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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 10
10 janvier 2007
SOMMAIRE
Adma A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
443
Agape S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
438
Allianz Global Investors Fund . . . . . . . . . . .
438
BayernLB Hedge Fonds . . . . . . . . . . . . . . . .
437
C.I.C.A.C., Compagnie Internationale des
Céréales, Aliments Composés et Dérivés
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
440
Comgest Asia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
440
Edifac S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
442
E&G Fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
442
EMC Luxembourg PSF S.à r.l. . . . . . . . . . .
444
Etablissement Transimmob S.à r.l. . . . . . .
447
Europartners Multi Investment Fund . . . .
441
Flores Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
476
IGNI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
434
ING International Currency Management
Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
434
ING (L) Renta Cash . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
439
ING (L) Selectis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
437
ING (L) Technix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
436
Inka A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
475
KD DeLux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
439
LBLux Fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
441
Merchbanc Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
444
Optimal Diversified Portfolio . . . . . . . . . . .
435
Portus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
442
RP Rendite Plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
443
Sigval Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
434
Univest IV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
454
433
Sigval Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 37.010.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>18 janvier 2007i> à 11.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 30 septembre 2006 et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 30 sep-
tembre 2006.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administrationi> .
Référence de publication: 2007001730/1023/15.
IGNI, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 60.894.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>29 janvier 2007i> à 11.00 heures au siège social de la Société, pour délibérer et voter sur l'ordre du
jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration
2. Rapport du Réviseur d'Entreprises
3. Examen et approbation des comptes annuels au 30 septembre 2006
4. Décharge à donner aux Administrateurs
5. Affectation du résultat
6. Nominations statutaires
7. Divers
Les actionnaires sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire n'a pas besoin de quorum pour délibérer valablement.
Les résolutions, pour être valables, devront réunir la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Pour pouvoir assister à l'Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur sont priés de déposer leurs actions au siège
social de la Société cinq jours francs avant la date fixée pour l'Assemblée.
Les actionnaires nominatifs qui souhaitent prendre part à cette Assemblée doivent, dans les mêmes délais, faire connaître
à la Société leur intention d'y participer.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007001713/584/24.
ING International Currency Management Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 40.811.
L'Assemblée générale Extraordinaire convoquée pour le 9 janvier 2007 à 16.00 heures n'a pu délibérer valablement, sur
l'ordre du jour ci-dessous, faute de quorum de présence. En conséquence, les actionnaires de ING INTERNATIONAL
CURRENCY MANAGEMENT FUND sont invités à assister à la
SECONDE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra route d'Esch, 46-48 à L-2965 Luxembourg, le <i>12 février 2007i> à 16.00 heures en vue d'approuver et de
modifier les statuts et les propositions de décisions suivantes:
Une modification des statuts:
<i>Ordre du jour:i>
• ajout à l'article 1 des statuts de la mention «faisant appel à l'épargne publique»;
• changement de l'article 7 des statuts relatif aux conditions d'émission d'une ou plusieurs classes d'actions;
434
• ajout, à l'article 15 des statuts, de la possibilité pour les actionnaires d'obtenir les rapports annuels, de gestion et du
commissaire;
• ajout, à l'article 15 des statuts, du quorum de vote requis pour l'approbation des comptes annuels et la décharge des
administrateurs;
• Ajout, à l'article 28, de précisions quant aux droits et obligations de la banque dépositaire et aux formalités liées au
changement de ce dépositaire.
• changement de l'article 32 des statuts afin de préciser les cas dans lesquels le conseil d'administration est autorisé à
se prononcer sur la dissolution d'un compartiment;
• insertion d'un nouvel article 33bis relatif à la restructuration de la société ou de ses compartiments.
• insertion d'un nouvel article 33ter en vue de désigner ING Investment Management Luxembourg comme société de
gestion de la société
• insertion d'un nouvel article 33quater autorisant la société de gestion à déléguer les tâches de distributeur et de
prestataire de services financiers.
• Ajout, à l'article 34, de précisions quant à l'imputation des frais et débours au niveau des compartiments.
• insertion d'un nouvel article 34bis en vue de fixer des pourcentages maximaux de rémunération de services.
Le prospectus complet et simplifié sera adapté de manière subséquente.
Le dépôt des actions au porteur et des procurations doit être fait auprès des sièges ou des agences de ING BELGIQUE
S.A. ou de ING LUXEMBOURG, cinq jours francs au moins avant l'Assemblée.
L'Assemblée pourra délibérer valablement délibérera valablement quelle que soit la portion du capital présente ou re-
présentée. Les décisions seront prises aux deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le texte du projet de refonte des statuts est disponible au siège de la Société ainsi qu'auprès des organismes assurant le
service financier.
<i>Le Conseil d'Administrationi>
.
Référence de publication: 2007001715/755/38.
Optimal Diversified Portfolio, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 70.595.
L'Assemblée générale Extraordinaire convoquée pour le 9 janvier 2007 à 17.00 heures n'a pu délibérer valablement, sur
l'ordre du jour ci-dessous, faute de quorum de présence. En conséquence, les actionnaires de OPTIMAL DIVERSIFIED
PORTFOLIO sont invités à assister à la
SECONDE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra route d'Esch, 46-48 à L-2965 Luxembourg, le <i>12 février 2007i> à 17.00 heures en vue d'approuver et de
modifier les statuts et les propositions de décisions suivantes:
Refonte complète des statuts, tant au niveau de la forme que du fond et plus spécifiquement les propositions principales
suivantes:
<i>Ordre du jour:i>
• changement de l'article 1 des statuts et coordination de tous les articles, afin de soumettre la Sicav OPTIMAL DIVER-
SIFIED PORTFOLIO à la partie I de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif.
• changement de l'article 3 des statuts relatif à l'objet social de la Sicav comme suit: «L'objet exclusif de la société est le
placement de ses avoirs en valeurs mobilières et instruments du marché monétaire de tous genres et/ou d'autres actifs
visés par la partie I de la loi du vingt décembre deux mille deux concernant les organismes de placement collectif, dans
le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de sa gestion.»
• modification de l'article 7 afin de permettre que tout ou parties des avoirs de deux ou plusieurs compartiments puissent
être cogérés.
• refonte de l'ancien article 10 (nouvel article 11) afin de permettre:
• au Conseil d'administration de traiter, sous certaines conditions, la demande de rachat d'un actionnaire comme
une demande de rachat de toutes les actions relevant de la classe d'actions concernée;
• au Conseil d'administration d'obliger, sous certaines conditions, un actionnaire au rachat de toutes ses actions;
• au Conseil d'administration de reporter un rachat ou une conversion d'actions dans l'intérêt de la Société.
• modification de l'article 12 afin de permettre au Conseil d'administration de traiter la demande de conversion d'un
actionnaire comme une demande de conversion de toutes les actions relevant de ce compartiment et/ou de cette
classe d'actions;
• insertion d'un nouvel article 13 concernant certaines restrictions à la détention d'actions;
• modification de l'ancien article 11 (nouvel article 14) afin d'y compléter la description des engagements de la SICAV
et de préciser la manière dont les avoirs sont déterminés.
• modification de l'ancien article 12 (nouvel article 16) afin d'y insérer des mesures permettant de prévenir les oppor-
tunités de «market timing»;
• ajout à l'ancien article 18 (nouvel article 20) des nouvelles dispositions concernant les investissements éligibles;
435
• insertion d'un nouvel article 26 concernant les assemblées générales par compartiments ou classes.
• modification des anciens articles 7 et 22 (nouvel article 27) relatifs à la liquidation et fusion de compartiments ou classes
d'actions.
• modification de l'ancien article 26 (nouvel article 29) relatif aux distributions de dividendes.
• modification de l'ancien article 29 (nouvel article 31) afin de préciser les conditions de dissolution/liquidation.
Le dépôt des actions au porteur et des procurations doit être fait auprès des sièges ou des agences de ING LUXEMBOURG,
cinq jours francs au moins avant l'Assemblée.
L'Assemblée délibérera valablement quelle que soit la portion du capital présente ou représentée. Les décisions seront
prises aux deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le texte du projet de refonte des statuts est disponible au siège de la Société ainsi qu'auprès des organismes assurant le
service financier.
<i>Le Conseil d'administration de la Sicav OPTIMAL DIVERSIFIED PORTFOLIO.i>
Référence de publication: 2007001714/755/48.
ING (L) Technix, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 53.127.
L'Assemblée générale Extraordinaire convoquée pour le 9 janvier 2007 à 16.30 heures n'a pu délibérer valablement, sur
l'ordre du jour ci-dessous, faute de quorum de présence. En conséquence, les actionnaires de ING (L) TECHNIX sont invités
à assister à la
SECONDE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra route d'Esch, 46-48 à L-2965 Luxembourg, le <i>12 février 2007i> à 16.30 heures en vue d'approuver et de
modifier les statuts et les propositions de décisions suivantes:
Une modification des statuts:
<i>Ordre du jour:i>
• ajout à l'article 1 des statuts de la mention «faisant appel à l'épargne publique»;
• changement de l'article 7 des statuts afin de préciser les cas dans lesquels le conseil d'administration est autorisé à se
prononcer sur la dissolution d'un compartiment;
• changement de l'article 8 des statuts relatif aux conditions d'émission d'une ou plusieurs classes d'actions;
• modification de l'article 15 de la date d'assemblée générale annuelle;
• ajout, à l'article 15 des statuts, de la possibilité pour les actionnaires d'obtenir les rapports annuels, de gestion et du
commissaire;
• ajout, à l'article 15 des statuts, du quorum de vote requis pour l'approbation des comptes annuels et pour la décharge
des administrateurs;
• ajout, aux articles 28 et 28bis des statuts, de précisions relatives à la liquidation de la société ou de ses compartiments;
• insertion d'un nouvel article 28ter relatif à la restructuration de la société ou de ses compartiments;
• insertion d'un nouvel article 29 en vue de désigner ING INVESTMENT MANAGEMENT LUXEMBOURG comme
société de gestion de la société;
• insertion d'un nouvel article 29bis afin de préciser le mode de désignation et de révocation du dépositaire;
• insertion d'un nouvel article 29ter autorisant la société de gestion à déléguer les tâches de distributeur et de prestataire
de services financiers;
• insertion d'un nouvel article 29quater en vue de fixer des pourcentages maximaux de rémunération de services.
Le prospectus complet et simplifié sera adapté de manière subséquente.
Le dépôt des actions au porteur et des procurations doit être fait auprès des sièges ou des agences de ING BELGIQUE
S.A. ou de ING LUXEMBOURG, cinq jours francs au moins avant l'Assemblée.
L'Assemblée délibérera valablement quelle que soit la portion du capital présente ou représentée. Les décisions seront
prises aux deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le texte du projet de refonte des statuts est disponible au siège de la Société ainsi qu'auprès des organismes assurant le
service financier.
<i>Le Conseil d'administrationi> .
Référence de publication: 2007001716/755/38.
436
ING (L) Selectis, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 60.411.
L'Assemblée générale Extraordinaire convoquée pour le 9 janvier 2007 à 15.30 heures n'a pu délibérer valablement, sur
l'ordre du jour ci-dessous, faute de quorum de présence. En conséquence, les actionnaires de ING (L) SELECTIS sont invités
à assister à la
SECONDE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra route d'Esch, 46-48 à L-2965 Luxembourg, le <i>12 février 2007i> à 15h30 en vue d'approuver et de modifier les
statuts et les propositions de décisions suivantes:
Une modification des statuts:
<i>Ordre du jour:i>
• ajout à l'article 1 des statuts de la mention «faisant appel à l'épargne publique»;
• changement de l'article 7 des statuts afin de préciser les cas dans lesquels le conseil d'administration est autorisé à se
prononcer sur la dissolution d'un compartiment;
• changement de l'article 8 des statuts relatif aux conditions d'émission d'une ou plusieurs classes d'actions;
• modification à l'article 15 de la date d'assemblée générale annuelle
• ajout, à l'article 15 des statuts, de la possibilité pour les actionnaires d'obtenir les rapports annuels, de gestion et du
commissaire;
• ajout, à l'article 15 des statuts, du quorum de vote requis pour l'approbation des comptes annuels et pour la décharge
des administrateurs;
• ajout, aux articles 28 et 28bis des statuts, de précisions relatives à la liquidation de la société ou de ses compartiments;
• insertion d'un nouvel article 28ter relatif à la restructuration de la société ou de ses compartiments;
• insertion d'un nouvel article 29 en vue de désigner ING Investment Management Luxembourg comme société de
gestion de la société;
• insertion d'un nouvel article 29bis afin de préciser le mode de désignation et de révocation du dépositaire;
• insertion d'un nouvel article 29ter autorisant la société de gestion à déléguer les tâches de distributeur et de prestataire
de services financiers;
• insertion d'un nouvel article 29quater en vue de fixer des pourcentages maximaux de rémunération de services.
Le prospectus complet et simplifié sera adapté de manière subséquente.
Le dépôt des actions au porteur et des procurations doit être fait auprès des sièges ou des agences de ING BELGIQUE
SA ou de ING LUXEMBOURG, cinq jours francs au moins avant l'Assemblée.
L'Assemblée pourra délibérer valablement sur l'ordre du jour, quelle que soit la portion du capital présente ou représentée.
Les décisions seront prises aux deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le texte du projet de refonte des statuts est disponible au siège de la Société ainsi qu'auprès des organismes assurant le
service financier.
<i>Le Conseil d'administrationi>
.
Référence de publication: 2007001717/755/37.
BayernLB Hedge Fonds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2180 Luxemburg, 3, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 107.497.
Die Aktionäre der BayernLB HEDGE FONDS SICAV werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
am Freitag, dem <i>19. Januar 2007i> , um 11.00 Uhr am Gesellschaftssitz 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxemburg, Großher-
zogtum Luxemburg, eingeladen.
Die Tagesordnung lautet wie folgt:
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates
2. Bericht des Abschlussprüfers
3. Genehmigung des Jahresabschlusses für das am 30. September 2006 abgelaufene Geschäftsjahr
4. Ergebnisverwendung
5. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder
6. Wahl oder Wiederwahl des Wirtschaftsprüfers bis zur nächsten ordentlichen Generalversammlung
7. Verschiedenes.
437
Zur Teilnahme an der ordentlichen Generalversammlung und zur Ausübung des Stimmrechts sind diejenigen Aktionäre
berechtigt, die bis spätestens 15. Januar 2007 die Depotbestätigung eines Kreditinstituts bei der Gesellschaft einreichen aus
der hervorgeht, dass die Aktien bis zur Beendigung der Generalversammlung gesperrt gehalten werden. Aktionäre können
sich auch von einer Person vertreten lassen, die hierzu schriftlich bevollmächtigt ist.
Es besteht kein Quorum für die Generalversammlung. Die Beschlüsse werden durch die einfache Mehrheit der anwesenden
oder vertretenen Aktionäre gefasst.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2007001722/755/25.
Allianz Global Investors Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 71.182.
The
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of ALLIANZ GLOBAL INVESTORS FUND («the Company») will be held at its registered office at 6A,
route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Luxembourg, on <i>19 January 2007i> at 11.00 a.m. for the purpose of considering and
voting upon the following matters:
<i>Agenda:i>
1. To accept the Directors' and Auditor's reports and to adopt the financial statements including the use of income for
the year ended 30 September 2006.
2. To exonerate the Directors from their responsibilities for all actions taken within their mandate during the year ended
30 September 2006.
3. To re-elect Mr Horst Eich, Dr Christian Finckh and Mr Wilfried Siegmund as Directors.
4. To re-elect PricewaterhouseCoopers, S.à r.l., Luxembourg, as Auditor.
5. To decide on any other business which may properly come before the Meeting.
<i>Voting:i>
Resolutions on the Agenda may be passed without a quorum, by simple majority of the votes cast thereon at the Meeting.
<i>Voting Arrangements:i>
Shareholders who cannot attend the Meeting in person are invited to send a duly completed and signed proxy form to
the registered office of the Company to arrive not later than 48 hours before the time fixed for holding the Meeting or
adjourned Meeting. Proxy forms for use by registered shareholders are included with the annual report and can also be
obtained from the registered office. A person appointed a proxy need not be a holder of shares in the Company; lodging of
a proxy form will not prevent a shareholder from attending the Meeting if he decides to do so.
Senningerberg, December 2006.
<i>The Board of Directorsi> .
Référence de publication: 2007001721/755/27.
Agape S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 83.716.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>5 février 2007i> à 10.00 heures à Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire pour délibérer sur l'ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des rapports du conseil d'administration et du commissaire
2. Discussion et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006
3. Vote sur la décharge des administrateurs et du commissaire
4. Affectation du résultat
5. Divers
Tout actionnaire désirant être présent ou représenté à l'assemblée générale devra en aviser la société au moins cinq jours
francs avant l'assemblée.
Aucun quorum n'est requis pour la tenue de cette assemblée. Les décisions de l'assemblée seront prises à la majorité
simple des actionnaires présents ou représentés et votants.
438
<i>Le Conseil d'Administrationi> .
Référence de publication: 2007001732/6768/20.
KD DeLux, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1347 Luxembourg, 6A, Circuit de la Foire Internationale.
R.C.S. Luxembourg B 105.156.
The Shareholders of KD DeLux («the Company») are hereby convened to the
ANNUAL GENERAL SHAREHOLDERS' MEETING
to be held on <i>January 19, 2007i> at 11.00 a.m. (Luxembourg time) at the registered office of the Company for the purpose
of considering and voting upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Presentation of the reports of the board of directors and the authorized independent auditor
2. Approval of the audited annual report of September 30, 2006
3. Allocation of results
4. Discharge to all Directors in respect of carrying out their duties during the period ending on September 30, 2006
5. Statutory elections
6. Miscellaneous
<i>Votingi>
Resolutions will be passed without a quorum, which means that the resolutions are passed by the simple majority of the
votes cast thereon at the Meeting.
<i>Voting Arrangementsi>
Shareholders who are unable to attend the Meeting in person are invited to send a duly completed and signed proxy form
to the registered office of the Company to arrive no later than January 17, 2007.
Luxembourg, December 30, 2006.
Référence de publication: 2007001729/755/23.
ING (L) Renta Cash, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 29.765.
L'Assemblée générale Extraordinaire convoquée pour le 9 janvier 2007 à 15.00 heures n'a pu délibérer valablement, sur
l'ordre du jour ci-dessous, faute de quorum de présence. En conséquence, les actionnaires de ING (L) RENTA CASH sont
invités à assister à la
SECONDE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
se tiendra route d'Esch, 46-48 à L-2965 Luxembourg, le <i>12 février 2007i> à 15.00 heures en vue d'approuver et de modifier
les statuts et les propositions de décisions suivantes:
Une modification des statuts:
<i>Ordre du jour:i>
• ajout à l'article 1
er
des statuts de la mention «faisant appel à l'épargne publique»;
• changement de l'article 7 des statuts afin de préciser les cas dans lesquels le conseil d'administration est autorisé à se
prononcer sur la dissolution d'un compartiment;
• changement de l'article 8 des statuts afin de préciser les conditions d'une ou plusieurs classes d'actions;
• modification à l'article 15 de la date d'assemblée générale annuelle;
• ajout, à l'article 15 des statuts, de la possibilité pour les actionnaires d'obtenir les rapports annuels, de gestion et du
commissaire;
• ajout, à l'article 15 des statuts, du quorum de vote requis pour l'approbation des comptes annuels et pour la décharge
des administrateurs;
• ajout, aux articlex 28 et 28bis des statuts, de précisions relatives à la liquidation de la société ou de ses compartiments;
• insertion d'un nouvel article 28ter relatif à la restructuration de la société ou de ses compartiments;
• insertion d'un nouvel article 29 en vue de désigner ING INVESTMENT MANAGEMENT LUXEMBOURG comme
société de gestion de la société;
• insertion d'un nouvel article 29bis afin de préciser le mode de désignation et de révocation du dépositaire;
• insertion d'un nouvel article 29ter autorisant la société de gestion à déléguer les tâches de distributeur et de prestataire
de services financiers;
• insertion d'un nouvel article 29quater en vue de fixer des pourcentages maximaux de rémunération de services.
439
Le prospectus complet et simplifié sera adapté de manière subséquente.
Le dépôt des actions au porteur et des procurations doit être fait auprès des sièges ou des agences de ING BELGIQUE
S.A. ou de ING LUXEMBOURG, cinq jours francs au moins avant l'Assemblée.
L'Assemblée pourra délibérer valablement sur l'ordre du jour, quelle que soit la portion du capital présente ou représentée.
Les décisions seront prises aux deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le texte du projet de refonte des statuts est disponible au siège de la Société ainsi qu'auprès des organismes assurant le
service financier.
<i>Le Conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2007001720/755/38.
C.I.C.A.C., Compagnie Internationale des Céréales, Aliments Composés et Dérivés S.A., Société Anonyme
Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 34.145.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>19 janvier 2007i> à 14.00 heures, au siège social, 65, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, L-1331 Luxembourg pour délibérer sur l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire
aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2005
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux Administrateurs pour l'exercice écoulé et pour la tardiveté de la tenue de l'Assemblée Générale
Statutaire
5. Décharge à donner au Commissaire aux comptes
6. Nominations statutaires
7. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007001723/29/21.
Comgest Asia, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 43.621.
Dans le cadre de la mise en conformité de COMGEST ASIA (la «Société») à la loi du 20 décembre 2002 concernant les
organismes de placement collectif (la «Loi de 2002»), Mesdames et Messieurs les actionnaires sont invités à délibérer et à
voter sur les amendements aux statuts de la Société.
Dans ce contexte, les actionnaires sont invités à assister à une
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
(l'«Assemblée») qui se réunira au siège de la Société à Luxembourg le <i>25 janvier 2007i> à 11.00 heures (heure de Luxem-
bourg) en vue de délibérer et de voter sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification des statuts afin de soumettre la Société à la Partie I de la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002
relative aux organismes de placement collectif, telle que modifiée, et en particulier modification des articles 1, 2, 3, 5,
6, 7, 8, 9, 11, 16, 19, 20, 21, 22, annulation intégrale de l'article 23 et rénumération des articles suivants et modifications
de ces articles 23 et 25 (nouvelle numération). Ces modifications statutaires entreront en vigueur au 13 février 2007
au plus tard ou toute autre date antérieure telle que décidée par l'assemblée des actionnaires.
Le nouveau texte de l'article 3 des statuts aura la teneur suivante:
« Art. 3. L'objet exclusif de la Société est le placement de ses avoirs principalement en valeurs mobilières et instruments
du marché monétaire et autres actifs permis par la Loi de 2002, dans le but de répartir les risques d'investissement et
de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion. La Société pourra prendre toutes mesures et faire toutes
opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet, dans le cadre de la partie I de
la Loi de 2002.»
2. En accord avec l'article 17 des statuts l'assemblée des actionnaires autorise le conseil d'administration de déléguer
l'administration journalière de la Société à un des ces membres.
440
<i>Quorum requisi>
Une première assemblée extraordinaire ayant eu le même ordre du jour que la présente assemblée a été tenue le 22
décembre 2006. Cette assemblée n'a cependant pas pu délibérer valablement sur les points à l'ordre du jour, puisque le
quorum de présence d'au moins 50% des actions émises de la Société n'a pas été atteint. Cette seconde assemblée peut,
sans quorum de présence délibérer sur tous les points à l'ordre du jour et les résolutions pour être valables devront réunir
les deux tiers au moins des voix exprimées. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour
lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
Les actionnaires qui désirent prendre part à l'Assemblée Générale Extraordinaire, sont priés de faire connaître à la Société,
deux jours francs au moins avant l'Assemblée, leur intention d'y participer.
Tout actionnaire a par ailleurs la possibilité de voter par procuration. A cet effet, des formulaires de procuration sont
disponibles sur simple demande au siège social de la Société et sont à retourner à l'attention de Madame Alexandra Dimi-
trijevic par fax au (+ 352 47 67 47 33 ) ou par courrier à l'adresse suivante: CACEIS BANK LUXEMBOURG, Département
Domicile & Financial Reporting, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
<i>Le Conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2007001724/755/40.
Europartners Multi Investment Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 33.790.
Les Actionnaires sont invités à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le <i>19 janvier 2007i> à 11.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Réviseur d'Entreprises Agréé.
2. Approbation des comptes annuels au 30 septembre 2006 et de l'affectation des résultats.
3. Décharge aux Administrateurs et au Réviseur d'Entreprises.
4. Nominations Statutaires.
5. Divers.
Les décisions concernant les points de l'ordre du jour ne requièrent aucun quorum. Des procurations sont disponibles au
siège social de la Sicav.
Afin de participer à l'Assemblée, les actionnaires sont priés de déposer leurs actions au porteur pour le 17 janvier 2007
au plus tard auprès de KREDIETBANK S.A. LUXEMBOURGEOISE, 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg.
<i>Le Conseil d'Administrationi>
.
Référence de publication: 2007003238/755/19.
LBLux Fonds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2180 Luxemburg, 3, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 109.983.
Die Aktionäre der LBLux FONDS SICAV werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
am Freitag, dem <i>19. Januar 2007i> um 14.00 Uhr am Gesellschaftssitz 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxemburg, Großher-
zogtum Luxemburg, eingeladen.
Die Tagesordnung lautet wie folgt:
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates
2. Bericht des Abschlussprüfers
3. Genehmigung des Jahresabschlusses für das am 30. September 2006 abgelaufene Geschäftsjahr
4. Ergebnisverwendung
5. Entlastung des Verwaltungsratsmitglieder
6. Wahl oder Wiederwahl des Wirtschaftsprüfers bis zur nächsten ordentlichen Generalversammlung
7. Verschiedenes.
Zur Teilnahme an der ordentlichen Generalversammlung und zur Ausübung des Stimmrechts sind diejenigen Aktionäre
berechtigt, die bis spätestens 15. Januar 2007 die Depotbestätigung eines Kreditinstituts bei der Gesellschaft einreichen aus
der hervorgeht, dass die Aktien bis zur Beendigung der Generalversammlung gesperrt gehalten werden. Aktionäre können
sich auch von einer Person vertreten lassen, die hierzu schriftlich bevollmächtigt ist.
441
Es besteht kein quorum für die Generalversammlung. Die Beschlüsse werden durch die einfache Mehrheit der anwesenden
oder vertretenen Aktionäre gefasst.
<i>Der Verwaltungsrati> .
Référence de publication: 2007001726/755/25.
Edifac S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 207, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 72.257.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>19 janvier 2007i> à 11.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Démission de M. Jean Lambert.
2. Décharge à donner à l'administrateur sortant.
3. Nomination de M. Luc Verelst en qualité d'administrateur.
4. Mandat au Conseil d'Administration d'exécuter les prédites résolutions.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administrationi> .
Référence de publication: 2007001725/584/15.
E&G Fonds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1931 Luxemburg, 23, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 77.618.
Hiermit wird allen Aktionären der E&G FONDS (SICAV) (die «Gesellschaft») mitgeteilt, dass die für den 9. Januar 2007
einberufene außerordentliche Generalversammlung der Gesellschaft nicht beschlussfähig war, da das für eine Satzungsän-
derung gesetzlich vorgeschriebene Anwesenheitsquorum nicht erreicht wurde. Daher hat der Verwaltungsrat der Gesell-
schaft beschlossen, eine
ZWEITE AUSSERORDENTLICHE GENERALVERSAMMLUNG
der Gesellschaft zum <i>12. Februar 2007i> um 11.00 Uhr in L-1931 Luxemburg, 23, avenue de la Liberté, einzuberufen, welche
ohne Anwesenheitsquorum mit einer Zwei-Drittel-Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre beschließen kann.
Hierfür ist die folgende Tagesordnung vorgesehen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Zustimmung zur vollständigen Neufassung der Satzung der Gesellschaft im Hinblick auf ihre Anpassung an Teil I des
Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen zur Umsetzung der abgeänderten
OGAW Richtlinie 85/611/EWG in das Luxemburger Recht.
2. Änderung des Gesellschaftszwecks. Der Wortlaut des neuen Artikel 4 der Satzung wird wie folgt lauten:
« Art. 4. Gesellschaftszweck
Ausschließlicher Zweck der Gesellschaft ist die Anlage der zur Verfügung stehenden Gelder in Organismen für ge-
meinsame Anlagen, Wertpapieren, derivativen Finanzinstrumenten sowie anderen zulässigen Vermögenswerten nach
dem Grundsatz der Risikostreuung gemäß Teil I des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemein-
same Anlagen (einschließlich eventueller nachfolgender Änderungen und Ergänzungen) («Gesetz vom 20. Dezember
2002») und mit dem Ziel, den Anteilinhabern die Erträge aus der Verwaltung des Gesellschaftsvermögens zukommen
zu lassen.
Die Gesellschaft kann unter Berücksichtigung der Bestimmungen des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 sowie der
Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften (einschließlich nachfolgender Än-
derungen und Ergänzungen) («Gesetz vom 10. August 1915») jegliche Maßnahme ergreifen und Transaktion ausführen,
welche sie für der Erfüllung und Ausführung dieses Gesellschaftszweckes für nützlich erachtet, und zwar im weitesten
Sinne entsprechend Teil I des Gesetzes vom 20. Dezember 2002.»
3. Verschiedenes.
Luxemburg, im Januar 2007.
<i>Der Verwaltungsrati> .
Référence de publication: 2007001731/1346/31.
Portus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6726 Grevenmacher, 7, Op Flohr.
R.C.S. Luxembourg B 90.855.
Sie werden hiermit zu einer
442
ORDENTLICHEN HAUPTVERSAMMLUNG
der Aktionäre der PORTUS S.A., welche am <i>17. Januar 2007i> um 11.00 Uhr am Gesellschaftssitz mit der nachfolgenden
Tagesordnung stattfinden wird, eingeladen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Berichte des Verwaltungsrates und des Kommissars
2. Vorlage und Genehmigung der Bilanz und Gewinn- und Verlustrechnung per 31. Dezember 2005
3. Entlastung des Verwaltungsrates und des Kommissars
4. Verlegung des Gesellschaftssitzes
5. Verschiedenes
<i>Der Verwaltungsrati> .
Référence de publication: 2007001728/1023/16.
RP Rendite Plus, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 94.920.
Die Anteilinhaber des RP RENDITE PLUS («die Gesellschaft») werden hiermit zur
JAHRESHAUPTVERSAMMLUNG
eingeladen, die am <i>19. Januar 2007i> um 11.45 Uhr in den Geschäftsräumen der Gesellschaft, 6A, route de Trèves, L-2633
Senningerberg, Luxemburg, stattfindet.
<i>Tagesordnung:i>
1. Genehmigung der Berichte des Verwaltungsrats und des Wirtschaftsprüfers sowie Feststellung des Jahresabschlusses
inkl. der Ertragsverwendung für das am 30. September 2006 abgelaufene Geschäftsjahr.
2. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder für das am 30. September 2006 abgelaufene Geschäftsjahr.
3. Wiederwahl der Herren Horst Eich, Wilfried Siegmund und Herbert Wunderlich als Verwaltungsratsmitglieder.
4. Wiederwahl von KPMG AUDIT, S.à r.l., Luxemburg, als Abschlusspr!fer.
5. Entscheidung über sonstige Geschäftsangelegenheiten, die vor der Jahreshauptversammlung ggf. noch anfallen.
Die Anwesenheit einer Mindestanzahl von Anteilinhabern ist nicht erforderlich. Beschüsse werden mit einfacher Mehrheit
der anwesenden oder vertretenen Anteile gefasst.
Zur Teilnahme an der Jahreshauptversammlung und zur Ausübung des Stimmrechts sind diejenigen Anteilinhaber berech-
tigt, die bis spätestens 48 Stunden vor Beginn der Jahreshauptversammlung die Deptobestätigung eines Kreditinstituts bei
der Gesellschaft vorlegen, aus der hervorgeht, dass die Anteile bis zur Beendigung der Jahreshauptversammlung gesperrt
gehalten werden. Anteilinhaber können sich auch durch eine Person vertreten lassen, die hierzu bevollmächtigt ist.
Vollmachtsformulare sind dem geprüften Rechenschaftsbericht beigefügt oder sind am Sitz der Gesellschaft erhältlich.
Senningerberg, im Dezember 2006.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2007001727/755/24.
Adma A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-6726 Grevenmacher, 7, Op Flohr.
R.C.S. Luxembourg B 100.100.
Sie werden hiermit zu einer
ORDENTLICHEN HAUPTVERSAMMLUNG
der Aktionäre von ADMA A.G., welche am <i>24. Januar 2007i> um 11.00 Uhr am Gesellschaftssitz mit der nachfolgenden
Tagesordnung stattfinden wird, eingeladen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Berichte des Verwaltungsrates und des Kommissars
2. Vorlage und Genehmigung der Bilanz und Gewinn- und Verlustrechnung per 31. Dezember 2005
3. Entlastung des Verwaltungsrates und des Kommissars
4. Verlegung des Gesellschaftssitzes
5. Verschiedenes
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2007002316/16.
443
Merchbanc Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 51.646.
Shareholders are kindly invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
to be held at the registered office of the Company, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg, on <i>January 31, 2007i> at 3.00 p.m.
for the purpose of considering and voting upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the Reports of the Board of Directors and of the Auditor
2. Approval of the Statement of Net Assets and of the Statement of Changes in Net Assets for the year ended as at
September 30, 2006
3. Allocation of the net results
4. Discharge to the Director
5. Statutory Appointments
6. Miscellaneous
a) directors fees
Shareholders are advised that no quorum is required for the items of the agenda of the Annual General Meeting and that
decisions will be taken on simple majority of the shares present or represented at the Meeting.
<i>The Board of Directorsi> .
Référence de publication: 2007001712/584/21.
EMC Luxembourg PSF S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 11, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 122.660.
STATUTES
In the year two thousand and six, on the eighth of December.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary, residing at Mersch.
There appeared:
EMC CORPORATION, a company incorporated and organized under the laws of the State of Massachusetts (USA), having
its registered office at 176, South Street, Hopkinton MA 01748, USA, registered at the Trade and Company Register of the
State of Massachusetts under the number 042680009, here represented by Mr Laurent Fisch, Avocat à la Cour, professionally
residing in Luxembourg, 8, rue Ste-Zithe, by virtue of a proxy established on
The said proxy, after having been signed ne varietur by the person appearing, acting as here above stated and the under-
signed notary, will remain annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party has requested the undersigned notary to inscribe as follows the articles of association of a société à
responsabilité limitée:
Art. 1. There is hereby established a société à responsabilité limitée under the name of EMC LUXEMBOURG PSF, S.à r.l.
The company will be governed by the law of August 10th, 1915 on Trading Companies and amendments hereto and by
these Articles of Association.
Art. 2. The purpose of the company shall be to act as an operator of information systems and networks that form part of
the information and communication equipment of credit institutions, professionals of the financial sector (PSF), undertakings
for collective investment (OPC) or pension funds organized under Luxembourg or foreign law (Financial Sector Entities),
which either are owned by the latter or are placed at the disposal of the latter by the operator.
The company may as well process, transfer, store and back-up data in or from information systems and communication
networks as well as install, implement, maintain and repair information systems and communication networks of Financial
Sector Entities and perform any other activities related or useful to any of the activities permitted by article 29-3 of the law
of April 5, 1993 on the financial sector, as amended from time to time.
Art. 3. The registered office of the company is in Luxembourg and may be transferred by a resolution of the shareholders
to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg and, if extraordinary events occur, even outside the Grand Duchy
of Luxembourg. Such temporary transfer will not affect the nationality of the company which will remain a Luxembourg one.
Art. 4. The company is established for an unlimited period.
Art. 5. The capital is set at EUR 1,500,000.00 (one million five hundred thousand euro) divided into 60,000 (sixty thousand)
shares with a par value of EUR 25.00 (twenty-five euro) each.
444
Art. 6. Each share confers to its holder an equal right in accordance with the number of existing shares in the benefits and
in the assets of the company.
Art. 7. The company is managed and controlled by at least one manager, who is designated by the shareholders. The
powers of each manager and the duration of his mandate are determined by the shareholders.
The company shall be bound by the signature of the sole manager or by the joint signature of two managers should the
company be managed by several managers.
Art. 8. The company's financial year runs from January 1st to the last of December of each year.
Art. 9. Bookkeeping and accounting must be done in accordance with law and commercial customs. Each year, at the end
of the accounting year, the manager will draw up a record of the property of the company together with its debts and
liabilities and a balance sheet containing a summary of this record of property.
Art. 10. The credit balance, registered by the annual record of property, after deduction of the general expenses, social
charges, remunerations of the managers, amortisations and provisions for commercial risks, represents the net profit.
On the net profit 5% (five per cent) shall be appropriated for the legal reserve fund; this deduction ceases to be compulsory
when the reserve amounts to 10% (ten per cent) of the issued capital.
The remaining balance of the net profit shall be at the disposal of the shareholders.
Art. 11. The company will not be dissolved by death, interdiction or bankruptcy of one of the shareholders or of a manager.
Art. 12. The heirs, the representatives, the assigneed or the creditors of the shareholders may under no pretext request
the affixing of seals on the property and the documents of the company and in no manner interfere in the administration of
the company. They have to refer to the property reports of the company.
<i>Subscription and paymenti>
The 60,000 (sixty thousand) shares are subscribed by the sole shareholder EMC CORPORATION, prenamed.
The shares have been fully paid up in cash, so that the amount of EUR 1,500,000 (one million five hundred thousand euro)
is at the disposal of the company as has been proved to the undersigned notary.
<i>Estimatei>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the company as a result of
its formation are estimated at approximately EUR 17,800.- (seventeen thousand eight hundred euro).
<i>Resolutions of the shareholderi>
The sole shareholder has taken the following resolutions:
1) The company will be administered by two managers.
Are appointed as managers for an indefinite period:
a) Mr Thierry Vanbever, born on July 27, 1966 in Brussels, Belgium, with professional address at 11, rue de Bitbourg,
L-1273 Luxembourg.
b) Mr Guy Delaire, born on October 28, 1951 at Charleroi Belgium, with professional address at 11, rue de Bitbourg,
L-1273 Luxembourg.
2) The address of the company is fixed at L-1273 Luxembourg, 11, rue de Bitbourg.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille six, le huit décembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch.
A comparu:
EMC CORPORATION, une société constituée et existant sous les lois de l'Etat du Massachusetts (USA), ayant son siège
social à 176, South Street, Hopkinton MA 01748, USA, inscrite au registre de commerce et des société de l'Etat du Massa-
chusetts sous le numéro 042680009, ici représentée par Monsieur Laurent Fisch, Avocat à la Cour, demeurant professio-
nellement à Luxembourg, 8, rue Sainte Zithe, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée aux
présentes pour être formalisée avec elles.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société à responsabilité limitée dont il a arrêté
les statuts comme suit:
445
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination EMC LUXEMBOURG
PSF, S.à r.l.
Cette société sera régie par la loi du 10 août 1915 et ses lois modificatives ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. L'objet de la société est d'agir comme opérateur de systèmes informatiques et de réseaux de communication faisant
partie du dispositif informatique et de communication d'établissements de crédit, de professionnels du secteur financier
(PSF), d'organismes de placement collectif (OPC) ou de fonds de pension de droit luxembourgeois ou de droit étranger
(Entités du Secteur Financier), appartenant soit à ces derniers ou soit mis à leur disposition par l'opérateur.
La société peut aussi bien traiter, transférer, stocker et sauvegarder des données dans ou des systèmes informatiques et
de réseaux de communication, qu'installer, mettre en œuvre, assurer la maintenance et réparer des systèmes informatiques
et des réseaux de communications des Entités du Secteur Financier, et effectuer toutes autres opérations relatives ou utiles
à n'importe laquelle des activités autorisées par l'article 29-3 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier telle que
modifiée.
Art. 3. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré par décision des associés en tout autre endroit du pays et, en cas d'événements extraordinaires,
même à l'étranger. Ce transfert momentané ne modifiera pas la nationalité de la société, qui restera luxembourgeoise.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Art. 5. Le capital social est fixé à la somme de EUR 1.500.000,- (un million cinq cent mille euros) représenté par 60.000,-
(soixante mille) parts sociales de EUR 25,- (vingt-cinq euros) chacune.
Art. 6. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit proportionnel égal, d'après le nombre de parts existantes,
dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social.
Art. 7. La société est administrée par au moins un gérant, nommé par les associés. Les pouvoirs de chaque gérant et la
durée de son mandat sont déterminés par les associés.
La société sera engagée par la signature de son seul gérant ou par la signature conjointe de deux gérants dans l'hypothèse
où la société sera administrée par plusieurs gérants.
Art. 8. L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 9. Il doit être tenu des écritures des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce. Il est établi à la fin de
chaque exercice social par les soins de la gérance, un inventaire général de l'actif et du passif de la société et un bilan résumant
cet inventaire.
Art. 10. Les produits de la société constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges sociales,
des rémunérations des gérants, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et
industriels, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé 5% (cinq pour cent) pour la constitution d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire dès que le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde du bénéfice net est à la disposition des associés.
Art. 11. La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction ou la faillite d'un associé ou d'un gérant.
Art. 12. Les héritiers, représentants, ayants droit ou créanciers des associés ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir
l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son
administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux.
<i>Souscription et libérationi>
Les 60.000,- (soixante mille) parts sont souscrites par l'associé unique la société EMC CORPORATION, prénommée.
Les parts ainsi souscrites sont entièrement libéréres en espèces, de sorte que la somme de EUR 1.500.000,- (un million
cinq cent mille euros) se trouve à la disposition de la société, ainsi qu'il en est justifié au notaire soussigné.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ EUR 17.800,- (dix-sept mille huit
cent euros).
<i>Décisions de l'associéi>
L'associé unique a pris les résolutions suivantes:
1) La société est administrée par deux gérants.
Sont nommés gérants pour une durée illimitée:
a) M. Thierry Vanbever, empoyé privé, né le 27 juillet 1966 à Bruxelles, Belgique, dont l'adresse professionnelle est située
à 11, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg.
446
b) M. Guy Delaire, empoyé privé, né le 28 octobre 1951 à Charleroi, Belgique, dont l'adresse professionnelle est située à
11, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg.
2) L'adresse du siège social est fixée à L-1273 Luxembourg, 11, rue de Bitbourg.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l'ont requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais
et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: L. Fisch, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 11 décembre 2006, vol. 440, fol. 21, case 7. - Reçu 15.000 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 20 décembre 2006.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007002313/242/153.
(060141071) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2006.
Etablissement Transimmob S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R.C.S. Luxembourg B 122.675.
STATUTES
In the year two thousand and six, on the twelfth December.
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Mersch (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
Mrs Anne Moynihan-Dunn, born on 4 September 1929 with personal address at 40 avenue du Léman, CH-1005 Lausanne,
Switzerland,
duly represented by Ms Ute Bräuer, Maître en droit, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy, which proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary,
shall remain attached to the present deed in order to be registered therewith,
being the sole shareholder of TRANSIMMOB GMBH (the «Company») a société à responsabilité limitée, with registered
office at 9490 Vaduz, Liechtenstein, registered with the trade and companies' register under section FL number 1.021.159,
The appearing party representing the whole corporate capital of the Company then deliberates upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Ratification of the resolutions taken by the sole shareholder of the Company held in Vaduz, (Liechtenstein) dated as of
8 November 2006, that has resolved, inter alia, to transfer the registered office of the Company to Luxembourg and adopt
of the Luxembourg nationality,
2. Conversion of the share capital of the Company into euros, the share capital will be fixed at eighteen thousand nine
hundred euros (EUR 18,900.-) represented by two (2) shares with a par value of nine thousand four hundred fifty euros
(EUR 9,450.-) each,
3. Change of the denomination of the Company, that will now assume the name ETABLISSEMENT TRANSIMMOB, S.à
r.l.,
4. Complete restatement of the Articles of Association of the Company according the Luxembourg law pursuant to its
transfer to Luxembourg and its continuation in the Grand Duchy of Luxembourg,
5. Evaluation of the shares of the Company,
6. Confirmation of the transfer of the registered office of the Company to Luxembourg and change of the present Liech-
tenstein nationality of the Company into a company of Luxembourg nationality with immediate effect,
7. Determination of the first financial year under Luxembourg Law,
8. Resignation of Dr Struth as manager of the Company and appointment of Mrs Catherine Koch as new manager of the
Company for an indefinite period,
9. Determination of the registered office of the Company,
10. Miscellaneous.
And has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder decides to ratify the resolutions taken by the sole shareholder of the Company held in Vaduz,
(Liechtenstein) dated as of 8 November 2006, that has resolved, inter alia, to transfer the registered office of the Company
to Luxembourg and to adopt the Luxembourg nationality in order that the Company would be struck off of the Trade and
Companies' Register of Vaduz (Liechtenstein) and registered with the Trade and Companies' Register of Luxembourg under
447
the regime of the continuity according to the laws of Luxembourg and be authorized to adopt the Luxembourg nationality
and to amend its articles of association in order to cope with Luxembourg law.
<i>Second resolutioni>
The sole shareholder decides to convert the share capital into euros with the following exchange rate 100 CHF = 63,01
EUR. The share capital will be fixed at eighteen thousand nine hundred euros (EUR 18,900.-) represented by two (2) shares
with a par value of nine thousand four hundred fifty euros (EUR 9,450.-) each.
<i>Third resolutioni>
The sole shareholder decides to change the denomination of the Company, that will now assume the name ETABLISSE-
MENT TRANSIMMOB, S.à r.l.
<i>Fourth resolutioni>
The sole shareholder decides to completely restate the Articles of Association of the Company that now read as follows:
A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. The Company is a limited liability company (société à responsabilité limitée) under the laws of Luxembourg. It shall
be governed by the law of 10 August 1915 regarding commercial companies, as amended, as well as by these articles of
association. The sole shareholder may take one or more shareholders on and, either the future shareholders may take the
appropriate measures to restore the sole shareholding of the Company.
Art. 2. The purpose of the Company is the holding of interests, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well as
the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and development of its
portfolio.
The Company may further guarantee, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or indirect
participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may further act as a general or limited member with unlimited or limited liability for all debts and obligations
of partnerships or similar entities.
The Company may further acquire, develop, promote, sell, manage and/or lease immovable properties either in the Grand-
Duchy of Luxembourg or abroad, as well as carry out all operations relating to immovable properties.
The Company may, for its own account as well as for the account of third parties, carry out all operations which may be
useful or necessary to the accomplishment of its purposes or which are related directly or indirectly to its purpose.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period.
Art. 4. The Company will assume the name of ETABLISSEMENT TRANSIMMOB, S.à r.l.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City. It may be transferred to any other place
in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of a general meeting of its members. Within the same borough,
the registered office may be transferred through simple resolution of the manager or the board of managers. Branches or
other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad.
B. Share capital - Shares
Art. 6. The Company's share capital is set at eighteen thousand nine hundred euros (EUR 18,900.-) represented by two
(2) shares with a par value of nine thousand four hundred fifty euros (EUR 9,450.-) each.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 7. The share capital may be modified at any time by approval of (i) a majority of members (ii) representing three
quarters of the share capital at least. The existing members shall have a preferential subscription right in proportion to the
number of shares held by each of them in case of contribution in cash.
Art. 8. The Company will recognize only one holder per share. The joint co-owners shall appoint a single representative
who shall represent them towards the Company.
Art. 9. The shares held by the sole shareholder are freely transferable among living persons and by way of inheritance.
In case of more shareholders, the Company's shares are freely transferable among members. Inter vivos, they may only
be transferred to new members subject to the approval of such transfer given by the other members in a general meeting,
at a majority of three quarters of the share capital.
In the event of death, the shares of the deceased member may only be transferred to new members subject to the approval
of such transfer given by the other members in a general meeting, at a majority of three quarters of the share capital. Such
approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants or the surviving spouse.
Art. 10. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the members will not cause the dissolution
of the Company.
Art. 11. Neither creditors, nor assigns, nor heirs may for any reason affix seals on assets or documents of the Company.
448
C. Management
Art. 12. The Company is managed by one or several managers, who do not need to be members.
The managers are appointed by the general meeting of members which sets the term of their office. They may be dismissed
freely at any time and without specific cause.
Art. 13. In case of several managers, the board of managers shall choose from among its members a chairman, and may
choose from among its members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a manager, and who shall
be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers and of the shareholders.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman shall preside at all meeting of shareholders and of the board of managers, but in his absence, the shareholders
or the board of managers may appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority present at any
such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers twenty-four hours at least in advance
of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of the emergency
shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing, by cable, telegram,
telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice will not be required for a board
meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile another manager as his proxy. A manager may represent one or more of his colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call or by other similar means of
communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation in a meeting by
these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented
at a meeting of the board of managers.
Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present or represented at such meeting. The chairman of
the board of managers shall not have a casting vote.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing, by
cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The entirety
will form the minutes giving evidence of the passing of the resolution.
Art. 14. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by the
vice-chairman, or by two managers. Copies or excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or
otherwise shall be signed by the chairman, or by two managers.
Art. 15. The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the company.
Art. 16. The managers do not assume, by reason of their position, any personal liability in relation to commitments regularly
made by them in the name of the company. They are authorised agents only and are therefore merely responsible for the
execution of their mandate.
D. Decisions of the sole member - Collective decisions of the members
Art. 17. Each member may participate in the collective decisions irrespective of the numbers of shares which he owns.
Each member is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Art. 18. Collective decisions are only validly taken in so far as they are adopted by members owning more than half of the
share capital.
The amendment of the articles of association requires the approval of (i) a majority of members (ii) representing three
quarters of the share capital at least.
Art. 19. The members exercise the powers granted to the general meeting of members under the provisions of section
XII of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 20. The Company's year commences on the first day of January of each year and ends on the last day of December
of the same year.
Art. 21. Each year on the last day of December, the accounts are closed and the managers prepare an inventory including
an indication of the value of the Company's assets and liabilities. Each member may inspect the above inventory and balance
sheet at the Company's registered office.
Art. 22. Five per cent (5%) of the net profit are set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the share capital. The balance may be freely used by the members. The board of managers
is authorized to distribute interim dividends in case the funds available for distribution are sufficient.
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F. Dissolution - Liquidation
Art. 23. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators, which
do not need to be members, and which are appointed by the general meeting of members which will determine their powers
and fees. The liquidators shall have the most extensive powers for the realization of the assets and payment of the liabilities.
The surplus, after payment of the liabilities, shall be distributed among the members proportionally to the shares of the
Company held by them.
Art. 24. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law of 10
August 1915 on commercial companies and amendments thereto.
<i>Fifth resolutioni>
The sole shareholder states that it results from an intermediate balance sheet of the Company dated November 8, 2006,
that the net asset value of the Company corresponds to at least thirty thousand Swiss Francs (CHF 30,000.-).
The said balance sheet together with valuation report of the management will remain attached to the present deed.
<i>Sixth resolutioni>
The sole shareholder confirms the transfer of the registered office of the Company to Luxembourg and the change of the
present Liechtenstein nationality of the Company in a Luxembourg company with immediate effect.
<i>Seventh resolutioni>
The sole shareholder decides the continuation of the financial year of the Company under Luxembourg law started on 1
January 2006 and ending on 31 December 2006.
<i>Eighth resolutioni>
The sole shareholder decides to accept the resignation of Dr. Struth born on 9 July 1964 in Innsbruck, Austria, with
professional address at Pflugstrasse 12, Postfach 613, FL-9490 Vaduz, Liechtenstein, as manager of the Company.
The sole shareholder decides to appoint Mrs Catherine Koch born on 12 February 1965 in Sarreguemines, France, with
professional address at 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg, as the new manager of the Company for an indefinite
period.
<i>Ninth resolutioni>
The sole shareholder decides that the registered office of the Company will be fixed at 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Miscellaneousi>
The sole shareholder decides that (i) the sole manager of the Company is given the powers to execute all the documents
required following the transfer of the registered office, that (ii) the Company books and movable assets are transferred to
Luxembourg and that (iii) the euros will be used for accounting purposes.
<i>Estimation of costi>
The aggregate amount of costs, expenditures, remunerations or expenses in any form whatsoever which the Company
incurs is approximately at EUR 2,000.-.
There being no further business, the meeting is closed.
The undersigned notary, who has personal knowledge of English language, herewith states that on request of the appearing
person, this deed is worded in English followed by French text, the English version will prevail.
Whereof this deed was drawn up in Luxembourg on the date set at the beginning of this document.
This deed having been read to the appearing person, known to the notary by her name, first name, civil status and residence,
said appearing person signed together with the notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille six, le douze décembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch (Grand-Duché de Luxembourg),
A comparu:
Mrs Anne Moynihan-Dunn, née le 4 septembre 1929 ayant son adresse personnelle au 40 avenue du Léman, CH-1005
Lausanne, Suisse,
ici représentée par Madame Ute Bräuer, Maître en droit, résidant à Luxembourg,
en vertu d'une procuration, laquelle, signée ne varietur par la mandataire des parties comparantes et par le notaire sous-
signé, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement,
450
étant l'associé unique de Transimmob GmbH (la «Société») une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au
9490 Vaduz, Liechtenstein, inscrite au registre du commerce et des sociétés, section FL sous le numéro 1.021.159,
La partie comparante, représentant l'intégralité du capital social, a délibéré sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Entérinement des résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société qui s'est
tenue à Vaduz (Principauté du Liechtenstein) en date du 8 novembre 2006 qui a décidé, entre autres, de transférer le siège
social de la Société à Luxembourg et d'adopter la nationalité luxembourgeoise,
2. Conversion du capital social de la Société en euros, le capital social de la Société sera fixé à dix-huit mille neuf cents
euros (EUR 18.900,-) représenté par deux (2) parts sociales d'une valeur nominale de neuf mille quatre cent cinquante euros
(EUR 9.450,-) chacune.
3. Changement de la dénomination de la Société qui prendra le nom de ETABLISSEMENT TRANSIMMOB, S.à r.l.,
4. Refonte des statuts de la société selon la législation luxembourgeoise en vue de son transfert au Luxembourg et de sa
continuation au Grand-Duché du Luxembourg,
5. Evaluation de la valeur des parts sociales de la Société,
6. Confirmation du transfert du siège social de la société à Luxembourg, et changement de la nationalité actuelle de société
de nationalité liechtensteinoise en société de nationalité luxembourgeoise avec effet à ce jour,
7. Détermination du premier exercice social sous la loi luxembourgeoise,
8. Démission de Dr Struth en tant que gérant de la Société et nomination de Mme Catherine Koch en tant que nouveau
gérant de la Société pour une période indéterminée,
9. Détermination du siège social de la Société,
10. Divers
Et a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associé unique entérine les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société
qui s'est tenue à Vaduz (Principauté du Liechtenstein) en date du 8 Novembre 2006 qui a décidé, entre autres, de transférer
le siège social de la Société à Luxembourg et d'adopter la nationalité luxembourgeoise, afin que la Société soit radiée du
registre des sociétés de Vaduz (Liechtenstein) et enregistrée à Luxembourg sous le régime de continuité selon les lois du
Luxembourg et soit autorisée à adopter la nationalité luxembourgeoise et à modifier ses statuts afin de les mettre en
conformité avec le droit luxembourgeois.
<i>Deuxième résolutioni>
L'associé unique décide de convertir le capital social de la Société en euros au taux de change suivant 100 CHF = 63,01
€. Le capital social de la Société sera fixé dix-huit mille neuf cents euros (EUR 18.900,-) représenté par deux (2) parts sociales
d'une valeur nominale de neuf mille quatre cent cinquante euros (EUR 9.450,-) chacune.
<i>Troisième résolutioni>
L'associé unique décide de changer la dénomination de la Société qui prendra le nom de ETABLISSEMENT TRANSIMMOB,
S.à r.l.
<i>Quatrième résolutioni>
L'associé unique décide la refonte complète des statuts selon la législation luxembourgeoise. Les statuts de la Société
auront désormais la teneur suivante:
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. La Société est une société à responsabilité limitée soumise au droit luxembourgeois. Elle sera régie par la loi
du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts. L'associé unique
peut s'adjoindre un ou plusieurs coassociés et, de même, les futurs associés peuvent prendre les mesures appropriées tendant
à rétablir le caractère unipersonnel de la Société.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembour-
geoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l'acquisition par achat, souscription ou toute autre manière
ainsi que l'aliénation par la vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et la gestion, le
contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut exercer toute activité commerciale, industrielle ou financière, qui seraient utiles ou nécessaires à la réa-
lisation de son objet social.
La Société peut fournir aux sociétés faisant partie de son portefeuille, tout service nécessaire pour leur administration,
contrôle et développement. A cette fin, la Société peut requérir l'assistance d'autres conseillers.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de ETABLISSEMENT TRANSIMMOB, S.à r.l.
451
Art. 5. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville. Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-
Duché en vertu d'une décision de l'assemblée générale des associés. A l'intérieur de la commune, le société social pourra
être transféré par simple décision du gérant ou du conseil de gérance. La Société peut ouvrir des agences ou succursales
dans toutes autres localités du Grand-Duché de Luxembourg ou dans tous autres pays.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme dix-huit mille neuf cents euros (EUR 18.900,-) représenté par deux (2) parts
sociales d'une valeur nominale de neuf mille quatre cent cinquante euros (EUR 9.450,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord (i) de la majorité des associés (ii) repré-
sentant au moins les trois quarts du capital social. Les parts sociales à souscrire seront offertes par préférence aux associés
existants, proportionnellement à la partie du capital qui représente leurs parts sociales en cas de contribution en numéraire.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et
même personne.
Art. 9. Les parts sociales détenues par l'associé unique sont librement transmissibles entre vifs et par voie de succession.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être
cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins
les trois quarts du capital social.
En cas de décès d'un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés que moyennant
l'agrément, donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des parts appartenant aux associés
survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n'est pas requis lorsque les parts sont transmises, soit à des
ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés n'entraînent pas la dissolution de la Société.
Art. 11. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés sur les
biens et documents de la Société.
C. Gérance
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n'ont pas besoin d'être associés.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés laquelle fixera la durée de leur mandat. Ils sont librement
révocables à tout moment et sans cause.
Art. 13. En cas de pluralité de gérants, la Société est géré par un conseil de gérance. Le(s) gérant(s) ne doi(ven)t pas être
associés de la Société. Le conseil de gérance choisira en son sein un président et pourra également choisir parmi ses membres
un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être gérant et qui sera en charge de la tenue
des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunira sur la convocation du président ou de deux gérants, au lieu indiqué dans l'avis de con-
vocation.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre heures avant la date
prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans l'avis
de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque gérant par écrit ou par
câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation spéciale ne sera
pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution
préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble, télé-
gramme, télex ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut présenter un ou plusieurs de ses
collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou d'autres moyens de
communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s'entendre les unes les autres. La
participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à cette réunion. Le président du
conseil de gérance n'aura pas de voix prépondérante.
Le conseil de gérance pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation au
moyen d'un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire, à confirmer par écrit. L'ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la résolution intervenue.
Art. 14. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son absence,
par le vice-président, ou par deux gérants. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs
seront signés par le président ou par deux gérants.
452
Art. 15. Le décès d'un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 16. Les gérants ne contractent, à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engage-
ments régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exécution de
leur mandat.
D. Décisions de l'associé unique - Décisions collectives des associés
Art. 17. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts sociales qui lui appartient.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
Art. 18. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les statuts ne peuvent être modifiés que moyennant décision de (i) la majorité des associés (ii) représentant les trois
quarts du capital social.
Art. 19. Les associés exercent les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par les dispositions de la section XII de la
loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
E. Année sociale - Bilan - Répartition des bénéfices
Art. 20. L'année sociale commence le premier jour du mois de janvier et se termine le dernier jour du mois de décembre
de la même année.
Art. 21. Chaque année, au dernier jour du mois de décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dressent un
inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre communication
au siège social de la Société de l'inventaire et du bilan.
Art. 22. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que
celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l'assemblée générale. Le conseil
de gérance est autorisé à distribuer des dividendes intérimaires si les fonds nécessaires à une telle distribution sont dispo-
nibles.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 23. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou non,
nommé(s) par l'assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Le ou les liquidateur(s) auront les
pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
L'actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la Société.
Art. 24. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 telle qu'elle a été modifiée.
<i>Cinquième résolutioni>
L'associé unique constate qu'il résulte d'un bilan intérimaire de la Société au 8 novembre 2006, que l'actif net de la Société
s'élève au moins à trente mille francs suisses (30.000,- CHF).
Ce bilan ainsi qu'un rapport d'évaluation de la gérance resteront annexés aux présentes.
<i>Sixième résolutioni>
L'associé unique confirme le transfert du siège social de la Société à Luxembourg et le changement de la nationalité actuelle
de société de nationalité liechtensteinoise en société de nationalité luxembourgeoise avec effet à ce jour.
<i>Septième résolutioni>
L'associé unique décide la continuation de l'exercice social de la Société sous la loi luxembourgeoise débuté le 1 janvier
2006 et se terminant le 31 décembre 2006.
<i>Huitième résolutioni>
L'associé unique décide d'accepter la démission de Dr Struth né le 9 juillet 1964 à Innsbruck, Autriche, avec adresse
professionnelle à Pflugstrasse 12, Postfach 613, FL-9490 Vaduz en tant que gérant de la Société.
L'associé unique décide de nommer Mme Catherine Koch, née le 12 février 1965 à Sarreguemines, France, avec adresse
professionnelle à 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg en tant que nouveau gérant de la Société pour une période
indéterminée.
<i>Neuvième résolutioni>
L'associé unique décide que le siège social de la Société sera fixé au 8-10, rue Mathias, L-1717 Luxembourg, Grand-Duché
du Luxembourg.
453
<i>Diversi>
L'associé unique décide que (i) l'unique gérant de la Société reçoit les pouvoirs d'exécuter tous documents nécessaires
suivant le transfert de siège social, que (ii) les livres de la Société et tous les biens meubles sont transférés au Luxembourg
et que (iii) la comptabilité sera tenue en euros.
<i>Evaluation des Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société est
évalué à la somme de EUR 2.000,-
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur la demande de la personne comparante, le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française, sur demande de la même personne comparante et en cas de
divergences entre le texte français et le texte anglais, le texte anglais fait foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, même date qu'en entête.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la personne comparante, connue du notaire instrumentant par nom,
prénom usuel, état et demeure, la personne comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: U. Bräuer, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 19 décembre 2006, vol. 440, fol. 30, case 11. - Reçu 189,03 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 21 décembre 2006.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007002312/242/377.
(060141427) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2006.
Univest IV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1468 Luxembourg, 16, rue Erasme.
R.C.S. Luxembourg B 122.856.
STATUTES
In the year two thousand and six, on the eighteenth day of December.
Before the undersigned Maître Henri Hellinckx, notary residing in Mersch (Luxembourg).
There appeared:
UNIAC PENSION FUND, a corporation established under the laws of the United Kingdom, having its registered office at
Blackfriars, London, EC4P 4BQ, United Kingdom, represented by Mrs. Kristel Gilissen, meester in de rechten, residing in
Luxembourg, acting by virtue of the power given on 15 December 2006.
The proxy given, signed by the appearing person and the undersigned notary, shall remain annexed to this document to
be filed with the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity in which it acts, has requested the notary to state as follows the Articles of Incor-
poration of a «société anonyme" which it wishes to form:
Name, Duration, Objectives and Registered Office
Art. 1. There exists a corporation (the «Corporation") in the form of a «société anonyme" qualifying as a «société d'in-
vestissement à capital variable" under the name of UNIVEST IV.
Art. 2. The Corporation is established for an indefinite period. The Corporation may be dissolved at any time by a
resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation.
Art. 3. The exclusive object of the Corporation is to place the funds available to it in undertakings for collective investment
and other permitted assets under the Luxembourg law of 19 July 1991 relating to undertakings for collective investment the
securities of which are not intended to be placed with the public (the «Law») with the purpose of spreading investment risks
and affording its shareholders the results of the management of its portfolio.
The Corporation may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the development and
accomplishment of its purpose to the full extent permitted by the Law. Upon the repealing of the Law by any replacing law,
the Corporation shall be governed by any such replacing law and all references herein to the Law shall be construed to be
references to such replacing law.
Art. 4. The registered office of the Corporation is established in Luxembourg City, in the Grand Duchy of Luxembourg.
Wholly owned subsidiaries, branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of
the Board of Directors.
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political, military, economic or social developments
have occurred or are imminent (that would interfere with the normal activities of the Corporation at its registered office,
454
or with the ease of communication between such office and persons abroad), the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporarily measures shall have no
effect on the nationality of the Corporation which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain
a Luxembourg corporation.
Capital and Shares
Art. 5. The capital of the Corporation shall be represented by shares of no par value and shall at any time be equal to the
total net assets of the Corporation as defined in Article twenty-three hereof.
The minimum capital of the Corporation shall be the equivalent in US Dollars of the amount prescribed by the Luxembourg
law.
Shares of the Corporation are restricted to institutional investors under the Law and, upon the repealing of the Law by
any replacing law, any investor who is permitted to acquire shares of the Corporation under such replacing law (each an
«Eligible Investor»).
The Board of Directors is authorized without limitation to issue further shares to be fully paid at any time at a price based
on the net asset value per share determined in accordance with Article twenty-four hereof without reserving to the existing
shareholders a preferential right to subscription of the shares to be issued.
The Board of Directors may delegate to any duly authorized director or officer of the Corporation or to any other duly
authorized person, the duty of accepting subscriptions and of delivering and receiving payment for such new shares.
Such shares may, as the Board of Directors shall determine, be of different sub-funds and the proceeds of the issue of
each sub-fund shall be invested pursuant to Article three hereof in securities or other assets corresponding to such geo-
graphical areas, industrial sectors or monetary zones, or to such specific types of equity or debt or other securities as the
Board of Directors shall from time to time determine in respect of each sub-fund of shares (hereinafter referred to as «the
investment sector" of a sub-fund) or in respect of each Asset Pool as defined in Article twenty-three hereof.
The Board of Directors may further decide to create within each such sub-fund one or more classes of shares («Classes»),
the issue proceeds of which will be commonly invested pursuant to the specific investment policy of the sub-fund concerned
but where among others a specific distribution policy (such as entitling to dividends («Dividend Shares») or as not entitling
to dividends («Accumulation Shares») or a specific sales and redemption charge structure or hedging policy or other specific
feature is applied to each Class. Where appropriate, references to sub-fund(s) must be read as references to Class(es).
For the purpose of determining the capital of the Corporation, the net assets attributable to each sub-fund shall, if not
expressed in US Dollars, be translated into US Dollars and the capital shall be the total net assets of all the sub-funds. When
the context so requires, references in these Articles to sub-fund(s) shall mean references to Class(es).
The general meeting of shareholders of a sub-fund may reduce the capital of the Corporation by cancellation or liquidation
of all shares of such sub-fund and refund to the holders of shares of such sub-fund the full net asset value of the shares of
such sub-fund as at the date of distribution. No quorum shall be required and the decision must be approved by shareholders
holding at least a simple majority of the votes cast.
The general meeting of shareholders of a sub-fund may also decide to consolidate such sub-fund with another existing
sub-fund or to contribute the relevant sub-fund to another undertaking for collective investment registered, at the time of
the contribution, pursuant to the Law against issue of shares of such other undertaking for collective investment to be
distributed to the holders of shares of the sub-fund concerned.
Such decision will be published by the Corporation and such publication will contain information in relation to the new
sub-fund or the relevant undertaking for collective investment. Such publication will be made one month before the date on
which such consolidation or amalgamation shall become effective in order to enable holders of such shares to request
redemption thereof, free of charge, before the implementation of any of such transaction.
In case of a consolidation or amalgamation of a sub-fund with another existing sub-fund the aforesaid publication can be
made prior to (but subject to) the shareholder's meeting deciding the consolidation or amalgamation. There are no quorum
requirements for the general meeting deciding upon a consolidation or amalgamation of various sub-funds within the Cor-
poration and resolutions on this subject may be taken by simple majority of the votes cast.
Where a consolidation or amalgamation is to be implemented with a mutual investment fund (fonds commun de placement)
or a foreign based undertaking for collective investment such resolution shall be binding only on holders of shares who have
approved the proposed consolidation or amalgamation. There are no quorum requirements for the extraordinary general
meeting deciding the consolidation or amalgamation with another undertaking for collective investment and resolution may
be taken by simple majority.
In addition, if at any time the Board of Directors determines upon reasonable grounds that:
(i) the continued existence of any sub-fund would contravene the securities or investment or similar laws or requirements
of any governmental or regulatory authority in Luxembourg or any other country in or from which the Corporation is
established and managed or the shares are marketed; or
(ii) the continued existence of any sub-fund would result in the Corporation incurring any liability to taxation or suffering
any other pecuniary disadvantage which it might not otherwise have incurred or suffered; or
(iii) the continued existence of any sub-fund would prevent or restrict the sale of the shares in any such country as aforesaid;
or
(iv) in the event that a change in the economical or political situation relating to a sub-fund so justifies; and
455
(v) in the event that the total net asset value of any sub-fund is less than the amount which the Board of Directors considers
as being the minimum amount required for the existence of such sub-fund in the interest of the shareholders;
then, the Board of Directors may decide the cancellation or liquidation of a sub-fund or its consolidation or amalgamation
with another sub-fund or another undertaking for collective investment as described and pursuant to the procedures set
forth hereabove. The Board of Directors may also decide to consolidate or amalgamate different series of the same Class
after a simple notification to the shareholders concerned.
The general meeting of the shareholders concerned may further decide to cancel the shares of one Class of a sub-fund
by consolidating or amalgamating it with another Class of the same sub-fund. This decision shall be taken and a prior notice
shall be published as set out hereabove.
If there have been created, as described in this Article, within each sub-fund different Classes, hereafter the reference to
the net asset value of a sub-fund shall be construed as the reference to the net asset value of a Class, if appropriate.
Art. 6. The Corporation may elect to issue shares in both registered or bearer form. In the case of registered shares, the
shareholding will be evidenced by a confirmation of the registration into the nominative Register of Shareholders. The Board
of Directors may, however, decide that share certificates are issued for registered shares. If bearer shares are issued, cer-
tificates will be issued in such denominations as the Board of Directors shall decide. If a bearer shareholder requests the
exchange of his certificates for certificates in other denominations, he will be charged the cost of such exchange. If a registered
shareholder desires that more than one share certificate be issued for his shares, the cost of such additional certificates may
be charged to such shareholder. Bearer share certificates shall be signed by two directors. Both such signatures may be
either manual, or printed, or by facsimile. However, one of such signatures may be by a person delegated to this effect by
the Board of Directors. In such latter case, it shall be manual. The Corporation may issue temporary share certificates in
such form as the Board of Directors may from time to time determine.
Shares may be issued only upon acceptance of the subscription and after receipt of the purchase price. The subscriber
will, without undue delay, upon acceptance of the subscription and receipt of the purchase price, receive title to the shares
purchased by him and upon application obtain delivery of definitive share certificates in bearer or registered form or a
confirmation of his shareholding.
Payments of dividends will be made to shareholders, in respect of registered shares, at their address in the Register of
Shareholders or to designated third parties and, in respect of bearer shares, upon presentation of the relevant dividend
coupons.
Registered shares may be issued in fractions up to four decimal places, or one ten-thousandth of a share. Such fractional
shares shall not be entitled to vote but shall be entitled to participate in the net asset attributable to the relevant Class of
shares on a pro rata basis. No bearer shares may be issued in fractions.
All issued shares of the Corporation, other than bearer shares, shall be inscribed in the Register of Shareholders, which
shall be kept by the Corporation or by one or more persons designated therefore by the Corporation and such Register
shall contain the name of each holder of registered shares, his residence or elected domicile and the number of shares held
by him. Every transfer of a registered share shall be entered in the Register of Shareholders. Transfer of bearer shares shall
be effected by delivery of the relevant bearer share certificates.
Transfer of registered shares shall be effected:
a. if share certificates have been issued, upon delivering the certificate or certificates representing such shares to the
Corporation along with other instruments of transfer satisfactory to the Corporation, and
b. if no share certificates have been issued, by written declaration of transfer to be inscribed in the Register of Shareholders,
dated and signed by the transferor and transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to act therefore.
The Corporation may also recognize any other evidence of transfer satisfactory to it.
The Corporation will refuse to give effect to any transfer of shares and refuse any transfer of shares to be entered in the
Register of Shareholders in circumstances where such transfer would result in shares being held by any person not qualifying
as an Eligible Investor.Every registered shareholder must provide the Corporation with an address to which all notices and
announcements from the Corporation may be sent. Such address will also be entered in the Register of Shareholders.
In the event that such shareholder does not provide such an address, the Corporation may permit a notice to this effect
to be entered in the Register of Shareholders and the shareholder's address will be deemed to be at the registered office of
the Corporation, or such other address as may be so entered by the Corporation from time to time, until another address
shall be provided to the Corporation by such shareholder. The shareholder may, at any time, change his address as entered
in the Register of Shareholders by means of a written notification to the Corporation at its registered office, or at such other
address as may be set by the Corporation from time to time.
Art. 7. If any shareholder can prove to the satisfaction of the Corporation that his share certificate has been mislaid or
destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under such conditions and guarantees, including
a bond delivered by an insurance company but without restriction thereto, as the Corporation may determine. At the
issuance of the new share certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate, the original share certificate in place
of which the new one has been issued shall become void.
Mutilated share certificates may be exchanged for new ones by order of the Corporation. The mutilated certificates shall
be delivered to the Corporation and shall be annulled immediately.
456
The Corporation may, at its election, charge the shareholder for the costs of a duplicate or of a new share certificate and
all reasonable expenses undergone by the Corporation in connection with the issuance and registration thereof, or in
connection with the annulment of the old share certificate.
Art. 8. The Corporation may restrict or prevent the ownership of shares in the Corporation by any person, firm or
corporate body if the holding of shares by such person results in a breach of law or regulations whether Luxembourg or
foreign or if such holding may be detrimental to the Corporation or the majority of its shareholders.
More specifically, the Corporation may restrict or prevent the ownership of shares in the Corporation by any person,
firm or corporate body, and, without limitation, by any «US person», as defined hereafter. For such purpose, the Corporation
may:
(a) decline to issue any share where it appears to it that such registration would or might result in such share being directly
or beneficially owned by a person, who is precluded from holding shares in the Corporation;
(b) at any time require any person whose name is entered in the Register of Shareholders to furnish it with any information,
supported by affidavit, which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership
of such shareholder's shares rests in a person who is precluded from holding shares in the Corporation; and
(c) where it appears to the Corporation that any person, who is precluded pursuant to this Article from holding shares
in the Corporation, either alone or in conjunction with any other person is a beneficial or registered owner of shares,
compulsorily redeem from any such shareholder all shares held by such shareholder in the following manner:
(1) The Corporation shall serve a notice (hereinafter called the «redemption notice») upon the shareholder holding such
shares or appearing in the Register of Shareholders as the owner of the shares to be redeemed, specifying the shares to be
redeemed as aforesaid, the price to be paid for such shares, and the place at which the redemption price in respect of such
shares is payable. Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered envelope
addressed to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Corporation. The said share-
holder shall thereupon forthwith be obliged to deliver to the Corporation the share certificate or certificates (if issued)
representing the shares specified in the redemption notice. Immediately after the close of business on the date specified in
the redemption notice, such shareholder shall cease to be a shareholder and the shares previously held by him shall be
cancelled;
(2) the price at which the shares specified in any redemption notice shall be redeemed (herein called the «redemption
price») shall be an amount equal to the net asset value of shares of the relevant Class, determined in accordance with Article
twenty-three hereof, less any redemption charge payable in respect thereof;
(3) payment of the redemption price will be made to the shareholder appearing as the owner thereof and will be deposited
by the Corporation in Luxembourg or elsewhere (as specified in the redemption notice) for payment to such person but
only, if a share certificate shall have been issued, upon surrender of the share certificate or certificates representing the
shares specified in such notice. Upon deposit of such price as aforesaid no person interested in the shares specified in such
redemption notice shall have any further interest in such shares or any of them, or any claim against the Corporation or its
assets in respect thereof, except the right of the shareholder appearing as the owner thereof to receive the price so deposited
(without interest);
(4) The exercise by the Corporation of the powers conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership
of any shares was otherwise than appeared to the Corporation at the date of any redemption notice, provided that in such
case the said powers were exercised by the Corporation in good faith; and
(d) decline to accept the vote of any person who is precluded from holding shares in the Corporation at any meeting of
shareholders of the Corporation.
Whenever used in these Articles, the term, «US person» shall have the same meaning as in Regulation S, as amended from
time to time, of the United States Securities Act of 1933, as amended («the 1933 Act») or as in any other Regulation or act
which shall come into force within the United States of America and which shall in the future replace Regulation S or the
1933 Act. The Board of Directors shall define the word «US person" on the basis of these provisions and publicise this
definition in the sales documents of the Corporation.
The Board of Directors may, at its discretion, delay the acceptance of any subscription application for shares until such
time as the Corporation has received sufficient evidence that the applicant qualifies as an Eligible Investor. If it appears at
any time that a holder of shares is not an Eligible Investor, the Board of Directors will compulsorily redeem the relevant
shares in accordance with the provisions set forth above in this Article. The Board of Directors will refuse to give effect to
any transfer of shares and consequently refuse for any transfer of shares to be entered into the Register of Shareholders in
circumstances where such transfer would result in a situation where shares would, upon such transfer, be held by a person
not qualifying as an Eligible Investor. In addition to any liability under applicable law, each shareholder who does not qualify
as an Eligible Investor, shall hold harmless and indemnify the Corporation, the Board of Directors, the other shareholders
and the Corporation's agents for any damages, losses and expenses resulting from or connected to such holding circums-
tances where the relevant shareholder had furnished misleading or untrue documentation or had made misleading or untrue
r
such status.
457
General meetings of Shareholders
Art. 9. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Corporation shall represent the entire body of
shareholders of the Corporation. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations
of the Corporation.
Its resolutions shall be binding upon all shareholders of the Corporation regardless of the sub-fund of which they are
shareholders. However, if the decisions are only concerning the particular rights of the shareholders of one sub-fund or if
the possibility exists of a conflict of interest between different sub-funds, such decisions are also to be taken by a general
meeting representing the shareholders of such sub-fund.
Art. 10. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, at the registered
office of the Corporation, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on the second
Monday of the month of September at 2 p.m. and for the first time in 2007. If such day is not a bank business day in
Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following bank business day in Luxembourg. The annual
general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board of Directors, exceptional circumstances
so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of meeting.
Art. 11. The quorum required by law shall govern the conduct of the meetings of shareholders of the Corporation, unless
otherwise provided herein.
Each whole share of whatever sub-fund and regardless of the net asset value per share within the sub-fund, is entitled to
one vote at any general meeting of shareholders. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another
person as his proxy in writing or by cable or telegram or telex or facsimile.
Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of the votes cast. Votes cast shall not include votes attaching to shares in
respect of which the shareholders have not taken part in the vote or have abstained or have returned a blank or invalid vote.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part
in any meeting of shareholders.
Art. 12. Shareholders will meet upon call by the Board of Directors, pursuant to notice setting forth the agenda sent prior
to the meeting to each shareholder at the shareholder's address in the Register of Shareholders in accordance with the
Luxembourg law. The convening notice shall also be published as provided by Luxembourg law and advertised in newspapers
of appropriate circulation in any country where the shares are registered for sale as the Board of Directors may decide.
Board of Directors
Art. 13. The Corporation shall be managed by a Board of Directors composed of not less than three members; members
of the Board of Directors need not be shareholders of the Corporation. At all times a majority of the members of the Board
of Directors must be persons who are resident outside the United Kingdom for UK tax purposes. In the event that there
is at any time a change in the residential status of any director for UK tax purposes, the director concerned shall immediately
inform the Board of Directors and the Corporation of such change.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting for a period ending at the next annual
general meeting or until their successors are elected and qualify, provided, however, that a director may be removed with
or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors may
elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders, provided that where such
vacancy relates to a director who was a person resident outside the United Kingdom for UK tax purposes, the person
appointed to fill such vacancy must also be a person resident outside the United Kingdom for UK tax purposes.
Art. 14. The Board of Directors may choose from among its members a chairman, and may choose from among its members
one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the Board of Directors and of the shareholders.
The Board of Directors shall meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of
meeting but so that no meetings may take place in the United Kingdom. Any decision reached or resolution passed (or
purported to be reached or passed) by the Board of Directors at any meeting held within the United Kingdom or (wherever
held) at which no majority of directors resident outside the United Kingdom for UK tax purposes is present shall be invalid
and of no effect.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and of the Board of Directors, but in his absence the shareholders
or the Board of Directors may appoint another managing director (and, in respect of shareholders' meetings, any other
person) as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
The Board of Directors from time to time may appoint the officers of the Corporation, including a general manager, and
any assistant general managers, assistant secretaries or other officers considered necessary for the operation and manage-
ment of the Corporation. Any such appointment may be revoked at any time by the Board of Directors. Officers need not
be directors or shareholders of the Corporation. The officers appointed, unless otherwise stipulated in these Articles, shall
have the powers and duties given them by the Board of Directors.
458
Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all directors at least three days in advance of
the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall
be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable or telegram, telex or
fax of each director. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a
schedule previously adopted by resolution of the Board of Directors.
Any director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by cable or telegram, telex or
fax another director as his proxy. Any such alternate director shall be a director who is resident for UK tax purposes either
(a) in the same jurisdiction as his appointer or (b) outside the United Kingdom.
The directors may only act at duly convened meetings of the Board of Directors. Directors may not bind the Corporation
by their individual acts, except as specifically permitted by resolution of the Board of Directors.
The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented
at a meeting of the Board of Directors and only if the majority of the directors so present or represented are persons not
resident for tax purposes in the United Kingdom. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present
or represented at such meeting. In the event that in any meeting the number of votes for and against a resolution shall be
equal, the chairman has a casting vote. For the purpose of quorum and majority requirements, the directors participating at
the meetings of the Board of Directors by video conference or by telecommunication means permitting their identification
may be deemed to be present. Such means shall satisfy technical characteristics which ensure an effective participation at
the meetings of the Board of Directors whose deliberations should be online without interruption. Meetings of the Board
of Directors held at distance by way of such communication means shall be deemed to have taken place at the registered
office of the Corporation. In case a meeting of the Board of Directors is held by video conference or by telecommunication
means, all of the directors counting in the quorum requirements and all directors voting at the meeting shall be outside of
the United Kingdom during the meeting.
Decisions of the Board of Directors may not in any circumstances be taken by means of circular or other written reso-
lutions.
The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Corporation and its
powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to officers of the Corporation or to other
contracting parties. The Board of Directors may also delegate specific powers to a committee consisting of members of the
Board, as the Board thinks fit (a «Board Committee"). Any such Board Committee shall be comprised of a majority of
directors who are not resident for tax purposes in the United Kingdom and no such Board Committee meetings (whether
in person or by video or conference call) shall be held in the United Kingdom.
Art. 15. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by the
chairman pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
chairman, or by the secretary, or by two directors.
Art. 16. The Board of Directors shall, based upon the principle of spreading of risks, have power to determine the corporate
and investment policy and the course of conduct of the management and business affairs of the Corporation.
The Board of Directors shall also determine any restrictions which shall from time to time be applicable to the investments
of the Corporation.
The Board of Directors may invest and manage all or any part of the pools of assets established for two or more sub-
funds of shares on a pooled basis, as described in Article 23 E., where it is appropriate with regard to their respective
investment sectors to do so.
Art. 17. No contract or other transaction between the Corporation and any other corporation or firm shall be affected
or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Corporation is interested in, or is a director,
associate, officer or employee of such other corporation or firm. Any director or officer of the Corporation who serves as
a director, associate, officer or employee of any corporation or firm with which the Corporation shall contract or otherwise
engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other corporation or firm be prevented from considering
and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business. If, pursuant to the operation of the
provisions of this paragraph of Article 17, the directors who remain eligible to vote in respect of a particular resolution at
any meeting of the Board of Directors do not themselves represent a majority of directors who are resident outside the
United Kingdom for UK tax purposes, the Board Meeting in question shall be adjourned until such time as there is present
at a subsequent meeting of the Board of Directors a majority of directors who are resident outside the United Kingdom for
UK tax purposes and who are eligible to vote in respect of the aforesaid resolution.
In the event that any director or officer of the Corporation may have any personal interest in any transaction of the
Corporation, such director or officer shall make known to the Board of Directors such personal interest and shall not
consider or vote on any such transaction, and such transaction, and such director's or officer's interest therein, shall be
reported to the next succeeding meeting of shareholders.
The term «personal interest», as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or interest in any
matter, position or transaction involving any entity pertaining to any entity as may from time to time be determined by the
Board of Directors in its discretion unless such «personal interest" is considered to be a conflicting interest by applicable
laws and regulations.
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Art. 18. The Corporation may indemnify any director or officer or his heirs, executors and administrators against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason
of his being or having been a director or officer of the Corporation or, at its request, of any other corporation of which the
Corporation is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters
as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or wilful misconduct;
in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement
as to which the Corporation is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a breach of duty.
The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 19. The Corporation will be bound by the joint signature of any two directors or by the individual signature of any
person to whom signatory authority has been delegated by the Board of Directors.
Accountants
Art. 20. The Corporation shall appoint an independent auditor ("réviseur d'entreprises") who shall carry out the duties
prescribed by the Law.
The independent auditor shall be elected by the annual general meeting of shareholders and serve until its successor shall
have been elected.
Repurchase, Switch, Valuation and Subscription of Shares
Art. 21. As is more especially prescribed hereinafter, the Corporation has the power to redeem its own shares at any
time within the sole limitations set forth by law.
Shareholders may request the redemption of all or part of their shares by the Corporation on Valuation Days at such
intervals and at such dates as may be determined from time to time by the Board of Directors. The Board of Directors may
decide that Shares can not be redeemed during a specific period of time from the date of issue of such Shares. The redemption
price shall normally be paid not later than ninety calendar days after the applicable Valuation Day, unless a longer period has
been decided by the Board of Directors in relation to a specific sub-fund. The Board of Directors may decide for up to 10%
of the redemption proceeds to be paid only when the accounts of the issuers in which the Corporation has, directly or
indirectly, invested will have been audited by their respective auditors.
The relevant redemption price may be rounded downwards as the Board of Directors may decide.
Any redemption request must be filed by such shareholder in written form at the registered office of the Corporation in
Luxembourg or with any other person or entity appointed by the Corporation as its agent for redemption of shares, together
with the delivery of the certificate or certificates for such shares in proper form (if issued) and accompanied by proper
evidence of transfer or assignment.
Any request for redemption shall be irrevocable except in the event of suspension of redemption pursuant to Article
twenty-two hereof. In the absence of revocation, redemption will occur as of the first relevant Valuation Day after the end
of the suspension.
Shares of the Corporation redeemed by the Corporation shall be cancelled.
If requests for the redemption of more than 10% of the total number of shares in issue of any Class are received on any
relevant Valuation Day, the Corporation may decide that redemptions shall be postponed until the next relevant Valuation
Day following that on which the relevant redemption requests were received. Redemption requests which have not been
dealt with because of such postponement must be given priority as if the request had been made for the next following
relevant Valuation Day until completion of full settlement of the original requests.
If a redemption would reduce the value of the holdings of a single shareholder of shares of the Class below the minimum
holding as the Board of Directors shall determine from time to time, then such shareholder shall be deemed to have requested
the redemption, as the case may be, of all of his shares of such Class.
Any shareholder may request the conversion of whole or part of his shares of one sub-fund into shares of another sub-
fund at the respective net asset values of the shares of the relevant sub-fund, provided that the Board of Directors may
impose such restrictions as to, inter alia, frequency of conversion, and may make conversions subject to payment of a charge
as specified in the sales documents.
Art. 22. For the purpose of determining the issue, conversion and redemption price, the net asset value of shares in the
Corporation shall be determined as to the shares of each sub-fund by the Corporation from time to time, but in no instance
less than once monthly, as the Board of Directors by resolution may direct (every such day or time for determination of
the net asset value being referred to herein as a «Valuation Day»).
The valuation of the net asset value, the issue, conversion and repurchase of shares of one and all sub-funds may be limited
or suspended in the interest of the Corporation and its shareholders if at any time the Board of Directors believes that
exceptional circumstances constitute forcible reasons for doing so, and in particular:
a) when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside the responsibility and
the control of the Corporation or its agents, disposal of the assets comprising the Corporation attributable to such sub-
fund is not reasonably or normally practicable without being seriously detrimental to the interests of the shareholders;
b) when, the net asset value of one or more target funds, in which a sub-fund has invested and the units or the shares of
which constitute at least ten per cent of the assets of the sub-fund has not been made available to the Corporation as at the
relevant Valuation Day,;
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c) in the case of a breakdown in the normal means of communication used for the valuation of any investment of the
Corporation attributable to such sub-fund or if, for any exceptional circumstances, the value of any asset of the Corporation
attributable to such sub-fund may not be determined as rapidly and accurately as required.
Any such suspension shall be published, if appropriate, by the Corporation and shall be notified to shareholders requesting
repurchase of their shares by the Corporation at the time of the filing of the written request for such repurchase as specified
in Article twenty-one hereof.
Such suspension as to any sub-fund shall have no effect on the calculation of the net asset value per share, the issue,
redemption and conversion of the shares of any other sub-fund.
Art. 23. The net asset value of shares of each sub-fund of shares shall be expressed as a per share figure in the currency
of the relevant sub-fund of shares as determined by the Board of Directors and shall be determined in respect of any Valuation
Day by dividing the net assets of the Corporation corresponding to each sub-fund, being the value of the assets of the
Corporation corresponding to such sub-fund, less its liabilities attributable to such sub-fund at such time or times as the
directors may determine by the number of shares of the relevant sub-fund then outstanding adjusted to reflect any dealing
charges, dilution levies or fiscal charges which the Board of Directors feels it is appropriate to take into account in respect
of that sub-fund and by rounding the resulting sum to the nearest smallest unit of the currency concerned.
In case of adjustments of the value of assets of a sub-fund subsequent to the publication of the net asset value per share
of such sub-fund, the net asset value per share will not be readjusted unless the Board of Directors decides otherwise in the
best interest of the shareholders. In case any such subsequent readjustment is decided by the Board of Directors, the number
of shares issued and/or redeemed on the basis of a previously calculated and published net asset value per share will be
adjusted. Similarly, the amount of redemption proceeds may have to be adjusted which may result in an additional payment
by the Corporation to the redeeming shareholder or former shareholder or the obligation of a shareholder or former
shareholder to reimburse to the Corporation part of the redemption proceeds previously paid to him.
A. The assets of the Corporation shall be deemed to include:
a. all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
b. all bills and demand notes and accounts receivable including proceeds of securities sold but not delivered;
c. all bonds, time notes, shares, units/shares in undertakings for collective investment, stock, debenture stocks, subscription
rights, warrants, options and other investments and securities owned or contracted for by the Corporation;
d. all stock, stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Corporation (provided that the Cor-
poration may make adjustments with regard to fluctuations in the market value of securities caused by trading ex-dividends,
ex-rights, or by similar practices);
e. all interest accrued on any interest-bearing securities owned by the Corporation except to the extent that the same is
included or reflected in the principal amount of such security;
f. the preliminary expenses of the Corporation insofar as the same have not been written off; and
g. all other assets of every kind and nature, including prepaid expenses.
The value of the assets of each sub-fund of the Corporation will be determined as follows:
a. the value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses, cash
dividends and interest declared or accrued as aforesaid, and not yet received shall be deemed to be the full amount thereof,
unless, however, the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be determined after
making such discount as the Board of Directors may consider appropriate in such case to reflect the true value thereof;
b. the value of securities and/or financial derivative instruments which are quoted or dealt in on any stock exchange shall
be based on the latest available price or, if appropriate, on the average price on the stock exchange which is normally the
principal market of such securities and/or financial derivative instruments, and each security and/or financial derivative ins-
trument traded on any other regulated market shall be valued in a manner as similar as possible to that provided for quoted
securities and/or financial derivative instruments;
c. for non-quoted securities or securities not traded or dealt in on any stock exchange or other regulated market, as well
as quoted or non-quoted securities on such other market for which no valuation price is available, or securities for which
the quoted prices are not representative of the fair market value, the value thereof shall be determined prudently and in
good faith by the Board of Directors on the basis of foreseeable sales prices;
d. financial derivative instruments which are not listed on any official stock exchange or traded on any other organised
market shall be subject to reliable and verifiable valuation on a daily basis in accordance with market practice and be verified
by a competent professional appointed by the Board of Directors;
e. Shares or units in underlying open-ended investment funds shall be valued on the basis of their last available net asset
value or estimated net asset value. In case of occurrence of an evaluation event that is not reflected in the last known and
available net asset value of the shares or units of underlying investment funds, such value may be adjusted taking into account
such evaluation event;
f. Liquid assets and money market instruments may be valued at nominal value plus any accrued interest or on an amortised
cost basis. All other assets, where practice allows, may be valued in the same manner. If the method of valuation on an
amortised cost basis is used, the portfolio holdings will be reviewed from time to time under the direction of the Board of
Directors to determine whether a deviation exists between the net asset value calculated using market quotations and that
calculated on an amortized cost basis. If a deviation exists which may result in a material dilution or other unfair result to
461
investors or existing shareholders, appropriate corrective action will be taken including, if necessary, the calculation of the
net asset value by using available market quotations.
In the event that the above mentioned calculation methods are inappropriate or impossible due to extraordinary cir-
cumstances or events, the Board of Directors may adopt any other appropriate valuation principles for the assets of the
Corporation;
In circumstances where the interests of the Corporation or its shareholders so justify (avoidance of market timing prac-
tices, for example), the Board of Directors may take any appropriate measures, such as applying a fair value pricing
methodology to adjust the value of the Corporation's assets, as further described in the sales documents of the Corporation.
B. The liabilities of the Corporation shall be deemed to include:
a. all loans, bills and accounts payable;
b. all accrued or payable administrative expenses (including but not limited to investment advisory fee or management fee,
custodian fee and corporate agents' fees or any other fees and expenses payable to the directors, officers or any appointed
agents/entity of the Corporation);
c. all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or property,
including the amount of any unpaid dividends declared by the Corporation where the Valuation Day falls on the record date
for determination of the persons entitled thereto or is subsequent thereto;
d. an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from time
to time by the Corporation, and other reserves if any authorized and approved by the Board of Directors; and
e. all other liabilities of the Corporation of whatsoever kind and nature except liabilities represented by shares in the
Corporation. In determining the amount of such liabilities the Corporation shall take into account all expenses payable by
the Corporation comprising formation expenses, fees payable to its investment advisers or investment managers, accoun-
tants, custodian and its correspondents, domiciliary, registrar and transfer agents, any paying agent and permanent
representatives in places of registration, any other agent employed by the Corporation, fees and expenses incurred in
connection with the listing of the shares of the Corporation at any stock exchange or to obtain a quotation on another
regulated market, fees for legal or auditing services, promotional, printing, reporting and publishing expenses, including the
cost of advertising or preparing and printing of the prospectuses, explanatory memoranda, registration statements, or of
interim and annual reports, taxes or governmental charges, and all other operating expenses, including the cost of buying
and selling assets, interest, bank charges and brokerage, postage, telephone and telex. The Corporation may calculate ad-
ministrative and other expenses of a regular or recurring nature on an estimated figure for yearly or other periods in advance,
and may accrue the same in equal proportions over any such period.
C. The Board of Directors shall establish a pool of assets for each sub-fund in the following manner
a. the proceeds from the issue of shares from any sub-fund shall be applied in the books of the Corporation to the pool
of assets established for that sub-fund, and the assets and liabilities and income and expenditure attributable thereto shall
be applied to such pool subject to the provisions of this Article;
b. where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Corporation
to the same pool as the asset from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or diminution in
the value shall be applied to the relevant pool;
c. where the Corporation incurs a liability which relates to any asset of a particular pool or to any action taken in connection
with an asset of a particular pool such liability shall be allocated to the relevant pool;
d. in the case where any asset or liability of the Corporation cannot be considered as being attributable to a particular
pool, such asset or liability shall be allocated to all the pools pro rata to the net assets of the relevant sub-funds.
If there have been created, as more fully described in Article five hereof, within the same sub-fund different Classes, the
allocation rules set out above shall apply mutatis mutandis, to such Classes.
Information regarding the offer and redemption price is available at the registered office of the Corporation.
D. For the purpose of this Article:
a. shares in respect of which subscription has been accepted but payment has not yet been received shall be deemed to
be outstanding as from the close of business on the Valuation Day on which they have been allocated, and the price therefore,
until received by the Corporation, shall be deemed a debt due to the Corporation;
b. shares of the Corporation to be redeemed under Article twenty-one hereof shall be treated as outstanding and taken
into account until immediately after the close of business on the Valuation Day referred to in this Article, and from such
time and until paid the price therefore shall be deemed to be a liability of the Corporation;
c. all investments, cash balances and other assets of the Corporation not expressed in the currency in which the net asset
value of any sub-fund is denominated in, shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange in
force at the date and time for determination of the net asset value of shares; and
d. effect shall be given on any Valuation Day to any purchases or sales of securities contracted for by the Corporation on
such Valuation Day, to the extent practicable.
E. Pooling
1. The Board of Directors may decide to invest and manage all or any part of the assets of two or more sub-funds
(hereinafter referred to as «Participating Funds») on a pooled basis where it is appropriate with regard to their respective
investment sectors to do so. Any such asset pool ("Asset Pool») shall first be formed by transferring to it cash or (subject
to the limitations mentioned below) other assets from each of the Participating Funds. Thereafter the Board of Directors
may from time to time make further transfers to the Asset Pool. They may also transfer assets from the Asset Pool to a
462
Participating Fund, up to the amount of the participation of the Participating Fund concerned. Assets other than cash may
be contributed to an Asset Pool only where they are appropriate to the investment sector of the Asset Pool concerned.
The provisions of Section C of this Article shall apply to each Asset Pool as they do to a Participating Fund.
2. All decisions to transfer assets to or from an Asset Pool (hereinafter referred to as «transfer decisions») shall be notified
forthwith by telex, telefax or in writing to the Custodian of the Corporation stating the date and time at which the transfer
decision was made.
3. A Participating Fund's participation in an Asset Pool shall be measured by reference to notional units («units») of equal
value in the Asset Pool. On the formation of an Asset Pool the Board of Directors shall in their discretion determine the
initial value of a unit which shall be expressed in such currency as the directors consider appropriate, and shall allocate to
each Participating Fund units having an aggregate value equal to the amount of cash (or value of other assets) contributed.
Fractions of units, calculated to three decimal places, may be allocated as required. Thereafter the value of a unit shall be
determined by dividing the net asset value of the Asset Pool (calculated as provided below) by the number of units subsisting.
4. When additional cash or assets are contributed to or withdrawn from an Asset Pool, the allocation of units of the
Participating Fund concerned will be increased or reduced (as the case may be) by a number of units determined by dividing
the amount of cash or value of assets contributed or withdrawn by the current value of a unit.
Where a contribution is made in cash it may be treated for the purpose of this calculation as reduced by an amount which
the Board of Directors considers appropriate to reflect fiscal charges and dealing and purchase costs which may be incurred
in investing the cash concerned; in the case of a cash withdrawal a corresponding addition may be made to reflect costs
which may be incurred in realising securities or other assets of the Asset Pool.
5. The value of assets contributed to, withdrawn from, or forming part of an Asset Pool at any time and the net asset value
of the Asset Pool shall be determined in accordance with the provisions (mutatis mutandis) of this Article twenty-three
provided that the value of the assets referred to above shall be determined on the day of such contribution or withdrawal.
6. Dividends, interests and other distributions of an income nature received in respect of the assets in an Asset Pool will
be immediately credited to the Participating Funds, in proportion to their respective participation in the Asset Pool at the
time of receipt. On the dissolution of the Corporation the assets in an Asset Pool will (subject to the claims of creditors)
be allocated to the Participating Funds in proportion to their respective participation in the Asset Pool.
Art. 24. Whenever the Corporation shall offer shares for subscription, the price per share at which such shares shall be
offered and sold, shall be the net asset value as herein-above defined for the relevant sub-fund plus a sales commission and/
or any charge, including but not limited to dealing charges or dilution levies as the sales documents may provide. The price
per share will be rounded upwards or downwards as the Board of Directors may resolve. The price so determined shall be
payable by the date determined by the Board of Directors from time to time. In case of late receipt of the price, the relevant
Shareholder will be charged interest at usual market rates.
Financial year, Available documents and Distributions
Art. 25. The accounting year of the Corporation shall begin on the first of April of each year and shall terminate on the
last day of March of such year, with the exception of the first accounting year which shall begin on the day of incorporation
of the Corporation and end on the 31st March 2007.
The accounts of the Corporation shall be expressed in US Dollars. When there shall be different sub-funds as provided
for in Article five hereof, and if the accounts of such sub-funds are expressed in different currencies, such accounts shall be
translated into US Dollars and added together for the purpose of the determination of the accounts of the Corporation.
Each shareholder shall have access to all books and records of the Corporation upon reasonable notice. Upon request of
a shareholder and to the extent permitted by applicable laws and regulations, copies of any such books and records shall be
provided by the Corporation to such shareholder, or any person authorised by that shareholder, at the relevant shareholder's
expense.
Art. 26. Within the limits provided for by law the general meeting of holders of shares of each sub-fund shall, upon the
proposal of the Board of Directors in respect of such sub-fund, determine how the annual results shall be disposed of.
The dividends declared may be paid at such places and times and in such currencies as may be determined by the Board
of Directors. Interim dividends may, subject to such further conditions as set forth by law, be paid out on the shares of any
sub-fund upon decision of the Board of Directors.
No distributions shall be made if as a result thereof the capital of the Corporation becomes less than the minimum
prescribed by law.
Upon creation of shares in one sub-fund, the Board of Directors may decide, as referred to in Article five, that there shall
be issued, within the same sub-fund, Classes which may either be represented by Accumulation Shares or Dividend Shares.
No dividends will be declared in relation to Accumulation Shares.
Custodian
Art. 27. The Corporation shall enter into a custodian agreement with a bank which shall satisfy the requirements of the
Law (the «Custodian"). All securities, cash and other assets of the Corporation are to be held by or to the order of the
Custodian who shall assume towards the Corporation and its shareholders the responsibilities provided by law.
In the event of the Custodian desiring to retire, the Board of Directors shall use its best endeavours to find within two
months a corporation to act as custodian and upon doing so the directors shall appoint such corporation to be custodian
in place of the retiring Custodian.
463
The directors may terminate the appointment of the Custodian but shall not remove the Custodian unless and until a
successor custodian shall have been appointed in accordance with this provision to act in the place thereof.
Liquidation, Alterations to the Articles of Incorporation and Applicable law
Art. 28. In the event of a dissolution of the Corporation, liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who
may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting such dissolution and which shall
determine their powers and their compensation.
The net proceeds of liquidation corresponding to each sub-fund of shares shall be distributed by the liquidators to the
holders of shares of each sub-fund in proportion of their holding of shares in such sub-fund.
Art. 29. These Articles of Incorporation may be amended from time to time by a meeting of shareholders, subject to the
quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg. Any amendment affecting the rights of the holders
of shares of any sub-fund vis-à-vis those of any other sub-fund shall be subject, further, to the said quorum and majority
requirements in respect of each such relevant sub-fund.
Art. 30. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the Law and
the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies (as amended).
<i>Subscription and paymenti>
The articles of incorporation of the Corporation having thus been drawn up by the appearing party, the appearing party
has subscribed and entirely paid up the following shares:
Shareholder
Subscribed
Capital
Number of
Shares
UNIAC
PENSION
FUND
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42,000 USD
420
Proof of all such payments has been given to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever shall be borne by the Corporation and amount
to seven thousand five hundred euro.
<i>Statementsi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in Article twenty-six of the Luxembourg law of 10 August
1915 on commercial companies, as amended, have been fulfilled.
<i>Extraordinary general meeting of shareholdersi>
The above named person representing the entire subscribed capital and considering himself as sduly convened, have
immediately proceeded to an extraordinary general meeting. Having verified that it was regularly constituted, the meeting
took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The following persons are appointed directors of the Corporation for a period ending on the date of the annual general
meeting to be held in 2007:
- Mr Peter Zegger, professionally residing in Weena 308, 3012 NJ Rotterdam, The Netherlands.
- Mrs Wendy Madeleine Mayall, professionally residing in Blackfriars ECY4P 4BQ London, United Kingdom.
Mr Frank Wiedemeijer, professionally residing in Bahnhofstraße 19, 8240 Thayngen, Zug, Switzerland.
<i>Second resolutioni>
The following has been appointed auditor of the Corporation for a period ending on the date of the annual general meeting
to be held in 2007:
PricewaterhouseCoopers, S.à r.l., 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg.
<i>Third resolutioni>
The registered office of the Corporation is fixed at Rose de Vents, 4th Floor, 16 rue Érasme, L-1468 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English text will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by name, surname, civil status and
residence, the said person appearing signed together with Us, the notary, the present original deed.
464
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille six, le dix-huit décembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch.
A comparu:
UNIAC PENSION FUND, une société de droit anglais, ayant son siège social au Blackfriars, Londres, EC4P 4BQ, Royaume-
Uni, représentée par Madame Kristel Gilissen, meester in de rechten, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration
datée du 15 décembre 2006.
La procuration prémentionnée, signée par le représentant comparant et le notaire instrumentaire, restera annexée à ce
document pour être soumise à l'enregistrement.
Laquelle comparante, agissant ès qualités, a requis le notaire instrumentaire d'arrêter comme suit les Statuts d'une société
anonyme qu'elle déclare constituer:
Raison sociale, Durée, Objet et siège social
Art. 1
er
. Il existe une société (la «Société») sous la forme d'une société anonyme sous le régime d'une société d'inves-
tissement à capital variable, dénommée UNIVEST IV.
Art. 2. La Société est constituée pour une durée indéterminée. La Société peut être dissoute en tous temps par décision
de l'assemblée générale statuant comme en matière de modification de ces Statuts.
Art. 3. L'objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en organismes de placement collectif ouverts
et autres actifs permis par la loi luxembourgeoise du 19 juillet 1991 relative aux organismes de placement collectif dont les
titres ne sont pas destinés au placement auprès du public (la «Loi»), dans le but de répartir les risques d'investissement et
de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles au développement et à l'accom-
plissement de son objet dans les limites permises par la Loi. Lors de l'abrogation de la Loi par une loi substitutive, la Société
sera régie par telle loi substitutive et toutes les références à la Loi devront être interprétées comme des références à telle
loi substitutive.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, au Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par
simple décision du Conseil d'Administration, des filiales à cent pour cent, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-
Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le Conseil d'Administration estimerait que des événements d'ordre politique, militaire économique ou social
se sont produits ou sont imminents (de nature à compromettre l'activité normale de la Société au siège social ou la com-
munication entre ce siège et des personnes se trouvant à l'étranger), le siège social pourra être transféré provisoirement à
l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet
sur la nationalité de la Société qui, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera une société luxembourgeoise.
Capital et actions
Art. 5. Le capital de la Société est représenté par des actions sans valeur nominale et doit être égal à tout moment au
total des actifs nets de la Société tel que défini à l'Article vingt-trois des Statuts.
Le capital minimum de la Société est l'équivalent en US dollars du montant minimum prescrit par le droit luxembourgeois.
Les actions de la Société sont restreintes à des investisseurs institutionnels en vertu de la Loi et, au moment de l'abrogation
loi substitutive (chacun un «Investisseur Eligible»).
Le Conseil d'Administration est autorisé sans restriction à émettre d'autres actions devant être entièrement libérées à
tout moment à un prix basé sur la valeur nette d'inventaire par action déterminée conformément à l'Article vingt-quatre des
Statuts sans réserver aux actionnaires actuels un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le Conseil d'Administration peut déléguer à tout administrateur ou tout fondé de pouvoir de la Société dûment autorisé
ou à toute autre personne dûment autorisée, la charge d'accepter les souscriptions et d'effectuer et recevoir le paiement
pour ces nouvelles actions.
Ces actions peuvent, comme le Conseil d'Administration peut le déterminer, appartenir à différents sous-fonds et le
produit de l'émission d'actions de chaque sous-fonds sera investi conformément à l'Article trois des Statuts dans des valeurs
ou actifs correspondant à des zones géographiques, des secteur industriels ou des zones monétaires, ou à des types spéci-
fiques d'action ou de dette ou autres titres tels que le Conseil d'Administration déterminera de temps à autre pour chaque
sous-fonds d'actions (ci-après mentionné en tant que «le secteur d'investissement" d'un sous-fonds) ou à l'égard de chaque
Masse d'Actifs telle que définie à l'Article vingt-trois des Statuts.
Le Conseil d'Administration peut également décider de créer à l'intérieur de chaque sous-fonds une ou plusieurs classes
d'actions («Classes») dont le produit de l'émission sera investi en commun conformément à la politique d'investissement
spécifique d'un sous-fonds concerné mais pour lesquelles, entre autres, une politique de distribution spécifique (tel que le
droit à des dividendes («Actions de Distribution») ou l'absence de droit à des dividendes («Actions de Capitalisation»)) ou
une structure spécifique de frais de souscription et de rachat ou une politique de couverture ou un autre trait spécifique
465
pourra être appliqué(e) à chaque Classe. Les références à «sous-fonds" doivent être lues comme des références à «Classes»,
lorsque cela est approprié.
Dans le but de déterminer le capital de la Société, les actifs nets attribuables à chaque sous-fonds, s'ils ne sont pas exprimés
en US dollars, seront convertis en US dollars et le capital sera le total des actifs nets de tous les sous-fonds. Lorsque le
contexte l'exige, les références dans les présents Statuts à un (des) sous-fonds constituent des références à une (des) Classe
(s).
L'assemblée générale des actionnaires d'un sous-fonds peut réduire le capital de la Société par annulation ou liquidation
de toutes les actions de ce sous-fonds et verser aux titulaires des actions de ce sous-fonds l'entière valeur nette d'inventaire
des actions de ce sous-fonds au jour de la distribution. Aucun quorum n'est requis et la décision doit être approuvée par les
actionnaires détenant au moins la majorité simple des voix exprimées.
L'assemblée générale des actionnaires d'un sous-fonds peut également décider de regrouper ce sous-fonds avec un autre
sous-fonds existant ou d'apporter le sous-fonds concerné à un autre organisme de placement collectif organisé sous la Loi
en l'échange de l'émission d'actions de cet autre organisme de placement collectif à attribuer aux titulaires d'actions du sous-
fonds concerné.
Cette décision sera publiée par la Société et cette publication contiendra des informations relatives au nouveau sous-fonds
ou à l'organisme de placement collectif concerné. Cette publication sera faite un mois avant la date à laquelle ce regroupement
ou cette fusion deviendra effective afin de permettre aux titulaires de ces actions de demander le rachat de leurs actions,
sans frais, avant la mise en œuvre de cette transaction.
En cas de regroupement ou de fusion d'un sous-fonds avec un autre sous-fonds existant, la publication décrite ci-dessus
peut être faite avant (mais sous réserve de) l'assemblée des actionnaires décidant le regroupement ou la fusion. Il n'y a pas
d'exigences de quorum pour l'assemblée générale décidant le regroupement ou la fusion de sous-fonds à l'intérieur de la
Société et les décisions portant sur ce point peuvent être prises à la majorité simple des voix exprimées.
Lorsque le regroupement ou la fusion est effectué(e) avec un fonds commun de placement ou un organisme de placement
collectif étranger, la résolution liera seulement les titulaires d'actions qui ont approuvé le regroupement ou la fusion proposé
(e). Il n'y a pas d'exigences de quorum pour l'assemblée générale extraordinaire décidant le regroupement ou la fusion avec
un autre organisme de placement collectif et la résolution peut être prise à la majorité simple.
De plus, si à un moment donné le Conseil d'Administration détermine sur la base de motifs raisonnables que:
(i) la prolongation de l'existence d'un sous-fonds contreviendrait aux lois sur les valeurs mobilières ou sur l'investissement
ou aux lois similaires ou aux exigences de toute autorité de régulation ou gouvernementale à Luxembourg ou dans tout
autre pays dans lequel ou à partir duquel la Société est gérée ou les actions sont commercialisées; ou
(ii) la prolongation de l'existence de tout sous-fonds conduirait à ce que la Société soit sujette à impôt ou supporterait
tout autre désavantage pécuniaire auquel elle n'aurait pas été sujette ou qu'elle n'aurait pas autrement supporté; ou
(iii) la prolongation de l'existence de tout sous-fonds empêcherait ou restreindrait la vente des actions un pays tel que
décrit ci-dessus; ou
(iv) dans l'hypothèse où un changement dans la situation économique ou politique relative à un sous-fonds le justifie; et
(v) dans l'hypothèse où la valeur nette d'inventaire d'un sous-fonds est inférieure au montant que le Conseil d'Adminis-
tration considère comme étant le montant minimum requis pour l'existence de ce sous-fonds dans l'intérêt des actionnaires;
alors, le Conseil d'Administration peut décider l'annulation ou la liquidation de ce sous-fonds ou son regroupement ou sa
fusion avec un autre sous-fonds ou un autre organisme de placement collectif tel que décrit et conformément aux procédures
décrites ci-dessus. Le Conseil d'Administration peut également décider de regrouper ou de fusionner différentes séries de
la même Classe après simple notification aux actionnaires concernés.
L'assemblée générale des actionnaires concernés peut également décider d'annuler les actions d'une Classe d'un sous-
fonds en la regroupant ou fusionnant avec une autre Classe du même sous-fonds. Cette décision doit être prise comme
décrit ci-dessus et un avis préalable doit être publié tel que décrit ci-dessus.
Si, à l'intérieur de chaque sous-fonds différentes Classes d'actions ont été créées comme décrit dans cet Article, la référence
ci-après à la valeur nette d'inventaire d'un sous-fonds doit être comprise comme la référence à la valeur nette d'inventaire
d'une Classe, lorsque cela est approprié.
Art. 6. La Société peut décider d'émettre des actions nominatives ou au porteur. Dans le cas d'actions nominatives, la
qualité d'actionnaire est prouvée par une confirmation d'inscription dans le Registre des Actionnaires. Le Conseil d'Admi-
nistration peut cependant décider que des certificats d'actions seront délivrés pour des actions nominatives. Si des actions
au porteur sont émises, des certificats seront délivrés dans des coupures, déterminées par le Conseil d'Administration. Si
un porteur demande la conversion de ses certificats en certificats d'une autre coupure, le coût de cet échange lui sera mis
en compte. Si un actionnaire nominatif désire recevoir plus d'un certificat pour ses actions, le coût de ces certificats addi-
tionnels pourra être mis à sa charge. Les titres au porteur seront signés par deux administrateurs. Les deux signatures
pourront être soit manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen d'une griffe. Toutefois, l'une des signatures pourra
être apposée par une personne déléguée à cet effet par le Conseil d'Administration. Dans ce cas, elle devra être manuscrite.
La Société pourra délivrer des certificats provisoires dans les formes, déterminées de temps à autres par le Conseil d'Ad-
ministration.
Des actions ne pourront être émises que sur acceptation de la souscription et après réception du prix d'achat. Après
acceptation de la souscription et après réception du prix d'achat, le souscripteur recevra, sans délai inutile, le droit aux
actions ainsi acquises et il obtiendra sur demande, délivrance des certificats d'action au porteur ou nominatives définitifs ou
confirmation de son actionnariat.
466
Les dividendes revenant aux actionnaires nominatifs seront payés à leur adresse, reprise au Registre des Actionnaires, ou
à une partie tierce désignée à cet effet, et pour les détenteurs d'actions au porteur, sur présentation du coupon concerné.
Les actions nominatives seront émises en fractions jusqu'à la quatrième décimale ou un dix-millième d'une action. Ces
fractions d'actions ne confèrent pas de droit de vote mais donneront droit à une fraction correspondante des actifs nets
attribuables à la Classe d'actions concernée. Il ne peut être émis d'actions au porteur fractionnées.
Toutes les actions émises de la Société, autres que des actions au porteur, seront inscrites au Registre des Actionnaires
qui sera conservé par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société, et ce Registre
contiendra le nom de chaque ayant droit au titre des actions nominatives, son domicile ou résidence et le nombre d'actions
qu'il détient. Tout transfert d'actions nominatives sera mentionné dans le Registre des Actionnaires. Le transfert d'actions
au porteur se fera par la remise du (des) certificat(s) d'action au porteur concerné(s).
Le transfert d'actions nominatives se fera
(a) si des certificats ont été délivrés, par la remise à la Société du ou des certificats représentant ces actions, ainsi que de
tous autres documents de transfert jugés probants par la Société, et
(b) s'il n'a pas été délivré de certificats, par une déclaration de transfert écrite portée au Registre des Actionnaires, datée
et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leur mandataire justifiant des pouvoirs requis pour ce faire.
La Société peut aussi reconnaître tout autre moyen de transfert satisfaisant. La Société refusera de donner effet à tout
transfert d'actions et refusera l'inscription d'un transfert d'actions dans le Registre des Actionnaires dans le cas où un tel
transfert aurait pour conséquence que des actions soient détenues par une personne qui n'est pas un Investisseur Eligible.Tout
actionnaire inscrit au Registre devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et toutes les
informations pourront être envoyées. Cette adresse sera également inscrite au Registre des Actionnaires.
Si un actionnaire inscrit au Registre ne fournit pas d'adresse à la Société, la Société pourra permettre qu'une mention en
sera faite au Registre des Actionnaires, et l'adresse de l'actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à toute
autre adresse inscrite par la Société de temps à autre, et ce, jusqu'à ce qu'une adresse soit fournie à la Société par l'actionnaire.
L'actionnaire pourra à tout moment faire changer l'adresse inscrite au Registre des Actionnaires par une déclaration écrite
envoyée à la Société, à son siège social ou à telle autre adresse que la Société pourra de temps à autre fixer.
Art. 7. Lorsqu'un actionnaire peut justifier à suffisance de droit envers la Société que son certificat d'action a été égaré ou
détruit, il pourra lui être remis à sa demande, aux conditions et garanties déterminées par la Société, y compris, mais de
façon non limitative, une garantie émise par une compagnie d'assurances, un certificat d'actions de remplacement. Dès la
délivrance du nouveau certificat, sur lequel il aura été mentionné qu'il s'agit d'un duplicata, le certificat original en rempla-
cement duquel le nouveau aura été remis, n'aura plus aucune valeur.
Les certificats d'action endommagés peuvent être échangés sur ordre de la Société. Ces certificats endommagés seront
remis à la Société et annulés immédiatement.
La Société peut à son gré charger l'actionnaire du coût du duplicata ou du nouveau certificat d'action et de tous frais
raisonnablement encourus par la Société, dans le cadre de la délivrance et de l'inscription au Registre, ou de la destruction
de l'ancien certificat.
Art. 8. La Société pourra restreindre ou empêcher l'acquisition de ses actions par toute personne, firme ou entité sociale
si la détention d'actions par telle personne constitue un manquement aux lois et règlements en vigueur au Luxembourg ou
à l'étranger, ou si une telle détention peut nuire à la Société ou à la majorité de ses actionnaires.
Plus spécifiquement, la Société peut restreindre ou empêcher la détention d'actions de la Société par toute personne,
société ou entité juridique, et, sans restriction, par toute «personne des Etats-Unis d'Amérique", telle que définie ci-après.
A cet effet, la Société peut:
(a) refuser d'émettre toute action lorsqu'il lui apparaît que cette inscription conduirait ou pourrait conduire à ce que cette
action soit détenue directement ou à titre de bénéficiaire économique par une personne à qui la détention d'actions de la
Société est interdite;
(b) demander à tout moment à toute personne dont le nom est inscrit au Registre des Actionnaires de lui fournir toute
information, confirmée par certificat, qu'elle considère nécessaire dans le but de déterminer si oui ou non le bénéfice éco-
nomique des actions de cet actionnaire revient à une personne à qui la détention des actions de la Société est interdite; et
(c) lorsqu'il apparaît à la Société que toute personne, à qui la détention d'actions de la Société est interdite conformément
à cet Article, soit seule ou de manière conjointe avec toute autre personne est un bénéficiaire économique ou un titulaire
inscrit des actions, procéder au rachat forcé de toutes les actions de cet actionnaire de la manière suivante:
(1) La Société délivrera un avis (ci-après appelé l'«avis de rachat») à l'actionnaire détenant ces actions ou apparaissant dans
le Registre des Actionnaires comme le titulaire des actions devant être rachetées, qui spécifiera les actions devant être
rachetées comme décrit ci-dessus, le prix à payer pour ces actions, et le lieu auquel le prix de rachat de ces actions sera
payable. Cet avis pourra être délivré à l'actionnaire en question par envoi d'un courrier recommandé prépayé adressé à cet
actionnaire à sa dernière adresse connue ou qui apparaît dans les livres de la Société. L'actionnaire en question sera obligé
de
de rachat. Au jour spécifié dans l'avis de rachat, immédiatement après la fermeture des bureaux, cet actionnaire cessera
d'être un actionnaire et les actions qu'il détenait antérieurement seront annulées;
(2) le prix auquel les actions spécifiées dans l'avis de rachat seront rachetées (ci-après appelé le «prix de rachat») sera
d'un montant égal à la valeur nette d'inventaire des actions de la Classe concernée, déterminée conformément à l'Article
vingt-trois des Statuts, moins tout frais de rachat payable à cet égard;
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(3) le paiement du prix de rachat sera fait à l'actionnaire apparaissant comme étant le titulaire des actions et sera déposé
par la Société à Luxembourg ou ailleurs (comme spécifié dans l'avis de rachat) pour paiement à cette personne mais, si un
certificat d'action a été émis, seulement au moment de la remise du ou des certificats d'actions représentant les actions
spécifiées dans cet avis. Après le dépôt du prix comme décrit ci-dessus aucune personne ayant un intérêt dans les actions
spécifiées dans l'avis de rachat n'aura plus aucun intérêt dans ces actions ou dans l'une de ces actions, ou aucune créance à
l'encontre de la Société ou de ses actifs en considération de ces actions, sous réserve du droit de l'actionnaire apparaissant
comme étant le titulaire des actions de recevoir le prix ainsi déposé (sans intérêts);
(4) l'exercice par la Société des pouvoirs conférés par cet Article ne peut être remis en question ou invalidé en aucun cas,
au motif que la preuve de la propriété des actions par toute personne était insuffisante ou que la véritable propriété de ces
actions était autre que celle apparaissant à la Société à la date de l'avis de rachat, sous réserve dans cette hypothèse que les
pouvoirs en question aient été exercés par la Société de bonne foi; et
(d) refuser d'accepter le vote de toute personne, à qui la détention d'actions de la Société est interdite, à toute assemblée
des actionnaires de la Société.
Lorsqu'il est utilisé dans les présents Statuts, le terme «personne des Etats-Unis d'Amérique» aura la même signification
que dans le Règlement S, tel que modifié de temps à autre, de la loi sur les titres de 1933 des Etats-Unis d'Amérique, telle
que modifiée (la «Loi de 1933»), ou que dans tout autre Règlement ou loi qui entrera en vigueur aux Etats-Unis d'Amérique
et qui à l'avenir remplacera le Règlement S ou la Loi de 1933. Le Conseil d'Administration définira le terme «personne des
Etats-Unis d'Amérique" sur la base de ces dispositions et rendra publique cette définition dans les documents de vente de
la Société.
Le Conseil d'Administration peut, discrétionnairement, retarder l'acceptation de toute demande de souscription d'actions
jusqu'à ce que la Société ait reçu une preuve suffisante que le demandeur est un Investisseur Eligible. S'il apparaît, à tout
moment, qu'un détenteur d'actions n'est pas un Investisseur Eligible, le Conseil d'Administration procédera au rachat forcé
des actions concernées, conformément aux dispositions prévues ci-dessus à cet Article. Le Conseil d'Administration refusera
de donner effet à tout transfert d'actions et par conséquent refusera que tout transfert d'actions soit inscrit au Registre des
Actionnaires dans les cas où un tel transfert résulterait dans une situation où les actions seraient, suite au transfert, détenues
par une personne n'étant pas un Investisseur Eligible. En sus de toute responsabilité selon le droit applicable, chaque action-
naire qui n'est pas un Investisseur Eligible est tenu d'indemniser la Société, le Conseil d'Administration, les autres actionnaires
et les agents de la Société pour tous dommages, pertes ou dépenses résultant de ou connectés à ces cas de détention lorsque
l'actionnaire concerné a produit une documentation trompeuse ou fausse ou fait des déclarations trompeuses ou fausses
pour établir faussement son statut d'Investisseur Eligible ou a manqué de notifier à la Société la perte de ce statut.
Assemblées générales des actionnaires
Art. 9. Toute assemblée régulièrement constituée des actionnaires de la Société représente tous les actionnaires de la
Société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
Les résolutions prises par une telle assemblée s'imposeront à tous les actionnaires de la Société, indépendamment du
sous-fonds duquel ils détiennent des actions. Cependant, si ces résolutions ne concernent que les droits particuliers des
actionnaires d'un sous-fonds déterminé, ou s'il risque d'y avoir un conflit d'intérêt entre différents sous-fonds, ces résolutions
doivent également être prises par une assemblée générale représentant les actionnaires de ce sous-fonds déterminé.
Art. 10. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise, au siège social
de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg, spécifié dans l'avis de convocation, le deuxième lundi du mois de
septembre à 14.00 heures et pour la première fois en 2007. Si ce jour n'est pas un jour bancaire au Luxembourg, l'assemblée
générale annuelle se tiendra le premier jour bancaire ouvrable au Luxembourg suivant. L'assemblée générale annuelle pourra
se tenir à l'étranger si le Conseil d'Administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le re-
quièrent.
Les autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieu spécifiés dans l'avis de convocation concerné.
Art. 11. Les quorums et délais requis par la loi régleront la conduite des assemblées des actionnaires de la Société, dans
la mesure où il n'en est pas autrement disposé dans les présents Statuts.
Toute action entière de chacun des sous-fonds, indépendamment de la valeur nette d'inventaire par action des sous-fonds
concernés, donne droit à une voix, à l'assemblée générale des actionnaires. Tout actionnaire pourra prendre part aux as-
semblées des actionnaires en se faisant représenter par un mandataire désigné par écrit, par câble, par télégramme, par télex
ou par téléfax.
Dans la mesure où il n'est pas autrement disposé par la loi ou par les présents Statuts, les décisions des assemblées
générales des actionnaires dûment convoquées sont prises à la majorité simple des voix exprimées. Les voix exprimées ne
comprennent pas celles attachées aux actions en relation avec lesquelles les actionnaires n'ont pas pris part au votre ou se
sont abstenus ou ont voté blanc ou nul.
Le Conseil d'Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
aux assemblées générales.
Art. 12. Les actionnaires se réuniront sur convocation par le Conseil d'Administration, sur avis contenant l'ordre du jour
envoyé avant l'assemblée à chaque actionnaire à son adresse contenue dans le Registre des Actionnaires conformément au
droit luxembourgeois. L'avis de convocation sera également publié conformément au droit luxembourgeois et pourra être
468
publié dans les journaux ayant une distribution adéquate dans tout pays où les actions sont enregistrées pour la vente comme
le Conseil d'Administration pourra le décider.
Conseil d'administration
Art. 13. La Société sera administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins. Les membres
du Conseil d'Administration n'ont pas besoin d'être actionnaires de la Société. A tout moment, une majorité des membres
du Conseil d'Administration sera des personnes qui résident hors du Royaume-Uni pour les besoins de droit fiscal anglais.
Au cas où, à un moment quelconque, il y a un changement en ce qui concerne la résidence d'un administrateur pour les
besoins de droit fiscal anglais, l'administrateur concerné informera immédiatement le Conseil d'Administration et la Société
de ce changement.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale annuelle des actionnaires, pour une durée se terminant à la
prochaine assemblée annuelle ou jusqu'à élection et acceptation de leurs successeurs, étant entendu, toutefois, qu'un admi-
nistrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur deviendrait vacant à la suite d'un décès, d'une démission ou autrement, les admi-
nistrateurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoirement les
fonctions attachées au poste devenu vacant, jusqu'à la prochaine assemblée des actionnaires, à condition que, si ce poste
vacant concerne un administrateur qui était résidant hors du Royaume-Uni pour les besoins de droit fiscal anglais, la personne
nommée afin de remplir les fonctions attachées à ce poste vacant devra être également une personne résidante hors du
Royaume-Uni pour les besoins du droit fiscal anglais.
Art. 14. Le Conseil d'Administration peut choisir, parmi ses membres, un président et un ou plusieurs vice-présidents. Il
pourra également désigner un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui dressera les procès-verbaux des
réunions du Conseil d'Administration, ainsi que des assemblées des actionnaires.
Le Conseil d'Administration se réunira sur convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans l'avis
de convocation mais de façon qu'aucune réunion ne se tienne au Royaume-Uni. Toute décision prise ou résolution votée
(ou censée d'être prise ou votée) par le Conseil d'Administration à toute réunion tenue au Royaume-Uni (ou tenue n'importe
où) à laquelle une majorité d'administrateurs qui résident hors du Royaume-Uni pour les besoins de droit fiscal anglais n'est
présente, sera non-valable et n'aura pas d'effet.
Le président présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du Conseil d'Administration, mais, en son
absence, l'assemblée des actionnaires ou le Conseil d'Administration désignera par vote majoritaire de ceux présents un
autre administrateur (et dans le cas d'une assemblée des actionnaires toute autre personne) pour assumer la présidence de
ces assemblées et réunions.
Le Conseil d'Administration nommera de temps à autres les fondés de pouvoir de la Société, y compris un directeur
général et des directeurs généraux adjoints, des secrétaires adjoints ou autres fondés de pouvoir dont les fonctions seront
jugées nécessaires pour mener à bien les affaires et la gestion de la Société. Pareilles nominations ou désignations peuvent
être révoquées à tout moment par le Conseil d'Administration. Les fondés de pouvoir n'ont pas besoin d'être administrateurs
ou actionnaires de la Société. Pour autant que les présents Statuts n'en décident pas autrement, les fondés de pouvoir auront
les pouvoirs et charges qui leur auront été attribués par le Conseil d'Administration.
Avis par écrit de toute réunion du Conseil d'Administration sera donné à tous les administrateurs au moins trois jours
avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature de cette urgence sera mentionnée dans l'avis
de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation, après consentement écrit ou par câble, télégramme, télex
ou téléfax, de chacun des administrateurs. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du Conseil
d'Administration se tenant à une heure et à un endroit, déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil
d'Administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter par un autre administrateur désigné par écrit ou par câble, télégramme,
télex ou téléfax, comme son mandataire. Tout administrateur alterné sera un administrateur qui est résidant pour les besoins
de droit fiscal anglais soit a) dans la même juridiction que la personne qui l'a nommée, soit b) hors du Royaume-Uni.
Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du Conseil d'Administration régulièrement convo-
quées. Les administrateurs ne pourront engager la Société à titre individuel, à moins d'y avoir été autorisés par une résolution
du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des administrateurs est présente
ou représentée à la réunion du Conseil d'Administration et seulement si la majorité des administrateurs ainsi présente ou
représentée sont des personnes qui ne résident pas au Royaume-Uni pour les besoins de droit fiscal anglais. En réunion, les
décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas d'égalité des voix pour et
contre une décision, la voix du président sera prépondérante. Pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs
qui participent aux réunions du Conseil d'Administration par vidéoconférence ou par des moyens de télécommunication
permettant leur identification sont réputés présents. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garan-
tissant une participation effective aux réunions du Conseil d'Administration dont les délibérations sont retransmises de façon
continue. Des réunions du Conseil d'Administration tenues par de tels moyens de communication à distance sont réputées
se dérouler au siège de la Société. Au cas où une réunion du Conseil d'Administration est tenue par vidéoconférence ou par
des moyens de télécommunication, tous les administrateurs comptant pour le calcul du quorum requis et tous les directeurs
votant à la réunion devront se trouver hors du Royaume-Uni lors de la réunion.
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Les décisions du Conseil d'Administration ne peuvent pas, quelque soient les circonstances, être prises par des résolutions
circulaires ou autres résolutions écrites. Le Conseil d'Administration peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion jour-
nalière et à l'exécution d'opérations en vue de l'accomplissement de son objet et de la poursuite de l'orientation générale
de sa gestion à des fondés de pouvoir de la Société ou à d'autres parties contractantes. Le Conseil d'Administration peut
aussi déléguer des pouvoirs spécifiques à un comité composé de membres du Conseil d'Administration (un «Comité du
Conseil»). Tout Comité du Conseil sera composé d'une majorité d'administrateurs qui ne résident pas au Royaume-Uni pour
les besoins de droit fiscal anglais et aucune réunion du Comité du Conseil (soit tenue en personne soit par vidéo ou con-
férence téléphonique) aura lieu au Royaume-Uni.
Art. 15. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration seront signés par le président ou, en son absence,
par le président pro tempore qui aura présidé la séance.
Les copies ou extraits des procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par le
secrétaire ou par deux administrateurs.
Art. 16. Le Conseil d'Administration aura le pouvoir de déterminer la politique de la Société ainsi que la politique d'in-
vestissement et la conduite de la gestion et des affaires commerciales de la Société, en se basant sur le principe de la répartition
des risques.
Le Conseil d'Administration fixera également toutes les restrictions qui seront périodiquement applicables aux investis-
sements de la Société
Le Conseil d'Administration peut investir et gérer tout ou partie des masses d'avoirs établies pour deux ou plusieurs sous-
fonds d'actions sur une base commune, tel que décrit à l'article 23 E., lorsque leurs secteurs d'investissement respectifs le
justifient.
Art. 17. Aucun contrat ou autre transaction que la Société conclura avec d'autres sociétés ou firmes, ne pourra être affecté
ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société auraient un intérêt quelconque
dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu'il en serait administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé. L'admi-
nistrateur, fondé de pouvoir de la Société, qui serait administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une société ou
firme avec laquelle la Société passe des contrats ou avec laquelle elle est autrement en relation d'affaires, ne sera pas, de ce
fait, privé du droit de délibérer, de voter et d'agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareils contrats ou autres
affaires. Si, pour les besoins des dispositions de ce paragraphe de l'Article 17, les administrateurs qui restent éligibles pour
voter sur une résolution particulière à une réunion du Conseil d'Administration, ne représentent pas une majorité d'admi-
nistrateurs qui résident hors du Royaume-Uni pour les besoins de droit fiscal anglais, la réunion du Conseil d'Administration
concernée sera ajournée jusqu'à ce que, lors d'une réunion subséquente du Conseil d'Administration, une majorité d'admi-
nistrateurs qui résident hors du Royaume-Uni pour les besoins de droit fiscal anglais sont présents et peuvent voter en
relation avec la résolution pré-mentionnée.
Au cas où un administrateur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la Société, celui-ci
devra informer le Conseil d'Administration de son intérêt personnel et il ne délibérera ni prendra part aux votes sur cette
affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l'intérêt personnel de l'administrateur ou du fondé de pouvoir
concerné, à la prochaine assemblée des actionnaires.
Le terme «intérêt personnel», tel qu'employé dans la phrase qui précède, ne s'appliquera pas aux relations ou aux intérêts
qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec toute entité
que le Conseil d'Administration déterminera de temps à autre, discrétionnairement à moins que cet «intérêt personnel" ne
soit considéré comme un intérêt conflictuel selon les lois et règlementations applicables.
Art. 18. La Société pourra indemniser tout administrateur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamentaires
et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions ou tous procès auxquels il aura été partie
en sa qualité d'administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, ou pour avoir été, à la demande de la Société, administrateur
ou fondé de pouvoir d'une autre société dont la Société est actionnaire ou créditrice, et par laquelle il n'aurait pas été
indemnisé, sauf si dans pareils actions ou procès, il était finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise adminis-
tration; en cas d'arrangement, une telle indemnité ne sera accordée que si la Société a été informée par son avocat que
l'administrateur ou le fondé de pouvoir en question n'a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit d'indemnisation
n'exclura pas d'autres droits dont pourra se prévaloir l'administrateur ou le fondé de pouvoir.
Art. 19. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la signature individuelle de toute
autre personne à qui un tel pouvoir aura été délégué par le Conseil d'Administration.
Réviseurs d'entreprises
Art. 20. La Société désignera un réviseur d'entreprises qui accomplira ces obligations prescrites par la Loi.
Le réviseur d'entreprises sera élu par l'assemblée générale annuelle des actionnaires et restera en fonction jusqu'à ce que
son successeur aura été élu.
Rachat, Echange, Evaluation et Souscription des actions
Art. 21. Selon les modalités prévues ci-après, la Société peut à tout moment racheter ses propres actions dans les seules
limites imposées par la loi.
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Les actionnaires peuvent demander le rachat de tout ou partie de leurs actions par la Société à des Jours d'Evaluation à
des intervalles de temps et aux dates déterminés de temps à autres par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Adminis-
tration peut décider que des actions ne peuvent pas être rachetées pendant une certaine période de temps à partir de la
date d'émission de telles actions. Le prix de rachat sera payable normalement dans les quatre-vingt-dix jours calendriers
suivant le Jour d'Evaluation concerné, à moins qu'une période plus longue ait été décidée par le Conseil d'Administration en
relation avec un sous-fonds spécifique. Le Conseil d'Administration peut décider que jusqu'à 10% du produit de rachat ne
soit payé que lorsque les comptes des émetteurs dans lesquels la Société a investi, directement ou indirectement, auront
été audités par leurs réviseurs d'entreprises respectifs.
Le prix de rachat pourra être arrondi à un chiffre inférieur, déterminé par le Conseil d'Administration.
L'actionnaire adressera sa demande de rachat écrite au siège social de la Société à Luxembourg ou à toute autre personne
ou entité chargée par la Société du rachat des actions, en y joignant le ou les certificats d'actions (si remis) et les documents
faisant preuve de la cession ou du transfert.
Toute demande de rachat sera irrévocable, excepté en cas de suspension des rachats conformément à l'Article vingt-deux
ci-après. A défaut de révocation, le rachat aura lieu à partir du premier Jour d'Evaluation concerné suivant la fin de la
suspension.
Les actions rachetées par la Société seront annulées.
Si des demandes de rachat pour plus de 10% du nombre total d'actions en émission d'une Classe sont reçues lors d'un
Jour d'Evaluation applicable, la Société peut décider que les rachats qui excèdent la limite de 10% seront différés jusqu'au
Jour d'Evaluation applicable suivant celui pour lequel les demandes de rachat concernées ont été reçues. Les demandes de
rachat qui n'ont pas été traitées en raison de l'ajournement seront traitées prioritairement comme si la demande avait été
faite pour le ou les Jour(s) d'Evaluation applicable(s) suivant(s) jusqu'à ce que les demandes originales aient été complètement
traitées.
Si un rachat réduit la valeur de la détention d'un actionnaire d'actions d'une Classe sous la détention minimum que le
Conseil d'Administration détermine de temps à autre, alors cet actionnaire est censé avoir demandé le rachat, selon le cas,
de toutes ses actions de cette Classe.
Tout actionnaire peut demander la conversion de tout ou partie de ses actions, en actions d'un autre sous-fonds, à la
valeur nette d'inventaire des actions des sous-fonds respectifs, étant étendu que le Conseil d'Administration peut imposer
des restrictions, entre autres, quant à la fréquence des conversions et qu'il peut soumettre les conversions au paiement
d'une commission, comme précisé dans les documents de vente.
Art. 22. Pour les besoins de la détermination du prix d'émission, de conversion et de rachat, la valeur nette d'inventaire
des actions de la Société seront déterminées périodiquement par la Société, mais en aucun cas moins d'une fois par mois,
sur décision du Conseil d'Administration (le jour de la détermination de la valeur nette d'inventaire est défini dans les présents
Statuts comme «Jour d'Evaluation»).
La détermination de la valeur nette d'inventaire, du prix d'émission, de conversion et de rachat d'actions d'un ou plusieurs
sous-fonds peut être limitée ou suspendue dans l'intérêt de la Société et de ses actionnaires, si, à un moment donné, le
Conseil d'Administration estime que des circonstances exceptionnelles le requièrent et en particulier:
a) lorsque, suite à des évènements d'ordre politique, économique, militaire ou monétaire ou toute circonstance en dehors
de la responsabilité ou du contrôle de la Société ou ses fondés de pouvoir, la mise à disposition des actifs attribuables à ce
sous-fonds, n'est pas raisonnablement ou sérieusement praticable sans être sérieusement au détriment des intérêts des
actionnaires;
b) lorsque, la valeur nette d'inventaire d'un ou plusieurs fonds cibles, dans le(s)quel(s) un sous-fonds a investi et dont les
parts ou actions forment au moins dix pourcent des avoirs du sous-fonds, n'a pas été rendue disponible à la Société au Jour
d'Evaluation concerné; ou
c) lorsque, les moyens de communication utilisés d'habitude pour évaluer tout investissement de la Société attribuable à
ce sous-fonds ou si, pour n'importe quelle raison exceptionnelle, la valeur des actifs de la Société attribuable à ce sous-fonds
ne peut pas être déterminée, de façon rapide et exacte comme requis.
Le cas échéant, pareille suspension sera publiée par la Société et sera notifiée aux actionnaires demandant le rachat de
leurs actions par la Société, au moment où ils en feront la demande définitive écrite, conformément aux dispositions de
l'Article vingt-et-un.
Une telle suspension pour un sous-fonds donné n'aura aucun effet sur le calcul de la valeur nette d'inventaire par action,
l'émission et le rachat des actions des autres sous-fonds.
Art. 23. La valeur nette d'inventaire des actions de chaque sous-fonds d'actions sera exprimée par un chiffre par action
dans la devise du sous-fonds d'actions concerné tel que déterminé par le Conseil d'Administration et sera déterminée pour
chaque Jour d'Evaluation en divisant les actifs nets de la Société correspondant à chaque sous-fonds, c'est-à-dire la valeur
des actifs de la Société correspondant à ce sous-fonds, moins les passifs attribuables à ce sous-fonds au moment déterminé
par le Conseil d'Administration, par le nombre d'actions du sous-fonds concerné en circulation ajusté de manière à refléter
les frais de distribution, les effets de dilution ou les charges fiscales que le Conseil d'Administration estime opportun de
prendre en compte en relation avec ce sous-fonds et en arrondissant la somme obtenue à l'unité la plus petite et la plus
proche de la devise concernée. En cas d'ajustement de la valeur d'avoirs d'un sous-fonds suivant la publication de la valeur
nette d'inventaire par action de ce sous-fonds, la valeur nette d'inventaire par action ne sera pas réajustée à moins que le
Conseil d'Administration en décide autrement dans l'intérêt des actionnaires. Au cas où tel ajustement subséquent est décidé
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par le Conseil d'Administration, le nombre d'actions émises et/ou rachetées sur base d'une valeur nette d'inventaire par
action calculée et publiée antérieurement, sera ajustée. Pareillement, le montant du produit de rachat pourra devoir être
ajusté ce qui peut avoir pour résultat un paiement additionnel par la Société à l'actionnaire ou l'ancien actionnaire dont les
actions avaient été rachetées ou l'obligation pour un actionnaire ou un ancien actionnaire de rembourser à la Société une
partie du produit de rachat qui lui avait été payé auparavant.
A. Les actifs de la Société comprendront:
a) toutes les liquidités disponibles ou en dépôt, y compris les intérêts échus;
b) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles y compris les produits des valeurs mobilières vendues,
non encore payés;
c) tous les titres, billets à vue, actions, parts/actions dans des organismes de placement collectif, actions, obligations, droits
de souscription, warrants, options et autres investissements et titres détenus ou contractés par la Société;
d) toutes les actions, dividendes et distributions en espèces ou en titres à recevoir par la Société (la Société pourra toutefois
faire des ajustements en considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières, occasionnées par des
pratiques telles que la négociation ex-dividende ou ex-droits ou des pratiques similaires);
e) tous les intérêts cumulés sur des valeurs de rendement qui sont la propriété de la Société, sauf si ces intérêts sont
compris dans le principal de ces titres;
f) les frais d'établissement de la Société, à moins qu'ils n'aient été amortis, et
g) tous les autres avoirs de quelque nature qu'ils soient, y compris les dépenses payées d'avance.
La valeur des actifs de chaque sous-fonds de la Société sera déterminée comme suit:
a) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, effets et billets payables à vue et comptes à recevoir, des dépenses payées
d'avance, des dividendes et intérêts annoncés ou échus et non encore touchés, sera constituée par la valeur nominale de
ces avoirs, sauf toutefois s'il s'avère improbable que cette valeur puisse être touchée en entier; dans ce dernier cas, la valeur
sera déterminée en retranchant un certain montant jugé adéquat par la Société en vue de refléter la valeur réelle de ces
avoirs.
b) la valeur de toutes valeurs et/ou instruments financiers dérivés qui sont cotés ou négociés sur une bourse de valeurs
sera déterminé au dernier prix disponible ou, si approprié, au prix moyen de la bourse de valeurs qui est normalement le
marché principal de ces valeurs et/ou instruments financiers dérivés, et chaque valeur et/ou instrument financier dérivé
négocié sur un autre marché réglementé sera évalué d'une manière aussi similaire que possible à celle utilisée pour les valeurs
et/ou instruments financiers dérivés cotés.
c) pour des valeurs qui ne sont pas cotées ou négociées sur un autre marché réglementé ainsi que pour des valeurs cotées
ou négociées sur un autre marché réglementé pour lesquelles aucun prix n'est disponible ou pour des valeurs pour lesquelles
les prix cotés ne sont pas représentatifs de la valeur objective de marché de ces valeurs, la valeur de celles-ci sera évaluée
sur base de la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et de bonne foi par le Conseil d'Administration.
d) les instruments financiers dérivés qui ne sont pas cotés sur une bourse de valeurs officielle ou négociés sur un autre
marché organisé peuvent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable sur une base journalière, conformément à la pratique
du marché et étant vérifiée par un professionnel compétent nommé par le Conseil d'Administration;
e) les actions ou parts de fonds d'investissement de type ouvert seront évaluées à leur dernière valeur nette d'inventaire
disponible ou valeur nette d'inventaire estimée. En cas d'événement d'évaluation qui n'est pas reflété dans la dernière valeur
nette d'inventaire des actions ou des parts des fonds d'investissement connue et disponible, la valeur peut être adaptée en
tenant compte d'un tel événement d'évaluation;
f) les avoirs liquides et les instruments du marché monétaire seront évalués à leur valeur nominale, augmenté de tout
intérêt échu ou sur base de leur coût d'amortissement. Tous les autres avoirs, quand la pratique l'autorise, peuvent être
évalués de la même manière. Si cette méthode d'évaluation de coût d'amortissement est utilisée, les avoirs du portefeuille
seront re-examinées de temps à autre sous la direction du Conseil d'Administration pour déterminer si une discordance
existe entre la valeur nette d'inventaire calculée en utilisant les cotations du marché et celle calculée sur base des coûts
d'amortissement. Si une discordance existe qui résulte dans une réduction matérielle ou un autre résultat négatif pour les
investisseurs ou les actionnaires existants, une action corrective appropriée sera décidée comprenant, si nécessaire, le calcul
d'une valeur nette d'inventaire en utilisant des cotations du marché disponibles.
Dans l'hypothèse où les méthodes de calcul mentionnées ci-dessus sont inappropriées ou trompeuses, le Conseil d'Ad-
ministration peut adopter tous autres principes d'évaluation appropriés pour les actifs de la Société.
Dans les circonstances où les intérêts de la Société ou de ses actionnaires le justifient (éviter les pratiques de market
timing, par exemple), le Conseil d'Administration peut prendre toutes mesures appropriées, comme appliquer une métho-
dologie de fixation d'un juste prix afin d'ajuster la valeur des actifs de la Société, tel que décrit plus amplement dans les
documents de vente de la Société.
B. Les passifs de la Société sont censés comprendre:
a) les emprunts, factures et comptes exigibles;
b) tous les frais administratifs échus ou redus (y compris mais non limités à la commission du conseiller en investissement
ou la commission de gestion, la commission du dépositaire et les frais des agents de la Société ou tous autres frais ou dépenses
payables aux administrateurs, fondés de pouvoir ou toute autre personne/entité nommée de la Société);
c) tous les engagements présents ou futurs, y compris tous les engagements contractuels pour des paiements en espèces
ou en biens, venus à échéance, y compris le montant des dividendes non encore payés par la Société, au cas où le Jour
d'Evaluation coïnciderait avec la date de détermination des bénéficiaires, ou lui serait postérieur;
472
d) une provision appropriée pour impôts sur le capital et sur le revenu courus jusqu'au jour d'évaluation, fixée par la
Société, et d'autres réserves autorisées ou approuvées par le Conseil d'Administration, et
e) tous les autres engagements de la Société de quelque nature qu'ils soient, à l'exception des engagements représentés
par les actions de la Société.
Pour la détermination du montant de ces engagements, la Société prendra en compte toutes les dépenses payables par
elle, ce qui comprend les frais de constitution, les commissions payables à ses conseillers en investissement ou gestionnaires
d'investissement, les frais des comptables, du dépositaire et de ses correspondants, du domiciliataire, des agents de registre
et de transfert, de l'agent payeur et des représentants permanents aux lieux d'enregistrement, de tout autre agent employé
par la Société, la rémunération des administrateurs, les frais encourus par les administrateurs en relation avec la Société, les
primes payées pour conclure une assurance responsabilité des administrateurs et fondés de pouvoir, les frais et les dépenses
encourus du fait de la cotation des actions de la Société sur une bourse de valeurs ou pour obtenir une cotation sur un autre
marché réglementé, les frais pour les services juridiques et d'audit, les frais de promotion, d'imprimerie, de présentation de
rapports et les frais de publication, y compris le coût de la publicité ou la préparation et l'impression des prospectus,
memoranda explicatifs, déclarations d'enregistrement ou des rapports intérimaires et annuels, les charges fiscales ou gou-
vernementales, et toutes les autres dépenses d'exploitation, y compris le coût de l'achat et de la vente des actifs, les intérêts,
les charges bancaires et de courtage, les frais de courrier, de téléphone et télex. En calculant les dépenses administratives
et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, la Société pourra se baser sur une estimation pour une année ou pour
une autre période et intégrer un montant proportionnel dans ses calculs.
C. Le Conseil d'Administration établira, pour chaque sous-fonds, une masse d'actifs, et ce, de la manière suivante:
a) les produits résultant de l'émission d'actions de chaque sous-fonds seront attribués, dans les livres de la Société, à la
masse d'actifs établie pour ce sous-fonds, et les actifs et passifs, recettes et dépenses attribuables à ce sous-fonds y seront
attribués sous réserve des dispositions du présent Article;
b) si un élément d'actif découle d'un autre actif, il sera attribué, dans les livres de la Société, à la même masse dont il
découle, et à chaque réévaluation d'un actif, la plus-value ou la moins-value constatée sera attribuée à la masse à laquelle
appartient cet actif;
c) lorsque la Société a un engagement en rapport avec un actif d'une masse déterminée ou en relation avec une opération
effectuée, concernant un actif d'une masse déterminée, cet engagement sera attribué à la masse en question;
d) au cas où un actif ou un passif de la Société ne peut pas être attribué à une masse déterminée, cet actif ou passif sera
attribué à toutes les masses au prorata des actifs nets des sous-fonds concernés.
Si, comme décrit à l'Article cinq, différentes Classes d'actions ont été créées à l'intérieur du même sous-fonds, les règles
d'allocation détaillées ci-avant s'appliqueront mutatis mutandis à ces Classes.
Les informations concernant le prix de souscription et de rachat sont disponibles au siège social de la Société.
D. Pour les besoins de cet Article:
a) Les actions pour lesquelles des souscriptions ont été acceptées, mais dont le paiement n'a pas encore été reçu, seront
considérées comme actions existantes à partir de la fermeture des bureaux, au Jour d'Evaluation auquel elles auront été
attribuées, et leur prix, jusqu'à réception du versement par la Société, sera considéré comme une dette vis-à-vis de la Société;
b) les actions de la Société, en voie d'être rachetées suivant l'Article vingt-et-un ci-avant, seront considérées comme actions
émises et existantes jusqu'après la fermeture des bureaux, au Jour d'Evaluation servant de référence pour leur rachat, et
elles seront, à partir de ce jour et jusqu'à ce que le prix en soit payé, considérées comme un passif de la Société;
c) tous les investissements, avoirs liquides ou autres actifs de la Société, qui ne sont pas exprimés dans la devise dans
laquelle est exprimée la valeur nette d'inventaire des différents sous-fonds, seront évalués, compte tenu du ou des taux de
change en vigueur au jour et à l'heure de la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions et
d) effet sera donné, au Jour d'Evaluation, à toute transaction d'achat ou de vente de valeurs mobilières contractée, ce
même jour, par la Société, dans la mesure du possible.
E. Pooling
1. Le Conseil d'Administration peut décider d'investir et de gérer tout ou partie des avoirs de deux ou plusieurs sous-
fonds (ci-après, «Fonds Participants») en commun, lorsque cela paraît opportun en raison de leurs politiques d'investissement
respectives. Chaque masse d'actifs («Pool») sera constituée par le transfert d'espèces ou (sous réserve des limitations men-
tionnées ci-après) d'autres avoirs provenant des Fonds Participants. Par la suite, le Conseil d'Administration peut effectuer
des transferts supplémentaires au Pool. Il peut également transférer des actifs du Pool à un Fonds Participant, à concurrence
du montant de la participation de ce dernier. Des avoirs autres qu'en espèces peuvent être apportés au Pool, mais uniquement
si cela est approprié eu égard au type de placements du Pool concerné. Les dispositions de la section C de cet Article
s'appliquent à chaque Pool de la même manière que pour un Fonds Participant.
2. Toutes les décisions de transfert d'actifs de, ou à un Pool (ci-après «décisions de transfert») devront être notifiées
immédiatement par télex, par téléfax ou par écrit à la banque dépositaire de la Société, en mentionnant la date, le jour et
l'heure à laquelle la décision de transfert a été prise.
3. La part d'un Fonds Participant dans un Pool sera mesurée par référence à des unités de valeur égale dans le Pool. Lors
de la formation d'un Pool, le Conseil d'Administration fixera la valeur initiale d'une unité, exprimée dans la monnaie que les
administrateurs considèrent comme adéquate, et il attribuera à chaque Fonds Participant des unités d'une valeur totale égale
au montant des espèces (ou à la valeur d'autres avoirs) contribué. Des fractions d'unité, calculées au millième, seront allouées,
le cas échéant. Ensuite, la valeur d'une unité sera déterminée en divisant la valeur nette d'inventaire du Pool (calculée de la
manière décrite ci-après) par le nombre des unités existantes.
473
4. Lorsque des espèces ou des actifs supplémentaires sont apportés à, ou retirés d'un Pool, le nombre d'unités alloué au
Fonds Participant concerné sera augmenté ou réduit (selon le cas) du nombre d'unités, déterminé en divisant le montant
des espèces ou la valeur des actifs apportés ou retirés par la valeur du jour d'une unité. Si une contribution est faite en
espèces, cette contribution, pour les besoins du calcul, est minorée d'un montant que les administrateurs considèrent ap-
proprié pour refléter les charges fiscales et les frais de transaction et d'achat, qui peuvent être encourus pour l'investissement
des espèces concernées; dans le cas d'un retrait d'espèces, une majoration correspondante pourra être faite pour refléter
les frais qui seraient encourus lors de la réalisation de titres ou d'autres actifs du Pool.
5. La valeur des actifs contribués, retirés ou faisant partie d'un Pool à un moment donné, et la valeur nette d'inventaire du
Pool seront déterminées (mutatis mutandis) conformément aux dispositions de cet Article vingt-trois, étant entendu que la
valeur des actifs, à laquelle référence est faite ci-dessus, sera déterminée le jour d'une telle contribution ou d'un tel retrait.
6. Les dividendes, les intérêts et autres distributions qui ont la nature d'un revenu, reçus sur les actifs détenus dans un
Pool, seront immédiatement attribués aux fonds participants, à hauteur de leur part dans le Pool, au moment de la réception.
Lors de la dissolution de la Société, les actifs d'un Pool (sous réserve des droits des créanciers) seront attribués aux fonds
participants, en fonction de leur part respective dans le Pool.
Art. 24. Lorsque la Société offre des actions à la souscription, le prix par action auquel ces actions seront offertes et
vendues sera la valeur nette d'inventaire telle que définie ci-dessus du sous-fonds concerné plus une commission de vente
et/ou tous frais, y compris mais non limités aux frais de distribution et effet de dilution que les documents de vente peuvent
prévoir. Le prix par action sera arrondi à la hausse ou à la baisse comme le Conseil d'Administration peut le décider. Le prix
ainsi déterminé sera payable à la date déterminée par le Conseil d'Administration de temps à autres. En cas de paiement
tardif, il sera mis à charge de l'actionnaire des intérêts de retard calculés aux taux usuels du marché.
Exercice social, Documents disponibles, Distributions
Art. 25. L'exercice comptable de la Société commence le premier avril de chaque année et se termine le dernier jour du
mois de mars de cette année, à l'exception du premier exercice qui commencera au jour de la constitution de la Société et
terminera le 31 mars 2007.
Les comptes de la Société seront exprimés en US dollars. Lorsqu'il y a différents sous-fonds, comme prévu à l'Article cinq,
et que les comptes de ces sous-fonds sont exprimés dans une autre devise, ces comptes seront traduits en US dollars et
additionnés les uns aux autres pour l'élaboration des comptes de la Société.
Chaque actionnaire a accès à tous les livres et archives de la Société moyennant préavis raisonnable. A la demande d'un
actionnaire, et dans la mesure permise par les lois et règlements applicables, copies de ces livres et archives seront fournies
à cet actionnaire, ou toute personne autorisée par lui, aux frais de l'actionnaire concerné.
Art. 26. Dans les limites prescrites par la loi, l'assemblée générale des actionnaires de chaque sous-fonds décidera, sur
proposition du Conseil d'Administration et pour chaque sous-fonds, de l'usage à faire du bénéfice net de l'année.
Les dividendes déclarés pourront être payés en la monnaie choisie par le Conseil d'Administration et ils pourront être
payés au lieu et aux heures choisis par le Conseil d'Administration. Dans les limites prévues par la loi, des dividendes
intérimaires peuvent être payés pour les actions d'un sous-fonds, sur décision du Conseil d'Administration.
De telles distributions de dividendes ne peuvent toutefois pas avoir pour effet de ramener les actifs nets de la Société en-
deçà du capital minimum légalement prescrit.
Lors de la création d'actions dans un sous-fonds, le Conseil d'Administration peut décider, de la manière décrite à l'Article
cinq, que seront émises, pour le même sous-fonds, des actions de différentes Classes, à savoir des actions de capitalisation
ou des actions de distribution. Aucun dividende ne sera payable sur les actions de capitalisation.
Banque dépositaire
Art. 27. La Société conclura une convention de dépôt avec une banque qui satisfait aux exigences de la Loi («a Banque
Dépositaire»). Toutes les valeurs mobilières, les liquidités et autres actifs de la Société seront détenus par ou à l'ordre de
la Banque Dépositaire qui sera responsable à l'égard de la Société et de ses actionnaires, conformément aux dispositions de
la loi.
Au cas où la Banque Dépositaire désirerait se retirer, le Conseil d'Administration fera le nécessaire pour désigner dans
les deux mois une société pour agir en tant que banque dépositaire et le Conseil d'Administration nommera cette société
aux fonctions de banque dépositaire à la place de la Banque Dépositaire démissionnaire. Les administrateurs pourront mettre
fin à la convention de dépôt mais ne révoqueront pas la Banque Dépositaire, tant que, conformément aux présentes dispo-
sitions, une autre banque dépositaire n'aura pas été nommée pour agir à sa place.
Liquidation, Modification des statuts et loi applicable
Art. 28. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l'assemblée des actionnaires, qui aura décidé d'effectuer
cette dissolution et qui déterminera leur pouvoirs et leur rémunération.
Les liquidateurs distribueront le produit net de liquidation de chaque sous-fonds aux actionnaires de chacun des sous-
fonds, en proportion du nombre d'actions qu'ils détiennent dans les sous-fonds respectifs.
Art. 29. Les présents Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires satisfaisant aux conditions
de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise. Toute modification affectant les droits des actionnaires d'un sous-
474
fonds par rapport à ceux des autres sous-fonds, sera, en outre, soumise aux exigences de quorum et de majorité applicables
à ce sous-fonds.
Art. 30. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la Loi ainsi qu'à la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (telle que modifiée).
<i>Souscription et paiementi>
Les Statuts de la Société ayant été rédigés comme ci-avant énoncé par le comparant, le comparant a souscrit et a entiè-
rement libéré les actions suivantes:
Actionnaires
Capital Souscrit
Nombre
d'Actions
UNIAC PENSION FUND . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 USD
420
La preuve de tous ces paiements a été donnée au notaire soussigné.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, frais, rémunérations ou charges de toute nature incombant à la Société s'élèvent à sept mille cinq cents
euros.
<i>Déclarationsi>
Le notaire soussigné déclare que les conditions prévues par l'Article vingt-six de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été remplies.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
La personne ci-avant indiquée, représentant l'entièreté du capital souscrit et se considérant comme régulièrement con-
voquée, a immédiatement procédé à la tenue d'une assemblée générale extraordinaire. Après avoir vérifié qu'elle était
régulièrement constituée, l'assemblée a adopté les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs de la Société pour une période expirant à la date de l'assemblée
générale annuelle qui se tiendra en 2007:
- Monsieur Peter Zegger, demeurant professionnellement à Weena 308, 3012 NJ Rotterdam, Pas-Bas.
- Madame Wendy Madeleine Mayall, demeurant professionnellement à Blackfriars, ECY4P 4B Londres, Royaume-Uni.
- Monsieur Frank Wiedemeijer, demeurant professionnellement à Bahnhofstraße 19, 8240 Thayngen, Zug, Suisse.
<i>Deuxième résolutioni>
La société suivante a été nommée en tant que réviseur d'entreprises de la Société pour une période expirant à la date de
l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2007:
PricewaterhouseCoopers ,S.à r.l., 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la Société a été fixé au Rose de Vents, 16, rue Erasme, 4e étage, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché du
Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare que sur la demande du comparant, le présent acte
de Société est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte
français, le texte anglais fera foi.
Dont acte fait et passé à Luxembourg date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, connu du notaire par son nom, prénom, état et demeure, le comparant a signé avec
Nous, notaire, la présente minute.
Signé: K. Gilissen, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 22 décembre 2006, vol. 440, fol. 36, case 5. - Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 28 décembre 2006.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007002314/242/1271.
(070000822) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2007.
Inka A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 21.691.
Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
475
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la société extraordinairement le <i> 2 3 i> <i>janvier 2007i> à 10.00 heures avec l'ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes annuels au 31 dé-
cembre 2005.
2. Présentation et approbation du rapport du Commissaire aux comptes.
3. Présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2005.
4. Décision conformément à l'article 100 de la loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915 sur la dissolution
éventuelle de la société et proposition d'assainissement de la société.
5. Affectation du résultat.
6. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.
7. Divers.
<i>Le Conseil d'Administrationi> .
Référence de publication: 2007002315/19.
Flores Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 121.922.
STATUTES
In the year two thousand six, on the sixteenth day of November.
Before Maître Gérard Lecuit, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
Mr Mariusz Zaluska, company's director, residing 3/11 Bonifraterska Street, Suite 8, Warsaw, Poland, born on March 17th,
1960 in Warsaw, Poland,
here represented by Mr Philippe Aflalo, company's director, residing professionally in L-1118 Luxembourg, 23,rue Aldrin-
gen,
by virtue of a proxy dated October 20th, 2006.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain annexed
to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary, to state as follows the
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed by the
laws pertaining to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular the law dated 10th August, 1915, on commercial
companies, as amended (hereafter the «Law»), as well as by the articles of association (hereafter the «Articles»), which
specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member company.
Art. 2. The corporation may carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect of
real estate or moveable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
The corporation may furthermore carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of participating
interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of those par-
ticipating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a portfolio
consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and control of any
enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and patents, to realize
them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to companies in which the
corporation has a participating interest, any support, loans, advances or guarantees.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name FLORES INVESTMENT, S.à r.l.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or in
case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
476
Art. 6. The Company's corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred euro (12,500.- EUR) represented by one
hundred (100) shares with a par value of one hundred and twenty-five euro (125.- EUR) each, all fully paid-up.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the shareholders'
meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to the
number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint co-
owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company's shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will constitute
a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided the terms of this
article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within the
competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the sole
signature of any member of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific tasks to
one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent's responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the managers
present or represented.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal liability
in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions are
only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarter of the Company's share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company's year starts on the 1st of January and ends on the 31st of December.
Art. 16. Each year, with reference to the end of the Company's year, the Company's accounts are established and the
manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the value
of the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortisation
and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is allocated
to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in the
Company.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators, share-
holders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these
Articles.
<i>Subscription - paymenti>
The Articles of incorporation of the company having thus been drawn up, thereupon, Mr Mariusz Zaluska, prenamed and
represented as stated hereabove, has declared to subscribe for the one hundred (100) shares and to have them fully paid-
477
up in cash, so that the amount of twelve thousand five hundred euro (12,500.- EUR) is at the disposal of the Company, as
has been proved to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Transitory provisioni>
The first business year will begin on the date of formation of the company and will end on the 31st of December 2006.
<i>Estimatei>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the cor-
poration incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately one thousand five hundred euro (1,500.-
EUR).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
1) The Company will be administered by the following manager:
- Mr Mariusz Zaluska, company's director, residing 3/11 Bonifraterska Street, Suite 8, Warsaw, Poland, born on March
17th, 1960 in Warsaw, Poland.
2) The address of the corporation is fixed at L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
The undersigned notary informs the appearing party that before any business activities of the present established company,
this one has to be in possession of a business license in due form in relation with the aim of the company, which is expressly
known by the appearing party.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing party,
the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person and in case
of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, she signed together with the notary the present deed.
SUIT LA TRADUCTION FRANÇAISE DU TEXTE QUI PRÉCÈDE:
L'an deux mille six, le seize novembre.
Pardevant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Mariusz Zaluska, administrateur de société, demeurant à 3/11 Bonifraterska Street, Suite 8, Varsovie, Pologne,
né le 17 mars 1960 à Varsovie (Pologne),
ici représenté par Monsieur Philippe Aflalo, administrateur de sociétés, demeurant professionnellement à L-1118 Luxem-
bourg, 23, rue Aldringen,
en vertu d'une procuration sous seing privé, datée du 20 octobre 2006.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée aux
présentes pour être formalisée avec elles.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société à
responsabilité limitée unipersonnelle dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après
«La Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après «La
Loi»), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11 et 14, les
règles exceptionnelles s'appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts
de propriété immobiliers ou mobiliers.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de partici-
pations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille
se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute
entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous
titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et
brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination FLORES INVESTMENT S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L'adresse du siège social peut être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité
de gérants, du conseil de gérance.
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La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté par cent (100) parts sociales
d'une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune, entièrement libérées.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou par une décision de l'assemblée
générale des associés, en conformité avec l'article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles que
moyennant l'application de ce qui est prescrit par l'article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la
faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social et pourvu que les termes du présent article aient été
respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts seront
de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la seule signature
de n'importe quel membre du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour des
tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération (s'il
en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents ou
représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L'associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l'assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de part
qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les décisions
collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus de la moitié
du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d'associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l'année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de pluralité
de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de
réserve jusqu'à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance peut décider de payer des dividendes intérimaires.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Souscription - libérationi>
Les statuts ayant été ainsi arrêtés, Monsieur Mariusz Zaluska, prénommé et représenté comme dit ci-avant, a déclaré
souscrire les cent (100) parts sociales et les avoir entièrement libérées par versement en espèces, de sorte que la somme
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de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant,
qui le reconnaît expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2006.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ mille cinq cents euros (1.500,-
EUR).
<i>Décisions de l'associé uniquei>
1) La Société est administrée par le gérant suivant pour une durée indéterminée:
Monsieur Mariusz Zaluska, administrateur de société, demeurant à 3/11 Bonifraterska Street, Suite 8, Varsovie, Pologne,
né le 17 mars 1960 à Varsovie (Pologne).
2) L'adresse de la Société est fixée à L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
Le notaire instrumentant a rendu attentif le comparant au fait qu'avant toute activité commerciale de la Société présen-
tement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation avec
l'objet social, ce qui est expressément reconnu par le comparant.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l'a requis de
documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais
et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: P. Alfalo, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 2006, vol. 30CS, fol. 40, case 2. - Reçu: 125,- euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 novembre 2006.
G. Lecuit.
Référence de publication: 2007000543/220/228.
(060131868) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2006.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Adma A.G.
Agape S.A.
Allianz Global Investors Fund
BayernLB Hedge Fonds
C.I.C.A.C., Compagnie Internationale des Céréales, Aliments Composés et Dérivés S.A.
Comgest Asia
Edifac S.A.
E&G Fonds
EMC Luxembourg PSF S.à r.l.
Etablissement Transimmob S.à r.l.
Europartners Multi Investment Fund
Flores Investment S.à r.l.
IGNI
ING International Currency Management Fund
ING (L) Renta Cash
ING (L) Selectis
ING (L) Technix
Inka A.G.
KD DeLux
LBLux Fonds
Merchbanc Sicav
Optimal Diversified Portfolio
Portus S.A.
RP Rendite Plus
Sigval Holding S.A.
Univest IV