This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1157
12 juin 2009
SOMMAIRE
Abri-Plus S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55535
Agape SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55534
Agri - Plaisir Société Civile . . . . . . . . . . . . . .
55518
Alf Continental Holdings S.A. . . . . . . . . . . .
55519
Aménageurs et Urbanistes du Luxem-
bourg association sans but lucratif . . . . . .
55515
Antab S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55524
Aqua Valley Solutions S.A. . . . . . . . . . . . . . .
55535
Array Holding Company S.A. . . . . . . . . . . .
55535
Awap Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55519
BCP Cayman V-AC OSUM S.à r.l. . . . . . . .
55522
BCP Cayman V OSUM S.à r.l. . . . . . . . . . . .
55522
Benetton International S.A. . . . . . . . . . . . . .
55490
Boreas S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55521
Bosph Real Estate Holdings 1 S.à r.l. . . . . .
55517
Caisse Raiffeisen Diekirch Feulen . . . . . . . .
55533
CMIL Gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55523
Deltservice S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55532
Dotcom Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . .
55516
e-shelter Datacenter Development Hold-
ing S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55493
Eurolizenz SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55516
FDR Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55492
Fedro S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55492
Fin & Man Holding A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . .
55490
Flight Company . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55521
Helfin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55536
Hinricks S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55522
H.T.I. Hotel Trust Investment S.A. . . . . . .
55533
IIB Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55517
Imap Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55532
Infotechnique S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55524
Intesa Euroglobal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55519
Kingberg Immobilière S.A. . . . . . . . . . . . . . .
55516
Kulm S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55491
Le Criquet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55518
Lemblux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55523
Lemblux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55524
Libra S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55523
Lineapiu International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
55523
Maeta S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55524
Magine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55532
Manulife Hungary Holdings Limited Liabi-
lity Company - Luxembourg Branch . . . .
55517
Matriz Technology S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
55520
Metal & Mineral Trade S.à r.l. . . . . . . . . . . .
55522
Nord Europe Patrimonium . . . . . . . . . . . . .
55520
NREP Transactions Holding 1 S.à r.l. . . . .
55518
Orion Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55490
Pinnacle Funding (Luxembourg) S.à r.l. . .
55522
Retail Operating Company Luxembourg
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55536
Rowlands Temporaire-RTT Lux S.A. . . . . .
55521
Royalty Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . .
55490
SB-Finance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55516
Siola S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55533
Syniverse Technologies Limited Luxem-
bourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55536
TCW/Crescent Mezzanine Partners IVB
(Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55517
TCW/Crescent Mezzanine Partners IV
(Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55492
TDK Recording Media Europe S.A. . . . . . .
55533
Terra Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55534
Tricol S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55492
Trief Corporation S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55491
Versopa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55536
Wenelina S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55491
Wind International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
55534
Winvest Conseil S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
55491
55489
Benetton International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1136 Luxembourg, 1, place d'Armes.
R.C.S. Luxembourg B 78.734.
Les comptes annuels audités au 31 décembre 2008, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Sennigerberg, le 12 mai 2009.
ATOZ
Aerogolf Center - Bloc B
1, Heienhaff, L-1736 Senningerberg
Signature
Référence de publication: 2009065206/15.
(090076412) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2009.
Fin & Man Holding A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 57.394.
Les comptes au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIN & MAN HOLDING A.G.
Louis VEGAS-PIERONI / Alexis DE BERNARDI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2009065215/12.
(090076272) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2009.
Orion Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 73.862.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 mai 2009.
<i>Pour ORION SICAV
i>BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A.
<i>Agent Domiciliataire
i>Jean-Michel GELHAY / Martine VERMEERSCH
<i>Directeur / Sous-Directeuri>
Référence de publication: 2009065212/15.
(090076439) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2009.
Royalty Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 52.491.
Les comptes au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ROYALTY PARTICIPATIONS S.A.
DE BERNARDI Angelo / REGGIORI Robert
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2009065218/12.
(090076280) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2009.
55490
Wenelina S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 130.641.
Les comptes au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
WENELINA S.A.
Mohammed KARA / Régis DONATI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2009065219/12.
(090076283) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2009.
Kulm S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 86.566.
Les comptes au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
KULM S.A.
Régis DONATI / Mohammed KARA
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2009065220/12.
(090076284) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2009.
Winvest Conseil S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 2, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 123.591.
EXTRAIT
La Société informe que Monsieur Jean-Bernard Lafonta a remis sa démission en tant que Gérant de catégorie 1 de la
Société en date du 7 avril 2009 avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mai 2009.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2009066003/15.
(090077684) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2009.
Trief Corporation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 2, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 50.162.
EXTRAIT
La Société informe que Monsieur Jean-Bernard Lafonta a remis sa démission en tant qu'administrateur au Conseil
d'administration et que Directeur en qualité de Conseil au Président (délégué à la gestion journalière) de la Société en
date du 7 avril 2009 qui prend effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mai 2009.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2009066030/15.
(090077717) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2009.
55491
Tricol S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 116.605.
Les comptes au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
TRICOL S.A.
Régis DONATI / Robert REGGIORI
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
Référence de publication: 2009065221/12.
(090076288) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2009.
TCW/Crescent Mezzanine Partners IV (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 117.387.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 mai 2009.
<i>TCW/Crescent Mezzanine Partners IV (Luxembourg) S.à r.l.
i>Manacor (Luxembourg) S.à r.l.
<i>Gérant
i>Signatures
Référence de publication: 2009065229/14.
(090076310) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2009.
Fedro S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 84.683.
Le bilan au 31 décembre 2007, dûment approuvé, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
Fedro S.A.
Signature
Référence de publication: 2009065246/13.
(090076231) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2009.
FDR Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 30, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 136.126.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale ordinaire du 30 avril 2009i>
L'Assemblée nomme Monsieur Marc Henrion, demeurant au 56, avenue du Général Leclerc, 78230 Le Pecq (France),
en tant que nouveau Gérant de la Société pour une durée indéterminée, suite à l'expiration du mandat de Monsieur Pascal
Aerts.
L'Assemblée décide de renouveler le mandat de Gérant de Monsieur Marcel Stephany, demeurant au 23, Cité Aline
Mayrisch, L-7268 Bereldange, pour une durée indéterminée.
Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.
Luxembourg, le 30 avril 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009066034/15.
(090077747) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2009.
55492
e-shelter Datacenter Development Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2422 Luxembourg, 3, rue Rénert.
R.C.S. Luxembourg B 138.785.
In the year two thousand and eight, on the thirteenth day of October.
Before the undersigned, Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
1. "DATACENTER DEVELOPMENT", a public limited company (société anonyme) qualifying as an investment company
with variable share capital - specialised investment fund (société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement
spécialisé), incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at
3, rue Renert, L-2422 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies'
Register under number B 138.526,
here represented by Mrs Linda KORPEL, maître en droit, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given in
Luxembourg on 10 October 2008.
2. "PFB DATA CENTRE FUND LIMITED", a company incorporated and existing under the laws of Guernsey, having
its registered office at Regency Court, Glategny Esplanade, St Peter Port, Guernsey GY11WW, registered in Guernsey
under number 47762,
here represented by Mrs Linda KORPEL, previously named, by virtue of a proxy, given in Guernsey on 10 October
2008.
The said proxies, initialled ne varietur by the proxy holder of the appearing parties and the notary, will remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties are the shareholders (the "Shareholders") of "e-shelter Datacenter Development Holding S.à
r.l.", (hereinafter the "Company") a société à responsabilité limitée existing under the laws of the Grand Duchy of Lu-
xembourg, having its registered office at 3, rue Renert, L-2422 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered
with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 138.785., incorporated pursuant to a deed of the
undersigned notary, dated 16 May 2008 published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on 16 June
2008 (number 1485, page 71243). The articles of incorporation of the Company have not been amended as of today's
date.
The appearing parties representing the whole corporate capital requires the notary to act the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolve to create the following new classes of shares in the share capital of the Company, with rights
and obligations as set forth in the Articles:
- the class A shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the "A Shares"),
- the class B shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the "B Shares").
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolve to convert the existing twelve thousand five hundred (12,500) shares into two thousand
(2,000) A Shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each holds by "PFB DATA CENTRE FUND LIMITED", and
ten thousand five hundred (10,500) B Shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each holds by "DATACENTER
DEVELOPMENT".
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the above-mentioned resolutions, the Shareholders resolve to amend and restate Article 5.1 of
the Articles, which shall read as follows:
" Art. 5. Share Capital.
5.1 The corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) represented by:
- two thousand (2,000) class A shares with a nominal value of one euro (1.- EUR) each, (the "A Shares"),
- ten thousand and five hundred (10,500) class B shares with a nominal value of one euro (1.- EUR) each, (the "B
Shares")."
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholders resolve to amend the financial year of the Company with immediate effect, which will run from 1
st
October to 30
th
September of the following year.
As a consequence of the above, the Shareholders resolve to amend accordingly Article 14.1 of the Company's articles
of incorporation, which shall read as follows:
"The Company's financial year starts on the 1
st
of October and ends on the 30
th
of September of the following year."
55493
<i>Fifth resolutioni>
The Shareholders acknowledge, as a consequence of the above and for the avoidance of doubt, that the current financial
year, which started on 16 May 2008, will be closed on 30
th
September 2009.
<i>Sixth resolutioni>
The Shareholders resolve to fully restate the articles of the Company, without changing the purpose clause and which
will be read as follows:
Chapter I. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
1. Art. 1. Form - Corporate name. There exists a private limited liability company under the name "e-shelter Data-
Center Development Holding S.à r.l." which will be governed by the laws pertaining to such an entity (hereafter the
"Company"), and in particular by the law of August 10
th,
1915 on commercial companies as amended (hereafter the
"Law"), as well as by the present articles of incorporation (hereafter the "Articles").
1. Art. 2. Registered office.
1.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg City (Grand Duchy of Luxembourg).
1.2 It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to these Articles.
1.3 However, the board of managers of the Company is authorised to transfer the registered office of the Company
within the City of Luxembourg.
1.4 Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would
prevent the normal activity at the registered office of the Company, the registered office of the Company may be tem-
porarily transferred abroad until such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will not have
any effect on this Company's nationality, which, notwithstanding this temporary transfer of the registered office, will
remain a Luxembourg Company. The decision as to the transfer abroad of the registered office will be made by the board
of managers of the Company.
1.5 The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
2. Art. 3. Object.
2.1 The Company's object is:
2.1.1 to, directly or indirectly, acquire, develop and dispose of properties as data centres; and
2.1.2 to, directly or indirectly, acquire, hold or dispose of interests and participations in Luxembourg or foreign entities,
by any means and to administer, develop and manage such holding of interests or participations.
2.2 The Company may make real estate related investments whether directly or through direct or indirect participa-
tions in subsidiaries of the Company owning such investments.
2.3 The Company may also, directly or indirectly, invest in, acquire, hold or dispose of any kind of asset by any means.
2.4 The Company may also render every assistance, whether by way of loans, guarantees or otherwise to its subsidiaries
or companies in which it has a direct or indirect interest or any company being a direct or indirect shareholder of the
Company or any company belonging to the same group as the Company (hereafter referred to as the "Connected
Companies"), it being understood that the Company will not enter into any transaction which would cause it to be engaged
in any activity that would be considered as a regulated activity of the financial sector.
2.5 The Company may in particular enter into the following transactions, it being understood that the Company will
not enter into any transaction which would cause it to be engaged in any activity that would be considered as a regulated
activity of the financial sector:
- to borrow money in any form or to obtain any form of credit facility and raise funds through, including, but not
limited to, the issue, always on a private basis, of bonds, notes, promissory notes and other debt or equity instruments
convertible or not, the use of financial derivatives or otherwise;
- to advance, lend or deposit money or give credit to or with or to subscribe to or purchase any debt instrument
issued by any Luxembourg or foreign entity on such terms as may be thought fit and with or without security;
- to enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage or
charge upon all or part of the undertaking, property assets (present or future) or by all or any of such methods, for the
performance of any contracts or obligations of the Company and of any of the Connected Companies, within the limits
of and in accordance with the provisions of Luxembourg Law.
2.6 The Company can perform all legal, commercial, technical and financial investments or operations and in general,
all transactions which are necessary to fulfil its object as well as all operations connected directly or indirectly to facilitating
the accomplishment of its purpose in all areas described above.
2.7 The Company shall pursue the Investment Objective and the Business Plan.
3. Art. 4. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
55494
Chapter II. - Capital, Shares
4. Art. 5. Share capital.
4.1 The corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) represented by two thousand
(2,000) class A shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.- ) each (hereafter referred to as the "A Shares") and ten
thousand and five hundred (10,500) class B shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.- ) each (hereafter referred
to as the "B Shares"). The holders of the A Shares are referred to as the "A Shareholders", the holders of the B Shares
are referred to as the "B Shareholders" and A Shareholders and B Shareholders are together referred to as "Shareholders".
4.2 In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account, into which any premium paid on any
Share is transferred. The amount of said premium account is at the free disposal of the Company.
4.3 A Shares and B Shares shall rank pari passu in all respects except for the rights and obligations otherwise provided
for in the Shareholders Agreement and these Articles.
4.4 A Shares shall only be issued to A Shareholders and B Shares shall only be issued to B Shareholders.
4.5 Subject to any specific requirement of the Law, any A Share shall immediately convert into a B Share upon its
transfer or other disposition to or subscription by a B Shareholder or any assignee or nominee or permitted transferee,
as provided for in these Articles or in the Shareholders Agreement, of such B Shareholder and any B Share shall imme-
diately convert into an A Share upon its transfer or other disposition to or subscription by an A Shareholder or any
assignee, nominee or permitted transferee as provided for in these Articles or in the Shareholders Agreement, of such
A Shareholder.
4.6 The Company can proceed to the repurchase of its own shares within the limits set by the Law.
5. Art. 6. Capital calls.
5.1 Subject to Article 5.10, the Board of Managers by unanimous resolution shall be entitled, at any time after the
Option Expiration Date, to call for Investment Contributions by serving a written notice (the "Call Notice") on the
Shareholders requesting them to subscribe for further Shares and to advance such amounts by way of loans or other
securities pursuant to any relevant agreements to which the respective Shareholders are parties in such proportions as
the total nominal value of the Shares held by each of them bears to the nominal share capital of the Company (in each
case, a "Capital Call").
5.2 The Board of Managers shall not call for an Investment Contribution pursuant to Article 6.1 unless it is not possible
in the opinion of the Board of Managers (acting reasonably) to obtain third party debt (senior, mezzanine or other debt)
on commercially acceptable terms after taking into account the current and prospective assets and liabilities of the Com-
pany.
5.3 Each Call Notice shall specify:
5.3.1 the amount of the Capital Call in respect of each Shareholder;
5.3.2 subject to Article 5.4, the right of each Shareholder to assign the right (subject to the burden) to subscribe for
Shares and to advance the Investment Contribution the subject of the Call Notice to any third party or any connected
party;
5.3.3 the nominal value of the Shares and other securities to be subscribed pursuant to the Call Notice and the amount
of the loan that each Shareholder is being called upon to advance shall be such that upon completion of such Investment
Contribution, the principles set out in the Shareholders Agreement are complied with;
5.3.4 the subscription price for each Share (the "Call Price") the subject of the Capital Call which shall be determined
in accordance with Article 6.6; and
5.3.5 a time limit of 60 Business Days from the date of the Call Notice within which the Capital Call, if not accepted
will be deemed to be declined (the "Call Period").
5.4 The A Shareholder may with the prior written consent of the B Shareholder (such consent not to be unreasonably
withheld or delayed) and during the Call Period assign to any third party or connected party the right, subject to the
burden, to subscribe for all or any part of the Shares and other securities, and to advance the loans the subject of the
Call Notice served upon that Shareholder provided that written notice of such assignment is sent to the Company setting
out the identity of the proposed assignee and the proposed assignee has executed a deed of adherence agreeing to be
bound by the terms of the Shareholders Agreement as if it were a Shareholder, the A Shareholder or the B Shareholder
as the case may be. In the event of assignment in accordance with this Article 5.4, the assignee shall have the rights and
obligations of the assigning Shareholder set out in this Article 6. It would be reasonable for the B Shareholder to withhold
its consent to any assignment in accordance with this Article 6.4 if the proposed assignee (or its Affiliates) is a competitor
of the B Shareholder or is in the business of owning and/or operating data centres at the time of the proposed assignment
or is, in the reasonable opinion of the B Shareholder an undesirable investor in the context of the nature of the Company
and its objectives, such as a potential tenant or occupier of the Property.
5.5 In the event that a Shareholder:
5.5.1 has notified the Company of its intention to make the Investment Contributions called for under the Call Notice,
the Revised Call Notice or the Further Call Notice (both as defined below) as the case may be; or
55495
5.5.2 has notified (if relevant) the Company of its intention to assign the right subject to the burden to make the
Investment Contributions called for under the Call Notice, the Revised Call Notice or the Further Call Notice, as the
case may be, served upon that Shareholder,
then within 5 Business Days of receipt of such notice by the Company:
5.5.3 that Shareholder shall and /or shall procure that its assignee shall (as the case may be) make the Investment
Contributions committed pursuant to Articles 6.5.1 and 6.5.2.
5.6 The Call Price shall be a share price (the "Fair Value NAV Per Share") calculated by the Company on the basis of
a net asset valuation of the Group, such valuation to have been undertaken as at a date not more than 30 calendar days
before the date of the Call Notice, using the following principles:
5.6.1 the non-real estate assets and liabilities of the Group shall be valued using their current book value and calculated
in accordance with IFRS; and
5.6.2 the value of the real estate assets of the Group shall be their current market value, calculated by an appropriately
qualified member of and in accordance with the valuation guidance of the Royal Institution of Chartered Surveyors or
the equivalent body in Luxembourg, Germany or Switzerland, as the case may be. To the extent that the market valuation
methodology did not take into account fully all relevant public and non-public information available to the B Shareholder,
Affiliates of the B Shareholder, the Company and the Managers, on a forward looking basis (including, without limitation,
letting prospects), then the valuation shall be adjusted accordingly to take account of such information.
5.7 A Shareholder shall have the right to notify the Company within 10 Business Days of receipt of the Call Notice
that it disagrees with the Call Price set out in the Call Notice on the basis that it does not reflect the principle set out in
either Article 5.6.1 or Article 5.6.2 above in which event:
5.7.1 if the Shareholder's disagreement is on the basis that the principle set out in Article 5.6.1 has not been accurately
reflected in the Call Price then the Shareholders shall agree and appoint a partner of at least 10 years qualified experience
at an independent firm of internationally recognised chartered accountants or in the absence of such agreement within
10 Business Days and upon the application of any Shareholder, as appointed by the President of the Institute of Chartered
Accountants in England and Wales or the equivalent body in Luxembourg, Germany or Switzerland, as the case may be,
whose terms of engagement shall be to determine the current book value of the Group's non-real estate assets and
liabilities in accordance with IFRS; and
5.7.2 if the Shareholder's disagreement is on the basis that the principle set out in Article 5.6.2 has not been accurately
reflected in the Call Price then the Shareholders shall agree and appoint a partner of at least 10 years qualified experience
at an independent firm of internationally recognised chartered surveyors or, in the absence of such agreement within 10
Business Days and upon the application of any Party, as appointed by the President of the Royal Institution of Chartered
Surveyors or the equivalent body in Luxembourg, Germany or Switzerland, as the case may be, whose terms of engage-
ment shall be to determine the market value of the Group's real estate assets in accordance with the principles set out
in Article 5.6.2.
5.8 The Shareholders shall provide the Expert with all information relating to the Group and the Property which the
Expert requires and with access upon reasonable notice (including the right to make copies) during normal business hours
to the assets, employees, documents, accounts and records of the Group and all relevant public and non-public information
available to the B Shareholder, Affiliates of the B Shareholder, the Company and the Managers on a forward looking basis.
The decision of the Expert shall be final and binding on the Shareholders.
5.9 In the event that a Shareholder disagrees with the Call Price in accordance with Article 5.6 then:
5.9.1 the Call Notice shall be withdrawn and a notice of revised Capital Call ("Revised Call Notice") shall be served
within 15 Business Days of the withdrawal setting out (i) a Call Price reflecting the revised Fair Value NAV Per Share
which would be calculated by the Company on the basis of a net asset valuation of the Group, such valuation to have
been undertaken as at a date not more than 30 calendar days before the date of the Revised Call Notice and in accordance
with the principles set out in Articles 5.6.1 and 5.6.2 and in accordance with the procedures set out in Articles 5.7.1 and
5.7.2, and (ii) the nominal value of the Shares or any other securities and the amount of the loans that each Shareholder
is being called upon to subscribe for and to advance which have been adjusted to comply with the requirement as set out
under the Shareholders Agreement; and
5.9.2 the provisions of Articles 5.1 to 5.5 (inclusive) shall apply to such revised Capital Call.
For the avoidance of doubt, a Shareholder shall not have the right to disagree with or otherwise object to a Revised
Call Notice, which has been served in accordance with Articles 5.7 to 5.9 (inclusive).
5.10 In the event that a material event (including new information coming to the knowledge of the B Shareholder or
any of its Affiliates, the Company or any of the Managers) occurs during the Call Period that, had it occurred prior to
the service of the Call Notice or a Revised Call Notice or a Further Call Notice, would have had an impact on the Call
Price, then all the Shareholders shall be made aware of such event and any one of them shall be entitled to require that
the Capital Call and the Call Notice or the Revised Call Notice or the Further Call Notice be withdrawn and a new Call
Notice ("Further Call Notice") be served on the Shareholders stating (i) a Call Price which takes into account the principles
set out in Article 5.6 and the material event which had occurred, and (ii) the nominal value of the Shares and the amount
55496
of other securities to be subscribed for and the amount of the loans to be advanced, and the provisions of Articles 5.1
to 5.9 (inclusive) shall apply accordingly.
5.11 For the avoidance of doubt, the Call Price set out in the Call Notice, or as agreed or determined in accordance
with this Article 6, shall be allocated among Shares and the amount of any other securities to be subscribed and the loans
to be advanced as set out in the Shareholders Agreement.
6. Art. 7. Call option.
6.1 Subject to Article 7.2 below, if at any time before the Option Expiration Date, the A Shareholder serves a written
notice in the form agreed among the Shareholders under the Shareholders Agreement (the "Call Option Notice") upon
the B Shareholder and the Company then:
6.1.1 the B Shareholder shall sell or procure the sale to the A Shareholder and the A Shareholder shall purchase free
from all Encumbrances such nominal amount of B Shares as is set out in the Call Option Notice;
6.1.2 each of the B Shareholder and the A Shareholder shall advance such amounts by way of loans as are set out in
the Call Option Notice, and
6.1.3 the A Shareholder shall pay the amounts applicable for the respective Call Option, being the sum of the amounts
payable by the A Shareholder under Articles 7.1.1 and 7.1.2 (the "Call Option Price").
6.2 The Call Option may be exercised by the A Shareholder on one or more occasions and in whole or in part up to
a maximum shareholding in the Company of thirty per cent (30%). Should the Call Option be exercised on more than
one occasion, then the previous payments made as set out under the Call Option Notice shall be deducted from the
payments to be made on any subsequent occasion.
6.3 Within 30 Business Days of the date of the Call Option Notice, the Shareholders shall comply with their obligations
under Article 7.1 and complete the Call Option and shall take any actions necessary for the completion of the Call Option,
including:
6.3.1 the Shareholders shall enter into a share transfer agreement pursuant to which the B Shareholder shall transfer
the Shares the subject of the Call Option to the A Shareholder; and
6.3.2 the B Shareholder shall procure that the Company shall register the A Shareholder as holder of the Shares
transferred pursuant to Article 7.3.1.
7. Art. 8. Shares indivisibility. Towards the Company, the Shares are indivisible, since only one owner is admitted per
Share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
8. Art. 9. Transfer of securities.
8.1 Subject to Articles 10,11 and 12, the Shareholders are not permitted to transfer or otherwise encumber or create
any interest in or right or claim to, their Company Securities (or to enter into any agreement or undertaking to do so)
other than a transfer by any Shareholder to an Affiliate. The transfer of the Company Securities by the B Shareholder to
Investa Holding GmbH is permitted if (i) Investa Holding GmbH signs a deed of adherence to the Shareholders Agreement
and (ii) following the transfer, the B Shareholder and Investa Holding GmbH shall, if being looked at jointly, have the same
rights and obligations under the Articles and the Shareholders Agreement as the B Shareholder without the transfer to
Investa Holding GmbH (i.e. the ratio of the Total Investment and the Investment Contribution can be freely determined
by Investa Holding GmbH and the B Shareholder).
8.2 Any transfer or creation of any interest in or right or claim to Company Securities permitted under Articles 9.1,
10, 11 and 12 shall be a "Permitted Transfer".
8.3 The Shareholders agree to waive all rights of pre-emption, rights of veto and analogous rights under the Articles
or otherwise for the Securities to be transferred pursuant to a Permitted Transfer.
9. Art. 10. Lock-in period.
9.1 Other than a transfer of the Company Securities to an Affiliate or to Investa Holding GmbH made in accordance
with Article 9.1, no Shareholder may transfer all or any part of its Company Securities prior to the expiry of a period
commencing on the Completion Date and ending on the date falling three (3) years after the Completion Date (the "Lock-
in Period").
10. Art. 11. Tag along.
10.1 No Transfer of the legal or beneficial interest in any Shares by any B Shareholder (the "Relevant Transaction")
(other than one to an Affiliate made pursuant to Article 9.1) may be made or validly registered if as a result of such
transfer, a person (or persons acting in concert) would acquire an interest in 50% or more of all B Shares (a "Relevant
Interest") unless the transferor shall have procured a written offer complying with the provisions of Article 11.2 to have
been made by the proposed transferee (or any person or persons acting in concert with it) to all the A Shareholder(s)
to acquire the entire holding of the Company Securities of the A Shareholder(s) (the "Offerees").
10.2 The offer referred to in Article 11.1 above shall:
10.2.1 be open for acceptance for a period of at least 30 Business Days following the making of the offer;
55497
10.2.2 be on terms that the Offerees shall be entitled to receive for their holdings of the Company Securities a sum
in cash equivalent to an amount for each Company Security equal to the price per Company Security paid or payable by
the proposed purchaser in the relevant transaction or any related or previous transaction by the same purchaser or any
person acting in concert with the proposed purchaser which price shall be deemed to include any consideration (in cash
or otherwise) paid or payable by such purchaser or person acting in concert which, having regard to the substance of the
transaction as a whole, is reasonably regarded by the Board of Managers as an addition to the price so paid or payable;
and
10.2.3 be on terms that the purchase of any Company Securities in respect of which such offer is accepted shall be
completed at the same time as the Relevant Transation.
11. Art. 12. Right of first offer.
11.1 Following the expiry of the Lock-in Period and subject to Article 11, if a Shareholder (the "Selling Shareholder")
wishes to transfer any of its Company Securities to a Third Party Buyer (the "Offered Interests") other than in accordance
with Article 9.1 and other than to Investa Holding GmbH in accordance with Article 9.1, it shall first make an offer to all
the other Shareholders (the "Remaining Shareholders") for the sale of the Offered Interests in a written notice (the
"Transfer Notice") setting out the details of the Offered Interests and the price for the Offered Interests (the "Price")
and any other terms which the Selling Shareholder is willing to accept (together the "Terms").
11.2 The Selling Shareholder shall offer the Offered Interests on the basis that if there is more than one Remaining
Shareholder, the Offered Interests shall be offered to such Remaining Shareholders in proportion as nearly as may be to
their existing holdings of Shares, and the Managers' decision as to the number of Company Securities which shall be "in
proportion as nearly as may be to their existing holdings of Shares" shall be conclusive.
11.3 The Remaining Shareholders shall, within thirty (30) Business Days of receipt of the Transfer Notice (the "Offer
Deadline"), either:
11.3.1 serve a written notice on the Selling Shareholder accepting the offer on the Terms in respect of all or some
only of the Offered Interests offered to it and if that Remaining Shareholder accepts all the Offered Interests offered to
it, indicate whether that Remaining Shareholder wishes to purchase any Offered Interests offered to other Remaining
Shareholders in the same offer which they decline to accept (such Securities being referred to as "Excess Securities"),
and if so the maximum number which it wishes to purchase (an "Acceptance Notice"); or
11.3.2 serve a written notice on the Selling Shareholder refusing the offer comprised in the Transfer Notice.
11.4 If there are any Excess Securities they shall be allocated between the Shareholders who have indicated that they
wish to purchase Excess Securities. If the number of Excess Securities available is insufficient the Excess Securities shall
be allocated between the Remaining Shareholders seeking to purchase them as follows:
11.4.1 any Remaining Shareholder who has sought to purchase no more than his proportionate entitlement of Excess
Securities (calculated by reference to the proportion of the total holdings of Shares of the Remaining Shareholders seeking
to purchase Excess Securities represented by that Shareholder's holding) shall be allocated all the Excess Securities he
sought to purchase; and
11.4.2 any Remaining Shareholder or Remaining Shareholders who sought to purchase more than their proportionate
entitlement shall have the number of Excess Securities applied for scaled down and (if more than one) in proportion to
their respective holdings of Securities.
11.5 Once a Transfer Notice has been served (the "Original Transfer Notice"), no other Transfer Notice may be
served by any Shareholder until a date (the "Expiry Date") being the earlier of:
11.5.1 the date of withdrawal of the Original Transfer Notice by the Selling Shareholder by written notice to the
Remaining Shareholders;
11.5.2 the date of completion of a sale of the Offered Interests of the Selling Shareholder to the Remaining Shareholders
or a Third Party Buyer pursuant to this Article 12; and
11.5.3 the date of expiry of the Sale Period (as defined in Article 12.9).
11.6 Once a Transfer Notice has been served the relevant Selling Shareholder may not serve a subsequent Transfer
Notice until the expiry of a period of three (3) months following the Expiry Date save in accordance with Article 12.9.
11.7 Where an Acceptance Notice is given by the Remaining Shareholders, the Selling Shareholder shall be obliged to
transfer and the Remaining Shareholders shall pay the Price and acquire the Offered Interests on the Terms in accordance
with Article 12.8.
11.8 The completion date for any transfers to be made pursuant to this Article 12 shall be the date thirty (30) Business
Days from the date of the relevant Acceptance Notice.
11.9 If the Remaining Shareholders do not serve an Acceptance Notice by the Offer Deadline, the Selling Shareholder
shall be free to sell to a Third Party Buyer at a price not less than 98% of the Price and otherwise on substantially the
same terms as the Terms for a period of up to six (6) months from the Offer Deadline (the "Sale Period").
11.10 If the Selling Shareholder is unable to procure a sale pursuant to Article 12.9 during the Sale Period and if the
Selling Shareholder wishes to Transfer its Offered Interests on any subsequent date or dates, it shall be bound on each
occasion to re-offer to the Remaining Shareholders such Offered Interests in accordance with the provisions of Article
55498
12.1, and, for the avoidance of doubt, the provisions of Article 12.1 to 12.10 (inclusive) shall apply to such re-offer or re-
offers.
12. Art. 13. Exit.
12.1 Any Shareholder shall be entitled to serve notice on the other Shareholders at any time initiating a process for
consideration of an Exit in relation to one more or more Subsidiaries or the Company (an "Exit Process Notice"). Upon
the service of an Exit Process Notice by such Shareholder on the other Shareholders, the Shareholders shall procure
that a Shareholders' extraordinary general meeting shall be convened and shall take place as soon as possible thereafter
(the "Exit Meeting") in order to consider the terms, if any, of an Exit.
12.2 At the Exit Meeting, the Shareholders shall decide whether a process for an Exit shall be initiated. A process to
achieve an Exit shall only be initiated if first approved by a vote in favour by a simple majority of the votes capable of being
cast at the Exit Meeting.
12.3 Each of the Shareholders shall notify the others of any approach of which any of them becomes aware which is
reasonably likely to an offer being made to purchase all or substantially all of the share capital, assets or business of the
Company or a Subsidiary.
Chapter III. - Management
13. Art. 14. Management.
13.1 The Company shall be managed by the board of managers (the "Board of Managers") which shall consist of two
(2) board members (the "Managers" and each "Manager"), unless the Shareholders' general meeting resolves upon an
increase or decrease of the number of Managers. The B Shareholder is entitled from time to time to nominate for
appointment up to four (4) persons out of which the general meeting of Shareholders of the Company shall appoint two
(2) Managers.
13.2 The Shareholder who nominated a member of the Board of Managers shall be entitled to propose to dismiss or
suspend such member at any time and for any reason and with or without notice. The term of office for any Manager
under Article 14.1 shall terminate immediately and automatically upon his resignation. A Manager may resign on one
month's notice in writing to the Chairman.
13.3 The Managers need not be Shareholders.
14. Art. 15. Powers and Obligations of the board of managers.
14.1 In dealing with third parties, the Board of Managers will have all powers to act in the name of the Company in all
circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided
the terms of this Article shall have been complied with.
14.2 All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of Shareholders fall
within the competence of the Board of Managers.
14.3 The Board of Managers, acting reasonably and in good faith, shall pursue the Investment Objective on a prudent
basis which is consistent, to the extent that the Board of Managers deems it appropriate, with the strategies, tactics and
level of risk described in the Business Plan.
15. Art. 16. Representation of the company. Towards third parties, the Company shall be bound by the individual
signature of any of the Managers or by the signature of any person to whom such power shall be delegated by the Board
of Managers.
16. Art. 17. Delegation and Agent of the sole manager or of the board of managers.
16.1 The Board of Managers may delegate its powers for specific tasks to one or more ad hoc agents.
16.2 The Board of Managers will determine any such agent's responsibilities and remuneration (if any), the duration
of the period of representation and any other relevant conditions of its agency.
17. Art. 18. Meeting of the board of managers.
17.1 Meetings of the Board of Managers shall be held at the offices of the Company in Luxembourg.
17.2 Meetings of the Board of Managers shall be held as often as the business of the Company so requires, but at least
quarterly per calendar year. Any Manager can demand that a meeting be called.
17.3 Meetings of the Board of Managers shall be called in writing, the place, date, time and preliminary agenda being
indicated with at least five (5) Business Days' notice provided that: (i) such formalities shall not apply if all of the Managers
waive them; and (ii) in case of urgency duly justified in the resolutions taken by the Board of managers, the notice can be
reduced to one (1) Business Day. The notice period shall begin to run on the day following the day on which the invitation
is mailed. The day of the meeting shall not count as a part of the notice period. Copies of all papers to be considered at
the meeting shall be circulated with the notice.
17.4 Absent Managers may be represented by other Managers. Experts and other persons can be invited by the
Chairman, or any Manager authorised by the Chairman, to participate in the meeting.
55499
17.5 Minutes are to be kept of each meeting of the Board of Managers, setting out the place and the date of the meeting,
the participants, the items of the agenda and the essential content of the resolutions of the Board of Managers. The
minutes shall be signed by the Chairman or any other member to whom the Chairman delegates this task.
17.6 Resolutions of the Board Managers shall be adopted in meetings. However, to the extent permitted by law,
resolutions of the Board Managers may be adopted outside meetings in writing, by facsimile, by e-mail or in telephone or
video conferences without complying with any provisions set forth herein with regard to the convocation of such meetings
provided that they are adopted unanimously.
17.7 A meeting of the Board of Managers shall be quorate if at least two Managers are present or represented, together
with any other Manager.
17.8 If a meeting is not quorate, a new meeting of the Board of Managers with the same agenda is to be called observing
the same convocation period and notification as set out in Article 17.3 and in respect of which the same quorum requi-
rements will apply.
17.9 Unless stated otherwise in the Articles, resolutions of the Board of Managers shall be adopted pursuant to a
simple majority vote of its members present or represented at such meeting.
Chapter IV. - General meeting of shareholders
18. Art. 19. Powers of the general meeting of shareholder(s) - Votes.
18.1 If there is only one Shareholder, that sole Shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders'
meeting and takes the decisions in writing.
18.2 In case of a plurality of Shareholders, each Shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of Shares which he owns. Each Shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. All Shares
have equal voting rights.
18.3 If all the Shareholders are present or represented they can waive any convening formalities and the meeting can
be validly held without prior notice.
18.4 If there are more than twenty-five Shareholders, the Shareholders' decisions have to be taken at meetings to be
convened in accordance with the applicable legal provisions.
18.5 If there are less than twenty-five Shareholders, each Shareholder may receive the text of the decisions to be taken
and cast its vote in writing.
18.6 A Shareholder may be represented at a Shareholders' meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) an attorney who needs not be a Shareholder.
18.7 Unless required by mandatory law, all decisions of the shareholders' general meeting of the Company require a
simple majority of the votes capable of being cast. However, resolutions to alter the Articles may only be adopted by the
majority (in number) of the Shareholders owning at least three-quarters of the Company's share capital, subject to any
other provisions of the Law. Change of nationality of the Company requires unanimity.
Chapter V. - Business year and Distributions
19. Art. 20. Business year.
19.1 The Company's financial year (the "Financial Year") starts on the 1
st
October and ends on the 30
th
September
of each year.
19.2 At the end of each Financial Year, the Company's accounts are established by the Board of Managers and the
Board of Managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
19.3 Each Shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
20. Art. 21. Distribution rights of shares.
20.1 From the net profits determined in accordance with the applicable legal provisions, five per cent shall be deducted
and allocated to a legal reserve fund. That deduction will cease to be mandatory when the amount of the legal reserve
fund reaches one tenth of the Company's nominal capital.
20.2 To the extent that funds are available at the level of the Company for distribution and to the extent permitted
by law and by these Articles, all Distributions shall be paid free and clear of all deductions or withholdings whatsoever,
save only as may be required by law.
20.3 All Distributions shall be paid to the Shareholders pro rata to their respective Total Investment.
20.4 The B Shareholder shall, and shall procure that any other party having an interest in B Shares shall, do such acts,
deeds and things so as to give the A Shareholder the full economic benefit of the provisions set out in this Article 21.
21. Art. 22. Proceeds from an exit.
21.1 Following an Exit in respect of a Subsidiary or the Company, to the extent legally permissible, the proceeds of
such Exit (whether in the form of dividends, liquidation proceeds, capital repayment, purchase price for the Company
Securities, repayment of loans and accrued interest, or purchase price for the shares in the relevant Subsidiary in a private
55500
sale or in a listing or public offering or other form of sale of the assets or operative business of the Company or of the
relevant Subsidiary, as the case may be) shall be allocated in the following ranking:
21.1.1 repayment of any amounts outstanding under any debt facilities to the extent required by such debt facilities;
21.1.2 payment of all costs, fees and expenses in connection with the Exit (including the liquidation of the Company
or relevant Subsidiary, as the case may be);
21.1.3 payments due under the loans;
21.1.4 payments due under any securities issued by the Company;
21.1.5 payments to the Shareholders pro rata to their shareholding,
provided that to the extent the proceeds do not suffice for all payments due under Article 22.1.1, they shall be paid
to the relevant persons entitled thereto pro rata to their entitlements. The Shareholders shall take all such steps as are
necessary to procure such allocation (including making such payments between themselves as are necessary).
21.2 In no event shall dividends or other distributions to the Shareholders (including by way of a share buy-back) be
payable or made to Shareholders without the consent of the Shareholders' general meeting of the Company with a simple
majority of the votes capable of being cast at such meeting, provided that the B Shareholder shall, and shall procure that
other B Shareholders shall, exercise all and any of the voting rights attaching to their Shares so as to give the A Shareholders
the full benefit of the provisions of this Article 22.
21.3 Any cash received by the Company from a direct or indirect disposal of assets shall be distributed to Shareholders
as soon as reasonably practicable subject to legal, regulatory, tax or accounting constraints and subject to the restrictions
under the terms of the debt facilities of the Group.
21.4 In case of a partial Exit, the Company shall have the rights, in accordance with applicable law, to proceed with a
buy-back of shares and the Shareholders shall have the rights to proceed with the Company's share capital decrease
followed by a cancellation of Shares, the redemption/cancellation price of such Shares being fixed by the Board of Ma-
nagers.
Chapter VI. - Liquidation
22. Art. 23. Dissolution and Liquidation.
22.1 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single Shareholder or of one of the Shareholders.
22.2 The liquidation of the Company shall be decided by the Shareholders' meeting in accordance with the applicable
legal provisions.
22.3 The liquidation will be carried out by one or several liquidators, whether such liquidators are Shareholders or
not, appointed by the Shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Chapter VII. - Applicable law
23. Art. 24. Governing law and Jurisdiction.
23.1 All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the Law.
24. Art. 25. Definitions.
24.1 In the Articles, the following words and expressions shall have the following meanings:
Acceptance Notice
has the meaning given to it in Article 12.3.1;
Affiliate
when used (i) with reference to a specified person who is not an individual, shall mean
any person who is the specified person's affiliate within the meaning of Sec. 15 et seq.
AktG. or (ii) with reference to a specified person who is an individual, shall mean any
person who is connected with the specified person within the meaning of Sec. 15 of
the German Tax Code (Abgabenordnung);
AktG
means the German Stock Corporation Act (Aktiengesetz);
Articles
means the articles of association of the Company as amended from time to time and
as defined under Article 1;
A Shares
has the meaning given to it in Article 5.1;
A Shareholder
has the meaning given to it in Article 5.1;
B Shares
has the meaning given to it in Article 5.1;
B Shareholder
has the meaning given to it in Article 5.1;
Board of Managers
has the meaning given to it in Article 14.1;
Business Day
means any day that is not a Saturday, Sunday or an official (including any federal)
public holiday in Luxembourg, London, Germany or Switzerland and on which banks
in Luxembourg, London, Germany or Zurich, Switzerland are open for the
transaction of commercial business;
Business Plan
means the business plan of the Company as set forth under the Shareholders
55501
Agreement;
Call Notice
has the meaning given to it in Aricle 6.1;
Call Option Notice
has the meaning given to that term in Article 7.1;
Call Option Price
has the meaning given to that term in Article 7.1.3;
Call Period
has the meaning given to it in Article 6.3.5;
Call Price
has the meaning given to it in Article 6.3.4;
Capital Call
has the meaning given to it in Article 6.1;
Chairman
means any Manager duly appointed as such by the Board of Managers;
Company
has the meaning given to it in Article 1;
Company Securities
means individually and collectively the Shares and any other Securities issued by the
Company from time to time;
Distributions
means any distribution made or to be made to the Shareholders, whether upon an
Exit or by way of dividend, share redemption, share repurchase, loan repayment or
redemption or otherwise;
Encumbrances
means
(a) any mortgage, charge, pledge, lien, option, restriction, right of first refusal, right
of pre-emption, third-party right or interest, or other encumbrance securing any
obligation of any person including the Company;
(b) any arrangement under which money or claims to, or the benefit of, a bank or
other account may be applied, set-off or made subject to a combination of accounts
so as to effect payment of sums owed or payable to any person including
the Company; or
(c) any other type of preferential arrangement (including, without limitation, any
title transfer and retention arrangements) having a similar effect;
Excess Securities
has the meaning given to it in Article 12.3.1;
Exit
means a Sale or a Liquidity Event;
Exit Meeting
has the meaning given to it in Article 13.1;
Exit Process Notice
has the meaning given to it in Article 13.1;
Expert
means any expert appointed in accordance with Articles 6.7.1 and/or 6.7.2 as the
case may be;
Expiry Date
has the meaning given to it in Article 12.5;
Fair Value NAV Per Share
has the meaning given to it in Article 6.6;
Financial Year
has the meaning given to it in Article 20.1;
FrankfurtCo
e-Shelter Franfurt 3 S.à.r.l.;
Frankfurt Property
means the property located in Rüsselsheim, Germany, registered with the land
register of the local court of Rüsselsheim for Königstätten,
(a) folio 4246, plot 697, Eulhecke;
(b) folio 5632, plot 681, Eulhecke;
(c) folio 2810, plots 679, 682 (partly), 698, 699 (all Eulhecke), 676 (partly) (in der
Eulhecke), 678/2 (partly) (Alexander-Fleming-Ring, Karl-Landsteiner-Ring) and 700
(in der Eulhecke); and
folio 2578, plot 680, Eulhecke;
Further Call Notice
has the meaning given to it in Article 6.10;
Group
together the Company and the Subsidiaries and any other Affiliates of the Company
from time to time but excluding, for the avoidance of doubt, the Shareholders;
IFRS
means the standards and interpretations adopted by the International Accounting
Standard Boards (the "IASB"), as adopted for the use in the European Union further
to the IAS Regulation (EC 1606/2002), including International Financial Reporting
Standards and Interpretations approved by the IASB, International Accounting
Standards and Standing Interpretations Committee Interpretations approved by the
predecessor International Accounting Standards Committee;
Investment Contributions
means the contributions to be made by the Shareholders to the Company from time
to time, whether by way of subscription for the Company Securities or by way of
loan advance made by each Shareholder;
Investment Objective
means the investment objective for the Company as set out under the Shareholders
Agreement;
Law
means the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies as amended;
55502
Liquidity Event
means, in relation to a company, any liquidation, dissolution, merger or amalgamation
or consolidation with any third party or other similar transaction but excluding a
Sale;
Lock-in Period
has the meaning given to it in Article 10.1;
MunichCo
means e-Shelter Munich 2 S.à.r.l.;
Managers
has the meaning given to it in Article 14.1;
Model
has the meaning given to it in the Business Plan;
Munich Property
means the property located in Munich, Germany, registered with the land register
of the local court of Munich for Unterschleißheim, folio 9335, district of
Unterschleißheim, subplot 977/2, Bei Lohof;
Offer Deadline
has the meaning given to it in Article 12.3;
Offered Interests
has the meaning given to it in Article 12.1;
Offerees
has the meaning given to it in Article 11.1;
Option Expiration Date
12.01 p.m. London time on 31 January 2009;
Original Transfer Notice
has the meaning given to it in Article 12.5;
Permitted Transfer
has the meaning given to it in Article 8.2;
Price
has the meaning given to it in Article 12.1;
Properties
means together the Zurich Property, Munich Property and Frankfurt Property;
Relevant Interest
has the meaning given to it in Article 11.1;
Relevant Transaction
has the meaning given to it in Article 11.1;
Remaining Shareholders
has the meaning given to it in article 12.1;
Revised Notice
has the meaning given to it in Article 6.9.1;
Sale
means, in relation to any company:
(a) transaction(s) in shares which would result in any person or persons connected
with each other, or persons acting in concert with each other holding or acquiring
90 per cent. or more of the voting rights normally exercisable at shareholder general
meetings of such company but excluding, for the avoidance of doubt, any transfer of
Shares by any Shareholder to any of its Affiliates as permitted by these Articles; or
(b) any sale or other disposal of all, or substantially all of the assets (whether
effected by merger, sale of assets or otherwise) of such company, or other similar
transaction;
Sale Period
has the meaning given to it in Article 12.9;
Securities
means the Shares, preferred equity certificates, convertible preferred equity
certificates, limited partnership interests, limited liability company interests,
beneficial interests, warrants, options, notes, bonds, debentures and other securities,
equity interests, ownership interests, loans or any similar obligations of every kind
and
nature of any person;
Selling Shareholder
has the meaning given to it in Article 12.1;
Shareholder
means a holder of Shares from time to time;
Shareholders Agreement
means any investment and shareholders agreement which might be entered into
between the Shareholders and the Company from time to time;
shareholding
in relation to a Shareholder, means the proportion that the nominal value of all the
Shares of such Shareholder bears to the total nominal value of the share capital of
the Company;
Shares
means shares of any class in the capital of the Company;
Share Purchase Agreement
means the share sale and purchase agreement pursuant to which DataCenter
Development SIF SICAV transferred 2,000 shares in the Company to PFB Data
Centre Fund Limited;
Subsidiaries
means together ZurichCo, Zurich AG, MunichCo and FrankfurtCo and a Subsidiary
means any of them;
Terms
has the meaning given to it in Article 12.1;
Third Party Buyer
means an entity which is not a Shareholder or an Affiliate of a Shareholder;
Total Investment
means, with respect to each Shareholder, the total amount invested in the Company
and held by that Shareholder as share capital, share premium, advances under loans,
excluding for the avoidance of doubt amounts paid by any Shareholder for
the transfer of Shares or the assignment of debt instrument;
55503
Transfer Notice
has the meaning given to it in Article 12.1;
Zurich AG
e-shelter Zürich I AG;
ZurichCo
means e-Shelter Zurich 1 S.à.r.l.; and
Zurich Property
means the properties located in the canton of Zurich, Switzerland, registered with
the land register of Niederglatt, Canton of Zurich, respectively folio 674, cadastre
Nr 4619, Rümlang and folio 1590, cadastre Nr 4560, Rümlang.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille huit, le treize octobre.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
- "DATACENTER DEVELOPMENT", une société anonyme qualifiée de société d'investissement à capital variable -
fonds d'investissement spécialisé, régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 3, rue
Renert, L-2422 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des So-
ciétés de Luxembourg sous le numéro B 138.526,
ici représentée par Madame Linda KORPEL, maître en droit, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration
sous seing privé donnée à Luxembourg, en date du 10 octobre 2008.
- "PFB DATA CENTRE FUND LIMITED", une société régie par les lois de Guernsey, ayant son siège social au Regency
Court, Glategny Esplanade, St Peter Port, Guernesey GY11WW, enregistrée à Guernesey sous le numéro 47762,
ici représentée par Madame Linda KORPEL, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Guer-
nesey en date du 10 octobre 2008.
La procuration signée ne varietur par la mandataire de la partie comparante et par le notaire soussigné restera annexée
au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lesquelles parties comparantes sont les Associés (ci-après les'"Associés") de "e-shelter Datacenter Development
Holding S.à r.l." (ci-après la "Société"), une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxem-
bourg, ayant son siège social au 3, rue Renert, L-2422 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, immatriculée auprès
du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 138.785, constituée selon un acte notarié
par-devant le notaire soussigné en date du 16 mai 2008 publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 16
juin 2008 (numéro 1485, page 71243). Les statuts de la Société n'ont pas été modifiés à ce jour.
Les parties présentes représentant l'intégralité du capital social demandent au notaire de prendre acte des résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Associés décident de créer les nouvelles catégories de parts sociales suivantes dans le capital social de la Société
ayant les droits et obligations tels qu'attribués dans les statuts:
- parts sociales de catégorie A d'une valeur nominale d'un Euro (1 EUR) chacune (les "Parts A"),
- parts sociales de catégorie B d'une valeur nominale d'un Euro (1 EUR) chacune (les "Parts B"),
<i>Seconde résolutioni>
Les Associés décident de convertir les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales existantes en deux mille (2.000)
Parts A d'une valeur nominale d'un Euro (1.- EUR) chacune détenues par "PFB DATA CENTRE FUND LIMITED", et dix
mille cinq cents (10.500) Parts B d'une valeur nominale d'un Euro (1,- EUR) chacune détenues par "DATACENTER
DEVELOPMENT".
<i>Troisième résolutioni>
Par conséquent, les Associés décident de modifier conformément l'Article 5.1 des statuts de la Société, qui se lira
désormais comme suit:
"Art. 5. Capital Social.
5.1 Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euros (12.500 EUR) représenté par:
- Deux mille (2.000) parts sociales de catégorie A d'une valeur nominale d'un Euro (1 EUR) chacune (les "Parts A")
- Deux mille (10.500) parts sociales de catégorie B d'une valeur nominale d'un Euro (1 EUR) chacune (les "Parts B")"
<i>Quatrième résolutioni>
Les Associés décident de modifier l'exercice social de la Société, avec effet immédiat, lequel commencera le 1
er
octobre
et se terminera le 30 septembre de l'année suivante.
Par conséquent, l'Associé Unique décide de modifier conformément l'Article 14-1 des statuts de la Société, qui se lira
désormais comme suit:
"L'année sociale de la Société commence le 1
er
octobre et se termine le 30 septembre de l'année suivante."
55504
<i>Cinquième résolutioni>
Les Associés reconnaissent, comme conséquence du changement et afin d'éviter tout doute, que l'année sociale ac-
tuelle, qui a commencé le 16 mai 2008 prendra fin le 30 septembre 2009.
<i>Sixième résolutioni>
Les Associés décident de mettre intégralement à jour les statuts de la Société, sans en changer l'objet et qui se liront
désormais comme suit:
Chapitre I
er
. - Forme, Nom, Siège social, Objet, Durée
1. Art. 1
er
. Forme - Dénomination. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "e-shelter
Datacenter Development Holding S.à r.l." qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après la "Société"), et
en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la "Loi"), ainsi que
par les présents statuts de la Société (ci-après les "Statuts").
2. Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
2.2 Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
2.3 Toutefois, le Conseil de Gérance de la Société est autorisé à transférer le siège de la Société dans la Ville de
Luxembourg.
2.4 Au cas où des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique ou social de nature à com-
promettre l'activité normale au siège social de la Société se seraient produits ou seraient imminents, le siège social pourra
être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure
provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège,
restera luxembourgeoise. La décision de transférer le siège social à l'étranger sera prise par le Conseil de Gérance de la
Société.
2.5 La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
3. Art. 3. Objet.
3.1. L'objet de la société est:
3.1.1 d'acquérir, directement ou indirectement, développer ou disposer, de propriétés telles que des centres de don-
nées; et
3.1.2 d'acquérir, détenir ou disposer, directement ou indirectement, d'intérêts et participations dans des entités
étrangères ou luxembourgeoises, par tous les moyens et d'administrer, développer et gérer ces intérêts et participations.
3.2 La Société pourra effectuer des investissements immobiliers, soit directement, soit à travers la détention, directe
ou indirecte, de participations dans des filiales de la Société détenant ces investissements.
3.3 La Société pourra aussi, directement ou indirectement, investir dans, acquérir, détenir ou disposer de toutes sortes
d'avoirs par tout moyens.
3.4 La Société pourra également apporter toute assistance financière, que ce soit sous forme de prêts, d'octroi de
garanties ou autrement, à ses filiales ou aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect ou à toutes sociétés,
qui seraient actionnaires, directs ou indirects, de la Société, ou encore à toutes sociétés appartenant au même groupe
que la Société (ci-après reprises comme les "Sociétés Apparentées"), étant entendu que la Société n'entrera dans aucune
opération qui ferait qu'elle soit engagée dans toute activité qui serait considérée comme une activité réglementée du
secteur financier.
3.5 La Société pourra, en particulier, être engagée dans les opérations suivantes, il est entendu que la Société n'entrera
dans aucune opération qui pourrait l'amener à être engagée dans toute activité qui serait considérée comme une activité
réglementée du secteur financier:
- conclure des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes formes de moyens de crédit et réunir des fonds, no-
tamment, par l'émission, toujours sur une base privée, de titres, d'obligations, de billets à ordre et autres instruments
convertibles ou non de dette ou de capital, ou utiliser des instruments financiers dérivés ou autres;
- avancer, prêter, déposer des fonds ou donner crédit à ou avec ou de souscrire à ou acquérir tous instruments de
dette, avec ou sans garantie, émis par une entité luxembourgeoise ou étrangère, pouvant être considérée comme per-
formante;
- accorder toutes garanties, fournir tous gages ou toutes autres formes de sûreté, que ce soit par engagement personnel
ou par hypothèque ou charge sur tout ou partie des avoirs (présents ou futurs), ou par l'une et l'autre de ces méthodes,
pour l'exécution de tous contrats ou obligations de la Société ou de Sociétés Apparentées dans les limites autorisées par
la loi luxembourgeoise;
55505
3.6 La Société peut réaliser toutes opérations légales, commerciales, techniques ou financières et en général toutes
opérations nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social ou en relation directe ou indirecte avec tous les
secteurs pré décrits, de manière à faciliter l'accomplissement de celui-ci.
3.7 La Société suivra les Objectifs ou la Politique d'Investissements et le Business Plan.
4. Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II. - Capital, Parts
5. Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social souscrit est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500.-) représenté par deux mille (2.000)
parts sociales de catégorie A, d'une valeur nominale d'un Euro (EUR 1.-), chacune (les "Parts Sociales A") et dix mille cinq
cents parts sociales de catégorie B, d'une valeur nominale d'un Euro (EUR 1.-), chacune (les "Parts Sociales B"). Les
détenteurs de Parts Sociales A sont définis ci-après en tant qu'"Associés A", Les détenteurs de Parts Sociales B sont définis
ci-après en tant qu'"Associés B", et les Associés A et les Associés B sont définis ci-après en tant qu'"Associés".
5.2 Complémentairement au capital social, il pourra être établi un compte de prime d'émission sur lequel toute prime
d'émission payée pour toute part sociale sera versée. Le montant dudit compte de prime d'émission sera laissé à la libre
disposition de la Société.
5.3 Les Parts Sociales A et les Parts Sociales B se classeront pari passu à tous égards exceptés à l'égard des droits et
obligations pour lesquels il en est disposé autrement dans le Pacte d'Actionnaires et dans les présents Statuts.
5.4 Les Parts Sociales A ne seront émises qu'à des Associés A et les Parts Sociales B ne seront émises qu'à des Associés
B.
5.5 Sans préjudice de dispositions légales, chaque Part Sociale A sera immédiatement convertie en Part Sociale B dès
son transfert ou autre cession à ou souscription par un Associé B ou par tout autre cessionnaire ou mandataire ou
cessionnaire autorisé, comme prévu dans les présents Statuts ou dans le Pacte d'Actionnaires pour un Associé B, et toute
Part B sera immédiatement convertie en Part Sociale A dès son transfert ou autre cession à ou souscription par un Associé
A ou par tout autre cessionnaire ou mandataire ou cessionnaire autorisé comme prévu dans les présents Statuts ou dans
le Pacte d'Actionnaires pour un Associé A.
5.6 La Société peut procéder au rachat de ses propres parts sociales dans les limites fixées par la Loi.
6. Art. 6. Appel de capitaux.
6.1 Sans préjudice des dispositions prévues à l'Article 6.10, le Conseil de Gérance, par décision prise à l'unanimité,
sera habilité à appeler, à tout moment après la Date d'Expiration de l'Option, à des Investissements en signifiant par écrit
aux Associés de souscrire à des Parts supplémentaires (l'"Avis de Tirage") et d'avancer de tels montants, par voies de
prêts ou autres titres conformément à tout contrats y afférant auxquels les Associés respectifs sont parties, dans des
proportions telles que la valeur nominale totale des Parts Sociales détenues par chacun d'eux équivaut au capital social
nominal de la Société (dans chaque cas, un "Appel de Capitaux")
6.2 Le Conseil de Gérance n'exigera pas d'Investissement conformément aux dispositions prévues sous l'Article 6.1 à
moins qu'il ne soit pas possible, selon le Conseil de Gérance (agissant raisonnablement), de recourir à une dette envers
un tiers (senior, mezzanine ou autre dette) à des conditions commercialement acceptables après avoir pris en compte
l'actif et le passif actuels et escomptés de la Société.
6.3 Chaque Avis de Tirage devra spécifier:
6.3.1 le montant de l'Appel de Capitaux concernant chaque Associé;
6.3.2 sous réserve des dispositions prévues à l'Article 6.4, le droit de chaque Associé de céder le droit (sujet à charges)
de souscrire à des Parts et d'augmenter l'Investissement, objet de l'Avis de Tirage à tout tiers ou partie liée;
6.3.3 la valeur nominale des Parts et autres titres à souscrire conformément à l'Avis de Tirage ainsi que le montant du
prêt à avancer par chaque Associé sera tel que, dès exécution d'un tel Investissement, les principes exposés dans l'accord
d'actionnaires seront observés.
6.3.4 le prix de souscription pour chaque Part (le "Prix de Souscription") l'objet de l'Appel de Capitaux qui sera
déterminé conformément aux dispositions prévues à l'Article 6.6; et
6.3.5 la date limite de 60 Jours Ouvrables courant à partir de la date de l'Avis de Tirage, date limite au-delà de laquelle
l'Appel de Capitaux, s'il n'a pas été accepté, sera considéré comme étant décliné (la "Période de Souscription").
6.4 L'Associé A peut, avec accord écrit préalable de l'Associé B (ledit accord ne devant pas être refusé ou retardé de
manière irraisonnable) et ce, pendant la Période de Souscription, céder à tout tiers ou partie liée, le droit (sujet à charges)
de souscrire à tout ou partie des Parts et autres titres, et d'avancer le montant des prêts, objet de l'Avis de Tirage, à
condition que la notification écrite de ladite cession soit envoyée à la Société et établisse l'identité du cessionnaire proposé
et que le cessionnaire proposé ait dûment exécuté un acte d'adhésion acceptant le fait d'être engagé par les conditions
générales du Pacte d'Actionnaires comme s'il était un Associé, l'Associé A ou l'Associé B, selon le cas. En cas de cession
conformément au présent Article 6.4, le cessionnaire disposera des droits et obligations de l'Associé cédant tels que
stipulés dans le présent Article 6. Il serait raisonnable pour l'Associé B de refuser son accord à toute cession conformé-
ment au présent Article 6.4 dans le cas où le cessionnaire proposé (ou ses Filiales) serait un concurrent de l'Associé B
55506
ou posséderait ou exploiterait des centres de données au moment de la cession proposée ou serait, selon l'avis raisonnable
de l'Associé B un investisseur indésirable eu égard à la nature de la Société et de ses objectifs, tel qu'un locataire potentiel
ou un occupant de la Propriété.
6.5 Au cas où un Associé:
6.5.1 a notifié à la Société son intention de faire un Investissement appelé, conformément à l'Avis de Tirage, l'Avis de
Tirage Révisé ou l'Avis de Tirage Additionnel (les deux étant définis ci-dessous) selon le cas; ou
6.5.2 a notifié (si approprié) à la Société son intention de céder le droit sujet à charges en vue de faire un Investissement
appelé, conformément à l'Avis de Tirage, l'Avis de Tirage Révisé ou l'Avis de Tirage Additionnel, selon le cas, signifié à
cette Associé
alors dans les 5 jours ouvrables suivant réception de ladite notification par la Société:
6.5.3 cet Associé veillera à ce que son cessionnaire procède à (selon le cas) l'Investissement engagé conformément
aux Articles 6.5.1 et 6.5.2.
6.6 Le Prix de Souscription sera un prix par part sociale (la "Juste Valeur VNI Par Part") calculé par la Société sur base
de l'évaluation de l'actif net du Groupe, ladite évaluation ayant été entreprise au plus tard 30 jours calendaires avant la
date de l'Avis de Tirage, utilisant les principes suivants:
6.6.1 les actifs et passifs non immobiliers (ou non fonciers?) du groupe seront évalués en considérant leur valeur
comptable actuelle et calculée selon les normes IFRS; et
6.6.2 la valeur des actifs immobiliers (ou fonciers?) du Groupe correspondra à leur valeur de marché actuelle, calculée,
par un membre doté des qualifications nécessaires et conformément aux règles d'évaluation de la Royal Institution of
Chartered Surveyors ou tout organisme similaire au Grand-Duché de Luxembourg, en Allemagne ou en Suisse, selon le
cas. Dans la mesure où la méthodologie de l'évaluation à la valeur de marché ne prend pas pleinement en considération
toutes les informations publiques ou non publiques à la disposition de l'Associé B, des filiales de l'Associé B, de la Société
et des Gérants, sur une base prévisionnelle (y compris, sans limitation, les perspectives de location), la valeur sera alors
ajustée en conséquence afin de prendre en considération de telles informations.
6.7 Un Associé aura le droit de notifier à la Société dans un délai de 10 jours à réception de l'Avis de Tirage qu'il n'est
pas d'accord avec le Prix de Souscription tel qu'établi dans l'Avis de Tirage, le Prix de Souscription ne reflétant pas les
dispositions de l'Article 6.6.1 ou l'Article 6.6.2 mentionnés ci-dessus, auquel cas:
6.7.1 si le désaccord de l'Associé est basé sur le fait que les dispositions de l'Article 6.6.1 n'ont pas été précisément
reflétées dans le Prix de Souscription, les Associés se mettront d'accord pour nommer un associé qualifié, possédant une
expérience d'au moins 10 ans , au sein d' une société indépendante d'experts comptables reconnue à l'échelle interna-
tionale ou, à défaut d'un tel accord, dans un délai de 10 Jours Ouvrables et sur demande de tout Associé, l'associé qualifié
sera nommé par le Président de l' Institute of Chartered Accountants In England and Wales ou de tout institut similaire
au Grand-Duché de Luxembourg, Allemagne ou Suisse, selon le cas. Les termes de l'engagement de l'associé qualifié
seront de déterminer la valeur comptable actuelle des actifs et passifs non immobiliers (ou non fonciers) du Groupe selon
les normes IFRS; et
6.7.2 si le désaccord de l'Associé est basé sur le fait que les dispositions de l'Article 6.6.2 n'ont pas été précisément
reflétées dans le Prix de Souscription, les Associés se mettront d'accord pour nommer un associé qualifié, possédant une
expérience d'au moins 10 ans, dans une société indépendante de chartered surveyors reconnue à l'échelle internationale
ou, à défaut d'un tel accord dans les 10 Jours Ouvrables et sur demande de toute Partie, l'associé qualifié sera nommé
par le Président de la Royal Institution of Chartered Surveyors ou de toute institution similaire au Grand-Duché de
Luxembourg, Allemagne ou Suisse, selon le cas. Les termes de l'engagement de l'associé qualifié seront de déterminer la
valeur de marché des actifs immobiliers (ou non fonciers) du groupe conformément aux principes établis sous l'Article
6.6.2.
6.8 Les Associés fourniront à l'Expert toutes les informations relatives au Groupe et à la Propriété dont l' Expert aura
besoin et lui permettront d'accéder (y compris le droit de faire des copies) durant les heures normales de bureau aux
actifs, employés, documents, comptes et livres du Groupe et à toute information, publique ou non, à la disposition de
l'Associé B, des filiales de l'Associé B, de la Société et des Gérants sur des bases prévisionnelles. La décision de l'Expert
sera finale et engagera les Associés.
6.9 Au cas où un Associé ne serait pas d'accord avec le Prix de Souscription conformément à l'Article 6.6:
6.9.1 l'Avis de Tirage serait retiré et un avis d'Appel en Capitaux révisé ("Avis de Tirage Révisé") serait remis dans un
délai de 15 Jours Ouvrables du retrait établissant (i) un Prix de Souscription reflétant la Juste Valeur VNI Par Part révisée
qui serait calculée par la Société sur base de la valeur de l'actif net du Groupe, une telle évaluation ayant été entreprise
pas plus tard que 30 jours calendaires avant la date d'émission de l'Avis de Tirage Révisé et conformément aux principes
établis sous les Articles 6.6.1 et 6.6.2 et selon les procédures établies sous les Articles 6.7.1 et 6.7.2, et (ii) la valeur
nominale des Parts ou de tout autre titre et le montant des prêts que chaque Associé étant appelé à souscrire et à avancer
qui ont été ajustés aux fins de conformité aux exigences prévues dans le Pacte d'Actionnaires;
6.9.2 les dispositions des Articles 6.1 à 6.5 (inclus) s'appliqueront audit Avis de Tirage Révisé.
Afin d'éviter tout doute, un Associé n'aura pas le droit de ne pas agréer à un Avis de Tirage Révisé, lequel ayant été
notifié conformément aux Articles 6.7 et 6.9 (inclus).
55507
6.10 Au cas où un événement substantiel (y compris au cas où de nouvelles informations seraient portées à la con-
naissance d'un Associé A ou de chacune de ses Filiales, de la Société ou des Gérants) surviendrait au cours de la Période
de Souscription, qu'il soit intervenu avant la notification de l'Avis de Tirage ou l'Avis de Tirage Révisé ou de l'Avis de
Tirage Additionnel, ayant un impact sur le Prix de Souscription, les Associés seront mis au courant d'un tel événement
et chacun d'eux sera habilité à demander que l'Appel de Capitaux et l'Avis de Tirage ou l'Avis de Tirage Révisé ou de
l'Avis de Tirage Additionnel soient retirés et un nouvel Avis de Tirage ("Avis de Tirage Additionnel") soit notifié aux
Associés stipulant (i) le Prix de Souscription tenant compte des principes établis sous l'Article 6.6 et l'événement sub-
stantiel qui est survenu, et (ii) la valeur nominale des Parts et le montant des autres titres à souscrire et le montant des
prêts à avancer, et les dispositions des Articles 6.1 à 6.9 (inclus)s'appliqueront en conséquence.
6.11 Afin d'éviter tout doute, le Prix de Souscription établi dans l'Avis de Tirage, ou comme convenu ou déterminé
conformément cet Article 6, sera alloué entre les Parts et le montant de tout autre titre à souscrire et les prêts à avancer
conformément aux dispositions du Pacte d'Actionnaires.
7. Art. 7. Option d'achat.
7.1 Sous réserve de l'article 7.2 ci-dessous, si à tout moment avant la Date d'Expiration de l'Option, l'Associé A délivre
une notification écrite prenant la forme acceptée par les Associés en vertu du Pacte d'Associés (la "Notification d'Option
d'Achat") envers l'Associé B et la Société alors:
7.1.1 l'Associé B devra vendre ou permettre la vente à l'Associé A et l'Associé A devra acheter, libre de toutes Charges,
le nombre nominal de Parts Sociales B conformément à ce qui a été fixé dans la Norification d'Option d'Achat;
7.1.2 aussi bien l'Associé B que l'Associé A, devra avancer lesdits montants par le biais de prêts, conformément à ce
qui a été fixé dans la Notification d'Option d'Achat, et
7.1.3 l'Associé A devra payé le montant applicable pour l'Option d'Achat correspondant, étant la somme des montants
dus par l'Associé A en vertu de l'Article 7.1.1 et 7.1.2 (le "Prix de l'Option d'Achat")
7.2 L'Option d'Achat peut être exercée par l'Associé A en une ou plusieurs fois et en totalité ou en partie jusqu'à
atteindre un actionnariat maximal de trente pourcent (30%). Si l'Option d'Achat est exercée en une ou plusieurs fois, les
paiements effectués préalablement conformément à la Notification d'Option d'Achat devront être déduits des paiements
qui seront effectués ultérieurement.
7.3 Endéans les 30 Jours Ouvrables suivant la date de Notification d'Option d'Achat, les Associés devront respecter
leurs obligations en vertu de l'Article 7.1 et réaliser l'Option d'Achat et devront prendre toutes les mesures nécessaires
pour la réalisation de l'Option d'Achat, en ce compris:
7.3.1. les Associés devront conclure un contrat de transfert de parts sociales en vertu duquel l'Associé B devra trans-
férer les Parts Sociales, objet de l'Option d'Achat, à l'Associé B; et
7.3.2. l'Associé B devra obtenir que la Société enregistre l'Associé A en tant que détenteur des Parts Sociales trans-
férées en vertu de l'Article 7.3.1.
8. Art. 8. Indivisibilité des parts sociales. Envers la Société, les Parts Sociales sont indivisibles, dans la mesure où un
seul propriétaire par Part Sociale est admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les
représente envers la Société.
9. Art. 9. Transfert de titres.
9.1 Sous réserve des Articles 10, 11 et 12, les Associés ne peuvent pas transférer ou charger d'une quelconque manière
ou créer un intérêt, un droit ou une revendication aux Titres de la Société (ou de conclure un contrat ou engagement
dans ce sens) autre qu'un transfert par un Associé à un Affilié. Le transfert des Titres de la Société par l'Associé B à
Investa Holding GmbH est autorisé si (i) Investa Holding GmbH signe un contrat d'adhésion au Pacte d'Associés et (ii)
suivant le transfert, l'Associé B et Investa Holding GmbH devront, s'ils sont envisagés conjointement, avoir les mêmes
droits et obligations découlant des Statuts et du Pacte d'Associés que l'Associé B sans le transfert à Investa Holding GmbH
(autrement dit, le ratio de l'Investissement Total et l'Apport d'Investissement peut être librement déterminé par Investa
Holding GmbH et l'Associé B).
9.2 Tout transfert ou création d'intérêt ou droit ou revendication à des Titres de la Société autorisé en vertu des
Articles 9.1, 10, 11 et 12 sera considéré comme un "Transfert Autorisé").
9.3 Les Associés acceptent de renoncer à tous droits de pré-emption, droits de véto et droits analogues en vertu des
Statuts ou pour les Titres devant être transférés en vertu d'un Transfert Autorisé.
10. Art. 10. Période de blocage.
10.1 Sauf en cas de transfert de Titres de la Société à un Affilié ou à Investa Holding GmbH effectué conformément à
l'Article 9.1, aucun Associé ne peut transférer tout ou partie de ses Titres de la Société avant l'expiration d'une période
commençant à la Date de Réalisation et terminant à la date tombant trois (3) années après la Date de Réalisation (la
"Période de Blocage")
11. Art. 11. Tag along.
11.1 Aucun transfert d'intérêt légal ou bénéfice dans toutes Parts Sociales par tout Associé B (la "Transaction Con-
cernée") (autre qu'un transfert à un Affilié effectué conformément à l'Article 9.1) ne peut être effectué ou valablement
55508
enregistré si en conséquence de ce transfert, une personne (ou personnes agissant de concert) acquière un intérêt de
50% ou plus des Parts Sociales B (un "Intérêt Concerné") à moins que le cédant ait obtenu de la part du cessionnaire
proposé (ou autre personne ou personnes agissant de concert avec lui) une offre écrite respectant les dispositions de
l'Article 11.2, adressée à tous les Associé(s) A ou à tout Associé A d'acquérir la détention intégrale des Titres de la
Société de(s) Associé(s) A. (les "Destinataires de l'Offre").
11.2 L'offre dont il est question à l'Article 11.1 ci-dessus devra:
11.2.1 être ouverte pour acceptation durant une période d'au moins 30 Jours Ouvrables suivants la date où l'offre a
été faite;
11.2.2 indiquer que les Destinataires de l'Offre soient en droit de recevoir pour leur détention de Titres de la Société
une somme en espèce équivalente au montant pour chaque Titre de la Société égale au prix par Titre de la Société payé
ou dû par l'acheteur proposé dans la transaction concernée ou dans toute transaction liée ou précédente par le même
acheteur ou par toute personne agissant de concert avec l'acheteur proposé; ce prix est réputé inclure toute contrepartie
(en espèce ou autrement) payée ou due par cet acheteur ou par la personne agissant de concert qui, au regard de l'essence
de la transaction vue dans son ensemble, est raisonnablement considéré par le Conseil de Gérance comme supplément
au prix ainsi payé ou dû; et
11.2.3 indiquer que l'achat de tous Titres de la Société en vertu duquel l'offre est acceptée soit réalisé en même temps
que la Transaction Concernée.
12. Art. 12. Droit de première offre.
12.1 Après l'expiration de la Période de Blocage et sous réserve de l'Article 11, si un Associé (l'"Associé Vendeur")
désire transférer tous Titres de la Société à un Tiers Acheteur (les "Intérêts Offerts") autrement qu'en accord avec
l'Article 9.1 et autrement qu'en accord avec ce même Article pour Investa Holding GmbH, il devra d'abord faire une offre
à tous les autres Associés (les "Associés Restants") pour la vente des Intérêts Offerts dans une notification écrite (la
"Notification de Transfert") fixant les détails des Intérêts Offerts et le prix pour les Intérêts Offerts (le "Prix") ainsi que
toutes les autres conditions que l'Associé Vendeur désire accepter (ensemble, les "Conditions").
12.2 L'Associé Vendeur devra offrir les Intérêts Offerts compte tenu du fait que s'il y a plus d'un Associé Restant, les
Intérêts Offerts seront offerts à ces Associés Restants en proportion (aussi proche que possible) de leur détention
existante de Parts Sociales, et la décision des Gérants quant au nombre de Titres de la Société qui seront "en proportion
aussi proche que possible de leur détention existante de Parts Sociales" sera définitive.
12.3 Les Associés Restants devront, endéans les trente (30) Jours Ouvrables après réception de la Notification de
Transfert (l'"Échéance de l'Offre") soit:
12.3.1 délivrer une notification écrite sur l'acceptation de l'Associé Vendeur de l'offre sur les Conditions en relation
avec tous ou partie seulement des Intérêts Offerts offerts à lui et si l'Associé Restant accepte tous les Intérêts Offerts
offerts à lui, indiquer si l'Associé Restant désire acheter des Intérêts Offerts offerts à d'autres Associés Restants dans la
même offre qu'ils ont eux refusé (ces Titres étant des "Titres Excédentaires"), et dans l'affirmative, le nombre maximal
qu'il désire acheter (la "Notification d'Accord"); ou
12.3.2 délivrer une notification écrite sur le refus de l'Associé Vendeur de l'offre comprise dans la Notification de
Transfert.
12.4 S'il y a des Titres Excédentaires ils devront être répartis entre les Associés qui ont indiqué qu'ils désirent acheter
les Titres Excédentaires. Si le nombre de Titres Excédentaires disponible est insuffisant, les Titres Excédentaires seront
répartis entre les Associés Restants cherchant à les acheter, comme suit:
12.4.1 tout Associé Restant qui a cherché à acheter pas plus que son droit proportionnel de Titres Excédentaires
(calculé par référence sur la proportion de la détention totale de Parts Sociales des Associés Restants cherchant à acheter
les Titres Excédentaires représentés par la détention de cet Associé) aura la répartition de tous les Titres Excédentaires
qu'il cherche à acheter; et
12.4.2 tout Associé Restant ou Associés Restants qui cherchai(en)t à acheter plus que leur droit proportionnel auront
les Titres excédentaires réduits et (si plus d'un) en proportion à leur détention respective de Titres.
12.5 Une fois qu'une Notification de Transfert a été délivrée (la "Notification de Transfert Original", aucune autre
Notification de Transfert ne peut être délivrée par un Associé jusqu'à une date (la "Date d'Echéance") devant être le plus
tôt de:
12.5.1 la date du retrait de la Notification du Transfert Original par l'Associé Vendeur par notification écrite aux
Associés Restants;
12.5.2 la date de réalisation d'une vente des Intérêts Offerts de l'Associé Vendeur aux Associés Restants ou à un Tiers
Acheteur en vertu de l'Article 12; et
12.5.3 la date d'échéance de la Période de Vente (définie à l'Article 12.9).
12.6 Dès qu'une Notification de Transfert a été délivrée, l'Associé Vendeur concerné ne peut pas délivrer une Noti-
fication de Transfert subséquente avant l'expiration d'une période de trois (3) mois suivant la Date d'échéance, sauf en
cas d'application de l'Article 12.9
55509
12.7 Lorsqu'une Notification d'Accord a été donnée par les Associés Restants, l'Associé Vendeur sera obligé de
transférer et les Associés Restants devront payer le Prix et acquérir les Intérêts Offerts aux Conditions conformément
à l'Article 12.8.
12.8 La date de réalisation pour tous transferts devant être effectués en vertu de cet Article 12 sera la date trente
(30) Jours Ouvrables à partir de la date de la Notification d'Accord.
12.9 Si les Associés Restants ne délivrent pas une Notification d'Accord avant l'Echéance de l'Offre, l'Associé Vendeur
sera libre de vendre à un Acheteur Tiers à un prix qui ne sera pas moindre que 98% du Prix et substantiellement soumis
aux même termes que les Conditions pour une période allant jusqu'à six (6) mois à partir de l'échéance de l'Offre (la
"Période de Vente").
12.10 Si l'Associé Vendeur est incapable d'obtenir une vente en vertu de l'Article 12.9 durant la Période de Vente et
si l'Associé Vendeur souhaite Transférer ses Intérêts Offerts à une ou des date(s) ultérieure(s), il sera obligé à chaque
occasion de ré-offrir aux Associés Restants ces Intérêts Offerts conformément aux dispositions de l'Article 12.1, et, pour
éviter tout doute, les dispositions des Articles 12.1 à 12.10 (y inclus) s'appliqueront à cette ré-offre ou ces ré-offres.
13. Art. 13. Sortie.
13.1 Tout Associé est en droit de délivrer une notification aux autres Associés à tout moment initiant une procédure
de prise en considération d'une Sortie en relation avec une ou plusieurs Filiales ou la Société (une "Notification de
Procédure de Sortie"). Après l'émission d'une Notification de Procédure de Sortie par cet Associé ou des autres Associés,
les Associés doivent faire en sorte qu'une assemblée générale extraordinaire des Associés soit réunie et prenne place
aussi tôt après (l'"Assemblée de Sortie") en vue de convenir le cas échéant des conditions d'une Sortie.
13.2 Lors de l'Assemblée de Sortie, les Associés décideront si une procédure de sortie doit être initiée. Une procédure
pour permettre une Sortie ne peut être initiée que si elle est approuvée au préalable par un vote en faveur par une
majorité simple des votes exprimés à l'Assemblée de Sortie.
13.3 Chacun des Associés devra notifier les autres de toute approche dont il aurait connaissance et qui pourrait
raisonnablement déboucher sur une offre d'acheter tout ou substantiellement tout le capital social, actifs ou activité de
la Société ou d'une Filiale.
Chapitre III. - Management
14. Art. 14. Management.
14.1 La Société est administrée par un conseil de gérance (le "Conseil de Gérance") qui consiste en deux (2) membres
du conseil (dénommés collectivement les "Gérants" et individuellement le "Gérant"), à moins que l'assemblée générale
des Associés ne décide d'augmenter ou de diminuer le nombre de Gérants. L'Associé B est habilité à proposer en vue
de leur nomination jusqu'à 4 personnes parmi lesquelles l'assemblée générale des Associés nommera deux (2) Gérants.
14.2 L'Associé qui a proposé un membre du Conseil de Gérance est habilité à proposer sa démission or à suspendre
un tel membre à tout moment et pour tous motifs avec ou sans préavis. La fin du mandat pour chaque Gérant selon
l'Article 14.1 se terminera immédiatement et automatiquement dès sa démission. Un Manager peut démissionner suivant
préavis d'un mois donné par écrit au Président.
14.3 Les Gérants ne sont pas obligatoirement des Associés.
15. Art. 15. Pouvoirs du conseil de gérance.
15.1 Dans les rapports avec les tiers, le Conseil de Gérance a tous pouvoirs pour agir au nom de la Société en toutes
circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l'objet social et pourvu que les termes
du présent article aient été respectés.
15.2 Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des Associés par la Loi ou les Statuts seront
de la compétence du Conseil de Gérance.
15.3 Le Conseil de Gérance, agissant de bonne foi, suivra la Politique d'Investissement sur de prudentes bases en
accord, dans la mesure où le Conseil de Gérance considère cela approprié, avec les stratégies, tactiques et niveau de
risques décrits dans le Business Plan.
16. Art. 16. Représentation de la société. Vis-à-vis des tiers, la Société est valablement engagée par la signature indi-
viduelle d'un des Gérants ou par la signature de toute personne à qui le pouvoir aura été délégué par le Conseil de
Gérance.
17. Art. 17. Délégation et Agent du conseil de gérance.
17.1 Le Conseil de Gérance peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires ad hoc pour des tâches déter-
minées.
17.2 Le Conseil de Gérance détermine les responsabilités et la rémunération quelconques (s'il y en a) de tout man-
dataire, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
18. Art. 18. Réunion du conseil de gérance.
18.1 Les réunions du Conseil de Gérance sont tenues dans les bureaux de la Société à Luxembourg.
55510
18.2 Les réunions du Conseil de Gérance sont tenues aussi souvent que les affaires de la Société le nécessitent, mais
au moins une fois par trimestre par année calendaire. Tout Gérant peut demander à convoquer une réunion.
18.3 Les réunions du Conseil de Gérance sont convoquées par écrit, le lieu, la date, l'heure et l'agenda préliminaire
étant indiqué, au moins cinq (5) Jours Ouvrables avant ladite réunion, sachant que: (i) de telles formalités ne s'appliqueront
pas si tous les Gérants y renoncent; et (ii) en cas d'urgence dûment justifiée par les décisions prises par le Conseil de
Gérance, le délai de convocation pourra être réduit à un (1) Jour Ouvrable. Le délai de convocation commencera à courir
le jour suivant le jour où la convocation aura été envoyée par courrier. Le jour de la réunion n'entrera pas en considération
pour le décompte du délai de convocation. Des Copies de tous les documents à considérer durant la réunion seront
joints à la convocation.
18.4 Les Gérants absents peuvent se faire représenter d'autres Gérants. Les Experts et d'autres personnes peuvent
être invités par le Président, ou par tout Gérant autorisé par le Président, à participer à la réunion.
18.5 Les Procès Verbaux de chaque réunion du Conseil de Gérance sont à conserver, spécifiant le lieu et la date de
la réunion, les participants, les points à l'ordre du jour et le contenu essentiel des décisions du Conseil de Gérance. Les
procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance sont signés par le Président ou tout autre membre à qui le Président
a délégué ses attributions..
18.6 Les décisions du Conseil de Gérance seront adoptées en réunion. Toutefois, dans la mesure où cela est permis
par la loi, les décisions du Conseil de Gérance peuvent adoptées en dehors des réunions par écrit, par e-mail , par
téléphone ou conférence téléphonique sans contrevenir aux dispositions établies en matière de convocation à de telles
réunion pourvu qu'elles soient adoptées à l'unanimité.
18.7 Une réunion du Conseil de Gérance sera valablement tenue si deux Gérants, au moins, sont présents ou repré-
sentés, ensemble avec tout autre Gérant.
18.8 Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion du Conseil de Gérance avec le même agenda devra être
appelée observant le même délai de convocation et de notification comme établi sous l'Article 18.3 et selon lequel les
mêmes exigences de quorum s'appliqueront.
18.9 Sauf disposition contraire dans les présents Statuts, les décisions du Conseil de Gérance seront adoptées à la
majorité simple des votes de ses membres, présents ou représentés à ladite réunion.
Chapitre IV. - Assemblée générale des associés
19. Art. 19. Pouvoirs de l'assemblée générale des associés - Votes.
19.1 S'il n'y a qu'un seul Associé, cet Associé unique exerce tous pouvoirs qui sont conférés à l'assemblée générale
des Associés et prend les décisions par écrit.
19.2 En cas de pluralité d'Associés, chaque Associé peut prendre part aux décisions collectives indépendamment du
nombre de parts détenues. Chaque Associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues
par lui. Toutes les Parts Sociales ont des droits de vote égaux.
19.3 Si tous les Associés sont présents ou représentés, ils peuvent renoncer aux formalités de convocation et la réunion
peut valablement être tenue sans avis préalable.
19.4 S'il y a plus de vingt-cinq Associés, les décisions des Associés doivent être prises aux réunions à convoquer
conformément aux dispositions légales applicables.
19.5 S'il y a moins de vingt-cinq Associés, chaque Associé pourra recevoir le texte des décisions à adopter et donner
son vote part écrit.
19.6 Un Associé pourra être représenté à une réunion des Associés en nommant par écrit (par fax ou par e-mail ou
par tout autre moyen similaire) un mandataire qui ne doit pas être nécessairement un Associé.
19.7 Des décisions collectives ne sont valablement prises que seulement si les Associés détenant plus de la moitié du
capital social les adoptent. Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par
une majorité d'Associés (en nombre) détenant au moins les trois quarts du capital social, sous réserve des toutes autres
dispositions légales. Le changement de nationalité de la Société requière l'unanimité.
Chapitre V. - Exercice social
20. Art. 20. Exercice social.
20.1 L'année sociale de la Société (l'"Année Financière") commence le 1
er
octobre et se termine le 30 septembre de
l'année suivante.
20.2 Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Société sont établis par le Gérant Unique ou en cas
de pluralité de gérants, par le Conseil de Gérance et celui-ci prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur
des actifs et passifs de la Société.
20.3 Tout Associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
55511
21. Art. 21. Droit de distribution des parts.
21.1 Le bénéfice net déterminé en conformité avec les dispositions légales applicables, cinq pour cent (5%) seront
prélevés pour la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le montant de celle-
ci aura atteint dix pour cent (10%) du capital social.
21.2 Dans la mesure où des fonds peuvent être distribués au niveau de la Société tant dans le respect de la loi que des
Statuts, le Gérant Unique ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance pourra proposer que les fonds dispo-
nibles soient distribués.
21.3 Toute distribution sera payée aux Associés au pro rata de leur Investissement Total respectif.
21.4 L'Associé B veillera à ce que tout autre partie ayant un intérêt envers les Parts B agisse et passe de tels actes afin
que l'Associé A tire le plein avantage économique des dispositions figurant sous l'Article 21.
22. Art. 22. Recettes d'une sortie.
22.1 Suite à une Sortie d'une Filiale ou de la Société, dans la mesure légalement autorisée, les recettes de ladite Sortie
(quelque soit sa forme: dividendes, boni de liquidation, remboursement de capital, prix d'achat de Titres de la Société,
remboursement de prêts et d'intérêts accrus, ou prix d'achat pour les parts sociales dans la Filiale concernée dans une
vente privée ou une cotation en bourse ou offre publique ou autre forme de vente des actifs ou activité opérationnelle
de la Société ou le cas échéant de la Filiale concernée) sera réparties dans l'ordre suivant:
22.1.1 remboursement de tout montant restant en vertu de facilités de dette dans la mesure requise par ces facilités
de dette;
22.1.2 paiement de tous les coûts, honoraires et dépenses en relation avec la Sortie (incluant la liquidation de la Société
ou le cas échéant de la Filiale concernée);
22.1.3 paiements exigibles en vertu de prêts;
22.1.4 paiements exigibles en vertu de tous titres émis par la Société;
22.1.5 paiements aux Associés au pro rata de leur actionnariat,
dans la mesure où si les recettes ne suffisent pas à faire tous les paiements exigibles en vertu de l'Article 22.1.1, elles
seront payées aux personnes concernées au pro rata de leur droits. Les Associés devront entreprendre toutes les étapes
nécessaires pour faciliter cette répartition (en ce compris en faisant des paiements entre eux si nécessaire)
22.2 Dans aucun cas les dividendes ou autres distributions aux Associés (y compris par le biais de share buy-back) ne
seront dues ou effectuées en faveur d'Associés sans le consentement de l'assemblée générale des Associés avec une
majorité simple des votes exprimés à l'assemblée, pour autant que l'Associé B puisse (et fasse en sorte que les autres
Associés B puissent également) exercer tous ou partie des droits de vote attachés à ses Parts Sociales de telle sorte que
les Associés A puissent totalement bénéficier des dispositions de l'Article 22.
22.3 Toute liquidité reçue par la Société provenant d'une disposition directe ou indirecte d'actifs sera distribuée aux
Associés aussi vite que raisonnablement praticable, soumis aux contraintes légales, réglementaires, fiscales ou comptables
et sujet aux restrictions imposées en vertu des termes des facilités de dettes du Groupe.
22.4 En cas de Sortie partielle, la Société aura le droit, conformément au droit applicable, de procéder au rachat ("buy-
back") des parts sociales et les Associés auront le droit de procéder à la diminution du capital social de la Société suivie
d'une annulation de Parts Sociales, le rachat/annulation de prix desdites Parts Sociales étant fixés par le Conseil de
Gérance.
Chapitre VI. - Liquidation
23. Art. 23. Dissolution et Liquidation.
23.1 La Société ne pourra être dissoute pour cause de décès, de suspension des droits civils, d'insolvabilité, de faillite
de son Associé unique ou de l'un de ses Associés.
23.2 La liquidation de la Société sera décidée par la réunion des Associés en conformité avec les dispositions légales
applicables.
23.3 La liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, Associés ou non, nommés par les Associés qui dé-
termineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Chapitre VII. - Loi applicable
24. Art. 24. Loi applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les Statuts, il est fait
référence à la Loi.
25. Art. 25. Définitions. Dans les Statuts, les mots suivants et expressions auront la signification suivante:
Acheteur Tiers
signifie une entité qui n'est pas un Associé ou un Affilié d'un Associé;
Actionnariat
en relation avec un Associé, signifie la portion que la valeur nominale de toutes les
Parts Sociales de cet Associé comporte sur la valeur nominale totale du capital social
de la Société;
Affilié
lorsqu'utilisé (i) en faisant référence à une personne spécifiée qui n'est pas un
55512
particulier, ce terme signifie une personne qui est un affilié de la personne spécifiée
dans le sens de Sec. 15 et seq. AktG. ou (ii) en faisant référence à une personne
spécifiée qui est un particulier, ce terme signifie toute personne qui est connectée
avec la personne spécifiée au sens de Sec. 15 du Code Fiscal Allemand
(Abgabenordnung)
AktG
signifie la loi allemande sur les sociétés de capitaux (Aktiengesetz)
Année Sociale
a le sens qui lui est attribué à l'Article 20.1;
Appel de Capitaux
a le sens qui lui est attribué à l'Article 6.1;
Apports d'Investissement
signifie les apports devant être effectués par les Associés à la Société de temps à
autre, soit par le biais de souscription pour des Titres de la Société soit par le biais
d'avance de prêt effectuée par chaque Associé;
Assemblée de Sortie
a le sens qui lui est attribué à l'Article 13.1;
Associé A
a le sens qui lui est attribué à l'Article 5.1;
Associé B
a le sens qui lui est attribué à l'Article 5.1;
Avis de Tirage
a le sens qui lui est attribué à l'Article 6.1;
Avis de Tirage Additionnel
a le sens qui lui est attribué à l'Article 6.10;
Avis de Tirage Révisé
a le sens qui lui est attribué à l'Article 6.9.1;
Associé
signifie un détenteur de Parts Sociale de temps à autres;
Associé Vendeur
a le sens qui lui est attribué à l'article 12.1;
Associés Restants
a le sens qui lui est attribué à l'article 12.1;
Business Plan
signifie le business plan de la Société tel que prévu dans le Pacte d'Associés;
Charges
signifie
(a) toute hypothèque, charge, créance, gage, privilège, restriction, droit de
premier refus, droit de préemption, droit des tiers ou intérêt ou autre charge
grevant toute obligation ou toute personne y compris la Société
(b) tout accord en vertu duquel de l'argent ou des revendications peuvent
s'appliquer à l'égard d'une banque ou à leur profit, ou sur un autre compte ou fait
l'objet d'une combinaison de comptes afin d'effectuer des paiement de sommes dues
ou redevables à toute personne y compris la Société; ou
(c) toute autre d'accord préférentiel (y compris, sans limitation, tout transfert de
titre et accord de rétention) ayant un effet similaire;
Conditions
a le sens qui lui est attribué à l'article 12.1;
Conseil de Gérance
a le sens qui lui est attribué à l'article 14.1;
Contrat de Cession de Parts
Sociales
signifie le contrat de vente et achat de parts sociales en vertu duquel DataCenter
Development SIF SICAV a transféré 2.000 parts sociales de la Société à PFB Data
Centre Fund Limited;
Date d'Echéance
a le sens qui lui est attribué à l'Article 12.5;
Date d'Expiration de l'Option
12.01 p.m. heure de Londres le 31 janvier 2009
Destinataires de l'Offre
a le sens qui lui est attribué à l'Article 11.1;
Distributions
signifie toute distribution effectuée ou devant être effectuée aux Associés, soit suite
à une Sortie soit par le biais de dividende, remboursement de part sociale, rachat de
part sociale, remboursement de prêt, rachat ou autres;
Échéance d'Offre
a le sens qui lui est attribué à l'Article 12.3;
Evènement de Liquidation
signifie, en rapport avec une société, toute liquidation, dissolution, fusion ou
consolidation avec une tierce partie ou autre transaction similaire mais excluant une
Vente;
Expert
signifie tout expert désigné conformément aux Articles 6.7.1 et/ou 6.7.2 si applicable;
Filiales
signifie ensemble ZurichCo, Zurich AG, MunichCo et FrankfurtCo et une Filiale
signifie individuellement chacune d'entre elles;
FrankfurtCo
Shelter Frankfurt 3 S.à r.l.;
Gérants
a le sens qui lui est attribué à l'Article 14.1;
Groupe
désigne collectivement la Société et les filiales et tous autres Affiliés de la Société de
temps à autre mais excluant, pour éviter tout doute, les Associés
IFRS
signifie les standards et interprétations adoptés par International Accounting
Standard Boards (les "IASB"), tels qu'adoptés pour les besoins dans l'Union
Européenne suite à la Réglementation IAS (EC1606/2002), y compris International
Financial Reporting Standards and Standing Interpretations Committee
55513
Interpretations approuvé par le prédécesseur International Accounting Standards
Committee;
Intérêt Concerné
a le sens qui lui est attribué à l'Article 11.1;
Intérêts Offerts
a le sens qui lui est attribué à l'Article 12.1;
Investissement Total
signifie, en rapport avec chacun des Associés, le montant total investi dans la Société
et détenu par cet Associé comme capital social, prime d'émission, avances de prêts,
excluant pour éviter tout doute, les montants payés par tout Associé pour le transfert
des Parts Sociales ou la cession d'instrument de dette;
Jour Ouvrable
signifie tout jour qui n'est pas un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel (y
compris fédéral) au Luxembourg, à Londres, en Allemagne ou en Suisse et pendant
lequel les banques sont ouvertes pour les transactions liées aux affaires commerciales
au Luxembourg, à Londres, en Allemagne pu à Zurich, Suisse;
Juste Valeur VNI par Part
Sociale
a le sens qui lui est attribué à l'Article 6.6;
Loi
signifie la loi du 15 août 1915 sur les sociétés commerciales tels qu'amendée;
Modèle
a le sens qui lui est attribué dans le Business Plan;
MunichCo
signifie Shelter Munich 2 S.à r.l.;
Notification d'Accord
a le sens qui lui est attribué à l'Article 12.3.1;
Notification d'Option d'Achat
a le sens qui lui est attribué à l'Article 7.1;
Notification de Procédure de
Sortie
a le sens qui lui est attribué à l'Article 13.1;
Notification de Transfert
a le sens qui lui est attribué à l'Article 12.1;
Notification de Transfert
Original
a le sens qui lui est attribué à l'Article 12.5;
Objectif d'Investissement
signifie l'objectif d'Investissement pour la Société tel que fixé dans le Pacte d'Associés;
Période de Blocage
a le sens qui lui est attribué à l'Article 10.1;
Pacte d'Associés
signifie tout pacte d'investissement et d'associés qui pourrait être conclu entre les
Associés et la Société de temps à autres;
Parts Sociales
signifie les parts sociales de toute catégorie dans le capital de la Société;
Parts Sociales A
a le sens qui lui est attribué à l'Article 5.1;
Parts Sociales B
a le sens qui lui est attribué à l'Article 5.1;
Période de Souscription
a le sens qui lui est attribué à l'Article 6.3.5;
Période de Vente
a le sens qui lui est attribué à l'Article 12.9;
Président
signifie tout Gérant dûment nommé en tant que tel par le Conseil de Gérance;
Prix
a le sens qui lui est attribué à l'Article 12.1;
Prix de Souscription
a le sens qui lui est attribué à l'Article 6.3.4;
Prix d'Option d'Achat
a le sens qui lui est attribué à l'Article 7.1.3;
Propriétés
signifie conjointement la Propriété de Zurich, la Propriété de Munich et la Propriété
de Frankfurt;
Propriété de Frankfurt
(a) signifie la propriété située à Rüsselsheim, Allemagne, enregistrée au registre
foncier de la cour locale de Rüsselsheim for Königstätten,
(b) folio 4246, plot 697, Eulhecke;
(c) folio 5632, plot 681, Eulhecke;
(d) folio 2810, plots 679, 682 (en partie), 698, 699 (tout Eulhecke), 676 (partly)
(in der Eulhecke), 678/2 (partly) (Alexander-Fleming-Ring, Karl-Landsteiner-Ring) et
700 (in der Eulhecke); et
folio 2578, plot 680, Eulhecke;
Propriété de Munich
signifie la propriété située à Munich, Allemagne, enregistrée au registre foncier de la
cour locale de Munich for Unterschleißheim, folio 9335, district de Unterschleißheim,
subplot 977/2, Bei Lohof;
Propriété de Zurich
signifie les propriétés situées dans le canton de Zurich, Suisse, enregistrées au re-
gistre foncier de Niederglatt, Canton ode Zurich, respectivement folio 674,
cadastre Nr 4619, Rümlang et folio 1590, cadastre Nr 4560, Rümlang;
Société
a le sens qui lui est attribué à l'Article 1;
Sortie
signifie une vente ou un Evènement de Liquidation;
Statuts
signifie les statuts de la Société tels qu'en vigueur de temps à autres et définis à
l'Article 1;
55514
Titres
signifie les Parts Sociales, les preferred equity certificates, les convertible preferred
equity certificate, limited partnership interests, limited liability company interests,
beneficial interests, warrants, options, notes, bonds, debentures et autres titres,
equity interests, ownership interests, prêts ou des obligations similaires de toute
nature et de toute personne;
Titres de la Société
signifie individuellement et collectivement les Parts Sociales et autres Titres émis par
la Société de temps à autres;
Titres Excédentaires
a le sens qui lui est attribué à l'Article 12.3.1;
Transaction Concernée
a le sens qui lui est attribué à l'Article 11.1;
Transfert Autorisé
a le sens qui lui est attribué à l'Article 9.2;
Vente
signifie en relation avec une société:
(a) transaction(s) dans des titres qui résulteraient en une détention par toute
personne ou personnes connectées les unes aux autres ou personnes agissant de
concert, acquérant ainsi 90 % ou plus des droits de vote normalement exerçables
aux assemblées générales des associés de ladite société mais excluant, pour éviter
tout doute, tout transfert de Parts Sociales par un Associé à un de ses Affiliés tel
qu'autorisé par les présents Statuts
(b) toute vente ou disposition de tout, ou substantiellement tous les actifs (soit
suite à une fusion, vente des actifs et autres) de ladite société, ou toute autre trans-
action similaire;
Zurich AG
e-shelter Zürich I AG; et
ZurichCo
signifie e-Shelter Zurich 1 S.à r.l.;
DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jours, mois et an figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi
d'une version française; sur demande des parties comparantes et en cas de divergences entre le texte français et le texte
anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des parties comparantes, connue du notaire instru-
mentant par nom, prénom usuel, état et demeure, la mandataire de la partie comparante a signé avec le no
Signé: L. KORPEL, J.-J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 14 octobre 2008. Relation: EAC/2008/12904. Reçu douze Euros (12,- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
Belvaux, le 29 OCT. 2008.
Jean-Joseph WAGNER.
Référence de publication: 2009066989/239/1262.
(090078535) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2009.
Aménageurs et Urbanistes du Luxembourg association sans but lucratif, Association sans but lucratif.
Siège social: L-2663 Luxembourg, 14, rue Vauban.
R.C.S. Luxembourg F 1.251.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 13 novembre 2008i>
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale tenue en date du 13 novembre 2008 les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de transférer le siège social de l'Association du 22, bd Pierre Dupong, L-1430 Luxembourg
au 14, rue Vauban, L-2663 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mai 2009.
<i>Pour l'association
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009066012/17.
(090077216) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2009.
55515
Dotcom Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5884 Hesperange, 304, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 107.780.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 mai 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009066944/10.
(090078183) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2009.
SB-Finance, Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof (Koerich), 2, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 104.575.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour VO Consulting Lux S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2009066946/11.
(090078355) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2009.
Kingberg Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 37.972.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 mai 2009.
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Signature
Référence de publication: 2009065223/12.
(090076294) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2009.
Eurolizenz SA, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 87.058.
Die Hauptversammlung der Aktionäre hat Kenntnis genommen vom Rücktritt von Frau Corinne Carraro und Frau
Tanja Weins als Verwaltungsratsmitglieder mit Wirkung zum 8. März 2009.
Zu neuen Verwaltungsratsmitgliedern werden ernannt: Herr Grégory Mathis, licencié en droit, mit Berufsadresse in
L-1528 Luxemburg, 16A, boulevard de la Foire und Frau Anabela Fonseca, Privatangestellte, mit Berufsadresse in L-1528
Luxemburg, 16A, boulevard de la Foire.
Des Weiteren beschließt die Versammlung, das Mandat von Herrn Pierre Berna als Verwaltungsratsmitglied der Ge-
sellschaft zu erneuern.
Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder enden mit der Hauptversammlung der Aktionäre im Jahr 2014.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Eurolizenz SA
Unterschrift
Référence de publication: 2009066256/255/20.
Enregistré à Luxembourg, le 15 avril 2009, réf. LSO-DD03972. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090077408) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2009.
55516
IIB Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 108.640.
Le Bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mai 2009.
TMF Management Luxembourg S.A.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2009066198/13.
(090077306) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2009.
Bosph Real Estate Holdings 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R.C.S. Luxembourg B 117.040.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
S G G S.A.
412F, route d'Esch, L-2086 LUXEMBOURG
Signatures
Référence de publication: 2009065226/12.
(090076305) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2009.
TCW/Crescent Mezzanine Partners IVB (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 117.386.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 mai 2009.
<i>TCW/Crescent Mezzanine Partners IVB (Luxembourg) S.à r.l.
i>Manacor (Luxembourg) S.à r.l.
<i>Gérant
i>Signatures
Référence de publication: 2009065234/14.
(090076318) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2009.
Manulife Hungary Holdings Limited Liability Company - Luxembourg Branch, Succursale d'une société
de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 114.171.
Veuillez noter que l'adresse professionnelle du gérant Peter LEVITT est désormais 200 Bloor Street East, M4W 1E5
Toronto, Ontario au Canada.
Veuillez noter que l'adresse correcte du gérant Peter de Vries est 15 Biesdreef, et non Biesdeef, 1933 Sterrebeek en
Belgique.
Veuillez noter que la fonction de Richard Crook est gérant, et non gérante.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mai 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009066052/15.
(090077710) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2009.
55517
Le Criquet, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 57.726.
EXTRAIT
Il résulte d'une résolution circulaire du Conseil d'Administration de la Société prise en date du 15 mai 2009 que le
siège social de la Société est transféré du 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg au 412F, route d'Esch, L-1030
Luxembourg, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mai 2009.
S G G S.A.
412F, route d'Esch
L-2086 LUXEMBOURG
Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009066036/18.
(090077037) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2009.
NREP Transactions Holding 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 287.500,00.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 113.112.
<i>Extrait des résolutions des associés de NREP Transactions Holding 1 SARL (la "Société") en date du 31 mars 2009:i>
Les associés de la Société ont décidé (i) d'accepter la démission de Mr. Rasmus Nørgaard en tant que gérant B de la
Société avec effet au 31 mars 2009 et (ii) de nommer Mr. Kristian Tuft, né le 20 juin 1961 à Storbritannien, Danemark,
avec adresse professionnelle au 4 Springforbivej, D-2930 Klampenborg, Danemark, en tant que nouveau gérant B de la
Société, avec effet au 31 mars 2009.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009066042/257/17.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 2009, réf. LSO-DD08981. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090078006) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2009.
Agri - Plaisir Société Civile, Société Civile.
Capital social: EUR 50.000,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg E 3.913.
EXTRAIT
Il résulte d'une résolution circulaire prise par le Conseil de Gérance en date du 25 mai 2009 que le siège social de la
Société est transféré du 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg au 412F, route d'Esch, L-1030 Luxembourg, avec
effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mai 2009.
S G G S.A.
412F, route d'Esch
L-2086 LUXEMBOURG
Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009066035/19.
(090077035) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2009.
55518
Awap Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 84.336.
CLOTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Il résulte de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 6 mars 2009 au siège social que:
1. la clôture de la liquidation a été prononcée et que la société a cessé d'exister à partir de ce jour.
2. les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de 5 ans à l'adresse suivante:
15-17, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg.
Luxembourg, le 6 mars 2009.
<i>Pour Awap Holding S.A.
i>Damsor Limited
<i>Le Liquidateur
i>Signature
Référence de publication: 2009066043/18.
(090077175) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2009.
Intesa Euroglobal, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 66.810.
<i>Extrait procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue au siège social le 24 avril 2009i>
En date du 24 avril 2009, l'Assemblée Générale Ordinaire a décidé de:
- Reconduire le mandat d'administrateur de M. Andrea Cecchini, M. Marco Avoledo, M. Guillaume Abel en qualité
d'Administrateurs et de M. Franco Mugnai en qualité d'Administrateur et administrateur délégué de la Société, pour une
durée d'un an jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires en 2010.
- Reconduire le mandat de PricewaterhouseCoopers, en qualité de Réviseur d'Entreprises de la Société, pour une
durée d'un an jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires en 2010.
Luxembourg, le 5 mai 2009.
Pour extrait sincère et conforme
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>M. Marco Avoledo / M. Guillaume Abel
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2009066054/19.
(090077745) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2009.
Alf Continental Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2714 Luxembourg, 6-12, rue du Fort Wallis.
R.C.S. Luxembourg B 90.621.
<i>Antrag auf Eintragung im Handelsregisteri>
Die ordentliche Generalversammlung vom 10. März 2008 hat folgende Beschlüsse gefasst:
Die Amtsabtretung der Gesellschaft „LUXREVISION S.à r.l." als Rechnungskommissar wurde akzeptiert.
Als neuer Rechnungskommissar wurde ernannt die Gesellschaft „KOBU S.à r.l.", eingetragen im H.R. Luxemburg unter
der Nummer B 84.077, mit Sitz in L-2714 Luxemburg, 6-12, rue du Fort Wallis. Ihr Mandat endet mit der Generalver-
sammlung, die im Jahre 2011 statt finden wird.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ALF CONTINENTAL HOLDINGS S.A.
Romain ZIMMER / Siegward ROCKSTEDT
<i>Verwaltungsratsmitglied / Verwaltungsratsmitgliedi>
Référence de publication: 2009066064/17.
(090077967) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2009.
55519
Nord Europe Patrimonium, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 66.785.
<i>Extrait des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire du 19 mai 2009i>
L'Assemblée Générale a reconduit le mandat des Administrateurs et du Réviseur d'Entreprises pour un nouveau terme
d'un an.
<i>Composition du Conseil d'Administrationi>
Eric CHARPENTIER, Président
(résidant professionnellement à L-2530 LUXEMBOURG, 4, rue Henri Schnadt)
Jérôme CARBONNELLE
(résidant professionnellement à L-2530 LUXEMBOURG, 4, rue Henri Schnadt)
Patrick de BRAQUILANGES
(résidant professionnellement à L-2530 LUXEMBOURG, 4, rue Henri Schnadt)
Christian DESBOIS
(résidant professionnellement à F-75008 PARIS, 173, boulevard Haussmann)
Bernard de THOMAZ
(résidant professionnellement à L-2530 LUXEMBOURG, 4, rue Henri Schnadt)
Xavier LEPINE
(résidant professionnellement à L-2530 LUXEMBOURG, 4, rue Henri Schnadt)
<i>Réviseur d'Entreprisesi>
DELOITTE SA
(ayant son siège social à L-2220 LUXEMBOURG, 560, rue de Neudorf)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 2009.
BANQUE DE LUXEMBOURG
Société Anonyme
Investment Fund Services
22-24, boulevard Royal
L-2449 LUXEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2009066062/34.
(090077909) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2009.
Matriz Technology S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2526 Luxembourg, 12, rue Schrobilgen.
R.C.S. Luxembourg B 143.988.
EXTRAIT
Il découle du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 20 avril 2009 que l'assemblée générale
extraordinaire sous seing privé des actionnaires a décidé que:
1. la démission du commissaire aux comptes à savoir: Fiduciaire Européenne SARL (RC B 22942), 2a, place de Paris,
L-2314 Luxembourg est acceptée avec effet immédiat.
en remplacement, est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes avec effet immédiat: la société anonyme
FID-EUROPE INTERNATIONAL S.A. (RC B 145543), ayant son siège à 2a, place de Paris, L-2314 Luxembourg.
le mandat du commissaire prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'an deux mille treize.
2. le siège social de la société est transféré au 12, rue Schrobilgen, L-2526 Luxembourg.
Luxembourg, le 21 avril 2009.
Pour extrait conforme
Alain WEBER
Référence de publication: 2009066016/19.
(090077835) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2009.
55520
Flight Company, Société Anonyme.
Siège social: L-2526 Luxembourg, 12, rue Schrobilgen.
R.C.S. Luxembourg B 53.058.
EXTRAIT
Il découle du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 20 avril 2009 que l'assemblée générale
extraordinaire sous seing privé des actionnaires a décidé que:
1. la démission du commissaire aux comptes à savoir: Fiduciaire Européenne SARL (RC B 22942), 2a, place de Paris,
L-2314 Luxembourg est acceptée avec effet immédiat.
en remplacement, est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes avec effet immédiat: la société anonyme
FID-EUROPE INTERNATIONAL S.A. (RC B 145543), ayant son siège à 2a, place de Paris, L-2314 Luxembourg.
le mandat du commissaire prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'an deux mille treize.
2. le siège social de la société est transféré au 12, rue Schrobilgen, L-2526 Luxembourg.
Luxembourg, le 21 avril 2009.
Pour extrait conforme
Marc WAXMANN
Référence de publication: 2009066018/19.
(090077843) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2009.
Boreas S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 19, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 127.192.
EXTRAIT
Il résulte de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires tenue à Luxembourg exceptionnellement en date du 7
mai 2009 que:
1. L'assemblée confirme la démission de Mr. Marek Henryk GRAJDZIADEK, en tant que gérant de la société.
2. L'assemblée confirme la nomination de Mr. Francis HOOGEWERF, ayant son adresse professionnelle à 19 rue
Aldringen, L-1118 Luxembourg, né le 12 février 1941 à Minehead, Royaume Uni, en tant que gérant de la société.
3. La société sera valablement engagée par la signature conjointe de deux gérants.
Fait à Luxembourg, le 7 mai 2009.
<i>Pour Hoogewerf & Cie
i>Signature
<i>(Agent domiciliataire)i>
Référence de publication: 2009066068/18.
(090077994) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2009.
Rowlands Temporaire-RTT Lux S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 30.989,69.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 5, place de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 51.158.
<i>Avis rectificatif a l'avis du 26 mars 2009 enregistré le 16 avril 2009 sous le numéro LSO: DD 04642 et déposer au RCS le 6 maii>
<i>2009 sous le numéro LO 90064126.05i>
Ernst & Young Luxembourg S.A., avec siège social à L-5365 Munsbach, 7, parc Syrdall a été nommé réviseur d'entre-
prises de la Société pour les exercices sociaux se terminant au 31 décembre 2006 et 2007, en vertu des articles 69 1. a),
35 et 36 de la loi du 19 décembre 2002 sur le registre de commerce et des sociétés et comptes annuels.
Il convient de ce fait de rayer KPMG PEAT MARWICK INTER-REVISION, inscrit en tant que Commissaire aux comptes
de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 mai 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009066167/17.
(090077230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2009.
55521
BCP Cayman V OSUM S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 141.269.
L'adresse correcte du gérant Jean-Claude Koch est 6, rue Nicolas Petit L-2326 Luxembourg (et non 11, rue de Nicolas
Petit L-2326 Luxembourg)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07.05.2009.
Signatures.
Référence de publication: 2009066197/11.
(090077618) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2009.
Pinnacle Funding (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 145.085.
L'adresse correcte du gérant Jean-Claude Koch est 6, rue Nicolas Petit L-2326 Luxembourg (et non 11, rue de Nicolas
Petit L-2326 Luxembourg)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07.05.2009.
Signatures.
Référence de publication: 2009066199/11.
(090077620) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2009.
BCP Cayman V-AC OSUM S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 141.270.
L'adresse correcte du gérant Jean-Claude Koch est 6, rue Nicolas Petit L-2326 Luxembourg (et non 11, rue de Nicolas
Petit L-2326 Luxembourg)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07.05.2009.
Signatures.
Référence de publication: 2009066193/11.
(090077615) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2009.
Hinricks S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 67.840.
Le bilan au 31 octobre 2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 mai 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009066712/10.
(090078769) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2009.
Metal & Mineral Trade S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 59.411.
Les comptes annuels au 31/21/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2009066678/11.
(090078798) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2009.
55522
Lineapiu International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 70.466.
Les comptes annuels au 31.12.2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FBK
FIDUCIAIRE BENOY KARTHEISER
45-47, route d'Arlon, L-1140 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2009066848/13.
(090078759) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2009.
CMIL Gestion, Société Anonyme.
Siège social: L-2226 Luxembourg, 6, rue du Fort Niedergrünewald.
R.C.S. Luxembourg B 26.542.
Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 mai 2009.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009066859/14.
(090078739) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2009.
Libra S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 131.230.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mai 2009.
ATC Management (Luxembourg) S.à r.l.
Signatures
Référence de publication: 2009066866/12.
(090078498) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2009.
Lemblux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 81.387.
Par la présente, nous vous informons de notre démission de notre poste de Commissaire aux Comptes de votre
société avec effet au 7 mai 2009.
La présente, officielle, sera publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2009.
Jawer Consulting SA (anc. Jawer (Luxembourg) Sa)
241, route de Longwy
L-1941 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2009066876/15.
(090078554) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2009.
55523
Lemblux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 81.387.
Par la présente, je vous informe de ma démission de mon poste d'administrateur avec effet au 7 mai 2009.
La présente, officielle, sera publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 12 mai 2009.
François DIFFERDANGE
241, route de Longwy
L-1941 Luxembourg
Référence de publication: 2009066875/13.
(090078558) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2009.
Infotechnique S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2529 Howald, 15, rue des Scillas.
R.C.S. Luxembourg B 49.686.
<i>Résolution de l'assemblée générale ordinaire du 16 janvier 2009i>
- La société INTERAUDIT S.à r.l. ayant son siège social à L-1511 Luxembourg, 119, avenue de la Faïencerie, est
reconduite dans son mandat de Réviseur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale de l'an 2009.
InterFIDUCIAIRE
121, avenue de la Faïencerie
L-1511 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2009066887/14.
(090078654) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2009.
Antab S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1734 Luxembourg, 2, rue Carlo Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 103.268.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2008 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un géranti>
Référence de publication: 2009066889/12.
(090078583) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2009.
Maeta S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 142.705.
L'an deux mille neuf, le huit mai.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme MAETA S.A., ayant son
siège social à L-1219 Luxembourg, 17, Rue Beaumont, R.C.S. Luxembourg numéro B142705, ayant un capital social de
EUR 50.000,- (cinquante-mille euros), représenté par 500 (cinq cents) actions d'une valeur nominale de EUR 100,- (cent
euros) chacune.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Marie-Fiore RIES-BONANI, employée privée, demeurant pro-
fessionnellement à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
La présidente désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutatrice Mademoiselle Sophie ERK, employée
privée, demeurant professionnellement à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun
d'eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux
55524
représentés, et à laquelle liste de présence, dressée et contrôlée par les membres du bureau, les membres de l'assemblée
déclarent se référer.
Les procurations émanant des actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants
et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées.
La présidente expose et l'assemblée constate:
Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de la dénomination de la société en Meta S.r.L;
2. Modification de l'objet social;
3. Fixation de la durée de la société jusqu'au 31 décembre 2050;
4. Démission des administrateurs et du commissaire aux comptes de la société;
5. Transfert du siège social, statutaire et administratif de Luxembourg en Italie et adoption par la société de la nationalité
italienne;
6. Refonte complète des statuts de la société pour les adapter à la législation italienne sous la forme d'une "Società a
Responsabilità Limitata";
7. Nomination des gérants;
8. Divers.
Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les objets portés à l'ordre du jour.
Que l'intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d'usage, les action-
naires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de
l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en Meta S.r.l. en allemand Meta G.m.b.H.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier l'objet social pour lui donner la teneur reprise dans l'article trois des nouveaux statuts
en langue italienne ci-après.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de fixer la durée de la société jusqu'au 31 décembre 2050.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide d'accepter la démission des administrateurs de la société à savoir Messieurs Alexis DE BERNARDI,
Georges DIEDERICH et Régis DONATI et du commissaire aux comptes de la société à savoir Monsieur Mohammed
KARA et de leur accorder pleine et entière décharge pour l'exécution de leurs mandats.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide de transférer le siège social, statutaire et administratif de la société de L-1219 Luxembourg, 17,
Rue Beaumont, à I-39040 Castelrotto, Via Ibsen 24 (Bz - Italie) et de faire adopter par la société la nationalité italienne,
selon la loi italienne.
L'assemblée décide que le transfert du siège ne devra pas donner lieu à la constitution d'une nouvelle société, même
du point de vue fiscal et constate que cette résolution est conforme à la directive du Conseil de la CEE en date du 17
juillet 1969 et aux dispositions des articles 4 et 50 du D.P.R. du 26 avril 1986, numéro 131.
L'assemblée décide que les livres et documents de la société avant le transfert de siège seront conservés à l'ancien
siège de la société, à Luxembourg.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts de la société pour les mettre en concordance avec
la législation italienne et de les arrêter comme suit:
Statuto della societa a responsabilita limitata
Meta S.r.l.
Art. 1. Costituzione. E' costituita una società a responsabilità limitata con la denominazione sociale di: "Meta S.r.l." in
tedesco "Meta G.m.b.H.".
55525
Art. 2. Sede.
2.1 La società ha sede nel Comune di Castelrotto (BZ).
2.2 L'Organo Amministrativo ha facoltà di trasferire la sede legale nell'ambito del Comune sopra indicato.
2.3 L'Organo Amministrativo ha inoltre la facoltà di istituire e di sopprimere altrove, in Italia ed all'estero, unità locali
operative (ad esempio succursali, filiali o uffici amministrativi senza stabile rappresentanza).
Art. 3. Oggetto sociale.
3.1 La società ha per oggetto l'attività di assunzione di partecipazioni, senza fine di collocamento, in altre società od
enti italiani ed esteri, allo scopo di stabile investimento e non di collocamento presso terzi, di acquisto e amministrazione
di azioni, quote sociali anche obbligazioni, strumenti finanziari, titoli di credito pubblici e privati attraverso intermediari
abilitati per tale attività, nonché l'esercizio di attività funzionali alla direzione e al coordinamento delle società appartenenti
al gruppo, tra le quali, a titolo esemplificativo e non esaustivo quelle di:
- ricerca e sviluppo;
- assistenza tecnica, gestionale, commerciale, finanziaria, amministrativa e contabile;
- riorganizzazione dei processi produttivi e dei sistemi informativi aziendali, nonché controllo della gestione;
- tesoreria centralizzata;
- consulenza di direzione aziendale e indirizzo strategico dell'impresa;
- realizzazione di ricerche di mercato e servizi di informazione commerciale;
- selezione, formazione e addestramento del personale;
- definizione delle politiche commerciali di gruppo, organizzazione aziendale, consulenza commerciale e marketing,
inclusa la pianificazione di campagne pubblicitarie e la promozione dell'immagine aziendale;
- gestione ed elaborazione di dati tecnici, commerciali e contabili;
- fornitura di servizi di segreteria, assistenza amministrativa e disbrigo di pratiche, domiciliazione di società in strutture
attrezzate, nonché ogni altro servizio ausiliario per l'attività di soggetti economici;
- acquisto, utilizzo economico, trasferimento e concessione in uso di marchi, brevetti o altre opere dell'ingegno su
tutto il territorio nazionale ed estero, licenze di sfruttamento commerciale, gestione o promozione reti di franchising.
3.2 - La società ha inoltre per oggetto:
a) l'attività di produzione, lavorazione, trasformazione e commercializzazione, in ogni forma, anche elettronica e per
corrispondenza, sia all'ingrosso che al minuto, sia per conto proprio che per conto terzi, di:
- articoli da vestiario, confezioni di qualunque tipo e pregio, compresi quelli di maglieria intima ed esterna e di camiceria;
- prodotti tessili di qualunque tipo e pregio, tessuti;
- calzature, accessori per calzature, articoli in pelle, in cuoio ed in altri materiali, pelletteria e valigeria;
- accessori di abbigliamento, ombrelli, occhiali, orologi, biancheria inclusi asciugamani e biancheria da letto e tavola,
articoli di cappelleria e merceria, articoli di profumeria, cosmetica e bigiotteria;
- articoli ed attrezzature sportive e prodotti per lo sport in genere;
- articoli di ogni specie che comunque possono rendersi necessari nell'ambito delle attività promozionali, di utilizzazioni
e di conduzioni di marchi, brevetti e diritti in genere e delle attività di distribuzione dei prodotti quali, a puro titolo
esemplificativo, adesivi, inviti, cartelloni e/o striscioni pubblicitari, stampe serigrafiche e così via.
La società può assumere e concedere agenzie, commissioni, rappresentanze e mandati afferenti i beni precedentemente
elencati.
b) la conduzione di agenzie di pubblicità.
c) l'esercizio dell'attività edilizia in genere, civile, industriale e stradale, sia per conto di enti pubblici, che di privati, che
per conto proprio, nonché la costruzione, la permuta, la vendita, la locazione, la gestione e l'amministrazione di beni
immobili, la stipula di contratti d'appalto e di tutte le attività direttamente o indirettamente connesse con l'attività edilizia
in genere;
d) ogni forma di investimento fondiario ed edilizio;
3.3 - La società ha inoltre per oggetto l'esercizio delle seguenti attività, in via non prevalente, nei confronti delle sole
società del "gruppo" di appartenenza (società controllante, controllate, collegate o consociate) e, comunque, non nei
confronti del pubblico:
- la concessione di finanziamenti sotto qualsiasi forma e denominazione;
- la locazione finanziaria infragruppo di beni mobili e immobili;
- i servizi di incasso, pagamento e trasferimento di fondi;
- la concessione di garanzie reali o personali in genere;
- la raccolta di fondi presso i soci, con gli strumenti, nei limiti e con le modalità di legge o regolamentari vigenti.
3.4 La società può compiere, esclusivamente al fine di realizzare l'oggetto sociale e quindi non nei confronti del pubblico
ed in ottemperanza a quanto disposto dal Decreto Legislativo 1° settembre 1993, n. 385, della Deliberazione C.I.C.R. 3
55526
marzo 1994, del D.M. 6 luglio 1994, della Deliberazione Banca d'Italia 12 dicembre 1994 e della successiva normativa in
materia, anche tutte le operazioni finanziarie, commerciali, industriali e immobiliari. In tale contesto la società ha facoltà
di reperire presso i propri soci nel rispetto delle leggi e dei regolamenti vigenti, i finanziamenti necessari per il consegui-
mento dell'oggetto sociale. La società può prestare fideiussioni ed avalli, nonché ogni altra garanzia, anche reale, compresa
la costituzione di ipoteche e pegni di proprie partecipazioni societarie, nell' interesse di terzi, indipendentemente dall'at-
tività che questi svolgono; può altresì operare in veste di agente o rappresentante.
Art. 4. Durata. La durata della società e' fissata fino al 31 (trentuno) dicembre 2050 (duemilacinquanta) e potrà essere
prorogata una o più volte con deliberazione dell'assemblea dei soci.
Art. 5. Capitale.
5.1 Il capitale è fissato in Euro 50.000,00 (cinquantamila/00).
5.2. Possono essere conferiti tutti gli elementi dell'attivo suscettibili di valutazione economica, tra cui, dunque, denaro,
beni in natura, crediti, nonché prestazioni d'opera e servizi a favore della società.
5.3 In caso di decisione di aumento del capitale mediante nuovi conferimenti spetta ai soci il diritto di sottoscriverlo
in proporzione alle partecipazioni da essi possedute.
5.4 Spetta ai soci di deliberare ai sensi dell'art. 2481 bis c.c. che l'aumento di capitale sia offerto anche a terzi. In tale
caso ai soci spetta il diritto di recesso.
Art. 6. Finanziamenti dei soci.
6.1 I soci potranno eseguire, su richiesta dell'organo amministrativo, versamenti in conto capitale ovvero finanziamenti
sia fruttiferi che infruttiferi, che non costituiscano raccolta di risparmio tra il pubblico a sensi delle vigenti disposizioni di
legge in materia bancaria e creditizia.
Art. 7. Diritti dei soci.
7.1 I diritti sociali spettano ai soci in misura proporzionale alla partecipazione da ciascuno posseduta.
Art. 8. Trasferimento delle partecipazioni.
8.1 Le partecipazioni sono liberamente trasferibili per atto tra vivi. Qualora un socio intenda trasferire a terzi per atto
tra vivi, in tutto o in parte, le proprie partecipazioni, dovrà previamente offrirle in prelazione agli altri soci, inviando loro
nonché al Presidente del Consiglio di Amministrazione, all'Amministratore più anziano o all'Amministratore Unico una
comunicazione, a mezzo lettera raccomandata a.r., in cui viene specificato il numero delle partecipazioni che si intende
cedere e il prezzo a cui si intende effettuare il trasferimento, nonché una copia dell'offerta vincolante del terzo acquirente.
8.2 Con il termine "trasferire" di cui al comma precedente, si intende qualsiasi negozio, anche a titolo gratuito (ivi
inclusi: vendita, conferimento in società ecc.) in forza del quale si consegua direttamente o indirettamente il risultato del
trasferimento a terzi della proprietà o nuda proprietà o di diritti reali (pegno o usufrutto) su partecipazioni.
8.3 Non sono ammesse donazioni con eccezione delle donazioni tra parenti in linea retta e tra affini entro il terzo
grado.
8.4 I soci che intendano esercitare il diritto di prelazione devono darne comunicazione scritta, a mezzo di lettera
raccomandata a.r., al socio che intende effettuare il trasferimento, al Presidente del Consiglio di Amministrazione, all'Am-
ministratore più anziano o all'Amministratore Unico e per conoscenza agli altri soci, entro 60 giorni dal ricevimento della
lettera raccomandata a.r., di cui al primo comma del presente articolo. In tale comunicazione i soci che intendono eser-
citare il diritto di prelazione dovranno manifestare incondizionatamente la volontà di acquistare tutte o parte delle
partecipazioni offerte in vendita alle condizioni previste nella comunicazione di cui al primo paragrafo del presente articolo.
La comunicazione, con la quale viene manifestata la volontà di esercitare il diritto di opzione, costituisce impegno irre-
vocabile di acquisto.
8.5 Qualora gli altri soci abbiano dichiarato di voler acquistare tutte le partecipazioni offerte in prelazione, il socio che
ha manifestato l'intenzione di trasferire le proprie partecipazioni sarà tenuto a vendere entro 60 giorni agli altri soci (nei
limiti dei singoli impegni ad acquistare) alle condizioni indicate nella comunicazione di cui al terzo comma del presente
articolo. Qualora la prelazione venga esercitata da più soci ed essi abbiano manifestato la volontà di acquistare più par-
tecipazioni di quelle offerte in vendita, le partecipazioni offerte in vendita verranno attribuite ai soci in proporzione alla
rispettiva partecipazione al capitale della società. Qualora i soci abbiano esercitato la prelazione solo su una parte delle
partecipazioni offerte in vendita, il socio che ha manifestato l'intenzione di trasferire le partecipazioni, ove non intenda
accettare l'offerta parziale dovrà prontamente comunicare, mediante lettera raccomandata a.r. ai soci che hanno dichiarato
di voler esercitare la prelazione nei termini stabiliti dal terzo comma del presente articolo, l'insufficienza della loro offerta.
I soci potranno nel termine di 7 (sette) giorni dal giorno di ricevimento della raccomandata, dichiarare di voler acquistare
tutte le partecipazioni, offerte in vendita. In mancanza, il socio che ha manifestato l'intenzione di trasferire le proprie
partecipazioni deve intendersi libero di alienare le partecipazioni a terzi.
8.6 Nel caso di comproprietà di una partecipazione, i diritti dei comproprietari devono essere esercitati da un rap-
presentante comune nominato secondo le modalità previste dagli articoli 1105 e 1106 del codice civile.
8.7 Nel caso di pegno, usufrutto o sequestro delle partecipazioni si applica l'articolo 2352 del codice civile.
55527
Art. 9. Trasferimento mortis causa delle partecipazioni. Le partecipazioni sono liberamente trasferibili per successione
mortis causa. In caso di continuazione della società con più eredi del socio defunto gli stessi dovranno nominare un
rappresentante comune.
Art. 10. Decisioni dei soci.
10.1 I soci decidono sulle materie riservate alla loro competenza dalla legge, dal presente statuto, nonché sugli argo-
menti che uno o più Amministratori o tanti soci che rappresentano almeno un terzo del capitale sociale sottopongono
alla loro approvazione.
In ogni caso sono riservate alla competenza dei soci:
a) l'approvazione del bilancio e la distribuzione degli utili;
b) la nomina dell'organo amministrativo;
c) la nomina, nei casi previsti dalla legge, dei sindaci e del presidente del Collegio Sindacale;
d) le modificazioni del presente Statuto;
e) la decisione di compiere operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell'oggetto sociale o una rile-
vante modificazione dei diritti dei soci.
10.2 I soci morosi non possono partecipare alle decisioni dei soci.
10.3 Le decisioni dei soci vengono adottate in forma di organo collegiale nell'assemblea dei soci anche fuori dal Comune
ove è posta la sede sociale, purché in Italia o nell'ambito del territorio di Nazione appartenente all'Unione Europea.
10.4 Le decisioni dei soci possono essere adottate anche mediante consultazione scritta ovvero sulla base del consenso
espresso per iscritto ai sensi dell'art. 2479 terzo e quarto comma c.c., salvo nei casi in cui per legge o per il presente
statuto esse debbano essere adottate dall'assemblea. Le relative trasmissioni potranno avvenire con qualsiasi mezzo e/o
sistema di comunicazione che consenta un riscontro della spedizione e del ricevimento, compresi il fax e la posta elet-
tronica con firma certificata.
Dai documenti sottoscritti dovranno risultare con chiarezza l'argomento oggetto della decisione, il consenso, la data
e la sottoscrizione del socio.
La decisione sul metodo è adottata dall'organo amministrativo.
10.5 Le decisioni dei soci ai sensi del precedente comma sono prese con il voto favorevole di tanti soci che rappre-
sentino la maggioranza assoluta del capitale sociale e dovranno essere trascritte, senza indugio, nel Libro delle decisioni
dei soci, con l'indicazione della data di trascrizione.
Art. 11. Assemblea - Convocazione.
11.1 L'Assemblea viene convocata dal Presidente del Consiglio di Amministrazione - se nominato - ovvero da uno degli
Amministratori con avviso spedito almeno otto giorni prima di quello fissato per l'adunanza, con lettera raccomandata,
ovvero con qualsiasi altro mezzo idoneo ad assicurare la prova dell'avvenuto ricevimento.
11.2 Nell'avviso di convocazione potrà essere prevista una data ulteriore di seconda convocazione - ma comunque
non prima di tre giorni liberi - per il caso in cui nella adunanza prevista in prima convocazione l'assemblea non risultasse
legalmente costituita.
L'assemblea in seconda convocazione è regolarmente costituita con la presenza di un terzo del capitale sociale. L'avviso
potrà prevedere ulteriori convocazioni - ma comunque non prima di otto giorni liberi successivi alla seconda -, qualora
anche la seconda non raggiungesse il quorum necessario. In tal caso le deliberazioni saranno validamente assunte con la
maggioranza assoluta dei presenti, qualunque fosse il numero di presenti.
Per l'introduzione, la soppressione e la modifica di clausole arbitrali sarà invece sempre necessario il voto favorevole
di tanti soci che rappresentino almeno 2/3 del capitale sociale.
Art. 12. Svolgimento dell'assemblea.
12.1 L'Assemblea è presieduta, a seconda della strutturazione dell'organo amministrativo, dall'Amministratore Unico,
dal Presidente del Consiglio di Amministrazione o dall'Amministratore più anziano. In caso di assenza o di impedimento
di questi, l'Assemblea sarà presieduta dalla persona eletta con il voto della maggioranza semplice dei presenti.
12.2 L'Assemblea nomina un segretario.
12.3 E' possibile tenere le riunioni dell'Assemblea con intervenuti dislocati in più luoghi, contigui o distanti, audio/video
collegati, e ciò alle seguenti condizioni, cui dovrà essere dato atto nei relativi verbali:
- che siano presenti nello stesso luogo il Presidente ed il Segretario della riunione che provvederanno alla formazione
e sottoscrizione del verbale;
- che sia consentito al Presidente dell'assemblea di accertare l'identità e la legittimazione degli intervenuti, regolare lo
svolgimento dell'adunanza, constatare e proclamare i risultati della votazione;
- che sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi assembleari oggetto di verbalizza-
zione;
- che sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla votazione simultanea sugli argomenti all'ordine
del giorno, nonché di visionare, ricevere o trasmettere documenti.
55528
In tal caso dovranno essere rese note nell'avviso di convocazione anche le modalità ed i luoghi per effettuare il colle-
gamento.
Art. 13. Diritto di voto e quorum assembleari.
13.1 Hanno diritto di intervenire all'assemblea i soci che alla data dell'assemblea stessa risultano iscritti nel libro soci.
13.2 L'assemblea è regolarmente costituita con la presenza anche per delega di tanti soci che rappresentino almeno la
metà del capitale sociale e delibera a maggioranza assoluta dei presenti salvo che nei casi previsti dal art. 2479 secondo
comma punti 4) ed 5) c.c., nei quali è richiesto il voto favorevole di tanti soci che rappresentino almeno la metà del capitale
sociale.
13.3 Restano comunque salve le altre disposizioni del presente statuto relative a quorum e maggioranze previste per
le assemblee in seconda o terza convocazione nonché relative a particolari delibere che richiedono diverse specifiche
maggioranze.
Art. 14. Verbale dell'assemblea.
14.1 Le deliberazioni dell'Assemblea devono constare da verbale sottoscritto dal presidente e dal segretario o dal
notaio, se richiesto dalla legge.
14.2 Il verbale deve indicare la data dell'assemblea, il capitale rappresentato in assemblea, il risultato delle votazioni
nonché, anche in allegato, l'identità dei soci astenuti o dissenzienti e verrà trascritto sul libro dei verbali dell'assemblea.
Art. 15. Amministrazione.
15.1 La società potrà essere amministrata, alternativamente, a seconda di quanto stabilito dai soci in occasione della
nomina:
a) da un Amministratore Unico;
b) da un Consiglio di Amministrazione composto da due o più membri, il cui numero esatto verrà determinato dai
soci in occasione della nomina;
c) da due o più Amministratori con poteri congiunti e/o disgiunti ovvero disgiunti e congiunti per materie diverse, nel
numero e con le competenze che verranno determinati dai soci in occasione della nomina.
15.2 Gli Amministratori potranno essere anche non soci.
15.3 Gli Amministratori non sono soggetti al divieto di concorrenza di cui all'art. 2390 cod. civ.
Art. 16. Nomina e sostituzione degli Amministratori.
16.1 Gli Amministratori resteranno in carica fino a revoca o dimissioni o per quel tempo più limitato che verrà stabilito
dai soci all'atto della loro nomina.
16.2 In caso di nomina fino a revoca o dimissioni, è consentita la revoca degli Amministratori in ogni tempo e senza
necessità di motivazione, ovvero di giusta causa.
16.3 Se per qualsiasi causa viene meno la maggioranza dei Consiglieri decade l'intero Consiglio di Amministrazione. Lo
stesso vale anche in caso di più Amministratori.
Art. 17. Presidente.
17.1 Il Consiglio di Amministrazione elegge fra i suoi membri un Presidente, se questi non è nominato dai soci in
occasione della nomina, ed eventualmente anche un Vicepresidente che sostituisca il Presidente nei casi di assenza o di
impedimento, nonché un segretario, anche estraneo.
Art. 18. Decisioni degli Amministratori.
18.1 Le decisioni del Consiglio di Amministrazione sono adottate quale organo collegiale in seno alle riunioni convocate
anche fuori del Comune ove è posta la sede sociale, purché in Italia o nell'ambito del territorio di Nazione appartenente
all'Unione Europea.
18.2 Le decisioni possono essere adottate anche mediante consultazione scritta ovvero sulla base del consenso es-
presso per iscritto ai sensi dell'art. 2475 quarto comma c.c. Le relative trasmissioni potranno avvenire con qualsiasi mezzo
e/o sistema di comunicazione che consenta un riscontro della spedizione e del ricevimento, compresi il fax e la posta
elettronica. La decisione sul metodo è adottata dal presidente del Consiglio di amministrazione.
18.3 Le decisioni del Consiglio di Amministrazione di cui al precedente comma sono prese con il voto favorevole della
maggioranza degli Amministratori in carica e dovranno essere trascritte nel Libro delle decisioni degli Amministratori.
18.4 Se uno o più amministratori ne fanno richiesta la decisione su particolari argomenti o su specifiche operazioni è
rimessa a delibera del Consiglio di Amministrazione da adottarsi col metodo collegiale.
Art. 19. Decisioni collegiali degli Amministratori.
19.1 Le riunioni del Consiglio di Amministrazione vengono convocate dal Presidente mediante avviso spedito con
lettera raccomandata, ovvero, con qualsiasi altro mezzo idoneo allo scopo (ad esempio fax, posta elettronica), almeno
tre giorni prima dell'adunanza e in caso di urgenza con telegramma o fax da spedirsi almeno un giorno prima, nei quali
vengono fissate la data, il luogo e l'ora della riunione, nonché l'ordine del giorno.
55529
19.2 Le adunanze del Consiglio e le sue deliberazioni sono valide, anche senza convocazione formale, quando inter-
vengono tutti i Consiglieri in carica ed i Sindaci, se nominati, sono presenti o informati della riunione.
19.3 E' possibile tenere le riunioni del Consiglio di Amministrazione con intervenuti dislocati in più luoghi audio/video
collegati, e ciò alle stesse condizioni - ove applicabili - previste per l'assemblea dei soci.
19.4 Il Consiglio di Amministrazione delibera validamente, in forma collegiale, con la presenza effettiva della maggio-
ranza dei suoi membri in carica ed a maggioranza assoluta dei voti dei presenti. In caso di parità prevale il voto del
presidente, salvo nel caso in cui il Consiglio sia composto da due soli membri.
19.5 Le deliberazioni del Consiglio di Amministrazione adottate a sensi del presente articolo sono constatate da verbale
sottoscritto dal Presidente e dal segretario; detto verbale, anche se redatto per atto pubblico, dovrà essere trascritto,
nel Libro delle decisioni degli Amministratori
Art. 20. Competenze degli Amministratori.
20.1 L'organo amministrativo, qualunque sia la sua strutturazione, ha tutti i poteri di ordinaria e straordinaria ammi-
nistrazione, esclusi quelli che la legge o il presente statuto riservano espressamente ai soci.
20.2 Il Consiglio di Amministrazione può delegare tutti o parte dei suoi poteri a norma e con i limiti di cui all'art. 2381
c.c. ad un comitato esecutivo composto da alcuni dei suoi componenti ovvero ad uno o più dei propri componenti, anche
disgiuntamente. Il Comitato esecutivo ovvero
l'Amministratore o gli Amministratori delegati, potranno compiere tutti gli atti di ordinaria e straordinaria amminis-
trazione che risulteranno dalla delega conferita dal Consiglio di Amministrazione, con le limitazioni e le modalità indicate
nella delega stessa.
20.3 I poteri dei Co-amministratori vengono stabiliti dall'assemblea in occasione della nomina. In mancanza di qualsiasi
precisazione nell'atto di nomina in ordine alle modalità di esercizio dei poteri di amministrazione, detti poteri si inten-
deranno attribuiti agli Amministratori in via congiunta.
20.4 L'organo amministrativo può nominare direttori, direttori generali, institori o procuratori per il compimento di
determinati atti o categorie di atti, determinandone i poteri.
Art. 21. Rappresentanza della società.
21.1 La rappresentanza generale della società spetta all'Amministratore Unico o al presidente del Consiglio di Ammi-
nistrazione ovvero al vicepresidente.
21.2 Nel caso di nomina di più Amministratori, con poteri congiunti e/o disgiunti, la rappresentanza spetta agli stessi
in via congiunta o disgiunta a seconda che i poteri di amministrazione, in occasione della nomina, siano stati loro attribuiti
in via congiunta ovvero in via disgiunta.
21.3 La rappresentanza sociale spetta anche agli amministratori delegati, ai direttori, ai direttori generali, agli institori
ed ai procuratori di cui al precedente articolo 20 nei limiti dei poteri determinati dall'Organo Amministrativo nell'atto di
nomina.
Art. 22. Compensi degli Amministratori.
22.1 Agli Amministratori ovvero ai membri del Consiglio di Amministrazione spetta il rimborso delle spese sostenute
per l'esercizio delle loro funzioni.
22.2 Agli Amministratori ovvero ai membri del Consiglio di Amministrazione potrà essere assegnata un'indennità annua
complessiva, anche sotto forma di partecipazione agli utili, che sarà determinata dai Soci a proprio discrezione, in occasione
della nomina o con apposita decisione.
22.3 La remunerazione dei membri del Consiglio di Amministrazione investiti di particolari cariche è stabilita dal
consiglio stesso, sentito il parere del Collegio Sindacale se nominato.
22.4 All'Organo Amministrativo potrà altresì essere attribuito il diritto alla percezione di un'indennità di fine rapporto,
da costituirsi mediante accantonamenti annuali ovvero mediante apposita polizza assicurativa.
Art. 23. Organo di controllo.
23.1 Verificandosi le condizioni poste dall'art. 2477 c.c viene nominato un Collegio Sindacale, composto da tre sindaci
effettivi e due supplenti. Se sono soddisfatte le condizioni di cui al 3° comma dell'art. 2409 bis del c.c. il controllo contabile
è esercitato dal Collegio Sindacale.
Art. 24. Recesso del socio.
24.1 Il diritto di recesso compete nei casi previsti dalla legge.
Il diritto di recesso è esercitato mediante lettera raccomandata, che deve essere spedita entro quindici giorni dalla
trascrizione nel libro delle decisioni dei soci della decisione che lo legittima, con l'indicazione delle generalità del socio
recedente e del domicilio per le comunicazioni inerenti al procedimento.
Se il fatto che legittima il recesso è diverso da una deliberazione, esso è esercitato entro trenta giorni dalla sua con-
oscenza da parte del socio.
55530
Art. 25. Esercizi sociali, bilancio e distribuzione degli utili.
25.1 Gli esercizi sociali si chiudono al 31 dicembre di ogni anno.
25.2 Alla chiusura di ciascun esercizio sociale l'organo amministrativo provvede alla redazione del bilancio di esercizio
ed alle conseguenti formalità rispettando le vigenti norme di legge.
25.3 La decisione dei soci che approva il bilancio decide sulla distribuzione degli utili. Una quota del 5% degli utili netti
risultanti dal bilancio deve essere destinata alla riserva legale finché questa non abbia raggiunto il quinto del capitale sociale.
25.4 Il bilancio deve essere approvato dall'Assemblea dei soci entro centoventi giorni dalla chiusura dell'esercizio
sociale, ovvero ai sensi dell'art. 2364 c.c. entro centottanta giorni.
Art. 26. Scioglimento e liquidazione.
26.1 Lo scioglimento volontario della società è deliberato dall'Assemblea dei soci con le maggioranze previste per la
modifica del presente statuto.
26.2 In caso di scioglimento della società per qualsiasi motivo l'Assemblea dei soci con apposita deliberazione da
adottarsi sempre con le maggioranze previste per la modifica del presente statuto stabilisce i criteri in base ai quali deve
svolgersi la liquidazione, nomina uno o più liquidatori e ne stabilisce poteri e compensi.
26.3 La società può in ogni momento revocare lo stato di liquidazione, con deliberazione dell'assemblea presa con le
maggioranze richieste per le modificazioni del presente statuto.
Art. 27. Clausola compromissoria. Tutte le controversie tra soci, tra società e soci, nonché quelle promosse da e nei
confronti di amministratori, liquidatori e sindaci, comunque relative al rapporto sociale, saranno risolte, in via definitiva
e con lodo inappellabile, a norma del Regolamento arbitrale della Camera arbitrale della Camera di commercio, industria,
artigianato e agricoltura di Bolzano.
Il Collegio arbitrale è composto da tre membri che vengono integralmente nominati dal Consiglio arbitrale della
Camera di commercio, industria, artigianato e agricoltura di Bolzano. Lo svolgimento e la retribuzione dell'incarico av-
vengono secondo il Regolamento.
Art. 28. Disposizioni Generali.
28.1 Il domicilio dei soci, nei rapporti con la società o tra loro, è quello che risulta dal libro soci.
28.2 Le disposizioni del presente statuto si applicano anche nel caso in cui la società abbia un unico socio, se ed in
quanto non presuppongono necessariamente una pluralità di soci e se ed in quanto compatibili con le vigenti norme di
legge in tema di società unipersonale.
28.3 La nullità, parziale nullità o annullabilità di singole disposizioni contrattuali non provoca la nullità del contratto
stesso. Tali disposizioni saranno sostituiti da disposizioni legislative o da disposizioni analoghe, che rispecchiano la volontà
contrattuale delle parti.
28.4 Per quanto non previsto nel presente statuto valgono le norme di legge in materia di società a responsabilità
limitata e - in subordine - le norme in materia di società per azioni.
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer comme gérant unique de la société, doté du pouvoir d'administration:
Monsieur Manfred ERLACHER, né à Castelrotto (Bz - Italie), le 22 juillet 1947, demeurant à I-39040Castelrotto, Via
Henrik Ibsen no. 24 (Bz -Italie), Code Fiscal italien RLC MFR 47L22 C254K, dirigeant de sociétés.
<i>Huitième résolutioni>
L'assemblée décide de conférer à Monsieur Manfred ERLACHER, prénommé, tous pouvoirs en vue de l'exécution
matérielle de ce qui a été délibéré supra. En particulier elle lui donne mandat de procéder au dépôt, auprès d'un notaire
italien, de l'ensemble des documents requis à cet effet, dûment légalisés et munis de l'apostille de La Haye le cas échéant,
ainsi que la faculté d'y apporter toute modification requise par les autorités compétentes en vue de l'inscription de la
présente au registre des firmes italien, avec consentement exprès à ce que ladite inscription se fasse également en plusieurs
actes.
<i>Déclarations en langue italienne pour les autorités italiennesi>
Il comparente dichiara:
- di dare atto che l'odierna deliberazione adottata all'unanimità in conformità all'art. 67.1 del Codice delle società
commerciali (Legge 10 agosto 1915) del Granducato di Lussemburgo determina la perdita della nazionalità lussemburghese
e l'acquisto della nazionalità italiana senza scioglimento e ricostituzione, ma con assoluta continuità della personalità
giuridica conformemente all'espressa volontà della società stessa e nel rispetto dell'art. 25 della legge italiana 31 maggio
1995 n. 218 (riforma del sistema italiano di D.I.P.)
- di dare atto e precisare che il capitale sociale della società è comunque non inferiore al limite di EUR 10.000,00
stabilito dal diritto interno italiano per il tipo sociale S.R.L. in conformità alla situazione patrimoniale della società in data
29 dicembre 2008, e che rientrando il tipo sociale (SoParFi) già in essere insieme al nuovo tipo sociale di S.R.L. nel novero
delle "società di capitali" soggette a disposizioni analoghe in materia di conti annuali e consolidati (4a direttiva n. 78/660/
55531
CEE e 7a direttiva n. 83/349/CEE) e di controllo dell'attività degli amministratori NON ricorre alcuna ulteriore esigenza
di verificare l'esistenza e l'effettività del patrimonio sociale ai fini della determinazione della misura del capitale sociale.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s'élève
approximativement à mille cent euros.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé. RIES-BONANI - ERK - J. SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 14 mai 2009. Relation GRE/2009/1795. Reçu soixante-quinze euros 75,-€
<i>Le Receveuri>
(signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial.
Junglinster, le 19 mai 2009.
Jean SECKLER.
Référence de publication: 2009066993/231/412.
(090078225) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2009.
Deltservice S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5751 Frisange, 35, rue Robert Schuman.
R.C.S. Luxembourg B 63.051.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Frisange, le 12 février 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009066942/3014/12.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
avril 2009, réf. LSO-DD00025. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090078174) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2009.
Magine, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8314 Capellen, 34, Domaine de Beaulieu.
R.C.S. Luxembourg B 122.564.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour VO Consulting Lux S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2009066947/11.
(090078353) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2009.
Imap Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8314 Capellen, 34, Domaine de Beaulieu.
R.C.S. Luxembourg B 123.650.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour VO Consulting Lux S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2009066949/11.
(090078350) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2009.
55532
H.T.I. Hotel Trust Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 84.274.
Le bilan au 31 décembre 2007, dûment approuvé, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
H.T.I. Hotel Trust Investment S.A.
Signature
Référence de publication: 2009065250/13.
(090076242) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2009.
Caisse Raiffeisen Diekirch Feulen, Société Coopérative.
Siège social: L-9205 Diekirch, 6, rue Saint Antoine.
R.C.S. Luxembourg B 94.447.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Banque Raiffeisen S.C.
Eric Peyer / Ernest Cravatte
<i>Directeur adjoint / Président du Comité de directioni>
Référence de publication: 2009066001/12.
(090077650) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2009.
TDK Recording Media Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4940 Bascharage, Zone Industrielle Bommelscheuer.
R.C.S. Luxembourg B 31.373.
Il résulte des résolutions de l'actionnaire unique de la Société prises à l'occasion de l'assemblée générale annuelle en
date du 16 avril 2009, que le code postal indiqué dans l'adresse du siège social de la Société a changé, de sorte que l'adresse
du siège social sera désormais libellée comme suit:
"Zone Industrielle Bommelscheuer, L-4940 Bascharage".
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
TDK Recording Media Europe S.A.
François Quoirin
Référence de publication: 2009066015/14.
(090077768) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2009.
Siola S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 46.799.
En date du 30 avril 2009, l'assemblée générale a décidé de nommer comme administrateurs, Monsieur Grégory Mathis,
licencié en droit, demeurant professionnellement à L-1528 Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire et Madame Anabela
Fonseca, employée, demeurant professionnellement à L-1528 Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire en remplacement
de Madame Corinne Carraro et de Mademoiselle Tanja Weins administrateurs démissionnaires.
Leurs mandats expireront à l'issue de l'assemblée générale de 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Siola SA
Signature
Référence de publication: 2009066252/15.
(090077383) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2009.
55533
Agape SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 83.716.
En date du 23 mars 2009, l'assemblée générale a pris acte des démissions de Madame Corinne Carraro et de Made-
moiselle Tanja Weins de leurs mandats d'administrateurs.
A cette même date, l'assemblée a décidé de nommer comme administrateurs Monsieur Grégory Mathis, licencié en
droit, demeurant professionnellement à L-1528 Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire et Madame Anabela Fonseca,
employée, demeurant professionnellement à L-1528 Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire.
Leurs mandats expireront à l'issue de l'assemblée générale de 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Agape SA
Signature
Référence de publication: 2009066254/255/18.
Enregistré à Luxembourg, le 16 avril 2009, réf. LSO-DD04547. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090077392) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2009.
Wind International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 103.192.
Lors de l'Assemblée Générale Annuelle tenue en date du 25 mai 2009, les associés ont pris les décisions suivantes:
- Acceptation de la démission de Monsieur Roel Schrijen, avec adresse professionnelle au 47, boulevard Royal, L-2449
Luxembourg, de son mandat d'administrateur avec effet immédiat.
- Acceptation de la nomination de Monsieur Kemal Akyel, avec adresse professionnelle au 47, boulevard Royal, L-2449
Luxembourg, en tant qu'administrateur avec effet immédiat et pour une période venant à échéance lors de l'Assemblée
Générale Annuelle qui statuera sur l'approbation des comptes annuels se clôturant au 31 décembre 2009 et qui se tiendra
en 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 mai 2009.
Mr Matthijs Bogers
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2009066259/18.
(090077490) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2009.
Terra Capital, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 77.118.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la société TERRA CAPITAL SA qui s'est tenue en
date du 23 mars 2009 que:
1) Le mandat de UNITED CAPITAL CONTROLLERS en tant que commissaire aux Comptes a été révoqué avec au
5 janvier 2009.
2) Mr Andrew Mann demeurant à 20, boulevard Princesse Charlotte; MC- 98000 Monaco, a été nommé comme
nouveau Commissaire aux Comptes de la société avec effet immédiat jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui se
tiendra en 2013.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>Administrateursi>
Référence de publication: 2009066274/18.
(090077071) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2009.
55534
Aqua Valley Solutions S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 129.117.
<i>Résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire tenue à Luxembourg en date du 16 avril 2009:i>
L'Assemblée a décidé de nommer jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes annuels arrêtés
au 31 décembre 2012:
- M. Alvaro Puebla Gonzales, consultant informatique, demeurant au 6, Calle Gerianos - ES-28690 Brunete (Madrid),
en qualité d'Administrateur,
- M. David Marthoz, ingénieur, demeurant au 3, rue Saint Denis, B-6700 Toernich, en qualité d'administrateur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
LUXFIDUCIA S.à.r.l.
16, rue de Nassau L- 2213 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2009066283/17.
(090077543) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2009.
Array Holding Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 78.074.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société qui s'est tenue en
date du 20 mai 2009 au siège social de la société que:
1) Le mandat de UNITED CAPITAL CONTROLLERS en tant que commissaire aux Comptes a été révoqué avec au
5 janvier 2009.
2) Mr Andrew Mann demeurant à 20, boulevard Princesse Charlotte; MC9800 Monaco, a été nommé comme nouveau
Commissaire aux Comptes de la société avec effet immédiat jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra en
2010.
Luxembourg, le 20 mai 2009.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>Administrateursi>
Référence de publication: 2009066275/19.
(090077073) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2009.
Abri-Plus S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4662 Differdange, 53, rue Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 132.964.
Le Bilan abrégé au 31/12/2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 28 mai 2009.
2M CONSULTANT SARL
<i>Cabinet comptable et fiscal
i>13, rue Bolivar
L-4037 Esch / Alzette
Signature
Référence de publication: 2009067081/612/17.
Enregistré à Luxembourg, le 8 avril 2009, réf. LSO-DD02321. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090078354) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 2009.
55535
Versopa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 114.312.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
VERSOPA S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
Référence de publication: 2009065228/12.
(090076307) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2009.
Helfin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 42.231.
Le bilan au 31 décembre 2007, dûment approuvé, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
Helfin S.A.
Signature
Référence de publication: 2009065251/13.
(090076245) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2009.
Syniverse Technologies Limited Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R.C.S. Luxembourg B 109.389.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
S G G S.A.
412F, route d'Esch, L-2086 LUXEMBOURG
Signatures
Référence de publication: 2009065225/12.
(090076299) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2009.
Retail Operating Company Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 450.000,00.
Siège social: L-8069 Bertrange, 20, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 90.938.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue à Bertrange le 29 avril 2009i>
L'Assemblée décide de nommer PricewaterhouseCoopers, S.à r.l., 400, route d'Esch, L-1014 Luxembourg, comme
réviseur d'entreprises pour l'exercice 2009.
Pour extrait conforme
R. Kremer
<i>Géranti>
Référence de publication: 2009066103/14.
(090077413) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2009.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
55536
Abri-Plus S.à r.l.
Agape SA
Agri - Plaisir Société Civile
Alf Continental Holdings S.A.
Aménageurs et Urbanistes du Luxembourg association sans but lucratif
Antab S.à r.l.
Aqua Valley Solutions S.A.
Array Holding Company S.A.
Awap Holding S.A.
BCP Cayman V-AC OSUM S.à r.l.
BCP Cayman V OSUM S.à r.l.
Benetton International S.A.
Boreas S.à r.l.
Bosph Real Estate Holdings 1 S.à r.l.
Caisse Raiffeisen Diekirch Feulen
CMIL Gestion
Deltservice S.à.r.l.
Dotcom Luxembourg S.A.
e-shelter Datacenter Development Holding S.à r.l.
Eurolizenz SA
FDR Lux S.à r.l.
Fedro S.A.
Fin & Man Holding A.G.
Flight Company
Helfin S.A.
Hinricks S.A.
H.T.I. Hotel Trust Investment S.A.
IIB Luxembourg S.A.
Imap Sàrl
Infotechnique S.A.
Intesa Euroglobal
Kingberg Immobilière S.A.
Kulm S.A.
Le Criquet
Lemblux S.A.
Lemblux S.A.
Libra S.à r.l.
Lineapiu International S.A.
Maeta S.A.
Magine
Manulife Hungary Holdings Limited Liability Company - Luxembourg Branch
Matriz Technology S.A.
Metal & Mineral Trade S.à r.l.
Nord Europe Patrimonium
NREP Transactions Holding 1 S.à r.l.
Orion Sicav
Pinnacle Funding (Luxembourg) S.à r.l.
Retail Operating Company Luxembourg
Rowlands Temporaire-RTT Lux S.A.
Royalty Participations S.A.
SB-Finance
Siola S.A.
Syniverse Technologies Limited Luxembourg S.à r.l.
TCW/Crescent Mezzanine Partners IVB (Luxembourg) S.à r.l.
TCW/Crescent Mezzanine Partners IV (Luxembourg) S.à r.l.
TDK Recording Media Europe S.A.
Terra Capital
Tricol S.A.
Trief Corporation S.A.
Versopa S.A.
Wenelina S.A.
Wind International S.A.
Winvest Conseil S.à r.l.