This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 352
12 mars 2007
SOMMAIRE
ACMBernstein - India Growth Fund . . . . .
16855
Adergo Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16892
Aprile Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
16859
Ashton Arcades S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16894
AXA Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
16860
Bank Hofmann Technical Strategies . . . . .
16858
Big Investment Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16859
Canal Illimited S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16852
Coemar Lighting Luxembourg S.à r.l. . . . .
16878
Colony TBB Investor (Lux) S.à r.l. . . . . . . .
16896
Conafex Holdings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16855
C&P Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16862
DB Platinum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16858
DB Platinum II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16856
DB Platinum III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16857
DB Platinum IV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16856
Dexia Equities L . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16850
Dexia Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16862
E.I.I.C. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16852
Focused Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16875
Global Advantage Funds . . . . . . . . . . . . . . . .
16852
Halogen Holdings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16854
HBI Holding S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16896
Maitagaria . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16894
Marshall Monteagle Holdings . . . . . . . . . . . .
16853
Marshall Monteagle Holdings . . . . . . . . . . . .
16853
NORDSTAD EVENTS Association sans
but lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16875
Opportunity Fund III Property XXII S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16884
PLT Consulting S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16892
Royale Belge Investissements . . . . . . . . . . .
16860
Sarasin Investmentfonds . . . . . . . . . . . . . . . .
16850
Tad Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16895
UBS (Lux) Institutional Sicav . . . . . . . . . . . .
16859
Vesper . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16860
Von der Heydt Kersten Invest . . . . . . . . . . .
16874
16849
Sarasin Investmentfonds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 40.633.
Die Aktionäre der SARASIN INVESTMENTFONDS werden hiermit eingeladen, an der
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
teilzunehmen, die am <i>30. März 2007i> um 11.00 Uhr am Sitz der Gesellschaft, 50, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxemburg
abgehalten wird.
Folgende Punkte stehen auf der Tagesordnung:
<i>Tagesordnung:i>
1. Berichte
a) des Verwaltungsrats
b) der Revisionsgesellschaft
2. Genehmigung der Vermögensaufstellung sowie der Veränderungen des Reinvermögens für den Zeitraum bis zum
31. Dezember 2006
3. Entlastung des Verwaltungsrats für seine Tätigkeit im Geschäftsjahr endend zum 31. Dezember 2006
4. Wahl des Wirtschaftsprüfers bis zur nächsten ordentlichen Jahreshauptversammlung in 2008
5. Verwendung des Reingewinns
6. Verschiedenes
Beschlüsse der Versammlung erfordern kein Quorum und werden mit einfacher Mehrheit der anwesenden oder ver-
tretenen Aktien gefasst.
Anschliessend werden die Aktionäre der Sarasin Investmentfonds eingeladen, an einer ausserordentlichen General-
versammlung der Sarasin Investmentfonds am 30. März 2007 um 11.30 Uhr an obengenannter Adresse teilzunehmen.
Die ausserordentliche Generalversammlung hat folgenden einzigen Tagesordnungspunkt:
Einführung der Möglichkeit für den Verwaltungsrat zu entscheiden, den Nettoinventarwert eines Teilvermögens um
einen Betrag anzupassen, welcher dem geschätzten Betrag von Handelskosten und anderen Gebühren sowie der ge-
schätzten Differenz von Geld- und Briefkursen der Anlagen des Teilvermögens an einem Bewertungstag entspricht und
entsprechende Einführung eines Passus als letzten Absatz von Artikel 23 der Statuten.
Diese ausserordentliche Generalversammlung ist nur dann ordnungsgemäss beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte
des Gesellschaftskapitals vertreten ist. Die Tagesordnung wird durch Beschluss mit einer Mehrheit von zwei Dritteln der
Aktien der Aktionäre, welche anwesend oder vertreten sind und ihre Stimme abgeben, angenommen.
Der Entwurf der geänderten Satzung kann am Sitz der Gesellschaft eingesehen werden, und eine Kopie davon ist auf
Anfrage erhältlich.
Vollmachtsformulare werden den Eignern von Namensanteilen zugesandt und können an folgende Adressen zurück-
geschickt werden
Luxemburg: FORTIS BANQUE LUXEMBOURG S.A., Investmentfondsabteilung, L-2951 Luxemburg
Schweiz: BANK SARASIN & Cie AG, Abt. FOP, Elisabethenstrasse 62, CH-4002 Basel
Deutschland: SARASIN WERTPAPIERHANDELSBANK AG , Friedrichstrasse 9, D-80801 München
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2007021016/755/41.
Dexia Equities L, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 47.449.
Les actionnaires sont invités à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra, le <i>30 mars 2007i> , à 15.00 heures, dans les locaux de DEXIA ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG
S.A., 283, route d'Arlon, L-1150 LUXEMBOURG, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Ajout d'un nouvel Article 5, qui aura la teneur suivante : «La Société a désigné DEXIA ASSET MANAGEMENT (ci-
après dénommée «la Société de Gestion»), une société anonyme dont le siège est situé 283, route d'Arlon à L-1150
Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le n
o
B 37.647 et
constituée en vertu de la législation du Grand-Duché de Luxembourg, comme société de gestion afin qu'elle assure
16850
au nom et pour le compte de la Société les fonctions incluses dans l'activité de gestion collective de portefeuille,
conformément à la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif.
Le Conseil d'Administration de la Société pourra révoquer la Société de Gestion qui continuera à exercer ses
fonctions jusqu'à ce qu'une nouvelle société de gestion soit désignée par la Société. La décision de révocation doit
être approuvée par une décision d'une assemblée extraordinaire des actionnaires de la Société.»
2. Modification de la numérotation des Articles 5 à 29 qui deviennent les Articles 6 à 30. En conséquence, les références
aux anciens Articles deviennent des références aux nouveaux Articles.
3. Article 6 (nouvelle numérotation):
a) Suppression des seconde et troisième phrases du second paragraphe («A l'intérieur [...] sont émises.»)
b) Ajout d'un nouveau paragraphe après le troisième paragraphe, qui aura la teneur suivante : «En outre, chaque
compartiment de la Société peut, au choix du conseil d'administration, être constitué d'une seule classe ou être
divisé en plusieurs classes d'actions dont les avoirs seront investis en commun selon la politique d'investissement
spécifique du compartiment concerné ; à chaque classe du compartiment seront appliquées une structure spécifique
de commissions de souscription ou de rachat, une structure spécifique de frais, une politique de distribution spé-
cifique, une politique de couverture spéciale, une devise de référence différente ou autres particularités. Chaque
catégorie d'actions ainsi définie constitue une «classe».
c) Ajout des termes «et/ou classes» après «des compartiments» dans le cinquième paragraphe.
d) Remplacement des dixième et onzième paragraphes par les paragraphes suivants : «Le conseil d'administration
peut par ailleurs, s'il le juge opportun dans l'intérêt des actionnaires, décider de la fusion d'un ou de plusieurs
compartiments/classes ou peut décider de liquider un ou plusieurs compartiments/classes en annulant les actions
concernées soit en remboursant aux actionnaires de ce(s) compartiment(s)/ classe(s) la valeur nette d'inventaire
totale des actions de ce(s) compartiment(s)/classe(s), sous déduction des frais de liquidation, soit en leur permettant
le passage dans un autre compartiment/classe de la SICAV, sans frais de conversion, et en leur attribuant ainsi de
nouvelles actions à concurrence de leur participation précédente, sous déduction des frais de liquidation.
Le conseil d'administration peut également décider l'apport d'un ou de plusieurs compartiment(s) à un autre OPC
de droit luxembourgeois constitué conformément à la partie I de la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002
concernant les OPC ou à un autre OPC de droit étranger.
De telles décisions du conseil d'administration peuvent découler de changements substantiels et défavorables dans
la situation économique, politique et sociale dans les pays où, soit des investissements sont effectués, soit les actions
des compartiments concernés sont distribuées ou être prises si les actifs nets d'un compartiment ou d'une classe
d'actions tombaient sous un certain seuil considéré par le conseil d'administration comme étant insuffisant pour
que la gestion de ce compartiment ou cette classe d'actions puisse continuer à s'effectuer de manière efficiente.
La décision relative à la fusion avec un autre organisme de placement collectif de droit étranger appartiendra aux
actionnaires du ou des compartiment(s) devant être fusionné(s). Seuls les actionnaires ayant voté en faveur de la
fusion seront liés par la décision y relative, les autres étant considérés comme ayant demandé le rachat de leurs
actions.
Les mêmes règles sont d'application en cas de fusion avec un autre organisme de placement collectif de droit
luxembourgeois constitué conformément à la la partie I de la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 concernant
les Organismes de Placement Collectif, sous réserve toutefois qu'en cas de fusion avec un tel organisme de place-
ment collectif revêtant la forme juridique de fonds commun de placement, la décision ne liera que les actionnaires
ayant voté en faveur de la fusion.»
Le conseil d'administration peut par ailleurs décider à tout moment de procéder à la liquidation d'un compartiment
ou d'une classe d'actions dans le cadre d'une rationalisation des produits offerts aux actionnaires.
4. Modification de l'Article 11 (nouvelle numérotation):
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra désormais le premier mercredi du mois d'avril à 13 heures.
5. Modification de l'Article 26 (nouvelle numérotation) pour lui donner la teneur suivante : «L'exercice social de la
Société commencera désormais le premier jour de janvier et se terminera le dernier jour de décembre de chaque
année.»
6. Article 27 (nouvelle numérotation): Ajout d'un second paragraphe qui aura la teneur suivante : «La Société distri-
buera le produit net en fonction de la décision de l'assemblée générale décidant de l'affectation du résultat.»
Les actionnaires sont informés que les points à l'ordre du jour de cette assemblée générale extraordinaire requièrent
qu'au moins la moitié des actions en circulation soit présente ou représentée à cette assemblée ; les résolutions, pour
être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés.
Tout actionnaire désirant être présent ou représenté à l'assemblée générale extraordinaire devra en aviser la SICAV
au moins deux jours francs avant la tenue de l'assemblée.
L'actionnaire détenant des actions au porteur devra en outre déposer ses actions au moins cinq jours francs avant la
tenue de l'assemblée aux guichets de DEXIA BANQUE INTERNATIONALE à Luxembourg, 69, route d'Esch, L-2953
Luxembourg.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007021026/755/74.
16851
Canal Illimited S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 113.310.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le mardi <i>3 avril 2007i> à 10.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006.
2. Approbation du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007021020/1267/15.
Global Advantage Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 42.433.
We have the pleasure of inviting the shareholders to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders, which will be held on <i>March 30, 2007i> at 11.00 a.m. at the offices of STATE STREET BANK LUXEM-
BOURG S.A., 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Presentation of the reports of the Board of Directors and of the Independent Auditor.
2. Approval of the balance sheet, profit and loss account as of December 31, 2006 and the allocation of the net profits.
3. Discharge to be granted to the Directors for the financial year ended December 31, 2006.
4. Action on nomination for the election of Directors and Independent Auditor for the ensuing year.
The shareholders are advised that no quorum for the items of the agenda is required, and that the decisions will be
taken by majority vote of the shares represented at the Meeting. Each share is entitled to one vote. A shareholder may
act at any Meeting by proxy.
Copies of the latest version of the Annual Report will be sent to all the shareholders in the upcoming days.
<i>By order of the Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007021029/755/20.
E.I.I.C. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 10, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 90.524.
Messieurs les Actionnaires de la société E.I.I.C. S.A. (la «Société») sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
de la société qui se tiendra le mercredi <i>28 mars 2007i> à 10.00 heures au siège social de la Société (ou à toute prorogation
si elle ne pouvait avoir lieu à la date prévue) afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes portant sur l'exercice au 31
décembre 2006.
2. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et affectation du résultat.
3. Par vote spécial, décharge à donner aux administrateurs et commissaire aux comptes.
4. Election statutaire.
5. Divers.
Les décisions prises par l'Assemblée Générale sur les points de l'ordre du jour ne requièrent aucun quorum et sont
prises à la simple majorité des voix des actions présentes ou représentées à l'Assemblée Générale. Chaque action donne
droit à une voix.
16852
Tout propriétaire d'actions au porteur désirant voter à l'Assemblée Générale devra déposer ses actions avant le mardi
27 mars 2007 à 10.00 heures au siège social de la Société. Ces actions resteront bloquées jusqu'au lendemain de l'As-
semblée Générale.
Les titulaires d'actions nominatives peuvent être présents en personne ou par mandataire à l'Assemblée Générale. Des
procurations seront envoyées aux propriétaires d'actions nominatives qui peuvent se faire représenter. Les actionnaires
ne pouvant assister à l'Assemblée Générale sont invités à faire parvenir les procurations concernées dûment remplies au
siège social de la Société avant le mardi 27 mars 2007.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007021073/651/28.
Marshall Monteagle Holdings, Société Anonyme.
Siège social: L-1520 Luxembourg, 6, rue Adolphe Fischer.
R.C.S. Luxembourg B 19.600.
Notice is hereby given of an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of the shareholders of the Company to be held at the registered office of the Company, 6, rue Adolphe Fischer, L-1520
Luxembourg at 2.30 p.m. (C.E.T.) on Friday <i>30th March 2007i> to consider the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. That the offer to acquire the shares of MARSHSALLS LIMITED not already owned by the Company, as set out in
the Circular to shareholders dates 8th March 2007, be and is hereby approved.
2. To approve the issue by the Board, in accordance with Article 7.1 of the Articles, of 4,569,701 ordinary shares
(with a par value of US$ 1.50 per share) in the share capital of the Company to the shareholders of MARSHSALLS
LIMITED on the basis of 28 Monteagle shares for ervery 100 shares in MARSHSALLS LIMITED held by them at the
close of business on 30th March 2007, which shares will be issued at a share premium per share to be determined
by reference to the average JSE trading price over the 10 trading days preceding the date of the issue of the shares
and in accordance with an independent valuation report prepared by the Independent and Statutory Auditor of the
Company, provided that this resolution shall only be passed if 75 per cent or more of the members voting in person
or proxy vote in favour of the resolution.
8th March 2007.
<i>By order of the Board,
i>CITY GROUP P.L.C.
<i>Group Secretariesi>
Référence de publication: 2007021100/631/25.
Marshall Monteagle Holdings, Société Anonyme.
Siège social: L-1520 Luxembourg, 6, rue Adolphe Fischer.
R.C.S. Luxembourg B 19.600.
Notice is hereby given that the twenty-fourth
ANNUAL GENERAL MEETING
of MARSHALL MONTEAGLE HOLDINGS Société Anonyme will be held at the offices of Maitland Luxembourg S.A.,
6, rue Adolphe Fischer, L-1520 Luxembourg on Friday <i>30th March 2007i> at 4.00 p.m. for the following purposes:
<i>Agenda:i>
1. To receive and adopt the reports of the Directors, Independent Auditors and Statutory Auditors for the year ended
30th September 2006
2. To receive and adopt the Balance Sheet of the Company at 30th September 2006 and the Profit and Loss Account
for the year ended on that date
3. To receive and adopt the Consolidated Balance Sheet of the Group at 30th September 2006 and the Consolidated
Profit and Loss Account for the year ended on that date
4. To consider and approve the transfer to Legal Reserve and appropriation of profits
5. To grant discharge to the Directors and Statutory Auditors, in respect of the execution of their mandates to 30th
September 2006
6. To receive and act on the statutory nomination of the Directors, Independent Auditors and Statutory Auditors for
a new term of one year.
SPECIAL BUSINESS
16853
7. To give, in terms of the Law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, and the Listings Require-
ments of the JSE Limited, the Board of Directors of the Company general authority to issue ordinary shares of US
$ 1.50 each for cash as and when suitable situations arise, subject to the following limitations:
- that tis authority shall not extend beyond 15 (fifteen) months from the date of this annual general meeting and is
renewable at the next annual general meeting
- that issues in the aggregate in any one year may not exceed 15% of the number of shares of that class of the
Company's issued share capital, including instruments which are compulsorily convertible into shares of that class,
and
- that in determining the price at which an issue of shares will be made in terms of this authority, the maximum
discount permitted will be 10% of the weighted average traded price of the shares in question, as determined over
the 30 days prior to the date that the price of the issue is determined or agreed by the Directors.
23rd February 2007.
<i>By order of the Board,
i>CITY GROUP P.L.C.
<i>Group Secretariesi>
Référence de publication: 2007021090/631/38.
Halogen Holdings, Société Anonyme.
Siège social: L-1520 Luxembourg, 6, rue Adolphe Fischer.
R.C.S. Luxembourg B 39.773.
Notice is hereby given that the fourteenth
ANNUAL GENERAL MEETING
of HALOGEN HOLDINGS, Société Anonyme will held at the offices of MAITLAND LUXEMBOURG S.A. 6, rue
Adolphe Fischer, L-1520, Luxembourg on Friday <i>30th March 2007i> at 3.00 p.m. for the following purposes:
<i>Agenda:i>
1. To receive and adopt the reports of the Directors, Independent Auditors and Statutory Auditor for the year ended
30th September 2006
2. To receive and adopt the balance sheet of the Company at 30th September 2006 and the profit and loss account
for the year ended on that date.
3. To receive and adopt the consolidated balance sheet of the Group at 30th September 2006 and the consolidated
profit and loss account for the year ended on that date.
4. To grant discharge to the Directors and Statutory Auditor in respect of the execution of their mandates to 30th
September 2006.
5. To receive and act on the statutory nomination of the Directors, Independent Auditors and Statutory Auditor for
a new term of one year.
SPECIAL BUSINESS
6. To give, in terms of the Law of 10th August 1915 on commercial companies, as amended, and the Listings Requi-
rements of the JSE Securities Exchange South Africa, the Board of Directors of the Company general authority to
issue ordinary shares in the share capital of the Company for cash as and when suitable situations arise, subject to
the following limitations:
- that this authority shall not extend beyond 15 (fifteen) months from the date of this annual general meeting and
is renewable at the next annual general meeting;
- that issues in the aggregate in any one year may not exceed 10% of the number of shares of that class of the
Company's issued share capital, including instruments which are compulsorily convertible into shares of that class,
provided further that such issues shall not in aggregate in any three-year period exceed 15% of the Company's
issued share capital of that class, including instruments which are compulsorily convertible into shares of that class;
and
- that in determining the price at which an issue of shares will be made in terms of this authority, the maximum
discount permitted will be 10% of the weighted average traded price of the shares in question, as determined over
the 30 days prior to the date that the price of the issue is determined or agreed by the Board of Directors.
20 th December 2006.
<i>By order of the Board,
i>CITY GROUP P.L.C.
<i>Group Secretariesi>
Référence de publication: 2007021096/631/40.
16854
Conafex Holdings, Société Anonyme.
Siège social: L-1520 Luxembourg, 6, rue Adolphe Fischer.
R.C.S. Luxembourg B 17.789.
Notice is hereby given that the the twenty-third
ANNUAL GENERAL MEETING
of CONAFEX HOLDINGS Société Anonyme will be held at the offices of MAITLAND LUXEMBOURG S.A., 6, rue
Adolphe Fischer, L-1520 Luxembourg on Friday on <i>30th March 2007i> at 3.30 p.m. for the following purposes:
<i>Agenda:i>
1. To receive and adopt the reports of the Directors, Independent Auditor and Statutory Auditor for the period
ended 30th September 2006
2. To receive and adopt the balance sheet of the Company at 30th September 2006 and the profit and loss account
for the period ended on that date.
3. To receive and adopt the consolidated balance sheet of the Group at 30th September 2006 and the consolidated
profit and loss account for the period ended on that date.
4. To grant discharge to the Directors and Statutory Auditor in respect of the execution of their mandates to 30th
September 2006
5. To receive and act on the statutory nomination of the Directors, Independent Auditor and Statutory Auditor for
a new term of one year.
SPECIAL BUSINESS
6. To give, in terms of the Law of 10th August 1915 on commercial companies, as amended, and the Listings Requi-
rements of the JSE Limited, the Board of Directors of the Company general authority to issue ordinary shares of
US$ 1,50 each for cash as and when suitable situations arise, subject to the following limitations:
- that this authority shall not extend beyond 15 (fifteen) months from the date of this annual general meeting and
is renewable at the next annual general meeting;
- that issues in the aggregate in any one year may not exceed 10% of the number of shares of that class of the
Company's issued share capital, including instruments which are compulsorily convertible into shares of that class,
provided further that such issues shall not in aggregate in any three-year exceed 15% of the Company's issued share
capital of that class, including instruments which are compulsorily convertible into shares of that class; and
- that in determining the price at which an issue of shares will be made in terms of this authority, the maximum
discount permitted will be 10% of the weighted average traded price of the shares in question, as determined over
the 30 days prior to the date that the price of the issue is determined or agreed by the directors.
22nd December 2006.
<i>By order of the Board,
i>CITY GROUP P.L.C.
<i>Group Secretariesi>
Référence de publication: 2007021094/631/38.
ACMBernstein - India Growth Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 18, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 45.529.
The ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of ACMBernstein India Growth Fund will be held at 2.30 p.m. (local time) on Wednesday, <i>March 28,i>
<i>2007i> at the offices of AllianceBernstein (Luxembourg) S.A., 18, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg for the following
purposes:
<i>Agenda:i>
1. To approve the auditors' report and audited financial statements for the fiscal year ended September 30, 2006.
2. To approve the annual report of the Fund for the fiscal year ended September 30, 2006.
3. To grant discharge to the Directors with respect to the performance of their duties during the fiscal year ended
September 30, 2006.
4. To elect the following persons as Directors, each to hold office until the next Annual General Meeting of Share-
holders and until his or her successor is duly elected and qualified:
Steven Barr
Donna Samuels
Nicolas Berard
16855
Kurt H. Schoknecht
Yves Prussen.
5. To appoint Ernst & Young, Luxembourg, as independent auditors of the Fund for the forthcoming fiscal year.
6. to transact such other business as may properly come before the Meeting.
Only shareholders of record at the close of business on Friday, March 23, 2007 are entitled to notice of, and to vote
at, the 2007 Annual General Meeting of Shareholders and at any adjournments thereof.
March 7, 2007
<i>By Order of the Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007021330/755/28.
DB Platinum IV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 85.828.
SICAV under Part 1 of the law of 20 December 2002 concerning undertakings for collective investment.
The shareholders of DB PLATINUM IV (the «Company») are hereby informed that, at the extraordinary general
meeting of shareholders of Company (the «Shareholders») held on 21 February 2007, the resolution considered at that
meeting could not be validly passed due to a lack of quorum of presence of the Shareholders. Consequently, the Share-
holders are invited to attend a
SECOND EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders to be held on <i>28 March 2007i> , at 2.00 p.m., at RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A., 14,
Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette, Luxembourg, for the purpose of considering and voting upon the following
agenda:
<i>Agenda:i>
1. Amendment to the first paragraph of article 10 of the articles of incorporation of the Company in order to change
the date of the annual general meeting of shareholders of the Company from Friday of the last week of May to the
second Friday of April.
The resolution shall be passed without a quorum, by a majority of two thirds of the cast votes.
The full text of the proposed amendments to the Articles will be available upon request to all Shareholders at the
registered office of the Company at 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg.
<i>Voting Arrangementsi>
In order to vote at the meeting:
- the Shareholders may be present in person or represented by a duly appointed proxy;
- the Shareholders who cannot attend the extraordinary general meeting in person are invited to send a duly completed
and signed proxy form to Mr Manuel Isidro at RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A., 14, Porte de France, L-4360
Esch-sur-Alzette, Luxembourg to arrive no later than 26 March 2007. Proxy forms can be obtained from the registered
office of the Company.
Further information can be obtained at RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK (Tel. +352 2605 3036, fax +352
2460 3331, attn. Mr Manuel Isidro).
Référence de publication: 2007014841/755/30.
DB Platinum II, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 99.199.
SICAV under Part 1 of the law of 20 December 2002 concerning undertakings for collective investment.
The shareholders of DB PLATINUM II (the «Company») are hereby informed that, at the extraordinary general
meeting of shareholders of Company (the «Shareholders») held on 21 February 2007, the resolution considered at that
meeting could not be validly passed due to a lack of quorum of presence of the Shareholders. Consequently, the Share-
holders are invited to attend a
SECOND EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders to be held on <i>28 March 2007i> , at 3.00 p.m., at RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A., 14,
Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette, Luxembourg, for the purpose of considering and voting upon the following
agenda:
16856
<i>Agenda:i>
1. Amendment to the first paragraph of article 10 of the articles of incorporation of the Company in order to change
the date of the annual general meeting of shareholders of the Company from Friday of the last week of May to the
second Friday of April.
The resolution shall be passed without a quorum, by a majority of two-thirds of the cast votes.
The full text of the proposed amendments to the Articles will be available upon request to all Shareholders at the
registered office of the Company at 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg.
<i>Voting Arrangementsi>
In order to vote at the meeting:
- the Shareholders may be present in person or represented by a duly appointed proxy;
- the Shareholders who cannot attend the extraordinary general meeting in person are invited to send a duly completed
and signed proxy form to Mr Manuel Isidro at RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A., 14, Porte de France, L-4360
Esch-sur-Alzette, Luxembourg to arrive no later than 26 March 2007. Proxy forms can be obtained from the registered
office of the Company.
Further information can be obtained at RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK (Tel. +352 2605 3036, fax +352
2460 3331, attn. Mr Manuel Isidro).
Erratum: a clerical error occurred in the agenda of the convening notice to the first EGM. The rectified agenda should
read as follows: «Amendment to the first paragraph of article 10 of the articles of incorporation of the Company in order
to change the date of the annual general meeting of shareholders of the Company from the last Friday of April [instead
of Friday of the last week of May] to the second Friday of April».
Référence de publication: 2007014839/755/34.
DB Platinum III, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 107.709.
SICAV under Part 1 of the law of 20 December 2002 concerning undertakings for collective investment.
The shareholders of DB Platinum III (the «Company») are hereby informed that, at the extraordinary general meeting
of shareholders of Company (the «Shareholders») held on 21 February 2007, the resolution considered at that meeting
could not be validly passed due to a lack of quorum of presence of the Shareholders. Consequently, the Shareholders
are invited to attend a
SECOND EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders to be held on <i>28 March 2007i> , at 2.30 p.m., at RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A., 14,
Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette, Luxembourg, for the purpose of considering and voting upon the following
agenda:
<i>Agenda:i>
1. Amendment to the first paragraph of article 10 of the articles of incorporation of the Company in order to change
the date of the annual general meeting of shareholders of the Company from Friday of the last week of May to the
second Friday of April.
The resolution shall be passed without a quorum, by a majority of two-thirds of the cast votes.
The full text of the proposed amendments to the Articles will be available upon request to all Shareholders at the
registered office of the Company at 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg.
<i>Voting Arrangementsi>
In order to vote at the meeting:
- the Shareholders may be present in person or represented by a duly appointed proxy;
- the Shareholders who cannot attend the extraordinary general meeting in person are invited to send a duly completed
and signed proxy form to Mr Manuel Isidro at RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A., 14, Porte de France, L-4360
Esch-sur-Alzette, Luxembourg to arrive no later than 26 March 2007. Proxy forms can be obtained from the registered
office of the Company.
Further information can be obtained at RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK (Tel. +352 2605 3036, fax +352
2460 3331, attn. Mr Manuel Isidro).
Erratum: a clerical error occurred in the agenda of the convening notice to the first EGM. The rectified agenda should
read as follows: «Amendment to the first paragraph of article 10 of the articles of incorporation of the Company in order
16857
to change the date of the annual general meeting of shareholders of the Company from the last Thursday in May [instead
of Friday of the last week of May] to the second Friday of April.»
Référence de publication: 2007014840/755/34.
DB Platinum, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 104.413.
SICAV under Part 1 of the law of 20 December 2002 concerning undertakings for collective investment.
The shareholders of DB PLATINUM (the «Company») are hereby informed that, at the extraordinary general meeting
of shareholders of Company (the «Shareholders») held on 21 February 2007, the resolution considered at that meeting
could not be validly passed due to a lack of quorum of presence of the Shareholders. Consequently, the Shareholders
are invited to attend a
SECOND EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders to be held on <i>28 March 2007i> , at 3.30 p.m., at RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A., 14,
Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette, Luxembourg, for the purpose of considering and voting upon the following
agenda:
<i>Agenda:i>
1. Amendment to the first paragraph of article 10 of the articles of incorporation of the Company in order to change
the date of the annual general meeting of shareholders of the Company from Friday of the last week of May to the
second Friday of April.
The resolution shall be passed without a quorum, by a majority of two thirds of the cast votes.
The full text of the proposed amendments to the Articles will be available upon request to all Shareholders at the
registered office of the Company at 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg.
<i>Voting Arrangementsi>
In order to vote at the meeting:
- the Shareholders may be present in person or represented by a duly appointed proxy;
- the Shareholders who cannot attend the extraordinary general meeting in person are invited to send a duly completed
and signed proxy form to Mr Manuel Isidro at RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A., 14, Porte de France, L-4360
Esch-sur-Alzette, Luxembourg to arrive no later than 26 March 2007. Proxy forms can be obtained from the registered
office of the Company.
Further information can be obtained at RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK (Tel. +352 2605 3036, fax +352
2460 3331, attn. Mr Manuel Isidro).
Référence de publication: 2007014842/755/30.
Bank Hofmann Technical Strategies, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 96.867.
Die Aktionäre der BANK HOFMANN TECHNICAL STRATEGIES werden hiermit zur
AUSSERORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre eingeladen, die am <i>20 März 2007i> um 15 Uhr am Gesellschaftssitz der Gesellschaft in Luxemburg statt-
findet und über folgende Tagesordnung abstimmen wird:
<i>Tagesordnung:i>
Einziger Punkt der Tagesordnung: Satzungsänderungen
1. Namensänderung der Gesellschaft BANK HOFMANN TECHNICAL STRATEGIES in CLARIDEN LEU ( LUX)
TECHNICAL STRATEGIES FUND. Änderung des Artikels 1.
Die Entscheidungen der außerordentlichen Generalversammlung werden im Hinblick auf den einzigen Tagesordnungs-
punkt durch eine 2/3 Mehrheit der ausgedrückten Stimmen getroffen, sofern wenigstens 50% des Aktienkapitals anwesend
oder vertreten ist. Vollmachten sind am Sitz der Gesellschaft zu erhalten.
Aktionäre, die an dieser Generalversammlung persönlich teilnehmen wollen, haben ihre Aktien bis spätestens am 12
März 2007 bei der KREDIETBANK Luxembourgeoise, 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg, zu hinterlegen.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2007017944/755/20.
16858
Aprile Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 66.652.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>23 mars 2007i> à 10.00 heures au siège social de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture et présentation des rapports du conseil d'administration et du commissaire vérificateur pour l'exercice
clos le 31 décembre 2006; approbation du bilan, du compte de pertes et profits et des annexes au 31 décembre
2006;
2. Affectation du résultat au 31 décembre 2006;
3. Lecture et approbation du bilan de liquidation au 15 mars 2007;
4. Décharge pleine et entière à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l'accomplissement
de leurs mandats relatifs aux exercices clos les 31 décembre 2006 et 15 mars 2007;
5. Lecture et présentation du rapport du commissaire vérificateur;
6. Décharge au liquidateur et au commissaire vérificateur;
7. Clôture de la liquidation et désignation de l'endroit où les livres et documents comptables de la société seront
déposés et conservés pour la période légale;
8. Divers.
<i>Le Commissaire aux Comptes.i>
Référence de publication: 2007017644/536/22.
Big Investment Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 47.382.
The shareholders are hereby invited to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders, which will take place on <i> March, 21st 2007 i> at 03.00 p.m. at the registered office of the above mentioned
Company with the following agenda:
<i>Agenda:i>
Amendment of the Articles of Incorporation as follow:
1. Submission of the Company to the Law of December 20th, 2002 related to undertakings for collective investment
(modification of Articles 3, 5, 16, 23).
2. The modification of Article 27 concerning the liquidation modalities.
3. Incidental modifications of the Articles 6, 14 and 21.
4. Adoption of the coordinated version of the Articles of Incorporation in accordance with the modifications men-
tioned here above.
Decisions on all the items on the agenda requires a quorum of 50%. They will be taken with a 2/3 majority of the
shares voting at the Meeting. Proxies are available at the registered office of the Company.
In order to attend this meeting, the bearer shareholders have to deposit their shares at least on March, 19th, 2007
with KREDIETBANK S.A. Luxembourgeoise, 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007017945/755/23.
UBS (Lux) Institutional Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 115.477.
Die Aktionäre werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
eingeladen, die am Dienstag, den <i>20. März 2007i> , um 10.00 Uhr am Gesellschaftssitz mit folgender Tagesordnung
stattfinden wird:
16859
<i>Tagesordnung:i>
1. Tätigkeitsbericht des Verwaltungsrates und Bericht des Abschlussprüfers.
2. Genehmigung der Jahresabschlussrechnung per 31. Dezember 2006.
3. Beschluss über die Verwendung des Jahresergebnisses.
4. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder und des Abschlussprüfers.
5. Statutarische Ernennungen.
6. Mandat Abschlussprüfer
7. Diverses.
Jeder Aktionär ist berechtigt, an der ordentlichen Generalversammlung teilzunehmen. Er kann sich auf Grund schrift-
licher Vollmacht durch einen Dritten vertreten lassen. Jede Aktie gewährt eine Stimme.
Um an der ordentlichen Generalversammlung teilzunehmen, müssen die Aktionäre ihre Aktien bis zum 15. März 2007,
spätestens 16.00 Uhr bei der Depotbank, UBS (LUXEMBOURG) S.A., 36-38, Grand-rue, L-1660 Luxemburg oder einer
anderen Zahlstelle hinterlegen; Vollmachten müssen ebenfalls bis zu diesem Zeitpunkt bei der Adresse der Gesellschaft
eingehen.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2007017947/755/25.
Vesper, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 24.919.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer les Actionnaires de la Sicav VESPER à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>21 mars 2007i> à 11.00 heures au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
•
Décision de dissolution et de mise en liquidation de la société,
•
Désignation du liquidateur BANQUE DE LUXEMBOURG, représentée par Monsieur Nico Thill, détermination de
ses pouvoirs et fixation de sa rémunération.
Pour pouvoir assister à l'Assemblée, les détenteurs d'actions au porteur doivent déposer leurs actions, au moins cinq
jours francs avant l'Assemblée, auprès du siège ou d'une agence de la BANQUE DE LUXEMBOURG, Société Anonyme.
Les Actionnaires sont informés que l'Assemblée ne délibérera valablement que si la moitié au moins du capital est
présente ou représentée. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix exprimées.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007017948/755/18.
AXA Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 7, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 35.944.
Royale Belge Investissements, Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 7, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 8.779.
<i>Projet de fusioni>
Entre
AXA LUXEMBOURG, société anonyme, dont le siège social est établi à 1325 Luxembourg, rue de la Chapelle 7 (ci-
après dénommée la «société absorbante»);
Et
ROYALE BELGE INVESTISSEMENTS, société anonyme, dont le siège social est établi 1325 Luxembourg, rue de la
Chapelle 7 (ci-après dénommée la «société absorbée»),
Deux sociétés de droit luxembourgeois dénommées collectivement les «sociétés qui fusionnent», constituées et exi-
stant sous la forme de sociétés anonymes, conformément à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle
que modifiée (la «loi de 1915»);
Se proposent de mettre en commun leurs avoirs et leurs obligations par le biais d'une fusion par absorption (la «fusion»)
et de transférer à la société absorbante l'ensemble du patrimoine, activement et passivement, de la société absorbée, afin
16860
de ne former qu'une société, laquelle poursuivra les activités des sociétés qui fusionnent, sous la dénomination unique
AXA LUXEMBOURG.
Les conseils d'administration respectifs des sociétés qui fusionnent (les «conseils d'administration») ont formulé le
présent projet de fusion et entendent effectuer celle-ci, du point de vue comptable,1
er
janvier 2007 (la «date effective»,
ainsi qu'il sera agréé par chacune des sociétés qui fusionnent lors de la tenue des assemblées générales extraordinaires
des actionnaires des sociétés respectives, dont il est envisagé qu'elles se tiendront au plus tôt le trentième jour qui suit
la publication du présent projet de fusion, pour approuver ledit projet de fusion.
Il est convenu de ce qui suit:
1. Conformément aux articles 261 à 276 de la loi de 1915, qui traitent de la fusion par absorption, à la date de
l'approbation du présent projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des sociétés qui fusionnent, la
société absorbée transférera à la société absorbante l'ensemble de son patrimoine, activement et passivement, sans
exception ni réserve, à condition que la société absorbante prenne en charge tous les frais, droits et dépenses que
comporte la fusion; la société absorbée cessera dès lors d'exister, par suite d'une dissolution sans liquidation.
2. A la suite de la fusion par absorption de la société absorbée par la société absorbante, et donc du transfert à celle-
ci du patrimoine de la société absorbée, le capital de la société absorbante sera augmenté de 50.000.000 euros.
En rémunération de l'apport de la société absorbée, 454.676 actions de la société absorbante seront créées et attri-
buées à l'actionnaire de la société absorbée, à raison de 0,0828617 actions de la société absorbante pour 1 action de la
société absorbée (le «rapport d'échange»).
3. Les actions de la société absorbante sont nominatives. Lorsque les assemblées générales extraordinaires des sociétés
qui fusionnent auront décidé la fusion, l'actionnaire de la société absorbée sera inscrit dans le registre des actionnaires
de la société absorbante pour le nombre d'actions qui lui aura été attribué compte tenu du rapport d'échange fixé. Cette
inscription interviendra dans les huit jours de la publication des décisions de fusion prises par les assemblées générales
extraordinaires des sociétés qui fusionnent, et portera sur:
- l'identité de l'actionnaire de la société absorbée;
- le nombre d'actions de la société absorbante auxquelles l'actionnaire de la société absorbée a droit;
- la date de la décision de fusion.
4. Entre les sociétés qui fusionnent, la fusion interviendra du point de vue juridique à la date de l'approbation de la
fusion par les assemblées générales concernées. Tous les actifs et tous les passifs de la société absorbée seront alors
transférés à la société absorbante à cette date et tous les profits ou pertes faits par la société absorbée seront pour le
compte de la société absorbante. Par ailleurs, à partir de la date effective, toutes les opérations de la société absorbée
seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.
5. Considérant qu'il n'y a ni actionnaires disposant de droits spéciaux, ni porteurs de titres autres que des actions, il
n'y a pas lieu de prendre des mesures à leur égard.
6. Aucun avantage particulier n'est attribué aux experts au sens de l'article 266 de la loi de 1915, aux membres du
conseil d'administration ou aux commissaires aux comptes des sociétés qui fusionnent.
7. L'ensemble des mandats des membres du conseil d'administration de la société absorbée prendra fin dès l'appro-
bation du présent projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la société précitée et décharge sera, le cas
échéant, donnée aux administrateurs de ladite société pour l'accomplissement de leur mandat jusqu'à la date de cette
assemblée générale extraordinaire.
8. Le présent projet de fusion, les comptes annuels ainsi que les rapports de gestion des trois derniers exercices des
sociétés qui fusionnent, et un état comptable arrêté au 31 décembre 2006 seront disponibles un mois avant la date des
assemblées générales extraordinaires respectives des sociétés qui fusionnent, pour inspection par les actionnaires, aux
sièges sociaux respectifs. Copie intégrale ou partielle des documents mentionnés ci-dessus pourra être obtenue par tout
actionnaire sans frais et sur simple demande.
9. La société absorbante procédera aux formalités, y compris celles de publicité, prescrites par la loi, qui sont néces-
saires ou utiles en vue de réaliser la fusion et de transférer les actifs et passifs de la société absorbée à la société absorbante.
Dans toute la mesure exigée par la loi ou jugée nécessaire ou utile, des documents de transfert appropriés seront signés
par les sociétés qui fusionnent, et la société absorbée apportera tout son concours en vue de réaliser le transfert des
actifs et passifs apportés par elle au profit de la société absorbante.
Arrêté par les Conseils d'Administration de AXA LUXEMBOURG, SA, et de ROYALE BELGE INVESTISSEMENTS,
SA, le 6 février 2007.
<i>Pour AXA LUXEMBOURG S.A.i> / <i>Pour ROYALE BELGE INVESTISSEMENTS S.A.
i>P. De Cooman / P. Goffin
Référence de publication: 2007021345/2190/77.
Enregistré à Luxembourg, le 14 février 2007, réf. LSO-CB03647. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070024221) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2007.
16861
Dexia Fund, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion du fonds DEXIA FUND, a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de et à
Luxembourg, le 26 février 2007.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour DEXIA ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A.
i>G. Haury
<i>Product Managementi>
Référence de publication: 2007021335/1126/13.
Enregistré à Luxembourg, le 22 février 2007, réf. LSO-CB05418. - Reçu 52 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070028305) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2007.
C&P Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 76.126.
Im Jahre zweitausendsieben, am zwölften Februar, um 16.30 Uhr.
Vor Notar Gérard Lecuit, mit Amtssitz zu Luxemburg,
fand die außerordentliche Gesellschafterversammlung der Anteilseigner des C&P FUNDS, einer Investmentgesellschaft
mit veränderlichem Kapital, welche ihren Geschäftssitz in 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxemburg hat, (die
«Gesellschaft»), gegründet in Luxemburg am 5. Juni 2000 durch notarielle Urkunde, welche im Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations («Mémorial») Nummer 488 vom10. Juli 2000 veröffentlicht wurde, statt.
Die Satzung wurde zuletzt durch notarielle Urkunde vom 30. Dezember 2003, veröffentlicht im Mémorial Nummer
175 vom 12. Februar 2004, abgeändert.
Die Gesellschaft ist eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg, Sektion B unter Nummer 76.126.
Den Vorsitz der Versammlung führt Herr Tanguy Loechner-Ernst, Privatbeamter, beruflich wohnhaft in Luxemburg,
20, boulevard Emmanuel Servais,
welcher als Sekretär Frau Nathalie Schroeder, Privatbeamtin, beruflich wohnhaft in Luxemburg, 20, boulevard Emma-
nuel Servais, bestimmt.
Die Gesellschafterversammlung wählt als Stimmenzähler Herr Francis Nilles, Privatbeamter, beruflich wohnhaft in
Luxemburg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
Der Vorsitzende erklärt und bittet den Notar zu beurkunden:
Die anwesenden oder vertretenen Anteilseigner und die Anzahl der Anteile, welche jeder von ihnen hält, sind aufge-
zeichnet in einer Anwesenheitsliste, die von den Bevollmächtigten der vertretenen Anteilseigner und von den Mitgliedern
des Büros unterzeichnet ist. Diese Anwesenheitsliste und die Vollmachten, paraphiert ne varietur, sind dieser Origina-
lurkunde beigebogen und werden mit ihr einregistriert.
Gemäß Artikel 70, Absatz 4 und 5 des abgeänderten Luxemburger Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handels-
gesellschaften sind diese den Eignern von Namensanteilen am 31. Januar 2007 per Einschreiben zugestellt worden.
Von 4.212.457,7169 Anteilen, die ausgegeben wurden und in Umlauf sind, sind 2.677.784 Anteile bei der gegenwärtigen
außerordentlichen Gesellschafterversammlung anwesend oder vertreten.
Die Tagesordnung der Gesellschafterversammlung lautet wie folgt:
- Unterstellung der Gesellschaft unter Teil 1 des Luxemburger Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über Organismen
für gemeinsame Anlagen (das «Gesetz von 2002»), sowie insbesondere dementsprechende Abänderung von Artikel 3 der
Satzung wie folgt:
«Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb, der Verkauf und die Verwaltung von Wertpapieren und sonstigen zulässigen
Vermögenswerten nach dem Grundsatz der Risikostreuung. Die Gesellschaft handelt dabei auf der Grundlage und im
Rahmen der Bestimmungen von Teil I des Gesetzes über die Organismen für gemeinsame Anlagen vom 20. Dezember
2002, wie abgeändert (das «Gesetz von 2002»)» und
- weitere Abänderung der Satzung der Gesellschaft, um diese an das Gesetz von 2002 anzupassen.
Gegenwärtige Versammlung ist somit regelrecht zusammengesetzt und ist befugt über vorstehende Tagesordnung zu
beschliessen.
Alsdann wird nach Eintritt in die Tagesordnung einstimmig folgender Beschluss gefasst:
<i>Beschlussfassung:i>
Die Versammlung beschließt, die Gesellschaft Teil 1 des Gesetzes von 2002 zu unterstellen und die Satzung neu zu
fassen, insbesondere in Bezug auf die in der Tagesordnung erwähnten Punkte.
16862
Die neue Satzung lautet wie folgt:
« Art. 1. Die Gesellschaft
1. Es besteht eine Gesellschaft unter der Bezeichnung C&P FUNDS.
Die Gesellschaft ist eine in Luxemburg als SICAV (société d'investissement à capital variable) gegründete offene In-
vestmentgesellschaft. Die Gesellschaft kann dem Anleger nach freiem Ermessen einen oder mehrere Teilfonds anbieten
(Umbrella-Konstruktion). Die Gesamtheit der Teilfonds ergibt den Umbrellafonds. Es können jederzeit weitere Teilfonds
aufgelegt und/oder ein oder mehrere bestehende Teilfonds aufgelöst oder zusammengelegt werden.
Die vertraglichen Rechte und Pflichten der Anteilinhaber sind in dieser Satzung geregelt, deren gültige Fassung sowie
Änderungen derselben im «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations», dem Amtsblatt des Großherzogtums Lu-
xemburg (im folgenden «Mémorial» genannt), veröffentlicht sind. Durch den Kauf eines Anteils erkennt der Anteilinhaber
die Satzung sowie alle genehmigten und veröffentlichten Änderungen derselben an.
Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit errichtet.
Art. 2. Gesellschaftszweck. Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb, der Verkauf und die Verwaltung von Wertpapieren
und sonstigen zulässigen Vermögenswerten nach dem Grundsatz der Risikostreuung. Die Gesellschaft handelt dabei auf
der Grundlage und im Rahmen der Bestimmungen von Teil I des Gesetzes über die Organismen für gemeinsame Anlagen
vom 20. Dezember 2002, wie abgeändert (das «Gesetz von 2002»).
Art. 3. Gesellschaftssitz. Sitz der Gesellschaft ist Luxemburg. Bei Eintritt außergewöhnlicher Umstände politischer,
wirtschaftlicher oder sozialer Natur, welche die Geschäftstätigkeit der Gesellschaft oder die Kommunikation mit dem
Gesellschaftssitz behindern oder zu behindern drohen, kann der Verwaltungsrat den Gesellschaftssitz zeitweilig in das
Ausland verlegen. Eine solche Sitzverlegung ändert an der luxemburgischen Staatsangehörigkeit der Gesellschaft nichts.
Art. 4. Die Gesellschafterversammlung
1. Die Gesellschafterversammlung repräsentiert die Gesamtheit der Anteilinhaber und kann über alle Angelegenheiten
der Gesellschaft befinden.
2. Die jährliche Gesellschafterversammlung findet am Gesellschaftssitz oder an jedem anderen im Voraus festgelegten
Ort am 10. April jeden Jahres um 17.30 Uhr statt. Falls der 10. April eines Jahres ein Bankfeiertag ist, findet die Gesell-
schafterversammlung am darauffolgenden Bankarbeitstag statt. Die Anteilinhaber können sich auf der Gesellschafterver-
sammlung vertreten lassen. Beschlüsse werden mit einfacher Mehrheit gefasst. Im übrigen findet das Gesetz vom 10.
August 1915 (das «Gesetz von 1915») über die Handelsgesellschaften Anwendung.
3. Die Gesellschafterversammlungen werden durch den Verwaltungsrat einberufen. Die Einberufung muss die Tage-
sordnung enthalten und mindestens 8 Tage vor der Versammlung an jeden Inhaber von Namensanteilen an dessen im
Anteilinhaberregister eingetragene Anschrift versendet werden. Falls alle Anteilsinhaber an einer Gesellschaftersammlung
anwesend oder vertreten sind und bestätigen, von der Tagesordnung vor der Versammlung Kenntnis gehabt zu haben,
kann die Gesellschafterversammlung ohne vorherige Einberufung oder Bekanntmachung abgehalten werden.
Bei Ausgabe von Inhaberanteilen erfolgt die Einberufung der Gesellschafterversammlung gemäß den Bestimmungen
Luxemburger Rechts. Des Weiteren kann der Verwaltungsrat die Veröffentlichung der Einberufung in weiteren Tages-
zeitungen beschließen, welche in den Ländern ausgegeben werden, in denen die Anteile der Gesellschaft zum öffentlichen
Vertrieb zugelassen sind.
Art. 5. Der Verwaltungsrat
1. Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat von mindestens drei Mitgliedern verwaltet, die nicht Aktionäre der
Gesellschaft zu sein brauchen. Die Verwaltungsratsmitglieder werden für die Dauer von bis zu sechs Jahren bestellt; sie
können von der Gesellschafterversammlung jederzeit abberufen werden. Eine Wiederwahl ist möglich. Scheidet ein Ver-
waltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden Mitglieder des Verwaltungsrats einen
vorläufigen Nachfolger bestimmen, dessen Bestellung von der nächstfolgenden Gesellschafterversammlung bestätigt wer-
den muss.
2. Der Verwaltungsrat hat die Befugnis, alle Geschäfte zu tätigen und alle Handlungen vorzunehmen, die zur Erfüllung
des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich erscheinen. Er ist zuständig für alle Angelegenheiten der Gesellschaft,
soweit sie nicht nach dem Gesetz oder nach dieser Satzung der Gesellschafterversammlung vorbehalten sind.
3. Der Verwaltungsrat kann seinen Präsidenten bestimmen, der in den Verwaltungsratssitzungen den Vorsitz hat.
4. Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrzahl seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist. Ein
Verwaltungsratsmitglied kann sich durch ein anderes Verwaltungsratsmitglied vertreten lassen, das dazu bevollmächtigt
wurde. In Dringlichkeitsfällen kann auch die Beschlussfassung durch Brief, Telegramm, Telekopie oder Fernschreiben
erfolgen. Die Beschlüsse des Verwaltungsrats werden mit Stimmenmehrheit gefasst. Bei Stimmengleichheit entscheidet
die Stimme des Präsidenten des Verwaltungsrates.
5. Die Gesellschaft wird grundsätzlich durch gemeinschaftliche Unterschrift von mindestens zwei Mitgliedern des Ver-
waltungsrats rechtsverbindlich verpflichtet.
16863
6. Der Verwaltungsrat kann einzelnen Verwaltungsratsmitgliedern oder Dritten für die Gesamtheit oder einen Teil
der täglichen Geschäftsführung die Vertretung der Gesellschaft übertragen. Die Übertragung auf einzelne Mitglieder des
Verwaltungsrats bedarf der Einwilligung der Gesellschafterversammlung.
7. Die Sitzungsprotokolle des Verwaltungsrats sind vom Vorsitzenden der jeweiligen Sitzung zu unterzeichnen. Voll-
machten sind dem Protokoll anzuheften.
8. Kein Vertrag und kein Rechtsgeschäft zwischen der Gesellschaft und einer anderen Gesellschaft oder Rechtsperson
wird dadurch beeinträchtigt oder unwirksam, daß ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder oder Bevollmächtigte der
Gesellschaft in dieser anderen Gesellschaft oder Rechtsperson ein Eigeninteresse haben oder darin eine Funktion als
Verwaltungsratsmitglied, Teilhaber, Gesellschafter, Bevollmächtigter oder Angestellter ausüben.
9. Wenn ein Verwaltungsratsmitglied oder ein Bevollmächtigter der Gesellschaft an einem Rechtsgeschäft der Gesell-
schaft ein Eigeninteresse hat, so muß er hierüber dem Verwaltungsrat Mitteilung machen. In diesem Fall kann er weder
an den Beratungen noch an der Abstimmung über dieses Geschäft teilnehmen. Der nächsten Gesellschafterversammlung
ist hierüber Bericht zu erstatten.
10. Der Begriff «Eigeninteresse» findet keine Anwendung auf jedwede Angelegenheit, Beziehung oder Geschäft, die
mit einer Gesellschaft der BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPE, EUROPEAN FUND ADMINIS-
TRATION oder CREUTZ & PARTNERS GLOBAL ASSET MANAGEMENT S.A. oder jeder anderen Gesellschaft oder
Rechtsperson, die von Zeit zu Zeit vom Verwaltungsrat frei bestimmt werden können, bestehen.
11. Der Verwaltungsrat kann eine Verwaltungsgesellschaft ernennen die dem Kapitel 13 des Gesetzes von 2002 un-
terliegt und die die Verwaltungsaufgaben wahrnimmt, die im Anhang II dieses Gesetzes beschrieben sind.
Art. 6. Gesellschaftskapital
1. Das Gesellschaftskapital entspricht zu jeder Zeit dem Gesamtnettowert der verschiedenen Teilfonds der Gesell-
schaft («Nettovermögenswert») und wird repräsentiert durch Gesellschaftsanteile ohne Nennwert.
2. Das Mindestgesellschaftskapital entspricht einer Million zweihundertfünfzigtausend Euro (EUR 1.250.000,-).
3. Der Verwaltungsrat wird gemäß Artikel 133 des Gesetzes von 2002 das Gesellschaftskapital verschiedenen Teilfonds
zuordnen.
4. Der Verwaltungsrat kann jederzeit gegen Zahlung des Ausgabepreises zugunsten der Gesellschaft neue Gesell-
schaftsanteile im jeweiligen Teilfonds ausgeben, ohne dass den bis dahin existierenden Anteilinhabern jedoch ein
Vorzugsrecht auf Zeichnung dieser neuen Anteile zusteht. Der Verwaltungsrat kann die Befugnis zur Ausgabe neuer
Anteile an ein Verwaltungsratsmitglied und/oder an jeden ordnungsgemäß bevollmächtigten Dritten übertragen. Das
Gesellschaftsvermögen des jeweiligen Teilfonds wird in Wertpapieren und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswer-
ten angelegt, im Einklang mit der Anlagepolitik des entsprechenden Teilfonds, wie sie vom Verwaltungsrat bestimmt wird
und unter Berücksichtigung der gesetzlichen oder vom Verwaltungsrat aufgestellten Anlagebeschränkungen.
5. Die Gesellschaft ist berechtigt, an jedem Bewertungstag neue Anteile auszugeben. Der Ausgabepreis bei der Ausgabe
neuer Anteile entspricht dem Anteilwert gemäß Artikel 12, zuzüglich eines Ausgabeaufgeldes, dessen Höhe sich aus dem
Verkaufsprospekt ergibt.
Art. 7. Die Depotbank
1. Die Gesellschaft schließt einen Depotbankvertrag mit einer Bank, die die Anforderungen des Gesetzes von 2002
erfüllt. Die Funktion der Depotbank richtet sich nach dem Gesetz und dieser Satzung. Sie handelt unabhängig und im
ausschließlichen Interesse der Anteilinhaber.
2. Die Depotbank sowie die Gesellschaft sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit schriftlich mit einer Frist
von drei Monaten zu kündigen. Eine solche Kündigung wird wirksam, wenn die Gesellschaft mit Genehmigung der zus-
tändigen Aufsichtsbehörde eine andere Bank zur Depotbank bestellt und diese die Pflichten und Funktionen als Depotbank
übernimmt, bis dahin wird die bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen der Anteilinhaber ihren Pflichten und
Funktionen als Depotbank vollumfänglich nachkommen.
3. Alle Wertpapiere und anderen Vermögenswerte der Gesellschaft werden von der Depotbank in separaten ges-
perrten Konten und Depots verwahrt, über die nur in Übereinstimmung mit den Bestimmungen dieser Satzung verfügt
werden darf. Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung und mit Einverständnis der Gesellschaft andere Banken mit
der Verwahrung von Wertpapieren der Gesellschaft beauftragen.
4. Die Depotbank entnimmt das ihr zustehende Entgelt den gesperrten Konten nur nach Zustimmung der Gesellschaft.
Die sonstigen zu Lasten der Gesellschaften zu zahlenden Kosten bleiben hiervon unberührt.
5. Soweit gesetzlich zulässig, ist die Depotbank berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen:
a) Ansprüche der Anteilinhaber gegen die Gesellschaft, die Verwaltungsgesellschaft, den oder die Anlageberater oder
eine frühere Depotbank geltend zu machen;
b) gegen Vollstreckungsmaßnahmen von Dritten Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn gegen das Gesell-
schaftsvermögen ein Anspruch vollstreckt wird, für den es nicht haftet.
16864
Art. 8. Abschlussprüfung. Die Jahresabschlüsse der Gesellschaft werden von einem Wirtschaftsprüfer kontrolliert, der
vom Verwaltungsrat ernannt wird.
Art. 9. Allgemeine Richtlinien für die Anlagepolitik. Das Vermögen jedes Teilfonds wird in Übereinstimmung mit den
folgenden Anlagebeschränkungen verwaltet. Für einen Teilfonds können jedoch andere oder zusätzliche Anlagebeschrän-
kungen gelten, wie im Verkaufsprospekt beschrieben.
Es gelten folgende Definitionen:
«Drittstaat»: ein Staat Europas, der nicht Mitglied der Europäischen Union ist sowie jeder Staat Amerikas, Afrikas,
Asiens oder Australiens und Ozeaniens.
«FATF-Land»: ein Mitgliedstaat der sog. «Financial Action Task Force».
«Geldmarktinstrumente»: Instrumente, die üblicherweise auf dem Geldmarkt gehandelt werden, liquide sind und deren
Wert jederzeit genau bestimmt werden kann.
«Geregelter Markt»: ein Markt gemäss Artikel 1, 20) des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über Organismen für
gemeinsame Anlagen.
«Gesetz vom 20. Dezember 2002»: Gesetz vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen
(einschließlich nachfolgender Änderungen und Ergänzungen).
«OECD-Land»: ein Mitgliedstaat der sog. «Organisation of Economic Co-operation and Development».
«OGA»: Organismus für gemeinsame Anlagen.
«OGAW»: Organismus für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren, welcher der Richtlinie 85/611/EWG (einschließlich
nachfolgender Änderungen und Ergänzungen) unterliegt.
«Wertpapiere»:
- Aktien und andere, Aktien gleichwertige, Wertpapiere («Aktien»);
- Schuldverschreibungen und sonstige verbriefte Schuldtitel («Schuldtitel»);
- alle anderen marktfähigen Wertpapiere, die zum Erwerb von Wertpapieren durch Zeichnung oder Austausch be-
rechtigen, mit Ausnahme der in nachfolgender Nr. 5 diese Artikels genannten Techniken und Instrumente.
«Zielfonds»: ein Sammelbegriff für OGAW und OGA.
Die Anlagepolitik eines jeden Teilfonds unterliegt den nachfolgenden Regelungen und Anlagebeschränkungen:
Anlagen eines jeden Teilfonds können aus folgenden Vermögenswerten bestehen:
a) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten, die auf einem geregelten Markt notiert oder gehandelt werden;
b) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten, die auf einem anderen Markt, der anerkannt, geregelt, für das Publikum
offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union gehandelt werden;
c) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten, die an einer Wertpapierbörse eines Drittstaates zur amtlichen Notie-
rung zugelassen sind oder dort auf einem anderen geregelten Markt gehandelt werden, der anerkannt, für das Publikum
offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist;
d) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten aus Neuemissionen, sofern die Emissionsbedingungen die Verpflichtung
enthalten, dass die Zulassung zum Handel auf einem geregelten Markt im Sinne der vorstehend unter 1. a) bis c) genannten
Bestimmungen beantragt wird und die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Ausgabe erlangt wird;
e) Anteilen von OGAW und/oder anderen OGA im Sinne von Artikel 1 Absatz 2 erster und zweiter Gedankenstrich
der Richtlinie 85/611/EWG mit Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union, der Schweiz, der Vereinigten Staaten
von Amerika, Kanada, Japan, Hong Kong oder Norwegen sofern:
- das Schutzniveau der Anteilinhaber der anderen OGA dem Schutzniveau der Anteilinhaber eines OGAW gleichwertig
ist und insbesondere die Vorschriften für die getrennte Verwahrung des Gesellschaftsvermögens, die Kreditaufnahme,
die Kreditgewährung und Leerverkäufe von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der Richtlinie
85/611/EWG gleichwertig sind;
- die Geschäftstätigkeit der anderen OGA Gegenstand von Halbjahres- und Jahresberichten ist, die es erlauben, sich
eine Urteil über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transaktionen im Berichtszeitraum zu
bilden;
- der OGAW oder dieser andere OGA, dessen Anteile erworben werden sollen, nach seinen Gründungsunterlagen
insgesamt höchstens 10% seines Vermögens in Anteilen anderer OGAW oder anderer OGA anlegen darf;
f) Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens 12 Monaten bei Kreditinstituten, sofern das
betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union hat oder, falls der Sitz des Kredi-
tinstituts sich in einem Drittstaat befindet, es Aufsichtsbestimmungen unterliegt, die nach Auffassung der Luxemburgischen
Aufsichtsbehörde denjenigen des Gemeinschaftsrechts gleichwertig sind und dieser Drittstaat zugleich OECD-Land und
FATF-Land ist;
g) abgeleiteten Finanzinstrumenten, d.h. insbesondere Optionen und Futures sowie Tauschgeschäfte («Derivaten»),
einschließlich gleichwertiger bar abgerechneter Instrumente, die an einem der unter den Buchstaben a), b) und c) be-
zeichneten geregelten Märkte gehandelt werden, und/oder abgeleiteten Finanzinstrumenten, die nicht an einer Börse
gehandelt werden («OTC-Derivaten»), sofern:
16865
- es sich bei den Basiswerten um Instrumente im Sinne von dieser Nummer 1. a) bis h), um Finanzindizes, Zinssätze,
Wechselkurse oder Währungen handelt;
- die Gegenparteien bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer behördlichen Aufsicht unterliegende Institute der Ka-
tegorien sind, die von der luxemburgischen Aufsichtsbehörde zugelassen wurden und
- die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit auf
Initiative der Gesellschaft zum angemessenen Zeitwert veräußert, liquidiert oder durch ein Gegengeschäft glattgestellt
werden können;
h) Geldmarktinstrumenten, die nicht auf einem geregelten Markt gehandelt werden und nicht unter die vorstehend
genannte Definition fallen, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente selbst Vorschriften über den Einla-
gen- und den Anlegerschutz unterliegt, und vorausgesetzt sie werden:
- von einer zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft oder der Zentralbank eines Mitgliedstaats, der
Europäischen Zentralbank, der Europäischen Union oder der Europäischen Investitionsbank, einem Drittstaat oder, im
Falle eines Bundesstaates, einem Gliedstaat der Föderation oder von einer internationalen Einrichtung öffentlich-recht-
lichen Charakters, der mindestens einem Mitgliedstaat angehört, begeben oder garantiert oder
- von einem Unternehmen begeben, dessen Wertpapiere auf den unter den vorstehenden Buchstaben a), b) und c)
bezeichneten geregelten Märkten gehandelt werden, oder
- von einem Institut, das gemäß den im Gemeinschaftsrecht festgelegten Kriterien einer behördlichen Aufsicht un-
terstellt ist, oder einem Institut, das Aufsichtsbestimmungen, die nach Auffassung der luxemburgischen Aufsichtsbehörde
mindestens so streng sind, wie die des Gemeinschaftsrechts, unterliegt und diese einhält, begeben oder garantiert, oder
- von anderen Emittenten begeben, die einer Kategorie angehören, die von der luxemburgischen Aufsichtsbehörde
zugelassen wurde, sofern für Anlagen in diesen Instrumenten Vorschriften für den Anlegerschutz gelten, die denen des
ersten, des zweiten oder des dritten Gedankenstrichs gleichwertig sind und sofern es sich bei dem Emittenten entweder
um ein Unternehmen mit einem Eigenkapital von mindestens zehn Millionen Euro (EUR 10.000.000,-), das seinen Jahre-
sabschluss nach den Vorschriften der vierten Richtlinie 78/660/EWG erstellt und veröffentlicht, oder um einen Rechts-
träger, der innerhalb einer eine oder mehrere börsennotierte Gesellschaften umfassenden Unternehmensgruppe für die
Finanzierung dieser Gruppe zuständig ist, oder um einen Rechtsträger handelt, der die wertpapiermäßige Unterlegung
von Verbindlichkeiten durch Nutzung einer von einer Bank eingeräumten Kreditlinie finanzieren soll.
2. Jeder Teilfonds kann darüber hinaus:
a) bis zu 10% seines Nettovermögens in andere als den unter 1. genannten Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten
anlegen;
b) in Höhe von bis zu 49% seines Nettovermögens flüssige Mittel halten; in besonderen Ausnahmefällen können diese
auch einen Anteil von mehr als 49% einnehmen, wenn und soweit dies im Interesse der Aktionäre für geboten erscheint;
c) Kredite für kurze Zeit bis zu einem Gegenwert von 10% seines Nettovermögens aufnehmen; Deckungsgeschäfte
im Zusammenhang mit dem Verkauf von Optionen oder dem Erwerb oder Verkauf von Terminkontrakten und Futures
gelten nicht als Kreditaufnahme im Sinne dieser Anlagebeschränkung;
d) Devisen im Rahmen eines «Back-to-back»-Geschäftes erwerben.
3. Darüber hinaus wird die Gesellschaft bei der Anlage des Vermögens jedes Teilfonds folgende Anlagebeschränkungen
beachten:
a) Ein Teilfonds darf höchstens 10% seines Nettovermögens in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten ein und
desselben Emittenten anlegen. Ein Teilfonds darf höchstens 20% seines Nettovermögens in Einlagen bei ein und derselben
Einrichtung anlegen. Das Ausfallrisiko der Gegenpartei bei Geschäften eines Teilfonds mit OTC-Derivaten darf 10% seines
Nettovermögens nicht überschreiten, wenn die Gegenpartei ein Kreditinstitut im Sinne von 1. f) ist. Für andere Fälle
beträgt die Grenze maximal 5% des Nettovermögens des jeweiligen Teilfonds.
b) Der Gesamtwert der Wertpapiere und Geldmarktinstrumente von Emittenten, bei denen der Teilfonds jeweils
mehr als 5% seines Nettovermögens anlegt, darf 40% des Wertes seines Nettovermögens nicht überschreiten. Diese
Begrenzung findet keine Anwendung auf Einlagen und auf Geschäfte mit OTC-Derivaten, die mit Finanzinstituten getätigt
werden, welche einer behördlichen Aufsicht unterliegen.
Ungeachtet der einzelnen in 3. a) genannten Obergrenzen darf ein Teilfonds bei ein und derselben Einrichtung höchs-
tens 20% seines Nettovermögens in eine Kombination aus:
- von dieser Einrichtung begebenen Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten,
- Einlagen bei dieser Einrichtung und/oder
- mit dieser Einrichtung getätigten Geschäften über OTC-Derivaten
investieren.
c) Die in 3. a) Satz 1 genannte Obergrenze beträgt höchstens 35%, wenn die Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente
von einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder seinen Gebietskörperschaften, von einem Drittstaat oder von
internationalen Einrichtungen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen mindestens ein Mitgliedstaat der Europäischen
Union angehört, begeben oder garantiert werden.
16866
d) Die in 3. a) Satz 1 genannte Obergrenze beträgt höchstens 25% für bestimmte Schuldverschreibungen, wenn diese
von einem Kreditinstitut mit Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union begeben werden, das aufgrund gesetz-
licher Vorschriften zum Schutz der Inhaber dieser Schuldverschreibungen einer besonderen behördlichen Aufsicht
unterliegt. Insbesondere müssen die Erträge aus der Emission dieser Schuldverschreibungen gemäß den gesetzlichen
Vorschriften in Vermögenswerten angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit der Schuldverschreibungen die
sich daraus ergebenden Verbindlichkeiten ausreichend decken und vorrangig für die beim Ausfall des Emittenten fällig
werdende Rückzahlung des Kapitals und die Zahlung der Zinsen bestimmt sind.
Legt ein Teilfonds mehr als 5% seines Nettovermögens in Schuldverschreibungen im Sinne des vorstehenden Unte-
rabsatzes an, die von ein und demselben Emittenten begeben werden, so darf der Gesamtwert dieser Anlagen 80% des
Wertes des Nettovermögens des Teilfonds nicht überschreiten.
e) Die in 3. c) und d) genannten Wertpapiere und Geldmarktinstrumente werden bei der Anwendung der in 3. b)
vorgesehenen Anlagegrenze von 40% nicht berücksichtigt.
Die in 3. a), b), c) und d) genannten Grenzen dürfen nicht kumuliert werden; daher dürfen gemäß 3. a), b), c) und d)
getätigte Anlagen in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumente ein und desselben Emittenten oder in Einlagen bei diesem
Emittenten oder in Derivaten desselben nicht 35% des Nettovermögens des jeweiligen Teilfonds übersteigen.
Gesellschaften, die im Hinblick auf die Erstellung des konsolidierten Abschlusses im Sinne der Richtlinie 83/349/EWG
oder nach den anerkannten internationalen Rechnungslegungsvorschriften derselben Unternehmensgruppe angehören,
sind bei der Berechnung der in diesen Ziffern a) bis e) vorgesehenen Anlagegrenzen als ein einziger Emittent anzusehen.
Ein Teilfonds darf kumulativ bis zu 20% seines Nettovermögens in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten ein und
derselben Unternehmensgruppe anlegen.
f) Unbeschadet der in nachfolgend 3. k), l) und m) festgelegten Anlagegrenzen betragen die in 3. a) bis e) genannten
Obergrenzen für Anlagen in Aktien und/oder Schuldtiteln ein und desselben Emittenten höchstens 20%, wenn es Ziel der
Anlagestrategie des Teilfonds ist, einen bestimmten, von der luxemburgischen Aufsichtsbehörde anerkannten Aktien-
oder Schuldtitelindex nachzubilden. Voraussetzung hierfür ist, dass:
- die Zusammensetzung des Index hinreichend diversifiziert ist;
- der Index eine adäquate Bezugsgrundlage für den Markt darstellt, auf den er sich bezieht;
- der Index in angemessener Weise veröffentlicht wird.
g) Die in 3. f) festgelegte Grenze beträgt 35%, sofern dies aufgrund außergewöhnlicher Marktbedingungen gerechtfertigt
ist, und zwar insbesondere auf geregelten Märkten, auf denen bestimmte Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente stark
dominieren. Eine Anlage bis zu dieser Obergrenze ist nur bei einem einzigen Emittenten möglich.
h) Unbeschadet der Bestimmungen gemäß 3. a) bis e) darf jeder Teilfonds, nach dem Grundsatz der Risikostreuung,
bis zu 100% seines Nettovermögens in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten verschiedener Emissionen anlegen,
die von einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder seinen Gebietskörperschaften oder von einem sonstigen Mit-
gliedstaat der OECD oder dessen Gebietskörperschaften oder von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen
Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der Europäischen Union angehören, begeben oder garantiert wer-
den, vorausgesetzt, dass (i) solche Wertpapiere im Rahmen von mindestens sechs verschiedenen Emissionen begeben
worden sind und (ii) die Wertpapiere aus ein und derselben Emission 30% des Nettovermögens des betreffenden Teilfonds
nicht übersteigen.
i) Ein Teilfonds darf Anteile anderer OGAW und/oder anderer OGA im Sinne von1.e) erwerben, wenn er nicht mehr
als 20% seines Nettovermögens in ein und demselben OGAW oder einem anderen OGA anlegt.
Bei der Anwendung dieser Anlagegrenze ist jeder Teilfonds eines Umbrella-Fonds im Sinne von Artikel 133 des Ge-
setzes vom 20. Dezember 2002 wie ein eigenständiger Emittent zu betrachten, vorausgesetzt, das Prinzip der Einzelhaftung
pro Teilfonds im Hinblick auf Dritte ist sichergestellt.
j) Anlagen in Anteilen von anderen OGA als OGAW dürfen insgesamt 30% des Nettovermögens eines Teilfonds nicht
übersteigen.
Wenn ein Teilfonds Anteile eines OGAW und/oder sonstigen OGA erworben hat, werden die Anlagewerte des
betreffenden OGAW oder anderen OGA in Bezug auf die in 3. a) bis e) genannten Obergrenzen nicht berücksichtigt.
Erwirbt ein Teilfonds Anteile anderer OGAW und/oder sonstiger anderer OGA, die unmittelbar oder aufgrund einer
Übertragung von derselben Verwaltungsgesellschaft oder von einer Gesellschaft verwaltet werden, mit dem die Verwal-
tungsgesellschaft durch eine gemeinsame Verwaltung oder Beherrschung oder eine wesentliche direkte oder indirekte
Beteiligung verbunden ist, so darf die Verwaltungsgesellschaft oder die andere Gesellschaft für die Zeichnung oder die
Rücknahme von Anteilen dieser anderer OGAW und/oder OGA durch den Teilfonds keine Gebühren berechnen.
Soweit ein Teilfonds jedoch in Anteile in Zielfonds anlegt, die von anderen Gesellschaften aufgelegt und/oder verwaltet
werden, ist zu berücksichtigen, dass gegebenenfalls Ausgabeaufschläge und Rücknahmeabschläge für diese Zielfonds be-
rechnet werden. Die vom jeweiligen Teilfonds gezahlten Ausgabeaufschläge und Rücknahmeabschläge werden im jewei-
ligen Rechenschaftsbericht angegeben.
Soweit ein Teilfonds in Zielfonds anlegt, wird das Teilfondsvermögen neben den Gebühren für die Fondsverwaltung
und das Fondsmanagement des investierenden Teilfonds auch mit Gebühren für Fondsverwaltung und Fondsmanagement
16867
der Zielfonds belastet. Insofern sind Doppelbelastungen hinsichtlich der Gebühren für die Fondsverwaltung und das
Fondsmanagement nicht ausgeschlossen.
k) Die Gesellschaft darf für keinen ihrer Teilfonds stimmberechtigte Aktien in einem Umfang erwerben, der es insge-
samt erlaubt, auf die Verwaltung des Emittenten einen wesentlichen Einfluss auszuüben.
l) Ferner darf weder ein einzelner Teilfonds noch die Gesellschaft insgesamt mehr als:
- 10% der stimmrechtslosen Aktien ein und desselben Emittenten;
- 10% der Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten;
- 25% der Anteile ein und desselben OGAW und/oder anderen OGA;
- 10% der Geldmarktinstrumente ein und desselben Emittenten
erwerben.
Die im zweiten, dritten und vierten Gedankenstrich vorgesehenen Grenzen brauchen beim Erwerb nicht eingehalten
zu werden, wenn sich der Bruttobetrag der Schuldverschreibungen oder der Geldmarktinstrumente oder der Nettobe-
trag der ausgegebenen Anteile zum Zeitpunkt des Erwerbs nicht berechnen lässt.
m) Die vorstehenden Bestimmungen gemäß 3. k) und l) sind nicht anwendbar im Hinblick auf:
aa) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die von einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder dessen Ge-
bietskörperschaften begeben oder garantiert werden;
bb) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die von einem Drittstaat begeben oder garantiert werden;
cc) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters
begeben werden, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der Europäischen Union angehören;
dd) Aktien von Gesellschaften, die nach dem Recht eines Staates errichtet wurden, der kein Mitgliedstaat der EU ist,
sofern (i) eine solche Gesellschaft ihr Vermögen hauptsächlich in Wertpapieren von Emittenten aus diesem Staat anlegt,
(ii) nach dem Recht dieses Staates eine Beteiligung des Teilfonds an dem Kapital einer solchen Gesellschaft den einzig
möglichen Weg darstellt, um Wertpapiere von Emittenten dieses Staates zu erwerben und (iii) diese Gesellschaft im
Rahmen ihrer Vermögensanlage die Anlagebeschränkungen gemäß vorstehend 3. a) bis e) und 3. i) bis l) beachtet.
ee) Kein Teilfonds darf Waren oder Edelmetalle oder Zertifikate hierüber erwerben, wobei Devisengeschäfte, Finan-
zinstrumente, Geschäfte mit Indices oder Wertpapieren sowie Futures, Terminkontrakte, Optionen und Swaps hierauf
nicht als Warengeschäfte im Sinne dieser Anlagebeschränkung gelten.
ff) Kein Teilfonds darf in Immobilien anlegen, wobei Anlagen in immobiliengesicherten Wertpapieren oder Zinsen
hierauf oder Anlagen in Wertpapieren, die von Gesellschaften ausgegeben werden, die in Immobilien investieren und
Zinsen hierauf zulässig sind.
gg) Zu Lasten des Vermögens eines Teilfonds dürfen keine Kredite oder Garantien für Dritte ausgegeben werden,
wobei diese Anlagebeschränkung keinen Teilfonds daran hindert, sein Nettovermögen in nicht voll einbezahlten Wert-
papieren, Geldmarktinstrumenten oder anderer Finanzinstrumente im Sinne von oben 1. e), g) und h) anzulegen,
vorausgesetzt, der entsprechende Teilfonds verfügt über ausreichende Bar- oder sonstige flüssige Mittel, um dem Abruf
der verbleibenden Einzahlungen gerecht werden zu können; solche Reserven dürfen nicht schon im Rahmen der Verkaufs
von Optionen berücksichtigt sein.
hh) Leerverkäufe von Wertpapieren, Geldmarktinstrumenten oder anderen in oben 1. e), g) und h) genannten Finan-
zinstrumenten dürfen nicht getätigt werden.
4. Unbeschadet hierin enthaltener gegenteiliger Bestimmungen:
a) brauchen Teilfonds die in 1. bis 3. vorgesehenen Anlagegrenzen bei der Ausübung von Bezugsrechten, die an Wert-
papiere oder Geldmarktinstrumente, die sie in ihrem Vermögen halten, geknüpft sind, nicht unbedingt einzuhalten;
b) können neu zugelassene Teilfonds während eines Zeitraums von sechs Monaten nach ihrer Zulassung von den in
vorstehend 3. a) bis j) festgelegten Bestimmungen abweichen, vorausgesetzt eine angemessene Risikostreuung ist sicher-
gestellt;
c) muss der jeweilige Teilfonds dann, wenn diese Bestimmungen aus Gründen, die außerhalb der Macht des entspre-
chenden Teilfonds liegen, oder aufgrund von Zeichnungsrechten überschritten werden, vorrangig danach streben, die
Situation im Rahmen seiner Verkaufstransaktionen unter Berücksichtigung der Interessen seiner Aktionäre zu bereinigen;
d) In dem Fall, in dem ein Emittent eine Rechtseinheit mit mehreren Teilfonds bildet, bei der die Aktiva eines Teilfonds
ausschließlich den Ansprüchen der Anleger dieses Teilfonds sowie gegenüber den Gläubigern haften, deren Forderung
anlässlich der Gründung, der Laufzeit oder der Liquidation des Teilfonds entstanden ist, ist jeder Teilfonds zwecks An-
wendung der Vorschriften über die Risikostreuung in 3. a) bis g) sowie 3. i) und j) als eigenständiger Emittent anzusehen.
Der Verwaltungsrat der Gesellschaft ist berechtigt, zusätzliche Anlagebeschränkungen aufzustellen, sofern dies not-
wendig ist, um den gesetzlichen und verwaltungsrechtlichen Bestimmungen in Ländern, in denen die Aktien der
Gesellschaft angeboten oder verkauft werden, zu entsprechen.
Der Verwaltungsrat der Gesellschaft ist weiter berechtigt die Anlageinstrumente und -techniken zu benutzen, wie
genauer im Verkaufsprospekt beschrieben.
16868
Art. 10. Gesellschaftsanteile
1. Anteile der Gesellschaft können auf Beschluss des Verwaltungsrates auf den Namen oder auf den Inhaber lauten.
Gesellschaftsanteile können auf Beschluss des Verwaltungsrates ebenfalls durch Globalurkunden verbrieft werden.
Sollte der Verwaltungsrat beschließen, dass den Anteilinhabern ein Wahlrecht zusteht, Urkunden (die «Anteilscheine»)
zu erhalten oder nicht, wird ein Anteilinhaber eine Bescheinigung über seinen Anteilbestand erhalten, soweit er nicht
ausdrücklich die Ausgabe eines Anteilscheines beantragt. Wenn ein Anteilinhaber den Wunsch äußert, dass ihm für seine
Anteile mehr als ein Anteilschein ausgestellt wird, kann der Verwaltungsrat dem Anteilinhaber nach freiem Ermessen eine
Gebühr zur Deckung der Verwaltungskosten berechnen, die durch die mehrfache Ausstellung entstehen.
Die Anteilscheine werden entweder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder einem Verwaltungsratsmitglied und
einem leitenden Angestellten, der vom Verwaltungsrat hierzu bevollmächtigt worden ist, unterzeichnet. Die Unterschrif-
ten der Verwaltungsratsmitglieder können entweder handschriftlich oder gedruckt oder ein Faksimile sein. Die Unters-
chrift des bevollmächtigten leitenden Angestellten muss jedoch handschriftlich sein. Die Gesellschaft darf vorläufige
Anteilscheine in derjenigen Form ausstellen, welche der Verwaltungsrat jeweils beschließt.
Die Anteile werden erst nach Annahme der Zeichnung und Zahlung des Zeichnungspreises je Anteil gemäß Artikel 6
dieser Satzung ausgegeben. Der Zeichner erhält ohne unangemessene Verzögerung endgültige Anteilscheine oder, vor-
behaltlich des Vorstehenden, eine Bescheinigung über seinen Anteilbestand.
Etwaige Dividenden werden den Anteilinhabern von Namensanteilen an ihre im Anteilinhaberregister eingetragene
Anschrift oder derjenigen anderen Anschrift, die dem Verwaltungsrat schriftlich mitgeteilt worden ist, ausgezahlt. Im Falle
von Inhaberanteilen erfolgt die Auszahlung von Dividenden durch den oder die von der Gesellschaft zu diesem Zwecke
Bevollmächtigten gegen Vorlage der betreffenden Dividendenscheine (Kupons).
Alle ausgegebenen Anteile der Gesellschaft werden, soweit es sich nicht um Inhaberanteile handelt, im Anteilinhaber-
register der Gesellschaft eingetragen, das von der Gesellschaft, oder einer oder mehreren Personen, die von der
Gesellschaft hierzu bestellt worden sind, geführt wird. Das Anteilinhaberregister enthält den Namen jedes Anteilinhabers,
seine Anschrift oder sein Wahldomizil (und im Falle von Miteigentum nur die Anschrift des zuerst bezeichneten Mitei-
gentümers), soweit sie der Gesellschaft mitgeteilt wurde sowie die Anzahl der gehaltenen Anteile. Jede Übertragung von
Anteilen wird gegen Zahlung der üblichen vom Verwaltungsrat genehmigten Gebühr für die Eintragung von Dokumenten,
die den Eigentumsanspruch an Anteilen verbriefen, in das Anteilinhaberregister eingetragen.
Anteile sind frei von Beschränkungen des Rechtes zur Übertragung und Pfandrechten zugunsten der Gesellschaft.
Anteile können in Bruchteilen bis zu vier Nachkommastellen ausgegeben werden und haben gleiche Rechte. Anteil-
bruchteile verleihen kein Stimmrecht.
Die Übertragung von Inhaberanteilen erfolgt, indem die betreffenden, das Eigentum begründende Anteilscheine über-
tragen werden.
Die Übertragung von Namensanteilen erfolgt, indem die Übertragung von der Gesellschaft in das Anteilinhaberregister
eingetragen wird, nachdem der bzw. die etwaig ausgestellte(n) Anteilschein(e), welche(r) die Anteile repräsentieren, der
Gesellschaft zusammen mit anderen Urkunden vorgelegt und die Vorbedingungen für die Übertragung in für die Gesell-
schaft zufriedenstellender Weise erfüllt worden sind.
Jeder Inhaber von Namensanteilen muss der Gesellschaft eine Anschrift mitteilen, an die alle Bekanntmachungen und
Mitteilungen der Gesellschaft versandt werden sollen. Diese Anschrift wird in das Anteilinhaberregister eingetragen.
Falls die Anteilinhaber der Gesellschaft keine solche Anschrift bekannt geben, kann sie hierüber keine Eintragung in
das Anteilinhaberregister vornehmen. Als Anschrift des Anteilinhabers gilt dann der eingetragene Sitz der Gesellschaft
oder diejenige andere Anschrift, welche die Gesellschaft von Zeit zu Zeit einträgt, bis der Anteilinhaber der Gesellschaft
eine andere Anschrift bekannt gibt. Der Anteilinhaber kann seine im Anteilinhaberregister eingetragene Anschrift jederzeit
ändern, indem er dies der Gesellschaft an ihrem eingetragenen Sitz oder unter derjenigen anderen Anschrift, welche die
Gesellschaft jeweils bestimmt, schriftlich mitteilt.
Wenn ein Anteilinhaber zur Zufriedenheit der Gesellschaft nachweisen kann, dass sein Anteilschein verlegt, beschädigt
oder vernichtet worden ist, kann ihm auf Anfrage unter denjenigen Bedingungen und gegen diejenigen Garantien, welche
die Gesellschaft bestimmen kann und zu denen auch - aber ohne Beschränkung hierauf - die Kaution einer Versiche-
rungsgesellschaft zählen kann, an ein Anteilschein-Duplikat ausgestellt werden. Mit der Ausstellung des neuen Anteil-
scheins, auf dem vermerkt ist, dass es sich um ein Duplikat handelt, erlischt die Urschrift des Anteilscheins, für die der
neue ausgestellt worden ist, und ist daher unwirksam.
Der Gesellschaft steht es frei, dem Anteilinhaber die zusätzlichen Kosten in Rechnung zu stellen, die durch die Auss-
tellung eines Duplikates oder eines neuen Anteilscheins als Ersatz für einen verlegten, beschädigten oder vernichteten
Anteilschein entstanden sind.
2. Jeder Anteilinhaber hat Stimmrecht auf allen Gesellschafterversammlungen. Das Stimmrecht kann in Person oder
durch Stellvertreter ausgeübt werden. Jeder Anteil gibt Anrecht auf eine Stimme.
Art. 11. Beschränkungen der Ausgabe von Anteilen
1. Die Gesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen einen Zeichnungsantrag zurückweisen oder die Ausgabe von
Anteilen zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen oder Anteile gegen Zahlung des Rücknahmepreises
16869
zurückkaufen, wenn dies im Interesse der Anteilinhaber, im öffentlichen Interesse, zum Schutz der Gesellschaft oder der
Anteilinhaber erforderlich erscheint.
2. In diesem Fall wird die Depotbank auf nicht bereits ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen unver-
züglich zurückzahlen.
Art. 12. Anteilwertberechnung
1. Die Fondswährung der Gesellschaft ist der Euro.
2. Der Wert eines Anteils des jeweiligen Teilfonds wird unter Aufsicht der Depotbank von der Verwaltungsgesellschaft
oder einem von dieser beauftragten Dritten an jedem Bankarbeitstag in Luxemburg (im folgenden «Bewertungstag» ge-
nannt) berechnet. Der Anteilwert jede Teilfonds wird in der Referenzwährung (entsprechend dem Verkaufsprospekt)
des jeweiligen Teilfonds ausgedrückt und an jedem Bewertungstag durch Division der Nettovermögenswerte des Ge-
sellschaftsvermögens der jeweiligen Teilfonds, d.h. des Wertes der Vermögenswerte abzüglich der Verbindlichkeiten an
einem Verwertungstag, durch die Zahl der dann im Umlauf befindlichen Anteile unter Berücksichtigung der nachfolgend
aufgeführten Bewertungsregeln bestimmt. Der Anteilwert kann auf die nächste Einheit der jeweiligen Währung entspre-
chend der Bestimmung durch die Verwaltungsgesellschaft auf- oder abgerundet werden. Sofern seit Bestimmung des
Anteilwertes wesentliche Veränderungen in der Kursbestimmung auf den Märkten, auf welchen ein wesentlicher Anteil
der Vermögensanlagen gehandelt oder notiert ist, erfolgten, kann die Verwaltungsgesellschaft, im Interesse der Anteilin-
haber und der Gesellschaft die erste Bewertung annullieren und eine weitere Bewertung vornehmen.
3. Die Aktiva der Gesellschaft beinhalten vornehmlich:
a) Wertpapiere und sonstige Anlagen des Gesellschaftsvermögens
b) Flüssige Mittel einschließlich angefallener Zinsen
c) Forderungen aus Dividenden und sonstigen Ausschüttungen
d) Fällige Zinsforderungen sowie sonstige Zinsen auf Wertpapiere im Eigentum der Gesellschaft, soweit sie nicht im
Marktwert dieser Wertpapiere enthalten sind
e) Gründungs- und Niederlassungskosten, soweit diese noch nicht abgeschrieben sind
f) Sonstige Aktiva einschließlich Vorschusszahlungen.
4. Die Passiva der Gesellschaft enthalten insbesondere:
a) Anleihen und fällige Verbindlichkeiten mit Ausnahme von Verbindlichkeiten gegenüber Tochtergesellschaften
b) Sämtliche Verbindlichkeiten aus der laufenden Verwaltung des Gesellschaftsvermögens einschließlich Honorare und
Auslagen des Anlageverwalters und etwaigen Anlageberaters der Gesellschaft, der Depotbank (einschließlich Honorare
und Auslagen ihrer Korrespondenten im Ausland), der Verwaltungsgesellschaft sowie alle weiteren Aufwendungen für
den Betrieb der Gesellschaft. Zu den Honoraren und Auslagen, die von der Gesellschaft zu tragen sind, sind ebenfalls
bspw. Steuern, die Kosten für Dienstleistungen von fachlicher Beratung wie bspw. die Rechtsberatung oder Wirtschafts-
prüfung, die Kosten des Drucks von Vollmachten, Anteilscheinen, an die Anteilinhaber zu richtenden Berichten, der
vereinfachten und vollständigen Verkaufsprospekte, die Kosten der Ausgabe und Rücknahme von Anteilen, von etwaigen
Ausschüttungen von Dividenden, die Auslagen einer etwaigen Transfer- und Registerstelle der Gesellschaft, Registrie-
rungskosten und sonstige Kosten, die im Zusammenhang mit der Zulassung zum Vertrieb durch die Aufsichtsbehörden
in verschiedenen Ländern und aufgrund der Berichterstattung an diese Behörden anfallen, die etwaigen Kosten der Über-
setzung der vereinfachten und vollständigen Verkaufsprospekte und weiterer Dokumente, welche zum Zwecke der
Registrierung der Gesellschaft in verschiedenen Ländern notwendig sind, die Vergütungen und Auslagen der Mitglieder
des Verwaltungsrates der Gesellschaft, Versicherungskosten, Zinsen, die Gebühren für eine etwaige Börsennotierung und
Maklerprovisionen, Steuern und Kosten, die mit der Übertragung und der Verwahrung von Wertpapieren und Bargeld
anfallen, Barauslagen der Depotbank und aller sonstigen Beauftragten der Gesellschaft sowie die Kosten der Berechnung
und Veröffentlichung des Nettoinventarwertes je Anteil
c) Sämtliche sonstigen fälligen und nicht fälligen Verbindlichkeiten einschließlich angekündigter aber noch nicht erfolgter
Ausschüttungen auf Anteile der Gesellschaft
d) Rückstellungen für zukünftige Steuern sowie sonstige Rücklagen, soweit sie vom Verwaltungsrat beschlossen oder
gebilligt wurden
e) Alle sonstigen Verbindlichkeiten der Gesellschaft, gleich welcher Herkunft, mit Ausnahme der Eigenmittel.
5. Gesellschaftsanteile, deren Rücknahme beantragt wurde, sind als im Umlauf befindliche Anteile bis zum Bewer-
tungstag der Rücknahme zu behandeln; der Rücknahmepreis gilt bis zur effektiven Zahlung als Verbindlichkeit der
Gesellschaft.
6. Auszugebende Gesellschaftsanteile gelten als bereits ausgegebene Anteile ab dem für den Ausgabepreis maßgeblichen
Bewertungstag. Der noch nicht gezahlte Ausgabepreis gilt bis zur Zahlung als Forderung der Gesellschaft.
7. Der Nettovermögenswert des jeweiligen Teilfonds wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere, die an einer Börse notiert sind, werden zum letzten verfügbaren bezahlten Kurs bewertet. Ist ein
Wertpapier an mehreren Börsen notiert, ist für die Bewertung der Kurs der Börse heranzuziehen, an der das Wertpapier
primär gehandelt wird.
16870
b) Wertpapiere, die nicht an einer Börse notiert sind, die aber an einem anderen organisierten Wertpapiermarkt
gehandelt werden, werden zu einem Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs
zur Zeit der Bewertung sein darf und den die Gesellschaft für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die Wertpapiere
verkauft werden können.
c) Für nicht an einer Börse notierte Anteile von Investmentgesellschaften ist der zuletzt veröffentliche offizielle Rück-
nahmepreis maßgeblich.
d) Falls solche Kurse nicht marktgerecht sind oder falls für andere als die unter Buchstaben a) und b) genannten
Wertpapiere keine Kurse festgelegt werden, werden diese Wertpapiere ebenso wie alle anderen Vermögenswerte zum
jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Gesellschaft nach Treu und Glauben und allgemein anerkannten, von
Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt.
e) Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
f) Festgelder können zum Renditekurs bewertet werden, sofern ein entsprechender Vertrag zwischen der Gesellschaft
und der Depotbank geschlossen wurde, gemäß dem die Festgelder jederzeit kündbar und der Renditekurs dem Realisie-
rungswert entspricht.
g) Terminkontrakte und Optionen werden auf Grundlage ihres Schlusskurses am Vortag auf dem betreffenden Markt
bewertet. Bei den Kursen handelt es sich um Abrechnungskurse an Terminmärkten.
h) Swapgeschäfte werden zu ihrem Marktwert basierend auf dem letzten bekannten Schlusskurs des zugrundeliegenden
Wertpapiers bewertet.
i) Ausschüttungen von Zinsen und Wertpapieren werden in die Bewertung einbezogen, soweit der Marktwert diese
nicht bereits reflektiert.
j) Alle nicht auf die jeweilige Teilfondswährung lautenden Vermögenswerte werden zum letzten Devisenmittelkurs in
die Teilfondswährung umgerechnet.
8. Es wird ein Ertragsausgleichskonto geführt.
9. Die Gesellschaft kann für umfangreiche Rücknahmeanträge, die nicht aus den liquiden Mitteln und zulässigen Kre-
ditaufnahmen befriedigt werden können, den Anteilwert auf der Basis der Kurse des Bewertungstages bestimmen, an dem
sie die erforderlichen Wertpapierverkäufe vornimmt; dies gilt dann auch für gleichzeitig eingereichte Zeichnungsanträge.
10. Die Vermögenswerte werden wie folgt zugeteilt:
a) Das Entgelt aus der Ausgabe von Anteilen eines Teilfonds wird in den Büchern der Gesellschaft dem betreffenden
Teilfonds zugeordnet und der entsprechende Betrag wird den Anteil am Nettovermögen des Teilfonds entsprechend
erhöhen. Vermögenswerte und Verbindlichkeiten sowie Einkünfte und Aufwendungen werden dem jeweiligen Teilfonds
nach den Bestimmungen dieses Artikels zugeschrieben;
b) Vermögenswerte, welche auch von anderen Vermögenswerten abgeleitet sind, werden in den Büchern der Gesell-
schaft demselben Teilfonds zugeordnet, wie die Vermögenswerte, von welchen sie abgeleitet sind und zu jeder Neube-
wertung eines Vermögenswertes wird die Werterhöhung oder Wertminderung dem entsprechenden Teilfonds
zugeordnet;
c) Sofern die Gesellschaft eine Verbindlichkeit eingeht, welche im Zusammenhang mit einem bestimmten Vermögens-
wert eines bestimmten Teilfonds oder im Zusammenhang mit einer Handlung bezüglich eines Vermögenswertes eines
bestimmten Teilfonds steht, so wird diese Verbindlichkeit dem entsprechenden Teilfonds zugeordnet;
d) Wenn ein Vermögenswert oder eine Verbindlichkeit der Gesellschaft nicht einem bestimmten Teilfonds zuzuordnen
ist, so wird dieser Vermögenswert bzw. diese Verbindlichkeit allen Teilfonds im Verhältnis des Nettovermögens der
entsprechenden Teilfonds oder in einer anderen Weise, wie sie der Verwaltungsrat nach Treu und Glauben festlegt,
zugeteilt;
e) nach Zahlung von Ausschüttungen an die Anteilinhaber eines Teilfonds wird der Nettovermögenswert dieses Teil-
fonds um den Betrag der Ausschüttung vermindert. Zur Bestimmung der Vermögens der Gesellschaft kann sich die
Gesellschaft oder der von der Gesellschaft beauftragte Dritte bei der Berechnung des Inventarwertes unter Berücksich-
tigung der den Umständen entsprechenden Sorgfalt und soweit keine offenkundigen Fehler vorliegen, vollständig und
ausschließlich auf folgende Preisquellen stützen:
i) verschiedene marktübliche Informationsmedien (z.B. Bloomberg, Reuters) bzw. Fondsverwaltungsstellen;
ii) eigens von der Gesellschaft zu diesem Zweck bestimmte Spezialisten.
Falls keine Preise ermittelt werden können oder die Bewertung nicht hinreichend begründet erscheint, kann auf eine
von der Verwaltungsgesellschaft durchgeführte Bewertung zurückgegriffen werden.
Falls a) sich aus einer oder mehreren der Quellen kein Wert ermitteln läßt und sich dies signifikant auf den Nettoin-
ventarwert auswirkt, oder b) der Wert eines oder mehrerer Vermögensgegenstände nicht ausreichend schnell und präzise
ermitteln läßt, kann die Berechnung zeitweilig aufgeschoben werden. Aus diesem Grund kann es passieren, daß temporär
keine An - und Rückkaufspreise vorliegen. Ein etwaiger von der Verwaltungsgesellschaft beauftragter Dritter hat die
Gesellschaft und die Verwaltungsgesellschaft sofort von einer derartigen Situation zu unterrichten, was letztere ermö-
glicht, eine Entscheidung über die Einstellung der Ausgabe bzw. Rücknahme von Anteilen sowie der Berechnung des
Anteilwertes zu treffen.
16871
11. Sämtliche Bewertungsregeln und -beschlüsse sind im Einklang mit allgemeinen anerkannten Regeln der Buchführung
zu treffen und auszulegen.
Vorbehaltliche Bösgläubigkeit, grober Fahrlässigkeit oder offenkundigem Irrtums ist jede Entscheidung im Zusammen-
hang mit der Berechnung des Anteilwertes, welche von der Verwaltungsgesellschaft getroffen wird, endgültig und für die
Gesellschaft, gegenwärtige, ehemalige und zukünftige Anteilinhaber bindend.
Art. 13. Einstellung der Ausgabe und Rücknahme von Anteilen sowie der Berechnung des Anteilwertes
1. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die Ausgabe und Rücknahme von Anteilen sowie die Berechnung des
Anteilwertes eines oder mehrerer Teilfonds zeitweilig einzustellen, wenn und solange Umstände vorliegen, die diese
Einstellung erforderlich machen, und wenn die Einstellung unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber ge-
rechtfertigt ist, insbesondere:
a) während der Zeit, in welcher eine Börse oder ein anderer geregelter Markt, wo ein wesentlicher Teil der Wert-
papiere der Gesellschaft gehandelt wird, geschlossen ist (außer an gewöhnlichen Wochenenden oder Feiertagen) oder
der Handel an dieser Börse ausgesetzt oder eingeschränkt wurde;
b) in Notlagen, wenn die Gesellschaft über Vermögensanlagen nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich ist, den
Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Anteilwertes ordnungsgemäß
durchzuführen;
c) wenn aufgrund des beschränkten Anlagehorizonts eines Teilfonds die Verfügbarkeit erwerbbarer Vermögensge-
genstände am Markt oder die Veräußerungsmöglichkeit von Vermögensgegenständen des Teilfonds eingeschränkt ist.
Bei einer übermäßig hohen Anzahl von Rücknahmeanträgen, wie gegebenenfalls im Verkaufsprospekt beschrieben,
behält sich die Gesellschaft und/oder die Verwaltungsgesellschaft das Recht vor, den Wert eines Anteils erst nach dem
Verkauf der erforderlichen Wertpapiere festzulegen.
2. Anleger, die ihre Anteile zum Rückkauf angeboten haben, werden von einer Einstellung der Anteilwertberechnung
umgehend benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Anteilwertberechnung unverzüglich davon in Kenntnis gesetzt.
Art. 14. Rücknahme von Anteilen
1. Die Anteilinhaber sind berechtigt, an einem Bankarbeitstag in Luxemburg die Rücknahme ihrer Anteile zu verlangen.
Diese Rücknahme erfolgt zuzüglich eines etwaigen im Verkaufsprospekt näher beschriebenen Rücknahmeabschlags und
wird zum Anteilwert des folgenden Bewertungstages ausgeführt. Die Zahlung des Rücknahmepreises erfolgt unverzüglich
nach dem entsprechenden Bewertungstag.
2. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, erhebliche Rücknahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Ver-
mögenswerte der Gesellschaft ohne Verzögerung verkauft wurden.
3. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrechtliche
Vorschriften oder andere von der Depotbank nicht beeinflussbare Umstände, die Überweisung des Rücknahmepreises
in das Land des Antragstellers verbieten.
4. Sofern aus irgendeinem Grund der Wert des Nettovermögens eines Teilfonds unter einen Betrag fällt, welchen der
Verwaltungsrat der Gesellschaft als Mindestbetrag für diesen Teilfonds festgelegt hat, ab welchem dieser Teilfonds wirt-
schaftlich effizient verwaltet werden kann oder sofern sich die politische oder wirtschaftliche Situation wesentlich ändert
oder im Zuge einer wirtschaftlichen Rationalisierung, kann der Verwaltungsrat der Gesellschaft beschließen, alle Anteile
des entsprechenden Teilfonds zu ihrem Nettoinventarwert (unter Berücksichtigung der tatsächlichen Realisierungspreise
und Realisierungskosten der Vermögensanlagen) wie er an dem Bewertungstag, an dem diese Entscheidung wirksam wird,
berechnet wird, zurückzunehmen. Die Entscheidung wird durch die Gesellschaft den Anteilinhabern vor dem Auflö-
sungsstichtag schriftlich unter Angabe der Gründe für die Auslösung und das anwendbare Verfahren bekannt gemacht.
Den Inhabern von Namensanteilen wird die Auslösung ausschließlich schriftlich bekannt gemacht. Soweit nicht ihre Ans-
chriften der Gesellschaft jeweils bekannt sind, wird dies Inhabern von Inhaberanteilen durch Veröffentlichung in denjenigen
Zeitungen, die der Verwaltungsrat der Gesellschaft beschließt, bekannt gemacht. Sofern der Verwaltungsrat der Gesell-
schaft im Interesse der Anteilinhaber bzw. aus Gründen der Gleichbehandlung der Anteilinhaber keine abweichende
Regelung getroffen hat, können die Anteilinhaber vor Inkrafttreten der zwangsweisen Rücknahme der Anteile des be-
treffenden Teilfonds die kostenlose Rücknahme oder den Umtausch ihrer Anteile beantragen (jedoch unter Berücksich-
tigung des gegenwärtigen Veräußerungspreises sowie der Veräußerungskosten). Vermögensgegenstände, die nach der
Auflösung des betreffenden Teilfonds nicht an deren Begünstigte verteilt werden konnten, werden nach der Auflösung
des Teilfonds für einen Zeitraum von sechs (6) Monaten bei der Depotbank hinterlegt. Nach Ablauf dieser Frist werden
die Vermögensgegenstände im Namen der Begünstigten während der gesetzlich bestimmten Frist bei der Caisse des
Consignations in Luxemburg treuhänderisch verwahrt.
Art. 15. Umtausch von Anteilen. Die Anteilinhaber eines Teilfonds können jederzeit einen Teil oder alle ihre Anteile
in Anteile eines anderen Teilfonds umtauschen. Dieser Umtausch erfolgt zum Anteilwert zuzüglich einer Umtauschpro-
vision, deren Höhe in den Verkaufsunterlagen angegeben ist.
Art. 16. Gründung, Schließung und Verschmelzung von Teilfonds
1. Die Gründung von Teilfonds wird vom Verwaltungsrat der Gesellschaft beschlossen.
16872
2. Unbeschadet der auf den Verwaltungsrat der Gesellschaft gemäß Artikel 14.4 übertragenen Befugnisse kann dieser
beschließen, das Gesellschaftsvermögen eines Teilfonds aufzulösen und den Anteilinhabern den Nettoinventarwert ihrer
Anteile (unter Berücksichtigung der tatsächlichen Realisierungswerte und Realisierungskosten in Bezug auf die Vermö-
gensanlagen im Zusammenhang mit dieser Annullierung) an dem Bewertungstag, an welchem die Entscheidung wirksam
wird, auszuzahlen.
3. Unter den Voraussetzungen des Artikels 14.4, kann der Verwaltungsrat der Gesellschaft entscheiden, die Vermö-
genswerte eines Teilfonds auf einen anderen innerhalb der Gesellschaft bestehenden Teilfonds zu übertragen oder in
einen anderen Organismus für gemeinsam Anlagen, welcher gemäß Teil I des Gesetzes von 2002 oder einen anderen
Teilfonds innerhalb eines solchen anderen Organismus für gemeinsam Anlagen («Neuer Teilfonds») einbringen und die
Anteile neu bestimmen. Eine solche Entscheidung wird in derselben Art veröffentlicht, wie dies in Artikel 14.4 vorgesehen
ist (und diese Veröffentlichung wird darüber hinaus Angaben zu dem neuen Teilfonds enthalten), um den Anteilinhabern
während der Dauer eines Monats zu ermöglichen, die kostenfreie Rücknahme oder den kostenfreien Umtausch ihrer
Anteile zu beantragen. Im Fall der Fusion mit einem offenen Fonds mit Sondervermögenscharakter (fonds commun de
placement) ist der Beschluss nur für diejenigen Anteilinhaber bindend, die zu der Fusion ihre Zustimmung erteilt haben.
4. Die Durchführung der Fusion vollzieht sich wie eine Auflösung des Teilfonds und eine gleichzeitige Übernahme
sämtlicher Vermögensgegenstände durch den aufnehmenden Fonds beziehungsweise Teilfonds. Abweichend zu der Au-
flösung erhalten die Anleger des Teilfonds Anteile des aufnehmenden Fonds beziehungsweise Teilfonds, deren Anzahl
sich auf der Grundlage des Anteilwertverhältnisses der betroffenen Fonds zum Zeitpunkt der Einbringung errechnet und
gegebenenfalls einen Spitzenausgleich. Die Durchführung der Fusion wird vom Wirtschaftsprüfer des Teilfonds kontrol-
liert.
Art. 17. Gesellschafterversammlung in einem Teilfonds
1. Die Anteilinhaber eines Teilfonds können zu jeder Zeit eine Gesellschafterversammlung abhalten, um über Vorgänge
zu entscheiden, welche ausschließlich diesen Teilfonds betreffen.
2. Die Bestimmungen in Artikel 4 sind auf solche Gesellschafterversammlungen analog anwendbar.
3. Jeder Anteil berechtigt zu einer Stimme im Einklang mit den Bestimmungen des Luxemburger Rechts und dieser
Satzung. Anteilinhaber können persönlich handeln oder sich aufgrund einer Vollmacht durch eine andere Person, welche
kein Anteilinhaber sein muß, aber ein Mitglied des Verwaltungsrates sein kann, vertreten lassen.
4. Vorbehaltlich anderweitiger Bestimmungen im Gesetz oder in dieser Satzung werden die Beschlüsse auf der Ge-
sellschafterversammlung der Anteilinhaber eines Teilfonds mit der einfachen Mehrheit der anwesenden oder vertretenen
Anteilinhaber gefasst.
5. Jeder Beschluss der Gesellschafterversammlung, welcher die Rechte der Anteilinhaber eines Teilfonds im Verhältnis
zu den Rechten der Anteilinhaber eines anderen Teilfonds betrifft, unterliegt einem Beschluss der Gesellschafterver-
sammlung der Anteilinhaber dieses Teilfonds und der Berücksichtigung der Bestimmungen gemäß Artikel 68 des Gesetzes
von 1915.
Art. 18. Verwendung der Erträge
1. Der Verwaltungsrat der Gesellschaft bestimmt jährlich für jeden Teilfonds, ob und in welcher Höhe eine Ausschüt-
tung erfolgt. Zur Ausschüttung können die ordentlichen Nettoerträge sowie realisierte Kapitalgewinne kommen. Ferner
können die nicht realisierten Werterhöhungen sowie Kapitalgewinne aus den Vorjahren zur Ausschüttung gelangen.
Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Anteile ausgezahlt. Ausschüttungen können ganz oder
teilweise in Form von Gratisanteilen vorgenommen werden. Eventuell verbleibende Bruchteile können in bar ausgezahlt
werden. Erträge, die innerhalb der in Artikel 21 festgelegten Fristen nicht abgefordert wurden, verfallen zugunsten des
entsprechenden Teilfonds.
2. Der Verwaltungsrat der Gesellschaft kann Zwischenausschüttungen im Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen
für jeden Teilfonds beschließen.
Art. 19. Änderungen der Satzung
1. Die Gesellschafterversammlung kann die Satzung in Übereinstimmung mit den Vorschriften des Luxemburger Rechts
jederzeit ganz oder teilweise ändern.
2. Änderungen der Satzung werden im Mémorial veröffentlicht.
3. Ein oder mehrere Anteilinhaber, die zusammen mindestens zehn Prozent (10 %) der ausgegebenen Anteile besitzen,
dürfen verlangen, dass ein oder mehrere neue Tagesordnungspunkte auf die Tagesordnung der Gesellschafterversamm-
lung gesetzt werden. Diese Anfrage ist per Einschreiben mindestens fünf (5) Tage vor der entsprechenden Gesellschaf-
terversammlung an den Gesellschaftssitz zu richten.
Art. 20. Veröffentlichungen
1. Ausgabe- und Rücknahmepreise können bei der Depotbank und jeder Zahlstelle erfragt werden. Sie werden außer-
dem in mindestens einer überregionalen Tageszeitung eines jeden Vertriebslandes veröffentlicht.
2. Die Gesellschaft erstellt einen geprüften Jahresbericht sowie einen Halbjahresbericht entsprechend den gesetzlichen
Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg.
16873
3. Die Satzung, der Verkaufsprospekt sowie Jahres- und Halbjahresbericht der Gesellschaft sind für die Anteilinhaber
am Sitz der Depotbank und jeder Vertriebs- und Zahlstelle erhältlich. Der Depotbankvertrag kann am Sitz der Depotbank
und bei den Zahlstellen an ihrem jeweiligen Hauptsitz eingesehen werden.
Art. 21. Auflösung der Gesellschaft
1. Die Gesellschaft kann jederzeit durch die Gesellschafterversammlung aufgelöst werden.
2. Eine Auflösung der Gesellschaft wird entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen von der Gesellschaft im Mé-
morial und in mindestens drei überregionalen Tageszeitungen, von denen eine eine Luxemburger Zeitung ist, veröffent-
licht.
3. Wenn ein Tatbestand eintritt, der zur Auflösung der Gesellschaft führt, werden die Ausgabe und Rücknahme von
Anteilen eingestellt. Die Depotbank wird den Liquidationserlös, abzüglich der Liquidationskosten und Honorare, auf
Anweisung der Gesellschaft oder gegebenenfalls der von der Gesellschafterversammlung ernannten Liquidatoren unter
den Anteilinhabern nach deren Anspruch verteilen. Nettoliquidationserlöse, die nicht zum Abschluss des Liquidations-
verfahrens von Anteilinhabern eingezogen worden sind, werden, soweit dann gesetzlich notwendig, in Euro umgerechnet
und von der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der berechtigten Anteilinhaber bei der
Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo diese Beträge verfallen, wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen
Frist dort angefordert werden.
Art. 22. Verjährung. Forderungen der Anteilinhaber gegen die Gesellschaft, die Verwaltungsgesellschaft oder die De-
potbank können nach Ablauf von fünf Jahren nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend gemacht
werden.
Art. 23. Rechnungsjahr. Das Rechnungsjahr der Gesellschaft endet jeweils zum 31. Dezember jeden Jahres.
Art. 24. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache
1. Die Satzung der Gesellschaft unterliegt Luxemburger Recht. Gleiches gilt für die Rechtsbeziehungen zwischen den
Anteilinhabern und der Gesellschaft. Die Satzung ist beim Handelsregister in Luxemburg hinterlegt. Jeder Rechtsstreit
zwischen den Anteilinhabern, der Gesellschaft, der die Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank unterliegt der Ge-
richtsbarkeit des zuständigen Gerichts im Gerichtsbezirk Luxemburg im Großherzogtum Luxemburg. Die Gesellschaft,
die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank sind berechtigt, sich selbst und die Gesellschaft der Gerichtsbarkeit und
dem Recht jeden Vertriebslandes zu unterwerfen, soweit es sich um Ansprüche der Anteilinhaber handelt, die in dem
betreffenden Land ansässig sind, und im Hinblick auf Angelegenheiten, die sich auf die Gesellschaft beziehen.
2. Der deutsche Wortlaut dieser Satzung ist maßgeblich. Die Gesellschaft, die Verwaltungsgesellschaft und die De-
potbank können im Hinblick auf die Anteile der Gesellschaft, die an Anteilinhaber in dem jeweiligen Land verkauft wurden,
Übersetzungen in Sprachen solcher Länder fertigen lassen, in welchen solche Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen
sind.
Art. 25. Ergänzende Vorschriften. Ergänzend zu dieser Satzung findet das Gesetz von 2002 sowie die allgemeinen
Vorschriften des Luxemburger Rechts Anwendung.»
Dieser Beschluss tritt am 12. Februar 2007 in Kraft.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist und keiner mehr das Wort ergreift, wird die Versammlung um 17.00 Uhr
aufgehoben.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Erschienenen, welche alle dem Notar nach Namen, Vornamen, Stand
und Wohnort bekannt sind, haben alle mit Uns, Notar, die gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: T. Loechner-Ernst, N. Schroeder, F. Nilles, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 13 février 2007, vol. 157S, fol. 89, case 8. - Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Für gleichlautende Abschrift, zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations,
erteilt.
Luxemburg, den 15. Februar 2007.
G. Lecuit.
Référence de publication: 2007021332/220/718.
(070026761) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 février 2007.
Von der Heydt Kersten Invest, Fonds Commun de Placement.
Das am 16. Februar 2007 unterzeichnete und in Kraft tretende Sonderreglement für den Teilfonds «von der Heydt
Kersten Invest ALL ASSETS» des Fonds «VON DER HEYDT KERSTEN INVEST», das von der HEYDT KERSTEN INVEST
S.A. gemäss Teil I des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen in Form eines «Fonds
Commun de Placement» (FCP) verwaltet wird, wird in Luxemburg am Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg
hinterlegt.
16874
Zur Veröffentlichung eines Vermerks im Luxemburgischen Amtsblatt, Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 16. Februar 2007.
VON DER HEYDT KERSTEN INVEST S.A.
H. Rödiger / M. Gollits
<i>Verwaltungsratsmitglied / Verwaltungsratsmitgliedi>
Référence de publication: 2007021339/7/17.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
mars 2007, réf. LSO-CC00065. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070031978) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2007.
Focused Fund, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des FOCUSED FUND, welcher von der UBS FOCUSED FUND MANAGEMENT COM-
PANY S.A. verwaltet wird und Teil I des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 unterliegt, wurde am Handels- und
Gesellschaftsregister Luxembourg hinterlegt.
<i>Für UBS FOCUSED FUND MANAGEMENT COMPANY S.A.
i>UBS FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A.
A. Giel / A. Trappendreher
<i>Associate Director / Associate Directori>
Référence de publication: 2007021350/1360/14.
Enregistré à Luxembourg, le 8 mars 2007, réf. LSO-CC01864. - Reçu 34 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070033978) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2007.
NORDSTAD EVENTS Asbl, NORDSTAD EVENTS Association sans but lucratif.
Siège social: L-9233 Diekirch, 37, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg F 6.887.
STATUTS
I. Dénomination, Siège, Durée, et Définition du statut de Membre
II. Administration, Surveillance
III. L'assemblée Générale
IV. Capital Social
V. Année Sociale
VI. Dissolution, Liquidation et Dispositions Générales
I - Dénomination, Siège, Durée et Définition du Statut de Membre
Dénomination, Siège et Durée de l'Association
Art. 1
er
. L'association est dénommée NORDSTAD EVENTS ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF - en abrégé
NORDSTAD EVENTS ASBL. Son siège social est établi au Luxembourg à L-9233 Diekirch, 37, avenue de la Gare. La
durée de l'association est illimitée.
Art. 2. NORDSTAD EVENTS ASBL a pour objet: d'informer, d'initier, d'enseigner et de promouvoir les jeunes à la
production et au mixage de la musique moderne.
Art. 3. NORDSTAD EVENTS ASBL pourra à tout moment, soit collaborer de quelque manière que ce soit, soit
contribuer par des apports, souscriptions ou interventions financières à l'activité de tout organisme national, européen
et/ou international qui a un objet analogue ou similaire au sien.
Art. 4. Le nombre des associés est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.
Membres fondateurs.
16875
Nom
Prénom
Profession
Adresse
Nationalité
Martins
Daniel
Employé administra-
tif
48A, Um Boeschel L-9017 Ettel-
bruck
Portugaise
Junk
Benoit
Etudiant
96, av. Salentiny L-9080 Ettelbruck Luxembourgeoise
Mendes
Damien
Serveur
5, cité Clos du Berger L-9161 Ingel-
dorf
Luxembourgeoise
Les conditions mises à l'entrée des membres
Art. 5. Pour devenir membre, il faut:
1. habiter la région Nordstad et l'âge doit être compris entre 16 et 35 ans,
2. déclarer accepter les présents statuts,
3. s'acquitter du montent minimal de la cotisation fixée par l'assemblée générale annuellement,
4. le comité peut refuser l'admission d'un membre, ce dernier peut faire appel à l'assemblée générale suivante.
Membres effectifs et observateurs
Art. 6. Le statut de membre effectif de NORDSTAD EVENTS ASBL donne droit aux délégués de participer à tous les
travaux de NORDSTAD EVENTS ASBL, d'émettre des votes et de présenter des candidats aux élections de la NORD-
STAD EVENTS ASBL.
Procédure d'admission
Art. 7. La demande d'adhésion est à adresser par écrit à NORDSTAD EVENTS ASBL qui la transmettra à la prochaine
assemblée générale.
Les conditions mises à la sortie des membres
Art. 8. La qualité de membre se perd: par la démission écrite, envoyée par lettre recommandée au comité, par l'ex-
clusion prononcée par l'assemblée générale pour motifs graves, comme les agissements contre les statuts de la
NORDSTAD EVENTS ASBL.
L'exclusion
Art. 9. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix. La convocation
à l'assemblée générale doit mentionner dans son ordre du jour qu'une exclusion d'un membre sera mise aux voix. L'ex-
clusion devra être notifiée à l'intéressé par lettre recommandée. Celle-ci comportera un exposé des motifs qui ont conduit
à l'exclusion.
Droit de vote
Art. 10. Chaque membre effectif a droit à une voix, pour autant qu'il s'est acquitté de sa cotisation au plus tard les 15
jours avant l'assemblé générale.
Il - Administration, Surveillance, Administration de l'Association
Art. 11. NORDSTAD EVENTS ASBL est administrée par un comité. Ses membres sont nommés lors de l'assemblée
générale. Chaque membre du comité est révocable par l'assemblée générale en tout temps. La durée du mandat de
l'organisation est de deux ans. Le mandat est renouvelable. La nomination des membres se fera jusqu'au nombre maximal
fixé dans l'article 12. Toutefois pour le cas où il y aurait plus de candidats que de places, chaque candidat proposé devra
être élu par les membres à la majorité simple.
Le Comité
Art. 12. Le comité est composé de 3 membres au minimum et 7 membres au maximum remplissant les tâches suivantes:
- Président
- Secrétaire général (vice-président)
- Trésorier
- et quatre membres du comité
Le président est au à titre personnel par les membres présents à l'Assemblée Générale. Les membres du comité sont
titulaires de leur mandat et peuvent se faire représenter par un autre membre en cas d'absence.
Le comité se réunit sur convocation du président selon les besoins au moins dix fois par an. Il ne peut valablement
délibérer que si au moins la moitié plus un de ses membres sont présents. Si suite à une deuxième convocation écrite de
ses membres sur le même sujet, le quorum requis n'est pas atteint, il délibère à la simple majorité des membres présents;
ce passage des statuts devra figurer sur la deuxième convocation en y incluant l'article 12 des présents statuts dans la
convocation. Les décisions sont prises à la majorité des voix émises. Quand un membre du comité démissionne, le comité
désignera son remplaçant qui achèvera le mandat de son prédécesseur, sauf le poste de président qui en cas de démission
16876
devra être mis à élection. Jusqu'à l'élection du nouveau président, c'est le vice-président avec le plus de soutien des
membres du comité qui gérera les affaires courantes de NORDSTAD EVENTS ASBL.
Attributions du Comité
Art. 13. Le comité peut décider de toute affaire intéressant l'association, à l'exception de celles réservées à l'assemblée
générale par les statuts ou par la loi. L'association est engagée valablement par la signature de deux de ces membres du
comité dont celle du président ou de celui qui le remplace. Le comité peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs
à un ou plusieurs de ses membres.
Art. 14. En cas de partage des voix, celle de celui qui préside est prépondérante.
Art. 15. Le trésorier présente à la fin de chaque trimestre la situation financière au comité qui devra être paraphée
par lui et le président, après que le comité l'aura acceptée.
Convocation
Art. 16. Toutes les réunions du comité seront précédées d'une convocation. Celle-ci stipulera l'heure, le lieu et la date
où elle se tiendra précédée d'un ordre du jour des plus précis et qui devra être rigoureusement respecté. Elle parviendra
au moins trois jours ouvrables avant ladite réunion à tous les membres du comité.
Rapports des réunions
Art. 17. Lors de chaque réunion du comité un rapport est obligatoire. Ce rapport devra surtout préciser les présences
et le déroulement avec le travail accompli lors de la réunion. Ce rapport est à adopter par le comité lors de la prochaine
réunion en premier lieu.
Commission de travail
Art. 18. Une ou des commissions de travail pourront être constituées pour tout projet envisagé, à réaliser ou à débattre
et/ou pour tout thème d'actualité et/ou selon les conditions que le comité établira.
Art. 19. Toute commission de travail désigne un Rapporteur qui fera état des travaux au comité.
III - L'Assemblée Générale
Art. 20. L'assemblée générale est souveraine et exerce tous les pouvoirs que la loi lui confère impérativement.
Date et lieu de réunion
Art. 21. L'assemblée générale annuelle se réunira le troisième vendredi du mois de décembre de chaque année au siège
de l'association. Pour le cas où ce jour est un jour férié, l'assemblée générale sera reportée au prochain vendredi ouvrable.
Elle est convoquée par écrit avec indication de l'ordre du jour par le comité au moins un mois à l'avance.
Disposition concernant les documents soumis à l'assemblée générale
Art. 22. Le secrétaire général doit faire son rapport quinze jours avant ladite assemblée générale. Le bilan, le compte
de profits et pertes doivent être déposés à partir de cette date au siège social afin de permettre aux membres d'en
prendre connaissance.
Publicité des résolutions prises par l'assemblée générale
Art. 23. Toutes les résolutions adoptées lors de l'assemblée générale par celle-ci seront envoyées par voie postale
simple à tous les membres ainsi qu'à toute tierce personne intéressée qui en fera la demande expresse.
En outre les résolutions restent accessibles et pourront être consultées au siège social de l'association par toute
personne intéressée.
IV - Capital Social
Art. 24. Les ressources de l'association se composent notamment:
1. des cotisations des membres;
2. des dons faits en sa faveur;
3. des subsides et subventions;
4. des intérêts et revenus généralement quelconques.
Cette énumération n'est point limitative.
16877
Art. 25. Le taux maximum de cotisation ou de versement des membres ne peut être supérieur à cent euros (EUR
100,-) ou l'équivalent en une autre devise.
V - Année Sociale
Art. 26. L'année sociale commence le jour suivant l'assemblée générale et prend fin lors de l'assemblée générale pro-
chaine. A la fin de l'année, le comité arrête les comptes de l'exercice écoulé, aux fins d'approbation par l'assemblée générale
ordinaire, conformément aux prescriptions de l'article 13 de la loi modifiée du 21 avril 1928.
VI - Dissolution, Liquidation et Dispositions Générales Dissolution volontaire
Art. 27. NORDSTAD EVENTS ASBL peut être dissoute par l'assemblée générale suivant les dispositions légales.
Liquidation des biens de l'association
Art. 28. En cas de dissolution volontaire de l'association, la disposition des biens se fera suivant les dispositions légales.
Modification des statuts - révision statutaire
Art. 29. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par deux tiers des voix de l'assemblée générale et suivant
les dispositions de l'article 8 de la loi du 21 avril 1928 modifiée.
Mode de scrutin
Art. 30. Pour des questions d'ordre personnel et/ou sur demande d'un membre du comité, le comité pourra procéder
à un vote à bulletin secret.
Disposition légale
Art. 31. À l'égard des tiers, l'association sera valablement engagée par la signature conjointe de deux membres du
comité dont celle du président ou de la personne qui le remplace. Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au
nom de la seule association. Le comité peut déléguer, sous sa responsabilité, ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses
membres.
Art. 32. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.
Diekirch, le 27 décembre 2006.
Martins D., Mendes D., Junk B.
Référence de publication: 2007021352/800865/150.
Enregistré à Diekirch, le 27 décembre 2006, réf. DSO-BX00452. - Reçu 243 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Siebenaler.
(070002252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 janvier 2007.
Coemar Lighting Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 123.427.
STATUTES
In the year two thousand six, on the twenty-first December.
Before us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Mersch.
There appeared:
COEMAR HOLDING LUXEMBOURG, S.à r.l. having its registered office at 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg,
here represented by Annick Braquet, with professionnal address in Mersch,
by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, signed ne varietur by the person appearing and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as thereabove mentioned, has requested the undersigned notary to inscribe as
follows the articles of association of a société à responsabilité limitée unipersonnelle:
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed by
the laws pertaining to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular the law dated 10th August, 1915, on
commercial companies, as amended (hereafter the «Law»), as well as by the articles of association (hereafter the «Arti-
cles»), which specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member company.
16878
Art. 2.
2.1. The object of the Company is the acquisition of participations, interests and units, in Luxembourg or abroad, in
any form whatsoever and the management of such participations, interests and units. The Company may in particular
acquire by subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial
instruments issued by any public or private entity whatsoever.
2.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including
the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other
company. It may also give guarantees and grant securities in favour of third parties to secure its obligations or the
obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Company may further pledge, transfer,
encumber or otherwise create security over all or over some of its assets.
2.3. The Company may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents and/or other intel-
lectual property rights of any nature or origin whatsoever.
2.4. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
2.5. The Company may carry out any commercial and/or financial transactions with respect to direct or indirect
investments in movable and immovable property including but not limited to acquiring, owning, hiring, letting, leasing,
renting, dividing, draining, reclaiming, developing, improving, cultivating, building on, selling or otherwise alienating, mort-
gaging, pledging or otherwise encumbering movable or immovable property.
2.6. The above description is to be understood in the broadest senses and the above enumeration is not limiting.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name COEMAR LIGHTING LUXEMBOURG, S.à r.l.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its partners deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The capital is set at twelve thousand five hundred euro (12,500.- EUR) divided into one hundred (500) share
quotas of one hundred and twenty-five euro (25.- EUR) each.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single partner or by decision of the partners' meeting,
in accordance with article 14 of these Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single partner, the Company's shares held by the single partner are freely transferable.
In the case of plurality of partners, the shares held by each partner may be transferred by application of the requirements
of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single partner or of one of the partners.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers who need not to be shareholders.
If several managers have been appointed, they will constitute a board of managers («conseil de gérance»).
The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of shareholders holding a majority
of votes.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
single signature of any of the members of the board of managers.
16879
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific tasks
to one or more ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine any such agent's responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of this agency.
The board of managers may elect a chairman from among its members. If the chairman is unable to be present, his
place will be taken by election among managers present at the meeting.
The board of managers may elect a secretary from among its members.
The meetings of the board of managers are convened by any manager.
The board of managers may validly debate without prior notice if all the managers are present or represented.
A manager can be represented at a meeting by another member of the board of managers.
The board of managers can only validly debate and take decisions if a majority of its members is present or represented
by proxies. Any decisions by the board of managers shall be adopted by a simple majority. The minutes of the meeting
will be signed by all the managers present at the meeting.
One or more managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication initiated from Luxembourg enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate
with each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a decision can be
documented in a single document or in several separate documents having the same content signed by all the members
having participated.
A written decision, signed by all the managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
board of managers, which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document or in
several separate documents having the same content signed by all the members of the board of managers.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal liability
in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single partner assumes all powers conferred to the general partner meeting.
In case of a plurality of partners, each partner may take part in collective decisions irrespectively of the number of
shares which he owns. Each partner has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions are only
validly taken insofar as they are adopted by partners owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the partners owning
at least three quarter of the Company's share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company's year starts on the 1st of January and ends on the 31st of December, with the exception of
the first year, which shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the 31st of December
2007.
Art. 16. Each year, with reference to 31st of December, the Company's accounts are established and the manager, or
in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the value of the
Company's assets and liabilities.
Each partner may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amor-
tisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company
is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal share
capital.
The balance of the net profits may be distributed to the partner(s) commensurate to his/ their share holding in the
Company.
The manager or, in case of plurality of managers, the board of managers is authorized to decide and to distribute
interim dividends at any time, under the following conditions:
1. The manager or, in case of plurality of managers, the board of managers will prepare interim statement of accounts
which are the basis for the distribution of interim dividends;
2. These interim statement of accounts shows that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed realized profits as per the end of the last fiscal year, increased by
carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to
a reserve in accordance with the Law or these Articles.
16880
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
partners or not, appointed by the partners who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these
Articles.
<i>Subscription - Paymenti>
The share quotas have been subscribed by COEMAR HOLDING LUXEMBOURG, S.à r.l., prenamed, which is the sole
partner of the company.
The share quotas have been fully paid up in cash, so that the sum of twelve thousand five hundred euro (12,500.- EUR)
is now available to the company, proof of which has been given to the undersigned notary who acknowledges it.
<i>Estimatei>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the subscriber as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand two hundred and fifty euro (1,250.- EUR).
<i>Resolutions of the Sole Partneri>
1) The company will be administered by one manager:
Mr. Rolf Marcus Barrie Brien, Financial Consultant, born in Wiesbaden, Germany, on August 11, 1960, residing at
Parkstrasse 7, 65189 Wiesbaden, Germany
The duration of his mandate is unlimited and he has the power to bind the company by its sole signature.
2) The address of the corporation is in L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
Whereof the present deed was drawn up in Mersch, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, she signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille six, le vingt et un décembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch.
A comparu:
COEMAR HOLDING LUXEMBOURG, S.à r.l. ayant son siege social au 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg,
Ici représentée par Annick Braquet, avec adresse professionnelle à Mersch,
En vertu d'une procuration sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par la comparante et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société
à responsabilité limitée unipersonnelle dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après «La Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «La Loi»), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10,
11 et 14, les règles exceptionnelles s'appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2.
2.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, sous quelque forme que ce
soit, et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir par voie de souscription, achat, échange
ou de toute autre manière des actions, parts et autres valeurs mobilières, obligations, bons de caisse, certificats de dépôt
et autres instruments de dettes et plus généralement toutes valeurs mobilières et instruments financiers émis par toute
entité publique ou privée.
2.2. La Société pourra emprunter, sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de titres, obligations, bons de caisse et tous titres de dettes et/ou
de valeurs mobilières. La Société pourra accorder tous crédits, y compris les intérêts de prêts et/ou par l'émission de
valeurs mobilières à ses filiales, sociétés affiliées ou toute autre société. Elle peut aussi apporter des garanties en faveur
de tiers afin d'assurer ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou toute autre société. La Société
pourra en outre mettre en gage, transférer, encombrer ou autrement créer une garantie sur certains de ses actifs.
2.3. La Société pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets et/ou autres droits
de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
16881
2.4. La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en
vue d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de crédit,
change, taux d'intérêt et autres risques.
2.5. La Société peut faire toutes opérations commerciales et/ou financières en relation directe ou indirecte avec des
investissements de propriété mobiliers et immobiliers y compris mais non limité à l'acquisition, la possession, le louage,
la location, le leasing, le bail, la division, le drainage, la réclamation, le développement, l'amélioration, la culture, la cons-
truction, la vente ou toute autre aliénation, hypothèque, gage ou toute autre obstruction de propriété mobilière ou
immobilière.
2.6. L'énumération qui précède est purement énonciative et non limitative.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination COEMAR LIGHTING LUXEMBOURG, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L'adresse du siège sociale peut-être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté par cent (500)
parts sociales de cent vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou par une décision de l'as-
semblée générale des associés, en conformité avec l'article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec
le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l'application de ce qui est prescrit par l'article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la
faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants qui ne doivent pas obligatoirement être associés.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil de gérance.
Les gérants peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans justification, par une résolution des associés titulaires
de la majorité des votes.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) a(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société est valablement engagée par la signature individuelle du gérant unique et, en cas de pluralité de gérants, par
la signature individuelle de l'un des membres du conseil de gérance.
Le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de leurs pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, détermine les responsabilités et la rémunération
quelconques (s'il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de son mandat.
Le conseil de gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le président est empêché, un remplaçant sera élu
parmi les membres présents à la réunion.
Le conseil de gérance peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Les réunions du conseil de gérance seront convoquées par tout gérant.
Le conseil de gérance pourra valablement délibérer sans convocation lorsque tous les gérants seront présents ou
représentés.
Un gérant peut être représenté à une réunion par un autre membre du conseil de gérance.
16882
Le conseil de gérance ne pourra valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée
par procurations. Toute décision du conseil de gérance doit être adoptée à une majorité simple. Les résolutions de la
réunion seront signées par tous les gérants présents à la réunion.
Un ou plusieurs gérants peuvent participer à une réunion des gérants par conférence téléphonique ou par des moyens
de communication similaires à partir du Luxembourg de telle sorte que plusieurs personnes pourront communiquer
simultanément. Cette participation sera réputée équivalente à une présence physique lors d'une réunion. Cette décision
pourra être documentée par un seul document ou par plusieurs documents séparés ayant le même contenu et signé(s)
par les gérants y ayant participé.
Une décision écrite signée par tous les gérants sera aussi valable et efficace que si elle avait été prise lors d'une réunion
du conseil dûment convoquée. Cette décision pourra être documentée par un seul document ou par plusieurs documents
séparés ayant le même contenu et signé(s) par tous les membres du conseil de gérance.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L'associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l'assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
parts qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptées que par une majorité d'associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre, à l'exception de la première année
qui débutera à la date de constitution et se terminera le 31 décembre 2007.
Art. 16. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un
fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance est autorisé à décider et à distribuer des dividendes
intérimaires, à tout moment, sous les conditions suivantes:
1. Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance préparera une situation intérimaire des comptes
de la société qui constituera la base pour la distribution des dividendes intérimaires;
2. Ces comptes intérimaires devront montrer des fonds disponibles suffisants afin de permettre une distribution, étant
entendu que le montant à distribuer ne peut pas excéder les bénéfices réalisés à la clôture de l'exercice fiscal précédent,
augmenté du bénéfice reporté et réserves distribuables et diminué des pertes reportées et montants alloués à la réserve
légale, en conformité avec la Loi ou les présents statuts.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la
Loi.
<i>Souscription - Libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites par COEMAR HOLDING LUXEMBOURG, S.à r.l., préqualifiée, qui est l'associé
unique de la société.
Toutes les parts sociales ont été intégralement souscrites et libérées par des versements en espèces, de sorte que la
somme de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) se trouve dès maintenant à la disposition de la société, ce dont
il a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent au souscripteur ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille deux cent cinquante
euros (1.250,- EUR).
<i>Décisions de l'associé uniquei>
1) La société est administrée par un gérant:
16883
Monsieur Rolf Marcus Barrie Brien, Consultant Financier, né à Wiesbaden, Allemagne, le 11 août 1960, domicilié à
Parkstrasse 7, 65189 Wiesbaden, Allemagne.
La durée de son mandat est illimitée et il a le pouvoir d'engager la société par sa seule signature.
2) L'adresse du siège social est fixée à L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l'ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Mersch, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. Braquet, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 29 décembre 2006, vol. 440, fol. 53, case 7. — Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 29 décembre 2006.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007016979/242/298.
(070009226) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2007.
Opportunity Fund III Property XXII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 123.389.
STATUTES
In the year two thousand and six, on the thirteenth day of December.
Before Maître Jean Seckler, notary residing at Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
The company OPPORTUNITY FUND III (LUXEMBOURG) S.à r.l., a company incorporated in Luxembourg under the
form of a private limited liability company, having its registered office at 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade Register under section B number B 116.180,
duly represented by Miss Lina Drechsel, jurist, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy under private
seal.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxy-holder representing the incorporator and by the
notary, will remain attached to the present deed and will be filed together with it with the registration authorities.
The appearing party, represented as here above stated, has requested the notary to draw up the following articles of
incorporation of a private limited liability company («société à responsabilité limitée») governed by the relevant laws and
the present articles:
Title I: Form - Name - Duration - Registered office - Corporate Object
Art. 1. Form - Name. There is hereby established between the subscribers and all those who may become members
in the future, a corporation with limited liability («société à responsabilité limitée») governed by Luxembourg law, under
the name of OPPORTUNITY FUND III PROPERTY XXII S.à r.l. (hereinafter referred to as the «Corporation»).
Art. 2. Duration. The Corporation is established for an unlimited duration.
Art. 3. Registered Office. The registered office of the Corporation is established in Luxembourg-City. It may be trans-
ferred within the municipality of Luxembourg-City by resolution of the board of managers of the Corporation.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the general
meeting of its members. Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of
the board of managers.
If political, economical or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal
activities of the Corporation at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons
abroad, as determined by the management of the Corporation, the registered office may be temporally transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the
nationality of the Corporation which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office will remain a Lux-
embourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the management of
the Corporation.
Art. 4. Corporate Object. The object of the Corporation is the direct and/or indirect holding, administration, financing
and development of participations, in any form whatsoever, in commercial, industrial, financial or other undertaking of
Luxembourg or foreign nationality; the acquisition of any securities and interests through participation, contribution,
16884
subscription, take-over or purchase option, negotiation or in any other way, including the acquisition of patents and
licenses, their management and enhancement.
To realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, to receive or grant licenses on intellectual property
rights and to grant to or for the benefit of companies in which the Corporation has a direct or indirect participation and
to companies of the group, any assistance including financial assistance, loans, advances or guarantees.
The object of the Corporation is direct and/or indirect holding of real estate properties, administration and develop-
ment thereof for investment purposes.
Without prejudice to the generality of the object of the Corporation may do all or any of the following; acquisition,
possession, administration, development, sale, exchange, transfer, trade and investment in and alienation of shares, bonds,
funds, notes, evidences of indebtedness and other securities, borrowing of money and issuance of notes therefore, as
well as the lending of money to companies of the group.
The Corporation may proceed to the private issue of bonds, notes, securities, debentures and certificates, provided
that they are not freely negotiable and that they are issued in registered form only.
The Corporation may ensure its financing using its own funds, bank credits, loans, advances or guarantees granted by
one or more companies or undertalcings that are part of the group to which it belongs, or advances that may be granted
by partners in the companies or undertakings of the group.
In a general fashion, the Company may carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment and
development of its purposes.
Title II: Capital - Units
Art. 5. Corporate Capital. The subscribed corporate capital is set at twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-)
represented by five hundred (500) corporate units with a par value of twenty-five Euros (EUR 25.-) each.
Each unit gives right to one fraction of the assets and profits of the Corporation in direct proportion to the number
of units in existence.
The subscribed corporate capital may be changed at any time by decision of the single member or, as the case may
be, by decision of the meeting of the members deliberating in the same manner provided for amendments to these articles
of association.
Art. 6. Transfer of Units. If the Corporation has at least two members, the corporate units are freely transferable
between the members.
In case of plurality of members, the transfer of units inter vivos to non-members is subject to the consent given in a
general meeting of members representing at least three quarters (3/4) of the Corporation's capital.
In case of a sole member, the shares of the Corporation are freely transferable to non-members.
In the case of the death of a member, the unit transfer to non-members is subject to the consent of members repre-
senting no less than three quarters (3/4) of the rights held by the surviving members. In this case, however, the approval
is not required if the units are transferred either to heirs entitled to a compulsory portion or to the surviving spouse.
For no reason and in no case, the creditors, legal successors or heirs are allowed to seal assets or documents of the
Corporation.
Art. 7. Redemption of Units. The Corporation may redeem its own units subject to the relevant legal dispositions.
The acquisition and disposal by the Corporation of units held by it in its own share capital shall take place by virtue of
a resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the general meeting of member(s).
Title III: General Meetings of Members
Art. 8. Powers of the General Meeting. Any regularly constituted meeting of members of the Corporation shall rep-
resent the entire body of members of the Corporation. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify
all acts relating to the activity of the Corporation.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of members duly convened will be passed by a simple
majority of those present and voting.
The capital and other provisions of these articles of incorporation may, at any time, be changed by the sole member
or by a majority of members representing at least three quarters (3/4) of the capital. The members may change the
nationality of the Corporation by a unanimous decision.
If all of the members are present or represented at a meeting of members, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 9. Vote. Each unit entitles to one vote in ordinary and extraordinary general meetings.
The Corporation will recognise only one holder per unit; in case a unit is held by more than one person, the Corpo-
ration has the right to suspend the exercise of all rights attached to such unit until one individual/entity has been appointed
as the sole owner vis-à-vis the Corporation.
Art. 10. Single Member. If the Corporation has only one member, this sole member exercises all the powers of the
general meeting.
16885
The resolutions of the sole member which are taken in the scope of the first paragraph are recorded in minutes or
drawn-up in writing.
Moreover, agreements entered into between the sole member and the Corporation represented by him are recorded
on minutes or drawn-up in writing. Nevertheless, this latter provision is not applicable to current operations entered
into under normal conditions.
Title IV: Management
Art. 11. Board of managers. The Corporation shall be managed by one or more managers. In case of plurality of
managers, they constitute a board of managers. The manager(s) need(s) to not be member(s). The manager(s) is/are
appointed by the general meeting of members.
The managers are appointed and removed by the general meeting of members, which determines their powers, com-
pensation and duration of their mandates.
Art. 12. Meetings. The board of managers may choose from among its members a chairman. It may also choose a
secretary, who needs not to be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board
of managers and of the members.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or any manager, at the place indicated in the notice of
meeting.
Written or verbal notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least twenty-four
hours in advance of the hour set for such a meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of
such circumstances shall be set forth in the notice of the meeting. This notice may be waived by the consent in writing
or by telegram, telex, telefax, or by e-mail of each manager. Separate notice shall not be required for individual meetings
held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by telegram, telex or telefax,
or by e-mail another manager as his proxy.
Votes may also be cast in writing or by cable, telegram, telex or telefax, or by e-mail.
The board of managers may only deliberate or act validly if at least a majority of the managers is present or represented
at a meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present or
represented at such meeting.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions voted at the
managers' meetings.
Art. 13. Minutes of the Meetings. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman
or, in his absence, by the chairman pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
chairman, by the secretary or by two managers.
Art. 14. Powers. The board of managers is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and
disposition on behalf of the Corporation in its interests.
All powers not expressly reserved by law to the general meeting of members fall within the competence of the board
of managers.
The board of managers may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Corporation and
the representation of the Corporation for such management and affairs, with prior consent of the general meeting of
members, to any manager or managers of the board or to any committee (the members of which need not to be managers)
deliberating under such terms and with such powers as the board shall determine. It may also confer all powers and
special mandates to any persons, who need not to be managers, appoint and dismiss all officers and employees, and fix
their emoluments.
Art. 15. Representation. The Corporation shall be bound by (i) the joint signature of two managers or (ii) the single
signature of the single manager or (iii) the single or joint signature of any person or persons to whom such signatory
power has been delegated by the board of managers.
Art. 16. Liability. In the execution of their mandate, the managers are not held personally responsible for the obligations
of the Corporation. As agents of the Corporation, they are liable for the correct performance of their duties.
Title V: Accounts
Art. 17. Financial Year. The financial year of the Corporation shall begin on the first of April of each year and shall
terminate on the thirty-first March of the following year, with the exception of the first financial year, which shall begin
on the date of the incorporation of the Corporation and shall terminate on the thirty-first March of the year two thousand
and seven.
Art. 18. Annual Accounts. The balance sheet and the profit and loss accounts are drawn up by the board of managers
as at the end of each financial year and will be at the disposal of the members at the registered office of the Corporation.
The annual accounts shall then be submitted to the annual general meeting of members.
16886
Art. 19. Profits, Reserves and Dividends. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the
expenses, costs, charges and provisions, such as approved by the annual general meeting of members represents the net
profit of the Corporation.
Each year, five per cent (5%) of the annual net profits of the Corporation, shall be allocated to the legal reserve account
of the Corporation. This allocation ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten per cent (10%) of the
share capital of the Corporation.
The remaining profits shall be allocated by a resolution of the general meeting of members, which may resolve:
(i) to pay a dividend to the members proportionally to the units they hold or
(ii) to carry them forward or
(iii) to transfer them to another distributable reserve account of the Corporation,
Notwithstanding the above, the members may resolve, prior to the holding of the annual general meeting, to pay
interim dividends on the future net profit of the current financial year provided that:
(i) the annual accounts of the preceding financial year have been duly approved by a resolution of the members;
(ii) the interim dividends are paid within two (2) months following the drawing-up by the managers of interim accounts
showing that sufficient funds are available for such distribution.
If the paid interim dividends exceed the amount finally distributable to the members according to the annual general
meeting, the excess is not to be considered as dividend paid on account but as an immediately due receivable of the
Corporation towards the members.
The above provisions are without prejudice to the right of the general meeting of members to distribute at any moment
to the members any net profits deriving from the previous financial years and carried forward or any amounts from any
distributable reserve accounts.
Title VI: Winding up - Liquidation - Miscellaneous
Art. 20. Liquidation. In the event of dissolution of the Corporation, the liquidation shall be carried out by one or several
liquidators (who may be physical persons or legal entities) appointed by the meeting of members resolving such dissolution
and which shall determine their powers and their compensation.
Death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of the sole member or of one of the members will not bring
the Corporation to an end.
Once the liquidation is closed, the remaining assets of the Corporation shall be allocated to the members proportionally
to the units they hold in the Corporation.
Art. 21. Miscellaneous. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance
with the Commercial Companies Act dated 10 August 1915, as amended.
<i>Subscription and paying-upi>
All the five hundred (500) corporate units have been subscribed by the company OPPORTUNITY FUND III (LUX-
EMBOURG) S.à r.l., prenamed.
All the five hundred (500) corporate units have been fully paid in by the subscriber prenamed so that the amount of
twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) is at the free disposal of the Corporation, as certified to the under-
signed notary.
<i>Resolutions of the sole memberi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole member, represented as here above stated, representing
the entire corporate capital takes the following resolutions:
1) The registered office of the Corporation is fixed at 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
2) The number of managers is fixed at 1.
3) The following person is appointed manager for a period ending at the annual general meeting of members to be
held in two thousand and seven (2007):
UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES S.à r.l., a company incorporated under the Luxembourg law, registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register under the number B 64.474, with registered office at 65, boulevard
Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 183
of the Commercial Companies Act dated 10 August 1915 and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Corporation as a
result of its incorporation are estimated at one thousand five hundred Euros (EUR 1,500.-).
16887
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
party, duly represented, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same
appearing party and in case of divergences between the English and French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy-holder, known to the notary by her surname, Christian name, civil status
and residence, she signed together with the notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille six, le treize décembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché du Luxembourg.
A comparu:
La société OPPORTUNITY FUND III (LUXEMBOURG) S.à r.l., une société constituée à Luxembourg sous la forme
d'une société à responsabilité limitée dont le siège social est au 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Lu-
xembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B numéro 116.180,
dûment représentée par Mademoiselle Lina Drechsel, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d'une procuration sous seing privé donnée.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par la mandataire représentant le fondateur et par le notaire
instrumentant, restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire d'acter les statuts suivants d'une société
à responsabilité limitée régie par les lois applicables et les présents statuts:
Titre I
er
: Forme - Nom - Durée - Siège social - Objet social
Art. 1
er
. Forme - Nom. Il est créé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront associés dans le futur, une
société à responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois sous le nom de OPPORTUNITY FUND III PROPERTY
XXII S.à r.l. (ci-après dénommée la «Société»).
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville. Il pourra être transféré à l'intérieur de
la commune de Luxembourg-Ville, par résolution du conseil de gérance de la Société.
Il pourra être transféré en tout autre lieu dans le Grand-Duché de Luxembourg au moyen d'une résolution de l'as-
semblée générale de ses associés. Des succursales ou d'autres bureaux pourront être établis à Luxembourg ou à l'étranger
par une résolution du conseil de gérance.
Si des événements d'ordre politique, économique ou social sont intervenus ou sont imminents et de nature à com-
promettre l'activité normale de la Société à son siège social, ou la facilité de communication entre ce siège et les personnes
à l'étranger, telles que définis par la gérance de la Société, le siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège social restera une société luxembourgeoise.
Pareilles mesures provisoires de transfert du siège social seront prises et notifiées à toute partie intéressée par la
gérance de la Société.
Art. 4. Objet Social. L'objet de la Société est la détention directe et/ou indirecte, le financement, l'administration, le
développement de propriété et la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise com-
merciale, industrielle, financière ou autres sociétés de nationalité luxembourgeoises ou étrangères; l'acquisition de toutes
les valeurs et intérêts par participation, contribution, souscription, levée ou option d'achat, négociation ou de toute autre
façon, y compris l'acquisition de brevets d'invention et licences, leur gestion et majoration.
De les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autre et de recevoir ou d'accorder des licences relatives
aux droits de propriété intellectuelle et d'accorder ou faire bénéficier aux sociétés dans lesquelles la Société détient une
participation directe ou indirecte ou toute société du groupe, toute assistance, y compris assistance financière, prêts,
avances ou garanties.
L'objet de la Société est la détention directe et/ou indirecte de propriétés, administration et développement de cela
pour investissement.
Sans préjudice quant à la généralité de l'objet de la Société, cette dernière pourra faire tout ou partie de ce qui suit;
acquisition, possession, administration, développement, vente, échange, transfert, commerce et investissement dans et
aliénation d'actions, d'obligations, de fonds, de billets à ordre, de titres de créances et d'autres titres, l'emprunt d'argent
et l'émission de titres de créances y relatifs, ainsi que le prêt d'argent aux sociétés du groupe;
La Société pourra emprunter sous toute forme et procéder à l'émission privée d'obligations, billets à ordre, titres,
certificats de toute nature, à condition qu'ils ne soient pas librement négociables et qu'ils soient émis sous forme nomi-
native uniquement.
16888
La Société peut assurer son financement en utilisant ses fonds propres, des crédits de banque, des prêts, des avances
ou des garanties accordées par une ou plusieurs sociétés ou entreprises qui font partie du groupe auquel elle appartient,
ou les avances que l'on pourrait accorder par les associés des sociétés ou des entreprises du groupe.
D'une manière générale, la Société pourra effectuer toute opération qu'elle estimera nécessaire à l'accomplissement
et au développement de son objet.
Titre II: Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital Social. Le capital social souscrit de la Société est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-)
représenté par cinq cents (500) parts sociales d'une valeur nominale de vingt-cinq Euros (EUR 25,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec le
nombre de parts sociales existantes.
Le capital social souscrit pourra, à tout moment, être modifié par décision de l'associé unique ou, le cas échéant, par
décision de l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modifications des statuts.
Art. 6. Cession des Parts Sociales. Si la Société a au moins deux associés, les parts sociales sont librement cessibles
entre associés.
En cas de pluralité d'associés, le transfert de parts sociales entre vifs à des non-associés est soumis à l'agrément des
associés donné en assemblée générale des associés représentant au moins trois-quarts (3/4) du capital de la Société.
Si la Société n'a qu'un seul associé, les parts sociales seront librement cessibles à des non-associés.
En cas de décès d'un associé, le transfert de parts sociales à des non-associés est soumis à l'agrément des associés
représentant au moins trois quarts (3/4) des droits détenus par les associés survivants. Dans ce cas toutefois, l'approbation
n'est pas requise si les parts sociales sont transmises soit aux héritiers ayant droit à la réserve légale, soit au conjoint
survivant.
Pour aucune raison et en aucun cas, les créanciers, successeurs légaux ou héritiers ne seront autorisés à saisir des
actifs ou des documents de la Société.
Art. 7. Rachat des Parts Sociales. La Société pourra, dans le respect des dispositions de la Loi, racheter ses propres
parts sociales.
L'acquisition et la disposition par la Société de parts sociales de son propre capital social ne pourront avoir lieu qu'en
vertu d'une résolution et selon les termes et conditions qui seront décidés par une assemblée générale du ou des associés.
Titre III: Assemblées Générales des Associés
Art. 8. Pouvoirs de l'Assemblée Générale. Toute assemblée des associés de la Société régulièrement constituée re-
présentera l'intégralité des associés de la Société. Elle aura les pouvoirs les plus étendus pour décider, réaliser ou ratifier
tous les actes en relation avec les activités de la Société.
Sauf disposition légale contraire, les résolutions prises lors d'une assemblée des associés régulièrement convoquée
seront adoptées à la majorité simple des associés présents et prenant part au vote.
Le capital social et les autres dispositions des présents statuts pourront, à tout moment, être modifiés par l'associé
unique ou par une majorité des associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital. Les associés pourront
changer la nationalité de la Société par une décision prise à l'unanimité.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée des associés, et s'ils constatent qu'ils ont été informés
de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci pourra être tenue sans convocation ou publication préalable.
Art. 9. Vote. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
La Société ne reconnaîtra qu'un titulaire par part; lorsqu'une part sera détenue par plus d'une personne, la Société
aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits attachés à cette part jusqu'à ce qu'une personne/entité ait été
désignée comme le seul propriétaire vis-à-vis de la Société.
Art. 10. Associé unique. Si la Société n'a qu'un seul associé, cet associé unique exerce tous les pouvoirs de l'assemblée
générale.
Les décisions de l'associé unique prises dans le cadre du premier paragraphe seront inscrites dans un procès-verbal
ou prises par écrit.
De plus, les contrats conclus entre l'associé unique et la Société représentée par lui seront documentés sur un procès-
verbal ou établis par écrit. Néanmoins, cette dernière disposition ne sera pas applicable aux opérations courantes conclues
dans les conditions normales.
Titre IV: Gérance
Art. 11. Conseil de gérance. La Société sera administrée par un ou plusieurs gérants. En cas de pluralité de gérants, ils
constituent un conseil de gérance. Le(s) gérant(s) n'a/n'ont pas besoin d'être associé(s). Le(s) gérants est/sont désigné(s)
par l'assemblée générale des associés.
Les gérants sont nommés et révoqués par l'assemblée générale des associés qui définira leurs pouvoirs, leur rémuné-
ration et la durée de leurs mandats.
16889
Art. 12. Réunions. Le conseil de gérance pourra choisir parmi ses membres un président. Il pourra également choisir
un secrétaire, qui n'a pas besoin d'être gérant, et qui sera responsable des procès-verbaux des réunions du conseil de
gérance et des assemblées d'associés.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou d'un gérant, au lieu indiqué dans la convocation à
l'assemblée.
Une convocation écrite ou verbale de toute réunion du conseil de gérance devra être adressée à tous les gérants au
moins vingt-quatre heures avant l'heure fixée pour la réunion, excepté en circonstances d'urgence auquel cas la nature
de ces circonstances devra être mentionnée dans la convocation à l'assemblée. Il pourra être renoncëe à cette convocation
par l'accord écrit ou par télégramme, télex, télécopie ou par e-mail de tout gérant. Une convocation séparée ne sera pas
requise pour des réunions individuelles tenues aux heures et lieux prescrits dans un programme préalablement adopté
par une résolution du conseil de gérance.
Tout gérant pourra prendre part à une réunion du conseil de gérance en nommant en tant que mandataire un autre
gérant par écrit ou par télégramme, télex, télécopie ou par e-mail.
Les votes pourront également être effectués par écrit ou par télégramme, télex, télécopie ou par e-mail.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité des gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance. Les décisions seront prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés à cette réunion.
Les résolutions prises par écrit, approuvées et signées par tous les gérants auront le même effet que des résolutions
votées lors des réunions des gérants.
Art. 13. Procès-verbal des réunions. Les procès-verbaux de toute réunion du conseil de gérance devront être signés
par le président ou, en son absence, par le président pro tempore qui présidera une telle réunion.
Des copies ou extraits de tels procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou à toute autre occasion devront
être signés par le président, le secrétaire ou par deux gérants.
Art. 14. Pouvoirs. Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser tous les actes d'admi-
nistration et de disposition pour le compte et dans l'intérêt de la Société.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi à l'assemblée générale des associés seront de la compétence
du conseil de gérance.
Le conseil de gérance pourra déléguer ses pouvoirs de diriger la gestion journalière et les affaires de la Société ainsi
que la représentation de la Société pour une telle gestion et de telles affaires, avec le consentement préalable de l'as-
semblée générale des associés, à un ou plusieurs membres du conseil de gérance ou à tout comité (dont les membres
n'auront pas à être gérants), délibérant à telles conditions et avec tels pouvoirs que le conseil de gérance déterminera. Il
pourra également confier tous les pouvoirs et mandats spéciaux à toute personne, qui ne devra pas nécessairement être
gérant, nommer et révoquer tous cadres et employés, et fixer leur rémunération.
Art. 15. Représentation. La Société sera engagée par (i) la signature conjointe de deux gérants ou (ii) la signature unique
du gérant unique ou (iii) la signature unique ou conjointe de toute(s) personne(s) à qui un tel pouvoir de signature aura
été délégué par le conseil de gérance.
Art. 16. Responsabilité. Dans l'exécution de leur mandat, les gérants ne sont pas personnellement responsables des
engagements de la Société. En tant que mandataires de la Société, ils seront responsables de l'exercice correct de leurs
obligations.
Titre V: Comptes
Art. 17. Exercice Social. L'année sociale commencera le premier avril de chaque année et se terminera le trente et un
mars de l'année suivante, à l'exception du premier exercice social qui commencera le jour de la constitution de la Société
et se terminera le trente et un mars de l'année deux mille sept.
Art. 18. Comptes Annuels. Le bilan et le compte de pertes et profits seront préparés par le conseil de gérance à la fin
de chaque exercice social et seront à la disposition des associés au siège social de la Société.
Les comptes annuels seront ensuite soumis à l'assemblée générale annuelle des associés.
Art. 19. Bénéfices, Réserves et Dividendes. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des
dépenses, frais, charges et provisions, tels qu'approuvés par l'assemblée générale annuelle des associés, constituera le
bénéfice net de la Société.
Chaque année, un montant égal à cinq pour cent (5%) des bénéfices nets annuels de la Société sera affecté au compte
de la réserve légale de la Société. Cette déduction cessera d'être obligatoire lorsque cette réserve atteindra dix pour
cent (10%) du capital social de la Société.
Le solde du bénéfice net sera affecté par une résolution de l'assemblée générale des associés, qui pourra décider:
(i) de payer un dividende aux associés proportionnellement à leurs parts sociales ou
(ii) de l'affecter au compte report à nouveau ou
(iii) de le transférer à un autre compte de réserve disponible de la Société.
16890
Nonobstant ce qui précède, les associés pourront décider, avant la tenue de l'assemblée générale annuelle, de payer
des dividendes intérimaires sur les excédents futurs de l'année sociale en cours, à condition que:
(i) les comptes annuels de l'exercice social précédant aient été dûment approuvés par une résolution des associés;
(ii) les dividendes intérimaires soient payés dans les deux (2) mois suivant l'établissement par les gérants des comptes
intérimaires montrant la disponibilité de fonds suffisants pour une telle distribution.
Si les dividendes intérimaires payés excèdent le montant finalement distribuable aux associés selon l'assemblée générale
annuelle, l'excès ne devra pas être comptabilisé comme un acompte sur dividende mais comme une créance immédiate-
ment exigible de la Société envers les associés.
Les dispositions ci-dessus sont établies sans préjudice du droit de l'assemblée générale des associés de distribuer à
tout moment aux associés tout bénéfice provenant des précédents exercices sociaux et reporté ou de toute somme
provenant des comptes de réserve distribuable.
Titre VI: Dissolution - Liquidation - Divers
Art. 20. Liquidation. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par un ou plusieurs liquidateurs (qui
pourront être des personnes physiques ou morales), nommés par l'assemblée générale des associés décidant la dissolution
et qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Le décès, la suspension des droits civils, la banqueroute ou la faillite de l'associé unique ou de l'un des associés ne
mettra pas fin à l'existence de la Société.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés proportionnellement aux parts qu'ils
détiennent dans la Société.
Art. 21. Divers. Tous les points non régis par ces statuts seront déterminés en conformité avec la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
<i>Souscription et liberationi>
Toutes les cinq cents (500) parts sociales ont été souscrites par la société OPPORTUNITY FUND III (LUXEMBOURG)
S.à r.l., préqualifiée.
Toutes les cinq cents (500) parts sociales ont été intégralement libérées par le souscripteur prénommé de sorte que
la somme de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) se trouve à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été
justifié au notaire instrumentant.
<i>Résolutions de l'associée uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associée unique, représentée comme indiqué ci-dessus, repré-
sentant l'intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1) Le siège social de la Société est fixé au 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
2) Le nombre des gérants est fixé à 1.
3) La personne suivante est nommée gérante pour une période qui expirera à l'assemblée générale annuelle devant se
tenir en deux mille sept (2007):
UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES S.à r.l., société de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre de Com-
merce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 64.474, ayant son siège social au 65, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, L-1331 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant déclare par la présente avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 183 de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et déclare expressément qu'elles ont été remplies.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, frais, rémunérations ou charges de toute forme incombant à la Société suite à cet acte sont estimées
approximativement à mille cinq cents Euros (EUR 1.500,-).
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle l'anglais, déclare par la présente que, sur requête de la partie com-
parante susnommée, dûment représentée, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française. A la requête
de la même personne comparante et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise
prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture du document faite à la mandataire, connue du notaire par ses nom, prénom, état et demeure, elle a signé
ensemble avec le notaire le présent acte original.
Signé: L. Drechsel, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 22 décembre 2006, vol. 540, fol. 32, case 7. — Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
16891
Junglinster, le 10 janvier 2007.
J. Seckler.
Référence de publication: 2007016116/231/426.
(070008838) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2007.
Adergo Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 63.868.
Le bilan au 31 décembre 2005 ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
P. Rochas
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2007016440/636/14.
Enregistré à Luxembourg, le 15 janvier 2007, réf. LSO-CA05767. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070008422) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2007.
PLT Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 128, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 123.382.
STATUTS
L'an deux mille six, le quatorze décembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A comparu:
- Monsieur Philippe Lambert, fiscaliste, né à Liège, (Belgique), le 2 décembre 1971, demeurant professionnellement à
L-1150 Luxembourg, 128, route d'Arlon.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de documenter comme suit les statuts d'une société à responsa-
bilité limitée qu'il constitue par la présente.
Titre I
er
.- Objet - Raison sociale - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par la présente entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par les présents
statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de PLT CONSULTING S.à r.l.
Art. 3. La société a pour objet de donner des conseils dans toutes les matières fiscales, sociales, de tenir des comp-
tabilités tant pour elle-même que pour compte de tiers, de donner des avis dans tout ce qui peut toucher de près ou de
loin la gestion et le management. Elle effectuera des études et rendra des services en matière de gestion commerciale,
financière et autre. Elle réalisera également tous travaux de calculs, simulations, consultations, d'avis sur toutes questions
en rapport directe ou indirecte avec la fiscalité, la comptabilité, la gestion, le domaine juridique et social.
Elle pourra, d'une façon générale, faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières et
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou
développer sa réalisation.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision des associés.
Titre II.- Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à quatre cent soixante-quatorze mille euros (474.000,- EUR), représenté par dix-huit
mille neuf cent soixante (18.960) parts sociales de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.
Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou diminué dans les conditions prévues par l'article 199 de la
loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'accord unanime
de tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l'exercer dans les 30
jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d'exercice de ce droit de préemption, la valeur de
16892
rachat des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l'article 189 de la loi sur les sociétés
commerciales.
Art. 8. Chacun des associés aura la faculté de dénoncer sa participation moyennant préavis de six mois à donner par
lettre recommandée à ses co-associés.
Art. 9. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
Les créanciers, ayants-droit ou héritiers d'un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration;
pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inventaire de la société.
Titre III.- Administration et gérance
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout moment
par l'assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement repré-
senter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir la majorité des associés repré-
sentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 13. Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale sont exercés par l'associé unique.
Les décisions prises par l'associé unique, en vertu de ces pouvoirs, sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par
écrit.
De même, les contrats conclus entre l'associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-
verbal ou établies par écrit.
Cette disposition n'est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Art. 15. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 16. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 17. Les produits de la société constatés dans l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortissements
et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-
ci ait atteint dix pour cent du capital social.
Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des associés.
Art. 18. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Titre IV.- Dissolution - Liquidation
Art. 19. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Titre V.- Dispositions générales
Art. 20. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd'hui et finira le 31 décembre 2006.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, l'associé unique, Monsieur Philippe Lambert, préqualifié, déclare sou-
scrire les dix-huit mille neuf cent soixante (18.960) parts sociales et les libérer entièrement comme suit:
- dix-huit mille huit cent quatre-vingts (18.880) parts sociales, moyennant apport de dix-huit mille huit cent quatre-
vingt (18.880) parts sociales, faisant 100%, de la société à responsabilité limitée ZOUGOR MANAGEMENT S.à r.l, ayant
son siège social à L-1150 Luxembourg, 128, route d'Arlon, cet apport étant évalué à quatre cent soixante-douze mille
(472.000,- EUR);
- quatre-vingts (80) parts sociales moyennant un versement en numéraire, de sorte que la somme de deux mille euros
(2.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire par une
attestation bancaire, qui le constate expressément.
16893
<i>Demande d'exonération du droit d'apporti>
Dans la mesure où l'apport en nature des parts sociales a pour conséquence que la société détient 100% des parts
sociales d'une société, constituée et ayant son siège social dans l'Union Européenne, et en conformité avec l'article 4-2
de la loi du 29 décembre 1971, la société demande à être exonérée du droit d'apport.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge, à raison de sa constitution, est évalué à environ mille sept cents euros.
<i>Résolutions prises par l'associé uniquei>
Et aussitôt l'associé unique, représentant l'intégralité du capital social a pris les résolutions suivantes:
1.- Le siège social est établi à L-1150 Luxembourg, 128, route d'Arlon.
2.- Sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Philippe Lambert, fiscaliste, né à Liège, (Belgique), le 2 décembre 1971, demeurant professionnellement à
L-1150 Luxembourg, 128, route d'Arlon, gérant technique, et
- Madame Nancy Rafhay Lambert, employée privée, née à Montigny-le-Tilleul, (Belgique), le 23 mai 1975, demeurant
professionnellement à L-1150 Luxembourg, 128, route d'Arlon, gérante administrative.
3.- Le gérant technique peut engager la société en toutes circonstances par sa seule signature.
Jusqu'à concurrence de 10.000,- EUR, la société peut être valablement engagée par la signature individuelle de la gérante
administrative; pour tout engagement dépassant cette contre-valeur la co-signature du gérant technique est nécessaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant a rendu attentif le comparant au fait qu'avant toute activité commerciale de la société pré-
sentement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l'objet social, ce qui est expressément reconnu par le comparant.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et de-
meure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: P. Lambert, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 22 décembre 2006, vol. 540, fol. 34, case 9. — Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 11 janvier 2007.
J. Seckler.
Référence de publication: 2007016153/231/125.
(070008798) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2007.
Ashton Arcades S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 122.083.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 décembre 2006.
P. Frieders
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007016174/212/12.
(070008734) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2007.
Maitagaria, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 3-5, place Winston Churchill.
R.C.S. Luxembourg B 55.002.
EXTRAIT
A la suite de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du 20 décembre 2006 qui a pris note des démissions
datées du jour même de Monsieur Henri Grisius, de Madame Michelle Delfosse, et de Madame Nathalie Gautier, le Conseil
d'Administration se compose désormais comme suit :
- Monsieur Christophe Blondeau, Administrateur-Président, employé privé, demeurant professionnellement au 23, Val
Fleuri, L-1528 Luxembourg;
16894
- Monsieur Romain Thillens, Administrateur, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant professionnel-
lement au 23, Val Fleuri, L-1528 Luxembourg;
- Monsieur Nour-Eddin Nijar, Administrateur, employé privé, demeurant professionnellement au 23, Val Fleuri, L-1528
Luxembourg.
Tous ces mandats prendront fin lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.
A été nommée aux fonctions de commissaire aux comptes en remplacement de la société AUDIT.LU, démissionnaire
en date du 20 décembre 2006:
- HRT REVISION S.à r.l., réviseur d'entreprises, 23, Val Fleuri, L-1528 Luxembourg.
Ce mandat prendra fin lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Avec effet au 20 décembre 2006, le siège social de la société est transféré au 23, Val Fleuri, L-1528 Luxembourg.
Luxembourg, le 20 décembre 2006
<i>Pour MAITAGARIA, Société Anonyme Holding
i>Signature
Référence de publication: 2007016329/833/28.
Enregistré à Luxembourg, le 28 décembre 2006, réf. LSO-BX07407. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070008755) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2007.
Tad Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 51.313.
L'an deux mille six, le vingt-deux décembre.
Par-devant Vous Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Remich.
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme TAD LUX S.A., établie et ayant
son siège social à Luxembourg, 23, rue Beaumont, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous
le numéro B 51.313.
La Société a été constituée suivant acte reçu par Maître Edmond Schröder, notaire de résidence à Mersch, en date du
7 juin 1995, publié au Mémorial, Série C n
o
429 du 4 septembre 1995, modifiée en dernier lieu par devant le notaire
Maître André Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg, le 29 décembre 2001 et publié au Mémorial, Série C n
o
695 du 6 mai 2002.
La séance est ouverte à 12.00 heures sous la présidence de Monsieur Claude Geiben, maître en droit.
Monsieur le président nomme comme secrétaire Madame Hortense Huberty-Muller, employée privée.
L'assemblée élit scrutateurs Madame Elena Santavicca, employée privée, et Mademoiselle Anna Limosani, employée
privée. Tout le bureau a son adresse professionnelle à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve.
Monsieur le président expose ensuite:
1.- Qu'il résulte d'une liste de présence dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les 1.250 actions
sans valeur nominale, représentant l'intégralité du capital social de 350.000,- USD (trois cents cinquante mille) dollars des
Etats-Unis, sont dûment représentées à la présente assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut
délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l'ordre du jour, ci-après reproduit, tous les actionnaires
ayant accepté de se réunir sans convocation préalable.
Ladite liste de présence portant les signatures des actionnaires, tous présents ou représentés, restera annexée à la
présente, ensemble avec les procurations des actionnaires représentés, qui ont été paraphées ne varietur par les membres
du bureau et le notaire instrumentant, pour être soumises en même temps aux formalités de l'enregistrement.
2.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1) Dissolution de la Société et mise en liquidation conformément aux articles 141 et suivants de la loi sur les sociétés
commerciales;
2) Nomination d'un liquidateur;
3) Fixation des pouvoirs du liquidateur;
4) Fixation de la rémunération du liquidateur;
5) Divers
L'assemblée a approuvé l'exposé de Monsieur le président et après avoir reconnu qu'elle a été régulièrement constituée
et après en avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité des voix:
16895
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire décide la dissolution de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation
conformément aux articles 141 et suivants de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales.
Conformément à la loi, la Société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu'à clôture de celle-ci.
Pendant cette période, la dénomination sociale sera suivie de la mention «société en liquidation».
Le siège de la liquidation est fixé au siège social.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer liquidateur Monsieur Claude Geiben.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de conférer au liquidateur tous pouvoirs prévus par la loi luxembourgeoise et l'instruit de liquider
la Société en conformité avec ladite loi.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide de fixer les émoluments et la rémunération du liquidateur à la fin des opérations de liquidation de
la Société et décide de lui accorder un acompte de 1.500,- EUR (mille cinq cents euros) sur ses débours et un acompte
de 2.000,- EUR (deux mille euros) sur ses honoraires.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont émis à sa charge, à raison de la présente assemblée générale, est évalué approximativement à la somme de
sept cents euros (700,- EUR).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 12.30 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé le présent acte avec
le notaire.
Signé: C. Geiben, H. Huberty-Muller, E. Santavicca, A. Limosani, G. Schneider, M. Schaeffer.
Enregistré à Remich, le 2 janvier 2007, REM 2007 7. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Molling.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Remich, le 11 janvier 2007.
M. Schaeffer.
Référence de publication: 2007016205/5770/67.
(070008995) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2007.
Colony TBB Investor (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1475 Luxembourg, 1, rue du Saint Esprit.
R.C.S. Luxembourg B 91.828.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 45281 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
J. Elvinger
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007016213/211/11.
(070008829) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2007.
HBI Holding S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 4, rue Alphonse Weicker.
R.C.S. Luxembourg B 108.365.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 45369 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
J. Elvinger
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007016216/211/11.
(070008831) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2007.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
16896
ACMBernstein - India Growth Fund
Adergo Holding S.A.
Aprile Luxembourg S.A.
Ashton Arcades S.A.
AXA Luxembourg S.A.
Bank Hofmann Technical Strategies
Big Investment Fund
Canal Illimited S.A.
Coemar Lighting Luxembourg S.à r.l.
Colony TBB Investor (Lux) S.à r.l.
Conafex Holdings
C&P Funds
DB Platinum
DB Platinum II
DB Platinum III
DB Platinum IV
Dexia Equities L
Dexia Fund
E.I.I.C. S.A.
Focused Fund
Global Advantage Funds
Halogen Holdings
HBI Holding S. à r.l.
Maitagaria
Marshall Monteagle Holdings
Marshall Monteagle Holdings
NORDSTAD EVENTS Association sans but lucratif
Opportunity Fund III Property XXII S.à r.l.
PLT Consulting S.à r.l.
Royale Belge Investissements
Sarasin Investmentfonds
Tad Lux S.A.
UBS (Lux) Institutional Sicav
Vesper
Von der Heydt Kersten Invest