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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2109
27 septembre 2007
SOMMAIRE
Agence de transfert de technologie finan-
cière (ATTF) Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
101231
Aladin Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101192
Bateman Technologies Luxembourg S. à r.
l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101230
Bergasa Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101191
BlackRock RE Management Company (Lu-
xembourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101214
Bric S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101188
Charisma Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101196
Chrono Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101189
Ditco Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101186
Edmond de Rothschild Fund . . . . . . . . . . . .
101232
ESB International Luxembourg S.A. . . . . .
101231
Farid Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101187
G.B.D. Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101191
Heliaste Immobilière S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
101188
INFIPA, Institute for Financing and Parti-
cipation S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101188
Iride S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101192
Krovipan S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101231
Modern Funds Management Company S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101230
Orsa 2006 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101186
Parc Louvigny Intermediary Holdco S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101224
Parc Louvigny S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101224
Pembroke S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101189
Ruco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101190
SCM Achot Trust S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
101193
Sistema Tessile S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101187
Sobelux Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101186
Stratem Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101187
Torab Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101231
Travelex TC US Investments S.à.r.l. . . . . .
101232
Travelex TC US Investments S.à.r.l. . . . . .
101232
Travelex TC US Investments S.à.r.l. . . . . .
101232
Valugy S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101190
101185
Orsa 2006 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 115.513.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>22 octobre 2007i> à 16.30 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Transfert du siège social.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007108162/755/18.
Ditco Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 21.155.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>15 octobre 2007i> à 11.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 août 2007
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nominations statutaires
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007109141/795/16.
Sobelux Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 19.734.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>16 octobre 2007i> à 10.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2007
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007109145/795/15.
101186
Farid Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 18.621.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>15 octobre 2007i> à 10.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2007
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Acceptation de la démission d'Administrateurs et nomination de leurs remplaçants
5. Décharge spéciale aux Administrateurs démissionnaires pour l'exercice de leur mandat jusqu'à la date de leur
démission
6. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007109142/795/18.
Sistema Tessile S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 38.954.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra de manière extraordinaire le <i>17 octobre 2007i> à 11.00 heures au siège social, 19-21, boulevard du Prince
Henri, 1724 Luxembourg.
<i>Ordre du jour:i>
1. constatation du report des dates des assemblées générales ordinaires et approbation desdits reports;
2. lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les exercices clos au 31 décembre 2005 et au 31 décembre
2006 et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2006;
3. affectation du résultat des exercices clôturés au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2006;
4. décision concernant l'éventuelle dissolution de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales telle que modifiée;
5. décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
6. nominations statutaires;
7. divers.
Les actionnaires désirant assister à l'assemblée générale doivent déposer leurs actions 5 jours francs avant l'assemblée
générale auprès de la SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, 19-21, boulevard du Prince Henri, 1724 Luxembourg.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007109143/755/23.
Stratem Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 120.976.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>18 octobre 2007i> à 11.00 heures au siège social de la Société, pour délibérer et voter sur l'ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration
2. Rapport du Réviseur d'Entreprises
3. Examen et approbation des comptes annuels au 30 juin 2007
101187
4. Décharge à donner aux Administrateurs
5. Affectation du résultat
6. Nominations statutaires
7. Divers
Aucun quorum n'est requis pour les points à l'ordre du jour de l'Assemblée et les décisions seront prises à la majorité
simple des voix des actionnaires présents ou représentés à l'Assemblée.
Pour pouvoir assister à l'Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur sont priés de déposer leurs actions au siège
social de la Société cinq jours francs avant la date fixée pour l'Assemblée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007109144/584/23.
Bric S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 18.475.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>16 octobre 2007i> à 11.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2007
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Acceptation de la démission d'un Administrateur et nomination de son remplaçant
5. Décharge spéciale à l'Administrateur démissionnaire pour l'exercice de son mandat jusqu'à la date de sa démission
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007109150/795/16.
INFIPA, Institute for Financing and Participation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 10.105.
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>October 16, 2007i> at 11.00 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Management report of the Board of Directors and report of the Statutory Auditor
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at June 30, 2007
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor
4. Acceptance of the resignation of Directors and appointment of their replacement
5. Special discharge of the resigning Directors for the exercise of their mandates until the date of resignations
6. Miscellaneous.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007109146/795/17.
Heliaste Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 45.153.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
101188
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>15 octobre 2007i> à 15.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
2. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007109148/795/14.
Pembroke S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 24.777.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>8 octobre 2007i> à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes annuels au 30 juin 2007 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007100982/755/19.
Chrono Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 101.577.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à une
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>8 octobre 2007i> à 10.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels au 30 juin 2007.
3. Affectation des résultats au 30 juin 2007.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l'exercice sous revue.
5. Démission de la société anonyme EURO MANAGEMENT SERVICES S.A. de ses mandats de président du conseil
d'administration et d'administrateur et décharge.
6. Démission de la société anonyme MONTEREY SERVICES S.A. de son mandat d'administrateur et décharge.
7. Démission de la société à responsabilité limitée UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES S.à r.l. de son mandat
d'administrateur et décharge.
8. Nomination de Monsieur Cornelius Martin Bechtel, administrateur de sociétés, né à Emmerich (Allemagne), le 11
mars 1968, demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
comme administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2009.
9. Nomination de Monsieur Gérard Birchen, administrateur de sociétés, né à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de
Luxembourg), le 13 décembre 1961, demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, comme administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2009.
10. Nomination de Monsieur Sinan Sar, administrateur de sociétés, né à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
le 5 juin 1980, demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
comme administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2009.
11. Divers.
101189
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007101079/29/30.
Valugy S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 123, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 61.264.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à une
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra lundi le <i>8 octobre 2007i> à 14.00 heures au L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte
avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 2006.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l'exercice sous revue.
5. Décision sur la dissolution de la société conformément à l'article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales.
6. Non-renouvellement du mandat d'administrateur venu à échéance, de Monsieur Robert Hovenier, et décharge.
7. Non-renouvellement du mandat d'administrateur venu à échéance, de la société à responsabilité limitée UNIVER-
SAL MANAGEMENT SERVICES S.à r.l., et décharge.
8. Non-renouvellement du mandat d'administrateur venu à échéance, de la société anonyme MONTEREY SERVICES
S.A., et décharge.
9. Nomination de Monsieur Cornelius Martin Bechtel, administrateur de sociétés, né à Emmerich (Allemagne), le 11
mars 1968, demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
comme administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2013.
10. Nomination de Monsieur Gérard Birchen, administrateur de sociétés, né à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de
Luxembourg), le 13 décembre 1961, demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, comme administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2013.
11. Nomination de Monsieur Sinan Sar, administrateur de sociétés, né à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
le 5 juin 1980, demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
comme administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2013.
12. Reconduction de la société à responsabilité limitée COMCOLUX S.à r.l. dans son mandat de commissaire aux
comptes jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2013.
13. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007101080/29/35.
Ruco S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 33.622.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à une
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra, le <i>8 octobre 2007i> à 13.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels au 31 mai 2007.
3. Affectation des résultats au 31 mai 2007.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l'exercice sous revue.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007102737/29/16.
101190
Bergasa Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 49.590.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à une
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra lundi, le <i>8 novembre 2007i> à 16.00 heures à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Char-
lotte, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 2006.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l'exercice sous revue.
5. Non-renouvellement du mandat d'administrateur, venu à échéance, de la société anonyme MONTEREY SERVICES
S.A. et décharge.
6. Non-renouvellement du mandat d'administrateur, venu à échéance, de Monsieur Robert Hovenier et décharge.
7. Nomination de Monsieur Sinan SAR, administrateur de sociétés, né à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
le 5 juin 1980, demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
comme administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2013.
8. Nomination de Monsieur Cornelius Martin Bechtel, administrateur de sociétés, né à Emmerich (Allemagne), le 11
mars 1968, demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
comme administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2013.
9. Reconduction de Monsieur Gérard Birchen dans son mandat d'administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale
statutaire de 2013.
10. Reconduction de la société à responsabilité limitée COMCOLUX S.à r.l. dans son mandat de commissaire aux
comptes jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2013.
11. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007102740/29/30.
G.B.D. Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 51.423.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>5 octobre 2007i> à 11.00 heures à Esch-sur-Alzette, 5, rue Zénon Bernard, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transformation de la société anonyme holding en société de gestion de patrimoine familial («SPF»); suppression
dans les Statuts de toute référence à la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding, à compter de ce jour;
2. Changement du libellé de l'objet social (article 3 des statuts) pour lui donner la teneur suivante:
La Société a pour objet exclusif l'acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d'actifs financiers tels que définis
à l'article 2 de la loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial («SPF»), à
l'exclusion de toute activité commerciale.
Par actifs financiers au sens de la Loi, il convient d'entendre:
(i) les instruments financiers au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, et
(ii) les espèces et avoirs de quelque nature que ce soit détenus en compte.
La Société n'est admise à détenir une participation dans une société qu'à la condition de ne pas s'immiscer dans la
gestion de cette société.
Dans le cadre de son activité, la Société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
3. Modification de la dénomination de la société en EKINOX S.P.F., société de gestion de patrimoine familial, en abrégé
«SPF»
Modification de l'article 1 des statuts pour lui donner la teneur suivante: il existe une société anonyme, sous la
dénomination de EKINOX S.P.F., société de gestion de patrimoine familial, en abrégé «SPF».;
101191
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007103820/1023/28.
Iride S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 79.635.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à une
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra lundi, le <i>8 octobre 2007i> à 17.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 2006.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l'exercice sous revue.
5. Décision sur la dissolution de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales.
6. Démission de la société anonyme MONTEREY SERVICES S.A. de ses fonctions d'administrateur et décharge.
7. Démission de la société anonyme EURO MANAGEMENT SERVICES S.A. de ses fonctions d'administrateur et
décharge.
8. Démission de la société à responsabilité limitée UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES S.à r.l. de ses fonctions
d'administrateur et décharge.
9. Nomination de Monsieur Eric Magrini, administrateur de sociétés, né à Luxembourg (Grand-Duché de Luxem-
bourg), le 20 avril 1963, demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, comme administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2009.
10. Nomination de Monsieur Philippe Toussaint, administrateur de sociétés, né à Arlon (Belgique), le 2 septembre
1975, demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, comme
administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2009.
11. Nomination de Monsieur Pietro Longo, administrateur de sociétés, né à Luxembourg (Grand-Duché de Luxem-
bourg), le 13 septembre 1970, demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, comme administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2009.
12. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007102741/29/32.
Aladin Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 25.704.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>5 octobre 2007i> à 14.30 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l'article 13 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«L'Assemblée Générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre endroit
indiqué dans l'avis de convocation, le quatrième jeudi du mois de mai à 9.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
se tiendra le premier jour ouvrable suivant.»;*
2. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007103833/795/16.
101192
SCM Achot Trust S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 140, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 130.960.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendsieben, am neunzehnten Juli.
Vor Uns, dem unterzeichneten Notar Henri Hellinckx mit Amtssitz in Luxemburg.
Sind erschienen:
1.- SCM ACHOT INVESTMENT & MANAGEMENT S.à r.l., 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg, einge-
tragen im Handelsregister unter der Nummer B 125.156 vertreten durch Herr Pierre-Alexandre Delagardelle, avocat,
wohnhaft in L-2314 Luxemburg, aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht, welche am 13. Juli 2007 in Luxemburg
gegeben wurde.
und
2.- Herr Rüdiger Kimpel, ansässig in Rothenbaumchaussee 227, D-20149 Hamburg, vertreten durch Herr Pierre-
Alexandre Delagardelle, avocat, wohnhaft in L-2314 Luxemburg aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht, welche am
13. Juli 2007 in Luxemburg gegeben wurde.
Die genannte Vollmacht, nach ne varietur Paraphierung durch den Bevollmächtigten des Erschienenen und den am-
tierenden Notar, bleibt der gegenwärtigen Urkunde als Anlage beigefügt, um mit derselben registriert zu werden.
Die Erschienene, handelnd wie erwähnt, ersucht den amtierenden Notar, die Satzung (die Satzung) einer Gesellschaft
mit beschränkter Haftung nach luxemburgischem Recht (société à responsabilité limitée), welche hiermit gegründet wird,
wie folgt zu beurkunden:
Kapitel I. Name - Dauer - Gegenstand - Sitz
Art. 1. Name und Dauer. Es besteht hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité
limitée) unter der Bezeichnung SCM ACHOT TRUST S.à r.l (die Gesellschaft), welche der luxemburgischen Gesetzgebung,
insbesondere dem abgeänderten Gesetz vom 10ten August 1915 bezüglich Handelsgesellschaften (nachfolgend das Gesetz
von 1915), sowie der nachfolgenden Satzung unterliegt.
Die Gesellschaft besteht für eine unbestimmte Dauer.
Art. 2. Gegenstand. Gegenstand der Gesellschaft ist die Gründung und Verwaltung von Organismen für gemeinsame
Anlagen (die Fonds) im Rahmen der Bestimmungen von Artikel 91 des luxemburgischen Gesetzes vom 20. Dezember
2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen.
Die Gesellschaft unternimmt jegliche Aktivitäten, welche im Zusammenhang mit dem Management, der Verwaltung
und der Förderung der Fonds stehen. Sie kann im Namen der Fonds Verträge eingehen, Wertpapiere oder andere Ver-
mögenswerte kaufen, verkaufen, tauschen und aushändigen, Registrierungen und Übertragungen für eigene oder fremde
Rechnung in den Aktienregistern von jeglichen luxemburgischen oder ausländischen Gesellschaften vornehmen und im
Namen der Fonds und der Anteilinhaber der Fonds, alle Rechte und Privilegien, insbesondere die Stimmrechte, welche
dem Fondsvermögen anhängen, ausüben. Die vorgenannte Befugnisliste ist nicht als ausschöpfend zu betrachten, sondern
nur zu Informationszwecken erstellt.
Die Gesellschaft kann alle Tätigkeiten, die der Erreichung ihrer Zwecke förderlich sind und im Rahmen der Bestim-
mungen des Gesetzes vom 10. August 1915 betreffend Handelsgesellschaften sowie gegebenenfalls der Gesetze vom 13.
Februar 2007 über spezialisierte Investmentfonds, des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 betreffend Organismen für
gemeinsame Anlagen, in ihrer jeweils aktuellen Fassung bleiben, ausüben.
Art. 3. Gesellschaftssitz. Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg-Stadt.
Er kann zu jeder Zeit, durch Beschluss einer außergewöhnlichen Gesellschafterversammlung, in irgend eine andere
Ortschaft des Grossherzogtums Luxemburg verlegt werden.
Die Adresse des Gesellschaftssitzes kann durch einfachen Beschluss der Geschäftsführer innerhalb der Gemeinde des
Gesellschaftssitzes verlegt werden.
Die Gesellschaft ist ermächtigt, im In- und Ausland, Zweigniederlassungen und Vertretungen zu eröffnen.
Kapitel II. Gesellschaftskapital
Art. 4. Gesellschaftskapital. Das Gesellschaftskapital beträgt einhundertfünfundzwanzigtausend Euro (€ 125.000,-) und
ist eingeteilt in einhundertfünfundzwanzig (125) Gesellschaftsanteile mit einem Nennwert von je ein tausend Euro (€
1.000,-).
Das Gesellschaftskapital kann jederzeit durch Beschluss der Gesellschafter abgeändert werden und dies gemäß den
Bestimmungen für eine Satzungsänderung.
Art. 5. Gesellschaftsanteile. Jeder Anteil berechtigt zu einem Bruchteil des Gesellschaftsvermögens und der Profite im
direkten Verhältnis zu der bestehenden Anteilzahl der Gesellschaft.
101193
Gegenüber der Gesellschaft sind einzelne Anteile unteilbar, da die Gesellschaft nur einen Inhaber pro Anteil zulässt.
Gemeinsame Co-Inhaber müssen eine einzige Person als ihren Vertreter gegenüber der Gesellschaft ernennen.
Die Gesellschaft wird nicht aufgelöst durch das Ableben, die Einstellung der bürgerlichen Rechten, die Zahlungsunfä-
higkeit sowie den Konkurs des alleinigen Gesellschafters oder einem der Gesellschafter.
Art. 6. Übertragung von Gesellschaftsanteilen. Die Übertragung der Anteile an Drittpersonen inter vivos kann nur
nach Ermächtigung durch die Gesellschafterversammlung, gemäß Artikel 189 des Gesetzes von 1915, stattfinden. Eine
solche Ermächtigung wird im Falle der Übertragung von Anteilen unter Gesellschaftern nicht benötigt.
Die Übertragung der Anteile an Drittpersonen mortis causa muss von drei Viertel der überlebenden Gesellschafter
angenommen werden.
Art. 7. Rückkauf von Anteilen Die Gesellschaft ist ermächtigt Anteile an seinem eigenen Gesellschaftskapital, gemäß
den Bestimmungen des Gesetzes von 1915, zu kaufen.
Kapitel III. Geschäftsführung - Sitzungen des Geschäftsführerrates - Vertretung
Art. 8. Geschäftsführung. Die Gesellschaft hat mindestens zwei Geschäftsführer. Es wird ein Geschäftsführerrat auf-
gestellt in welchem jeweils mindestens ein Geschäftsführer der Kategorie A und ein Geschäftsführer der Kategorie B
vertreten sind. Die Geschäftsführer müssen keine Gesellschafter sein. Die Geschäftsführer werden durch die Gesell-
schafterversammlung ernannt. Die Gesellschafterversammlung kann jederzeit und ad nutum (ohne einen Grund zu
nennen) den (die) Geschäftsführer abrufen und ersetzen.
Die Gesellschafterversammlung bestimmt das Gehalt sowie die Bedingungen der Bestellung eines jeden Geschäftsfüh-
rers.
Art. 9. Sitzungen des Geschäftsführerrates. Sitzungen des Geschäftsführerrates können durch jeden einzelnen Ge-
schäftsführer einberufen werden.
Die Geschäftsführer werden einzeln zu jeder Sitzung des Geschäftsführerrates einberufen. Ausgenommen in Drin-
glichkeitsfällen, welche im Einberufungsschreiben angegeben werden müssen, werden die Geschäftsführer zwei Tage vor
der Sitzung schriftlich einberufen.
Die Sitzung kann ohne vorherige Benachrichtigung ordnungsgemäß gehalten werden, falls sämtliche Geschäftsführer
anwesend oder vertreten sind.
Die Sitzung erfolgt an Ort, Tag und Uhrzeit, welche im Einberufungsschreiben festgelegt sind.
Auf die Einberufung kann, durch die Zustimmung jedes Geschäftsführers, verzichtet werden. Diese Zustimmung kann
schriftlich oder per Fax oder durch jedes andere angemessene Kommunikationsmittel erfolgen. Für Sitzungen, für die
sowohl der Sitzungstermin als auch der Sitzungsort in einem früheren Beschluss des Geschäftsführerrates festgelegt
wurden, bedarf es keiner gesonderten Einberufung.
Jeder Geschäftsführer kann sich in jeder Geschäftsführerratssitzung durch einen anderen Geschäftsführer vertreten
lassen, indem er ihn per Schreiben, Fax oder jedem anderen angemessenen Mittel zu seinem Bevollmächtigten ernennt.
Ein Geschäftsführer kann mehrere andere Geschäftsführer vertreten.
Jeder und alle Geschäftsführer kann oder können an einer Sitzung via Telefon oder Videokonferenzschaltung oder
einer ähnlichen Kommunikationstechnik, welche die gegenseitige Verständigung aller teilnehmenden Personen gewährt,
teilnehmen. In diesem Fall gilt das entsprechend teilnehmende Mitglied des Geschäftsführerrates als persönlich anwesend.
Die Beratungen und Entscheidungen des Geschäftsführerrates sind nur rechtskräftig wenn die Mehrzahl seiner Mit-
glieder vorhanden oder vertreten sind.
Entscheidungen des Geschäftsführerrates werden durch die Stimmenmehrheit der Mitglieder getroffen.
Umlaufbeschlüsse, welche von allen Geschäftsführerratsmitgliedern unterzeichnet werden, sind gültig und verbindlich,
als wären sie bei Gelegenheit einer einberufenen Sitzung gefasst worden. Die Unterschriften können auf einer einzigen
Urkunde erscheinen, aber auch auf mehreren Kopien eines identischen Beschlusses und diese Unterschriften können per
Brief, Fax oder Telex erfolgen.
Art. 10. Vertretung. Im Umgang mit Drittparteien, haben die Geschäftsführer die Befugnis zu jeder Zeit im Namen der
Gesellschaft zu handeln sowie alle Geschäfte und Vorgänge, die mit dem Gesellschaftszweck im Einklang sind, durchzu-
führen und zu genehmigen.
Alle Befugnisse, die nicht ausdrücklich per Gesetz von 1915 oder durch die Satzung der Gesellschaft für die Gesell-
schafterversammlung bestimmt sind, fallen in die Kompetenz des Geschäftsführerrates.
Der Geschäftsführerrat der Gesellschaft ist nur beschlussfähig wenn mindestens zwei Geschäftsführer vertreten sind.
Die Gesellschaft wird durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Geschäftsführern, wobei mindestens eine Unterschrift
eines Verwaltungsratsmitgliedes der Kategorie A vertreten ist, rechtlich gebunden.
Der Geschäftsführerrat kann einen oder mehrere Spezialbevollmächtigte mit verschiedenen Befugnissen für spezifische
Aufgaben beauftragen.
Der Geschäftsfuhrerrat, wird die Verantwortlichkeiten und Vergütung (falls vorhanden), die Tätigkeitsdauer sowie alle
weiteren erheblichen Bedingungen des Mandats des Bevollmächtigten bestimmen.
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Art. 11. Verbindlichkeiten der Geschäftsführer. Die Geschäftsführer haften nicht persönlich auf Grund ihrer Funktion,
für Verbindlichkeiten welche er/sie ordnungsgemäß im Namen der Gesellschaft eingehen, solange diese gemäß den Bes-
timmungen der Satzung und des Gesetzes von 1915 getroffen wurden.
Kapitel IV. Gesellschafterversammlungen
Art. 12. Gesellschafterversammlungen. Jeder Gesellschafter das Recht sich an gemeinsamen Entscheidungen zu betei-
ligen, unabhängig von seiner Kapitalbeteiligung. Jeder Gesellschafter hat so viele Stimmen wie Anteile. Gemeinsame
Entscheidungen sind rechtskräftig wenn sie durch Gesellschafter, die mehr als die Hälfte des Gesellschaftskapitals ver-
treten, gestimmt worden sind.
Abänderung der Satzung oder die Auflösung der Gesellschaft können jedoch nur durch eine Mehrheit der Anzahl der
Gesellschafter, welche mindestens Dreiviertel des Gesellschaftskapitals besitzen, gemäß den Bestimmungen des Gesetzes
von 1915, beschlossen werden.
Beschlüsse der Gesellschafterversammlung können, sofern die Anzahl der Gesellschafter kleiner ist als 25 (fünfundz-
wanzig), anstatt bei Gelegenheit einer einberufenen Gesellschafterversammlung, durch schriftliche Abstimmung getroffen
werden. Bei schriftlichen Beschlüssen können die Unterschriften der Gesellschafter auf einer einzigen Urkunde erschei-
nen, aber auch auf mehreren Kopien eines identischen Beschlusses und diese Unterschriften können per Brief, Fax oder
Telex erfolgen. Schriftliche Beschlüsse sind ebenso verbindlich wie Beschlüsse, welche bei Gelegenheit einer einberufenen
Gesellschafterversammlung gefasst worden sind.
In dieser Satzung schliesst jede Referenz auf die Gesellschafterversammlung die Möglichkeit einer schriftlichen Abs-
timmung der Gesellschafter ein, sofern in diesen Falle die Anzahl der Gesellschafter kleiner ist als 25 (fünfundzwanzig).
Kapitel V. Gesellschaftsjahr - Bilanz - Gewinnverteilung
Art. 13. Geschäftsjahr. Das Gesellschaftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreißigsten Dezember
eines jeden Jahres.
Art. 14. Finanzberichte. Am Ende eines jeden Geschäftsjahres werden die Bücher der Gesellschaft abgeschlossen und
die Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung vom Geschäftsführerrat, aufgestellt.
Art. 15. Einsicht der Gesellschafter. Am Gesellschaftssitz kann jeder der Gesellschafter Einsicht in die Bilanz und in die
Gewinn- und Verlustrechnung nehmen.
Art. 16. Gewinnverteilung - Rücklagen. Aus dem Nettogewinn der Gesellschaft sind fünf Prozent (5%) für die Bildung
einer gesetzlichen Rücklage zurückzustellen bis diese Rücklage zehn Prozent (10%) des gezeichneten Gesellschaftskapitals
erreicht.
Der Saldo des Nettogewinns kann den Gesellschaftern, entsprechend ihrer Beteiligung am Gesellschaftskapital ausge-
schüttet werden. Aus den ausschüttbaren Gewinnen können zu jeder Zeit Zwischendividende von der Gesellschafter-
versammlung oder vom Geschäftsführerrat beschlossen und gezahlt werden.
Kapitel VI. Auflösung - Abwicklung
Art. 17. Auflösung. Die Gesellschaft kann jeder Zeit durch Beschluss der Gesellschafterversammlung, welcher gemäß
den Bedingungen für Satzungsänderung gefasst wird, aufgelöst werden.
Art. 18. Abwicklung. Nach Auflösung der Gesellschaft wird die Abwicklung durch einen oder mehrere Liquidatoren,
ob Gesellschafter oder nicht, durchgeführt. Diese werden durch die Gesellschafter, welche gleichzeitig ihre Befugnisse
und Vergütungen festlegen, ernannt.
Kapitel VII. Anwendbares Recht
Art. 19. Anwendbares Recht. Für alle Punkte, die nicht durch die gegenwärtige Satzung geregelt werden, findet das
Gesetz von 1915 Anwendung.
<i>Zeichnung und Einzahlungi>
Das Gründungskapital wird wie folgt gezeichnet:
- SCM ACHOT INVESTMENT & MANAGEMENT S.à r.l.
100 Aktien
- Herr Rüdiger Kimpel
25 Aktien
Alle Aktien wurden vollständig, in bar eingezahlt, so dass die Summe von einhundertfünfundzwanzigtausend Euro (EUR
125.000,-) der Gesellschaft ab sofort zur Verfügung steht, wie dies dem amtierenden Notar nachgewiesen wurde.
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am heutigen Tage und endet am 31. Dezember 2007.
<i>Kosteni>
Kosten und Auslagen, die der Gesellschaft für diese Gründung entstehen oder die sie zu tragen hat, belaufen sich auf
ungefähr vier tausend fünfhundert Euro (€ 4.500,-).
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<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Sodann fasst der Erschienene, welcher das gesamte Gesellschaftskapital vertritt, folgende Beschlüsse:
1) Zu Geschäftsführern der Kategorie A werden folgende Personen, für eine unbestimmte Zeit, ernannt:
- Herr Rüdiger Kimpel, Bankkaufmann und Vorsitzender des Geschäftsführerrates, ansässig in Rothenbaumchaussee
227, 20149 Hamburg,
- Dr. Christopher Schroeder, Kaufmann, ansässig in Reichskanzleistrasse 6, 22609 Hamburg,
- Dr. Johannes Stahl, Kaufmann, ansässig in Mörikestrasse 20, 22587 Hamburg.
2) Zu Geschäftsführern der Kategorie B werden folgende Personen, für eine unbestimmte Zeit, ernannt:
- Herr Charles Meyer, ansässig in 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg,
- Herr Robert Phillippe Michel Faber, ansässig in 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg.
3) Die Adresse des Gesellschaftssitzes wird auf 140, boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg festgelegt.
4) Zum Wirtschaftprüfer der Gesellschaft, für eine unbestimmte Zeit, wird PricewaterhouseCoopers S.à r.l., 400, route
d'Esch, L-1014 Luxemburg bestellt.
Worüber Urkunde, geschehen und aufgenommen, am Datum wie eingangs erwähnt zu Luxemburg.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den erschienenen Bevollmächtigten, hat letzterer mit Uns,
dem amtierenden Notar, die gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: P.-A. Delagardelle, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 30 juillet 2007. Relation: LAC/2007/20609. — Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): F. Sandt.
Luxemburg, den 21. August 2007.
M. Schaeffer.
Für gleichlautende Kopie, erteilt zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations,
durch Notar Martine Schaeffer, Notar mit Amtsitz in Luxemburg, handelnd in Ersetzen des Notars Henri Hellinckx,
vorbenannt.
Référence de publication: 2007102436/242/189.
(070116136) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2007.
Charisma Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 72.483.
Im Jahre zweitausendundsieben, am neunzehnten Juli.
Vor Notar Henri Hellinckx, mit Amtssitz zu Luxemburg.
Sind die Aktionäre der Investmentgesellschaft mit variablem Kapital («société d'investissement à capital variable»)
CHARISMA SICAV, mit Sitz in L-2449 Luxemburg, 14, boulevard Royal, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister
unter der Nummer B 72.483, zu einer außerordentlichen Gesellschafterversammlung zusammengetreten.
Die Gesellschaft wurde gegründet gemäß notarieller Urkunde vom 19. November 1999, veröffentlicht im Mémorial
C Nummer 1006 vom 28. Dezember 1999. Die Satzung wurde zuletzt abgeändert gemäss Urkunde des unterzeichneten
Notars vom 30. Dezember 2004, veröffentlicht im Mémorial C Nummer 525 vom 2. Juni 2005.
Die Versammlung wird unter dem Vorsitz von Herrn Thomas Amend, Privatangestellter, mit beruflicher Adresse in
Münsbach.
Der Vorsitzende beruft zur Sekretärin Frau Anja Richter, Privatangestellte, mit beruflicher Adresse in Münsbach.
Die Versammlung wählt einstimmig zum Stimmenzähler Frau Andrea Rau, Privatangestellte, mit beruflicher Adresse
in Münsbach.
Sodann gab der Vorsitzende folgende Erklärungen ab:
I.- Die anwesenden oder vertretenen Aktieninhaber und die Anzahl der von ihnen gehaltenen Aktien sind auf einer
Anwesenheitsliste, unterschrieben von den Aktieninhabern oder deren Bevollmächtigte, dem Versammlungsbüro und
dem unterzeichneten Notar, aufgeführt. Die Anwesenheitsliste und gegebenenfalls die Vollmachten bleiben gegenwärtiger
Urkunde beigefügt um mit derselben einregistriert zu werden.
II.- Die gegenwärtige Generalversammlung wurde einberufen durch Einladung mit der hiernach angegebenen Tage-
sordnung:
- im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations vom 15. Juni 2007 und vom 3. Juli 2007,
- in der Tageszeitung «d'Wort» am 15. Juni 2007 und am 3. Juli 2007,
- in der Tageszeitung «Tageblatt» am 15. Juni 2007 und am 3. Juli 2007,
- in der «Börsenzeitung» am 15. Juni 2007 und am 3. Juli 2007,
- in Der Standard am 15.Juni 2007 und am 3. Juli 2007
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sowie durch Rundschreiben an die im Namensregister eingetragenen Aktionäre.
III.- Die Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
<i>Tagesordnung:i>
1. Aenderung der Artikel 1, 3, 4, 10, 11, 16, 18, 26, 28, 35, 36, 38 der Satzung.
2. Verschiedenes.
IV.- Aus der vorbezeichneten Anwesenheitsliste geht hervor, dass von 465.577,38 sich im Umlauf befindenden Aktien,
4.485 Aktien anlässlich der gegenwärtigen Generalversammlung vertreten sind.
Der Vorsitzende teilt der Versammlung mit, dass eine erste ausserordentliche Generalversammlung mit derselben
Tagesordnung für den 11. Juni 2007 einberufen worden war und dass diese Generalversammlung nicht beschlussfähig war,
da die notwendige Anwesenheitsquote nicht erreicht war.
Gegenwärtige Generalversammlung ist gemäss Artikel 67-1 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften beschlussfä-
hig, gleich wie viele Anteile anwesend oder vertreten sind.
Alsdann wurde nach Eintritt in die Tagesordnung folgender Beschluss gefasst:
<i>Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst die Artikel 1, 3, 4, 10, 11, 16, 18, 26, 28, 35, 36 und 38 der Satzung abzuändern
und die Satzung wie folgt neuzufassen:
I. Name, Sitz und Zweck der Investmentgesellschaft
Art. 1. Name. Zwischen den erschienen Parteien und allen, die Eigentümer von später ausgegebenen Aktien werden,
wird eine Investmentgesellschaft in Form einer Aktiengesellschaft als «Société d'investissement à capital variable», unter
dem Namen CHARISMA SICAV («Investmentgesellschaft») gegründet. Die Investmentgesellschaft ist eine Umbrella-
Konstruktion, die mehrere Teilfonds umfassen kann.
Art. 2. Sitz. Gesellschaftssitz ist in Luxemburg.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft («Verwaltungsrat») kann der Gesell-
schaftssitz an einen anderen Ort innerhalb der Gemeinde Luxemburg verlegt werden und können Niederlassungen und
Repräsentanzen an einem anderen Ort innerhalb des Großherzogtums Luxemburg sowie im Ausland gegründet oder
eröffnet werden.
Aufgrund eines bestehenden oder unmittelbar drohenden politischen, militärischen oder anderen Notfalls von höherer
Gewalt außerhalb der Kontrolle, Verantwortlichkeit und Einflussmöglichkeit der Investmentgesellschaft, der die normale
Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen dem Gesellschaftssitz und dem Aus-
land beeinträchtigt, kann der Verwaltungsrat durch einen einfachen Beschluss den Gesellschaftssitz vorübergehend bis
zur Wiederherstellung von normalen Verhältnissen ins Ausland verlegen. In diesem Falle wird die Investmentgesellschaft
die luxemburgische Nationalität jedoch beibehalten.
Art. 3. Zweck.
1. Ausschließlicher Zweck der Investmentgesellschaft ist die Anlage in Wertpapieren und/ oder sonstigen zulässigen
Vermögenswerten nach dem Grundsatz der Risikostreuung gemäß Teil I des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über
Organismen für gemeinsame Anlagen («Gesetz vom 20. Dezember 2002») mit dem Ziel einen Mehrwert zugunsten der
Aktionäre durch Festlegung einer bestimmten Anlagepolitik zu erwirtschaften.
2. Die Investmentgesellschaft kann unter Berücksichtigung der im Gesetz vom 20. Dezember 2002 und im Gesetz vom
10. August 1915 über die Handelsgesellschaften (einschließlich nachfolgender Änderungen und Ergänzungen) («Gesetz
vom 10. August 1915») festgelegten Bestimmungen, alle Maßnahmen treffen, die ihrem Zweck dienen oder nützlich sind.
Sie kann ihre Tätigkeit als selbstverwaltete, in Wertpapieren anlegende Investmentgesellschaft («SIAG») ausüben oder
der Verwaltungsrat kann gemäß Artikel 26 dieser Satzung eine Verwaltungsgesellschaft mit der Übernahme der Verwal-
tungsfunktion vertraglich beauftragen.
Art. 4. Allgemeine Anlagegrundsätze und -beschränkungen. Ziel der Anlagepolitik der einzelnen Teilfonds ist das Er-
reichen einer angemessenen Wertentwicklung in der jeweiligen Teilfondswährung (wie in Artikel 14 Nr. 2 dieser Satzung
i.V.m. dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt definiert). Die teilfondsspezifische Anlagepolitik wird für den
jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt beschrieben.
Die folgenden allgemeinen Anlagegrundsätze und -beschränkungen gelten für sämtliche Teilfonds, sofern keine Ab-
weichungen oder Ergänzungen für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt enthalten
sind.
Die Investmentgesellschaft erlaubt keine «Market Timing Praktiken», d.h. z. Bsp. das illegale Ausnutzen von Preisdif-
ferenzen in unterschiedlichen Zeitzonen. Sollte ein Verdacht hinsichtlich dieser Praktiken bestehen, wird die Investment-
gesellschaft die notwendigen Maßnahmen ergreifen, um die Anleger vor nachteiligen Auswirkungen zu schützen. Die
Verwaltungsgesellschaft des Fonds lässt keine Praktiken des Market Timing und Late Trading zu und behält sich das Recht
vor, Zeichnungs- und Umtauschanträge abzulehnen, die von einem Anleger stammen, von denen der Fonds annimmt, dass
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dieser derartige Praktiken anwendet. Die Verwaltungsgesellschaft des Fonds behält sich vor, bei Bedarf Maßnahmen zum
Schutz der anderen Anleger des Fonds zu ergreifen.
Das jeweilige Teilfondsvermögen wird unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung im Sinne der Regeln des
Teil I des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 und nach den nachfolgend beschriebenen anlagepolitischen Grundsätzen und
innerhalb der Anlagebeschränkungen angelegt.
Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nur solche Vermögenswerte erworben und verkauft werden, deren Preis den
Bewertungskriterien des Artikel 14 dieser Satzung entspricht.
1. Es werden ausschließlich
a) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einem geregelten Markt zugelassen sind oder gehandelt
werden, der für das Publikum offen ist und ordnungsgemäß funktioniert («geregelter Markt») innerhalb der Kontinente
von Europa, Nord- und Südamerika, Australien (einschl. Ozeanien), Afrika und/oder Asien;
b) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einem anderen geregelten Markt in einem Mitgliedstaat
der Europäischen Union («Mitgliedstaat»), der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungs-
gemäß ist, gehandelt werden;
c) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einer Wertpapierbörse eines Drittstaates amtlich notiert
sind oder an einem anderen geregelten Markt eines Drittstaates innerhalb der Kontinente von Europa, Nord- und Süd-
amerika, Australien (einschl. Ozeanien), Afrika und/oder Asien, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen
Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehandelt werden;
d) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente aus Neuemissionen erworben, sofern die Emissionsbedingungen die Verp-
flichtung enthalten, dass die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder auf einem anderen
geregelten Markt innerhalb der Kontinente von Europa, Nord- und Südamerika, Australien (einschl. Ozeanien), Afrika
und/oder Asien, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, beantragt wird,
und die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Emission erlangt wird;
e) Anteile an Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren («OGAW») erworben, die entsprechend der
Richtlinie 85/611/EWG zugelassen wurden und/oder andere Organismen für gemeinsame Anlagen («OGA») im Sinne des
ersten und zweiten Gedankenstrichs des Artikel 1 (2) der Richtlinie 85/611/EWG gleichgültig ob diese ihren Sitz in einem
Mitgliedsstaat oder einem Drittstaat unterhalten, sofern
- diese OGA entsprechend solchen Rechtvorschriften zugelassen wurden, die sie einer Aufsicht unterstellen, welche
nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde derjenigen nach dem Gemeinschaftsrecht gleichwertig ist, und aus-
reichende Gewähr für die Zusammenarbeit zwischen den Behörden besteht,
- das Schutzniveau der Anteilinhaber dieser OGA dem Schutzniveau der Anteilinhaber eines OGAW gleichwertig und
insbesondere die Vorschriften über die getrennte Verwahrung der Vermögenswerte, die Kreditaufnahme, die Kreditge-
währung und die Leerverkäufe von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der Richtlinie 85/611/
EWG gleichwertig sind,
- die Geschäftstätigkeit der OGA Gegenstand von Halbjahres- und Jahresberichten ist, die es erlauben, sich ein Urteil
über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transaktionen im Berichtszeitraum zu bilden,
- der OGAW oder andere OGA, dessen Anteile erworben werden sollen, nach seinen Vertragsbedingungen bzw.
seiner Satzung insgesamt höchstens 10% seines Vermögens in Anteilen anderer OGAW oder OGA anlegen darf;
f) Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens 12 Monaten bei Kreditinstituten getätigt,
sofern das betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem Mitgliedsstaat hat oder, falls der Sitz des Kreditinstituts in einem
Drittstaat liegt, es Aufsichtsbestimmungen unterliegt, die nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde denen des
Gemeinschaftsrechts gleichwertig sind;
g) abgeleitete Finanzinstrumente («Derivate»), einschließlich gleichwertiger bar abgerechneter Instrumente, erworben,
die an einem der unter Absätzen a), b) oder c); bezeichneten geregelten Märkte gehandelt werden, und/oder abgeleitete
Finanzinstrumente, die nicht an einer Börse gehandelt werden («OTC-Derivate»), sofern
- es sich bei den Basiswerten um Instrumente im Sinne des Artikel 41 Absatz 1 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002
oder um Finanzindizes, Zinssätze, Wechselkurse oder Währungen handelt, in die die Investmentgesellschaft gemäß den
in Ihren Gründungsunterlagen genannten Anlagezielen investieren darf,
- die Gegenpartei bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer Aufsicht unterliegende Institute der Kategorien sind, die
von der Luxemburger Aufsichtsbehörde zugelassen sind;
- und die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit
auf Initiative der Investmentgesellschaft zum angemessenen Zeitwert veräußert, liquidiert oder durch ein Geschäft glatt-
gestellt werden können,
h) Geldmarktinstrumente erworben, die nicht auf einem geregelten Markt gehandelt werden und die unter die Defi-
nition des Artikel 1 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 fallen, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente
bereits Vorschriften über den Einlagen- und den Anlegerschutz unterliegt, und vorausgesetzt, sie werden
- von einer zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft oder der Zentralbank eines Mitgliedstaates, der
Europäischen Zentralbank, der Europäischen Union oder der Europäischen Investitionsbank, einem Drittstaat oder, so-
101198
fern dieser ein Bundesstaat ist, einem Gliedstaat der Föderation oder von einer internationalen Einrichtung öffentlich-
rechtlichen Charakters, der mindestens ein Mitgliedstaat angehört, begeben oder garantiert oder
- von einem Unternehmen begeben, dessen Wertpapiere auf den unter den Buchstaben a), b) oder c) dieses Artikels
bezeichneten geregelten Märkten gehandelt werden, oder
- von einem Institut, das gemäß den im Gemeinschaftsrecht festgelegten Kriterien einer Aufsicht unterstellt ist, oder
einem Institut, das Aufsichtsbestimmungen, die nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde mindestens so streng
sind wie die des Gemeinschaftsrechts, unterliegt und diese einhält, begeben oder garantiert, oder
- von anderen Emittenten begeben, die einer Kategorie angehören, die von der Luxemburger Aufsichtsbehörde zu-
gelassen wurde, sofern für Anlagen in diesen Instrumenten Vorschriften für den Anlegerschutz gelten, die denen des
ersten, des zweiten oder des dritten Gedankenstrichs gleichwertig sind und sofern es sich bei dem Emittenten entweder
um ein Unternehmen mit einem Eigenkapital von mindestens 10 Mio. Euro, das seinen Jahresabschluss nach den Vors-
chriften der Richtlinie 78/660/EWG erstellt und veröffentlicht, oder um einen Rechtsträger, der innerhalb einer eine oder
mehrere börsennotierte Gesellschaften umfassenden Unternehmensgruppe für die Finanzierung dieser Gruppe zuständig
ist, oder um einen Rechtsträger handelt, der die wertpapiermäßige Unterlegung von Verbindlichkeiten durch Nutzung
einer von einer Bank eingeräumten Kreditlinie finanzieren soll.
2. Wobei jedoch
a) bis zu 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in andere als die unter Nr. 1 dieses Artikels genannten Wert-
papiere und Geldmarktinstrumente angelegt werden dürfen;
b) Optionsscheine auf Wertpapiere, sofern diese Optionsscheine zur amtlichen Notierung zugelassen oder auf anderen
geregelten Märkten gehandelt werden und das zugrundeliegende Wertpapier bei Ausübung tatsächlich geliefert wird, nur
in geringem Umfang erworben werden dürfen;
c) Bewegliches und unbewegliches Vermögen erworben werden darf, das für die unmittelbare Ausübung ihrer Tätigkeit
unerlässlich ist.
3. Techniken und Instrumente
a) Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen darf im Rahmen der Bedingungen und Einschränkungen, wie sie von der
Luxemburger Aufsichtsbehörde vorgegeben werden, Techniken und Instrumente, die Wertpapiere und Geldmarktins-
trumente zum Gegenstand haben, verwenden, sofern diese Verwendung im Hinblick auf eine effiziente Verwaltung des
jeweiligen Teilfondsvermögens erfolgt. Beziehen sich diese Transaktionen auf die Verwendung von Derivaten, so müssen
die Bedingungen und Grenzen mit den Bestimmungen des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 übereinstimmen.
Darüber hinaus ist es der Investmentgesellschaft nicht gestattet, bei der Verwendung von Techniken und Instrumenten
von ihren im Verkaufsprospekt (nebst Anhängen) und dieser Satzung festgelegten Anlagezielen abzuweichen.
b) Die Verwaltungsgesellschaft hat sicherzustellen, dass das mit Derivaten verbundene Gesamtrisiko den Gesamtnet-
towert ihrer Portfolios nicht überschreitet.
Bei der Berechnung des Risikos werden der Marktwert der Basiswerte, das Ausfallrisiko, künftige Marktfluktuationen
und die Liquidationsfrist der Positionen berücksichtigt. Dies gilt auch für die beiden nachfolgenden Absätze.
Die Verwaltungsgesellschaft darf für den jeweiligen Teilfonds als Teil seiner Anlagepolitik und im Rahmen der Grenzen
des Artikel 42 (3) des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 Anlagen in Derivate tätigen, sofern das Gesamtrisiko der
Basiswerte die Anlagegrenzen des Artikel 43 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 nicht überschreitet. Investiert der
jeweilige Teilfonds in indexbasierte Derivate, so werden diese Anlagen bei den Anlagegrenzen des Artikel 43 des Gesetzes
vom 20. Dezember 2002 nicht berücksichtigt.
Wenn ein Derivat in ein Wertpapier oder ein Geldmarktinstrument eingebettet ist, muss es hinsichtlich der Einhaltung
der Vorschriften des Artikel 42 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 mit berücksichtigt werden.
c) Wertpapierleihe
Der jeweilige Teilfonds darf bis zu 50% der in seinem Vermögen gehaltenen Wertpapiere im Rahmen eines standar-
disierten Wertpapierleihsystems, das durch einen anerkannten Abrechnungsorganismus oder durch ein erstklassiges
Finanzinstitut organisiert wird, das auf diese Geschäftsart spezialisiert ist, bis zu dreißig Tagen verleihen, vorausgesetzt er
erhält eine Sicherheit, deren Wert zum Zeitpunkt des Abschlusses des Leihvertrages mindestens dem Wert der verlie-
henen Wertpapiere entspricht. Sofern der Vertrag vorsieht, dass der jeweilige Teilfonds jederzeit von seinem Recht auf
Kündigung und Herausgabe der verliehenen Wertpapiere Gebrauch machen kann, so können auch mehr als 50% der im
jeweiligen Teilfondsvermögen gehaltenen Wertpapiere verliehen werden.
4. Pensionsgeschäfte
Die Verwaltungsgesellschaft kann sich im Namen der Investmentgesellschaft für den jeweiligen Teilfonds an Pensions-
geschäften beteiligen, die in Käufen und Verkäufen von Wertpapieren bestehen, bei denen die Vereinbarungen dem Käufer
das Recht oder die Pflicht einräumen, die verkauften Wertpapiere vom Erwerber zu einem Preis und innerhalb einer Frist
zurückzukaufen, die zwischen den beiden Parteien bei Vertragsabschluss vereinbart wurde.
Die Verwaltungsgesellschaft kann im Namen der Investmentgesellschaft bei Pensionsgeschäften entweder als Käufer
oder als Verkäufer auftreten. Eine Beteiligung an solchen Geschäften unterliegt jedoch folgenden Richtlinien:
101199
a) Wertpapiere über ein Pensionsgeschäft dürfen nur gekauft oder verkauft werden, wenn es sich bei der Gegenpartei
um ein Finanzinstitut erster Ordnung handelt, das sich auf diese Art von Geschäften spezialisiert hat.
b) Während der Laufzeit eines Pensionsgeschäfts dürfen die vertragsgegenständlichen Wertpapiere vor Ausübung des
Rechts auf den Rückkauf dieser Wertpapiere oder vor Ablauf der Rückkauffrist nicht veräußert werden.
Es muss zusätzlich sichergestellt werden, dass der Umfang der Verpflichtungen bei Pensionsgeschäften so gestaltet ist,
dass die Investmentgesellschaft für den betreffenden Teilfonds ihren Verpflichtungen zur Rücknahme von Aktien jederzeit
nachkommen kann.
Werden die in diesem Artikel genannten Anlagebeschränkungen unbeabsichtigt oder in Folge der Ausübung von Be-
zugsrechten überschritten, so hat die Verwaltungsgesellschaft für die Investmentgesellschaft bei ihren Verkäufen als
vorrangiges Ziel die Normalisierung der Lage unter Berücksichtigung der Interessen der Aktionäre anzustreben.
Die Verwaltungsgesellschaft kann im Namen der Investmentgesellschaft geeignete Dispositionen treffen und mit Ein-
verständnis der Depotbank weitere Anlagebeschränkungen aufnehmen, die erforderlich sind, um den Bedingungen in
jenen Ländern zu entsprechen, in denen Aktien vertrieben werden sollen.
5. Risikostreuung
a) Es dürfen maximal 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten
ein und desselben Emittenten angelegt werden. Jeder Teilfonds darf nicht mehr als 20% seines Vermögens in Einlagen bei
ein und derselben Einrichtung anlegen.
Das Ausfallrisiko bei Geschäften der Investmentgesellschaft mit OTC-Derivaten darf folgende Sätze nicht überschrei-
ten:
- 10% des Netto-Teilfondsvermögens, wenn die Gegenpartei ein Kreditinstitut im Sinne von Artikel 41 (1) f) des
Gesetzes vom 20. Dezember 2002 ist und
- 5% des Netto-Teilfondsvermögens in allen anderen Fällen.
b) Der Gesamtwert der Wertpapiere und Geldmarktinstrumente von Emittenten, in deren Wertpapieren und Geld-
marktinstrumente die Investmentgesellschaft mehr als 5% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens angelegt hat, darf
40% des betreffenden Netto-Teilfondsvermögens nicht übersteigen. Diese Begrenzung findet keine Anwendung auf Ein-
lagen und Geschäfte mit OTC-Derivaten, die mit Finanzinstituten getätigt werden, die einer Aufsicht unterliegen.
Ungeachtet der einzelnen Obergrenzen des Absatzes 5. Lit. a) darf die Investmentgesellschaft bei ein und derselben
Einrichtung höchstens 20% des jeweiligen Teilfondsvermögens in einer Kombination aus
- von dieser Einrichtung begebenen Wertpapiere oder Geldmarktinstrumenten und/oder
- Einlagen bei dieser Einrichtung und/oder
- von dieser Einrichtung erworbenen OTC-Derivaten
investieren.
c) Die unter Nr. 5 Lit. a), erster Satz dieses Artikels genannte Anlagegrenze von 10% des Netto-Teilfondsvermögens
erhöht sich in den Fällen auf 35% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens, in denen die zu erwerbenden Wertpapiere
oder Geldmarktinstrumente von einem Mitgliedstaat, seinen Gebietskörperschaften, einem Drittstaat oder anderen in-
ternationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten angehören begeben
oder garantiert werden.
d) Die unter Nr. 5 Lit. a), erster Satz dieses Artikels genannte Anlagegrenze von 10% des Netto-Teilfondsvermögens
erhöht sich in den Fällen auf 25% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens, in denen die zu erwerbenden Schuldvers-
chreibungen von einem Kreditinstitut ausgegeben werden, das seinen Sitz in einem Mitgliedstaat hat und kraft Gesetzes
einer besonderen öffentlichen Aufsicht unterliegt, durch die die Inhaber dieser Schuldverschreibungen geschützt werden
sollen. Insbesondere müssen die Erlöse aus der Emission dieser Schuldverschreibungen nach dem Gesetz in Vermögens-
werten angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit der Schuldverschreibungen in ausreichendem Maße die sich
daraus ergebenden Verpflichtungen abdecken und die mittels eines vorrangigen Sicherungsrechts im Falle der Nichter-
füllung durch den Emittenten für die Rückzahlung des Kapitals und die Zahlung der laufenden Zinsen zur Verfügung stehen.
Sollten mehr als 5% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in von solchen Emittenten ausgegebenen Schuldvers-
chreibungen angelegt werden, darf der Gesamtwert der Anlagen in solchen Schuldverschreibungen 80% des betreffenden
Netto-Teilfondsvermögens nicht überschreiten.
e) Die unter Nr. 5 Lit. b) erster Satz dieses Artikels genannte Beschränkung des Gesamtwertes auf 40% des betref-
fenden Netto-Teilfondsvermögens findet in den Fällen des Lit. c) und d) keine Anwendung.
Die unter Nr. 5 Lit. a) bis d) dieses Artikels beschriebenen Anlagegrenzen von 10%, 35% bzw. 25% des jeweiligen
Netto-Teilfondsvermögens dürfen nicht kumulativ betrachtet werden, sondern es dürfen insgesamt nur maximal 35% des
Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten ein und derselben Einrichtung oder in Einlagen
oder Derivative bei derselben angelegt werden.
Gesellschaften, die im Hinblick auf die Erstellung des konsolidierten Abschlusses im Sinne der Richtlinie 83/349/EWG
oder nach den anerkannten internationalen Rechnungslegungsvorschriften derselben Unternehmensgruppe angehören,
sind bei der Berechnung der in dieser Nr. 5 a) bis e) dieses Artikels vorgesehenen Anlagegrenzen als eine einzige Ein-
richtung anzusehen.
101200
Der jeweilige Teilfonds darf 20% seines Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente ein
und derselben Unternehmensgruppe investieren.
f) Unbeschadet der in Artikel 48 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 festgelegten Anlagegrenzen kann die Verwal-
tungsgesellschaft im Namen der Investmentgesellschaft für den jeweiligen Teilfonds bis zu 20% seines Netto-Teilfonds-
vermögens in Aktien und Schuldtiteln ein und derselben Einrichtung zu investieren, wenn die Nachbildung eines von der
Luxemburger Aufsichtsbehörde anerkannten Aktien- oder Schuldtitelindex das Ziel der Anlagepolitik des jeweiligen Teil-
fonds ist. Vorraussetzung hierfür ist jedoch, dass:
- die Zusammensetzung des Index hinreichend diversifiziert ist;
- der Index eine adäquate Bezugsgrundlage für den Markt darstellt, auf den er sich bezieht, und
- der Index in angemessener Weise veröffentlicht wird.
Die vorgenannte Anlagegrenze erhöht sich auf 35% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in den Fällen, in denen
es aufgrund außergewöhnlicher Marktverhältnisse gerechtfertigt ist, insbesondere auf geregelten Märkten, auf denen bes-
timmte Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente stark dominieren. Diese Anlagegrenze gilt nur für die Anlage bei einem
einzigen Emittenten.
g) Unbeschadet des unter Artikel 43 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 Gesagten, dürfen unter Wahrung des
Grundsatzes der Risikostreuung, bis zu 100% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren und Geldmark-
tinstrumenten angelegt werden, die von einem EU-Mitgliedstaat, seinen Gebietskörperschaften, einem OECD-Mitglieds-
taat oder von internationalen Organismen, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören, ausgegeben werden
oder garantiert sind. In jedem Fall müssen die im jeweiligen Teilfondsvermögen enthaltenen Wertpapiere aus sechs ver-
schiedenen Emissionen stammen, wobei der Wert der Wertpapiere, die aus ein und derselben Emission stammen, 30%
des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens nicht überschreiten darf.
h) Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nicht mehr als 20% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Anteilen ein
und desselben OGAW oder ein und desselben anderen OGA gemäß Artikel 41 (1) e) des Gesetzes vom 20. Dezember
2002 angelegt werden.
i) Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nicht mehr als 30% des Netto-Teilfondsvermögens in andere OGA angelegt
werden. In diesen Fällen müssen die Anlagegrenzen des Artikel 43 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 hinsichtlich der
Vermögenswerte der OGAW bzw. OGA, von denen Anteile erworben werden, nicht gewahrt sein.
j) Erwirbt die Investmentgesellschaft Anteile anderer OGAW und/oder sonstiger anderer OGA, die unmittelbar oder
aufgrund einer Übertragung von derselben Verwaltungsgesellschaft oder von einer Gesellschaft verwaltet werden, mit
der die Verwaltungsgesellschaft durch eine gemeinsame Verwaltung oder Beherrschung oder eine wesentliche direkte
oder indirekte Beteiligung verbunden ist, so darf die Verwaltungsgesellschaft oder die andere Gesellschaft für die Zeich-
nung oder die Rücknahme von Anteilen dieser anderen OGAW und/oder OGA durch den OGAW keine Gebühren
berechnen (inkl. Ausgabeaufschlägen und Rücknahmeabschlägen).
Generell kann es bei dem Erwerb von Anteilen anderer OGAW und/oder OGA zu der Erhebung einer Verwaltungs-
vergütung auf Ebene des anderen OGAW und/oder OGA kommen. Die Investmentgesellschaft wird dabei nicht in
Zielfonds anlegen, die einer Verwaltungsvergütung von mehr als 3% unterliegen. Der Rechenschaftsbericht der Invest-
mentgesellschaft wird betreffend den jeweiligen Teilfonds Informationen enthalten, wie hoch der Anteil der Verwal-
tungsvergütung maximal ist, welche der Teilfonds einerseits und die anderen OGAW und/oder OGA, in die der Teilfonds
investiert, andererseits zu tragen haben.
k) Es ist der Investmentgesellschaft nicht gestattet, die von ihr verwalteten OGAW nach Teil I des Gesetzes vom 20.
Dezember 2002 dafür zu benutzen, um eine Anzahl an mit Stimmrechten verbundenen Aktien zu erwerben, die es ihr
ermöglichen einen nennenswerten Einfluss auf die Geschäftsführung eines Emittenten auszuüben.
l) Weiter können für die Investmentgesellschaft
- bis zu 10% der stimmrechtslosen Aktien ein und desselben Emittenten,
- bis zu 10% der ausgegebenen Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten,
- bis zu 25% der ausgegebenen Anteile ein und desselben OGAW und/oder OGA,
- bis zu 10% der Geldmarktinstrumente ein und desselben Emittenten
erworben werden.
m) Die unter Nr. 5 Lit. k) bis l) genannten Anlagegrenzen finden keine Anwendung soweit es sich um
- Wertpapiere und Geldmarktinstrumente handelt, die von einem Mitgliedstaat oder dessen Gebietskörperschaften,
oder von einem Drittstaat begeben oder garantiert werden;
- Wertpapiere und Geldmarktinstrumente handelt, die von einer internationalen Körperschaft öffentlich-rechtlichen
Charakters begeben werden, der ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören;
- Aktien handelt, die der jeweilige Teilfonds an dem Kapital einer Gesellschaft eines Drittstaates besitzt, die ihr Ver-
mögen im wesentlichen in Wertpapieren von Emittenten anlegt, die in diesem Staat ansässig sind, wenn eine derartige
Beteiligung für den jeweiligen Teilfonds aufgrund der Rechtsvorschriften dieses Staates die einzige Möglichkeit darstellt,
Anlagen in Wertpapieren von Emittenten dieses Staates zu tätigen. Diese Ausnahmeregelung gilt jedoch nur unter der
Voraussetzung, dass die Gesellschaft des Staates außerhalb der Europäischen Union in ihrer Anlagepolitik die in Artikel
101201
43, 46 und 48 (1) und (2) des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 festgelegten Grenzen beachtet. Bei der Überschreitung
der in den Artikeln 43 und 46 des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 genannten Grenzen findet Artikel 49 des Gesetzes
vom 20. Dezember 2002 sinngemäß Anwendung;
- Aktien, die von einer oder von mehreren Investmentgesellschaften am Kapital von Tochtergesellschaften gehalten
werden, die im Niederlassungsstaat der Tochtergesellschaft lediglich und ausschließlich für diese Investmentgesellschaft
oder -gesellschaften bestimmte Verwaltungs-, Beratungs- oder Vertriebstätigkeiten im Hinblick auf die Rücknahme von
Anteilen auf Wunsch der Anteilinhaber ausüben.
6. Flüssige Mittel
Ein Teil des Netto-Teilfondsvermögens darf in flüssigen Mitteln, die jedoch nur akzessorischen Charakter haben dürfen,
gehalten werden.
7. Kredite und Belastungsverbote
a) Das jeweilige Teilfondsvermögen darf nicht verpfändet oder sonst belastet, zur Sicherung übereignet oder zur
Sicherung abgetreten werden, es sei denn, es handelt sich um Kreditaufnahmen im Sinne des nachstehenden Lit. b) oder
um Sicherheitsleistungen zur Erfüllung von Einschuss- oder Nachschussverpflichtungen im Rahmen der Abwicklung von
Geschäften mit Finanzinstrumenten.
b) Kredite zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens dürfen nur kurzfristig und bis zu einer Höhe von 10% des
jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens aufgenommen werden. Ausgenommen hiervon ist der Erwerb von Fremdwährun-
gen durch «Back-to-Back»-Darlehen.
c) Zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens dürfen weder Kredite gewährt noch für Dritte Bürgschaftsverpflich-
tungen eingegangen werden, wobei dies dem Erwerb von noch nicht voll eingezahlten Wertpapieren, Geldmarktinstru-
menten oder anderen Finanzinstrumenten gemäß Artikel 41 (1) e), g) und h) des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 nicht
entgegensteht.
d) Die Investmentgesellschaft darf Kredite bis zu 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens aufnehmen, sofern es
sich um Kredite handelt, die den Erwerb von Immobilien ermöglichen sollen, die für die unmittelbare Ausübung ihrer
Tätigkeit unerlässlich sind; in diesem Fall dürfen diese sowie die Kredite nach Lit. b) zusammen 15% des Netto-Teil-
fondsvermögens nicht überschreiten.
8. Weitere Anlagerichtlinien
a) Wertpapierleerverkäufe sind nicht zulässig.
b) Das jeweilige Teilfondsvermögen darf nicht in Immobilien, Edelmetallen oder Zertifikaten über solche Edelmetalle,
Edelmetallkontrakten, Waren oder Warenkontrakten angelegt werden.
c) Für den jeweiligen Teilfonds dürfen keine Verbindlichkeiten eingegangen werden, die, zusammen mit den Krediten
nach Nr. 7 Lit. b) dieses Artikels, 10% des betreffenden Netto-Teilfondsvermögens überschreiten.
9. Die in diesem Artikel genannten Anlagebeschränkungen beziehen sich auf den Zeitpunkt des Erwerbs der Wertpa-
piere. Werden die Prozentsätze nachträglich durch Kursentwicklungen oder aus anderen Gründen als durch Zukäufe
überschritten, so wird die Verwaltungsgesellschaft unverzüglich unter Berücksichtigung der Interessen der Aktionäre eine
Rückführung in den vorgegebenen Rahmen anstreben.
II. Dauer, Verschmelzung und Liquidation der Investmentgesellschaft
Art. 5 Dauer der Investmentgesellschaft. Die Investmentgesellschaft ist für eine unbestimmte Dauer gegründet.
Art. 6. Die Verschmelzung der Investmentgesellschaft mit einem anderen Organismus für gemeinsame Anlagen
(«OGA»). Die Investmentgesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung mit einem anderen OGA in Wert-
papieren («OGAW») verschmolzen werden. Der Beschluss bedarf des Anwesenheitsquorums und der Mehrheit, wie sie
im Gesetz vom 10. August 1915 für Satzungsänderungen vorgesehen sind. Der Beschluss der Generalversammlung zur
Verschmelzung der Investmentgesellschaft wird entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen veröffentlicht.
Art. 7. Die Liquidation der Investmentgesellschaft.
1. Die Investmentgesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung liquidiert werden. Der Beschluss ist unter
Einhaltung der für Satzungsänderungen vorgeschriebenen Bestimmungen zu fassen, es sei denn diese Satzung, das Gesetz
vom 10. August 1915 oder das Gesetz vom 20. Dezember 2002 verzichten auf die Einhaltung dieser Bestimmungen.
Sinkt das Fondsvermögen der Investmentgesellschaft unter zwei Drittel des Mindestkapitals, muss der Verwaltungsrat
der Investmentgesellschaft eine Generalversammlung einberufen und dieser die Frage nach der Liquidation der Invest-
mentgesellschaft unterbreiten. Die Liquidation wird mit einer einfachen Mehrheit der anwesenden bzw. vertretenden
Aktien beschlossen.
Sinkt das Fondsvermögen der Investmentgesellschaft unter ein Viertel des Mindestkapitals, muss der Verwaltungsrat
der Investmentgesellschaft eine Generalversammlung einberufen und dieser die Frage nach der Liquidation der Invest-
mentgesellschaft unterbreiten. Die Liquidation wird mit einer Mehrheit von 25% der in der Generalversammlung
anwesenden bzw. vertretenden Aktien beschlossen.
101202
Die Einberufungen zu den vorgenannten Generalversammlungen erfolgen jeweils innerhalb von 40 Tagen nach Fests-
tellung des Umstandes, dass das Fondsvermögen unter zwei Drittel bzw. unter ein Viertel des Mindestkapitals gesunken
ist.
Der Beschluss der Generalversammlung zur Liquidation der Investmentgesellschaft wird entsprechend den gesetzli-
chen Bestimmungen veröffentlicht.
2. Vorbehaltlich eines gegenteiligen Beschlusses des Verwaltungsrates wird die Investmentgesellschaft mit dem Datum
der Beschlussfassung über die Liquidation bis zur Durchführung des Liquidationsbeschlusses keine Aktien der Invest-
mentgesellschaft mehr ausgeben, zurücknehmen oder umtauschen.
3. Nettoliquidationserlöse, die nicht bis zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Aktionären geltend gemacht
wurden, werden von der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der berechtigten Aktionäre
bei der Caisse des Consignations im Großherzogtum Luxemburg hinterlegt, bei der diese Beträge verfallen, wenn sie
nicht innerhalb der gesetzlichen Frist geltend gemacht werden.
III. Die Teilfonds, Dauer, Verschmelzung und Liquidation eines oder mehrerer Teilfonds
Art. 8. Die Teilfonds.
1. Die Investmentgesellschaft besteht aus einem oder mehreren Teilfonds. Der Verwaltungsrat kann jederzeit
beschließen, weitere Teilfonds aufzulegen. In diesem Fall wird der Verkaufsprospekt entsprechend angepasst.
2. Jeder Teilfonds gilt im Verhältnis der Aktionäre untereinander als eigenständiges Vermögen. Die Rechte und Pflichten
der Aktionäre eines Teilfonds sind von denen der Aktionäre der anderen Teilfonds getrennt. Gegenüber Dritten haften
die Vermögenswerte der einzelnen Teilfonds lediglich für Verbindlichkeiten, die von den betreffenden Teilfonds einge-
gangen werden.
Art. 9. Dauer der einzelnen Teilfonds. Ein oder mehrere Teilfonds können auf bestimmte Zeit errichtet werden. Die
Dauer eines Teilfonds ergibt sich für den jeweiligen Teilfonds aus dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt.
Art. 10. Die Verschmelzung eines oder mehrerer Teilfonds.
1. Verschmelzung eines Teilfonds der Investmentgesellschaft durch Einbringung in einen anderen Teilfonds derselben
Investmentgesellschaft oder in einen anderen Teilfonds luxemburgischen Rechts.
Ein Teilfonds der Investmentgesellschaft kann durch Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft durch
Einbringung in einen anderen Teilfonds der Investmentgesellschaft oder einen anderen Teilfonds luxemburgischen Rechts,
der nach Teil I des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 aufgelegt wurde, verschmolzen werden. Die Verschmelzung kann
insbesondere in folgenden Fällen beschlossen werden:
- sofern das Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, welcher als Mindest-
betrag erscheint, um den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu verwalten.
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Teilfonds zu verwalten.
Der Beschluss des Verwaltungsrates zur Verschmelzung wird jeweils in einer vom Verwaltungsrat bestimmten Zeitung
jener Länder, in denen die Aktien des einzubringenden Fonds oder Teilfonds vertrieben werden, veröffentlicht.
Unbeschadet des vorhergehenden Absatzes sind die Aktionäre, die mit der Verschmelzung nicht einverstanden sind,
innerhalb eines Monats nach Veröffentlichung der Mitteilung an die Aktionäre über die Verschmelzung, berechtigt, ihre
Aktien kostenfrei zurückzugeben. Aktionäre, die von diesem Recht keinen Gebrauch gemacht haben, sind an den gefassten
Beschluss über die Verschmelzung gebunden.
Darüber hinaus gilt in den Fällen, in denen ein Teilfonds mit einem Teilfonds eines fonds commun de placement
verschmolzen wird, dass dieser Beschluss nur die Aktionäre verpflichten darf, die sich zugunsten der Einbringung aus-
gesprochen haben. 2. Verschmelzung eines Teilfonds der Investmentgesellschaft durch Einbringung in einen anderen OGA
ausländischen Rechts.
Die Einbringung eines Teilfonds der Investmentgesellschaft in einen ausländischen OGA ist nur mit der einstimmigen
Billigung aller Aktionäre des betroffenen Teilfonds möglich, es sei denn, es werden nur die Aktionäre, die sich für die
Einbringung ausgesprochen haben, übertragen.
Für die Verschmelzung von Aktienklassen gilt das vorstehend Gesagte analog.
Art. 11. Die Liquidation eines oder mehrerer Teilfonds.
1. Ein Teilfonds der Investmentgesellschaft kann durch Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft
liquidiert werden. Die Liquidation kann insbesondere in folgenden Fällen beschlossen werden:
- sofern das Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, welcher als Mindest-
betrag erscheint, um den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu verwalten.
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Teilfonds zu verwalten.
Der Liquidationsbeschluss des Verwaltungsrates ist im Einklang mit den Bestimmungen für die Veröffentlichung der
Mitteilungen an die Aktionäre und in Form einer solchen zu veröffentlichen. Der Liquidationsbeschluss bedarf der vo-
rherigen Genehmigung durch die Luxemburger Aufsichtsbehörde.
101203
Vorbehaltlich eines gegenteiligen Beschlusses des Verwaltungsrates wird die Investmentgesellschaft mit dem Datum
der Beschlussfassung über die Liquidation bis zur Durchführung des Liquidationsbeschlusses keine Aktien der Invest-
mentgesellschaft mehr ausgeben, zurücknehmen oder umtauschen.
2. Nettoliquidationserlöse, die nicht bis zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Aktionären geltend gemacht
wurden, werden von der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der berechtigten Aktionäre
bei der Caisse des Consignations im Großherzogtum Luxemburg hinterlegt, bei der diese Beträge verfallen, wenn sie
nicht innerhalb der gesetzlichen Frist geltend gemacht werden.
IV. Gesellschaftskapital und Aktien
Art. 12. Gesellschaftskapital. Das Gesellschaftskapital der Investmentgesellschaft entspricht zu jedem Zeitpunkt der
Summe der Netto-Teilfondsvermögen aller Teilfonds («Netto-Fondsvermögen») der Investmentgesellschaft gemäß Ar-
tikel 14 Nr. 4 dieser Satzung und wird durch voll einbezahlte Aktien ohne Nennwert repräsentiert.
Das Anfangskapital der Investmentgesellschaft betrug bei Gründung fünfhunderttausend Euro (EUR 500.000,-) dem
fünfzigtausend (50.000) Aktien ohne Nennwert gegenüberstanden.
Das Mindestkapital der Investmentgesellschaft entspricht gemäß Luxemburger Gesetz dem Gegenwert von 1.250.000
Mio. Euro und muss innerhalb eines Zeitraumes von sechs Monaten nach Zulassung der Investmentgesellschaft durch die
Luxemburger Aufsichtsbehörde erreicht werden. Hierfür ist auf das Netto-Fondsvermögen der Investmentgesellschaft
abzustellen.
Art. 13. Aktien.
1. Aktien sind Aktien an dem jeweiligen Teilfonds. Sie werden durch Aktienzertifikate verbrieft. Die Aktienzertifikate
werden in der durch die Investmentgesellschaft bestimmten Stückelung ausgegeben. Inhaberaktien werden nur als ganze
Aktien ausgegeben. Die Investmentgesellschaft kann die Verbriefung in Globalurkunden vorsehen. Namensaktien werden
bis auf drei Dezimalstellen ausgegeben. Sofern Namensaktien ausgegeben werden, werden diese von der Register- und
Transferstelle in das für die Investmentgesellschaft geführte Aktienregister eingetragen. In diesem Zusammenhang werden
den Aktionären Bestätigungen betreffend die Eintragung in das Aktienregister an die im Aktienregister angegebene Adres-
se zugesandt. Ein Anspruch auf Auslieferung effektiver Stücke besteht weder bei der Ausgabe von Inhaberaktien noch bei
der Ausgabe von Namensaktien. Die Arten der Aktien werden für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang
zum Verkaufsprospekt angegeben.
2. Zum Zwecke der problemlosen Übertragbarkeit wird die Girosammelverwahrfähigkeit der Aktien beantragt.
3. Sämtliche Mitteilungen und Ankündigungen der Investmentgesellschaft an die Aktionäre können an die Anschrift
gesandt werden, die in das Aktienregister eingetragen wurde. Falls ein Aktionär eine solche Anschrift nicht mitteilt, kann
der Verwaltungsrat beschließen, dass eine entsprechende Notiz in das Aktienregister eingetragen wird. In diesem Falle
wird der Aktionär solange behandelt als befände sich seine Anschrift am Sitz der Investmentgesellschaft bis der Aktionär
der Investmentgesellschaft eine andere Anschrift mitteilt. Der Aktionär kann zu jeder Zeit seine in dem Aktienregister
eingetragene Anschrift, durch schriftliche Mitteilung an die Register- und Transferstelle an deren Gesellschaftssitz oder
an eine vom Verwaltungsrat bestimmte Anschrift korrigieren.
4. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, jederzeit eine unbegrenzte Anzahl voll einbezahlter Aktien auszugeben ohne den
bestehenden Aktionären ein Vorrecht zur Zeichnung neu auszugebender Aktien einzuräumen.
5. Aktienzertifikate werden von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder einem Verwaltungsratsmitglied und einem
rechtmäßig vom Verwaltungsrat dazu ermächtigten Bevollmächtigten unterzeichnet.
Unterschriften des Verwaltungsrates können entweder von Hand, in gedruckter Form oder mittels eines Namenss-
tempels geleistet werden. Die Unterschrift eines Bevollmächtigten ist handschriftlich zu leisten.
6. Alle Aktien an einem Teilfonds haben grundsätzlich die gleichen Rechte, es sei denn der Verwaltungsrat beschließt,
gemäß der nachfolgenden Ziffer dieses Artikels, innerhalb eines Teilfonds verschiedene Aktienklassen auszugeben.
7. Der Verwaltungsrat kann beschließen, innerhalb eines Teilfonds von Zeit zu Zeit zwei oder mehrere Aktienklassen
vorzusehen. Die Aktienklassen können sich in ihren Merkmalen und Rechten nach der Art der Verwendung ihrer Erträge,
nach der Gebührenstruktur oder anderen spezifischen Merkmalen und Rechten unterscheiden. Alle Aktien sind vom Tage
ihrer Ausgabe an in gleicher Weise an Erträgen, Kursgewinnen und am Liquidationserlös ihrer jeweiligen Aktienklasse
beteiligt. Sofern für die jeweiligen Teilfonds Aktienklassen gebildet werden, findet dies unter Angabe der spezifischen
Merkmale oder Rechte im entsprechenden Anhang zum Verkaufsprospekt Erwähnung.
Art. 14. Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie.
1. Das Netto-Fondsvermögen der Investmentgesellschaft lautet auf Euro (EUR) («Referenzwährung»).
2. Der Wert einer Aktie («Nettoinventarwert pro Aktie») lautet auf die im jeweiligen Anhang zum Verkaufsprospekt
angegebene Währung («Teilfondswährung»).
3. Der Nettoinventarwert pro Aktie wird von der Investmentgesellschaft oder einem von ihr Beauftragten unter
Aufsicht der Depotbank an jedem Bewertungstag berechnet. Der Verwaltungsrat kann für einzelne Teilfonds eine ab-
weichende Regelung treffen, wobei zu berücksichtigen ist, dass der Netto-Inventarwert pro Aktie mindestens zweimal
im Monat zu berechnen ist.
101204
4. Zur Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie wird der Wert der zu dem jeweiligen Teilfonds gehörenden
Vermögenswerte abzüglich der Verbindlichkeiten des jeweiligen Teilfonds («Netto-Teilfondsvermögen») an jedem Ban-
karbeitstag in Luxemburg («Bewertungstag») ermittelt und durch die Anzahl der am Bewertungstag im Umlauf befindlichen
Aktien des jeweiligen Teilfonds geteilt.
5. Soweit in Rechenschafts- und Halbjahresberichten sowie sonstigen Finanzstatistiken aufgrund gesetzlicher Vors-
chriften oder gemäß den Regelungen dieser Satzung Auskunft über die Situation des Fondsvermögens gegeben werden
muss, werden die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in die Referenzwährung umgerechnet. Das jeweilige Netto-
Teilfondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere, die an einer Wertpapierbörse amtlich notiert sind, werden zum letzten verfügbaren Kurs bewertet.
Wird ein Wertpapier an mehreren Wertpapierbörsen amtlich notiert, ist der zuletzt verfügbare Kurs jener Börse maßge-
bend, die der Hauptmarkt für dieses Wertpapier ist.
b) Wertpapiere, die nicht an einer Wertpapierbörse amtlich notiert sind, die aber an einem geregelten Markt gehandelt
werden, werden zu einem Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs zur Zeit
der Bewertung sein darf und den die Investmentgesellschaft für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die Wertpapiere
verkauft werden können.
c) OTC-Derivate werden auf einer von der Investmentgesellschaft festzulegenden und überprüfbaren Bewertung auf
Tagesbasis bewertet.
d) OGAW bzw. OGA werden zum letzten festgestellten und erhältlichen Rücknahmepreis bewertet. Falls für Invest-
mentanteile die Rücknahme ausgesetzt ist oder keine Rücknahmepreise festgelegt werden, werden diese Anteile ebenso
wie alle anderen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu
und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren, Bewertungsregeln festlegt.
e) Falls die jeweiligen Kurse nicht marktgerecht sind und falls für andere als die unter Lit. a) und b) genannten Wert-
papiere keine Kurse festgelegt wurden, werden diese Wertpapiere, ebenso wie die sonstigen gesetzlich zulässigen
Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Investmentgesellschaft nach Treu und Glauben auf
der Grundlage des wahrscheinlich erreichbaren Verkaufswertes festlegt.
f) Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
g) Der Marktwert von Wertpapieren und anderen Anlagen, die auf eine andere Währung als die jeweilige Teilfonds-
währung lauten, wird zum letzten Devisenmittelkurs in die entsprechende Teilfondswährung umgerechnet. Gewinne und
Verluste aus Devisentransaktionen, werden jeweils hinzugerechnet oder abgesetzt.
Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen wird um die Ausschüttungen reduziert, die gegebenenfalls an die Aktionäre
des betreffenden Teilfonds gezahlt wurden.
6. Die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie erfolgt nach den vorstehend aufgeführten Kriterien für jeden
Teilfonds separat. Soweit jedoch innerhalb eines Teilfonds Aktienklassen gebildet wurden, erfolgt die daraus resultierende
Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie innerhalb des betreffenden Teilfonds nach den vorstehend aufgeführten
Kriterien für jede Aktienklasse getrennt. Die Zusammenstellung und Zuordnung der Aktiva erfolgt immer pro Teilfonds.
Art. 15. Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie.
1. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie zeitweilig einzustellen,
wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen und wenn die Einstellung unter Be-
rücksichtigung der Interessen der Aktionäre gerechtfertigt ist, insbesondere:
a) während der Zeit, in der eine Börse oder ein anderer geregelter Markt, an/auf welcher(m) ein wesentlicher Teil der
Vermögenswerte notiert oder gehandelt werden, aus anderen Gründen als gesetzlichen oder Bankfeiertagen, geschlossen
ist oder der Handel an dieser Börse bzw. an dem entsprechenden Markt ausgesetzt bzw. eingeschränkt wurde;
b) in Notlagen, wenn die Investmentgesellschaft über Teilfondsanlagen nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich ist,
den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Nettoinventarwertes pro
Aktie ordnungsgemäß durchzuführen.
Die zeitweilige Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie innerhalb eines Teilfonds führt nicht
zur zeitweiligen Einstellung hinsichtlich anderer Teilfonds, die von dem betreffenden Ereignis nicht berührt sind.
2. Aktionäre, welche einen Rücknahmeauftrag bzw. einen Umtauschantrag gestellt haben, werden von einer Einstellung
der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie unverzüglich benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Berech-
nung des Nettoinventarwertes pro Aktie unverzüglich davon in Kenntnis gesetzt. Während die Berechnung des Netto-
Inventarwertes pro Aktie eingestellt ist, werden Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge nicht ausgeführt.
3. Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge können im Falle einer Einstellung der Berechnung des Nettoinventar-
wertes pro Aktie vom Aktionär bis zum Zeitpunkt der Wiederaufnahme der Berechnung des Nettoinventarwertes pro
Aktie widerrufen werden.
Art. 16. Ausgabe von Aktien.
1. Aktien werden an jedem Bewertungstag zum Ausgabepreis ausgegeben. Ausgabepreis ist der Nettoinventarwert
pro Aktie gemäß Artikel 14 Nr. 4 der Satzung, zuzüglich eines Ausgabeaufschlages zugunsten der Vertriebsstelle, dessen
maximale Höhe für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt ist.
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Der Ausgabepreis kann sich um Gebühren oder andere Belastungen erhöhen, die in den jeweiligen Vertriebsländern
anfallen.
2. Zeichnungsanträge für den Erwerb von Namensaktien können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, der
Register- und Transferstelle, der Vertriebsstelle und den Zahlstellen eingereicht werden. Diese entgegennehmenden
Stellen sind zur unverzüglichen Weiterleitung der Zeichnungsanträge an die Register- und Transferstelle verpflichtet.
Vollständige Zeichnungsanträge für den Erwerb von Namensaktien, welche bis zu einem im Verkaufsprospekt bes-
timmten Zeitpunkt an einem Bewertungstag bei der Register- und Transferstelle eingegangen sind, werden zum Ausga-
bepreis des darauffolgenden Bewertungstages abgerechnet, sofern der Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung
steht. Vollständige Zeichnungsanträge für den Erwerb von Namensaktien, welche nach einem im Verkaufsprospekt bes-
timmten Zeitpunkt an einem Bewertungstag bei der Register- und Transferstelle eingegangen sind, werden zum Ausga-
bepreis des übernächsten Bewertungstages abgerechnet, sofern der Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung
steht.
Sollte der Gegenwert der gezeichneten Aktien zum Zeitpunkt des Eingangs des vollständigen Zeichnungsantrages bei
der Register- und Transferstelle nicht zur Verfügung stehen oder der Zeichnungsantrag fehlerhaft oder unvollständig sein,
wird der Zeichnungsantrag als mit dem Datum bei der Register- und Transferstelle eingegangen betrachtet, an dem der
Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht bzw. der Zeichnungsantrag ordnungsgemäß vorliegt.
Der Ausgabepreis ist, innerhalb einer im Verkaufsprospekt bestimmten Frist, die fünf Barkarbeitstage nach dem ents-
prechenden Bewertungstag nicht überschreitet, in der jeweiligen Teilfondswährung bei der Depotbank in Luxemburg
zahlbar.
Die Anträge auf Zeichnung von Aktien an dem jeweiligen Teilfonds werden im Auftrag der Investmentgesellschaft von
der Register- und Transferstelle angenommen. Sofern der Gegenwert aus dem Fondsvermögen, insbesondere aufgrund
eines Widerrufs, der Nichteinlösung einer Lastschrift oder aus anderen Gründen, abfließt, nimmt die Investmentgesell-
schaft die jeweiligen Aktien im Interesse der Investmentgesellschaft zurück.
3. Zeichnungsanträge für den Erwerb von Inhaberaktien werden von der Stelle, bei der der Zeichner sein Depot
unterhält, an die Depotbank weitergeleitet.
Vollständige Zeichnungsanträge für den Erwerb von Inhaberaktien, welche bis zu einem im Verkaufsprospekt bes-
timmten Zeitpunkt an einem Bewertungstag bei der Depotbank eingegangen sind, werden zum Ausgabepreis des
darauffolgenden Bewertungstages abgerechnet, sofern der Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht.
Vollständige Zeichnungsanträge für den Erwerb von Inhaberaktien, welche nach einem im Verkaufsprospekt bestimmten
Zeitpunkt an einem Bewertungstag bei der Depotbank eingegangen sind, werden zum Ausgabepreis des übernächsten
Bewertungstages abgerechnet, sofern der Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht.
Der Ausgabepreis ist, innerhalb einer einer im Verkaufsprospekt bestimmten Frist, die fünf Barkarbeitstagenach dem
entsprechenden Bewertungstag nicht überschreitet, in der jeweiligen Teilfondswährung bei der Depotbank in Luxemburg
zahlbar.
Die Aktien werden bei Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Investmentgesellschaft von der
Depotbank übertragen, indem sie auf dem vom Zeichner anzugebenden Depot gutgeschrieben werden.
4. Im Falle von Sparplänen wird höchstens ein Drittel von jeder der für das erste Jahr vereinbarten Zahlungen für die
Deckung von Kosten verwendet und die restlichen Kosten auf alle späteren Zahlungen gleichmäßig verteilt.
Art. 17. Beschränkung und Einstellung der Ausgabe von Aktien.
1. Die Investmentgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen ohne Angabe von Gründen einen Zeichnungsantrag
zurückweisen oder die Ausgabe von Aktien zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen oder Aktien ein-
seitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurücknehmen, wenn dies im Interesse der Aktionäre, im öffentlichen
Interesse, zum Schutz der Investmentgesellschaft bzw. des jeweiligen Teilfonds oder der Aktionäre erforderlich erscheint.
2. In diesem Fall wird die Register- und Transferstelle, betreffend Namensaktien, und die Depotbank, betreffend In-
haberaktien, auf nicht bereits ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen ohne Zinsen unverzüglich zurüc-
kerstatten.
3. Die Ausgabe von Aktien wird insbesondere dann zeitweilig eingestellt, wenn die Berechnung des Nettoinventar-
wertes pro Aktie eingestellt wird.
4. Des Weiteren kann der Verwaltungsrat den Besitz von Aktien durch jede Person, die in den Vereinigten Staaten
von Amerika («USA») steuerpflichtig ist, einschränken oder verbieten.
Als in den USA steuerpflichtige natürliche Personen werden diejenigen betrachtet, die a) in den USA oder eines ihrer
Territorien bzw. Hoheitsgebiete geboren wurden, b) ein eingebürgerter Staatsbürger ist (Green Card holder), c) im
Ausland als Tochter oder Sohn eines US-Staatsbürgers geboren wurde oder d) als Ausländer ihren überwiegenden Au-
fenthalt (183 Tage) in den USA verbringt.
Als in den USA steuerpflichtige juristische Personen werden im wesentlichen (aber nicht ausschließlich) betrachtet, a)
Gesellschaften und Kapitalgesellschaften, die unter den Gesetzen eines der 50 US-Bundesstaaten oder des Columbia
District gegründet wurden, b) eine Gesellschaft oder Personengesellschaft, die unter einem «Act of Congress» gegründet
wurde, c) ein Pensionsfund, der als US-Trust gegründet wurde.
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Art. 18. Rücknahme und Umtausch von Aktien.
1. Die Aktionäre sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Aktien zum Nettoinventarwert pro Aktie gemäß
Artikel 14 Nr. 4 der Satzung, gegebenenfalls abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages («Rücknahmepreis») zu ver-
langen. Diese Rücknahme erfolgt nur an einem Bewertungstag. Sollte ein Rücknahmeabschlag erhoben werden, so ist
dessen maximale Höhe für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt angegeben.
Der Rücknahmepreis vermindert sich in bestimmten Ländern um dort anfallende Steuern und andere Belastungen. Mit
Auszahlung des Rücknahmepreises erlischt die entsprechende Aktie.
2. Die Auszahlung des Rücknahmepreises sowie etwaige sonstige Zahlungen an die Aktionäre erfolgen über die De-
potbank sowie über die Zahlstellen. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen
Bestimmungen, z.B. devisenrechtliche Vorschriften oder andere von der Depotbank nicht beeinflussbare Umstände, die
Überweisung des Rücknahmepreises in das Land des Antragstellers verbieten.
Die Investmentgesellschaft kann Aktien einseitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, soweit dies im
Interesse der Gesamtheit der Aktionäre oder zum Schutz der Aktionäre oder eines Teilfonds erforderlich erscheint.
3. Der Umtausch sämtlicher Aktien oder eines Teils derselben in Aktien eines anderen Teilfonds erfolgt auf der
Grundlage des maßgeblichen Nettoinventarwertes pro Aktie der betreffenden Teilfonds unter Berücksichtigung einer
Umtauschprovision zugunsten der Vertriebsstelle deren maximale Höhe für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden
Anhang zum Verkaufsprospekt angegeben ist. Falls keine Umtauschprovision erhoben wird, wird dies für den jeweiligen
Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt erwähnt.
Sofern unterschiedliche Aktienklassen innerhalb eines Teilfonds angeboten werden, ist auch ein Umtausch von Aktien
einer Aktienklasse in Aktien einer anderen Aktienklasse innerhalb des Teilfonds möglich. In diesem Falle wird keine
Umtauschprovision erhoben.
Die Investmentgesellschaft kann für den jeweiligen Teilfonds jederzeit einen Umtauschantrag zurückweisen, wenn dies
im Interesse der Investmentgesellschaft bzw. des Teilfonds oder im Interesse der Aktionäre geboten erscheint.
4. Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Namensaktien
können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, der Register- und Transferstelle, der Vertriebsstelle und den
Zahlstellen eingereicht werden. Diese entgegennehmenden Stellen sind zur unverzüglichen Weiterleitung der Rücknah-
meaufträge bzw. Umtauschanträge an die Register- und Transferstelle verpflichtet.
Ein Rücknahmeauftrag bzw. ein Umtauschantrag für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Namensaktien ist dann
vollständig, wenn er den Namen und die Anschrift des Aktionärs sowie die Anzahl bzw. den Gegenwert der zurückzu-
gebenden oder umzutauschenden Aktien und den Namen des Teilfonds angibt, und wenn er von dem entsprechenden
Aktionär unterschrieben ist.
Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Inhaberaktien
werden durch die Stelle, bei der der Aktionär sein Depot unterhält, an die Depotbank weitergeleitet.
Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. vollständige Umtauschanträge, welche bis zu einem im Verkaufsprospekt bes-
timmten Zeitpunkt an einem Bewertungstag eingegangen sind, werden zum Nettoinventarwert pro Aktie des darauffol-
genden Bewertungstages, abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages bzw. unter Berücksichtigung der Umtausch-
provision, abgerechnet. Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. vollständige Umtauschanträge, welche nach einem im
Verkaufsprospekt bestimmten Zeitpunkt an einem Bewertungstag eingegangen sind, werden zum Nettoinventarwert pro
Aktie des übernächsten Bewertungstages, abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages bzw. unter Berücksichtigung
der Umtauschprovision, abgerechnet.
Maßgeblich für den Eingang des Rücknahmeauftrages bzw. des Umtauschantrages ist im Falle von Namenaktien, der
Eingang bei der Register- und Transferstelle. Im Falle von Inhaberaktien ist der Eingang bei der Depotbank maßgeblich.
Die Auszahlung des Rücknahmepreises erfolgt innerhalb einer im Verkaufsprospekt bestimmten Frist, die fünf Bar-
karbeitstage nach dem entsprechenden Bewertungstag nicht überschreitet, in der jeweiligen Teilfondswährung. Im Fall
von Namensaktien erfolgt die Auszahlung auf ein vom Aktionär anzugebendes Konto.
Sich aus dem Umtausch von Inhaberaktien ergebende Spitzenbeträge werden von der Depotbank in bar ausgeglichen.
5. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, die Rücknahme bzw. den Umtausch von Aktien wegen einer Einstellung
der Berechnung des Nettoinventarwertes zeitweilig einzustellen.
6. Die Investmentgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank unter Wahrung der Interessen
der Aktionäre berechtigt, erhebliche Rücknahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des jewei-
ligen Teilfonds ohne Verzögerung verkauft wurden. In diesem Falle erfolgt die Rücknahme zum dann geltenden Rück-
nahmepreis. Entsprechendes gilt für Anträge auf Umtausch von Aktien. Die Investmentgesellschaft achtet aber darauf,
dass dem jeweiligen Teilfondsvermögen ausreichende flüssige Mittel zur Verfügung stehen, damit eine Rücknahme bzw.
der Umtausch von Aktien auf Antrag von Aktionären unter normalen Umständen unverzüglich erfolgen kann.
V. Generalversammlung
Art. 19. Rechte der Generalversammlung. Die ordnungsgemäß einberufene Generalversammlung vertritt alle Aktio-
näre der Investmentgesellschaft. Sie hat die weitesten Befugnisse um alle Handlungen der Investmentgesellschaft an-
zuordnen oder zu bestätigen. Ihre Beschlüsse sind bindend für alle Aktionäre, sofern diese Beschlüsse in Übereinstimmung
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mit dem Luxemburger Gesetz und dieser Satzung stehen, insbesondere sofern sie nicht in die Rechte der getrennten
Versammlungen der Aktionäre einer bestimmten Aktienklasse oder eines bestimmten Teilfonds eingreifen.
Art. 20. Einberufung.
1. Die jährliche Generalversammlung wird gemäß dem Luxemburger Gesetz in Luxemburg, am Gesellschaftssitz oder
an jedem anderen Ort der Gemeinde in der sich der Gesellschaftssitz befindet, der in der Einberufung festgelegt wird,
am zweiten Freitag im Mai eines jeden Jahres um 11.00 Uhr und zum ersten Mal im Jahre 2001 abgehalten. Falls dieser
Tag ein Bankfeiertag in Luxemburg ist, wird die jährliche Generalversammlung am ersten nachfolgenden Bankarbeitstag
abgehalten.
Die jährliche Generalversammlung kann im Ausland abgehalten werden, wenn der Verwaltungsrat nach seinem Er-
messen feststellt, dass außergewöhnliche Umstände dies erfordern. Eine derartige Entscheidung des Verwaltungsrates ist
unanfechtbar.
2. Die Aktionäre kommen außerdem aufgrund einer den gesetzlichen Bestimmungen entsprechenden Einberufung des
Verwaltungsrates zusammen. Sie kann auch auf Antrag von Aktionären, welche mindestens ein Fünftel des Fondsvermö-
gens der Investmentgesellschaft repräsentieren, zusammentreten. Die Tagesordnung wird vom Verwaltungsrat vorbe-
reitet, außer in den Fällen, in denen die Generalversammlung auf schriftlichen Antrag der Aktionäre zusammentritt; in
solchen Fällen kann der Verwaltungsrat eine zusätzliche Tagesordnung vorbereiten.
3. Außerordentliche Generalversammlungen können zu der Zeit und an dem Orte abgehalten werden, wie es in der
Einberufung zur jeweiligen außerordentlichen Generalversammlung angegeben ist.
4. Die oben unter 2. und 3. aufgeführten Regeln gelten entsprechend für getrennte Generalversammlungen einer oder
mehrerer Teilfonds oder Aktienklassen.
Art. 21. Beschlussfähigkeit und Abstimmung. Der Ablauf der Generalversammlungen bzw. der getrennten General-
versammlungen einer oder mehrerer Teilfonds oder Aktienklasse(n) muss, soweit es die vorliegende Satzung nicht anders
bestimmt, den gesetzlichen Bestimmungen entsprechen.
Grundsätzlich ist jeder Aktionär an den Generalversammlungen teilnahmeberechtigt. Jeder Aktionär kann sich ver-
treten lassen, indem er eine andere Person schriftlich als seinen Bevollmächtigten bestimmt.
An für einzelne Teilfonds oder Aktienklassen stattfindenden Generalversammlungen, die ausschließlich die jeweiligen
Teilfonds oder Aktienklassen betreffende Beschlüsse fassen können, dürfen nur diejenigen Aktionäre teilnehmen, die
Aktien der entsprechenden Teilfonds oder Aktienklassen halten.
Die Vollmachten, deren Form vom Verwaltungsrat festgelegt werden kann, müssen mindestens fünf Tage vor der
Generalversammlung am Gesellschaftssitz hinterlegt werden.
Alle anwesenden Aktionäre und Bevollmächtigte müssen sich vor Eintritt in die Generalversammlungen in die vom
Verwaltungsrat aufgestellte Anwesenheitsliste einschreiben.
Die Generalversammlung entscheidet über alle im Gesetz vom 10. August 1915 sowie im Gesetz vom 20. Dezember
2002, vorgesehenen Angelegenheiten, und zwar in den Formen, mit dem Quorum und den Mehrheiten, die von den
vorgenannten Gesetzen vorgesehen sind. Sofern die vorgenannten Gesetze oder die vorliegende Satzung nichts Gegen-
teiliges anordnen, werden die Entscheidungen der ordnungsgemäß einberufenen Generalversammlung durch einfache
Mehrheit der anwesenden und abstimmenden Aktionäre gefasst.
Jede Aktie gibt das Recht auf eine Stimme. Aktienbruchteile sind nicht stimmberechtigt.
Bei Fragen, welche die Investmentgesellschaft als Ganzes betreffen, stimmen die Aktionäre gemeinsam ab. Eine ge-
trennte Abstimmung erfolgt jedoch bei Fragen, die nur einen oder mehrere Teilfonds oder eine oder mehrere
Aktienklasse(n) betreffen.
Art. 22. Vorsitzender, Stimmzähler, Sekretär.
1. Die Generalversammlung tritt unter dem Vorsitz des Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder, im Falle seiner
Abwesenheit, unter dem Vorsitz eines von der Generalversammlung gewählten Vorsitzenden zusammen.
2. Der Vorsitzende bestimmt einen Sekretär, der nicht notwendigerweise Aktionär sein muss, und die Generalver-
sammlung ernennt unter den anwesenden und dies annehmenden Aktionären oder den Vertretern der Aktionäre einen
Stimmzähler.
3. Die Protokolle der Generalversammlung werden von dem Vorsitzenden, dem Stimmzähler und dem Sekretär der
jeweiligen Generalversammlung und den Aktionären, die dies verlangen, unterschrieben.
4. Abschriften und Auszüge, die von der Investmentgesellschaft zu erstellen sind, werden vom Vorsitzenden des Ver-
waltungsrates oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben.
VI. Verwaltungsrat
Art. 23. Zusammensetzung.
1. Der Verwaltungsrat besteht aus mindestens drei Mitgliedern, die von der Generalversammlung bestimmt werden
und die nicht Aktionäre der Investmentgesellschaft sein müssen.
Auf der Generalversammlung kann ein neues Mitglied, das dem Verwaltungsrat bislang nicht angehört hat, nur dann
zum Verwaltungsratsmitglied gewählt werden, wenn
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a) diese betreffende Person vom Verwaltungsrat zur Wahl vorgeschlagen wird oder
b) ein Aktionär, der bei der anstehenden Generalversammlung, die den Verwaltungsrat bestimmt, voll stimmberechtigt
ist, dem Vorsitzenden - oder wenn dies unmöglich sein sollte, einem anderen Verwaltungsratsmitglied - schriftlich nicht
weniger als sechs und nicht mehr als dreißig Tage vor dem für die Generalversammlung vorgesehenen Datum seine Absicht
unterbreitet, eine andere Person als seiner selbst zur Wahl oder zur Wiederwahl vorzuschlagen, zusammen mit einer
schriftlichen Bestätigung dieser Person, sich zur Wahl stellen zu wollen, wobei jedoch der Vorsitzende der Generalver-
sammlung unter der Voraussetzung einstimmiger Zustimmung aller anwesenden Aktionäre den Verzicht auf die oben
aufgeführten Erklärungen beschließen kann und die solcherweise nominierte Person zur Wahl vorschlagen kann.
2. Die Generalversammlung bestimmt die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder sowie die Dauer ihrer Mandate. Eine
Mandatsperiode darf die Dauer von sechs Jahren nicht überschreiten. Ein Verwaltungsratsmitglied kann wiedergewählt
werden.
3. Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden von der Gene-
ralversammlung ernannten Mitglieder des Verwaltungsrates bis zur nächstfolgenden Generalversammlung einen vorläu-
figen Nachfolger bestimmen. Der so bestimmte Nachfolger führt die Amtszeit seines Vorgängers zu Ende.
4. Die Verwaltungsratsmitglieder können jederzeit von der Generalversammlung abberufen werden.
Art. 24. Befugnisse. Der Verwaltungsrat hat die Befugnis, alle Geschäfte zu tätigen und alle Handlungen vorzunehmen,
die zur Erfüllung des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind. Er ist zuständig für alle Angelegenheiten der
Investmentgesellschaft, soweit sie nicht nach dem Gesetz vom 10. August 1915 oder nach dieser Satzung der General-
versammlung vorbehalten sind.
Der Verwaltungsrat hat darüber hinaus die Befugnis Interimdividenden auszuschütten.
Art. 25. Interne Organisation des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat ernennt unter seinen Mitgliedern einen Vor-
sitzenden.
Der Verwaltungsratsvorsitzende steht den Sitzungen des Verwaltungsrates vor; in seiner Abwesenheit bestimmt der
Verwaltungsrat ein anderes Verwaltungsratsmitglied als Sitzungsvorsitzenden.
Der Vorsitzende kann einen Sekretär ernennen, der nicht notwendigerweise Mitglied des Verwaltungsrates zu sein
braucht und der die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrates und der Generalversammlung zu erstellen hat.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, eine Verwaltungsgesellschaft, einen Fondsmanager, Anlageberater sowie Anla-
geausschüsse für die jeweiligen Teilfonds zu ernennen und deren Befugnisse festzulegen.
Art. 26. Verwaltungsgesellschaft. Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft kann unter eigener Verantwortung
eine Verwaltungsgesellschaft mit der Anlageverwaltung, der Administration sowie dem Vertrieb der Aktien der Invest-
mentgesellschaft betrauen.
Die Verwaltungsgesellschaft ist für die Verwaltung und Geschäftsführung der Investmentgesellschaft verantwortlich.
Sie darf für Rechnung der Investmentgesellschaft alle Geschäftsführungs- und Verwaltungsmaßnahmen und alle unmittelbar
oder mittelbar mit dem Fondsvermögen bzw. dem Teilfondsvermögen verbundenen Rechte ausüben, insbesondere ihre
Aufgaben an qualifizierte Dritte ganz oder teilweise auf eigene Kosten, übertragen.
Sofern die Verwaltungsgesellschaft die Aufgaben des Portfoliomanagement auf einen Dritten auslagert, so darf nur ein
Unternehmen benannt werden, das die gesetzlichen Anforderungen für die Ausübung der Anlageverwaltung erfüllt und
die vertragliche Funktionsübernahme von der Luxemburger Bankenaufsicht zuvor genehmigt wurde. Die Verwaltungs-
gesellschaft erfüllt ihre Verpflichtungen mit der Sorgfalt eines bezahlten Bevollmächtigten.
Die Verwaltungsgesellschaft kann im Zusammenhang mit der Verwaltung der Aktiva des jeweiligen Teilfonds unter
eigener Verantwortung und Kontrolle sowie auf eigene Kosten einen Anlageberater oder Fondsmanagers hinzuziehen.
Die Anlageentscheidung, die Ordererteilung und die Auswahl der Broker sind ausschließlich der Verwaltungsgesell-
schaft vorbehalten, sofern diese keinen Fondsmanager mit dem Fondsmanagement betraut hat.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, unter Wahrung ihrer eigenen Verantwortung und Kontrolle einen Dritten
zur Ordererteilung zu bevollmächtigen.
Die Übertragung der Aufgaben darf die Wirksamkeit der Beaufsichtigung durch die Verwaltungsgesellschaft in keiner
Weise beeinträchtigen. Insbesondere darf die Verwaltungsgesellschaft durch die Übertragung der Aufgaben nicht daran
gehindert werden, im Interesse der Aktionäre zu handeln und dafür zu sorgen, dass die Investmentgesellschaft im besten
Interesse der Aktionäre verwaltet wird.
Art. 27. Fondsmanager. Aufgabe des Fondsmanagers ist insbesondere die tägliche Umsetzung der Anlagepolitik des
jeweiligen Teilfondsvermögens und die Führung der Tagesgeschäfte der Vermögensverwaltung unter der Aufsicht, Ve-
rantwortung und Kontrolle der Verwaltungsgesellschaft sowie andere damit verbundene Dienstleistungen zu erbringen.
Die Erfüllung dieser Aufgaben erfolgt unter Beachtung der Grundsätze der Anlagepolitik und der Anlagebeschränkungen
des jeweiligen Teilfonds, wie sie in diesem Verkaufsprospekt (nebst Anhängen) und in der Satzung beschrieben sind, sowie
der gesetzlichen Anlagebeschränkungen.
Der Fondsmanager muss über eine Zulassung zur Vermögensverwaltung verfügen und einer Aufsicht unterliegen.
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Der Fondsmanager ist befugt, Makler sowie Broker zur Abwicklung von Transaktionen in den Vermögenswerten der
Investmentgesellschaft auszuwählen. Die Anlageentscheidung und die Ordererteilung obliegen dem Fondsmanager.
Der Fondsmanager hat das Recht, sich auf eigene Kosten und Verantwortung von Dritten, insbesondere von ver-
schiedenen Anlageberatern, beraten zu lassen.
Es ist dem Fondsmanager gestattet, seine Aufgaben mit Genehmigung der Verwaltungsgesellschaft ganz oder teilweise
an Dritte, deren Vergütung ganz zu seinen Lasten geht, auszulagern.
Der Fondsmanager trägt alle Aufwendungen, die ihm in Verbindung mit den von ihm für die Investmentgesellschaft
geleisteten Dienstleistungen entstehen. Maklerprovisionen, Transaktionsgebühren und andere im Zusammenhang mit
dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögenswerten anfallende Geschäftskosten werden von dem jeweiligen Teil-
fonds getragen.
Art. 28. Anlageberater und Anlageausschuss. Die Verwaltungsgesellschaft oder der Fondsmanager können unter ei-
gener Verantwortung und auf eigene Kosten Anlageberater hinzuziehen, insbesondere sich durch einen Anlageausschuss
beraten lassen.
Der Anlageberater hat das Recht, sich auf eigene Kosten und Verantwortung von Dritten beraten zu lassen. Er ist
jedoch nicht berechtigt, ohne vorherige schriftliche Zustimmung der Verwaltungsgesellschaft, die Erfüllung seiner Aufga-
ben einem Dritten zu übertragen. Sofern der Anlageberater seine Aufgaben mit vorheriger Zustimmung der Verwal-
tungsgesellschaft einem Dritten übertragen hat, so hat der Anlageberater die dafür entstehenden Kosten selbst zu tragen.
Art. 29. Sitzungen des Verwaltungsrates. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann an jeder Sitzung des Verwaltungsrates
teilhaben, auch indem es schriftlich, mittels Brief oder Telefax ein anderes Verwaltungsratsmitglied als seinen Bevoll-
mächtigten ernennt.
Darüber hinaus kann jedes Verwaltungsratsmitglied an einer Sitzung des Verwaltungsrates im Wege einer telefonischen
Konferenzschaltung oder durch ähnliche Kommunikationsmittel, welche ermöglichen, dass sämtliche Teilnehmer an der
Sitzung des Verwaltungsrates einander hören können, teilnehmen, und diese Teilnahme steht einer persönlichen Teil-
nahme an dieser Sitzung des Verwaltungsrates gleich.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte der Verwaltungsratsmitglieder bei der Sitzung
des Verwaltungsrates zugegen oder vertreten ist. Die Beschlüsse werden durch einfache Mehrheit der Stimmen der
anwesenden bzw. vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst. Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Sitzungsvor-
sitzenden ausschlaggebend.
Die Verwaltungsratsmitglieder können, mit Ausnahme von im Umlaufverfahren gefassten Beschlüssen, wie nachfolgend
beschrieben, nur im Rahmen von Sitzungen des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft, die ordnungsgemäß einbe-
rufen worden sind, Beschlüsse fassen.
Die Verwaltungsratsmitglieder können einstimmig Beschlüsse im Umlaufverfahren fassen. In diesem Falle sind die von
allen Verwaltungsratsmitgliedern unterschriebenen Beschlüsse gleichermaßen gültig und vollzugsfähig wie solche, die
während einer ordnungsgemäß einberufenen und abgehaltenen Sitzung des Verwaltungsrates gefasst wurden. Diese Un-
terschriften können auf einem einzigen Dokument oder auf mehreren Kopien desselben Dokumentes gemacht werden
und können mittels Brief oder Telefax eingeholt werden.
Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse und Pflichten der täglichen Verwaltung an juristische oder natürliche Per-
sonen, die nicht Mitglieder des Verwaltungsrates sein müssen, delegieren und diesen für ihre Tätigkeiten Gebühren und
Provisionen zahlen, die im einzelnen in Artikel 38 beschrieben sind.
Art. 30. Protokolle. Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden in Protokollen festgehalten, die in ein diesbezügliches
Register eingetragen und vom Sitzungsvorsitzenden und vom Sekretär unterschrieben werden.
Abschriften und Auszüge dieser Protokolle werden vom Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder von zwei Verwal-
tungsratsmitgliedern unterschrieben.
Art. 31. Häufigkeit und Einberufung. Der Verwaltungsrat tritt, auf Einberufung des Vorsitzenden oder zweier Verwal-
tungsratsmitglieder an dem in der Einladung angegebenen Ort, so oft zusammen, wie es die Interessen der Investment-
gesellschaft erfordern, mindestens jedoch einmal im Jahr.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden mindestens achtundvierzig (48) Stunden vor der Sitzung des Verwaltungsrates
schriftlich einberufen, es sei denn die Wahrung der vorgenannten Frist ist aufgrund von Dringlichkeit unmöglich. In diesen
Fällen sind Art und Gründe der Dringlichkeit im Einberufungsschreiben anzugeben.
Ein Einberufungsschreiben ist, sofern jedes Verwaltungsratsmitglied sein Einverständnis schriftlich, mittels Brief oder
Telefax gegeben hat, nicht erforderlich.
Eine gesonderte Einberufung ist nicht erforderlich, wenn eine Sitzung des Verwaltungsrates zu einem Termin und an
einem Ort stattfindet, die in einem im voraus vom Verwaltungsrat gefassten Beschluss festgelegt sind.
Art. 32. Zeichnungsbefugnis. Die Investmentgesellschaft wird durch die Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitglie-
dern rechtlich gebunden. Der Verwaltungsrat kann ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglied(er) ermächtigen, die
Investmentgesellschaft durch Einzelunterschrift zu vertreten. Daneben kann der Verwaltungsrat andere juristische oder
natürliche Personen ermächtigen, die Investmentgesellschaft entweder durch Einzelunterschrift oder gemeinsam mit ei-
101210
nem Verwaltungsratsmitglied oder einer anderen vom Verwaltungsrat bevollmächtigten juristischen oder natürlichen
Person rechtsgültig zu vertreten.
Art. 33. Unvereinbarkeitsbestimmungen. Kein Vertrag, kein Vergleich oder sonstiges Rechtsgeschäft, das die Invest-
mentgesellschaft mit anderen Gesellschaften schließt, wird durch die Tatsache beeinträchtigt oder ungültig, dass ein oder
mehrere Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren, Geschäftsführer oder Bevollmächtigte der Investmentgesellschaft ir-
gendwelche Interessen in oder Beteiligungen an irgendeiner anderen Gesellschaft haben, oder durch die Tatsache, dass
sie Verwaltungsratsmitglied, Teilhaber, Direktor, Geschäftsführer, Bevollmächtigter oder Angestellter der anderen Ge-
sellschaft sind.
Dieses(r) Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer oder Bevollmächtigter der Investmentgesellschaft, wel-
ches(r) zugleich Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer Bevollmächtigter oder Angestellter einer anderen
Gesellschaft ist, mit der die Investmentgesellschaft Verträge abgeschlossen hat oder mit der sie in einer anderen Weise
in geschäftlichen Beziehungen steht, wird dadurch nicht das Recht verlieren, zu beraten, abzustimmen und zu handeln,
was die Angelegenheiten, die mit einem solchen Vertrag oder solchen Geschäften in Verbindung stehen, anbetrifft.
Falls aber ein Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter ein persönliches Interesse in irgendwelcher
Angelegenheit der Investmentgesellschaft hat, muss dieses Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter der
Investmentgesellschaft den Verwaltungsrat über dieses persönliche Interesse informieren, und er wird weder mitberaten
noch am Votum über diese Angelegenheit teilnehmen. Ein Bericht über diese Angelegenheit und über das persönliche
Interesse des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors oder Bevollmächtigten muss bei der nächsten Generalversammlung
erstattet werden.
Der Begriff «persönliches Interesse», wie er im vorstehenden Absatz verwendet wird, findet keine Anwendung auf
jedwede Beziehung und jedwedes Interesse, die nur deshalb entstehen, weil das Rechtsgeschäft zwischen der Invest-
mentgesellschaft einerseits und dem Fondsmanager, der Zentralverwaltungsstelle, der Register- und Transferstelle, der
oder den Vertriebsstellen (bzw. ein mit diesen mittelbar oder unmittelbar verbundenes Unternehmen) oder jeder anderen
von der Investmentgesellschaft benannten Gesellschaft andererseits geschlossen wird.
Die vorhergehenden Bestimmungen sind in Fällen, in denen die Depotbank Partei eines solchen Vertrages, Vergleiches
oder sonstigen Rechtsgeschäftes ist, nicht anwendbar.
Art. 34. Schadloshaltung. Die Investmentgesellschaft verpflichtet sich, jedes(n) der Verwaltungsratsmitglieder, Direk-
toren, Geschäftsführer oder Bevollmächtigten, ihre Erben, Testamentsvollstrecker und Verwalter schadlos zu halten
gegen alle Klagen, Forderungen und Haftungen irgendwelcher Art, sofern die Betroffenen ihre Verpflichtungen ordnungs-
gemäß erfüllt haben, und diese für sämtliche Kosten, Ausgaben und Verbindlichkeiten, die anlässlich solcher Klagen,
Verfahren, Forderungen und Haftungen entstanden sind, zu entschädigen.
Das Recht auf Entschädigung schließt andere Rechte zugunsten des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors, Geschäfts-
führers oder Bevollmächtigten nicht aus.
VII. Wirtschaftsprüfer
Art. 35. Wirtschaftsprüfer. Die Kontrolle der Rechenschaftsberichte der Investmentgesellschaft ist einer Wirtschafts-
prüfergesellschaft bzw. einem oder mehreren Wirtschaftsprüfer(n) zu übertragen, die im Großherzogtum Luxemburg
zugelassen ist/ sind und von der Generalversammlung ernannt wird/ werden.
Der/ die Wirtschaftsprüfer ist/ sind für eine Dauer von bis zu sechs Jahren ernannt und kann/ können jederzeit von
der Generalversammlung abberufen werden. Der/ die Wirtschaftsprüfer kann/ können wiedergewählt werden.
VIII. Allgemeines und Schlussbestimmungen
Art. 36. Verwendung der Erträge.
1. Der Verwaltungsrat kann die in einem Teilfonds erwirtschafteten Erträge an die Aktionäre dieses Teilfonds aus-
schütten oder diese Erträge in dem jeweiligen Teilfonds thesaurieren. Dies findet für den jeweiligen Teilfonds in dem
betreffenden Anhang zu dem Verkaufsprospekt Erwähnung.
2. Zur Ausschüttung können die ordentlichen Nettoerträge sowie realisierte Kursgewinne kommen. Ferner können
die nicht realisierten Kursgewinne, sonstige Aktiva sowie, in Ausnahmefällen, auch Kapitalanteile zur Ausschüttung ge-
langen, sofern das Netto-Fondsvermögen aufgrund der Ausschüttung nicht unter die Mindestgrenze gemäß Artikel 12
dieser Satzung sinkt.
3. Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Aktien ausgezahlt. Ausschüttungen können ganz
oder teilweise in Form von Gratisaktien vorgenommen werden. Eventuell verbleibende Bruchteile können bar ausgezahlt
werden. Erträge, die fünf Jahre nach Veröffentlichung einer Ausschüttungserklärung nicht geltend gemacht wurden, ver-
fallen zugunsten des jeweiligen Teilfonds und, sofern Aktienklassen gebildet wurden, zugunsten der jeweiligen Aktien-
klasse. Auf erklärte Ausschüttungen werden vom Zeitpunkt Ihrer Fälligkeit an keine Zinsen bezahlt.
4. Ausschüttungen an Inhaber von Namensaktien erfolgen grundsätzlich durch die Re-Investition des Ausschüttungs-
betrages zu Gunsten des Inhabers von Namensaktien. Sofern dies nicht gewünscht ist, kann der Inhaber von Namensaktien
innerhalb von 10 Tagen nach Zugang der Mitteilung über die Ausschüttung bei der Register- und Transferstelle die Aus-
zahlung auf das von ihm angegebene Konto beantragen. Ausschüttungen an Inhaber von Inhaberaktien erfolgen in der
gleichen Weise wie die Auszahlung des Rücknahmepreises an die Inhaber von Inhaberaktien.
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Sofern effektive Stücke ausgegeben wurden, erfolgt die Auszahlung der Ausschüttungen gegen Vorlage des jeweiligen
Ertragsscheins bei den von den von der Investmentgesellschaft benannten Zahlstellen.
5. Ausschüttungen, die erklärt, aber nicht auf eine ausschüttende Inhaberaktie ausgezahlt wurden, insbesondere wenn,
im Zusammenhang mit effektiven Stücken, kein Ertragsschein vorgelegt wurde, können nach Ablauf eines Zeitraums von
fünf Jahren ab der erfolgten Zahlungserklärung, vom Aktionär einer solchen Aktie nicht mehr eingefordert werden und
verfallen zugunsten dem jeweiligen Teilfondsvermögen der Investmentgesellschaft, und, sofern Aktienklassen gebildet
wurden, zugunsten der jeweiligen Aktienklasse. Auf erklärte Ausschüttungen werden vom Zeitpunkt Ihrer Fälligkeit an
keine Zinsen bezahlt.
Art. 37. Berichte. Der Verwaltungsrat erstellt für die Investmentgesellschaft einen geprüften Rechenschaftsbericht
sowie einen Halbjahresbericht entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen im Großherzogtum Luxemburg.
1. Spätestens vier Monate nach Ablauf eines jeden Geschäftsjahres veröffentlicht der Verwaltungsrat einen geprüften
Rechenschaftsbericht entsprechend den Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg.
2. Zwei Monate nach Ende der ersten Hälfte des Geschäftsjahres veröffentlicht der Verwaltungsrat einen ungeprüften
Halbjahresbericht.
3. Sofern dies für die Berechtigung zum Vertrieb in anderen Ländern erforderlich ist, können zusätzlich geprüfte und
ungeprüfte Zwischenberichte erstellt werden.
Art. 38. Kosten. Der jeweilige Teilfonds trägt die folgende Kosten, soweit sie im Zusammenhang mit seinem Vermögen
entstehen:
1. Die Verwaltungsgesellschaft kann aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine Vergütung erhalten, deren maximale
Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt auf-
geführt sind. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
2. Sofern ein Fondsmanager vertraglich verpflichtet wurde, kann dieser eine Vergütung erhalten, deren maximale Höhe,
Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt
sind. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
3. Sofern ein Anlageberater vertraglich verpflichtet wurde, kann dieser aus der Vergütung der Verwaltungsgesellschaft
oder des Fondsmanagers eine Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen
Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich
einer etwaigen Mehrwertsteuer.
4. Die Depotbank und die Zentralverwaltungsstelle erhalten für die Erfüllung ihrer Aufgaben aus dem Depotbank- und
dem Zentralverwaltungsdienstleistungsvertrag eine in Luxemburg bankübliche Vergütung. Diese Vergütungen verstehen
sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer. Die Zentralverwaltungsstelle kann ihre Aufgaben teilweise unter ihrer
Verantwortung an einen Dritten delegieren.
5. Die Register- und Transferstelle erhält für die im Register- und Transferstellenvertrag vorgesehenen Aufgaben ein
Entgelt, welches wie im Register- und Transferstellenvertrag beschrieben errechnet und gezahlt wird.
6. Sofern eine Vertriebsstelle vertraglich verpflichtet wurde kann diese aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine
Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden
Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
7. Der jeweilige Teilfonds trägt neben den vorgenannten Kosten, die folgenden Kosten, soweit sie im Zusammenhang
mit seinem Vermögen entstehen:
a) Kosten, die im Zusammenhang mit dem Erwerb, dem Halten und der Veräußerung von Vermögensgegenständen
anfallen, insbesondere bankübliche Spesen für Transaktionen in Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten und
Rechten des Fonds bzw. eines Teilfonds und deren Verwahrung, die banküblichen Kosten für die Verwahrung von aus-
ländischen Investmentanteilen im Ausland;
b) alle fremden Verwaltungs- und Verwahrungsgebühren, die von anderen Korrespondenzbanken und/oder Clearings-
tellen (z.B. CLEARSTREAM BANKING S.A.) für die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in Rechnung gestellt
werden, sowie alle fremden Abwicklungs-, Versand- und Versicherungsspesen, die im Zusammenhang mit den Wertpa-
piergeschäften des jeweiligen Teilfonds in Fondsanteilen anfallen;
c) die Transaktionskosten der Ausgabe und Rücknahme von Inhaberaktien;
d) Steuern, die auf das Fondsvermögen bzw. Teilfondsvermögen, dessen Einkommen und die Auslagen zu Lasten des
jeweiligen Teilfonds erhoben werden;
e) Kosten für die Rechtsberatung, die der Investmentgesellschaft, der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank
entstehen, wenn sie im Interesse der Anteilinhaber des jeweiligen Teilfonds handelt;
f) Kosten des Wirtschaftsprüfers;
g) Kosten für die Erstellung, Vorbereitung, Hinterlegung, Veröffentlichung, den Druck und den Versand sämtlicher
Dokumente für die Investmentgesellschaft, insbesondere etwaiger Aktienzertifikate sowie Ertragsschein- und Bogener-
neuerungen, des vereinfachten Verkaufsprospektes (nebst Anhängen), des Verkaufsprospektes (nebst Anhängen), der
Satzung, der Rechenschafts- und Halbjahresberichte, der Vermögensaufstellungen, der Mitteilungen an die Aktionäre, der
101212
Einberufungen, der Vertriebsanzeigen bzw. Anträge auf Bewilligung in den Ländern in denen die Aktien der Investment-
gesellschaft bzw. eines Teilfonds vertrieben werden sollen, die Korrespondenz mit den betroffenen Aufsichtsbehörden;
h) Die Verwaltungsgebühren, die für die Investmentgesellschaft bzw. einen Teilfonds bei sämtlichen betroffenen Be-
hörden zu entrichten sind, insbesondere die Verwaltungsgebühren der Luxemburger Aufsichtsbehörde und anderer
Aufsichtsbehörden sowie die Gebühren für die Hinterlegung der Dokumente der Investmentgesellschaft;
i) Kosten, im Zusammenhang mit einer etwaigen Börsenzulassung;
j) Kosten für die Werbung und solche, die unmittelbar im Zusammenhang mit dem Anbieten und dem Verkauf von
Aktien anfallen;
k) Versicherungskosten;
l) Vergütungen, Auslagen und sonstige Kosten der Zahlstellen, der Vertriebsstellen sowie anderer im Ausland not-
wendig einzurichtender Stellen, die im Zusammenhang mit dem jeweiligen Teilfondsvermögen anfallen;
m) Zinsen, die im Rahmen von Krediten anfallen, die gemäß Artikel 4 der Satzung aufgenommen werden;
n) Auslagen eines etwaigen Anlageausschusses;
o) Auslagen des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft;
p) Kosten für die Gründung der Investmentgesellschaft bzw. einzelner Teilfonds und die Erstausgabe von Aktien;
q) Weitere Kosten der Verwaltung einschließlich Kosten für Interessenverbände;
r) Kosten für Performance-Attribution;
s) Kosten für die Bonitätsbeurteilung des Fonds bzw. der Teilfonds durch national und international anerkannte Ra-
tingagenturen.
t) Alle anderen außerordentlichen oder unregelmäßigen Ausgaben, welche üblicherweise zu Lasten des Fondsvermö-
gens gehen.
Sämtliche Kosten werden zunächst den ordentlichen Erträgen und den Kapitalgewinnen und zuletzt dem jeweiligen
Teilfondsvermögen angerechnet.
Die Kosten für die Gründung der Investmentgesellschaft und die Erstausgabe von Aktien werden zu Lasten des Ver-
mögens der bei Gründung bestehenden Teilfonds über die ersten fünf Geschäftsjahre abgeschrieben werden. Die
Aufteilung der Gründungskosten sowie der o.g. Kosten, welche nicht ausschließlich im Zusammenhang mit einem bes-
timmten Teilfondsvermögen stehen, erfolgt auf die jeweiligen Teilfondsvermögen pro rata durch die Investmentgesell-
schaft. Kosten, die im Zusammenhang mit der Auflegung weiterer Teilfonds entstehen, werden zu Lasten des jeweiligen
Teilfondsvermögens, dem sie zuzurechnen sind, innerhalb einer Periode von längstens fünf Jahren nach Auflegung abges-
chrieben.
Sämtliche vorbezeichnete Kosten, Gebühren und Ausgaben verstehen sich zuzüglich einer gegebenenfalls anfallenden
Mehrwertsteuer.
Art. 39. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Investmentgesellschaft beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember
eines jeden Jahres, mit Ausnahme des ersten Geschäftsjahres, das mit Gründung der Investmentgesellschaft begann und
am 31. Dezember 2000 endete.
Art. 40. Depotbank.
1. Die Investmentgesellschaft hat eine Bank mit Sitz im Großherzogtum Luxemburg als Depotbank bestellt. Die Funk-
tion der Depotbank richtet sich nach dem Gesetz vom 20. Dezember 2002, dem Depotbankvertrag, dieser Satzung sowie
dem Verkaufsprospekt (nebst Anhängen).
2. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen Ansprüche der Aktionäre gegen die
Depotbank geltend zu machen. Dies schließt die Geltendmachung von Ansprüchen gegen die Depotbank durch die Ak-
tionäre nicht aus.
Art. 41. Satzungsänderung. Diese Satzung kann jederzeit durch Beschluss der Aktionäre geändert oder ergänzt werden,
vorausgesetzt, dass die in dem Gesetz vom 10. August 1915 vorgesehenen Bedingungen über Beschlussfähigkeit und
Mehrheiten bei der Abstimmung eingehalten werden.
Art. 42. Allgemeines. Für alle Punkte, die in dieser Satzung nicht geregelt sind, wird auf die Bestimmungen des Gesetzes
vom 10. August 1915 sowie auf das Gesetz vom 20. Dezember 2002 verwiesen.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Münsbach, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, dem beurkundenden Notar nach Namen,
gebräuchlichen Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, haben die Erschienenen mit dem Versammlungsvorstand
und dem beurkundenden Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: T. Amend, A. Richter, A. Rau, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 23 juillet 2007. Relation: LAC/2007/19416. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Für gleichlautende Kopie, zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, erteilt.
101213
Luxemburg, den 3. September 2007.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007106884/242/1002.
(070119670) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2007.
BlackRock RE Management Company (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 131.354.
STATUTES
In the year two thousand and seven, on the thirtieth August.
Before Maître Patrick Serres, notary public residing in Remich, acting in replacement of Maître Jean-Paul Hencks, notary
public residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
The company BlackRock HOLDCO 2 Inc., an US Delaware corporation, whose registered office is at 1209 Orange
Street, Wilmington DE 19801, United States, being registered with the Delaware register of companies under number
4176935, represented by Mrs Marie-Paule Kohn, Employee, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given in Luxembourg, on 30 August 2007.
The proxy given under private seal, signed ne varietur by the appearing person(s) and the undersigned notary shall
remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, represented as hereabove stated, have requested the notary to state the following articles of
incorporation of a société anonyme governed by the relevant laws and the present articles of incorporation.
Title I. Name, Purpose, Duration, Registered Office
Art. 1. There is hereby formed a company in the form of a Luxembourg public limited liability company (société
anonyme) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg (and in particular, the amended law dated 10 August
1915 on commercial companies (the «1915 Law») and by the present articles (the «Articles») under the name of BlackRock
RE MANAGEMENT COMPANY (LUXEMBOURG) S.A. (the «Management Company»).
Art. 2. The exclusive purpose of the Management Company is the creation, administration and management of spe-
cialised investment funds organised under the Luxembourg law dated 13 February 2007 relating to specialised investment
funds as it may be amended from time to time (the «2007 Law») (the «Funds») as well as the issuance of statements of
confirmation evidencing undivided co-ownership interests or shareholding in the Funds, as the case may be.
The Management Company shall carry out any activities connected with the management, administration and promo-
tion of the Funds. It may, on behalf of the Funds, enter into any contract, purchase, sell, exchange and deliver any securities
or real estate assets, proceed to any registrations and transfers in its name on behalf of the Funds and holders of units/
shares of the Funds, and exercise on behalf of the Funds and the holders of units/shares of the Funds all rights and privileges,
especially all voting rights attached to the securities constituting the assets of the Funds. The foregoing powers shall not
be considered as exhaustive, but only as declaratory.
The Management Company may carry out any activities deemed useful for the accomplishment of its object, remaining,
however, within the limitations set forth by the 2007 Law and in accordance with chapter 14 of the Luxembourg law
dated 20 December 2002 on undertakings for collective investment as amended from time to time (the «2002 Law»).
Art. 3. The Management Company is formed for an unlimited duration.
Art. 4. The registered office of the Management Company is established in Senningerberg, Commune of Niederanven,
Grand Duchy of Luxembourg. Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution
of the board of directors of the Management Company (the «Management Company Board»).
The registered office may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a
resolution of the sole shareholder or in case of plurality of shareholders by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments of the Articles.
The Management Company Board is authorised to change the address of the Management Company inside the mu-
nicipality of the Management Company's registered office.
In the event that the Management Company Board determines that extraordinary political or military developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Management Company at its reg-
istered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be
temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures
shall have no effect on the nationality of the Management Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office abroad, will remain a Luxembourg company. The decision as to the transfer abroad of the registered
office will be made by the Management Company Board.
101214
Title II. Share Capital, Shares
Art. 5. The Management Company's share capital is fixed at one hundred and eighty-seven thousand five hundred US
Dollars (US$ 187,500.-), represented by one hundred and eighty-seven thousand five hundred (187,500) shares, each with
a par value of one US Dollars (US$ 1.-) per share.
The one hundred and eighty-seven thousand five hundred (187,500) shares have all been fully paid in cash.
The share capital may be increased or reduced by means of a resolution of the sole shareholder or in case of plurality
of shareholders by means of a resolution of an extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the
manner provided for amendments of the Articles.
Shares will only be issued in registered form and will be inscribed in the register of shares, which is held by the
Management Company or by one or more persons on behalf of the Management Company. Such register of shares shall
set forth the name of each shareholder, his residence or elected domicile and the number of shares held by him, the
amounts paid in on each such share, and the transfer of shares and the dates of such transfers.
The transfer of a share shall be effected by a written declaration of transfer registered in the register of shareholders,
such declaration of transfer to be dated and signed by the transferor and the transferee or by persons holding suitable
powers of attorney to act therefore. The Management Company may also accept as evidence of transfer other instruments
of transfer satisfactory to the Management Company.
Title III. Shareholder meetings
Art. 6. The Management Company may have a sole shareholder at the time of its incorporation or when all of its
shares come to be held by a single person. The death or the dissolution of the sole shareholder does not result in the
dissolution of the Management Company.
If there is only one shareholder, the sole shareholder assumes all powers conferred to the general meeting of share-
holders and takes the decisions in writing.
In case of plurality of shareholders, any regularly constituted general meeting of shareholders shall represent the entire
body of shareholders of the Management Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts
relating to the operations of the Management Company.
Art. 7. The annual general meeting of shareholders of the Management Company shall be held, in accordance with
Luxembourg law, at the registered office of the Management Company, or such other place in the Grand Duchy of
Luxembourg as may be specified in the notice of the meeting, on 30 June at 11:00 a.m. Luxembourg time.
If such day is not a day when banks in Luxembourg are open for the transaction of normal business (a «Business Day»),
the annual general meeting shall be held on the Business day that falls immediately before such date. The annual general
meeting may be held abroad if, in the judgement of the Management Company Board, exceptional circumstances so
require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meetings.
Any general meeting shall be convened by the Management Company Board by means of convening notice containing
the agenda and which will be published as required by law. It must be convened following the request of shareholders
representing at least ten per cent (10%) of the Management Company's share capital. In case all the shareholders are
present or represented and if they declare that they have been informed of the agenda of the meeting, they may waive
all convening requirements and formalities of publication. Shareholders representing at least ten per cent (10%) of the
Management Company's share capital may request the adjunction of one or several items to the agenda of any general
meeting of shareholders. Such request must be addressed to the Management Company's registered office be registered
mail at least five (5) days before the date of the meeting. In such case the Management Company Board may prepare an
additional agenda. The matters dealt with by the meeting of shareholders are limited to the issues contained in the agenda
(which must contain all issues prescribed by law) as well as to issues related thereto, except if all the shareholders agree
to another agenda.
A shareholder may be represented at any meeting of shareholders by another person (which does not need to be a
shareholder and which might be a director). The proxy established to this effect may be in writing or by cable, telegram,
facsimile or e-mail transmission.
The shareholders are entitled to participate to the meeting by videoconference or by telecommunications means
allowing their identification, and are deemed to be present, for the quorum conditions and the majority. These means
must comply with technical features guaranteeing an effective participation to the meeting whereof the deliberations are
transmitted in a continuing way.
Each share is entitled to one vote.
Except as otherwise required by law or provided herein, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will
be passed by simple majority of those present and voting, regardless of the proportion of the capital represented.
When the Management Company has a sole shareholder, its decisions are written resolutions.
101215
Title IV. Administration
Art. 8. In any case, the Management Company shall be managed by the Management Company Board consisting of at
least three directors, who need not to be shareholders of the Management Company.
A legal entity may be a member of the Management Company Board. In such case, such legal entity must designate a
permanent representative who shall perform this role in the name and on behalf of the legal entity. The relevant legal
entity may only remove its permanent representative if it appoints its successor at the same time.
The directors shall be appointed by a resolution of the sole shareholder or in case of plurality of shareholders by means
of a resolution of the general meeting of shareholders for a period ending on the day of the following resolution of the
sole shareholder deciding on the approval of the annual accounts, or in case of plurality of shareholders, on the day of
the following annual general meeting, and until their successors are elected and take up their functions. Upon expiry of
its mandate, a director may seek reappointment.
The directors may be removed at any time by a resolution of the sole shareholder or in case of plurality of shareholders
by means of a resolution of the general meeting of its shareholders. They will remain in function until their successors
have been appointed.
In the event of a vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may meet and may elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next general meeting of shareholders
which will be asked to ratify such election.
Art. 9. The Management Company Board shall choose from among its members a chairman.
The chairman shall preside at all meetings of the shareholders and of the Management Company Board but in his
absence or incapacity to act, the shareholders or the directors present may appoint another director, and in respect of
shareholders' meetings any other person to act as chairman pro tempore for the purposes of the meeting by vote of the
majority present and voting at any such meeting.
The Management Company Board may also choose a secretary, who need not be a director and who shall be respon-
sible for keeping the minutes of the meetings of the Management Company Board and of the shareholders.
The Management Company Board may from time to time appoint officers of the Management Company, including a
managing director, a general manager and any assistant managers or other officers considered necessary for the operation
and management of the Management Company. Any such appointment may be revoked at any time by decision of the
Management Company Board. Officers need not to be directors or shareholders of the Management Company. The
officers appointed, unless otherwise stipulated herein, shall have the powers and duties given to them by the Management
Company Board.
The Management Company Board shall meet upon call by the chairman, or any two directors, at the place indicated
in the notice of meeting.
Written notice, containing an agenda which sets out any points of interest for the meeting, of any meeting of the
Management Company Board shall be given to all directors at least twenty-four hours in advance of the hour set for such
meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall be set forth in the
notice of the meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by telegram, facsimile or e-mail transmission
of each director. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a
schedule previously adopted by resolution of the Management Company Board.
Any meetings of the Management Company Board will held in Luxembourg or as the case may be from time to time
any such other place as indicated in the notice of such meeting.
Any director may act at any meeting of the Management Company Board by appointing, in writing or by telegram,
facsimile or e-mail transmission, another director as his proxy.
Any director who is not physically present at the location of a meeting may participate in such a meeting of the
Management Company Board by remote conference facility or similar means of communication equipment, whereby all
persons participating in the meeting may be identified, can hear each other on a continuous basis and can effectively
participate in the meeting. The participation in a meeting by such means shall constitute presence in person at such
meeting. A meeting held through such means of communication is deemed to be held at the registered office of the
Management Company. Each participating director shall be authorised to vote by video or by telephone.
The Management Company Board can deliberate or act validly only if at least a majority of members is present or
represented. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or represented. In case of ballot,
the chairman has a casting vote. Directors residing in the United Kingdom shall not constitute a majority for this purpose.
Resolutions signed by all directors will be as valid and effectual as if passed at a meeting duly convened and held. Such
signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by letters,
telegrams, facsimile or e-mail transmissions. The date of such resolution shall be the date of the last signature.
The minutes of any meeting of the Management Company Board shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the chairman pro tempore who presided at such meeting or by any two directors.
Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
the chairman or by any two directors or by the secretary.
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Art. 10. The Management Company Board shall have power to determine the investment policy of the Funds and the
course and conduct of the management and business affairs of the Management Company.
It is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in the interests of the
Management Company and/or of the Funds, as the case may be. All powers not expressly reserved by law or by these
Articles to the general meeting of shareholders fall within the competence of the Management Company Board.
Art. 11. Towards third parties, in all circumstances, the Management Company shall be bound by the joint signature
of any two Directors of the Management Company, or by the individual signature of the managing director or by the
individual signature of an officer or any person(s) to whom such signatory authority has been delegated by the Management
Company Board, but only within the limits of such power.
Art. 12. The Management Company Board may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of
the Management Company (including the right to sign on behalf of the Management Company) and its powers to carry
out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to any member or members of the Management Company
Board, directors, managers, officers or other agents, who need not be shareholders of the Management Company, under
such terms and with such powers as the Management Company Board shall determine.
In this respect, the Management Company Board may delegate any management function, including but not limited to,
asset management, fund management, property management, custody and accounting activities to one or more service
providers.
Art. 13. No contract or other transaction which the Management Company and any other company or firm might
enter into shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Management
Company is interested in such other company or firm by a relation, or is a director, associate, officer or employee of
such other company or legal entity.
In the event that any director or officer of the Management Company may have any personal interest in any contract
or transaction of the Management Company other than that arising out of the fact that he is a director, officer or employee
or holder of shares or other interests of the counterparty, such director or officer shall make known to the Management
Company Board such personal interest and shall not consider or vote upon any such contract or transaction. Such contract
or transaction, and such director's or officer's personal interest therein, shall be reported to the next succeeding meeting
of shareholders.
The term «personal interest», as used in the preceding sentences, shall not include any relationship with or interest
in any matter, position or transaction involving BlackRock Inc. or any of its direct or indirect affiliates, or the custodian
appointed from time to time under the management regulations of the Fund or such corporation or entity as may from
time to time be determined by the Management Company Board.
The provisions of the preceding paragraph are not applicable when the decisions of the Management Company Board
concern day-to-day operations engaged in normal conditions.
Art. 14. The Management Company may indemnify any director or officer and his heirs, executors and administrators,
against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made
a party by reason of his being or having been a director or officer of the Management Company or, at its request, of any
other company of which the Management Company is a shareholder or a creditor and which he is not entitled to be
indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be
liable for gross negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection
with such matters covered by the settlement as to which the Management Company is advised by counsel that the person
to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other
rights to which he may be entitled.
Title V. Accounting, Distributions
Art. 15. The operations of the Management Company and its financial situation as well as its books shall be supervised
by one or more auditor(s), qualifying as réviseur d'entreprises agrée(s). The auditor(s) shall be elected by means of a
resolution of the sole shareholder or in case of plurality of shareholders by means of a resolution of the annual general
meeting of shareholders for a period for a period ending on the day of the following resolution of the sole shareholder
deciding on the approval of the annual accounts, or in case of plurality of shareholders, on the day of the following annual
general meeting, and until their successors are elected and take up their functions.
The auditor in office may be removed at any time by the shareholders with or without cause.
Art. 16. The accounting year of the Management Company shall begin on 1 January and shall terminate on 31 December
of each year.
Art. 17. From the annual net profit of the Management Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve
required by law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent
(10%) of the capital of the Management Company as stated in Article 5 hereof or as increased or reduced from time to
time in accordance with Article 5 hereof.
101217
The general meeting of shareholders shall decide each year how the remainder of the annual net profit shall be allocated
and may declare dividends from time to time or instruct the Management Company Board to do so.
The Management Company Board may within the conditions set out by law resolve to pay out interim dividends. The
Management Company Board determines the amount and the date of payment of any such interim dividend.
The dividends declared may be paid in United States dollars or any other currency selected by the Management
Company Board. The Management Company Board may make a final determination of the rate of exchange applicable to
translate dividends funds into the currency of their payment.
Title VI. Winding up, Liquidation
Art. 18. In the event of a winding-up of the Management Company decided by a decision of the general meeting of
shareholders voting with the same quorum and majority as for the amendment of the Articles, the liquidation shall be
carried out by one or several liquidators. Liquidators may be physical persons or legal entities and are named by the
meeting of shareholders deciding such winding-up and which shall determine their powers and their compensation.
Title VII. Amendments
Art. 19. An extraordinary general meeting convened to amend any provisions of the Articles shall not validly deliberate
unless at least one half of the capital is represented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles.
If the first of these conditions is not satisfied, a second meeting may be convened, in the manner prescribed by the Articles
or by law. Such convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the results of the previous meeting.
The second meeting shall validly deliberate regardless of the proportion of the capital represented. At both meetings,
resolutions, in order to be adopted, must be adopted by a two-third majority of the shareholders present or represented.
However, the nationality of the Management Company may be changed and the commitments of its shareholders may
be increased only with the unanimous consent of all the shareholders and in compliance with any other legal requirements.
Art. 20. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the 1915 Law and the 2007
Law and, to the extent applicable, the 2002 Law.
<i>Declarationi>
The undersigned notary declares that the conditions enumerated in Article 26 of the law of 10 August 1915 on
commercial companies are fulfilled.
<i>Subscription and Paymenti>
The share capital of the Management Company is subscribed as follows:
one hundred and eighty-seven thousand five hundred shares, each with a par value of one US Dollar (1.- US$), sub-
scribed by BlackRock HOLDCO 2 Inc.
Evidence of the above payments, totalling one hundred and eighty-seven thousand five hundred US Dollars (US$
187,500.-), was given to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses which shall be borne by the Management Company as a result of its incorporation are estimated at
approximately four thousand Euros (4,000.- €).
<i>Extraordinary General Meeting of Sole Shareholderi>
The above named party representing the entire subscribed capital and acting as sole shareholder of the Management
Company, has immediately taken the following resolutions:
1. The following are elected as directors for a period ending on the date of the annual general meeting of shareholders
to be held in 2008:
- Mr William Anthony Finelli, accountant, professionally residing at c/o BlackRock REALTY ADVISORS, Inc., 300
Campus Drive, Florham Park, New Jersey, NJ 07932, USA;
- Mr Steven Gary Meise, professionally residing at c/o BlackRock REALTY ADVISORS, Inc., 300 Campus Drive, Florham
Park, New Jersey, NJ 07932, USA; and
- Mr Geoffrey Douglas Radcliffe, chartered accountant, professionally residing at c/o BlackRock (LUXEMBOURG) S.A.,
6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
2. The following is elected as independent auditor for a period ending on the next annual general meeting of share-
holders to be held in 2008:
- The company DELOITTE S.A., whose registered office is at 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, registered at the Trade and Company's Register in Luxembourg, under section B and number 67.895.
3. The registered office of the Company is established at 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy
of Luxembourg.
4. The first annual general meeting shall be held in 2008.
5. The first accounting year shall begin on the date of incorporation of the Management Company and shall terminate
on 31 December 2007.
101218
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the above named
persons, this deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing persons, in
case of divergence between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, known to the notary by names, surnames, status and
residence, the persons appearing signed together with the notary the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le trente août.
Par-devant Maître Patrick Serres, notaire de résidence à Remich, agissant en remplacement de Maître Jean-Paul Hencks,
notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
La société BlackRock HOLDCO 2 Inc., une société américaine relevant du droit du Delaware, dont le siège social est
à 1209 Orange Street, Wilmington DE 19801, Etats-Unis, étant immatriculée au Registre des Sociétés de Delaware,
numéro 4176935, représentée par Madame Marie-Paule Kohn, employée, demeurant à Luxembourg,
en vertu d'une procuration donnée à Luxembourg, le 30 août 2007.
La procuration donnée, sous seing privé après avoir été signée ne varietur par les personnes comparantes et le notaire
instrumentant, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux autorités d'enregistrement.
Le comparant, représenté comme indiqué plus haut, a demandé au notaire qu'il acte les statuts d'une société anonyme
régis par les lois applicables et par les présents statuts.
Titre I
er
. Nom, Objet, Durée, Siège Social
Art. 1
er
. Il est ici constitué, une société sous la forme d'une société anonyme régie par les lois du Grand-Duché de
Luxembourg (et en particulier, la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la «Loi de 1915») et par
les présents statuts (les «Statuts») sous le nom de BlackRock RE MANAGEMENT COMPANY (LUXEMBOURG) S.A. (la
«Société de Gestion»).
Art. 2. L'objet exclusif de la Société de Gestion est la création, l'administration et la gestion de fonds d'investissement
spécialisés régies par la loi luxembourgeoise du 13 février 2007 sur les fonds d'investissement spécialisés telle que modifiée
(la «Loi de 2007») (les «Fonds»), ainsi que l'émission de déclarations de confirmation attestant la participation dans la
copropriété indivise ou l'actionnariat dans les Fonds, selon le cas.
La Société de Gestion exerce toutes les activités en relation avec la gestion, l'administration et la promotion du Fonds.
Elle peut, pour compte des Fonds, conclure tout contrat, acheter, vendre, échanger et délivrer tous titres ou valeurs
immobilières, procéder à toute inscription et transfert en son nom pour le compte du Fonds et des porteuses de parts/
actionnaires des Fonds, et exercer pour le compte du Fonds et des porteuses de parts/actionnaires des Fonds tous les
droits et privilèges, en particulier tous les droits de vote attachés aux titres constituant les avoirs des Fonds. Les pouvoirs
qui précèdent ne sont pas exhaustifs, mais seulement renseignés à titre déclaratif.
La Société de Gestion peut exercer toutes les activités réputées utiles pour l'accomplissement de son objet, dès lors
qu'elle reste dans les limites de la Loi de 2007 et conformément aux dispositions du chapitre 14 de la loi luxembourgeoise
du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif telle que modifiée (la «Loi de 2002»).
Art. 3. La Société de Gestion est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. Le siège social de la Société de Gestion est établi à Senningerberg, Commune de Niederanven, Grand-Duché
de Luxembourg. Des succursales ou d'autres bureaux peuvent être établis aussi bien au Luxembourg qu'à l'étranger sur
décision du conseil d'administration de la Société de Gestion (le «Conseil d'Administration»).
Il peut être transféré vers toute autre commune à l'intérieur du Grand-Duché de Luxembourg au moyen d'une réso-
lution de l'actionnaire unique ou en cas de pluralité d'actionnaires au moyen d'une résolution de l'assemblée générale
extraordinaire de ses actionnaires délibérant selon la manière prévue pour la modification des Statuts.
Le Conseil d'Administration est autorisé à changer l'adresse de la Société de Gestion à l'intérieur de la commune du
siège social statutaire de la Société de Gestion.
Dans le cas où le Conseil d'Administration décide que des évènements extraordinaires d'ordre politique ou militaire
se sont produits ou sont imminents, évènements qui interféreraient avec les activités normales de la Société de Gestion
à son siège social ou avec sa capacité à communiquer facilement entre ce siège et des personnes situées à l'étranger, le
siège social peut être transféré temporairement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances exception-
nelles; de telles mesures temporaires n'auront pas d'effet sur la nationalité de la Société de Gestion, laquelle, nonobstant
le transfert temporaire de son siège social à l'étranger, demeurera une société luxembourgeoise. La décision de transfert
du siège social sera prise par le Conseil d'Administration.
101219
Titre II. Capital social, Actions
Art. 5. Le capital social de la Société de Gestion est fixé à cent quatre-vingt-sept mille cinq cents US Dollars (US$
187.500,-), représenté par cent quatre-vingt-sept mille cinq cents (187.500) actions, chacune d'entre elles ayant une valeur
nominale d'un US Dollar (US$ 1,-) par action.
Les cent quatre-vingt-sept mille cinq cents (187.500) actions ont toutes été totalement libérées en numéraire.
Le capital social peut être augmenté ou réduit au moyen d'une résolution de l'actionnaire unique ou en cas de pluralité
d'actionnaires au moyen d'une résolution de l'assemblée générale extraordinaire de ses actionnaires délibérant selon la
manière prévue pour la modification des Statuts.
Les actions sont exclusivement émises sous forme nominative et sont inscrites au registre des actionnaires, lequel est
tenu par la Société de Gestion ou par une ou plusieurs personnes agissant pour le compte de la Société de Gestion. Ce
registre des Actionnaires devra mentionner le nom de chaque actionnaire, sa résidence ou son domicile élu et, le nombre
d'actions dont il est titulaire, les montants payés par ce dernier pour chaque action, et le transfert d'actions ainsi que les
dates dudit transfert.
Le transfert d'Actions nominatives se fera par une déclaration de transfert écrite, enregistrée au registre des Action-
naires, une telle déclaration datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire valablement constituée
à cet effet. La Société de Gestion peut également accepter comme preuve de transfert d'autres instruments de transfert
satisfaisants pour la Société de Gestion.
Titre III. Assemblées des Actionnaires
Art. 6. La Société de Gestion peut avoir un actionnaire unique lors de sa constitution, ainsi que par la réunion de toutes
ses actions en une seule main. Le décès ou la dissolution de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la Société
de Gestion.
S'il y a seulement un actionnaire, l'actionnaire unique assume tous les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des
actionnaires et prend les décisions par écrit.
En cas de pluralité d'actionnaires, toute assemblée des actionnaires régulièrement constituée, représente l'ensemble
des actionnaires de la Société de Gestion. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter ou ratifier tous
les actes qui intéressent les opérations de la Société de Gestion.
Art. 7. L'assemblée générale annuelle des Actionnaires de la Société de Gestion se tient, conformément à la loi lu-
xembourgeoise, au Luxembourg au siège social de la Société de Gestion, ou en un autre lieu, au Grand-Duché
Luxembourg, tel qu'indiqué dans la convocation à l'assemblée, le 30 Juin à 11.00 heures (heure luxembourgeoise).
Si ce jour n'est pas un jour lors duquel les banques à Luxembourg sont ouvertes pour la transaction d'affaires courantes
(un «Jour Ouvrable»), l'assemblée générale annuelle se tiendra le Jour Ouvrable précédent le jour prévu pour l'assemblée.
L'assemblée générale annuelle peut avoir lieu à l'étranger, si une telle décision du Conseil d'Administration se trouve
justifiée par des circonstances exceptionnelles.
D'autres assemblées des actionnaires peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiées dans les convocations relatives à
ces assemblées.
Toute assemblée générale sera convoquée par le Conseil d'Administration par convocation contenant l'agenda et
publiée comme prescrit par la loi. L'assemblée sera convoquée à la demande des actionnaires représentant au moins dix
pour cent (10%) du capital social de la Société de Gestion. Lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés
et s'ils déclarent avoir pris connaissance de l'agenda de l'assemblée, ils pourront renoncer aux formalités préalables de
convocation ou de publication. Les actionnaires représentant au moins dix pour cent (10%) du capital social de la Société
de Gestion peuvent demander l'ajout d'un ou de plusieurs points sur l'ordre du jour de toute assemblée générale des
actionnaires. Une telle demande doit être adressée au siège social de la Société de Gestion par courrier recommandé au
moins cinq (5) jours avant la date de l'assemblée. Dans ce cas, le Conseil d'Administration peut préparer un ordre du
jour supplémentaire. Les questions abordées lors de l'assemblée des actionnaires sont limitées aux points contenus dans
l'ordre du jour (qui doit contenir toutes les mentions prescrites par la loi) ainsi qu'aux questions y relatives, excepté si
les actionnaires s'accordent sur un autre ordre du jour.
Un Actionnaire peut être représenté à toute assemblée des Actionnaires par une autre personne (qui ne doit pas être
un actionnaire et qui peut être un administrateur). La procuration établie à cet effet peut être écrite ou transmise par
câble, télégramme, fac-similé ou e-mail.
Les actionnaires sont autorisés à participer à une assemblée par vidéoconférence ou par des moyens de télécommu-
nications permettant leur identification et sont considérés comme présents, pour les conditions de quorum et de majorité.
Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à l'assemblée dont
les délibérations sont retransmises de façon continue.
Chaque action donne droit à une voix.
Sauf disposition contraire contenue dans la loi ou dans les présents Statuts, lors d'une assemblée des actionnaires
régulièrement convoquée, les décisions sont prises à la majorité simple des votes présents quelle que soit la portion du
capital représentée.
Lorsque la société de gestion a un actionnaire unique, ses décisions sont des résolutions écrites.
101220
Titre IV. Gestion
Art. 8. En tout cas, la Société de Gestion est gérée par le Conseil d'Administration composé d'au moins trois Admi-
nistrateurs, qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la Société de Gestion.
Une personne morale peut être membre du Conseil d'Administration. Dans ce cas, une telle personne morale nom-
mera un représentant permanent qui assura ses fonctions au nom et pour le compte de la personne morale. La personne
morale en question ne peut révoquer son représentant permanent qu'en nommant simultanément un successeur.
Les administrateurs sont désignés par une résolution d'un actionnaire unique ou en cas de pluralité d'actionnaires par
une résolution de l'assemblée générale d'actionnaires pour une période se finissant au jour du prochaine résolution de
l'actionnaire seul qui décide d'approuver les comptes annuels, ou en cas de pluralité d'actionnaires, au jour du prochaine
assemblée générale annuelle, et jusqu'à ce que leurs successeurs soient nommés et prennent leurs fonctions. A l'expiration
de son mandat, un administrateur peut chercher à se faire ré-élire.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par une résolution d'un actionnaire unique ou en cas de
pluralité d'actionnaires par une résolution de l'assemblée générale des actionnaires. Ils restent en fonction jusqu'à ce que
leurs successeurs soient nommés.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de mort, de mise à la retraite ou pour tout autre cause, les
administrateurs restants peuvent se réunir et nommer, par un vote à la majorité, un administrateur qui occupera le poste
vacant jusqu'à la prochaine assemblée générale des Actionnaires portant ratification du remplacement effectué.
Art. 9. Le Conseil d'Administration élit un président parmi ses membres.
Le président préside toutes les réunions des actionnaires et ou du Conseil d'Administration mais, en cas d'absence ou
d'incapacité d' agir de sa part, les actionnaires ou les administrateurs présents peuvent désigner un autre administrateur,
et en ce qui concerne les assemblées des actionnaires toute autre personne pour agir comme président aux fins de cette
réunion par un vote à la majorité pour agir comme président temporaire et voter lors d'une telle réunion.
Le Conseil d'Administration peut également élire un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être un administrateur
et qui sera responsable de conserver les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration et des actionnaires.
Le Conseil d'Administration peut périodiquement élire des agents de la Société de Gestion, en ce compris un admi-
nistrateur délégué, un directeur général, et autant de sous-directeurs et d'autres agents que nécessaires à l'exploitation
et à la gestion de la Société de Gestion. Toute décision de nomination peut être révoquée à tout moment par une décision
du Conseil d'Administration. Les agents ne doivent pas nécessairement être des administrateurs ou des actionnaires de
la Société de Gestion. Les agents nommés disposent, sauf disposition contraire dans les Statuts, de tous les pouvoirs et
obligations qui leurs sont confiés par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l'avis de convocation à la réunion.
Pour toute réunion du Conseil d'Administration, un avis de convocation écrit, contenant un ordre du jour qui fixe les
points présentant un intérêt pour la réunion, sera remis à tous les administrateurs au moins 24 heures en avance de
l'heure établi de la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de l'urgence est précisée dans l'avis de convocation
à la réunion. Il peut être passé outre cet avis de convocation avec le consentement par écrit ou transmis par télégramme,
fac-similé ou e-mail de chaque Administrateur. Une convocation séparée n'est pas requise pour les réunions individuelles
tenues aux lieux et places mentionnées dans un échéancier préalablement adopté par décision du Conseil d'Administra-
tion.
Toutes les réunions du Conseil d'Administration se tiendront à Luxembourg ou s'il y a lieu périodiquement à toute
autre place tel qu'indiqué dans la convocation à l'assemblée.
Un administrateur peut participer activement à toute réunion du Conseil d'Administration en désignant, par écrit ou
par télégramme, fac-similé ou encore e-mail, un autre administrateur comme son mandataire.
Un administrateur qui n'est pas présent physiquement au lieu où se tient la réunion peut cependant prendre part à
une telle réunion du Conseil d'Administration de la Société de Gestion par le biais d'un système de conférence à distance
ou de moyens de communication similaires, grâce auxquels toutes les personnes prenant part à la réunion peuvent être
identifiées, s'entendre de façon continue et permettant une participation effective de ces personnes à la réunion. En outre,
participer à une réunion par de tels moyens équivaut à être présent en personne à la réunion. Une réunion tenue par de
tels moyens de communication est réputée avoir été tenue au siège social de la Société de Gestion. Chaque administrateur
participant est habilité à prendre part au vote par téléphone ou par vidéoconférence.
Le Conseil d'Administration ne délibère et n'agit valablement que si au moins la majorité des membres sont présents
ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des votes des Administrateurs présents ou représentés. En cas
d'égalité, la voix du président est prépondérante. Les directeurs résidant au Royaume-Uni ne constitueront pas une
majorité à cette fin.
Les résolutions signées par tous les administrateurs seront aussi valides et efficaces que si elles avaient été prises lors
d'une réunion régulièrement convoquée et tenue. De telles signatures peuvent apparaître sur un document unique ou
sur différentes copies d'une résolution unique et peuvent être prouvées par lettres, télégrammes, fac-similés ou e-mails.
La date de la dite résolution sera la date de la dernière signature.
101221
Les procès-verbaux de chaque réunion du Conseil d'Administration sont signées par le président ou, en son absence,
par un président pro tempore qui préside la réunion en question ou encore par deux administrateurs.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, qui peuvent être produits dans le cadre de procédures judiciaires ou
par ailleurs, sont signés par le président ou par deux administrateurs ou encore par un administrateur et le secrétaire.
Art. 10. Le Conseil d'Administration a le pouvoir de déterminer la politique d'investissement des Fonds ainsi que le
cadre et la conduite de la gestion et des affaires de la Société de Gestion.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tout acte d'administration et de disposition dans l'intérêt de la
Société de Gestion et/ou des Fonds, selon le cas. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou
par ces Statuts à l'assemblée générale des actionnaires relèvent de la compétence du Conseil d'Administration.
Art. 11. Envers les tiers, en toutes circonstances, la Société de Gestion est liée par la signature conjointe de deux
administrateurs, ou par la signature individuelle de l'administrateur délégué ou par la signature individuelle d'un agent ou
de toute(s) autre(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) ce pouvoir de signature a été délégué par le Conseil d'Adminis-
tration, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 12. Le Conseil d'Administration peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion quotidienne et les affaires de la Société
de Gestion (en ce compris le droit de signer au nom de la Société de Gestion) et ses pouvoirs d'accomplir tout acte
visant à la réalisation de la politique et de l'objet de la Société de Gestion, à un ou plusieurs membres du Conseil d'Ad-
ministration, administrateurs, gérants et autres agents associés ou non de la Société de Gestion, agissant à telles conditions
et avec tels pouvoirs que le Conseil d'Administration déterminera.
A cet égard, le Conseil d'Administration peut déléguer toute fonction de gestion, incluant mais non limité à, la gestion
des avoirs, la gestion de fonds, la gestion des biens, la garde des avoirs et les activités de comptabilité, à un ou plusieurs
prestataires de services.
Art. 13. Aucun contrat ou autre engagement que la Société de Gestion pourrait conclure avec d'autres sociétés ou
entreprises ne pourra être affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs des administrateurs ou des agents de la Société
de Gestion ne détient indirectement un intérêt dans cette autre société ou firme, ou est un administrateur, associé, agent
ou employé de telle autre société ou entité légale.
Dans l'hypothèse où un administrateur ou un agent de la Société de Gestion a un intérêt personnel dans tout contrat
ou transaction de la Société de Gestion, autre que celui provenant du fait qu'il est administrateur, agent, employé ou
titulaire d'actions ou d'autres intérêts du cocontractant, cet administrateur ou cet agent doit porter à la connaissance du
Conseil d'Administration l'existence de cet intérêt personnel et doit s'abstenir de prendre part à la discussion ou au vote
concernant un tel contrat ou une telle transaction. Un tel contrat ou une telle transaction, ainsi que l'intérêt personnel
qu'un administrateur ou un agent pourrait y avoir, est rapporté à la prochaine assemblée des actionnaires.
L'expression «intérêt personnel», tel qu'utilisé dans les phrases précédentes, ne désignera aucune relation avec ou
intérêt dans n'importe quelle affaire, aucune position ou transaction impliquant BlackRock INC., aucun de ses affiliés
directs ou indirects, aucun dépositaire nommé périodiquement suivant le règlement de gestion du fonds, ou une telle
société ou entité comme il peut être déterminé périodiquement par le Conseil de la Société de Gestion.
Les dispositions du paragraphe précédant ne sont pas applicables quand les décisions du Conseil d'Administration
concernent les opérations courantes et conclues dans des conditions normales.
Art. 14. La Société de Gestion peut indemniser un administrateur ou un agent et ses héritiers, exécuteurs testamen-
taires et curateurs, pour les dépenses raisonnablement encourues par celui-ci en lien avec toute action, demande ou
procédure à laquelle il serait partie en raison du fait qu'il est ou a été administrateur ou agent de la Société de Gestion
ou, à sa demande, de tout autre société dont la Société de Gestion est actionnaire ou créancière et à l'égard de laquelle
il n'a aucun droit à être indemnisé, à l'exception des dépenses liées à des affaires pour lesquelles il sera finalement jugé,
à l'issue de l'action, de la demande ou de la procédure, coupable de négligence grave ou de méconduite; en cas de
règlement, l'indemnisation n'est prévue qu'en ce qui concerne les affaires couvertes par le règlement pour lesquelles la
Société de Gestion est avisée par avocat du fait que la personne à indemniser n'a pas commis pareille infraction. Le droit
à indemnisation mentionné ci-dessus n'exclut pas les autres droits qui pourraient lui être ouverts.
Titre V. Comptabilité, Distribution
Art. 15. Les opérations de la Société de Gestion et sa situation financière ainsi que ses livres de compte sont contrôlés
par un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises qualifié(s) comme réviseur d'entreprises agrée (s). Le(s) réviseur(s) d'en-
treprises est/sont élu(s) par une résolution de l'actionnaire unique ou en cas de pluralité d'actionnaires par une résolution
de l'assemblée générale annuelle des actionnaires pour une période finissant lors de la prochaine résolution d'actionnaire
unique qui décide d'approuver les comptes annuels ou en cas de pluralité d'actionnaires au jour de la prochaine assemblée
générale annuelle, et jusqu'à ce que leurs successeurs soient nommés et prennent leurs fonctions.
Le(s) réviseurs(s) d'entreprises peut/peuvent être révoqué(s) à tout moment avec ou sans motif par les actionnaires.
Art. 16. L'année sociale de la Société de Gestion commence le 1
er
janvier et prend fin le 31 décembre de chaque
année.
101222
Art. 17. Sur le bénéfice net annuel de la Société de Gestion, il est prélevé cinq pour cent (5%) qui sont affectés à la
formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire aussi tôt et aussi longtemps que la réserve s'élève
à dix pour cent (10%) du capital de la Société de Gestion comme prévu à l'article 5 des présents Statuts ou à un pour-
centage accru ou réduit conformément à l'article 5 des présents Statuts.
L'assemblée générale des actionnaires décide chaque année de l'allocation à donner au solde du bénéfice net et peut
périodiquement déclarer des dividendes ou commander au Conseil d'Administration de le faire.
Le Conseil d'Administration peut, dans le respect des conditions légales, décider à l'unanimité le paiement d'acomptes
sur dividendes. Le Conseil d'Administration accorde le montant et la date du paiement de tout acompte sur dividendes.
Les dividendes déclarés peuvent être payés en dollars américains ou en toute autre devise choisie par le Conseil
d'Administration. Le Conseil d'Administration peut établir le taux de conversion applicable afin de convertir les dividendes
du fonds en la devise de leur paiement.
Titre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 18. En cas de dissolution de la Société de Gestion décidée par une décision de l'assemblée générale des actionnaires
délibérant dans les mêmes conditions et majorité que celles prévues pour la modification des Statuts, la liquidation est
opérée par un ou plusieurs liquidateurs. Les liquidateurs peuvent être des personnes physiques ou des entités légales et
sont nommés par l'assemblée des actionnaires qui décide de cette liquidation et qui détermine leurs pouvoirs ainsi que
leur rémunération.
Titre VII. Modifications
Art. 19. Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée aux fins de modifier une disposition des
Statuts ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié du capital est représentée et que l'ordre du jour indique
les modifications statutaires proposées. Si la première de ces conditions n'est pas remplie, une seconde assemblée peut
être convoquée, dans les formes prévues par les Statuts ou par la loi. Cette convocation reproduit l'ordre du jour, en
indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée. La seconde assemblée délibère valablement, quelle que soit
la proportion du capital représentée. Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, doivent être adoptées
par une majorité de deux tiers des actionnaires présents ou représentés.
Cependant, la nationalité de la Société de Gestion ne peut pas être changée et l'augmentation des engagements des
actionnaires ne peut être décidée qu'avec l'accord unanime des actionnaires et sous réserve du respect de toute autre
disposition légale.
Art. 20. Toutes les matières non régies par les présents Statuts sont régies conformément à la Loi de 1915 et la Loi
de 2007, et si applicable, la Loi de 2002.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare que les conditions énumérées dans l'article 26 de la loi de 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales sont remplies.
<i>Souscription et payementi>
Le capital social de la Société de Gestion est souscrit de la manière qui suit:
cent quatre-vingt-sept mille cinq cents (187.500) actions, chacune avec une valeur nominale d'un US Dollar (1,- US$),
souscrites par BlackRock HOLDCO 2 Inc.
La preuve des paiements visés ci-dessus, pour un total cent quatre-vingt-sept mille cinq cents US Dollars (US$
187.500,-), a été remis au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les frais qui incombent à la Société de Gestion en raison de sa constitution sont estimés approximativement à la
somme de quatre mille Euros (4.000,- €).
<i>Assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire uniquei>
Le comparant précité, représentant la totalité du capital souscrit, agissant en qualité d'Actionnaire unique de la Société
de Gestion, a immédiatement pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées en tant qu'administrateurs pour une période se finissant à la date de l'as-
semblée générale annuelle des actionnaires se tenant en 2008:
- Monsieur William Anthony Finelli, réviseur d'entreprise, résidant professionnellement au c/o BlackRock REALTY
ADVISORS, Inc., 300 Campus Drive, Florham Park, New Jersey, NJ 07932, Etats-Unis;
- Monsieur Steven Gary Meise, résidant professionnellement au c/o BlackRock REALTY ADVISORS, Inc., 300 Campus
Drive, Florham Park, New Jersey, NJ 07932, Etats-Unis; et
- Monsieur Geoffrey Douglas Radcliffe, expert-comptable, résidant professionnellement au c/o BlackRock (LUXEM-
BOURG) S.A., 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2. Est élue comme réviseur d'entreprise agréé pour une période se finissant à la prochaine assemblée générale annuelle
des actionnaires se tenant en 2008:
101223
- La société DELOITTE S.A., dont le siège social est au 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg, section B sous le numéro 67.895.
3. Le siège social de la Société est sis au 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg.
4. La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2008.
5. La première année sociale commencera à la date de la constitution de la Société de Gestion et prendra fin le 2008.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare ici qu'à la demande du comparant, le présent acte est
rédigé en anglais, suivi d'une version française à la demande de ce même comparant; en cas de divergence entre les textes
en anglais et en français, la version anglaise fera foi.
Fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée, le comparant, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom
usuel, état de résidence et résidence a signé avec le notaire le présent acte original.
Signé: M.-P. Kohn, P. Serres.
Enregistré à Luxembourg, le 31 août 2007, LAC/2007/24456. — Reçu 1.377,66 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): F. Sandt.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 septembre 2007.
G. Lecuit.
Par Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement de Maître Jean-Paul Hencks,
notaire de résidence à Luxembourg, dépositaire de la minute.
Référence de publication: 2007106882/216/576.
(070122752) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2007.
Parc Louvigny Intermediary Holdco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 29, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 129.092.
Parc Louvigny S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 29, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 106.860.
PROJET DE FUSION
In the year two thousand and seven, on September nineteenth.
Before Us, Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette (Luxembourg).
Appeared:
I. PARC LOUVIGNY INTERMEDIARY HOLDCO S.A., a public limited liability company, incorporated under the laws
of Luxembourg, having its registered office at L-1651 Luxembourg, 29, avenue Guillaume, registered with the Trade and
Companies' Register of Luxembourg under number B 129.092, pursuant to a deed of Maître Jacques Delvaux, notary
residing in Luxembourg, on the 23 May 2007, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number
1640 of the 3 August 2007, (hereafter PLIH);
Represented by Mrs Manuela Dias Marques, lawyer, with professional address in Luxembourg, 22, Grand-rue, by virtue
of the board resolutions dated 18 September 2007 (the «PLIH Resolutions»);
II. PARC LOUVIGNY S.A., a public limited liability company, incorporated under the laws of Luxembourg, having its
registered office at L-1651 Luxembourg, 29, avenue Guillaume, registered with the Trade and Companies' Register of
Luxembourg under number B 106.860, pursuant to a deed of Maître Paul Bettingen, notary residing in Senningerberg, on
the 15 February 2005, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 768 of the 2 August
2005, and whose articles of association have been modified for the last time pursuant to a deed of Maître Paul Bettingen,
the aforesaid notary, on the 30 March 2007, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number
1133 of the 12 June 2007, (hereafter PL);
Represented by Mrs Manuela Dias Marques, lawyer, with professional address in Luxembourg, 22, Grand-rue, by virtue
of the board resolutions dated 18 September 2007 (the «PL Resolutions»; and together with the PLIH Resolutions, the
«Board Resolutions»).
The extracts of the Board Resolutions after being signed ne varietur will remain attached to the present deed and
registered with it.
The appearing party then required the undersigned notary to enact the following:
<i>Draft of the Merger Termsi>
Following the Board Resolutions, the directors of each of PL and PLIH unanimously approved the following terms and
conditions of the merger by way of acquisition of PL by PLIH. As the absorbed company, PL, is fully owned by the absorbing
101224
company, PLIH, the articles 278 and 279 of the law dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the
«Law») shall apply.
1. Reasons of the merger.
1.1 Description of the companies
PLIH is a company organized under the laws of Luxembourg. The corporate object of PLIH is the holding of partici-
pations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign companies. The Company may further carry out any
commercial, industrial or financial operations, as well as any transactions on real estate or on movable property. The
principal asset of PLIH is a 100% participation in PL acquired on 11 July 2007. The corporate capital of PLIH is fixed at
thirty one thousand euros (EUR 31,000.-) divided into thirty one thousand (31,000) ordinary shares with a par value of
one euro (EUR 1.-) each, all owned by PARC LOUVIGNY HOLDCO S.A., a company incorporated under the laws of
Luxembourg, with registered office at L-1651 Luxembourg, 29, avenue Guillaume and registered with the Trade and
Companies' Register of Luxembourg under number B 129.085. PLIH has not issued any securities other than the ordinary
shares composing its capital.
PL is a company organized under the laws of Luxembourg. The corporate object of PL is the holding of participations,
in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign companies. PL may further carry out any commercial, industrial or
financial operations, as well as any transactions on real estate or on movable property. The principal asset of PL is a
building located at 41, boulevard Prince Henri in Luxembourg. The corporate capital of PL is fixed at four hundred
thousand euros (EUR 400,000.-) divided into two hundred forty three thousand two hundred (243,200) shares of Class
A, twelve thousand eight hundred (12,800) shares of Class B and sixty four thousand (64,000) shares of Class C each
share of all classes having a par value of one euro and twenty five cents (EUR 1.25) each. PL has not issued any securities
other than the class A, B and C shares composing its capital.
1.2 Reason of the merger
The merger constitutes an internal restructuring of the group composed of a chain of wholly owned subsidiaries and
therefore aims to simplify its corporate structure.
2. Interim accounts.
2.1 Interim accounts as of 30 June 2007
The interim accounts of PLIH and PL are dated as at 30 June 2007. These accounts were approved following the Board
Resolutions.
The annual accounts of PL as at 31 December 2006 were approved by the general shareholders' meeting held on 30
January 2007. As PLIH has been incorporated in 2007, no annual accounts are currently available.
2.2 Major events after 30 June 2007
The main events having occurred between 30 June 2007 and the date of the present draft of the merger terms are as
follows:
- PLIH acquired on 11 July 2007 all the shares in PL together with the receivable initially owned by PAN EUROPEAN
FINANCE II Sàrl against PL; such receivable having been fully repaid on 30 July 2007;
- PLIH has entered as guarantor into a loan agreement dated 13 July 2007 between, amongst others, HYPO REAL
ESTATE BANK INTERNATIONAL A.G. (HYPO) as lender (the «Loan Agreement»);
- PL has entered as a guarantor and as borrower into the Loan Agreement;
- PL and PLIH have granted various security interests in the context of the Loan Agreement as further described under
section 4 below;
- PL has granted a receivable to EURX PRINCE HENRI INVESTMENT Sàrl over which a security interest has been
granted in favour of HYPO in the context of the Loan Agreement;
- PL is currently holding a receivable against PLIH which is still outstanding as of the date hereof.
3. Description of the main transferred assets. PL owns an office building located at L-1724 Luxembourg, 41, boulevard
Prince Henri, cadastral number 722/1810, lieu-dit «boulevard Prince Henri», 3.80 ares, acquired on 12 May 2005 pursuant
to a deed of sale of Maître Paul Bettingen, notary residing in Senningerberg (the «Building»). The Building is currently the
object of a rental agreement.
PL has also a receivable against PLIH.
4. Security interests.
4.1 Main security interests granted by PL
In the context of the Loan Agreement, PL has granted certain security interest as security of its obligations and the
obligations of other entities towards any Finance Party under any Finance Document (as defined in the Loan Agreement)
including but not limited to a mortgage over the Building constituted before Maître Francis Kesseler on 30 July 2007 (the
«Mortgage»), a pledge over account and several pledges over different types of receivables (all the security interests
granted by PL in the context of the Loan Agreement being hereafter referred to as the «PL Security Interests Docu-
ments»).
101225
4.2 Main security interest granted by PLIH
In the context of the Loan Agreement, PLIH has also granted some security interests in favor of HYPO including but
not limited to a pledge over its shares in PL (all the security interests granted by PLIH in the context of the Loan Agreement
being hereafter referred to as the «PLIH Security Interests Documents»).
5. Date of the merger. Between PLIH and PL, as vis-à-vis third parties, the merger shall take effect on 28 October
2007, the date falling one month after the publication of the draft terms of the merger in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations (the «Effective Date»), provided that the legal requirements of article 279 of the Law are met.
From the Effective Date, PLIH shall be the owner of all the assets and rights transferred by PL.
As the merger will occur between entities being under common control, the merger shall be effective from an ac-
counting point of view as at 1 July 2007. All the assets and liabilities of PLIH after the merger will be accounted at their
net book value as at 30 June 2007.
6. Effect of the merger. According to article 274 of the Law, the merger shall automatically result in the transfer of all
the assets and liabilities of PL to PLIH and PL shall cease to exist.
Furthermore, the present merger shall not affect the rights of HYPO under the PL Security Interests Documents and
all the rights and obligations of PL under the PL Security Interests Documents shall be automatically transferred to PLIH
on the Effective Date.
Similarly, the present merger shall not affect the rights of HYPO under the PLIH Security Interests Documents and all
the rights and obligations of PLIH under the PLIH Security Interests Documents shall remain unchanged.
From the Effective Date, the pledge granted by PLIH over its shares in PL and the receivable held by PL against PLIH
will be automatically extinguished by way of merger.
7. Creditors protection. As a result of the merger, PLIH shall support all the liabilities of PL as from the Effective Date.
As a consequence and in compliance with article 268 of the Law, the creditors of PLIH and PL, whose claims antedate
the date of publication of the draft terms of the merger in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, are
entitled to apply for adequate safeguards within two months after that publication to the judge presiding the chamber of
the Tribunal d'Arrondissement dealing with commercial matters in the Luxembourg-city district and sitting as in urgency
matters, where the merger would make such protection necessary. The president of the court shall reject the application
if the creditor is already in possession of adequate safeguards or if such safeguards are unnecessary, having regard to the
assets and liabilities of the company after the merger.
8. Conditions. The contribution by PL to PLIH of all its assets and liabilities shall be made under the following conditions:
- PLIH shall accept the assets and liabilities of PL as they are at the Effective Date;
- PLIH shall pay all the taxes and charges attached to the assets and liabilities transferred by PL;
- PL will be purely and simply substituted by PLIH in each agreement, convention, transaction or contract concluded
with third parties, including but not limited to the Loan Agreement, the PL Security Interests Documents and all other
agreement or document directly or indirectly connected to the Loan Agreement to which PL is party;
- PL will be purely and simply substituted by PLIH in all the rights, actions, mortgages, privileges, guarantees and other
securities personal or real which are attached to the transferred assets or which have been granted by PL on the trans-
ferred assets in favor of third parties, including but not limited to the Mortgage and the PL Security Interests Documents;
- PLIH shall take all the necessary steps to implement towards third parties the effectiveness of the transfer of the
assets and liabilities of PL to PLIH, including the notification of the transfer of the Mortgage in the mortgage register no
later than two (2) business days after the Effective Date.
9. Corporate capital of PLIH. All the assets and liabilities will be accounted at their net book value as at 30 June 2007.
On or about the Effective Date, new interim accounts of PL and PLIH will be established as to determine the net asset
value of PL. On the basis of the new interim accounts, it will be determined whether a merger premium is required or
not.
10. Dissolution of PL. PL shall ipso jure cease to exist as at the Effective Date and all its shares shall be cancelled.
Given that the liabilities of PL will be transferred to PLIH, the dissolution of PL will not be followed by a liquidation
procedure.
11. Costs and rights. All the costs, rights and fees linked to the present deed and its execution are borne by PLIH.
No special benefits are granted to the board members nor to the auditors of PLIH and PL.
12. Election of domicile. For the execution of the present deed, the undersigned elect as domicile the registered office
of the companies they represent.
13. Powers of attorney. A full power of attorney is granted to Maître Francis Kesseler and any lawyer from the law
firm ROEMERS & TRAPP, Avocats à la Cour, residing at L-1660 Luxembourg, 22, Grand'Rue, in order to sign any docu-
ment or to take any step incidental to the implementation of the present deed, such as the registration or the publication
of the present deed.
101226
14. Documents.
14.1. PL
The merger proposal, the annual accounts and the report of the directors regarding the last financial years of PL, as
well as the interim accounts as at 30 June 2007 shall be kept at the disposal of the shareholders at the registered office
of PL at least one month before the Effective Date.
14.2. PLIH
The merger proposal and the interim accounts as at 30 June 2007 shall be kept at the disposal of the shareholders at
the registered office of PLIH at least one month before the Effective Date.
15. Capital duty. From a capital duty point of view (droit d'apport), the merger meets the criteria defined in article
4-1 of the law dated 29 December 1971 regarding the tax on the raising of capital (rassemblement de capitaux). PLIH
hereby requests the capital duty exemption on that basis.
<i>Statementi>
In accordance with article 271 of the Law, the undersigned notary certifies the legality of the present merger proposal.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
persons the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing persons,
in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,
first names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present original
deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le dix-neuf septembre.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
I. La société anonyme de droit luxembourgeois, PARC LOUVIGNY INTERMEDIARY HOLDCO S.A., ayant son siège
social à L-1651 Luxembourg, 29, avenue Guillaume, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
sous le numéro B 129.092, constituée suivant acte reçu par Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg,
en date du 23 mai 2007, acte publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1640 du 3 août 2007
(ci-après PLIH);
Représentée par Madame Manuela Dias Marques, avocate, avec adresse professionnelle à Luxembourg, 22, Grand-rue,
spécialement habilité à l'effet des présentes en vertu d'une décision du conseil d'administration prise en date du 18
septembre 2007 (les «Résolutions PLIH»).
II. La société anonyme de droit luxembourgeois, PARC LOUVIGNY S.A., ayant son siège social à L-1651 Luxembourg,
29, avenue Guillaume, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 106.860,
constituée suivant acte reçu par Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Senningerberg, en date du 15 février 2005,
acte publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 768 du 2 août 2005 et dont les statuts ont été
modifiés pour la dernière fois en date du 30 mars 2007 suivant acte reçu par Maître Paul Bettingen, préqualifié, et publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1133 du 12 juin 2007 (ci-après PL);
Représentée par Madame Manuela Dias Marques, avocate, avec adresse professionnelle à Luxembourg, 22, Grand-rue,
spécialement habilité à l'effet des présentes en vertu d'une décision du conseil d'administration prise en date du 18
septembre 2007 (les «Résolutions PL», et ensemble avec les Résolutions PLIH les «Résolutions»).
Les extraits des Résolutions après avoir été signés ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant resteront
annexés au présent acte avec lequel ils seront formalisés.
Lesquelles qualités qu'ils agissent ont requis le notaire instrumentant d'acter:
<i>Projet de Fusioni>
Suivant les Résolutions, les administrateurs de PLIH et PL ont unanimement approuvé les modalités et conditions de
la fusion par absorption de PL par PLIH. Etant donné que la société absorbante, à savoir PLIH, est titulaire de la totalité
des actions de la société à absorber, à savoir PL, les articles 278 et suivants de la loi du 10 août 1915, concernant les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi») trouvent application en l'espèce.
1. Motifs de la fusion.
1.1. Description des sociétés fusionnantes.
PLIH est une société de droit luxembourgeois. L'objet de social de PLIH est la prise de participations, sous quelque
forme que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères. PLIH pourra en outre effectuer toute opération
101227
commerciale, industrielle ou financière, ainsi que toute transaction sur des biens mobiliers ou immobiliers. Le principal
actif de PLIH est une prise de participation dans l'entièreté du capital de PL acquise en date du 11 juillet 2007. Le capital
social de PLIH s'élève à trente et un mille euros (EUR 31.000,-) composé de trente et un mille (31.000) actions ordinaires
ayant une valeur d'un euro (EUR 1,-) chacune, toutes détenues par la société anonyme de droit luxembourgeois, PARC
LOUVIGNY HOLDCO S.A., ayant son siège social à L-1651 Luxembourg, 29, avenue Guillaume, inscrite au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 129.085. PLIH n'a pas émis d'actions autres que les actions
ordinaires composant son capital.
PL est une société de droit luxembourgeois. L'objet de social de PL est la prise de participations, sous quelque forme
que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères. PL pourra en outre effectuer toute opération commerciale,
industrielle ou financière, ainsi que toute transaction sur des biens mobiliers ou immobiliers. Le principal actif de PL est
un immeuble de bureaux sis à 41, boulevard Prince Henri à Luxembourg. Le capital social de PL s'élève à quatre cent
mille euros (EUR 400.000,-) composé de deux cent quarante trois mille deux cents (243.200) actions de class A, douze
mille huit cents (12.800) actions de class B et soixante quatre mille (64.000) actions de class C ayant une valeur d'un euro
et vingt-cinq cents (EUR 1,25) chacune. PL n'a pas émis d'actions autres que les actions de class A, de class B et de class
C composant son capital.
1.2. Raison de la fusion
La raison de la fusion est la restructuration interne du groupe composé d'une chaîne de filiales détenues à 100% afin
de simplifier la structure sociale.
2. Les comptes intérimaires.
2.1. Comptes intérimaires au 30 juin 2007
Les comptes intérimaires de PLIH et de PL sont datés au 30 juin 2007. Ces derniers ont été approuvés suivant les
Résolutions.
Les comptes annuels de PL au 31 décembre 2006 ont été approuvés par l'assemblée générale des actionnaires du 30
janvier 2007. Etant donné que PLIH a été constituée en 2007, il n'y a pas de comptes annuels disponibles.
2.2. Les événements majeurs depuis le 30 juin 2007
Les principaux événements qui se sont déroulés entre le 30 juin 2007 et la date du présent projet de fusion sont les
suivants:
- PLIH a acquis en date du 11 juillet 2007 la totalité des actions de la société PL, ensemble avec la créance détenue par
PAN EUROPEAN FINANCE II sàrl contre PL entièrement remboursée en date du 30 juillet 2007;
- PLIH a conclu en date du 13 juillet 2007 un contrat de financement en qualité de garant avec la banque HYPO REAL
ESTATE BANK INTERNATIONAL A.G. (HYPO) en qualité de prêteur (le «Contrat de Financement»);
- PL est partie au Contrat de Financement en tant que garant et emprunteur;
- PL et PLIH ont constitué de nombreuses garanties dans le cadre du Contrat de Financement tel que décrit sous la
section 4 ci-après;
- PL détient une créance à l'égard de EURX PRINCE HENRI INVESTMENT Sàrl sur laquelle une garantie a été accordé
en faveur d'HYPO dans le cadre du Contrat de Financement;
- PL détient actuellement une créance à l'égard de PLIH non encore remboursée à la date de ce jour.
3. Description des principaux actifs transférés. PL détient un immeuble de bureaux, sis à L-1724 Luxembourg, 41,
boulevard Prince Henri, numéro cadastral 722/1810, lieu-dit «boulevard Prince Henri», 3.80 ares, acquis en vertu d'un
acte de vente passé par-devant Maître Paul Bettingen le 12 mai 2005, notaire domicilié à Senningerberg (l'«Immeuble»).
L'Immeuble fait actuellement l'objet d'un bail.
PL détient également une créance à l'égard de PLIH.
4. Garanties.
4.1. Garanties principales accordées par PL
Dans le cadre du Contrat de Financement, PL a accordé un certain nombre de sûretés afin de garantir ses obligations
et celles d'autres Débiteurs sous tout Document de Financement (tel que défini dans le Contrat de Financement), dont,
non limitativement, une affectation hypothécaire sur l'Immeuble constituée par-devant le notaire soussigné en date du 30
juillet 2007 (l'«Hypothèque»), un nantissement sur compte bancaire et un certain nombre d'autres sûretés sur diverses
formes de créances (toutes les sûretés accordées par PL dans le cadre du Contrat de Financement seront désignées ci-
après par le terme «Documents de Sûretés PL»).
4.2. Garanties principales accordées par PLIH
Dans le cadre du Contrat de Financement, PLIH a également accordé des sûretés en faveur d'HYPO, dont, non
limitativement, un nantissement sur les actions détenues dans PL (toutes les sûretés accordées par PLIH dans le cadre
du Contrat de Financement seront désignées ci-après par le terme «Documents de Sûretés PLIH»).
5. Date d'effet de la fusion. Entre PLIH et PL ainsi que par rapport aux tiers, la fusion produira ses effets le 28 octobre
2007, soit le mois suivant la publication du projet de fusion au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (la «Date
101228
d'Effet»), à conditions que toutes les conditions de l'article 279 de la Loi soient remplies. A compter de la Date d'Effet,
PLIH détiendra tous les actifs et passifs de PL.
Etant donné que la fusion a lieu entre deux entités sous contrôle commun, la fusion sera effective d'un point de vue
comptable à compter du 1
er
juillet 2007. Tous les actifs et passifs de PLIH seront comptabilisés à leur valeur net au 30
juin 2007 après la fusion.
6. Effet de la fusion. Conformément à l'article 274 de la Loi, la fusion devra automatiquement résulter dans le transfert
pour PL de tous les actifs et passifs à PLIH et PL cessera d'exister.
Par ailleurs, la présente fusion n'affectera pas les droits d'HYPO existant sous les Documents de Sûretés PL et tous
les droits et obligations de PL sous les Documents de Sûretés PL seront automatiquement transférés à PLIH à la Date
d'Effet.
De la même manière, la présente fusion n'affectera pas les droits d'HYPO sous les Documents de Sûretés PLIH et
tous les droits et obligations de PLIH sous les Documents de Sûretés PLIH resteront inchangés.
A compter de la Date d'Effet, le nantissement accordé par PLIH sur les actions dans PL ainsi que la créance détenue
par PL à l'égard de PLIH seront éteints par voie de confusion.
7. Protection des créanciers. En conséquence à la fusion, PLIH prendra en charge l'entièreté du passif de PL à la Datte
d'Effet.
Ainsi et conformément à l'article 268 de la Loi, les créanciers des sociétés qui fusionnent, dont la créance est antérieure
à la date de la publication du projet de fusion au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, peuvent dans les deux
mois de cette publication, demander au magistrat présidant la chambre du tribunal d'arrondissement, siégeant en matière
commerciale et comme en matière de référé, la constitution de sûretés pour des créances échues ou non échues, au cas
où l'opération de fusion réduirait le gage de ces créanciers. Le président rejette cette demande, si le créancier dispose
de garanties adéquates ou si celles-ci ne sont pas nécessaires, compte tenu du patrimoine de la société après la fusion.
8. Conditions. L'apport de l'entièreté de son patrimoine par PL à PLIH est fait sous les conditions suivantes:
- PLIH acceptera le patrimoine apporté dans l'état où il se trouvera à la Date d'Effet;
- PLIH prendra en charge tous les impôts et charges grevant le patrimoine transféré par PL;
- PL sera purement et simplement substituée par PLIH dans tous les contrats, conventions, transactions ou accords
conclus avec des tiers, y compris mais non limitativement le Contrat de Financement, les Documents de Sûretés PL et
tout autre contrat ou document directement ou indirectement lié au Contrat de Financement auquel PL est partie;
- PL sera purement et simplement subrogées par PLIH dans tous les droits, actions, hypothèques, privilèges, garanties
et toute autre sûreté personnelle ou réelle grevant les actifs transférés ou qui ont été accordés par PL en faveur de tiers
sur les actifs transférés, y compris mais non limitativement l'Hypothèque et les Documents de Sûretés PL;
- PLIH devra prendre toutes les mesures nécessaires pour rendre effectif par rapport aux tiers le transfert du patri-
moine de PL à PLIH, y compris mais non limitativement la notification du transfert de l'Hypothèque au Bureau des
Hypothèques dans les deux (2) jours ouvrés à compter de la Date d'Effet.
9. Capital social de PLIH. La patrimoine apporté sera comptabilisé à sa valeur nette comptable au 30 juin 2007. A une
date proche de la Date d'Effet, de nouveaux comptes intérimaires de PL et PLIH seront établis afin de calculer la valeur
nette de PL. Sur base des nouveaux comptes intérimaires, il sera déterminé s'il y a lieu de comptabiliser une prime de
fusion.
10. Dissolution de PL. PL cessera d'exister ipso jure à la Date d'Effet et ses actions seront annulées.
Etant donné que le passif de la société PL sera entièrement transféré à PLIH, la dissolution de PL ne sera pas suivie
d'une procédure de liquidation.
11. Frais et droits. Tous les frais, droits et honoraires liés au présent acte et à son exécution seront pris en charge
par PLIH.
Aucun avantage particulier n'est attribué ni aux membres du conseil d'administration ni aux commissaires aux comptes
de PL et PLIH.
12. Election de domicile. Dans le cadre de l'exécution du présent acte, les soussignés élisent domicile au siège social
des sociétés qu'ils représentent.
13. Pouvoirs. Pouvoir est donné à Maître Francis Kesseler et à chacun des avocats de l'étude ROEMERS & TRAPP,
Avocats à la Cour, établie à L-1660 Luxembourg, 22, Grand-rue, pour signer tout document ou prendre toutes les mesures
nécessaires pour l'exécution du présent acte, tel que l'enregistrement ou la publication du présent acte.
14. Documents.
14.1. PL
Le projet de fusion, les comptes annuels et le rapport des administrateurs relatifs aux derniers exercices comptables
de PL, ainsi que les comptes intérimaires au 30 juin 2007 seront à la disposition des actionnaires au siège social de PL au
moins un mois avant la Date d'Effet.
101229
14.2. PLIH
Le projet de fusion et les comptes intérimaires au 30 juin 2007 seront à la disposition des actionnaires au siège social
de PLIH au moins un mois avant la Date d'Effet.
15. Droit d'apport. Du point de vue du droit d'apport, la fusion remplit les conditions de l'article 4-1 de la loi du 29
décembre 1971 concernant l'impôt frappant les rassemblements de capitaux. PLIH requiert par les présentes l'exonération
du droit d'apport.
<i>Déclarationi>
Conformément à l'article 271 de la Loi, le notaire soussigné certifie la légalité du présent projet de fusion.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête des personnes com-
parantes, les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française, à la requête des mêmes personnes et
en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: M. Dias Marques, F. Kesseler.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 20 septembre 2007. Relation: EAC/2007/11310. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): A. Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande pour servir aux fins de la publication au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 20 septembre 2007.
F. Kesseler.
Référence de publication: 2007107750/219/335.
(070128563) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2007.
Bateman Technologies Luxembourg S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 118.155.
<i>Extrait des décisions prises par l'Associé Unique le 20 août 2007i>
<i>Résolutioni>
L'Associé Unique accepte la démission de Mr. Mordechai Navon comme gérant de la Société avec effet à la date
d'aujourd'hui.
Pour extrait
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2007103643/587/16.
Enregistré à Luxembourg, le 31 août 2007, réf. LSO-CH09599. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070117893) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 septembre 2007.
Modern Funds Management Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 7, avenue Pescatore.
R.C.S. Luxembourg B 46.846.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 août 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007103671/1369/12.
Enregistré à Luxembourg, le 8 août 2007, réf. LSO-CH02378. - Reçu 34 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070117754) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 septembre 2007.
101230
Torab Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 104.856.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 août 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007103670/1369/12.
Enregistré à Luxembourg, le 10 août 2007, réf. LSO-CH02998. - Reçu 26 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070117758) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 septembre 2007.
Krovipan S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 111.936.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 août 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007103668/1369/12.
Enregistré à Luxembourg, le 13 août 2007, réf. LSO-CH03660. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070117760) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 septembre 2007.
ESB International Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 54.449.
Constituée par-devant M
e
Edmond Schroeder, alors notaire de résidence à Mersch, en date du 29 mars 1996, acte publié
au Mémorial C N
o
317 du 29 juin 1996, modifiée par-devant le même notaire en date du 12 juillet 1996, acte publié
au Mémorial C N
o
520 du 15 octobre 1996, modifiée par-devant le même notaire en date du 10 novembre 2000,
acte publié au Mémorial C N
o
383 du 25 mai 2001.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ESB INTERNATIONAL LUXEMBOURG S.A.
i>FORTIS INTERTRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2007103665/29/18.
Enregistré à Luxembourg, le 29 août 2007, réf. LSO-CH08761. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070117496) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 septembre 2007.
Agence de transfert de technologie financière (ATTF) Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 59, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 72.054.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007102654/507/12.
Enregistré à Luxembourg, le 29 août 2007, réf. LSO-CH08858. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070116093) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2007.
101231
Travelex TC US Investments S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 81.429.
Le bilan au 31 décembre 2004 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007102659/257/12.
Enregistré à Luxembourg, le 28 août 2007, réf. LSO-CH08645. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070116084) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2007.
Travelex TC US Investments S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 81.429.
Le bilan au 31 décembre 2001 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007102660/257/12.
Enregistré à Luxembourg, le 28 août 2007, réf. LSO-CH08641. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070116081) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2007.
Travelex TC US Investments S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 81.429.
Le bilan au 31 décembre 2003 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007102661/257/12.
Enregistré à Luxembourg, le 28 août 2007, réf. LSO-CH08643. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070116080) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2007.
Edmond de Rothschild Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 76.441.
Le rapport annuel révisé au 31 mars 2007 et la distribution du dividende relatifs à l'Assemblée Générale Ordinaire du
27 juillet 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 août 2007.
K. Agnes / L. Palumbo
<i>Mandataire Commercial / Fondé de Pouvoiri>
Référence de publication: 2007102355/1183/15.
Enregistré à Luxembourg, le 29 août 2007, réf. LSO-CH09028. - Reçu 146 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070116393) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2007.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
101232
Agence de transfert de technologie financière (ATTF) Luxembourg
Aladin Holding S.A.
Bateman Technologies Luxembourg S. à r. l.
Bergasa Holding S.A.
BlackRock RE Management Company (Luxembourg) S.A.
Bric S.A.
Charisma Sicav
Chrono Invest S.A.
Ditco Real Estate S.A.
Edmond de Rothschild Fund
ESB International Luxembourg S.A.
Farid Holding S.A.
G.B.D. Holding S.A.
Heliaste Immobilière S.A.
INFIPA, Institute for Financing and Participation S.A.
Iride S.A.
Krovipan S.A.
Modern Funds Management Company S.A.
Orsa 2006 S.A.
Parc Louvigny Intermediary Holdco S.A.
Parc Louvigny S.A.
Pembroke S.A.
Ruco S.A.
SCM Achot Trust S.à r.l.
Sistema Tessile S.A.
Sobelux Holding S.A.
Stratem Fund
Torab Holding S.A.
Travelex TC US Investments S.à.r.l.
Travelex TC US Investments S.à.r.l.
Travelex TC US Investments S.à.r.l.
Valugy S.A.