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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2590
14 novembre 2007
SOMMAIRE
All Car Services S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124275
Alsace Saveurs S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124320
Am Bann 3-5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124291
Am Bann 3-5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124284
Am Bann 3, Société Immobilière . . . . . . . .
124291
Am Bann 4, Société Immobilière . . . . . . . .
124291
Am Bann 5, Société Immobilière . . . . . . . .
124291
Am Bann 5, Société Immobilière . . . . . . . .
124284
Aquatrans Cargo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124278
Aquatrans RhineShipping S.A. . . . . . . . . . . .
124279
Argolin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124276
Bambi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124281
Billington Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
124282
BSN Glasspack Re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124283
Camfunds Convertible Sicav . . . . . . . . . . . .
124280
Chartinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124276
Digital Assets Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
124276
Eastbridge B.V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124297
Eastbridge S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124297
E&G Fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124295
Geyser S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124281
Hilding A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124277
H.V.L. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124277
Italian Internet Investors Iniziative Holding
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124275
Italian Internet Investors Iniziative Holding
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124274
Jezioro S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124319
Jupiter S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124283
Locatem S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124277
Lombard Odier Darier Hentsch Invest . . .
124284
L.S.H. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124280
Lubesa SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124277
Media Marketing Communication . . . . . . .
124278
Myrtille S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124282
New Europe Investments Holdings S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124280
PE-Invest SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124275
Prisma Integral Luxembourg S.A. . . . . . . .
124278
Sinagua S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124282
Specialized Lux. Investments S.A., SICAV-
FIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124307
Splendide International Holding S.A. . . . .
124274
Stratium Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124320
Tuscani S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124274
Uranus Finance Holding S.A. . . . . . . . . . . . .
124320
Uranus Finance Holding S.A. . . . . . . . . . . . .
124320
Valauchan Sopaneer International S.C.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124281
Varius . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124279
Venezuela Investment Company S.A. . . . .
124278
124273
Tuscani S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 119.507.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le jeudi <i>29 novembre 2007i> à 15.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006.
2. Approbation du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Décision à prendre conformément à l'article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007129198/1267/16.
Splendide International Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 61.109.
Les actionnaires sont convoqués à une
DEUXIEME ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>17 décembre 2007i> à 10.00 heures à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Décision sur la dissolution de la société conformément à l'article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales.
Une première assemblée générale a été tenue le 8 novembre 2007, les conditions de quorum de présence requises
par l'article 67-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales afin de délibérer sur la dissolution de
la société conformément à l'article 100 de la même loi n'ont pas été remplies. En conséquence, cette assemblée pourra
délibérer valablement sur le point de l'ordre du jour quelle que soit la portion du capital représentée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007129205/29/18.
Italian Internet Investors Iniziative Holding S.A., Société Anonyme Holding (en liquidation).
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 73.505.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>4 décembre 2007i> à 14.00 heures au siège social, 19-21 boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du commissaire vérificateur;
2. Décharge au liquidateur et au commissaire vérificateur;
3. Décharge à accorder aux administrateurs et au commissaire aux comptes en fonction lors de la mise en liquidation
de la Société;
4. Clôture de la liquidation et désignation de l'endroit où les livres et documents comptables de la société seront
déposés et conservés pour une période de 5 ans;
5. Divers.
Les actionnaires désirant assister à l'assemblée générale doivent déposer leurs actions 5 jours avant l'assemblée gé-
nérale auprès de SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE S.A., 19-21, boulevard du Prince Henri L-1724 Luxembourg.
124274
<i>Le Liquidateur.i>
Référence de publication: 2007129209/755/20.
Italian Internet Investors Iniziative Holding S.A., Société Anonyme Holding (en liquidation).
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 73.505.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>4 décembre 2007i> à 11.00 heures au siège social, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du liquidateur;
2. Désignation d'un commissaire vérificateur de la liquidation;
3. Divers.
Les actionnaires désirant assister à l'assemblée générale doivent déposer leurs actions 5 jours avant l'assemblée gé-
nérale auprès de SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE S.A., 19-21, boulevard du Prince Henri L-1724 Luxembourg.
<i>Le Liquidateur.i>
Référence de publication: 2007129207/755/16.
All Car Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue St Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 34.943.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu vendredi <i>14 décembre 2007i> à 8.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision à prendre conformément à l'article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
2. Divers.
L'assemblée générale statutaire du 18 avril 2007 n'a pas pu délibérer valablement sur le point 4 de l'ordre du jour, le
quorum prévu par la loi n'ayant pas été atteint.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007129212/1267/15.
PE-Invest SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 308, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 111.657.
Einberufung zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre welche am <i>4. Dezember 2007i> um 9.00 Uhr am Gesellschaftssitz stattfindet und folgende Tagesordnung
hat:
<i>Tagesordnung:i>
1. Entgegennahme des Berichtes des Verwaltungsrates,
2. Entgegennahme des Berichtes des Wirtschaftsprüfers,
3. Genehmigung des Jahresabschlusses zum 30. September 2007,
4. Beschluss über die Verwendung des Ergebnisses des am 30. September 2007 endenden Geschäftsjahres,
5. Entlastung der Mitglieder des Verwaltungsrates,
6. Wahl des Verwaltungsrates,
7. Bestellung des Wirtschaftsprüfers,
8. Verschiedenes.
Die Punkte auf der Tagesordnung unterliegen keinen Anwesenheitsbedingungen und die Beschlüsse werden durch die
einfache Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefasst.
124275
Um zu der Versammlung zugelassen zu werden, müssen Eigentümer von Inhaberaktien wenigstens fünf Tage vor der
Versammlung ihre Aktienzertifikate bei UNICO FINANCIAL SERVICES S.A., 308, route d'Esch, L-1471 Luxemburg hin-
terlegen. Sie werden auf Vorlage einer Bestätigung der Hinterlegung (Sperrbescheinigung) zur Generalversammlung der
Aktionäre zugelassen.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2007129211/755/26.
Argolin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 48.451.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu vendredi <i>14 décembre 2007i> à 8.30 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision à prendre conformément à l'article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
2. Divers.
L'assemblée générale statutaire du 25 avril 2007 n'a pas pu délibérer valablement sur le point 4 de l'ordre du jour, le
quorum prévu par la loi n'ayant pas été atteint.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007129214/1267/15.
Chartinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 87.859.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu vendredi <i>14 décembre 2007i> à 9.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision à prendre conformément à l'article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
2. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007129216/1267/13.
Digital Assets Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 89.977.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu vendredi <i>14 décembre 2007i> à 9.30 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision à prendre conformément à l'article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
2. Divers.
L'assemblée générale statutaire du 11 mai 2007 n'a pas pu délibérer valablement sur le point 4 de l'ordre du jour, le
quorum prévu par la loi n'ayant pas été atteint.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007129218/1267/15.
124276
H.V.L. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 107.904.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu vendredi <i>14 décembre 2007i> à 10.30 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision à prendre conformément à l'article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
2. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007129220/1267/13.
Hilding A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 100.822.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu vendredi <i>14 décembre 2007i> à 10.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision à prendre conformément à l'article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
2. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007129221/1267/13.
Locatem S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 86.758.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu vendredi <i>14 décembre 2007i> à 11.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision à prendre conformément à l'article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
2. Divers.
L'assemblée générale statutaire du 11 septembre 2007 n'a pas pu délibérer valablement sur le point 5 de l'ordre du
jour, le quorum prévu par la loi n'ayant pas été atteint.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007129223/1267/15.
Lubesa SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 82.407.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu vendredi <i>14 décembre 2007i> à 11.30 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision à prendre conformément à l'article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
2. Divers.
124277
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007129225/1267/13.
Media Marketing Communication, Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 107.228.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu vendredi <i>14 décembre 2007i> à 14.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision à prendre conformément à l'article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
2. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007129226/1267/13.
Prisma Integral Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue St. Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 103.475.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu vendredi <i>14 décembre 2007i> à 14.30 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision à prendre conformément à l'article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
2. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007129228/1267/13.
Aquatrans Cargo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6670 Mertert, 2C, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 118.275.
Sie werden hiermit zu einer
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre der AQUATRANS CARGO S.A., welche am <i>21. November 2007i> um 11.00 Uhr am Gesellschaftssitz mit
der nachfolgenden Tagesordnung stattfinden wird, eingeladen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Berichte des Verwaltungsrates und des Kommissars
2. Vorlage und Genehmigung der Bilanz und Gewinn- und Verlustrechnung per 31. Dezember 2006
3. Beschlussfassung über Verlustverwendung
4. Entlastung des Verwaltungsrates und des Kommissars
5. Mandatsänderungen
6. Verschiedenes
<i>Im Namen und Auftrag des Verwaltungsrates.i>
Référence de publication: 2007123446/18.
Venezuela Investment Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 49, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 75.780.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
124278
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
reportée des actionnaires qui se tiendra le <i>22 novembre 2007i> à 10.00 heures au siège social à Luxembourg pour
délibérer de l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes,
2. Approbation des bilan, compte de pertes et profits et affectation des résultats au 31 décembre 2006,
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915,
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007125730/788/18.
Aquatrans RhineShipping S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6670 Mertert, 2C, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 118.276.
Sie werden hiermit zu einer
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre der AQUATRANS RHINESHIPPING S.A. welche am <i>21. November 2007i> um 14.00 Uhr am Gesell-
schaftssitz mit der nachfolgenden Tagesordnung stattfinden wird, eingeladen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Berichte des Verwaltungsrates und des Kommissars
2. Vorlage und Genehmigung der Bilanz und Gewinn- und Verlustrechnung per 31. Dezember 2006
3. Beschlussfassung über Verlustverwendung
4. Entlastung des Verwaltungsrates und des Kommissars
5. Verschiedenes
<i>Im Namen und Auftrag des Verwaltungsrates.i>
Référence de publication: 2007123453/17.
Varius, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 30.661.
Les actionnaires de la Société sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>30 novembre 2007i> à 10.00 heures au siège social de la Société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration
2. Rapport du Réviseur d'Entreprises
3. Examen et approbation des comptes annuels au 30 septembre 2007
4. Décharge à donner aux Administrateurs
5. Affectation du résultat
6. Nominations statutaires
7. Divers
Les actionnaires sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire n'a pas besoin de quorum pour délibérer vala-
blement. Les résolutions, pour être valables, devront réunir la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
Pour pouvoir assister à l'Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur sont priés de déposer leurs actions au siège
social de la Société cinq jours francs avant la date fixée pour l'Assemblée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007124988/584/22.
124279
L.S.H. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 86.734.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>23 novembre 2007i> à 10.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire,
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006,
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire,
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007125172/795/15.
New Europe Investments Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 118.902.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires de la Société qui se tiendra au siège social, le <i>23 novembre 2007i> à 17.00 heures, avec l'ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social à concurrence d'un montant de vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,-) pour le porter
de son montant actuel de cent dix-sept mille euros (EUR 117.000,-) représenté par mille cent cinquante (1.150)
actions ordinaires de catégorie A avec droit de vote et vingt (20) actions privilégiées de catégorie B avec droit de
vote, d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, à un montant de cent quarante-deux mille euros
(EUR 142.000,-), avec émission de deux cent cinquante (250) nouvelles actions ordinaires de catégorie A avec droit
de vote d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
2. Souscription et libération par un apport en espèces.
3. Modifications afférentes de l'article 3 des statuts.
4. Divers.
Pour participer à ladite assemblée, les actionnaires déposeront leurs actions, respectivement le certificat de dépôt au
bureau de l'assemblée générale, cinq jours francs avant la date de l'assemblée générale.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007125168/693/23.
Camfunds Convertible Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 27.709.
Les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>23 novembre 2007i> à 14.30 heures au siège social de la Société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Possibilité à donner au Conseil d'Administration de créer des actions de distribution et des actions de capitalisation,
2. Refonte complète des Statuts de la Société comprenant (1) des modifications significatives aux articles existants 7,
8, 20, 23 et 25, (2) l'insertion d'un nouvel article 6 «Actions de distribution et de capitalisation», et (3) la renumé-
rotation des articles subséquents,
3. Divers.
Les actionnaires peuvent, sur simple demande au siège social de la Société, obtenir sans frais le texte complet des
nouveaux Statuts coordonnés de la Société.
124280
L'Assemblée ne pourra délibérer valablement que si la moitié au moins du capital est présente ou représentée. Les
résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés.
Pour pouvoir assister à l'Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur sont priés de déposer leurs actions auprès
de la BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A. cinq jours francs avant la date fixée pour l'Assemblée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007125173/584/22.
Valauchan Sopaneer International S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 5, rue Alphonse Weicker.
R.C.S. Luxembourg B 52.454.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège de la Société, le jeudi <i>22 novembre 2007i> à 14.30 heures avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rachat et suppression par la Société de 2.527.207 Actions ordinaires appartenant à SOPANEER B.V.,
2. Diminution du capital social à hauteur de EUR 3.790.810,5 à la suite du rachat et de la suppression des Actions
ordinaires dans le but de préserver la structure de l'actionnariat de la Société,
3. Modification de l'article 5 des statuts à la suite de la diminution de capital,
4. Divers.
<i>La Gérance.i>
Référence de publication: 2007125174/321/16.
Geyser S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 32, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 16.041.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont invités à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des Actionnaires qui se tiendra le <i>23 novembre 2007i> à 11.00 heures, en l'Etude du Notaire Gérard Lecuit à L-1724
Luxembourg, 31, boulevard du Prince Henri, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Réduction de capital à concurrence d'un montant de 99.500.085,00 EUR pour le ramener de son montant actuel
de 600.000.000 EUR, au montant de 500.499.915,00 EUR, sans annulation d'actions.
2. Remboursement de ce montant de 99.500.085,00 EUR aux actionnaires nominatifs de la société au prorata de leur
participation dans le capital de la société, soit 17,30 EUR par action.
3. Modification de l'alinéa 1
er
de l'article 3 des statuts.
4. Divers.
Le Conseil d'administration attire l'attention des actionnaires sur les points suivants:
- Conformément aux dispositions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et à l'article dix-sept des
statuts, les résolutions à prendre requièrent un quorum de présence d'au moins la moitié du capital social et une majorité
des deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés.
- Pour assister à cette assemblée, les actionnaires sont priés de se conformer aux dispositions de l'article onze des
statuts. Les propriétaires de titres nominatifs aviseront la société, cinq jours francs au moins avant la réunion, de leur
intention d'assister à l'assemblée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007125350/25.
Bambi S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 39.326.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
124281
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
qui aura lieu le <i>22 novembre 2007i> à 14.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 30 juin 2007, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 30
juin 2007.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007125731/1023/16.
Billington Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 39.329.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
qui aura lieu le <i>22 novembre 2007i> à 13.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 30 juin 2007, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 30
juin 2007.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007125732/1023/16.
Sinagua S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 46.841.
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>22 novembre 2007i> à 11.30 heures en l'Etude de Maître Martine Schaeffer, Notaire, 74, avenue
Victor Hugo, L-1750 Luxembourg, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Mise en liquidation,
2. Nomination d'un liquidateur et détermination de ses pouvoirs,
3. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007125735/506/15.
Myrtille S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 39.998.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
qui aura lieu le <i>22 novembre 2007i> à 16.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 30 juin 2007, et affectation du résultat.
124282
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 30
juin 2007.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007125733/1023/16.
Jupiter S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 34.202.
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>22 novembre 2007i> à 11.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2007.
3. Décharge au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007125734/506/16.
BSN Glasspack Re, Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 84.636.
DISSOLUTION
L'an deux mille sept, le vingt-deux octobre.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg- Eich.
A comparu:
La société anonyme BSN GLASSPACK TREASURY S.A., établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 41,
avenue de la Gare, inscrite au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro B 77.075
ici représentée par M. Denis Regrain, Manager, demeurant professionnellement à L-1273 Luxembourg, 19, rue de
Bitbourg, sur base d'une procuration établie à Luxembourg, le 19 octobre 2007.
Lequel pouvoir, après avoir été signé ne varietur par le mandataire de la partie comparante et par le notaire instru-
mentant, restera annexé au présent acte pour être formalisé avec lui.
Laquelle comparante, par son mandataire ès qualité qu'il agit, a exposé au notaire:
Qu'elle est la seule propriétaire de toutes les actions de la société anonyme BSN GLASSPACK RE, établie et ayant
son siège social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg,
constituée suivant acte reçu par Maître Alphonse Lentz, alors notaire de résidence à Remich, en date du 27 novembre
2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 428 du 16 mars 2002,
modifié à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte reçu par Maître Paul Frieders, notaire de résidence à
Luxembourg, le 20 novembre 2003, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1370 du 27
décembre 2003,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 84.636,
avec un capital social de cinq millions d'euros (EUR 5.000.000,-) représenté par cinq cent mille (500.000) actions d'une
valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune.
La comparante, en sa qualité d'actionnaire unique de la société, déclare avoir parfaite connaissance des Statuts et de
la situation financière de la Société.
La comparante nomme la société AON INSURANCE MANAGERS (Luxembourg) en tant que liquidateur.
Que l'activité de la société ayant cessé, la comparante par son mandataire ès qualités qu'elle agit, a déclaré dissoudre
purement et simplement la société BSN GLASSPACK RE à partir de ce jour, et qu'ainsi l'actionnaire unique est investie
de tout l'actif et qu'elle réglera tout le passif de la société dissoute, dont ne dépend aucun immeuble;
Ensuite, par suite de cette liquidation, l'actionnaire unique a donné pleine et entière décharge aux administrateurs et
au liquidateur de la société.
124283
Qu'il est procédé à l'annulation du registre des actionnaires de la société dissoute.
Que l'actionnaire unique s'engage, finalement, à faire conserver les livres et les documents de la société à L-1273
Luxembourg, 19, rue de Bitbourg pour une période de cinq ans.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en vertu des présentes à environ 1.400,- EUR.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich en l'étude du notaire instrumentant, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante connu du notaire par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: D. Regain, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 23 octobre 2007, LAC/2007/32192. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): F. Sandt.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Eich, le 25 octobre 2007.
P. Decker.
Référence de publication: 2007127717/206/51.
(070152293) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2007.
Lombard Odier Darier Hentsch Invest, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 25.301.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 août 2007i>
<i>pour LODH INVEST - THE JAPAN EXPERTISE FUNDi>
En date du 21 août 2007, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé:
- de liquider le compartiment LODH INVEST - THE JAPAN EXPERTISE FUND («JAPAN EXPERTISE FUND») avec
effet au 21 septembre 2007 (date d'entrée en vigueur)
Luxembourg, le 22 août 2007.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2007129199/1024/14.
Am Bann 3-5, Société Anonyme,
(anc. Am Bann 5, Société Immobilière).
Siège social: L-1118 Luxembourg, 10, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 81.606.
L'an deux mille sept, le cinq novembre.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est réunie l'Assemblée Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme AM BANN 5, Société Immobilière,
Société Anonyme, ayant son siège social à L-1118 Luxembourg, 10, rue Aldringen, inscrite au Registre de Commerce et
des Sociétés à Luxembourg, Section B, sous le numéro R.C.S. Luxembourg B 81.606, constituée suivant acte reçu par
Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg, en date du 27 mars 2001, acte publié au Mémorial, Recueil
Spécial des Sociétés et Associations C N
o
986 du 9 novembre 2001, dont les statuts n'ont pas encore été modifiés (la
«Société»).
L'Assemblée est ouverte à
sous la présidence de Monsieur Robert Hentgen, avocat honoraire, demeurant professionnellement à Luxembourg;
qui désigne comme secrétaire Monsieur Pit Hentgen, directeur général, demeurant professionnellement à Luxembourg;
L'Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Edmond Schumacher, docteur en droit, demeurant professionnel-
lement à Luxembourg;
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
(i) Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour ordre du jour:
124284
<i>Ordre du jour:i>
1 Augmentation du capital social d'un montant de deux millions cent cinquante mille euros (EUR 2.150.000,-) de
manière à porter le capital social de son montant actuel de un million cent mille Euros (EUR 1.100.000,-) à un montant
de trois millions deux cent cinquante mille euros (EUR 3.250.000,-).
2 Emission de deux mille cent cinquante (2.150) nouvelles actions ayant une valeur nominale de mille Euros (EUR
1.000,-) chacune, ces actions ayant les mêmes droits et privilèges que les actions existantes.
3 Acceptation de la souscription de ces nouvelles actions, avec paiement d'une prime d'émission, par La Luxembour-
geoise, société anonyme, ayant son siège social à L-1118 Luxembourg, 10, rue Aldringen, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés à Luxembourg, Section B, sous le numéro R.C.S. Luxembourg B 7.074, et acceptation de la
libération intégrale de ces nouvelles actions, à chaque fois, par un apport en nature,
4 Refonte complète des statuts, y compris de l'objet social qui aura la teneur suivante:
«La Société a pour objet de faire toutes opérations immobilières comprenant notamment l'achat, l'échange, la vente,
la construction, la création, la transformation, la mise en valeur, l'exploitation, la mise en location de toutes propriétés
au Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger, l'énumération ci-dessus étant énonciative et non limitative.
La Société peut réaliser son objet soit seul, soit en participation avec des tiers.
L'objet de la Société comprend l'acquisition et la détention de participations dans toutes entreprises luxembourgeoises
et/ou étrangères ainsi que l'administration, la mise en valeur et la gestion de ces participations. Elle pourra effectuer tous
placements mobiliers ou immobiliers, contracter tous emprunts avec ou sans affectation hypothécaire et procéder à
l'émission d'obligations ou autres instruments de dette similaires.
La Société peut accorder toute assistance financière et/ou technique aux sociétés qui font partie du groupe de sociétés
auquel la Société appartient, y compris notamment des prêts, des garanties ou des sûretés, sous quelque forme que ce
soit.»
5 Divers.
(ii) Que les actionnaires, présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent, sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée
au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement. Resteront pareillement annexées
aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées ne varietur par les comparants.
(iii) Que l'intégralité du capital social étant représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction des
convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
(iv) Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital social d'un montant de deux millions cent cinquante mille euros
(EUR 2.150.000,-) de manière à porter le capital social de son montant actuel de un million cent mille Euros (EUR
1.100.000,-) à un montant de trois millions deux cent cinquante mille euros (EUR 3.250.000,-).
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale a décidé d'émettre deux mille cent cinquante (2.150) nouvelles actions ayant une valeur nominale
de mille Euros (EUR 1.000,-) chacune, ces actions ayant les mêmes droits et privilèges que les actions existantes.
<i>Souscription - Paiementi>
Est intervenu ensuite:
Monsieur Robert Hentgen, avocat honoraire, demeurant à Luxembourg;
Monsieur Edmond Schumacher, docteur en droit, demeurant à Luxembourg; agissant en sa qualité de mandataire
dûment autorisé de La Luxembourgeoise, société anonyme, avant son siège social à L-1118 Luxembourg, 10, rue Aldrin-
gen, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, Section B, sous le numéro R.C.S. Luxembourg B
7074 (le «Souscripteur»).
Le Souscripteur a déclaré souscrire deux mille cent cinquante (2.150) actions de la Société et libérer intégralement
ces actions ainsi souscrites, avec paiement d'une prime d'émission représentant un montant total de vingt-trois mille cinq
cent trente-sept euros et quarante-six cents (EUR 23.537,46), par un apport en nature consistant en:
(i) 100 % du capital émis de AM BANN 3, Société Immobilière, ayant son siège social à L-1118 Luxembourg, 10, rue
Aldringen, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, Section B, sous le numéro R.C.S. Luxembourg
B 81.604 (ci-après BANN 3), dont le capital social est composé de mille cent (1.100) actions avec une valeur nominale
de mille Euros (EUR 1.000,-) chacune intégralement libérée; et
(ii) 100 % du capital émis de AM BANN 4, Société Immobilière, ayant son siège social à L-1118 Luxembourg, 10, rue
Aldringen, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, Section B, sous le numéro R.C.S. Luxembourg
124285
B 81.605 (ci-après BANN 4), dont le capital social est composé de mille cent (1.100) actions avec une valeur nominale
de mille Euros (EUR 1.000,-) chacune intégralement libérée (collectivement les «Actions»).
Les Actions ainsi apportés représentent un apport total net d'un montant de deux millions cent soixante-treize mille
cinq cent trente-sept euros et quarante-six cents (EUR 2.173.537,46)
La preuve de la propriété par le Souscripteur des Actions a été rapportée au notaire soussigné.
Le Souscripteur a déclaré que ces Actions sont libres de tout privilège ou gage et qu'il ne subsiste aucune restriction
au libre transfert des Actions à la Société et que des instructions valables ont été données en vue d'effectuer toutes
notifications, inscriptions ou autres formalités nécessaires pour effectuer un transfert valable des Actions à la Société.
Le Souscripteur a déclaré qu'un rapport a été établi par ERNST&YOUNG Société Anonyme, réviseur d'entreprises,
et signé par Jean-Marie Gischer, réviseur d'entreprises, en date du 5 novembre 2007, dans lequel son apport ainsi apporté
en nature est décrit et évalué.
Le comparant a produit le prédit rapport, lequel contient les conclusions suivantes:
«Sur base de nos diligences, aucun fait n'a été apporté à notre connaissance qui nous laisse à penser que la valeur
globale des apports ne correspond pas au moins au nombre et à la valeur nominale des 2.150 actions d'une valeur nominale
de EUR 1.000,- chacune, à émettre avec une prime d'émission totale de 23.537,46. Le montant total de l'apport équivaut
à EUR 2.173.537,46.»
Ce rapport, après avoir été signée par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi
que par les membres du bureau, restera annexé au présent acte pour être soumis aux formalités de l'enregistrement.
L'assemblée générale a décidé d'accepter lesdites souscriptions et libérations, incluant la prime d'émission, et d'attri-
buer nouvelles actions au Souscripteur conformément aux indications ci-dessous.
Actionnaire
capital souscrit
nombre
Prime
et libéré
d'actions d'émission
(EUR)
(EUR)
La Luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.150.000,-
2.150 23.537,46
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire a décidé de procéder a une refonte complète des status qui auront dorénavant
la teneur suivante:
Chapitre I
er
.- Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme. Dénomination. Il est formé une société (la «Société») sous la forme d'une société anonyme qui sera
régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg (la «Loi») et par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société adopte la Dénomination AM BANN 3-5
Art. 2. Siège social. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la Ville de Luxembourg par décision du Conseil d'Adminis-
tration.
Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg, soit à l'étranger par
une décision du Conseil d'Administration.
Si le Conseil d'Administration estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social
compromettent l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre ce
siège et l'étranger ou que de tels événements sont imminents, le siège social pourra être transféré temporairement à
l'étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n'auront aucun effet
sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera régie par la Loi. Ces mesures
provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par le Conseil d'Administration.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet de faire toutes opérations immobilières comprenant notamment l'achat, l'échange,
la vente, la construction, la création, la transformation, la mise en valeur, l'exploitation, la mise en location de toutes
propriétés au Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger, l'énumération ci-dessus étant énonciative et non limitative.
La Société peut réaliser son objet soit seul, soit en participation avec des tiers.
L'objet de la Société comprend l'acquisition et la détention de participations dans toutes entreprises luxembourgeoises
et/ou étrangères ainsi que l'administration, la mise en valeur et la gestion de ces participations. Elle pourra effectuer tous
placements mobiliers ou immobiliers, contracter tous
emprunts avec ou sans affectation hypothécaire et procéder à l'émission d'obligations ou autres instruments de dette
similaires.
La Société peut accorder toute assistance financière et/ou technique aux sociétés qui font partie du groupe de sociétés
auquel la Société appartient, y compris notamment des prêts, des garanties ou des sûretés, sous quelque forme que ce
soit,
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
124286
Chapitre II.- Capital, Actions
Art. 5. Capital émis. Le capital émis de la Société est fixé à trois millions deux cent cinquante mille euros (EUR
3.250.000,- représenté par trois mille deux cent cinquante (3.250) actions ayant une valeur nominale de mille Euros (EUR
1.000,-) chacune.
Les droits et obligations inhérents aux actions sont identiques.
En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel seront allouées toutes les primes
d'émission payées sur les actions en plus de la valeur nominale. L'avoir de ce compte de prime d'émission peut être utilisé
pour régler le prix de rachat d'actions que la Société a racheté à ses actionnaires, pour compenser des pertes nettes
réalisées, pour distribuer des dividendes aux actionnaires ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Actions - Droits des actionnaires. Les actions seront et resteront nominatives.
Les actions sont librement cessibles.
Un registre des actions nominatives sera tenu au siège social et tout actionnaire pourra en prendre connaissance. Ce
registre contiendra la désignation précise de chaque actionnaire et l'indication du nombre et de la catégorie de ses actions,
l'indication des paiements effectués sur ses actions ainsi que les cessions d'actions et leur date. La propriété des actions
nominatives résultera de l'inscription dans le registre des actionnaires. Des certificats reflétant les inscriptions dans le
registre des actions nominatives seront délivrés aux actionnaires sur demande. La Société peut émettre des certificats
d'actions nominatives multiples.
Toute cession d'actions nominatives sera inscrite dans le registre des actions nominatives suite à une déclaration de
cession, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur(s) fondé(s) de pouvoir ou conformément aux règles
relatives au transport de créances prévues à l'article 1690 du Code civil luxembourgeois. De plus, la Société peut accepter
et inscrire dans le registre des actions nominatives toute cession mentionnée dans toute correspondance ou autre do-
cument établissant l'accord du cessionnaire et du cédant.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux Statuts de la Société et aux résolutions adoptées par
l'assemblée générale des actionnaires.
Toute modification des droits des actionnaires sera soumise aux mêmes conditions que la modification des Statuts.
Art. 7. Augmentation et réduction du capital social. Sous réserves de toute disposition contraire des présents Statuts,
le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en une ou en plusieurs fois, par une résolution de l'assemblée
générale des actionnaires adoptée conformément aux conditions de quorum et de majorité requises pour toute modifi-
cation des Statuts.
Les nouvelles actions à souscrire par apport en numéraire seront offertes par préférence aux actionnaires existants
proportionnellement à la part du capital qu'ils détiennent. Le Conseil d'Administration fixera le délai pendant lequel le
droit préférentiel de souscription devra être exercé. Ce délai ne pourra pas être inférieur à trente (30) jours.
Par dérogation à ce qui précède, l'assemblée générale délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que
celles requises pour toute modification des Statuts, peut limiter ou supprimer le droit préférentiel de souscription.
Art. 8. Rachat d'actions. La Société peut racheter ses propres actions. L'acquisition et la détention de ses actions
propres se fera conformément aux conditions et dans les limites fixées par la Loi.
Chapitre III.- Conseil d'administration, comités, commissaire aux comptes
Art. 9. Gestion. La Société sera gérée par un conseil d'administration, composé au moins de trois (3) membres,
actionnaires ou non (le «Conseil d'Administration»).
Les membres du Conseil d'Administration seront nommés pour une durée qui ne pourra dépasser six (6) ans par
l'assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur nombre. Ils sont rééligibles et peuvent être révoqués à tout
moment, avec ou sans motif, par une résolution adoptée par l'assemblée générale des actionnaires.
Tout membre du Conseil d'Administration nommé en remplacement d'un autre membre du Conseil d'Administration,
par cooptation ou autrement, sera élu pour une durée égale à la période restante du mandat initialement donné au
membre du Conseil d'Administration à remplacer.
En cas de vacance d'un poste au Conseil d'Administration, les administrateurs restants ont le droit d'élire par coop-
tation un autre administrateur jusqu'à la prochaine assemblée générale, qui devra ratifier la cooptation ou élire un nouveau
membre du Conseil d'Administration.
Les actionnaires ne devront pas participer, ni s'immiscer dans la gestion de la Société.
Art. 10. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour ac-
complir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés
expressément par les Statuts ou par la Loi à l'assemblée générale ou au(x) commissaire(s) aux comptes relèvent de la
compétence du Conseil d'Administration.
Art. 11. Rémunération et dépenses. Les membres du Conseil d'Administration pourront être rémunérés pour la
gestion de la Société et recevront, en plus, remboursement de toutes les autres dépenses qu'ils auront engagées en
relation avec la gestion de la Société ou la poursuite de l'objet social.
124287
Art. 12. Responsabilité des administrateurs. Les membres du Conseil d'Administration n'engagent pas leur responsa-
bilité personnelle lorsque, dans l'exercice de leur fonction, ils prennent des engagements pour le compte de la Société.
Chaque administrateur est uniquement responsable de l'accomplissement de ses devoirs à l'égard de la Société.
Art. 13. Délégation des pouvoirs - Représentation de la Société. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion
journalière de la Société, ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs
personnes ou comités de son choix.
Le Conseil d'Administration peut également conférer d'autres pouvoirs ou mandats spéciaux ou confier des fonctions
permanentes ou temporaires à des personnes ou comités de son choix.
Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par la signature conjointe de deux membres du Conseil d'Administration.
Vis-à-vis des tiers, la Société sera également engagée par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute
personne à qui un tel pouvoir de signature aura été délégué par le Conseil d'Administration, mais seulement dans les
limites de ce pouvoir.
Art. 14. Conflit d'intérêts. Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne
sera affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration, fondés de pouvoirs ou
employés de la Société ont un intérêt personnel dans telle autre société ou entreprise, ou en sont administrateur, associé,
fondé de pouvoirs ou employé. Toute personne liée, de la manière décrite ci-dessus, à une société ou entreprise, avec
laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d'affaires, ne devra pas être empêchée de délibérer, de
voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de tels contrats ou transactions au seul motif de ce lien avec cette
autre société ou entreprise,
Nonobstant ce qui précède, mais à l'exception des cas où les opérations concernées sont des opérations courantes
conclues dans des conditions normales, au cas où un administrateur aurait ou pourrait avoir un intérêt personnel dans
une transaction de la Société, il devra en aviser le Conseil d'Administration et il ne pourra ni prendre part aux délibérations,
ni émettre un vote au sujet de cette transaction. Cette transaction ainsi que l'intérêt personnel de l'administrateur devront
être portés à la connaissance de la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Art. 15. Réunions du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration se réunira aussi souvent que cela sera
nécessaire pour remplir ses obligations.
Le Conseil d'Administration choisira parmi ses membres un président (le «Président»).
Le Conseil d'Administration se réunira sur convocation du Président. Une réunion du Conseil d'Administration doit
être convoquée si deux de ses membres le demandent.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil d'Administration, et en son absence le Conseil d'Administration
pourra désigner, à la majorité des administrateurs présents à la réunion, un autre membre du Conseil d'Administration
en tant président pro tempore.
Sauf en cas d'urgence ou avec l'accord préalable de tous ceux qui ont le droit d'assister à cette réunion, une convocation
écrite de toute réunion du Conseil d'Administration devra être envoyée à tous les membres du Conseil d'Administration
par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit, au moins cinq (5) jours ouvrables avant
la date prévue pour la réunion. La convocation indiquera le lieu, la date de la réunion ainsi que l'ordre du jour et l'indication
de la nature des affaires à traiter. Il pourra être passé outre cette convocation avec l'accord écrit de chaque membre du
Conseil d'Administration transmis par tout moyen permettant la transmission d'un texte écrit. Une convocation spéciale
ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une date et à un endroit déterminés dans un calendrier préalablement
adopté par le Conseil d'Administration.
Toute réunion du Conseil d'Administration se tiendra au siège de la société ou à tout autre endroit que le Conseil
d'Administration choisira de temps à autre. Tout membre du Conseil d'Administration pourra se faire représenter aux
réunions du Conseil d'Administration en désignant par écrit un autre membre du Conseil d'Administration comme son
mandataire.
Le quorum pour toute réunion du Conseil d'Administration est la présence ou la représentation de la majorité des
membres du Conseil d'Administration en fonction. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres
du Conseil d'Administration présents ou représentés lors de la réunion. Dans le cas d'une égalité de voix, le Président
aura une voix prépondérante (la «Voix Prépondérante»). La Voix Prépondérante sera personnelle au Président et ne
pourra être transférée à un administrateur agissant comme président de la réunion du Conseil d'Administration, en
l'absence du Président.
Un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique
ou par tout autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer
simultanément l'une avec l'autre. Une telle participation sera considérée équivalente à une présence physique à la réunion.
En cas d'urgence, une décision écrite signée par tous les membres du Conseil d'Administration est régulière et valable
comme si elle avait été adoptée à une réunion du Conseil d'Administration, dûment convoquée et tenue. Une telle décision
pourra être consignée dans un seul ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par un ou plusieurs
membres du Conseil d'Administration.
124288
Les membres du Conseil d'Administration ainsi que toutes autres personnes qui assisteront aux réunions du Conseil
d'Administration seront soumises à une obligation de confidentialité et ne devront pas, même après la fin de leur mandat,
révéler les informations qu'ils détiennent sur la Société dont la révélation pourrait porter préjudice aux intérêts de la
Société, sauf les cas où une telle révélation est requise ou permise conformément à des dispositions légales ou régle-
mentaires ou est dans l'intérêt public.
Art. 16. Procès-verbaux du Conseil d'Administration. Les procès-verbaux de toute réunion du Conseil d'Administra-
tion seront signés par le président de la réunion. Les procurations resteront annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le Président et
le Secrétaire (s'il y en a un) ou par deux membres du Conseil d'Administration.
Art. 17. Auditeurs. Les affaires de la Société et sa situation financière, en particulier ses documents comptables devront
être contrôlés par un ou plusieurs commissaires aux comptes statutaires et/ou réviseurs indépendants, si cela est requis
par la loi, qui ne devront pas nécessairement être actionnaires eux-mêmes.
Les commissaires aux comptes et/ou réviseurs indépendants seront nommés par l'assemblée générale des actionnaires,
qui déterminera leur nombre, pour une durée qui ne peut dépasser six (6) ans. Ils sont rééligibles et peuvent être révoqués
à tout moment, avec ou sans motif, par l'assemblée générale des actionnaires.
Chapitre IV.- Assemblée générale des actionnaires
Art. 18. Pouvoirs de l'assemblée générale des actionnaires. Toute assemblée générale des actionnaires de la Société
régulièrement constituée représente l'ensemble des actionnaires.
L'assemblée générale des actionnaires a tous les pouvoirs qui lui sont réservés par les présents Statuts et par la Loi.
Art. 19. Assemblée générale annuelle. L'assemblée générale annuelle se réunit au siège social de la Société ou à tout
autre endroit indiqué dans les convocations le dernier jeudi du mois d'avril à 10.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 20. Autre assemblée générale annuelle. Le Conseil d'Administration ou les commissaires aux comptes peuvent
convoquer des assemblées générales (en plus de l'assemblée générale annuelle). De telles assemblées doivent être con-
voquées si des actionnaires représentant au moins cinq pour cent (5%) du capital social le demandent.
Les assemblées générales des actionnaires, y compris l'assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l'étranger chaque
fois que des circonstances de force majeure, appréciées souverainement par le Conseil d'Administration, le requièrent.
Art. 21. Convocation des assemblées générales. Les actionnaires se réunissent après envoi (y compris, si nécessaire,
publication) d'un avis de convocation de l'assemblée générale conformément aux conditions fixées par les présents Statuts
ou par la Loi.
La convocation envoyée aux actionnaires indiquera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'ordre
du jour et la nature des affaires à traiter lors de l'assemblée générale des actionnaires. L'ordre du jour d'une assemblée
générale extraordinaire doit indiquer toutes les modifications proposées à l'objet social ou à la forme de la Société.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale des actionnaires et déclarent avoir eu
suffisamment connaissance de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 22. Présence - Représentation. Tous les actionnaires ont le droit de participer et de prendre la parole aux as-
semblées générales.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées en désignant un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être
actionnaire lui-même. Le Conseil d'Administration peut déterminer toute autre condition qui devra être remplie en vue
de la participation aux assemblées générales des actionnaires.
Chaque action est indivisible à l'égard de la Société. Les copropriétaires, les usufruitiers et les nu-propriétaire d'actions,
les créanciers gagistes et donneurs de gage sur actions doivent désigner une seule personne pour les représenter à
l'assemblée générale des actionnaires.
Les actionnaires participant à une assemblée des actionnaires par visio conférence ou par tout autre moyen de télé-
communication permettant leur identification seront réputés présents pour la computation du quorum et de la majorité.
Ces moyens de télécommunications doivent remplir toutes les caractéristiques techniques garantissant la participation
effective à l'assemblée et les délibérations seront retransmises de façon continue.
Art. 23. Procédure. Toute assemblée générale des actionnaires est présidée par le Président ou par une personne
désignée par le Conseil d'Administration ou, à défaut, par l'assemblée générale des actionnaires.
Le président de l'assemblée générale des actionnaires désigne un secrétaire.
L'assemblée générale des actionnaires élit un scrutateur parmi les actionnaires présents ou représentés ou parmi les
autres personnes qui assistent à l'assemblée.
Le président, le secrétaire et le scrutateur ainsi désignés forment ensemble le bureau de l'assemblée générale des
actionnaires.
124289
Art. 24. Prorogation. Le Conseil d'Administration peut proroger séance tenante toute assemblée générale à quatre
(4) semaines. Il doit le faire sur demande des actionnaires représentant au moins un cinquième (1/5) du capital émis.
Cette prorogation annule automatiquement toute décision déjà prise.
L'assemblée générale prorogée a le même ordre du jour que la première assemblée et ne peut être prorogée une
seconde fois. Les actions et les procurations déposées régulièrement en vue de la première assemblée restent valablement
déposées pour la deuxième assemblée.
Art. 25. Vote. Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre des actions pour lesquelles ils
votent est signée par chacun d'entre eux ou par leur mandataire avant l'ouverture des débats de l'assemblée générale
des actionnaires.
L'assemblée générale des actionnaires peut délibérer et voter uniquement sur les points figurant à l'ordre du jour.
Chaque action donne droit à une voix, dans les limites fixées par la Loi.
Le vote se fait à main levée ou par un appel nominal, sauf si l'assemblée générale des actionnaires décide d'adopter
une autre procédure de vote.
Lors de toute assemblée générale des actionnaires autre qu'une assemblée générale extraordinaire convoquée en vue
de la modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux exigences de
quorum et de majorité requises pour toute modification des Statuts, les résolutions seront adoptées à la majorité simple
des votes exprimés, sans considération du nombre d'actions représentées.
Lors de toute assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée en conformité avec les Statuts ou la Loi
en vue de la modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions
de quorum et de majorité requises pour toute modification des Statuts, le quorum sera d'au moins la moitié de toutes
les actions émises. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée pourra être convoquée à laquelle aucun
quorum ne sera requis.
Pour que les résolutions proposées soient adoptées et sauf disposition contraire de la Loi ou des Statuts, une majorité
de deux tiers (2/3) des votes exprimés par les actionnaires présents ou représentés est requise à ces assemblées.
Art. 26. Procès-verbaux. Les procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires sont signés par le président
de l'assemblée, le secrétaire de l'assemblée et le scrutateur de l'assemblée et peuvent être signés par tout actionnaire ou
mandataire d'actionnaire qui en fait la demande.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par le Président.
Chapitre V.- Année sociale. Distribution des bénéfices
Art. 27. Année Sociale. L'année sociale de la Société commence le premier jour du mois de janvier de chaque année
et finit le dernier jour du mois de décembre de la même année.
Art. 28. Adoption des comptes annuels. Le Conseil d'Administration prépare les comptes annuels statutaires et, si
nécessaire, consolidés de la Société, en vue de leur approbation par les actionnaires, conformément aux dispositions des
lois applicables. Les comptes annuels statutaires et, si nécessaire, consolidés sont présentés à l'assemblée générale des
actionnaires, qui délibère, et, le cas échéant, les approuve.
Art. 29. Répartition des Bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société il est prélevé chaque année cinq pour cent (5
%) pour la formation d'un fonds de réserve légale (la «Réserve Légale»). Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
et aussi longtemps que la Réserve Légale a atteint dix pour cent (10%) du capital émis.
Après l'affectation à la Réserve Légale, l'assemblée générale des actionnaires décide de l'affectation du solde des bé-
néfices annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision,
de le reporter à nouveau ou de le distribuer ainsi que les réserves distribuables (y compris toute prime d'émission ou
profit reporté à nouveau), aux actionnaires, chaque action donnant droit à une même portion de cette distribution.
Le Conseil d'Administration peut procéder à un versement d'acomptes sur dividendes (dividendes intérimaires) dans
les conditions fixées par la Loi et conformément aux dispositions qui précèdent. Le Conseil d'Administration déterminera
le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
Chapitre VI.- Dissolution. Liquidation
Art. 30. Dissolution. Liquidation. La Société peut être dissoute à tout moment par une résolution de l'assemblée
générale des actionnaires délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles requises pour toute
modification des Statuts.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins du Conseil d'Administration ou par toute
autre personne (qui peut être une personne physique ou une personne morale), nommés par l'assemblée générale des
actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société et de tous les frais de liquidation, le boni de liquidation
sera réparti entre tous les actionnaires conformément aux règles de distribution de dividendes et de manière à atteindre
le même résultat économique que celui fixé par les règles de distribution de dividendes.
124290
Chapitre VII.- Droit applicable
Art. 31. Droit Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées confor-
mément à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, l'assemblée générale s'est clôture à 12:00 heures.
<i>Evaluation des fraisi>
Dans la mesure où l'apport en nature par le Souscripteur résulte dans une participation de la Société de 100 % dans
le capital de BANN 3, Société Immobilière et de BANN 4, Société Immobilière, chacune de ces sociétés ayant son siège
statutaire dans l'Union Européenne, la Société se réfère à l'article 4-2 de la loi du 29 décembre 1971, qui prévoit l'exo-
nération du droit d'apport dans un tel cas.
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont évalués
à deux mille cinq cents euros (EUR 2.500,-).
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentant par leurs
nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec le notaire, le présent acte.
Signé: P. Hentgen, E. Schumacher, R. Hentgen, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-AIzette le 5 novembre 2007. Relation: EAC/2007/13583. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bettembourg, le 6 novembre 2007.
C. Doerner.
Référence de publication: 2007128049/209/377.
(070152785) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2007.
Am Bann 3-5, Société Anonyme,
(anc. Am Bann 5, Société Immobilière).
Siège social: L-1118 Luxembourg, 10, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 81.606.
Am Bann 3, Société Immobilière, Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 10, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 81.604.
Am Bann 4, Société Immobilière, Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 10, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 81.605.
L'an deux mille sept, le cinq novembre.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
I. Monsieur Pit Hentgen, directeur général, demeurant professionnellement à Luxembourg et Monsieur Laurent
Schummer, avocat à la cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, administrateurs de la société anonyme AM
BANN 3-5 (anciennement AM BANN 5, Société Immobilière), Société Anonyme, ayant son siège social à L-1118 Lu-
xembourg, 10, rue Aldringen, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, Section B, sous le numéro
R.C.S. Luxembourg B 81.606, constituée suivant acte reçu par Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bet-
tembourg, en date du 27 mars 2001, acte publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C N
o
986 du 9
novembre 2001, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par assemblée générale extraordinaire du 5
novembre 2007 suivant acte reçu par Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg, non encore publié
au Mémorial,Recueil des Sociétés et Associations C,
en vertu d'un pouvoir qui leur a été conféré par décision du conseil d'administration prise en date du 5 novembre
2007.
II. Monsieur Pit Hentgen, directeur général, demeurant professionnellement à Luxembourg et Monsieur Laurent
Schummer, avocat à la cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, administrateurs de la société anonyme AM
BANN 3, Société Immobilière, Société Anonyme, ayant son siège social à L-1118 Luxembourg, 10, rue Aldringen, inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, Section B, sous le numéro R.C.S. Luxembourg B 81.604,
constituée suivant acte reçu par Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg, en date du 27 mars 2001,
acte publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C N
o
986 du 9 novembre 2001, dont les statuts n'ont
124291
jamais encore été modifiés (BANN 3), en vertu d'un pouvoir qui leur a été conféré par décision du conseil d'administration
prise en date du 5 novembre 2007.
II. Monsieur Pit Hentgen, directeur général, demeurant professionnellement à Luxembourg et Monsieur Laurent
Schummer, avocat à la cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, administrateurs de la société anonyme AM
BANN 4, Société Immobilière, Société Anonyme, ayant son siège social à L-1118 Luxembourg, 10, rue Aldringen, inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, Section B, sous le numéro R.C.S. Luxembourg B 81.605,
constituée suivant acte reçu par Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg, en date du 27 mars 2001,
acte publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C N
o
986 du 9 novembre 2001, dont les statuts n'ont
jamais encore été modifiés (BANN 5),
en vertu d'un pouvoir qui leur a été conféré par décision du conseil d'administration prise en date du 5 novembre
2007.
Les extraits des décisions desdits conseils d'administration après avoir été signés ne varietur par les comparants et le
notaire instrumentant resteront annexés au présent acte avec lequel ils seront formalisés.
Lesquelles qualités qu'ils agissent ont requis le notaire instrumentant d'acter:
PROJET DE FUSION
Il a été convenu comme suit par les conseils d'administration de BANN 5, de BANN 3 et de BANN 4 des modalités
et conditions de la fusion par absorption simplifiées de BANN 3 par BANN 5 et de BANN 4 par BANN 5 à réaliser
chaque fois en conformité avec l'articles 278 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés com-
merciales, telle que modifiée:
<i>1 Motifs de la fusioni>
1.1 Présentation des sociétés
AM BANN 5, Société Immobilière, constituée sous la forme d'une société anonyme suivant acte reçu par Maître
Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg, en date du 27 mars 2001 et inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés à Luxembourg, Section B, sous le numéro R.C.S. Luxembourg B 81.606, est une société ayant comme
objet toutes opérations immobilières (ci-après BANN 5). Le capital social de BANN 5 est composé de trois mille deux
cent cinquante (3.250) actions avec une valeur nominale de mille Euros (EUR 1.000,-) chacune intégralement libérée. Le
capital social de BANN 5 s'élève à ce jour à trois millions deux cent cinquante mille euros (EUR 3.250.000,-). Il est
entièrement détenu par La Luxembourgeoise, ayant son siège social à L-1118 Luxembourg, 10, rue Aldringen, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, Section B, sous le numéro R.C.S. Luxembourg B 7074. BANN 5
n'a pas émis des actions, obligations ou titres de cette nature autres que les actions composant son capital.
AM BANN 3, Société Immobilière, constituée sous la forme d'une société anonyme suivant acte reçu par Maître
Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg, en date du 27 mars 2001 et inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés à Luxembourg, Section B, sous le numéro R.C.S. Luxembourg B 81.604, est une société ayant comme
objet toutes opérations immobilières (ci-après BANN 3). Le capital social de BANN 3 est composé de mille cent (1.100,-)
actions avec une valeur nominale de mille Euros (EUR 1.000,-) chacune intégralement libérée. Le capital social de BANN
3 s'élève à ce jour à un million cent mille Euros (EUR 1.100.000,-). Il est entièrement détenu par BANN 5. BANN 3 n'a
pas émis des actions, obligations ou titres de cette nature autres que les actions composant son capital.
AM BANN 4, Société Immobilière, constituée sous la forme d'une société anonyme suivant acte reçu par Maître
Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg, en date du 27 mars 2001 et inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés à Luxembourg, Section B, sous le numéro R.C.S. Luxembourg B 81.605, est une société ayant comme
objet toutes opérations immobilières (ci-après BANN 4). Le capital social de BANN 4 est composé de mille cent (1.100,-)
actions avec une valeur nominale de mille Euros (EUR 1.000,-) chacune intégralement libérée. Le capital social de BANN
4 s'élève à ce jour à un million cent mille Euros (EUR 1.100.000,-). Il est entièrement détenu par BANN 5. BANN 4 n'a
pas émis des actions, obligations ou titres de cette nature autres que les actions composant son capital.
1.2 Motifs de la fusion
La restructuration, objet de cette fusion, aura un caractère purement interne au groupe La Luxembourgeoise et aura
pour but de simplifier la structure actuelle et le regroupement de tous les actifs de BANN 3 et BANN 4 au sein de BANN
5 à la suite de la fusion-absorption de BANN 3 et BANN 4 par BANN 5.
<i>2 Arrêté des comptesi>
La date à laquelle ont été arrêtés les comptes intermédiaires des sociétés BANN 5, BANN 3 ET BANN 4 est le 30
septembre 2007.
Ces comptes ont été approuvés respectivement par le conseil d'administration de BANN 5. Le 5 novembre 2007, par
le conseil d'administration de BANN 3 le 5 novembre 2007 et par le conseil d'administration de BANN 4 le 5 novembre
2007.
Les derniers comptes annuels, arrêtés chaque fois au 31 décembre 2006, ont été approuvés respectivement par l'as-
semblée générale annuelle de BANN 5, le 4 mai 2007, par l'assemblée générale annuelle de BANN 3, le 4 mai 2007 et
par l'assemblée générale annuelle de BANN 4, le 4 mai 2007.
124292
<i>3 Description des éléments d'actif apportési>
3.1 BANN 3:
L'apport-fusion de BANN 3 à BANN 5 comprend l'universalité des actifs de BANN 3 détenus par BANN 3 au jour
de la réalisation de la fusion.
Par l'effet de la fusion, les immeubles suivants sont transférés à BANN 5 sous les garanties de droit commun, en
particulier libres de privilèges et hypothèques, avec toutes les servitudes pouvant les grever ou leur bénéficier:
3.1.1 Un immeuble décrit comme suit au cadastre:
Commune de Leudelange. section A de Leudelange:
Numéro 742/6909, AM BANN, place, contenant 40 ares 27 centiares; L'immeuble décrit ci-dessus fut acquis par BANN
3 suivant acte de vente avec la société anonyme EUROPEAN BUSINESS PARK COMPANY, reçu en date du 27 mars
2001 par Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg, numéro 15.394 du répertoire de Maître Chris-
tine Doerner, transcrit au deuxième bureau des hypothèques de et à Luxembourg, le 26 avril 2001, volume 1274, numéro
129.
3.1.2 Un immeuble décrit comme suit au cadastre:
Commune de Leudelange. section A de Leudelange:
Numéro 786/6924, AM BANN, place, contenant 3 ares 72 centiares; L'immeuble décrit ci-dessus fut acquis par Bann
3 suivant acte de vente avec la société anonyme EUROPEAN BUSINESS PARK COMPANY, reçu en date du 2 août 2007
par Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg, numéro 20.994 du répertoire de Maître Christine
Doerner, transcrit au deuxième bureau des hypothèques de et à Luxembourg, le 29 août 2007, volume 1601, numéro
99.
3.2 BANN 4:
L'apport-fusion de BANN 4 à BANN 5 comprend l'universalité des actifs de BANN 4 détenus par BANN 4 au jour
de la réalisation de la fusion.
Par l'effet de la fusion, les immeubles suivants sont transférés à BANN 5 sous les garanties de droit commun, en
particulier libres de privilèges et hypothèques, avec toutes les servitudes pouvant les grever ou leur bénéficier:
3.2.1 Un immeuble décrit comme suit au cadastre:
Commune de Leudelange. section A de Leudelange:
Numéro 751/6911, AM BANN, place, contenant 42 ares 40 centiares; L'immeuble décrit ci-dessus fut acquis par BANN
4 suivant acte de vente avec la société anonyme EUROPEAN BUSINESS PARK COMPANY, reçu en date du 27 mars
2001 par Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg, numéro 15.395 du répertoire de Maître Chris-
tine Doerner, transcrit au deuxième bureau des hypothèques de et à Luxembourg, le 26 avril 2001, volume 1274, numéro
130.
3.2.2 Un immeuble décrit comme suit au cadastre:
Commune de Leudelange, section A de Leudelange:
Numéro 786/6925, AM BANN, place, contenant 1 ares 40 centiares; L'immeuble décrit ci-dessus fut acquis par BANN
4 suivant acte de vente avec la société anonyme EUROPEAN BUSINESS PARK COMPANY, reçu en date du 2 août 2007
par Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg, numéro 20.995 du répertoire de Maître Chrsitine
Doerner, transcrit au deuxième bureau des hypothèques de et à Luxembourg, le 29 août 2007, volume 1601, numéro
100.
<i>4 Prise en charge du passifi>
4.1 BANN 3:
La fusion est consentie et acceptée moyennant prise en charge par BANN 5, en l'acquit de BANN 3, de l'ensemble du
passif de cette dernière, tel qu'il existera au jour de la réalisation de la fusion.
4.2 BANN 4:
La fusion est consentie et acceptée moyennant prise en charge par BANN 5, en l'acquit de BANN 4, de l'ensemble du
passif de cette dernière, tel qu'il existera au jour de la réalisation de la fusion.
<i>5 Propriété et jouissancei>
5.1 BANN 3:
BANN 5 sera propriétaire des actifs apportés à compter de la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera
effective d'un point de vue comptable au 30 septembre 2007; en conséquence BANN 5 prendra comptablement en charge
les opérations actives et passives effectuées par BANN 3 depuis la date du 30 septembre 2007 jusqu'au jour de la réali-
sation de la fusion.
La fusion sera définitivement réalisée à la date du 14 décembre 2007, date qui suit d'un mois la publication du présent
projet de fusion au Mémorial. En conformité avec l'article 279 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés com-
merciales, telle que modifiée, la fusion n'est pas sujette à approbation par les assemblées générales de BANN 5 et de
BANN 3, sauf, en ce qui concerne BANN 5, dans le cas où la demande en est faite par des actionnaires représentant au
moins 5% des actions du capital de BANN 5.
124293
5.2 BANN 4:
BANN 5 sera propriétaire des actifs apportés à compter de la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera
effective d'un point de vue comptable au 30 septembre 2007; en conséquence BANN 5 prendra au niveau comptable en
charge les opérations actives et passives effectuées par BANN 4 depuis la date du 30 septembre 2007 jusqu'au jour de
la réalisation de la fusion.
La fusion sera définitivement réalisée à la date du 14 décembre 2007, date qui suit d'un mois la publication du présent
projet de fusion au Mémorial. En conformité avec l'article 279 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés com-
merciales, telle que modifiée, la fusion n'est pas sujette à approbation par les assemblées générales de BANN 5 et de
BANN 4, sauf, en ce qui concerne BANN 5, dans le cas où la demande en est faite par des actionnaires représentant au
moins 5% des actions du capital de BANN 5.
<i>6 Charges et conditionsi>
6.1 BANN 3:
Ainsi qu'il est dit ci-dessus, l'apport à titre de fusion de tous les actifs de BANN 3 à BANN 5 est fait à charge pour
BANN 5 de supporter en l'acquit de BANN 3 tout son passif.
En conséquence, conformément aux dispositions de l'article 268 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, les créanciers de BANN 3 dont la créance sera antérieure à la publication du présent projet de fusion
pourront demander la constitution de sûretés dans un délai de deux mois à compter de la publication de ce projet.
L'apport à titre de fusion de BANN 3 est en outre consenti et accepté aux charges et conditions suivantes:
- BANN 5 prendra les biens et droits apportés, dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la
fusion.
- A compter de la réalisation définitive de la fusion, BANN 5 supportera et acquittera tous impôts et taxes ainsi que
toutes charges quelconques afférents aux biens et droits apportés.
- Elle sera substituée purement et simplement dans le bénéfice et les obligations de tous contrats et conventions
intervenus avec des tiers.
- Elle sera subrogée purement et simplement dans les droits, actions, hypothèques, privilèges, garanties et sûretés
personnelles ou réelles qui peuvent être attachés aux créances apportées.
- BANN 5 remplira, le cas échéant, toutes formalités requises en vue de rendre opposable aux tiers la transmission
des divers éléments d'actif apportés.
6.2 BANN 4:
Ainsi qu'il est dit ci-dessus, l'apport à titre de fusion de tous les actifs de BANN 4 à BANN 5 est fait à charge pour
BANN 5 de supporter en l'acquit de BANN 4 tout son passif.
En conséquence, conformément aux dispositions de l'article 268 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, les créanciers de Bann 4 dont la créance sera antérieure à la publication du présent projet de fusion
pourront demander la constitution de sûretés dans un délai de deux mois à compter de la publication de ce projet.
L'apport à titre de fusion de BANN 4 est en outre consenti et accepté aux charges et conditions suivantes:
- BANN 5 prendra les biens et droits apportés, dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la
fusion.
- A compter de la réalisation définitive de la fusion, BANN 5 supportera et acquittera tous impôts et taxes ainsi que
toutes charges quelconques afférents aux biens et droits apportés.
- Elle sera substituée purement et simplement dans le bénéfice et les obligations de tous contrats et conventions
intervenus avec des tiers.
- Elle sera subrogée purement et simplement dans les droits, actions, hypothèques, privilèges, garanties et sûretés
personnelles ou réelles qui peuvent être attachés aux créances apportées.
- BANN 5 remplira, le cas échéant, toutes formalités requises en vue de rendre opposable aux tiers la transmission
des divers éléments d'actif apportés.
<i>7 Capital social de BANN 5 à l'issue des opérationsi>
A l'issue de cette opération de fusion absorption, le capital social de BANN 5 reste inchangé.
<i>8 Dissolutioni>
BANN 3 et BANN 4 se trouveront dissoutes de plein droit à la date de réalisation définitive de la fusion et toutes
leurs actions seront annulées.
Le passif de BANN 3 devant être entièrement pris en charge par BANN 5, la dissolution de BANN 3, du fait de la
fusion, ne sera suivie d'aucune opération de liquidation.
Le passif de BANN 4 devant être entièrement pris en charge par BANN 5, la dissolution de BANN 4, du fait de la
fusion, ne sera suivie d'aucune opération de liquidation.
124294
<i>9 Frais et droitsi>
Tous les frais, droits et honoraires auxquels donneront ouverture les présentes et leur réalisation, incomberont à
BANN 5.
Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres du conseil d'administration ou aux commissaires aux comptes
de BANN 3, BANN 4 ou de BANN 5.
<i>10 Election de domicilei>
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les soussignés, ès-qualités, font respectivement élection de domicile
au siège de la société qu'ils représentent.
<i>11 Pouvoirsi>
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes pour remplir toutes
formalités et effectuer toutes déclarations, significations, dépôts et publications qui pourraient être nécessaires ou utiles.
<i>12 Documentsi>
Le projet de fusion, les comptes annuels ainsi que les rapports de gestion des trois derniers exercice de BANN 3, de
BANN 4 et de BANN 5 et les comptes intermédiaires des ces sociétés, sont disponibles au siège social de chacune des
sociétés qui fusionnent pour inspection par les actionnaires au moins un mois avant la date de la prise d'effet de la fusion.
<i>13 Déclarations fiscalesi>
- Au regard de l'impôt sur les sociétés
Les parties déclarent placer la fusion dans son intégralité sous le bénéfice des articles 170 et suivants L.I.R..
- Au regard du droit d'apport
La fusion correspond aux critères de l'article 4-1 de la loi du 29 décembre 1971 concernant l'impôt frappant les
rassemblements de capitaux dans les sociétés civiles et commerciales.
Le notaire soussigné déclare la légalité du présent projet de fusion conformément aux dispositions de l'article 271(2)
de la loi sur les sociétés commerciales.
Dont acte passé à Luxembourg le jour même qu'entête des présentes.
Et après lecture les comparants pré-mentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: L. Schummer, P. Hentgen, C. Doerner.
Enregistré à Esch/AIzette, le 5 novembre 2007. Relation: EAC/2007/13584. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bettembourg, le 6 novembre 2007.
C. Doerner.
Référence de publication: 2007127843/209/233.
(070152794) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2007.
E&G Fonds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1C, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 77.618.
Im Jahre zweitausendundsieben, den siebenundzwanzigsten September.
Vor dem Unterzeichneten, Maître Henri Hellinckx, Notar mit Amtssitz in Luxemburg.
Wurde eine Außerordentliche Generalversammlung der Aktionäre der E & G FONDS (die «Gesellschaft») abgehalten,
einer Aktiengesellschaft in der Form einer Investmentgesellschaft mit variablem Kapital, mit Sitz in Luxemburg, gegründet
gemäß Urkunde aufgenommen durch Notar Jean Seckler, mit dem Amtswohnsitz in Junglinster, am 6. September 2000,
welche im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations Nummer 752 vom 12. Oktober 2000 veröffentlicht wurde.
Die Satzung der Gesellschaft wurde letztmals geändert gemäß Urkunde aufgenommen durch Notar Gérard Lecuit, mit
dem Amtswohnsitz in Luxemburg am 12. März 2007, veröffentlicht im Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations
Nummer 505 vom 2. April 2007.
Die Versammlung wurde um 14.30 Uhr unter dem Vorsitz von Frau Anja Schmitz, Privatbeamtin, wohnhaft in D-54294
Trier eröffnet.
Die Vorsitzende beruft zur Sekretärin Frau Frauke Bronsema, Privatbeamtin, wohnhaft in D-54296 Trier.
Die Versammlung wählt einstimmig zur Stimmzählerin Frau Melanie Halupka, Privatbeamtin, wohnhaft in F-57550
Villing.
Nach der Bildung des Präsidiums der Versammlung erklärte der Vorsitzende die Versammlung für eröffnet und er-
suchte den Notar, Folgendes zu beurkunden:
124295
I.- Die Einladung zur außerordentlichen Generalversammlung wurde jeweils am 27. August 2007 und am 12. September
2007 im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, im Luxemburger Wort und im Tageblatt, sowie jeweils am
28. August 2007 und am 12. September 2007 in der Börsen-Zeitung veröffentlicht.
II.- Die anwesenden oder vertretenen Aktieninhaber und die Anzahl der von ihnen gehaltenen Aktien sind auf einer
Anwesenheitsliste, unterschrieben von den Aktieninhabern oder deren Bevollmächtigte, das Versammlungsbüro und den
unterzeichneten Notar, aufgeführt. Die Anwesenheitsliste sowie die Vollmachten bleiben gegenwärtiger Urkunde beige-
bogen um mit derselben einregistriert zu werden.
III.- Aus der vorbezeichneten Anwesenheitsliste geht hervor, dass von 404.644,166 Aktien, 195 Aktien anlässlich der
gegenwärtigen Generalversammlung, vertreten ist.
Eine erste Generalversammlung, einberufen durch die im Protokoll der Generalversammlung angegebenen Vorladun-
gen, mit derselben Tagesordnung, welche abgehalten wurde am 23. August 2007, konnte nicht rechtsgültig abstimmen
mangels fehlenden Quorums.
Gemäß den Bestimmungen von Artikel 67 und 67-1 des Gesetzes über Handelsgesellschaften kann die gegenwärtige
Generalversammlung rechtsgültig über die Tagesordnung abstimmen, gleich welcher Anteil des Gesellschaftskapitals ver-
treten ist.
III.- Diese Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
1. Verlegung des Gesellschaftssitzes nach Munsbach/Luxemburg mit Wirkung zum 1. Oktober 2007 mit entsprechender
Änderung des Artikels 2 (Sitz) der Satzung.
2. Änderung des Artikels 8 (Ausgabe von Anteilen), in dem im Punkt 3 die ersten beiden Sätze ersatzlos gestrichen
werden. Erweiterung der Satzung gemäß dem Gesetz vom 20. Dezember 2002 - Ernennung der LRI Invest S.A. zur
Verwaltungsgesellschaft im Sinne der Bestimmungen von Artikel 27 und 77 dieses Gesetzes
3. Änderung des Artikels 11 (Rücknahme und Umtausch von Anteilen), in dem im Punkt 2 die ersten beiden Sätze
ersatzlos gestrichen werden.
4. Verschiedenes.
Sodann traf die Versammlung nach Beratung einstimmig folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Gesellschafterversammlung beschließt die Verlegung des Gesellschaftssitzes nach Munsbach/Luxemburg mit Wir-
kung zum 1. Oktober 2007. Die Adresse des Sitzes lautet L-5365 Munsbach 1C, Parc d'Activité Syrdall.
Die Gesellschafterversammlung beschließt den ersten Satz in Artikel 2 der Satzung abzuändern um ihm fortan folgenden
Wortlaut zu geben:
«Der Gesellschaftssitz befindet sich in Munsbach.»
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Gesellschafterversammlung beschließt Artikel 8 Punkt 3 der Satzung abzuändern durch ersatzlose Streichung der
ersten beiden Sätze, Artikel 8 Punkt 3 wird fortan folgenden Wortlaut haben:
«3. Der Ausgabepreis ist innerhalb von zwei Bankarbeitstagen nach dem entsprechenden Bewertungstag in der Wäh-
rung des entsprechenden Teilfonds zahlbar.»
Die Gesellschafterversammlung stimmt der Ernennung der LRI INVEST S.A. zur Zentralverwaltungsstelle zu.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Gesellschafterversammlung beschließt Artikel 11 Punkt 2 der Satzung abzuändern durch die ersatzlose Streichung
der ersten beiden Sätze, Artikel 11 Punkt 2 wird fortan folgenden Wortlaut haben:
«2. Die Zahlung des Rücknahmepreises erfolgt innerhalb von zwei Bankarbeitstagen in Luxemburg nach dem entspre-
chenden Bewertungstag.»
<i>Vierter Beschlussi>
Während der Erstellung der Änderungen in der Satzung sind zwei redaktionelle Fehler in der Satzung aufgefallen. Die
Gesellschafterversammlung beschließt diese wie folgt zu beheben:
Art. 7. Nr. 2. Satz 2. Jeder Teilfonds kann auf bestimmte und unbestimmte Zeit errichtet werden. Im letzteren Fall
kann der Verwaltungsrat die Laufzeit des entsprechenden Teilfonds nach Ablauf der ursprünglich vorgesehenen Laufzeit
einmal oder mehrere Male verlängern.
in
Jeder Teilfonds kann auf bestimmte und unbestimmte Zeit errichtet werden. Im ersten Fall kann der Verwaltungsrat
die Laufzeit des entsprechenden Teilfonds nach Ablauf der ursprünglich vorgesehenen Laufzeit einmal oder mehrere Male
verlängern.
sowie des Artikels 9 Nr. 3 a) der Satzung
Die Anteilwertberechnung erfolgt nach den unter Zertifikatefonds dieses Artikels aufgeführten Kriterien für jede An-
teilklasse separat.
124296
in
«Die Anteilwertberechnung erfolgt nach den unter Teilfonds dieses Artikels aufgeführten Kriterien für jede Anteilklasse
separat.»
Worüber Urkunde aufgenommen wird in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung des Vorstehenden an die Erschienenen, alle dem Notar nach Namen, gebräuchlichem
Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: A. Schmitz, F. Bronsema, M. Halupka, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 28 août 2007, Relation: LAC/2007/24004. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): S. Sandt.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 octobre 2007.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007125511/242/89.
(070144287) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2007.
Eastbridge S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 118.954.
Eastbridge B.V., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 17.821.859,48.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 102.767.
PROJET DE FUSION
In the year two thousand and seven, on the ninth day of November.
Before Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg, acting in replacement of
Maître Gérard Lecuit, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, to whom remains the present deed.
There appeared:
1a. Ms Audrey Scarpa, lawyer, with professional address in Luxembourg,
acting on behalf of the board of directors of:
EASTBRIDGE S.à.r.l., a private company with limited liability («société à responsabilité limitée») incorporated and
existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its corporate seat and registered office in Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, and with office address at 6, rue Adolphe, L-1116 Luxemburg, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Registre de Commerce et des Sociétés of Luxembourg under number B 118.954,
- this company hereinafter referred to as: the «Absorbing Company»;
by virtue of the authority conferred on her by resolutions adopted by the board of directors of the Absorbing Company
on 8 November 2007, a copy of which resolutions, signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary,
shall remain attached to the present deed with which it shall be formalised;
and
2a. Ms Audrey Scarpa, lawyer, with professional address in Luxembourg,
acting on behalf of the board of directors of:
EASTBRIDGE B.V., a private company with limited liability («besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid»
or «société à responsabilité limitée») organised under the laws of the Netherlands, having its corporate seat in Rotterdam,
the Netherlands, and having its effective place of control and management («administration centrale») at 6, rue Adolphe,
L-1116 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Trade Register of the Chamber of Commerce
and Industries in Rotterdam, the Netherlands, under number: 24240342, and also registered with the Registre de Com-
merce et des Sociétés of Luxembourg under number B 102.767,
- this company hereinafter referred to as: the «Absorbed Company»;
by virtue of the authority conferred on her by resolutions adopted by the board of directors of the Absorbed Company
on 8 November 2007, a copy of which resolutions, signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary,
shall remain attached to the present deed with which it shall be formalised;
- the Absorbed Company is currently owning one hundred per cent (100%) of the share capital of the Absorbing
Company.
- the Absorbing Company and the Absorbed Company hereinafter jointly also referred to as: the «Companies».
124297
Such appearing person, acting as stated here above, has requested the notary to record the following merger proposal:
<i>Introductioni>
1. The boards of directors of the Companies wish to make a proposal of legal merger (the «Merger Proposal») to
merge the Absorbed Company into the Absorbing Company whereby the Absorbing Company shall acquire all assets
and liabilities of the Absorbed Company under universal title by way of a legal merger without liquidation, pursuant to
the provisions of (i) Title 7 of Book 2 of the Dutch Civil Code (Burgerlijk Wetboek), as amended from time to time
(«DCC»), and (ii) the provisions of articles 261 and following of Section XIV of the Luxembourg Law on Commercial
Companies of August 10, 1915 (Loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales), as amended from time to time
(«LCC»).
2. The boards of directors of the Companies are of the opinion that the legal merger can be effected in accordance
with Luxembourg law and Dutch law respectively, on the grounds that:
a. Luxembourg law expressly provides for the possibility to merge a Luxembourg private company with limited liability
(«société à responsabilité limitée») with a non-Luxembourg company, provided that the law applicable to such a non-
Luxembourg company does not prohibit such a legal merger. The fact that the Absorbed Company is governed by both
Dutch and Luxembourg law does not prejudice this analysis;
b. Dutch law acknowledges the possibility of a legal merger between the Absorbing Company and the Absorbed
Company (viewed as a Dutch company), despite the lack of specific provisions in Dutch statutory law which provide for
a cross-border legal merger between a non-Dutch company from another EU-member state as absorbing company and
a Dutch company as absorbed company, in view of:
- the judgment of the European Court of Justice in case C-411/03 of December 13, 2005 (SEVIC Systems AG) which
stated - among other things:
- that cross-border mergers between companies established in various EU-member states fall within those economic
activities in respect of which EU-member states are required to comply with the principle of freedom of establishment
as laid down in the European Treaty;
- that a difference in treatment between companies according to the internal or the cross-border nature of a legal
merger constitutes a restriction of the right of establishment and can only be allowed in case it pursues a legitimate
objective compatible with the European Treaty and is justified by compelling reasons of public interest, such as the
protection of the interests of creditors, minority shareholders and employees, preservation of the effectiveness of fiscal
supervision, and the fairness of commercial transactions;
- the fact that a restriction in Dutch statutory law preventing cross-border mergers between a non-Dutch company
of another EU-member state as absorbing company and a Dutch company as absorbed company would result in preventing
the realisation of cross-border mergers even if the public interests mentioned above are not threatened and therefore
is in conflict with European Community law;
- the fact that the boards of directors of the Absorbing Company and the Absorbed Company (viewed as a Dutch
company) are unaware of any compelling reason or potential compelling reason of public interest which would prohibit
the legal merger being effected in the absence of specific provisions in Dutch statutory law which provide for a cross-
border legal merger between a non-Dutch company as absorbing company and a Dutch company as absorbed company.
3. At the time the shareholders of the Companies shall resolve on the legal merger, the Absorbed Company's share
capital will have been decreased by an amount of three hundred forty-seven thousand two hundred seventy-two euros
and seventy-six cents (EUR 347,272.76) following the cancellation of twelve thousand seven hundred fifty-eight (12,758)
own ordinary shares held by the Absorbed Company, such capital reduction to be effective on 14 December 2007 at the
latest.
4. Since all (100%) of the shares in the capital of the Absorbing Company are held by the Absorbed Company, this
merger constitutes a so-called reversed parent-subsidiary (or «downstream») merger, and consequently the exemptions
set forth in section 2:333 DCC and by articles 278 and following LCC («simplified procedure») do not apply to the
proposed legal merger.
5. Neither of the Companies has been dissolved, has been declared bankrupt, or is subject to a suspension of payment
nor has any requests thereto been filed or is there any reason to expect such requests.
6. The financial year of each of the Companies corresponds with the calendar year.
<i>Merger proposali>
Art. 1. Name. Legal Form. Corporate Seat.
1. The Absorbing Company is:
EASTBRIDGE S.à.r.l., a private company with limited liability («société à responsabilité limitée») incorporated and
existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its corporate seat and registered office in Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, and with office address at 6, rue Adolphe, L-1116 Luxemburg, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Registre de Commerce et des Sociétés of Luxembourg under number B 118.954.
2. The Absorbed Company is:
124298
EASTBRIDGE B.V., a private company with limited liability («besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid»
or «société à responsabilité limitée») organised under the laws of the Netherlands, having its corporate seat in Rotterdam,
the Netherlands, and having its effective place of control and management («administration centrale») at 6, rue Adolphe,
L-1116 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Trade Register of the Chamber of Commerce
and Industries in Rotterdam, the Netherlands, under number: 24240342, and also registered with the Registre de Com-
merce et des Sociétés of Luxembourg under number B 102.767.
Art. 2. Articles of association of the Absorbing Company.
1. The articles of incorporation of the Absorbing Company were adopted by notarial deed executed before Maître
Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, on July 11, 2006, published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, number 1797 dated September 26, 2006. The articles of association of the Absorbing Company currently
read as established by the aforementioned deed.
2. It is the intention to amend the articles of association of the Absorbing Company prior to the legal merger so as to
(i) convert the five hundred (500) existing ordinary shares of the Absorbing Company, having a nominal value of twenty-
five euro (EUR 25.-) each, into four hundred fifty-nine (459) ordinary shares, having a nominal value of twenty-seven euro
and twenty-two cents (EUR 27.22) and (ii) create a new class of preferred shares having the same rights and privileges
as the preferred B shares issued by the Absorbed Company, thus enabling an exchange ratio of one ordinary share of the
Absorbed Company against one ordinary share of the Absorbing Company and one preferred B share of the Absorbed
Company against one preferred B share of the Absorbing Company, each time together with a share premium.
Art. 3. Legal Merger. Passing of all assets, rights and liabilities of the Absorbed Company.
1. The Absorbed Company shall be merged into the Absorbing Company by way of legal merger without liquidation
pursuant to the provisions of (i) Title 7 of Book 2 DCC, (ii) the provisions of articles 261 and following of Section XIV
LLC, and (iii) the terms and conditions laid down in this Merger Proposal, subject to Dutch and Luxembourg law.
2. As a result of the legal merger all assets, rights and liabilities of the Absorbed Company will pass under universal
title to the Absorbing Company. The Absorbed Company shall cease to exist and the Absorbing Company shall issue
new shares to the (former) shareholders of the Absorbed Company.
3. The legal merger will be made at fair market value from both accounting and tax points of view. As a result, all the
assets and liabilities of the Absorbed Company will be valued at their fair market value based on the valuation methods
as described in the explanatory reports drawn up by the respective boards of directors of the Companies.
4. Insofar as the merger results in the Absorbing Company acquiring all the assets and liabilities of the Absorbed
Company, the Absorbing Company refers to article 4-1 of the law dated December 29, 1971 which provides for an
exemption from capital duty. As a consequence, the merger will not give rise to capital duty at the level of the Absorbing
Company.
Art. 4. Effective date. Accounting for the financial data.
1. The legal merger shall become legally effective between the Companies and vis-à-vis third parties on the date of
publication of the Luxembourg notarial deed recording the resolution of the sole shareholder of the Absorbing Company
approving the decision to merge as contemplated in the Merger Proposal in accordance with Article 273 bis, paragraph
3 LCC, which publication shall take place on the first calendar day following the day of the execution of the Dutch notarial
deed of legal merger between the Companies, i.e. on December 31, 2007 at the latest (the «Effective Date»).
2. For accounting and tax purposes, the merger shall also become effective on the Effective Date. By exception to the
foregoing principles, and solely for Dutch statutory accounting purposes, the legal merger shall be considered as a merger
of the Companies under common control as per January 1, 2007.
3. For Dutch statutory accounting purposes (and related administrative filing or other formalities) only, the final financial
year of the Absorbed Company shall end on December 31, 2006. As a result, the annual accounts for the Absorbing
Company for the period from January 1, 2007 to December 31, 2007 will be prepared in accordance with Luxembourg
generally accepted accounting principles only, and the financial data of the Absorbed Company shall continue to be
accounted for in the Luxembourg annual accounts of the Absorbing Company as from January 1, 2008.
Art. 5. Special benefits. Except for the grant of stock options and put options as described in article 6 below, no special
benefits were or shall be granted in connection with the legal merger to directors or statutory auditors of the Companies,
nor will the experts to be appointed by the Absorbed Company and the Absorbing Company pursuant to Article 266
LCC and article 2:328, paragraphs 1 and 2 DCC or other persons involved in this legal merger receive any such benefits.
Art. 6. Holders of stock options and put options and other persons entitled to special rights.
1. The Absorbed Company has granted stock options (the «Stock Options») to certain executives pursuant to stock
option agreements (collectively, the «Option Agreements») and has entered into put option agreements (the «Put Op-
tions») with certain individuals (collectively, the «Put Option Agreements»). Upon the legal merger becoming effective,
the Stock Options and Put Options will be converted into stock options and put options in the Absorbing Company,
having the same terms and conditions as the Stock Options and the Put Options (and as disclosed in the consolidated
accounts of the Absorbed Company).
124299
2. Upon the legal merger becoming effective, the Companies shall use their reasonable best efforts to assist the grantors
and holders of a right of usufruct or a right of pledge on one or more shares in the capital of the Absorbed Company
with the creation of a similar interest over newly-issued shares in the Absorbing Company to the extent feasible under
Luxembourg law.
3. Except for the holders of stock options and put options as described in paragraph 1 and the holders of a right of
usufruct or a right of pledge as described in paragraph 2, there are no (legal) persons who, otherwise than as a shareholder,
have any special rights within the meaning of Article 2:320 DCC or Article 261 (1) f) LLC against the Absorbed Company.
4. Except for stock options and put options as described in paragraph 1, no rights or compensatory payments within
the meaning of Article 2:320 DCC shall be allocated.
Art. 7. Composition of the board of directors and of the supervisory board. Currently the board of directors of the
Absorbing Company is comprised of William Brooksbank, Mark Burch and Christophe Davezac. It is the intention of the
Absorbing Company's sole shareholder to appoint Michael Marino as additional member of the board of directors of the
Absorbing Company prior to the merger. As a result, the composition of the board of directors of the Absorbing Company
will not be changed upon the merger and the board of directors will be comprised of William Brooksbank, Mark Burch,
Michael Marino and Christophe Davezac. It is also the intention of the Absorbing Company's sole shareholder to appoint
Yaron Bruckner, Evelyne Urbach, Davina Bruckner, Nathan Bruckner, Marc Grosman, and Dany Dwek as members of
the supervisory board of the Absorbing Company prior to the merger. As a result, the supervisory board of the Absorbing
Company will not be changed upon the merger and will be comprised of Yaron Bruckner, Evelyne Urbach, Davina Bruck-
ner, Nathan Bruckner, Marc Grosman, and Dany Dwek.
Art. 8. Passing of shareholding of the Absorbed Company.
1. Upon the legal merger becoming effective, the issued and outstanding shares in the capital of the Absorbed Company
shall be cancelled by operation of law, and the holders of shares in the capital of the Absorbed Company shall automatically
be approved as new shareholders of the Absorbing Company and receive newly issued shares in the capital of the Ab-
sorbing Company in accordance with the applicable exchange ratio and on basis of their respective holdings as entered
in the Absorbed Company's shareholders' register.
2. Upon the legal merger becoming effective, all the shares in the Absorbing Company held by the Absorbed Company
will be cancelled. Said cancellation of shares will cause the reduction of the then issued capital of the Absorbing Company
by an amount of twelve thousand four hundred ninety-three euro and ninety-eight cents (EUR 12,493.98), which corre-
sponds to the aggregate par value of shares so cancelled.
3. At the time the shareholders of the Companies shall resolve on the legal merger, the share capital of the Absorbed
Company shall be formed by six hundred forty-one thousand nine hundred seventy-five (641,975) ordinary shares and
one (1) preferred B share, each having a nominal value of twenty-seven euro and twenty-two cents (EUR 27.22).
4. The shareholders of the Absorbed Company shall be registered in the shareholders' register of the Absorbing
Company as the shareholders of the Absorbing Company. No share certificates will be issued.
Art. 9. Exchange ratio.
1. The exchange ratio of the shares shall be such that in exchange for one (1) ordinary share in the share capital of
the Absorbed Company, one (1) newly issued ordinary share will be allocated in the share capital of the Absorbing
Company, together with an aggregate share premium of six hundred seventeen million nine hundred thirty-five thousand
eight hundred twenty-seven euro and fifty-six cents (EUR 617,935,827.56) for all newly issued ordinary shares in the share
capital of the Absorbing Company, and in exchange for the one (1) preferred B share in the share capital of the Absorbed
Company, one (1) newly issued preferred B share will be allocated in the share capital of the Absorbing Company, together
with a share premium of twenty-three million six hundred twenty-two thousand euro (EUR 23,622,000.-).
2. The holders of the newly issued ordinary shares and preferred B share in the capital of the Absorbing Company
shall be entitled to any profit distribution made as from the Effective Date.
3. The newly issued ordinary shares and the preferred B share will respectively have the same rights and privileges as
the ordinary shares and the preferred B share issued by the Absorbed Company.
Art. 10. Independent Auditors.
1. The board of directors of the Absorbing Company has appointed Mr. Michel Delhove, with office at 18, rue de
Bigonville, L-8832, Rombach, Luxembourg as independent auditor to review, certify and report on the Merger Proposal
and the conditions of the merger, especially the exchange ratio, as required pursuant to Article 266 LCC.
Copies of the auditor's report (rapport écrit destiné aux actionnaires) pursuant to Articles 267 LCC, are available for
inspection at the offices of the Absorbing Company.
2. The board of directors of the Absorbed Company has appointed PricewaterhouseCoopers S.à r.l., with registered
office at 400, route d'Esch, L-1014 Luxembourg as independent auditors to review, certify and report on the Merger
Proposal and the conditions of the merger, especially the exchange ratio, as required pursuant to Article 266 LCC.
Copies of the auditor's report (rapport écrit destiné aux actionnaires) pursuant to Article 267 LCC, are available for
inspection at the offices of the Absorbed Company.
124300
3. The boards of directors of the Absorbing Company and the Absorbed Company have appointed Pricewaterhou-
seCoopers ACCOUNTANTS N.V., with offices at Fascinatio Boulevard 350, 3065 WB Rotterdam, the Netherlands, as
independent auditors as referred to in section 2:393 DCC to review, certify and report on the Merger Proposal and the
conditions of the merger, especially the exchange ratio, as required pursuant to Article 2:328 DCC.
Copies of the auditor's report (accountantsverklaring) as required pursuant to article 2:328, paragraph 1 DCC and
the auditor's statement (accountantsverslag) as required pursuant to article 2:328, paragraph 2 DCC are available for
inspection at the offices of the Companies.
Art. 11. Continuation of the activities of the Companies. The activities of the Companies shall be continued by the
Absorbing Company.
Art. 12. Approval to the legal merger. The articles of association of the Companies do not contain provisions with
regard to approval of the resolution to merge.
Art. 13. Effect on distributable reserves of the Absorbing Company. The legal merger will result in an increase of the
distributable reserves of the Absorbing Company of six hundred forty-one million five hundred fifty-seven thousand eight
hundred twenty-seven euro and fifty-six cents (EUR 641,557,827.56), reflecting the difference between the net asset value
contributed to the Absorbing Company and the amount of the share capital increase by the Absorbing Company. As
there is currently no goodwill, the merger will have no effect on the goodwill of the Absorbing Company.
<i>Procedurei>
Art. 14. Explanatory reports. The board of directors of each of the Companies has drawn up a written explanatory
report to this Merger Proposal, describing the reasons for the legal merger, the exchange ratio, and indicating the expected
consequences for the activities of the Companies and any implications of the legal merger from a legal, economic and
social perspective. Copies of the explanatory reports prepared by the respective boards of directors of the Companies
are available for inspection at the offices of the Companies, i.e. at 6, rue Adolphe, 1116 Luxembourg.
Art. 15. Deposit at the trade register of the Chamber of Commerce in Rotterdam and with the Registre de Commerce
et des Sociétés of Luxembourg. This Merger Proposal shall be deposited with the Trade Register of the Chamber of
Commerce in Rotterdam and with the Registre de Commerce et des Sociétés in Luxembourg, and with regard to the
deposit with the Trade Register of the Chamber of Commerce in Rotterdam, together with the following documents:
a. the three most recently adopted annual accounts of the Absorbed Company, regarding the financial years which
ended on December 31, 2004, December 31, 2005 and December 31, 2006 respectively, with the respective auditors
statements and annual reports, insofar as these must be deposited;
b. the adopted annual accounts of the Absorbing Company of the financial year which ended on December 31, 2006,
with the auditors statement and the annual report, insofar as these must be deposited;
c. the interim statements of the Absorbing Company as at October 1, 2007;
d. the interim statements of the Absorbed Company as at October 1, 2007;
e. the combined auditor's report (accountantsverklaring) as required pursuant to article 2:328, paragraph 1 DCC; and
f. the reports (rapports écrit destiné aux actionnaires) of the independent auditors as required under article 266 LCC.
Art. 16. Deposit at the offices of the Companies. The Merger Proposal and the documents as referred to in Article
15 will simultaneously be deposited at the corporate seat and registered office of the Companies, i.e. 6, rue Adolphe,
1116 Luxembourg, together with the following documents:
a. the annual accounts and annual reports which are not required to be available for public inspection;
b. the explanatory report referred to under Article 14; and
c. the auditor's statement (accountantsverslag) as required pursuant to article 2:328, paragraph 2 DCC.
Art. 17. Announcement of the deposit in a daily nationally distributed newspaper. The Companies will announce in a
daily newspaper, nationally distributed in the Netherlands, that this Merger Proposal has been deposited.
Art. 18. Advice of works council, co-determination council or trade union.
1. No written advice or observation of a works council or a co-determination council or any association of employees
of the Companies or of their direct subsidiaries has been submitted to any of the Companies.
2. In case such a document mentioned under paragraph 1 of this article shall be received, the relevant Company shall
immediately deposit this document for inspection at its office.
Art. 19. Approval by the board of supervisory directors. The board of supervisory directors of the Absorbed Company
has approved this Merger Proposal, and all supervisory directors of the Absorbed Company shall co-sign the Dutch
language version of this Merger Proposal to evidence such approval.
Art. 20. Resolutions to merge. The respective resolutions to merge in conformity with this Merger Proposal shall not
be adopted until at least one month has elapsed from the day on which the Companies have filed and published the Merger
Proposal in a daily newspaper, nationally distributed in the Netherlands and the Luxembourg official gazette («Mémorial
C»).
124301
Certificates issued by competent authorities will be provided by each of the Companies to the notary recording the
resolutions of the general meeting of the Absorbing Company in compliance with paragraph 4 of Article 271 (2) LCC.
<i>Statementi>
In accordance with article 271 of the law of August 10th, 1915, the undersigned notary certifies the legality of the
present merger proposal.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporations incur or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately eight thousand euro (8,000.-
EUR).
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, the said persons signed together with the notary the present
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le neuf novembre.
Par-devant nous Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg, agissant
en remplacement de Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, lequel
dernier restera dépositaire de la présente minute,
Ont comparu:
1a. Madame Audrey Scarpa, avocat, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg,
agissant au nom et pour le compte du conseil de gérance de:
EASTBRIDGE S.à.r.l., une société à responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois, ayant son siège effectif et
son siège social au 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et inscrite au Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg, section B, numéro 118.954,
- cette société ci-après désignée comme: la «Société Absorbante»;
en vertu de l'autorité qui lui a été conférée par les résolutions adoptées par le conseil de gérance de la Société
Absorbante le 8 novembre 2007, une copie des dites résolutions, signées ne varietur par la personne comparante et le
notaire soussigné, restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée;
et
2a. Madame Audrey Scarpa, avocat, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg
agissant au nom et pour le compte du conseil de gérance de:
EASTBRIDGE B.V., une société à responsabilité limitée (ou «besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid»)
régie par le droit néerlandais, ayant son siège social à Rotterdam, Pays-Bas, et ayant son administration centrale au 6, rue
Adolphe, L-1116 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce de la Chambre de
Commerce et d'Industrie de Rotterdam sous le numéro 24240342, et aussi inscrite au Registre de Commerce des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 102.767,
- cette société ci-après désignée comme: la «Société Absorbée»;
en vertu de l'autorité qui lui a été conférée par les résolutions adoptées par le conseil de gérance de la Société Absorbée
le 8 novembre 2007, une copie des dites résolutions, signées ne varietur par la personne comparante et le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée;
- la Société Absorbée détient actuellement cent pour cent (100%) du capital social de la Société Absorbante.
- la Société Absorbante et la Société Absorbée ci-après désignées conjointement comme les «Sociétés».
La comparante représentée comme mentionnée ci-dessus a requis le notaire instrumentant d'enregistrer la proposition
de fusion suivante:
<i>Introductioni>
1. Les conseils de gérance des Sociétés souhaitent soumettre un projet de fusion (la «Proposition de Fusion») ayant
pour objet la fusion de la Société Absorbée avec la Société Absorbante, par laquelle la Société Absorbante acquerrait par
transfert universel tous actifs et passifs de la Société Absorbée par voie de fusion sans liquidation, suivant les dispositions
de (i) Titre 7 du Livre 2 du Code Civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek), telles que modifiées de temps à autres («CCN»),
et (ii) les dispositions des articles 261 et suivants de la Section XIV de la Loi Luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telles que modifiées de temps à autres («LSC»).
2. Les conseils de gérance des Sociétés sont d'avis que la fusion peut s'effectuer en conformité respectivement avec
la loi luxembourgeoise et la loi néerlandaise, pour les raisons suivantes:
124302
a. la loi luxembourgeoise prévoit expressément la possibilité de fusionner une société à responsabilité limitée luxem-
bourgeoise avec une société non-luxembourgeoise, à condition que la loi applicable à une telle société non-luxembour-
geoise n'interdise pas une telle fusion. Le fait que la Société Absorbée soit régie par le droit néerlandais et le droit
luxembourgeois en même temps n'altère pas cette analyse;
b. Le droit néerlandais reconnaît la possibilité d'une fusion entre la Société Absorbante et la Société Absorbée (con-
sidérée comme une société néerlandaise), malgré l'absence de dispositions spécifiques en droit néerlandais concernant
une fusion transfrontalière entre une société non-néerlandaise d'un autre état membre de l'Union Européenne comme
société absorbante et une société néerlandaise en tant que société absorbée, en raison:
- du jugement de la Cour de Justice Européenne dans l'affaire C-411/03 du 13 décembre, 2005 (SEVIC Systems AG)
qui déclare - entre autre:
- que les fusions transfrontalières entre sociétés établies dans différents états membres de l'Union Européenne font
partie des activités économiques pour lesquelles les états membres de l'Union Européenne sont tenus d'observer le
principe de la liberté d'établissement tel que spécifié dans le Traité Européen;
- qu'une différence de traitement entre les sociétés conformément à la nature interne ou transfrontalière de la fusion
constitue une restriction à la liberté d'établissement et ne peut uniquement être autorisée que dans le cas où un objectif
légitime compatible avec le Traité Européen est poursuivi et est justifié par des raisons impératives d'intérêt public, telle
que la protection des intérêts des créanciers, des associés minoritaires et des salariés, le maintien de l'efficacité du contrôle
fiscal, et de l'équité des transactions commerciales;
- du fait qu'une restriction en droit néerlandais empêchant les fusions transfrontalières entre une société non-néer-
landaise d'un autre état membre de l'Union Européenne en tant que société absorbante et une société néerlandaise en
tant que société absorbée conduirait à empêcher la réalisation de fusions transfrontalières, même si les intérêts publics
mentionnés ci-dessus ne sont pas menacés, et serait par conséquent en contradiction avec le droit communautaire eu-
ropéen;
- du fait que les conseils de gérance de la Société Absorbante et de la Société Absorbée (considérée comme une société
néerlandaise) n'ont connaissance d'aucune raison impérative, même éventuelle, d'intérêt public, de nature à empêcher la
fusion de s'effectuer, en l'absence de dispositions spécifiques de droit néerlandais permettant une fusion transfrontalière
entre une société non-néerlandaise en tant que société absorbante et une société néerlandaise en tant que société
absorbée.
3. Au moment où les associés des Sociétés se prononceront sur la fusion, le capital social de la Société Absorbée sera
réduit d'un montant de trois cent quarante-sept mille deux cent soixante-douze euros et soixante-seize cents (EUR
347.272,76) suivant l'annulation de douze mille sept cent cinquante-huit (12.758) parts sociales ordinaires propres déte-
nues par la Société Absorbée, ladite réduction de capital prenant effet le 14 décembre 2007 au plus tard.
4. Etant donné que toutes (100%) les parts sociales dans le capital de la Société Absorbante sont détenues par la Société
Absorbée, la fusion constitue une fusion dite mère-fille inversée (ou «downstream»), et par conséquent les exceptions
prescrites dans l'alinéa 2:333 du CCN et dans les articles 278 et suivants de la LSC (procédure simplifiée) ne s'appliquent
pas à la fusion proposée.
5. Aucune des Sociétés n'a été liquidée, n'a été déclarée en état de faillite, n'a été sujette à une suspension de paiement,
ni n'a fait l'objet de requêtes qui ont été déposées ou il n'existe aucune raison de s'attendre à de telles requêtes.
6. L'année sociale de chacune des Sociétés correspond à l'année civile.
<i>Proposition de fusioni>
Art. 1
er
. Nom. Forme Juridique. Siège Social.
1. La Société Absorbante est:
EASTBRIDGE S.à.r.l., une société à responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois, ayant son siège effectif et
son siège social au 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et inscrite au Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 118.954.
2. La Société Absorbée est:
EASTBRIDGE B.V., une société à responsabilité limitée (ou «besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid»)
régie par le droit néerlandais, ayant son siège social à Rotterdam, Pays-Bas, et ayant son administration centrale au 6, rue
Adolphe, L-1116 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce de la Chambre de
Commerce et d'Industrie de Rotterdam sous le numéro 24240342, et aussi inscrite au Registre de Commerce des Sociétés
de Luxembourg, sous le numéro B 102.767.
Art. 2. Statuts de la Société Absorbante.
1. Les statuts de la Société Absorbante ont été adoptés par acte notarié fait par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire
résidant à Luxembourg, le 11 juillet 2006, publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1797 du
26 septembre 2006. Les statuts de la Société Absorbante indiquent actuellement qu'ils ont été établis par l'acte mentionné
ci-dessus.
2. Il est prévu de modifier les statuts de la Société Absorbante avant la fusion pour (i) convertir les cinq cents (500)
parts sociales ordinaires existantes de la Société Absorbante, ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-)
124303
chacune, en quatre cent cinquante-neuf (459) part sociales ordinaires, ayant une valeur nominale de vingt-sept euros et
vingt-deux cents (EUR 27,22) et (ii) de créer une nouvelle catégorie de parts sociales préférentielles ayant les mêmes
droits et privilèges que les parts sociales préférentielles de catégorie B émises par la Société Absorbée, facilitant donc un
rapport d'échange d'une part sociale ordinaire de la Société Absorbée contre une part sociale ordinaire de la Société
Absorbante et une part sociale préférentielle de catégorie B de la Société Absorbée contre une part sociale préférentielle
de catégorie B de la Société Absorbante, chaque fois avec une prime d'émission.
Art. 3. Fusion. Transmission de tous les actifs, les droits et les passifs de la Société Absorbée.
1. La Société Absorbée sera fusionnée avec la Société Absorbante par fusion sans liquidation suivant les dispositions
de (i) Titre 7 du Livre 2 du CCN, (ii) les dispositions des articles 261 et suivants de la Section XIV de la LSC, et (iii) les
conditions générales stipulées dans cette Proposition de Fusion, sujet au droit néerlandais et luxembourgeois.
2. A la suite de la fusion, tous les actifs, les droits et les passifs de la Société Absorbée vont être transférés par transfert
universel à la Société Absorbante. La Société Absorbée cessera d'exister et la Société Absorbante émettra des nouvelles
parts sociales aux (anciens) associés de la Société Absorbée.
3. La fusion se fera à la juste valeur du marché d'un point de vue comptable et fiscal. Par conséquent, tous les actifs et
passifs de la Société Absorbée seront évalués à leur juste valeur du marché, basée sur les méthodes d'évaluation décrites
dans les rapports explicatifs élaborés par les conseils de gérance respectifs des Sociétés.
4. Dans la mesure où la fusion résulte en la Société Absorbante acquérant tous les actifs et passifs de la Société
Absorbée, la Société Absorbante se réfèrera à l'article 4-1 de la loi du 29 décembre, 1971 qui prévoit une exemption du
droit d'apport. Par conséquent, la fusion n'entraînera pas de droit d'apport au niveau de la Société Absorbante.
Art. 4. Date d'entrée en vigueur. Comptabilité pour les données financières.
1. La fusion deviendra juridiquement effective entre les Sociétés et vis-à-vis des parties tierces à la date de la publication
de l'acte notarié luxembourgeois prenant acte de la résolution de l'associé unique de la Société Absorbante approuvant
la décision de fusionner, comme envisagée dans la Proposition de Fusion conformément à l'article 273 bis, alinéa 3 de la
LSC, dont la publication aura lieu le premier jour civil suivant le jour d'exécution de l'acte notarié néerlandais de fusion
entre les Sociétés, c'est-à-dire au plus tard le 31 décembre 2007 (la «Date d'Effet»).
2. Pour des besoins comptables et fiscaux, la fusion deviendra également effective à la Date d'Effet. A l'exception des
principes mentionnés ci-dessus, et uniquement pour des raisons comptables statutaires néerlandaises, la fusion sera con-
sidérée comme une fusion des Sociétés sous contrôle commun au 1
er
janvier 2007.
3. Pour des raisons comptables statutaires néerlandaises (et des formalités administratives d'enregistrement ou autres
formalités) uniquement, l'année comptable finale de la Société Absorbée se terminera le 31 décembre 2006. Par consé-
quent, les comptes annuels de la Société Absorbante pour la période du 1
er
janvier 2007 au 31 décembre 2007 seront
uniquement préparés conformément aux principes de comptabilité luxembourgeois généralement acceptés, et les don-
nées financières de la Société Absorbée continueront d'être reflétées dans les comptes annuels luxembourgeois de la
Société Absorbante à compter du 1
er
janvier 2008.
Art. 5. Bénéfices spéciaux. A l'exception des allocations d'options d'achat de titres et des options de vente décrites
dans l'article 6 ci-dessous, aucun bénéfice spécial n'a été ou ne sera alloué en rapport avec la fusion aux gérants ou aux
réviseurs d'entreprises des Sociétés, de même que les experts qui seront nommés par la Société Absorbée et la Société
Absorbante suivant l'article 266 de la LSC et l'article 2:328, alinéas 1
er
et 2 du CCN ou autres personnes intéressées en
cette fusion ne recevront pas de tels bénéfices.
Art. 6. Titulaires d'options d'achat de titres et d'options de vente et autres personnes ayant droit à des droits spéciaux.
1. La Société Absorbée a alloué des options d'achat de titres («Option d'Achat de Titres») à certains dirigeants suivant
certains accords d'options d'achat de titres (conjointement, les «Accords d'Options») et a conclu des accords d'options
de vente (les «Options de Vente») avec certaines personnes (conjointement, les «Accords d'Options de Vente»). Quand
la fusion sera effective, les Options d'Achat de Titres et les Options de Vente seront converties en options d'achat de
titres et en options de vente dans la Société Absorbante, ayant les mêmes termes et conditions que les Options d'Achat
de Titres et les Options de Vente (et telles que révélées dans les comptes consolidés de la Société Absorbée).
2. Quand la fusion sera effective, les Sociétés devront raisonnablement exercer leurs meilleurs efforts pour assister
les cédants et les titulaires d'un droit d'usufruit ou d'un droit de nantissement sur une ou plusieurs parts sociales dans le
capital de la Société Absorbée avec la création d'un intérêt similaire dans des parts sociales nouvellement émises dans la
Société Absorbante, dans la mesure de ce qui est valablement permis en droit luxembourgeois.
3. A l'exception des titulaires d'options d'achat de titres et d'options de vente comme décrits dans le premier para-
graphe et les titulaires d'un droit d'usufruit ou d'un droit de nantissement comme décrits dans le paragraphe 2, il n'existe
pas de personne (juridique) qui, si ce n'est en leur qualité d'associé, aurait un droit spécial au sens de l'article 2:320 du
CCN ou de l'article 261 (1) f) de la LSC contre la Société Absorbée.
4. A l'exception des options d'achat de titres et des options de vente comme décrites dans le premier paragraphe,
aucun droit ou paiement compensatoire au sens de l'article 2:320 du CCN ne sera attribué.
124304
Art. 7. Composition du Conseil de Gérance et du Conseil de Surveillance. Actuellement, le conseil de gérance de la
Société Absorbante est composé par William Brooksbank, Mark Burch et Christophe Davezac. Il est prévu que l'associé
unique de la Société Absorbante nomme Michael Marino en tant que nouveau membre du conseil de gérance de la Société
Absorbante avant la fusion. En conséquence, la composition du conseil de gérance de la Société Absorbante ne sera pas
modifiée après la fusion de sorte que les membres du conseil de gérance seront William Brooksbank, Mark Burch, Michael
Marino et Christophe Davezac. Il est également prévu que l'associé unique de la Société Absorbante nomme Yaron
Bruckner, Evelyne Urbach, Davina Bruckner, Nathan Bruckner, Marc Grosman et Dany Dwek en tant que membres du
conseil de surveillance avant la fusion. En conséquence, la composition du conseil de surveillance ne sera pas modifiée
après la fusion, de sorte que les membres du conseil de surveillance seront Yaron Bruckner, Evelyne Urbach, Davina
Bruckner, Nathan Bruckner, Marc Grosman et Dany Dwek.
Art. 8. Transfert de l'actionnariat de la Société Absorbée.
1. Quand la fusion deviendra effective, les parts sociales émises dans le capital social de la Société Absorbée seront
annulées de plein droit, et les titulaires des parts sociales du capital social de la Société Absorbée seront automatiquement
approuvés comme nouveaux associés de la Société Absorbante et recevront des nouvelles parts sociales dans le capital
social de la Société Absorbante en conformité avec le rapport d'échange applicable et sur la base de leurs détentions
respectives, telles qu'entrées dans le registre des associés de la Société Absorbée.
2. Quand la fusion deviendra effective, toutes les parts sociales de la Société Absorbante détenues par la Société
Absorbée seront annulées. Une telle annulation des parts sociales aboutira à la réduction du capital alors émis de la
Société Absorbante d'un montant de douze mille quatre cent quatre-vingt treize euros et quatre-vingt dix-huit cents (EUR
12.493,98), qui correspond à la valeur nominale totale des parts sociales ainsi annulées.
3. Au moment où les associés des Sociétés se prononceront sur la fusion, le capital social de la Société Absorbée se
composera de six cent quarante et un mille neuf cent soixante-quinze (641.975) parts sociales ordinaires et d'une (1) part
sociale préférentielle de catégorie B, chacune ayant une valeur nominale de vingt-sept euros et vingt-deux cents (EUR
27,22).
4. Les associés de la Société Absorbée seront inscrits dans le registre des associés de la Société Absorbante en tant
qu'associés de la Société Absorbante. Aucun certificat de parts sociales ne sera délivré.
Art. 9. Rapport d'échange.
1. Le rapport d'échange des parts sociales sera tel qu'en échange d'une (1) part sociale ordinaire dans le capital social
de la Société Absorbée, une (1) part sociale nouvellement émise sera allouée au capital social de la Société Absorbante,
avec une prime d'émission totale de six cent dix sept millions neuf cent trente cinq mille huit cent vingt-sept euros et
cinquante-six cents (EUR 617.935.827,56) pour toutes les parts sociales ordinaires nouvellement émises dans le capital
social de la Société Absorbante, et qu'en échange d'une (1) part sociale préférentielle de catégorie B dans le capital social
de la Société Absorbée, une (1) part sociale préférentielle de catégorie B nouvellement émise sera allouée au capital social
de la Société Absorbante, avec une prime d'émission de vingt-trois millions six cent vingt-deux mille euros (EUR
23.622.000,-).
2. Les titulaires de parts sociales ordinaires nouvellement émises et les parts sociales préférentielles de catégorie B
émises dans le capital social de la Société Absorbante donneront droit à toute distribution de bénéfices faite à partir de
la Date Effective.
3. Les parts sociales ordinaires nouvellement émises et les parts sociales préférentielles de catégorie B auront res-
pectivement les mêmes droits et privilèges que les parts sociales ordinaires et les parts sociales préférentielles de catégorie
B émises par la Société Absorbée.
Art. 10. Réviseurs Indépendants.
1. Le conseil de gérance de la Société Absorbante a nommé Monsieur Michel Delhove, ayant son adresse profession-
nelle au 18, rue de Bigonville, L-8832, Rombach, Luxembourg, comme réviseur d'entreprises indépendant pour vérifier,
certifier et rapporter sur la Proposition de Fusion et les conditions de la fusion, notamment sur le rapport d'échange,
comme exigé par l'article 266 de la LSC. Des copies du rapport écrit du réviseur d'entreprises destiné aux associés suivant
les articles 267 de la LSC, sont disponibles pour inspection au siège social de la Société Absorbante.
2. Le conseil de gérance de la Société Absorbée a nommé PricewaterhouseCoopers S.à r.l., ayant son siège social au
400, route d'Esch, L-1014 Luxembourg, comme réviseur d'entreprises indépendant pour vérifier, certifier et rapporter
sur la Proposition de Fusion et les conditions de la fusion, notamment sur le rapport d'échange, comme exigé par l'article
266 de la LSC.
Des copies du rapport écrit du réviseur d'entreprises destiné aux associés suivant les articles 267 de la LSC, sont
disponibles pour inspection au siège social de la Société Absorbée.
3. Les conseils de gérance de la Société Absorbante et de la Société Absorbée ont nommé PricewaterhouseCoopers
ACCOUNTANTS N.V., ayant son siège social au 350, boulevard Fascinatio, 3065 WB Rotterdam, Pays-Bas, comme
réviseur d'entreprises indépendant comme mentionné par la section 2:393 du CCN pour vérifier, certifier et rapporter
sur la Proposition de Fusion et les conditions de la fusion, notamment sur le rapport d'échange, comme exigé par l'article
2:328 du CCN.
124305
Des copies du rapport du réviseur d'entreprises (accountantsverklaring) comme exigées par l'article 2:328, alinéa 1
er
du CCN et la déclaration du réviseur d'entreprises (accountantsverslag) comme exigée par l'article 2:328, alinéa 2 du
CCN, sont disponibles pour inspection au siège social des Sociétés.
Art. 11. Poursuite des activités des Sociétés. Les activités des Sociétés seront poursuivies par la Société Absorbante.
Art. 12. Approbation de la fusion. Les statuts des Sociétés ne contiennent pas de dispositions à l'égard de l'approbation
de la résolution de fusionner.
Art. 13. Effets sur les réserves distribuables de la Société Absorbante. La fusion résultera en l'augmentation des réserves
distribuables de la Société Absorbante de six cent quarante et un millions cinq cent cinquante-sept mille huit cent vingt-
sept euros et cinquante-six cents (EUR 641.557.827,56), reflétant la différence entre la valeur des actifs nets apportés à
la Société Absorbante et le montant de l'augmentation du capital par la Société Absorbante. En l'absence de «goodwill»,
la fusion n'aura pas d'effet sur le «goodwill» de la Société Absorbante.
<i>Procédurei>
Art. 14. Rapports explicatifs. Le conseil de gérance de chaque Société a élaboré un rapport explicatif écrit à propos
de cette Proposition de Fusion, décrivant les raisons de la fusion, le rapport d'échange et indiquant les conséquences
attendues pour les activités des Sociétés et toutes les implications de la fusion d'un point de vue juridique, économique
et social. Des copies des rapports explicatifs préparés par le conseil de gérance des Sociétés sont disponibles pour
inspection au siège social des Sociétés, soit au 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg.
Art. 15. Dépôt au Registre de Commerce de la Chambre de Commerce de Rotterdam et au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg. Cette Proposition de Fusion sera déposée au Registre de Commerce de la Chambre de
Commerce de Rotterdam et au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, et en ce qui concerne le dépôt
au Registre de Commerce de la Chambre de Commerce à Rotterdam, ensemble avec les documents suivants:
a. les trois comptes annuels adoptés le plus récemment de la Société Absorbée, concernant les années comptables qui
se sont terminées respectivement le 31 décembre 2004, le 31 décembre 2005 et le 31 décembre 2006, avec les décla-
rations des réviseurs d'entreprises respectifs et les rapports annuels, dans la mesure où ils doivent être déposés;
b. les comptes annuels adoptés de la Société Absorbante de l'année comptable qui s'est terminée le 31 décembre 2006,
avec les déclarations des réviseurs d'entreprises et le rapport annuel, dans la mesure où ils doivent être déposés;
c. les déclarations intérimaires de la Société Absorbante au 1
er
octobre 2007;
d. les déclarations intérimaires de la Société Absorbée au 1
er
octobre 2007;
e. le rapport combiné du réviseur d'entreprises (accountantsverklaring) tel qu'exigé par l'article 2:328, alinéa 1
er
du
CCN; et
f. les rapports écrits destinés aux associés des réviseurs d'entreprises indépendants exigés par l'article 266 du CCN.
Art. 16. Dépôt aux sièges des Sociétés. La Proposition de Fusion et les documents mentionnés dans l'article 15 seront
déposés simultanément au siège effectif et au siège social des Sociétés, soit au 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, avec
les documents suivants:
a. les comptes annuels et rapports annuels qui ne doivent pas être disponibles pour inspection publique;
b. le rapport explicatif mentionné à l'article 14; et
c. les déclarations des réviseurs d'entreprises (accountantsverslag) exigées par l'article 2:328, alinéa 2 du CCN.
Art. 17. Avis du dépôt dans un journal distribué quotidiennement sur le territoire national. Les Sociétés vont notifier
dans un journal quotidien, distribué sur le territoire national au Pays-Bas, que cette Proposition de Fusion a été déposée.
Art. 18. Avis du comité d'entreprise, du conseil de codétermination ou de syndicats.
1. Aucun avis écrit ou observation d'un comité d'entreprise ou d'un conseil de codétermination ou d'une association
des salariés d'aucune des Sociétés ou de ses filiales directes n'a été soumis à l'une des Sociétés.
2. Au cas où un tel document mentionné au paragraphe 1
er
de cet article serait reçu, la Société concernée devra
immédiatement déposer ce document pour inspection à son siège social.
Art. 19. Approbation par le conseil de surveillance. Le conseil de surveillance de la Société Absorbée a approuvé cette
Proposition de Fusion, et tous les membres du conseil de surveillance de la Société Absorbée devront cosigner la version
en langue néerlandaise de cette Proposition de Fusion pour confirmer une telle approbation.
Art. 20. Résolutions pour fusionner. Les résolutions respectives pour fusionner en conformité avec cette Proposition
de Fusion ne seront pas adoptées avant qu'au moins un mois ne se soit écoulé à partir du jour où les Sociétés ont déposé
et publié la Proposition de Fusion dans un journal quotidien, distribué sur le territoire national aux Pays-Bas et dans le
journal officiel luxembourgeois (le Mémorial C).
Les certificats émis par les autorités compétentes seront fournis par chacune des Sociétés au notaire prenant acte des
résolutions de l'assemblée générale de la Société Absorbante en conformité avec l'alinéa 4 de l'article 271 (2) de la LSC.
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<i>Déclarationi>
Conformément à l'article 271 de la loi du 10 août 1915, le notaire soussigné certifie la légalité de la présente proposition
de fusion.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent aux sociétés
en raison du présent acte est évalué à environ huit mille euros (8.000,- EUR).
Le notaire soussigné, qui connais la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande des comparants ci-devant,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française. A la demande des mêmes comparants et en
cas de divergences entre les textes anglais et français, le texte anglais primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite, les dites personnes ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: A. Scarpa, J.-J. Wagner.
Enregistré à Luxembourg, le 9 novembre 2007, LAC/2007/34640. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): F. Schneider.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 novembre 2007.
G. Lecuit.
Référence de publication: 2007128700/220/565.
(070154558) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 novembre 2007.
Specialized Lux. Investments S.A., SICAV-FIS, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'In-
vestissement Spécialisé.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 132.968.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendundsieben, am ersten Oktober.
Vor dem unterschriebenen Notar Martine Schaeffer, mit Amtssitz in Luxemburg.
Sind erschienen:
1. ALLIANZ GLOBAL INVESTORS LUXEMBOURG S.A., mit Geschäftssitz in 6A, route de Trèves, L-2633 Sennin-
gerberg, einregistriert im Handelsregister von Luxemburg unter der Nummer B 27.856, hier vertreten durch Herrn Oliver
Eis, Angestellter, wohnhaft in Hupperath (Deutschland), durch Vollmacht erteilt in Senningerberg am 20. September 2007;
2. Herr Wilfried Siegmund, Managing Director der ALLIANZ GLOBAL INVESTORS LUXEMBOURG S.A., mit Ge-
schäftswohnsitz in 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, hier vertreten durch Herrn Christoph Book, Angestellter,
wohnhaft in Trier, Deutschland, auf Grund einer privatschriftlichen Vollmacht ausgestellt in Senningerberg, am 20. Sep-
tember 2007.
Vorgenannte Personen haben im Rahmen ihrer Vertretungsvollmacht den Notar ersucht, die Satzung einer zu gründ-
enden Gesellschaft wie folgt zu beurkunden.
Art. 1. Name. Hiermit wird von den Zeichnern sowie dem potenziellen Aktionär unter dem Namen SPECIALIZED
LUX. INVESTMENTS S.A., SICAV-FIS (im Folgenden «die Gesellschaft») eine Gesellschaft in Form einer «Société d'in-
vestissement à capital variable» (Investmentgesellschaft mit variablem Kapital), Spezialisierter Investmentfonds errichtet.
Art. 2. Dauer. Die Dauer der Gesellschaft ist unbefristet. Sie kann jederzeit durch Beschluss der Aktionäre aufgelöst
werden, sofern dieser Beschluss gemäß den Vorschriften dieser Satzung für Satzungsänderungen gefasst wurde.
Art. 3. Gegenstand. Ausschließlicher Gesellschaftszweck ist die Anlage der ihr zu Verfügung stehenden Mittel in Wert-
papieren aller Art sowie übrigen gesetzlich zulässigen Anlagevehikeln, um Anlagerisiken zu streuen und den Aktionären
die Erträge aus der Verwaltung des Portfolios der Gesellschaft zur Verfügung zu stellen.
Die Gesellschaft ist ermächtigt, sämtliche Maßnahmen zu treffen sowie sämtliche Transaktionen zu tätigen, die sie zur
Erreichung und Förderung des Gesellschaftszwecks für notwendig erachtet, und dabei den durch das Gesetz vom 13.
Februar 2007 über Spezialinvestmentfonds vorgegebenen Rahmen voll auszuschöpfen.
Die Aktien der Gesellschaft werden nicht öffentlich vertrieben, sondern lediglich im Rahmen eines Private Placements
ausgewählten «Sachkundigen» Investoren angeboten. Die Aktien sind vermögenden, «Sachkundigen» Private Banking
Kunden der Dresdner Bank Gruppe vorbehalten. («Erlaubte Investoren»). Ein Sachkundiger Anleger im Sinne des Artikels
2 des Gesetzes vom 13. Februar 2007 über Spezialinvestmentfonds ist der institutionelle Anleger, der professionelle
Anleger sowie jeder andere Anleger, der die folgenden Bedingungen erfüllt: a) er hat schriftlich sein Einverständnis mit
der Einordnung als sachkundiger Anleger erklärt und b) (i) er investiert mindestens 125.000,- EUR in den spezialisierten
Investmentfonds, oder (ii) er verfügt über eine Einstufung seitens eines Kreditinstitutes im Sinne der Richtlinie 2006/48/
124307
EG, einer Wertpapierfirma im Sinne der Richtlinie 2004/39/EG oder einer Zentralverwaltungsstelle im Sinne der Richtlinie
2001/107/EG, die ihm bescheinigt, den Sachverstand, die Erfahrung und Kenntnisse zu besitzen, um auf angemessene
Weise eine Anlage in dem spezialisierten Investmentfonds einschätzen zu können.
Art. 4. Geschäftssitz. Der Geschäftssitz der Gesellschaft befindet sich in Senningerberg im Großherzogtum Luxemburg.
Zweigstellen und Geschäftsstellen können durch Beschluss des Verwaltungsrats sowohl in Luxemburg als auch im Ausland
errichtet werden.
Falls nach Ansicht des Verwaltungsrats außergewöhnliche politische, wirtschaftliche oder soziale Entwicklungen ein-
getreten sind oder unmittelbar bevorstehen, welche die normale Tätigkeit der Gesellschaft an ihrem Hauptsitz oder die
störungsfreie Verbindung zwischen dem Hauptsitz und Personen im Ausland beeinträchtigen können, kann der Hauptsitz
vorübergehend bis zum vollständigen Ende solcher ungewöhnlichen Zustände ins Ausland verlegt werden; solche vorü-
bergehenden Maßnahmen haben keinen Einfluss auf die Zugehörigkeit der Gesellschaft zu einer bestimmten Nation;
ungeachtet einer zeitweiligen Verlegung des Hauptsitzes ins Ausland bleibt sie eine luxemburgische Gesellschaft.
Art. 5. Kapital und Inhaberzertifikate. Das Gesellschaftskapital wird in nennwertlosen Aktien ausgedrückt; es beläuft
sich bei Gründung auf einunddreißigtausend Euro (EUR 31.000,-) vertreten durch 31 Aktien Danach entspricht das Ge-
sellschaftskapital jederzeit ihrem gesamten Nettovermögen gemäß Artikel 21 der vorliegenden Satzung.
1) Das Mindestkapital der Gesellschaft wird bei einer Million zweihundertundfünfzigtausend Euro (EUR 1.250.000,-)
festgelegt, es ist innert zwölf Monaten nach Zulassung der Gesellschaft aufzubringen.
2) Der Verwaltungsrat ist uneingeschränkt ermächtigt, jederzeit weitere, voll einzubezahlende Aktien gemäß Artikel
22 der vorliegenden Satzung zu emittieren, ohne den bestehenden Aktionären Vorzugsbezugsrechte auf diese Aktien
einräumen zu müssen.
3) Der Verwaltungsrat kann an jeden entsprechend bevollmächtigten Verwaltungsrat bzw. leitenden Angestellten der
Gesellschaft bzw. entsprechend bevollmächtigte Drittpersonen die Pflicht delegieren, Zeichnungen für die Auslieferung
dieser neuen Aktien sowie die entsprechenden Zahlungen entgegen zu nehmen.
4) Es steht im Ermessen des Verwaltungsrats, diese Aktien in Form unterschiedlicher Klassen zu emittieren. Zudem
kann der Erlös aus der Emission einer bzw. mehrerer Aktienklassen in Subfonds oder in Sondervermögen gemäß Artikel
21 der vorliegenden Satzung verbucht werden. Der Verwaltungsrat wird in Wertpapiere und andere gesetzlich zulässige
Anlagevehikel investieren, die denjenigen geographischen Regionen, Wirtschaftszweigen oder Währungsgebieten bzw.
sonstigen Bereichen oder Sektionen einschließlich Aktien bzw. Anteilen anderer Organismen zur gemeinsamen Anlage
entsprechen, die der Verwaltungsrat von Zeit zu Zeit für die einzelnen Subfonds vorgibt.
Zudem ist der Verwaltungsrat ermächtigt, im Zusammenhang mit jedem Subfonds bzw. jedem Vermögenspool inner-
halb jedes Subfonds neue Aktienklassen zu schaffen und zu emittieren, deren Erlös im allgemeinen gemäß der spezifischen
Anlagepolitik des betreffenden Subfonds investiert wird, obwohl eine besondere Emissions- und Rücknahmegebühren-
struktur bzw. Absicherungspolitik bzw. Aktienwährung oder sonstige besondere Merkmale für jede einzelne Klasse gelten.
Zur Feststellung des Gesellschaftskapitals werden die Vermögenswerte und Verbindlichkeiten der Subfonds den einzelnen
Aktienklassen zugewiesen. Falls diese Vermögenswerte und Verbindlichkeiten nicht in Euro ausgedrückt sind, sind sie in
Euro zu konvertieren. Das Kapital setzt sich aus der Summe der Nettovermögen aller Klassen zusammen.
5) Die Aktien werden in Form von Namensaktien oder als Inhaberaktien emittiert. Die Inhaberaktien werden entweder
durch Globalurkunden oder einzelne Inhaberaktien verbrieft. Wenn ein Aktionär von Inhaberaktien den Umtausch seiner
Zertifikate gegen Zertifikate in eine andere Form bzw. deren Wandlung in Namensaktien verlangt, kann er mit den
entsprechenden Kosten belastet werden. Der Entscheid über die Emission von Zertifikaten über Namensaktien liegt im
Ermessen des Verwaltungsrats. Falls der Verwaltungsrat auf die Emission von Zertifikaten über Namensaktien verzichtet,
erhalten die Aktionäre Bestätigungen über ihre Aktienpositionen. Falls der Verwaltungsrat die Emission von Zertifikaten
für Namensaktien vornimmt und Aktionäre auf diese Zertifikate verzichten, erhalten sie stattdessen Bestätigungen über
ihre Aktienpositionen. Falls ein Namenaktionär verlangt, dass für seine Aktienposition mehr als ein Zertifikat ausgegeben
wird, können ihm die entsprechenden Kosten belastet werden. Falls Aktienzertifikate herausgegeben werden, sind diese
von zwei Verwaltungsratsmitgliedern zu unterschreiben. Jede dieser beiden Unterschriften kann eigenhändig, durch Druck
oder Faksimile geleistet werden.
In jedem Fall ist es zulässig, eine dieser Unterschriften durch eine Person ausführen zu lassen, welche durch den
Verwaltungsrat entsprechend ermächtigt wurde. In diesem speziellen Fall ist die Unterschrift eigenhändig zu leisten. Die
Gesellschaft kann provisorische Aktienzertifikate in denjenigen Formen emittieren, die der Verwaltungsrat von Zeit zu
Zeit festgelegt hat. Die Gesellschaft hat das Recht, nach freiem Ermessen Zeichnungsanträge für Aktien ganz oder teilweise
aus beliebigen Gründen zurückzuweisen.
Aktien werden nur nach Einwilligung mit der Zeichnung und unter Vorbehalt des Erhalts des Kaufpreises gemäß Artikel
22 der vorliegenden Satzung ausgegeben. Jeder Zeichner erhält ohne unbillige Verzögerungen definitive Aktienzertifikate
bzw. eine Bestätigung seiner Aktienposition ausgeliefert.
Die Ausschüttung von Dividenden an die Aktionäre erfolgt bei Namensaktien an die im Aktionärsregister verzeichneten
Adressen sowie bei Inhaberaktien gegen Vorlage der betreffenden Coupons bei einer von der Gesellschaft entsprechend
angewiesenen Vertriebsstelle.
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6) Mit Ausnahme der Inhaberaktien werden sämtliche durch die Gesellschaft ausgegebenen Aktien im Aktionärsregister
eingetragen. Letzteres wird entweder von der Gesellschaft oder von einer bzw. mehreren von der Gesellschaft zu diesem
Zweck ernannten Personen geführt und hat den Namen jedes Inhabers von eingetragenen Aktien, seinen Wohnort bzw.
vereinbarten Wohnsitz - falls der Gesellschaft bekannt - sowie die Anzahl und Klasse der von ihm gehaltenen Aktien und
den hinsichtlich dieser Aktien einbezahlten Betrag auszuweisen. Mit Ausnahme von Inhaberaktien ist jede Übertragung
von Aktien in das Aktionärsregister einzutragen, wobei jeder Eintrag durch einen oder mehrere leitende Angestellte der
Gesellschaft bzw. eine oder mehrere durch den Verwaltungsrat für diesen Zweck benannten Personen zu unterzeichnen
ist.
Die Übertragung von Inhaberaktien erfolgt durch Aushändigung der entsprechenden Inhaberaktienzertifikate. Die
Übertragung von Namensaktien erfolgt (a) falls entsprechende Zertifikate ausgegeben wurden, durch Eintrag der Über-
tragung seitens der Gesellschaft nach Aushändigung des bzw. der Zertifikate/s über die betreffenden Aktien bei der
Gesellschaft samt anderen Urkunden, welche der Gesellschaft die Übertragung in ausreichender Weise darlegen und (b)
falls keine Aktienzertifikate ausgegeben wurden, durch schriftliche, durch die übertragende und die empfangende Partei
datierte und unterzeichnete Übertragungserklärung zur Eintragung in das Aktionärsregister. Die Übertragungserklärung
kann auch von entsprechend bevollmächtigten Personen ausgestellt werden.
Die Übertragung von Inhaberaktien oder Namensaktien kann nur an Erlaubte Investoren erfolgen.
Jeder im Aktionärsregister eingetragene Aktionär hat der Gesellschaft eine Adresse anzugeben, an welche sämtliche
Mitteilungen und Bescheide der Gesellschaft geschickt werden können. Diese Adresse wird im Aktionärsregister einge-
tragen.
Falls ein Aktionär keine solche Adresse angibt, ist die Gesellschaft befugt, dies im Aktionärsregister zu vermerken. In
diesem Fall gilt der Geschäftssitz der Gesellschaft bzw. eine andere von der Gesellschaft ins Aktionärsregister eingetragene
Adresse als Adresse dieses Aktionärs. Diese gilt so lange, bis der betreffende Aktionär der Gesellschaft eine andere
Adresse angegeben hat. Der Aktionär kann jederzeit die im Aktionärsregister eingetragene Adresse durch schriftliche
Mitteilung an die Gesellschaft an deren Gesellschaftssitz bzw. an die von Zeit zu Zeit von der Gesellschaft bestimmte
Adresse abändern lassen.
7) Sowohl Inhaber- als auch Namensaktien werden nur als ganze Aktien ausgegeben; Stückelungen erfolgen nicht.
Soweit ein Zeichner Zahlungen leistet, die zu einem Überschussbetrag (da nicht für den Erwerb einer Aktie ausreichend)
führen, wird einer solcher Überschussbetrag an den Zeichner ausgekehrt.
Art. 6. Ersatz von Zertifikaten. Wenn ein Aktionär der Gesellschaft in zufriedenstellender Weise nachweisen kann,
dass sein Aktienzertifikat verloren gegangen ist bzw. zerstört wurde, wird ihm auf Antrag unter den genannten Bedin-
gungen und Zusagen - einschließlich einer Sicherheit seitens einer Versicherungsgesellschaft - ein Duplikat des betreff-
enden Zertifikats ausgestellt. Es liegt im Ermessen der Gesellschaft, ob das Stellen der genannten Sicherheit als alleinige
Bedingung gilt. Mit der Emission des neuen Aktienzertifikats samt Vermerk, dass es sich um ein Duplikat handelt, ist das
ursprüngliche Aktienzertifikat, für welches das neue ausgestellt wurde, nichtig.
Beschädigte Aktienzertifikate können auf Anordnung der Gesellschaft gegen neue eingetauscht werden. Die beschä-
digten Aktienzertifikate werden an die Gesellschaft ausgehändigt und unverzüglich annulliert.
Die Gesellschaft kann nach eigenem Ermessen die Kosten für die Ausstellung eines Duplikats oder eines neuen Akti-
enzertifikats, sowie sämtliche von der Gesellschaft im Zusammenhang mit der Ausstellung und der diesbezüglichen
Eintragung oder die Annullierung des ursprünglichen Aktienzertifikats verauslagten Kosten, auferlegen.
Art. 7. Besitzbeschränkung. Die Gesellschaft kann das Eigentum von Aktien der Gesellschaft durch jede natürliche
Person, Firma oder juristische Person einschränken oder verhindern.
1) Insbesondere kann die Gesellschaft das Eigentum an ihren Aktien einschränken oder verhindern, wenn es sich um
so genannte «U.S. Persons» gemäß nachfolgender Definition handelt. Dasselbe gilt für Personen, bei denen das Eigentum
dieser Aktien einen Verstoß gegen gesetzliche oder aufsichtsrechtliche Vorschriften darstellt oder bei denen das Eigentum
steuerliche Nachteile für die Gesellschaft bzw. ihre Aktionäre nach sich ziehen würde, dasselbe gilt für Personen, die nicht
unter die Bezeichnung Erlaubte Investoren fallen (im Folgenden «vom Erwerb ausgeschlossene Personen»). Zu diesem
Zweck ist die Gesellschaft ermächtigt:
a) die Emission bzw. den Eintrag von Übertragungen von Aktien aller Art abzulehnen, sofern diese Eintragung oder
Übertragung ihres Erachtens eine vom Erwerb ausgeschlossene Person in den wirtschaftlichen Eigentum einer solchen
Aktie bringt oder bringen könnte.
b) jederzeit jede Person, deren Name im Aktionärsregister eingetragenen ist oder welche die Übertragung von Aktien
ins Aktionärsregister eintragen lassen möchte, auffordern, ihr sämtliche Gewährleistungen oder Haftungen oder Angaben
samt der entsprechenden eidesstattlichen Erklärung zu erteilen, die sie für nötig hält, um festzustellen, ob eine vom Erwerb
ausgeschlossene Person wirtschaftlicher Eigentümer dieser Aktien ist oder zukünftige sein wird.
c) wenn die Gesellschaft über Anhaltspunkte verfügt, dass eine vom Erwerb ausgeschlossene Person entweder alleine
oder zusammen mit anderen Personen wirtschaftlicher Eigentümer der Aktien ist oder gegen seine Gewährleistungen
und Haftungen verstößt oder derartige Gewährleistungen und Haftungen nicht abgibt, kann der Verwaltungsrat den ob-
ligatorischen Rückkauf sämtlicher bzw. eines Teils dieser Aktien vom betreffenden Aktionär verlangen.
2) Bei der Abwicklung eines Rückkaufs wird wie folgt verfahren:
124309
a) Die Gesellschaft hat demjenigen Aktionär, welcher laut Aktionärsregister Eigner der zurückzukaufenden Aktien ist,
eine Mitteilung (im Folgenden «Rückkaufsmitteilung») zu machen. Diese Mitteilung hat Folgendes zu enthalten: eingehende
Angaben zu den zurückzukaufenden Aktien wie oben, Preisangebot für diese Aktien und Ort, an welchem der Rück-
kaufspreis zu hinterlegen ist. Jede derartige Mitteilung wird dem betreffenden Aktionär durch frankiertes Einschreiben an
die letztbekannte Adresse oder an die Adresse, die in den Büchern der Gesellschaft erscheint, zugestellt. Der betreffende
Aktionär ist in der Folge verpflichtet, der Gesellschaft das Aktieninhaberzertifikat bzw. die Aktieninhaberzertifikate über
die in der Rückkaufsmitteilung aufgeführten Aktien auszuhändigen. Sogleich nach Ende des in der Rückkaufsmitteilung
festgesetzten Datums endet das Eigentum des betreffenden Aktionärs an den in der Mitteilung aufgeführten Aktien. Sein
Name wird im Zusammenhang mit diesen Aktien im Aktionärsregister getilgt.
b) Der Kurs (im folgenden «Rückkaufskurs»), zu welchem die genannten und in der Rückkaufsmitteilung aufgeführten
Aktien gehandelt werden, entspricht dem Rücknahmekurs von Aktien der Gesellschaft gemäß Artikel 20 der vorliegenden
Satzung.
c) Die Zahlung des Rückkaufspreises erfolgt an den Eigentümer der betreffenden Aktien, falls keine Devisenbeschrän-
kungen in Kraft sind. Die Gesellschaft überweist den entsprechenden Betrag an eine Bank in Luxemburg bzw. an einem
andern Ort (gemäß Angaben in der Rückkaufserklärung) zur Auszahlung an den betreffenden Eigentümer. Die Zahlung
erfolgt erst nach Rückgabe des/der Aktienzertifikats/e über die in der genannten Mitteilung aufgelisteten Aktien. Nach
Überweisung des Preises (Verkaufsgegenwert) wie oben dargestellt hat kein Eigentümer der Aktien noch weiterhin Ei-
gentumsrechte an diesen Aktien bzw. einem Teil derselben bzw. in dieser Hinsicht eine Forderung gegen die Gesellschaft
oder ihre Aktiven, mit der Einschränkung, dass der Eigentümer der Aktien das Recht hat, die Auszahlung des wie oben
dargestellt überwiesenen Preises (ohne Zinsen) von der genannten Bank gegen Übergabe des bzw. der Aktienzertifikats/
e, wie oben dargestellt, zu erhalten.
3) Die Ausübung der in diesem Artikel eingeräumten Befugnisse seitens der Gesellschaft kann in keinem Fall mit der
Begründung in Frage gestellt oder für unwirksam erklärt werden, dass ungenügende Nachweise dafür vorlagen, dass eine
bestimmte Person Eigentümer der Aktien war oder dass sich die wahren Besitzverhältnisse anders verhielten, als sie der
Gesellschaft am Tag der Rückkaufserklärung zu sein schienen. Voraussetzung ist hierfür allerdings, dass die Gesellschaft
ihre Befugnisse in gutem Glauben ausgeübt hat.
4) Die Gesellschaft kann jederzeit die Annahme der Stimmen von so genannten «US Persons» bei jeder Hauptver-
sammlung verweigern.
Art. 8. Person der Vereinigten Staaten. In der vorliegenden Satzung bezeichnet der Begriff «U.S. Person» gemäß an-
wendbarem Recht bzw. gemäß den Änderungen, welche die Verwaltungsräte den Aktionären mitzuteilen haben, einen
Bürger oder eine Person mit Wohnsitz in den Vereinigten Staaten von Amerika, deren Territorien bzw. Besitzungen oder
sonstigen unter Rechtshoheit der USA stehenden Gebieten einschließlich der Bundesstaaten und Federal District of
Columbia (im Folgenden die «Vereinigten Staaten») (einschließlich jeder Gesellschaft, Partnerschaft oder sonstigen Ein-
heit, welche entweder in den USA oder gemäß den Gesetzen der USA bzw. eines politischen Teilgebiets der USA
organisiert sind). Dieser Begriff schließt ebenfalls Vermögen und Trusts ein, mit Ausnahme derjenigen Vermögen und
Trusts, deren Einkommen aus Quellen außerhalb der Vereinigten Staaten stammt (und die nicht effektiv mit dem Betreiben
von Handel bzw. einem Geschäft innerhalb der Vereinigten Staaten verbunden sind) und deren Einkommen nicht zum
Zweck der Berechnung der bundesstaatlichen Einkommenssteuer der Vereinigten Staaten angerechnet wird. Vorbehalten
bleibt, dass dieser Begriff sich nicht auf die Zweigstellen oder Agenturen US-amerikanischer Banken bzw. Versicherungen
bezieht, die außerhalb der USA unter lokaler Aufsicht das Bank- bzw. Versicherungsgeschäft betreiben und sich zudem
nicht ausschließlich mit der Anlage in Wertpapieren gemäß dem United States Securities Act von 1933 befassen.
Art. 9. Hauptversammlung. Die jährliche Hauptversammlung der Aktionäre findet gemäß Luxemburger Gesetz am
eingetragenen Gesellschaftssitz der Gesellschaft statt bzw. an demjenigen anderen Ort, welcher in der Einladung zur
Hauptversammlung angegeben ist.
Datum der Hauptversammlung ist der jeweils dritte Freitag des Monats Juli jeden Jahres um 11.00 Uhr. Wenn es sich
bei diesem Tag nicht um einen Bankgeschäftstag in Luxemburg handelt, findet die Hauptversammlung am nächstfolgenden
Bankgeschäftstag in Luxemburg statt. Die jährliche Hauptversammlung kann im Ausland abgehalten werden, falls nach
dem letztinstanzlichen Urteil des Verwaltungsrats außergewöhnliche Umstände dies erfordern.
Zusätzliche Aktionärsversammlungen können an dem Ort und zu der Zeit abgehalten werden, wie sie in der ent-
sprechenden Einladung angegeben sind.
Art. 10. Befugnisse der Hauptversammlung. Jede ordnungsgemäß zusammengetretene Hauptversammlung vertritt die
Gesamtheit der Aktionäre der Gesellschaft. Sie ist in umfassender Weise befugt, Maßnahmen anzuordnen, auszuführen
oder zu genehmigen, welche sich auf den Betrieb der Gesellschaft beziehen.
Art. 11. Ladung und Quorum. Das vom Gesetz festgesetzte Quorum ist für die Durchführung der Aktionärsversamm-
lungen maßgeblich, sofern in der vorliegenden Satzung nichts anderes festgelegt ist.
Jede Aktie einer beliebigen Klasse berechtigt ohne Ansehen des Nettovermögenswerts je Aktie der entsprechenden
Klasse zu einer Stimme, sofern das Gesetz keine weiteren Beschränkungen vorgibt.
Jeder Aktionär hat das Recht, für Aktionärsversammlungen eine andere Person schriftlich bzw. über Telegraf, Tele-
gramm, Telefax oder andere Übermittlungsmodi an seiner Stelle zu bevollmächtigen.
124310
Falls in der vorliegenden Satzung nichts anderes festgelegt ist bzw. das Gesetz nicht anderes verlangt, werden Be-
schlüsse einer ordentlich einberufenen Aktionärsversammlung mit einfacher Mehrheit der anwesenden und zur Abstim-
mung berechtigten Personen gefasst.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, alle übrigen von den Aktionären zu erfüllenden Teilnahmebedingungen für die
Hauptversammlung festzulegen.
Aktionäre versammeln sich nach Aufforderung seitens des Verwaltungsrats gemäß der Einladung samt Tagesordnung.
Diese ist per Post mindestens acht Tage vor der betreffenden Versammlung an die im Aktionärsregister eingetragene
Adresse jedes Aktionärs zu versenden.
Falls Inhaberaktien ausstehen, ist die Einladung zusätzlich zwei Mal im Abstand von acht Tagen im Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations von Luxemburg sowie einer Luxemburger Tageszeitung und den vom Verwaltungsrat ange-
gebenen anderen Zeitungen zu veröffentlichen, wobei die zweite Veröffentlichung mindestens acht Tage vor dem Datum
der betreffenden Versammlung zu erfolgen hat.
Falls allerdings sämtliche Aktionäre bei einer Aktionärsversammlung anwesend oder vertreten sind und falls sie be-
stätigen, von der Tagesordnung der Versammlung in Kenntnis gesetzt worden zu sein, kann diese Versammlung ohne
vorherige Einberufung oder Veröffentlichung abgehalten werden.
Art. 12. Verwaltungsrat. Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat mit mindestens drei Mitgliedern geleitet.
Dabei ist es nicht erforderlich, dass die Verwaltungsratsmitglieder Aktionäre der Gesellschaft sind.
Die Verwaltungsräte werden durch Wahl der Aktionäre an der jährlichen Hauptversammlung bestellt. Ihre Amtsdauer
endet mit der nächstfolgenden jährlichen Hauptversammlung und dauert bis zur Wahl und Bestätigung ihrer Nachfolger.
Die Abberufung eines Verwaltungsrats mit oder ohne Grund durch Aktionärsbeschluss bleibt vorbehalten.
Falls das Amt eines Verwaltungsratsmitglieds infolge Todes, Pensionierung oder aus anderen Gründen vakant wird,
können die übrigen Verwaltungsräte durch Mehrheitsbeschluss einen neuen Verwaltungsrat wählen, welcher das vakante
Amt bis zur nächsten Aktionärsversammlung versieht.
Art. 13. Verwaltungsratsordnung. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, aus seiner Mitte einen Vorsitzenden und einen
bzw. mehrere Vizepräsidenten zu bestellen.
Er kann zudem einen Schriftführer wählen, welcher nicht Mitglied des Verwaltungsrats zu sein braucht und für die
Protokollführung bei den Verwaltungsratssitzungen und Aktionärsversammlungen verantwortlich ist. Der Verwaltungsrat
tritt auf Einladung seines Vorsitzenden bzw. zweier Mitglieder an dem Ort zusammen, welcher in der Einladung angegeben
ist. Der Vorsitzende führt bei sämtlichen Aktionärsversammlungen sowie sämtlichen Sitzungen des Verwaltungsrats den
Vorsitz. Falls er abwesend oder verhindert ist, sind die Aktionäre bzw. Mitglieder des Verwaltungsrats ermächtigt, ein
anderes Mitglied des Verwaltungsrats und für Versammlungen der Aktionäre eine andere Person durch Mehrheitsab-
stimmung der Anwesenden zum zeitweiligen Vorsitzenden zu ernennen. Die Mitglieder des Verwaltungsrats sind
ausschließlich in ordentlich einberufenen Sitzungen beschlussfähig.
Art. 14. Befugnisse des Verwaltungsrats. Der Verwaltungsrat hat die Befugnis, die Gesellschafts- und Anlagepolitik
hinsichtlich der Anlagen, welche sich auf jede Klasse von Aktien beziehen, nach dem Grundsatz der Risikostreuung zu
bestimmen, sowie die Geschäftsführung und Leitung der Angelegenheiten der Gesellschaft. Dies geschieht unter Beach-
tung der gemäß Gesetz oder Verordnung oder dieser Satzung vom Verwaltungsrat im Zusammenhang mit den für jede
Aktienklasse vorzunehmenden Anlagen festgesetzten Anlagerestriktionen.
1) Der Verwaltungsrat hat die weitesten Befugnisse, um im Interesse der Gesellschaft sämtliche Maßnahmen zwecks
Verwaltung oder Verfügung durchzuführen. Sämtliche Befugnisse, welche nicht spezifisch vom Gesetz oder, durch diese
Satzung der Hauptversammlung der Aktionäre vorbehalten sind, fallen in den Zuständigkeits- und Verfügungsbereich des
Verwaltungsrats.
Die Mitglieder des Verwaltungsrats können die Gesellschaft nicht durch ihre individuellen Handlungen binden, falls dies
nicht durch einen entsprechenden Verwaltungsratsbeschluss genehmigt ist.
2) Der Verwaltungsrat kann von Zeit zu Zeit Angestellte der Gesellschaft, Generalverwalter und assistierende Gene-
ralverwalter, Sekretäre und Hilfssekretäre benennen, welche für die Operationen und die Verwaltung der Gesellschaft
zuständig sind und welche nicht Verwaltungsratsmitglied oder Aktionär zu sein brauchen. Eine solche Benennung kann
jederzeit vom Verwaltungsrat widerrufen werden. Die ernannten Beamten, falls nicht anders in der Satzung vorgesehen,
werden die Befugnisse und Aufgaben haben welche ihnen durch den Verwaltungsrat zugeteilt wurden.
3) Zudem ist der Verwaltungsrat ermächtigt, im Hinblick auf die Umsetzung der Anlagepolitik der Gesellschaft einen
oder mehrere Investment Manager zu ernennen.
4) Der Verwaltungsrat kann nach freiem Ermessen, sofern dies nach dem Gesetz möglich ist, seine Befugnisse auch
auf ein Komitee, bestehend aus einer oder mehreren Personen, die nicht Verwaltungsratsmitglied(er) zu sein brauchen,
übertragen.
Sämtliche Ernennungen dieser Art können jederzeit durch den Verwaltungsrat widerrufen werden.
5) Einladungen zu Sitzungen des Verwaltungsrats sind schriftlich bzw. über Telegraf, Telegramm, Telefax oder über
andere elektronische Kommunikationswege an sämtliche Mitglieder des Verwaltungsrats vorzunehmen und haben min-
destens vierundzwanzig Stunden vor dem Tag der betreffenden Sitzung zu erfolgen. Die Einladung hat den Zweck jeden
124311
einzelnen Verhandlungsgegenstand bzw. Tagesordnungspunkt der Sitzung zu nennen. An der betreffenden Sitzung dürfen
keine anderen als die in dieser Einladung traktandierten Gegenstände behandelt werden, zudem ist jede Handlung des
Verwaltungsrats, die nicht in der Einladung erwähnt ist, ungültig. Ein Verzicht auf die Einladung ist möglich, sofern er
seitens jedes Mitglieds des Verwaltungsrats in schriftlicher Form bzw. über Telegraf, Telegramm, Telefax oder auf anderen
elektronischen Kommunikationswegen erfolgt. Durch ihre persönliche Anwesenheit bzw. die Anwesenheit ihrer Bevoll-
mächtigten an der betreffenden Sitzung erklären sich diese Verwaltungsratsmitglieder mit dem Verzicht einverstanden.
Spezifische Einladungen sind für einzelne Sitzungen nicht erforderlich, falls diese gemäß einem zuvor durch Verwaltungs-
ratsbeschluss genehmigten Zeitplan sowie zu vorgesehenen Zeiten und an vorbestimmten Orten abgehalten werden.
6) Jedes Mitglied des Verwaltungsrats kann bei jeder ordnungsgemäß einberufenen Sitzung des Verwaltungsrats Be-
schlüsse fassen, indem es in schriftlicher Form bzw. über Telegraf, Telegramm, oder Telefax ein anderes Mitglied des
Verwaltungsrats entsprechend bevollmächtigt. Jedes Mitglied des Verwaltungsrats kann an Sitzungen des Verwaltungsrats
über Telefonkonferenzen, Videokonferenzen oder auf anderen hör- bzw. sichtbaren Kommunikationswegen teilnehmen.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrats, das auf einem der beschriebenen Wege an einer Sitzung des Verwaltungsrats teil-
nimmt, gilt für die betreffende Sitzung als persönlich anwesend.
Eine Sitzung des Verwaltungsrats in Form einer Telefonkonferenz bzw. Videokonferenz oder mittels beliebiger anderer
hör- bzw. sichtbarer Kommunikationswege ist gültig und bindend wie eine Sitzung mit physischer Präsenz, falls ein Quorum
der Verwaltungsratsmitglieder an ihr teilnimmt sowie ein Sitzungsprotokoll erstellt und durch den Vorsitzenden der
Sitzung unterzeichnet wird.
Der Verwaltungsrat kann nur dann wirksam beraten und beschließen, wenn mindestens die Mehrheit aller seiner
Mitglieder an der betreffenden Verwaltungsratssitzung anwesend bzw. vertreten ist. Beschlüsse werden mit der Mehrheit
der Stimmen der anwesenden bzw. vertretenen Verwaltungsratmitglieder gefasst. Verwaltungsratsmitglieder, die weder
persönlich anwesend sind noch vertreten werden, können ihre Stimme auf schriftlichem Weg oder über Telegraf, Tele-
gramm, Telex, Telefax bzw. auf anderen elektronischen Kommunikationswegen abgeben.
Falls in einer Sitzung Stimmengleichheit für bzw. gegen einen Beschluss besteht, ist die Stimme des Vorsitzenden
Ausschlag gebend.
Zirkularbeschlüsse, welche von sämtlichen Mitgliedern des Verwaltungsrats unterzeichnet wurden, haben die gleiche
Wirksamkeit wie bei einer ordentlich zusammengerufenen und abgehaltenen Verwaltungsratssitzung gefasste Beschlüsse.
Die betreffenden Unterschriften können auf einem einzelnen Dokument oder auf mehreren Kopien desselben Beschlusses
erfolgen und können durch Briefe oder Faksimile nachgewiesen werden. Derartige Beschlüsse treten zu dem im Zirku-
larbeschluss genannten Datum in Kraft. Falls kein spezifisches Datum erwähnt wird, tritt der betreffende Zirkularbeschluss
an demjenigen Tag in Kraft, an welchem die letzte Unterschrift eines Verwaltungsratsmitglieds erfolgt ist.
Beschlüsse, die auf anderen elektronischen Kommunikationswegen wie E-Mail, Telegraf, Telegrammen oder erfolgen,
sind danach durch einen entsprechenden Zirkularbeschluss zu formalisieren. Dieser Zirkularbeschluss tritt zu demjenigen
Datum in Kraft, an welchem die letzte Zustimmung auf elektronischem Weg bei der Gesellschaft eingetroffen ist.
Die betreffenden bei allen Verwaltungsratsmitgliedern eingegangenen Zustimmungen sind ein unabtrennbarer Anhang
zu dem entsprechenden Zirkularbeschluss über den zuvor auf elektronischem Weg gefassten Beschluss.
Zirkularbeschlüsse können ausschließlich durch einstimmige Zustimmung sämtlicher Verwaltungsratsmitglieder erfol-
gen.
Art. 15. Protokoll des Verwaltungsrates. Das Protokoll jeder Verwaltungsratssitzung ist durch den Vorsitzenden der
betreffenden Sitzung zu unterzeichnen.
Kopien bzw. Auszüge dieser Protokolle, welche in Gerichtsverfahren oder unter anderen Umständen vorgelegt wer-
den, sind durch den Vorsitzenden, den Schriftführer bzw. zwei Mitglieder des Verwaltungsrats zu unterzeichnen.
Art. 16. Interessenkonflikte. Verträge bzw. sonstige Transaktionen zwischen der Gesellschaft und beliebigen anderen
Gesellschaften oder Unternehmen werden nicht von der Tatsache tangiert bzw. außer Kraft gesetzt, dass eines oder
mehrere Mitglieder des Verwaltungsrats bzw. ein oder mehrere leitende Angestellte an dieser letzteren Gesellschaft einen
Anteil hält oder als Verwaltungsratsmitglied, Teilhaber, leitender Angestellter oder Mitarbeitender dieser letzteren Ge-
sellschaft bzw. dieses letzteren Unternehmens fungiert. Jedes Verwaltungsratsmitglied bzw. jeder leitende Angestellte der
Gesellschaft, welches/welcher als Verwaltungsratsmitglied, leitender Angestellter oder Mitarbeitender einer Gesellschaft
bzw. eines Unternehmens fungiert, mit der/dem die Gesellschaft Verträge schließt oder anderweitige Geschäfte tätigt,
wird durch seine Verbindung mit dieser anderen Gesellschaft bzw. diesem anderen Unternehmen nicht daran gehindert,
im Zusammenhang mit solchen Verträgen bzw. Geschäften zu beraten, über sie zu beschließen oder hiermit im Zusam-
menhang stehende Handlungen auszuführen.
Falls ein Verwaltungsratsmitglied bzw. ein leitender Angestellter der Gesellschaft ein persönliches Interesse an einer
Transaktion der Gesellschaft hat, hat er dies dem Verwaltungsrat mitzuteilen und über die betreffende Transaktion nicht
zu beraten bzw. abzustimmen. Zudem ist über diese Transaktion sowie das persönliche Interesse des betreffenden Ver-
waltungsratsmitglieds bzw. leitenden Angestellten an der nächsten Aktionärsversammlung Bericht zu erstatten. Der Begriff
«persönliches Interesse» gemäß dem vorhergehendem Satz bezieht sich nicht auf Beziehungen oder Interessen in Ange-
legenheiten, Positionen oder Transaktionen mit Beteiligung der Allianz Gruppe, von deren Tochtergesellschaften oder
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verbundenen Gesellschaften oder von sonstigen Gesellschaften oder juristischen Personen, die von Zeit zu Zeit vom
Verwaltungsrat nach eigenem Ermessen bestimmt werden können.
Art. 17. Abfindung. Die Gesellschaft kann jedes Verwaltungsratsmitglied bzw. jeden leitenden Angestellten sowie des-
sen Erben, Testamentsvollstrecker oder Nachlassverwalter für angemessene Aufwendungen im Zusammenhang mit
Klagen, Forderungen oder Prozessen entschädigen, an denen es/er aufgrund seiner Eigenschaft als Verwaltungsratsmitglied
oder leitender Angestellter der Gesellschaft beteiligt ist. Entschädigungen können ebenfalls auf Antrag erfolgen im Falle
von anderen Gesellschaften, bei denen die Gesellschaft Aktien oder Forderungen hält und bei welchen kein Anspruch auf
Entschädigung besteht, falls es sich nicht um Vorfälle handelt, bei denen es/er letztendlich wegen grober Fahrlässigkeit
oder absichtlichen Fehlverhaltens zu Schadenersatz verurteilt wird.
Art. 18. Unterschriftsbefugnisse. Die Gesellschaft wird ausschließlich bindend vertreten durch die gemeinsame Un-
terschrift von zwei Verwaltungsratsmitgliedern, leitenden Angestellten oder anderen durch den Verwaltungsrat entspre-
chend ermächtigten Personen. Zwei Verwaltungsratsmitglieder können für ein Einzelgeschäft eine Einzelvollmacht für ein
Verwaltungsratsmitglied, einen leitenden Angestellten oder eine andere Person erteilen.
Art. 19. Buchprüfung. Die Gesellschaft hat einen unabhängigen Wirtschaftprüfer («réviseur d'entreprises») zu ernen-
nen, welcher die gesetzlich vorgeschriebenen Aufgaben erfüllt. Der unabhängige Wirtschaftsprüfer wird von der jährlichen
Hauptversammlung der Aktionäre ernannt. Sein Mandat gilt bis zur Wahl seines Nachfolgers.
Art. 20. Rückkauf der Aktien. Wie in den nachfolgenden Bestimmungen im Einzelnen dargelegt, hat die Gesellschaft
die Befugnis, jederzeit eigene Aktien unter alleiniger Beachtung der gesetzlichen Beschränkungen zurückzukaufen.
1) Jeder Aktionär der Gesellschaft kann diese durch Mitteilung auffordern, sämtliche oder einen Teil seiner Aktien
zurückzukaufen. Die betreffende Mitteilung hat vor demjenigen Datum bei der Gesellschaft einzugehen, an dem der
entsprechende Nettovermögenswert festgestellt wird. In diesem Fall wird die Gesellschaft die betreffenden Aktien unter
Berücksichtigung der gesetzlichen Beschränkungen sowie unter Vorbehalt der in Artikel 21 der vorliegenden Satzung
vorgesehenen Aussetzung der Rückkaufsverpflichtung zurückkaufen. Die von der Gesellschaft zurückgekauften Aktien
werden annulliert.
Der Aktionär erhält pro Aktie einen Preis, welcher auf Grundlage des Nettovermögenswerts pro Aktie der betreff-
enden Klasse gemäß den Vorschriften von Artikel 21 der vorliegenden Satzung berechnet wird. Vom Nettovermögens-
wert kann eine Rücknahmegebühr oder eine bei Rücknahme fällige Verkaufsgebühr zugunsten der Vertriebsstelle der
Gesellschaft abgezogen werden. Dies gilt auch für einen Abzug für geschätzte Kosten und Aufwendungen, welche der
Gesellschaft bei Verkauf des entsprechenden Prozentsatzes der Vermögenswerte in der betroffenen Vermögensmasse
entstehen würden, um daraus den Rückkauf in der beantragten Größenordnung gemäß Emissionsdokumenten der Ge-
sellschaft zu finanzieren.
2) Jeder Rückkaufsantrag ist durch den betreffenden Aktionär in der durch den Verwaltungsrat vorgegebenen Weise
und zusammen mit den vom Verwaltungsrat in den Emissionsunterlagen der Gesellschaft vorgesehenen Dokumenten
beim Geschäftssitz der Gesellschaft in Luxemburg oder bei den Geschäftsräumen einer von der Gesellschaft im Zusam-
menhang mit dem Rückkauf der Aktien dazu bestimmten physischen oder juristischen Person einzureichen.
3) Falls durch den Rückkauf oder die Umwandlung eines Teils der Aktien einer bestimmten Klasse die Position eines
Aktionärs in Aktien dieser Klasse unter die durch den Verwaltungsrat von Zeit zu Zeit festgelegte Mindestbestandsgrenze
fällt bzw. - gesetzt den Fall, dass der Mindestzeichnungsbetrag zur Zeit der Zeichnung für die betroffene Klasse aufgehoben
wurde - falls dieser Wert unter den Gesamtwert der Aktien der betroffenen Klasse fällt, welche der Aktionär ursprünglich
zeichnete, wird der betreffende Aktionär so behandelt, als ob er je nach Sachlage den Rückkauf bzw. die Umwandlung
sämtlicher seiner Aktien dieser Klasse beantragt hätte.
4) Zudem ist der Verwaltungsrat ermächtigt zu entscheiden, dass der Rückkauf bzw. die Umwandlung eines Teils oder
aller Aktien für eine bestimmte, nach Ermessen des Verwaltungsrats im besten Interesse der Gesellschaft liegenden Zeit
zurückgestellt wird, falls Anträge auf Rückkauf bzw. Umwandlung sich auf mehr als einen bestimmten Prozentsatz der
ausstehenden Aktien einer bestimmten Klasse beziehen. Dieser Prozentsatz wird von Zeit zu Zeit durch den Verwal-
tungsrat festgelegt. An diesem späteren Datum werden die betreffenden Rückkaufs- bzw. Umwandlungsanträge vor den
später eingegangenen Anträgen behandelt.
5) Der Verwaltungsrat ist weiterhin befugt, nach freiem Ermessen zwangsweise Positionen in einer Aktienklasse zu-
rückzukaufen, welche unter der von ihm von Zeit zu Zeit festgelegten und in den Emissionsunterlagen der Gesellschaft
veröffentlichten Mindestbestandsgrenze liegen, wobei letztere dem Mindestzeichnungsbetrag entspricht. Falls der Min-
destzeichnungsbetrag bei einem bestimmten Aktionär keine Anwendung gefunden hat, erfolgt der zwangsweise Rückkauf,
wenn der Wert von Positionen in einer Aktienklasse unter dem Gesamtwert der ursprünglich gezeichneten Aktien der
betreffenden Klasse liegt.
Art. 21. Berechnung des Nettovermögenswertes. Zur Festlegung des Emissions-, Rückkaufs- und Umwandlungspreises
der Aktien wird der Nettovermögenswert der Gesellschaft für jede einzelne Klasse von Zeit zu Zeit durch die Gesellschaft
bestimmt. Diese Bestimmung erfolgt mindestens einmal jährlich und wird durch den Verwaltungsrat festgelegt (jeder Tag
bzw. Zeitpunkt der Bestimmung des Nettovermögenswerts wird im Folgenden als «Bewertungstag» bezeichnet), unter
der Bedingung, dass in jedem Fall der nächstfolgende Bankgeschäftstag in Luxemburg als Bewertungstag gilt, falls der
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eigentliche Bewertungstag in Luxemburg bzw. jedem anderen durch den Verwaltungsrat festgelegten Ort ein Bankfeiertag
ist.
1) Die Gesellschaft kann zu jeder Zeit und in beliebigen Abständen die Bestimmung des Nettovermögenswerts für
Aktien eines bestimmten Subfonds aussetzen. Dasselbe gilt für die Emission und den Rückkauf von Aktien jedes beliebigen
Subfonds von den betreffenden Aktionären sowie für Wandlungen in und aus Aktien jeder Klasse eines Subfonds, falls ein
bedeutender Teil der Vermögenswerte des Subfonds:
a) nicht bewertet werden kann, weil eine Börse oder ein Markt geschlossen ist, oder falls der Handel an einer solchen
Börse oder an einem solchen Markt beschränkt oder ausgesetzt ist, oder
b) nicht frei verfügbar ist, weil ein Ereignis politischer, wirtschaftlicher, militärischer, monetärer oder anderweitiger
Natur, das außerhalb der Kontrolle der Gesellschaft liegt, Verfügungen über das Vermögen des Subfonds nicht erlaubt
bzw. den Interessen der Aktionäre abträglich wäre; oder
c) nicht bewertet werden kann, da wegen einer Unterbrechung der Nachrichtenverbindungen oder aus irgendeinem
anderen Grund eine Bewertung unmöglich ist, oder,
d) nicht für Geschäfte zur Verfügung steht, weil Beschränkungen des Devisenverkehrs oder Beschränkungen sonstiger
Art Übertragungen von Vermögenswerten undurchführbar machen, oder wenn nach objektiv nachprüfbaren Maßstäben
feststeht, dass Geschäfte nicht zu normalen Devisenwechselkursen getätigt werden können.
Diese Aussetzungen sind, falls angemessen, durch die Gesellschaft zu veröffentlichen und den Anlegern, welche Anträge
auf Emission, Umwandlung oder Rückkauf von Aktien seitens der Gesellschaft gestellt haben mitzuteilen, sobald diese den
entsprechenden schriftlichen Antrag gemäß Artikel 21 der vorliegenden Satzung einreichen.
Diese Aussetzungen in einem beliebigen Subfonds haben keinerlei Auswirkungen auf die Berechnung des Nettover-
mögenswerts bzw. die Emission, den Rückkauf und die Umwandlung von Aktien der übrigen Subfonds, falls die für die
Aussetzung maßgeblichen Umstände sich nicht auf die Anlagen im Namen der betreffenden Subfonds erstrecken.
2) Falls in den Emissionsunterlagen nichts Gegenteiliges festgehalten wurde bzw. keine gegenteiligen Beschlüsse des
Verwaltungsrats ergangen sind, wird der Nettovermögenswert von Aktien jedes Subfonds als Wert je Aktie des betreff-
enden Subfonds in der Referenzwährung ausgedrückt. Er wird an jedem Bewertungstag durch Teilung des auf die jeweilige
Aktienklasse entfallenden Nettovermögens der Gesellschaft - d. h. des Werts der auf die betreffende Klasse entfallenden
Vermögensgegenstände der Gesellschaft abzüglich der auf diese Klasse entfallenden Verbindlichkeiten am Ende des als
Bewertungstag vorgesehenen Geschäftstags - durch die Anzahl der in diesem Zeitpunkt ausstehenden Aktien der be-
treffenden Klasse ermittelt. Diese Ermittlungen erfolgen ohne Ausnahme gemäß den folgenden Bewertungsvorschriften
bzw. in Fällen, welche in den betreffenden Vorschriften nicht vorgesehen sind, auf eine nach Ansicht des Verwaltungsrats
gerechte und billige Weise.
Die Berechnung des Nettovermögenswerts einer alternativen Währungsklasse erfolgt zuerst in der Referenzwährung
des jeweiligen Subfonds. Die Berechnung des Nettovermögenswerts des Subfonds für die betreffende Klasse erfolgt durch
Teilung durch die Anzahl der emittierten Aktien dieser Klasse, falls in den Emissionsunterlagen nichts Gegenteiliges vor-
gesehen ist.
Sämtliche Bewertungsregeln und Beschlüsse sind gemäß allgemein gültigen Rechnungslegungsgrundsätzen («generally
accepted accounting principles») zu fassen und auszulegen.
Außer in Fällen von Arglist, Fahrlässigkeit oder offensichtlichem Irrtum ist jede Entscheidung des Verwaltungsrats oder
jeder Bank, Gesellschaft oder anderer Institution, welche der Verwaltungsrat gegebenenfalls mit der Berechnung des
Nettovermögenswerts beauftragt hat, sowohl für die Gesellschaft als auch für sämtliche jetzigen, früheren und zukünftigen
Aktionäre endgültig und bindend.
3) Als Aktiva des Gesellschaftsvermögens gelten:
a) alle liquiden Mittel und Einlagen, einschließlich aufgelaufener Zinsen,
b) sämtliche Wechsel, Zahlungsaufforderungen und Forderungen (einschließlich noch nicht eingegangener Erlöse aus
dem Verkauf von Wertpapieren);
c) sämtliche Anleihen, Time Notes, Aktien, Wertpapiere, Schuldverschreibungen, Vorzugsaktien, Bezugsrechte, Op-
tionsscheine sowie sonstige Anlageinstrumente und Wertpapiere im Besitz der Gesellschaft bzw. durch die Gesellschaft
abgeschlossen (unter der Bedingung, dass die Gesellschaft Anpassungen aufgrund der Fluktuationen des Marktwerts der
Wertpapiere vornehmen kann, falls diese Fluktuationen durch Handel ohne Einbezug der Dividende bzw. des Bezugsrechts
oder ähnliche Verfahren auftreten);
d) sämtliche Anteile bzw. Aktien in Organismen für gemeinsame Anlagen,
e) sämtliche der Gesellschaft zustehenden Wertpapiere, Stockdividenden, Bardividenden und Barausschüttungen;
f) sämtliche aufgelaufenen Zinsen aus verzinslichen Wertpapieren im Besitz der Gesellschaft, es sei denn die Verzinsung
wäre bereits im Kapitalbetrag des betreffenden Wertpapiers enthalten oder berücksichtigt,
g) die vorläufigen Gründungskosten der Gesellschaft, einschließlich der Kosten für die Emission und den Vertrieb der
Aktien der Gesellschaft, soweit diese nicht abgeschrieben sind, und
h) sämtliche sonstigen Vermögenswerte aller Art, einschließlich vorausbezahlter Aufwendungen.
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4) Falls in den Emissionsunterlagen nichts Gegenteiliges vermerkt ist bzw. der Verwaltungsrat keine gegenteiligen
Beschlüsse gefasst hat, wird der Wert der genannten Aktiven für jeden Subfonds wie folgt festgestellt:
a) Wertpapiere, die an einer Börse notiert sind oder regelmäßig an einer solchen Börse gehandelt werden, sind zum
letzten verfügbaren Kurs zu bewerten. Steht kein bezahlter Kurs zur Verfügung, ist aber ein Schlussmittelkurs (Mittelwert
zwischen dem letzten Geld- und dem letzten Briefkurs) oder ein Schlussgeldkurs notiert, kann auf den Schlussmittelkurs
oder alternativ auf den Schlussgeldkurs abgestellt werden.
b) Wenn ein Wertpapier an verschiedenen Börsen gehandelt wird, erfolgt die Bewertung in Bezug auf die Börse, an
der dieses in erster Linie gehandelt wird.
c) Wenn bei Wertpapieren mit unbedeutendem Börsenhandel jedoch ein Sekundärmarkt mit geregeltem Freiverkehr
zwischen Wertpapierhändlern besteht, der zu einer marktmäßigen Preisbildung führt, kann die Bewertung auf Grund des
Sekundärmarkts vorgenommen werden.
d) Wertpapiere, die an einem geregelten Markt gehandelt werden, werden nach der gleichen Methode bewertet wie
Wertpapiere mit Börsennotierung.
e) Aktien bzw. Anteile an offenen Organismen für gemeinsame Anlagen werden zum letzten für sie berechneten
bekannten Nettovermögenswert bewertet, gegebenenfalls unter Berücksichtigung der Rückkaufsgebühren. Falls für Ak-
tien bzw. Anteilen an Zielfonds kein Nettovermögenswert zur Verfügung steht, sondern lediglich An- und Verkaufspreise,
so können die Aktien bzw. Anteile solcher Zielfonds zum Mittelwert zwischen solchen An- und Verkaufspreisen bewertet
werden.
f) Wertpapiere ohne Börsennotierung, die nicht an einem geregelten Markt gehandelt werden, sind zum letzten ver-
fügbaren Marktpreis zu bewerten. Falls kein solcher Preis zur Verfügung steht, hat der Verwaltungsrat diese Wertpapiere
gemäß anderen von ihm festzulegenden Kriterien sowie auf Grundlage des wahrscheinlich zu erzielenden Verkaufspreises
zu bewerten, wobei Letzterer mit der gebührenden Umsicht und in gutem Glauben festzulegen ist.
g) Derivate werden gemäß den vorhergehenden Abschnitten behandelt.
h) Treuhand- und Festgelder werden zum jeweiligen Nennwert zuzüglich der aufgelaufenen Zinsen bewertet.
i) Der Bewertungspreis eines Geldmarktinstruments wird, ausgehend vom Nettoerwerbskurs und unter Konstan-
thaltung der daraus berechneten Anlagerendite sukzessive dem Rückzahlungskurs angeglichen. Bei wesentlichen Ände-
rungen der Marktbedingungen ist die Grundlage für die Bewertung verschiedener Anlagen an den neuen Marktrenditen
auszurichten.
Die aus solchen Bewertungen resultierenden Beträge werden in die Referenzwährung jedes Subfonds zum jeweils
gültigen Mittelkurs umgerechnet. Bei der Durchführung dieser Umwandlung sind zum Zwecke der Absicherung von
Währungsrisiken abgeschlossene Devisentransaktionen zu berücksichtigen.
Falls aufgrund besonderer oder veränderter Umstände eine Bewertung unter Beachtung der vorstehenden Regeln sich
als unmöglich bzw. unrichtig erweist, so ist der Verwaltungsrat ermächtigt, andere allgemein anerkannte und von Wirt-
schaftsprüfern nachprüfbare Bewertungsregeln zu befolgen, um eine sachgerechte Bewertung des Vermögens des
Subfonds zu erreichen.
Das Nettovermögen wird je nach Sachlage auf die nächste kleinere Einheit der zu diesem Zeitpunkt gültigen Referen-
zwährung auf- oder abgerundet, falls in den Emissionsunterlagen nichts Gegenteiliges festgehalten ist.
Der Nettovermögenswert von einer bzw. mehreren Aktienklassen kann auch in andere Währungen umgerechnet
werden. Falls der Verwaltungsrat solche Währungen festlegt, wird der Nettovermögenswert der Aktien in diesen Wäh-
rungen auf die jeweils nächste kleinste gängige Währungseinheit auf- oder abgerundet.
5) Falls keine gegenteiligen Beschlüsse des Verwaltungsrats vorliegen, zählen folgende Posten zu den Verbindlichkeiten
der Gesellschaft:
a) sämtliche Darlehen, Wechselverbindlichkeiten und Forderungen;
b) sämtliche aufgelaufenen Zinsen auf Darlehen an die Gesellschaft (einschließlich aufgelaufener Bereitstellungskom-
missionen für solche Darlehen);
c) sämtliche aufgelaufenen oder fälligen Aufwendungen (einschließlich Verwaltungsaufwand, Anlageberatungs- und
Verwaltungsgebühren inklusive leistungsabhängiger Gebühren, Depotbankgebühren und Gebühren für etwaige Vertreter
der Gesellschaft);
d) sämtliche bekannten gegenwärtigen bzw. zukünftigen Verbindlichkeiten einschließlich aller fälligen vertraglichen
Verpflichtungen zur Zahlung von Geldern bzw. Übertragung von Eigentum einschließlich der von der Gesellschaft fest-
gestellten, aber noch nicht ausgeschütteten Dividenden, falls der Bewertungstag auf bzw. nach den Stichtag für die
Ermittlung der Dividendenberechtigten fällt,
e) eine am Bewertungstag ausreichende Rückstellung für künftige Steuerverbindlichkeiten aufgrund von Kapital und
Erträgen gemäß der von Zeit zu Zeit durch die Gesellschaft vorgenommenen Festsetzung, sowie weitere -Rücklagen,
insofern der Verwaltungsrat diese genehmigt und gebilligt hat,
f) sämtliche weiteren Verbindlichkeiten der Gesellschaft jeglicher Art und Natur, welche gemäß allgemein gültigen
Rechnungslegungsgrundsätzen geschätzt werden, mit Ausnahme derjenigen Verbindlichkeiten, welche durch die eigenen
Aktien der Gesellschaft verkörpert sind.
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Bei der Feststellung dieser Verbindlichkeiten hat die Gesellschaft sämtliche von ihr zu tragenden Kosten in Betracht
zu ziehen. Diese beinhalten unter anderem Folgendes: Gründungskosten, an den Investment Manager und die Zentral-
verwaltungsstelle sowie von der Zentralverwaltungsstelle mit der Wahrnehmung von Zentralverwaltungsaufgaben be-
auftragte Dritte abzuführende Vergütungen, soweit sie nicht dem Anleger im Rahmen einer besonderen Aktienklasse
direkt in Rechnung gestellt werden, Honorare und Kosten von Buchhaltern, Depotbank und Korrespondenzbanken,
Domizilstelle, des mit der Führung des Aktionärsregisters und mit der Übertragung von Aktien beauftragten Bevollmäch-
tigten der Gesellschaft, Zahlstellen und Vertretern an Orten, wo die Gesellschaft eingetragen ist, sowie von sämtlichen
anderen Vertretern der Gesellschaft, die Kosten der Rechtsberatung oder Buchprüfung, Vertriebskosten, Druckkosten,
Kosten der Berichterstattung und -veröffentlichung einschließlich Werbekosten und Vorbereitungs- sowie Druckkosten
für die Emissionsunterlagen, erklärende Darlegungen, Eintragungserklärungen, Steuern und von Regierungen erhobene
Gebühren, Kosten der Kotierung der Aktien der Gesellschaft an einer Börse oder einem anderen Markt und sämtliche
sonstigen betrieblichen Aufwendungen inklusive der Kosten bei Ankauf und Verkauf von Aktiva, Zinsen, Bank- und Mak-
lergebühren, Porto-, Telefon- und Telexkosten. Die Gesellschaft kann laufende oder regelmäßig wiederkehrende Ver-
waltungs- oder sonstige Ausgaben für einen jährlichen oder sonstigen Zeitraum im Voraus schätzen und den Betrag
gleichmäßig auf diesen Zeitraum verteilen.
6) Die Gesellschaft wird auf folgende Weise Sondervermögen bilden:
a) der Erlös aus der Emission von Aktien einer bestimmten Klasse wird in den Büchern der Gesellschaft dem für diese
Klasse errichteten Sondervermögen zugewiesen und je nach Sachlage das Verhältnis des Nettovermögens des betreff-
enden Sondervermögens für die zu emittierende Klasse von Aktien vermehren. Zudem werden die Aktiva und Passiva
sowie die Erträge und Aufwendungen der betreffenden Klasse (n) gemäß den Bestimmungen des vorliegenden Artikels
dem entsprechenden Sondervermögen zugewiesen;
b) falls ein Vermögenswert von einem anderen Vermögenswert abgeleitet ist, werden diese Derivate in den Büchern
der Gesellschaft demselben Sondervermögen zugewiesen wie die Basiswerte. Bei jeder Neubewertung von Aktiven wird
die Wertsteigerung bzw. -minderung dem entsprechenden Sondervermögen zugewiesen.
c) falls die Gesellschaft eine Verbindlichkeit eingeht, die Bezug auf ein bestimmtes Sondervermögen bzw. auf eine
bestimmte Handlung im Zusammenhang mit Vermögenswerten eines bestimmten Sondervermögens hat, ist diese Ver-
bindlichkeit dem entsprechenden Sondervermögen zuzuweisen;
d) falls sich ein Vermögenswert bzw. eine Verbindlichkeit keinem bestimmten Sondervermögen zuweisen lässt, sind
diese gleichmäßig sämtlichen Sondervermögen zuzuweisen. Die Zuweisung erfolgt pro rata zum Nettovermögenswert
der einzelnen Klassen von Aktien, wobei allerdings eine Zuweisung aufgrund der Nettovermögen der einzelnen Sonder-
vermögen vorbehalten bleibt, falls die Beträge dies rechtfertigen. Zudem gilt, dass sämtliche Verbindlichkeiten ohne
Ansehen des Sondervermögens nur demjenigen Sondervermögen zuzuweisen sind, in dessen Namen sie eingegangen
wurden;
e) falls klassenspezifische Kosten für eine Klasse beglichen werden bzw. falls auf Aktien bzw. Anteile einer bestimmten
Klasse höhere Dividenden ausgeschüttet werden, ist der Nettovermögenswert der betreffenden Klasse von Aktien um
die entsprechenden Kosten bzw. höheren Dividenden zu vermindern (so dass sich der prozentuelle Anteil am gesamten
Nettovermögenswert des betreffenden Sondervermögens für die betreffende Aktienklasse je nach Sachlage vermindert),
während der Nettovermögenswert für die weitere(n) Klasse(n) unverändert bleibt (so dass sich der prozentuelle Anteil
am gesamten Nettovermögenswert des betreffenden Sondervermögens für diese andere(n) Klasse(n) je nach Sachlage
erhöht);
f) wenn für eine Klasse spezifische Vermögenswerte gegebenenfalls nicht länger einer bzw. mehreren Klassen zuzu-
weisen sind bzw. falls Erträge oder von diesem Vermögenswerten abgeleitete Aktiven sämtlichen Klassen von im
Zusammenhang mit demselben Sondervermögen ausgegebenen Aktien zuzuweisen sind, steigt der Anteil der betreffenden
Klasse im Verhältnis zu diesem Beitrag; und
g) sobald Aktien einer Klasse ausgegeben bzw. zurückgekauft werden, hat die Gesellschaft die Berechtigung, das der
betreffenden Klasse zuzuordnende Sondervermögen, je nach Sachlage, um den bei Emission bzw. Rückkauf bezahlten
Betrag zu erhöhen bzw. zu senken.
D. Zur Auslegung des vorliegenden Artikels:
a) Aktien welche gemäß Artikel 20 zurückzukaufen sind, sind bis unmittelbar nach Geschäftsschluss an dem im vor-
liegenden Artikel erwähnten Bewertungstag als im Umlauf befindlich zu behandeln. Ab dem genannten Zeitpunkt und bis
zur Auszahlung des Rückkaufspreises ist Letzterer als eine Verbindlichkeit der Gesellschaft zu betrachten,
b) Aktien, welche durch die Gesellschaft aufgrund von Zeichnungsanträgen zu emittieren sind, werden ab Geschäfts-
schluss desjenigen Bewertungstags, an welchem der entsprechende Emissionspreis ermittelt wurde, als emittiert behan-
delt. Der Emissionspreis gilt bis zu seinem Eingang bei der Gesellschaft als Forderung ihrerseits,
c) sämtliche Anlagen, Barbestände und sonstigen Vermögen der Gesellschaft, welche nicht auf diejenige Währung
lauten, in welcher der Nettovermögenswert einer Klasse ausgedrückt wird, werden unter Berücksichtigung des/r markt-
üblichen Wechselkurse/s am Datum und Zeitpunkt der Bestimmung des Vermögenswerts je Aktie bewertet und
d) soweit durchführbar werden an jedem Bewertungstag die an diesem Tag für die Gesellschaft vorgenommenen An-
und Verkäufe von Wertpapieren mit einbezogen.
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Art. 22. Zeichnungspreis. Immer wenn die Gesellschaft Aktien zur Zeichnung anbietet, entspricht der Preis, zu dem
diese Aktien angeboten und verkauft werden, dem wie oben definierten Nettovermögenswert für die betreffende Akti-
enklasse, welcher gegebenenfalls gemäß Verwaltungsratsbeschluss um einen Betrag vermehrt wird, der dem Verwal-
tungsrat eine angemessene Rücklage für Steuern und Belastungen zu sein scheint (einschließlich Stempelsteuer und
sonstiger Abgaben, Steuern, von Regierungen erhobene Gebühren, Maklergebühren, Bankgebühren, Übertragungsge-
bühren, Kosten für die Eintragung und Zertifizierung sowie vergleichbare Steuern und Gebühren), welcher anfallen würde,
wenn sämtliche in die betreffenden Bewertung einbezogenen Aktiven der Gesellschaft zu dem für diese Bewertung an-
genommenen Wert gekauft würden, sowie unter Einbezug sämtlicher Faktoren, welche der Verwaltungsrat als angemes-
sen erachtet. Hinzu kommen die gegebenenfalls in den Emissionsunterlagen angegebenen Gebühren. Der Preis wird auf
die nächste ganze Einheit derjenigen Währung gerundet, in welcher der Nettovermögenswert der betreffenden Aktien
berechnet wird, falls der Verwaltungsrat dies beschließt; es gelten die ebenfalls durch ihn beschlossenen Fristen gemäß
den von ihm festgelegten und in den Emissionsunterlagen veröffentlichten Verfahren. Der so berechnete Zeichnungspreis
ist nicht später als sieben Geschäftstage zahlbar oder innerhalb einer kürzeren Frist falls so von Zeit zu Zeit vom Ver-
waltungsrat festgelegt.
Zudem kann die Gesellschaft im Interesse der Aktionäre bei der Zeichnung andere Werte als den Zeichnungspreis
wie etwa andere Wertpapiere und Vermögenswerte als Zahlung annehmen («Sachleistungen»), falls die angebotenen
Sachleistungen der Anlagepolitik und dem betreffenden Subfonds entsprechen.
Jeder Erwerb von Aktien gegen Sachleistungen geht in einen Bewertungsbericht ein, der von dem unabhängigen Wirt-
schaftsprüfer der Gesellschaft abzufassen ist. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, nach eigenem Ermessen sämtliche bzw.
einen Teil der angebotenen Wertpapiere ohne Angabe von Gründen zurückzuweisen. Sämtliche durch diese Sachleis-
tungen verursachten Kosten (einschließlich der Kosten für den Bewertungsbericht, Maklergebühren, Aufwendungen,
Courtagen etc.) gehen zu Lasten des Anlegers.
Im Fall der Emission einer neuen Aktienklasse wird der Erstemissionspreis durch den Verwaltungsrat bestimmt.
Art. 23. Geschäftsjahr. Das Rechnungsjahr der Gesellschaft endet am 31. März jedes Kalenderjahres. Die Konten der
Gesellschaft werden in Euro ausgedrückt. Falls gemäß Artikel 5 der vorliegenden Satzung verschiedene Aktienklassen
bestehen und falls die Konten innerhalb dieser Klassen in anderen Währungen ausgedrückt sind, werden solche Konten
in Euro umgewandelt und zusammengerechnet, um so die Konten der Gesellschaft zu bestimmen.
Art. 24. Dividenden. Die Zuweisung des Jahresergebnisses sowie sonstige Ausschüttungen werden durch den Ver-
waltungsrat der jährlichen Hauptversammlung vorgeschlagen und von Letzterer festgelegt.
Jeder Beschluss der jährlichen Hauptversammlung der Aktionäre hinsichtlich der Ausschüttung von Dividenden für die
einzelnen Klassen ist zusätzlich einem wie oben dargestellten Mehrheitsbeschluss der Aktionäre der betreffenden Klasse
zu unterstellen.
Innerhalb der vom Gesetz vorgesehenen Beschränkungen können Zwischenausschüttungen auf Aktien jeder Klasse
auf Beschluss des Verwaltungsrats gezahlt werden. Die Zahlung erfolgt zu Lasten der dieser Klasse zugewiesenen Ver-
mögenswerte.
Es darf keine Ausschüttung vorgenommen werden, falls dadurch das Kapital der Gesellschaft unter das gesetzlich
vorgeschriebene Mindestkapital fällt. Die festgesetzten Dividenden werden in denjenigen Währungen an denjenigen Orten
und zu denjenigen Zeitpunkten bezahlt, welche der Verwaltungsrat festlegt.
Zudem können Dividenden für jede Aktienklasse eine Zuweisung aus einem Ausgleichskonto umfassen, das gegebe-
nenfalls für die betreffende Klasse geführt wird und auf dem in diesem Fall bei der Emission von Aktien Gutschriften bzw.
beim Rückkauf von Aktien Belastungen vorgenommen werden. Die Höhe dieser Zuweisung berechnet sich nach dem
diesen Aktien zuzuweisenden aufgelaufenen Ertragsanteil.
Art. 25. Depotbank. Die Gesellschaft wird mit einer Bank einen Depotbankvertrag abschließen, die den Anforderungen
des Gesetzes über gemeinsame Anlagen entspricht (im Folgenden «die Depotbank»). Sämtliche Wertpapiere und Bar-
bestände der Gesellschaft sind durch bzw. im Auftrag der Depotbank zu halten. Diese übernimmt gegenüber der
Gesellschaft und den Aktionären die gesetzlich vorgeschriebene Verantwortung.
Falls die Depotbank zurücktreten will, wird der Verwaltungsrat sich nach Möglichkeit bemühen, ein anderes Finanz-
institut zu finden, welches die Funktion der Depotbank übernimmt. Daraufhin wird der Verwaltungsrat dieses Institut als
Depotbank anstelle der zurücktretenden Depotbank bestellen. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, die Depotbank abzu-
setzen; die Depotbank darf aber ihres Amtes erst enthoben werden, wenn ein Nachfolger und Stellvertreter gemäß
vorliegender Bestimmung bestellt wurde.
Art. 26. Auflösung. Bei Auflösung der Gesellschaft wird deren Liquidation durch einen oder mehrere Liquidatoren
ausgeführt. Liquidatoren können natürliche oder juristische Personen sein; sie werden von der Versammlung der Aktio-
näre ernannt, welche die Auflösung vornimmt, und welche deren Befugnisse und Honorare gemäß Luxemburger Recht
festsetzt.
Der auf jede Aktienklasse entfallende Nettoerlös aus der Liquidation wird durch den Liquidator den Aktionären jeder
Klasse im Verhältnis zu ihrer Position in der betreffenden Klasse zugewiesen.
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Die Liquidation eines Subfonds durch zwangsweisen Rückkauf der Aktien muss aufgrund eines Beschlusses des Ver-
waltungsrates durchgeführt werden, falls diese Liquidation im Interesse der Aktionäre erachtet wird.
1) Des Weiteren ist die Liquidation eines Subfonds durch zwangsweisen Rückkauf der Aktien in folgenden Fällen
zulässig:
a) aufgrund eines Beschlusses des Verwaltungsrates, wenn der Nettovermögenswert des betroffenen Subfonds unter
10 (zehn) Millionen Euro oder dem entsprechenden Betrag in einer anderen Währung liegt oder
b) aufgrund eines Beschlusses einer Versammlung der Aktionäre des betreffenden Subfonds. Die Anforderungen an
das Quorum bzw. die Mehrheitsverhältnisse gemäß Luxemburger Gesetz hinsichtlich Anpassungen der Satzung gelten
auch für diese Versammlungen. In diesem Zusammenhang ist die Gesellschaft ermächtigt, nach einer Anzeigefrist an die
Aktionäre von dreißig Tagen einen zwangsweisen Rückkauf aller Aktien der betreffenden Klasse vorzunehmen. Dieser
erfolgt zum Nettovermögenswert (unter Einbezug der tatsächlichen, bei Auflösung der Anlagen erzielten Preise und der
entsprechenden Kosten) an demjenigen Berechnungstag, an welchem dieser Beschluss in Kraft tritt.
Besitzer von Namensaktien sind schriftlich zu benachrichtigen. Die Gesellschaft wird Besitzer von Inhaberaktien durch
Veröffentlichung eines Rücknahmebescheides in den vom Verwaltungsrat zu bestimmenden Zeitungen benachrichtigen,
es sei denn, sämtliche Aktionäre und ihre Adressen seien der Gesellschaft bekannt.
2) Unbeschadet der Befugnisse des Verwaltungsrates, kann die Hauptversammlung der Aktionäre einer bestimmten
Klasse in Übereinstimmung mit den Bestimmungen zu Quorum und Mehrheitsverhältnissen gemäß Artikel 11 der vor-
liegenden Satzung beschließen, das Kapital der Gesellschaft durch Annullierung sämtlicher Aktien der betreffenden Klasse
herabzusetzen und den Inhabern der betreffenden Aktien am Ausschüttungsdatum die entsprechenden Erlöse auszu-
schütten.
3) Der Verwaltungsrat bzw. die Hauptversammlung der Aktionäre eines Subfonds kann auch beschließen, die Aktiven
dieses Subfonds einem anderen bestehenden Subfonds zuzuweisen oder den betreffenden Subfonds in einen anderen
luxemburgischen Organismus für gemeinsame Anlagen gegen Emission von Aktien bzw. Anteilen des Letzteren einzu-
bringen, welche an die Besitzer der Aktien des vorgenannten Subfonds zu emittieren sind.
Ein solcher Beschluss wird durch die Gesellschaft veröffentlicht, die Veröffentlichung hat Informationen über die neuen
Aktienklassen bzw. den betreffenden Organismus für gemeinsame Anlagen zu beinhalten. Diese Veröffentlichung erfolgt
einen Monat vor dem Datum, an dem die Zusammenlegung oder Fusion in Kraft tritt, damit die Aktionäre der betreffenden
Aktienklasse(n) vorab den Rückkauf ihrer Aktien ohne Kostenfolge, mit Ausnahme etwaiger bei Rücknahme fällig werd-
ender Verkaufsgebühren, verlangen können.
Es gibt keine Quorumvorschriften für eine Hauptversammlung, welche die Zusammenlegung von mehreren Aktien-
klassen innerhalb der Gesellschaft beschließt; Beschlüsse in diesem Zusammenhang werden durch einfache Mehrheit der
an dieser Versammlung vertretenen Aktien getroffen.
Beschlüsse auf der Tagesordnung einer Hauptversammlung hinsichtlich der Einbringung eines Sondervermögens aus
Aktiven und Passiven in einen anderen Organismus für gemeinsame Anlagen unterliegen den Anforderungen an Quorum
und Mehrheitsverhältnisse gemäß Artikel 11 der vorliegenden Satzung.
Falls eine Zusammenlegung mit einem Anlagefonds («fonds commun de placement») bzw. einem im Ausland ansässigen
Organismus für gemeinsame Anlagen geplant ist, ist der entsprechende Beschluss nur bindend für diejenigen Aktionäre,
welche diesem Vorschlag zugestimmt haben.
Art. 27. Satzungsänderung. Die vorliegende Satzung kann von Zeit zu Zeit durch eine Hauptversammlung der Aktionäre
unter Beachtung der Vorschriften des Luxemburger Rechts über Quorum und Abstimmungen geändert werden. Eine
Änderung, welche die Rechte der Aktionäre einer Klasse gegenüber Aktionären anderer Klassen beeinträchtigt, ist au-
ßerdem von Versammlungen der Aktionäre der betroffenen Klasse unter Beachtung dieser Quorum- und Mehrheitser-
fordernisse zu genehmigen.
Art. 28. Verschiedenes. Sämtliche nicht von der vorliegenden Satzung abgedeckten Punkte sind nach dem Gesetz vom
13. Februar 2007 über Spezialfonds sowie dem Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften und den
entsprechenden Ergänzungen festzusetzen.
<i>Übergangsbestimmungeni>
1) Das erste Geschäftsjahr beginnt mit dem Tag der Gründung der Gesellschaft und endet am 31. März 2009.
2) Die jährliche Hauptversammlung der Aktionäre wird zum ersten Mal an demjenigen Tag, Zeitpunkt und Ort des
Jahres 2008 abgehalten, der in der vorliegenden Satzung genannt ist.
<i>Zeichnungi>
Der Komparent hat die Aktien wie folgt gezeichnet und eingezahlt:
Aktionäre
Gezeichnetes Einbezahltes
Anzahl
Kapital
Kapital der Aktien
EUR
EUR
ALLIANZ GLOBAL INVESTORS LUXEMBOURG S.A., vorbenannt: . . . . .
30.000,-
30.000,-
30
Herr Wilfried Siegmund, vorbenannt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000,-
1.000,-
1
124318
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000,-
31.000,-
31
Diese Aktien wurden vollständig durch Barzahlung einbezahlt, so dass der Betrag von einunddreißigtausend (31.000,-)
Euro der Gesellschaft zur freien Verfügung steht. Dies wird dem Notar, welcher die vorliegende Urkunde ausfertigt,
bestätigt.
<i>Verifizierungi>
Der die vorliegende Urkunde ausfertigende Notar erklärt, dass die in Artikel 26 des Gesetzes über die Handelsge-
sellschaften vom 10. August 1915 aufgezählten Bedingungen erfüllt sind und bezeugt diese Erfüllung ausdrücklich.
<i>Aufwendungeni>
Die von der Gesellschaft im Zusammenhang mit ihrer Gründung zu tragenden Aufwendungen werden viertausend-
fünfhundert Euro (EUR 4.500,-) geschätzt.
<i>Außerordentliche Hauptversammlung der Aktionärei>
Die oben genannte Person, die das gesamte gezeichnete Kapital vertritt und fristgerechte Mitteilungen erhalten hat,
hat unmittelbar im Anschluss hieran eine Außerordentliche Hauptversammlung abgehalten, an der folgende Beschlüsse
gefasst wurden:
1) Wahl der folgenden Personen in den Verwaltungsrat, wobei deren Mandat mit der im Jahr 2009 anstehenden
Hauptversammlung abläuft:
a) Vorsitzender der Verwaltungsrats
Benedikt Buhl, Administrateur-Délégué, Mitglied der Geschäftsleitung der DRESDNER BANK LUXEMBOURG S.A.,
26, rue du Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxemburg, geboren in Düren, Deutschland, am 11. Mai 1960, Vorsitzender des
Verwaltungsrats.
b) Weitere Verwaltungsratsmitglieder
- Joseph Kusters, Administrateur-Délégué, Mitglied der Geschäftsleitung der DRESDNER BANK LUXEMBOURG S.A.,
26, rue du Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxemburg, geboren in Limbricht, Niederlande, am 21. Dezember 1958, stell-
vertretender Vorsitzender des Verwaltungsrats;
- Thomas Langer, Directeur, Leiter Vermögensverwaltung der DRESDNER BANK LUXEMBOURG S.A., 26, rue du
Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxemburg, geboren in Schönau, Deutschland, am 19. Juni 1965;
- Heiner Hartwich, Directeur, Leiter des Family Office der DRESDNER BANK LUXEMBOURG S.A., 26, rue du Mar-
ché-aux-Herbes, L-1728 Luxemburg, geboren in Berlin (West), Deutschland, am 19. Juli 1963.
2) Folgendes Unternehmen wurde als unabhängiger Wirtschaftsprüfer bestellt. Sein Mandat erlischt mit der für 2009
vorgesehenen jährlichen Hauptversammlung.
KPMG, 31, allée Scheffer, L-2520 Luxemburg, eingetragen im luxemburgischen Handelsregister unter der Nummer B
103.065.
3) Der eingetragene Geschäftssitz der Gesellschaft befindet sich an folgender Adresse: 6A, route de Trèves, L-2633
Senningerberg.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorhergehenden an den Bevollmächtigten der Erschienenen, hat derselbe mit Uns, Notar,
gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: O. Eis, C. Book, M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg, le 9 octobre 2007, LAC/2007/29928. — Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 22. Oktober 2007.
M. Schaeffer.
Référence de publication: 2007128051/5770/720.
(070151397) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2007.
Jezioro S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 91.940.
Le bilan au 31 décembre 2003 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
124319
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007123120/587/12.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2007, réf. LSO-CJ00217. - Reçu 32 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070141480) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2007.
Uranus Finance Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 3.137.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007123121/587/12.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2007, réf. LSO-CJ00213. - Reçu 32 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070141478) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2007.
Uranus Finance Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 3.137.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007123122/587/12.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2007, réf. LSO-CJ00208. - Reçu 32 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070141477) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2007.
Stratium Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 92.248.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 octobre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007123142/768/12.
Enregistré à Luxembourg, le 11 octobre 2007, réf. LSO-CJ04077. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070141558) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2007.
Alsace Saveurs S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 67.310.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
A. Weber
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007122335/236/11.
(070141285) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2007.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
124320
All Car Services S.A.
Alsace Saveurs S.A.
Am Bann 3-5
Am Bann 3-5
Am Bann 3, Société Immobilière
Am Bann 4, Société Immobilière
Am Bann 5, Société Immobilière
Am Bann 5, Société Immobilière
Aquatrans Cargo S.A.
Aquatrans RhineShipping S.A.
Argolin S.A.
Bambi S.A.
Billington Holding S.A.
BSN Glasspack Re
Camfunds Convertible Sicav
Chartinvest S.A.
Digital Assets Group S.A.
Eastbridge B.V.
Eastbridge S.à r.l.
E&G Fonds
Geyser S.A.
Hilding A.G.
H.V.L. S.A.
Italian Internet Investors Iniziative Holding S.A.
Italian Internet Investors Iniziative Holding S.A.
Jezioro S.A.
Jupiter S.A.
Locatem S.A.
Lombard Odier Darier Hentsch Invest
L.S.H. S.A.
Lubesa SA
Media Marketing Communication
Myrtille S.A.
New Europe Investments Holdings S.A.
PE-Invest SICAV
Prisma Integral Luxembourg S.A.
Sinagua S.A.
Specialized Lux. Investments S.A., SICAV-FIS
Splendide International Holding S.A.
Stratium Finance S.A.
Tuscani S.A.
Uranus Finance Holding S.A.
Uranus Finance Holding S.A.
Valauchan Sopaneer International S.C.A.
Varius
Venezuela Investment Company S.A.