This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1088
30 mai 2009
SOMMAIRE
3 Rives Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52183
A2C S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52178
Advanced Plastics Technologies Luxem-
bourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52185
Alesia Strategies S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52182
Alesia Strategies S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52183
Alma Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52182
Anfinanz Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52181
A.R.T. - Absolute Return Target Fund . . .
52181
Ascoma Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52182
Augusta Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
52178
Batex S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52179
BayernLB HEDGE FONDS . . . . . . . . . . . . .
52188
be2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52182
B & L communications . . . . . . . . . . . . . . . . .
52224
Bowen Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
52179
Cegedel Net S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52185
Cegedel-Participations S.A. . . . . . . . . . . . . .
52188
Cegedel-Participations S.A. . . . . . . . . . . . . .
52194
CEGEDEL société anonyme (Compagnie
Grand-Ducale d'Electricité du Luxem-
bourg) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52185
CEGEDEL société anonyme (Compagnie
Grand-Ducale d'Electricité du Luxem-
bourg) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52194
CEGEDEL société anonyme (Compagnie
Grand-Ducale d'Electricité du Luxem-
bourg) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52208
Elcamaro S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52208
Elma Investissement S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
52183
Espaces Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52178
First European Commodity Trading S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52181
First European Commodity Trading S.à r.l.
et Cie, S.e.c.s., FECT . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52180
FISHING LURES International S.A. Hold-
ing . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52181
Hines Fund Management Company I S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52179
Hines International Fund Management
Company S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52180
Hines Master Fund Management Company
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52180
Holyman Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . .
52184
Holyman Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . .
52184
Holyman Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . .
52184
J.M. S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52204
J P S Impec Occasions Sàrl . . . . . . . . . . . . . .
52224
Jupiter Merlin Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52184
KBC Financial Indemnity Insurance . . . . . .
52180
Knauf Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
52178
Lemke Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52179
Location Pereira Jorge S.à r.l. . . . . . . . . . . .
52206
LUX-PEC Marché S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
52207
NIC Netherlands Investment Corp GmbH
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52207
Opal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52178
Orsay-Re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52185
Paar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52183
Repco 10 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52206
Repco 4 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52205
Repco 7 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52205
Repco 8 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52204
R.F. International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52184
Société d'Investissements Cime S.A. . . . . .
52182
Soteg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52188
Soteg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52208
Teli Finances S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52207
Transports Emile WAGNER Sàrl . . . . . . . .
52181
Valinor S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52183
Weco Feuerwerk Luxemburg G.m.b.H.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52179
Zurich Eurolife S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52180
52177
Knauf Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 96.123.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009060776/10.
(090070853) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2009.
Espaces Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 44.407.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009060777/10.
(090070857) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2009.
Opal, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 16, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 93.977.
EXTRACT
Les Administrateurs de OPAL ont décidé à l'unanimité par résolution circulaire datée du 28 April 2009 de changer le
siège social de la société du 40 avenue Monterey, L-2163 Luxembourg au 16 Boulevard d'Avranches, L-1160 Luxembourg
à compter du 30 avril 2009.
<i>For OPAL
i>HSBC Securities Services (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2009061254/14.
(090071937) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2009.
A2C S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 121.202.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009061348/10.
(090071978) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2009.
Augusta Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 119.850.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009061350/10.
(090071994) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2009.
52178
Bowen Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 119.849.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009061344/10.
(090072000) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2009.
Lemke Holding, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 111.614.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009061347/10.
(090071970) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2009.
Batex S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 123.180.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009061352/10.
(090071998) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2009.
Hines Fund Management Company I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 205, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 103.004.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009061369/10.
(090071898) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2009.
Weco Feuerwerk Luxemburg G.m.b.H., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9452 Bettel, Op der Telleschbach.
R.C.S. Luxembourg B 138.877.
Koordinierte Statuten hinterlegt beim Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil de Sociétés et Associations.
Junglinster, den 14. Mai 2009.
Für gleichlautende Abschrift
<i>Für die Gesellschaft
i>Maître Jean SECKLER
<i>Notari>
Référence de publication: 2009061338/231/14.
(090071487) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2009.
52179
Zurich Eurolife S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2529 Howald, 45, rue des Scillas.
R.C.S. Luxembourg B 51.753.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Sabine Lallier
<i>Administrateur-Déléguéi>
Référence de publication: 2009061359/11.
(090071762) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2009.
Hines Master Fund Management Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 205, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 115.217.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009061370/10.
(090071897) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2009.
Hines International Fund Management Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 205, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 112.220.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009061371/10.
(090071895) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2009.
First European Commodity Trading S.à r.l. et Cie, S.e.c.s., FECT, Société en Commandite simple.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11C, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 133.118.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009061436/10.
(090071372) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2009.
KBC FII, KBC Financial Indemnity Insurance, Société Anonyme.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 5, place de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 75.878.
Le bilan au 31 décembre 2008 de la société KBC Financial Indemnity Insurance a été déposé au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mai 2009.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2009061376/13.
(090071809) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2009.
52180
Anfinanz Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 62, avenue Victor Hugo.
R.C.S. Luxembourg B 38.739.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009061432/10.
(090071347) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2009.
First European Commodity Trading S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11C, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 133.565.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009061437/10.
(090071380) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2009.
Transports Emile WAGNER Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5813 Fentange, 10, rue Pierre Anen.
R.C.S. Luxembourg B 106.954.
Les comptes annuels au 31/12/2007 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009061440/10.
(090071412) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2009.
FISHING LURES International S.A. Holding, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 110.672.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2009061424/11.
(090071510) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2009.
A.R.T. - Absolute Return Target Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 79.444.
Le Rapport Annuel Révisé abrégé au 31 Décembre 2008 et la distribution des dividendes relative à l'Assemblée Gé-
nérale Ordinaire du 24 avril 2009 ont été déposés au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 2009.
Eva-Maria MICK / Fabienne WALTZING
<i>Mandataire Commercial / Mandataire Principali>
Référence de publication: 2009061456/13.
(090071653) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2009.
52181
Alma Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 95.125.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mai 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009061463/10.
(090071660) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2009.
Ascoma Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 128.564.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mai 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009061462/10.
(090071659) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2009.
Société d'Investissements Cime S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 79.029.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mai 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009061464/10.
(090071661) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2009.
Alesia Strategies S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 110.123.
Le bilan au 30 juin 2008 a été déposé au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mai 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009061465/10.
(090071662) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2009.
be2, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 123.206.
Koordinierte Statuten hinterlegt beim Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, den 15. Mai 2009.
Für gleichlautende Abschrift
<i>Für die Gesellschaft
i>Maître Jean SECKLER
<i>Notari>
Référence de publication: 2009061340/231/14.
(090071520) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2009.
52182
3 Rives Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 90.188.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mai 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009061457/10.
(090071654) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2009.
Elma Investissement S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 114.954.
Les comptes annuels au 31/12/2006 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009061441/10.
(090071414) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2009.
Paar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 73.644.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mai 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009061461/10.
(090071658) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2009.
Alesia Strategies S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 110.123.
Le bilan au 30 juin 2007 a été déposé au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mai 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009061466/10.
(090071663) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2009.
Valinor S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 144.111.
Statuts coordonnés en date du 8 mai 2009 déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Boîte postale 320
L-2013 Luxembourg
Jacques DELVAUX
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009061323/208/14.
(090071220) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2009.
52183
Holyman Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 58.079.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mai 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009061489/10.
(090071926) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2009.
Holyman Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 58.079.
Les comptes annuels au 31 décembre 2005 ont été déposés au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mai 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009061490/10.
(090071928) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2009.
Holyman Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 58.079.
Les comptes annuels au 31 décembre 2004 ont été déposés au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mai 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009061492/10.
(090071930) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2009.
R.F. International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 62.111.
Le bilan au 31 octobre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009061709/10.
(090071528) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2009.
Jupiter Merlin Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 16, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 139.274.
EXTRAIT
Les Administrateurs de Jupiter Merlin Funds ont décidé lors du conseil d'administration du 19 mars 2009 de changer
le siège social de la société du 40 avenue Monterey, L-2163 Luxembourg au 16 Boulevard d'Avranches, L-1160 Luxem-
bourg à compter du 30 avril 2009.
<i>Pour JUPITER MERLIN FUNDS
i>HSBC Securities Services (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2009061662/14.
(090071773) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2009.
52184
Advanced Plastics Technologies Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 82, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 114.442.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009060796/10.
(090070817) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2009.
Orsay-Re, Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 90.130.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires tenue à Luxembourg le 5 mai 2009i>
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide d'élire Administrateurs:
Monsieur Jean-Pierre POCHOLLE,
Monsieur Laurent BLAMOUTIER,
Monsieur Jacques ETHEVENIN,
Monsieur Lambert SCHROEDER.
Leur mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice
2009.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée décide, conformément aux dispositions de l'article 100 de la loi modifiée du 6 décembre 1991, de nommer
Réviseur Indépendant de la société:
Ernst & Young, société anonyme, avec siège social à L-5365 Münsbach, 7, Parc d'Activité Syrdall,
dont le mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice
social 2009.
<i>Pour la société ORSAY-RE
i>AON Insurance Managers (Luxembourg) S.A.
Signature
Référence de publication: 2009060708/25.
(090071108) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2009.
CEGEDEL société anonyme (Compagnie Grand-Ducale d'Electricité du Luxembourg), Société Anonyme.
Siège social: L-1445 Strassen, 2, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 4.513.
Cegedel Net S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1445 Strassen, 2, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 104.089.
MERGER PROJECT
CEGEDEL NET S.A. / CEGEDEL
In the year two thousand and nine, on the 20
th
of May.
The board of directors of CEGEDEL société anonyme (Compagnie Grand-Ducale d'Electricité du Luxembourg), a
société anonyme incorporated and existing under the laws of Luxembourg and having its registered office at 2, rue Thomas
Edison, L-2089 Strassen, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 4513, as
absorbing company (hereinafter referred to as "Absorbing Company"),
and
the board of directors of CEGEDEL NET S.A., a société anonyme incorporated and existing under the laws of Lu-
xembourg and having its registered office at 2, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen, registered with the Luxembourg
Trade and Companies' Register under number B 104089, as absorbed company (hereinafter referred to as "Absorbed
52185
Company") (the Absorbing Company and the Absorbed Company are hereinafter collectively referred to as the "Merging
Companies"),
have, with regard to CEGEDEL société anonyme (Compagnie Grand-Ducale d'Electricité du Luxembourg) by the
meeting of its board of directors held on 20 May 2009 and with regard to CEGEDEL NET S.A., by the meeting of its
board of directors held on 20 May 2009, decided to submit to the approval by the shareholders of CEGEDEL société
anonyme (Compangnie Grand-Ducale d'Electricité du Luxembourg) and CEGEDEL NET S.A., this
MERGER PROJECT
1) The Absorbing Company holds five thousand (5,000) shares of the Absorbed Company, representing the entire
share capital and all of the voting rights of the Absorbed Company.
2) Subject to the rights of the sole shareholder of the Absorbing Company set out in 9) below, the dissolution of the
Absorbed Company and the cancellation of shares shall become effective and final one month after the publication of this
merger project in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the "Effective Date") and will lead simultaneously
to the effects set out in article 274 of the law of 10 August 1915 governing commercial companies, as amended (the
"Law").
3) The Absorbing Company proposes to concurrently absorb on the Effective Date the Absorbed Company by way
of transfer of all assets and liabilities of the Absorbed Company to the Absorbing Company, pursuant to the provisions
of articles 278 and following of the Law.
4) As from 1 January 2009, all operations and transactions of the Absorbed Company are considered for accounting
purposes as being carried out on behalf of the Absorbing Company.
5) As of the Effective Date, all rights and obligations of the Absorbed Company vis-à-vis third parties shall be taken
over by the Absorbing Company. The Absorbing Company will in particular take over debts as own debts and all payment
obligations of the Absorbed Company. The rights and claims comprised in the assets of the Absorbed Company shall be
transferred to the Absorbing Company with all securities, either in rem or personal, attached thereto.
6) The Absorbing Company shall from the Effective Date carry out all agreements and obligations of whatever kind of
the Absorbed Company such as these agreements and obligations exist on the Effective Date (as defined below) and in
particular carry out all agreements existing, if any, with the creditors of the Absorbed Company and shall be subrogated
to all rights and obligations from such agreements.
7) No special rights or advantages have been granted to the directors of the Merging Companies.
8) The sole shareholder of the Absorbing Company has, within one month from the publication of this merger project
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, access at the registered office of the Absorbing Company to all
documents listed in article 267 paragraph (1) a), b) and c), if applicable, of the Law and may obtain copies thereof, free
of charge.
9) One or more shareholders of the Absorbing Company holding at least 5% of the subscribed share capital of the
Absorbing Company may within the time period set out in 8) above request the convening of a shareholders' meeting of
the Absorbing Company to decide whether to approve the proposed merger.
10) The mandate of the directors of the Absorbed Company will come to an end and full discharge is granted to the
managers of each of the Absorbed Company for the exercise of its mandate.
11) The Absorbing Company shall itself carry out all formalities, including such announcements as are prescribed by
law, which are necessary or useful to carry into effect the merger and the transfer and assignment of the assets and
liabilities of the Absorbed Company to the Absorbing Company. Insofar as required by law or deemed necessary or
useful, appropriate transfer instruments shall be executed by the Merging Companies to effect the transfer of the assets
and liabilities transferred by the Absorbed Company to the Absorbing Company.
12) The issued share capital of the Absorbing Company will not be amended as a consequence of the merger.
13) The expenses, costs, fees and charges resulting from the merger shall be borne by the Absorbing Company.
14) The books and records of the Absorbed Company will be held at the registered office of the Absorbing Company
for the period legally prescribed.
15) As a result of the merger, the Absorbed Company shall cease to exist and all their respective issued shares shall
be cancelled.
This Contribution Plan is worded in English, followed by a French version. In case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
Signed on 20 May 2009.
The Board of directors of CEGEDEL société anonyme / The board of directors of CEGEDEL société anonyme
(Compagnie Grand-Ducale d'Electricité du Luxembourg) / (Compagnie Grand-Ducale d'Electricité du Luxembourg)
Represented by Romain Becker / Represented by Etienne SCHNEIDER
The board of directors of CEGEDEL NET S.A. / The board of directors of CEGEDEL NET S.A.
Represented by Romain Becker / Etienne SCHNEIDER
52186
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille neuf, le 20
ème
jour du mois de mai.
Le conseil d'administration de CEGEDEL société anonyme ( Compagnie Grand-Ducale d'Electricité du Luxembourg),
une société anonyme, constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 2, rue Thomas
Edison, L-2089 Strassen, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 4513,
en tant que société absorbante (dénommée ci-après la "Société Absorbante"),
et
le conseil d'administration de CEGEDEL NET S.A., une société anonyme, constituée selon les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, ayant son siège social au 2, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen, immatriculée au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 104089, en tant que société absorbée (dénommée ci-après la "Société
Absorbée") (la Société Absorbante et la Société Absorbée sont ci-après collectivement dénommées les "Sociétés Fu-
sionnantes"),
ayant, concernant CEGEDEL société anonyme (Compagnie Grand-Ducale d'Electricité du Luxembourg) par la réunion
de son conseil d'administration tenu le 20 mai 2009 et concernant CEGEDEL NET S.A., par la réunion de son conseil
d'administration tenu le 20 mai 2009, décidé de soumettre à l'approbation par les actionnaires de CEGEDEL société
anonyme (Compagnie Grand-Ducale d'Electricité du Luxembourg) et CEGEDEL NET S.A., le suivant
PROJET DE FUSION
1) La Société Absorbante détient cinq mille (5,000) actions dans la Société Absorbée, représentant l'intégralité du
capital social et tous les droits de vote dans la Société Absorbée.
2) Sous réserve des droits de l'actionnaire unique de la Société Absorbante tels que décrits sous le point 9) ci-dessous,
la dissolution de la Société Absorbée et l'annulation des actions deviendra effective et définitive un mois après la publication
de ce projet de fusion dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (la "Date de Réalisation") et conduira
simultanément aux effets tels que prévus à l'article 274 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
telle que modifiée (la "Loi").
3) La Société Absorbante propose d'absorber à la Date de Réalisation la Société Absorbée par voie de fusion par
acquisition suivant les dispositions des articles 278 et suivants de la Loi.
4) A partir du 1
er
janvier 2009, toutes les opérations et les transactions de la Société Absorbée sont considérées du
point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante.
5) A partir de la Date de Réalisation, tous les droits et obligations de la Société Absorbée vis-à-vis des tiers seront
pris en charge par la Société Absorbante. La Société Absorbante assumera en particulier toutes les dettes comme ses
dettes propres et toutes les obligations de paiement de la Société Absorbée. Les droits et créances de la Société Absorbée
seront transférés à la Société Absorbante avec l'intégralité des sûretés, soit in rem soit personnelles, y attachées.
6) La Société Absorbante exécutera à partir de la Date de Réalisation tous les contrats et obligations, de quelle que
nature qu'ils soient, de la Société Absorbée tels que ces contrats et obligations existent à la Date de Réalisation (telle
que définie ci-dessous) et exécutera en particulier tous les contrats existant avec les créanciers de la Société Absorbée
et sera subrogée à tous les droits et obligations provenant de ces contrats.
7) Aucun droit ou avantage particulier n'a été attribué aux administrateurs des Sociétés Fusionnantes.
8) L'actionnaire unique de la Société Absorbante a le droit, pendant un mois à compter de la publication de ce projet
de fusion au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, de prendre connaissance au siège social de la Société
Absorbée de tous les documents énumérés à l'article 267, alinéa (1) a), b) et c), si applicable, de la Loi et peut en obtenir
copie intégrale, sans frais.
9) Un ou plusieurs actionnaires de la Société Absorbante disposant au moins de 5% du capital souscrit de la Société
Absorbante a/ont le droit, pendant le délai indiqué sous le point 8) ci-dessus, de requérir la convocation d'une assemblée
générale de la Société Absorbante appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion.
10) Le mandat des administrateurs de la Société Absorbée prend fin et entière décharge leur est accordée pour
l'exercice de leur mandat.
11) La Société Absorbante devra elle-même accomplir toutes les formalités, y compris les publications telles que
prévues par la loi, qui sont nécessaires ou utiles à l'entrée en vigueur de la fusion et au transfert et cession des actifs et
passifs de la Société Absorbée à la Société Absorbante. Dans la mesure où la loi le prévoit, ou lorsque jugé nécessaire
ou utile, des actes de transfert appropriés seront exécutés par les Sociétés Fusionnantes afin de réaliser la transmission
des actifs et passifs de la Société Absorbée à la Société Absorbante.
12) Le capital social de la Société Absorbante ne sera pas modifié comme conséquence de la fusion.
13) Les dépenses, coûts, frais et charges résultant de la fusion sont à la charge de la Société Absorbante.
14) Les documents sociaux de la Société Absorbée seront conservés au siège social de la Société Absorbante pendant
la période prescrite par la loi.
15) Par effet de la fusion, la Sociétés Absorbée cessera d'exister de plein droit et leurs parts sociales émises seront
annulées.
52187
Le présent Projet d'Apport est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française. En cas de divergences entre le
texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Signé le 20 mai 2009.
Référence de publication: 2009062687/137.
(090078037) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2009.
BayernLB HEDGE FONDS, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 3, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 107.497.
<i>Auszug aus dem Protokoll der ordentlichen Generalversammlung, die am 16. Januar 2009 am Sitz der Gesellschaft in Luxemburgi>
<i>stattfandi>
Die ordentliche Generalversammlung nimmt zur Kenntnis, dass
Michael O. Benlage, Sprecher der Geschäftsführung der Bayernlnvest Kapitalanlagegesellschaft mbH München, 35,
Karlstraße, D-80333 München,
Dr. Oliver Schlick, Geschäftsführer der Bayernlnvest Luxembourg S.A., 3 rue Jean Monnet, L-2180 Luxemburg und
Alain Weber, Directeur der Banque LBLux S.A., 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxemburg
ihr Verwaltungsratsmandat mit Wirkung zum 01.10.2008 niedergelegt haben.
Die ordentliche Generalversammlung bestätigt als Mitglieder des Verwaltungsrates,
Christian Mardeck, Geschäftsführung der Bayernlnvest Luxembourg S.A., 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxemburg und
Andreas Hettinger, Leiter Depotbank der Banque LBLux S.A., 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxemburg.
Die Mandate enden mit der ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2013.
Mit Wirkung zum 1. Oktober 2008 hat Herr Dr. Oliver Schlick sein Mandat als Geschäftsführer des Fonds niedergelegt.
Seit dem 1. Oktober 2008 wurde Herr Christian Mardeck vom Verwaltungsrat als Geschäftsführer des Fonds ernannt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg den 8. Mai 2009.
Für die Richtigkeit des Protokollauszuges
Katja Mertes-Tegebauer
Référence de publication: 2009060839/25.
(090070436) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2009.
Soteg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 19-21, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 11.723.
Cegedel-Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1445 Strassen, 2, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 44.683.
CONTRIBUTION PLAN
SOTEG S.A. / CEGEDEL-PARTICIPATIONS S.A.
In the year two thousand and nine, on the 20
th
of May.
The board of directors of SOTEG S.A., a company incorporated as a société anonyme under the laws of Luxembourg,
registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 11723 and having its registered office
in L-2449 Luxembourg, 19, boulevard Royal, Grand Duchy of Luxembourg (hereinafter "SOTEG"), and
the board of directors of CEGEDEL-PARTICIPATIONS S.A., a société anonyme, incorporated under the laws of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 44683 and having its
registered office in L-2089 Strassen, 2, rue Thomas Edison, Grand Duchy of Luxembourg (hereinafter "CEGEDEL-PAR-
TICIPATIONS"),
have, with regard to SOTEG by the meeting of its board of directors held on 20 May 2009 and with regard to CEGEDEL-
PARTICIPATIONS S.A., by the meeting of its board of directors held on 20 May 2009, decided to submit to the approval
by the shareholders of SOTEG and CEGEDEL-PARTICIPATIONS, this
Contribution Plan
pursuant to the terms of which, SOTEG shall contribute, without dissolution, a branch of its activities, precisely its
sales activities and particularly all the assets and liabilities related to such branch of activities (the "Sales Activities"), as
further set out in point a) below, to CEGEDEL-PARTICIPATIONS, in consideration for the issuance by CEGEDEL-
52188
PARTICIPATIONS of seventy-two thousand (72,000) shares, having a par value of twenty-five Euro (EUR 25) each, for
an aggregate amount of one million eight hundred sixteen thousand one hundred ninety-six Euro (EUR 1,816,196), out
of which one million eight hundred thousand Euro (EUR 1,800,000) are allocated to the share capital and sixteen thousand
one hundred ninety-six Euro (EUR 16,196) are allocated to the share premium of CEGEDEL-PARTICIPATIONS, as further
set out in point c) below. The Sales Activities constitutes a whole which, from a technical and organizational point of
view, carries out an autonomous and independent activity and is able to operate on its own, in accordance with article
308bis-3 of the law of 10 August 1915 governing commercial companies, as amended (the "Law").
The terms of this Contribution Plan shall be subject to the approval of the extraordinary meeting of the shareholders
of SOTEG and CEGEDEL-PARTICIPATIONS, which shall occur at the earliest one month after the filing and publication
of this Contribution Plan, in accordance with article 9 of the Law.
On the date the shareholders of SOTEG and CEGEDEL-PARTICIPATIONS (in case the two meetings shall not be
held the same day, on the date of the last meeting) shall approve the Contribution Plan in front of a civil law notary
("Closing Date"), the whole branch of activities, and in particular all the assets and liabilities related to the Sales Activities
will be contributed ipso jure and without dissolution by SOTEG to CEGEDEL-PARTICIPATIONS, in accordance with
article 308bis-3 of the Law and this Contribution Plan.
This Contribution Plan is subject to the rules applicable to de-mergers as provided for in articles 285 to 308, except
for article 303, of the Law.
<i>a) Contribution of the branch of activitiesi>
The Sales Activities are composed of an independent activity capable of functioning by its own means, consisting of
the assets, the debts, the liabilities, as well as all the rights and liabilities of SOTEG in relation to and including:
- all supply activities of SOTEG, including contracts, fees, revenues, payments or debts of any kind due to or to be paid
by SOTEG, but excluding transport, linked to the supply of gas and electricity by SOTEG to its customers. A list of the
categories of supply contracts is attached hereto as Annex 1;
- all activities of SOTEG, including contracts, fees, revenues, payments or debts of any kind due to or to be paid by
SOTEG, linked to (i) the purchase of gas and electricity by SOTEG from its suppliers and (ii) the trading of gas and
electricity, including inter alia contracts which are subject to the terms of the ISDA (International Swap Dealers Asso-
ciation) and EFET (European Federation of Energy Traders) master agreements. A list of the categories of purchase
contracts is attached hereto as Annex 2;
- the following intellectual property rights listed below, as well as all activities of SOTEG, including contracts, fees,
revenues, payments or debts of any kind due to or to be paid by SOTEG, in connection thereto: (i) Erdgas and, (ii)
Letzebuerg get Gas;
- the bank accounts of SOTEG listed in the schedule attached hereto as Annex 3;
- the assets, whether tangible or intangible, and the liabilities, being all the debts and other obligations, related to the
Sales Activities of SOTEG as it results from the balance sheet as of 1 January 2009 attached hereto as Annex 4;
as well as all rights and liabilities in relation thereto including all real and personal property rights existing in favor or
at the expense of the branch of activities.
<i>b) Legal effect of the contribution of the branch of activitiesi>
On the Closing Date, subject to the approval of the contribution of the Sales Activities by the extraordinary general
meetings of shareholders of SOTEG and CEGEDEL-PARTICIPATIONS, the Sales Activities, and in particular all the assets
and liabilities related to the Sales Activities, will be contributed ipso jure and without dissolution of SOTEG to CEGEDEL-
PARTICIPATIONS, in accordance with article 308bis-5 of the Law and of this Contribution Plan.
From the Closing Date and under the same above condition, all rights and obligations towards third parties in relation
to the Sales Activities will be taken over by CEGEDEL-PARTICIPATIONS and CEGEDEL-PARTICIPATIONS will assume
all the liabilities and payment obligations of the Sales Activities as its own. However, as the effective date of the contribution
from an accounting and tax point of view (see section d below) is 1 January 2009, only those claims and debts of SOTEG,
in relation to the Sales Activities being transferred, which have become due on 1 January 2009 or a later date are trans-
ferred by SOTEG to CEGEDEL-PARTICIPATIONS, while those claims and debts of SOTEG, in relation to the Sales
Activities being transferred, which have become due on 31 December 2008 or an earlier date are not transferred to
CEGEDEL-PARTICIPATIONS and remain with SOTEG.
From the Closing Date and under the same above conditions, all employment agreements between SOTEG and those
of its employees who work exclusively or primarily in connection with the Sales Activities, will be taken over by CEGEDEL-
PARTICIPATIONS and CEGEDEL-PARTICIPATIONS will assume all the liabilities and payment obligations resulting
thereof. A list of the categories of employment agreements which are subject to the transfer from SOTEG to CEGEDEL-
PARTICIPATIONS is attached hereto as Annex 5.
CEGEDEL-PARTICIPATIONS will acquire ownership and possession of all contributed assets and liabilities of the Sales
Activities as of the Closing Date. CEGEDEL-PARTICIPATIONS has full knowledge of the contributed assets and liabilities
of the Sales Activities and does not require additional information from SOTEG on the Sales Activities.
52189
CEGEDEL-PARTICIPATIONS will accept the contributed assets and liabilities of the Sales Activities on the Closing
Date on an "as-is-basis", without being able to exercise any rights of recourse against SOTEG, in particular for structural
defects, degradation of buildings, bad state of the ground or the basement, wear and tear or bad state of the equipment
or insolvency of the debtors. CEGEDEL-PARTICIPATIONS will settle any taxes, fees, charges, insurance premiums and
contributions, and generally all the ordinary or extraordinary costs, which arise or may arise as from the Closing Date
in relation to assets contributed and related to their ownership and use.
CEGEDEL-PARTICIPATIONS will be bound as of the Closing Date by agreements, deals, pre-contracts, sales or
establishments of easements and rights of way and other commitments of SOTEG in relation to the contributed Sales
Activities, in particular those in respect to the clients, the suppliers and the creditors, as well as any fire insurance, accident
insurance and any insurance concerning all other risks, and will be subrogated in all the resulting rights and obligations,
at its own risks and without being able to have recourse against SOTEG.
CEGEDEL-PARTICIPATIONS will act in compliance with applicable law and apply for all authorizations which may be
necessary, from time to time, in order to carry out the Sales Activities.
The assets and liabilities of the Sales Activities are contributed to CEGEDEL-PARTICIPATIONS with the collaterals
attached thereto. As a consequence, CEGEDEL-PARTICIPATIONS is subrogated, without novation, with regard to all
real and personal rights of SOTEG, in relation to the Sales Activities and against all debtors.
This subrogation applies particularly to liens, mortgages, rescission claims, seizures, securities and pledges. CEGEDEL-
PARTICIPATIONS is authorized to require or agree at its expenses, any formal notices, references, registrations, renewals
or withdrawals of registrations of liens, mortgages, seizures, as well as any priorities, postpositions or subrogations.
CEGEDEL-PARTICIPATIONS will settle on behalf of SOTEG all liabilities relating to the Sales Activities and shall
guarantee in particular the payments of interest, the amortizations and the reimbursements of any loans contracted by
SOTEG for the Sales Activities, subject to the terms agreed between the latter and its creditors.
CEGEDEL-PARTICIPATIONS will settle on behalf of SOTEG all payments made by the latter which arise out of these
liabilities and hold SOTEG harmless against any action brought against the latter in connection with obligations of CE-
GEDEL-PARTICIPATIONS which arise in the context of the contribution of the Sales Activities.
<i>c) Consideration of the contribution of the Sales Activitiesi>
The Sales Activities shall be contributed from SOTEG to CEGEDEL-PARTICIPATIONS in consideration for the issue
by CEGEDEL-PARTICIPATIONS of seventy-two thousand (72,000) shares, having a par value of twenty-five Euro (EUR
25) each, for an aggregate amount of one million eight hundred sixteen thousand one hundred ninety-six Euro (EUR
1,816,196), out of which one million eight hundred thousand Euro (EUR 1,800,000) are allocated to the share capital and
sixteen thousand one hundred ninety-six Euro (EUR 16,196) are allocated to the share premium of CEGEDEL-PARTI-
CIPATIONS.
<i>d) Effective date of the contribution of the Sales Activities from an accounting and tax point of viewi>
From an accounting and tax perspective with regard to all companies involved, the contribution of the Sales Activities
will be considered as effective as from 1 January 2009.
<i>e) Particular advantagesi>
Neither to the shareholders of SOTEG nor to the shareholders of CEGEDEL-PARTICIPATIONS shall be granted
special rights and there are no holders of securities other than the shares.
No particular advantages will be granted to the directors nor to the auditors of the involved companies in relation
and as a consequence of the contribution of the Sales Activities.
This Contribution Plan is worded in English, followed by a French version. In case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing. The annexes to this Contribution Plan will be published in a
special annex to the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Signed on 20 May 2009.
The board of directors of SOTEG S.A. / The board of directors of SOTEG S.A.
Represented by: Etienne Schneider / Represented by: Claude SEYWERT
The board of directors of CEGEDEL-PARTICIPATIONS S.A. / The board of directors of CEGEDEL-PARTICIPA-
TIONS S.A.
Represented by: Romain Becker / Represented by: Etienne Schneider
ANNEXE 1:
Liste des contrats de fourniture
Luxembourg
1. Contrat de fourniture d'électricité 20 KV (fourniture simple)
2. Contrat de fourniture d'électricité 65 KV (fourniture simple)
3. Contrats de fourniture de gaz naturel (fourniture intégrée sur le réseau de transport)
52190
4. Contrats de fourniture de gaz naturel (fourniture intégrée sur le réseau de distribution)
France
5. Contrats de fourniture de gaz naturel (fourniture intégrée sur le réseau de transport)
6. Contrats de fourniture de gaz naturel (fourniture intégrée sur le réseau de distribution)
Allemagne
7. Contrats de fourniture de gaz naturel (fourniture intégrée sur le réseau de transport)
ANNEXE 2:
<i>Liste des contrats d'approvisionnementi>
CONTREPARTIES
EFET Power & Gaz
ISDA
SOTEG
ELECTRABEL
06/06/2005
E-On
01/07/2004
Gas Natural
01/10/2006
Enoi
19/09/2007
Poweo
16/04/2007
Société Générale
16/11/2006
Fortis
22/10/2007
Macquarie
21/05/2008
ANNEXE 3:
<i>Comptes bancairesi>
BANQUE
COMPTE IBAN
SWIFT/BIC UTILISATION
COMPTE
Banque et Caisse d'Epargne
de l'Etat Luxembourg
LU96 0019 0037
3326 1000
BCEELU
LL
compte à terme
en EUR pour
garantie bancaire
client ENOI
Sales
Dexia CLF Banque
FR76 1314 8029
5511 5795 0420 052
NORDF
RPP
compte France
en EUR
Sales
Société Générale
LU02 061 055161
2600
SGABLU
LL
compte courant
en EUR
Sales
Société Générale
LU49 061 055161
2600
SGABLU
LL
compte courant
en USD
Sales
Banque Générale
du Luxembourg
LU45 0030 2454
6906 2000
BGLLLU
LL
compte 48 en
USD
Sales
Banque Générale du
Luxembourg
LU57 0030 2454
6911 3000
BGLLLU
LL
compte 48 en
EUR
Sales
Banque Générale du
Luxembourg
LU21 0030 2454
6993 0000
BGLLLU
LL
compte courant
en EUR
Sales
Banque Générale du
Luxembourg
LU33 0030 2454
6901 1000
BGLLLU
LL
compte courant
en USD
Sales
Fortis Banque
FR76 3048 8001
2400 2124 0015 242
Bic:
BPARFRPP
compte courant
en EUR
nouveau
compte
Sales pour
domiciliation
ANNEX 4:
<i>Bilansi>
ACTIF
Brut
Amortissements
Net
Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.948
(99.760)
1.188
Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Terrains et constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
0
0
Installations techniques et machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.021.070
(425.694)
595.376
Autres installations, outillage et mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
0
0
Acomptes versés et immob. corp en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134.163
0
134.163
Immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
497.433
(342.500)
154.933
Stocks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
892.476
0
892.476
52191
Autres créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.046
0
8.046
Autres valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.014
0
30.014
Total Actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.684.150
(867.954) 1.816.196
PASSIF
Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.816.196
Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
Dettes financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
Total Passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.816.196
ANNEXE 5:
<i>Catégories des contrats de travail qui seront transférés lors de l'apport des Activités de Ventei>
<i>de SOTEG à CEGEDEL-PARTICIPATIONSi>
1. Département Vente
2. Département Trading
Le nombre total d'employés de SOTEG qui seront transférés lors de l'apport des Activités de Vente est de douze
(12).
Suit la traduction française:
L'an deux mille neuf, le 20 mai,
Le conseil d'administration de SOTEG S.A., une société anonyme, constituée sous les lois de Luxembourg, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 11723 et ayant son siège social à L-2449
Luxembourg, 19, boulevard Royal, Grand-Duché de Luxembourg (ci-après "SOTEG"), et
le conseil d'administration de CEGEDEL-PARTICIPATIONS S.A., une société anonyme, constituée sous les lois de
Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 44683 et ayant son
siège social à L-2089 Strassen, 2, rue Thomas Edison, Grand-Duché de Luxembourg (ci-après "CEGEDEL-PARTICIPA-
TIONS"),
ont, en ce qui concerne SOTEG, suite à une décision du conseil d'administration du 20 mai 2009 et, en ce qui concerne
CEGEDEL-PARTICIPATIONS, suite à une décision du conseil d'administration du 20 mai 2009, décidé de soumettre pour
approbation aux actionnaires de SOTEG et CEGEDEL-PARTICIPATIONS ce
Projet d'Apport
aux termes duquel, SOTEG apportera, sans dissolution, une branche de ses activités, plus précisément ses activités de
vente et tous les actifs et les passifs en relation avec cette branche d'activités (les "Activités de Vente") telle que présentée
au point a) ci-dessous, à CEGEDEL-PARTICIPATIONS, moyennant l'émission de soixante-douze mille (72.000) actions,
ayant une valeur nominale de vingt-cinq Euros (EUR 25) chacun, pour un montant total d'un million huit cent seize mille
cent quatre-vingt-seize Euros (EUR 1.816.196), dont un million huit cent mille Euros (EUR 1.800.000) sont attribués au
capital social et seize mille cent quatre-vingt-seize Euros (EUR 16.196) sont attribués à la prime d'émission de CEGEDEL-
PARTICIPATIONS, tel qu'exposé au point c) ci-dessous. Les Activités de Vente constituent un ensemble qui du point de
vue technique et sous l'angle de l'organisation, exerce une activité autonome et est
susceptible de fonctionner par ses propres moyens au sens de l'article 308bis-3 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales (la "Loi").
Le contenu du présent Projet d'Apport sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire des ac-
tionnaires de SOTEG et de CEGEDEL-PARTICIPATIONS, prévues après l'écoulement d'un délai d'au moins un mois
suivant le dépôt et la publication de ce Projet d'Apport conformément à l'article 9 de la Loi.
A la date à laquelle les actionnaires de SOTEG et CEGEDEL-PARTICIPATIONS (dans le cas ou les assemblées ne
peuvent pas être tenues le même jour, à la date de la dernière assemblée) approuveront le Projet d'Apport par devant
notaire (la "Date du Closing"), l'ensemble des Activités de Vente, et en particulier tous les actifs et les passifs qui s'y
rattachent, seront apportés de plein droit et sans dissolution, par SOTEG à CEGEDEL, conformément à l' article 308bis-3
de la Loi et du présent Projet d'Apport.
Le présent Projet d'Apport est soumis aux règles applicables à la scission telles que définies aux articles 285 à 308,
hormis l'article 303, de la Loi.
<i>a) Apport de la branche d'activitési>
Les Activités de Vente consistent en une activité autonome susceptible de fonctionner par ses propres moyens, com-
posé d'actifs, de dettes, des obligations, des contrats existants et également des droits et obligations de SOTEG en relation
avec et comprenant:
- toutes les activités de fourniture de SOTEG, y compris les contrats, frais, recettes, paiements ou dettes de toute
sorte dus à ou devant être payés par SOTEG, mais excluant le transport lié à la fourniture de gaz et d'électricité de
SOTEG à ces clients. Une liste des catégories de contrats de fournitures est jointe en Annexe 1;
52192
- toutes les activités de SOTEG, y compris les contrats, frais, recettes, paiements ou dettes de toute sorte dus à ou
devant être payés par SOTEG, liés à (i) l'approvisionnement de gaz et d'électricité de SOTEG par ses fournisseurs et (ii)
le commerce de gaz et d'électricité, y compris, entre autres, les contrats soumis aux conditions posées par les conditions
de l'ISDA (International Swap Dealers Association) et de l'EFET (European Federation of Energy Traders). Une liste des
catégories de contrats d'approvisionnement est jointe en Annexe 2;
- les droits de propriété intellectuelle énumérés ci-dessous, ainsi que toutes les activités de SOTEG incluant contrats,
frais, recettes, paiements ou dettes de toute sorte dus à ou devant être payés par SOTEG, en relation avec: (i) Erdgas,
et (ii) Letzebuerg get Gas;
- les comptes bancaires de SOTEG énumérés dans le document ci-joint en tant qu'Annexe 3;
- les actifs, tangibles ou intangibles, et les passifs, étant toutes les dettes et obligations, en relation avec les Activités
de Vente de SOTEG résultant du bilan au 1er janvier 2009 ci-joint en tant qu'Annexe 4;
aussi bien que tous les droits et obligations qui y sont liés y compris tous les droits patrimoniaux réels et personnels
existant au profit ou à charge de ladite branche d'activité.
<i>b) Effet de l'apport de la branche d'activités d'un point de vue juridiquei>
A la Date du Closing, sous condition de l'approbation de l'apport de la branche d'activité tel que décrit dans le présent
Projet d'Apport par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de SOTEG et CEGEDEL-PARTICIPATIONS,
l'ensemble des Activités de Vente, et en particulier l'universalité de la situation active et passive de la prédite branche
d'activité, seront apportés de plein droit et sans dissolution de SOTEG à CEGEDEL-PARTICIPATIONS, conformément
à l'article 308bis-3 de la Loi et du présent Projet d'Apport.
A partir de la Date du Closing et sous cette même condition, tous droits et obligations relatifs aux Activités de Vente
vis-à vis de tiers seront pris en charge par CEGEDEL-PARTICIPATIONS qui assumera comme ses dettes propres toutes
les dettes et obligations de paiement des Activités de Vente. Cependant, étant donné que la date de prise d'effet de
l'apport d'un point de vue comptable et fiscal (cf. section d ci-dessous) est le 1er janvier 2009, seules les créances et
dettes de SOTEG devenues exigibles au 1er janvier 2009 ou à une date ultérieure en relation avec les Activités de Vente
seront transmises de SOTEG à CEGEDEL-PARTICIPATIONS, alors que les créances et dettes de SOTEG en relation
avec les Activités de Vente qui sont devenues exigibles au 31 décembre 2008 ou à une date antérieure ne seront pas
transmises à CEGEDEL-PARTCIPATIONS et seront retenues par SOTEG.
A partir de la Date du Closing et sous les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus, tous les contrats de
travail conclus entre SOTEG et les employés qui travaillent exclusivement ou principalement dans le cadre des Activités
de Vente, seront repris par CEGEDEL-PARTICIPATIONS et CEGEDEL-PARTICIPATIONS prendra en charge tous les
obligations et paiements qui y résulteront. Une liste des catégories de contrats d'emploi concernés par le transfert de
SOTEG à CEGEDEL-PARTICIPATIONS est jointe en Annexe 5.
CEGEDEL-PARTICPATIONS jouira de la propriété et la possession de tous les actifs et passifs qui lui seront à partir
de la Date du Closing. CEGEDEL-PARTICIPATIONS déclare avoir une parfaite connaissance des situations actives et
passives de la branche des Activités de Vente apportée et de ne pas exiger de précisions plus détaillées sur les Activités
de Vente.
CEGEDEL-PARTICIPATIONS acceptera à la Date du Closing les passifs et les actifs apportés relatifs aux Activités de
Vente en l'état sans pouvoir exercer aucun recours contre SOTEG, pour quelque cause que ce soit, notamment pour
vice de constructions et dégradations des bâtiments, mauvais état du sol ou du sous-sol, usure ou mauvais état du matériel,
des postes et ouvrages gaziers, des canalisations ou conduites de gaz naturel et insolvabilité des débiteurs. CEGEDEL-
PARTICIPATIONS acquittera tous les impôts, contributions, taxes, primes et cotisation d'assurances, et généralement
toutes les charges quelconques, ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever à partir de la date de
Closing les biens apportés et qui sont inhérents à leur propriété et exploitation.
CEGEDEL-PARTICIPATIONS devra à partir de la Date du Closing exécuter tous traités, marchés, compromis d'achats,
ventes ou constitutions de servitudes et droits de passage, ainsi que d'autres engagements quelconques ayant pu être
contractés par SOTEG en relation avec la branche d'activité apportée, notamment ceux passés avec la clientèle, les
fournisseurs, les créanciers ainsi que toutes assurances contre l'incendie, les accidents et autres risques, et elle sera
subrogée dans tous les droits et obligations en résultant, à ses risques et périls et sans recours contre SOTEG.
CEGEDEL-PARTICIPATIONS devra également se conformer à toutes lois et tous règlements en vigueur, et faire son
affaire personnelle de toutes autorisations qui pourraient être nécessaires, afin d'exercer les Activités de Vente.
Les actifs et passifs dépendant des Activités de Vente apportés sont transférés à CEGEDEL-PARTICIPATIONS avec
les garanties réelles y attachées. CEGEDEL-PARTICIPATIONS se trouve en conséquence subrogée sans qu'il puisse en
résulter une novation, dans tous les droits, tant réels que personnels de SOTEG rattachés aux Activités de Vente contre
tous débiteurs généralement quelconques.
La présente subrogation s'applique particulièrement aux privilèges, hypothèques, actions résolutoires, saisies, gages et
nantissements. CEGEDEL-PARTICIPATIONS est autorisée à faire requérir ou consentir à ses frais, toutes significations,
mentions, inscriptions, renouvellements ou mainlevées d'inscriptions de privilèges, d'hypothèques, de saisie, ainsi que
toutes antériorités, postpositions ou subrogations.
52193
CEGEDEL-PARTICIPATIONS acquittera en lieu et place de SOTEG tous passifs et obligations se rapportant aux
Activités de Vente et elle assurera notamment le paiement des intérêts, amortissements et le remboursement de tous
emprunts contractés par SOTEG pour les Activités de Vente, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et
ses créanciers.
CEGEDEL-PARTICIPATIONS tiendra SOTEG indemne de tous paiements que cette dernière serait amenée à faire
en l'acquit de ce passif et elle garantit SOTEG contre toute action dirigée contre cette dernière en raison d'obligations
incombant à CEGEDEL-PARTICIPATIONS suite à l'apport des Activités de Vente.
<i>c) Rémunération de l'apport des activités de ventei>
Les Activités de Vente seront apportées de SOTEG à CEGEDEL-PARTICIPATIONS, moyennant l'émission de soixan-
te-douze mille (72.000) actions ayant une valeur nominale de vingt-cinq Euros (EUR 25) chacune, pour un montant total
d'un million huit cent seize mille cent quatre-vingt-seize Euros (EUR 1.816.196), dont un million huit cent mille Euros
(EUR 1.800.000) sont attribués au capital social et seize mille cent quatre-vingt-seize Euros (EUR 16.196) sont attribués
à la prime d'émission de CEGEDEL-PARTICIPATIONS.
<i>d) Date de prise d'effet de l'apport des activités de vente du point de vue comptable et fiscali>
D'un point de vue comptable et fiscal à l'égard des sociétés impliquées, l'apport des Activités de Vente sera considéré
comme effectif à partir du 1er janvier 2009.
<i>e) Avantages particuliersi>
Ni les actionnaires de SOTEG S.A., ni les actionnaires de CEGEDEL-PARTICIPATIONS ne bénéficient de droits spé-
ciaux et il n'existe pas de porteur de titres autres que des actions.
Aucun avantage particulier ne sera attribué aux administrateurs et aux commissaires des deux sociétés en rapport
avec et comme conséquence de l'apport des Activités de Vente.
Le présent Projet d'Apport est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française. En cas de divergences entre le
texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi. Les annexes au présent Projet d'Apport seront publiées dans une
annexe extraordinaire au Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Signé le 20 mai 2009.
.
Référence de publication: 2009062688/329.
(090078035) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2009.
CEGEDEL société anonyme (Compagnie Grand-Ducale d'Electricité du Luxembourg), Société Anonyme.
Siège social: L-1445 Strassen, 2, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 4.513.
Cegedel-Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1445 Strassen, 2, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 44.683.
CONTRIBUTION PLAN
CEGEDEL société anonyme (Compagnie Grand-Ducale d'Electricité du Luxembourg) /
CEGEDEL-PARTICIPATIONS S.A.
In the year two thousand and nine, on the 20
th
of May.
The board of directors of CEGEDEL société anonyme (Compagnie Grand-Ducale d'Electricité du Luxembourg), a
company incorporated as a société anonyme under the laws of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and
Companies' Register under number B 4.513 and having its registered office at L-2089 Strassen, 2, rue Thomas Edison,
Grand Duchy of Luxembourg (hereinafter "CEGEDEL"), and
the board of directors of CEGEDEL-PARTICIPATIONS S.A., a société anonyme, incorporated under the laws of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 44.683 and having its
registered office at L-2089 Strassen, 2, rue Thomas Edison, Grand Duchy of Luxembourg (hereinafter "CEGEDEL- PAR-
TICIPATIONS"),
have, with regard to CEGEDEL by the meeting of its board of directors held on 20 May 2009 and with regard to
CEGEDEL-PARTICIPATIONS, by the meeting of its board of directors held on 20 May 2009, decided to submit to the
approval by the shareholders of CEGEDEL and CEGEDEL-PARTICIPATIONS, this
pursuant to the terms of which, CEGEDEL shall contribute, without dissolution, a branch of its activities, precisely its
sales activities and particularly all the assets and liabilities related to such branch of activities (the "Sales Activities"), as
further set out in point a) below, to CEGEDEL-PARTICIPATIONS, in consideration for the issuance by CEGEDEL-
PARTICIPATIONS of five hundred eighty thousand (580,000) shares, having a par value of twenty-five Euro (EUR 25)
each, for an aggregate amount of fourteen million five hundred eleven thousand four hundred six Euro (EUR 14,511,406),
52194
out of which fourteen million five hundred thousand Euro (EUR 14,500,000) are allocated to the share capital and eleven
thousand four hundred six Euro (EUR 11,406) are allocated to the share premium of CEGEDEL-PARTICIPATIONS, as
further set out in point c) below. The Sales Activities constitutes a whole which, from a technical and organizational point
of view, carries out an autonomous and independent activity and is able to operate on its own, in accordance with article
308bis-3 of the law of 10 August 1915 governing commercial companies, as amended (the "Law").
The terms of this Contribution Plan shall be subject to the approval of the extraordinary meeting of the shareholders
of CEGEDEL and CEGEDEL-PARTICIPATIONS, which shall occur at the earliest one month after the filing and publication
of this Contribution Plan, in accordance with article 9 of the Law.
On the date the shareholders of CEGEDEL and CEGEDEL-PARTICIPATIONS (in case the two meetings shall not be
held the same day, on the date of the last meeting) shall approve the Contribution Plan in front of a civil law notary
("Closing Date"), the whole branch of activities, and in particular all the assets and liabilities related to the Sales Activities
will be contributed <i>ipso jurei> and without dissolution by CEGEDEL to CEGEDEL-PARTICIPATIONS, in accordance with
article 308bis-3 of the Law and this Contribution Plan.
This Contribution Plan is subject to the rules applicable to de-mergers as provided for in articles 285 to 308, except
for article 303, of the Law.
<i>a) Contribution of the branch of activitiesi>
The Sales Activities are composed of an independent activity capable of functioning by its own means, consisting of
the assets, the debts, the liabilities, as well as all the rights and liabilities of CEGEDEL in relation to and including:
- all activities of CEGEDEL, including contracts, fees, revenues, payments or debts of any kind due to or to be paid by
CEGEDEL, linked to the supply of gas and electricity by CEGEDEL to its customers. A list of the categories of supply
contracts is attached hereto as Annex 1;
- all activities of CEGEDEL, including contracts, fees, revenues, payments or debts of any kind due to or to be paid by
CEGEDEL, linked to (i) the purchase of gas and electricity by CEGEDEL from its suppliers and (ii) the trading of electricity,
including inter alia contracts which are subject to the terms of the ISDA (International Swap Dealers Association) and
EFET (European Federation of Energy Traders) master agreements. A list of the categories of purchase contracts is
attached hereto as Annex 2;
- all activities of CEGEDEL, including contracts, fees, revenues, payments or debts of any kind due to or to be paid by
CEGEDEL, linked to framework agreements in relation with the Sales Activities. A list of the framework agreements is
attached hereto as Annex 3;
- the following real estate of CEGEDEL as it results from the schedule below:
No parcelle
Numéro(s)
Lieudit
Occupation
RNBT
RBT
CT
Mesurages
Nature
RNBP
RBP
CP
R(N)BT/P: revenu (non-bâti total/partiel - CT/P: contenance totale / partielle)
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
CEGEDEL SOCIÉTÉ ANONYME (COMPAGNIE
GRAND-DUCALE D'ELECTRICITÉ DU LUXEMBOURG)
Commune: STRASSEN
Section: B des BOIS
Mise à jour: 2008
10
913
1318
BIEKESBERG
3.69
-
12a30ca
Terre labourable
-
10
1696
755
BIEKESBERG
3.75
-
12a50ca
Terre labourable
-
11
1318
BIEKESBERG
5.90
-
36a90ca
Bois
-
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
Cegedel SA
Commune: STRASSEN
Section: B des BOIS
Mise à jour: 2008
18
3800
1489
BIEKESBERG
241.50 3650
2ha30a00ca
Place (occupée)
Bâtiment
à usage mixte
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
CEGEDEL SA (Strassen)
52195
Commune: STRASSEN
Section: B des BOIS
Mise à jour: 2008
31
2812
1184
1200
1489
FROEHN
228.15 15000
2ha17a29ca
Place (occupée)
Bâtiment
commercial
- the following intellectual property rights listed below, as well as all activities of CEGEDEL, including contracts, fees,
revenues, payments or debts of any kind due to or to be paid by CEGEDEL, in connection thereto: (i) energie berodung,
with the registration number 0838852, registered under number 1137851 on 21 June 2007 with the Office Benelux de
la Propriété Intellectuelle, (ii) lux stroum, with the registration number 0826865, registered under number 1137853 on
21 June 2007 with the Office Benelux de la Propriété Intellectuelle, (iii) nova naturstrom, with the registration number
0826866, registered under number 1137854 on 21 June 2007 with the Office Benelux de la Propriété Intellectuelle, (iv)
cegedel connect, with the registration number 0826867, registered under number 1137856 on 21 June 2007 with the
Office Benelux de la Propriété Intellectuelle, (v) settlement agreement between CEGEDEL and Nevoa AB dated 17
October 2008;
- the bank accounts of CEGEDEL listed in the schedule attached hereto as Annex 4;
- the assets, whether tangible or intangible, and the liabilities, being all the debts and other obligations, related to the
Sales Activities of CEGEDEL as it results from the balance sheet as of 1 January 2009 attached hereto as Annex 5;
as well as all rights and liabilities in relation thereto including all real and personal property rights existing in favor or
at the expense of the branch of activities.
<i>b) Legal effect of the contribution of the branch of activitiesi>
On the Closing Date, subject to the approval of the contribution of the Sales Activities by the extraordinary general
meetings of shareholders of CEGEDEL and CEGEDEL-PARTICIPATIONS, the Sales Activities, and in particular all the
assets and liabilities related to the Sales Activities, will be contributed <i>ipso jurei> and without dissolution of CEGEDEL to
CEGEDEL-PARTICIPATIONS, in accordance with article 308bis-5 of the Law and of this Contribution Plan.
From the Closing Date and under the same above condition, all rights and obligations towards third parties in relation
to the Sales Activities will be taken over by CEGEDEL-PARTICIPATIONS and CEGEDEL-PARTICIPATIONS will assume
all the liabilities and payment obligations of the Sales Activities as its own. However, as the effective date of the contribution
from an accounting and tax point of view (see section d below) is 1 January 2009, only those claims and debts of CEGEDEL,
in relation to the Sales Activities being transferred, which have become due on 1 January 2009 or a later date are trans-
ferred by CEGEDEL to CEGEDEL-PARTICIPATIONS, while those claims and debts of CEGEDEL, in relation to the Sales
Activities being transferred, which have become due on 31 December 2008 or an earlier date are not transferred to
CEGEDEL-PARTICIPATIONS and remain with CEGEDEL.
From the Closing Date and under the same above conditions, all employment agreements between CEGEDEL and
those of its employees who work exclusively or primarily in connection with the Sales Activities, will be taken over by
CEGEDEL-PARTICIPATIONS and CEGEDEL-PARTICIPATIONS will assume all the liabilities and payment obligations
resulting thereof. A list of the categories of employment agreements which are subject to the transfer from CEGEDEL
to CEGEDEL-PARTICIPATIONS is attached hereto as Annex 6.
CEGEDEL-PARTICIPATIONS will acquire ownership and possession of all contributed assets and liabilities of the Sales
Activities as of the Closing Date. CEGEDEL-PARTICIPATIONS has full knowledge of the contributed assets and liabilities
of the Sales Activities and does not require additional information from CEGEDEL on the Sales Activities.
CEGEDEL-PARTICIPATIONS will accept the contributed assets and liabilities of the Sales Activities on the Closing
Date on an "as-is-basis", without being able to exercise any rights of recourse against CEGEDEL, in particular for structural
defects, degradation of buildings, bad state of the ground or the basement, wear and tear or bad state of the equipment
or insolvency of the debtors. CEGEDEL-PARTICIPATIONS will settle any taxes, fees, charges, insurance premiums and
contributions, and generally all the ordinary or extraordinary costs, which arise or may arise as from the Closing Date
in relation to assets contributed and related to their ownership and use.
CEGEDEL-PARTICIPATIONS will be bound as of the Closing Date by agreements, deals, pre-contracts, sales or
establishments of easements and rights of way and other commitments of CEGEDEL in relation to the contributed Sales
Activities, in particular those in respect to the clients, the suppliers and the creditors, as well as any fire insurance, accident
insurance and any insurance concerning all other risks, and will be subrogated in all the resulting rights and obligations,
at its own risks and without being able to have recourse against CEGEDEL.
CEGEDEL-PARTICIPATIONS will act in compliance with applicable law and apply for all authorizations which may be
necessary, from time to time, in order to carry out the Sales Activities.
The assets of the Sales Activities are contributed to CEGEDEL-PARTICIPATIONS with the collaterals attached the-
reto. As a consequence, CEGEDEL-PARTICIPATIONS is subrogated, without novation, with regard to all real and
personal rights of CEGEDEL, in relation to the Sales Activities and against all debtors.
This subrogation applies particularly to liens, mortgages, rescission claims, seizures, securities and pledges. CEGEDEL-
PARTICIPATIONS is authorized to require or agree at its expenses, any formal notices, references, registrations, renewals
or withdrawals of registrations of liens, mortgages, seizures, as well as any priorities, postpositions or subrogations.
52196
CEGEDEL-PARTICIPATIONS will settle on behalf of CEGEDEL all liabilities relating to the Sales Activities and shall
guarantee in particular the payments of interest, the amortizations and the reimbursements of any loans contracted by
CEGEDEL for the Sales Activities, subject to the terms agreed between the latter and its creditors.
CEGEDEL-PARTICIPATIONS will settle on behalf of CEGEDEL all payments made by the latter which arise out of
these liabilities and hold CEGEDEL harmless against any action brought against the latter in connection with obligations
of CEGEDEL-PARTICIPATIONS which arise in the context of the contribution of the Sales Activities.
<i>c) Consideration of the contribution of the Sales Activitiesi>
The Sales Activities shall be contributed from CEGEDEL to CEGEDEL-PARTICIPATIONS in consideration for the
issue by CEGEDEL-PARTICIPATIONS of five hundred eighty thousand (580,000) shares, having a par value of twenty-
five Euro (EUR 25) each, for an aggregate amount of fourteen million five hundred eleven thousand four hundred six Euro
(EUR 14,511,406), out of which fourteen million five hundred thousand Euro (EUR 14,500,000) are allocated to the share
capital and eleven thousand four hundred six Euro (EUR 11,406) are allocated to the share premium of CEGEDEL-
PARTICIPATIONS.
<i>d) Effective date of the contribution of the Sales Activities from an accounting and tax point of viewi>
From an accounting and tax perspective with regard to all companies involved, the contribution of the Sales Activities
will be considered as effective as from 1 January 2009.
<i>e) Particular advantagesi>
Neither to the shareholders of CEGEDEL nor to the shareholders of CEGEDEL-PARTICIPATIONS shall be granted
special rights and there are no holders of securities other than the shares.
No particular advantages will be granted to the directors nor to the auditors of the involved companies in relation
and as a consequence of the contribution of the Sales Activities.
This Contribution Plan is worded in English, followed by a French version. In case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing. The annexes to this Contribution Plan will be published in a
special annex to the <i>Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associationsi> .
Signed on 20 May 2009.
The board of directors of CEGEDEL S.A. / The board of directors of CEGEDEL S.A.
Represented by: Romain Becker / Represented by: Etienne Schneider
The board of directors of CEGEDEL-PARTICIPATIONS S.A. / The board of directors of CEGEDEL-PARTICIPA-
TIONS S.A.
Represented by: Romain Becker / Represented by: Etienne Schneider
ANNEXE 1:
<i>Liste des contrats de fourniturei>
Luxembourg
1. Contrat de fourniture d'électricité basse tension (fourniture intégrée)
2. Contrat de fourniture d'électricité 20 KV (fourniture intégrée)
3. Contrat de fourniture d'électricité 65 KV (fourniture intégrée)
4. Contrat de fourniture d'électricité (fourniture simple)
5. Contrat de vente de gaz (sur le réseau de transport)
Y compris les contrats de fourniture transférés avec effet au 1
er
mars 2009 à CEGEDEL conformément à un contrat
de transfert entre CEGEDEL et la ville d'Echternach.
Allemagne
6. Contrat de fourniture d'électricité 20 KV (fourniture intégrée)
Autriche
7. Contrat de fourniture d'électricité 20 KV (fourniture intégrée)
ANNEXE 2:
<i>Liste des contrats d'approvisionnementi>
CONTREPARTIES
EFET
ALLOWANCES
EFET
ISDA
ALLOWANCES
ISDA
CEGEDEL
1 Aare-Tessin Ltd for
Electricity
14/11/2003
2 Barclays Bank PLC
11/02/2004
08/02/2006
52197
3 BkW
01/07/2007
4 BNP Paribas
12/12/2005
23/02/2006
30/11/2006
5 BP
6 Centrica Energie
26/11/2007 &
10/12/2007
7 CEZ
01/02/2008
20/06/2008
8 Deutsche Bank AG
25/02/2005
9 E&T Energie
Handelsgesellschaft
01/07/2006
10 E.ON
01/03/2006
11 EDF Trading Ldt
12/11/2003
12 EGL
13/08/2003
13 ELECTRABEL NV/SA
18/12/2001
14 EnBW Trading GmbH
25/10/2004
15 EOS Energie Ouest Suisse
S.A.
01/12/2003
16 Eprimo GmbH (UEWG)
17 Essent Energy Trading
B.V.
21/11/2003
18 Fortis
22/02/2007
13/04/2007
20/08/2008
19 Gaselys
10/02/2006
05/04/2006
11/04/2006
20 JP Morgan
04/05/2007
21/06/2007
03/12/2007
21 KOM Strom
01/09/2007
01/09/2007
22 Morgan Stanley Capital
Group Inc.
15/03/2005
23 Nordostschweizerische
Kraftwerke AG
20/01/2005
24 Nuon Energy Trade
&Wholesale
26/02/2004
25 PFALZWERKE
01/07/2004
26 Rätia Energie AG
25/08/2003
27 Rhein Energie AG
11/07/2005
28 RWE Rhein Ruhr
29 Salzburg AG
01/05/2004
30 Schwäbisch Hall
31
17/02/2004
32 Shell Energy Trading
Limited
24/03/2005
33 Stadtwerke Düsseldorf
AG
01/08/2006
01/09/2006
34 Statkraft Markets GmbH
01/10/2003
35 TOTAL GAS & POWER
Ltd
21/10/2002
36 Verbund Austrian Power
Trading AG
01/06/2003
37 Wuppertaler Stadtwerke
AG
20/05/2005
Productions
indigènes
38 CEDUCO
Trader
Agreement
Ceduco"
du 5/9/2007
39 CEGYCO
Contrat de
fourniture
03/03/1997
40 TWINERG
Contrat de four-
niture
100MW Base
52198
41 SODOR SotecLux Eon
energy from Waste
Contrat de
fourniture 9,5
MW
42 Centrales Hydroélectri-
ques moselle SEO
04/04/1963
43
Centrales
Hydroélectriques Soler
Rosport Esch/
Sûre et autres
microcentrales
environ 17
centrales
44 Centrales de
cogénération Luxenergie,
Dalkia et autres petites
centrales
Environ 75
centrales
45 Centrales éoliennes
Environ 13
centrales
46
Centrales Biogas
Environ 30
centrales
47 Centrales Photovaltaïques Environ 2000
centrales
Fournisseur
Référence Contrat
Points de livraison
GDF
SUEZ
-
Succursale
en
Belgique
BTW BE 0472 018 331 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1084 Hydro Aluminium Clervaux
GDF
SUEZ
-
Succursale
en
Belgique
BTW BE 0472 018 331 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
966
Cimalux Esch-sur-Alzette,
Guardian Grevenmacher,
Tarkett Lentzweiler
GDF
SUEZ
-
Succursale
en
Belgique
BTW BE 0472 018 331 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
820 Avery Dennison
Stromlieferungsvertrag RWE Rhein Ruhr vom 21.
Oktober 1999 + Zusatzvereinbarungen
ANNEXE 3:
<i>Liste des contrats cadresi>
Allemagne
AlbWerk
EnBW Regional AG
Energiedienst Netze GmbH
RNG Rheinische N-Gesellschaft
Eon Mitte AG
E.on Westfalen Weser AG
Energie und Versorgung Butzbach GmbH
EWE Netz
RWE WWE
SW Nettetal
Stadtwerke Ahaus GmbH
Stadtwerke Altdorf GmbH
Stadtwerke Bad Bergzabern GmbH
Stadtwerke Bad Pyrmont
Stadtwerke Borken / Westf. GmbH
EON EDIS
Stadtwerke Germersheim GmbH
SW Goch
GWS SW Hameln
SW Hilden
Stadtwerke Hünfeld GmbH
Stadtwerke Kleve GmbH
Stadtwerke Langen GmbH
52199
SW Lauterbach
Stadtwerke Lünen GmbH
SW Marburg
SW Merseburg
SW Neustadt/W.
Stadtwerke Schwäbisch Gmünd
Stadtwerke Villingen-Schwenningen GmbH
Stadtwerke Wittenberge GmbH
Pfalzwerke
KNS Kommunale Netzgesellschaft Südwest mbH
Uewag
Vattenfall Europe Distribution Berlin GmbH
WSW
Autriche
SW Judenburg
KELAG
Energie Klagenfurt
SW Bruck
Luxembourg
Cegedel Net
Ville de Diekirch
Ville d'Ettelbruck
Ville d'Echternach
Ville de Luxembourg
Südstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s.
Hoffmann Frères S.à r.l. & S.e.n.c.
Sotel Réseau et Cie, s.e.c.s.
ANNEXE 4:
<i>Comptes bancairesi>
Banque
Compte IBAN
SWIFT/BIC
Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . LU40 0019 1000 1250 7000
BCEELULL
Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . LU62 0019 2855 5638 3000
BCEELULL
BGL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . LU59 0030 0580 4674 0000
BGLLLULL
FORTIS BANK SA/NV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
DE39 3701 0600 1023 1419
50
GEBADE33
Banque de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . LU56 0080 3730 6000 1003
BLUXLULL
CCP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . LU71 1111 0000 5050 0000
CCPLLULL
CCP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . LU12 1111 1951 9531 0000
CCPLLULL
Banque Raiffeisen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . LU63 0090 0000 0228 7001
CCRALULL
Dexia-BIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . LU30 0027 1003 3690 0000
BILLLULL
BHF BANK . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
DE35 5002 0200 0100 6327
36
BHFBDEFF
ING Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . LU08 0141 2100 1990 0000
CELLLULL
ING Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . LU28 0141 4100 1992 0000
CELLLULL
Société Générale Bank and Trust . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . LU24 0614 0550 9260 0EUR
SGBTLULL
ANNEXE 5:
<i>Bilani>
ACTIF
Brut
Amortissements
Net
Immobilisations incorporelles
(Fds de commerce Vianden)
255.000
255.000
Immobilisations corporelles
Bâtiment Strassen . . . . .
24.458.845
(9.947.439) 14.511.406
Software . . . . . . . . . . . .
2.002.677
(2.002.677)
0
Outillage . . . . . . . . . . . .
22.363
(22.363)
0
52200
Mobilier . . . . . . . . . . . . .
43.718
(43.718)
0
Matériel de transport . .
57.101
(57.101)
0
Actifs courants
Trésorerie . . . . . . . . . . .
0
0
Total de l'Actif . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.584.704
(12.073.298) 14.766.406
PASSIF
Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.511.406
Dettes (Fds de Co Vianden) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
255.000
Total du Passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.766.406
ANNEXE 6:
<i>Catégories des contrats de travail qui seront transférési>
<i>lors de l'apport des Activités de Vente de CEGEDEL à CEGEDEL-PARTICIPATIONSi>
1. Service Approvisionnement, tarification et etudes économiques
2. Service commercial clients
3. Service marketing
4. Gestion comptes clients
Le nombre total d'employés CEGEDEL qui seront transférés lors de l'apport des Activités de vente est de soixante-
dix-neuf (79).
Suit la traduction française:
L'an deux mille neuf, le 20 mai.
Le conseil d'administration de CEGEDEL société anonyme (Compagnie Grand-Ducale d'Electricité du Luxembourg),
une société anonyme, constituée sous les lois de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 4.513 et ayant son siège social à L-2089 Strassen, 2, rue Thomas Edison, Grand-Duché
de Luxembourg (ci-après «CEGEDEL»), et
le conseil d'administration de CEGEDEL-PARTICIPATIONS S.A., une société anonyme, constituée sous les lois de
Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 44.683 et ayant son
siège social à L-2089 Strassen, 2, rue Thomas Edison, Grand-Duché de Luxembourg (ci-après «CEGEDEL-PARTICIPA-
TIONS»),
ont, en ce qui concerne CEGEDEL, suite à une décision du conseil d'administration du 20 mai 2009 et, en ce qui
concerne CEGEDEL-PARTICIPATIONS, suite à une décision du conseil d'administration du 20 mai 2009, décidé de
soumettre pour approbation aux actionnaires de CEGEDEL et CEGEDEL-PARTICIPATIONS ce
Projet d'Apport
aux termes duquel, CEGEDEL apportera, sans dissolution, une branche de ses activités, plus précisément ses activités
de vente et tous les actifs et les passifs en relation avec cette branche d'activité (les «Activités de Vente») telle que
présentée au point a) ci-dessous, à CEGEDEL-PARTICIPATIONS, moyennant l'émission de cinq cent quatre-vingt mille
(580.000) actions, ayant une valeur nominale de vingt-cinq Euros (EUR 25) chacune, pour un montant total de quatorze
millions cinq cent onze mille quatre cent six Euros (EUR 14.511.406), dont quatorze millions cinq cent mille Euros (EUR
14.500.000) sont attribués au capital social et onze mille quatre cent six Euros (EUR 11.406) sont attribués à la prime
d'émission de CEGEDEL-PARTICIPATIONS, tel qu'exposé au point c) ci-dessous. Les Activités de Vente constituent un
ensemble qui du point de vue technique et sous l'angle de l'organisation, exerce une activité autonome et est susceptible
de fonctionner par ses propres moyens au sens de l'article 308bis-3 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales (la «Loi»).
Le contenu du présent Projet d'Apport sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire des ac-
tionnaires de CEGEDEL et de CEGEDEL-PARTICIPATIONS, prévues après l'écoulement d'un délai d'au moins un mois
suivant le dépôt et la publication de ce Projet d'Apport conformément à l'article 9 de la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»).
Le contenu du présent Projet d'Apport sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire des ac-
tionnaires de CEGEDEL et de CEGEDEL-PARTICIPATIONS, prévues après l'écoulement d'un délai d'au moins un mois
suivant le dépôt et la publication de ce Projet d'Apport conformément à l'article 9 de la Loi.
A la date à laquelle les actionnaires de CEGEDEL et CEGEDEL-PARTICIPATIONS (dans le cas ou les assemblées ne
peuvent pas être tenues le même jour, à la date de la dernière assemblée) approuveront le Projet d'Apport par devant
notaire (la «Date du Closing»), l'ensemble des Activités de Vente, et en particulier tous les actifs et les passifs qui s'y
rattachent, seront apportés de plein droit et sans dissolution, par CEGEDEL à CEGEDEL-PARTICIPATIONS, confor-
mément à l'article 308bis-3 de la Loi et du présent Projet d'Apport.
52201
Le présent Projet d'Apport est soumis aux règles applicables à la scission telles que définies aux articles 285 à 308,
hormis l'article 303, de la Loi.
<i>a) Apport de la branche d'activitési>
Les Activités de Vente consistent en une activité autonome susceptible de fonctionner par ses propres moyens, com-
posé d'actifs, de dettes, des obligations, des contrats existants et également des droits et obligations de CEGEDEL en
relation avec et comprenant:
- toutes les activités de CEGEDEL, y compris les contrats, frais, recettes, paiements ou dettes de toute sorte dus à ou
devant être payés par CEGEDEL, lié à la fourniture de gaz et d'électricité de CEGEDEL à ces clients. Une liste des
catégories de contrats de fournitures est jointe en Annexe 1;
- toutes les activités de CEGEDEL, incluant contrats, frais, recettes, paiements ou dettes de toute sorte dus à ou devant
être payés par CEGEDEL, lié à (i) l'approvisionnement de gaz et d'électricité de CEGEDEL par ses fournisseurs et (ii) le
commerce de gaz et d'électricité, y compris entre autres les contrats soumis aux conditions de l'ISDA (International Swap
Dealers Association) et de l'EFET (European Federation of Energy Traders). Une liste des catégories de contrats d'ap-
provisionnement est jointe en Annexe 2;
- toutes les activités de CEGEDEL, y compris les contrats, frais, recettes, paiements ou dettes de toute sorte dus à ou
devant être payés par CEGEDEL, liés aux accords-cadres en relation avec les Activités de Vente. Une liste de ces accords-
cadres est jointe en Annexe 3;
- les immeubles de CEGEDEL tels qu'ils figurent sur l'annexe ci-dessous
No parcelle
Numéro(s)
Lieudit
Occupation
RNBT
RBT
CT
Mesurages
Nature
RNBP
RBP
CP
R(N)BT/P: revenu (non-bâti total/partiel - CT/P: contenance totale / partielle)
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
CEGEDEL SOCIÉTÉ ANONYME (COMPAGNIE
GRAND-DUCALE D'ELECTRICITÉ DU LUXEMBOURG)
Commune: STRASSEN
Section: B des BOIS
Mise à jour: 2008
10
913
1318
BIEKESBERG
3.69
-
12a30ca
Terre labourable
-
10
1696
755
BIEKESBERG
3.75
-
12a50ca
Terre labourable
-
11
1318
BIEKESBERG
5.90
-
36a90ca
Bois
-
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
Cegedel SA
Commune: STRASSEN
Section: B des BOIS
Mise à jour: 2008
18
3800
1489
BIEKERSBERG
241.50 3650
2ha30a00ca
Place (occupée)
Bâtiment
à usage mixte
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
CEGEDEL SA (Strassen)
Commune: STRASSEN
Section: B des BOIS
Mise à jour: 2008
31
2812
1184
1200
1489
FROEHN
228.15 15000
2ha17a29ca
Place (occupée)
Bâtiment
commercial
- les droits de propriété intellectuelle énumérés ci-dessous, ainsi que toutes les activités de CEGEDEL, y compris les
contrats, frais, recettes, paiements ou dettes de toute sorte dus à ou devant être payés par CEGEDEL, en relation avec:
(i) energie berodung, portant le numéro d'enregistrement 0838852, enregistré sous le numéro 1137851 le 21 juin 2007
à l'Office Benelux de la propriété intellectuelle, (ii) lux stroum, portant le numéro d'enregistrement 0826865, enregistré
sous le numéro 1137853 le 21 juin 2007 auprès de l'Office Benelux de la propriété intellectuelle, (iii) nova stroum, portant
le numéro d'enregistrement 0826866, enregistré sous le numéro 1137854 le 21 juin 2007 auprès de l'Office Benelux de
la propriété intellectuelle, (iv) cegedel connect, portant le numéro d'enregistrement 0826867, enregistré sous le numéro
1137856 le 21 juin 2007 auprès de l'Office Benelux de la propriété intellectuelle, accord de règlement entre CEGEDEL
et Nevoa AB du 17 octobre 2008;
- les comptes bancaires de CEGEDEL énumérés dans le document ci-joint en tant qu'Annexe 4;
52202
- les actifs, tangibles ou intangibles, et les passifs, étant toutes les dettes et obligations, en relation avec les Activités
de Vente de CEGEDEL résultant du bilan au 1
er
janvier 2009 ci-joint en tant qu'Annexe 5;
aussi bien que tous les droits et obligations qui y sont liés y compris tous les droits patrimoniaux réels et personnels
existant au profit ou à charge de ladite branche d'activité.
<i>b) Effet de l'apport de la branche d'activités d'un point de vue juridiquei>
A la Date du Closing, sous condition de l'approbation de l'apport de la branche d'activité tel que décrit dans le présent
Projet d'Apport par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de CEGEDEL et CEGEDEL-PARTICIPATIONS,
l'ensemble des Activités de Vente, et en particulier l'universalité de la situation active et passive de la prédite branche
d'activité, seront apportés de plein droit et sans dissolution de CEGEDEL à CEGEDEL-PARTICIPATIONS, conformément
à l'article 308bis-3 de la Loi et du présent Projet d'Apport.
A partir de la Date du Closing et sous cette même condition, tous droits et obligations relatifs aux Activités de Vente
vis-à vis de tiers seront pris en charge par CEGEDEL-PARTICIPATIONS assumera comme ses dettes propres toutes les
dettes et obligations de paiement des Activités de Vente. Cependant, étant donné que la date de prise d'effet de l'apport
d'un point de vue comptable et fiscal (cf. section d ci-dessous) est le 1
er
janvier 2009, seules les créances et dettes de
CEGEDEL devenues exigibles au 1
er
janvier 2009 ou à une date ultérieure en relation avec les Activités de Vente seront
transmises de CEGEDEL à CEGEDEL-PARTICIPATIONS, alors que les créances et dettes de CEGEDEL en relation avec
les Activités de Vente qui sont devenues exigibles au 31 décembre 2008 ou à une date antérieure ne seront pas transmises
à CEGEDEL-PARTCIPATIONS et seront retenues par CEGEDEL.
A partir de la Date du Closing et sous les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus, tous les contrats de
travail conclus entre CEGEDEL et les employés qui travaillent exclusivement ou principalement dans le cadre des Activités
de Vente, seront repris par CEGEDEL-PARTICIPATIONS et CEGEDEL-PARTICIPATIONS prendra en charge tous les
obligations et paiements qui y résulteront. Une liste des catégories de contrats d'emploi concernés par le transfert de
CEGEDEL à CEGEDEL-PARTICIPATIONS est jointe en Annexe 6.
CEGEDEL-PARTICPATIONS jouira de la propriété et la possession de tous les actifs et passifs qui lui seront à partir
de la Date du Closing. CEGEDEL-PARTICIPATIONS déclare avoir une parfaite connaissance des situations actives et
passives de la branche des Activités de Vente apportée et de ne pas exiger de précisions plus détaillées sur les Activités
de Vente.
CEGEDEL-PARTICIPATIONS acceptera à la Date du Closing les passifs et les actifs apportés relatifs aux Activités de
Vente en l'état sans pouvoir exercer aucun recours contre CEGEDEL, pour quelque cause que ce soit, notamment pour
vice de constructions et dégradations des bâtiments, mauvais état du sol ou du sous-sol, usure ou mauvais état du matériel
et insolvabilité des débiteurs. CEGEDEL-PARTICIPATIONS acquittera tous les impôts, contributions, taxes, primes et
cotisation d'assurances, et généralement toutes les charges quelconques, ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou
pourront grever à partir de la date de Closing les biens apportés et qui sont inhérents à leur propriété et exploitation.
CEGEDEL-PARTICIPATIONS devra à partir de la Date du Closing exécuter tous traités, marchés, compromis d'achats,
ventes ou constitutions de servitudes et droits de passage, ainsi que d'autres engagements quelconques ayant pu être
contractés par CEGEDEL en relation avec la branche d'activité apportée, notamment ceux passés avec la clientèle, les
fournisseurs, les créanciers ainsi que toutes assurances contre l'incendie, les accidents et autres risques, et elle sera
subrogée dans tous les droits et obligations en résultant, à ses risques et périls et sans recours contre CEGEDEL.
CEGEDEL-PARTICIPATIONS devra également se conformer à toutes lois et tous règlements en vigueur, et faire son
affaire personnelle de toutes autorisations qui pourraient être nécessaires, afin d'exercer les Activités de Vente.
Les actifs et passifs dépendant des Activités de Vente apportés sont transférés à CEGEDEL-PARTICIPATIONS avec
les garanties réelles y attachées. CEGEDEL-PARTICIPATIONS se trouve en conséquence subrogée sans qu'il puisse en
résulter une novation, dans tous les droits, tant réels que personnels de CEGEDEL rattachés aux Activités de Vente
contre tous débiteurs généralement quelconques.
La présente subrogation s'applique particulièrement aux privilèges, hypothèques, actions résolutoires, saisies, gages et
nantissements. CEGEDEL-PARTICIPATIONS est autorisée à faire requérir ou consentir à ses frais, toutes significations,
mentions, inscriptions, renouvellements ou mainlevées d'inscriptions de privilèges, d'hypothèques, de saisie, ainsi que
toutes antériorités, postpositions ou subrogations.
CEGEDEL-PARTICIPATIONS acquittera en lieu et place de CEGEDEL tous passifs et obligations se rapportant aux
Activités de Vente et elle assurera notamment le paiement des intérêts, amortissements et le remboursement de tous
emprunts contractés par CEGEDEL pour les Activités de Vente, le tout aux échéances convenues entre cette dernière
et ses créanciers.
CEGEDEL-PARTICIPATIONS tiendra CEGEDEL indemne de tous paiements que cette dernière serait amenée à faire
en l'acquit de ce passif et elle garantit CEGEDEL contre toute action dirigée contre cette dernière en raison d'obligations
incombant à CEGEDEL-PARTICIPATIONS suite à l'apport des Activités de Vente.
<i>c) Rémunération de l'apport des Activités de Ventei>
Les Activités de Vente seront apportées de CEGEDEL à CEGEDEL-PARTICIPATIONS, moyennant l'émission de cinq
cent quatre-vingt mille (580.000) actions, ayant une valeur nominale de vingt-cinq Euros (EUR 25) chacun, pour un montant
52203
total de quatorze millions cinq cent onze mille quatre cent six Euros (EUR 14.511.406), dont quatorze millions cinq cent
mille Euros (EUR 14.500.000) sont attribués au capital social et onze mille quatre cent six Euros (EUR 11.406) sont
attribués à la prime d'émission de CEGEDEL-PARTICIPATIONS.
<i>d) Date de prise d'effet de l'apport des Activités de Vente du point de vue comptable et fiscali>
D'un point de vue comptable et fiscal à l'égard des sociétés impliquées, l'apport des Activités de Vente sera considéré
comme effectif à partir du 1
er
janvier 2009.
<i>e) Avantages particuliersi>
Ni les actionnaires de CEGEDEL, ni les actionnaires de CEGEDEL-PARTICIPATIONS ne bénéficient de droits spéciaux
et il n'existe pas de porteur de titres autres que des actions.
Aucun avantage particulier ne sera attribué aux administrateurs et aux commissaires des deux sociétés en rapport
avec et comme conséquence de l'apport des Activités de Vente.
Le présent Projet d'Apport est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française. En cas de divergences entre le
texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi. Les annexes au présent Projet d'Apport seront publiées dans une
annexe extraordinaire au <i>Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associationsi> .
Signé le 20 mai 2009.
Référence de publication: 2009062689/550.
(090078033) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2009.
Repco 8 S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 478.530,00.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet.
R.C.S. Luxembourg B 110.726.
<i>Extrait des résolutions prises à l'assemblée générale extraordinaire de la société tenue en date du 22 avril 2009i>
1. L'assemblée générale extraordinaire prend acte de la démission de Madame Samia Rabia, demeurant actuellement
69, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, de ses fonctions d'administrateur A et de Président du conseil d'ad-
ministration de la Société avec effet au 1
er
janvier 2009.
2. L'assemblée générale extraordinaire prend acte de la démission de Monsieur Stuart Watson, demeurant actuelle-
ment 4, Manse Road, Dollar, Clackmannanshire, FK14 7AJ, Scotland, de ses fonctions d'administrateur B de la Société
avec effet au 22 avril 2009.
3. L'assemblée générale extraordinaire prend acte de la démission de Monsieur Michael Chidiac, demeurant actuelle-
ment 22, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, de ses fonctions d'administrateur ordinaire de la Société avec effet au
22 avril 2009.
4. L'assemblée générale extraordinaire nomme Monsieur Michael Chidiac, né le 29 juin 1966 à Lebanon, banquier,
résidant 22, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, en qualité d'administrateur A de la Société. Son mandat expirera lors
de l'assemblée générale ordinaire de la Société approuvant les comptes clos au 31 décembre 2008.
5. L'assemblée générale extraordinaire nomme Monsieur Paul Gerald Shiels, né le 14 décembre 1971 à Glasgow,
banquier, résidant 7 Walther Von Cronberg Platz, 60594 Francfort, Allemagne, en qualité d'administrateur B de la Société.
Son mandat expirera lors de l'assemblée générale ordinaire de la Société approuvant les comptes clos au 31 décembre
2008.
Le conseil d'administration de la Société se compose désormais comme suit:
1. Monsieur Pii KETVEL (administrateur A)
2. Monsieur Bernd JANIETZ (administrateur A)
3. Monsieur Michael CHIDIAC (administrateur A)
4. Monsieur Paul Gerald SHIELS (administrateur B).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2009061121/31.
(090070513) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2009.
J.M. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3730 Rumelange, 94, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 142.472.
Il résulte de l'assemblée générale extraordinaire du 5 mai 2009 tenue au siège de la société les résolutions suivantes:
1. Démission de Madame Susana PEIXOTO DA CUNHA de son poste de gérante technique;
52204
2. Nomination de Madame Monika BOUHDIDA-ZIETEK demeurant à 2, avenue d'Oberkorn L-4640 DIFFERDANGE,
gérant technique de la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 mai 2009.
<i>Pour la société
i>Weber Bontemps & Mouwannes s.à r.l.
Signature
<i>Experts-comptablesi>
Référence de publication: 2009061146/17.
(090070912) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2009.
Repco 4 S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 951.970,00.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet.
R.C.S. Luxembourg B 110.756.
<i>Extrait des résolutions prises à l'assemblée générale extraordinaire de la société tenue en date du 22 avril 2009i>
1. L'assemblée générale extraordinaire prend acte de la démission de Madame Samia Rabia, demeurant actuellement
69, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, de ses fonctions d'administrateur A et de Président du conseil d'ad-
ministration de la Société avec effet au 1
er
janvier 2009.
2. L'assemblée générale extraordinaire prend acte de la démission de Monsieur Stuart Watson, demeurant actuelle-
ment 4, Manse Road, Dollar, Clackmannanshire, FK14 7AJ, Scotland, de ses fonctions d'administrateur B de la Société
avec effet au 22 avril 2009.
3. L'assemblée générale extraordinaire prend acte de la démission de Monsieur Michael Chidiac, demeurant actuelle-
ment 22, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, de ses fonctions d'administrateur ordinaire de la Société avec effet au
22 avril 2009.
4. L'assemblée générale extraordinaire nomme Monsieur Michael Chidiac, né le 29 juin 1966 à Lebanon, banquier,
résidant 22, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, en qualité d'administrateur A de la Société. Son mandat expirera lors
de l'assemblée générale ordinaire de la Société approuvant les comptes clos au 31 décembre 2008.
5. L'assemblée générale extraordinaire nomme Monsieur Paul Gerald Shiels, né le 14 décembre 1971 à Glasgow,
banquier, résidant 7 Walther Von Cronberg Platz, 60594 Francfort, Allemagne, en qualité d'administrateur B de la Société.
Son mandat expirera lors de l'assemblée générale ordinaire de la Société approuvant les comptes clos au 31 décembre
2008.
Le conseil d'administration de la Société se compose désormais comme suit:
1. Monsieur Pii KETVEL (administrateur A)
2. Monsieur Bernd JANIETZ (administrateur A)
3. Monsieur Michael CHIDIAC (administrateur A)
4. Monsieur Paul Gerald SHIELS (administrateur B)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2009061137/31.
(090070497) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2009.
Repco 7 S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 993.980,00.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet.
R.C.S. Luxembourg B 110.748.
<i>Extrait des résolutions prises à l'assemblée générale extraordinaire de la société tenue en date du 22 avril 2009i>
1. L'assemblée générale extraordinaire prend acte de la démission de Madame Samia Rabia, demeurant actuellement
69, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, de ses fonctions d'administrateur A et de Président du conseil d'ad-
ministration de la Société avec effet au 1
er
janvier 2009.
2. L'assemblée générale extraordinaire prend acte de la démission de Monsieur Stuart Watson, demeurant actuelle-
ment 4, Manse Road, Dollar, Clackmannanshire, FK14 7AJ, Scotland, de ses fonctions d'administrateur B de la Société
avec effet au 22 avril 2009.
52205
3. L'assemblée générale extraordinaire prend acte de la démission de Monsieur Michael Chidiac, demeurant actuelle-
ment 22, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, de ses fonctions d'administrateur ordinaire de la Société avec effet au
22 avril 2009.
4. L'assemblée générale extraordinaire nomme Monsieur Michael Chidiac, né le 29 juin 1966 à Lebanon, banquier,
résidant 22, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, en qualité d'administrateur A de la Société. Son mandat expirera lors
de l'assemblée générale ordinaire de la Société approuvant les comptes clos au 31 décembre 2008.
5. L'assemblée générale extraordinaire nomme Monsieur Paul Gerald Shiels, né le 14 décembre 1971 à Glasgow,
banquier, résidant 7 Walther Von Cronberg Platz, 60594 Francfort, Allemagne, en qualité d'administrateur B de la Société.
Son mandat expirera lors de l'assemblée générale ordinaire de la Société approuvant les comptes clos au 31 décembre
2008.
Le conseil d'administration de la Société se compose désormais comme suit:
1. Monsieur Pii KETVEL (administrateur A)
2. Monsieur Bernd JANIETZ (administrateur A)
3. Monsieur Michael CHIDIAC (administrateur A)
4. Monsieur Paul Gerald SHIELS (administrateur B).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2009061129/31.
(090070511) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2009.
Repco 10 S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 1.233.680,00.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet.
R.C.S. Luxembourg B 110.728.
<i>Extrait des résolutions prises à l'assemblée générale extraordinaire de la société tenue en date du 22 avril 2009i>
1. L'assemblée générale extraordinaire prend acte de la démission de Madame Samia Rabia, demeurant actuellement
69, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, de ses fonctions d'administrateur A et de Président du conseil d'ad-
ministration de la Société avec effet au 1
er
janvier 2009.
2. L'assemblée générale extraordinaire prend acte de la démission de Monsieur Stuart Watson, demeurant actuelle-
ment 4, Manse Road, Dollar, Clackmannanshire, FK14 7AJ, Scotland, de ses fonctions d'administrateur B de la Société
avec effet au 22 avril 2009.
3. L'assemblée générale extraordinaire prend acte de la démission de Monsieur Michael Chidiac, demeurant actuelle-
ment 22, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, de ses fonctions d'administrateur ordinaire de la Société avec effet au
22 avril 2009.
4. L'assemblée générale extraordinaire nomme Monsieur Michael Chidiac, né le 29 juin 1966 à Lebanon, banquier,
résidant 22, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, en qualité d'administrateur A de la Société. Son mandat expirera lors
de l'assemblée générale ordinaire de la Société approuvant les comptes clos au 31 décembre 2008.
5. L'assemblée générale extraordinaire nomme Monsieur Paul Gerald Shiels, né le 14 décembre 1971 à Glasgow,
banquier, résidant 7 Walther Von Cronberg Platz, 60594 Francfort, Allemagne, en qualité d'administrateur B de la Société.
Son mandat expirera lors de l'assemblée générale ordinaire de la Société approuvant les comptes clos au 31 décembre
2008.
Le conseil d'administration de la Société se compose désormais comme suit:
1. Monsieur Pii KETVEL (administrateur A)
2. Monsieur Bernd JANIETZ (administrateur A)
3. Monsieur Michael CHIDIAC (administrateur A)
4. Monsieur Paul Gerald SHIELS (administrateur B).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2009061113/31.
(090070518) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2009.
Location Pereira Jorge S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3385 Noertzange, 2, Wisestrooss.
R.C.S. Luxembourg B 85.600.
Le bilan au 31.12.2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
52206
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009060781/2468/12.
Enregistré à Luxembourg, le 16 avril 2009, réf. LSO-DD04618. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090070937) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2009.
LUX-PEC Marché S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3270 Bettembourg, 10, route de Peppange.
R.C.S. Luxembourg B 115.925.
Le bilan au 31-12-2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009060782/2468/12.
Enregistré à Luxembourg, le 16 avril 2009, réf. LSO-DD04619. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090070940) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2009.
NIC Netherlands Investment Corp GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2314 Luxembourg, 2A, place de Paris.
R.C.S. Luxembourg B 140.760.
En date du 15 mai 2009, Monsieur Romain LUTGEN a démissionné avec effet immédiat de sa fonction de gérant.
<i>Me Romain LUTGEN
Domiciliatairei>
Référence de publication: 2009060800/10.
(090071104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2009.
Teli Finances S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 105.558.
EXTRAIT
L'Assemblée générale du 11 mai 2009 a pris note du non-renouvellement de la candidature de Monsieur Henri GRISIUS
aux fonctions d'administrateur et décide de nommer en remplacement:
- Monsieur Laurent HEILIGER, licencié en sciences commerciales et financières, 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg,
aux fonctions d'administrateur.
Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2009.
L'Assemblée générale du 11 mai 2009 a renouvelé les mandats des administrateurs.
- Madame Michelle DELFOSSE, Administrateur, Président, ingénieur civil, 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, Lu-
xembourg;
- Madame Nathalie GAUTIER, Administrateur, employée privée, 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, Luxembourg;
Leurs mandats prendront fin lors de l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2009.
L'assemblée générale du 11 mai 2009 a renouvelé le mandat du Commissaire aux comptes.
- AUDIT .LU, réviseur d'entreprises, 42, rue des Cerises, L-6113 Junglinster, R.C.S. Luxembourg B 113.620
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2009.
Luxembourg, le 11 mai 2009.
<i>Pour TELI FINANCES S.A.
i>Société anonyme
<i>Signaturei>
Référence de publication: 2009059796/25.
(090070178) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2009.
52207
Elcamaro S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 127.879.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 7 avril 2009 que:
1. L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Guilherme BEZERRIL en qualité d'administrateur.
2. Est nommé, en remplacement de l'administrateur démissionnaire, Monsieur Benoît BAUDUIN, né le 31 mars 1976
à Messancy (Belgique), demeurant professionnellement au 12, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2012.
3. L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur André VELOSO FONTENELLE BEZERRIL de son poste de
Commissaire.
4. La société suivante est nommée en qualité de Commissaire pour la même période:
- Réviconsult S.àr.l., société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 16, rue Jean l'Aveugle, L-1148 Luxembourg.
5. Le siège social de la société est transféré de son ancienne adresse au 6 rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 avril 2009.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2009060183/6312/24.
Enregistré à Luxembourg, le 28 avril 2009, réf. LSO-DD07948. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090069698) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2009.
Soteg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 19-21, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 11.723.
CEGEDEL société anonyme (Compagnie Grand-Ducale d'Electricité du Luxembourg), Société Anonyme.
Siège social: L-1445 Strassen, 2, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 4.513.
CONTRIBUTION PLAN
SOTEG S.A. / CEGEDEL société anonyme (Compagnie Grand-Ducale d'Electricité du Luxembourg)
In the year two thousand and nine, on the 20
th
of May.
The board of directors of SOTEG S.A., a société anonyme, incorporated under the laws of Luxembourg, registered
with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 11723 and having its registered office at L-2449
Luxembourg, 19, boulevard Royal, Grand-Duchy of Luxembourg (hereinafter "SOTEG"), and
the board of directors of CEGEDEL société anonyme (Compagnie Grand-Ducale d'Electricité du Luxembourg), a
company incorporated as a société anonyme under the laws of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and
Companies' Register under the number B 4513 and having its registered office at L-2089 Strassen, 2, rue Thomas Edison,
Grand-Duchy of Luxembourg (hereinafter "CEGEDEL"),
have, with regard to SOTEG by the meeting of its board of directors held on 20 May 2009 and with regard to CEGEDEL,
by the meeting of its board of directors held on 20 May 2009, decided to submit to the approval by the shareholders of
SOTEG and CEGEDEL, this
CONTRIBUTION PLAN
pursuant to the terms of which, SOTEG shall contribute, without dissolution, a branch of its activities, precisely its
grid activity and particularly all the assets and liabilities related to its gas transmission branch of activities (the "Grid
Activities"), as further set out in point a) below, to CEGEDEL, in consideration for the issuance by CEGEDEL of seven
hundred seventy-five thousand (775,000) shares, without a par value, for an aggregate amount of thirty-seven million one
hundred two thousand Euro (EUR 37,102,000), out of which fifteen million five hundred thousand Euro (EUR 15,500,000)
are allocated to the share capital and twenty-one million six hundred two thousand Euro (EUR 21,602,000) are allocated
to the share premium of CEGEDEL, as further set out in point c) below. The Grid Activities constitutes a whole which,
from a technical and organizational point of view, carries out an autonomous and independent activity and is able to
operate on its own, in accordance with article 308bis-3 of the law of 10 August 1915 governing commercial companies,
as amended (the "Law").
52208
The terms of this Contribution Plan shall be subject to the approval of the extraordinary meeting of the shareholders
of SOTEG and CEGEDEL, which shall occur at the earliest one month after the filing and publication of this Contribution
Plan, in accordance with article 9 of the Law.
On the date the shareholders of SOTEG and CEGEDEL (in case the two meetings shall not be held the same day, on
the date of the last meeting) shall approve the Contribution Plan in front of a civil law notary ("Closing Date"), the whole
branch of activities, and in particular all the assets and liabilities related to the Grid Activities will be contributed ipso jure
and without dissolution by SOTEG to CEGEDEL, in accordance with article 308bis-3 of the Law and of this Contribution
Plan.
This Contribution Plan is subject to the rules applicable to de-mergers as provided for in articles 285 to 308, except
for article 303, of the Law.
<i>a) Contribution of the branch of activitiesi>
The Grid Activities are composed of an independent activity capable of functioning by its own means, consisting of the
assets, the debts, the liabilities, as well as all the rights and liabilities of SOTEG in relation to and including:
- the activities of SOTEG as transmission system operator of the natural gas transmission system as provided for by
articles 1(15) and 32 and following of the law of 1 August 2007 on the organization of the natural gas market;
- the natural gas transmission system grid of SOTEG, consisting in particular of approximately four hundred ten kilo-
meters (410 km) lengths of gas pipelines and transmission systems of natural gas as well as one hundred thirty-two (132)
gas posts and gas works, as further detailed below;
- the assets, whether tangible or intangible, and the liabilities, being all the debts and other obligations, related to the
Grid Activities of SOTEG as it results from the balance sheet as of 1 January 2009 attached hereto as Annex 1;
- the real estate of SOTEG, as it results from the schedule below.
No parcelle
Numéro(s)
Lieudit
Occupation
RNBT
RBT
CT
Mesurages
Nature
RNBP
RBP
CP
R(N)BT/P: revenu (non-bâti total/partiel - CT/P: contenance totale / partielle
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA
Commune: BERTRANGE
Section: A de BERTRANGE
Mise à jour: 2008
2296
6854
1743
Tossenberg
3.09
- 3a26ca
Terre labourable
-
Commune: BETTEMBOURG
Section: E de NOERTZANGE
Mise à jour: 2008
428
1050
696
BEIM KREUZ
1.93
- 2a15ca
Place
-
Commune: DUDELANGE
Section: A de BUDERSBERG
Mise à jour: 2008
2378
6954
1725
Rue Gare-Usines
1.92
- 2a02ca
Place
-
3278
6955
1725
Rue Gare-Usines
1.03
- 1a08ca
Place
-
Commune: MANTERNACH
Section: B de MANTERNACH
Mise à jour: 2008
1095
3741
590
597
598
Am Treiner
5.70
6a01ca
Place
-
Commune: MERTERT
Section: C de MERTERT
Mise à jour: 2008
1517
7997
909
Am Lein
9.42
8a57ca
Place (occupée)
Construction spéciale
Commune: REMICH
Section: B de REMICH
Mise à jour: 2008
1227
2169
-
An der Wis
2.46
- 2a35ca
Terre labourable
-
1227
2170
-
An der Wis
2.46
- 2a35ca
Terre labourable
-
Commune: SANEM
Section: A de SANEM
Mise à jour: 2008
652
4155
2000
AUF DEM
2.12
- 2a35ca
VORDERSTEN
KLAPP
Place
-
Commune: SANEM
Section: B de SOLEUVRE
Mise à jour: 2008
822
5738
1589
WIRTSGRUENDC
2.03
- 2a25ca
52209
HEN
Place (occupée)
Station de pompage
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: BIWER
Section: D de WECKER
Mise à jour: 2008
623
2348
384
556
Am Këmpel
8.75
-
10a55ca
Place
-
Commune: LEUDELANGE
Section: A de LEUDELANGE
Mise à jour: 2008
1966
7017
697
SCHEIWELSBOND
10.91
- 12a84ca
Place (occupée)
Bâtiment non défini
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: CONTERN
Section: C de CONTERN
Mise à jour: 2008
1794
4105
687
OUTSCHET
0.26
- 1a30ca
Terre labourable
-
1802
1680
-
OUTSCHET
5.66
- 14a90ca
Pré
-
1808
2602
-
OUTSCHET
14.45
- 17a00ca
Pré
-
1808
3662
-
OUTSCHET
8.09
- 21a30ca
Pré
-
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA
Commune: DAHLEM
Section: D de FILSDORF
Mise à jour: 2008
1271
3564
571
IN DER ALTHECK
3.63
- 3a16ca
Terre labourable
-
Commune: HESPERANGE
Section: C d'ALZINGEN
Mise à jour: 2008
1522
4227
1741
LEITESCHBERG
5.06
50 4a82ca
Place (occupée)
Bâtiment non défini
Commune: KOPSTAL
Section: B de BRIDEL
Mise à jour: 2008
157
703
112
RODENBUSCH
10.05
- 16a75ca
Place
-
Commune: REMICH
Section: B de REMICH
Mise à jour: 2008
1266
1506
-
An der Wis
3.78
- 3a60ca
Terre labourable
-
1267
4844
-
An der Wis
19.36
- 12a10ca
Pré
-
1267
4845
-
An der Wis
6.19
- 5a90ca
Terre labourable
-
1268
4433
-
An der Wis
12.64
- 7a90ca
Pré
-
1273
1291
-
An der Wis
3.25
- 3a10ca
Terre labourable
-
1273
1292
-
An der Wis
-
3.25
- 3a10ca
Terre labourable
1275
4846
-
An der Wis
4.00
- 2a50ca
Pré
-
1275
4847
-
An der Wis
9.56
- 9a20ca
Terre labourable
-
Commune: WEILER-LA-TOUR
Section: C de WEILER-LA-TOUR
Mise à jour: 2008
1311
3379
533
HINTER
3.80
25 3a80ca
LOETSCHWEILER
Place (occupée)
bâtiment non défini
1487
3376
500
Rue de Luxembourg
2.82
- 2a82ca
Place
-
52210
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: DIFFERDANGE
Section: B de DIFFERDANGE
Mise à jour: 2008
1236
9549
2834
2869
3139
Rue C.-M. Spoo
0.04
- 5ca
Place
-
1236
9550
2834
2869
3139
Rue C.-M. Spoo
0.25
-
Place
-
28ca
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: FEULEN
Section: A de NIEDERFEULEN
Mise à jour: 2008
195
4530
399
AUF DER
17.11
- 14a88ca
DRIESCHER
Pré
-
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: MERSCH
Section: D de BERINGEN
Mise à jour: 2008
322
2092
1500
1624
1632
Rue Lohr
9.82
125 8a93ca
Place (occupée)
bâtiment à habitation
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: PETANGE
Section: A de PETANGE
Mise à jour: 2008
671
-
AUF
15.92
- 79a60ca
HERBSTBERG
Terre labourable
-
689
7364
1742
AUF
0.87
- 1a93ca
HERBSTBERG
Terre labourable
-
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: ROESER
Section: F de ROESER
Mise à jour: 2008
845
497
926
HOHWIESEN
22.50
- 12a50ca
Pré
-
845
498
-
HOHWIESEN
22.68
- 12a60ca
Pré
-
848
926
HOHWIESEN
43.91
- 24a40ca
Pré
-
849
1855
926
HOHWIESEN
32.42
- 18a01ca
Pré
-
860
926
HOHWIESEN
39.24
- 21a80ca
Pré
-
861
1485
926
HOHWIESEN
49.05
- 21a80ca
Pré
-
862
1857
926
HOHWIESEN
98.35
- 43a71ca
Pré
-
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: SCHIEREN
Section: A de SCHIEREN
Mise à jour: 2008
481
4921
409
NIEDERSCHIEREN
0.40
- 34ca
Place
-
481
4922
409
NIEDERSCHIEREN
1.89
- 1a58ca
Chemin d'exploitation
-
481
4923
409
NIEDERSCHIEREN
0.79
- 88ca
Terre labourable
-
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
52211
Commune: WINSELER
Section: D de BERLE
Mise à jour: 2008
7
1918
491
627
POMMERLACH
3.34
125 6a09ca
Place (occupée)
Réservoir d'hydrocarbures
Commune: WINSELER
Section: F de DONCOLS ET SONLEZ
Mise à jour: 2008
2418
4759
492
AU SUTOIS
1.03
-
1a88ca
Place
-
No parcelle
Numéro(s)
Lieudit
Occupation
RNBT
RBT
CT
Mesurages
Nature
RNBP
RBP
CP
R(N)BT/P: revenu (non-bâti total/partiel - CT/P: contenance totale / partielle
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: BERTRANGE
Section: A de BERTRANGE
Mise à jour: 2008
2268
2970
-
Tossenberg
12.42
- 27a60ca
Terre labourable
-
2269
5492
1007
Tossenberg
12.17
- 27a05ca
Terre labourable
-
2269
5493
1007
Tossenberg
1.76
- 3a90ca
Terre labourable
-
2270
-
Tossenberg
0.36
- 81ca
Terre labourable
-
2271
-
Tossenberg
0.61
- 1a36ca
Terre labourable
-
2273
82
-
Tossenberg
0.84
- 1a87ca
Terre labourable
-
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: BETTEMBOURG
Section: E de NOERTZANGE
Mise à jour: 2008
428
1291
1379
BEIM KREUZ
0.12
- 13ca
Place (occupée)
Bâtiment non défini
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
SOC. SOTE SOTEG SA LUXEMBOURG
Commune: WINCRANGE
Section: BG de WINCRANGE
Mise à jour: 2008
240
1702
808
AM
0.46
- 1a09ca
HOFFELTERWEG
-
Place
Commune: WINSELER
Section: E de DONCOLS ET SONLEZ
Mise à jour: 2008
2418
4895
559
AU SUTOIS
1.81
- 3a30ca
Place
-
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: ETTELBRUCK
Section: D de GRENTZINGEN
Mise à jour: 2008
89
132
1108
IM PESCH
1.69
- 1a41ca
Place
-
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: HEIDERSCHEID
Section: C de HEIDERSCHEID
Mise à jour: 2008
31
2890
-
BEIM
8.97
- 52a80ca
ALTENBUSCH
-
Haie
- the gas pipelines and transmission systems of natural gas of SOTEG, as it results from the schedule attached hereto
as Annex 2;
- all easements (servitudes) and the rights of way (droits de passage) granted to SOTEG and intended for the setting-
up of gas posts, gas works, gas pipelines and transmission systems of natural gas which are affecting the land of third
parties, and which benefit the real estate (land and buildings) of SOTEG hereby contributed and/or which are necessary
for the establishment, the maintenance and the exploitation of the implanted gas pipelines and transmission systems of
52212
gas, including in particular but not exclusively those easements (servitudes) and the rights of way (droits de passage) as
it results from the schedule attached hereto as Annex 2 and of gas posts and gas works as it results from the schedule
attached hereto as Annex 3.
- the gas posts and the gas works of SOTEG as it results from the schedule attached hereto as Annex 3;
- the optical fiber lines and Compressed Natural Gas (CNG) pumping stations (Aral Findel, Merl, Bascharage) of
SOTEG;
- the driving equipment of SOTEG related to the above mentioned Grid Activities as per attached list (owned and
leased). A list of such driving equipment is attached hereto as Annex 4;
- all contracts in connection with the activities of SOTEG as transmission system operator of the natural gas trans-
mission system and the ownership of SOTEG of the natural gas transmission system grid consisting of (i) contracts relating
to the gas transmission system, (ii) contracts relating to the grid connection, (iii) contracts setting out the conditions
related to the interconnection of the natural gas transmission system with the neighbor networks FLUXYS, EGT, GRTgaz,
(iv) insurance contracts relating to the Grid Activities, (v) IT contracts relating to IT licenses required for the Grid
Activities, (vi) contracts for the outsourcing of grid maintenance, (vii) contracts for the use of optical fiber lines, (viii) a
loan agreement in relation to the Grid Activities, fees, revenues, payments or debts of any kind due to or to be paid by
SOTEG, in accordance with such contracts;
- the bank accounts of SOTEG listed in the schedule attached hereto as Annex 5;
- the technical archives and office equipment related to the above mentioned Grid Activities;
as well as all rights and liabilities in relation thereto including all real and personal property rights existing in favor or
at the expense of the branch of activities.
<i>b) Legal conditions and consequences of the contribution of the branch of activitiesi>
On Closing Date, subject to the approval of the contribution of the Grid Activities by the extraordinary general
meetings of shareholders of SOTEG and CEGEDEL, the Grid Activities, and in particular all the assets and liabilities related
to the Grid Activities, and as a consequence all real and personal property rights existing in favor or at the expense of
the branch of activities will be contributed ipso jure and without dissolution of SOTEG S.A. to CEGEDEL, in accordance
with article 308bis-3 of the Law and of this Contribution Plan.
From Closing Date and under the same above condition, all rights and obligations towards third parties in relation to
the Grid Activities will be taken over by CEGEDEL and CEGEDEL will assume all the liabilities and payment obligations
of the Grid Activities as its own. However, as the effective date of the contribution from an accounting and tax point of
view (see section d below) is 1 January 2009, only those claims and debts of SOTEG, in relation to the Grid Activities
being transferred, which have become due on 1 January 2009 or a later date are transferred by SOTEG to CEGEDEL,
while those claims and debts of SOTEG, in relation to the Grid Activities being transferred, which have become due on
31 December 2008 or an earlier date are not transferred to CEGEDEL and remain with SOTEG.
From the Closing Date and under the same above conditions, all employment agreements between SOTEG and those
of its employees who work exclusively or primarily in connection with the Grid Activities, will be taken over by CEGEDEL
and CEGEDEL will assume all the liabilities and payment obligations resulting thereof. A list of the categories of employ-
ment agreements which are subject to the transfer from SOTEG to CEGEDEL is attached hereto as Annex 6.
CEGEDEL will acquire ownership and possession of all contributed assets and liabilities of the Grid Activities as of the
Closing Date. CEGEDEL has full knowledge of the contributed assets and liabilities of the Grid Activities and does not
require additional information from SOTEG on the Grid Activities.
CEGEDEL will accept the contributed assets and liabilities of the Grid Activities on the Closing Date on an "as-is-basis",
without being able to exercise any rights of recourse against SOTEG, in particular for structural defects, degradation of
buildings, bad state of the ground or the basement, wear and tear or bad state of the equipment, the gas posts, gas works,
gas pipelines and transmission systems of natural gas or insolvency of the debtors. CEGEDEL will settle any taxes, fees,
charges, dues, insurance premiums and contributions, and generally all the ordinary or extraordinary costs, which arise
or may arise as from the Closing Date in relation to assets contributed and related to their ownership and use.
CEGEDEL will be bound as of the Closing Date by agreements, deals, pre-contracts, sales or establishments of ease-
ments and rights of way and other commitments of SOTEG in relation to the contributed Grid Activities, in particular
those in respect to the clients, the suppliers, the creditors and the owners of land affected by the establishment or the
passage of gas pipelines and transmission systems of natural gas,as well as any fire insurance, accident insurance and any
insurance concerning all other risks, and will be subrogated in all the resulting rights and obligations, at its own risks and
without being able to have recourse against SOTEG.
CEGEDEL will act in compliance with applicable law and apply for all authorizations which may be necessary, from
time to time, in order to carry out the Grid Activities.
The assets of the Grid Activities are contributed to CEGEDEL with the collaterals attached thereto. As a consequence,
CEGEDEL is subrogated, without novation, with regard to all real and personal rights of SOTEG, in relation to the Grid
Activities and against all debtors.
52213
This subrogation applies particularly to liens, mortgages, rescission claims, seizures, securities and pledges. CEGEDEL
is authorized to require or agree at its expenses, any formal notices, references, registrations, renewals or withdrawals
of registrations of liens, mortgages, seizures, as well as any priorities, postpositions or subrogations.
CEGEDEL will settle on behalf of SOTEG all liabilities relating to the Grid Activities and shall guarantee in particular
the payments of interest, the amortizations and the reimbursements of any loans contracted by SOTEG for the Grid
Activities, subject to the terms agreed between the latter and its creditors.
CEGEDEL will settle on behalf of SOTEG all payments made by the latter which arise out of these liabilities and hold
SOTEG harmless against any action brought against the latter in connection with obligations of CEGEDEL which arise in
the context of the contribution of the Grid Activities.
<i>c) Consideration of the contribution of the Grid Activitiesi>
The Grid Activities shall be contributed from SOTEG to CEGEDEL in consideration for the issue by CEGEDEL of
seven hundred seventy-five thousand (775,000) shares, without a par value, for an aggregate amount of thirty-seven million
one hundred two thousand Euro (EUR 37,102,000), out of which fifteen million five hundred thousand Euro (EUR
15,500,000) are allocated to the share capital and twenty-one million six hundred two thousand Euro (EUR 21,602,000)
are allocated to the share premium of CEGEDEL.
<i>d) Effective date of the contribution of the Grid Activities from an accounting and tax point of viewi>
From an accounting and tax perspective with regard to all companies involved, the contribution of the Grid Activities
will be considered as effective as from 1 January 2009.
<i>e) Particular advantagesi>
Neither to the shareholders of SOTEG nor to the shareholders of CEGEDEL shall be granted special rights and there
are no holders of securities other than the shares.
No particular advantages will be granted to the directors nor to the auditors of the involved companies in relation
and as a consequence of the contribution of the Grid Activities.
This Contribution Plan is worded in English, followed by a French version. In case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
The annexes to this Contribution Plan will be published in a special annex to the Memorial C, Recueil des Sociétés et
Associations.
Signed on 20 May 2009.
The board of directors of SOTEG S.A. / The board of directors of SOTEG S.A.
Represented by: Etienne Schneider / Represented by: Claude SEYWERT
The board of directors CEGEDEL société anonyme / The board of directors CEGEDEL société anonyme
(Compagnie Grand-Ducale d'Electricité du Luxembourg) / (Compagnie Grand-Ducale d'Electricité du Luxembourg)
Represented by: Romain Becker / Represented by: Etienne Schneider
ANNEXE 1:
<i>Bilani>
ACTIF
Brut Amortissements
Net
Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
734.206
(726.780)
7.426
Immobilisations corporelles
Terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
375.354
0
375.354
Servitudes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
913.478
0
913.478
Installations techniques et machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89.992.365
(50.589.133) 39.403.232
Autres installations, outillage et mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.047.418
(1.722.159)
325.259
Acomptes versés et immob.corp en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.163.345
0
1.163.345
Stocks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
362.616
(77.175)
285.441
Total Actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95.588.782
(53.115.247) 42.473.535
PASSIF
Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37.102.878
Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
412.788
Dettes financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.957.869
Total Actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.473.535
52214
ANNEXE 2:
<i>Carte du Réseaui>
ANNEXE 3:
<i>Liste des postes et ouvrages gaziersi>
STATIONS ACTIVES
(journalier)
points à surveiller site sur prop. Privé
1
ADI (Poste K & ADI 2)
x
2
ADO (Dommeldange)
x
3
ADU (LDD & Dudelange 3)
x
4
AEB
x
5
AES
x
6
ALZINGEN
x
7
BASCHARAGE
x
8
BETTEMBOURG
x
9
BISSEN DP
x
10
BRAS (POSTE FLUXYS)
x
11
BRIDEL
x
12
CALUMITE
x
13
CIMENTERIE
x
14
CLINIQUES
x
15
Colmar-BERG (GOODYEAR)
x
16
CONTERN DUPONT (CEDUCO)
x
17
DIEKIRCH
x
18
DIFFERDANGE DP
x
19
DUDELANGE 1(UGD)
x
20
DUDELANGE 2 (RIBESCHESPONT)
x
21
Entrée France & ESCH 2
x
22
ESCH 1
x
23
Echternach
x
24
Giebel
x
25
HEIDERSCHEID
x
26
HYOSUNG (FABRIC PLANT)
x
27
KRONOSPAN
x
28
LEUDELANGE DP
x
29
LEUDELANGE BZR (FORET)
x
30
LENTZWEILER
x
31
LUXGUARD 1
x
32
LUXGUARD 3
x
33
MERL (U.G.L.)
x
34
MERSCH
x
35
MERTERT
x
36
MMRA (ZI Rodange)
x
37
NIEDERANVEN
x
38
NIEDERFEULEN
x
39
NOERTZANGE
x
40
POMMERLOCH
x
41
PONTPIERRE
x
42
POSTE A
x
43
POSTE BC (Piquage Luxguard 1)
x
44
POSTE C (Piquage Differdange ADI)
x
45
POSTE E (Piquage Cimenterie)
x
46
POTASCHBERG
x
47
REMICH (Perl-Besch) Ruhrgas
x
52215
48
RODANGE D.P.
x
49
ROESER 1 & 2
x
50
ROODT-SYRE
x
51
SCHIEREN
x
52
SCHIFFLANGE D.P.
x
53
STEINSEL
x
54
TDK (SIB)
x
55
TGV (Twinerg)
x
56
TOSSENBERG
x
57
TREFIL-ARBED Bissen
x
58
Villeroy & Boch
x
59
WECKERGRUND
x
60
WEILER LA TOUR (vanne)
x
61
WILTZ
x
62
WINCRANGE
x
63
WIRE-PLANT
x
64
Z.I. DUDELANGE (Galvalange & Luxguard 2)
x
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51
13
STATIONS VERTES
(Mensuelle)
points à surveiller site sur prop. Privé
1
AIR LIQUIDE
x
2
ALTWIES
x
3
ALZ
x
4
ASPELT
x
5
AVERY DENISSON (Fasson)
x
6
BECH-KLEINMACHER
x
7
BERTRANGE
x
8
BIWER
x
9
BRIDEL D.P.
x
10
CAPELLEN
x
11
CHEMOLUX
x
12
COMPT.PHARM.
x
13
CONTERN D.P.
x
14
CTI
x
15
DONCOLS
x
16
EISCHEN
x
17
ERPELDANGE
x
18
ERSANGE
x
19
FAYMONVILLE
x
20
FILSDORF
x
21
FINDEL
x
22
FRISANGE
x
23
GILSDORF
x
24
GREVENMACHER
x
25
HELLANGE
x
26
HOBSCHEID
x
27
INGELDORF
x
28
KEHLEN
x
29
KOERICH
x
30
KOPSTAL
x
31
LABO. HOMEO.
x
32
LINTGEN
x
33
LORENTZWEILER
x
34
MEISPELT
x
52216
35
MERSCHERBERG
x
36
MERTERT DP
x
37
METLUX
x
38
MONDO 1
x
39
MONDO 2
x
40
MONDORF
x
41
MOUTFORT
x
42
MUNSBACH
x
43
NIEDERANVEN DP
x
44
NOERTRANGE
x
45
NOSPELT
x
46
OETRANGE
x
47
OLM
x
48
OPI-MIPA
x
49
REMERSCHEN
x
50
REMICH
x
51
SANDWEILER SQUASH
x
52
SCHRASSIG
x
53
SCHUTTRANGE
x
54
STEINFORT
x
55
THOMAS-BETTS Ecostart
x
56
UNITRANS
x
57
VITRUM (RECYPLAST)
x
58
WALFERDANGE
x
59
WASSERBILLIG
x
60
WEILER-LA-TOUR
x
61
WELSDORF
x
62
WINDHOF
x
63
WINSELER
x
64
ZI COLMAR
x
65
ZI MONDORF
x
66
ZI MUNSBACH
x
67
ZI RAULACH
x
68
PI Bras
x
69
PI ZI Dudelange
x
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68
1
ANNEXE 4:
<i>Liste du parc automobilei>
Nr Marque du
véhicule
Type du
véhicule
Genre
véhicule
N°
Immatricul.
Date
première
circulation
Numéro châssis
km
Propriété
1
JEEP
CHEROKEE voiture 4x4 SE9954
23/02/2006 1J8G6C8546W18
7157
71150
Soteg
2
OPEL
FRONTERA voiture 4x4 HS 867
10/03/2000 W0L06B0ZCYV6
20287
143399
Soteg
3
VW
CADDY
LIFE
voiture
CNG
NE9975
05/07/2006 WV2ZZZ2KZ6X
120457
41045
Soteg
4
FORD
TRANSIT
camionnette
CNG
QC5028
11/11/2003 WF0LXXGBFL3T
62413
130200
Soteg
5
IVECO
DAILY
camion
LV4598
06/09/2007 ZCFC50D000567
7814
13540
Leaseplan
6
PEUGEOT BOXER
camionnette RV 987
18/11/2002 VF3ZCPMNC171
27838
125000
Soteg
52217
7
FIAT
DOBLO
camionnette
CNG
NC9586
18/08/2003 ZFA22300005210
113
174000
Soteg
8
VW
CADDY
VAN
camionnette
CNG
WW5577
06/02/2008 WV1ZZZ2KZ8X
083435
19400
Leaseplan
9
FIAT
DUCATO
camionnette
CNG
CJ8107
15/11/2005 ZFA24400007700
694
88080
Soteg
10 Heinemann
remorque
RB864
24/10/1988 WHE0Z1224B1H
01494
Soteg
11 STILL
chargeur
élévateur
Y6680
18/08/1992 60141304
761,46h Soteg
12 Volvo
H / S60
voiture
YQ6392
28/04/2004 YV1HV32P242407
530
Soteg
ANNEXE 5:
<i>Comptes bancairesi>
BANQUE
COMPTE IBAN SWIFT/BIC UTILISATION
COMPTE
Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat Luxembourg . . . . . . . LU83 0019 1001
0137 2000
BCEEL
ULL
compte principal
en EUR
Grid
Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat Luxembourg . . . . . . . LU05 0019 1300
2636 5000
BCEEL
ULL
compte courant
en EUR
Grid
Dexia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . LU42 0029 1635
7199 7800
BILLLU
LL
compte courant
en EUR
Grid
Dexia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . LU92 0029 1635
7193 8700
BILLLU
LL
dépôt de trésorie
en EUR
Grid
ANNEXE 6:
Catégories des contrats de travail qui seront transférés lors de l'apport de l'Activité-Réseau de SOTEG à CEGEDEL
1. Département organisation et gestion de projets
2. Département entretien et réparations
3. Département poste de surveillance et de commande, coordinateur d'équilibre
Le nombre total d'employés de SOTEG qui seront transférés lors de l'apport de l'Activité-Réseau est de vingt-et-un
(21).
Suit la traduction française
L'an deux mille neuf, le 20 mai,
Le conseil d'administration de SOTEG S.A., une société anonyme, constituée sous les lois de Luxembourg, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 11723 et ayant son siège social à L-2449
Luxembourg, 19, boulevard Royal, Grand-Duché de Luxembourg (ci-après "SOTEG"), et
le conseil d'administration de CEGEDEL société anonyme (Compagnie Grand-Ducale d'Electricité du Luxembourg),
une société anonyme, constituée sous les lois de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 4513 et ayant son siège social à L-2089 Strassen, 2, rue Thomas Edison, Grand-Duché de
Luxembourg (ci-après "CEGEDEL"),
ont, en ce qui concerne SOTEG, suite à une décision du conseil d'administration du 20 mai 2009 et, en ce qui concerne
CEGEDEL, suite à une décision du conseil d'administration du 20 mai 2009, décidé de soumettre pour approbation aux
actionnaires de SOTEG et CEGEDEL ce
PROJET D'APPORT
aux termes duquel, SOTEG apportera, sans dissolution, une branche de ses activités et plus précisément l'universalité
des valeurs actives et passives composant sa branche d'activité de transport de gaz naturel (ci-après l'"Activité-Réseau")
formant une branche d'activité telle que présentée au point a) ci-dessous, à CEGEDEL, moyennant l'émission de sept cent
soixante-quinze mille (775.000) actions sans valeur nominale, pour un montant total de trente-sept millions cent deux
mille Euros (EUR 37.102.000), dont quinze millions cinq cent mille Euros (EUR 15.500.000) sont attribués au capital social
et vingt et un millions six cent deux milles Euros (EUR 21.602.000) sont attribués à la prime d'émission de CEGEDEL, tel
qu'exposé au point c) ci-dessous. L'Activité-Réseau constitue un ensemble qui du point de vue technique et sous l'angle
de l'organisation, exerce une activité autonome et est susceptible de fonctionner par ses propres moyens au sens de
l'article 308bis-3 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la "Loi").
52218
Le contenu du présent Projet d'Apport sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire des ac-
tionnaires de SOTEG et de CEGEDEL, prévues après l'écoulement d'un délai d'au moins un mois suivant le dépôt et la
publication de ce Projet d'Apport conformément à l'article 9 de la Loi.
A la date à laquelle les actionnaires de SOTEG et CEGEDEL (dans le cas ou les assemblées ne peuvent pas être tenues
le même jour, à la date de la dernière assemblée) approuveront le Projet d'Apport par devant notaire (la "Date du
Closing"), l'ensemble de l' Activité-Réseau, et en particulier tous les actifs et les passifs qui s'y rattachent, seront apportés
de plein droit et sans dissolution, par SOTEG à CEGEDEL, conformément à l' article 308bis-3 de la Loi et du présent
Projet de Apport.
Le présent Projet d'Apport est soumis aux règles applicables à la scission telles que définies aux articles 285 à 308,
hormis l'article 303, de la Loi.
<i>a) Apport de la branche d'activitéi>
L'Activité-Réseau consiste en une activité autonome susceptible de fonctionner par ses propres moyens, composé
d'actifs, de dettes, des passifs ainsi que les droits et obligations en relation avec et comprenant entre autres:
- les activités de SOTEG comme gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel au sens des articles 1 (15) et 32
et suivants de la loi du 1
er
août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité;
- le réseau de transport de gaz naturel de SOTEG, consistant en particulier en approximativement quatre cent dix
kilomètres (410 km) de canalisation et conduites de gaz naturel et en cent trente-deux (132) postes et ouvrages gaziers,
comme détaillé ci-après;
- les actifs, tangibles ou intangibles, et les passifs, étant toutes les dettes et obligations, en relation avec l'Activité-Réseau
de SOTEG résultant du bilan au 1
er
janvier 2009 attaché ci-joint en tant qu'Annexe 1;
- les immeubles appartenant à SOTEG, résultant de l'annexe ci-dessous.
No parcelle
Numéro(s)
Lieudit
Occupation
RNBT
RBT
CT
Mesurages
Nature
RNBP
RBP
CP
R(N)BT/P: revenu (non-bâti total/partiel - CT/P: contenance totale / partielle
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA
Commune: BERTRANGE
Section: A de BERTRANGE
Mise à jour: 2008
2296
6854
1743
Tossenberg
3.09
- 3a26ca
Terre labourable
-
Commune: BETTEMBOURG
Section: E de NOERTZANGE
Mise à jour: 2008
428
1050
696
BEIM KREUZ
1.93
- 2a15ca
Place
-
Commune: DUDELANGE
Section: A de BUDERSBERG
Mise à jour: 2008
2378
6954
1725
Rue Gare-Usines
1.92
- 2a02ca
Place
-
3278
6955
1725
Rue Gare-Usines
1.03
- 1a08ca
Place
-
Commune: MANTERNACH
Section: B de MANTERNACH
Mise à jour: 2008
1095
3741
590
597
598
Am Treiner
5.70
- 6a01ca
Place
-
Commune: MERTERT
Section: C de MERTERT
Mise à jour: 2008
1517
7997
909
Am Lein
9.42
- 8a57ca
Place (occupée)
Construction spéciale
Commune: REMICH
Section: B de REMICH
Mise à jour: 2008
1227
2169
-
An der Wis
2.46
- 2a35ca
Terre labourable
-
1227
2170
-
An der Wis
2.46
- 2a35ca
Terre labourable
-
Commune: SANEM
Section: A de SANEM
Mise à jour: 2008
652
4155
2000
AUF DEM
2.12
- 2a35ca
VORDERSTEN
KLAPP
Place
-
Commune: SANEM
Section: B de SOLEUVRE
Mise à jour: 2008
822
5738
1589
WIRTSGRUENDC
2.03
- 2a25ca
52219
HEN
Place (occupée)
Station de pompage
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: BIWER
Section: D de WECKER
Mise à jour: 2008
623
2348
384
556
Am Këmpel
8.75
- 10a55ca
Place
-
Commune: LEUDELANGE
Section: A de LEUDELANGE
Mise à jour: 2008
1966
7017
697
SCHEIWELSBOND
10.91
- 12a84ca
Place (occupée)
Bâtiment non défini
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: CONTERN
Section: C de CONTERN
Mise à jour: 2008
1794
4105
687
OUTSCHET
0.26
- 1a30ca
Terre labourable
-
1802
1680
-
OUTSCHET
5.66
- 14a90ca
Pré
-
1808
2602
-
OUTSCHET
14.45
- 17a00ca
Pré
-
1808
3662
-
OUTSCHET
8.09
- 21a30ca
Pré
-
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA
Commune: DAHLEM
Section: D de FILSDORF
Mise à jour: 2008
1271
3564
571
IN DER ALTHECK
3.63
- 3a16ca
Terre labourable
-
Commune: HESPERANGE
Section: C d'ALZINGEN
Mise à jour: 2008
1522
4227
1741
LEITESCHBERG
5.06
50 4a82ca
Place (occupée)
Bâtiment non défini
Commune: KOPSTAL
Section: B de BRIDEL
Mise à jour: 2008
157
703
112
RODENBUSCH
10.05
- 16a75ca
Place
-
Commune: REMICH
Section: B de REMICH
Mise à jour: 2008
1266
1506
-
An der Wis
3.78
- 3a60ca
Terre labourable
-
1267
4844
-
An der Wis
19.36
- 12a10ca
Pré
-
1267
4845
-
An der Wis
6.19
- 5a90ca
Terre labourable
-
1268
4433
-
An der Wis
12.64
- 7a90ca
Pré
-
1273
1291
-
An der Wis
3.25
- 3a10ca
Terre labourable
-
1273
1292
-
An der Wis
3.25
- 3a10ca
Terre labourable
-
1275
4846
-
An der Wis
4.00
- 2a50ca
Pré
-
1275
4847
-
An der Wis
9.56
- 9a20ca
Terre labourable
-
Commune: WEILER-LA-TOUR
Section: C de WEILER-LA-TOUR
Mise à jour: 2008
1311
3379
533
HINTER
3.80
25 3a80ca
LOETSCHWEILER
Place (occupée)
bâtiment non défini
1487
3376
500
Rue de Luxembourg
2.82
- 2a82ca
Place
-
52220
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: DIFFERDANGE
Section: B de DIFFERDANGE
Mise à jour: 2008
1236
9549
2834
2869
3139
Rue C.-M. Spoo
0.04
- 5ca
Place
-
1236
9550
2834
2869
3139
Rue C.-M. Spoo
0.25
- 28ca
Place
-
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: FEULEN
Section: A de NIEDERFEULEN
Mise à jour: 2008
195
4530
399
AUF DER
17.11
- 14a88ca
DRIESCHER
Pré
-
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: MERSCH
Section: D de BERINGEN
Mise à jour: 2008
322
2092
1500
1624
1632
Rue Lohr
9.82
125 8a93ca
Place (occupée)
bâtiment à habitation
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: PETANGE
Section: A de PETANGE
Mise à jour: 2008
671
-
AUF HERBSTBERG
15.92
- 79a60ca
Terre labourable
-
689
7364
1742
AUF
0.87
- 1a93ca
HERBSTBERG
Terre labourable
-
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: ROESER
Section: F de ROESER
Mise à jour: 2008
845
497
926
HOHWIESEN
22.50
- 12a50ca
Pré
-
845
498
-
HOHWIESEN
22.68
- 12a60ca
Pré
-
848
926
HOHWIESEN
43.91
- 24a40ca
Pré
-
849
1855
926
HOHWIESEN
32.42
- 18a01ca
Pré
-
860
926
HOHWIESEN
39.24
- 21a80ca
Pré
-
861
1485
926
HOHWIESEN
49.05
- 21a80ca
Pré
-
862
1857
926
HOHWIESEN
98.35
- 43a71ca
Pré
-
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: SCHIEREN
Section: A de SCHIEREN
Mise à jour: 2008
481
4921
409
NIEDERSCHIEREN
0.40
- 34ca
Place
-
481
4922
409
NIEDERSCHIEREN
1.89
- 1a58ca
Chemin d'exploitation
-
481
4923
409
NIEDERSCHIEREN
0.79
- 88ca
Terre labourable
-
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: WINSELER
Section: D de BERLE
Mise à jour: 2008
52221
7
1918
491
627
POMMERLACH
3.34
125 6a09ca
Place (occupée)
Reservoir d'hydrocarbures
Commune: WINSELER
Section: F de DONCOLS ET SONLEZ
Mise à jour: 2008
2418
4759
492
AU SUTOIS
1.03
-
1a88ca
Place
-
No parcelle
Numéro(s)
Lieudit
Occupation
RNBT
RBT
CT
Mesurages
Nature
RNBP
RBP
CP
R(N)BT/P: revenu (non-bâti total/partiel - CT/P: contenance totale / partielle
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: BERTRANGE
Section: A de BERTRANGE
Mise à jour: 2008
2268
2970
-
Tossenberg
12.42
- 27a60ca
Terre labourable
-
2269
5492
1007
Tossenberg
12.17
- 27a05ca
Terre labourable
-
2269
5493
1007
Tossenberg
1.76
- 3a90ca
Terre labourable
-
2270
-
Tossenberg
0.36
- 81ca
Terre labourable
-
2271
-
Tossenberg
0.61
- 1a36ca
Terre labourable
-
2273
82
-
Tossenberg
0.84
- 1a87ca
Terre labourable
-
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: BETTEMBOURG
Section: E de NOERTZANGE
Mise à jour: 2008
428
1291
1379
BEIM KREUZ
0.12
- 13ca
Place (occupée)
Bâtiment non défini
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
SOC. SOTE SOTEG SA LUXEMBOURG
Commune: WINCRANGE
Section: BG de WINCRANGE
Mise à jour: 2008
240
1702
808
AM
0.46
- 1a09ca
HOFFELTERWEG
-
Place
Commune: WINSELER
Section: E de DONCOLS ET SONLEZ
Mise à jour: 2008
2418
4895
559
AU SUTOIS
1.81
- 3a30ca
Place
-
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: ETTELBRUCK
Section: D de GRENTZINGEN
Mise à jour: 2008
89
132
1108
IM PESCH
1.69
- 1a41ca
Place
-
Propriétaire
Quote-part
Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: HEIDERSCHEID
Section: C de HEIDERSCHEID
Mise à jour: 2008
31
2890
-
BEIM
8.97
- 52a80ca
ALTENBUSCH
-
Haie
- la canalisation et les conduites de gaz naturel de SOTEG, résultant de l'annexe attachée ci-joint en tant qu'Annexe
3;
- tous les servitudes et droits de passage consentis à SOTEG et destinés à l'implantation des postes et ouvrages gaziers
et des canalisations et conduites de gaz naturel qui grèvent les immeubles de tiers, et qui profitent aux immeubles de
SOTEG apportés présentement et/ou qui sont nécessaires à l'établissement, l'entretien et l'exploitation des conduites et
canalisations de gaz implantés, y compris, mais pas exclusivement ceux résultant de l'annexe attachée ci-jointe en tant
qu'Annexe 3 et des postes et ouvrages gaziers résultant de l'annexe attachée ci-joint en tant qu'Annexe 4.
52222
- les postes et ouvrages gaziers de SOTEG tels qu'ils figurent sur la pièce jointe en tant qu'Annexe 4.
- les lignes en fibre optique et les stations à pompe à Gaz Naturel Comprimé (Aral Findel, Merl, Bascharage) de SOTEG;
- le parc automobile de SOTEG lié à l'Activité-Réseau, mentionnée ci-dessus tel que figurant sur la liste ci-jointe en
propriété et crédit-bail. Une liste de ce parc automobile est attachée ci-joint en tant qu'Annexe 5;
- tous les contrats en relation avec les activités de SOTEG comme gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel
et la propriété de SOTEG du réseau de transport de gaz naturel consistant en (i) les contrats relatifs au système de
conduites de gaz, (ii) contrats relatifs au raccordement du réseau, (iii) les contrats définissant les conditions liés à l'inter-
connexion du réseau de transport de gaz naturel avec les réseaux voisins FLUXIS, EGT, GRTgaz, (iv) les contrats
d'assurance concernant l'Activité-Réseau, (v) les contrats IT relatifs aux licences IT nécessaires pour l'Activité-Réseau,
(vi) les contrats relatifs à l'externalisation de l'entretien du réseau, (vii) les contrats relatifs à l'utilisation des lignes en fibre
optique, (viii) un accord de prêt relatif à l'Activité-Réseau ainsi que tous les frais, recettes, paiements ou dettes de toute
sorte dus à ou devant être payés par SOTEG, conformément aux dits contrats;
- les comptes bancaires de SOTEG énumérés dans le document ci-joint en tant qu'Annexe 6;
- les archives techniques et le matériel de bureau lié à l'Activité-Réseau susmentionnée;
aussi bien que tous les droits et obligations qui y sont liés y compris tous les droits patrimoniaux réels et personnels
existant au profit ou à charge de ladite branche d'activité.
<i>b) Conditions et effets de l'apport de la branche d'activité d'un point de vue juridiquei>
A la Date du Closing, sous condition de l'approbation de l'apport de la branche d'activité tel que décrit dans le présent
Projet d'Apport par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de SOTEG et CEGEDEL, l'ensemble de l'Acti-
vité-Réseau, et en particulier l'universalité de la situation active et passive de la prédite branche d'activité, et par
conséquent tous les droits patrimoniaux réels et personnels généralement quelconques existant au profit ou à charge de
ladite branche d'activité, seront apportés de plein droit et sans dissolution de SOTEG à CEGEDEL, conformément à
l'article 308bis-3 de la Loi et du présent Projet d'Apport.
A partir de la Date du Closing et sous la même condition, tous droits et obligations relatifs à l'Activité-Réseau vis-à
vis de tiers seront pris en charge par CEGEDEL qui assumera comme ses dettes propres toutes les dettes et obligations
de paiement de l'Activité-Réseau. Cependant, étant donné que la date de prise d'effet de l'apport d'un point de vue
comptable et fiscal (cf. section ci-dessous) est le 1
er
janvier 2009, seules les créances et dettes de SOTEG devenues
exigibles au 1
er
janvier 2009 ou à une date ultérieure en relation avec l'Activité-Réseau seront transmises de SOTEG à
CEGEDEL, alors que les créances et dettes de SOTEG en relation avec l'Activité-Réseau qui sont devenues exigibles au
31 décembre 2008 ou à une date antérieure ne seront pas transmises à CEGEDEL et seront retenues par SOTEG.
A partir de la Date du Closing et sous les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus, tous les contrats de
travail conclus entre SOTEG et les employés qui travaillent exclusivement ou principalement dans le cadre de l'Activité-
Réseau, seront repris par CEGEDEL et CEGEDEL prendra en charge tous les obligations et paiments qui y résulteront.
Une liste des catégories de contrats d'emploi concernés par le transfert de SOTEG à CEGEDEL est jointe en Annexe 7.
CEGEDEL jouira la propriété et la possession de tous les actifs et passifs qui lui seront à partir de la date du Closing.
CEGEDEL déclare avoir une parfaite connaissance des situations actives et passives de la branche de l'Activité-Réseau
apportée et de ne pas exiger de précisions plus détaillées sur l'Activité-Réseau.
CEGEDEL acceptera à la date du Closing les passifs et les actifs apportés relatifs à l'Activité-Réseau en l'état sans
pouvoir exercer aucun recours contre SOTEG, pour quelque cause que ce soit, notamment pour vice de constructions
et dégradations des bâtiments, mauvais état du sol ou du sous-sol, usure ou mauvais état du matériel, des postes et
ouvrages gaziers, des canalisations ou conduites de gaz naturel et insolvabilité des débiteurs. CEGEDEL acquittera tous
les impôts, contributions, taxes, primes et cotisation d'assurances, et généralement toutes les charges quelconques, or-
dinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever à partir de la date de Closing les biens apportés et qui sont
inhérents à leur propriété et exploitation.
CEGEDEL devra à partir de la Date du Closing exécuter tous traités, marchés, compromis d'achats, de ventes ou de
constitutions de servitudes et droits de passage, ainsi que d'autres engagements quelconques ayant pu être contractés
par SOTEG en relation avec la branche d'activité apportée, notamment ceux passés avec la clientèle, les fournisseurs, les
créanciers et les propriétaires de terrains concernés par l'implantation ou le passage de canalisations et conduites de gaz
naturel, ainsi que toutes assurances contre l'incendie, les accidents et autres risques, et elle sera subrogée dans tous les
droits et obligations en résultant, à ses risques et périls et sans recours contre SOTEG.
CEGEDEL devra également se conformer à toutes lois et tous règlements en vigueur, et faire son affaire personnelle
de toutes autorisations qui pourraient être nécessaires.
Les créances et droits dépendant du patrimoine de l'Activité-Réseau apportée sont transférés à CEGEDEL avec les
garanties réelles y attachées. CEGEDEL se trouve en conséquence subrogée sans qu'il puisse en résulter une novation,
dans tous les droits, tant réels que personnels de SOTEG rattachés à l'Activité-Réseau contre tous débiteurs généralement
quelconques.
La présente subrogation s'applique particulièrement aux privilèges, hypothèques, actions résolutoires, saisies, gages et
nantissements. CEGEDEL est autorisée à faire requérir ou consentir à ses frais. Toutes significations, mentions, inscrip-
52223
tions, renouvellements ou mainlevées d'inscriptions de privilèges, d'hypothèques, de saisie, ainsi que toutes antériorités,
postpositions ou subrogations.
CEGEDEL acquittera en lieu et place de SOTEG tous passifs se rapportant à l'Activité-Réseau et elle assurera notam-
ment le paiement des intérêts, amortissements et le remboursement de tous emprunts contractés par SOTEG pour
l'Activité-Réseau, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.
CEGEDEL tiendra SOTEG indemne de tous paiements que cette dernière serait amenée à faire en l'acquit de ce passif
et elle garantit SOTEG contre toute action dirigée contre cette dernière en raison d'obligations incombant à CEGEDEL
suite à l'apport de l'Activité-Réseau.
<i>c) Rémunération de l'apport de Activité-Réseaui>
L'Activité-Réseau sera apportée de SOTEG à CEGEDEL, moyennant l'émission de sept cent soixante-quinze mille
(775.000) actions sans valeur nominale, pour un montant total de trente-sept millions cent deux mille Euro (EUR
37.102.000), dont quinze millions cinq cent mille Euro (EUR 15.500.000) sont attribués au capital social et vingt et un
millions six cent deux mille Euro (EUR 21.602.000) sont attribués à la prime d'émission de CEGEDEL.
<i>d) Date de prise d'effet de l'apport de l'Activité-Réseau du point de vue comptable et fiscali>
D'un point de vue comptable et fiscal à l'égard des sociétés impliquées, l'apport de l'Activité-Réseau sera considéré
comme effectif à partir du 1
er
janvier 2009.
<i>e) Avantages particuliersi>
Ni les actionnaires de SOTEG, ni les actionnaires de CEGEDEL ne bénéficient de droits spéciaux et il n'existe pas de
porteur de titres autres que des actions.
Aucun avantage particulier ne sera attribué aux administrateurs et aux commissaires des deux sociétés en rapport
avec et comme conséquence de l'apport de l'Activité-Réseau.
Le présent Projet d'Apport est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française. En cas de divergences entre le
texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi. Les annexes au présent Projet d'Apport seront publiées dans une
annexe extraordinaire au Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Signé le 20 mai 2009.
Référence de publication: 2009062690/880.
(090078031) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2009.
J P S Impec Occasions Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9166 Mertzig, 5, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 91.539.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009061132/10.
(090071231) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2009.
B & L communications, Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 61.116.
<i>Extrait de l'assemblée générale du 26 mars 2009i>
L'assemblée générale tenue au siège de la société le 26 mars 2009 nomme PKF Abax Audit comme commissaire pour
une période de six années qui expirera à l'issue de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mars 2009.
<i>Pour la société
i>Fiduciaire Weber Bontemps & Mouwannes s.à r.l.
Signature
<i>Experts-comptables et fiscauxi>
Référence de publication: 2009061148/16.
(090070918) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2009.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
52224
.&.03*"-
+PVSOBM0GGJDJFM
EV(SBOE%VDI§EF
-VYFNCPVSH
.&.03*"-
"NUTCMBUU
EFT(SPIFS[PHUVNT
-VYFNCVSH
3 & $ 6 & * - % & 4 4 0 $ * & 5 & 4 & 5 " 4 4 0 $ * " 5 * 0 / 4
+D«OQÎRDMS«QDBTDHK«BNMSHDMS«KDR«OTAKHB@SHNMR«OQÎUTDR«O@Q«K@«KNH«LNCHEHÎD«CT««@NÞS««BNMBDQM@MS«KDR«RNBHÎSÎR«BNLLDQBH@KDR
DS«O@Q«K@«KNH«LNCHEHÎD«CT««@UQHK««RTQ«KDR«@RRNBH@SHNMR«DS«KDR«ENMC@SHNMR«R@MR«ATS«KTBQ@SHE
!¢¢
¢
1-++'0#
K?G
¢
1
LLCVC¢
L L C V C ¢
J e ? A R C ¢ ¢N S @ J G Å ¢Â ¢J ? ¢N ? E C
S ¢+ Å K M P G ? J ¢! ¢¢, ¢
¢
S
¢
¢
K ? G
¢
–
¢B C ¢
¢
.
.
.
.
.
2
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
¢¢
¢B
B
.
.
1NÅAG?JC
. . .
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
3 Rives Holding S.A.
A2C S.à r.l.
Advanced Plastics Technologies Luxembourg S.A.
Alesia Strategies S.A.
Alesia Strategies S.A.
Alma Finance S.A.
Anfinanz Holding S.A.
A.R.T. - Absolute Return Target Fund
Ascoma Luxembourg
Augusta Investments S.à r.l.
Batex S.A.
BayernLB HEDGE FONDS
be2
B & L communications
Bowen Investments S.à r.l.
Cegedel Net S.A.
Cegedel-Participations S.A.
Cegedel-Participations S.A.
CEGEDEL société anonyme (Compagnie Grand-Ducale d'Electricité du Luxembourg)
CEGEDEL société anonyme (Compagnie Grand-Ducale d'Electricité du Luxembourg)
CEGEDEL société anonyme (Compagnie Grand-Ducale d'Electricité du Luxembourg)
Elcamaro S.A.
Elma Investissement S.à r.l.
Espaces Sàrl
First European Commodity Trading S.à r.l.
First European Commodity Trading S.à r.l. et Cie, S.e.c.s., FECT
FISHING LURES International S.A. Holding
Hines Fund Management Company I S.à r.l.
Hines International Fund Management Company S.à r.l.
Hines Master Fund Management Company S.à r.l.
Holyman Luxembourg S.A.
Holyman Luxembourg S.A.
Holyman Luxembourg S.A.
J.M. S.à r.l.
J P S Impec Occasions Sàrl
Jupiter Merlin Funds
KBC Financial Indemnity Insurance
Knauf Luxembourg S.à r.l.
Lemke Holding
Location Pereira Jorge S.à r.l.
LUX-PEC Marché S.à r.l.
NIC Netherlands Investment Corp GmbH
Opal
Orsay-Re
Paar S.A.
Repco 10 S.A.
Repco 4 S.A.
Repco 7 S.A.
Repco 8 S.A.
R.F. International S.A.
Société d'Investissements Cime S.A.
Soteg S.A.
Soteg S.A.
Teli Finances S.A.
Transports Emile WAGNER Sàrl
Valinor S.A.
Weco Feuerwerk Luxemburg G.m.b.H.
Zurich Eurolife S.A.