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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 437
23 mars 2007
SOMMAIRE
Antiques Orient SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20950
Arden Délice S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20975
Arman Mentelle S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
20970
A.R.S. Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20974
Asset Backed Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . .
20971
Azimmo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20976
Belle Isle Investissements . . . . . . . . . . . . . . .
20966
Clara Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20968
Code Bar S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20974
Compagnie Financière de Belmont S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20966
Contrafas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20963
Corporate Credit (Europe) S.A. . . . . . . . . .
20976
Diversified European Credit S.A. . . . . . . . .
20976
East-West Trading Company G.m.b.H. . .
20973
ESO Business . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20974
Euroheat Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20950
European Capital Management & Consult-
ing S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20946
Fondiam S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20965
Funcom S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20972
HK Kichestudio S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20975
Horsmans s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20965
International Automotive & Transporta-
tion S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20945
International Business Corporation . . . . . .
20968
Investment Grade Europe S.A. . . . . . . . . . .
20973
Jacoby Frères S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20974
J M H S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20930
Lemoore S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20962
"Les amis de la Culture Européenne" Lu-
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20963
Mantovanelli S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20967
Mezzanine Finance Europe S.A. . . . . . . . . .
20972
Nordliicht S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20973
Omni Consult S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20970
OneSource Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
20962
Pan European Credit S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
20972
"P. Käppeli s.à.r.l." . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20974
Real Invest Internationale S.A. Holding . .
20966
Roeball S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20975
Romford Luxembourg Holding S.à r.l. . . .
20971
Saft Alpha S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20970
Saft Beta S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20967
Société en Nom collectif Chenaf - Benhaim
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20967
Société Internationale de Travaux Publics
S.a. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20967
Sonntag Immobilien GmbH . . . . . . . . . . . . .
20963
S.T.S. So True System S.A. . . . . . . . . . . . . .
20969
TS Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20933
World Rent S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20966
20929
J M H S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 123.756.
STATUTS
L'an deux mille sept, le neuf janvier.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven, Grand-Duché de Luxembourg,
Ont comparu:
1.- Monsieur Jean-Michel Hegesippe, dirigeant d'entreprise, né le 14 octobre 1948 à Souk Ahras (Algérie), demeurant
12, lotissement la caraïbe, Case Pilote (972
o
), La Martinique
2.- Mademoiselle Carole Hegesippe, étudiante, née le 24 juillet 1982 à Schoelcher (La Martinique), demeurant à F-75009
Paris, 65, rue Condorcet, ici représentés par Madame Nathalie Rehm, employée privée, demeurant professionnellement
à Luxembourg, en vertu de deux procurations sous seing privé.
Lesquelles procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregis-
trement.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société
à responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée (ci-après la «Société») qui sera régie par
la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit dans les entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, l'acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d'apport, de souscription, de
prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière et notamment l'acquisition de brevets et licences, leur gestion
et leur mise en valeur, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant
notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par voie d'émissions d'obligations qui pourront également être
convertibles et/ou subordonnées et de bons en accordant des prêts ou garanties aux sociétés dans lesquelles la Société
détient une participation directe ou indirecte.
En outre, la Société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobi-
lières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptible d'en faciliter la réalisation.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de J M H S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville. Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché en
vertu d'une décision de l'assemblée générale des associés. La Société peut ouvrir des agences ou succursales dans toutes
autres localités du pays ou dans tous autres pays.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de quinze mille euros (EUR 15.000,-) représentée cent cinquante (150)
parts sociales, d'une valeur de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de la majorité des associés représentant
au moins les trois quarts du capital social.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule
et même personne.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs
à des non-associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts
du capital social. En cas de décès d'un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-
associés que moyennant l'agrément, donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des parts
appartenant aux associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n'est pas requis lorsque les parts
sont transmises, soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Dans le cas où la cession ou transmission des parts est soumise à l'agrément des associés, ces derniers ont un droit
de préférence pour le rachat des parts à céder à proportion du nombre de parts qu'ils possèdent au moment de la cession.
20930
En cas de l'exercice de leur droit de préférence par les associés et en cas de désaccord sur le prix de rachat, le prix de
rachat se calcule sur la base du bilan moyen des trois dernières années et, si la Société ne compte pas trois exercices,
sur la base du bilan de la dernière ou de ceux des deux dernières années.
Art. 10. Le décès, l'incapacité, la mise en tutelle ou curatelle, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés
ne met pas fin à la Société.
Art. 11. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés sur
les biens et documents de la Société.
C. Gérance
Art. 12. La Société est gérée par un Conseil de Gérance composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique ou par l'assemblée générale des associés.
Dans ce dernier cas, l'associé unique ou l'assemblée générale, lors de la nomination des gérants, fixe leur nombre et
la durée de leur mandat.
L'associé unique ou en cas de pluralité d'associés, l'assemblée générale pourra décider la révocation de l'un ou des
gérants sans qu'il soit besoin d'une décision judiciaire à cet effet. La révocation pourra être décidée pour des causes
légitimes, mais encore pour toutes raisons, quelles qu'elles soient laissées à l'appréciation souveraine de l'associé unique
ou de l'assemblée générale.
Un gérant peut pareillement se démettre de ses fonctions.
Vis-à-vis des tiers, la Société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux gérants, ou par la
signature d'un délégué du Conseil de Gérance, dans les limites de ses pouvoirs. La signature d'un gérant sera toutefois
suffisante pour représenter la Société dans ses rapports avec les administrations publiques.
Art. 13. Le Conseil de Gérance élit parmi ses membres un Président. En cas d'empêchement du Président, le gérant
désigné à cet effet par les gérants présents le remplace.
Il pourra également choisir un secrétaire, qui n'a pas besoin d'être gérant, et qui sera en charge de la tenue des procès-
verbaux des réunions du conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation du Président ou sur la demande de deux gérants au lieu indiqué dans
l'avis de convocation. Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance; en l'absence d'un président, le
conseil de gérance pourra désigner à la majorité des personnes présentes à cette réunion un autre gérant pour assumer
la présidence de ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre heures avant la
date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque gérant par
écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation
spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit déterminés dans
une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble,
télégramme, télex ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut représenter plusieurs de ses
collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, par vidéoconférence
ou par d'autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent
s'entendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une
telle réunion.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou
représentés à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d'un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 14. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son
absence par le gérant désigné pour le remplacer. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice
ou ailleurs seront signés par le président ou par deux gérants ou par toute personne dûment mandatée à cet effet par le
conseil de gérance.
Art. 15. Le décès d'un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 16. Le ou les gérant(s) ne contracte(nt), à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
20931
La Société indemnisera tout gérant ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs,
des dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions ou tous procès auxquels il aura été partie en sa qualité
de gérant ou fondé de pouvoir de la Société, ou pour avoir été, à la demande de la Société, gérant ou fondé de pouvoir
de toute autre société dont la Société est actionnaire ou créditrice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas
où dans pareils actions ou procès il sera finalement condamné pour négligence ou faute ou mauvaise administration; en
cas d'arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée que si la Société est informée par son avocat-
conseil que le gérant ou fondé de pouvoir en question n'a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à
indemnisation n'exclura pas d'autres droits dans le chef du gérant ou fondé de pouvoir.
Art. 17. Le gérant ou le conseil de gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état
comptable préparé par le gérant ou le conseil de gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour
distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le
dernier exercice fiscal augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées
et des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.
Les acomptes sur dividende seront payés dans les deux (2) mois suivant l'établissement par le gérant ou le conseil de
gérance de l'état comptable montrant la disponibilité de fonds suffisants pour une telle distribution.
D. Décisions de l'associé unique - Décisions collectives des associés
Art. 18. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartient.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
Art. 19. Sous réserve d'un quorum plus important prévu par les statuts ou par la loi, les décisions collectives ne sont
valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des associés représentant plus de la moitié du capital
social.
Les associés ne peuvent, si ce n'est à l'unanimité, changer la nationalité de la Société. Toutes autres modifications des
statuts sont décidées à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 20. Dans le cas d'un associé unique, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par les
dispositions de la section XII de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
E. Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 21. L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 22. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dressent un inventaire com-
prenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre communication au siège social
de l'inventaire et du bilan.
Art. 23. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que
celui-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition de l'assemblée générale.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 24. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou
non, nommé(s) par l'assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Sauf décision contraire le ou
les liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
L'actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la
Société.
Art. 25. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle qu'elle a été modifiée.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi établis, les comparants ont souscrit à l'intégralité du capital comme suit:
parts
1.- Monsieur Jean Michel Hegesippe, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149
2.- Madame Carole Hegesippe, prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: cent cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150
Toutes les parts souscrites ont été entièrement payées en numéraire de sorte que la somme de quinze mille euros
(EUR 15.000,-) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2007.
20932
<i>Fraisi>
Le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombe à la Société
ou qui est mis à charge à raison de sa constitution est évalué environ à mille deux cents euros (1.200,- EUR).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et aussitôt les comparants, représentant l'intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués,
ont tenu une assemblée générale extraordinaire et ont pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi à L-1724 Luxembourg, 11a, boulevard du Prince Henri.
2. Monsieur Jean-Michel Hegesippe, prénommé est nommé gérant de la Société pour une durée de trois ans renou-
velable,
3. Monsieur Claude Schmitz, Conseil Fiscal, né à Luxembourg, le 23 septembre 1955, domicilié professionnellement à
Luxembourg, 5, boulevard de la Foire est nommé gérant de la Société pour une durée de trois ans renouvelable
4. Monsieur Guy Hornick, Expert-Comptable, né à Luxembourg, le 29 mars 1951, domicilié professionnellement à
Luxembourg, 5, boulevard de la Foire, est nommé gérant de la Société pour une durée de trois ans renouvelable;
5. La société AUDIEX S.A., avec siège social à Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous la section B et le numéro 65.469, est nommé commissaire aux comptes de la Société pour une
durée indéterminée.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées dans l'article 183 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, et certifie qu'elles ont été remplies.
<i>Droit d'apport et exemption fiscalei>
La présente Société est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée familiale, entre Monsieur Jean-
Michel Hegesippe, prénommé et sa fille, Mademoiselle Carole Hegesippe, prénommée, née d'une première union, au sens
de l'article 7 de la loi du 29 décembre l97l concernant l'impôt frappant les rassemblements de capitaux dans les sociétés
civiles et commerciales, et est, en principe, soumise à un droit d'apport de 0,5%.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, les comparants ont signés le présent acte avec le notaire.
Signé: N. Rehm, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 12 janvier 2007, vol. 157S, fol. 31, case 12. — Reçu 75 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 22 janvier 2007.
P. Bettingen.
Référence de publication: 2007021355/202/192.
(070014736) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2007.
TS Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 123.713.
STATUTES
In the year two thousand and six, on the twentieth of December.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Mersch.
There appeared:
HTS CAP S.A., a public company established under the laws of Luxembourg and having its registered office at 20, Carré
Bonn, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and companies register under number
B 85.702,
duly represented by Annick Braquet, with professional address in Mersch, by virtue of a power of attorney, given under
private seal.
The said proxy, after having been initialled and signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary,
shall remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing person has requested the officiating notary to enact the following articles of association (the Articles)
of a company which it declares to establish as follows:
Art. 1. Form and name.
1.1. There exists among the subscribers and all those who become owners of shares hereafter issued, a public limited
liability company (société anonyme) under the name of TS INVEST S.A.(the Company).
20933
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the board of directors of the Company.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad
by a resolution of the board of directors of the Company. Where the board of directors of the Company determines
that extraordinary political or military developments or events have occurred or are imminent and that these develop-
ments or events would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the case of
communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxem-
bourg incorporated company.
Art. 3. Duration.
3.1. The Company is established for an unlimited period of time.
3.2. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the general meeting of shareholders of the Company
adopted in the manner required for amendment of the Articles.
Art. 4. Corporate objects.
4.1. The purpose of the Company is the acquisition of ownership interests, in Luxembourg or abroad, in any companies
or enterprises in any form whatsoever and the management of such ownership interests. The Company may in particular
acquire by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial instruments
issued by any public or private entity whatsoever, including partnerships. It may participate in the creation, development,
management and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a
portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
4.2. The Company may borrow in any form. It may issue notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or
equity securities. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities
to its subsidiaries, affiliated companies or to any other company. It may also give guarantees and grant security interests
in favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other
company. The Company may further mortgage, pledge, transfer, encumber or otherwise hypothecate all or some of its
assets.
4.3. The Company may generally employ any techniques and utilize any instruments relating to its investments for the
purpose of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against
creditors, currency fluctuations, interest rate fluctuations and other risks.
4.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property, which directly or indirectly further or relate to its purpose.
Art. 5. Share capital.
5.1. The issue share capital is set at EUR 31,000.- (thirty-one thousand euro) consisting of fifteen thousand and five
hundred (15,500) shares in registered form with a par value of EUR 2.- (two euro) each, fully paid up.
5.2. In addition to the issued share capital, the authorised but non issued share capital is set at one million euro (EUR
1,000,000.-) divided in five hundred thousand (500,000) shares having a par value of one euro twenty-four cents (EUR
2.-) each.
5.3. The issued share capital and the authorised but non issued share capital of the Company may be increased or
decreased by resolution of the general meeting of shareholders adopted in the forms and in accordance with the conditions
laid down for amending the Articles of Association under Article 9 of the Articles.
5.4. Subject to the provisions of the Luxembourg act dated 10th August, 1915 on commercial companies, as amended
(the «Companies Act 1915»), each shareholder shall have a preferential right of subscription in the event of the issue of
new shares in return for contributions in cash. That preferential right of subscription shall be proportional to the fraction
of the capital represented by the shares held by the shareholders. The preferential subscription right may be limited or
abolished (1) by a resolution of the general meeting of shareholders adopted in accordance with Article 9 of the Articles
or (2) by the Board of Directors in the event that the general meeting of shareholders has authorised the Board of
Directors to issue shares within the limits of the authorised share capital and to limit or cancel the preferential subscription
right for a period of no more than five years fixed by the general meeting, and likewise pursuant to the authorisation
conferred by Article 5.5 of the present Articles of Association.
5.5. The Board of Directors is authorised during the period ending on December 19, 2011, without prejudice to any
renewals, to increase the share capital of the Company on one or more occasions within the limits of the authorised
capital.
The Board of Directors is authorised to fix the rules for any subscription and for paying it up in cash or by contribution
in kind. Such an increase in capital may also be made by the incorporation of reserves, issue premiums or profits carried
forward, with or without the issue of new shares, or following the issue and the exercise of bonds, subordinated or non-
20934
subordinated, convertible or repayable or exchangeable for shares or coupled with vouchers or rights to subscribe for
shares, or through the issue of any other security or instrument carrying an entitlement to shares. The Board of Directors
is authorised to fix the subscription price, with or without issue premium, the date from which they will carry beneficial
rights and, where applicable, the duration, amortization, rights (including early repayment), interest rates, conversion
rates and exchange rates of the aforesaid securities as well as all the other conditions and rules for issue, subscription
and paying up, for which the Board of Directors may make use of the possibility provided for in Article 32-1 paragraph
3 of the Company Act 1915.
The Board of Directors is authorised to limit or cancel the preferential subscription right of existing shareholders.
5.6. Whenever the Board of Directors has effected a complete or partial increase in capital as authorised by the
foregoing provisions, Article 5 of the present Articles shall be amended so as to reflect that increase.
5.7. The Board of Directors is expressly authorised to delegate any natural or legal person to organise the market in
subscription rights, accept subscriptions, conversions or exchanges, receive payment for the price of shares, bonds,
subscription rights or other securities and instruments, to have legalised by authentic act increases of capital carried out
as well as the corresponding amendments to Article 5 of the present Articles and to have recorded in the said Article 5
of the present Articles the amount by which the authorisation to increase the capital has actually been used and, where
appropriate, the amounts by which it is reserved for securities and instruments which may carry an entitlement to shares.
Art. 6. Shares.
6.1. All shares in the capital of the Company shall be issued in registered or bearer form, at the option of the share-
holders.
6.2. Where shares are issued in registered form, a register of the shareholders of the Company shall be kept at the
registered office of the Company, where it will be available for inspection by any shareholder. Such register shall set forth
the name of each shareholder, his residence or elected domicile, the number of shares held by him, the amounts paid in
on each such share, and the transfer of shares and the dates of such transfers. Ownership of shares will be established
by the entry in this register.
6.3. The Company may redeem its own shares within the limits set forth by law.
Art. 7. Transfer of shares.
7.1. Where shares are issued in registered form, the shares shall be transferred by a written declaration of transfer
registered in the register of the shareholders of the Company, such declaration of transfer to be executed by the trans-
feror and the transferee or by persons holding suitable powers of attorney. The Company may also accept as evidence
of transfer other instruments of transfer satisfactory to the Company.
Art. 8. Meetings of the shareholders of the Company.
8.1. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall represent the entire body of share-
holders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to all the operations
of the Company.
8.2. The annual general meeting of the shareholders of the Company shall be held, in accordance with Luxembourg
law, in Luxembourg at the address of the registered office of the Company or at such other place in the municipality of
the registered office as may be specified in the convening notice of meeting, on the second Wednesday of May at 11.00
a.m. If such day is not a business day for banks in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next
following business day.
8.3. The annual general meeting of the shareholders of the Company may be held abroad if, in the absolute and final
judgement of the board of directors of the Company, exceptional circumstances so require.
8.4. Other meetings of the shareholders of the Company may be held at such place and time as may be specified in
the respective convening notices of the meeting.
Art. 9. Notice, quorum, powers of attorney and convening notices.
9.1. The notice periods and quorum required by law shall govern the notice for, and conduct of, the meetings of
shareholders of the Company, unless otherwise provided herein.
9.2. Each share is entitled to one vote.
9.3. Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a meeting of the shareholders of the
Company duly convened will be passed by a simple majority of those present or represented and voting.
9.4. An extraordinary general meeting convened to amend any provisions of the Articles shall not validly deliberate
unless at least one half of the capital is represented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles.
9.5. If the first of these conditions is not satisfied, a second meeting may be convened, in the manner prescribed by
the Articles, by means of notices published twice, at fifteen days interval at least and fifteen days before the meeting in
the Luxembourg official gazette, the Mémorial, and in two Luxembourg newspapers. Such convening notice shall repro-
duce the agenda and indicate the date and the results of the previous meeting. The second meeting shall validly deliberate
regardless of the proportion of the capital represented. At both meetings, resolutions, in order to be adopted, must be
carried by at least two-thirds of the votes of the shareholders present or represented.
20935
9.6. However, the nationality of the Company may be changed and the commitments of its shareholders may be
increased only with the unanimous consent of the shareholders and bondholders.
9.7. A shareholder may act at any meeting of the shareholders of the Company by appointing another person as his
proxy in writing whether in original, by telefax, cable, telegram or telex.
9.8. Any shareholder may participate in a meeting of the shareholders of the Company by conference call or similar
means of communications equipment whereby all persons participating in the meeting can hear and speak to each other
and properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence in person at such meeting.
9.9. If all the shareholders of the Company are present or represented at a meeting of the shareholders of the Company,
and consider themselves as being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held
without prior notice.
Art. 10. Management.
10.1. The Company shall be managed by a board of directors composed of at least three members who need not be
shareholders of the Company. They shall be elected for a term not exceeding six years and shall be re-eligible.
10.2. The directors shall be elected by the shareholders of the Company at the general meeting. The shareholders of
the Company shall also determine the number of directors, their remuneration and the term of their office. A director
may be removed with or without cause and/or replaced, at any time, by resolution adopted by the general meeting of
shareholders of the Company.
10.3. In the event of vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining
directors may elect, by a majority vote, a director to fill such vacancy until the next general meeting of shareholders of
the Company.
Art. 11. Meetings of the board of directors of the Company.
11.1. The board of directors of the Company shall appoint a chairman among its members and it may choose a secretary,
who need not be a director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors
of the Company and the minutes of the general meetings of the shareholders of the Company.
11.2. The board of directors of the Company shall meet upon call by the chairman or any two directors, at the place
indicated in the notice of meeting which shall, in principle, be in Luxembourg.
11.3. Written notice of any meeting of the board of directors of the Company shall be given to all directors at least
24 (twenty-four) hours in advance of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case
the nature of such circumstances shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the board of directors
of the Company.
11.4. No such written notice is required if all the members of the board of directors of the Company are present or
represented during the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda,
of the meeting. The written notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telefax, cable, telegram
or telex, of each member of the board of directors of the Company. Separate written notice shall not be required for
meetings that are held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of
directors of the Company.
11.5. Any member of the board of directors of the Company may act at any meeting of the board of directors of the
Company by appointing, in writing whether in original, by telefax, cable, telegram or telex, another director as his or her
proxy.
11.6. Any director may participate in a meeting of the board of directors of the Company by conference call or similar
means of communications equipment whereby all persons participating in the meeting can hear and speak to each other
and properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence in person at such meeting.
11.7. The board of directors of the Company can deliberate and/or act validly only if at least the majority of the
Company's directors is present or represented at a meeting of the board of directors of the Company. Decisions shall
be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting. In the event that at any
meeting the number of votes for and against a resolution are equal, the chairman of the meeting shall have a casting vote.
11.8. Notwithstanding the foregoing, a resolution of the board of directors of the Company may also be passed in
writing, provided such resolution is preceded by a deliberation between the directors by such means as is, for example,
described under paragraph 5 of this article 11. Such resolution shall consist of one or several documents containing the
decisions and signed by each and every director (résolution circulaire). The date of such resolution shall be the date of
the last signature.
Art. 12. Minutes of meetings of the board of directors of the Company.
12.1. The minutes of any meeting of the board of directors of the Company shall be signed by the chairman of the
board of directors of the Company who presided at such meeting or by any two directors of the Company.
12.2. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed
by the secretary (if any) or by any director of the Company.
20936
Art. 13. Powers of the board of directors of the Company.
13.1. The board of directors of the Company is vested with the broadest powers to perform or cause to be performed
all acts of disposition and administration in the Company's interest. All powers not expressly reserved by the Companies
Act 1915, or by the Articles to the general meeting of shareholders of the Company fall within the competence of the
board of directors.
Art. 14. Delegation of powers.
14.1. The board of directors of the Company is authorised to appoint a person, either director or not, without the
prior authorisation of the general meeting of the shareholders of the Company, for the purposes of performing specific
functions at every level within the Company.
Art. 15. Binding signatures.
15.1. The Company shall be bound towards third parties by the joint signatures of the chairman and one of the directors
in all matters or the joint signatures or single signature of any persons to whom such signatory power has been granted
by the board of directors, but only within the limits of such power.
15.2. Insofar as daily management is concerned, the Company shall be legally bound towards third parties by the joint
signatures of the chairman and one of the directors of the Company.
Art. 16. Conflict of interests.
16.1. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested in, or is a director,
associate, officer or employee of such other company or firm.
16.2. Any director or officer of the Company who serves as director, officer or employee of any company or firm with
which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with such
other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
16.3. In the event that any director of the Company may have any personal and opposite interest in any transaction
of the Company, such director shall make known to the board of directors of the Company such personal and opposite
interest and shall not consider or vote upon any such transaction, and such transaction, and such director's interest
therein, shall be reported to the next following general meeting of the shareholders of the Company which shall ratify
such transaction.
Art. 17. Supervisory Board.
17.1. The general meeting of shareholders shall appoint a supervisory board consisting of up to seven (7) members.
17.2. Each member of the supervisory board will have one vote.
17.3. The supervisory board may be convened by the board of directors, the general meeting of shareholders, the
statutory auditor or any member of the supervisory board, in each case upon not less than seven days' written notice,
except in cases of urgency (determined reasonably) or unless such notice requirement is waived by each supervisory
board member in writing. Any such notice given by a member of the supervisory board shall at the same time be com-
municated to the board of directors. All supervisory board meetings shall be held in Luxembourg or abroad, provided
that no meetings may be held in the United States of America.
17.4. The supervisory board shall meet in person only. Supervisory board members may represent each other, provided
that at any meeting at least one member is present.
17.5. Resolutions in writing approved and signed by all the members of the supervisory board shall have the same
effect as resolutions passed at the supervisory board's meeting. The quorum for a meeting of the supervisory board shall
be a simple majority of the members of the supervisory board and its decisions will require a simple majority of those
present or represented at the meeting.
17.6. The appointment of a supervisory board member will be for a period not exceeding six years and any supervisory
board member shall be reelegible.
17.7. Save in case of prior shareholder approval, the supervisory board's prior approval shall be required on the
following matters:
(a) alienation, acquisition or take up of shares, stocks or other rights to profit in other legal persons;
(b) granting by the Company of guarantees and collaterals;
(c) issue of bills of exchange by the Company;
(d) credits or loans by the Company;
(e) granting by Company of credits or loans;
(f) burden of the real estate belonging to the Company;
(g) acquisition or disposal of real estate by the Company;
(h) opening of bank accounts;
(i) appointment of general attorneys.
20937
17.8. None of the members represented on the supervisory board shall be liable to the Company or the shareholders
for any acts performed or omitted solely in connection with their being represented or acting on the supervisory board,
except in the event of fraud, gross negligence or wilful misconduct. The Company will indemnify and hold harmless out
of the assets of the Company the members of the supervisory board against all actions, proceedings, reasonable costs,
charges, expenses, losses, damages or liabilities incurred or sustained by such member as a result of the execution or
discharge by the member of its duties, powers, authorities or discretions as a member of the supervisory board unless
such actions, proceedings, costs, charges, expenses, losses, damages or liabilities resulted from fraud, gross negligence or
wilful misconduct committed by the such member.
Art. 18. Statutory auditor.
18.1. The operations of the Company shall be supervised by one or several statutory auditor(s) (commissaire(s) aux
comptes). The statutory auditor(s) shall be elected for a term not exceeding six years and shall be re-eligible.
18.2. The statutory auditor(s) will be appointed by the general meeting of shareholders of the Company which will
determine their number, their remuneration and the term of their office. The statutory auditor(s) in office may be removed
at any time by the general meeting of shareholders of the Company with or without cause.
Art. 19. Accounting year.
19.1. The accounting year of the Company shall begin on 1st January of each year and shall terminate on 31st December
of each year.
Art. 20. Allocation of profits.
20.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by law.
This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital of
the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in article 5 above.
20.2. The general meeting of shareholders of the Company shall determine how the remainder of the annual net profits
shall be disposed of and it may alone decide to pay dividends from time to time, as in its discretion believes best suits the
corporate purpose and policy.
20.3. The dividends may be paid in euro or any other currency selected by the board of directors of the Company
and they may be paid at such places and times as may be determined by the board of directors of the Company. The
board of directors of the Company may decide to pay interim dividends under the conditions and within the limits laid
down in the Companies Act 1915.
Art. 21. Dissolution and liquidation.
21.1. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the general meeting of shareholders of the
Company adopted in the manner required for amendment of these Articles. In the event of a dissolution of the Company,
the liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may be physical persons or legal entities) named
by the general meeting of the shareholders of the Company deciding such liquidation. Such general meeting of shareholders
of the Company shall also determine the powers and the remuneration of the liquidator(s).
Art. 22. Applicable law.
22.1. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the Companies Act
1915.
<i>Transitory provisionsi>
The first financial year shall begin today and it shall end on 31st December 2007.
The first Annual General Meeting will be held in 2008.
<i>Subscription and paymenti>
The shares in the Company have been subscribed as follows:
(1) HTS CAP S.A.: 15,500 (fifteen thousand and five hundred) shares.
The shares have all been fully paid up by payment in cash, so that the amount of EUR 31,000.- (thirty-one thousand
euro) is as of now at the free disposal of the Company, evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Statementi>
The notary executing this notarial deed declares that he has verified the conditions laid down in article 26 of the
Companies Act 1915, confirms that these conditions have been observed and further confirms that these Articles comply
with the provisions of article 27 of the Companies Act 1915.
<i>Costsi>
The appearing parties declare that the expenses, costs and fees or charges of any kind whatsoever, which fall to be
paid by the Company as a result of its formation amount approximately to EUR 2,000.-
20938
<i>General meeting of shareholdersi>
The appearing parties, representing the entire subscribed share capital and considering themselves as having been duly
convened, immediately proceeded to hold a general meeting of the shareholders of the Company.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
(i) that the number of directors of the Company be set at five;
(ii) that the number of statutory auditors (commissaires aux comptes) of the Company be set at one;
(iii) that there be appointed as members of the board of directors of the Company:
(a) Piotr Gierowski, born in Tomaszon on July 26, 1970 residing Leszczy skiego 9/36, Bydgoszcz 85-137, Poland,
(b) Leszek Wawryniak born onDecember 29, 1959 residing Wojska Polskiego 33B/7 Gda sk 80-268, Poland,
(c) T.C.G GESTION S.A. with registered office at 20, Carré Bonn, rue de la Poste L-2346 Luxembourg,
(d) CMS MANAGEMENT SERVICES S.A., with registered office at 20, Carré Bonn, rue de la Poste L-2346 Luxembourg,
(e) LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., with registered office at 20, Carré Bonn, rue de la Poste
L-2346 Luxembourg,
(iv) that there be appointed as statutory auditor (commissaire aux comptes) of the Company: C.A.S SERVICES S.A.
with registered office at 20, Carré Bonn, rue de la Poste L-2346 Luxembourg,
(v) that the address of the registered office of the Company is at at 20, Carré Bonn, rue de la Poste L-2346 Luxembourg,
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties
the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version at the request of the same appearing
parties, in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will prevail.
Whereas this notarial deed was drawn up in Mersch, on the date stated above.
In witness whereof We, the Undersigned notary, have set our hand and seal on the day and year first hereabove
mentioned.
The document having been read to the representative of the appearing persons, they signed together with Us, the
notary, this original notarial deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille six, le vingtième jour du mois de décembre.
Par-devant Maître Hellinckx, notaire de résidence à Mersch.
A comparu:
HST CAP S.A., une société anonyme établie sous le droit luxembourgeois et ayant son siège social à Luxembourg
L-2446, 20 Carré Bonn, rue de la Poste,
ici dûment représentée par Annick Braquet, avec adresse professionnelle à Mersch, en vertu d'une procuration sous
seing privé.
Ladite procuration après signature ne varietur par le comparant et par le notaire soussigné, resteront annexées au
présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant d'arrêter ainsi qu'il suit les statuts
d'une société (les Statuts) qu'il déclare constituer comme suit:
Art. 1
er
. Forme - Dénomination.
1.1. Il est établi entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires par la suite une société en la forme
d'une société anonyme sous la dénomination de TS INVEST S.A. (la Société).
Art. 2. Siège Social.
2.2. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra être transféré
dans les limites de la commune par simple décision du conseil d'administration de la Société.
2.3. Il peut être créé par simple décision du conseil d'administration de la Société, des succursales, filiales ou bureaux
tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger. Lorsque le conseil d'administration de la Société estime que des
événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire de nature à compromettre l'activité normale au siège social,
ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger se produiront ou seront imminents, il pourra transférer
provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Cette mesure
provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, qui restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Durée.
3.1. La Société est établie pour une période indéterminée.
3.2. La Société peut être dissoute, à tout moment, par résolution de l'assemblée générale des actionnaires de la Société
prise de la manière requise pour la modification des présents Statuts.
20939
Art. 4. Objet Social.
4.1. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans d'autres sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir
par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation,
obligations, créances, certificats de dépôt et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité
publique ou privée, y compris des sociétés de personnes. Elle pourra participer dans la création, le développement, la
gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. Elle pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un
portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
4.2. La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder, par voie de placement privé, à
l'émission de parts et d'obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de créances. La Société pourra prêter
des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations, à ses filiales, sociétés affiliées et à
toute autre société. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de
garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société pourra en
outre gager, nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés
portant sur toute ou partie de ses avoirs.
4.3. La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en
vue d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les créanciers, fluctua-
tions monétaires, fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
4.4. La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que tous transferts
de propriété mobiliers ou immobiliers, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou
s'y rapportent de manière directe ou indirecte.
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social souscrit est fixé à EUR 31.000,- (trente et un mille euros) représenté par 15.500 (quinze mille
cinq cents) actions ordinaires sous forme nominative d'une valeur nominale de EUR 2,- (deux euros) chacune, entièrement
libérées.
5.2. Outre le capital social souscrit, le capital autorisé mais non souscrit est fixé à un million d'euros (EUR 1.000.000,-)
subdivisé en cinq cent mille (500,000) parts sociales sous forme nominative d'une valeur nominale de EUR 2,- (deux euros)
chacune.
5.3. Le capital social souscrit et le capital autorisé mais non souscrit de la Société peut être augmenté ou diminué par
décision de l'assemblée générale des actionnaires adoptée dans les formes et selon les conditions de prévue pour la
modification des statuts comme indiqué à l'article 9 des Statuts.
5.4. Sujet à la loi du 10 août 1915, telle que modifiée sur les sociétés commerciales (la Loi de 1915), chaque actionnaire
aura un droit préferentiel de souscription en cas d'émission de nouvelles parts sociales en échange d'un apport en espèce.
Ce droit préferentiel de souscription sera proportionel à la fraction du capital représenté par les parts sociales détenues
par les actionnaires. Le droit préferentiel de souscription peut être limioté ou aboli (1) par une résolution de l'assemblée
générale des actionnaires adoptée selon l'article 9 des Statuts ou (2) le conseil d'administration au cas où l'assemblée
générale des actionnaires a autorisé le conseil d'administration à émettre des parts sociales dans les limites du capital
autorisé et à limiter ou annuler le droit préférentiel de souscription pour une période limitée à cinq ans décidées par
l'assemblée générales des actionnaires, et, de même, conformément à l'autorisation conférées par l'article 5.5 des Statuts.
5.5. Le conseil d'administartion est autorisé pendant une période prenant fin le 19 décembre 2011, sans préjudice de
possibles renouvellements, à augmenter le capital social de la Société en une ou plusieurs occasions dans les limites du
capital autorisé.
Le conseil d'administration est autorisé à fixé les règles pour toute souscription et pour son payement en espèce ou
par contribution en nature. Une telle augmentation de capital est également possible par incorporation de réserves, primes
d'émissions ou profits reportés, avec ou sans émission de nouvelles parts sociales, ou suivant émission et exercice d'obli-
gations, subordonnées ou non, convertibles ou remboursables ou échangeables contre parts sociales or couplées avec
des coupons ou droits de souscrire pour des parts sociales, ou par l'émission de toute autre instrument financier donnat
droit à des parts sociales. Le conseil d'administration est autorisé à fixé le prix de souscription, avec ou sans prime
d'émission, la date à laquelle elles donneront droit à des bénéfices, si applicable, la durée, l'amortissement, les droits (y
compris les remboursements anticipés), les taux d'intérêt, les taux de conversion et d'échange de ces instruments finan-
ciers, ainsi que les autres conditions et règlementations pour une émission, une souscription et un paymenent, por lesquels
le conseil d'administartion peut faire usage de la possibilité prévue à l'article 32-1 paragraphe 3 la Loi de 1915.
Le conseil d'administration est autorisé à limiter ou annuler le droit préferentiel de souscription des actionnaires
existants.
5.6. Lorsque le conseil d'administration a effectué une augmentaion de capital partielle ou complète sur bases des
paragraphes précédents, l'article 5 des présents Statuts seront modifiés afin de feflèter cette augmenetation de capital.
5.7. Le conseil d'administration est exprèssément autorisé à déléguer à toute personne physique ou morale l'organi-
sation des droits de souscription, l'acceptation des souscription, conversion ou échange, réception des payement pour
le prix des parts sociales, obligations, droits de souscription ou autres instruments financiers, l'organisation par acte
20940
authentique des augmentations de capital effectuées ainsi que les modifications correspondantes de l'article 5 des Statuts
et l'enregistrempent dans l'article 5 des Statuts du montant par lequel l'autorisation d'augmenter le capital social a été
utilisé et, si approprié, les montants par lesquels il est réservé pour des instruments financiers donnant droit à des parts
sociales.
Art. 6. Actions.
6.1. Les actions seront émises au porteur ou nominatives, au choix des actionnaires.
6.2. Si les actions sont nominatives, un registre des actionnaires sera tenu au siège social de la Société où il pourra
être consulté par chaque actionnaire. Ce registre contiendra le nom de chaque actionnaire, sa résidence ou son domicile
élu, le nombre d'actions qu'il détient, le montant libéré pour chacune de ces actions, ainsi que la mention des transferts
des actions et les dates de ces transferts. La propriété des actions sera établie par inscription dans ledit registre.
6.3. La Société pourra racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
Art. 7. Transfert des actions.
7.1. Si les actions sont nominatives, le transfert des actions se fera par une déclaration écrite de transfert inscrite au
registre des actionnaires de la Société, cette déclaration de transfert devant être datée et signée par le cédant et le
cessionnaire ou par des personnes détenant les pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet. La Société
pourra également accepter comme preuve de transfert d'actions, d'autres instruments de transfert jugés suffisants par la
Société.
Art. 8. Assemblée des Actionnaires de la Société.
8.1. Toute assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
8.2. L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise à
Luxembourg au siège social de la Société, ou à tout autre endroit de la commune du siège indiqué dans les convocations,
le deuxième mercredi du mois de mai de chaque année à 11 heures du matin. Si ce jour est férié pour les établissements
bancaires à Luxembourg, I'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
8.3. L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société pourra se tenir à l'étranger si le conseil d'adminis-
tration de la Société constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
8.4. Les autres assemblées générales des actionnaires de la Société pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés dans
les avis de convocation.
Art. 9. Délais de convocation, quorum, procurations, avis de convocation.
9.1. Les délais de convocation et quorums requis par la loi seront applicables aux avis de convocation et à la conduite
des assemblées des actionnaires de la Société, dans la mesure où il n'en est pas disposé autrement dans les présents
Statuts.
9.2. Chaque action donne droit à une voix.
9.3. Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou par les Statuts, les décisions de l'assemblée
générale des actionnaires de la Société dûment convoqués sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou
représentés et votants.
9.4. Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée aux fins de modifier les Statuts dans toutes
ses dispositions ne pourra valablement délibérer que si la moitié au moins du capital est représentée et que l'ordre du
jour indique les modifications statutaires proposées.
9.5. Si la première de ces conditions n'est pas remplie une nouvelle assemblée des actionnaires peut être convoquée,
dans les formes statutaires, par des annonces insérées deux fois, à quinze jours d'intervalle au moins et quinze jours avant
l'assemblée dans le Mémorial et dans deux journaux de Luxembourg. Cette convocation reproduit l'ordre du jour, en
indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée. La seconde assemblée des actionnaires délibère valablement
quelle que soit la portion du capital représentée. Dans les deux assemblées des actionnaires, les résolutions pour être
valables devront réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés.
9.6. Néanmoins, le changement de nationalité de la Société et l'augmentation des engagements des actionnaires ne
peuvent être décidés qu'avec l'accord unanime des actionnaires et des obligataires.
9.7. Chaque actionnaire peut prendre part aux assemblées générales des actionnaires de la Société en désignant par
écrit, soit en original, soit par téléfax, par câble, par télégramme ou par télex une autre personne comme mandataire.
9.8. Tout actionnaire peut participer aux assemblées générales des actionnaires de la Société par conférence télépho-
nique ou par tout autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la
réunion peuvent s'entendre, se parler et délibérer dûment. Dans ce cas, le ou actionnaires concernés seront censés avoir
participé en personne à la réunion.
9.9. Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée générale des actionnaires de la Société, et
déclarent avoir été dûment convoqués et informés de l'ordre du jour de l'assemblée générale des actionnaires de la
Société, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
20941
Art. 10. Administration de la Société.
10.1. La Société sera administrée par un conseil d'administration comprenant au moins trois membres, lesquels ne
seront pas nécessairement actionnaires de la Société. Les administrateurs seront élus pour un terme ne pouvant excéder
six ans et ils seront rééligibles.
10.2. Les administrateurs seront élus par les actionnaires lors de l'assemblée générale des actionnaires de la Société.
Les actionnaires détermineront également le nombre d'administrateurs, leur rémunération et la durée de leur mandat.
Un administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision de l'as-
semblée générale des actionnaires de la Société.
10.3. En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, de démission ou toute autre cause, les
administrateurs restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au remplacement du
poste devenu vacant jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires de la Société.
Art. 11. Réunion du conseil d'administration de la Société.
11.1. Le conseil d'administration de la Société doit nommer un président parmi ses membres et pourra désigner un
secrétaire, administrateur ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'adminis-
tration de la Société et des assemblées générales des actionnaires de la Société.
11.2. Les réunions du conseil d'administration de la Société seront convoquées par le président du conseil d'adminis-
tration de la Société ou par deux administrateurs, au lieu indiqué dans l'avis de convocation qui sera, en principe, au
Luxembourg.
11.3. Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration de la Société sera donné à tous les administrateurs au
moins 24 (vingt-quatre) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature (les motifs)
de cette urgence seront mentionnés brièvement dans l'avis de convocation.
11.4. La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les administrateurs de la Société sont
présents ou représentés lors du conseil d'administration de la Société et déclarent avoir été dûment informés de la réunion
et de son ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l'accord de chaque administrateur de la
Société donné par écrit soit en original, soit par téléfax, câble, télégramme ou télex. Une convocation spéciale ne sera
pas requise pour une réunion du conseil d'administration de la Société se tenant à une heure et à un endroit prévus dans
une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
11.5. Tout administrateur pourra se faire représenter aux conseils d'administration de la Société en désignant par écrit
soit en original, soit par téléfax, câble, télégramme ou télex un autre administrateur comme son mandataire.
11.6. Tout administrateur peut participer à la réunion du conseil d'administration de la Société par conférence télé-
phonique ou par tout autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à
la réunion peuvent s'entendre, se parler et délibérer dûment. Dans ce cas, le ou les membres concernés seront censés
avoir participé en personne à la réunion.
11.7. Le conseil d'administration de la Société ne pourra délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins
des administrateurs est présente ou représentée à une réunion du conseil d'administration de la Société. Les décisions
sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors de ce conseil d'administration de la
Société. Au cas où lors d'une réunion, il existe une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du président
de la réunion sera prépondérante.
11.8. Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil d'administration de la Société peut également
être prise par voie circulaire pourvu qu'elle soit précédée par une délibération entre administrateurs par des moyens tels
que mentionnés par exemple sous le paragraphe 5 du présent article 11. Une telle résolution doit consister en un seul
ou plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres du conseil d'administration de la Société
(résolution circulaire). La date d'une telle décision sera la date de la dernière signature.
Art. 12. Procès-verbal de réunion du conseil d'administration de la Société.
12.1. Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de la Société seront signés par le président du conseil
d'administration de la Société qui en aura assumé la présidence ou par deux administrateurs de la Société.
12.2. Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le secrétaire
(s'il y en existe un) ou par tout administrateur de la Société.
Art. 13. Pouvoirs du conseil d'administration de la Société.
13.1. Le conseil d'administration de la Société est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes de
disposition et d'administration dans l'intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi de
1915 ou par les Statuts à l'assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d'administration de la
Société.
Art. 14. Délégation de pouvoirs.
14.1. Le conseil d'administration de la Société est autorisé à nommer des fondés de pouvoir de la Société, sans l'au-
torisation préalable de l'assemblée générale des actionnaires de la Société, pour l'exécution de missions spécifiques à tous
les niveaux de la Société.
20942
Art. 15. Signatures autorisées.
15.1. La Société sera engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers par la signature conjointe du président et
d'un des administrateurs de la Société, ou par les signatures conjointes ou uniques de toute autre personne à qui de tels
pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d'administration de la Société et ce dans les limites des pouvoirs
qui leur auront été conférés.
15.2. En ce qui concerne la gestion journalière, la Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe
président et d'un des administrateurs de la Société.
Art. 16. Conflit d'intérêts.
16.1. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ou entité ne seront affectés
ou invalidés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société auraient un intérêt personnel
dans, ou son administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou entité.
16.2. Tout administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé
d'une société ou entité avec laquelle la Société contracterait ou s'engagerait autrement en affaires, ne pourra, en raison
de sa position dans cette autre société ou entité, être empêchée de délibérer, de voter ou d'agir en relation avec un tel
contrat ou autre affaire.
16.3. Au cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans une quelconque affaire
de la Société, cet administrateur devra informer le conseil d'administration de la Société de son intérêt personnel et
contraire et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire
et de l'intérêt personnel de cet administrateur à la prochaine assemblée générale des actionnaires de la Société qui devra
ratifier une telle transaction.
Art. 17. Conseil de Surveillance.
17.1. L'Assemblée des Actionnaires nommera un Conseil de Surveillance consistent de au moins sept (7) membres.
17.2. Chaque membre du Conseil de Surveillance aura un vote.
17.3. Le Conseil de Surveillance peut être convoqué par le conseil d'administration, l'Assemblée des Actionnaires, le
Commissaire ou n'importe lequel membre du Conseil de Surveillance, dans chaque cas pas avant notification écrite d'au
moins sept jours, sauf dans des cas d'urgence (à déterminer raisonnablement) ou dans le cas où cette obligation est
abandonné par chaque membre du Conseil de Surveillance par écrit. Cette notification, donnée par un membre du Conseil
de Surveillance, sera communiquée au même temps au conseil d'administration. Toutes les assemblées du Conseil de
Surveillance seront tenues à Luxembourg ou à l'étranger, étant entendu que aucune assemblée ne sera tenue aux Etats-
Unis.
17.4. Le Conseil de Surveillance se tiendra en personne seulement. Les membres du Conseil de Surveillance peuvent
se représenter, étant entendu que à chaque assemblée au moins un membre devra être présent.
17.5. Les résolutions par écrit, approuvées et signées par tous les membres du Conseil de Surveillance, auront le même
effet que celles prises durant les assemblées du Conseil de Surveillance. Le quorum pour une assemblée du Conseil de
Surveillance sera la simple majorité des membres du Conseil de Surveillance et les décisions nécessiteront une majorité
simple de ceux présents à l'assemblée.
17.6. Les membres du Conseil de Surveillance seront élus pour un terme ne pouvant excéder six ans et ils seront
rééligibles.
17.7. Sauf en cas d'approbation préalable des actionnaires, l'approbation du Conseil de Surveillance sera requise dans
les matières suivantes:
(a) cession, acquisition ou prise de participations de parts sociales ou d'autres droits dans des sociétés;
(b) octroi par la Société de garanties et nantissements;
(c) émission de lettres de change par la Société;
(e) octroi par Société de crédits ou prêts;
(f) charge de l'immobilier appartenant à la Société;
(g) acquisition ou disposition d'immobilier par la Société;
(h) ouverture de comptes bancaires;
(i) nomination d'avoués.
17.8. Aucun des membres représentés au Conseil de Surveillance ne sera responsable vis-à-vis la Société ou les Ac-
tionnaires pour aucun acte exécute ou omis en seule connexion avec leurs représentation ou avec leurs agir au Conseil
de Surveillance, sauf dans le cas de fraude, grosse négligence ou mauvaise conduite intentionné. La Société indemnisera
et gardera appart des biens de la Société les membres du Conseil de Surveillance pour tous les actions, procédures, coûts
raisonnables, charges, dépenses, pertes, dommages ou responsabilités contractés ou soutenus par un tel membre en
conséquence de l'exécution ou décharge par le membre de ses devoirs, pouvoirs, autorités ou discrétions comme membre
du Conseil de Surveillance à moins que ces actions, procédures, coûts raisonnables, charges, dépenses, pertes, dommages
ou responsabilités résultent de fraude, grosse négligence ou mauvaise conduite intentionné commis par un tel membre.
20943
Art. 18. Commissaire aux Comptes.
18.1. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes. Le commissaire
aux comptes sera élu pour une période n'excédant pas six ans et il sera rééligible.
18.2. Le commissaire aux comptes sera nommé par l'assemblée générale des actionnaires de la Société qui détermine
leur nombre, leur rémunération et la durée de leurs fonctions. Le commissaire en fonction peut être révoqué à tout
moment, avec ou sans motif, par l'assemblée générale des actionnaires de la Société.
Art. 19. Exercice social.
19.1. L'exercice social commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre de chaque année.
Art. 20. Affectation des Bénéfices.
20.1. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5%) qui seront affectés à la réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent (10%) du capital social de
la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps à autre, conformément à l'article 5
des Statuts.
20.2. L'assemblée générale des actionnaires de la Société décidera de l'affectation du solde restant du bénéfice net
annuel et décidera seule de payer des dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux
à l'objet et à la politique de la Société.
20.3. Les dividendes pourront être payés en euro ou en toute autre devise choisie par le conseil d'administration de
la Société et devront être payés aux lieu et place choisis par le conseil d'administration de la Société. Le conseil d'admi-
nistration de la Société peut décider de payer des dividendes intérimaires sous les conditions et dans les limites fixées
par la Loi de 1915.
Art. 21. Dissolution et Liquidation.
21.1. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une résolution de l'assemblée générale des actionnaires de la
Société adoptée dans les mêmes conditions que celles nécessaires pour modifier les Statuts. En cas de dissolution de la
Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes
physiques ou morales), et qui seront nommés par l'assemblée générale des actionnaires de la Société décidant de la
liquidation. Une telle assemblée générale des actionnaires de la Société déterminera également les pouvoirs et la rému-
nération du ou des liquidateurs.
Art. 22. Droit applicable.
22.1. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront tranchées en application
de la Loi de 1915.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et se terminera le 31 décembre 2007.
La première Assemblée Générale Annuelle sera tenue en 2008.
<i>Souscription et paiementi>
Les actions de la Société ont été souscrites comme suit:
(1) HTS CAP S.A: 15.500 (quinze mille cinq cents) actions.
Toutes les actions ont été entièrement libérées par paiement en numéraire, de sorte que le montant de EUR 31.000,-
(trente et un mille euros) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il a été prouvé au notaire instrumentaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la Loi de 1915,
telle que modifiée, et en confirme expressément l'accomplissement. Il confirme en outre que ces Statuts sont conformes
aux prescriptions de l'article 27 de la Loi de 1915.
<i>Fraisi>
Les parties comparantes déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme
que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent approximativement
à la somme de EUR 2.000,-
<i>Assemblée générale des actionnairesi>
Les comparants préqualifiés, représentant l'intégralité du capital social souscrit, se sont constituées en assemblée
générale des actionnaires de la Société à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées.
Après avoir constaté que celle-ci est régulièrement constituée, elles ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
(i) le nombre d'administrateurs de la Société est fixé à cinq;
(ii) le nombre des commissaires aux comptes de la Société est fixé à un;
20944
(iii) sont nommés administrateurs:
(a) Piotr Gierowski, né à Tomaszon Mazowiecki le 26 juillet, 1970 et residant à Leszczy skiego 9/36, Bydgoszcz 85-137,
Pologne,
(b) Leszek Wawryniak né le 29 décembre 1959 et résidant à Wojska Polskiego 33B/7 Gda sk 80-268, Pologne,
(c) T.C.G GESTION S.A. dont l'adresse professionnelle est située à 20, Carré Bonn, rue de la Poste, L-2346 Luxem-
bourg,
(d) CMS MANAGEMENT SERVICES S.A., dont l'adresse professionnelle est située à 20, Carré Bonn, rue de la Poste
L-2346 Luxembourg,
(e) LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., dont l'adresse professionnelle est située à 20, Carré Bonn,
rue de la Poste L-2346 Luxembourg,
(iv) est nommée commissaire aux comptes de la Société:
(a) C.A.S SERVICES S.A., avec un siège social à 20, Carré Bonn, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg,
(v) le siège social de la société est fixé à 20, Carré Bonn, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la constate par les présentes qu'à la requête des
parties comparantes, les présents Statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française; à la requête des mêmes
parties et en cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Fait et passé à Mersch, date qu'en tête des présentes.
En foi de quoi Nous, notaire soussigné, avons apposé notre signature et sceau le jour de l'année indiquée ci-dessus.
Et après lecture faite au représentant du comparant, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. Braquet, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 28 décembre 2006, vol. 440, fol. 50, case 3. — Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 29 décembre 2006.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007020852/242/659.
(070013854) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2007.
International Automotive & Transportation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 77.488.
Constituée suivant acte reçu par M
e
Gérard Lecuit, notaire de résidence à L-Hesperange, en date du 2 août 2000, publié
au Mémorial, Recueil C n° 71 du 31 janvier 2001.
Statuts modifiés en dernier lieu par M
e
Joseph Elvinger, notaire de résidence à L-Luxembourg, en date du 31 octobre
2002, publié au Mémorial, Recueil C n° 1803 du 19 décembre 2002.
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue à L-2450 Luxembourg, 15, bou-
levard Roosevelt, en date du 24 octobre 2006 que les mandats des membres du conseil d'administration et du commissaire
aux comptes actuellement en fonction sont renouvelés jusqu'à la tenue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires
de la société qui statuera sur les comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2006, à savoir:
aux postes d'administrateurs:
- M
e
Marc Feider, avocat, demeurant professionnellement à L-Luxembourg.
M
e
Marc Feider est nommé administrateur-délégué de la société.
- M. Francesco Orazi, cadre bancaire, demeurant professionnellement à I-Milan.
- M. Jean Faber, expert-comptable, demeurant professionnellement à L-Luxembourg.
au poste de commissaire aux comptes:
- FIDUCIAIRE FERNAND FABER, avec siège social à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
Tous ces mandats prendront fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2007.
Luxembourg, le 26 octobre 2006.
20945
<i>Pour la société INTERNATIONAL AUTOMOTIVE & TRANSPORTATION S.A.
i>FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2007019936/687/29.
Enregistré à Luxembourg, le 11 janvier 2007, réf. LSO-CA04353. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070013595) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2007.
European Capital Management & Consulting S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 26, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 123.711.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendsieben, den achten Januar.
Vor dem unterzeichneten Notar Paul Bettingen mit Amtssitz in Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg,
Ist erschienen:
Herr Robert Langmantel, Gesellschaftsverwalter, geboren in München (Deutschland), am 15. Juni 1946, geschäftsan-
sässig in L-2340 Luxemburg, 26, rue Philippe II.
Der Erschienene ersucht den unterzeichneten Notar, die Satzung einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung, die er
hiermit gründet, wie folgt zu beurkunden:
A. Zweck, Dauer, Name, Sitz
Art. 1. Hiermit wird eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung nach Luxemburger Recht (nachstehend die «Gesell-
schaft») gegründet, die durch die Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften,
neueste Fassung, sowie durch nachstehende Satzung geregelt wird.
Art. 2. Gesellschaftszweck ist der Erwerb von Beteiligungen jeglicher Art an in- und ausländischen Einzelunternehmen
und Gesellschaften und die Verwirklichung sonstiger Investitionen jeder Art, der Erwerb von Wertpapieren jeder Art
durch Kauf, Zeichnung oder auf andere Weise, die Übertragung von Wertpapieren durch Verkauf, Tausch oder auf andere
Weise sowie die Verwaltung, Entwicklung und Verwertung dieser Beteiligungen.
Die Gesellschaft ist zu allen Maßnahmen und Geschäften kaufmännischer, gewerblicher oder finanzieller Natur be-
rechtigt, die der Erreichung und Förderung des Gesellschaftszwecks dienlich sein können. Hierzu gehören auch die
Errichtung von Zweigniederlassungen sowie der Erwerb und die Errichtung von anderen Unternehmen bzw. die Beteili-
gung daran.
Die Gesellschaft wird insbesondere die Gesellschaften, an denen sie eine Beteiligung hält, mit den notwendigen Dienst-
leistungen in Bezug auf Verwaltung, Entwicklung sowie Verwertung versorgen und sie über die Kapitalstruktur, die
industrielle und wirtschaftliche Strategie und die damit verbundenen Fragen sowie bei Zusammenschlüssen und Über-
nahmen von Unternehmen beraten. Zu diesem Zweck kann die Gesellschaft auf die Unterstützung anderer Berater
zurückgreifen.
Art. 3. Die Dauer der Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit festgesetzt.
Art. 4. Die Gesellschaft führt die Bezeichnung EUROPEAN CAPITAL MANAGEMENT & CONSULTING, S.à.r.l.
Art. 5. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg-Stadt. Er kann durch Beschluss der Gesellschafterver-
sammlung der Gesellschafter an jeden beliebigen Ort im Großherzogtum Luxemburg verlegt werden. Innerhalb desselben
Bezirkes kann der Gesellschaftssitz durch einfachen Beschluss des Geschäftsführers oder des Geschäftsführerrates verlegt
werden.
B. Gesellschaftskapital, Anteile
Art. 6. Das Gesellschaftskapital beträgt zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500,-), aufgeteilt in fünfhundert (500)
Anteile mit einem Nennwert von je fünfundzwanzig Euro (EUR 25,-) pro Anteil. Jeder Anteil gewährt jeweils ein Stimm-
recht bei ordentlichen und außerordentlichen Gesellschafterversammlungen.
Art. 7. Die Änderung des Gesellschaftskapitals bedarf der Zustimmung der Mehrheit der Gesellschafter wobei diese
Mehrheit drei Viertel des Kapitals vertreten muss.
Art. 8. Die Gesellschaft erkennt nur einen einzigen Eigentümer pro Anteil an. Miteigentümer eines einzelnen Anteils
müssen eine Person ernennen, die beide gegenüber der Gesellschaft vertritt.
C. Geschäftsführung
Art. 9. Die Gesellschaft wird geführt durch einen oder mehrere Geschäftsführer. Die Geschäftsführer müssen nicht
Gesellschafter sein. Die Geschäftsführer werden von der Gesellschafterversammlung ernannt. Die Gesellschafterver-
20946
sammlung bestimmt auch die Dauer ihres Mandates. Die Geschäftsführer können jederzeit, ohne Angabe von Gründen
aus ihren Funktionen entlassen werden.
Dritten gegenüber ist - auch im Fall mehrerer Geschäftsführer - jeder Geschäftsführer unbeschränkt bevollmächtigt,
jederzeit im Namen der Gesellschaft zu handeln und Geschäfte und Handlungen zu genehmigen, die mit dem Gesell-
schaftszweck in Einklang stehen (Alleinvertretungsberechtigung). Die Geschäftsführer sind von etwaigen Beschränkungen
des Selbstkontrahierens befreit. Vollmachten werden durch die Geschäftsführer privatschriftlich oder aufgrund notariell
beglaubigter Urkunde erteilt.
Art. 10. Im Falle mehrerer Geschäftsführer bilden diese einen Geschäftsführerrat der sich im Innenverhältnis in re-
gelmäßigen Abständen über die Geschäfte der Gesellschaft abstimmt. Jedes Mitglied des Geschäftsführerrats erhält
mindestens vierundzwanzig Stunden vor Sitzungsdatum ein Einberufungsschreiben. Dies gilt nicht für den Fall einer Dring-
lichkeit, in dem die Natur und die Gründe dieser Dringlichkeit im Einberufungsschreiben angegeben werden müssen.
Anhand schriftlicher, durch Kabel, Telegramm, Telex, Telefax, E-Mail oder durch ein vergleichbares Kommunikations-
mittel gegebener Einwilligung eines jeden Geschäftsführerratsmitgliedes kann auf die Einberufungsschreiben verzichtet
werden. Ein spezielles Einberufungsschreiben ist nicht erforderlich für Sitzungen des Geschäftsführerrates, die zu einer
Zeit und an einem Ort abgehalten werden, welche von einem vorherigen Beschluss des Geschäftsführerrates festgesetzt
wurden.
Jedes Mitglied des Geschäftsführerrats kann sich in der Sitzung des Geschäftsführerrates aufgrund einer schriftlich,
durch Kabel, Telegramm, Telex, Telefax oder E-Mail erteilten Vollmacht durch ein anderes Mitglied des Geschäftsfüh-
rerrates vertreten lassen. Ein Mitglied des Geschäftsführerrates kann mehrere andere Mitglieder des Geschäftsführerrates
vertreten. Jedes Mitglied des Geschäftsführerrats kann durch eine telefonische oder visuelle Konferenzschaltung oder
durch ein anderes Kommunikationsmittel an einer Sitzung teilnehmen, unter der Bedingung, dass jeder Teilnehmer der
Sitzung alle anderen verstehen kann. Die Teilnahme an einer Sitzung auf diese Weise entspricht einer persönlichen Teil-
nahme an der Sitzung.
Der Geschäftsführerrat ist nur beschlussfähig, wenn mindestens die einfache Mehrheit seiner Mitglieder anwesend
oder vertreten ist. Beschlüsse des Geschäftsführerrates werden mit der einfachen Mehrheit der Stimmen seiner auf der
jeweiligen Sitzung anwesenden oder vertretenen Mitglieder gefasst. Einstimmige Beschlüsse des Geschäftsführerrates
können auch durch Rundschreiben mittels einer oder mehrere schriftlicher, durch Kabel, Telegramm, Telex, Telefax, E-
Mail oder andere Kommunikationsmittel belegter Unterlagen gefasst werden, unter der Bedingung, dass solche Beschlüsse
schriftlich bestätigt werden. Die Gesamtheit der Unterlagen bildet das als Beweis der Beschlussfassung geltende Protokoll.
Beschlussfassungen des Geschäftsführerrats binden die Geschäftsführer im Innenverhältnis.
Art. 11. Die Protokolle aller Geschäftsführerratssitzungen werden - gegebenenfalls im Umlaufverfahren - von den
Geschäftsführern unterzeichnet. Die Kopien oder Auszüge der Protokolle, die vor Gericht oder anderweitig vorgelegt
werden sollen, werden von der Gesellschaft verwahrt.
Art. 12. Durch den Tod oder den Rücktritt eines Geschäftsführers, aus welchem Grund auch immer, wird die Ge-
sellschaft nicht aufgelöst.
Art. 13. Es besteht keine persönliche Haftung der Geschäftsführer für Verbindlichkeiten, die sie vorschriftsmäßig im
Namen der Gesellschaft eingehen. Als Bevollmächtigte sind sie lediglich für die Ausübung ihres Mandates verantwortlich.
D. Investitionsausschuss
Art. 14. Die Gesellschafter können einen oder mehrere Investitionsausschüsse bestellen oder bilden. Investitionsaus-
schüsse können aus zwei oder mehr natürlichen Personen («Mitgliedern») bestehen, die keine Gesellschafter sein müssen.
Den Investitionsausschüssen können besondere Befugnisse bei der Überwachung der Geschäftsführung und der Be-
gleitung des gesamten oder ausgewählter Teile des unmittelbaren oder mittelbaren Beteiligungsbesitzes der Gesellschaft
gewährt werden.
Einzelheiten regeln die jeweiligen Geschäftsordnungen der betreffenden Investitionsausschüsse, die von den Mitglie-
dern des jeweiligen Investitionsausschusses erlassen und von den Gesellschaftern verabschiedet werden.
E. Entscheidungen der Gesellschafter, Gesellschafterversammlung
Art. 15. Jeder Gesellschafter kann an den Gesellschafterversammlungen der Gesellschaft teilnehmen, unabhängig von
der Anzahl der in seinem Eigentum stehenden Anteile. Jeder Gesellschafter hat so viele Stimmen, wie er Gesellschafts-
anteile besitzt oder vertritt.
Art. 16. Die Beschlüsse der Gesellschafter sind, soweit in diesem Gesellschaftsvertrag keine abweichende Regelung
getroffen ist, nur rechtswirksam, wenn sie von Gesellschaftern angenommen werden, die mehr als die Hälfte des Gesell-
schaftskapitals vertreten. Die Abänderung der Satzung benötigt die Zustimmung von wenigstens drei Viertel des
Gesellschaftskapitals im Zeitpunkt der Beschlussfassung.
Art. 17. Sollte die Gesellschaft einen alleinigen Gesellschafter haben, so übt dieser die Befugnisse aus, die der Gesell-
schafterversammlung gemäß Sektion XII des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften, neueste
Fassung, zustehen.
20947
F. Geschäftsjahr, Konten, Gewinnausschüttungen
Art. 18. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am ersten Januar eines jeden Jahres und endet am einunddreißigsten
Dezember desselben Jahres.
Art. 19. Am einunddreißigsten Dezember jeden Jahres werden die Konten geschlossen und der oder die Geschäfts-
führer stellen ein Inventar auf, in dem sämtliche Vermögenswerte und Verbindlichkeiten der Gesellschaft aufgeführt sind.
Jeder Gesellschafter kann am Gesellschaftssitz Einsicht in das Inventar und die Bilanz nehmen.
Art. 20. Fünf Prozent des Nettogewinnes werden der gesetzlichen Reserve zugeführt, bis diese zehn Prozent des
Gesellschaftskapitals erreicht hat. Der verbleibende Betrag steht den Gesellschaftern zur freien Verfügung.
G. Anteilsübertragung, Kündigung
Art. 21. Die Anteile können zwischen den Gesellschaftern frei übertragen werden.
Art. 22. Die Übertragung der Anteile zu Lebzeiten an außenstehende Dritte bedarf ebenso wie die Belastung (insbe-
sondere Nießbrauchbestellung oder Verpfändung) von Anteilen der Zustimmung aller Gesellschafter. Wird die Zustim-
mung nicht erteilt, wozu es seitens der Gesellschafter keiner Begründung bedarf, ist eine Übertragung der Anteile zu
Lebzeiten an Dritte oder eine Belastung nicht statthaft. Mit Zustimmung des betroffenen Gesellschafters kann in diesen
Fällen mit seinen Anteilen nach Maßgabe des Abschnitts I dieses Gesellschaftsvertrags verfahren werden.
Art. 23. Jeder Gesellschafter kann das Gesellschaftsverhältnis mit einer Frist von 6 Monaten zum Ende eines Ge-
schäftsjahres mittels eingeschriebenen Briefs an die Gesellschaft kündigen. Durch die Kündigung wird die Gesellschaft
nicht aufgelöst, vielmehr scheidet der Gesellschafter zum Ende des betreffenden Geschäftsjahrs aus der Gesellschaft aus.
Mit den Anteilen des ausscheidenden Gesellschafters ist nach Maßgabe des Abschnitts I dieses Gesellschaftsvertrags zu
verfahren.
H. Tod, Pfändung, Insolvenz, Zahlungsunfähigkeit eines Gesellschafters
Art. 24. Der Tod, die Insolvenz oder die Zahlungsunfähigkeit eines Gesellschafters bewirkt nicht die Auflösung der
Gesellschaft.
Art. 25. Die Übertragung von Todes wegen an Dritte bedarf der Zustimmung aller Gesellschafter. Wird die Zustim-
mung nicht erteilt, wozu es seitens der Gesellschafter keiner Begründung bedarf, ist gegenüber dem oder den Erben mit
den Anteilen nach Maßgabe des Abschnitts I dieses Gesellschaftsvertrags zu verfahren.
Keine Zustimmung ist erforderlich, wenn die Übertragung an den überlebenden Ehegatten oder die Abkömmlinge des
Gesellschafters erfolgt.
Art. 26. Wird der Anteil eines Gesellschafters gepfändet und die Pfändung nicht innerhalb von zwei Monaten wieder
aufgehoben oder wird über das Vermögen eines Gesellschafters das Insolvenzverfahren eröffnet oder wird der Gesell-
schafter zahlungsunfähig, kann in diesen Fällen mit seinen Anteilen nach Maßgabe des Abschnitts I dieses Gesellschafts-
vertrags verfahren werden.
Art. 27. Gläubiger oder Rechtsnachfolger der Gesellschafter dürfen unter keinen Umständen Siegel an Vermögensge-
genständen oder Dokumenten der Gesellschaft anbringen.
I. Einziehung oder Übertragung an Dritte nach Wahl der Gesellschafterversammlung
Art. 28. Mit Zustimmung des betroffenen Gesellschafters ist eine Einziehung von Geschäftsanteilen jederzeit möglich.
In den Fällen des Art. 25 und des Art. 26 dieses Gesellschaftsvertrags bedarf es zur Einziehung keiner Zustimmung des
betroffenen Gesellschafters oder seiner Erben.
Art. 29. Statt der Einziehung kann die Gesellschafterversammlung beschließen, dass die Anteile des betroffenen Ge-
sellschafters oder seiner Erben auf einen oder mehrere von ihr bestimmte Gesellschafter oder Dritte zu übertragen sind.
Art. 30. Beschlüsse zur Einziehung nach Art. 28 oder zur Übertragung nach Art. 29 benötigen die Zustimmung von
wenigstens drei Viertel des abstimmungsberechtigten Gesellschaftskapitals. Der betroffene Gesellschafter oder seine
Erben haben in diesen Fällen kein Stimmrecht; ihre Stimmen bleiben bei der Berechnung der erforderlichen Mehrheit
außer Betracht.
Art. 31. Beschlüsse nach Art. 30 sind dem betroffenen Gesellschafter oder seinen Erben durch eingeschriebenen Brief
mitzuteilen. Mit Zugang des Briefes, der 2 Tage nach Absendung als erfolgt gilt, werden sie rechtswirksam, und zwar
unabhängig von einem etwaigen Streit über die Höhe der Abfindung oder des Übertragungsentgelts.
Art. 32. Wird ein Beschluss nach Art. 30 nicht innerhalb von 3 Monaten gefasst, und zwar
(i) im Fall des Art. 23 nach dem Ausscheiden des Gesellschafters
(ii) im Fall des Art. 25 nach Verweigerung der Zustimmung zu einer Übertragung an den oder die Erben
so ist die Gesellschaft aufgelöst und der Kündigende nimmt an der Abwicklung teil.
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J. Bewertung, Auszahlungsmodalitäten
Art. 33. In den Fällen der Einziehung von Anteilen nach Art. 28 oder der Übertragung nach Art. 29 ist dem betroffenen
Gesellschafter oder seinen Erben eine Abfindung zu zahlen, die nachfolgend für beide Fälle gleichlautend als Auseinan-
dersetzungsguthaben bezeichnet wird.
Art. 34. Der Wert der Geschäftsanteils ist aufgrund einer von der Geschäftsführung auf Kosten des Abzufindenden
unverzüglich bezogen auf den Zeitpunkt der Rechtswirksamkeit des jeweiligen Beschlusses im Sinne von Art. 31 zu erst-
ellenden Abfindungsbilanz zu ermitteln, wobei der ermittelte Gesamtwert im Verhältnis der Beteiligungsquoten auf die
Geschäftsanteile umgelegt wird. In der Bilanz sind alle aktiven und passiven Vermögensgegenstände der Gesellschaft mit
ihrem wirklichen Wert einzusetzen.
Ein eventueller Firmenwert ist nicht zu berücksichtigen.
Art. 35. Im Streitfall ist der Wert der Geschäftsanteile des Abzufindenden durch einen neutralen Schiedsgutachter
unter Berücksichtigung der erstellten Abfindungsbilanz nach billigem Ermessen festzusetzen. Sofern die Parteien sich nicht
auf einen Schiedsgutachter einigen können, obliegt die Benennung des Schiedsgutachters der Deutsch-Belgisch-Luxem-
burgischen Handelskammer.
Die Feststellungen dieses Gutachters sind endgültig.
Die Kosten des Gutachters tragen die Parteien in dem Verhältnis, in dem der vom Gutachter ermittelte Wert von
den durch die Parteien ermittelten Werten abweicht.
Art. 36. Schuldner des Auseinandersetzungsguthabens ist die Gesellschaft. Soweit eine Anteilsübertragung an Dritte
nach Wahl der Gesellschaft im Sinne von Art. 29 stattfindet, obliegt die Ausgestaltung des Erstattungsverhältnisses ge-
genüber dem oder den Dritten der Gesellschaft.
Art. 37. Das Auseinandersetzungsguthaben ist in sechs gleichen Raten im Abstand von sechs Monaten auszuzahlen.
Die erste Rate ist fällig drei Monate nach verbindlicher Feststellung des Werts der Geschäftsanteile. Die Gesellschaft ist
berechtigt, das Abfindungsguthaben ganz oder teilweise vor Fälligkeit auszuzahlen. Gerät die Gesellschaft mit der Abfin-
dungszahlung länger als zehn Arbeitstage in Verzug, so ist der Restbetrag sofort fällig.
Das jeweilige Restguthaben ist mit 2% p.a. über dem jeweiligen Basiszinssatz der EZB nach Diskont-Überleitungsgesetz
zu verzinsen.
Der Abfindungsberechtigte kann nicht verlangen, dass für das Auseinandersetzungsguthaben Sicherheiten gestellt wer-
den.
K. Gesellschaftsauflösung, Liquidation
Art. 38. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation von einem oder mehreren von der Gesellschaf-
terversammlung ernannten Liquidatoren, die keine Gesellschafter sein müssen, durchgeführt. Die Gesellschafterver-
sammlung legt Befugnisse und Vergütungen der Liquidatoren fest. Die Liquidatoren haben alle Befugnisse zur Verwertung
der Vermögensgüter und Begleichung der Verbindlichkeiten der Gesellschaft. Der nach Begleichung der Verbindlichkeiten
der Gesellschaft bestehende Überschuss wird unter den Gesellschaftern im Verhältnis zu dem ihnen zustehenden Kapi-
talanteil aufgeteilt.
L. Schlussbestimmungen
Art. 39. Für alle nicht in dieser Satzung geregelten Punkte wird auf die Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August
1915 über die Handelsgesellschaften, neueste Fassung, verwiesen.
<i>Zeichnung und Zahlung der Gesellschaftsanteilei>
Die fünfhundert (500) Gesellschaftsanteile wurden vollständig von Herrn Robert Langmantel, vorgenannt, gezeichnet:
Die gezeichneten Anteile wurden vollständig in bar einbezahlt, demgemäß verfügt die Gesellschaft über einen Betrag von
zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500,-), wie dem unterzeichneten Notar nachgewiesen wurde.
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt mit der Gründung der Gesellschaft und endet am 31. Dezember 2007.
<i>Kosteni>
Die der Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung entstehenden Kosten, Honorare und Auslagen werden auf ungefähr
zweitausendfünfhundert Euro (2.500,- EUR) zzgl. USt geschätzt.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Unverzüglich nach Gesellschaftsgründung hat der Gesellschafter, der das gesamte gezeichnete Gesellschaftskapital
vertritt, folgende Beschlüsse gefasst:
1. Die Adresse des Gesellschaftssitzes der Gesellschaft befindet sich in L-2340 Luxemburg, 26, rue Philippe II.
2. Herr Robert Langmantel, vorgenannt, wird auf unbestimmte Zeit zum Geschäftsführer ernannt.
20949
Der Notar hat den Komparenten darauf aufmerksam gemacht, dass eine Handelsermächtigung, in Bezug auf den Ge-
sellschaftszweck, ausgestellt durch die luxemburgischen Behörden, vor jeder kommerziellen Tätigkeit erforderlich ist,
was der Komparent ausdrücklich anerkennt.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Senningerberg, Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Erschienenen, welcher dem Notar nach Namen, gebräuch-
lichem Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt ist, hat der Erschienene mit dem Notar gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Gezeichnet: R. Langmantel, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 12 janvier 2007, vol. 157S, fol. 31, case 10. — Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Für gleichlautende Kopie, ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, den 22. Januar 2007.
P. Bettingen.
Référence de publication: 2007020849/202/220.
(070013720) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2007.
Antiques Orient SA, Société Anonyme.
Siège social: L-8814 Bigonville, 34, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 93.605.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bigonville, le 21 décembre 2006.
Signature.
Référence de publication: 2007020405/1067/12.
Enregistré à Diekirch, le 19 décembre 2006, réf. DSO-BX00161. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Siebenaler.
(060140575) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2006.
Euroheat Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 123.712.
STATUTES
In the year two thousand and six, on the twentieth of December.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Mersch.
There appeared:
HTS CAP S.A., a public company established under the laws of Luxembourg and having its registered office at 20, Carré
Bonn, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and companies register under number
B 85.702,
duly represented by Annick Braquet, with professional address in Mersch, by virtue of a power of attorney, given under
private seal.
The said proxy, after having been initialled and signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary,
shall remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing person has requested the officiating notary to enact the following articles of association (the Articles)
of a company which it declares to establish as follows:
Art. 1. Form and name.
1.1. There exists among the subscribers and all those who become owners of shares hereafter issued, a public limited
liability company (société anonyme) under the name of EUROHEAT GROUP S.A. (the Company).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the board of directors of the Company.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad
by a resolution of the board of directors of the Company. Where the board of directors of the Company determines
that extraordinary political or military developments or events have occurred or are imminent and that these develop-
ments or events would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the case of
communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
20950
until the complete cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxem-
bourg incorporated company.
Art. 3. Duration.
3.1. The Company is established for an unlimited period of time.
3.2. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the general meeting of shareholders of the Company
adopted in the manner required for amendment of the Articles.
Art. 4. Corporate objects.
4.1. The purpose of the Company is the acquisition of ownership interests, in Luxembourg or abroad, in any companies
or enterprises in any form whatsoever and the management of such ownership interests. The Company may in particular
acquire by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial instruments
issued by any public or private entity whatsoever, including partnerships. It may participate in the creation, development,
management and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a
portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
4.2. The Company may borrow in any form. It may issue notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or
equity securities. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities
to its subsidiaries, affiliated companies or to any other company. It may also give guarantees and grant security interests
in favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other
company. The Company may further mortgage, pledge, transfer, encumber or otherwise hypothecate all or some of its
assets.
4.3. The Company may generally employ any techniques and utilize any instruments relating to its investments for the
purpose of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against
creditors, currency fluctuations, interest rate fluctuations and other risks.
4.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property, which directly or indirectly further or relate to its purpose.
Art. 5. Share capital.
5.1. The issue share capital is set at EUR 31,000.- (thirty-one thousand euro) consisting of fifteen thousand and five
hundred (15,500) shares in registered form with a par value of EUR 2.- (two euro) each, fully paid up.
5.2. In addition to the issued share capital, the authorised but non issued share capital is set at one million euro (EUR
1,000,000.-) divided in five hundred thousand (500,000) shares having a par value of one euro twenty-four cents (EUR
2.-) each.
5.3. The issued share capital and the authorised but non issued share capital of the Company may be increased or
decreased by resolution of the general meeting of shareholders adopted in the forms and in accordance with the conditions
laid down for amending the Articles of Association under Article 9 of the Articles.
5.4. Subject to the provisions of the Luxembourg act dated 10th August, 1915 on commercial companies, as amended
(the «Companies Act 1915»), each shareholder shall have a preferential right of subscription in the event of the issue of
new shares in return for contributions in cash. That preferential right of subscription shall be proportional to the fraction
of the capital represented by the shares held by the shareholders. The preferential subscription right may be limited or
abolished (1) by a resolution of the general meeting of shareholders adopted in accordance with Article 9 of the Articles
or (2) by the Board of Directors in the event that the general meeting of shareholders has authorised the Board of
Directors to issue shares within the limits of the authorised share capital and to limit or cancel the preferential subscription
right for a period of no more than five years fixed by the general meeting, and likewise pursuant to the authorisation
conferred by Article 5.5 of the present Articles of Association.
5.5. The Board of Directors is authorised during the period ending on December 19, 2011, without prejudice to any
renewals, to increase the share capital of the Company on one or more occasions within the limits of the authorised
capital.
The Board of Directors is authorised to fix the rules for any subscription and for paying it up in cash or by contribution
in kind. Such an increase in capital may also be made by the incorporation of reserves, issue premiums or profits carried
forward, with or without the issue of new shares, or following the issue and the exercise of bonds, subordinated or non-
subordinated, convertible or repayable or exchangeable for shares or coupled with vouchers or rights to subscribe for
shares, or through the issue of any other security or instrument carrying an entitlement to shares. The Board of Directors
is authorised to fix the subscription price, with or without issue premium, the date from which they will carry beneficial
rights and, where applicable, the duration, amortization, rights (including early repayment), interest rates, conversion
rates and exchange rates of the aforesaid securities as well as all the other conditions and rules for issue, subscription
and paying up, for which the Board of Directors may make use of the possibility provided for in Article 32-1 paragraph
3 of the Company Act 1915.
The Board of Directors is authorised to limit or cancel the preferential subscription right of existing shareholders.
20951
5.6. Whenever the Board of Directors has effected a complete or partial increase in capital as authorised by the
foregoing provisions, Article 5 of the present Articles shall be amended so as to reflect that increase.
5.7. The Board of Directors is expressly authorised to delegate any natural or legal person to organise the market in
subscription rights, accept subscriptions, conversions or exchanges, receive payment for the price of shares, bonds,
subscription rights or other securities and instruments, to have legalised by authentic act increases of capital carried out
as well as the corresponding amendments to Article 5 of the present Articles and to have recorded in the said Article 5
of the present Articles the amount by which the authorisation to increase the capital has actually been used and, where
appropriate, the amounts by which it is reserved for securities and instruments which may carry an entitlement to shares.
Art. 6. Shares.
6.1. All shares in the capital of the Company shall be issued in registered or bearer form, at the option of the share-
holders.
6.2. Where shares are issued in registered form, a register of the shareholders of the Company shall be kept at the
registered office of the Company, where it will be available for inspection by any shareholder. Such register shall set forth
the name of each shareholder, his residence or elected domicile, the number of shares held by him, the amounts paid in
on each such share, and the transfer of shares and the dates of such transfers. Ownership of shares will be established
by the entry in this register.
6.3. The Company may redeem its own shares within the limits set forth by law.
Art. 7. Transfer of shares.
7.1. Where shares are issued in registered form, the shares shall be transferred by a written declaration of transfer
registered in the register of the shareholders of the Company, such declaration of transfer to be executed by the trans-
feror and the transferee or by persons holding suitable powers of attorney. The Company may also accept as evidence
of transfer other instruments of transfer satisfactory to the Company.
Art. 8. Meetings of the shareholders of the Company.
8.1. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall represent the entire body of share-
holders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to all the operations
of the Company.
8.2. The annual general meeting of the shareholders of the Company shall be held, in accordance with Luxembourg
law, in Luxembourg at the address of the registered office of the Company or at such other place in the municipality of
the registered office as may be specified in the convening notice of meeting, on the second Wednesday of May at 11.00
a.m. If such day is not a business day for banks in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next
following business day.
8.3. The annual general meeting of the shareholders of the Company may be held abroad if, in the absolute and final
judgement of the board of directors of the Company, exceptional circumstances so require.
8.4. Other meetings of the shareholders of the Company may be held at such place and time as may be specified in
the respective convening notices of the meeting.
Art. 9. Notice, quorum, powers of attorney and convening notices.
9.1. The notice periods and quorum required by law shall govern the notice for, and conduct of, the meetings of
shareholders of the Company, unless otherwise provided herein.
9.2. Each share is entitled to one vote.
9.3. Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a meeting of the shareholders of the
Company duly convened will be passed by a simple majority of those present or represented and voting.
9.4. An extraordinary general meeting convened to amend any provisions of the Articles shall not validly deliberate
unless at least one half of the capital is represented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles.
9.5. If the first of these conditions is not satisfied, a second meeting may be convened, in the manner prescribed by
the Articles, by means of notices published twice, at fifteen days interval at least and fifteen days before the meeting in
the Luxembourg official gazette, the Mémorial, and in two Luxembourg newspapers. Such convening notice shall repro-
duce the agenda and indicate the date and the results of the previous meeting. The second meeting shall validly deliberate
regardless of the proportion of the capital represented. At both meetings, resolutions, in order to be adopted, must be
carried by at least two-thirds of the votes of the shareholders present or represented.
9.6. However, the nationality of the Company may be changed and the commitments of its shareholders may be
increased only with the unanimous consent of the shareholders and bondholders.
9.7. A shareholder may act at any meeting of the shareholders of the Company by appointing another person as his
proxy in writing whether in original, by telefax, cable, telegram or telex.
9.8. Any shareholder may participate in a meeting of the shareholders of the Company by conference call or similar
means of communications equipment whereby all persons participating in the meeting can hear and speak to each other
and properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence in person at such meeting.
20952
9.9. If all the shareholders of the Company are present or represented at a meeting of the shareholders of the Company,
and consider themselves as being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held
without prior notice.
Art. 10. Management.
10.1. The Company shall be managed by a board of directors composed of at least three members who need not be
shareholders of the Company. They shall be elected for a term not exceeding six years and shall be re-eligible.
10.2. The directors shall be elected by the shareholders of the Company at the general meeting. The shareholders of
the Company shall also determine the number of directors, their remuneration and the term of their office. A director
may be removed with or without cause and/or replaced, at any time, by resolution adopted by the general meeting of
shareholders of the Company.
10.3. In the event of vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining
directors may elect, by a majority vote, a director to fill such vacancy until the next general meeting of shareholders of
the Company.
Art. 11. Meetings of the board of directors of the Company.
11.1. The board of directors of the Company shall appoint a chairman among its members and it may choose a secretary,
who need not be a director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors
of the Company and the minutes of the general meetings of the shareholders of the Company.
11.2. The board of directors of the Company shall meet upon call by the chairman or any two directors, at the place
indicated in the notice of meeting which shall, in principle, be in Luxembourg.
11.3. Written notice of any meeting of the board of directors of the Company shall be given to all directors at least
24 (twenty-four) hours in advance of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case
the nature of such circumstances shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the board of directors
of the Company.
11.4. No such written notice is required if all the members of the board of directors of the Company are present or
represented during the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda,
of the meeting. The written notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telefax, cable, telegram
or telex, of each member of the board of directors of the Company. Separate written notice shall not be required for
meetings that are held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of
directors of the Company.
11.5. Any member of the board of directors of the Company may act at any meeting of the board of directors of the
Company by appointing, in writing whether in original, by telefax, cable, telegram or telex, another director as his or her
proxy.
11.6. Any director may participate in a meeting of the board of directors of the Company by conference call or similar
means of communications equipment whereby all persons participating in the meeting can hear and speak to each other
and properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence in person at such meeting.
11.7. The board of directors of the Company can deliberate and/or act validly only if at least the majority of the
Company's directors is present or represented at a meeting of the board of directors of the Company. Decisions shall
be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting. In the event that at any
meeting the number of votes for and against a resolution are equal, the chairman of the meeting shall have a casting vote.
11.8. Notwithstanding the foregoing, a resolution of the board of directors of the Company may also be passed in
writing, provided such resolution is preceded by a deliberation between the directors by such means as is, for example,
described under paragraph 5 of this article 11. Such resolution shall consist of one or several documents containing the
decisions and signed by each and every director (résolution circulaire). The date of such resolution shall be the date of
the last signature.
Art. 12. Minutes of meetings of the board of directors of the Company.
12.1. The minutes of any meeting of the board of directors of the Company shall be signed by the chairman of the
board of directors of the Company who presided at such meeting or by any two directors of the Company.
12.2. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed
by the secretary (if any) or by any director of the Company.
Art. 13. Powers of the board of directors of the Company.
13.1. The board of directors of the Company is vested with the broadest powers to perform or cause to be performed
all acts of disposition and administration in the Company's interest. All powers not expressly reserved by the Companies
Act 1915, or by the Articles to the general meeting of shareholders of the Company fall within the competence of the
board of directors.
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Art. 14. Delegation of powers.
14.1. The board of directors of the Company is authorised to appoint a person, either director or not, without the
prior authorisation of the general meeting of the shareholders of the Company, for the purposes of performing specific
functions at every level within the Company.
Art. 15. Binding signatures.
15.1. The Company shall be bound towards third parties by the joint signatures of the chairman and one of the directors
in all matters or the joint signatures or single signature of any persons to whom such signatory power has been granted
by the board of directors, but only within the limits of such power.
15.2. Insofar as daily management is concerned, the Company shall be legally bound towards third parties by the joint
signatures of the chairman and one of the directors of the Company.
Art. 16. Conflict of interests.
16.1. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested in, or is a director,
associate, officer or employee of such other company or firm.
16.2. Any director or officer of the Company who serves as director, officer or employee of any company or firm with
which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with such
other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
16.3. In the event that any director of the Company may have any personal and opposite interest in any transaction
of the Company, such director shall make known to the board of directors of the Company such personal and opposite
interest and shall not consider or vote upon any such transaction, and such transaction, and such director's interest
therein, shall be reported to the next following general meeting of the shareholders of the Company which shall ratify
such transaction.
Art. 17. Supervisory Board.
17.1. The general meeting of shareholders shall appoint a supervisory board consisting of up to seven (7) members.
17.2. Each member of the supervisory board will have one vote.
17.3. The supervisory board may be convened by the board of directors, the general meeting of shareholders, the
statutory auditor or any member of the supervisory board, in each case upon not less than seven days' written notice,
except in cases of urgency (determined reasonably) or unless such notice requirement is waived by each supervisory
board member in writing. Any such notice given by a member of the supervisory board shall at the same time be com-
municated to the board of directors. All supervisory board meetings shall be held in Luxembourg or abroad, provided
that no meetings may be held in the United States of America.
17.4. The supervisory board shall meet in person only. Supervisory board members may represent each other, provided
that at any meeting at least one member is present.
17.5. Resolutions in writing approved and signed by all the members of the supervisory board shall have the same
effect as resolutions passed at the supervisory board's meeting. The quorum for a meeting of the supervisory board shall
be a simple majority of the members of the supervisory board and its decisions will require a simple majority of those
present or represented at the meeting.
17.6. The appointment of a supervisory board member will be for a period not exceeding six years and any supervisory
board member shall be re-elegible.
17.7. Save in case of prior shareholder approval, the supervisory board's prior approval shall be required on the
following matters:
(a) alienation, acquisition or take up of shares, stocks or other rights to profit in other legal persons;
(b) granting by the Company of guarantees and collaterals;
(c) issue of bills of exchange by the Company;
(d) credits or loans by the Company;
(e) granting by Company of credits or loans;
(f) burden of the real estate belonging to the Company;
(g) acquisition or disposal of real estate by the Company;
(h) opening of bank accounts;
(i) appointment of general attorneys.
17.8. None of the members represented on the supervisory board shall be liable to the Company or the shareholders
for any acts performed or omitted solely in connection with their being represented or acting on the supervisory board,
except in the event of fraud, gross negligence or wilful misconduct. The Company will indemnify and hold harmless out
of the assets of the Company the members of the supervisory board against all actions, proceedings, reasonable costs,
charges, expenses, losses, damages or liabilities incurred or sustained by such member as a result of the execution or
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discharge by the member of its duties, powers, authorities or discretions as a member of the supervisory board unless
such actions, proceedings, costs, charges, expenses, losses, damages or liabilities resulted from fraud, gross negligence or
wilful misconduct committed by the such member.
Art. 18. Statutory auditor.
18.1. The operations of the Company shall be supervised by one or several statutory auditor(s) (commissaire(s) aux
comptes). The statutory auditor(s) shall be elected for a term not exceeding six years and shall be re-eligible.
18.2. The statutory auditor(s) will be appointed by the general meeting of shareholders of the Company which will
determine their number, their remuneration and the term of their office. The statutory auditor(s) in office may be removed
at any time by the general meeting of shareholders of the Company with or without cause.
Art. 19. Accounting year.
19.1. The accounting year of the Company shall begin on 1st January of each year and shall terminate on 31st December
of each year.
Art. 20. Allocation of profits.
20.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by law.
This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital of
the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in article 5 above.
20.2. The general meeting of shareholders of the Company shall determine how the remainder of the annual net profits
shall be disposed of and it may alone decide to pay dividends from time to time, as in its discretion believes best suits the
corporate purpose and policy.
20.3. The dividends may be paid in euro or any other currency selected by the board of directors of the Company
and they may be paid at such places and times as may be determined by the board of directors of the Company. The
board of directors of the Company may decide to pay interim dividends under the conditions and within the limits laid
down in the Companies Act 1915.
Art. 21. Dissolution and liquidation.
21.1. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the general meeting of shareholders of the
Company adopted in the manner required for amendment of these Articles. In the event of a dissolution of the Company,
the liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may be physical persons or legal entities) named
by the general meeting of the shareholders of the Company deciding such liquidation. Such general meeting of shareholders
of the Company shall also determine the powers and the remuneration of the liquidator(s).
Art. 22. Applicable law.
22.1. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the Companies Act
1915.
<i>Transitory provisionsi>
The first financial year shall begin today and it shall end on 31st December 2007.
The first Annual General Meeting will be held in 2008.
<i>Subscription and paymenti>
The shares in the Company have been subscribed as follows:
(1) HTS CAP S.A.: 15,500 (fifteen thousand and five hundred) shares.
The shares have all been fully paid up by payment in cash, so that the amount of EUR 31,000.- (thirty-one thousand
euro) is as of now at the free disposal of the Company, evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Statementi>
The notary executing this notarial deed declares that he has verified the conditions laid down in article 26 of the
Companies Act 1915, confirms that these conditions have been observed and further confirms that these Articles comply
with the provisions of article 27 of the Companies Act 1915.
<i>Costsi>
The appearing parties declare that the expenses, costs and fees or charges of any kind whatsoever, which fall to be
paid by the Company as a result of its formation amount approximately to EUR 2,000.-
<i>General meeting of shareholdersi>
The appearing parties, representing the entire subscribed share capital and considering themselves as having been duly
convened, immediately proceeded to hold a general meeting of the shareholders of the Company.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
(i) that the number of directors of the Company be set at five;
(ii) that the number of statutory auditors (commissaires aux comptes) of the Company be set at one;
20955
(iii) that there be appointed as members of the board of directors of the Company:
(a) Adam Kostrubiec, born in Gdansk on on September 24, 1974 residing Tartowa 25C/18, Gdansk 80-461, Poland
(b) Damian Megger born in Gniew on September 27, 1973 residing Miko aja Kopernika 73C/3, Gdynia 81-456, Poland,
(c) T.C.G GESTION S.A. with registered office at 20, Carré Bonn, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg,
(d) CMS MANAGEMENT SERVICES S.A., with registered office at 20, Carré Bonn, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg,
(e) LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., with registered office at 20, Carré Bonn, rue de la Poste,
L-2346 Luxembourg,
(iv) that there be appointed as statutory auditor (commissaire aux comptes) of the Company: C.A.S SERVICES S.A.
with registered office at at 20, Carré Bonn, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg,
(v) that the address of the registered office of the Company is at at 20, Carré Bonn, rue de la Poste L-2346 Luxembourg,
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties
the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version at the request of the same appearing
parties, in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will prevail.
Whereas this notarial deed was drawn up in Mersch, on the date stated above.
In witness whereof We, the Undersigned notary, have set our hand and seal on the day and year first hereabove
mentioned.
The document having been read to the representative of the appearing persons, they signed together with Us, the
notary, this original notarial deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille six, le vingtième jour du mois de décembre.
Par-devant Maître Hellinckx, notaire de résidence à Mersch.
A comparu:
HST CAP S.A., une société anonyme établie sous le droit luxembourgeois et ayant son siège social à Luxembourg
L-2446, 20, Carré Bonn, rue de la Poste,
ici dûment représentée par Annick Braquet, avec adresse professionnelle à Mersch, en vertu d'une procuration sous
seing privé.
Ladite procuration après signature ne varietur par le comparant et par le notaire soussigné, resteront annexées au
présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant d'arrêter ainsi qu'il suit les statuts
d'une société (les Statuts) qu'il déclare constituer comme suit:
Art. 1
er
. Forme - Dénomination.
1.1. Il est établi entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires par la suite une société en la forme
d'une société anonyme sous la dénomination de EUROHEAT GROUP S.A. (la Société).
Art. 2. Siège Social.
2.2. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra être transféré
dans les limites de la commune par simple décision du conseil d'administration de la Société.
2.3. Il peut être créé par simple décision du conseil d'administration de la Société, des succursales, filiales ou bureaux
tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger. Lorsque le conseil d'administration de la Société estime que des
événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire de nature à compromettre l'activité normale au siège social,
ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger se produiront ou seront imminents, il pourra transférer
provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Cette mesure
provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, qui restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Durée.
3.1. La Société est établie pour une période indéterminée.
3.2. La Société peut être dissoute, à tout moment, par résolution de l'assemblée générale des actionnaires de la Société
prise de la manière requise pour la modification des présents Statuts.
Art. 4. Objet Social.
4.1. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans d'autres sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir
par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation,
obligations, créances, certificats de dépôt et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité
publique ou privée, y compris des sociétés de personnes. Elle pourra participer dans la création, le développement, la
gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. Elle pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un
portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
20956
4.2. La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder, par voie de placement privé, à
l'émission de parts et d'obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de créances. La Société pourra prêter
des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations, à ses filiales, sociétés affiliées et à
toute autre société. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de
garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société pourra en
outre gager, nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés
portant sur toute ou partie de ses avoirs.
4.3. La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en
vue d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les créanciers, fluctua-
tions monétaires, fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
4.4. La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que tous transferts
de propriété mobiliers ou immobiliers, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou
s'y rapportent de manière directe ou indirecte.
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social souscrit est fixé à EUR 31.000,- (trente et un mille euros) représenté par 15.500 (quinze mille
cinq cents) actions ordinaires sous forme nominative d'une valeur nominale de EUR 2,- (deux euros) chacune, entièrement
libérées.
5.2. Outre le capital social souscrit, le capital autorisé mais non souscrit est fixé à un million d'euros (EUR 1.000.000,-)
subdivisé en cinq cent mille (500.000) parts sociales sous forme nominative d'une valeur nominale de EUR 2,- (deux euros)
chacune.
5.3. Le capital social souscrit et le capital autorisé mais non souscrit de la Société peut être augmenté ou diminué par
décision de l'assemblée générale des actionnaires adoptée dans les formes et selon les conditions de prévue pour la
modification des statuts comme indiqué à l'article 9 des Statuts.
5.4. Sujet à la loi du 10 août 1915, telle que modifiée sur les sociétés commerciales (la Loi de 1915), chaque actionnaire
aura un droit préferentiel de souscription en cas d'émission de nouvelles parts sociales en échange d'un apport en espèce.
Ce droit préferentiel de souscription sera proportionel à la fraction du capital représenté par les parts sociales détenues
par les actionnaires. Le droit préferentiel de souscription peut être limioté ou aboli (1) par une résolution de l'assemblée
générale des actionnaires adoptée selon l'article 9 des Statuts ou (2) le conseil d'administration au cas où l'assemblée
générale des actionnaires a autorisé le conseil d'administration à émettre des parts sociales dans les limites du capital
autorisé et à limiter ou annuler le droit préférentiel de souscription pour une période limitée à cinq ans décidées par
l'assemblée générales des actionnaires, et, de même, conformément à l'autorisation conférées par l'article 5.5 des Statuts.
5.5. Le conseil d'administartion est autorisé pendant une période prenant fin le 19 décembre 2011, sans préjudice de
possibles renouvellements, à augmenter le capital social de la Société en une ou plusieurs occasions dans les limites du
capital autorisé.
Le conseil d'administration est autorisé à fixé les règles pour toute souscription et pour son payement en espèce ou
par contribution en nature. Une telle augmentation de capital est également possible par incorporation de réserves, primes
d'émissions ou profits reportés, avec ou sans émission de nouvelles parts sociales, ou suivant émission et exercice d'obli-
gations, subordonnées ou non, convertibles ou remboursables ou échangeables contre parts sociales or couplées avec
des coupons ou droits de souscrire pour des parts sociales, ou par l'émission de toute autre instrument financier donnat
droit à des parts sociales. Le conseil d'administration est autorisé à fixé le prix de souscription, avec ou sans prime
d'émission, la date à laquelle elles donneront droit à des bénéfices, si applicable, la durée, l'amortissement, les droits (y
compris les remboursements anticipés), les taux d'intérêt, les taux de conversion et d'échange de ces instruments finan-
ciers, ainsi que les autres conditions et règlementations pour une émission, une souscription et un paymenent, por lesquels
le conseil d'administartion peut faire usage de la possibilité prévue à l'article 32-1 paragraphe 3 la Loi de 1915.
Le conseil d'administration est autorisé à limiter ou annuler le droit préferentiel de souscription des actionnaires
existants.
5.6. Lorsque le conseil d'administration a effectué une augmentaion de capital partielle ou complète sur bases des
paragraphes précédents, l'article 5 des présents Statuts seront modifiés afin de feflèter cette augmenetation de capital.
5.7. Le conseil d'administration est exprèssément autorisé à déléguer à toute personne physique ou morale l'organi-
sation des droits de souscription, l'acceptation des souscription, conversion ou échange, réception des payement pour
le prix des parts sociales, obligations, droits de souscription ou autres instruments financiers, l'organisation par acte
authentique des augmentations de capital effectuées ainsi que les modifications correspondantes de l'article 5 des Statuts
et l'enregistrempent dans l'article 5 des Statuts du montant par lequel l'autorisation d'augmenter le capital social a été
utilisé et, si approprié, les montants par lesquels il est réservé pour des instruments financiers donnant droit à des parts
sociales.
Art. 6. Actions.
6.1. Les actions seront émises au porteur ou nominatives, au choix des actionnaires.
6.2. Si les actions sont nominatives, un registre des actionnaires sera tenu au siège social de la Société où il pourra
être consulté par chaque actionnaire. Ce registre contiendra le nom de chaque actionnaire, sa résidence ou son domicile
20957
élu, le nombre d'actions qu'il détient, le montant libéré pour chacune de ces actions, ainsi que la mention des transferts
des actions et les dates de ces transferts. La propriété des actions sera établie par inscription dans ledit registre.
6.3. La Société pourra racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
Art. 7. Transfert des actions.
7.1. Si les actions sont nominatives, le transfert des actions se fera par une déclaration écrite de transfert inscrite au
registre des actionnaires de la Société, cette déclaration de transfert devant être datée et signée par le cédant et le
cessionnaire ou par des personnes détenant les pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet. La Société
pourra également accepter comme preuve de transfert d'actions, d'autres instruments de transfert jugés suffisants par la
Société.
Art. 8. Assemblée des Actionnaires de la Société.
8.1. Toute assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
8.2. L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise à
Luxembourg au siège social de la Société, ou à tout autre endroit de la commune du siège indiqué dans les convocations,
le deuxième mercredi du mois de mai de chaque année à 11.00 heures du matin. Si ce jour est férié pour les établissements
bancaires à Luxembourg, I'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
8.3. L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société pourra se tenir à l'étranger si le conseil d'adminis-
tration de la Société constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
8.4. Les autres assemblées générales des actionnaires de la Société pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés dans
les avis de convocation.
Art. 9. Délais de convocation, quorum, procurations, avis de convocation.
9.1. Les délais de convocation et quorums requis par la loi seront applicables aux avis de convocation et à la conduite
des assemblées des actionnaires de la Société, dans la mesure où il n'en est pas disposé autrement dans les présents
Statuts.
9.2. Chaque action donne droit à une voix.
9.3. Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou par les Statuts, les décisions de l'assemblée
générale des actionnaires de la Société dûment convoqués sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou
représentés et votants.
9.4. Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée aux fins de modifier les Statuts dans toutes
ses dispositions ne pourra valablement délibérer que si la moitié au moins du capital est représentée et que l'ordre du
jour indique les modifications statutaires proposées.
9.5. Si la première de ces conditions n'est pas remplie une nouvelle assemblée des actionnaires peut être convoquée,
dans les formes statutaires, par des annonces insérées deux fois, à quinze jours d'intervalle au moins et quinze jours avant
l'assemblée dans le Mémorial et dans deux journaux de Luxembourg. Cette convocation reproduit l'ordre du jour, en
indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée. La seconde assemblée des actionnaires délibère valablement
quelle que soit la portion du capital représentée. Dans les deux assemblées des actionnaires, les résolutions pour être
valables devront réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés.
9.6. Néanmoins, le changement de nationalité de la Société et l'augmentation des engagements des actionnaires ne
peuvent être décidés qu'avec l'accord unanime des actionnaires et des obligataires.
9.7. Chaque actionnaire peut prendre part aux assemblées générales des actionnaires de la Société en désignant par
écrit, soit en original, soit par téléfax, par câble, par télégramme ou par télex une autre personne comme mandataire.
9.8. Tout actionnaire peut participer aux assemblées générales des actionnaires de la Société par conférence télépho-
nique ou par tout autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la
réunion peuvent s'entendre, se parler et délibérer dûment. Dans ce cas, le ou actionnaires concernés seront censés avoir
participé en personne à la réunion.
9.9. Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée générale des actionnaires de la Société, et
déclarent avoir été dûment convoqués et informés de l'ordre du jour de l'assemblée générale des actionnaires de la
Société, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
Art. 10. Administration de la Société.
10.1. La Société sera administrée par un conseil d'administration comprenant au moins trois membres, lesquels ne
seront pas nécessairement actionnaires de la Société. Les administrateurs seront élus pour un terme ne pouvant excéder
six ans et ils seront rééligibles.
10.2. Les administrateurs seront élus par les actionnaires lors de l'assemblée générale des actionnaires de la Société.
Les actionnaires détermineront également le nombre d'administrateurs, leur rémunération et la durée de leur mandat.
Un administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision de l'as-
semblée générale des actionnaires de la Société.
20958
10.3. En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, de démission ou toute autre cause, les
administrateurs restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au remplacement du
poste devenu vacant jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires de la Société.
Art. 11. Réunion du conseil d'administration de la Société.
11.1. Le conseil d'administration de la Société doit nommer un président parmi ses membres et pourra désigner un
secrétaire, administrateur ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'adminis-
tration de la Société et des assemblées générales des actionnaires de la Société.
11.2. Les réunions du conseil d'administration de la Société seront convoquées par le président du conseil d'adminis-
tration de la Société ou par deux administrateurs, au lieu indiqué dans l'avis de convocation qui sera, en principe, au
Luxembourg.
11.3. Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration de la Société sera donné à tous les administrateurs au
moins 24 (vingt-quatre) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature (les motifs)
de cette urgence seront mentionnés brièvement dans l'avis de convocation.
11.4. La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les administrateurs de la Société sont
présents ou représentés lors du conseil d'administration de la Société et déclarent avoir été dûment informés de la réunion
et de son ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l'accord de chaque administrateur de la
Société donné par écrit soit en original, soit par téléfax, câble, télégramme ou télex. Une convocation spéciale ne sera
pas requise pour une réunion du conseil d'administration de la Société se tenant à une heure et à un endroit prévus dans
une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
11.5. Tout administrateur pourra se faire représenter aux conseils d'administration de la Société en désignant par écrit
soit en original, soit par téléfax, câble, télégramme ou télex un autre administrateur comme son mandataire.
11.6. Tout administrateur peut participer à la réunion du conseil d'administration de la Société par conférence télé-
phonique ou par tout autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à
la réunion peuvent s'entendre, se parler et délibérer dûment. Dans ce cas, le ou les membres concernés seront censés
avoir participé en personne à la réunion.
11.7. Le conseil d'administration de la Société ne pourra délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins
des administrateurs est présente ou représentée à une réunion du conseil d'administration de la Société. Les décisions
sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors de ce conseil d'administration de la
Société. Au cas où lors d'une réunion, il existe une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du président
de la réunion sera prépondérante.
11.8. Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil d'administration de la Société peut également
être prise par voie circulaire pourvu qu'elle soit précédée par une délibération entre administrateurs par des moyens tels
que mentionnés par exemple sous le paragraphe 5 du présent article 11. Une telle résolution doit consister en un seul
ou plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres du conseil d'administration de la Société
(résolution circulaire). La date d'une telle décision sera la date de la dernière signature.
Art. 12. Procès-verbal de réunion du conseil d'administration de la Société.
12.1. Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de la Société seront signés par le président du conseil
d'administration de la Société qui en aura assumé la présidence ou par deux administrateurs de la Société.
12.2. Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le secrétaire
(s'il y en existe un) ou par tout administrateur de la Société.
Art. 13. Pouvoirs du conseil d'administration de la Société.
13.1. Le conseil d'administration de la Société est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes de
disposition et d'administration dans l'intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi de
1915 ou par les Statuts à l'assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d'administration de la
Société.
Art. 14. Délégation de pouvoirs.
14.1. Le conseil d'administration de la Société est autorisé à nommer des fondés de pouvoir de la Société, sans l'au-
torisation préalable de l'assemblée générale des actionnaires de la Société, pour l'exécution de missions spécifiques à tous
les niveaux de la Société.
Art. 15. Signatures autorisées.
15.1. La Société sera engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers par la signature conjointe du président et
d'un des administrateurs de la Société, ou par les signatures conjointes ou uniques de toute autre personne à qui de tels
pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d'administration de la Société et ce dans les limites des pouvoirs
qui leur auront été conférés.
15.2. En ce qui concerne la gestion journalière, la Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe
président et d'un des administrateurs de la Société.
20959
Art. 16. Conflit d'intérêts.
16.1. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ou entité ne seront affectés
ou invalidés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société auraient un intérêt personnel
dans, ou son administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou entité.
16.2. Tout administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé
d'une société ou entité avec laquelle la Société contracterait ou s'engagerait autrement en affaires, ne pourra, en raison
de sa position dans cette autre société ou entité, être empêchée de délibérer, de voter ou d'agir en relation avec un tel
contrat ou autre affaire.
16.3. Au cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans une quelconque affaire
de la Société, cet administrateur devra informer le conseil d'administration de la Société de son intérêt personnel et
contraire et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire
et de l'intérêt personnel de cet administrateur à la prochaine assemblée générale des actionnaires de la Société qui devra
ratifier une telle transaction.
Art. 17. Conseil de Surveillance.
17.1. L'Assemblée des Actionnaires nommera un Conseil de Surveillance consistent de au moins sept (7) membres.
17.2. Chaque membre du Conseil de Surveillance aura un vote.
17.3. Le Conseil de Surveillance peut être convoqué par le conseil d'administration, l'Assemblée des Actionnaires, le
Commissaire ou n'importe lequel membre du Conseil de Surveillance, dans chaque cas pas avant notification écrite d'au
moins sept jours, sauf dans des cas d'urgence (à déterminer raisonnablement) ou dans le cas où cette obligation est
abandonné par chaque membre du Conseil de Surveillance par écrit. Cette notification, donnée par un membre du Conseil
de Surveillance, sera communiquée au même temps au conseil d'administration. Toutes les assemblées du Conseil de
Surveillance seront tenues à Luxembourg ou à l'étranger, étant entendu que aucune assemblée ne sera tenue aux Etats-
Unis.
17.4. Le Conseil de Surveillance se tiendra en personne seulement. Les membres du Conseil de Surveillance peuvent
se représenter, étant entendu que à chaque assemblée au moins un membre devra être présent.
17.5. Les résolutions par écrit, approuvées et signées par tous les membres du Conseil de Surveillance, auront le même
effet que celles prises durant les assemblées du Conseil de Surveillance. Le quorum pour une assemblée du Conseil de
Surveillance sera la simple majorité des membres du Conseil de Surveillance et les décisions nécessiteront une majorité
simple de ceux présents à l'assemblée.
17.6. Les membres du Conseil de Surveillance seront élus pour un terme ne pouvant excéder six ans et ils seront
rééligibles.
17.7. Sauf en cas d'approbation préalable des actionnaires, l'approbation du Conseil de Surveillance sera requise dans
les matières suivantes:
(a) cession, acquisition ou prise de participations de parts sociales ou d'autres droits dans des sociétés;
(b) octroi par la Société de garanties et nantissements;
(c) émission de lettres de change par la Société;
(e) octroi par Société de crédits ou prêts;
(f) charge de l'immobilier appartenant à la Société;
(g) acquisition ou disposition d'immobilier par la Société;
(h) ouverture de comptes bancaires;
(i) nomination d'avoués.
17.8. Aucun des membres représentés au Conseil de Surveillance ne sera responsable vis-à-vis la Société ou les Ac-
tionnaires pour aucun acte exécute ou omis en seule connexion avec leurs représentation ou avec leurs agir au Conseil
de Surveillance, sauf dans le cas de fraude, grosse négligence ou mauvaise conduite intentionné. La Société indemnisera
et gardera appart des biens de la Société les membres du Conseil de Surveillance pour tous les actions, procédures, coûts
raisonnables, charges, dépenses, pertes, dommages ou responsabilités contractés ou soutenus par un tel membre en
conséquence de l'exécution ou décharge par le membre de ses devoirs, pouvoirs, autorités ou discrétions comme membre
du Conseil de Surveillance à moins que ces actions, procédures, coûts raisonnables, charges, dépenses, pertes, dommages
ou responsabilités résultent de fraude, grosse négligence ou mauvaise conduite intentionné commis par un tel membre.
Art. 18. Commissaire aux Comptes.
18.1. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes. Le commissaire
aux comptes sera élu pour une période n'excédant pas six ans et il sera rééligible.
18.2. Le commissaire aux comptes sera nommé par l'assemblée générale des actionnaires de la Société qui détermine
leur nombre, leur rémunération et la durée de leurs fonctions. Le commissaire en fonction peut être révoqué à tout
moment, avec ou sans motif, par l'assemblée générale des actionnaires de la Société.
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Art. 19. Exercice social.
19.1. L'exercice social commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre de chaque année.
Art. 20. Affectation des Bénéfices.
20.1. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5%) qui seront affectés à la réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent (10%) du capital social de
la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps à autre, conformément à l'article 5
des Statuts.
20.2. L'assemblée générale des actionnaires de la Société décidera de l'affectation du solde restant du bénéfice net
annuel et décidera seule de payer des dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux
à l'objet et à la politique de la Société.
20.3. Les dividendes pourront être payés en euro ou en toute autre devise choisie par le conseil d'administration de
la Société et devront être payés aux lieu et place choisis par le conseil d'administration de la Société. Le conseil d'admi-
nistration de la Société peut décider de payer des dividendes intérimaires sous les conditions et dans les limites fixées
par la Loi de 1915.
Art. 21. Dissolution et Liquidation.
21.1. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une résolution de l'assemblée générale des actionnaires de la
Société adoptée dans les mêmes conditions que celles nécessaires pour modifier les Statuts. En cas de dissolution de la
Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes
physiques ou morales), et qui seront nommés par l'assemblée générale des actionnaires de la Société décidant de la
liquidation. Une telle assemblée générale des actionnaires de la Société déterminera également les pouvoirs et la rému-
nération du ou des liquidateurs.
Art. 22. Droit applicable.
22.1. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront tranchées en application
de la Loi de 1915.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et se terminera le 31 décembre 2007.
La première Assemblée Générale Annuelle sera tenue en 2008.
<i>Souscription et paiementi>
Les actions de la Société ont été souscrites comme suit:
(1) HTS CAP S.A.: 15.500 (quinze mille cinq cents) actions.
Toutes les actions ont été entièrement libérées par paiement en numéraire, de sorte que le montant de EUR 31.000,-
(trente et un mille euros) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il a été prouvé au notaire instrumentaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la Loi de 1915,
telle que modifiée, et en confirme expressément l'accomplissement. Il confirme en outre que ces Statuts sont conformes
aux prescriptions de l'article 27 de la Loi de 1915.
<i>Fraisi>
Les parties comparantes déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme
que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent approximativement
à la somme de EUR 2.000,-.
<i>Assemblée générale des actionnairesi>
Les comparants préqualifiés, représentant l'intégralité du capital social souscrit, se sont constituées en assemblée
générale des actionnaires de la Société à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées.
Après avoir constaté que celle-ci est régulièrement constituée, elles ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
(i) le nombre d'administrateurs de la Société est fixé à cinq;
(ii) le nombre des commissaires aux comptes de la Société est fixé à un;
(iii) sont nommés administrateurs:
(a) Adam Kostrubiec, administrateur de sociétés, né à Gdansk le 24 septembre 1974 et résidant à Tartowa 25C/18,
Gda sk 80-461, Pologne,
(b) Damian Megger né à Gniew le 27 septembre 1973 et résidant à Miko aja Kopernika 73C/3, Gdynia 81-456, Pologne,
(c) T.C.G GESTION S.A. dont l'adresse professionnelle est située à 20, Carré Bonn, rue de la Poste L-2346 Luxem-
bourg,
(d) CMS MANAGEMENT SERVICES S.A., dont l'adresse professionnelle est située à 20, Carré Bonn, rue de la Poste,
L-2346 Luxembourg,
20961
(e) LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., dont l'adresse professionnelle est située à 20, Carré Bonn,
rue de la Poste, L-2346 Luxembourg,
(iv) est nommée commissaire aux comptes de la Société:
(a) C.A.S SERVICES S.A., avec un siège social à 20, Carré Bonn, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg
(v) le siège social de la société est fixé à 20, Carré Bonn, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la constate par les présentes qu'à la requête des
parties comparantes, les présents Statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française; à la requête des mêmes
parties et en cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Fait et passé à Mersch, date qu'en tête des présentes.
En foi de quoi Nous, notaire soussigné, avons apposé notre signature et sceau le jour de l'année indiquée ci-dessus.
Et après lecture faite au représentant du comparant, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. Braquet, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 28 décembre 2006, vol. 440, fol. 50, case 2. — Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 29 décembre 2006.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007020853/242/659.
(070013851) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2007.
Lemoore S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 66.592.
EXTRAIT
L'assemblée générale extraordinaire, réunie en date du 8 décembre 2006, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
1. L'assemblée décide de transférer le siège social au 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg.
2. L'assemblée prend acte de la démission de deux administrateurs en la personne de Monsieur Thierry Jacob et de
Madame Mireille Gehlen;
3. Le mandat d'administrateur de Monsieur Diego Lissi est confirmé. Il prendra fin à l'issue de l'assemblée générale
annuelle qui se tiendra en l'année 2011.
4. L'assemblée nomme quatre nouveaux administrateurs:
- Monsieur Michaël Zianveni, juriste, né le 4 mars 1974 à Villepinte-France et domicilié professionnellement au 18, rue
de l'Eau, L-1449 Luxembourg;
- Monsieur Marc Koeune, économiste, né le 4 octobre 1969 à Luxembourg-Luxembourg et domicilié professionnel-
lement au 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg;
- Monsieur Jean-Yves Nicolas, employé privé, né le 16 janvier 1975 à Vielsalm-Belgique et domicilié professionnellement
au 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg;
- Monsieur Sébastien Graviere, juriste, né le 9 avril 1973 à Nancy-France et domicilié professionnellement au 18, rue
de l'Eau, L-1449 Luxembourg.
Leur mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en l'année 2011.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2007019234/693/28.
Enregistré à Luxembourg, le 15 janvier 2007, réf. LSO-CA05728. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070012243) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2007.
OneSource Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 70, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 67.360.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale des Actionnaires tenue en date du 18 octobre 2006i>
1. Le siège social a été transféré de L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
, à L-1660 Luxembourg, 70,
Grand-Rue.
2. La démission de Monsieur Gérard Matheis de son mandat d'administrateur a été acceptée.
20962
3. Jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2010, Monsieur Paul de Haan, comptable, demeurant à L-1724
Luxembourg, 17, boulevard Prince Henri, à été nommé administrateur.
Luxembourg, le 18 janvier 2007.
<i>Pour OneSource FINANCE S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2007019456/6295/18.
Enregistré à Luxembourg, le 19 janvier 2007, réf. LSO-CA07240. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070012770) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2007.
Contrafas, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5752 Frisange, 8, Cité Belle-Vue.
R.C.S. Luxembourg B 14.107.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Frisange, le 24 janvier 2007.
CONTRAFAS S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2007019274/1044/14.
Enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2006, réf. LSO-BX06714. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070012411) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2007.
Sonntag Immobilien GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5445 Schengen, 1A, Wäistrooss.
R.C.S. Luxembourg B 53.345.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Schengen, le 24 janvier 2007.
SONNTAG IMMOBILIEN GmbH
Signature
Référence de publication: 2007019275/1044/14.
Enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2006, réf. LSO-BX06716. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070012408) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2007.
"Les amis de la Culture Européenne" Luxembourg, Association sans but lucratif.
Siège social: L-8213 Mamer, 18, rue du Baumbusch.
R.C.S. Luxembourg F 6.906.
STATUTS
<i>Les membre fondateursi>
Kohnen Claude, journaliste, demeurant 18, rue du Baumbusch, L-8213 Marner, de nationalité luxembourgeoise
Signature.
Veith Frédérique, indépendante, demeurant Wiener Strasse, 69, D-10999 Berlin, de nationalité allemande
Signature.
Kriegel Jenni, indépendante, demeurant Solmsstrasse, 26, D-10961 Berlin, de nationalité allemande
20963
Signature.
créent par la présente une association sans but lucratif, régie pas les dispositions de la loi du 21 avril 1928 telle qu'elle
a été modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994 ainsi que par les dispositions suivantes:
Dénomination, Siège, Objet
Art. 1
er
. L'association est dénommée LES AMIS DE LA CULTURE EUROPEENNE, Luxembourg.
Art. 2. Son siège social est établi à 18, rue du Baumbusch, L-8213 Mamer.
Art. 3. L'association a pour objet:
1. de soutenir et d'aider les créateurs culturels qui élaborent des projets qui ont pour but d'élargir l'offre culturelle au
Luxembourg, en Lorraine, en Wallonie ainsi qu'en Rhénanie - Palatinat et en Sarre, région située au coeur d'Europe qui
est de façon générale dénommée par le terme de « Grande Région ».
2. de promouvoir des activités culturelles transfrontalières pour favoriser la promotion d'un sentiment de citoyenneté
européenne dans la « Grande Région »
3. de favoriser les contacts entre les acteurs culturels dans la région.
4. d'initier et de soutenir des projets culturels intégrant des acteurs des différentes régions de la Grande Région.
5. d'agir pour la connaissance mutuelle
Art. 4. L'association poursuit son action dans uns stricte indépendance politique, idéologique et religieuse
Membres, Cotisation
Art. 5. Est membre de l'association toute personne ayant acquitté sa cotisation annuelle. Elle ne peut dépasser 25,-
EUR.
Art. 6. Les montants maxima et l'échéance de la cotisation sont fixés par l'assemblée générale.
Art. 7. Est réputé démissionnaire tout membre qui n'aura pas acquitté sa cotisation au moment de la tenue de l'as-
semblée générale ou qui en aura adressé demande écrite au Conseil d'Administration.
Art. 8. L'exclusion d'un membre est proposée par le conseil d'administration et soumis pour décision à l'assemblée
générale.
Conseil d'administration
Art. 9. L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres, ceux-ci sont
nommés et révoqués par l'assemblée générale.
Art. 10. La durée du mandat est de deux ans. Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles
Art. 11. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Art. 12. Le Conseil d'Administration délibère valablement si la majorité des membres est présente.
Art. 13. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Art. 14. En cas d'empêchement du président, la présidence du Conseil d'Administration est assumée par un autre
membre désigné à cet effet par le Conseil d'Administration.
Art. 15. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation écrite du président et/ou du secrétaire.
Assemblée générale
Art. 16. L'assemblée générale se compose de tous les membres ayant dûment acquitté leur cotisation annuelle.
Art. 17. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou par le membre de ce dernier qui le remplace.
L'assemblée générale statue sur:
- les modifications des statuts,
- la nomination et la révocation des membres du Conseil d'Administration,
- l'approbation des budgets et des comptes,
- la dissolution volontaire de l'association,
- l'exclusion des membres.
Art. 18. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an avant le 1
er
avril pour l'approbation des comptes de
l'exercice en cours et du budget de l'exercice suivant.
20964
Art. 19. Elle est convoquée par le Conseil d'Administration par simple lettre adressée à chaque membre au moins 8
jours avant la date prévue. Cette convocation contient l'ordre du jour de l'assemblée générale et est signée par le président
ou son délégué et le secrétaire.
Art. 20. Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale si:
- leur objet est spécialement indiqué dans la convocation,
- l'assemblée générale réunit les deux tiers des membres,
- les modifications sont adoptées par les deux tiers des membres présents.
Pour le cas où ces conditions ne seraient pas réunies, il est renvoyé à l'article 8 de la loi sur les asbl et fondations sans
but lucratif.
Art. 21. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers par voie
écrite.
Comptes, Budget, Dissolution
Art. 22. L'exercice social commence le 1
er
janvier et se clôture le 31 décembre.
Art. 23. Les comptes et les budgets sont préparés par le Conseil d'dministration et soumis pour approbation à l'as-
semblée générale.
Art. 24. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le(s) liquidateur(s) et définit (ses)
leurs pouvoirs. Elle indique l'affectation à donner au patrimoine de l'association qui sera affecté à une autre organisation
non gouvernementale agréée.
Art. 25. Les points non précisés présentement relèvent des dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations
et fondations sans but lucratif et modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994.
Référence de publication: 2007019502/7284/82.
Enregistré à Luxembourg, le 23 janvier 2007, réf. LSO-CA08432. - Reçu 243 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070012690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2007.
Fondiam S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 114, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 39.687.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 janvier 2007.
FONDIAM S.A.
Signature
Référence de publication: 2007019278/1044/14.
Enregistré à Luxembourg, le 10 janvier 2007, réf. LSO-CA03509. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070012390) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2007.
Horsmans s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7448 Lintgen, 10-12, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 38.978.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 janvier 2007.
HORSMANS S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2007019280/1048/14.
Enregistré à Luxembourg, le 24 janvier 2007, réf. LSO-CA08771. - Reçu 93 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070012371) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2007.
20965
Belle Isle Investissements, Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 36.421.
Le bilan au 30 juin 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 janvier 2007.
CREDIT AGRICOLE LUXEMBOURG CONSEIL S.A.
Signature
Référence de publication: 2007019281/1023/14.
Enregistré à Luxembourg, le 11 janvier 2007, réf. LSO-CA04513. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): D. Hartmann.
(070012512) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2007.
Real Invest Internationale S.A. Holding, Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 34.940.
Par la présente, nous dénonçons avec effet immédiat le siège de:
REAL INVEST INTERNATIONALE S.A. HOLDING, 45, route d'Arlon, L-1140 Luxembourg, R.C.S. Lux N
o
B 34 940
Luxembourg, le 9 janvier 2007.
KARTHEISER MANAGEMENT S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2007019460/510/13.
Enregistré à Luxembourg, le 12 janvier 2007, réf. LSO-CA05278. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070012673) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2007.
World Rent S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 78.310.
Le bilan au 30 juin 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 janvier 2007.
CREDIT AGRICOLE LUXEMBOURG CONSEIL S.A.
Signature
Référence de publication: 2007019282/1023/14.
Enregistré à Luxembourg, le 11 janvier 2007, réf. LSO-CA04515. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070012517) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2007.
Compagnie Financière de Belmont S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 28.160.
Le bilan au 30 juin 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 janvier 2007.
CREDIT AGRICOLE LUXEMBOURG CONSEIL S.A.
Signature
Référence de publication: 2007019283/1023/14.
Enregistré à Luxembourg, le 11 janvier 2007, réf. LSO-CA04508. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070012515) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2007.
20966
Mantovanelli S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 1, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 22.871.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour MANTOVANELLI S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE DES CLASSES MOYENNES
Signature
Référence de publication: 2007019284/1358/14.
Enregistré à Luxembourg, le 19 janvier 2007, réf. LSO-CA07211. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): D. Hartmann.
(070012630) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2007.
Société Internationale de Travaux Publics S.a., Société Anonyme.
Siège social: L-9231 Diekirch, 3, rue des Fleurs.
R.C.S. Luxembourg B 91.527.
Par la présente, Monsieur Paul Laplume, réviseur d'entreprises, né le 22 mars 1958 à Dudelange, adresse professionnelle
L-6131 Junglinster, 18, rue Hiehl, démissionne avec effet immédiat de sa fonction d'administrateur de la société SOCIETE
INTERNATIONALE DE TRAVAUX PUBLICS S.A.
Junglinster, le 29 novembre 2006.
P. Laplume.
Référence de publication: 2007020053/591/13.
Enregistré à Diekirch, le 5 décembre 2006, réf. DSO-BX00028. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Siebenaler.
(060134125) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2006.
Société en Nom collectif Chenaf - Benhaim.
R.C.S. Luxembourg B 106.639.
- MONTEREY AUDIT S.à r.l., agent domiciliataire, dénonce le siège social de la Société en Nom collectif CHENAF-
BENHAIM avec RC Lux. B 106.639, et domiciliée 29, avenue Monterey L-2163 Luxembourg à dater de ce jour.
Luxembourg, le 21 décembre 2006.
MONTEREY AUDIT S.à r.l.
P. Gain
<i>Géranti>
Référence de publication: 2007019450/784/14.
Enregistré à Luxembourg, le 4 janvier 2007, réf. LSO-CA01199. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070012785) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2007.
Saft Beta S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 29.320.300,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 105.708.
Par résolution signée en date du 19 décembre 2006, les gérants ont décidé de transférer le siège social de la société
du 28, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg au 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg avec effet au 1
er
décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
20967
Luxembourg, le 22 décembre 2006.
Signature.
Référence de publication: 2007019452/581/15.
Enregistré à Luxembourg, le 5 janvier 2007, réf. LSO-CA01932. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070012524) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2007.
International Business Corporation, Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 7.292.
EXTRAIT
Il résulte de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement le 12 septembre 2006 que:
- Le siège social de la société INTERNATIONAL BUSINESS CORPORATION a été transféré du 291, route d'Arlon
au 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 janvier 2007.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2007019457/799/17.
Enregistré à Luxembourg, le 17 janvier 2007, réf. LSO-CA06545. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070011981) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2007.
Clara Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 72.299.
L'an deux mille six, le vingt-deux décembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme CLARA FINANCE S.A., avec siège social
à L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné alors de
résidence à Hesperange en date du 28 octobre 1999, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, numéro
1010 du 29 décembre 1999.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Frédéric Sicchia, juriste, demeurant professionnellement à
Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Jean-Marc Koltès, employé privé, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Reinald Loutsch, directeur adjoint, demeurant professionnellement
à Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Dissolution anticipée et mise en liquidation de la société.
2. Nomination d'un liquidateur et détermination de ses pouvoirs.
3. Divers.
I.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée ne
varietur par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'en-
registrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
20968
III.- Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l'assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil d'admi-
nistration à proposer les points figurant à l'Ordre du Jour.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer comme liquidateur, HANSEN INVEST LIMITED, ayant son siège social Suite 13, First
Floor, Oliaji Trade Centre, Francis Rachel Street, Victoria, Mahe, Republic of Seychelle, immatriculée au registre sous le
numéro IBC 030114.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148bis des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 145 sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale
dans les cas où elle est requise.
Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixera.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués approximativement huit cents euros (800,- EUR).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. Sicchia, J.-M. Koltes, R. Loutsch, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2006, vol. 31CS, fol. 22, case 6. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 janvier 2007.
G. Lecuit.
Référence de publication: 2007020808/220/64.
(070014063) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2007.
S.T.S. So True System S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 108.682.
EXTRAIT
Il résulte du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du 7 avril 2006 que:
- Monsieur Georges Deitz, Monsieur Gianluca Ninno et Monsieur Jan Rottiers ont démissionné de leurs fonctions
d'administrateurs.
- Monsieur Patrick Moinet, licencié en droit, de nationalité belge, né à Bastogne (Belgique) le 6 juin 1975, demeurant
professionnellement 12, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg; Monsieur Olivier Liegeois, employé privé, de
nationalité belge, né à Bastogne (Belgique) le 27 octobre 1976, demeurant professionnellement 12, rue Guillaume Schnei-
der, L-2522 Luxembourg et Monsieur Olivier Dorier, employé privé, de nationalité française, né à Saint-Rémy sur Saône-
et-Loire (France) le 25 septembre 1968, demeurant professionnellement 1, rue des Glacis, L-2012 Luxembourg ont été
nommé administrateur.
Le mandat des nouveaux administrateurs est fixé pour une durée de 6 ans.
- Le siège social est transféré de son ancienne adresse au 6, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 janvier 2007.
20969
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2007019454/6312/25.
Enregistré à Luxembourg, le 17 janvier 2007, réf. LSO-CA06440. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070012516) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2007.
Saft Alpha S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 29.320.300,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 105.709.
Par résolution signée en date du 19 décembre 2006, les gérants ont décidé de transférer le siège social de la société
du 28, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg au 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg avec effet au 1
er
décembre
2006
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 décembre 2006.
Signature.
Référence de publication: 2007019458/581/15.
Enregistré à Luxembourg, le 17 janvier 2007, réf. LSO-CA06423. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070012570) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2007.
Arman Mentelle S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 92.026.
<i>Extrait des résolutions prises par les gérants de la Société, datées du 10 novembre 2006i>
Les gérants de la Société ont décidé de transférer le siège de la Société du 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg, au 20,
rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, avec effet au 3 juillet 2006.
Luxembourg, le 22 novembre 2006.
M. Torbick
<i>Gérant et mandatairei>
Référence de publication: 2007019485/710/15.
Enregistré à Luxembourg, le 16 janvier 2007, réf. LSO-CA06143. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070012458) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2007.
Omni Consult S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 100.076.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 28 juin 2006 au siège social de la sociétéi>
<i>Résolutionsi>
Toutes les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité:
1. Le conseil d'administration décide de transférer le siège social du 6, rue Jean-Pierre Brasseur L-1258 Luxembourg
au 241, route de Longwy L-1941 Luxembourg avec effet au 1
er
juillet 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2007019461/4181/16.
Enregistré à Luxembourg, le 18 janvier 2007, réf. LSO-CA06884. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070012704) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2007.
20970
Romford Luxembourg Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 8.517,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 117.406.
EXTRAIT
(1) Il résulte des résolutions des associés de la Société datées du 21 décembre 2006 que M. Marcel Stephany et M.
Christophe Fender ont été nommés gérants de catégorie B de la Société avec effet au 1
er
janvier 2007, en remplacement
de
1. M. Georges Deitz, né à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) le 8 juin 1958, ayant son adresse professionnelle
au 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg;
2. Mme. Sonja Linz, née à Bettembourg (Grand-Duché de Luxembourg) le 10 avril 1958, ayant son adresse profes-
sionnelle au 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg.
(2) Désormais, le conseil de gérance de la Société se compose de trois gérants:
<i>Gérant de catégorie A:i>
- M. Peter Cosgrave, né à Dublin (Irlande) le 30 mai 1960, résidant au Saint Kilda, Sandycove Avenue East, Sandycove,
Co Dublin, Ireland
<i>Gérants de catégorie B:i>
- M. Marcel Stephany, né à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) le 4 septembre 1951, ayant son adresse
professionnelle au 23, Cité Aline Mayrisch, L-7268 Bereldange, Luxembourg
- M. Christophe Fender, né à Strasbourg (France) le 10 juillet 1965, ayant son adresse professionnelle au 62, avenue
Victor Hugo, L-1750 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 janvier 2007.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2007019462/799/31.
Enregistré à Luxembourg, le 17 janvier 2007, réf. LSO-CA06534. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070011985) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2007.
Asset Backed Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 95.590.
<i>Extrait de la résolution prise par le conseil d'administrationi>
Il résulte des résolutions du conseil d'administration de la Société du 9 novembre 2006 que:
1 - Le conseil accepte la démission de M. Harald Schüssler de sa fonction d'administrateur de la Société avec effet au
9 novembre 2006.
2 - L'assemblée décide d'élire administrateur de la Société avec effet au 9 novembre 2006 pour une durée expirant à
l'issue de la prochaine assemblée générale ordinaire:
- Monsieur Patrick Zurstrassen, né le 27 mai 1945 à Liège (Belgique), résidant au 32, rue Joseph Hansen, L-1716
Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Luxembourg, le 27 novembre 2006.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2007019472/267/20.
Enregistré à Luxembourg, le 30 novembre 2006, réf. LSO-BW08561. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070012442) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2007.
20971
Pan European Credit S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 91.864.
<i>Extrait de la résolution prise par le conseil d'administrationi>
Il résulte des résolutions du conseil d'administration de la Société du 9 novembre 2006 que:
1- Le conseil accepte la démission de M. Harald Schüssler de sa fonction d'administrateur de la Société avec effet au
9 novembre 2006.
2- L'assemblée décide d'élire administrateur de la Société avec effet au 9 novembre 2006 pour une durée expirant à
l'issue de la prochaine assemblée générale ordinaire:
- Monsieur Patrick Zurstrassen, né le 27 mai 1945 à Liège (Belgique), résidant au 32, rue Joseph Hansen, L-1716
Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Luxembourg, le 27 novembre 2006.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2007019474/267/20.
Enregistré à Luxembourg, le 30 novembre 2006, réf. LSO-BW08584. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): D. Hartmann.
(070012443) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2007.
Funcom S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 94.866.
<i>Extrait des résolutions prises par le gérant unique de la société le 3 janvier 2007i>
Le gérant unique de la Société a décidé en date du 3 janvier 2007, de transférer le siège de la Société du 9, rue Schiller,
L-2519 Luxembourg, au 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, avec effet au 3 juillet 2006.
Luxembourg, le 3 janvier 2007.
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A.
<i>Mandataire
i>Signatures
Référence de publication: 2007019487/710/16.
Enregistré à Luxembourg, le 15 janvier 2007, réf. LSO-CA05719. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070012449) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2007.
Mezzanine Finance Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 116.353.
<i>Extrait de la résolution prise par le conseil d'administrationi>
Il résulte des résolutions du conseil d'administration de la Société du 9 novembre 2006 que:
1- Le conseil accepte la démission de M. Harald Schüssler de sa fonction d'administrateur de la Société avec effet au
9 novembre 2006.
2- L'assemblée décide d'élire administrateur de La Société avec effet au 9 novembre 2006 pour une durée expirant à
l'issue de La prochaine assemblée générale ordinaire:
- Monsieur Patrick Zurstrassen, né le 27 mai 1945 à Liège (Belgique), résidant au 32, rue Joseph Hansen, L-1716
Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Luxembourg, le 27 novembre 2006.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2007019475/267/20.
Enregistré à Luxembourg, le 30 novembre 2006, réf. LSO-BW08581. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070012445) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2007.
20972
Investment Grade Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 84.462.
<i>Extrait de la résolution prise par le conseil d'administrationi>
Il résulte des résolutions du conseil d'administration de la Société du 9 novembre 2006 que:
1- Le conseil accepte la démission de M. Harald Schüssler de sa fonction d'administrateur de la Société avec effet au
9 novembre 2006.
2- L'assemblée décide d'élire administrateur de la Société avec effet au 9 novembre 2006 pour une durée expirant à
l'issue de la prochaine assemblée générale ordinaire:
- Monsieur Patrick Zurstrassen, né le 27 mai 1945 à Liège (Belgique), résidant au 32, rue Joseph Hansen, L-1716
Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Luxembourg, le 27 novembre 2006.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2007019477/267/20.
Enregistré à Luxembourg, le 30 novembre 2006, réf. LSO-BW08579. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): D. Hartmann.
(070012462) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2007.
East-West Trading Company G.m.b.H., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9227 Diekirch, 52, Esplanade.
R.C.S. Luxembourg B 94.641.
AUSZUG
Aus den Beschlüssen der außerordentlichen Generalversammlung vom 22. Dezember 2006 der Gesellschaft mit bes-
chränkter Haftung EAST-WEST TRADING COMPANY GmbH, mit Sitz in L-9227 Diekirch, 48, Esplanade, eingetragen
im Firmenregister Diekirch unter der Nummer B 94.641 geht hervor dass:
<i>Einziger Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt einstimmig, den Sitz der Gesellschaft EAST-WEST TRADING COMPANY GmbH
von L-9227 Diekirch, 48, Esplanade nach L-9227 Diekirch, 52, Esplanade zu verlegen.
Da die Tagesordnung erschöpft ist und keiner das Wort fragt, erklärt der Vorsitzende die Versammlung um 10 Uhr
für geschlossen.
Zur Veröffentlichung im Memorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, den 22. Dezember 2006.
Unterschrift
<i>Ein Bevollmächtigter der Gesellschafti>
Référence de publication: 2007020286/2602/22.
Enregistré à Diekirch, le 22 décembre 2006, réf. DSO-BX00374. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Siebenaler.
(060142658) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2006.
Nordliicht S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9381 Moestroff, 22, route de Diekirch.
R.C.S. Luxembourg B 101.777.
Les comptes annuels au 31 décembre 2005 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 20 décembre 2006.
Signature.
Référence de publication: 2007020404/591/12.
Enregistré à Diekirch, le 13 décembre 2006, réf. DSO-BX00122. - Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Siebenaler.
(060140645) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2006.
20973
Jacoby Frères S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9645 Derenbach, 61A, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 99.468.
Les comptes annuels au 31 décembre 2005 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 20 décembre 2006.
Signature.
Référence de publication: 2007020403/591/12.
Enregistré à Diekirch, le 13 décembre 2006, réf. DSO-BX00123. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): M. Siebenaler.
(060140649) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2006.
"P. Käppeli s.à.r.l.", Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9291 Diekirch, 7, Zone Industrielle Walebroch.
R.C.S. Luxembourg B 112.230.
Les comptes annuels au 31 décembre 2005 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 22 décembre 2006.
Signature.
Référence de publication: 2007020410/591/12.
Enregistré à Diekirch, le 21 décembre 2006, réf. DSO-BX00237. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Siebenaler.
(060140908) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2006.
Code Bar S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9240 Diekirch, 38, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 106.182.
Les comptes annuels au 31 décembre 2005 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 22 décembre 2006.
Signature.
Référence de publication: 2007020411/591/12.
Enregistré à Diekirch, le 21 décembre 2006, réf. DSO-BX00241. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Siebenaler.
(060140906) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2006.
A.R.S. Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9647 Doncols, 7, Bohey.
R.C.S. Luxembourg B 107.341.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Wiltz, le 21 décembre 2006.
FIDUCIAIRE ARBO S.A.
Signature
Référence de publication: 2007020398/772/14.
Enregistré à Diekirch, le 21 décembre 2006, réf. DSO-BX00267. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Siebenaler.
(060140401) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2006.
ESO Business, Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 25A, avenue Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 77.687.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
20974
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Wiltz, le 21 décembre 2006.
FIDUCIAIRE ARBO S.A.
Signature
Référence de publication: 2007020399/772/14.
Enregistré à Diekirch, le 21 décembre 2006, réf. DSO-BX00266. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Siebenaler.
(060140398) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2006.
Arden Délice S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9665 Liefrange, 15, Burewee.
R.C.S. Luxembourg B 102.561.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Wiltz, le 21 décembre 2006.
FIDUCIAIRE ARBO S.A.
Signature
Référence de publication: 2007020401/268/12.
(060140395) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2006.
Roeball S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1724 Luxembourg, 31-33, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 89.493.
DISSOLUTION
<i>Extraiti>
Suite à une assemblée générale extraordinaire enregistrée à Luxembourg, actes civils le 22 décembre 2006, volume
31CS, folio 6, case 1 et reçue par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg en date du 19
décembre 2006, acte n
o
733, il a été prononcé la clôture de la liquidation de la société ROEBALL S.A., qui cessera
d'exister.
L'assemblée a décidé que les livres et documents de la société resteront déposés pendant 5 années au 5, place du
Théâtre à L-2613 Luxembourg.
Délivrée à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 11 janvier 2007.
J. Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007019500/208/20.
(070012547) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2007.
HK Kichestudio S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7526 Mersch, 5, allée J.W. Leonard.
R.C.S. Luxembourg B 108.047.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 28 décembre 2006.
H. Kandel / A. Reuter-Schaaf
<i>Les associés-gérantsi>
Référence de publication: 2007020285/1019/14.
Enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2006, réf. LSO-BX06962. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060142653) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2006.
20975
Azimmo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9544 Wiltz, 34, Ilôt du Château.
R.C.S. Luxembourg B 102.414.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Wiltz, le 21 décembre 2006.
FIDUCIAIRE ARBO S.A.
Signature
Référence de publication: 2007020394/772/14.
Enregistré à Diekirch, le 20 décembre 2006, réf. DSO-BX00203. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): M. Siebenaler.
(060140410) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2006.
Corporate Credit (Europe) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 81.490.
<i>Extrait de la résolution prise par le conseil d'administrationi>
Il résulte des résolutions du conseil d'administration de la Société du 9 novembre 2006 que:
1- Le conseil accepte la démission de M. Harald Schüssler de sa fonction d'administrateur de la Société avec effet au
9 novembre 2006.
2- L'assemblée décide d'élire administrateur de la Société avec effet au 9 novembre 2006 pour une durée expirant à
l'issue de la prochaine assemblée générale ordinaire:
- Monsieur Patrick Zurstrassen, né le 27 mai 1945 à Liège (Belgique), résidant au 32, rue Joseph Hansen, L-1716
Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Luxembourg, le 27 novembre 2006.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2007019484/267/20.
Enregistré à Luxembourg, le 30 novembre 2006, réf. LSO-BW08563. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070012478) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2007.
Diversified European Credit S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 76.696.
<i>Extrait de la résolution prise par le conseil d'administrationi>
Il résulte des résolutions du conseil d'administration de la Société du 9 novembre 2006 que:
1- Le conseil accepte la démission de M. Harald Schüssler de sa fonction d'administrateur de la Société avec effet au
9 novembre 2006.
2- L'assemblée décide d'élire administrateur de la Société avec effet au 9 novembre 2006 pour une durée expirant à
l'issue de la prochaine assemblée générale ordinaire:
- Monsieur Patrick Zurstrassen, né le 27 mai 1945 à Liège (Belgique), résidant au 32, rue Joseph Hansen, L-1716
Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Luxembourg, le 27 novembre 2006.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2007019483/267/20.
Enregistré à Luxembourg, le 30 novembre 2006, réf. LSO-BW08569. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070012475) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2007.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
20976
Antiques Orient SA
Arden Délice S.A.
Arman Mentelle S.à r.l.
A.R.S. Holding S.A.
Asset Backed Europe S.A.
Azimmo S.A.
Belle Isle Investissements
Clara Finance S.A.
Code Bar S. à r.l.
Compagnie Financière de Belmont S.A.
Contrafas
Corporate Credit (Europe) S.A.
Diversified European Credit S.A.
East-West Trading Company G.m.b.H.
ESO Business
Euroheat Group S.A.
European Capital Management & Consulting S.à.r.l.
Fondiam S.A.
Funcom S.à r.l.
HK Kichestudio S.à r.l.
Horsmans s.à r.l.
International Automotive & Transportation S.A.
International Business Corporation
Investment Grade Europe S.A.
Jacoby Frères S.à.r.l.
J M H S.à r.l.
Lemoore S.A.
"Les amis de la Culture Européenne" Luxembourg
Mantovanelli S.à r.l.
Mezzanine Finance Europe S.A.
Nordliicht S.àr.l.
Omni Consult S.A.
OneSource Finance S.A.
Pan European Credit S.A.
"P. Käppeli s.à.r.l."
Real Invest Internationale S.A. Holding
Roeball S.A.
Romford Luxembourg Holding S.à r.l.
Saft Alpha S.à r.l.
Saft Beta S.à r.l.
Société en Nom collectif Chenaf - Benhaim
Société Internationale de Travaux Publics S.a.
Sonntag Immobilien GmbH
S.T.S. So True System S.A.
TS Invest S.A.
World Rent S.A.