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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 533
4 mars 2008
SOMMAIRE
Alena Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25540
Asset Restructuring . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25543
Astrea Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25542
Audiolux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25538
Aurea Finance Company . . . . . . . . . . . . . . . .
25538
Balleroy Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25567
Bauhaus Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . .
25577
BIG Optimum SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25578
BRE/Hospitality Europe S.à.r.l. . . . . . . . . . .
25572
CCR Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25540
Ceparno . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25544
Compagnie Foncière et Industrielle S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25544
Cymont Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25539
Delux-Bau S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25582
Doushan Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25539
Drean International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
25582
Energie 5 Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25539
European Education Holdings S.à.r.l. . . . . .
25568
Financière Longwy S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
25583
Finoinvest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25541
Frigosysteme S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25581
FUGRO ECO CONSULT, Gesellschaft mit
beschränkter Haftung . . . . . . . . . . . . . . . . .
25577
Gartmore Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25542
German Retail Portfolio 3 S.à.r.l. . . . . . . . .
25582
Gremir S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25545
Inapa Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
25544
Linianti S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25581
Mercan Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25542
MERCURE Société Civile . . . . . . . . . . . . . . .
25583
Metagest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25543
M&M Cosmetics S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
25572
Newel Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25580
Newel Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25581
Parc Louvigny Holdco S.A. . . . . . . . . . . . . . .
25563
Parc Louvigny Intermediary Holdco S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25563
PEH Trust Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25545
Piccioli S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25579
Plastiflex Participations S.A. . . . . . . . . . . . .
25538
Pro Seniore International S.A. . . . . . . . . . .
25576
Pyramus S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25576
SBT Grundstücksentwicklungsgesellschaft
Metzdorf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25583
Société de Promotion pour le Développe-
ment des Activités de Services . . . . . . . . .
25545
Société Générale Immobilière . . . . . . . . . .
25579
Société Générale Immobilière . . . . . . . . . .
25579
Société Générale Immobilière . . . . . . . . . .
25580
Société Générale Immobilière . . . . . . . . . .
25580
Société Générale Immobilière . . . . . . . . . .
25580
Solupro S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25543
Spittelmarkt S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25584
Sud Car Lux SCL S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
25572
TCC Holding (Luxembourg) S.à.r.l. . . . . . .
25584
UBS (Lux) Institutional Sicav . . . . . . . . . . . .
25541
UniEuroKapital II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25567
UniOptimus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25567
Unipatent Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
25578
Urquijo Premier Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25577
Weinheim Estates . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25584
25537
Aurea Finance Company, Société Anonyme.
Siège social: L-7307 Steinsel, 50, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 47.028.
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires d'AUREA FINANCE COMPANY se tiendra le mardi <i>25 mars 2008i> à 16.00 heures au siège de la
société 50, rue Basse à Steinsel avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice écoulé.
2. Rapport du Réviseur d'Entreprises sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2007.
3. Approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs pour leur gestion.
4. Répartition du bénéfice net distribuable.
5. Réélection des administrateurs pour une période s'écoulant de la date de cette assemblée jusqu'à l'assemblée
générale annuelle statuant sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2008.
6. Divers.
Les actionnaires ayant l'intention d'assister à cette assemblée sont priés de bien vouloir en aviser la société par lettre,
télécopie ou téléphone au moins une heure avant l'ouverture de ladite assemblée.
Référence de publication: 2008021060/1593/19.
Plastiflex Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 38.182.
Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui devrait se tenir au siège social de la société, le <i>3 avril 2008i> à 9.30 heures avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration concernant les comptes annuels
au 31 décembre 2006;
2. Présentation et approbation du rapport du réviseur d'entreprises relatif aux comptes annuels arrêtés au 31 dé-
cembre 2006;
3. Présentation et approbation du bilan et du compte de profits et pertes arrêtés au 31 décembre 2006;
4. Affectation du résultat au 31 décembre 2006;
5. Décharge aux Administrateurs et au Réviseur d'entreprises;
6. Elections statutaires ;
7. Augmentation à quatre du nombre des membres du Conseil d'Administration.
8. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008022407/799/21.
Audiolux, Société Anonyme.
Siège social: L-3372 Leudelange, 12, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 27.301.
Les actionnaires de la société anonyme AUDIOLUX sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu jeudi, le <i>20 mars 2008i> à 11.00 heures, au siège social, 12, rue Léon Laval à Leudelange, à l'effet de délibérer
sur les points suivants:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion de l'exercice clôturé au 31 décembre 2007,
2. Lecture du rapport du réviseur d'entreprises,
3. Ratification des ajustements des postes «Autres réserves» et «Résultat reporté» suite à la réduction de capital du
13 juillet 2007,
4. Approbation des comptes de l'exercice clôturé au 31 décembre 2007,
25538
5. Affectation du résultat,
6. Décharge aux administrateurs,
7. Nominations statutaires,
8. Désignation du réviseur d'entreprises,
9. Rémunération pour les administrateurs,
10. Autorisation pour la société d'acquérir ses propres actions,
11. Divers.
Les actionnaires qui désirent assister à cette assemblée doivent, conformément à l'article 9 des statuts, déposer leurs
titres pour mercredi, le 12 mars 2008 au plus tard, auprès de la BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT ou de la
DEXIA BANQUE INTERNATIONALE à Luxembourg.
Les actionnaires peuvent se faire représenter dans les conditions déterminées par l'article 9 des statuts; les procurations
doivent être déposées auprès des mêmes banques lundi, le 17 mars 2008 au plus tard.
<i>Pour le Conseil d'administration
i>F. Tesch
<i>Présidenti>
Référence de publication: 2008028671/6583/31.
Cymont Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 87.710.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
qui aura lieu le <i>20 mars 2008i> à 14.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2007, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2007.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008028672/1023/16.
Doushan Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 41.199.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
qui aura lieu le <i>20 mars 2008i> à 16.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2007, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2007.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008028673/1023/16.
Energie 5 Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 53.516.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à une
25539
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra mardi, le <i>25 mars 2008i> à 15.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Renonciation aux délais et formalités de convocation.
2. Lecture du rapport du conseil d'administration, du rapport du commissaire aux comptes et discussion des bilans
au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2006.
3. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2006.
4. Affectation du résultat au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2006.
5. Décharge à FIDUCIAIRE INTERNATIONALE S.A. pour la révision des comptes au 31 décembre 2005 et au 31
décembre 2006.
6. Décharge aux membres du conseil d'administration pour les exercices écoulés et pour le retard de la tenue de
l'assemblée.
7. Nominations statutaires.
8. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008028674/29/22.
Alena Invest, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 75.860.
Le Conseil d'Administration de la Société a l'honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les Actionnaires par le
présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
tenue extraordinairement qui aura lieu le <i>25 mars 2008i> à 11.00 heures, au siège social de la Société, avec l'ordre du
jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Nomination de MAZARS en qualité de Réviseur pour l'audit des comptes annuels 2007 de la Société, en rempla-
cement de ERNST & YOUNG LUXEMBOURG.
Les actionnaires sont informés du fait que l'Assemblée n'a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les
résolutions, pour être valables, doivent réunir la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
Les actionnaires nominatifs qui désirent prendre part à l'Assemblée Générale Ordinaire tenue Extraordinairement,
sont priés de faire connaître à la Société, deux jours francs au moins avant l'Assemblée, leur intention d'y participer. Ils
y seront admis sur justification de leur identité.
Tout actionnaire a, par ailleurs, la possibilité de voter par procuration. A cet effet, des formulaires de procuration sont
disponibles sur simple demande au siège social de la Société et sont à retourner à l'attention de Madame Lorraine Owers
par fax au (+352 47 67 47 56) ou par courrier à l'adresse suivante: CACEIS BANK LUXEMBOURG, Département
Domicile & Financial Reporting, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008028675/755/24.
CCR Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 117.582.
Les actionnaires de CCR FUNDS (la «Société») sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
des actionnaires (l'«Assemblée») qui se tiendra au siège social de la Société, le <i>28 mars 2008i> à 11.00 heures en vue
d'examiner les points d'agenda suivants:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du conseil d'administration et du réviseur d'entreprises de la Société pour l'exercice clos au 31 décembre
2007.
2. Approbation des comptes annuels pour l'exercice clos au 31 décembre 2007.
3. Affectation des résultats.
25540
4. Quitus aux administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat jusqu'au 31 décembre 2007.
5. Composition du conseil d'administration.
6. Renouvellement du mandat du réviseur d'entreprises pour un terme d'un an venant à échéance à la prochaine
assemblée.
7. Divers.
Les résolutions soumises à l'Assemblée ne requièrent aucun quorum. Elles seront adoptées à la majorité simple des
actions présentes ou représentées à l'Assemblée.
Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur
doivent avoir déposé leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée aux guichets de BNP PARIBAS LUXEMBOURG,
10A, boulevard Royal, L-2093 Luxembourg, où des formulaires de procuration sont disponibles.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008028676/755/26.
UBS (Lux) Institutional Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 115.477.
Die Aktionäre werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
eingeladen, die am Donnerstag, den <i>20. März 2008i> um 10.00 Uhr am Gesellschaftssitz mit folgender Tagesordnung
stattfinden wird:
<i>Tagesordnung:i>
1. Tätigkeitsbericht des Verwaltungsrates und Bericht des Abschlussprüfers.
2. Genehmigung der Jahresabschlussrechnung per 31. Dezember 2007.
3. Beschluss über die Verwendung des Jahresergebnisses.
4. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder und des Abschlussprüfers.
5. Statutarische Ernennungen.
6. Mandat Abschlussprüfer.
7. Diverses.
Jeder Aktionär ist berechtigt, an der ordentlichen Generalversammlung teilzunehmen. Er kann sich auf Grund schrift-
licher Vollmacht durch einen Dritten vertreten lassen. Jede Aktie gewährt eine Stimme.
Um an der ordentlichen Generalversammlung teilzunehmen, müssen die Aktionäre ihre Aktien bis zum 14. März 2008,
spätestens 16.00 Uhr bei der Depotbank, UBS (LUXEMBOURG) S.A., 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxemburg oder
einer anderen Zahlstelle hinterlegen; Vollmachten müssen ebenfalls bis zu diesem Zeitpunkt bei der Adresse der Gesell-
schaft eingehen.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2008028677/755/25.
Finoinvest, Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 51.410.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le 1 <i>4 mars 2008i> à 15.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes;
2. Approbation des bilan, compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 2007 et affectation du résultat;
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008019676/655/16.
25541
Astrea Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 58.712.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>20 mars 2008i> à 15.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2007 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008019772/755/19.
Mercan Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 69.853.
Die Herren Aktieninhaber werden hierdurch eingeladen der
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
die am <i>12. März 2008i> um 16.00 am Gesellschaftssitz stattfindet, beizuwohnen.
<i>Tagesordnung:i>
1. Genehmigung der Berichte des Verwaltungsrates und des Kommissars 31. Dezember 2007.
2. Genehmigung der Bilanz und Gewinn- und Verlustrechnung per 31. Dezember 2007, sowie Zuteilung des Resultats.
3. Entlastung an den Verwaltungsrat und den Kommissar per 31. Dezember 2007.
4. Verschiedenes.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2008024297/1023/15.
Gartmore Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 77.949.
Notice is hereby given that an
ANNUAL GENERAL MEETING
of the Shareholders of theCompany will be held at 40, avenue Monterey, Luxembourg on Thursday <i>13th Marchi>
<i>2008i> at 11.00 a.m. (Luxembourg time). The purpose of such Meeting is the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Review and approval of the Audited Annual Report and Accounts for the year ended 30th September, 2007.
2. Allocation of net results.
3. Discharge of liabilities to the Directors for the exercise of their mandate.
4. Re-election of Leslie Aitkenhead to the Board of Directors.
5. Re-election of Kerstin Behnke to the Board of Directors.
6. Re-election of Ulrich Hocker to the Board of Directors.
7. Re-election of Victoria Huerta to the Board of Directors.
8. Re-election of Claude Niedner to the Board of Directors.
9. Re-election of Nigel Parker to the Board of Directors.
10. Re-election of Peter Pearson to the Board of Directors.
25542
11. Approve the remuneration of £20,000 net, per Director, per annum for Ulrich Hocker, Claude Niedner and Peter
Pearson.
12. Re-election of PricewaterhouseCoopers S.à r.l. as Statutory Auditor.
13. Any other business.
On behalf of the Board of Directors
Notes:
All shareholders are entitled to attend or be represented at the above Meeting. A shareholder is entitled to appoint
one or more proxies to attend and vote in his place. A Proxy needs not also to be a shareholder. To be valid, Forms of
Proxy must be lodged at the Victor Buck Services S.A. -Client Services, ZI am Bann, L-3372 Leudelange, Luxembourg not
less than 48 hours before the time appointed for the Meeting.
The Notice of Annual General Meeting is included in the Audited Annual Report and Accounts of the Company as at
30th September 2007.
Référence de publication: 2008021675/41/33.
Metagest S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 47.256.
Les actionnaires sont pries d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>13 mars 2008i> à 13.00 heures, au siège social, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331
Luxembourg, pour délibérer sur l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2007.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 2007.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l'exercice sous revue.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008024300/29/17.
Solupro S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 3-5, Place Winston Churchill.
R.C.S. Luxembourg B 6.671.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 3-5, place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg, le <i>13 mars 2008i> à 11.00 heures, pour
délibérer sur l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes pour l'exercice clos au 31 décembre 2007,
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2007 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008024304/833/18.
Asset Restructuring, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 34.012.
Die Aktionäre werden hiermit zur
25543
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Gesellschaft eingeladen, welche ausserordentlich am <i>12. März 2008i> um 14.30 Uhr in Luxemburg, am Gesell-
schaftssitz, mit folgender Tagesordnung stattfindet:
<i>Tagesordnung:i>
1. Vorlage des Jahresabschlusses und der Berichte des Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars,
2. Genehmigung des Jahresabschlusses sowie Ergebniszuweisung per 31. Mai 2007,
3. Entlastung des Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars,
4. Neuwahlen,
5. Verschiedenes.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2008025157/534/17.
C.F.I., Compagnie Foncière et Industrielle S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 31, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 10.657.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement le <i>12 mars 2008i> à 11.00 heures au 2, avenue Charles de Gaulle, Luxembourg, avec
l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008025161/534/16.
Inapa Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4384 Ehlerange, Z.A.R.E. Ouest.
R.C.S. Luxembourg B 4.759.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>13 mars 2008i> à 15.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Acceptation de la démission de Monsieur Patrick Ferrari de son mandat d'administrateur et d'Administrateur dé-
légué avec effet rétroactif au 6 septembre 2007. Décharge à lui accorder.
2. Nomination de Monsieur Thierry Massin, comme nouvel administrateur et administrateur délégué et durée de son
mandat.
3. Nomination de Monsieur Didier Nettre et de Monsieur José Morgado comme administrateurs supplémentaires,
durée de leur mandat.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008025167/534/18.
Ceparno, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 10.101.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
25544
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le jeudi <i>13 mars 2008i> à 15.05 heures au 24, rue Saint Mathieu, L-2138 Luxembourg, avec l'ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert de siège.
2. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008025181/1267/14.
Gremir S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 14.109.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le jeudi <i>13 mars 2008i> à 15.10 heures au 24, rue Saint Mathieu, L-2138 Luxembourg, avec l'ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert de siège.
2. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008025182/1267/14.
S.P.D.A.S., Société de Promotion pour le Développement des Activités de Services, Société Anonyme
Holding.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 15.683.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le jeudi <i>13 mars 2008i> à 15.00 heures au 24, rue Saint Mathieu, L-2138 Luxembourg, avec l'ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert de siège.
2. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008025185/1267/15.
PEH Trust Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 135.989.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendundacht, am neunundzwanzigsten Januar.
Vor dem unterzeichneten Notar Henri Hellinckx, mit Amtswohnsitz in Luxemburg.
Sind erschienen:
1) PEH WERTPAPIER AG, Aktiengesellschaft, mit Sitz in D-61440 Oberursel, Adenauer Allee 2,
hier vertreten durch Frau Andrea Rau, Privatangestellte, beruflich ansässig in L-5365 Munsbach, 1B, Parc d'Activité
Syrdall,
aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift ausgestellt am 14. Dezember 2007.
2) Herr Roman Mertes, Privatangestellter, beruflich ansässig in L-5365 Munsbach, 1B, Parc d'Activité Syrdall,
25545
hier vertreten durch Frau Andrea Rau, vorgenannt, aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift ausgestellt am 18.
Dezember 2007.
Die erteilten Vollmachten, nach ne varietur Paraphierung durch die Erschienene und den unterzeichneten Notar,
bleiben gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigefügt um mit derselben einregistriert zu werden.
Die erschienenen Parteien in der Eigenschaft, in der sie hier handeln, haben den Notar gebeten, die folgende Satzung
einer Aktiengesellschaft in der Form einer Investmentgesellschaft mit variablem Kapital (société d'investissement à capital
variable) (SICAV) festzulegen, die von ihnen errichtet wird.
I. Name, Sitz und Zweck der Investmentgesellschaft
Art. 1 Name. Zwischen den erschienen Parteien und allen, die Eigentümer von später ausgegebenen Aktien werden,
wird eine Investmentgesellschaft in Form einer Aktiengesellschaft als «Société d'investissement à capital variable», unter
dem Namen PEH TRUST SICAV («Investmentgesellschaft») gegründet. Die Investmentgesellschaft ist eine Umbrella-
Konstruktion, die mehrere Teilfonds umfassen kann.
Art. 2. Sitz. Gesellschaftssitz ist in Luxemburg.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft («Verwaltungsrat») kann der Gesell-
schaftssitz an einen anderen Ort innerhalb der Gemeinde Luxemburg verlegt werden und können Niederlassungen und
Repräsentanzen an einem anderen Ort innerhalb des Großherzogtums Luxemburg sowie im Ausland gegründet oder
eröffnet werden.
Aufgrund eines bestehenden oder unmittelbar drohenden politischen, militärischen oder anderen Notfalls von höherer
Gewalt außerhalb der Kontrolle, Verantwortlichkeit und Einflussmöglichkeit der Investmentgesellschaft, der die normale
Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen dem Gesellschaftssitz und dem Aus-
land beeinträchtigt, kann der Verwaltungsrat durch einen einfachen Beschluss den Gesellschaftssitz vorübergehend bis
zur Wiederherstellung von normalen Verhältnissen ins Ausland verlegen. In diesem Falle wird die Investmentgesellschaft
die luxemburgische Nationalität jedoch beibehalten.
Art. 3. Zweck.
1. Ausschließlicher Zweck der Investmentgesellschaft ist die Anlage in Wertpapieren und/ oder sonstigen zulässigen
Vermögenswerten nach dem Grundsatz der Risikostreuung gemäß Teil I des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über
Organismen für gemeinsame Anlagen («Gesetz vom 20. Dezember 2002») mit dem Ziel einen Mehrwert zugunsten der
Aktionäre durch Festlegung einer bestimmten Anlagepolitik zu erwirtschaften.
2. Die Investmentgesellschaft kann unter Berücksichtigung der im Gesetz vom 20. Dezember 2002 und im Gesetz vom
10. August 1915 über die Handelsgesellschaften (einschließlich nachfolgender Änderungen und Ergänzungen) («Gesetz
vom 10. August 1915») festgelegten Bestimmungen, alle Maßnahmen treffen, die ihrem Zweck dienen oder nützlich sind.
Sie kann ihre Tätigkeit als selbstverwaltete, in Wertpapieren anlegende Investmentgesellschaft («SIAG») ausüben oder
der Verwaltungsrat kann gemäß Artikel 15 eine Verwaltungsgesellschaft mit der Übernahme der Verwaltungsfunktion
vertraglich beauftragen.
Art. 4. Allgemeine Anlagegrundsätze und -beschränkungen. Ziel der Anlagepolitik der einzelnen Teilfonds ist das Er-
reichen einer angemessenen Wertentwicklung in der jeweiligen Teilfondswährung (wie in Artikel 14 Nr. 2 dieser Satzung
i.V.m. dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt definiert). Die teilfondsspezifische Anlagepolitik wird für den
jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt beschrieben.
Die folgenden allgemeinen Anlagegrundsätze und -beschränkungen gelten für sämtliche Teilfonds, sofern keine Ab-
weichungen oder Ergänzungen für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt enthalten
sind.
Die Investmentgesellschaft erlaubt keine «Market Timing Praktiken», d.h. z. Bsp. das illegale Ausnutzen von Preisdif-
ferenzen in unterschiedlichen Zeitzonen. Sollte ein Verdacht hinsichtlich dieser Praktiken bestehen, wird die Investment-
gesellschaft die notwendigen Maßnahmen ergreifen, um die Anleger vor nachteiligen Auswirkungen zu schützen. Die
Verwaltungsgesellschaft des Fonds lässt keine Praktiken des Market Timing und Late Trading zu und behält sich das Recht
vor, Zeichnungs- und Umtauschanträge abzulehnen, die von einem Anleger stammen, von denen der Fonds annimmt, dass
dieser derartige Praktiken anwendet. Die Verwaltungsgesellschaft des Fonds behält sich vor, bei Bedarf Maßnahmen zum
Schutz der anderen Anleger des Fonds zu ergreifen.
Das jeweilige Teilfondsvermögen wird unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung im Sinne der Regeln des
Teil I des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 und nach den nachfolgend beschriebenen anlagepolitischen Grundsätzen und
innerhalb der Anlagebeschränkungen angelegt.
Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nur solche Vermögenswerte erworben und verkauft werden, deren Preis den
Bewertungskriterien des Artikel 14 dieser Satzung entspricht.
1. Es werden ausschließlich
a) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einem geregelten Markt zugelassen sind oder gehandelt
werden, der für das Publikum offen ist und ordnungsgemäß funktioniert («geregelter Markt») innerhalb der Kontinente
von Europa, Nord- und Südamerika, Australien (einschl. Ozeanien), Afrika und/oder Asien;
25546
b) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einem anderen geregelten Markt in einem Mitgliedstaat
der Europäischen Union («Mitgliedstaat»), der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungs-
gemäß ist, gehandelt werden;
c) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einer Wertpapierbörse eines Drittstaates amtlich notiert
sind oder an einem anderen geregelten Markt eines Drittstaates innerhalb der Kontinente von Europa, Nord- und Süd-
amerika, Australien (einschl. Ozeanien), Afrika und/oder Asien, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen
Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehandelt werden;
d) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente aus Neuemissionen erworben, sofern die Emissionsbedingungen die Verp-
flichtung enthalten, dass die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder auf einem anderen
geregelten Markt innerhalb der Kontinente von Europa, Nord- und Südamerika, Australien (einschl. Ozeanien), Afrika
und/oder Asien, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, beantragt wird,
und die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Emission erlangt wird;
e) Anteile an Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren («OGAW») erworben, die entsprechend der
Richtlinie 85/611/EWG zugelassen wurden und/oder andere Organismen für gemeinsame Anlagen («OGA») im Sinne des
ersten und zweiten Gedankenstrichs des Artikel 1 (2) der Richtlinie 85/611/EWG gleichgültig ob diese ihren Sitz in einem
Mitgliedsstaat oder einem Drittstaat unterhalten, sofern
- diese OGA entsprechend solchen Rechtvorschriften zugelassen wurden, die sie einer Aufsicht unterstellen, welche
nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde derjenigen nach dem Gemeinschaftsrecht gleichwertig ist, und aus-
reichende Gewähr für die Zusammenarbeit zwischen den Behörden besteht,
- das Schutzniveau der Anteilinhaber dieser OGA dem Schutzniveau der Anteilinhaber eines OGAW gleichwertig und
insbesondere die Vorschriften über die getrennte Verwahrung der Vermögenswerte, die Kreditaufnahme, die Kreditge-
währung und die Leerverkäufe von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der Richtlinie 85/611/
EWG gleichwertig sind,
- die Geschäftstätigkeit der OGA Gegenstand von Halbjahres- und Jahresberichten ist, die es erlauben, sich ein Urteil
über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transaktionen im Berichtszeitraum zu bilden,
- der OGAW oder andere OGA, dessen Anteile erworben werden sollen, nach seinen Vertragsbedingungen bzw.
seiner Satzung insgesamt höchstens 10% seines Vermögens in Anteilen anderer OGAW oder OGA anlegen darf;
f) Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens 12 Monaten bei Kreditinstituten getätigt,
sofern das betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem Mitgliedsstaat hat oder, falls der Sitz des Kreditinstituts in einem
Drittstaat liegt, es Aufsichtsbestimmungen unterliegt, die nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde denen des
Gemeinschaftsrechts gleichwertig sind;
g) abgeleitete Finanzinstrumente («Derivate»), einschließlich gleichwertiger bar abgerechneter Instrumente, erworben,
die an einem der unter Absätzen a), b) oder c); bezeichneten geregelten Märkte gehandelt werden, und/oder abgeleitete
Finanzinstrumente, die nicht an einer Börse gehandelt werden («OTC-Derivate»), sofern
- es sich bei den Basiswerten um Instrumente im Sinne des Artikel 41 Absatz 1 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002
oder um Finanzindizes, Zinssätze, Wechselkurse oder Währungen handelt, in die die Investmentgesellschaft gemäß den
in ihren Gründungsunterlagen genannten Anlagezielen investieren darf;
- die Gegenpartei bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer Aufsicht unterliegende Institute der Kategorien sind, die
von der Luxemburger Aufsichtsbehörde zugelassen sind;
- und die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit
auf Initiative der Investmentgesellschaft zum angemessenen Zeitwert veräußert, liquidiert oder durch ein Geschäft glatt-
gestellt werden können,
h) Geldmarktinstrumente erworben, die nicht auf einem geregelten Markt gehandelt werden und die unter die Defi-
nition des Artikel 1 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 fallen, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente
bereits Vorschriften über den Einlagen- und den Anlegerschutz unterliegt, und vorausgesetzt, sie werden
- von einer zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft oder der Zentralbank eines Mitgliedstaates, der
Europäischen Zentralbank, der Europäischen Union oder der Europäischen Investitionsbank, einem Drittstaat oder, so-
fern dieser ein Bundesstaat ist, einem Gliedstaat der Föderation oder von einer internationalen Einrichtung öffentlich-
rechtlichen Charakters, der mindestens ein Mitgliedstaat angehört, begeben oder garantiert oder
- von einem Unternehmen begeben, dessen Wertpapiere auf den unter den Buchstaben a), b) oder c) dieses Artikels
bezeichneten geregelten Märkten gehandelt werden, oder
- von einem Institut, das gemäß den im Gemeinschaftsrecht festgelegten Kriterien einer Aufsicht unterstellt ist, oder
einem Institut, das Aufsichtsbestimmungen, die nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde mindestens so streng
sind wie die des Gemeinschaftsrechts, unterliegt und diese einhält, begeben oder garantiert, oder
- von anderen Emittenten begeben, die einer Kategorie angehören, die von der Luxemburger Aufsichtsbehörde zu-
gelassen wurde, sofern für Anlagen in diesen Instrumenten Vorschriften für den Anlegerschutz gelten, die denen des
ersten, des zweiten oder des dritten Gedankenstrichs gleichwertig sind und sofern es sich bei dem Emittenten entweder
um ein Unternehmen mit einem Eigenkapital von mindestens 10 Mio. Euro, das seinen Jahresabschluss nach den Vors-
chriften der Richtlinie 78/660/EWG erstellt und veröffentlicht, oder um einen Rechtsträger, der innerhalb einer eine oder
25547
mehrere börsennotierte Gesellschaften umfassenden Unternehmensgruppe für die Finanzierung dieser Gruppe zuständig
ist, oder um einen Rechtsträger handelt, der die wertpapiermäßige Unterlegung von Verbindlichkeiten durch Nutzung
einer von einer Bank eingeräumten Kreditlinie finanzieren soll.
2. Wobei jedoch
a) bis zu 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in andere als die unter Nr. 1 dieses Artikels genannten Wert-
papiere und Geldmarktinstrumente angelegt werden dürfen.
b) Optionsscheine auf Wertpapiere, sofern diese Optionsscheine zur amtlichen Notierung zugelassen oder auf anderen
geregelten Märkten gehandelt werden und das zugrundeliegende Wertpapier bei Ausübung tatsächlich geliefert wird, nur
in geringem Umfang erworben werden dürfen.
c) Bewegliches und unbewegliches Vermögen erworben werden darf, das für die unmittelbare Ausübung ihrer Tätigkeit
unerlässlich ist.
3. Techniken und Instrumente
a) Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen darf im Rahmen der Bedingungen und Einschränkungen, wie sie von der
Luxemburger Aufsichtsbehörde vorgegeben werden, Techniken und Instrumente, die Wertpapiere und Geldmarktins-
trumente zum Gegenstand haben, verwenden, sofern diese Verwendung im Hinblick auf eine effiziente Verwaltung des
jeweiligen Teilfondsvermögens erfolgt. Beziehen sich diese Transaktionen auf die Verwendung von Derivaten, so müssen
die Bedingungen und Grenzen mit den Bestimmungen des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 übereinstimmen.
Darüber hinaus ist es der Investmentgesellschaft nicht gestattet, bei der Verwendung von Techniken und Instrumenten
von ihren im Verkaufsprospekt (nebst Anhängen) und dieser Satzung festgelegten Anlagezielen abzuweichen.
b) Die Verwaltungsgesellschaft hat sicherzustellen, dass das mit Derivaten verbundene Gesamtrisiko den Gesamtnet-
towert ihrer Portfolios nicht überschreitet.
Bei der Berechnung des Risikos werden der Marktwert der Basiswerte, das Ausfallrisiko, künftige Marktfluktuationen
und die Liquidationsfrist der Positionen berücksichtigt. Dies gilt auch für die beiden nachfolgenden Absätze.
Die Verwaltungsgesellschaft darf für den jeweiligen Teilfonds als Teil seiner Anlagepolitik und im Rahmen der Grenzen
des Artikel 42 (3) des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 Anlagen in Derivate tätigen, sofern das Gesamtrisiko der
Basiswerte die Anlagegrenzen des Artikel 43 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 nicht überschreitet. Investiert der
jeweilige Teilfonds in indexbasierte Derivate, so werden diese Anlagen bei den Anlagegrenzen des Artikel 43 des Gesetzes
vom 20. Dezember 2002 nicht berücksichtigt.
Wenn ein Derivat in ein Wertpapier oder ein Geldmarktinstrument eingebettet ist, muss es hinsichtlich der Einhaltung
der Vorschriften des Artikel 42 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 mit berücksichtigt werden.
c) Wertpapierleihe
Der jeweilige Teilfonds darf bis zu 50% der in seinem Vermögen gehaltenen Wertpapiere im Rahmen eines standar-
disierten Wertpapierleihsystems, das durch einen anerkannten Abrechnungsorganismus oder durch ein erstklassiges
Finanzinstitut organisiert wird, das auf diese Geschäftsart spezialisiert ist, bis zu dreißig Tagen verleihen, vorausgesetzt er
erhält eine Sicherheit, deren Wert zum Zeitpunkt des Abschlusses des Leihvertrages mindestens dem Wert der verlie-
henen Wertpapiere entspricht. Sofern der Vertrag vorsieht, dass der jeweilige Teilfonds jederzeit von seinem Recht auf
Kündigung und Herausgabe der verliehenen Wertpapiere Gebrauch machen kann, so können auch mehr als 50% der im
jeweiligen Teilfondsvermögen gehaltenen Wertpapiere verliehen werden.
4. Pensionsgeschäfte
Die Verwaltungsgesellschaft kann sich im Namen der Investmentgesellschaft für den jeweiligen Teilfonds an Pensions-
geschäften beteiligen, die in Käufen und Verkäufen von Wertpapieren bestehen, bei denen die Vereinbarungen dem Käufer
das Recht oder die Pflicht einräumen, die verkauften Wertpapiere vom Erwerber zu einem Preis und innerhalb einer Frist
zurückzukaufen, die zwischen den beiden Parteien bei Vertragsabschluss vereinbart wurde.
Die Verwaltungsgesellschaft kann im Namen der Investmentgesellschaft bei Pensionsgeschäften entweder als Käufer
oder als Verkäufer auftreten. Eine Beteiligung an solchen Geschäften unterliegt jedoch folgenden Richtlinien:
a) Wertpapiere über ein Pensionsgeschäft dürfen nur gekauft oder verkauft werden, wenn es sich bei der Gegenpartei
um ein Finanzinstitut erster Ordnung handelt, das sich auf diese Art von Geschäften spezialisiert hat.
b) Während der Laufzeit eines Pensionsgeschäfts dürfen die vertragsgegenständlichen Wertpapiere vor Ausübung des
Rechts auf den Rückkauf dieser Wertpapiere oder vor Ablauf der Rückkauffrist nicht veräußert werden.
Es muss zusätzlich sichergestellt werden, dass der Umfang der Verpflichtungen bei Pensionsgeschäften so gestaltet ist,
dass die Investmentgesellschaft für den betreffenden Teilfonds ihren Verpflichtungen zur Rücknahme von Aktien jederzeit
nachkommen kann.
Werden die in diesem Artikel genannten Anlagebeschränkungen unbeabsichtigt oder in Folge der Ausübung von Be-
zugsrechten überschritten, so hat die Verwaltungsgesellschaft für die Investmentgesellschaft bei ihren Verkäufen als
vorrangiges Ziel die Normalisierung der Lage unter Berücksichtigung der Interessen der Aktionäre anzustreben.
Die Verwaltungsgesellschaft kann im Namen der Investmentgesellschaft geeignete Dispositionen treffen und mit Ein-
verständnis der Depotbank weitere Anlagebeschränkungen aufnehmen, die erforderlich sind, um den Bedingungen in
jenen Ländern zu entsprechen, in denen Aktien vertrieben werden sollen.
25548
5. Risikostreuung
a) Es dürfen maximal 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten
ein und desselben Emittenten angelegt werden. Jeder Teilfonds darf nicht mehr als 20% seines Vermögens in Einlagen bei
ein und derselben Einrichtung anlegen.
Das Ausfallrisiko bei Geschäften der Investmentgesellschaft mit OTC-Derivaten darf folgende Sätze nicht überschrei-
ten:
- 10% des Netto-Teilfondsvermögens, wenn die Gegenpartei ein Kreditinstitut im Sinne von Artikel 41 (1) f) des
Gesetzes vom 20. Dezember 2002 ist und
- 5% des Netto-Teilfondsvermögens in allen anderen Fällen.
b) Der Gesamtwert der Wertpapiere und Geldmarktinstrumente von Emittenten, in deren Wertpapieren und Geld-
marktinstrumente die Investmentgesellschaft mehr als 5% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens angelegt hat, darf
40% des betreffenden Netto-Teilfondsvermögens nicht übersteigen. Diese Begrenzung findet keine Anwendung auf Ein-
lagen und Geschäfte mit OTC-Derivaten, die mit Finanzinstituten getätigt werden, die einer Aufsicht unterliegen.
Ungeachtet der einzelnen Obergrenzen des Absatzes 5. Lit. a) darf die Investmentgesellschaft bei ein und derselben
Einrichtung höchstens 20% des jeweiligen Teilfondsvermögens in einer Kombination aus
- von dieser Einrichtung begebenen Wertpapiere oder Geldmarktinstrumenten und/oder
- Einlagen bei dieser Einrichtung und/oder
- von dieser Einrichtung erworbenen OTC-Derivaten
investieren.
c) Die unter Nr. 5 Lit. a), erster Satz dieses Artikels genannte Anlagegrenze von 10% des Netto-Teilfondsvermögens
erhöht sich in den Fällen auf 35% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens, in denen die zu erwerbenden Wertpapiere
oder Geldmarktinstrumente von einem Mitgliedstaat, seinen Gebietskörperschaften, einem Drittstaat oder anderen in-
ternationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten angehören begeben
oder garantiert werden.
d) Die unter Nr. 5 Lit. a), erster Satz dieses Artikels genannte Anlagegrenze von 10% des Netto-Teilfondsvermögens
erhöht sich in den Fällen auf 25% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens, in denen die zu erwerbenden Schuldvers-
chreibungen von einem Kreditinstitut ausgegeben werden, das seinen Sitz in einem Mitgliedstaat hat und kraft Gesetzes
einer besonderen öffentlichen Aufsicht unterliegt, durch die die Inhaber dieser Schuldverschreibungen geschützt werden
sollen. Insbesondere müssen die Erlöse aus der Emission dieser Schuldverschreibungen nach dem Gesetz in Vermögens-
werten angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit der Schuldverschreibungen in ausreichendem Maße die sich
daraus ergebenden Verpflichtungen abdecken und die mittels eines vorrangigen Sicherungsrechts im Falle der Nichter-
füllung durch den Emittenten für die Rückzahlung des Kapitals und die Zahlung der laufenden Zinsen zur Verfügung stehen.
Sollten mehr als 5% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in von solchen Emittenten ausgegebenen Schuldvers-
chreibungen angelegt werden, darf der Gesamtwert der Anlagen in solchen Schuldverschreibungen 80% des betreffenden
Netto-Teilfondsvermögens nicht überschreiten.
e) Die unter Nr. 5 Lit. b) erster Satz dieses Artikels genannte Beschränkung des Gesamtwertes auf 40% des betref-
fenden Netto-Teilfondsvermögens findet in den Fällen des Lit. c) und d) keine Anwendung.
Die unter Nr. 5 Lit. a) bis d) dieses Artikels beschriebenen Anlagegrenzen von 10%, 35% bzw. 25% des jeweiligen
Netto-Teilfondsvermögens dürfen nicht kumulativ betrachtet werden, sondern es dürfen insgesamt nur maximal 35% des
Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten ein und derselben Einrichtung oder in Einlagen
oder Derivative bei derselben angelegt werden.
Gesellschaften, die im Hinblick auf die Erstellung des konsolidierten Abschlusses im Sinne der Richtlinie 83/349/EWG
oder nach den anerkannten internationalen Rechnungslegungsvorschriften derselben Unternehmensgruppe angehören,
sind bei der Berechnung der in dieser Nr. 6 a) bis e) dieses Artikels vorgesehenen Anlagegrenzen als eine einzige Ein-
richtung anzusehen.
Der jeweilige Teilfonds darf 20% seines Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente ein
und derselben Unternehmensgruppe investieren.
f) Unbeschadet der in Artikel 48 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 festgelegten Anlagegrenzen kann die Verwal-
tungsgesellschaft im Namen der Investmentgesellschaft für den jeweiligen Teilfonds bis zu 20% seines Netto-Teilfonds-
vermögens in Aktien und Schuldtiteln ein und derselben Einrichtung zu investieren, wenn die Nachbildung eines von der
Luxemburger Aufsichtsbehörde anerkannten Aktien- oder Schuldtitelindex das Ziel der Anlagepolitik des jeweiligen Teil-
fonds ist. Vorraussetzung hierfür ist jedoch, dass:
- die Zusammensetzung des Index hinreichend diversifiziert ist;
- der Index eine adäquate Bezugsgrundlage für den Markt darstellt, auf den er sich bezieht, und
- der Index in angemessener Weise veröffentlicht wird.
Die vorgenannte Anlagegrenze erhöht sich auf 35% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in den Fällen, in denen
es aufgrund außergewöhnlicher Marktverhältnisse gerechtfertigt ist, insbesondere auf geregelten Märkten, auf denen bes-
25549
timmte Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente stark dominieren. Diese Anlagegrenze gilt nur für die Anlage bei einem
einzigen Emittenten.
g) Unbeschadet des unter Artikel 43 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 Gesagten, dürfen unter Wahrung des
Grundsatzes der Risikostreuung, bis zu 100% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren und Geldmark-
tinstrumenten angelegt werden, die von einem EU-Mitgliedstaat, seinen Gebietskörperschaften, einem OECD-Mitglieds-
taat oder von internationalen Organismen, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören, ausgegeben werden
oder garantiert sind. In jedem Fall müssen die im jeweiligen Teilfondsvermögen enthaltenen Wertpapiere aus sechs ver-
schiedenen Emissionen stammen, wobei der Wert der Wertpapiere, die aus ein und derselben Emission stammen, 30%
des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens nicht überschreiten darf.
h) Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nicht mehr als 20% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Anteilen ein
und desselben OGAW oder ein und desselben anderen OGA gemäß Artikel 41 (1) e) des Gesetzes vom 20. Dezember
2002 angelegt werden.
i) Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nicht mehr als 30% des Netto-Teilfondsvermögens in andere OGA angelegt
werden. In diesen Fällen müssen die Anlagegrenzen des Artikel 43 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 hinsichtlich der
Vermögenswerte der OGAW bzw. OGA, von denen Anteile erworben werden, nicht gewahrt sein.
j) Erwirbt die Investmentgesellschaft Anteile anderer OGAW und/oder sonstiger anderer OGA, die unmittelbar oder
aufgrund einer Übertragung von derselben Verwaltungsgesellschaft oder von einer Gesellschaft verwaltet werden, mit
der die Verwaltungsgesellschaft durch eine gemeinsame Verwaltung oder Beherrschung oder eine wesentliche direkte
oder indirekte Beteiligung verbunden ist, so darf die Verwaltungsgesellschaft oder die andere Gesellschaft für die Zeich-
nung oder die Rücknahme von Anteilen dieser anderen OGAW und/oder OGA durch den OGAW keine Gebühren
berechnen (inkl. Ausgabeaufschlägen und Rücknahmeabschlägen).
Generell kann es bei dem Erwerb von Anteilen anderer OGAW und/oder OGA zu der Erhebung einer Verwaltungs-
vergütung auf Ebene des anderen OGAW und/oder OGA kommen. Die Investmentgesellschaft wird dabei nicht in
Zielfonds anlegen, die einer Verwaltungsvergütung von mehr als 3% unterliegen. Der Rechenschaftsbericht der Invest-
mentgesellschaft wird betreffend den jeweiligen Teilfonds Informationen enthalten, wie hoch der Anteil der Verwal-
tungsvergütung maximal ist, welche der Teilfonds einerseits und die anderen OGAW und/oder OGA, in die der Teilfonds
investiert, andererseits zu tragen haben.
k) Es ist der Investmentgesellschaft nicht gestattet, die von ihr verwalteten OGAW nach Teil I des Gesetzes vom 20.
Dezember 2002 dafür zu benutzen, um eine Anzahl an mit Stimmrechten verbundenen Aktien zu erwerben, die es ihr
ermöglichen einen nennenswerten Einfluss auf die Geschäftsführung eines Emittenten auszuüben.
l) Weiter können für die Investmentgesellschaft
- bis zu 10% der stimmrechtslosen Aktien ein und desselben Emittenten,
- bis zu 10% der ausgegebenen Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten,
- bis zu 25% der ausgegebenen Anteile ein und desselben OGAW und/oder OGA,
- bis zu 10% der Geldmarktinstrumente ein und desselben Emittenten
erworben werden.
m) Die unter Nr. 5 Lit. k) bis l) genannten Anlagegrenzen finden keine Anwendung soweit es sich um
- Wertpapiere und Geldmarktinstrumente handelt, die von einem Mitgliedstaat oder dessen Gebietskörperschaften,
oder von einem Drittstaat begeben oder garantiert werden.
- Wertpapiere und Geldmarktinstrumente handelt, die von einer internationalen Körperschaft öffentlich-rechtlichen
Charakters begeben werden, der ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören.
- Aktien handelt, die der jeweilige Teilfonds an dem Kapital einer Gesellschaft eines Drittstaates besitzt, die ihr Ver-
mögen im wesentlichen in Wertpapieren von Emittenten anlegt, die in diesem Staat ansässig sind, wenn eine derartige
Beteiligung für den jeweiligen Teilfonds aufgrund der Rechtsvorschriften dieses Staates die einzige Möglichkeit darstellt,
Anlagen in Wertpapieren von Emittenten dieses Staates zu tätigen. Diese Ausnahmeregelung gilt jedoch nur unter der
Voraussetzung, dass die Gesellschaft des Staates außerhalb der Europäischen Union in ihrer Anlagepolitik die in Artikel
43, 46 und 48 (1) und (2) des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 festgelegten Grenzen beachtet. Bei der Überschreitung
der in den Artikeln 43 und 46 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 genannten Grenzen findet Artikel 49 des Gesetzes
vom 20. Dezember 2002 sinngemäß Anwendung.
- Aktien, die von einer oder von mehreren Investmentgesellschaften am Kapital von Tochtergesellschaften gehalten
werden, die im Niederlassungsstaat der Tochtergesellschaft lediglich und ausschließlich für diese Investmentgesellschaft
oder -gesellschaften bestimmte Verwaltungs-, Beratungs- oder Vertriebstätigkeiten im Hinblick auf die Rücknahme von
Anteilen auf Wunsch der Anteilinhaber ausüben.
6. Flüssige Mittel
Ein Teil des Netto-Teilfondsvermögens darf in flüssigen Mitteln, die jedoch nur akzessorischen Charakter haben dürfen,
gehalten werden.
7. Kredite und Belastungsverbote
25550
a) Das jeweilige Teilfondsvermögen darf nicht verpfändet oder sonst belastet, zur Sicherung übereignet oder zur
Sicherung abgetreten werden, es sei denn, es handelt sich um Kreditaufnahmen im Sinne des nachstehenden Lit. b) oder
um Sicherheitsleistungen zur Erfüllung von Einschuss- oder Nachschussverpflichtungen im Rahmen der Abwicklung von
Geschäften mit Finanzinstrumenten.
b) Kredite zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens dürfen nur kurzfristig und bis zu einer Höhe von 10% des
jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens aufgenommen werden. Ausgenommen hiervon ist der Erwerb von Fremdwährun-
gen durch «Back-to-Back»- Darlehen.
c) Zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens dürfen weder Kredite gewährt noch für Dritte Bürgschaftsverpflich-
tungen eingegangen werden, wobei dies dem Erwerb von noch nicht voll eingezahlten Wertpapieren, Geldmarktinstru-
menten oder anderen Finanzinstrumenten gemäß Artikel 41 (1) e), g) und h) des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 nicht
entgegensteht.
d) Die Investmentgesellschaft darf Kredite bis zu 10 % des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens aufnehmen, sofern
es sich um Kredite handelt, die den Erwerb von Immobilien ermöglichen sollen, die für die unmittelbare Ausübung ihrer
Tätigkeit unerlässlich sind; in diesem Fall dürfen diese sowie die Kredite nach Lit. b) zusammen 15% des Netto-Teil-
fondsvermögens nicht überschreiten.
8. Weitere Anlagerichtlinien
a) Wertpapierleerverkäufe sind nicht zulässig.
b) Das jeweilige Teilfondsvermögen darf nicht in Immobilien, Edelmetallen oder Zertifikaten über solche Edelmetalle,
Edelmetallkontrakten, Waren oder Warenkontrakten angelegt werden.
c) Für den jeweiligen Teilfonds dürfen keine Verbindlichkeiten eingegangen werden, die, zusammen mit den Krediten
nach Nr. 7 Lit. b) dieses Artikels, 10% des betreffenden Netto-Teilfondsvermögens überschreiten.
9. Die in diesem Artikel genannten Anlagebeschränkungen beziehen sich auf den Zeitpunkt des Erwerbs der Wertpa-
piere. Werden die Prozentsätze nachträglich durch Kursentwicklungen oder aus anderen Gründen als durch Zukäufe
überschritten, so wird die Verwaltungsgesellschaft unverzüglich unter Berücksichtigung der Interessen der Aktionäre eine
Rückführung in den vorgegebenen Rahmen anstreben.
II. Dauer, Verschmelzung und Liquidation der Investmentgesellschaft
Art. 5. Dauer der Investmentgesellschaft. Die Investmentgesellschaft ist für eine unbestimmte Dauer gegründet.
Art. 6. Die Verschmelzung der Investmentgesellschaft mit einem anderen Organismus für gemeinsame Anlagen
(«OGA»). Die Investmentgesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung mit einem anderen OGA in Wert-
papieren («OGAW») verschmolzen werden. Der Beschluss bedarf des Anwesenheitsquorums und der Mehrheit, wie sie
im Gesetz vom 10. August 1915 für Satzungsänderungen vorgesehen sind. Der Beschluss der Generalversammlung zur
Verschmelzung der Investmentgesellschaft wird entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen veröffentlicht.
Art. 7. Die Liquidation der Investmentgesellschaft.
1. Die Investmentgesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung liquidiert werden. Der Beschluss ist unter
Einhaltung der für Satzungsänderungen vorgeschriebenen Bestimmungen zu fassen, es sei denn diese Satzung, das Gesetz
vom 10. August 1915 oder das Gesetz vom 20. Dezember 2002 verzichten auf die Einhaltung dieser Bestimmungen.
Sinkt das Fondsvermögen der Investmentgesellschaft unter zwei Drittel des Mindestkapitals, muss der Verwaltungsrat
der Investmentgesellschaft eine Generalversammlung einberufen und dieser die Frage nach der Liquidation der Invest-
mentgesellschaft unterbreiten. Die Liquidation wird mit einer einfachen Mehrheit der anwesenden bzw. vertretenden
Aktien beschlossen.
Sinkt das Fondsvermögen der Investmentgesellschaft unter ein Viertel des Mindestkapitals, muss der Verwaltungsrat
der Investmentgesellschaft eine Generalversammlung einberufen und dieser die Frage nach der Liquidation der Invest-
mentgesellschaft unterbreiten. Die Liquidation wird mit einer Mehrheit von 25% der in der Generalversammlung
anwesenden bzw. vertretenden Aktien beschlossen.
Die Einberufungen zu den vorgenannten Generalversammlungen erfolgen jeweils innerhalb von 40 Tagen nach Fests-
tellung des Umstandes, dass das Fondsvermögen unter zwei Drittel bzw. unter ein Viertel des Mindestkapitals gesunken
ist.
Der Beschluss der Generalversammlung zur Liquidation der Investmentgesellschaft wird entsprechend den gesetzli-
chen Bestimmungen veröffentlicht.
2. Vorbehaltlich eines gegenteiligen Beschlusses des Verwaltungsrates wird die Investmentgesellschaft mit dem Datum
der Beschlussfassung über die Liquidation bis zur Durchführung des Liquidationsbeschlusses keine Aktien der Invest-
mentgesellschaft mehr ausgeben, zurücknehmen oder umtauschen.
3. Nettoliquidationserlöse, die nicht bis zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Aktionären geltend gemacht
wurden, werden von der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der berechtigten Aktionäre
bei der Caisse des Consignations im Großherzogtum Luxemburg hinterlegt, bei der diese Beträge verfallen, wenn sie
nicht innerhalb der gesetzlichen Frist geltend gemacht werden.
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III. Die Teilfonds, Dauer, Verschmelzung und Liquidation eines oder mehrerer Teilfonds
Art. 8. Die Teilfonds.
1. Die Investmentgesellschaft besteht aus einem oder mehreren Teilfonds. Der Verwaltungsrat kann jederzeit
beschließen, weitere Teilfonds aufzulegen. In diesem Fall wird der Verkaufsprospekt entsprechend angepasst.
2. Jeder Teilfonds gilt im Verhältnis der Aktionäre untereinander als eigenständiges Vermögen. Die Rechte und Pflichten
der Aktionäre eines Teilfonds sind von denen der Aktionäre der anderen Teilfonds getrennt. Gegenüber Dritten haften
die Vermögenswerte der einzelnen Teilfonds lediglich für Verbindlichkeiten, die von den betreffenden Teilfonds einge-
gangen werden.
Art. 9. Dauer der einzelnen Teilfonds. Ein oder mehrere Teilfonds können auf bestimmte Zeit errichtet werden. Die
Dauer eines Teilfonds ergibt sich für den jeweiligen Teilfonds aus dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt.
Art. 10. Die Verschmelzung eines oder mehrerer Teilfonds.
1. Verschmelzung eines Teilfonds der Investmentgesellschaft durch Einbringung in einen anderen Teilfonds derselben
Investmentgesellschaft oder in einen anderen Teilfonds luxemburgischen Rechts.
Ein Teilfonds der Investmentgesellschaft kann durch Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft durch
Einbringung in einen anderen Teilfonds der Investmentgesellschaft oder einen anderen Teilfonds luxemburgischen Rechts,
der nach Teil I des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 aufgelegt wurde, verschmolzen werden. Die Verschmelzung kann
insbesondere in folgenden Fällen beschlossen werden:
- sofern das Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, welcher als Mindest-
betrag erscheint, um den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu verwalten.
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Teilfonds zu verwalten.
Der Beschluss des Verwaltungsrates zur Verschmelzung wird jeweils in einer vom Verwaltungsrat bestimmten Zeitung
jener Länder, in denen die Aktien des einzubringenden Fonds oder Teilfonds vertrieben werden, veröffentlicht.
Unbeschadet des vorhergehenden Absatzes sind die Aktionäre, die mit der Verschmelzung nicht einverstanden sind,
innerhalb eines Monats nach Veröffentlichung der Mitteilung an die Aktionäre über die Verschmelzung, berechtigt, ihre
Aktien kostenfrei zurückzugeben. Aktionäre, die von diesem Recht keinen Gebrauch gemacht haben, sind an den gefassten
Beschluss über die Verschmelzung gebunden.
2. Darüber hinaus gilt in den Fällen, in denen ein Teilfonds mit einem Teilfonds eines fonds commun de placement
verschmolzen wird, dass dieser Beschluss nur die Aktionäre verpflichten darf, die sich zugunsten der Einbringung aus-
gesprochen haben. Verschmelzung eines Teilfonds der Investmentgesellschaft durch Einbringung in einen anderen OGA
ausländischen Rechts.
Die Einbringung eines Teilfonds der Investmentgesellschaft in einen ausländischen OGA ist nur mit der einstimmigen
Billigung aller Aktionäre des betroffenen Teilfonds möglich, es sei denn, es werden nur die Aktionäre, die sich für die
Einbringung ausgesprochen haben, übertragen.
Für die Verschmelzung von Aktienklassen gilt das vorstehend Gesagte analog.
Art. 11. Die Liquidation eines oder mehrerer Teilfonds.
1. Ein Teilfonds der Investmentgesellschaft kann durch Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft
liquidiert werden. Die Liquidation kann insbesondere in folgenden Fällen beschlossen werden:
- sofern das Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, welcher als Mindest-
betrag erscheint, um den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu verwalten.
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Teilfonds zu verwalten.
Der Liquidationsbeschluss des Verwaltungsrates ist im Einklang mit den Bestimmungen für die Veröffentlichung der
Mitteilungen an die Aktionäre und in Form einer solchen zu veröffentlichen. Der Liquidationsbeschluss bedarf der vo-
rherigen Genehmigung durch die Luxemburger Aufsichtsbehörde.
Vorbehaltlich eines gegenteiligen Beschlusses des Verwaltungsrates wird die Investmentgesellschaft mit dem Datum
der Beschlussfassung über die Liquidation bis zur Durchführung des Liquidationsbeschlusses keine Aktien der Invest-
mentgesellschaft mehr ausgeben, zurücknehmen oder umtauschen.
2. Nettoliquidationserlöse, die nicht bis zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Aktionären geltend gemacht
wurden, werden von der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der berechtigten Aktionäre
bei der Caisse des Consignations im Großherzogtum Luxemburg hinterlegt, bei der diese Beträge verfallen, wenn sie
nicht innerhalb der gesetzlichen Frist geltend gemacht werden.
IV. Gesellschaftskapital und Aktien
Art. 12. Gesellschaftskapital.
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Das Gesellschaftskapital der Investmentgesellschaft entspricht zu jedem Zeitpunkt der Summe der Netto-Teilfonds-
vermögen aller Teilfonds («Netto-Fondsvermögen») der Investmentgesellschaft gemäß Artikel 14 Nr. 4 dieser Satzung
und wird durch voll einbezahlte Aktien ohne Nennwert repräsentiert.
Das Anfangskapital der Investmentgesellschaft beträgt bei Gründung einunddreissigtausend Euro (EUR 31.000,-) dem
dreihundertzehn (310) Aktien ohne Nennwert gegenüberstanden.
Das Mindestkapital der Investmentgesellschaft entspricht gemäß Luxemburger Gesetz dem Gegenwert von 1.250.000,-
Mio. Euro (einer Million zweihundertfünfzigtausend Euro) und muss innerhalb eines Zeitraumes von sechs Monaten nach
Zulassung der Investmentgesellschaft durch die Luxemburger Aufsichtsbehörde erreicht werden. Hierfür ist auf das Net-
to-Fondsvermögen der Investmentgesellschaft abzustellen.
Art. 13. Aktien.
1. Aktien sind Aktien an dem jeweiligen Teilfonds. Sie werden durch Aktienzertifikate verbrieft. Die Aktienzertifikate
werden in der durch die Investmentgesellschaft bestimmten Stückelung ausgegeben. Inhaberaktien werden nur als ganze
Aktien ausgegeben. Die Investmentgesellschaft kann die Verbriefung in Globalurkunden vorsehen. Namensaktien werden
bis auf drei Dezimalstellen ausgegeben. Sofern Namensaktien ausgegeben werden, werden diese von der Register- und
Transferstelle in das für die Investmentgesellschaft geführte Aktienregister eingetragen. In diesem Zusammenhang werden
den Aktionären Bestätigungen betreffend die Eintragung in das Aktienregister an die im Aktienregister angegebene Adres-
se zugesandt. Ein Anspruch auf Auslieferung effektiver Stücke besteht weder bei der Ausgabe von Inhaberaktien noch bei
der Ausgabe von Namensaktien. Die Arten der Aktien werden für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang
zum Verkaufsprospekt angegeben.
2. Zum Zwecke der problemlosen Übertragbarkeit wird die Girosammelverwahrfähigkeit der Aktien beantragt.
3. Sämtliche Mitteilungen und Ankündigungen der Investmentgesellschaft an die Aktionäre können an die Anschrift
gesandt werden, die in das Aktienregister eingetragen wurde. Falls ein Aktionär eine solche Anschrift nicht mitteilt, kann
der Verwaltungsrat beschließen, dass eine entsprechende Notiz in das Aktienregister eingetragen wird. In diesem Falle
wird der Aktionär solange behandelt als befände sich seine Anschrift am Sitz der Investmentgesellschaft bis der Aktionär
der Investmentgesellschaft eine andere Anschrift mitteilt. Der Aktionär kann zu jeder Zeit seine in dem Aktienregister
eingetragene Anschrift, durch schriftliche Mitteilung an die Register- und Transferstelle an deren Gesellschaftssitz oder
an eine vom Verwaltungsrat bestimmte Anschrift korrigieren.
4. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, jederzeit eine unbegrenzte Anzahl voll einbezahlter Aktien auszugeben ohne den
bestehenden Aktionären ein Vorrecht zur Zeichnung neu auszugebender Aktien einzuräumen.
5. Aktienzertifikate werden von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder einem Verwaltungsratsmitglied und einem
rechtmäßig vom Verwaltungsrat dazu ermächtigten Bevollmächtigten unterzeichnet.
Unterschriften des Verwaltungsrates können entweder von Hand, in gedruckter Form oder mittels eines Namenss-
tempels geleistet werden. Die Unterschrift eines Bevollmächtigten ist handschriftlich zu leisten.
6. Alle Aktien an einem Teilfonds haben grundsätzlich die gleichen Rechte, es sei denn der Verwaltungsrat beschließt,
gemäß der nachfolgenden Ziffer dieses Artikels, innerhalb eines Teilfonds verschiedene Aktienklassen auszugeben.
7. Der Verwaltungsrat kann beschließen, innerhalb eines Teilfonds von Zeit zu Zeit zwei oder mehrere Aktienklassen
vorzusehen. Die Aktienklassen können sich in ihren Merkmalen und Rechten nach der Art der Verwendung ihrer Erträge,
nach der Gebührenstruktur oder anderen spezifischen Merkmalen und Rechten unterscheiden. Alle Aktien sind vom Tage
ihrer Ausgabe an in gleicher Weise an Erträgen, Kursgewinnen und am Liquidationserlös ihrer jeweiligen Aktienklasse
beteiligt. Sofern für die jeweiligen Teilfonds Aktienklassen gebildet werden, findet dies unter Angabe der spezifischen
Merkmale oder Rechte im entsprechenden Anhang zum Verkaufsprospekt Erwähnung.
8. Der Verwaltungsrat kann beschliessen, auf Initiative des Aktionärs sowie im Einklang mit den gesetzlichen Bestim-
mungen des Großherzogtums Luxemburg, Aktien gegen Lieferung von Wertpapieren auszugeben, vorausgesetzt, dass
diese Wertpapiere im Rahmen der Anlagepolitik sowie der Anlagebeschränkungen des betreffenden Teilfonds zulässig
sind. Im Zusammenhang mit der Ausgabe von Aktien gegen Lieferung von Wertpapieren muss der Wirtschaftsprüfer der
Investmentgesellschaft ein Gutachten zur Bewertung der einzubringenden Wertpapiere erstellen. Die Kosten einer in
der vorbeschriebenen Weise durchgeführten Ausgabe von Aktien trägt der Zeichner, der diese Vorgehensweise verlangt.
Art. 14. Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie.
1. Das Netto-Fondsvermögen der Investmentgesellschaft lautet auf Euro (EUR) («Referenzwährung»).
2. Der Wert einer Aktie («Nettoinventarwert pro Aktie») lautet auf die im jeweiligen Anhang zum Verkaufsprospekt
angegebene Währung («Teilfondswährung»).
3. Der Nettoinventarwert pro Aktie wird von der Investmentgesellschaft oder einem von ihr Beauftragten unter
Aufsicht der Depotbank an jedem Bewertungstag berechnet. Der Verwaltungsrat kann für einzelne Teilfonds eine ab-
weichende Regelung treffen, wobei zu berücksichtigen ist, dass der Netto-Inventarwert pro Aktie mindestens zweimal
im Monat zu berechnen ist.
4. Zur Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie wird der Wert der zu dem jeweiligen Teilfonds gehörenden
Vermögenswerte abzüglich der Verbindlichkeiten des jeweiligen Teilfonds («Netto-Teilfondsvermögen») an jedem Ban-
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karbeitstag in Luxemburg («Bewertungstag») ermittelt und durch die Anzahl der am Bewertungstag im Umlauf befindlichen
Aktien des jeweiligen Teilfonds geteilt.
5. Soweit in Rechenschafts- und Halbjahresberichten sowie sonstigen Finanzstatistiken aufgrund gesetzlicher Vors-
chriften oder gemäß den Regelungen dieser Satzung Auskunft über die Situation des Fondsvermögens gegeben werden
muss, werden die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in die Referenzwährung umgerechnet. Das jeweilige Netto-
Teilfondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere, die an einer Wertpapierbörse amtlich notiert sind, werden zum letzten verfügbaren Kurs bewertet.
Wird ein Wertpapier an mehreren Wertpapierbörsen amtlich notiert, ist der zuletzt verfügbare Kurs jener Börse maßge-
bend, die der Hauptmarkt für dieses Wertpapier ist.
b) Wertpapiere, die nicht an einer Wertpapierbörse amtlich notiert sind, die aber an einem geregelten Markt gehandelt
werden, werden zu einem Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs zur Zeit
der Bewertung sein darf und den die Investmentgesellschaft für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die Wertpapiere
verkauft werden können.
c) OTC-Derivate werden auf einer von der Investmentgesellschaft festzulegenden und überprüfbaren Bewertung auf
Tagesbasis bewertet.
d) OGAW bzw. OGA werden zum letzten festgestellten und erhältlichen Rücknahmepreis bewertet. Falls für Invest-
mentanteile die Rücknahme ausgesetzt ist oder keine Rücknahmepreise festgelegt werden, werden diese Anteile ebenso
wie alle anderen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu
und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren, Bewertungsregeln festlegt.
e) Falls die jeweiligen Kurse nicht marktgerecht sind und falls für andere als die unter Lit. a) und b) genannten Wert-
papiere keine Kurse festgelegt wurden, werden diese Wertpapiere, ebenso wie die sonstigen gesetzlich zulässigen
Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Investmentgesellschaft nach Treu und Glauben auf
der Grundlage des wahrscheinlich erreichbaren Verkaufswertes festlegt.
f) Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
g) Der Marktwert von Wertpapieren und anderen Anlagen, die auf eine andere Währung als die jeweilige Teilfonds-
währung lauten, wird zum letzten Devisenmittelkurs in die entsprechende Teilfondswährung umgerechnet. Gewinne und
Verluste aus Devisentransaktionen, werden jeweils hinzugerechnet oder abgesetzt.
Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen wird um die Ausschüttungen reduziert, die gegebenenfalls an die Aktionäre
des betreffenden Teilfonds gezahlt wurden.
6. Die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie erfolgt nach den vorstehend aufgeführten Kriterien für jeden
Teilfonds separat. Soweit jedoch innerhalb eines Teilfonds Aktienklassen gebildet wurden, erfolgt die daraus resultierende
Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie innerhalb des betreffenden Teilfonds nach den vorstehend aufgeführten
Kriterien für jede Aktienklasse getrennt. Die Zusammenstellung und Zuordnung der Aktiva erfolgt immer pro Teilfonds.
Art. 15. Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie.
1. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie zeitweilig einzustellen,
wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen und wenn die Einstellung unter Be-
rücksichtigung der Interessen der Aktionäre gerechtfertigt ist, insbesondere:
a) während der Zeit, in der eine Börse oder ein anderer geregelter Markt, an/auf welcher(m) ein wesentlicher Teil der
Vermögenswerte notiert oder gehandelt werden, aus anderen Gründen als gesetzlichen oder Bankfeiertagen, geschlossen
ist oder der Handel an dieser Börse bzw. an dem entsprechenden Markt ausgesetzt bzw. eingeschränkt wurde;
b) in Notlagen, wenn die Investmentgesellschaft über Teilfondsanlagen nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich ist,
den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Nettoinventarwertes pro
Aktie ordnungsgemäß durchzuführen.
Die zeitweilige Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie innerhalb eines Teilfonds führt nicht
zur zeitweiligen Einstellung hinsichtlich anderer Teilfonds, die von dem betreffenden Ereignis nicht berührt sind.
2. Aktionäre, welche einen Rücknahmeauftrag bzw. einen Umtauschantrag gestellt haben, werden von einer Einstellung
der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie unverzüglich benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Berech-
nung des Nettoinventarwertes pro Aktie unverzüglich davon in Kenntnis gesetzt. Während die Berechnung des Netto-
Inventarwertes pro Aktie eingestellt ist, werden Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge nicht ausgeführt.
3. Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge können im Falle einer Einstellung der Berechnung des Nettoinventar-
wertes pro Aktie vom Aktionär bis zum Zeitpunkt der Wiederaufnahme der Berechnung des Nettoinventarwertes pro
Aktie widerrufen werden.
Art. 16. Ausgabe von Aktien.
1. Aktien werden an jedem Bewertungstag zum Ausgabepreis ausgegeben. Ausgabepreis ist der Nettoinventarwert
pro Aktie gemäß Artikel 14 Nr. 4 der Satzung, zuzüglich eines Ausgabeaufschlages zugunsten der Vertriebsstelle, dessen
maximale Höhe für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt ist.
Der Ausgabepreis kann sich um Gebühren oder andere Belastungen erhöhen, die in den jeweiligen Vertriebsländern
anfallen.
25554
2. Zeichnungsanträge für den Erwerb von Namensaktien können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, der
Register- und Transferstelle, der Vertriebsstelle und den Zahlstellen eingereicht werden. Diese entgegennehmenden
Stellen sind zur unverzüglichen Weiterleitung der Zeichnungsanträge an die Register- und Transferstelle verpflichtet.
Vollständige Zeichnungsanträge für den Erwerb von Namensaktien, welche bis zu einem im Verkaufsprospekt bes-
timmten Zeitpunkt an einem Bewertungstag bei der Register- und Transferstelle eingegangen sind, werden zum Ausga-
bepreis des darauffolgenden Bewertungstages abgerechnet, sofern der Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung
steht. Vollständige Zeichnungsanträge für den Erwerb von Namensaktien, welche nach einem im Verkaufsprospekt bes-
timmten Zeitpunkt an einem Bewertungstag bei der Register- und Transferstelle eingegangen sind, werden zum Ausga-
bepreis des übernächsten Bewertungstages abgerechnet, sofern der Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung
steht.
Sollte der Gegenwert der gezeichneten Aktien zum Zeitpunkt des Eingangs des vollständigen Zeichnungsantrages bei
der Register- und Transferstelle nicht zur Verfügung stehen oder der Zeichnungsantrag fehlerhaft oder unvollständig sein,
wird der Zeichnungsantrag als mit dem Datum bei der Register- und Transferstelle eingegangen betrachtet, an dem der
Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht bzw. der Zeichnungsantrag ordnungsgemäß vorliegt.
Der Ausgabepreis ist innerhalb einer im Verkaufsprospekt bestimmten Frist nach dem entsprechenden Bewertungstag
in der jeweiligen Teilfondswährung bei der Depotbank in Luxemburg zahlbar.
Die Anträge auf Zeichnung von Aktien an dem jeweiligen Teilfonds werden im Auftrag der Investmentgesellschaft von
der Register- und Transferstelle angenommen. Sofern der Gegenwert aus dem Fondsvermögen, insbesondere aufgrund
eines Widerrufs, der Nichteinlösung einer Lastschrift oder aus anderen Gründen, abfließt, nimmt die Investmentgesell-
schaft die jeweiligen Aktien im Interesse der Investmentgesellschaft zurück.
3. Zeichnungsanträge für den Erwerb von Inhaberaktien werden von der Stelle, bei der der Zeichner sein Depot
unterhält, an die Depotbank weitergeleitet.
Vollständige Zeichnungsanträge für den Erwerb von Inhaberaktien, welche bis zu einem im Verkaufsprospekt bes-
timmten Zeitpunkt an einem Bewertungstag bei der Depotbank eingegangen sind, werden zum Ausgabepreis des
darauffolgenden Bewertungstages abgerechnet, sofern der Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht.
Vollständige Zeichnungsanträge für den Erwerb von Inhaberaktien, welche nach einem im Verkaufsprospekt bestimmten
Zeitpunkt an einem Bewertungstag bei der Depotbank eingegangen sind, werden zum Ausgabepreis des übernächsten
Bewertungstages abgerechnet, sofern der Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht.
Der Ausgabepreis ist innerhalb einer im Verkaufsprospekt bestimmten Frist nach dem entsprechenden Bewertungstag
in der jeweiligen Teilfondswährung bei der Depotbank in Luxemburg zahlbar.
Die Aktien werden bei Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Investmentgesellschaft von der
Depotbank übertragen, indem sie auf dem vom Zeichner anzugebenden Depot gutgeschrieben werden.
4. Im Falle von Sparplänen wird höchstens ein Drittel von jeder der für das erste Jahr vereinbarten Zahlungen für die
Deckung von Kosten verwendet und die restlichen Kosten auf alle späteren Zahlungen gleichmäßig verteilt.
Art. 17. Beschränkung und Einstellung der Ausgabe von Aktien.
1. Die Investmentgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen ohne Angabe von Gründen einen Zeichnungsantrag
zurückweisen oder die Ausgabe von Aktien zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen oder Aktien ein-
seitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurücknehmen, wenn dies im Interesse der Aktionäre, im öffentlichen
Interesse, zum Schutz der Investmentgesellschaft bzw. des jeweiligen Teilfonds oder der Aktionäre erforderlich erscheint.
2. In diesem Fall wird die Register- und Transferstelle, betreffend Namensaktien, und die Depotbank, betreffend In-
haberaktien, auf nicht bereits ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen ohne Zinsen unverzüglich zurüc-
kerstatten.
3. Die Ausgabe von Aktien wird insbesondere dann zeitweilig eingestellt, wenn die Berechnung des Nettoinventar-
wertes pro Aktie eingestellt wird.
4. Des Weiteren kann der Verwaltungsrat den Besitz von Aktien durch jede Person, die in den Vereinigten Staaten
von Amerika («USA») steuerpflichtig ist, einschränken oder verbieten.
Als in den USA steuerpflichtige natürliche Personen werden diejenigen betrachtet, die a) in den USA oder eines ihrer
Territorien bzw. Hoheitsgebiete geboren wurden, b) ein eingebürgerter Staatsbürger ist (Green Card holder), c) im
Ausland als Tochter oder Sohn eines US-Staatsbürgers geboren wurde oder d) als Ausländer ihren überwiegenden Au-
fenthalt (183 Tage) in den USA verbringt.
Als in den USA steuerpflichtige juristische Personen werden im wesentlichen (aber nicht ausschließlich) betrachtet, a)
Gesellschaften und Kapitalgesellschaften, die unter den Gesetzen eines der 50 US-Bundesstaaten oder des Columbia
District gegründet wurden, b) eine Gesellschaft oder Personengesellschaft, die unter einem «Act of Congress» gegründet
wurde, c) ein Pensionsfund, der als US-Trust gegründet wurde.
Art. 18. Rücknahme und Umtausch von Aktien.
1. Die Aktionäre sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Aktien zum Nettoinventarwert pro Aktie gemäß
Artikel 14 Nr. 4 der Satzung, gegebenenfalls abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages («Rücknahmepreis») zu ver-
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langen. Diese Rücknahme erfolgt nur an einem Bewertungstag. Sollte ein Rücknahmeabschlag erhoben werden, so ist
dessen maximale Höhe für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt angegeben.
Der Rücknahmepreis vermindert sich in bestimmten Ländern um dort anfallende Steuern und andere Belastungen. Mit
Auszahlung des Rücknahmepreises erlischt die entsprechende Aktie.
2. Die Auszahlung des Rücknahmepreises sowie etwaige sonstige Zahlungen an die Aktionäre erfolgen über die De-
potbank sowie über die Zahlstellen. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen
Bestimmungen, z.B. devisenrechtliche Vorschriften oder andere von der Depotbank nicht beeinflussbare Umstände, die
Überweisung des Rücknahmepreises in das Land des Antragstellers verbieten.
Die Investmentgesellschaft kann Aktien einseitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, soweit dies im
Interesse der Gesamtheit der Aktionäre oder zum Schutz der Aktionäre oder eines Teilfonds erforderlich erscheint.
3. Der Umtausch sämtlicher Aktien oder eines Teils derselben in Aktien eines anderen Teilfonds erfolgt auf der
Grundlage des maßgeblichen Nettoinventarwertes pro Aktie der betreffenden Teilfonds unter Berücksichtigung einer
Umtauschprovision zugunsten der Vertriebsstelle deren maximale Höhe für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden
Anhang zum Verkaufsprospekt angegeben ist. Falls keine Umtauschprovision erhoben wird, wird dies für den jeweiligen
Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt erwähnt.
Sofern unterschiedliche Aktienklassen innerhalb eines Teilfonds angeboten werden, ist auch ein Umtausch von Aktien
einer Aktienklasse in Aktien einer anderen Aktienklasse innerhalb des Teilfonds möglich. In diesem Falle wird keine
Umtauschprovision erhoben.
Die Investmentgesellschaft kann für den jeweiligen Teilfonds jederzeit einen Umtauschantrag zurückweisen, wenn dies
im Interesse der Investmentgesellschaft bzw. des Teilfonds oder im Interesse der Aktionäre geboten erscheint.
4. Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Namensaktien
können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, der Register- und Transferstelle, der Vertriebsstelle und den
Zahlstellen eingereicht werden. Diese entgegennehmenden Stellen sind zur unverzüglichen Weiterleitung der Rücknah-
meaufträge bzw. Umtauschanträge an die Register- und Transferstelle verpflichtet.
Ein Rücknahmeauftrag bzw. ein Umtauschantrag für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Namensaktien ist dann
vollständig, wenn er den Namen und die Anschrift des Aktionärs sowie die Anzahl bzw. den Gegenwert der zurückzu-
gebenden oder umzutauschenden Aktien und den Namen des Teilfonds angibt, und wenn er von dem entsprechenden
Aktionär unterschrieben ist.
Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Inhaberaktien
werden durch die Stelle, bei der der Aktionär sein Depot unterhält, an die Depotbank weitergeleitet.
Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. vollständige Umtauschanträge, welche bis zu einem im Verkaufsprospekt bes-
timmten Zeitpunkt an einem Bewertungstag eingegangen sind, werden zum Nettoinventarwert pro Aktie des darauffol-
genden Bewertungstages, abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages bzw. unter Berücksichtigung der Umtausch-
provision, abgerechnet. Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. vollständige Umtauschanträge, welche nach einem im
Verkaufsprospekt bestimmten Zeitpunkt an einem Bewertungstag eingegangen sind, werden zum Nettoinventarwert pro
Aktie des übernächsten Bewertungstages, abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages bzw. unter Berücksichtigung
der Umtauschprovision, abgerechnet.
Maßgeblich für den Eingang des Rücknahmeauftrages bzw. des Umtauschantrages ist im Falle von Namenaktien, der
Eingang bei der Register- und Transferstelle. Im Falle von Inhaberaktien ist der Eingang bei der Depotbank maßgeblich.
Die Auszahlung des Rücknahmepreises erfolgt innerhalb einer im Verkaufsprospekt bestimmten Frist nach dem ents-
prechenden Bewertungstag in der jeweiligen Teilfondswährung. Im Fall von Namensaktien erfolgt die Auszahlung auf ein
vom Aktionär anzugebendes Konto.
Sich aus dem Umtausch von Inhaberaktien ergebende Spitzenbeträge werden von der Depotbank in bar ausgeglichen.
5. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, die Rücknahme bzw. den Umtausch von Aktien wegen einer Einstellung
der Berechnung des Nettoinventarwertes zeitweilig einzustellen.
6. Die Investmentgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank unter Wahrung der Interessen
der Aktionäre berechtigt, erhebliche Rücknahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des jewei-
ligen Teilfonds ohne Verzögerung verkauft wurden. In diesem Falle erfolgt die Rücknahme zum dann geltenden Rück-
nahmepreis. Entsprechendes gilt für Anträge auf Umtausch von Aktien. Die Investmentgesellschaft achtet aber darauf,
dass dem jeweiligen Teilfondsvermögen ausreichende flüssige Mittel zur Verfügung stehen, damit eine Rücknahme bzw.
der Umtausch von Aktien auf Antrag von Aktionären unter normalen Umständen unverzüglich erfolgen kann.
V. Generalversammlung
Art. 19. Rechte der Generalversammlung. Die ordnungsgemäß einberufene Generalversammlung vertritt alle Aktio-
näre der Investmentgesellschaft. Sie hat die weitesten Befugnisse um alle Handlungen der Investmentgesellschaft an-
zuordnen oder zu bestätigen. Ihre Beschlüsse sind bindend für alle Aktionäre, sofern diese Beschlüsse in Übereinstimmung
mit dem Luxemburger Gesetz und dieser Satzung stehen, insbesondere sofern sie nicht in die Rechte der getrennten
Versammlungen der Aktionäre einer bestimmten Aktienklasse oder eines bestimmten Teilfonds eingreifen.
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Art. 20. Einberufung.
1. Die jährliche Generalversammlung wird gemäß dem Luxemburger Gesetz in Luxemburg, am Gesellschaftssitz oder
an jedem anderen Ort der Gemeinde in der sich der Gesellschaftssitz befindet, der in der Einberufung festgelegt wird,
am zweiten Mittwoch im Mai eines jeden Jahres um 11.00 Uhr abgehalten. Falls dieser Tag ein Bankfeiertag in Luxemburg
ist, wird die jährliche Generalversammlung am ersten nachfolgenden Bankarbeitstag abgehalten.
Die jährliche Generalversammlung kann im Ausland abgehalten werden, wenn der Verwaltungsrat nach seinem Er-
messen feststellt, dass außergewöhnliche Umstände dies erfordern. Eine derartige Entscheidung des Verwaltungsrates ist
unanfechtbar.
2. Die Aktionäre kommen außerdem aufgrund einer den gesetzlichen Bestimmungen entsprechenden Einberufung des
Verwaltungsrates zusammen. Sie kann auch auf Antrag von Aktionären, welche mindestens ein Zehntel des Fondsver-
mögens der Investmentgesellschaft repräsentieren, zusammentreten. Die Tagesordnung wird vom Verwaltungsrat vor-
bereitet, außer in den Fällen, in denen die Generalversammlung auf schriftlichen Antrag der Aktionäre zusammentritt; in
solchen Fällen kann der Verwaltungsrat eine zusätzliche Tagesordnung vorbereiten.
3. Außerordentliche Generalversammlungen können zu der Zeit und an dem Orte abgehalten werden, wie es in der
Einberufung zur jeweiligen außerordentlichen Generalversammlung angegeben ist.
4. Die oben unter 2. und 3. aufgeführten Regeln gelten entsprechend für getrennte Generalversammlungen einer oder
mehrerer Teilfonds oder Aktienklassen.
Art. 21. Beschlussfähigkeit und Abstimmung. Der Ablauf der Generalversammlungen bzw. der getrennten General-
versammlungen einer oder mehrerer Teilfonds oder Aktienklasse(n) muss, soweit es die vorliegende Satzung nicht anders
bestimmt, den gesetzlichen Bestimmungen entsprechen.
Grundsätzlich ist jeder Aktionär an den Generalversammlungen teilnahmeberechtigt. Jeder Aktionär kann sich ver-
treten lassen, indem er eine andere Person schriftlich als seinen Bevollmächtigten bestimmt.
An für einzelne Teilfonds oder Aktienklassen stattfindenden Generalversammlungen, die ausschließlich die jeweiligen
Teilfonds oder Aktienklassen betreffende Beschlüsse fassen können, dürfen nur diejenigen Aktionäre teilnehmen, die
Aktien der entsprechenden Teilfonds oder Aktienklassen halten.
Die Vollmachten, deren Form vom Verwaltungsrat festgelegt werden kann, müssen mindestens fünf Tage vor der
Generalversammlung am Gesellschaftssitz hinterlegt werden.
Alle anwesenden Aktionäre und Bevollmächtigte müssen sich vor Eintritt in die Generalversammlungen in die vom
Verwaltungsrat aufgestellte Anwesenheitsliste einschreiben.
Die Generalversammlung entscheidet über alle im Gesetz vom 10. August 1915 sowie im Gesetz vom 20. Dezember
2002, vorgesehenen Angelegenheiten, und zwar in den Formen, mit dem Quorum und den Mehrheiten, die von den
vorgenannten Gesetzen vorgesehen sind. Sofern die vorgenannten Gesetze oder die vorliegende Satzung nichts Gegen-
teiliges anordnen, werden die Entscheidungen der ordnungsgemäß einberufenen Generalversammlung durch einfache
Mehrheit der anwesenden und abstimmenden Aktionäre gefasst.
Jede Aktie gibt das Recht auf eine Stimme. Aktienbruchteile sind nicht stimmberechtigt.
Bei Fragen, welche die Investmentgesellschaft als Ganzes betreffen, stimmen die Aktionäre gemeinsam ab. Eine ge-
trennte Abstimmung erfolgt jedoch bei Fragen, die nur einen oder mehrere Teilfonds oder eine oder mehrere
Aktienklasse(n) betreffen.
Art. 22. Vorsitzender, Stimmzähler, Sekretär.
1. Die Generalversammlung tritt unter dem Vorsitz des Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder, im Falle seiner
Abwesenheit, unter dem Vorsitz eines von der Generalversammlung gewählten Vorsitzenden zusammen.
2. Der Vorsitzende bestimmt einen Sekretär, der nicht notwendigerweise Aktionär sein muss, und die Generalver-
sammlung ernennt unter den anwesenden und dies annehmenden Aktionären oder den Vertretern der Aktionäre einen
Stimmzähler.
3. Die Protokolle der Generalversammlung werden von dem Vorsitzenden, dem Stimmzähler und dem Sekretär der
jeweiligen Generalversammlung und den Aktionären, die dies verlangen, unterschrieben.
4. Abschriften und Auszüge, die von der Investmentgesellschaft zu erstellen sind, werden vom Vorsitzenden des Ver-
waltungsrates oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben.
VI. Verwaltungsrat
Art. 23. Zusammensetzung.
1. Der Verwaltungsrat besteht aus mindestens drei Mitgliedern, die von der Generalversammlung bestimmt werden
und die nicht Aktionäre der Investmentgesellschaft sein müssen.
Auf der Generalversammlung kann ein neues Mitglied, das dem Verwaltungsrat bislang nicht angehört hat, nur dann
zum Verwaltungsratsmitglied gewählt werden, wenn
a) diese betreffende Person vom Verwaltungsrat zur Wahl vorgeschlagen wird oder
b) ein Aktionär, der bei der anstehenden Generalversammlung, die den Verwaltungsrat bestimmt, voll stimmberechtigt
ist, dem Vorsitzenden - oder wenn dies unmöglich sein sollte, einem anderen Verwaltungsratsmitglied - schriftlich nicht
25557
weniger als sechs und nicht mehr als dreißig Tage vor dem für die Generalversammlung vorgesehenen Datum seine Absicht
unterbreitet, eine andere Person als seiner selbst zur Wahl oder zur Wiederwahl vorzuschlagen, zusammen mit einer
schriftlichen Bestätigung dieser Person, sich zur Wahl stellen zu wollen, wobei jedoch der Vorsitzende der Generalver-
sammlung unter der Voraussetzung einstimmiger Zustimmung aller anwesenden Aktionäre den Verzicht auf die oben
aufgeführten Erklärungen beschließen kann und die solcherweise nominierte Person zur Wahl vorschlagen kann.
2. Die Generalversammlung bestimmt die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder sowie die Dauer ihrer Mandate. Eine
Mandatsperiode darf die Dauer von sechs Jahren nicht überschreiten. Ein Verwaltungsratsmitglied kann wiedergewählt
werden.
3. Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden von der Gene-
ralversammlung ernannten Mitglieder des Verwaltungsrates bis zur nächstfolgenden Generalversammlung einen vorläu-
figen Nachfolger bestimmen. Der so bestimmte Nachfolger führt die Amtszeit seines Vorgängers zu Ende.
4. Die Verwaltungsratsmitglieder können jederzeit von der Generalversammlung abberufen werden.
Art. 24. Befugnisse. Der Verwaltungsrat hat die Befugnis, alle Geschäfte zu tätigen und alle Handlungen vorzunehmen,
die zur Erfüllung des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind. Er ist zuständig für alle Angelegenheiten der
Investmentgesellschaft, soweit sie nicht nach dem Gesetz vom 10. August 1915 oder nach dieser Satzung der General-
versammlung vorbehalten sind.
Der Verwaltungsrat hat darüber hinaus die Befugnis Interimdividenden auszuschütten.
Art. 25. Interne Organisation des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat ernennt unter seinen Mitgliedern einen Vor-
sitzenden.
Der Verwaltungsratsvorsitzende steht den Sitzungen des Verwaltungsrates vor; in seiner Abwesenheit bestimmt der
Verwaltungsrat ein anderes Verwaltungsratsmitglied als Sitzungsvorsitzenden.
Der Vorsitzende kann einen Sekretär ernennen, der nicht notwendigerweise Mitglied des Verwaltungsrates zu sein
braucht und der die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrates und der Generalversammlung zu erstellen hat.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, eine Verwaltungsgesellschaft, einen Fondsmanager, Anlageberater sowie Anla-
geausschüsse für die jeweiligen Teilfonds zu ernennen und deren Befugnisse festzulegen.
Art. 26. Verwaltungsgesellschaft. Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft kann unter eigener Verantwortung
eine Verwaltungsgesellschaft mit der Anlageverwaltung, der Administration sowie dem Vertrieb der Aktien der Invest-
mentgesellschaft betrauen.
Die Verwaltungsgesellschaft ist für die Verwaltung und Geschäftsführung der Investmentgesellschaft verantwortlich.
Sie darf für Rechnung der Investmentgesellschaft alle Geschäftsführungs- und Verwaltungsmaßnahmen und alle unmittelbar
oder mittelbar mit dem Fondsvermögen bzw. dem Teilfondsvermögen verbundenen Rechte ausüben, insbesondere ihre
Aufgaben an qualifizierte Dritte ganz oder teilweise auf eigene Kosten, übertragen.
Sofern die Verwaltungsgesellschaft die Aufgaben des Portfoliomanagement auf einen Dritten auslagert, so darf nur ein
Unternehmen benannt werden, das die gesetzlichen Anforderungen für die Ausübung der Anlageverwaltung erfüllt und
die vertragliche Funktionsübernahme von der Luxemburger Bankenaufsicht zuvor genehmigt wurde. Die Verwaltungs-
gesellschaft erfüllt ihre Verpflichtungen mit der Sorgfalt eines bezahlten Bevollmächtigten.
Die Verwaltungsgesellschaft kann im Zusammenhang mit der Verwaltung der Aktiva des jeweiligen Teilfonds unter
eigener Verantwortung und Kontrolle sowie auf eigene Kosten einen Anlageberater oder Fondsmanagers hinzuziehen.
Die Anlageentscheidung, die Ordererteilung und die Auswahl der Broker sind ausschließlich der Verwaltungsgesell-
schaft vorbehalten, sofern diese keinen Fondsmanager mit dem Fondsmanagement betraut hat.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, unter Wahrung ihrer eigenen Verantwortung und Kontrolle einen Dritten
zur Ordererteilung zu bevollmächtigen.
Die Übertragung der Aufgaben darf die Wirksamkeit der Beaufsichtigung durch die Verwaltungsgesellschaft in keiner
Weise beeinträchtigen. Insbesondere darf die Verwaltungsgesellschaft durch die Übertragung der Aufgaben nicht daran
gehindert werden, im Interesse der Aktionäre zu handeln und dafür zu sorgen, dass die Investmentgesellschaft im besten
Interesse der Aktionäre verwaltet wird.
Art. 27. Fondsmanager. Aufgabe des Fondsmanagers ist insbesondere die tägliche Umsetzung der Anlagepolitik des
jeweiligen Teilfondsvermögens und die Führung der Tagesgeschäfte der Vermögensverwaltung unter der Aufsicht, Ve-
rantwortung und Kontrolle der Verwaltungsgesellschaft sowie andere damit verbundene Dienstleistungen zu erbringen.
Die Erfüllung dieser Aufgaben erfolgt unter Beachtung der Grundsätze der Anlagepolitik und der Anlagebeschränkungen
des jeweiligen Teilfonds, wie sie in diesem Verkaufsprospekt (nebst Anhängen) und in der Satzung beschrieben sind, sowie
der gesetzlichen Anlagebeschränkungen.
Der Fondsmanager muss über eine Zulassung zur Vermögensverwaltung verfügen und einer Aufsicht unterliegen.
Der Fondsmanager ist befugt, Makler sowie Broker zur Abwicklung von Transaktionen in den Vermögenswerten der
Investmentgesellschaft auszuwählen. Die Anlageentscheidung und die Ordererteilung obliegen dem Fondsmanager.
Der Fondsmanager hat das Recht, sich auf eigene Kosten und Verantwortung von Dritten, insbesondere von ver-
schiedenen Anlageberatern, beraten zu lassen.
25558
Es ist dem Fondsmanager gestattet, seine Aufgaben mit Genehmigung der Verwaltungsgesellschaft ganz oder teilweise
an Dritte, deren Vergütung ganz zu seinen Lasten geht, auszulagern.
Der Fondsmanager trägt alle Aufwendungen, die ihm in Verbindung mit den von ihm für die Investmentgesellschaft
geleisteten Dienstleistungen entstehen. Maklerprovisionen, Transaktionsgebühren und andere im Zusammenhang mit
dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögenswerten anfallende Geschäftskosten werden von dem jeweiligen Teil-
fonds getragen.
Art. 28. Anlageberater und Anlageausschuss. Die Verwaltungsgesellschaft oder der Fondsmanager können unter ei-
gener Verantwortung und auf eigene Kosten Anlageberater hinzuziehen, insbesondere sich durch einen Anlageausschuss
beraten lassen.
Der Anlageberater hat das Recht, sich auf eigene Kosten und Verantwortung von Dritten beraten zu lassen. Er ist
jedoch nicht berechtigt, ohne vorherige schriftliche Zustimmung der Verwaltungsgesellschaft, die Erfüllung seiner Aufga-
ben einem Dritten zu übertragen. Sofern der Anlageberater seine Aufgaben mit vorheriger Zustimmung der Verwal-
tungsgesellschaft einem Dritten übertragen hat, so hat der Anlageberater die dafür entstehenden Kosten selbst zu tragen.
Art. 29. Sitzungen des Verwaltungsrates. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann an jeder Sitzung des Verwaltungsrates
teilhaben, auch indem es schriftlich, mittels Brief oder Telefax ein anderes Verwaltungsratsmitglied als seinen Bevoll-
mächtigten ernennt.
Darüber hinaus kann jedes Verwaltungsratsmitglied an einer Sitzung des Verwaltungsrates im Wege einer telefonischen
Konferenzschaltung oder durch ähnliche Kommunikationsmittel, welche ermöglichen, dass sämtliche Teilnehmer an der
Sitzung des Verwaltungsrates einander hören können, teilnehmen, und diese Teilnahme steht einer persönlichen Teil-
nahme an dieser Sitzung des Verwaltungsrates gleich.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte der Verwaltungsratsmitglieder bei der Sitzung
des Verwaltungsrates zugegen oder vertreten ist. Die Beschlüsse werden durch einfache Mehrheit der Stimmen der
anwesenden bzw. vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst. Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Sitzungsvor-
sitzenden ausschlaggebend.
Die Verwaltungsratsmitglieder können, mit Ausnahme von im Umlaufverfahren gefassten Beschlüssen, wie nachfolgend
beschrieben, nur im Rahmen von Sitzungen des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft, die ordnungsgemäß einbe-
rufen worden sind, Beschlüsse fassen.
Die Verwaltungsratsmitglieder können einstimmig Beschlüsse im Umlaufverfahren fassen. In diesem Falle sind die von
allen Verwaltungsratsmitgliedern unterschriebenen Beschlüsse gleichermaßen gültig und vollzugsfähig wie solche, die
während einer ordnungsgemäß einberufenen und abgehaltenen Sitzung des Verwaltungsrates gefasst wurden. Diese Un-
terschriften können auf einem einzigen Dokument oder auf mehreren Kopien desselben Dokumentes gemacht werden
und können mittels Brief oder Telefax eingeholt werden.
Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse und Pflichten der täglichen Verwaltung an juristische oder natürliche Per-
sonen, die nicht Mitglieder des Verwaltungsrates sein müssen, delegieren und diesen für ihre Tätigkeiten Gebühren und
Provisionen zahlen, die im einzelnen in Artikel 38 beschrieben sind.
Art. 30. Protokolle. Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden in Protokollen festgehalten, die in ein diesbezügliches
Register eingetragen und vom Sitzungsvorsitzenden und vom Sekretär unterschrieben werden.
Abschriften und Auszüge dieser Protokolle werden vom Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder von zwei Verwal-
tungsratsmitgliedern unterschrieben.
Art. 31. Häufigkeit und Einberufung. Der Verwaltungsrat tritt, auf Einberufung des Vorsitzenden oder zweier Verwal-
tungsratsmitglieder an dem in der Einladung angegebenen Ort, so oft zusammen, wie es die Interessen der Investment-
gesellschaft erfordern, mindestens jedoch einmal im Jahr.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden mindestens achtundvierzig (48) Stunden vor der Sitzung des Verwaltungsrates
schriftlich einberufen, es sei denn die Wahrung der vorgenannten Frist ist aufgrund von Dringlichkeit unmöglich. In diesen
Fällen sind Art und Gründe der Dringlichkeit im Einberufungsschreiben anzugeben.
Ein Einberufungsschreiben ist, sofern jedes Verwaltungsratsmitglied sein Einverständnis schriftlich, mittels Brief oder
Telefax gegeben hat, nicht erforderlich.
Eine gesonderte Einberufung ist nicht erforderlich, wenn eine Sitzung des Verwaltungsrates zu einem Termin und an
einem Ort stattfindet, die in einem im voraus vom Verwaltungsrat gefassten Beschluss festgelegt sind.
Art. 32. Zeichnungsbefugnis. Die Investmentgesellschaft wird durch die Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitglie-
dern rechtlich gebunden. Der Verwaltungsrat kann ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglied(er) ermächtigen, die
Investmentgesellschaft durch Einzelunterschrift zu vertreten. Daneben kann der Verwaltungsrat andere juristische oder
natürliche Personen ermächtigen, die Investmentgesellschaft entweder durch Einzelunterschrift oder gemeinsam mit ei-
nem Verwaltungsratsmitglied oder einer anderen vom Verwaltungsrat bevollmächtigten juristischen oder natürlichen
Person rechtsgültig zu vertreten.
Art. 33. Unvereinbarkeitsbestimmungen. Kein Vertrag, kein Vergleich oder sonstiges Rechtsgeschäft, das die Invest-
mentgesellschaft mit anderen Gesellschaften schließt, wird durch die Tatsache beeinträchtigt oder ungültig, dass ein oder
25559
mehrere Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren, Geschäftsführer oder Bevollmächtigte der Investmentgesellschaft ir-
gendwelche Interessen in oder Beteiligungen an irgendeiner anderen Gesellschaft haben, oder durch die Tatsache, dass
sie Verwaltungsratsmitglied, Teilhaber, Direktor, Geschäftsführer, Bevollmächtigter oder Angestellter der anderen Ge-
sellschaft sind.
Dieses(r) Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer oder Bevollmächtigter der Investmentgesellschaft, wel-
ches(r) zugleich Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer Bevollmächtigter oder Angestellter einer anderen
Gesellschaft ist, mit der die Investmentgesellschaft Verträge abgeschlossen hat oder mit der sie in einer anderen Weise
in geschäftlichen Beziehungen steht, wird dadurch nicht das Recht verlieren, zu beraten, abzustimmen und zu handeln,
was die Angelegenheiten, die mit einem solchen Vertrag oder solchen Geschäften in Verbindung stehen, anbetrifft.
Falls aber ein Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter ein persönliches Interesse in irgendwelcher
Angelegenheit der Investmentgesellschaft hat, muss dieses Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter der
Investmentgesellschaft den Verwaltungsrat über dieses persönliche Interesse informieren, und er wird weder mitberaten
noch am Votum über diese Angelegenheit teilnehmen. Ein Bericht über diese Angelegenheit und über das persönliche
Interesse des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors oder Bevollmächtigten muss bei der nächsten Generalversammlung
erstattet werden.
Der Begriff «persönliches Interesse», wie er im vorstehenden Absatz verwendet wird, findet keine Anwendung auf
jedwede Beziehung und jedwedes Interesse, die nur deshalb entstehen, weil das Rechtsgeschäft zwischen der Invest-
mentgesellschaft einerseits und dem Fondsmanager, der Zentralverwaltungsstelle, der Register- und Transferstelle, der
oder den Vertriebsstellen (bzw. ein mit diesen mittelbar oder unmittelbar verbundenes Unternehmen) oder jeder anderen
von der Investmentgesellschaft benannten Gesellschaft andererseits geschlossen wird.
Die vorhergehenden Bestimmungen sind in Fällen, in denen die Depotbank Partei eines solchen Vertrages, Vergleiches
oder sonstigen Rechtsgeschäftes ist, nicht anwendbar.
Art. 34. Schadloshaltung. Die Investmentgesellschaft verpflichtet sich, jedes(n) der Verwaltungsratsmitglieder, Direk-
toren, Geschäftsführer oder Bevollmächtigten, ihre Erben, Testamentsvollstrecker und Verwalter schadlos zu halten
gegen alle Klagen, Forderungen und Haftungen irgendwelcher Art, sofern die Betroffenen ihre Verpflichtungen ordnungs-
gemäß erfüllt haben, und diese für sämtliche Kosten, Ausgaben und Verbindlichkeiten, die anlässlich solcher Klagen,
Verfahren, Forderungen und Haftungen entstanden sind, zu entschädigen.
Das Recht auf Entschädigung schließt andere Rechte zugunsten des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors, Geschäfts-
führers oder Bevollmächtigten nicht aus.
VII. Wirtschaftsprüfer
Art. 35. Wirtschaftsprüfer. Die Kontrolle der Rechenschaftsberichte der Investmentgesellschaft ist einer Wirtschafts-
prüfergesellschaft bzw. einem oder mehreren Wirtschaftsprüfer(n) zu übertragen, die im Großherzogtum Luxemburg
zugelassen ist/ sind und von der Generalversammlung ernannt wird / werden.
Der / die Wirtschaftsprüfer ist / sind für eine Dauer von bis zu sechs Jahren ernannt und kann/ können jederzeit von
der Generalversammlung abberufen werden. Der / die Wirtschaftsprüfer kann / können wiedergewählt werden.
VIII. Allgemeines und Schlussbestimmungen
Art. 36. Verwendung der Erträge.
1. Der Verwaltungsrat kann die in einem Teilfonds erwirtschafteten Erträge an die Aktionäre dieses Teilfonds aus-
schütten oder diese Erträge in dem jeweiligen Teilfonds thesaurieren. Dies findet für den jeweiligen Teilfonds in dem
betreffenden Anhang zu dem Verkaufsprospekt Erwähnung.
2. Zur Ausschüttung können die ordentlichen Nettoerträge sowie realisierte Kursgewinne kommen. Ferner können
die nicht realisierten Kursgewinne, sonstige Aktiva sowie, in Ausnahmefällen, auch Kapitalanteile zur Ausschüttung ge-
langen, sofern das Netto-Fondsvermögen aufgrund der Ausschüttung nicht unter die Mindestgrenze gemäß Artikel 12
dieser Satzung sinkt.
3. Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Aktien ausgezahlt. Ausschüttungen können ganz
oder teilweise in Form von Gratisaktien vorgenommen werden. Eventuell verbleibende Bruchteile können bar ausgezahlt
werden. Erträge, die fünf Jahre nach Veröffentlichung einer Ausschüttungserklärung nicht geltend gemacht wurden, ver-
fallen zugunsten des jeweiligen Teilfonds und, sofern Aktienklassen gebildet wurden, zugunsten der jeweiligen Aktien-
klasse. Auf erklärte Ausschüttungen werden vom Zeitpunkt Ihrer Fälligkeit an keine Zinsen bezahlt.
4. Ausschüttungen an Inhaber von Namensaktien erfolgen grundsätzlich durch die Re-Investition des Ausschüttungs-
betrages zu Gunsten des Inhabers von Namensaktien. Sofern dies nicht gewünscht ist, kann der Inhaber von Namensaktien
innerhalb von 10 Tagen nach Zugang der Mitteilung über die Ausschüttung bei der Register- und Transferstelle die Aus-
zahlung auf das von ihm angegebene Konto beantragen. Ausschüttungen an Inhaber von Inhaberaktien erfolgen in der
gleichen Weise wie die Auszahlung des Rücknahmepreises an die Inhaber von Inhaberaktien.
Sofern effektive Stücke ausgegeben wurden, erfolgt die Auszahlung der Ausschüttungen gegen Vorlage des jeweiligen
Ertragsscheins bei den von den von der Investmentgesellschaft benannten Zahlstellen.
5. Ausschüttungen, die erklärt, aber nicht auf eine ausschüttende Inhaberaktie ausgezahlt wurden, insbesondere wenn,
im Zusammenhang mit effektiven Stücken, kein Ertragsschein vorgelegt wurde, können nach Ablauf eines Zeitraums von
25560
fünf Jahren ab der erfolgten Zahlungserklärung, vom Aktionär einer solchen Aktie nicht mehr eingefordert werden und
verfallen zugunsten dem jeweiligen Teilfondsvermögen der Investmentgesellschaft, und, sofern Aktienklassen gebildet
wurden, zugunsten der jeweiligen Aktienklasse. Auf erklärte Ausschüttungen werden vom Zeitpunkt Ihrer Fälligkeit an
keine Zinsen bezahlt.
Art. 37. Berichte. Der Verwaltungsrat erstellt für die Investmentgesellschaft einen geprüften Rechenschaftsbericht
sowie einen Halbjahresbericht entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen im Großherzogtum Luxemburg.
1. Spätestens vier Monate nach Ablauf eines jeden Geschäftsjahres veröffentlicht der Verwaltungsrat einen geprüften
Rechenschaftsbericht entsprechend den Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg.
2. Zwei Monate nach Ende der ersten Hälfte des Geschäftsjahres veröffentlicht der Verwaltungsrat einen ungeprüften
Halbjahresbericht.
3. Sofern dies für die Berechtigung zum Vertrieb in anderen Ländern erforderlich ist, können zusätzlich geprüfte und
ungeprüfte Zwischenberichte erstellt werden.
Art. 38. Kosten. Der jeweilige Teilfonds trägt die folgende Kosten, soweit sie im Zusammenhang mit seinem Vermögen
entstehen:
1. Die Verwaltungsgesellschaft kann aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine Vergütung erhalten, deren maximale
Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt auf-
geführt sind. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
Daneben kann die Verwaltungsgesellschaft aus dem Vermögen des jeweiligen Teilfonds eine wertentwicklungsorien-
tierte Zusatzvergütung («Performance-Fee») erhalten, welche als jährlicher Prozentsatz auf die jährlich nettoerwirtschaf-
tete Wertentwicklung berechnet wird. Diese Performance-Fee kann entweder auf den gesamten Nettowertzuwachs,
oder den einen bestimmten Mindestprozentsatz oder eine Benchmark (die Wertentwicklung eines bestimmten Wert-
papierindex im selben Zeitraum) übersteigenden Teil des Nettowertzuwachses gerechnet werden. Die prozentuale Höhe,
Berechnung und Auszahlung sind für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufge-
führt.
2. Sofern ein Fondsmanager vertraglich verpflichtet wurde, kann dieser eine Vergütung erhalten, deren maximale Höhe,
Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt
sind. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
3. Sofern ein Anlageberater vertraglich verpflichtet wurde, kann dieser aus der Vergütung der Verwaltungsgesellschaft
oder des Fondsmanagers eine Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen
Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich
einer etwaigen Mehrwertsteuer.
4. Die Depotbank und die Zentralverwaltungsstelle erhalten für die Erfüllung ihrer Aufgaben aus dem Depotbank- und
dem Zentralverwaltungsdienstleistungsvertrag eine in Luxemburg bankübliche Vergütung die monatlich nachträglich be-
rechnet und monatlich nachträglich ausgezahlt wird. Diese Vergütungen verstehen sich zuzüglich einer etwaigen Mehr-
wertsteuer. Die Zentralverwaltungsstelle kann ihre Aufgaben teilweise unter ihrer Verantwortung an einen Dritten
delegieren.
5. Die Register- und Transferstelle erhält für die im Register- und Transferstellenvertrag vorgesehenen Aufgaben ein
Entgelt, welches monatlich nachträglich errechnet und gezahlt wird. Darüber hinaus erhält die Register- und Transferstelle
erhält jährlich ein Entgelt, das als Festbetrag je Anlagekonto bzw. je Anlagekonto mit Spar- oder Entnahmeplan errechnet
wird und in seiner Höhe als banküblich betrachtet wird. Diese Vergütungen verstehen sich zuzüglich einer etwaigen
Mehrwertsteuer.
6. Sofern eine Vertriebsstelle vertraglich verpflichtet wurde kann diese aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine
Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden
Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
7. Der jeweilige Teilfonds trägt neben den vorgenannten Kosten, die folgenden Kosten, soweit sie im Zusammenhang
mit seinem Vermögen entstehen:
a) Kosten, die im Zusammenhang mit dem Erwerb, dem Halten und der Veräußerung von Vermögensgegenständen
anfallen, insbesondere bankübliche Spesen für Transaktionen in Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten und
Rechten des Fonds bzw. eines Teilfonds und deren Verwahrung, die banküblichen Kosten für die Verwahrung von aus-
ländischen Investmentanteilen im Ausland;
b) alle fremden Verwaltungs- und Verwahrungsgebühren, die von anderen Korrespondenzbanken und/oder Clearings-
tellen (z.B. CLEARSTREAM BANKING S.A.) für die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in Rechnung gestellt
werden, sowie alle fremden Abwicklungs-, Versand- und Versicherungsspesen, die im Zusammenhang mit den Wertpa-
piergeschäften des jeweiligen Teilfonds in Fondsanteilen anfallen;
c) die Transaktionskosten der Ausgabe und Rücknahme von Inhaberaktien;
d) Steuern, die auf das Fondsvermögen bzw. Teilfondsvermögen, dessen Einkommen und die Auslagen zu Lasten des
jeweiligen Teilfonds erhoben werden;
25561
e) Kosten für die Rechtsberatung, die der Investmentgesellschaft, der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank
entstehen, wenn sie im Interesse der Anteilinhaber des jeweiligen Teilfonds handelt;
f) Kosten des Wirtschaftsprüfers;
g) Kosten für die Erstellung, Vorbereitung, Hinterlegung, Veröffentlichung, den Druck und den Versand sämtlicher
Dokumente für die Investmentgesellschaft, insbesondere etwaiger Aktienzertifikate sowie Ertragsschein- und Bogener-
neuerungen, des vereinfachten Verkaufsprospektes (nebst Anhängen), des Verkaufsprospektes (nebst Anhängen), der
Satzung, der Rechenschafts- und Halbjahresberichte, der Vermögensaufstellungen, der Mitteilungen an die Aktionäre, der
Einberufungen, der Vertriebsanzeigen bzw. Anträge auf Bewilligung in den Ländern in denen die Aktien der Investment-
gesellschaft bzw. eines Teilfonds vertrieben werden sollen, die Korrespondenz mit den betroffenen Aufsichtsbehörden.
h) Die Verwaltungsgebühren, die für die Investmentgesellschaft bzw. einen Teilfonds bei sämtlichen betroffenen Be-
hörden zu entrichten sind, insbesondere die Verwaltungsgebühren der Luxemburger Aufsichtsbehörde und anderer
Aufsichtsbehörden sowie die Gebühren für die Hinterlegung der Dokumente der Investmentgesellschaft.
i) Kosten, im Zusammenhang mit einer etwaigen Börsenzulassung;
j) Kosten für die Werbung und solche, die unmittelbar im Zusammenhang mit dem Anbieten und dem Verkauf von
Aktien anfallen;
k) Versicherungskosten;
l) Vergütungen, Auslagen und sonstige Kosten der Zahlstellen, der Vertriebsstellen sowie anderer im Ausland not-
wendig einzurichtender Stellen, die im Zusammenhang mit dem jeweiligen Teilfondsvermögen anfallen;
m) Zinsen, die im Rahmen von Krediten anfallen, die gemäß Artikel 4 der Satzung aufgenommen werden;
n) Auslagen eines etwaigen Anlageausschusses;
o) Auslagen des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft;
p) Kosten für die Gründung der Investmentgesellschaft bzw. einzelner Teilfonds und die Erstausgabe von Aktien;
q) Weitere Kosten der Verwaltung einschließlich Kosten für Interessenverbände;
r) Kosten für Performance-Attribution;
s) Kosten für die Bonitätsbeurteilung des Fonds bzw. der Teilfonds durch national und international anerkannte Ra-
tingagenturen.
t) Alle anderen außerordentlichen oder unregelmäßigen Ausgaben, welche üblicherweise zu Lasten des Fondsvermö-
gens gehen.
Sämtliche Kosten werden zunächst den ordentlichen Erträgen und den Kapitalgewinnen und zuletzt dem jeweiligen
Teilfondsvermögen angerechnet.
Die Kosten für die Gründung der Investmentgesellschaft und die Erstausgabe von Aktien werden zu Lasten des Ver-
mögens der bei Gründung bestehenden Teilfonds über die ersten fünf Geschäftsjahre abgeschrieben werden. Die
Aufteilung der Gründungskosten sowie der o.g. Kosten, welche nicht ausschließlich im Zusammenhang mit einem bes-
timmten Teilfondsvermögen stehen, erfolgt auf die jeweiligen Teilfondsvermögen pro rata durch die Investmentgesell-
schaft. Kosten, die im Zusammenhang mit der Auflegung weiterer Teilfonds entstehen, werden zu Lasten des jeweiligen
Teilfondsvermögens, dem sie zuzurechnen sind, innerhalb einer Periode von längstens fünf Jahren nach Auflegung abges-
chrieben.
Sämtliche vorbezeichnete Kosten, Gebühren und Ausgaben verstehen sich zuzüglich einer gegebenenfalls anfallenden
Mehrwertsteuer.
Art. 39. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Investmentgesellschaft beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember
eines jeden Jahres.
Art. 40. Depotbank.
1. Die Investmentgesellschaft hat eine Bank mit Sitz im Großherzogtum Luxemburg als Depotbank bestellt. Die Funk-
tion der Depotbank richtet sich nach dem Gesetz vom 20. Dezember 2002, dem Depotbankvertrag, dieser Satzung sowie
dem Verkaufsprospekt (nebst Anhängen).
2. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen Ansprüche der Aktionäre gegen die
Depotbank geltend zu machen. Dies schließt die Geltendmachung von Ansprüchen gegen die Depotbank durch die Ak-
tionäre nicht aus.
Art. 41. Satzungsänderung. Diese Satzung kann jederzeit durch Beschluss der Aktionäre geändert oder ergänzt werden,
vorausgesetzt, dass die in dem Gesetz vom 10. August 1915 vorgesehenen Bedingungen über Beschlussfähigkeit und
Mehrheiten bei der Abstimmung eingehalten werden.
Art. 42. Allgemeines. Für alle Punkte, die in dieser Satzung nicht geregelt sind, wird auf die Bestimmungen des Gesetzes
vom 10. August 1915 sowie auf das Gesetz vom 20. Dezember 2002 verwiesen.
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tag der Gründung der Investmentgesellschaft und endet am 31. Dezember 2008.
Die Jahreshauptversammlung soll zum ersten Mal im Jahre 2009 abgehalten werden.
25562
<i>Zeichnung und Einzahlungi>
Das Anfangskapital der Investmentgesellschaft von EUR 31.000,- (einunddreissigtausend Euro) eingeteilt in 310 (drei-
hundertzehn) Aktien ohne Nennwert wurde wie folgt gezeichnet:
Aktien
1) PEH WERTPAPIER AG, vorgenannt, dreihundertneun Aktien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
309
2) Herr Roman Mertes, vorgenannt, eine Akie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Gesamt: dreihundertzehn Aktien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
Sämtliche Aktien wurden voll in bar eingezahlt, sodass der Betrag von EUR 31.000,- (einunddreissigtausend Euro) der
Gesellschaft zur Verfügung steht, wie dies dem unterzeichneten Notar nachgewiesen wurde.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnete Notar erklärt hiermit, dass er die in Artikel 26 des Gesetzes von 1915 für Wirtschaftsunterneh-
men, in der derzeit gültigen Fassung, genannten Bedingungen festgestellt hat und bestätigt ausdrücklich, dass diese erfüllt
worden sind.
<i>Kosteni>
Die Gründungskosten welche der Investmentgesellschaft in Rechnung gestellt werden belaufen sich auf ungefähr EUR
7.000,-.
<i>Hauptversammlung der Anteilinhaberi>
Die oben genannten Personen, die das gesamte gezeichnete Kapital repräsentieren und die sich selbst als ordnungs-
gemäß versammelt betrachten, haben unverzüglich eine Hauptversammlung der Anteilinhaber abgehalten, die das folgende
beschlossen hat:
1) Als Verwaltungsratsmitglieder der Investmentgesellschaft wurden gewählt:
a) Herr Martin Stürner, geboren in Stuttgart, am 3. Juli 1961, beruflich ansässig in D-61440 Oberursel, Adenauer Allee
2.
b) Herr Thomas Amend, geboren in Dinslaken, am 3. März 1956, beruflich ansässig in L-5365 Munsbach, 1B, Parc
d'Activité Syrdall.
c) Herr Roman Mertes, geboren in Völklingen, am 10. August 1960, beruflich ansässig in L-5365 Munsbach, 1B, Parc
d'Activité Syrdall.
Ihr Mandat endet mit der Jahreshauptversammlung im Jahr 2013.
2) Zum Wirtschaftsprüfer der Investmentgesellschaft wurde bestellt:
PricewaterhouseCoopers S.à r.l., mit Sitz in L-1471 Luxemburg, 400, route d'Esch, RCS Luxembourg B 65.477.
Sein Mandat endet mit der Jahreshauptversammlung im Jahr 2009.
3) Sitz der Investmentgesellschaft ist: L-2449 Luxemburg, 14, boulevard Royal.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, haben dieselben mit dem Notar gegen-
wärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: A. Rau, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 30 janvier 2008. Relation: LAC/2008/4381. — Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Für gleichlautende Kopie, zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, erteilt.
Luxemburg, den 11. Februar 2008.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2008019530/242/1025.
(080022821) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2008.
Parc Louvigny Holdco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 15, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 129.085.
Parc Louvigny Intermediary Holdco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 15, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 129.092.
In the year two thousand and eight, on twenty-forth January.
Before Us, Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch/Alzette (Luxembourg).
Appeared:
25563
I) PARC LOUVIGNY HOLDCO S.A., a public limited liability company, incorporated under the laws of Luxembourg,
having its registered office in L-1840 Luxembourg, 15, boulevard Joseph II, registered with the Trade and Companies'
Register of Luxembourg under number B 129.085, pursuant to a deed of Maître Jacques Delvaux, notary residing in
Luxembourg, on the 23 May 2007, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1642 of
the 3 August 2007, (hereafter PLH); and
II) PARC LOUVIGNY INTERMEDIARY HOLDCO S.A., a public limited liability company, incorporated under the laws
of Luxembourg, having its registered office in L-1840 Luxembourg, 15, boulevard Joseph II, registered with the Trade and
Companies' Register of Luxembourg under number B 129.092, pursuant to a deed of Maître Jacques Delvaux, notary
residing in Luxembourg, on the 23 May 2007, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number
1640 of the 3 August 2007, (hereafter PLIH);
Both represented, pursuant to board resolutions of PLIH and PLH dated 19 November 2007, which were attached to
a deed of the undersigned notary on November 20th, 2007 number 1195/07 (the «BOD Resolutions»), by Mrs Manuela
Dias Marques, attorney-at-law, with professional address in Luxembourg, who was duly authorized to pass this deed. PLH
and PLIH require the undersigned notary to enact the following:
1. During the meetings held on 19 November 2007 by the board of directors of both PLH and PLIH, the Companies
decided to approve their entry into a merger procedure by way of acquisition by PLH of PLIH and without liquidation of
the latter (the «Merger»).
2. The notarial merger proposal was drawn before the undersigned notary on 20 November 2007 and published in
the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2988 of the 24 December 2007 (the «Merger Proposal»).
3. The Companies explained that on 28 October 2007, PLIH merged with PARC LOUVIGNY S.A., a public limited
liability company, incorporated under the laws of Luxembourg, with registered office in L-1840 Luxembourg, 15, boulevard
Joseph II and registered with the Trade and Companies' Register of Luxembourg under number B 106.860 (PL), which
has since ceased to exist. As a consequence of this first merger (the «First Merger»), PL transferred on 28 October 2007
all its assets and liabilities to PLIH and PL was substituted by PLIH in all the agreements, conventions, security interests
or transaction to which it was a party.
4. The Companies further explained that pursuant to the First Merger a mortgage granted by PL over its office building,
located at 41, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, cadastral number 722/1810, 3,80 ares, Section LF of the
«Ville Haute», acquired pursuant to a deed drawn down by Maître Paul Bettingen on 12 May 2005 and transcribed with
the Mortgage register of Luxembourg on 3 July 2005, volume 1925, number 53 (the «Building») constituted before the
undersigned notary on 30 July 2007 and formalized with the Mortgage register of Luxembourg on 29 August 2007, volume
988, number 67 (the «Mortgage») in the context of a loan agreement dated 13 July 2007 between HYPO REAL ESTATE
BANK INTERNATIONAL A.G. (HYPO) as lender, PL as borrower and PLIH as guarantor (the «Loan Agreement»), was
taken over by PLIH.
5. In order to enact the consequences of the First Merger regarding amongst others the taking over of the Mortgage
and the Loan Agreement by PLIH, PL and PLIH passed a deed before the undersigned notary on 20 November 2007,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2988 of the 24 December 2007. The deed
enacting the First Merger was transcribed with the Mortgage register of Luxembourg on January 9th 2008, volume 2103,
number 31.
6. PLIH is wholly owned by PLH and the Merger shall therefore benefit from the provisions of article 279 of the law
dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the «Law») whereby the approval of the shareholders of
each company participating to the merger is not required in case, amongst other conditions, none of the shareholders of
the absorbing company representing at least 5% of the shares in the subscribed capital has required that a general meeting
of the absorbing company be called in order to decide whether to approve the merger. In the present circumstances the
authorized signatory confirms that, as far as he is aware, none of the shareholders of PLH has exercised such right.
7. Regarding the conditions as described under point 8 of the Merger Proposal:
a. PLH approves:
- to take all the assets, amongst others the Building, and liabilities of PLIH as they are at the Effective Date, as defined
hereafter;
- to pay all the taxes and charges attached to the assets and liabilities transferred by PLIH.
b. PLH and PLIH approve:
- that PLIH is purely and simply substituted by PLH in each agreement, convention, transaction or contract concluded
with third parties including but not limited to the Loan Agreement, the security interests granted by PLIH in the context
of the Loan Agreement and all other agreement or document directly or indirectly connected to the Loan Agreement
to which PLIH is party as well as, in each agreement, convention, transaction or contract initially concluded by, and in
any security interests granted by, PL;
- that PLIH is purely and simply substituted by PLH in all the rights, actions, mortgages, privileges, guarantees and other
securities personal or real which are attached to the transferred assets or which have been granted by PLIH on the
transferred assets in favor of third parties, including but not limited to the Mortgage.
25564
8. The Companies pointed out that according to the Merger Proposal the effective date of the Merger was foreseen
for the 28 December 2007 (the «Effective Date»), being the date falling at least one month after the publication of the
Merger Proposal. Given that the publication of the Merger Proposal only occurred on 24 December 2007, the Effective
Date is therefore the 24 January 2008.
9. All the conditions for the simplified merger by way of acquisition of PLIH by PLH are definitively realized as at 24
January 2008 and the simplified merger PLIH-PLH is plenty effective as at the date and time of the present enacting deed.
10. PLIH is de jure dissolved, all its shares are cancelled and PLH is henceforth the owner of all the assets contributed
by PLIH in the framework of the Merger. The liabilities of PLIH being entirely taken over by PLH, the dissolution of PLIH
will not be followed by a liquidation procedure.
11. The rights of HYPO under the Loan Agreement and under the security interests granted by PLIH and PLH are
unaffected at the Effective Date as well as all the rights and obligations of PLH. The obligations of PLIH under the Loan
Agreement are from the date hereof borne by PLH.
Unless otherwise defined herein, terms shall have the meaning ascribed to them in the Merger Proposal.
<i>Costs and rightsi>
All the costs, rights and fees linked to the present deed and its execution are borne by PLH.
<i>Statementi>
In accordance with article 271 of the Law, the undersigned notary certifies that the conditions provided for in article
278 and 279 are met.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
persons the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing persons,
in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Esch/Alzette, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, who is known to the notary, by her surname, first names,
civil status and residence, the said person appearing signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille huit, le vingt-quatre janvier.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
I) La société anonyme de droit luxembourgeois, PARC LOUVIGNY HOLDCO S.A., ayant son siège social à L-1840
Luxembourg, 15, boulevard Joseph II, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro
B 129.085, constituée suivant acte reçu par Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 23
mai 2007, acte publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1642 du 3 août 2007 (ci-après PLH);
et
II) La société anonyme de droit luxembourgeois, PARC LOUVIGNY INTERMEDIARY HOLDCO S.A., ayant son siège
social à L-1840 Luxembourg, 15, boulevard Joseph II, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
sous le numéro B 129.092, constituée suivant acte reçu par Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg,
en date du 23 mai 2007, acte publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1640 du 3 août 2007
(ci-après PLIH);
Toutes deux représentées, en vertu des décisions du conseil d'administration du 19 novembre 2007, dont une copie
a été annexée à l'acte du notaire instrumentant en date du 20 novembre 2007 numéro 1195/07 (les «Résolutions»), par
Madame Manuela Dias Marques, avocate, avec adresse professionnelle à Luxembourg, qui a été dûment été autorisée à
passer le présent acte. PLH et PLIH ont requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
1. A l'occasion des réunions qui se sont tenues en date du 19 novembre 2007, les conseils d'administration de PLH et
PLIH ont décidé d'approuver la fusion par absorption sans liquidation de PLIH par PLH (la «Fusion»);
2. Le projet de fusion notarié a été signé par devant le notaire instrumentant en date du 20 novembre 2007 et publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2988 du 24 décembre 2007 (le «Projet de Fusion»);
3. Les Sociétés ont expliqué qu'en date du 28 octobre 2007, PLIH a fusionné avec la société anonyme de droit luxem-
bourgeois, PARC LOUVIGNY S.A., avec siège social à L-1840 Luxembourg, 15, boulevard Joseph II, inscrite au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 106.860 (PL), qui a depuis cessé d'exister. Suite à la
première fusion (la «Première Fusion»), PL a en date du 28 octobre 2007 transféré tout son patrimoine à PLIH et PL a
été substituée par PLIH dans tous les contrats, conventions, sûretés ou transactions auxquelles elle a été partie.
4. Par ailleurs les Sociétés ont expliqué que suite à la Première Fusion une hypothèque constituée par PL sur l'immeuble,
sis au 41, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, numéro cadastral 722/1810, d'une contenance de 3,80 ares,
Section LF de la Ville Haute, acquis en vertu d'un acte de vente passé devant Maître Paul Bettingen en date du 12 mai
2005 et transcrit au bureau des Hypothèques de Luxembourg en date du 3 juillet 2005, volume 1925, numéro 53 (l'«Im-
25565
meuble»), par-devant le notaire instrumentant le 30 juillet 2007 et inscrite au bureau des Hypothèques de Luxembourg
en date du 29 août 2007, volume 988, numéro 67 (l'«Hypothèque») dans le cadre d'un contrat de financement du 13
juillet 2007 entre HYPO REAL ESTATE BANK INTERNATIONAL AG (HYPO) en tant que prêteuse, PL en tant qu'em-
prunteuse et PLIH en tant que garante (le «Contrat de Financement») a été reprise par PLIH.
5. Afin de constater les conséquences de la Première Fusion concernant entre autres la reprise de l'Hypothèque et
du Contrat de Financement par PLIH, PL et PLIH ont passé un acte par-devant le notaire instrumentant en date du 20
Novembre 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2988 du 24 décembre 2007. L'acte
constatant la Première Fusion a été transcrit au bureau des Hypothèques de Luxembourg en date du 9 janvier 2008,
volume 2103, numéro 31.
6. PLIH est entièrement détenue par PLH et la Fusion pourra dès lors bénéficier des provisions de l'article 279 de la
loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, (la «Loi») et disposant que l'approbation des
actionnaires de chaque société participant à la fusion n'est pas requise si, entre autres conditions, aucun des actionnaires
de la société absorbante représentant au moins 5% des parts dans le capital social n'a demandé la convocation d'une
assemblée générale de la société absorbante appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Dans les circonstances
présentes, le comparant confirme, pour autant qu'il en ait connaissance, qu'aucun des actionnaires de PLH n'a exercé ce
droit.
7. Concernant les conditions décrites dans le point 8 du Projet de Fusion:
a. PLH accepte:
- de reprendre le patrimoine de PLIH, y compris l'Immeuble, dans l'état où il se trouve à la Date d'Effet, tel que défini
ci-après;
- de payer tous les impôts et charges annexés au patrimoine transféré par PLIH.
b. PLH et PLIH acceptent:
- que PLIH soit purement et simplement substituée par PLH dans tous les contrats, conventions, transactions ou
accords conclus avec des tiers, y compris mais non limitativement le Contrat de Financement, les garanties constituées
par PLIH dans le cadre du Contrat de Financement et tout autre contrat ou document directement ou indirectement liés
au Contrat de Financement auquel PLIH est partie, ainsi que dans tout accord, convention, transaction ou contrat conclus
initialement par, et dans toute sûreté constituée par, PL;
- que PLIH soit purement et simplement subrogée par PLH dans tous les droits, actions, hypothèques, privilèges,
garanties et toute autre sûreté personnelle ou réelle grevant les actifs transférés ou qui ont été accordés par PLIH sur
les actifs transférés en faveur de tiers, y compris mais non limitativement l'Hypothèque.
8. Les Sociétés ont relevé que conformément au Projet de Fusion la date effective de la Fusion était prévue pour le
28 décembre 2007 (la «Date d'Effet»), soit au plus tôt le mois qui suit la publication du Projet de Fusion au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations. Etant donné que le Projet de Fusion n'a été publié que le 24 décembre 2007, la Date
d'Effet est dès lors le 24 janvier 2008.
9. Toutes les conditions de la procédure de fusion par absorption simplifiée sont dès lors définitivement réalisées au
24 janvier 2008 et la fusion simplifiée PLH-PLIH est pleinement effective en date et heure du présent constat.
10. PLIH est dissoute de plein droit, toutes ses actions sont annulées et PLH est désormais le propriétaire de tous les
actifs apportés par PLIH dans le cadre de la Fusion. Le passif étant entièrement repris par PLH, la dissolution de PLIH ne
sera pas suivie d'opérations de liquidation.
11. Les droits de HYPO ainsi que les sûretés constituées par PLH et PLIH dans le cadre du Contrat de Financement
ne sont pas affectés à la Date d'Effet ainsi que les droits et obligations de PLH. Les obligations de PLIH sous le Contrat
de Financement sont à charge de PLH à la date du présent constat.
A moins qu'ils soient définis autrement dans le présent constat, tous les termes auront la signification qui leur est
donnée dans le Projet de Fusion.
<i>Coûts et droitsi>
Tous les coûts, droits et honoraires liés au présent acte et à son exécution seront à charge de PLH.
<i>Statementi>
Conformément à l'article 271 de la Loi, le notaire instrumentant certifie que toutes les conditions prévues aux articles
278 et 279 sont remplies.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête des personnes
comparantes, les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française, à la requête des mêmes personnes
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la personne comparante, connue du notaire par ses noms, prénoms
usuels, état et demeure, elle a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M. Dias Marques, F. Kesseler.
25566
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 31 janvier 2008, Relation: EAC/2008/1457. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Oehmen.
Le notaire soussigné déclare que la société dissoute PARC LOUVIGNY INTERMEDIARY HOLDCO S.A. était pro-
priétaire d'un immeuble de bureaux et jardin sis à Luxembourg, inscrit au Cadastre comme suit:
<i>Commune de Luxembourg, section LF de la Ville Hautei>
Numéro 722/1810, lieu-dit «boulevard Prince Henri», place (occupée), bâtiment à habitation, contenant 3,80 ares.
<i>Titre de propriétéi>
Le prédit immeuble appartient à la société PARC LOUVIGNY INTERMEDIARY HOLDCO S.A. suite à un acte de
constatation de fusion reçu par le notaire instrumentant en date du 20 novembre 2007, transcrit au premier bureau des
hypothèques de et à Luxembourg le 9 janvier 2008, volume 2103, numéro 31.
Signé: F. Kesseler.
Pour expédition conforme, délivrée à la société pour servir aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 15 février 2008.
F. Kesseler.
Référence de publication: 2008028444/219/198.
(080032850) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 2008.
UniEuroKapital II, Fonds Commun de Placement.
Am 31. März 2008 werden die beiden Anteilklassen des Fonds UniEuroKapital II klassenanteilig pro rata in den UniEu-
roKapital und den UniEuroKapital -net- übertragen. Der UniEuroKapital II wird damit zu diesem Datum gemäß Artikel
12 des Verwaltungsreglements aufgelöst.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, im März 2008.
UNION INVESTMENT LUXEMBOURG S.A..
Référence de publication: 2008028678/755/9.
UniOptimus, Fonds Commun de Placement.
Am 31. März 2008 wird der Fonds UniOptimus in den UniOptimus -net- übertragen und damit zu diesem Datum
gemäß Artikel 12 des Verwaltungsreglements aufgelöst.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, im März 2008.
UNION INVESTMENT LUXEMBOURG S.A..
Référence de publication: 2008028679/755/8.
Balleroy Holding S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 65.387.
EXTRAIT
Les administrateurs de la société, Monsieur Marc Schintgen, Monsieur Ingor Meuleman, Monsieur Michal Wittmann
et la société KITZ S.A. ont remis leur démission avec effet au 31 décembre 2007.
Le commissaire aux comptes, la société ALPHA EXPERT S.A., a également remis sa démission avec effet au 31 dé-
cembre 2007.
Le contrat de domiciliation et en conséquence le siège social de la société (sis à 1, rue Goethe, L-1637 Luxembourg)
ont été dénoncés à cette même date.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 décembre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2008022580/777/17.
Enregistré à Luxembourg, le 18 janvier 2008, réf. LSO-CM06567. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080021472) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 février 2008.
25567
European Education Holdings S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 174, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 125.331.
In the year two thousand and seven, on the fourteenth day of December.
Before Us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
- BRIDGEPOINT EUROPE III NOMINEES 1 LIMITED, an English company incorporated in England and Wales, having
its principal place of business at 30 Warwick Street, London W1B 5AL, registered with the UK Companies House under
number 6169735, here represented by Mrs Linda Korpel, maître en droit, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy,
given in London on 10 December 2007,
- BRIDGEPOINT EUROPE III NOMINEES 2 LIMITED, an English company incorporated in England and Wales, having
its principal place of business at 30 Warwick Street, London W1B 5AL, registered with the UK Companies House under
number 6169755, here represented by Mrs Linda Korpel, previously named, by virtue of a proxy, given in London on 10
December 2007,
- BRIDGEPOINT EUROPE III NOMINEES 3 LIMITED, an English company incorporated in England and Wales, having
its principal place of business at 30 Warwick Street, London W1B 5AL, registered with the UK Companies House under
number 6220900, here represented by Mrs Linda Korpel, previously named, by virtue of a proxy, given in London on 10
December 2007,
- BRIDGEPOINT EUROPE III NOMINEES 4 LIMITED, an English company incorporated in England and Wales, having
its principal place of business at 30 Warwick Street, London W1B 5AL, registered with the UK Companies House under
number 6220922, here represented by Mrs Linda Korpel, previously named, by virtue of a proxy, given in London on 10
December 2007,
- EEH MANAGEMENT GMBH & CO. KG, a limited liability partnership under German law (Kommanditgesellschaft),
registered with the commercial register of the local court of Frankfurt am Main, here represented by Mrs Linda Korpel,
previously named, by virtue of a proxy, given on 10 December 2007,
- STICHTING MANAGEMENT EEH a foundation incorporated under the laws of The Netherlands, having its regis-
tered office at Locatellikade 1, 1076AZ Amsterdam, the Netherlands and principal place of business at Locatellikade 1,
1076AZ Amsterdam, the Netherlands, here represented by Mrs Linda Korpel, previously named, by virtue of a proxy,
given on 10 December 2007,
- Mr Fred GRAINGER, born at Billingham, Teesside, on 27 August 1953, publisher, residing at Hampton Court, Hamp-
ton Green, Minchin Hampton, Gloucester, GL6 9AD, England, here represented by Mrs Linda Korpel, previously named,
by virtue of a proxy, given on 10 December 2007.
The said proxies, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the notary, will remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties are the shareholders of EUROPEAN EDUCATION HOLDINGS S.à r.l., a société a responsa-
bilité limitée incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg with its registered office at 174, route de
Longwy, L-1940 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Company Register under RCS B no 125.331,
incorporated pursuant to a notarial deed of Maître Jean-Joseph Wagner, prenamed, on 14 March 2007, and whose articles
have been published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Association on 19 May 2007 (number 923, page 44275).
The articles of incorporation of the Company have been amended for the last time on 19 November 2007.
The appearing parties representing the whole issued share capital require the notary to act the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting of shareholders decides to increase the issued share capital of the Company by four hundred and
twenty-three thousand six hundred and fifty euro (EUR 423,650.-), so as to raise it from its present amount of nine million
five hundred and seven thousand two hundred and twenty euro (EUR 9,507,220.-) up to nine million nine hundred and
thirty thousand eight hundred and seventy euro (EUR 9,930,870.-), by a contribution in cash, by creating and issuing forty-
two thousand three hundred and sixty-five (42,365) new class A shares (the «New Class A Shares»), forty-two thousand
three hundred and sixty-five (42,365) new class B shares (the «New Class B Shares»), forty-two thousand three hundred
and sixty-five (42,365) new class C shares (the «New Class C Shares»), forty-two thousand three hundred and sixty-five
(42,365) new class D shares (the «New Class D Shares»), forty-two thousand three hundred and sixty-five (42,365) new
class E shares (the «New Class E Shares»), forty-two thousand three hundred and sixty-five (42,365) new class F shares
(the «New Class F Shares»), forty-two thousand three hundred and sixty-five (42,365) new class G shares (the «New
Class G Shares»), forty-two thousand three hundred and sixty-five (42,365) new class H shares (the «New Class H
Shares»), forty-two thousand three hundred and sixty-five (42,365) new class I shares (the «New Class I Shares») and
forty-two thousand three hundred and sixty-five (42,365) new class J shares (the «New Class J Shares»), each of such
new shares having the same rights and obligations as the existing shares, with nominal value of one euro (EUR 1.-) each
(the New Class A Shares, the New Class B Shares, the New Class C Shares, the New Class D Shares, the New Class E
25568
Shares, the New Class F Shares, the New Class G Shares, the New Class H Shares, the New Class I Shares and the New
Class J Shares are collectively referred to as the «New Shares»).
The New Shares are then subscribed as follows:
a) thirty-six thousand two hundred and ninety-one (36,291) New Class A Shares, thirty-six thousand two hundred and
ninety-one (36,291) New Class B Shares, thirty-six thousand two hundred and ninety-one (36,291) New Class C Shares,
thirty-six thousand two hundred and ninety-one (36,291) New Class D Shares, thirty-six thousand two hundred and
ninety-one (36,291) New Class E Shares, thirty-six thousand two hundred and ninety-one (36,291) New Class F Shares,
thirty-six thousand two hundred and ninety-one (36,291) New Class G Shares, thirty-six thousand two hundred and
ninety-one (36,291) New Class H Shares, thirty-six thousand two hundred and ninety-one (36,291) New Class I Shares
and thirty-six thousand two hundred and ninety-one (36,291) New Class J Shares, to be subscribed by STICHTING
MANAGEMENT EEH, prenamed, duly represented by Ms Linda Korpel, previously named, by virtue of a proxy, given on
10 December 2007. Such New Shares are to be paid up by a contribution in cash. The global amount of three hundred
and sixty-two thousand nine hundred and ten euro (EUR 362,910.-) relating to the New Shares subscribed by STICHTING
MANAGEMENT EEH is entirely allocated to the Company's share capital; and
b) six thousand seventy-four (6,074) New Class A Shares, six thousand seventy-four (6,074) New Class B Shares, six
thousand seventy-four (6,074) New Class C Shares, six thousand seventy-four (6,074) New Class D Shares, six thousand
seventy-four (6,074) New Class E Shares, six thousand seventy-four (6,074) New Class F Shares, six thousand seventy-
four (6,074) New Class G Shares, six thousand seventy-four (6,074) New Class H Shares, six thousand seventy-four
(6,074) New Class I Shares and six thousand seventy-four (6,074) New Class J Shares, to be subscribed by EEH MAN-
AGEMENT GMBH & CO. KG, prenamed, duly represented by Ms Linda Korpel, previously named, by virtue of a proxy,
given on 10 December 2007. Such New Shares are to be paid up by a contribution in cash. The global amount of sixty
thousand seven hundred and forty euro (EUR 60,740.-) relating to the New Shares subscribed by EEH MANAGEMENT
GMBH & CO. KG is entirely allocated to the Company's share capital.
Therefore, the global contribution of four hundred and twenty-three thousand six hundred and fifty euro (EUR
423,650.-) for the New Shares will be entirely allocated to the share capital.
The other shareholders waive their preferential subscription rights.
The proof of the existence and of the value of the contribution has been produced to the undersigned notary.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the above resolution, the general meeting of shareholders decides to amend Article 6.1 of the
articles of incorporation of the Company so as to reflect the above decision, which shall henceforth read as follows:
«6.1 The issued share capital of the Company is set at nine million nine hundred and thirty thousand eight hundred
and seventy euro (EUR 9,930,870.-) divided into:
- nine hundred and ninety-three thousand and eighty-seven (993,087) class A shares (the «Class A Shares»),
- nine hundred and ninety-three thousand and eighty-seven (993,087) class B shares (the «Class B Shares»),
- nine hundred and ninety-three thousand and eighty-seven (993,087) class C shares (the «Class C Shares»),
- nine hundred and ninety-three thousand and eighty-seven (993,087) class D shares (the «Class D Shares»),
- nine hundred and ninety-three thousand and eighty-seven (993,087) class E shares (the «Class E Shares»),
- nine hundred and ninety-three thousand and eighty-seven (993,087) class F shares (the «Class F Shares»),
- nine hundred and ninety-three thousand and eighty-seven (993,087) class G shares (the «Class G Shares»),
- nine hundred and ninety-three thousand and eighty-seven (993,087) class H shares (the «Class H Shares»),
- nine hundred and ninety-three thousand and eighty-seven (993,087) class I shares (the «Class I Shares»), and
- nine hundred and ninety-three thousand and eighty-seven (993,087) class J shares (the «Class J Shares»),
each Share with a nominal value of one euro (EUR 1.-) and with such rights and obligations as set out in the present
Articles.»
<i>Costsi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which will be borne by the Company as a result
of the presently stated increase of capital are estimated at eight thousand euro.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English, followed by a French version; on request of the appearing parties and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties known to the notary by her name, first
name, civil status and residence, the proxyholder of the appearing parties signed together with the notary the present
deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le quatorze décembre.
25569
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
- BRIDGEPOINT EUROPE III NOMINEES 1 LIMITED, une société anglaise régie par les lois d'Angleterre et du Pays
de Galles, ayant son siège social au 30 Warwick Street, Londres W1B 5AL, immatriculée auprès du UK Companies House
(Registre des Sociétés du Royaume-Uni) sous le numéro 6169735, ici représentée par Madame Linda Korpel, maître en
droit, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Londres le 10 décembre 2007,
- BRIDGEPOINT EUROPE III NOMINEES 2 LIMITED, une société anglaise régie par les lois d'Angleterre et du Pays
de Galles, ayant son siège social au 30 Warwick Street, Londres W1B 5AL, immatriculée auprès du UK Companies House
(Registre des Sociétés du Royaume-Uni) sous le numéro 6169755, ici représentée par Madame Linda Korpel, prénommée,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Londres le 10 décembre 2007,
- BRIDGEPOINT EUROPE III NOMINEES 3 LIMITED, une société anglaise régie par les lois d'Angleterre et du Pays
de Galles, ayant son siège social au 30 Warwick Street, Londres W1B 5AL, immatriculée auprès du UK Companies House
(Registre des Sociétés du Royaume-Uni) sous le numéro 6220900, ici représentée par Madame Linda Korpel, prénommée,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Londres le 10 décembre 2007,
- BRIDGEPOINT EUROPE III NOMINEES 4 LIMITED, une société anglaise régie par les lois d'Angleterre et du Pays
de Galles, ayant son siège social au 30 Warwick Street, Londres W1B 5AL, immatriculée auprès du UK Companies House
(Registre des Sociétés du Royaume-Uni) sous le numéro 6220922, ici représentée par Madame Linda Korpel, prénommée,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Londres le 10 décembre 2007,
- EEH MANAGEMENT GMBH & CO. KG, une société en commandite par actions sous le droit allemand (Komman-
ditgesellschaft), immatriculée auprès du registre commercial de la cour local de Frankfurt am Main et ayant son siège
statutaire au cabinet Clifford Chance Francfort, à Mainzer Landstrasse 46, 60325 Frankfurt am Main, Allemagne, ici re-
présentée par Madame Linda Korpel, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 10 décembre
2007,
- STICHTING MANAGEMENT EEH, une fondation constituée selon les lois des Pay-Bas, ayant son siège statutaire à
Locatellikade 1, 1076AZ Amsterdam, Pays-Bas, et son lieu principal d'affaires à Locatellikade 1, 1076AZ Amsterdam, Pays-
Bas, ici représentée par Madame Linda Korpel, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 10
décembre 2007,
- Monsieur Fred Grainger, né à Bllingham, Teesside, le 27 Août 1953, éditeur, résidant à Hampton Court, Hampton
Green, Minchin Hampton, Gloucester, GL6 9AD, Angleterre, ici représentée par Madame Linda Korpel, prénommée, en
vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 10 décembre 2007.
Les procurations signées ne varietur par la mandataire des parties comparantes et par le notaire soussigné resteront
annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lesquelles parties comparantes sont les associés d'EUROPEAN EDUCATION HOLDINGS S.à r.l., une société à res-
ponsabilité limitée, constitué selon les lois du Grand-Duché du Luxembourg ayant son siège social au 174, route de
Longwy, L-1940 Luxembourg, immatriculée auprès du registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 125.331, constituée selon un acte notarié de Maître Jean-Joseph Wagner, sus-mentionné, le 14 mars 2007, et
dont les statuts ont été publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Association le 19 mai 2007 (numéro 923, page
44275). Les statuts de la Société ont été amendés pour la dernière fois le 19 novembre 2007.
Lesquelles parties comparantes, représentant l'intégralité du capital social, ont requis le notaire instrumentant d'acter
les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident d'augmenter le capital social émis de la Société à concurrence de quatre cent vingt-trois mille
six cent cinquante Euros (EUR 423.650,-) pour le porter de son montant actuel de neuf millions cinq cent sept mille deux
cent vingt Euros (EUR 9.507.220,-) à neuf millions neuf cent trente mille huit cent soixante-dix Euros (EUR 9.930.870,-),
par un apport en numéraire, par la création et l'émission de quarante-deux mille trois cent soixante-cinq (42.365) nouvelles
parts sociales de classe A (les «Nouvelles Parts Sociales de Classe A»), quarante-deux mille trois cent soixante-cinq
(42.365) nouvelles parts sociales de classe B (les «Nouvelles Parts Sociales de Classe B»), quarante-deux mille trois cent
soixante-cinq (42.365) nouvelles parts sociales de classe C (les «Nouvelles Parts Sociales de Classe C»), quarante-deux
mille trois cent soixante-cinq (42.365) nouvelles parts sociales de classe D (les «Nouvelles Parts Sociales de Classe D»),
quarante-deux mille trois cent soixante-cinq (42.365) nouvelles parts sociales de classe E (les «Nouvelles Parts Sociales
de Classe E»), quarante-deux mille trois cent soixante-cinq (42.365) nouvelles parts sociales de classe F (les «Nouvelles
Parts Sociales de Classe F»), quarante-deux mille trois cent soixante-cinq (42.365) nouvelles parts sociales de classe G
(les «Nouvelles Parts Sociales de Classe G»), quarante-deux mille trois cent soixante-cinq (42.365) nouvelles parts sociales
de classe H (les «Nouvelles Parts Sociales de Classe H»), quarante-deux mille trois cent soixante-cinq (42.365) nouvelles
parts sociales de classe I (les «Nouvelles Parts Sociales de Classe I») et quarante-deux mille trois cent soixante-cinq
(42.365) nouvelles parts sociales de classe J (les «Nouvelles Parts Sociales de Classe J»), chacune de ces nouvelles parts
sociales ayant les mêmes droits et les mêmes devoirs que les parts sociales existantes, avec une valeur nominale d'un
euro (EUR 1,-) chacune (les Nouvelles Parts Sociales de Classe A, les Nouvelles Parts Sociales de Classe B, les Nouvelles
Parts Sociales de Classe C, les Nouvelles Parts Sociales de Classe D, les Nouvelles Parts Sociales de Classe E, les Nouvelles
25570
Parts Sociales de Classe F, les Nouvelles Parts Sociales de Classe G, les Nouvelles Parts Sociales de Classe H, les Nouvelles
Parts Sociales de Classe I et les Nouvelles Parts Sociales de Classe J sont désignées comme étant les «Nouvelles Parts
Sociales»).
Les Nouvelles Parts Sociales sont souscrites comme suit:
a) trente-six mille deux cent quatre-vingt-onze (36.291) Nouvelles Parts Sociales de Catégorie A, trente-six mille deux
cent quatre-vingt-onze (36.291) Nouvelles Parts Sociales de Catégorie B, trente-six mille deux cent quatre-vingt-onze
(36.291) Nouvelles Parts Sociales de Catégorie C, trente-six mille deux cent quatre-vingt-onze (36.291) Nouvelles Parts
Sociales de Catégorie D, trente-six mille deux cent quatre-vingt-onze (36.291) Nouvelles Parts Sociales de Catégorie E,
trente-six mille deux cent quatre-vingt-onze (36.291) Nouvelles Parts Sociales de Catégorie F, trente-six mille deux cent
quatre-vingt-onze (36.291) Nouvelles Parts Sociales de Catégorie G, trente-six mille deux cent quatre-vingt-onze (36.291)
Nouvelles Parts Sociales de Catégorie H, trente-six mille deux cent quatre-vingt-onze (36.291) Nouvelles Parts Sociales
de Catégorie I, et trente-six mille deux cent quatre-vingt-onze (36.291) Nouvelles Parts Sociales de Catégorie J, souscrites
par STICHTING MANAGEMENT EEH, prénommé, représenté par Madame Linda Korpel, citée précédemment, en vertu
d'une procuration, donnée le 10 décembre 2007, et sont payées par un apport en numéraire. Le total de l'apport d'un
montant de trois cent soixante-deux mille neuf cent dix Euros (EUR 362.910,-) correspondant aux Nouvelles Parts
Sociales souscrites par STICHTING MANAGEMENT EEH est entièrement alloué au capital social de la Société; et
b) six mille soixante-quatorze (6.074) Nouvelles Parts Sociales de Catégorie A, six mille soixante-quatorze (6.074)
Nouvelles Parts Sociales de Catégorie B, six mille soixante-quatorze (6.074) Nouvelles Parts Sociales de Catégorie C, six
mille soixante-quatorze (6.074) Nouvelles Parts Sociales de Catégorie D, six mille soixante-quatorze (6.074) Nouvelles
Parts Sociales de Catégorie E, six mille soixante-quatorze (6.074) Nouvelles Parts Sociales de Catégorie F, six mille
soixante-quatorze (6.074) Nouvelles Parts Sociales de Catégorie G, six mille soixante-quatorze (6.074) Nouvelles Parts
Sociales de Catégorie H, six mille soixante-quatorze (6.074) Nouvelles Parts Sociales de Catégorie I, et six mille soixante-
quatorze (6.074)Nouvelles Parts Sociales de Catégorie J, souscrites par EEH MANAGEMENT GMBH & CO. KG,
prénommé, représenté par Madame Linda Korpel, citée précédemment, en vertu d'une procuration, donnée le 10 dé-
cembre 2007, et sont payées par un apport en numéraire. Le total de l'apport d'un montant de soixante mille sept cent
quarante Euros (EUR 60.740,-) correspondant aux Nouvelles Parts Sociales souscrites par EEH MANAGEMENT GMBH
& CO. KG est entièrement alloué au capital social de la Société.
Ainsi, l'apport global de quatre cent vingt-trois mille six cent cinquante Euros (EUR 423.650,-) pour les Nouvelles Parts
Sociales sera entièrement alloué au capital social.
Les autres associés renoncent à leur droit de souscription préférentiel.
Les documents justificatifs de la souscription et du montant de l'apport ont été présentés au notaire soussigné.
<i>Seconde résolutioni>
En conséquence de la résolution ci-dessus, les associés décident de modifier l'Article 6.1 des statuts de la Société de
façon à refléter la résolution ci-dessus, qui doit être lu comme suit:
«6.1 Le capital social émis de la Société est fixé à la somme de neuf millions neuf cent trente mille huit cent soixante-
dix Euro (EUR 9.930.870,-) divisé en:
- neuf cent quatre vingt treize mille quatre-vingt-sept (993.087) parts sociales de classe A (les «Parts Sociales de Classe
A»),
- neuf cent quatre vingt treize mille quatre-vingt-sept (993.087) parts sociales de classe B (les «Parts Sociales de Classe
B»),
- neuf cent quatre vingt treize mille quatre-vingt-sept (993.087) parts sociales de classe C (les «Parts Sociales de Classe
C»),
- neuf cent quatre vingt treize mille quatre-vingt-sept (993.087) parts sociales de classe D (les «Parts Sociales de Classe
D»),
- neuf cent quatre vingt treize mille quatre-vingt-sept (993.087) parts sociales de classe E (les «Parts Sociales de Classe
E»,
- neuf cent quatre vingt treize mille quatre-vingt-sept (993.087) parts sociales de classe F (les «Parts Sociales de Classe
F»),
- neuf cent quatre vingt treize mille quatre-vingt-sept (993.087) parts sociales de classe G (les «Parts Sociales de Classe
G»),
- neuf cent quatre vingt treize mille quatre-vingt-sept (993.087) parts sociales de classe H (les "Parts Sociales de Classe
H»),
- neuf cent quatre vingt treize mille quatre-vingt-sept (993.087) parts sociales de classe I (les «Parts Sociales de Classe
I»), et
- neuf cent quatre vingt treize mille quatre-vingt-sept (993.087) parts sociales de classe J (les «Parts Sociales de Classe
J»),
ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune et les droits et obligations comme prévus dans les présents
Statuts.»
25571
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice a la somme de huit mille euros.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi
d'une version française; sur demande des parties comparantes et en cas de divergences entre le texte français et le texte
anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des parties comparantes, connue du notaire instru-
mentant par ses nom, prénom usuel, état et demeure, la mandataire des parties comparantes a signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: L. Korpel, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 20 décembre 2007. Relation: EAC/2007/16261. — Reçu 4.236,50 euros.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 31 janvier 2008.
J.-J. Wagner.
Référence de publication: 2008022592/239/249.
(080021271) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 février 2008.
BRE/Hospitality Europe S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 111.885.
<i>Extrait de la résolution de l'associé unique de la Société prise en date du 19 décembre 2007i>
En date du 19 décembre 2007, l'associé unique de la Société a décidé de transférer le siège social de la Société de 20,
rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg au 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, avec effet au 2 janvier 2008.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 janvier 2008.
BRE/HOSPITALITY EUROPE S.à.r.l.
Signature
Référence de publication: 2008022621/250/17.
Enregistré à Luxembourg, le 21 janvier 2008, réf. LSO-CM07306. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080021214) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 février 2008.
Sud Car Lux SCL S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. M&M Cosmetics S.à r.l.).
Siège social: L-3770 Tétange, 64, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 116.525.
L'an deux mille huit, le neuf janvier.
Par-devant Maître Aloyse Biel, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1.-Madame Carole Bussotto, employée privée, demeurant à L-3770 Tétange, 64, rue Principale.
2.-Madame Sylvia Marinho, indépendante, demeurant à L-3770 Tétange, 64, rue Principale.
Lesquelles comparantes déclarent que suivant deux cessions de parts sous seing privée en date du 19 décembre 2005,
dont les originaux, après avoir été signées ne varietur par les comparantes et le notaire soussigné, resteront annexés aux
présentes aux fins de formalisation, elles sont devenues les seules associées, Madame Carole Bussotto, prédite, de quatre-
vingt-dix-neuf parts sociales (99 parts), et Madame Sylvia Marinho, prédite, d'une part sociale (1 part), de la société à
responsabilité limitée M&M COSMETICS S.àr.l , avec siège social à L-6925 Flaxweiler, 19 rue Gehschelt, constituée suivant
acte reçu par le notaire Paul Bettingen, de résidence à Niederanven, en date du 2 mai 2006, publié au Mémorial C, Recueil
Spécial des Sociétés et Associations, numéro 1419 du 24 juillet 2006.
Ceci exposé, les associées représentant l'intégralité du capital social, ont déclarés vouloir se considérer comme dûment
convoquées en assemblée générale extraordinaire et, sur ordre du jour conforme dont elles reconnaissent avoir eu
connaissance parfaite dès avant ce jour, ont pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes sur l'ordre du jour suivant:
25572
1. Refonte des statuts de la société.
2. Démission des deux gérants de la société.
3. Nomination de deux gérantes de la société.
4. Engagement de la société vis-à-vis des tiers.
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de refondre les statuts de la Société dans leur entièreté, lesquels auront désormais la
teneur suivante:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois sous la déno-
mination de SUD CAR LUX SCL S.à r.l.
Art. 2. Le siège social est établi à Tétange, 64 rue Principale. Il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-
Duché de Luxembourg par simple décision des associés à prendre conformément aux dispositions de l'article 9 (2) des
statuts.
Art. 3. La société a pour objet le commerce de voitures neuves et d'occasion, ainsi que toutes opérations mobilières
et immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser son dévelop-
pement.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par cent parts sociales (100)
de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-), chacune.
Les parts sociales ont été souscrites et libérées comme suit:
Part(s)
1.- Madame Carole Bussotto, préqualifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
99
2.- Madame Sylvia Marinho, préqualifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
Les associés reconnaissent que le capital de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) a été intégralement libéré par
des versements en espèces, de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) se trouve dès à présent
à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant.
Art. 6. Les cessions entre vifs des parts sociales à des tiers, ainsi que leur transmission pour cause de mort à quelque
héritier ou légataire que ce soit, fût-il réservataire ou légal, sont subordonnées à l'agrément des associés représentant au
moins les trois quarts (3/4) du capital social pour les cessions entre vifs et les trois quarts (3/4) des droits appartenant
aux survivants pour leur transmission à cause de mort.
La cession entre vifs des parts sociales ainsi que leur transmission pour cause de mort à des associés est libre.
Art. 7. Les cessions de parts sont constatées par un acte authentique ou sous seing privé. Toutefois, elles ne sont
opposables à la société et aux tiers qu'après avoir été signifiée à la société ou acceptées par elle dans un acte notarié
conformément aux dispositions de l'article (1690) du Code Civil.
Art. 8. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout moment
par l'assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 9. Chaque part sociale du capital donne droit à une voix.
Les décisions de l'assemblée générale ne sont valablement prises qu'autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les délibérations qui portent modifications des statuts ne sont valablement prises que par la majorité des associés
représentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 10. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice commence le jour de la constitution de la société et se termine le trente et un décembre deux
mille huit.
Art. 11. La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
En cas de décès d'un associé, la société continuera avec les associés survivants, sous réserve des dispositions de l'article
6 des présents statuts.
Les héritiers, ayants droit ou créanciers d'un associé ne peuvent, pour quelque motif que ce soit et sous aucun prétexte,
requérir l'apposition des scellés sur les biens, papiers et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux.
Art. 12. Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions
légales régissant la matière et notamment aux lois du 10 août 1915 et du 18 septembre 1933.
25573
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide d'accepter à compter de ce jour la démission de:
- Madame Monika Dressner, prédite, de sa fonction de gérant technique de la prédite société.
- La société PARC DE GERLACHE S.A., prédite, de sa fonction de gérant administratif de la prédite société.
Et leur donne quitus et décharge pour l'accomplissement de leurs mandats.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer à compter de ce jour pour une durée indéterminée:
- Madame Carole Bussotto, prénommée, dans la fonction de gérante technique.
- Madame Sylvia Marinho, prénommée, dans la fonction de gérante administrative.
<i>Quatrième résolutioni>
La société se trouve valablement engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes des deux gérantes.
<i>Fraisi>
Les frais et honoraires qui incombent à la société en raison du présent acte s'élèvent à huit cents euros (EUR 800,-).
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l'étude du notaire instrumentant, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: C. Bussotto, S. Marinho, A. Biel.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 11 janvier 2008. Relation: EAC/2008/518. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
<i>Convention de cession de parts socialesi>
Entre
Monsieur René R. Cillien, employé privé, né à Esch-sur-Alzette, le 11 mai 1951, demeurant à L-6925 Flaxweiler, 19,
rue Gehschelt
(ci-après dénommé «le cédant»)
Et
Madame Sylvia Marinho, indépendant, demeurant à L-3770 Tétange, 64, rue Principale
(ci-après dénommé «le cessionnaire»)
<i>Préambulei>
Le cédant est propriétaire de 1 part sociale de la société M & M COSMETICS, S.à r.l., avec siège social à L-6925
Flaxweiler, 19, rue Gehschelt, constituée en date du 2 mai 2006, inscrite auprès du Registre du Commerce de Luxem-
bourg, sous le numéro B 116.525.
<i>Vente des parts socialesi>
Sous les conditions et garanties ordinaires, le cédant cède 1 part sociale de la société M & M COSMETICS, S.à r.l.
Le prix de cession des parts sociales est fixé au montant des fonds propres augmenté des comptes courants actionnaires
compensé avec le prix du véhicule de société figurant à l'actif au jour des présentes, tels que ces comptes seront établis
au 31 décembre 2007.
La présente vente est faite, consentie et acceptée pour et moyennant paiement comme suit:
Le cessionnaire aura la pleine propriété de la part sociale cédée à compter de la date de la présente.
<i>Garantiesi>
Le cédant déclare avoir la pleine propriété de la part sociale cédée, et que cette part sociale cédée est libre de toute
garantie, nantissement, hypothèque et de façon générale de tout élément qui pourrait en limiter la jouissance.
Le cédant s'engage irrévocablement à garantir et indemniser le cessionnaire pour tous préjudices, pertes ou dommages
subis, toutes diminutions de la valeur de la société et toutes dépenses engagées par la société résultant soit du caractère
irrégulier ou non sincère des comptes sociaux, soit du caractère inexact ou incomplet des déclarations faites, pour autant
que le préjudice ait une cause imputable à un fait antérieur à la date de cession.
La garantie ne sera pas due en cas où le préjudice découlerait du fait des cessionnaires ou d'une modification de la loi,
de la réglementation ou de la jurisprudence des juridictions suprêmes, intervenant dans tous les cas postérieurement à
la cession.
La garantie ne sera pas effectivement due tant que le préjudice ne sera pas certain, liquide et exigible ou la conséquence
d'une décision de justice exécutoire, même par provision.
Pour tout préjudice qui aurait pour conséquences concomitantes une augmentation de passif et un accroissement
d'actif, le cédant ne sera tenu qu'au reversement, si celui-ci s'avérait négatif, de l'appauvrissement net correspondant.
Il en irait de même en cas d'insuffisance d'actif qui trouverait sa compensation dans une diminution de passif.
25574
La garantie effectivement due tiendra compte de tous effets fiscaux procurant une économie ou un bénéfice effectif
pour la société ou pour les cessionnaires.
Les risques fiscaux ne seront garantis que pour autant qu'ils se traduiront par des redressements exécutoires et non
par de simples transferts de charges ou de produits d'un exercice sur l'autre, sous réserve dans ce dernier cas des intérêts
ou pénalités de toute incidence résultant de ces transferts.
Le montant des redressements en matière de TVA ne sera retenu que le montant des amendes et pénalités de retard,
dans la mesure où il porterait sur une TVA qui pourrait être déduite et/ou récupérable et effectivement récupérée par
les sociétés auprès des tiers.
Le décompte de TVA pour toutes opérations antérieures à la date de cession sera dû au ou payé par les cédants,
respectivement.
Tout passif surestimé, ou tout accroissement d'actif inscrit dans les comptes des sociétés, viendra en diminution des
insuffisances d'actif ou augmentations de passif, à condition qu'il agisse d'un même poste comptable.
Le droit applicable à la présente convention est celui du Grand-Duché du Luxembourg.
La présente cession sera signifiée pour bon droit à la société M & M COSMETICS, S.à r.l.
Fait à Luxembourg, le 19 décembre 2005, en 2 exemplaires originaux.
Signature / Signature
<i>Le cédanti> / <i>Le cessionnairei>
<i>Convention de cession de parts socialesi>
Entre
La société de droit luxembourgeois PARC DE GERLACHE S.A., avec siège social à L-4660 Differdange, L-1115, rue
Michel Rodange, enregistrée auprès du Registre du Commerce de Luxembourg, sous le numéro B 43.773, représentée
par son administrateur délégué
(ci-après dénommé «le cédant»)
Et
Madame Carole Bussotto, employée privée, demeurant à L-3770 Tétange, 64, rue Principale
(ci-après dénommé «le cessionnaire»)
<i>Préambulei>
Le cédant est propriétaire de 99 parts sociales de la société M & M COSMETICS, S.à r.l., avec siège social à L-6925
Flaxweiler, 19, rue Gehschelt, constituée en date du 2 mai 2006, inscrite auprès du Registre du Commerce de Luxem-
bourg, sous le numéro B 116.525.
<i>Vente des parts socialesi>
Sous les conditions et garanties ordinaires, le cédant cède 99 parts sociales de la société M & M COSMETICS, S.à r.l.
Le prix de cession des parts sociales est fixé au montant des fonds propres augmenté des comptes courants actionnaires
compensé avec le prix du véhicule de société figurant à l'actif au jour des présentes, tels que ces comptes seront établis
au 31 décembre 2007.
La présente vente est faite, consentie et acceptée pour et moyennant paiement comme suit:
Les cessionnaires auront la pleine propriété des parts sociales cédées à compter de la date de la présente.
<i>Garantiesi>
Le cédant déclare avoir la pleine propriété des parts sociales cédées, et que les parts sociales cédées sont libres de
toute garantie, nantissement, hypothèque et de façon générale de tout élément qui pourrait en limiter la jouissance.
Le cédant s'engage irrévocablement à garantir et indemniser le cessionnaire pour tous préjudices, pertes ou dommages
subis, toutes diminutions de la valeur de la société et toutes dépenses engagées par la société résultant soit du caractère
irrégulier ou non sincère des comptes sociaux, soit du caractère inexact ou incomplet des déclarations faites, pour autant
que le préjudice ait une cause imputable à un fait antérieur à la date de cession.
La garantie ne sera pas due en cas où le préjudice découlerait du fait des cessionnaires ou d'une modification de la loi,
de la réglementation ou de la jurisprudence des juridictions suprêmes intervenant dans tous les cas postérieurement à la
cession.
La garantie ne sera pas effectivement due tant que le préjudice ne sera pas certain, liquide et exigible ou la conséquence
d'une décision de justice exécutoire, même par provision.
Pour tout préjudice qui aurait pour conséquences concomitantes une augmentation de passif et un accroissement
d'actif, le cédant ne sera tenu qu'au reversement, si celui-ci s'avérait négatif, de l'appauvrissement net correspondant.
Il en irait de même en cas d'insuffisance d'actif qui trouverait sa compensation dans une diminution de passif.
La garantie effectivement due tiendra compte de tous effets fiscaux procurant une économie ou un bénéfice effectif
pour la société ou pour les cessionnaires.
25575
Les risques fiscaux ne seront garantis que pour autant qu'ils se traduiront par des redressements exécutoires et non
par de simples transferts de charges ou de produits d'un exercice sur l'autre, sous réserve dans ce dernier cas, des intérêts
ou pénalités de toute incidence résultant de ces transferts.
Le montant des redressements en matière de TVA ne sera retenu que le montant des amendes et pénalités de retard,
dans la mesure où il porterait sur une TVA qui pourrait être déduite et/ou récupérable et effectivement récupérée par
les sociétés auprès des tiers.
Le décompte de TVA pour toutes opérations antérieures à la date de cession sera dû au ou payé par les cédants,
respectivement.
Tout passif surestimé ou tout accroissement d'actif inscrit dans les comptes des sociétés, viendra en diminution des
insuffisances d'actif ou augmentations de passif, à condition qu'il agisse d'un même poste comptable.
Le droit applicable à la présente convention est celui du Grand-Duché du Luxembourg.
La présente cession sera signifiée pour bon droit à la société M & M COSMETICS, S.à r.l.
Fait à Luxembourg, le 19 décembre 2005, en 2 exemplaires originaux.
Signature / Signature
<i>Le cédanti> / <i>Le cessionnairei>
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 11 janvier 2008. Relation: EAC/2008/518. — Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri>
.
Pour expédition conforme, délivrée aux parties sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 29 janvier 2008.
A. Biel
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008022747/203/204.
(080021091) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 février 2008.
Pyramus S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 134.953.
EXTRAIT
Il résulte du contrat d'achat de parts sociales signé en date du 13 décembre 2007 que les parts sociales de la société
de EUR 25,- chacune, seront désormais réparties comme suit:
Désignation de l'associé
Nombre
de parts
sociales
GORES BROADBAND HOLDINGS LLC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
Luxembourg, le 23 janvier 2008.
F. Walenta
<i>Géranti>
Référence de publication: 2008022783/724/21.
Enregistré à Luxembourg, le 7 février 2008, réf. LSO-CN01552. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080021552) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 février 2008.
Pro Seniore International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 121.011.
Gemäß einem Beschluss der Aktionäre vom 20. Juni 2007, wird der Kommissar BECKER + CAHEN & ASSOCIES S.àr.l.
mit Sitz in L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers, ersetzt durch die FIDUCIAIRE HELLERS, KOS & ASSOCIES S.à.r.l.,
mit Sitz in L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg. Das Mandat des neuen Kommissars endet mit der Jahreshauptver-
sammlung des zum 31. Dezember 2008 endenden Geschäftsjahres.
25576
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 14. Januar 2008.
FIDUCIAIRE HELLERS, KOS & ASSOCIES, Sàrl, Luxembourg
Unterschrift
Référence de publication: 2008022402/7262/17.
Enregistré à Luxembourg, le 31 janvier 2008, réf. LSO-CM10562. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080021416) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 février 2008.
Bauhaus Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 1, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 57.453.
<i>Auszug der Generalversammlung vom 14. Januar 2008i>
Das Mandat der Verwaltungsräte Heinz-Georg Baus, Alfred Egger und Jean Pierson sowie das Mandat des Rechnungs-
kommissars BDO COMPAGNIE FIDUCIAIRE wird für eine Periode von einem Jahr verlängert d.h. bis zur Generalver-
sammlung die im Jahre 2008 stattfinden wird.
Pour extrait
J. Wagener
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2008022408/279/16.
Enregistré à Luxembourg, le 29 janvier 2008, réf. LSO-CM09881. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080021474) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 février 2008.
Urquijo Premier Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 55.062.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 17 septembre 2007i>
En date du 17 septembre 2007, l'Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
- De renouveler les mandats d'administrateur de Messieurs José Antonio Perez Roger, Gonzalo Barettino Coloma et
Madame Natalia Dominguez Ferrer pour une durée prenant fin lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en
2008.
- De nommer PricewaterhouseCoopers S.à r.l. en tant que Réviseur d'Entreprises en remplacement de DELOITTE
S.A. pour une durée d'un an prenant fin lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en 2008.
Luxembourg, le 5 octobre 2007.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour URQUIJO PREMIER SICAV
i>FORTIS BANQUE LUXEMBOURG S.A.
Signatures
Référence de publication: 2008023261/584/21.
Enregistré à Luxembourg, le 17 octobre 2007, réf. LSO-CJ06208. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080022085) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2008.
FUGRO ECO CONSULT, Gesellschaft mit beschränkter Haftung, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5366 Munsbach, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 49.402.
<i>Auszug aus dem Gesellschafterbeschluss vom 14. Dezember 2007i>
<i>Erster Beschlussi>
Der bisherige Geschäftsführer K.S. Wester, wohnhaft in NL-2253 KE Voorschoten, 285, W. Barentszlaan wird mit
sofortiger Wirkung abberufen.
25577
<i>Zweiter Beschlussi>
Zum neuen Geschäftsführer wird Herr Ralf Trapphoff, geboren am 24. Mai 1960 in D-38226 Salzgitter wohnhaft in
D-12557 Berlin, Möllenhausenufer 12 berufen. Die Gesellschaft wird in allen Angelegenheiten durch die gemeinsame
Unterschrift der zwei Geschäftsführer vertreten und bezüglich der täglichen Geschäftsführung durch die Einzelunterschrift
von Herrn Probst.
Luxemburg, den 11. Januar 2008.
Für gleichlautende Mitteilung
<i>Für FUGRO ECO CONSULT G.m.b.H.
i>INTERFIDUCIAIRE S.A.
Unterschrift
Référence de publication: 2008022409/1261/23.
Enregistré à Luxembourg, le 24 janvier 2008, réf. LSO-CM08762. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080021484) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 février 2008.
BIG Optimum SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 89.649.
L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui s'est tenue le 17 janvier 2008 a décidé:
- de renouveler les mandats de:
M. Rui Broega
BANCO DE INVESTIMENTO GLOBAL SA, Praça Duque de Saldanha 1-8, P-1050-094 Lisboa
M. Mario Bolota
BANCO DE INVESTIMENTO GLOBAL SA, Praça Duque de Saldanha 1-8, P-1050-094 Lisboa
M. Pedro Cardoso
BANCO DE INVESTIMENTO GLOBAL SA, Praça Duque de Saldanha 1-8, P-1050-094 Lisboa
M. Ricardo Duarte Silva,
BANCO DE INVESTIMENTO GLOBAL SA, Praça Duque de Saldanha 1-8, P-1050-094 Lisboa
M. Nicholas Leo Racich
BANCO DE INVESTIMENTO GLOBAL SA, Praça Duque de Saldanha 1-8, P-1050-094 Lisboa
en leur qualité d'administrateurs pour une période d'un an prenant fin lors de la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire qui se tiendra en 2009,
- de renouveler le mandat de:
ERNST & YOUNG S.A.
Parc d'Activité Syrdall, 7, L-5365 Munsbach
en sa qualité de Réviseur d'Entreprises pour une période d'un an prenant fin lors de la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire qui se tiendra en 2009.
<i>Pour BIG OPTIMUM SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable
i>RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A., Société Anonyme
Signatures
Référence de publication: 2008023257/1126/31.
Enregistré à Luxembourg, le 4 février 2008, réf. LSO-CN00562. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080022043) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2008.
Unipatent Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2128 Luxembourg, 22, rue Marie-Adélaïde.
R.C.S. Luxembourg B 23.391.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
25578
Le 30 janvier 2008.
Pour copie conforme
M
e
Kronshagen
Référence de publication: 2008022452/289/14.
Enregistré à Luxembourg, le 25 janvier 2008, réf. LSO-CM09075. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080021568) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 février 2008.
Société Générale Immobilière, Société Anonyme.
Siège social: L-1633 Luxembourg, 21, rue Antoine Godart.
R.C.S. Luxembourg B 5.844.
Le bilan au 31 décembre 2003 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 février 2008.
<i>Pour la société
i>C. Gretsch
Référence de publication: 2008022456/3793/14.
Enregistré à Luxembourg, le 17 août 2007, réf. LSO-CH05180. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080021473) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 février 2008.
Piccioli S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 38, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 133.075.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 janvier 2008 que:
- Monsieur Riccardo Moraldi, expert-comptable, né le 13 mai 1966 à Milano, demeurant professionnellement 40, avenue
de la Faïencerie à L-1510 Luxembourg, Monsieur Michele Canepa, employé privé, né le 23 novembre 1972 à Genova,
demeurant professionnellement 40, avenue de la Faïencerie à L-1510 Luxembourg et Mademoiselle Annalisa Ciampoli,
employée privée, née le 1
er
juillet 1974 à Ortona, demeurant professionnellement 40, avenue de la Faïencerie à L-1510
Luxembourg ont été élus administrateurs en remplacement de Monsieur Reno Maurizio Tonelli, de Monsieur Thierry
Fleming et de Monsieur Guy Hornick, démissionnaire.
- AUDIT.LU, ayant son siège au 18, rue Hiehl, Junglinster, a été nommé nouveau commissaire en remplacement de
AUDIEX S.A., démissionnaire.
- Le siège social est transféré du 2, avenue Charles de Gaulle L-1653 Luxembourg au 38, avenue de la Faïencerie,
L-1510 Luxembourg.
Les mandats des administrateurs et du commissaire viendront à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire qui
se tiendra en 2008.
Luxembourg, le 17 janvier 2008.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2008022833/5878/26.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
février 2008, réf. LSO-CN00231. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080021791) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2008.
Société Générale Immobilière, Société Anonyme.
Siège social: L-1633 Luxembourg, 21, rue Antoine Godart.
R.C.S. Luxembourg B 5.844.
Le bilan au 31 décembre 2002 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
25579
Luxembourg, le 8 février 2008.
<i>Pour la société
i>C. Gretsch
Référence de publication: 2008022458/3793/14.
Enregistré à Luxembourg, le 17 août 2007, réf. LSO-CH05181. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080021480) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 février 2008.
Société Générale Immobilière, Société Anonyme.
Siège social: L-1633 Luxembourg, 21, rue Antoine Godart.
R.C.S. Luxembourg B 5.844.
Le bilan au 31 décembre 2000 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 février 2008.
<i>Pour la société
i>C. Gretsch
Référence de publication: 2008022459/3793/14.
Enregistré à Luxembourg, le 17 août 2007, réf. LSO-CH05189. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080021486) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 février 2008.
Société Générale Immobilière, Société Anonyme.
Siège social: L-1633 Luxembourg, 21, rue Antoine Godart.
R.C.S. Luxembourg B 5.844.
Le bilan au 31 décembre 1999 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 février 2008.
<i>Pour la société
i>C. Gretsch
Référence de publication: 2008022460/3793/14.
Enregistré à Luxembourg, le 17 août 2007, réf. LSO-CH05188. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080021489) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 février 2008.
Newel Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 109.575.
Les comptes annuels au 31 décembre 2005 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 février 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008022464/7801/12.
Enregistré à Luxembourg, le 23 janvier 2008, réf. LSO-CM08231. - Reçu 30 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080021415) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 février 2008.
Société Générale Immobilière, Société Anonyme.
Siège social: L-1633 Luxembourg, 21, rue Antoine Godart.
R.C.S. Luxembourg B 5.844.
Le bilan au 31 décembre 2001 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
25580
Luxembourg, le 8 février 2008.
<i>Pour la société
i>C. Gretsch
Référence de publication: 2008022461/3793/14.
Enregistré à Luxembourg, le 17 août 2007, réf. LSO-CH05191. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080021494) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 février 2008.
Newel Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 109.575.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 février 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008022465/7801/12.
Enregistré à Luxembourg, le 23 janvier 2008, réf. LSO-CM08229. - Reçu 30 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080021419) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 février 2008.
Frigosysteme S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 28, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 64.503.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnairesi>
<i>tenue au siège social a Luxembourg, le 27 décembre 2007i>
Le siège de la société est transféré au 28, boulevard Joseph II,L-1840 Luxembourg.
Les démissions de Messieurs De Bernardi Alexis, Donati Régis et Reggiori Robert de leurs postes d'administrateurs
de la société sont acceptées.
Messieurs Liotino Enzo, employé privé, né le 23 mars 1958 à Sammichele di Bari (Italie), Marques Raul, employé privé,
né le 17 mars 1970 à Soure (Portugal), et Madame Schuller Danielle, employée privée, née le 9 mars 1981 à Luxembourg,
domiciliés professionnellement au 28, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, sont nommés nouveaux administrateurs
de la société pour une période de trois ans, Leurs mandats viendront à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire
de l'an 2011.
La démission de Monsieur Heitz Jean-Marc de son poste de commissaire aux comptes de la société est acceptée.
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG S.A., RCS B 34.978, avec siège social au 28, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg
est nommée nouveau commissaire aux comptes de la société pour une période de trois ans. Son mandat viendra à
échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2011.
Luxembourg, le 27 décembre 2007.
Pour extrait sincère et conforme
FRIGOSYSTEME S.A.
E. Liotino / R. Marques
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2008022826/545/28.
Enregistré à Luxembourg, le 4 février 2008, réf. LSO-CN00581. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080021655) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2008.
Linianti S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 65.410.
EXTRAIT
Les administrateurs de la société, Monsieur Marc Schintgen, Monsieur Ingor Meuleman,
Monsieur Michal Wittmann et la société KITZ S.A. ont remis leur démission avec effet au 31 décembre 2007.
Le commissaire aux comptes, la société ALPHA EXPERT S.A., a également remis sa démission avec effet au 31 dé-
cembre 2007.
25581
Le contrat de domiciliation et en conséquence le siège social de la société (sis à 1, rue Goethe, L-1637 Luxembourg)
ont été dénoncés à cette même date.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 décembre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2008022579/777/17.
Enregistré à Luxembourg, le 18 janvier 2008, réf. LSO-CM06568. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080021476) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 février 2008.
Drean International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 93.919.
<i>Extrait des résolutions prises au cours de la réunion du conseil d'administration du 18 janvier 2008i>
Il est décidé de procéder au transfert du siège social de la société du 560 A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg au
6, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg.
Luxembourg, le 18 janvier 2008.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2008022582/6312/15.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
février 2008, réf. LSO-CN00311. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080021228) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 février 2008.
German Retail Portfolio 3 S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 4, rue Alphonse Weicker.
R.C.S. Luxembourg B 116.969.
Il résulte d'un contrat de cession de parts sociales daté du 6 décembre 2007 entre BABCOCK & BROWN EUROPEAN
INVESTMENTS, S.à r.l. et GERMAN RETAIL PORTFOLIO 2, S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxem-
bourgeois, ayant son siège social au 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg, immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 116.968 que BABCOCK & BROWN EUROPEAN IN-
VESTMENTS, S.à r.l. a cédé ses 250 parts sociales de la Société à GERMAN RETAIL PORTFOLIO 2, S.à r.l. avec effet au
6 décembre 2007.
Ainsi, avec effet au 6 décembre 2007, GERMAN RETAIL PORTFOLIO 2, S.à r.l. est devenu l'associé unique de la
Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>GERMAN RETAIL PORFOLIO 3, S.à r.l.
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2008023239/2460/22.
Enregistré à Luxembourg, le 7 février 2008, réf. LSO-CN01556. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080021765) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2008.
Delux-Bau S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6688 Mertert, Port de Mertert.
R.C.S. Luxembourg B 81.100.
Gegründet gemäß Akt vor dem amtierenden Notar Paul Bettingen in Niederanven am 15. März 2001, eingetragen im
Handelsregister Luxembourg unter der Nummer B 81.100, veröffentlicht im Mémorial C von 2001, Seite 42558.
Die Gesellschafter bitten folgende Akte zu verfassen:
1. Ursprünglicher Gesellschaftssitz: 74, route de Luxembourg, L-6633 Wasserbillig
Der Gesellschaftssitz wird verlegt ab dem 1. Oktober 2007.
25582
Neuer Gesellschaftssitz: DELUX-BAU S.à r.l., Port de Mertert, L-6688 Mertert
Weitere Beschlüsse werden nicht gefasst.
Wasserbillig, den 1. Oktober 2007.
DELUX-BAU S.à r.l.
B. Paal
<i>Geschäftsführungi>
Référence de publication: 2008022613/4168/20.
Enregistré à Luxembourg, le 8 février 2008, réf. LSO-CN01957. - Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080021371) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 février 2008.
MERCURE Société Civile, Société Civile (en liquidation).
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg E 174.
CLOTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 décembre 2007i>
1. La liquidation de la société MERCURE SOCIETE CIVILE est clôturée.
2. Les livres et documents sociaux sont déposés à l'adresse, 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg, et y seront
conservés pendant cinq ans au moins.
Pour extrait sincère et conforme
B. Weill
<i>Le Liquidateuri>
Référence de publication: 2008022619/795/17.
Enregistré à Luxembourg, le 28 janvier 2008, réf. LSO-CM09408. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080021021) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 février 2008.
Financière Longwy S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8057 Bertrange, 13-15, rue du Chemin de Fer.
R.C.S. Luxembourg B 121.307.
Il résulte du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, tenue en date du
30 juin 2007, que:
- l'Assemblée décide de nommer la Société EURA AUDIT LUXEMBOURG S.A., demeurant professionnellement 117,
avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, en remplacement de Monsieur Guillaume Bernard, domicilié profession-
nellement 8, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, pour ses fonctions de commissaire aux comptes de la société.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>L'administrateur Déleguéi>
Référence de publication: 2008022776/8353/17.
Enregistré à Luxembourg, le 30 novembre 2007, réf. LSO-CK08885. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080021548) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 février 2008.
SBT Grundstücksentwicklungsgesellschaft Metzdorf S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 196, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 106.101.
<i>Auszug aus den Beschlüssen des Verwaltungsrats im Umlaufverfahreni>
Der Verwaltungsrat hat einstimmig den folgenden Beschluss getroffen:
Der Sitz der Gesellschaft wird mit Wirkung zum 1. Januar 2008 von 74, rue de Merl, L-2146 Luxembourg nach 196,
rue de Beggen, L-1220 Luxembourg verlegt.
Zur Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
25583
Luxemburg, den 11. Januar 2008.
<i>Für die Gesellschaft
i>Unterschrift
<i>Ein Bevollmächtigteri>
Référence de publication: 2008022620/1729/18.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
février 2008, réf. LSO-CN00062. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080021080) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 février 2008.
Weinheim Estates, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 257, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 118.082.
<i>Extrait de résolutioni>
Les associés ont pris la résolution suivante:
- de transférer le siège social de la Société vers l'adresse suivante: 257, route d'Esch, L-1471 Luxembourg avec effet
au 1
er
janvier 2008.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 janvier 2008.
<i>Pour la société WEINHEIM ESTATES
i>Signature
Référence de publication: 2008022792/503/17.
Enregistré à Luxembourg, le 28 janvier 2008, réf. LSO-CM09217. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080022100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2008.
Spittelmarkt S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 257, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 132.770.
<i>Extrait de résolutioni>
Les associés ont pris la résolution suivante:
- de transférer le siège social de la Société vers l'adresse suivante: 257, route d'Esch, L-1471 Luxembourg avec effet
au 1
er
janvier 2008.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 janvier 2008.
<i>Pour la société SPITTELMARKT S.A R.L.
i>Signature
Référence de publication: 2008022793/503/17.
Enregistré à Luxembourg, le 28 janvier 2008, réf. LSO-CM09214. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080022099) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2008.
TCC Holding (Luxembourg) S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 17, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 75.853.
Les comptes annuels au 29 septembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2008023095/253/12.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
février 2008, réf. LSO-CN00229. - Reçu 26 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080021847) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2008.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
25584
Alena Invest
Asset Restructuring
Astrea Holdings S.A.
Audiolux
Aurea Finance Company
Balleroy Holding S.A.
Bauhaus Investments S.A.
BIG Optimum SICAV
BRE/Hospitality Europe S.à.r.l.
CCR Funds
Ceparno
Compagnie Foncière et Industrielle S.A.
Cymont Holding S.A.
Delux-Bau S.à r.l.
Doushan Holding S.A.
Drean International S.A.
Energie 5 Holding S.A.
European Education Holdings S.à.r.l.
Financière Longwy S.A.
Finoinvest
Frigosysteme S.A.
FUGRO ECO CONSULT, Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Gartmore Sicav
German Retail Portfolio 3 S.à.r.l.
Gremir S.A.
Inapa Luxembourg S.A.
Linianti S.A.
Mercan Holding S.A.
MERCURE Société Civile
Metagest S.A.
M&M Cosmetics S.à r.l.
Newel Sàrl
Newel Sàrl
Parc Louvigny Holdco S.A.
Parc Louvigny Intermediary Holdco S.A.
PEH Trust Sicav
Piccioli S.A.
Plastiflex Participations S.A.
Pro Seniore International S.A.
Pyramus S.à r.l.
SBT Grundstücksentwicklungsgesellschaft Metzdorf S.A.
Société de Promotion pour le Développement des Activités de Services
Société Générale Immobilière
Société Générale Immobilière
Société Générale Immobilière
Société Générale Immobilière
Société Générale Immobilière
Solupro S.A.
Spittelmarkt S.à r.l.
Sud Car Lux SCL S.à r.l.
TCC Holding (Luxembourg) S.à.r.l.
UBS (Lux) Institutional Sicav
UniEuroKapital II
UniOptimus
Unipatent Holding S.A.
Urquijo Premier Sicav
Weinheim Estates