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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1429
24 juillet 2009
SOMMAIRE
Adepa Corporate and Trust s.à r.l. . . . . . .
68571
Allianz Global Investors Fund . . . . . . . . . . .
68556
Allianz Life Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
68556
Altor CIB Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
68573
Arkai Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
68592
Arlon Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68554
Aspidistra International Holding S.A. . . . .
68546
Bathgate Holding S. à r. l. . . . . . . . . . . . . . . .
68571
Bio & Bio Licensing S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
68548
Challanger Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
68570
Clarins Groupe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68563
Compagnie de Distribution Africaine
(CDA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68548
Cordite Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68547
Cormorant Shipping S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
68592
Da Vinci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68558
DeA Capital S.A. SICAR . . . . . . . . . . . . . . . .
68572
Deka-TrendGarant 4/2012 . . . . . . . . . . . . . .
68554
Domino Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68571
FT OptiRent 6/2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68554
HAPOGA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68572
HSH Bond . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68554
INRIE (Fondation pour l'INnovation dans
la Recherche Industrielle en Europe), éta-
blissement d'utilité publique . . . . . . . . . . .
68570
Intercapital Investment Corporation S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68592
Interinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68572
Kent Inter Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
68551
LCF Edmond de Rothschild Prifund . . . . . .
68569
LSF5 Giga Investments II S.àr.l. . . . . . . . . .
68592
Luxembourg North Distribution . . . . . . . . .
68569
Luxoterme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68569
Lysis Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
68549
Manzoni International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
68549
Micromex Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
68570
Miralt Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68549
Motor Oil Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
68547
Multi Invest OP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68564
Multi Invest Spezial OP . . . . . . . . . . . . . . . . .
68563
Nielsen Structure Finance S.A. . . . . . . . . . .
68572
ÖkoProtect 80 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68553
Orco Property Group . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68551
Probex S.A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68571
Quadra Estate S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68564
Shalford Holding S. à r. l. . . . . . . . . . . . . . . .
68570
Sireo Immobilienfonds No.4 SICAV . . . . .
68564
Sireo Immobilienfonds No.4 SICAV . . . . .
68554
Sireo Immobilienfonds No.4 SICAV-FIS
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68564
Sireo Immobilienfonds No.4 SICAV-FIS
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68554
Spring Multiple 2004 S.C.A. . . . . . . . . . . . . .
68546
Spring Multiple 2005 S.C.A. . . . . . . . . . . . . .
68547
The Keops Multi-Manager Fund . . . . . . . . .
68550
Valugy S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68558
Vanemo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68558
Vestigia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68546
68545
Spring Multiple 2004 S.C.A., Société en Commandite par Actions Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 98.293.
Le Gérant Commandité a l'honneur de convoquer Messieurs les Actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
tenant lieu d'Assemblée Générale Ordinaire, qui aura lieu le <i>10 août 2009i> à 12.00 heures au siège social, avec l'ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports de la Gérance, du Conseil de Surveillance et du Réviseur d'Entreprises.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2008, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner au Gérant Commandité, au Conseil de Surveillance et au Réviseur d'Entreprises pour l'exercice
de leur mandat au 31 décembre 2008.
4. Renouvellement du mandat des Membres du Conseil de Surveillance.
5. Divers.
SPRING MULTIPLE SARL
<i>Gérant Commanditéi>
Référence de publication: 2009089554/1023/19.
Aspidistra International Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 80.571.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>11 août 2009i> à 14.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2008, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2008.
4. Décision sur la continuation de l'activité de la société en relation avec l'article 100 de la législation des sociétés.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009089553/1023/17.
Vestigia, Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 104.507.
Messrs. shareholders are hereby convened to attend the
STATUTORY GENERAL MEETING
which is going to be held extraordinarily at the address of the registered office, on <i>August 10, 2009i> at 10.00 o'clock,
with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the annual accounts and of the reports of the board of directors and of the statutory auditor.
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 2008.
3. Resolution to be taken according to article 100 of the law of August 10, 1915.
4. Discharge to the directors and to the statutory auditor.
5. Miscellaneous.
<i>The board of directors.i>
Référence de publication: 2009084472/534/17.
68546
Spring Multiple 2005 S.C.A., Société en Commandite par Actions Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 107.392.
Le Gérant Commandité a l'honneur de convoquer Messieurs les Actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
tenant lieu d'Assemblée Générale Ordinaire, qui aura lieu le <i>10 août 2009i> à 11.00 heures au siège social, avec l'ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports de la Gérance, du Conseil de Surveillance et du Réviseur d'Entreprises.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2008, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner au Gérant Commandité, au Conseil de Surveillance et au Réviseur d'Entreprises pour l'exercice
de leur mandat au 31 décembre 2008.
4. Divers.
SPRING MULTIPLE SARL
<i>Gérant Commanditéi>
Référence de publication: 2009089559/1023/18.
Motor Oil Holdings S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 36.216.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social à Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté le <i>13 août 2009i> à 11.00 heures, pour délibérer
sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes;
2. Approbation du bilan, compte de pertes et profits et affectation des résultats au 31 décembre 2007;
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009089555/4031/16.
Cordite Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 73.135.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à une
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra jeudi, le <i>13 août 2009i> à 11.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2008.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 2008.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l'exercice sous revue.
5. Décision sur la dissolution de la société conformément à l'article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales.
6. Décharge à l'administrateur démissionnaire, M. Pietro LONGO, pour l'exercice de son mandat.
7. Ratification de la cooptation de M. Xavier SOULARD comme administrateur décidée par les administrateurs res-
tants en date du 14 novembre 2008 et nomination de M. Xavier SOULARD comme administrateur jusqu'à l'issue
de l'assemblée générale statutaire de 2015.
68547
8. Non-renouvellement des mandats d'administrateur et de président du conseil d'administration venus à échéance
de M. Eric MAGRINI et décharge.
9. Nomination de M. David GIANNETTI, administrateur de sociétés, né à Briey (France), le 19 décembre 1970,
demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, comme admi-
nistrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2015.
10. Reconduction de M. Philippe TOUSSAINT dans son mandat d'administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale
statutaire de 2015.
11. Reconduction de la société anonyme FIDUCIAIRE INTERNATIONALE SA dans son mandat de commissaire aux
comptes jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2015.
12. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009089557/29/31.
Bio & Bio Licensing S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 49, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 77.323.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des Actionnaires qui se tiendra le <i>26 août 2009i> à 11.00 heures au siège social à Luxembourg pour délibérer de l'ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915
2. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009089552/788/15.
Compagnie de Distribution Africaine (CDA), Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 99.819.
Les actionnaires sont convoqués à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>13 août 2009i> à 9.00 heures à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2008.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 2008.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l'exercice sous revue.
5. Reconduction de Mme Virginie DOHOGNE dans ses mandats d'administrateur et de présidente du conseil d'ad-
ministration jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2015.
6. Reconduction de M. Hugo FROMENT dans son mandat d'administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale
statutaire de 2015.
7. Non-renouvellement du mandat d'administrateur, venu à échéance, de M. Michel JENTGES, et décharge.
8. Nomination de Mme Mounira MEZIADI, administrateur de sociétés, née à Thionville (France), le 12 novembre
1979, demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, comme
administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2015.
9. Reconduction de la société à responsabilité limitée FIDUCIAIRE PATRICK SGANZERLA Société à responsabilité
limitée dans son mandat de commissaire aux comptes jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2015.
10. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009089556/29/27.
68548
Manzoni International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 71.820.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l'adresse du siège social, le <i>17 août 2009i> à 11.00 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2008.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009089551/534/16.
Miralt Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 82.482.
As the Annual General Meeting could not vote on the items of the agenda, the shareholders are hereby invited to
attend the
SECOND ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held at the registered office on <i>10 August 2009i> at 3.00 p.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Approval of the reports of the Board of Directors and the Independent Auditor
2. Approval of the annual accounts as at December 31, 2008 and the allocation of the results
3. Directors fees
4. Discharge to be granted to the Directors
5. Statutory appointments
6. Miscellaneous
The shareholders are advised that no quorum is required for the items of the agenda. Proxies are available at the
registered office of the SICAV.
In order to attend this meeting, the bearer shareholders have to deposit their shares at least one business day before
the meeting with KBL European Private Bankers S.A., 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2009081419/755/22.
Lysis Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1730 Luxembourg, 29, rue de l'Hippodrome.
R.C.S. Luxembourg B 59.349.
You are convened at the
ORDINARY GENERAL MEETING
to be held on Monday <i>August 3rd, 2009i> at 13.30 o'clock in 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg, 2nd floor.
The agenda of the Ordinary General Meeting will be as follows:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the report for the fiscal year 2008 from the Board of Directors and its approval.
2. Reading of the report for the fiscal year 2008 from the Statutory Auditor.
3. Approval of the balance sheet, the profit and loss accounts and allocation of the results as of December 31st, 2008.
4. Decision to be taken under article 100 of the 1915 companies law.
5. Discharge of the Directors and of the Statutory Auditor.
6. Miscellaneous.
68549
You are hereby also convened at the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
to be held in Luxembourg before Civil Law Notary Jean SECKLER, following here above convened Ordinary General
Meeting for Monday <i>August 3rd, 2009i> at 14.00 o'clock in 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg, 2nd floor.
The agenda of the Extraordinary General Meeting will be as follows:
<i>Agenda:i>
1. Review of the last available patrimonial statements of the company, provisional balance sheet and profit and loss
accounts as of 31st December 2008.
2. Deliberation and resolution on the dissolution and opening of voluntary liquidation proceedings of the Company,
inter alia in accordance with any provisions of article 100 of the Luxembourg law on commercial companies.
3. Appointment of one or more liquidators and definition of his or their powers.
4. Directions to the liquidator and definition of his or their powers as of the possible disposal of any of the Company's
specific assets, procedures to be followed up for the valuable realisation of any of the Company's assets during
liquidation.
5. Directions to the liquidator and definition of his or their powers as for the possible handling of any of the Company's
specific debts and liabilities, as well as composition with the Company's creditors.
6. Definition of the liquidator's fee and decision on a provisional amount to be paid to the liquidator as a retainer on
such fees.
7. Any other miscellaneous matters connected or related to the above business.
Shareholders may participate in the Ordinary General Meeting and in the Extraordinary General Meeting either in
person or by an authorized representative, who does not have to be shareholder of the Company.
Any power of representation must be evidenced by presenting a written Power-of-Attorney at the beginning of the
ordinary and extraordinary general meetings.
<i>For the Board of Managers.i>
Référence de publication: 2009081834/545/41.
The Keops Multi-Manager Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 82.749.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer les Actionnaires de la SICAV THE KEOPS MULTI-MANAGER
FUND à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège social le <i>6 août 2009i> à 10.30 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Soumission du Fonds à la Partie I de la Loi du 20 Décembre 2002 et modification du prospectus et des statuts
conformément à cette décision
2. Transfert des fonctions de promoteurs à LEMANIK SA
3. Désignation de LEMANIK ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG SA comme société de gestion et de LEMANIK
SA comme gestionnaire
4. Approbation du transfert des fonctions de dépositaire, agent payeur et agent de cotation à RBC DEXIA INVESTOR
SERVICES BANK d'une part et du transfert des fonctions de domiciliataire, agent de transfert, administration
centrale à LEMANIK ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG SA d'autre part
5. Approbation du changement de siège social au 14B, rue des Violettes, L-8023 Strassen, en lieu et place du 14,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
6. Modification du conseil d'administration comme suit :
* Approbation de la démission de Mme Florence Pilotaz, M. Nico Thill, M. Pierre Delandmeter et M. Christian
Tailleur
* Nomination de M. Philippe Meloni, M. Gianluigi Sagramoso et M. Hector Martinez comme nouveaux administra-
teurs en remplacement des administrateurs démissionnaires
7. Approbation du changement de nom du compartiment de «THE KEOPS MULTI-MANAGER
- Compartiment I» en «THE KEOPS MULTI-MANAGER FUND - Compartiment Actions»
8. Désignation de HRT Révision en tant qu'auditeur de la SICAV avec effet au 1
er
janvier 2009
9. Approbation de la réorganisation du prospectus
10. Amendement et remplacement des Statuts.
Les points 2 à 9 de l'ordre du jour ci-dessus seront adoptés à la majorité simple des actions présentes ou représentées
à l'assemblée, à l'exception des points 1 et 10 qui requièrent une majorité des deux tiers au moins des voix exprimées
68550
ainsi qu'un quorum de présence minimum de cinquante pour cent du capital de la SICAV. Des procurations sont dispo-
nibles au siège social de la SICAV.
Si ces changements n'emportent pas votre accord, vous avez la possibilité de racheter vos actions sans frais, durant
un mois jusqu'au Jour d'Evaluation suivant, à partir de la date du présent avis, à un prix déterminé sur base de la valeur
nette d'inventaire par action sans commission de rachat.
Copie des documents mentionnés ci-dessus peuvent être obtenus, sans frais, au siège social de la SICAV.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009077070/755/40.
Kent Inter Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 61.570.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à une
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra lundi, <i>3 août 2009i> à 9.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2008.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 2008.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l'exercice sous revue.
5. Décharge à l'administrateur et président du conseil d'administration démissionnaire, M. Cornelius Martin BECHTEL,
pour l'exercice de ses mandats.
6. Décharge à l'administrateur démissionnaire, M. Sinan SAR, pour l'exercice de son mandat.
7. Démission de M. Gérard BIRCHEN de ses mandats d'administrateur et de président du conseil d'administration et
décharge.
8. Non ratification de la cooptation de M. Sébastien ANDRE comme administrateur décidée par les administrateurs
restants le 19 décembre 2008 et décharge.
9. Non ratification de la cooptation de M. Jacques CLAEYS comme administrateur décidée par les administrateurs
restants le 12 décembre 2008 et décharge.
10. Réduction du nombre des administrateurs de 4 (quatre) à 3 (trois).
11. Nomination de M. Hugo FROMENT, administrateur de sociétés, né à Laxou (France), le 22 février 1974, demeurant
professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, comme administrateur
jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2014.
12. Nomination de M. Hugo FROMENT, administrateur de sociétés, né à Laxou (France), le 22 février 1974, demeurant
professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, comme administrateur
jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2014.
13. Divers.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2009083784/29/32.
Orco Property Group, Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 40, Parc d'Activités Capellen.
R.C.S. Luxembourg B 44.996.
At the request of the board of directors of the Company, a
GENERAL MEETING
of the holders of the convertible bonds registered under ISIN code: XS0223586420 (the "Bonds 2012") as described
in the Prospectus (as defined below) issued by the Company in relation to the issue on December 6, 2005 of €
24,169,193.39 5.5 per cent Convertible Bonds due 2012 at an issue price: 100 per cent, represented by 928.513 bonds
of € 26.03 each, for which the visa on the prospectus was delivered by the Bourse de Luxembourg (the "Bourse de
Luxembourg") on December 21, 2005 (the "Prospectus"), will be held at the registered office of the Company, Parc
d'Activités Capellen, 40, L-8308 Capellen, Grand Duchy of Luxembourg, on <i>August 12, 2009i> at 14h30 Central European
time ("CET") (the "Meeting"). The Meeting will be held in order to consider the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Appointment of Bondholder representative;
68551
2. Approval of powers to be granted to Bondholder representative to consist in filing the claims (déclarations de
créances) of the Bondholders in the sauvegarde procedure of the Company and doing all acts and actions necessary,
relevant, useful or connected therewith, including producing, executing and delivering relevant documentation;
3. Approval by the Bondholders to provide their contact details for each of them to the Bondholder representative
to contact them and approval of the setting-up of the processes necessary to execute the resolution under 2 above;
4. Miscellaneous.
The voting certificate, hereinafter mentioned, necessary to be represented and participate at the Meeting shall be at
the disposal of the holders of Bonds 2012 from July 24, 2009 at the registered office of the Company upon request or
can be downloaded from the Company's website at http://www.orcogroup.com.
Copies of the Prospectus and the articles of association of the Company are available on the Company's website at
http://www.orcogroup.com. and at the registered office of the Company upon request.
The board of directors of the Company would like to point out that for holders of Bonds 2012 of the Company, the
conditions for attendance or representation at the Meeting are as follows:
1. Authorization to participate
As mentioned in the Prospectus, holders of Bonds 2012 ("Bondholders"), and proxies showing a voting certificate and
register of voting certificates issued by the Paying Agent (CACEIS Bank Luxembourg, 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxem-
bourg) can attend and vote at any meeting. The Company and its legal advisors, as well as its respective financial advisors
and such other persons as may be accepted by the meeting, may attend and speak at the meeting. Any instructions to
participate at the Meeting or to vote by proxy given by a Beneficial Owner will remain valid and effective for an adjourned
Meeting. Beneficial Owner who took no action in respect of the Meeting can give instructions for the adjourned Meeting
by following the same procedure.
2. Participation in and Voting at the Meeting
In accordance with Article 94-2 and 94-3 of the law of 10th August, 1915 on commercial companies as amended, the
quorum at the General Meeting for passing the above resolutions is a simple majority of the votes cast by the represented
Bondholders. No quorum is required for the Meeting.
The attention of Bondholders is particularly drawn to the fact that a simple majority of the Bondholders represented
at the Meeting can take valid resolutions that will validly bind all the Bondholders (even those not represented at the
meeting). Notably, Article 94-5 of the law of 10th August, 1915 on commercial companies as amended provides that
when a Bondholder representative has been appointed in accordance with the provisions of the law of 10th August, 1915
on commercial companies as amended, Bondholders may no longer exercise their rights individually.
As is customary for securities such as the Bonds 2012, the Bonds 2012 are generally held through banks or other
financial institutions ("Intermediaries") which have accounts with the clearing and depositary systems, Euroclear Bank
S.A./N.V., as operator of the Euroclear System ("Euroclear") and Clearstream Banking, société anonyme ("Clearstream,
Luxembourg"), through which transactions in the Bonds 2012 are effected.
All of the Bonds 2012 are represented by a bearer global bond (the "Global Bond"). The Global Bond is presently held
by a common depositary for Euroclear and Clearstream Luxembourg.
Each person (a "Beneficial Owner") who is the owner of a particular principal amount of the Bonds 2012, through
Euroclear, Clearstream Luxembourg or their respective account holders with Euroclear or Clearstream Luxembourg
(the "Accountholders"), should be entitled to attend and vote at the Meeting in accordance with the procedures set out
below.
Voting instructions may be delivered only through direct Accountholders with the type of vote: in favour of/ against/
abstain from the proposed resolution mentioned in the Agenda and by stating the Principal Amount of Bonds 2012. A
splitting of the resolutions is not accepted.
In order to obtain a voting certificate or instruct the Paying Agent to appoint a proxy to attend and vote at the Meeting
(or any adjourned Meeting, as the case may be) in accordance with a Bondholder's instructions, an Accountholder must
procure delivery of an electronic voting instruction, in accordance with the procedures of Euroclear or Clearstream
Luxembourg, to the relevant Paying Agent prior to the Expiration Time on the Expiration Date all of them as defined
below.
If a Bondholder is not wishing to attend and vote at the Meeting or any adjourned such Meeting in person, he can
instruct the Paying Agent to appoint a proxy to attend and vote at the meeting or any adjourned such Meeting on his
behalf with the type of vote: in favour of/against/abstain from the proposed resolution. A splitting of the resolutions is
not accepted.
Bondholders may also allow their voting right in the Bondholders meeting to be exercised by an authorized repre-
sentative, e.g. allow another person of their choice to act as proxy. The authorizations must be issued in writing.
Beneficial Owners who are not Accountholders must arrange through their broker, dealer, commercial bank, custo-
dian, trust company or other nominee to contact the Accountholder through which they hold their Bond(s) 2012 in order
to procure delivery of their voting instructions via Euroclear or Clearstream, Luxembourg to the relevant Paying Agent
prior to the Expiration Time on the Expiration Date.
68552
The expiration time shall be 14h30 CET (the "Expiration Time") of August 7, 2009 (the "Expiration Date"). The Com-
pany has the right to postpone the Expiration Date; in that case, notice of such postponement shall be given to the
Bondholders.
Once the Paying Agent has issued a voting certificate for a meeting in respect of a Bonds 2012, it shall not release the
Bond 2012 until either (i) the meeting has been concluded or (ii) the voting certificate has been surrendered to the Paying
Agent. A vote cast in accordance with a block voting instruction may not be revoked or altered during the 48 hours
before the time fixed for the meeting.
Beneficial Owners should note that they must allow sufficient time for compliance with the standard operating pro-
cedures of Euroclear and Clearstream Luxembourg and, if applicable, such Accountholder in order to ensure delivery of
their voting instructions to the Paying Agent in accordance with the time-frame set out in this Notice. Beneficial Owners
are urged to contact any such person promptly to ensure timely delivery of such voting instructions.
Once instructions to participate in the Meeting or to vote by proxy have been given, the Beneficial Owner's interest
in the Bonds 2012 will be blocked until the conclusion of the Meeting or the adjourned Meeting. This means that it may
not be possible to sell such Bonds 2012 until the conclusion of the Meeting or any adjourned Meeting.
Any instructions to participate at the Meeting or to vote by proxy given by a Beneficial Owner will remain valid and
effective for the adjourned Meeting. Beneficial Owners who took no action in respect of the Meeting can give instructions
for the adjourned Meeting by following the same procedure set forth above.
For the purposes of this Notice, "48 hours" and "24 hours" shall mean a period of 48 hours or 24 hours, respectively,
including all or part of a day upon which banks are open for business in both the place where the relevant meeting is to
be held and in each of the places where the Paying Agent have their specified offices (disregarding for this purpose the
day upon which such meeting is to be held) and such period shall be extended by one period or, to the extent necessary,
more periods of 24 hours or 48 hours until there is included as aforesaid all or part of a day upon which banks are open
for business as aforesaid.
The period to give instructions is scheduled from July 24, 2009 to August 7, 2009.
Last deadline to receive the Electronic Voting Instruction is August 7, 2009.
Last deadline for revocation, for cancellation or changes is August 7, 2009.
3. Contact
The Company
ORCO PROPERTY GROUP, 40, Parc d'Activités Capellen, L-8308 Capellen
Att. M. Olivier Lansac
Tel.: +352 26 47 67 50
Fax: +352 26 47 67 67
Email: olansac@orcogroup.com
The Paying Agent
CACEIS Bank Luxembourg, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg
Att. Corporate Trust Department
Tel.: +352 47 67 5804
Fax: +352 47 67 7313
Email: LB-DOB-LISTING@CACEIS.COM
Capellen, July 22, 2009.
The Board of Directors.
Référence de publication: 2009088724/1273/115.
ÖkoProtect 80, Fonds Commun de Placement.
Die Änderungsvereinbarung betreffend das Verwaltungs- und Sonderreglement des Fonds ÖkoProject 800, in Kraft
getreten am 16. Juni 2009, wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg-Stadt hinterlegt.
Hinweis zur Bekanntmachung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 16. Juni 2009.
Structured Invest S.A.
Silvia Mayers / Désirée Eklund
Référence de publication: 2009076430/11.
(090092092) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2009.
68553
HSH Bond, Fonds Commun de Placement.
Der Investmentfonds HSH Bond wurde per 27. November 2008 liquidiert.
Luxemburg, im Juli 2009.
HSH Invest S.A.
Référence de publication: 2009088551/6.
Deka-TrendGarant 4/2012, Fonds Commun de Placement.
Die Deka International S.A., Luxemburg, als Verwaltungsgesellschaft des nach Teil I des luxemburgischen Gesetzes
vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen errichteten Investmentfonds (fonds commun de
placement) teilt hierdurch mit, dass das Liquidationsverfahren für den vorgenannten Investmentfonds abgeschlossen wur-
de.
Luxemburg, im Juli 2009.
Deka International S.A.
<i>Die Geschäftsführungi>
Référence de publication: 2009089550/755/11.
Sireo Immobilienfonds No.4 SICAV-FIS, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investis-
sement Spécialisé,
(anc. Sireo Immobilienfonds No.4 SICAV).
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 100.893.
Statuts coordonnés déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil Spécial C des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 6 juillet 2009.
Jean-Joseph WAGNER.
Référence de publication: 2009086009/239/12.
(090104629) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2009.
FT OptiRent 6/2009, Fonds Commun de Placement.
Der Fonds FT OptiRent 6/2009 ist am 30.06.2009 auf den Fonds FT Rendite Plus verschmolzen worden.
Das Umtauschverhältnis beträgt: 0,812567522.
Luxemburg, 21.07. 2009
FRANKFURT-TRUST Invest Luxemburg AG
Verwaltungsgesellschaft
Monika Strowa / Luc Tiburzi
Fondé de Pouvoir / Fondé de Pouvoir
BHF-BANK International Société Anonyme
Andreas Diendorf / Rainer Wagner
Sous-Directeur / Chargé de Procuration
Référence de publication: 2009088554/2393/14.
Arlon Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 14, boulevard F-D Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 30.551.
L'an deux mille neuf, le vingt-neuf juin.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg.
S 'est réunie:
L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ARLON PROPERTIES, ayant son siège
social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 30551, con-
stituée suivant acte notarié en date du 26 avril 1989, publié au Mémorial, Recueil Spécial C, numéro 258 de 1989.
L'Assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Alain SCHAEDGEN, Administrateur, avec adresse profes-
sionnelle à L-2450 Luxembourg, 14, boulevard Franklin Roosevelt,
68554
qui désigne comme secrétaire Madame Sandra HERRMANN-STROHL, employée privée, avec adresse professionnelle
à L-2450 Luxembourg, 14, boulevard Franklin Roosevelt.
L'Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Bernard LEGROS, employé privé, avec adresse professionnelle à
L-2450 Luxembourg, 14, boulevard Franklin Roosevelt.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du projet de fusion entre la société ALLIANZ LIFE LUXEMBOURG ("société absorbante") et la société
ARLON PROPERTIES S.A. ("société absorbée").
2. Transmission universelle par la société ARLON PROPERTIES S.A. de l'ensemble de son patrimoine actif et passif à
la société anonyme ALLIANZ LIFE LUXEMBOURG.
3. Dissolution de la société.
II.- Que l'actionnaire représenté, le mandataire de l'actionnaire représenté, ainsi que le nombre d'actions qu'il détient
sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par le mandataire de l'actionnaire
représenté ainsi que par les membres du bureau, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à
la formalité de l'enregistrement.
Restera pareillement annexée aux présentes la procuration de l'actionnaire représenté, après avoir été paraphées "ne
varietur" par les comparants.
III.- Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, l'actionnaire représenté se reconnaissant dûment convoqué et déclarant par ailleurs avoir eu
connaissance de l'ordre du jour qui lui a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
V.- Que les dispositions de la loi du 10 août 1915 telle que modifiée relatives aux fusions ont été respectées savoir:
1. Publication du projet de fusion établi par les Conseils d'Administration des sociétés qui fusionnent au Mémorial le
27 mai 2009 soit un mois au moins avant la réunion des assemblées générales appelées à se prononcer sur le projet de
fusion.
2. Dépôt des documents exigés par l'article 267 (1), a, b et d, de la loi sur les sociétés commerciales au siège social
des sociétés un mois avant la date de la réunion des assemblées générales en vue de leur inspection par les actionnaires.
Une attestation certifiant le dépôt de ces documents signée par deux administrateurs restera annexée aux présentes.
L'Assemblée Générale, après avoir discuté le projet de fusion, prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée approuve le projet de fusion entre la société anonoyme ARLON PROPERTIES (ci-après la "Société") et
la société anonyme ALLIANZ LIFE LUXEMBOURG tel que ce projet de fusion a été publié et approuvé par les conseils
d'administration de la Société et de la société ALLIANZ LIFE LUXEMBOURG.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée constate que, sous réserve d'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire de
la société anonyme ALLIANZ LIFE LUXEMBOURG précitée, la fusion a les effets suivants:
a. l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société absorbée est transmis à la société absorbante;
b. la société absorbée cesse d'exister;
c. L'annulation des actions de la société absorbée détenues par la société absorbante.
<i>Prise d'effet de la fusioni>
La fusion est réalisée lorsque sont intervenues les décisions concordantes prises au sein des sociétés en cause; toutefois,
à l'égard des tiers, elle n'a effet qu'après la publication au Mémorial.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné, conformément à l'article 271, alinéa 2, de la loi sur les sociétés commerciales, a vérifié et atteste
par les présentes l'existence et la légalité des actes et formalités incombant à la Société et du projet de fusion.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: A. SCHAEDGEN, S. HERMANN-STROHL, B. LEGROS et H. HELLINCKX.
68555
Enregistré à Luxembourg A.C., le 3 juillet 2009. Relation: LAC/2009/26222. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
POUR COPIE CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial.
Luxembourg, le 15 juillet 2009.
Henri HELLINCKX.
Référence de publication: 2009086004/242/71.
(090107610) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2009.
Allianz Global Investors Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 71.182.
The Board of Directors of Allianz Global Investors Fund SICAV (the "Company") announces that the merger of the
following Subfund of the Company, as set out in the following table, has taken place on 19 June 2009.
Share Class of the Sinking Fund
Share Class of the Absorbing Fund
Allianz Investors Vision AT EUR
Allianz RCM Enhanced Money Market AT EUR
Allianz Investors Vision CT EUR
Allianz RCM Enhanced Money Market CT EUR
Allianz Investors Vision I EUR
Allianz RCM Enhanced Money Market I EUR
As the result of the merger the Sinking Fund was dissolved.
Senningerberg, July 2009.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2009089558/755/15.
Allianz Life Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 14, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 37.619.
L'an deux mille neuf, le vingt-neuf juin.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX notaire de résidence à Luxembourg,
S'est réunie:
L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ALLIANZ LIFE LUXEMBOURG, ayant
son siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 37619,
constituée suivant acte notarié en date du 18 juillet 1991, publié au Mémorial, Recueil Spécial C, numéro 42 de 1992,
(matricule numéro 19912204793).
L'Assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Rolphe REDING, Administrateur, avec adresse profession-
nelle à L-1616 Luxembourg, 6-10, Place de la Gare,
qui désigne comme secrétaire Madame Sandra HERRMANN-STROHL, employée privée, avec adresse professionnelle
à L-2450 Luxembourg, 14, boulevard Franklin Roosevelt.
L'Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Alain SCHAEDGEN, Administrateur, avec adresse professionnelle
à L-2450 Luxembourg, 14, boulevard Franklin Roosevelt.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du projet de fusion entre la société ALLIANZ LIFE LUXEMBOURG ("société absorbante") et la société
ARLON PROPERTIES S.A. ("société absorbée").
2. Nomination d'un administrateur.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée
au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées "ne varietur" par les comparants.
III.- Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
68556
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
V.- Que les dispositions de la loi du 10 août 1915 telle que modifiée relatives aux fusions ont été respectées savoir:
1. Publication du projet de fusion établi par les Conseils d'Administration des sociétés qui fusionnent au Mémorial le
27 mai 2009, soit un mois au moins avant la réunion des assemblées générales appelées à se prononcer sur le projet de
fusion.
2. Dépôt des documents exigés par l'article 267, (1) a, b, et d, de la loi sur les sociétés commerciales au siège social
des sociétés un mois avant la date de la réunion des assemblées générales en vue de leur inspection par les actionnaires.
Une attestation certifiant le dépôt de ces documents signée par deux administrateurs restera annexée aux présentes.
L'Assemblée Générale, après avoir discuté le projet de fusion, prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée approuve le projet de fusion entre la société anonyme ALLIANZ LIFE LUXEMBOURG (ci-après la "So-
ciété") et la société anonyme ARLON PROPERTIES tel que ce projet de fusion a été publié et approuvé par les conseils
d'administration de la Société et de la société ARLON PROPERTIES S.A., précitée.
L'Assemblée constate que la S.A. ALLIANZ LIFE LUXEMBOURG est l'actionnaire unique de la société ARLON PRO-
PERTIES S.A. et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de procéder à une émission d'actions nouvelles de la société
absorbante.
<i>Transmission universelle des actifs et passifsi>
L'Assemblée constate que la fusion entraîne de plein droit la transmission universelle de l'ensemble du patrimoine actif
et passif de la société absorbée à la société absorbante et que parmi les actifs de la société absorbée se trouve notamment
l'immeuble suivant:
Un bâtiment à habitation avec toutes ses appartenances et dépendances sise à Strassen, 283, route d'Arlon, inscrite
au cadastre comme suit:
COMMUNE DE STRASSEN, SECTION A DE STRASSEN
Numéro cadastral 118/2944, lieu-dit "route d'Arlon", place (occupée), bâtiment à habitation, contenant 16, 28 ares.
<i>Titre de propriétéi>
La Société ARLON PROPERTIES S.A. a acquis l'immeuble ci-dessus de la société à responsabilité limitée "Société
Immobilière Bellevue S.à r.l.", avec siège social à Luxembourg, suivant acte de vente d'un immeuble administratif en état
futur d'achèvement reçu par Maître Frank MOLITOR, alors notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, le 26 avril 1989,
transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 17 mai 1989, volume 1103, numéro 38.
<i>Clauses et conditions du transfert d'immeublei>
Le bien immobilier ci-dessus désigné est transféré dans l'état où il se trouve actuellement, avec toutes les appartenances
et dépendances ainsi qu'avec toutes les servitudes actives et passives, occultes et apparentes, continues et discontinues
pouvant y être attachées, sauf à la Société à faire valoir les unes et se défendre des autres, mais à ses frais, risques et
périls et sans recours contre les apporteurs.
Il n'y aura de part et d'autre ni garantie ni répétition soit pour raison de mauvais état, soit de vices cachés, soit pour
erreur dans les indications cadastrales et les contenances exprimées, la différence en plus ou en moins excédât-elle un
vingtième, fera profit ou perte à la Société.
L'immeuble est apporté sous les garanties ordinaires de droit pour quitte et libre de toutes charges privilégiées et
hypothécaires.
L'immeuble apporté fait l'objet de plusieurs baux et la société absorbante sera donc subrogée de plein droit à partir
d'aujourd'hui dans tous les droits et obligations de la société absorbée à l'égard des locataires.
La Société a la jouissance et la propriété de l'immeubles transféré à compter de ce jour et à charge d'en payer et
supporter à compter de la même date tous impôts, taxes et contributions quelconques.
<i>Prise d'effet de la fusioni>
La fusion est réalisée lorsque sont intervenues les décisions concordantes prises au sein des sociétés en cause; toutefois,
à l'égard des tiers, elle n'a effet qu'après la publication au Mémorial.
<i>Constatationi>
1) L'Assemblée constate que, conformément au point 4 de la lettre circulaire 98/3 du Commissariat aux Assurances
du 25 septembre 1998, la présente fusion a fait l'objet d'une information préalable à l'attention de cette autorité de
contrôle en date du 10 juin 2009.
2) Le notaire soussigné, conformément à l'article 27l, alinéa 2, de la loi sur les sociétés commerciales, a vérifié et atteste
par les présentes l'existence et la légalité des actes et formalités incombant à la Société et du projet de fusion.
68557
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de nommer, comme nouvel administrateur, pour une période de six ans à dater du 1
er
juillet
2009 jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire d'avril 2015:
Monsieur Philippe MORIN, né à Paris le 3 novembre 1945, domicilié 25 rue du Général Deslestraint à 75019 Paris
(France).
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: R. REDING S. HERMANN-STROHL, A. SCHAEDGEN et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 3 juillet 2009. Relation: LAC/2009/26226. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): F. SANDT.
POUR COPIE CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 juillet 2009.
Henri HELLINCKX.
Référence de publication: 2009086005/242/103.
(090107615) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2009.
Da Vinci, Fonds Commun de Placement - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Le règlement de gestion modifié au 2 juin 2009 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
Oppenheim Asset Management Services S.à r.l.
Signatures
Référence de publication: 2009086001/9.
(090096475) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juillet 2009.
Valugy S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 123, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 61.264.
Vanemo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 61.168.
In the year two thousand and nine, on the thirtieth of June.
Before the undersigned, Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
1) Valugy S.A., a société anonyme incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 61.264 and having its registered office
at 123, Avenue du X Septembre, L-2551 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated pursuant to a deed
of Maître Frank Baden, at the time notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 13 October 1997,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 44 dated as of 20 January 1998. The articles
of association have been amended for the last time pursuant to a private deed, on 28 December 2000, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 690 dated as of 29 August 2001,
here represented by Saskia Leal Keijzer, maître en droit, residing in Luxembourg, acting as representative of the board
of directors of Valugy S.A. (the "Board of Directors 1") pursuant to a proxy granted by the Board of Directors 1 on June
2009 (the "Proxy 1"); and
2) Vanemo S.A., a société anonyme incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 61.168 and having its registered office
at 65, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg Grand Duchy of Luxembourg, incorporated pursuant
to a deed of Maître Frank Baden, at the time notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 13 October
1997, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 29 dated as of 14 January 1998. The
articles of association have been amended for the last time pursuant to a private deed, on 20 May 1999, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 103 dated as of 31 January 2000,
68558
here represented by Saskia Leal Keijzer, maître en droit, residing in Luxembourg, acting as representative of the board
of directors of Vanemo S.A. (the "Board of Directors 2") pursuant to a proxy granted by the Board of Directors 2 on
June 2009 (the "Proxy 2"); and
Hereinafter, the Proxy 1 and the Proxy 2 are collectively referred to as the "Proxies".
The said Proxies, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the undersigned notary, will
remain annexed to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, acting in the hereabove stated capacities, have required the undersigned notary to record the
following merger plan:
"MERGER PLAN
The boards of directors of Valugy S.A. and of Vanemo S.A. have prepared the following merger plan for the companies'
participation in a merger pursuant to section XIV (Mergers) of the Luxembourg company law dated 10 August 1915, as
amended (the "Company Law").
1. The companies involved. The merger involves Valugy S.A. and its sister company Vanemo S.A.
Valugy S.A. intends to merge with Vanemo S.A. by way of a merger by acquisition, in accordance with articles 257 and
following of the Company Law.
The merger shall take place by Vanemo S.A. transferring all assets and liabilities to Valugy S.A., so that Valugy S.A. will
be the absorbing company (the "Absorbing Company") and Vanemo S.A. will be the absorbed company (the "Absorbed
Company"). The Absorbing Company and the Absorbed Company shall together be referred to as the "Merging Com-
panies".
The Absorbing Company will not change its name.
2. Form and registered offices of the companies. Valugy S.A. is a société anonyme incorporated and existing under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number
B 61.264 and having its registered office at 123, Avenue du X Septembre, L-2551 Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg. Valugy S.A. has a share capital of two hundred forty-seven thousand eight hundred ninety-three euros and fifty-
two cents (EUR 247,893.52) represented by ten thousand (10,000) shares without nominal value.
Vanemo S.A. is a société anonyme incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 61.168 and having its registered office
at 65, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. Vanemo S.A. has a
share capital of six hundred nineteen thousand seven hundred thirty-three euros and eighty-one cents (EUR 619,733.81)
represented by twenty-five thousand (25,000) shares without nominal value.
3. Background information on the merger. Valugy S.A. and Vanemo S.A. plan to merge for accounting purposes effective
as of 1 September 2009. Valugy S.A. shall be the continuing company and Vanemo S.A. shall discontinue in connection
with the merger.
From a legal point of view, as a consequence of the merger, the Absorbed Company shall cease to exist and its entire
equity shall be acquired under universal succession by the Absorbing Company.
From an economic point of view, the merger has no other consequences except for the saving of costs.
From a social point of view, the merger has no consequences as at the moment the merger will be effective none of
the Merging Companies will have employees.
4. The date on which the rights and obligations of the Absorbed Company will be included in the accounts of the
Absorbing Company. The merger shall be effective for accounting purposes as of 1 September 2009 as from which date
the rights and obligations of the Absorbed Company will be regarded as having been transferred to the Absorbing Com-
pany.
5. Effective date of the merger. The merger shall be effective between the parties upon the concurring decisions of
the Merging Companies to proceed to the merger, meaning upon the resolutions of the shareholders of both the Ab-
sorbing Company and the Absorbed Company.
The merger will be effective towards third parties following the publication in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations of the resolutions of the shareholders of the Absorbing Company and the Absorbed Company approving
the merger.
In accordance with article 274 of the Company Law, upon the effective date of the merger, all the assets and liabilities
of the Absorbed Company shall be automatically transferred to the Absorbing Company, and the Absorbed Company
shall cease to exist.
There are no industrial and intellectual property rights neither other rights on assets other than collateral established
on movable and immovable property.
6. Consideration. The share exchange ratio is set as follows:
68559
Accounting value of the Absorbed Company
Share transfer ratio =
____________________________________
Accounting value of the Absorbing Company
In exchange of the transfer of all assets and liabilities by the Absorbed Company to the Absorbing Company, the latter
shall proceed to the issue of four million three hundred twenty-seven thousand six hundred thirty-three (4,327,633) new
shares, without nominal value. The Absorbing Company shall thus increase its share capital of an amount of one hundred
seven million two hundred eighty-two thousand twenty-two euros and seven cents (EUR 107,282,022.07) to bring it up
to one hundred seven million five hundred twenty-nine thousand nine hundred fifteen euros and fifty-nine cents (EUR
107,529,915.59). The remaining nine euros and forty-two cents (EUR 9.42) will be allocated to the share premium of the
Absorbing Company.
The new shares shall be issued immediately after the approval of the merger by the general meeting of shareholders
of the Absorbing Company.
The date as from which those new shares shall carry the right to participate in the profits of the Absorbing Company
shall be the date of their issuance.
7. Independent experts. In accordance with article 266 of the Company Law, the boards of directors of the Absorbing
Company and of the Absorbed Company have jointly requested the judge presiding the chamber of the Tribunal d'Ar-
rondissement dealing with commercial matters, in the district in which the registered office of the Absorbing Company
is located, sitting as in matter of urgency, to appoint an expert chosen among the réviseurs d'entreprises to examine and
draft a report on the terms and conditions of the merger. A copy of the said report will be at the disposal of the
shareholders at the registered offices of each of the Merging Companies.
8. Special rights and advantages. Neither the Absorbing Company nor the Absorbed Company have issued any shares
with special rights or securities other than shares.
9. Special benefits conferred to the members of the board of directors, statutory auditors and to the experts who
examine the merger plan
No special benefits will be conferred to the members of the board of directors and management or the statutory
auditors of the Merging Companies in connection with the merger.
No special benefits will be conferred to the experts involved in connection with the merger.
10. Employee involvement. The Absorbing Company and the Absorbed Company do not have any employee.
11. Report of the board of directors on the merger. In accordance with Article 265 of the Company Law, the board
of directors of each of the Absorbing Company and the Absorbed Company will draft a detailed written report on the
merger, setting out the reasons for the merger, the exchange ratio, the anticipated operational effects on the activities
of the merging entities, as well as the legal, economic and social implications of the merger. A copy of the said report will
be kept at the disposal of the shareholders at the registered offices of each of the Merging Companies at least one month
before the extraordinary general meetings of the shareholders of the Merging Companies resolving upon the merger.
12. Information regarding the merger. In accordance with the Company Law, this merger plan shall be published in the
Luxembourg Gazette (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations) at least one month before the extraordinary
general meetings of the shareholders of the Merging Companies resolving upon the merger.
At the registered offices of each of the Merging Companies the following documents will be available for review by
the companies' shareholders no later than one month before the extraordinary shareholders' meetings resolving upon
the merger:
- merger plan;
- audited annual accounts for Valugy S.A. for the last three (3) accounting years;
- audited annual accounts for Vanemo S.A. for the last three (3) accounting years;
- report by the board of directors of Valugy S.A. concerning the audited annual accounts for Valugy S.A. from the last
three (3) accounting years;
- report by the board of directors of Vanemo S.A. concerning the audited annual accounts for Vanemo S.A. from the
last three (3) accounting years;
- management reports on the merger for Valugy S.A. and Vanemo S.A.;
- independent expert reports on the merger for Valugy S.A. and Vanemo S.A.
The extraordinary general meetings of the shareholders of the Merging Companies approving the merger shall be held
shortly after the expiry of the one-month waiting period starting upon publication of this merger plan."
The undersigned notary hereby certifies the existence and legality of the merger plan pursuant to the law.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on the request of the above ap-
pearing parties, this deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
parties and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
68560
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, known to the notary by name, first name,
civil status and residence, the said proxyholder of the appearing parties signed together with the notary this deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille neuf, le trente juin.
Par-devant, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
Ont comparu:
1) Valugy S.A., une société anonyme constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 61.264 et ayant son siège social au 123,
Avenue du X Septembre, L-2551 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée suivant acte reçu par Maître
Frank Baden, à ce moment notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, le 13 octobre 1997, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 44 du 20 janvier 1998. Les statuts ont été modifiés pour la
dernière fois suite à un acte sous seing privé du 28 décembre 2000, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 690 du 29 avril 2001,
ici représentée par Saskia Leal Keijzer, maître en droit, résidant au Luxembourg, agissant en qualité de mandataire au
nom et pour compte du conseil d'administration de Valugy S.A. (le "Conseil d'Administration 1") en vertu d'une procu-
ration qui lui a été conférée par le Conseil d'Administration 1 le juin 2009 (la "Procuration"); et
2) Vanemo S.A., une société anonyme constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, imma-
triculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 61.168 et ayant son siège social au
65, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée suivant acte
reçu par Maître Frank Baden, à ce moment notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, le 13
octobre 1997, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 29 du 14 janvier 1998. Les statuts ont
été modifiés pour la dernière fois suite à un acte sous seing privé du 20 mai 1999, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, numéro 103 du 31 janvier 2000,
ici représentée par Saskia Leal Keijzer, maître en droit, résidant au Luxembourg, agissant en qualité de mandataire au
nom et pour compte du conseil d'administration de Vanemo S.A. (le "Conseil d'Administration 2") en vertu d'une pro-
curation qui lui a été conférée par le Conseil d'Administration 2 le juin 2009 (la "Procuration 2").
Ci-après, la Procuration 1 et la Procuration 2 sont collectivement dénommées les "Procurations".
Lesdites Procurations, paraphées ne varietur par le mandataire des comparantes et par le notaire soussigné, resteront
annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lesquels comparantes, représentées comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d'acter le projet de fusion
suivant:
"PROJET DE FUSION
Les conseils d'administration de Valugy S.A. et de Vanemo S.A. ont préparé le projet de fusion suivant, pour la fusion
des sociétés conformément à la section XIV (Fusions) de la loi luxembourgeoise sur les sociétés du 10 août 1915, telle
que modifiée (la "Loi sur les Sociétés").
1. Parties à la fusion. La fusion implique Valugy S.A. et sa société sœur Vanemo S.A.
Valugy S.A. prévoit de fusionner avec Vanemo S.A. par voie de fusion par acquisition suivant les dispositions des articles
257 et suivants de la Loi sur les Sociétés.
La fusion se fera par le transfert par Vanemo S.A. de tous ses actifs et passifs à Valugy S.A., de sorte que Valugy S.A.
sera la société absorbante (la "Société Absorbante") et Vanemo S.A. sera la société absorbée (la "Société Absorbée"). La
Société Absorbante et la Société Absorbée seront collectivement dénommées les "Sociétés Fusionnantes".
La Société Absorbante ne changera pas de dénomination.
2. Forme et siège social des sociétés. Valugy S.A. est une société anonyme constituée et existant selon les lois du
Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 61.264 et ayant son siège social au 123, Avenue du X Septembre, L-2551 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Valugy S.A. a un capital social de deux cent quarante-sept mille huit cent quatre-vingt-treize euros et cinquante-deux
centimes (EUR 247.893,52) représentés par dix mille (10.000) actions sans valeur nominale.
Vanemo S.A. est une société anonyme constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, imma-
triculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 61.168 et ayant son siège social au
65, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Vanemo S.A. a un capital
social de six cent dix-neuf mille sept cent trente-trois euros et quatre-vingt centimes (EUR 619.733,81) représenté par
vingt-cinq mille (25.000) actions sans valeur nominale.
3. Contexte de la fusion. Valugy S.A. et Vanemo S.A. ont l'intention de fusionner pour des raisons comptables avec
effet au 1
er
septembre 2009. Valugy S.A. sera la société survivante et Vanemo S.A. cessera d'exister suite à la fusion.
68561
D'un point de vue légal, en conséquence de la fusion, la Société Absorbée cessera d'exister de plein droit et la totalité
de ses actifs et passifs sera acquise par transmission universelle à la Société Absorbante.
D'un point de vue économique, la fusion n'aura d'autre conséquence que l'économie de coûts.
D'un point de vue social, la fusion n'aura pas de conséquences car au moment de la réalisation de la fusion, aucune
des Sociétés Fusionnantes n'aura d'employés.
4. Date à laquelle les droits et obligations de la Société Absorbée seront inclus dans les comptes de la Société Ab-
sorbante. La fusion sera effective au 1
er
septembre 2009 pour des raisons comptables, date à partir de laquelle les droits
et obligations de la Société Absorbée seront considérés comme ayant été transférés à la Société Absorbante.
5. Date de réalisation de la fusion. La fusion sera réalisée entre les parties dès que les décisions approuvant la fusion
seront prises par les Sociétés Fusionnantes, c'est-à-dire dès que les résolutions des actionnaires de la Société Absorbante
et de la Société Absorbée approuvant la fusion seront adoptées.
La fusion sera réalisée à l'égard des tiers suite à la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations des
résolutions des actionnaires de la Société Absorbante et de la Société Absorbée approuvant la fusion.
En conformité avec l'article 274 de la Loi sur les Sociétés, à la date de réalisation de la fusion, tous les actifs et passifs
de la Société Absorbée seront automatiquement transférées à la Société Absorbante et la Société Absorbée cessera
d'exister.
Il n'y a aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ni autres droits réels ou biens autres que des sûretés
réelles sur des biens meubles ou immeubles.
6. Contrepartie. Le rapport d'échange des actions est le suivant:
Valeur comptable de la Société Absorbée
Rapport de transfert des actions =
___________________________________
Valeur comptable de la Société Absorbante
En échange du transfert de tous les actifs et passifs de la Société Absorbée à la Société Absorbante, cette dernière
émettra quatre millions trois cent vingt-sept mille six cent trente-trois (4.327.633) nouvelles actions, sans valeur nominale.
La Société Absorbante augmentera donc son capital social d'un montant de cent sept millions deux cent quatre-vingt-
deux mille vingt-deux euros et sept centimes (EUR 107.282.022,07) afin de l'augmenter à cent sept millions cinq cent
vingt-neuf mille neuf cent quinze euros et cinquante-neuf centimes (EUR 107.529.915,59). Les neuf euros et quarante-
deux centimes (EUR 9,42) restants seront attribués à la prime d'émission de la Société Absorbante.
Les nouvelles actions seront émises immédiatement après l'approbation de la fusion par l'assemblée générale des
actionnaires de la Société Absorbante.
La date à laquelle ces nouvelles actions donneront le droit de participer aux profits de la Société Absorbante sera la
date de leur émission.
7. Experts indépendants. Conformément à l'article 266 de la Loi sur les Sociétés, les conseils d'administration de la
Société Absorbante et de la Société Absorbée ont introduit une requête conjointe au magistrat présidant la chambre du
tribunal d'arrondissement, dans le ressort duquel la Société Absorbante a son siège social, siégeant en matière commercial
et comme en matière de référé pour la nomination d'un expert choisi parmi les réviseurs d'entreprises afin de contrôler
et de rédiger un rapport sur les termes et conditions de la fusion. Une copie dudit rapport sera à la disposition des
actionnaires au siège social de chaque Société Fusionnante.
8. Droits et avantages spéciaux. Ni la Société Absorbante ni la Société Absorbée n'ont émis d'actions porteuses de
droits spéciaux ou de titres autres que les actions.
9. Avantages spéciaux conférés aux membres du conseil d'administration, aux commissaires aux comptes et aux ex-
perts qui contrôlent le projet de fusion. Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des conseils
d'administration et de gestion ou aux commissaires aux comptes des Sociétés Fusionnantes en relation avec la fusion.
Aucun avantage particulier ne sera attribué aux experts impliqués en relation avec la fusion.
10. Participation des employés. La Société Absorbante et la Société Absorbée n'ont aucun employé.
11. Rapport du conseil d'administration sur la fusion. Conformément à l'article 265 de la Loi sur les Sociétés, le conseil
d'administration de chacune de la Société Absorbante et de la Société Absorbée rédigera un rapport écrit détaillé con-
cernant la fusion, exposant les raisons de la fusion, le rapport d'échange, les effets d'ordre pratique prévus sur les activités
des entités fusionnantes, ainsi que les implications légales, économiques et sociales de la fusion. Une copie dudit rapport
sera mise à disposition des actionnaires au siège social de chacune des Sociétés Fusionnantes au moins un mois avant les
assemblées générales extraordinaires des actionnaires des Sociétés Fusionnantes décidant de la fusion.
12. Informations concernant la fusion. Conformément à la Loi sur les Sociétés, ce projet de fusion sera publié dans la
Gazette du Luxembourg (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations) au moins un mois avant les assemblées
générales extraordinaires des actionnaires des Sociétés Fusionnantes décidant de la fusion.
68562
Au siège social de chaque Société Fusionnante, les documents suivants seront disponibles pour examen par les ac-
tionnaires des sociétés, au plus tard un mois avant les assemblées générales extraordinaires des actionnaires décidant de
la fusion:
- Projet de fusion;
- Comptes annuels audités de Valugy S.A. pour les trois (3) dernières années comptables;
- Comptes annuels audités de Vanemo S.A. pour les trois (3) dernières années comptables;
- Rapport du conseil d'administration de Valugy S.A. concernant les comptes annuels audités pour Valugy S.A. pour
les trois (3) dernières années comptables;
- Rapport du conseil d'administration de Vanemo S.A. concernant les comptes annuels audités pour Vanemo S.A. pour
les trois (3) dernières années comptables;
- Rapport de gestion sur la fusion pour Valugy S.A. et Vanemo S.A.;
- Rapport de l'expert indépendant sur la fusion pour Valugy S.A. et Vanemo S.A.
Les assemblées générales extraordinaires des actionnaires des Sociétés Fusionnantes approuvant la fusion seront te-
nues peu après l'expiration de la période d'attente d'un mois commençant à la publication de ce projet de fusion."
Le notaire soussigné certifie par la présente l'existence et la légalité du projet de fusion conformément à la loi.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par la présente que sur demande des comparantes, le
présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande des même comparantes et en cas
de divergences entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Dont acte, passé à Luxembourg, date à la date figurant en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, connu du notaire soussigné par nom,
prénom usuel, état et demeure, le mandataire des comparantes a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: S. LEAL KEIJZER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 1
er
juillet 2009. Relation: LAC/2009/25661. Reçu douze euros (12,- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg, le 6 juillet 2009.
Henri HELLINCKX.
Référence de publication: 2009083337/242/275.
(090103080) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2009.
Multi Invest Spezial OP, Fonds Commun de Placement.
La partie spécifique du règlement de gestion modifié au 26 juin 2009 a été déposée au registre de commerce et des
sociétés.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Oppenheim Asset Management Services S.à r.l.
Signatures
Référence de publication: 2009086002/10.
(090096479) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juillet 2009.
Clarins Groupe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 200.000.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 84.384.
Le dépôt rectificatif des comptes annuels au 31 décembre 2007 déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg le 14 mai 2008, sous la référence L080069276 a été déposé au registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 juillet 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009085019/13.
(090100732) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2009.
68563
Multi Invest OP, Fonds Commun de Placement.
La partie spécifique du règlement de gestion modifié au 26 juin 2009 a été déposée au Registre de Commerce et des
Sociétés.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
Oppenheim Asset Management Services S.à r.l.
Signatures
Référence de publication: 2009086003/10.
(090096477) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juillet 2009.
Quadra Estate S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 14-16, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 120.168.
EXTRAIT
Il est à noter que le siège social de CPI CPEH 2 S.à r.l., associé unique de la Société, est désormais au 14-16, rue Philippe
II, L-2340 Luxembourg.
Luxembourg, le 10 juin 2009.
Luxembourg Corporation Company S.A.
<i>Gérant
i>Signatures
Référence de publication: 2009084570/15.
(090100593) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2009.
Sireo Immobilienfonds No.4 SICAV-FIS, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investis-
sement Spécialisé,
(anc. Sireo Immobilienfonds No.4 SICAV).
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 100.893.
Im Jahre zweitausendundneun, am neunundzwanzigsten Juni.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean-Joseph Wagner, mit Amtssitz zu Sassenheim (Großherzogtum Luxemburg).
Sind die Aktionäre der Investmentgesellschaft mit variablem Kapital Sireo Immobilienfonds No. 4 SICAV, mit Sitz in
L-1246 Luxemburg, 4a, rue Albert Borschette, Handelsregisternummer Luxemburg B 100.893, gegründet gemäß Urkunde,
aufgenommen durch den unterzeichneten Notar am 24. Mai 2004, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, am 10. Juni 2004, Nummer 595, zuletzt geändert durch notarielle Urkunde vom 18. August 2004, veröf-
fentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations am 24. August 2004, Nummer 875 zu einer außerordent-
lichen Generalversammlung zusammengetreten.
Die Sitzung wird eröffnet um 17.00 Uhr.
Als Vorsitzender der Generalversammlung amtiert Herr Max Welbes, avocat à la Cour, wohnhaft in 2-4, place de
Paris, L-2314 Luxemburg.
Zum Schriftführer wird bestellt Herr Tobias Lochen, Rechtsanwalt, wohnhaft in 2-4, place de Paris, L-2314 Luxemburg.
Die Versammlung bestellt als Stimmzähler Herr Christian Lennig, Rechtsanwalt, wohnhaft in 2-4, place de Paris, L-2314
Luxemburg.
<i>Bericht des Vorsitzendeni>
Der Vorsitzende berichtet und die Versammlung stellt fest:
1. Die Aktionäre sowie deren bevollmächtigte Vertreter sind unter Angabe des Namens, Vornamens, des Datums der
Vollmachten sowie der Stückzahl der vertretenen Aktien auf einer Anwesenheitsliste mit ihrer Unterschrift eingetragen.
Die Anwesenheitsliste wird durch den Vorsitzenden abgeschlossen und durch den Versammlungsvorstand gezeichnet.
Sie wird dem gegenwärtigen Protokoll nebst den darin erwähnten Vollmachten, welche durch die Erschienenen "ne
varietur" paraphiert wurden, beigefügt bleiben, um mit demselben einregistriert zu werden.
2. Aus dieser Anwesenheitsliste geht hervor, dass das gesamte Aktienkapital bestehend aus 45.500,604 (in Worten:
fünfundvierzigtausendfünfhundert Komma sechs null vier) voll eingezahlten Aktien, bei der gegenwärtigen Versammlung
68564
vertreten ist. Da alle Aktionäre oder deren Vertreter erklären, dass sie die Tagesordnung kennen und auf die gesetzliche
und statutarische Einberufung verzichten, ist somit die gegenwärtige Versammlung rechtsgültig zusammengetreten und
befugt, über nachstehende Tagesordnung zu beschließen,
3. Die gegenwärtige Versammlung hat zur Tagesordnung:
<i>Tagesordnung:i>
1. Änderung des Namens der Gesellschaft von "Sireo Immobilienfonds No. 4 SICAV" zu "Sireo Immobilienfonds No.
4 SICAV-FIS" und entsprechende Anpassungen der Satzung;
2. Umstellung der Satzung vom Gesetz vom 19. Juli 1991 auf das Gesetz vom 13. Februar 2007 bezüglich spezialisierter
Investmentfonds;
3. Ersetzung von "Euro" durch "EUR" in der Satzung;
4. Streichung von Artikel 7 Absatz 2 der Satzung;
5. Einfügung der Definition der "Institutionellen Investoren" als neuer Absatz 2 in Artikel 7 der Satzung und Korrektur
der Bezugnahmen innerhalb der Satzung auf diese Definition;
6. Änderung von Artikel 7 Absatz 3 der Satzung im Hinblick darauf, dass die Ausgabe von Aktien nach Ablauf des
Bindungszeitraums unter bestimmten Bedingungen zum jeweils letzten verfügbaren Nettoinventarwert je Aktie erfolgt;
7. Einfügung eines neuen Absatzes 4 von Artikel 7 der Satzung, wonach die Aktien zu dem zum Zeitpunkt der Aktie-
nausgabe festgestellten Nettoinventarwert je Aktie ausgegeben werden, wenn eine dieser Bedingungen nicht erfüllt ist,
und wonach sich in diesem Fall die Einzahlungsprozentsätze der Investoren im Verhältnis zueinander verschieben;
8. Einfügung eines neuen Absatzes 5 von Artikel 7 der Satzung im Hinblick auf die Möglichkeit für den Verwaltungsrat
der Gesellschaft, Aktien auf Basis eines vorläufigen Nettoinventarwerts auszugeben, insofern der jeweilige Nettoinven-
tarwert nicht vorliegt, nachdem Investoren bereits einer Einzahlungsaufforderung folgeleistend Zahlungen erbracht haben,
vorbehaltlich einer Anpassung nach Vorliegen des Nettoinventarwerts;
9. Einfügung eines neuen Absatzes 6 von Artikel 7 der Satzung betreffend der Möglichkeit für den Verwaltungsrat der
Gesellschaft während einer Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwerts auch weiterhin Aktien - vorbehaltlich
der Erfüllung bestimmter Bedingungen - gemäß den Regelungen des neuen Absatzes 5 von Artikel 7 der Satzung auszu-
geben;
10. Streichung des Satzes "Solange die Rücknahme ausgesetzt ist, dürfen keine Aktien ausgegeben werden" in Artikel
9 Absatz 3 der Satzung;
11. Änderung von Absatz (2) Unterabsatz 4 des Artikels 12 im Hinblick auf die Hinzuziehung weiterer Immobilien-
sachverständiger durch die von der Gesellschaft ernannten Immobiliensachverständigen;
12. Änderung von Absatz (2) Unterabsatz 6 des Artikels 12 im Hinblick auf den Rhythmus der Bewertung der Fond-
simmobilien;
13. Änderung des Artikel 13 der Satzung durch Einbeziehung auch der Aktienrücknahme in dessen Überschrift und in
dessen Absätze 1 und 2 sowie Anpassung der Beschreibung des Bewertungstages;
14. Einfügung eines neuen Absatzes 3 von Artikel 13, gemäß dem der Verwaltungsrat auch ungeachtet einer Aussetzung
der Berechnung des Nettoinventarwertes Aktien auf Basis eines durch den Verwaltungsrat bestimmten vorläufigen Net-
toinventarwerts ausgeben kann;
15. Änderung des Namens des Investment Advisors von "Sireo Real Estate Asset Management GmbH" zu "CORPUS
SIREO Asset Management GmbH";
16. Änderung des Quorums in Artikel 27 Absatz 1 der Satzung von einem Fünftel auf ein Zehntel;
17. Anpassung der Definitionsliste entsprechend der vorgenannten Änderungen;
18. Verschiedene grammatikalische Anpassungen des Satzungstexts;
19. Verschiedenes.
Nach Beratung fasst die Generalversammlung dann einstimmig folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt, den Namen der Gesellschaft von "Sireo Immobilienfonds No. 4 SICAV" zu "Sireo
Immobilienfonds No. 4 SICAV-FIS" und entsprechende Anpassungen der Satzung durchgängig vorzunehmen.
Art. 1. Erhält nun folgenden neuen Wortlaut:
"Zwischen den Zeichnern und denjenigen, welche Eigentümer von zukünftig ausgegebenen Aktien werden können,
besteht eine Aktiengesellschaft ("société anonyme") in Form einer Investmentgesellschaft mit variablem Kapital ("société
d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé") mit dem Namen "Sireo Immobilienfonds No. 4
SICAV-FIS"."
68565
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt, die Satzung vom Gesetz vom 19. Juli 1991 auf das Gesetz vom 13. Februar 2007
bezüglich spezialisierter Investmentfonds umzustellen und entsprechende Anpassungen der Satzung durchgängig vorzu-
nehmen.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt, in der Satzung durchgängig "Euro" durch "EUR" zu ersetzen.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt, Artikel 7 Absatz 2 der Satzung zu streichen.
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt die Einfügung der Definition der "Institutionellen Investoren" als neuer Absatz 2
in Artikel 7 der Satzung und die durchgängige Korrektur der Bezugnahmen innerhalb der Satzung auf diese Definition.
Der Wortlaut des neuen Absatz 2 von Artikel 7 der Satzung lautet fortan:
"Als "Institutionelle Investoren" gelten die folgenden Investorentypen:
a) Institutionelle Investoren stricto sensu, wie Banken, und andere professionelle Investoren der Finanzbranche, Ver-
sicherungen, Rückversicherungen; Sozialversicherungseinrichtungen, Pensionsfonds, Pensionskassen und Industrie-, Wirt-
schafts- und Finanzkonzerne, die jeweils in eigenem Namen Aktien zeichnen. Diese Institutionellen Investoren müssen
jeweils Strukturen zur Verwaltung ihrer eigenen Vermögenswerte vorweisen.
b) Kreditinstitute und andere professionelle Investoren der Finanzbranche, die Anlagen in eigenem Namen aber für
Rechnung Institutioneller Investoren (wie unter Punkt a) definiert) tätigen.
c) Kreditinstitute und andere professionelle Investoren der Finanzbranche, die in Luxemburg oder einem anderen Land
ihren Sitz haben und Anlagen in eigenem Namen aber für Rechnung Nicht-Institutioneller Investoren über einen treu-
händerischen Vermögensverwaltungsvertrag tätigen.
d) In Luxemburg oder einem anderen Land gegründete Organismen für gemeinsame Anlagen, deren Investoren als
Institutionelle Investoren qualifizieren oder in Luxemburg oder einem anderen Land gegründete Organismen für gemein-
same Anlagen, unabhängig davon, ob deren Investoren als Institutionelle Investoren qualifizieren, insofern diese Organis-
men für gemeinsame Anlagen keine Rückkäufe tätigen dürfen, bei denen der Rückkaufpreis mittels Sachwerten ausgezahlt
werden kann.
e) Holdinggesellschaften oder ähnliche Rechtsträger mit Sitz in Luxemburg oder einem anderen Land, deren Anteil-
seigner Institutionelle Investoren nach Maßgabe der obigen Absätze sind.
f) Gebietskörperschaften (z.B. Regionen, Provinzen, Kantone, Kommunen, Städte), soweit sie eigene Mittel anlegen.
Die folgenden Investorentypen können unter Umständen als Institutionelle Investoren qualifizieren:
g) Holdinggesellschaften oder ähnliche Rechtsträger, die in Luxemburg oder einem anderen Land gegründet wurden,
unabhängig davon, ob die Anteilseigner Institutionelle Investoren sind, vorausgesetzt, sie verfügen tatsächlich über wirt-
schaftliche Substanz und ordnungsgemäße Strukturen und Aktivitäten, indem sie bedeutende Finanzbeteiligungen halten.
h) Holdinggesellschaften in Form eines "Familienbetriebs" oder Rechtsträger ähnlicher Art, die in Luxemburg oder
einem anderen Land gegründet sind, unabhängig davon ob die Anteilseigner Institutionelle Investoren sind, vorausgesetzt,
eine Familie oder ein Zweig einer Familie hält über sie bedeutende Finanzbeteiligungen. Personen, die Aktien an der
Gesellschaft halten, verpflichten sich, ihre Aktien weder an US-Personen noch an Nicht-Institutionelle Investoren zu
verkaufen oder zu übertragen."
<i>Sechster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt die Änderung von Artikel 7 Absatz 3 der Satzung im Hinblick darauf, dass die
Ausgabe von Aktien nach Ablauf des Bindungszeitraums unter bestimmten Bedingungen zum jeweils letzten verfügbaren
Nettoinventarwert je Aktie erfolgt.
Der Wortlaut des neuen Absatz 2 von Artikel 7 der Satzung lautet fortan:
"Während der vom Verwaltungsrat festgelegten Erstemissionsphase wurden die Aktien der Gesellschaft zu einem von
dem Verwaltungsrat bestimmten und im Private Placement Prospectus veröffentlichten Preis ausgegeben. Nach Ablauf
des Bindungszeitraums und in den Fällen, in denen der jeweilige Investor sich verpflichtet seine Restkapitalzusage zu leisten,
werden die Aktien zum letzten ermittelten Nettoinventarwert je Aktie ausgegeben, der gemäß Artikel 12 nach den vom
Verwaltungsrat jeweils festgelegten Grundsätzen berechnet wurde, insofern die nachfolgenden Bedingungen kumulativ
erfüllt werden:
1. der Einzahlungsprozentsatz aller Investoren zum Zeitpunkt der Ermittlung des letzten ermittelten Nettoinventar-
wertes ist identisch mit dem Einzahlungsprozentsatz zum Zeitpunkt der Aktienausgabe;
2. das Kapital wird tatsächlich nur im Verhältnis der (offenen) Kapitalzusagen der Investoren abgerufen und eingezahlt
und es gibt insbesondere keinen säumigen Investor;
3. im Zeitpunkt der maßgeblichen Kapitaleinforderung hat keiner der Investoren Aktien an Dritte übertragen."
68566
<i>Siebter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt die Einfügung eines neuen Absatzes 4 von Artikel 7 der Satzung, wonach die Aktien
zu dem zum Zeitpunkt der Aktienausgabe festgestellten Nettoinventarwert je Aktie ausgegeben werden, wenn eine dieser
Bedingungen nicht erfüllt ist, und wonach sich in diesem Fall die Einzahlungsprozentsätze der Investoren im Verhältnis
zueinander verschieben.
Der Wortlaut des neuen Absatz 4 von Artikel 7 der Satzung lautet fortan:
"Sofern eine dieser Bedingungen nicht erfüllt ist, werden die Aktien zu dem zum Zeitpunkt der Aktienausgabe fest-
gestellten Nettoinventarwert je Aktie ausgegeben. In diesem Fall können sich die Einzahlungsprozentsätze der Investoren
im Verhältnis zueinander verschieben."
<i>Achter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt die Einfügung eines neuen Absatzes 5 von Artikel 7 der Satzung im Hinblick auf
die Möglichkeit für den Verwaltungsrat der Gesellschaft, Aktien auf Basis eines vorläufigen Nettoinventarwerts auszuge-
ben, insofern der jeweilige Nettoinventarwert nicht vorliegt, nachdem Investoren bereits einer Einzahlungsaufforderung
folgeleistend Zahlungen erbracht haben, vorbehaltlich einer Anpassung nach Vorliegen des Nettoinventarwerts.
Der Wortlaut des neuen Absatz 5 von Artikel 7 der Satzung lautet fortan:
"Liegt der jeweilige Nettoinventarwert jedoch nicht vor, nachdem Investoren bereits einer Einzahlungsaufforderung
folgeleistend Zahlungen erbracht haben, kann der Verwaltungsrat im Zusammenhang mit der Ausgabe von Aktien nach
Treu und Glauben einen vorläufigen Nettoinventarwert bestimmen, auf Basis dessen die Aktien ausgegeben werden.
Dieser vorläufige Nettoinventarwert kann durch einen Anpassungssaufschlag von bis zu 10 % erhöht werden, insofern
dies im alleinigen Ermessen des Verwaltungsrats zur eventuellen Anpassung der Aktienausgabe nach Vorliegen des je-
weiligen Nettoinventarwerts erforderlich ist. Nach Vorliegen dieses Nettoinventarwerts werden dann die gegebenenfalls
erforderlichen Anpassungen - grundsätzlich in der Form von Ausgabe weiterer Aktien, welche den Aktionären im Ge-
genzug ihrer verbleibenden Ansprüche im Aktienregister der Gesellschaft gutgeschrieben werden - vorgenommen."
<i>Neunter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt die Einfügung eines neuen Absatzes 6 von Artikel 7 der Satzung betreffend der
Möglichkeit für den Verwaltungsrat der Gesellschaft während einer Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwerts
auch weiterhin Aktien - vorbehaltlich der Erfüllung bestimmter Bedingungen - gemäß den Regelungen des neuen Absatzes
5 von Artikel 7 der Satzung auszugeben.
Der Wortlaut des neuen Absatz 6 von Artikel 7 der Satzung lautet fortan:
"Während des Zeitraums, in welchem die Berechnung des Nettoinventarwerts gemäß Artikel 13 dieser Satzung aus-
gesetzt wurde, kann der Verwaltungsrat beschließen, dass keine Aktien ausgegeben werden. Jedoch kann der Verwal-
tungsrat im Zusammenhang mit der Ausgabe von Aktien von der vorhergehenden Regelung Gebrauch machen, insofern
dies insbesondere im Hinblick auf den Erwerb von Anlagen für die Gesellschaft und im Zusammenhang mit dem Abschluss
bereits beschlossener Transaktionen erforderlich ist."
<i>Zehnter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt die Streichung des Satzes "Solange die Rücknahme ausgesetzt ist, dürfen keine
Aktien ausgegeben werden" in Artikel 9 Absatz 3 der Satzung.
<i>Elfter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt die Änderung von Absatz (2) Unterabsatz 4 des Artikels 12 im Hinblick auf die
Hinzuziehung weiterer Immobiliensachverständiger durch die von der Gesellschaft ernannten Immobiliensachverständi-
gen.
Der Wortlaut des neuen Absatz (2) Unterabsatz 4 des Artikels 12 der Satzung lautet fortan:
"Für die Ermittlung des Wertes von (i) im Namen der Gesellschaft oder einer ihrer mehrheitlich gehaltenen Toch-
tergesellschaften eingetragenem Grundvermögen und grundstücksgleichen Rechten und (ii) direkten oder indirekten
Anteilen der Gesellschaft in Immobiliengesellschaften, ernennt die Gesellschaft einen oder mehrere Immobiliensachvers-
tändige. Der oder die ernannte(n) Immobiliensachverständige(n) kann/ können unter eigener Haftung weitere Immobi-
liensachverständige hinzuziehen. Der Verwaltungsrat kann nach bestem Wissen und Gewissen auf Grundlage objektiver
Anhaltspunkte von diesen Bewertungen abweichen, wenn dies im Interesse der Gesellschaft und ihrer Aktionäre liegt."
<i>Zwölfter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt die Änderung von Absatz (2) Unterabsatz 6 des Artikels 12 im Hinblick auf den
Rhythmus der Bewertung der Fondsimmobilien.
Der Wortlaut des neuen Absatz (2) Unterabsatz 6 des Artikels 12 der Satzung lautet fortan:
"Die Bewertung findet einmal jährlich statt. Der Verwaltungsrat legt durch Beschluss für jede einzelne Immobilie den
Kalendermonat fest, zu dem die Immobilie einmal jährlich bewertet wird. Der zur jährlichen Bewertung festgestellte Wert
wird bis zur nächsten jährlichen Bewertung verwendet, sofern keine Änderung der allgemeinen wirtschaftlichen Lage oder
68567
des Zustandes der Immobilie eine Neubewertung erfordert, die dann zu denselben Bedingungen wie die jährliche Be-
wertung durchzuführen ist."
<i>Dreizehnter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt die Änderung des Artikel 13 der Satzung durch Einbeziehung auch der Aktien-
rücknahme in dessen Überschrift und in dessen Absätze 1 und 2 sowie Anpassung der Beschreibung des Bewertungstages.
Der Wortlaut des neuen Artikels 13, Absätze 1 und 2, der Satzung einschließlich dessen Überschrift lautet fortan:
"HÄUFIGKEIT UND VORÜBERGEHENDE AUSSETZUNG DER BERECHNUNG DES NETTOINVENTARWERTS
JE AKTIE UND DER AUSGABE UND RÜCKNAHME VON AKTIEN
Die Gesellschaft (oder ein von ihr ernannter Vertreter) errechnet den Nettoinventarwert je Aktie unter der Verant-
wortlichkeit des Verwaltungsrats. Die Berechung erfolgt an jedem Bewertungstag, der mindestens einmal jährlich zum
Ende des Geschäftsjahrs der Gesellschaft sowie darüber hinaus an jedem Tag, an dem der Verwaltungsrat gemäß den
Bestimmungen des Verkaufsprospektes die Berechung des Nettoinventarwerts je Aktie vorsieht, stattfindet. Die Gesell-
schaft ist berechtigt, die Festlegung des Nettoinventarwerts je Aktie und die Ausgabe und Rücknahme ihrer Aktien
während folgender Zeiten auszusetzen:
a) während eines Zeitraums, in dem aufgrund politischer, wirtschaftlicher, militärischer oder geldpolitischer Ereignisse
oder von vom Verwaltungsrat nicht zu vertretender Umstände oder aufgrund gewisser auf dem Immobilienmarkt bes-
tehender Umstände die Veräußerung der im Eigentum der Gesellschaft befindlichen Vermögenswerte ohne ernsthafte
nachteilige Auswirkungen auf die Interessen der Aktionäre nicht durchführbar ist, oder wenn nach Meinung des Verwal-
tungsrats die Ausgabe-, Verkaufs- und/ oder Rücknahmepreise nicht gerecht kalkuliert werden können; oder
b) während eines Ausfalls der üblicherweise für die Preisfestsetzung eines Vermögenswertes der Gesellschaft ange-
wandten Kommunikationsmittel, oder wenn der Wert eines Vermögensgegenstandes der Gesellschaft, der für die
Festlegung des Nettoinventarwerts (wobei der Verwaltungsrat die Wichtigkeit in seinem alleinigen Ermessen bestimmt)
von größter Wichtigkeit ist, nicht so schnell oder genau wie nötig festgelegt werden kann; oder
c) während eines Zeitraums, in dem der Wert einer (direkten oder indirekten) Tochtergesellschaft der Gesellschaft
nicht genau bestimmt werden kann; oder
d) während eines Zeitraums, in dem die Überweisungen von Barmitteln im Zusammenhang mit der Realisierung oder
Akquisition von Investitionen nach Meinung des Verwaltungsrats nicht zu normalen Wechselkursen durchgeführt werden
kann; oder
e) während eines jeden Zeitraums, in dem die großen Märkte oder anderen Börsen, an denen ein wesentlicher Teil
der Vermögenswerte der Gesellschaft notiert ist, geschlossen sind (aus anderen Gründen als wegen der üblichen Feier-
tage), oder während eines Zeitraums, in dem der Handel an diesen Märkten oder Börsen beschränkt ist oder eingestellt
wurde; oder
f) bei Einberufung einer Aktionärsversammlung zum Zwecke der Beschlussfassung, die Gesellschaft aufzulösen; oder
g) wenn die Preise für Investitionen aus anderen Gründen nicht umgehend oder genau zu bestimmen sind.
Die Gesellschaft informiert die Aktionäre über diese Aussetzungen und unterrichtet die Investoren, die einen Antrag
auf die Zeichnung bzw. Rücknahme von Aktien gestellt haben, dementsprechend."
<i>Vierzehnter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt die Einfügung eines neuen Absatzes 3 von Artikel 13, gemäß dem der Verwal-
tungsrat auch ungeachtet einer Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwertes Aktien auf Basis eines durch den
Verwaltungsrat bestimmten vorläufigen Nettoinventarwerts ausgeben kann.
Der Wortlaut des neuen Absatzes 3 von Artikel 13 der Satzung lautet fortan:
"Ungeachtet der Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwertes sowie der Ausgabe von Aktien gemäß den
vorherstehenden Bedingungen kann der Verwaltungsrat gemäß Artikel 7 und vorbehaltlich der dort aufgeführten Bedin-
gungen auch weiterhin Aktien auf Basis eines durch den Verwaltungsrat bestimmten vorläufigen Nettoinventarwert
ausgeben, insofern die Ausgabe von Aktien insbesondere im Hinblick auf den Erwerb von Anlagen für die Gesellschaft
und im Zusammenhang mit dem Abschluss bereits beschlossener Transaktionen, auch weiterhin erforderlich ist."
<i>Fünfzehnter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt die Änderung des Namens des Investment Advisors von "Sireo Real Estate Asset
Management GmbH" zu "CORPUS SIREO Asset Management GmbH" durchgehend für die gesamte Satzung.
<i>Sechzehnter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt die Änderung des Quorums in Artikel 27 Absatz 1 der Satzung von einem Fünftel
auf ein Zehntel.
Der Wortlaut des neuen Absatzes 1 von Artikel 27 der Satzung lautet fortan:
"(1) Die Aktionärsversammlung wird vom Verwaltungsrat einberufen. Sie muss auf Antrag von Aktionären, die min-
destens ein Zehntel des Aktienkapitals halten, einberufen werden."
68568
<i>Siebzehnter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt die Anpassung der der Satzung vorangestellten Definitionsliste entsprechend den
in den vorgenannten Beschlüssen 1 bis 16 beschlossenen Änderungen.
<i>Achtzehnter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt verschiedene grammatikalische Anpassungen des Satzungstexts.
Auf Grund der vorherigen Beschlüsse erhält die Satzung den Wortlaut der sich aus beigefügter zusammengefasster
Satzung ergibt.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, und keiner mehr das Wort ergreift, wird die Versammlung um 18.00 Uhr
aufgehoben.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Komparenten, welche dem instrumentierenden Notar
nach Namen, gebräuchlichen Vornamen, Stand und Wohnort bekannt sind, haben dieselben zusammen mit uns, dem
Notar, die gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: M. WELBES, T. LOCHEN, C. LENNIG, J.-J. WAGNER.
Einregistriert zu Esch/Alzette A.C., am 1. Juli 2009. Relation: EAC/2009/7642. Erhalten fünfundsiebzig Euro (75,00 €).
<i>Der Einnehmeri>
(gezeichnet): SANTIONI.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Sondersammlung für Ge-
sellschaften und Vereinigungen.
Beles, den 6. Juli 2009.
Jean-Joseph WAGNER.
Référence de publication: 2009086006/239/268.
(090104626) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2009.
Luxembourg North Distribution, Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 90.397.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 juin 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009084965/10.
(090100332) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2009.
Luxoterme, Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 49.509.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009084966/10.
(090100327) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2009.
LCF Edmond de Rothschild Prifund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 33.645.
Le Rapport Annuel Révisé au 31 décembre 2008 et la distribution des dividendes relative à l'Assemblée Générale
Ordinaire du 29 mai 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 juillet 2009.
Katie AGNES / Fabienne WALTZING
<i>Mandataire Commercial / Mandataire Principali>
Référence de publication: 2009084897/13.
(090100995) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2009.
68569
Challanger Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 33.727.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 juillet 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009084972/10.
(090101211) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2009.
Micromex Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 94.836.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009084973/10.
(090100401) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2009.
INRIE (Fondation pour l'INnovation dans la Recherche Industrielle en Europe), établissement d'utilité
publique.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg G 37.
<i>Extrait des résolutions du C.A. du 16.04.2009i>
Suite à la réunion du Conseil d'Administration, le mandat du Président du Conseil d'Administration Monsieur Roland
PLEVER, du Trésorier du Conseil d'administration Monsieur Patrick TRUCHOT et de la secrétaire du Conseil d'admi-
nistration Madame Marie-Thérèse Gaborit de Montjou ont été prolongés jusqu'en 2011
Signature.
Référence de publication: 2009084690/13.
(090101161) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2009.
Shalford Holding S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 19.657,00.
Siège social: L-8124 Bridel, 26, rue des Carrefours.
R.C.S. Luxembourg B 138.142.
Il résulte des décisions écrites de l'Actionnaire Unique en date du 26 juin 2009 de la Société que l'Actionnaire Unique
a pris les décisions suivantes:
1. Election du nouveau Gérant pour une durée indéterminée à compter de la présente décision:
Manacor (Luxembourg) S.A., une société anonyme avec siège sociale à 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous numéro B 9098.
2. Démission du Gérant suivant:
Mr. Martinus C.J. Weijermans, né le 26 août 1970 à 's-Gravenhage, Pays-Bas, avec adresse professionnelle, 46A, Avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Shalford Holding S.A.
Manacor (Luxembourg) S.A.
Signatures
<i>Géranti>
Référence de publication: 2009084768/21.
(090101056) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2009.
68570
Bathgate Holding S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8351 Dahlem, 1, rue de Hivange.
R.C.S. Luxembourg B 138.146.
Il résulte des décisions écrites de l'Actionnaire Unique en date du 26 juin 2009 de la Société que l'Actionnaire Unique
a pris les décisions suivantes:
1. Election du nouveau Gérant pour une durée indéterminée à compter de la présente décision:
Manacor (Luxembourg) S.A., une société anonyme avec siège sociale à 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous numéro B 9098.
2. Démission du Gérant suivant:
Mr. Daan den Boer, né le 3 août 1966 à Ede, Netherlands, avec adresse professionnelle, 46A, Avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bathgate Holding S.A.
Manacor (Luxembourg) S.A.
Signatures
<i>Géranti>
Référence de publication: 2009084769/21.
(090101058) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2009.
Probex S.A, Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 88.349.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009084977/10.
(090100397) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2009.
Domino Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 98.172.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009084978/10.
(090100394) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2009.
Adepa Corporate and Trust s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4963 Clemency, 9, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 143.128.
<i>Extrait des résolutions du procès-verbali>
<i>du gérant unique prises à Luxembourg le 02/07/09i>
Le gérant unique décide de transférer le siège de la société de son adresse actuelle vers le numéro 9 de la rue Basse
à L-4963 Clémency avec effet au 1
er
juin 2009.
Pour extrait
Signature
Référence de publication: 2009085147/13.
(090100650) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2009.
68571
HAPOGA, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5692 Elvange, 15, rue Nicolas Brücher.
R.C.S. Luxembourg B 143.189.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 55618 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Joseph ELVINGER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009085138/211/12.
(090100693) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2009.
Nielsen Structure Finance S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 117.535.
Au terme du Conseil d'administration tenu au siège social le 5 juin 2009 il a été décidé:
- de transférer, avec effet immédiat, le siège social de la société de son adresse actuelle du 8, avenue de la Liberté,
L-1930 Luxembourg vers le 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
NIELSEN STRUCTURE FINANCE S.A., Société Anonyme de Titrisation
Signatures
Référence de publication: 2009085145/13.
(090100367) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2009.
DeA Capital S.A. SICAR, Société Anonyme sous la forme d'une Société d'Investissement en Capital à
Risque.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 137.832.
Au terme du Conseil d'administration tenu au siège social le 19 mars 2009 il a été décidé:
- de transférer, avec effet immédiat, le siège social de la société de son adresse actuelle du 12, avenue de la Liberté,
L-1930 Luxembourg vers le 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Société Européenne de Banque, Société Anonyme
Dominique Audia / Armand De Biase
Référence de publication: 2009085146/14.
(090100452) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2009.
Interinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 17, rue Antoine Jans.
R.C.S. Luxembourg B 29.622.
<i>Extrait du conseil d'administration du 29 juin 2009i>
Le conseil d'administration décide de transférer le siège social du 123, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg,
vers le 17, rue Antoine Jans, L-1820 Luxembourg.
Luxembourg, le 30 juin 2009.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour Interinvest S.A.
i>BERNARD & ASSOCIES, société civile
Signature
Référence de publication: 2009085148/15.
(090100674) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2009.
68572
Altor CIB Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 145.367.
In the year two thousand and nine, on the fourteenth of May.
Before us Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in SANEM, Grand-Duchy of Luxembourg,
there appeared:
"Altor CIB Holding Limited", a company duly incorporated and organised under the laws of Jersey, registered with the
Jersey Financial Services Commission Companies Registry under the number 103065, having its registered address at
11-15 Seaton Place, St Helier Jersey, The Channel Islands (the "Shareholder"),
here represented by Me Manfred Müller, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on 14 May 2009.
Said proxy, after being signed "ne varietur" by the proxy holder of the appearing party and the undersigned notary,
shall be annexed to the present deed for registration purposes.
The Shareholder has requested the undersigned notary to record that the Shareholder is the sole shareholder of
"Altor CIB Holding S.à r.l.", a société à responsabilité limitée governed by the laws of Luxembourg, with a share capital
of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), having its registered office at 46A, Avenue John F. Kennedy, L-1855
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies
under number B-145367 and incorporated following a notarial deed of 17 March 2009, published in the Mémorial C
number 777 of 9 April 2009 (the "Company"). The articles of incorporation of the Company have not yet been amended.
The Shareholder, represented as above mentioned, having recognised to be duly and fully informed of the resolutions
to be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agendai>
1 To change the currency of the subscribed capital of the Company from euro into Swedish Krona by applying the
exchange rates EUR 1.- = SEK 10,50;
2 To convert the existing subscribed capital of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) into one hundred
thirty-one thousand two hundred and fifty Swedish Kronor (SEK 131,250.-) and the nominal value of the shares from one
euro (EUR 1.-) to one Swedish Krona (SEK 1.-);
3 To re-qualify the existing twelve thousand five hundred (12,500) shares into one hundred thirty-one thousand two
hundred and fifty (131,250) shares as a consequence of the decisions taken under item 2) of this agenda;
4 To create ten (10) classes of shares, namely the class A ordinary shares (the "Class A Ordinary Shares"), the class
B ordinary shares (the "Class B Ordinary Shares"), the class C ordinary shares (the "Class C Ordinary Shares"), the class
D ordinary shares (the "Class D Ordinary Shares"), the class E ordinary shares (the "Class E Ordinary Shares"), the class
F ordinary shares (the "Class F Ordinary Shares"), the class G ordinary shares (the "Class G Ordinary Shares"), the class
H ordinary shares (the "Class H Ordinary Shares"), the class I ordinary shares (the "Class I Ordinary Shares") and the
class J ordinary shares (the "Class J Ordinary Shares") in addition to the existing shares;
5 To convert the one hundred thirty-one thousand two hundred and fifty (131,250) existing shares into thirteen
thousand one hundred and twenty-five (13,125) Class A Ordinary Shares, thirteen thousand one hundred and twenty-
five (13,125) Class B Ordinary Shares, thirteen thousand one hundred and twenty-five (13,125) Class C Ordinary Shares,
thirteen thousand one hundred and twenty-five (13,125) Class D Ordinary Shares, thirteen thousand one hundred and
twenty-five (13,125) Class E Ordinary Shares, thirteen thousand one hundred and twenty-five (13,125) Class F Ordinary
Shares, thirteen thousand one hundred and twenty-five (13,125) Class G Ordinary Shares, thirteen thousand one hundred
and twenty-five (13,125) Class H Ordinary Shares, thirteen thousand one hundred and twenty-five (13,125) Class I Or-
dinary Shares and thirteen thousand one hundred and twenty-five (13,125) Class J Ordinary Shares;
6 To increase the subscribed capital by an amount of four million one hundred and sixty-six thousand three hundred
and forty Swedish Kronor (SEK 4,166,340.-) so as to raise it from its current amount of one hundred thirty-one thousand
two hundred and fifty Swedish Kronor (SEK 131,250.-) to four million two hundred ninety-seven thousand five hundred
and ninety Swedish Kronor (SEK 4,297,590.-);
7 To issue four hundred sixteen thousand six hundred and thirty-four (416,634) Class A Ordinary Shares, four hundred
sixteen thousand six hundred and thirty-four (416,634) Class B Ordinary Shares, four hundred sixteen thousand six
hundred and thirty-four (416,634) Class C Ordinary Shares, four hundred sixteen thousand six hundred and thirty-four
(416,634) Class D Ordinary Shares, four hundred sixteen thousand six hundred and thirty-four (416,634) Class E Ordinary
Shares, four hundred sixteen thousand six hundred and thirty-four (416,634) Class F Ordinary Shares, four hundred
sixteen thousand six hundred and thirty-four (416,634) Class G Ordinary Shares, four hundred sixteen thousand six
hundred and thirty-four (416,634) Class H Ordinary Shares, four hundred sixteen thousand six hundred and thirty-four
(416,634) Class I Ordinary Shares and four hundred sixteen thousand six hundred and thirty-four (416,634) Class J
Ordinary Shares, with a nominal value of one Swedish Krona (SEK 1.-) each, having the rights and privileges as stated in
the articles of association of the Company as amended and restated;
68573
8 To accept the subscription for these newly issued four hundred sixteen thousand six hundred and thirty-four
(416,634) Class A Ordinary Shares, four hundred sixteen thousand six hundred and thirty-four (416,634) Class B Ordinary
Shares, four hundred sixteen thousand six hundred and thirty-four (416,634) Class C Ordinary Shares, four hundred
sixteen thousand six hundred and thirty-four (416,634) Class D Ordinary Shares, four hundred sixteen thousand six
hundred and thirty-four (416,634) Class E Ordinary Shares, four hundred sixteen thousand six hundred and thirty-four
(416,634) Class F Ordinary Shares, four hundred sixteen thousand six hundred and thirty-four (416,634) Class G Ordinary
Shares, four hundred sixteen thousand six hundred and thirty-four (416,634) Class H Ordinary Shares, four hundred
sixteen thousand six hundred and thirty-four (416,634) Class I Ordinary Shares and four hundred sixteen thousand six
hundred and thirty-four (416,634) Class J Ordinary Shares by the Shareholder and to accept payment in full of each such
new share together with a share premium of four hundred twelve million four hundred sixty-six thousand seven hundred
and sixty Swedish Kronor (SEK 412,466,760) for the aggregate amount of four hundred sixteen million six hundred thirty-
three thousand and one hundred Swedish Kronor (SEK 416,633,100.-), by a contribution in cash;
9 To set the amount of the Company's subscribed capital at four million two hundred ninety-seven thousand five
hundred and ninety Swedish Kronor (SEK 4,297,590) represented by four hundred twenty-nine thousand seven hundred
and fifty-nine (429,759) Class A Ordinary Shares, four hundred twenty-nine thousand seven hundred and fifty-nine
(429,759) Class B Ordinary Shares, four hundred twenty-nine thousand seven hundred and fifty-nine (429,759) Class C
Ordinary Shares, four hundred twenty-nine thousand seven hundred and fifty-nine (429,759) Class D Ordinary Shares,
four hundred twenty-nine thousand seven hundred and fifty-nine (429,759) Class E Ordinary Shares, four hundred twenty-
nine thousand seven hundred and fifty-nine (429,759) Class F Ordinary Shares, four hundred twenty-nine thousand seven
hundred and fifty-nine (429,759) Class G Ordinary Shares, four hundred twenty-nine thousand seven hundred and fifty-
nine (429,759) Class H Ordinary Shares, four hundred twenty-nine thousand seven hundred and fifty-nine (429,759) Class
I Ordinary Shares and four hundred twenty-nine thousand seven hundred and fifty-nine (429,759) Class J Ordinary Shares,
each with a nominal value of one Swedish Krona (SEK 1.-);
10 To amend and restate the articles of association of the Company to notably (i) reflect the foregoing resolutions
and (ii) determine the rights attached to each class of shares;
11 Miscellaneous;
has requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholder resolves to change the currency of the subscribed capital of the Company from euro into Swedish
Krona by applying the exchange rates EUR 1.- = SEK 10,50.
<i>Second resolutioni>
The Shareholder consequently resolves to convert the existing subscribed capital of twelve thousand five hundred
euro (EUR 12,500.-) into one hundred thirty-one thousand two hundred and fifty Swedish Kronor (SEK 131,250.-) and
the nominal value of the shares from one euro (EUR 1.-) to one Swedish Krona (SEK 1.-).
<i>Third resolutioni>
The Shareholder resolved to re-qualify the existing twelve thousand five hundred (12,500) shares into one hundred
thirty-one thousand two hundred and fifty (131,250) shares as a consequence of the foregoing resolution.
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholder resolves to create ten (10) classes of shares, namely the Class A Ordinary Shares, the Class B Ordinary
Shares, the Class C Ordinary Shares, the Class D Ordinary Shares, the Class E Ordinary Shares, the Class F Ordinary
Shares, the Class G Ordinary Shares, the Class H Ordinary Shares, the Class I Ordinary Shares and the Class J Ordinary
Shares in addition to the existing shares.
<i>Fifth resolutioni>
The Shareholder resolves to convert the one hundred thirty-one thousand two hundred and fifty (131,250) existing
shares into thirteen thousand one hundred and twenty-five (13,125) Class A Ordinary Shares, thirteen thousand one
hundred and twenty-five (13,125) Class B Ordinary Shares, thirteen thousand one hundred and twenty-five (13,125) Class
C Ordinary Shares, thirteen thousand one hundred and twenty-five (13,125) Class D Ordinary Shares, thirteen thousand
one hundred and twenty-five (13,125) Class E Ordinary Shares, thirteen thousand one hundred and twenty-five (13,125)
Class F Ordinary Shares, thirteen thousand one hundred and twenty-five (13,125) Class G Ordinary Shares, thirteen
thousand one hundred and twenty-five (13,125) Class H Ordinary Shares, thirteen thousand one hundred and twenty-
five (13,125) Class I Ordinary Shares and thirteen thousand one hundred and twenty-five (13,125) Class J Ordinary Shares.
<i>Sixth resolutioni>
The Shareholder resolves to increase the subscribed capital by an amount of four million one hundred and sixty-six
thousand three hundred and forty Swedish Kronor (SEK 4,166,340.-) so as to raise it from its current amount of one
68574
hundred thirty-one thousand two hundred and fifty Swedish Kronor (SEK 131,250.-) to four million two hundred ninety-
seven thousand five hundred and ninety Swedish Kronor (SEK 4,297,590.-).
<i>Seventh resolutioni>
The Shareholder resolves to issue four hundred sixteen thousand six hundred and thirty-four (416,634) Class A
Ordinary Shares, four hundred sixteen thousand six hundred and thirty-four (416,634) Class B Ordinary Shares, four
hundred sixteen thousand six hundred and thirty-four (416,634) Class C Ordinary Shares, four hundred sixteen thousand
six hundred and thirty-four (416,634) Class D Ordinary Shares, four hundred sixteen thousand six hundred and thirty-
four (416,634) Class E Ordinary Shares, four hundred sixteen thousand six hundred and thirty-four (416,634) Class F
Ordinary Shares, four hundred sixteen thousand six hundred and thirty-four (416,634) Class G Ordinary Shares, four
hundred sixteen thousand six hundred and thirty-four (416,634) Class H Ordinary Shares, four hundred sixteen thousand
six hundred and thirty-four (416,634) Class I Ordinary Shares and four hundred sixteen thousand six hundred and thirty-
four (416,634) Class J Ordinary Shares, with a nominal value of one Swedish Krona (SEK 1.-) each, having the rights and
privileges as stated in the articles of association of the Company as amended and restated.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon appeared Altor CIB Holding Limited, a company duly incorporated and organised under the laws of Jersey,
registered with the Jersey Financial Services Commission Companies Registry under the number 103065, having its re-
gistered address at 11-15 Seaton Place, St Helier Jersey, The Channel Islands (the "Subscriber"), represented by Me
Manfred Müller, prenamed, by virtue of a proxy given on 14 May 2009 in Jersey, which proxy, signed by the proxy holder
and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration
authorities.
The Subscriber declares to subscribe for four hundred sixteen thousand six hundred and thirty-four (416,634) Class
A Ordinary Shares, four hundred sixteen thousand six hundred and thirty-four (416,634) Class B Ordinary Shares, four
hundred sixteen thousand six hundred and thirty-four (416,634) Class C Ordinary Shares, four hundred sixteen thousand
six hundred and thirty-four (416,634) Class D Ordinary Shares, four hundred sixteen thousand six hundred and thirty-
four (416,634) Class E Ordinary Shares, four hundred sixteen thousand six hundred and thirty-four (416,634) Class F
Ordinary Shares, four hundred sixteen thousand six hundred and thirty-four (416,634) Class G Ordinary Shares, four
hundred sixteen thousand six hundred and thirty-four (416,634) Class H Ordinary Shares, four hundred sixteen thousand
six hundred and thirty-four (416,634) Class I Ordinary Shares and four hundred sixteen thousand six hundred and thirty-
four (416,634) Class J Ordinary Shares, with a nominal value of one Swedish Krona (SEK 1.-) per share, with payment of
an aggregate share premium of four hundred twelve million four hundred sixty-six thousand seven hundred and sixty
Swedish Kronor (SEK 412,466,760.-), to be equally divided between and attached to each class of shares, and to fully pay
in cash for these new shares.
The amount of four hundred sixteen million six hundred thirty-three thousand and one hundred Swedish Kronor (SEK
416,633,100.-) was thus as from that moment at the disposal of the Company, evidence thereof having been submitted
to the undersigned notary.
Thereupon, the newly issued shares have been allotted to the Shareholder as described above.
<i>Eighth resolutioni>
The Shareholder resolves to set the amount of the Company's subscribed capital at four million two hundred ninety-
seven thousand five hundred and ninety Swedish Kronor (SEK 4,297,590.-) represented by four hundred twenty-nine
thousand seven hundred and fifty-nine (429,759) Class A Ordinary Shares, four hundred twenty-nine thousand seven
hundred and fifty-nine (429,759) Class B Ordinary Shares, four hundred twenty-nine thousand seven hundred and fifty-
nine (429,759) Class C Ordinary Shares, four hundred twenty-nine thousand seven hundred and fifty-nine (429,759) Class
D Ordinary Shares, four hundred twenty-nine thousand seven hundred and fifty-nine (429,759) Class E Ordinary Shares,
four hundred twenty-nine thousand seven hundred and fifty-nine (429,759) Class F Ordinary Shares, four hundred twenty-
nine thousand seven hundred and fifty-nine (429,759) Class G Ordinary Shares, four hundred twenty-nine thousand seven
hundred and fifty-nine (429,759) Class H Ordinary Shares, four hundred twenty-nine thousand seven hundred and fifty-
nine (429,759) Class I Ordinary Shares and four hundred twenty-nine thousand seven hundred and fifty-nine (429,759)
Class J Ordinary Shares, each with a nominal value of one Swedish Krona (SEK 1.-).
<i>Ninth resolutioni>
In view of the above, the Shareholder resolves to amend and restate the articles of association of the Company to
notably (i) reflect the foregoing resolutions and (ii) determine the rights attached to each class of shares, which shall read
as follows:
"Chapter I. Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established a société à responsabilité limitée (the "Company") governed by the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg (the "Laws") and by the present articles of incorporation (the "Articles of
Incorporation").
68575
The Company may be composed of one single shareholder, owner of all the shares, or several shareholders, but not
exceeding forty (40) shareholders.
The Company will exist under the name of "Altor CIB Holding S.à r.l.".
Art. 2. Registered office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the
Manager(s).
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Manager(s).
In the event that, in the view of the Manager(s), extraordinary political, economic or social developments occur or
are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of
communications with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily transfer the
registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will
have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office,
will remain a company governed by the Laws. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the Manager(s).
Art. 3. Object. The object of the Company is the acquisition, holding and disposal of interests in Luxembourg and/or
in foreign companies and undertakings, as well as the administration, development and management of such interests.
The Company may provide loans and financing in any other kind or form or grant guarantees or security in any other
kind or form, in favour of the companies and undertakings forming part of the group of which the Company is a member.
The Company may also invest in real estate, in intellectual property rights or any other movable or immovable assets
in any kind or form.
The Company may borrow in any kind or form and privately issue bonds, notes or any other debt instruments as well
as warrants or other share subscription rights.
In a general fashion, the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem
useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved at any time by a resolution of the shareholder(s), voting with the quorum and majority rules set
by the Laws or by the Articles of Incorporation, as the case may be pursuant to article 29 of the Articles of Incorporation.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Corporate capital. The issued capital of the Company is set at four million two hundred ninety seven thousand
five hundred and ninety Swedish Kronor (SEK 4,297,590.-) represented by four hundred twenty-nine thousand seven
hundred and fifty-nine (429,759) Class A ordinary shares (the "Class A Ordinary Shares"), four hundred twenty-nine
thousand seven hundred and fifty-nine (429,759) Class B ordinary shares (the "Class B Ordinary Shares"), four hundred
twenty-nine thousand seven hundred and fifty-nine (429,759) Class C ordinary shares (the "Class C Ordinary Shares"),
four hundred twenty-nine thousand seven hundred and fifty-nine (429,759) Class D ordinary shares (the "Class D Ordinary
Shares"), four hundred twenty-nine thousand seven hundred and fifty-nine (429,759) Class E ordinary shares (the "Class
E Ordinary Shares"), four hundred twenty-nine thousand seven hundred and fifty-nine (429,759) Class F ordinary shares
(the "Class F Ordinary Shares"), four hundred twenty-nine thousand seven hundred and fifty-nine (429,759) Class G
ordinary shares (the "Class G Ordinary Shares"), four hundred twenty-nine thousand seven hundred and fifty-nine
(429,759) Class H ordinary shares (the "Class H Ordinary Shares"), four hundred twenty-nine thousand seven hundred
and fifty-nine (429,759) Class I ordinary shares (the "Class I Ordinary Shares") and four hundred twenty-nine thousand
seven hundred and fifty-nine (429,759) Class J ordinary shares (the "Class J Ordinary Shares") (collectively referred to as
the "Classes of Ordinary Shares" or the "Shares"), with a nominal value of one Swedish Krona (SEK 1.-) each, all of which
are fully paid up.
The rights and obligations attached to the Shares of each class shall be provided for by the Articles of Incorporation
and by the Laws.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. Each share of whatever class is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common representative, whether appointed
amongst them or not.
When the Company is composed of a single shareholder, the single shareholder may freely transfer its shares.
68576
When the Company is composed of several shareholders, the shares may be transferred freely amongst shareholders
but the shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of shareholders representing at least
three quarters (3/4) of the capital.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract. Any such transfer is not binding
upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, in pursuance
of article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation and of the resolutions validly adopted
by the shareholder(s).
Art. 7. Increase and Reduction of capital; Repurchase of own shares. The issued capital of the Company may be
increased or reduced one or several times by a resolution of the shareholder(s) adopted in compliance with the quorum
and majority rules set by the Articles of Incorporation or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the
Articles of Incorporation.
The Company may acquire its own Shares. The acquisition shall be made in compliance with the conditions and limits
established by the Law and by these Articles of Incorporation and in due consideration of any shareholders agreement
entered into between the shareholders of the Company from time to time.
The Company may consequently acquire all (but, for the avoidance of doubt, not part) of the Shares of a given Class
of Ordinary Shares, (i) whenever the Board of Managers considers this to be appropriate, and (ii) in view of their immediate
cancellation.
The price at which the relevant Class of Ordinary Share shall be purchased is calculated by reference to the Distribution
Amounts attaching to the relevant Class of Ordinary Shares to be repurchased by application of the waterfall provisions
set out in article 28 of these Articles of Incorporation, and shall, in addition to the Distribution Amounts, include the
aggregate nominal value of the relevant repurchased and cancelled Class of Ordinary Shares.
Art. 8. Incapacity, Bankruptcy or insolvency of a shareholder. The incapacity, bankruptcy, insolvency or any other
similar event affecting the shareholder(s) does not put the Company into liquidation.
Chapter III. Managers, Auditors
Art. 9. Managers. The Company shall be managed by one or several managers who need not be shareholders themselves
(the "Manager(s)").
If two (2) Managers are appointed, they shall jointly manage the Company.
If more than two (2) Managers are appointed, they shall form a board of managers (the "Board of Managers").
The Managers will be appointed by the shareholder(s), who will determine their number and the duration of their
mandate. The Managers are eligible for re-appointment and may be removed at any time, with or without cause, by a
resolution of the shareholder(s).
The shareholder(s) may decide to qualify the appointed Managers as class A Managers (the "Class A Managers") or
class B Managers (the "Class B Managers").
The shareholder(s) shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
Art. 10. Powers of the managers. The Managers are vested with the broadest powers to perform all acts necessary
or useful for accomplishing the Company's object.
All powers not expressly reserved by the Articles of Incorporation or by the Laws to the general meeting of shareholder
(s) or to the auditor(s) are in the competence of the Managers.
Art. 11. Delegation of powers - Representation of the company. The Manager(s) may delegate special powers or
proxies, or entrust determined permanent or temporary functions to persons or committees chosen by them.
The Company will be bound towards third parties by the individual signature of the sole Manager or by the joint
signatures of any two Manager(s) if more than one Manager has been appointed.
However, if the shareholder(s) have qualified the Managers as Class A Managers or Class B Managers, the Company
will only be bound towards third parties by the joint signatures of one Class A Manager and one Class B Manager.
The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or sole signature of any person to
whom special power has been delegated by the Manager(s), but only within the limits of such special power.
Art. 12. Meetings of the board of managers. In case a Board of Managers is formed, the following rules shall apply:
The Board of Managers may appoint from among its members a chairman (the "Chairman"). It may also appoint a
secretary, who need not be a Manager himself and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of
the Board of Managers (the "Secretary").
The Board of Managers will meet upon call by the Chairman. A meeting of the Board of Managers must be convened
if any two (2) of its members so require.
The Chairman will preside at all meetings of the Board of Managers, except that in his absence the Board of Managers
may appoint another member of the Board of Managers as chairman pro tempore by majority vote of the Managers
present or represented at such meeting.
68577
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least three (3) calendar days'
written notice of meetings of the Board of Managers shall be given in writing and transmitted by any means of commu-
nication allowing for the transmission of a written text. Any such notice shall specify the time and the place of the meeting
as well as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by properly documented
consent of each member of the Board of Managers. No separate notice is required for meetings held at times and places
specified in a time schedule previously adopted by resolution of the Board of Managers.
The meetings of the Board of Managers shall be held in Luxembourg or at such other place as the Board of Managers
may from time to time determine.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another Manager as his proxy. Any Manager may represent
one or several members of the Board of Managers.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or representation of at least half (1/2) of the Managers
holding office, provided that in the event that the Managers have been qualified as Class A Managers or Class B Managers,
such quorum shall only be met if at least one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager are present.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting.
One or more Managers may participate in a meeting by conference call, visioconference or any other similar means
of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other.
Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
A written decision, signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers.
Art. 13. Resolutions of the managers. The resolutions of the Manager(s) shall be recorded in writing.
The minutes of any meeting of the Board of Managers will be signed by the Chairman of the meeting and by the
Secretary (if any). Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of written resolutions or minutes, to be produced in judicial proceedings or otherwise, may be
signed by the sole Manager or by any two (2) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Art. 14. Management fees and Expenses. Subject to approval by the shareholder(s), the Manager(s) may receive a
management fee in respect of the carrying out of their management of the Company and may, in addition, be reimbursed
for all other expenses whatsoever incurred by the Manager(s) in relation with such management of the Company or the
pursuit of the Company's corporate object.
Art. 15. Conflicts of interest. If any of the Managers of the Company has or may have any personal interest in any
transaction of the Company, such Manager shall disclose such personal interest to the other Manager(s) and shall not
consider or vote on any such transaction.
In case of a sole Manager it suffices that the transactions between the Company and its Manager, who has such an
opposing interest, be recorded in writing.
The foregoing paragraphs of this Article do not apply if (i) the relevant transaction is entered into under fair market
conditions and (ii) falls within the ordinary course of business of the Company.
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invalidated
by the mere fact that any one or more of the Managers or any officer of the Company has a personal interest in, or is a
manager, associate, member, shareholder, officer or employee of such other company or firm. Any person related as
afore described to any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall
not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering, voting
or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 16. Managers' liability - Indemnification. No Manager commits himself, by reason of his functions, to any personal
obligation in relation to the commitments taken on behalf of the Company.
Manager(s) are only liable for the performance of their duties.
The Company shall indemnify any member of the Board of Managers, officer or employee of the Company and, if
applicable, their successors, heirs, executors and administrators, against damages and expenses reasonably incurred by
him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason of his being or having
been Manager(s), officer or employee of the Company, or, at the request of the Company, any other company of which
the Company is a shareholder or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters
as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct.
In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the
settlement as to which the Company is advised by its legal counsel that the person to be indemnified is not guilty of gross
negligence or misconduct. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which the persons to
be indemnified pursuant to the Articles of Incorporation may be entitled.
68578
Art. 17. Auditors. Except where according to the Laws, the Company's annual statutory and/or consolidated accounts
must be audited by an independent auditor, the business of the Company and its financial situation, including more in
particular its books and accounts, may, and shall in the cases provided by law, be reviewed by one or more statutory
auditors who need not be shareholders themselves.
The statutory or independent auditors, if any, will be appointed by the shareholder(s), which will determine the number
of such auditors and the duration of their mandate. They are eligible for re-appointment. They may be removed at any
time, with or without cause, by a resolution of the shareholder(s), save in such cases where the independent auditor may,
as a matter of the Laws, only be removed for serious cause.
Chapter IV. Meeting of shareholders
Art. 18. Powers of the shareholders. The shareholder(s) shall have such powers as are vested with them pursuant to
the Articles of Incorporation and the Laws. The single shareholder carries out the powers bestowed on the general
meeting of shareholders.
Any regularly constituted general meeting of shareholders of the Company represents the entire body of shareholders.
Art. 19. Annual general meeting. The annual general meeting of shareholders, of which one must be held in case the
Company has more than twenty-five (25) shareholders, will be held on the third Friday of May at 2 p.m..
If such day is a day on which banks are not generally open for business in Luxembourg, the meeting will be held on
the next following business day.
Art. 20. Other general meetings. If the Company is composed of several shareholders, but no more than twenty-five
(25) shareholders, resolutions of the shareholders may be passed in writing. Written resolutions may be documented in
a single document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several
shareholders. Should such written resolutions be sent by the Manager(s) to the shareholders for adoption, the share-
holders are under the obligation to, within a time period of fifteen (15) calendar days from the dispatch of the text of the
proposed resolutions, cast their written vote by returning it to the Company through any means of communication
allowing for the transmission of a written text. The quorum and majority requirements applicable to the adoption of
resolutions by the general meeting of shareholders shall mutatis mutandis apply to the adoption of written resolutions.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting of shareholders will be held at the registered
office of the Company or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in the
judgement of the Manager(s), which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 21. Notice of general meetings. Unless there is only one single shareholder, the shareholders may also meet in a
general meeting of shareholders upon issuance of a convening notice in compliance with the Articles of Incorporation or
the Laws, by the Manager(s), subsidiarily, by the statutory auditor(s) (if any) or, more subsidiarily, by shareholders re-
presenting more than half (1/2) of the capital.
The convening notice sent to the shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the agenda
and the nature of the business to be transacted at the relevant general meeting of shareholders. The agenda for a general
meeting of shareholders shall also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles of Incorporation
and, if applicable, set out the text of those changes affecting the object or form of the Company.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been duly informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 22. Attendance - Representation. All shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting of
shareholders.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a shareholder himself,
as a proxy holder.
Art. 23. Proceedings. Any general meeting of shareholders shall be presided by the Chairman or by a person designated
by the Manager(s) or, in the absence of such designation, by the general meeting of shareholders.
The Chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall elect one (1) scrutineer to be chosen from the persons attending the general
meeting of shareholders.
The Chairman, the secretary and the scrutineer so appointed together form the board of the general meeting.
Art. 24. Vote. At any general meeting of shareholders other than a general meeting convened for the purpose of
amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum
and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, as the case may be, to the quorum and
majority rules set for the amendment of the Articles of Incorporation, resolutions shall be adopted by shareholders
representing more than half (1/2) of the capital. If such majority is not reached at the first meeting (or consultation in
writing), the shareholders shall be convened (or consulted) a second time and resolutions shall be adopted, irrespective
of the number of shares represented, by a simple majority of votes cast.
68579
At any general meeting of shareholders, convened in accordance with the Articles of Incorporation or the Laws, for
the purpose of amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject
to the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, the majority requirements
shall be a majority of shareholders in number representing at least three quarters (3/4) of the capital.
Art. 25. Minutes. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the shareholders present and
may be signed by any shareholders or proxies of shareholders, who so request.
The resolutions adopted by the single shareholder shall be documented in writing and signed by the single shareholder.
Copies or extracts of the written resolutions adopted by the shareholder(s) as well as of the minutes of the general
meeting of shareholders to be produced in judicial proceedings or otherwise may be signed by the sole Manager or by
any two (2) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Chapter V. Financial year, Financial statements, Distribution of profits
Art. 26. Financial year. The Company's financial year begins on the first day of January and ends on the last day of
December of each year.
Art. 27. Adoption of financial statements. At the end of each financial year, the accounts are closed and the Manager
(s) draw up an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account, in accordance with
the Laws.
The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the shareholder(s) for approval.
Each shareholder or its representative may peruse these financial documents at the registered office of the Company.
If the Company is composed of more than twenty-five (25) shareholders, such right may only be exercised within a time
period of fifteen (15) calendar days preceding the date set for the annual general meeting of shareholders.
Art. 28. Distribution of profits. From the annual net profits of the Company at least five per cent (5%) shall each year
be allocated to the reserve required by law (the "Legal Reserve"). That allocation to the Legal Reserve will cease to be
compulsory as soon and as long as such Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the nominal value of the issued
capital of the Company. For the avoidance of doubt, the annual net profits shall be determined, and distributions on Shares
shall be made as a consequence, in due consideration of any interest payment or other payments to be made on relevant
debt instruments issued by the Company from time to time.
After allocation to the Legal Reserve, the general meeting of shareholders shall determine how the remainder of the
annual net profits, will be disposed of by allocating whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, to carry
it forward to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable
reserves or share premium in compliance with this article 28.
Distributions on Shares may be made out of (i) current net profits (as shown in interim accounts as of the date of
distribution or repurchase and cancellation of an entire loss of Ordinary Shares in compliance with article 7 of these
Articles of Incorporation), (ii) profits carried forward with respect to the respective Class of Ordinary Shares from
relevant previous financial year(s), (iii) share premium attached to the Shares of the Class of Ordinary Shares, (iv) free
reserves and (v) all other distributable sums (the "Distribution Amounts"). In any relevant financial year in which or in
relation to which the Company resolves to make dividend distributions, drawn from the Distribution Amounts, the
amount allocated to this effect shall be distributed as described below.
Each Class of Ordinary Share shall be entitled to receive such portion of the Distribution Amounts of a given financial
year as set out below:
- with respect to the financial year 2009 and each tenth financial year thereafter (or such shorter applicable period
such, that in light of previous cancellations of share classes, each Class of Ordinary Shares entitles to the profits of a
different financial year), the holders of Class A Ordinary Shares shall be entitled to receive all the remainder of the
Distribution Amounts after the holders of all other outstanding Classes of Ordinary Shares, including as the case may be
the Non-Repurchased Class(es) of Ordinary Shares (as defined below), have received, out of the Distribution Amounts
relating to the financial year 2009, a dividend equivalent to one (1) percent of the nominal value of the Classes of Ordinary
Shares they hold;
- with respect to the financial year 2010 and each tenth financial year thereafter (or such shorter applicable period
such, that in light of previous cancellations of share classes, each Class of Ordinary Shares entitles to the profits of a
different financial year), the holders of Class B Ordinary Shares shall be entitled to receive all the remainder of the
Distribution Amounts after the holders of all other outstanding Classes of Ordinary Shares, including as the case may be
the Non-Repurchased Class(es) of Ordinary Shares (as defined below), have received, out of the Distribution Amounts
relating to the financial year 2010, a dividend equivalent to one (1) percent of the nominal value of the Classes of Ordinary
Shares they hold;
- with respect to the financial year 2011 and each tenth financial year thereafter (or such shorter applicable period
such, that in light of previous cancellations of share classes, each Class of Ordinary Shares entitles to the profits of a
different financial year), the holders of Class C Ordinary Shares shall be entitled to receive all the remainder of the
Distribution Amounts after the holders of all other outstanding Classes of Ordinary Shares, including as the case may be
the Non-Repurchased Class(es) of Ordinary Shares (as defined below), have received, out of the Distribution Amounts
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relating to the financial year 2011, a dividend equivalent to one (1) percent of the nominal value of the Classes of Ordinary
Shares they hold;
- with respect to the financial year 2012 and each tenth financial year thereafter (or such shorter applicable period
such, that in light of previous cancellations of share classes, each Class of Ordinary Shares entitles to the profits of a
different financial year), the holders of Class D Ordinary Shares shall be entitled to receive all the remainder of the
Distribution Amounts after the holders of all other outstanding Classes of Ordinary Shares, including as the case may be
the Non-Repurchased Class(es) of Ordinary Shares (as defined below), have received, out of the Distribution Amounts
relating to the financial year 2012, a dividend equivalent to one (1) percent of the nominal value of the Classes of Ordinary
Shares they hold;
- with respect to the financial year 2013 and each tenth financial year thereafter (or such shorter applicable period
such, that in light of previous cancellations of share classes, each Class of Ordinary Shares entitles to the profits of a
different financial year), the holders of Class E Ordinary Shares shall be entitled to receive all the remainder of the
Distribution Amounts after the holders of all other outstanding Classes of Ordinary Shares, including as the case may be
the Non-Repurchased Class(es) of Ordinary Shares (as defined below), have received, out of the Distribution Amounts
relating to the financial year 2013, a dividend equivalent to one (1) percent of the nominal value of the Classes of Ordinary
Shares they hold;
- with respect to the financial year 2014 and each tenth financial year thereafter (or such shorter applicable period
such, that in light of previous cancellations of share classes, each Class of Ordinary Shares entitles to the profits of a
different financial year), the holders of Class F Ordinary Shares shall be entitled to receive all the remainder of the
Distribution Amounts after the holders of all other outstanding Classes of Ordinary Shares, including as the case may be
the Non-Repurchased Class(es) of Ordinary Shares (as defined below), have received, out of the Distribution Amounts
relating to the financial year 2014, a dividend equivalent to one (1) percent of the nominal value of the Classes of Ordinary
Shares they hold;
- with respect to the financial year 2015 and each tenth financial year thereafter (or such shorter applicable period
such, that in light of previous cancellations of share classes, each Class of Ordinary Shares entitles to the profits of a
different financial year), the holders of Class G Ordinary Shares shall be entitled to receive all the remainder of the
Distribution Amounts after the holders of all other outstanding Classes of Ordinary Shares, including as the case may be
the Non-Repurchased Class(es) of Ordinary Shares (as defined below), have received, out of the Distribution Amounts
relating to the financial year 2015, a dividend equivalent to one (1) percent of the nominal value of the Classes of Ordinary
Shares they hold;
- with respect to the financial year 2016 and each tenth financial year thereafter (or such shorter applicable period
such, that in light of previous cancellations of share classes, each Class of Ordinary Shares entitles to the profits of a
different financial year), the holders of Class H Ordinary Shares shall be entitled to receive all the remainder of the
Distribution Amounts after the holders of all other outstanding Classes of Ordinary Shares, including as the case may be
the Non-Repurchased Class(es) of Ordinary Shares (as defined below), have received, out of the Distribution Amounts
relating to the financial year 2016, a dividend equivalent to one (1) percent of the nominal value of the Classes of Ordinary
Shares they hold;
- with respect to the financial year 2017 and each tenth financial year thereafter (or such shorter applicable period
such, that in light of previous cancellations of share classes, each Class of Ordinary Shares entitles to the profits of a
different financial year), the holders of Class I Ordinary Shares shall be entitled to receive all the remainder of the
Distribution Amounts after the holders of all other outstanding Classes of Ordinary Shares, including as the case may be
the Non-Repurchased Class(es) of Ordinary Shares (as defined below), have received, out of the Distribution Amounts
relating to the financial year 2017, a dividend equivalent to one (1) percent of the nominal value of the Classes of Ordinary
Shares they hold; and
- with respect to the financial year 2018 and each tenth financial year thereafter (or such shorter applicable period
such, that in light of previous cancellations of share classes, each Class of Ordinary Shares entitles to the profits of a
different financial year), the holders of Class J Ordinary Shares shall be entitled to receive all the remainder of the
Distribution Amounts after the holders Non-Repurchased Class(es) of Ordinary Shares (as defined below), have received,
out of the Distribution Amounts relating to the financial year 2018, a dividend equivalent to one (1) percent of the nominal
value of the Non-Repurchased Class(es) of Ordinary Shares they hold.
If a Class of Ordinary Shares entitling to dividend distributions of more than one (1) percent of their nominal value in
a given year has not been repurchased and cancelled within the relevant financial year referred to above, or if there are
no Distribution Amounts available for advance payments of dividends during that given financial year, that Class of Or-
dinary Shares shall, for purposes of this article 28, be referred to as a "Non-Repurchased Class of Ordinary Shares".
Subject to the conditions fixed by the Laws, the Board of Managers may pay out an advance payment on dividends to
the shareholders. The Board of Managers fixes the amount and the date of payment of any such advance payment in
compliance with the waterfall provisions set out in this article 28.
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Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 29. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a decision of the shareholders, voting with the
same quorum and majority as for the amendment of these Articles of Incorporation, unless otherwise provided by law.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators appointed by the
shareholders, which will determine their powers and their compensation.
After payment of all the debts of and charges against the Company including the expenses of liquidation, the liquidation
proceeds (the "Liquidation Proceeds") shall be distributed to the shareholders so as to achieve for the Shares the same
economic return with the same rank as provided for in article 28 of these Articles of Incorporation.
Chapter VII. Applicable law
Art. 30. Applicable Law. All matters not governed by the Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Laws, in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended."
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges which shall be borne by the Company as a result of the aforesaid capital increase
are estimated at six thousand five hundred euro.
The undersigned notary who knows and speaks English, states herewith that on request of the above appearing person,
the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same person and in case of
divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereupon the present deed was drawn up in Luxembourg by the undersigned notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, who is known to the undersigned notary by his surname,
first name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille neuf, le quatorze mai.
Par-devant nous Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
"Altor CIB Holding Limited", une société constituée et régie par les lois de Jersey, immatriculée au Registre des Sociétés
de la Commission des Services Financier de Jersey sous le numéro 103065, ayant son siège social au 11-15 Seaton Place,
St Helier Jersey, Iles Anglo-Normandes (l'"Associé"),
représenté aux fins des présentes par Me Manfred Müller, avocat, demeurant à Luxembourg, aux termes d'une pro-
curation donnée le 14 mai 2009.
La prédite procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire de la partie comparante et le notaire
soussigné, restera annexée aux présentes à des fins d'enregistrement.
L'Associé a requis le notaire instrumentant d'acter que l'Associé est le seul et unique associé de "Altor CIB Holding
S.à r.l.", une société à responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois, ayant un capital social de douze mille cinq
cents euro (EUR 12,500.-), dont le siège social est au 46A, Avenue John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, Grand Duché de
Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B-145367 et
constituée suivant acte notarié du 17 mars 2009, publié au Mémorial C sous le numéro 777 du 9 avril 2009 (la "Société").
Les statuts n'ont pas encore été modifiés.
L'Associé, représenté comme indiqué ci-avant, reconnaissant avoir été dûment et pleinement informé des décisions à
intervenir sur base de l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1 Changement de la devise du capital souscrit de l'euro en couronne suédoise par application du taux de change EUR
1.- = SEK 10,50;
2 Conversion du capital souscrit existant de douze mille cinq cents euro (EUR 12.500.-) en cent trente et un mille
deux cent cinquante couronnes suédoises (SEK 131.250) et la valeur nominale des parts sociales d'un euro (EUR 1,-) à
une couronne suédoise (SEK 1.-);
3 Requalification des douze mille cinq cents parts sociales existantes en cent trente et un mille deux cent cinquante
(131.250) parts sociales suite à la décision prise sous le point 2 de cet agenda;
4 Création de dix (10) classes de parts sociales, dénommées les parts sociales ordinaires de catégorie A (les "Parts
Sociales Ordinaires de Catégorie A"), les parts sociales ordinaires de catégorie B (les "Parts Sociales Ordinaires de
Catégorie B"), les parts sociales ordinaires de catégorie C (les "Parts Sociales Ordinaires de Catégorie C"), les parts
sociales ordinaires de catégorie D (les "Parts Sociales Ordinaires de Catégorie D"), les parts sociales ordinaires de ca-
tégorie E (les "Parts Sociales Ordinaires de Catégorie E"), les parts sociales ordinaires de catégorie F (les "Parts Sociales
Ordinaires de Catégorie F"), les parts sociales ordinaires de catégorie G (les "Parts Sociales Ordinaires de Catégorie G"),
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les parts sociales ordinaires de catégorie H (les "Parts Sociales Ordinaires de Catégorie H"), les parts sociales ordinaires
de catégorie I (les "Parts Sociales Ordinaires de Catégorie I") et les parts sociales ordinaires de catégorie J (les "Parts
Sociales Ordinaires de Catégorie J") en sus des parts sociales existantes;
5 Conversion des cent trente et un mille deux cent cinquante (131.250) parts sociales existantes en treize mille cent
vingt-cinq (13,125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A , treize mille cent vingt-cinq (13,125) Parts Sociales Ordinaires
de Catégorie B, treize mille cent vingt-cinq (13,125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie C, treize mille cent vingt-cinq
(13,125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie D, treize mille cent vingt-cinq (13,125) Parts Sociales Ordinaires de
Catégorie E, treize mille cent vingt-cinq (13,125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie F, treize mille cent vingt-cinq
(13,125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie G, treize mille cent vingt-cinq (13,125) Parts Sociales Ordinaires de
Catégorie H, treize mille cent vingt-cinq (13,125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie I et treize mille cent vingt-cinq
(13,125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie J;
6 Augmentation du capital souscrit d'un montant de quatre millions cent soixante six mille trois cent quarante cou-
ronnes suédoises (SEK 4.166.340,-) en vue de le porter de son montant actuel de cent trente et un mille deux cent
cinquante couronnes suédoises (SEK 131.250,-) à quatre millions deux cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent quatre-
vingt-dix couronnes suédoises (SEK 4.297.590,-);
7 Émission de quatre cent seize mille six cent trente-quatre (416.634) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A , quatre
cent seize mille six cent trente-quatre (416.634) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie B, quatre cent seize mille cent
trente-quatre (416.634) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie C, quatre cent seize mille six cent trente-quatre (416.634)
Parts Sociales Ordinaires de Catégorie D, quatre cent seize mille six cent trente-quatre (416.634) Parts Sociales Ordi-
naires de Catégorie E, quatre cent seize mille six cent trente-quatre (416.634) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie F,
quatre cent seize mille six cent trente-quatre (416.634) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie G, quatre cent seize mille
six cent trente-quatre (416.634) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie H, quatre cent seize mille six cent trente-quatre
(416.634) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie I et quatre cent seize mille six cent trente-quatre (416.634) Parts Sociales
Ordinaires de Catégorie J, d'une valeur nominale de une couronne suédoise (SEK 1,-) chacune, ayant les droits et privilèges
indiqués dans les statuts tels que modifiés et refondus;
8 Acceptation de la souscription de ces nouvelles quatre cent seize mille six cent trente-quatre (416.634) Parts Sociales
Ordinaires de Catégorie A , quatre cent seize mille six cent trente-quatre (416.634) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie
B, quatre cent seize mille six cent trente-quatre (416.634) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie C, quatre cent seize
mille six cent trente-quatre (416.634) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie D, quatre cent seize mille six cent trente-
quatre (416.634) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie E, quatre cent seize mille six cent trente-quatre (416.634) Parts
Sociales Ordinaires de Catégorie F, quatre cent seize mille six cent trente-quatre (416.634) Parts Sociales Ordinaires de
Catégorie G, quatre cent seize mille six cent trente-quatre (416.634) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie H, quatre
cent seize mille six cent trente-quatre (416.634) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie I et quatre cent seize mille six
cent trente-quatre (416.634) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie J par l'Associé et acceptation de la libération intégrale
de ces nouvelles parts sociales ensemble avec une prime d'émission de quatre cent douze millions quatre cent soixante-
six mille sept cent soixante couronnes suédoises (SEK 412.466.760,-) pour un montant global de quatre cent seize millions
six cent trente-trois mille et cent couronnes suédoises (SEK 416,633,100,-), par apport en espèces;
9 Établissement du montant du capital souscrit à quatre millions deux cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent quatre-
vingt-dix couronnes suédoises (SEK 4.297.590,-) représentés par quatre cent vingt-neuf mille sept cent cinquante-neuf
(429.759) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A, quatre cent vingt-neuf mille sept cent cinquante-neuf (429.759) Parts
Sociales Ordinaires de Catégorie B, quatre cent vingt-neuf mille sept cent cinquante-neuf (429.759) Parts Sociales Ordi-
naires de Catégorie C, quatre cent vingt-neuf mille sept cent cinquante-neuf (429.759) Parts Sociales Ordinaires de
Catégorie D, quatre cent vingt-neuf mille sept cent cinquante-neuf (429.759) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie E,
quatre cent vingt-neuf mille sept cent cinquante-neuf (429.759) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie F, quatre cent
vingt-neuf mille sept cent cinquante-neuf (429.759) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie G, quatre cent vingt-neuf mille
sept cent cinquante-neuf (429.759) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie H, quatre cent vingt-neuf mille sept cent
cinquante-neuf (429.759) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie I et quatre cent vingt-neuf mille sept cent cinquante-neuf
(429.759) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie J;
10 Modification et refonte des statuts de la Société afin notamment de (i) refléter les résolutions précédentes et (ii)
déterminer les droits attachés à chaque catégorie de parts sociales;
11 Divers;
a requis le notaire soussigné d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé décide de changer la devise du capital souscrit d'euro en couronne suédoise par application du taux de
change EUR 1,- = SEK 10,50.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé décide en conséquence de convertir le capital souscrit existant de douze mille cinq cents euros (EUR
12.500,-) en cent trente et un mille deux cent cinquante couronnes suédoises (SEK 131.250,-) et la valeur nominale des
parts sociales d'un euro (EUR 1,-) à une couronne suédoise (SEK 1,-).
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<i>Troisième résolutioni>
L'Associé décide de requalifier les douze mille cinq cents parts sociales existantes en cent trente et un mille deux cent
cinquante (131.250) parts sociales conformément à la précédente résolution.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé décide de créer dix (10) classes de parts sociales, dénommées Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A,
Parts Sociales Ordinaires de Catégorie B, Parts Sociales Ordinaires de Catégorie C, Parts Sociales Ordinaires de Catégorie
D, Parts Sociales Ordinaires de Catégorie E, Parts Sociales Ordinaires de Catégorie F, Parts Sociales Ordinaires de
Catégorie G, Parts Sociales Ordinaires de Catégorie H, Parts Sociales Ordinaires de Catégorie I et Parts Sociales Ordi-
naires de Catégorie J en sus des parts sociales existantes.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Associé décide de convertir les cent trente et un mille deux cent cinquante (131.250) parts sociales existantes en
treize mille cent vingt-cinq (13,125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A , treize mille cent vingt-cinq (13,125) Parts
Sociales Ordinaires de Catégorie B, treize mille cent vingt-cinq (13,125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie C, treize
mille cent vingt-cinq (13,125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie D, treize mille cent vingt-cinq (13,125) Parts Sociales
Ordinaires de Catégorie E, treize mille cent vingt-cinq (13,125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie F, treize mille cent
vingt-cinq (13,125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie G, treize mille cent vingt-cinq (13,125) Parts Sociales Ordinaires
de Catégorie H, treize mille cent vingt-cinq (13,125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie I et treize mille cent vingt-
cinq (13,125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie J.
<i>Sixième résolutioni>
L'Associé décide d'augmenter le capital souscrit d'un montant de quatre millions cent soixante-six mille trois cent
quarante couronnes suédoises (SEK 4.166.340,-) en vue de le porter de son montant actuel de cent trente et un mille
deux cent cinquante couronnes suédoises (SEK 131.250,-) à quatre millions deux cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq
cent quatre-vingt-dix couronnes suédoises (SEK 4.297.590,-).
<i>Septième résolutioni>
L'Associé décide d'émettre quatre cent seize mille six cent trente-quatre (416.634) Parts Sociales Ordinaires de Ca-
tégorie A , quatre cent seize mille six cent trente-quatre (416.634) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie B, quatre cent
seize mille six cent trente-quatre (416.634) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie C, quatre cent seize mille six cent
trente-quatre (416.634) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie D, quatre cent seize mille six cent trente-quatre (416.634)
Parts Sociales Ordinaires de Catégorie E, quatre cent seize mille six cent trente-quatre (416.634) Parts Sociales Ordinaires
de Catégorie F, quatre cent seize mille six cent trente-quatre (416.634) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie G, quatre
cent seize mille six cent trente-quatre (416.634) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie H, quatre cent seize mille six
cent trente-quatre (416.634) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie I et quatre cent seize mille six cent trente-quatre
(416.634) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie J, d'une valeur nominale de une couronne suédoise (SEK 1,-) chacune,
ayant les droits et privilèges indiqués dans les statuts tels que modifiés et refondus.
<i>Souscription - Paiementi>
Ensuite a comparu Altor CIB Holding Limited, une société constituée et régie par les lois de Jersey, immatriculée au
Registre des Sociétés de la Commission des Services Financier de Jersey sous le numéro 103065, ayant son siège social
au 11-15 Seaton Place, St Helier Jersey, Iles Anglo-Normandes (le "Souscripteur"), représenté par Me Manfred Müller,
précité, en vertu d'une procuration donnée le 14 mai 2009 à Jersey, laquelle procuration, signée par le mandataire et le
notaire soussigné, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Le Souscripteur déclare souscrire quatre cent seize mille six cent trente-quatre (416.634) Parts Sociales Ordinaires
de Catégorie A , quatre cent seize mille six cent trente-quatre (416.634) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie B, quatre
cent seize mille six cent trente-quatre (416.634) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie C, quatre cent seize mille six
cent trente-quatre (416.634) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie D, quatre cent seize mille six cent trente-quatre
(416.634) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie E, quatre cent seize mille six cents trente quatre (416.634) Parts Sociales
Ordinaires de Catégorie F, quatre cent seize mille six cent trente-quatre (416.634) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie
G, quatre cent seize mille six cent trente-quatre (416.634) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie H, quatre cent seize
mille six cent trente-quatre (416.634) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie I et quatre cent seize mille six cents trente
quatre (416.634) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie J, d'une valeur nominale d'une couronne suédoise (SEK 1,-) par
part sociale, avec libération d'une prime d'émission globale de quatre cent douze millions quatre cent soixante-six mille
sept cent soixante couronnes suédoises (SEK 412.466.760,-), à répartir à part égales entre et à attacher à chaque catégorie
de parts sociales, à libérer intégralement en espèces.
Le montant de quatre cent seize millions six cent trente-trois mille et cent couronnes suédoises (SEK 416,633,100,-),
a dès lors été à la disposition de la Société à partir de ce moment, la preuve ayant été rapportée au notaire soussigné.
Ensuite de cela, les parts sociales nouvellement émises furent allouée à l'Associé comme indiqué ci-dessus.
68584
<i>Huitième résolutioni>
L'Associé décide d'établir le montant du capital souscrit à quatre millions deux cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq
cent quatre-vingt-dix couronnes suédoises (SEK 4.297.590,-) représentés par quatre cent vingt-neuf mille sept cent cin-
quante-neuf (429.759) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A, quatre cent vingt-neuf mille sept cent cinquante-neuf
(429.759) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie B, quatre cent vingt-neuf mille sept cent cinquante-neuf (429.759) Parts
Sociales Ordinaires de Catégorie C, quatre cent vingt-neuf mille sept cent cinquante-neuf (429.759) Parts Sociales Or-
dinaires de Catégorie D, quatre cent vingt-neuf mille sept cent cinquante-neuf (429.759) Parts Sociales Ordinaires de
Catégorie E, quatre cent vingt-neuf mille sept cent cinquante-neuf (429.759) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie F,
quatre cent vingt-neuf mille sept cent cinquante-neuf (429.759) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie G, quatre cent
vingt-neuf mille sept cent cinquante-neuf (429.759) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie H, quatre cent vingt-neuf mille
sept cent cinquante-neuf (429.759) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie I et quatre cent vingt-neuf mille sept cent
cinquante-neuf (429.759) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie J.
<i>Dixième résolutioni>
En suite de ce qui précède, l'Associé décide de modifier et de refondre les statuts de la Société afin notamment de (i)
refléter les résolutions précédentes et (ii) déterminer les droits attachés à chaque catégorie de parts sociales, qui seront
rédigés comme suit:
"Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée (la "Société") régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, (les "Lois"), et par les présents statuts (les "Statuts").
La Société peut comporter un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales ou plusieurs associés, dans
la limite de quarante (40) associés.
La Société adopte la dénomination "Altor CIB Holding S.à r.l.".
Art. 2. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la ville de Luxembourg par une décision des Gérants.
Des succursales ou d'autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché du Luxembourg ou à l'étranger par
décision des Gérants.
Dans l'hypothèse où les Gérants estiment que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social
sont de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée avec ce siège
ou entre ce siège et l'étranger ou que de tels événements se sont produits ou sont imminents, la Société pourra transférer
provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures
provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège,
demeurera régie par les Lois. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par
les Gérants.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet l'acquisition, la détention et la cession de participations dans toute société et
entreprise luxembourgeoise et/ou étrangère, ainsi que l'administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut fournir des prêts et financements sous quelque forme que ce soit ou consentir des garanties ou sûretés
sous quelque forme que ce soit, au profit de sociétés et d'entreprises faisant partie du groupe de sociétés dont la Société
fait partie.
La Société peut également investir dans l'immobilier, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre actif mobilier
ou immobilier sous quelque forme que ce soit.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l'émission privée d'obligations, de billets à
ordre ou tout autre instrument de dettes ainsi que des bons de souscription ou tout autre droit de souscription d'actions.
D'une façon générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière qu'elle estime
utile à l'accomplissement et au développement de son objet.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute, à tout moment, par une résolution des associés, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises par les Lois ou par les Statuts, selon le cas, conformément à l'article 29 des Statuts.
Chapitre II. Capital, Parts sociales
Art. 5. Capital émis. Le capital émis de la Société est fixé à quatre millions deux cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq
cent quatre-vingt-dix couronnes suédoises (SEK 4.297.590,-) représenté par quatre cent vingt-neuf mille sept cent cin-
quante-neuf (429.759) parts sociales de catégorie A (les "Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A"), quatre cent vingt-
neuf mille sept cent cinquante-neuf (429.759) parts sociales de catégorie B (les "Parts Sociales Ordinaires de Catégorie
B"), quatre cent vingt-neuf mille sept cent cinquante-neuf (429.759) parts sociales de catégorie C (les "Parts Sociales
Ordinaires de Catégorie C"), quatre cent vingt-neuf mille sept cent cinquante-neuf (429.759) parts sociales de catégorie
D (les "Parts Sociales Ordinaires de Catégorie D"), quatre cent vingt-neuf mille sept cent cinquante-neuf (429.759) parts
68585
sociales de catégorie E (les "Parts Sociales Ordinaires de Catégorie E"), quatre cent vingt-neuf mille sept cent cinquante-
neuf (429.759) parts sociales de catégorie F (les "Parts Sociales Ordinaires de Catégorie F"), quatre cent vingt-neuf mille
sept cent cinquante-neuf (429.759) parts sociales de catégorie G (les "Parts Sociales Ordinaires de Catégorie G"), quatre
cent vingt-neuf mille sept cent cinquante-neuf (429.759) parts sociales de catégorie H (les "Parts Sociales Ordinaires de
Catégorie H"), quatre cent vingt-neuf mille sept cent cinquante-neuf (429.759) parts sociales de catégorie I (les "Parts
Sociales Ordinaires de Catégorie I") et quatre cent vingt-neuf mille sept cent cinquante-neuf (429.759) parts sociales de
catégorie J (les "Parts Sociales Ordinaires de Catégorie J") (dénommées ensemble les "Catégories de Parts Sociales
Ordinaires" ou les "Parts Sociales"), ayant une valeur nominale d'une couronne suédoise (SEK 1,-) chacune, celles-ci étant
entièrement libérées.
Les droits et obligations inhérents aux Parts Sociales sont identiques sauf stipulation contraire des Statuts ou des Lois.
En plus du capital émis, un compte prime d'émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les primes
d'émission payées sur les parts sociales en plus de la valeur nominale. Le solde de ce compte prime d'émission peut être
utilisé pour régler le prix des parts sociales que la Société a rachetées à ses actionnaires, pour compenser toute perte
nette réalisée, pour distribuer des dividendes aux associés ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Parts sociales. Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la Société.
Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un représentant commun désigné
ou non parmi eux.
Lorsque la Société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut librement céder ses parts sociales.
Lorsque la Société compte plusieurs associés, les parts sociales sont librement cessibles entre eux et les parts sociales
ne peuvent être cédées à des non-associés qu'avec l'autorisation des associés représentant au moins trois quart (3/4) du
capital social.
La cession de parts sociales doit être constatée par un acte notarié ou par un acte sous seing privé. Une telle cession
n'est opposable à la Société et aux tiers qu'après avoir été dûment notifiée ou acceptée par elle conformément à l'article
1690 du code civil luxembourgeois.
La propriété d'une part sociale emporte de plein droit acceptation des Statuts de la Société et des décisions valablement
adoptées par les associés.
Art. 7. Augmentation et Réduction du capital; Rachat de propres parts sociales. Le capital émis de la Société peut être
augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par une résolution des associés adoptée aux conditions de quorum et de
majorité requises par les Statuts ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
La Société peut acquérir ses propres Parts Sociales. L'acquisition sera faite en conformité avec les conditions et dans
limites établie par la Loi et les Statuts et en considération de tout pacte d'associés conclut entre les associés de la Société
de temps en temps.
La Société pourra en conséquence acquérir toutes (mais, afin d'éviter tout doute, pas une partie) des Parts Sociales
d'une Catégorie de Parts Sociales Ordinaires donnée (i) lorsque le Conseil de Gérance le considère approprié, et (ii) en
vue de leur annulation immédiate.
Le prix auquel la Catégorie de Parts Sociales Ordinaires appropriée sera rachetée est calculée par référence aux
Sommes Distribuables attachées à la Catégorie de Parts Sociales Ordinaires appropriée à racheter en application des
dispositions contenues à l'article 28 des Statuts, et incluront, en sus des Sommes Distribuables, la valeur nominal globale
de la Catégorie de Parts Sociales Ordinaires appropriée rachetée et annulée.
Art. 8. Incapacité, Faillite ou Insolvabilité d'un associé. L'incapacité, la faillite, l'insolvabilité ou tout autre événement
similaire affectant les associés n'entraîne pas la mise en liquidation de la Société.
Chapitre III. Gérants, Commissaires aux comptes
Art. 9. Gérants. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants qui n'ont pas besoin d'être associés
(les "Gérant(s)").
Si deux (2) Gérants sont nommés, ils géreront conjointement la Société.
Si plus de deux (2) Gérants sont nommés, ils formeront un conseil de gérance (le "Conseil de Gérance").
Les Gérants seront nommés par les associés, qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat. Les Gérants
peuvent être renommés et peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution des associés.
Les associés pourront qualifier les gérants nommés de Gérants de catégorie A (les "Gérants de Catégorie A") ou
Gérants de catégorie B (les "Gérants de Catégorie B").
Les associés ne participeront ni ne s'immisceront dans la gestion de la Société.
Art. 10. Pouvoirs des gérants. Les Gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les Statuts ou par les Lois aux associés relèvent de la
compétence des Gérants.
68586
Art. 11. Délégation de pouvoirs - Représentation de la société. Les Gérants peuvent déléguer des pouvoirs ou des
mandats spéciaux, ou confier des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou des comités de leur choix.
La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle du Gérant unique ou par la signature conjointe
de deux Gérant(s) si plus d'un Gérant a été nommé.
Toutefois, si les associés ont qualifié les Gérants de Gérants de Catégorie A et Gérants de Catégorie B, la Société ne
sera engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe d'un Gérant de Catégorie A et d'un Gérant de Catégorie
B.
La Société sera également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute
personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué par le(s) Gérant(s), mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 12. Réunions du conseil de gérance. Dans l'hypothèse où un Conseil de Gérance est formé, les règles suivantes
s'appliqueront:
Le Conseil de Gérance peut nommer parmi ses membres un président (le "Président"). Il peut également nommer un
secrétaire qui n'a pas besoin d'être lui-même Gérant et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux du Conseil
de Gérance (le "Secrétaire").
Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation du Président. Une réunion du Conseil de Gérance doit être con-
voquée si deux (2) de ses membres le requièrent.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil de Gérance, mais en son absence le Conseil de Gérance désignera
un autre membre du Conseil de Gérance comme président pro tempore par un vote à la majorité des Gérants présents
ou représentés à cette réunion.
Sauf en cas d'urgence ou avec l'accord préalable de tous ceux qui ont le droit d'y assister, une convocation écrite devra
être transmise, trois (3) jours calendaires au moins avant la date prévue pour la réunion du Conseil de Gérance, par tout
moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit. La convocation indiquera la date, l'heure et le lieu
de la réunion ainsi que l'ordre du jour et la nature des affaires à traiter. Il pourra être renoncé à cette convocation par
un accord correctement consigné de chaque membre du Conseil de Gérance. Aucune convocation spéciale ne sera
requise pour les réunions se tenant à des dates et des lieux déterminés préalablement par une résolution adoptée par le
Conseil de Gérance.
Les réunions du Conseil de Gérance se tiendront à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil de Gérance
pourra déterminer de temps à autre.
Tout Gérant peut se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance en désignant par un écrit, transmis par
tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit, un autre Gérant comme son mandataire. Tout
Gérant peut représenter un ou plusieurs membres du Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) des Gérants en fonction est
présente ou représentée, sous réserve que dans l'hypothèse où des Gérants de Catégorie A ou des Gérants de Catégorie
B ont été désignés, ce quorum ne sera atteint que si au moins un Gérant de Catégorie A et un Gérant de Catégorie B
sont présents.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés à cette réunion.
Un ou plusieurs Gérants peuvent prendre part à une réunion par conférence téléphonique, visioconférence ou tout
autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simulta-
nément les unes avec les autres. Une telle participation sera considérée équivalente à une présence physique à la réunion.
Une décision écrite, signée par tous les Gérants, est régulière et valable de la même manière que si elle avait été
adoptée à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être consignée
dans un seul ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par un ou plusieurs Gérants.
Art. 13. Résolutions des gérants. Les résolutions des Gérants doivent être consignées par écrit.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance seront signés par le Président de la réunion et par le Secrétaire
(s'il y en a). Les procurations y resteront annexées.
Les copies ou les extraits des résolutions écrites ou les procès-verbaux, destinés à être produits en justice ou ailleurs,
pourront être signés par le Gérant unique ou par deux (2) Gérants agissant conjointement si plus d'un Gérant a été
nommé.
Art. 14. Rémunération et Dépenses. Sous réserve de l'approbation des associés, les Gérants peuvent recevoir une
rémunération pour leur gestion de la Société et peuvent, de plus, être remboursés de toutes les dépenses qu'ils auront
exposées en relation avec la gestion de la Société ou la poursuite de l'objet social de la Société.
Art. 15. Conflits d'intérêt. Si un ou plusieurs Gérants a ou pourrait avoir un intérêt personnel dans une transaction
de la Société, ce Gérant devra en aviser les autres Gérants et il ne pourra ni prendre part aux délibérations ni émettre
un vote sur une telle transaction.
Dans l'hypothèse d'un Gérant unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues
entre la Société et son Gérant ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
68587
Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables lorsque (i) l'opération en question est conclue à des
conditions normales de marché et (ii) si elle tombe dans le cadre des opérations courantes de la Société.
Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne sera affecté ou invalidé par
le simple fait qu'un ou plusieurs Gérants ou tout fondé de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel, ou est gérant,
collaborateur, membre, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou entreprise. Toute personne liée de
la manière décrite ci-dessus, à une société ou entreprise, avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en
relations d'affaires, ne devra pas en raison de cette affiliation à cette société ou entreprise, être automatiquement em-
pêchée de délibérer, de voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de tels contrats ou transactions.
Art. 16. Responsabilité des gérants - Indemnisation. Les Gérants n'engagent pas leur responsabilité personnelle lorsque,
dans l'exercice de leurs fonctions, ils prennent des engagements pour le compte de la Société.
Les Gérants sont uniquement responsables de l'accomplissement de leurs devoirs.
La Société indemnisera tout membre du Conseil de Gérance, fondé de pouvoir ou employé de la Société et, le cas
échéant, leurs successeurs, leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous dommages
qu'ils ont à payer et tous frais raisonnables qu'ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeurs
dans des actions en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions
actuelles ou anciennes de Gérant(s), de fondé de pouvoir ou d'employé de la Société, ou à la demande de la Société, de
toute autre société dans laquelle la Société est actionnaire ou créancier et dans laquelle ils n'ont pas droit à indemnisation,
exception faite des cas où leur responsabilité est engagée pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas d'arrangement
transactionnel, l'indemnisation ne portera que sur les questions couvertes par l'arrangement transactionnel et dans ce
cas seulement si la Société reçoit confirmation par son conseiller juridique que la personne à indemniser n'est pas coupable
de négligence grave ou mauvaise gestion. Ce droit à indemnisation n'est pas exclusif d'autres droits auxquels les personnes
susnommées pourraient prétendre en vertu des Statuts.
Art. 17. Commissaires aux comptes. Sauf lorsque, conformément aux Lois, les comptes annuels et/ou les comptes
consolidés de la Société doivent être vérifiés par un réviseur d'entreprises indépendant, les affaires de la Société et sa
situation financière, en particulier ses documents comptables, peuvent et devront, dans les cas prévus par la loi, être
contrôlés par un ou plusieurs commissaires aux comptes qui n'ont pas besoin d'être eux-mêmes associés.
Le(s) commissaire(s) aux compte(s) ou réviseur(s) d'entreprises indépendant(s) seront, le cas échéant, nommés par
les Associés qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat. Leur mandat peut être renouvelé. Ils peuvent
être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution des associés sauf dans les cas où le réviseur
d'entreprises indépendant peut seulement, par dispositions des Lois, être révoqué pour motifs graves.
Chapitre IV. Réunions des associés
Art. 18. Pouvoirs des associés. Les associés exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus par les Statuts et les Lois. Si
la Société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs conférés par les Lois à l'assemblée générale des
associés.
Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'ensemble des associés.
Art. 19. Assemblée générale annuelle des associés. L'assemblée générale annuelle des associés, qui doit se tenir au cas
où la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, aura lieu le troisième vendredi du mois de mai à 2 heures de l'après-midi.
Si ce jour n'est pas généralement un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l'assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant.
Art. 20. Autres assemblées générales. Si la Société compte plusieurs associés, dans la limite de vingt-cinq (25) associés,
les résolutions des associés peuvent être prises par écrit. Les résolutions écrites peuvent être constatées dans un seul
ou plusieurs documents ayant le même contenu, signés par un ou plusieurs associés. Dès lors que les résolutions à adopter
ont été envoyées par les Gérants aux associés pour approbation, les associés sont tenus, dans un dans un délai de quinze
(15) jours calendaires suivant la réception du texte de la résolution proposée, d'exprimer leur vote par écrit en le
retournant à la Société par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit. Les exigences de
quorum et de majorité imposées pour l'adoption de résolutions par l'assemblée générale s'applique mutatis mutandis à
l'adoption de résolution écrites.
Les assemblées générales des associés, y compris l'assemblée générale annuelle des associés, se tiendra au siège social
de la Société ou à tout autre endroit au Grand-Duché du Luxembourg, et pourra se tenir à l'étranger, chaque fois que
des circonstances de force majeure, appréciées souverainement par les Gérants, le requièrent.
Art. 21. Convocation des assemblées générales. A moins qu'il n'y ait qu'un associé unique, les associés peuvent aussi
se réunir en assemblées générales, conformément aux conditions fixées par les Statuts ou les Lois, sur convocation des
Gérants, subsidiairement, du commissaire aux comptes (s'il y en existe), ou plus subsidiairement, des associés représentant
plus de la moitié (1/2) du capital social émis.
La convocation envoyée aux associés indiquera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'ordre du
jour et la nature des affaires à traiter lors de l'assemblée générale des associés. L'ordre du jour d'une assemblée générale
68588
d'associés doit également, si nécessaire, indiquer toutes les modifications proposées des Statuts et, le cas échéant, le texte
des modifications relatives à l'objet social ou à la forme de la Société.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée générale des associés et s'ils déclarent avoir été
dûment informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 22. Présence - Représentation. Tous les associés sont en droit de participer et de prendre la parole à toute
assemblée générale des associés.
Un associé peut désigner par écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte
écrit, un mandataire qui n'a pas besoin d'être lui-même associé.
Art. 23. Procédure. Toute assemblée générale des associés est présidée par le Président ou par une personne désignée
par les Gérants, ou, faute d'une telle désignation par les Gérants, par une personne désignée par l'assemblée générale
des associés.
Le Président de l'assemblée générale des associés désigne un secrétaire.
L'assemblée générale des associés élit un (1) scrutateur parmi les personnes participant à l'assemblée générale des
associés.
Le Président, le secrétaire et le scrutateur ainsi désignés forment ensemble le bureau de l'assemblée générale.
Art. 24. Vote. Lors de toute assemblée générale des associés autre qu'une assemblée générale convoquée en vue de
la modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum
et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, les résolutions seront adoptées par les associés représentant
plus de la moitié (1/2) du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte sur première convocation (ou consultation par
écrit), les associés seront de nouveau convoqués (ou consultés) et les résolutions seront adoptées à la majorité simple,
indépendamment du nombre de parts sociales représentées.
Lors de toute assemblée générale des associés, convoquée conformément aux Statuts ou aux Lois, en vue de la
modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum
et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, la majorité exigée sera d'au moins la majorité en nombre des
associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital.
Art. 25. Procès-Verbaux. Les procès-verbaux des assemblées générales doivent être signés par les associés présents
et peuvent être signés par tous les associés ou mandataires d'associés qui en font la demande.
Les résolutions adoptées par l'associé unique seront établies par écrit et signées par l'associé unique.
Les copies ou extraits des résolutions écrites adoptées par les associés, ainsi que les procès-verbaux des assemblées
générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Gérant unique ou par deux Gérants au moins agissant
conjointement dès lors que plus d'un Gérant aura été nommé.
Chapitre V. Exercice social, Comptes annuels, Distribution des bénéfices
Art. 26. Exercice Social. L'exercice social de la Société commence le 1
er
janvier et s'achève le dernier jour de décembre
de chaque année.
Art. 27. Approbation des comptes annuels. A la clôture de chaque exercice social, les comptes sont arrêtés et les
Gérants dressent l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif ainsi que le compte de résultat conformément aux
Lois.
Les comptes annuels et/ou les comptes consolidés sont soumis aux associés pour approbation.
Tout associé ou son mandataire peut prendre connaissance des documents comptables au siège social de la Société.
Si la Société compte plus de vingt-cinq (25) associés, ce droit ne pourra être exercé que dans les quinze (15) jours
calendaires qui précèdent l'assemblée générale annuelle des associés.
Art. 28. Distribution des bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé au moins cinq pour cent (5 %)
qui seront affectés, chaque année, à la réserve légale (la "Réserve Légale"), conformément à la loi. Cette affectation à la
Réserve Légale cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale atteindra dix pour cent (10%)
du capital émis de la Société. Afin d'éviter tout doute, les bénéfices annuels nets seront déterminés, et les distributions
sur les Parts Sociales seront faites en conséquences, en considérations de tout paiement d'intérêt ou autres paiements à
réaliser sur les instruments de dette appropriés émis par la Société de temps en temps.
Après affectation à la Réserve Légale, l'assemblée générale des associés déterminera la façon dont le solde des bénéfices
annuels nets sera affecté par versement de la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, en
le reportant au prochain exercice social ou en le distribuant, avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou les
primes d'émission en conformité avec l'article 28.
Les Distributions sur Parts Sociales peuvent êtres faites à partir (i) des bénéfices nets actuels (tels qu'ils figurent dans
les comptes intérimaires à la date de la distribution ou du rachat et de l'annulation d'une Catégorie de Parts Sociales
entière conformément à l'article 7 des Statuts), (ii) des bénéfices reportés en rapport avec les Catégories de Parts Sociales
Ordinaires des exercices sociaux précédents appropriés, (iii) des primes d'émissions attachées aux Parts Sociales de la
Catégorie de Parts Sociales Ordinaires, (iv) les réserves libres et (v) toutes autres sommes distribuables (les "Sommes
68589
Distribuables"). Pour chaque exercice social pour lequel ou en rapport avec lequel la Société décide de distribuer des
dividendes, tirés des Sommes Distribuables, the montant affecté à cet effet sera distribué comme prescrit ci-dessous.
Chaque Catégorie de Parts Sociales Ordinaires donnera droit à une telle portion des Sommes Distribuables d'un
exercice social donné comme indiqué ci-dessous:
- Pour l'exercice social 2009 et chaque dixième exercice social suivant (ou une période applicable plus courte de sorte
qu'aux vues de précédentes annulations de catégories de parts sociales, chaque Catégorie de Parts Sociales Ordinaires
donne droit aux bénéfices d'un exercice social différent), les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A
auront le droit de recevoir tout le solde des Sommes Distribuables après que les détenteurs de toutes les autres Caté-
gories de Parts Sociales Ordinaires restantes, en ce compris le cas échéant la/les Catégorie(s) de Parts Sociales Ordinaires
Non-Rachetée(s) (tel que définies ci-dessous), auront reçu des Sommes Distribuables se rapportant à l'exercice social
2009, un dividende équivalent à un (1) pourcent de la valeur nominale des Catégories de Parts Sociales Ordinaires qu'ils
détiennent;
- Pour l'exercice social 2010 et chaque dixième exercice social suivant (ou une période applicable plus courte de sorte
qu'aux vues de précédentes annulations de catégories de parts sociales, chaque Catégorie de Parts Sociales Ordinaires
donne droit aux bénéfices d'un exercice social différent), les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires de Catégorie B
auront le droit de recevoir tout le solde des Sommes Distribuables après que les détenteurs de toutes les autres Caté-
gories de Parts Sociales Ordinaires restantes, en ce compris le cas échéant la/les Catégorie(s) de Parts Sociales Ordinaires
Non-Rachetée(s) (tel que définies ci-dessous), auront reçu des Sommes Distribuables se rapportant à l'exercice social
2010, un dividende équivalent à un (1) pourcent de la valeur nominale des Catégories de Parts Sociales Ordinaires qu'ils
détiennent;
- Pour l'exercice social 2011 et chaque dixième exercice social suivant (ou une période applicable plus courte de sorte
qu'aux vues de précédentes annulations de catégories de parts sociales, chaque Catégorie de Parts Sociales Ordinaires
donne droit aux bénéfices d'un exercice social différent), les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires de Catégorie C
auront le droit de recevoir tout le solde des Sommes Distribuables après que les détenteurs de toutes les autres Caté-
gories de Parts Sociales Ordinaires restantes, en ce compris le cas échéant la/les Catégorie(s) de Parts Sociales Ordinaires
Non-Rachetée(s) (tel que définies ci-dessous), auront reçu des Sommes Distribuables se rapportant à l'exercice social
2011, un dividende équivalent à un (1) pourcent de la valeur nominale des Catégories de Parts Sociales Ordinaires qu'ils
détiennent;
- Pour l'exercice social 2012 et chaque dixième exercice social suivant (ou une période applicable plus courte de sorte
qu'aux vues de précédentes annulations de catégories de parts sociales, chaque Catégorie de Parts Sociales Ordinaires
donne droit aux bénéfices d'un exercice social différent), les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires de Catégorie D
auront le droit de recevoir tout le solde des Sommes Distribuables après que les détenteurs de toutes les autres Caté-
gories de Parts Sociales Ordinaires restantes, en ce compris le cas échéant la/les Catégorie(s) de Parts Sociales Ordinaires
Non-Rachetée(s) (tel que définies ci-dessous), auront reçu des Sommes Distribuables se rapportant à l'exercice social
2012, un dividende équivalent à un (1) pourcent de la valeur nominale des Catégories de Parts Sociales Ordinaires qu'ils
détiennent;
- Pour l'exercice social 2013 et chaque dixième exercice social suivant (ou une période applicable plus courte de sorte
qu'aux vues de précédentes annulations de catégories de parts sociales, chaque Catégorie de Parts Sociales Ordinaires
donne droit aux bénéfices d'un exercice social différent), les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires de Catégorie E
auront le droit de recevoir tout le solde des Sommes Distribuables après que les détenteurs de toutes les autres Caté-
gories de Parts Sociales Ordinaires restantes, en ce compris le cas échéant la/les Catégorie(s) de Parts Sociales Ordinaires
Non-Rachetée(s) (tel que définies ci-dessous), auront reçu des Sommes Distribuables se rapportant à l'exercice social
2013, un dividende équivalent à un (1) pourcent de la valeur nominale des Catégories de Parts Sociales Ordinaires qu'ils
détiennent;
- Pour l'exercice social 2014 et chaque dixième exercice social suivant (ou une période applicable plus courte de sorte
qu'aux vues de précédentes annulations de catégories de parts sociales, chaque Catégorie de Parts Sociales Ordinaires
donne droit aux bénéfices d'un exercice social différent), les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires de Catégorie F
auront le droit de recevoir tout le solde des Sommes Distribuables après que les détenteurs de toutes les autres Caté-
gories de Parts Sociales Ordinaires restantes, en ce compris le cas échéant la/les Catégorie(s) de Parts Sociales Ordinaires
Non-Rachetée(s) (tel que définies ci-dessous), auront reçu des Sommes Distribuables se rapportant à l'exercice social
2014, un dividende équivalent à un (1) pourcent de la valeur nominale des Catégories de Parts Sociales Ordinaires qu'ils
détiennent;
- Pour l'exercice social 2015 et chaque dixième exercice social suivant (ou une période applicable plus courte de sorte
qu'aux vues de précédentes annulations de catégories de parts sociales, chaque Catégorie de Parts Sociales Ordinaires
donne droit aux bénéfices d'un exercice social différent), les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires de Catégorie G
auront le droit de recevoir tout le solde des Sommes Distribuables après que les détenteurs de toutes les autres Caté-
gories de Parts Sociales Ordinaires restantes, en ce compris le cas échéant la/les Catégorie(s) de Parts Sociales Ordinaires
Non-Rachetée(s) (tel que définies ci-dessous), auront reçu des Sommes Distribuables se rapportant à l'exercice social
2015, un dividende équivalent à un (1) pourcent de la valeur nominale des Catégories de Parts Sociales Ordinaires qu'ils
détiennent;
68590
- Pour l'exercice social 2016 et chaque dixième exercice social suivant (ou une période applicable plus courte de sorte
qu'aux vues de précédentes annulations de catégories de parts sociales, chaque Catégorie de Parts Sociales Ordinaires
donne droit aux bénéfices d'un exercice social différent), les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires de Catégorie H
auront le droit de recevoir tout le solde des Sommes Distribuables après que les détenteurs de toutes les autres Caté-
gories de Parts Sociales Ordinaires restantes, en ce compris le cas échéant la/les Catégorie(s) de Parts Sociales Ordinaires
Non-Rachetée(s) (tel que définies ci-dessous), auront reçu des Sommes Distribuables se rapportant à l'exercice social
2016, un dividende équivalent à un (1) pourcent de la valeur nominale des Catégories de Parts Sociales Ordinaires qu'ils
détiennent;
- Pour l'exercice social 2017 et chaque dixième exercice social suivant (ou une période applicable plus courte de sorte
qu'aux vues de précédentes annulations de catégories de parts sociales, chaque Catégorie de Parts Sociales Ordinaires
donne droit aux bénéfices d'un exercice social différent), les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires de Catégorie I auront
le droit de recevoir tout le solde des Sommes Distribuables après que les détenteurs de toutes les autres Catégories de
Parts Sociales Ordinaires restantes, en ce compris le cas échéant la/les Catégorie(s) de Parts Sociales Ordinaires Non-
Rachetée(s) (tel que définies ci-dessous), auront reçu des Sommes Distribuables se rapportant à l'exercice social 2017,
un dividende équivalent à un (1) pourcent de la valeur nominale des Catégories de Parts Sociales Ordinaires qu'ils dé-
tiennent; et
- Pour l'exercice social 2018 et chaque dixième exercice social suivant (ou une période applicable plus courte de sorte
qu'aux vues de précédentes annulations de catégories de parts sociales, chaque Catégorie de Parts Sociales Ordinaires
donne droit aux bénéfices d'un exercice social différent), les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires de Catégorie J auront
le droit de recevoir tout le solde des Sommes Distribuables après que les détenteurs de la/des Catégorie(s) de Parts
Sociales Ordinaires Non-Rachetée(s) (tel que définies ci-dessous), auront reçu des Sommes Distribuables se rapportant
à l'exercice social 2018, un dividende équivalent à un (1) pourcent de la valeur nominale de la /des Catégorie(s) de Parts
Sociales Ordinaires Non-Rachetée(s) qu'ils détiennent.
Si une Catégorie de Parts Sociales Ordinaires donnant droit à des distributions de dividende de plus d'un (1) pourcent
de leur valeur nominale durant un exercice social donné n'a pas été entièrement rachetée et annulée durant l'exercice
social approprié mentionné ci-dessous, ou s'il n'y a pas de Sommes Distribuables disponibles pour des paiements anticipés
de dividendes durant cet exercice social donné, cette Catégorie de Parts Sociales Ordinaires sera, pour les besoins de
cet article 28, désignée comme une "Catégorie de Parts Sociales Ordinaires Non-Rachetée".
Sous réserve des conditions fixées par les Lois, le Conseil de Gérance peut procéder au versement d'un acompte sur
dividendes aux associés. Le Conseil de Gérance déterminera le montant ainsi que la date de paiement de tels acomptes
en conformité avec les dispositions contenues dans cet article 28.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 29. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision prise par les associés, votant avec les
mêmes conditions de quorum et de majorité que pour la modification des Statuts, sauf disposition légal contraire.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par un ou plusieurs liquidateurs nommé(s) par les associés
qui détermineront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, et de tous les frais de liquidation, le boni net de liquidation
(le "Boni de Liquidation") sera distribué aux associés de manière à atteindre pour les Parts Sociales le même résultat
économique avec le même rang tel que prévu à l'article 28 des Statuts.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 30. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux
Lois, en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée."
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont évalués
à six mille cinq cents euros.
Le notaire soussigné qui connaît et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande du comparant ci-
avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande du même comparant,
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au comparant connu du notaire soussigné par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec, le notaire soussigné, notaire le présent acte.
Signé: M. MÜLLER, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 20 mai 2009. Relation: EAC/2009/5893. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
68591
Belvaux, le 28 MAI 2009.
Jean-Joseph WAGNER.
Référence de publication: 2009085977/239/1071.
(090102668) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2009.
LSF5 Giga Investments II S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 116.389.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 juillet 2009.
Martine SCHAEFFER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009085134/5770/12.
(090100645) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2009.
Cormorant Shipping S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 25.000,00.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 67, rue Ermesinde.
R.C.S. Luxembourg B 143.271.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Cormorant Shipping S.à.r.l.
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009085099/13.
(090100576) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2009.
Intercapital Investment Corporation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 26.292.
EXTRAIT
<i>Résolutionsi>
Le siège de la société est transféré au 7, Val Sainte-Croix, L-1371 Luxembourg, avec effet au 5 juillet 2005.
Luxembourg, le 3 juillet 2009.
Pour extrait conforme
<i>L'agent domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2009085202/14.
(090100366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2009.
Arkai Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 11, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 138.888.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 55648 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Joseph ELVINGER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009085131/12.
(090100428) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2009.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
68592
Adepa Corporate and Trust s.à r.l.
Allianz Global Investors Fund
Allianz Life Luxembourg
Altor CIB Holding S.à r.l.
Arkai Luxembourg S.A.
Arlon Properties S.A.
Aspidistra International Holding S.A.
Bathgate Holding S. à r. l.
Bio & Bio Licensing S.A.
Challanger Holding S.A.
Clarins Groupe S.à r.l.
Compagnie de Distribution Africaine (CDA)
Cordite Holding S.A.
Cormorant Shipping S.à r.l.
Da Vinci
DeA Capital S.A. SICAR
Deka-TrendGarant 4/2012
Domino Holding S.A.
FT OptiRent 6/2009
HAPOGA
HSH Bond
INRIE (Fondation pour l'INnovation dans la Recherche Industrielle en Europe), établissement d'utilité publique
Intercapital Investment Corporation S.A.
Interinvest S.A.
Kent Inter Holding S.A.
LCF Edmond de Rothschild Prifund
LSF5 Giga Investments II S.àr.l.
Luxembourg North Distribution
Luxoterme
Lysis Luxembourg S.A.
Manzoni International S.A.
Micromex Holding S.A.
Miralt Sicav
Motor Oil Holdings S.A.
Multi Invest OP
Multi Invest Spezial OP
Nielsen Structure Finance S.A.
ÖkoProtect 80
Orco Property Group
Probex S.A
Quadra Estate S.à r.l.
Shalford Holding S. à r. l.
Sireo Immobilienfonds No.4 SICAV
Sireo Immobilienfonds No.4 SICAV
Sireo Immobilienfonds No.4 SICAV-FIS
Sireo Immobilienfonds No.4 SICAV-FIS
Spring Multiple 2004 S.C.A.
Spring Multiple 2005 S.C.A.
The Keops Multi-Manager Fund
Valugy S.A.
Vanemo S.A.
Vestigia