutions des associés de la Société tenues en date du 9 août 2009 les décisions suivantes:
- Acceptation de la démission de Mademoiselle Corinne MULLER, en tant que gérante de la Société, avec effet en date
du 17 août 2009;
- Nomination de Madame Valérie Ingelbrecht, née le 17 mai 1974 à Arlon, Belgique, avec adresse professionnelle au
20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg en tant que gérante de la Société, avec effet en date du 17 août 2009 et ce, pour
une durée indéterminée.
Luxembourg, le 9 novembre 2009.
Valérie Ingelbrecht.
Référence de publication: 2009142724/16.
(090172601) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2009.
Serengeti S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 99.250.
RECTIFICATIF
Les comptes annuels rectificatifs au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, en remplacement des comptes annuels au 31 décembre 2008, déposés au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg le 07/07/2009, référence L090099254.04.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009142719/13.
(090172298) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2009.
cadooz Luxembourg Two S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 218.100,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 116.979.
Mr. Mark Gregg, né le 17 juin 1968 à Heidenheim, Allemagne et domicilié au Alte Landstrasse 198, 22339 Hambourg,
Allemagne, détient cent seize (116) parts sociales ordinaires dans la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 novembre 2009.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009142695/14.
(090172366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2009.
Elle Fin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 70.213.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue au siège social à Luxembourg, le 21i>
<i>septembre 2009i>
Monsieur DE BERNARDI Angelo, Madame FERRARINI Maria Licia, 9, Via Fratelli Bandeira, I-40020 Quattro Castella
(Italie) et Monsieur DE BERNARDI Alexis sont renommés administrateurs.
Monsieur DIEDERICH Georges est renommé commissaire aux comptes.
111645
Les mandats viendront à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2012.
Pour extrait sincère et conforme
ELLE FIN S.A.
Angelo DE BERNARDI / Alexis DE BERNARDI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2009142111/17.
(090172602) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2009.
SABIC Innovative Plastics International Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 90.697.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009143488/10.
(090173742) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2009.
LI Lux 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 120.317.
Les comptes annuels consolidés au 30 avril 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Lu-
xembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Frank Walenta.
Référence de publication: 2009143489/11.
(090173744) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2009.
LI Lux 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 120.317.
Les comptes annuels au 30 avril 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Frank Walenta.
Référence de publication: 2009143490/10.
(090173746) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2009.
Datart Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 78.225.
Les comptes annuels au 31 janvier 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Datart Investments S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2009143491/12.
(090173501) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2009.
Evest Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 2, Am Hock.
R.C.S. Luxembourg B 94.929.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
111646
Wiltz, le 3 novembre 2009.
<i>Pour la société
i>Anja HOLTZ
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2009143381/13.
(090172869) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2009.
Eclair-Net Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9227 Diekirch, 15, Esplanade.
R.C.S. Luxembourg B 119.807.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinairei>
<i>de l'associée unique de Eclair-Net Sarl tenue le 10 novembre 2009 à 11.00 heures à Diekirchi>
L'Assemblée décide de révoquer avec effet immédiat le mandat de la gérante administrative Graziella ROSATI, née à
Ettelbruck (L) le 10.03.1965.
L'assemblée confirme comme gérante pour une durée indéterminée Madame Maria SETTANNI, née à Sammichele di
Bari (I) le 27.11.1953 qui pourra engager la société par sa seule signature.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>La gérantei>
Référence de publication: 2009143383/16.
(090172823) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2009.
Vectis PSF, Société Anonyme.
Capital social: EUR 370.000,00.
Siège social: L-8399 Windhof (Koerich), 4, rue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 125.768.
<i>Procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires au siège social le 10 février 2009i>
Première résolution:
Vectis PSF S.A. décide de réorganiser son Conseil d'Administration.
La composition sera dorénavant la suivante:
- Administrateur délégué, et président du conseil d'administration: Roger Greden, résidant A4, rue de l'Ouest, L-2273
Luxembourg
- Administrateurs:
* Daniel Beerens, résidant 2, rue des Genêts, L-8447 Steinfort
* Pierre-Paul Boegen, résidant 65, rue de Freylange, B-6700 Arlon
* Gérard Flamion, résidant 52, rue de Résistance, B-6792 Halanzy
* Jean-Philippe Wagnon, résidant 12, Juddegaass, L-8281 Kehlen
- Secrétaire du conseil d'administration: Serge Raucq
Dans le cadre de la restructuration du Conseil d'Administration du groupe, l'assemblée générale décide donc:
- d'accepter la démission de Serge Raucq de son poste d'administrateur délégué de Vectis PSF S.A.
- de nommer Monsieur Roger Greden, Monsieur Daniel Beerens ainsi que Monsieur Jean-Philippe Wagnon adminis-
trateurs de Vectis PSF S.A.
Windhof, le 10 février 2009.
Référence de publication: 2009142674/25.
(090170654) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2009.
Churer Investitionsgesellschaft A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 37, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 51.842.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des actionnaires pour l'exercice 2008, tenue en date du 9 mai 2009,i>
<i>à Luxembourg, avenue Monterey, 37i>
Il résulte des décisions prises par les actionnaires représentant la totalité du capital souscrit que:
111647
1) La démission du délégué à la gestion journalière, Monsieur Norbert BRAUSCH, est acceptée;
2) Le mandat du commissaire aux comptes, Madame Jeanne HERMES, est renouvelé jusqu'à l'assemblée générale qui
se tiendra en l'année 2013.
Signature
<i>Le Conseil d'Administration (son représentant)i>
Référence de publication: 2009142672/15.
(090172551) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2009.
MENOS global network AG, Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 55.812.
Le bilan au 31.12.2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CREDIT AGRICOLE LUXEMBOURG CONSEIL SA
<i>Agent Domiciliataire
i>Signature
Référence de publication: 2009143474/12.
(090173685) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2009.
Fidastur Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 83.579.
Le bilan au 31.12.2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FMS SERVICES S.A.
<i>Administrateur
i>Signature
Référence de publication: 2009143478/12.
(090173678) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2009.
IMC Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 136.526.
Les comptes annuels au 31-12-2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
M. Lilian / M. Walenta.
Référence de publication: 2009143479/10.
(090173749) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2009.
Datart Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 78.225.
Les comptes annuels au 30 avril 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Datart Investments S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2009143492/12.
(090173496) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2009.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
111648
2000 + S.A.
A Guddesch
Alex Thomas SA
Almalux Capital S.A.
Ataulfo Alves Shipping Investment S.à r.l.
Ausilco S.A.
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Bru II Venture Capital Fund, S.C.A., Sicar
cadooz Luxembourg Two S.à.r.l.
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Cresco Capital Saarpfalz Center S.à r.l.
Datart Investments S.A.
Datart Investments S.A.
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East-West International
Eclair-Net Sàrl
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Elle Fin S.A.
ERI Bancaire Luxembourg S.A.
Evest Luxembourg
Fidastur Investissements S.A.
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Gilpar Holding S.A.
GIP U&C S.à r.l.
IMC Luxembourg S.à r.l.
Jojolux S.à r.l.
Leedebach Invest S.A.
Leedebach Invest S.A.
Le Hameau
LI Lux 1 S.à r.l.
LI Lux 1 S.à r.l.
LSF4 Mega Investments S.àr.l.
LYXOR Equisys Fund
Marigny S.A., SPF
Matuvier Commerciale S.à r.l.
M.B. Commerciale S.A.
Meccarillos France
Meccarillos International
Meccarillos Suisse
MENOS global network AG
Meta Investissement S.A.
Montecaro Holding S.A.
Naiad Property S.à r.l.
Nordic European Investments S.A.
Novofrance S.A.
Quatingo Holding S.A.
Redwing Holdings S.A.
Rock International Group Holding S.A.
SABIC Innovative Plastics International Luxembourg S.à r.l.
Serengeti S.A.
Seriphos Holding S.A.
Silver Bee Developments S.à r.l.
Sinclair S.A., SPF
Sinpar Holding S.A.
Sliver S.A.
Société Hôtelière de la Pétrusse S.A.
Sofil S.A.
TheronMedical SE
Vectis PSF
Zena S.A.
Zena S.à r.l.