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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 134
7 février 2007
SOMMAIRE
Bedminster (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . .
6430
CA.P.EQ. HP II S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6416
CA.P.EQ. HP I S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6388
CA.P.EQ. Partners HP II S.C.A. . . . . . . . . .
6416
CA.P.EQ. Partners HP I S.C.A. . . . . . . . . .
6388
Capital Airwings Two S.A. . . . . . . . . . . . . . .
6408
CLT-UFA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6401
Cypress Way European Investors II S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6422
Encore + Boetie S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
6419
Entreflor S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6388
Eurobank EFG Holding (Luxembourg)
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6408
Falcon Borrower S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
6432
MidOcean Finco (LAF) S.à r.l. . . . . . . . . . . .
6430
MidOcean Holdco (LAF) S.à r.l. . . . . . . . . .
6430
Nordea Investment Funds Company I S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6431
PG Silver S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6402
PG Silver S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6407
Rico PIK S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6391
Sapphire Investments . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6386
Silcart S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6395
Silcart S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6402
Société Flue S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6432
Société Luxembourgeoise de Placements
Industriels Privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6431
Stakotra International S.A. . . . . . . . . . . . . .
6432
Tikal Plaza S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6431
Zansi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6424
6385
Sapphire Investments, Société Anonyme.
Siège social: L-8069 Bertrange, 19, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 122.522.
STATUTS
L'an deux mille six, le vingt-quatre novembre.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.
Ont comparu:
1.- NABOO SERVICES AKTIENGESELLSCHAFT, avec siège social à FL-9494 Schaan, Felbaweg 10,
représentée par son administrateur, Monsieur Geoffrey Craps, employé, demeurant à B-2930 Brasschaat, Pauwelslei 219,
2.- ALPHA ACCOUNTING AKTIENGESELLSCHAFT, avec siège social à FL-9494 Schaan, Felbaweg 10,
représentée par son administrateur, Monsieur Lucien Voet, expert-comptable, demeurant à L-8064 Bertrange, 1, cité
Millewee.
Lesdites comparantes, représentées comme indiqué ci-avant, ont arrêté, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme
qu'elles vont constituer entre elles:
Art. 1
er
. II est formé une société anonyme sous la dénomination de SAPPHIRE INVESTMENTS.
Le siège social est établi à Bertrange.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d'effet sur
la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés luxembourgeoises
ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs
mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant
les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle participe ou auxquelles elle s'intéresse directement
ou indirectement tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu'immobilières,
qui peuvent lui paraître utiles dans l'accomplissement de son objet.
Art. 3. Le capital social est fixé à cent mille euros (EUR 100.000,00), divisé en mille (1.000) actions de cent euros (EUR
100,00) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire, à l'exception de celles pour lesquelles la loi prescrit
la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
En cas d'augmentation de capital, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent les
actions anciennes.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révocables.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement; dans
ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
Art. 5. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social; tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la société ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
La société se trouve engagée, à l'égard des tiers, soit par la signature conjointe de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle de l'administrateur-délégué.
Art. 6. Le conseil d'administration peut désigner son président; en cas d'absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le mandat
entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique, étant admis. En
cas d'urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
6386
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui préside
la réunion est prépondérante.
La délégation à un membre du conseil d'administration est subordonnée à l'autorisation préalable de l'assemblée générale.
Pour la première fois l'assemblée générale consécutive à la constitution de la société peut procéder à la nomination d'un
administrateur-délégué.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour une
durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Par dérogation, le premier exercice commence le jour de la constitution pour finir le trente et un décembre deux mille
six.
Art. 9. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier vendredi du mois d'avril de chaque année à 10.00
heures, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont
pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils déclarent avoir eu préalablement con-
naissance de l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut décider que pour pouvoir assister à l'assemblée générale, le propriétaire d'actions doit
en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en personne
ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L'assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l'affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d'administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions prescrites
par la loi.
Art. 12. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures,
trouveront leur application partout où il n'y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Souscription et Libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparantes préqualifiées déclarent souscrire les actions comme suit:
1.- NABOO SERVICES AKTIENGESELLSCHAFT, prénommée, cinq cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500
2.- ALPHA ACCOUNTING AKTIENGESELLSCHAFT, prénommée, cinq cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500
Total: mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
Les actions ont été entièrement libérées, de sorte que la somme de cent mille euros (EUR 100.000,00) se trouve dès
maintenant à la libre disposition de la société, la preuve en ayant été rapportée au notaire qui le constate.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné a constaté que les conditions exigées par l'article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou
qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève approximativement à la somme de deux mille sept cents euros
(EUR 2.700,00).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et à l'instant les comparantes préqualifiées, représentant l'intégralité du capital social, se considérant comme dûment
convoquées, se sont constituées en assemblée générale extraordinaire et, après avoir constaté que celle-ci était régulière-
ment constituée, ont pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs:
a) NABOO SERVICES AKTIENGESELLSCHAFT, avec siège social à FL-9494 Schaan, Felbaweg 10, inscrite au «Öffent-
lichkeitsregister» de Liechtenstein, sous le numéro FL-0002.170.668-1,
b) ALPHA ACCOUNTING AKTIENGESELLSCHAFT, avec siège social à FL-9494 Schaan, Felbaweg 10, inscrite au «Öf-
fentlichkeitsregister» de Liechtenstein, sous le numéro FL-0002.153.547-9,
6387
c) Monsieur Geoffrey Craps, employé, né à Elsene (Belgique), le 24 novembre 1972, demeurant à B-2930 Brasschaat,
Pauwelslei 219.
Les mandats des administrateurs prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en l'an deux mille
douze.
2.- Le nombre des commissaires est fixé à un.
Est nommée commissaire aux comptes:
LUX-AUDIT REVISION S.à r.l., société à responsabilité limitée, ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 257, route
d'Esch, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B et le numéro 43.298.
Le mandat du commissaire prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en l'an deux mille douze.
3.- Est nommée administrateur-délégué:
NABOO SERVICES AKTIENGESELLSCHAFT, prénommée.
4.- Le siège social est établi à L-8069 Bertrange, 19, rue de l'Industrie.
Dont acte, fait et passé à Bertrange, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux représentants des comparantes, connus du notaire par leurs nom, prénom, état et demeure, ils
ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: G. Craps, L. Voet, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
décembre 2006, vol. 30CS, fol. 56, case 6. — Reçu 1.000 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
Luxembourg, le 14 décembre 2006.
E. Schlesser.
Référence de publication: 2007005537/227/100.
(060138768) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2006.
Entreflor S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 66.090.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Statutaire tenue exceptionnellement le 14 octobre 2006i>
1. Les mandats d'Administrateurs de Messieurs Jean-Daniel Camus, consultant, demeurant au 40, rue Barbet de Jouy 75007
Paris, André-Joël Motte, employé privé, demeurant au 43, avenue de l'Opéra, F-75002 Paris, Olivier De Vregille, Adminis-
trateur de sociétés, demeurant au 43, avenue de l'Opéra, F-75002 Paris et Guy Van De Mensbrugghe, consultant, demeurant
au 35, rue de Grenelle 75007 Paris sont reconduits pour une nouvelle période statutaire de six ans jusqu'à l'Assemblée
Générale Statutaire de l'an 2012.
2. Le mandat du Commissaire aux Comptes de la société ERNST & YOUNG S.A., Société Anonyme, avec siège social au
7, Parc d'Activité Syrdall, L-5365 Munsbach est reconduit pour une nouvelle période statutaire de six ans jusqu'à l'Assemblée
Générale Statutaire de l'an 2012.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour ENTREFLOR S.A.
i>SERVICES GENERAUX DE GESTION S.A.
Signatures
Référence de publication: 2007005119/795/22.
Enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 2006, réf. LSO-BX00659. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060137555) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2006.
CA.P.EQ. Partners HP I S.C.A., Société en Commandite par Actions,
(anc. CA.P.EQ. HP I S.C.A.).
Siège social: L-2320 Luxembourg, 43, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 75.801.
In the year two thousand and six, on the nineteenth day of May.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Mersch (Luxembourg).
Was held an Extraordinary General Meeting of the Shareholders of CA.P.EQ. HP I S.C.A., (R.C.S. Luxembourg, section B
number 75801), having its registered office in L-2320 Luxembourg, 43, boulevard de la Pétrusse, incorporated by deed of
Maître Edmond Schroeder, then notary residing in Mersch, on April 28, 2000, published in the Mémorial Recueil des Sociétés
et Associations C ( the «Mémorial») number 653 of September 13, 2000, the articles of incorporation of which have been
6388
amended for the last time by deed of the undersigned notary on November 5, 2002, published in the Mémorial number 200
of February 25, 2003.
The Meeting is presided over by Mrs. Delphine Antoine, private employee, residing in Luxembourg.
The chairman appoints as secretary Mrs. Maud Martin, private employee, residing in Luxembourg.
The Meeting elects as scrutineer Mr. Manuel Gavin, private employee, residing in Luxembourg.
The chairman declares and requests the notary to record that:
I.- The shareholders present or represented and the number of their shares are shown on an attendance list, signed by
the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list as well as the proxies will be annexed
to this document to be filed with the registration authorities.
II.- That the present extraordinary general meeting has been convened by registered mail sent to all the shareholders and
that as appears from the attendance list, ninety-nine thousand one hundred and five (99,105) shares out of one hundred and
seven thousand (107,000) shares are represented so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda.
Ill.- That the agenda of the Meeting is the following:
1.- Acknowledgement of the transfer by CA.P.EQ., S.à r.l., of its partnership interest in the Company, including all its
shares, to CA.P.EQ. PARTNERS S.A.
2.- Amendment of article 1 of the articles of incorporation of the Company so as to reflect such change in the Company.
3.- Reports of the General Partner and of the Supervisory Board pronouncing on the financial years ending on December
31, 2003 and on December 31, 2004.
4.- Approval of the annual accounts and allocation of the results as of December 31, 2003 and as of December 31, 2004.
5.- Discharge to the General Partner and to the members of the Supervisory Board.
6.- Election of the members of the Supervisory Board until the shareholders' meeting to be held for the approval of the
annual accounts as of December 31, 2005.
7.- Miscellaneous.
After the foregoing has been approved by the Meeting, the same unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting acknowledges the transfer by CA.P.EQ., S.à r.l. formerly named CA.P.EQ S.A., of its partnership interest in
the Company, including all its shares, to CA.P.EQ. PARTNERS S.A., having its registered office in L-2320 Luxembourg, 43,
boulevard de la Pétrusse.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 1 of the articles of incorporation of the Company so as to read as follows:
Art. 1. Form. There is hereby established among the subscriber, CA.P.EQ. PARTNERS S.A., a société anonyme organized
and existing under the laws of Luxembourg, as associé commandité (hereinafter referred to as the «General Partner») and
the other subscriber EPSOM SERVICES LIMITED as associé commanditaire (hereinafter referred to as associés commandi-
taires), and all those who may become holders of shares hereafter, a société en commandite par actions, under the firm
(raison sociale) of CA.P.EQ. PARTNERS HP I S.C.A. (hereinafter referred to as the «Company»).»
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to accept the reports of the General Partner and of the Supervisory Board pronouncing on the
financial years ending on December 31, 2003 and on December 31, 2004.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to approve the annual accounts of December 31, 2003 and of December 31, 2004 and to allocate
the results to the position «Retained earnings»
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to give full and entire discharge to the members of the Supervisory Board for the execution of their
respective mandates as well as to the former General Partner the company CA.P.EQ., S.à r.l., formerly named CA.P.EQ. S.A.
<i>Sixth resolutioni>
The Meeting resolves to re-elect
Mr. Vincent Goy, residing in L-2320 Luxembourg, 43, boulevard de la Pétrusse,
Mr. Attilio Marcozzi, residing in I-20145 Milan, 26, Piazza Sei Febbraio
and Mr. Torquato Bonilauri, residing at Via Gorkji 1, I-42025 Cavriago (RE),
as members of the Supervisory Board.
The mandates of the members will expire at the ordinary general meeting pronouncing on the annual accounts of De-
cember 31, 2005.
There being no further business on the Agenda, the Meeting was thereupon closed.
6389
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames, Christian
names, civil status and residences, the members of the bureau signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille six, le dix-neuf mai.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch (Luxembourg).
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société en commandite par actions CA.P.EQ. HP
I S.C.A. (R.C.S. Luxembourg numéro B 75801), ayant son siège social à L-2320 Luxembourg, 43, boulevard de la Pétrusse,
constituée suivant acte reçu par Maître Edmond Schroeder, alors notaire de résidence à Mersch, en date du 28 avril 2000,
publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations C (le «Mémorial»), numéro 653 du 13 septembre 2000, et dont les
statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 5 novembre 2002, publié
au Mémorial numéro 200 du 25 février 2003.
L'Assemblée est présidée par Madame Delphine Antoine, employée privée, demeurant à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Maud Martin, employée privée, demeurant à Luxembourg.
L'Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Manuel Gavin, employé privé, demeurant à Luxembourg.
Le président déclare et prie le notaire d'acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. La dite liste de présence ainsi que
les procurations resteront annexée au présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l'enregistrement.
II.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée par lettre recommandées envoyées à tous les
actionnaires et qu'il résulte de la liste de présence que quatre-vingt-dix-neuf mille cent cinq (99.105) actions sur cent sept
mille (107.000) actions sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut
décider valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour.
III.- Que l'ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant:
1.- Acceptation du transfert par CA.P.EQ., S.à r.l. de ses intérêts d'associé commandité dans la Société, y inclus l'ensemble
de ses actions à CA.P.EQ. PARTNERS S.A.
2.- Modification de l'article 1
er
des statuts de la Société afin de refléter un tel changement dans la Société.
3.- Rapports de l'Associé Commandité et des membres du Conseil de Surveillance Conseil de Surveillance statuant sur
l'exercice se terminant le 31 décembre 2003 et le 31 décembre 2004.
4.- Approbation des comptes et allocation des résultats au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2004.
5.- Décharge à l'Associé Commandité et aux membres du Conseil de Surveillance.
6.- Nomination des membres du Conseil de Surveillance jusqu'à l'assemblée des actionnaires statuant sur les comptes au
31 décembre 2005.
7.- Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'Assemblée, cette dernière a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide d'accepter le transfert par CA.P.EQ., S.à r.l, anciennement dénommée CA.P.EQ. S.A., de ses intérêts
d'associé commandité dans la Société, y inclus l'ensemble de ses actions, à CA.P.EQ. PARTNERS S.A., ayant son siège social
à L-2320 Luxembourg, 43, boulevard de la Pétrusse.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article premier des statuts pour lui donner désormais la teneur suivante:
Art. 1
er
. Forme. Il est établi entre le souscripteur CA.P.EQ. PARTNERS S.A., une société anonyme de droit luxem-
bourgeois en tant qu'associé commandité (ci-après désigné «l'Associé Commandité»), et EPSOM SERVICES LIMITED en tant
qu'associé commanditaire (ci-après désigné «les Associés Commanditaires») et tous ceux qui pourraient devenir associés
par la suite, une société en commandite par actions, qui existera sous la dénomination (raison sociale) de CA.P.EQ. PART-
NERS HP I S.C.A. (ci-après désignée la «Société»).
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide d'accepter les rapports de l'Associé Commandité et des membres du Conseil de Surveillance statuant
sur les exercices se terminant les 31 décembre 2003 et 31 décembre 2004.
6390
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide d'approuver les comptes arrêtés au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2004 et d'allouer les résultats
au poste «Résultats reportés»
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide de donner entière décharge aux membres du Conseil de Surveillance pour l'exécution de leurs mandats
respectifs ainsi qu'à l'ancien Associé Commandité la société CA.P.EQ., S.à r.l. anciennement dénommée CA.P.EQ. S.A.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée décide de réélire comme membres du Conseil de Surveillance:
Monsieur Vincent Goy, demeurant à L-2320 Luxembourg, 43, boulevard de la Pétrusse,
Monsieur Attilio Marcozzi, demeurant à I-20145 Milan, 26. Piazza Sei Febbraio
et Monsieur Torquato Bonilauri, demeurant à Via Gorkji 1, I-32025 Cavriago (BR).
Les mandats des nouveaux membres expireront lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annules
au 31 décembre 2005.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
A la demande des comparants le notaire, qui parle et comprend l'anglais, a établi le présent acte en anglais suivi d'une
version française. Sur demande des comparants, et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte
anglais fait foi.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les membres
du bureau ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: D. Antoine, M. Martin, M. Gavin, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 29 mai 2006, vol. 436, fol. 93, case 10. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 26 juin 2006.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007005239/242/128.
(060137947) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2006.
Rico PIK S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 10.000.000,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 41, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 109.606.
In the year two thousand six, on the twenty-eighth day of November.
Before Us, Maître Paul Bettingen, notary residing in Niederanven.
There appeared:
IBERIAN FOODS, S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) duly incorporated and validly
existing under the laws of Luxembourg, with a share capital of EUR 1,012,500.-, having its registered address at 41, boulevard
Prince Henri, L-1724 Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number
B 109.605 (the «Voting Shareholder»),
holder of (i) 380,000 A Shares, (ii) 2,440 B Shares pursuant to the shareholders register of the Company, which in fact
are A Shares pursuant to Article 7.3.3 in the articles of association of the Company and (iii) all the voting rights attached to
the remaining 17,560 B Shares in the share capital of the Company;
The Voting Shareholder is here represented by Mr. Benoît Massart, lawyer, having his professional address at 20 avenue
Monterey, L-2163 Luxembourg, by virtue of a proxies established under private seal.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the Voting Shareholder and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
The Voting Shareholder, represented as stated here above, have requested the undersigned notary to enact the following:
- the Voting Shareholder currently holds all the voting rights attached to the A Shares and B Shares in RICO PIK S.à r.l.,
a private limited liability company («société à responsabilité limitée»), having its registered office at 41, boulevard Prince
Henri, L-1724 Luxembourg, with a share capital of EUR 10,000,000.-, registered with the Luxembourg Register of Commerce
and Companies under number B. 109.606 (hereafter referred to as the «Company») and incorporated pursuant to a deed
drawn up by the notary Bettingen pre-named dated 21 July 2005, whose articles of association have been published in the
Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations under number n
o
1346 dated 8 December 2005, page 64583;
- the articles of association of the Company have been further amended, and in particular the share capital of the Company
has been increased from EUR 12,500.- to EUR 99,816,075.- pursuant to a deed drawn up by the Luxembourg notary Joseph
6391
Elvinger dated 7 November 2005 and published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations under number
n
o
808 dated 21 April 2006, page 38741;
- the share capital of the Company has been reduced from EUR 99,816,075.- to EUR 10,000,000.- and the articles amended
accordingly (the «Articles») pursuant to a deed drawn up by the notary Bettingen pre-named, dated 12 April 2006 and
published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations under number n
o
910 dated 9 May 2006, page
43636; and
- the Articles have been amended pursuant to a deed drawn up by the notary Bettingen pre-named, dated 26 April 2006
and published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations under number n
o
1499 dated 4 August 2006,
page 71907.
In addition, the Voting Shareholder, represented as stated here above, brings to the attention of the notary the following:
Article 7.3.3 §4 of the Articles specifies that:
«In the event that the B Shares are pledged, the voting rights attached thereto shall be assigned to the pledgee and the
Company shall only recognize the pledgee as the holder of the voting rights attached thereto. Without prejudice to the
provisions of the pledge agreement, the Company shall be deemed to have validly executed its distribution payment obligation
attached to the B Shares if such payment has been made to the benefit of the pledgee. For the avoidance of doubt, the
preferential right of subscription attached to the B Shares as set forth below shall remain with the pledgor.»
As evidenced by the register of shares of the Company a copy of which has been provided to the notary on the date
hereof, each of the persons listed in the table below (the «B Shareholders»), and for the proportion facing the name of each
of them, has pledged the B Shares held by each of them in favour of the Voting Shareholder:
Mr. Joan Cornudella Marqués, with domicile at calle Laforja, 63, 2
o
la, 08021 (Barcelona) and with Spanish Identification
Card number 36.965.970-P, holder of 6,000 B Shares in the share capital of the Company;
Mr. Iñaki Aguirre Uzquiano, with domicile at calle Alvarez, 7, Torre 1, 08910 Sant Cugat del Vallès (Barcelona) and with
Spanish Identification Card number 30.569.607-P, holder of 1,800 B Shares in the share capital of the Company;
Mr. Miguel Benitez Fernández, with domicile at calle Mayor, 33, At., 08850 Gava (Barcelona) and with Spanish Identification
Card number 38.401.004-C, holder of 640 B Shares in the share capital of the Company;
Mr. Ramón Castellarnau Sahún, with domicile at calle Prof. Barraquer, 18-22, 1.3., 08950 Esplugues de Llobregat (Barcelona)
and with Spanish Identification Card number 41.074.568 H, holder of 640 B Shares in the share capital of the Company;
Mr. Severiano Déniz Hernández, with domicile at calle Triana, 34-36, 6.B, 35002 Las Palmas de Gran Canaria and with
Spanish Identification Card number 42.709.198-S, holder of 640 B Shares in the share capital of the Company;
Mr. Jesús García Hernández, with domicile at calle Canigo, Agrup. 4, Casa 3, 08950 Esplugues de Llobregat (Barcelona)
and with Spanish Identification Card number 72.864.046-T, holder of 1,800 B Shares in the share capital of the Company;
Mr. Baldomero López Poveda, with domicile at P. Castanyer 11, 08197 Valldoreix (St. Cugat), Barcelona, and with Spanish
Identification Card number 24.223.663-V, holder of 640 B Shares in the share capital of the Company;
Mr. Joan Mas Gavarró, with domicile at calle Osi, 14-46, Bajo 1, 08034 Barcelona and with Spanish Identification Card
number 43.215.971-R, holder of 1,800 B Shares in the share capital of the Company;
Mr. Felix Rivera Vaquero, with domicile at calle Gral. Díaz Porlier, 3, 6
o
B, 28001 Madrid and with Spanish Identification
Card number 36.069.326 J, holder of 1,800 B Shares in the share capital of the Company; and
Mr. Ignacio Silva Alcalde, with domicile at calle Vilaros, 7-11, 1
o
2
a
08022 Barcelona and with Spanish Identification Card
number 46.228.199-Q, holder of 1,800 B Shares in the share capital of the Company.
As a result thereof and in compliance with Article 7.3.3 §4 of the Articles, the voting rights attached to the pledged B
Shares held by the B Shareholders are assigned to the Voting Shareholder.
As a consequence, the Voting Shareholder is authorised to exercise all the voting rights attached to the B Shares held by
the B Shareholders with respect to any resolution to be taken during the meeting.
All this having been declared, the Voting Shareholder, holding 100% of the voting rights attached to all the Shares repre-
senting the share capital of the Company, represented as stated here above, have immediately proceeded to hold an
extraordinary general meeting and has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Voting Shareholder resolves to amend Article 7.3.3 §6 of the Articles in order to clarify that the reclassification of B
Shares into A Shares must be done each time such B Shares are not held by a Manager as defined in the Articles, which shall
now be read as follows:
«The B Shares shall only be held by a Manager. Each B Shareholder shall sell its B Shares to the A Shareholders in the
event he ceases to satisfy the definition of «Manager» as provided for under Article 7.4. In case the B Shares are held by a
person who does not satisfy the definition of «Manager», the B Shares shall automatically be converted into A Shares, having
the same rights and obligations than the A Shares already issued.»
<i>Second resolutioni>
The Voting Shareholder resolves to acknowledge that all the Shares currently held by the Voting Shareholder, being not
a Manager as defined in the Articles, have always been A Shares.
6392
<i>Third resolutioni>
Following the previous resolutions, the Voting Shareholder resolves to amend the first paragraph of Article 7.1.1 of the
Articles as follows:
«7.1.1 The Company's corporate capital is fixed at 10,000,000.- EUR (ten millions euros) divided into 400,000 (four hundred
thousand) as follows:
- 382,440 (three hundred and eighty-two thousand four hundred and forty) shares of class A (the «A Shares»);
- 17,560 (seventeen thousand five hundred and sixty) shares of class B (the «B Shares» and, together with the A Shares,
the «Shares»),
each having a nominal value of 25.- EURO (twenty-five euros), all fully subscribed and entirely paid up.»
There being no further business, the meeting is terminated.
<i>Costs - Estimationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result of
the present deed are estimated at approximately EUR 1,500.-. (one thousand and five euros).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who speaks and understands English, states that on request of the appearing parties, the present
deed is worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French
text, the English version will be binding.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Senningerberg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the persons appearing, they, as represented here above, signed together with the
notary the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille six, le vingt-huit novembre,
Par-devant Maître Paul Bettingen notaire de résidence à Niederanven.
A comparu:
- IBERIAN FOODS S.à r.l., société à responsabilité limitée, valablement constituée sous et régie par le droit luxembourgeois
au capital de 1.012.500,- EUR, ayant son siège social au 41, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg et inscrite auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B. 109.605 (l' «Associé Votant»),
propriétaire de (i) 380.000 Parts Sociales A, (ii) 2.440 Parts Sociales B tel qu'établi dans le registre des associés de la
Société, lesquelles sont en fait des Parts Sociales A en vertu de l'article 7.3.3 des statuts de la Société et (iii) l'ensemble des
droits de vote attachés aux 17.560 Parts Sociales B restantes dans le capital social de la Société;
L'Associé Votant est représenté par Monsieur Benoît Massart, juriste, ayant son adresse professionnelle au 20, avenue
Monterey, L-2163 Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire du comparant et le notaire instrumentant,
annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Lequel Associé Votant, représenté comme il est dit, a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
- Que l'Associé Votant détient actuellement l'ensemble des droits de vote attachés aux Parts Sociales A et aux Parts
Sociales B dans RICO PIK S.à r.l., société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 41, boulevard Prince Henri, L-1724
Luxembourg, avec un capital social d'un montant de 10.000.000,- EUR, inscrite auprès du registre de commerce et des
sociétés à Luxembourg sous le numéro B. 109.606 (ci-après repris comme la «Société») et constituée en vertu d'un acte
reçu par le notaire luxembourgeois Paul Bettingen le 21 juillet 2005, dont les statuts ont été publiés au Mémorial C, Recueil
Spécial des Sociétés et Associations sous le numéro 1346 du 8 décembre 2005, page 64583;
- Que les statuts de la Société ont ensuite été modifiés, et en particulier le capital de la société a été augmenté de 12.500,-
EUR à 99.816.075,- EUR en vertu d'un acte reçu par le notaire luxembourgeois Joseph Elvinger, le 7 novembre 2005 et publié
au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations sous le numéro 808 du 21 avril 2006, page 38741;
- Que le capital de la Société a été réduit de 99.816.075,- EUR à 10.000.000,- EUR - et les statuts modifiés conformément
(les «Statuts») -en vertu d'un acte reçu par le notaire Bettingen précité le 12 avril 2006 et publié au Mémorial C, Recueil
Spécial des Sociétés et Associations sous le numéro 910 du 9 mai 2006, page 43636; et
- Que les Statuts ont encore été modifiés en vertu d'un acte reçu par le notaire Bettingen précité le 26 avril 2006 et publié
au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations sous le numéro 1499 du 4 août 2006, page 71907.
En outre, l'Associé Votant, représenté comme il est dit ci-dessus, porte à la connaissance du notaire ce qui suit:
L'article 7.3.3 §4 des Statuts précise que:
«Dans le cas où les Parts Sociales B sont mises en gage, les droits de vote attachés à ces parts sociales seront transférés
au bénéficiaire du gage et la Société reconnaîtra uniquement celui-ci comme détenteur de ces droits de vote. Sans préjudice
des dispositions continues dans le contrat de gage, la Société sera considérée comme ayant valablement remplie ses obliga-
tions de distribution liées aux Parts Sociales si ce versement a été effectué au profit du bénéficiaire du gage. Pour éviter tout
6393
doute, il est précisé que le droit de souscription préférentiel attaché aux Parts Sociales B tel que décrit ci - après restera au
donneur du gage.»
Tel qu'établi par le registre des associés de la Société, dont une copie a été produit ce jour au notaire, chacune des
personnes reprises dans le tableau ci-dessous (les «Associés B»), et dans la proportion faisant face au nom de chacun d'eux,
a donné en gage les Parts Sociales B détenues par chacune d'elles au profit de l'Associé Votant:
M. Joan Cornudella Marqués, ayant son domicile au calle Laforja, 63, 2
o
1a, 08021 (Barcelone) et ayant comme numéro
de carte d'identité espagnole 36.965.970-P, propriétaire de 6.000 Parts Sociales B dans le capital social de la Société;
M. Iñaki Aguirre Uzquiano, ayant son domicile au calle Alvarez, 7, Torre 1, 08910 Sant Cugat del Vallés (Barcelone) et
ayant comme numéro de carte d'identité espagnole 30.569.607-P, propriétaire de 1.800 Parts Sociales B dans le capital social
de la Société;
M. Miguel Benítez Fernández, ayant son domicile au calle Mayor, 33, At., 08850 Gava (Barcelone) et ayant comme numéro
de carte d'identité espagnole 38.401.004-C, propriétaire de 640 Parts Sociales B dans le capital social de la Société;
M. Ramón Castellarnau Sahún, ayant son domicile au calle Prof. Barraquer, 18-22, 1.3., 08950 Esplugues de Llobregat
(Barcelone) et ayant comme numéro de carte d'identité espagnole 41.074.568 H, propriétaire de 640 Parts Sociales B dans
le capital social de la Société;
M. Severiano Déniz Hernández, ayant son domicile au calle Triana, 34-36, 6.B, 35002 Las Palmas de Gran Canaria et ayant
comme numéro de carte d'identité espagnole 42.709.198-S, propriétaire de 640 Parts Sociales B dans le capital social de la
Société;
M. Jesús García Hernández, ayant son domicile au calle Canigo, Agrup. 4, Casa 3, 08950 Esplugues de Llobregat (Barcelone)
et ayant comme numéro de carte d'identité espagnole 72.864.046-T, propriétaire de 1.800 Parts Sociales B dans le capital
social de la Société;
M. Baldomero López Poveda, ayant son domicile au P. Castanyer, 11, 08197 Valldoreix (St. Cugat), Barcelone, et ayant
comme numéro de carte d'identité espagnole 24.223.663-V, propriétaire de 640 Parts Sociales B dans le capital social de la
Société;
M. Joan Mas Gavarró, ayant son domicile au calle Osi, 14-46, Bajo 1, 08034 Barcelone et ayant comme numéro de carte
d'identité espagnole 43.215.971-R, propriétaire de 1.800 Parts Sociales B dans le capital social de la Société;
M. Felix Rivera Vaquero, ayant son domicile au calle Gral. Díaz Porlier 3,6
o
B, 28001 Madrid et ayant comme numéro de
carte d'identité espagnole 36.069.326 J, propriétaire de 1.800 Parts Sociales B dans le capital social de la Société; et
M. Ignacio Silva Alcalde, ayant son domicile au calle Vilaros, 7-11, 1
o
2
a
08022 Barcelone et ayant comme numéro de
carte d'identité espagnole 46.228.199-Q, propriétaire de 1.800 Parts Sociales B dans le capital social de la Société.
Il en résulte que, conformément à l'article 7.3.3 §4 des Statuts, les droits de vote attachés aux Parts Sociales B détenues
et gagées par les Associés B sont cédés à l'Associé Votant.
En conséquence, l'Associé Votant est autorisé à exercer l'ensemble des droits de vote attachés aux Parts Sociales B
détenues par les Associés B pour ce qui concerne les résolutions à prendre durant l'assemblée.
Tout ceci ayant été déclaré, l'Associé Votant, représenté comme dit ci-dessus et détenant 100% des droits de vote attachés
à toutes les parts sociales représentant le capital de la Société, a immédiatement procédé à la tenue d'une assemblée générale
extraordinaire et a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Votant décide de modifier l'article 7.3.3 §6 des Statuts de manière à clarifier le fait que la reclassification des
Parts Sociales B en Parts sociales A doit être faite chaque fois que des Parts Sociales B ne sont pas détenus par un Gérant
tel que défini dans les Statuts, lequel sera dorénavant libellé comme suit:
«Les Parts Sociales B sont uniquement détenues par un Gérant. Chaque Associé B devra céder ses Parts Sociales B à des
Associés A dans le cas où il cesserait de satisfaire la définition de «Gérant», telle que reprise sous l'article 7.4. Dans le cas
où les Parts Sociales B sont détenues par une personne qui ne satisfait pas à la définition de «Gérant», les Parts Sociales B
seront automatiquement converties en Parts Sociales A, ayant les mêmes droits et obligations que les Parts Sociales A déjà
émises.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Votant décide de prendre acte que toutes les Parts Sociales actuellement détenues par l'Associé Votant, n'étant
pas un Gérant tel que défini dans les Statuts, ont toujours été des Parts Sociales A.
<i>Troisième résolutioni>
A la suite des résolutions qui précèdent, l'Associé Votant décide de modifier le premier paragraphe de l'article 7.1.1,
comme suit:
«7.1.1 Le capital social de la Société est fixé à 10.000.000,- EUR (dix millions d'euros) divisé en 400.000 (quatre cent mille)
parts sociales, comme suit:
- 382.440 (trois cent quatre-vingt-deux mille quatre cent quarante) parts sociales de classe A (les «Parts Sociales A»);
- 17.560 (dix-sept mille cinq cent soixante) parts sociales de classe B (les «Parts Sociales B» et, ensemble avec les Parts
Sociales A, les «Parts Sociales»),
6394
chacune d'une valeur nominale de 25,- EUR (vingt-cinq euros), toutes entièrement souscrites et libérées.»
L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est clôturée.
<i>Frais - Estimationi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou
qui sont mis à sa charge à raison du présent acte sont évalués à environ EUR 1.500,-. (mille cinq cents euros).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a parle et comprend la langue anglaise, déclare que la comparante l'a requis de documenter le
présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français,
le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, es qualités qu'il agit, celui-ci a signé le
présent acte avec le notaire.
Signé: B. Massart, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 7 décembre 2006, vol. 30CS, fol. 65, case 10. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 12 décembre 2006.
P. Bettingen.
Référence de publication: 2007005135/202/206.
(060137805) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2006.
Silcart S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 104.777.
In the year two thousand and six, on the thirtieth day of November.
Before Maître Blanche Moutrier, notary residing in Esch-sur-Alzette.
Was held an extraordinary general meeting of shareholders of SILCART S.A. (the «Company»), a société anonyme having
its registered office in L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy, incorporated as a société anonyme by deed of M
e
Henri
Hellinckx, notary residing in Mersch, on 15th December 2004, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations (the «Mémorial»), n
o
1308 and 1309 on 22nd December 2004. The articles of incorporation of the Company have
been amended for the last time by M
e
Henri Hellinckx, notary residing in Mersch, on 31st January 2005, published in the
Mémorial n
o
701 on 15th July 2005.
The meeting was presided over by Séverine Michel, legal adviser, residing in Luxembourg.
The chairman appointed as secretary M
e
Katia Panichi, maître en droit, residing in Luxembourg. The meeting elected as
scrutineer M
e
Maryline Esteves, maître en droit, residing in Luxembourg.
The chairman declared and requested the notary to state that:
I. The shareholders represented and the number of shares held by each of them are shown on the attendance list, signed
by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary.
This list as well as the proxies will be annexed to this document to be filed with the registration authorities.
II. It appears from the attendance list that the entire corporate capital is represented at the present meeting and that the
shareholders declare themselves having been duly informed of the agenda so that the present meeting is regularly constituted
and may validly deliberate on the agenda set out below:
1. Increase of the issued share capital of the Company by an amount of one hundred fifty-four thousand four hundred
sixty Euro (EUR 154,460.00) from currently one million five hundred three thousand nine hundred sixty-four Euro (EUR
1,503,964.00) to one million six hundred fifty-eight thousand four hundred twenty-four Euro (EUR 1,658,424.00) by the issue
to existing shareholders and to new subscribers, the existing shareholders waiving their preferential subscription rights, of
seventy-seven thousand two hundred thirty (77,230) non voting preference N shares (the «N shares»), at an issue price per
N share of three Euro ninety-five cents (EUR 3.95) (out of which two Euro (EUR 2.00) to be allocated to the share capital
account and one Euro ninety-five cents (EUR 1.95) to be allocated to the share premium account), and acknowledgement
and approval of the report by the board of directors of the Company made in accordance with article 32-3 (5) of the law
of 10th August, 1915 on commercial companies (the «Law») regarding the limitation of the preferential
subscription rights.
2. Acknowledgement and approval by the meeting that the new shareholders pursuant to item 1. of the agenda are inscribed
on the attendance list in order to participate in the extraordinary general meeting and to vote on the remaining items of the
agenda.
6395
3. Restructuring of the issued share capital of the Company by the reclassification of seven thousand one hundred thirty
four (7,134) E1 shares into seven thousand one hundred thirty four (7,134) E shares.
4. Amendment of the first paragraph of article 5.1 of the articles of incorporation of the Company so as to read as follows:
« Art. 5.1. The issued capital is set at one million six hundred fifty-eight thousand four hundred twenty-four (1,658,424.00)
Euro divided into
(i) 414,606 ordinary E shares (the «ordinary shares»);
(ii) 331,595 non voting preference E1 shares (the «E1 shares»),
(iii) 5,781 non voting preference E2 shares (the «E2 shares»), and
(iv) 77,230 non voting preference N shares (the «N shares», and together with the E1 shares and the E2 shares, the «non
voting preference shares»), with a nominal value of two (2.00) Euro per share (the ordinary shares and the non voting
preference shares being together referred to as the «shares» and the holders thereof as the «shareholders», unless the
context otherwise requests).»
5. Increase of the authorised share capital of the Company by an amount of eleven million Euro (EUR 11,000,000.00) from
currently one hundred million Euro (EUR 100,000,000.00) to one hundred eleven million Euro (EUR 111,000,000.00) by
increasing the number of authorised non voting preference shares from twenty-three million (23,000,000) to twenty-eight
million five hundred thousand (28,500,000), all with a nominal value of two (2) Euro per share, which shall be reserved for
the conversion of five million four hundred fifty-six thousand one hundred ninety-nine (5,456,199) subordinated redeemable
zero coupon tranche N convertible bonds issued by the Company; and acknowledgement and approval of the report by the
board of directors of the Company made in accordance with article 32-3 (5) of the Law concerning the price, if any, at which
the non voting preference N shares of the Company may be issued if issued against a consideration in cash to the extent
such issues are being made without reserving any preferential subscription rights of the existing holders of Shares.
6. Amendment of the first and second paragraphs of article 5.2 of the articles of incorporation of the Company relating
to the authorised capital in order to reflect the increase of the authorised share capital and in order to adapt the tranches
of shares reserved within the authorised capital for the conversion of the subordinated redeemable zero coupon tranche E
and tranche E1 convertible bonds following the reclassification of one million sixty thousand six hundred thirty-six (1,060,636)
subordinated redeemable zero coupon tranche E1 convertible bonds into one million sixty thousand six hundred thirty-six
(1,060,636) subordinated redeemable zero coupon tranche E convertible bonds by a decision of the meeting of the holders
of the subordinated redeemable zero coupon tranche E, tranche E1 and tranche E2 convertible bonds held on of even date
herewith.
7. Amendment of article 5.4 of the articles of incorporation of the Company so as to read as follows:
« Art. 5.4. Each shareholder shall ensure that any transfer by it of a share or any interest or right arising from a share shall
be made in accordance with the provisions of these articles of incorporation and any other agreement to which the share-
holders of the Company are a party and which has been duly notified to the Company.
Until 30th November 2009, none of the holders of N shares shall have the right to transfer N shares or any interest or
right arising from N shares provided that such holders may transfer their N shares or any interest or right arising from their
N shares in accordance with the provisions of any agreement to which all or some of the shareholders of the Company are
a party and which has been accepted by all the shareholders and which has been duly notified to the Company.
Where permitted, transfers of registered shares shall be effected by a declaration of transfer inscribed in the register of
shareholders, dated and signed by the transferor and the transferee or by persons holding suitable powers of attorney to
act therefore. Transfers may also be effected by delivering the certificates representing the share to the Company, duly
endorsed to the transferee.»
After the foregoing has been approved the meeting unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting resolved to increase the issued share capital of the Company by an amount of one hundred fifty four thousand
four hundred sixty Euro (EUR 154,460.00) from currently one million five hundred three thousand nine hundred sixty-four
Euro (EUR 1,503,964.00) to one million six hundred fifty-eight thousand four hundred twenty-four Euro (EUR 1,658,424.00)
by the issue to existing shareholders and to new subscribers, the existing shareholders waiving their preferential subscription
rights, of seventy-seven thousand two hundred thirty (77,230) non voting preference N shares (the «N shares»), at an issue
price per N share of three Euro ninety-five cents (EUR 3.95), out of which two Euro (EUR 2.00) to be allocated to the share
capital account and one Euro ninety-five cents (EUR 1.95) to be allocated to the share premium account.
The meeting acknowledged and approved the report by the board of directors of the Company made in accordance with
article 32-3 (5) of the law of 10th August, 1915 on commercial companies (the «Law») regarding the limitation of the
preferential subscription rights and resolved that such report complied with said article 32-3 (5).
The meeting resolved to withdraw the preferential subscription rights of the existing shareholders in relation to the new
non voting preference N shares so issued and noted that the existing shareholders had waived their pre-emptive subscription
rights with respect to such issue of non voting preference N shares.
Each of the seventy-seven thousand two hundred thirty (77,230) N shares has been subscribed at an issue price of three
Euro ninety-five cents (EUR 3.95).
The seventy-seven thousand two hundred thirty (77,230) N shares have been subscribed and paid in cash by in full by
SIREF S.P.A. with registered address in Milano (Italy), Corso Matteoti, 1 pursuant to a subscription form which having been
6396
signed by all the appearing persons and the undersigned notary, shall remain annexed to this document to be filed with the
registration authorities.
Evidence of such payment has been given to the undersigned notary.
<i>Second resolutioni>
It is acknowledged and approved that the new shareholders pursuant to item 1. of the agenda are inscribed on the
attendance list in order to participate in the extraordinary general meeting and to vote on the remaining items of the agenda.
<i>Third resolutioni>
The meeting resolved to restructure the Company's issued share capital by reclassifying seven thousand one hundred
thirty- four (7,134) E1 shares into seven thousand one hundred thirty-four (7,134) E shares.
The holders of E1 shares, whose all or part of the shares are not reclassified into E shares have waived to the reclassification
of their E1 shares into E shares.
<i>Fourth resolutioni>
The meeting resolved to amend consequently the first paragraph of article 5.1. of the articles of incorporation of the
Company so as to read as follows:
« Art. 5.1. The issued capital is set at one million six hundred fifty-eight thousand four hundred twenty-four Euro
(1,658,424.00) divided into
(i) 414,606 ordinary E shares (the «ordinary shares»);
(ii) 331,595 non voting preference E1 shares (the «E1 shares»),
(iii) 5,781 non voting preference E2 shares (the «E2 shares»), and
(iv) 77,230 non voting preference N shares (the «N shares», and together with the E1 shares and the E2 shares, the «non
voting preference shares»), with a nominal value of two (2.00) Euro per share (the ordinary shares and the non voting
preference shares being together referred to as the «shares» and the holders thereof as the «shareholders», unless the
context otherwise requests).»
<i>Fifth resolutioni>
The meeting resolved to increase the authorised share capital of the Company by an amount of eleven million Euro (EUR
11,000,000.00) from currently one hundred million Euro (EUR 100,000,000.00) to one hundred eleven million Euro (EUR
111,000,000.00) by increasing the number of authorised non voting preference shares from twenty-three million (23,000,000)
to twenty-eight million five hundred thousand (28,500,000), all with a nominal value of two (2.00) Euro per share, which shall
be reserved for the conversion of five million four hundred fifty-six thousand one hundred ninety-nine (5,456,199) subor-
dinated redeemable zero coupon tranche N convertible bonds issued by the Company.
The meeting acknowledged and approved the report by the board of directors of the Company made in accordance with
article 32-3 (5) of the Law regarding the limitation of the preferential subscription rights and resolved that such report
complied with said article 32-3 (5).
<i>Sixth resolutioni>
As a result of the above resolution and after having noted that following a decision of a meeting of even date herewith of
holders of the subordinated redeemable zero coupon tranche E convertible bonds, the subordinated redeemable zero
coupon tranche E1 convertible bonds and the subordinated redeemable zero coupon tranche E2 convertible bonds, one
million sixty thousand six hundred thirty-six (1,060,636) subordinated redeemable zero coupon tranche E1 convertible bonds
have been reclassified into one million sixty thousand six hundred thirty-six (1,060,636) subordinated redeemable zero
coupon tranche E convertible bonds, the meeting decided to amend the first and second paragraphs of article 5.2 of the
articles of incorporation of the Company so as to read as follows:
«The authorised capital is set at one hundred eleven million (EUR 111,000,000.00) Euro consisting of (i) 27,000,000
ordinary shares and (ii) 28,500,000 non voting preference shares, all with a nominal value of two (2.00) Euro per share. Any
authorised but unissued shares shall lapse five (5) years after publication in the Mémorial of the notarial deed recording the
shareholders' resolution on the authorised capital.
Out of the authorised share capital, ninety million nine hundred seventy-six thousand five hundred twenty-two
(90,976,522.00) Euro, consisting of twenty-two million seven hundred forty-four thousand one hundred thirty-one
(22,744,131) ordinary shares and twenty-two million seven hundred forty-four thousand one hundred thirty (22,744,130)
non voting preference shares shall be reserved for the issue of a maximum of
(i) 22,744,131 ordinary E shares upon conversion of 22,744,131 subordinated redeemable zero coupon tranche E con-
vertible bonds in one or more issues on the basis of one (1) ordinary E share for one (1) E convertible bond,
(ii) 16,906,721 E1 shares upon conversion of 16,906,721 subordinated redeemable zero coupon tranche E1 convertible
bonds in one or more issues on the basis of one (1) E1 share for one (1) E1 convertible bond,
(iii) 381,210 E2 shares upon the conversion of 381,210 subordinated redeemable zero coupon tranche E2 convertible
bonds in one or more issues on the basis of one (1) E2 share for one (1) E2 convertible bond.
6397
(iv) 5,456,199 N shares upon the conversion of 5,456,199 subordinated redeemable zero coupon tranche N convertible
bonds in one or more issues on the basis of one (1) N share for one (1) N convertible bond.»
<i>Seventh resolutioni>
The meeting resolved to amend article 5.4. of the articles of incorporation of the Company so as to read as follows:
« Art. 5.4. Each shareholder shall ensure that any transfer by it of a share or any interest or right arising from a share shall
be made in accordance with the provisions of these articles of incorporation and any other agreement to which the share-
holders of the Company are a party and which has been duly notified to the Company.
Until 30th November 2009, none of the holders of N shares shall have the right to transfer N shares or any interest or
right arising from N shares provided that such holders may transfer their N shares or any interest or right arising from their
N shares in accordance with the provisions of any agreement to which all or some of the shareholders of the Company are
a party and which has been accepted by all the shareholders and which has been duly notified to the Company.
Where permitted, transfers of registered shares shall be effected by a declaration of transfer inscribed in the register of
shareholders, dated and signed by the transferor and the transferee or by persons holding suitable powers of attorney to
act therefore. Transfers may also be effected by delivering the certificates representing the share to the Company, duly
endorsed to the transferee.»
There being no further business on the agenda, the meeting was closed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration and charges, in any form whatever, which shall be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated to be approximately 3,750.00 EUR.
The undersigned notary who understands and speaks English acknowledges that, at the request of the parties hereto, this
deed is drafted in English, followed by a French translation; at the request of the same parties, in case of divergences between
the English and the French version, the English version shall be prevailing.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille six, le trentième jour du mois de novembre,
Par-devant Maître Blanche Moutrier, notaire de résidence à Esch-sur-AIzette.
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de SILCART S.A. (la «Société»), une société anonyme
ayant son siège social à L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy, constituée en tant que société anonyme suivant acte
reçu par M
e
Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch, en date du 15 décembre 2004, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations (le «Mémorial»), n
o
1308 et 1309 en date du 22 décembre 2004. Les statuts de la Société ont
été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par M
e
Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch, en date du 31
janvier 2005, publié au Mémorial n
o
701 du 15 juillet 2005.
L'assemblée a été présidée par Séverine Michel, juriste, demeurant à Luxembourg.
Le président a désigné comme secrétaire, M
e
Katia Panichi, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
L'assemblée a élu comme scrutateur, M
e
Maryline Esteves, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
Le président a déclaré et prié le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I. Les actionnaires représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence, signée
par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant.
La liste de présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux for-
malités d'enregistrement.
II. Il résulte de la liste de présence que l'entièreté du capital social est représentée à la présente assemblée et tous les
actionnaires déclarent qu'ils ont été informés de manière satisfaisante du contenu de l'ordre du jour de sorte que cette
assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les points de l'ordre du jour déterminés ci-après:
1. Augmentation du capital social émis de la Société par un montant de cent cinquante-quatre mille quatre cent soixante
euro (EUR 154.460,00) pour le porter du montant actuel de un million cinq cent trois mille neuf cent soixante-quatre euro
(EUR 1.503.964,00) au montant de un million six cent cinquante huit mille quatre cent vingt-quatre euro (EUR 1.658.424,00)
par l'émission au profit des actionnaires existants et de nouveaux souscripteurs, les actionnaires existants renonçant à leur
droit préférentiel de souscription, de soixante-dix-sept mille deux cent trente (77.230) actions privilégiées sans droit de vote
N (les «actions N»), à un prix d'émission par action N de trois euro et quatre-vingt-quinze cents (EUR 3,95) (dont 2 euro
seront alloués au capital social et un euro quatre-vingt-quinze cents au compte prime d'émission), et prise de connaissance
et approbation du rapport du conseil d'administration de la Société rédigé conformément à l'article 32-3(5) de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales (la «Loi») relatif à la limitation des droits préférentiels de souscription.
2. Prise de connaissance et approbation par l'assemblée du fait que le nouvel actionnaire en vertu du point 1 de l'ordre
du jour soit inscrit sur la liste de présence afin de participer à l'assemblée générale extraordinaire et de voter sur les points
restant à l'ordre du jour.
3. Restructuration du capital social émis de la Société par la reclassification de sept mille cent trente quatre (7.134) actions
E1 en sept mille cent trente quatre (7.134) actions E.
4. Modification du premier paragraphe de l'article 5.1. des statuts de la Société comme suit:
6398
« Art. 5.1. Le capital émis de la Société est fixé à un million six cent cinquante-huit mille quatre cent vingt-quatre
(1.658.424,00) euros représenté par
(i) 414.606 actions ordinaires E (les «actions ordinaires»);
(ii) 331,595 actions privilégiées sans droit de vote E1 (les «actions E1»), et
(iii) 5.781 actions privilégiées sans droit de vote E2 (les «actions ET»)
(iv) 77.230 actions privilégiées sans droit de vote N (les «actions N» et ensemble avec les actions E1 et les actions E2 les
«actions privilégiées sans droit de vote»), ayant une valeur nominale de deux (2.00) euros chacune (les actions ordinaires et
les actions privilégiées sans droit de vote étant définies comme les «actions» et les détenteurs de ces actions les «action-
naires», à moins que le contexte ne l'exige autrement).»
5. Augmentation du capital autorisé de la Société par un montant de onze millions euro (EUR 11.000.000,00) pour le
porter du montant actuel de cent millions euro (EUR 100.000.000,00) à cent onze millions euro (EUR 111.000.000,00) par
une augmentation du nombre d'actions privilégiées sans droit de vote autorisées de vingt-trois millions (23.000.000) à vingt-
huit millions cinq cent mille (28.500.000), toutes ayant une valeur nominale de deux (2,00) euro par action, qui seront
réservées pour la conversion de cinq millions quatre cent cinquante-six mille cent quatre-vingt-dix-neuf (5.456.199) obliga-
tions convertibles subordonnées rachetables à coupon zéro tranche N émises par la Société; et prise de connaissance et
approbation du rapport du conseil d'administration de la Société rédigé conformément à l'article 32-3(5) de la Loi concernant
le prix, s'il est fixé, auquel les actions privilégiées sans droit de vote N de la Société pourront être émises, si émises en
contrepartie d'espèces, dans la mesure où ces émissions sont faites sans être soumises au droit préférentiel de souscription
des porteurs d'actions existants.
6. Modification des premier et second paragraphes de l'article 5.2. des statuts de la Société relatif au capital autorisé afin
de refléter l'augmentation du capital autorisé et afin d'adapter les tranches d'actions dont l'émission est réservée dans le
cadre du capital autorisé à la conversion des obligations convertibles subordonnées rachetables à coupon zéro tranche E et
tranche E1 suite à la reclassification de un million soixante mille six cent trente-six (1.060.636) obligations convertibles
subordonnées rachetables à coupon zéro tranche E1 en un million soixante mille six cent trente six (1.060.636) obligations
convertibles subordonnées rachetables à coupon zéro tranche E par une décision de l'assemblée des détenteurs d'obligations
convertibles subordonnées rachetables à coupon zéro tranche E, tranche E1 et tranche E2 tenue à la même date que la
présente.
7. Modification de l'article 5.4 des statuts de la Société comme suit:
« Art. 5.4. Tout actionnaire devra s'assurer que toute cession par lui d'une action ou d'un intérêt ou d'un droit résultant
d'une action sera faite conformément aux dispositions des présents statuts ou de toute autre convention à laquelle les
actionnaires de la Société sont parties et qui a été dûment notifiée à la Société.
Jusqu'au 30 novembre 2009, aucun détenteur d'actions N n'aura le droit de transférer ses actions N ou un intérêt ou droit
résultant de ses actions N, étant entendu que ces détenteurs peuvent transférer leurs actions N ou un intérêt ou droit
résultant de leurs actions N conformément aux dispositions de toute convention à laquelle tous ou une partie des actionnaires
de la Société font partie et qui a été acceptée par tous les actionnaires et qui a été dûment notifiée à la Société.
Dans la mesure où elles sont autorisées, les cessions d'actions nominatives sont effectuées par une déclaration de cession
inscrite dans le registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par les personnes détenant une
procuration valable pour ce faire. Les cessions peuvent également être effectuées par la remise à la Société des certificats
représentant l'action dûment endossés au profit du cessionnaire.»
Après que ce qui précède ait été approuvé, l'assemblée a pris les décisions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social émis de la Société par un montant de cent cinquante-quatre mille quatre
cent soixante euro (EUR 154.460,00) pour le porter du montant actuel de un million cinq cent trois mille neuf cent soixante-
quatre euro (EUR 1.503.964,00) au montant de un million six cent cinquante-huit mille quatre cent vingt-quatre euro (EUR
1.658.424,00) par l'émission au profit des actionnaires existants et de nouveaux souscripteurs, les actionnaires existants
renonçant à leur droit préférentiel de souscription, de soixante-dix-sept mille deux cent trente (77.230) actions privilégiées
sans droit de vote N (les «actions N»), à un prix d'émission par action N de trois euro et quatre-vingt-quinze cents (EUR
3,95), dont 2,00 euro seront alloués au capital social et un euro quatre-vingt-quinze cents au compte prime d'émission.
L'assemblée prend connaissance de et approuve le rapport du conseil d'administration de la Société rédigé conformément
à l'article 32-3(5) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la «Loi») relatif à la limitation des droits préférentiels
de souscription et décide que ce rapport est conforme à l'article 32-3 (5) de la Loi.
L'assemblée décide de supprimer les droits préférentiels de souscription des actionnaires existants relatifs aux nouvelles
actions privilégiées sans droit de vote N ainsi émises et note que les actionnaires existants ont renoncé à leur droit de
préemption sur la souscription relative à cette émission d' actions privilégiées sans droit de vote N.
Chacune des soixante-dix-sept mille deux cent trente (77.230) nouvelles actions N a été souscrite à un prix d'émission
de trois euro et quatre-vingt-quinze cents (EUR 3,95).
Les soixante-dix-sept mille deux cent trente (77.230) actions N ont été souscrites et payées en espèces par SIREF S.p.A.
ayant son siège social à Milan (Italie), Corso Matteoti, 1, conformément à un bulletin de souscription qui a été signé par tous
les comparants et par le notaire instrumentant et qui sera annexé au présent acte pour être soumis, avec lui, aux formalités
de l'enregistrement.
La preuve de ces paiements est fournie au notaire instrumentant.
6399
<i>Deuxième résolutioni>
Il est décidé de prendre connaissance et d'approuver le fait que le nouvel actionnaire en vertu du point 1 de l'ordre du
jour soit inscrit sur la liste de présence afin de participer à l'assemblée générale extraordinaire et de voter sur les points
restant à l'ordre du jour.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée a décidé de restructurer le capital social émis de la Société par la reclassification de sept mille cent trente-
quatre (7.134) actions E1 en sept mille cent trente-quatre (7.134) actions E.
Les détenteurs d'actions E1 dont les actions ne sont pas reclassifiées en tout ou partie en actions E, ont renoncé à la
reclassification de leurs actions E1 en actions E.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée a décidé de modifier en conséquence le premier paragraphe de l'article 5.1 des statuts de la Société comme
suit;
« Art. 5.1. Le capital émis de la Société est fixé à un million six cent cinquante-huit quatre cent vingt-quatre (1.658.424,00)
euros représenté par
(i) 414.606 actions ordinaires E (les «actions ordinaires»);
(ii) 331,595 actions privilégiées sans droit de vote E1 (les «actions E1»), et
(iii) 5.781 actions privilégiées sans droit de vote E2 (les «actions ET»)
(iv) 77.230 actions privilégiées sans droit de vote N (les «actions N» et ensemble avec les actions E1 et les actions E2 les
«actions privilégiées sans droit de vote»), ayant une valeur nominale de deux (2,00) euros chacune (les actions ordinaires et
les actions privilégiées sans droit de vote étant définies comme les «actions» et les détenteurs de ces actions les «action-
naires», à moins que le contexte ne l'exige autrement).»
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée a décidé d'augmenter le capital autorisé de la Société par un montant de un montant de onze millions euro
(EUR 11.000.000,00) pour le porter du montant actuel de cent millions euro (EUR 100.000.000,00) à cent onze millions euro
(EUR 111.000.000,00) par une augmentation du nombre d'actions privilégiées sans droit de vote autorisées de vingt- trois
millions (23.000.000) à vingt-huit millions cinq cent mille (28.500.000), toutes ayant une valeur nominale de deux (2,00) euro
par action, qui seront réservées pour la conversion de cinq millions quatre cent cinquante-six mille cent quatre-vingt-dix-
neuf (5.456.199) obligations convertibles subordonnées rachetables à coupon zéro tranche N émises par la Société.
L'assemblée prend connaissance de et approuve le rapport du conseil d'administration de la Société rédigé conformément
à l'article 32-3(5) de la Loi concernant la soumission du droit préférentiel de souscription et décide que ce rapport est
conforme audit article 32-3(5).
<i>Sixième résolutioni>
Après avoir constaté que suite à une décision prise à la même date que la présente par les détenteurs d'obligations
convertibles subordonnées rachetables à coupon zéro tranche E, les détenteurs d'obligations convertibles subordonnées
rachetables à coupon zéro tranche E1 et les détenteurs d'obligations convertibles subordonnées rachetables à coupon zéro
tranche E2, un million soixante mille six cent trente-six (1.060.636) obligations convertibles subordonnées rachetables à
coupon zéro tranche E1 en un million soixante mille six cent trente-six (1.060.636) obligations convertibles subordonnées
rachetables à coupon zéro tranche E, l'assemblée a décidé de modifier les premiers et deuxième paragraphes de l'article 5.2.
des statuts de la Société afin qu'il ait la teneur suivante:
«Le capital autorisé est fixé à cent onze millions (111.000.000,00) d'euros consistant en (i) 27.000.000 actions ordinaires
et (ii) 28.500.000 actions privilégiées sans droit de vote, toutes ayant une valeur nominale de deux (2,00) euros par action.
Toute action autorisée mais non émise deviendra caduque cinq (5) années après publication dans le Mémorial de l'acte notarié
enregistrant la résolution des actionnaires sur le capital autorisé.
Du capital social autorisé, quatre-vingt-dix millions neuf cent soixante-seize mille cinq cent vingt-deux (90.976.522,00)
euros, consistant en vingt-deux millions sept cent quarante-quatre mille cent trente et un (22.744.131) actions ordinaires et
vingt deux millions sept cent quarante-quatre mille cent trente (22.744.130) actions privilégiées sans droit de vote, seront
réservées pour l'émission d'un maximum de
(i) 22.744.131 actions ordinaires E suite à la conversion de 22.744.131 obligations convertibles subordonnées rachetables
à coupon zéro tranche E par une ou plusieurs émissions sur base de une (1) action ordinaire E pour une (1) obligation
convertible E,
(ii) 16.906.721 actions E1 suite à la conversion de 16.906.721 obligations convertibles subordonnées rachetables à coupon
zéro tranche E1 par une émission sur la base de une (1) action E1 pour une (1) obligation convertible tranche E1,
(iii) 381.210 actions E2 suite à la conversion de 381.210 obligations convertibles subordonnées rachetables à coupon zéro
tranche E2 par une ou plusieurs émissions sur la base de une (1) action E2 pour une (1) obligation convertible tranche E2,
6400
(iii) 5.456.199 actions N suite à la conversion de 5.456.199 obligations convertibles subordonnées rachetables à coupon
zéro tranche N par une ou plusieurs émissions sur la base de une (1) action N pour une (1) obligation convertible tranche
N.»
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée a décidé de modifier l'article 5.4 des statuts de la Société comme suit:
« Art. 5.4. Tout actionnaire devra s'assurer que toute cession par lui d'une action ou d'un intérêt ou d'un droit résultant
d'une action sera faite conformément aux dispositions des présents statuts ou de toute autre convention à laquelle les
actionnaires de la Société sont parties et qui a été dûment notifiée à la Société.
Jusqu'au 30 novembre 2009, aucun détenteur d'actions N n'aura le droit de transférer ses actions N ou un intérêt ou droit
résultant de ses actions N, étant entendu que ces détenteurs peuvent transférer leurs actions N ou un intérêt ou droit
résultant de leurs actions N conformément aux dispositions de toute convention à laquelle tous ou une partie des actionnaires
de la Société font partie et qui a été acceptée par tous les actionnaires et qui a été dûment notifiée à la Société.
Dans la mesure où elles sont autorisées, les cessions d'actions nominatives sont effectuées par une déclaration de cession
inscrite dans le registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par les personnes détenant une
procuration valable pour ce faire. Les cessions peuvent également être effectuées par la remise à la Société des certificats
représentant l'action dûment endossés au profit du cessionnaire.»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance fût levée.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges, sous quelque forme qu'ils soient et lesquels sont encourus par la Société en
raison du présent acte sont estimés à approximativement 3.750,00 EUR.
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle l'anglais, reconnaît par les présentes qu'à la requête des comparants, le
présent procès-verbal est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française, à la requête des mêmes comparants et en cas
de divergences entre la version anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels,
états et demeures, les membres du bureau ont signé avec le notaire soussigné le présent acte.
Signé: S. Michel, K. Panichi, M. Esteves, B. Moutrier.
Enregistré à Esch, le 4 décembre 2006, vol. 922, fol. 71, case 9. — Reçu 3.050,59 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 7 décembre 2006.
B. Moutrier.
Référence de publication: 2007005140/272/272.
(060137547) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2006.
CLT-UFA, Société Anonyme.
Siège social: L-1543 Luxembourg, 45, boulevard Pierre Frieden.
R.C.S. Luxembourg B 6.139.
EXTRAIT
Il résulte des délibérations et décisions du Conseil d'administration tenu au siège social le 12 décembre 2006 que:
Le Conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Ignace Van Meenen en qualité d'administrateur de la
société, avec effet au 1
er
octobre 2006.
Le Conseil d'administration décide à l'unanimité de coopter en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur
Ignace Van Meenen, démissionnaire, Monsieur Elmar Heggen, ayant son adresse professionnelle à L-1543 Luxembourg, 45,
boulevard Pierre Frieden, avec effet à ce jour.
Pour extrait conforme aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 décembre 2006.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2007005342/1433/22.
Enregistré à Luxembourg, le 13 décembre 2006, réf. LSO-BX03683. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060137357) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2006.
6401
Silcart S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 104.777.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 12 décembre 2006.
B. Moutrier.
Référence de publication: 2007005141/272/10.
(060137548) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2006.
PG Silver S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 104.774.
In the year two thousand and six, on the thirtieth day of November.
Before Maître Blanche Moutrier, notary residing in Esch-sur-Alzette.
Was held an extraordinary general meeting of shareholders of PG SILVER S.A. (the «Company»), a société anonyme having
its registered office in L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve, incorporated as a société anonyme by deed of M
e
Henri Hellinckx, notary residing in Mersch, on 15th December 2004, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations (the «Mémorial»), n
o
1308 and 1309 on 22nd December 2004. The articles of incorporation of the Company
have been amended for the last time by M
e
Henri Hellinckx, notary residing in Mersch, on 15th November 2006, not yet
published in the Mémorial.
The meeting was presided over by Mr. Pierre Stemper, manager, residing in Luxembourg.
The chairman appointed as secretary Mrs. Christelle Rétif, chartered accountant, residing in Luxembourg. The meeting
elected as scrutineer Mr. Nairn Gjonaj, chartered accountant, residing in Luxembourg.
The chairman declared and requested the notary to state that:
I. The shareholders represented and the number of shares held by each of them are shown on the attendance list, signed
by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary.
This list as well as the proxies will be annexed to this document to be filed with the registration authorities.
II. It appears from the attendance list that the entire corporate capital is represented at the present meeting and that the
shareholders declare themselves having been duly informed of the agenda so that the present meeting is regularly constituted
and may validly deliberate on the agenda set out below:
1. Increase of the issued share capital of the Company by an amount of two hundred twenty-two thousand three hundred
sixteen euros (EUR 222,316.-) from currently three million three hundred and twenty-seven thousand one hundred and
forty euros (EUR 3,327,140.-) to three million five hundred forty-nine thousand four hundred fifty-six euros (EUR 3,549,456.-)
by the issue to existing shareholders and to new subscribers, the existing shareholders waiving their preferential subscription
rights, of one hundred eleven thousand one hundred fifty-eight (111,158) non voting preference N shares (the «N shares»),
at an issue price per N share of three Euro ninety-five cents (EUR 3.95) (out of which two euros (EUR 2.-) to be allocated
to the share capital account and one euros ninety-five cents (EUR 1.95) to be allocated to the share premium account), and
acknowledgement and approval of the report by the board of directors of the Company made in accordance with article
32-3 (5) of the law of 10th August, 1915 on commercial companies (the «Law») regarding the limitation of the preferential
subscription rights.
2. Acknowledgement and approval by the meeting that the new shareholders pursuant to item 1. of the agenda are inscribed
on the attendance list in order to participate in the extraordinary general meeting and to vote on the remaining items of the
agenda.
3. Amendment of the first paragraph of article 5.1 of the articles of incorporation of the Company so as to read as follows;
« Art. 5.1. The issued capital is set at three million five hundred forty-nine thousand four hundred fifty-six (3,549,456.-)
euros divided into
(i) 903,043 ordinary D shares (the «ordinary shares»);
(ii) 752,177 non voting preference D1 shares (the «D1 shares»),
(iii) 8,350 non voting preference D2 shares (the «D2 shares»), and
(iv) 111,158 non voting preference N shares (the «N shares», and together with the D1 shares and the D2 shares, the
«non voting preference shares»), with a nominal value of two (2) Euro per share (the ordinary shares and the non voting
preference shares being together referred to as the «shares» and the holders thereof as the «shareholders», unless the
context otherwise requests).»
4. Increase of the authorised share capital of the Company by an amount of twenty million euros (EUR 20,000,000.-) from
currently two hundred million euros (EUR 200,000,000.-) to two hundred twenty million euros (EUR 220,000,000.-) by
increasing the number of authorised non voting preference shares from forty-five million (45,000,000) to fifty-five million
(55,000,000), all with a nominal value of two (2) euros per share, which shall be reserved for the conversion of seven million
eight hundred eighty-one thousand five hundred twenty-five (7,881,525) subordinated redeemable zero coupon tranche N
6402
convertible bonds issued by the Company; and acknowledgement and approval of the report by the board of directors of
the Company made in accordance with article 32-3 (5) of the Law concerning the price, if any, at which the non voting
preference N shares of the Company may be issued if issued against a consideration in cash to the extent such issues are
being made without reserving any preferential subscription rights of the existing holders of Shares.
5. Consequential amendment of the first and second paragraphs of article 5.2 of the articles of incorporation of the
Company relating to the authorised capital.
6. Amendment of article 5.4 of the articles of incorporation of the Company so as to read as follows:
« Art. 5.4. Each shareholder shall ensure that any transfer by it of a share or any interest or right arising from a share shall
be made in accordance with the provisions of these articles of incorporation and any other agreement to which the share-
holders of the Company are a party and which has been duly notified to the Company.
Until 30th November 2009, none of the holders of N shares shall have the right to transfer N shares or any interest or
right arising from N shares provided that such holders may transfer their N shares or any interest or right arising from their
N shares in accordance with the provisions of any agreement to which all or some of the shareholders of the Company are
a party and which has been accepted by all the shareholders and which has been duly notified to the Company.
Where permitted, transfers of registered shares shall be effected by a declaration of transfer inscribed in the register of
shareholders, dated and signed by the transferor and the transferee or by persons holding suitable powers of attorney to
act therefore. Transfers may also be effected by delivering the certificates representing the share to the Company, duly
endorsed to the transferee.»
After the foregoing has been approved the meeting unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting resolved to increase the issued share capital of the Company by an amount of two hundred twenty-wo
thousand three hundred sixteen euros (EUR 222,316.-) from currently three million three hundred and twenty-seven thou-
sand one hundred and forty euros (EUR 3,327,140.-) to three million five hundred forty-nine thousand four hundred fifty-
six euros (EUR 3,549,456.-) by the issue to existing shareholders and to new subscribers, the existing shareholders waiving
their preferential subscription rights, of one hundred eleven thousand one hundred fifty eight (111,158) non voting preference
N shares (the «N shares»), at an issue price per N share of three euros ninety-five cents (EUR 3.95), out of which two euros
(EUR 2.-) to be allocated to the share capital account and one euro ninety-five cents (EUR 1.95) to be allocated to the share
premium account.
The meeting acknowledged and approved the report by the board of directors of the Company made in accordance with
article 32-3 (5) of the law of 10th August, 1915 on commercial companies (the «Law») regarding the limitation of the
preferential subscription rights and resolved that such report complied with said article 32-3 (5).
The meeting resolved to withdraw the preferential subscription rights of the existing shareholders in relation to the new
non voting preference N shares so issued and noted that the existing shareholders had waived their pre-emptive subscription
rights with respect to such issue of non voting preference N shares.
Each of the one hundred eleven thousand one hundred fifty-eight (111,158) N shares has been subscribed at an issue price
of three euros ninety-five cents (EUR 3.95).
The one hundred eleven thousand one hundred fifty-eight (111,158) N shares have been subscribed and paid in cash in
full by SIREF S.p.A. with registered address in Milano (Italy), Corso Matteoti, 1 pursuant to a subscription form which having
been signed by all the appearing persons and the undersigned notary, shall remain annexed to this document to be filed with
the registration authorities.
Evidence of such payment has been given to the undersigned notary.
<i>Second resolutioni>
It is acknowledged and approved that the new shareholders pursuant to item 1. of the agenda are inscribed on the
attendance list in order to participate in the extraordinary general meeting and to vote on the remaining items of the agenda.
<i>Third resolutioni>
The meeting resolved to amend consequently the first paragraph of article 5.1. of the articles of incorporation of the
Company so as to read as follows:
« Art. 5.1. The issued capital is set at three million five hundred forty-nine thousand four hundred fifty-six (3,549,456.-)
euros divided into
(i) 903,043 ordinary D shares (the «ordinary shares»);
(ii) 752,177 non voting preference D1 shares (the «D1 shares»),
(iii) 8,350 non voting preference D2 shares (the «D2 shares»), and
(iv) 111,158 non voting preference N shares (the «N shares», and together with the D1 shares and the D2 shares, the
«non voting preference shares»), with a nominal value of two (2,-) euros per share (the ordinary shares and the non voting
preference shares being together referred to as the «shares» and the holders thereof as the «shareholders», unless the
context otherwise requests).»
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<i>Fourth resolutioni>
The meeting resolved to increase the authorised share capital of the Company by an amount of twenty million euros (EUR
20,000,000.-) from currently two hundred million euros (EUR 200,000,000.-) to two hundred twenty million euros (EUR
220,000,000.-) by increasing the number of authorised non voting preference shares from forty-five million (45,000,000) to
fifty-five million (55,000,000), all with a nominal value of two (2.-) euros per share, which shall be reserved for the conversion
of seven million eight hundred eighty-one thousand five hundred twenty-five (7,881,525) subordinated redeemable zero
coupon tranche N convertible bonds issued by the Company.
The meeting acknowledged and approved the report by the board of directors of the Company made in accordance with
article 32-3 (5) of the Law regarding the limitation of the preferential subscription rights and resolved that such report
complied with said article 32-3 (5).
<i>Fifth resolutioni>
The meeting resolved to amend the first and second paragraphs of article 5.2 of the articles of incorporation of the
Company so as to read as follows:
«The authorised capital is set at two hundred and twenty million (220,000,000.-) euros consisting of (i) 55,000,000 ordinary
shares and (ii) 55,000,000 non voting preference shares, all with a nominal value of two (2.-) euros per share. Any authorised
but unissued shares shall lapse five (5) years after publication in the Mémorial of the notarial deed recording the shareholders'
resolution on the authorised capital.
Out of the authorised share capital, one hundred ninety-two million eight hundred sixteen thousand nine hundred thirty-
four (192,816,934) euros, consisting of forty-eight million forty-nine thousand three hundred and thirty-six (48,049,336)
ordinary shares and forty-eight million three hundred fifty-nine thousand one hundred thirty-one (48,359,131) non voting
preference shares shall be reserved for the issue of a maximum of
(i) 48,049,336 ordinary D shares upon conversion of 48,049,336 subordinated redeemable zero coupon tranche D con-
vertible bonds in one or more issues on the basis of one (1) ordinary D share for one (1) D convertible bond,
(ii) 39,927,444 D1 shares upon conversion of 39,927,444 subordinated redeemable zero coupon tranche D1 convertible
bonds in one or more issues on the basis of one (1) D1 share for one (1) D1 convertible bond,
(iii) 550,162 D2 shares upon the conversion of 550,162 subordinated redeemable zero coupon tranche D2 convertible
bonds in one or more issues on the basis of one (1) D2 share for one (1) D2 convertible bond.
(iv) 7,881,525 N shares upon the conversion of 7,881,525 subordinated redeemable zero coupon tranche N convertible
bonds in one or more issues on the basis of one (1) N share for one (1) N convertible bond.»
<i>Sixth resolutioni>
The meeting resolved to amend article 5.4. of the articles of incorporation of the Company so as to read as follows:
« Art. 5.4. Each shareholder shall ensure that any transfer by it of a share or any interest or right arising from a share shall
be made in accordance with the provisions of these articles of incorporation and any other agreement to which the share-
holders of the Company are a party and which has been duly notified to the Company.
Until 30th November 2009, none of the holders of N shares shall have the right to transfer N shares or any interest or
right arising from N shares provided that such holders may transfer their N shares or any interest or right arising from their
N shares in accordance with the provisions of any agreement to which all or some of the shareholders of the Company are
a party and which has been accepted by all the shareholders and which has been duly notified to the Company.
Where permitted, transfers of registered shares shall be effected by a declaration of transfer inscribed in the register of
shareholders, dated and signed by the transferor and the transferee or by persons holding suitable powers of attorney to
act therefore. Transfers may also be effected by delivering the certificates representing the share to the Company, duly
endorsed to the transferee.»
There being no further business on the agenda, the meeting was closed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration and charges, in any form whatever, which shall be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated to be approximately EUR 4,500.-.
The undersigned notary who understands and speaks English acknowledges that, at the request of the parties hereto, this
deed is drafted in English, followed by a French translation; at the request of the same parties, in case of divergences between
the English and the French version, the English version shall be prevailing.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille six, le trentième jour du mois de novembre,
Par-devant Maître Blanche Moutrier, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de PG SILVER S.A. (la «Société»), une société anonyme
ayant son siège social à L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve, constituée en tant que société anonyme suivant
acte reçu par M
e
Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch, en date du 15 décembre 2004, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial»), n
o
1308 et 1309 en date du 22 décembre 2004. Les statuts de la
6404
Société ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par M
e
Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch, en
date du 15 novembre 2006, non encore publié au Mémorial.
L'assemblée a été présidée par Monsieur Pierre Stemper, gérant, demeurant à Luxembourg.
Le président a désigné comme secrétaire, Madame Christelle Rétif, expert comptable, demeurant à Luxembourg.
L'assemblée a élu comme scrutateur, Monsieur Nairn Gjonaj, expert comptable, demeurant à Luxembourg.
Le président a déclaré et prié le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I. Les actionnaires représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence, signée
par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant.
La liste de présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux for-
malités d'enregistrement.
II. Il résulte de la liste de présence que l'entièreté du capital social est représentée à la présente assemblée et tous les
actionnaires déclarent qu'ils ont été informés de manière satisfaisante du contenu de l'ordre du jour de sorte que cette
assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les points de l'ordre du jour déterminés ci-après:
1. Augmentation du capital social émis de la Société par un montant de deux cent vingt deux mille trois cent seize euros
(EUR 222.316,-) pour le porter du montant actuel de trois millions trois cent vingt-sept mille cent quarante euro (EUR
3.327.140,-) au montant de trois millions cinq cent quarante-neuf mille quatre cent cinquante-six euros (EUR 3.549.456,-)
par l'émission au profit des actionnaires existants et de nouveaux souscripteurs, les actionnaires existants renonçant à leur
droit préférentiel de souscription, de cent onze mille cent cinquante-huit (111.158) actions privilégiées sans droit de vote
N (les «actions N»), à un prix d'émission par action N de trois euro et quatre-vingt-quinze cents (EUR 3,95) (dont 2 euros
seront alloués au capital social et un euro quatre-vingt-quinze cents au compte prime d'émission), et prise de connaissance
et approbation du rapport du conseil d'administration de la Société rédigé conformément à l'article 32-3(5) de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales (la «Loi») relatif à la limitation des droits préférentiels de souscription.
2. Prise de connaissance et approbation par l'assemblée du fait que le nouvel actionnaire en vertu du point 1 de l'ordre
du jour soit inscrit sur la liste de présence afin de participer à l'assemblée générale extraordinaire et de voter sur les points
restant à l'ordre du jour.
3. Modification du premier paragraphe de l'article 5.1. des statuts de la Société comme suit:
« Art. 5.1. Le capital émis de la Société est fixé à trois millions cinq cent quarante-neuf mille quatre cent cinquante-six
(3.549.456,-) euros représenté par
(i) 903.043 actions ordinaires D (les «actions ordinaires»);
(ii) 752.177 actions privilégiées sans droit de vote D1 (les «actions D1»), et
(iii) 8.350 actions privilégiées sans droit de vote D2 (les «actions D2»)
(iv) 111.158 actions privilégiées sans droit de vote N (les «actions N» et ensemble avec les actions D1 et les actions D2
les «actions privilégiées sans droit de vote»), ayant une valeur nominale de deux (2) euros chacune (les actions ordinaires
et les actions privilégiées sans droit de vote étant définies comme les «actions» et les détenteurs de ces actions les «action-
naires», à moins que le contexte ne l'exige autrement).»
4. Augmentation du capital autorisé de la Société par un montant de vingt millions euros (EUR 20.000.000,-) pour le porter
du montant actuel de deux cent millions euros (EUR 200.000.000,-) à deux cent vingt millions euro (EUR 220.000.000,-) par
une augmentation du nombre d'actions privilégiées sans droit de vote autorisées de quarante-cinq millions (45.000.000) à
cinquante-cinq millions (55.000.000), toutes ayant une valeur nominale de deux (2,-) euros par action, qui seront réservées
pour la conversion de sept millions huit cent quatre-vingt-un mille cinq cent vingt-cinq (7.881.525) obligations convertibles
subordonnées rachetables à coupon zéro tranche N émises par la Société; et prise de connaissance et approbation du rapport
du conseil d'administration de la Société rédigé conformément à l'article 32-3(5) de la Loi concernant le prix, s'il est fixé,
auquel les actions privilégiées sans droit de vote N de la Société pourront être émises, si émises en contrepartie d'espèces,
dans la mesure où ces émissions sont faites sans être soumises au droit préférentiel de souscription des porteurs d'actions
existants.
5. Modification conséquente des premier et second paragraphes de l'article 5.2. des statuts de la Société concernant le
capital autorisé.
6. Modification de l'article 5.4 des statuts de la Société comme suit:
« Art. 5.4. Tout actionnaire devra s'assurer que toute cession par lui d'une action ou d'un intérêt ou d'un droit résultant
d'une action sera faite conformément aux dispositions des présents statuts ou de toute autre convention à laquelle les
actionnaires de la Société sont parties et qui a été dûment notifiée à la Société.
Jusqu'au 30 novembre 2009, aucun détenteur d'actions N n'aura le droit de transférer ses actions N ou un intérêt ou droit
résultant de ses actions N, étant entendu que ces détenteurs peuvent transférer leurs actions N ou un intérêt ou droit
résultant de leurs actions N conformément aux dispositions de toute convention à laquelle tous ou une partie des actionnaires
de la Société font partie et qui a été acceptée par tous les actionnaires et qui a été dûment notifiée à la Société.
Dans la mesure où elles sont autorisées, les cessions d'actions nominatives sont effectuées par une déclaration de cession
inscrite dans le registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par les personnes détenant une
procuration valable pour ce faire. Les cessions peuvent également être effectuées par la remise à la Société des certificats
représentant l'action dûment endossés au profit du cessionnaire.»
Après que ce qui précède ait été approuvé, l'assemblée a pris les décisions suivantes:
6405
<i>Première résolutioni>
L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social émis de la Société par un montant de deux cent vingt-deux mille trois
cent seize euros (EUR 222.316,-) pour le porter du montant actuel de trois millions trois cent vingt-sept mille cent quarante
euros (EUR 3.327.140,-) au montant de trois millions cinq cent quarante-neuf mille quatre cent cinquante-six euros (EUR
3.549.456,-) par l'émission au profit des actionnaires existants et de nouveaux souscripteurs, les actionnaires existants re-
nonçant à leur droit préférentiel de souscription de cent onze mille cent cinquante-huit (111.158) actions privilégiées sans
droit de vote N (les «actions N»), à un prix d'émission par action N de trois euro et quatre-vingt-quinze cents (EUR 3,95),
dont 2,- euros seront alloués au capital social et un euro quatre-vingt-quinze cents au compte prime d'émission.
L'assemblée prend connaissance de et approuve le rapport du conseil d'administration de la Société rédigé conformément
à l'article 32-3(5) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la «Loi») relatif à la limitation des droits préférentiels
de souscription et décide que ce rapport est conforme à l'article 32-3 (5) de la Loi.
L'assemblée décide de supprimer les droits préférentiels de souscription des actionnaires existants relatifs aux nouvelles
actions privilégiées sans droit de vote N ainsi émises et note que les actionnaires existants ont renoncé à leur droit de
préemption sur la souscription relative à cette émission d' actions privilégiées sans droit de vote N.
Chacune des cent onze mille cent cinquante huit (111.158) nouvelles actions N a été souscrite à un prix d'émission de
trois euro et quatre-vingt-quinze cents (EUR 3,95).
Les cent onze mille cent cinquante-huit (111.158) actions N ont été souscrites et payées en espèces par SIREF S.p.A. ayant
son siège social à Milan (Italie), Corso Matteoti, 1, conformément à un bulletin de souscription qui a été signé par tous les
comparants et par le notaire instrumentant et qui sera annexé au présent acte pour être soumis, avec lui, aux formalités de
l'enregistrement.
La preuve de ces paiements est fournie au notaire instrumentant.
<i>Deuxième résolutioni>
Il est décidé de prendre connaissance et d'approuver le fait que le nouvel actionnaire en vertu du point 1 de l'ordre du
jour soit inscrit sur la liste de présence afin de participer à l'assemblée générale extraordinaire et de voter sur les points
restant à l'ordre du jour.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée a décidé de modifier en conséquence le premier paragraphe de l'article 5.1 des statuts de la Société comme
suit:
« Art. 5.1. Le capital émis de la Société est fixé à trois millions cinq cent quarante neuf mille quatre cent cinquante six
(EUR 3.549.456,-) euros représenté par
(i) 903.043 actions ordinaires D (les «actions ordinaires»);
(ii) 752.177 actions privilégiées sans droit de vote D1 (les «actions D1»), et
(iii) 8.350 actions privilégiées sans droit de vote D2 (les «actions D2»)
(iv) 111.158 actions privilégiées sans droit de vote N (les «actions N» et ensemble avec les actions D1 et les actions D2
les «actions privilégiées sans droit de vote»), ayant une valeur nominale de deux (2,-) euros chacune (les actions ordinaires
et les actions privilégiées sans droit de vote étant définies comme les «actions» et les détenteurs de ces actions les «action-
naires», à moins que le contexte ne l'exige autrement).»
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée a décidé d'augmenter le capital autorisé de la Société par un montant de vingt millions euros (EUR 20.000.000,-)
pour le porter du montant actuel de deux cent millions euros (EUR 200.000.000,-) à deux cent vingt millions euros (EUR
220.000.000,-) par une augmentation du nombre d'actions privilégiées sans droit de vote autorisées de quarante-cinq millions
(45.000.000) à cinquante-cinq millions (55.000.000), toutes ayant une valeur nominale de deux (2,-) euros par action, qui
seront réservées pour la conversion de sept millions huit cent quatre vingt un mille cinq cent vingt cinq (7.881.525) obligations
convertibles subordonnées rachetables à coupon zéro tranche N émises par la Société.
L'assemblée prend connaissance de et approuve le rapport du conseil d'administration de la Société rédigé conformément
à l'article 32-3(5) de la Loi concernant la soumission du droit préférentiel de souscription et décide que ce rapport est
conforme audit article 32-3(5).
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée a décidé de modifier les premier et second paragraphes de l'article 5.2. des statuts de la Société comme suit:
«Le capital autorisé est fixé à deux cent vingt millions (220.000.000,-) d'euros consistant en (i) 55.000.000 actions ordinaires
et (ii) 55.000.000 actions privilégiées sans droit de vote, toutes ayant une valeur nominale de deux (2,-) euros par action.
Toute action autorisée mais non émise deviendra caduque cinq (5) années après publication dans le Mémorial de l'acte notarié
enregistrant la résolution des actionnaires sur le capital autorisé.
Du capital social autorisé, cent quatre-vingt-douze millions huit cent seize mille neuf cent trente-quatre (192.816.934)
euros, consistant en quarante-huit millions quarante-neuf mille trois cent trente-six (48.049.336) actions ordinaires et qua-
6406
rante-huit millions trois cent cinquante-neuf mille cent trente et un (48.359.131) actions privilégiées sans droit de vote,
seront réservées pour l'émission d'un maximum de
(i) 48.049.336 actions ordinaires D suite à la conversion de 48.049.336 obligations convertibles subordonnées rachetables
à coupon zéro tranche D par une ou plusieurs émissions sur base de une (1) action ordinaire D pour une (1) obligation
convertible D,
(ii) 39.927.444 actions D1 suite à la conversion de 39.927.444 obligations convertibles subordonnées rachetables à coupon
zéro tranche D1 par une émission sur la base de une (1) action D1 pour une (1) obligation convertible tranche D1,
(iii) 550.162 actions D2 suite à la conversion de 550.162 obligations convertibles subordonnées rachetables à coupon zéro
tranche D2 par une ou plusieurs émissions sur la base de une (1) action D2 pour une (1) obligation convertible tranche D2,
(iii) 7.881.525 actions N suite à la conversion de 7.881.525 obligations convertibles subordonnées rachetables à coupon
zéro tranche N par une ou plusieurs émissions sur la base de une (1) action N pour une (1) obligation convertible tranche
N.»
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée a décidé de modifier l'article 5.4 des statuts de la Société comme suit:
« Art. 5.4. Tout actionnaire devra s'assurer que toute cession par lui d'une action ou d'un intérêt ou d'un droit résultant
d'une action sera faite conformément aux dispositions des présents statuts ou de toute autre convention à laquelle les
actionnaires de la Société sont parties et qui a été dûment notifiée à la Société.
Jusqu'au 30 novembre 2009, aucun détenteur d'actions N n'aura le droit de transférer ses actions N ou un intérêt ou droit
résultant de ses actions N, étant entendu que ces détenteurs peuvent transférer leurs actions N ou un intérêt ou droit
résultant de leurs actions N conformément aux dispositions de toute convention à laquelle tous ou une partie des actionnaires
de la Société font partie et qui a été acceptée par tous les actionnaires et qui a été dûment notifiée à la Société.
Dans la mesure où elles sont autorisées, les cessions d'actions nominatives sont effectuées par une déclaration de cession
inscrite dans le registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par les personnes détenant une
procuration valable pour ce faire. Les cessions peuvent également être effectuées par la remise à la Société des certificats
représentant l'action dûment endossés au profit du cessionnaire.»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance fût levée.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges, sous quelque forme qu'ils soient et lesquels sont encourus par la Société en
raison du présent acte sont estimés à approximativement EUR 4.500,-.
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle l'anglais, reconnaît Le notaire instrumentant, qui comprend et parle
l'anglais, reconnaît par les présentes qu'à la requête des comparants, le présent procès-verbal est rédigé en anglais, suivi
d'une traduction française, à la requête des mêmes comparants et en cas de divergences entre la version anglaise et française,
la version anglaise fera foi.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels,
états et demeures, les membres du bureau ont signé avec le notaire soussigné le présent acte.
Signé: P. Stemper, C. Rétif, N. Gjonaj, B. Moutrier.
Enregistré à Esch, le 4 décembre 2006, vol. 922, fol. 71, case 11. — Reçu 4.390,75 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 7 décembre 2006.
B. Moutrier.
Référence de publication: 2007005142/272/299.
(060137586) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2006.
PG Silver S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 104.774.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 12 décembre 2006.
B. Moutrier.
Référence de publication: 2007005143/272/10.
(060137587) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2006.
6407
Eurobank EFG Holding (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 118.180.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 14 décembre 2006.
B. Moutrier.
Référence de publication: 2007005146/272/10.
(060137935) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2006.
Capital Airwings Two S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 10, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 122.483.
STATUTES
In the year two thousand and six, on the first of December.
Before us Maître Martine Schaeffer, notary residing at Remich (Grand-Duchy of Luxembourg).
There appeared:
The company FILTRADE INC., a company duly incorporated, organized and existing under the laws of Panama, having its
registered office at Arango-Orillac Building, 2nd Floor, East 54th Street, PO Box 0832-0886 W.T.C., Panama (Panama com-
pany number: 479020/746487, hereby represented by Isabelle Pairon, or Ms. Nathalie Spaziani, by virtue of a proxy given in
Geneva on November 21st, 2006.
Said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary,
will remain annexed to the present deed, to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, acting through its mandatory or attending personally, has requested the notary to state as follows
the Articles of Incorporation of a Limited Liability Company, which is hereby incorporated.
Title I Definitions
In these Articles of Incorporation, the following words shall, where relevant to the context, have the following meanings:
a) «The Company» means CAPITAL AIRWINGS TWO S.A. established pursuant to these Articles of Incorporation;
b) «The Law» means: The law on commercial companies of August 10th 1915, as amended.
c) «The Board» means: The Board of Directors of the Company;
d) «Registered Office» means: The registered office of the Company, to which all notices, summonses and other acts of
procedure must be served, and established pursuant to the provisions of Article 3;
e) «Register of Shareholders» means: The Company's register listing all the registered shares and maintained pursuant to
the provisions of Article 7;
f) «Business Day» means: a day on which banks in Luxembourg are open for business.
Title II General
Art. 1. Status and name. There is hereby formed a Limited Liability Company («Société Anonyme») under the denomination
of CAPITAL AIRWINGS TWO S.A.
Art. 2. Duration.
a) The company is established for ninety-nine years as from the date of signature of the present Deed.
b) A resolution of the shareholders of the Company in General Meeting, adopted in the manner required for amendment
of these Articles, may dissolve the Company at any time, in accordance with the provisions of Article 23.
Art. 3. Registered office.
a) The Registered Office of the Company is established in Luxembourg.
b) Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of the
Board and in accordance with the Law.
c) In the event that the Board determines that extraordinary political, economic or social developments have occurred,
or are imminent, which might impair the normal activities of the Registered Office or easy communication between such
Office and foreign countries, the Registered Office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of
these abnormal circumstances. Such temporary measures shall, however, have no effect on the nationality of the Company
which, notwithstanding such temporary transfer of the Registered Office, shall remain of Luxembourg nationality. Such
declaration of the transfer of the Registered Office shall be made and brought to the attention of third parties by the
representative of the Company which is best situated for this purpose under such circumstances.
Art. 4. Object.
a) The object of the Company is the purchase, sale and lease of aircraft to members of the group of which the Company
is a member.
6408
b) The holding of participatory interests, in whatever form, in other companies either Luxembourg or foreign, and the
control, management and development of such interests.
c) In particular, the Company may acquire securities of any kind, and any rights ancillary thereto, whether by contribution,
subscription, option, purchase or otherwise and may exploit them by sale, transfer, exchange, or otherwise.
It may acquire and develop patents and other rights relating directly or indirectly to these patents.
d) The Company may borrow and grant any assistance, loan, advance or guarantee to companies. It may take any mortgage,
pledge or other securities in order to secure these loans.
e) The Company may carry out on any real estate transactions or any other commercial activities of any kind and may
realise any operations and provide any commercial, industrial or financial services, which are necessary to the accomplishment
of its object.
Title III Share capital
Art. 5. Share capital.
a) The Company has a subscribed capital of euro thirty-two thousand (EUR 32,000.-), divided into sixteen thousand
(16,000) shares of par value of euro two (EUR 2.-) each.
Art. 6. Changes in the share capital.
a) The authorized or subscribed capital may be further increased or reduced by a resolution of the general meeting adopted
in the manner required for amendment of these Articles.
b) The Company may acquire or redeem its own shares as permitted by the Law.
Art. 7. Shares.
a) The shares may be issued in bearer or registered form. All registered shares issued by the Company shall be inscribed
in the Register of Shareholders, which shall be kept at the Registered Office of the Company.
Such Register shall contain the name of each holder of registered shares, his address where the convening notices shall
be sent, the number of shares held by him and the amount paid up on each such share. If the Register of Shareholders does
not contain the address of a shareholder, the address of such shareholder will be deemed to be the address of the Registered
Office of the Company.
b) The shares may be issued, according to the owner's choice, as one share per unit or as certificates representing several
shares.
c) Transfer of registered shares shall be affected by inscription of the transfer in the Register of Shareholders, and every
such inscription shall be signed by the assignor and the assignee or by their attorneys in fact. Transfer of bearer shares shall
be executed by physical delivery of the relevant bearer share certificates.
Title IV Administration and supervision
Art. 8. General meetings of shareholders.
a) The annual General Meeting shall be held on the last Thursday of June at 10 a.m. If this day is not a Business Day, the
meeting shall be held on the next Business Day at the same time.
b) All General Meetings shall be held either at the Registered Office of the Company or at any other place in Luxembourg,
as indicated in the convening notice issued by the Board.
c) The Board is authorised to require holder of bearer shares, if applicable wishing to attend any General Meeting to
deposit their shares five clear days before the date fixed therefore, at the place indicated in the convening notice issued by
the Board.
Art. 9. Powers of the general meeting.
a) Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall represent the entire body of shareholders
of the Company. Its Resolutions shall be binding upon all shareholders.
b) The General Meeting shall have such powers as are reserved for it by the Law and by these Articles; specifically, it shall
have the most extensive powers to carry out or ratify such acts as may concern the Company.
c) All or any of the provisions of the Articles may be amended by a General Meeting, provided that such General Meeting
meets the requirements as to quorum, majority and notice laid down by the Law for the amendment of the Articles.
Art. 10. Quorum and votes of shareholders.
a) Every shareholder shall have the right to one vote for every share held in the Company except as otherwise required
by the Law.
b) Every shareholder may vote in person or be represented by a proxy, who need not be a shareholder.
c) Resolutions of General Meetings of shareholders duly convened shall be passed by a majority vote of members present
or represented.
Art. 11. Convening notice.
a) The convening notices for the shareholders meeting will be effected in accordance with the Law.
b) Where all shareholders are present at the General Meeting, either personally or by proxy, and where they waive their
rights to be duly convened at such Meeting and declare that they have previously been made aware of the Agenda of the
meeting, such General Meeting shall validly deliberate.
6409
Art. 12. Directors.
a) The company shall be managed by a Board of Directors consisting of at least three members, who need not be share-
holders. However the number of members can be reduced to one in accordance with the Law.
b) The directors shall be appointed by the General Meeting of Shareholders for a period of not more than six years but
they shall be eligible for re-election. Directors may be dismissed at any time by such General Meeting with or without cause
and/or be replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
c) In the event of a vacancy on the Board arising otherwise than on the occasion of a General Meeting, the remaining
directors may meet and may elect, by a majority vote, a replacement whose appointment shall be submitted to the next
General Meeting.
d) Any Director appointed by the General Meeting of Shareholders or as provided for in Article 12.c. above, in replacement
of another Director whose mandate has not expired, shall complete the term of office of such replaced Director.
e) The Board may elect from among its members a Chairman of the Company.
Art. 13. Powers of the board.
a) The Board shall have full power to perform all such acts as are necessary or useful to the object of the company, including
all acts of management of, or of disposition on behalf of the Company.
b) All matters not expressly reserved to the General Meeting by Law or by these Articles shall fall within the scope of the
Board's authority and power.
c) In particular, any litigations involving the Company, either as plaintiff or as defendant will be handled in the name of the
Company by the Board or by a director or any other person delegated for this purpose by the Board.
d) The Company will be bound by the joint signatures of any two Directors, or by the single signature of any person
appointed with special powers pursuant to Article 16. If, in accordance with Article 51 of the Law, the Board of Directors
should be limited to one member, the Company will be bound by the single signature of its sole Director. Where the
Directors sign any document on behalf of the Company, they shall indicate that they are acting on behalf of the Company.
Art. 14. Board meetings.
a) The Board shall meet when called to do so by the Chairman or one or several directors of the Company, as often as
the interest of the Company so requires. The Board shall meet at the Registered Office or such other place as may be
indicated in the notice of meeting, which shall include the Agenda of such meeting.
b) When all the members of the Board are present, either personally or by proxy to any notice, the Board can validly
deliberate.
c) The Board may validly deliberate and take decisions only if at least a majority of its members are present or represented.
d) A Director may attend a meeting of the Board physically or by telephone conference or by any other means provided
for in the Law or may be represented by another director to whom a proxy has been given. A proxy may be given in writing
including telegram, telecopied message, email or any other means of communication generally accepted for business purposes.
Art. 15. Resolutions of the board.
a) Resolutions of the Board shall only be adopted by a majority of the votes of the Directors present or represented, as
provided for in Article 14.c above. In case of a tie, the chairman of the meeting shall have a casting vote.
b) Resolutions signed by all members of the Board will be as valid and effective as if passed at a meeting duly convened
and held.
Such resolutions may be taken by way of several written documents of identical form, each one being signed by one or
more Directors, provided that the signature of every Director is on any one of the written documents.
c) Decisions of the Board shall be recorded in minutes signed by all Directors present or represented at the meeting as
provided for in Article 14.c above. Such minutes shall be inserted in the Minute Book of the company, which shall be kept
at the Company's Registered Office.
Art. 16. Delegation of the powers of the board. The Board may delegate all or part of its power concerning the day-to-
day management and the representation of the Company in connection therewith to one or more Directors, managers, or
other officers of the company in accordance with the requirements of the Law. Where the Board wishes to appoint a director
who is also a member of the Board, the prior approval of the shareholders meeting shall be required.
Art. 17. Commissaires.
a) The accounting information given in the annual report shall be reviewed by one or more qualified commissaire(s), who
need not be a shareholder and who is appointed by the General Meeting of shareholders for a maximum period of six years.
The Commissaire shall be remunerated by the Company.
b) The Commissaire shall review the affairs of the Company in the manner required by the Law.
Art. 18. Remuneration and indemnity of directors.
a) Unless the General Meeting allocates to the Directors fixed or proportional emoluments and attendance fees to be
charged to general expenses, the mandates of Directors shall be granted gratuitously.
b) The Company may indemnify any Director against expenses reasonably incurred by him in connection with any action,
suit or proceeding to which he may be made a party by reason of his being a Director of the Company.
Title V Financial requirements
Art. 19. Financial year. The Company' financial year shall commence on 1 January and terminate on 31 December.
6410
Art. 20. Financial statements.
a) The Board shall prepare a balance sheet and profit and loss account of the Company in respect of each financial year.
The accounts of the Company shall be expressed in the same currency as the share capital.
b) The annual General Meeting shall be presented with reports by the Directors and Commissaire and shall, if it thinks
fit, adopt the balance sheet and profit and loss account, which shall then be deposited at the register of commerce.
Art. 21. Discharge. After adoption of the balance sheet and profit and loss account, the annual General Meeting may, by
separate vote, discharge the Directors and Commissaire from any and all liability to the Company.
Art. 22. Appropriation of profits.
a) The surpluses, as shown in the accounts, after deduction of general and operating expenses, charges and depreciation,
shall constitute the net profit of the Company.
b) Five percent of these net profits shall be appropriated to the legal reserve. This allocation shall cease to be mandatory
when the amount of the legal reserve fund shall have reached one tenth of the subscribed share capital.
c) The appropriation of the balance of the profit shall be determined by the annual General Meeting upon proposal by the
Board and may include the distribution of dividends, creation or maintenance of reserve funds and provisions.
d) The Board is authorised to declare the payment of interim dividends in accordance with the provisions of the Law.
Title VI Dissolution and liquidation
Art. 23. Dissolution.
a) The General Meeting may, at any time, decide to dissolve the Company upon proposal by the Board, proceeding in
accordance with the provisions of the Law.
b) Upon the dissolution, the General Meeting shall determine the method of liquidation and shall appoint one or several
liquidators to deal with all the assets of the Company and to settle the liabilities of the Company.
c) From the net assets arising out of the liquidation and settlement of liabilities there shall be deducted an amount required
for the reimbursement of the paid-up and non-redeemed amount of the shares. The balance shall be allocated equally between
all the shares.
Title VII General provisions
Art. 24. General. All matters not governed by these Articles of Incorporation are to be construed in accordance with the
Law.
<i>Transitory provisionsi>
a) The first financial year shall begin today and end on 31 December 2006.
b) The first annual ordinary general meeting shall be held on the last Thursday of June 2007 at 10 a.m.
<i>Subscription and paymenti>
The above named party has subscribed the shares as follows:
Shares
1. FILTRADE INC, prenamed, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16,0000
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16,000
All the above shares have been fully paid up in cash, so that the sum of Euro thirty-two thousand (EUR 32,000.-) is forthwith
at the free disposal of the Company, as has been proved to the notary.
<i>Foundersi>
The appearing party, as mentioned above, shall consider itself as Founder of the Company, unless a special provision herein
provides that the shareholder representing at least one third of the share capital of the Company be considered as Founder
of the Company, in which case such appearing party shall be considered as mere subscriber of the share capital.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present Articles declares that the conditions set forth in Article 26 of the Law have been
observed and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Estimate of formation costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which fall to be paid by the Company in connection with its
incorporation, have been estimated approximately to Euro one thousand five hundred (EUR 1,500.-).
<i>Extraordinary general meetingi>
Here and now, the above named person, representing the entire subscribed share capital and considering as having been
duly convened, immediately proceeded to hold an extraordinary General Meeting and, having stated that it was regularly
constituted, has passed the following resolutions by unanimous vote:
6411
1. The number of Directors is set at three (3) and that of the Commissaire at one (1). The number of directors can be
reduced to one in accordance with the Law.
2. The following have been appointed directors:
- Mr. James F. Klein, director, born on 13 April 1957, in Genève, with professional address at 5, rue des Vollandes, 1207
Genève, Switzerland;
- Mr. Didier Mc Gaw, lawyer, born on 2 September 1962 in Curepipe, Ile Maurice, residing 95, rue Ermesinde, L-1468
Luxembourg;
- Mr. Stéphane Lataste, lawyer, born on 14 January 1965 in Laval (France), residing, 39, rue de Crécy, L-1364 Luxembourg.
3. The following has been appointed Commissaire:
L'ALLIANCE REVISION, S.à r.l., 54, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg numéro R.C.S.L. B 46.498.
4. The mandates of the Directors and Commissaire shall expire at the annual General Meeting of the Company or any
postponement of such meeting, to be held in 2012.
5. The company shall have its Registered Office in Luxembourg, at 10, rue Sainte Zithe L-2763 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith, that on request of the above appearing
persons, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing
persons and in case of divergence between the French and the English text, the English version will prevail.
The document having been read and translated into the language of the persons appearing, said persons appearing signed
together with us, the Notary, the present original deed.
Follows the French version of the deed:
L'an deux mille six, le premier décembre.
Par-devant nous, Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Remich (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
La société FILTRADE INC., une société constituée et existante selon le droit Panama, ayant son siège social à Arango-
Orillac Building, 2nd Floor, East 54th Street, PO Box 0832-0886 W.T.C., Panama City, Panama et immatriculée sous le
numéro 479020/746487 ici représentée par Madame Isabelle Pairon ou Mademoiselle Nathalie Spaziani en vertu d'une pro-
curation sous seing privé donnée à Genève, le 21 novembre 2006.
Laquelle procuration, après signature ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire instrumentaire, restera
annexée au présent acte pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante, par son mandataire, a requis le notaire instrumentaire de dresser acte constitutif d'une société
anonyme, qu'il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
Définitions
Dans les présents Statuts, les mots et expressions suivants auront, sauf incohérence par rapport au contexte, les signifi-
cations indiquées ci-dessous:
a) La «Société» signifie: CAPITAL AIRWINGS TWO S.A. constituée conformément aux présents Statuts.
b) La «Loi» signifie: la loi du 10 août 1915 modifiée, relative aux sociétés commerciales.
c) Le «Conseil» signifie: le conseil d'administration de la Société.
d) Le «Siège Social» signifie: le siège social de la Société établi conformément aux dispositions de l'article 3, où doivent
parvenir les citations en justice et autres actes de procédure.
e) Le «Registre des Actionnaires» signifie: le registre de la Société maintenu conformément aux dispositions de l'article 7
et contenant la liste de toutes les actions nominatives.
f) «Jour Ouvrable» signifie: jour d'ouverture des banques à Luxembourg.
Titre II Généralités
Art. 1
er
. Statut et dénomination. Il est constitué une société anonyme sous la dénomination de CAPITAL AIRWINGS
TWO S.A.
Art. 2. Durée.
a) La Société est constituée pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, prenant cours au jour de signature des présents
statuts.
b) Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale des actionnaires, délibérant dans les
formes prescrites par la Loi pour la modification des statuts, conformément aux dispositions de l'article 23.
Art. 3. Siège social.
a) Le Siège Social de la Société est établi à Luxembourg.
b) Le Conseil pourra décider de l'établissement de filiales ou d'autres bureaux de la Société, que ce soit au Grand-Duché
de Luxembourg ou à l'étranger, conformément aux prescriptions légales.
c) Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale du Siège Social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger, se produiront ou seront imminents, le Siège
Social pourra être transféré provisoirement à l'étranger sur résolution du Conseil, jusqu'à cessation complète de ces cir-
constances anormales. Cette mesure temporaire ne pourra toutefois avoir d'effet sur la nationalité de la Société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera de nationalité luxembourgeoise. La déclaration de transfert du Siège
6412
Social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'organe de la Société qui se trouvera le mieux situé à cet effet dans
de telles circonstances.
Art. 4. Objet.
a) La société a pour objet l'achat, la vente, la location d'aéronef dans le cadre du groupe de sociétés auquel appartient la
Société
b) La Société a également pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres société
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que le contrôle, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
c) La Société peut notamment acquérir par voies d'apport, de souscription, d'option, d'achat ou de toute autre manière
des biens immobiliers et des valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou
autrement.
Elle peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant les
compléter.
d) La Société peut emprunter et accorder à des sociétés tout concours, prêt, avances ou garanties. Elle peut également
prendre toutes hypothèques, gages ou autres nantissements afin de garantir ces prêts.
e) La Société peut accomplir toutes transactions de biens immobiliers et de valeurs mobilières de toutes espèces et peut
faire toutes opérations ou prestations commerciales, industrielles et financières qui sont nécessaires et utiles à l'accomplis-
sement de son objet.
Titre III Capital social
Art. 5. Capital social.
a) Le capital social émis de la Société est fixé à trente-deux mille euros (EUR 32,000.-), représenté par seize mille (16,000)
actions d'une valeur nominale de deux euros (EUR 2.-) chacune.
Art. 6. Variations du capital social.
a) Le capital autorisé peut être augmenté ou réduit par l'Assemblée Générale des actionnaires délibérant suivant les règles
requises pour la modification des Statuts.
b) La Société peut acquérir ou racheter ses propres actions conformément aux prescriptions légales.
Art. 7. Actions.
a) Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire. Toutes les actions nominatives émises par la
Société seront mentionnées dans le Registre des Actionnaires, lequel sera conservé au Siège Social de la Société. Ce registre
contiendra la désignation précise de chaque actionnaire en nom, l'adresse à laquelle les convocations à l'Assemblée Générale
lui seront envoyées, le nombre d'actions par lui détenues ainsi que l'indication des versements effectués. Au cas où le Registre
des Actionnaires omettrait d'indiquer l'adresse d'un actionnaire en nom, celle-ci sera réputée être l'adresse du Siège Social
de la Société.
b) Les actions de la Société peuvent être émises, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
c) La cession d'actions nominatives s'opère par une déclaration de transfert inscrite dans le Registre des Actionnaires,
laquelle déclaration sera signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs. La cession d'actions au
porteur s'opère par la seule tradition des titres.
Titre IV Administration et surveillance
Art. 8. Assemblée Générale des actionnaires.
a) L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin à 10.00 heures. Si ce jour est
férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
b) Toutes les Assemblées Générales seront tenues soit au Siège Social de la Société, soit à tout autre endroit à Luxembourg
indiqué dans la convocation émise par le Conseil.
c) Le Conseil peut décider que, pour pouvoir assister à l'Assemblée Générale, les actionnaires doivent effectuer le dépôt
de leurs actions cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion, à l'endroit indiqué dans l'avis de convocation émis par
le Conseil.
Art. 9. Pouvoirs des Assemblées Générales.
a) L'Assemblée Générale des actionnaires régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la Société. Les
décisions prises par une telle assemblée engageront tous les actionnaires.
b) L'Assemblée Générale des actionnaires aura tous les pouvoirs qui lui sont réservés par la Loi et par ces Statuts. Une
telle assemblée disposera notamment des pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier tous les actes qui intéressent
la Société.
c) Une Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires peut modifier tout ou partie des Statuts, sous réserve qu'une
telle Assemblée soit tenue en conformité avec les exigences de quorum et de majorité prévus par la Loi pour la modification
des Statuts.
Art. 10. Quorum et vote des actionnaires.
a) Chaque action de la Société donne droit à une voix sauf dans les cas ou la Loi prévoit autrement.
b) Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
6413
c) Les Résolutions adoptées par une Assemblée Générale d'actionnaires dûment convoquée seront prises à la majorité
simple des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés.
Art. 11. Avis de convocation.
a) Les convocations sont effectuées en conformité avec la Loi.
b) Au cas où tous les actionnaires sont présents à l'Assemblée Générale, en personne ou par mandataire, déclarent
renoncer à leur droit à être dûment convoqués et avoir eu préalablement connaissance de l'Ordre du Jour conformément
à la Loi, une telle Assemblée Générale peut valablement délibérer.
Art. 12. Administrateurs.
a) La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Cependant le
nombre des membres pourra être réduit à un en conformité avec la loi.
b) Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires pour une durée qui ne peut dépasser six
ans, étant entendu qu'ils sont rééligibles. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée Générale,
avec ou sans motif et/ou remplacés à tout moment par résolution des actionnaires.
c) En cas de vacance d'un poste d'administrateur autrement qu'à l'occasion d'une Assemblée Générale, les administrateurs
restants peuvent se réunir pour élire, à la majorité, un administrateur dont la nomination sera soumise à la prochaine
Assemblée Générale.
d) Tout administrateur nommé par l'Assemblée Générale des Actionnaires ou conformément aux provisions de l'Article
12.c. ci-dessus, en remplacement d'un autre Administrateur dont le mandat n'est pas encore venu à expiration, achèvera le
mandat de son prédécesseur.
e) Le Conseil peut désigner un Président parmi ses membres.
Art. 13. Pouvoirs du conseil.
a) Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet social, notamment tous les actes d'administration ou de disposition pour le compte de la Société.
b) Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale par la Loi ou par les présents Statuts tombe dans
le cadre de sa compétence.
c) En particulier, les actions judiciaires impliquant la Société, tant en demandant qu'en défendant, seront menées au nom
de la Société par le Conseil ou par un administrateur délégué à ces fins par le Conseil.
d) La Société se trouve engagée en toutes circonstances, soit par la signature conjointe de deux administrateurs, soit par
la signature individuelle d'une personne investie des pouvoirs spéciaux prévus à l'Article 16. Si, en application et conformé-
ment à l'article 51 de la Loi, la composition du conseil d'administration a été limitée à un membre, la Société se trouve
engagée par la signature de son administrateur unique. Au cas où les administrateurs signent un document au nom de la
Société, leur signature sera suivie d'une mention précisant qu'ils signent au nom de la Société.
Art. 14. Réunions du conseil.
a) Le Conseil se réunit sur convocation de son Président ou d'un ou plusieurs administrateurs, aussi souvent que l'intérêt
de la Société l'exige, au Siège Social de la Société ou en quelqu'autre endroit indiqué dans l'avis de convocation, lequel
contiendra l'ordre du jour.
b) Au cas où tous les membres du Conseil sont présents, en personne ou par mandataire, le Conseil peut valablement
délibérer.
c) Le Conseil peut valablement délibérer et prendre des décisions si au moins une majorité de ses membres est présente
ou représentée.
d) Les administrateurs peuvent prendre part aux délibérations du Conseil, en étant présents en personne ou par conférence
téléphonique ou par tout autre moyen prévu par la Loi ou en étant représentés par un autre administrateur détenteur d'une
procuration. Une telle procuration peut être accordée par écrit, notamment par télégramme, télécopie, email ou tout autre
moyen de communication généralement admis à ces fins.
Art. 15. Décisions du conseil.
a) Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés, conformément
à l'Article 14.c. ci-dessus. En cas d'égalité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
b) Les décisions signées par tous les membres du Conseil seront aussi valables et effectives que celles prises en réunion
tenue régulièrement. De telles décisions pourront être valablement prises sous la forme de plusieurs documents écrits de
forme identique, chacun d'entre eux étant signé par un ou plusieurs administrateurs, étant entendu que la signature de chaque
administrateur se trouvera au moins sur l'un des dits documents.
c) Les décisions du Conseil seront consignées dans des procès-verbaux signés par tous les administrateurs présents ou
représentés à la réunion, conformément à l'Article 14.c. ci-dessus. Les procès-verbaux seront insérés dans le registre des
procès-verbaux de la Société, lequel sera conservé au Siège Social.
Art. 16. Délégation des pouvoirs du conseil. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs en ce qui concerne
la gestion journalière ainsi que la représentation de la Société, à un ou plusieurs administrateur(s), directeur(s) ou autres
6414
agents de la Société, conformément à la Loi. La délégation à un membre du Conseil est subordonnée à l'autorisation préalable
de l'Assemblée Générale.
Art. 17. Commissaires.
a) Les informations comptables contenues dans le Rapport Annuel seront révisées par un ou plusieurs Commissaire(s),
actionnaire(s) ou non, qui sera nommé par l'Assemblée Générale des actionnaires pour une durée ne dépassant pas six ans.
b) Le Commissaire révisera les comptes de la Société conformément aux prescriptions légales.
Art. 18. Rémunération et indemnisation des administrateurs.
a) L'Assemblée Générale des actionnaires peut allouer aux administrateurs des émoluments fixes ou proportionnels et
des jetons de présence, à charge des frais généraux. Autrement, le mandat des administrateurs sera exercé à titre gratuit.
b) La Société peut indemniser tout administrateur des dépenses raisonnablement encourues par lui en relation avec toute
action, procès ou procédure auquel il serait impliqué en raison de son mandat d'administrateur de la Société.
Titres V Données financières
Art. 19. Année sociale. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 20. Situation financière.
a) A la fin de chaque exercice social, le Conseil préparera un bilan et compte de profits et pertes de la Société. Les
documents comptables de la Société seront établis dans la même devise que celle dans laquelle est exprimé le capital social.
b) L'Assemblée Générale annuelle se verra soumettre les rapports des administrateurs et commissaire(s) et, en cas d'ac-
cord, approuvera le bilan et le compte de profits et pertes lesquels seront alors déposés au Registre de Commerce.
Art. 21. Décharge. Après adoption du bilan et du compte de profits et pertes, l'Assemblée Générale annuelle donnera,
par vote séparé, décharge aux administrateurs et commissaire(s) de tout engagement envers la Société.
Art. 22. Attribution des bénéfices.
a) L'excédant favorable du bilan, défalcation faite des frais généraux et de fonctionnement, charges et amortissements,
constituera le bénéfice net de la Société.
b) De ce bénéfice net, il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légal. Ce prélèvement ne
sera plus obligatoire lorsque le montant de cette réserve légale aura atteint le dixième du capital social souscrit.
c) L'attribution du solde du bénéfice sera déterminé par l'Assemblée Générale annuelle sur proposition du Conseil et
pourra comprendre notamment la distribution de dividendes, la création ou le maintien de réserve et des provisions.
d) Le Conseil peut décider de la mise en distribution d'acomptes sur dividendes, conformément aux dispositions légales
applicables au moment où le paiement est effectué.
Titre VI Dissolution et liquidation
Art. 23. Dissolution.
a) L'Assemblée Générale peut, à tout moment, décider de procéder à la dissolution de la Société sur proposition faite par
le Conseil conformément à la Loi.
b) Après avoir décidé la dissolution, l'Assemblée Générale déterminera la méthode de liquidation et désignera un ou
plusieurs liquidateur(s) afin de réaliser les avoirs de la Société et d'en régler les dettes.
c) De l'actif net résultant de la liquidation des avoirs et du règlement des dettes, il sera prélevé un montant destiné au
remboursement des actions libérées et non encore rachetées. Le solde sera distribué à parts égales entre toutes les actions.
Titre VII Dispositions générales
Art. 24. Général. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
a) Le premier exercice social commence à la date de signature des présentes et se terminera le 31 décembre 2006.
b) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de juin 2007 à 10 heures.
<i>Souscription et libérationi>
La Société ayant été ainsi constituée, la comparante précitée a souscrit aux actions créées de la manière suivante:
Actions
1. FILTRADE INC, prénommée, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000
Chaque action est libérée entièrement de sorte que la somme de trente-deux mille euros (EUR 32.000,-) se trouve à la
libre disposition de la Société, ainsi qu'il a été prouvé au notaire instrumentaire.
<i>Fondateursi>
La comparante préqualifiée se considère fondatrice de la Société, à moins qu'une prescription spéciale des présents statuts
ne désigne comme fondateur(s) de la Société un ou plusieurs actionnaire(s) possédant ensemble au moins un tiers du capital
social, auquel cas la partie comparante sera tenue pour simple souscripteur du capital social.
6415
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir constaté que les conditions exigées par l'Article 26 de la loi du 10 août 1915 ont
été observées et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société ou
qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève approximativement à mille cinq cents euros (EUR 1.500,-).
<i>Assemblée Générale extraordinairei>
A l'instant, la comparante préqualifiée, représentant l'intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment
convoquée, s'est constituée en Assemblée Générale Extraordinaire et, après avoir constaté que celle-ci était régulièrement
constituée, elle a pris, à l'unanimité, les Résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et le nombre des commissaires à un (1). Le nombre des administrateurs
pourra être réduit à un en conformité avec la loi.
2. Sont appelés aux fonctions d'administrateurs:
- Monsieur James F. Klein, Administrateur, né le 13 avril 1957 à Genève, avec adresse professionnelle au 5, rue des
Vollandes, 1207 Genève;
- Monsieur Didier Mc Gaw, avocat à la Cour, né le 2 septembre 1960 à Curepipe (Ile Maurice), demeurant à L-1469
Luxembourg, 95, rue Ermesinde;
- Mr. Stéphane Lataste, lawyer, born on 14 January 1965 in Laval (France), residing, 39, rue de Crécy, L-1364 Luxembourg.
3. Est appelé à la fonction de commissaire:
- L'ALLIANCE REVISION, S.à r.l., avec siège social à 54, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, numéro R.C.S.L. B. 46.498
4. Les mandats des administrateurs et commissaires aux comptes prendront fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
qui se tiendra en 2012 ou à l'issue de la séance ajournée d'une telle assemblée.
5. Le siège social de la société est établi au 10, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg
Le notaire soussigné constate par les présentes qu'à la requête de la comparante, les présents statuts sont rédigés en
français, suivis d'une version anglaise; à la requête de la même personne et en cas de divergence entre le texte français et
anglais, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux parties comparantes, celles-ci ont toutes signé l'original du présent
acte, avec nous, le notaire instrumentant.
Signé: I. Pairon, N. Spaziani, M. Schaeffer.
Enregistré à Remich, le 5 décembre 2006, vol. 471, fol. 33, case 8. — Reçu 320 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): Molling.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Remich, le 18 décembre 2006.
M. Schaeffer.
Référence de publication: 2007005889/5770/421.
(060138511) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2006.
CA.P.EQ. Partners HP II S.C.A., Société en Commandite par Actions,
(anc. CA.P.EQ. HP II S.C.A.).
Siège social: L-2320 Luxembourg, 43, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 75.802.
In the year two thousand and six, on the nineteenth day of May.
Before Us Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Mersch (Luxembourg),
Was held an Extraordinary General Meeting of the Shareholders of CA.P.EQ. HP II S.C.A., (R.C.S. Luxembourg, section
B number 75 802), having its registered office at L-2320 Luxembourg, 43, boulevard de la Pétrusse, incorporated by deed
of Maître Edmond Schroeder, then notary residing in Mersch, on April 28, 2000, published in the Mémorial Recueil des
Sociétés et Associations C ( the «Mémorial») number 653 of September 13, 2000, the articles of incorporation of which
have been amended for the last time by deed of the undersigned notary on November 5, 2002, published in the Mémorial
number 160 of February 14, 2003.
The Meeting is presided over by Mrs. Delphine Antoine, private employee, residing in Luxembourg.
The chairman appoints as secretary Mrs. Maud Martin, private employee, residing in Luxembourg.
The Meeting elects as scrutineer Mr. Manuel Gavin, private employee, residing in Luxembourg.
The chairman declares and requests the notary to record that:
6416
I.- The shareholders present or represented and the number of their shares are shown on an attendance list, signed by
the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list as well as the proxies will be annexed
to this document to be filed with the registration authorities.
II.- As appears from the attendance list, all the one hundred and seven thousand (107,000) shares, representing the whole
capital of the corporation, are represented so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda of which the
shareholders have been beforehand informed.
III.-That the agenda of the Meeting is the following:
1.- Acknowledgement of the transfer by CA.P.EQ., S.à r.l., of its partnership interest in the Company, including all its
shares, to CA.P.EQ. PARTNERS S.A.
2.- Amendment of article 1 of the articles of incorporation of the Company so as to reflect such change in the Company.
3. Reports of the General Partner and of the Supervisory Board pronouncing on the financial years ending on December
31, 2003 and on December 31, 2004.
4.- Approval of the annual accounts and allocation of the results as of December 31, 2003 and as of December 31, 2004.
5.- Discharge to the General Partner and to the members of the Supervisory Board.
6.- Election of the members of the Supervisory Board until the shareholders' meeting to be held for the approval of the
annual accounts as of December 31, 2005.
7. Miscellaneous.
After the foregoing has been approved by the Meeting, the same unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting acknowledges the transfer by CA.P.EQ., S.à r.l. formerly named CA.P.EQ S.A., of its partnership interest in
the Company, including all its shares, to CA.P.EQ. PARTNERS S.A., having its registered office in L-2320 Luxembourg, 43,
boulevard de la Pétrusse.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 1 of the articles of incorporation of the Company so as to read as follows:
Art. 1. Form. There is hereby established among the subscriber, CA.P.EQ. PARTNERS S.A., a société anonyme organized
and existing under the laws of Luxembourg, as associé commandité (hereinafter referred to as the «General Partner») and
the other subscriber EPSOM SERVICES LIMITED as associé commanditaire (hereinafter referred to as associés commandi-
taires), and all those who may become holders of shares hereafter, a société en commandite par actions, under the firm
(raison sociale) of CA.P.EQ. PARTNERS HP II S.C.A. (hereinafter referred to as the «Company»).
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to accept the reports of the General Partner and of the Supervisory Board pronouncing on the
financial years ending on December 31, 2003 and on December 31, 2004.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to approve the annual accounts of December 31, 2003 and of December 31, 2004 and to allocate
the results to the position «Retained earnings»
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to give full and entire discharge to the members of the Supervisory Board for the execution of their
respective mandates as well as to the former General Partner the company CA.P.EQ., S.à r.l., formerly named CA.P.EQ. S.A.
<i>Sixth resolutioni>
The Meeting resolves to reelect
Mr. Vincent Goy, residing at L-2320 Luxembourg, 43, boulevard de la Pétrusse,
Mr. Attilio Marcozzi, residing at I-20145 Milan, 26, Piazza Sei Febbraio
and Mr. Torquato Bonilauri, residing at Via Gorkji 1, I-42025 Cavriago (RE).,
as members of the Supervisory Board.
The mandates of the members will expire at the ordinary general meeting pronouncing on the annual accounts of De-
cember 31, 2005.
There being no further business on the Agenda, the Meeting was thereupon closed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames, Christian
names, civil status and residences, the members of the bureau signed together with Us, the notary, the present original deed.
6417
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille six, le dix-neuf mai.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch (Luxembourg)
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société en commandite par actions CA.P.EQ. HP
II S.C.A. (R.C.S. Luxembourg numéro B 75 802), ayant son siège social à L-2320 Luxembourg, 43, boulevard de la Pétrusse,
constituée suivant acte reçu par Maître Edmond Schroeder, alors notaire de résidence à Mersch, en date du 28 avril 2000,
publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations C (le «Mémorial»), numéro 653 du 13 septembre 2000, et dont les
statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 5 novembre 2002, publié
au Mémorial numéro 160 du 14 février 2003.
L'Assemblée est présidée par Madame Delphine Antoine, employée privée, demeurant à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Maud Martin, employée privée, demeurant à Luxembourg.
L'Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Manuel Gavin, employé privé, demeurant à Luxembourg.
Le président déclare et prie le notaire d'acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. La dite liste de présence ainsi que
les procurations resteront annexée au présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l'enregistrement.
II.- Il ressort de la liste de présence que les cent sept mille (107.000) actions, représentant l'intégralité du capital social
sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider valablement sur
tous les points portés à l'ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
III.- Que l'ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant:
1.- Acceptation du transfert par CA.P.EQ., S.à r.l. de ses intérêts d'associé commandité dans la Société, y inclus l'ensemble
de ses actions à CA.P.EQ. PARTNERS S.A.
2.- Modification de l'article 1
er
des statuts de la Société afin de refléter un tel changement dans la Société.
3.- Rapports de l'Associé Commandité et des membres du Conseil de Surveillance Conseil de Surveillance statuant sur
l'exercice se terminant le 31 décembre 2003 et le 31 décembre 2004.
4.- Approbation des comptes et allocation des résultats au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2004.
5.- Décharge à l'Associé Commandité et aux membres du Conseil de Surveillance.
6.- Nomination des membres du Conseil de Surveillance jusqu'à l'assemblée des actionnaires statuant sur les comptes au
31 décembre 2005.
7. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'Assemblée, cette dernière a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide d'accepter le transfert par CA.P.EQ., S.à r.l., anciennement dénommée CA.P.EQ. S.A., de ses intérêts
d'associé commandité dans la Société, y inclus l'ensemble de ses actions, à CA.P.EQ. PARTNERS S.A., ayant son siège social
à L-2320 Luxembourg, 43, boulevard de la Pétrusse.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article premier des statuts pour lui donner désormais la teneur suivante:
Art. 1
er
. Forme. Il est établi entre le souscripteur CA.P.EQ. PARTNERS S.A., une société anonyme de droit luxem-
bourgeois en tant qu'associé commandité (ci-après désigné «l'Associé Commandité»), et EPSOM SERVICES LIMITED en tant
qu'associé commanditaire (ci-après désigné «les Associés Commanditaires») et tous ceux qui pourraient devenir associés
par la suite, une société en commandite par actions, qui existera sous la dénomination (raison sociale) de CA.P.EQ. PART-
NERS HP Il S.C.A. (ci-après désignée la «Société»).
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide d'accepter les rapports de l'Associé Commandité et des membres du Conseil de Surveillance statuant
sur les exercices se terminant les 31 décembre 2003 et 31 décembre 2004.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide d'approuver les comptes arrêtés au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2004 et d'allouer les résultats
au poste «Résultats reportés»
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide de donner entière décharge aux membres du Conseil de Surveillance pour l'exécution de leurs mandats
respectifs ainsi qu'à l'ancien Associé Commandité la société CA.P.EQ., S.à r.l. anciennement dénommée CA.P.EQ. S.A.
6418
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée décide de réélire comme membres du Conseil de Surveillance:
Monsieur Vincent Goy, demeurant à L-2320 Luxembourg, 43, boulevard de la Pétrusse,
Monsieur Attilio Marcozzi, demeurant à I-20145 Milan, 26, Piazza Sei Febbraio
et Monsieur Torquato Bonilauri, demeurant à Via Gokji 1, I-42025 Cavriago (RE).
Les mandats des nouveaux membres expireront lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annules
au 31 décembre 2005.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
A la demande des comparants le notaire, qui parle et comprend l'anglais, a établi le présent acte en anglais suivi d'une
version française. Sur demande des comparants, et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte
anglais fait foi.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels, états et demeures, les
membres du bureau ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: D. Antoine, M. Martin, M. Gavin, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 29 mai 2006, vol. 436, fol. 93, case 12. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 26 juin 2006.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007005153/242/112.
(060137941) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2006.
Encore + Boetie S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 120.173.
In the year two thousand and six, on the eleventh day of December.
Before Us, Maître Gérard Lecuit, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
ENCORE PLUS PROPERTIES I S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated under the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, having its registered office at 34, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg)
and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 111.159,
hereby represented by M
e
Xenia Thomamüller, lawyer, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy given
in Luxembourg on 8 December 2006.
The said proxy shall be annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, acting in its capacity as single partner of ENCORE + BOETIE, S.à r.l., has requested the undersigned
notary to document the following:
The appearing party is the single partner of ENCORE + BOETIE S.à r.l., a limited liability company («société à responsabilité
limitée») incorporated under the laws of Luxembourg, having its registered office at 34, avenue de la Liberté, L-1930 Lu-
xembourg (Grand Duchy of Luxembourg) (the «Company») incorporated by a deed of Maître Gérard Lecuit, notary residing
in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 9 October 2006, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations (the «Mémorial C») N
o
2195 of 23 November 2006, and registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register, section B, under the number B 120.173.
The appearing party, represented as above mentioned, recognises that it has been fully informed of the resolutions to be
taken on the basis of the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To increase the Company's subscribed capital by an amount of one hundred twenty-one thousand eight hundred euro
(EUR 121,800.-) so as to raise it from its current amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) divided into
five hundred (500) shares, each share with a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-) to one hundred thirty-four thousand
three hundred euro (EUR 134,300.-) divided into five thousand three hundred seventy-two (5,372) shares, each share with
a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-).
2. To issue four thousand eight hundred seventy-two (4,872) new shares so as to raise the number of shares from five
hundred (500) shares to five thousand three hundred seventy-two (5,372) shares, each share with a nominal value of twenty-
five euro (EUR 25.-), having the same rights and privileges as those attached to the existing shares and entitlement to dividends
as from the day of the decision of the single partner resolving on the proposed capital increase.
6419
3. To accept the subscription of four thousand eight hundred seventy-two (4,872) new shares with a nominal value of
twenty-five euro (EUR 25.-) each by ENCORE PLUS PROPERTIES I S.à r.l. and to accept payment in full of each of these
shares by a contribution in kind for an amount of thirty-seven thousand euro (EUR 37,000.-) (the «Receivable») and by a
contribution in cash for an amount of eighty-four thousand eight hundred euro (EUR 84,800.-).
4. To amend the first paragraph of article 5 of the Articles of incorporation of the Company so as to reflect the resolutions
to be adopted under items 1 to 3 of the agenda.
5. To authorise any lawyer of LINKLATERS LOESCH to record the capital increase in the share register of the Company
and to accomplish any necessary formalities in relation to the Luxembourg Trade and Companies Register and the Mémorial
C.
And has requested the undersigned notary to document the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The single partner resolves to increase the Company's subscribed capital by an amount of one hundred twenty-one
thousand eight hundred euro (EUR 121,800.-) so as to raise it from its current amount of twelve thousand five hundred euro
(EUR 12,500.-) divided into five hundred (500) shares, each share with a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-) to
one hundred thirty-four thousand three hundred euro (EUR 134,300.-) divided into five thousand three hundred seventy-
two (5,372) shares, each share with a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-).
<i>Second resolutioni>
The single partner resolves to issue four thousand eight hundred seventy-two (4,872) new shares so as to raise the number
of shares from five hundred (500) shares to five thousand three hundred seventy-two (5,372) shares, each share with a
nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-), having the same rights and privileges as those attached to the existing shares
and entitlement to dividends as from the day of the decision of the single partner resolving on the proposed capital increase.
<i>Subscription and Paymenti>
Thereupon appeared M
e
Xenia Thomamüller, prenamed, acting in her capacity as duly authorized attorney in fact of
ENCORE PLUS PROPERTIES I S.à r.l., a company incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and
having its registered office at 34, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), by virtue of the
proxy referred to hereinabove.
The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of ENCORE PLUS PROPERTIES I S.à r.l., for four
thousand eight hundred seventy-two (4,872) new shares of a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-) of the Company,
and to make payment in full for each of such new shares by a contribution in kind for thirty-seven thousand euro (EUR
37,000.-), consisting in the contribution of the Receivable (an unquestionable and immediately payable claim) owned by
ENCORE PLUS PROPERTIES I S.à r.l. from ENCORE + BOETIE S.à r.l. and by a contribution in cash for eighty-four thousand
eight hundred euro (EUR 84,800.-) (the «Contribution»).
<i>Third resolutioni>
The single partner, to the extent that it acts in lieu of the general meeting of shareholders, resolves to accept the sub-
scription and payment of each of these shares by contribution in kind and contribution in cash consisting of the Contribution
and to allot the four thousand eight hundred seventy-two (4,872) new shares with a nominal value of twenty-five euro (EUR
25.-) each to ENCORE PLUS PROPERTIES I S.à r.l.
<i>Fourth resolutioni>
As a result of the above resolutions, the single partner resolves to amend the first paragraph of article 5 of the articles of
incorporation of the Company so as to reflect the resolutions to be adopted under items 1 to 3 of the agenda.
« Art. 5. Issued Capital. The issued capital of the Company is set at one hundred thirty-four thousand three hundred euro
(EUR 134,300.-) divided into five thousand three hundred seventy-two (5,372) shares, with a nominal value of twenty-five
euro (EUR 25.-) each, all of which are fully paid up.»
<i>Fifth resolutioni>
The single partner resolves to authorise any lawyer of LINKLATERS LOESCH to record the capital increase in the share
register of the Company and to accomplish any necessary formalities in relation to the Luxembourg Trade and Companies
Register and the Mémorial C.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which fall to be paid by the Company as a result of this
document are estimated at approximately two thousand six hundred euro (EUR 2,600).
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
6420
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing person the present
deed is worded in English followed by a French version; on request of the same person and in case of any differences between
the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by his surname, first name, civil
status and residence, the said person signed together with Us, the notary, this original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille six, le onze décembre.
Par-devant Nous, Maître Gérard Lecuit, notaire résidant à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
ENCORE PLUS PROPERTIES I S.à r.l., une société a responsabilité limitée créée sous droit luxembourgeois, ayant son
siège social au 34, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), étant inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés sous le numéro B 111.159, représentée par M
e
Xenia Thomamüller, avocate, demeurant pro-
fessionnellement à Luxembourg, aux termes d'une procuration donnée à Luxembourg, le 8 décembre 2006.
Ladite procuration sera annexée au présent acte pour les besoins de l'enregistrement.
La comparante, agissant en sa qualité d'associée unique de ENCORE + BOETIE, S.à r.l., a demandé au notaire soussigné
de prendre acte de ce qui suit:
La comparante est l'associée unique de ENCORE + BOETIE, S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxem-
bourgeois, ayant son siège social au 34, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) (la
«Société»), constituée par acte de Maître Gérard Lecuit, notaire résidant à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), le
9 octobre 2006, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial C») N
o
2195 du 23 novembre
2006, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, Section B, sous le numéro B 120.173.
La comparante, représentée comme mentionnée ci-dessus, reconnaît être parfaitement informé des décisions à intervenir
sur la base de l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital souscrit de la Société d'un montant de cent vingt et un mille huit cents euros (121.800,- EUR)
de manière à porter le capital de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) divisé en cinq cents
(500) parts sociales, ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune, à cent trente-quatre mille trois cents
euros (134.300,- EUR) divisé en cinq mille trois cent soixante-douze (5.372) parts sociales, chacune avec une valeur nominale
de vingt-cinq euros (25,- EUR).
2. Emission de quatre mille huit cent soixante-douze (4.872) nouvelles parts sociales de manière à porter le nombre de
parts sociales de cinq cents (500) parts sociales à cinq mille trois cent soixante-douze (5.372) parts sociales, chaque part
sociale ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR), ayant les mêmes droits et privilèges que ceux attachés aux
parts sociales existantes et ayant droit aux dividendes à partir du jour de la décision de l'associée unique de procéder à
l'augmentation de capital proposée.
3. Acceptation de la souscription de quatre mille huit cent soixante-douze (4.872) parts sociales ayant une valeur nominale
de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune par ENCORE PLUS PROPERTIES I S.à r.l., et acceptation de la libération intégrale
de chacune de ces parts sociales par un apport en nature d'un montant de trente-sept mille euros (37.000,- EUR) (la
«Créance») ainsi que par un apport en numéraire d'un montant de quatre-vingt quatre mille huit cents euros (84.800,- EUR).
4. Modification du premier paragraphe de l'article 5 des statuts de la Société de manière à refléter les résolutions devant
être adoptées sous les points 1 à 3 de l'ordre du jour.
5. Autorisation à tout avocat de LINKLATERS LOESCH de procéder à l'enregistrement de l'augmentation de capital dans
le registre des parts de la Société et d'accomplir toutes les formalités nécessaires auprès du Registre du Commerce et des
Sociétés de Luxembourg et du Mémorial C.
Et a requis le notaire instrumentant d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associée unique décide d'augmenter le capital souscrit de la Société d'un montant de cent vingt et un mille huit cents
euros (121.800,- EUR) de manière à porter le capital de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR)
divisé en cinq cents (500) parts sociales, ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune, à cent trente-
quatre mille trois cents euros (134.300,- EUR) divisé en cinq mille trois cent soixante-douze (5.372) parts sociales, chacune
avec une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR).
<i>Deuxième résolutioni>
L'associée unique décide d'émettre quatre mille huit cent soixante-douze (4.872) nouvelles parts sociales de manière à
porter le nombre de parts sociales de cinq cents (500) parts sociales à cinq mille trois cent soixante-douze (5.372) parts
sociales, chaque part sociale ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR), ayant les mêmes droits et privilèges
6421
que ceux attachés aux parts sociales existantes et ayant droit aux dividendes à partir du jour de la décision de l'associée
unique de procéder à l'augmentation de capital proposée.
<i>Souscription et Libérationi>
Ensuite est intervenue M
e
Xenia Thomamüller, prénommée, agissant en sa qualité de mandataire dûment autorisé de
ENCORE PLUS PROPERTIES I S.à r.l., une société de droit luxembourgeois ayant son siège social au 34, avenue de la Liberté,
L-1930 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), en vertu de la procuration susvisée.
La comparante a déclaré souscrire au nom et pour le compte de ENCORE PLUS PROPERTIES I S.à r.l., quatre mille huit
cent soixante-douze (4.872) nouvelles parts sociales de la Société, chaque part sociale ayant une valeur nominale de vingt-
cinq euros (25,- EUR) et libérer intégralement la totalité de ces nouvelles parts sociales par un apport en nature de trente-
sept mille euros (37.000,- EUR) consistant en l'apport de la Créance (certaine, liquide et exigible) détenue par ENCORE
PLUS PROPERTIES I S.à r.l. sur ENCORE + BOETIE S.à r.l. ainsi que par un apport en numéraire de quatre-vingt quatre mille
huit cents euros (84.800,- EUR) (l'«Apport»).
<i>Troisième résolutioni>
L'associée unique décide, dans la mesure où il agit pour le compte de l'assemblée générale des associés, d'accepter ladite
souscription et la libération intégrale de chacune de ces parts sociales par un apport en numéraire ainsi que par un apport
en nature correspondant à l'Apport et d'attribuer quatre mille huit cent soixante-douze (4.872) parts sociales, nouvellement
émises, chaque part sociale ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) à ENCORE PLUS PROPERTIES I, S.à
r.l.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence des résolutions adoptées ci-dessus, l'associée unique décide de modifier le premier paragraphe de l'article
5 des statuts de la Société, qui sera dorénavant rédigé comme suit:
« Art. 5. Capital social émis. Le capital social émis de la Société est fixé à cent trente-quatre mille trois cents euros (EUR
134.300,-) divisé en cinq mille trois cent soixante-douze (5.372) parts sociales ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros
(EUR 25,-) chacune et chaque part sociale étant entièrement libérée.»
<i>Cinquième résolutioni>
L'associée unique decide d'autoriser tout avocat de LINKLATERS LOESCH de procéder à l'enregistrement de l'augmen-
tation de capital dans le registre des parts de la Société et d'accomplir toutes les formalités nécessaires auprès du Registre
du Commerce et des Sociétés de Luxembourg et du Mémorial C.
<i>Evaluation des fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges, de toute nature que ce soit, payables par la Société en raison du présent acte
sont évalués à approximativement deux mille six cents euros (EUR 2.600,-).
Dont acte, le présent acte a été établi à Luxembourg, à la date donnée en tête des présentes.
Le notaire instrumentant, qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande du comparant précité, le
présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; à la demande du même comparant, en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
Lecture faite à la mandataire de la comparante, connue du notaire instrumentant par ses nom, prénom usuel, état civil et
domicile, cette derniere a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: X. Thomamüller, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 13 décembre 2006, vol. 156S, fol. 56, case 1. — Reçu 1.218 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 décembre 2006.
G. Lecuit.
Référence de publication: 2007006009/220/138.
(060138314) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2006.
Cypress Way European Investors II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R.C.S. Luxembourg B 118.219.
In the year two thousand and six, on the twenty-ninth of June.
Before Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
6422
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of CYPRESS WAY EUROPEAN INVESTORS II, S.à r.l.
having its registered office at 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg, in the process of being registered with the Luxembourg
Register of Commerce and Companies.
The Company was incorporated by notarial deed on the 22 June 2006, to be published shortly in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations.
The meeting is presided by Régis Galiotto, jurist, professionally residing in Luxembourg.
The Chairman appoints as secretary, and the meeting elects as scrutineer Flora Gibert, jurist, residing in Luxembourg.
The office of the meeting having thus been constituted, the chairman declares that:
I. The shareholders present or represented and the number of shares held is shown on an attendance list signed by the
shareholders or their proxies and by the office of the meeting.
II. It appears from the attendance list, that the 100 shares, representing the entirety of the capital of the Company, are
represented in this extraordinary general meeting. The shareholders declare having been informed on the agenda of the
meeting on beforehand and waived all convening requirements and formalities. The meeting is thus regularly constituted and
can validly decide on all the items of the agenda of the meeting.
III. The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. to amend Article 17 of the Articles of Incorporation of the Company;
2. miscellaneous.
After deliberation, the following resolutions were taken unanimously.
<i>First resolutioni>
The shareholders resolve to amend Article 17 of the Articles of Incorporation of the Company, Article 2 of the Articles
of Incorporation shall therefore read as follows:
« Art. 17. US Federal tax treatment.
17.1 The Company shall elect to be treated as either a partnership or disregarded entity for U.S. Federal income tax
purposes. Any officer, Manager or Shareholder of the Company is hereby authorized to make such election and to take any
necessary or appropriate action in connection therewith.
17.2 The Company shall maintain or caused to be maintained a separate capital account (each, a «Capital Account») for
each Shareholder in accordance with Sections 704(b) and 704(c) of the U.S. Internal Revenue Code of 1986, as amended,
(the «Code») and the principles of the U.S. Treasury Regulations promulgated thereunder (including the rules on «qualified
income offsets»).
17.3 Upon any transfer of a share, a proportionate share of the Capital Account of the transferor shall be transferred to
the transferee, and the transferee shall be deemed to have made the contributions that were made by the transferor and to
have received the distributions and allocations that were received by the transferor from the Company, in each case to the
extent of the interest in the Company transferred.
17.4 The Company's income, gain or loss shall be allocated to each Shareholder's Capital Account in accordance with its
shareholdings or otherwise in accordance with each Shareholder's economic interest in the Company pursuant to these
Articles.
17.5 The liquidation of the Company shall be made in accordance with the Capital Account balances of the shareholders
and such liquidation shall otherwise comply with requirements of the applicable Treasury Regulations under Section 704 of
the Code.
17.6 A majority of the shareholders shall designate a Shareholder as the tax matters partner under Section 6231(a)(7) (or
its successor provision) of the Code («Tax Matters Partner») by written notice to the Company.»
Nothing further being, on the agenda and no one asking to speak, the meeting was adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the notary, the present original
deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française:
L'an deux mille six, le vingt-neuf juin.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée CYPRESS WAY EU-
ROPEAN INVESTORS II, S.à r.l., ayant son siège social à 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg, sur le point d'être inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg (la «Société»).
La Société a été constituée suivant acte de Maître Joseph Elvinger, notaire, résident à Luxembourg, du 22 juin 2006, devant
être publié prochainement au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
6423
L'assemblée est présidée par Régis Galiotto, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutateur Flora Gibert, juriste, demeurant à Lu-
xembourg. Le président prie le notaire d'acter que:
I. Les associés présents ou représentés et le nombre de parts qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence
signée par les associés ou leurs représentants ainsi que par le président, le secrétaire et le scrutateur.
II. Il ressort de la liste de présence que les cents (100) parts sociales représentant l'intégralité du capital social sont
représentées à la présente assemblée générale extraordinaire. Les associés déclarent qu'ils ont été préalablement informés
de l'ordre du jour et renoncent à toutes formalités de convocation, de sorte que l'assemblée peut décider valablement sur
tous les points portés à l'ordre du jour.
III. L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l'article 17 des statuts de la Société;
2. Divers.
Après délibération, les associés ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident de modifier l'article 17 des statuts de la Société. L'article 17 aura désormais la teneur suivante:
« Art. 17. Traitement fiscal sous la loi fédérale des Etats-Unis d'Amerique.
17.1 La Société fait le choix d'être traitée comme une société en commandite par actions ou une entité exonérée pour
les besoins de l'impôt sur le revenu américain. Tout officier, Gérant ou Associé de la Société est autorisé à faire ce choix
pour le compte de la Société et à réaliser tout acte nécessaire en rapport avec ce choix.
17.2 La Société maintient ou fait en sorte de maintenir un compte en capital séparé (chacun un «Compte Capital») pour
chaque Associé en application des Sections 704(b) et 704(c) du U.S. Internal Revenue Code of 1986, tel qu'amendé (le
«Code») et les principes de l'U.S. Treasury Regulations promulgués en application des sections sus-memtionnées (y compris
les règles sur les «compensations des revenus qualifiés» (Qualified income offsets)).
17.3 Lors du transfert de toute Part Sociale, une part proportionnée du Compte Capital du cédant doit être transférée
au cessionnaire, et le cessionnaire est jugé avoir réalisé les apports qui ont été faits par le cédant et avoir reçu les distributions
et allocations qui ont été reçues par la Société, dans tous les cas dans la mesure de l'intérêt cédé dans le capital de la Société.
17.4 Le revenu de la Société, le gain ou la perte doivent être alloués à chaque Compte Capital d'Associé conformément
aux participations ou autrement conformément à l'intérêt économique de la Société en application de ces Statuts.
17.5 La liquidation de la Société est faite conformément aux soldes des Comptes Capital des Associés et une telle liquidation
doit respecter les conditions des Treasury Regulations applicables sous la Section 704 du Code.
17.6 Une majorité d'Associés désigne parmi eux et par notice écrite adressée à la Société un Associé responsable des
questions fiscales (l'«Associé Fiscal») sous la Section 6231 (a)(7) (ou la provision suivante) du Code.»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, l'assemblée est close.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare qu'à la demande des comparants le présent acte est
dressé en langue anglaise suivi d'une traduction française. A la demande de ces mêmes personnes et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Signé: R. Galiotto, F. Gibert, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 5 juillet 2006, vol.154S, fol. 33, case 1. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 juillet 2006.
J. Elvinger.
Référence de publication: 2007005229/211/114.
(060138199) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2006.
Zansi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 122.441.
STATUTES
In the year two thousand and six, on the twenty-seventh of November.
Before Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1) ALLAN CORPORATION, a company with registered office in Victoria, Mahe, Seychelles,
6424
here represented by Mr Karim Van den Ende, private employee, with professional address at L-2449 Luxembourg, 8,
boulevard Royal,
by virtue of a proxy given on November 27, 2006,
himself here represented by Mr Raymond Thill, «maître en droit», with professionnal adress at 74, avenue Victor Hugo,
L-1750 Luxembourg,
by virtue of a power of substitution given on November 27, 2006.
2) REMP CO. LTD., a company with registered office in Nassau, Bahamas,
here represented by Mr Karim Van den Ende, private employee, with professional address at L-2449 Luxembourg, 8,
boulevard Royal,
by virtue of a proxy given on November 27, 2006,
himself here represented by Mr Raymond Thill, «maître en droit», with professionnal adress at 74, avenue Victor Hugo,
L-1750 Luxembourg,
by virtue of a power of substitution given on November 27, 2006.
The said proxies with power of substitution shall remain annexed to the present deed to be filed concomitantly
Such appearing parties («the Appearers»), have through their representative decided to form amongst themselves a limited
company (Société Anonyme) in accordance with the following Articles of Incorporation:
Art. 1. There is hereby formed a limited corporation under the name of ZANSI S.A.
The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the General Meeting
of Shareholders.
If extraordinary events of a political, economic, or social nature, likely to impair normal activity at the registered office or
easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent, the registered office may
be provisionally transferred abroad. Such temporary measure shall, however, have no effect on the nationality of the Com-
pany which, notwithstanding such provisional transfer of the registered office, shall remain a Luxembourg company. The
Company is established for an unlimited period.
The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for the
amendment of these Articles of Incorporation.
Art. 2. The Company's object is, as well in Luxembourg as abroad, in whatsoever form, any industrial, commercial, financial,
personal or real estate property transactions, which are directly or indirectly in connection with the creation, management
and financing, in whatsoever form, of any undertakings and companies which object is any activities in whatsoever form, as
well as the management and development, permanently or temporarily, of the portfolio created for this purpose, as far as
the Company shall be considered as a «Société de Participations Financières». according to the applicable provisions.
The Company may take participating interests by any means in any businesses, undertakings or companies having the same,
analogous or connected object, or which may favour its development or the extension of its operations.
Art. 3. The corporate capital is set at one hundred seventy thousand (EUR 170,000.-) euro, divided into one hundred
thousand (100,000) shares with no par value.
Art. 4. The shares shall be registered or bearer shares, at the option of the shareholders.
The Company's shares may be issued, at the owner's option, in certificates representing single shares or two or more
shares.
The Company may repurchase its own shares by means of its free reserves under the provisions set forth in Article 49-2
of the law of August 10, 1915 on commercial companies as amended by the law of April 24, 1983.
The capital of the Company may be increased or reduced in one or several steps by resolution of the general meeting of
shareholders, adopted in accordance with the provisions applicable to changes in the Articles of Incorporation.
Art. 5. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of at least three members, who need not be
shareholders.
The Directors shall be appointed for a maximum period of six years and they shall be re-eligible; they may be removed at
any time.
In the event of a vacancy on the Board of Directors, the remaining Directors have the right to provisionally fill the vacancy;
in this case, such a decision must be ratified by the next General Meeting.
Art. 6. The Board of Directors has full power to perform all such acts as shall be necessary or useful to the object of the
Company.
All matters not expressly reserved to the General Meeting by law or by the present Articles of Incorporation are within
the competence of the Board of Directors.
The Board of Directors may elect a Chairman. In the absence of the Chairman, another Director may preside over the
meeting.
The Board of Directors can validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented, a
proxy between Directors, which may be given by letter, telegram, telex or telefax, being permitted.
In case of urgency, Directors may vote by letter, telegram, telex or telefax.
Resolutions shall require a majority vote. In case of a tie, the Chairman has the casting vote.
6425
The Board of Directors may delegate all or part of its powers concerning the day-to-day management and the represen-
tation of the Company in connection therewith to one or more Directors, managers or other officers; they need not be
shareholders of the Company.
Delegation to a member of the Board of Directors is subject to the previous authorization of the General Meeting.
The Company is either bound by the joint signatures of any two Directors or by the sole signature of the managing director.
Art. 7. The Company shall be supervised by one or more Auditors, who need not be shareholders; they shall be appointed
for a maximum period of six years and they shall be re-eligible; they may be removed at any time.
Art. 8. The Company's financial year shall begin on the first of January and end on the thirty-first of December of each
year.
Art. 9. The Annual General Meeting shall be held in Luxembourg at the registered office or such other place as indicated
in the convening notices on the first Monday in the month of June at 11.00 p.m.
If the said day is a public holiday, the meeting shall be held on the next following working day.
Art. 10. Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions.
If all the shareholders are present or represented and if they declare that they have knowledge of the agenda submitted
to their consideration, the general meeting may take place without convening notices.
The Board of Directors may decide that the shareholders wishing to attend the General Meeting must deposit their shares
five clear days before the date fixed therefore.
Every shareholder has the right to vote in person or by proxy, who need not be a shareholder.
Each share gives the right to one vote.
Art. 11. The General Meeting of shareholders has the most extensive powers to carry out or ratify such acts as may
concern the Company.
It shall determine the appropriation and distribution of the net profits.
Art. 12. Under the provisions set forth in Article 72-2 of the law of August 10, 1915 on commercial companies as amended
by the law of April 24, 1983, the Board of Directors is authorized to distribute interim dividends.
Art. 13. The law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended, shall apply providing these Articles of Incor-
poration do not state otherwise.
<i>Transitory provisionsi>
1) The first financial year shall begin today and end on the thirty-first of December, 2006.
2)The first annual general meeting shall be held in 2007.
<i>Subscription and paymenti>
The above-named parties have subscribed the shares as follows:
Shares
1) ALLAN CORPORATION, prenamed, ninety-nine thousand nine hundred and ninety-nine shares . . . . . . . .
99,999
2) REMP CO. LTD., prenamed, one share . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: one hundred thousand shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100,000
These shares have all been entirely paid up in cash, so that the sum of one hundred seventy thousand (EUR 170,000.-)
euro is forthwith at the free disposal of the Company, as has been proved to the notary who expressly bears witness to it.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declared that the conditions set forth in Article 26 of the law on commercial
companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about three thousand nine hundred (EUR 3,900.-)
euro.
<i>Constitutive meetingi>
Here and now, the above-named persons, representing the entire subscribed share-capital and considering themselves as
duly convened, have proceeded to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly constituted,
they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1) The number of Directors is set at three and that of the Auditors at one.
2) The following have been appointed Directors:
6426
a) Mr Karim Van den Ende, private employee, with professional address at L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal,
b) Mr Joseph Collaro, with professional address at 8, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
c) Mrs Brigitte Stumm, with professional address at 8, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
3) The following is appointed Auditor:
- KV ASSOCIATES S.A., 8, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
4) The mandates of the Directors and the Auditor shall expire immediately after the annual general meeting of the year
2011.
5) In accordance with Article 60 of the law on commercial companies and with Article 6 of the Articles of Incorporation,
the Board of Directors is authorized to elect Mr. Karim Van den Ende, prenamed, as Managing-Director with power to bind
the company by his sole signature within the day-to-to day management of the company.
6) The Company shall have its registered office in L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal
In faith of which we, the undersigned notary, set our hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at the beginning
of the document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read and translated into the language of the mandatory of the appearers, said mandatory signed
together with us, the Notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille six, le vingt-sept novembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) ALLAN CORPORATION, société ayant son siège social à Alofi, Niue,
ici représentée par Monsieur Karim Van den Ende, employé privé, demeurant professionnellement à L-2449 Luxembourg,
8, boulevard Royal,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg le 27 novembre 2006,
lui-même ici représenté par Monsieur Raymond Thill, maître en droit, avec adresse professionnelle au 74, avenue Victor
Hugo, L-1750 Luxembourg,
en vertu d'un pouvoir de substitution donné à Luxembourg le 27 novembre 2006.
Laquelle procuration, après signature par les parties et le notaire instrumentaire, restera annexée au présent acte pour
être enregistrée en même temps.
2) REMP CO. LTD., société ayant son siège à Nassau, Bahamas,
ici représentée par Monsieur Karim Van den Ende, employé privé, demeurant professionnellement à L-2449 Luxembourg,
8, boulevard Royal,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg le 27 novembre 2006,
lui-même ici représenté par Monsieur Raymond Thill, maître en droit, avec adresse professionnelle au 74, avenue Victor
Hugo, L-1750 Luxembourg,
en vertu d'un pouvoir de substitution donné à Luxembourg le 27 novembre 2006.
Lesquelles procuration, après signature par les parties et le notaire instrumentaire, restera annexée au présent acte pour
être enregistrée en même temps.
Lesquelles comparantes, par leur mandataire, ont arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société anonyme qu'elles vont
constituer entre elles:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de ZANSI S.A.
Le siège social est établi a Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l'assemblée générale
des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale du siège ou la communication de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège social pourra
être transféré provisoirement à l'étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d'effet sur la nationalité de la
Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la Société est illimitée. La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale
des actionnaires, délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La société a pour objet, tant à Luxembourg qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, indus-
trielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la création, la
gestion et le financement, sous quelque forme que ce soit, de toutes entreprises et sociétés ayant pour objet toute activité,
sous quelque forme que ce soit, ainsi que la gestion et la mise en valeur, à titre permanent ou temporaire, du portefeuille
6427
créé à cet effet, dans la mesure où la société sera considérée selon les dispositions applicables comme «Société de Partici-
pations Financières».
La Société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue
ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter.
Art. 3. Le capital social est fixé à cent soixante-dix mille (EUR 170.000,-) euros divisé en cent mille (100.000) actions sans
indication de valeur nominale.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispositions
de l'Article 49-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée par la loi du 24 avril 1983.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs tranches par une décision de l'Assemblée
Générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement; dans
ce cas, l'Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social; tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d'Administration peut désigner son président; en cas d'absence du président, la présidence de la réunion peut
être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le mandat
entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopie, étant admis.
En cas d'urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation de
la société à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d'Administration est subordonnée à l'autorisation préalable de l'Assemblée Géné-
rale.
La Société se trouve engagée soit par la signature conjointe de deux administrateurs soit par la signature individuelle de
l'administrateur délégué.
Art. 7. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour une
durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
Art. 9. L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin à onze heures à Luxembourg
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils déclarent avoir eu pré-
alablement connaissance de l'ordre du jour.
Le Conseil d'Administration peut décider que pour pouvoir assister à l'Assemblée Générale, le propriétaire d'actions doit
en effectuer le dépât cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L'Assemblée Générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la Société.
Elle décide de l'affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l'Article 72-2 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
telle que modifié par la loi du 24 avril 1983, le Conseil d'Administration est autorisé à procéder à un versement d'acomptes
sur dividendes.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures, trouveront leur
application partout où il n'y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd'hui même et finit le 31 décembre 2006.
6428
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2007.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparantes précitées ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
Actions
1) ALLAN CORPORATION, préqualifiée, quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
99.999
2) REMP CO. LTD., préqualifiée, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: cent mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que le montant de cent soixante-dix mille (EUR
170.000,-) euros est à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate
expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'Article 26 de la loi sur les sociétés
commerciales et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou
qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève approximativement à la somme de trois mille neuf cents (EUR
3.900,-) euros.
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l'instant les comparantes préqualifiées, représentant l'intégralité du capital social, se sont constituées en assemblée
générale extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, elles ont pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d'administrateurs:
a) Monsieur Karim Van den Ende, employé privé demeurant professionnellement à L-2449 Luxembourg, 8, boulevard
Royal
b) Monsieur Joseph Collaro, employé privé demeurant professionnellement à L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal
c) Madame Brigitte Stumm, employée privée demeurant professionnellement à L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
- La société KV ASSOCIATES S.A. ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal
4) Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'an 2011.
5) Conformément à l'Article 60 de la loi sur les sociétés commerciales et à l'Article 6 de statuts, le Conseil d'Administration
est autorisé et mandaté à élire en son sein Monsieur Karim Van den Ende, préqualifié, au poste d'administrateur délégué
lequel aura tout pouvoir pour engager valablement la Société par sa seule signature pour les affaires de gestion journalière.
6) Le siège de la société est fixé à L- 2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête des personnes comparantes
les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française; à la requête des mêmes personnes et en cas de
divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, celui-ci a signé avec Nous notaire la
présente minute.
Signé: R. Thill, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 28 novembre 2006, vol. 30CS, fol. 50, case 9. — Reçu 1.700 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 décembre 2006.
A. Schwachtgen.
Référence de publication: 2007005201/230/205.
(060137871) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2006.
6429
MidOcean Holdco (LAF) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 497.675,00.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 66, avenue Victor Hugo.
R.C.S. Luxembourg B 108.693.
En date du 1
er
décembre 2006, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société a décidé d'accepter:
- la démission avec effet au 21 mai 2006 de Mme Tracey Wells en tant que Gérant avec adresse privée au 42, Drayton
Gardens, GB-SW109SA London.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 décembre 2006.
Signature.
Référence de publication: 2007005347/1012/18.
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2006, réf. LSO-BX02544. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060137584) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2006.
MidOcean Finco (LAF) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 66, avenue Victor Hugo.
R.C.S. Luxembourg B 108.694.
<i>Résolution de l'Associé uniquei>
L'associé unique de la société a décidé en date du 1
er
décembre 2006, d'accepter:
- la démission avec effet au 21 mai 2006 de Mme Tracey Wells en tant que Gérant avec adresse privée au 42, Drayton
Gardens, GB-SW109SA London
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 décembre 2006.
Signature..
Référence de publication: 2007005348/1012/19.
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2006, réf. LSO-BX02545. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): D. Hartmann.
(060137590) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2006.
Bedminster (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 770.905.290,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 86.971.
Der alleinige Gesellschafter der Gesellschaft hat in der am 1. Dezember 2006 stattgefundenen außergewöhnlichen Haupt-
versammlung unter anderem folgende Beschlüsse gefasst:
Bestätigung der Demissionen von Herrn Michael McDonald, Herrn Claude Steinmetz und Herrn Jacquot Schwertzer von
ihren Geschäftsführermandaten der Gesellschaft mit Wirkung zum 1. Dezember 2006 und Bestellung folgender, neuer Ge-
schäftsführer mit unbegrenzter Mandatsdauer mit Wirkung zum 1. Dezember 2006:
a.) Herr Stuart MacNab, Geschäftsführer, geboren am 6. Mai 1964 in Irvine (Vereinigtes Königreich), wohnhaft in 6 Station
Rise, Lochwinnoch, PA12 4NA, Schottland.
b.) Frau Jane Egan, Geschäftsführer, geboren am 25. August 1970 in Greenock (Vereinigtes Königreich), wohnhaft in 11
McCrorie Place, Kilbarchan, Renfrewshire, PA10 2BF, Schottland.
c.) Herr Anthony Schofield, Geschäftsführer, geboren am 6. Juni 1959 in Bolton (Vereinigtes Königreich), wohnhaft in
Lomond House, 9 Zetland Place, Edinburgh EH5 3HU, Schottland.
Für Erwähnung zu Zwecken der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 6. Dezember 2006.
Unterschrift.
Référence de publication: 2007005351/280/18.
Enregistré à Luxembourg, le 8 décembre 2006, réf. LSO-BX02056. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060137711) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2006.
6430
Tikal Plaza S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 16, rue Notre-Dame.
R.C.S. Luxembourg B 97.061.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 novembre 2006i>
- La démission de Monsieur Gaetano Bonaventura Bolognese de son mandat d'Administrateur est acceptée.
- Madame Elsa Gentile, avocate, demeurant au 7, Via Vigna Filonardi à I-Rome est nommée nouvel Administrateur. Son
mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2009.
Fait à Luxembourg, le 8 novembre 2006.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour TIKAL PLAZA S.A.
i>SERVICES GENERAUX DE GESTION S.A.
Signatures
Référence de publication: 2007005310/795/18.
Enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 2006, réf. LSO-BW06901. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060137603) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2006.
Nordea Investment Funds Company I S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Findel, 672, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 30.550.
<i>Extrait des résolutions du conseil d'admnistration de la société prises par voie de résolution circulaire le 12 octobre 2006i>
Le conseil d'Administration de la Société a pris note de la démission avec effet au 29 septembre 2006 de:
- M. Danckert Petter Mellbye, Essendropsgate 9, NO-0107 Oslo, Norvège
Et a décidé de coopter avec effet au 30 octobre 2006 et jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2007:
- M. Eric Christian Pedersen, C/O NORDEA INVESTMENT MANAGEMENT, Strandgade 3, DK-1401, Copenhague, Da-
nemark
Luxembourg, le 30 novembre 2006.
<i>Pour NORDEA INVESTMENT FUNDS COMPANY I S.A.
i>NORDEA INVESTMENT FUNDS S.A.
A. Arata / P. Lalssy
Référence de publication: 2007005306/3922/19.
Enregistré à Luxembourg, le 8 décembre 2006, réf. LSO-BX02054. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): D. Hartmann.
(060137623) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2006.
PLIP, Société Luxembourgeoise de Placements Industriels Privés, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 4.864.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 décembre 2006.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Signature
Référence de publication: 2007005497/550/12.
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2006, réf. LSO-BX02559. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060138673) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2006.
6431
Société Flue S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 71.083.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 mai 2006 - Renouvellement des mandats du Conseil d'Administrationi>
<i>et du Commissaire aux Comptesi>
Conseil d'Administration:
- Monsieur Jean-Paul Frank, Expert comptable, demeurant professionnellement à L-2530 Luxembourg 4, rue Henri Schnadt
- Monsieur Georges Gredt, Comptable, demeurant professionnelllement à L-2530 Luxembourg 4, rue Henri Schnadt
- Monsieur Max Galowich, Juriste, demeurant professionnellement à L- 2530 Luxembourg 4, rue Henri Schnadt
Commissaire aux Comptes:
LUX-AUDIT S.A., avec siège 57, avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg
Les mandats viendront à expiration à la clôture de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à la date
prévue dans les statuts.
Luxembourg, le 15 mai 2006.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2007005344/3083/14.
Enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 2006, réf. LSO-BX00841. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): D. Hartmann.
(060137570) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2006.
Stakotra International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 32.333.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, décembre 2006.
<i>Pour STAKOTRA INTERNATIONAL S.A.
i>FIDUPLAN S.A.
Signature
Référence de publication: 2007005444/752/13.
Enregistré à Luxembourg, le 7 décembre 2006, réf. LSO-BX01579. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): D. Hartmann.
(060134496) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2006.
Falcon Borrower S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 118.771.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n
o
44936 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
le 18 décembre 2006.
J. Elvinger.
Référence de publication: 2007005234/211/9.
(060138109) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2006.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
6432
Bedminster (Luxembourg) S.à r.l.
CA.P.EQ. HP II S.C.A.
CA.P.EQ. HP I S.C.A.
CA.P.EQ. Partners HP II S.C.A.
CA.P.EQ. Partners HP I S.C.A.
Capital Airwings Two S.A.
CLT-UFA
Cypress Way European Investors II S.à r.l.
Encore + Boetie S.à r.l.
Entreflor S.A.
Eurobank EFG Holding (Luxembourg) S.A.
Falcon Borrower S.à r.l.
MidOcean Finco (LAF) S.à r.l.
MidOcean Holdco (LAF) S.à r.l.
Nordea Investment Funds Company I S.A.
PG Silver S.A.
PG Silver S.A.
Rico PIK S.à r.l.
Sapphire Investments
Silcart S.A.
Silcart S.A.
Société Flue S.A.
Société Luxembourgeoise de Placements Industriels Privés
Stakotra International S.A.
Tikal Plaza S.A.
Zansi S.A.