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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 53
26 janvier 2007
SOMMAIRE
ACATIS Modulor College Fonds . . . . . . . .
2525
Aetos Immobilière S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
2541
Aetos Immobilière S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
2541
Airport International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
2516
Arkanis International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
2528
Bartalli S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2521
Beos Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2514
Bessa, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2541
Borotra S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2522
Bureau d'Assurances Royer et Gilson, S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2544
Corvin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2527
Creditanstalt Derivatives Trust . . . . . . . . .
2524
DAC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2525
Delta Luxembourg International S.A. . . .
2515
Deltatank A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2524
Ditexbel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2526
Dumanet S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2523
E&G Fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2521
Farina European Invest S.A. . . . . . . . . . . . .
2515
Fuchs Alternative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2498
Global Patent Management S.A. . . . . . . . .
2544
Groma, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2544
ING International Currency Management
Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2516
ING (L) Renta Cash . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2520
ING (L) Selectis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2518
ING (L) Technix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2517
Jeferson S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2524
Levanna Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2528
(LF) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2541
Marifin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2515
Marmont International S.A. . . . . . . . . . . . .
2499
Millennium Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2523
MMW Securities Fund, Sicav . . . . . . . . . . . .
2500
Morgan Stanley Eurozone Office Fund . . .
2527
Omegaphi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2544
Optimal Diversified Portfolio . . . . . . . . . . .
2519
Placindus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2498
Private Investment Fund OP . . . . . . . . . . . .
2540
Quadriga Superfund Sicav . . . . . . . . . . . . . .
2499
Real Estate Investments S.A. . . . . . . . . . . .
2526
SGEA Immobilier S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
2527
Sinopia Global Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2520
Sinopia Multi Index Fund . . . . . . . . . . . . . . .
2522
Tikky S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2543
V.A.G. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2517
Velusina S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2518
Viggo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2498
Wellington Management Portfolios (Lu-
xembourg) II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2525
2497
Placindus S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 31.182.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l'adresse du siège social, le <i>15 février 2007i> à 11.00 heures avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 2006.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007007056/534/13.
Viggo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 111.185.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>13 février 2007i> à 14.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 30 septembre 2006, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 30 sep-
tembre 2006.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administrationi>
.
Référence de publication: 2007007057/1023/14.
Fuchs Alternative, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 104.316.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer les Actionnaires de la Sicav FUCHS ALTERNATIVE à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>14 février 2007i> à 11.00 heures au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
• Décision de dissolution et de mise en liquidation de la société,
• Désignation du liquidateur BDO Compagnie Fiduciaire représentée par Messieurs Theo Limpach et Guy Hornick,
détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération.
Pour pouvoir assister à l'Assemblée, les détenteurs d'actions au porteur doivent déposer leurs actions, au moins cinq jours
francs avant l'Assemblée, auprès du siège ou d'une agence de la BANQUE DE LUXEMBOURG, Société Anonyme.
Les Actionnaires sont informés que l'Assemblée ne délibérera valablement que si la moitié au moins du capital est présente
ou représentée. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix exprimées.
Une seconde Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée le 21 mars 2007 à 11.00 heures si la présente Assemblée
n'obtient pas le quorum de présence requis.
<i>Le Conseil d'Administrationi> .
Référence de publication: 2007007058/755/18.
2498
Marmont International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 10.797.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra de manière extraordinaire le <i>14 février 2007i> à 11.00 heures au siège social, 19-21, boulevard du Prince
Henri, L-1724 Luxembourg:
<i>Ordre du jour:i>
1. constatation du report de la date de l'assemblée générale ordinaire et approbation dudit report;
2. présentation des comptes annuels clos au 31 décembre 2005 ainsi que du rapport de la personne chargée du contrôle
des comptes;
3. approbation des comptes annuels clos au 31 décembre 2005 et affectation du résultat de l'exercice clos au 31 décembre
2005;
4. décharge aux organes de la société;
5. nominations statutaires;
6. divers;
Les actionnaires désirant assister à l'assemblée générale doivent déposer leurs actions 5 jours avant l'assemblée générale
auprès de SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE S.A., 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
<i>Le Conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2007007059/755/20.
Quadriga Superfund Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 54.921.
You are hereby invited to attend an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
(the «Meeting») of QUADRIGA SUPERFUND SICAV, (the «Company») which will be held at the registered office of the
Company in Luxembourg on <i>February 15, 2007i> at 2.00 p.m. (Luxembourg time) to deliberate and vote on the amendments
to the articles of incorporation of the Company. The agenda of this Meeting will be as follows:
<i>Agenda:i>
1. amendment of Article 19 of the articles of incorporation in order to delete any reference to BANQUE COLBERT
(LUXEMBOURG) S.A. and in order to redefine the signature powers of the Company
2. amendment of Article 27 of the articles of incorporation so that:
- the issue, redemptions and conversions may be suspended upon a decision of the board of directors if a Sub-Fund
suffers trading losses which reduces its monthly Net Asset Value per Share to less than 50% of its highest previous
monthly Net Asset Value per Share, and
- In such cases all contracts and options will be liquidated taking due care of the interest of the shareholders.
<i>Quorum requirementsi>
A quorum of 50% of the shares outstanding is required.
If the quorum is not reached, a second Meeting will be convened for March 16, 2007 at 11.00 a.m. (Luxembourg time)
with the same agenda. There is no quorum required for this reconvened Meeting.
In both meetings the passing of the resolution requires the two-thirds of votes expressed at the Meeting. The votes
expressed do not include those relating to shares for which the shareholder did not take part or for which he refrained
from voting or for which the vote was nil.
Shareholders who wish to take part in the Extraordinary General Meeting are asked to inform the Company, at least two
clear days prior to the Meeting, of their intention to participate therein.
Any shareholder shall have the opportunity moreover to vote by proxy. For that purpose, proxy forms are available on
simple request at the Registered Office of the Company and are to be returned for the attention of Mrs Antoinette Farese
by fax to (+ 352 47 67 47 32) or by mail to the following address: CACEIS BANK LUXEMBOURG, 5, allée Scheffer, L-2520
Luxembourg.
A draft of the restated articles of incorporation of the Company is available upon request at the registered office of the
Company.
2499
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007007061/755/33.
MMW Securities Fund, Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 2, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 25.952.
Hiermit wird allen Aktionären mitgeteilt, dass eine
AUSSERORDENTLICHE GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre der MMW SECURITIES FUND, SICAV (die «Gesellschaft») am <i>12. Februar 2007i> um 14.00 Uhr am Hauptsitz
der Gesellschaft stattfinden wird.
Die Tagesordnung lautet wie folgt:
1. Verabschiedung einer neuen Satzung mit folgendem Inhalt:
Art. 1. Name. Zwischen den erschienenen Parteien und allen, die Eigentümer von später ausgegebenen Aktien werden,
wird eine Gesellschaft in Form einer Aktiengesellschaft als «société d´investissement à capital variable», unter dem Namen
MMW SECURITIES FUND, SICAV («Gesellschaft») gegründet. Die Gesellschaft besteht in der Form eines Umbrella-Fonds
(«Fonds»), welcher mehrere Teilfonds umfassen kann.
Art. 2. Sitz. Geschäftssitz der Gesellschaft ist Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg. Der Geschäftssitz kann durch
einfachen Beschluss des Verwaltungsrates der Gesellschaft («Verwaltungsrat») innerhalb von Luxemburg-Stadt verlegt wer-
den. Die Verlegung des Geschäftssitzes in eine andere Gemeinde des Großherzogtums Luxemburg bedarf eines Beschlusses
der Aktionärsversammlung, welche unter den für Satzungsänderungen vorgesehenen Bedingungen entscheidet.
Aufgrund eines bestehenden oder unmittelbar drohenden politischen, militärischen oder anderen Notfalls von höherer
Gewalt außerhalb der Kontrolle, Verantwortlichkeit und Einflussmöglichkeit der Gesellschaft, der die normale Geschäftsab-
wicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen dem Gesellschaftssitz und dem Ausland beein-
trächtigt, kann der Verwaltungsrat durch einen einfachen Beschluss den Gesellschaftssitz vorübergehend bis zur
Wiederherstellung von normalen Verhältnissen ins Ausland verlegen. In diesem Falle wird die Gesellschaft die luxemburgische
Nationalität jedoch beibehalten.
Art. 3. Zweck
1) Ausschließlicher Zweck der Gesellschaft ist die Anlage in Wertpapieren und/ oder sonstigen zulässigen Vermögens-
werten nach dem Grundsatz der Risikostreuung gemäß Teil I des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über Organismen für
gemeinsame Anlagen («Gesetz von 2002») mit dem Ziel einen Mehrwert zugunsten der Aktionäre durch Festlegung einer
bestimmten Anlagepolitik zu erwirtschaften.
2) Die Gesellschaft kann unter Berücksichtigung der im Gesetz von 2002 und im Gesetz vom 10. August 1915 über die
Handelsgesellschaften (einschließlich nachfolgender Änderungen und Ergänzungen) («Gesetz vom 10. August 1915») festge-
legten Bestimmungen, alle Maßnahmen treffen, die ihrem Zweck dienen oder nützlich sind.
Art. 4. Allgemeine Anlagegrundsätze und -beschränkungen. Ziel der Anlagepolitik der einzelnen Teilfonds ist das Erreichen
einer angemessenen Wertentwicklung in der jeweiligen Teilfondswährung. Die teilfondsspezifische Anlagepolitik wird für
den jeweiligen Teilfonds im Verkaufsprospekt beschrieben.
Die folgenden allgemeinen Anlagegrundsätze und -beschränkungen gelten für sämtliche Teilfonds, sofern keine Abwei-
chungen oder Ergänzungen für den jeweiligen Teilfonds im Verkaufsprospekt enthalten sind.
Das jeweilige Teilfondsvermögen wird unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung im Sinne der Regeln des Teil
I des Gesetzes von 2002 und nach den nachfolgend beschriebenen anlagepolitischen Grundsätzen und innerhalb der Anla-
gebeschränkungen angelegt. Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nur solche Vermögenswerte erworben und verkauft werden,
deren Preis den Bewertungskriterien des Artikel 14 dieser Satzung entspricht.
1. Definitionen
Es gelten folgende Definitionen:
«Drittstaat»:
Als Drittstaat im Sinne dieser Satzung gilt jeder Staat Europas, der nicht Mitglied der Europäischen Union ist sowie jeder
Staat Amerikas, Afrikas, Asiens oder Australiens und Ozeaniens.
«Geldmarktinstrumente»:
Instrumente, die üblicherweise auf dem Geldmarkt gehandelt werden, liquide sind und deren Wert jederzeit genau bes-
timmt werden kann.
«geregelter Markt»:
ein Markt gemäß Artikel 1, Ziffer 20 des Gesetzes von 2002 sowie Artikel 1, Ziffer 13 der Richtlinie 93/22/EWG.
«OGA»:
Organismus für gemeinsame Anlagen.
«OGAW»:
Organismus für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren, welcher der Richtlinie 85/611/EWG unterliegt.
2500
«Wertpapiere»:
- Aktien und andere, Aktien gleichwertige, Wertpapiere («Aktien»)
- Schuldverschreibungen und sonstige verbriefte Schuldtitel («Schuldtitel»)
- alle anderen marktfähigen Wertpapiere, die zum Erwerb von Wertpapieren durch Zeichnung oder Austausch berech-
tigen, mit Ausnahme der in nachfolgender Nr. 7 dieses Artikels genannten Techniken und Instrumente.
2. Anlagepolitik
Das Hauptziel der Anlagepolitik der einzelnen Teilfonds ist die nachhaltige Wertsteigerung der von den Kunden einge-
brachten Anlagemittel.
Zu diesem Zweck ist beabsichtigt, das Fondsvermögen der einzelnen Teilfonds nach dem Grundsatz der Risikostreuung
und nach Maßgabe der jeweiligen Anlagepolitik in Instrumente zu investieren, die unter Absatz Nr. 3 aufgeführt sind. Die
Anlagepolitik der einzelnen Teilfonds wird im Verkaufsprospekt beschrieben.
Die Anlage des Fondsvermögens der einzelnen Teilfonds unterliegt den nachfolgenden allgemeinen Anlagerichtlinien und
Anlagebeschränkungen, die grundsätzlich auf jeden Teilfonds separat anwendbar sind. Dies gilt nicht für die Anlagebeschrän-
kungen aus Absatz Nr. 5 (k) bzw. (l), für welche auf die Gesellschaft insgesamt bzw. das Gesamt-Netto-Gesellschaftsver-
mögen, wie es sich aus der Addition der Fondsvermögen abzüglich zugehöriger Verbindlichkeiten («Netto-Fondsvermögen»)
der Teilfonds ergibt, abzustellen ist.
3. Anlagen der jeweiligen Teilfonds können aus folgenden Vermögenswerten bestehen:
Aufgrund der spezifischen Anlagepolitik eines Teilfonds ist es möglich, dass verschiedene der nachfolgend erwähnten
Anlagemöglichkeiten auf bestimmte Teilfonds keine Anwendung finden. Dies wird gegebenenfalls im Verkaufsprospekt er-
wähnt.
a) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten, die auf einem geregelten Markt notiert oder gehandelt werden;
b) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten, die auf einem anderen Markt, der anerkannt, geregelt, für das Publikum
offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union gehandelt werden;
c) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten, die an einer Wertpapierbörse eines Drittstaates zur amtlichen Notierung
zugelassen sind oder dort auf einem anderen geregelten Markt gehandelt werden, der anerkannt, für das Publikum offen und
dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist;
d) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten aus Neuemissionen, sofern die Emissionsbedingungen die Verpflichtung
enthalten, dass die Zulassung zum Handel auf einem geregelten Markt im Sinne der vorstehend unter Nr. 3. a) bis c) genannten
Bestimmungen beantragt wird und die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Ausgabe erlangt wird;
e) Anteilen von nach der Richtlinie 85/611/EWG zugelassenen OGAW und/oder anderen OGA im Sinne von Artikel 1
Absatz 2 erster und zweiter Gedankenstrich der Richtlinie 85/611/EWG mit Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen
Union oder einem Drittstaat, sofern
- diese anderen OGA nach Rechtsvorschriften zugelassen wurden, die sie einer behördlichen Aufsicht unterstellen, welche
nach Auffassung der CSSF derjenigen nach dem Gemeinschaftsrecht gleichwertig ist, und ausreichende Gewähr für die Zu-
sammenarbeit zwischen den Behörden besteht (derzeit die Vereinigten Staaten von Amerika, Kanada, die Schweiz, Hong
Kong und Japan);
- das Schutzniveau der Anteilinhaber der anderen OGA dem Schutzniveau der Anteilinhaber eines OGAW gleichwertig
ist und insbesondere die Vorschriften für die getrennte Verwahrung des Fondsvermögens, die Kreditaufnahme, die Kredit-
gewährung und Leerverkäufe von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der Richtlinie 85/611/
EWG gleichwertig sind;
- die Geschäftstätigkeit der anderen OGA Gegenstand von Halbjahres- und Jahresberichten ist, die es erlauben, sich ein
Urteil über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transaktionen im Berichtszeitraum zu bilden;
- der OGAW oder dieser andere OGA, dessen Anteile erworben werden sollen, nach seinen Gründungsunterlagen ins-
gesamt höchstens 10% seines Vermögens in Anteilen anderer OGAW oder anderer OGA anlegen darf;
f) Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens 12 Monaten bei Kreditinstituten, sofern das
betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union hat oder, falls der Sitz des Kreditinstituts
sich in einem Drittstaat befindet, es Aufsichtsbestimmungen unterliegt, die nach Auffassung der CSSF denjenigen des Ge-
meinschaftsrechts gleichwertig sind;
g) abgeleiteten Finanzinstrumenten, d.h. insbesondere Optionen und Futures sowie Tauschgeschäfte («Derivaten»),
einschließlich gleichwertiger bar abgerechneter Instrumente, die an einem der unter den Buchstaben a), b) und c) bezeich-
neten geregelten Märkte gehandelt werden, und/oder abgeleiteten Finanzinstrumenten, die nicht an einer Börse gehandelt
werden («OTC-Derivaten»), sofern
- es sich bei den Basiswerten um Instrumente im Sinne von dieser Nr. 3. a) bis h), um Finanzindizes, Zinssätze, Wechselkurse
oder Währungen handelt, in die der Gesellschaft bzw. ihre Teilfonds gemäß den jeweiligen Anlagezielen investieren darf;
- die Gegenparteien bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer behördlichen Aufsicht unterliegende Institute er Kategorien
sind, die von der CSSF zugelassen wurden und
- die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit auf Initiative
der Gesellschaft zum angemessenen Zeitwert veräußert, liquidiert oder durch ein Gegengeschäft glattgestellt werden kön-
nen.
h) Geldmarktinstrumenten, die nicht auf einem geregelten Markt gehandelt werden und nicht unter die vorstehend ge-
nannte Definition fallen, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente selbst Vorschriften über den Einlagen-
und den Anlegerschutz unterliegt, und vorausgesetzt sie werden
2501
- von einer zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft oder der Zentralbank eines Mitgliedstaats, der Euro-
päischen Zentralbank, der Europäischen Union oder der Europäischen Investitionsbank, einem Drittstaat oder, im Falle eines
Bundesstaates, einem Mitgliedstaat der Föderation oder von einer internationalen Einrichtung öffentlich-rechtlichen Cha-
rakters, der mindestens ein Mitgliedstaat angehört, begeben oder garantiert oder
- von einem Unternehmen begeben, dessen Wertpapiere auf den unter den vorstehenden Buchstaben a), b) und c) be-
zeichneten geregelten Märkten gehandelt werden, oder
- von einem Institut, das gemäß den im Gemeinschaftsrecht festgelegten Kriterien einer behördlichen Aufsicht unterstellt
ist, oder einem Institut, das Aufsichtsbestimmungen, die nach Auffassung der CSSF mindestens so streng sind, wie die des
Gemeinschaftsrechts, unterliegt und diese einhält, begeben oder garantiert, oder
- von anderen Emittenten begeben, die einer Kategorie angehören, die von der CSSF zugelassen wurde, sofern für Anlagen
in diesen Instrumenten Vorschriften für den Anlegerschutz gelten, die denen des ersten, des zweiten oder des dritten
Gedankenstrichs gleichwertig sind und sofern es sich bei dem Emittenten entweder um ein Unternehmen mit einem Eigen-
kapital von mindestens zehn Millionen Euro (10.000.000 Euro), das seinen Jahresabschluss nach den Vorschriften der vierten
Richtlinie 78/660/EWG erstellt und veröffentlicht, oder um einen Rechtsträger, der innerhalb einer eine oder mehrere
börsennotierte Gesellschaften umfassenden Unternehmensgruppe für die Finanzierung dieser Gruppe zuständig ist, oder um
einen Rechtsträger handelt, der die wertpapiermäßige Unterlegung von Verbindlichkeiten durch Nutzung einer von einer
Bank eingeräumten Kreditlinie finanzieren soll.
4. Der jeweilige Teilfonds kann darüber hinaus:
a) bis zu 10% seines Nettovermögens in anderen als den unter Nr. 3. genannten Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten
anlegen;
b) in Höhe von bis zu 49% seines Nettovermögens flüssige Mittel und ähnliche Vermögenswerte halten;
c) Kredite für kurze Zeit bis zu einem Gegenwert von 10% seines Nettovermögens aufnehmen. Deckungsgeschäfte im
Zusammenhang mit dem Verkauf von Optionen oder dem Erwerb oder Verkauf von Terminkontrakten und Futures gelten
nicht als Kreditaufnahme im Sinne dieser Anlagebeschränkung;
d) Devisen im Rahmen eines «Back-to-back»- Darlehens erwerben.
5. Darüber hinaus werden die Teilfonds bei der Anlage ihres Vermögens folgende Anlagebeschränkungen beachten:
a) Der jeweilige Teilfonds darf höchstens 10% seines Nettovermögens in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten ein
und desselben Emittenten anlegen. Der Teilfonds darf höchstens 20% seines Nettovermögens in Einlagen bei ein und der-
selben Einrichtung anlegen. Das Kontrahentenrisiko bei Geschäften des Teilfonds mit OTC-Derivaten darf 10% seines
Nettovermögens nicht überschreiten, wenn die Gegenpartei ein Kreditinstitut im Sinne von Nr. 3. f) ist. Für andere Fälle
beträgt die Grenze maximal 5% des Nettovermögens des Teilfonds.
b) Der Gesamtwert der Wertpapiere und Geldmarktinstrumente von Emittenten, bei denen der betreffende Teilfonds
jeweils mehr als 5% seines Nettovermögens anlegt, darf 40% des Wertes seines Nettovermögens nicht überschreiten. Diese
Begrenzung findet keine Anwendung auf Einlagen und auf Geschäfte mit OTC-Derivaten, die mit Finanzinstituten getätigt
werden, welche einer behördlichen Aufsicht unterliegen.
Ungeachtet der einzelnen in Nr. 5. a) genannten Obergrenzen darf der jeweilige Teilfonds bei ein und derselben Einrichtung
höchstens 20% seines Nettovermögens in einer Kombination aus
- von dieser Einrichtung begebenen Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten,
- Einlagen bei dieser Einrichtung und/oder
- der mit dieser Einrichtung gehandelten OTC-Derivate
investieren.
c) Die in Nr. 5. a) Satz 1 genannte Obergrenze beträgt höchstens 35%, wenn die Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente
von einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder seinen Gebietskörperschaften, von einem Drittstaat oder von inter-
nationalen Einrichtungen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen mindestens ein Mitgliedstaat der Europäischen Union
angehört, begeben oder garantiert werden.
d) Die in Nr. 5. a) Satz 1 genannte Obergrenze beträgt höchstens 25% für bestimmte Schuldverschreibungen, wenn diese
von einem Kreditinstitut mit Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union begeben werden, das aufgrund gesetzlicher
Vorschriften zum Schutz der Inhaber dieser Schuldverschreibungen einer besonderen behördlichen Aufsicht unterliegt. Ins-
besondere müssen die Erträge aus der Emission dieser Schuldverschreibungen gemäß den gesetzlichen Vorschriften in
Vermögenswerten angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit der Schuldverschreibungen die sich daraus erge-
benden Verbindlichkeiten ausreichend decken und vorrangig für die beim Ausfall des Emittenten fällig werdende Rückzahlung
des Kapitals und die Zahlung der Zinsen bestimmt sind.
Legt der jeweilige Teilfonds mehr als 5% seines Nettovermögens in Schuldverschreibungen im Sinne des vorstehenden
Unterabsatzes an, die von ein und demselben Emittenten begeben werden, so darf der Gesamtwert dieser Anlagen 80% des
Wertes des Nettovermögens des Teilfonds nicht überschreiten.
e) Die in Nr. 5. c) und d) genannten Wertpapiere und Geldmarktinstrumente werden bei der Anwendung der in Nr. 5.
b) vorgesehenen Anlagegrenze von 40% nicht berücksichtigt.
Die in Nr. 5. a), b), c) und d) genannten Grenzen dürfen nicht kumuliert werden; daher dürfen gemäß Nr. 5. a), b), c) und
d) getätigte Anlagen in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumente ein und desselben Emittenten oder in Einlagen bei diesem
Emittenten oder in Derivaten desselben nicht 35% des Nettovermögens des betreffenden Teilfonds übersteigen.
2502
Gesellschaften, die im Hinblick auf die Erstellung des konsolidierten Abschlusses im Sinne der Richtlinie 83/349/EWG oder
nach den anerkannten internationalen Rechnungslegungsvorschriften derselben Unternehmensgruppe angehören, sind bei
der Berechnung der in diesen Buchstaben a) bis e) vorgesehenen Anlagegrenzen als ein einziger Emittent anzusehen.
Der jeweilige Teilfonds darf kumulativ bis zu 20% seines Nettovermögens in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten
ein und derselben Unternehmensgruppe anlegen.
f) Unbeschadet der in nachfolgend Nr. 5. k), l) und m) festgelegten Anlagegrenzen betragen die in Nr. 5. a) bis e) genannten
Obergrenzen für Anlagen in Aktien und/oder Schuldtiteln ein und desselben Emittenten höchstens 20%, wenn es Ziel der
Anlagestrategie des betreffenden Teilfonds ist, einen bestimmten, von der CSSF anerkannten Aktien- oder Schuldtitelindex
nachzubilden. Voraussetzung hierfür ist, dass
- die Zusammensetzung des Index hinreichend diversifiziert ist;
- der Index eine adäquate Bezugsgrundlage für den Markt darstellt, auf den er sich bezieht;
- der Index in angemessener Weise veröffentlicht wird.
g) Die in Nr. 5. f) festgelegte Grenze beträgt 35%, sofern dies aufgrund außergewöhnlicher Marktbedingungen gerechtfertigt
ist, und zwar insbesondere auf geregelten Märkten, auf denen bestimmte Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente stark
dominieren. Eine Anlage bis zu dieser Obergrenze ist nur bei einem einzigen Emittenten möglich.
h) Unbeschadet der Bestimmungen gemäß Nr. 5. a) bis e) darf der jeweilige Teilfonds, nach dem Grundsatz der Risikos-
treuung, bis zu 100% seines Nettovermögens in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten verschiedener Emissionen
anlegen, die von einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder seinen Gebietskörperschaften oder von einem Drittstaat
oder von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der Euro-
päischen Union angehören, begeben oder garantiert werden, vorausgesetzt, dass (i) solche Wertpapiere im Rahmen von
mindestens sechs verschiedenen Emissionen begeben worden sind und (ii) in Wertpapieren aus ein und derselben Emission
nicht mehr als 30% des Nettovermögens des Teilfonds angelegt werden. Drittstaaten im Sinne des vorhergehenden Satzes
sind die Mitgliedstaaten der OECD.
i) Der jeweilige Teilfonds darf höchstens 10% seines Nettovermögens in Anteilen anderer OGAW oder anderer OGA
im Sinne von Nr. 3. e) anlegen.
j) Wenn der jeweilige Teilfonds Anteile eines OGAW und/oder sonstigen OGA erworben hat, werden die Anlagewerte
des betreffenden OGAW oder anderen OGA in Bezug auf die in Nr. 5. a) bis e) genannten Obergrenzen nicht berücksichtigt.
Erwirbt ein Teilfonds Anteile anderer OGAW und/oder sonstiger OGA, die unmittelbar oder mittelbar von derselben
Verwaltungsgesellschaft oder einer anderen Gesellschaft verwaltet werden, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine
gemeinsame Verwaltung oder Beherrschung oder durch eine wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung verbunden ist,
so darf die Verwaltungsgesellschaft oder die andere Gesellschaft für die Zeichnung oder den Rückkauf von Anteilen der
anderen OGAW und/oder anderen OGA durch den betreffenden Teilfonds keine Gebühren berechnen.
k) Der jeweilige Teilfonds insgesamt darf stimmberechtigte Aktien nicht in einem Umfang erwerben, der es ihm erlaubte,
auf die Verwaltung des Emittenten einen wesentlichen Einfluss auszuüben.
l) Ferner darf der jeweilige Teilfonds insgesamt nicht mehr als:
- 10% der stimmrechtslosen Aktien ein und desselben Emittenten;
- 10% der Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten;
- 25% der Anteile ein und desselben OGAW und/oder anderen OGA;
- 10% der Geldmarktinstrumente ein und desselben Emittenten
erwerben.
Die im zweiten, dritten und vierten Gedankenstrich vorgesehenen Grenzen brauchen beim Erwerb nicht eingehalten zu
werden, wenn sich der Bruttobetrag der Schuldverschreibungen oder der Geldmarktinstrumente oder der Nettobetrag der
ausgegebenen Anteile zum Zeitpunkt des Erwerbs nicht berechnen lässt.
m) Die vorstehenden Bestimmungen gemäß Nr. 5. k) und l) sind nicht anwendbar im Hinblick auf:
aa) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die von einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder dessen Gebiets-
körperschaften begeben oder garantiert werden;
bb) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die von einem Drittstaat begeben oder garantiert werden;
cc) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters be-
geben werden, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der Europäischen Union angehören;
dd) Aktien von Gesellschaften, die nach dem Recht eines Staates errichtet wurden, der kein Mitgliedstaat der Europäischen
Union ist, sofern (i) eine solche Gesellschaft ihr Vermögen hauptsächlich in Wertpapieren von Emittenten aus diesem Staat
anlegt, (ii) nach dem Recht dieses Staates eine Beteiligung des Fonds an dem Kapital einer solchen Gesellschaft den einzig
möglichen Weg darstellt, um Wertpapiere von Emittenten dieses Staates zu erwerben und (iii) diese Gesellschaft im Rahmen
ihrer Vermögensanlage die Anlagebeschränkungen gemäß vorstehend Nr. 5. a) bis e) und Nr. 5. i) bis l) beachtet.
n) Der jeweilige Teilfonds darf keine Edelmetalle oder Zertifikate hierüber erwerben.
o) Der jeweilige Teilfonds darf nicht in Immobilien anlegen, wobei Anlagen in immobiliengesicherten Wertpapieren oder
Zinsen hierauf oder Anlagen in Wertpapieren, die von Gesellschaften ausgegeben werden, die in Immobilien investieren und
Zinsen hierauf zulässig sind.
p) Zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens dürfen keine Kredite oder Garantien für Dritte ausgegeben werden, wobei
diese Anlagebeschränkung den Fonds nicht daran hindert, sein Nettovermögen in nicht voll einbezahlten Wertpapieren,
Geldmarktinstrumenten oder anderer Finanzinstrumente im Sinne von oben Nr. 3. e), g) und h) anzulegen, vorausgesetzt,
der betreffende Teilfonds verfügt über ausreichende Bar- oder sonstige flüssige Mittel, um dem Abruf der verbleibenden
2503
Einzahlungen gerecht werden zu können; solche Reserven dürfen nicht schon im Rahmen des Verkaufs von Optionen be-
rücksichtigt sein.
q) Leerverkäufe von Wertpapieren, Geldmarktinstrumenten oder anderen in oben Nr. 3. e), g) und h) genannten Finan-
zinstrumenten dürfen nicht getätigt werden.
6. Unbeschadet hierin enthaltener gegenteiliger Bestimmungen:
a) braucht der jeweilige Teilfonds die in vorstehend Nr. 3. bis 5. vorgesehenen Anlagegrenzen bei der Ausübung von
Zeichnungsrechten, die an Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente, die er in seinem Fondsvermögen hält, geknüpft sind,
nicht einzuhalten.
b) muss der jeweilige Teilfonds dann, wenn diese Bestimmungen aus Gründen, die außerhalb der Macht des Teilfonds
liegen, oder aufgrund von Zeichnungsrechten überschritten werden, vorrangig danach streben, die Situation im Rahmen
seiner Verkaufstransaktionen unter Berücksichtigung der Interessen seiner Anteilinhaber zu bereinigen.
c) in dem Fall, in dem ein Emittent eine Rechtseinheit mit mehreren Teilfonds bildet, bei der die Aktiva eines Teilfonds
ausschließlich den Ansprüchen der Anleger dieses Teilfonds gegenüber sowie gegenüber den Gläubigern haften, deren For-
derung anlässlich der Gründung, der Laufzeit oder der Liquidation des Teilfonds entstanden ist, ist jeder Teilfonds zwecks
Anwendung der Vorschriften über die Risikostreuung in Nr. 5. a) bis g) sowie Nr. 5. i) und j) als eigenständiger Emittent
anzusehen.
d) Neu aufgelegte Teilfonds können für eine Frist von sechs Monaten ab Genehmigung des jeweiligen Teilfonds unter
Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung von den in vorstehend Nr. 5 a) bis j) vorgesehenen Anlagegrenzen abweichen.
Der Verwaltungsrat der Gesellschaft ist berechtigt, zusätzliche Anlagebeschränkungen aufzustellen, sofern dies notwendig
ist, um den gesetzlichen und verwaltungsrechtlichen Bestimmungen in Ländern, in denen die Aktien der Gesellschaft ange-
boten oder verkauft werden, zu entsprechen.
7. Techniken und Instrumente
a) Allgemeine Bestimmungen
Zur Absicherung und zur effizienten Verwaltung des Portfolios oder zum Laufzeiten- oder Risikomanagement des Port-
folios, können die Teilfonds Derivate sowie sonstige Techniken und Instrumente einsetzen.
Beziehen sich diese Transaktionen auf den Einsatz von Derivaten, so müssen die Bedingungen und Grenzen mit den
Bestimmungen von vorstehenden Nr. 3 bis 6 dieses Artikels im Einklang stehen. Des Weiteren sind die Bestimmungen von
nachstehender Nr. 8 dieses Artikels betreffend Risikomanagement-Verfahren zu berücksichtigen.
Unter keinen Umständen darf der jeweilige Teilfonds bei den mit Derivaten sowie sonstigen Techniken und Instrumenten
verbundenen Transaktionen von den im Verkaufsprospekt genannten Anlagezielen des jeweiligen Teilfonds abweichen.
b) Wertpapierleihe
Der jeweilige Teilfonds kann im Rahmen der Wertpapierleihe als Leihgeber und als Leihnehmer auftreten, wobei solche
Geschäfte mit nachfolgenden Regeln im Einklang stehen müssen:
aa) Der betreffende Teilfonds darf Wertpapiere nur im Rahmen eines standardisierten Systems leihen und verleihen, das
von einer anerkannten Clearinginstitution oder von einem erstklassigen, auf derartige Geschäfte spezialisierten Finanzinstitut
organisiert wird.
bb) Im Rahmen der Wertpapierleihe muss der betreffende Teilfonds grundsätzlich eine Garantie erhalten, deren Wert bei
Abschluss des Vertrages wenigstens dem Gesamtwert der verliehenen Wertpapiere entspricht.
Diese Garantie muss in Form von liquiden Vermögenswerten und/oder Wertpapieren, die von einem Mitgliedstaat der
OECD oder seinen Gebietskörperschaften oder von supranationalen Institutionen und Einrichtungen gemeinschaftsrechtli-
cher, regionaler oder weltweiter Natur begeben oder garantiert werden und die für den betreffenden Teilfonds bis zum
Ende der Laufzeit der Wertpapierleihe gesperrt bleiben, gegeben werden. Einer solchen Garantie bedarf es nicht, wenn die
Wertpapierleihe über CLEARSTREAM oder EUROCLEAR oder über eine andere Organisation, die dem Leihgeber die
Rückerstattung seiner Wertpapiere im Wege einer Garantie oder anders sicherstellt, durchgeführt wird.
cc) Die Wertpapierleihe darf, sofern der betreffende Teilfonds als Leihgeber auftritt, 50% des Gesamtwertes des Wert-
papierportfolios dieses Teilfonds nicht überschreiten.
dd) Die Wertpapierleihe darf 30 Tage nicht überschreiten.
ee) Die unter den Punkten (cc) und (dd) genannten Beschränkungen gelten nicht, sofern dem betreffenden Teilfonds das
Recht zusteht, den Wertpapierleihvertrag zu jeder Zeit zu kündigen und die Rückerstattung der verliehenen Wertpapiere
zu verlangen.
ff) Über von dem betreffenden Teilfonds geliehene Wertpapiere darf während der Zeit, in welcher sie in dessen Besitz
sind, nicht verfügt werden, es sei denn, sie sind durch Finanzinstrumente, welche den betreffenden Teilfonds in die Lage
versetzen, die geliehenen Wertpapiere zum Vertragsende rückzuerstatten, ausreichend abgesichert.
gg) Die Wertpapierleihe darf, sofern der betreffende Teilfonds als Leihnehmer auftritt, 50% des Gesamtwertes des Wert-
papierportfolios des Teilfonds nicht überschreiten.
hh) Der betreffende Teilfonds darf als Leihnehmer unter folgenden Umständen im Zusammenhang mit der Abwicklung
einer Wertpapiertransaktion auftreten: (i) während einer Zeit, in der die Wertpapiere zu erneuten Registrierung versandt
wurden; (ii) wenn Wertpapiere verliehen und nicht rechtzeitig rückerstattet wurden und (iii) um einen Fehlschlag in der
Abwicklung zu vermeiden, wenn die Depotbank ihrer Lieferpflicht nicht nachkommt.
c) Wertpapierpensionsgeschäfte
Der jeweilige Teilfonds kann nebenbei Wertpapierpensionsgeschäfte eingehen, die darin bestehen, Wertpapiere zu kaufen
und zu verkaufen mit der Besonderheit einer Klausel, welche dem Verkäufer das Recht vorbehält oder die Verpflichtung
2504
auferlegt, vom Erwerber die Wertpapiere zu einem Preis und in einer Frist, welche beide Parteien in ihren vertraglichen
Vereinbarungen festlegen, zurückzuerwerben.
Der jeweilige Teilfonds kann als Verkäufer oder als Käufer im Rahmen von Wertpapierpensionsgeschäften sowie in einer
Serie von Wertpapierpensionsgeschäften auftreten. Seine Beteiligung an derartigen Geschäften unterliegt jedoch den fol-
genden Bedingungen:
aa) Der betreffende Teilfonds darf Wertpapiere über ein Wertpapierpensionsgeschäft nur kaufen oder verkaufen, wenn
die Gegenpartei ein erstklassiges, auf solche Geschäfte spezialisiertes Finanzinstitut ist.
bb) Während der Laufzeit eines Wertpapierpensionsgeschäftes darf der betreffende Teilfonds die gegenständlichen Wert-
papiere nicht verkaufen, bevor nicht das Rückkaufrecht durch die Gegenseite ausgeübt oder die Rückkaufsfrist abgelaufen
ist.
cc) Da der betreffende Teilfonds sich Rücknahmeanträgen auf eigene Anteile gegenüber sieht, muss er sicherstellen, dass
seine Positionen im Rahmen von Wertpapierpensionsgeschäften ihn zu keiner Zeit daran hindern, seinen Rücknahmeverp-
flichtungen nachzukommen.
Wertpapierpensionsgeschäfte werden voraussichtlich nur gelegentlich eingegangen werden.
8. Risikomanagement-Verfahren
Im Rahmen der Gesellschaft wird ein Risikomanagement-Verfahren eingesetzt, welches es der Verwaltungsgesellschaft
ermöglicht, das mit den Anlagepositionen des jeweiligen Teilfonds verbundene Risiko sowie ihren jeweiligen Anteil am Ge-
samtrisikoprofil des Anlageportfolios jederzeit zu überwachen und zu messen.
Im Hinblick auf Derivate wird die Gesellschaft ein Verfahren einsetzen, das eine präzise und unabhängige Bewertung der
OTC-Derivate erlaubt. Darüber hinaus stellt die Gesellschaft im Hinblick auf Derivate sicher, dass das mit Derivaten ver-
bundene Gesamtrisiko den Gesamtnettowert ihres Portfolios nicht überschreitet. Bei der Berechnung dieses Gesamtrisikos
werden der Marktwert der Basiswerte, das Kontrahentenrisiko, künftige Marktfluktuationen und die Liquidationsfrist der
Positionen berücksichtigt.
Die Gesellschaft darf als Teil der Anlagestrategie innerhalb der in vorstehend Nr. 5. e) dieses Artikels festgelegten Grenzen
Anlagen in Derivaten tätigen, sofern das Gesamtrisiko der Basiswerte die Anlagegrenzen von vorstehend Nr. 5. a) bis e)
dieses Artikels nicht überschreitet. Wenn die Gesellschaft in indexbasierten Derivaten anlegt, müssen diese Anlagen nicht
bei den Anlagegrenzen von vorstehend Nr. 5. a) bis e) dieses Artikels berücksichtigt werden.
Ein Derivat, das in ein Wertpapier oder ein Geldmarktinstrument eingebettet ist, muss hinsichtlich der Bestimmungen
dieser Nr. 8 mit berücksichtigt werden.
Art. 5. Dauer der Gesellschaft. Die Gesellschaft ist für eine unbestimmte Dauer gegründet.
Art. 6. Die Verschmelzung der Gesellschaft mit einem anderen Organismus für gemeinsame Anlagen («OGA»). Die Ge-
sellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung mit einem anderen OGA in Wertpapieren («OGAW») versch-
molzen werden. Der Beschluss bedarf des Anwesenheitsquorums und der Mehrheit, wie sie im Gesetz vom 10. August 1915
für Satzungsänderungen vorgesehen sind. Der Beschluss der Generalversammlung zur Verschmelzung der Gesellschaft wird
entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen veröffentlicht.
Die Aktionäre der einzubringenden Gesellschaft haben während eines Monats das Recht, ohne Kosten die Rücknahme
aller oder eines Teils ihrer Aktien zum einschlägigen Nettoinventarwert pro Aktie zu verlangen. Die Aktien der Aktionäre,
welche die Rücknahme ihrer Aktien nicht verlangt haben, werden auf der Grundlage des Nettoinventarwerts pro Aktie an
dem Tag des Inkrafttretens der Verschmelzung durch Aktien des aufnehmenden OGAW ersetzt. Gegebenenfalls erhalten
die Aktionäre einen Spitzenausgleich.
Art. 7. Die Liquidation der Gesellschaft
1) Die Gesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung liquidiert werden. Der Beschluss ist unter Einhaltung
der für Satzungsänderungen vorgeschriebenen Bestimmungen zu fassen, es sei denn, diese Satzung, das Gesetz vom 10.
August 1915 oder das Gesetz von 2002 verzichten auf die Einhaltung dieser Bestimmungen.
Sinkt das Fondsvermögen der Gesellschaft unter zwei Drittel des Mindestkapitals, muss der Verwaltungsrat der Gesell-
schaft eine Generalversammlung einberufen und dieser die Frage nach der Liquidation der Gesellschaft unterbreiten. Die
Liquidation wird mit einer einfachen Mehrheit der anwesenden bzw. vertretenden Aktien beschlossen.
Sinkt das Fondsvermögen der Gesellschaft unter ein Viertel des Mindestkapitals, muss der Verwaltungsrat der Gesellschaft
eine Generalversammlung einberufen und dieser die Frage nach der Liquidation der Gesellschaft unterbreiten. Die Liquidation
wird mit einer Mehrheit von 25% der in der Generalversammlung anwesenden bzw. vertretenden Aktien beschlossen.
Die Einberufungen zu den vorgenannten Generalversammlungen erfolgen jeweils innerhalb von 40 Tagen nach Feststellung
des Umstandes, dass das Fondsvermögen unter zwei Drittel bzw. unter ein Viertel des Mindestkapitals gesunken ist.
Der Beschluss der Generalversammlung zur Liquidation der Gesellschaft wird entsprechend den gesetzlichen Bestim-
mungen veröffentlicht.
2) Vorbehaltlich eines gegenteiligen Beschlusses des Verwaltungsrates wird die Gesellschaft mit dem Datum der Bes-
chlussfassung über die Liquidation bis zur Durchführung des Liquidationsbeschlusses keine Aktien der Gesellschaft mehr
ausgeben, zurücknehmen oder umtauschen.
3) Wenn die Gesellschaft liquidiert werden soll, ist die Liquidation durch einen oder mehrere Liquidatoren durchzuführen,
bei denen es sich um natürliche oder juristische Personen handelt. Die Aktionärsversammlung bestellt die Liquidatoren und
legt ihre Kompetenzen und Vergütung fest. Der Reinerlös aus der Liquidation bezüglich eines jeden Teilfonds ist an die
2505
Aktionäre des betreffenden Teilfonds nach Maßgabe des Besitzes an den Aktien der Gesellschaft auszubezahlen. Beträge, die
nach dem Abschluss der Liquidation von Aktionären nicht bezogen worden sind, werden bei der Caisse de Consignation in
Luxemburg in treuhänderische Verwahrung gegeben. Beträge, die nicht innerhalb der vorgeschriebenen Frist aus dieser
Verwahrung gefordert werden, können gemäß den Bestimmungen des luxemburgischen Rechts verfallen.
Art. 8. Die Teilfonds
1) Die Gesellschaft besteht aus einem oder mehreren Teilfonds. Der Verwaltungsrat kann jederzeit beschließen, weitere
Teilfonds aufzulegen. In diesem Fall wird der Verkaufsprospekt entsprechend angepasst.
2) Jeder Teilfonds gilt im Verhältnis der Aktionäre untereinander als eigenständiges Vermögen. Die Rechte und Pflichten
der Aktionäre eines Teilfonds sind von denen der Aktionäre der anderen Teilfonds getrennt. Gegenüber Dritten haften die
Vermögenswerte der einzelnen Teilfonds lediglich für Verbindlichkeiten, die von den betreffenden Teilfonds eingegangen
werden.
Art. 9. Dauer der einzelnen Teilfonds. Ein oder mehrere Teilfonds können auf bestimmte Zeit errichtet werden, dies findet
ggf. Erwähnung im Verkaufsprospekt.
Art. 10. Die Verschmelzung eines oder mehrerer Teilfonds
1) Verschmelzung eines Teilfonds der Gesellschaft durch Einbringung in einen anderen Teilfonds derselben Gesellschaft
oder in einen anderen Teilfonds luxemburgischen Rechts.
Ein Teilfonds der Gesellschaft kann durch Beschluss des Verwaltungsrates der Gesellschaft durch Einbringung in einen
anderen Teilfonds der Gesellschaft oder einen anderen Teilfonds luxemburgischen Rechts, der nach Teil I des Gesetzes von
2002 aufgelegt wurde, verschmolzen werden.
Der Beschluss des Verwaltungsrates zur Verschmelzung wird jeweils in einer vom Verwaltungsrat bestimmten Zeitung
jener Länder, in denen die Aktien des einzubringenden Fonds oder Teilfonds vertrieben werden, veröffentlicht.
Unbeschadet des vorhergehenden Absatzes sind die Aktionäre, die mit der Verschmelzung nicht einverstanden sind, in-
nerhalb eines Monats nach Veröffentlichung der Mitteilung an die Aktionäre über die Verschmelzung, berechtigt, ihre Aktien
kostenfrei zurückzugeben. Aktionäre, die von diesem Recht keinen Gebrauch gemacht haben, sind an den in der General-
versammlung gefassten Beschluss über die Verschmelzung gebunden.
Darüber hinaus gilt in den Fällen, in denen ein Teilfonds mit einem Teilfonds eines fonds commun de placement versch-
molzen wird, dass dieser Beschluss nur die Aktionäre verpflichten darf, die sich zugunsten der Einbringung ausgesprochen
haben.
2) Verschmelzung eines Teilfonds der Gesellschaft durch Einbringung in einen anderen OGA ausländischen Rechts.
Die Einbringung eines Teilfonds der Gesellschaft in einen ausländischen OGA ist nur mit der einstimmigen Billigung aller
Aktionäre des betroffenen Teilfonds möglich, es sei denn, es werden nur die Aktionäre, die sich für die Einbringung ausges-
prochen haben, übertragen.
Für die Verschmelzung von Aktienklassen gilt das vorstehend Gesagte analog.
Art. 11. Die Liquidation eines oder mehrerer Teilfonds
1) Ein Teilfonds der Gesellschaft kann durch Beschluss des Verwaltungsrates der Gesellschaft liquidiert werden, sofern
dies unter Berücksichtigung der Interessen der Aktionäre, zum Schutz der Verwaltungsgesellschaft, zum Schutz der Gesell-
schaft Fonds oder im Interesse der Anlagepolitik notwendig oder angebracht erscheint.
Der Liquidationsbeschluss des Verwaltungsrates ist im Einklang mit den Bestimmungen für die Veröffentlichung der Mit-
teilungen an die Aktionäre und in Form einer solchen zu veröffentlichen. Der Liquidationsbeschluss bedarf der vorherigen
Genehmigung durch die Luxemburger Aufsichtsbehörde.
Vorbehaltlich eines gegenteiligen Beschlusses des Verwaltungsrates wird die Gesellschaft mit dem Datum der Beschluss-
fassung über die Liquidation bis zur Durchführung des Liquidationsbeschlusses keine Aktien der Gesellschaft mehr ausgeben,
zurücknehmen oder umtauschen.
2) Nettoliquidationserlöse, die nicht bis zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Aktionären geltend gemacht wur-
den, werden von der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der berechtigten Aktionäre bei
der Caisse de Consignation im Großherzogtum Luxemburg hinterlegt, bei der diese Beträge verfallen, wenn sie nicht inne-
rhalb der gesetzlichen Frist geltend gemacht werden.
Art. 12. Gesellschaftskapital. Das Gesellschaftskapital der Investmentgesellschaft Gesellschaft entspricht zu jedem Zeit-
punkt der Summe der Netto-Teilfondsvermögen aller Teilfonds («Netto-Fondsvermögen») der Gesellschaft gemäß Artikel
14 Absatz 4 dieser Satzung und wird durch voll einbezahlte Aktien ohne Nennwert repräsentiert.
Das Anfangskapital der Gesellschaft betrug bei Gründung USD 1.500.000,- dem 150.000 Aktien ohne Nennwert gegenü-
berstanden.
Das Mindestkapital der Gesellschaft entspricht gemäß Luxemburger Gesetz dem Gegenwert von 1.250.000 Euro und muss
innerhalb eines Zeitraumes von sechs Monaten nach Zulassung der Gesellschaft durch die Luxemburger Aufsichtsbehörde
erreicht werden. Hierfür ist auf das Netto-Fondsvermögen der Gesellschaft abzustellen.
Art. 13. Aktien
1) Aktien sind Aktien an dem jeweiligen Teilfonds. Sie werden durch Aktienzertifikate verbrieft. Die Aktienzertifikate
werden in der durch die Gesellschaft bestimmten Stückelung ausgegeben. Die Aktien der jeweiligen Teilfonds werden als
Namensaktien oder als Inhaberaktien ausgegeben. Inhaberaktien werden durch Globalzertifikate verbrieft; ein Anspruch auf
2506
Auslieferung effektiver Stücke besteht nicht. Auf Wunsch des Aktionärs werden auch Namensaktien ausgegeben. Im Falle
der Ausgabe von Namensaktien entscheidet die Gesellschaft, ob Zertifikate an die Aktionäre ausgegeben werden oder ob
den Aktionären eine Registerbestätigung ausgestellt wird, die auch Bruchteile bis zu einem tausendstel einer Aktie reprä-
sentieren kann. Auf Antrag können Inhaberaktien in Namensaktien oder umgekehrt umgetauscht werden.
2) Sämtliche Mitteilungen und Ankündigungen der Gesellschaft an die Aktionäre können an die Anschrift gesandt werden,
die in das Aktienregister eingetragen wurde. Falls ein Aktionär eine solche Anschrift nicht mitteilt, kann der Verwaltungsrat
beschließen, dass eine entsprechende Notiz in das Aktienregister eingetragen wird. In diesem Falle wird der Aktionär solange
behandelt als befände sich seine Anschrift am Sitz der Gesellschaft bis der Aktionär der Gesellschaft eine andere Anschrift
mitteilt. Der Aktionär kann zu jeder Zeit seine in dem Aktienregister eingetragene Anschrift, durch schriftliche Mitteilung
an die Verwaltungsgesellschaft an deren Gesellschaftssitz oder an eine vom Verwaltungsrat bestimmte Anschrift korrigieren.
3) Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, jederzeit eine unbegrenzte Anzahl voll einbezahlter Aktien auszugeben ohne den
bestehenden Aktionären ein Vorrecht zur Zeichnung neu auszugebender Aktien einzuräumen.
4) Aktienzertifikate werden von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder einem Verwaltungsratsmitglied und einem
rechtmäßig vom Verwaltungsrat dazu ermächtigten Bevollmächtigten unterzeichnet.
Unterschriften des Verwaltungsrates können entweder von Hand, in gedruckter Form oder mittels eines Namensstempels
geleistet werden. Die Unterschrift eines Bevollmächtigten ist handschriftlich zu leisten.
5) Alle Aktien an einem Teilfonds haben grundsätzlich die gleichen Rechte, es sei denn, der Verwaltungsrat beschließt,
gemäß der nachfolgenden Ziffer dieses Artikels, innerhalb eines Teilfonds verschiedene Aktienklassen auszugeben.
6) Der Verwaltungsrat kann beschließen, innerhalb eines Teilfonds von Zeit zu Zeit zwei oder mehrere Aktienklassen
vorzusehen. Die Aktienklassen können sich in ihren Merkmalen und Rechten nach der Art der Verwendung ihrer Erträge,
nach der Gebührenstruktur oder anderen spezifischen Merkmalen und Rechten unterscheiden. Alle Aktien sind vom Tage
ihrer Ausgabe an in gleicher Weise an Erträgen, Kursgewinnen und am Liquidationserlös ihrer jeweiligen Aktienklasse be-
teiligt. Sofern für die jeweiligen Teilfonds Aktienklassen gebildet werden, findet dies unter Angabe der spezifischen Merkmale
oder Rechte im Verkaufsprospekt Erwähnung.
Art. 14. Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie
1) Das Netto-Fondsvermögen der Gesellschaft lautet auf US-Dollar («USD») («Referenzwährung»).
2) Der Wert einer Aktie («Nettoinventarwert pro Aktie») lautet auf die im Verkaufsprospekt angegebene Währung
(«Teilfondswährung»).
3) Der Nettoinventarwert pro Aktie wird von der Gesellschaft oder einem von ihr Beauftragten unter Aufsicht der
Depotbank an jedem Bewertungstag berechnet. Der Verwaltungsrat kann für einzelne Teilfonds eine abweichende Regelung
treffen, wobei zu berücksichtigen ist, dass der Netto-Inventarwert pro Aktie mindestens zweimal im Monat zu berechnen
ist.
4) Zur Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie wird der Wert der zu dem jeweiligen Teilfonds gehörenden
Vermögenswerte abzüglich der Verbindlichkeiten des jeweiligen Teilfonds («Netto-Teilfondsvermögen») an jedem Bewer-
tungstag ermittelt und durch die Anzahl der am Bewertungstag im Umlauf befindlichen Aktien des jeweiligen Teilfonds geteilt
und pro Aktie das Ergebnis auf die nächste Einheit der betreffenden Währung auf- oder abgerundet. Bewertungstag ist jeder
Dienstag, sofern dieser Tag ein Werktag in Luxemburg und Tokio ist. Sollte dieser Tag kein Werktag in Luxemburg und/
oder Tokio sein, gilt der nächste Werktag in Luxemburg und Tokio.
5) Der Netto-Inventarwert der Gesellschaft berechnet sich in US-Dollar. Der Netto-Inventarwert pro Aktie eines Teil-
fonds wird durch die Verwaltungsgesellschaft am betreffenden Bewertungstag für jeden Teilfonds in der Währung des
betreffenden Teilfonds errechnet, indem der Wert des Vermögens eines Teilfonds, abzüglich des Betrags der Verbindlich-
keiten eines Teilfonds, durch die Gesamtanzahl der ausgegebenen Aktien des betreffenden Teilfonds geteilt und pro Aktie
das Ergebnis auf die nächste Einheit der betreffenden Währung auf- oder abgerundet wird.
Falls seit dem Geschäftsschluss eines Bewertungstages eine wesentliche Änderung bei den Notierungen an den Börsen
oder auf den Märkten eingetreten ist, an welchen ein namhafter Teil der Anlagen der Gesellschaft, die einer bestimmten
Aktienklasse zuzurechnen sind, notiert sind oder gehandelt werden kann die Gesellschaft, zur Wahrung der Interessen der
Aktionäre, die erste Bewertung annullieren und eine zweite Bewertung vornehmen. Für die Berechnung des Werts des
Vermögens und des Betrags der Verbindlichkeiten der Gesellschaft werden Einnahmen und Ausgaben als von Tag zu Tag
aufgelaufen behandelt. Zudem ist bestimmt, dass:
a) als Wert von liquiden Mitteln oder Einlagen, von Wechseln und Kontokorrent-Einlagen, Forderungen vorausbezahlten
Aufwendungen, beschlossenen Bardividenden oder aufgelaufenen Zinsen, die noch nicht ausbezahlt worden sind, deren voller
Betrag angesetzt wird, sofern es nicht unwahrscheinlich ist, dass er voll bezahlt oder bezogen wird; in letzterem Fall ist der
Wert nach Vornahme der Abzüge zu ermitteln, welche die Gesellschaft hier als zu der Erreichung des wirklichen Werts
angebracht ansieht;
b) als Wert von Wertpapieren, die an offiziell anerkannten Börsen notiert sind oder gehandelt werden:
aa) im Fernen Osten oder in Australien und Ozeanien der letzte erhältliche Verkaufspreis am betreffenden Bewertungstag
gilt, oder - falls vor jenem Bewertungstag kein Verkauf stattgefunden hat - der letzte erhältliche Angebotspreis gilt; und
bb) bezüglich der Wertpapiere, die an anderen offiziell anerkannten Börsen notiert sind oder gehandelt werden, der letzte
Verkaufspreis des vorangegangenen Tages, und, wenn am vorangegangenen Tag kein Verkauf stattgefunden hat, der letzte
erhältliche Angebotspreis gilt; und
2507
c) Wertpapiere, die nicht an einer offiziell anerkannten Börse notiert sind oder gehandelt werden, jedoch auf einem
geregelten Markt gehandelt werden, auf eine Art und Weise zu bewerten sind, die derjenigen, die im voranstehenden
Abschnitt dargestellt ist so nahe wie möglich kommt;
d) falls an dem betreffenden Tag für Wertpapiere im Besitz der Gesellschaft keine Preisnotierung erhältlich ist oder der
nach den Ausführungen der Abschnitte (2) und (3) bestimmte Wert nach der Ansicht der Gesellschaft nicht repräsentativ
für den angemessenen Marktwert der betreffenden Wertpapiere ist, der Wert dieser Wertpapiere sich auf der Grundlage
der voraussichtlichen Verkaufspreise bemisst, wie er aufgrund einer sorgfältigen Abwägung nach Treu und Glauben festges-
tellt wird; und
e) alle anderen Vermögen und Verbindlichkeiten zu ihrem tatsächlichen angemessenen Wert zu bewerten sind, wie er
durch die Gesellschaft nach Treu und Glauben, unter Berücksichtigung allgemein anerkannter Bewertungsgrundsätze und -
verfahrensweisen ermittelt wird.
Alle Vermögenswerte und Verbindlichkeiten, die nicht auf die Währung des betreffenden Teilfonds lauten, sind in diese
Währung umzurechnen, unter Bezugnahme auf den mittleren Marktkurs, wie er auf dem Devisenmarkt für die betreffende
Währung an dem betreffenden Bewertungstag gegen 12.00 Uhr mittags (Luxemburger Zeit) gilt.
Der Netto-Inventarwert pro Aktie wird für einen jeden Bewertungstag durch ein Mitglied des Verwaltungsrats oder eine
andere ermächtigte Person oder einen Vertreter der Gesellschaft bestätigt. Diese Bestätigungen sind verbindlich, es sei denn,
es liegt ein offensichtlicher Irrtum vor. Der letzte auf dem Netto-Inventarwert basierende Aktienpreis für die Ausgabe oder
die Rücknahme kann bei dem eingetragenen Sitz der Gesellschaft oder der Vertriebsstelle angefragt werden.
Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen wird um die Ausschüttungen reduziert, die gegebenenfalls an die Aktionäre des
betreffenden Teilfonds gezahlt wurden.
6) Die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie erfolgt nach den vorstehend aufgeführten Kriterien für jeden
Teilfonds separat. Soweit jedoch innerhalb eines Teilfonds Aktienklassen gebildet wurden, erfolgt die daraus resultierende
Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie innerhalb des betreffenden Teilfonds nach den vorstehend aufgeführten
Kriterien für jede Aktienklasse getrennt. Die Zusammenstellung und Zuordnung der Aktiva erfolgt immer pro Teilfonds.
Art. 15. Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie
1) Die Gesellschaft ist berechtigt, die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie zeitweilig einzustellen, wenn und
solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen und wenn die Einstellung unter Berücksichtigung der
Interessen der Aktionäre gerechtfertigt ist, insbesondere:
a) während der Zeit, in der eine Börse oder ein anderer geregelter Markt, an/aufwelcher(m) ein wesentlicher Teil der
Vermögenswerte notiert oder gehandelt werden, aus anderen Gründen als gesetzlichen oder Bankfeiertagen, geschlossen
ist oder der Handel an dieser Börse bzw. an dem entsprechenden Markt ausgesetzt bzw. eingeschränkt wurde;
b) in Notlagen, wenn die Gesellschaft über Teilfondsanlagen nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich ist, den Gegenwert
der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie ordnungsge-
mäß durchzuführen.
Die zeitweilige Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie innerhalb eines Teilfonds führt nicht zur
zeitweiligen Einstellung hinsichtlich anderer Teilfonds, die von dem betreffenden Ereignis nicht berührt sind.
2) Aktionäre, welche einen Rücknahmeauftrag bzw. einen Umtauschantrag gestellt haben, werden von einer Einstellung
der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie unverzüglich benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Berechnung
des Nettoinventarwertes pro Aktie unverzüglich davon in Kenntnis gesetzt. Während die Berechnung des Netto-Inventar-
wertes pro Aktie eingestellt ist, werden Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge nicht ausgeführt.
3) Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge können im Falle einer Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes
pro Aktie vom Aktionär bis zum Zeitpunkt der Wiederaufnahme der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie wi-
derrufen werden.
Art. 16. Ausgabe von Aktien
1) Aktien werden an jedem Bewertungstag zum Ausgabepreis ausgegeben. Ausgabepreis ist der Nettoinventarwert pro
Aktie gemäß Artikel 14 Absatz 4 der Satzung, zuzüglich eines Ausgabeaufschlages zugunsten der Vertriebsstelle, dessen
maximale Höhe für den jeweiligen Teilfonds im Verkaufsprospekt aufgeführt ist.
Der Ausgabepreis kann sich um Gebühren oder andere Belastungen erhöhen, die in den jeweiligen Vertriebsländern
anfallen.
2) Die Ausgabe von Aktien erfolgt grundsätzlich zu einem zum Zeitpunkt der Erteilung des Zeichnungsantrages unbe-
kannten Zeichnungspreises des jeweiligen Bewertungstages. Zeichnungsanträge, die bis spätestens 16.00 Uhr (Luxemburger
Zeit) vor dem betreffenden Bewertungstag bei der Vertriebsstelle oder bei der Gesellschaft eingegangen sind, werden zum
Ausgabepreis dieses Bewertungstages abgerechnet. Zeichnungsanträge, die nach 16.00 Uhr (Luxemburger Zeit) eingehen,
werden zum Ausgabepreis des nächsten Bewertungstages abgerechnet. Zeichungsanträge
Der Ausgabepreis ist innerhalb von fünf Bankarbeitstagen nach dem entsprechenden Bewertungstag zahlbar.
Die Zahlung des Zeichnungspreises erfolgt in der Regel in der Referenzwährung des jeweiligen Teilfonds. Die Zahlung
kann jedoch auch in jeder anderen durch den Aktionär gewünschten Währung erfolgen, die mit der Währung des betref-
fenden Teilfonds frei konvertierbar ist. Im Falle dass die Zahlung in einer anderen Währung als die des betreffenden Teilfonds
erfolgt, gehen die Umtauschgebühren zu Lasten des betroffenen Aktionärs.
Die Aktien werden bei Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Gesellschaft von der Depotbank
übertragen, indem sie auf dem vom Zeichner anzugebenden Depot gutgeschrieben werden.
2508
Art. 17. Beschränkung und Einstellung der Ausgabe von Aktien
1) Die Gesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen ohne Angabe von Gründen einen Zeichnungsantrag zurückweisen
oder die Ausgabe von Aktien zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen oder Aktien einseitig gegen Zahlung
des Rücknahmepreises zurücknehmen, wenn dies im Interesse der Aktionäre, im öffentlichen Interesse, zum Schutz der
Gesellschaft bzw. des jeweiligen Teilfonds oder der Aktionäre erforderlich erscheint.
2) Aus den gleichen Gründen behält sich die Gesellschaft insbesondere das Recht vor, Zeichnungsanträge abzulehnen,
welche mit den Praktiken des «Market Timing» verbunden sind oder deren Antragsteller der Anwendung dieser Praktiken
verdächtigt wird.
3) In diesem Fall wird die Verwaltungsgesellschaft, betreffend Namensaktien, und die Depotbank, betreffend Inhaberaktien,
auf nicht bereits ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen ohne Zinsen unverzüglich zurückerstatten.
4) Die Ausgabe von Aktien wird insbesondere dann zeitweilig eingestellt, wenn die Berechnung des Nettoinventarwertes
pro Aktie eingestellt wird.
5) Des Weiteren kann der Verwaltungsrat den Besitz von Aktien durch jede Person, die in den Vereinigten Staaten von
Amerika («USA») steuerpflichtig, ist einschränken oder verbieten. Als in den USA steuerpflichtige natürliche Personen wer-
den bspw. diejenigen betrachtet, die
a) in den USA oder einem ihrer Territorien bzw. Hoheitsgebiete geboren wurden,
b) eingebürgerte Staatsangehörige sind (bzw. Green Card Holder),
c) im Ausland als Kind eines Staatsangehörigen der USA geboren wurden,
d) ohne Staatsangehöriger der USA zu sein, sich überwiegend in den USA aufhalten oder
e) mit einem Staatsangehörigen der USA verheiratet sind.
Als in den USA steuerpflichtige juristische Personen werden bspw. betrachtet
a) Gesellschaften und Kapitalgesellschaften, die unter den Gesetzen eines der 50 US-Bundesstaaten oder des District of
Columbia gegründet wurden,
b) eine Gesellschaft oder Personengesellschaft, die unter einem Act of Congress gegründet wurde oder
c) ein Pensionsfund, der als US-Trust gegründet wurde.
Art. 18. Rücknahme und Umtausch von Aktien
1) Die Aktionäre sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Aktien zum Nettoinventarwert pro Aktie gemäß Artikel
14 Nr. 4 der Satzung, gegebenenfalls abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages («Rücknahmepreis») zu verlangen. Diese
Rücknahme erfolgt nur an einem Bewertungstag. Sollte ein Rücknahmeabschlag erhoben werden, so ist dessen maximale
Höhe für den jeweiligen Teilfonds im Verkaufsprospekt angegeben.
Der Rücknahmepreis vermindert sich in bestimmten Ländern um dort anfallende Steuern und andere Belastungen. Mit
Auszahlung des Rücknahmepreises erlischt die entsprechende Aktie.
2) Die Auszahlung des Rücknahmepreises sowie etwaige sonstige Zahlungen an die Aktionäre erfolgen über die Depotbank
sowie über die Zahlstellen. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen Bestimmungen,
z. B. devisenrechtliche Vorschriften oder andere von der Depotbank nicht beeinflussbare Umstände, die Überweisung des
Rücknahmepreises in das Land des Antragstellers verbieten.
Die Gesellschaft kann Aktien einseitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, soweit dies im Interesse der
Gesamtheit der Aktionäre oder zum Schutz der Aktionäre oder eines Teilfonds erforderlich erscheint.
3) Der Umtausch sämtlicher Aktien oder eines Teils derselben in Aktien eines anderen Teilfonds erfolgt auf der Grundlage
des maßgeblichen Nettoinventarwertes pro Aktie der betreffenden Teilfonds unter Berücksichtigung einer Umtauschpro-
vision zugunsten der Vertriebsstelle in Höhe von generell 1% des Nettoinventarwertes pro Aktie der zu zeichnenden Aktien,
mindestens jedoch in Höhe der Differenz des Ausgabeaufschlags des Teilfonds der umzutauschenden Anteile zu dem Aus-
gabeaufschlag des Teilfonds, in welchen ein Umtausch erfolgt. Falls keine Umtauschprovision erhoben wird, wird dies für
den jeweiligen Teilfonds im Verkaufsprospekt erwähnt.
Sofern unterschiedliche Aktienklassen innerhalb eines Teilfonds angeboten werden, ist auch ein Umtausch von Aktien
einer Aktienklasse in Aktien einer anderen Aktienklasse innerhalb des Teilfonds möglich. In diesem Falle wird keine Um-
tauschprovision erhoben.
Die Gesellschaft kann für den jeweiligen Teilfonds jederzeit einen Umtauschantrag zurückweisen, wenn dies im Interesse
der Gesellschaft bzw. des Teilfonds oder im Interesse der Anleger geboten erscheint. Insbesondere behält sich die Gesell-
schaft das Recht vor, Umtauschanträge abzulehnen, welche mit den Praktiken des «Market Timing» verbunden sind oder
deren Antragsteller der Anwendung dieser Praktiken verdächtigt wird.
4) Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge können bei der Gesellschaft, der Depotbank oder den Zahls-
tellen eingereicht werden.
Ein Rücknahmeauftrag bzw. ein Umtauschantrag für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Namensaktien ist dann volls-
tändig, wenn er den Namen und die Anschrift des Aktionärs sowie die Anzahl bzw. den Gegenwert der zurückzugebenden
oder umzutauschenden Aktien und den Namen des Teilfonds angibt, und wenn er von dem entsprechenden Aktionär un-
terschrieben ist.
Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. vollständige Umtauschanträge, welche bis zu einem im Verkaufsprospekt bestimm-
ten Zeitpunkt an einem Bewertungstag eingegangen sind, werden zum Nettoinventarwert pro Aktie des entsprechenden
Bewertungstages, abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages bzw. unter Berücksichtigung der Umtauschprovision, ab-
gerechnet. Die Verwaltungsgesellschaft stellt auf jeden Fall sicher, dass die Rücknahme bzw. der Umtausch von Aktien auf
der Grundlage eines dem Anleger vorher unbekannten Nettoinventarwertes pro Aktie abgerechnet wird. Vollständige
2509
Rücknahmeaufträge bzw. vollständige Umtauschanträge, welche nach einem im Verkaufsprospekt bestimmten Zeitpunkt an
einem Bewertungstag eingegangen sind, werden zum Nettoinventarwert pro Aktie des nächsten Bewertungstages, abzüglich
eines etwaigen Rücknahmeabschlages bzw. unter Berücksichtigung der Umtauschprovision, abgerechnet.
Die Zahlung des Rücknahmeerlöses abzüglich etwaiger Rücknahmegebühren erfolgt in der Regel in der Währung des
betreffenden Teilfonds innerhalb von fünf Werktagen. Die Zahlungen können auch in jeder anderen durch den Aktionär, der
die Rücknahme beantragt hat, verlangten Währung erfolgen, die mit der Währung des betreffenden Teilfonds frei konver-
tierbar ist, doch werden alle Umtauschkosten von dem Betrag, der dem Aktionär zu zahlen ist, abgezogen.
5) Die Gesellschaft ist berechtigt, die Rücknahme bzw. den Umtausch von Aktien wegen einer Einstellung der Berechnung
des Nettoinventarwertes zeitweilig einzustellen.
6) Die Gesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank unter Wahrung der Interessen der Aktionäre
berechtigt, erhebliche Rücknahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds ohne
Verzögerung verkauft wurden. In diesem Falle erfolgt die Rücknahme zum dann geltenden Rücknahmepreis. Entsprechendes
gilt für Anträge auf Umtausch von Aktien. Die Gesellschaft achtet aber darauf, dass dem jeweiligen Teilfondsvermögen
ausreichende flüssige Mittel zur Verfügung stehen, damit eine Rücknahme bzw. der Umtausch von Aktien auf Antrag von
Aktionären unter normalen Umständen unverzüglich erfolgen kann.
Art. 19. Rechte der Generalversammlung. Die ordnungsgemäß einberufene Generalversammlung vertritt alle Aktionäre
der Gesellschaft. Sie hat die weitesten Befugnisse um alle Handlungen der Gesellschaft anzuordnen oder zu bestätigen. Ihre
Beschlüsse sind bindend für alle Aktionäre, sofern diese Beschlüsse in Übereinstimmung mit dem Luxemburger Gesetz und
dieser Satzung stehen, insbesondere sofern sie nicht in die Rechte der getrennten Versammlungen der Aktionäre einer
bestimmten Aktienklasse oder eines bestimmten Teilfonds eingreifen.
Art. 20. Einberufung
1) Die jährliche Generalversammlung der Aktionäre findet jeweils am dritten Freitag im Monat Oktober um 14.00 Uhr
oder - sollte es sich bei diesem Freitag um einen Feiertag in Luxemburg handeln - am nächsten darauf folgenden Tag, der in
Luxemburg ein Werktag ist, statt. Die Einladungen zu der Generalversammlung mit der Tagesordnung, der Angabe des
Zeitpunkts und des Ortes sowie den Einzelheiten der Bestimmungen betreffend Teilnahme, Quorum und Mehrheit nach
luxemburgischem Recht, werden den Aktionären an ihre eingetragene Adresse gesandt und, falls Inhaberaktien ausgegeben
worden sind, im «Memorial», dem «Luxemburger Wort» und jeder anderen Zeitung, die der Verwaltungsrat für angebracht
hält, veröffentlicht.
2) Die Aktionäre kommen außerdem aufgrund einer den gesetzlichen Bestimmungen entsprechenden Einberufung des
Verwaltungsrates zusammen. Sie kann auch auf Antrag von Aktionären, welche mindestens ein Fünftel des Fondsvermögens
der Gesellschaft repräsentieren, zusammentreten. Die Tagesordnung wird vom Verwaltungsrat vorbereitet, außer in den
Fällen, in denen die Generalversammlung auf schriftlichen Antrag der Aktionäre zusammentritt; in solchen Fällen kann der
Verwaltungsrat eine zusätzliche Tagesordnung vorbereiten.
3) Außerordentliche Generalversammlungen können zu der Zeit und an dem Orte abgehalten werden, wie es in der
Einberufung zur jeweiligen außerordentlichen Generalversammlung angegeben ist.
4) Die oben unter 2. und 3. aufgeführten Regeln gelten entsprechend für getrennte Generalversammlungen einer oder
mehrerer Teilfonds oder Aktienklassen.
Art. 21. Beschlussfähigkeit und Abstimmung. Der Ablauf der Generalversammlungen bzw. der getrennten Generalver-
sammlungen einer oder mehrerer Teilfonds oder Aktienklasse(n) muss, soweit es die vorliegende Satzung nicht anders
bestimmt, den gesetzlichen Bestimmungen entsprechen.
Grundsätzlich ist jeder Aktionär an den Generalversammlungen teilnahmeberechtigt. Jeder Aktionär kann sich vertreten
lassen, indem er eine andere Person schriftlich als seinen Bevollmächtigten bestimmt.
An für einzelne Teilfonds oder Aktienklassen stattfindenden Generalversammlungen, die ausschließlich die jeweiligen Teil-
fonds oder Aktienklassen betreffende Beschlüsse fassen können, dürfen nur diejenigen Aktionäre teilnehmen, die Aktien der
entsprechenden Teilfonds oder Aktienklassen halten.
Die Vollmachten, deren Form vom Verwaltungsrat festgelegt werden kann, müssen mindestens fünf Tage vor der Gene-
ralversammlung am Gesellschaftssitz hinterlegt werden.
Alle anwesenden Aktionäre und Bevollmächtigte müssen sich vor Eintritt in die Generalversammlungen in die vom Ver-
waltungsrat aufgestellte Anwesenheitsliste einschreiben.
Die Generalversammlung entscheidet über alle im Gesetz vom 10. August 1915 sowie im Gesetz von 2002 vorgesehenen
Angelegenheiten, und zwar in den Formen, mit dem Quorum und den Mehrheiten, die von den vorgenannten Gesetzen
vorgesehen sind. Sofern die vorgenannten Gesetze oder die vorliegende Satzung nichts Gegenteiliges anordnen, werden die
Entscheidungen der ordnungsgemäß einberufenen Generalversammlung durch einfache Mehrheit der anwesenden und abs-
timmenden Aktionäre gefasst.
Jede Aktie gibt das Recht auf eine Stimme. Aktienbruchteile sind nicht stimmberechtigt.
Bei Fragen, welche die Gesellschaft als Ganzes betreffen, stimmen die Aktionäre gemeinsam ab. Eine getrennte Abstimmung
erfolgt jedoch bei Fragen, die nur einen oder mehrere Teilfonds oder eine oder mehrere Aktienklasse(n) betreffen.
Art. 22. Zusammensetzung
1) Der Verwaltungsrat besteht aus mindestens drei Mitgliedern, die von der Generalversammlung bestimmt werden und
die nicht Aktionäre der Gesellschaft sein müssen.
2510
Auf der Generalversammlung kann ein neues Mitglied, das dem Verwaltungsrat bislang nicht angehört hat, nur dann zum
Verwaltungsratsmitglied gewählt werden, wenn
a) diese betreffende Person vom Verwaltungsrat zur Wahl vorgeschlagen wird oder
b) ein Aktionär, der bei der anstehenden Generalversammlung, die den Verwaltungsrat bestimmt, voll stimmberechtigt
ist, dem Vorsitzenden - oder wenn dies unmöglich sein sollte, einem anderen Verwaltungsratsmitglied - schriftlich nicht
weniger als sechs und nicht mehr als dreißig Tage vor dem für die Generalversammlung vorgesehenen Datum seine Absicht
unterbreitet, eine andere Person als seiner selbst zur Wahl oder zur Wiederwahl vorzuschlagen, zusammen mit einer
schriftlichen Bestätigung dieser Person, sich zur Wahl stellen zu wollen, wobei jedoch der Vorsitzende der Generalver-
sammlung unter der Voraussetzung einstimmiger Zustimmung aller anwesenden Aktionäre den Verzicht auf die oben
aufgeführten Erklärungen beschließen kann und die solcherweise nominierte Person zur Wahl vorschlagen kann.
2) Die Generalversammlung bestimmt die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder sowie die Dauer ihrer Mandate. Eine
Mandatsperiode darf die Dauer von sechs Jahren nicht überschreiten. Ein Verwaltungsratsmitglied kann wiedergewählt wer-
den.
Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden von der Generalver-
sammlung ernannten Mitglieder des Verwaltungsrates bis zur nächstfolgenden Generalversammlung einen vorläufigen
Nachfolger bestimmen. Der so bestimmte Nachfolger führt die Amtszeit seines Vorgängers zu Ende.
a) Die Verwaltungsratsmitglieder können jederzeit von der Generalversammlung abberufen werden.
Art. 23. Befugnisse. Der Verwaltungsrat hat die Befugnis, alle Geschäfte zu tätigen und alle Handlungen vorzunehmen, die
zur Erfüllung des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind. Er ist zuständig für alle Angelegenheiten der Gesellschaft,
soweit sie nicht nach dem Gesetz vom 10. August 1915 oder nach dieser Satzung der Generalversammlung vorbehalten sind.
Der Verwaltungsrat hat darüber hinaus die Befugnis Interimdividenden auszuschütten.
Art. 24. Interne Organisation des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat ernennt unter seinen Mitgliedern einen Vorsi-
tzenden.
Der Verwaltungsratsvorsitzende steht den Sitzungen des Verwaltungsrates vor; in seiner Abwesenheit bestimmt der Ver-
waltungsrat ein anderes Verwaltungsratsmitglied als Sitzungsvorsitzenden.
Der Vorsitzende kann einen Sekretär ernennen, der nicht notwendigerweise Mitglied des Verwaltungsrates zu sein braucht
und der die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrates und der Generalversammlung zu erstellen hat.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, eine Verwaltungsgesellschaft, einen Investmentmanager, einen Investmentberater so-
wie Anlageausschüsse für die jeweiligen Teilfonds zu ernennen und deren Befugnisse festzulegen.
Art. 25. Verwaltungsgesellschaft. Der Verwaltungsrat der Gesellschaft kann unter eigener Verantwortung eine Verwal-
tungsgesellschaft mit der Anlageverwaltung, der Administration sowie dem Vertrieb der Aktien der Gesellschaft betrauen.
Die Verwaltungsgesellschaft ist für die Verwaltung und Geschäftsführung der Gesellschaft verantwortlich. Sie darf für
Rechnung der Gesellschaft alle Geschäftsführungs- und Verwaltungsmaßnahmen und alle unmittelbar oder mittelbar mit dem
Fondsvermögen bzw. dem Teilfondsvermögen verbundenen Rechte ausüben, insbesondere ihre Aufgaben an qualifizierte
Dritte ganz oder teilweise auf eigene Kosten übertragen.
Sofern die Verwaltungsgesellschaft die Anlageverwaltung auf einen Dritten auslagert, so darf nur ein Unternehmen benannt
werden, das für die Ausübung der Vermögensverwaltung zugelassen oder eingetragen ist und einer Aufsicht unterliegt.
Die Verwaltungsgesellschaft erfüllt ihre Verpflichtungen mit der Sorgfalt eines bezahlten Auftragnehmers.
Die Verwaltungsgesellschaft kann im Zusammenhang mit der Verwaltung der Aktiva des jeweiligen Teilfonds unter eigener
Verantwortung und Kontrolle Investmentberater oder Investmentmanager hinzu ziehen.
Die Anlageentscheidung, die Ordererteilung und die Auswahl der Broker sind ausschließlich der Verwaltungsgesellschaft
vorbehalten, sofern kein Investmentmanager bestellt wurde.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, unter Wahrung ihrer eigenen Verantwortung und Kontrolle einen Dritten zur
Ordererteilung zu bevollmächtigen.
Die Übertragung der Aufgaben darf die Wirksamkeit der Beaufsichtigung durch die Verwaltungsgesellschaft in keiner Weise
beeinträchtigen. Insbesondere darf die Verwaltungsgesellschaft durch die Übertragung der Aufgaben nicht daran gehindert
werden, im Interesse der Aktionäre zu handeln und dafür zu sorgen, dass die Gesellschaft im besten Interesse der Aktionäre
verwaltet wird.
Art. 26. Investmentmanager. Aufgabe eines Investmentmanagers ist insbesondere die tägliche Umsetzung der Anlagepolitik
des jeweiligen Teilfondsvermögens und die Führung der Tagesgeschäfte der Vermögensverwaltung unter der Aufsicht, Ve-
rantwortung und Kontrolle der Verwaltungsgesellschaft sowie andere damit verbundene Dienstleistungen zu erbringen. Die
Erfüllung dieser Aufgaben erfolgt unter Beachtung der Grundsätze der Anlagepolitik und der Anlagebeschränkungen des
jeweiligen Teilfonds, wie sie im Verkaufsprospekt und in der Satzung beschrieben sind, sowie der gesetzlichen Anlagebes-
chränkungen.
Der Investmentmanager muss über eine Zulassung zur Vermögensverwaltung verfügen und einer Aufsicht unterliegen.
Der Investmentmanager ist befugt, Makler sowie Broker zur Abwicklung von Transaktionen in den Vermögenswerten der
Gesellschaft auszuwählen. Die Anlageentscheidung und die Ordererteilung obliegen dem Investmentmanager.
Der Investmentmanager hat das Recht, sich auf eigene Kosten und Verantwortung von Dritten, insbesondere von ver-
schiedenen Investmentberatern, beraten zu lassen.
2511
Es ist dem Investmentmanager gestattet, seine Aufgaben mit Genehmigung der Verwaltungsgesellschaft ganz oder teilweise
an Dritte, deren Vergütung ganz zu seinen Lasten geht, auszulagern.
Art. 27. Investmentberater und Anlageausschuss. Die Verwaltungsgesellschaft oder der Investmentmanager können unter
eigener Verantwortung und auf eigene Kosten Investmentberater hinzuziehen, insbesondere sich durch einen Anlageaus-
schuss beraten lassen.
Der Investmentberater hat das Recht, sich auf eigene Kosten und Verantwortung von Dritten beraten zu lassen. Er ist
jedoch nicht berechtigt, ohne vorherige schriftliche Zustimmung der Verwaltungsgesellschaft, die Erfüllung seiner Aufgaben
einem Dritten zu übertragen. Sofern der Investmentberater seine Aufgaben mit vorheriger Zustimmung der Verwaltungs-
gesellschaft einem Dritten übertragen hat, so hat der Investmentberater die dafür entstehenden Kosten selbst zu tragen.
Art. 28. Häufigkeit und Einberufung. Der Verwaltungsrat tritt, auf Einberufung des Vorsitzenden oder zweier Verwal-
tungsratsmitglieder an dem in der Einladung angegebenen Ort, so oft zusammen, wie es die Interessen der Gesellschaft
erfordern, mindestens jedoch einmal im Jahr.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden mindestens achtundvierzig Stunden vor der Sitzung des Verwaltungsrates schriftlich
einberufen, es sei denn die Wahrung der vorgenannten Frist ist aufgrund von Dringlichkeit unmöglich. In diesen Fällen sind
Art und Gründe der Dringlichkeit im Einberufungsschreiben anzugeben.
Ein Einberufungsschreiben ist, sofern jedes Verwaltungsratsmitglied sein Einverständnis schriftlich, mittels Brief oder Te-
lefax gegeben hat, nicht erforderlich.
Eine gesonderte Einberufung ist nicht erforderlich, wenn eine Sitzung des Verwaltungsrates zu einem Termin und an einem
Ort stattfindet, die in einem im Voraus vom Verwaltungsrat gefassten Beschluss festgelegt sind.
Art. 29. Sitzungen des Verwaltungsrates. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann an jeder Sitzung des Verwaltungsrates teil-
haben, auch indem es schriftlich, mittels Brief oder Telefax ein anderes Verwaltungsratsmitglied als seinen Bevollmächtigten
ernennt.
Darüber hinaus kann jedes Verwaltungsratsmitglied an einer Sitzung des Verwaltungsrates im Wege einer telefonischen
Konferenzschaltung oder durch ähnliche Kommunikationsmittel, welche ermöglichen, dass sämtliche Teilnehmer an der
Sitzung des Verwaltungsrates einander hören können, teilnehmen, und diese Teilnahme steht einer persönlichen Teilnahme
an dieser Sitzung des Verwaltungsrates gleich.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte der Verwaltungsratsmitglieder bei der Sitzung des
Verwaltungsrates zugegen oder vertreten ist. Die Beschlüsse werden durch einfache Mehrheit der Stimmen der anwesenden
bzw. vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst. Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Sitzungsvorsitzenden auss-
chlaggebend.
Die Verwaltungsratsmitglieder können, mit Ausnahme von im Umlaufverfahren gefassten Beschlüssen, wie nachfolgend
beschrieben, nur im Rahmen von Sitzungen des Verwaltungsrates der Gesellschaft, die ordnungsgemäß einberufen worden
sind, Beschlüsse fassen.
Die Verwaltungsratsmitglieder können einstimmig Beschlüsse im Umlaufverfahren fassen. In diesem Falle sind die von allen
Verwaltungsratsmitgliedern unterschriebenen Beschlüsse gleichermaßen gültig und vollzugsfähig wie solche, die während
einer ordnungsgemäß einberufenen und abgehaltenen Sitzung des Verwaltungsrates gefasst wurden. Diese Unterschriften
können auf einem einzigen Dokument oder auf mehreren Kopien desselben Dokumentes gemacht werden und können
mittels Brief oder Telefax eingeholt werden.
Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse und Pflichten der täglichen Verwaltung an juristische oder natürliche Personen,
die nicht Mitglieder des Verwaltungsrates sein müssen, delegieren und diesen für ihre Tätigkeiten Gebühren und Provisionen
zahlen, die im einzelnen in Artikel 38 beschrieben sind.
Art. 30. Protokolle. Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden in Protokollen festgehalten, die in ein diesbezügliches
Register eingetragen und vom Sitzungsvorsitzenden und vom Sekretär unterschrieben werden.
Abschriften und Auszüge dieser Protokolle werden vom Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder von zwei Verwaltungs-
ratsmitgliedern unterschrieben.
Art. 31. Zeichnungsbefugnis. Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitgliedern rechtlich
gebunden. Der Verwaltungsrat kann ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglied(er)ermächtigen, die Gesellschaft durch Ein-
zelunterschrift zu vertreten. Daneben kann der Verwaltungsrat andere juristische oder natürliche Personen ermächtigen,
die Gesellschaft entweder durch Einzelunterschrift oder gemeinsam mit einem Verwaltungsratsmitglied oder einer anderen
vom Verwaltungsrat bevollmächtigten juristischen oder natürlichen Person rechtsgültig zu vertreten.
Art. 32. Unvereinbarkeitsbestimmungen. Kein Vertrag, kein Vergleich oder sonstiges Rechtsgeschäft, das die Gesellschaft
mit anderen Gesellschaften schließt, wird durch die Tatsache beeinträchtigt oder ungültig, dass ein oder mehrere Verwal-
tungsratsmitglieder, Direktoren, Geschäftsführer oder Bevollmächtigte der Gesellschaft irgendwelche Interessen in oder
Beteiligungen an irgendeiner anderen Gesellschaft haben, oder durch die Tatsache, dass sie Verwaltungsratsmitglied, Teil-
haber, Direktor, Geschäftsführer, Bevollmächtigter oder Angestellter der anderen Gesellschaft sind.
Dieses(r) Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer oder Bevollmächtigter der Gesellschaft, welches(r) zugleich
Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer Bevollmächtigter oder Angestellter einer anderen Gesellschaft ist, mit
der die Gesellschaft Verträge abgeschlossen hat oder mit der sie in einer anderen Weise in geschäftlichen Beziehungen steht,
2512
wird dadurch nicht das Recht verlieren, zu beraten, abzustimmen und zu handeln, was die Angelegenheiten, die mit einem
solchen Vertrag oder solchen Geschäften in Verbindung stehen, anbetrifft.
Falls aber ein Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter ein persönliches Interesse in irgendwelcher An-
gelegenheit der Gesellschaft hat, muss dieses Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter der Gesellschaft den
Verwaltungsrat über dieses persönliche Interesse informieren, und er wird weder mitberaten noch am Votum über diese
Angelegenheit teilnehmen. Ein Bericht über diese Angelegenheit und über das persönliche Interesse des Verwaltungsrats-
mitgliedes, Direktors oder Bevollmächtigten muss bei der nächsten Generalversammlung erstattet werden.
Der Begriff «persönliches Interesse», wie er im vorstehenden Absatz verwendet wird, findet keine Anwendung auf jedwede
Beziehung und jedwedes Interesse, die nur deshalb entstehen, weil das Rechtsgeschäft zwischen der Verwaltungsgesellschaft
einerseits und dem Investmentmanager oder den Vertriebsstellen (bzw. ein mit diesen mittelbar oder unmittelbar verbun-
denes Unternehmen) oder jeder anderen von der Gesellschaft benannten Gesellschaft andererseits geschlossen wird.
Die vorhergehenden Bestimmungen sind in Fällen, in denen die Depotbank Partei eines solchen Vertrages, Vergleiches
oder sonstigen Rechtsgeschäftes ist, nicht anwendbar.
Art. 33. Schadloshaltung. Die Gesellschaft verpflichtet sich, jedes(n) der Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren, Ge-
schäftsführer oder Bevollmächtigten, ihre Erben, Testamentsvollstrecker und Verwalter schadlos zu halten gegen alle Klagen,
Forderungen und Haftungen irgendwelcher Art, sofern die Betroffenen ihre Verpflichtungen ordnungsgemäß erfüllt haben,
und diese für sämtliche Kosten, Ausgaben und Verbindlichkeiten, die anlässlich solcher Klagen, Verfahren, Forderungen und
Haftungen entstanden sind, zu entschädigen.
Das Recht auf Entschädigung schließt andere Rechte zugunsten des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors, Geschäftsführers
oder Bevollmächtigten nicht aus.
Art. 34. Wirtschaftsprüfer. Die Kontrolle der Jahresberichte der Gesellschaft ist einer Wirtschaftsprüfergesellschaft bzw.
einem oder mehreren Wirtschaftsprüfer(n) zu übertragen, die im Großherzogtum Luxemburg zugelassen ist/ sind und von
der Generalversammlung ernannt wird/ werden.
Der/ die Wirtschaftsprüfer ist/ sind für eine Dauer von bis zu sechs Jahren ernannt und kann/können jederzeit von der
Generalversammlung abberufen werden.
Art. 35. Verwendung der Erträge
1) Der Verwaltungsrat kann die in einem Teilfonds erwirtschafteten Erträge an die Aktionäre dieses Teilfonds ausschütten
oder diese Erträge in dem jeweiligen Teilfonds thesaurieren. Dies findet für den jeweiligen Teilfonds Erwähnung im Ver-
kaufsprospekt.
2) Zur Ausschüttung können die ordentlichen Nettoerträge sowie realisierte Kursgewinne kommen.
Die nicht realisierten Kapitalgewinne werden nicht ausgeschüttet.
3) Die vom Verwaltungsrat vorzuschlagenden Dividendenausschüttungen unterliegen jedoch der Entscheidung der jährli-
chen Generalversammlung der Aktionäre des betreffenden Teilfonds bzw. der betreffenden Anteilklasse. Die Ausschüttung
und die Zahlung der Dividenden werden gleich nach der im Oktober stattzufindenden jährlichen Generalversammlung
durchgeführt.
Sofern effektive Stücke ausgegeben wurden, erfolgt die Auszahlung der Ausschüttungen gegen Vorlage des jeweiligen
Ertragsscheins bei den von der Gesellschaft benannten Zahlstellen.
4) Ausschüttungen, die erklärt, aber nicht auf eine ausschüttende Inhaberaktie ausgezahlt wurden, insbesondere wenn, im
Zusammenhang mit effektiven Stücken, kein Ertragsschein vorgelegt wurde, können nach Ablauf eines Zeitraums von fünf
Jahren ab der erfolgten Zahlungserklärung, vom Aktionär einer solchen Aktie nicht mehr eingefordert werden und werden
dem jeweiligen Teilfondsvermögen der Gesellschaft gutgeschrieben, und, sofern Aktienklassen gebildet wurden, der jewei-
ligen Aktienklasse zugerechnet. Auf erklärte Ausschüttungen werden vom Zeitpunkt ihrer Fälligkeit an keine Zinsen bezahlt.
Art. 36. Berichte. Der Verwaltungsrat erstellt für die Gesellschaft einen geprüften Jahresbericht sowie einen Halbjahres-
bericht entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen im Großherzogtum Luxemburg.
1) Spätestens vier Monate nach Ablauf eines jeden Geschäftsjahres veröffentlicht der Verwaltungsrat einen geprüften
Jahresbericht entsprechend den Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg
2) Zwei Monate nach Ende der ersten Hälfte des Geschäftsjahres veröffentlicht der Verwaltungsrat einen ungeprüften
Halbjahresbericht.
3) Sofern dies für die Berechtigung zum Vertrieb in anderen Ländern erforderlich ist, können zusätzlich geprüfte und
ungeprüfte Zwischenberichte erstellt werden.
Art. 37. Kosten
1) Dem jeweiligen Teilfondsvermögen können folgende allgemeine Kosten belastet werden:
a) alle Steuern, die auf das Fondsvermögen des jeweiligen Teilfonds, deren Erträge und Aufwendungen zu Lasten des
jeweiligen Teilfonds erhoben werden;
b) Kosten für Rechtsberatung, die der Gesellschaft, der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie
im Interesse der Aktionäre handeln;
c) die Honorare der Wirtschaftsprüfer;
d) Kosten für die Einlösung von Ertragscheinen;
e) die Kosten für Währungs- und Wertpapierkurssicherung;
2513
f) Druck- und Vertriebskosten der Jahres- und Halbjahresberichte für die Aktionäre in allen notwendigen Sprachen, sowie
Druck- und Vertriebskosten von sämtlichen weiteren Berichten und Dokumenten, welche gemäß den anwendbaren Gese-
tzen oder Verordnungen der genannten Behörden notwendig sind;
g) Kosten der für die Aktionäre bestimmten Veröffentlichungen;
h) ein angemessener Anteil an den Kosten für die Werbung und an solchen, welche direkt im Zusammenhang mit dem
Anbieten und Verkauf von Aktien anfallen;
i) sämtliche Kosten im Zusammenhang mit dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögenswerten;
j) etwaige Transaktionskosten der Ausgabe und Rücknahme von Inhaberanteilen.
k) Auslagen des Verwaltungsrates der Gesellschaft
2) Die Verwaltungsgesellschaft erhält aus dem Fondsvermögen jedes Teilfonds ein Entgelt von bis zu 0,125% p.a., mindes-
tens jedoch USD 7.500,-, des Netto-Fondsvermögens des jeweiligen Teilfonds.
3) Die Depotbank erhält aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen :
a) ein Entgelt für die Tätigkeit als Depotbank in Höhe von bis zu 0,125% p.a., mindestens jedoch USD 7.500,-, des Netto-
Fondsvermögens, des jeweiligen Teilfonds;
b) eine bankübliche Bearbeitungsgebühr für Geschäfte für Rechnung des Fonds;
c) Kosten und Auslagen, die der Depotbank aufgrund einer zulässigen und marktüblichen Beauftragung Dritter gemäß
Artikel 3 Absatz 4 der Satzung mit der Verwahrung von Vermögenswerten der Teilfonds entstehen.
4) Die Investmentberater und Investmentmanager erhalten aus dem Teilfondsvermögen eine feste Vergütung von bis zu
1,0% p.a. des durchschnittlichen Netto-Fondsvermögens des betreffenden Teilfonds.
5) Die Vergütungen an die Verwaltungsgesellschaft, die Depotbank sowie die feste Vergütung an den jeweiligen Invest-
mentberater bzw. Investmentmanager werden monatlich nachträglich auf das durchschnittliche Netto-Fondsvermögen des
jeweiligen Teilfonds im entsprechenden abgelaufenen Monat berechnet und ausbezahlt.
Die Performance-Fee für den jeweiligen Investmentberater bzw. Investmentmanager wird auf das Netto-Fondsvermögen
des jeweiligen Teilfonds zum Geschäftsjahresende berechnet und ausbezahlt.
6) Alle Kosten werden zuerst den Erträgen angerechnet, dann den Kapitalgewinnen und erst dann dem Fondsvermögen.
7) Das Vermögen des Fonds haftet insgesamt für alle vom Fonds zu tragenden Kosten. Jedoch werden diese Kosten den
einzelnen Teilfonds, soweit sie diese gesondert betreffen, angerechnet; ansonsten werden die Kosten den einzelnen Teilfonds
gemäß dem Wert der Netto-Fondsvermögen der jeweiligen Teilfonds belastet.
Die in diesem Artikel genannten Kosten verstehen sich zuzüglich einer ggf. anfallenden Mehrwertsteuer.
Art. 38. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft endet am 30. Juni.
Art. 39. Depotbank. Die Gesellschaft hat eine Bank mit Sitz im Großherzogtum Luxemburg als Depotbank bestellt. Die
Funktion der Depotbank richtet sich nach dem Gesetz von 2002, dem Depotbankvertrag, dieser Satzung sowie dem Ver-
kaufsprospekt.
Art. 40. Satzungsänderung. Diese Satzung kann jederzeit durch Beschluss der Aktionäre geändert oder ergänzt werden,
vorausgesetzt, dass die in dem Gesetz vom 10. August 1915 vorgesehenen Bedingungen über Beschlussfähigkeit und Meh-
rheiten bei der Abstimmung eingehalten werden.
Art. 41. Allgemeines. Für alle Punkte, die in dieser Satzung nicht geregelt sind, wird auf die Bestimmungen des Gesetzes
vom 10. August 1915 sowie auf das Gesetz von 2002 verwiesen.
2. Verschiedenes.
Die Aktionäre werden darauf hingewiesen, dass im Zusammenhang mit der Tagesordnung ein Anwesenheitsquorum von
mehr als der Hälfte des Gesellschaftskapitals festgelegt ist, und dass Beschlüsse der Außerordentlichen Generalversammlung
mit wenigstens Zweidrittel der Stimmen der anwesenden oder der vertretenen Aktien getroffen werden.
Zu den verschiedenen Punkten der Tagesordnung sind nur die Inhaberaktien stimmberechtigt, welche bei der M.M.WAR-
BURG & CO LUXEMBOURG S.A. bis spätestens zum 8. Februar 2007 hinterlegt wurden. Der Beleg betreffend den
Aktienbesitz und die Hinterlegung der Aktien muss erbracht werden.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2007007060/755/886.
Beos Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 27.735.
The shareholders are hereby convened to the
ORDINARY SHAREHOLDERS' MEETING
which will be held on Friday, the <i>16 th February 2007i> at 3.30 p.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
2514
1. Resignation of the public limited company FIDUCIAIRE INTERNATIONAL S.A., as statutory auditor and discharge.
2. Appointment of private limited company COMCOLUX S.à r.l., R.C.S. Luxembourg B 58.545, with its registered office
at L-1331 Luxembourg, 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, as statutory auditor until the end of the statutory
general shareholders' meeting of 2009.
3. Sundry.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007007063/29/14.
Farina European Invest S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 31.647.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>jeudi 15 février 2007i> à 11.30 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Modification de l'objet social de la société qui aura désormais la teneur suivante:
La société a pour objet social la souscription, la prise de participation, le financement et l'intérêt financier, sous
quelque forme que ce soit, dans toute société de participation, de tout consortium ou groupement d'entreprises,
luxembourgeois ou étrangers, ainsi que la gestion des fonds mis à sa disposition, le contrôle, la gestion et la mise en
valeur de ses participations.
La société peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales et financières, se rapportant direc-
tement ou indirectement à son objet social.
- Modification afférente de l'article 4 des statuts.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs
titres cinq jours francs avant l'assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007007062/755/19.
Delta Luxembourg International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 40.005.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à une
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra jeudi, le <i>15 février 2007i> à 8.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du nombre des administrateurs de quatre à cinq.
2. Nomination de Monsieur Daniel Baptista Galhano, administrateur de société, né à Moyeuvre-Grande, France, le 13
juillet 1976, demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, com-
me administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2007.
3. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007007064/29/14.
Marifin S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R.C.S. Luxembourg B 62.916.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>16 février 2007i> à 11.00 heures, au 4, rue Tony Neuman L-2241 Luxembourg et qui aura pour ordre du
jour:
2515
<i>Ordre du jour:i>
- rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes
- approbation du bilan et du compte pertes et profits arrêtés au 31 décembre 2006
- affectation du résultat
- quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
- divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007007065/560/15.
Airport International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 37.943.
Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à:
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la société le <i>14 février 2007i> à 10.00 heures avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Acceptation de la démission des membres du Conseil d'Administration.
2. Décharge à accorder aux Administrateurs démissionnaires.
3. Nominations de trois nouveaux Administrateurs.
4. Divers.
FIDUCIAIRE F. WINANDY & ASSOCIES S.A.
<i>Le domiciliatairei>
Référence de publication: 2007007066/802/14.
ING International Currency Management Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 40.811.
L'Assemblée générale Extraordinaire convoquée pour le 9 janvier 2007 à 16.00 heures n'a pu délibérer valablement, sur
l'ordre du jour ci-dessous, faute de quorum de présence. En conséquence, les actionnaires de ING INTERNATIONAL
CURRENCY MANAGEMENT FUND sont invités à assister à la
SECONDE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra route d'Esch, 46-48 à L-2965 Luxembourg, le <i>12 février 2007i> à 16.00 heures en vue d'approuver et de
modifier les statuts et les propositions de décisions suivantes:
Une modification des statuts:
<i>Ordre du jour:i>
• ajout à l'article 1 des statuts de la mention «faisant appel à l'épargne publique»;
• changement de l'article 7 des statuts relatif aux conditions d'émission d'une ou plusieurs classes d'actions;
• ajout, à l'article 15 des statuts, de la possibilité pour les actionnaires d'obtenir les rapports annuels, de gestion et du
commissaire;
• ajout, à l'article 15 des statuts, du quorum de vote requis pour l'approbation des comptes annuels et la décharge des
administrateurs;
• Ajout, à l'article 28, de précisions quant aux droits et obligations de la banque dépositaire et aux formalités liées au
changement de ce dépositaire.
• changement de l'article 32 des statuts afin de préciser les cas dans lesquels le conseil d'administration est autorisé à
se prononcer sur la dissolution d'un compartiment;
• insertion d'un nouvel article 33bis relatif à la restructuration de la société ou de ses compartiments.
• insertion d'un nouvel article 33ter en vue de désigner ING Investment Management Luxembourg comme société de
gestion de la société
• insertion d'un nouvel article 33quater autorisant la société de gestion à déléguer les tâches de distributeur et de
prestataire de services financiers.
• Ajout, à l'article 34, de précisions quant à l'imputation des frais et débours au niveau des compartiments.
• insertion d'un nouvel article 34bis en vue de fixer des pourcentages maximaux de rémunération de services.
2516
Le prospectus complet et simplifié sera adapté de manière subséquente.
Le dépôt des actions au porteur et des procurations doit être fait auprès des sièges ou des agences de ING BELGIQUE
S.A. ou de ING LUXEMBOURG, cinq jours francs au moins avant l'Assemblée.
L'Assemblée pourra délibérer valablement délibérera valablement quelle que soit la portion du capital présente ou re-
présentée. Les décisions seront prises aux deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le texte du projet de refonte des statuts est disponible au siège de la Société ainsi qu'auprès des organismes assurant le
service financier.
<i>Le Conseil d'Administrationi> .
Référence de publication: 2007001715/755/38.
V.A.G. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 85.577.
Mesdames, Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>16 février 2007i> à 16.00 heures au siège social de la société:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes concernant les exercices 2004 et 2005
2. Approbation des comptes annuels
3. Affectation des résultats
4. Décharge aux organes sociaux
5. Résolution à prendre conformément à l'article 100 de la loi fondamentale sur les sociétés commerciales
6. Annulation des pouvoirs d'administrateur déléguée de Madame Jacquemin.
Luxembourg, le 4 janvier 2007.
<i>Pour le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007002760/535/15.
ING (L) Technix, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 53.127.
L'Assemblée générale Extraordinaire convoquée pour le 9 janvier 2007 à 16.30 heures n'a pu délibérer valablement, sur
l'ordre du jour ci-dessous, faute de quorum de présence. En conséquence, les actionnaires de ING (L) TECHNIX sont invités
à assister à la
SECONDE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra route d'Esch, 46-48 à L-2965 Luxembourg, le <i>12 février 2007i> à 16.30 heures en vue d'approuver et de
modifier les statuts et les propositions de décisions suivantes:
Une modification des statuts:
<i>Ordre du jour:i>
• ajout à l'article 1 des statuts de la mention «faisant appel à l'épargne publique»;
• changement de l'article 7 des statuts afin de préciser les cas dans lesquels le conseil d'administration est autorisé à se
prononcer sur la dissolution d'un compartiment;
• changement de l'article 8 des statuts relatif aux conditions d'émission d'une ou plusieurs classes d'actions;
• modification de l'article 15 de la date d'assemblée générale annuelle;
• ajout, à l'article 15 des statuts, de la possibilité pour les actionnaires d'obtenir les rapports annuels, de gestion et du
commissaire;
• ajout, à l'article 15 des statuts, du quorum de vote requis pour l'approbation des comptes annuels et pour la décharge
des administrateurs;
• ajout, aux articles 28 et 28bis des statuts, de précisions relatives à la liquidation de la société ou de ses compartiments;
• insertion d'un nouvel article 28ter relatif à la restructuration de la société ou de ses compartiments;
• insertion d'un nouvel article 29 en vue de désigner ING INVESTMENT MANAGEMENT LUXEMBOURG comme
société de gestion de la société;
• insertion d'un nouvel article 29bis afin de préciser le mode de désignation et de révocation du dépositaire;
• insertion d'un nouvel article 29ter autorisant la société de gestion à déléguer les tâches de distributeur et de prestataire
de services financiers;
• insertion d'un nouvel article 29quater en vue de fixer des pourcentages maximaux de rémunération de services.
2517
Le prospectus complet et simplifié sera adapté de manière subséquente.
Le dépôt des actions au porteur et des procurations doit être fait auprès des sièges ou des agences de ING BELGIQUE
S.A. ou de ING LUXEMBOURG, cinq jours francs au moins avant l'Assemblée.
L'Assemblée délibérera valablement quelle que soit la portion du capital présente ou représentée. Les décisions seront
prises aux deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le texte du projet de refonte des statuts est disponible au siège de la Société ainsi qu'auprès des organismes assurant le
service financier.
<i>Le Conseil d'administrationi> .
Référence de publication: 2007001716/755/38.
Velusina S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 114.533.
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>6 février 2007i> à 9.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
a. du Conseil d'Administration sur l'exercice arrêté au 30 septembre 2006;
b. rapport du Commissaire;
c. lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 30 septembre 2006;
d. affectation du résultat;
e. décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
f. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007002891/45/15.
ING (L) Selectis, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 60.411.
L'Assemblée générale Extraordinaire convoquée pour le 9 janvier 2007 à 15.30 heures n'a pu délibérer valablement, sur
l'ordre du jour ci-dessous, faute de quorum de présence. En conséquence, les actionnaires de ING (L) SELECTIS sont invités
à assister à la
SECONDE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra route d'Esch, 46-48 à L-2965 Luxembourg, le <i>12 février 2007i> à 15h30 en vue d'approuver et de modifier les
statuts et les propositions de décisions suivantes:
Une modification des statuts:
<i>Ordre du jour:i>
• ajout à l'article 1 des statuts de la mention «faisant appel à l'épargne publique»;
• changement de l'article 7 des statuts afin de préciser les cas dans lesquels le conseil d'administration est autorisé à se
prononcer sur la dissolution d'un compartiment;
• changement de l'article 8 des statuts relatif aux conditions d'émission d'une ou plusieurs classes d'actions;
• modification à l'article 15 de la date d'assemblée générale annuelle
• ajout, à l'article 15 des statuts, de la possibilité pour les actionnaires d'obtenir les rapports annuels, de gestion et du
commissaire;
• ajout, à l'article 15 des statuts, du quorum de vote requis pour l'approbation des comptes annuels et pour la décharge
des administrateurs;
• ajout, aux articles 28 et 28bis des statuts, de précisions relatives à la liquidation de la société ou de ses compartiments;
• insertion d'un nouvel article 28ter relatif à la restructuration de la société ou de ses compartiments;
• insertion d'un nouvel article 29 en vue de désigner ING Investment Management Luxembourg comme société de
gestion de la société;
• insertion d'un nouvel article 29bis afin de préciser le mode de désignation et de révocation du dépositaire;
• insertion d'un nouvel article 29ter autorisant la société de gestion à déléguer les tâches de distributeur et de prestataire
de services financiers;
• insertion d'un nouvel article 29quater en vue de fixer des pourcentages maximaux de rémunération de services.
2518
Le prospectus complet et simplifié sera adapté de manière subséquente.
Le dépôt des actions au porteur et des procurations doit être fait auprès des sièges ou des agences de ING BELGIQUE
SA ou de ING LUXEMBOURG, cinq jours francs au moins avant l'Assemblée.
L'Assemblée pourra délibérer valablement sur l'ordre du jour, quelle que soit la portion du capital présente ou représentée.
Les décisions seront prises aux deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le texte du projet de refonte des statuts est disponible au siège de la Société ainsi qu'auprès des organismes assurant le
service financier.
<i>Le Conseil d'administrationi> .
Référence de publication: 2007001717/755/37.
Optimal Diversified Portfolio, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 70.595.
L'Assemblée générale Extraordinaire convoquée pour le 9 janvier 2007 à 17.00 heures n'a pu délibérer valablement, sur
l'ordre du jour ci-dessous, faute de quorum de présence. En conséquence, les actionnaires de OPTIMAL DIVERSIFIED
PORTFOLIO sont invités à assister à la
SECONDE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra route d'Esch, 46-48 à L-2965 Luxembourg, le <i>12 février 2007i> à 17.00 heures en vue d'approuver et de
modifier les statuts et les propositions de décisions suivantes:
Refonte complète des statuts, tant au niveau de la forme que du fond et plus spécifiquement les propositions principales
suivantes:
<i>Ordre du jour:i>
• changement de l'article 1 des statuts et coordination de tous les articles, afin de soumettre la Sicav OPTIMAL DIVER-
SIFIED PORTFOLIO à la partie I de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif.
• changement de l'article 3 des statuts relatif à l'objet social de la Sicav comme suit: «L'objet exclusif de la société est le
placement de ses avoirs en valeurs mobilières et instruments du marché monétaire de tous genres et/ou d'autres actifs
visés par la partie I de la loi du vingt décembre deux mille deux concernant les organismes de placement collectif, dans
le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de sa gestion.»
• modification de l'article 7 afin de permettre que tout ou parties des avoirs de deux ou plusieurs compartiments puissent
être cogérés.
• refonte de l'ancien article 10 (nouvel article 11) afin de permettre:
• au Conseil d'administration de traiter, sous certaines conditions, la demande de rachat d'un actionnaire comme
une demande de rachat de toutes les actions relevant de la classe d'actions concernée;
• au Conseil d'administration d'obliger, sous certaines conditions, un actionnaire au rachat de toutes ses actions;
• au Conseil d'administration de reporter un rachat ou une conversion d'actions dans l'intérêt de la Société.
• modification de l'article 12 afin de permettre au Conseil d'administration de traiter la demande de conversion d'un
actionnaire comme une demande de conversion de toutes les actions relevant de ce compartiment et/ou de cette
classe d'actions;
• insertion d'un nouvel article 13 concernant certaines restrictions à la détention d'actions;
• modification de l'ancien article 11 (nouvel article 14) afin d'y compléter la description des engagements de la SICAV
et de préciser la manière dont les avoirs sont déterminés.
• modification de l'ancien article 12 (nouvel article 16) afin d'y insérer des mesures permettant de prévenir les oppor-
tunités de «market timing»;
• ajout à l'ancien article 18 (nouvel article 20) des nouvelles dispositions concernant les investissements éligibles;
• insertion d'un nouvel article 26 concernant les assemblées générales par compartiments ou classes.
• modification des anciens articles 7 et 22 (nouvel article 27) relatifs à la liquidation et fusion de compartiments ou classes
d'actions.
• modification de l'ancien article 26 (nouvel article 29) relatif aux distributions de dividendes.
• modification de l'ancien article 29 (nouvel article 31) afin de préciser les conditions de dissolution/liquidation.
Le dépôt des actions au porteur et des procurations doit être fait auprès des sièges ou des agences de ING LUXEMBOURG,
cinq jours francs au moins avant l'Assemblée.
L'Assemblée délibérera valablement quelle que soit la portion du capital présente ou représentée. Les décisions seront
prises aux deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le texte du projet de refonte des statuts est disponible au siège de la Société ainsi qu'auprès des organismes assurant le
service financier.
<i>Le Conseil d'administration de la Sicav OPTIMAL DIVERSIFIED PORTFOLIO.i>
Référence de publication: 2007001714/755/48.
2519
ING (L) Renta Cash, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 29.765.
L'Assemblée générale Extraordinaire convoquée pour le 9 janvier 2007 à 15.00 heures n'a pu délibérer valablement, sur
l'ordre du jour ci-dessous, faute de quorum de présence. En conséquence, les actionnaires de ING (L) RENTA CASH sont
invités à assister à la
SECONDE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
se tiendra route d'Esch, 46-48 à L-2965 Luxembourg, le <i>12 février 2007i> à 15.00 heures en vue d'approuver et de modifier
les statuts et les propositions de décisions suivantes:
Une modification des statuts:
<i>Ordre du jour:i>
• ajout à l'article 1
er
des statuts de la mention «faisant appel à l'épargne publique»;
• changement de l'article 7 des statuts afin de préciser les cas dans lesquels le conseil d'administration est autorisé à se
prononcer sur la dissolution d'un compartiment;
• changement de l'article 8 des statuts afin de préciser les conditions d'une ou plusieurs classes d'actions;
• modification à l'article 15 de la date d'assemblée générale annuelle;
• ajout, à l'article 15 des statuts, de la possibilité pour les actionnaires d'obtenir les rapports annuels, de gestion et du
commissaire;
• ajout, à l'article 15 des statuts, du quorum de vote requis pour l'approbation des comptes annuels et pour la décharge
des administrateurs;
• ajout, aux articlex 28 et 28bis des statuts, de précisions relatives à la liquidation de la société ou de ses compartiments;
• insertion d'un nouvel article 28ter relatif à la restructuration de la société ou de ses compartiments;
• insertion d'un nouvel article 29 en vue de désigner ING INVESTMENT MANAGEMENT LUXEMBOURG comme
société de gestion de la société;
• insertion d'un nouvel article 29bis afin de préciser le mode de désignation et de révocation du dépositaire;
• insertion d'un nouvel article 29ter autorisant la société de gestion à déléguer les tâches de distributeur et de prestataire
de services financiers;
• insertion d'un nouvel article 29quater en vue de fixer des pourcentages maximaux de rémunération de services.
Le prospectus complet et simplifié sera adapté de manière subséquente.
Le dépôt des actions au porteur et des procurations doit être fait auprès des sièges ou des agences de ING BELGIQUE
S.A. ou de ING LUXEMBOURG, cinq jours francs au moins avant l'Assemblée.
L'Assemblée pourra délibérer valablement sur l'ordre du jour, quelle que soit la portion du capital présente ou représentée.
Les décisions seront prises aux deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le texte du projet de refonte des statuts est disponible au siège de la Société ainsi qu'auprès des organismes assurant le
service financier.
<i>Le Conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2007001720/755/38.
Sinopia Global Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 64.246.
The quorum required by law not having been reached at the first Extraordinary General Meeting of Shareholders held on
January 8th, 2007, the Shareholders are hereby invited to attend a
SECOND EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders, which will take place on <i>February 12th, 2007i> at 3.00 p.m. at the registered office of the above mentioned
SICAV with the following agenda:
<i>Agenda:i>
Amendment of the Articles of Incorporation as follow:
1. Submission of the SICAV to the Law of December 20th, 2002 related to undertakings in collective investment.
2. The modification of Article 3 as follows: «The exclusive aim of the SICAV is to invest its funds in transferable securities
authorised under Part I of the Law of 20th December 2002 on undertakings for collective investment («the 2002 Law»)
2520
within the framework of the investment strategy and restrictions decided upon by the Board («the Board») with the
aim of diversifying investment risks and allowing its shareholders to profit from its portfolio management.
The SICAV may take any measures and carry out any transactions which it judges necessary to accomplish its aim in
the widest sense of the Law.»
3. The modification of Article 15 specifies the eligible investment of the SICAV and the modifications of Article 27 and
28 concern the liquidation and merger modalities.
4. Incidental Modifications of the Articles 5, 6, 9, 10, 11, 13, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25, 26 and 30.
5. Adoption of the co-ordinated version of the Articles of Incorporation in accordance with the modifications mentioned
here above.
The Shareholders are advised that at the second Extraordinary General Meeting which will be held on February 12th,
2007, decisions may be taken on the items of the agenda regardless of the proportion of the capital present or represented.
At this second Extraordinary General Meeting, the decisions will be taken with a 2/3 majority of the votes expressed at the
Meeting. Proxies are available at the registered office of the SICAV.
In order to attend this meeting, the bearer shareholders have to deposit their shares at least on February 9th, 2007 with
KREDIETBANK S.A. LUXEMBOURGEOISE, 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007002217/755/30.
E&G Fonds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1931 Luxemburg, 23, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 77.618.
Hiermit wird allen Aktionären der E&G FONDS (SICAV) (die «Gesellschaft») mitgeteilt, dass die für den 9. Januar 2007
einberufene außerordentliche Generalversammlung der Gesellschaft nicht beschlussfähig war, da das für eine Satzungsän-
derung gesetzlich vorgeschriebene Anwesenheitsquorum nicht erreicht wurde. Daher hat der Verwaltungsrat der Gesell-
schaft beschlossen, eine
ZWEITE AUSSERORDENTLICHE GENERALVERSAMMLUNG
der Gesellschaft zum <i>12. Februar 2007i> um 11.00 Uhr in L-1931 Luxemburg, 23, avenue de la Liberté, einzuberufen, welche
ohne Anwesenheitsquorum mit einer Zwei-Drittel-Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre beschließen kann.
Hierfür ist die folgende Tagesordnung vorgesehen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Zustimmung zur vollständigen Neufassung der Satzung der Gesellschaft im Hinblick auf ihre Anpassung an Teil I des
Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen zur Umsetzung der abgeänderten
OGAW Richtlinie 85/611/EWG in das Luxemburger Recht.
2. Änderung des Gesellschaftszwecks. Der Wortlaut des neuen Artikel 4 der Satzung wird wie folgt lauten:
« Art. 4. Gesellschaftszweck
Ausschließlicher Zweck der Gesellschaft ist die Anlage der zur Verfügung stehenden Gelder in Organismen für ge-
meinsame Anlagen, Wertpapieren, derivativen Finanzinstrumenten sowie anderen zulässigen Vermögenswerten nach
dem Grundsatz der Risikostreuung gemäß Teil I des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemein-
same Anlagen (einschließlich eventueller nachfolgender Änderungen und Ergänzungen) («Gesetz vom 20. Dezember
2002») und mit dem Ziel, den Anteilinhabern die Erträge aus der Verwaltung des Gesellschaftsvermögens zukommen
zu lassen.
Die Gesellschaft kann unter Berücksichtigung der Bestimmungen des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 sowie der
Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften (einschließlich nachfolgender Än-
derungen und Ergänzungen) («Gesetz vom 10. August 1915») jegliche Maßnahme ergreifen und Transaktion ausführen,
welche sie für der Erfüllung und Ausführung dieses Gesellschaftszweckes für nützlich erachtet, und zwar im weitesten
Sinne entsprechend Teil I des Gesetzes vom 20. Dezember 2002.»
3. Verschiedenes.
Luxemburg, im Januar 2007.
<i>Der Verwaltungsrati> .
Référence de publication: 2007001731/1346/31.
Bartalli S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 114.866.
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
2521
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>6 février 2007i> à 11.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
a. rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice arrêté au 30 septembre 2006;
b. rapport du Commissaire;
c. lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 30 septembre 2006;
d. affectation du résultat;
e. décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
f. divers.
<i>Le Conseil d'Administrationi> .
Référence de publication: 2007002896/45/15.
Sinopia Multi Index Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 63.832.
The quorum required by law not having been reached at the first Extraordinary General Meeting of Shareholders held on
January 8th, 2007, the Shareholders are hereby invited to attend a
SECOND EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders, which will take place on <i>February 12th, 2007i> at 3.30 p.m. at the registered office of the above mentioned
SICAV with the following agenda:
<i>Agenda:i>
Amendment of the Articles of Incorporation as follow:
1. Submission of the SICAV to the Law of December 20th, 2002 related to undertakings in collective investment.
2. The modification of Article 3 as follows: «The exclusive aim of the SICAV is to invest its funds in transferable securities
authorised under Part I of the Law of 20th December 2002 on undertakings for collective investment («the 2002 Law»)
within the framework of the investment strategy and restrictions decided upon by the Board («the Board») with the
aim of diversifying investment risks and allowing its shareholders to profit from its portfolio management.
The SICAV may take any measures and carry out any transactions which it judges necessary to accomplish its aim in
the widest sense of the Law.»
3. The modification of Article 15 specifies the eligible investment of the SICAV and the modifications of Articles 27 and
28 concern the liquidation and merger modalities.
4. Incidental Modifications of the Articles 5, 6, 11, 13, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 26 and 30.
5. Adoption of the co-ordinated version of the Articles of Incorporation in accordance with the modifications mentioned
here above.
The Shareholders are advised that at the second Extraordinary General Meeting which will be held on February 12th,
2007, decisions may be taken on the items of the agenda regardless of the proportion of the capital present or represented.
At this second Extraordinary General Meeting, the decisions will be taken with a 2/3 majority of the votes expressed at the
Meeting. Proxies are available at the registered office of the SICAV.
In order to attend this meeting, the bearer shareholders have to deposit their shares at least on February 9th, 2007 with
KREDIETBANK S.A. LUXEMBOURGEOISE, 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007002214/755/31.
Borotra S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 114.868.
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>6 février 2007i> à 10.30 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
2522
a. rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice arrêté au 30 septembre 2006;
b. rapport du Commissaire;
c. lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 30 septembre 2006;
d. affectation du résultat;
e. décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
f. divers.
<i>Le Conseil d'Administrationi> .
Référence de publication: 2007002903/45/15.
Millennium Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 71.571.
Dans le cadre de la mise en conformité de MILLENNIUM SICAV (la «Société») à la loi du 20 décembre 2002 concernant
les organismes de placement collectif (la «Loi de 2002»), les actionnaires sont invités à délibérer et à voter sur les amende-
ments aux statuts de la Société.
Dans ce contexte, les actionnaires sont invités à assister à une
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
(l'«Assemblée») qui se réunira au siège de la Société à Luxembourg le <i>5 février 2007i> à 11.15 heures (heure de Luxembourg)
en vue de délibérer et de voter sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification des statuts afin de soumettre la Société à la Partie I de la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002
relative aux organismes de placement collectif, telle que modifiée et correction des certaines expressions stylistiques
et grammaticales et en particulier modification des articles 1, 3, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 19, 20, 23, 25 et 26.
Le nouveau texte de l'article 3 des statuts aura la teneur suivante:
« Art. 3. Objet social - L'objet exclusif de la Société est le placement de ses fonds disponibles, en valeurs mobilières,
instruments des marchés financiers et/ou autres actifs légalement permis de toute nature et de divers pays tels que
décrits dans l'article 12, dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier les actionnaires des
résultats de la gestion de ses avoirs.
En général, la Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement
et au développement de son objet dans les limites permises par la partie I de la loi du vingt décembre deux mille deux
concernant les organismes de placement collectif, telle que modifiée par la suite (ci-après dénommée «la Loi»).»
2. Modification des statuts de la Société en ajoutant ou modifiant certaines dispositions afin de prévoir l'émission des
actions nominatives et changement subséquent des articles 6, 8 et 22.»
<i>Quorum requisi>
L'assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié au moins du capital est représentée.
Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée pour le 8 mars 2007 à 11 heures avec
le même ordre du jour. Cette assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix exprimées.
Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote
ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
Les actionnaires qui désirent prendre part à l'Assemblée Générale Extraordinaire, sont priés de faire connaître à la Société,
deux jours francs au moins avant l'Assemblée, leur intention d'y participer.
Tout actionnaire a par ailleurs la possibilité de voter par procuration. A cet effet, des formulaires de procuration sont
disponibles sur simple demande au siège social de la Société et sont à retourner à l'attention de Madame Antoinette Farese
par fax au (+ 352 47 67 47 32) ou par courrier à l'adresse suivante: CACEIS Bank Luxembourg, 5, Allée Scheffer, L-2520
Luxembourg.
<i>Le Conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2007003323/755/39.
Dumanet S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 114.864.
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>7 février 2007i> à 10.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
2523
<i>Ordre du jour:i>
a. rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice arrêté au 30 septembre 2006;
b. rapport du Commissaire;
c. lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 30 septembre 2006;
d. affectation du résultat;
e. décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
f. divers.
<i>Le Conseil d'Administrationi> .
Référence de publication: 2007003294/45/19.
Creditanstalt Derivatives Trust, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxemburg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 47.021.
Die Aktionäre der Sicav werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
einberufen, welche am Sitz der Gesellschaft am <i>5. Februar 2007i> um 11.00 Uhr über folgende Tagesordnung befinden wird:
<i>Tagesordnung:i>
1. Geschäftsbericht des Verwaltungsrates und Bericht des Abschlussprüfers.
2. Billigung des Jahresabschlusses sowie der Ergebniszuweisung per 30. September 2006.
3. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder und des Abschlussprüfers.
4. Verschiedene Ernennungen.
5. Verschiedenes.
Die Beschlüsse über die Tagesordnung der Generalversammlung verlangen kein Quorum und werden mit einer einfachen
Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst. Jede Aktie berechtigt zu einer Stimme. Jeder Aktionär kann sich bei der Ver-
sammlung vertreten lassen.
Jeder Aktionär, der ordentlichen Generalversammlung beiwohnen oder sich vertreten lassen will, muss seine Aktien für
spätestens den 2. Februar 2007 beim Sitz der Gesellschaft oder an folgender Adresse hinterlegen: KREDIETBANK SA Lu-
xembourgeoise, 43, boulevard Royal, L-2955 Luxemburg.
<i>Der Verwaltungsrati>
.
Référence de publication: 2007003318/755/24.
Jeferson S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 114.865.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>7 février 2007i> à 10.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
a. rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice arrêté au 30 septembre 2006;
b. rapport du Commissaire;
c. lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 30 septembre 2006;
d. affectation du résultat;
e. décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
f. divers.
<i>Le Conseil d'Administrationi> .
Référence de publication: 2007003296/45/19.
Deltatank A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-5515 Remich, 9, rue des Champs.
R.C.S. Luxembourg B 75.218.
Sie werden hiermit zu einer
2524
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre von DELTATANK A.G., welche am <i>2. Februar 2007i> um 11.00 Uhr am Gesellschaftssitz mit der nachfol-
genden Tagesordnung stattfinden wird, eingeladen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Berichte des Verwaltungsrates und des Kommissars.
2. Vorlage und Genehmigung der Bilanz und Gewinn- und Verlustrechnung per 31.12.2005.
3. Entlastung der Verwaltungsrates und des Kommissars.
4. Neuwahlen.
5. Verschiedenes.
<i>Im Namen und Auftrag des Verwaltungsratesi> .
Référence de publication: 2007003468/19.
ACATIS Modulor College Fonds, Fonds Commun de Placement.
Das Sondervermögen ACATIS Modulor College Fonds wurde von der HAUCK & AUFHÄUSER INVESTMENT GESELL-
SCHAFT S.A. nach Teil II des Luxemburger Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen
gegründet («Gesetz von 2002»).
Für den Fonds gilt das Verwaltungsreglement, welches am 12. Januar 2007 in Kraft trat und zwecks Veröffentlichung am
26. Januar 2007 im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, wurde das Verwaltungsreglement beim Handels- und
Gesellschaftsregister hinterlegt.
Luxemburg, 12. Januar 2007.
HAUCK & AUFHÄUSER INVESTMENT GESELLSCHAFT S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2007006239/1346/14.
Enregistré à Luxembourg, le 16 janvier 2007, réf. LSO-CA06209. - Reçu 42 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): D. Hartmann.
(070009118) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2007.
DAC, Fonds Commun de Placement.
Das Sondervermögen DAC wurde von der HAUCK & AUFHÄUSER INVESTMENT GESELLSCHAFT am 24. März 2000
wurde nach Teil I des Luxemburger Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen gegründet. Mit
Wirkung zum 11. Februar 2004 wurde er dahingehend geändert, dass er die Bestimmungen des Teil I des Luxemburger
Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen («Gesetz von 2002») sowie die Anforderungen
der geänderten Richtlinie des Rates der Europäischen Gemeinschaften Nr. 85/611 EWG vom 20. Dezember 1985 erfüllt.
Für den Fonds ist das Verwaltungsreglement, welches am 6. März 2006 im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
im Namen der HAUCK & AUFHÄUSER INVESTMENT GESELLSCHAFT S.A. veröffentlicht wurde, integraler Bestandteil.
Ergänzend bzw. abweichend gelten die Bestimmungen des Sonderreglements des Fonds, das am 2. Oktober 2006 in Kraft
trat und zwecks Veröffentlichung am 26. Januar 2007 im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, 2. Oktober 2006.
HAUCK & AUFHÄUSER INVESTMENT GESELLSCHAFT S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2007006240/1346/17.
Enregistré à Luxembourg, le 16 janvier 2007, réf. LSO-CA06211. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070009124) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2007.
Wellington Management Portfolios (Luxembourg) II, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion prenant effet le 11 décembre 2006 concernant le fonds commun de placement WELLINGTON
MANAGEMENT PORTFOLIOS (LUXEMBOURG) II, a été déposé au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg
en date du 15 janvier 2007.
The management regulations effective as of 11 of december 2006 with respect to the fund WELLINGTON MANAGE-
MENT PORTOFOLIOS (LUXEMBOURG) II, has been filed with the Luxembourg trade and companies register on 15 Januar
2007.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations à Luxembourg..
2525
WELLINGTON LUXEMBOURG II S.A.
Signatures
Référence de publication: 2007006245/250/14.
Enregistré à Luxembourg, le 12 janvier 2007, réf. LSO-CA05230. - Reçu 138 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070010027) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2007.
Ditexbel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 116.418.
Real Estate Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 72.571.
PROJET DE FUSION
L'an deux mille six, le vingt-sept décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
I. DITEXBEL S.A., ayant son siège social à Luxembourg, 23, avenue Monterey, inscrite au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 116.418, constituée en date du 10 juin 1992, suivant acte reçu par le
notaire Maître Ludovic Du Faux, notaire de résidence à Mouscron (Belgique) publié aux annexes du Moniteur Belge le 4 juin
1992 sous le n° 940604-118, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois, transférant le
siège à l'adresse actuelle, aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue en date du 30 mars 2006 par Maître
Henri Hellinckx Notaire à Mersch publiée aux annexes au Mémorial, Recueil Spécial C, numéro 1411 du 25 juillet 2006.
Représentée aux présentes par son mandataire spécial Monsieur Harald Charbon, employé privé, demeurant profession-
nellement au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg, en vertu d'un pouvoir conféré par décision du Conseil d'Adminis-
tration, prise en date du 24 octobre 2006.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite réunion restera annexé au présent acte pour être formalisé avec lui.
II. REAL ESTATE INVESTMENTS S.A., ayant son siège social à Luxembourg, 23, avenue Monterey, inscrite au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 72.571, constituée sous forme d'une société anonyme
au sens de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales suivant acte reçu par le notaire Maître Gérard Lecuit,
notaire de résidence à Hesperange en date du 22 octobre 1999, publié au Mémorial C numéro 35 du 12 janvier 2000.
Représentée aux présentes par son mandataire spécial Monsieur Harald Charbon, employé privé, demeurant profession-
nellement au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg,
en vertu d'un pouvoir conféré par décision du Conseil d'Administration, prise en date du 23 octobre 2006.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite réunion restera annexé au présent acte pour être formalisé avec lui.
Lesquels ont requis le notaire instrumentant d'acter en la forme authentique le projet de fusion qui suit:
1. la société DITEXBEL S.A. détient la totalité (100%) des 458 (quatre cent cinquante-huit) actions donnant droit de vote
et représentant la totalité du capital social de la société REAL ESTATE INVESTMENTS S.A.
2. la société DITEXBEL S.A. (ci-après «la société absorbante») entend fusionner avec la société REAL ESTATE INVEST-
MENTS S.A. (ci-après «la société absorbée») par absorption de cette dernière.
3. la date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal
comme accomplies par la société absorbante, a été fixée au 24 octobre 2006.
4. aucun avantage particulier n'est accordé aux administrateurs ni aux commissaires des deux sociétés qui fusionnent.
5. la fusion prendra effet entre parties un mois après publication du présent projet de fusion au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations, conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi sur les sociétés commerciales.
6. les actionnaires de DITEXBEL S.A. sont en droit, pendant un mois à compter de la publication au Mémorial C du projet
de fusion, de prendre connaissance, au siège social de la société, des documents tels que déterminés à l'article 267 (1) a) à
c) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, à savoir: le projet de fusion, les comptes annuels et les rapports
de gestion des trois derniers exercices ainsi qu'un état comptable arrêté au 30 septembre 2006 pour DITEXBEL S.A. et au
30 septembre 2006 pour REAL ESTATE CAPITAL S.A. Une copie de ces documents peut être obtenue par tout actionnaire
sans frais sur simple demande.
7. il n'existe pas d'actionnaires ayant des droits spéciaux ni de porteurs de titres autres que des actions.
8. un ou plusieurs actionnaires de la société absorbante, disposant d'au moins 5% des actions du capital souscrit, ont le
droit de requérir pendant le même délai la convocation d'une assemblée générale appelée à statuer sur l'approbation de la
fusion.
9. à défaut de convocation d'une assemblée dans le délai précité ou de rejet du projet de fusion par celle-ci, la fusion
deviendra définitive comme indiqué ci-avant et entraînera de plein droit les effets prévus à l'article 274 de la loi sur les sociétés
commerciales, à savoir:
2526
a) la transmission universelle, tant entre la société absorbée et la société absorbante qu'à l'égard des tiers, de l'ensemble
du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante,
b) la société absorbée cesse d'exister,
c) l'annulation des actions de la société absorbée détenues par la société absorbante.
10. les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes de la société absorbée prennent fin à la date de la
fusion et décharge sera accordée aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la société absorbée lors de la
prochaine assemblée générale de la société absorbante.
11. la société absorbante procédera à toutes les formalités nécessaires ou utiles pour donner effet à la fusion et à la cession
de tous les avoirs et obligations de la société absorbée.
12. les documents sociaux de la société absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège de la société absorbante.
Le notaire soussigné déclare attester la légalité du présent projet de fusion, conformément aux dispositions de l'article
271 (2) de la loi sur les sociétés commerciales.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, le mandataire prémentionné a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: H. Charbon, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 29 décembre 2006, vol.157S, fol. 7, case 3. - Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
Luxembourg, le 10 janvier 2007.
J. Elvinger.
Référence de publication: 2007006247/211/73.
(070010992) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2007.
Morgan Stanley Eurozone Office Fund, Fonds Commun de Placement.
EXTRAIT
Le règlement de Gestion coordonné au 22 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, le 22 janvier 2007.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, janvier 2007.
<i>Pour la société
i>MSEOF MANAGER, S.à r.l.
Référence de publication: 2007006250/267/12.
Enregistré à Luxembourg, le 17 janvier 2007, réf. LSO-CA06412. - Reçu 94 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): D. Hartmann.
(070010681) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2007.
Corvin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 40, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 59.993.
Le bilan consolidé au 31 décembre 2005, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8
décembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 décembre 2006.
Signature.
Référence de publication: 2007001872/770/11.
Enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 2006, réf. LSO-BW07120. - Reçu 24 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060133398) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2006.
SGEA Immobilier S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 96.233.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 novembre 2006.
2527
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2007002384/1453/12.
Enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2006, réf. LSO-BW01749. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060134006) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2006.
Arkanis International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 101.436.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 novembre 2006.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2007002395/1453/12.
Enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 2006, réf. LSO-BW01708. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060133961) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2006.
Levanna Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 12, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 123.541.
STATUTS
L'an deux mille sept, le quatre janvier.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
1. La société anonyme SANPAOLO BANK S.A., ayant son siège social à L-1930 Luxembourg, 12, avenue de la Liberté, ici
dûment représentée par Monsieur Olivier Conrard, employé, demeurant professionnellement à Luxembourg, 12, avenue de
la Liberté,
en vertu d'une procuration datée du 3 janvier 2007.
La prédite procuration, après avoir été signée ne varietur par les comparants et le notaire soussigné, restera annexée au
présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
La société comparante a arrêtée, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme qu'elle va constituer:
Titre Premier - Dénomination - Siège Social - Objet
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme en la forme d'une société d'investissement à capital variable sous la dénomination
LEVANNA SICAV (la «Société»).
Art. 2 . La Société est établie pour une période indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par une décision de
l'assemblée générale des Actionnaires statuant comme en matière de modification des présents statuts, tel que prévu par
l'Article 30 ci-dessous.
Art. 3. L'objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières de toute nature
notamment en actions, en obligations ou en parts d'Organismes de Placement Collectif («OPC») et autres avoirs autorisés
par la loi, dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses Actionnaires des résultats de la gestion
de son portefeuille.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au déve-
loppement de son objet social au sens le plus large dans le cadre de la Partie I de la loi du 20 décembre 2002 concernant les
Organismes de Placement Collectif et toute loi modificative de celle-ci (la «Loi»).
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra être transféré dans
tout autre endroit de la commune du siège social par simple décision du Conseil d'Administration.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d'administration, des succursales ou bureaux tant au Grand-Duché de
Luxembourg, qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication avec ce siège ou de ce siège avec
2528
l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société,
laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Titre Deux - Capital - Actions
Art. 5. Le capital de la Société est représenté par des actions («les Actions») entièrement libérées, sans mention de valeur
nominale et sera à tout moment égal à l'actif net total de la Société tel que défini par l'Article 23 des présents statuts. Le
capital minimum de la Société est un million deux cent cinquante mille Euros (EUR 1.250.000) qui doit être atteint dans un
délai de six mois à partir de la date à laquelle la Société est autorisée en tant qu'organisme de placement collectif.
Ces Actions peuvent, au choix du conseil d'administration, appartenir à des compartiments différents et les produits de
l'émission des Actions de chaque compartiment seront investis, conformément à l'Article 3 des présents statuts, dans des
valeurs mobilières de toute nature, notamment en actions, en obligations ou en parts d'OPC, correspondant à des zones
géographiques, des secteurs industriels, des zones monétaires, ou à un type spécifique d'actions ou d'obligations à déterminer
par le conseil d'administration pour chacun des compartiments (chaque portefeuille d'actifs et de passifs ainsi constitué étant
ci-après désigné comme un «Compartiment»).
Le conseil d'administration est autorisé à tout moment à émettre dans chacun des Compartiments des Actions nouvelles
entièrement libérées conformément à l'Article 25 des présents statuts contre paiement en espèces ou, sous réserve des
dispositions légales, par apport en nature de valeurs mobilières ou d'autres avoirs, à un prix égal à la valeur nette par Action
déterminées conformément à l'Article 23 des présents statuts, sans réserver aux Actionnaires anciens un droit préférentiel
de souscription. Par ailleurs, le conseil d'administration peut subdiviser ou regrouper les Actions existantes en un nombre
d'Actions qu'il peut déterminer, la valeur d'actifs nets totale de ces dernières ne devant pas être supérieure à la valeur d'actifs
nets des Actions subdivisées ou regroupées existantes au moment de la subdivision ou du regroupement.
Par ailleurs, les Actions émises à l'intérieur de chaque Compartiment peuvent, si le conseil d'administration en décide ainsi,
être émises sous forme d'Actions de différentes classes («les Classes d'Actions»), chaque Classe ayant une ou plusieurs
caractéristiques distinctes telles que, par exemple, des frais de vente, des frais de rachat, des montants minimums d'inves-
tissement ou des devises de référence différentes ou représentant des Actions qui ouvrent droit aux dividendes («Actions
de Distribution») ou des Actions qui n'ouvrent pas droit aux dividendes («Actions de Capitalisation»).
Le conseil d'administration peut, de manière discrétionnaire, décider de réduire ou de refuser toute demande de sou-
scriptions pour chaque Classe d'Actions dans le Compartiment concerné et peut fixer, pour toute Classe d'Actions, des
minimums de détention ou de souscriptions à un nombre ou une valeur qu'ils pensent être adéquats et y renoncer lorsque
les circonstances l'exigent, ce qu'il a seul pouvoir d'apprécier. Le conseil d'administration peut, par ailleurs, restreindre le
droit de souscription ou la détention d'Actions d'un Compartiment ou d'une Classe déterminé(e) à des Actionnaires rem-
plissant les conditions que le conseil d'administration pourra déterminer et qui seront indiquées dans le Prospectus de la
Société.
Le conseil d'administration peut déléguer à tout administrateur ou directeur dûment autorisé de la Société ou à toute
autre personne dûment autorisée la charge d'accepter les souscriptions, de recevoir en paiement le prix des Actions nouvelles
et d'émettre ces dernières.
Pour déterminer le capital de la Société, les avoirs nets correspondant à chacun des Compartiments ou Classes seront,
s'ils ne sont pas exprimés en Euros, convertis en Euros, et le capital sera à tout moment égal à la valeur de l'actif net de
l'ensemble des Compartiments.
L'assemblée d'un Compartiment ou d'une Classe d'Actions peut décider d'annuler les Actions d'un Compartiment ou d'une
Classe d'Actions déterminé et rembourser aux Actionnaires de ce Compartiment ou Classe, l'entière valeur nette de ces
Actions. Dans ce cas, aucun quorum de présence n'est exigé et les résolutions sont prises à la majorité simple des actions
de ce Compartiment ou de cette Classe, présentes ou représentées.
L'assemblée d'un Compartiment ou d'une Classe d'Actions concernés peut décider d'annuler les Actions de leur Com-
partiment ou Classe d'Actions et d'allouer aux Actionnaires de ce Compartiment ou cette Classe des Actions d'un autre
Compartiment ou d'une autre Classe (le «nouveau Compartiment», respectivement la «nouvelle Classe d'Actions»), cette
allocation devant être effectuée sur base des valeurs nettes respectives des deux Compartiments ou Classes d'Actions
concernés à la date d'allocation (la «date d'allocation»). Dans ce cas, les actifs attribuables au Compartiment ou à la Classe
d'Actions devant être annulé seront soit directement attribués au portefeuille du nouveau Compartiment ou de la nouvelle
Classe d'Actions dans la mesure où une telle attribution n'est pas en conflit avec la politique d'investissement spécifique
applicable au nouveau Compartiment ou à la nouvelle Classe d'Actions ou seront cédés à ou avant la date d'allocation, le
produit d'une telle réalisation devant être attribué au portefeuille du nouveau Compartiment ou de la nouvelle Classe
d'Actions. Dans ce cas, aucun quorum de présence n'est exigé et les résolutions sont prises à la majorité simple des actions
de ce Compartiment ou de cette Classe, présentes ou représentées.
Art. 6. Les Actions de la Société peuvent être émises sous la forme nominative ou au porteur. Sauf s'il en est disposé
autrement, l'Actionnaire ne recevra aucun certificat représentatif de ses Actions. A la place, il sera émis une simple confir-
mation écrite de souscription d'Actions ou fractions d'Actions.
Si un Actionnaire désire que des certificats représentatifs de ses Actions soient émis, le coût lié à l'émission de ces certificats
pourra être mis à charge de cet Actionnaire. Les certificats seront signés par deux administrateurs. Les deux signatures
pourront être soit manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen d'une griffe. Toutefois, l'une des signatures pourra
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être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil d'administration; en ce cas, elle doit être manuscrite. La
Société pourra émettre des certificats provisoires dans des formes qui seront déterminées par le conseil d'administration.
Les Actions de la Société ne pourront être émises qu'après acceptation de la souscription et sous condition du paiement
du prix conformément à l'Article 25 des présents statuts. Une confirmation de souscription ou, le cas échéant, des certificats
représentatifs d'Actions seront remis dans les meilleurs délais aux souscripteurs.
Toutes les Actions émises par la Société seront inscrites au registre des Actionnaires qui sera tenu par la Société ou par
une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; l'inscription doit indiquer le nom de chaque propriétaire
d'Actions, sa résidence ou son domicile élu, tel qu'il l'a indiqué à la Société, le nombre et le Compartiment ou la Classe
d'Actions qu'il détient et le montant payé sur chacune de ces Actions. Tout transfert d'une Action sera inscrit au registre
des Actionnaires, pareille inscription devant être signée par un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir de la Société,
ou par une ou plusieurs autres personnes désignées à cet effet par le conseil d'administration.
Le paiement de dividendes se fera à l'adresse portée au registre des Actionnaires.
Le transfert d'Actions se fera (a), si des certificats ont été émis, par la remise à la Société du ou des certificats représentant
ces Actions ensemble avec tous autres documents de transfert exigés par la Société et (b), s'il n'a pas été émis de certificats,
par une déclaration de transfert écrite portée au registre des Actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire
ou par leur mandataire justifiant des pouvoirs requis.
Tout Actionnaire devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et toutes les informations
pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite également sur le registre des Actionnaires.
Au cas où un tel Actionnaire ne fournirait pas d'adresse à la Société, mention pourra en être faite au registre des Action-
naires, et l'adresse de l'Actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse qui sera fixée par
la Société, ceci jusqu'à ce qu'une autre adresse soit fournie par l'Actionnaire. L'Actionnaire pourra à tout moment faire
changer l'adresse portée au registre des Actionnaires par une déclaration écrite envoyée à la Société à son siège social ou
à telle autre adresse qui pourra être fixée par la Société.
Si le paiement effectué par un souscripteur a pour résultat l'attribution de droits sur des fractions d'Action, ces fractions
seront inscrites au registre des Actionnaires. Elle ne conférera pas de droit de vote, mais donnera droit, dans les conditions
que la Société déterminera, à un prorata de dividendes et également aux produits de la liquidation.
La Société ne reconnaîtra qu'un seul Actionnaire par Action de la Société. En cas d'indivision ou de nue propriété et
d'usufruit, la Société pourra suspendre l'exercice des droits dérivant de l'Action ou des Actions concernées jusqu'au moment
ou une personne aura été désignée pour représenter les indivisaires ou nu-propriétaires et usufruitiers vis-à-vis de la Société.
Art. 7. Lorsqu'un Actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d'Action a été égaré, endommagé ou détruit, un
duplicata peut être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera, notamment sous forme
d'assurance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra choisir. Dès l'émission du nouveau
certificat, sur lequel il sera mentionné qu'il s'agit d'un duplicata, le certificat original n'aura plus aucune valeur.
Les certificats d'Actions endommagés ou détériorés peuvent être échangés sur ordre de la Société. Les certificats en-
dommagés ou détériorés seront remis à la Société et annulés sur-le-champ.
La Société peut, à son gré, mettre en compte à l'Actionnaire le coût du duplicata ou d'un nouveau certificat et de toutes
les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec cette émission et inscription au registre ou avec la destruction
de l'ancien certificat.
Titre trois - Administration
Art. 8. Le conseil d'administration pourra édicter des restrictions qu'il juge utiles, en vue d'assurer (i) qu'aucune Action
de la Société ne sera acquise ou détenue par (a) une personne en infraction avec les lois ou les exigences d'un quelconque
pays ou autorité gouvernementale ou (b) toute personne dont la situation, à l'avis du conseil d'administration, pourrait amener
la Société à encourir des charges d'impôt ou d'autres désavantages financiers qu'autrement elle n'aurait pas encourus et (ii)
qu'il n'existe aucun Compartiment ou aucune Classe d'Actions dont la politique d'investissement ou d'emprunt serait ou
deviendrait contraire aux lois et règlements auxquels la Société est soumise pour exercer ses activités; un tel Compartiment
ou une telle Classe d'Actions étant désigné ci-après un «Compartiment ou une Classe exclu(e)».
Notamment, il pourra limiter ou interdire la propriété d'Actions par des investisseurs, et, sans restriction, par des res-
sortissants des Etats-Unis d'Amérique, tels que définis ci-après.
A cet effet, la Société pourra:
a) refuser l'émission d'Actions et l'inscription du transfert d'Actions, lorsqu'il apparaît que cette émission ou ce transfert
aurait ou pourrait avoir pour conséquence d'attribuer la propriété de ces Actions à un investisseur qui est déchu du droit
d'être Actionnaire de la Société;
b) à tout moment demander à tout investisseur figurant au registre des Actionnaires, ou à toute autre investisseur qui
demande à y faire inscrire le transfert d'Actions dans ce registre, de lui fournir tous renseignements et certificats qu'elle
estime nécessaires, éventuellement appuyés par une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces Actions appar-
tiennent ou vont appartenir en propriété effective à un investisseur déchu du droit d'être Actionnaire dans la Société;
c) procéder au rachat forcé s'il apparaît qu'un investisseur déchu du droit d'être Actionnaire de la Société, est, soit seul,
soit ensemble avec d'autres investisseurs, le propriétaire d'Actions de la Société ou détient des Actions d'un Compartiment
ou d'une Classe déchu(e). Dans ce cas, la procédure suivante sera appliquée:
1) la Société enverra un avis (appelé ci-après «l'avis de rachat») à l'Actionnaire possédant les Actions ou apparaissant au
registre des Actionnaires comme étant le propriétaire des Actions à racheter; l'avis de rachat spécifiera les titres à racheter,
le prix de rachat à payer et l'endroit où ce prix sera payable. L'avis de rachat sera publié conformément aux dispositions de
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la loi et sera envoyé à l'Actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou à celle inscrite au
registre des Actionnaires. L'Actionnaire en question sera obligé de remettre sans délai le ou les certificats, s'il y en a, re-
présentant les Actions spécifiées dans l'avis d'achat. Son nom sera rayé en tant que titulaire de ces Actions au registre des
Actionnaires et, le cas échéant, le ou les certificats représentatifs de ces Actions seront annulés dans les livres de la Société.
Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l'avis de rachat, l'Actionnaire en question cessera d'être un Actionnaire
et les Actions qu'il détenait seront annulées dans les livres de la Société;
2) Le prix auquel les Actions spécifiées dans l'avis de rachat seront rachetées («le prix de rachat»), sera égal à la valeur
nette des Actions du Compartiment ou de la Classe en question déterminée conformément à l'Article 21 des présents
statuts;
3) Le paiement du prix de rachat sera effectué au profit du propriétaire de ces Actions dans la devise dans laquelle est
libellé la Classe d'Actions ou le Compartiment concerné: le prix sera déposé par la Société auprès d'une banque, à Luxem-
bourg ou ailleurs (tel que spécifié dans l'avis de rachat) qui le transmettra à l'Actionnaire en question contre remise du ou
des certificats, s'il y en a, représentant les Actions indiquées dans l'avis de rachat. Dès le paiement du prix dans ces conditions,
aucune personne ayant un intérêt dans les Actions mentionnées dans l'avis de rachat, ne pourra faire valoir de droit à l'égard
de ces Actions ni ne pourra exercer aucune action contre la Société et ses avoirs, sauf le droit de l'Actionnaire apparaissant
comme étant le propriétaire des Actions, de recevoir le prix déposé (sans intérêt) à la banque contre remise des certificats,
s'ils ont été émis;
4) Les pouvoirs conférés à la Société en vertu du présent Article ne pourront en aucun cas être mis en question ou invalidés
au motif qu'il n'y aurait pas preuve suffisante de la propriété des Actions dans le chef d'un investisseur, ou qu'une Action
appartenait à un autre investisseur que ne l'avait admis la Société en envoyant l'avis de rachat ou qu'il n'y a pas de raison
suffisante pour déclarer l'exclusion d'un Compartiment ou d'une Classe d'Actions, à la seule condition que la Société exerce
ces pouvoirs de bonne foi;
d) refuser, lors de toute assemblée d'Actionnaires, le droit de vote à tout investisseur qui est déchu du droit d'être
Actionnaire de la Société.
Chaque fois qu'il est utilisé dans ces statuts, le terme «ressortissant des Etats-Unis» doit répondre à la définition suivante:
(ou, en remplacement de celle-ci, à la définition que le conseil d'administration pourra adopter de temps en temps): toute
société, association ou autre entité organisée ou existant selon la législation des Etats-Unis d'Amérique ou tous biens ou
«trusts» percevant un revenu qui est soumis à l'impôt fédéral U.S. sur le revenu quelle que soit sa source.
Les règles ci-avant énoncées s'appliquent également à tout investisseur qui n'est pas autorisé, conformément au paragraphe
1 de cet article, à détenir des Actions de la Société.
Art. 9. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins; les membres du
conseil d'administration n'auront pas besoin d'être des Actionnaires de la Société.
Les administrateurs seront élus par les Actionnaires à l'assemblée générale annuelle pour une période maximale de 6 ans,
se terminant à l'assemblée annuelle correspondante et lorsque leurs successeurs auront été élus; toutefois, un administrateur
peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des Actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les administra-
teurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoirement les fonctions
attachées au poste devenu vacant, jusqu'à la prochaine assemblée des Actionnaires.
Art. 10. Le conseil d'administration pourra choisir parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou
plusieurs vice-présidents. Il désignera également un secrétaire qui n'a pas besoin d'être un administrateur, et qui sera res-
ponsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration ainsi que des assemblées des Actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans l'avis
de convocation.
Au cas où un président serait désigné, il présidera les assemblées générales des Actionnaires et les réunions du conseil
d'administration, mais au cas où il n'y en a pas ou en son absence, l'assemblée générale ou le conseil d'administration désignera,
à la majorité des Actionnaires ou administrateurs présents un président provisoire pour assumer la présidence de ces
assemblées et réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins un jour franc avant
l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l'avis de convocation. Il sera possible de passer outre cette convocation à la suite de l'assentiment par écrit ou par câble,
télégramme, telex, télécopie ou tous autres moyens électroniques approuvés par chaque administrateur. Une convocation
spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un endroit déterminé
dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit, par câble, télégramme, télex, télécopie ou tous
autres moyens électroniques approuvés, un autre administrateur comme son mandataire. Les administrateurs peuvent éga-
lement voter par écrit ou par câble, télégramme ou télex.
Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du conseil d'administration régulièrement convoquées.
Les réunions du conseil d'administration seront tenues à Luxembourg ou à l'étranger. Ces réunions pourront se tenir éga-
lement par vidéo conférence ou conférence téléphonique. Les administrateurs ne pourront engager la Société par leur
signature individuelle, à moins d'y être spécifiquement autorisés par une résolution du conseil d'administration.
2531
Le conseil d'administration ne pourra délibérer et agir valablement que si au moins deux administrateurs sont présents
ou représentés à une réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.
Au cas où, lors d'une réunion du conseil, il y a égalité des voix pour et contre une décision, le président de la réunion aura
une voix prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent également être prises par résolutions circulaires.
Le conseil d'administration, s'il y a lieu, nommera les directeurs et fondés de pouvoir de la Société dont les fonctions
seront jugées nécessaires pour mener à bien les affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout
moment par le conseil d'administration. Les directeurs et fondés de pouvoir n'ont pas besoin d'être administrateurs ou
Actionnaires de la Société. Pour autant que les statuts n'en décident autrement, les directeurs et fondés de pouvoir auront
les pouvoirs et les charges qui leur sont attribués par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière et à l'exécution d'opérations en vue
de l'accomplissement de l'objet social et de la poursuite de l'orientation générale de la gestion de la Société, à des personnes
physiques ou morales qui n'ont pas besoin d'être des administrateurs.
Art. 11. Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration seront signés par l'administrateur qui aura assumé
la présidence.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par ce président, ou par
le secrétaire, ou par deux administrateurs.
Art. 12. Le conseil d'administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer l'orien-
tation générale de la politique d'investissement ainsi que les lignes de conduite à suivre dans la gestion et l'administration de
la Société.
Le conseil d'administration fixera également toutes les restrictions qui seront périodiquement applicables aux investisse-
ments de la Société, comprenant sans limitation les restrictions relatives:
(a) aux emprunts de la Société, et à la mise en gage de ses avoirs;
(b) au pourcentage maximum des avoirs que la Société peut investir sous n'importe quelle forme ou sorte de valeurs
mobilières et au pourcentage maximum de n'importe quelle forme ou sorte de valeurs mobilières que la Société peut acquérir;
(c) si et dans quelle mesure la Société peut investir dans d'autres organismes de placement collectif.
Le conseil d'administration peut décider que des investissements seront faits par la Société (i) dans des valeurs mobilières
et instruments du marché monétaire admis à une cote officielle d'une bourse de valeurs dans n'importe quel Etat-membre
de l'Union Européenne, (ii) dans des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d'une
bourse de valeurs reconnue dans tout autre pays d'Europe, d'Asie, d'Océanie, des continents américains et d'Afrique, (iii)
dans des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés sur un autre marché réglementé dans un Etat-
membre de l'Union Européenne ou un des autres Etats mentionnés ci-dessus, étant entendu qu'un tel marché doit avoir un
fonctionnement régulier et doit être reconnu et ouvert au public, (iv) dans des valeurs mobilières et instruments du marché
monétaire nouvellement émis sous réserve que les conditions d'émission comportent l'engagement de faire une demande
d'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs ou autre marché réglementé visé plus haut et sous réserve que
l'admission ait été obtenue dans un délai d'un an à partir de l'émission, (v) ainsi que dans toutes autres valeurs mobilières,
titres de créances, actions ou parts d'Organismes de Placement Collectif ou autres avoirs dans le cadre des restrictions qui
seront déterminées par le conseil d'administration en conformité avec les lois et règlements applicables.
La Société est notamment autorisée à placer jusqu'à 100% des actifs nets de chaque Compartiment dans différentes
émissions de valeurs mobilières et d'instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat membre de l'Union
Européenne, par ses collectivités publiques territoriales, par un Etat membre de l'OCDE ou par des Organismes Interna-
tionaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européenne. Dans ce cas, chaque
Compartiment doit détenir des valeurs appartenant au moins à six émissions différentes, sans que les valeurs appartenant à
une même émission puissent excéder 30% du montant total.
Art. 13. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d'autres sociétés ou entreprises ne
pourront être affectés, invalidés ou viciés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de
la Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou entreprise, ou par le fait qu'ils en seraient administra-
teurs, associés, directeurs, fondés de pouvoir ou employés. L'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société
qui est administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé d'une société ou entreprise avec laquelle la Société passe
des contrats, ou avec laquelle elle est autrement en relation d'affaires, ne sera pas par la même privé du droit de délibérer,
de voter et d'agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la Société,
cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le conseil d'administration de cet intérêt personnel et il
ne délibérera pas et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l'intérêt
personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée des Actionnaires.
Le terme «intérêt personnel», tel qu'il est utilisé dans la phrase qui précède, ne s'appliquera pas aux relations, intérêts ou
transactions qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec le
groupe SANPAOLO IMI et ses sociétés filiales, ou encore avec toute autre société ou entité juridique que le conseil d'ad-
ministration pourra déterminer.
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Art. 14. La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs tes-
tamentaires et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par toute action ou procès auquel il aura été
partie en sa qualité d'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la demande de la
Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est actionnaire ou créditrice
par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareille action ou procès il sera finalement condamné pour négligence
grave ou mauvaise administration. Le droit à indemnisation n'exclura pas d'autres droits dans le chef de l'administrateur,
directeur ou fondé de pouvoirs.
Art. 15. La Société sera engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs ou par la signature individuelle ou
conjointe des administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs auxquels des pouvoirs auront été spécialement délégués
par le conseil d'administration.
Titre quatre - Assemblée des Actionnaires
Art. 16. L'assemblée des Actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les Actionnaires de la Société.
Les résolutions prises lors d'une telle assemblée s'imposeront à tous les Actionnaires de la Société, indépendamment de la
Classe d'Actions qu'ils détiennent. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs
aux opérations de la Société.
Toute assemblée des Actionnaires d'un Compartiment ou d'une Classe d'Actions de la Société aura les mêmes pouvoirs
en ce qui concerne tout acte affectant uniquement les propriétaires d'Actions de ce Compartiment ou de cette Classe.
Art. 17. L'assemblée générale annuelle des Actionnaires se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise à Luxembourg
au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l'avis de convocation, le dernier lundi
du mois de mai à 15.00 heures et pour la première fois en 2008. Si ce jour n'est pas un jour ouvrable à Luxembourg, l'assemblée
générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant. L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger si
le conseil d'administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
D'autres assemblées générales des Actionnaires pourront se tenir aux heures et lieux spécifiés dans les avis de convocation.
Art. 18. Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des Ac-
tionnaires de la Société dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute Action, quel que soit le Compartiment ou la Classe auquel elle appartient, et quelle que soit la valeur nette par
Action dans ce Compartiment ou Classe, donne droit à une voix. Tout Actionnaire pourra prendre part en personne aux
assemblées des Actionnaires ou s'y faire représenter en désignant par écrit, ou par câble, télégramme, telex, télécopie ou
tous autres moyens électroniques approuvés une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi et dans les présents statuts, les décisions de l'assemblée
générale des Actionnaires sont prises à la majorité simple des Actionnaires présents et votants.
Le conseil d'administration peut déterminer toute autre condition à remplir par les Actionnaires pour prendre part à
l'assemblée générale.
Art. 19. Les Actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d'administration à la suite d'un avis énonçant l'ordre du
jour, envoyé par lettre recommandée au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée à tout Actionnaire à son adresse
portée au registre des Actionnaires.
Titre cinq - Réviseur d'entreprises
Art. 20. La Société désignera un réviseur d'entreprises (le «Réviseur d'entreprises») justifiant d'une expérience profes-
sionnelle adéquate qui assumera les fonctions prescrites par la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement
collectif. Le Réviseur sera élu par l'assemblée générale des Actionnaires et restera en fonction jusqu'à ce que son successeur
soit élu.
Titre six - Rachat et conversions des actions de la Société
Art. 21. Selon les modalités fixées ci-après, la Société a, à tout moment, le pouvoir de racheter ses propres Actions dans
les seules limites imposées par la loi.
Tout Actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses Actions par la Société. Le prix de rachat
sera payé, à Luxembourg, au plus tard quatre jours ouvrables après la date à laquelle a été fixée la valeur nette applicable,
ou après la date à laquelle les certificats d'Actions, ou s'il n'y a pas de certificats d'Actions, une formule de rachat d'Actions
dûment signée, auront été reçus par la Société, si cette date est postérieure à celle de la détermination de la valeur d'actifs
nets des Actions à racheter, telle que celle-ci sera déterminée suivant les dispositions de l'Article 23 ci-après. Cette valeur
d'actifs nets des Actions sera éventuellement diminuée d'une commission de rachat à déterminer par le conseil d'adminis-
tration, si les documents de vente des Actions la prévoient, et diminuée d'un montant que les administrateurs considéreront
comme une provision reflétant les droits et frais, les droits de timbre et autres impôts, les frais de banque et courtage, les
frais de transfert, les frais de certification et d'enregistrement et tous les autres impôts et frais similaires (les «charges de
transaction») qui seraient encourus si tous les actifs détenus par la Société et pris en compte pour les besoins de l'évaluation
en question étaient réalisés à la valeur que leur attribue une telle évaluation, ce montant étant calculé sur la base d'une
Action, et prenant en considération tous autres facteurs qui paraîtront important aux administrateurs agissant prudemment
et de bonne foi; les charges de transaction revenant au Compartiment ou à la Classe d'Actions en question. Au cas où, dans
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des circonstances exceptionnelles, les liquidités attribuables à un Compartiment ne sont pas suffisantes pour réaliser ce
paiement dans le délai de quatre jours, ce paiement sera effectué le plus tôt possible après ce délai.
Toute demande de rachat est irrévocable sauf en cas de suspension ou de restriction prévue à l'Article 22 des présents
statuts et doit être présentée par l'Actionnaire par écrit au siège social de la Société à Luxembourg, ou auprès de toute
autre personne ou entité juridique désignée par la Société comme mandataire pour le rachat des Actions. Le ou les certificats
représentatifs d'Actions en bonne et due forme accompagnée de preuve suffisante d'un transfert, doivent être reçus par la
Société ou son mandataire désigné à cet effet, avant que le prix de rachat ne puisse être payé.
Les Actions rachetées par la Société seront annulées.
Le Conseil d'Administration peut, sur requête de l'Actionnaire qui souhaite le rachat de ses Actions, accorder à ce dernier,
en tout ou partie, une distribution en nature de titres de n'importe quel Compartiment ou Classe d'Actions, au lieu de les
lui racheter en liquide. Le Conseil d'Administration procèdera ainsi, s'il estime qu'une telle transaction ne se fera pas au
détriment des intérêts des Actionnaires restants du Compartiment ou de la Classe concerné(e). Les actifs à transférer à cet
Actionnaire seront déterminés par le Conseil d'Administration, en considération de l'aspect pratique du transfert des actifs,
des intérêts du Compartiment ou de la Classe d'Actions concerné(e) et des autres Actionnaires. Cet Actionnaire pourra
être redevable de frais incluant, mais non limités à, des frais de courtage et/ou des frais de taxe locale sur tout transfert ou
vente de titres ainsi reçus en contrepartie du rachat. Les produits nets de la vente de ces titres par l'Actionnaire demandant
le rachat peuvent être inférieurs ou égaux au prix de rachat correspondant aux Actions du Compartiment ou de la Classe
concerné(e), eu égard aux conditions du marché et/ou aux différences dans les prix utilisés dans le but de telles ventes ou
cessions et au calcul de la Valeur Nette d'Inventaire de ce Compartiment ou Classe d'Actions. Le choix d'évaluation et la
cession des actifs fera l'objet d'un rapport d'évaluation par le Réviseur de la Société. Les frais engendrés par l'établissement
du rapport d'évaluation du Réviseur d'entreprises seront à charge de l'investisseur qui a demandé le rachat en nature.
Sauf indication contraire dans le prospectus, tout Actionnaire peut demander la conversion de tout ou partie de ses Actions
d'un Compartiment ou Classe en Actions d'un autre Compartiment ou Classe à un prix égal aux prix de rachat et d'émission
respectifs des Actions des différents Compartiments ou Classes, déterminés conformément aux Articles 21 et 25 des pré-
sents statuts. Le conseil d'administration peut imposer des restrictions concernant, entres autres, la fréquence des
conversions ainsi que les conditions devant être remplies pour permettre la conversion d'Actions en un Compartiment
particulier ou une Classe particulière, et peut les soumettre au paiement de frais dont il déterminera le montant.
Le conseil d'administration peut déterminer un montant en dessous duquel aucun rachat ou conversion demandé par un
seul Actionnaire ne peut porter, sauf si le conseil d'administration en décide autrement.
Si un rachat, une conversion ou une vente d'Actions serait de nature à réduire la valeur des Actions d'un même Com-
partiment ou d'une même Classe d'Actions d'un seul Actionnaire en dessous d'un montant à determiner par le conseil
d'administration, alors cet Actionnaire est réputé avoir demandé le rachat ou la conversion de toutes ses Actions de ce
Compartiment ou de cette Classe d'Actions.
Le conseil d'administration peut, si la valeur d'actifs nets totale des Actions d'un même Compartiment ou Classe est
inférieure respectivement à Euros 2.500.000,- et à Euros 1.000.000,-, décider de racheter toutes les Actions de ce Com-
partiment ou Classe à la valeur nette d'inventaire applicable le jour où tous les actifs attribuables à ce Compartiment ou
cette Classe auront été vendus. Si tel était le cas, les règles concernant la publication et le maintien du droit de demander
le rachat et la conversion dans l'hypothèse d'une liquidation d'un Compartiment comme prévu par l'Article 29 s'appliqueront
mutatis mutandis.
Titre sept - Valeur nette d'inventaire des Actions
Art. 22. La valeur nette d'inventaire des Actions de la Société sera déterminée, pour les Actions de chaque Classe d'Actions,
périodiquement par la Société, mais en aucun cas moins de deux fois par mois, comme le conseil d'administration le déter-
minera (le jour de la détermination de la valeur nette d'inventaire des avoirs est désigné dans les présents statuts comme
«Jour d'Evaluation»), étant entendu que si un tel Jour d'évaluation était un jour considéré comme férié par les banques à
Luxembourg, ce Jour d'Evaluation serait reportée au jour ouvrable suivant.
Le conseil d'administration pourra suspendre temporairement, en accord avec la Banque Dépositaire, la détermination de
la valeur nette d'inventaire des Actions, l'émission, la conversion et le rachat d'un ou de plusieurs Compartiments;
- lorsqu'une ou plusieurs bourses qui fournissent la base d'évaluation d'une partie importante des avoirs d'un ou de plusieurs
Compartiments de la Société, ou un ou plusieurs marchés de devises dans les monnaies dans lesquelles s'exprime une partie
importante des avoirs d'un ou de plusieurs Compartiments de la Société, sont fermées pour des périodes autres que des
congés réguliers, ou lorsque les transactions y sont suspendues, soumises à des restrictions ou à court terme sujettes à des
fluctuations importantes;
- pendant l'existence de toute situation qui constitue un état d'urgence, telle que la situation politique, économique,
militaire, monétaire, sociale ou grève ou tout événement de force majeure échappant à la responsabilité ou au pouvoir du
Conseil d'Administration, et de laquelle il résulte qu'il est rendu impossible de disposer des avoirs d'un ou plusieurs Com-
partiments de la Société par des moyens raisonnables et normaux, sans porter gravement préjudice aux Actionnaires;
- lorsque, pour quelque raison que ce soit, la valeur d'un avoir ne peut être connue avec suffisamment de célérité ou
d'exactitude;
- lorsque des restrictions de change ou de mouvements de capitaux empêchent d'opérer les transactions pour compte
d'un ou de plusieurs Compartiments de la Société ou lorsque les opérations d'achat ou de vente des avoirs d'un ou plusieurs
Compartiments de la Société ne peuvent être réalisées à des cours de change normaux;
2534
- dans tous les autres cas que le Conseil d'Administration, en accord avec la Banque Dépositaire, estimera nécessaires et
dans le meilleur intérêt des Actionnaires.
Pareille suspension sera notifiée aux Actionnaires demandant le rachat ou la conversion de leurs Actions par la Société
aussi rapidement que possible après le dépôt de leur demande écrite de rachat ou de conversion, conformément aux dis-
positions de l'Article 21 ci-dessus.
Si, à une date donnée et en cas de demande de rachat ou de conversion supérieure à 10% de la valeur nette d'inventaire
des Actions d'un Compartiment donné, le paiement ne peut être effectué au moyen des actifs du Compartiment ou par
emprunt autorisé, la Société peut, en accord avec la Banque Dépositaire, reporter ces rachats au prorata pour la partie
représentant plus de 10% de la valeur nette d'inventaire des Actions de ce Compartiment, à une date qui ne dépassera pas
le 3ème Jour d'Evaluation suivant l'acceptation de la demande de rachat ou de conversion, pour lui permettre de vendre une
parties des actifs de ce Compartiment dans le but de répondre à ces demandes importantes de rachat ou de conversion.
Dans un tel cas, un seul prix sera calculé pour toutes les demandes de rachat ou de conversion présentées au même moment.
Pareille suspension ou report des Actions ou d'un Compartiment donné n'aura aucun effet sur le calcul de la valeur nette,
l'émission, le rachat et la conversion des Actions des autres Compartiments.
Art. 23. La valeur nette d'inventaire des Actions de chaque Compartiment ou le cas échéant de chaque Classe d'Actions
de la Société devra être exprimée comme une valeur par Action dans la devise du Compartiment ou de la Classe d'Actions
concerné. La valeur nette d'inventaire des Actions de chaque Compartiment sera déterminée chaque Jour d'Evaluation en
établissant d'abord les actifs nets de la Société correspondant à chaque Compartiment, c'est-à-dire la valeur des actifs de la
Société correspondant à chaque Compartiment, moins le passif attribuable à chaque Compartiment à la clôture des bureaux
à cette date. Si plusieurs Classes d'Actions ont été émises dans un Compartiment et dans la mesure où cela est nécessaire,
la valeur nette d'inventaire par Action de chaque Classe d'Actions dans un tel Compartiment devra être déterminée en
attribuant à chaque Classe une proportion des actifs nets (à l'exclusion des charges relatives à cette Classe) du Compartiment
concerné égale à la proportion que représentent les Actions de chaque Classe dans ledit Compartiment par rapport au
nombre total d'Actions en émission de ce Compartiment. Les montants ainsi obtenus seront ensuite, pour chaque Classe,
réduits par les charges relatives à la Classe concernée et le résultat sera divisé par le nombre d'Actions en émission de la
Classe concernée.
S'il n'y a pas plus d'une Classe d'Actions émise dans un Compartiment, la valeur nette d'inventaire par Action d'un tel
Compartiment sera établie en divisant le total de l'actif net d'un tel Compartiment par le nombre d'Actions en émission du
Compartiment concerné.
Tout montant par Action obtenu conformément aux règles spécifiées ci-dessus sera arrondi conformément aux règles
déterminées par le conseil d'administration.
Si depuis la dernière évaluation du jour concerné, il y a eu une modification substantielle des cours sur les marchés sur
lesquels une partie importante des investissements de la Société attribuables à un Compartiment particulier ou une Classe
particulière d'Actions est négociée ou cotée, la Société peut annuler la première évaluation et effectuer une deuxième
évaluation en vue de sauvegarder les intérêts des Actionnaires et de la Société.
L'évaluation des avoirs des différents Compartiments ou Classes d'Actions se fera de la manière suivante:
A. Les actifs de chaque Compartiment de la Société comprendront:
a) les liquidités disponibles ou en dépôt, en ce compris les intérêts;
b) tous les effets et promesses de payer à première demande ainsi que les créances (y compris le produit de titres vendus
mais non délivrés);
c) tous les actions, obligations, droits de souscription, garanties, options et autres titres, parts ou actions d'OPCVM et /
ou autres OPC, instruments financiers et actifs similaires détenus ou contractés pour et par la Société (étant entendu que
la Société peut faire des ajustements sans déroger au paragraphe 1. ci-dessous en ce qui concerne les fluctuations dans la
valeur de marché des titres, causées par la cession des ex-dividendes, ex-droits ou par des pratiques similaires);
d) tous les dividendes et distributions en espèces pouvant être perçus par la Société pour autant que les informations à
leur propos soient raisonnablement disponibles par la Société;
e) tout intérêt couru relatif à des titres à revenu fixe détenus en propriété par la Société, sauf dans la mesure où cet intérêt
est compris ou reflété dans le montant principal du titre en question;
f) la valeur liquidative des contrats à terme et des contrats d'options d'achat ou de vente dans lesquels la Société a une
position ouverte;
g) les dépenses de la Société, incluant le coût d'émission et de distribution d'Actions de la Société, dans la mesure où
celles-ci doivent être extournées;
h) tous les autres actifs de tous types et de toutes natures y inclus les frais payés d'avance.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la façon suivante:
1. La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, effets et billets payables à vue et comptes à recevoir, des dépenses déjà
payées, dividendes en espèce et intérêts venus à échéance non encore touchés, sera constituée par le montant de ceux-ci,
sauf toutefois s'il est improbable que cette valeur puisse être touchée; dans ce cas, la valeur sera déterminée en retranchant
un certain montant qui semblera adéquat, pour le Conseil d'Administration, pour refléter la valeur réelle de ces avoirs.
2. L'évaluation de chaque titre coté ou négocié en bourse est basée sur le dernier cours connu et si ce titre est traité sur
plusieurs marchés, sur base du dernier cours connu du marché principal de ce titre. Si le dernier cours connu n'est pas
représentatif, l'évaluation se basera sur la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi.
3. La valeur de chaque titre négocié sur un Marché Réglementé sera basée sur le dernier prix connu au Jour d'Evaluation.
2535
4. La valeur de chaque participation dans un OPCVM et/ou autre OPC sera basée sur la dernière valeur nette d'inventaire
connue au Jour d'Evaluation.
5. Dans le cas où les titres détenus dans le portefeuille du Compartiment au jour visé ne seraient pas cotés ou négociés
sur un marché boursier ou réglementé ou, si concernant des titres cotés et négociés sur un marché boursier ou réglementé,
le prix déterminé selon les modalités des sous-paragraphes 2 ou 3 n'est pas représentatif des titres, la valeur de ces titres
sera fixée de manière raisonnable, sur la base des prix de ventes attendus prudemment et de bonne foi.
6. La valeur liquidative des futures, contrats à terme ou d'options non négociés sur des bourses ou autres marchés organisés
sera leur valeur liquidative nette, déterminée selon les politiques établies par le Conseil d'Administration, sur une base
constamment appliquée pour chaque type de contrat. La valeur liquidative des futures, contrats à terme ou options négociés
sur des bourses ou marchés organisés sera basée sur le dernier prix de règlement de ces contrats sur les bourses ou marchés
organisés sur lesquels ces contrats sont négociés au nom de la Société; sous réserve que si un contrat sur futures, forwards
ou contrat d'options ne peut être liquidé au jour où la Valeur de l'Actif Net est déterminée, la base pour déterminer la valeur
liquidative d'un tel contrat sera la valeur que le Conseil d'Administration pensera juste et raisonnable.
7. Les contrats de swap, tous autres titres et actifs seront évalués à leur valeur de marché déterminée de bonne foi,
conformément aux procédures établies par le Conseil d'Administration.
B. Le passif de chaque Compartiment de la Société comprendra:
a) tous les prêts, effets et dettes à payer;
b) tout intérêt capitalisé sur les prêts de la Société (incluant les frais cumulés pour les engagements dans ces prêts);
c) toutes dépenses engagées ou à payer (incluant sans limitation, les dépenses administratives, les frais de gestion, incluant,
le cas échéant, les commissions de performance et les frais de dépôt);
d) tous les engagements connus, présents et futurs, y compris les obligations contractuelles liquides et certaines de payer
en liquide ou en nature, y inclus le montant des dividendes impayés déclarés par la Société;
e) les provisions appropriées pour les impôts futurs basés sur le revenu ou le capital au Jour d'Evaluation, tel que déterminé
de temps à autre par la Société, et d'autres réserves, le cas échéant, autorisées et approuvées par le Conseil d'Administration,
ainsi que tout montant le cas échéant, que le Conseil d'Administration peut considérer comme étant une allocation appro-
priée au vu de toutes les dettes de la Société;
f) tout autre engagement de la Société de quelque sorte ou nature que ce soit, conformément aux principes comptables
généralement acceptés. En déterminant le montant de tels engagements, la Société prendra en compte toutes les dépenses
dues par la Société en vertu de la section «Charges et Frais» du Prospectus complet à savoir:
- les rémunérations des Administrateurs, dont le montant éventuel sera décidé lors de l'assemblée générale des Action-
naires, des gestionnaires financiers, du Réviseur d'entreprises et des conseillers juridiques de la Société;
- une commission d'un montant maximum annuel de 1%, calculée sur la moyenne semestrielle de la Valeur Nette d'In-
ventaire, en faveur de SANPAOLO BANK S.A., au titre des activités de Banque Dépositaire, Agent Domiciliataire et Agent
Payeur, déterminée d'un commun accord par le Conseil d'Administration et SANPAOLO BANK S.A., conformément aux
usages en vigueur sur la place de Luxembourg;
- une commission d'un montant maximum annuel de 1%, calculée sur la moyenne semestrielle de la Valeur Nette d'In-
ventaire, avec un minimum de EUR 10.000,- par an, en faveur de la Société de Gestion désignée, au titre des activités d'Agent
Administratif, Agent de Registre et de Transfert, déterminée d'un commun accord entre celle-ci et le Conseil d'Adminis-
tration, conformément aux usages en vigueur sur la place de Luxembourg;
- une commission d'un montant maximum annuel de 2%, calculée sur la moyenne trimestrielle de la Valeur Nette d'In-
ventaire, en faveur de la Société de Gestion désignée, au titre des activités de Gestionnaire et Conseiller en Investissements,
calculée et payée telle que définie dans les Fiches de Compartiment;
- tous impôts et taxes éventuellement dus sur les avoirs et revenus de la Société, notamment la taxe d'abonnement sur
les avoirs nets de la Société;
- les commissions bancaires sur les transactions de titres du portefeuille;
- les dépenses extraordinaires telles que, par exemple, expertises ou procès propres à sauvegarder les intérêts des Ac-
tionnaires;
- les frais de préparation, d'impression et de dépôt des documents administratifs et mémoires explicatifs auprès de toutes
autorités et instances;
- les frais de préparation, de traduction, d'impression, de dépôt, de distribution des Prospectus, des rapports périodiques
et autres documents nécessaires selon la loi et les statuts de la Société;
- les droits relatifs à la cotation éventuelle de la Société en bourse mais aussi à l'inscription auprès de toute autre institution
ou autorité;
- les frais de préparation, distribution et publication des avis aux Actionnaires;
- tous autres frais de fonctionnement similaires.
La Société peut calculer d'avance les frais administratifs et d'autres frais d'une nature régulière ou récurrente sur la base
d'un montant estimé pour les périodes annuelles ou pour d'autres périodes, et peut provisionner les mêmes montants en
parts égales pendant toute période.
La valeur de tous les actifs et passifs non exprimés dans la Devise de Référence du Compartiment sera convertie dans la
Devise de Référence du Compartiment au taux de change appliqué au Luxembourg au Jour d'Evaluation visé. Si ces taux ne
sont pas disponibles, le taux de change sera déterminé de bonne foi selon les procédures établies par le Conseil d'Adminis-
tration de la Société.
2536
Le Conseil d'Administration peut, à sa discrétion, permettre l'utilisation d'autres méthodes d'évaluation, s'il considère que
cette méthode reflète une valeur plus représentative des actifs de la Société.
Dans l'hypothèse où l'évaluation, conformément aux procédures précédemment définies, deviendrait impossible ou inad-
équate pour des circonstances extraordinaires, le Conseil d'Administration pourra, le cas échéant, prudemment et de bonne
foi, utiliser d'autres critères dans le but d'atteindre ce qu'il croit être une évaluation juste dans ces circonstances.
C. Allocation des actifs de la Société:
Le Conseil d'Administration de la Société établira un Compartiment par Classe d'Actions, et pourra établir un Compar-
timent correspondant à deux ou plusieurs Classes d'Actions de la manière suivante:
a) Si deux ou plusieurs Classes d'Actions se rapportent à un Compartiment, les actifs attribuables à ces Classes seront
investis en commun selon la politique d'investissement particulière du Compartiment visé;
b) les recettes à recevoir de l'émission des Actions d'une Classe seront à imputer, dans les livres de la Société, au Com-
partiment correspondant à cette Classe d'Actions, sous réserve que si plusieurs Classes d'Actions sont en circulation dans
ce Compartiment, le montant concerné augmentera la proportion des actifs nets du Compartiment attribuables à celle des
Classes d'Actions à émettre;
c) les actifs et passifs, revenus et dépenses appliqués à un Compartiment seront attribuables à la Classe ou aux Classes
d'Actions correspondant à ce Compartiment;
d) lorsque la Société supporte une dette qui est en relation avec un actif d'un Compartiment particulier ou avec toutes
actions faites en relation avec un actif d'un Compartiment particulier, une telle dette doit être allouée au Compartiment
concerné;
e) dans l'hypothèse où tout actif ou dette de la Société ne peut être considéré comme étant attribuable à un Compartiment
particulier, de tels actifs ou dettes seront alloués à tous les Compartiments au prorata de la Valeur Nette d'Inventaire des
Classes d'Actions concernées ou de toute autre manière, déterminée par le Conseil d'Administration agissant de bonne foi;
f) en cas de paiement de dividendes aux Actionnaires de toute Classe d'Actions, la Valeur Nette d'Inventaire de toute
Classe d'Actions sera réduite du montant de ces distributions.
D. Si des Actions de Distribution et des Actions de Capitalisation sont émises dans un Compartiment, la valeur d'actifs
nets par Action de chaque Classe d'Actions du Compartiment concerné sera calculée en divisant la valeur d'actifs nets du
Compartiment concerné qui est à attribuer à la Classe d'Actions concernée, par la totalité des Actions émises dans la Classe
concernée. Le pourcentage de la valeur totale des actifs nets du Compartiment concerné qui est attribué aux Classes
d'Actions respectives et qui était, à l'origine, égal au pourcentage que représentait chaque Classe d'Actions par rapport à la
totalité des Actions du Compartiment concerné, se modifie de la façon suivante à la suite de paiements de dividendes ou
d'autres paiements en rapport avec les Actions de Distribution;
a) chaque fois qu'une distribution est effectuée sur les Actions de Distribution, la valeur d'actifs nets totale qui est attri-
buable à cette Classe d'Actions est réduite du montant de la distribution ainsi que du montant des frais engendrés par cette
distribution (ce qui entraîne une diminution du pourcentage de la totalité des actifs nets du Compartiment concerné qui est
à attribuer aux Actions de Distribution), alors que la valeur d'actifs nets qui est à attribuer aux Actions de Capitalisation
reste inchangée (ce qui entraîne une augmentation du pourcentage de la valeur totale des actifs nets du Compartiment
concerné à attribuer aux Actions de Capitalisation);
b) chaque fois qu'il sera procédé à l'émission de nouvelles Actions d'une des deux Classes ou au rachat d'Actions d'une
des deux Classes, la valeur d'actifs nets totale attribuée à la Classe d'Actions correspondante sera augmentée ou, le cas
échéant, réduite du montant reçu ou payé par rapport à cette émission ou ce rachat.
E. Pour les besoins de cet Article:
a) les Actions de la Société pour lesquelles les demandes de souscription ont été acceptées mais pour lesquelles le paiement
n'a pas encore été reçu sont réputées exister sous réserve du paiement intégral;
b) chaque Action de la Société qui sera en voie d'être rachetée suivant les Articles 8 et 21 ci-avant, sera considérée comme
Action émise et sera prise en compte jusqu'à la clôture du Jour d'Evaluation s'appliquant au rachat de cette Action et sera,
à partir de ce jour et jusqu'à ce que le prix en soit payé, considérée comme un engagement de la Société;
c) tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société exprimés autrement qu'en la devise du Com-
partiment en question, seront évalués en tenant compte des taux d'échange en vigueur au jour et à l'heure de la détermination
de la valeur nette des Actions; et
d) il sera donné effet, au Jour d'Evaluation, à tout achat ou vente de valeurs mobilières contractés par la Société, dans la
mesure du possible.
Art. 24
1) Le conseil d'administration peut investir et gérer tout ou partie des Compartiments établis pour chaque Classe d'Actions
auxquels il est fait référence dans le paragraphe (C) de l'Article 23 (ci-après désigné comme «Compartiment Participant»)
sur une base commune lorsque ceci est approprié eu égard aux secteurs d'investissement respectifs. Une telle masse d'actifs
élargie («Masse d'Actifs») sera d'abord créée par transfert de liquidités ou (sauf les limitations mentionnées ci-dessous)
d'autres actifs de chaque Compartiment Participant. Par après, le conseil d'administration peut de temps en temps faire
d'autres transferts à la Masse d'Actifs. Il peut également transférer les avoirs d'une Masse d'Actifs à un Compartiment Par-
ticipant, jusqu'à la hauteur de la participation du Compartiment Participant concerné. Les avoirs autres que les liquidités
peuvent être attribués à une Masse d'Actifs seulement lorsqu'ils sont adaptés au secteur d'investissement de la Masse d'Actifs
concernée.
2537
2) Les avoirs de la Masse d'Actifs auxquels chaque Compartiment Participant a droit seront déterminés par référence aux
attributions et retraits d'actifs par un tel Compartiment Participant et les attributions et retraits faits pour le compte d'autres
Compartiments Participants.
3) Les dividendes, intérêts et autres distributions ayant la nature de revenus reçus sur les actifs dans une Masse d'Actifs
seront immédiatement crédités aux Compartiments Participants, proportionnellement à leurs droits respectifs sur les actifs
de la Masse d'Actifs au moment de la réception.
Titre huit - Souscription d'Actions
Art. 25. Lorsque la Société offre des Actions en souscription, le prix par Action auquel pareilles Actions seront offertes
et émises, sera égal à la valeur nette d'inventaire telle qu'elle est définie dans les présents statuts pour le Compartiment ou
la Classe d'Actions en question, augmentée d'un montant que le conseil d'administration considérera comme représentant
une provision adéquate pour les taxes et charges (y compris les droits de timbre et autres impôts, frais de banque et courtage,
frais de transfert, frais de certification et d'enregistrement et tous autres impôts et frais similaires) qui seraient encourus si
tous les avoirs de la Société et pris en considération pour les besoins de l'évaluation seraient acquis aux valeurs qui leurs
sont attribuées dans cette évaluation et prenant en considération tous autres facteurs qui paraîtront importants aux admi-
nistrateurs agissant prudemment et de bonne foi, plus telles commissions dues aux agents de placement de ces Actions qui
seront prévues dans les documents relatifs à la vente. Le prix ainsi déterminé sera payable au plus tard trois jours ouvrables
après le Jour d'Evaluation dont il s'agit ou endéans tout autre délai que le conseil d'administration aura déterminé.
Les Actions pourront également être émises en contrepartie d'apports en nature conformément à la loi du 10 août 1915
sur les sociétés, en respectant toutefois l'obligation de remise d'un rapport d'évaluation par le Réviseur d'entreprises agréé,
nommé par l'assemblée générale des Actionnaires conformément à l'article 20 des statuts de la Société et à condition que
ces apports correspondent à la politique et aux restrictions d'investissement du Compartiment concerné telles que décrites
dans l'article 12 des statuts de la Société et dans le Prospectus. Les titres acceptés en paiement d'une souscription sont
estimés pour les besoins de l'opération au dernier cours acheteur du marché au moment de l'évaluation. Les frais engendrés
par l'établissement du rapport d'évaluation du Réviseur d'entreprises seront à charge de l'investisseur qui a réalisé l'apport
en nature. Le Conseil d'Administration a le droit de refuser tout apport en nature sans avoir à justifier son choix.
Titre neuf - Exercice social - Répartition des Bénéfices - Banque Dépositaire
Art. 26. L'exercice social de la Société commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de chaque
année, à l'exception du premier exercice social qui commencera à la date de constitution de la Société et qui se terminera
le 31 décembre 2007. Les comptes de la Société seront exprimés en Euros. Au cas où il existe différents Compartiments
ou Classes d'Actions, tels que prévus à l'Article 5 des présents statuts, et si les comptes de ces Compartiments ou Classes
sont exprimés dans des devises différentes, ces comptes seront convertis en Euros et additionnés en vue de la détermination
des comptes de la Société. Le conseil d'administration de la Société peut décider de remplacer la référence de la Société à
l'Euro auquel cas ce changement sera reproduit dans ces statuts par le conseil d'administration. A la même occasion, le
conseil d'administration peut modifier toutes les autres références existantes à l'Euro dans ces statuts afin de refléter le
changement de devise de référence.
Art. 27. L'assemblée générale des Actionnaires décidera, sur proposition du conseil d'administration, de l'usage à faire du
solde du revenu net annuel des investissements et de toutes autres distributions.
Cette affectation peut inclure la création et le maintien des fonds de réserve et de provision et le report à nouveau.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque, sur cette distribution, le capital social de la Société est inférieur au capital
social minimum prévu par la loi.
La distribution de dividendes aux Actions d'un Compartiment ou d'une Classe d'Actions, devra être approuvée par les
Actionnaires de ce Compartiment ou de cette Classe d'Actions à la majorité prevue par la loi et le présent Statut.
Dans les limites prévues par la loi, des dividendes intérimaires peuvent être payés pour les Actions d'un Compartiment
ou d'une Classe d'Actions par décision du conseil d'administration.
Aucun dividende ne sera payé sur les Actions de Capitalisation. Les détenteurs d'Actions de Capitalisation participeront
de manière égale au résultat de la Société car leur part de résultat se reflétera dans leur valeur d'actifs nets.
Les dividendes peuvent être payés en Euros ou en toute autre monnaie désignée par le conseil d'administration, et seront
payés en place et lieu à déterminer par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut librement déterminer le
cours d'échange applicable pour convertir les dividendes dans la monnaie de paiement.
Art. 28. La Société conclura une convention de dépôt avec une société (ci-après le «dépositaire») autorisée à exercer des
activités bancaires et qualifiée pour l'exercice des fonctions de banque dépositaire en vertu de la loi luxembourgeoise con-
cernant les organismes de placement collectif.
Titre dix - Liquidation de la Société, de Compartiments ou de Classes d'Actions
Art. 29. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales), qui seront nommés par l'assemblée générale des Actionnaires ayant
décidé cette dissolution et qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération. Le produit net de liquidation de chaque
Compartiment ou Classe d'Actions sera distribué par les liquidateurs aux Actionnaires de chaque Compartiment ou Classe
d'Actions concerné en proportion du nombre d'Actions qu'ils détiennent dans ce Compartiment ou cette Classe d'Actions.
L'assemblée générale des Actionnaires du ou des Compartiments concernés peut décider:
1. Soit de la liquidation pure et simple dudit Compartiment ou Classe d'Actions;
2538
2. Soit de la fermeture dudit Compartiment par apport à un autre Compartiment de la Société;
3. Soit de la fermeture dudit Compartiment par apport à un autre Organisme de Placement Collectif de droit luxem-
bourgeois dans les limites autorisées par la loi du 20 décembre 2002.
Dans ce cas, aucun quorum de présence n'est exigé et les résolutions sont prises à la majorité simple des Actions présentes
ou représentées. La décision de liquidation ou d'apport doit être publiée conformément aux règles de publicité que le
Prospectus prévoit pour les avis aux Actionnaires. En cas d'apport, la Société publiera l'avis d'apport un mois au moins avant
le jour d'évaluation où l'apport devient effectif.
Le conseil d'administration a le pouvoir de décider de liquider un Compartiment ou une Classe d'Actions, dans les cir-
constances décrites dans le dernier paragraphe de l'Article 21 ou, si un changement dans la situation économique et politique
qui a une influence sur le Compartiment ou la Classe d'Actions en question, justifie une telle liquidation. La décision de
liquidation sera publiée par la Société avant la date effective de liquidation conformémemt aux règles de publicité édictées
dans le Prospectus. La publication indiquera les raisons de liquidation ainsi que la procédure de l'opération de liquidation.
Les Actionnaires du Compartiment ou de la Classe d'Actions visé sont en droit de demander le rachat ou la conversion de
leurs Actions, à moins que le conseil d'administration n'en décide autrement, soit dans l'intérêt des Actionnaires, soit dans
le but de maintenir un traitement équitable entre les Actionnaires. Les avoirs qui ne peuvent être distribués à leurs bénéfi-
ciaires après la clôture de la liquidation seront consignés auprès de la banque dépositaire pour une période de six mois.
Après cette période de six mois, les avoirs seront déposés auprès de la Caisse des Consignations en faveur de leurs béné-
ficiaires.
Dans les mêmes circonstances que celles décrites ou à celles auxquelles il est renvoyé au paragraphe précédent, le conseil
d'administration peut supprimer un Compartiment ou une Classe d'Actions par apport en nature à un autre Compartiment
ou une autre Classe, conformément à loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales. Une telle fusion peut encore être
décidée par le conseil d'administration si l'intérêt des Actionnaires des Compartiments ou Classes concernés l'exige. Cette
décision sera publiée de la même manière que celle décrite au paragraphe précédent. La publication contiendra des infor-
mations concernant le nouveau Compartiment ou la nouvelle Classe d'Actions. La publication sera faite au moins un mois
avant que la fusion ne devienne effective afin de permettre aux Actionnaires de faire racheter leurs Actions sans frais (à
moins que les Actions n'aient été émises dans un Compartiment ou une Classe soumis à des charges de vente différées
payables lors du rachat) avant que l'opération d'apport au nouveau Compartiment ou à la nouvelle Classe ne devienne
effective.
Dans les mêmes circonstances que celles décrites ou à celles auxquelles il est renvoyé ci-dessus, le conseil d'administration
a le pouvoir de décider la clôture d'un Compartiment ou d'une Classe d'Actions par apport en nature, conformément à loi
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, à un autre organisme de placement collectif régi par les lois luxembourgeoises
(un «OPC luxembourgeois»). Le conseil d'administration peut d'autre part décider une telle fusion si les intérêts des Ac-
tionnaires du Compartiment ou de la Classe d'Actions en question l'exigent. Cette décision sera publiée de la manière décrite
ci-dessus. La publication contiendra des informations se rapportant à cet organisme de placement collectif et se fera au moins
un mois avant la date à laquelle la fusion prendra effet afin de permettre aux Actionnaires de vendre leurs Actions, sans frais
(à moins que ces Actions n'aient été émises dans un Compartiment ou une Classe d'Actions soumis à des charges de vente
différées payables lors du rachat) avant que l'opération d'apport à cet autre organisme de placement collectif ne devienne
effective. Si les Actions sont apportées à un organisme de placement collectif dans la forme d'un fonds commun de placement,
la fusion ne liera les Actionnaires du Compartiment ou de la Classe d'Actions concerné que s'ils acceptent expressément la
fusion.
Au cas où un changement de la situation économique ou politique ayant une influence sur un Compartiment ou une Classe
d'Actions ou si l'intérêt des Actionnaires d'un Compartiment ou d'une Classe d'Actions l'exige, le conseil d'administration
pourra réorganiser le Compartiment ou la Classe d'Actions concerné en divisant ce Compartiment ou cette Classe en deux
ou plusieurs nouveaux Compartiments ou Classes. La décision sera publiée de la manière décrite ci-dessus. La publication
contiendra des informations concernant les nouveaux Compartiments et Classes d'Actions ainsi créés. La publication sera
faite au moins un mois avant que la décision ne prenne effet, dans le but de permettre aux Actionnaires de vendre leurs
Actions sans frais (à moins que les Actions n'aient été émises dans un Compartiment ou une Classe soumis à des charges
de vente différées payables lors du rachat) avant que l'opération de division en deux ou plusieurs Compartiments ou Classes
ne devienne effective.
Au cas où une fusion, une subdivision ou une division dont question ci-avant et au troisième et dernier paragraphe de
l'Article 5 a pour effet que les Actionnaires auront droit à des parts d'Actions et au cas où les Actions en question sont
admises à la liquidation dans un système de clearing dont les règles ne permettent pas la liquidation de fractions d'Actions
ou au cas où le conseil d'administration a décidé de ne pas émettre des fractions d'Actions dans la Classe afférente, le conseil
d'administration sera autorisé de racheter la fraction en question. La valeur nette d'inventaire de la fraction rachetée sera
distribuée aux Actionnaires concernés.
Titre onze - Modification des statuts - Lois en vigueur
Art. 30. Les présents statuts peuvent être modifiés en temps et lieu par une assemblée générale des Actionnaires soumise
aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise. Toute modification affectant les droits des Ac-
tionnaires d'un Compartiment ou d'une Classe d'Actions par rapport à ceux des autres Compartiments ou Classes d'Actions
sera en outre soumise aux mêmes exigences de quorum et de majorité dans ces Compartiments ou Classes d'Actions.
2539
Art. 31. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et les lois modificatives, ainsi qu'à la loi du 20 décembre 2002
concernant les organismes de placement collectif.
<i>Dispositions transitoiresi>
Capital initial:
Le capital initial de la Société est de 31.000,- Euros, entièrement libéré et représenté par par trois cent dix (310) Actions
sans valeur nominale. Le déclarant préqualifié a déclaré souscrire les Actions comme suit:
Souscripteur
No
mbr
e
d'Ac
tion
s
- SANPAOLO BANK S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
<i>Frais de constitutioni>
Les comparants préqualifiés déclarent que les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces, qui incombent
à la Société en raison de sa constitution, s'élèvent approximativement à quinze mille euros (EUR 15.000,-).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
La société comparante préqualifiée, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convo-
quée, s'est ensuite constituée en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, elles a pris, à l'unanimité, les résolutions
suivantes:
1. Sont nommés administrateurs:
a. Président: Monsieur Edoardo Tubia, né à San Donà di Piave (VE) le 11.12.1953, Private et Corporate Banking Manager
SANPAOLO BANK S.A., Luxembourg, demeurant à Luxembourg
b. Administrateur: Monsieur Mauro Giubergia, né à Cuneo (Italie), le 05-02-1966 , Sous-directeur de SANPAOLO BANK
S.A., Luxembourg, demeurant à Luxembourg
c. Administrateur: Monsieur Onelio Piccinelli, né à Varese le 04.11.1965, Responsable Private Banking SANPAOLO BANK
S.A. Luxembourg, demeurant à Luxembourg
Ils sont nommés pour une période de 1 (un) an, leur mandat se terminera lors de l'assemblée générale ordinaire qui se
tiendra en 2008.
2. Est nommée Réviseur d'entreprises pour un terme de 1 (un) an expirant à l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires
en 2008:
PricewaterhouseCoopers S.à.r.l., 400, route d'Esch, L-1014 Luxembourg
3. L'assemblée autorise le conseil d'administration à émettre à tout moment des Actions nouvelles de la Société, sans
limitation de temps ni de montants.
Elle autorise de même le conseil d'administration à acheter les Actions de la Société.
4. Le siège social de la Société est fixé à Luxembourg, 12, avenue de la Liberté.
5. L'assemblée générale autorise le conseil d'administration à déléguer les pouvoirs de la gestion journalière à un ou
plusieurs de ses membres ou tiers.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
L'acte ayant été donné pour lecture aux comparants, ès qualités qu'ils agissent, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent
acte.
Signé: O. Conrard, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 5 janvier 2007, vol.157S, fol. 20, case 7. - Reçu 1.250 euros
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 Janvier 2007.
J. Delvaux.
Référence de publication: 2007006251/208/750.
(070011063) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2007.
Private Investment Fund OP, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion du fonds commun de placement PRIVATE INVESTMENT FUND OP a été déposé au Registre de
Commerce et des Sociétés le 24 janvier 2007.
2540
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
OPPENHEIM PRAMERICA ASSET MANAGEMENT S.à r.l.
Signatures
Référence de publication: 2007006670/1999/10.
Enregistré à Luxembourg, le 23 janvier 2007, réf. LSO-CA08142. - Reçu 36 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070012740) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 janvier 2007.
(LF), Fonds Commun de Placement.
R.C.S. Luxembourg B 115.125.
Le Règlement de Gestion coordonné au 16 janvier 2007 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
EFG PRIVATE BANK (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Banque Domiciliataire
i>Signature
Référence de publication: 2007007088/1210/11.
Enregistré à Luxembourg, le 23 janvier 2007, réf. LSO-CA08117. - Reçu 46 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(070013053) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2007.
Aetos Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4011 Esch-sur-Alzette, 15, rue de l'Alzette.
R.C.S. Luxembourg B 52.168.
Le bilan au 31 décembre 2004 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 décembre 2006.
Signature.
Référence de publication: 2007002512/2692/12.
Enregistré à Luxembourg, le 10 novembre 2006, réf. LSO-BW02903. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): D. Hartmann.
(060134018) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2006.
Aetos Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4011 Esch-sur-Alzette, 15, rue de l'Alzette.
R.C.S. Luxembourg B 52.168.
Le bilan au 31 décembre 2003 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 décembre 2006.
Signature.
Référence de publication: 2007002511/2692/12.
Enregistré à Luxembourg, le 10 novembre 2006, réf. LSO-BW02901. - Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060134017) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2006.
Bessa, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1946 Luxembourg, 7, rue Louvigny.
R.C.S. Luxembourg B 122.082.
STATUTS
L'an deux mille six, le vingt-sept novembre.
Par-devant Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage.
Ont comparu:
1.- Monsieur Maurice Leost, cadre en industrie, né à Dalat (Vietnam) le 1
er
juillet 1951, demeurant à F-57050 Lorry-les-
Metz, 54, Grand'Rue.
2541
2.- Madame Evelyne Seksik, assistante de direction, née à Paris (France) le 11 mai 1957, épouse de Monsieur Maurice Leost,
prénommé sub 1.-, demeurant à F-57050 Lorry-les-Metz, 54, Grand'Rue.
3.- Monsieur Patrick Nerot, chef de cuisine, né à Pithiviers (France) le 9 décembre 1957, demeurant à F-75019 Paris, 68,
rue Manin.
4.- Madame Annie Bouche, fonctionnaire d'Etat, née à Chamalières (France) le 29 septembre 1947, demeurant à Praia do
Flamengo, 364-1301 Flamengo, 22210-030 Rio de Janeiro RJ (Brésil),
cette dernière étant ici représentée par Monsieur Patrick Nerot, prénommé sub 3.-, en vertu d'une procuration sous seing
privé lui délivrée le 10 novembre 2006, laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par les comparants et le
notaire soussigné, demeurera annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles.
que les parties vont constituer entre elles.
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de BESSA, S.à r.l.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision de l'assemblée générale
extraordinaire des associés.
La société pourra établir des filiales et des succursales aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 3. La société a pour objet l'exploitation d'un restaurant et d'un service traiteur avec débit de boissons alcoolisées et
non alcoolisées.
Elle pourra faire toutes activités et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou autres
se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 5. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), divisé en cent (100) parts sociales d'une
valeur nominale de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) chacune.
Art. 7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, qui sont nommés par l'assemblée des
associés, laquelle fixe la durée de leur mandat.
A moins que l'assemblée des associés n'en dispose autrement le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus
étendus pour agir au nom de la société dans tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social.
Art. 8. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des associés représentant
plus de la moitié du capital social.
Les statuts ne peuvent être modifiés que moyennant décision de la majorité des associés représentant les trois quarts du
capital social.
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale sont exercés par celui-ci.
Art. 9. Entre associés les parts sociales sont librement cessibles.
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale
des associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 10. Chaque année, au trente et un décembre, il sera fait un inventaire de l'actif et du passif de la société.
Le bénéfice net constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon
suivante:
- cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve légale, dans la mesure des dispositions légales;
- le solde reste à la libre disposition des associés.
En cas de distribution, sans décision contraire, le solde bénéficiaire sera distribué aux associés au prorata de leur partici-
pation au capital social.
Art. 11. Le décès ou la faillite de l'un des associés n'entraînera pas la dissolution de la société; les héritiers, légataires et
ayants-cause de l'associé décédé ou failli n'auront pas le droit de faire apposer des scellés sur les biens et valeurs de la société.
Pour faire valoir leurs droits, ces derniers devront se tenir aux valeurs calculées sur la base du bilan moyen des trois
dernières années et, si la société ne compte pas trois exercices, sur la base du bilan de la dernière ou de ceux des deux
dernières années, à l'exception de toutes valeurs immatérielles, telles que clientèle, know-how et autres valeurs immatérielles.
Art. 12. Tous les points non expressément prévus aux présentes seront réglés suivant les dispositions de la loi du 18
septembre 1933 sur les sociétés à responsabilité limitée, de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et des lois
subséquentes.
2542
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
1.- Monsieur Maurice Leost, préqualifié, quarante et une parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41
2.- Madame Evelyne Seksik, épouse Maurice Leost, préqualifiée, vingt-cinq parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
3.- Monsieur Patrick Nerot, préqualifié, vingt-cinq parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
4.- Madame Annie Bouche, préqualifiée, neuf parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Les parts sociales ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de douze mille
cinq cents euros (EUR 12.500,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au
notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice prend cours le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2007.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont
mis à charge à raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à mille euros (EUR 1.000,-).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Ensuite, les comparants représentant l'intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont
pris à l'unanimité des voix les décisions suivantes:
1.- Monsieur Patrick Nerot, préqualifié, est nommé gérant technique de la société pour une durée indéterminée.
2.- Madame Evelyne Seksik, épouse Maurice Leost, préqualifiée, est nommée gérante administrative de la société pour une
durée indéterminée.
3.- La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature conjointe du gérant technique et de la
gérante administrative.
4.- Le siège social est établi à L-1946 Luxembourg, 7, rue Louvigny.
Le notaire instrumentant a rendu attentif les comparants au fait qu'avant toute activité commerciale de la société présen-
tement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation avec
l'objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparants.
Dont acte, fait et passé à Bascharage en l'étude, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: M. Leost, E. Seksik, P. Nerot, A. Weber.
Enregistré à Capellen, le 29 novembre 2006, vol. 437, fol. 26, case 1. — Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée à la société à sa demande, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Bascharage, le 6 décembre 2006.
A. Weber.
Référence de publication: 2007002172/236/104.
(060134249) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2006.
Tikky S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 94.159.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 7 décembre 2006.
J. Seckler
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007002883/231/11.
(060134953) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2006.
2543
Global Patent Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 25.667.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 novembre 2006.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2007002503/638/12.
Enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 2006, réf. LSO-BX00618. - Reçu 26 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060133984) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2006.
Omegaphi, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 40.966.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 décembre 2006.
Signature.
Référence de publication: 2007002504/534/12.
Enregistré à Luxembourg, le 29 novembre 2006, réf. LSO-BW08145. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): D. Hartmann.
(060133952) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2006.
Groma, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8436 Steinfort, 60, rue de Kleinbettingen.
R.C.S. Luxembourg B 105.008.
Les comptes annuels au 31 décembre 2005, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le
8 décembre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 2006.
<i>Pour GROMA, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
Référence de publication: 2007001927/503/14.
Enregistré à Luxembourg, le 28 novembre 2006, réf. LSO-BW07593. - Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(060133631) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2006.
Bureau d'Assurances Royer et Gilson, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7501 Mersch, 11, rue Comte d'Autel.
R.C.S. Luxembourg B 97.518.
Le texte des statuts coordonnés a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre
2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
J.-P. Hencks
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007002630/216/9.
(060134359) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2006.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
2544
ACATIS Modulor College Fonds
Aetos Immobilière S.A.
Aetos Immobilière S.A.
Airport International S.A.
Arkanis International S.A.
Bartalli S.A.
Beos Holding S.A.
Bessa, S.à r.l.
Borotra S.A.
Bureau d'Assurances Royer et Gilson, S.à r.l.
Corvin S.A.
Creditanstalt Derivatives Trust
DAC
Delta Luxembourg International S.A.
Deltatank A.G.
Ditexbel S.A.
Dumanet S.A.
E&G Fonds
Farina European Invest S.A.
Fuchs Alternative
Global Patent Management S.A.
Groma, S.à r.l.
ING International Currency Management Fund
ING (L) Renta Cash
ING (L) Selectis
ING (L) Technix
Jeferson S.A.
Levanna Sicav
(LF)
Marifin S.A.
Marmont International S.A.
Millennium Sicav
MMW Securities Fund, Sicav
Morgan Stanley Eurozone Office Fund
Omegaphi
Optimal Diversified Portfolio
Placindus S.A.
Private Investment Fund OP
Quadriga Superfund Sicav
Real Estate Investments S.A.
SGEA Immobilier S.A.
Sinopia Global Funds
Sinopia Multi Index Fund
Tikky S.A.
V.A.G. S.A.
Velusina S.A.
Viggo S.A.
Wellington Management Portfolios (Luxembourg) II