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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2591
14 novembre 2007
SOMMAIRE
Almagev S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124367
Boneva . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124363
Broadtech S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124368
Chartreuse S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124366
Doheem Real-Estate-Consulting S.àr.l. . . .
124322
Fama Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
124367
Fama Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
124368
Financement Industriel et Commercial
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124365
Financement Industriel et Commercial
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124365
HC International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124364
HC International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124365
Ital Santé Investissements S.A. . . . . . . . . . .
124366
LAI SICAV-SIF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124347
Lombard Odier Darier Hentsch Invest . . .
124363
Montgeron II Finance Sàrl . . . . . . . . . . . . . .
124365
Mustang Frankfurt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124361
PARS Aspire Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124323
Prestwick S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124367
Saragon S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124368
Silver Leaf CFO 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124366
Société de Restauration 4 . . . . . . . . . . . . . . .
124368
Travel & Leisure Investments S.A. . . . . . . .
124367
Whitearea Investment S.A. . . . . . . . . . . . . .
124367
Whitearea Investment S.A. . . . . . . . . . . . . .
124365
124321
Doheem Real-Estate-Consulting S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8017 Strassen, 18, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 130.931.
DISSOLUTION
In the year two thousand seven, on the eighteenth day of October.
Before Maître Paul Decker, notary residing in Luxembourg-Eich.
There appeared:
1.- M. Wopke Wiersma, engineer, residing in L-6162 Bourglinster, 16, rue de l'école, acting in his own name
as well as manager of:
2.- the private limited liability company MNW TRADE & MANAGEMENT S. à r.l., having its registered office in L-8017
Strassen, 18, rue de la Chapelle, (RCS Luxembourg B 115.427) and
as proxyholder of:
3.- Mrs Marylène Deneau, teacher, residing in L-6162 Bourglinster, 16, rue de l'école.
by virtue of a proxy given under private seal on October 18th, 2007,
Said proxy will after being initialled ne varietur by the undersigned notary and the proxy holder shall remain attached
to the present deed.
(together the «Shareholders»)
The appearing acting as-foresaid declared and requested the notary to act:
1. That the company DOHEEM REAL-ESTATE-CONSULTING S.àr.l. R. C. S. Luxembourg B nr.130.931 société à
responsabilité limitée, with registered office in L-8017 Strassen, 18, rue de la Chapelle was incorporated by deed of M
e
Paul Decker, notary residing in Luxembourg-Eich, on July 18th, 2007, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations C nr. 2132 of September 28th, 2007.
2. That the corporate capital of the company DOHEEM REAL-ESTATE-CONSULTING s.àr.l. amounts to EUR 12,500.-
(twelve thousand five hundred Euro) divided into 100 (one hundred) corporate units of EUR 125.- (one hundred twenty-
five Euro) each, entirely paid-up.
3. That the shareholders are the sole owners of all the corporate units representing the corporate capital of the
company DOHEEM REAL-ESTATE-CONSULTING S.àr.l
4. That the shareholders hereby expressly declare that they are proceeding to the dissolution of the company with
effect on the date of incorporation as the company had no activity.
5. That the shareholders as liquidators of the company DOHEEM REAL-ESTATE-CONSULTING s.àr.l. declare that
all the liabilities of the company have been fully paid off.
6. That the shareholders also declare that they are responsible for any eventual unknown liability of the company not
yet paid off, and they declare irrevocably to assume, together with the company, the obligation to pay off any eventual
unknown liability.
7. That the activity of the company has ceased, that the sole shareholders take over all the assets of the company and
that they will pay off any eventual unknown liability of the dissolved company; so that the liquidation of the company is
done and closed.
8. That the shareholders grant discharge to the manager.
9. That all the documents of the dissolved company will be kept during a period of five years at L-8017 Strassen, 18,
rue de la Chapelle
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that on request of the appearing parties the
present deed is worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the
French text, the English version will be binding.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document after having been read, the above mentioned proxy-holder signed with Us, the notary, the present
original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le dix-huit octobre.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
Ont comparu:
1.- Monsieur Wopke Wiersma, ingénieur, demeurant à L-6162 Bourglinster, 16, rue de l'école, agissant tant en son
nom personnel
qu'en sa qualité de gérant de
124322
2.- la société à responsabilité limitée MNW TRADE & MANAGEMENT S. à r.l., ayant son siège social à L-8017 Strassen,
18, rue de la Chapelle, (RCS Luxembourg N
o
B 115.427)
ainsi qu'en sa qualité de mandataire pour:
3.- Madame Marylène Deneau, enseignante, demeurant à L-6162 Bourglinster, 16, rue de l'école.
Ici représentée en vertu d'une procuration donnée sous seing privé en date du 18 octobre 2007.
Laquelle procuration après avoir été paraphée ne varietur par le notaire instrumentant et le mandataire restera annexé
aux présentes.
(ensemble les «associés»)
Les associés, agissant comme ci-avant ont requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu'il suit ses déclarations
et constatations:
1. Que la société DOHEEM REAL-ESTATE-CONSULTING S.àr.l, R.C.S. Luxembourg B nr. 130.931, société à res-
ponsabilité limitée, ayant son siège social à L-8017 Strassen, 18, rue de la Chapelle, a été constituée suivant acte reçu par
Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich, le 18 juillet 2007 publié au Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations C numéro 2132 du 28 septembre 2007.
2. Que le capital social de la société s'élève à EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros) divisé en 100 (cent) parts
sociales de EUR 125,- (cent vingt-cinq euros) chacune, entièrement libérées.
3. Que les associés sont les propriétaires de la totalité des parts sociales représentatives du capital souscrit de la
société à responsabilité limitée DOHEEM REAL-ESTATE-CONSULTING S.àr.l
4. Que les associés prononcent la dissolution anticipée de la société avec effet au jour de la constitution comme elle
n'a jamais eu d'activité.
5. Que les associés, en leur qualité de liquidateurs de la société à responsabilité limitée DOHEEM REAL-ESTATE-
CONSULTING S.àr.l, déclarent que tout le passif de ladite société est réglé.
6. Que les associés requièrent de plus le notaire instrumentant d'acter que par rapport à d'éventuels passifs actuelle-
ment inconnus de la société et non payés à l'heure actuelle, ils déclarent irrévocablement assumer solidairement avec la
société l'obligation de payer tout ce passif éventuel actuellement inconnu.
7. Que l'activité de la société a cessé; que les associés sont investis de tout l'actif et qu'ils régleront tout passif éventuel
de la société dissoute; que partant, la liquidation de la société est à considérer comme faite et clôturée.
8. Que décharge pleine et entière est donnée au gérant.
9. Que les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq ans au L-8017 Strassen, 18, rue
de la Chapelle.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que le comparant I'a requis de documenter le
présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte
français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, le mandataire prémentionné a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: W. Wiersma, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 23 octobre 2007. LAC/2007/32171. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Eich, le 25 octobre 2007.
P. Decker.
Référence de publication: 2007127716/206/98.
(070152078) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2007.
PARS Aspire Fund, Société à responsabilité limitée sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 132.837.
STATUTES
In the year two thousand and seven on the fifth day of October.
Before Maître Joëlle Baden, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
PACIFIC INVESTMENT MANAGEMENT COMPANY LLC with registered office at 840 Newport Center Drive,
Newport Beach, California 92660, United States of America,
124323
represented by Mr Antonios Nezeritis, lawyer, residing in Luxembourg,
pursuant to a proxy under private seal given in Newport Beach on 28 September 2007.
The proxy given, signed ne varietur by the proxy holder and the undersigned notary, shall remain annexed to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated above, has requested the undersigned notary to draw up the following
articles of incorporation (the «Articles of Incorporation») of a société à responsabilité limitée which it declares to or-
ganize:
Art. 1. Denomination. There is hereby established among the subscriber and all those who may become owners of
shares hereafter issued, a company in the form of a société à responsabilité limitée qualifying as «société d'investissement
à capital variable - fonds d'investissement spécialisé» under the name of PARS ASPIRE FUND (hereinafter the «Compa-
ny»).
Art. 2. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or other similar event affecting one or more of its shareholders.
The Company may be dissolved at any time if a single shareholder, owning the entire issued share capital of the
Company so decides. If there is more than one shareholder, the Company may be dissolved at any time, pursuant to a
shareholders resolution taken at a general meeting.
Art. 3. Object. The object of the Company is to place the funds available to it in securities of all types and other
permitted assets, directly or through one or several wholly owned subsidiaries, with the purpose of spreading investment
risks and affording its shareholders the results of the management of its portfolio.
The Company may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted by the law of 13 February 2007 on specialised investment
funds (the «Law of 2007»).
Art. 4. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, in the Grand Duchy
of Luxembourg.
The registered office of the Company may be transferred within the Grand Duchy of Luxembourg by resolution of
the sole manager or of the board of managers of the Company (the sole manager and the board of managers each, as
applicable, referred to hereafter as the «Board of Managers»).
Branches, subsidiaries or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the Board
of Managers.
In the event that the Board of Managers determines that extraordinary political or military events have occurred or
are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of
communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxem-
bourg company.
Art. 5. Capital - Shares - Classes. The capital of the Company shall be represented by shares of no par value (the
«Shares» and each a «Share») and shall at any time be equal to the total net assets of the Company as defined in Article
21 hereof.
The initial share capital of the Company amounts to eighteen thousand US Dollars (18,000.- USD) divided into eighteen
(18) fully paid Shares of no par value.
The subscribed capital of the Company, increased by the share premiums, shall amount at least to the minimum
prescribed by Luxembourg law and must be reached within a period of twelve months from the authorisation of the
Company in Luxembourg.
The Board of Managers is authorised without limitation to issue fully paid Shares and/or partly paid Shares (as permitted
by the Law of 2007) at any time in accordance with Article 6 at a price based on the Net Asset Value (as defined below)
per Share without reserving to the existing shareholders a preferential right to subscription of the Shares to be issued.
The Board of Managers may also decide to issue Shares with a share premium.
The Board of Managers may delegate to any of its members (the «Managers», each individually a «Manager») or to any
officer of the Company or to any duly authorised person, the duty to accept subscriptions and receive payment for such
new Shares and to deliver these, remaining always within the provisions of the Law of 2007.
The Board of Managers may decide to issue different classes of Shares (the «Classes» and each a «Class») within the
Company which may differ, inter alia, with respect to their charging structure, dividend policies, hedging policies, invest-
ment minima, currency of denomination or other specific features, as the Board of Managers may decide to issue. The
Board of Managers may decide if and from what date Shares of any such Classes shall be offered for sale, those Shares
to be issued on the terms and conditions as shall be decided by the Board of Managers.
124324
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each Class shall, if not
denominated in U.S. Dollars, be converted into U.S. Dollars and the capital shall be the aggregate of the net assets of the
Company. The Company shall prepare consolidated accounts in U.S. Dollars or such other currency as the Board of
Managers may determine.
Art. 6. Issue of Shares. The Company will only issue Shares in registered form. The Company shall issue statements
of account to certify holdings of shareholders, which shall constitute extracts of the register of shareholders (the «Reg-
ister»).
All issued Shares of the Company shall be inscribed in the Register, which shall be kept by the Company or by one or
more persons designated therefor by the Company and such Register shall contain the name of each holder of registered
Shares, his residence or elected domicile and the number of Shares held by him. Every transfer of a registered Share shall
be entered in the Register.
Shares may be issued only upon acceptance of the subscription and after receipt of the purchase price. The subscriber
will, without undue delay, upon acceptance of the subscription and receipt of the purchase price, receive title to the
Shares purchased by him and upon application obtain delivery of a confirmation of his shareholding.
Payments of dividends will be made by bank transfer or by cheque to shareholders at their address in the Register or
to designated third parties or in any other manner determined by the Board of Managers from time to time in accordance
with Luxembourg law.
A dividend declared but not paid on a Share during six years cannot thereafter be claimed by the holder of such Share,
shall be forfeited by the holder of such Share, and shall revert to the Company.
Every registered shareholder must provide the Company with an address to which all notices and announcements
from the Company may be sent. Such address will also be entered in the Register.
In the event that such shareholder does not provide such an address, the Company may permit a notice to this effect
to be entered in the Register and the shareholder's address will be deemed to be at the registered office of the Company,
or such other address as may be so entered by the Company from time to time, until another address shall be provided
to the Company by such shareholder. The shareholder may, at any time, change his address as entered in the Register
by means of a written notification to the Company at its registered office, or at such other address as may be set by the
Company from time to time.
If payment made by any subscriber results in the issue of a Share fraction, the person entitled to such fraction shall
not be entitled to vote but shall, to the extent the Company shall determine as to the calculation of fractions, be entitled
to dividends or other distributions on a pro rata basis.
The Company will recognise only one holder in respect of a Share in the Company unless otherwise determined by
the Board of Managers and disclosed in the offering document of the Company as the same may be amended from time
to time (the «Offering Document»). In the event of joint ownership or bare ownership and usufruct, the Company may
suspend the exercise of any right deriving from the relevant Share or Shares until one person shall have been designated
to represent the joint owners or bear owners and usufructaries vis-à-vis the Company.
In the case of joint shareholders, the Company reserves the right to pay any redemption proceeds, distributions or
other payments to the first registered holder only, whom the Company may consider to be the representative of all joint
holders, or to all joint shareholders together, at its absolute discretion.
Art. 7. Transfer of Shares. The Company's shares are freely transferable among shareholders.
Should there be more than one shareholder in the Company, the below provisions are applicable, subject to what is
otherwise provided in these Articles of Incorporation or the Offering Document.
Inter vivos, they may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer, in a general
meeting, by the shareholders, representing three quarters of the share capital and provided that the new shareholders
may be qualified as well-informed investors, as defined in the Law of 2007 («Well-Informed Investors»).
In case of transfer of the Company's shares, the inscription of the transferee in the share register of the Company
shall result in the transfer of all rights and obligations attached to the transferred Shares, including but not limited to, the
obligation to pay for any Shares which would not have been paid up in full.
In the event of death, the Shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject
to the approval of such transfer by the shareholders representing three quarters of the share capital. Such approval is,
however, not required if the Shares are transferred either to parents, descendants or the surviving spouse.
Art. 8. Lost and Damaged Certificates. If any shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his share
certificate has been mislaid or destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under such
conditions and guarantees, including a bond delivered by an insurance company but without restriction thereto, as the
Company may determine. At the issuance of the new share certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate,
the original share certificate in place of which the new one has been issued shall become void.
Mutilated share certificates may be exchanged for new ones by order of the Company. The mutilated certificates shall
be delivered to the Company and shall be annulled immediately.
124325
The Company may, at its election, charge the shareholder for the costs of a duplicate and all reasonable expenses
undergone by the Company in connection with the issuance and registration thereof, or in connection with the annulment
of the old share certificates.
Art. 9. Restrictions on Shareholding. Shares of the Company may only be subscribed by Well-Informed Investors who
have been selected by the Board of Managers, which has full power to accept and reject subscriptions. However, the
Board of Managers shall have power to impose or relax such restrictions on any Shares (other than any restrictions on
transfer of Shares), but not necessarily on all Shares, as it may think necessary for the purpose of ensuring that no Shares
in the Company are acquired or held by or on behalf of:
(a) any person in breach of the law or requirements of any country or governmental or regulatory authority (if the
Board of Managers shall have determined that any of them, the Company, any manager of the Company's assets, any of
the Company's investment managers or advisers or any Connected Person (as defined in Article 15) would suffer any
disadvantage as a result of such breach),
(b) any person in circumstances which in the opinion of the Board of Managers might result in the Company, the
investment adviser or its shareholders incurring any liability to taxation or suffering any other pecuniary disadvantage
which they might not otherwise have incurred or suffered, including a requirement to register under any securities or
investment or similar laws or requirements of any country or authority, or market timing and/or late trading practices;
or
(c) any person who, in the opinion of the Board of Managers, does not qualify as a Well-Informed Investor.
The Board of Managers is also entitled to compulsorily redeem all Shares of the Company or of a shareholder where:
(1) the aggregate amount invested in the Company or the small number of shareholders with outstanding Shares at
any time does not justify or support the continued trading and existence of the Company; or
(2) a shareholder has transferred or attempted to transfer any portion of its shares in the Company in violation of the
Offering Document and of the Articles of Incorporation; or
(3) any of the representations or warranties made by a shareholder in connection with the acquisition of Shares was
not true when made or has ceased to be true or the shareholder has otherwise breached an agreement with the Company;
or
(4) a shareholder (i) has filed a voluntary petition in bankruptcy; (ii) has been adjudicated bankrupt or insolvent, or has
had entered against it an order for relief, in any bankruptcy or insolvency proceeding; (iii) has filed a petition or answer
seeking any reorganization, arrangement, composition, readjustment, liquidation, dissolution or similar relief under any
statute, law or regulation; (iv) has filed an answer or other pleading admitting or failing to contest the material allegations
of a petition filed against him in any proceeding of this nature; or (v) has sought, consented to or acquiesced in the
appointment of a trustee, receiver or liquidator of such shareholder or of all or any substantial part of the shareholder's
properties; or
(5) in any other circumstances in which the Board of Managers determines in its absolute discretion that such com-
pulsory redemption would avoid material legal, tax, economic, proprietary, administrative or other disadvantages to the
Company.
More specifically, the Company may restrict or prevent the ownership of Shares in the Company by any person, firm
or corporate body, and, without limitation, by any U.S. Person (as defined in the Offering Document).
For such purpose, the Company may:
(a) decline to issue any Share where it appears to it that such registration would or might result in such Share being
directly or beneficially owned by a person, who is precluded from holding Shares in the Company (the «Precluded Per-
son»);
(b) at any time require any person whose name is entered in the register of shareholders to furnish it with any
information, supported by affidavit, which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not
beneficial ownership of such shareholder's Shares rests in a Precluded Person; and
(c) where it appears to the Company that any person, who is a Precluded Person, either alone or in conjunction with
any other person is a beneficial or registered owner of Shares, compulsorily redeem from any such shareholder all Shares
held by such shareholder in the following manner:
(i) The Company shall serve a notice (hereinafter called the «Redemption Notice») upon the shareholder bearing such
Shares or appearing in the register of shareholders as the owner of the Shares to be redeemed, specifying the Shares to
be redeemed as aforesaid, the price to be paid for such Shares, and the place at which the Redemption Price (as hereafter
defined) in respect of such Shares is payable. Any such Redemption Notice may be served upon such shareholder by
posting the same in a prepaid registered envelope addressed to such shareholder at his last address known to or appearing
in the books of the Company. The said shareholder shall thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the
Share certificate or certificates (if issued) representing the Shares specified in the Redemption Notice. Immediately after
the close of business on the date specified in the Redemption Notice, such shareholder shall cease to be a shareholder
and the Shares previously held by him shall be cancelled;
124326
(ii) the price at which the Shares specified in any Redemption Notice shall be redeemed (the «Redemption Price»)
shall be an amount equal to the Net Asset Value of Shares of the relevant Classes, determined in accordance with Article
21, less any redemption charge payable in respect thereof;
(iii) payment of the Redemption Price will be made to the shareholder appearing as the owner thereof in the currency
of denomination of the relevant Class and will be deposited by the Company in Luxembourg or elsewhere (as specified
in the Redemption Notice) for payment to, such person but only, if a Share certificate shall have been issued, upon
surrender of the Share certificate or certificates representing the Shares specified in such notice. The Redemption Price
which may not be distributed to the shareholders upon the implementation of the redemption will be deposited with the
custodian for a period of six months and after such period, the Redemption Price will be deposited in escrow with the
Luxembourg Caisse de Consignation on behalf of the shareholders entitled thereto. Upon deposit of such price as afore-
said no person interested in the Shares specified in such Redemption Notice shall have any further interest in such Shares
or any of them, or any claim against the Company or its assets in respect thereof, except the right of the shareholder
appearing as the owner thereof to receive the price so deposited (without interest);
(iv) The exercise by the Company of the powers conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in
any case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of Shares by any person or that the true
ownership of any Shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any Redemption Notice, provided
that in such case the said powers were exercised by the Company in good faith;
(d) suspend the voting rights of any Shares held by or on behalf of any Precluded Person; and
(e) if it appears at any time that a shareholder is not a Well-Informed Investor, in addition to any liability under applicable
law, the relevant shareholder shall hold harmless and indemnify the Company, the Board of Managers and the Company's
agents for any damages, losses and expenses resulting from or connected to such holding circumstances where the
relevant shareholder had furnished misleading or untrue documentation or had made misleading or untrue representa-
tions to wrongfully establish its status as a Well-Informed Investor or has failed to notify the Company of its loss of such
status.
Art. 10. Decisions of the Sole Shareholder - Collective Decisions of the Shareholders. The sole shareholder exercises
the powers devolved by Luxembourg law to a general meeting of shareholders.
As a consequence thereof all decisions which exceed the powers of the Manager(s) are taken by the sole shareholder.
In the case of more than one shareholder the decisions which exceed the powers of the Manager(s) shall be taken by
the meeting of shareholders.
Each shareholder may appoint a proxy to represent him at meetings.
Each shareholder may take part in collective decisions irrespective of the number of Shares he owns. Each shareholder
has voting rights commensurate to the number of Shares he owns. Collective decisions are validly taken insofar as they
are adopted by shareholders representing more than half of the share capital of the Company.
However, resolutions to amend the Articles of Incorporation or to dissolve and liquidate the Company may only be
adopted by the majority in number of the shareholders owning at least three quarters of the share capital of the Company,
subject to the provisions of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
If the Company has more than twenty-five shareholders, at least one annual general meeting will be held each year on
the third Wednesday of January at 3. p.m. If there are less than twenty-five shareholders, one annual general meeting
may, but is not required to be, held each year on that date.
If there are less than twenty-five shareholders, resolutions of shareholders can, instead of being passed at a general
meeting of shareholders, be passed in writing by all the shareholders. In this case, each shareholder shall be sent an explicit
draft of the resolution(s) to be passed, and shall sign the resolution. Resolutions passed in writing on one or several
counterparts in lieu of general meetings shall have the force of resolutions passed at a general meeting and may be
evidenced by letter, facsimile or telex.
Notices of all general meetings, setting forth the agenda and specifying the time and place of the meeting and the
conditions of admission thereto and referring to quorum and majority requirements, will be sent by post to shareholders,
at least eight (8) days prior to the meeting, to their addresses in the Register. If however, all of the shareholders are
present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have been informed of the agenda of the
meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 11. The Board of Managers - Sole Manager. The Company shall be managed by one or several Managers who need
not be shareholders of the Company.
The Manager(s) shall be appointed by decision of the shareholders, which shareholders shall also set the term of their
office, provided, however, that a Manager may be removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution
adopted by the shareholders.
In the case of several Managers, the Company is managed by the Board of Managers. If there is only one Manager, he
will assume all powers conferred to the Board of Managers.
The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the Company.
124327
Art. 12. Proceedings of the Board of Managers. The Board of Managers shall choose from among its members a
chairman and may choose from among its members one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who
need not be a Manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board of Managers and
of the shareholders. The Board of Managers shall meet upon call by the chairman or any two Managers, at the place
indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders, if any, and at the Board of Managers, in his absence the
shareholders or the Board of Managers shall appoint any person as chairman pro tempore by vote of the majority present
at any such meeting.
Written notice of any meeting of the Board of Managers shall be given to all Managers at least twenty-four hours in
advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of circumstances
shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable, telegram,
telex or telefax of each Manager. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places
prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Board of Managers.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing or by cable or telegram or
telex or telefax message another Manager as his proxy. Managers may also cast their vote in writing or by cable, telegram,
telex or telefax.
Meetings of the Board of Managers may be held by way of conference call, video conference or by any similar means
of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other.
Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting.
The Managers may only act at duly convened meetings of the Board of Managers.
The Board of Managers can deliberate or act validly only if at least two Managers are present at a meeting of the Board
of Managers and if a majority of managers are present or represented at such meeting. Decisions shall be taken by a
majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting. In the event that in any meeting the number
of votes for and against a resolution shall be equal, the chairman or, in his absence, the chairman pro tempore shall have
a casting vote.
Resolutions of the Board of Managers may also be passed in the form of consent resolution in identical terms which
may be signed on one or more counterparts by all the Managers.
Special and limited powers may be delegated for specified matters to one or more agents by the Board of Managers.
Any such appointment may be revoked at any time by the Board of Managers. The agents need not be Managers or
shareholders of the Company. The agents appointed, unless otherwise stipulated in these Articles of Incorporation, shall
have the powers and duties given them by the Board of Managers.
The Board of Managers may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and its
powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to physical persons or corporate entities
which need not be members of the board. The board may also delegate any of its powers, authorities and discretions to
any committee, consisting of such person or persons (whether a member or members of the board or not) as it thinks
fit.
The Managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation to any commitment validly made by
them in the name of the Company provided that such commitment is in compliance with these Articles of Incorporation
and with applicable Law.
Art. 13. Minutes of Board Meetings. The minutes of any meeting of the Board of Managers shall be signed by the
chairman or, in his absence, by the chairman pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
chairman, the secretary or by any Manager.
Art. 14. Determination of the Investment Policies. The Board of Managers shall, based upon the principle of spreading
of risks, have power to determine the corporate and investment policy and the course of conduct of the management
and business affairs of the Company and shall set forth in the Offering Document the investment objectives, policies and
restrictions of the Company in accordance with the Law of 2007.
The Board of Managers may invest and manage all or any part of the pools of assets established for two or more
Classes on a pooled basis where it is appropriate to do so.
Art. 15. Manager's Interest. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the Managers or officers of the Company is interested
in, or is a director, associate officer or employee of such other company or firm (a «Connected Person»). Any Manager
or officer of the Company who serves as a director, officer or employee of any company or firm with which the Company
shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such a affiliation with such other company or firm
but subject as hereinafter provided, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect
to such contract or other business.
In the event that any Manager or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the
Company, such Manager or officer shall make known to the Board of Managers such personal interest and shall not
124328
consider or vote on any such transactions and such Manager's or officer's interest therein, shall be reported to the next
succeeding meeting of shareholders or proposed shareholder resolution.
The term «personal interest», as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or interest in
any matter, position or transaction involving the PIMCO Group or any subsidiary thereof or such other corporation or
entity as may from time to time be determined by the Board of Managers unless such a «personal interest» is considered
to be a conflicting interest by applicable laws and regulations.
Art. 16. Indemnity. Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been a Manager
or officer of the Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and
against all expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding in which
he becomes involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such Manager or officer and against
amounts paid or incurred by him in the settlement thereof.
The words «claim», «actions», «suit», or «proceeding», shall apply to all claims, actions, suits or proceedings (civil,
criminal or other including appeals), actual or threatened, and the words «liability» and «expenses» shall include, without
limitation, attorney's fees, costs, judgments, amounts paid in settlement, fines, penalties and other liabilities.
No indemnification shall be provided hereunder to a Manager or officer:
A.- against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, negligence or
reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
B.- with respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated not to have acted in good faith and in
the reasonable belief that his action was in the best interests of the Company;
C.- in the event of a settlement, unless there has been a determination that such Manager or officer did not engage in
wilful misfeasance, bad faith, negligence or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office:
1) by a court or other body approving the settlement; or
2) by vote of two thirds (2/3) of those members of the Board of Managers constituting at least a majority of such Board
who are not themselves involved in the claim, action, suit or proceeding; or
3) by written opinion of independent counsel.
The right of indemnification herein provided may be insured against by policies maintained by the Company, shall be
severable, shall not affect any other rights to which any Manager or officer may now or hereafter be entitled, shall continue
as to a person who has ceased to be such Manager or officer and shall inure to the benefit of the heirs, executors and
administrators of such a person. Nothing contained herein shall affect any rights to indemnification to which corporate
personnel other than Managers and officers may be entitled by contract or otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and presentation of a defense to any claim, action, suit or proceeding of
the character described in this Article may be advanced by the Company, prior to final disposition thereof upon receipt
of any undertaking by or on behalf of the officer or Manager, to repay such amount if it is ultimately determined that he
is not entitled to indemnification under this Article.
Art. 17. Administration. The Company will be bound by the individual signature of the sole Manager or by the joint
signature of any two Managers or by the joint or single signature of any Manager or officer to whom authority has been
delegated by the Board of Managers.
Art. 18. Auditor. The Company shall appoint an independent auditor who shall carry out the duties prescribed by the
Law of 2007. The independent auditor shall be elected by resolution of the shareholders.
Art. 19. Redemption and Conversion of Shares. As is more especially prescribed herein below the Company has the
power to redeem it own Shares at any time within the sole limitations set forth by law.
Any shareholder may request the redemption of all or part of his Shares by the Company provided that:
(i) in the case of a request for redemption of part of his Shares, the Company may, if compliance with such request
would result in a holding of Shares in the Company with an aggregate Net Asset Value of less than such amount or number
of Shares as determined by the Board of Managers and disclosed in the Offering Document from time to time, redeem
all the remaining Shares held by such shareholder; and
(ii) the Company may limit the total number of Shares in the Company which may be redeemed on a redemption date
to a number representing a percentage (as set out in the Offering Document) of the net assets of the Company.
In case of deferral of redemption, the relevant Shares shall be redeemed at the Share price based on the Net Asset
Value per Share prevailing at the date on which the redemption is effected, less any redemption charge in respect thereof.
The redemption price shall be paid normally, within a period as determined by the Board of Managers and disclosed
in the Offering Document from time to time, following the receipt of the redemption request by the Company and shall
be based on the Share price for the relevant Class as determined in accordance with the provisions of Article 21 hereof,
less any redemption charge in respect thereof. If in exceptional circumstances the liquidity of the portfolio of assets
maintained in respect of the Shares being redeemed is not sufficient to enable the payment to be made within such a
period, such payment shall be made as soon as reasonably practicable thereafter but without interest.
124329
Any such request must be filed or confirmed by such shareholder in written form at the registered office of the
Company in Luxembourg or with any other person or entity appointed by the Company as its agent for redemption of
Shares. The certificate or certificates for such Shares in proper form and accompanied by proper evidence of transfer or
assignment must be received by the Company or its agent appointed for that purpose before the redemption price may
be paid.
The Managers may only at the request of a shareholder elect to satisfy a redemption in whole or in part by way of the
transfer in specie of assets of the Company. The Managers will ensure that the transfer of assets in specie in cases of such
redemptions will not be detrimental to the remaining shareholders of the Company by pro-rating the redemption in
specie as far as possible across the entire portfolio of securities. Such in specie redemptions will be valued according to
the law and regulations in force in Luxembourg.
Shares of the capital stock of the Company redeemed by the Company shall be cancelled.
Unless otherwise determined by the Board of Managers and disclosed in the Offering Document, any shareholder may
request switching of the whole or part of his Shares of one Class into Shares of another Class based on a switching formula
as determined from time to time by the Board of Managers and disclosed in the Offering Document provided that the
Board of Managers may impose such restrictions as to, inter alia, frequency of conversion, and may make switching subject
to payment of such charge, as it shall determine and disclose in the Offering Document.
Art. 20. Valuations and Suspension of Valuations. The Net Asset Value shall be determined as to the Shares of each
Class by the Company from time to time, but at least once per month, as the Board of Managers by regulation may direct
(every such day or time of determination thereof being referred to herein as a «Valuation Day»).
The Company may temporarily suspend the issue and allocation and the redemption and repurchase of Shares as well
as the right to convert Shares and the calculation of the Net Asset Value:
(a) during any period when any market or stock exchange, which is the principal market or stock exchange on which
a material part of the investments of the Company for the time being are quoted, is closed, other than for legal holidays
or during which dealings are substantially restricted or suspended, provided that such restriction or suspension affects
the valuation of the investments of the Company;
(b) during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency, in the opinion of the Board of Managers,
as a result of which disposal or valuation of investments of the Company is not possible;
(c) during any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price or value of any
of the Company's investments or the current price or value on any market or stock exchange;
(d) if the Company is being or may be wound up or liquidated, from the date on which notice is given of a general
meeting of shareholders at which a resolution to wind up or liquidate the Company is to be proposed or notice is given
of a proposed resolution to that effect or, if the Company is being merged, from the date on which notice is given;
(e) when for any other reason the prices of any investments owned by the Company cannot promptly or accurately
be ascertained (including the suspension of the calculation of the net asset value of an underlying undertaking for collective
investment);
(f) during any period when the Company is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the
redemption of Shares or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of investments or
payments due on redemption of Shares cannot, in the opinion of the Board of Managers, be effected at normal rates of
exchange; or
(g) any other circumstances beyond the control of the Board of Managers.
A notice of the beginning and of the end of any period of suspension will be sent to the shareholders or published in
a newspaper, if required by law.
Notice will likewise be given to any applicant or shareholder, as the case may be, applying for purchase, redemption,
or conversion of Shares. Such shareholders may give notice that they wish to withdraw their application for subscription,
redemption and conversion of Shares. If no such notice is received by the Company, such application for redemption or
conversion as well as any application for subscription will be dealt with, respectively, on the first redemption date, con-
version date or subscription date (as set out in the Offering Document) following the end of the period of suspension.
Art. 21. Determination of Net Asset Value. The net asset value (the «Net Asset Value») per Share shall be determined
by dividing the net assets of the Company, being the value of the assets of the Company less the liabilities attributable to
the Company, by the number of outstanding Shares of the Company adjusted to reflect any dealing charges, dilution levies
or fiscal charges which the Board of Managers feels it is appropriate to take into account and by rounding the resulting
sum as provided in the Offering Document.
The Net Asset Value per Share of a Class is expressed in a currency selected by the Board of Managers for each Class.
The Net Asset Value of the Company is expressed in U.S. Dollars.
A. The assets of the Company shall include without limitation
(i) all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
(ii) all bills and demand notes and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
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(iii) all bonds, time notes, shares, stock, debenture stocks, units/shares in undertakings for collective investment, sub-
scription rights, warrants, options and other investments and securities owned or contracted for by the Company;
(iv) all stock, stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Company (provided that the
Company may make adjustments with regard to fluctuations in the market value of securities caused by trading ex-
dividends, ex-rights or by similar practices);
(v) all interest accrued on any interest-bearing securities owned by the Company except to the extent that the same
is included or reflected in the principal amount of such security;
(vi) the preliminary expenses of the Company insofar as the same have not been written off; and
(vii) all other assets of every kind and nature, including prepaid expenses.
Any goodwill or other intangibles associated with the name of PACIFIC INVESTMENT MANAGEMENT COMPANY
LLC belong solely to PACIFIC INVESTMENT MANAGEMENT COMPANY LLC and will not be for the benefit of the
Company or any shareholder or shareholders.
For these purposes, Shares of the relevant Class to be redeemed on the relevant Valuation Day will be included in the
Shares of the relevant Class in issue while Shares of each Class to be issued with respect to the relevant Valuation Day
will be excluded from the Shares of the relevant Class in issue. The value of the assets of the Company shall be determined
as follows:
(a) the value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable (including any rebates
on fees and expenses payable by any undertaking for collective investment and/or a separate account, in which the
Company may invest), prepaid expenses, cash dividends declared and interest accrued, and not yet received shall be
deemed to be the full amount thereof, unless, however, the same is unlikely to be paid or received in full, in which case
the value thereof shall be determined after making such discount as the Board of Managers may consider appropriate to
reflect the true value thereof;
(b) the value of securities which are quoted, traded or dealt in on any stock exchange (including quoted securities of
closed-ended undertakings for collective investment) shall be based on the latest available closing price or, if not available,
on the average price on the stock exchange which is normally the principal market of such securities, and each security
traded on any other regulated market, shall be valued in a manner as similar as possible to that provided in relation to
quoted securities;
(c) non-quoted securities or securities not traded or dealt in on any stock exchange or other regulated market (in-
cluding non-quoted securities of closed-ended undertakings for collective investment) will be valued at their last available
market price and quoted or non-quoted securities on such other market for which no valuation price is readily available,
or securities for which the quoted prices are, in the opinion of the Board of Managers, not representative of the fair
market value, the value thereof shall be determined prudently and in good faith by the Board of Managers;
(d) securities issued by any open-ended undertaking for collective investment shall be valued at their last available net
asset value or price, whether estimated or final, as reported or provided by such funds or their agents;
(e) liquid assets and money market instruments may be valued at nominal value plus any accrued interest or on an
amortised cost basis;
(f) the liquidation value of futures, forward or options contracts not traded on exchanges or on other organised
markets shall mean their net liquidation value determined, pursuant to the policies established or approved by the Board
of Managers, on a basis consistently applied for each different variety of contracts. The liquidation value of futures, forward
or options contracts traded on exchanges or other organised markets shall be based upon the last available settlement
prices of these contracts on exchanges and organised markets on which the particular contracts are traded on behalf of
the Company; provided that if a futures, forward or options contract could not be liquidated on the day with respect to
which the Net Asset Value is being determined, the basis for determining the liquidation value of such contract shall be
such value as the Board of Managers may deem fair and reasonable; and
(g) all other securities and assets will be valued at fair market value as determined in good faith pursuant to procedures
established by the Board of Managers.
The Board of Managers is authorised to apply other valuation principles for the assets of the Company if the aforesaid
valuation methods appear impossible to apply in the circumstances or inappropriate for the asset concerned.
The value of assets denominated in a currency other than the base currency of a Class shall be determined by taking
into account the rate of exchange prevailing at the time of the determination of the Net Asset Value.
To the extent that the Board of Managers considers that it is in the best interest of the shareholders given the size of
the Company, prevailing market conditions and the level of subscriptions and redemptions in the Company, the net asset
value of the Company may be calculated using securities bid or offer prices and adjusted considering any dealing charges
and sales commissions incurred.
B. The liabilities of the Company shall include:
(i) all loans, bills and accounts payable;
(ii) all accrued or payable administrative expenses (including but not limited to investment advisory fee, performance
or management fee, custodian fee and corporate agents' fees);
124331
(iii) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Company where the Valuation Day falls on the
record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
(iv) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from
time to time by the Company, and other provisions if any authorized and approved by the Board of Managers covering
among others liquidation expenses and
(v) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature except liabilities represented by Shares in the
Company. In determining the amount of such liabilities the Company shall take into account all expenses payable by the
Company comprising formation expenses, the remuneration and expenses of its Managers and officers, including their
insurance cover, fees payable to its investment advisers or investment managers, fees and expenses payable to its service
providers and officers, accountants, custodian and its correspondents, domiciliary, registrar and transfer agents, any paying
agent and permanent representatives in places of registration, any other agent employed by the Company, fees and
expenses incurred in connection with the listing of the Shares of the Company at any stock exchange or to obtain a
quotation or another regulated market, fees for legal and tax advisers in Luxembourg and abroad, fees for auditing services,
printing, reporting and publishing expenses, including the cost of preparing, translating, distributing and printing of the
prospectuses, notices, rating agencies, explanatory memoranda, registration statements, or of interim and annual reports
taxes or governmental charges, shareholders servicing fees and distribution fees payable to distributors of Shares in the
Company, currency conversion costs, and all other operating expenses, including the cost of buying and selling assets,
interest, bank charges and brokerage, postage, telephone and telex. The Company may calculate administrative and other
expenses of a regular or recurring nature on an estimated figure for yearly or other periods in advance, and may accrue
the same in equal proportions over any such period.
C. The Board of Managers shall establish a portfolio of assets, if applicable, for each Class in the following manner:
(a) the proceeds from the allotment and issue of Shares of a particular Class and the assets and liabilities and income
and expenditure attributable to that Class of Shares shall be applied or charged to the portfolio established for such Class
of Shares subject to the provisions of the Articles of Incorporation;
(b) where any asset is derived from another asset (whether cash or otherwise) such derivative asset shall be applied
to the portfolio from which the related asset was derived and on each revaluation of an investment the increase or
diminution in the value thereof (or the relevant portion of such increase or diminution in value) shall be applied to or
deducted from the relevant portfolio;
(c) in the case of an asset (or amount treated as a notional asset) which the Board of Managers does not consider is
attributable to a particular portfolio or portfolios, the Board of Managers shall have the discretion to determine the basis
upon which any such asset shall be allocated between portfolios and the Board of Managers shall have power at any time
and from time to time to vary such allocation;
(d) where assets not attributable to any portfolio give rise to any net profits or losses, the Board of Managers may
allocate the assets representing such net profits or other net losses to the portfolios as they think fit;
(e) the liability to pay a dividend on a Class shall be allocated to the corresponding portfolio and the Board of Managers
shall allocate any other liability to the portfolio or portfolios to which, in the Board of Managers 's opinion, it relates or
if in the Board of Managers' opinion it does not relate to any particular portfolio or portfolios, between the portfolios at
the Board of Managers' discretion in such manner as they consider fair and reasonable in all the circumstances and the
Board of Managers shall have power at any time and from time to time to vary such basis. Such allocation will generally
be pro rata to the Net Asset Value of the relevant portfolios;
(f) in any proceedings brought by any holder of Shares of a particular Class in respect of the rights of such holder as
the holder of such Shares, any liability of the Company to such shareholder in respect of such proceeding shall only be
settled out of the assets in the portfolio corresponding to such Shares, without recourse in respect of such liability or
any allocation of such liability to any other Class;
(g) the Board of Managers may make debits or credits of assets (or amounts treated as notional assets) to portfolios
if, as a result of a creditor or litigant proceeding against certain of the assets of the Company or otherwise, a liability
would be borne in a different manner from that in which it would have been borne under paragraph (e) above, or in any
similar circumstances;
(h) save as otherwise provided in the Articles of Incorporation, the assets allocated to an portfolio shall be applied
solely in respect of the Shares of the Class to which such portfolio relates and no holder of Shares of that Class shall have
any claim or right to any asset allocated to any other portfolio.
D. Each pool of assets and liabilities shall consist of a portfolio of securities and other assets in which the Company is
authorised to invest, and the entitlement of each Share class which is issued by the Company in relation with a same pool
will change in accordance with the rules set out below.
In addition there may be held within each pool on behalf of one specific Share class or several specific Share classes,
assets which are class specific and kept separate from the portfolio which is common to all Share classes related to such
pool and there may be assumed on behalf of such class or Share classes specific liabilities.
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The proportion of the portfolio which shall be common to each of the Share classes related to a same pool which
shall be allocable to each class of Shares shall be determined by taking into account issues, redemptions, distributions, as
well as payments of class specific expenses or contributions of income or realisation proceeds derived from class specific
assets, whereby the valuation rules set out below shall be applied mutatis mutandis.
The percentage of the Net Asset Value of the common portfolio of any such pool to be allocated to each class of
Shares shall be determined as follows:
1) initially the percentage of the net assets of the common portfolio to be allocated to each Share class shall be in
proportion to the respective number of the Shares of each class at the time of the first issuance of Shares of a new class;
2) the issue price received upon the issue of Shares of a specific class shall be allocated to the common portfolio and
result in an increase of the proportion of the common portfolio attributable to the relevant Share class;
3) if in respect of one Share class the Company acquires specific assets or pays class specific expenses (including any
portion of expenses in excess of those payable by other Share classes) or makes specific distributions or pays the re-
demption price in respect of Shares of a specific class, the proportion of the common portfolio attributable to such class
shall be reduced by the acquisition cost of such class specific assets, the specific expenses paid on behalf of such class, the
distributions made on the Shares of such class or the redemption price paid upon redemption of Shares of such class;
4) the value of class specific assets and the amount of class specific liabilities are attributed only to the Share class or
classes to which such assets or liabilities relate and this shall increase or decrease the Net Asset Value per Share of such
specific Share class or classes.
E. For the purposes of this Article:
a) Shares in respect of which subscription has been accepted but payment has not yet been received shall be deemed
to be existing as from the close of business on the Valuation Day on which they have been allotted and the price therefor,
until received by the Company, shall be deemed a debt due to the Company;
b) Shares of the Company to be redeemed under Article 19 hereof shall be treated as existing and taken into account
until immediately after the close of business on the Valuation Day referred to in this Article, and from such time and until
paid the price therefor shall be deemed to be a liability of the Company;
c) all investments, cash balances and other assets of the Company not expressed in the currency in which the Net
Asset Value of any Class is denominated, shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange
in force at the date and time for determination of the asset value of Shares and
d) effect shall be given on any Valuation Day to any purchases or sales of securities contracted for by the Company
on such Valuation Day, to the extent practicable.
If the Board of Managers so determines, the Net Asset Value of the Shares of each Class may be converted at the
middle market rate into such other currencies than the currency of denomination of the relevant class, referred to above,
and in such case the issue and redemption price per Share of such Class may also be determined in such currency based
upon the result of such conversion.
Art. 22. Subscription of Shares. Whenever the Company shall offer Shares for subscription, the price per Share at
which such Shares shall be offered and sold, shall be based on the Share price for the relevant Class plus an initial sales
charge of up to 5% of the Net Asset Value per Share. The price so determined shall be payable within a period, as
determined by the Board of Managers and disclosed in the Offering Document from time to time. The Managers reserve
the right to accept subscriptions by way of in specie transfer of assets. In exercising their discretion, the Managers will
take into account the investment objective, philosophy and approach of the Company and whether the proposed in specie
assets comply with those criteria including the permitted investments of the Company.
Art. 23. Distributors. The Board of Managers may permit any company or other person appointed for the purpose of
distributing Shares of the Company to charge any applicant for Shares a sales commission of such amount may be disclosed
in the Offering Document.
Art. 24. Accounting Year. The accounting year of the Company shall begin on the 1st of October of each year and
shall terminate on the 30th of September of the following year. The accounts of the Company shall be expressed in U.S.
Dollars or such other currency as the Board of Managers may determine.
Art. 25. Custodian. The Company shall enter into a custodian agreement with a bank which shall satisfy the require-
ments of the Law of 2007 (the «Custodian») and which shall assume towards the Company and its shareholders the
responsibilities provided by law.
In the event of the Custodian desiring to retire, the Board of Managers shall use their best endeavours to find within
two months a corporation to act as custodian and upon doing so the Board of Managers shall appoint such corporation
to be custodian in place of the retiring Custodian. The Board of Managers may terminate the appointment of the Custodian
but shall not remove the Custodian unless and until a successor custodian shall have been appointed in accordance with
this provision to act in the place thereof.
Art. 26. Investment Adviser. The Company shall enter into investment advisory agreements with any affiliated or
associated company of PIMCO Group (the «Investment Adviser(s)») for the management of the assets of the Company
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and assistance with respect to its portfolio selection. The Board of Managers may authorise the Investment Adviser(s) to
delegate from time to time the power to implement the investment policy and manage the assets of the Company. In the
event of termination of said agreements in any manner whatsoever, the Company will, if applicable, change its name
forthwith upon the request of any Investment Adviser(s) to another name not resembling the one specified in Article 1
hereof.
Art. 27. Liquidation of the Company. In the event of a dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by
one or several liquidators (who may be physical persons or legal entities) named by decision of the shareholders effecting
such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. The net proceeds of liquidation cor-
responding to each Class shall be distributed by the liquidators to the holders of Shares of each Class in proportion of
their holding of Shares in such Class. Any funds to which shareholders are entitled upon the liquidation of the Company
and which are not claimed by those entitled thereto prior to the close of the liquidation process shall be deposited for
the persons entitled thereto to the Caisse des Consignations in Luxembourg in accordance with the Law of 2007.
A Class may be terminated by resolution of the Board of Managers if the Net Asset Value of the Class is below such
amount as determined by the Board of Managers and disclosed in the Offering Document from time to time or in the
event of special circumstances beyond its control, such as political, economic, or military emergencies, or if the Board of
Managers should conclude, in light of prevailing market or other conditions, including conditions that may adversely affect
the ability of a Class to operate in an economically efficient manner, and with due regard to the best interests of share-
holders, that a Class should be terminated. In such event, the assets of the Class shall be realized, the liabilities discharged
and the net proceeds of realization distributed to shareholders in proportion to their holding of Shares in that Class and
such other evidence of discharge as the Board of Managers may reasonably require. This decision will be notified to
shareholders as required. No Shares shall be redeemed after the date of the decision to liquidate the Class. Assets, which
could not be distributed to shareholders upon the close of the liquidation of the Class concerned, will be deposited with
the custodian of the Company for a period of six months after the close of liquidation. After this time, the assets will be
deposited with the Caisse des Consignations in Luxembourg on behalf of their beneficiaries.
A Class may merge with one or more other Classes by resolution of the Board of Managers if the Net Asset Value of
a Class is below such amount as determined by the Board of Managers and disclosed in the Offering Document from
time to time or in the event of special circumstances beyond its control, such as political, economic, or military emer-
gencies, or if the Board of Managers should conclude, in light of prevailing market or other conditions, including conditions
that may adversely affect the ability of a Class to operate in an economically efficient manner, and with due regard to the
best interests of shareholders, that a Class should be merged. This decision will be notified to shareholders as required.
Each shareholder of the relevant Class shall be given the option, within a period to be determined by the Board of
Managers, but not being less than one month, unless otherwise authorized by the regulatory authorities, and specified in
said notice, to request free of any redemption charge either the repurchase of its Shares or the exchange of its Shares
against Shares of any Class not concerned by the merger. Any applicable contingent deferred sales charges are not to be
considered as redemption charges and shall therefore be due.
If the Board of Managers determines that it is in the interests of the shareholders of the relevant Class or that a change
in the economic or political situation relating to the Class concerned has occurred which would justify it, the reorgani-
sation of one Class, by means of a division into two or more Classes, may take place. This decision will be notified to
shareholders as required. The notification will also contain information about the two or more new Classes. The notifi-
cation will be made at least one month, unless otherwise authorized by the regulatory authorities, before the date on
which the reorganization becomes effective in order to enable the shareholders to request the sale of their Shares, free
of charge, before the operation involving division into two or more Classes becomes effective. Any applicable contingent
deferred sales charges are not to be considered as redemption charges and shall therefore be due.
Art. 28. Amendment of Articles of Incorporation. These Articles of Incorporation may be amended from time to time
by a resolution of the shareholders, subject to the quorum and majority requirements provided by the laws of Luxem-
bourg. Any amendment affecting the rights of the holders of Shares of any Class vis-à-vis those of any other Class shall
be subject to the said quorum and majority requirements in respect of each such relevant Class.
Art. 29. General. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with
the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, and the Law of 2007.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on 30 September
2008.
<i>Subscription and Paymenti>
The subscriber subscribes for the number of Shares of PARS ASPIRE FUND and has paid in cash the amount as
mentioned hereafter:
Shares
USD
PACIFIC INVESTMENT MANAGEMENT COMPANY LLC, prenamed, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18 18,000.-
124334
The Shares have all been paid up to the extent of one hundred per cent (100 %) by payment in cash, so that the amount
of eighteen thousand U.S. Dollars (USD 18,000.-) is from now on at the free disposal of the Company, evidence of which
was given to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its formation are estimated at approximately seven thousand euro (EUR 7,000.-).
<i>Decisions by the sole shareholderi>
The appearing party, representing the entire subscribed capital passed the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The following persons are appointed Managers for an unlimited duration:
(a) Joseph Vincent McDevitt, Managing Director, PIMCO EUROPE LTD, with professional address at 103 Wigmore
Street, London W1U 1QS, England;
(b) Lew Wallace Jacobs IV, Co head of PIMCO EUROPE LTD, Munich branch, with professional address at 112-116
Nymphenburgerstrasse, 80636, Munich, Germany;
(c) Ernest Lee Schmider, Managing Director, PACIFIC INVESTMENT MANAGEMENT COMPANY LLC, with pro-
fessional address at 840 Newport Center Drive, Newport Beach, California 92660, USA.
<i>Second resolutioni>
The following has been appointed Auditor until the decision of the shareholder(s) upon the approval of the accounts
for the financial year ending in 2008:
PricewaterhouseCoopers S.à R.L., 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg
<i>Third resolutioni>
The registered office of the Company is fixed at 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxy holder of
the above appearing party, the present deed is worded in English, followed by a French version, on request of the same
proxy holder and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to proxy holder of the appearing party, the said proxy holder signed together with
the notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le cinq octobre.
Par-devant Maître Joëlle Baden notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
PACIFIC INVESTMENT MANAGEMENT COMPANY LLC, avec siège social 840 Newport Center Drive, Newport
Beach, Californie 92660, Etats-Unis d'Amérique,
ici représentée par Monsieur Antonios Nezeritis, avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privée donnée à Newport Beach, le 28 septembre 2007.
La procuration susmentionnée, signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire soussigné, restera
annexée au présent acte pour être soumise en même temps à la formalité de l'enregistrement.
La comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a demandé au notaire instrumentant d'arrêter comme suit les
statuts (les «Statuts») d'une société à responsabilité limitée qu'elle déclare former:
Art. 1
er
. Dénomination. Il est établi entre le souscripteur et tous ceux qui deviendront associés une société en la
forme d'une société à responsabilité limitée sous le régime d'une société d'investissement à capital variable - fonds d'in-
vestissement spécialisé sous la dénomination de PARS ASPIRE FUND (ci-après la «Société»).
Art. 2. Durée. La Société est établie pour une durée illimitée.
La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civiques, de l'incapacité, de l'insolvabilité,
de la faillite ou d'autres événements similaires affectant un ou plusieurs associés.
Art. 3. Objet. L'objet de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs de tous types et autres avoirs
permis, directement ou via une ou plusieurs filiales entièrement détenues, dans le but de répartir les risques d'investis-
sement et de faire bénéficier ses associés des résultats de la gestion de son portefeuille.
La Société peut prendre toutes mesures et effectuer toute opération qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au
développement de son but au sens le plus large dans le cadre de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement
spécialisés (la «Loi de 2007»).
124335
Art. 4. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg.
Le siège social de la Société peut être transféré dans les limites du Grand-Duché de Luxembourg par décision du gérant
unique ou du conseil de gérance de la Société (le gérant unique et le conseil de gérance, chacun, quand applicable, le
«Conseil de Gérance»).
Des succursales, filiales ou autres bureaux peuvent être établis tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étran-
ger par décision du Conseil de Gérance.
Au cas où le Conseil de Gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire de
nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec
l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à
cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité
de la Société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise.
Art. 5. Capital Social - Parts sociales - Classes. Le capital social de la Société est représenté par des parts sociales sans
valeur nominale (des «Parts sociales» et chacune une «Part sociale») et est à tout moment égal aux avoirs nets de la
Société tels que définis par l'Article 21 des présents Statuts.
Le capital social initial de la Société est de dix-huit mille Dollars des Etats-Unis (18.000,- USD) divisé en dix-huit (18),
Parts sociales entièrement libérées, sans mention de valeur.
Le capital minimum souscrit de la Société, augmenté des primes d'émission, doit être au moins d'un montant équivalent
au minimum prescrit par la loi luxembourgeoise et doit être atteint dans une période de douze mois à partir de l'auto-
risation de la Société à Luxembourg.
Le Conseil de Gérance est autorisé sans restriction à émettre des Parts sociales entièrement libérées et/ou des Parts
sociales partiellement libérées (comme permis par la Loi de 2007) à tout moment conformément à l'Article 6 à un prix
basé sur la Valeur Nette d'Inventaire par Part sociale sans réserver aux associés existants un droit préférentiel de sou-
scription des Parts sociales à émettre.
Le Conseil de Gérance peut également décider d'émettre des Parts sociales avec une prime d'émission.
Le Conseil de Gérance peut déléguer à n'importe lequel de ses membres (les «Gérants», chacun individuellement un
«Gérant») ou à tout fondé de pouvoir de la Société ou à toute personne dûment autorisée, la charge d'accepter des
souscriptions et de recevoir des paiements pour les nouvelles Actions et de délivrer celles-ci, en restant toujours en
conformité avec la Loi de 2007.
Le Conseil de Gérance peut décider d'émettre différentes classes de Parts sociales de Parts sociales(les «Classes» et
chacune une «Classe») au sein de la Société qui peuvent, entre autres, être différentes en fonction de leur structure de
frais, politique de paiement de dividendes, politique de couverture des risques, minima d'investissement ou d'autres
caractéristiques spécifiques et qui peuvent être exprimées dans différentes devises selon que le Conseil de Gérance décide
d'émettre. Le Conseil de Gérance peut décider si et à partir de quand des Actions de ces Classes seront offertes, ces
Actions devant être émises selon les conditions déterminées par le Conseil de Gérance.
Pour déterminer le capital social de la Société, les avoirs nets correspondant à chacune des Classes seront, s'ils ne
sont pas exprimés en Dollars des Etats-Unis, convertis en Dollars des Etats-Unis et le capital social sera égal au total des
actifs nets de la Société. La Société préparera des comptes consolidés libellés en Dollars des Etats-Unis ou dans toute
autre devise à déterminer par le Conseil de Gérance.
Art. 6. Emission de Parts Sociales. Toutes les Parts sociales seront émises sous forme nominative. La Société émettra
des relevés de compte afin de certifier les détentions des associés, qui constitueront des extraits du registre des associés
(le «Registre»).
Toutes les Parts sociales émises par la Société seront inscrites dans le Registre, qui sera conservé par la Société ou
par une ou plusieurs personnes désignée(s) à cet effet par la Société et un tel Registre contiendra le nom de chaque
porteur de Parts Sociales, sa résidence ou son domicile élu et le nombre de Parts sociales détenues. Chaque transfert de
Parts sociales sera inscrit dans le registre.
Les Parts sociales ne seront émises que sur acceptation de la souscription et réception du prix d'achat. A la suite de
l'acceptation de la souscription et de la réception du prix d'achat le souscripteur deviendra propriétaire des Parts sociales
et recevra, sur demande un certificat de confirmation de sa participation.
Le paiement de dividendes aux associés se fera par virement bancaire ou par chèque à leur adresse portée au Registre
ou à des tiers désignés par eux ou de toute autre manière déterminée par le Conseil de Gérance de temps en temps
conformément à la loi luxembourgeoise.
Un dividende déclaré mais non payé pendant une période de six ans ne peut pas être réclamé par le détenteur d'une
Part sociale après cette période, et qui, pour cause de forclusion, reviendra au bénéfice de la Société. Tout propriétaire
de Parts sociales devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et toutes les informations
pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite également sur le Registre.
Au cas où un associé en nom ne fournit pas d'adresse à la Société, mention pourra en être faite au Registre, et l'adresse
de l'associé sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse qui sera fixée par la Société, ceci jusqu'à
ce qu'une autre adresse soit fournie par l'associé. L'associé pourra à tout moment faire changer l'adresse portée au
124336
Registre par une déclaration écrite envoyée à la Société à son siège social, ou à telle autre adresse qui pourra être fixée
périodiquement par la Société.
Si le paiement effectué par un souscripteur aboutit à l'émission de fractions de Parts sociales, cette fraction ne conférera
pas de droit de vote, mais donnera droit, dans les conditions à déterminer par la Société, à des dividendes ou autres
distributions proportionnelles.
La Société ne reconnaîtra qu'un seul associé par Part social de la Société sauf au cas où il en serait décidé autrement
par le Conseil de Gérance et prévu dans le document d'émission de la Société tel que modifié de temps en temps (le
«Document d'Emission»). En cas d'indivision ou de nue-propriété et d'usufruit, la Société pourra suspendre l'exercice
des droits dérivant de la Part sociale ou des Parts sociales concernées jusqu'au moment où une personne aura été désignée
pour représenter les indivisaires ou nu-propriétaires et usufruitiers vis-à-vis de la Société.
Dans le cas d'associés joints, la Société se réserve le droit de payer tout produit de rachat, distributions ou autres
paiements au seul premier détenteur enregistré que la Société pourra considérer comme étant le représentant de tous
les détenteurs joints, ou, à sa seule discrétion, à l'ensemble des associés joints.
Art. 7. Transfert de Parts Sociales. Les Parts sociales sont librement cessibles entre associés.
En cas de pluralité d'associés, les dispositions ci-dessous sont applicables, sous réserves de ce qui est autrement prévu
dans ces Statuts ou dans le Document d'Emission.
Les Parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale
des associés représentant au moins les trois quarts du capital social et sous réserve que ce nouvel associé puisse être
qualifié d'investisseur averti, tel que défini dans la Loi de 2007 (un «Investisseur Averti»).
En cas de transfert de Parts sociales de la Société, l'inscription du cessionnaire dans le registre de la Société entraînera
le transfert de tous les droits et obligations attachés aux Parts sociales ainsi transférées incluant l'obligation de payer le
solde des Parts sociales qui n'auraient pas été entièrement libérées.
En cas de décès d'un associé, les Parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés que
moyennant l'agrément des associés représentant les trois quarts du capital social. L'agrément n'est néanmoins pas requis
lorsque les Parts sociales sont transmises, soit à des ascendants, soit à des descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 8. Certificats Perdus ou Endommagés. Lorsqu'un associé peut justifier à la Société que son certificat de participation
a été égaré ou détruit, un duplicata peut être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera,
notamment sous forme d'une assurance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra choisir.
Dès l'émission du nouveau certificat sur lequel il sera mentionné qu'il s'agit d'un duplicata, le certificat original n'aura plus
aucune valeur.
Les certificats de participation de Parts sociales endommagés peuvent être échangés sur ordre de la Société. Ces
certificats endommagés seront remis à la Société et immédiatement annulés.
La Société peut à son gré mettre en compte à l' associé le coût du duplicata et de toutes les dépenses justifiées
encourues par la Société en relation avec l'émission et l'inscription au registre ou avec la destruction de l'ancien certificat.
Art. 9. Restrictions en Matière de Participation. Les Parts de la Société peuvent seulement être souscrites par des
Investisseurs Avertis qui ont été sélectionnés par le Conseil de Gérance, lequel a plein pouvoir pour accepter et rejeter
les souscriptions. Cependant, le Conseil de Gérance aura le pouvoir d'édicter ou d'assouplir des restrictions relatives à
toute Part sociale (autres qu'une restriction au transfert de Part sociale), sans que cela doive nécessairement s'appliquer
à toutes les Parts sociales, qu'il jugera utiles, en vue d'assurer qu'aucune Part sociale de la Société ni aucune Part sociale
de la Société ne sera acquise ou détenue par ou pour compte:
(a) d'une personne en infraction avec les lois ou les exigences d'un quelconque pays ou d'une autorité gouvernementale
ou réglementaire (si le Conseil de Gérance a constaté que l'une de ces personnes, la Société, l'un des gestionnaires des
avoirs de la Société, l'un des gestionnaires ou conseillers en investissement de la Société ou toute Personne Liée (telle
que définie à l'Article 15) devrait supporter un désavantage à la suite de cette violation),
(b) de toute personne dont la situation, de l'avis du Conseil de Gérance, pourrait amener le conseiller en investissement
de la Société ou ses associés à encourir des charges fiscales ou d'autres désavantages financiers qu'autrement ils n'auraient
pas encourus ou subis, y inclus l'obligation d'être enregistré sous les lois relatives aux valeurs mobilières, aux sociétés
d'investissement ou sous des lois similaires ou en vertu des prescriptions de n'importe quel pays ou autorité, ou des
pratiques de market timing et/ou de late trading, ou
(c) toute personne qui, de l'avis du Conseil de Gérance, n'est pas un Investisseur Averti.
Le Conseil de Gérance est également autorisé à procéder au rachat obligatoire des Parts sociales de la Société ou d'un
associé lorsque:
(1) le montant cumulé investi dans la Société ou le faible nombre d'associés avec des Parts sociales en circulation à
tout moment ne justifie pas ou ne supporte pas de continuer la commercialisation ou l'existence de la Société; ou
(2) un associé a transféré ou tenté de transférer une partie de ses Parts sociales en violation du Document d'Emission
et des Statuts; ou
(3) une des déclarations ou garanties faite par un associé et en relation avec l'acquisition des Parts sociales était fausse
à la date de l'acquisition ou a cessé d'être vraie, ou l'associé a violé un accord avec la Société; ou
124337
(4) un associé (i) a soumis une requête volontaire de mise en faillite; (ii) a été déclaré insolvable ou en faillite, ou s'est
vu opposer une ordonnance de redressement concernant une procédure d'insolvabilité ou de faillite; (iii) a soumis une
requête ou une demande reconventionnelle en réorganisation, aménagement, concordat, liquidation, dissolution ou toute
mesure de redressement similaire résultant de statut, loi ou réglementation, (iv) a soumis une réplique, ou d'autres
conclusions soit en admission soit qui ne contestent pas les allégations matérielles de la requête ou de toute autre
procédure engagée contre lui mentionnée ci-dessus; ou (v) a demandé, consenti à ou acquiescé la nomination soit d'un
séquestre, soit d'un curateur ou liquidateur pour lui-même ou pour toute partie substantielle de ses biens; ou
(5) dans toute autre circonstance dans laquelle le Conseil de Gérance décide, discrétionnairement, qu'un tel rachat
obligatoire permettra à la Société de ne pas subir des préjudices de dépôt de marque, de nature légale, fiscale, économique,
administrative ou autres importants.
De façon plus spécifique, la Société pourra limiter ou interdire la propriété de Parts sociales de Parts sociales de la
Société par toute personne physique ou morale, et, sans limitation, par toute «Personne des États-Unis d'Amérique»,
(telle que définie dans le Document d'Emission).
A cet effet, la Société pourra:
(a) refuser d'émettre des Parts sociales lorsqu'il apparaît que cette émission aurait ou pourrait avoir pour conséquence
d'attribuer la propriété directe ou la propriété indirecte de ces Parts sociales à une personne qui n'est pas autorisée à
être associé de la Société (une «Personne Non Autorisée»);
(b) à tout moment demander à toute personne dont le nom figure au Registre, de lui fournir tout renseignement,
appuyé d'une déclaration sous serment, qu'elle estime nécessaire, en vue de déterminer si ces Parts sociales appartiennent
ou non en propriété effective à une Personne Non Autorisée; et
(c) procéder au rachat forcé de toutes les Parts sociales détenues par un tel associé s'il apparaît qu'une Personne Non
Autorisée est, soit seule, soit avec d'autres personnes, propriétaire effectif ou titulaire inscrit au Registre de la Société.
Dans ce cas, la procédure suivante sera d'application.
(i) la Société enverra un avis (appelé ci-après l'«Avis de Rachat») à l'associé possédant de telles Parts sociales ou
apparaissant au Registre comme étant le propriétaire des Parts sociales à racheter, lequel spécifiera les Parts sociales à
racheter selon ce qui est dit ci-dessus, le prix à payer pour ces Parts sociales et l'endroit où ce Prix de Rachat (comme
défini ci-après) sera payable. Un tel Avis de Rachat peut être envoyé à l'associé par lettre recommandée adressée à sa
dernière adresse connue par la Société ou celle inscrite dans les livres de la Société. L'associé en question sera alors
obligé de remettre sans délai à la Société le ou les certificats (s'il en a été émis), représentant les Parts sociales spécifiées
dans l'Avis de Rachat. Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l'Avis de Rachat, l'associé en question cessera
d'être associé et les Parts sociales qu'il détenait auparavant seront annulées;
(ii) le prix auquel les Parts sociales spécifiées dans un Avis de Rachat seront rachetées (le «Prix de Rachat»), sera égal
à la Valeur Nette d'Inventaire des Parts sociales de la Classe en question, déterminée conformément à l'Article 21 des
présents Statuts, sous déduction d'une commission de rachat payable en relation avec un tel rachat;
(iii) le paiement du Prix de Rachat sera effectué à l'associé qui apparaît en être le propriétaire dans la devise de la
Classe concernée et sera déposé par la Société à Luxembourg ou ailleurs (selon ce qui sera spécifié dans l'Avis de Rachat)
aux fins de paiement à cette personne, mais seulement, si un certificat de participation de Parts sociales y relatif à été
émis, contre remise du ou des certificats de participation de Parts sociales, représentant les Parts sociales indiquées dans
un tel avis. Le Prix de Rachat qui ne peut être distribué aux associés avant la fin des rachats sera déposé auprès de la
banque dépositaire pour une période de six mois et après une telle période le Prix de Rachat sera déposé auprès de la
Caisse de Consignation luxembourgeoise pour le compte des associés y ayant droit. Dès le paiement d'un tel prix selon
ce qui est décrit ci-dessus, aucune personne ayant un intérêt dans les Parts sociales ou l'une d'entre elles mentionnées
dans l'Avis de Rachat ne pourra plus faire valoir de droit relativement à ces Parts sociales ni ne pourra exercer aucune
action contre la Société et ses actifs, sauf le droit de l'associé apparaissant comme étant le propriétaire des Parts sociales
de recevoir le prix ainsi déposé (sans intérêt);
(iv) l'exercice par la Société des pouvoirs conférés par le présent Article ne pourra en aucun cas être mis en question
ou invalidé au motif qu'il n'y aurait pas eu de preuve suffisante de la propriété des Parts sociales dans le chef d'une personne,
ou qu'une Part sociale appartenait à une autre personne que ne l'avait admis la Société à la date de l'envoi de l'Avis de
Rachat, à la seule condition que la Société ait exercé ses pouvoirs en toute bonne foi;
(d) suspendre le droit de vote de toute Part sociale détenu par ou au nom de toute Personne Non Autorisée; et
(e) s'il apparaît, à tout moment, qu'un associé n'est pas un Investisseur Averti, en sus de toute responsabilité selon le
droit applicable, cet associé sera tenu responsable et indemnisera la Société, le Conseil de Gérance et les agents de la
Société de tous dommages, pertes ou dépenses résultant de ou connectés à ces cas de détention lorsque l' associé
concerné a produit une documentation trompeuse ou fausse ou fait des déclarations trompeuses ou fausses pour établir
faussement son statut d'Investisseur Averti ou a manqué de notifier à la Société la perte de ce statut.
Art. 10. Décisions de l'Associé Unique - Décisions Collectives des Associés. L'associé unique exercera tous les pouvoirs
conférés à l'assemblée des associés par la loi luxembourgeoise.
Par conséquent toutes les décisions qui excèdent les pouvoirs du /des Gérant(s) seront prises par l'associé unique.
124338
En cas de pluralité d'associés les décisions qui excèdent les pouvoirs du / des Gérants seront prises par l'assemblée
des associés.
Chaque associé peut nommer un mandataire pour le représenter aux assemblées.
Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de Parts sociales qu'il détient. Chaque
associé dispose de droits de vote proportionnels au nombre de Parts sociales qu'il détient. Les décisions collectives sont
prises valablement dans la mesure où elles sont adoptées par les associés représentant plus de la moitié du capital social
de la Société.
Cependant, des résolutions ayant pour but de modifier les Statuts ou de dissoudre et de liquider la Société peuvent
uniquement être adoptées par la majorité en nombre des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social de
la Société, en conformité avec les dispositions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Si la Société a plus de vingt-cinq associés, au moins une assemblée générale sera tenue chaque année le troisième
mercredi du mois de janvier à 15 heures. S'il y a moins de vingt-cinq associés, une assemblée générale annuelle peut, mais
ne devra pas nécessairement, être tenue chaque année à cette date.
S'il y a moins de vingt-cinq associés, les résolutions des associés peuvent, au lieu de leur adoption en assemblée générale
des associés, être adoptées par écrit par tous les associés. En pareil cas, il est envoyé à chaque associé un projet détaillé
de la (des) résolution(s) devant être adoptée(s), et l'associé signe la résolution. Les résolutions adoptées par écrit en un
ou plusieurs exemplaires, au lieu de l'assemblée générale, ont la même force et produisent les mêmes effets que les
résolutions adoptées lors d'une assemblée générale, et preuve en sera donnée par lettre, fac-simile ou télex.
Tous les avis de convocation aux assemblées des associés établissent un ordre du jour et précisent la date et le lieu
de l' assemblée et les conditions d'admission à celle-ci ainsi que les exigences de quorum et de majorité et seront envoyés
aux associés par la poste au moins huit (8) jours avant l'assemblée, à leur adresse inscrite au Registre. Néanmoins, si tous
les associés sont présents ou représentés à l'assemblée des associés et si ces derniers confirment qu'ils ont été informés
de l'ordre du jour, l'assemblée se tiendra sans convocation préalable.
Art. 11. Conseil de Gérance - Gérant Unique. La Société sera gérée par un ou plusieurs Gérants; qui n'auront pas
besoin d'être associés de la Société.
Les Gérants seront nommés par décision des associés qui fixeront le terme de leur mandat; toutefois un Gérant peut
être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des associés.
En cas de pluralité de Gérants, la Société est gérée par le Conseil de Gérance. S'il y a seulement un Gérant, il assumera
tous les pouvoirs conférés au Conseil de Gérance.
La mort ou la démission d'un Gérant pour quelque raison que ce soit n'entraînera pas la dissolution de la Société.
Art. 12. Délibération du Conseil de Gérance. Le Conseil de Gérance choisira parmi ses membres un président et
pourra choisir parmi ses membres un ou plusieurs vice-présidents. Il peut également choisir un secrétaire, qui ne doit
pas nécessairement être un Gérant, qui sera responsable de la conservation des procès-verbaux des réunions du Conseil
de Gérance et des assemblées d'associés. Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation du président, ou de deux
Gérants, au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Le président du Conseil de Gérance présidera les assemblées générales des associés, s'il y en a, et les réunions du
Conseil de Gérance, mais en son absence l'assemblée générale ou le Conseil de Gérance désigneront une autre personne
pour assumer la présidence de ces assemblées et réunions.
Avis écrit de toute réunion du Conseil de Gérance sera donné à tous les Gérants au moins vingt-quatre heures à
l'avance pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans
l'avis de convocation. On pourra passer outre à cette convocation à la suite de l'assentiment par écrit ou par câble,
télégramme, télex ou télécopie de chaque Gérant. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du
Conseil de Gérance se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans un calendrier adopté préalablement par une
résolution du Conseil de Gérance.
Tout Gérant pourra se faire représenter lors d'une réunion du Conseil de Gérance en désignant par écrit, par message
électronique, câble, télégramme, télex ou message télécopié un autre Gérant comme son mandataire. Les Gérants peuvent
également voter par écrit ou par message électronique, câble, télégramme, télex ou message télécopié.
Tout Gérant peut assister à une réunion du Conseil de Gérance au moyen de conférence téléphonique, de vidéocon-
férence ou de tout autre moyen de communication similaire permettant à plusieurs personnes participant de communi-
quer simultanément les unes avec les autres. Une telle participation sera considérée comme équivalente à une présence
physique à la réunion.
Les Gérants ne pourront agir que dans le cadre de réunions du Conseil de Gérance régulièrement convoquées.
Le Conseil de Gérance ne pourra délibérer ou agir validement que si au moins deux Gérants sont présents à la réunion
du Conseil de Gérance et si la majorité des Gérants sont présents ou représentés à cette réunion. Les décisions seront
prises à la majorité des votes des Gérants présents ou représentés à cette réunion. Au cas où lors d'une réunion il y a
égalité entre le nombre de votes pour et contre une décision, le président, ou en son absence, son remplaçant t aura
voix prépondérante.
124339
Les décisions du Conseil de Gérance peuvent également être prises par résolution circulaire identique en ses termes,
signée sur un ou plusieurs documents par tous les Gérants.
Des pouvoirs spéciaux et limités pourront être délégués dans des cas spécifiques à un ou plusieurs mandataires par le
Conseil de Gérance. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout moment par le Conseil de Gérance. Les man-
dataires désignés n'ont pas besoin d'être des Gérants ou associés de la Société. A moins que les Statuts n'en décident
autrement, les fondés de pouvoir désignés auront les pouvoirs et les charges qui leur auront été attribués par le Conseil
de Gérance.
Le Conseil de Gérance peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière et à l'exécution d'opérations en vue
de l'accomplissement de son objet et de la poursuite de l'orientation générale de sa gestion à des personnes physiques
ou morales qui n'ont pas besoin d'être des membres du Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance peut aussi déléguer un quelconque de ses pouvoirs, autorités ou décisions discrétionnaires, à
un comité consistant en une ou plusieurs personnes (qu'elles soient membres ou non du Conseil de Gérance ) tel qu'il
l'estime approprié.
De par leur mandat, les Gérants ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements pris par
eux au nom de la Société, dans la mesure où de tels engagements sont en conformité avec ces Statuts et avec la loi
applicable.
Art. 13. Procès-Verbaux des Réunions du Conseil de Gérance. Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance
seront signés par le président ou le Gérant qui aura assumé la présidence en son absence.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par
le secrétaire ou par un Gérant.
Art. 14. Détermination des Politiques d'Investissement. Le Conseil de Gérance, appliquant le principe de la répartition
des risques, a le pouvoir de déterminer l'orientation générale de la gestion et la politique d'investissement ainsi que les
lignes de conduite à suivre dans la gérance de la Société et déterminera dans le Document d'Emission les objectifs poli-
tiques et restrictions d'investissement de la Société en conformité avec la Loi de 2007.
Le Conseil de Gérance peut investir et gérer tout ou une partie des masses d'avoirs établies pour deux ou plusieurs
Classes sur une base commune lorsque cela se justifie.
Art. 15. Intérêts des Gérants. Aucun contrat et aucune transaction entre la Société et d'autres sociétés ou firmes ne
seront affectés ou invalidés par le fait qu'un ou plusieurs Gérants, ou fondés de pouvoir de la Société auraient un intérêt
dans une telle société ou firme ou par le fait qu'ils en seraient Gérant, associé, fondé de pouvoir ou employé (une
«Personne Liée»). Le Gérant ou fondé de pouvoir de la Société qui est le Gérant, fondé de pouvoir ou employé d'une
société ou firme avec laquelle la Société conclut des contrats, ou avec laquelle la Société est autrement en relation d'affaires
ne sera pas de ce fait, mais sous réserve de ce qui suit, privé du droit de délibérer, de voter ou d'agir en ce qui concerne
des matières relatives à un tel contrat ou de telles affaires.
Au cas où un Gérant ou fondé de pouvoir de la Société aurait un intérêt personnel dans une affaire de la Société, ce
Gérant ou fondé de pouvoir devra informer le Conseil de Gérance de son intérêt personnel et ne délibérera pas ou ne
prendra pas part au vote sur cette affaire; et rapport devra être fait sur une telle affaire et sur l'intérêt dudit Gérant ou
fondé de pouvoir à la prochaine assemblée des associés ou proposition de résolution des associés.
Le terme «intérêt personnel», tel qu'il est utilisé à la phrase qui précède, ne s'appliquera pas aux relations ou aux
intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec
PIMCO Group, toute société filiale ou affiliée de cette société, ou encore en rapport avec toute autre société ou entité
juridique que le Conseil de Gérance pourra déterminer souverainement à moins que cet «intérêt personnel» ne soit
considéré comme un intérêt conflictuel par les lois et règlements applicables.
Art. 16. Indemnité. Sous réserve des exceptions et limitations mentionnées ci-dessous, toute personne qui est, ou a
été un Gérant ou fondé de pouvoirs de la Société sera indemnisé par la Société dans la mesure la plus large permise par
la loi pour toute responsabilité et toute dépense raisonnablement encourue ou payée par lui en connexion avec toute
réclamation, action, procès ou procédure dans lesquels il est impliqué en tant que partie ou autrement en raison du fait
qu'il est ou a été Gérant ou fondé de pouvoirs et de tout montant payé ou encouru par lui en cas de transaction.
Les mots «réclamation», «actions», «procès» ou «procédure» s'appliqueront à toute les réclamations, actions, procès
ou procédures (civils, pénaux ou autres, y compris les appels), en cours ou imminent, et les mots «responsabilité» et
«dépenses» incluront, sans limitation, les frais d'avocat, les coûts, les jugements, les montants payés en cas de transaction,
les amendes, les pénalités et les autres responsabilités.
Il ne sera alloué aucune indemnité à un Gérant ou fondé de pouvoirs:
A.- pour toute responsabilité envers la Société ou ses associés en raison de faute délibérée, de mauvaise foi, de
négligence ou d'inattention fautive au regard des devoirs liés à la conduite de sa fonction;
B.- à l'égard de toute affaire pour laquelle il aura finalement été jugé comme n'ayant pas agi de bonne foi et raisonna-
blement pu estimer que son action était dans le meilleur intérêt de la Société;
C.- en cas de transaction, à moins qu'il ait été prouvé que ce Gérant ou fondé de pouvoirs n'a pas commis de faute
délibérée, mauvaise foi, négligence ou inattention fautive des devoirs liés à la conduite de sa fonction:
124340
1) par un tribunal ou tout autre organisme approuvant la transaction; ou
2) par le vote des deux tiers (2/3) des membres du Conseil de Gérance constituant au moins la majorité de ce conseil
qui ne sont pas eux-mêmes impliqués dans la réclamation, la Part sociale, le procès ou la procédure; ou
3) par un avis écrit d'un conseil indépendant.
Le droit à indemnisation prévu ici peut faire l'objet d'une assurance au moyen de polices d'assurance prises en charge
par la Société, est divisible, n'affecte pas tous les autres droits dont dispose un Gérant ou fondé de pouvoirs actuellement
ou par la suite, sera transféré à l'égard de toute personne qui a cessé d'être Gérant ou fondé de pouvoirs et sera transféré
au bénéfice des héritiers, exécuteurs et Gérants de cette personne. Cette disposition n'affecte d'aucune manière les droits
à indemnisation dont dispose le personnel de la Société autre que les Gérants et fondés de pouvoirs au terme d'un contrat
ou de toute autre disposition légale.
Les dépenses liées à la préparation et la présentation d'une défense à l'encontre de toute réclamation, action, procès
ou procédure ayant le caractère décrit à cet Article peuvent être avancées par la Société, avant qu'il ne soit statué
définitivement à leur sujet sur réception d'un engagement pour ou pour le compte du fondé de pouvoirs ou du Gérant
de rembourser ce montant s'il s'avère finalement qu'il n'a pas droit à une indemnisation au titre de cet Article.
Art. 17. Engagement de la Société. La Société sera engagée par la seule signature d'un des Gérants ou par les signatures
conjointes de deux Gérants ou par la signature isolée ou les signatures conjointes de tout Gérant ou fondé de pouvoirs
auxquels des pouvoirs auront été spécialement délégués par le Conseil de Gérance.
Art. 18. Réviseur d'Entreprises. La Société nommera un réviseur d'entreprises agréé qui exécutera les obligations
prévues par la Loi de 2007. Le réviseur d'entreprises agréé sera nommé par résolution des associés.
Art. 19. Rachat et Conversion des Parts sociales. Selon les modalités plus amplement détaillées ci-après, la Société a
à tout moment le pouvoir de racheter ses propres Parts sociales dans les seules limites imposées par la loi.
Tout associé est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses Parts sociales par la Société, étant entendu:
(i) qu'en cas de demande de rachat d'une partie de ses Parts sociales, si le fait d'accéder à cette demande devait résulter
en la détention de Parts sociales de la Société d'une Valeur Nette d'Inventaire totale inférieure à un montant ou d'un
nombre de Parts sociales tel que déterminé par le Conseil de Gérance et indiqué dans le Document d'Emission de temps
en temps, la Société pourra racheter toutes les Parts sociales restantes détenues par cet associé; et
(ii) la Société peut limiter le nombre total de Parts sociales de la Société qui peuvent être rachetées lors d'un jour de
rachat à un nombre représentant un pourcentage (tel qu'indiqué dans le Document d'Emission) des avoirs nets de la
Société.
Au cas où le rachat a été reporté, les Parts sociales en question seront rachetées au prix par Part sociale basé sur la
Valeur Nette d'Inventaire par Part sociale valable à la date à laquelle le rachat est effectué.
Le prix de rachat sera payé normalement endéans un délai déterminé par le Conseil de Gérance et indiqué dans le
Document d'Emission, après réception de la demande de rachat par la Société, et sera basé sur le prix par Part sociale
de la Classe en question, tel que celui-ci sera déterminé selon les dispositions de l'Article 21 des présentes sous déduction
d'une commission de rachat. Si dans des cas exceptionnels la liquidité d'un portefeuille d'avoirs détenu en rapport avec
les Parts sociales à racheter est insuffisante pour permettre le paiement endéans cette période, ce paiement sera fait aussi
rapidement que raisonnablement possible par la suite, mais sans intérêts.
Toute demande de rachat doit être présentée ou confirmée par écrit par l'associé au siège social de la Société à
Luxembourg, ou auprès de toute autre personne ou entité juridique désignée par la Société comme agent pour le rachat
des Parts sociales. Le ou les certificats de Parts sociales en bonne et due forme accompagnés d'une preuve suffisante de
leur transfert doivent être reçus par la Société ou son agent désigné à cet effet avant que le prix de rachat ne puisse être
payé.
Les Gérants pourront seulement à la demande d'un associé choisir de satisfaire à leur(s) demande(s) de rachat, soit
en totalité, soit en partie, par le biais d'un paiement d'avoirs en nature. Dans un tel cas, les Gérants veilleront à ce que
le paiement en nature ne cause pas de préjudice aux autres associés de la Société en répartissant proportionnellement,
autant que possible, le paiement en nature sur l'ensemble du portefeuille de valeurs. De tels paiements en nature seront
évalués conformément aux lois et réglementations en vigueur au Luxembourg.
Les Parts sociales représentatives du capital social de la Société rachetées par la Société seront annulées.
A moins qu'il n'en soit autrement décidé par le Conseil de Gérance et indiqué dans le Document d'Emission, tout
associé peut demander l'échange de tout ou partie de ses Parts sociales d'une Classe en Parts sociales d'une autre Classe
conformément à une formule d'échange telle que fixée de temps à autre par le Conseil de Gérance et indiqué dans le
Document d'Emission, étant entendu que le Conseil de Gérance peut imposer des restrictions concernant, entre autres,
la fréquence des échanges et peut soumettre l'échange au paiement de frais dont il déterminera le montant et qu'il
mentionnera dans le Document d'Emission.
Art. 20. Evaluation et Suspension des Evaluations. La Valeur Nette d'Inventaire pour les Parts sociales de chaque Classe
sera déterminée par la Société, à différentes échéances, mais au moins une fois par mois, comme le Conseil de Gérance
le déterminera par une instruction (le jour de la détermination étant désigné dans les présents Statuts comme «Jour
d'Evaluation»).
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La Société pourra temporairement suspendre l'émission, l'investissement, le remboursement et le rachat des Parts
sociales, ainsi que le droit de convertir des Parts sociales, et le calcul des Valeurs Nettes d'Inventaires:
a) pendant toute période pendant laquelle une bourse de valeurs ou un autre marché, qui est la principale bourse de
valeurs ou le principal marché sur lequel une partie substantielle des investissements de la Société - est cotée ou négociée,
est fermé, ou pendant laquelle les transactions sont substantiellement réduites ou suspendues, à condition qu'une telle
réduction ou suspension affecte l'évaluation des investissements de la Société;
b) durant l'existence d'un état de choses qui constitue une situation d'urgence, d'après le Conseil de Gérance, de
laquelle il résulte que la réalisation ou l'évaluation des investissements par la Société est impossible;
c) durant toute période où les moyens de communication, qui sont normalement employés pour déterminer le prix
ou la valeur des investissements ou le prix courant ou la valeur courante sur une bourse de valeurs ou un marché, sont
hors service;
d) si la Société est ou risque d'être dissoute ou mise en liquidation, à partir de la date de la convocation à une assemblée
générale des associés à l'ordre du jour de laquelle figure une proposition de dissolution ou de mise en état de liquidation,
ou une notice de procéder à une telle proposition est donnée ou si la Société est fusionnée, à partir de la date de
notification;
e) si pour toute autre raison quelconque, les prix des investissements de la Société ne peuvent pas être rapidement
ou exactement déterminés (y compris la suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire d'un organisme de placement
collectif sous-jacent);
f) lors de toute période pendant laquelle la Société est incapable de rapatrier des fonds dans le but d'opérer des
paiements pour le rachat des Parts sociales de Parts sociales ou pendant laquelle les transferts de fonds concernés dans
la réalisation ou l'acquisition d'investissements ou de paiements dus pour le rachat des Parts sociales de Parts sociales ne
peuvent, de l'avis du Conseil de Gérance, être effectués à des taux de change normaux; ou
(g) toutes autres circonstances indépendantes du contrôle du Conseil de Gérance.
Un avis de début et de fin de toute période de suspension sera envoyé aux associés ou publié dans un journal, si requis
par la loi.
Un avis sera également donné à tout demandeur, ou le cas échéant associé, qui aura présenté une demande de sou-
scription, de rachat ou de conversion de Parts sociales. De tels associés pourront aviser la Société qu'ils souhaitent retirer
leur demande de souscription, rachat ou conversion de Parts sociales. Si un tel avis n'est pas reçu par la Société, la demande
de rachat ou de conversion aussi bien que toute demande de souscription sera effectuée, respectivement, le premier jour
de rachat, jour de conversion ou jour de suscription (tel qu'indiqué dans le Document d'Emission) suivant la fin de la
période de suspension.
Art. 21. Détermination de la Valeur Nette d'Inventaire. La valeur nette d'inventaire (la «Valeur Nette d'Inventaire»)
par Part sociale sera déterminée en divisant les avoirs nets de la Société, constitués par la valeur des avoirs de la Société,
moins les passifs attribuables à la Société, par le nombre de Parts sociales de Parts sociales en circulation de la Société
correspondant ajustée de manière à refléter tous frais de transaction, droits de dilution ou charges fiscales que le Conseil
de Gérance estime opportun de prendre en compte et en arrondissant la somme obtenue comme cela est prévu dans le
Document d'Emission.
La Valeur Nette d'Inventaire par Part sociale d'une Classe est exprimée dans une devise sélectionnée par le Conseil
de Gérance pour chaque Classe.
La Valeur Nette d'Inventaire de la Société est exprimée en Dollars des Etats-Unis.
A. Les avoirs de la Société comprendront sans limitation:
(i) toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts échus;
(ii) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles, (y compris les résultats de la vente de titres dont
le prix n'a pas encore été touché);
(iii) tous les titres, billets à vue, parts, actions, obligations, parts/actions dans des organismes de placement collectif,
droits de souscription, warrants, options et autres investissements et titres détenus ou contractés par la Société;
(iv) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres (la Société pourra toutefois
faire des ajustements en considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs occasionnées par des pratiques
telles que la négociation ex-dividende ou ex-droits);
(v) tous les intérêts échus produits par les titres qui sont la propriété de la Société, sauf toutefois si ces intérêts sont
compris dans le principal de ces valeurs;
(vi) les frais de constitution de la Société dans la mesure où ils n'ont pas été amortis,
(vii) tous les autres avoirs de quelque nature qu'ils soient y compris les dépenses payées d'avance.
Tout fond de commerce et autres valeurs immatérielles liées au nom de PACIFIC INVESTMENT MANAGEMENT
COMPANY LLC appartiennent uniquement à PACIFIC INVESTMENT MANAGEMENT COMPANY LLC et ne bénéfi-
cient ni à la Société ni à un associé.
124342
A cette fin, les Part sociales de la Classe en question à racheter au Jour d'Evaluation en question seront inclues dans
les Parts sociales émises de la Classe en question, alors que les Parts sociales à émettre dans chaque Classe au ou par
rapport au Jour d'Evaluation en question seront exclues des Parts sociales émises de la Classe en question.
La valeur des avoirs de la Société sera déterminée de la manière suivante:
(a) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des acomptes à recevoir (com-
prenant les remboursements sur honoraires et dépenses payables par tout organisme de placement collectif et/ou un
compte séparé, dans lequel la Société peut investir, des dépenses payées d'avance, des dividendes en liquidités annoncés
et intérêts venus à échéance, mais non encore encaissés, consistera dans la valeur nominale de ces avoirs sauf s'il s'avère
improbable que cette valeur puisse être payée ou reçue en entier, en ce cas la valeur sera déterminée en retranchant tel
montant que les Conseil de Gérance estimera adéquat en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs;
(b) la valeur des titres qui sont cotés, négociés ou vendus sur une bourse quelconque (y inclus les titres cotés d'or-
ganismes de placement collectif fermés) sera déterminée en prenant en compte le dernier prix de clôture disponible ou,
si cela n'est pas disponible, le prix moyen à la bourse qui constitue normalement le marché principal de ces titres et
chaque titre négocié sur un autre marché réglementé, sera évalué d'une manière aussi similaire que possible à celle utilisée
pour les titres cotés;
(c) les titres non-cotés et les titres non-négociés ou vendus sur une bourse ou un autre marché réglementé (com-
prenant les titres non-cotés d'organisme de placement collectif fermés) seront valorisés sur base de leur dernier prix de
marché disponible et pour les titres cotés ou non-cotés sur un autre marché pour lesquels aucun prix n'est facilement
disponible, ou des titres pour lesquels les prix cotés ne sont, de l'opinion du Conseil de Gérance, pas représentatifs de
la valeur du marché réelle, la valeur sera déterminée prudemment et de bonne foi par le Conseil de Gérance;
(d) les titres émis par des organismes de placement collectif de type ouvert seront évalués à leur dernière valeur nette
d'inventaire ou prix disponible, estimé ou définitif tel que communiqué ou fourni par ces fonds ou leurs agents;
(e) les avoirs liquides et les instruments du marché monétaire seront évalués à leur valeur nominale additionnée des
intérêts échus ou sur base des coûts amortis;
(f) la valeur de liquidation des contrats de futures, contrats à terme ou contrats d'options non négociés en bourse ou
sur d'autres marchés organisés signifiera leur valeur nette de liquidation déterminée, conformément aux règles établies
et approuvées par le Conseil de Gérance, sur une base constamment appliquée pour chaque variété différente de contrats.
La valeur de liquidation des contrats de futures, contrats à terme ou contrats d'options négociés en bourse ou sur d'autres
marchés organisés se basera sur les derniers prix de règlement disponibles de ces contrats sur les bourses et marchés
organisés sur lesquels les contrats particuliers sont négociés au nom de la Société; étant entendu que si un contrat de
futures, contrat à terme ou contrat d'options ne peut pas être liquidé le jour où la Valeur Nette d'Inventaire est déter-
minée, la base pour la détermination de la valeur de liquidation d'un tel contrat sera la telle valeur que le Conseil de
Gérance considère juste et raisonnable; et
g) tous les autres titres et avoirs sont évalués à leur valeur de marché réelle, telle que déterminée de bonne foi
conformément aux procédures mises en place par le Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance est autorisé à recourir à d'autres principes d'évaluation pour les avoirs de la Société si les
méthodes d'évaluation pré mentionnées paraissent impossibles à appliquer dans les circonstances ou inappropriées pour
l'avoir concerné.
La valeur des avoirs dénommés dans une devise autre que la devise de référence d'une Classe sera déterminée en
tenant compte du taux de change prévalant au moment de la détermination de la Valeur Nette d'Inventaire.
Dans la mesure où le Conseil de Gérance considère que c'est dans le meilleur intérêt des associés, étant donné la
taille de la Société, les conditions de marché qui prévalent et le nombre de souscriptions et de rachats de la Société, la
valeur nette d'inventaire de la Société pourra être calculée en utilisant le cours des valeurs mobilières ou les offres de
prix, et sera ajustée en prenant en considération tous les frais de transactions et les commissions de ventes payés.
B. Les engagements de la Société comprennent:
(i) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles,
(ii) Tous les frais administratifs, échus ou redus (y compris, et sans limitation, la commission du conseiller en investis-
sement, la commission de performance ou la commission de gestion, la commission du dépositaire et la commission des
agents de la Société);
(iii) toutes les obligations connues échues ou non échues, y compris toutes obligations contractuelles venues à échéance
qui ont pour objet des paiements soit en espèces soit en biens, y compris le montant des dividendes annoncés par la
Société mais non encore payés lorsque le Jour d'Evaluation coïncide avec, ou est postérieur à la date à laquelle se fera la
détermination des personnes qui y ont, ou auront droit;
(iv) d'une provision appropriée pour impôts sur le capital et sur le revenu, couru jusqu'au Jour d'Evaluation et fixée
par le Conseil de Gérance et d'autres provisions autorisées ou approuvées par le Conseil de Gérance couvrant, entre
autres, les dépenses de liquidation;
(v) toutes autres obligations de la Société de quelque sorte et nature que ce soit à l'exception des engagements
représentés par les Parts sociales de la Société. Pour la détermination du montant de ces engagements, la Société prendra
en compte toutes les dépenses payables par elle, ce qui comprend les frais de constitution, la rémunération et les dépenses
124343
de ses Gérants et agents, y compris leurs frais d'assurance, les commissions payables à ses conseillers en investissement
ou gestionnaires d'investissement, les frais et dépenses payables à ses fournisseurs de services et agents, comptables, au
dépositaire et ses correspondants, au domiciliataire, agents de registre et de transfert, agent payeur et représentants
permanents au lieu d'enregistrement, tout autre agent employé par la Société, les frais et dépenses encourus par la Société
en rapport avec la cotation des parts de la Société sur une bourse de valeurs ou sur un autre marché réglementé, les
frais pour les conseillers juridiques et fiscaux à Luxembourg et à l'étranger, les frais pour les services d'audit, d'imprimerie,
de présentation de rapports et publications, y compris le coût de la préparation, de la traduction, de la distribution et de
l'impression des prospectus, des avis, des agences de notation, des mémoires explicatifs, des déclarations d'enregistrement
ou des rapports intérimaires et annuels, les impôts et les charges gouvernementales, les frais d'administration pour le
compte des associés et les dépenses de distribution payables aux distributeurs de parts de la Société, les coûts de con-
version monétaire et toutes les dépenses opérationnelles, y compris le coût de l'achat et de la vente des avoirs, intérêts,
frais bancaires et de courtage, frais postaux, de téléphone et télex. Pour l'évaluation du montant de ces engagements, la
Société pourra tenir compte des dépenses administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par une
estimation pour l'année ou toute autre période en répartissant le montant au prorata des fractions de cette période.
C. Le Conseil de Gérance établira, le cas échéant, pour chaque Classe une masse d'avoirs de la manière suivante:
(a) les produits résultant de l'attribution et de l'émission des Parts sociales d'une Classe spécifique et les actifs, enga-
gements, revenus et frais relatifs à cette Classe seront affectés ou chargés au portefeuille établi pour cette Classe
conformément aux dispositions des présents Statuts;
(b) si un avoir découle d'un autre avoir (en espèces ou autrement), un tel avoir dérivé sera attribué au portefeuille
duquel l'avoir en question était dérivé et à chaque réévaluation d'un investissement, l'augmentation ou la diminution de
valeur de celui-ci (ou de la portion correspondante d'une telle augmentation ou diminution de valeur) sera attribuée au,
ou diminuée du, portefeuille concerné;
(c) dans le cas d'un avoir (ou d'un montant traité comme un notionnel) que le Conseil de Gérance ne considère pas
comme étant attribuable à un ou des portefeuilles spécifiques, le Conseil de Gérance pourra de manière discrétionnaire
déterminer la base sur laquelle un tel avoir sera alloué entre les portefeuilles et le Conseil de Gérance aura le pouvoir,
à tout moment et de temps en temps, de modifier une telle allocation;
(d) lorsque des avoirs non attribuables à un portefeuille donne droit à des profits ou pertes nets, le Conseil de Gérance
peut allouer les avoirs représentant de tels profits ou pertes nets à des portefeuilles comme cela lui semble approprié;
(e) l'obligation de payer un dividende sur une Classe sera alloué au portefeuille correspondant et le Conseil de Gérance
allouera tout autre obligation au portefeuille ou portefeuilles auxquels, de l'avis du Conseil de Gérance, il se rapporte ou
si, de l'avis du Conseil de Gérance, il ne se rapporte à aucun portefeuille ou portefeuilles spécifiques, entre les portefeuilles
à la discrétion du Conseil de Gérance d'une manière qu'il considère juste et raisonnable dans toutes les circonstances et
le Conseil de Gérance aura le pouvoir à tout moment et de temps en temps de modifier une telle base. Une telle allocation
se fera généralement au pro rata de la Valeur Nette d'Inventaire des portefeuilles en question;
(f) dans toutes procédures conduites par un détenteur de Parts sociales de Parts sociales d'une Classe particulière en
rapport avec les droits d'un tel détenteur en tant que détenteur de telles Parts sociales, toute obligation de la Société
envers un tel associé en rapport avec une telle procédure sera seulement réglée sur les avoirs du portefeuille corres-
pondant à de telles Parts sociales, sans recours en rapport avec une telle obligation ou toute allocation d'une telle
obligation à toute autre Classe;
(g) le Conseil de Gérance peut débiter ou créditer des portefeuilles d'avoirs (ou des montants traité comme des avoirs
notionnels) si, à la suite d'une déclaration de créance ou d'une procédure contentieuse à l'encontre de certains des avoirs
de la Société ou autrement, une obligation doit être supportée d'une manière différente de celle prévue au paragraphe
(e) ci-dessus, ou dans toute circonstance semblable;
(h) sauf s'il en est prévu autrement dans les Statuts, les avoirs alloués à un portefeuille seront appliqués seulement en
rapport avec les Parts sociales de la Classe à laquelle ce portefeuille se rapporte et aucun détenteur de Parts sociales de
Parts sociales de cette Classe n'aura droit à un avoir alloué à un autre portefeuille.
D. Chaque masse d'avoirs et engagements consistera en un portefeuille de valeurs et autres avoirs dans lesquels la
Société est autorisée à investir, et l'aptitude de chaque classe de Part sociale émise par la Société à être gérée sur une
base commune changera en accord avec les règles établies ci-dessous.
En outre, il peut être détenu dans chaque masse d'avoirs, pour le compte d'une classe de Part sociales spécifique ou
de plusieurs classes de Parts sociales spécifiques, des avoirs spécifiques à une classe et détenus séparément du portefeuille
qui est commun à toutes les classes de Parts sociales liées à cette base commune et, des dettes spécifiques peuvent être
supportées pour le compte de telles classes de Parts sociales.
La proportion du portefeuille, commun à chacune des classes de Parts sociales gérées sur une base commune, qui doit
être allouée à chacune des classes de Parts sociales, doit être déterminée en prenant en compte des émissions, rachats,
distributions, ainsi que les paiements de dépenses ou contributions financières, ou réalisation de produits dérivés d'avoirs
spécifiques d'une classe, et pour laquelle les règles d'évaluation établies ci-dessous doivent être appliquées mutatis mu-
tandis.
Le pourcentage de la Valeur Nette d'Inventaire du portefeuille commun de toute masse d'avoirs et qui doit être allouée
à chaque classe de Parts sociales, doit être déterminé comme suit:
124344
1) Initialement, le pourcentage des avoirs nets du portefeuille commun qui doit être alloué à chaque classe de Parts
sociales doit être proportionnel au nombre respectif de Parts sociales dans chaque classe au moment de la première
émission des actions d'une nouvelle classe.
2) Le prix d'émission reçu lors d'une émission de Parts sociales d'une classe spécifique doit être alloué au portefeuille
commun et résulter en une augmentation de la proportion du portefeuille commun attribuable à la classe de Parts sociales
correspondante;
3) Si, pour une classe de Parts sociales, la Société acquiert des avoirs spécifiques ou paie des dépenses spécifiques (y
compris toute fraction de dépense supérieure aux dépenses payables par les autres classes de Parts sociales) ou effectue
des dispositions spécifiques, ou paie un prix de rachat pour des Parts sociales d'une classe spécifique, la proportion du
portefeuille commun attribuable à une telle classe doit être réduite par les coûts d'acquisition de tels avoirs pour cette
classe spécifique, les dépenses spécifiques payées pour le compte de cette classe, les distributions effectuées sur les actions
de cette classe, ou le prix de rachat payé contre le rachat des actions de cette classe;
4) La valeur des avoirs spécifiques d'une classe et le montant des dettes spécifiques d'une classe sont attribués uni-
quement à la classe ou les classes de Parts sociales auxquelles de tels avoirs ou de telles dettes sont liés et cela doit
augmenter ou réduire la Valeur Nette d'Inventaire par Part sociale de cette classe ou de ces classes spécifiques.
E. Pour les besoins de cet Article:
a) les Parts sociales pour lesquelles des souscriptions ont été acceptées mais pour lesquelles le paiement n'a pas encore
été reçu seront considérées comme existant à partir du moment de la clôture des bureaux au Jour d'Evaluation auquel
ils ont été attribués et le prix, jusqu'à ce qu'il ait été reçu par la Société, sera considéré comme une créance de la Société;
b) chaque Part sociale de la Société qui sera en voie d'être rachetée suivant l'Article 19 ci-avant, sera considérée
comme émise et existante jusqu'après la clôture du Jour d'Evaluation prémentionné et sera, à partir de ce jour et jusqu'à
ce que le prix en soit payé, considérée comme engagement de la Société;
c) tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société qui ne sont pas exprimés dans la monnaie
dans laquelle est exprimée la valeur d'actif net de la Classe en question, seront évalués après qu'il aura été tenu compte
des taux d'échange en vigueur au jour et à l'heure de la détermination de la valeur des Parts sociales et
d) dans la mesure du possible, effet sera donné au Jour d'Evaluation à tout achat ou vente de valeurs contractées par
la Société.
Sur décision du Conseil de Gérance, la Valeur Nette d'Inventaire des Parts sociales de chaque Classe pourra être
convertie au taux moyen du marché dans toutes devises autres que la devise de dénomination de la Classe en question
mentionné ci-dessus, auquel cas les prix d'émission et de rachat par Part sociale d'une telle Classe pourront également
être fixés dans cette devise sur la base du résultat d'une telle conversion.
Art. 22. Souscription de Parts Sociales. Chaque fois que des Parts sociales de la Société seront offertes à la souscription
par elle, le prix par Part sociale auquel de telles Actions seront offertes et vendues sera basé sur le prix par Part sociale
de la Classe en question plus un droit d'entrée qui n'excèdera pas 5% de la Valeur Nette d'Inventaire par Part sociale. Le
prix ainsi déterminé devra être payé endéans un délai déterminé par le Conseil de Gérance et indiqué dans le Document
d'Emission de temps en temps. Les Gérants se réservent le droit d'accepter des souscriptions par le biais de paiements
d'avoirs en nature. En exerçant ce pouvoir discrétionnaire, les Gérants prendront en compte les objectifs d'investissement,
la philosophie et l'approche de la Société et le fait que les avoirs en nature proposés soient en conformité à ces critères
dont les investissements autorisés de la Société.
Art. 23. Distribution. Le Conseil de Gérance peut autoriser toute société ou autre personne désignée pour la distri-
bution des Parts sociales de la Société d'appliquer à tout acheteur une commission de vente d'un montant tel qu'indiqué
dans le Document d'Emission.
Art. 24. Exercice Social. L'exercice social de la Société commencera le premier octobre de chaque année et se ter-
minera le 30 septembre de l'année suivante. Les comptes de la Société seront exprimés en Dollars des Etats-Unis ou dans
toute autre devise à déterminer par le Conseil de Gérance.
Art. 25. Banque Dépositaire. La Société conclura un contrat de dépôt avec une banque qui doit satisfaire aux exigences
de la Loi de 2007 (le «Dépositaire») et qui assumera vis-à-vis de la Société et de ses associés les responsabilités prévues
par la loi.
Au cas où le Dépositaire souhaiterait démissionner, le Conseil de Gérance utilisera tous ses efforts pour trouver dans
les deux mois une société pour agir comme dépositaire et le Conseil de Gérance désignera ainsi cette société comme
Dépositaire à la place du Dépositaire démissionnaire. Le Conseil de Gérance pourra mettre fin aux fonctions du Dépo-
sitaire mais ne pourront pas révoquer le Dépositaire à moins que et jusqu'à ce qu'un successeur aura été désigné à titre
de Dépositaire conformément à cette disposition et agira à sa place.
Art. 26. Conseiller en Investissement. La Société conclura des contrats de conseil en investissement avec toute société
associée ou affiliée au PIMCO Group (le(s) «Conseiller(s) en investissement») pour la gestion des actifs de la Société et
l'assistance quant à la sélection de son portefeuille. Le Conseil de Gérance peut autoriser le (s) Conseiller(s) en inves-
tissement à déléguer de temps en temps le pouvoir de mettre en oeuvre la politique d'investissement et de gérer les
actifs de la Société. Si les contrats mentionnés ci-dessus devraient prendre fin pour quelque cause que ce soit, la Société
124345
devra, si nécessaire, à la demande du/des Conseiller(s) en investissement changer sa dénomination en une autre déno-
mination n'ayant pas de ressemblance avec celle spécifiée à l'article 1
er
ci-dessus.
Art. 27. Liquidation de la Société. En cas de dissolution de la Société il sera procédé à la liquidation par les soins d'un
ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par décision
des associés qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération. Le produit net de liquidation correspondant à chaque
Classe sera distribué par les liquidateurs aux détenteurs de Parts sociales de Parts sociales de chaque Classe en proportion
du nombre de Parts sociales de Parts sociales qu'ils détiennent dans cette Classe. Tous les fonds auxquels les associés
ont droit lors de la dissolution de la Société et qui ne sont pas réclamés par ceux qui y ont droit avant la clôture de la
procédure de liquidation, seront déposés au nom et pour compte des personnes qui y ont droit à la Caisse de Consignation
à Luxembourg en accord avec la Loi de 2007.
Une Classe peut être fermée par décision du Conseil de Gérance de la Société lorsque la Valeur Nette d'Inventaire
d'une Classe est inférieure à un montant tel que déterminé par le Conseil de Gérance et indiqué dans le Document
d'Emission de temps à autre ou en cas de survenance d'événements spéciaux en dehors de son contrôle tels que des
situations d'urgence d'ordre politique, économique ou militaire ou si le Conseil de Gérance devait conclure que la Classe
devrait être fermée, à la lumière des conditions prévalant sur les marchés ou d'autres conditions, incluant des conditions
qui peuvent affecter négativement la possibilité pour une Classe d'agir de manière économiquement efficiente et en
considération du meilleur intérêt des associés. Dans un tel cas, les avoirs de la Classe seront réalisés, les dettes payées
et le produit net de réalisation distribué aux associés proportionnellement à leur détention de Parts sociales de Parts
sociales dans la Classe et de toute autre preuve de paiement telle que les Gérants pourront raisonnablement exiger.
Cette décision sera notifiée aux associés tel qu'exigé. Aucune Part sociale ne sera rachetée après la date à laquelle la
décision de liquider la Classe a été prise. Les avoirs qui n'ont pu être distribués aux associés à la clôture de la liquidation
de la Classe seront déposés auprès du dépositaire de la Société pour une période de six mois à compter de la clôture
de la liquidation. Passé ce délai, les avoirs seront déposés auprès de la Caisse de Consignation pour le compte de leurs
bénéficiaires.
Une Classe peut fusionner avec une ou plusieurs autres Classes sur décision du Conseil de Gérance si la Valeur Nette
d'Inventaire d'une Classe est inférieure à un montant tel que déterminé par le Conseil de Gérance et prévu dans le
Document d'Emission de temps à autre ou en cas de survenance d'événements spéciaux en dehors de son contrôle tels
que des situations d'urgence d'ordre politique, économique ou militaire ou si le Conseil de Gérance devait conclure qu'il
y a lieu à fusion, à la lumière des conditions prévalant sur les marchés ou d'autres conditions, incluant des conditions qui
peuvent affecter négativement la possibilité pour une Classe d'agir de manière économiquement efficiente et en consi-
dération du meilleur intérêt des associés. Cette décision sera notifiée aux associés tel qu'exigé. Chaque associé de la
Classe concernée aura la possibilité, dans un délai déterminé par le Conseil de Gérance mais n'étant pas inférieure à un
mois, à moins que les autorités de contrôle n'aient délivrées une autorisation différente, et spécifié dans ladite notice, de
demander sans frais le rachat de ses Parts sociales ou l'échange de ses Parts sociales contre des Parts sociales de tout
autre Classe non concernée par la fusion. Toute commission différée de vente («contingent deferred sales charges»)
éventuellement applicable ne sera pas considérée comme frais de rachat et sera dès lors due.
Si le Conseil de Gérance détermine qu'il est dans l'intérêt des associés de la Classe en question ou si un changement
dans la situation économique ou politique concernant la Classe en question est survenue qui le justifierait, la réorganisation
d'une Classe, par le biais d'une scission en deux ou plusieurs Classes, peut avoir lieu. La décision sera notifiée aux associés
tel qu'exigé. La notice contiendra également des informations concernant les deux ou plusieurs Classes. La notification
sera effectuée au moins un mois avant la date effective de la réorganisation, à moins que les autorités régulatrices aient
émis une autorisation différente, afin de permettre aux associés de demander sans frais le rachat de leurs Parts sociales
avant la date effective de l'opération concernant la division en deux ou plusieurs Sous-Fonds ou Classes. Toute commission
différée de vente («contingent deferred sales charges») éventuellement applicable ne sera pas considérée comme frais de
rachat et sera dès lors due.
Art. 28. Modification des Statuts. Les présents Statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu'il appartiendra par
décision des associés aux conditions de quorum et de majorité fixées par la loi luxembourgeoise. Toute modification
affectant les droits des associés d'une Classe par rapport à ceux d'une autre Classe sera en outre soumise aux mêmes
exigences de quorum et de majorité dans cette Classe.
Art. 29. Dispositions Générales. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, sont régies par la
Loi de 2007 et à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de constitution de la Société et finira le 30 septembre 2008.
Souscription et Paiement
Le souscripteur a souscrit le nombre de parts sociales de PARS ASPIRE FUND et a libéré en espèces le montant
indiqué ci-après:
124346
Parts
USD
sociales
PACIFIC INVESTMENT MANAGEMENT COMPANY LLC, préqualifiée, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18 18.000,-
Les Parts sociales ont toutes été libérées à cent pour cent (100 %) par paiement en espèces, de sorte que la somme
de dix-huit mille Dollars des Etats-Unis ( USD 18.000,- ) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ce
dont il a été justifié au notaire instrumentaire.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société à la suite de sa constitution
s'élèvent approximativement à sept mille euros (EUR 7.000,-).
<i>Décisions de l'associé uniquei>
La comparante, représentant l'intégralité du capital souscrit, prend les résolutions suivantes:
Première résolution
Les personnes suivantes sont nommées gérants pour une durée illimitée:
(a) Joseph Vincent McDevitt, Managing Director, PIMCO EUROPE LTD, avec adresse professionnelle à 103 Wigmore
Street, Londres W1U 1QS, Angleterre
(b) Lew Wallace JACOBS IV, Co head of PIMCO EUROPE LTD, Munich branch, avec adresse professionnelle à 112-116
Nymphenburgerstrasse, 80636, Munich, Allemagne;
(c) Ernest Lee Schmider, Managing Director, PACIFIC INVESTMENT MANAGEMENT COMPANY LLC, avec adresse
professionnelle à 840 Newport Beach, California 92660, USA.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommée réviseur jusqu'à la décision de(s) (l')actionnaire(s) lors de l'approbation des comptes de l'année comptable
qui prendra fin en 2008:
PricewaterhouseCoopers S.à R.L., 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la Société est fixé au 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare que sur demande du mandataire de la comparante,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivie d'une version française et en qu'en cas de divergences entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire soussigné, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la comparante, ledit mandataire a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. Nezeritis, J. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 9 octobre 2007, LAC/2007/30197. — Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Sandt.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 octobre 2007.
J. Baden.
Référence de publication: 2007124566/7241/1366.
(070148906) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2007.
LAI SICAV-SIF S.A., Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 2, Place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 133.036.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendsieben, den achtzehnten Oktober.
Vor dem unterzeichneten M
e
Paul Decker, Notar mit Amtssitz in Luxemburg-Eich.
Ist erschienen:
BAYER-PENSIONSKASSE VVaG, Hauptstraße 105, D-51373 Leverkusen, Deutschland hier vertreten durch Herrn
Tobias Niehl, Bankangestellter, berufsansässig in Luxemburg, aufgrund einer privatrechtlichen Vollmacht, ausgestellt in
Leverkusen, am 16. Oktober 2007;
Die erteilte Vollmacht, ordnungsgemäß durch den Erschienenen und den Notar unterzeichnet, bleibt diesem Doku-
ment beigefügt, um mit demselben registriert zu werden.
124347
Der Erschienene hat in Ausführung seiner Vertretungsbefugnis den Notar gebeten, die Satzung einer société anonyme,
die er hiermit gründet, wie folgt zu beurkunden:
Titel I. Name - Geschäftssitz - Laufzeit - Geschäftszweck
Art. 1. Name. Zwischen den Zeichnern und denjenigen, welche Eigentümer von zukünftig ausgegebenen Aktien werden
können, besteht eine Aktiengesellschaft («société anonyme») in Form einer Investmentgesellschaft mit variablem Kapital
(«société d'investissement à capital variable») mit dem Namen LAI SICAV-SIF S.A. (im Folgenden auch «Gesellschaft»
genannt).
Art. 2. Geschäftssitz. Der Geschäftssitz der Gesellschaft ist Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg. Tochter-
gesellschaften, Zweigstellen und sonstige Geschäftsstellen können entweder im Großherzogtum Luxemburg oder im
Ausland errichtet werden. Der Geschäftssitz kann durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates innerhalb Luxemburg-
Stadt verlegt werden. Die Verlegung des Geschäftssitzes in eine andere Gemeinde des Großherzogtums Luxemburg
bedarf eines Beschlusses der Aktionärsversammlung, welche unter den für Satzungsänderungen vorgesehenen Bedingun-
gen entscheidet. Hat die Gesellschaft nur einen Aktionär, so wird der Beschluss zur Verlegung des Geschäftssitzes in eine
andere Gemeinde des Großherzogtums Luxemburg durch den Alleinaktionär getroffen.
Art. 3. Laufzeit. Vorbehaltlich Artikel 32 wird die Gesellschaft für eine unbegrenzte Laufzeit errichtet.
Art. 4. Geschäftszweck. Ausschließlicher Zweck der Gesellschaft ist die direkte oder indirekte Anlage ihres Vermögens
in Wertpapiere, in Zielfonds, Immobilien oder andere zulässige Vermögenswerte, mit dem Ziel, den Aktionären Erträge
aus der Verwaltung, Bewirtschaftung und Veräußerung des Gesellschaftsvermögens zukommen zu lassen. Die Gesellschaft
ist befugt, alle Maßnahmen zu ergreifen und Geschäfte abzuschließen, die sie zur Erfüllung und Entwicklung ihres Ge-
schäftszwecks für nützlich hält, soweit dies nach dem Gesetz vom 13. Februar 2007 über Spezialisierte Investmentfonds
(das «Gesetz von 2007») zulässig ist.
Titel II. Kapital - Teilfonds - Aktien - Nettoinventarwert
Art. 5. Kapital.
(1) Das Kapital der Gesellschaft besteht aus voll eingezahlten Aktien ohne Nennwert und entspricht jederzeit dem
gesamten Nettovermögen der Gesellschaft, das sich aus der Addition der Nettovermögen aller Teilfonds ergibt.
(2) Das Anfangskapital der Gesellschaft beträgt Euro 100.000,- (einhunderttausend Euro)
(3) Das Mindestkapital der Gesellschaft beträgt Euro 1.250.000,- (eine Million zweihundertfünfzigtausend Euro). Das
Mindestkapital ist innerhalb von zwölf Monaten ab dem Tag der Zulassung der Gesellschaft als Organismus für gemeinsame
Anlagen gemäß den luxemburgischen gesetzlichen Bestimmungen zu erreichen.
Art. 6. Teilfonds, Aktienklassen. Der Verwaltungsrat kann jederzeit ein oder mehrere Teilfonds im Sinne des Artikels
71 des Gesetzes von 2007 bilden, welche jeweils einen separaten Teil des Vermögens der Gesellschaft darstellen. Der
Verwaltungsrat wird für jeden Teilfonds ein spezifisches Anlageziel festsetzen sowie gegebenenfalls jedem Teilfonds eigene
spezifische Anlagebeschränkungen bzw. spezifische Merkmale zuteilen.
Jeder Teilfonds gilt im Verhältnis der Aktionäre untereinander als eigenständig. Die Rechte der Aktionäre und Gläubiger
im Hinblick auf einen Teilfonds oder die Rechte, die im Zusammenhang mit der Gründung, der Verwaltung oder der
Liquidation eines Teilfonds stehen, beschränken sich auf die Vermögenswerte dieses Teilfonds.
Die Vermögenswerte eines Teilfonds haften ausschließlich im Umfang der Anlagen der Aktionäre in diesem Teilfonds
und im Umfang der Forderungen derjenigen Gläubiger, deren Forderungen im Zusammenhang mit der Gründung, Ver-
waltung oder der Liquidation dieses Teilfonds entstanden sind. Im Verhältnis der Aktionäre untereinander wird jeder
Teilfonds als eigenständige Einheit behandelt.
Die Gesellschaft ist berechtigt, innerhalb eines Teilfonds zwei oder mehrere Aktienklassen auszugeben, deren Ver-
mögenswerte im Einklang mit dem Anlageziel des betreffenden Teilfonds gemeinsam angelegt werden. Die Aktienklassen
können sich im Hinblick auf die Gebührenstruktur, die Mindestanlagebeträge, die Ausschüttungspolitik, die von den An-
legern zu erfüllenden Voraussetzungen, die Referenzwährung oder sonstige besondere Merkmale, die jeweils vom
Verwaltungsrat bestimmt werden, unterscheiden.
Art. 7. Form der Aktien.
(1) Die Aktien werden ausschließlich als Namensaktien ausgegeben.
Alle von der Gesellschaft in den jeweiligen Teilfonds ausgegebenen Aktien werden im Aktienregister eingetragen, das
von der Gesellschaft bzw. von einer oder mehreren von der Gesellschaft ernannten Personen geführt wird. Dieses Ver-
zeichnis enthält den Namen von jedem Aktionär, die Anzahl der von ihm gehaltenen Aktien sowie seinen Geschäftssitz,
den er der Gesellschaft angegeben hat. Die Eintragung der Namen der Aktionäre in das Aktienregister belegt deren
Eigentumsrecht an diesen Aktien. Jeder Aktionär erhält schriftlich eine Bestätigung, dass die Aktien auf seinen Namen im
Aktienregister eingetragen sind. Die Übertragung einer Aktie erfolgt durch eine schriftliche Übertragungserklärung an
die Gesellschaft, datiert und vom Käufer und dem Veräußerer beziehungsweise von deren bevollmächtigten Personen
unterzeichnet, und deren Eintragung ins Aktienregister. Die Gesellschaft kann nach Rücksprache mit beiden Parteien auch
andere Formen des Nachweises für eine Aktienübertragung akzeptieren, wenn sie diese für geeignet hält; auch in diesem
Fall ist eine Eintragung in das Aktienregister vorzunehmen.
124348
Die Eintragung in das Aktienregister wird von einem oder mehreren Verwaltungsratsmitgliedern oder leitenden An-
gestellten der Gesellschaft bzw. von einer oder mehreren anderen vom Verwaltungsrat entsprechend bevollmächtigten
Personen unterzeichnet.
Aktien sind vorbehaltlich der Bestimmungen in Artikel 11 frei übertragbar.
(2) Soweit und solange die Aktien voll eingezahlt sind, ist der Aktionär gemäß dieser Satzung zur Einlage oder sonstigen
Lieferung darüber hinausgehenden Kapitals nicht verpflichtet.
(3) Aktionäre teilen der Gesellschaft eine Anschrift mit, an die alle Mitteilungen und Bekanntmachungen zu senden
sind. Diese Anschrift wird ebenfalls ins Aktienregister eingetragen. Falls ein Aktionär die Angabe einer Anschrift unterlässt,
kann die Gesellschaft dies im Aktienregister vermerken. In diesem Falle gilt bis zur Angabe einer Anschrift durch den
Aktionär der Geschäftssitz der Gesellschaft oder eine andere von der Gesellschaft zu bestimmende und ins Aktienregister
einzutragende Anschrift als Anschrift des Aktionärs. Ein Aktionär kann seine im Aktienregister eingetragene Anschrift
jederzeit durch schriftliche Mitteilung an die Gesellschaft ändern.
(4) Die Gesellschaft erkennt nur einen Eigentümer pro Aktie an. Sollte das Eigentum an Aktien aufgeteilt sein, müssen
diejenigen, die ein Recht an diesen Aktien geltend machen, einen gemeinsamen Bevollmächtigten ernennen, um die aus
den Aktien resultierenden Rechte gegenüber der Gesellschaft zu vertreten. Die Gesellschaft kann die Ausübung aller
Rechte bezüglich solcher Aktien aussetzen, solange nicht eine einzige Person zum Besitzer der Aktien im Verhältnis zur
Gesellschaft benannt worden ist.
(5) Die Gesellschaft kann Aktienbruchteile ausgeben. Solche Aktienbruchteile sind nicht stimmberechtigt, berechtigen
den Inhaber jedoch anteilsmäßig zur Teilhabe am Gesellschaftsvermögen.
Art. 8. Ausgabe und Umtausch von Aktien.
(1) Aktien werden nur an Institutionelle Investoren im Sinne des Gesetzes von 2007 ausgegeben. Aktien dürfen nicht
ausgegeben werden, wenn infolge der Ausgabe Aktien (i) von US-Personen, (ii) von mehr als 30 Investoren, (iii) von Nicht-
Institutionellen Investoren, oder (iv) direkt oder indirekt von natürlichen Personen gehalten würden, es sei denn,
natürliche Personen halten die Aktien über eine Kapitalgesellschaft oder eine andere Körperschaft im Sinne des deutschen
Steuerrechts (unbeschadet dessen muss eine solche Kapitalgesellschaft oder andere Körperschaft als Institutioneller In-
vestor im Sinne des Gesetzes von 2007 gelten). Im Übrigen ist der Verwaltungsrat berechtigt, eine unbegrenzte Zahl voll
einbezahlter Aktien auszugeben.
(2) Die Gesellschaft gibt während des Zeitraums, in welchem die Berechnung des Nettoinventarwerts eines oder
mehrerer Teilfonds der Gesellschaft gem. Artikel 13 ausgesetzt ist, keine Aktien dieser Teilfonds aus. Wird die Berechnung
des Nettoinventarwerts ausgesetzt, nachdem Investoren bereits einen Antrag auf Zeichnung gestellt haben, so werden
die Aktien auf Basis des ersten nach Beendigung der Aussetzung berechneten Nettoinventarwerts des(r) betroffenen
Teilfonds ausgegeben.
(3) Während der vom Verwaltungsrat für jeden Teilfonds festgelegten Erstemissionsphase oder am Erstausgabetag
werden die Aktien der jeweiligen Teilfonds zu einem von dem Verwaltungsrat bestimmten und im Private Placement
Prospekt veröffentlichten Preis ausgegeben. Nach Ablauf der Emissionsphase oder nach dem Erstausgabetag entspricht
der Preis dem Nettoinventarwert je Aktie des betreffenden Teilfonds, der gemäß Artikel 12 am Bewertungstag des
jeweiligen Teilfonds gemäß den vom Verwaltungsrat jeweils festgelegten Grundsätzen berechnet wird. Der Ausgabepreis
kann sich durch einen ggf. anfallenden Ausgabeaufschlag erhöhen.
(4) Der Verwaltungsrat kann jedes Verwaltungsratsmitglied oder leitenden Angestellten der Gesellschaft oder andere
Unternehmen bevollmächtigen, Zeichnungen anzunehmen, Zahlungen für neu auszugebende Aktien entgegenzunehmen
und die Aktien zuzustellen.
(5) Die Gesellschaft kann, gemäß den gesetzlichen Bedingungen des Luxemburger Rechts, welche insbesondere ein
Bewertungsgutachten durch einen Wirtschaftsprüfer zwingend vorsehen, Aktien gegen Sacheinlagen ausgeben, voraus-
gesetzt, dass solche Sacheinlagen mit den Anlagezielen, der Anlagepolitik und den Anlagebeschränkungen des jeweiligen
Teilfonds im Einklang stehen.
(6) Der Verwaltungsrat kann zu jeder Zeit beschließen, dass Aktionäre berechtigt sind, ihre Aktien in einem Teilfonds
und/oder Aktienklasse, falls vorhanden, in Aktien eines anderen Teilfonds und/oder Aktienklasse umwandeln zu lassen.
Jedoch kann der Verwaltungsrat Beschränkungen und Bedingungen hinsichtlich des Rechts auf und der Häufigkeit von
Umwandlungen zwischen bestimmten Teilfonds und/oder Aktienklassen festlegen und er kann den Umtausch nach seinem
Ermessen von der Zahlung von Kosten und Gebühren abhängig machen. Falls der Verwaltungsrat beschließt, den Um-
tausch von Aktien zu ermöglichen, wird diese Möglichkeit sowie die Bedingungen und Beschränkungen im Private
Placement Prospekt erwähnt werden.
(7) Die Berechnung des Umwandlungspreises erfolgt unter bindender Bezugnahme auf den entsprechenden Netto-
vermögenswert je Aktie der zwei betreffenden Teilfonds/ Aktienklassen, und zwar berechnet zum selben Bewertungstag.
(8) Aktien, die in Aktien eines anderen Teilfonds/einer anderen Aktienklasse umgewandelt worden sind, werden an-
nulliert.
124349
Art. 9. Rücknahme von Aktien, Rücknahmeaufschub, Aussetzung der Rücknahme.
(1) Der Verwaltungsrat bestimmt ob und gegebenenfalls unter welchen Bedingungen für den jeweiligen Teilfonds die
Rücknahme von Aktien auf Verlangen der Aktionäre möglich ist. Dies findet Erwähnung im Private Placement Prospekt
auf Ebene des jeweiligen Teilfonds.
(2) Ungeachtet hiervon kann der Verwaltungsrat in begründeten Fällen aus eigenem Ermessen den einseitigen Rückkauf
von Aktien eines oder mehrerer Teilfonds beschließen. Der Entschluss zum Rückkauf ist für alle Aktionäre des(r) be-
troffenen Teilfonds bindend und wirkt sich proportional auf ihren jeweiligen Aktienbesitz aus. In diesem Falle wird die
Gesellschaft die eingetragenen Aktionäre des(r) betroffenen Teilfonds rechtzeitig über den Rückkauf benachrichtigen.
Diese Mitteilung beinhaltet die Rückkaufsfrist, das angewandte Berechnungsverfahren des Rückkaufpreises, welcher am
letzten Tag der Rückkaufsfrist bestimmt wird und auf dem Nettoinventarwert der Aktien am letzten Tag der Rückkaufsfrist
basiert.
(3) Sofern die Rücknahme von Aktien für einen Teilfonds erlaubt ist, gelten diesbezüglich nachfolgende Bestimmungen,
falls im Anhang I des Private Placement Prospekts für den jeweiligen Teilfonds nichts Anderes verfügt wird:
a) Der Rücknahmepreis je Aktie entspricht bei einer Rücknahme dem Nettoinventarwert je Aktie des betreffenden
Teilfonds zum nächsten Bewertungstag nach Erhalt des Rücknahmeantrages durch die Gesellschaft. Der Rückkaufspreis
kann sich gegebenenfalls um einen vom Verwaltungsrat bestimmten und im Private Placement Prospekt aufgeführten
Rücknahmenabschlag vermindern.
b) Bei erheblichen Rücknahmeanträgen oder falls nicht genügend liquide Mittel vorhanden sind kann die Gesellschaft
den Rückkauf gegebenenfalls unter den im Private Placement Prospekt aufgeführten Bedingungen verzögern.
c) Die Gesellschaft darf die Rücknahme der Aktien eines oder mehrerer Teilfonds aussetzen, wenn außergewöhnliche
Umstände gemäß Artikel 13 vorliegen, die eine Aussetzung unter Berücksichtigung der Interessen der Aktionäre erfor-
derlich erscheinen lassen. Falls ein Rücknahmeantrag gestellt wurde, welcher bis zum Datum der Wiederaufnahme der
Rücknahme der Aktien nicht schriftlich bei der Gesellschaft widerrufen wurde, wird der Antrag gemäß den geltenden
Bestimmungen abgerechnet.
d) Aktien die zurückgekauft wurden, werden annulliert.
e) Der Rücknahmepreis je Aktie wird innerhalb einer Frist, welche für jeden Teilfonds im Private Placement Prospekt
aufgeführt ist, gezahlt; eine Sachauskehrung ist ausgeschlossen.
Art. 10. Beschränkungen des Eigentums an Aktien. Die Gesellschaft kann das Eigentum an Aktien personenbezogen
beschränken oder verhindern, wenn das Eigentum nach Ansicht des Verwaltungsrats der Gesellschaft schaden könnte
oder einen Verstoß gegen luxemburgische oder ausländische Gesetze oder Rechtsvorschriften darstellen könnte oder
wenn die Gesellschaft hierdurch den Gesetzen (beispielsweise den Steuergesetzen) eines anderen Staates als Luxemburg
unterworfen sein könnte.
Insbesondere kann der Verwaltungsrat das Eigentum von US-Personen und Nicht-Institutionellen Investoren (jeweils
im Sinne der in diesem Artikel verwendeten Definition) beschränken und die Gesellschaft kann zu diesem Zweck:
a) die Ausgabe von Aktien bzw. die Eintragung einer Übertragung von Aktien verweigern, wenn es Anhaltspunkte gibt,
dass diese Eintragung bzw. Übertragung dazu führt, dass US-Personen oder Nicht-Institutionelle Investoren rechtliches
oder wirtschaftliches Eigentum an Aktien erwerben; und
b) von einer Person, deren Name im Aktienregister eingetragen ist, bzw. einer Person, die sich um die Eintragung der
Übertragung von Aktien ins Aktienregister bemüht, verlangen, dass sie der Gesellschaft jegliche Informationen beibringt
- und deren Richtigkeit an Eides Statt versichert -, die die Gesellschaft für notwendig hält, um entscheiden zu können, ob
das wirtschaftliche Eigentum an den Aktien dieses Aktionärs bei einer US-Person oder einem Nicht-Institutionellen In-
vestor liegt oder ob sich aus der betreffenden Eintragung ein wirtschaftliches Eigentum von US-Personen bzw. Nicht-
Institutionellen Investoren ergeben würde; und
c) von einem Aktionär verlangen, seine Aktien zu verkaufen und der Gesellschaft innerhalb von zwanzig Bankarbeits-
tagen den entsprechenden Verkauf nachzuweisen, wenn der Verwaltungsrat Anhaltspunkte dafür hat, dass eine US-Person
oder ein Nicht-Institutioneller Investor entweder alleine oder in Verbindung mit einer anderen Person der wirtschaftliche
Eigentümer von Aktien ist. Hält der betreffende Aktionär sich nicht an diese Anweisung, kann die Gesellschaft zwangsweise
alle von diesem Aktionär gehaltenen Aktien zurücknehmen oder den Zwangsverkauf durch diesen Aktionär verlangen.
Der in diesen Paragraphen verwendete Begriff «US-Person» steht für Staatsbürger der USA oder Personen mit stän-
digem Wohnsitz in den USA bzw. nach den Gesetzen von US-Bundesstaaten, Territorien oder Besitzungen der USA
gegründete Kapital- oder Personengesellschaften oder Nachlassvermögen bzw. Trusts außer Nachlässen bzw. Treuhand-
verhältnissen, deren Einkommen aus Quellen außerhalb der USA bei der Berechnung des Bruttoeinkommens für US-
Einkommen-steuerzwecke nicht berücksichtigt wird, oder jegliche Firmen, Gesellschafter oder andere Rechtsgebilde -
unabhängig von Nationalität, Domizil, Standort und Geschäftssitz -, wenn gemäß dem jeweils geltenden Einkommen-
steuerrecht der USA deren Besitz einer oder mehreren US-Personen bzw. in der unter dem US-Securities Act von 1933
erlassenen Regulation S oder dem US-Internal Revenue Code von 1986 in seiner jeweils letzten Fassung als «US-Personen»
definierten Personen zugeschrieben wird.
124350
Der Begriff «US-Person» schließt weder die Zeichner von Aktien, die bei Gründung der Gesellschaft ausgegeben
werden, ein, solange diese Zeichner diese Aktien halten, noch die Wertpapierhändler, die Aktien im Zusammenhang mit
der Ausgabe von Aktien durch die Gesellschaft zu Vertriebszwecken erwerben.
Der Begriff «Nicht-Institutioneller Investor», so wie in dieser Satzung verwendet, umfasst alle natürlichen und juristi-
schen Personen, die nicht als «Institutionelle Investoren» im Sinne des Gesetzes von 2007, gelten.
Personen, die Aktien an der Gesellschaft halten, verpflichten sich, ihre Aktien weder an US-Personen noch an Nicht-
Institutionelle Investoren zu verkaufen oder zu übertragen.
Art. 11. Übertragung von Aktien.
(1) Die Aktien sind vorbehaltlich der Bestimmungen in folgendem Absatz 2 frei übertragbar und die Verfügung über
Aktien bedarf nicht der Zustimmung der übrigen Aktionäre oder der Gesellschaft. Verfügung ist insbesondere der Verkauf,
der Tausch, die Übertragung, der Transfer und die Abtretung der gesamten oder eines Teils der Beteiligung. Verfügt ein
deutsches Versicherungsunternehmen über Aktien oder Kapitalzusagen, so ist jegliche (subsidiäre) Haftung für ausste-
hende Kapitaleinzahlungen oder andere Beträge durch das deutsche Versicherungsunternehmen nach Verfügung über die
Aktien ausgeschlossen (keine gesamtschuldnerische Haftung des deutschen Versicherungsunternehmens und des Erwer-
bers). Derartige Verpflichtungen gehen mit schuldbefreiender Wirkung für das deutsche Versicherungsunternehmen auf
den Erwerber über. Ein deutsches Versicherungsunternehmen im Sinne dieser Ziffer 11 (1) ist ein deutsches Versiche-
rungsunternehmen, eine deutsche Pensionskasse, ein deutsches Versorgungswerk sowie jeder andere deutsche Rechts-
träger, der hinsichtlich seiner Vermögensanlage den Grundsätzen des deutschen Versicherungs-aufsichtsgesetzes und der
Anlageverordnung unterliegt, oder sich diesen freiwillig unterworfen hat.
(2) Über Aktien kann nicht wirksam verfügt werden, wenn infolge der Verfügung Aktien (i) von US-Personen, (ii) von
mehr als 30 Investoren, (iii) von Nicht-Institutionellen-Investoren oder (iv) direkt oder indirekt von natürlichen Personen
gehalten werden würden, es sei denn, natürliche Personen halten die Aktien über eine Kapitalgesellschaft oder eine andere
Körperschaft im Sinne des deutschen Steuerrechts; unbeschadet dessen muss eine solche Kapitalgesellschaft oder andere
Körperschaft als Institutioneller Investor im Sinne des Gesetzes von 2007 gelten. Zu den Institutionellen Investoren
gehören unter anderem Versicherungen, Sozialversicherungsträger, Pensionsfonds, Pensionskassen, Kapitalanlagegesell-
schaften, sowie Kreditinstitute. Andere potentielle Erwerber können akzeptiert werden, sofern sie über die entspre-
chende Bonität (Investmentgrade-Rating) oder über ausreichende geeignete Sicherheiten verfügen und in anderer Weise
als «Institutionelle Investoren» im Sinne des Gesetzes von 2007 qualifizieren.
(3) Soweit und so lange Aktien zum Sicherungsvermögen eines deutschen Versicherungsunternehmens, einer deut-
schen Pensionskasse oder eines deutschen Versorgungswerkes gehören, darf über diese Aktien nur mit vorheriger
schriftlicher Zustimmung des gemäß § 70 des deutschen Versicherungsaufsichtsgesetzes bestellten Treuhänders oder
seines Stellvertreters verfügt werden. Diese Regelung gilt entsprechend für die BAYER-PENSIONSKASSE VVaG, soweit
diese für sich einen Treuhänder entsprechend § 70 des Versicherungsaufsichtsgesetzes in der jeweils geltenden Fassung
bestellt.
Art. 12. Berechnung des Nettoinventarwerts je Aktie.
(1) Der Nettoinventarwert je Aktie eines jeden Teilfonds wird in der jeweiligen Teilfondswährung, welche der Ver-
waltungsrat festlegt, ausgewiesen und zu jedem Bewertungstag bestimmt. Zur Berechnung des Nettoinventarwertes der
Aktien eines jeweiligen Teilfonds wird der Wert des zu dem jeweiligen Teilfonds gehörenden Vermögens abzüglich der
Verbindlichkeiten des jeweiligen Teilfonds an jedem Bewertungstag ermittelt und durch die Anzahl der sich am Bewer-
tungstag im Umlauf befindlichen Aktien des jeweiligen Teilfonds geteilt. Der Nettoinventarwert je Aktie kann auf
Anweisung des Verwaltungsrats auf den nächsten vollen Betrag auf- oder abgerundet werden.
Der Verwaltungsrat ist berechtigt, für den Fall, dass seit der letzten Berechnung des Nettoinventarwerts der Aktien
eines Teilfonds eine wesentliche Änderung in Bezug auf einen wesentlichen Teil der von dem entsprechenden Teilfonds
gehaltenen Anlagen eingetreten ist, die erste Bewertung aufzuheben und nach Treu und Glauben eine zweite Bewertung
durchzuführen.
(2) Die Vermögenswerte der Gesellschaft bzw. der Teilfonds können bestehen aus:
a) auf den Namen der Gesellschaft bzw. des Teilfonds eingetragenem Grundvermögen und grundstücksgleichen Rech-
ten;
b) Gesellschaftsanteilen oder börsennotierten Wertpapieren;
c) Barguthaben und sonstigen flüssigen Mitteln, einschließlich darauf aufgelaufener Zinsen;
d) Geldmarktinstrumenten;
e) von der Gesellschaft bzw. den Teilfonds gehaltenen Zielfondsanteilen und sonstigen Investmentanteilen;
f) Dividenden und Dividendenansprüchen, soweit der Gesellschaft hierüber ausreichende Informationen vorliegen;
g) Zinsen, die auf im Eigentum der Gesellschaft bzw. den Teilfonds befindliche Einlagen aufgelaufen sind, soweit diese
nicht im Kapitalbetrag dieses Vermögensgegenstandes enthalten oder ausgewiesen sind;
h) nicht abgeschriebenen Gründungskosten der Gesellschaft bzw. der Teilfonds, einschließlich der Kosten für die
Ausgabe und die Platzierung der Aktien;
i) sämtlichen sonstigen Vermögenswerten jeglicher Art, einschließlich getätigter Anzahlungen.
124351
(3) Diese Vermögensanlagen werden wie folgt bewertet:
a) Immobilienvermögen wird unter Berücksichtigung des Wertzuwachses der Vermögensgegenstände zu dem von den
Immobilien-sachverständigen ermittelten Wert auf konsolidierter Konzernbasis bewertet, sofern nichts Gegenteiliges im
Private Placement Prospekt festgelegt ist.
b) der Wert von Kassenbeständen oder Bareinlagen, Wechseln und Zahlungsaufforderungen sowie Forderungen aus
Lieferungen und Leistungen, aktivischen Rechnungs-abgrenzungsposten, Bardividenden und Zinserträgen, die beschlossen
oder wie vorgenannt aufgelaufen, aber noch nicht eingegangen sind, werden in voller Höhe berücksichtigt, es sei denn,
es ist unwahrscheinlich, dass diese Beträge gezahlt werden oder eingehen, in welchem Falle ihr Wert mit einem jeweils
für angemessen gehaltenen Abschlag festgelegt wird, um ihren tatsächlichen Wert wieder zu geben.
c) bei Geldmarktinstrumenten wird ausgehend vom Nettoerwerbskurs und unter Beibehaltung der sich daraus erge-
benden Rendite der Bewertungskurs sukzessive dem Rücknahmekurs angeglichen. Bei wesentlichen Änderungen der
Marktverhältnisse erfolgt eine Anpassung der Bewertungsgrundlage der einzelnen Anlagen an die neuen Marktrenditen.
d) Wertpapiere, die an einer Börse notiert oder in einem anderen geregelten Markt gehandelt werden, der anerkannt,
dem Publikum offen ist und regelmäßig funktioniert (ein «Geregelter Markt») gehandelte Wertpapiere werden aufgrund
des letzten verfügbaren Kurses bewertet.
e) Wertpapiere, die nicht an einer Börse notiert sind oder in einem anderen Geregelten Markt gehandelt werden,
werden auf der Grundlage ihres geschätzten Verkaufspreises bewertet, der vom Verwaltungsrat nach vernünftigen Er-
wägungen und in gutem Glauben sorgfältig ermittelt wird.
f) Zielfonds- bzw. Investmentanteile werden zum letzten festgestellten und erhältlichen Nettoinventarwert bewertet.
Falls für Zielfonds bzw. Investmentanteile die Nettoinventarwertberechnung ausgesetzt ist oder keine Rücknahmepreise
festgelegt werden bzw. keine formal abgeschätzter Nettoinventarwert vorliegt, oder nach Ermessen des Verwaltungsrats
Grund zur Annahme besteht, dass der letzte verfügbare Nettoinventarwert nicht mehr marktgerecht ist, werden diese
Anteile ebenso wie alle anderen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn der Verwaltungsrat
nach Treu und Glauben unter Anwendung von allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewer-
tungsregeln festlegt. Sofern Fonds- bzw. Investmentanteile börsennotiert sind, wird der letzte bekannt gegebene Tages-
kurs zugrunde gelegt.
g) Private Equity Anlagen die nicht an einer Börse notiert sind oder die nicht an einem Geregelten Markt gehandelt
werden, werden mit deren Anschaffungskosten bewertet. Die Anschaffungskosten werden um Veränderungen, wie diese
sich aus dem letzten am Bewertungstag des jeweiligen Teilfonds zur Verfügung stehenden Quartals-, Zwischen- oder
Jahresabschlußbericht der Private Equity Anlagen ergeben oder wie sie von Seiten der Private Equity Manager genannt
werden, fortgeschrieben. Soweit Anlagen durch Tochtergesellschaften erfolgen, wird zur Berechnung dieser Beteiligungen
unmittelbar auf den Wert der von den Tochtergesellschaften gehaltenen Vermögenswerte, abzüglich der Schulden der
Tochtergesellschaften abgestellt (Vollkonsolidierung).
h) Optionsrechte und Terminkontrakte, die zum Handel an einer Börse zugelassen oder in einem anderen organisierten
Markt einbezogen sind, werden mit den jeweils zuletzt festgestellten Kursen der betreffenden Börsen oder Märkte be-
wertet.
i) OTC-Derivate werden auf Basis einer von dem Verwaltungsrat unter Berücksichtigung der Grundsätze von Treu
und Glauben und allgemein anerkannter, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbarer Bewertungs-methoden bewertet.
j) Alle anderen Wertpapiere und sonstigen Vermögenswerte, beschränkt übertragbare Wertpapiere und Wertpapiere,
für die keine Markt-notierung vorhanden ist, werden aufgrund von Notierungen von Händlern oder von einem vom
Verwaltungsrat genehmigten Kurs-service bewertet oder wenn solche Preise nicht erhältlich sind oder in dem Umfang,
in dem diese Preise nicht dem Verkehrswert zu entsprechen scheinen, mit ihrem marktgerechten Wert, der in gutem
Glauben entsprechend vom Verwaltungsrat bestimmter allgemein anerkannter Verfahren ermittelt wird, angesetzt.
Der Wert von nicht in der jeweiligen Teilfondswährung ausgewiesenen Vermögenswerten und Verbindlichkeiten wird
zu dem in Luxemburg am jeweiligen Bewertungstag gültigen Wechselkurs in die jeweilige Teilfondswährung umgerechnet.
Sollten diese Notierungen nicht verfügbar sein, wird der Wechselkurs nach Treu und Glauben durch den Verwaltungsrat
oder gemäß dem von ihm festgelegten Verfahren bestimmt.
Der Verwaltungsrat kann in seinem Ermessen die Verwendung einer anderen allgemein anerkannten Bewertungsme-
thode gestatten, wenn er der begründeten Meinung ist, dass diese Bewertung den Verkehrswert eines Vermögenswerts
besser reflektiert. Diese Methode wird dann durchgehend angewendet.
Des Weiteren können für spezifische Teilfonds zusätzliche oder abweichende Bewertungsregeln vom Verwaltungsrat
bestimmt werden. Diese werden, falls vorhanden, auf Ebene des jeweiligen Teilfonds im Private Placement Prospekt
erwähnt.
Die Zentralverwaltung kann sich auf diese von der Gesellschaft zum Zwecke der Berechnung des Nettoinventarwerts
genehmigten Abweichungen stützen.
(4) Die Verbindlichkeiten der Gesellschaft bzw. der Teilfonds umfassen:
a) Darlehensverbindlichkeiten und andere Verbindlichkeiten für aufgenommenes Fremdkapital (einschließlich wandel-
barer Schuldtitel, Wechsel und zu zahlender Abrechnungen);
124352
b) sämtliche auf diese Darlehen oder andere Verbindlichkeiten für aufgenommenes Fremdkapital aufgelaufene Zinsen
(einschließlich aufgelaufener Gebühren für die Kreditbereitstellung);
c) sämtliche aufgelaufenen oder zahlbaren Aufwendungen (einschließlich Verwaltungskosten, Beratungsgebühren, Er-
folgshonorare, Gebühren der Depotbank und der Zentralverwaltung);
d) alle bekannten derzeitigen und künftigen Verbindlichkeiten, einschließlich aller fälligen vertraglichen Verpflichtungen
für Zahlungen von Geldern oder Vermögensgegenständen, einschließlich des Betrages aller unbezahlter, von der Gesell-
schaft für den jeweiligen Teilfonds ausgewiesenen Ausschüttungen;
e) angemessene Rückstellungen für künftige Steuern, die auf dem Vermögen und Einkommen bis zum Bewertungstag
basieren, und gegebenenfalls andere, vom Verwaltungsrat genehmigte und gebilligte Rückstellungen sowie gegebenenfalls
einen Betrag, den der Verwaltungsrat als eine angemessene Rückstellung in Bezug auf eventuelle Verbindlichkeiten der
Gesellschaft bzw. des jeweiligen Teilfonds ansieht;
f) alle anderen Verbindlichkeiten der Gesellschaft bzw. Teilfonds jeglicher Art, die in Übereinstimmung mit luxembur-
gischem Recht ausgewiesen werden.
Bei der Festlegung der Höhe dieser Verbindlichkeiten berücksichtigt die Gesellschaft sämtliche von dieser bzw. von
Teilfonds zu zahlenden Aufwendungen. Eine beispielhafte Aufzählung von Aufwendungen der Gesellschaft ist in Artikel
22 enthalten.
Die Gesellschaft kann regelmäßig wiederkehrende Verwaltungs- und sonstige Kosten auf Grundlage geschätzter Zahlen
für jährliche und andere Perioden im Voraus ansetzen.
(5) Im Sinne dieses Artikels 12 gilt:
a) Aktien, welche gemäß Artikel 9 zurückgekauft werden sollen, gelten als im Umlauf befindlich und werden
solchermaßen in den Büchern geführt bis unmittelbar nach dem durch den Verwaltungsrat festgelegten Zeitpunkt zum
entsprechenden Bewertungstag, und von diesem Zeitpunkt an bis zur Zahlung gilt der Rückkaufpreis als eine Verbind-
lichkeit der Gesellschaft.
b) Von der Gesellschaft auszugebende Aktien werden vom Ausgabedatum an als im Umlauf befindlich behandelt.
c) Sämtliche Investitionen, Festgelder und andere Vermögensgegenstände, die in anderen Währungen als der Net-
toinventarwert der Gesellschaft ausgewiesen werden, werden bewertet, nachdem der zum Zeitpunkt der Festlegung des
Nettoinventarwerts der Aktien gültige Marktkurs oder Wechselkurs berücksichtigt wurde.
d) Wenn sich die Gesellschaft an einem Bewertungstag verpflichtet hat,
(i) Vermögensgegenstände zu kaufen, wird der Betrag, der für diesen Vermögenswert zu bezahlen ist, als Verbindlich-
keit des jeweiligen Teilfonds ausgewiesen, und der Wert des zum Kauf anstehenden Vermögensgegenstandes wird als ein
Vermögensgegenstand des jeweiligen Teilfonds ausgewiesen;
(ii) Vermögensgegenstände zu verkaufen, wird der Betrag, den der jeweilige Teilfonds für diesen Vermögensgegenstand
erhält, als ein Vermögensgegenstand des Teilfonds ausgewiesen, und der zu liefernde Vermögensgegenstand wird nicht
in die Vermögensgegenstände des Teilfonds aufgenommen, es sei denn, dass der genaue Wert oder die Natur dieser
Gegenleistung an dem jeweiligen Bewertungstag unbekannt ist; in diesem Fall wird deren Wert von der Gesellschaft
geschätzt.
Jedoch gelten bei Käufen und Verkäufen von Vermögensgegenständen an einem Geregelten Markt die in diesem Punkt
d) genannten Grundsätze ab dem Bankarbeitstag nach dem Abschluss des jeweiligen Kaufs oder Verkaufs (d.h. dem Tage
an dem der jeweilige Broker die Order für den Kauf oder Verkauf ausführt).
e) Sich auf einen Teilfonds beziehende Nettovermögenswerte bezeichnen diejenigen Vermögenswerte, die diesem
Teilfonds zugerechnet werden, abzüglich der diesem Teilfonds zurechenbaren Verbindlichkeiten. Kann ein Vermögens-
wert oder eine Verbindlichkeit von der Gesellschaft als einem Teilfonds nicht zurechenbar betrachtet werden, wird dieser
Vermögenswert oder diese Verbindlichkeit den Vermögenswerten oder Verbindlichkeiten, die sich auf die Gesellschaft
als Ganzes beziehen oder anteilig allen betreffenden Teilfonds nach deren Netto-Teilfondsvermögen zugerechnet.
f) Sämtliche Bewertungsregeln und -beschlüsse sind im Einklang mit allgemein anerkannten Regeln der Buchführung zu
treffen und auszulegen.
g) Vorbehaltlich Bösgläubigkeit, Fahrlässigkeit oder offenkundigen Irrtums ist jede Entscheidung im Zusammenhang mit
der Nettoinventarwertberechnung pro Aktie, welche vom Verwaltungsrat oder von einer Bank, Gesellschaft oder sons-
tigen Stelle, die der Verwaltungsrat mit der Nettoinventarwertberechnung pro Aktie beauftragt hat, getroffen wird,
endgültig und für die gegenwärtigen, ehemaligen und zukünftigen Aktionäre der Gesellschaft bindend.
(6) Besonderheiten ergeben sich für die Berechnung des Nettoinventarwertes je Aktie, wenn mehrere Aktienklassen
eingerichtet worden sind:
a) Die Berechnung des Nettoinventarwertes je Aktie erfolgt in diesem Fall gemäß den in diesem Artikel 12 aufgeführten
Wertansätzen für jede Aktienklasse separat;
b) Der Mittelzufluss aufgrund der Ausgabe von Aktien erhöht den prozentualen Anteil der jeweiligen Aktienklasse am
gesamten Wert des Netto-Teilfondsvermögens. Der Mittelabfluss aufgrund der Rücknahme von Aktien vermindert den
prozentualen Anteil der jeweiligen Aktienklasse am Gesamtwert des Netto-Teilfondsvermögens;
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c) Im Falle einer Ausschüttung vermindert sich der Wert der ausschüttungsberechtigten Aktien um den Betrag der
Ausschüttung. Damit vermindert sich zugleich der prozentuale Anteil der ausschüttungsberechtigten Aktien am Gesamt-
wert des Netto-Teilfondsvermögens.
Art. 13. Häufigkeit und vorübergehende Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwerts je Aktie und der Ausgabe,
der Rücknahme und des Umtauschs von Aktien. Die Gesellschaft (oder ein von ihr ernannter Vertreter) errechnet den
Nettoinventarwert je Aktie eines jeden Teilfonds unter der Verantwortlichkeit des Verwaltungsrats. Die Berechung
erfolgt in der Frequenz wie sie vom Verwaltungsrat bestimmt wird und im Private Placement Prospekt auf Ebene der
betroffen Teilfonds festgelegt ist; der Tag an dem der Nettoinventarwert berechnet wird, wird in vorliegender Satzung
als «Bewertungstag» bezeichnet. Die Gesellschaft ist berechtigt, die Festlegung des Nettoinventarwerts je Aktie eines
oder mehrerer Teilfonds und die Ausgabe, die Rücknahme und den Umtausch ihrer Aktien während folgender Zeiten
auszusetzen:
a) während eines Zeitraums, in dem aufgrund politischer, wirtschaftlicher, militärischer oder geldpolitischer Ereignisse
oder von vom Verwaltungsrat nicht zu vertretender Umstände oder aufgrund gewisser anderer Umstände die
Veräußerung der im Eigentum des(r) jeweiligen Teilfonds befindlichen Vermögenswerte ohne ernsthafte nachteilige Aus-
wirkungen auf die Interessen der Aktionäre des(r) betroffenen Teilfonds nicht durchführbar ist, oder wenn nach
begründeter Meinung des Verwaltungsrats die Ausgabe-, Verkaufs- und/ oder Rücknahme-preise nicht gerecht berechnet
werden können; oder
b) während eines Ausfalls der üblicherweise für die Preisfestsetzung eines Vermögenswerts der Gesellschaft ange-
wandten Kommunikationsmittel, oder wenn der Wert eines Vermögensgegenstandes (wie z.B. eines Zielfonds) des(r)
jeweiligen Teilfonds, der für die Festlegung des Nettoinventarwerts (wobei der Verwaltungsrat die Wichtigkeit in seinem
alleinigen Ermessen bestimmt) von Wichtigkeit ist, nicht so schnell oder genau wie nötig festgelegt werden kann; oder
c) während eines Zeitraums, in dem der Wert einer (direkten oder indirekten) Tochtergesellschaft der Gesellschaft
bzw. eines Teilfonds aus Gründen, die der Verwaltungsrat nicht zu vertreten hat, nach den in Artikel 12 dargestellten
Bewertungsmaßstäben nicht genau bestimmt werden kann; oder
d) während eines Zeitraums, in dem die Überweisungen von Barmitteln im Zusammenhang mit dem Kauf oder Verkauf
von Investitionen nach begründeter Meinung des Verwaltungsrats nicht zu normalen Wechselkursen durchgeführt werden
kann; oder
e) während eines jeden Zeitraums, in dem die großen Märkte oder anderen Börsen, an denen ein wesentlicher Teil
der Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds notiert ist, geschlossen sind (aus anderen Gründen als wegen der üblichen
Feiertage) oder während eines Zeitraums, in dem der Handel an diesen Märkten oder Börsen beschränkt ist oder ein-
gestellt wurde; oder
f) bei Einberufung einer Aktionärsversammlung zum Zwecke der Beschlussfassung, die Gesellschaft aufzulösen; oder
g) wenn die Preise für Investitionen aus anderen Gründen, die der Verwaltungsrat nicht zu vertreten hat, nach den in
Artikel 12 dargestellten Bewertungsmaßstäben nicht umgehend oder genau zu bestimmen sind.
Die zeitweilige Einstellung der Nettoinventarwertberechnung pro Aktie eines Teilfonds führt nicht zur zeitweiligen
Einstellung hinsichtlich anderer Teilfonds, die von den betreffenden Ereignissen nicht berührt sind.
Die Gesellschaft informiert die betroffenen Aktionäre über diese Aussetzungen und unterrichtet die Investoren, die
einen Antrag auf die Zeichnung von Aktien des betroffenen Teilfonds gestellt haben, dementsprechend.
Titel III. Verwaltung und Überwachung
Art. 14. Verwaltungsratsmitglieder. Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat geführt, der sich aus mindestens
drei Mitgliedern zusammensetzt. Die Verwaltungsratsmitglieder müssen keine Aktionäre der Gesellschaft sein. Die Amts-
zeit der Verwaltungsratsmitglieder beträgt höchstens sechs Jahre. Die Verwaltungsratsmitglieder werden von den
Aktionären, die auch die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder und deren Bezüge bestimmen, auf einer Aktionärsver-
sammlung mit einfacher Mehrheit gewählt. Die Verwaltungsratsmitglieder können durch einen mit Stimmenmehrheit der
bei einer Aktionärsversammlung anwesenden oder vertretenen Aktien gefassten Beschluss jederzeit abberufen werden.
Sollte die Position eines Verwaltungsratsmitglieds wegen eines Todesfalls, eines Rücktritts oder aus einem anderen
Grund vakant sein, kann diese Position vorübergehend von den restlichen Mitgliedern des Verwaltungsrats gefüllt werden.
Die Wahl eines neuen Verwaltungs-ratsmitglieds erfolgt sodann bei der nächsten Aktionärsversammlung.
Sollte die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder unter zwei absinken, so ist schnellstmöglich eine Aktionärsversamm-
lung durchzuführen, auf welcher neue Verwaltungsratsmitglieder bestimmt werden.
Art. 15. Verwaltungsratssitzungen. Der Verwaltungsrat wird aus seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden wählen und
kann einen stellvertretenden Vorsitzenden wählen. Der Vorsitzende kann einen Schriftführer ernennen, der kein Mitglied
des Verwaltungsrats sein muss und welcher die Protokolle der Verwaltungsratssitzungen und Aktionärsversammlungen
verfasst und für die Aufbewahrung sorgt. Der Verwaltungsrat wird vom Vorsitzenden oder von zwei seiner Mitglieder
einberufen; er tagt an dem in der Einladung angegebenen Ort.
Im Falle der Abwesenheit des Vorsitzenden werden dessen Aufgaben und Rechte durch den stellvertretenden Vorsi-
tzenden wahrgenommen. Ist auch dieser abwesend, so entscheiden die Verwaltungsratsmitglieder durch Stimmenmeh-
rheit, dass ein anderes Mitglied des Verwaltungsrats den Vorsitz für diese Sitzung übernimmt.
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Beschlüsse des Verwaltungsrats werden mit einfacher Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Verwaltungsrats-
mitglieder gefasst. Im Falle einer Stimmengleichheit hat der Vorsitzende die ausschlaggebende Stimme.
Der Verwaltungsrat kann leitende Angestellte, einschließlich eines Generaldirektors und stellvertretenden General-
direktors sowie andere leitende Angestellte ernennen, die die Gesellschaft für die Geschäftstätigkeit und die Leitung der
Gesellschaft für notwendig erachtet. Der Verwaltungsrat kann diese Ernennungen jederzeit rückgängig machen. Bei den
leitenden Angestellten muss es sich nicht um Verwaltungsratsmitglieder oder Aktionäre der Gesellschaft handeln. Die
leitenden Angestellten haben die ihnen vom Verwaltungsrat übertragenen Rechte und Pflichten.
Alle Verwaltungsratsmitglieder erhalten spätestens zwei Bankarbeitstage vor dem für eine Sitzung angesetzten Datum
eine schriftliche Mitteilung, außer bei Gefahr im Verzug, wobei dann die Umstände, woraus sich die besondere Drin-
glichkeit ergibt, in der Einberufungsmitteilung anzugeben sind. Auf die Notwendigkeit einer Mitteilung kann per Telefax
oder ein anderes gleichwertiges Kommunikationsmittel verzichtet werden. Sofern ein Verwaltungsratsbeschluss über Zeit
und Ort von Verwaltungsratssitzungen vorliegt, erübrigt sich eine gesonderte Mitteilung.
Verwaltungsratsmitglieder können sich untereinander per Telefax oder ein gleichwertiges Kommunikationsmittel Ver-
tretungsmacht für Verwaltungs-ratssitzungen erteilen. Mehrfachvertretung ist zulässig. Die Teilnahme an Verwaltungs-
ratssitzungen durch Konferenz-schaltungen oder ähnliche kommunikationstechnische Einrichtungen, bei denen eine
gegenseitige Verständigung aller Teilnehmer gewährleistet ist, ist zulässig. Teilnehmer, welche solchermaßen der Sitzung
beigewohnt haben, werden als persönlich anwesend gezählt.
Die Verwaltungsratsmitglieder können nur im Rahmen von ordnungsgemäß einberufenen Verwaltungsratssitzungen
handeln. Der Verwaltungsrat ist nur beratungs- und beschlussfähig, wenn mindestens die Mehrheit der Verwaltungsrats-
mitglieder anwesend oder vertreten ist.
Die Beschlüsse des Verwaltungsrats werden in Protokollen festgehalten, die vom Vorsitzenden stellvertretenden Vor-
sitzenden oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet werden. Abschriften der oder Auszüge aus diesen
Protokollen, die in Rechtsstreitigkeiten oder an anderer Stelle vorgelegt werden, bedürfen ggf. der Unterschrift des
Vorsitzenden, des stellvertretenden Vorsitzenden oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern.
Schriftliche, von allen Verwaltungsratsmitgliedern genehmigte und unterzeichnete Beschlüsse haben dieselbe Rechts-
wirksamkeit wie Beschlüsse, die bei der Verwaltungsratssitzung durch Stimmenabgabe gefasst wurden. Jedes Verwal-
tungsratsmitglied genehmigt einen solchen Beschluss per Brief, Telefax oder ein gleichwertiges Kommunikationsmittel.
Einer besonderen Protokollierung bedarf es im Falle der schriftlichen Beschlussfassung nicht, da dem schriftlichen Bes-
chluss insoweit die gleiche Beweiskraft zukommt wie einem Protokoll.
Art. 16. Befugnisse des Verwaltungsrats. Der Verwaltungsrat hat die umfassende Befugnis, sämtliche Verwaltungs- und
Verfügungshandlungen innerhalb des Gesellschaftszweckes und im Rahmen der allgemeinen und teilfondspezifischen An-
lagepolitik gemäß Artikel 19 im Namen der Gesellschaft vorzunehmen. Sämtliche Befugnisse, die nicht gemäß anwend-
barem Recht oder dieser Satzung der Aktionärsversammlung vorbehalten sind, fallen in den Zuständigkeits-bereich des
Verwaltungsrats.
Art. 17. Unterschriftsbefugnis. Dritten gegenüber wird die Gesellschaft rechtsgültig durch die gemeinsame Unterschrift
von zwei Verwaltungsratsmitgliedern verpflichtet oder durch die gemeinsame oder alleinige Unterschrift von Personen,
die durch den Verwaltungsrat mit entsprechender Vertretungsbefugnis ausgestattet sind.
Art. 18. Übertragung von Befugnissen. Der Verwaltungsrat kann die tägliche Geschäftsführung der Gesellschaft (mit
inbegriffen die Zeichnungsbefugnis im Rahmen der täglichen Geschäftsführung) und seine Befugnisse, Handlungen im Rah-
men des Gesellschaftszweckes und der Gesellschaftspolitik vorzunehmen, auf einzelne oder mehrere natürliche oder
juristische Personen übertragen, welche keine Verwaltungsratsmitglieder sein müssen. Eine solche Übertragung an Mit-
glieder des Verwaltungsrats bedarf der vorherigen Zustimmung der Aktionärsversammlung.
Der Verwaltungsrat kann außerdem andere Bevollmächtigte ernennen, welche keine Verwaltungsratsmitglieder sein
müssen; solche Bevollmächtigte werden die an sie vom Verwaltungsrat übertragenen Befugnisse haben.
Darüber hinaus kann der Verwaltungsrat jeweils einen oder mehrere Ausschüsse bilden, die sich aus Verwaltungs-
ratsmitgliedern und/oder außenstehenden Personen zusammensetzen, an die der Verwaltungsrat nach Bedarf Befugnisse
delegieren kann.
Art. 19. Anlagepolitik und Anlagegrenzen Der Verwaltungsrat hat umfassende Befugnisse, die Gesellschaft zu verwalten
und zu führen. Er legt zusammen mit dem Anlageausschuss für jeden Teilfonds die Anlagepolitik und Anlagebeschrän-
kungen sowie die Handlungsrichtlinien des Managements und der geschäftlichen Angelegenheiten der Gesellschaft im
Rahmen der im Private Placement Prospekt festgelegten Grenzen und in Übereinstimmung mit den maßgeblichen Gese-
tzen und Bestimmungen fest.
Der Verwaltungsrat kann nur mit Zustimmung des Anlageausschusses die im Private Placement Prospekt für jeden
Teilfonds festgelegte Anlagepolitik ändern oder Ausnahmen hiervon zulassen.
Art. 20. Investmentberater, Investmentmanager. Die Aktionärsversammlung kann eine oder mehrere Investmentma-
nager mit der Verwaltung der Vermögenswerte eines oder mehrerer Teilfonds betrauen. Der Investmentmanager
bestimmt, unter Aufsicht des Verwaltungsrates, über die Anlagen und Wiederanlagen der Vermögenswerte der Teilfonds
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für die er ernannt wurde. Der Investmentmanager muss die Anlagepolitik und Anlagegrenzen der Gesellschaft und des
entsprechenden Teilfonds (welche im Private Placement Prospekt festgelegt sind) beachten.
Die Aktionärsversammlung kann Investmentberater mit der Anlageberatung der Gesellschaft oder verschiedener Teil-
fonds betrauen. Anlageberatung beinhaltet die Auswertung und Empfehlung von passenden Anlageinstrumenten. Sie
beinhaltet jedoch keine direkten Anlageentscheidungen.
Art. 21. Anlageausschuss. Die Gesellschaft wird einen Anlageausschuss bilden, der den Verwaltungsrat hinsichtlich der
Anlagetätigkeit berät. Dabei sind die gesetzlichen Vorgaben und die in dieser Satzung und im Private Placement Prospekt
festgelegten Anlageziele, Anlagewerte, Anlagegrenzen und Risikomischungsvorschriften zu beachten.
Des Weiteren bedürfen folgende Angelegenheiten der Gesellschaft oder eines Teilfonds der vorherigen Beratung
durch den Anlageausschuss:
(a) Festlegung der Anlagepolitik, Anlagerichtlinien und Anlagebeschränkungen der jeweiligen Teilfonds;
(b) Änderung der Anlagepolitik, Anlagerichtlinien oder Beschränkungen der jeweiligen Teilfonds sowie Zulassung von
Ausnahmen hierzu;
(c) Auswahl der Investments.
Der Anlageausschuss besteht aus Vertretern, die vom Verwaltungsrat bestellt und abberufen werden. Die Mitglieder
können ihr Amt jederzeit durch schriftliche Erklärung gegenüber dem Verwaltungsrat niederlegen.
Die Regeln betreffend die Einberufung, Beschlussfassung und Protokollierung sowie weitere Einzelheiten zum Anla-
geausschuss werden in einer vom Anlageausschuss festgesetzten Geschäftsordnung festgelegt.
Art. 22. Kosten und Gebühren. Zu den Kosten der Gesellschaft bzw. der jeweiligen Teilfonds zählen:
- Die gegebenenfalls auf Ebene der Teilfonds anfallende Management- oder Beratungsgebühr (inklusive, falls vorhanden,
Performance Fees);
- Gebühren der Depotbank, der Zentralverwaltungsstelle, der Register- und Transferstelle;
- Kosten, die im Zusammenhang mit dem Erwerb, dem Halten und der Veräußerung von Vermögensgegenständen
entstehen, insbesondere Due-Diligence-Aufwendungen im Zusammenhang mit potenziellen Investitionen, bankübliche
Spesen für Transaktionen in Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten und Rechten des jeweiligen Teilfonds und
deren Verwahrung, die banküblichen Kosten für die Verwahrung von ausländischen Wertpapieren im Ausland;
- Kosten, die im Zusammenhang mit der Bewertung des jeweiligen Teilfondsvermögens entstehen;
- Alle fremden Verwaltungs- und Verwahrungsgebühren, die von anderen Korrespondenzbanken und/oder Clearings-
tellen für die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in Rechnung gestellt werden, sowie alle fremden Abwicklungs-,
Versand- und Versicherungsspesen, die im Zusammenhang mit den Wertpapiergeschäften des Teilfonds anfallen;
- Die Transaktionskosten der Ausgabe und gegebenenfalls Rücknahme von Aktien;
- Steuern, die auf das jeweilige Teilfondsvermögen, dessen Einkommen und die Auslagen zu Lasten des jeweiligen
Teilfonds erhoben werden;
- Kosten für Rechts- und Steuerberatung und Buchhaltung, die der Gesellschaft entstehen sowie die angemessenen
Kosten für nach vorheriger Abstimmung mit dem Aktionär hinzugezogene Sachverständige, sonstige Berater und Fa-
chleute;
- Kosten des Wirtschaftsprüfers;
- Kosten für die Erstellung, Vorbereitung, Hinterlegung, Veröffentlichung, den Druck, den Vertrieb und den Versand
sämtlicher Dokumente in allen notwendigen Sprachen für den jeweiligen Teilfonds, insbesondere des Private Placement
Prospekts, der Satzung, der Jahresberichte, der Vermögensaufstellungen, der Mitteilungen an die Aktionäre, der Einbe-
rufungen, der Vertriebsanzeigen bzw. Anträge auf Bewilligung in den Ländern, in denen die Aktien des jeweiligen Teilfonds
vertrieben werden sollen, die Korrespondenz mit den betroffenen Aufsichtsbehörden sowie sonstiger für die Aktionäre
bestimmten Veröffentlichungen und sonstiger Pflichtinformationen in den Zeitungen;
- Alle regelmäßig anfallenden Verwaltungskosten der Gesellschaft, insbesondere die Kosten für die Einberufung und
Durchführung der Aktionärsversammlungen und Sitzungen des Verwaltungsrats, des Anlageausschusses, anderer Gremien
der Gesellschaft sowie andere Personalkosten, eine etwaige Vergütung der Mitglieder des Verwaltungsrates, des Anla-
geausschusses sowie anderer Gremien der Gesellschaft, einschließlich der Reisekosten, angemessener Spesen und
etwaiger Sitzungsgelder;
- Mietkosten von Büroflächen, die Auslagen für Barmittelverwaltung sowie Werbungs- und Versicherungskosten, Zin-
sen, Bankgebühren, Devisenumtauschkosten und Porto-, Telefon-, Fax, und Telexgebühren;
- die Verwaltungsgebühren, die für den jeweiligen Teilfonds bei sämtlichen betroffenen Behörden zu entrichten sind,
insbesondere die Verwaltungsgebühren der Luxemburger Aufsichtsbehörde und anderer Aufsichtsbehörden sowie die
Gebühren für die Hinterlegung der Dokumente des jeweiligen Teilfonds;
- Kosten im Zusammenhang mit einer etwaigen Börsenzulassung;
- Kosten die unmittelbar im Zusammenhang mit dem Anbieten und dem Verkauf von Aktien anfallen, einschließlich
eventueller Lizenzgebühren;
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- Vergütungen, Auslagen und sonstige Kosten der Zahlstellen und Repräsentanten sowie anderer im Ausland notwendig
einzurichtender Stellen, die im Zusammenhang mit dem jeweiligen Teilfondsvermögen anfallen;
- Weitere Kosten der Verwaltung einschließlich der Kosten der Interessenverbände sowie Provisionen und Gebühren
an Dritte, an die Aufgaben der täglichen Verwaltung delegiert werden;
- Etwaige Kosten für die Beurteilung des jeweiligen Teilfonds durch national und inter-national anerkannte Rating-
Agenturen;
- Kosten für die Gründung der Gesellschaft und die Erstausgabe von Aktien;
- Von der Gesellschaft bzw. deren Teilfonds zu tragende Finanzierungskosten (inklusive Zinsen, Bereitstellungsprovi-
sion, Beratungskosten der finanzierenden Bank, Kosten für die Bestellung von Kreditsicherheiten);
- Alle angemessenen Kosten und Auslagen im Zusammenhang mit dem Erwerb, der Erschließung, dem Bau, der Ver-
waltung (inklusive der nicht umlagefähigen Kosten der Immobilienverwaltung und anderer nicht umlagefähiger Neben-
kosten), der Restrukturierung und der Veräußerung von Immobilien, ungeachtet dessen, ob eine derartige Transaktion
erfolgreich abgeschlossen wird;
- Marktübliche Gebühren und Courtagen die im Bereich der Immobilienverwaltung anfallen, insbesondere Ankaufsge-
bühren, Verkaufsgebühren, Performance Fees und Erfolgsgebühren.
Die Gesellschaft trägt alle Gründungskosten, insbesondere Kosten für Rechts- und Steuerberatung und Kosten im
Zusammenhang mit der Strukturierung, Gründung und Auflegung der Gesellschaft und dem Angebot von Aktien.
Jeder Teilfonds trägt seine unmittelbaren und dem betreffenden Teilfonds zurechenbaren Gründungs- und Auflage-
kosten selbst.
Die oben aufgeführten Kosten und Gebühren können die Gesellschaft bzw. die einzelnen Teilfonds auch für ihre
(direkten oder indirekten) Tochtergesellschaften und Co-Investments tragen.
Alle Gebühren und Kosten verstehen sich zuzüglich ggf. anfallender Mehrwertsteuer.
Art. 23. Interessenkonflikte. Sofern ein Verwaltungsratsmitglied im Zusammenhang mit einem Geschäftsvorfall der
Gesellschaft ein den Interessen der Gesellschaft entgegengesetztes persönliches Interesse hat, wird dieses Verwaltungs-
ratsmitglied dem Verwaltungsrat dieses entgegengesetzte persönliche Interesse mitteilen und im Zusammenhang mit
diesem Geschäftsvorfall nicht an Beratungen oder Abstimmungen teilnehmen. Dieser Geschäftsvorfall wird ebenso wie
das persönliche Interesse des Verwaltungsratsmitglieds der nächstfolgenden Aktionärsversammlung berichtet. Diese vor-
gehenden Bestimmungen sind nicht anwendbar auf Verwaltungsratsbeschlüsse, welche tägliche Geschäfte, die zu normalen
Bedingungen eingegangen wurden, betreffen.
Falls ein Quorum des Verwaltungsrates wegen eines Interessenkonfliktes eines oder mehrerer Verwaltungsratsmit-
glieder nicht erreicht werden kann, werden die gültigen Beschlüsse durch eine Mehrheit der übrigen Verwaltungsrats-
mitglieder, welche bei einer solchen Verwaltungsratssitzung anwesend oder vertreten sind, getroffen.
Kein Vertrag bzw. kein anderes Geschäft zwischen der Gesellschaft und anderen Gesellschaften oder Unternehmen
wird durch die Tatsache berührt oder ungültig, dass einer oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder der Gesellschaft ein
persönliches Interesse haben oder Verwaltungsratsmitglieder, Gesellschafter, Teilhaber, Prokuristen oder Angestellte
einer anderen Gesellschaft oder eines anderen Unternehmens sind. Ein Verwaltungsratsmitglied der Gesellschaft, das
gleichzeitig Funktionen als Verwaltungsratsmitglied, Geschäftsführer oder Angestellter in einer anderen Gesellschaft oder
Firma ausübt, mit der die Gesellschaft Verträge abschließt oder sonst wie in Geschäftsverbindung tritt, ist aus dem allei-
nigen Grunde seiner Zugehörigkeit zu dieser Gesellschaft oder Firma nicht daran gehindert, zu allen Fragen bezüglich
eines solchen Vertrags oder eines solchen Geschäfts seine Meinung zu äußern, seine Stimme abzugeben oder sonstige
Handlungen vorzunehmen.
Art. 24. Freistellung und Entschädigung. Die Gesellschaft wird gegebenenfalls aus dem Vermögen der Gesellschaft oder
gegebenenfalls des betroffenen Teilfonds die Verwaltungsratsmitglieder, die Geschäftsführer, leitende Angestellte und
Mitarbeiter und jeden Vertreter des Anlageausschusses für jede Haftung und alle Forderungen, Schäden und Verbind-
lichkeiten, denen diese unter Umständen aufgrund ihrer Eigenschaft als Verwaltungsratsmitglieder, Geschäftsführer,
leitender Angestellten oder Mitarbeiter oder als ein Vertreter des Anlageausschusses oder aufgrund einer von ihnen im
Zusammenhang mit der Gesellschaft vorgenommenen oder unterlassenen Handlung unterliegen, soweit dies nicht durch
ihre grobe Fahrlässigkeit, Betrug oder vorsätzliches Fehlverhalten verursacht wurde, entschädigen beziehungsweise von
solcher Haftung oder solchen Forderungen, Schäden und Verbindlichkeiten freistellen. Die Haftungsfreistellung und Ent-
schädigung des Investmentberaters oder Investmentmanagers bestimmt sich nach den Vorschriften der einschlägigen
Verträge.
Art. 25. Wirtschaftsprüfer. Die im Jahresbericht der Gesellschaft enthaltenen Daten werden von einem oder mehreren
Wirtschaftsprüfern, die als «réviseurs d'entreprises agréé» qualifiziert sind und von der Aktionärsversammlung beauftragt
und von der Gesellschaft vergütet werden, überprüft.
Die Wirtschaftsprüfer erfüllen alle Pflichten, die das Gesetz von 2007 vorschreibt.
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Titel IV. Aktionärsversammlungen - Geschäftsjahr - Ausschüttungen
Art. 26. Vertretung. Die Gesellschaft kann, zum Zeitpunkt ihrer Gründung oder zu einem späteren Zeitpunkt, durch
die Versammlung aller Aktien in einer Hand, einen einzigen Aktionär haben. Das Ableben oder die Auflösung des einzigen
Aktionärs hat nicht die Auflösung der Gesellschaft zur Folge.
Falls die Gesellschaft mehrere Aktionäre hat, vertritt die Aktionärsversammlung die Gesamtheit der Aktionäre. Ihre
Beschlüsse sind für alle Aktionäre der Gesellschaft verbindlich. Sie hat die gesetzlichen Befugnisse zur Anordnung, Durch-
führung und Genehmigung aller mit der Tätigkeit der Gesellschaft zusammenhängenden Handlungen. Ihre Beschlüsse sind
bindend für alle Aktionäre, sofern diese Beschlüsse in Übereinstimmung mit dem Luxemburger Gesetz und dieser Satzung
stehen, insbesondere sofern sie nicht die Rechte der getrennten Versammlungen der Aktionäre eines bestimmten Teil-
fonds eingreifen.
Falls die Gesellschaft nur einen einzigen Aktionär hat, so übt dieser Aktionär die Befugnisse der Aktionärsversammlung
aus.
Art. 27. Aktionärsversammlungen. Die ordentliche Aktionärsversammlung der Gesellschaft findet in Übereinstimmung
mit dem Luxemburger Recht am Geschäftssitz der Gesellschaft in Luxemburg oder an einem anderen, in der Einberufung
angegebenen Ort in Luxemburg, am zweiten Donnerstag des Monats März statt. Falls an diesem Tag in Luxemburg die
Banken nicht geöffnet sind, wird die ordentliche Aktionärsversammlung am ersten darauffolgenden Bankarbeitstag abge-
halten. Die ordentliche Aktionärsversammlung kann im Ausland abgehalten werden, falls nach Ermessen des Verwal-
tungsrats außergewöhnliche Umstände dies erfordern.
Andere Aktionärsversammlungen können an dem Ort und zu der Zeit abgehalten werden, welche in der Einberufung
angegeben sind.
Die vom Gesetz festgesetzten Quorum und Benachrichtigungsfristen sind für die Durchführung einer Aktionärsver-
sammlung maßgebend, insofern nichts anderes in dieser Satzung festgelegt ist.
Die Aktionärsversammlungen werden vom Verwaltungsrat durch Ladungen, welche die Tagesordnung beinhalten, ein-
berufen. Die Einberufung erfolgt in der gesetzlich vorgeschriebenen Form.
Die Tagesordnung wird von dem Verwaltungsrat vorbereitet, es sei denn, die Versammlung findet aufgrund der vom
Gesetz vorgesehenen schriftlichen Anfrage von Aktionären statt; in diesem Fall kann der Verwaltungsrat eine zusätzliche
Tagesordnung vorbereiten.
Falls alle Aktionäre bei einer Aktionärsversammlung anwesend oder vertreten sind und falls sie bestätigen, von der
Tagesordnung der Versammlung Kenntnis zu haben, kann diese ohne vorherige Einberufung oder Veröffentlichung ab-
gehalten werden.
Die Geschäfte, die bei einer Aktionärsversammlung zu behandeln sind, beschränken sich auf die Angelegenheiten,
welche in der Tagesordnung festgesetzt sind (welche sämtliche Angelegenheiten beinhalten muss, die vom Gesetz vor-
geschrieben sind) sowie auf die Angelegenheiten, welche in deren Zusammenhang aufkommen, außer alle Aktionäre
einigen sich auf eine andere Tagesordnung.
Der Verwaltungsrat kann alle anderen Bedingungen festlegen, welche die Aktionäre erfüllen müssen, um an den Ak-
tionärsversammlungen teilnehmen zu können.
Bei Angelegenheiten, welche die Gesellschaft als Ganzes betreffen, stimmen die Aktionäre der Gesellschaft gemeinsam
ab. Eine getrennte Abstimmung erfolgt jedoch bei Angelegenheiten, die nur einen oder mehrerer Teilfonds betreffen.
Falls die Gesellschaft nur einen einzigen Aktionär hat, so werden dessen Beschlüsse in einem Protokoll festgehalten.
Art. 28. Mehrheitserfordernisse. Jeder Aktie berechtigt, unabhängig vom Nettoinventarwert per Aktie innerhalb eines
Teilfonds/einer Aktienklasse zu einer Stimme, im Einklang mit luxemburgischem Recht und dieser Satzung. Ein Aktionär
kann sich bei der Aktionärsversammlung durch eine andere Person vertreten lassen (welche nicht Aktionär zu sein braucht
und welche ein Verwaltungsratsmitglied der Gesellschaft sein kann). Die dazu ausgestellte Vollmacht kann in Schriftform
oder in Form eines Telegramms, E-Mail oder durch ein gleichwertiges Kommunikationsmittel erfolgen.
Beschlüsse der Aktionärsversammlung werden, soweit dies nicht anderweitig gesetzlich oder in dieser Satzung vor-
geschrieben ist, mit einfacher Mehrheit der anwesenden bzw. vertretenen Aktionäre gefasst.
Art. 29. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft ist das Kalenderjahr.
Die Abschlüsse der Gesellschaft sind in Euro ausgewiesen und werden auf Grundlage der allgemein anerkannten
Grundsätze der Rechnungslegung in Luxemburg auf konsolidierter Basis unter Einbeziehung aller Teilfonds sowie der
direkten oder indirekten Tochtergesellschaften aufgestellt.
Art. 30. Dividenden und Ausschüttungen. Die Aktionärsversammlung entscheidet auf Vorschlag des Verwaltungsrats
und im gesetzlich vorgegebenen Umfang über Ausschüttungen.
Der Verwaltungsrat kann mit Zustimmung der Aktionärsversammlung im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen
Zwischendividenden ausschütten.
Ausschüttungen an Aktionäre werden an ihre jeweilige, im Aktienregister angegebene Anschrift gezahlt. Die Aus-
schüttungen erfolgen zu einem vom Verwaltungsrat festgelegten Zeitpunkt in der jeweiligen Teilfondswährung als
Geldleistung; eine Sachauskehrung, insbesondere eine physische Lieferung von Edelmetallen und Waren, ist ausgeschlos-
124358
sen. Jede Ausschüttung, die nicht innerhalb von fünf Jahren nach ihrer Festsetzung eingefordert wurde, verfällt und geht
an die Gesellschaft bzw. den jeweiligen Teilfonds zurück.
Auf Dividenden, die von der Gesellschaft beschlossen und von ihr zur Verwendung durch den Begünstigten verwahrt
werden, werden keine Zinsen gezahlt.
Titel V. Schlussbestimmungen
Art. 31. Depotbank. Die Gesellschaft wird im gesetzlich vorgeschriebenen Umfang einen Depotbankvertrag mit einer
gemäß dem Gesetz über den Finanzsektor vom 5. April 1993 zum Betreiben von Bankgeschäften zugelassenen Bank
abschließen.
Die Depotbank hat ihren Pflichten und Verantwortlichkeiten gemäß dem Gesetz von 2007 nachzukommen.
Art. 32. Beendigung. Die Gesellschaft kann zu jeder Zeit durch Beschluss der Aktionärsversammlung und vorbehaltlich
der Quorums- und der Mehrheitserfordernisse gemäß Artikel 35 dieser Satzung aufgelöst werden.
Sollte der Nettoinventarwert der Gesellschaft unter zwei Drittel des gesetzlich vorgeschriebenen Mindestkapitals von
eine Million zweihundertfünfzigtausend Euro (EUR 1.250.000,-), fallen, so hat der Verwaltungsrat der Aktionärsversamm-
lung die Entscheidung über die Beendigung der Gesellschaft vorzulegen. Die Aktionärsversammlung, auf der keine
Beschlussfähigkeit erforderlich ist, entscheidet mit einfacher Stimmenmehrheit der auf der Aktionärsversammlung ver-
tretenen Aktionäre. Fällt der Nettoinventarwert unter ein Viertel des gesetzlich vorgeschriebenen Mindestkapitals, d.h.
eine Million zweihundertfünfzig-tausend Euro (EUR 1.250.000,-), so genügt zur Beendigung der Gesellschaft ein Viertel
der Stimmen der auf der Aktionärsversammlung anwesenden Aktionäre, ohne dass eine Beschlussfähigkeit der Aktio-
närsversammlung notwendig ist. Die Aktionärsversammlung muss so einberufen werden, dass sie innerhalb einer Frist
von dreißig Bankarbeitstagen nach der Feststellung, dass der Nettoinventarwert der Gesellschaft unter zwei Drittel des
gesetzlich vorgeschriebenen Mindestvermögens gefallen ist, abgehalten wird.
Art. 33. Liquidation. Die Liquidation der Gesellschaft wird von einem bzw. mehreren Liquidatoren vorgenommen, bei
denen es sich um natürliche oder juristische Personen handelt. Die Aktionärsversammlung bestellt die Liquidatoren und
legt ihre Kompetenzen und Vergütung fest.
Das Vermögen der Gesellschaft/Teilfonds wird bei Beendigung der Gesellschaft ordnungsgemäß liquidiert. Alle Erlöse
aus der Liquidation von Anlagen werden bar ausgezahlt. Eine Sachauskehrung, insbesondere eine Lieferung von Edelme-
tallen und Waren, findet nicht statt.
Art. 34. Auflösung oder Verschmelzung von Teilfonds.
(1) Die Versammlung der Aktionäre eines Teilfonds hat das Recht, jederzeit die Auflösung des entsprechenden Teil-
fonds der Gesellschaft oder dessen Verschmelzung mit einem anderen Teilfonds der Gesellschaft oder mit einer anderen
Organismus für Gemeinsame Anlagen (OGA) oder einem Teilfonds eines OGA zu beschließen.
(2) Ein solcher Beschluss wird mit einfacher Mehrheit der Aktionäre des entsprechenden Teilfonds gefasst.
(3) Ein Beschluss der Versammlung der Aktionäre des entsprechenden Teilfonds zur Auflösung eines Teilfonds oder
zur Verschmelzung eines Teilfonds gemäß oben stehendem Absatz wird schriftlich den Aktionären des von der Auflösung
betroffenen Teilfonds oder des im Rahmen der Verschmelzung einzubringenden Teilfonds mitgeteilt und gegebenenfalls
gemäß Bestimmung des Verwaltungsrats veröffentlicht.
(4) Ab dem Datum des Beschlusses betreffend die Auflösung bzw. der Verschmelzung des Teilfonds werden die vo-
raussichtlich im Rahmen der Auflösung oder Verschmelzung anfallenden Kosten bei der Nettoinventarwertberechnung
des entsprechenden Teilfonds berücksichtigt.
(5) In folgenden begrenzten Fällen kann die o.g. Auflösung oder Verschmelzung eines Teilfonds vom Verwaltungsrat
nach vorheriger Beratung durch den Anlageausschuss gefasst werden:
a) Sofern das Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, welcher als Mindest-
betrag erscheint, um den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu verwalten;
b) Sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen
wirtschaftlicher Rentabilität nicht als sinnvoll erscheint, den Teilfonds weiterhin zu verwalten.
(6) Die o.g. Beschlüsse des Verwaltungsrates werden den Aktionären in der oben beschriebenen Weise mitgeteilt.
Der Beschluss der Verschmelzung eines Teilfonds wird einen Monat vor ihrer Wirksamkeit mitgeteilt, um den Aktionären
während dieser Frist die kostenfreie Rücknahme oder den kostenfreien Umtausch ihrer Anteile zu ermöglichen. Bei
solchen kostenfreien Rücknahmen durch einen Aktionär wird der Rücknahmepreis gemäß den Fristen des jeweiligen
Teilfonds, welche im Prospekt festgelegt sind, ausbezahlt.
(7) Vorbehaltlich eines gegenteiliges Beschlusses des Verwaltungsrates werden die Rückkaufe von Aktien im Falle der
Auflösung eines Teilfonds eingestellt und die Vermögenswerte dieses Teilfonds realisiert, die Verbindlichkeiten erfüllt und
der entsprechende Netto-Liquidationserlös an die Aktionäre im Verhältnis ihrer Beteiligung an diesem Teilfonds verteilt;
eine Sachauskehrung findet nicht statt, insbesondere keine physische Lieferung von Edelmetallen oder Waren.
(8) Netto-Liquidationserlöse, die nicht zum Abschluss des Auflösungsverfahrens von Aktionären eingezogen worden
sind, werden von der Depotbank nach Abschluss des Auflösungsverfahrens für Rechnung der berechtigten Aktionäre bei
124359
der Caisse des Consignations im Großherzogtum Luxemburg hinterlegt, bei der diese Beträge verfallen, wenn sie nicht
innerhalb der gesetzlichen Frist dort geltend gemacht werden.
(9) Eine Verschmelzung erfolgt in der Weise, dass die Aktien eines oder mehrerer Teilfonds gegen die Aktien eines
bestehenden oder neu aufgelegten Teilfonds/OGA getauscht werden. Ein solcher Umtausch erfolgt auf der Grundlage
des am festgelegten Umtauschtag festgestellten Nettoinventarwertes der Aktien der auszutauschenden Teilfonds/OGA.
Die Ausgabe der neuen Aktien erfolgt gegen Rückgabe der Aktien des oder der einzubringenden Teilfonds.
(10) Die Verschmelzung eines Teilfonds der Gesellschaft mit einem Luxemburger fonds commun de placement oder
eines Teilfonds eines solchen fonds commun de placement, wobei der einzubringende Teilfonds der Teilfonds der Ge-
sellschaft ist, kann ebenfalls gemäß o.g. Bedingungen von der Versammlung der Aktionäre des entsprechenden Teilfonds
beschlossen werden. Eine solche Verschmelzung ist jedoch nur für Aktionäre, die dieser Verschmelzung zugestimmt
haben, bindend. Die Aktien der Aktionäre, die der Verschmelzung nicht zugestimmt haben, werden zum einschlägigen
Nettoinventarwert zurückgenommen.
Art. 35. Änderungen der Satzung. Diese Satzung kann auf einer Aktionärsversammlung unter Einhaltung der im Gesetz
vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften (in jeweils gültiger Fassung) enthaltenen Vorschriften bezüglich Bes-
chlussfähigkeit und Mehrheitserfordernissen geändert oder ergänzt werden.
Art. 36. Massgebliches Recht. Alle nicht in dieser Satzung geregelten Angelegenheiten werden im Einklang mit dem
Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften und dem Gesetz von 2007 (in jeweils gültiger Fassung) ent-
schieden.
<i>Übergangsbestimmungeni>
(1) Das erste Rechnungsjahr beginnt am Gründungstag der Gesellschaft und endet am 31.12.2007.
(2) Die erste ordentliche Aktionärsversammlung wird im Jahre 2008 stattfinden.
<i>Zeichnung des Gründungskapitalsi>
Das Gründungskapital wird wie folgt gezeichnet:
1) 100.000,- Euro BAYER-PENSIONSKASSE VVaG, Leverkusen Damit beträgt das Gründungskapital insgesamt
100.000,- Euro (EUR einhunderttausend). Die Einzahlung des gesamten Gründungskapitals wurde dem unterzeichneten
Notar ordnungsgemäß nachgewiesen.
<i>Gründungskosteni>
Die von der Gesellschaft zu tragenden Gründungskosten werden auf 30.000,- Euro veranschlagt.
<i>Erklärungi>
Der amtierende Notar erklärt, dass die in Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften
vorgesehenen Bedingungen erfüllt sind und bescheinigt dies ausdrücklich.
<i>Gründungsversammlung der Gesellschafti>
Oben angeführte Person, welche das gesamte gezeichnete Gründungskapital vertritt, hat unverzüglich eine Aktionärs-
versammlung, zu der sie sich als rechtens einberufen bekennt, abgehalten und folgende Beschlüsse gefasst:
I. Die Zahl der Mitglieder des Verwaltungsrates wird auf drei festgesetzt.
Zu Mitgliedern des Verwaltungsrates werden ernannt:
- Bernhard Kuhn, Vorsitzender des Verwaltungsrats, M.M. WARBURG-LuxInvest S.A., Luxemburg
- Sabine Büchel, Geschäftsführerin, M.M. WARBURG-LuxInvest S.A., Luxemburg
- Mathias Turra, Geschäftsführer, M.M. WARBURG-LuxInvest S.A., Luxemburg
Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder enden mit der ordentlichen Aktionärsversammlung des Jahres 2013.
II. Zum Wirtschaftsprüfer wird ernannt:
BDO COMPAGNIE FIDUCIAIRE S.A., 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxemburg.
Das Mandat des Wirtschaftsprüfers endet mit der ordentlichen Aktionärsversammlung des Jahres 2008.
III. Der Sitz der Gesellschaft ist 2, place Dargent, L-1413 Luxemburg.
Worüber Urkunde aufgenommen wurde in Luxemburg am Datum wie eingangs erwähnt, die nach Verlesung und
Erklärung aller Vorstehenden gegenüber dem Erschienenen, der dem unterzeichneten Notar nach Namen, Zivilstand und
Wohnort bekannt ist, von dem Erschienenen vor dem Notar unterschrieben wurde.
Gezeichnet: T. Niehl, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 18 octobre 2007, LAC/2007/31557. — Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): S. Sandt.
Für gleichlautende Ausfertigung, auf stempelfreies Papier erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
124360
Luxemburg-Eich, den 25. Oktober 2007.
P. Decker.
Référence de publication: 2007127708/206/750.
(070151990) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2007.
Mustang Frankfurt, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 62, avenue Victor Hugo.
R.C.S. Luxembourg B 133.035.
STATUTS
L'an deux mille sept, le dix-neuf octobre.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
Ont comparu:
1) STONEHAGE WESTCITY PROPERTY FUND LIMITED, une société de droit de Jersey avec siège social à Sir Walter
Raleigh House, 48150 Esplanande St Hélier, Jersey
2) EAVF S.à r.l., une société de droit luxembourgeois avec siège social à 7, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg
toutes deux ici représentées par Monsieur Luc Sunnen, expert-comptable, avec adresse professionnelle au 62, avenue
Victor Hugo, L-1750 Luxembourg en vertu de procurations sous seing-privé données le 17 octobre 2007,
lesquelles procurations après avoir été paraphées ne varietur par le notaire instrumentant et le mandataire des com-
parantes resteront annexées aux présentes.
Lesquelles comparantes ont, par leur mandataire, déclaré vouloir constituer une société à responsabilité limitée dont
elles ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Forme juridique - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et
notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, du 18 septembre 1933 sur les sociétés à respon-
sabilité limitée et leurs lois modificatives en particulier celle du 28 décembre 1992 relative à la société à responsabilité
limitée, ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, les associés peuvent s'adjoindre un ou plusieurs coassociés.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations et la détention de ces participations dans toutes entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut accorder toute assistance financière à des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que
la Société, notamment des prêts, garanties ou sûretés sous quelque forme que ce soit.
La Société peut employer ses fonds en investissant dans l'immobilier ou les droits de propriété intellectuelle sous
quelque forme que ce soit. Est ainsi compris dans son objet la mise en valeur et la gestion de tous immeubles qu'elle
pourrait acquérir au Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger.
La Société peut emprunter sous toutes formes et procéder à l'émission d'obligations.
D'une manière générale, la Société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles ou financières qu'elle
jugera utiles à l'accomplissement et au développement de son objet social.
Art. 3. La Société à responsabilité limitée prend la dénomination de MUSTANG FRANKFURT.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 5. La durée de la Société est illimitée.
Titre II.- Capital - Parts
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents (12.500,-) euros (EUR), représenté par cinq cents (500) parts
sociales d'une valeur nominale de vingt cinq (25,-) euros (EUR) chacune, toutes intégralement souscrites et entièrement
libérées.
Chaque part sociale donne droit à une fraction des avoirs et bénéfices de la Société en proportion directe au nombre
des parts sociales existantes.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne sont cessibles à des non-associés qu'avec le
consentement préalable des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Les parts sociales ne peuvent
être dans le même cas transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément des propriétaires
de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants.
En cas de cession conformément aux dispositions de l'article 189 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commer-
ciales, la valeur d'une part est évaluée sur base du bilan moyen des trois dernières années et, si la Société ne compte pas
trois exercices, le prix est établi sur la base du bilan de la dernière ou de ceux des deux dernières années.
124361
Titre III.- Gérance
Art. 8. La Société est gérée par un conseil composé de deux membres au moins, actionnaires ou non, nommés soit
en tant que Gérant «A» soit en tant que Gérant «B» («le Conseil de Gérance»).
Le Conseil de Gérance sera nommé par les associés lors d'une assemblée générale. Le nombre des Gérants ainsi que
leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l'assemblée générale de la Société.
La Société sera engagée envers des parties tierces par la signature conjointe d'un Gérant «A» et d'un Gérant «B», ou
par la signature conjointe ou individuelle de toute personne à qui un tel pouvoir de signature a été accordé par une
décision d'un Gérant «A» et d'un Gérant «B».
Titre IV.- Décisions collectives d'associés
Art. 9. L'assemblée des associés exerce les pouvoirs qui lui sont dévolus par les dispositions de la section XII de la loi
du 10 août 1915 relative aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s'ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l'assemblée des associés.
Titre V.- Année sociale - Bilan - Répartitions
Art. 10. L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de la
même année.
Art. 11. Chaque année, au trente et un décembre, il sera fait un inventaire de l'actif et du passif de la Société, ainsi
qu'un bilan et un compte de profits et pertes.
L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et provisions,
constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net annuel de la Société sera transféré à la réserve légale de la Société
jusqu'à ce que cette réserve atteigne un dixième du capital souscrit. Si à un moment quelconque et pour n'importe quelle
raison, la réserve légale représentait moins de un dixième du capital social, le prélèvement annuel de cinq pour cent
reprendrait jusqu'à ce que cette proportion de un dixième soit retrouvée.
Le surplus du bénéfice net est réparti entre les associés. Toutefois, l'assemblée des associés à la majorité fixée par les
lois afférentes, pourra décider que le bénéfice, déduction faite de la réserve, pourra être reporté à nouveau ou être versé
à un fonds de réserve extraordinaire.
Titre VI.- Dissolution
Art. 12. La Société n'est pas dissoute automatiquement par le décès, la faillite, l'interdiction ou la déconfiture d'un
associé.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par le ou les gérant(s) en fonctions ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommé(s) par l'associé unique ou, selon le cas, par l'assemblée des associés. Le ou les liquidateurs
auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
L'actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés dans la proportion des parts dont ils seront alors
propriétaires.
Titre VII.- Dispositions générales
Art. 13. Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, le ou les associés s'en réfèrent à la loi
modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparantes ont souscrit le nombre de parts sociales et ont libéré en espèces les montants suivants:
1) STONEHAGE WESTCITY PROPERTY FUND LIMITED, préqualifiée, deux cent cinquante parts sociales . . . 250
2) EAVF S.à r.l., préqualifiée, deux cent cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250
Total: cinq cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500
Elles ont été entièrement libérées en espèces de sorte que le montant de douze mille cinq cents (12.500,-) euros (EUR)
est à la libre disposition de la Société ainsi qu'il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le reconnaît expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2007.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.100,- EUR.
<i>Résolutionsi>
Et à l'instant les associés, représentant la totalité du capital social, ont pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés gérants de catégorie A de la Société pour une durée indéterminée:
124362
- Monsieur Christophe Fender, expert-comptable, avec adresse professionnelle au 62, avenue Victor Hugo, L-1750
Luxembourg,
- Monsieur Luc Sunnen, expert-comptable, avec adresse professionnelle au 62, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxem-
bourg,
Et sont nommés gérants de catégorie B de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Ralph Wood, administrateur de sociétés, avec adresse professionnelle au 7, Newgate Street, EC1A 7NX
Londres, Royaume-Uni
- Monsieur Michael Kidd, Finance and Operations Executive, demeurant à L-5433 Niederdonven, 28, rue Puert.
La Société est valablement engagée par la signature conjointe d'un Gérant «A» et d'un Gérant «B», ou par la signature
conjointe ou individuelle de toute personne à qui un tel pouvoir de signature a été accordé par une décision d'un Gérant
«A» et d'un Gérant «B».
2) Le siège de la Société est fixé au 62, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux mandataires des comparantes, ceux-ci ont signé avec Nous, notaire,
la présente minute.
Signé: L. Sunnen, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 23 octobre 2007. LAC/2007/32181. — Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): F. Sandt.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Eich, le 25 octobre 2007.
P. Decker.
Référence de publication: 2007127707/206/126.
(070151988) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2007.
Lombard Odier Darier Hentsch Invest, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 25.301.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 août 2007i>
<i>pour LODH INVEST - THE US EXPERTISE FUNDi>
En date du 21 août 2007, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé:
- de liquider le compartiment LODH INVEST - THE US EXPERTISE FUND («US EXPERTISE FUND») avec effet au
21 septembre 2007 (date d'entrée en vigueur)
Luxembourg, le 22 août 2007.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2007129203/1024/14.
Boneva, Société Anonyme.
Siège social: L-1251 Luxembourg, 10A, avenue des Bois.
R.C.S. Luxembourg B 12.172.
DISSOLUTION
L'an deux mille sept, le deux octobre.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
A comparu:
Madame Edith Demuyser, retraitée, née à Luxembourg le 21 mai 1936, épouse de Monsieur Joseph Seyler, demeurant
à L-7224 Walferdange, 19, rue de l'Eglise
laquelle comparante a déclaré et a requis le notaire d'acter ce qui suit:
I. BONEVA (la «Société»), une société anonyme ayant son siège social au L-1251 Luxembourg, 10A, avenue des Bois
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous la section B numéro 12.172 (i.n.1973 22 01 826)
a été constituée suivant acte reçu par Maître Norbert Muller, alors notaire de résidence à Wiltz en date du 27 mars 1973,
publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations numéro 194 du 30 septembre 1974, modifié suivant
124363
acte reçu par Maître Jacques Delvaux, alors notaire de résidence à Esch-sur-Alzette en date du 30 mars 1987, publié au
Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations numéro 196 du 10 juillet 1987
II. Le capital social émis de la Société est de deux millions franc luxembourgeois (2.000.000,- FLUX) représenté par
deux mille (2.000) actions d'une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- FLUX) chacune, entièrement
libérées.
L'actionnaire unique représentant l'intégralité du capital social déclare:
III. avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la Société;
IV. être propriétaire de l'ensemble des actions de la Société et, en tant qu'associés représentant l'intégralité du capital
social, déclarent expressément procéder à la dissolution de la Société;
Que la société est propriétaire du garage dans l'immeuble en copropriété, dénommée «Résidence BEAU VALLON -
rue de l'Ordre de la Couronne de Chêne 2-4» sis à Luxembourg-Limpertsberg, 2-4, rue de l'Ordre de la Couronne de
Chêne" inscrit au cadastre comme suit:
Ville de Luxembourg, section LE de Limpertsberg
- numéro 127/3837, lieu dit «rue de l'Ordre de la Couronne», place (occupée) , bâtiment à habitation, contenant 15,69
ares
a.- en propriété privative et exclusive:
- le Garage 17 faisant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5,08/1.000
b.- en copropriété et indivision forcée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5,08/1.000
cinq virgule zéro huit millièmes (5,08/1.000ièmes) dans les parties communes, y compris le sol ou le terrain;
V. que l'ensemble des dettes de la Société ont été réglées et qu'elle a reçu ou recevra la propriété exclusive de tous
les actifs mobiliers et immobiliers de la Société, et reconnaît qu'elle sera tenue de l'ensemble des obligations existantes
(le cas échéant) de la Société après sa dissolution;
VI. En conséquence de cette dissolution, décharge pleine et entière est accordée par l'Actionnaire Unique aux admi-
nistrateurs et au commissaire aux comptes de la Société pour l'exécution de leurs mandats jusqu'à ce jour;
VII. Le garage sera repris avec toutes les servitudes actives et passives, occultes et apparentes et sans garanties pour
différences entre les mesures réelles et celles indiquées du cadastre, cette différence serait-elle même de plus ou de moins
d'un vingtième.
Conformément à l'article 69.2. de la loi modifié du 10 août 1915, le transfert de propriété ne pourra s'effectuer dans
les trente jours à compter de la publication du présent acte au Mémorial C, ainsi l'actionnaire unique attributaire du
garage paiera à partir de ce jour tous impôts et charges afférents au garage lui attribué.
VIII. Il sera procédé à l'annulation du registre des actionnaires et des actions de la Société; et
IX. Les livres et comptes de la Société seront conservés pendant cinq ans au siège social de la société.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: E. Demuyser, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 9 octobre 2007, Relation: LAC/2007/30221. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Eich, le 24 octobre 2007.
P. Decker.
Référence de publication: 2007128091/206/58.
(070151953) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2007.
HC International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 98.751.
Le bilan au 31 décembre 2004 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007123124/587/12.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2007, réf. LSO-CJ00202. - Reçu 34 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070141473) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2007.
124364
HC International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 98.751.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007123125/587/12.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2007, réf. LSO-CJ00201. - Reçu 34 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070141469) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2007.
Whitearea Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 97.380.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007123126/587/12.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2007, réf. LSO-CJ00195. - Reçu 32 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070141467) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2007.
Montgeron II Finance Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 103.775.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007123127/587/12.
Enregistré à Luxembourg, le 24 septembre 2007, réf. LSO-CI07926. - Reçu 32 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070141460) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2007.
Financement Industriel et Commercial S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 113.160.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007123128/587/12.
Enregistré à Luxembourg, le 24 septembre 2007, réf. LSO-CI07927. - Reçu 32 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070141458) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2007.
Financement Industriel et Commercial S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 113.160.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
124365
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007123129/587/12.
Enregistré à Luxembourg, le 24 septembre 2007, réf. LSO-CI07928. - Reçu 32 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070141457) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2007.
Chartreuse S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 116.506.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007123130/587/12.
Enregistré à Luxembourg, le 2 octobre 2007, réf. LSO-CJ00775. - Reçu 32 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070141455) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2007.
Ital Santé Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 96.710.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007123131/587/12.
Enregistré à Luxembourg, le 8 octobre 2007, réf. LSO-CJ02703. - Reçu 32 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070141453) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2007.
Silver Leaf CFO 1, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 93.890.
Le bilan au 31 décembre 2003 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 septembre 2007.
TMF MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A.
<i>Domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2007123134/805/15.
Enregistré à Luxembourg, le 11 septembre 2007, réf. LSO-CI02978. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070141447) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2007.
124366
Almagev S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 73.095.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
F. Mangen.
Référence de publication: 2007122610/750/11.
Enregistré à Luxembourg, le 15 octobre 2007, réf. LSO-CJ05406. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070141280) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2007.
Whitearea Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 97.380.
Le bilan au 31 décembre 2004 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007123123/587/12.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 2007, réf. LSO-CJ00205. - Reçu 32 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070141475) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2007.
Travel & Leisure Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 88.561.
Le bilan au 31 décembre 2003 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 octobre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007123135/768/12.
Enregistré à Luxembourg, le 12 octobre 2007, réf. LSO-CJ04716. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070141580) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2007.
Prestwick S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 88.640.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 octobre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007123136/768/12.
Enregistré à Luxembourg, le 12 octobre 2007, réf. LSO-CJ04711. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070141579) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2007.
Fama Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 82.690.
Le bilan au 31 décembre 2004 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
124367
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 octobre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007123137/768/12.
Enregistré à Luxembourg, le 12 octobre 2007, réf. LSO-CJ04705. - Reçu 30 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070141578) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2007.
Fama Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 82.690.
Le bilan au 31 décembre 2003 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 octobre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007123138/768/12.
Enregistré à Luxembourg, le 12 octobre 2007, réf. LSO-CJ04701. - Reçu 30 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070141573) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2007.
Saragon S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 61.418.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 octobre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007123139/768/12.
Enregistré à Luxembourg, le 11 octobre 2007, réf. LSO-CJ04093. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070141570) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2007.
Broadtech S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 93.615.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 octobre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007123140/768/12.
Enregistré à Luxembourg, le 11 octobre 2007, réf. LSO-CJ04080. - Reçu 32 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070141566) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2007.
Société de Restauration 4, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 117.254.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
J. Baden
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007122337/7241/11.
(070141288) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2007.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
124368
Almagev S.A.
Boneva
Broadtech S.A.
Chartreuse S.A.
Doheem Real-Estate-Consulting S.àr.l.
Fama Management S.A.
Fama Management S.A.
Financement Industriel et Commercial S.A.
Financement Industriel et Commercial S.A.
HC International S.A.
HC International S.A.
Ital Santé Investissements S.A.
LAI SICAV-SIF S.A.
Lombard Odier Darier Hentsch Invest
Montgeron II Finance Sàrl
Mustang Frankfurt
PARS Aspire Fund
Prestwick S.A.
Saragon S.A.
Silver Leaf CFO 1
Société de Restauration 4
Travel & Leisure Investments S.A.
Whitearea Investment S.A.
Whitearea Investment S.A.