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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 315
7 février 2008
SOMMAIRE
ABN AMRO Structured Investments
Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15074
Achelia Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
15079
Aldebaran Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
15079
Alias Mustang International . . . . . . . . . . . . .
15075
Augur Garant 2021 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15079
BAY-RUM Immobilière S.A. . . . . . . . . . . . .
15078
Deka-WorldGarant 1/2008 . . . . . . . . . . . . . .
15118
Dièdre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15077
Digital Realty (Redhill) S.à r.l. . . . . . . . . . . .
15120
Fidelity International Real Estate Fund . . .
15080
Financière Tiara . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15077
Focused Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15077
Foncière Medicis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15076
Ganador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15118
Kordy S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15075
LBREP III Bogtodorska S.à r.l. . . . . . . . . . . .
15119
Lear East European Operations . . . . . . . . .
15119
Luzon Investments Holding S.A. . . . . . . . . .
15076
Nova Editior S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15076
Rubin Fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15119
S.L. Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15078
SNLJ S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15119
SNLJ S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15120
Swiss Re Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15114
Toys Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15074
Toys Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15074
UBS (Lux) Sicav 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15078
15073
Toys Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 18, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 77.292.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont invités à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
de la Société TOYS INVESTMENT S.A. qui se tiendra le <i>21 février 200i> 8 à 12.00 heures auprès de l'Etude de Maître
Jacques Delvaux, 2, rue de la Chapelle, Luxembourg pour délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. To resolve in order to wind up the company and put it in liquidation;
2. To resolve in order to appoint Mr Marco Sterzi as the liquidator of the company and to determine his powers;
3. Miscellaneous.
Luxembourg, le 30 janvier 2008.
<i>Pour le Conseil d'Administration
i>X. Mangiullo / F. Docchio
Référence de publication: 2008013638/1142/17.
Toys Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 18, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 77.292.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont invités à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
réunie extraordinairement de la Société TOYS INVESTMENT S.A. qui se tiendra le <i>21 février 2007i> à 11.00 heures à
L-2227 Luxembourg, 18, avenue de la Porte Neuve, pour délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d'administration concernant les exercices se clôturant aux 31 décembre 2004, 31
décembre 2005 et 31 décembre 2006 ;
2. Rapport du commissaire aux comptes concernant les mêmes exercices;
3. Approbation des bilans, des comptes de profits et pertes et des annexes aux comptes sociaux arrêtés aux 31
décembre 2004, 31 décembre 2005 et 31 décembre 2006;
4. Décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;
5. Affectation des résultats;
6. Décisions à prendre aux sens de l'article 100 de la Loi fondamentale;
7. Divers.
Luxembourg, le 30 janvier 2008.
<i>Pour le Conseil d'Administration
i>X. Mangiullo / F. Docchio
Référence de publication: 2008013639/1142/23.
ABN AMRO Structured Investments Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 77.227.
The Shareholders of ABN AMRO STRUCTURED INVESTMENTS FUNDS, a Luxembourg SICAV having its registered
office 46, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg (the «SICAV»), are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of the SICAV to be held on <i>February 21, 2008,i> at the registered office of the SICAV at 10.00 a.m., for
the purpose of considering and voting upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Report of the Board of Directors on the financial year 2006/2007.
2. Adoption of the Financial Statement.
3. Discharge of the Board of Directors of the SICAV for the financial year 2006/2007.
15074
4. Re-election of the current Directors of the SICAV for a period of one year ending at the next Annual General
Meeting of Shareholders of the SICAV.
5. Appointment of ERNST & YOUNG S.A. as auditor of the SICAV for a period of one year ending at the next Annual
General Meeting of Shareholders of the SICAV.
6. Other business.
The audited Annual Report of the SICAV is available free of charge upon request at the registered office of the SICAV.
Shareholders are advised that no quorum for the Annual General Meeting is required and that decisions will be taken
by the majority of the shares present or represented at the meeting.
For the shareholders who cannot attend the meeting, proxy forms will be available at the registered office of the
Company upon request.
The proxy will be valid only if the proxy form, together with the evidence of the ownership of the shares, is provided
to the Company, attention Mrs Olga Sadaba Herrero, or faxed to the following number (+352) 2607 2950 prior to the
meeting.
Luxembourg, February 1, 2008.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2008016512/755/30.
Kordy S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 79.938.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société KORDY S.A. qui se réunira le lundi <i>25 février 2008i> à 15.00 heures, au siège social pour délibérer sur
l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Discussion concernant l'établissement des comptes annuels aux 31 décembre 2004, 31 décembre 2005, 31 dé-
cembre 2006 et 31 décembre 2007;
2. Divers.
Les résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire ne requièrent pas de quorum spécial et seront
adoptées si elles sont votées par la majorité des actions présentes ou représentées.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008014903/587/17.
Alias Mustang International, Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 95.884.
Le conseil d'administration prie les actionnaires de la société anonyme ALIAS MUSTANG INTERNATIONAL d'assister
à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>25 février 2008i> à 11.00 heures à Luxembourg au 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg ,
afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Renonciation spéciale au droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une augmentation de capital.
2. Autorisation de l'émission de Bons Autonomes de Souscription d'Actions et renonciation spéciale au droit préfé-
rentiel de souscription.
Les actionnaires sont informés que cette Assemblée a besoin d'un quorum d'actionnaires présents ou représentés de
plus de 50% du nombre total d'actions pour délibérer valablement sur l'ordre du jour. Les résolutions, pour être valables,
doivent réunir la majorité de deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés.
Pour pouvoir assister à ladite Assemblée, les détenteurs d'actions au porteur devront présenter leurs certificats d'ac-
tions ou un certificat de blocage bancaire.
Référence de publication: 2008016513/755/20.
15075
Nova Editior S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 89.509.
Le Conseil d'Administration convoque
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
par devant Notaire, au siège social, 8, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, le <i>25 février 2008i> à 15.00 heures avec
l'ordre du jour ci-après:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social
2. Modification de l'article 3 des statuts de façon à refléter l'augmentation de capital proposé.
3. Divers
Luxembourg, le 4 février 2008.
Référence de publication: 2008014904/744/15.
Luzon Investments Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 20.470.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>25 février 2008i> à 8.30 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Acceptation de la démission de tous les Administrateurs et du Commissaire aux Comptes et nomination de leurs
remplaçants
2. Décharge spéciale aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour la période allant du 1
er
juillet 2007
à la date de la présente Assemblée
3. Transfert du siège social
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008016508/795/17.
Foncière Medicis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 106.779.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le <i>25 février 2008i> à 10.30 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2007
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
5. Acceptation de la démission d'Administrateurs et nomination de leurs remplaçants
6. Décharge spéciale aux Administrateurs démissionnaires pour l'exercice de leur mandat jusqu'à la date de leur
démission
7. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008016517/795/20.
15076
Dièdre, Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 95.133.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement le <i>10 mars 2008i> à 10.00 heures au siège social de la société, 2, avenue Charles de
Gaulle, Luxembourg avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Décision à prendre en vertu de l'article 100 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales
L'assemblée générale ordinaire du 4 juin 2007 n'a pas pu délibérer sur le point 3 de l'ordre du jour, le quorum prévu
par la loi n'ayant pas été atteint. L'assemblée générale ordinaire qui se tiendra extraordinairement le 10 mars 2008
délibérera quelle que soit la portion du capital représentée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008016510/534/16.
Financière Tiara, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 35.205.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à une
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra lundi, le <i>25 février 2008i> à 14.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels au 30 septembre 2007.
3. Affectation des résultats au 30 septembre 2007.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l'exercice sous revue.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008016511/29/16.
Focused Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 109.505.
Die Aktionäre werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
eingeladen, die am Montag, den <i>25. Februar 2008i> um 10.00 Uhr am Gesellschaftssitz mit folgender Tagesordnung
stattfinden wird:
<i>Tagesordnung:i>
1. Tätigkeitsbericht des Verwaltungsrates und Bericht des Abschlussprüfers.
2. Genehmigung der Jahresabschlussrechnung per 31. Oktober 2007.
3. Beschluss über die Verwendung des Jahresergebnisses.
4. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder und des Abschlussprüfers.
5. Statutarische Ernennungen.
6. Mandat Abschlussprüfer
7. Diverses.
Jeder Aktionär ist berechtigt, an der ordentlichen Generalversammlung teilzunehmen. Er kann sich auf Grund schrift-
licher Vollmacht durch einen Dritten vertreten lassen. Jede Aktie gewährt eine Stimme.
Um an der ordentlichen Generalversammlung teilzunehmen, müssen die Aktionäre ihre Aktien bis zum 20. Februar
2008, spätestens 16.00 Uhr bei der Depotbank, UBS (LUXEMBOURG) S.A., 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxemburg
15077
oder einer anderen Zahlstelle hinterlegen; Vollmachten müssen ebenfalls bis zu diesem Zeitpunkt bei der Adresse der
Gesellschaft eingehen.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2008016514/755/25.
BAY-RUM Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 34.691.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>25 février 2008i> à 15.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Acceptation de la démission de tous les Administrateurs et du Commissaire aux Comptes et nomination de leurs
remplaçants
2. Décharge spéciale aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour la période du 1
er
juillet 2007 à la
date de la présente assemblée
3. Transfert du siège social
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008016516/795/17.
S.L. Investments S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 53.009.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>21 février 2008i> à 16.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes annuels au 30 novembre 2007 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008005496/755/18.
UBS (Lux) Sicav 2, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 109.504.
Die Aktionäre werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
eingeladen, die am Montag, den <i>25. Februar 2008i> um 10.00 Uhr am Gesellschaftssitz mit folgender Tagesordnung
stattfinden wird:
<i>Tagesordnung:i>
1. Tätigkeitsbericht des Verwaltungsrates und Bericht des Abschlussprüfers.
2. Genehmigung der Jahresabschlussrechnung per 31. Oktober 2007.
3. Beschluss über die Verwendung des Jahresergebnisses.
4. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder und des Abschlussprüfers.
5. Statutarische Ernennungen.
15078
6. Mandat Abschlussprüfer
7. Diverses.
Jeder Aktionär ist berechtigt, an der ordentlichen Generalversammlung teilzunehmen. Er kann sich auf Grund schrift-
licher Vollmacht durch einen Dritten vertreten lassen. Jede Aktie gewährt eine Stimme.
Um an der ordentlichen Generalversammlung teilzunehmen, müssen die Aktionäre ihre Aktien bis zum 20. Februar
2008, spätestens 16.00 Uhr bei der Depotbank, UBS (LUXEMBOURG) S.A., 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxemburg
oder einer anderen Zahlstelle hinterlegen; Vollmachten müssen ebenfalls bis zu diesem Zeitpunkt bei der Adresse der
Gesellschaft eingehen.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2008016515/755/25.
Achelia Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 26.057.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>27 février 200i> 8 à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Décision à prendre quant à la poursuite de l'activité de la société,
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008006107/755/20.
Aldebaran Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 10.491.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>18 février 2008i> à 10.00 heures au siège social pour
<i>Ordre du jour:i>
- Démission de H.R.T. REVISION S.A. en tant que Commissaire aux Comptes,
- Nomination du FIDUCIAIRE HRT en tant que Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008010012/755/15.
Augur Garant 2021, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion prenant effet le 20 novembre 2007 concernant le fonds commun de placement AUGUR
GARANT 2021 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations à Luxembourg.
The management regulations effective as of November 20, 2007 with respect to the fund AUGUR GARANT 2021 has
been filed with the Luxembourg Trade and Companies Register.
15079
AXA FUNDS MANAGEMENT S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2007142449/250/15.
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2007, réf. LSO-CL02850. - Reçu 66 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070170123) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 2007.
Fidelity International Real Estate Fund, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV
- Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1479 Luxembourg, Kansallis House, Place de l'Etoile.
R.C.S. Luxembourg B 129.378.
In the year two thousand seven, on the twelfth day of December.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders (the Meeting) of FIDELITY INTERNATIONAL REAL
ESTATE FUND (the Company), a Luxembourg investment company with variable capital - specialised investment fund
(société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé) formed as a public limited liability company
(société anonyme), having its registered office at Kansallis House, Place de l'Etoile, L-1021 Luxembourg, incorporated
pursuant to a notarial deed of the undersigned notary on 2 July 2007, published in the Official Gazette (Journal Officiel
du Grand-Duché de Luxembourg, Recueil des Sociétés et Associations, Mémorial C) number 1590, dated 30 July 2007
on page 76280. The Company is registered with the Luxembourg trade and companies register under number B.129378.
The Meeting is opened at 9.15 a.m. as chairman, Annick Braquet, with professional address in Luxembourg.
The chairman appoints as secretary of the Meeting, Arlette Siebenaler, with professional address in Luxembourg.
The Meeting elects as scrutineer of the Meeting, Renaud Graas, with professional address in Luxembourg.
The chairman, the secretary and the scrutineer are collectively referred to hereafter as the Members of the Bureau
or the Bureau.
The Bureau having thus been constituted, the chairman requests the notary to record that:
I. the shareholders present or represented at the Meeting and the number of shares which they hold are recorded in
an attendance list, which will be signed by the shareholders present and/or the holders of powers of attorney who
represent the shareholders who are not present and the Members of the Bureau. The said list as well as the powers of
attorney, after having been signed ne varietur by the persons who represent the shareholders who are not present and
the undersigned notary, will remain attached to these minutes;
II. it appears from the attendance list that all shares without par value, representing the entire subscribed share capital
of the Company are present or duly represented at the Meeting. The shareholders present or represented declare that
they have had due notice of, and have been duly informed of the agenda prior to, the Meeting. The Meeting decides to
waive the convening notices. The Meeting is thus regularly constituted and can validly deliberate on all the items on the
agenda, set out below; and
III. the agenda of the Meeting is the following:
1. Waiver of the convening notices.
2. Amendment of the corporate purpose of the Company so as to read as follows:
«The exclusive purpose of the Company is to invest the funds available to it in (i) Real Estate, Real Estate Funds or
real estate securities (as defined in article 12 below) (Real Estate Investments) and (ii) any other eligible investments under
the 2007 Law, with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the results of the management
of its assets.
The Company may take any measures and carry out any transaction, which it may deem useful for the fulfilment and
development of its purpose and may, in particular and without limitation:
(a) make investments whether directly or through direct or indirect participations in Holding Companies (as defined
in article 12) of the Company;
(b) borrow money in any form or obtain any form of credit facility and raise funds through, including, but not limited
to, the issue of bonds, notes, promissory notes, and other debt or equity instruments;
(c) advance, lend or deposit money or give credit to companies and undertakings;
(d) enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage or
charge upon all or part of the assets (present or future) of the Company or by all or any of such methods, for the
performance of any contracts or obligations of the Company, or any director, manager or other agent of the Company,
or any company in which the Company or its parent company has a direct or indirect interest (including, for avoidance
15080
of doubt, any Holding Company), or any company being a direct or indirect shareholder of the Company or any company
belonging to the same group as the Company;
to the fullest extent permitted under the 2007 Law but in any case subject to the terms and limits set out in the
Prospectus (as defined below).»
3. Conversion of the Company into a société en commandite par actions (corporate partnership limited by shares)
within the meaning of article 102 of the act of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended.
4. Acknowledgment and approval that FIDELITY INTERNATIONAL REAL ESTATE FUND GENERAL PARTNER S.àr.l.
will act as the associé gérant commandité (general partner) of the Company.
5. Amendment and restatement of the articles of incorporation of the Company in their entirety.
6. Acknowledgment of the resignation of Mrs Alexandra Guyatt, Mr Marc Wathelet,
Mr Claude Hellers and FIDELITY INVESTMENTS LUXEMBOURG S.A. as members of the board of directors of the
Company.
7. Miscellaneous.
IV. After deliberation, the Meeting passed the following resolutions by an unanimous vote:
<i>First resolutioni>
The entirety of the subscribed share capital of the Company being represented at the present Meeting, the Meeting
waives the convening notices, the shareholders present or represented consider themselves as duly convened and declare
having knowledge of the agenda which has been communicated to them in advance.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to change the corporate purpose of the Company so as to read as follows:
«The exclusive purpose of the Company is to invest the funds available to it in (i) Real Estate, Real Estate Funds or
real estate securities (as defined in article 12 below) (Real Estate Investments) and (ii) any other eligible investments under
the 2007 Law, with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the results of the management
of its assets.
The Company may take any measures and carry out any transaction, which it may deem useful for the fulfilment and
development of its purpose and may, in particular and without limitation:
(a) make investments whether directly or through direct or indirect participations in Holding Companies (as defined
in article 12) of the Company;
(b) borrow money in any form or obtain any form of credit facility and raise funds through, including, but not limited
to, the issue of bonds, notes, promissory notes, and other debt or equity instruments;
(c) advance, lend or deposit money or give credit to companies and undertakings;
(d) enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage or
charge upon all or part of the assets (present or future) of the Company or by all or any of such methods, for the
performance of any contracts or obligations of the Company, or any director, manager or other agent of the Company,
or any company in which the Company or its parent company has a direct or indirect interest (including, for avoidance
of doubt, any Holding Company), or any company being a direct or indirect shareholder of the Company or any company
belonging to the same group as the Company;
to the fullest extent permitted under the 2007 Law but in any case subject to the terms and limits set out in the
Prospectus (as defined below).»
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to convert the Company into a société en commandite par actions (corporate partnership limited
by shares) within the meaning of article 102 of the act of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to acknowledge and approve that FIDELITY INTERNATIONAL REAL ESTATE FUND GENERAL
PARTNER S.à r.l. will act as the associé gérant commandité (general partner) of the Company and, as a consequence
thereof, resolves to acknowledge and approve that one of the shares held by FIDELITY INTERNATIONAL REAL ESTATE
FUND GENERAL PARTNER S.à r.l. in the FIDELITY INTERNATIONAL REAL ESTATE FUND - PAN-EUROPEAN REAL
ESTATE FUND sub-fund is converted into a share of unlimited shareholder (actionnaire gérant commandité) (the GP
Share).
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to restate and renumber the articles of incorporation of the Company in their entirety so as to
reflect the second, third and fourth resolutions above. As a consequence of such changes, the articles of incorporation
of the Company read as follows:
15081
Title I - Form, name, registered office, term and corporate purpose
Art. 1. Form and name.
1.1 There exists a société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement specialisé under the form of a
société en commandite par actions (corporate partnership limited by shares) under the name of FIDELITY INTERNA-
TIONAL REAL ESTATE FUND (the Company).
1.2 The Company shall be governed by the law of 13 February 2007 relating to specialised investment funds, (the 2007
Law) and by the law of 10 August 1915 on commercial companies, as it may be amended from time to time (the Companies
Law) (provided that in case of conflicts between the Companies Law and the 2007 Law, the 2007 Law shall prevail) as
well as by these articles of association (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg City, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality of Luxembourg by a resolution of the General Partner (as defined
in article 15).
2.2 The General Partner shall further have the right to set up branches, offices, administrative centres and agencies
wherever it shall deem fit, either within or outside of the Grand Duchy of Luxembourg.
2.3 Where the General Partner determines that extraordinary political or military developments or events have oc-
curred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities of the Company
at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office
may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances. Such tempo-
rary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of
its registered office, will remain a partnership limited by shares incorporated in the Grand Duchy of Luxembourg.
Art. 3. Term of the company.
3.1 The Company is established for an unlimited duration.
3.2 The Company shall not be dissolved in case the General Partner resigns or in case of his death, legal incapacity or
inability to act.
3.3 The Company may be dissolved with the consent of the General Partner by a resolution of the shareholders
adopted in the manner required for the amendment of these Articles, as prescribed in article 21 hereto.
Art. 4. Corporate purposes.
4.1 The exclusive purpose of the Company is to invest the funds available to it in (i) Real Estate, Real Estate Funds or
real estate securities (as defined in article 12 below) (Real Estate Investments) and (ii) any other eligible investments under
the 2007 Law, with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the results of the management
of its assets.
4.2 The Company may take any measures and carry out any transaction, which it may deem useful for the fulfilment
and development of its purpose and may, in particular and without limitation:
(a) make investments whether directly or through direct or indirect participations in Holding Companies (as defined
in article 12) of the Company;
(b) borrow money in any form or obtain any form of credit facility and raise funds through, including, but not limited
to, the issue of bonds, notes, promissory notes, and other debt or equity instruments;
(c) advance, lend or deposit money or give credit to companies and undertakings;
(d) enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage or
charge upon all or part of the assets (present or future) of the Company or by all or any of such methods, for the
performance of any contracts or obligations of the Company, or any director, manager or other agent of the Company,
or any company in which the Company or its parent company has a direct or indirect interest (including, for avoidance
of doubt, any Holding Company), or any company being a direct or indirect shareholder of the Company or any company
belonging to the same group as the Company;
to the fullest extent permitted under the 2007 Law but in any case subject to the terms and limits set out in the
Prospectus (as defined below).
Title II - Share capital, shares, net asset value
Art. 5. Share capital.
5.1 The capital of the Company shall be represented by fully paid up shares of no par value and shall at any time be
equal to the total net assets of the Company pursuant to article 12.
5.2 The capital must reach one million two hundred and fifty thousand Euros (EUR 1,250,000.-) within twelve months
of the date on which the Company has been registered as a specialised investment fund (SIF) on the official list of Lux-
embourg SIF, and thereafter may not be less than this amount.
15082
5.3 The initial capital of the Company was of thirty one thousand Euros (EUR 31,000.-) represented by three hundred
and ten (310) fully paid up shares with no par value, issued in the FIDELITY INTERNATIONAL REAL ESTATE FUND -
PAN-EUROPEAN REAL ESTATE FUND sub-fund.
5.4 The Company has an umbrella structure and the General Partner will set up a separate portfolio of assets that
represents a sub-fund as defined in article 71 of the 2007 Law (a Sub-fund), and that is formed for one or more Classes
of Shares. Each Sub-fund will be invested in accordance with the investment objective and policy applicable to that Sub-
fund. The investment objective, policy, as well as the risk profile and other specific features of each Sub-fund are set forth
in the issue document of the Company drawn up in accordance with article 52 of the 2007 Law (the Prospectus). Each
Sub-fund may have its own funding, Classes of Shares, investment policy, capital gains, expenses and losses, distribution
policy or other specific features.
5.5 Within a Sub-fund, the General Partner may, at any time, decide to issue one or more classes of shares (the Classes
of Shares, each class of shares being a Class of Shares) the assets of which will be commonly invested but different rights
as described in the Prospectus, to the extent authorised under the 2007 Law and the Companies Law, including without
limitation different:
(a) fees and expenses structures;
(b) subscription and/or redemption procedures;
(c) minimum investment and/or subsequent holding requirements;
(d) type of target investors;
(e) distribution rights, and the General Partner may in particular, decides that shares pertaining to one or more Class
(es) of Shares be entitled to receive incentive remuneration scheme in the form of carried interest or to receive preferred
returns;
(f) transfer restrictions;
(g) currency;
provided that, at all times, the General Partner shall hold one share that is reserved to the General Partner, in its
capacity as unlimited shareholder (actionnaire gérant commandité) of the Company (the GP Share) and that no additional
GP Share shall be issued by the Company.
5.6 A separate net asset value per share (NAV per Share), which may differ as a consequence of these variable factors,
will be calculated for each Class of Shares.
5.7 The Company may create additional Classes of Shares whose features may differ from the existing Classes of Shares
and additional Sub-funds whose investment objectives may differ from those of the Sub-funds then existing. Upon creation
of new Sub-funds or Classes of Shares, the Prospectus will be updated, if necessary.
5.8 Shares pertaining to a Class of Shares may be further sub-divided in series of shares that will be considered for the
purposes of the Companies Law as distinct categories of shares and any reference to a Class of Shares in these Articles
shall mean, where appropriate, a reference to a particular serie of such Class of Shares.
5.9 The Company is one single legal entity. However, in accordance with article 71 of the 2007 Law, the rights of the
shareholders and creditors relating to a Sub-fund or arising from the setting-up, operation and liquidation of a Sub-fund
are limited to the assets of that Sub-fund. The assets of a Sub-fund are exclusively dedicated to the satisfaction of the
rights of the shareholders relating to that Sub-fund and the rights of those creditors whose claims have arisen in connection
with the setting-up, operation and liquidation of that Sub-fund, and there shall be no cross liability between Sub-funds, in
derogation of Article 2093 of the Luxembourg Civil Code.
5.10 The General Partner may create each Sub-fund for an unlimited or limited period of time; in the latter case, the
General Partner may, at the expiration of the initial period of time, extend the duration of that Sub-fund one or more
times. At the expiration of the duration of a Sub-fund, the Company shall redeem all the shares in the Class(es) of Shares
of that Sub-fund, in accordance with article 8. At each extension of the duration of a Sub-fund, the registered shareholders
will be duly notified in writing by a notice sent to their address as recorded in the Company's register of shareholders.
The Prospectus shall indicate whether a Sub-fund is incorporated for an unlimited period of time or, alternatively, its
duration and, if applicable, any extension of its duration.
5.11 For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each Class of Shares
will, if not already denominated in Euro, be converted into Euro. The capital of the Company equals the total of the net
assets of all the Classes of Shares.
Art. 6. Form of shares.
6.1 The limited shares of the Company (i.e., all shares of whatever Class except the GP Share) shall and will continue
to be in the registered form. The GP Share is and will continue to be in the registered form.
6.2 All issued registered shares of the Company shall be registered in the register of shareholders which shall be kept
at the registered office by the Company or by one or more persons designated for this purpose by the Company, where
it will be available for inspection by any shareholder. Such register shall contain the name of each owner of registered
shares, his residence or elected domicile as indicated to the Company, the number and Class of registered shares held
15083
by him, the amount paid up on each share, and the transfer of shares and the dates of such transfers. The ownership of
the shares will be established by the entry in this register.
6.3 The Company shall not issue certificates for such inscription, but each shareholder shall receive a written confir-
mation of his shareholding.
6.4 Shareholders shall provide the Company with an address to which all notices and announcements may be sent.
Such address will also be entered into the register of shareholders.
6.5 In the event that a shareholder does not provide an address, the Company may permit a notice to this effect to
be entered into the register of shareholders and the shareholder's address will be deemed to be at the registered office
of the Company, or such other address as may be so entered into the register of shareholders by the Company from
time to time, until another address shall be provided to the Company by such shareholder. A shareholder may, at any
time, change his address as entered into the register of shareholders by means of a written notification to the Company
at its registered office, or at such other address as may be set by the Company from time to time.
6.6 The Company recognises only one owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the ownership
of such share(s) is disputed, all persons claiming a right to such share(s) must appoint a sole attorney to represent such
shareholding in dealings with the Company. The failure to appoint such attorney shall result in a suspension of all rights
attached to such share(s). The same rule shall apply in the case of conflict between an usufruct holder (usufruitier) and
a bare owner (nu-propriétaire) or between a pledgor and a pledgee. Moreover, in the case of joint shareholders, the
Company reserves the right to pay any redemption proceeds, distributions or other payments to the first registered
holder only, whom the Company may consider to be the representative of all joint holders, or to all joint shareholders
together, at its absolute discretion.
6.7 The Company may decide to issue fractional shares. Such fractional shares do not carry voting rights, except where
their number is such that they represent a whole share, but are entitled to participate in the net assets attributable to
the relevant Class of Shares on a pro rata basis.
6.8 Payments of dividends, if any, will be made to the shareholders in the manner prescribed by the General Partner
from time to time.
6.9 Subject to the provisions of article 10, the transfer of shares may be effected by a written declaration of transfer
entered in the register of the shareholder(s) of the Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor
and the transferee or by persons holding suitable powers of attorney or in accordance with the provisions applying to
the transfer of claims provided for in article 1690 of the Luxembourg civil code. The Company may also accept as evidence
of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the transferor and the transferee satisfactory to the
Company.
Art. 7. Issue of shares.
General
7.1 The General Partner is authorised without limitation to issue fully paid shares (to the exclusion of additional GP
Shares) at any time in accordance with article 12 without reserving the existing shareholders a preferential right to
subscribe for the shares to be issued. No shares will be issued during any period when the calculation of the NAV per
Share in the relevant Sub-fund and Class of Shares is suspended pursuant to the provisions of article 13.
7.2 For the purpose of issuing new shares the General Partner may delegate to any duly authorised manager or officer
of the General Partner or to any other duly authorised person, the duties of accepting subscriptions for, receiving payment
for and delivering, such shares.
7.3 The General Partner may impose restrictions on the frequency at which shares shall be issued. The General Partner
may, in particular, decide that shares shall only be issued during one or more offering periods or at such other frequency
as provided for in the Prospectus.
7.4 Shares are exclusively reserved for subscription by well informed investors within the meaning of article 2 of the
2007 Law (Well Informed Investors). The General Partner may also impose such additional restrictions on the ownership
of shares as are further described under article 11 of these Articles and in the Prospectus.
7.5 The General Partner may impose conditions on the issue of share, any such condition to which the issue of shares
may be submitted will be detailed in the Prospectus provided that the General Partner may, without limitation:
(a) impose restrictions on the frequency at which shares of a certain class are issued (and, in particular, decide that
shares of a particular Class of Shares will only be issued during one or more offering periods or at such other intervals
as provided for in the Prospectus);
(b) decide that shares of a particular Sub-fund or Class of Shares shall only be issued to persons or entities that have
entered into a subscription agreement or executed an application form under which the subscriber undertakes inter alia
to subscribe for shares, during a specified period, up to a certain amount. As far as permitted under the applicable laws
and regulations of the Grand Duchy of Luxembourg (Luxembourg Law), any subscription agreement or application form
may contain specific provisions not contained in the other subscription agreements or application forms;
(c) impose conditions on the issue of shares (including without limitation the execution of such subscription documents
and the provision of such information as the General Partner may determine to be appropriate) and fix a minimum
subscription, minimum subsequent subscription amount, and/or a minimum commitment or holding amount;
15084
(d) determine any default provisions on non or late payment for shares or restrictions on ownership in relation to the
shares;
(e) in respect of any one given Sub-fund and/or Class of Shares, levy a subscription charge and has the right to waive
partly or entirely this subscription charge;
(f) decides that payments for subscriptions to shares shall be made in whole or in part on one or more dealing dates,
closings or draw down dates at which the commitment of the investor will be called against issue of shares of the relevant
Sub-fund and Class of Shares.
7.6 Shares in Sub-funds will be made available at the subscription price calculated in the manner and at such frequency
as determined for each Sub-fund (and, as the case may be, each Class of Shares) in the Prospectus.
7.7 A process determined by the General Partner and described in the Prospectus shall govern the chronology of the
issue of shares in a Sub-fund. Potential shareholders may commit to subscribe to shares of the Sub-funds and Classes of
Shares by executing an application form pursuant to which the investor will make a capital commitment to subscribe for
shares in an identified Sub-fund (the Commitment) (the Application Form) on one or more dates or periods as determined
by the General Partner and commencing on the initial dealing date which shall be indicated for each Sub-fund and/or Class
of Shares and more fully described in the Prospectus (the Initial Dealing Date).
7.8 The Application Form shall set forth the Commitment of each such potential investor. The Company may reject
any Application Form in whole or in part, and the General Partner may, at any time and from time to time and in its
absolute discretion without liability and without notice, unless otherwise provided for in the Prospectus, discontinue the
issue and sale of shares of any Class of Shares in any one or more Sub-funds. Once received by the General Partner or
its duly appointed agent Commitments are irrevocable by the applicant.
7.9 Payments for subscriptions to shares shall be made in whole or in part on one or more draw down dates (each a
Draw Down Date) at which the Commitment of the investor will be called and against which shares will be issued, as the
case may be, in the relevant Sub-fund and Class of Shares on the relevant dealing date (a Dealing Date) and under the
terms and conditions as determined by the General Partner and as indicated and more fully described in the Prospectus.
The modes of payment in relation to such subscriptions shall be determined by the General Partner and more fully
described in the Prospectus.
7.10 After the Initial Dealing Date, shares shall be issued at the such price as is indicated in the Prospectus for the
relevant Class of Shares and Sub-fund, calculated on the Calculation Date (as defined in article 12) immediately preceding
the relevant Dealing Date as set forth in the Prospectus. Shares of each Class of Shares issued at the Initial Dealing Date
will be offered at the initial issue price indicated in the Prospectus.
7.11 The Company may agree to accept Commitments through, and to issue shares as consideration for, a contribution
in kind of assets, in accordance with Luxembourg Law, in particular in accordance with the obligation to deliver a valuation
report from an auditor (réviseur d'entreprises agréé), and provided that such assets are in accordance with the investment
objectives and policies of the relevant Sub-fund. All costs related to the contribution in kind are borne by the shareholder
acquiring shares in this manner.
7.12 The Company may, in the course of its sales activities and at its discretion, cease issuing shares, and suspend or
limit, in compliance with article 13, their sale to individuals or corporate bodies in particular countries or areas, for specific
periods or permanently.
Investor or shareholder's default
7.13 The failure of an investor or shareholder to make, within a specified period of time determined by the General
Partner, any required contributions or certain other payments, in accordance with the terms of its Commitment, entitles
the Company to impose on the relevant investor or shareholder the penalties determined by the General Partner and
detailed in the Prospectus which may include without limitation:
(a) the right of the Company to compulsory redeem all or part of the shares of the defaulting shareholder in accordance
with the provisions of the Prospectus;
(b) the right for the Company to retain all dividends paid or other sums distributed with regard to the shares held by
the defaulting shareholder and to offset the defaulted amount or any other unpaid amount of the defaulting investor
against distributions (in which case, the Company may treat the defaulting investor in relation to such netted amount as
if the defaulting investor had contributed a portion of its undrawn Commitment);
(c) the loss of the defaulting shareholder's right to be, or to propose, members of such consultative body set up in
accordance with the provisions of the Prospectus, as the case may be;
(d) the loss of the defaulting shareholder's right to vote with regard to any matter that must be approved by all or a
specified portion of the shareholders;
(e) the right of the Company to sell the shares of the defaulting investor (including its obligations in respect of its
undrawn Commitment) to a third party (or parties) identified by the Company at such price as may be agreed between
such third-party and the Company as agent for the defaulting investor;
(f) the right to reduce or terminate the defaulting investor's undrawn Commitment;
(g) the right of the other shareholders to purchase all the shares of the defaulting shareholder at a price determined
in accordance with the provisions of the Prospectus;
15085
(h) the right of the Company to request that the non-defaulting investors contribute all or part of their undrawn
Commitments to cover any defaulted amounts;
(i) the right of the Company to request that the non-defaulting investors lend the amount of the additional contribution
not made by the defaulting investor and to treat such loan as a non-recourse loan made to the defaulting investor in
accordance with the provisions of the Prospectus; and
(j) the right of the Company to commence legal proceedings;
unless such penalties are waived by the General Partner in its discretion.
7.14 The penalties or remedies set forth above and in the Prospectus will not be exclusive of any other remedy which
the Company or the shareholders may have at law or under the subscription agreement, Prospectus or the relevant
shareholder's Commitment.
Art. 8. Redemption of shares.
8.1 With respect to Sub-fund(s) created for an unlimited period of time, any shareholder may request the redemption
of all or part of his shares by the Company, at a frequency and under the terms and procedures set forth by the General
Partner in the Prospectus and within the limits provided by law and these Articles. With respect to Sub-fund(s) created
for a limited duration, specific exit strategies will be determined by the General Partner in accordance with the Prospectus.
8.2 Subject to the provisions of article 13, the redemption price per share will be paid within a period determined by
the General Partner. The redemption price per share will be as set out in the Prospectus. Additional fees may be incurred
if distributors and paying agents are involved in a transaction. The relevant redemption price may be rounded up or down
to the nearest unit of the currency in which it is to be paid, as determined by the General Partner.
8.3 A process determined by the General Partner and described in the Prospectus shall govern the chronology of the
redemption of shares in a Sub-fund.
8.4 If a redemption request or a transfer request is made which, if met by the Company, would leave the shareholder
concerned with a remaining shareholding of less than an amount set as the minimum amount of shareholding for the
relevant Class of Shares, as the case may be, as such amount is detailed in the Prospectus and set by the General Partner,
such remaining shareholding may be compulsorily redeemed by the General Partner at the same time as it redeems the
shares which are the subject of the redemption request or registers the shares which are the subject of a transfer request.
The General Partner may waive this requirement in its absolute discretion.
8.5 The Company may satisfy payment of the redemption price owed to any shareholder in specie by allocating assets
to the shareholder from the portfolio set up in connection with the Class(es) of Shares equal in value to the value of the
shares to be redeemed (calculated in the manner described in article 12) as of the Dealing Date or the time of valuation
when the redemption price is calculated if the Company determines that such a transaction would not be detrimental to
the best interests of the remaining shareholders of the relevant Sub-fund. The nature and type of assets to be transferred
in such case will be determined on a fair and reasonable basis and without prejudicing the interests of the other share-
holders in the given Class of Shares or Classes of Shares, as the case may be. The valuation used will be confirmed by a
special report of the Auditor of the Company. The costs of any such transfers are borne by the transferee.
8.6 All redeemed shares may be cancelled.
8.7 All applications for redemption of shares are irrevocable.
8.8 The Company will use all reasonable commercial efforts to satisfy redemption requests, recognising its obligation
to balance such efforts with the interests of the relevant Sub-fund and the other Sub-funds as a whole and the interests
of those shareholders who remain in the relevant Sub-fund and the other Sub-funds, but nothing will oblige the Company
to meet any redemption request.
8.9 The General Partner may redeem shares of any Class of Shares and Sub-fund, on a pro rata basis among share-
holders, in order to distribute proceeds generated by an investment through returns or its disposal, subject to compliance
with the relevant distribution scheme as provided for each Sub-fund in the Prospectus. The right of the General Partner
to redeem shares of a Sub-fund under this article 8 may be subject to the prior approval or advice of such consultative
body as set out for a particular Sub-fund in the Prospectus.
8.10 The Company will announce in due time the redemption by way of mail addressed to the shareholders by the
General Partner.
8.11 The Company may compulsorily redeem the shares:
(a) held by a Restricted Person as defined in article 11, in accordance with the provisions of article 11;
(b) in case of liquidation or merger of Sub-funds or Classes of Shares, in accordance with the provisions of article 29;
(c) held by a defaulting shareholder as described under article 7;
(d) in all other circumstances, in accordance with the terms and conditions set out in these Articles, the Application
Form, Commitment and Prospectus.
Art. 9. Conversion of shares.
9.1 Subject each time to the approval of the General Partner (which may be withheld at the General Partner's absolute
discretion) and such terms and conditions as set out in the Prospectus, a shareholder may convert all (but not part) of
15086
its shares of a particular Class of Shares of a Sub-fund into (and its undrawn Commitment into Commitment in respect
of (if applicable)) another Class of Shares within the same Sub-fund.
9.2 A conversion application will be considered as an application to redeem the shares held by the shareholder and as
an application for the simultaneous acquisition (issue) of the shares to be acquired. A conversion fee may be incurred.
Additional fees may be incurred if distributors and paying agents are involved in a transaction. The prices of the conversion
may be rounded up or down to the nearest unit of the currency in which they are to be paid, as determined by the
General Partner. The General Partner may determine that balances of less than a reasonable amount to be set by the
General Partner, resulting from conversions, will not be paid out to shareholders.
9.3 As a rule, both the redemption and the acquisition parts of the conversion application should be calculated on the
basis of the NAV per Share prevailing on the dealing date in respect of which such conversion request is undertaken by
the relevant Sub-fund.
9.4 Conversions may only be effected if, at the time, both the redemption of the shares to be converted and the issue
of the shares to be acquired are simultaneously possible; there will be no partial execution of the application unless the
possibility of issuing the shares to be acquired ceases after the shares to be converted have been redeemed.
9.5 All applications for the conversion of shares are irrevocable.
9.6 If as a result of a conversion application, the number or the value of the shares held by any shareholder in any Class
of Shares falls below the minimum number or value that is then - if the rights provided for in this sentence are to be
applicable - determined by the General Partner in the Prospectus, the Company may decide to treat the purchase part
of the conversion application as a request for redemption for all of the shareholder's shares in the given Class of Shares;
the acquisition part of the conversion application will remain unaffected by any additional redemption of shares.
9.7 Shares that are converted to shares of another Class of Shares will be cancelled.
Art. 10. Transfer of shares.
Off-Exchange Transfer
10.1 An investor may only assign, transfer, or otherwise dispose of, grant a participation in, pledge, hypothecate or
otherwise encumber its shares or undrawn Commitments (together its Interests) (each such transaction, an Off-Exchange
Transfer) with the prior approval of the General Partner (which may be withheld in its absolute discretion). The approval
of the General Partner to an Off-Exchange Transfer can be sought at any time. Off-Exchange Transfers exclude any trade
or sale of the shares by a shareholder which is made through a regulated market or multilateral trading facility (an On-
Exchange Sale).
10.2 No Off-Exchange Transfer of all or any part of any shareholder's Interests in any Sub-fund, whether direct or
indirect, voluntary or involuntary (including, without limitation, to an affiliate or by operation of law), shall be valid or
effective if
(a) if any such Off-Exchange Transfer would violate any law or regulation of Luxembourg, the US, the UK or any other
jurisdiction or subject the Company, any Sub-fund or any feeder entity to any other adverse tax, legal or regulatory
consequences as determined by the Company;
(b) the Off-Exchange Transfer would result in a violation of any term or condition of these Articles or of the Prospectus;
(c) the Off-Exchange Transfer would result in the Company being required to register as an investment company under
the United States Investment Company Act of 1940, as amended;
and
(d) it shall be a condition of any Off-Exchange Transfer (whether permitted or required) that:
(i) the transferee represents in a form acceptable to the Company that such transferee is an eligible investor within
the meaning of the Prospectus and that the proposed Off-Exchange Transfer itself does not violate any laws or regulations
(including, without limitation, any securities laws) applicable to it;
(ii) in respect of an Off-Exchange Transfer of undrawn Commitments, the Company be satisfied that the transferee
has sufficient assets to comply with drawdown notices in respect of such undrawn Commitment and the transferee
provides the Company with an executed Application Form in respect of such undrawn Commitment;
(iii) the transferee is not a Restricted Person as defined in article 11.
10.3 In respect of an Off-Exchange Transfer, the transferor of Interests (whether the Transfer is compulsory or
voluntary) shall bear all costs and expenses of the relevant Sub-fund incurred in connection with the Company approving
and completing the relevant Off-Exchange Transfer.
10.4 Additional restrictions or conditions on Off-Exchange Transfer may be set out in the Prospectus in respect of (a)
particular Sub-fund(s) in which case no Off-Exchange Transfer of all or any part of any shareholder's Interests in the
relevant Sub-fund, whether direct or indirect, voluntary or involuntary (including, without limitation, to an affiliate or by
operation of law), shall be valid or effective if any of these additional restrictions on transfer is not complied with.
On-Exchange Sale
10.5 No restrictions will apply to any On-Exchange Sale provided that shares which are transferred to, or purchased
by persons who do not fulfil the eligibility criteria in respect of the relevant Class of Shares of any Sub-fund as set out in
15087
the Prospectus or who qualify as Restricted Persons (as defined in article 11 below) may, inter alia, be subject to com-
pulsory redemption by the Company pursuant to article 11.
10.6 In case of On-Exchange Sale of shares, the transferor will remain bound vis-à-vis the Company for any outstanding
undrawn Commitments.
Art. 11. Restriction on ownership of shares.
11.1 The Company may restrict or prevent the ownership of Shares in the Company by any individual or legal entity
if:
(a) in the opinion of the Company, such holding may be detrimental to the Company;
(b) it may result (either individually or in conjunction with other investors in the same circumstances) in:
(i) the Company, a Sub-fund or its Holding Companies incurring any liability for any taxation whenever created or
imposed and whether in Luxembourg, or elsewhere or suffering pecuniary disadvantages which the same might not
otherwise incur or suffer;
(ii) the Company or a Sub-fund being subject to the U.S. Employee Retirement Income Security Act of 1974, as
amended; or
(iii) the Company or a Sub-fund being required to register its shares under the laws of any jurisdiction other than
Luxembourg (including, without limitation, the US Securities Act of 1933, as amended or the US Investment Company
Act of 1940, as amended);
(c) it may result in a breach of any law or regulation applicable to the relevant individual or legal entity itself, the
Company or any Sub-fund, whether Luxembourg Law or other law (including anti-money laundering and terrorism fi-
nancing laws and regulations); or
(d) as a result thereof the Company may become exposed to tax disadvantages or other financial disadvantages that
it would not have otherwise incurred;
(such individual or legal entities are to be determined by the General Partner and are defined herein as Restricted
Persons).
11.2 Each of the following shall be regarded as a Restricted Person in any event:
(a) any investor which has violated a provision of these Articles, its Application Form or of the Prospectus;
(b) any person or entity which does not meet the eligibility requirements imposed by a particular Sub-fund or Class
of Shares as set forth in the Prospectus;
(c) any person, firm or corporate body (to the exclusion of any FIDELITY entity or any securities dealer who acquires
shares with a view to their distribution in connection with an issue of shares by the Company) which as a legal or beneficial
holder owns more than ten (10) percent of the number of shares of the Company (as a whole) from time to time
outstanding (a 10% Owner), provided that such 10% Owner will only be regarded as a Restricted Person in respect of
such amount of shares that are held legally or beneficially on his/her/its own account in excess of ten percent of the shares
of the Company; and
(d) a person resident in the US, a citizen of the US, a corporation, partnership or other entity created or organised
in or under the laws of the US, an estate or trust treated as a resident of the US for income tax purposes, or any person
falling within the definition of the term «US Person» under Regulation S promulgated under the US Securities Act of 1933,
as amended or in the US Investment Company Act of 1940, as amended, unless otherwise determined by the General
Partner.
11.3 For the purposes of restricting or preventing the ownership of shares by Restricted Persons, the Company may:
(a) at any time require any person whose name is entered in the register of shareholders or who seeks to register a
transfer of shares (whether an On-Exchange Sale or Off-Exchange Transfer) in the register of shareholders to furnish the
Company with any information, supported by affidavit, which it may consider necessary for the purpose of determining
whether or not beneficial ownership of such shareholder's shares rests with a Restricted Person, or whether such reg-
istration will result in beneficial ownership of such shares by a Restricted Person;
(b) decline to issue any shares; and
(c) decline to register any Off-Exchange Transfer of share, where such registration or transfer would result in legal or
beneficial ownership of such shares by a Restricted Person (provided that the Company will not decline to register any
On-Exchange Sale of shares).
11.4 If it appears that a shareholder of the Company is a Restricted Person, the Company shall be entitled to, in its
absolute discretion and without limitation to other rights of the Company against Restricted Persons which may be set
out in the Prospectus:
(a) decline to accept the vote of the Restricted Person at the General Meeting; and/or
(b) retain all dividends paid or other sums distributed with regard to the shares held by the Restricted Person; and/or
(c) instruct the Restricted Person to sell his/her/its shares and to demonstrate to the Company that this sale was made
within thirty (30) days of the sending of the relevant notice; and/or
15088
(d) compulsorily redeem all shares held by a Restricted Person at a price calculated in accordance with the terms of
the Prospectus, less a deduction equal to the costs incurred by the Company as a result of exercise of its rights in respect
of that Restricted Person; and/or
(e) cancel remaining undrawn Commitments of the Restricted Person.
11.5 The exercise of the powers by the Company in accordance with this article may in no way be called into question
or declared invalid on the grounds that the ownership of shares was not sufficiently proven or that the actual ownership
of shares did not correspond to the assumptions made by the Company on the date of the purchase notification, provided
that the Company exercised the abovenamed powers in good faith.
11.6 FIDELITY entities shall not be Restricted Persons as defined in these Articles, except if they do not qualify as
Well Informed Investors in which case they will be considered as Restricted Investors.
Art. 12. Calculation of the NAV per Share.
12.1 The NAV per Share of each Class of Share in each Sub-fund shall be calculated by the central administration agent
of the Company under the responsibility of the General Partner at least on the last Luxembourg business day of each
month in each year (the Month End Date) based on values of each asset held by the relevant Sub-fund as of the preceding
Month End Date, in accordance with Luxembourg Law and International Financial Reporting Standards (IFRS), subject to
adjustments for deferred tax liabilities and Real Estate Investments acquisition costs and any other adjustments required
to ensure that investors are treated fairly. Additional NAV per Share calculation may be required by the General Partner
from the central administration agent of the Company in accordance with the terms of the Prospectus. Each date on
which the NAV per Share is calculated by the central administration agent of the Company shall be a Calculation Date.
12.2 The net assets of the Company are at any time equal to the total of the net assets of the various Sub-funds.
12.3 The NAV per Share of each Class of Shares in each Sub-fund will be expressed in the reference currency of that
Sub-fund or Class of Shares as specified in the Prospectus. The value of all assets and liabilities not expressed in the
reference currency of a Sub-fund or Class of Shares will be converted into the reference currency of such Sub-fund or
Class of Shares at the rate of exchange determined on the relevant Calculation Date in good faith by or under procedures
established by the General Partner.
12.4 In determining the NAV per Share, income and expenditure are treated as accruing daily.
12.5 The NAV per Share of each Class of Shares in each Sub-fund on any Calculation Date is determined by dividing
(i) the net assets of that Sub-fund attributable to such Class of Shares, being the value of the portion of that Sub-fund's
gross assets less the portion of that Sub-fund's liabilities attributable to such Class of Shares, on the relevant Calculation
Date, by (ii) the number of shares of such Class of Shares then outstanding, in accordance with the valuation rules set
forth below.
12.6 The accounts of companies or other entities or arrangements (such as a limited partnership or unit trust) in which
one or more Sub-fund(s) holds any direct or indirect interest (whether characterised as equity, debt or otherwise,
including a co-investment or fractional interest) for the purpose of structuring the holding of an investment, as further
detailed in the Prospectus (Holding Companies), will be consolidated with the accounts of the Company and accordingly
the underlying assets and liabilities will be valued in accordance with the valuation rules described below.
12.7 The total net assets of the Company will result from the difference between the gross assets (including the market
value of Real Estate Investments owned by the Company and its Holding Companies) and the liabilities of the Company
based on consolidated accounts prepared in accordance with IFRS, provided that
(a) the equity or liability interests attributable to shareholders derived from these financial statements will be adjusted
to take into account the fair (i.e. discounted) value of deferred tax liabilities (calculated under IFRS on an undiscounted
basis) as determined by the General Partner in accordance with its internal rules; and
(b) the set up costs for Real Estate Investments shall be amortised over a period of five years rather than expensed in
full when they are incurred.
12.8 The subscription price and the redemption price of the different Classes of Shares may differ within each Sub-
fund as a result of the differing fee structures, treatment of transaction costs and/or distribution policy of each Class of
Shares.
12.9 The assets of the Company shall include:
(a) all investments registered in the name of the Company or any of its Holding Companies;
(b) all cash in hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
(c) all bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of properties, property rights,
securities or any other assets sold but not delivered);
(d) all bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stock, debentures, debenture stocks, subscription rights,
warrants, options and other securities, financial instruments and similar assets owned or contracted for by the Company;
(e) all stock dividends, cash dividends and cash payments receivable by the Company to the extent information thereon
is reasonably available to the Company or the Custodian (as defined in article 27);
(f) all rentals accrued on any real estate properties or interest accrued on any interest-bearing assets owned by the
Company except to the extent that the same is included or reflected in the value attributed to such asset;
15089
(g) the formation expenses of the Company, including the cost of issuing and distributing shares of the Company;
(h) all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance.
12.10 The value of such assets shall be determined as follows:
(a) securities which are listed on a stock exchange or dealt in on another regulated market will be valued on the basis
of the last available publicised stock exchange or market value;
(b) securities which are not listed on a stock exchange nor dealt in on another regulated market will be valued on the
basis of the probable net realisation value (excluding any deferred taxation) estimated with prudence and in good faith
by the General Partner. If a net asset value is determined for the units or shares issued by any undertaking for collective
investment or other investment vehicle (whether open-ended or closed-ended) whose investment policy is to invest
primarily, directly or indirectly, in a portfolio of Real Estate (a Real Estate Fund, as further detailed in the Prospectus) or
other entity which calculates a net asset value per share or unit, those units or shares will be valued on the basis of the
latest net asset value determined according to the provisions of the particular issuing documents of that Real Estate Fund
or other entity or, at their latest unofficial net asset values (i.e. estimates of net asset values which are not generally used
for the purposes of subscription and redemption or which may be provided by a pricing source other than the adminis-
trative agent of the Real Estate Fund or other entity) if more recent than their official net asset values. The net asset value
calculated on the basis of unofficial net asset values of the Real Estate Fund or other entity may differ from the net asset
value which would have been calculated, on the relevant Calculation Date, on the basis of the official net asset values
determined by the administrative agent of the Real Estate Fund or other entity. However, such net asset value is final and
binding notwithstanding any different later determination. In case of the occurrence of an evaluation event that is not
reflected in the latest available net asset value of such shares or units issued by such Real Estate Fund or other entity, the
valuation of the shares or units issued by such Real Estate Fund or other entity may be estimated with prudence and in
good faith by the General Partner to take into account this evaluation event. The following events qualify as evaluation
events: capital calls, distributions or redemptions effected by the Real Estate Fund or other entity or one or more of its
underlying investments as well as any material events or developments affecting either the underlying investments or the
Real Estate Fund or other entity itself;
(c) real estate or real property, including, without limitation, any land, any buildings, structures or other improvements,
any furniture, fixtures and equipment located thereon or therein or any personal property used in connection therewith,
or any leasehold, licence, right, easement or any other estate or interest (including, without limitation, any air or other
development rights) or any option with respect thereto (Real Estate) registered in the name of the Company or any of
its Holding Companies shall be valued by one or more independent valuers appointed by the Company, provided that
the Company may deviate from such valuation if deemed in the interest of the Company and its shareholders and provided
further that such valuation may be established at the end of the fiscal year and used throughout the following fiscal year
unless there is a change in the general economic situation or in the condition of the relevant properties or property rights
held by the Company or by any of its Holding Companies or by any controlled property companies which requires new
valuations to be carried out under the same conditions as the annual valuations;
(d) the value of any cash in hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received is deemed to be the full amount thereof,
unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof is arrived at after
making such discount as may be considered appropriate in such case to reflect the true value thereof;
(e) the liquidating value of futures, forward or options contracts not dealt in on a stock exchange or another regulated
market shall mean their net liquidating value determined, pursuant to the policies established by the General Partner, on
a basis consistently applied for each different variety of contracts. The liquidating value of futures, forward or options
contracts dealt in on a stock exchange or another regulated market shall be based upon the last available settlement
prices of these contracts on such regulated market on which the particular futures, forward or options contracts are
dealt in by the relevant Sub-fund; provided that if a futures, forward or options contract could not be liquidated on the
day with respect to which net assets are being determined, the basis for determining the liquidating value of such contract
shall be such value as the General Partner may deem fair and reasonable;
(f) interest rate swaps will be valued at their market value established by reference to the applicable interest rates
curve. Index and financial instruments related swaps will be valued at their market value established by reference to the
applicable index or financial instrument. The valuation of the index or financial instrument related swap agreement shall
be based upon the market value of such swap transaction established in good faith pursuant to procedures established
by the General Partner;
(g) all other securities and other assets, including debt securities and securities for which no market quotation is
available, are valued on the basis of dealer-supplied quotations or by a pricing service approved by the General Partner
or, to the extent such prices are not deemed to be representative of market values, such securities and other assets shall
be valued at fair value as determined in good faith pursuant to procedures established by the General Partner. Money
market instruments held by the Company with a remaining maturity of ninety days or less will be valued by the amortised
cost method, which approximates market value.
12.11 The General Partner may permit another method of valuation to be used, if it considers that such valuation
better reflects the fair value of any asset of the Company. This method will then be applied in a consistent way. The
15090
central administration agent of the Company can rely on such deviations as approved by the Company for the purpose
of the net asset value calculation.
12.12 The liabilities of the Company shall include:
(a) all loans and other indebtedness for borrowed money (including convertible debt), bills and accounts payable;
(b) all accrued interest on such loans and other indebtedness for borrowed money (including accrued fees for com-
mitment for such loans and other indebtedness);
(c) all accrued or payable expenses (including administrative expenses, management and advisory fees including per-
formance fees (if any), custody fees, paying agency fees, cash management fees (if any), registrar and transfer agency fees,
domiciliary and corporate agency fees as well as reasonable disbursements incurred by the service providers);
(d) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid distributions declared by the Company, where the Calculation Date falls
on the record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
(e) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Calculation Date, as determined from
time to time by the Company, and other reserves (if any) authorised and approved by the General Partner, as well as
such amount (if any) as the General Partner may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent
liabilities of the Company;
(f) all other liabilities of whatsoever kind and nature reflected in accordance with Luxembourg Law and IFRS. In de-
termining the amount of such liabilities the General Partner shall take into account all expenses payable by the Company
and may accrue administrative and other expenses of a regular or recurring nature based on an estimated amount rateably
for yearly or other periods.
12.13 The assets and liabilities shall be allocated as follows:
(a) the proceeds to be received from the issue of shares of any Class of Shares shall be applied in the books of the
Company to the Sub-fund corresponding to that Class of Shares, provided that if several Classes of Shares are outstanding
in such Sub-fund, the relevant amount shall increase the proportion of the net assets of such Sub-fund attributable to that
Class of Shares;
(b) the assets and liabilities and income and expenditure applied to a Sub-fund shall be attributable to the Class of
Shares or Classes of Shares corresponding to such Sub-fund;
(c) where any asset is derived from another asset, such asset shall be attributable in the books of the Company to the
same Class of Shares or Classes of Shares as the assets from which it is derived and on each revaluation of such asset,
the increase or decrease in value shall be applied to the relevant Class of Shares or Classes of Shares;
(d) where the Company incurs a liability in relation to any asset of a particular Class of Shares or particular Classes of
Shares within a Sub-fund or in relation to any action taken in connection with an asset of a particular Class of Share or
particular Classes of Shares within a Sub-fund, such liability shall be allocated to the relevant Class of Shares or Classes
of Shares;
(e) in the case where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular
Class of Shares, such asset or liability shall be allocated to all the Classes of Shares pro rata to their respective net asset
values or in such other manner as determined by the General Partner acting in good faith, provided that (i) where assets
of several Classes of Shares are held in one account and/or are co-managed as a segregated pool of assets by an agent of
the General Partner, the respective right of each Class of Shares shall correspond to the prorated portion resulting from
the contribution of the relevant Class of Shares to the relevant account or pool, and (ii) such right shall vary in accordance
with the contributions and withdrawals made for the account of the Class of Shares, as described in Prospectus, and
finally (iii) all liabilities, whatever Class of Shares they are attributable to, shall, unless otherwise agreed upon with the
creditors, be binding upon the Company as a whole;
(f) upon the payment of distributions to the shareholders of any Class of Shares, the net asset value of such Class of
Shares shall be reduced by the amount of such distributions.
12.14 All valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with the procedures
set out in the Prospectus from time to time.
12.15 In the absence of bad faith, gross negligence or wilful misconduct, every decision taken by the General Partner
or by any bank, company or other organisation which the General Partner may appoint for the purpose of calculating the
NAV per Share, in calculating the NAV per Share, shall be final and binding on the Company and present, past or future
shareholders.
12.16 For the purpose of this article:
(a) shares to be redeemed by the Company under article 8 shall be treated as existing and shall be taken into account
until the date fixed for redemption, and from such time and until paid by the Company, the price thereof shall be deemed
to be a liability of the Company;
(b) shares to be issued by the Company shall be treated as being in issue as from the time specified by the General
Partner on the Calculation Date on which such valuation is made and, from such time and until received by the Company,
the price therefor shall be deemed to be an asset of the Company;
15091
(c) all investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the reference currency of the
relevant Sub-fund shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange in force at the date and
time for determination of the NAV per Share; and
(d) where on any Calculation Date the Company has contracted to:
- purchase any asset, the value of the consideration to be paid for such asset shall be shown as a liability of the Company
and the value of the asset to be acquired shall be shown as an asset of the Company;
- sell any asset, the value of the consideration to be received for such asset shall be shown as an asset of the Company
and the asset to be delivered shall not be included in the assets of the Company;
provided however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known on such Calculation
Date, then its value shall be estimated by the Company.
Art. 13. Temporary suspension of the calculation of the NAV per Share, of the issue and the redemption of shares.
13.1 The Company may suspend the determination of the NAV per Share of any particular Class of Shares and the
issue, conversion and redemption of its shares to and from its shareholders:
(a) during any period when any of the principal stock exchanges or other markets on which a substantial portion of
the investments of the Company attributable to such Sub-fund(s) from time to time is quoted or dealt in is closed
otherwise than for ordinary holidays, or during which dealings therein are restricted or suspended, provided that such
restriction or suspension affects the valuation of the investments of the Company or such Sub-fund quoted thereon;
(b) during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency in the opinion of the General Partner
as a result of which disposal or valuation of assets owned by the Company or any Sub-fund(s) would be impracticable;
(c) during any breakdown in the means of communication or computation normally employed in determining the price
or value of any of the investments of such Sub-fund or the current price or value on any stock exchange or other market
in respect of the assets of the Company;
(d) during any period when the Company is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the
redemption of shares of such Sub-fund or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of
investments or payments due on redemption of shares cannot, in the opinion of the General Partner, be effected at
normal rates of exchange;
(e) when for any other reason the prices of any investments owned by the Company or any Sub-fund(s) cannot promptly
or accurately be ascertained;
(f) upon the publication of a notice convening a General Meeting for the purpose of winding-up the Company or any
Sub-fund(s); or
(g) during any other period when in the reasonable opinion of the General Partner there are grounds for a suspension.
13.2 The suspension of the calculation of the NAV per Share of a Sub-fund or Class of Shares shall have no effect on
the determination of the NAV per Share or on the issue and redemption of Shares of any other Sub-fund or Class of
Shares that is not suspended.
13.3 Any Commitment which has been accepted by the General Partner and any redemption shall be irrevocable.
13.4 Any such suspension may be notified by the Company in such manner as it may deem appropriate to the persons
likely to be affected thereby. The Company shall notify shareholders requesting redemption of their shares of such
suspension.
Title III - Liability of shareholders
Art. 14. Liability of shareholders.
14.1 The owners of limited shares (i.e., shares of whatever Class to the exclusion of the GP Share) are only liable up
to the amount of their capital contribution made to the Company.
14.2 The General Partner's liability shall be unlimited.
Title IV - Administration and supervision
Art. 15. Management.
15.1 The Company shall be managed by FIDELITY INTERNATIONAL REAL ESTATE FUND GENERAL PARTNER
S.àr.l (the General Partner). The General Partner who shall be the liable partner (actionnaire gérant commandité) and
who shall be personally, jointly and severally liable with the Company for all liabilities which cannot be met out of the
assets of the Company.
15.2 The General Partner is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in
the Company's interest which are not expressly reserved by law or by these Articles to the meeting of shareholders.
15.3 The General Partner shall namely have the power on behalf and in the name of the Company to carry out any
and all of the purposes of the Company and to perform all acts and enter into and perform all contracts and other
undertakings that it may deem necessary or advisable or incidental thereto. Except as otherwise expressly provided, the
General Partner shall have, and shall have full authority in its discretion to exercise, on behalf of and in the name of the
Company, all rights and powers necessary or convenient to carry out the purposes of the Company.
15092
Art. 16. Authorised signature.
16.1 The Company shall be bound towards third parties in all matters by the corporate signature of the General Partner
or by the individual or joint signatures of any other persons to whom authority shall have been delegated by the General
Partner as the General Partner shall determine in his discretion, except that such authority may not be conferred to a
limited partner (associé commanditaire) of the Company.
Art. 17. Investment policy and restrictions.
17.1 The General Partner, based upon the principle of risk spreading, has the power to determine (i) the investment
policies to be applied in respect of each Sub-fund, (ii) the hedging strategy to be applied to specific Classes of Shares
within particular Sub-funds and (iii) the course of conduct of the management and business affairs of the Company, all
within the investment powers and restrictions as shall be set forth by the General Partner in the Prospectus, in compliance
with applicable laws and regulations.
17.2 The General Partner shall also have power to determine any restrictions which shall from time to time be
applicable to the investment of the Company's assets, in accordance with the 2007 Law including, without limitation,
restrictions in respect of:
(a) the borrowings of the Company or any Sub-fund thereof and the pledging of its assets; and
(b) the maximum percentage of the Company or a Sub-fund's assets which it may invest in any single underlying asset
and the maximum percentage of any type of investment which it (or a Sub-fund) may acquire.
17.3 The General Partner, acting in the best interests of the Company, may decide, in accordance with the terms of
the Prospectus, that (i) all or part of the assets of the Company or of any Sub-fund be co-managed on a segregated basis
with other assets held by other investors, including other undertakings for collective investment and/or their sub-funds,
or that (ii) all or part of the assets of two or more Sub-funds be co-managed on a segregated or on a pooled basis.
Art. 18. Conflict of interests.
18.1 No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the directors, managers or officers of the General Partner or the Company
is interested in, or is a director, associate, officer or employee of such other company or firm.
18.2 Any director, manager or officer of the General Partner or of the Company who serves as director, officer or
employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely
by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon
any matters with respect to such contract or other business.
Art. 19. Indemnification.
19.1 The Company may indemnify the General Partner, any director or officer and his heirs, executors and adminis-
trators as well as any third party service provider (each an Indemnified Party), against expenses reasonably incurred by
any Indemnified Party in connection with any action, suit or proceeding to which each Indemnified Party may be made in
connection with the performance of the relevant Indemnified Party's obligations to the Company or, at or, at the In-
demnified Party's request, of any other corporation of which the Company is a shareholder or creditor or by reason of
being a service provider to the Company pursuant to the terms of the relevant services agreement and from which he
or it is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action,
suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct.
19.2 In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by
the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a
breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Title V - General meetings, financial year, merger and liquidation of sub-funds, distribution
Art. 20. Meetings of shareholders.
20.1 The annual General Meeting shall be held, in accordance with Luxembourg Law, in Luxembourg at the address
of the registered office of the Company or at such other place in the municipality of the registered office as may be
specified in the convening notice of the meeting, on the first Thursday in September of each year at 9am. If such day is
not a Luxembourg business day, the annual General Meeting shall be held on the next following Luxembourg business
day.
20.2 The annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the General Partner
exceptional circumstances so require.
20.3 Other meetings of the shareholders of the Company may be held at such place and time as may be specified in
the respective convening notices of the meeting, provided that no General Meeting may take place in the United States
of America, its territories or possessions.
20.4 All General Meetings shall be chaired by the General Partner.
20.5 Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of shareholders
of the Company. It may only resolve on any item whatsoever with the consent of the General Partner.
15093
20.6 Any shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of
communications equipment whereby (i) the shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons partic-
ipating in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going
basis and (iv) the shareholders can properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute
presence in person at such meeting.
Art. 21. Notice, quorum, convening notices, powers of attorney and vote.
21.1 The notice periods and quorum provided for by law shall govern the notice for, and the conduct of, the General
Meetings, unless otherwise provided herein.
21.2 The General Partner may convene a General Meeting. It shall be obliged to convene it so that it is held within a
period of one month, if shareholders representing one-tenth of the capital require it in writing, with an indication of the
agenda. One or more shareholders representing at least one tenth of the subscribed capital may require the entry of one
or more items on the agenda of any General Meeting. This request must be addressed to the Company at least 5 (five)
days before the relevant General Meeting.
21.3 All the shares of the Company being in registered form, the convening notices shall be made by registered letters
only.
21.4 Each share is entitled to one vote, subject to the provisions of articles 7 and 11.
21.5 Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a duly convened General Meeting will
be passed by a simple majority of those present or represented and voting with the consent of the General Partner.
21.6 However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted in a General Meeting properly
convened and constituted in accordance with the Companies Law and any other relevant Luxembourg Law.
21.7 The nationality of the Company may be changed and the commitments of its shareholders may be increased only
with the unanimous consent of the shareholders and bondholders.
21.8 Any amendment affecting the rights of the holders of shares of any Class of Shares vis-à-vis those of any other
Class of Shares shall only be valid if passed in accordance with article 68 of the Companies Law.
21.9 A shareholder may act at any General Meeting by appointing another person who need not be a shareholder as
its proxy in writing whether in original, by telefax, or e-mail to which an electronic signature (which is valid under
Luxembourg Law) is affixed.
21.10 If all the shareholders of the Company are present or represented at a General Meeting, and consider themselves
as being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
21.11 The shareholders may vote in writing (by way of a voting bulletins) on resolutions submitted to the General
Meeting provided that the written voting bulletins include (i) the name, first name, address and the signature of the relevant
shareholder, (ii) the agenda as set forth in the convening notice and (iv) the voting instructions (approval, refusal, ab-
stention) for each point of the agenda. In order to be taken into account, the original voting bulletins must be received
by the Company forty-eight (48) hours before the relevant General Meeting.
21.12 The General Partner may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take
part in any meeting of shareholders.
Art. 22. General meetings of shareholders in a sub-fund or in a class of shares.
22.1 The shareholders of the Classes of Shares issued in a Sub-fund may hold, at any time, General Meetings to decide
on any matters which relate exclusively to that Sub-fund.
22.2 In addition, the shareholders of any Class of Shares may hold, at any time, General Meetings for any matters which
are specific to that Class of Shares.
22.3 The provisions of article 21 apply to such General Meetings, unless the context otherwise requires.
Art. 23. Auditors.
23.1 The accounting information contained in the annual report of the Company shall be examined by an auditor
(réviseur d'entreprises agréé) appointed by the General Meeting and remunerated by the Company.
23.2 The auditor shall fulfil all duties prescribed by the 2007 Law.
Art. 24. Liquidation or merger of sub-funds or classes of shares.
24.1 In the event that, for any reason, the value of the total net assets in any Sub-fund or Class of Shares has decreased
to, or has not reached, an amount determined by the Company to be the minimum level for such Sub-fund or Class of
Shares to be operated in an economically efficient manner or in case of a substantial modification in the political, economic
or monetary situation (including any situation specific to the real estate market), or as a matter of economic rationalisation,
the Company may decide to redeem all the shares of the relevant Sub-fund or Class of Shares at the NAV per Share
(taking into account projected realisation prices of investments and realisation expenses calculated on the Calculation
Date immediately preceding the Dealing Date at which such decision will take effect). The Company will serve a notice
to the holders of the relevant shares prior to the effective date for the compulsory redemption, which will indicate the
reasons for and the procedure for the redemption operations. Unless it is otherwise decided in the interests of, or to
keep equal treatment between, the shareholders, the shareholders of the Sub-fund or Class of Shares concerned may
15094
continue to request redemption of their shares free of charge (but taking into account actual realisation prices of invest-
ments and realisation expenses) prior to the date effective for the compulsory redemption.
24.2 Notwithstanding the powers conferred on the Company by the preceding paragraph, the General Meeting of any
Class of Shares or of any Sub-fund will, in any other circumstances, have the power, upon proposal from the Company,
to redeem all the shares of the relevant Sub-fund or Class of Shares and refund to the shareholders the NAV of their
Shares (taking into account actual realisation prices of investments and realisation expenses) calculated on the Calculation
Date immediately preceding the Dealing Date at which such decision will take effect. There will be no quorum require-
ments for a General Meeting constituted pursuant to this article 24, which will decide by resolution taken by simple
majority of those present or represented and voting at such meeting.
24.3 Assets which may not be distributed to their beneficiaries upon the implementation of the redemption will be
deposited with the Custodian for a period of six months thereafter; after such period, the assets will be deposited with
the Caisse de Consignation on behalf of the persons entitled thereto.
24.4 All redeemed shares in accordance with this article 24 may be cancelled.
24.5 Under the same circumstances as provided by the first paragraph of this Article, the Company may decide to
allocate the assets of any Sub-fund to those of another existing Sub-fund or to another undertaking for collective invest-
ment organised under the provisions of the 2007 Law or the Luxembourg act of 20 December 2002 concerning
undertakings for collective investment, as amended (the 2002 Law) or to another sub-fund within such other undertaking
for collective investment (the New Sub-fund) and to redesignate the shares of the Sub-fund concerned as shares of another
Sub-fund (following a split or consolidation, if necessary, and the payment of the amount corresponding to any fractional
entitlement to shareholders). Such decision will be published in the same manner as described in the first paragraph of
this article one month before its effectiveness (and, in addition, the publication will contain information in relation to the
New Sub-fund), in order to enable shareholders to request redemption of their shares, free of charge, during such period.
24.6 Notwithstanding the powers conferred on the Company by the preceding paragraph, a contribution of the assets
and liabilities attributable to any Sub-fund to another Sub-fund within the Company may, in any other circumstances, be
decided upon by a General Meeting of the shareholders of the Sub-fund or Class of Shares concerned for which there
will be no quorum requirements and which will decide upon such an amalgamation by resolution taken by simple majority
of those present or represented and voting at such meeting.
24.7 Furthermore, in other circumstances than those described in the first paragraph of this Article, a contribution of
the assets and liabilities attributable to any Sub-fund to another undertaking for collective investment referred to in article
24.5 or to another sub-fund within such other undertaking for collective investment will require a resolution of the
shareholders of the Class of Shares or Sub-fund concerned taken with 50% quorum requirement of the shares in issue
and adopted at a 2/3 majority of the shares present or represented, except when such an amalgamation is to be imple-
mented with a Luxembourg undertaking for collective investment of the contractual type (fonds commun de placement)
or a foreign based undertaking for collective investment, in which case resolutions will be binding only on such share-
holders who have voted in favour of such amalgamation.
Art. 25. Financial year. The financial year of the Company commences on 1 June each year and terminates on 31 May
of the following year.
Art. 26. Application of income.
26.1 The General Meeting determines, upon proposal from the General Partner and within the limits provided by law,
how the income from the Sub-fund will be applied with regard to each existing Class of Shares, and may declare, or
authorise the General Partner to declare, distributions.
26.2 For any Class of Shares entitled to distributions, the General Partner may decide to pay interim dividends in
accordance with legal provisions.
26.3 Payments of distributions to owners of registered shares will be made to such shareholders at their addresses in
the register of shareholders.
26.4 Distributions may be paid in such a currency and at such a time and place as the General Partner determines from
time to time.
26.5 The General Partner may decide to distribute bonus stock in lieu of cash dividends under the terms and conditions
set forth by the General Partner.
26.6 Any distribution that has not been claimed within five years of its declaration will be forfeited and revert to the
Class(es) of Shares issued in the respective Sub-fund.
26.7 No interest will be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
Title VI - Final provisions
Art. 27. Custodian.
27.1 The Company shall enter into a custodian agreement with a bank or savings institution which shall satisfy the
requirements of the 2007 Law (the Custodian) who shall assume towards the Company and its shareholders the re-
sponsibilities provided by the 2007 Law. The fees payable to the Custodian will be determined in the custodian agreement.
15095
27.2 In the event of the Custodian desiring to retire, the General Partner shall within two months appoint another
financial institution to act as custodian and upon doing so the directors shall appoint such institution to be custodian in
place of the retiring Custodian. The General Partner shall have power to terminate the appointment of the Custodian
but shall not remove the Custodian unless and until a successor custodian shall have been appointed in accordance with
this provision to act in place thereof.
Art. 28. Investment adviser.
28.1 The Company shall enter into an investment advisory agreement with a FIDELITY entity (the FIDELITY Entity),
under which agreement such FIDELITY Entity will advise the Company on the portfolio investments of the Company.
28.2 The agreement with the FIDELITY Entity may only be terminated by the Company if the decision of the General
Partner to terminate the agreement is (i) ratified by a decision of an extraordinary General Meeting of the shareholders
of the Company which shall meet the requirements set forth in article 21.6 hereof and (ii) if the name of the Company
is amended so as not to resemble the one specified in article 1 and which shall in particular not include the word «Fidelity»
by such extraordinary general meeting of the shareholders of the Company.
28.3 It may also be terminated by the FIDELITY Entity, in compliance with the terms of relevant advisory agreement.
In this event, an extraordinary General Meeting of shareholders must be called in order to amend this article accordingly.
Such General Meeting must comply with the above referred to quorum and majority requirements. For the avoidance of
doubt in the event that the relevant advisory agreement is assigned to another FIDELITY Entity, the approval by the
General Meeting.
28.4 This article 28 may not be amended or repealed, except by the affirmative vote of not less than two-thirds of the
shares of the Company present or represented at a General Meeting called for such purpose at which the holders of not
less than two-thirds of the outstanding shares are present or represented and voting.
Art. 29. Winding up.
29.1 The Company may at any time be dissolved by a resolution of the General Meeting, subject to the quorum and
majority requirements for amendment to these Articles.
29.2 If the assets of the Company fall below two-thirds of the minimum capital indicated in article 5, the question of
the dissolution of the Company will be referred to the General Meeting by the General Partner. The General Meeting,
for which no quorum will be required, will decide by simple majority of the votes of the shares represented at the General
Meeting.
29.3 The question of the dissolution of the Company will further be referred to the General Meeting whenever the
share capital falls below one-fourth of the minimum capital set by article 5; in such event, the General Meeting will be
held without any voting quorum requirements and the dissolution may be decided by shareholders holding one-quarter
of the votes of the shares represented at the meeting.
29.4 The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from the ascertainment that the
net assets of the Company have fallen below two-thirds or one-quarter of the legal minimum, as the case may be.
29.5 In the event of a voluntary liquidation, the Company shall, upon its dissolution, be deemed to continue to exist
for the purposes of the liquidation. The operations of the Company shall be conducted by one or several liquidators,
who, after having been approved by the CSSF, shall be appointed by a General Meeting, which shall determine their powers
and compensation.
29.6 If the Company were to be compulsorily liquidated, the provision of the 2007 Law will be exclusively applicable.
29.7 Should the Company be voluntarily liquidated, then its liquidation will be carried out in accordance with the
provisions of the 2007 Law and the Companies Law.
29.8 The issue of new shares by the Company shall cease on the date of publication of the notice of the General
Meeting, to which the dissolution and liquidation of the Company shall be proposed.
29.9 The decision to dissolve the Company will be published in the Mémorial and two newspapers with adequate
circulation, one of which must be a Luxembourg newspaper.
29.10 In the event of dissolution of the Company liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who
may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting such dissolution and which shall
determine their powers and their compensation.
29.11 The liquidator(s) will realise each Sub-fund's assets in the best interests of the shareholders and apportion the
proceeds of the liquidation of each Sub-fund, net of all liquidation expenses, shall be distributed by the liquidators among
the holders of shares in each Class of Shares in accordance with their respective rights.
29.12 Any amounts unclaimed by the shareholders at the closing of the liquidation of the Company will be deposited
with the Caisse de Consignation in Luxembourg for a duration of thirty (30) years. If amounts deposited remain unclaimed
beyond the prescribed time limit, they shall be forfeited.
Art. 30. Applicable law.
30.1 All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the 2007 Law and the Com-
panies Law in accordance with article 1.2 hereof.
15096
<i>Sixth resolutioni>
The Meeting resolves to acknowledge the resignation of Mrs Alexandra Guyatt, Mr Marc Wathelet, Mr Claude Hellers
and FIDELITY INVESTMENTS LUXEMBOURG S.A. as members of the board of directors of the Company.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon closed.
Whereof the present deed was drawn up and duly enacted in Luxembourg (Luxembourg), on the date named at the
beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the notary, the present original
deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le douze décembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire, résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l'Assemblée) de FIDELITY INTERNATIONAL
REAL ESTATE FUND (la Société), une société de droit luxembourgeois à capital variable - fonds d'investissement spé-
cialisé, sous la forme d'une société anonyme, ayant son siège social à Kansallis House, Place de l'Etoile, L-1021 Luxembourg,
établie selon un acte notarié du notaire instrumentant le 2 juillet 2007, publié au Journal Officiel du Grand-Duché de
Luxembourg, Recueil des Sociétés et Associations, Mémorial C) numéro 1590 en date du 30 juillet à la page 76280. La
Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d'immatriculation B 129.378.
L'Assemblée a été déclarée ouverte à 9.15 heures sous la présidence de
Le président désigne comme secrétaire de l'Assemblée,
L'Assemblée élit comme scrutateur de l'Assemblée,
Le président, le secrétaire et le scrutateur sont désignés collectivement ci-après comme les Membres du Bureau ou
le Bureau.
Après constitution du Bureau, le président demande au notaire d'enregistrer que:
(1) Les actionnaires présents ou représentés à l'Assemblée et le nombre des parts qu'ils détiennent sont enregistrées
dans la liste de présence qui sera signée par les actionnaires présents et/ou représentants légaux représentant les ac-
tionnaires absents et les Membres du Bureau. Cette liste ainsi que les procurations après avoir été signées ne variateur
par les personnes représentant les actionnaires absents et le notaire instrumentant, resteront annexées à ce procès verbal;
(2) Il ressort de la liste de présence que toutes les actions sans valeur nominale, représentant l'entièreté du capital
social souscrit de la Société sont présentes ou dûment représentées à l'Assemblée. Les actionnaires présents ou repré-
sentés déclarent avoir reçu une notice dûment adressée et qu'ils ont été dûment informés de l'ordre du jour avant
l'Assemblée. L'Assemblée décide de renoncer au notification de convocation. De ce fait, l'Assemblée est constituée selon
les règles et peut délibérer validement sur les points à l'ordre du jour, mentionné ici-bas; et
(3) L'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
1. Renonciation aux notices de convocation.
2. Modification de l'objet social de la Société comme suit:
«L'objet exclusif de la Société est d'investir les fonds à sa disposition dans (i) des Actifs Immobiliers, des Fonds Im-
mobiliers ou des titres immobiliers (tels que définis à l'article 12 ci-dessous) (Investissements Immobiliers) et (ii) dans
tous autres investissements autorisés conformément à la Loi de 2007, dans le but de répartir les risques d'investissement
et d'offrir à ses actionnaires les bénéfices de la gestion de ses actifs.
La Société peut prendre toutes les mesures et effectuer toute transaction qu'elle estime utile à l'accomplissement et
au développement de son objet et peut, en particulier mais sans limitation:
(a) effectuer des investissements, que ce soit directement ou à travers des participations directes ou indirects dans
des Sociétés Holding (telles que définies à l'article 12) de la Société;
(b) emprunter de l'argent sous toute forme et obtenir des lignes de crédit et lever des fonds par, y compris, mais sans
limitation, l'émission d'obligations, de billets à ordre, et autres instruments de créance ou participatifs;
(c) avancer, prêter ou déposer de l'argent ou octroyer des crédits à des sociétés et entreprises;
(d) consentir des garanties, nantissements ou toutes autres formes de sûretés, que ce soit par engagement personnel,
par hypothèque ou par charge sur tout ou une partie des avoirs (présents ou à venir) de la Société ou par toutes ou
certaines de ces méthodes afin de garantir l'accomplissement de tout contrat ou obligation de la Société, ou de tout
administrateur, gérant ou autre mandataire de la Société, ou de sociétés dans lesquelles la Société ou sa société mère a
un intérêt direct ou indirect (y compris, toutes Sociétés Holding) ou de toute société actionnaire direct ou indirect de
la Société ou de toute société appartenant au même groupe que la Société;
15097
(e) dans le sens le plus large autorisé par la Loi de 2007, mais dans tous les cas sous réserve des termes et limites
décrits dans le Prospectus (tel que défini ci-dessous).»
3. Conversion de la Société en une société en commandite par actions au sens de l'article 102 de la loi du 10 août
1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée.
4. Reconnaissance et approbation que FIDELITY INTERNATIONAL REAL ESTATE FUND GENERAL PARTNER S.à
r.l. agira en tant qu'associé gérant commandité de la Société.
5. Modification et reformulation des statuts de la Société dans leur entièreté.
6. Reconnaissance de la démission de Mme Alexandra Guyatt, Mr Marc Wathelet, Mr Claude Hellers et FIDELITY
INVESTMENTS LUXEMBOURG S.A. en tant que membres du Conseil d'Administration de la Société.
7. Divers.
(4) Après délibération, l'Assemblée passe les résolutions suivantes par vote unanime:
<i>Première résolutioni>
La totalité du capital social souscrit de la Société étant représentée à cette Assemblée, l'Assemblé renonce aux notices
de convocation, les actionnaires présents ou représentés se considérant comme dûment convoqués et déclarent avoir
connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué à préalable.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de changer l'objet social de la Société comme suit:
«L'objet exclusif de la Société est d'investir les fonds à sa disposition dans (i) des Actifs Immobiliers, des Fonds Im-
mobiliers ou des titres immobiliers (tels que définis à l'article 12 ci-dessous) (Investissements Immobiliers) et (ii) dans
tous autres investissements autorisés conformément à la Loi de 2007, dans le but de répartir les risques d'investissement
et d'offrir à ses actionnaires les bénéfices de la gestion de ses actifs.
La Société peut prendre toutes les mesures et effectuer toute transaction qu'elle estime utile à l'accomplissement et
au développement de son objet et peut, en particulier mais sans limitation:
(a) effectuer des investissements que ce soit directement ou à travers des participations directes ou indirects dans des
Sociétés Holding (telles que définies à l'article 12) de la Société;
(b) emprunter de l'argent sous toute forme et obtenir des lignes de crédit et lever des fonds par, y compris, mais sans
limitation, l'émission d'obligations, de billets à ordre, et autres instruments de créance ou participatifs;
(c) avancer, prêter ou déposer de l'argent ou octroyer des crédits à des sociétés et entreprises;
(d) consentir des garanties, nantissements ou toutes autres formes de sûretés, que ce soit par engagement personnel,
par hypothèque ou par charge sur tout ou une partie des avoirs (présents ou à venir) de la Société ou par toutes ou
certaines de ces méthodes afin de garantir l'accomplissement de tout contrat ou obligation de la Société, ou de tout
administrateur, gérant ou autre mandataire de la Société, ou de sociétés dans lesquelles la Société ou sa société mère a
un intérêt direct ou indirect (y compris, toutes Sociétés Holding) ou de toute société actionnaire direct ou indirect de
la Société ou de toute société appartenant au même groupe que la Société;
dans le sens le plus large autorisé par la Loi de 2007, mais dans tous les cas sous réserve des termes et limites décrits
dans le Prospectus (tel que défini ci-dessous).»
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de convertir la Société en une société en commandite par actions au sens de l'article 102 de la loi
du 15 août 1915 relative aux société commerciales, telle que modifiée.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée constate et approuve que FIDELITY INTERNATIONAL REAL ESTATE FUND GENERAL PARTNER S.à
r.l. agira en tant qu'associé gérant commandité au sens de l'article 102 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales telle que modifiée et, en conséquence de quoi, constate et approuve qu'une action détenue par FIDELITY
INTERNATIONAL REAL ESTATE FUND GENERAL PARTNER S.à r.l. dans le compartiment FIDELITY INTERNATIO-
NAL REAL ESTATE FUND - PAN-EUROPEAN REAL ESTATE FUND soit convertie en action d'associé gérant
commandité (Action AC).
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée décide de reformuler et de procéder à une nouvelle numérotation des articles des statuts de la Société
dans leur entièreté de manière à refléter les deuxièmes et troisièmes résolutions susmentionnées. Par conséquent, les
statuts de la Société ce lisent désormais comme suit:
Titre I
er
- Forme, dénomination, siège social, durée et objet social
Art. 1
er
. Forme et dénomination.
1.1 Il existe une société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé sous la forme d'une société
en commandite par actions sous la dénomination FIDELITY INTERNATIONAL REAL ESTATE FUND (la Société).
15098
1.2 La Société est régie par la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés (la Loi de 2007) et
par la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi sur les Sociétés) (étant entendu
que, en cas de conflits entre la Loi sur les Sociétés et la Loi de 2007, la Loi de 2007 prévaudra) ainsi que par les présents
Statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans les
limites de la commune de Luxembourg par une résolution de l'Associé Gérant Commandité (tel que défini à l'article 15).
2.2 L'Associé Gérant Commandité a également le droit de créer des succursales, bureaux, centres administratifs et
agences en tous lieux qu'il juge appropriés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
2.3 Lorsque l'Associé Gérant Commandité estime que des développements ou événements politiques ou militaires
extraordinaires de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée entre le siège
social et des personnes l'étranger se produisent ou sont imminents, le siège social peut être provisoirement transféré à
l'étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances extraordinaires. Cette mesure provisoire n'aura toutefois
aucun effet sur la nationalité de la Société, qui restera une société luxembourgeoise nonobstant le transfert temporaire
de son siège social.
Art. 3. Durée de la société.
3.1 La Société est établie pour une durée indéterminée.
3.2 La Société n'est pas dissoute par le retrait de l'Associé Gérant Commandité, ou par son décès, son incapacité légale
ou son incapacité d'agir.
3.3 La Société peut être dissoute avec le consentement de l'Associé Gérant Commandité par résolution des action-
naires prise de la manière requise pour une modification des Statuts, telle que décrite à l'article 21 des présents statuts.
Art. 4. Objet social.
4.1 L'objet exclusif de la Société est d'investir les fonds à sa disposition dans (i) des Actifs Immobiliers, des Fonds
Immobiliers ou des titres immobiliers (tels que définis à l'article 12 ci-dessous) (Investissements Immobiliers) et (ii) dans
tous autres investissements autorisés conformément à la Loi de 2007, dans le but de répartir les risques d'investissement
et d'offrir à ses actionnaires les bénéfices de la gestion de ses actifs.
4.2 La Société peut prendre toutes les mesures et effectuer toute transaction qu'elle estime utile à l'accomplissement
et au développement de son objet et peut, en particulier mais sans limitation:
(a) effectuer des investissements que ce soit directement ou à travers des participations directes ou indirects dans des
Sociétés Holding (telles que définies à l'article 12) de la Société;
(b) emprunter de l'argent sous toute forme et obtenir des lignes de crédit et lever des fonds par, y compris, mais sans
limitation, l'émission d'obligations, de billets à ordre, et autres instruments de créance ou participatifs;
(c) avancer, prêter ou déposer de l'argent ou octroyer des crédits à des sociétés et entreprises;
(d) consentir des garanties, nantissements ou toutes autres formes de sûretés, que ce soit par engagement personnel,
par hypothèque ou par charge sur tout ou une partie des avoirs (présents ou à venir) de la Société ou par toutes ou
certaines de ces méthodes afin de garantir l'accomplissement de tout contrat ou obligation de la Société, ou de tout
administrateur, gérant ou autre mandataire de la Société, ou de sociétés dans lesquelles la Société ou sa société mère a
un intérêt direct ou indirect (y compris, toutes Sociétés Holding) ou de toute société actionnaire direct ou indirect de
la Société ou de toute société appartenant au même groupe que la Société;
dans le sens le plus large autorisé par la Loi de 2007, mais dans tous les cas sous réserve des termes et limites décrits
dans le Prospectus (tel que défini ci-dessous).
Titre II - Capital social, actions, valeur nette d'inventaire
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est représenté par des actions entièrement libérées sans valeur nominale et est à
tout moment égal au total des actifs nets de la Société conformément à l'article 12.
5.2 Le capital doit atteindre l'équivalent en euros d'un million deux cent cinquante mille Euros (1.250.000,- EUR)
endéans les douze mois à partir de la date à laquelle la Société a été enregistrée comme fonds d'investissement spécialisé
(FIS) sur la liste officielle des FIS luxembourgeois conformément à la Loi de 2007, et ne pourra être inférieur à ce montant
par la suite.
5.3 Le capital initial de la Société s'élevait à trente et un mille Euros (31.000,- EUR) représenté par trois cent dix (310)
actions entièrement libérées sans valeur nominative, émises dans le fonds FIDELITY INTERNATIONAL REAL ESTATE
FUND - PAN-EUROPEAN REAL ESTATE sub-fund.
5.4 La Société est constituée de Compartiments multiples et l'Associé Gérant Commandité établira un portefeuille
d'actifs distinct qui représente un Compartiment tel que défini par l'article 71 de la Loi 2007 (un Compartiment) et qui
est établi pour une ou plusieurs Catégories. Chaque Compartiment sera investi conformément à l'objectif et la politique
d'investissement applicables à ce Compartiment. L'objectif et la politique d'investissement, ainsi que le profil de risque et
les autres caractéristiques de chaque Compartiment, sont décrits dans le document d'émission de la Société établi con-
15099
formément à l'article 52 de la Loi de 2007 (le Prospectus). Chaque Compartiment peut avoir son propre financement,
ses propres Catégories d'Actions, sa propre politique d'investissement, ses propres bénéfices, dépenses et pertes, sa
propre politique de distribution ou d'autres caractéristiques spécifiques.
5.5 Au sein d'un Compartiment, l'Associé Gérant Commandité peut à tout moment décider d'émettre une ou plusieurs
catégories d'actions (les Catégories d'Actions, chaque catégorie d'actions étant une Catégorie d'Actions) dont les avoirs
seront investis en commun mais soumises à différents droits décrits dans le Prospectus dans la mesure autorisée par la
Loi de 2007 et par la Loi sur les Sociétés, y compris, mais sans limitation:
(a) différentes structures de frais et de dépenses;
(b) différentes procédures de souscription et/ou de rachat;
(c) différents minimums d'investissement et/ou minimums de détention subséquents;
(d) différents investisseurs cibles;
(e) différents droits et politique de distribution, et l'Associé Gérant Commandité peut en particulier décider que des
actions appartenant à une ou plusieurs Catégories bénéficieront d'un intéressement sous forme de «carried interests»
ou d'allocations préférentielles des revenus/distributions;
(f) différentes restrictions au transfert;
(g) différentes devises de référence.
étant entendu qu'à tout moment, l'Associé Gérant Commandité détiendra une action réservée à l'Associé Gérant
Commandité en sa capacité d'actionnaire gérant commandité de la Société (l'Action AC) de la Société et qu'aucune Action
AC additionnelle ne sera émise par la Société.
5.6 Une valeur nette d'inventaire par action distincte (VNI par Action) pouvant varier en conséquence de ces facteurs
variables, sera calculée pour chaque Catégorie d'Actions.
5.7 La Société peut créer des Catégories d'Actions supplémentaires dont les caractéristiques peuvent différer des
Catégories d'Actions existantes et des Compartiments supplémentaires dont les objectifs d'investissement peuvent dif-
férer de ceux des Compartiments existants. Dès la création de nouveaux Compartiments ou Catégories d'Actions, le
Prospectus sera mis à jour, si nécessaire.
5.8 Les actions appartenant à une Catégorie d'Actions peuvent être subdivisées en séries d'actions considérées, pour
les besoins de la Loi sur les Sociétés, comme des catégories d'actions distinctes et toute référence à une Catégorie dans
les présents Statuts se rapportera, le cas échéant, à une série spécifique d'une telle Catégorie.
5.9 La Société est une entité juridique unique. Toutefois, conformément à l'article 71 de la Loi de 2007, les droits de
l'actionnaire et des créanciers relatifs à un Compartiment ou découlant de la création, du fonctionnement et de la liqui-
dation d'un Compartiment sont limités aux actifs de ce Compartiment. Les actifs d'un Compartiment sont exclusivement
dédiés à la satisfaction des droits des actionnaires relatifs à ce Compartiment et des droits des créanciers dont les créances
sont nées relativement à la création, au fonctionnement et à la liquidation de ce Compartiment, et il n'y aura pas de
responsabilité conjointe entre les Compartiments, par dérogation à l'article 2093 du Code Civil luxembourgeois.
5.10 L'Associé Gérant Commandité peut créer chaque Compartiment pour une durée indéterminée ou déterminée;
dans ce dernier cas, l'Associé Gérant Commandité peut, à l'expiration de la durée initiale, étendre la durée de ce Com-
partiment une ou plusieurs fois. Au terme de la durée d'un Compartiment, la Société doit racheter toutes les actions
dans la(les) Catégorie(s) d'Actions de ce Compartiment, conformément à l'article 8. A chaque extension de la durée d'un
Compartiment, les détenteurs d'actions nominatives sont dûment avertis par écrit, par un avis envoyé à leur adresse telle
qu'enregistrée dans le registre des actionnaires de la Société. Le Prospectus indique si un Compartiment est créé pour
une durée indéterminée ou, alternativement, sa durée et, si applicable, toute extension de sa durée.
5.11 Pour la détermination du capital social de la Société, les actifs nets attribuables à chaque Catégorie d'Actions
seront, s'ils ne sont pas encore libellés en Euros, convertis en Euros. Le capital social de la Société est équivalent à la
valeur totale des actifs nets de toutes les Catégories d'Actions.
Art. 6. Forme des actions.
6.1 Les actions de commanditaire de la Société (c'est-à-dire toutes les actions de toutes les Catégories sauf l'Action
AC) sont et resteront sous forme nominative. L'Action AC est et restera sous forme nominative.
6.2 Toutes les actions nominatives émises de la Société sont enregistrées dans le registre des actionnaires qui sera
conservé au siège social par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société, et où il peut
être consulté par tout actionnaire. Ce registre contient le nom de tout propriétaire d'actions nominatives, son lieu de
résidence ou de domicile, tel qu'indiqué à la Société, le nombre et la Catégorie des actions nominatives qu'il détient, les
montants libérés sur chaque action, ainsi que la mention des transferts d'actions et les dates de ces transferts. La propriété
des actions est établie par l'inscription dans ledit registre.
6.3 La Société n'émet pas de certificats pour cette inscription, mais chaque actionnaire reçoit une confirmation écrite
de son actionnariat.
6.4 Les actionnaires fournissent à la Société une adresse à laquelle toutes les convocations et annonces peuvent être
envoyées. Cette adresse sera également inscrite dans le registre des actionnaires.
15100
6.5 Au cas où un actionnaire ne fournit pas d'adresse, la Société peut autoriser l'inscription d'une mention à cette effet
dans le registre des actionnaires et l'adresse de l'actionnaire sera réputée être au siège social de la Société, ou tout autre
adresse qui serait inscrite dans le registre des actionnaires par la Société, jusqu'au moment où une autre adresse sera
fournie à la Société par l'actionnaire. Un actionnaire peut, à tout moment, changer son adresse enregistrée dans le registre
des actionnaires par voie d'une notification écrite à la Société en son siège social ou à toute autre adresse établie par la
Société.
6.6 La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Dans le cas où une action est détenue par plusieurs
personnes ou si la propriété de cette(ces) action(s) est contestée, les personnes réclamant un droit sur cette(ces) action
(s) nommeront un seul mandataire pour représenter cet actionnariat dans les transactions avec la Société. A défaut de
nommer un tel mandataire, tous droits liés à cette(ces) action(s) seront suspendu. La même règle est applicable en cas
de conflit entre un usufruitier et un nu-propriétaire ou entre un gageur et un gagiste. En outre, dans le cas d'actionnaires
conjoints, la Société se réserve le droit, à son entière discrétion, de payer tous produits de rachats, dividendes ou autres
paiements uniquement au premier détenteur, que la Société considère comme étant le représentant de tous les détenteurs
conjoints, ou à tous les actionnaires ensemble.
6.7 La Société peut décider d'émettre des fractions d'actions. Ces fractions d'actions ne confèrent pas de droits de
vote, sauf dans le cas où leur nombre est tel qu'elles représentent une action entière, mais donnent droit à participer de
façon proportionnelle aux actifs nets alloués à la Catégorie concernée.
6.8 Les paiements de dividendes, s'il y a lieu, seront effectués aux actionnaires de la manière prévue par l'Associé
Gérant Commandité.
6.9 Sous réserve des dispositions de l'article 10, le transfert des actions peut se faire, par une déclaration écrite de
transfert inscrite dans le registre des actionnaires de la Société, cette déclaration de transfert devant être signée par le
cédant et le cessionnaire ou par toute personne détenant les pouvoirs de représentation adéquats ou conformément aux
dispositions s'appliquant au transfert de créances prévues à l'article 1690 du code civil luxembourgeois. La Société peut
aussi accepter en tant que preuve du transfert d'autres instruments de transfert démontrant le consentement du cédant
et du cessionnaire de manière satisfaisante pour la Société.
Art. 7. Emission d'actions.
Général
7.1 L'Associé Gérant Commandité est autorisé, sans limitation et à tout moment, à émettre un nombre illimité d'actions
entièrement libérées (à l'exclusion d'Actions AC additionnelles) conformément à l'article 12 sans réserver aux action-
naires existant un droit préférentiel de souscription aux actions à émettre. Aucune action ne sera émise durant une
période durant laquelle le calcul de la VNI par action du Compartiment concerné et de la Catégorie concernée est
suspendu conformément aux dispositions de l'article 13.
7.2 Pour les besoins d'émission de nouvelles actions, l'Associé Gérant Commandité peut déléguer à tout gérant ou
mandataire de l'Associé Gérant Commandité dûment autorisé ou à toute autre personne dûment autorisée la tâche
d'accepter les souscriptions pour, de recevoir le paiement de, et de délivrer, ces actions.
7.3 L'Associé Gérant Commandité peut imposer des restrictions quant à la fréquence à laquelle les actions sont émises.
L'Associé Gérant Commandité peut, en particulier, décider que les actions sont uniquement émises pendant une ou
plusieurs périodes de souscription ou à toute autre fréquence prévue dans le Prospectus.
7.4 La souscription d'actions est exclusivement réservée à des investisseurs avertis au sens de l'article 2 de la Loi de
2007 (Investisseur Avertis). L'Associé Gérant Commandité peut aussi imposer des restrictions supplémentaires à la
propriété d'actions telles que décrites à l'article 11 des présents Statuts et dans le Prospectus.
7.5 L'Associé Gérant Commandité peut imposer des conditions à l'émission d'actions. Ces conditions, auxquelles
l'émission d'actions peut être soumise sont détaillées dans le Prospectus, étant entendu que l'Associé Gérant Commandité
peut, sans limitation:
(a) imposer des restrictions quant à la fréquence à laquelle les actions d'une ou plusieurs Catégories sont émises (et,
en particulier, décider que les actions d'une Catégorie en particulier ne seront émises que pendant une ou plusieurs
périodes d'offre ou à des intervalles tels que déterminés dans le Prospectus);
(b) décider que des actions d'un Compartiment ou d'une Catégorie ne peuvent être émises qu'à des personnes ou
entités qui se sont engagées par un contrat de souscription ou qui ont signé un bulletin de souscription aux termes duquel
le souscripteur s'engage, entre autres, à souscrire des actions, pendant une période et jusqu'à un montant spécifié. Dans
la mesure permise par les lois et réglementations du Grand-Duché de Luxembourg (la Loi Luxembourgeoise), tout contrat
de souscription ou bulletin de souscription peut contenir des dispositions spéciales qui ne sont pas reprises dans d'autres
contrats de souscription ou bulletins de souscription;
(c) imposer des conditions à l'émission d'actions (y compris, mais sans limitation, l'exécution de documents de sou-
scription et la communication des informations que l'Associé Gérant Commandité estime être appropriées) et fixer un
montant minimum de souscription, un montant minimum de souscription subséquente et/ou l'engagement ou montant
de détention minimum;
(d) déterminer tout mécanisme applicable en cas de défaut ou de retard de paiement pour des actions ou toutes
restrictions à la propriété des actions;
15101
(e) pour chaque Compartiment et/ou Catégorie, de lever des frais ou commissions de souscription et il a le droit de
renoncer partiellement ou entièrement à ces frais ou commissions de souscription;
(f) décider que le paiement pour les souscriptions à des actions devra être réalisé intégralement ou partiellement à
l'occasion d'une ou de plusieurs dates de négociation, de closing ou de d'appels de capital auxquelles l'engagement de
souscrire de l'investisseur peut être appelé en contrepartie de l'émission d'actions dans le Compartiment et la Catégorie
concernés.
7.6 Les actions des Compartiments seront émises à un prix de souscription calculé de la manière et à une fréquence
déterminée pour chaque Compartiment (et, le cas échéant, chaque Catégorie d'Actions) dans le Prospectus.
7.7 Une procédure déterminée par l'Associé Gérant Commandité et décrite dans le Prospectus régira la chronologie
de l'émission d'actions dans un Compartiment. Les actionnaires potentiels peuvent s'engager à souscrire à des actions
des Compartiments et Catégories en signant un bulletin de souscription par lequel l'investisseur s'engage à souscrire des
actions dans un Compartiment identifié (l'Engagement) (le Bulletin de Souscription) à la ou aux date(s) ou période(s)
déterminée(s) par l'Associé Gérant Commandité et commençant à la date initiale de transaction précisée pour chaque
Compartiment et/ou Catégorie d'Actions telle(s) que plus amplement décrite(s) dans le Prospectus (la Date Initiale de
Transaction).
7.8 Le Bulletin de Souscription indique l'Engagement de chaque investisseur potentiel. La Société peut rejeter tout
Bulletin de Souscription entièrement ou en partiellement, et l'Associé Gérant Commandité peut à tout moment et à son
entière discrétion, de plein droit et sans préavis sauf disposition différente dans le Prospectus, interrompre l'émission et
la vente d'actions de toute Catégorie d'Actions dans un ou plusieurs Compartiments. Une fois reçu par l'Associé Gérant
Commandité ou son mandataire valablement désigné, les Engagements sont irrévocables pour le candidat.
7.9 Les paiements pour la souscription à d'actions sont effectués en tout ou en partie lors d'une ou plusieurs dates
d'appel de capital (chacune une Date d'Appel de Capital) auxquelles l'Engagement de l'investisseur sera appelé et contre,
le cas échéant, l'émission d'actions dans le Compartiment et la Catégorie concernés à la date de transaction concernée
(une Date de Transaction) et conformément aux termes et conditions déterminés par l'Associé Gérant Commandité et
indiqués et plus amplement décrits dans le Prospectus. Les modes de paiement relatifs à ces souscriptions seront déter-
minés par l'Associé Gérant Commandité et plus amplement décrits dans le Prospectus.
7.10 Après la Date Initiale de Transaction, les actions seront émises au prix tel qu'indiqué dans le Prospectus pour la
Catégorie et le Compartiment concernés, calculé à la Date de Calcul (telle que définie à l'article 12) précédant immé-
diatement la Date de Transaction concernée, telle que décrite dans le Prospectus. Les actions de chaque Catégorie
d'Actions émises à la Date de Transaction Initiale seront offertes au prix initial d'émission indiqué dans le Prospectus.
7.11 La Société peut consentir à accepter des Engagements en échange de, et d'émettre des actions en contrepartie
de, un apport en numéraire d'actifs conformément à la législation luxembourgeoise et, en particulier conformément à
l'obligation de remettre un rapport d'évaluation d'un réviseur d'entreprises agréé, et à condition que ces actifs soient
conformes aux objectifs et aux politiques d'investissement du Compartiment concerné. Tous les frais relatifs à l'apport
en numéraire sont à la charge de l'actionnaire acquérant les actions de cette manière.
7.12 La Société peut, dans le cadre de ses activités de vente et à sa discrétion, cesser l'émission d'action et suspendre
ou limiter, conformément à l'article 13, leur vente à des personnes physiques ou morales dans des pays ou régions
particulières pour des périodes spécifiques ou de manière permanente.
Défaillance d'un investisseur ou d'un actionnaire
7.13 La défaillance d'un investisseur ou d'un actionnaire d'effectuer, dans une période de temps déterminée par l'As-
socié Gérant Commandité, toute contribution requise ou tout autre paiement à la Société, autorise la Société à imposer
à l'investisseur ou à l'actionnaire concerné des pénalités déterminées par l'Associé Gérant Commandité et détaillées dans
le Prospectus qui peuvent inclure sans limitation:
(a) le droit de la Société de procéder au rachat forcé de tout ou partie des actions de l'actionnaire défaillant confor-
mément aux dispositions du Prospectus;
(b) le droit de la Société de retenir tous dividendes payés ou autres sommes distribuées aux actions détenues par
l'actionnaire défaillant et de compenser les montants défaillants ou tout autre montant impayé de l'investisseur avec les
distributions (dans ce cas, la Société peut traiter l'investisseur défaillant comme si l'investisseur défaillant avait contribué
une portion de son Engagement non appelé);
(c) la perte pour l'actionnaire défaillant du droit d'être membre ou de proposer des membres au sein des organes
consultatifs mis en place conformément aux dispositions du Prospectus, le cas échéant;
(d) la perte pour l'actionnaire défaillant du droit de vote sur toute résolution devant être approuvée par tout ou partie
des actionnaires;
(e) le droit de la Société de vendre les actions de l'investisseur défaillant (y compris ses obligations en ce qui concerne
ses Engagements non appelés) à un tiers (ou des tiers) identifié(s) par la Société au prix conclu entre le tiers et la Société
en tant que mandataire de l'investisseur défaillant;
(f) le droit de réduire ou de mettre fin à l'Engagement non appelé de l'investisseur défaillant;
(g) le droit des autres actionnaires de racheter toutes les actions de l'actionnaire défaillant à un prix déterminé con-
formément aux dispositions du Prospectus;
15102
(h) le droit de la Société d'exiger que les investisseurs non défaillants contribuent la totalité ou une partie de leurs
Engagements non appelés afin de couvrir les montants manquants;
(i) le droit de la Société de demander aux investisseurs non défaillants de prêter le montant de la contribution addi-
tionnelle non effectuée par l'investisseur défaillant et de traiter ce prêt comme un prêt sans recours fait à l'investisseur
défaillant conformément aux dispositions du Prospectus;
(j) le droit de la Société d'entamer toutes procédures légales;
à moins que l'Associé Gérant Commandité, à son entière discrétion, ne renonce à ces pénalités.
7.14 Les pénalités ou recours décrits ci-dessus et dans le Prospectus ne sont pas exclusifs de tout autre recours légaux
ou repris dans le contrat de souscription, le Prospectus ou Engagement de l'actionnaire concerné à la disposition de la
Société ou des actionnaires.
Art. 8. Rachat d'actions.
8.1 En ce qui concerne le(s) Compartiment(s) créé(s) pour une durée illimitée, tout actionnaire peut demander le
rachat de tout ou d'une partie de ses actions par la Société, à une fréquence et aux conditions, et conformément aux
procédures, établis par l'Associé Gérant Commandité dans le Prospectus et dans les limites prévues par la loi et par les
présents Statuts. En ce qui concerne le(s) Compartiment(s) créé(s) pour une durée limitée, des stratégies de sortie
spécifiques seront déterminées par l'Associé Gérant Commandité conformément au Prospectus.
8.2 Sous réserve des dispositions de l'article 13, le prix de rachat par action sera payé dans une période déterminée
par l'Associé Gérant Commandité. Le prix de rachat par action sera tel que déterminé dans le Prospectus. Des frais
supplémentaires peuvent être appliqués si des distributeurs ou agents payeurs sont impliqués dans une transaction. Le
prix de rachat peut être arrondi à l'unité supérieure ou inférieure de la devise dans laquelle il est payé, tel que déterminé
par l'Associé Gérant Commandité.
8.3 Une procédure déterminée par l'Associé Gérant Commandité et décrite dans le Prospectus régira la chronologie
du rachat d'actions dans un Compartiment.
8.4 Lorsqu'une demande de rachat ou une demande de transfert a, si elle est acceptée par la Société, pour conséquence
une diminution du nombre ou de la valeur des actions détenues par un actionnaire dans une Catégorie en deçà du nombre
déterminé comme étant le nombre de détention d'action minimum pour la Catégorie concernée, le cas échéant, tel que
détaillé dans le Prospectus et déterminé par l'Associé Gérant Commandité, l'Associé Gérant Commandité peut procéder
au rachat forcé des autres actions détenues lorsqu'il procède au rachat des actions qui font l'objet de la demande de
rachat ou à l'enregistrement des actions faisant l'objet de la demande de transfert. L'Associé Gérant Commandité peut
renoncer à cette exigence à son entière discrétion.
8.5 La Société peut effectuer le paiement du prix de rachat dû à un actionnaire en nature en allouant à cet actionnaire
des avoirs, provenant du portefeuille établi en rapport à la ou les Catégorie(s), équivalents en valeur à la valeur des actions
à racheter (calculée de la façon décrite à l'article 12) à la Date de Transaction ou au moment d'évaluation où le prix de
rachat est calculé si la Société estime qu'une telle transaction ne sera pas dommageable aux intérêts des actionnaires
restants. La nature et le type d'avoirs à transférer dans ce cas seront déterminés sur base équitable et raisonnable et sans
préjudice des intérêts des autres actionnaires dans la ou les Catégories concernée(s), le cas échéant. L'évaluation utilisée
sera confirmée par un rapport spécial du réviseur d'entreprises agréé de la Société. Les coûts de ces transferts seront
supportés par le cédant.
8.6 Toutes les actions rachetées peuvent être annulées.
8.7 Toutes les demandes de rachat d'actions sont irrévocables.
8.8 La Société usera de tous les moyens commerciaux raisonnables afin de satisfaire aux demandes de rachat, recon-
naissant son obligation de mesurer ces efforts au regard des intérêts du Compartiment concerné et des autres
Compartiments globalement et des intérêts des actionnaires qui resteront dans le Compartiment concerné et les autres
Compartiments, mais rien n'obligera la Société à satisfaire toutes les demandes de rachat.
8.9 L'Associé Gérant Commandité peut racheter des actions de toute Catégorie et de tout Compartiment au pro rata
entre les actionnaires afin de distribuer les produits générés par un investissement sous forme de revenus ou de produits
de réalisation, moyennant respect du plan de distribution déterminé pour chaque Compartiment dans le Prospectus. Le
droit de l'Associé Gérant Commandité de racheter des actions d'un Compartiment selon le présent article 8 peut être
soumis à un accord ou au conseil préalable d'un organe consultatif tel que prévu pour un Compartiment en particulier
dans le Prospectus.
8.10 La Société annoncera en temps voulu le rachat par un courrier de l'Associé Gérant Commandité à l'attention des
actionnaires.
8.11 La Société peut procéder au rachat forcé des actions:
(a) détenues par une Personne Non-Eligible telle que définie à l'article 11, conformément aux dispositions de l'article
11;
(b) dans le cas d'une liquidation ou fusion de Compartiments ou de Catégories, conformément aux dispositions de
l'article 29;
(c) détenues par un actionnaire défaillant tel que décrit à l'article 7;
15103
(d) en toutes autres circonstances, conformément aux termes et conditions décrits dans les présents Statuts, le Bulletin
de Souscription, l'Engagement et le Prospectus.
Art. 9. Conversion d'actions.
9.1 Sous réserve à chaque fois de l'approbation de l'Associé Gérant Commandité (qui peut être refusée à l'entière
discrétion de l'Associé Gérant Commandité) et des termes et conditions définis dans le Prospectus, un actionnaire peut
convertir l'entièreté (mais pas une partie) de ses actions d'une Catégorie d'un Compartiment en actions d' (et son
Engagement non appelé en un Engagement (si applicable) vis-à-vis d') une autre Catégorie d'actions dans un même Com-
partiment.
9.2 Une demande de conversion sera considérée comme demande de rachat des actions détenues par un actionnaire
et une demande d'acquisition (souscription) simultanée d'actions à obtenir. Des frais de conversion peuvent être encourus.
Des frais supplémentaires peuvent être appliqués si des distributeurs ou agents payeurs sont impliqués dans la transaction.
Les prix de la conversion peuvent être arrondis à l'unité supérieure ou inférieure la plus proche de la devise dans laquelle
ils doivent être payés, par décision de l'Associé Gérant Commandité. L'Associé Gérant Commandité peut déterminer
que les soldes résultant des conversions, inférieurs à un montant raisonnable à fixer par l'Associé Gérant Commandité,
ne seront pas payés aux actionnaires.
9.3 En règle générale, la composante de rachat et la composante d'acquisition de la demande de conversion sont
calculées sur base des Valeurs Nettes d'Inventaire en vigueur lors de la Date de Transaction, par rapport auquel la
demande de conversion est appliquée par le Compartiment concerné.
9.4 Des conversions peuvent uniquement être effectuées si, à ce moment, le rachat des actions à convertir et l'émission
des actions à acquérir sont simultanément possibles; aucune exécution partielle de la demande n'est envisageable, à moins
que la possibilité d'émettre les actions à acquérir ne s'éteigne après que les actions à convertir aient été rachetées.
9.5 Toutes les demandes de conversion d'actions sont irrévocables.
9.6 Lorsqu'une demande de conversion a pour conséquence une diminution du nombre ou de la valeur des actions
détenues par un actionnaire dans une Catégorie en deçà du nombre ou de la valeur minimum déterminés à ce moment
- si les droits prévus dans cette phrase sont effectivement applicables - par l'Associé Gérant Commandité dans le Pros-
pectus, la Société peut traiter la composante de rachat de la demande de conversion comme une demande de rachat de
toutes les actions de l'actionnaire dans la Catégorie; la part d'acquisition de la demande de conversion reste n'est pas
affectée par tout rachat supplémentaire d'actions.
9.7 Les actions qui sont converties en actions d'une autre Catégorie d'Actions seront annulées.
Art. 10. Restrictions a la propriété d'actions.
Transferts hors bourse
10.1 Un investisseur peut seulement céder, transférer, ou disposer autrement, mettre en gage, nantir ou hypothéquer
ou octroyer une autre sûreté portant sur ses actions ou Engagements non appelés (ensemble ses Intérêts) (chaque
transaction, étant un Transfert Hors Bourse) moyennant l'approbation préalable de l'Associé Gérant Commandité (qui
peut être retenue à son entière discrétion). L'approbation de l'Associé Gérant Commandité d'un Transfert Hors Bourse
peut être demandée à tout moment. Les Transferts Hors Bourse excluent les cessions ou ventes d'actions par un ac-
tionnaire à travers un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation (une Vente En Bourse).
10.2 Aucun Transfert Hors Bourse de tout ou partie des Intérêts d'un actionnaire, qu'il soit direct ou indirect, volon-
taire ou involontaire (y compris, sans limitation, à un affilié ou par l'effet de la loi) ne sera valide ou effectif si:
(a) ce Transfert Hors Bouse résulterait en une violation d'une loi ou réglementation du Luxembourg, des Etats-Unis,
du Royaume-Uni ou d'une quelconque autre juridiction ou soumettrait la Société, un Compartiment ou une entité «Fee-
der» à des conséquences fiscales, légales ou réglementaires défavorables telles que déterminées par la Société;
(b) ce Transfert Hors Bourse résulterait en une violation des termes et conditions des présents Statuts ou du Pros-
pectus;
(c) le Transfert Hors Bourse entraînerait en l'obligation pour la Société de s'enregistrer en tant que société d'inves-
tissement en vertu du US Investment Company Act de 1940; et
(d) une condition d'un Transfert Hors Bourse (autorisé ou exigé) est que
(i) le cessionnaire démontre d'une manière satisfaisante pour la Société que ce cessionnaire est un investisseur éligible
au du Prospectus et que le Transfert Hors Bourse proposé ne viole pas lui-même une loi ou réglementation (y compris,
mais sans limitation, toute loi sur les valeurs mobilières) y applicable;
(ii) en ce qui concerne un Transfert Hors Bouse d'Engagement non appelé, le cessionnaire doit prouver de manière
satisfaisante à la Société qu'il détient les avoirs suffisants nécessaires pour faire suite aux appels de capitaux portant sur
cet Engagement non appelé et le cessionnaire fournira à la Société un Bulletin de Souscription signé portant sur cet
Engagement non appelé;
(iii) le cessionnaire n'est pas une Personne Prohibée telle que définie à l'article 11.
10.3 Pour un Transfert Hors Bourse, le cédant des Intérêts (que le Transfert soit obligatoire ou volontaire) prendra
à charge tous les frais et dépens encourus par le Compartiment concerné en relation avec l'approbation et la réalisation
par la Société du Transfert Hors Bourse.
15104
10.4 Des restrictions ou conditions supplémentaires aux Transferts Hors Bourse peuvent être prévues au Prospectus
en ce qui concerne un ou des Compartiment(s) en particulier auquel cas aucun Transfert Hors Bourse de tout ou d'une
partie des Intérêts d'actionnaires dans le Compartiment concerné, que ce soit directement ou indirectement, volontai-
rement ou involontairement (y compris, mais sans limitation à un affilié ou par effet de loi) ne sera valide ou effectif si
l'une de ces restrictions au transfert n'est pas satisfaite.
Ventes En Bourse
10.5 Aucune restriction ne s'appliquera à des Ventes En Bourse, étant entendu que les actions transférées à ou achetées
par une personne qui ne satisfait pas aux critères d'éligibilité pour une Catégorie d'Actions d'un Compartiment tels que
décrits dans le Prospectus ou qui se qualifie en tant que Personne Non-Eligible (telle que définie à l'article 11 ci-dessous)
peuvent notamment être soumises au rachat obligatoire par la Société conformément à l'article 11.
10.6 Dans le cas d'une Vente en Bourse d'actions, le cédant restera lié envers la Société pour les Engagement non
appelés en suspend.
Art. 11. Restrictions à la possession d'actions.
11.1 La Société peut restreindre ou empêcher la propriété d'actions de la Société à toute personne physique ou morale,
(a) si, de l'avis de la Société, cette possession peut être préjudiciable à la Société;
(b) s'il peut en résulter (individuellement ou conjointement avec d'autres investisseurs dans les mêmes circonstances)
que:
(i) la Société, un Compartiment ou ses Sociétés Holding soient soumis à toute imposition ou au payement de taxe ou
charge fiscale de toute nature, au Luxembourg ou ailleurs, ou qu'ils soient exposés à des désavantages réglementaires,
pécuniaires ou administratifs importants auxquels ils n'auraient pas été exposés autrement;
(ii) la Société ou un Compartiment soit soumis au US Employee Retirement Income Security Act de 1974; ou
(iii) la Société ou un Compartiment soit obligé de faire enregistrer ou approuver ses actions, ou d'obtenir toute
autorisation quelconque, en vertu des lois de toute juridiction autre que le Luxembourg (y compris, sans limitation, le US
Securities Act de 1937 ou le US Investment Company Act de 1940);
(c) s'il peut en résulter une violation de toute législation ou réglementation applicable à la personne physique ou morale
elle-même ou à la Société ou un Compartiment, que ces législations soient luxembourgeoises ou autres (et y compris
toute législation et réglementation concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme);
ou
(d) s'il peut en résulter que la Société soit exposée à des désavantages fiscaux ou autres désavantages financiers qu'elle
n'aurait pas subis pas autrement;
(ces personnes physiques ou morales sont déterminées par l'Associé Gérant Commandité et sont désignées dans les
présents Statuts comme des Personnes Non-Eligibles).
11.2 Sera considérée comme Personne Non-Eligible:
(a) tout investisseur qui a violé les dispositions des présents Statuts, de son Bulletin de Souscription ou du Prospectus;
(b) toute personne ou entité qui ne satisfait pas aux critères d'éligibilité imposés par un Compartiment ou une Catégorie
d'Actions telles que décrits dans le Prospectus;
(c) toute personne, firme ou société (à l'exclusion des entités FIDELITY ou autres courtiers en titres qui acquièrent
des actions en vue de leur distribution en relation avec l'émission d'actions par la Société) qui en tant que détenteur légal
ou bénéficiaire possède plus de dix (10) pourcents du nombre d'actions de la Société (en totalité) (un Détenteur de 10%),
étant entendu qu'un tel Détenteur de 10% sera considéré comme Personne Non-Eligible uniquement pour la part d'action
dont il est détenteur légal ou bénéficiaire à son propre compte excédant 10% des actions de la Société.
(d) Une personne résidant aux Etats-Unis, un citoyen des Etats-Unis, une société, un partenariat ou une autre entité
créée ou organisée sous la législation des Etats-Unis, une fondation ou un trust considéré comme résident des Etats-Unis
pour les besoins des impôts sur les revenus, ou une personne tombant sous par la définition du terme de «Personne US»
selon la Réglementation S promulguée sous la US Securities Act de 1933 ou la US Investment Company Act de 1940,
telle que modifiée, à moins que l'Associé Gérant Commandité n'en décide autrement.
11.3 Afin de restreindre ou prévenir la possession d'actions par des Personnes Non-Eligibles, la Société peut:
(a) à tout moment, demander à toute personne dont le nom est repris dans le registre des actionnaires ou qui tente
d'y enregistrer un transfert d'actions (par Vente En Bourse ou par Transfert Hors Bourse), de lui fournir toute information,
accompagnée d'une déclaration sous serment, qu'elle considère nécessaire pour déterminer si le bénéficiaire économique
de telles actions est une Personne Non-Eligible, ou si, suite à un tel enregistrement, une Personne Non-Eligible deviendrait
bénéficiaire économique de ces actions.
(b) refuser d'émettre toute action; et
(c) refuser d'enregistrer des Transferts Hors Bouse d'actions, lorsque cet enregistrement ou ce transfert résulterait
en la propriété légale ou économique de ces actions par une Personne Non-Eligible (étant entendu que la Société ne
refusera pas l'enregistrement de Ventes en Bourse d'actions).
11.4 S'il apparaît qu'un actionnaire de la Société est une Personne Non-Eligible, la Société est en droit, à son entière
discrétion:
15105
(a) de refuser d'accepter le vote de cette Personne Non-Eligible à l'Assemblée Générale; et/ou
(b) de retenir tous dividendes payés ou autres sommes distribuées en rapport avec les actions détenues par cette
Personne Non-Eligible; et/ou
(c) d'ordonner à cette Personne Non-Eligible de vendre ses actions et d'apporter la preuve à la Société que cette vente
a été effectuée endéans les 30 (trente) jours à compter de l'envoi de la l'avis s'y rapportant; et/ou
(d) de procéder au rachat forcé de toutes les actions détenues par cette Personne Non-Eligible à un prix calculé
conformément aux termes du Prospectus, moins une pénalité égale aux frais encourus par la Société découlant de l'exer-
cice de ses droits à l'égard de cette Personne Non-Eligible; et/ou
(e) d'annuler les Engagements non appelés de cette Personne Non-Eligible.
11.5 L'exercice des pouvoirs de la Société par celle-ci, conformément au présent article, ne peut en aucun cas être
mis en question ou déclaré nul sur base du fait que la propriété des actions n'était pas suffisamment démontrée ou que
la propriété réelle des actions ne correspondait pas aux présomptions faites par la Société à la date de la notification
d'achat, étant entendu que la Société doit exercer les pouvoirs susmentionnés de bonne foi.
11.6 Les entités FIDELITY ne sont pas des Personnes Non-Eligibles au sens des présents Statuts, sauf si elle ne se
qualifient pas comme Investisseurs Avertis, dans quel cas elles seront considérées comme des Investisseurs Non-Eligibles.
Art. 12. Calcul de la VNI par Action.
12.1 La VNI par Action de chaque Catégorie dans chaque Compartiment sera calculée par l'agent d'administration
centrale de la Société sous la responsabilité de l'Associé Gérant Commandité au moins au dernier jour ouvrable au
Luxembourg de chaque mois de chaque année (la Date de Fin de Mois) sur base de la valeur de chaque avoir détenu par
le Compartiment concerné à la Date de Fin de Mois précédente, conformément à la législation luxembourgeoise et aux
normes IFRS, sous réserve d' ajustements pour passifs d'impôts différés et frais d'acquisition d'Investissements Immobi-
liers, ainsi que tout autre ajustement destiné à assurer que les investisseurs soient traités de façon équitable. L'Associé
Gérant Commandité peut exiger le calcul de VNI supplémentaires par l'agent d'administration centrale de la Société,
conformément aux termes du Prospectus. Chaque date à laquelle la VNI par Action aura été calculée par l'agent d'ad-
ministration centrale de la Société sera une Date de Calcul.
12.2 Les avoirs nets de la Société sont à tout moment équivalents au total des avoirs nets des différents Compartiments.
12.3 La VNI par Action de chaque Catégorie dans chaque Compartiment sera exprimée dans la devise de référence
de ce Compartiment ou de cette Catégorie telle que spécifiée dans le Prospectus. La valeur des avoirs et obligations non
exprimée dans la devise de référence de ce Compartiment ou de cette Catégorie, sera convertie dans la devise de
référence de ce Compartiment ou de cette Catégorie au taux de change déterminé à la Date de Calcul concernée de
bonne foi en vertu des procédures établies par l'Associé Gérant Commandité.
12.4 Pour déterminer la VNI par Action, les revenus et dépenses sont traités comme s'accumulant quotidiennement.
12.5 La VNI par Action de chaque catégorie au sein de chaque Compartiment lors de chaque Date de Calcul est
déterminée en divisant (i) les avoirs nets de ce Compartiment attribuables à cette Catégorie, étant la valeur de la part
des avoirs bruts de ce Compartiment moins la part des engagements du Compartiment attribuables à cette Catégorie, à
la Date de Calcul concernée, par (ii) le nombre d'actions en circulation de cette Catégorie, conformément aux règles
d'évaluation présentées ci-dessous.
12.6 Les comptes des sociétés ou autres entités ou arrangements (tels qu'un limited partnership ou fonds commun
de placement) dans lesquels un ou plusieurs Compartiment(s) détiennent des participations directes ou indirectes (qu'il
s'agisse de titres, dettes ou autres y compris un co-investissement ou des fractions d'intérêts) dans le but de structurer
la détention d'un investissement, telles que plus amplement détaillées dans le Prospectus de la Société (Sociétés Holding),
seront consolidés avec les comptes de la Société et les actifs et engagements sous-jacents seront donc évalués selon les
règles d'évaluation décrites ci-dessous.
12.7 Les actifs nets totaux de la Société résulteront de la différence entre les avoirs bruts (incluant la valeur de marché
de l'Actif Immobilier détenu par la Société et ses Sociétés Holding) et les dettes de la Société basées sur les comptes
consolidés préparés conformément aux normes IFRS, étant entendu que:
(a) le capital et les intérêts attribuables aux actionnaires dérivant de ces considérations financières seront ajustés pour
prendre en compte la valeur équitable (c'est-à-dire actualisée) des passifs d'impôt différés (calculés sous les normes IFRS
sur une base non actualisée) tels que déterminés par l'Associé Gérant Commandité conformément à ses règles internes;
et
(b) les coûts d'acquisition d'Actifs Immobiliers seront amortis sur une période de cinq ans plutôt que amortis inté-
gralement lorsqu'ils sont occasionnés.
12.8 Le prix de souscription et le prix de rachat des différentes Catégories d'Actions peuvent différer au sein de chaque
Compartiment, à cause de la structure de frais, de traitement des coûts de transaction et/ou de la politique de distribution
de chaque Catégorie d'Actions.
12.9 Les actifs de la Société comprennent:
(a) tous les investissements inscrits ou enregistrés au nom de la Société ou de ses Sociétés Holding;
(b) toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts échus;
15106
(c) tous les effets et billets à vue et comptes à recevoir (y compris le résultat de la vente de propriétés, de droits de
propriété, de titres ou de tous autres actifs vendus mais non encore délivrés);
(d) toutes les obligations, billets à termes, certificats de dépôt, actions, titres obligataires, droit de souscription, war-
rants, options et autres titres, instruments financiers et avoirs assimilables qui sont la propriété de la Société ou qui ont
été contractés par la Société;
(e) tous les dividendes en espèce ou en nature, et les distributions à recevoir par la Société pour autant que la Société
ou le Dépositaire (tel que défini à l'Article 27) pouvaient raisonnablement en avoir connaissance;
(f) tous les intérêts courus sur tous les avoirs portant intérêt qui sont la propriété de la Société sauf si ces intérêts
sont compris ou reflétés dans la valeur attribuée à ces avoirs;
(g) les frais de formation de la Société, y compris les coûts d'émission et de distribution d'actions de la Société;
(h) tous les autres avoirs de tous types et de toutes natures y compris les dépenses payées d'avance.
12.10 La valeur de ces actifs doit être déterminée de la manière suivante:
(a) les titres qui sont cotés en bourse ou négociés sur un autre marché réglementé seront évalués sur la base du
dernier cours de bourse publié ou de la dernière valeur de marché publiée;
(b) les titres qui ne sont ni cotés en bourse ni négociés sur un autre marché réglementé seront évalués sur base de la
valeur nette probable de réalisation (excluant toute taxation différée) estimée avec prudence et de bonne foi par le
l'Associé Gérant Commandité. Si une VNI est déterminée pour les parts et actions émises par tout organisme de place-
ment collectif ou autre véhicule d'investissement (qu'il soit du type ouvert ou fermé) dont la politique d'investissement
est d'investir principalement, directement ou indirectement, dans un portefeuille d'Actifs Immobiliers (un Fonds Immo-
bilier, tel que décrit dans le Prospectus) ou une autre entité qui calcule une VNI par action et par part, ces parts ou actions
seront évaluées sur la base de la dernière VNI déterminée selon les conditions des documents d'émission particuliers du
Fonds Immobilier ou une autre entité ou à leurs dernières valeurs nettes d'inventaires non officielles (c'est-à-dire esti-
mations des valeurs nettes d'inventaire qui ne sont généralement pas utilisées pour les souscriptions et rachats ou fournis
par une source d'évaluation autre que l'agent administratif du Fonds Immobilier ou une autre entité), si elles sont plus
récentes que leurs VNI officielles. La VNI calculée sur la base des valeurs nettes d'inventaire non officielles du Fonds
Immobilier ou autre entité, peut différer de la VNI qui aurait été calculée, à la Date de Calcul correspondante, sur base
des valeurs nettes d'inventaire officielles déterminées par l'agent administratif du Fonds ou d'une autre entité. Cependant,
cette VNI est finale et lie nonobstant toute différente détermination postérieure. En cas de survenance d'un évènement
d'évaluation qui n'est pas reflété au sein de la dernière VNI disponible de ces actions ou parts émises par le Fonds
Immobilier ou autre entité, l'évaluation des actions et parts émises par ce Fonds Immobilier ou autre entité sera estimée
avec prudence et de bonne foi par l'Associé Gérant Commandité pour prendre en compte cet évènement d'évaluation.
Les événements suivants sont qualifiées d'événements d'évaluation: les appels de capital, distributions et rachats effectués
par le Fonds Immobilier ou autre entité ou un ou plusieurs de ses investissements sous-jacents, ainsi que les événements
matériels ou développements affectant autant ces investissements sous-jacents que le Fonds Immobilier lui-même, ou
autre entité elle-même;
(c) des biens immobiliers ou propriétés foncières, y compris, sans limitation, toute terre, tout immeuble, structures
ou autres améliorations, meubles, installations et équipements s'y trouvant ou toute propriété personnelle utilisée en
rapport avec, tout bail emphytéotique, licence, droit, servitude ou tout autre bien ou intérêt (y compris, sans limitation,
tout droit se rapportant à l'espace situé au-dessus du bien immobilier concerné ou de développement) ou toute autre
option s'y rapportant (Actif Immobilier). L'Actif Immobilier enregistré au nom de la Société ou une de ses Sociétés Holding
doit être évalué pas un ou plusieurs experts indépendants désignés par la Société, étant entendu que la Société peut dévier
de cette évaluation dans son intérêt ou celui de ses actionnaires, et que cette évaluation peut être établie à la fin de l'année
fiscale et utilisée au cours de l'année fiscale suivante à moins qu'un changement au niveau de la situation générale éco-
nomique ou de l'état des propriétés concernées ou des droits de propriété détenus par la Société ou par une de ses
Sociétés Holding ou par toute société contrôlée requière que de nouvelles évaluations soient réalisées dans les mêmes
conditions que les évaluations annuelles;
(d) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, effets et billets payables à vue et comptes à recevoir, des dépenses
payées d'avance, dividendes en espèces et intérêts annoncés ou venus à échéance mais non encore en caisse, sera con-
stituée par le montant total de ceux-ci, sauf toutefois s'il est improbable que le paiement soit effectué ou reçu en totalité;
dans ce cas, la valeur sera déterminée en retranchant un montant qui semblera adéquat pour refléter la valeur réelle de
ces actifs;
(e) la valeur de liquidation des opérations à terme, contrats à terme ou d'options non cotés en bourse ou sur d'autres
marchés réglementés, sera déterminée conformément aux politiques établies par l'Associé Gérant Commandité, sur une
base appliquée de façon constante pour chaque variété de contrats. La valeur de liquidation des opérations à terme,
contrats à terme ou d'options négociés en bourse ou un autre marché réglementé sera basée sur les derniers prix de
règlement de ces contrats sur les marchés d'échange et les marchés réglementés sur lesquels ces opérations à terme,
contrats à terme ou options particuliers sont négociés; si l'opération à terme, le contrat à terme ou l'option ne peut être
liquidé au jour où la VNI est déterminée, la base pour déterminer la valeur liquidative de ce contrat sera la valeur jugée
équitable et raisonnable par l'Associé Gérant Commandité;
15107
(f) les swaps sur taux d'intérêt seront évalués à leur valeur de marché établie par référence aux taux d'intérêts appli-
cables. Les swaps sur indice ou sur instrument financier seront évalués à leur valeur de marché par rapport à l'indice ou
investissement financier concerné. L'évaluation des montants de swap portant sur un indice ou un instrument financier
sera basée sur la valeur de marché de cette transaction de swap établie de bonne foi conformément aux procédures
établies par l'Associé Gérant Commandité.
(g) tous les autres titres et autres actifs, y compris les titres de créance et les titres pour lesquels aucune cotation de
marché n'est disponible, sont évalués sur la base de cotation fournie par le courtier ou par une agence de pricing ap-
prouvées par l'Associé Gérant Commandité ou, dans la mesure où ces prix ne sont pas considérés comme représentatifs
des valeurs de marché, ces titres et autres actifs doivent être évalués à la juste valeur déterminée de bonne foi confor-
mément aux procédures établies par l'Associé Gérant Commandité. Les instruments du marché monétaire détenus par
la Société avec une période de maturité de quatre-vingt-dix jours ou moins, seront évalués par la méthode d'amortisse-
ment des coûts, qui fournit une approximation de la valeur de marché.
12.11 L'Associé Gérant Commandité peut autoriser une autre méthode d'évaluation, s'il considère que cette évaluation
reflète mieux la juste valeur de tout actifs de la Société. Cette méthode sera alors appliquée de manière cohérente. L'agent
d'administration centrale de la Société s'en remet valablement aux déviations approuvées par la Société pour le calcul de
la valeur nette d'inventaire.
12.12 Les engagements de la Société comprendront:
(a) tous les emprunts et autres engagements relatifs à un emprunt (y compris les obligations convertibles), effets et
comptes exigibles;
(b) tous les intérêts échus sur des emprunts ou autres engagements relatifs à un emprunt de la Société (y compris les
frais courus pour l'engagement de tels emprunts et autres endettements);
(c) tous les frais courus ou à payer (y compris les frais administratifs, les commissions de gestion et de conseil y compris
les commissions de performance (le cas échéant), les frais de dépositaire d'agent payeur, les frais de gestion des liquidités
(le cas échéant), les frais de l'agent de registre et de transfert, les frais de l'agent domiciliataire, ainsi que les débours
raisonnables encourus par les prestataires de services);
(d) toutes les obligations connues, présentes ou futures, y compris toutes les obligations contractuelles venues à
échéance qui on pour objet des paiements en espèces ou en nature, y compris le montant de tous les dividendes impayés
annoncés par la Société, lorsque la Date de Calcul coïncide ou est postérieure avec la date de référence à laquelle ces
obligations sont allouées à leur titulaire;
(e) une provision appropriée pour les impôts futurs sur le capital ou sur le revenu encourus à la Date de Calcul
concernée, déterminée périodiquement par la Société, et autre réserve (le cas échéant) autorisées et approuvées par
l'Associé Gérant Commandité, ainsi que tout montant (le cas échéant) que l'Associé Gérant Commandité estime être
une allocation appropriée compte tenu des obligations de la Société;
(f) tous les autres engagements de la Société de quelque nature que ce soit et représentés conformément aux lois
luxembourgeoises et aux normes comptables IFRS. Pour l'évaluation du montant de ces engagements, l'Associé Gérant
Commandité prend en compte toutes les dépenses à supporter par la Société et peut tenir compte des dépenses admi-
nistratives ou autres de nature régulière ou périodique sur un montant estimé pour des périodes annuelles ou autres.
12.13 Les avoirs et engagements seront affectés de la manière suivante:
(a) les produits provenant de l'émission d'actions de chaque Catégorie d'Actions seront inscrits dans les livres de la
Société correspondant au Compartiment de cette Catégorie d'Actions, étant entendu que si plusieurs Catégories d'Ac-
tions coexistent dans ce Compartiment, le montant en question viendra augmenter la proportion des avoirs nets de ce
Compartiment attribuables à cette Catégorie d'Actions;
(b) les avoirs, obligations, revenus et dépenses relatifs à un Compartiment seront attribués à la ou aux Catégorie(s)
d'Actions de ce Compartiment;
(c) lorsque qu'un avoir découle d'un autre avoir, cet avoir sera attribué dans les livres de la Société à la ou aux même
Catégorie(s) d'Actions auxquelles appartient l'avoir dont il découle, et à chaque nouvelle évaluation d'un avoir, l'aug-
mentation ou la diminution de la valeur de cet actif sera attribuée à la même ou aux Catégorie(s) d'Actions correspon-
dantes;
(d) lorsque la Société supporte un engagement qui est attribuable à un avoir relevant d'une ou de plusieurs Catégorie
(s) d'Actions déterminée(s) au sein d'un Compartiment ou à une opération en rapport avec un avoir relevant d'une ou
plusieurs Catégories d'Actions déterminée(s) au sein d'un Compartiment, cet engagement sera attribué à cette ou ces
Catégorie(s) d'Actions.
(e) au cas où tout avoir ou un engagement de la Société ne peut être attribué à une Catégorie d'Actions particulière,
cet avoir ou engagement sera attribué à toutes les Catégories d'Actions au pro rata de leur VNI respective ou de toute
autre manière déterminée de bonne foi par le l'Associé Gérant Commandité, étant entendu que (i) lorsque les avoirs de
plusieurs Catégories d'Actions sont tenus en un seul compte et/ou sont co-gérés en tant que masse d'avoirs séparée par
un agent du l'Associé Gérant Commandité, le droit respectif de la Catégorie d'Actions correspondra à la portion pro-
portionnelle résultant de la contribution de cette Catégorie d'Actions au compte ou à la masse en question, que (ii) ce
droit variera en fonction des contributions et retraits effectués pour le compte de la Catégorie d'Actions, telle que décrite
15108
dans les documents de vente d'actions de la Société, et finalement que (iii) toutes les obligations, quelle que soit la
Catégorie d'Actions à laquelle elles sont attribuables lieront la Société dans son ensemble, sauf accord contraire avec les
créanciers;
(f) en cas de distribution aux actionnaires d'une Catégorie d'Actions, la VNI de celle-ci sera réduite du montant
équivalent à cette distribution.
12.14 Toutes les règles et décisions d'évaluation doivent être interprétées et appliquées conformément aux procédures
établies dans le Prospectus.
12.15 En l'absence de mauvaise foi, de négligence ou d'erreur manifeste, toute décision relative au calcul de la VNI
prise par l'Associé Gérant Commandité ou par une banque, société ou autre entité nommée par l'Associé Gérant Com-
mandité pour calculer la VNI, sera définitive et engagera tant la Société que tous les actionnaires actuels, anciens et futurs.
12.16 Pour les besoins de cet article:
(a) les actions de la Société à racheter en vertu de l'article 8 des présents Statuts seront considérés comme existantes
et prises en compte jusqu'au moment où l'évaluation est effectuée; à partir de ce moment jusqu'au paiement par la Société
du prix de rachat, elles seront inscrites comme une dette de la Société.
(b) les actions à émettre seront traitées comme étant en émission à partir de la date spécifiée par le Conseil d'Admi-
nistration pour la Date de Calcul respective à laquelle l'évaluation est effectuée, à partir de ce moment jusqu'à réception
du prix d'émission par la Société, elles seront inscrites à l'actif de la Société.
(c) tous les investissements, balances des paiements et autres actifs exprimés dans des devises autres que la devise de
référence du Compartiment concerné, doivent être évalués après avoir pris en compte le taux du marché ou les taux de
change en vigueur à la date et heure pour la détermination de la VNI par Action; et
(d) lorsque, à une Date de Calcul, la Société aura conclu un contrat dans le but de:
- d'acquérir un actif, le montant à payer pour cet actif sera considéré comme un engagement de la Société et la valeur
de l'actif à acquérir sera considérée comme un avoir de la Société;
- de vendre un actif, le montant à recevoir pour cet actif sera considéré comme un avoir de la Société et l'actif ne sera
plus repris dans les avoirs de la Société;
sous réserve cependant, que si la valeur ou la nature exacte de cette contrepartie ou de cet actif ne sont pas connues
à cette Date de Calcul, leur valeur sera évaluée par la Société.
Art. 13. Suspension temporaire du calcul de la VNI par Action d'émission et de rachat d'actions.
13.1 La Société peut suspendre le calcul de la VNI par Action de toute Catégorie d'Actions et l'émission, la conversion,
et le rachat de ses actions de et par ses actionnaires.
(a) pendant toute période durant laquelle l'une des principales bourses ou autres marchés réglementés sur lesquels
une partie substantielle des investissements de la Société attribuables à ce(s) Compartiment(s) est cotée ou négociée, est
fermée pour une raison autre que le congé normal ou pendant laquelle les transactions y sont restreintes, limitées ou
suspendues, à condition que cette restriction ou suspension affecte l'évaluation des investissements de la Société ou de
ce Compartiment coté sur cette bourse ou marché réglementé;
(b) lorsque, de l'avis des Administrateurs il existe i,e situation d'urgence par la suite de laquelle il est impossible de
disposer ou d'évaluer des avoirs détenus par las Société ou plusieurs Compartiment(s);
(c) en cas de rupture des moyens de communication ou de calcul normalement utilisés pour déterminer le prix ou la
valeur de tout investissement de ce Compartiment ou le cours en bourse ou sur un autre marché des actifs de la Société;
(d) pendant toute période durant laquelle la Société est dans l'impossibilité de rapatrier des fonds pour effectuer des
paiements pour le rachat d'actions de ce Compartiment ou pendant laquelle les transferts de fonds relatifs à la réalisation
ou l'acquisition d'investissements ou paiements dus pour le rachat d'actions ne peut, de l'avis des Administrateurs, être
réalisé aux taux de change normaux;
(e) lorsque pour quelque raison que ce soit, le prix de tout investissement de la Société ou d'un ou plusieurs Com-
partiment(s) ne peuvent pas être constatés avec suffisamment de célérité ou d'exactitude;
(f) lors de la publication d'un avis convoquant une Assemblée Générale des actionnaires afin de décider de la liquidation
de la Société ou d'un Compartiment; et
(g) lors de toute autre période où de l'opinion raisonnable de l'Associé Gérant Commandité, il existe des raisons pour
une telle suspension.
13.2 La suspension du calcul de la VNI par action d'un Compartiment ou d'une Catégorie n'aura aucun effet sur la
détermination de la VNI par action ou l'émission et le rachat d'actions d'un autre Compartiment ou d'une autre Catégorie
qui n'est pas suspendu.
13.3 Tout Engagement accepté par l'Associé Gérant Commandité et tout rachat sont irrévocables.
13.4 Une telle suspension peut être notifiée par la Société aux personnes susceptibles d'être affectées par cette sus-
pension par tout moyen jugé approprié. La Société doit notifier cette suspension aux actionnaires demandant le rachat
de leurs actions.
15109
Titre III - Responsabilité des actionnaires
Art. 14. Responsabilité des actionnaires.
14.1 Les propriétaires d'actions de commanditaire (c'est-à-dire les actions de toutes les Catégories à l'exclusion de
l'Action AC) ne sont responsables qu'à concurrence du montant de leur contribution au capital de la Société.
14.2 La responsabilité de l'Associé Gérant Commandité est illimitée.
Titre IV - Administration et surveillance
Art. 15. Gestion.
15.1 La Société sera administrée par FIDELITY INTERNATIONAL REAL ESTATE FUND GENERAL PARTNER S.à
r.l. (l'Associé Gérant Commandité). L'Associé Gérant Commandité sera l'actionnaire gérant commandité et sera per-
sonnellement, conjointement et solidairement responsable avec la Société de toutes les dettes qui ne peuvent être
acquittées grâce aux actifs de la Société.
15.2 L'Associé Gérant Commandité est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes d'adminis-
tration et de disposition dans l'intérêt de la Société qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les Statuts à
l'assemblée des actionnaires.
15.3 L'Associé Gérant Commandité aura entre autres le pouvoir de mener à bien tous actes ayant trait aux objets de
la Société au nom et pour le compte de la Société et d'accomplir tous actes, de conclure et de signer tout contrat et tout
engagement qui lui semble nécessaire, conseillé ou accessoire aux objets de la Société. Sous réserves de dispositions
contraires, l'Associé Gérant Commandité aura et disposera, à sa discrétion, du plein pouvoir pour exercer, au nom et
pour le compte de la Société, tous les droits et pouvoirs nécessaires ou utiles afin de mener à bien les objets sociaux de
la Société.
Art. 16. Signatures autorisées.
16.1 La Société sera engagée envers des parties tierces dans tous les domaines par la signature de l'Associé Gérant
Commandité ou par la signature individuelle ou conjointe de toute autre personne à laquelle des pouvoirs de signature
auront été délégués par l'Associé Gérant Commandité à son entière discrétion, sous réserve qu'aucun pouvoir de si-
gnature ne pourra être confié à un actionnaire commanditaire de la Société.
Art. 17. Politiques et restrictions d'investissement.
17.1 L'Associé Gérant Commandité a, selon le principe de la répartition des risques, le pouvoir de déterminer (i) la
politique d'investissement applicable à chaque compartiment, (ii) la stratégie de couverture applicable au différentes Ca-
tégories au sein des Compartiments et (iii) la ligne de conduite concernant la gestion et les affaires commerciales de la
Société, dans le cadre des pouvoirs qui lui sont attribués et des restrictions telles que définies par l'Associé Gérant
Commandité dans le Prospectus, conformément aux lois et réglementations applicables.
17.2 L'Associé Gérant Commandité aura également le pouvoir de déterminer toutes restrictions applicables périodi-
quement aux investissements des actifs de la Société, conformément à la Loi de 2007, y compris, mais sans limitation, des
restrictions relatives:
(a) aux emprunts de la Société et de tout Compartiment et à la mise en gage de ses actifs; et
(b) au pourcentage maximum des avoirs de la Société ou d'un Compartiment pouvant être investis dans un seul actif
sous-jacent et le pourcentage maximum de tout type d'investissement qu'il (ou un Compartiment) pourra acquérir.
17.3 L'Associé Gérant Commandité, agissant dans le meilleur intérêt de la Société, peut décider, conformément aux
termes du Prospectus, que (i) la totalité ou une partie des actifs de la Société ou d'un Compartiment seront cogérés sur
une base ségrégée avec d'autres actifs détenus par d'autres investisseurs, y compris d'autres organismes de placement
collectif et/ou leur compartiments, ou que (ii) la totalité ou une partie des avoirs de deux ou plusieurs Compartiments
seront cogérés sur une base ségrégée ou commune.
Art. 18. Conflits d'intérêts.
18.1 Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ou entité ne sera affecté ou
invalidé par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs, fondé de pouvoir ou agents de l'Associé Gérant Commandité ou
de la Société ait un intérêt personnel dans une telle société ou entité, ou soit administrateur, associé, agent ou employé
d'une telle société ou entité.
18.2 Tout administrateur ou fondé de pouvoir ou agent de l'Associé Gérant Commandité ou de la Société, qui est
administrateur, agent ou employé d'une société ou entité avec laquelle la Société doit contracter ou est autrement en
relation d'affaires ne sera pas, en raison de sa position dans cette autre société ou entité, empêché de délibérer, de voter
ou d'agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareils contrats ou pareilles affaires.
Art. 19. Indemnisation.
19.1 La Société peut indemniser l'Associé Gérant Commandité, tout administrateur ou fondé de pouvoir et ses héri-
tiers, exécuteurs et administrateurs, ainsi que toute partie tierce de prestataire de services (chacun étant une Partie
Indemnisée) de toutes les pertes, obligations, dommages, dépenses ou actions en justice subis ou indiqués comment tels
par une Partie Indemnisée exposés par celle-ci dans le cadre de toute action, procès ou procédure auxquels la Partie
Indemnisée aurait été partie relativement à l'exécution de ses tâches et obligations envers la Société, excepté en ce qui
15110
concerne des affaires pour lesquelles la Partie Indemnisée sera finalement jugées au terme de l'action, du procès ou de
la procédures en question où la Partie Indemnisée sera finalement reconnue responsable de négligence grave, fraude ou
faute intentionnelle.
19.2 En cas d'arrangement, l'indemnisation sera seulement réglée en relation avec les affaires couvertes par l'arran-
gement et pour lesquelles la Société obtient l'avis d'un conseiller que la personne qui doit être indemnisée n'a pas failli à
ses devoirs de la manière visée ci-dessus. Le droit susmentionné d'indemnisation n'exclue pas d'autres droits auxquels il
peut avoir droit.
Titre V - Assemblée générales, année fiscale, fusion et liquidation de compartiments, distributions
Art. 20. Assemblées des actionnaires.
20.1 L'Assemblée Générale annuelle se tiendra conformément à la Loi Luxembourgeoise au Luxembourg au siège
social de la Société ou à tout autre endroit de la municipalité du siège société qui sera fixé dans l'avis de convocation le
premier jeudi du mois de septembre à 9 heures. Si ce jour est un jour férié à Luxembourg, l'Assemblée Générale annuelle
se tiendra le premier jour ouvrable suivant à Luxembourg.
20.2 L'Assemblée Générale annuelle peut se tenir à l'étranger, si de l'avis absolu et définitif de l'Associé Gérant Com-
mandité, des circonstances exceptionnelles le requièrent.
20.3 D'autres Assemblées des actionnaires de la Société pourront se tenir aux lieux et heure spécifiés dans les avis de
convocation respectifs, étant entendu qu'aucune Assemblée Générale ne peut être tenue aux Etats-Unis d'Amérique, ses
territoires ou possessions.
20.4 Toutes les Assemblées Générales seront présidées par l'Associé Gérant Commandité.
20.5 Toute assemblée des actionnaires valablement constituée représentera l'entièreté des actionnaires de la Société.
Elle ne peut prendre de décisions sur un sujet quel qu'il soit qu'avec le consentement de l'Associé Gérant Commandité.
20.6 Tout actionnaire peut participer à une Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo conférence ou
tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les actionnaires participant à la réunion de l'assemblée
générale peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion de l'assemblée générale peut entendre les
autres participants et leur parler, (iii) la réunion de l'assemblée générale est retransmise de manière continue et (iv) les
actionnaires peuvent valablement délibérer. La participation à une réunion de l'assemblée générale par un tel moyen de
communication équivaudra à une participation en personne à la réunion.
Art. 21. Avis de convocation, quorum, procurations, majorité.
21.1 Les délais de convocation et les quorums requis par la loi en ce qui concerne les Assemblées Générales, ainsi
qu'en se qui concerne la conduite de ces assemblées seront applicables dans la mesure où il n'en est pas disposé autrement
dans les Statuts.
21.2 L'Associé Gérant Commandité peut convoquer une Assemblée Générale. Il est obligé de la convoquer de manière
à ce qu'elle soit tenue dans une période d'un mois, si les actionnaires représentant un dixième du capital le demandent
par écrit, avec une indication quant à l'ordre du jour. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins un dixième du
capital souscrit peuvent exiger l'inscription d'un ou de plusieurs sujets à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale. Cette
demande doit être adressée à la Société au moins 5 (cinq) jours avant l'Assemblée Générale concernée.
21.3 Toutes les actions de la Société étant nominatives, les notices de convocation seront uniquement envoyées par
lettres recommandées.
21.4 Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions des articles 7 et 11.
21.5 Sauf disposition contraire de la loi ou des présents Statuts, les résolutions proposées à une Assemblée Générale
dûment convoquée seront adoptées à la majorité simple de ceux présents ou représentés et votants, avec l'accord de
l'Associé Gérant Commandité.
21.6 Cependant, les résolutions ayant pour objet une modification des Statuts de la Société ne peuvent être prises que
lors d'une Assemblée Générale dûment convoquée et constituée conformément à la Loi sur les Sociétés ou à toute autre
Loi Luxembourgeoise pertinente.
21.7 La nationalité de la Société ne peut être changée et les engagements des actionnaires ne peuvent être augmentés
qu'avec l'accord unanime des actionnaires et obligataires.
21.8 Toute modification affectant les droits de détenteurs d'actions dans n'importe quelle Catégorie vis-à-vis de ceux
d'autres Catégories ne sont valides que si elles sont adoptées conformément à l'article 68 de la Loi sur les Sociétés.
21.9 Chaque actionnaire pourra prendre part à toute Assemblées Générale en désignant par écrit, soit par original,
soit par telefax, ou courriel auquel une signature électronique est jointe (valable selon la Loi Luxembourgeoise) une autre
personne comme mandataire, qu'elle soit actionnaire ou non.
21.10 Si tous les actionnaires de la Société sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale et déclarent avoir
été dûment convoqués et informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée peut se tenir sans notice préalable.
21.11 Les actionnaires peuvent voter par écrit (au moyen d'un formulaire) sur les résolutions soumises à l'assemblée
générale à condition que les formulaires indiquent (i) les nom, prénom, adresse et signature de l'actionnaire concerné,
(ii) l'agenda tel que décrit dans la convocation et (iii) les instructions de vote (approbation, refus, abstention) pour chaque
15111
sujet de l'agenda. Les formulaires originaux devront être envoyés à la Société 48 (quarante-huit) heures avant la tenue
de l'Assemblée Générale.
21.12 L'Associé Gérant Commandité peut fixer toutes les autres conditions devant être remplies par les Actionnaires
pour qu'ils puissent participer à l'assemblée des actionnaires.
Art. 22. Assemblée générale des actionnaires dans un compartiment ou dans une catégorie.
22.1 Les actionnaires de Catégories émises dans un Compartiment peuvent tenir à tout moment une Assemblée
Générale afin de prendre des décisions sur des sujets exclusivement en relation avec le Compartiment.
22.2 De plus, les actionnaires de Catégories peuvent tenir à tout moment des Assemblées Générales relatives à tous
sujets spécifiques à la Catégorie.
22.3 Les dispositions de l'article 21 sont d'application pour de tels Assemblées Générales, sauf si le contexte ne le
demande autrement.
23. Réviseur d'entreprises.
23.1 Les informations comptables contenues dans le rapport annuel de la Société seront examinées par un réviseur
d'entreprises agréé nommé par l'Assemblée Générale et rémunéré par la Société.
23.2 Le réviseur d'entreprises agréé accomplit toutes les fonctions prescrites par la Loi de 2007.
Art. 24. Liquidation ou fusion de compartiments ou catégories.
24.1 Dans le cas où pour quelque raison que ce soit la valeur des actifs nets d'un Compartiment ou d'une Catégorie
a diminué jusqu'à, ou n'a pas atteint, un montant déterminé par la Société comme étant le seuil minimum pour ce Com-
partiment ou cette Catégorie pour être opéré de manière économiquement efficace ou en cas de modification
substantielle de la situation politique, économique ou monétaire (y compris toute situation spécifique au marché immo-
bilier) ou en raison de rationalisation économique, la Société peut décider de racheter aux actionnaires de ce Compar-
timent ou de cette Catégorie toutes les actions de la ou des Catégories concernées à la Valeur Nette d'Inventaire par
Action (en tenant compte des prix et dépenses de réalisation d'investissements calculés à la Date de Calcul à laquelle la
décision prend effet). La Société notifiera les détenteurs d'actions avant la date effective des rachats obligatoires, et
indiquera les raisons et la procédure des transactions de rachat. Sauf dispositions contraires dans l'intérêt de, ou afin de
garantir un traitement équitable des actionnaires, les actionnaires du Compartiment concerné ou de la Catégorie con-
cernée peuvent continuer à demander le rachat de leurs actions sans frais (mais en tenant compte des prix de réalisation
actuels des investissements et des dépenses de réalisation) avant la date effective pour le rachat forcé.
24.2 Nonobstant les pouvoirs conférés à la Société par le paragraphe précédent, l'assemblée générales des actionnaire
de tout Catégorie ou de tout Compartiment aura, en toutes circonstances, le pouvoir, sur proposition de la Société, de
racheter toutes les actions du Compartiment ou de la Catégorie concernée et de rembourser aux actionnaires la Valeur
Nette d'Inventaire de leurs actions (en tenant compte des prix d'investissement effectifs et des dépenses de réalisation)
calculée à la Date de Calcul précédant immédiatement le Jour de Transaction auquel la décision prendra effet. Il n'y aura
aucune exigence de quorum pour cette assemblée générale des actionnaires selon le présent article 24, qui décidera par
résolution adoptée à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votant à cette assemblée.
24.3 Les actifs qui n'ont pas été distribués à leurs propriétaires à la suite du rachat seront remis au Dépositaire pour
une période de six mois. A échéance de cette période, les actifs seront déposés à la CAISSE DE CONSIGNATION au
bénéfice des ayants droits.
24.4 Toutes les actions rachetées conformément au présent article 24 pourront être annulées.
24.5 Dans les mêmes circonstances que celles décrites dans le premier paragraphe du présent Article, la Société peut
décider d'allouer des avoirs d'un Compartiment à ceux d'un autre Compartiment existant ou à un autre organisme de
placement collectif organisé selon les dispositions de la Loi de 2007 ou de la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002
relative aux organismes de placement collectif, telle que modifiée (la Loi de 2002) ou à un autre Compartiment dans un
autre organisme de placement collectif (le Nouveau Compartiment) et de renommer les actions du Compartiment con-
cerné comme action d'un autre compartiment (suite à un split ou une consolidation si nécessaire et le paiement de la
somme correspondante aux droits fractionnels des actionnaires).Cette décision sera publiée de la même manière que
celle décrite dans le premier paragraphe du présent article un mois avant son entrée en vigueur (de plus, la publication
contiendra les informations relatives au Nouveau Compartiment), afin de permettre au actionnaires de demander le
rachat de leurs actions, sans frais, durant cette période.
24.6 Nonobstant les pouvoirs conférés à la Société par le paragraphe précédant, une contribution en avoirs ou obli-
gations attribuable à un Compartiment à un autre Compartiment dans la Société peut, dans toutes autres circonstances,
être décidée par l'Assemblée Générale des actionnaires du Compartiment ou de la Catégorie concernée pour laquelle il
n'y aura aucune exigence de quorum et qui décidera de la fusion par une résolution votée à la simple majorité de ceux
présents ou représentés et votants à cette assemblée.
24.7 En outre, dans des circonstances autres que celles décrites au premier paragraphe du présent article, une con-
tribution des avoirs et obligations attribuables à un Compartiment à un autre organisme de placement collectif tel
qu'indiqué à l'article 24.5 ou à un autre Compartiment dans cet autre organisme de placement collectif nécessitera une
décision des actionnaires de la ou des Catégorie(s) ou du Compartiment concerné prise avec une exigence de quorum
15112
de 50% des actions en émission et adoptée à la majorité des 2/3 des actions présentes et représentées, sauf lorsque cette
fusion doit être mise en oeuvre avec un fonds commun de placement ou un organisme de placement collectif étranger,
auquel cas les décisions seront contraignantes uniquement à l'égard des actionnaires ayant voté en faveur de cette fusion.
Art. 25. Année fiscale. L'année fiscale de la Société commence le 1
er
juin de chaque année et se termine le 31 mai de
l'année suivante.
Art. 26. Affectation des revenus.
26.1 L'Assemblée Générale détermine, sur proposition de l'Associé Gérant Commandité et dans les limites prévues
par la loi, comment les revenus du Compartiment seront affectés eu égard à chaque Catégorie existante, et peut annoncer,
ou autoriser l'Associé Gérant Commandité à annoncer des dividendes.
26.2 Pour toute Catégorie ayant droit à des dividendes, l'Associé Gérant Commandité peut décider de payer les
dividendes intérimaires conformément aux dispositions légales.
26.3 Les paiements de dividendes aux détenteurs d'actions nominatives seront effectués à ces actionnaires à leur
adresse mentionnée dans le registre des actionnaires.
26.4 Les dividendes peuvent être payés dans la devise et aux heures et endroits déterminés périodiquement par
l'Associé Gérant Commandité.
26.5 L'Associé Gérant Commandité peut décider de distribuer des actions gratuites au lieu de dividendes en espèces
sous les conditions fixées par l'Associé Gérant Commandité.
26.6 Les dividendes qui n'ont pas été réclamés dans les cinq ans de leur annonce seront prescrits et reviendront à la
ou aux Catégorie(s) d'Actions émises dans le Compartiment respectif.
26.7 Aucun intérêt ne sera payé sur un dividende annoncé par la Société et conservé par elle à la disposition de son
bénéficiaire.
Titre V - Dispositions finales
Art. 27. Dépositaire.
27.1 La Société conclura un contrat de dépositaire avec une banque ou une institution de crédit qui doit satisfaire les
conditions de la Loi de 2007 (le Dépositaire) qui assumera à l'égard de la Société et de ses actionnaires, les responsabilités
prescrites par la Loi de 2007. Les honoraires payables au Dépositaire seront déterminés dans le contrat de dépositaire.
27.2 Si le Dépositaire indique son intention de mettre fin à la relation de dépositaire, l'Associé Gérant Commandité
devra dans les deux mois désigner une autre institution financière pour agir en tant que Dépositaire et les Administrateurs
nommeront cette institution afin de devenir Dépositaire en remplacement du Dépositaire sortant. L'Associé Gérant
Commandité peut mettre fin au contrat avec le Dépositaire mais ne peut décharger le Dépositaire de ses obligations
avant la nomination d'un successeur au Dépositaire pour agir à sa place conformément à ces présentes dispositions.
Art. 28. Conseiller d'investissement.
28.1 La Société conclura un contrat de conseil en investissements avec une entité FIDELITY (l'Entité FIDELITY), en
vertu duquel cette Entité FIDELITY conseillera la Société sur le portefeuille d'investissements de la Société.
28.2 L'accord avec l'Entité FIDELITY ne peut être résilié par la Société que si la décision de l'Associé Gérant Com-
mandité de résilier cet accord est (i) ratifié par une décision de l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de
la Société qui se conformera aux exigences décrites à l'Article 21.6 et (ii) si le nom de la Société est modifié par cette
Assemblée Générale de sorte à ce qu'il ne ressemble pas à celui spécifié à l'article 1
er
et qui ne contiendra pas en
particulier le mot «Fidelity».
28.3 Il peut aussi être résilié par l'Entité FIDELITY, conformément aux termes du contrat de conseil concerné. Dans
ce cas, une Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires devra être convoquée afin de modifier cet article en
accord avec cette modification. Cette Assemblée Générale doit être conforme au quorum et exigences de majorité sus
mentionnés. Si le contrat de conseil concerné est cédé à une autre Entité FIDELITY, l'accord de l'Assemblée Générale
des actionnaires n'est pas nécessaire.
28.4 Le présent article 28 ne peut pas être modifié ni être abrogé, sauf vote affirmatif de pas moins des deux tiers des
actions de la Société présentes ou représentées à l'Assemblée Générale convoquée à ces fins à laquelle les détenteurs
de pas moins des deux tiers des actions en circulation sont présents ou représentés et participent au vote.
Art. 29. Liquidation.
29.1 La Société peut à tout moment être dissoute par une décision de l'Assemblée Générale, sous réserve des exigences
de quorum et de majorité pour la modification des présents Statuts.
29.2 Lorsque les actifs de la Société tombent en deçà du seuil des deux tiers du capital minimum indiqué à l'article 5,
l'Associé Gérant Commandité doit soumettre la question de la dissolution de la Société à l'Assemblée Générale. L'As-
semblée Générale, pour laquelle il n'y aura pas d'exigence de quorum, adoptera les résolutions à la majorité simple des
actions représentées à l'Assemblée Générale.
29.3 Lorsque le total des actifs nets de la Société tombe en deçà du seuil d'un quart du capital minimum prescrit par
l'article 5, la question de la dissolution de la Société sera soumise à l'Assemblée Générale. Dans un tel cas il n'y aura pas
15113
d'exigence de quorum pour la tenue de l'Assemblée Générale et la dissolution de la Société peut être adoptée par les
actionnaires détenant un quart des actions représentées à l'assemblée.
29.4 L'assemblée doit être convoquée de manière à ce qu'elle soit tenue dans une période de quarante jours à partir
de la constatation du fait que les actifs nets de la Société sont tombés en deçà des deux tiers ou du quart du minimum
légal, selon le cas.
29.5 Dans le cas d'une liquidation volontaire, la Société, continuera, à compter de sa dissolution à exister pour les
besoins de la liquidation. Les transactions de la Société seront menées par un ou plusieurs liquidateurs, qui après avoir
été approuvés par la CSSF, seront nommés par l'Assemblée Générale, qui déterminera leurs pouvoirs et rémunération.
29.6 Dans le cas d'une liquidation forcée, les dispositions de la Loi de 2007 seront exclusivement applicables.
29.7 Dans l'hypothèse d'une liquidation volontaire, cette liquidation sera effectuée selon les dispositions de la Loi de
2007 et de la Loi sur les Sociétés.
29.8 L'émission de nouvelles actions par la Société cessera à la date de publication de l'avis de l'Assemblée Générale
destinée à se prononcer sur la question de la dissolution et liquidation de la Société.
29.9 La décision de dissoudre la Société sera publiée au Mémorial et dans deux journaux à diffusion adéquate, dont
un doit être un journal luxembourgeois.
29.10 En cas de dissolution de la Société, la liquidation doit être effectuée par un ou plusieurs liquidateurs (qui peuvent
être des personnes physiques ou morales) nommés par l'assemblée des actionnaires effectuant cette dissolution et qui
doit déterminer leurs pouvoirs et indemnité.
29.11 Le ou les liquidateurs réaliseront les actifs de chaque Compartiment dans le meilleur intérêt des actionnaires et
répartiront les produits de la liquidation de chaque Compartiment, après déduction des coûts de liquidation, parmi les
actionnaires de chaque Catégorie conformément à leurs droits respectifs.
29.12 Tous montants non réclamés par les actionnaires à la clôture de la liquidation de la Société seront déposés à la
CAISSE DE CONSIGNATION à Luxembourg pour une durée de trente (30) ans. Si les sommes déposées ne sont pas
réclamées après la durée prévue, elles seront prescrites.
Art. 30. Loi applicable.
30.1 Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront régies conformément à la Loi de 2007
et la Loi sur les Sociétés Commerciales conformément à l'article 1.2 ci-dessus.
<i>Sixième résolutioni>
L'Assemblée constate et approuve la démission de Mme Alexandra Guyatt, M. Marc Wathelet, M. Claude Hellers et
FIDELITY INVESTMENTS LUXEMBOURG S.A. en tant que membres du Conseil d'Administration de la Société.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, le président lève l'Assemblée.
Fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux personnes comparantes, dont les noms, prénoms et domiciles sont connus par le notaire,
celles-ci ont signé ensemble avec le notaire le présent acte.
Le notaire soussigné qui comprend et parle anglais, déclare que les parties comparantes l'ont requis de documenter
le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, à la requête des mêmes parties, et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais prévaudra.
Signé: A. Braquet, A. Siebenaler, R. Graas, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 21 décembre 2007. Relation: LAC/2007/42573. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): R. Jungers.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 janvier 2008.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2008008287/242/1979.
(080008426) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2008.
Swiss Re Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 25.242.
In the year two thousand and eight, on the fifteenth day of January.
Before Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
SWISS RE EUROPE S.A., a société anonyme incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxem-
bourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 25.242 and having its registered
office at 2A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg (the «Company»), incorporated
15114
pursuant to a deed of the notary Gérard Lecuit, residing in Mersch, Grand Duchy of Luxembourg, on 5 December 1986,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 61 of 13 March 1987 and whose articles of
association have been modified for the last time pursuant to a deed of Maître Jean-Joseph Wagner, residing in Sanem,
Grand Duchy of Luxembourg, on 31 December 2007, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations,
here represented by Ms Katia Gauzès, maître en droit, residing in Luxembourg, acting as the representative of the
board of directors of the Company pursuant to a resolution taken by board of directors on 8 January 2008.
An excerpt of the minutes of said meeting given on 14 January 2008, initialled ne varietur by the appearing person and
the notary, will remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing person, acting in said capacity, has requested the undersigned notary to state the following declarations:
1) The Company has been incorporated pursuant to a deed of the notary Gérard Lecuit, residing in Mersch, Grand
Duchy of Luxembourg, on 5 December 1986, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number
61 of 13 March 1987. The articles of association have been last modified pursuant to a deed of the undersigned notary
on 31 December 2007, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
2) Pursuant to article 5.1 of the articles of association, the issued share capital of the Company is currently set at one
hundred twenty-two million five hundred fifty-eight thousand three hundred euro (EUR 122,558,300) represented by one
million one hundred ninety-eight thousand five hundred sixteen (1,198,516) shares without nominal value. Indeed, al-
though the issued share capital of the Company was increased on 31 December 2007 from one hundred twenty-two
million five hundred fifty-eight thousand three hundred euro (EUR 122,558,300) up to one hundred twenty-two million
five hundred fifty-eight thousand four hundred two euro (EUR 122,558,402) by the issue of one (1) share to SWISS RE
LIFE AND HEALTH NEDERLAND N.V., a company with limited liability (naamloze vennootschap) incorporated and
existing under the laws of The Netherlands, having its seat in Amsterdam, its address at 1183 AT Amstelveen, the
Netherlands, Professor J.H. Bavincklaan 2, filed at the Amsterdam Trade Register under number 33253616 and with N.V.
number 477798, against the contribution by the latter on 31 December 2007 of the economic risk and benefit of its
business, such share was cancelled as a consequence of the merger between the Company as absorbing company and
SWISS RE LIFE AND HEALTH NEDERLAND N.V. as disappearing company (as described in the deed of the undersigned
notary on 20 December 2007, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, whereby the
sole shareholder of the Company approved the cross-border merger with SWISS RE LIFE AND HEALTH NEDERLAND
N.V.) and the issued share capital of the Company was subsequently reduced from one hundred twenty-two million five
hundred fifty-eight thousand four hundred two euro (EUR 122,558,402) down to one hundred twenty-two million five
hundred fifty-eight thousand three hundred euro (EUR 122,558,300) with effect on 1 January 2008 at 0:00 a.m. CET (i.e.
when the merger became effective).
3) Pursuant to article 5.2 of the articles of association, the authorised share capital of the Company is currently set at
one billion euro (EUR 1,000,000,000) represented by nine million seven hundred seventy-nine thousand one hundred
fifty (9,779,150) shares without nominal value. The board of directors of the Company is authorised to issue shares to
such persons and on such terms as it shall see fit and specifically to proceed to such issue without reserving for the existing
shareholders a preferential right to subscribe for the shares to be issued.
4) In its meeting of 8 January 2008, the board of directors of the Company has resolved that SWISS RE MANAGEMENT
(LUXEMBOURG) S.A., a société anonyme incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 72.989, having its registered office at
2A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg (hereafter SWISS RE MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A.), being the
sole shareholder of the Company, shall pay all amounts outstanding under the issued share capital of the Company
representing fifty-three million six hundred eighty-five thousand six hundred forty-eight euro (EUR 53,685,648).
The Company has received on even date a payment in kind from SWISS RE MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A.
of fifty-three million six hundred eighty-five thousand six hundred forty-eight euro (EUR 53,685,648) which will be entirely
allocated to the issued share capital and consisting of assets listed in Annex 1 to the excerpt of the minutes of the board
of directors as of 8 January 2008. The total amount of fifty-three million six hundred eighty-five thousand six hundred
forty-eight euro (EUR 53,685,648) has been put at the disposal of the Company.
5) In its meeting of 8 January 2008, the board of directors of the Company has resolved to increase the issued share
capital up to three hundred fifty million euro (EUR 350,000,000) represented by three million four hundred twenty-two
thousand seven hundred two (3,422,702) shares without nominal value, through the issuance of two million two hundred
twenty-four thousand one hundred eighty-six (2,224,186) new shares without nominal value at a price of two hundred
twenty-seven million four hundred forty-one thousand seven hundred euro (EUR 227,441,700).
The Company has received on even date a payment in kind from SWISS RE MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A.
of two hundred twenty-seven million four hundred forty-one thousand seven hundred euro (EUR 227,441,700) which
will be entirely allocated to the issued share capital and consisting of assets listed in Annex 2 to the excerpt of the minutes
of the board of directors as of 8 January 2008.
All two million two hundred twenty-four thousand one hundred eighty-six (2,224,186) newly issued shares have been
fully paid up and subscribed by SWISS RE MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., so that the total amount of two hundred
15115
twenty-seven million four hundred forty-one thousand seven hundred euro (EUR 227,441,700) has been put at the
disposal of the Company.
The valuation of the contribution in kind referred under 4) and 5) above has been described by a report dated 8 January
2008 of PricewaterhouseCoopers, réviseurs d'entreprises in Luxembourg, which will remain attached to the present
notarial deed.
The conclusion of this report is the following: «Based on our review, nothing has come to our attention that causes
us to believe that the estimated value by the Board of Directors of the contributed assets, do not correspond at least to
the number and the value (increased by the share premium), of the shares to be issued by SWISS RE EUROPE S.A. in
counterpart and the unpaid capital amount».
The proof of the existence and the value of this contribution in kind has been given to the undersigned notary.
As a consequence of such increase of the issued share capital, article five of the articles of incorporation of the Company
is amended and now reads as follows:
«5.1 The issued share capital is set at three hundred fifty million euro (EUR 350,000,000) represented by three million
four hundred twenty-two thousand seven hundred two (3,422,702) shares without nominal value, carrying each one (1)
voting right in the general meeting of shareholders. Notwithstanding the authorisation granted to the board of directors
under article 5.2 of these articles of association, the issued share capital of the Company may be increased or reduced
by a resolution of the general meeting of shareholders adopted in the manner required for an amendment of these articles
of association.
5.2 The authorised share capital, excluding the issued share capital, is fixed at seven hundred seventy-two million five
hundred fifty-eight thousand three hundred euro (EUR 772,558,300) represented by seven million five hundred fifty-four
thousand nine hundred sixty-four (7,554,964) shares without nominal value. During the period of five (5) years from the
date of publication of the resolution to create or, if the case may be, to amend the authorised share capital, the board of
directors is authorised to issue shares and to grant options to subscribe for shares, to such persons and on such terms
as it shall see fit and specifically to proceed to such issue without reserving for the existing shareholders a preferential
right to subscribe for the shares to be issued. The Company's authorised share capital may be increased or reduced by
a resolution of the general meeting of shareholders adopted in the manner required for an amendment of these articles
of association.»
<i>Costs and Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated at approximately one million one hundred forty-four thousand euro.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing person
the present deed is worded in English, followed by a German version; on request of the same appearing person and in
case of divergences between the English text and the German text, the English text will prevail.
After reading and interpretation to the appearing person, said appearing person signed together with the notary the
present deed.
Es folgt die deutsche Übersetzung des Textes:
Im Jahr zweitausendacht, am fünfzehnten Januar.
Vor Maître Jean-Joseph Wagner, Notar mit Amtssitz in Sassenheim (Sanem), Großherzogtum Luxemburg.
Ist erschienen:
SWISS RE EUROPE S.A., eine société anonyme luxemburgischen Rechts, eingetragen im Handels- und Gesellschafts-
register Luxemburg unter der Nummer B 25.242, mit Sitz in 2A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, Großher-
zogtum Luxemburg (die «Gesellschaft»), gegründet gemäß Urkunde des Notars Gérard Lecuit, mit Amtssitz in Mersch,
Großherzogtum Luxemburg, am 5. Dezember 1986, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
Nummer 61, vom 13. März 1987 und deren Statuten zum letzten Mal gemäß Urkunde von Maître Jean-Joseph Wagner,
mit Amtssitz in Sassenheim (Sanem), Großherzogtum Luxemburg, am 31. Dezember 2007, noch nicht veröffentlicht im
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, geändert wurden,
hier vertreten durch Frau Katia Gauzès, maître en droit, wohnhaft in Luxemburg, handelnd als Vertreterin des Ver-
waltungsrats der Gesellschaft gemäß einem Verwaltungsratsbeschluss vom 8. Januar 2008.
Ein vom 14. Januar 2008 datierender Auszug aus dem Protokoll der erwähnten Sitzung bleibt nach Unterzeichnung ne
varietur durch die Vertreterin und den Notar vorliegender Urkunde beigefügt, um mit derselben einregistriert zu werden.
Die Vertreterin, handelnd in der obengenannten Eigenschaft, ersuchte den unterzeichneten Notar, folgende Erklärun-
gen zu beurkunden:
1) Die Gesellschaft wurde gegründet gemäß Urkunde des Notars Gérard Lecuit, mit Amtssitz in Mersch, Großher-
zogtum Luxemburg, am 5. Dezember 1986, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer
61, vom 13. März 1987. Die Statuten wurden zuletzt geändert gemäß Urkunde des unterzeichneten Notars vom 31.
Dezember 2007, noch nicht veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
15116
2) Gemäß Artikel 5.1. der Statuten beträgt das gezeichnete Kapital der Gesellschaft zurzeit hundertzweiundzwanzig
Millionen fünfhundertachtundfünfzigtausenddreihundert Euro (EUR 122.558.300) und ist eingeteilt in eine Million einhun-
dertachtundneunzigtausendfünfhundertsechzehn (1.198.516) Aktien ohne Nennwert. Obwohl das gezeichnete Kapital
der Gesellschaft am 31. Dezember 2007 von hundertzweiundzwanzig Millionen fünfhundertachtundfünfzigtausenddrei-
hundert Euro (EUR 122.558.300) auf hundertzweiundzwanzig Millionen fünfhundertachtundfünfzigtausendvierhundert-
zwei Euro (EUR 122.558.402) erhöht wurde durch die Ausgabe einer (1) Aktie an SWISS RE LIFE AND HEALTH
NEDERLAND N.V., eine Aktiengesellschaft (naamloze vennootschap) niederländischen Rechts mit Sitz in Amsterdam
und Adresse in 1183 AT Amstelveen, Niederlande, Professor J.H. Bavincklaan 2, eingetragen im Handelsregister Ams-
terdam unter der Nummer 33253616 und N.V.-Nummer 477798, gegen Einbringung durch Letztere, am 31. Dezember
2007, des mit ihrem Unternehmen verbundenen wirtschaftlichen Risikos und Gewinns, wurde diese Aktie in der Tat
annulliert infolge der Fusion zwischen der Gesellschaft als übernehmender Gesellschaft und SWISS RE LIFE AND HEALTH
NEDERLAND N.V. als übernommener Gesellschaft (gemäß Urkunde des unterzeichneten Notars vom 20. Dezember
2007, noch nicht veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, durch die der alleinige Teilhaber der
Gesellschaft der grenzüberschreitenden Fusion mit SWISS RE LIFE AND HEALTH NEDERLAND N.V. zugestimmt hat)
und das gezeichnete Kapital der Gesellschaft wurde anschließend von hundertzweiundzwanzig Millionen fünfhundertach-
tundfünfzigtausendvierhundertzwei Euro (EUR 122.558.402) auf hundertzweiundzwanzig Millionen fünfhundertachtund-
fünfzigtausenddreihundert Euro (EUR 122.558.300) herabgesetzt, und zwar mit Wirkung vom 1. Januar 2008 0.00 Uhr
MEZ (d.h. mit dem Wirksamwerden der Fusion).
3) Gemäß Artikel 5.2 der Statuten beträgt das genehmigte Kapital der Gesellschaft zurzeit eine Milliarde Euro (EUR
1.000.000.000) und ist eingeteilt in neun Millionen siebenhundertneunundsiebzigtausendeinhundertfünfzig (9.779.150)
Aktien ohne Nennwert. Der Verwaltungsrat der Gesellschaft ist berechtigt, an von ihm für geeignet gehaltene Personen
und zu von ihm für geeignet gehaltenen Bedingungen Aktien auszugeben und eine solche Ausgabe insbesondere vorzu-
nehmen, ohne den bestehenden Aktionären ein Vorrecht für die Zeichnung der auszugebenden Aktien vorzubehalten.
4) Auf seiner Sitzung vom 8. Januar 2008 beschloss der Verwaltungsrat der Gesellschaft, dass SWISS RE MANAGE-
MENT (LUXEMBOURG) S.A., eine «société anonyme» luxemburgischen Rechts, eingetragen im Handels- und Gesell-
schaftsregister Luxemburg unter der Nummer B 72.989, mit Sitz in 2A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg,
Großherzogtum Luxemburg (nachfolgend als SWISS RE MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A bezeichnet), welche al-
leiniger Teilhaber der Gesellschaft ist, sämtliche im Zusammenhang mit dem gezeichneten Kapital der Gesellschaft
ausstehenden Beträge in Höhe von dreiundfünfzig Millionen sechshundertfünfundachtzigtausendsechshundertachtund-
vierzig Euro (EUR 53.685.648) zahlen soll.
Am gleichen Datum erhielt die Gesellschaft von SWISS RE MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A. eine Sachleistung
in Höhe von dreiundfünfzig Millionen sechshundertfünfundachtzigtausendsechshundertachtundvierzig Euro (EUR
53.685.648), die ganz dem gezeichneten Kapital zugeführt werden wird und die in Vermögenswerten besteht, die in Anlage
1 des Auszugs des Protokolls der Verwaltungsratssitzung vom 8. Januar 2008 aufgelistet sind. Der Gesamtbetrag von
dreiundfünfzig Millionen sechshundert-fünfundachtzigtausendsechshundertachtundvierzig Euro (EUR 53.685.648) wurde
der Gesellschaft zur Verfügung gestellt.
5) Auf seiner Sitzung vom 8. Januar 2008 beschloss der Verwaltungsrat der Gesellschaft eine Erhöhung des gezeichneten
Kapitals auf dreihundertfünfzig Millionen Euro (EUR 350.000.000), eingeteilt in drei Millionen vierhundertzweiundzwan-
zigtausendsiebenhundertzwei (3.422.702) Aktien ohne Nennwert, durch die Ausgabe von zwei Millionen zweihundert-
vierundzwanzigtausendeinhundertsechsundachtzig (2.224.186) neuer Aktien ohne Nennwert zum Preis von zweihun-
dertsiebenundzwanzig Millionen vierhunderteinundvierzigtausendsiebenhundert Euro (EUR 227.441.700).
Am gleichen Datum erhielt die Gesellschaft von SWISS RE MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A. eine Sachleistung
in Höhe von zweihundertsiebenundzwanzig Millionen vierhunderteinundvierzigtausendsiebenhundert Euro (EUR
227.441.700), die ganz dem gezeichneten Kapital zugeführt werden wird und die in Vermögenswerten besteht, die in
Anlage 2 des Auszugs des Protokolls der Verwaltungsratssitzung vom 8. Januar 2008 aufgelistet sind.
Sämtliche zwei Millionen zweihundertvierundzwanzigtausendeinhundertsechsundachtzig (2.224.186) neu ausgegebe-
nen Aktien wurden von SWISS RE MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A. voll eingezahlt und gezeichnet, wodurch der
Gesamtbetrag von zweihundertsiebenundzwanzig Millionen vierhunderteinundvierzigtausendsiebenhundert Euro (EUR
227.441.700) der Gesellschaft zur Verfügung gestellt wurde.
Die Wertbestimmung der unter 4) und 5) erwähnten Sacheinlage ist in einem Bericht vom 8. Januar 2008 von Price-
waterhouseCoopers, réviseurs d'entreprises in Luxemburg, dargestellt, welcher der vorliegenden notariellen Urkunde
beigefügt bleibt.
Die Schlussfolgerung dieses Berichts lautet: «Bei unserer Überprüfung wurden wir auf nichts aufmerksam, das uns zu
der Ansicht veranlasst, dass der vom Verwaltungsrat veranschlagte Wert der Sacheinlage nicht mindestens der Anzahl
und dem Wert (erhöht um das Agio) der von SWISS RE EUROPE S.A als Gegenleistung auszugebenden Aktien und dem
nicht gezahlten Kapitalbetrag entspricht.»
Bestehen und Wert der Sacheinlage wurden dem unterzeichneten Notar nachgewiesen.
Als Folge dieser Erhöhung des gezeichneten Kapitals wird Artikel fünf der Statuten der Gesellschaft geändert und lautet
nunmehr wie folgt:
15117
«5.1 Das gezeichnete Kapital beträgt dreihundertfünfzig Millionen Euro (EUR 350.000.000) und ist eingeteilt in drei
Millionen vierhundertzweiundzwanzigtausendsiebenhundertzwei (3.422.702) Aktien ohne Nennwert, von denen jede
Anrecht auf eine (1) Stimme auf der Generalversammlung der Aktionäre gibt. Ungeachtet der dem Verwaltungsrat gemäß
Artikel 5.2. der vorliegenden Statuten erteilten Befugnis kann das gezeichnete Kapital der Gesellschaft durch einen Be-
schluss der Generalversammlung der Aktionäre, der unter den für eine Änderung der vorliegenden Statuten vorgesehenen
Bedingungen gefasst wird, erhöht oder herabgesetzt werden.
5.2 Das genehmigte Kapital, unter Ausschluss des gezeichneten Kapitals, beträgt siebenhundertzweiundsiebzig Millio-
nen fünfhundertachtundfünfzigtausenddreihundert Euro (EUR 772.558.300) und ist eingeteilt in sieben Millionen fünfhun-
dertvierundfünfzigtausendneunhundertvierundsechzig (7.554.964) Aktien ohne Nennwert. Während eines Zeitraums von
fünf (5) Jahren ab dem Tag der Veröffentlichung des Beschlusses zur Schaffung oder, je nachdem, zur Änderung des
genehmigten Kapitals ist der Verwaltungsrat berechtigt, an von ihm für geeignet gehaltene Personen und zu von ihm für
geeignet gehaltenen Bedingungen Aktien auszugeben und Zeichnungsoptionen für Aktien zu gewähren, und eine solche
Ausgabe insbesondere vorzunehmen, ohne den bestehenden Aktionären ein Vorrecht für die Zeichnung der auszugeb-
enden Aktien vorzubehalten. Das genehmigte Kapital der Gesellschaft kann durch einen Beschluss der Generalversamm-
lung der Aktionäre, der unter den für eine Änderung der vorliegenden Statuten vorgesehenen Bedingungen gefasst wird,
erhöht oder herabgesetzt werden.»
<i>Kosten und Ausgabeni>
Die Kosten, Ausgaben, Vergütungen oder Aufwendungen jeglicher Art, die von der Gesellschaft aufgrund dieser Ur-
kunde zu tragen sind, werden auf ca. ein Million einhundertvierundvierzigtausend Euro geschätzt.
Worüber Urkunde, Geschehen und aufgenommen in Luxemburg, Datum wie eingangs erwähnt.
Der unterzeichnete Notar, der die englische Sprache versteht und spricht, erklärt hiermit, dass die vorliegende Ur-
kunde auf Wunsch der Vertreterin in englischer Sprache verfasst wurde, gefolgt von einer deutschen Übersetzung; auf
Wunsch derselben Vertreterin gilt, dass bei Abweichungen zwischen der englischen und der deutschen Fassung die eng-
lische Fassung maßgebend ist.
Und nach Vorlesung und Erklärung an die Vertreterin hat dieselbe die vorliegende Urkunde mit dem Notar unter-
zeichnet.
Gezeichnet: K. Gauzès, J.-J. Wagner.
Einregistriert in Esch an der Alzette, am 22. Januar 2008. Relation: EAC/2008/947. — Erhalten 1.137.208,50 Euros.
<i>Der Einnehmeri> (gezeichnet): Santioni.
Für gleichlautende Ausfertigung, erteilt zwecks Veröffentlichung in Mémorial, Sondersammlung für Gesellschaften und
Vereinigungen.
Beles, den 24. Januar 2008.
J.-J. Wagner.
Référence de publication: 2008013635/239/220.
(080015770) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2008.
Deka-WorldGarant 1/2008, Fonds Commun de Placement.
Die DEKA INTERNATIONAL S.A., Luxemburg, als Verwaltungsgesellschaft des nach Teil I des luxemburgischen Ge-
setzes vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen errichteten Investmentfonds (fonds commun
de placement) teilt hierdurch mit, dass der vorgenannte Investmentfonds gemäß dem Verwaltungsreglement planmäßig
zum 31. Januar 2008 liquidiert worden ist.
Luxemburg, im Februar 2008.
DEKA INTERNATIONAL S.A.
<i>Die Geschäftsführungi>
Référence de publication: 2008016509/755/11.
Ganador, Fonds Commun de Placement.
Die AXXION S.A., H.R. Luxembourg B 82.112, hat als Verwaltungsgesellschaft des Organismus für gemeinsame An-
lagen GANADOR - CC MULTI-ASSET SPEZIAL, der den Bestimmungen des Teils I des Gesetzes vom 20. Dezember
2002 über die Organismen für gemeinsame Anlagen unterliegt, mit Zustimmung der BANQUE DE LUXEMBOURG S.A.,
Luxembourg, als dessen Depotbank, beschlossen das Sonderreglement des Fonds zum 7. Januar 2008 zu ändern.
Das Sonderreglement wurde beim Registre de Commerce et des sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschafts-
register) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung Im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 7. Januar 2007.
15118
AXXION S.A.
<i>Verwaltungsgesellschaft
i>Unterschriten
BANQUE DE LUXEMBOURG S.A.
<i>Depotbank
i>Unterschriften
Référence de publication: 2008016126/6633/21.
Enregistré à Luxembourg, le 5 février 2008, réf. LSO-CN00969. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080019519) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 février 2008.
Rubin Fonds, Fonds Commun de Placement.
Der Beschluss zur Änderung des Verwaltungsreglements des RUBIN FONDS, der von der M.M. WARBURG LuxInvest
S.A. verwaltet wird und den Anforderungen von Teil II des Gesetzes von 2002 entspricht, wurde beim Handels- und
Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt.
Diese Hinterlegung erfolgt zum Zwecke der Eintragung eines entsprechenden Hinweises im Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 18. Dezember 2007.
M.M.WARBURG LuxInvest S.A.
<i>Für die Verwaltungsgesellschaft
i>Unterschriften
Référence de publication: 2008015366/2112/16.
Enregistré à Luxembourg, le 3 janvier 2008, réf. LSO-CM00552. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080016498) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2008.
LBREP III Bogtodorska S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 133.183.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n
o
50143 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
J. Elvinger
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008012252/211/11.
(080008838) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2008.
Lear East European Operations, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2341 Luxembourg, 5, rue du Plébiscite.
R.C.S. Luxembourg B 100.647.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n
o
49979 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
J. Elvinger
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008012253/211/11.
(080008691) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2008.
SNLJ S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 13, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 103.099.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
15119
Mondorf-les-Bains, le 15 janvier 2008.
Pour copie conforme
R. Arrensdorff
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008012247/218/13.
(080008780) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2008.
SNLJ S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 13, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 103.099.
L'an deux mille sept, le onze décembre.
Par-devant Maître Roger Arrensdorff, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, soussigné.
Ont comparu:
- Salwa Akdime, employée privée, demeurant à F-57440 Algrange (France), 27, rue Witten,
ici représentée par Abdelmajid Akdime, commerçant, demeurant à Algrange (France),
agissant en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée en date du 10 décembre 2007,
laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le notaire instrumentant et par les comparants, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement;
- A.PA.SA S.A., avec siège social à L-1611 Luxembourg, 13, avenue de la Gare,
ici représentée par son administrateur unique, Abdelmajid Akdime, préqualifié, habilité à engager la société par sa seule
signature, agissant sur base de l'article 7 des statuts,
propriétaires des cent (100) parts sociales de SNLJ S.à r.l., avec siège social à L-1611 Luxembourg, 13, avenue de la
Gare, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 103.099, constituée suivant acte du notaire
Henri Beck d'Echternach en date du 20 septembre 2004, publié, au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 1205 du 25 novembre 2004.
Suite à une cession de parts sous seing privé du 19 novembre 2007, enregistrée à Luxembourg, le 5 décembre 2007,
référence: LSO-CL01285, les associés décident de supprimer le deuxième alinéa de l'article 6 des statuts, lequel aura
désormais la teneur suivante:
« Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,-), représenté par cent (100) parts
sociales de deux cent cinquante euros (EUR 250,-) chacune.
Toutes ces parts ont été immédiatement libérées par des versements en espèces de sorte que la somme de vingt-cinq
mille euros (EUR 25.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire
qui le constate expressément.»
Dont acte, fait et passé à Mondorf-les-Bains, en l'étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: A. Akdime, R. Arrensdorff.
Enregistré à Remich, le 17 décembre 2007. Relation: REM/2007/1936. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Molling.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mondorf-les-Bains, le 15 janvier 2008.
R. Arrensdorff.
Référence de publication: 2008012249/218/37.
(080008779) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2008.
Digital Realty (Redhill) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R.C.S. Luxembourg B 125.912.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
J. Baden
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008012271/7241/11.
(080008690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2008.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
15120
ABN AMRO Structured Investments Funds
Achelia Luxembourg S.A.
Aldebaran Holding S.A.
Alias Mustang International
Augur Garant 2021
BAY-RUM Immobilière S.A.
Deka-WorldGarant 1/2008
Dièdre
Digital Realty (Redhill) S.à r.l.
Fidelity International Real Estate Fund
Financière Tiara
Focused Sicav
Foncière Medicis S.A.
Ganador
Kordy S.A.
LBREP III Bogtodorska S.à r.l.
Lear East European Operations
Luzon Investments Holding S.A.
Nova Editior S.A.
Rubin Fonds
S.L. Investments S.A.
SNLJ S.à r.l.
SNLJ S.à r.l.
Swiss Re Europe S.A.
Toys Investment S.A.
Toys Investment S.A.
UBS (Lux) Sicav 2