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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2317
23 septembre 2008
SOMMAIRE
AC Restaurants et Hôtels S.A. . . . . . . . . . .
111198
Aprilis Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111185
ATM Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111171
ATM Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111185
Autogrill Europe Nord-Ouest S.A. . . . . . . .
111198
Bauerenhaff, s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111170
Can't Stop . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111173
Capelli Coiffure S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111170
Corsair III Participations S.à r.l. . . . . . . . . .
111197
Crandall International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
111186
Crandall International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
111186
Crandall International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
111197
D.D.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111185
D.D.G. SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111185
Eden Real Estate Development A.G. . . . . .
111185
ENEL Green Power Holding S.A. . . . . . . . .
111184
ENEL Green Power Holding S.à r.l. . . . . . .
111184
Gamma III S.C.A., Sicar . . . . . . . . . . . . . . . .
111172
Gemico, s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111170
HC Luxembourg IV S. à r.l. . . . . . . . . . . . . .
111209
HEDF II Germany S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
111174
HEDF II UK S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111186
Invenergy Wind Europe I S. à r.l. . . . . . . . .
111172
JAPI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111216
L'Alliance Révision Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . .
111171
L'Alliance Révision Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . .
111171
Lux European Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . .
111199
MW Maritime Charters S.A. . . . . . . . . . . . .
111174
Red Fox S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111172
SI PO LE MOS S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111173
SN GP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111197
Société Immobilière Opava S.A. . . . . . . . . .
111173
Société Immobilière Opava S.A. . . . . . . . . .
111173
VAC Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
111216
World Express Funds I . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111170
WP II Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
111171
111169
Capelli Coiffure S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5752 Frisange, 6A, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 108.093.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FRISANGE, le 8 septembre 2008.
CAPELLI COIFFURE s.à.r.l., L-5752 FRISANGE
Signature
Référence de publication: 2008115722/1044/14.
Enregistré à Luxembourg, le 29 août 2008, réf. LSO-CT13041. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080133841) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2008.
Gemico, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3918 Mondercange, 1, rue d'Ehlerange.
R.C.S. Luxembourg B 117.096.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MONDERCANGE, le 8 septembre 2008.
GEMICO, s.à r.l., L-3918 MONDERCANGE
Signature
Référence de publication: 2008115723/1044/14.
Enregistré à Luxembourg, le 29 août 2008, réf. LSO-CT13042. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080133843) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2008.
World Express Funds I, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 50.216.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 septembre 2008.
Henri HELLINCKX
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008116379/242/12.
(080135342) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2008.
Bauerenhaff, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3918 Mondercange, 1, rue d'Ehlerange.
R.C.S. Luxembourg B 117.090.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MONDERCANGE, le 8 septembre 2008.
BAUERENHAFF, s.à r.l., L-3918 MONDERCANGE
Signature
Référence de publication: 2008115724/1044/14.
Enregistré à Luxembourg, le 29 août 2008, réf. LSO-CT13043. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080133846) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2008.
111170
L'Alliance Révision Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 54, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 46.498.
Le bilan abrégé au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Le Géranti>
Référence de publication: 2008116404/742/14.
Enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 2008, réf. LSO-CU02274. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080135300) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2008.
L'Alliance Révision Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 54, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 46.498.
Le bilan abrégé au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10/09/2008.
Signature
<i>Le Géranti>
Référence de publication: 2008116402/742/15.
Enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 2008, réf. LSO-CU02276. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080135298) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2008.
ATM Invest, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1741 Luxembourg, 83, rue de Hollerich.
R.C.S. Luxembourg B 117.893.
Le bilan au 31/12/06 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10/09/2008.
Signature.
Référence de publication: 2008116405/9317/12.
Enregistré à Luxembourg, le 10 septembre 2008, réf. LSO-CU03124. - Reçu 89,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080135306) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2008.
WP II Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 92.500,00.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R.C.S. Luxembourg B 119.292.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 septembre 2008.
Henri HELLINCKX
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008116380/242/13.
(080135339) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2008.
111171
Invenergy Wind Europe I S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 109.592.
Constituée par-devant M
e
Alphonse LENTZ, alors notaire de résidence à Remich (Grand-Duché de Luxembourg), en
date du 8 juillet 2005, acte publié au Mémorial C no 1253 du 23 novembre 2005. Les statuts ont été modifiés pour
la dernière fois par-devant M
e
Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Remich (Grand-Duché de Luxembourg),
en date du 28 juin 2006, acte publié au Mémorial C n
o
1759 du 20 septembre 2006.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Invenergy Wind Europe I S.à r.l.
i>Fortis Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2008116399/29/18.
Enregistré à Luxembourg, le 8 septembre 2008, réf. LSO-CU02084. - Reçu 24,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080134872) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2008.
Red Fox S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 89.273.
Constituée par-devant M
e
Gérard LECUIT, notaire alors de résidence à Hesperange, maintenant à Luxembourg, en date
du 27 août 2002, acte publié au Mémorial C no 1629 du 13 novembre 2002. Les statuts ont été modifiés par-devant
M
e
Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, en date du 30 mars 2007, acte publié au Mémorial C no 1399
du 9 juillet 2007.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour RED FOX S.A.
i>Fortis Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2008116401/29/18.
Enregistré à Luxembourg, le 8 septembre 2008, réf. LSO-CU02082. - Reçu 26,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080134876) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2008.
Gamma III S.C.A., Sicar, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une Société d'Investisse-
ment en Capital à Risque.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 22, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 126.988.
Constituée suivant acte reçu par M
e
Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven (Grand-Duché de Lu-
xembourg), en date du 15 mars 2007, acte publié au Mémorial C no 1153 du 14 juin 2007.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Gamma III S.C.A., Sicar
i>Gamma III S.à r.l.
<i>Associé commandité
i>Signatures
Référence de publication: 2008116414/8568/18.
Enregistré à Luxembourg, le 4 septembre 2008, réf. LSO-CU01380. - Reçu 105,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080135332) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2008.
111172
SI PO LE MOS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 111.780.
Constituée suivant acte reçu par Maître Tom METZLER, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie (Grand-Duché
de Luxembourg), en date du 11 novembre 2005, acte publié au Mémorial C no 337 du 15 février 2006, et dont les
statuts ont été modifiés suivant acte reçu par Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché
de Luxembourg), en date du 4 octobre 2006, acte publié au Mémorial C no 2331 du 14 décembre 2006.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SI PO LE MOS S.A.
i>Fortis Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2008116418/29/18.
Enregistré à Luxembourg, le 3 septembre 2008, réf. LSO-CU01280. - Reçu 20,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080134843) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2008.
Can't Stop, Société Anonyme.
Siège social: L-1112 Luxembourg, 18, rue de l'Aciérie.
R.C.S. Luxembourg B 33.600.
Le bilan au 31/12/06 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10/09/2008.
Signature.
Référence de publication: 2008116408/9317/12.
Enregistré à Luxembourg, le 10 septembre 2008, réf. LSO-CU03121. - Reçu 89,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080135310) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2008.
Société Immobilière Opava S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1112 Luxembourg, 18, rue de l'Aciérie.
R.C.S. Luxembourg B 45.462.
Le bilan au 31/12/05 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10/09/08.
Signature.
Référence de publication: 2008116410/9317/12.
Enregistré à Luxembourg, le 10 septembre 2008, réf. LSO-CU03125. - Reçu 89,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080135320) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2008.
Société Immobilière Opava S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1112 Luxembourg, 18, rue de l'Aciérie.
R.C.S. Luxembourg B 45.462.
Le bilan au 31/12/06 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10/09/08.
Signature.
Référence de publication: 2008116411/9317/12.
Enregistré à Luxembourg, le 10 septembre 2008, réf. LSO-CU03126. - Reçu 89,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080135324) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2008.
111173
MW Maritime Charters S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 84.668.
Le bilan au 31.12.2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2008116383/8214/12.
Enregistré à Luxembourg, le 5 septembre 2008, réf. LSO-CU01707. - Reçu 22,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080135385) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2008.
HEDF II Germany S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 205, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 127.849.
In the year two thousand and eight, on the eighteenth of July.
Before us Notary Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
HEDF II Luxembourg 2 S.à r.l., a company incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having
its registered office at 205, route d' Arlon L-1150 Luxembourg, registered in the Commercial Register of Luxembourg
under the number B 126.506,
here represented by Cintia Procaci, employee, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy given in Luxembourg, on July 14, 2008.
This proxy, signed ne varietur, by the appearing person and the undersigned notary will remain attached to the present
deed for the purpose of registration.
The appearing party, acting in capacity as Sole Shareholder, requested the undersigned notary to draw up as follows:
- that it is the current sole shareholder of HEDF II GERMANY S.à r.l., a société à responsabilité limitée, having its
registered office at L-1150 Luxembourg, 205, route d'Arlon, incorporated by a deed of Maître Gérard Lecuit, notary
residing in Luxembourg, on May 3, 2007, published in the Mémorial Recueil des Sociétés et Associations C number 1330
of July 2, 2007;
- That the sole shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to completely modify the Company's Articles of Association so as to read as follows:
"Chapter I - Form, name, registered office, object, duration
Art. 1. Formation. There is established by the single shareholder a private limited liability company (société à respon-
sabilité limitée) (the "Company") governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, especially the law of August
10, 1915 on commercial companies, as amended, (the "Law"), by article 1832 of the Civil Code, as amended, and by the
present articles of incorporation (the "Articles of Incorporation").
The Company is initially composed of one shareholder which owns 100% of the shares. The Company may however,
at any point in time, be owned by several shareholders but not exceeding thirty (30) shareholders; notably as a result of
the transfer of shares or the issue of new shares. All shareholders must not be individuals.
Art. 2. Name. The Company will exist under the name of "HEDF II Germany S.à r.l."
Art. 3. Registered Office. The Company will have its registered office situated in the City of Luxembourg (Grand Duchy
of Luxembourg).
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the
Managers.
Branches and other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Managers.
In the event that the Managers believe extraordinary political, economic or social developments have occurred or are
imminent or that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or impede commu-
nications with such office or between such office and persons abroad, they may temporarily transfer the registered office,
until the point in time that these abnormal circumstances have ended. Such temporary measures will have no effect on
111174
the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will remain a
company governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested parties by Managers of the Company.
Art. 4. Object. The purpose of the Company is the acquisition, holding, management, selling, financing (including through
borrowings from third party lenders) and exchange of properties or securities of companies holding properties and more
generally assets constitutive of authorised investments of Hines European Development Fund II LP, a limited partnership
organised under the laws of Delaware, United States of America (the "Fund").
The Company may provide financial support to Hines EDF II GP LP acting in its capacity as General Partner of the
Fund and to companies in which Hines EDF II GP LP acting in its capacity as General Partner of the Fund, holds directly
or indirectly a participation, in particular by granting loans, facilities, security interests or guarantees in any form and for
any term whatsoever and grant them any advice and assistance in any form whatsoever.
The Company may carry out any activity deemed useful for the accomplishment of its object, remaining however
always within the limitations set forth by the Fund's constitutional documents and applicable Luxembourg laws and re-
gulations.
Art. 5. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
The Company may be dissolved at any time by the decision of a single shareholder. If there is more than one share-
holder, the Company may be dissolved at any time, pursuant to a shareholder resolution taken at a general meeting.
Chapter II - Capital, shares
Art. 6. Issued Capital. The issued capital of the Company is set at twelve thousand five hundred Euro (€ 12,500) divided
into one hundred (100) shares with a nominal value of one hundred and twenty-five Euros (€ 125) each, all of which are
fully paid up.
In addition to the capital, there may be set up a premium account into which any premium amount paid on any share
in addition to its nominal value (including any payment made on warrants attached to any shares, bonds, notes or similar
instruments) is transferred.
The amount of the premium account may be used to provide for the payment of any shares, which the Company may
redeem from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make distributions to the shareholders or to allocate
funds to the legal reserve.
Art. 7. Authorised Capital. The authorised capital of the Company is set at two million five hundred thousand Euro
(€ 2,500,000) divided into twenty five thousand (25,000) shares, each with a nominal value of one hundred Euro (€ 100).
The Managers are authorised, during a period ending five (5) years following the date of publication of the Articles of
Incorporation creating the authorised capital in the Mémorial, Recueil C, to increase the issued capital within the limits
of the authorised capital in one or several times by issuing shares to the existing shareholder(s) or any persons that have
been approved by the shareholder(s) at the same quorum and majority requirements as provided by article 189 paragraph
1 of the Law.
Such shares may be subscribed for and issued under the terms and conditions as the Managers may determine. The
Managers may in particular determine:
- the time and the number of shares to be subscribed and issued;
- whether a share premium will be paid on the shares to be subscribed and issued and the amount of such share
premium if any; and
- whether the shares will be paid-in by a contribution in cash or in kind.
The Managers may delegate to any authorised officer of the Company or to any other duly authorised person, the
duties of accepting subscriptions and receiving payment for shares representing part or all of such increased amounts of
capital.
Art. 8. Rights and Duties attached to the Shares. Each share entitles its owner to equal rights in the profits and assets
of the Company and to one vote at each shareholder general meeting.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation and of any decision made by a single
shareholder or by a group of shareholders in general meetings of shareholders.
Art. 9. Indivisibility of Shares. Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented by a common attorney-in-fact, whether or not jointly appointed.
Art. 10. Transfer of shares. Where the Company is composed of a single shareholder, that single shareholder may
freely transfer the shares owned.
Where the Company is composed of more than one shareholder, (i) the shares may be transferred freely amongst
existing shareholders and (ii) the shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of a general
meeting of shareholders. Those providing authorisation must hold collectively at least 75 per cent of the issued capital
of the Company.
111175
The transfer of the shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is
not binding upon the Company or upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company,
in pursuance of article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
The Company may acquire its own shares in accordance with the provisions of the Law.
Art. 11. Variation of the Issued capital. The issued capital of the Company may at any time be increased or decreased,
by a resolution of the sole shareholder or pursuant to a resolution of the general meeting of shareholders, as the case
may be, voting with the quorum and majority rules set by these Articles of Incorporation or, as the case may be, by the
Law for any amendment of these Articles of Incorporation.
Art. 12. Incapacity, Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The incapacity, bankruptcy, insolvency or any other
similar event affecting the sole shareholder or any of the shareholders will not cause the Company to go into liquidation.
Chapter III - Managers
Art. 13. Managers. The Company will be managed and administered by one "A Manager" and two "B Managers" whether
shareholders or not ("Manager" or together the "Managers").
Each Manager is appointed for a limited or unlimited duration by the sole shareholder or the general meeting of
shareholders.
While appointing the Managers, the sole shareholder(s) or the general meeting of shareholders, will establish the tenure
and the powers and competence of the Managers.
The shareholder(s) may decide to remove a Manager, with or without cause. Each Manager may resign as well. The
shareholder(s) decide upon the compensation of each Manager, if any.
The death, incapacity, bankruptcy, insolvency or any other similar event affecting a Manager, as well as its resignation
or removal for any cause will not put the Company into liquidation.
The Manager(s) may also appoint officers of the Company considered necessary for the operation and management
of the Company. Any such appointment may be revoked at any time by the Manager(s). Officers need not be a Manager
or shareholder of the Company. The officers appointed shall have the powers and duties entrusted to them by the Manager
(s).
Notwithstanding the foregoing, an officer of the Company may only be appointed to prepare routine notices and
administrative filings with public authorities including, but not limited to, the following:
- Filing of Annual reports and financial statements
- Preparation of VAT reports/notices
- Filing corporate documents with the Luxembourg Trade and Companies Register or any other public registers
- Filing, signing, and registering any documents required to establish a newly incorporated subsidiary of the Company
pursuant to a proxy granted by the Managers(s)
- Filing documents with the CSSF or other governmental regulatory agencies
- Obtaining company extracts from the Luxembourg Trade and Companies Register
In no circumstance may an officer of the Company be appointed by the Manager(s) to represent the Company towards
third parties per Article 16 unless duly authorized by the Managers according to the delegation of powers in Article 15.
Art. 14. Powers of the Managers, Meetings of the Managers, Minutes. Without prejudice and subject to Articles 15
and 16, either i) the A Manager by himself or ii) both B Managers or iii) the A Manager and both the B Managers, together
is/are (except as stated in the paragraphs three and four below) vested with the broadest powers to perform all acts
necessary or useful for accomplishing the Company's corporate object. All powers not expressly reserved by the Law
or by the Articles of Incorporation to the shareholder(s) are in the competence of the Managers.
For the sake of clarity, the first paragraph above means that:
- the A Manager by himself has full powers
- the A Manager and two B Managers acting together have full powers
- two B Managers acting together have full powers
- one B Manager acting alone has no decision authority
The resolutions of the Manager(s) shall be recorded in writing and the minutes shall be signed (i) by the A Manager in
case the resolutions are taken by the sole A Manager, or (ii) by both B Managers in case the resolutions are taken by the
B Managers, or (iii) by the A Manager and two B Managers in case the resolutions are taken by all the Managers.
Decisions of the B Managers or decisions to be taken by all the Managers (A Manager and both B Managers) are taken
at meetings of the Managers concerned. Such meetings of the Managers concerned (either both B Managers or all the
three Managers, as the case may be) shall be held at the registered office or at such other place outside of the United
Kingdom as the Managers may from time to time determine. Any Manager may act by appointing in writing, transmitted
by any means of communication allowing for the transmission of a written text, another Manager as his proxy. Any proxies
will remain attached to the minutes of the resolutions taken at such meetings.
111176
Managers may participate in a meeting of the Managers by means of a conference call, by videoconference or by any
similar means of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with
each other provided that no Manager may so participate if, at the time of such participation, he is physically present in
the UK. Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
A written decision, signed by all the Managers concerned is proper and valid as though it had been adopted at a meeting
of the Managers concerned. Such a decision can be documented in a single document or in several separate documents
having the same content and each of them signed by one or several Managers.
Art. 15. Delegation of Powers. With the exception of the Managers granting a proxy to an officer of the Company for
the incorporation of a new subsidiary of the Company in accordance with Article 14, i) the A Manager or ii) the B Managers
or iii) the A Manager and two B Managers together may delegate signatory powers or proxies, or entrust permanent or
temporary predefined functions to persons or agents chosen by him or them.
Art. 16. Representation of the Company. The Company shall be bound towards third parties by either i) the single
signature of the A Manager or ii) the joint signatures of the B Managers or iii) the joint signatures of the A Manager and
the B Managers or iv) the sole signature of any person to whom such signatory power has been delegated pursuant to
Article 15 above, but only within the limits of such power.
Art. 17. Liability of a Manager. No Manager commits himself, by reason of his functions, to any personal obligation in
relation to the commitments taken on behalf of the Company. He is only liable for the performance of his mandate.
The Company shall indemnify, to the fullest extent permitted by applicable law, any person who was or is a party or
is threatened to be made a part to, or is involved in any manner in, any threatened, pending or completed action, suit or
proceeding (whether civil, criminal, administrative or investigative) by reason of the fact that such person i) is or was a
Manager or officer of the Company or a subsidiary or ii) is or was serving at the request of the Company or a subsidiary
as a director, officer, partner, member, employee or agent of another corporation, partnership, joint venture, trust,
committee or other enterprise.
To the extent deemed advisable by the Managers, the Company may indemnify, to the fullest extent permitted by
applicable law, any person who was or is a party or is threatened to be made a party to, or is involved in any manner in,
any threatened, pending or completed action, suit or proceeding (whether civil, criminal, administrative or investigative)
by reason of the fact that the person is or was an employee or agent (other than a director or officer) of the Company
or a subsidiary.
The Company shall have the power to purchase and maintain insurance on behalf of any person who is or was a
Manager, officer, employee or agent of the Company or a subsidiary, or is or was serving at the request of the Company
or a subsidiary as a director, officer, partner, member, employee or agent of another corporation, partnership, joint
venture, trust, committee or other enterprise, against any expense, liability or loss asserted against him and incurred by
him in any such capacity, or arising out of his status as such, whether or not the Company or a subsidiary would have the
power to indemnify him against such expense, liability or loss under the provisions of applicable law.
No repeal or amendment inconsistent with this Article 17, shall adversely affect any right or protection of any person
granted pursuant to the law existing at the time of such repeal or amendment.
The right to indemnification conferred in this Article 17 also includes, to the fullest extent permitted by applicable law,
the right to be paid the expenses (including attorney's fees) incurred in connection with any such proceeding in advance
of its final disposition. The payment of any amounts to any director, officer, partner, member, employee or agent pursuant
to this Article 17 shall subrogate the Company to any right such director, officer, partner, member, employee or agent
may have against any other person or entity. The rights conferred in this Article 17 shall be contractual rights.
Chapter IV - Meeting of shareholders
Art. 18. General meeting of shareholders. In case of a single shareholder, the sole shareholder shall exercise the powers
granted by the Law to the general meeting of shareholders. Articles 194 to 196 and 199 of the Law are not applicable to
that situation.
The initial Managers of the Company will be appointed by a resolution of the sole shareholder, HEDF II Luxembourg
2 S.à r.l. whose by laws provide that the appointment of Managers in any of its subsidiaries, present and future, require
the affirmative and unanimous vote of the Hines EDF II GP LP. Accordingly, the sole shareholder may not adopt any
resolution in relation to the appointment of Managers without obtaining the affirmative and unanimous vote of Hines EDF
II GP LP.
If the Company is composed of less than twenty-six (26) shareholders, the decisions of the shareholders may be taken
by written vote of the resolutions to be adopted which will be sent by the Managers to the shareholders by fax or
electronic mail. In such case, the shareholders are under the obligation to cast their written vote and send it by fax or
electronic mail to the Company within fifteen (15) days of receiving the written resolutions.
Where there is more than one shareholder, the shareholders may meet in a general meeting of shareholders upon a
notice by the Managers, the auditors or, shareholders representing half (50%) of the issued capital in compliance with the
Law. The notice sent must specify the time and place of the meeting as well as the agenda and the nature of the business
to be resolved upon.
111177
Where all shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and they state that they have
been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing, by electronic mail, fax, or post as
his proxy another person who need not be a shareholder.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgement of the
Managers, which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 19. Powers of the Meeting of Shareholders. Any regularly constituted general meeting of shareholders of the
Company represents the entire body of shareholders.
Subject to all the other powers reserved to the Managers by the Law or the Articles of Incorporation, it has the
broadest powers to carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
Art. 20. Annual General Meeting. The annual general meeting, to be held only where the Company has more than
twenty-five (25) shareholders, will be held at the registered office of the Company or at such other place as may be
specified in the notice convening the meeting on the second Tuesday in April at 2 p.m. local time. If such day is a legal
holiday in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following business day.
Art. 21. Procedure, Vote. Any resolution whose purpose is to amend the present Articles of Incorporation or whose
adoption is subject by virtue of these Articles of Incorporation or, as the case may be, the Law to the quorum and majority
rules set for the amendment of the Articles of Incorporation will be taken by a majority of shareholders representing at
least seventy five per cent (75%) of the issued capital.
Except as otherwise required by the Law or by the Articles of Incorporation, all other resolutions will be taken by
shareholders representing at least fifty per cent (50%) of the issued capital.
One vote is attached to each share.
Art. 22. Minutes of meetings of the shareholders. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed
by the shareholders present or their proxyholders or by the chairman, the secretary and the scrutineer of the meeting
if such a bureau has been appointed.
The resolutions adopted by the single shareholder shall be documented in writing and signed by the single shareholder.
Copies or extracts of the written resolutions adopted by the shareholder(s), as well as of the minutes of the general
meeting of shareholders to be produced in judicial proceedings or otherwise may be signed by i) the A Manager individually
or ii) by two B Managers acting jointly or iii) by the A Manager and the B Managers acting jointly.
Chapter V.- Financial year, allocation of profits
Art. 23. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of January in every year and ends on the
last day of December of the same year.
Art. 24. Adoption of annual accounts. At the end of each Company's financial year the accounts will be closed and the
Managers will compile an inventory of assets and liabilities and prepare a balance sheet and a profit and loss account in
accordance with the Law.
The balance sheet and the profit and loss account will be submitted to the sole shareholder or, as the case may be, to
the general meeting of shareholders for approval.
Each shareholder may request a copy or obtain directly these financial documents from the registered office of the
Company.
Art. 25. Allocation of Profits. Five per cent (5%) of the annual net profit of the Company shall be allocated to a reserve
required by Law. This allocation will no longer be required after which such reserve has reached and maintains a balance
equal to or greater than ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
The shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net profits will be allocated. Decisions could
include i) the allocation of whole or part of the remainder to a reserve or to a provisional reserve, ii) to carry the profits
forward to the next financial year or iii) to distribute the profit to the shareholders as a dividend distribution in compliance
with Article 6 above.
The Managers may make estimated dividend distributions to the shareholder(s) during the year after which the sha-
reholder(s) will ratify at year end according to this Article 25. The Managers have the sole discretion to make such
estimated dividend distributions including determining the amounts and the dates of such payments.
Chapter VI - Dissolution, liquidation
Art. 26. Dissolution, liquidation. The Company may be dissolved by a decision of the shareholder(s) unless otherwise
provided by the Law.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators (who may be physical
persons or legal entities) appointed by the shareholder(s). The shareholder(s) will determine the liquidators' powers and
compensation.
111178
After payment of all debts charges against the Company and the expenses related to the liquidation, any remaining net
assets shall be distributed equally to each shareholder based on percentage ownership at the time of liquidation.
Chapter VII - Various
Art. 27. Independent auditor. The management of the Company may be, and shall be in the cases provided by Law,
subject to an audit by a third-party independent auditor (réviseur d'entreprises agréé).
The independent auditor, if any, will be elected by the shareholder(s).
Art. 28. Matters not provided. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in
accordance with the applicable Law."
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves proceed to the following appointments:
- A Manager - Hines International Fund Management LLC, a US Delaware limited liability company professionally
residing at 2800 Post Oak Boulevard, Houston, Texas 77056.
- B Manager - David Scott Braaten, a US citizen with passport number 057384047 and professionally residing at 205,
route d'Arlon, L-1150 Luxembourg.
- B Manager - Jan Henneau, a Belgium citizen, with identity card number 590-6873745-60 and professionally residing
at 205, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg.
The present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who is knowledgeable of the English language, states that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English and is followed by a French version. At the request of the same person
and in case of divergences between the English text and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the person appearing, who is known to the undersigned notary by its surname,
first name, civil status and residence, has been signed by the person appearing as an original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille huit, le dix-huit juillet.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
HEDF II Luxembourg 2 S.à r.l., une société de droit luxembourgeois, ayant son siège social à 205, route d' Arlon L-1150
Luxembourg, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 126.506,
ici représentée par Cintia Procaci, employée privée, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à
Luxembourg le 14 Juillet 2008
Ladite procuration, signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte
aux fins d'enregistrement.
La partie comparante, agissant dans sa qualité d'Associé Unique, demande au notaire soussigné d'acter:
- Qu'elle est le seul et unique associé actuel de la société "HEDF II GERMANY S.à r.l.", société à responsabilité limitée,
ayant son siège social à L-1150 Luxembourg, 205, route d'Arlon, constituée suivant acte reçu par Maître Gérard Lecuit,
notaire de résidence à Luxembourg, en date du 3 mai 2007, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations C
numéro 1330 du 2 juillet 2007;
- Qu'elle a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associé unique décide de modifier entièrement les statuts de la Société dont la teneur est la suivante:
"Chapitre I
er
- Forme, dénomination, siège social, objet, durée
Art. 1
er
. Forme sociale. Il est formé par l'associé unique une société à responsabilité limitée (la "Société") régie par
les lois du Grand-duché de Luxembourg, notamment par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
telle que modifiée (la "Loi"), par l'article 1832 du Code Civil, tel que modifié, ainsi que par les présents statuts (les "Statuts").
La Société comporte initialement un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales. La Société peut
cependant, à toute époque, comporter plusieurs associés, dans la limite de trente (30) associés, par suite notamment, de
cession ou transmission de parts sociales ou de création de parts sociales nouvelles. Les associés ne peuvent pas être des
personnes physiques.
Art. 2. Dénomination. La Société adopte la dénomination "HEDF II Germany S.à r.l.".
Art. 3. Siège social. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Le siège social peut être transféré en tout autre lieu de la ville de Luxembourg en vertu d'une décision des Gérants.
Des succursales et autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-duché de Luxembourg, soit à l'étranger par une
décision des Gérants.
111179
Au cas où les Gérants estimeraient que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social
compromettent l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre ce siège et l'étranger
ou que de tels événements sont imminents, ils pourront transférer temporairement le siège social jusqu'à cessation
complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société,
laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera régie par la loi luxembourgeoise. Ces mesures provisoires
seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par les Gérants de la Société.
Art. 4. Objet. La Société a pour objet l'acquisition, la détention, la gestion, la vente, le financement (notamment par
des emprunts souscrits auprès de tiers prêteurs) et l'échange d'immeubles ou de titres de sociétés détenant des immeubles
et plus généralement des avoirs constitutifs d'investissements autorisés par Hines European Development Fund II LP, une
société en commandite simple régie par le droit de Delaware, Etats-Unis d'Amérique (le "Fonds").
La Société peut accorder toute assistance financière à Hines EDF II GP LP agissant en sa qualité d'associé commandité
du Fonds ainsi qu'à toutes les sociétés dans lesquelles Hines EDF II GP LP agissant en sa qualité d'associé commandité du
Fonds, détient directement ou indirectement une participation, en particulier en octroyant des prêts, facilités, sûretés ou
garanties de quelque nature et durée que ce soit et leur fournir tout conseil et assistance de quelque nature que ce soit.
La Société peut effectuer toute opération qu'elle jugera utile à l'accomplissement de son objet social, et ce en restant
toujours dans les limites fixées par les documents constitutifs du Fonds et par la législation et la réglementation du
Luxembourg.
Art. 5. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l'associé unique. S'il y a plus d'un associé, la Société peut
être dissoute à tout moment par résolution adoptée par l'assemblée générale des associés.
Chapitre II.- Capital, parts sociales
Art. 6. Capital social émis. Le capital social émis de la Société est fixé à douze mille cinq cents Euros (€ 12.500)
représenté par cent (100) parts sociales d'une valeur nominale de cent vingt-cinq Euros (€ 125) chacune et chaque part
sociale étant entièrement libérée.
En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une part
sociale en plus de la valeur nominale (y compris tout paiement effectué sur des warrants attachés aux parts sociales,
obligations, billets ou instruments similaires) seront transférées.
L'avoir de ce compte de prime d'émission peut être utilisé pour effectuer le remboursement en cas de rachat des parts
sociales des associés par la Société, pour compenser des pertes nettes réalisées, pour effectuer des distributions aux
associés, ou pour être affecté à la réserve légale.
Art. 7. Capital autorisé. Le capital autorisé de la Société est fixé à deux millions cinq cent mille Euros (€ 2.500.000)
divisé en vingt-cinq mille (25.000) parts sociales, ayant valeur nominale de cents Euros (€ 100) chacune.
Les Gérants sont autorisés, pendant une période prenant fin cinq (5) années après la date de publication dans le
Mémorial, recueil C, des Statuts créant le capital autorisé, à augmenter le capital social émis dans les limites du capital
autorisé, en une ou plusieurs fois, par l'émission de parts sociales au profit des détenteurs de parts sociales existants ou
de toute personne approuvée par les associés aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 189, alinéa 1,
de la Loi.
Ces parts sociales peuvent être souscrites et émises selon les termes et conditions déterminés par les Gérants.
Les Gérants peuvent en particulier déterminer:
- la période et le nombre de parts sociales à souscrire et à émettre;
- si une prime d'émission sera payée sur les parts sociales à souscrire et à émettre, et le montant de cette prime
d'émission, le cas échéant; et,
- si les parts sociales seront libérées par un apport en espèces ou en nature.
Les Gérants peuvent déléguer à tout fondé de pouvoirs de la Société ou toute autre personne dûment autorisée,
l'obligation d'accepter les souscriptions et de recevoir le paiement de parts sociales représentant une partie ou l'entièreté
de telles augmentations de capital.
Art. 8. Droits et obligations attachés aux parts sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal
dans les bénéfices de la Société et dans tout l'actif social et à une voix à l'assemblée générale des associés.
La propriété d'une part sociale emporte adhésion implicite aux Statuts de la Société et aux décisions de l'associé unique,
détenant la totalité du capital libéré, ou des associés lors d'assemblées générales des associés.
Art. 9. Indivisibilité des parts sociales. Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la Société.
Les propriétaires indivis des parts sociales doivent être représentés par un mandataire commun nommé conjointement
ou non.
Art. 10. Cession des parts sociales. Lorsque la Société comporte un associé unique, l'associé unique peut librement
céder les parts sociales dont il est propriétaire.
111180
Lorsque la Société comporte plus d'un associé, (i) les parts sociales sont librement cessibles entre associés existants
et (ii) les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l'agrément des associés,
donné en assemblée générale. Les associés donnant l'agrément doivent au moins détenir ensemble 75% du capital social
émis de la Société.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé. De telles cessions ne
sont opposables à la Société et aux tiers qu'après qu'elles aient été signifiées à la Société ou acceptées par elle confor-
mément à l'article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
La Société peut racheter ses propres parts sociales conformément aux dispositions légales.
Art. 11. Augmentation et réduction du capital social. Le capital social émis peut être augmenté ou réduit à tout moment,
par une résolution de l'associé unique ou par une résolution de l'assemblée générale des associés, le cas échéant, aux
conditions de quorum et de majorité exigées par ces Statuts ou, le cas échéant, par la Loi pour toute modification des
Statuts.
Art. 12. Incapacité, faillite ou déconfiture d'un associé. L'incapacité, la faillite ou la déconfiture ou tout autre évènement
similaire de l'associé unique ou de l'un des associés n'entraînera pas la dissolution de la Société.
Chapitre III.- Gérants
Art. 13. Gérants. La Société sera gérée et administrée par un "Gérant A" et deux "Gérants B", associés ou non (ci-
après dénommé le "Gérant" ou ensemble dénommés les "Gérants").
Chaque Gérant est nommé pour une durée limitée ou illimitée par l'associé unique ou par l'assemblée générale des
associés, le cas échéant.
Lors de la nomination des Gérants, l'associé unique ou l'assemblée générale des associés, le cas échéant, fixe (fixent)
leur mandat et, le cas échéant, les pouvoirs et attributions des Gérants.
Chaque Gérant pourra être révoqué avec ou sans motif et remplacé à tout moment sur décision adoptée par les
Actionnaires. Les Gérantes pourront aussi démissionnés. Les associés pourront aussi décider à une compensation pour
chaque Gérants.
La mort, l'incapacité, la faillite, la déconfiture, ou tout autre évènement similaire affectant un Gérant, de même que sa
démission ou sa révocation pour quelque motif que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Les Gérants pourront également nommer des fondés de pouvoir de la Société nécessaires pour les besoins de la
gestion de la Société. Les Gérants pourront décider de révoquer à tout moment lesdits fondés de pouvoir. Le fondé de
pouvoir n'aura pas besoin d'être un Gérant ou un associé de la Société. Les fondés de pouvoir nommés se verront confier
leurs pouvoirs et devoirs par les Gérants.
Nonobstant ce qui précède, un fondé de pouvoir de la Société ne peut seulement être nommé que pour la préparation
des affaires courantes et des tâches administratives d'enregistrement auprès des autorités publiques incluants, de manière
non-exhaustive, les tâches suivantes:
- dépôt des comptes annuels
- préparation des déclarations TVA
- dépôt des actes sociétaires de la Société auprès du Registre de Commerce et des Sociétés luxembourgeois ou auprès
de toute autre institution d'enregistrement
- dépôt, signature et enregistrement de tout document nécessaire en vue de la constitution d'une nouvelle filiale de la
Société suite à un mandat octroyé par les Gérants
- dépôt des documents auprès de la CSSF ou tout autre organisation gouvernementale de surveillance
- obtention d'extraits auprès du Registre de Commerce et des Sociétés luxembourgeois
En aucune circonstance, un fondé de pouvoir de la Société ne peut être nommé par les Gérants afin de représenter
la Société envers une tierce partie conformément à l'Article 16, à moins d'être dûment autorisé par le Gérant A en vertu
de la délégation de pouvoirs prévue à l'Article 15 ci-après.
Art. 14. Pouvoirs des Gérants, Assemblée des Gérants, Procès Verbal. Sans préjudice et sous réserve des Articles 15
et 16, soit (i) le Gérant A agissant seul ou (ii) les Gérants B agissant conjointement, ou (iii) le Gérant A conjointement
les Gérants B a (ont) (excepté comme il sera décrit dans les paragraphes 3 et 4 ci-dessous) les pouvoirs les plus étendus
pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles en vue de la réalisation de l'objet social de la Société. Tous les pouvoirs
qui ne sont pas réservés expressément par la Loi ou par les Statuts à l'associé unique ou à l'assemblée générale des
associés sont de la compétence des Gérants.
Pour des raisons de clarté, le paragraphe ci-dessus signifie que:
- le Gérant A agissant seul a les pleins pouvoirs;
- le Gérant A agissant conjointement avec les Gérants B ont les pleins pouvoirs;
- les Gérants B agissant conjointement ont les pleins pouvoirs
- un Gérant B agissant seul n'a aucune autorité de décision
111181
Les résolutions des Gérants doivent être consignées par écrit et les procès-verbaux doivent être signés (i) par le
Gérant A dans le cas où les résolutions sont prises par le seul Gérant A, ou (ii) par chacun des Gérants B dans le cas où
les résolutions sont prises par les Gérants B, ou (iii) par le Gérant A et chacun des Gérants B dans le cas où les résolutions
sont prises par tous les Gérants.
Les décisions des Gérants B ou les décisions prises par tous les Gérants (le Gérant A et chacun des Gérants B) sont
prises à l'occasion des réunions des Gérants susvisés. Ces réunions desdits Gérants (soit réunissant chacun des Gérants
B ou les trois Gérants, le cas échéant) doivent se tenir au siège social ou à tout autre endroit déterminé en temps voulu
par les Gérants a l' exception de la Grande-Bretagne. Chaque Gérant peut agir en nommant par écrit, transmis par tous
moyens de communication permettant la transmission de textes écrits, un autre Gérant en tant que son mandataire. Les
procurations resteront annexées au procès-verbal des résolutions prises à l'occasion de ces réunions.
Les Gérants peuvent participer aux réunions de Gérants par le biais de conférences téléphoniques, vidéoconférences
ou par tout autre moyen similaire de communication permettant la participation simultanée de plusieurs personnes mais
aucun Gérant physiquement présent en Grande-Bretagne pourra participe aux réunions de Gérants. Une telle participa-
tion équivaudra à une présence physique lors de la réunion.
Une décision écrite, signée par tous les Gérants concernés est valide comme si elle avait été adoptée lors d'une réunion
desdits Gérants. Une telle décision peut être documentée dans un seul document ou dans plusieurs documents séparés
ayant le même contenu et chacun d'eux devant être signé par un ou plusieurs Gérants.
Art. 15. Délégation de pouvoirs. A l'exception du mandat octroyé par les Gérants à un fondé de pouvoir de la Société
en vue de la constitution d'une nouvelle filiale de la Société conformément à l'Article 14, i) le Gérant A ii) les Gérants B
iii) le Gérant A conjointement avec les Gérants B peut conférer des pouvoirs de signature ou mandats spéciaux ou des
fonctions déterminées, permanentes ou temporaires, à des personnes ou agents de son choix.
Art. 16. Représentation de la Société. Vis-à-vis des tiers, la Société est engagée soit par (i) la signature individuelle du
Gérant A ou (ii) par les signatures conjointes des Gérants B ou par (iii) les signatures conjointes du Gérant A et des
Gérants B (iv) la signature individuelle de toute personne à laquelle un tel pouvoir de signature aura été délégué confor-
mément à l'Article 15, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 17. Responsabilité d'un Gérant. Un Gérant ne contracte, du fait de ses fonctions, aucune obligation personnelle
du fait des engagements régulièrement pris par lui pour le compte de la Société. Il n'est responsable que de l'exécution
de son mandat.
La Société dédommagera, dans toute la mesure du possible en vertu des dispositions légales en vigueur, toute personne
qui a été ou est partie, ou est menacée d'être partie à, ou est impliquée de quelque manière que ce soit dans toute action,
procès ou procédure (en matière civile, pénale, administrative ou à l'occasion d'une procédure d'instruction) du fait que
cette personne (i) a été ou est Gérant ou fondé de pouvoir de la Société ou d'une filiale ou (ii) rend ou a rendu service
à la demande de la Société ou d'une filiale en tant qu'administrateur, fondé de pouvoir, associé, membre, employé ou
agent d'une autre société, partenariat, joint venture, trust, comité ou toute autre entreprise.
Dans la mesure où les Gérants l'estiment recommandé, la Société peut indemniser, dans toute la mesure du possible
en vertu des dispositions légales en vigueur, toute personne qui a été partie, ou est partie, ou est menacée d'être partie
à, ou est impliquée de quelque manière que ce soit dans toute action, procès ou procédure menaçant d'être entamé, en
cours d'instance ou jugé (de nature civile, pénale, administrative ou à l'occasion d'une procédure d'instruction) du fait
que cette personne a été ou est un employé ou un agent (autre qu'administrateur ou fondé de pouvoir) de la Société ou
d'une filiale.
La Société aura le pouvoir de souscrire et de maintenir une police d'assurance pour le compte de cette personne qui
a été ou est Gérant, fondé de pouvoir, employé ou agent de la Société ou d'une filiale, ou qui a rendu ou rend des services
à la demande de la Société ou d'une filiale comme administrateur, fondé de pouvoir, associé, membre, employé ou agent
d'une autre société, partenariat, joint venture, trust, comité ou toute autre entreprise, du fait de toute dépense, respon-
sabilité ou perte imposée à cette personne et encourue par elle en cette qualité ou en raison de son statut, que la Société
ou les filiales aient ou non le pouvoir de l'indemniser du fait d'une telle dépense ou perte en vertu des dispositions légales
applicables.
Toute abrogation ou modification incohérente avec cet article 17 n'entravera pas les droits ou la protection accordés
à toute personne tels que légalement en vigueur au moment d'une telle abrogation ou modification.
Le droit à l'indemnisation conféré en vertu de cet article 17 comporte également, dans la mesure où cela est permis
par les dispositions légales en vigueur, le droit d'être remboursé des dépenses (comprenant les honoraires d'avocat)
encourues du fait de telles procédures avant même leur issue définitive. Le paiement de tout montant au profit d'un
administrateur, fondé de pouvoir, associé, membre, employé ou agent en vertu de cet article 17 subrogera la Société
dans les droits que peuvent avoir de tels administrateurs, fondés de pouvoir, associés, membres, employés ou agents
contre toute autre personne ou entité. Les droits conférés en vertu de cet article 17 seront des droits contractuels.
111182
Chapitre IV.- Assemblées des associés
Art. 18. Assemblée générale des associés. Dans le cas d'associé unique, l'associé unique exerce tous les pouvoirs qui
sont dévolus par la Loi à l'assemblée générale des associés. Dans ce cas les articles 194 à 196 ainsi que 199 de la Loi ne
sont pas applicables.
Les Gérants initiaux de la Société seront nommés par résolution de l'associé unique, HEDF II Luxembourg 2 S.à r.l,
dont les statuts prévoient que la nomination de gérants dans toutes ses filiales, présentes ou futures, nécessite l'accord
unanime de Hines EDF II GP LP. En conséquence, l'associé unique de la Société ne pourra prendre aucune résolution
relative à la nomination des Gérants sans obtenir l'accord unanime de Hines EDF II GP LP.
Si la Société comporte moins de vingt-six (26) associés, les décisions des associés peuvent être prises par vote écrit
sur le texte des résolutions à adopter, lequel sera envoyé par les Gérants aux associés par fax ou par courrier électronique.
Dans ce cas, les associés ont l'obligation d'émettre leur vote par écrit et de l'envoyer par fax ou par courrier électronique
à la Société, dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception du texte de la résolution proposée.
Dans le cas, où il y a plus d'un associé, les associés peuvent se réunir en assemblées générales conformément aux
conditions fixées par la Loi sur convocation des Gérants, du ou des commissaires aux comptes ou d'associés représentant
la moitié (50%) du capital social émis. La convocation envoyée aux associés en conformité avec la Loi indiquera la date,
l'heure et le lieu de l'assemblée et elle contiendra l'ordre du jour de l'assemblée générale ainsi qu'une indication des
affaires qui y seront traitées.
Au cas où tous les associés sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l'ordre du jour de
l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Un associé peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par courrier électronique, par fax ou par courrier
un mandataire, lequel peut ne pas être associé.
Les assemblées générales des associés, y compris l'assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l'étranger chaque
fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par les Gérants.
Art. 19. Pouvoirs de l'assemblée générale. Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente
l'ensemble des associés.
Sous réserve de tout autre pouvoir réservé aux Gérants en vertu de la Loi ou des Statuts, elle a les pouvoirs les plus
larges pour décider ou ratifier tout acte relatif aux opérations de la Société.
Art. 20. Assemblée générale annuelle. L'assemblée générale annuelle, qui doit se tenir uniquement dans le cas où la
Société comporte plus de vingt-cinq (25) associés, se tiendra au siège social de la Société ou à tel autre endroit indiqué
dans les avis de convocation, le deuxième mardi du mois d'avril à quatorze heures, heure locale. Si ce jour est un jour
férié à Luxembourg, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 21. Procédure, vote. Toute décision dont l'objet est de modifier les présents Statuts ou dont l'adoption est soumise
en vertu des Statuts, ou selon le cas, en vertu de la Loi, aux règles de quorum et de majorité fixées pour la modification
des Statuts sera prise par une majorité des associés représentant au moins soixante-quinze pour cent (75%) du capital
social émis.
Sauf disposition contraire de la Loi ou des présents Statuts, toutes les autres décisions seront prises par les associés
représentant au moins cinquante pour cent (50%) du capital social émis.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 22. Procès-verbaux des assemblées générales. Les procès-verbaux des assemblées générales des associés doivent
être signés par les associés présents ou leurs mandataires ou par le Président, le Secrétaire et le Scrutateur de l'assemblée
dans le cas d'une nomination de ces derniers.
Les résolutions adoptées par l'associé unique doivent être consignées par écrit et signées par l'associé unique.
Les copies ou extraits des procès-verbaux adoptés par les associés, ou encore les des procès-verbaux des assemblées
générales des associés à produire en justice ou ailleurs sont signés par (i) le Gérant A individuellement ou (ii) et par les
deux Gérants B conjointement ou (iii) le Gérant A conjointement avec les deux Gérants B.
Chapitre V.- Année sociale, affectation des bénéfices
Art. 23. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le premier jour de janvier de chaque année et finit le
dernier jour de décembre de la même année.
Art. 24. Approbation des comptes annuels. A la fin de chaque année sociale de la Société, les comptes sont arrêtés et
les Gérants dressent un inventaire des avoirs et des dettes et établit (établissent) les comptes annuels conformément à
la Loi.
Le bilan et les comptes de pertes et profits sont soumis à l'agrément de l'associé unique ou, suivant le cas, de l'assemblée
générale des associés.
Tout associé ainsi que son mandataire, peut demander une copie ou prendre au siège social connaissance de ces
documents financiers.
111183
Art. 25. Affectation des bénéfices. Sur le bénéfice net de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation
d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale
atteindra dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
L'associé unique ou, le cas échéant, l'assemblée générale des associés décident de l'affectation du solde des bénéfices
annuels nets. Il/elle peut décider (i) de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision,
(ii) de le reporter à nouveau ou (iii) de le distribuer aux associés comme dividendes en conformité avec l'article 6 de ces
Statuts.
Les Gérants peuvent procéder au paiement des dividendes intérimaires sous réserve de leur ratification par l'associé
unique ou l'assemblée générale des associés en fin d'année conformément à cet Article 25. Les Gérants peuvent, à leur
seule discrétion, évaluer le montant de ces distributions ainsi que la date de paiement de ces versements.
Art. 26. Dissolution, liquidation. La Société peut être dissoute par une décision de l'associé unique ou de l'assemblée
générale des associés, sauf dispositions contraires de la Loi.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (personnes
physiques ou morales), nommés par l'associé unique ou l'assemblée générale des associés qui déterminera leurs pouvoirs
et leurs émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société et de tous les frais de liquidation, l'actif net sera réparti
équitablement entre tous les associés au prorata du nombre de parts sociales qu'ils détiennent.
Art. 27. Réviseur d'entreprises. La supervision des opérations de la Société pourra et devra dans les cas prévus par la
loi, être confiée à un réviseur d'entreprises agréé.
Le réviseur d'entreprises (s'il y en a un) sera élu par l'associé unique ou, le cas échéant, par l'assemblée générale des
associés.
Art. 28. Dispositions générales. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées
conformément aux dispositions légales en vigueur."
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide de procéder aux nominations suivantes:
- Gérant A - Hines International Fund Management LLC, une société à responsabilité limitée de droit américain du
Delaware, dont le siège social est situé à 2800 Post Oak Boulevard, Houston, Texas 77056.
- Gérant B - M. David Scott Braaten, citoyen américain avec comme numéro de passeport le 057384047 et dont la
résidence professionnelle est située au 205, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg
- Gérant B - Jan Henneau, citoyen belge avec comme numéro de carte d'identité 590-6873745-60 et dont la résidence
professionnelle est située au 205, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, même date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, déclare qu'à la demande du comparant décrit ci-avant, le présent
acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française. A la demande du même comparant, en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au comparant connu du notaire instrumentant par son nom,
prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: C. PROCACI et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 24 juillet 2008. Relation: LAC/2008/30821. - Reçu douze euros (12.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
POUR COPIE CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 août 2008.
Henri HELLINCKX.
Référence de publication: 2008115823/242/582.
(080134433) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2008.
ENEL Green Power Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. ENEL Green Power Holding S.A.).
Siège social: L-1724 Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 78.987.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n
o
52670 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
111184
Joseph ELVINGER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008116382/211/12.
(080134807) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2008.
D.D.G. SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial,
(anc. D.D.G.).
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 23.454.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n
o
52851 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Joseph ELVINGER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008116369/211/12.
(080135400) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2008.
ATM Invest, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1741 Luxembourg, 83, rue de Hollerich.
R.C.S. Luxembourg B 117.893.
Le bilan au 31/12/07 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10/09/2008.
Signature.
Référence de publication: 2008116406/9317/12.
Enregistré à Luxembourg, le 10 septembre 2008, réf. LSO-CU03123. - Reçu 89,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080135308) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2008.
Eden Real Estate Development A.G., Société Anonyme.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 41, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 121.657.
Il résulte des résolutions prises par l'assemblée générale ordinaire tenue à Luxembourg en date du 3 juin 2008 que le
siège social de la société a été transféré du 12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg vers le 41, boulevard Prince Henri
L-1724 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 25 août 2008.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2008116454/6390/18.
Enregistré à Luxembourg, le 28 août 2008, réf. LSO-CT12406. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080135237) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2008.
Aprilis Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 80.981.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 2 septembre 2008i>
<i>Résolutioni>
L'assemblée décide de prolonger le mandat de M. Saurwein Raffaele, administrateur de société, domiciliée au 74/D,
Via Cantonale, CH-69000 Lugano Pregassona, jusqu'en 2012.
111185
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 septembre 2008.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un Administrateuri>
Référence de publication: 2008116761/9120/18.
Enregistré à Luxembourg, le 8 septembre 2008, réf. LSO-CU02041. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080134770) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2008.
Crandall International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 85.455.
Le bilan au 31 décembre 2004 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 août 2008.
Signatures.
Référence de publication: 2008116390/5710/12.
Enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 2008, réf. LSO-CU02355. - Reçu 30,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080135290) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2008.
Crandall International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 85.455.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 août 2008.
Signatures.
Référence de publication: 2008116391/5710/12.
Enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 2008, réf. LSO-CU02359. - Reçu 30,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080135288) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2008.
HEDF II UK S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 174.800,00.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 205, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 125.840.
In the year two thousand and eight, on the eighteenth of July.
Before us Notary Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
HEDF II Luxembourg 2 S.à r.l., a company incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having
its registered office at 205, route d' Arlon L-1150 Luxembourg, registered in the Commercial Register of Luxembourg
under the number B 126.506,
here represented by Cintia Procaci, employee, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy given in Luxembourg, on July 14, 2008.
This proxy, signed ne varietur, by the appearing person and the undersigned notary will remain attached to the present
deed for the purpose of registration.
The appearing party, acting in capacity as Sole Shareholder, requested the undersigned notary to draw up as follows:
- that it is the current sole shareholder of HEDF II UK S.à r.l., a société à responsabilité limitée, having its registered
office at L-1150 Luxembourg, 205, route d'Arlon, incorporated by a deed of Maître Gérard Lecuit, notary residing in
Luxembourg, on March 27, 2007, published in the Mémorial Recueil des Sociétés et Associations C number 1065 of June
5, 2007. The articles of incorporation have been modified by a deed of Maître Joseph Elvinger, notary residing in Lux-
111186
embourg, on June 26, 2007, published in the Mémorial Recueil des Sociétés et Associations C number 2031 of September
19, 2007;
- That the sole shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to completely modify the Company's Articles of Association so as to read as follows:
"Chapter I - Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Formation. There is established by the single shareholder a private limited liability company (societé à respon-
sabilité limitée) (the "Company") governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, especially the law of August
10, 1915 on commercial companies, as amended, (the "Law"), by article 1832 of the Civil Code, as amended, and by the
present articles of incorporation (the "Articles of Incorporation").
The Company is initially composed of one shareholder which owns 100% of the shares. The Company may however,
at any point in time, be owned by several shareholders but not exceeding thirty (30) shareholders; notably as a result of
the transfer of shares or the issue of new shares. All shareholders must not be individuals.
Art. 2. Name. The Company will exist under the name of "HEDF II UK S.à r.l."
Art. 3. Registered Office. The Company will have its registered office situated in the City of Luxembourg (Grand Duchy
of Luxembourg).
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the
Managers.
Branches and other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Managers.
In the event that the Managers believe extraordinary political, economic or social developments have occurred or are
imminent or that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or impede commu-
nications with such office or between such office and persons abroad, they may temporarily transfer the registered office,
until the point in time that these abnormal circumstances have ended. Such temporary measures will have no effect on
the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will remain a
company governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested parties by Managers of the Company.
Art. 4. Object. The purpose of the Company is the acquisition, holding, management, selling, financing (including through
borrowings from third party lenders) and exchange of properties or securities of companies holding properties and more
generally assets constitutive of authorised investments of Hines European Development Fund II LP, a limited partnership
organised under the laws of Delaware, United States of America (the "Fund").
The Company may provide financial support to Hines EDF II GP LP acting in its capacity as General Partner of the
Fund and to companies in which Hines EDF II GP LP acting in its capacity as General Partner of the Fund, holds directly
or indirectly a participation, in particular by granting loans, facilities, security interests or guarantees in any form and for
any term whatsoever and grant them any advice and assistance in any form whatsoever.
The Company may carry out any activity deemed useful for the accomplishment of its object, remaining however
always within the limitations set forth by the Fund's constitutional documents and applicable Luxembourg laws and reg-
ulations.
Art. 5. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
The Company may be dissolved at any time by the decision of a single shareholder. If there is more than one share-
holder, the Company may be dissolved at any time, pursuant to a shareholder resolution taken at a general meeting.
Chapter II - Capital, Shares
Art. 6. Issued Capital. The issued capital of the Company is set at one hundred seventy-four thousand eight hundred
Euro (€ 174,800) divided into one thousand seven hundred forty-eight (1,748) shares with a nominal value of one hundred
euro (€ 100) each, all of which are fully paid up.
In addition to the capital, there may be set up a premium account into which any premium amount paid on any share
in addition to its nominal value (including any payment made on warrants attached to any shares, bonds, notes or similar
instruments) is transferred.
The amount of the premium account may be used to provide for the payment of any shares, which the Company may
redeem from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make distributions to the shareholders or to allocate
funds to the legal reserve.
Art. 7. Authorised Capital. The authorised capital of the Company is set at two million five hundred thousand Euro
(€ 2,500,000) divided into twenty-five thousand (25,000) shares, each with a nominal value of one hundred Euro (€ 100).
The Managers are authorised, during a period ending five (5) years following the date of publication of the Articles of
Incorporation creating the authorised capital in the Mémorial, Recueil C, to increase the issued capital within the limits
111187
of the authorised capital in one or several times by issuing shares to the existing shareholder(s) or any persons that have
been approved by the shareholder(s) at the same quorum and majority requirements as provided by article 189 paragraph
1 of the Law.
Such shares may be subscribed for and issued under the terms and conditions as the Managers may determine. The
Managers may in particular determine:
- the time and the number of shares to be subscribed and issued;
- whether a share premium will be paid on the shares to be subscribed and issued and the amount of such share
premium if any; and
- whether the shares will be paid-in by a contribution in cash or in kind.
The Managers may delegate to any authorised officer of the Company or to any other duly authorised person, the
duties of accepting subscriptions and receiving payment for shares representing part or all of such increased amounts of
capital.
Art. 8. Rights and Duties attached to the Shares. Each share entitles its owner to equal rights in the profits and assets
of the Company and to one vote at each shareholder general meeting.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation and of any decision made by a single
shareholder or by a group of shareholders in general meetings of shareholders.
Art. 9. Indivisibility of Shares. Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented by a common attorney-in-fact, whether or not jointly appointed.
Art. 10. Transfer of shares. Where the Company is composed of a single shareholder, that single shareholder may
freely transfer the shares owned.
Where the Company is composed of more than one shareholder, (i) the shares may be transferred freely amongst
existing shareholders and (ii) the shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of a general
meeting of shareholders. Those providing authorisation must hold collectively at least 75 per cent of the issued capital
of the Company.
The transfer of the shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is
not binding upon the Company or upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company,
in pursuance of article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
The Company may acquire its own shares in accordance with the provisions of the Law.
Art. 11. Variation of the Issued capital. The issued capital of the Company may at any time be increased or decreased,
by a resolution of the sole shareholder or pursuant to a resolution of the general meeting of shareholders, as the case
may be, voting with the quorum and majority rules set by these Articles of Incorporation or, as the case may be, by the
Law for any amendment of these Articles of Incorporation.
Art. 12. Incapacity, Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The incapacity, bankruptcy, insolvency or any other
similar event affecting the sole shareholder or any of the shareholders will not cause the Company to go into liquidation.
Chapter III - Managers
Art. 13. Managers. The Company will be managed and administered by one "A Manager" and two "B Managers" whether
shareholders or not ("Manager" or together the "Managers").
Each Manager is appointed for a limited or unlimited duration by the sole shareholder or the general meeting of
shareholders.
While appointing the Managers, the sole shareholder(s) or the general meeting of shareholders, will establish the tenure
and the powers and competence of the Managers.
The shareholder(s) may decide to remove a Manager, with or without cause. Each Manager may resign as well. The
shareholder(s) decide upon the compensation of each Manager, if any.
The death, incapacity, bankruptcy, insolvency or any other similar event affecting a Manager, as well as its resignation
or removal for any cause will not put the Company into liquidation.
The Manager(s) may also appoint officers of the Company considered necessary for the operation and management
of the Company. Any such appointment may be revoked at any time by the Manager(s). Officers need not be a Manager
or shareholder of the Company. The officers appointed shall have the powers and duties entrusted to them by the Manager
(s).
Notwithstanding the foregoing, an officer of the Company may only be appointed to prepare routine notices and
administrative filings with public authorities including, but not limited to, the following:
- Filing of Annual reports and financial statements
- Preparation of VAT reports/notices
- Filing corporate documents with the Luxembourg Trade and Companies Register or any other public registers
111188
- Filing, signing, and registering any documents required to establish a newly incorporated subsidiary of the Company
pursuant to a proxy granted by the Managers(s)
- Filing documents with the CSSF or other governmental regulatory agencies
- Obtaining company extracts from the Luxembourg Trade and Companies Register
In no circumstance may an officer of the Company be appointed by the Manager(s) to represent the Company towards
third parties per Article 16 unless duly authorized by the Managers according to the delegation of powers in Article 15.
Art. 14. Powers of the Managers, Meetings of the Managers, Minutes. Without prejudice and subject to Articles 15
and 16, either i) the A Manager by himself or ii) both B Managers or iii) the A Manager and both the B Managers, together
is/are (except as stated in the paragraphs three and four below) vested with the broadest powers to perform all acts
necessary or useful for accomplishing the Company's corporate object. All powers not expressly reserved by the Law
or by the Articles of Incorporation to the shareholder(s) are in the competence of the Managers.
For the sake of clarity, the first paragraph above means that:
- the A Manager by himself has full powers
- the A Manager and two B Managers acting together have full powers
- two B Managers acting together have full powers
- one B Manager acting alone has no decision authority
The resolutions of the Manager(s) shall be recorded in writing and the minutes shall be signed (i) by the A Manager in
case the resolutions are taken by the sole A Manager, or (ii) by both B Managers in case the resolutions are taken by the
B Managers, or (iii) by the A Manager and two B Managers in case the resolutions are taken by all the Managers.
Decisions of the B Managers or decisions to be taken by all the Managers (A Manager and both B Managers) are taken
at meetings of the Managers concerned. Such meetings of the Managers concerned (either both B Managers or all the
three Managers, as the case may be) shall be held at the registered office or at such other place outside of the United
Kingdom as the Managers may from time to time determine. Any Manager may act by appointing in writing, transmitted
by any means of communication allowing for the transmission of a written text, another Manager as his proxy. Any proxies
will remain attached to the minutes of the resolutions taken at such meetings.
Managers may participate in a meeting of the Managers by means of a conference call, by videoconference or by any
similar means of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with
each other provided that no Manager may so participate if, at the time of such participation, he is physically present in
the UK. Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
A written decision, signed by all the Managers concerned is proper and valid as though it had been adopted at a meeting
of the Managers concerned. Such a decision can be documented in a single document or in several separate documents
having the same content and each of them signed by one or several Managers.
Art. 15. Delegation of Powers. With the exception of the Managers granting a proxy to an officer of the Company for
the incorporation of a new subsidiary of the Company in accordance with Article 14, i) the A Manager or ii) the B Managers
or iii) the A Manager and two B Managers together may delegate signatory powers or proxies, or entrust permanent or
temporary predefined functions to persons or agents chosen by him or them.
Art. 16. Representation of the Company. The Company shall be bound towards third parties by either i) the single
signature of the A Manager or ii) the joint signatures of the B Managers or iii) the joint signatures of the A Manager and
the B Managers or iv) the sole signature of any person to whom such signatory power has been delegated pursuant to
Article 15 above, but only within the limits of such power.
Art. 17. Liability of a Manager. No Manager commits himself, by reason of his functions, to any personal obligation in
relation to the commitments taken on behalf of the Company. He is only liable for the performance of his mandate.
The Company shall indemnify, to the fullest extent permitted by applicable law, any person who was or is a party or
is threatened to be made a part to, or is involved in any manner in, any threatened, pending or completed action, suit or
proceeding (whether civil, criminal, administrative or investigative) by reason of the fact that such person i) is or was a
Manager or officer of the Company or a subsidiary or ii) is or was serving at the request of the Company or a subsidiary
as a director, officer, partner, member, employee or agent of another corporation, partnership, joint venture, trust,
committee or other enterprise.
To the extent deemed advisable by the Managers, the Company may indemnify, to the fullest extent permitted by
applicable law, any person who was or is a party or is threatened to be made a party to, or is involved in any manner in,
any threatened, pending or completed action, suit or proceeding (whether civil, criminal, administrative or investigative)
by reason of the fact that the person is or was an employee or agent (other than a director or officer) of the Company
or a subsidiary.
The Company shall have the power to purchase and maintain insurance on behalf of any person who is or was a
Manager, officer, employee or agent of the Company or a subsidiary, or is or was serving at the request of the Company
or a subsidiary as a director, officer, partner, member, employee or agent of another corporation, partnership, joint
venture, trust, committee or other enterprise, against any expense, liability or loss asserted against him and incurred by
111189
him in any such capacity, or arising out of his status as such, whether or not the Company or a subsidiary would have the
power to indemnify him against such expense, liability or loss under the provisions of applicable law.
No repeal or amendment inconsistent with this Article 17, shall adversely affect any right or protection of any person
granted pursuant to the law existing at the time of such repeal or amendment.
The right to indemnification conferred in this Article 17 also includes, to the fullest extent permitted by applicable law,
the right to be paid the expenses (including attorney's fees) incurred in connection with any such proceeding in advance
of its final disposition. The payment of any amounts to any director, officer, partner, member, employee or agent pursuant
to this Article 17 shall subrogate the Company to any right such director, officer, partner, member, employee or agent
may have against any other person or entity. The rights conferred in this Article 17 shall be contractual rights.
Chapter IV - Meeting of shareholders
Art. 18. General meeting of shareholders. In case of a single shareholder, the sole shareholder shall exercise the powers
granted by the Law to the general meeting of shareholders. Articles 194 to 196 and 199 of the Law are not applicable to
that situation.
The initial Managers of the Company will be appointed by a resolution of the sole shareholder, HEDF II Luxembourg
2 S.à r.l. whose by laws provide that the appointment of Managers in any of its subsidiaries, present and future, require
the affirmative and unanimous vote of the Hines EDF II GP LP. Accordingly, the sole shareholder may not adopt any
resolution in relation to the appointment of Managers without obtaining the affirmative and unanimous vote of Hines EDF
II GP LP.
If the Company is composed of less than twenty-six (26) shareholders, the decisions of the shareholders may be taken
by written vote of the resolutions to be adopted which will be sent by the Managers to the shareholders by fax or
electronic mail. In such case, the shareholders are under the obligation to cast their written vote and send it by fax or
electronic mail to the Company within fifteen (15) days of receiving the written resolutions.
Where there is more than one shareholder, the shareholders may meet in a general meeting of shareholders upon a
notice by the Managers, the auditors or, shareholders representing half (50%) of the issued capital in compliance with the
Law. The notice sent must specify the time and place of the meeting as well as the agenda and the nature of the business
to be resolved upon.
Where all shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and they state that they have
been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing, by electronic mail, fax, or post as
his proxy another person who need not be a shareholder.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgement of the
Managers, which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 19. Powers of the Meeting of Shareholders. Any regularly constituted general meeting of shareholders of the
Company represents the entire body of shareholders.
Subject to all the other powers reserved to the Managers by the Law or the Articles of Incorporation, it has the
broadest powers to carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
Art. 20. Annual General Meeting. The annual general meeting, to be held only where the Company has more than
twenty-five (25) shareholders, will be held at the registered office of the Company or at such other place as may be
specified in the notice convening the meeting on the second Tuesday in April at 2 p.m. local time. If such day is a legal
holiday in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following business day.
Art. 21. Procedure, Vote. Any resolution whose purpose is to amend the present Articles of Incorporation or whose
adoption is subject by virtue of these Articles of Incorporation or, as the case may be, the Law to the quorum and majority
rules set for the amendment of the Articles of Incorporation will be taken by a majority of shareholders representing at
least seventy five per cent (75%) of the issued capital.
Except as otherwise required by the Law or by the Articles of Incorporation, all other resolutions will be taken by
shareholders representing at least fifty per cent (50%) of the issued capital.
One vote is attached to each share.
Art. 22. Minutes of meetings of the shareholders. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed
by the shareholders present or their proxy holders or by the chairman, the secretary and the scrutineer of the meeting
if such a bureau has been appointed.
The resolutions adopted by the single shareholder shall be documented in writing and signed by the single shareholder.
Copies or extracts of the written resolutions adopted by the shareholder(s), as well as of the minutes of the general
meeting of shareholders to be produced in judicial proceedings or otherwise may be signed by i) the A Manager individually
or ii) by two B Managers acting jointly or iii) by the A Manager and the B Managers acting jointly.
111190
Chapter V - Financial year, Allocation of profits
Art. 23. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of January in every year and ends on the
last day of December of the same year.
Art. 24. Adoption of annual accounts. At the end of each Company's financial year the accounts will be closed and the
Managers will compile an inventory of assets and liabilities and prepare a balance sheet and a profit and loss account in
accordance with the Law.
The balance sheet and the profit and loss account will be submitted to the sole shareholder or, as the case may be, to
the general meeting of shareholders for approval.
Each shareholder may request a copy or obtain directly these financial documents from the registered office of the
Company.
Art. 25. Allocation of Profits. Five per cent (5%) of the annual net profit of the Company shall be allocated to a reserve
required by Law. This allocation will no longer be required after which such reserve has reached and maintains a balance
equal to or greater than ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
The shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net profits will be allocated. Decisions could
include i) the allocation of whole or part of the remainder to a reserve or to a provisional reserve, ii) to carry the profits
forward to the next financial year or iii) to distribute the profit to the shareholders as a dividend distribution in compliance
with Article 6 above.
The Managers may make estimated dividend distributions to the shareholder(s) during the year after which the share-
holder(s) will ratify at year end according to this Article 25. The Managers have the sole discretion to make such estimated
dividend distributions including determining the amounts and the dates of such payments.
Chapter VI - Dissolution, Liquidation
Art. 26. Dissolution, liquidation. The Company may be dissolved by a decision of the shareholder(s) unless otherwise
provided by the Law.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators (who may be physical
persons or legal entities) appointed by the shareholder(s). The shareholder(s) will determine the liquidators' powers and
compensation.
After payment of all debts charges against the Company and the expenses related to the liquidation, any remaining net
assets shall be distributed equally to each shareholder based on percentage ownership at the time of liquidation.
Chapter VII - Various
Art. 27. Independent auditor. The management of the Company may be, and shall be in the cases provided by Law,
subject to an audit by a third-party independent auditor (réviseur d'entreprises agréé).
The independent auditor, if any, will be elected by the shareholder(s).
Art. 28. Matters not provided. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in
accordance with the applicable Law."
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves proceed to the following appointments:
- A Manager - Hines International Fund Management Company, LLC, a US Delaware limited liability company profes-
sionally residing at 2800 Post Oak Boulevard, Houston, Texas 77056.
- B Manager - David Scott Braaten, a US citizen with passport number 057384047 and professionally residing at 205,
route d'Arlon, L-1150 Luxembourg.
- B Manager - Jan Henneau, a Belgium citizen, with identity card number 590-6873745-60 and professionally residing
at 205, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg.
The present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who is knowledgeable of the English language, states that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English and is followed by a French version. At the request of the same person
and in case of divergences between the English text and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the person appearing, who is known to the undersigned notary by its surname,
first name, civil status and residence, has been signed by the person appearing as an original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille huit, le dix-huit juillet.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
HEDF II Luxembourg 2 S.à r.l., une société de droit luxembourgeois, ayant son siège social à 205, route d'Arlon L-1150
Luxembourg, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 126.506,
111191
ici représentée par Cintia Procaci, employée privée, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à
Luxembourg, le 14 juillet 2008.
Ladite procuration, signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte
aux fins d'enregistrement.
La partie comparante, agissant dans sa qualité d'Associé Unique, demande au notaire soussigné d'acter:
- Qu'elle est le seul et unique associé actuel de la société "HEDF II UK S.à r.l.", société à responsabilité limitée, ayant
son siège social à L-1150 Luxembourg, 205, route d'Arlon, constituée suivant acte reçu par Maître Gérard Lecuit, notaire
de résidence à Luxembourg, en date du 27 mars 2007, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations C numéro
1065 du 5 juin 2007, dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence
à Luxembourg, en date du 26 juin 2007, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations C numéro 2031 du 19
septembre 2007;
- Qu'elle a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associé unique décide de modifier entièrement les statuts de la Société dont la teneur est la suivante:
"Chapitre I
er
- Forme, Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme sociale. Il est formé par l'associé unique une société à responsabilité limitée (la «Société») régie par
les lois du Grand-duché de Luxembourg, notamment par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
telle que modifiée (la «Loi»), par l'article 1832 du Code Civil, tel que modifié, ainsi que par les présents statuts (les
«Statuts»).
La Société comporte initialement un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales. La Société peut
cependant, à toute époque, comporter plusieurs associés, dans la limite de trente (30) associés, par suite notamment, de
cession ou transmission de parts sociales ou de création de parts sociales nouvelles. Les associés ne peuvent pas être des
personnes physiques.
Art. 2. Dénomination. La Société adopte la dénomination «HEDF II UK S.à r.l.».
Art. 3. Siège social. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Le siège social peut être transféré en tout autre lieu de la ville de Luxembourg en vertu d'une décision des Gérants.
Des succursales et autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-duché de Luxembourg, soit à l'étranger par une
décision des Gérants.
Au cas où les Gérants estimeraient que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social
compromettent l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre ce siège et l'étranger
ou que de tels événements sont imminents, ils pourront transférer temporairement le siège social jusqu'à cessation
complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société,
laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera régie par la loi luxembourgeoise. Ces mesures provisoires
seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par les Gérants de la Société.
Art. 4. Objet. La Société a pour objet l'acquisition, la détention, la gestion, la vente, le financement (notamment par
des emprunts souscrits auprès de tiers prêteurs) et l'échange d'immeubles ou de titres de sociétés détenant des immeubles
et plus généralement des avoirs constitutifs d'investissements autorisés par Hines European Development Fund II LP, une
société en commandite simple régie par le droit de Delaware, Etats-Unis d'Amérique (le «Fonds»).
La Société peut accorder toute assistance financière à Hines EDF II GP LP agissant en sa qualité d'associé commandité
du Fonds ainsi qu'à toutes les sociétés dans lesquelles Hines EDF II GP LP agissant en sa qualité d'associé commandité du
Fonds, détient directement ou indirectement une participation, en particulier en octroyant des prêts, facilités, sûretés ou
garanties de quelque nature et durée que ce soit et leur fournir tout conseil et assistance de quelque nature que ce soit.
La Société peut effectuer toute opération qu'elle jugera utile à l'accomplissement de son objet social, et ce en restant
toujours dans les limites fixées par les documents constitutifs du Fonds et par la législation et la réglementation du
Luxembourg.
Art. 5. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l'associé unique. S'il y a plus d'un associé, la Société peut
être dissoute à tout moment par résolution adoptée par l'assemblée générale des associés.
Chapitre II - Capital, Parts sociales
Art. 6. Capital social émis. Le capital social émis de la Société est fixé à cent soixante-quatorze mille huit cents Euros
(€ 174.800) représenté par mille sept cent quarante-huit (1.748) parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (€
100) chacune et chaque part sociale étant entièrement libérée.
En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une part
sociale en plus de la valeur nominale (y compris tout paiement effectué sur des warrants attachés aux parts sociales,
obligations, billets ou instruments similaires) seront transférées.
111192
L'avoir de ce compte de prime d'émission peut être utilisé pour effectuer le remboursement en cas de rachat des parts
sociales des associés par la Société, pour compenser des pertes nettes réalisées, pour effectuer des distributions aux
associés, ou pour être affecté à la réserve légale.
Art. 7. Capital autorisé. Le capital autorisé de la Société est fixé à deux millions cinq cent mille Euros (€ 2.500.000)
divisé en vingt-cinq mille (25.000) parts sociales, ayant une valeur nominale de cent Euros (€ 100) chacune.
Les Gérants sont autorisés, pendant une période prenant fin cinq (5) années après la date de publication dans le
Mémorial, recueil C, des Statuts créant le capital autorisé, à augmenter le capital social émis dans les limites du capital
autorisé, en une ou plusieurs fois, par l'émission de parts sociales au profit des détenteurs de parts sociales existants ou
de toute personne approuvée par les associés aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 189, alinéa 1,
de la Loi.
Ces parts sociales peuvent être souscrites et émises selon les termes et conditions déterminés par les Gérants.
Les Gérants peuvent en particulier déterminer:
- la période et le nombre de parts sociales à souscrire et à émettre;
- si une prime d'émission sera payée sur les parts sociales à souscrire et à émettre, et le montant de cette prime
d'émission, le cas échéant; et,
- si les parts sociales seront libérées par un apport en espèces ou en nature.
Les Gérants peuvent déléguer à tout fondé de pouvoirs de la Société ou toute autre personne dûment autorisée,
l'obligation d'accepter les souscriptions et de recevoir le paiement de parts sociales représentant une partie ou l'entièreté
de telles augmentations de capital.
Art. 8. Droits et obligations attachés aux parts sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal
dans les bénéfices de la Société et dans tout l'actif social et à une voix à l'assemblée générale des associés.
La propriété d'une part sociale emporte adhésion implicite aux Statuts de la Société et aux décisions de l'associé unique,
détenant la totalité du capital libéré, ou des associés lors d'assemblées générales des associés.
Art. 9. Indivisibilité des parts sociales. Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la Société.
Les propriétaires indivis des parts sociales doivent être représentés par un mandataire commun nommé conjointement
ou non.
Art. 10. Cession des parts sociales. Lorsque la Société comporte un associé unique, l'associé unique peut librement
céder les parts sociales dont il est propriétaire.
Lorsque la Société comporte plus d'un associé, (i) les parts sociales sont librement cessibles entre associés existants
et (ii) les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l'agrément des associés,
donné en assemblée générale. Les associés donnant l'agrément doivent au moins détenir ensemble 75% du capital social
émis de la Société.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé. De telles cessions ne
sont opposables à la Société et aux tiers qu'après qu'elles aient été signifiées à la Société ou acceptées par elle confor-
mément à l'article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
La Société peut racheter ses propres parts sociales conformément aux dispositions légales.
Art. 11. Augmentation et réduction du capital social. Le capital social émis peut être augmenté ou réduit à tout moment,
par une résolution de l'associé unique ou par une résolution de l'assemblée générale des associés, le cas échéant, aux
conditions de quorum et de majorité exigées par ces Statuts ou, le cas échéant, par la Loi pour toute modification des
Statuts.
Art. 12. Incapacité, faillite ou déconfiture d'un associé. L'incapacité, la faillite ou la déconfiture ou tout autre évènement
similaire de l'associé unique ou de l'un des associés n'entraînera pas la dissolution de la Société.
Chapitre III - Gérants
Art. 13. Gérants. La Société sera gérée et administrée par un «Gérant A» et deux «Gérants B», associés ou non (ci-
après dénommé le «Gérant» ou ensemble dénommés les «Gérants»).
Chaque Gérant est nommé pour une durée limitée ou illimitée par l'associé unique ou par l'assemblée générale des
associés, le cas échéant.
Lors de la nomination des Gérants, l'associé unique ou l'assemblée générale des associés, le cas échéant, fixe (fixent)
leur mandat et, le cas échéant, les pouvoirs et attributions des Gérants.
Chaque Gérant pourra être révoqué avec ou sans motif et remplacé à tout moment sur décision adoptée par les
Actionnaires. Les Gérantes pourront aussi démissionnés. Les associés pourront aussi décider à une compensation pour
chaque Gérants.
La mort, l'incapacité, la faillite, la déconfiture, ou tout autre évènement similaire affectant un Gérant, de même que sa
démission ou sa révocation pour quelque motif que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la Société.
111193
Les Gérants pourront également nommer des fondés de pouvoir de la Société nécessaires pour les besoins de la
gestion de la Société. Les Gérants pourront décider de révoquer à tout moment lesdits fondés de pouvoir. Le fondé de
pouvoir n'aura pas besoin d'être un Gérant ou un associé de la Société. Les fondés de pouvoir nommés se verront confier
leurs pouvoirs et devoirs par les Gérants.
Nonobstant ce qui précède, un fondé de pouvoir de la Société ne peut seulement être nommé que pour la préparation
des affaires courantes et des tâches administratives d'enregistrement auprès des autorités publiques incluants, de manière
non-exhaustive, les tâches suivantes:
- dépôt des comptes annuels
- préparation des déclarations TVA
- dépôt des actes sociétaires de la Société auprès du Registre de Commerce et des Sociétés luxembourgeois ou auprès
de toute autre institution d'enregistrement
- dépôt, signature et enregistrement de tout document nécessaire en vue de la constitution d'une nouvelle filiale de la
Société suite à un mandat octroyé par les Gérants
- dépôt des documents auprès de la CSSF ou tout autre organisation gouvernementale de surveillance
- obtention d'extraits auprès du Registre de Commerce et des Sociétés luxembourgeois
En aucune circonstance, un fondé de pouvoir de la Société ne peut être nommé par les Gérants afin de représenter
la Société envers une tierce partie conformément à l'Article 16, à moins d'être dûment autorisé par le Gérant A en vertu
de la délégation de pouvoirs prévue à l'Article 15 ci-après.
Art. 14. Pouvoirs des Gérants, Assemblée des Gérants, Procès Verbal. Sans préjudice et sous réserve des Articles 15
et 16, soit (i) le Gérant A agissant seul ou (ii) les Gérants B agissant conjointement, ou (iii) le Gérant A conjointement
les Gérants B a (ont) (excepté comme il sera décrit dans les paragraphes 3 et 4 ci-dessous) les pouvoirs les plus étendus
pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles en vue de la réalisation de l'objet social de la Société. Tous les pouvoirs
qui ne sont pas réservés expressément par la Loi ou par les Statuts à l'associé unique ou à l'assemblée générale des
associés sont de la compétence des Gérants.
Pour des raisons de clarté, le paragraphe ci-dessus signifie que:
- le Gérant A agissant seul a les pleins pouvoirs;
- le Gérant A agissant conjointement avec les Gérants B ont les pleins pouvoirs;
- les Gérants B agissant conjointement ont les pleins pouvoirs
- un Gérant B agissant seul n'a aucune autorité de décision
Les résolutions des Gérants doivent être consignées par écrit et les procès-verbaux doivent être signés (i) par le
Gérant A dans le cas où les résolutions sont prises par le seul Gérant A, ou (ii) par chacun des Gérants B dans le cas où
les résolutions sont prises par les Gérants B, ou (iii) par le Gérant A et chacun des Gérants B dans le cas où les résolutions
sont prises par tous les Gérants.
Les décisions des Gérants B ou les décisions prises par tous les Gérants (le Gérant A et chacun des Gérants B) sont
prises à l'occasion des réunions des Gérants susvisés. Ces réunions desdits Gérants (soit réunissant chacun des Gérants
B ou les trois Gérants, le cas échéant) doivent se tenir au siège social ou à tout autre endroit déterminé en temps voulu
par les Gérants a l' exception de la Grande-Bretagne. Chaque Gérant peut agir en nommant par écrit, transmis par tous
moyens de communication permettant la transmission de textes écrits, un autre Gérant en tant que son mandataire. Les
procurations resteront annexées au procès-verbal des résolutions prises à l'occasion de ces réunions.
Les Gérants peuvent participer aux réunions de Gérants par le biais de conférences téléphoniques, vidéoconférences
ou par tout autre moyen similaire de communication permettant la participation simultanée de plusieurs personnes mais
aucun Gérant physiquement présent en Grande-Bretagne pourra participe aux réunions de Gérants. Une telle participa-
tion équivaudra à une présence physique lors de la réunion.
Une décision écrite, signée par tous les Gérants concernés est valide comme si elle avait été adoptée lors d'une réunion
desdits Gérants. Une telle décision peut être documentée dans un seul document ou dans plusieurs documents séparés
ayant le même contenu et chacun d'eux devant être signé par un ou plusieurs Gérants.
Art. 15. Délégation de pouvoirs. A l'exception du mandat octroyé par les Gérants à un fondé de pouvoir de la Société
en vue de la constitution d'une nouvelle filiale de la Société conformément à l'Article 14, i) le Gérant A ii) les Gérants B
iii) le Gérant A conjointement avec les Gérants B peut conférer des pouvoirs de signature ou mandats spéciaux ou des
fonctions déterminées, permanentes ou temporaires, à des personnes ou agents de son choix.
Art. 16. Représentation de la Société. Vis-à-vis des tiers, la Société est engagée soit par (i) la signature individuelle du
Gérant A ou (ii) par les signatures conjointes des Gérants B ou par (iii) les signatures conjointes du Gérant A et des
Gérants B (iv) la signature individuelle de toute personne à laquelle un tel pouvoir de signature aura été délégué confor-
mément à l'Article 15, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 17. Responsabilité d'un Gérant. Un Gérant ne contracte, du fait de ses fonctions, aucune obligation personnelle
du fait des engagements régulièrement pris par lui pour le compte de la Société. Il n'est responsable que de l'exécution
de son mandat.
111194
La Société dédommagera, dans toute la mesure du possible en vertu des dispositions légales en vigueur, toute personne
qui a été ou est partie, ou est menacée d'être partie à, ou est impliquée de quelque manière que ce soit dans toute action,
procès ou procédure (en matière civile, pénale, administrative ou à l'occasion d'une procédure d'instruction) du fait que
cette personne (i) a été ou est Gérant ou fondé de pouvoir de la Société ou d'une filiale ou (ii) rend ou a rendu service
à la demande de la Société ou d'une filiale en tant qu'administrateur, fondé de pouvoir, associé, membre, employé ou
agent d'une autre société, partenariat, joint venture, trust, comité ou toute autre entreprise.
Dans la mesure où les Gérants l'estiment recommandé, la Société peut indemniser, dans toute la mesure du possible
en vertu des dispositions légales en vigueur, toute personne qui a été partie, ou est partie, ou est menacée d'être partie
à, ou est impliquée de quelque manière que ce soit dans toute action, procès ou procédure menaçant d'être entamé, en
cours d'instance ou jugé (de nature civile, pénale, administrative ou à l'occasion d'une procédure d'instruction) du fait
que cette personne a été ou est un employé ou un agent (autre qu'administrateur ou fondé de pouvoir) de la Société ou
d'une filiale.
La Société aura le pouvoir de souscrire et de maintenir une police d'assurance pour le compte de cette personne qui
a été ou est Gérant, fondé de pouvoir, employé ou agent de la Société ou d'une filiale, ou qui a rendu ou rend des services
à la demande de la Société ou d'une filiale comme administrateur, fondé de pouvoir, associé, membre, employé ou agent
d'une autre société, partenariat, joint venture, trust, comité ou toute autre entreprise, du fait de toute dépense, respon-
sabilité ou perte imposée à cette personne et encourue par elle en cette qualité ou en raison de son statut, que la Société
ou les filiales aient ou non le pouvoir de l'indemniser du fait d'une telle dépense ou perte en vertu des dispositions légales
applicables.
Toute abrogation ou modification incohérente avec cet article 17 n'entravera pas les droits ou la protection accordés
à toute personne tels que légalement en vigueur au moment d'une telle abrogation ou modification.
Le droit à l'indemnisation conféré en vertu de cet article 17 comporte également, dans la mesure où cela est permis
par les dispositions légales en vigueur, le droit d'être remboursé des dépenses (comprenant les honoraires d'avocat)
encourues du fait de telles procédures avant même leur issue définitive. Le paiement de tout montant au profit d'un
administrateur, fondé de pouvoir, associé, membre, employé ou agent en vertu de cet article 17 subrogera la Société
dans les droits que peuvent avoir de tels administrateurs, fondés de pouvoir, associés, membres, employés ou agents
contre toute autre personne ou entité. Les droits conférés en vertu de cet article 17 seront des droits contractuels.
Chapitre IV - Assemblées des associés
Art. 18. Assemblée générale des associés. Dans le cas d'associé unique, l'associé unique exerce tous les pouvoirs qui
sont dévolus par la Loi à l'assemblée générale des associés. Dans ce cas les articles 194 à 196 ainsi que 199 de la Loi ne
sont pas applicables.
Les Gérants initiaux de la Société seront nommés par résolution de l'associé unique, HEDF II Luxembourg 2 S.à r.l,
dont les statuts prévoient que la nomination de gérants dans toutes ses filiales, présentes ou futures, nécessite l'accord
unanime de Hines EDF II GP LP. En conséquence, l'associé unique de la Société ne pourra prendre aucune résolution
relative à la nomination des Gérants sans obtenir l'accord unanime de Hines EDF II GP LP.
Si la Société comporte moins de vingt-six (26) associés, les décisions des associés peuvent être prises par vote écrit
sur le texte des résolutions à adopter, lequel sera envoyé par les Gérants aux associés par fax ou par courrier électronique.
Dans ce cas, les associés ont l'obligation d'émettre leur vote par écrit et de l'envoyer par fax ou par courrier électronique
à la Société, dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception du texte de la résolution proposée.
Dans le cas, où il y a plus d'un associé, les associés peuvent se réunir en assemblées générales conformément aux
conditions fixées par la Loi sur convocation des Gérants, du ou des commissaires aux comptes ou d'associés représentant
la moitié (50%) du capital social émis. La convocation envoyée aux associés en conformité avec la Loi indiquera la date,
l'heure et le lieu de l'assemblée et elle contiendra l'ordre du jour de l'assemblée générale ainsi qu'une indication des
affaires qui y seront traitées.
Au cas où tous les associés sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l'ordre du jour de
l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Un associé peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par courrier électronique, par fax ou par courrier
un mandataire, lequel peut ne pas être associé.
Les assemblées générales des associés, y compris l'assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l'étranger chaque
fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par les Gérants.
Art. 19. Pouvoirs de l'assemblée générale. Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente
l'ensemble des associés.
Sous réserve de tout autre pouvoir réservé aux Gérants en vertu de la Loi ou des Statuts, elle a les pouvoirs les plus
larges pour décider ou ratifier tout acte relatif aux opérations de la Société.
Art. 20. Assemblée générale annuelle. L'assemblée générale annuelle, qui doit se tenir uniquement dans le cas où la
Société comporte plus de vingt-cinq (25) associés, se tiendra au siège social de la Société ou à tel autre endroit indiqué
dans les avis de convocation, le deuxième mardi du mois d'avril à quatorze heures, heure locale. Si ce jour est un jour
férié à Luxembourg, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
111195
Art. 21. Procédure, vote. Toute décision dont l'objet est de modifier les présents Statuts ou dont l'adoption est soumise
en vertu des Statuts, ou selon le cas, en vertu de la Loi, aux règles de quorum et de majorité fixées pour la modification
des Statuts sera prise par une majorité des associés représentant au moins soixante-quinze pour cent (75%) du capital
social émis.
Sauf disposition contraire de la Loi ou des présents Statuts, toutes les autres décisions seront prises par les associés
représentant au moins cinquante pour cent (50%) du capital social émis.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 22. Procès-verbaux des assemblées générales. Les procès-verbaux des assemblées générales des associés doivent
être signés par les associés présents ou leurs mandataires ou par le Président, le Secrétaire et le Scrutateur de l'assemblée
dans le cas d'une nomination de ces derniers.
Les résolutions adoptées par l'associé unique doivent être consignées par écrit et signées par l'associé unique.
Les copies ou extraits des procès-verbaux adoptés par les associés, ou encore les des procès-verbaux des assemblées
générales des associés à produire en justice ou ailleurs sont signés par (i) le Gérant A individuellement ou (ii) et par les
deux Gérants B conjointement ou (iii) le Gérant A conjointement avec les deux Gérants B.
Chapitre V - Année sociale, Affectation des bénéfices
Art. 23. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le premier jour de janvier de chaque année et finit le
dernier jour de décembre de la même année.
Art. 24. Approbation des comptes annuels. A la fin de chaque année sociale de la Société, les comptes sont arrêtés et
les Gérants dressent un inventaire des avoirs et des dettes et établit (établissent) les comptes annuels conformément à
la Loi.
Le bilan et les comptes de pertes et profits sont soumis à l'agrément de l'associé unique ou, suivant le cas, de l'assemblée
générale des associés.
Tout associé ainsi que son mandataire, peut demander une copie ou prendre au siège social connaissance de ces
documents financiers.
Art. 25. Affectation des bénéfices. Sur le bénéfice net de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation
d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale
atteindra dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
L'associé unique ou, le cas échéant, l'assemblée générale des associés décident de l'affectation du solde des bénéfices
annuels nets. Il/elle peut décider (i) de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision,
(ii) de le reporter à nouveau ou (iii) de le distribuer aux associés comme dividendes en conformité avec l'article 6 de ces
Statuts.
Les Gérants peuvent procéder au paiement des dividendes intérimaires sous réserve de leur ratification par l'associé
unique ou l'assemblée générale des associés en fin d'année conformément à cet Article 25. Les Gérants peuvent, à leur
seule discrétion, évaluer le montant de ces distributions ainsi que la date de paiement de ces versements.
Art. 26. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision de l'associé unique ou de l'assemblée
générale des associés, sauf dispositions contraires de la Loi.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (personnes
physiques ou morales), nommés par l'associé unique ou l'assemblée générale des associés qui déterminera leurs pouvoirs
et leurs émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société et de tous les frais de liquidation, l'actif net sera réparti
équitablement entre tous les associés au prorata du nombre de parts sociales qu'ils détiennent.
Art. 27. Réviseur d'entreprises. La supervision des opérations de la Société pourra et devra dans les cas prévus par la
loi, être confiée à un réviseur d'entreprises agréé.
Le réviseur d'entreprises (s'il y en a un) sera élu par l'associé unique ou, le cas échéant, par l'assemblée générale des
associés.
Art. 28. Dispositions générales. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées
conformément aux dispositions légales en vigueur.«
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide de procéder aux nominations suivantes:
- Gérant A - Hines International Fund Management Company, LLC, une société à responsabilité limitée de droit
américain du Delaware, dont le siège social est situé à 2800 Post Oak Boulevard, Houston, Texas 77056.
- Gérant B - M. David Scott Braaten, citoyen américain avec comme numéro de passeport le 057384047 et dont la
résidence professionnelle est située au 205, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg
- Gérant B - Jan Henneau, citoyen belge avec comme numéro de carte d'identité 590-6873745-60 et dont la résidence
professionnelle est située au 205, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg
111196
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, même date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, déclare qu'à la demande du comparant décrit ci-avant, le présent
acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française. A la demande du même comparant, en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au comparant connu du notaire instrumentant par son nom,
prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: C. PROCACI et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 24 juillet 2008. Relation: LAC/2008/30830. — Reçu douze euros (12.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
POUR COPIE CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 août 2008.
Henri HELLINCKX.
Référence de publication: 2008115802/242/587.
(080134456) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2008.
Crandall International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 85.455.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 août 2008.
Signatures.
Référence de publication: 2008116392/5710/12.
Enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 2008, réf. LSO-CU02358. - Reçu 30,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080135287) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2008.
SN GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 123, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 104.539.
Constituée par-devant Maître Tom METZLER, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie, en date du 2 décembre
2004, acte publié au Mémorial C n
o
169 du 24 février 2005, et modifiée pour la dernière fois par-devant Maître
Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 30 mars 2006, acte publié au Mémorial C n
o
1217 du 22 juin 2006.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été enregistré à Luxembourg le 12 février 2008 auprès de l'administration de l'enre-
gistrement sous la référence: LSO CN/02834, et a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
le 13 février 2008 sous la référence L080023227.04.
Ce dépôt est à remplacer par le dépôt suivant:
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SN GP S.à r.l.
i>Fortis Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2008116413/6973/22.
Enregistré à Luxembourg, le 4 septembre 2008, réf. LSO-CU01370. - Reçu 105,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080135331) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2008.
Corsair III Participations S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 124.110.
Constituée par-devant M
e
Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxem-
bourg), en date du 30 janvier 2007, acte publié au Mémorial C no 592 du 12 avril 2007.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
111197
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Corsair III Participations S.à r.l.
i>Fortis Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2008116398/29/16.
Enregistré à Luxembourg, le 8 septembre 2008, réf. LSO-CU02088. - Reçu 22,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080134870) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2008.
Autogrill Europe Nord-Ouest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 88.543.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 25 mars 2008i>
<i>Résolutioni>
Monsieur Jean-Jacques Isoard ayant démissionné de ses fonctions d'administrateur et d'administrateur-délégué, l'as-
semblée nomme Monsieur Manuel Hack, expert-comptable, demeurant 3-5, place Winston Churchill, L - 1017 Luxem-
bourg, nouvel administrateur.
Les mandats des autres administrateurs et administrateur-délégué venant à échéance, l'assemblée décide de renommer:
- Monsieur Gustave Stoffel, administrateur, demeurant 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à Luxembourg;
- Monsieur Diego Salvador, dirigeant Autogrill SpA, demeurant à Centro Direzionale Milano Fiori Pal Z, I - 20089
Rozzano.
Tous les mandats viendront à échéance à l'assemblée qui se tiendra en 2009.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Autogrill Europe Nord-Ouest S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2008116760/9120/23.
Enregistré à Luxembourg, le 8 septembre 2008, réf. LSO-CU01996. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080134737) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2008.
AC Restaurants et Hôtels S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6776 Grevenmacher, 2, route Nationale 1.
R.C.S. Luxembourg B 46.422.
<i>Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 12/02/2008i>
<i>Résolutioni>
Le Conseil d'Administration accepte la résignation des administrateurs suivants:
- Monsieur Jean Jacques Isoard, dirigeant Autogrill SpA, résidant à Marseille (France);
- Monsieur Walter Emilia Beyers, consultant, résidant professionnellement à Grevenmacher.
Il coopte comme nouvel administrateur Madame Griet Peeters, employée, résidant à Vlaasstraat 10, B-2450 Meerhout
(Belgique). Son mandat viendra à échéance à l'assemblée générale qui se tiendra en 2012.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>AC Restaurants et Hôtels S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2008116763/9120/20.
Enregistré à Luxembourg, le 8 septembre 2008, réf. LSO-CU02056. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080134776) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2008.
111198
Lux European Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.850,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 118.705.
In the year two thousand and eight, on the twenty-fifth day of January.
In front of Maître Joseph Elvinger, notary public established in the city of Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
Is held an extraordinary general meeting of the shareholders of "Lux European Holdings S.à r.l.", a Luxembourg "société
à responsabilité limitée", having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duchy of
Luxembourg, incorporated by deed enacted by Maître Blanche Moutrier, notary public residing at Esch-sur-Alzette, Grand
Duchy of Luxembourg, on 18 August 2006, published in the "Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations" number
C-1971 dated 20 October 2006 and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number
B 118.705 (the "Company").
The meeting is presided by Régis Galiotto, jurist, with professional address at Luxembourg.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Flora Gibert, jurist, with professional address
at Luxembourg.
The chairman requests the notary to act that:
I.- The shareholders present or represented and the number of shares held by them are shown on an attendance list.
That list and proxies, signed by the appearing persons and the undersigned notary, shall remain here annexed to be
registered with the present deed.
II.- As it appears from the attendance list, the 500 (five hundred) shares of the Company with a nominal value of EUR
25 (twenty-five Euros) each, representing the whole share capital of the Company, are represented so that the meeting
can validly decide on all the items of the agenda, of which the shareholders expressly state having been duly informed
beforehand.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Waiving of notice right;
2. Increase of the share capital of the Company by an amount of EUR 13,350 (thirteen thousand three hundred fifty
Euros) so as to raise it from its current amount of EUR 12,500 (twelve thousand five hundred Euros) to EUR 25,850
(twenty-five thousand eight hundred fifty Euros) by the issuance of 534 (five hundred thirty-four) shares with a nominal
value of EUR 25 (twenty-five Euros);
3. Subscription and payment by PIP2 GV (SESW) Ltd. (formerly 1239107 Alberta Ltd.), a company governed by the
laws of Alberta, Canada, having its registered office at 340, 9515-107 Street Edmonton, Alberta T5K2C3, Canada of 534
(five hundred thirty-four) new shares by way of a contribution in cash amounting to EUR 13,350 (thirteen thousand three
hundred fifty Euros);
4. New composition of the shareholding of the Company;
5. Reclassification of the 1,034 (one thousand thirty-four) shares of the Company with a nominal value of EUR 25
(twenty-five Euros) each into 310 (three hundred ten) shares of class A with a nominal value of EUR 25 (twenty-five
Euros) and 724 (seven hundred twenty-four) shares of class B with a nominal value of EUR 25 (twenty-five Euros) and
subsequent amendment of article 5 first paragraph of the articles of association of the Company;
6. Determination of the new rights and obligations attached to the class A and class B shares and subsequent amend-
ment of articles 6 first paragraph and 23 of the articles of association of the Company;
7. Reclassification of the current managers of the Company into class A and class B managers;
8. Full restatement of the articles of association of the Company; and
9. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the shareholders, the following resolutions have been taken:
<i>First resolutioni>
It is unanimously resolved that the shareholders waive their right to the prior notice of the current meeting; the
shareholders acknowledge being sufficiently informed on the agenda and consider being validly convened and therefore
agree to deliberate and vote upon all the items of the agenda. It is further resolved that all the relevant documentation
has been put at the disposal of the shareholders within a sufficient period of time in order to allow them to examine
carefully each document.
<i>Second resolutioni>
It is unanimously resolved to increase the share capital of the Company by an amount of EUR 13,350 (thirteen thousand
three hundred fifty Euros), so as to raise it from its current amount of EUR 12,500 (twelve thousand five hundred Euros)
111199
to EUR 25,850 (twenty-five thousand eight hundred fifty Euros) by the issuance of 534 (five hundred thirty-four) new
shares with a nominal value of EUR 25 (twenty-five Euros) each (the "New Shares"), the whole to be fully paid up through
a contribution in cash amounting to EUR 13,350 (thirteen thousand three hundred fifty Euros) by PIP2 GV (SESW) Ltd.
(formerly 1239107 Alberta Ltd.), a company governed by the laws of Alberta, Canada, having its registered office at 340,
9515-107 Street Edmonton, Alberta T5K 2C3, Canada, registered with the Registrar of Corporations under number
2012391070 (the "Contributor").
<i>Third resolutioni>
It is unanimously resolved to accept the subscription and the payment by the Contributor of 534 (five hundred thirty-
four) New Shares by the contribution in cash amounting to EUR 13,350 (thirteen thousand three hundred fifty Euros).
A proof of such subscription has been given to the undersigned notary.
<i>Fourth resolutioni>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions, the shareholding of the Company is now composed
of:
- PIP2 PX (SESW) Ltd. (formerly 1239064 Alberta Ltd.):, 310 (three hundred ten) shares; and
- PIP2 GV (SESW) Ltd.:, 724 (seven hundred twenty-four) shares.
<i>Fifth resolutioni>
It is unanimously resolved to reclassify all the 1,034 (one thousand thirty-four) shares of the Company with a nominal
value of EUR 25 (twenty-five Euros) each into 310 (three hundred ten) class A shares with a nominal value of EUR 25
(twenty-five Euros) each (the "Class A Shares") and 724 (seven hundred twenty-four) class B shares with a nominal value
of EUR 25 (twenty-five Euros) each (the "Class B Shares").
The shareholding of the Company is now as follows:
- PIP2 PX (SES W) Ltd.:, 310 (three hundred ten) Class A Shares; and
- PIP2 GV (SES W) Ltd.:, 724 (seven hundred twenty-four) Class B Shares.
As a consequence of the foregoing reclassification, it is unanimously resolved to amend the first paragraph of article
5 of the articles of association of the Company to be read as follows:
" Art. 5. Subscribed capital. The issued capital of the Company is set at EUR 25,850 (twenty-five thousand eight hundred
fifty Euros), divided into 310 (three hundred ten) class A shares of a nominal value of EUR 25 (twenty-five Euros) each
(the "Class A Shares") and 724 (seven hundred twenty-four) class B shares of a nominal value of EUR 25 (twenty-five
Euros) (the "Class B Shares") (Class A shares and Class B shares may be hereafter referred to as individually a "share "
or collectively the "shares")."
<i>Sixth resolutioni>
It is unanimously resolved to determine the new rights and obligations attached to the Class A Shares and to the Class
B Shares and to accordingly amend articles 6, first paragraph and 23 second and last paragraphs of the articles of association
of the Company to read as follows:
" Art. 6. Shares. The Class A Shares and the Class B Shares shall confer identical rights to the shareholders of the
Company except that (i) the Class A Shares will entitle their owner (s) to 62% of the total dividend amount to be
distributed by the Company to its shareholder(s) and, in case of several owners of Class A Shares, proportionally to their
shareholding in such class of shares (ii) and the Class B Shares will entitle their owner(s) to 38% of the total dividend
amount to be distributed by the Company to its shareholder (s) and, in case of several owners of Class B Shares, pro-
portionally to their shareholding in such class of shares."
" Art. 23. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisation, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but
must be resumed till the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been
broken into.
The balance of the net profit is distributed to the shareholders in the proportion set out by article 6 of the present
Articles of Association.
However, the shareholders may decide, at the majority vote determined by the relevant laws, that the profit, after
deduction of the reserve, be either carried forward, transferred to an extraordinary reserve.
Subject to the conditions fixed by law and by article 6 of these Articles of Association, and notwithstanding the
provisions of the paragraph four of this article, the general meeting of partners of the Company, by the majority vote
determined by the Law for payment of dividend, upon proposal of the board of managers or the sole manager (as the
case may be), may decide to pay interim dividends before the end of the current financial year, on the basis of a recent
interim statement of accounts prepared by the board of managers or the sole manager itself (as the case may be), and
showing that sufficient reserves are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may
111200
not exceed realised profits made since the end of the last financial year for which the annual accounts have been approved,
plus any profits carried forward and sums drawn from reserves available for this purpose, less losses carried forward and
any sums to be allocated to reserve pursuant to the requirements of the Law or of the Articles of Association."
<i>Seventh resolutioni>
It is unanimously resolved to approve the reclassification of the current managers of the Company into class A managers
and class B managers as follows:
1) Is reclassified as class A manager for an undetermined duration, Mr. William McKenzie, born on October 22, 1956
in Regina, Saskatchewan, Canada, with professional address at 340-9515-107 Street, Edmonton, Alberta, T5K 2C3 Canada.
2) Are reclassified as class B manager for an undetermined duration:
- Mr. Manfred Schneider, born on April 3, 1971 in Rocourt, with professional address at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg;
- Mr. Xavier Pauwels, born on December 21, 1971 in Brussels, with professional address at 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
In accordance with article 11 of the articles of association as restated in the resolution below, the Company shall be
bound by the joint signature of any class A manager and any class B manager.
<i>Eighth resolutioni>
It is unanimously resolved to fully restate the Company's articles of association to be read as follows:
"Name - Registered office - Object- Duration
Art. 1. There is hereby formed a "société à responsabilité limitée", limited liability company, governed by the present
articles of association (the "Articles") and by current Luxembourg laws, especially the laws of August 10th, 1915 on
commercial companies, including its article 209, of September 18th, 1933 and of December 28th, 1992 on "sociétés à
responsabilité limitée", as amended.
At any moment, a sole shareholder may join with one or more joint shareholders and, in the same way, the following
shareholders may adopt the appropriate measures to restore the unipersonal character of the Company. As long as the
Company remains with one sole shareholder, he exercises the powers devolved to the general meeting of shareholders.
Art. 2. The Company's name is "Lux European Holdings S.à r.l.".
Art. 3. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies, or other business entities, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well as the
transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and the
ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests in part-
nerships and carry out its business through branches in Luxembourg or abroad.
The Company may borrow in any form and proceed by private placement to the issue of bonds and debentures. In a
general fashion it may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to companies
or other enterprises in which the Company has an interest or which forms part of the group of companies to which the
Company belongs, take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may deem useful
in the accomplishment and development of its purposes.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the management should determine that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the
management of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Art. 6. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency
of any shareholder.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are neither allowed, in circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the administration
111201
of the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the
meetings.
Capital - Shares
Art. 8. The issued capital of the Company is set at EUR 25,850 (twenty-five thousand eight hundred fifty Euros), divided
into 310 (three hundred ten) class A shares of a nominal value of EUR 25 (twenty-five Euros) each (the "Class A Shares")
and 724 (seven hundred twenty-four) class B shares of a nominal value of EUR 25 (twenty-five Euros) (the "Class B Shares")
(Class A Shares and Class B Shares may hereafter referred to as individually a "share" or collectively the "shares").
Art. 9. Each share confers an identical voting right at the time of decisions taking.
The Class A Shares and the Class B Shares shall confer identical rights to the shareholders of the Company except
that (i) the Class A Shares will entitle their owner(s) to 62% of the total dividend amount to be distributed by the Company
to its shareholder(s) and, in case of several owners of Class A Shares, proportionally to their shareholding in such class
of shares (ii) and the Class B Shares will entitle their owner(s) to 38% of the total dividend amount to be distributed by
the Company to its shareholder(s) and, in case of several owners of Class B Shares, proportionally to their shareholding
in such class of shares.
Art. 10. The shares are freely transferable among the shareholders.
Shares may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless members representing at least three-quarter of
the corporate capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Otherwise it is referred to the provisions of articles 189 and 190 of the co-ordinate law on trading companies.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admit only one owner for each of them.
Management
Art. 11. The Company is managed by one or more class A managers and one or more class B managers. If several
managers have been appointed, they will constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders.
The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of shareholders holding a majority of
votes.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided the terms of
this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signature of any class A manager and any class B manager.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific tasks
to one several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent's responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, boards of managers will be validly held provided that the majority of managers be
present.
In this case, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the managers present or
represented.
The use of video-conferencing equipment and conference call shall be allowed provided that each participating member
of the Board of Managers is able to hear and to be heard by all other participating members whether or not using this
technology, and each participating member of the Board of Managers shall be deemed to be present and shall be authorised
to vote by video or by phone.
The powers and remunerations of any managers possibly appointed at a later date in addition to or in the place of the
first managers will be determined in the act of nomination.
Art. 12. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by him in the name of the Company; as a mandatory he is only responsible for the execution of his mandate.
The company shall indemnify any manager and his heirs, executors and administrators, against expenses, damages,
compensation and costs reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may
be made a party by reason of his being or having been a manager of the Company, or, at the request of the Company, of
any other company of which the Company is a shareholder or creditor and by which he is not entitled to be indemnified,
except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for
gross negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with
such matters covered by the settlement, and only to the extend the Company is advised by its legal counsel that the
person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude
other rights to which he may be entitled.
111202
Art. 13. Managers decisions are taken by meeting of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by telefax, cable, telegram or telex another
manager as his proxy.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
managers' meeting.
In such cases, resolutions or decisions shall be expressly taken, either formulated by writing by circular way, transmitted
by ordinary mail, electronic mail or telecopier, or by phone, teleconferencing or other telecommunications media.
Shareholders decisions
Art. 14. Shareholders decisions are taken by shareholder's meetings.
However, the holding of meeting is not compulsory as long as the shareholders number is less than twenty-five.
In such case, the management Can decide that each shareholder shall receive the whole text of each resolution or
decisions to be taken, expressly drawn up by writing, transmitted by ordinary mail, electronic mail or telecopier.
Art. 15. Resolutions are validly adopted when taken by shareholders representing more than half of the capital.
If this quorum is not attained at a first meeting, the shareholders are immediately convened by registered letters to a
second meeting.
At this second meeting, decisions will be taken at the majority of voting shareholders whatever majority of capital be
represented.
However, decisions concerning an amendment of the Articles must be taken by a majority vote of shareholders
representing the three quarters of the capital.
Every meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the managers may from time to time determine.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the dispositions of Section
XII of the law of August 10th, 1915 on sociétés á responsabilité limitée.
As a consequence thereof, all decisions which exceed the powers of the managers are taken by the sole shareholder.
Financial year - Balance sheet
Art. 16. The Company's financial year begins on January 1st and closes on December 31st.
Art. 17. Each year, as of the 31st of December, the management will draw up the balance sheet which will contain a
record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be accompanied by an annex containing
a summary of all its commitments and the debts of the manager (s) toward the company.
At the same time, the management will prepare a profit and loss account which will be submitted to the general meeting
of shareholders together with the balance sheet.
Art. 18. Each shareholder may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
Art. 19. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisation, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but
must be resumed till the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been
broken into.
The balance of the net profit is distributed to the shareholders in the proportion set out by article 9 of the Articles.
However, the shareholders may decide, at the majority vote determined by the relevant laws, that the profit, after
deduction of the reserve, be either carried forward, transferred to an extraordinary reserve.
Interim dividend
Art. 20. Subject to the conditions fixed by Law and by article 9 of these Articles and notwithstanding the provisions
of the article 19 of the Articles, the general meeting of partners of the Company, by the majority vote determined by the
Law for payment of dividend, upon proposal of the board of managers or the sole manager (as the case may be), may
decide to pay interim dividends before the end of the current financial year, on the basis of a recent interim statement
of accounts prepared by the board of managers or the sole manager itself (as the case may be), and showing that sufficient
reserves are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realised
profits made since the end of the last financial year for which the annual accounts have been approved, plus any profits
carried forward and sums drawn from reserves available for this purpose, less losses carried forward and any sums to be
allocated to reserve pursuant to the requirements of the Law or of the Articles.
Winding-up - Liquidation
Art. 21. The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the
general meeting of shareholders which will specify their powers and fix their remuneration.
111203
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be attributed to the shareholders at
the pro-rata of their participation in the share capital of the company.
A sole shareholder can decide to dissolve the Company and to proceed to its liquidation, assuming personally the
payment of all the assets and liabilities, known or unknown of the Company.
Applicable law
Art. 22. The laws here above mentioned in article 1st shall apply in so far as these Articles do not provide for the
contrary."
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with this deed, have been estimated at about 2,500.- Euros.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notary deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, it signed together with us, the notary, the present original
deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a
French translation. On request of the same appearing person and in case of discrepancies between the English and the
French text, the English version will prevail.
Traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille huit, le vingt-cinq janvier.
Par devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est tenue une assemblée générale extraordinaire des associés de «Lux European Holdings S.à r.l.», une société à
responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, constituée par acte notarié de Maître Blanche Moutrier, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette,
Grand-Duché de Luxembourg, du 18 août 2006, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro
C-1971 en date du 20 octobre 2006 publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations et immatriculée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 118.705 (la «Société»).
L'assemblée est présidée par Régis Galiotto, juriste, domicilié professionnellement à Luxembourg.
Le président nomme comme secrétaire et l'assemblée élit comme scrutateur Flora Gibert, juriste, domicilié profes-
sionnellement à Luxembourg.
Le président requiert le notaire d'acter que:
I - Les associés sont présents ou représentés et le nombre de parts sociales qu'ils détiennent est renseigné sur une
liste de présence. Cette liste et la procuration, signées par le comparant et le notaire soussigné, resteront ci-annexées
pour être enregistrées avec le présent acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les 500 (cinq cent) parts sociales de la Société d'une valeur nominale de 25
EUR (vingt-cinq Euros) chacune, représentant la totalité du capital social de la Société, sont représentées de sorte que
l'assemblée peut valablement se prononcer sur tous les points figurant à l'ordre du jour, dont les associés reconnaissent
expressément avoir été dûment informés.
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Renonciation au droit de convocation;
2. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de 13.350 EUR (treize mille trois cent cinquante euros)
afin de le porter de son montant actuel de 12.500 EUR (douze mille cinq cent euros) à 25.850 EUR (vingt-cinq mille huit
cent cinquante euros) par l'émission de 534 (cinq cent trente-quatre) parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de
25 EUR (vingt-cinq euros);
3. Souscription et paiement par PIP2 GV (SESW) Ltd. (anciennement 1239107 Alberta Ltd.), une société régie par les
lois d'Alberta, Canada, sise au 340, 9515-107 Street Edmonton, Alberta T5K 2C3, Canada de 534 (cinq cent trente-quatre)
nouvelles parts sociales par une contribution en numéraire s'élevant à 13.350 EUR (treize mille trois cent cinquante
euros);
4. Nouvelle composition de l'actionnariat de la Société;
5. Reclassification des 1.034 (mille trente-quatre) parts sociales de la Société d'une valeur nominale de 25 EUR (vingt-
cinq euros) chacune en 310 (trois cent dix) parts sociales de catégorie A d'une valeur nominale de 25 EUR (vingt-cinq
euros) et 724 (sept cent vingt-quatre) parts sociales de catégorie B d'une valeur nominale de 25 EUR (vingt-cinq euros)
et modification subséquente de l'article 5 paragraphe 1
er
des statuts de la Société;
111204
6. Détermination des nouveaux droits et obligations attachés aux parts sociales de catégorie A et de catégorie B et
modification subséquente des articles 6 paragraphe 1
er
et 23 des statuts de la Société;
7. Reclassification des gérants actuels de la Société en gérant de catégorie A et gérant de catégorie B;
8. Refonte totale des statuts de la Société; et
9. Divers.
Suite à l'approbation de ce qui précède par les associés, les résolutions suivantes ont été adoptées:
<i>Première résolutioni>
Il est unanimement décidé que les associés renoncent à leur droit d'être convoqués préalablement à la présente
assemblée; les associés reconnaissent avoir été suffisamment informés de l'ordre du jour et se considèrent valablement
convoqués et en conséquence, acceptent de délibérer et voter sur tous les points portés à l'ordre du jour. Il est, en outre,
décidé que l'ensemble de la documentation produite lors de cette assemblée a été mis à la disposition des associés dans
un laps de temps suffisant afin de leur permettre un examen attentif de chaque document.
<i>Deuxième résolutioni>
Il est décidé à l'unanimité d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de 13.350 EUR (treize mille trois
cent cinquante euros), afin de le porter de son montant actuel de 12.500 EUR (douze mille cinq cent euros) à un montant
de 25.850 EUR (vingt-cinq mille huit cent cinquante euros) par l'émission de 534 (cinq cent trente-quatre) nouvelles parts
sociales ayant une valeur nominale de 25 EUR (vingt-cinq euros) chacune (les «Nouvelles Parts Sociales»), la totalité
devant être libérée par un apport en numéraire s'élevant à 13.350 EUR (treize mille trois cent cinquante euros) par PIP2
GV (SESW) Ltd. (anciennement 1239107 Alberta Ltd.), une société régie suivant le droit d'Alberta, Canada, ayant son
siège social au 340, 9515-107 Street Edmonton, Alberta T5K 2C3, Canada, immatriculée au Registre des Sociétés sous
le numéro 2012391070 (l'«Apporteur»).
<i>Troisième résolutioni>
Il est décidé à l'unanimité d'accepter la souscription et le paiement par l'Apporteur des 534 (cinq cent trente-quatre)
Nouvelles Parts Sociales par apport en numéraire s'élevant à 13.350 EUR (treize mille trois cent cinquante euros).
Une preuve d'une telle souscription a été donnée au notaire soussigné.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence des affirmations et résolutions précitées, l'actionnariat de la Société est maintenant composé de:
a. PIP2 PX (SESW) Ltd. (anciennement 1239064 Alberta Ltd.):, 310 (trois cent dix) parts sociales; et
b. PIP2 GV (SESW) Ltd.:, 724 (sept cent vingt-quatre) parts sociales.
<i>Cinquième résolutioni>
Il est unanimement décidé de reclasser les 1.034 (mille trente-quatre) parts sociales de la Société d'une valeur nominale
de 25 EUR (vingt-cinq euros) chacune en 310 (trois cent dix) parts sociales de catégorie A d'une valeur nominale de 25
EUR (vingt-cinq Euros) chacune (les «Parts Sociales de catégorie A») et 724 (sept cent vingt-quatre) parts sociales de
catégorie B d'une valeur nominale de 25 EUR (vingt-cinq Euros) chacune (les «Parts Sociales de catégorie B»).
L'actionnariat de la Société est maintenant composé comme suit:
a. PIP2 PX (SES W) Ltd.:, 310 (trois cent dix) parts sociales de catégorie A; et
b. PIP2 GV (SES W) Ltd.:, 724 (sept cent vingt-quatre) parts sociales de catégorie B.
Considérant ce qui précède, il est unanimement décidé de modifier le premier paragraphe de l'article 5 des statuts de
la Société rédigé comme suit:
« Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à 25.850 EUR (vingt-cinq mille huit cent cinquante euros),
divisé en 310 (trois cent dix) parts sociales de catégorie A d'une valeur nominale de 25 EUR (vingt-cinq euros) chacune
(«les Parts Sociales de Catégorie A») et 724 (sept cent vingt-quatre) parts sociales de catégorie B d'une valeur nominale
de 25 EUR (vingt-cinq euros) chacune («les Parts Sociales de Catégorie B») (les parts sociales de catégorie A et les parts
sociales de catégorie B font référence ci-après individuellement à une «part sociale» ou collectivement à des «parts
sociales»).»
<i>Sixième résolutioni>
Il est décidé à l'unanimité de déterminer les nouveaux droits et obligations attachés aux parts sociales de catégorie A
et aux parts sociales de catégorie B et de modifier conformément les articles 6 paragraphe 1
er
et 23 comme suit:
« Art. 6. Parts Sociales. Les Parts Sociales de Catégorie A et les Parts Sociales de Catégorie B conféreront des droits
identiques aux associés de la Société à l'exception (i) des Parts Sociales de Catégorie A, qui donneront droit à leur
propriétaire(s) à 62% du montant total des dividendes à distribuer par la Société à ses associé(s) et, en cas de plusieurs
propriétaires de Parts Sociales de Catégorie A, proportionnellement à leur actionnariat dans telle catégorie de parts
sociales (ii) et des Parts Sociales de Catégorie B, qui donneront droit à leur propriétaire(s) à 38% du montant total des
dividendes à distribuer par la Société à ses associé(s) et, en cas de plusieurs propriétaires de Parts Sociales de Catégorie
B, proportionnellement à leur actionnariat dans une telle catégorie de parts sociales.»
111205
« Art. 23. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements
et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés dans les proportions établies par l'article 6 des Statuts.
Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la loi, décider qu'après déduction de la réserve légale, le
bénéfice sera reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Soumise aux conditions fixées par la loi et par l'article 6 des Statuts, et nonobstant les dispositions du quatrième
paragraphe de cet article, l'assemblée générale des associés de la Société, ou l'associé unique, sur proposition du conseil
de gérance ou du gérant unique (le cas échéant) peut décider de payer des dividendes intérimaires avant la fin de l'exercice
social en cours, sur base d'un récent état intérimaire des comptes préparé par le conseil de gérance ou le gérant unique
lui-même (le cas échéant), et laissant apparaître que les fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu
que le montant à distribuer ne saurait excéder les profits réalisés depuis la fin du dernier exercice social pour lesquels
les comptes annuels ont été approuvés, augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectués sur les
réserves disponibles et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserves en vertu d'une obligation
légale ou statutaire.»
<i>Septième résolutioni>
Il est décidé à l'unanimité d'approuver la reclassification des gérants actuels de la Société en gérants de catégorie A et
de catégorie B comme suit:
1) Est reclassifié gérant de catégorie A pour une durée indéterminée, M. William McKenzie, né le 22 octobre 1956 à
Regina, Saskatchewan, Canada, domicilié professionnellement rue 340-9515-107, Edmonton, Alberta, T5K2C3 Canada.
2) Sont reclassifiés gérants de catégorie B pour une durée indéterminée:
a. M. Manfred Schneider, né le 3 avril 1971 à Rocourt, domicilié professionnellement au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg;
b. M. Xavier Pauwels, né le 21 décembre 1971 à Bruxelles, domicilié professionnellement au 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg.
En conformité avec l'article 11 des statuts de la société comme refondu dans la résolution ci-dessous, la société sera
engagée par la signature conjointe d'un gérant de Catégorie A et d'un gérant de Catégorie B.
<i>Huitième résolutioni>
Il est décidé à l'unanimité de refondre totalement les statuts de la Société comme suit:
«Dénomination - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée, régie par les présents statuts (les «Statuts»)
et par les lois luxembourgeoises actuellement en vigueur, notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés com-
merciales, en ce compris l'article 209, du 18 septembre 1933 sur les sociétés à responsabilité limitée et du 28 décembre
1992 sur les sociétés à responsabilité limitée, telles que modifiées.
A tout moment, un associé unique peut s'associer à un ou plusieurs partenaires et, de la même manière, les associés
ultérieurs peuvent prendre toutes mesures appropriées pour restaurer le caractère unipersonnel de la société. Aussi
longtemps que la Société demeure avec un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs attribués à l'assemblée générale
des associés.
Art. 2. La dénomination de la société sera "Lux European Holdings S.à r.l».
Art. 3. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés entités
commerciales, l'acquisition par achat, par souscription ou de toute autre manière ainsi que l'aliénation par vente, échange
ou de toute autre manière d'actions, d'obligations, de créances, de titres et d'autres valeurs de toutes espèces, et la
possession, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille. La Société pourra également détenir des
participations dans d'autres sociétés et exercer son activité à travers ses filiales au Luxembourg ou à l'étranger.
La Société pourra emprunter sous toute forme et procéder à travers des placements privés à l'émission d'obligations
et autres titres de créances.
D'une manière générale, la Société pourra octroyer assistance (au moyen de prêts, avances, garanties ou sûretés ou
par tout autre moyen) à des sociétés ou autres entreprises dans lesquelles la Société à des participations ou; qui font
partie intégrante du groupe de sociétés auquel la Société appartient (y inclus vers le haut ou horizontalement). Prendre
toute mesure de contrôle et de surveillance et faire toute opération qu'elle jugera utile à l'accomplissement et au déve-
loppement de son objet.
Finalement, la Société peut accomplir toute opération commerciale, technique et financière ou toute autre opération,
en relation directe ou indirecte avec le champ d'application de son objet, afin de faciliter l'accomplissement de celui-ci.
111206
Art. 4. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision modificatrice des statuts. Le
siège social pourra être transféré dans la commune par décision de la gérance.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales, au Luxembourg et à l'étranger.
Au cas où la gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature
à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger
se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise. Pareille déclaration de transfert
du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par la gérance.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants-droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce
soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées.
Capital - Parts sociales
Art. 8. Le capital social de la Société est fixé à 25.850 EUR (vingt-cinq mille huit cent cinquante euros), divisé en 310
(trois cent dix) parts sociales de catégorie A d'une valeur nominale de 25 EUR (vingt-cinq euros) chacune (les «Parts
Sociales de Catégorie A») et 724 (sept cent vingt-quatre) parts sociales de catégorie B d'une valeur nominale de 25 EUR
(vingt-cinq euros) chacune (les «Parts Sociales de Catégorie B») (les Parts Sociales de Catégorie A et les Parts Sociales
de Catégorie B font ci-après référence individuellement à une «part sociale» ou collectivement à des «parts sociales»).
Art. 9. Chaque part sociale confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions.
Les Parts Sociales de Catégorie A et les Parts Sociales de Catégorie B conféreront des droits identiques aux associés
de la Société à l'exception (i) des Parts Sociales de Catégorie A, qui donneront droit à leur propriétaire(s) à 62% du
montant total des dividendes à distribuer par la Société à ses associé(s) et, en cas de plusieurs propriétaires de Parts
Sociales de Catégorie A, proportionnellement à leur actionnariat dans telle catégorie de parts sociales (ii) et des Parts
Sociales de Catégorie B, qui donneront droit à leur propriétaire(s) à 38% du montant total des dividendes à distribuer
par la Société à ses associé(s) et, en cas de plusieurs propriétaires de Parts Sociales de Catégorie B, proportionnellement
à leur actionnariat dans une telle catégorie de parts sociales.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée qu'avec l'agrément donné en
assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Pour le reste, il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
Gérance
Art. 11. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants de Catégorie A et un ou plusieurs gérants de Catégorie B.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil de gérance. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement
associés. Les gérants peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans justification, par une résolution des associés
titulaires de la majorité des votes.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) a(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La société sera engagée par la seule signature de son gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
conjointe d'un gérant de Catégorie A et d'un gérant de Catégorie B.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, détermine les responsabilités et la rémunération
(s'il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les réunions du conseil de gérance se tiendront valablement si la majorité des gérants
sont présents.
Dans ce cas, les résolutions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants présents ou représentés.
111207
L'utilisation de la vidéo conférence et de conférence téléphonique est autorisée si chaque participant est en mesure
d'entendre et d'être entendu par tous les membres du Conseil de Gérance participants, utilisant ou non ce type de
technologie. Ledit participant sera réputé présent à la réunion et sera habilité à prendre part au vote via téléphone ou la
vidéo.
Les pouvoirs et rémunérations des gérants éventuellement nommés postérieurement en sus ou en remplacement des
premiers gérants seront déterminés dans l'acte de nomination.
Art. 12. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
La Société indemnisera tout gérant et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous
frais, dommages, coûts et indemnités raisonnables qu'ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que
défendeurs dans des actions en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs
fonctions actuelles ou anciennes de gérants, ou à la demande de la Société, de toute autre société dans laquelle la Société
est actionnaire ou créancier et que de ce fait ils n 'ont pas droit à indemnisation, exception faite pour les cas où ils auraient
été déclarés coupables pour négligence grave ou pour avoir manqué à leurs devoirs envers la Société; en cas d'arrangement
transactionnel, l'indemnisation ne portera que sur les matières couvertes par l'arrangement transactionnel et dans le cas
où la Société serait informée par son conseiller juridique que la personne à indemniser n 'aura pas manqué à ses devoirs
envers la Société. Le droit à indemnisation qui précède n 'exclut pas pour les personnes susnommées d'autres droits
auxquels elles pourraient prétendre.
Art. 13. Les décisions des gérants sont prises en réunions du conseil de gérance.
Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, cable,
télégramme ou télex un autre gérant pour le représenter.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du conseil de gérance.
Dans ces cas, les résolutions ou décisions à prendre seront expressément prises, soit formulées par écrit par voie
circulaire, par courrier ordinaire, électronique ou télécopie, soit par téléphone, téléconférence ou autre moyen de té-
lécommunication.
Décisions des associés
Art. 14. Les décisions des associés sont prises en assemblées générales.
Toutefois, la tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à vingt-
cinq.
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, expressément
formulées et émettra son vote par écrit, transmis par courrier ordinaire, électronique ou télécopie.
Art. 15. Les résolutions ne sont valablement adoptées que pour autant qu'elles soient prises par les associés repré-
sentant plus de la moitié du capital social.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée sera immédiatement convoquée
par lettre recommandée.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions seront adoptées à la majorité des associés votant quelle que soit
la portion du capital représenté.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu'à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social.
Toute assemblée se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que la gérance déterminera.
Un associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés par les dispositions de la section
XII de la loi du 10 août 1915 relatives aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s'ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l'associé unique.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 16. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 17. Chaque année, avec effet au 31 décembre, la gérance établira le bilan qui contiendra l'inventaire des avoirs de
la Société et de toutes ses dettes actives et passives, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements, ainsi
que les dettes des gérants et associés envers la Société.
Au même moment la gérance préparera un compte de profits et pertes qui sera soumis à l'assemblée ensemble avec
le bilan.
Art. 18. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire, du bilan et du compte
de profits et pertes.
Art. 19. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
111208
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés dans les proportions établies par l'article 9 des Statuts.
Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la loi, décider qu'après déduction de la réserve légale, le
bénéfice sera reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Dividendes intérimaires
Art. 20. Soumise aux conditions fixées par la loi et par l'article 9 des Statuts, et nonobstant les dispositions de l'article
19 des Statuts, l'assemblée générale des associés de la Société, ou l'associé unique, sur proposition du conseil de gérance
ou du gérant unique (le cas échéant) peut décider de payer des dividendes intérimaires avant la fin de l'exercice social en
cours, sur base d'un récent état intérimaire des comptes préparé par le conseil de gérance ou le gérant unique lui-même
(le cas échéant), et laissant apparaître que les fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu que le
montant à distribuer ne saurait excéder les profits réalisés depuis la fin du dernier exercice social pour lesquels les comptes
annuels ont été approuvés, augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectués sur les réserves dis-
ponibles et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserves en vertu d'une obligation légale ou
statutaire.
Dissolution - Liquidation
Art. 21. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs,
personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés au pro rata de leur participation dans le
capital de la Société.
Un associé unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnellement à
sa charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
Loi applicable
Art. 22. Les lois mentionnées à l'article 1
er
, ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application
partout où il n'est pas dérogé par les présents Statuts.»
<i>Estimation des coûtsi>
Les coûts, frais, taxes et charges, sous quelque forme que ce soit, devant être supportés par la Société ou devant être
payés par elle en rapport avec le présent acte, ont été estimés à 2.500.- Euros.
Aucun autre point n'ayant été soulevé, l'assemblée a été ajournée.
Dont Acte, à la suite de quoi le présent acte notarié a été rédigé à Luxembourg, au jour qu'en tête.
Lecture ayant été faite de ce document à la personne présente, elle a signé avec nous, notaire, l'original du présent
acte.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare que, sur demande de la personne présente à l'assemblée,
le présent acte est établi en anglais suivi d'une traduction en français. Sur demande des mêmes personnes présentes, en
cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Signé: R. GALIOTTO, F. GIBERT, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg A.C. le 29 janvier 2008. Relation LAC/2008/4143. — Reçu soixante-six euros soixante-quinze
cents (66,75 €).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 12 février 2008.
Joseph ELVINGER.
Référence de publication: 2008116252/211/596.
(080135352) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2008.
HC Luxembourg IV S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 141.309.
STATUTES
In the year two thousand and eight, on the twenty-third day of July.
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
111209
Hutton Collins Capital Partners III LP, a limited partnership established under the laws of the United Kingdom, having
its office at 50 Pall Mall London SW1Y 5JH, United Kingdom,
here represented by Mrs Candida Gillespie, private employee, residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney,
given under private seal.
This proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary,
will remain annexed to the present deed, to be filed with the registration authorities.
Such appearing party in the capacity in which it acts, has requested the undersigned notary, to enact as follows the
articles of association (the Articles) of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby
formed.
Art. 1. Name and duration. There hereby exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée)
under the name of "HC Luxembourg IV S. à r.l." (the Company).
The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 2. Corporate object. The object of the Company is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly
to the acquisition of participations or any other financial interest in any enterprise in any form whatsoever, and the
financing, administration, management, control and development thereof.
The Company may use its funds to establish, manage, develop and dispose of its assets as they may be composed from
time to time and namely but not limited to, its portfolio of securities of whatever origin, to participate in the creation,
development and control of any enterprise, to acquire, by way of investment, subscription, underwriting or option,
securities, and any intellectual property rights, to realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, to receive
or grant licenses on intellectual property rights and to grant to or for the benefit of companies in which the Company
has a direct or indirect participation or interest and to group companies, any assistance, including, but not limited to,
assistance in the management and the development of such companies and their portfolio, financial assistance, loans,
advances or guarantees.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities in registered form and subject to transfer
restrictions. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to
its subsidiaries or affiliated companies. It may also give guarantees and grant security in favour of third parties to secure
its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Company may further
pledge, transfer, encumber or otherwise create security over all or over some of its assets.
The Company may carry out any industrial or commercial activity, which directly or indirectly favours the realisation
of its objects. The Company shall be considered as a Société de Participations Financières (SOPARFI).
Art. 3. Registered office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand-Duchy of Luxem-
bourg.
It may be transferred to any other place within the Grand-Duchy of Luxembourg by a resolution of an extraordinary
general meeting of shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality limits by simple resolution of the
manager(s).
The Company may have offices and branches both in Luxembourg and abroad.
Art. 4. Capital. The Company's subscribed share capital is set at twelve thousand five hundred euro (€ 12,500), rep-
resented by five hundred (500) shares having a nominal value of twenty-five euro (€ 25) per share.
The subscribed share capital may be changed at any time by resolution of the shareholders' meeting deliberating in
the manner provided for amendments to the Articles.
Art. 5. Shares. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence.
Vis-à-vis the Company, the Company's shares are indivisible and only one owner is admitted per share. Joint co-owners
have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
The death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders
will not bring the Company to an end.
Art. 6. Transfer of shares. If there is a single shareholder, the Company's shares are freely transferable to non-share-
holders.
In case of plurality of shareholders, the transfer of shares inter vivos to third parties must be authorised by the general
meeting of the shareholders who represent at least three-quarters of the subscribed share capital of the Company. No
such authorisation is required for a transfer of shares among the shareholders.
The transfer of shares mortis causa to third parties must be accepted by the shareholders who represent three-
quarters of the rights belonging to the survivors.
111210
Art. 7. Redemption of shares. The Company shall have power, subject to due observance of the provisions of the
Luxembourg act dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the Law), to acquire shares in its own
capital.
The acquisition and disposal by the Company of shares held by it in its own share capital shall take place by virtue of
a resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the general meeting of shareholders deliberating
in the manner provided for amendments to the Articles.
Art. 8. Management. The Company is managed by one or more managers. In case of a plurality of managers, they will
constitute a board of managers. The managers need not to be shareholders. The majority of the members of the board
of managers shall always be resident in Luxembourg. The managers are appointed, and may be revoked and replaced at
any time ad nutum, by a decision adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
Art. 9. Meetings of the board of managers. Meetings of the board of managers are convened by any member of the
board of managers.
The managers will be convened separately to each meeting of the board of managers. Written notices of any meeting
of the board of managers will be given to all managers, in writing or by cable, telegram, telefax or telex, at least 24 (twenty-
four) hours in advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency. This notice may be waived
if all the managers are present or represented, and if they state that they have been informed on the agenda of the meeting.
Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously
adopted by a resolution of the board of managers. The meetings are held at the place, the day and the hour specified in
the convening notice, provided that all meetings shall be held in Luxembourg.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telefax
or telex another manager as his proxy, provided that a manager who is not resident in the UK for tax purposes may not
appoint a person who is resident in the UK for tax purposes as his proxy. A manager may represent more than one of
his colleagues, provided however that at least two managers are present at the meeting. Managers may also cast their
vote by telephone confirmed in writing. The board of managers can deliberate or act validly only if at least the majority
of its members are present or represented at a meeting of the board of managers. Decisions of the board of managers
are taken by a majority of the votes cast.
Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to each
other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such meeting.
In case of urgency only, resolutions signed by all managers shall be valid and binding in the same manner as if passed
at a meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by letter, facsimile or telex.
The decisions of the board of managers will be recorded in minutes. No minutes of meetings of the Board of Managers
may be prepared in the UK.
Art. 10. Representation - Authorised signatories. In dealing with third parties, the manager(s) shall have the powers
to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent
with the Company's objects.
All powers not expressly reserved by the Law or by the Articles to the general meeting of shareholders fall within the
scope of competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
In case of a single manager, the Company shall be bound by the sole signature of the manager, and, in case of plurality
of managers, by the joint signature of two members of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may subdelegate his/its powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine the agent's responsibilities and
his remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
Art. 11. Liability of managers. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position,
no personal liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company, so long as
such commitment is in compliance with the Articles as well as the applicable provisions of the Law.
Art. 12. General meetings of shareholders. The single shareholder assumes all powers conferred to the general share-
holders' meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespective of the number
of shares he owns. Each shareholder has voting rights commensurate to the number of shares he owns. Collective
decisions are validly taken insofar as they are adopted by partners representing more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by the
majority in number of the shareholders owning at least three quarters of the Company's share capital, subject to the
provisions of the Law.
111211
Resolutions of shareholders can, instead of being passed at a general meeting of shareholders, be passed in writing by
all the shareholders. In this case, each shareholder shall be sent an explicit draft of the resolution(s) to be passed, and
shall sign the resolution. Resolutions passed in writing on one or several counterparts in lieu of general meetings shall
have the force of resolutions passed at a general meeting of shareholders.
Art. 13. Financial year. The Company's accounting year begins on January first of each year and ends on December
thirty-first of the same year.
Art. 14. Financial statements. Each year the books are closed and the manager, or in case of plurality of managers, the
board of managers prepares a balance sheet and profit and loss accounts.
Art. 15. Appropriation of profits - Reserves. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company
is set aside for the establishment of a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's
nominal share capital.
The balance may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their shareholding in the Company. The
manager or, in case of plurality of managers, the board of managers shall, subject to applicable law, have power to make
payable one or more interim dividends.
Art. 16. Dissolution. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the general meeting of shareholders
deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
Art. 17. Liquidation. Upon the dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several
liquidators, whether shareholders or not, appointed by the shareholder(s) who will determine their powers and remu-
neration.
Art. 18. Statutory auditor - External auditor. In accordance with article 200 of the Law, the Company need only be
audited by a statutory auditor if it has more than 25 shareholders. An external auditor needs to be appointed whenever
the exemption provided by article 256 (2) of the Law does not apply.
Art. 19. Reference to Legal Provisions. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no
specific provision is made in the Articles.
<i>Subscription and paymenti>
All shares have been subscribed as follows:
Shares
Hutton Collins Capital Partners III LP: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
All shares have been fully subscribed and paid up in cash so that the amount of twelve thousand five hundred euro (€
12,500) is at the free disposal of the Company as has been proved to the undersigned notary who expressly bears witness
to it.
<i>Transitory provisionsi>
By way of derogation to article 13 of the present Articles, the Company's current accounting year is to run from the
date of this deed until 31 December 2008.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be born by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately EUR 1,800.- (one thousand eight hundred euro).
<i>Extraordinary general meetingi>
Immediately after the incorporation, the sole shareholder, representing the entire subscribed capital of the Company,
has herewith adopted the following resolutions:
1. The sole shareholder appoints as managers of the Company:
- Mr Dominic James Barbour, Finance Director, having his professional address in 50 Pall Mall London SW1Y 5JH,
United Kingdom;
- Mr Doeke van der Molen, manager, having its professional address at 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Lux-
embourg; and
- Mrs Séverine Canova, lawyer, having its professional address at 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
2. The registered office is established at 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing party,
in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
111212
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder of the appearing person
signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille huit, le vingt-trois juillet.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
Hutton Collins Capital Partners III LP, un limited partnership constitué selon les lois du Royaume-Uni, ayant son siège
à 50 Pall Mall London SW1Y 5JH, Royaume-Uni;
ici représenté par Candida Gillespie, employée privée, résident à Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing
privé.
Ladite procuration, après avoir été paraphée et signée ne varietur par le mandataire du comparant et le notaire
instrumentaire, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lequel comparant, ès-qualité en vertu de laquelle il agit, a requis le notaire instrumentaire d'arrêter les statuts (ci-
après les Statuts) d'une société à responsabilité limitée qu'il déclare constituer comme suit:
Art. 1
er
. Nom et durée. Il existe par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "HC
Luxembourg IV S.àr.l." (ci-après la Société).
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 2. Objet social. La Société a pour objet d'accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
à la prise de participations et de tout intérêt financier, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que
le financement, l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ceux-ci.
La Société pourra utiliser ses fonds pour créer, administrer, développer et céder ses avoirs actuels et futurs et no-
tamment un portefeuille se composant de titres de toute origine, constituer, développer et contrôler toute entreprise
ou société, acquérir par investissement, souscription, prise ferme ou option d'achat tous titres et droits de propriété
intellectuelle, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, se voir accorder ou accorder des licences
sur des droits de propriété intellectuelle et accorder aux sociétés dans lesquelles la Société détient une participation ou
un intérêt financier direct ou indirect et à des sociétés de son groupe, ou au profit de celles-ci, toute assistance, y compris,
mais non limité à de l'assistance dans la gestion et le développement de ces sociétés et de leur portefeuille, assistance
financière, prêts, avances ou garanties.
La Société pourra emprunter, sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de titres, obligations, bons de caisse et tous titres de dettes et/ou
de valeurs mobilières sous forme nominative et soumise à des restrictions de transfert. La Société pourra accorder tous
crédits, y compris les intérêts de prêts et/ou émissions de valeurs mobilières, à ses filiales ou sociétés affiliées. Elle peut
aussi apporter des garanties et octroyer des sûretés en faveur de tiers afin d'assurer ses obligations ou les obligations de
ses filiales, sociétés affiliées ou tout autre société. La Société pourra en outre mettre en gage, transférer, encombrer ou
autrement créer une garantie sur tous ou certains de ses actifs.
La Société peut accomplir toutes opérations industrielles ou commerciales favorisant directement ou indirectement
l'accomplissement et le développement de son objet social. La Société doit être considérée comme Société de Partici-
pations Financières (SOPARFI).
Art. 3. Siège social. Le siège de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution prise en assemblée générale
extraordinaire des associés statuant comme en matière de changement des Statuts.
L'adresse du siège social peut être transférée endéans les limites de la commune par simple décision du ou des gérants.
La Société peut ouvrir des bureaux et des succursales dans tous autres lieux du pays ainsi qu'à l'étranger.
Art. 4. Capital. Le capital social de la Société est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (€ 12.500) représenté
par cinq cents (500) parts sociales ordinaires d'une valeur nominale de vingt cinq euros (€ 25) chacune.
Le capital social souscrit pourra à tout moment être modifié moyennant résolution de l'assemblée générale des associés
délibérant comme en matière de modifications des Statuts.
Art. 5. Parts sociales. Chaque part sociale donne droit à une fraction, proportionnelle au nombre des parts existantes,
de l'actif ainsi que des bénéfices de la Société.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles.
Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et même
personne.
Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'associé unique, sinon d'un des associés, ne mettent pas fin à la
Société.
111213
Art. 6. Cession des parts sociales. S'il y a un associé unique, les parts sociales détenues par l'associé unique sont
librement cessibles aux tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne sont cessibles entre vifs à des tiers, non associés, que suite à
l'approbation préalable des associés représentant au moins trois quarts du capital social souscrit. Les parts sociales sont
librement cessibles entre associés.
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non associés que moyennant l'agrément des
propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants.
Art. 7. Rachat de parts sociales. La Société pourra, dans le respect des dispositions de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), racheter les parts sociales de son propre capital social.
L'acquisition et la disposition par la Société de parts sociales de son propre capital social ne pourront avoir lieu qu'en
vertu d'une résolution et conformément aux conditions qui seront décidées par une assemblée générale des associés
statuant comme en matière de modifications des Statuts.
Art. 8. Gérance. La société est gérée par un ou plusieurs gérants. En cas de pluralité de gérants, ils constituent un
conseil de gérance. Les gérants n'ont pas besoin d'être des associés. La majorité des membres du conseil de gérance
doivent toujours résider au Luxembourg. Les gérants peuvent être nommés, révoqués ou remplacés à tout moment et
ad nutum par une décision adoptée par les associés détenant plus de la moitié du capital social.
Art. 9. Réunions du conseil de gérance. Les réunions du conseil de gérance sont convoquées par tout membre du
conseil de gérance.
Les gérants sont convoqués séparément à chaque réunion du conseil de gérance. Excepté dans les cas d'urgence, une
convocation écrite à toutes les réunions du conseil de gérance sera donnée à tous les gérants, par lettre, télégramme,
télécopie ou télex, au moins 24 (vingt-quatre) heures avant l'heure de la dite réunion.
Les gérants peuvent renoncer à la convocation si tous les gérants sont présents ou représentés et s'ils déclarent avoir
été dûment informés sur l'ordre du jour de la réunion. Aucune convocation spéciale n'est requise pour des réunions
tenues à une date et un endroit prévus lors d'une planification de réunions préalablement adoptée par résolution du
conseil de gérance. Les réunions seront tenues aux lieu, jour et heure spécifiés dans la convocation, sauf que toutes les
réunions doivent se tenir à Luxembourg.
Chaque gérant peut participer à une réunion en nommant comme mandataire un autre gérant par lettre, télécopie ou
tout autre moyen de télécommunication approprié, sauf qu'un gérant qui n'est pas un résident fiscal du Royaume-Uni ne
peut pas nommer comme mandataire un gérant qui est résident fiscal du Royaume-Uni. Un gérant peut représenter plus
d'un de ses collègues, à condition toutefois qu'au moins deux gérants participent à la réunion. Les gérants peuvent voter
par voie téléphonique, en confirmant ce vote par écrit. Le conseil de gérance ne peut valablement délibérer et statuer
uniquement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les résolutions sont prises à la majorité des
voix exprimées.
Chaque gérant peut participer aux réunions du conseil par conférence téléphonique ou vidéo conférence, ou par tout
autre moyen similaire de communication ayant pour effet que toutes les personnes participant au conseil puissent com-
muniquer mutuellement. Dans ce cas, le ou les membres concernés seront censés avoir participé en personne à la réunion.
En cas d'urgence seulement, les résolutions signées par tous les gérants sont valablement adoptées et engagent la
Société dans la même manière que les résolutions prises à une réunion de conseil de gérance dûment convoquée et tenue.
De telles signatures peuvent apparaître sur un seul document ou sur des copies multiples d'une résolution identique et
peuvent résulter de lettres, télécopies ou télex.
Les décisions du conseil de gérance seront documentées dans un procès-verbal. Aucun procès-verbal du conseil de
gérance ne sera préparé au Royaume-Uni.
Art. 10. Représentation - Signatures autorisées. Vis-à-vis des tiers, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation
avec l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs non expressément réservées par la Loi ou les Statuts à l'assemblée générale des associés sont de la
compétence du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
En cas de gérants unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, et en cas de pluralité de gérants, par
la signature conjointe de deux membres du conseil de gérance.
Le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra déléguer ses compétences pour des
opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires hoc.
Le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance déterminera les responsabilités du mandataire
et son éventuelle rémunération, la durée de la période de représentation et n'importe quelles autres conditions perti-
nentes de ce mandat.
Art. 11. Responsabilité des gérants. Le ou les gérants (selon le cas) ne contractent en raison de sa/leur position, aucune
responsabilité personnelle pour un engagement valablement pris par lui/eux au nom de la Société, aussi longtemps que
cet engagement est conforme aux Statuts et aux dispositions applicables de la Loi.
111214
Art. 12. Assemblées générales des associés. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des
associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé a le droit d'assister aux assemblées générales des associés quel que soit
le nombre de parts qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix proportionnel au nombre de parts qu'il
possède. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles aient été adoptées par des associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Cependant, les résolutions portant modification des Statuts ou dissolution et liquidation de la Société ne pourront
être prises que par l'accord de la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts du capital social,
sous réserve des dispositions de la Loi
Les résolutions des associés pourront, au lieu d'être prises lors d'une assemblée générale des associés, être prises par
écrit par tous les associés. Dans cette hypothèse, un projet explicite de la ou des résolutions à prendre devra être envoyé
à chaque associé, et chaque associé signera la ou les résolutions. Des résolutions passées par écrit et reprises sur un
document unique ou sur plusieurs documents séparés auront le même effet que des résolutions prises lors d'une as-
semblée générale des associés.
Art. 13. Année sociale. L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 14. Comptes sociaux. Chaque année, les livres sont clos et le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil
de gérance prépare le bilan et le compte de pertes et profits.
Art. 15. Distribution des bénéfices - Réserves. Un montant égal à cinq pour cent (5%) des bénéfices nets de la Société
est affecté à l'établissement de la réserve légale, jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social
de la Société.
Le solde peut être distribué aux associés en proportion de la participation qu'ils détiennent dans la Société. Le gérant
unique ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance a, sous réserve des dispositions légales applicables, le
pouvoir de faire payer un ou plusieurs dividendes intérimaires.
Art. 16. Dissolution. La Société peut à tout moment être dissoute par résolution prise en l'assemble générale des
actionnaires statuant comme en matière de changement des Statuts.
Art. 17. Liquidation. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par un ou plusieurs liquidateurs,
associés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 18. Commissaire aux comptes - Réviseur d'entreprises. Conformément à l'article 200 de la Loi, la Société ne devra
faire vérifier ses comptes par un commissaire que si elle a plus de 25 associés. Un réviseur d'entreprises doit être nommé
si l'exemption prévue par l'article 256 (2) de la Loi n'est pas applicable.
Art. 19. Référence aux dispositions légales. Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, il en
est fait référence aux dispositions de la Loi.
<i>Souscription et libérationi>
Toutes les parts sociales ont été souscrites de la manière suivante:
Parts
sociales
Hutton Collins Capital Partners III LP: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
Toutes ces parts ont été libérées entièrement par paiement en numéraire, de sorte que le montant de douze mille
cinq cents euros (€ 12.500) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentaire qui
le constate expressément.
<i>Dispositions transitoiresi>
Par dérogation à l'article 13 des présents statuts, le premier exercice social commence le jour du présent acte et finit
le 31 décembre 2008.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à approximativement EUR 1.800.- (mille huit cents euros).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associé unique, représentant la totalité du capital social, a pris les
résolutions suivantes:
1. L'associé unique désigne comme gérants de la Société:
- M. Dominic James Barbour, Directeur Financier, ayant son adresse professionnelle à 50 Pall Mall London SW1Y 5JH,
Royaume-Uni;
111215
- M. Doeke van der Molen, gérant, ayant son adresse professionnelle au 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Lu-
xembourg; et
- Mme Séverine Canova, juriste, ayant son adresse professionnelle au 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxem-
bourg.
2. Le siège social de la Société est établi à 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais déclare qu'à la requête des parties comparantes, le présent acte
a été établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de ces mêmes parties comparantes, et en cas de diver-
gences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire du comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et demeure, il a
signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. Gillespie, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 28 juillet 2008, LAC/2008/31338. — Reçu: soixante-deux euros cinquante cents (0,50%
=62,50.- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): *.
POUR COPIE CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 août 2008.
Henri HELLINCKX.
Référence de publication: 2008115839/242/355.
(080134305) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2008.
VAC Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.000.000,00.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R.C.S. Luxembourg B 112.562.
EXTRAIT
Il résulte de l'Assemblée Générale Ordinaire des Associés de la Société tenue en date du 29 août 2008 que:
- Madame Catherine KOCH a été révoquée de sa fonction de gérant de classe B avec effet au 25 août 2008;
- Madame Sandrine VAN WAVEREN, née le 18 août 1971 à Thionville (France), ayant son adresse professionnelle au
412F, route d'Esch, L-1030 Luxembourg, a été nommée gérant de classe B en remplacement, avec effet au 25 août 2008
et pour un durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour VAC Luxembourg S.à r.l.
i>SGG Corporate Services S.A.
412F, route d'Esch, L-1030 Luxembourg
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2008116765/1005/22.
Enregistré à Luxembourg, le 8 septembre 2008, réf. LSO-CU02077. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080134790) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2008.
JAPI, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 130.511.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 8 septembre 2008.
BLANCHE MOUTRIER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008116437/272/12.
(080135120) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2008.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
111216
AC Restaurants et Hôtels S.A.
Aprilis Holding S.A.
ATM Invest
ATM Invest
Autogrill Europe Nord-Ouest S.A.
Bauerenhaff, s.à r.l.
Can't Stop
Capelli Coiffure S.à r.l.
Corsair III Participations S.à r.l.
Crandall International S.A.
Crandall International S.A.
Crandall International S.A.
D.D.G.
D.D.G. SPF S.A.
Eden Real Estate Development A.G.
ENEL Green Power Holding S.A.
ENEL Green Power Holding S.à r.l.
Gamma III S.C.A., Sicar
Gemico, s.à r.l.
HC Luxembourg IV S. à r.l.
HEDF II Germany S.à r.l.
HEDF II UK S.à r.l.
Invenergy Wind Europe I S. à r.l.
JAPI
L'Alliance Révision Sàrl
L'Alliance Révision Sàrl
Lux European Holdings S.à r.l.
MW Maritime Charters S.A.
Red Fox S.A.
SI PO LE MOS S.A.
SN GP S.à r.l.
Société Immobilière Opava S.A.
Société Immobilière Opava S.A.
VAC Luxembourg S.à r.l.
World Express Funds I
WP II Investments S.à r.l.