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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2712
26 novembre 2007
SOMMAIRE
Camfunds Convertible Sicav . . . . . . . . . . . .
130130
Catus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130164
Ceparno . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130134
Chancery Place Limited S.à r.l. . . . . . . . . . .
130176
CIR International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130175
DWS BRIC Garant 2012 . . . . . . . . . . . . . . . .
130140
DWS Europa Bonus Express Offensiv . . . .
130139
Enhanced Index Investing Sicav . . . . . . . . .
130130
Gefinor S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130132
HRK Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130164
HRK Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130162
HRK Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130164
Hydro Systems International S.A. . . . . . . .
130140
Integral Multi Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130133
International A.C.P. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
130162
International A.C.P. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
130164
Karel S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130134
KBC Bonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130131
Lasarte-FIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130165
Merrill Lynch Master Series . . . . . . . . . . . . .
130131
MME Energy Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . .
130176
Multi Europlacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130134
Multi Opportunities IV . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130162
Multi Opportunities IV . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130150
Pharma/wHealth . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130174
SEB Spezialfonds 10 - SICAV-SIF . . . . . . . .
130175
SEB Spezialfonds 11 - SICAV-FIS . . . . . . . .
130176
SEB Spezialfonds 12 - SICAV-FIS . . . . . . . .
130173
SEB Spezialfonds 15 - SICAF-FIS . . . . . . . .
130174
SEB Spezialfonds 16 - SICAV-FIS . . . . . . . .
130150
SEB Spezialfonds 9 - SICAV-FIS . . . . . . . . .
130174
SK Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130175
Société Immobilière et Financière Luxem-
bourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130130
Uni-Global . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130133
130129
Société Immobilière et Financière Luxembourgeoise, Société Anonyme.
Siège social: L-8020 Strassen, 20, rue de la Solidarité.
R.C.S. Luxembourg B 27.395.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>13 décembre 2007i> à 12.00 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et discussion sur les comptes au 31 décembre 2006,
2. Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
3. Rapport du Commissaire aux Comptes,
4. Décharge aux organes de la société,
5. Décision sur l'affectation du résultat,
6. Elections,
7. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007133395/698/18.
Camfunds Convertible Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 27.709.
Attendu que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société convoquée pour le 23 novembre 2007
à 14.30 heures n'a pas pu délibérer valablement faute de quorum, les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
une
SECONDE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>28 décembre 2007i> à 14.00 heures au siège social de la Société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Possibilité à donner au Conseil d'Administration de créer des actions de distribution et des actions de capitalisation,
2. Refonte complète des Statuts de la Société comprenant (1) des modifications significatives aux articles existants 7,
8, 20, 23 et 25, (2) l'insertion d'un nouvel article 6 «Actions de distribution et de capitalisation», et (3) la renumé-
rotation des articles subséquents,
3. Divers.
Les actionnaires peuvent, sur simple demande au siège social de la Société, obtenir sans frais le texte complet des
nouveaux Statuts coordonnés de la Société.
L'Assemblée pourra délibérer valablement sans condition de quorum. Les résolutions, pour être valables, devront
réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés.
Pour pouvoir assister à l'Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur sont priés de déposer leurs actions auprès
de la BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A. cinq jours francs avant la date fixée pour l'Assemblée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007134395/584/24.
Enhanced Index Investing Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 1, place de Metz.
R.C.S. Luxembourg B 121.903.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
tenue le <i>14 décembre 2007i> à 9.00 heures à la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg, 2, place de Metz à
Luxembourg, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l'article 7 des statuts.
130130
2. Divers.
Conformément aux articles 263 et 67-1 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (telle que
modifiée), l'Assemblée ne pourra valablement délibérer que si la moitié au moins du capital de la société est présente ou
représentée. Les décisions devront être prises par les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou repré-
sentés.
Tout actionnaire au porteur désirant être présent ou représenté à l'Assemblée Générale Extraordinaire devra en
aviser la société et déposer ses actions au moins cinq jours francs avant l'Assemblée auprès d'un des agents payeurs.
Les actionnaires nominatifs inscrits au Registre des actionnaires à la date de l'Assemblée seront autorisés à voter ou
à donner procuration en vue du vote. S'ils désirent être présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, ils doivent en
informer la Société au moins cinq jours francs avant.
Référence de publication: 2007134397/755/22.
KBC Bonds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 39.062.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont invités par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
de notre société qui aura lieu le <i>12 décembre 2007i> à 15.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration.
2. Approbation des comptes annuels au 30 septembre 2007 et de l'affectation des résultats.
3. Décharge à donner aux Administrateurs pour l'exercice clôturé au 30 septembre 2007.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
Les décisions concernant tous les points de l'ordre du jour ne requièrent aucun quorum. Elles seront prises à la simple
majorité des voix exprimées à l'Assemblée. Chaque action donne droit à un vote. Tout actionnaire peut se faire repré-
senter à l'Assemblée. Des procurations sont disponibles au siège de la Sicav.
Chaque actionnaire qui souhaite être présent ou se faire représenter à cette Assemblée doit déposer ses actions au
plus tard le 10 décembre 2007 aux guichets des institutions suivantes :
Au Luxembourg:
- KREDIETBANK S.A. LUXEMBOURGEOISE, 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg
En Belgique:
- KBC BANK NV, 2, avenue du Port, B-1080 Bruxelles
- CBC BANQUE S.A., 5, Grand'Place, B-1000 Bruxelles
- CENTEA NV, 180, Mechelsesteenweg, B-2018 Anvers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007134398/755/27.
Merrill Lynch Master Series, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1A, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 110.381.
An EXTRAORDINARY MEETING
of Shareholders of the Company will be held at the registered office of the Company at 11.00 a.m. on <i>14 Decemberi>
<i>2007i> for the purpose of considering and voting upon the following resolutions:
<i>Agenda:i>
1. To change the name of the Company into MULTI STRATEGY SOLUTIONS and to consequently amend article 1
of the articles of incorporation.
2. To delete the reference to the first annual general meeting of shareholders in article 10 of the articles of incorpo-
ration.
3. To clarify the provisions of the board of directors proceedings and consequent amendment of article 14 of the
articles of incorporation.
130131
4. To add precision to the provisions on conflicts of interest of the directors by stating that directors need no longer
disclose their personal interest or abstain from voting if the transaction concerned is concluded in the ordinary
course of business of the Company and on market terms and consequent amendment of article 17 of the articles
of incorporation.
5. To delete the reference to the first accounting year in article 26 of the articles of incorporation.
6. To provide for decisions in relation to a closure of a Fund or class of shares to be taken by a shareholder meeting
at the simple majority of votes cast as opposed to Shares present or represented and consequent amendment of
article 28 of the articles of incorporation.
7. That the effective date of the changes shall be 28 April 2008.
8. To transact any other business.
<i>Voting Arrangementsi>
In order to vote at the Meeting:
- the holders of Registered Shares may be present in person or represented by a duly appointed proxy;
- shareholders who cannot attend the Meeting in person are invited to send a duly completed and signed proxy form
to the registered office of the Company to arrive no later than 12 December 2007 close of business. Proxy forms for
Registered Shareholders can be obtained from the registered office or from the Italian Paying Agent. A person appointed
proxy need not be a holder of Shares in the Company; lodging of a proxy form will not prevent a shareholder from
attending the Meeting if he decides to do so.
Copies of a new Prospectus, Simplified Prospectuses and Articles of Association of the Company will be available from
the Investor Service Centre from 28 April 2008.
Proxy forms are available from the registered office of the Fund and from the Central Paying Agent.
Central Paying Agent:
JP MORGAN BANK LUXEMBOURG S.A.
6C, route de Trèves
L-2633 Senningerberg
Grand Duchy of Luxembourg
Paying Agent Italy:
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
Succursale di Milano
Via Ansperto 5
I-20123 Milan
Référence de publication: 2007134400/755/47.
Gefinor S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 8.282.
The shareholders are hereby convened to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
which will be held on Wednesday <i>5th December 2007i> at 11.00 a.m. at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
with the following agenda :
<i>Agenda:i>
1. Allocation of an amount of fifty million U.S. dollars (USD 50,000,000) from the capital account to a reserve account
and consequent reduction of the issued capital of the company by fifty million U.S. dollars (USD 50,000,000) to
bring it from its current amount of one hundred million U.S. dollars (USD 100,000,000) to fifty million U.S. dollars
(USD 50,000,000) by a reduction of the nominal value of each share from USD 2.5 to USD 1.25, with the total
capital and reserves remaining at two hundred million U.S. dollars (USD 200,000,000).
2. Authorization to acquire from MENA HOLDINGS S.A. 8,000,000 shares of the company at a price of USD 11.64
per share for cancellation as permitted by Article 49-3 of Luxembourg Company Law of August 10, 1915.
3. Authorization to acquire, from GEF REAL ESTATE HOLDING S.A. up to 2,380,840 shares and from MENA HOL-
DINGS S.A. up to 159,640 shares of the company, at a price of USD 11.64 which will be held in treasury.
4. Authorization to reduce the share capital of the company by the cancellation of the 8,000,000 shares acquired in
view of such a cancellation so as to reduce the number of shares in issue to 32,000,000.
5. Authorization to, subject to and effective upon the completion of the acquisition and cancellation of the 8,000,000
shares referred to above, increase the issued capital of the company by an incorporation of reserves of ten million
U.S. dollars (USD 10,000,000) and the issue on a prorata basis of eight million (8,000,000) new shares with a nominal
130132
value of USD 1.25 each to existing shareholders of the company at the date of the meeting. Each shareholder shall
receive one new share for four shares held and one coupon per share held in excess of a multiple of four.
6. Subsequent amendment of article 5 of the Articles of Incorporation to reflect the successive changes to the share
capital including to the extent useful division of each share into new coupons and determination of the rights
attached to the coupons.
7. Delegation of powers to the Board of Directors to implement above resolutions.
8. Miscellaneous.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007128616/581/33.
Integral Multi Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 85.944.
Les actionnaires de INTEGRAL MULTI FUND («IMF» ou la «Société») sont invités à une
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra devant notaire, au siège social de la société, 5 allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, le <i>12 décembrei>
<i>2007i>
à 10.00 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du projet de fusion entre INTEGRAL MULTI FUND et CAAM FUNDS, tel que publié au Mémorial
du 2 novembre 2007 et qui prendra effet le 14 décembre 2007.
L'opération de fusion sera réalisée par absorption du compartiment IMF-GREEN PLANET par le compartiment
CAAM FUNDS-GREEN PLANET.
2. Dissolution sans liquidation de IMF par apport de ses actifs à CAAM FUNDS avec effet au 14 décembre 2007.
3. Décharge des Administrateurs jusqu'à la date de l'Assemblée.
4. Divers.
L'Assemblée sera valablement constituée et pourra valablement se prononcer sur l'ordre du jour si au moins la moitié
des actions sont présentes ou représentées.
Les points inscrits à l'ordre du jour seront adoptés à la majorité de deux tiers des actions présentes ou représentées
et votants.
Les actionnaires peuvent émettre leur vote par procuration qui doit être retournée au plus tard deux jours avant
l'Assemblée, par fax puis par courrier, à l'attention de M. Arnaud Peraire, CAAM LUXEMBOURG, 5, allée Scheffer, L-2520
Luxembourg - Fax : +352/47.67.37.81.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007127713/755/26.
Uni-Global, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 38.908.
Le quorum de présence requis n'ayant pas été atteint lors de l'Assemblée Générale du 9 novembre 2007, le Conseil
d'Administration a l'honneur de convoquer les actionnaires de la Sicav UNI-GLOBAL («la SICAV») à une
SECONDE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>12 décembre 2007i> à 11.00 heures au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
•
Modification de l'article 9, 3
ème
paragraphe des statuts de la SICAV comme suit:
«En cas de demandes de remboursement et/ou conversion au titre d'un compartiment, portant sur 10% ou plus des
actifs nets d'un compartiment, le Conseil d'Administration se réserve le droit de réduire le nombre d'actions à racheter
un même Jour d'Evaluation pour un compartiment. Cette réduction s'appliquera à tous les actionnaires ayant demandé
le rachat de leurs actions de ce compartiment à ce Jour d'Evaluation, au prorata des actions que chacun d'eux a présenté
au rachat.
Les demandes de rachat ainsi reportées, seront honorées, par priorité aux demandes de rachat reçues ultérieurement,
aux Jours d'Evaluation définis par le Conseil d'Administration et ce, jusqu'à règlement complet des demandes originales.
Les actionnaires concernés seront informés individuellement.»
130133
Pour pouvoir assister à la présente Assemblée, les détenteurs d'actions au porteur doivent déposer leurs actions, au
moins cinq jours francs avant l'Assemblée, auprès du siège ou d'une agence de la BANQUE DE LUXEMBOURG, Société
Anonyme, à Luxembourg.
Les Actionnaires sont informés que l'Assemblée n'a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolutions,
pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix exprimées.
Le projet de texte des statuts est à la disposition des actionnaires pour examen au siège social de la SICAV.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007128054/755/27.
Multi Europlacement, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 24.007.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer les Actionnaires de la Sicav MULTI EUROPLACEMENT à
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>5 décembre 2007i> à 15.00 heures au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration et du Réviseur d'Entreprises,
2. Approbation des comptes annuels arrêtés au 30 septembre 2007,
3. Affectation des résultats,
4. Quitus aux Administrateurs,
5. Renouvellement du mandat du Réviseur d'Entreprises,
6. Nominations statutaires.
Pour pouvoir assister à la présente Assemblée, les détenteurs d'actions au porteur doivent déposer leurs actions, au
moins cinq jours francs avant l'Assemblée, auprès du siège ou d'une agence de la BANQUE DE LUXEMBOURG, Société
Anonyme à Luxembourg.
Les Actionnaires sont informés que l'Assemblée n'a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolutions,
pour être valables, doivent réunir la majorité des voix des Actionnaires présents ou représentés.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007130588/755/22.
Ceparno, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 10.101.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu lundi <i>3 décembre 2007i> à 15.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2007.
2. Approbation du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007131445/1267/15.
Karel S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 133.219.
STATUTS
L'an deux mille sept, le trente et un octobre,
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
130134
Ont comparu:
1) Monsieur Freddy Martell, né le 7 juillet 1935 à Alexandrie (Egypte), Directeur de Sociétés, demeurant profession-
nellement à 30, rue du Rhône, 1204 Genève (Suisse), représenté par M
e
Jean Hoss, avocat à la Cour, en vertu d'une
procuration datée du 29 octobre 2007;
2) Maître Jean Hoss, né le 2 août 1937 à Luxembourg, Avocat à la Cour, demeurant professionnellement à 2, Place
Winston Churchill, B.P. 425, L-2014 Luxembourg;
3) Maître Pit Reckinger, né le 11 septembre 1965 à Luxembourg, Avocat à la Cour, demeurant professionnellement à
2, Place Winston Churchill, B.P. 425, L-2014 Luxembourg; et
4) BONACO S.A., une société anonyme, ayant son siège social à 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg,
enregistré au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B 45.912, représenté par M
e
Jean Hoss,
avocat à la Cour, en vertu d'une procuration datée du 29 octobre 2007.
Les procurations prémentionnées après avoir été signée ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumen-
taire, resteront annexées aux présentes avec lesquelles elles seront soumises aux formalités de l'enregistrement.
Lesquels comparants agissant ès-qualités ont demandé au notaire soussigné d'arrêter ainsi qu'il suit les statuts d'une
société à responsabilité limitée, qu'ils constituent par les présentes:
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé par les comparants et toutes personnes qui deviendront par la suite associés,
une société à responsabilité limitée sous la dénomination de KAREL S.à r.l. (la «Société»). La Société sera régie par les
présents statuts et les dispositions légales afférentes.
Art. 2. Objet. La Société a pour objet social l'investissement en biens immobiliers soit directement soit à travers des
structures sociétaires luxembourgeoises et étrangères, ainsi que la possession, l'administration, le développement et la
gestion de son portefeuille, ou l'acquisition, l'exploitation ou la vente de tous droits immobiliers situés au Luxembourg
ou à l'étranger. La Société peut également détenir des parts dans des sociétés de personnes.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit.
D'une manière générale, elle pourra donner toute assistance à toute société affiliée, prendre toutes mesures de con-
trôle et de supervision et exécuter toutes opérations qu'elle estimera utiles dans l'accomplissement et le développement
de son objet.
La Société peut également accomplir toute opération commerciale, technique, financière ou autre, liée, par voie directe
ou indirecte, à son objet.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant dans les conditions prévues en cas de modification des statuts.
Le siège social peut être transféré à l'intérieur de la municipalité de Luxembourg par décision du gérant ou, le cas
échéant, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales situés au Luxembourg ou à l'étranger.
Au cas où le gérant, ou le cas échéant le conseil de gérance, estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée
de ce siège avec l'étranger, ont eu lieu ou sont sur le point d'avoir lieu, le siège social pourra être déclaré transféré
provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures temporaires n'au-
raient aucun effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert de son siège social, demeurerait une société
luxembourgeoise. Ces mesures temporaires seront prises et portées à la connaissance des tiers par le gérant ou le cas
échéant le conseil de gérance.
Art. 5. Capital Social. Le capital social émis de la Société est fixé à neuf millions deux mille sept cents euros (EUR
9.002.700,-) divisé en trois cent mille quatre-vingt-dix (300.090) parts sociales d'une valeur nominale de trente euros
(EUR 30,-) chacune.
Une prime d'émission sur les parts sociales d'un montant total de deux millions deux cent trente-huit mille huit cent
quatre-vingts euros et cinquante centimes (EUR 2.238.880,50) a également été libérée.
Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution des associés adoptés de la manière requise
pour la modification des présents Statuts.
Toute prime d'émission sera distribuable.
Art. 6. Transfert de parts sociales. Les parts sociales sont librement transférables entre associés. Sauf dispositions
contraires de la loi, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non associés que moyennant l'agrément
donné par au moins soixante-quinze pourcent du capital social de la Société.
La Société peut, dans la mesure permise par la loi, acquérir ses propres parts sociales.
Art. 7. Gérance. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
130135
Ils sont nommés et révoqués à la majorité simple par l'assemblée générale des associés, qui détermine leurs pouvoirs
et la durée de leurs fonctions. Si aucun terme n'est indiqué, les gérants sont nommés pour une période indéterminée.
Les gérants sont rééligibles et sont révocables avec ou sans motifs (ad nutum) et à tout moment.
Au cas où il y aurait plus d'un gérant, les gérants constituent un conseil de gérance. Une réunion du conseil de gérance
peut être valablement tenu par conférence téléphonique ou d'autres moyens de communication similaires permettant à
toutes les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre les unes les autres et de communiquer les uns avec les
autres. Les gérants peuvent être représentés aux réunions du conseil de gérance par un autre gérant, sans limitation quant
au nombre de procurations qu'un gérant peut accepter et pour lesquels il peut voter.
Une convocation à toute réunion du conseil de gérance doit être donnée aux gérants au moins vingt-quatre (24) heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque
gérant donné oralement ou par écrit exprimé par câble, télégramme, télex, email ou télécopie ou tout autre moyen de
communication similaire. Une convocation ne sera pas requise pour une réunion du conseil se tenant à une heure et à
un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des résolutions documentées par un ou plusieurs écrits similaires
signés par tous les membres du conseil de gérance par voie circulaire en exprimant son accord à cette procédure par
écrit exprimé par câble, télégramme, télex, email ou télécopie ou tout autre moyen de communication similaire. L'en-
semble des documents circulaires dûment signés font foi de la résolution intervenue. Les résolutions des gérants, y compris
celles prises par voie circulaire, seront certifiées et un extrait pourra être émis sous la signature individuelle du gérant
unique ou par la signature conjointe de deux gérants.
La Société sera engagée par la signature du gérant unique en cas d'un seul gérant, et dans le cas d'un conseil de gérance,
par la signature conjointe de deux gérants.
Art. 8. Responsabilité des gérants. Le ou les gérants ne contractent aucune obligation personnelle du fait des dettes
de la Société. Comme mandataires, ils sont responsables de l'exécution de leur mandat.
Art. 9. Droits de vote des associés. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il a un nombre de voix
égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées par un mandataire
même non associé.
Art. 10. Assemblées Générales. Les décisions des associés sont prises dans les formes et aux majorités prévues par la
loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales, par écrit (dans la mesure permise par la loi) ou lors d'assemblées.
Les assemblées peuvent être convoquées par lettre recommandée adressée aux associés à l'adresse contenue dans le
registre des associés tenu par la Société au moins huit (8) jours avant la date d'une telle assemblée. Si l'entièreté du capital
social est représentée à une assemblée l'assemblée peut être tenue sans convocation préalable.
Dans le cas de résolutions circulaires, le texte de ces résolutions doit être envoyé aux associés à leur adresse inscrite
dans le registre des associés tenu par la Société au moins huit (8) jours avant la date effective des résolutions. Les
résolutions prennent effet à partir de l'approbation par la majorité telle que prévue par la loi (ou de la date précisée dans
les résolutions). Des résolutions unanimes peuvent être passées à tout moment sans convocation préalable.
Sauf dispositions légales contraires, les décisions de l'assemblée générale seront valablement adoptées si elles sont
approuvées par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première
assemblée ou lors de la première résolution écrite, les associés seront convoqués ou consultés une deuxième fois, par
lettre recommandée, et les décisions seront adoptées à la majorité des voix des votants, sans considérer la portion du
capital représentée. Les décisions concernant des modifications des Statuts seront prises par une majorité des associés
représentant au moins trois-quarts du capital social émis et celles concernant le changement de nationalité de la Société
seront prises par les associés à l'unanimité.
A partir du moment où la Société compte plus de 25 associés la tenue d'une assemblée générale annuelle des associés
sera obligatoire. La date de la tenue de l'assemblée générale annuelle est fixée au premier jour ouvrable du mois de mai
à quatorze (14) heures de relevé.
Art. 11. Année Sociale. L'année sociale commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la
même année.
Art. 12. Comptes annuels. Chaque année, le gérant, ou le cas échéant le conseil de gérance établit les comptes annuels
au 31 décembre.
Les comptes annuels sont disponibles au siège social pour tout associé de la Société.
Art. 13. Distributions. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'une réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligation si cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde peut être distribué aux associés par décision prise en assemblée générale.
Les associés peuvent décider de payer des dividendes intérimaires sur base d'un état comptable préparé par le gérant
ou le cas échéant le conseil de gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour une distribution,
étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier
130136
exercice comptable augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées
et des sommes à allouer à une réserve constituée en vertu de la loi.
Le compte de prime d'émission peut être distribué aux associés par décision prise en assemblée générale des associés.
L'assemblée générale des associés peut décider d'allouer tout montant de la prime d'émission à la réserve légale.
Art. 14. Dissolution. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 15. Associé Unique. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules
mains, la société est une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales; dans ce cas, les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d'application.
Art. 16. Loi Applicable. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions
légales en vigueur.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi établis par les parties comparantes, celles-ci ont souscrit et libéré intégralement
les parts sociales, ensemble avec une prime d'émission totale de deux millions deux cent trente-huit mille huit cent quatre-
vingts euros et cinquante centimes (EUR 2.238.880,50), telles qu'indiquées à côté de leurs noms respectifs:
Souscripteur
Nombre A la valeur
A la prime
Total
de parts
nominale
d'émission
EUR
socials
EUR
EUR
Freddy Martell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30
900,-
223,50
1.123,50
Jean Hoss . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30
900,-
223,50
1.123,50
Pit900 Reckinger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30
900,-
223,50
1.123,50
BONACO S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 9.000.000,- 2.237.880,00 11.237.880,00
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.090 9.002.700,- 2.238.550,50 11.241.250,50
Preuve du paiement du prix de souscription en numéraire a été donnée au notaire instrumentant, ainsi que preuve de
la réalité des Apports en Nature par la partie comparante sub 4) consistant en:
(1) Une propriété sise sur le territoire de la Commune d'Antibes (Alpes-Maritimes, France), Quartier du Cap d'Antibes,
boulevard du Maréchal Juin, n° 1615, figurant au cadastre rénové de ladite Commune Section CH, sous les numéros:
- 44 pour 5a 61ca,
- 45 pour 12a 20ca,
- 46 pour 4a 75ca,
- 47 pour 2a 48ca,
- 50 pour 2a 68ca,
- 196 pour 13a 22ca objet d'un état descriptif de division suivant acte dressée par M° Mouzon, Notaire à Nice, le 9
juillet 1993, publié au Premier Bureau des Hypothèques d'Antibes le 13 août 1993 Volume 93P, n°5518 suivi d'une
attestation rectificative du même notaire le 5 novembre, publiée au même bureau le 8 novembre 1993 volume 93P, n°
7494: la totalité des lots soit 201 à 211,
- et 197 pour 1a 24ca objet d'un état descriptif de division suivant acte dressée par M° Mouzon, Notaire à Nice, le 9
juillet 1993, publié au Premier Bureau des Hypothèques d'Antibes le 13 août 1993 Volume 93P, n°5518 suivi d'une
attestation rectificative du même notaire le 5 novembre, publiée au même bureau le 8 novembre 1993 volume 93P, n°
7494: le lot 101 et comprenant:
- une construction principale constituée de l'adjonction de deux villas,
- un bâtiment annexe à usage d'habitation,
- et le terrain attenant à usage de jardin d'agrément avec une piscine.
Ainsi que lesdits biens s'étendent et comportent sans aucune exception ni réserve (ci-après la «Propriété «La Guet-
tière»»). La Propriété «La Guettière» appartient à la société apporteuse, savoir:
la partie de la Propriété «La Guettière» cadastrée Section n CH n°44 pour l'avoir acquis sous le nom de FONDATION
BONACO ayant son siège à Vaduz (Liechtenstein) de la société civile immobilière BOWEZ suivant acte dressé par M
e
Pasqualini, Notaire à Nice, le 28 mars 1969, publié au Premier Bureau des Hypothèques d'Antibes le 10 Septembre 1969,
Volume 10093 n°16,
- la partie de Propriété «La Guettière» cadastrée Section CH n° 45 pour l'avoir acquis sous le nom de FONDATION
BONACO ayant son siège social à Vaduz (Liechtenstein) de Monsieur et Madame Nissim suivant acte dressé par M
e
Lacorne, Notaire à Antibes, le 11 décembre 1972, publié au Premier Bureau des Hypothèques d'Antibes le 20 décembre
1972, Volume 1534 n°8,
- la partie de la Propriété «La Guettière» cadastrée Section CH n°46 et n°47 pour l'avoir acquis sous le nom de
FONDATION BONACO ayant son siège à Vaduz (Liechtenstein) des Consorts MAUPU suivant acte dressé par M
e
130137
Agier, Notaire à Paris, le 7 juin 1985, publié au Premier Bureau des Hypothèques d'Antibes le 5 août 1985, Volume 8767
n°5,
- la partie de Propriété «La Guettière» cadastrée Section CH n°50 pour l'avoir acquis sous le nom de FONDATION
BONACO ayant son siège à VADUZ (Liechtenstein) de Monsieur Mantel suivant acte dressé par M
e
Agier, Notaire à
Paris, le 10 janvier 1985, publié au Premier Bureau des Hypothèques d'Antibes le 5 février 1985, volume 8461 n°3,
- les lots des copropriétés de la Propriété «La Guettière» cadastrées Section CH 196 et 197 (à l'exception du lot 209)
pour l'avoir acquis sous le nom de BONACO STIFTUNG ayant son siège à Vaduz (Liechtenstein) de la SNC MAYMON
BAY suivant acte dressé par M
e
Armengau, Notaire à Nice, le 26 août 1993, publié au Premier Bureau des Hypothèques
d'Antibes le 16 septembre 1993, Volume 93P, n°6187, définitivement régularisée le 1
er
décembre 1993, Volume 93P, n
°8062, et le Lot 209 pour l'avoir acquis sous le nom de FONDATION BONACO ayant son siège à Vaduz (Liechtenstein)
de la SCI DU LITTORAL suivant acte dressé par M
e
Reine, Notaire à Antibes, le 29 juin 1971, publié au Premier Bureau
des Hypothèques d'Antibes le 27 Juillet 1971, Volume 699, n°8, définitivement régularisée le 1
er
décembre 1993, Volume
93P, n°8062,
Le tout suivi d'une transformation de la Fondation BONACO STIFTUNG en établissement BONACO ANSTALT,
puis en société anonyme BONACO AKTIENGESELLSCHAFT puis en société BONACO SA avec transfert de siège au
Luxembourg, le tout sans création d'un être moral nouveau, dont les pièces justificatives ont fait l'objet d'un acte de dépôt
dressé par M
e
Armengau, Notaire à Nice, le 14 mars 1994, publié au Premier Bureau des Hypothèques d'Antibes, le 24
mars 1994, Volume 94P, N°2067.
La partie comparante sub 4) confirme, par la présente, que la Propriété «La Guettière» est libre de toutes charges et
hypothèques.
Le Cabinet d'Expertises EVALUATIONS IMMOBILIERES et Commerciales, sis à Résidence Gallia Bella Entrée D, 36,
avenue Isola Bella, F-06400 Cannes (France), représenté par Patricia Mannarini-Seurt et Christian Couttet, experts près
la Cour d'Appel d'Aix en Provence, a par une lettre du 25 septembre 2007 confirmé que «la valeur marchande de la
Propriété «La Guettière», objet de l'apport, atteint un montant minimum de 11.000.000,- Euros». Une copie de cette
lettre, restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui.
En outre, les documents suivants relatifs à la Propriété «La Guettière» seront annexés au présent acte pour être
enregistrée avec lui:
1. une lettre de la partie comparante sub 4) du 12 septembre 2007 signé Freddy Martell et comprenant en annexe
d'une part la description cadastrale des lots et l'origine de la Propriété et de l'autre part, la description d'ensemble détaillée;
2. un état des risques naturels et technologiques du 9 octobre 2007 signé J. Chapseuil, du Cabinet d'Urbanisme Jean-
Pierre Chapseuil, sis à 1, BD Lech Walesa, F-06300 Nice (France), enregistré au RCS Nice sous le numéro B 433.525.417,
n° SIRET 494.297.393.00014, Code APE 741JO;
3. un renseignement d'urbanisme du 9 octobre 2007 signé J. Chapseuil, du Cabinet d'Urbanisme Jean-Pierre Chapseuil
susmentionné;
4. un rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante - pour l'établissement du
constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti du 19 octobre 2007 signée Anne Queneutte de la société SARL
STRATEGE, sis à 1, place Franklin, F-06000 Nice & 2251, Grand boulevard de Super-Cannes, F-06220 Vallauris (France),
enregistrée au RCS Antibes sous le numéro B348800418 - Siret 34880041800033 - APE 743B - MMA 112-786-385;
5. un rapport de constat de l'état parasitaire termite du 11 octobre 2007 signée Anne Queneutte de la société SARL
STRATEGE susmentionnée;
6. un diagnostic de performance énergétique - logement (6.1) du 11 octobre 2007 signée Anne Queneutte de la société
SARL STRATEGE susmentionnée; et
7. un constat de risques d'exposition au plomb du 11 octobre 2007 signée Anne Queneutte de la société SARL
STRATEGE susmentionnée.
(2) Les postes de mouillage n°11 (Dimensions 8.00 M x 3.00 M) et n°12 (Dimensions 24.00 M x 6.5 M), dont l'échéance
de la concession est le 31 décembre 2017 (ci-après les «Postes de Mouillage»).
La partie comparante sub 4) confirme, par la présente, que les Postes de Mouillages sont libres de toutes charges et
hypothèques.
La valeur des Postes de Mouillage est justifiée par une lettre signée Richard Poste, Directeur Général de la Société du
Port Gallice - Juan les Pins - Cap d'Antibes, société anonyme, à 47, boulevard Baudoin, F-06160 Juan-les-Pins - Cap
d'Antibes (France), enregistrée au RC Antibes sous le numéro B 036.621.217 - FR 08 036 621 00011, APE 632 C, du 5
octobre 2007, qui déclare que la valeur des Postes de Mouillage est estimée à vingt-huit mille Euros (EUR 28.000,-) pour
le poste n°11, respectivement cent quatre-vingt-dix-huit mille Euros (EUR 198.000,-) pour le poste n°12. Une copie de
cette lettre, restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui; et
(3) Cent huit (108) parts sociales de la Sté des Annexes du Port Gallice, boulevard Baudoin, F-06160 Juan Les Pins
(France), qui se repartissent comme suit:
- 36 parts sociales numérotées 1153 à 1188 correspondant à la cabine N° B de 6m2;
- 36 parts sociales numérotées 1333 à 1368 correspondant à la cabine N° H de 6m2; et
130138
- 36 parts sociales numérotées 1369 à 1404 correspondant à la cabine N° I de 6m2;
(ci-après les «Parts Sociales»);
La partie comparante sub 4) confirme, par la présente, que les Parts sociales ne sont pas grevées d'un gage, nantisse-
ment, pacte d'usufruit ou autre sûreté.
La valeur des Parts Sociales est justifiée par une lettre signée Arlette Morin, Gérante de la société immobilière du Port
Gallice, société civile de droit français, sis à boulevard Baudoin, F-06160 Antibes - Juan les Pins (France), enregistrée au
RCS Antibes sous le numéro B 03 D23 - n° SIRET 444 898 324 00017, du 4 octobre 2007, qui déclare que la valeur de
la part sociale de la Sté des Annexes du Port Gallice depuis le 1
er
janvier 2007 et jusqu'au 31 décembre 2007 est de cent
dix Euros (EUR 110,-) la part. Une copie de cette lettre, restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui.
La Propriété, les Postes de Mouillage et les Parts Sociales par la suite, ensemble les «Apports en Nature» ou les
«Apports».
Les Apports en Nature équivalent au moins onze millions deux cent trente-sept mille huit cent quatre-vingts euros
(EUR 11.237.880,-) ceci étant la valeur nette des parts sociales de la Société souscrites.
Cette évaluation est pareillement acceptée par les comparants sub 1) à 3).
Finalement, la partie comparante sub 4) s'engage, par la présente, à effectuer toutes les formalités requises en relation
avec les Apports en Nature, mandat irrévocable étant d'ores et déjà donné à la Société pour assurer ces formalités en
cas de défaillance de la partie comparante sub 4).
<i>Dépenses, Evaluationi>
Les frais, dépenses, rémunérations, charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société du fait du présent
acte sont évaluées à environ 118.500,- €.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et aussitôt, les associés ont pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est fixé au: 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée sous réserve des statuts
de la Société:
- Freddy Martell, Directeur de Sociétés, né le 7 juillet 1935 à Alexandrie (Egypte), avec adresse professionnelle à 30,
rue du Rhône, 1204 Genève (Suisse),
- Jean Hoss, Avocat à la Cour, né le 2 août 1937 à Luxembourg, avec adresse professionnelle à 2, Place Winston
Churchill, B.P. 425, L-2014 Luxembourg;
- Pit Reckinger, Avocat à la Cour, né le 11 septembre 1965 à Luxembourg, avec adresse professionnelle à 2, Place
Winston Churchill, B.P. 425, L-2014 Luxembourg.
3. Un montant de deux millions deux cent trente-huit mille huit cent quatre-vingts euros et cinquante centimes (EUR
2.238.880,50) à titre de prime d'émission est alloué à une réserve extraordinaire.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et se terminera le 31 décembre 2007.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connu du notaire par noms, prénoms usuels, états et
demeures, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J. Hoss, P. Reckinger, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 2 novembre 2007. Relation: LAC / 2007 / 33780. — Reçu 112.415,81 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): F. Schneider.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 12 novembre 2007.
P. Frieders.
Référence de publication: 2007132826/212/279.
(070155045) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 novembre 2007.
DWS Europa Bonus Express Offensiv, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung zum 12. Oktober 2007 in Kraft tretende Verwaltungsreglement - Besonderer Teil wurde beim
Registre de Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DWS INVESTMENT S.A.
Unterschriften
130139
Référence de publication: 2007122093/1352/12.
Enregistré à Luxembourg, le 19 octobre 2007, réf. LSO-CJ07051. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070144998) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2007.
DWS BRIC Garant 2012, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung zum 15. Oktober 2007 in Kraft tretende Verwaltungsreglement - Besonderer Teil wurde beim
Registre de Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DWS INVESTMENT S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2007122094/1352/12.
Enregistré à Luxembourg, le 19 octobre 2007, réf. LSO-CJ07043. - Reçu 26 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070145004) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2007.
Hydro Systems International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 75.121.
PROJET DE SCISSION
a) Forme, dénomination, siège et capital de la Société dont la scission a été proposée par le conseil d'administration
de la Société en date du 17 octobre 2007:
HYDRO SYSTEMS INTERNATIONAL S.A., une société anonyme luxembourgeoise dont le siège social est établi à
L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg sous la section B numéro 75.121.
Capital social: EUR 11.583.800,- (onze millions cinq cent quatre-vingt-trois mille huit cents Euros), représenté par
1.158.380 (un million cent cinquante-huit mille trois cent quatre-vingts) actions entièrement libérées d'une valeur nominale
de EUR 10,- (dix Euros) chacune.
b) Les nouvelles sociétés:
En date du 17 octobre 2007, le conseil d'administration de la Société a proposé la scission de la Société par la consti-
tution de trois sociétés anonymes luxembourgeoises nouvelles, à dénommer HYDRO SYSTEMS INTERNATIONAL S.A.
I, HYDRO SYSTEMS INTERNATIONAL S.A. II et HYDRO SYSTEMS INTERNATIONAL S.A. III et avec leur siège social
à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, ci-après dénommées les «Sociétés Nouvelles».
c) Assemblée générale des actionnaires de la Société:
Le conseil d'administration de la Société doit, dès que faisable après le délai d'un mois suivant le dépôt et la publication
de ce projet de scission conformément à l'article 9 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que
modifiée (la «Loi»), convoquer les actionnaires de la Société à une assemblée générale extraordinaire (l'«Assemblée»)
pour approuver la scission proposée, par laquelle la Société transférera, par suite de sa dissolution sans liquidation,
l'ensemble de son patrimoine, activement et passivement, conformément aux articles 288 et 307 de la Loi aux Sociétés
Nouvelles.
d) Rapport d'échange des actions.
Les éléments d'actif et de passif de HYDRO SYSTEMS INTERNATIONAL S.A. doivent être attribués à HYDRO
SYSTEMS INTERNATIONAL S.A. I, HYDRO SYSTEMS INTERNATIONAL S.A. II et HYDRO SYSTEMS INTERNATIO-
NAL S.A. III conformément au tableau qui suit.
Les actionnaires participeront dans la même proportion au capital de la société scindée et au capital des nouvelles
sociétés, à savoir:
HYDRO SYSTEMS INTERNATIONAL S.A. I
Actionnaire majoritaire: 1.158.378 actions
Actionnaires minoritaires: 1 action chacun
HYDRO SYSTEMS INTERNATIONAL S.A. II
Actionnaire majoritaire: 1.158.378 actions
Actionnaires minoritaires: 1 action chacun
HYDRO SYSTEMS INTERNATIONAL S.A. III
Actionnaire majoritaire: 1.158.378 actions
130140
Actionnaires minoritaires: 1 action chacun
e) Modalités de remise des actions des Sociétés Nouvelles.
Les actions des Sociétés Nouvelles seront nominatives et inscrites au nom des actionnaires dans le registre des actions
de chaque Société Nouvelle.
Chaque actionnaire des Sociétés Nouvelles obtiendra sur demande un certificat.
f) Annulation des actions de la Société:
Les actions de la Société seront annulées le jour de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvant
la scission.
g) Date de prise d'effet de la scission:
D'un point de vue comptable et à l'égard des actionnaires de la Société, les opérations de la Société seront considérées
à partir du 1
er
janvier 2007 comme ayant été réalisées pour le compte exclusif des Sociétés Nouvelles selon les éléments
du patrimoine actif et passif transférés à chacune d'elles conformément à ce projet.
h) Date à partir de laquelle les actions dans les Sociétés Nouvelles donnent le droit de participer aux bénéfices:
Les actions donneront le droit de participer aux distributions des bénéfices des Sociétés Nouvelles à partir de leur
constitution.
i) Avantages:
Aucun avantage particulier ne sera attribué aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de la Société et des
Sociétés Nouvelles en rapport avec et comme conséquence de la scission de la Société et, à l'exception de sa rémunération
usuelle pour ses services, le réviseur indépendant établissant les rapports requis par l'article 26-1 de la Loi n'aura aucun
avantage particulier. La Société n'a pas émis en faveur de quiconque des valeurs mobilières autres que les actions détenues
par les actionnaires existants.
j) Attribution du patrimoine:
BILAN 31 DECEMBRE 2006
<i>Actifi>
C. Actif immobilisé
HYDRO
SYSTEMS
HYDRO
SYSTEMS
HYDRO
SYSTEMS
HYDRO
SYSTEMS
INTER-
NATIONAL
INTER-
NATIONAL
INTER-
NATIONAL
INTER-
NATIONAL
S.A.
S.A. I
S.A. II
S.A. III
III Immobilisations financières
DHOLLANDIA ITALIA SRL 90% . . . . . . . . .
94.392,49
94.392,49
DHOLLANDIA PRODUCTIONS SAS 100% . . 18.337.363,74
18.337.363,74
DHOLLANDIA PLATAFORMAS LDA 98% . .
54.916,53
54.916,53
DHOLLANDIA II - PRODUÇAO DE PLATA-
FORMAS 100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73.550,43
73.550,43
DHOLLANDIA CENTRAL EUROPE SRO
100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.952.132,06
2.952.132,06
HYDROPARTS SARL 51% . . . . . . . . . . . . . .
40.800,00
40.800,00
DHOLLANDIA IMMOBILIARE SRL 99,90% . .
99.900,00
99.900,00
DHOLLANDIA DEUTSCHLAND GMBH
90% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000,00
45.000,00
DHOLLANDIA SYSTEMAS DE ELEVACION
SL 100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104.241,41
104.241,41
Correction de valeur sur DHOLLANDIA
ITALIA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(34.386,30)
(34.386,30)
DHOLLANDIA ÖSTERREICH GMBH . . . . .
31.500,00
31.500,00
DHOLLANDIA UK LIMITED 100% . . . . . . .
5.358.850,00
5.358.850,00
Prêt DHOLLANDIA ITALIA SRL . . . . . . . . .
288.293,48
288.293,48
Prêt DHOLLANDIA PLATAFORMAS LDA . .
695.889,60
695.889,60
Prêt DHOLLANDIA II - Produçao de plata-
formas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.428.557,17
1.428.557,17
Prêt HYDROPARTS SARL . . . . . . . . . . . . . .
825.689,73
825.689,73
Prêt DHOLLANDIA IMMOBILIARE SRL . . .
944.626,54
944.626,54
Prêt DHOLLANDIA SYSTEMAS DE ELEVA-
CION SL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000,00
2.500.000,00
130141
Prêt DHOLLANDIA CENTRAL EUROPE . . .
5.849.533,80
5.849.533,80
Prêt DHOLLANDIA ÖSTERREICH . . . . . . .
150.000,00
150.000,00
Intérêts sur Prêt HYDROPARTS . . . . . . . . .
20.926,14
20.926,14
Intérêts sur Prêt DHOLLANDIA ÖSTER-
REICH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200,00
1.200,00
39.862.976,82
18.337.363,74
15.230.631,73
6.294.981,35
D. Actif circulant
I. Créances
Avance impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . .
2.315,80
2.315,80
Dividendes à recevoir . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000,00
1.500.000,00
Int. à rec. sur banques à préavis . . . . . . . . . . .
196,00
196,00
Int. à rec. sur banques à terme . . . . . . . . . . .
47,92
47,92
INTERAUDIT SARL . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.416,00
3.416,00
1.505.975,72
1.500.000,00
5.975,72
III. Avoirs en banque
Banques à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000,00
62.500,00
62.500,00
Banques à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
527.971,00
100.000,00
210.000,00
217.971,00
Banques compte 48 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127.714,31
63.000,00
64.714,31
780.685,31
100.000,00
335.500,00
345.185,31
Total actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.149.637,85
19.937.363,74
15.566.131,73
6.646.142,38
<i>Passifi>
A. Capitaux propres
I. Capital souscrit
Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.583.800,00
7.822.000,00
3.576.000,00
185.800,00
11.583.800,00
7.822.000,00
3.576.000,00
185.800,00
IV. Réserves
IV.1. Réserve légale
Réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
623.380,00
421.000,00
192.000,00
10.380,00
623.380,00
421.000,00
192.000,00
10.380,00
V. Résultats reportés
Résultat reporté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.446.685,34
10.034.363,74
4.633.000,00
779.321,60
Résultat en affectation . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(17.055,24)
(17.055,24)
Résultat 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.498.058,76
1.498.058,76
16.927.688,86
10.034.363,74
4.615.944,76
2.277.380,36
B. Provisions pour risques
et charges
Provision pour impôt sur la fortune . . . . . . .
31.311,97
31.311,97
Autres provisions pour risques et charges . . .
7.000,00
7.000,00
38.311,97
38.311,97
C. Dettes
II. Autres dettes
C. Dettes diverses
HYDROTEC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.450.000,00
5.450.000,00
Nancy Dhollander . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.733.228,51
800.000,00
866.093,48
2.067.135,03
Jan Dhollander . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.733.228,51
800.000,00
866.093,49
2.067.135,02
DHOLLANDIA PRODUCTION . . . . . . . . . .
60.000,00
60.000,00
12.976.457,02
1.660.000,00
7.182.186,97
4.134.270,05
Total Passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.149.637,85
19.937.363,74
15.566.131,73
6.646.142,38
k) Statuts des Sociétés Nouvelles:
Les projets des statuts des Sociétés Nouvelles sont les suivants:
HYDRO SYSTEMS INTERNATIONAL S.A. I
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de HYDRO SYSTEMS INTERNATIONAL S.A. I
130142
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-ville. Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la ville par
simple décision du conseil d'administration.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anor-
males.
Une telle décision n'aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert de siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l'organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en
valeur des affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu'im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l'accomplissement de son objet.
Titre II. Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à EUR 7.822.000,- (sept millions huit cent vingt-deux mille Euros) représenté par
1.158.380 (un million cent cinquante-huit mille trois cent quatre-vingts) actions entièrement libérées sans désignation de
valeur nominale.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
Les actions sont et resteront nominatives.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Dans le cas où une ou plusieurs actions sont détenues
conjointement ou lorsque la propriété d'une ou de plusieurs actions font l'objet d'un contentieux, l'ensemble des per-
sonnes revendiquant un droit sur ces actions doit désigner un mandataire afin de représenter cette ou ces actions à l'égard
de la société.
L'absence de la désignation d'un tel mandataire implique la suspension de tous les droits attachés à cette ou ces actions.
Titre III. Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, associés ou
non. Les administrateurs seront élus par les actionnaires à l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leur ré-
munération et le terme de leur mandat. Le terme du mandat d'un administrateur ne peut excéder six ans, et les
administrateurs conservent leur mandat jusqu'à l'élection de leurs successeurs. Les administrateurs peuvent être réélus
à leur fonction pour différents mandats consécutifs.
Lorsque la société est constituée par un associé unique, ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que celle-ci n'a plus qu'un associé unique, la composition du conseil d'administration peut être limitée à un
membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus d'un associé.
Dans ce cas, l'administrateur unique exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
Les administrateurs seront élus à la majorité simple des votes des actions présentes ou représentées. Tout adminis-
trateur peut être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l'assemblée générale des actionnaires.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, de démission ou toute autre cause, cette vacance
pourra être complétée sur une base temporaire jusqu'à la réunion de la prochaine assemblée générale des actionnaires,
conformément aux dispositions légales applicables.
Art. 7. Le conseil d'administration choisira parmi ses membres un président. En cas d'empêchement, il est remplacé
par l'administrateur le plus âgé. Le premier président sera nommé par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires
qui se tiendra après la constitution de la société.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou en cas d'empêchement de celui-ci, de l'admi-
nistrateur le plus âgé, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Il doit être convoqué chaque fois que deux
administrateurs le demandent.
130143
Tout administrateur pourra se faire représenter aux conseils d'administration en désignant par écrit soit en original,
soit par téléfax ou télégramme un autre administrateur comme son mandataire. Un administrateur peut représenter un
ou plusieurs de ses collègues.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à une réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Au cas où lors d'une
réunion, il existerait une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du président de la réunion sera prépon-
dérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent aussi être prises par lettre circulaire, les signatures des différents
administrateurs pouvant être apposées sur plusieurs exemplaires de la décision écrite du conseil d'administration.
Tout administrateur pourra en outre participer à une réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique,
par vidéoconférence ou par d'autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette
réunion peuvent s'entendre les unes les autres. La participation à une réunion tenue dans ces conditions est équivalente
à la présence physique à cette réunion.
Art. 8. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et
de disposition qui rentrent dans l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément
par la loi et les statuts à l'assemblée générale. De plus, il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions
prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs ou par la
signature d'un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d'administration en vertu des dispositions de l'article 10 des
statuts.
Art. 10. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs
qui prendront la dénomination d'administrateurs-délégués. Le(s) premier(s) administrateur(s) délégué(s), pourra (pour-
ront) être nommé(s) par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui se tiendra après la constitution de la
société.
Le conseil d'administration peut aussi confier la direction de l'ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou
plusieurs fondés de pouvoirs, choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Titre V. Assemblée générale
Art. 13. L'assemblée générale des actionnaires de la société représente tous les actionnaires de la société. Elle dispose
des pouvoirs les plus larges pour décider, mettre en œuvre ou ratifier les actes en relation avec les opérations de la
société, à moins que les statuts n'en disposent autrement.
L'assemblée générale annuelle se réunit dans la ville de Luxembourg à l'endroit indiqué dans les convocations, le quinze
juin à 16.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir au lieu et heure spécifiés dans les avis de convo-
cation.
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire pourra prendre part aux assemblées générales des action-
naires en désignant par écrit, par télécopie, e-mail, ou tout autre moyen de communication similaire une autre personne
comme mandataire.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée d'actionnaires, et s'ils déclarent avoir connais-
sance de l'ordre du jour, l'assemblée peut être tenue sans convocation ou publication préalable.
Lorsque la société n'a qu'un actionnaire unique, celui-ci est qualifié par la loi d'«associé» et exerce les pouvoirs dévolus
à l'assemblée générale des actionnaires.
Titre VI. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 15. L'excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5,00%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
130144
être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
HYDRO SYSTEMS INTERNATIONAL S.A. II
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de HYDRO SYSTEMS INTERNATIONAL S.A. II
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-ville. Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la ville par
simple décision du conseil d'administration.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anor-
males. Une telle décision n'aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert de siège sera faite
et portée à la connaissance des tiers par l'organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les cir-
constances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en
valeur des affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu'im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l'accomplissement de son objet.
Titre II. Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à EUR 3.576.000,- (trois millions cinq cent soixante-seize mille Euros) représenté par
1.158.380 (un million cent cinquante-huit mille trois cent quatre-vingts) actions entièrement libérées sans désignation de
valeur nominale.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
Les actions sont et resteront nominatives.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Dans le cas où une ou plusieurs actions sont détenues
conjointement ou lorsque la propriété d'une ou de plusieurs actions font l'objet d'un contentieux, l'ensemble des per-
sonnes revendiquant un droit sur ces actions doit désigner un mandataire afin de représenter cette ou ces actions à l'égard
de la société.
L'absence de la désignation d'un tel mandataire implique la suspension de tous les droits attachés à cette ou ces actions.
Titre III. Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, associés ou
non. Les administrateurs seront élus par les actionnaires à l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leur ré-
munération et le terme de leur mandat. Le terme du mandat d'un administrateur ne peut excéder six ans, et les
administrateurs conservent leur mandat jusqu'à l'élection de leurs successeurs. Les administrateurs peuvent être réélus
à leur fonction pour différents mandats consécutifs.
130145
Lorsque la société est constituée par un associé unique, ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que celle-ci n'a plus qu'un associé unique, la composition du conseil d'administration peut être limitée à un
membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus d'un associé.
Dans ce cas, l'administrateur unique exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
Les administrateurs seront élus à la majorité simple des votes des actions présentes ou représentées. Tout adminis-
trateur peut être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l'assemblée générale des actionnaires.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, de démission ou toute autre cause, cette vacance
pourra être complétée sur une base temporaire jusqu'à la réunion de la prochaine assemblée générale des actionnaires,
conformément aux dispositions légales applicables.
Art. 7. Le conseil d'administration choisira parmi ses membres un président. En cas d'empêchement, il est remplacé
par l'administrateur le plus âgé. Le premier président sera nommé par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires
qui se tiendra après la constitution de la société.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou en cas d'empêchement de celui-ci, de l'admi-
nistrateur le plus âgé, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Il doit être convoqué chaque fois que deux
administrateurs le demandent.
Tout administrateur pourra se faire représenter aux conseils d'administration en désignant par écrit soit en original,
soit par téléfax ou télégramme un autre administrateur comme son mandataire. Un administrateur peut représenter un
ou plusieurs de ses collègues.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à une réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Au cas où lors d'une
réunion, il existerait une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du président de la réunion sera prépon-
dérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent aussi être prises par lettre circulaire, les signatures des différents
administrateurs pouvant être apposées sur plusieurs exemplaires de la décision écrite du conseil d'administration.
Tout administrateur pourra en outre participer à une réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique,
par vidéoconférence ou par d'autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette
réunion peuvent s'entendre les unes les autres. La participation à une réunion tenue dans ces conditions est équivalente
à la présence physique à cette réunion.
Art. 8. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et
de disposition qui rentrent dans l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément
par la loi et les statuts à l'assemblée générale. De plus, il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions
prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs ou par la
signature d'un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d'administration en vertu des dispositions de l'article 10 des
statuts.
Art. 10. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs
qui prendront la dénomination d'administrateurs-délégués. Le(s) premier(s) administrateur(s) délégué(s), pourra (pour-
ront) être nommé(s) par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui se tiendra après la constitution de la
société.
Le conseil d'administration peut aussi confier la direction de l'ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou
plusieurs fondés de pouvoirs, choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Titre V. Assemblée générale
Art. 13. L'assemblée générale des actionnaires de la société représente tous les actionnaires de la société. Elle dispose
des pouvoirs les plus larges pour décider, mettre en œuvre ou ratifier les actes en relation avec les opérations de la
société, à moins que les statuts n'en disposent autrement.
L'assemblée générale annuelle se réunit dans la ville de Luxembourg à l'endroit indiqué dans les convocations, le quinze
juin à 17.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
130146
Les autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir au lieu et heure spécifiés dans les avis de convo-
cation.
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire pourra prendre part aux assemblées générales des action-
naires en désignant par écrit, par télécopie, e-mail, ou tout autre moyen de communication similaire une autre personne
comme mandataire.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée d'actionnaires, et s'ils déclarent avoir connais-
sance de l'ordre du jour, l'assemblée peut être tenue sans convocation ou publication préalable.
Lorsque la société n'a qu'un actionnaire unique, celui-ci est qualifié par la loi d'«associé» et exerce les pouvoirs dévolus
à l'assemblée générale des actionnaires.
Titre VI. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 15. L'excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5,00%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé. Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
HYDRO SYSTEMS INTERNATIONAL S.A. III
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de HYDRO SYSTEMS INTERNATIONAL S.A. III
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-ville. Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la ville par
simple décision du conseil d'administration.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anor-
males. Une telle décision n'aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert de siège sera faite
et portée à la connaissance des tiers par l'organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les cir-
constances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en
valeur des affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu'im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l'accomplissement de son objet.
Titre II. Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à EUR 185.800,- (cent quatre-vingt-cinq mille huit cents Euros) représenté par 1.158.380
(un million cent cinquante-huit mille trois cent quatre-vingts) actions entièrement libérées sans désignation de valeur
nominale.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
Les actions sont et resteront nominatives.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
130147
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Dans le cas où une ou plusieurs actions sont détenues
conjointement ou lorsque la propriété d'une ou de plusieurs actions font l'objet d'un contentieux, l'ensemble des per-
sonnes revendiquant un droit sur ces actions doit désigner un mandataire afin de représenter cette ou ces actions à l'égard
de la société.
L'absence de la désignation d'un tel mandataire implique la suspension de tous les droits attachés à cette ou ces actions.
Titre III. Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, associés ou
non. Les administrateurs seront élus par les actionnaires à l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leur ré-
munération et le terme de leur mandat. Le terme du mandat d'un administrateur ne peut excéder six ans, et les
administrateurs conservent leur mandat jusqu'à l'élection de leurs successeurs. Les administrateurs peuvent être réélus
à leur fonction pour différents mandats consécutifs.
Lorsque la société est constituée par un associé unique, ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que celle-ci n'a plus qu'un associé unique, la composition du conseil d'administration peut être limitée à un
membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus d'un associé.
Dans ce cas, l'administrateur unique exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
Les administrateurs seront élus à la majorité simple des votes des actions présentes ou représentées. Tout adminis-
trateur peut être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l'assemblée générale des actionnaires.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, de démission ou toute autre cause, cette vacance
pourra être complétée sur une base temporaire jusqu'à la réunion de la prochaine assemblée générale des actionnaires,
conformément aux dispositions légales applicables.
Art. 7. Le conseil d'administration choisira parmi ses membres un président. En cas d'empêchement, il est remplacé
par l'administrateur le plus âgé. Le premier président sera nommé par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires
qui se tiendra après la constitution de la société.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou en cas d'empêchement de celui-ci, de l'admi-
nistrateur le plus âgé, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Il doit être convoqué chaque fois que deux
administrateurs le demandent.
Tout administrateur pourra se faire représenter aux conseils d'administration en désignant par écrit soit en original,
soit par téléfax ou télégramme un autre administrateur comme son mandataire. Un administrateur peut représenter un
ou plusieurs de ses collègues.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à une réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Au cas où lors d'une
réunion, il existerait une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du président de la réunion sera prépon-
dérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent aussi être prises par lettre circulaire, les signatures des différents
administrateurs pouvant être apposées sur plusieurs exemplaires de la décision écrite du conseil d'administration.
Tout administrateur pourra en outre participer à une réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique,
par vidéoconférence ou par d'autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette
réunion peuvent s'entendre les unes les autres. La participation à une réunion tenue dans ces conditions est équivalente
à la présence physique à cette réunion.
Art. 8. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et
de disposition qui rentrent dans l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément
par la loi et les statuts à l'assemblée générale. De plus, il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions
prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs ou par la
signature d'un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d'administration en vertu des dispositions de l'article 10 des
statuts.
Art. 10. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs
qui prendront la dénomination d'administrateurs-délégués. Le(s) premier(s) administrateur(s) délégué(s), pourra (pour-
ront) être nommé(s) par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui se tiendra après la constitution de la
société.
Le conseil d'administration peut aussi confier la direction de l'ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou
plusieurs fondés de pouvoirs, choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur délégué à ces fins.
130148
Titre IV. Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Titre V. Assemblée générale
Art. 13. L'assemblée générale des actionnaires de la société représente tous les actionnaires de la société. Elle dispose
des pouvoirs les plus larges pour décider, mettre en œuvre ou ratifier les actes en relation avec les opérations de la
société, à moins que les statuts n'en disposent autrement.
L'assemblée générale annuelle se réunit dans la ville de Luxembourg à l'endroit indiqué dans les convocations, le quinze
juin à 18.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir au lieu et heure spécifiés dans les avis de convo-
cation.
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire pourra prendre part aux assemblées générales des action-
naires en désignant par écrit, par télécopie, e-mail, ou tout autre moyen de communication similaire une autre personne
comme mandataire.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée d'actionnaires, et s'ils déclarent avoir connais-
sance de l'ordre du jour, l'assemblée peut être tenue sans convocation ou publication préalable.
Lorsque la société n'a qu'un actionnaire unique, celui-ci est qualifié par la loi d'«associé» et exerce les pouvoirs dévolus
à l'assemblée générale des actionnaires.
Titre VI. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 15. L'excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5,00%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé. Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
Les premiers administrateurs et commissaire aux comptes des Nouvelles Sociétés jusqu'à l'issue de l'assemblée gé-
nérale statutaire de 2013 seront
- Monsieur Gérard Matheis, administrateur de sociétés, né à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), le 4 dé-
cembre 1962, demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, admi-
nistrateur.
- Monsieur Eric Magrini, administrateur de sociétés, né à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), le 20 avril 1963,
demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, administrateur et
président du conseil d'administration.
- Monsieur André Wilwert, diplômé ICHEC Bruxelles, né à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), le 24 février
1951, demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, administrateur.
- La société à responsabilité limitée INTERAUDIT S.à r.l., R.C.S. Luxembourg B 29.501, avec siège à L-1511 Luxem-
bourg, 119, avenue de la Faïencerie, commissaire aux comptes.
La première année sociale des Nouvelles Sociétés commencera le jour de la constitution et finira le 31 décembre 2007
et la première assemblée générale statutaire se tiendra en 2008.
130149
Luxembourg, le 13 novembre 2007.
<i>Pour HYDRO SYSTEMS INTERNATIONAL S.A.
i>FORTIS INTERTRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2007132182/29/533.
Enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2007, réf. LSO-CK03129. - Reçu 36 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070157237) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2007.
Multi Opportunities IV, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung zum 5. November 2007 in Kraft tretende Verwaltungsreglement - Allgemeiner Teil wurde beim
Registre de Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DWS INVESTMENT S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2007122103/1352/12.
Enregistré à Luxembourg, le 19 octobre 2007, réf. LSO-CJ07020. - Reçu 40 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070145005) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2007.
SEB Spezialfonds 16 - SICAV-FIS, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-1347 Luxembourg, 6A, Circuit de la Foire Internationale.
R.C.S. Luxembourg B 133.430.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendundsieben, am fünfundzwanzigsten Oktober.
Vor dem unterzeichneten Notar Joseph Gloden, mit dem Amtssitz in Grevenmacher.
Ist erschienen:
SEB ASSET MANAGEMENT S.A., Aktiengesellschaft mit Gesellschaftssitz in 6A, Circuit de la Foire Internationale,
L-1347 Luxemburg, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg unter der Nummer B 28.468,
hier vertreten durch
1) Herrn Rudolf Kömen, Managing Director der SEB ASSET MANAGEMENT S.A., beruflich ansässig in 6A, Circuit de
la Foire Internationale, L-1347 Luxemburg, und
2) Herrn Renzo Sechi, General Manager der SEB ASSET MANAGEMENT S.A., beruflich ansässig in 6A, Circuit de la
Foire internationale, L-1347 Luxemburg.
Die Komparentin, vertreten wie hiervor erwähnt, hat den amtierenden Notar ersucht, die Satzung einer von ihr zu
gründenden Aktiengesellschaft (société anonyme), welche als Gesellschaft mit variablem Kapital in der Form eines spe-
zialisierten Investmentfonds organisiert («société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé»)
wird, wie folgt zu beurkunden:
Art. 1. Name. Zwischen der Zeichnerin und allen, welche zukünftig Eigentümer von nachfolgend ausgegebenen Aktien
werden, besteht eine Aktiengesellschaft (société anonyme) in der Form einer Investmentgesellschaft mit variablem Kapital
(société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé, SICAV-FIS) gemäß dem Gesetz vom 13.
Februar 2007 über spezialisierte Investmentfonds (das «Gesetz von 2007») unter dem Namen SEB SPEZIALFONDS 16
- SICAV-FIS (die «Gesellschaft»).
Art. 2. Gesellschaftssitz. Der Gesellschaftssitz befindet sich in Luxemburg. Durch einfachen Beschluss des Verwal-
tungsrates können Niederlassungen und Repräsentanzen an einem anderen Ort des Großherzogtums sowie im Ausland
gegründet werden.
Sofern nach Ansicht des Verwaltungsrats außergewöhnliche politische oder kriegerische Ereignisse stattgefunden ha-
ben oder unmittelbar bevorstehen, welche den gewöhnlichen Geschäftsverlauf der Gesellschaft an ihrem Sitz oder die
Kommunikation mit Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, kann der Sitz zeitweilig und bis zur völligen Norma-
lisierung der Lage ins Ausland verlagert werden. Solche provisorischen Maßnahmen werden auf die Staatszugehörigkeit
der Gesellschaft keinen Einfluss haben. Die Gesellschaft wird eine Luxemburger Gesellschaft bleiben.
Art. 3. Dauer. Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit errichtet.
130150
Art. 4. Gegenstand der Gesellschaft. Ausschließlicher Zweck der Gesellschaft ist die Anlage des Gesellschaftsvermö-
gens in Wertpapieren und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten nach dem Grundsatz der Risikostreuung und
mit dem Ziel, den Aktionären die Erträge aus der Verwaltung des Gesellschaftsvermögens zukommen zu lassen.
Die Gesellschaft kann jegliche Maßnahmen ergreifen und Transaktionen ausführen, die sie für die Erfüllung und Aus-
führung dieses Gesellschaftszweckes für nützlich erachtet, und zwar im weitesten Sinne entsprechend dem Gesetz von
2007.
Art. 5. Gesellschaftskapital. Das Gesellschaftskapital wird durch Aktien ohne Nennwert repräsentiert und wird zu
jeder Zeit dem Gesamtnettovermögen der Gesellschaft gemäß nachfolgendem Artikel 12 entsprechen. Das Gesell-
schaftskapital kann sich infolge der Ausgabe von weiteren Aktien durch die Gesellschaft oder des Rückkaufs von Aktien
durch die Gesellschaft erhöhen oder vermindern. Das Gesellschaftskapital wird in Euro ausgedrückt und hat sich zu jedem
Zeitpunkt mindestens auf eine Million zweihundertfünfzigtausend Euro (1.250.000,- Euro) zu belaufen. Dieses Mindest-
gesellschaftskapital ist innerhalb von zwölf Monaten nach Genehmigung der Gesellschaft als spezialisierter Investment-
fonds nach Luxemburger Recht zu erreichen.
Das Gründungskapital beträgt 35.000,- Euro (fünfunddreißigtausend Euro) und ist in 350 (dreihundertfünfzig) Aktien
ohne Nennwert eingeteilt.
Der Verwaltungsrat kann jederzeit beschließen, dass die Aktien der Gesellschaft verschiedenen zu errichtenden An-
lagevermögen (die «Teilfonds») angehören, welche wiederum in unterschiedlichen Währungen und/oder anderen vom
Verwaltungsrat festzulegenden Kriterien aufgelegt sein können. Der Verwaltungsrat kann außerdem bestimmen, dass
innerhalb eines Teilfonds eine oder mehrere Aktienklassen mit unterschiedlichen Merkmalen ausgegeben werden, wie
z.B. eine spezifische Ausschüttungs- oder Thesaurierungspolitik, eine spezifische Gebührenstruktur oder andere spezifi-
schen Merkmale wie jeweils vom Verwaltungsrat bestimmt und im Emissionsdokument der Gesellschaft beschrieben.
Die Mittelzuflüsse aus der Ausgabe der Aktien werden gemäß den Bestimmungen des Emissionsdokumentes der Ge-
sellschaft in Wertpapieren und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten angelegt, entsprechend der durch den
Verwaltungsrat aufgestellten Anlagepolitik und unter Beachtung der gesetzlich festgelegten oder durch den Verwaltungsrat
aufgestellten Anlagegrenzen.
Art. 6. Namensaktien und Aktienzertifikate. Aktien der Gesellschaft werden ausschließlich als Namensaktien ausge-
geben.
Für diese Namensaktien wird ein Aktionärsregister am Firmensitz der Gesellschaft geführt. Dieses Register enthält
den Namen eines jeden Aktionärs, seinen Geschäftssitz, die Anzahl der von ihm gehaltenen Aktien sowie ggf. das Datum
der Übertragung jeder Aktie. Die Eintragung im Aktionärsregister gilt als Nachweis der Berechtigung des Aktionärs an
solchen Namensaktien.
Der Verwaltungsrat wird beschließen, ob Aktienzertifikate ausgegeben werden oder ob der Aktionär eine Bestätigung
der Eintragung im Aktionärsregister erhält. Sofern Aktienzertifikate ausgegeben werden, werden diese binnen kurzer Zeit
nach Zeichnung ausgestellt, vorausgesetzt, dass alle Zahlungen der gezeichneten Aktien eingegangen sind. Aktienzertifikate
werden von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet. Eine der beiden Unterschriften kann durch eine Person
erfolgen, die zu diesem Zweck vom Verwaltungsrat bevollmächtigt wurde.
Aktien werden ausschließlich an sachkundige Anleger im Sinne von Artikel 2 des Gesetzes von 2007 ausgegeben, d.h.
an institutionelle oder professionelle Anleger oder solche Anleger, die ein schriftliches Einverständnis mit der Einordnung
als sachkundiger Anleger abgeben und (1) mindestens 125.000,- Euro in die Gesellschaft investieren oder (2) über eine
Einstufung seitens eines Kreditinstituts im Sinne der Richtlinie 2006/48/EG, eines Wertpapierunternehmens im Sinne der
Richtlinie 2004/39/EG oder einer Verwaltungsgesellschaft im Sinne der Richtlinie 2001/107/EG, die ihren Sachverstand,
ihre Erfahrung und Kenntnisse bestätigt, um die Anlage in die Gesellschaft angemessen beurteilen zu können, vorlegen.
Eine Übertragung von Aktien ist nur möglich, wenn der Käufer ein sachkundiger Anleger im Sinne Gesetzes von 2007
ist und wenn er voll und ganz etwaige restliche Verpflichtungen gegenüber der Gesellschaft übernimmt.
Falls ein Aktionär Aktien der Gesellschaft nicht für eigene Rechnung zeichnet, sondern für Rechnung eines Dritten, so
muss dieser Dritte ebenfalls ein sachkundiger Anleger im Sinne des Gesetzes von 2007 sein.
Die Übertragung einer Namensaktie wird durch eine schriftliche Übertragungserklärung, die in das Aktionärsregister
eingetragen, datiert und durch den Käufer, den Veräußerer oder durch sonstige hierzu vertretungsberechtigte Personen
unterschrieben wird, sowie durch Einreichung des Aktienzertifikates, falls ausgegeben, durchgeführt. Die Gesellschaft
kann auch andere Urkunden akzeptieren, die in ausreichender Weise die Übertragung belegen.
Jeder Inhaber von Namensaktien muss der Gesellschaft seine Adresse zwecks Eintragung im Aktionärsregister mit-
teilen. Weicht diese von der Adresse seiner Administration ab, kann er zusätzlich eine Versandadresse benennen. Alle
Mitteilungen und Ankündigungen der Gesellschaft zugunsten von Inhabern von Namensaktien können rechtsverbindlich
an die entsprechende Adresse gesandt werden. Der Aktionär kann jederzeit schriftlich bei der Gesellschaft die Ände-
rungen seiner Adresse im Register beantragen.
Sofern ein Aktionär keine Adresse angibt, kann die Gesellschaft zulassen, dass ein entsprechender Vermerk in das
Aktionärsregister eingetragen wird. Die Adresse des Aktionärs wird in diesem Falle solange am Sitz der Gesellschaft sein,
bis der Aktionär der Gesellschaft eine andere Adresse mitteilt.
Aktien werden nur ausgegeben, nachdem die Zeichnung angenommen und die Zahlung eingegangen ist.
130151
Die Gesellschaft erkennt nur einen einzigen Aktionär pro Aktie an. Im Falle eines gemeinschaftlichen Besitzes oder
eines Nießbrauchs kann die Gesellschaft die Ausübung der mit dem Aktienbesitz verbundenen Rechte bis zu dem Zeit-
punkt suspendieren, zu dem eine Person angegeben wird, die die gemeinschaftlichen Besitzer oder die Begünstigten und
Nießbraucher gegenüber der Gesellschaft vertritt.
Die Gesellschaft kann Aktienbruchteile bis zur dritten Dezimalzahl ausgeben. Aktienbruchteile geben kein Stimmrecht,
berechtigen aber zur Teilnahme an den Ausschüttungen der Gesellschaft auf einer pro rata-Basis.
Art. 7. Verlust oder Zerstörung von Aktienzertifikaten. Kann ein Aktionär gegenüber der Gesellschaft in überzeugen-
der Form nachweisen, dass ein Aktienzertifikat über eine ihm gehörende Aktie abhanden gekommen oder zerstört
worden ist, wird die Gesellschaft auf seinen Antrag ein Ersatzzertifikat ausgeben. Diese Ausgabe unterliegt den von der
Gesellschaft aufgestellten Bedingungen, mit inbegriffen eine Entschädigung, eine Urkundenüberprüfung oder Urkunden-
forderung, die durch eine Bank, einen Börsenmakler oder eine andere Partei zur Zufriedenheit der Gesellschaft
unterschrieben sein muss. Mit der Ausgabe eines neuen Aktienzertifikates, auf dem vermerkt ist, dass es sich um ein
Duplikat handelt, verliert das Originalzertifikat jede Gültigkeit.
Verstümmelte oder beschädigte Aktienzertifikate können durch die Gesellschaft gegen neue Aktienzertifikate ausge-
tauscht werden. Die verstümmelten oder beschädigten Aktienzertifikate sind an die Gesellschaft zurückzugeben und
werden von derselben sofort für ungültig erklärt.
Die Gesellschaft ist nach eigenem Ermessen berechtigt, vom Aktionär Ersatz in angemessener Höhe für solche Kosten
zu verlangen, die durch die Ausgabe und Eintragung eines neuen Aktienzertifikates oder durch die Annullierung und
Zerstörung des Originalaktienzertifikates entstanden sind.
Art. 8. Beschränkung der Eigentumsrechte auf Aktien. Aktien an der Gesellschaft sind sachkundigen Anlegern im Sinne
des Gesetzes von 2007 vorbehalten. Darüber hinaus kann die Gesellschaft nach eigenem Ermessen den Besitz ihrer Aktien
durch bestimmte sachkundige Anleger einschränken oder verbieten, wenn sie der Ansicht ist, dass ein solcher Besitz:
- zu Lasten der Interessen der übrigen Aktionäre oder der Gesellschaft geht; oder
- einen Gesetzesverstoß im Großherzogtum Luxemburg oder im Ausland mit sich ziehen kann; oder
- bewirken kann, dass die Gesellschaft in einem anderen Land als dem Großherzogtum Luxemburg steuerpflichtig wird;
oder
- den Interessen der Gesellschaft in einer anderen Art und Weise schadet.
Zu diesem Zweck kann die Gesellschaft:
a) die Ausgabe von Aktien oder deren Umschreibung im Aktionärsregister verweigern,
b) Aktien zwangsweise zurücknehmen,
c) bei Aktionärsversammlungen Personen, denen es nicht erlaubt ist, Aktien der Gesellschaft zu besitzen, das Stimm-
recht aberkennen.
Art. 9. Ausgabe von Aktien. Der Verwaltungsrat ist uneingeschränkt berechtigt, eine unbegrenzte Anzahl voll einbe-
zahlter Aktien zu jeder Zeit auszugeben, ohne den bestehenden Aktionären ein Vorrecht zur Zeichnung neu auszuge-
bender Aktien einzuräumen.
Der Verwaltungsrat kann für jeden Teilfonds die Häufigkeit der Ausgabe von Aktien einer Aktienklasse Einschränkun-
gen unterwerfen; er kann insbesondere entscheiden, dass Anteile einer Aktienklasse ausschließlich während einer oder
mehrerer Zeichnungsfristen oder sonstiger Fristen gemäß den Bestimmungen in den Verkaufsunterlagen der Gesellschaft
ausgegeben werden.
Der Ausgabepreis ist bei Ausgabe der Aktien gänzlich oder teilweise auf die Weise zu entrichten, wie sie der Verwal-
tungsrat für jeden Teilfonds bestimmt und im Emissionsdokument nennt und ausführlich beschreibt.
Der Verwaltungsrat ist berechtigt, für jeden Teilfonds zusätzliche Zeichnungsbedingungen zu bestimmen, wie beis-
pielsweise Mindestzeichnungsbeträge, die Zahlung von Ausgabeaufschlägen oder Ausgleichszinsen oder das Bestehen von
Eigentumsbeschränkungen. Diese Bedingungen werden im Emissionsdokument genannt und ausführlich beschrieben.
Der Verwaltungsrat kann an jedem seiner Mitglieder, jedem Geschäftsführer, leitenden Angestellten oder sonstigen
ordnungsgemäß ermächtigten Vertreter die Befugnis verleihen, Zeichnungsanträge anzunehmen, Zahlungen auf den Preis
neu auszugebender Aktien in Empfang zu nehmen und diese Aktien auszuliefern.
Die Gesellschaft kann im Einklang mit den Bestimmungen des Luxemburger Rechts, welche insbesondere ein Bewer-
tungsgutachten durch den Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft zwingend vorsehen, Aktien gegen Lieferung von Wertpa-
pieren ausgeben, sofern eine solche Lieferung von Wertpapieren der Anlagepolitik des jeweiligen Teilfonds entspricht
und innerhalb der Anlagebeschränkungen der Gesellschaft und der Anlagepolitik des entsprechenden Teilfonds erfolgt.
Sämtliche Kosten im Zusammenhang mit der Ausgabe von Aktien gegen Lieferung von Wertpapieren sind von den be-
treffenden Aktionären zu tragen.
Aktien müssen voll eingezahlt werden. Neu ausgegebene Aktien haben dieselben Rechte wie die Aktien, die am Tage
der Aktienausgabe in Umlauf waren.
Der Verwaltungsrat behält sich das Recht vor, jeden Zeichnungsantrag ganz oder teilweise zurückzuweisen oder je-
derzeit ohne vorherige Mitteilung die Ausgabe von Aktien auszusetzen.
130152
Art. 10. Rücknahme von Aktien. Jeder Aktionär kann innerhalb der vom Gesetz und dieser Satzung vorgesehenen
Grenzen die Rücknahme aller oder eines Teiles seiner Aktien durch die Gesellschaft nach den Bestimmungen und dem
Verfahren, welche vom Verwaltungsrat in den Verkaufsunterlagen für die einzelnen Teilfonds festgelegt werden, verlangen.
Der Rücknahmepreis pro Aktie wird innerhalb einer vom Verwaltungsrat festzulegenden Frist ausgezahlt, im Einklang mit
den Zielbestimmungen des Verwaltungsrates und vorausgesetzt, dass gegebenenfalls ausgegebene Aktienzertifikate und
sonstige Unterlagen zur Übertragung von Aktien bei der Gesellschaft eingegangen sind, vorbehaltlich der Bestimmungen
gemäß Artikel 13 dieser Satzung.
Der Rücknahmepreis entspricht dem Anteilwert der entsprechenden Aktienklasse gemäß Artikel 12 dieser Satzung,
abzüglich Kosten und gegebenenfalls Provisionen entsprechend den Bestimmungen in den Verkaufsunterlagen für die
Aktien. Der Rücknahmepreis kann auf die nächste Einheit der entsprechenden Währung auf- oder abgerundet werden,
gemäß Bestimmung des Verwaltungsrates.
Sofern die Zahl oder der gesamte Anteilwert von Aktien, welche durch einen Aktionär in einer Aktienklasse gehalten
werden, nach dem Antrag auf Rücknahme unter eine Zahl oder einen Wert fallen würde, welche vom Verwaltungsrat als
Mindestzahl bzw. -wert festgelegt wurden, kann dieser Antrag als Antrag auf Rücknahme des gesamten Aktienbesitzes
des Aktionärs in dieser Aktienklasse behandelt werden.
Wenn des weiteren an einem Bewertungstag die gemäß diesem Artikel gestellten Rücknahmeanträge und die gemäß
Artikel 11 dieser Satzung gestellten Umtauschanträge einen bestimmten Umfang übersteigen, wie dieser vom Verwal-
tungsrat festgelegt wird, kann der Verwaltungsrat beschließen, dass ein Teil oder die Gesamtheit der Rücknahme- oder
Umtauschanträge für einen Zeitraum und in einer Weise ausgesetzt wird, wie dies vom Verwaltungsrat unter Berück-
sichtigung der Interessen aller Aktionäre für erforderlich gehalten wird. Nicht ausgeführte Rücknahmeanträge werden in
diesen Fällen am nächstfolgenden Bewertungstag vorrangig berücksichtigt.
Sofern der Verwaltungsrat dies entsprechend beschließt, soll die Gesellschaft berechtigt sein, den Rücknahmepreis an
jeden Aktionär, der dem zustimmt, unbar auszuzahlen, indem dem Aktionär aus dem Portfolio der Vermögenswerte,
welche der/den entsprechenden Aktienklasse(n) zuzuordnen sind, Vermögensanlagen zu dem jeweiligen Wert (entspre-
chend der Bestimmungen gemäß Artikel 12) an dem jeweiligen Bewertungstag, an welchem der Rücknahmepreis
berechnet wird, entsprechend dem Wert der zurückzunehmenden Aktien zugeteilt werden. Natur und Art der zu über-
tragenden Vermögenswerte werden in einem solchen Fall auf einer angemessenen und sachlichen Grundlage und ohne
Beeinträchtigung der Interessen der anderen Aktionäre der entsprechenden Aktienklasse(n) bestimmt und die ange-
wandte Bewertung wird durch einen gesonderten Bericht des Wirtschaftsprüfers bestätigt. Die Kosten einer solchen
Übertragung trägt der Zessionar.
Der Verwaltungsrat kann eine zwangsweise Rücknahme der Aktien eines Aktionärs beschließen, wenn er der Ansicht
ist, dass (i) der Besitz von Aktien des betroffenen Aktionärs zu Lasten der Interessen der übrigen Aktionäre oder der
Gesellschaft bzw. eines Teilfonds geht oder (ii) einen Gesetzesverstoß im Großherzogtum Luxemburg oder im Ausland
mit sich ziehen kann (insbesondere, wenn es sich bei dem betroffenen Aktionär nicht oder nicht mehr um einen Anleger
im Sinne des Artikels 2 des Gesetzes von 2007 handelt) oder (iii) bewirken kann, dass die Gesellschaft in einem anderen
Land als dem Großherzogtum Luxemburg steuerpflichtig wird oder (iv) den Interessen der Gesellschaft bzw. eines Teil-
fonds in einer anderen Art und Weise schadet.
Des weiteren kann der Verwaltungsrat der Gesellschaft beschließen, Aktien oder Aktienbruchteile der Gesellschaft in
Bezug auf einen oder mehrer Teilfonds zurückzukaufen, um auf die Weise den Erlös aus dem Verkauf von Vermögens-
werten des betroffenen Teilfonds an die Aktionäre auszuzahlen. Die Entscheidung zum Rückkauf ist verbindlich für alle
Aktionäre und gilt verhältnismäßig (pro rata) zu ihrem Anteil am Kapital der Gesellschaft.
Der Rücknahmepreis entspricht in diesen Fällen dem Anteilwert am Tag der Rücknahme.
Die von der Gesellschaft zurückgekauften Aktien des Kapitals werden in den Büchern der Gesellschaft annulliert. Der
Rücknahmepreis wird in Luxemburg spätestens zwanzig Bankarbeitstage nach dem letzten Tag der Berechnung des Rück-
nahmepreises ausbezahlt.
Art. 11. Umtausch von Aktien. Sofern durch den Verwaltungsrat im Emissionsdokument nicht anderweitig festgelegt
ist jeder Aktionär berechtigt, den Umtausch aller oder eines Teils seiner Aktien in Aktien einer anderen Aktienklasse
desselben Teilfonds oder in Aktien eines anderen Teilfonds bzw. einer Aktienklasse eines anderen Teilfonds zu verlangen.
Der Verwaltungsrat kann, unter anderem im Hinblick auf die Häufigkeit, Fristen und Bedingungen des Umtauschs Bes-
chränkungen festlegen und er kann den Umtausch nach seinem Ermessen von der Zahlung von Kosten und Provisionen
abhängig machen.
Der Preis für den Umtausch von Aktien einer Aktienklasse in Aktien einer anderen Aktienklasse desselben Teilfonds
oder in Aktien eines anderen Teilfonds bzw. einer Aktienklasse eines anderen Teilfonds wird auf der Grundlage des
jeweiligen Anteilwertes der beiden Aktienklassen bzw. der Aktienklasse und des anderen Teilfonds an demselben Be-
wertungstag beziehungsweise zu demselben Bewertungszeitpunkt an einem Bewertungstag berechnet.
Sofern die Zahl der von einem Aktionär in einer Aktienklasse oder Teilfonds gehaltenen Aktien oder der gesamte
Anteilwert der von einem Aktionär in einer Aktienklasse oder Teilfonds gehaltenen Aktien aufgrund eines Umtauschan-
trages unter eine Zahl oder einen Wert fallen würde, welcher vom Verwaltungsrat festgelegt wurde, kann die Gesellschaft
entscheiden, dass dieser Antrag als Antrag auf Umtausch der gesamten von einem Aktionär in einer solchen Aktienklasse
oder Teilfonds gehaltenen Aktien behandelt wird.
130153
Aktien, welche in Aktien an einer anderen Aktienklasse oder eines anderen Teilfonds bzw. Aktienklasse eines anderen
Teilfonds umgetauscht wurden, werden entwertet.
Art. 12. Anteilwert. Der Anteilwert pro Aktie jeder Aktienklasse wird in der jeweiligen Teilfondswährung - wie im
Emissionsdokument festgesetzt - in dem vom Verwaltungsrat bestimmten und im Emissionsdokument aufgeführten
Rhythmus, mindestens jedoch einmal pro Halbjahr («Bewertungstag») berechnet und in der Regel in der Währung der
einzelnen Aktienklassen ausgedrückt.
Er wird durch Division der Nettovermögenswerte der Gesellschaft, das heißt der einer solchen Aktienklasse zu-
zuordnenden Vermögenswerte abzüglich der dieser Aktienklasse zuzuordnenden Verbindlichkeiten, durch die Zahl der
an diesem Bewertungstag im Umlauf befindlichen Aktien der entsprechenden Aktienklasse gemäß den nachfolgend bes-
chriebenen Bewertungsregeln berechnet. Der Anteilwert kann auf die nächste gängige Untereinheit der jeweiligen
Währung entsprechend der Bestimmung durch den Verwaltungsrat auf- oder abgerundet werden. Sofern seit Bestimmung
des Anteilwertes wesentliche Veränderungen in der Kursbestimmung auf den Märkten erfolgten, auf denen ein wesent-
licher Anteil der jeweiligen Aktienklasse zuzuordnenden Vermögensanlagen gehandelt oder notiert wird, kann der
Verwaltungsrat im Interesse der Aktionäre und der Gesellschaft die erste Bewertung annullieren und eine weitere Be-
wertung vornehmen.
Die Bewertung des Anteilwertes der verschiedenen Aktienklassen wird wie folgt vorgenommen:
I. Die Vermögenswerte der Gesellschaft beinhalten:
(1) die im jeweiligen Teilfondsvermögen enthaltenen Zielfondsaktien;
(2) alle Kassenbestände und Bankguthaben einschließlich hierauf angefallener Zinsen;
(3) alle fälligen Wechselforderungen und verbrieften Forderungen sowie ausstehende Beträge, (einschließlich des Ent-
gelts für verkaufte, aber noch nicht gelieferte, Wertpapiere);
(4) alle Aktien und andere, Aktien gleichwertige Wertpapiere; alle verzinslichen Wertpapiere, Einlagenzertifikate,
Schuldverschreibungen, Zeichnungsrechte, Wandelanleihen, Optionen und andere Wertpapiere, Finanzinstrumente und
ähnliche Vermögenswerte, welche im Eigentum der Gesellschaft stehen oder für sie gehandelt werden (wobei die Ge-
sellschaft im Einklang mit den nachstehend unter (a) beschriebenen Verfahren Anpassungen vornehmen kann, um
Marktwertschwankungen der Wertpapiere durch den Handel Ex-Dividende, Ex-Recht oder durch ähnliche Praktiken
gerecht zu werden);
(5) Bar- und sonstige Dividenden und Ausschüttungen, welche von der Gesellschaft eingefordert werden können,
vorausgesetzt, dass die Gesellschaft hiervon in ausreichender Weise in Kenntnis gesetzt wurde;
(6) angefallene Zinsen auf verzinsliche Vermögenswerte, welche im Eigentum der Gesellschaft stehen, soweit diese
nicht im Hauptbetrag des entsprechenden Vermögenswertes einbezogen sind oder von dem Hauptbetrag widergespiegelt
werden;
(7) nicht abgeschriebene Gründungskosten der Gesellschaft, einschließlich der Kosten für die Ausgabe und Auslieferung
von Aktien an der Gesellschaft;
(8) die sonstigen Vermögenswerte jeder Art und Herkunft einschließlich vorausbezahlter Auslagen.
Der Wert dieser Vermögenswerte wird wie folgt bestimmt:
a) Übertragbare Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die an einer Börse amtlich notiert sind, werden zum letzten
verfügbaren Kurs bewertet.
b) Übertragbare Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die nicht an einer Börse amtlich notiert sind, die aber an
einem anderen geregelten Markt gehandelt werden, werden zu einem Kurs bewertet, der nicht niedriger als der Geldkurs
und nicht höher als der Briefkurs zur Zeit der Bewertung sein darf und den die Gesellschaft für den angemessenen
Marktkurs hält.
c) Übertragbare Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die an mehreren Märkten notiert oder gehandelt werden,
werden auf Basis des letzten verfügbaren Kurses des Hauptmarktes für die betreffenden übertragbaren Wertpapiere oder
Geldmarktinstrumente bewertet, es sei denn, diese Kurse wären nicht repräsentativ.
d) Falls solche Kurse nicht marktgerecht sind oder falls für andere als die unter den Buchstaben a), b) und c) genannten
Wertpapiere und Geldmarktinstrumente keine Kurse festgelegt werden, werden diese Wertpapiere und Geldmarktins-
trumente ebenso wie andere Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Gesellschaft nach
Treu und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachvollziehbaren Bewertungsregeln festlegt.
e) Die flüssigen Mittel werden zu ihrem Nennwert zuzüglich aufgelaufener Zinsen bewertet.
f) Festgelder können zu ihrem Renditekurs bewertet werden, sofern ein entsprechender Vertrag zwischen der Ge-
sellschaft und der Depotbank geschlossen wurde, gemäß dem diese Festgelder jederzeit kündbar sind und der Renditekurs
dem Realisierungswert entspricht.
g) Nicht an Terminbörsen, aber an einem geregelten Markt gehandelte Finanzinstrumente werden zu ihrem Liquida-
tionswert bewertet, wie er von dem Verwaltungsrat der Gesellschaft nach allgemein anerkannten Grundsätzen unter
Berücksichtigung der Grundsätze ordnungsgemäßer Buchführung, marktüblicher Gepflogenheiten und der Interessen der
Aktionäre festgelegt wird, vorausgesetzt, dass die vorerwähnten Grundsätze allgemein anerkannten, durch die unabhän-
gigen Wirtschaftsprüfer nachvollziehbaren Bewertungsregeln entsprechen.
130154
h) Swaps werden zum Marktwert bewertet.
i) Anteile oder Aktien von OGA(W)s werden zum letzten verfügbaren Nettoinventarwert bewertet.
Falls außergewöhnliche Umstände eintreten, welche die Bewertung gemäß der oben aufgeführten Kriterien unmöglich
oder unsachgerecht werden lassen, ist die Gesellschaft ermächtigt, zeitweilig andere von ihr nach Treu und Glauben
festgelegte, von Wirtschaftsprüfern nachvollziehbare Bewertungsregeln zu befolgen, um eine sachgerechte Bewertung zu
erreichen.
Der Wert aller Vermögenswerte und Verbindlichkeiten, welche nicht in der Währung des jeweiligen Teilfonds aus-
gedrückt ist, wird in diese Währung zu den zuletzt bei der Depotbank verfügbaren Devisenkursen umgerechnet. Wenn
solche Kurse nicht verfügbar sind, wird der Wechselkurs nach Treu und Glauben und nach dem vom Verwaltungsrat
aufgestellten Verfahren bestimmt.
II. Die Verbindlichkeiten der Gesellschaft beinhalten:
(1) alle Kredite, Wechselverbindlichkeiten und fälligen Forderungen;
(2) alle angefallenen Zinsen auf Kredite der Gesellschaft (einschließlich Bereitstellungskosten für Kredite);
(3) alle angefallenen oder zahlbaren Kosten (einschließlich, ohne hierauf beschränkt zu sein, Verwaltungskosten, Ma-
nagementkosten, Gründungskosten, Depotbankgebühren und Kosten für Vertreter der Gesellschaft);
(4) alle bekannten, gegenwärtigen und zukünftigen Verbindlichkeiten (einschließlich fälliger vertraglicher Verbindlich-
keiten auf Geldzahlungen oder Güterübertragungen, einschließlich weiterhin des Betrages nicht bezahlter, aber erklärter
Ausschüttungen der Gesellschaft);
(5) angemessene Rückstellungen für zukünftige Steuerzahlungen auf der Grundlage von Kapital und Einkünften am
Bewertungstag entsprechend der Bestimmung durch die Gesellschaft sowie sonstige eventuelle Rückstellungen, welche
vom Verwaltungsrat genehmigt und gebilligt werden, sowie sonstige eventuelle Beträge, welche der Verwaltungsrat im
Zusammenhang mit drohenden Verbindlichkeiten der Gesellschaft für angemessen hält;
(6) sämtliche sonstigen Verbindlichkeiten der Gesellschaft, gleich welcher Art und Herkunft, welche unter Berück-
sichtigung allgemein anerkannter Grundsätze der Buchführung dargestellt werden. Bei der Bestimmung des Betrages
solcher Verbindlichkeiten wird die Gesellschaft sämtliche von der Gesellschaft zu zahlenden Kosten berücksichtigen,
einschließlich Gründungskosten, Gebühren an Fondsmanager und Anlageberater, Gebühren für die Buchführung, Ge-
bühren an die Depotbank und ihre Korrespondenzbanken sowie an die Zentralverwaltungs- und Domizilierungsstelle,
Register- und Transferstelle, Gebühren an die zuständige Stelle für die Börsennotiz, Gebühren an Zahl- oder Vertriebss-
tellen sowie sonstige ständige Vertreter im Zusammenhang mit der Registrierung der Gesellschaft, Gebühren für sämtliche
sonstigen von der Gesellschaft beauftragten Vertreter, Vergütungen für die Verwaltungsratsmitglieder sowie deren an-
gemessene Spesen, Versicherungsprämien, Reisekosten im Zusammenhang mit den Verwaltungsratssitzungen, Gebühren
und Kosten für Rechtsberatung und Wirtschaftsprüfung, Gebühren im Zusammenhang mit der Registrierung und der
Aufrechterhaltung dieser Registrierung der Gesellschaft bei Regierungsstellen oder Börsen innerhalb oder außerhalb des
Großherzogtums Luxemburg, Berichtskosten, Veröffentlichungskosten, einschließlich der Kosten für die Vorbereitung,
den Druck, die Ankündigung und die Verteilung von Emissionsdokumenten, Werbeschriften, periodischen Berichten oder
Aussagen im Zusammenhang mit der Registrierung, die Kosten sämtlicher Berichte an die Aktionäre, Steuern, Gebühren,
öffentliche oder ähnliche Lasten, sämtliche sonstigen Kosten im Zusammenhang mit der Geschäftstätigkeit, einschließlich
der Kosten für den Kauf und Verkauf von Vermögenswerten, Zinsen, Bank- und Brokergebühren, Kosten für Post, Telefon
und Telex. Die Gesellschaft kann Verwaltungs- und andere Ausgaben regelmäßiger oder wiederkehrender Natur auf
Schätzbasis periodengerecht jährlich oder für andere Zeitabschnitte berechnen.
III. Die Vermögenswerte sollen wie folgt zugeordnet werden:
Innerhalb eines Teilfonds können eine oder mehrere Aktienklassen eingerichtet werden:
a) Sofern mehrere Aktienklassen an einem Teilfonds ausgegeben sind, werden die diesen Aktienklassen zuzuordnenden
Vermögenswerte gemeinsam entsprechend der spezifischen Anlagepolitik des jeweiligen Teilfonds angelegt, wobei der
Verwaltungsrat innerhalb eines Teilfonds Aktienklassen definieren kann, um (i) einer bestimmten Ausschüttungspolitik,
die nach Berechtigung oder Nichtberechtigung zur Ausschüttung unterscheidet und/oder (ii) einer bestimmten Gestaltung
von Verkaufs- und Rücknahmeprovision und/oder (iii) einer bestimmten Gebührenstruktur im Hinblick auf die Verwaltung
oder Anlageberatung und/oder (iv) einer bestimmten Zuordnung von Dienstleistungsgebühren für die Ausschüttung,
Dienstleistungen für Aktionäre oder sonstiger Gebühren und/oder (v) unterschiedlichen Währungen oder Währung-
seinheiten, auf welche die jeweilige Aktienklasse lauten soll und welche unter Bezugnahme auf den Wechselkurs im
Verhältnis zur Fondswährung des jeweiligen Teilfonds gerechnet werden, und/oder (vi) der Verwendung unterschiedlicher
Sicherungstechniken, um Vermögenswerte und Erträge, welche auf die Währung der jeweiligen Aktienklasse lauten, gegen
langfristige Schwankungen gegenüber der Fondswährung des jeweiligen Teilfonds abzusichern und/oder (vii) sonstigen
Charakteristika, wie sie von Zeit zu Zeit vom Verwaltungsrat im Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen festgelegt
werden, zu entsprechen;
b) Die Erträge aus der Ausgabe von Aktien einer Aktienklasse werden in den Büchern der Gesellschaft der Aktienklasse
beziehungsweise den Aktienklassen zugeordnet, welche an dem jeweiligen Teilfonds ausgegeben sind und der betreffende
Betrag soll den Anteil der Netto-Vermögenswerte des betreffenden Teilfonds, welche der auszugebenden Aktienklasse
zuzuordnen sind, erhöhen;
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c) Vermögenswerte, Verbindlichkeiten, Erträge und Aufwendungen, welche einem Teilfonds zuzuordnen sind, werden
der (den) an diesem Teilfonds ausgegebenen Aktienklasse(n), vorbehaltlich vorstehend a) zugeordnet;
d) Sofern ein Vermögenswert von einem anderen Vermögenswert abgeleitet ist, wird dieser abgeleitete Vermögens-
wert in den Büchern der Gesellschaft derselben Aktienklasse beziehungsweise denselben Aktienklassen zugeordnet, wie
der Vermögenswert, von welchem die Ableitung erfolgte und bei jeder Neubewertung eines Vermögenswertes wird der
Wertzuwachs beziehungsweise die Wertverminderung der oder den entsprechenden Aktienklasse(n) in Anrechnung
gebracht;
e) Sofern ein Vermögenswert oder eine Verbindlichkeit der Gesellschaft nicht einer bestimmten Aktienklasse zu-
geordnet werden kann, so wird dieser Vermögenswert oder diese Verbindlichkeit allen Aktienklassen pro rata im
Verhältnis zu ihrem jeweiligen Anteilwert oder in einer anderen Art und Weise, wie sie der Verwaltungsrat nach Treu
und Glauben festlegt, zugeordnet, wobei (i) dann, wenn Vermögenswerte für Rechnung mehrerer Teilfonds in einem
Konto gehalten oder als separater Pool von Vermögenswerten durch einen hierzu beauftragten Vertreter des Verwal-
tungsrates gemeinschaftlich verwaltet werden, die entsprechende Berechtigung jeder Aktienklasse anteilig ihrer Einlage
in dem betreffenden Konto oder Pool entsprechen wird und (ii) diese Berechtigung sich, wie im Einzelnen in den Ver-
kaufsunterlagen zu den Aktien an der Gesellschaft beschrieben, entsprechend den für Rechnung der Aktien erfolgenden
Einlagen und Rücknahmen verändern wird sowie schließlich (iii) die Verbindlichkeiten zwischen den Aktienklassen anteilig
im Verhältnis zu ihrer jeweiligen Berechtigung an dem Konto oder Pool aufgeteilt werden;
f) nach Zahlung von Ausschüttungen an die Aktionäre einer Aktienklasse wird der Anteilwert dieser Aktienklasse um
den Betrag der Ausschüttungen vermindert.
Sämtliche Bewertungsregeln und -beschlüsse sind im Einklang mit allgemein anerkannten Regeln der Buchführung zu
treffen und auszulegen.
Vorbehaltlich Böswilligkeit, grober Fahrlässigkeit oder offenkundigen Irrtums ist jede Entscheidung im Zusammenhang
mit der Berechnung des Anteilwertes, welcher vom Verwaltungsrat oder von einer Bank, Gesellschaft oder sonstigen
Stelle, die der Verwaltungsrat mit der Berechnung des Anteilwertes beauftragt getroffen wird, endgültig und für die
Gesellschaft, gegenwärtige, ehemalige und zukünftige Aktionäre bindend.
IV. Im Zusammenhang mit den Regeln dieses Artikels gelten die folgenden Bestimmungen:
1. Zur Rücknahme ausstehende Aktien der Gesellschaft gemäß Artikel 10 dieser Satzung werden als bestehende Aktien
behandelt und bis unmittelbar nach dem Zeitpunkt, welcher von dem Verwaltungsrat an dem entsprechenden Bewer-
tungstag, an welchem die jeweilige Bewertung vorgenommen wird, festgelegt wird, berücksichtigt. Von diesem Zeitpunkt
an bis zur Zahlung des Rücknahmepreises durch die Gesellschaft besteht eine entsprechende Verbindlichkeit der Gesell-
schaft;
2. Auszugebende Aktien werden ab dem Zeitpunkt, welcher vom Verwaltungsrat an dem jeweiligen Bewertungstag,
an welchem die Bewertung vorgenommen wird, festgelegt wird, als ausgegebene Aktien behandelt. Von diesem Zeitpunkt
an bis zum Erhalt des Ausgabepreises durch die Gesellschaft besteht eine Forderung zu Gunsten der Gesellschaft;
3. alle Vermögensanlagen, Kassenbestände und sonstigen Vermögenswerte, welche in anderen Währungen als der
Währung der jeweiligen Teilfonds ausgedrückt sind, werden zu den am Tag und zu dem Zeitpunkt der Anteilwertbe-
rechnung geltenden Devisenkursen bewertet;
4. sofern an einem Bewertungstag die Gesellschaft sich verpflichtet hat
- einen Vermögenswert zu erwerben, so wird der zu bezahlende Gegenwert für diesen Vermögenswert als Verbind-
lichkeit der Gesellschaft ausgewiesen und der zu erwerbende Vermögenswert wird in der Bilanz der Gesellschaft als
Vermögenswert der Gesellschaft verzeichnet;
- einen Vermögenswert zu veräußern, so wird der zu erhaltende Gegenwert für diesen Vermögenswert als Forderung
der Gesellschaft ausgewiesen und der zu veräußernde Vermögenswert wird nicht in den Vermögenswerten der Gesell-
schaft aufgeführt;
wobei dann, wenn der genaue Wert oder die Art des Gegenwertes oder Vermögenswertes an dem entsprechenden
Bewertungstag nicht bekannt ist, dieser Wert von der Gesellschaft geschätzt wird.
Art. 13. Aussetzung der Berechnung des Anteilwertes. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, die Berechnung des An-
teilwertes der Aktien eines Teilfonds in folgenden Fällen vorübergehend auszusetzen:
- für jedwede Periode während welcher eine der wichtigsten Wertpapierbörsen oder geregelten Märkte, an denen
ein wesentlicher Teil der Anlagen der Gesellschaft notiert werden, aus einem anderen Grund als dem eines üblichen
Feiertages geschlossen ist, oder in Zeiten in denen der dortige Handel eingeschränkt oder vorübergehend eingestellt sind;
oder
- im Falle einer Situation, die ein unvorhergesehenes Ereignis darstellt, infolge der sich die Veräußerung oder die
Bewertung der Vermögenswerte als nicht durchführbar erweist; oder
- bei einem Ausfall der Kommunikations- oder Berechnungsmittel, die normalerweise zur Ermittlung des Preises oder
des Wertes des Nettovermögens oder der Preise oder Werte an einem Markt oder einer Börse verwendet werden;
oder
130156
- während einer Periode, in welcher die Gesellschaft nicht zur Repatriierung von Mitteln in der Lage ist und damit
Zahlungen für die Rücknahme der Aktien nicht bewerkstelligen kann; oder
- wenn aus anderen Gründen der Wert einer der Gesellschaft gehörenden erheblichen Anlage nicht unverzüglich oder
nicht präzise bestimmt oder berechnet werden kann; oder
- wenn die Gesellschaft Kenntnis davon hat, dass die Bewertung einiger ihrer Anlagen, die sie zuvor zur Berechnung
des Nettoinventarwertes je Aktie erhalten hatte, in einem wesentlichen Punkt falsch war und dies nach Auffassung des
Verwaltungsrates der Gesellschaft eine Neuberechnung dieses Nettoinventarwertes rechtfertigt (jedoch unter der Be-
dingung, dass der Verwaltungsrat der Gesellschaft unter keinen Umständen zur Änderung oder Neuberechnung eines
zuvor berechneten Nettoinventarwertes, aufgrund dessen Zeichnungen oder Rücknahmen vorgenommen worden sein
können, verpflichtet ist).
Die Aussetzung der Berechnung der Anteilwerte wird den Aktionären per Post oder E-Mail an die im Aktionärsregister
eingetragenen Adressen mitgeteilt.
Art. 14. Verwaltungsrat. Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei Mitglie-
dern besteht, welche nicht Aktionär an der Gesellschaft sein müssen. Die Verwaltungsratsmitglieder werden für eine
Dauer von höchstens sechs Jahren gewählt. Der Verwaltungsrat wird von den Aktionären im Rahmen der Generalver-
sammlung gewählt; die Generalversammlung beschließt außerdem die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder, ihre Vergütung
und die Dauer ihrer Amtszeit.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden durch die Mehrheit der anwesenden und vertretenen Aktien gewählt.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann jederzeit und ohne Angabe von Gründen durch einen Beschluss der Gene-
ralversammlung abberufen oder ersetzt werden.
Bei Ausfall eines amtierenden Verwaltungsratsmitgliedes werden die verbleibenden Mitglieder des Verwaltungsrates
die fehlende Stelle zeitweilig ausfüllen; die Aktionäre werden bei der nächsten Generalversammlung eine endgültige Ent-
scheidung über die Ernennung treffen.
Art. 15. Befugnisse des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat verfügt über die umfassende Befugnis, alle Verfügungs-
und Verwaltungshandlungen im Rahmen des Gesellschaftszweckes und im Einklang mit der Anlagepolitik gemäß Artikel
20 dieser Satzung vorzunehmen.
Sämtliche Befugnisse, welche nicht ausdrücklich gesetzlich oder durch diese Satzung der Generalversammlung vorbe-
halten sind, können durch den Verwaltungsrat getroffen werden.
Art. 16. Übertragung von Befugnissen. Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse im Zusammenhang mit der täglichen
Geschäftsführung der Gesellschaft (einschließlich der Berechtigung, als Zeichnungsberechtigter für die Gesellschaft zu
handeln) und seine Befugnisse zur Ausführung von Handlungen im Rahmen der Geschäftspolitik und des Gesellschaftsz-
weckes an eine oder mehrere natürliche oder juristische Personen übertragen, wobei diese Personen nicht Mitglieder
des Verwaltungsrates sein müssen und die Befugnisse haben, welche vom Verwaltungsrat bestimmt werden und diese
Befugnisse, vorbehaltlich der Genehmigung des Verwaltungsrates, weiter delegieren können.
Die Gesellschaft kann, wie im Einzelnen in den Verkaufsunterlagen zu den Aktien an der Gesellschaft beschrieben,
einen Anlageberatungsvertrag mit einer oder mehreren Gesellschaft(en) («Anlageberater») abschließen, welche im Hin-
blick auf die Anlagepolitik der Gesellschaft Empfehlungen geben und diese beraten soll(en). Der Verwaltungsrat kann
Investmentbeiräte für jeden einzelnen Teilfonds berufen und deren Vergütung festsetzen. Diese Beiräte sollen aus fach-
kundigen Personen mit entsprechender Erfahrung bestehen. Die Beiräte haben lediglich eine beratende Funktion und
treffen keinerlei Anlageentscheidungen. Der Verwaltungsrat kann auch Einzelvollmachten durch notarielle oder privats-
chriftliche Urkunden übertragen.
Art. 17. Verwaltungsratssitzung. Der Verwaltungsrat wird aus seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden bestimmen. Er
kann einen Sekretär bestimmen, der nicht Mitglied des Verwaltungsrates sein muss und der die Protokolle der Verwal-
tungsratssitzungen und Generalversammlungen erstellt und verwahrt. Der Verwaltungsrat tritt auf Einladung des Ver-
waltungsratsvorsitzenden oder zweier Verwaltungsratsmitglieder an dem in der Einladung angegebenen Ort zusammen.
Der Verwaltungsratsvorsitzende leitet die Verwaltungsratssitzungen und die Generalversammlungen. In seiner Abwe-
senheit können die Aktionäre oder die Mitglieder des Verwaltungsrates ein anderes Mitglied des Verwaltungsrates oder
im Falle der Generalversammlung, eine andere Person mit der Leitung beauftragen.
Die Mitglieder des Verwaltungsrates werden zu jeder Verwaltungsratssitzung wenigstens acht Tage vor dem entspre-
chenden Datum schriftlich eingeladen, außer in Notfällen, in welchen Fällen die Art des Notfalls in der Einladung vermerkt
wird. Auf diese Einladung kann übereinstimmend schriftlich, durch Telefax oder ähnliche Kommunikationsmittel verzichtet
werden. Eine Einladung ist nicht notwendig für Sitzungen, welche zu Zeitpunkten und an Orten abgehalten werden, die
zuvor in einem Verwaltungsratsbeschluss bestimmt worden waren.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann sich auf jeder Verwaltungsratssitzung mit schriftlich, per Telefax oder ähnliche
Kommunikationsmittel erteilter Vollmacht durch ein anderes Verwaltungsratsmitglied oder eine andere Person vertreten
lassen. Ein einziges Verwaltungsratsmitglied kann mehrere seiner Kollegen vertreten.
130157
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann an einer Verwaltungsratssitzung im Wege einer telefonischen Konferenz-
schaltung oder durch ähnliche Kommunikationsmittel, welche ermöglichen, dass sämtliche Teilnehmer an der Sitzung
einander hören können, teilnehmen und diese Teilnahme steht einer persönlichen Teilnahme an dieser Sitzung gleich.
Der Verwaltungsrat kann nur auf ordnungsgemäß einberufenen Verwaltungsratssitzungen handeln. Sofern sämtliche
Verwaltungsratsmitglieder anwesend oder vertreten sind und sich damit einverstanden erklären, kann auf die
ordnungsgemäße Einberufung verzichtet werden.
Die Verwaltungsratsmitglieder können die Gesellschaft nicht durch Einzelunterschriften verpflichten, außer im Falle
einer ausdrücklichen entsprechenden Ermächtigung durch einen Verwaltungsratsbeschluss.
Der Verwaltungsrat kann nur dann gültige Beschlüsse fassen oder Handlungen vornehmen, wenn wenigstens die Meh-
rheit der Verwaltungsratsmitglieder oder ein anderes vom Verwaltungsrat festgelegtes Quorum anwesend oder vertreten
sind.
Verwaltungsratsbeschlüsse werden protokolliert und die Protokolle werden vom Vorsitzenden der Verwaltungsrats-
sitzung unterzeichnet. Auszüge aus diesen Protokollen, welche zu Beweiszwecken in gerichtlichen oder sonstigen
Verfahren erstellt werden, sind vom Vorsitzenden der Verwaltungsratssitzung oder zwei Verwaltungsratsmitgliedern
rechtsgültig zu unterzeichnen.
Beschlüsse werden mit einfacher Mehrheit der anwesenden und vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst. Bei
Stimmengleichheit fällt dem Vorsitzenden der Verwaltungsratssitzung das entscheidende Stimmrecht zu.
Schriftliche Beschlüsse im Umlaufverfahren, welche von allen Mitgliedern des Verwaltungsrates gebilligt und unter-
zeichnet sind, stehen Beschlüssen auf Verwaltungsratssitzungen gleich; jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann solche
Beschlüsse schriftlich, durch Telefax oder ähnliche Kommunikationsmittel billigen. Diese Billigung wird schriftlich zu bes-
tätigen sein und die Gesamtheit der Unterlagen bildet das Protokoll zum Nachweis der Beschlussfassung.
Art. 18. Zeichnungsbefugnis. Gegenüber Dritten wird die Gesellschaft rechtsgültig durch die gemeinschaftliche Un-
terschrift zweier Mitglieder des Verwaltungsrates oder durch die gemeinschaftliche oder einzelne Unterschrift von
Personen, welche hierzu vom Verwaltungsrat ermächtigt wurden, verpflichtet.
Art. 19. Vergütung des Verwaltungsrates. Die Vergütungen für Verwaltungsratsmitglieder werden von der Gesell-
schafterversammlung festgelegt. Sie umfassen auch Auslagen und sonstige Kosten, welche den Verwaltungsratsmitgliedern
in Ausübung ihrer Tätigkeit entstehen, einschließlich eventueller Kosten für Rechtsverfolgungsmaßnahmen, es sei denn,
solche seien veranlasst durch vorsätzliches oder grob fahrlässiges Verhalten des betreffenden Verwaltungsratsmitglieds.
Art. 20. Anlagepolitik. Die Vermögenswerte der Gesellschaft werden nach dem Grundsatz der Risikostreuung in
Wertpapieren und anderen zulässigen Vermögenswerten angelegt, unter Berücksichtigung der Anlageziele und Anlage-
grenzen der Gesellschaft, wie sie in dem von der Gesellschaft herausgegebenen Emissionsdokument für die jeweiligen
Teilfonds beschrieben werden, sowie unter Einhaltung der Bestimmungen des Gesetzes von 2007. Die betreffenden
Beteiligungen können entweder direkt oder über Tochtergesellschaften gehalten werden.
Art. 21. Generalversammlung. Die Generalversammlung repräsentiert die Gesamtheit der Aktionäre der Gesellschaft.
Ihre Beschlüsse binden alle Aktionäre. Sie hat die umfassende Befugnis, Handlungen im Zusammenhang mit der Ge-
schäftstätigkeit der Gesellschaft anzuordnen, auszuführen oder zu genehmigen.
Die Generalversammlung tritt auf Einladung des Verwaltungsrates zusammen.
Sie kann auch auf Antrag von Aktionären, welche wenigstens ein Zehntel des Gesellschaftsvermögens repräsentieren,
zusammentreten.
Die jährliche Generalversammlung wird im Einklang mit den Bestimmungen des Luxemburger Rechts in Luxemburg-
Stadt an einem in der Einladung angegebenen Ort am vierten Montag des Monats September um 9.00 Uhr abgehalten. Ist
dieser Tag ein gesetzlicher Feiertag oder Bankfeiertag in Luxemburg, wird die jährliche Generalversammlung am nächst-
folgenden Bankarbeitstag abgehalten.
Andere Generalversammlungen können an solchen Orten und zu solchen Zeiten abgehalten werden, wie dies in der
entsprechenden Einladung angegeben wird.
Die Aktionäre treten auf Einladung des Verwaltungsrates, welche die Tagesordnung enthält und wenigstens acht Tage
vor der Generalversammlung an jeden Inhaber von Namensaktien an dessen im Aktionärsregister eingetragene Adresse
versandt werden muss, zusammen. Die Mitteilung an die Inhaber von Namensaktien muss auf der Versammlung nicht
nachgewiesen werden. Die Tagesordnung wird vom Verwaltungsrat vorbereitet, außer in den Fällen, in welchen die
Versammlung auf schriftlichen Antrag der Aktionäre zusammentritt, in welchem Falle der Verwaltungsrat eine zusätzliche
Tagesordnung vorbereiten kann.
Wenn sämtliche Aktien als Namensaktien ausgegeben werden und wenn keine Veröffentlichungen erfolgen, kann die
Einladung an die Aktionäre ausschließlich per Einschreiben erfolgen.
Sofern sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind und sich selbst als ordnungsgemäß eingeladen und über die
Tagesordnung in Kenntnis gesetzt erachten, kann die Generalversammlung ohne schriftliche Einladung stattfinden.
Der Verwaltungsrat kann sämtliche sonstigen Bedingungen festlegen, welche von den Aktionären zur Teilnahme an
einer Generalversammlung erfüllt werden müssen.
130158
Auf der Generalversammlung werden lediglich solche Vorgänge behandelt, welche in der Tagesordnung enthalten sind
(die Tagesordnung wird sämtliche gesetzlich erforderlichen Vorgänge enthalten).
Jede stimmberechtigte Aktie repräsentiert eine Stimme. Ein Aktionär kann sich bei jeder Generalversammlung durch
eine schriftliche Vollmacht an eine andere Person, welche kein Aktionär sein muss und Verwaltungsratsmitglied der
Gesellschaft sein kann, vertreten lassen.
Vorbehaltlich anderweitiger Bestimmungen durch das Gesetz oder diese Satzung werden die Beschlüsse auf der Ge-
neralversammlung durch die einfache Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefasst.
Art. 22. Generalversammlungen der Aktionäre in einem Teilfonds oder einer Aktienklasse. Die Aktionäre der Ak-
tienklassen im Zusammenhang mit einem Teilfonds können zu jeder Zeit Generalversammlung abhalten, um über
Vorgänge zu entscheiden, welche ausschließlich diesen Teilfonds betreffen.
Darüber hinaus, können die Aktionäre einer Aktienklasse, zu jeder Zeit Generalversammlungen im Hinblick auf alle
Fragen, welche diese Aktienklasse betreffen, abhalten.
Die relevanten Bestimmungen in Artikel 21 sind auf solche Generalversammlungen analog anwendbar.
Jede stimmberechtigte Aktie repräsentiert eine Stimme. Ein Aktionär kann sich bei jeder Generalversammlung der
Aktionäre in einem Teilfonds oder einer Aktienklasse durch eine schriftliche Vollmacht an eine andere Person, welche
kein Aktionär sein muss und Verwaltungsratsmitglied der Gesellschaft sein kann, vertreten lassen.
Vorbehaltlich anderweitiger Bestimmungen im Gesetz oder in dieser Satzung werden Beschlüsse der Generalver-
sammlung eines Teilfonds oder einer Aktienklasse mit einfacher Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre
gefasst.
Art. 23. Depotbank. In dem gesetzlich erforderlichen Umfang wird die Gesellschaft einen Depotbankvertrag mit einer
Bank im Sinne des Gesetzes vom 5. April 1993 über den Finanzsektor («Depotbank») abschließen.
Die Depotbank wird die Pflichten erfüllen und die Verantwortung übernehmen, wie dies gemäß den anwendbaren
gesetzlichen Bestimmungen vorgesehen ist.
Sowohl die Depotbank als auch die Gesellschaft sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit im Einklang mit
dem Depotbankvertrag zu kündigen. In diesem Fall wird der Verwaltungsrat alle Anstrengungen unternehmen, um inne-
rhalb von zwei Monaten mit Genehmigung der zuständigen Aufsichtsbehörde eine andere Bank zur Depotbank zu
bestellen. Bis zur Bestellung einer neuen Depotbank wird die bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen der Ak-
tionäre ihren Pflichten als Depotbank vollumfänglich nachkommen.
Art. 24. Wirtschaftsprüfer. Die Rechnungsdaten im Jahresbericht der Gesellschaft werden durch einen Wirtschafts-
prüfer (réviseur d'entreprises agréé) geprüft, welcher von der Generalversammlung ernannt und von der Gesellschaft
bezahlt wird.
Der Wirtschaftsprüfer erfüllt sämtliche Pflichten im Sinne der anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen.
Art. 25. Geschäftsjahr. Das Rechnungsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. April jeden Jahres und endet am 31. März
des folgenden Jahres.
Der Jahresabschluss der Gesellschaft wird in der dem Gesellschaftskapital entsprechenden Währung, d.h. in Euro,
aufgestellt.
Art. 26. Ausschüttungen. Die Generalversammlung einer Aktienklasse im Zusammenhang mit einem Teilfonds wird
auf Vorschlag des Verwaltungsrates und innerhalb der gesetzlichen Grenzen darüber entscheiden, wie der Ertrag aus
diesem Teilfonds zu verwenden ist, sie kann zu gegebener Zeit Ausschüttungen erklären oder den Verwaltungsrat hierzu
ermächtigen.
Auf jede ausschüttungsberechtigte Aktienklasse kann der Verwaltungsrat Zwischenausschüttungen im Einklang mit den
gesetzlichen Bestimmungen beschließen.
Die Zahlung von Ausschüttungen auf die Inhaber von Namensaktien erfolgt an deren im Aktionärsregister vermerkte
Adressen.
Ausschüttungen können in einer Währung, zu einem Zeitpunkt und an einem Ort ausbezahlt werden, wie dies der
Verwaltungsrat zu gegebener Zeit bestimmt.
Der Verwaltungsrat kann unbare Ausschüttungen an der Stelle von Barausschüttungen innerhalb der Voraussetzungen
und Bedingungen, wie sie vom Verwaltungsrat festgelegt werden, beschließen.
Jegliche Ausschüttung, welche nicht innerhalb von fünf Jahren nach ihrer Erklärung eingefordert wird, verfällt zu Guns-
ten der an dem jeweiligen Teilfonds ausgegebenen Aktienklasse(n).
Auf Ausschüttungen, welche von der Gesellschaft erklärt und für die Berechtigten zur Verfügung gehalten werden,
erfolgen keine Zinszahlungen.
Art. 27. Auflösung der Gesellschaft. Die Gesellschaft kann zu jeder Zeit durch Beschluss der Generalversammlung und
vorbehaltlich des für Satzungsänderungen erforderlichen Quorums und der Mehrheitserfordernisse gemäß Artikel 30
dieser Satzung aufgelöst werden.
130159
Sofern das Gesellschaftsvermögen unter zwei Drittel des Mindestgesellschaftsvermögens gemäß Artikel 5 dieser Sa-
tzung fällt, wird die Frage der Auflösung durch den Verwaltungsrat der Generalversammlung vorgelegt. Die Generalver-
sammlung entscheidet ohne Anwesenheitsquorum mit der einfachen Mehrheit der auf dieser Versammlung vertretenen
Aktien.
Die Frage der Auflösung der Gesellschaft wird der Generalversammlung durch den Verwaltungsrat auch dann vorge-
legt, sofern das Gesellschaftsvermögen unter ein Viertel des Mindestgesellschaftskapitals gemäß Artikel 5 dieser Satzung
fällt. In diesem Falle wird die Generalversammlung ohne Anwesenheitsquorum beschließen und die Auflösung kann durch
die Aktionäre entschieden werden, welche ein Viertel der auf der Generalversammlung vertretenen stimmberechtigten
Aktien halten.
Die Versammlung muss so rechtzeitig einberufen werden, dass sie innerhalb von vierzig Tagen nach Feststellung der
Tatsache, dass das Gesellschaftskapital unterhalb zwei Drittel bzw. ein Viertel des Mindestgesellschaftskapitals gefallen
ist, abgehalten werden kann.
Art. 28. Auflösung und Verschmelzung von Teilfonds. Der Verwaltungsrat kann beschließen, einen oder mehrere
Teilfonds oder Aktienklassen zusammenzulegen, oder einen oder mehrere Teilfonds oder Aktienklassen aufzulösen, in-
dem die betroffenen Aktien entwertet werden und den betroffenen Aktionäre der Anteilwert der Aktien dieses oder
dieser Teilfonds oder Aktienklassen zurückerstattet wird. Der Verwaltungsrat kann ebenfalls beschließen, einen oder
mehrere Teilfonds mit einem anderen spezialisierten Investmentfonds nach dem Gesetz von 2007 oder einem luxem-
burgischen Organismus für gemeinsame Anlagen («OGA») nach dem Gesetz vom 20. Dezember 2002 über Organismen
für gemeinsame Anlagen oder einem Teilfonds eines solchen spezialisierten Investmentfonds oder eines solchen OGA zu
verschmelzen.
Der Verwaltungsrat ist befugt, einen der vorgenannten Beschlüsse zu fassen
- im Falle einer wesentlichen Änderung der sozialen, politischen oder wirtschaftlichen Lage in den Ländern, in denen
Anlagen für den jeweiligen Teilfonds getätigt werden oder in denen die Aktien dieses Teilfonds vertrieben werden, oder
- sofern der Wert der Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds derart fällt, dass eine wirtschaftlich effiziente Ver-
waltung dieses Teilfonds nicht mehr gewährleistet werden kann, oder
- im Rahmen einer Rationalisierung.
Der Liquidationserlös, der von Aktionär nach Abschluss der Liquidation nicht gefordert wurde, bleibt bei der Depot-
bank für einen Zeitraum von sechs Monaten deponiert und wird anschließend bei der Caisse de Consignation in
Luxemburg hinterlegt, wo er nach 30 Jahren verfällt.
Der Beschluss des Verwaltungsrates gemäß dem ersten Absatz dieses Artikels über die Verschmelzung eines oder
mehrerer Teilfonds wird den betroffenen Aktionären mitgeteilt. In diesem Fall ist es den betroffenen Aktionären erlaubt,
während der Mindestdauer eines Monats ab dem Datum der erfolgten Mitteilung die kostenfreie Rücknahme oder den
kostenfreien Umtausch aller oder eines Teils ihrer Aktien zu dem anwendbaren Anteilwert zu beantragen. Nach Ablauf
dieser Periode ist die Verschmelzung für alle verbleibenden Aktionäre bindend. Im Falle der Verschmelzung einer oder
mehrerer Aktienklassen der Gesellschaft mit einem luxemburgischen «fonds commun de placement» bzw. «fonds com-
mun de placement - FIS» ist der Beschluss jedoch nur für die dieser Verschmelzung zustimmenden Aktionäre bindend,
bei allen anderen Aktionäre wird davon ausgegangen, dass sie einen Antrag auf Rücknahme ihrer Aktien gestellt haben.
Der Erlös aus der Auflösung von Aktien, der von den Aktionäre nach erfolgter Auflösung einer Aktienklasse nicht
gefordert wurde, wird bei der Caisse de Consignation in Luxemburg hinterlegt, wo er nach 30 Jahren verfällt.
Die Gesellschaft hat die Aktionäre durch Veröffentlichung einer Rücknahmeankündigung in einer vom Verwaltungsrat
zu bestimmenden Zeitung hierüber zu informieren. Sind alle betroffenen Aktionäre und ihre Adressen der Gesellschaft
bekannt, so erfolgt die Rücknahmeankündigung mittels Brief an diese Adressaten.
Art. 29. Liquidation. Die Liquidierung wird durch einen oder mehrere Liquidatoren ausgeführt, welche ihrerseits na-
türliche oder juristische Personen sein können und von der Generalversammlung, die auch über ihre Befugnisse und über
ihre Vergütung entscheidet, ernannt werden.
Der Netto-Liquidationserlös der Gesellschaft wird von den Liquidatoren an die Aktionäre im Verhältnis zu ihrem
Aktienbesitz verteilt. Der Verwaltungsrat kann im Emissionsdokument genauer regeln, wie in Hinblick auf die verschie-
denen Aktienklassen verfahren wird.
Wird die Gesellschaft liquidiert, so erfolgt die Liquidation in Übereinstimmung mit den gesetzlichen Bestimmungen.
Diese Bestimmungen spezifizieren die Verteilung der Liquidationserlöse und sehen die Hinterlegung bei der Caisse de
Consignation für alle Beträge vor, die bei Abschluss der Liquidation von den Aktionären nicht eingefordert wurden.
Beträge, die dort innerhalb der gesetzlichen Fristen nicht eingefordert werden, verfallen gemäß den Bestimmungen des
Luxemburger Rechts.
Art. 30. Änderungen der Satzung. Die Satzung kann durch eine Generalversammlung, welche den Quorumserforder-
nissen gemäß dem Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften einschließlich nachfolgender Änderungen und
Ergänzungen (das «Gesetz von 1915») unterliegt, geändert werden.
Art. 31. Interessenkonflikte. Verträge und sonstige Geschäfte zwischen der Gesellschaft und einer anderen Gesellschaft
oder Unternehmung werden nicht dadurch beeinträchtigt oder deshalb ungültig, weil ein oder mehrere Verwaltungs-
130160
ratsmitglieder oder Angestellte der Gesellschaft an dieser anderen Gesellschaft oder Unternehmung ein persönliches
Interesse haben oder dort Verwaltungsratsmitglied, Gesellschafter, leitender oder sonstiger Angestellter sind. Jedes Ver-
waltungsratsmitglied und jeder leitende Angestellte der Gesellschaft, welche als Verwaltungsratsmitglied, leitender
Angestellter oder einfacher Angestellter in einer Gesellschaft oder Unternehmung, mit welcher die Gesellschaft Verträge
abschließt oder sonstige Geschäftsbeziehungen eingeht, wird durch diese Verbindung mit dieser anderen Gesellschaft
oder Unternehmung nicht daran gehindert, im Zusammenhang mit einem solchen Vertrag oder einer solchen Geschäfts-
beziehung zu beraten, abzustimmen oder zu handeln.
Sofern ein Verwaltungsratsmitglied oder ein leitender Angestellter der Gesellschaft im Zusammenhang mit einem
Geschäftsvorfall der Gesellschaft ein den Interessen der Gesellschaft entgegengesetztes persönliches Interesse hat, wird
dieses Verwaltungsratsmitglied oder dieser leitende Angestellter dem Verwaltungsrat dieses entgegengesetzte persönli-
che Interesse mitteilen und im Zusammenhang mit diesem Geschäftsvorfall nicht an den Beratungen oder Abstimmungen
teilnehmen und dieser Geschäftsvorfall wird ebenso wie das persönliche Interesse des Verwaltungsratsmitglieds oder
leitenden Angestellten der nächstfolgenden Generalversammlung berichtet.
«Entgegengesetztes Interesse» entsprechend der vorstehenden Bestimmungen bedeutet nicht eine Verbindung mit
einer Angelegenheit, Stellung oder einem Geschäftsvorfall, welcher eine bestimmte Person, Gesellschaft oder Unterneh-
mung umfasst, welche gelegentlich vom Verwaltungsrat nach dessen Ermessen benannt werden.
Art. 32. Anwendbares Recht. Sämtliche in dieser Satzung nicht geregelten Fragen werden durch die Bestimmungen
des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften und das Gesetz von 2007 einschließlich nachfolgender
Änderungen und Ergänzungen der jeweiligen Gesetze geregelt.
<i>Übergangsbestimmungeni>
1. Das erste Geschäftsjahr beginnt mit der Gründung der Gesellschaft und endet am 31. März 2008 (zweitausendacht).
2. Die erste jährliche Generalversammlung wird am 22. September 2008 (zweitausendacht) stattfinden.
<i>Zeichnung des Gründungskapitalsi>
Das Gründungskapital wird wie folgt gezeichnet:
SEB ASSET MANAGEMENT S.A., vorgenannt, zeichnet dreihundertfünfzig (350) Aktien ohne Nennwert zum Gegen-
wert von fünfunddreißigtausend Euro (Euro 35.000,-).
Damit beträgt das Gründungskapital insgesamt fünfunddreißigtausend Euro (Euro 35.000,-). Die Einzahlung des ge-
samten Gründungskapitals wurde dem unterzeichneten Notar ordnungsgemäß nachgewiesen.
<i>Kosteni>
Die von der Gesellschaft zu tragenden Gründungskosten werden auf siebentausend (7.000,-) Euro veranschlagt.
<i>Erklärungi>
Der amtierende Notar erklärt, dass die in Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften
vorgesehenen Bedingungen erfüllt sind, und bescheinigt dies ausdrücklich.
<i>Beschluss des alleinigen Gesellschaftersi>
Oben angeführte Gründungsgesellschafterin, welche das gesamte gezeichnete Gründungskapital vertreten, haben un-
verzüglich eine Gesellschafterversammlung, zu der sie sich als rechtens einberufen bekennen, abgehalten und folgende
Beschlüsse gefasst:
I) Zu Mitgliedern des Verwaltungsrates werden ernannt:
a) Herr Lars Friberg, Managing Director of SKANDINAVISKA ENSKILDA BANKEN S.A., beruflich ansässig in 6A,
Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxemburg,
b) Herr Sven Per Olov Oerling, Deputy Managing Director of SKANDINAVISKA ENSKILDA BANKEN S.A., beruflich
ansässig in 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxemburg,
c) Herr Rudolf Kömen, Managing Director of SEB ASSET MANAGEMENT S.A., beruflich ansässig in 6A, Circuit de la
Foire Internationale, L-1347 Luxemburg.
Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder enden mit der ordentlichen Generalversammlung, die im Jahre 2011
(zweitausendelf) stattfinden wird.
II) Der Sitz der Gesellschaft wird auf 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxemburg, festgesetzt.
III) Zum Wirtschaftsprüfer wird ernannt:
PricewaterhouseCoopers S.à r.l., mit Sitz in 400, route d'Esch, L-1471 Luxemburg, R.C.S. Luxembourg B 65.477.
Das Mandat des Wirtschaftsprüfers endet mit der ordentlichen Generalversammlung die im Jahre 2008 (zweitausen-
dacht) stattfinden wird.
Worüber Urkunde, aufgenommen wurde in Luxemburg-Stadt, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienene, dem unterzeichneten Notar nach Namen,
Zivilstand und Wohnort bekannt, haben dieselbigen gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: R. Koemen, R. Sechi, J. Gloden.
130161
Enregistré à Grevenmacher, le 26 octobre 2007. Relation GRE/2007/4734. — Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Schlink.
Für gleichlautende Ausfertigung, der Gesellschaft auf stempelfreiem Papier auf Begehr erteilt, zwecks Veröffentlichung
im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Grevenmacher, den 15. November 2007.
J. Gloden.
Référence de publication: 2007133026/213/673.
(070158398) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2007.
Multi Opportunities IV, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung zum 5. November 2007 in Kraft tretende Verwaltungsreglement - Besonderer Teil wurde beim
Registre de Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DWS INVESTMENT S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2007122105/1352/12.
Enregistré à Luxembourg, le 19 octobre 2007, réf. LSO-CJ07031. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070145013) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2007.
HRK Invest, Fonds Commun de Placement.
Die AXXION S.A., H.R. Luxemburg B 82.112 hat als Verwaltungsgesellschaft mit Zustimmung der BANQUE DE
LUXEMBOURG S.A. beschlossen, den Organismus für gemeinsame Anlagen HRK INVEST aufzulegen, der den Bestim-
mungen des Teils 2 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über die Organismen für gemeinsame Anlagen unterliegt.
Zeichnungen sind erstmals am 22 Oktober 2007 möglich.
Das Verwaltungsreglement wurde beim Registre de Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesell-
schaftsregister) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 15. Oktober 2007.
AXXION S.A. / BANQUE DE LUXEMBOURG S.A.
<i>Verwaltungsgesellschaft / Depotbank
i>Unterschriften / Unterschriften
Référence de publication: 2007126063/6633/18.
Enregistré à Luxembourg, le 31 octobre 2007, réf. LSO-CJ09948. - Reçu 44 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070150922) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 novembre 2007.
International A.C.P. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 18.110.
L'an deux mille sept, le six novembre.
Par-devant Maître Joëlle Baden, notaire de résidence à Luxembourg,
S'est réunie:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme INTERNATIONAL A.C.P. S.A., ayant son
siège social à L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, sous le numéro B 18.110, constituée suivant acte notarié en date du 9 février 1981, publié au Mémorial C,
Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 54 du 17 mars 1981 (la «Société»).
Les statuts de la Société ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant un acte reçu par le notaire
soussigné en date du 15 octobre 2007, en cours de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
L'assemblée est ouverte à 11.00 heures sous la présidence de Monsieur Alaric De Murga, administrateur de sociétés,
demeurant à 20, avenue Théo Vange, B-1160 Bruxelles,
130162
qui désigne comme secrétaire Mademoiselle Anne-Lies Van Den Eeckhaut, employée privée, 10, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Pierre Sprimont, employé privé, 10, boulevard Royal, L-2449 Lu-
xembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Réduction du capital social de la Société pour le ramener de son montant actuel de vingt-cinq millions d'euros (EUR
25.000.000,-) à deux cent cinquante mille euros (EUR 250.000,-) par la réduction de la valeur nominale des actions de
vingt-cinq euros (EUR 25,-) à vingt-cinq cents (EUR 0,25) et par remboursement aux actionnaires.
2. Modification subséquente du premier alinéa de l'article 5 des statuts de la Société.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée
au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
III.- Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de réduire le capital social de la Société d'un montant de vingt-quatre millions sept cent
cinquante mille euros (EUR 24.750.000,-) pour le porter de son montant actuel de vingt-cinq millions d'euros (EUR
25.000.000,-) à deux cent cinquante mille euros (EUR 250.000,-) par la réduction de la valeur nominale des actions de
vingt-cinq euros (EUR 25,-) à vingt-cinq cents (EUR 0,25) et par remboursement du montant de vingt-quatre millions sept
cent cinquante mille euros (EUR 24.750.000,-) aux actionnaires proportionnellement aux actions détenues.
La présente réduction de capital est régie par l'article 69 (2) de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, le premier alinéa de l'article 5 des statuts de la Société aura désormais
la teneur suivante:
« Art. 5. 1
er
alinéa. Le capital social est fixé à deux cent cinquante mille euros (EUR 250.000,-) représenté par un
million (1.000.000) d'actions d'une valeur nominale de vingt-cinq cents (EUR 0,25) chacune.»
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge sont évalués à environ EUR 2.000,-.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: A. De Murga, A.-L. Van Den Eeckhaut, P. Sprimont, J. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 9 novembre 2007. LAC/2007/34671. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ffi> (signé): Schneider.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 novembre 2007.
J. Baden.
Référence de publication: 2007132792/7241/67.
(070158118) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2007.
130163
International A.C.P. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 18.110.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
J. Baden
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007132813/7241/11.
(070158123) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2007.
HRK Invest, Fonds Commun de Placement.
Die AXXION S.A., H.R. Luxemburg B 82.112 hat als Verwaltungsgesellschaft mit Zustimmung der BANQUE DE
LUXEMBOURG S.A. beschlossen, den Teilfonds Vermögensverwaltungsfonds unter dem Umbrellafonds HRK INVEST
(Organismus für gemeinsame Anlagen) aufzulegen, der den Bestimmungen des Teils 2 des Gesetzes vom 20 Dezember
2002 über die Organismen für gemeinsame Anlagen unterliegt. Zeichnungen sind erstmals am 22. Oktober 2007 möglich.
Das Sonderreglement wurde beim Registre de Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschafts-
register) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 15. Oktober 2007.
AXXION S.A. / BANQUE DE LUXEMBOURG S.A.
<i>Verwaltungsgesellschaft / Depotbank
i>Unterschriften / Unterschriften
Référence de publication: 2007126067/6633/18.
Enregistré à Luxembourg, le 31 octobre 2007, réf. LSO-CJ09941. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070150910) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 novembre 2007.
HRK Invest, Fonds Commun de Placement.
Die AXXION S.A., H.R. Luxemburg B 82.112 hat als Verwaltungsgesellschaft mit Zustimmung der BANQUE DE
LUXEMBOURG S.A. beschlossen, den Teilfonds Vermögensverwaltungsfonds G unter dem Umbrellafonds HRK INVEST
(Organismus für gemeinsame Anlagen) aufzulegen, der den Bestimmungen des Teils 2 des Gesetzes vom 20 Dezember
2002 über die Organismen für gemeinsame Anlagen unterliegt. Zeichnungen sind erstmals am 22. Oktober 2007 möglich.
Das Sonderreglement wurde beim Registre de Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschafts-
register) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 15. Oktober 2007.
AXXION S.A. / BANQUE DE LUXEMBOURG S.A.
<i>Verwaltungsgesellschaft / Depotbank
i>Unterschriften / Unterschriften
Référence de publication: 2007126071/6633/18.
Enregistré à Luxembourg, le 31 octobre 2007, réf. LSO-CJ09943. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070150912) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 novembre 2007.
Catus, Fonds Commun de Placement.
Die AXXION S.A., H.R. Luxemburg B 82.112 hat als Verwaltungsgesellschaft mit Zustimmung der BANQUE DE
LUXEMBOURG S.A. beschlossen, den Organismus für gemeinsame Anlagen CATUS aufzulegen, der den Bestimmungen
des Teils I des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über die Organismen für gemeinsame Anlagen unterliegt. Zeichnungen
sind erstmals am 2. November 2007 möglich.
130164
Das Verwaltungsreglement wurde beim Registre de Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesell-
schaftsregister) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 2. November 2007.
AXXION S.A. / BANQUE DE LUXEMBOURG S.A.
<i>Verwaltungsgesellschaft / Depotbank
i>Unterschriften / Unterschriften
Référence de publication: 2007132816/6633/18.
Enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 2007, réf. LSO-CK03859. - Reçu 38 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070157973) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2007.
Lasarte-FIS, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 2, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 133.342.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendundsieben, am fünften November.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean-Paul Hencks, mit dem Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
Ist erschienen:
Die Gesellschaft MAXIM VERMÖGENSVERWALTUNGS KG, mit Sitz in Rembrandtstraße 17, D-60596 Frankfurt,
hier vertreten durch Herrn Francis Kass, gemäß privatschriftlicher Vollmacht, ausgestellt am 5. November 2007.
Die erteilten Vollmachten, ordnungsgemäß durch den Erschienenen und den Notar unterzeichnet, bleiben diesem
Dokument beigefügt, um mit demselben einregistriert zu werden.
Der Erschienene hat in Ausführung seiner Vertretungsbefugnis den Notar gebeten, die Satzung einer Gesellschaft, die
hiermit gegründet wird, wie folgt zu beurkunden:
Art. 1. Name. Zwischen den Unterzeichneten und allen, welche Eigentümer von nachfolgend ausgegebenen Aktien
werden, besteht eine Aktiengesellschaft (société anonyme) in der Form einer Investmentgesellschaft mit variablem Kapital
(«société d'investissement à capital variable») als spezialisierter Investmentfonds unter dem Namen LASARTE-FIS (die
«Gesellschaft»).
Art. 2. Gesellschaftssitz. Der Gesellschaftssitz befindet sich in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg. Durch einfa-
chen Beschluss des Verwaltungsrates können Niederlassungen und Repräsentanzen an einem anderen Ort des Groß-
herzogtums sowie im Ausland gegründet werden.
Sofern der Verwaltungsrat die Feststellung trifft, dass außergewöhnliche politische oder kriegerische Ereignisse statt-
gefunden haben oder unmittelbar bevorstehen, welche den gewöhnlichen Geschäftsverlauf der Gesellschaft an ihrem Sitz
oder die Kommunikation mit Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, kann der Sitz zeitweilig und bis zur völligen
Normalisierung der Lage in das Ausland verlagert werden. Solche provisorischen Maßnahmen werden auf die Staatszu-
gehörigkeit der Gesellschaft keinen Einfluss haben. Die Gesellschaft wird eine Luxemburger Gesellschaft bleiben.
Art. 3. Dauer. Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit errichtet.
Art . 4. Gegenstand der Gesellschaft. Ausschließlicher Zweck der Gesellschaft besteht in der Erwirtschaftung einer
möglichst hohen Jahresrendite für die Investoren sowie die Generierung laufender Erträge durch die Anlage ihres Ver-
mögens in zulässige Vermögenswerte mit dem Zweck, die Anlagerisiken zu streuen und ihren Aktionären die Ergebnisse
ihres Vermögens zugute kommen zu lassen. Die Grundsätze der Anlagepolitik sind in Artikel 19 festgelegt.
Die Gesellschaft kann jegliche Maßnahmen ergreifen und Transaktionen ausführen, die sie für die Erfüllung und Aus-
führung dieses Gesellschaftszweckes für nützlich erachtet, und zwar im weitesten Sinne entsprechend dem Gesetz vom
13. Februar 2007 über spezialisierte Investmentfonds (im folgenden «Gesetz von 2007» genannt).
Art. 5. Gesellschaftskapital. Das Gesellschaftskapital wird durch Aktien ohne Nennwert repräsentiert und wird zu
jeder Zeit dem Gesamtwert des Netto-Gesellschaftsvermögens gemäß nachfolgendem Artikel 11 entsprechen. Das Ge-
sellschaftskapital wird in Euro ausgedrückt. Das Mindestkapital hat sich zu jedem Zeitpunkt auf eine Million zweihundert-
fünfzigtausend Euro (1.250.000,00 Euro) zu belaufen. Das Gründungskapital beträgt einunddreissigtausend Euro
(31.000,00 Euro) und ist in dreihundertzehn (310) Aktien ohne Nennwert eingeteilt. Das Mindestgesellschaftskapital muss
innerhalb von zwölf Monaten nach Genehmigung der Gesellschaft als Organismus für gemeinsame Anlagen («OGA») nach
Luxemburger Recht erreicht werden.
Die Mittelzuflüsse aus der Ausgabe der Aktien werden gemäß den Bestimmungen des Verkaufsprospektes der Ge-
sellschaft in Wertpapieren und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten angelegt, entsprechend der durch den
130165
Verwaltungsrat aufgestellten Anlagepolitik und unter Beachtung der gesetzlich festgelegten oder durch den Verwaltungsrat
aufgestellten Anlagegrenzen.
Art. 6. Veränderungen des Gesellschaftskapitals. Das Gesellschaftskapital entspricht zu jeder Zeit der Gesamtheit des
Nettovermögens der Gesellschaft (im folgenden «Gesamtnettovermögen» genannt). Das Gesellschaftskapital kann sich
infolge der Ausgabe von weiteren Aktien durch die Gesellschaft oder des Rückkaufs von Aktien durch die Aktionäre oder
die Gesellschaft erhöhen oder vermindern.
Art. 7. Namensaktien und Aktienzertifikate. Aktien der Gesellschaft werden ausschließlich als Namensaktien ausge-
geben.
Für diese Namensaktien wird ein Aktionärsregister am Firmensitz der Gesellschaft geführt. Dieses Register enthält
den Namen eines jeden Aktionärs, seinen Geschäftssitz, die Anzahl der von ihm gehaltenen Aktien sowie ggf. das Datum
der Übertragung jeder Aktie. Die Eintragung im Aktionärsregister wird durch eine oder mehrere vom Verwaltungsrat
bestimmte Person(en) unterzeichnet.
Aktienzertifikate zu Namensaktien werden lediglich auf Antrag und Kosten des Aktionärs ausgestellt. Es wird dem
Aktionär jedoch immer eine Bestätigung der Eintragung im Aktionärsregister zugestellt. Beantragte Aktienzertifikate
werden binnen eines Monats nach Zeichnung ausgestellt, vorausgesetzt, dass alle Zahlungen der gezeichneten Aktien
eingegangen sind. Aktienzertifikate werden von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet. Eine der beiden Unter-
schriften kann durch eine Person erfolgen, die zu diesem Zweck vom Verwaltungsrat bevollmächtigt wurde.
Um zu gewährleisten, dass die Aktionäre der Gesellschaft zu jeder Zeit den Anforderungen des Gesetzes von 2007
entsprechen (der Käufer kann nur ein sachkundiger Anleger im Sinne des genannten Gesetzes sein) und dass der Käufer
voll und ganz die restlichen Verpflichtungen gegenüber der Gesellschaft übernimmt, benötigen Übertragungen von Aktien
der vorherigen Zustimmung des Verwaltungsrates. Ausgenommen von der Zustimmung des Verwaltungsrates sind Über-
tragungen von Aktien, die im gebundenen Vermögen eines Versicherungsunternehmens gehalten werden, sofern die
Übertragung dieser Aktien an sachkundige Anleger im Sinne des Gesetzes von 2007 erfolgt.
Falls ein Aktionär Aktien der Gesellschaft nicht für eigene Rechnung zeichnet, sondern für Rechnung eines Dritten, so
muss dieser Dritte ebenfalls ein sachkundiger Anleger im Sinne des Gesetzes von 2007 sein.
Die Übertragung einer Namensaktie wird durch eine schriftliche Übertragungserklärung, die in das Aktionärsregister
eingetragen, datiert und durch den Käufer, den Veräußerer oder durch sonstige hierzu vertretungsberechtigte Personen
unterschrieben wird, sowie durch Einreichung des Aktienzertifikates, falls ausgegeben, durchgeführt. Die Gesellschaft
kann auch andere Urkunden akzeptieren, die in ausreichender Weise die Übertragung belegen.
Jeder Inhaber von Namensaktien muss der Gesellschaft seine Adresse zwecks Eintragung im Aktionärsregister mit-
teilen. Weicht diese von der Adresse seiner Administration ab, kann er zusätzlich eine Versandadresse benennen. Alle
Mitteilungen und Ankündigungen der Gesellschaft zugunsten von Inhabern von Namensaktien können rechtsverbindlich
an die entsprechende Adresse gesandt werden. Der Aktionär kann jederzeit schriftlich bei der Gesellschaft die Ände-
rungen seiner Adresse im Register beantragen.
Sofern ein Aktionär keine Adresse angibt, kann die Gesellschaft zulassen, dass ein entsprechender Vermerk in das
Aktionärsregister eingetragen wird. Die Adresse des Aktionärs wird in diesem Falle solange am Sitz der Gesellschaft sein,
bis der Aktionär der Gesellschaft eine andere Adresse mitteilt.
Aktien werden nur ausgegeben, nachdem die Zeichnung angenommen und die Zahlung eingegangen ist.
Die Gesellschaft erkennt nur einen einzigen Aktionär pro Aktie an. Im Falle eines gemeinschaftlichen Besitzes oder
eines Nießbrauchs kann die Gesellschaft die Ausübung der mit dem Aktienbesitz verbundenen Rechte bis zu dem Zeit-
punkt suspendieren, zu dem eine Person angegeben wird, die die gemeinschaftlichen Besitzer oder die Begünstigten und
Nießbraucher gegenüber der Gesellschaft vertritt.
Die Gesellschaft kann Aktienbruchteile bis zur dritten Dezimalzahl ausgeben. Aktienbruchteile geben kein Stimmrecht,
berechtigen aber zur Teilnahme an den Ausschüttungen der Gesellschaft auf einer pro rata-Basis.
Art. 8. Verlust oder Zerstörung von Aktienzertifikaten. Kann ein Aktionär gegenüber der Gesellschaft in überzeug-
ender Form nachweisen, dass ein Aktienzertifikat über eine ihm gehörende Aktie abhanden gekommen oder zerstört
worden ist, wird die Gesellschaft auf seinen Antrag ein Ersatzzertifikat ausgeben. Diese Ausgabe unterliegt den von der
Gesellschaft aufgestellten Bedingungen, mit inbegriffen eine Entschädigung, eine Urkundenüberprüfung oder Urkunden-
forderung, die durch eine Bank, einen Börsenmakler oder eine andere Partei zur Zufriedenheit der Gesellschaft
unterschrieben sein muss. Mit der Ausgabe eines neuen Aktienzertifikates, auf dem vermerkt ist, dass es sich um ein
Duplikat handelt, verliert das Originalzertifikat jede Gültigkeit.
Verstümmelte oder beschädigte Aktienzertifikate können durch die Gesellschaft gegen neue Aktienzertifikate ausge-
tauscht werden. Die verstümmelten oder beschädigten Aktienzertifikate sind an die Gesellschaft zurückzugeben und
werden von derselben sofort für ungültig erklärt.
Die Gesellschaft ist nach eigenem Ermessen berechtigt, vom Aktionär Ersatz in angemessener Höhe für solche Kosten
zu verlangen, die durch die Ausgabe und Eintragung eines neuen Aktienzertifikates oder durch die Annullierung und
Zerstörung des Originalaktienzertifikates entstanden sind.
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Art. 9. Beschränkung der Eigentumsrechte auf Aktien. Aktien an der Gesellschaft sind sachkundigen Anlegern im Sinne
des Gesetzes von 2007 vorbehalten. Des weiteren kann die Gesellschaft nach eigenem Ermessen den Besitz ihrer Aktien
durch bestimmte sachkundige Anleger einschränken oder verbieten, wenn sie der Ansicht ist, dass ein solcher Besitz:
- zu Lasten der Interessen der übrigen Aktieninhaber oder der Gesellschaft geht; oder
- einen Gesetzesverstoß im Großherzogtum Luxemburg oder im Ausland mit sich ziehen kann; oder
- bewirken kann, dass die Gesellschaft in einem anderen Land als dem Großherzogtum Luxemburg steuerpflichtig wird;
oder
- den Interessen der Gesellschaft in einer anderen Art und Weise schadet.
Zu diesem Zweck kann die Gesellschaft:
a) die Ausgabe von Aktien oder deren Umschreibung im Aktionärsregister verweigern, wenn es offenkundig ist, dass
diese Ausgabe oder Umschreibung zur Folge haben würde, den Aktienbesitz auf eine andere Person zu übertragen, die
nicht berechtigt ist, Aktien der Gesellschaft zu besitzen,
b) den Zwangsrückkauf solcher Aktien tätigen, die - für sie offenkundig - von einer Person, der es nicht erlaubt ist,
Aktien der Gesellschaft zu besitzen, entweder allein oder zusammen mit anderen Personen gehalten werden,
c) den Zwangsrückkauf solcher Aktien tätigen, die - für sie offenkundig - von einer oder mehreren Personen zu einem
solchen Anteil gehalten werden, der die Anwendbarkeit der Steuergesetze oder sonstige Gesetze anderer Länder als
Luxemburg zur Folge hat.
In den Fällen b) und c) wird folgendes Verfahren angewandt:
i. Die Gesellschaft wird dem Aktionär, der die Aktien besitzt, eine Benachrichtigung (im folgenden «Rückkaufsbenach-
richtigung» genannt) zusenden. Die Rückkaufsbenachrichtigung gibt die zurückzukaufenden Aktien, den zu bezahlenden
Rückkaufspreis und den Ort, wo dieser Preis zu bezahlen ist, an. Die Rückkaufsbenachrichtigung kann dem Aktionär durch
Einschreibebrief an seine benannte Versandadresse oder an die im Aktienregister eingetragene Adresse zugesandt werden.
Der betroffene Aktionär ist verpflichtet, der Gesellschaft ohne Verzögerung das oder die Zertifikate zurückzugeben, die
die in der Rückkaufsbenachrichtigung aufgeführten Aktien verkörpern. Mit Büroschluss des in der Rückkaufsbenachrich-
tigung angegebenen Tages ist der Aktionär nicht mehr Besitzer der in der Rückkaufsbenachrichtigung aufgeführten Aktien.
Die Aktienzertifikate, die die entsprechenden Aktien verkörpern, werden annulliert.
ii. Der Preis, zu dem die in der Rückkaufsbenachrichtigung angegebenen Aktien zurückgekauft werden (im folgenden
«Rückkaufspreis» genannt), entspricht dem Nettovermögenswert der ausgegeben Aktien, so wie dieser am Tag der
Rückkaufsbenachrichtigung gemäß Artikel 11 der vorliegenden Satzung festgesetzt wird.
iii. Der Rückkaufspreis wird dem Besitzer dieser Aktien durch die Gesellschaft bei einer in Luxemburg oder anderswo
ansässigen Bank, welche in der Rückkaufsbenachrichtigung angegeben wurde, hinterlegt. Diese Bank wird den Rückkaufs-
preis dem betroffenen Aktionär gegen Rückgabe der eventuell ausgegeben Aktienzertifikate, die die in der Rückkaufsbe-
nachrichtigung aufgeführten Aktien verkörpern, auszahlen. Nach Hinterlegung des Rückkaufspreises gemäß diesen
Bedingungen, können Personen, die an den in der Rückkaufsbenachrichtigung angegebenen Aktien interessiert sind, keine
Ansprüche auf diese Aktien geltend machen oder rechtliche Schritte gegen die Gesellschaft unternehmen. Hiervon aus-
genommen ist das Recht des sich als rechtmäßiger Besitzer der Aktien ausweisenden Aktionärs, den hinterlegten
Rückkaufspreis gegen Rückgabe des oder der eventuell ausgegebenen Aktienzertifikate, wie zuvor erläutert, ausgezahlt
zu bekommen.
iv. Unter der Bedingung, dass die Gesellschaft in gutem Glauben ist, kann sie die ihr in diesem Artikel zugestandenen
Befugnisse auch dann ausüben, wenn nicht eindeutig nachweisbar ist, in wessen Besitz sich die Aktien befinden.
d) bei Aktionärsversammlungen Personen, denen es nicht erlaubt ist, Aktien der Gesellschaft zu besitzen, das Stimm-
recht aberkennen.
Art. 10. Ausgabe und Rückkauf von Aktien. Der Verwaltungsrat ist uneingeschränkt berechtigt, eine unbegrenzte
Anzahl voll einbezahlter Aktien zu jeder Zeit an sachkundige Anleger im Sinne des Gesetzes von 2007 auszugeben, ohne
den bestehenden Aktionären ein Vorrecht zur Zeichnung neu auszugebender Aktien einzuräumen.
Der Verwaltungsrat kann die Häufigkeit der Ausgabe von Aktien Einschränkungen unterwerfen; er kann insbesondere
entscheiden, dass Aktien ausschließlich während einer oder mehrerer Zeichnungsfristen oder sonstiger Fristen gemäß
den Bestimmungen in den Verkaufsunterlagen der Gesellschaft ausgegeben werden. Der Verwaltungsrat behält sich das
Recht vor, jeden Zeichnungsantrag ganz oder teilweise zurückzuweisen oder jederzeit ohne vorherige Mitteilung die
Ausgabe von Aktien auszusetzen. Nach der Erstemission erfolgt die Ausgabe von Aktien zum Nettovermögenswert gemäß
Artikel 11 der vorliegenden Satzung.
Immer wenn die Gesellschaft Aktien zur Zeichnung anbietet, so wird der Ausgabepreis solcher Aktien dem Anteilwert
gemäß Artikel 11 dieser Satzung an einem Bewertungstag entsprechen, wie dieser im Einklang mit der vom Verwaltungsrat
von Zeit zu Zeit festgelegten Politik bestimmt wird. Dieser Preis kann durch einen geschätzten Prozentsatz von Kosten
und Auslagen, welche der Gesellschaft durch die Anlage des Entgelts aus der Ausgabe entstehen, sowie durch eine, vom
Verwaltungsrat zu gegebener Zeit gebilligte Verkaufsprovision erhöht werden. Der so bestimmte Preis wird innerhalb
einer Frist, welche vom Verwaltungsrat bestimmt wird, zu entrichten sein; diese Frist wird nicht mehr als zwei Banka-
rbeitstage ab dem entsprechenden Bewertungstag betragen.
130167
Der Verwaltungsrat kann an jedem seiner Mitglieder, jedem Geschäftsführer, leitenden Angestellten oder sonstigen
ordnungsgemäß ermächtigten Vertreter die Befugnis verleihen, Zeichnungsanträge anzunehmen, Zahlungen auf den Preis
neu auszugebender Aktien in Empfang zu nehmen und diese Aktien auszuliefern.
Die Gesellschaft kann, im Einklang mit den gesetzlichen Bedingungen nach Luxemburger Recht, welche insbesondere
ein Bewertungsgutachten durch den Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft zwingend vorsehen, Aktien gegen Lieferung von
Wertpapieren ausgeben, unter der Bedingung, dass eine solche Lieferung von Wertpapieren innerhalb der Anlagebe-
schränkungen der Gesellschaft erfolgt. Sämtliche Kosten im Zusammenhang mit der Ausgabe von Aktien gegen Lieferung
von Wertpapieren sind von den betreffenden Aktionären zu tragen.
Jeder Aktionär kann die Rücknahme aller oder eines Teiles seiner Aktien durch die Gesellschaft nach den Bestim-
mungen und dem Verfahren, welche vom Verwaltungsrat in den Verkaufsunterlagen für die Aktien festgelegt werden, und
innerhalb der vom Gesetz und dieser Satzung vorgesehenen Grenzen verlangen.
Der Rücknahmepreis pro Aktie wird innerhalb einer vom Verwaltungsrat festzulegenden Frist ausgezahlt, welche zwei
Bankarbeitstage ab dem entsprechenden Bewertungstag nicht überschreitet, im Einklang mit den Zielbestimmungen des
Verwaltungsrates und vorausgesetzt, dass gegebenenfalls ausgegebene Aktienzertifikate und sonstige Unterlagen zur
Übertragung von Aktien bei der Gesellschaft eingegangen sind, vorbehaltlich der Bestimmungen gemäß Artikel 12 dieser
Satzung.
Der Rücknahmepreis entspricht dem Anteilwert gemäß Artikel 11 dieser Satzung, abzüglich Kosten und gegebenenfalls
Provisionen entsprechend den Bestimmungen in den Verkaufsunterlagen für die Aktien. Der Rücknahmepreis kann auf
die nächste Einheit der entsprechenden Währung auf- oder abgerundet werden, gemäß Bestimmung des Verwaltungsra-
tes.
Sofern die Zahl oder der gesamte Netto-Vermögenswert von Aktien, welche durch einen Aktionär gehalten werden,
nach dem Antrag auf Rücknahme unter eine Zahl oder einen Wert fallen würde, welche vom Verwaltungsrat festgelegt
wurden, kann die Gesellschaft bestimmen, daß dieser Antrag als Antrag auf Rücknahme des gesamten Aktienbesitzes des
Aktionärs behandelt wird.
Wenn des weiteren an einem Bewertungstag oder zu einem Bewertungszeitpunkt während eines Bewertungstages,
die gemäß diesem Artikel gestellten Rücknahmeanträge einen bestimmten Umfang übersteigen, wie dieser vom Verwal-
tungsrat im Verhältnis zu den ausgegebenen Aktien festgelegt wird, kann der Verwaltungsrat beschließen, dass ein Teil
oder die Gesamtheit der Rücknahmeanträge für einen Zeitraum und in einer Weise ausgesetzt wird, wie dies vom Ver-
waltungsrat im wohlverstandenen Interesse der Gesellschaft für erforderlich gehalten wird. Am nächstfolgenden Bewer-
tungstag, beziehungsweise zum nächstfolgenden Bewertungszeitpunkt während eines Bewertungstages werden diese
Rücknahmeanträge vorrangig gegenüber anderen Anträgen abgewickelt.
Sofern der Verwaltungsrat dies entsprechend beschließt, soll die Gesellschaft berechtigt sein, den Rücknahmepreis an
jeden Aktionär, der dem zustimmt, unbar auszuzahlen, indem dem Aktionär aus dem Portfolio der Vermögenswerte der
Gesellschaft Vermögensanlagen zu dem jeweiligen Wert (entsprechend der Bestimmungen gemäß Artikel 11) an dem
jeweiligen Bewertungstag, an welchem der Rücknahmepreis berechnet wird, entsprechend dem Wert der zurückzu-
nehmenden Aktien zugeteilt werden. Natur und Art der zu übertragenden Vermögenswerte werden in einem solchen
Fall auf einer angemessenen und sachlichen Grundlage und ohne Beeinträchtigung der Interessen der anderen Aktionäre
bestimmt und die angewandte Bewertung wird durch einen gesonderten Bericht des Wirtschaftsprüfers bestätigt. Die
Kosten einer solchen Übertragung trägt der Zessionar.
Art. 11. Nettovermögenswert. Der Nettovermögenswert der Aktien an der Gesellschaft wird an jedem Bankarbeitstag
in Luxemburg (der «Bewertungstag») berechnet.
Der Nettovermögenswert pro Aktie wird in Euro ausgedrückt und wird für jede Aktie der Gesellschaft dadurch
bestimmt, dass das Nettovermögen, d.h. die Summe der Aktiva minus der Verbindlichkeiten, durch die Zahl der sich am
Bewertungstag im Umlauf befindlichen Aktien geteilt wird. Der Nettovermögenswert der Aktie wird auf die zweite De-
zimalzahl abgerundet.
Im Falle von Dividendenzahlungen, Aktienausgaben und -rückkäufen wird das Nettovermögen der Gesellschaft wie
folgt angepasst:
- falls eine Dividende je Aktie ausgezahlt wird, verringert sich der Nettovermögenswert der Gesellschaft um den Betrag
der Dividendenausschüttung;
- falls Aktien ausgegeben oder zurückgekauft werden, erhöht oder vermindert sich das Nettovermögen der Gesell-
schaft um den erhaltenen oder eingezahlten Betrag.
Die Aktiva der Gesellschaft beinhalten:
- alle flüssigen Mittel einschließlich hierauf angefallener Zinsen;
- alle ausstehenden Forderungen einschließlich Zinsforderungen auf Konten und Depots sowie Erträge aus verkauften,
aber noch nicht gelieferten Vermögenswerten;
- alle Vermögenswerte, die von der Gesellschaft gehalten werden oder zu ihren Gunsten erworben wurden;
sämtliche sonstigen Vermögenswerte einschließlich im Voraus bezahlter Ausgaben.
Die Aktiva der Gesellschaft werden nach folgenden Regeln bewertet:
130168
- Der Wert der Wertpapiere von Portfoliogesellschaften wird an Hand des Marktwertes oder, sofern dies nicht möglich
ist anhand der letzten der Gesellschaft zur Verfügung stehenden Berichte der Verwalter der Portfoliogesellschaften und
gemäß den Richtlinien der jeweiligen nationalen Venture Capital oder Private Equity Verbände bestimmt.
- Der Wert von Kassenbeständen oder Bankguthaben, Einlagenzertifikaten und ausstehenden Forderungen, voraus-
bezahlten Auslagen, Bardividenden und erklärten oder aufgelaufenen und noch nicht erhaltenen Zinsen entspricht dem
jeweiligen vollen Betrag, es sei denn, dass dieser wahrscheinlich nicht voll bezahlt oder erhalten werden kann, in welchem
Falle der Wert unter Einschluss eines angemessenen Abschlages ermittelt wird, um den tatsächlichen Wert zu erhalten.
- Andere Vermögenswerte werden mit dem jeweiligen Marktwert bewertet.
Erweist sich auf Grund besonderer Umstände eine Bewertung nach Maßgabe der vorstehenden Regeln als undurch-
führbar oder ungenau, ist die Gesellschaft berechtigt, andere allgemein anerkannte und überprüfbare Bewertungskriterien
anzuwenden, um eine angemessene Bewertung des Nettovermögens zu erzielen.
Der Wert der Anteile an Beteiligungsgesellschaften, welche nicht in Euro ausgedrückt sind, wird zum Fremdwährung-
kurs am Tag des Erwerbs in Euro umgerechnet. Der Nettovermögenswert der Gesellschaft ist an jedem Bankarbeitstag
am Sitz der Gesellschaft erhältlich.
Die Verbindlichkeiten der Gesellschaft umfassen:
- sämtliche Kredite und Forderungen gegen die Gesellschaft;
- angefallene und zu zahlende Kosten (einschließlich Kosten für die zentrale Verwaltungsstelle, Beratungs- und Anla-
geberaterkosten, Kosten für die Depotbank);
- sämtliche bekannten gegenwärtigen und zukünftigen Verbindlichkeiten, einschließlich Zahlungsverpflichtungen aus
fälligen vertraglichen Verbindlichkeiten und festgelegte, aber noch nicht gezahlte Dividenden der Gesellschaft;
- vom Verwaltungsrat genehmigte und angenommene Verpflichtungen der Gesellschaft;
- sämtliche sonstigen Verbindlichkeiten der Gesellschaft.
Falls Anlagen der Gesellschaft gemäß Artikel 19 dieser Satzung sowie gemäß den Bestimmungen des Verkaufsprospekts
über hundertprozentige Tochtergesellschaften erfolgen, wird in der Buchhaltung der Gesellschaft unmittelbar auf den
Wert der von den Tochtergesellschaften gehaltenen Vermögenswerte, abzüglich der Kosten der Tochtergesellschaften
abgestellt. Die Bewertung der von den Tochtergesellschaften gehaltenen Vermögenswerte erfolgt nach den vorstehend
ausgeführten Regelungen.
Art. 12. Aussetzung der Berechnung des Nettovermögenswertes. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, die Berechnung
des Nettovermögenswertes der Aktien in den folgenden Fällen vorübergehend auszusetzen:
- wenn aufgrund von Ereignissen, die nicht in die Verantwortlichkeit oder den Einflussbereich der Gesellschaft fallen,
eine normale Verfügung über das Nettovermögen unmöglich wird, ohne die Interessen der Aktionäre schwerwiegend zu
beeinträchtigen;
- wenn durch eine Unterbrechung der Nachrichtenverbindung oder aus irgendeinem Grund der Wert eines beträcht-
lichen Teils des Nettovermögens nicht bestimmt werden kann;
- wenn Einschränkungen des Devisen- oder Kapitalverkehrs die Abwicklung der Geschäfte für Rechnung der Gesell-
schaft verhindern;
- wenn eine Generalversammlung der Aktionäre einberufen wurde, um die Gesellschaft zu liquidieren.
Die Aussetzung der Berechnung des Nettovermögenswertes wird den Aktionären per Post an die im Aktionärsregister
eingetragene Adresse mitgeteilt.
Art. 13. Verwaltungsrat. Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei Mitglie-
dern besteht, welche nicht Aktionär an der Gesellschaft sein müssen. Die Verwaltungsratsmitglieder werden für eine
Dauer von höchstens sechs Jahren gewählt. Der Verwaltungsrat wird von den Aktionären im Rahmen der Generalver-
sammlung gewählt; die Generalversammlung beschließt außerdem die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder, ihre Vergütung
und die Dauer ihrer Amtszeit.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden durch die Mehrheit der anwesenden und vertretenen Aktien gewählt.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann jederzeit und ohne Angabe von Gründen durch einen Beschluss der Gene-
ralversammlung abberufen oder ersetzt werden.
Bei Ausfall eines amtierenden Verwaltungsratsmitgliedes werden die verbleibenden Mitglieder des Verwaltungsrates
die fehlende Stelle zeitweilig ausfüllen; die Aktionäre werden bei der nächsten Generalversammlung eine endgültige Ent-
scheidung über die Ernennung treffen.
Art. 14. Befugnisse des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat verfügt über die umfassende Befugnis, alle Verfügungs-
und Verwaltungshandlungen im Rahmen des Gesellschaftszweckes und im Einklang mit der Anlagepolitik gemäß Artikel
19 dieser Satzung vorzunehmen.
Sämtliche Befugnisse, welche nicht ausdrücklich gesetzlich oder durch diese Satzung der Generalversammlung vorbe-
halten sind, können durch den Verwaltungsrat getroffen werden.
130169
Art. 15. Übertragung von Befugnissen. Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse im Zusammenhang mit der täglichen
Geschäftsführung der Gesellschaft (einschließlich der Berechtigung, als Zeichnungsberechtigter für die Gesellschaft zu
handeln) und seine Befugnisse zur Ausführung von Handlungen im Rahmen der Geschäftspolitik und des Gesellschafts-
zweckes an eine oder mehrere natürliche oder juristische Personen übertragen, wobei diese Personen nicht Mitglieder
des Verwaltungsrates sein müssen und die Befugnisse haben, welche vom Verwaltungsrat bestimmt werden und diese
Befugnisse, vorbehaltlich der Genehmigung des Verwaltungsrates, weiter delegieren können.
Die Gesellschaft kann, wie im Einzelnen in den Verkaufsunterlagen zu den Aktien an der Gesellschaft beschrieben,
einen Anlageberatungsvertrag mit einer oder mehreren Gesellschaft(en) («Anlageberater») abschließen, welche im Hin-
blick auf die Anlagepolitik gemäß Artikel 19 dieser Satzung der Gesellschaft Empfehlungen geben und diese beraten soll
(en).
Der Verwaltungsrat kann auch Einzelvollmachten durch notarielle oder privatschriftliche Urkunden übertragen.
Art. 16. Verwaltungsratssitzung. Der Verwaltungsrat wird aus seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden bestimmen. Er
kann einen Sekretär bestimmen, der nicht Mitglied des Verwaltungsrates sein muss und der die Protokolle der Verwal-
tungsratssitzungen und Generalversammlungen erstellt und verwahrt. Der Verwaltungsrat tritt auf Einladung des Ver-
waltungsratsvorsitzenden oder zweier Verwaltungsratsmitglieder an dem in der Einladung angegebenen Ort zusammen.
Der Verwaltungsratsvorsitzende leitet die Verwaltungsratssitzungen und die Generalversammlungen. In seiner Abwe-
senheit können die Aktionäre oder die Mitglieder des Verwaltungsrates ein anderes Mitglied des Verwaltungsrates oder
im Falle der Generalversammlung, eine andere Person mit der Leitung beauftragen.
Die Mitglieder des Verwaltungsrates werden zu jeder Verwaltungsratssitzung wenigstens 14 Tage vor dem entsprech-
enden Datum schriftlich eingeladen, außer in Notfällen, in welchen Fällen die Art des Notfalls in der Einladung vermerkt
wird. Auf diese Einladung kann übereinstimmend schriftlich, durch Telegramm, Telex, Telefax oder ähnliche Kommuni-
kationsmittel verzichtet werden. Eine Einladung ist nicht notwendig für Sitzungen, welche zu Zeitpunkten und an Orten
abgehalten werden, die zuvor in einem Verwaltungsratsbeschluss bestimmt worden waren.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann sich auf jeder Verwaltungsratssitzung schriftlich, durch Telegramm, Telex,
Telefax oder ähnliche Kommunikationsmittel durch ein anderes Verwaltungsratsmitglied oder eine andere Person ver-
treten lassen. Ein einziges Verwaltungsratsmitglied kann mehrere seiner Kollegen vertreten.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann an einer Verwaltungsratssitzung im Wege einer telephonischen Konferenz-
schaltung oder durch ähnliche Kommunikationsmittel, welche ermöglichen, dass sämtliche Teilnehmer an der Sitzung
einander hören können, teilnehmen und diese Teilnahme steht einer persönlichen Teilnahme an dieser Sitzung gleich.
Der Verwaltungsrat kann nur auf ordnungsgemäß einberufenen Verwaltungsratssitzungen handeln. Die Verwaltungs-
ratsmitglieder können die Gesellschaft nicht durch Einzelunterschriften verpflichten, außer im Falle einer ausdrücklichen
entsprechenden Ermächtigung durch einen Verwaltungsratsbeschluss.
Der Verwaltungsrat kann nur dann gültige Beschlüsse fassen oder Handlungen vornehmen, wenn wenigstens die
Mehrheit der Verwaltungsratsmitglieder oder ein anderes vom Verwaltungsrat festgelegtes Quorum anwesend oder
vertreten sind.
Verwaltungsratsbeschlüsse werden protokolliert und die Protokolle werden vom Vorsitzenden der Verwaltungsrats-
sitzung unterzeichnet. Auszüge aus diesen Protokollen, welche zu Beweiszwecken in gerichtlichen oder sonstigen
Verfahren erstellt werden, sind vom Vorsitzenden der Verwaltungsratssitzung oder zwei Verwaltungsratsmitgliedern
rechtsgültig zu unterzeichnen.
Beschlüsse werden mit Mehrheit der anwesenden und vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst. Bei Stimmen-
gleichheit fällt dem Vorsitzenden der Verwaltungsratssitzung das entscheidende Stimmrecht zu.
Schriftliche Beschlüsse im Umlaufverfahren, welche von allen Mitgliedern des Verwaltungsrates gebilligt und unter-
zeichnet sind, stehen Beschlüssen auf Verwaltungsratssitzungen gleich; jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann solche
Beschlüsse schriftlich, durch Telegramm, Telex, Telefax oder ähnliche Kommunikationsmittel billigen. Diese Billigung wird
schriftlich zu bestätigen sein und die Gesamtheit der Unterlagen bildet das Protokoll zum Nachweis der Beschlussfassung.
Art. 17. Zeichnungsbefugnis. Gegenüber Dritten wird die Gesellschaft rechtsgültig durch die gemeinschaftliche Un-
terschrift zweier Mitglieder des Verwaltungsrates oder durch die gemeinschaftliche oder einzelne Unterschrift von
Personen, welche hierzu vom Verwaltungsrat ermächtigt wurden, verpflichtet.
Art. 18. Vergütung des Verwaltungsrates. Die Vergütungen für Verwaltungsratsmitglieder werden von der Gesell-
schafterversammlung festgelegt. Sie umfassen auch Auslagen und sonstige Kosten, welche den Verwaltungsratsmitgliedern
in Ausübung ihrer Tätigkeit entstehen, einschließlich eventueller Kosten für Rechtsverfolgungsmaßnahmen, es sei denn,
solche seien veranlasst durch vorsätzliches oder grob fahrlässiges Verhalten des betreffenden Verwaltungsratsmitglieds.
Art. 19. Anlagepolitik. Die Vermögenswerte der Gesellschaft werden nach dem Grundsatz der Risikostreuung in
Wertpapieren und anderen zulässigen Vermögenswerten angelegt, unter Berücksichtigung der Anlageziele und Anlage-
grenzen der Gesellschaft, wie sie in dem von der Gesellschaft herausgegebenen Verkaufsprospekt und der vorliegenden
Satzung beschrieben werden, sowie unter Einhaltung der Bestimmungen des Gesetzes von 2007. Die betreffenden Be-
teiligungen können entweder direkt oder über Tochtergesellschaften gehalten werden.
130170
Die Gesellschaft kann überschüssige Liquidität bis zur endgültigen Verwendung kurzfristig in Sichteinlagen bei Kredit-
instituten anlegen.
Die Gesellschaft kann in Höhe von bis zu 50% ihres Nettovermögens Kredite aufnehmen.
Die Beteiligungen der Gesellschaft können von einem Treuhänder der Gesellschaft im Namen des Treuhänders, aber
auf Rechnung der Gesellschaft erworben und gehalten werden.
Art. 20. Generalversammlung. Die Generalversammlung repräsentiert die Gesamtheit der Aktionäre der Gesellschaft.
Ihre Beschlüsse binden alle Aktionäre. Sie hat die umfassende Befugnis, Handlungen im Zusammenhang mit der Ge-
schäftstätigkeit der Gesellschaft anzuordnen, auszuführen oder zu genehmigen.
Die Generalversammlung tritt auf Einladung des Verwaltungsrates zusammen.
Sie kann auch auf Antrag von Aktionären, welche wenigstens ein Zehntel des Gesellschaftsvermögens repräsentieren,
zusammentreten.
Die jährliche Generalversammlung wird im Einklang mit den Bestimmungen des Luxemburger Rechts in Luxemburg-
Stadt an einem in der Einladung angegebenen Ort am ersten Donnerstag des Monats März um 14.00 Uhr abgehalten.
Wenn dieser Tag ein gesetzlicher Feiertag oder Bankfeiertag in Luxemburg ist, wird die jährliche Generalversammlung
am nächstfolgenden Bankarbeitstag abgehalten.
Andere Generalversammlungen können an solchen Orten und zu solchen Zeiten abgehalten werden, wie dies in der
entsprechenden Einladung angegeben wird.
Die Aktionäre treten auf Einladung des Verwaltungsrates, welche die Tagesordnung enthält und wenigstens acht Tage
vor der Generalversammlung an jeden Inhaber von Namensanteilen an dessen im Aktionärsregister eingetragene Adresse
versandt werden muss, zusammen. Die Mitteilung an die Inhaber von Namensaktien muss auf der Versammlung nicht
nachgewiesen werden. Die Tagesordnung wird vom Verwaltungsrat vorbereitet, außer in den Fällen, in welchen die
Versammlung auf schriftlichen Antrag der Aktionäre zusammentritt, in welchem Falle der Verwaltungsrat eine zusätzliche
Tagesordnung vorbereiten kann.
Wenn sämtliche Aktien als Namensaktien ausgegeben werden und wenn keine Veröffentlichungen erfolgen, kann die
Einladung an die Aktionäre ausschließlich per Einschreiben erfolgen.
Sofern sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind und sich selbst als ordnungsgemäß eingeladen und über die
Tagesordnung in Kenntnis gesetzt erachten, kann die Generalversammlung ohne schriftliche Einladung stattfinden.
Der Verwaltungsrat kann sämtliche sonstigen Bedingungen festlegen, welche von den Aktionären zur Teilnahme an
einer Generalversammlung erfüllt werden müssen.
Auf der Generalversammlung werden lediglich solche Vorgänge behandelt, welche in der Tagesordnung enthalten sind
(die Tagesordnung wird sämtliche gesetzlich erforderlichen Vorgänge enthalten).
Jede stimmberechtigte Aktie repräsentiert eine Stimme. Ein Aktionär kann sich bei jeder Generalversammlung durch
eine schriftliche Vollmacht an eine andere Person, welche kein Aktionär sein muss und Verwaltungsratsmitglied der
Gesellschaft sein kann, vertreten lassen.
Vorbehaltlich anderweitiger Bestimmungen durch das Gesetz oder diese Satzung werden die Beschlüsse auf der Ge-
neralversammlung durch die einfache Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefasst.
Art. 21. Depotbank. In dem gesetzlich erforderlichen Umfang wird die Gesellschaft einen Depotbankvertrag mit der
HAUCK & AUFHÄUSER BANQUIERS LUXEMBOURG S.A., einer Bank im Sinne des Gesetzes vom 5. April 1993 über
den Finanzsektor («Depotbank») abschließen.
Die Depotbank wird die Pflichten erfüllen und die Verantwortung übernehmen, wie dies gemäß den anwendbaren
gesetzlichen Bestimmungen vorgesehen ist.
Sowohl die Depotbank als auch die Gesellschaft sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit im Einklang mit
dem Depotbankvertrag zu kündigen. In diesem Fall wird der Verwaltungsrat alle Anstrengungen unternehmen, um in-
nerhalb von zwei Monaten mit Genehmigung der zuständigen Aufsichtsbehörde eine andere Bank zur Depotbank zu
bestellen. Bis zur Bestellung einer neuen Depotbank wird die bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen der Akti-
onäre ihren Pflichten als Depotbank vollumfänglich nachkommen.
Art. 22. Wirtschaftsprüfer. Die Rechnungsdaten im Jahresbericht der Gesellschaft werden durch einen Wirtschafts-
prüfer (réviseur d'entreprise agréé) geprüft, welcher von der Generalversammlung ernannt und von der Gesellschaft
bezahlt wird.
Der Wirtschaftsprüfer erfüllt sämtliche Pflichten im Sinne der anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen.
Art. 23. Geschäftsjahr. Das Rechnungsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Oktober eines jeden Jahres und endet am
30. September des darauf folgenden Jahres. Das erste Geschäftsjahr endet am 30. September 2008.
Der Jahresabschluss der Gesellschaft wird in der dem Gesellschaftskapital entsprechenden Währung, d.h. in Euro,
aufgestellt.
Art. 24. Ausschüttungen. Die Verwendung des jährlichen Ertrages wird von der Generalversammlung auf Vorschlag
des Verwaltungsrates festgelegt.
130171
Die Ausschüttung von Netto-Erträgen aus den Anlagen kann unabhängig von realisierten oder unrealisierten Kapital-
verlusten oder -gewinnen erfolgen. Die Gesellschaft schüttet freie Liquidität so bald als möglich nach deren Vereinnah-
mung aus. Bei der Bestimmung des auszuschüttenden Betrages ist auf eine angemessene Liquiditätsreserve zur Bestreitung
der Kosten und Ausgaben der Gesellschaft zu achten.
Der Verwaltungsrat kann Zwischenausschüttungen im Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen beschließen. Der
Beschluss über die Zwischenausschüttungen bedarf keiner Beschlussfassung der Gesellschafterversammlung.
Die Zahlung von Ausschüttungen an die Inhaber von Namensaktien erfolgt an die im Aktionärsregister hinterlegte
Bankverbindung.
Ausschüttungen werden in Euro zu einem Zeitpunkt und an einem Ort ausgezahlt, wie dies der Verwaltungsrat zu
gegebener Zeit bestimmt.
Art. 25. Auflösung der Gesellschaft. Die Gesellschaft kann zu jeder Zeit durch Beschluss der Generalversammlung und
vorbehaltlich des für Satzungsänderungen erforderlichen Quorums und der Mehrheitserfordernisse gemäß Artikel 27
dieser Satzung aufgelöst werden.
Sofern das Gesellschaftsvermögen unter zwei Drittel des Mindestgesellschaftsvermögens gemäß Artikel 5 dieser Sat-
zung fällt, wird die Frage der Auflösung durch den Verwaltungsrat der Generalversammlung vorgelegt. Die Generalver-
sammlung, welche ohne Quorum entscheiden kann, wird mit der einfachen Mehrheit der auf der Generalversammlung
vertretenen Aktien entscheiden.
Die Frage der Auflösung der Gesellschaft wird des weiteren der Generalversammlung vorgelegt, sofern das Gesell-
schaftsvermögen unter ein Viertel des Mindestgesellschaftsvermögens gemäß Artikel 5 dieser Satzung fällt. In diesem Falle
wird die Generalversammlung ohne Quorumerfordernis abgehalten und die Auflösung kann durch die Aktionäre ent-
schieden werden, welche ein Viertel der auf der Generalversammlung vertretenen stimmberechtigten Anteile halten.
Die Versammlung muss so rechtzeitig einberufen werden, dass sie innerhalb von vierzig Tagen nach Feststellung der
Tatsache, dass das Netto-Gesellschaftsvermögen unterhalb zwei Drittel bzw. ein Viertel des gesetzlichen Minimums ge-
fallen ist, abgehalten werden kann.
Art. 26. Liquidierung. Die Liquidierung wird durch einen oder mehrere Liquidatoren ausgeführt, welche ihrerseits
natürliche oder juristische Personen sein können und von der Generalversammlung, die auch über ihre Befugnisse und
über ihre Vergütung entscheidet, ernannt werden.
Art. 27. Änderungen der Satzung. Die Satzung kann durch eine Generalversammlung, welche den Quorumserforder-
nissen gemäß dem Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaft einschließlich nachfolgender Änderungen und
Ergänzungen (das «Gesetz von 1915») unterliegt, geändert werden. Abweichend von den Mehrheitserfordernissen des
Gesetzes von 1915 kann die Satzung nur durch die Entscheidung einer Generalversammlung mit einer Mehrheit von
wenigstens drei Vierteln der abgegebenen Stimmen geändert werden.
Art. 28. Interessenkonflikte. Verträge und sonstige Geschäfte zwischen der Gesellschaft und einer anderen Gesellschaft
oder Unternehmung werden nicht dadurch beeinträchtigt oder deshalb ungültig, weil ein oder mehrere Verwaltungs-
ratsmitglieder oder Angestellte der Gesellschaft an dieser anderen Gesellschaft oder Unternehmung ein persönliches
Interesse haben oder dort Verwaltungsratsmitglied, Gesellschafter, leitender oder sonstiger Angestellter sind. Jedes Ver-
waltungsratsmitglied und jeder leitende Angestellte der Gesellschaft, welche als Verwaltungsratsmitglied, leitender
Angestellter oder einfacher Angestellter in einer Gesellschaft oder Unternehmung, mit welcher die Gesellschaft Verträge
abschließt oder sonstige Geschäftsbeziehungen eingeht, wird durch diese Verbindung mit dieser anderen Gesellschaft
oder Unternehmung nicht daran gehindert, im Zusammenhang mit einem solchen Vertrag oder einer solchen Geschäfts-
beziehung zu beraten, abzustimmen oder zu handeln.
Sofern ein Verwaltungsratsmitglied oder ein leitender Angestellter der Gesellschaft im Zusammenhang mit einem
Geschäftsvorfall der Gesellschaft ein den Interessen der Gesellschaft entgegengesetztes persönliches Interesse hat, wird
dieses Verwaltungsratsmitglied oder dieser leitende Angestellter dem Verwaltungsrat dieses entgegengesetzte persönli-
che Interesse mitteilen und im Zusammenhang mit diesem Geschäftsvorfall nicht an den Beratungen oder Abstimmungen
teilnehmen und dieser Geschäftsvorfall wird ebenso wie das persönliche Interesse des Verwaltungsratsmitglieds oder
leitenden Angestellten der nächstfolgenden Generalversammlung berichtet.
«Entgegengesetztes Interesse» entsprechend der vorstehenden Bestimmungen bedeutet nicht eine Verbindung mit
einer Angelegenheit, Stellung oder einem Geschäftsvorfall, welcher eine bestimmte Person, Gesellschaft oder Unterneh-
mung umfaßt, welche gelegentlich vom Verwaltungsrat nach dessen Ermessen benannt werden.
Art. 29. Anwendbares Recht. Sämtliche in dieser Satzung nicht geregelten Fragen werden durch die Bestimmungen
des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften und das Gesetz von 2007 einschließlich nachfolgender
Änderungen und Ergänzungen der jeweiligen Gesetze geregelt.
<i>Zeichnung des Gründungskapitalsi>
Das Gründungskapital wird wie folgt gezeichnet:
MAXIM VERMÖGENSVERWALTUNGS KG, vorgenannt, zeichnet 310 Aktien zum Gegenwert von einunddreissig-
tausend Euro (Euro 31.000,00).
130172
Die Einzahlung des gesamten Gründungskapitals wurde dem unterzeichneten Notar ordnungsgemäß nachgewiesen.
<i>Erklärungi>
Der amtierende Notar erklärt, dass die in Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften
vorgesehenen Bedingungen erfüllt sind, und bescheinigt dies ausdrücklich.
<i>Kosteni>
Die Gründungskosten, welche der Investmentgesellschaft in Rechnung gestellt werden, belaufen sich auf ungefähr EUR
7.000,00.
<i>Beschluss des alleinigen Gesellschaftersi>
Oben angeführte Gründungsgesellschafterin, welche das gesamte gezeichnete Gründungskapital vertritt, hat unver-
züglich als alleinige Gesellschafterin folgende Beschlüsse gefasst:
I. Zu Mitgliedern des Verwaltungsrates werden ernannt:
- Herr Achim Welschoff, Administrateur-Délégué, geboren am 16. August 1965 in Trier, beruflich ansässig in 21, avenue
de la Liberté, L-1931 Luxemburg.
- Herr Jean-Marie Schomer, Abteilungsdirektor, geboren am 17. Februar 1963 in Differdange, beruflich ansässig in 21,
avenue de la Liberté, L-1931 Luxemburg.
- Herr Lothar Rafalski, Administrateur-Délégué, HAUCK & AUFHÄUSER INVESTMENT GESELLSCHAFT S.A., ge-
boren am 29. November 1952 in Hamburg, beruflich ansässig in 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxemburg.
Herr Lothar Rafalski wird zum Verwaltungsratsvorsitzenden ernannt.
Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder enden mit der ordentlichen Gesellschafterversammlung des Jahres 2009.
II. Sitz der Gesellschaft ist 2, rue Heine, L-1720 Luxembourg.
III. Die erste ordentliche Gesellschafterversammlung wird im Jahre 2009 stattfinden.
IV. Zum Wirtschaftsprüfer wird ernannt:
Die Gesellschaft KPMG AUDIT S.à r.l., mit sitz in 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, eingetragen im Handelsre-
gister von Luxemburg, Sektion B unter der Nummer 103.590.
Das Mandat des Wirtschaftsprüfers endet mit der ordentlichen Gesellschafterversammlung des Jahres 2009.
Worüber Urkunde, aufgenommen wurde in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, welche dem unterzeichneten Notar nach
Namen, Zivilstand und Wohnort bekannt sind, haben dieselben gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: F. Kass, J.-P. Hencks.
Enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2007. LAC/2700/34185. — Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): F. Schneider.
Für gleichlautende Ausfertigung, zum Zweck der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations,
erteilt.
Luxemburg, den 13. November 2007.
J.-P. Hencks.
Référence de publication: 2007133398/216/478.
(070157006) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 novembre 2007.
SEB Spezialfonds 12 - SICAV-FIS, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-1347 Luxembourg, 6A, Circuit de la Foire Internationale.
R.C.S. Luxembourg B 133.428.
AUSZUG
Es wurde in einer Verwaltungsratssitzung vom 25. Oktober 2007 beschlossen, Herrn Rudolf Kömen zum Vorsitzenden
des Verwaltungsrates zu ernennen. Herr Rudolf Kömen hat die Bestellung zum Vorsitzenden des Verwaltungsrates an-
genommen.
Gezeichnet: R. Kömen, S. Oerling.
<i>Für SEB SPEZIALFONDS 12 - SICAV-FISi>
Für gleichlautende Kopie, auf stempelfreiem Papier auf Begehr erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations.
Grevenmacher, den 15. November 2007.
J. Gloden
<i>Notairei>
130173
Référence de publication: 2007133365/213/21.
Enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 2007, réf. LSO-CK02632. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070158389) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2007.
SEB Spezialfonds 15 - SICAF-FIS, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-1347 Luxembourg, 6A, Circuit de la Foire Internationale.
R.C.S. Luxembourg B 133.429.
AUSZUG
Es wurde in einer Verwaltungsratssitzung vom 25. Oktober 2007 beschlossen, Herrn Rudolf Kömen zum Vorsitzenden
des Verwaltungsrates zu ernennen. Herr Rudolf Kömen hat die Bestellung zum Vorsitzenden des Verwaltungsrates an-
genommen.
Gezeichnet: R. Kömen, S. Oerling.
<i>Für SEB SPEZIALFONDS 15 - SICAV-FISi>
Für gleichlautende Kopie, auf stempelfreiem Papier auf Begehr erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations.
Grevenmacher, den 15. November 2007.
J. Gloden
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007133366/213/21.
Enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 2007, réf. LSO-CK02633. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070158395) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2007.
Pharma/wHealth, Fonds Commun de Placement.
La partie spécifique du règlement de gestion du fonds commun de placement PHARMA/wHEALTH a été déposée au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PHARMA/wHEALTH MANAGEMENT COMPANY S.A.
Signatures
Référence de publication: 2007133368/1999/12.
Enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 2007, réf. LSO-CK04507. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070158617) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2007.
SEB Spezialfonds 9 - SICAV-FIS, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-1347 Luxembourg, 6A, Circuit de la Foire Internationale.
R.C.S. Luxembourg B 133.424.
AUSZUG
Es wurde in einer Verwaltungsratssitzung vom 25. Oktober 2007 beschlossen, Herrn Rudolf Kömen zum Vorsitzenden
des Verwaltungsrates zu ernennen. Herr Rudolf Kömen hat die Bestellung zum Vorsitzenden des Verwaltungsrates an-
genommen.
Gezeichnet: R. Kömen, S. Oerling.
<i>Für SEB SPEZIALFONDS 9 - SICAV-FISi>
Für gleichlautende kopie, auf stempelfreiem Papier auf Begehr erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations.
130174
Grevenmacher, den 15. November 2007.
J. Gloden
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007133362/213/21.
Enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 2007, réf. LSO-CK02629. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070158350) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2007.
SEB Spezialfonds 10 - SICAV-SIF, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-1347 Luxembourg, 6A, Circuit de la Foire Internationale.
R.C.S. Luxembourg B 133.426.
AUSZUG
Es wurde in einer Verwaltungsratssitzung vom 25. Oktober 2007 beschlossen, Herrn Rudolf Kömen zum Vorsitzenden
des Verwaltungsrates zu ernennen. Herr Rudolf Kömen hat die Bestellung zum Vorsitzenden des Verwaltungsrates an-
genommen.
Gezeichnet: R. Kömen, S. Oerling.
<i>Für SEB SPEZIALFONDS 10 - SICAV-FISi>
Für gleichlautende Kopie, auf stempelfreiem Papier auf Begehr erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations.
Grevenmacher, den 15. November 2007.
J. Gloden
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007133363/213/21.
Enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 2007, réf. LSO-CK02630. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070158371) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2007.
SK Invest, Fonds Commun de Placement.
SK Invest Konservativ
SK Invest Flexibel
Das mit Wirkung zum 26. Oktober 2007 in Kraft tretende Verwaltungsreglement - Allgemeiner Teil wurde beim
Registre de Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DWS INVESTMENT S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2007131803/1352/14.
Enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2007, réf. LSO-CK03167. - Reçu 34 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070156770) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 novembre 2007.
CIR International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 15.381.
Statuts Coordonnés déposés au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2007.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007134004/242/10.
(070159729) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 novembre 2007.
130175
Chancery Place Limited S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 174, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 117.390.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
HASLEY GROUP S.à r.l.
Signatures
Référence de publication: 2007134370/6762/13.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2007, réf. LSO-CK05004. - Reçu 32 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070159488) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 novembre 2007.
SEB Spezialfonds 11 - SICAV-FIS, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-1347 Luxembourg, 6A, Circuit de la Foire Internationale.
R.C.S. Luxembourg B 133.427.
AUSZUG
Es wurde in einer Verwaltungsratssitzung vom 25. Oktober 2007 beschlossen, Herrn Rudolf Kömen zum Vorsitzenden
des Verwaltungsrates zu ernennen. Herr Rudolf Kömen hat die Bestellung zum Vorsitzenden des Verwaltungsrates an-
genommen.
Gezeichnet: R. Kömen, S. Oerling.
<i>Für SEB SPEZIALFONDS 11 - SICAV-FISi>
Für gleichlautende Kopie, auf stempelfreiem Papier auf Begehr erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations.
Grevenmacher, den 15. November 2007.
J. Gloden
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007133364/213/21.
Enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 2007, réf. LSO-CK02631. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070158380) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2007.
MME Energy Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 92.506.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale ordinaire tenue en date du 9 août 2007i>
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes de la Société, à savoir WOOD,
APPLETON, OLIVER EXPERTS-COMPTABLES S.à r.l, ayant son siège social au 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg avec
effet immédiat.
Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2008.
Pour extrait
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2007130144/587/18.
Enregistré à Luxembourg, le 22 octobre 2007, réf. LSO-CJ07712. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070150114) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2007.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
130176
Camfunds Convertible Sicav
Catus
Ceparno
Chancery Place Limited S.à r.l.
CIR International S.A.
DWS BRIC Garant 2012
DWS Europa Bonus Express Offensiv
Enhanced Index Investing Sicav
Gefinor S.A.
HRK Invest
HRK Invest
HRK Invest
Hydro Systems International S.A.
Integral Multi Fund
International A.C.P. S.A.
International A.C.P. S.A.
Karel S.à r.l.
KBC Bonds
Lasarte-FIS
Merrill Lynch Master Series
MME Energy Holdings S.A.
Multi Europlacement
Multi Opportunities IV
Multi Opportunities IV
Pharma/wHealth
SEB Spezialfonds 10 - SICAV-SIF
SEB Spezialfonds 11 - SICAV-FIS
SEB Spezialfonds 12 - SICAV-FIS
SEB Spezialfonds 15 - SICAF-FIS
SEB Spezialfonds 16 - SICAV-FIS
SEB Spezialfonds 9 - SICAV-FIS
SK Invest
Société Immobilière et Financière Luxembourgeoise
Uni-Global