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102769
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2142
16 novembre 2006
S O M M A I R E
FASHION ONE PARTICIPATIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 65.325,-.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R. C. Luxembourg B 103.912.
—
Par la résolution écrite signée en date du 11 septembre 2006, les associés ont décidé:
1. d’accepter la démission de Mirko Meyer-Schönherr, avec adresse professionnelle 11, Possartstrasse, D-81675
München de son poste de gérant de classe A «Geschäftsführer A» en date du 11 septembre 2006;
2. de reclasser Stefan Oostvogels, avec adresse professionnelle au 20, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg en tant
que Gérant de classe A «Geschäftsführer A» en date du 11 septembre 2006;
3. de nommer Yannick Poos, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg au poste
de gérant avec effet immédiat et pour une période indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 4 octobre 2006, réf. LSO-BV00641. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(107664.3//18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 octobre 2006.
A-R-A Retail Centers, S.à r.l., Luxembourg . . . . .
102775
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102808
A-R-A Retail Centers, S.à r.l., Luxembourg . . . . .
102799
Itrosa S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102800
Borotra S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102812
Kleck Internationale S.A., Schifflange . . . . . . . . . .
102808
Borotra S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102813
McKesson International Holdings IV, S.à r.l., Ber-
Fashion One Participations, S.à r.l., Luxembourg
102769
trange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102816
Financière de Gestions Internationales S.A., Lu-
McKesson International Holdings VI, S.à r.l., Ber-
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102814
trange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102816
Financière E S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
102809
McKesson International Holdings VII, S.à r.l., Ber-
Financière E S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
102812
trange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102816
Fondation Docteur Elvire Engel, A.s.b.l., Steinfort
102770
Praetor Management Company S.A., Luxembourg
102815
Fondation Indépendance, A.s.b.l., Luxembourg . .
102771
Promo-Real S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
102813
Foundation for the Japanese Supplementary School
Promo-Real S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
102814
in Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102773
Quassia, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
102770
Fuchs Alternative, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . .
102801
Quassia, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
102800
Indigo Indonesia Investments, S.à r.l., Luxem-
Seeker Rekees, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . .
102800
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102801
Transport Wallig Joseph, S.à r.l., Luxembourg . .
102815
Indigo Indonesia Investments, S.à r.l., Luxem-
Transport Wallig Joseph, S.à r.l., Luxembourg . .
102815
Luxembourg, le 2 octobre 2006.
Signature.
102770
FONDATION DOCTEUR ELVIRE ENGEL, Association sans but lucratif.
Siège social: L-8444 Steinfort, 1, rue Randlingen.
R. C. Luxembourg G 15.
—
BILAN AU 31 DECEMBRE 2005
<i>(exprimé en Euro)i>
COMPTE DE PERTES ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 2004
Période du 1
er
janvier 2004 au 31 décembre 2004
<i>(exprimé en Euro)i>
Enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 2006, réf. LSO-BU06055. – Reçu 91 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(102698.2//40) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 septembre 2006.
QUASSIA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 31.000,-.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 83.731.
—
<i>Extrait du contrat de cession de parts sociales en date du 12 juin 2006i>
Conformément à la cession de parts sociales en date du 12 juin 2006, KANDAHAR GROUP ANSTALT, société de
droit du Liechtenstein au capital de CHF 30.000,- dont le siège est à Lova-Center, FL-9490 Vaduz, a vendu 310 parts
sociales de la société QUASSIA, S.à r.l. à PROPERTY BUSINESS COMPANY, société à responsabilité limitée de droit
luxembourgeois au capital de EUR 12.500,- dont le siège social est situé au 128, boulevard de la Pétrusse, L-2330
Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 111.953.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 4 octobre 2006, réf. LSO-BV00541. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(107365.3//19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 octobre 2006.
<i>Actifi>
31.12.2005 31.12.2004
ACTIF CIRCULANT
Avoirs en banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 366.757,85 104.741,95
366,757.85 104,741.95
<i>Passifi>
31.12.2005 31.12.2004
FONDS PROPRES
Apports des Fondateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000,00 100.000,00
Excédents reportés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.741,95
Excédent de la période . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 262.015,90
4.741,95
366.757,85 104.741,95
S. Bleyer / S. Elsen-Mangen
<i>Trésorier / Présidenti>
<i>Dépensesi>
31.12.2005 31.12.2004
Actions de soutiens financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 208.222,00
47.400,00
Autres charges externes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90,00
317,08
Intérêts et charges assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-5,00
0,60
Excédent de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 262.015,90
4,741,95
470.322,90
52.459,63
<i>Recettesi>
31.12.2005 31.12.2004
Dons reçus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43.092,50
51.245,21
Subvention gouvernementale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107.381,00
0,00
Legs et donations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 317.000,00
0,00
Autres intérêts et produits assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.849,40
1.214,42
470.322,90
52.459,63
S. Bleyer / S. Elsen-Mangen
<i>Trésorier / Présidenti>
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
102771
FONDATION INDEPENDANCE, Association sans but lucratif.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg G 56.
—
COMPTES ANNUELS REVISES AU 31 DECEMBRE 2005
Rapport du Réviseur d’entreprises
Au Conseil d’Administration de Fondation Indépendance
Nous avons contrôlé les comptes annuels ci-joints de la Fondation Indépendance au 31 décembre 2005. Les comptes
annuels relèvent de la responsabilité du Conseil d’Administration. Notre responsabilité est, sur base de nos travaux de
révision, d’exprimer une opinion sur ces comptes annuels.
Nous avons effectué nos travaux de révision selon les normes internationales de révision. Ces normes requièrent
que nos travaux de révision soient planifiés et exécutés de façon à obtenir une assurance raisonnable que les comptes
annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Une mission de révision consiste à examiner, sur base de sondages,
les éléments probants justifiant les montants et informations contenus dans les comptes annuels. Elle consiste également
à apprécier les principes et méthodes comptables suivis et les estimations significatives faites par le Conseil d’Adminis-
tration pour l’arrêté des comptes annuels, ainsi qu’à effectuer une revue de leur présentation d’ensemble. Nous esti-
mons que nos travaux de révision forment une base raisonnable à l’expression de notre opinion.
A notre avis, les comptes annuels ci-joints donnent, en conformité avec les prescriptions légales et réglementaires en
vigueur au Luxembourg, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Fondation Indépendance au 31
décembre 2005 ainsi que du résultat de l’exercice se terminant à cette date.
Luxembourg, le 1
er
juin 2006.
BILAN AU 31 DECEMBRE 2005
(<i>exprimé en eurosi>)
COMPTE DE PROFITS ET PERTES POUR L’EXERCICE CLOTURE AU 31 DECEMBRE 2005
(<i>exprimé en eurosi>)
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2005
Note 1 - Généralités
La Fondation Indépendance («la Fondation») a été constituée avec effet au 7 juin 1999. La durée de la Fondation est
illimitée. Le siège social de la Fondation est établi à Luxembourg.
La Fondation a notamment pour objet la promotion de l’art et de la culture, et en particulier le soutien aux artistes
dans l’intérêt de leur formation, l’acquisition d’uvres d’art, la contribution à la conservation et à l’enrichissement du
patrimoine culturel par le don d’uvres et d’objets d’art aux musées d’art et d’histoire, l’organisation, le parrainage ou le
financement, en tout ou partie, des expositions d’uvres d’art et les publications qui les concernent,
La Fondation porte également de l’intérêt à la musique, afin d’aider les artistes en vue de compléter leur formation
et pour organiser, parrainer et financer des concerts et des rencontres musicales.
PricewaterhouseCoopers, S.à r.l.
<i>Réviseur d’entreprises
i>L. Henzig
Note(s)
2005
2004
<i>Actifi>
Avoirs en banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.066.486
998.965
Charges constatées d’avance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
33.500
Total de l’actif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.066.486
1.032.465
<i>Passifi>
Fonds propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
- dotation initiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
247.894
247.894
- report des excédents des recettes des exercices antérieurs. . . . . . . . . . . . . . . .
784.571
699.724
1.032.465
947.618
Excédent des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.021
84.847
Total du passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.066.486
1.032.465
Note(s)
2005
2004
<i>Chargesi>
Charges d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4
233.375
182.120
Excédent des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.021
84.847
Total des charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
267.396
266.967
<i>Produitsi>
Participation financière de Dexia BIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5
250.000
250.000
Autres intérêts et produits assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.396
16.967
Total des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
267.396
266.967
102772
De manière plus générale, la Fondation pourra contribuer à toute manifestation culturelle tant au Luxembourg qu’à
l’étranger.
Note 2 - Résumé des principaux principes comptables
Les principaux principes comptables se résument comme suit
2.1 Dons et subventions en capital
Les dons et subventions en capital qui ne présentent pas un caractère de subventions d’investissement ou de dons et
subventions d’exploitation sont comptabilisés directement aux fonds propres.
2.2 Dons et subventions d’exploitation
Les dons et subventions d’exploitation destinés au financement des activités courantes de la Fondation sont portés
au compte de profits et pertes de l’année à laquelle ils se rapportent.
2.3 Prise en charge des frais d’administration et de fonctionnement
La Dexia BIL supporte les frais administratifs et de fonctionnement de la Fondation.
2.4 Affectation du résultat de l’exercice
Le résultat de l’exercice, après approbation des comptes, est affecté aux fonds propres.
Fondation Indépendance
Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2005
2.5 Conversion des soldes en devises
Les opérations conclues en devises sont converties aux taux de change en vigueur à la date de transaction. Les actifs,
autres que les actifs immobilisés, et passifs en devises sont convertis en euros (EUR) aux taux en vigueur à la clôture de
l’exercice. Les gains et pertes non-réalisés calculés au moment de la conversion sont comptabilisés dans le compte de
profits et pertes.
Note 3 - Fonds propres
Les fonds propres au 31 décembre 2005 se décomposent comme suit:
Dexia BIL a apporté à la Fondation la somme de deux cent quarante-sept mille huit cent quatre-vingt-quatorze euros
lors de sa constitution.
Fondation Indépendance
Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2005
Note 4 - Charges d’exploitation
Les charges d’exploitation couvrent principalement les frais engagés par la Fondation en relation avec les projets
détaillés ci-dessous:
EUR
Dotation initiale en capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
247.894
Report des excédents des recettes des exercices précédents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
784.571
1.032.465
EUR
- Projet Amis du Château de Bourlingster- El Bacha. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.500
- Projet Théâtre National Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
- Projet Ensemble des musiciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500
- Projet Lëtzebuerger Gesellschaft fir nei Musek . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
- Projet Musek am Syrdall. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.870
- Projet Centre des Arts Pluriels Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000
- Projet 5
e
nuit des musées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
- Projet Château Wiltz - Maskenada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000
- Projet Amis du Château de Bourlingster - Quatuor Amarcord de Berlin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.500
- Projet Amis de l’Opéra - Concert Baroque - Eglise St Michel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.505
- Projet Casino Luxembourg - Sous les ponts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
- Projet Casino Luxembourg - Nuit des Musées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
- Projet Cercle Artistique du Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
- Projet Soirées de Bissen - Dresdner Kreuzchor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
- Projet Soirées de Bissen - Civitaerle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
- Projet Sandrine Cantoreggi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.750
- Projet Hiersch festival . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250
- Projet Wiltgen Paul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
- Projet Jeunesses Musicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
- Projet European Music Academy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
- Projet Hoffmann Florence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
- Projet Conservatoire - Jeunes Musiciens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
- Projet Théâtre National Luxembourg - Beckett . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
233.375
102773
Note 5 - Participation financière de Dexia BIL
Ce poste correspond à la participation financière de l’exercice 2005 reçue de Dexia BIL pour le financement des ac-
tivités courantes de la Fondation.
Note 6 - Personnel
La Fondation n’emploie pas de personnel.
Fondation Indépendance
Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2005
Note 7 - Engagement
La Fondation a pris l’engagement en 2005 de financer en 2006 certaines activités culturelles. Le total de cet engage-
ment s’élève à EUR 183.550.
Note 8 - Rémunération des administrateurs
Pendant l’exercice 2005, la Fondation n’a pas versé de jetons de présence aux membres du Conseil d’Administration.
Note 9 - Evénements après la clôture
Pour l’exercice 2006, la fondation devra financer ses dépenses par ses fonds propres. Le bailleur de fonds, Dexia-BIL
a décidé de ne pas apporter de fonds pour 2006.
BUDGET DE L’EXERCICE 2006
(<i>exprimé en eurosi>)
La Fondation devra financer les dépenses en 2006 par des fonds propres.
Enregistré à Luxembourg, le 11 septembre 2006, réf. LSO-BU02439. – Reçu 32 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(100175.2//158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 septembre 2006.
FOUNDATION FOR THE JAPANESE SUPPLEMENTARY SCHOOL IN LUXEMBOURG,
Etablissement d’Utilité Publique.
R. C. Luxembourg G 8.
—
<i>Annual accounts and auditor’s reporti>
<i>Auditor’s reporti>
Following our appointment by the Board of Directors, we have audited the attached annual accounts of Foundation
for the Japanese Supplementary School in Luxembourg («établissement d’utilité publique») for the year ended March
31, 2006. These animal accourus are the responsibility of the Board of Directors. Our responsibility is to express an
opinion on these annual accounts based on our audit.
We conducted our audit in accordante with International Standards on Auditing. Those Standards require that we
plan and perform the audit to obtain reasonable assurance about whether the amoral accounts are free of material mis-
statement. An audit includes examining, on a test basis, evidence supporting the amounts and disclosures in the annual
accounts. An audit also includes assessing the accounting principles used and significant estimates made by the Board of
Directors in preparing the annual accourus, as well as evaluating the overall annual accounts’ presentation. We believe
that ont audit provides a reasonable basis for our opinion.
Dépenses
Projet Jean Weis - Dance Projet «Katastrophe» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.550
Projet Soirées Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Projet Printemps Musicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500
Projet Manou Walesch - Voix Wagnériennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
Projet Centre des Arts Pluriels d’Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000
Projet Festival Marnach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Projet Expo Parc Heintz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000
Projet Sandrine Canteroggi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
Projet Festival Off Avignon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Projet Théâtre Ville de Luxembourg - Danz Festival . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Projet Lëtzebuerger Gesellschaft fir nei Musek . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
Projet Francesco Schlime. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500
Projet Amis du Château de Bourlingster - Quatuor Enesco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Projet Amis du Château de Bourlingster - Augustin Dumay . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000
Projet Lucilin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Projet Musek am Syrdall . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000
Budget alloué . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 183.550
102774
In our opinion, the attached normal accounts give, in conformity with the legal and regulatory requirements in Lux-
embourg, a truc and fair view of the assets, liabilities and financial position of Foundation for the Japanese Supplementary
School in Luxembourg at March 31, 2006 and its net surplus for tire year then ended.
June 16, 2006.
BALANCE SHEET
March 31, 2006
(<i>expressed in Euroi>)
INCOME AND EXPENDITURE ACCOUNT
Year ended March 31, 2006
(expressed in Euro)
NOTES TO THE ACCOUNTS
Note 1 - General
The Foundation for the Japanese Supplementary School in Luxembourg was incorporated as a public purpose insti-
tution («établissement d’utilité publique») upon publication of its statutes in the Mémorial «C» of January 10, 1992.
The institution was established for an unlimited period.
The school started classes as from September 1991.
The main buildings used by the school are provided free of charge.
Note 2 - Summary of significant accounting policies
2.1. The accounts for the year ended March 31, 2006 are prepared on an accruals basis.
2.2. Fixed assets are stated at cost plus expenses. Depreciation is provided on all tangible fixed assets to write off the
cost on a straight line basis over 3 to 5 years.
2.3. Fixed assets acquired in foreign currencies are translated at the rate of exchange ruling at the date of a acquisition.
DELOITTE S.A.
<i>Réviseur d’entreprises
i>B. Lam
<i>Partneri>
Assets
2006
2005
Liabilities
2006
2005
Fixed assets
Accumulated Funds (note 4)
Tangible assets (note 3) . . . . . . . .
53,08
177,45
Net surplus brought forward 199,441.84 181,976.26
Net surplus for the year. . . . 19,687.08
17,465.58
Current assets
Cash at bank . . . . . . . . . . . . . . . . . 222,675.38 193,819.57
Other liabilities
Accrued expenses . . . . . . . .
7,137.46
1,896.79
Prepayments and accrued income
4,358.90
8,004.24
Deferred income . . . . . . . . .
820,98
662,63
Total assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . 227,087.36 202,001.26
Total liabilities. . . . . . . . . . . . 227,087.36 202,001.26
2006
2005
Income
Tuition and entrance fees . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76,711.79
68,681.56
Donations and subsidies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190,296.19
172,445.85
Interest on bank account . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
475.83
406.10
Other income . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
1,516.28
Total income . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
267,483.81
243,049.79
Expenditure
Teaching
Salaries and social security costs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181,408.52
172,469.52
Other staff costs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33,746.91
23,448.00
Books and teaching material. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,752.26
820.00
Administration
Conference expenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,245.28
1,486.42
Insurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,708.92
1,437.22
Legal and service fees . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,737.96
2,440.71
Building rent and charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,847.36
11,835.36
Other expenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,861.67
8,257.89
Rental of equipment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,363.48
3,209.84
Depreciation (note 3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124.37
179.25
Total expenditure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
247,796.73
225,584.21
Net surplus for the year (note 4). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19,687.08
17,465.58
102775
Note 3 - Tangible assets
Note 4 - Accumulated funds
The school has received donations from companies, banks, individuals and state subsidies, which have contributed
toward the surplus funds generated since incorporation.
Note 5 - Commitments
The school has entered into an agreement for renting office equipment which expires in December 15, 2006. The
annual financial commitment, inclusive of value added tax, amounts to EUR 3,872.29.
Enregistré à Luxembourg, le 20 septembre 2006, réf. LSO-BU04641. – Reçu 26 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(106141.2//100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 2006.
A-R-A RETAIL CENTERS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Share capital: EUR 12,400.00.
Registered office: L-2520 Luxembourg, 21, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 119.233.
—
In the year two thousand and six, on the thirtieth day of August.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
A-R RETAIL CENTERS, S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), incorporated and
organised under the laws of Luxembourg, having its registered office at 21, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg and reg-
istered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number B 108.261 (the Sole Shareholder),
hereby represented by Mr Stéphanie Alexandrino, Avocat à la Cour, residing in Luxembourg by virtue of a proxy on
30 August 2006.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The Sole Shareholder has requested the undersigned notary to record the following:
I. that the Sole Shareholder holds all the shares in the share capital of A-R-A RETAIL CENTERS, S.à r.l., a private
limited liability company (société à responsabilité limitée), having its registered office at 21, allée Scheffer, L-2520
Luxembourg, in the process of being registered with the Luxembourg Trade and Companies Register, incorporated pur-
suant to a deed of Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, on August 9, 2006, not yet published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the Company);
II. that the Company’s share capital is presently set at twelve thousand four hundred euro (EUR 12,400.-) represented
by one hundred twenty-four (124) shares in registered form with a par value of one hundred euro (EUR 100.-) each; and
III. that the Sole Shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of one hundred sixty-four
million eight hundred ten thousand euro (EUR 164,810,000.-) in order to bring the Company’s share capital from its
present amount of twelve thousand four hundred euro (EUR 12,400.-) represented by one hundred twenty-four (124)
shares in registered form with a par value of one hundred euro (EUR 100.-) each, to one hundred sixty-four million eight
hundred twenty-two thousand four hundred euro (EUR 164,822,400.-) by the issuance of one million six hundred forty-
eight thousand one hundred (1,648,100) new shares with a par value of one hundred euro (EUR 100.-) each, having the
same rights and privileges as the already existing shares, with a total share premium of sixteen million four hundred
eighty-one thousand euro (EUR 16,481,000.-).
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to accept and record the following subscription to and full payment of the share capital
increase as follows:
Furniture
and equipment
EUR
Cost:
Balance at April 1, 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,802.50
Additions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
Balance at March 31, 2006. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,802.50
Depreciation:
Balance at April 1, 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,625.05
Charge for the year . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124.37
Balance at March 31, 2006. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,749.42
Net book value:
At March 31, 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53.08
At March 31, 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
177.45
102776
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, the Sole Shareholder declares to subscribe for one million six hundred forty-eight thousand one hundred
(1,648,100) newly issued shares of the Company, having a par value of one hundred euro (EUR 100.-) each, and to fully
pay them up by a contribution in kind consisting of:
- three hundred ten (310) shares having a par value of ten euro (EUR 10.-) each (the Spain Shares) of APOLLO RIDA
SPAIN I, S.L., a company incorporated under the laws of Spain, having its registered office at Plaza Pablo Ruiz Picasso,
n
o
1, Torre Picasso, planta 38, 28020, Madrid, Spain, registered with the Registry of Madrid, at Volume 19891, Folio 30,
Section 8, Sheet M-350.559, and holder of Tax Payer number B-83944561 (Apollo Spain), having a share capital of three
thousand one hundred euro (EUR 3,100.-) represented by the Spain Shares;
- one hundred (100) shares having a par value of five hundred Polish zloty (PLN 500.-) each (the Retail Shares) of
APOLLO-RIDA RETAIL MANAGEMENT Sp. z o.o., a company incorporated under the laws of Poland, having its reg-
istered office at Chlodna 51 St., (00-867) Warsaw, Poland, registered with the trade register of Warsaw under number
KRS 0000181149 (Retail), having a share capital of fifty thousand Polish zloty (PLN 50,000.-) represented by the Retail
Shares;
- one hundred (100) shares having a par value of five hundred Polish zloty (PLN 500.-) each (the Management Shares)
of APOLLO-RIDA MANAGEMENT RADOM Sp. z o.o., a company incorporated under the laws of Poland, having its
registered office at Chlodna 51 St., (00-867) Warsaw, Poland, registered with the trade register of Warsaw under
number KRS 0000186248 (Management), having a share capital of fifty thousand Polish zloty (PLN 50,000.-) represented
by the Management Shares;
- one hundred (100) shares having a par value of five hundred Polish zloty (PLN 500.-) each (the Radom Shares) of
APOLLO-RIDA HOLDINGS RADOM Sp. z o.o., a company incorporated under the laws of Poland, having its registered
office at Chlodna 51 St., (00-867) Warsaw, Poland, registered with the trade register of Warsaw under number KRS
0000184653 (Radom), having a share capital of fifty thousand Polish zloty (PLN 50,000.-) represented by the Radom
Shares;
- one hundred (100) shares having a par value of five hundred Polish zloty (PLN 500.-) each (the SCP Shares) of A-R
SHOPPING CENTERS PARTNERS Sp. z o.o., a company incorporated under the laws of Poland, having its registered
office at Chlodna 51 St., (00-867) Warsaw, Poland, registered with the trade register of Warsaw under number KRS
0000235377 (Shopping Centers Partners), having a share capital of fifty thousand Polish zloty (PLN 50,000.-) represent-
ed by the SCP Shares; and
- one hundred (100) shares having a par value of five hundred Polish zloty (PLN 500.-) each (the SC Shares) of A-R
SHOPPING CENTERS Sp. z o.o., a company incorporated under the laws of Poland, having its registered office at Chlod-
na 51 St., (00-867) Warsaw, Poland, registered with the trade register of Warsaw under number KRS 0000235292
(Shopping Centers), having a share capital of fifty thousand Polish zloty (PLN 50,000.-) represented by the SC Shares.
Retail, Management, Radom, Shopping Centers Partners and Shopping Centers are collectively referred to as the
Polish Companies.
The Retail Shares, the Management Shares, the Radom Shares, the SCP Shares and the SC Shares are collectively
referred to as the Polish Shares.
Such contributions in kind of the Spain Shares and the Polish Shares to the Company is to be allocated as follows:
(i) an amount of one hundred sixty-four million eight hundred ten thousand euro (EUR 164,810,000.-) is to be allo-
cated to the nominal share capital account of the Company, and
(ii) an aggregate amount of sixteen million four hundred eighty-one thousand euro (EUR 16,481,000.-) is to be allo-
cated to the premium reserve account of the Company.
Furthermore, in consideration for the contributions in kind set out above, an amount of sixteen million four hundred
seventy-eight thousand four hundred eighty-one euro (EUR 16,478,481.-) shall be paid in cash by the Company to the
Sole Shareholder.
The value of the contribution of the Spain Shares and the Polish Shares has been certified to the undersigned notary
by (i) a certificate dated 30 August 2006 issued by the management of Apollo Spain, the Sole Shareholder and the Com-
pany in respect of the Spain Shares and (ii) a certificate dated 30 August 2006 issued by the management of Polish Com-
panies, the Sole Shareholder and the Company in respect of the Polish Shares which state in essence:
I. Concerning the contribution of the Spain Shares:
- the Sole Shareholder is the full owner of the Spain Shares;
- the Spain Shares are fully paid-up and represent 100% of the issued share capital of Apollo Spain;
- the Sole Shareholder is solely entitled to the Spain Shares and possesses the power to dispose of the Spain Shares;
- none of the Spain Shares is encumbered with any pledge or usufruct or any other security interest, there exist no
right to acquire any pledge or usufruct on any of the Spain Shares and none of the Spain Shares is subject to any attach-
ment;
- there exists no pre-emption rights nor any other right by virtue of which any person may be entitled to demand
that one or more of the Spain Shares be transferred to him;
- according to the laws of Spain and the articles of association of Apollo Spain, the Spain Shares are freely transferable
inter vivos between shareholders at their own initiative, either for valuable consideration or for no consideration, as
well as to the spouse or any of the ancestors or descendants of the shareholder. Companies belonging to the same
group as the transferor are considered non-members and the members’ right of pre-emption shall apply (article 7 of
the articles of association of Apollo Spain);
- all formalities required in Spain subsequent to the contribution in kind of the Spain Shares will be effected upon
receipt of a certified copy of the notarial deed documenting the said contribution in kind;
102777
- based on general accepted accounting principles, the worth of the Spain Shares is valued at least at two hundred
forty-two thousand seven hundred seventy-six Euro (EUR 242,776.-) as per the attached balance sheet dated 30 August
2006 and since the valuation was made no material changes have occurred which would have depreciated the contribu-
tion made to the Company.
II. Concerning the contribution of the Polish Shares:
- the Sole Shareholder is the full owner of the Polish Shares;
- the Retail Shares are fully paid-up and represent 100% of the issued share capital of Retail;
- the Management Shares are fully paid-up and represent 100% of the issued share capital of Management;
- the Radom Shares are fully paid-up and represent 100% of the issued share capital of Radom;
- the SCP Shares are fully paid-up and represent 100% of the issued share capital of Shopping Centers Partners;
- the SC Shares are fully paid-up and represent 100% of the issued share capital of Shopping Centers;
- the Sole Shareholder is solely entitled to the Polish Shares and possesses the power to dispose of the Polish Shares
save for the right of EUROHYPO AG as the pledgee under the registered pledge agreements dated 9 June 2005 and 7
September 2005 (the Registered Pledge Agreements) to exercise the voting rights attached to the Polish Shares in ac-
cordance with article 187 par. 2 of the Polish Commercial Companies Code and Section 10.2 of the articles of associ-
ation of the Polish Companies;
- none of the Polish Shares is encumbered with any pledge or usufruct or any other security interest, there exist no
right to acquire any pledge or usufruct on any of the Polish Shares and none of the Polish Shares is subject to any at-
tachment save for the registered pledge established in favour of EUROHYPO AG pursuant to the provisions of the Reg-
istered Pledge Agreements;
- there exists no pre-emption right nor any other right by virtue of which any person may be entitled to demand that
one or more of the Polish Shares be transferred to him;
- according to the laws of Poland and the articles of association of each of the Companies, the Polish Shares are freely
transferable subject to the limitations on the transfer of shares which are provided for in a EUR 567,144,722.27 and
EUR 278,633,698.88 consolidated and amended facilities agreement as amended by a master consolidation and amend-
ment agreement dated 26 July 2005, between among others EUROHYPO AG, as Facility Agent and Security Agent, cer-
tain lenders party thereto and certain affiliates of the Sole Shareholder as borrowers and in the Registered Pledge
Agreements;
- EUROHYPO AG has given its consent to the contribution of the Polish Shares by the Sole Shareholder to the Com-
pany and has or shall accept the Company as new pledgor under the terms set forth in an annex to the Registered Pledge
Agreements to be dated on or around the date hereof by and between the Sole Shareholder as pledgor, the Company
as new pledgor and EUROHYPO AG as pledgee;
- all formalities required in Poland subsequent to the contribution in kind of the Polish Shares will be effected upon
receipt of a certified copy of the notarial deed documenting the said contribution in kind;
- based on general accepted accounting principles, the worth of the Polish Shares is valued at least at one hundred
ninety-seven million five hundred twenty-six thousand seven hundred five Euro (EUR 197,526,705.-) as per the attached
balance sheets dated 30 August 2006 of the Companies and since the valuation was made no material changes have oc-
curred which would have depreciated the contribution made to the Company.
The said certificates and a copy of the balance sheets of Apollo Spain, Retail, Management, Radom, Shopping Centers
Partners and Shopping Centers as per the date hereof, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting
on behalf of the appearing party and the undersigned notary, will remain attached to the present deed in order to be
registered with it.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend article 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 and 16 of the articles of
association of the Company (the Articles) and subsequently to restate and renumber the Articles in their entirety and,
to the extent necessary, insert or change any headings in the Articles, so that they read as follows:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name
A-R-A RETAIL CENTERS, S.à r.l. (the Company), which will be governed by the laws of Luxembourg, in particular by
the law dated August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), as well as by the Articles.
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. The reg-
istered office may be transferred to any other place (within the same municipality or not) in the Grand Duchy of Lux-
embourg from time to time by means of a resolution of the General Meeting, adopted in the manner required for the
amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad
by a resolution of the Board. Where the Board determines that extraordinary political or military developments or
events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circum-
stances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Object.
3.1. The object of the Company is to acquire by subscription, purchase, and exchange or in any other manner and/
or own all of the shares of stock and shareholdership and/or partnership interests in the Subsidiaries and to sell or trans-
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fer same, and through the Subsidiaries to own, develop, redevelop, manage, entitle, plat, grade, landscape, operate, fi-
nance, refinance, rezone, subdivide, improve, map, annex, lease, sublease and sell, exchange or dispose of (in a single
sale or sale of portions thereof or interests therein, whether or not subdivided) and to do all other lawful acts related
thereto with respect to certain parcels of real property located in the Republic of Poland and the buildings located ther-
eon, and any improvements now or hereafter constructed with respect thereto (known, respectively, as they may, from
time to time, be developed, redeveloped, managed, entitled, platted, graded, landscaped, operated, financed, refinanced,
rezoned, subdivided, improved, mapped, annexed, leased or subleased as the Properties) and any other real or personal
property (the Properties and such other real or personal property collectively referred to as, the Portfolio).
3.2. The Company may further:
(i) sell, exchange or otherwise dispose directly or indirectly of all or any portion of or interest in the Portfolio;
(ii) pursue any rights of the Company with respect to the Portfolio pursuant to any agreement to which it is a party,
and to directly or indirectly acquire, own, improve and operate the Properties or any other asset acquired by the Com-
pany and its subsidiaries;
(iii) acquire and own the Properties for investment purposes and to finance, sell, convey, assign, transfer or mortgage
the Properties, any other asset of the Company, or any of them, as well as any personal property necessary, convenient
or incidental to the accomplishment of the purposes of the Company;
(iv) enter into, perform and carry out contracts of any kind, necessary to, in connection with or incidental to the
accomplishment of the purposes of the Company; and
(v) enter into any kind of lawful activity and to perform and carry out contracts of any kind necessary or on connec-
tion with or incidental to the accomplishment of the Company’s object.
3.3. The Company may borrow money in any form except by way of public offer on behalf of itself (whether secured
or unsecured) and/or on the general credit of the Company for use in the Company’s business. It may issue by way of
private placement only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may
lend funds including, without limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidi-
aries, affiliated companies and/or to any other company. It may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or
otherwise create and grant security over all or over some of its assets to guarantee its own obligations and undertakings
and/or obligations and undertakings of any other company and, generally, for its own benefit and/or the benefit of any
other company or person.
3.4. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
3.5. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property, which directly or indirectly favour or relate to its object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bank-
ruptcy or any similar event affecting one or several of the shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The Company’s corporate capital is fixed at one hundred sixty-four million eight hundred twenty-two thousand
four hundred euro (EUR 164,822,400.-) represented by one million six hundred forty-eight thousand two hundred
twenty-four (1,648,224) shares in registered form with a par value of one hundred euro (EUR 100.-) each, all subscribed
and fully paid-up.
5.2. The share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by a resolution of the
General Meeting, adopted in the manner required for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. Each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct propor-
tion to the number of shares in existence.
6.2. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.3. No Shareholder shall be permitted to make any partial transfer of its interest in the Company. To the extent that
either shareholder (the Transferring Shareholder) desires to transfer its entire interest in the Company to a Person that
is not its Affiliate (the Transferee), it must request the prior written consent of all the other shareholders (the Non-
Transferring Shareholder), which consent may be granted or reasonably withheld in such Non-Transferring Sharehold-
er’s sole discretion. In the event that the Transferring Shareholder wishes to transfer its entire interest in the Company
to the Transferee, then such shareholder shall provide written notice (the First Offer Notice) to the Non-Transferring
Shareholder offering to sell its interest in the Company to the Non-Transferring Shareholder and setting out the price
and other terms on which it is prepared to effect such sale. Within twenty days following receipt of the First Offer No-
tice, the Non-Transferring Shareholder may, by written notice to the Transferring Shareholder (the Transfer Response),
accept or reject the offer to purchase the Transferring Shareholder’s interest in the Company for the price and on the
terms set out in the First Offer Notice. If the Non-Transferring Shareholder rejects the offer set out in a First Offer
Notice or does not serve a Transfer Response, the Transferring Shareholder shall be entitled to then seek a Transferee
for its interest, but must still obtain the Non-Transferring Shareholder’s consent as aforesaid.
6.4. Subject to having first complied with the foregoing provisions of article 6.3. of the Articles, the Transferring
Shareholder can thereafter proceed with a transfer of its entire interest in the Company to a Transferee at a price de-
termined by the Transferring Shareholder. The Transferring Shareholder shall first give to the Non-Transferring Share-
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holder notice thereof (which notice shall include the principal terms pursuant to which it intends to sell its interest in
the Company, the identity of the Transferee, the methodology for the calculation of the purchase price and any other
material business terms) (the Transfer Notice). Within fifteen days (the Exercise Period) after the delivery to it of a
Transfer Notice, the Non-Transferring Shareholder shall have the right to elect to participate in such transfer arranged
by the Transferring Shareholder (the Tag-Along Sale) on the terms set forth in the Transfer Notice and article 6.6. of
the Articles. If the Non-Transferring Shareholder elects to participate, the Non-Transferring Shareholder shall only have
the right to sell its entire interest in the Company. If the Non-Transferring Shareholder does not make a timely election
for a Tag-Along Sale, it shall be deemed to have elected not to participate in the transfer proposed by the Transferring
Shareholder.
6.5. The Transferring Shareholder shall be free to enter into a contract for a transfer of its entire interest in the Com-
pany, after the expiration of the Exercise Period. Such transfer shall be consummated within two hundred forty days
after the expiration of the Exercise Period. Where the Non-Transferring Shareholder has duly elected to participate in
a transfer, the Transferring Shareholder shall deliver to the Non-Transferring Shareholder a copy of the draft contract
relating to such transfer, all amendments thereto and such other information relating thereto and shall keep the Non-
Transferring Shareholder informed in relation to the negotiations of the transfer, having due regard to such recommen-
dations as the Non-Transferring Shareholder may make to it regarding the proposed terms of the transfer and provide
such other information relating to the transfer to the Non-Transferring Shareholder as the Non-Transferring Share-
holder may reasonably request. If a transfer is not contracted for or consummated within the two hundred forty days
after the expiration of the Exercise Period the rights of the Non-Transferring Shareholder under articles 6.3. and 6.4.
of the Articles shall be fully restored and reinstated. At the closing of any transfer that the Non-Transferring Shareholder
has duly elected to participate in by way of a Tag-Along Sale, the shareholders shall pay their respective pro-rata shares
of any real property or other transfer taxes, if any, incidental to such conveyance to the extent not paid by the purchas-
er.
6.6. In the event that the Non-Transferring Shareholder has duly elected to participate in a Tag-Along Sale as provided
for in article 6.4. of the Articles:
(i) The Non-Transferring Shareholder shall be obligated to cooperate in consummating a transfer at no less than the
purchase price, as relevant, set forth in the Transfer Notice;
(ii) The shareholders shall share pro rata (based upon their respective interests in the Company) on a several basis
in (1) any indemnity liability to the proposed Transferee, (2) any escrow established for the purpose of satisfying any
such liability, (3) all reasonable expenses of investigating and consummating the transactions contemplated by this article
6.6. (whether or not consummated), and (4) all other rights and obligations with respect thereto. Neither shareholder
shall be responsible under any indemnity given in favor of a Transferee for the other shareholder’s fraud, gross negli-
gence or willful or wanton misconduct; and
(iii) The Transferring Shareholder shall provide the Non-Transferring Shareholder with written notice not less than
thirty days prior to the date of the closing of the Tag-Along Sale. Such notice shall set forth (1) the name and address
of the proposed Transferee or Transferees in the proposed Tag-Along Sale, (2) the amount of consideration to be paid
for the Non-Transferring Shareholder’s interest and the conditions of payment, and (3) confirmation that the proposed
Transferee is willing to purchase the Non-Transferring Shareholder’s Interest. The Transferring Shareholder shall also
provide the Non-Transferring Shareholder with copies of all documents relating to the Tag-Along Sale that are reason-
ably requested by the Non-Transferring Shareholder.
6.7. Either shareholder may transfer its entire interest in the Company at any time to an Affiliate of such shareholder,
provided that such Affiliate shall remain an affiliate of such shareholder at all times such affiliate holds such interest. In
addition, partial transfers of interests in the shareholder will be permitted among shareholders of the AFET Shareholder
and among shareholders of the A-R Shareholder, provided such intragroup transfers do not result in any Change of
Control.
6.8. The following shall be conditions to any transfer of a shareholder’s entire interest in the Company pursuant to
this article 6:
(i) the transferee shall assume in writing each of the obligations of the transferor to the Company;
(ii) such transferee shall agree in writing to be bound by each of the terms and conditions of the Shareholders’ Agree-
ment;
(iii) if the transferor is to be released from its liabilities and obligations to the Company, the transferee shall deliver
to the Company instruments of assumption and security approved by the Non-Transferring Shareholder, for the pay-
ment and performance of all obligations of or attendant to the interest so transferred and assumed;
(iv) the transfer of shares shall be accompanied with a transfer of a pro rata portion of the transferor’s interest in the
Shareholder Loan to the transferee and the transferor shall execute any documents necessary to transfer such interest
to the transferee; and
(v) the requirements of articles 6.9. and 6.10. of the Articles shall be satisfied.
6.9. To the extent that the Law or the Articles require a vote of the shareholders to effect the transfers contemplated
in this article 6., the shareholders shall exercise their vote under the Law and the Articles to cause such transfers to be
made as set forth in this article 6.
6.10. Upon the occurrence of a Bankruptcy or the dissolution of a shareholder, such shareholder shall comply with
its obligations under Section 9.1.2 of the Shareholders’ Agreement, and the trustee in Bankruptcy, receiver or other
legal representative of the Bankrupt shareholder or other legal representatives of the dissolved shareholder, shall have
all the rights of an assignee of the A-R Shareholder or the AFET Shareholder, as applicable, including the same right
(subject to the same limitations) as the A-R Shareholder or AFET Shareholder, as applicable, have under the articles 6.3.
up to and including 6.9. above to assign its interest in the Company.
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6.11. Subject to the restrictions and approval rights set forth in article 6. of the Articles, the assignee of any transfer
by a shareholder permitted under this article 6. (the Shareholder Assignee) shall become a substitute shareholder. In
such event, if and as required by law, the shareholders shall prepare or cause to be prepared any documentation re-
quired to be signed by the shareholders and, to the extent required, by the Shareholder Assignee whereby the Share-
holder Assignee shall consent to, assume and agree to be bound by the provisions of the Shareholders’ Agreement.
Unless named in such agreement, or unless admitted to the Company as provided in such agreement, no person shall
be considered a shareholder, and the Company, each shareholder and any other Persons having business with the Com-
pany need deal only with the shareholders so named or so admitted and shall not be required to deal with any other
Person by reason of an assignment or pledge by a shareholder (or realization of a pledge) or by reason of the death of
a shareholder.
6.12. No transfer of shares shall be effective unless such transfer complies with the transfer restrictions in all agree-
ments to which the Company or the shareholder(s) concerned is (are) a party. Any purported transfer or any other
action taken in violation of the foregoing shall be void ab initio. A share transfer will furthermore only be binding upon
the Company or third parties following a notification to, or acceptance by, the Company in accordance with article 1690
of the Luxembourg civil code.
For all other matters, reference is made to articles 189 and 190 of the Law.
6.13. A shareholders’ register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions
of the Law and may be examined by each shareholder who so requests.
6.14. Each shareholder shall indemnify, defend and hold the Company and the other shareholder, and the sharehold-
ers, partners, employees, agents, members and Affiliates thereof, harmless from any liabilities in any way arising from
the failure of a transfer by such shareholder of any interest in the Company to comply with all applicable laws, including
all registration or qualification requirements and anti-fraud requirements, or the impact of such transfer upon compli-
ance of the Company and its shareholders with those laws in connection with any previous transfer of an interest in the
Company. Should the preceding indemnity be unenforceable to any extent, then, to such extent the shareholder oth-
erwise required to so indemnify the Company and the other shareholder shall be obligated to contribute to any loss,
liability, cost or expense resulting from the actions, omissions or events set forth in the above indemnification to the
extent of its responsibility therefore, as determined by the trier of fact.
III. Management - Representation
Art. 7. Board.
7.1. The Company is managed by a Board composed of eight members, either shareholders or not, who are appoint-
ed, and may be re-elected, by a resolution of the General Meeting which determines their powers and the duration of
their mandates.
7.2. The A-R Shareholder shall have the right to designate for appointment and removal by the General Meeting, four
(4) persons or entities as managers of the Company, such managers will be designated as the A-R Manager(s) and the
AFET Shareholder shall have the right to designate for appointment and removal by the General Meeting four (4) per-
sons or entities as managers of the Company, such managers will be designated as the AFET Manager(s).
7.3. The Managers may be revoked ad nutum by a resolution of the General Meeting.
Art. 8. Powers of the Board.
8.1. All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the General Meeting, and without prej-
udice to article 10.1 of the Articles, fall within the competence of the A-R Managers, who shall have all powers to carry
out and approve all acts and operations consistent with the Company’s object.
8.2. Towards third parties, the A-R Managers shall have the most extensive powers for the daily management of the
Company (the Daily Management) and shall make all decisions affecting the day-to-day operations of the Company, the
Subsidiaries and the Properties.
8.3. Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either shareholders
or not, by one A-R Manager and one AFET Manager of the Company acting jointly.
Art. 9. Procedure.
9.1. Except as otherwise agreed by the Managers, meetings of the Board shall be held four times a year and at not
more than three-month intervals (and one of such meetings shall be held contemporaneously with the annual general
meeting of the shareholders) and shall be held in Luxembourg unless the Managers agree on an alternative location or
unless due to a matter of urgency that needs to be considered a meeting is held via telephone or teleconference.
9.2. The secretary will deliver to all Managers upon at least fifteen days’ written notice, details as to the proposed
time and location of all board meetings, except in case of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the convening notice of the meeting of the Board or if the majority of the Managers agree to such
shorter notice. Each convening notice of meeting shall be sent from Luxembourg and shall specify a reasonably detailed
agenda and be accompanied by any relevant papers.
9.3. No such convening notice is required if all the members of the Board are present or represented at the meeting
and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of the meeting. The notice
may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-mail, of each member of
the Board.
9.4. Any Manager may act at any meeting of the Board by appointing in writing another Manager as his proxy.
9.5. At each board meeting, the A-R Managers shall report to the Board the material decisions and actions taken on
behalf of the Company during the period since the previous board meeting.
9.6. The quorum shall be two A-R managers and two AFET managers present or represented. If a quorum is not
present within half an hour of the time appointed for the meeting or ceases to be present, the Manager(s) present shall
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adjourn the meeting to a specified place and time not less than seven calendar days after the original date. Notice of the
place and time of the adjourned meeting shall be given by the secretary to the Managers.
9.7. Resolutions of the Board are validly taken by the majority of the votes cast. The resolutions of the Board will be
recorded in minutes by the secretary signed by all the Managers present or represented at the meeting. The secretary
shall distribute copies of such minutes to all Managers and shall thereafter retain such minutes at the Company’s regis-
tered office in Luxembourg. Such minutes shall include all material discussions of the Board. The minutes shall state
whether such meeting occurred in Luxembourg.
9.8. Any Manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference call or by any other
similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to each other. The
participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such meeting.
9.9. In case of emergency, circular resolutions signed by all the Managers shall be valid and binding in the same manner
as if passed at a meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies
of an identical resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
Art. 10. Major Decisions.
10.1. The actions and resolutions listed hereunder shall not be undertaken by A-R Managers unless decided with the
approval of the AFET Managers, or, to the extent required by Law, the shareholder(s) of the Company acting in ordinary
or extraordinary general meetings (the Major Decisions):
(a) Entering into or causing any subsidiary to enter into a material lease relating to the Properties or materially amend-
ing, novating, supplementing or terminating any such lease or any Metro Lease, any Debt Accession Agreement or any
Parent Agreement;
(b) Appointing a general contractor, or materially amending the terms of appointment of or terminating a general
contractor previously appointed;
(c) Commissioning any third party consultant or broker for a cost of more than seventy-five thousand euro (EUR
75,000.-) in the aggregate (other than APOLLO-RIDA POLAND Sp. zo.o. or any other entity appointed by the General
Meeting);
(d) Paying any dividend or other distribution to the shareholders of the Company in accordance with article 16. of
the Articles or acquiring any shares for treasury stock, other than as set forth in the Shareholders’ Agreement;
(e) Initiating or settling any legal or administrative proceedings with respect to the Company, the Subsidiaries or any
of the Company’s other subsidiaries;
(f) Selling, transferring, creating or permitting to subsist a security interest or other encumbrance over, or otherwise
disposing of, the Portfolio, any Property or any portion thereof, any material assets of the Company or any of its Sub-
sidiaries, other than as may be required for the purposes of obtaining bank financing;
(g) Approving any annual business plan or budget other than as set forth in the Shareholders’ Agreement or making
any material modification to an Approved Budget;
(h) Making any capital expenditure in excess of one hundred thousand euro (EUR 100,000.-) other than as set forth
in an Approved Budget;
(i) Carrying out any plan of development with respect to the properties or the approval of any Development Agree-
ment;
(j) Incurring any indebtedness or engaging in any interest or currency hedging transaction or materially amending or
terminating any existing financing with respect to the Properties, except as set forth in an Approved Budget;
(k) Entering into any corporate transactions, including acquisitions, mergers or other combinations with any other
business, spin-offs of any part of the Company’s business, investments in any other entity or business, establishing any
subsidiary of the Company or purchasing any material assets or otherwise changing the corporate structure of the Com-
pany;
(l) Initiating any winding-up or liquidation proceedings with respect to the Company or any of its Subsidiaries except
as set forth in the Shareholders’ Agreement;
(m) Discharging or releasing any person from any obligation to the Company or any of the Subsidiaries;
(n) Replacing the investment manager, development manager or any property manager with respect to the Proper-
ties;
(o) Taking any other action that is required to be approved by the AFET Managers under the Shareholders Agreement
or that is required to be approved by the Company under the Management Agreement; or
(p) Hiring any additional employees.
10.2. Upon a bona fide dispute as to whether any matter requiring the approval by a shareholder should be approved
by such Shareholder (a Deadlock), (x) the AFET Shareholder may issue a notice thereof to the A-R Shareholder or (y)
the A-R Shareholder may issue a notice thereof to the AFET Shareholder (a Deadlock Notice). The Deadlock Notice
shall plainly and concisely state (i) the nature of the issue or dispute, (ii) that such shareholder wishes to resolve the
dispute by agreement, and is willing to meet with the other shareholder within no less than ten days but no later than
twenty days after the Deadlock Notice at a mutually agreeable place to discuss in good faith a resolution of the Dead-
lock. If a Deadlock Notice is properly issued, the shareholder delivering the Deadlock Notice (the Instigating Sharehold-
er) and the shareholder receiving the Deadlock Notice, (the Receiving Shareholder); the Receiving Shareholder together
with the Instigating Shareholder, collectively the Disputing Shareholders) shall for the purpose of resolving the Deadlock
in good faith negotiation meet and confer during the ten day period after the Deadlock Notice has been received. In the
event no agreement is reached between the Disputing Shareholders during such period, the Instigating Shareholder may
initiate the exit mechanism set forth below by delivering notice to the Receiving Shareholder (Exit Notice). Upon receipt
of an Exit Notice, each shareholder shall refer the matter to senior executives nominated by each of them who shall
seek to resolve the Deadlock within a further ten day period. If such senior executives are unable to resolve the Dead-
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lock within such ten day period, each shareholder shall retain an independent appraiser and deliver to the other share-
holder, within thirty days of the Exit Notice, such appraiser’s valuation of the Properties, both on an individual and an
aggregate basis (each, a Portfolio Valuation), using valuation methodologies consistent with those utilized by the share-
holders in determining the Agreed Portfolio Value for the purposes of the Share Purchase Agreement. The Disputing
Shareholders shall then seek to agree which Portfolio Valuation to accept. In the event the Disputing Shareholders are
unable to agree upon which Portfolio Valuation to accept within fifteen days of receipt of the Portfolio Valuation, then
the Disputing Shareholders shall select a third independent appraiser, mutually satisfactory to each of the Disputing
Shareholders, which appraiser shall determine which Portfolio Valuation to accept (subject to adjustment to cure man-
ifest errors only) (the Final Portfolio Valuation). If the Instigating Shareholder is the A-R Shareholder, then upon the
determination of the Final Portfolio Valuation, the AFET Shareholder may elect to either (i) purchase 100% of the A-R
Shareholder’s interest in the Company for a price equal to (a) the Net Equity Value multiplied by (b) the A-R Sharehold-
er’s Funding Proportion, (ii) elect to cause the Company to sell the Properties to a third party unaffiliated with the share-
holders or (iii) agree upon a mutually satisfactory allocation of the Properties among the shareholders. If the Instigating
Shareholder is the AFET Shareholder, then upon the determination of the Final Portfolio Valuation, the A-R Shareholder
may elect to either (i) purchase 100% of the AFET Shareholder’s interest in the Company for a price equal to (a) the
Net Equity Value multiplied by (b) the AFET Shareholder’s Funding Proportion, (ii) elect to cause the Company to sell
the Portfolio to a third party unaffiliated with the shareholders or (iii) agree upon a mutually satisfactory allocation of
the Properties among the shareholders. Notwithstanding any other provision of article 10.2., neither shareholder shall
be permitted to deliver an Exit Notice prior to the first (1st) anniversary of the effective date of the Shareholders Agree-
ment. The purchase and sale of a shareholder’s interest in the Company described above will be consummated in ac-
cordance with the provisions of section 9.1.4 of the Shareholders Agreement hereof.
Art. 11. Representation. The Company shall be bound towards third parties by (i) the single signature of any A-
R Manager of the Company, (ii) in respect of the Daily Management by the single signature of any A-R Manager of the
Company, (iii) in respect of the Major Decisions and of contracts which are with the A-R Shareholder or any of its Af-
filiates, the joint signature of one A-R Manager and one AFET Manager, or (iv) by the joint or single signatures of any
persons to whom such signatory power has been validly delegated in accordance with article 8.3. of these Articles.
Art. 12. Liability of the managers. The Managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in re-
lation to any commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compli-
ance with these Articles as well as the applicable provisions of the Law.
IV. General meetings of shareholders
Art. 13. Powers and voting rights.
13.1. Each shareholder has voting rights commensurate to its shareholding.
13.2. Each shareholder may appoint any person or entity as his attorney pursuant to a written proxy given by letter,
telegram, telex, facsimile or e-mail, to represent him at the General Meetings.
Art. 14. Form - Quorum - Majority.
14.1. In case of emergency and if there are not more than twenty-five shareholders, the decisions of the shareholders
may be taken by circular resolution, the text of which shall be sent to all the shareholders in writing, whether in original
or by telegram, telex, facsimile or e-mail. The shareholders shall cast their vote by signing the circular resolution. The
signatures of the shareholders may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution and may
be evidenced by letter or facsimile.
14.2. Subject to article 14.3., collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders
owning more than half of the share capital.
14.3. Resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by a majority
of the shareholders owning at least three quarters of the Company’s share capital.
V. Annual accounts - Allocation of profits
Art. 15. Accounting Year.
15.1. The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first
December of each year.
15.2. Each year, with reference to the end of the Company’s accounting year, the Company’s accounts are established
and the Board shall prepare an inventory including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities.
15.3. Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 16. Allocation of Profits.
16.1. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amorti-
sation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company
is allocated to the statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal share
capital.
16.2. The General Meeting shall dispose of the surplus in accordance with the provisions of articles 16.3., 16.4., 16.5.
and 16.6.
16.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) a statement of accounts or an inventory or report is established by the Board;
(ii) this statement of accounts, inventory or report shows that sufficient profits are available for distribution; it being
understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last financial year,
increased by carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be
allocated to the statutory reserve;
(iii) the decision to pay interim dividends is taken by the Board;
102783
(iv) assurance has been obtained that the rights of the creditors of the Company are not threatened.
16.4. Subject to article 16.3., the Board shall at the end of each quarter determine the amount of Net Available Cash,
if any. All Net Available Cash (which comprises Net Operating Proceeds and Net Capital Proceeds) for any period shall
be distributed (in the form of an interim dividend or final dividend) in the order of priority specified in articles 16.5. and
16.6., within thirty days after the end of each calendar quarter, after first repaying any loans to the Company from the
shareholders.
16.5. All Net Operating Proceeds shall be distributed as follows:
(i) first, to the shareholders in proportion to the respective Funding Proportions of the shareholders until the AFET
Shareholder has received cumulative distributions under this article 16.5. and article 16.6.(iii) and pursuant to the inter-
est on the Shareholder Loan equal to its Undistributed Preferred Return; and
(ii) second, to the Shareholders in accordance with their then respective Residual Percentages.
16.6. All Net Capital Proceeds shall be distributed as follows:
(i) first, to the A-R Shareholder in an amount equal to the lesser of (a) the amount paid by the A-R Shareholder to
the AFET Shareholder in respect of an Environmental Loss (as defined in the Share Purchase Agreement) and (b) 49%
of the amount received from METRO AG and/or one of its affiliates under the METRO SPA (as defined in the Share
Purchase Agreement) in respect of such Environmental Loss plus the costs directly incurred by the A-R Shareholder in
obtaining such recovery from METRO AG and/or its affiliates;
(ii) second, to the AFET Shareholder in an amount equal to 50% of any Historic Contingent Liability attributable to
the AFET Shareholder;
(iii) third, to the shareholders in proportion to the respective Funding Proportions of the shareholders until the AFET
Shareholder has received cumulative distributions under this article 16.6.(iii) and article 16.5.(i) and pursuant to the in-
terest on the Shareholder Loan equal to its Undistributed Preferred Return; and
(iv) fourth, to the shareholders in accordance with their then respective Residual Percentages.
Art. 17. Right to Offset. A shareholder shall have the right to cause the Company to offset against amounts oth-
erwise owing by the Company to the other shareholder such amounts as may be owed to the Company or to a share-
holder by the other shareholder. All rights of offset hereunder shall be subject to arbitration.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 18. Dissolution - Liquidation.
18.1. If the Company is dissolved for any reason, a shareholder appointed by a resolution of the General Meeting (the
Liquidator) shall commence to wind up the affairs of the Company and to liquidate and sell its assets in an orderly man-
ner as soon as is practicable thereafter. A third-party liquidator may be appointed by a resolution of the General Meet-
ing. Any third-party liquidator shall have sufficient business expertise and competence to conduct the winding up and
termination of the business of the Company as it has therefore been conducted or (subject to the limitations hereinafter
set forth) which the Company may thereafter enter into. No Liquidator who is a shareholder shall be paid any compen-
sation or fee for conducting the liquidation of the Company.
18.2. The Liquidator shall proceed with such liquidation in an expeditious manner as is reasonably practicable.
18.3. If a shareholder or an Affiliate of a shareholder desires to purchase any of the Company’s remaining assets, the
price, terms and conditions of such purchase shall be subject to the Approval of the other shareholder, which Approval
may be granted or withheld by the other shareholder in its sole discretion.
18.4. Any Liquidator shall have and may exercise all of the powers conferred upon the A-R Managers under the Share-
holders Agreement (but subject to all of the applicable limitations, contractual and otherwise, upon the exercise of such
powers), to the extent necessary or desirable in the good faith judgment of the Liquidator to carry out the duties and
functions of the Liquidator hereunder for and during the liquidation period.
18.5. If (i) the Company is dissolved for any reason, (ii) all of the shareholders have become Bankrupt or been dis-
solved and (iii) within ninety days following the date of dissolution a Liquidator or successor Liquidator has not been
appointed by the shareholders pursuant to article 18.1. of the Articles, any interested party shall have the right to seek
judicial supervision of the winding up of the Company pursuant to the Law.
18.6. After making payment or provision for payment of all debts and liabilities of the Company and all expenses of
liquidation, the Liquidator may establish, for a period not to exceed eighteen months after the date the liquidation is
complete, such cash reserves as the Liquidator may reasonably deem necessary for any contingent or unforeseen liabil-
ities or obligations of the Company.
18.7. Notwithstanding anything to the contrary contained herein, the death, retirement, resignation, expulsion, Bank-
ruptcy, dissolution or removal of a shareholder shall not in and of itself cause the dissolution of the Company, and the
remaining shareholders are expressly authorized to continue the business of the Company in such event, without any
further action on the part of the shareholders.
18.8. Upon dissolution of the Company without reconstitution as permitted by this article 18., the Company’s assets
shall be sold or otherwise disposed of to third parties or distributed in-kind as directed by the Liquidator and, after
paying or providing for liabilities owing to creditors (including shareholders) and the establishment of such reserves as
the Liquidator reasonably deems necessary for contingent or unforeseen liabilities or obligations of the Company for a
period of up to eighteen (18) months after the liquidation has been completed, the remaining liquidation proceeds (and
the reserves, after the expiration of a period of time deemed reasonable by the Liquidator for a period of up to eighteen
months after the liquidation has been completed) shall be distributed pursuant to article 18.9. below.
18.9. The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall
be applied in the following order of priority:
(i) first, to the payment of the expenses incurred in the dissolution of the Company;
102784
(ii) second, to the payment of creditors of the Company (including making payments to any investment manager (if
any), development managers (if any) and repayments of any unpaid Shareholder Loan); and
(iii) the balance, if any, shall be distributed to the shareholders in accordance with the distribution priorities reflected
in article 16., provided that, in the discretion of the Liquidator, sale proceeds and assets to be distributed in kind need
not be distributed pro rata so long as the aggregate distributions are in the amounts set forth in this article 16.2.
18.10. To the extent that an asset is to be distributed in kind, such asset shall be deemed to have been sold at its fair
market value on the date of distribution, the gain or loss deemed realized upon such deemed sale shall be allocated to
the shareholders based on their ownership percentages.
VII. Definitions
Art. 19. Definitions. The following capitalised terms used in the Articles shall have the following meanings:
AFET manager(s) means the manager(s) designated for appointment by the AFET Shareholder and appointed by the
General Meeting.
AFET Shareholder means AFET (POLAND) S.A.
Affiliate means with respect to any shareholder or the Company, any Entity which Controls, is Controlled by or is
under common Control with such shareholder or the Company, as applicable, or their respective principals or officers.
Agreed Portfolio Value shall have the meaning set forth in the Shareholders Agreement.
Approved Budget means any business plan and budget approved by the Board.
Articles means the articles of association of the Company, as amended from time to time.
A-R manager(s) means the manager(s) designated for appointment by the A-R Shareholder and appointed by the Gen-
eral Meeting.
A-R Shareholder means A-R RETAIL CENTERS, S.à r.l.
Bankrupt means, with respect to any shareholder, if:
(a) such shareholder, or a Person that (individually or together with other Persons) Controls such shareholder (the
Controlling Person), shall (i) apply for or consent to the appointment of, or the taking of possession by, a receiver, cus-
todian, trustee, administrator, liquidator or the like of itself or of all or of a substantial portion of its assets, (ii) admit in
writing its inability, or be generally unable or deemed unable under any applicable law, to pay its debts as such debts
become due, (iii) convene a meeting of its creditors for the purpose of consummating an out-of-court arrangement, or
entering into a composition, extension or similar arrangement, with its creditors in respect of all or a substantial portion
of its debts, (iv) make a general assignment for the benefit of its creditors, (v) place itself or allow itself to be placed,
voluntarily or involuntarily, under the protection of the law of any jurisdiction relating to bankruptcy, insolvency, reor-
ganization, winding-up, or composition or adjustment of debts or (vi) take any action for the purpose of effecting any of
the foregoing; or
(b) a proceeding or case shall be commenced in any court of competent jurisdiction, seeking (i) the liquidation, reor-
ganization, dissolution, winding-up, or composition or readjustment of debts, of such shareholder or a Controlling Per-
son of such shareholder, (ii) the appointment of a trustee, receiver, custodian, administrator, liquidator or the like of
such shareholder or of a Controlling Person of such shareholder or of all or a substantial portion of such shareholder’s
or such Controlling Person’s assets or (iii) similar relief in respect of such shareholder or such Controlling Person under
any law relating to bankruptcy, insolvency, reorganization, winding-up, or composition or adjustment of debts, in each
case without the approval of the other shareholder and such proceeding or case shall continue undismissed for a period
of ninety (90) days, or an order, judgment or decree approving or ordering any of the foregoing shall be entered and
continue unstayed and in effect for a period of sixty (60) days, or an order for relief or other legal instrument of similar
effect against such shareholder or such Controlling Person shall be entered in an involuntary case under such law and
shall continue for a period of sixty days.
Bankruptcy means in relation to a shareholder or a Controlling Person of such shareholder any condition described
in the definition of Bankrupt.
Board means the Board appointed from time to time in accordance with article 7. of the Articles.
Capital Event means the sale, exchange, redemption, repayment, repurchase, financing, refinancing or other voluntary
disposition by the Company of all or any portion of any Property and any other event which results in the realization
by the Company of a profit or loss of a capital nature.
Change of Control means, in relation to a shareholder, (i) the acquisition of Control of the relevant shareholder by
a Person other than an Affiliate of a Controlling Person of the relevant shareholder, (ii) a direct shareholder of the rel-
evant shareholder and Affiliates of that direct shareholder ceasing to hold any interest in the relevant shareholder, or
(iii) a Person who has Control of the relevant shareholder ceasing to have Control of such shareholder in circumstances
where an Affiliate of that Person does not retain Control of such shareholder.
Contribution or Contributions means the aggregate of (i) the amount of cash and (ii) the net fair market value (as
approved by the General Meeting) of any property contributed to the Company by the shareholders in exchange for
shares in the share capital of the Company and Shareholder Loan. In the case of the AFET Shareholder, it includes the
amount paid by the AFET Shareholder to the A-R Shareholder for the AFET Shareholder’s interest in the Company
(including its interest in the Shareholder Loan). The term «Contributions» with respect to a shareholder shall include
the contributions of such shareholder made pursuant to the Shareholders’ Agreement, as well as the contributions pre-
viously made with respect to any shares and Shareholder Loan which such Shareholder has obtained by transfer, but
shall not include any loans made to the Company by the shareholders or their affiliates as provided in the Shareholders’
Agreement.
Control or any derivative thereof (including Controlled by or Controlling) when used with respect to any specified
Person, means the possession, directly or indirectly, of the power to direct or cause the direction of the management
or policies of such Person, whether through ownership of voting securities of, or other ownership interests in, such
102785
Person, by contract or otherwise; provided that, without limiting the generality of the foregoing, (a) any Person which
owns, directly or indirectly, securities representing more than 50% of the value or ordinary voting power of a Person
that is a corporation or more than 50% of the partnership, membership or other ownership interests (based upon value
or vote) of any other Person is deemed to Control such corporation or other Person, (b) a Shareholder shall always
be deemed to Control any partnership of which it is the sole general partner and (c) a member-manager of a limited
liability company shall always be deemed to Control any limited liability company of which it is the sole member-man-
ager.
Controlling Person shall have the meaning set out in the defined term «Bankrupt».
Daily Management shall have the meaning set out in article 8.2. of the Articles.
Deadlock shall have the meaning set out in article 10.2. of the Articles.
Deadlock Notice shall have the meaning set out in article 10.2. of the Articles.
Debt Accession Agreements means those certain agreements entered into by METRO AG in favor of APOLLO RIDA
RETAIL, S.à r.l. and certain Subsidiaries, each dated April 26, 2004.
Development agreement means a development agreement to be entered into by and between a Subsidiary and an
Affiliate of the A-R Shareholder from time to time.
Disputing Shareholders shall have the meaning set out in article 10.2. of the Articles.
Entity means any general partnership, limited partnership, limited liability partnership, limited liability company, cor-
poration, joint venture, trust, business trust, joint-stock company, cooperative, association or other firm or any govern-
mental or political subdivision or agency, department or instrumentality thereof.
Exercise Period shall have the meaning set out in article 6.4. of the Articles.
Exit Notice shall have the meaning set out in article 10.2. of the Articles.
Final Portfolio Valuation shall have the meaning set out in article 10.2. of the Articles.
First Offer Notice shall have the meaning set out in article 6.3. of the Articles.
Funding Proportion means the percentage set forth in the Shareholders’ Agreement.
General Meeting means the general meeting of shareholders of the Company.
Historic Contingent Liability has the meaning set forth in the Shareholders’ Agreement.
Instigating Shareholder shall have the meaning set out in article 10.2. of the Articles.
Invested Capital with respect to any shareholder means the Contributions made or treated as made from time to
time to the Company by such shareholder, reduced by any distributions previously made to such shareholder pursuant
to article 15.4. (including any payments made with respect to the Shareholder Loan). If at any time during the term of
the Company, the Invested Capital of either shareholder shall have been reduced to zero, the Invested Capital thereafter
shall be calculated with respect to such shareholder only by considering such Shareholder’s subsequent Contributions
and subsequent distributions pursuant to Section 15. (including any payments made with respect to the Shareholder
Loan).
Law shall have the meaning set out in article 1. of the Articles.
Liquidator shall have the meaning set out in article 18.1. of the Articles.
Major Decisions shall have the meaning set out in article 10.2. of the Articles.
Management Agreement means a management agreement to be entered into by and between a Subsidiary and an
investment manager from time to time
Managers means the A-R Manager(s) and the AFET Manager(s) collectively.
Metro Lease means those certain leases entered into with affiliates of METRO AG and with PRAKTIKER BAU - UND
HEIMWERKERMÄRKLE HOLDING AG for space at the Properties.
Net Available Cash with respect to any period, means (i) the sum of all cash receipts of the Company during such
period from all sources (including Contributions, cash on hand at the beginning of such period to the extent not held in
reserves included in an Approved Budget and any funds released during such period from cash reserves previously es-
tablished and included in an Approved Budget), minus (ii) Operating Costs for such period and appropriate reserves
established in accordance with the Approved Budget; provided that amounts held in reserves and Operating Costs shall
be allocated toward the calculation of Net Operating Proceeds (and not allocated toward the calculation of Net Capital
Proceeds).
Net Capital Proceeds means Net Available Cash resulting from a Capital Event.
Net Equity Value means the net asset value of the Company and Subsidiaries at the relevant date calculated on a con-
solidated basis in accordance with the accounting penalties and policies applied by the Company at the relevant time
applying a value to the Properties for such purpose equal to the Portfolio Valuation agreed or determined in accordance
with article 10.2. of the Articles and otherwise using the methodology applied in the Share Purchase Agreement for
calculating the purchase price payable by the AFET Shareholder for its interest in the Company.
Net Operating Proceeds means Net Available Cash resulting from all sources other than Capital Events.
Non-Transferring Shareholder shall have the meaning set out in article 6.3. of the Articles.
Operating Costs means the sum of (i) all cash expenditures of the Company (which expenditures shall be subject to
the Approved Budget limitations) made during a period for current costs and expenses, including acquisition costs of
the Portfolio; payments of interest and principal or other monetary obligations due under any loan made to the Com-
pany; accounting, legal and auditing fees; taxes payable by the Company; public or private utility charges; sales, use, pay-
roll taxes and withholding taxes related thereto; and all infrastructure, subdivision, platting, grading, landscaping,
mapping, surveying, advertising, managing, leasing, rezoning and other operating costs, expenses and capital expenditures
(including fees of land use consultants, engineers, architects, development fees, bond costs and the like) actually paid
with respect to the Portfolio or the Company’s business generally (subject to Approved Budget limitations) or reim-
102786
bursed to a shareholder, plus (ii) reserves identified in the Approved Budget for such period (including working capital
reserves) and reserves established from time to time during such period upon the approval of the General Meeting.
Parent Agreements means parent agreements to be entered into by and between METRO AG and APOLLO RIDA
RETAIL, S.à r.l. from time to time.
Person means any natural person, general or limited partnership, corporation, limited liability company, limited liabil-
ity partnership, firm, association or organization or other legal entity.
Preferred Return means an amount equal to twelve percent (12%) per annum, for the actual number of days for which
the Preferred Return is being determined, cumulative and compounded annually, based on the Invested Capital of the
AFET Shareholder outstanding from time to time, computed by using the actual dates on which Contributions were
made or deemed to be made to the Company by the AFET Shareholder and distributions were made to the AFET Share-
holder pursuant to articles 15. and 16. of the Articles.
Properties shall have the meaning set out in article 3.1. of the Articles.
Portfolio shall have the meaning set out in article 3.1. of the Articles.
Portfolio Valuation shall have the meaning set out in article 10.2. of the Articles.
Receiving Shareholder shall have the meaning set out in article 10.2. of the Articles.
Residual Percentage means the percentage set forth as such for each shareholder in the Shareholders’ Agreement.
The Residual Percentage of each shareholder is independent of the voting rights of such shareholder.
Shareholders’ Agreement means a shareholders’ agreement to be entered into by and between inter alia the Com-
pany, A-R RETAIL CENTERS, S.à r.l. and AFET (POLAND) S.A. from time to time.
Shareholder Assignee shall have the meaning set out in article 6.11. of the Articles.
Shareholder Loan has the meaning set forth in the Shareholders’ Agreement.
Share Purchase Agreement means a share purchase agreement to be entered into by and between inter alia A-R
RETAIL CENTERS, S.à r.l. and AFET (POLAND) S.A. from time to time.
Subsidiaries has the meaning set forth in the Shareholders’ Agreement.
Tag-Along Sale shall have the meaning set out in article 6.4. of the Articles.
Transferee shall have the meaning set out in article 6.3. of the Articles.
Transfer Notice shall have the meaning set out in article 6.4. of the Articles.
Transfer Response shall have the meaning set out in article 6.3. of the Articles.
Transferring Shareholder shall have the meaning set out in article 6.3. of the Articles.
Undistributed Preferred Return with respect to the AFET Shareholder means an amount equal to the Preferred Re-
turn of the AFET Shareholder accrued to the date the Undistributed Preferred Return is being determined, less all dis-
tributions made to the AFET Shareholder pursuant to article 15.5. to the extent such distributions are deemed to pay
Undistributed Preferred Return under article 15.5.
VIII. General provision
Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these Arti-
cles.»
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to allocate sixteen million four hundred eighty-one thousand euro (EUR 16,481,000.-
) from the share premium account to the legal reserve account of the Company.
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend the share register of the Company in order to reflect the above changes
and empowers and authorizes any manager of the Company and any lawyer or employee of LOYENS WINANDY, to
proceed on behalf of the Company to the registration of the newly issued shares in the share register of the Company.
<i>Sixth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to confirm the appointment and to the extent necessary to appoint the following per-
sons for an unlimited period as new managers of the Company, all such managers to be collectively designated as the
A-R Managers:
- William Benjamin, company manager, born on January 24, 1964 in Charlottesville, Virginia, United States of America,
with professional address at c/o APOLLO REAL ESTATE ADVISORS L.P., Liscatan House, 5th Floor 127, Sloane Street,
London SW1X 9BA, United Kingdom;
- Ira Mitzner, company director, born on October 15, 1959 in Toronto, Canada, with professional address at c/o
RIDA DEVELOPMENT CORPORATION, 4669 SouthWest Freeway, Suite 400, Houston, Texas, 77027, United States
of America;
- Rafal Nowicki, Senior Vice-President in APOLLO-RIDA, born on 6 July 1971 in Radom, Poland, with professional
address at Chlodna 51 St., (00-867) Warsaw, Poland; and
- Anne Delord, office manager, born on 22 February 1974 in Paris, France, with professional address at 22, allée Schef-
fer, L-2520 Luxembourg.
The Sole Shareholder further resolves to appoint the following persons for an unlimited period as new managers of
the Company, all such managers to be collectively designated as the AFET Managers:
- Christian Delaire, Head of Fund Management AXA REIM FRANCE, born on 8 July 1967 in Neuilly sur Seine, France,
with professional address at Coeur Défense Tour B, 100, Esplanade du général de Gaulle, 92932 Paris La Défense Ce-
dex, France;
- John Verpeleti, Head of Central Europe of AXA REIM, born on 5 February 1956, in Melbourne, Australia, residing
in Regus House, Kalman Imre utca 1, 1054 Budapest, Hungary;
102787
- Jean-Christophe Bretxa, Head of Third Party Fund Management, born on 9 August 1960, in Paris, France, with pro-
fessional address at Coeur Défense Tour B, 100, Esplanade du général de Gaulle, 92932 Paris La Défense Cedex, France;
and
- Olivier Thoral, Co-Head of Global Corporate Finance, born on 7 March 1970 in Tarare, France, with professional
address at Coeur Défense Tour B, 100, Esplanade du général de Gaulle, 92932 Paris La Défense Cedex, France.
As a consequence of the above appointments, the board of managers of the Company is now constituted as follows:
- William Benjamin;
- Ira Mitzner;
- Rafal Nowicki;
- Anne Delord;
- Christian Delaire;
- John Verpeleti;
- Jean Christophe Brexta;
- Olivier Thoral.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present increase of capital, is approximately EUR 10,000.-.
Insofar as the contribution in kind results in the Company acquiring 100% of the share capital of Apollo Spain, a com-
pany incorporated under the laws of Spain and 100% of the share capital of Retail, 100% of the share capital of Manage-
ment, 100% of the share capital of Radom, 100% of the share capital of Shopping Centers Partners and 100% of the share
capital of Shopping Centers, each such company incorporated under the laws of Poland, Member States of the European
Union, the Company refers to article 4-2 of the law dated December 29, 1971 which provides for an exemption from
capital duty.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party, the present deed is word-
ed in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the
English version will be binding.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the person appearing, such person signed together with the notary the present
original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille six, le trente août.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
A-R RETAIL CENTERS, S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social au
21, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 108.261 (l’Associe Unique),
ici représentée par Maître Stéphanie Alexandrino, Avocat à la Cour, de résidence à Luxembourg, en vertu d’une pro-
curation donnée le 30 août 2006.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire agissant au nom de la partie comparante et
par le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être enregistrée ensemble avec celui-ci.
L’Associé Unique a requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
I. que l’Associé Unique détient toutes les parts sociales dans le capital social de A-R-A RETAIL CENTERS, S.à r.l., une
société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social au 21, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg,
en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, constituée le 9 août 2006 par
acte de M
e
Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, non encore publié au Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations C (la Société);
II. que le capital social de la Société est actuellement fixé à douze mille quatre cents euro (EUR 12.400,-) représenté
par cent vingt-quatre (124) parts sociales sous forme nominative ayant une valeur nominale de cent euro (EUR 100,-)
chacune; et
III. que l’Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de cent soixante-quatre millions huit
cent dix mille euro (EUR 164.810.000,-) afin de porter le capital social de son montant actuel de douze mille quatre
cents euro (EUR 12.400,-) représenté par cent vingt-quatre (124) parts sociales sous forme nominative ayant une valeur
nominale de cent euro (EUR 100,-) chacune à cent soixante-quatre millions huit cent vingt-deux mille quatre cents euro
(EUR 164.822.400,-) par l’émission de un million six cent quarante-huit mille cent (1.648.100) nouvelles parts sociales
de la Société, ayant une valeur nominale de cent euro (EUR 100,-) chacune, ayant les mêmes droits et privilèges que les
parts sociales existantes, avec une prime d’émission totale de seize millions quatre cent quatre-vingt-un mille euro (EUR
16.481.000,-).
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique décide d’accepter et d’enregistrer la souscription suivante et le paiement de l’augmentation de ca-
pital:
102788
<i>Souscription - Paiementi>
L’Associé Unique déclare souscrire un million six cent quarante-huit mille cent (1.648.100) parts sociales nouvelle-
ment émises de la Société ayant une valeur nominale de cent euro (EUR 100,-) chacune, et de la payer par un apport en
nature consistant en:
- trois cent dix (310) actions ayant une valeur nominal de dix euro (EUR 10,-) chacune (the Actions Espagnoles) de
APOLLO RIDA SPAIN I, S.L., une société constituée de droit espagnol, ayant son siège social à Plaza Pablo Ruiz Picasso,
n
o
1, Torre Picasso, planta 38, 28020, Madrid, Espagne, immatriculée auprès du registre de Madrid sous Volume 19891,
Folio 30, Section 8, Sheet M-350.559, et numéro fiscal B-83944561 (Apollo Espagne), ayant un capital social de trois mille
cent euro (EUR 3.100,-) représenté par les Actions Espagnoles;
- cent (100) actions ayant une valeur nominal de cinq cents zloty (PLN 500,-) chacune (les Actions Retail) de
APOLLO-RIDA RETAIL MANAGEMENT Sp. z o.o., une société constituée de droit polonais, ayant son siège social à
Chlodna 51 St., (00-867) Varsovie, Pologne, immatriculée auprès du registre de Varsovie sous le numéro KRS
0000181149 (Retail), ayant un capital social de cinquante mille zloty (PLN 50.000,-) représenté par les Actions Retail;
- cent (100) actions ayant une valeur nominal de cinq cents zloty (PLN 500,-) chacune (les Actions Management) de
APOLLO-RIDA MANAGEMENT RADOM Sp. z o.o., une société constituée de droit polonais, ayant son siège social à
Chlodna 51 St., (00-867) Varsovie, Pologne, immatriculée auprès du registre de Varsovie sous le numéro KRS
0000186248 (Management), ayant un capital social de cinquante mille zloty (PLN 50.000,-) représenté par les Actions
Management;
- cent (100) actions ayant une valeur nominal de cinq cents zloty (PLN 500,-) chacune (les Actions Radom) de
APOLLO-RIDA HOLDINGS RADOM Sp. z o.o., une société constituée de droit polonais, ayant son siège social à
Chlodna 51 St., (00-867) Varsovie, Pologne, immatriculée auprès du registre de Varsovie sous le numéro KRS
0000184653 (Radom), ayant un capital social de cinquante mille zloty (PLN 50.000,-) représenté par les Actions Radom;
- cent (100) actions ayant une valeur nominal de cinq cents zloty (PLN 500,-) chacune (les Actions SCP) de A-R
SHOPPING CENTERS PARTNERS Sp. z o.o., une société constituée de droit polonais, ayant son siège social à Chlodna
51 St., (00-867) Varsovie, Pologne, immatriculée auprès du registre de Varsovie sous le numéro KRS 0000235377 (Shop-
ping Centers Partners), ayant un capital social de cinquante mille zloty (PLN 50.000,-) représenté par les Actions SCP; et
- cent (100) actions ayant une valeur nominal de cinq cents zloty (PLN 500,-) chacune (les Actions SC) de A-R
SHOPPING CENTERS Sp. z o.o., une société constituée de droit polonais, ayant son siège social à Chlodna 51 St., (00-
867) Varsovie, Pologne, immatriculée auprès du registre de Varsovie sous le numéro KRS 0000235292 (Shopping Cen-
ters), ayant un capital social de cinquante mille zloty (PLN 50.000,-) représenté par les Actions SC.
Retail, Management, Radom, Shopping Centers Partners and Shopping Centers sont ci-après désignés comme les So-
ciété Polonaises.
Les Actions Retail, les Actions Management, les Actions Radom, les Actions SCP et les Actions sont ci-après dési-
gnées comme les Actions Polonaises.
Les apports en nature des Actions Espagnoles et des Actions Polonaises seront affectés de la manière suivante:
(i) un montant de cent soixante-quatre millions huit cent dix mille euro (EUR 164.810.000,-) sera affecté au compte
capital nominal de la Société; et
(ii) un montant de seize millions quatre cent quatre-vingt-un mille euro (EUR 16.481.000,-) sera affecté à la réserve
prime d’émission de la Société.
En contrepartie des apports en nature décrits ci-dessus, un montant de seize millions quatre cent soixante-dix-huit
mille quatre cent quatre-vingt-un euro (EUR 16.478.481,-) sera payé en numéraire par la Société à l’Associé Unique.
La valeur de l’apport en nature des Actions Espagnoles et des Actions Polonaises a été certifié au notaire par (i) un
certificat daté du 30 août 2006 émis par la direction de Apollo Espagne, l’Associé Unique et la Société en ce qui concerne
les Actions Espagnoles et (ii) un certificat daté du 30 août 2006 émis par la direction des Société Espagnoles, l’Associé
Unique et la Société en ce qui concerne les Actions Polonaises qui établissent que:
I. En ce qui concerne les Actions Espagnoles:
- l’Associé Unique est le propriétaire unique des Actions Espagnoles;
- les Actions Espagnoles sont entièrement libérées et représente 100% du capital social souscrit de Apollo Espagne;
- l’Associé Unique est le seul titulaire des droits sur les Actions Espagnoles et possède le pouvoir de disposer des
Actions Espagnoles;
- les Actions Espagnoles ne sont pas grevées d’un nantissement ou d’un usufruit ou tout autre sureté, il n’existe aucun
droit d’acquérir un nantissement ou un usufruit sur les Actions Espagnoles et aucune Action Espagnole n’est sujette à
une telle opération;
- il n’existe aucun droit de préemption, ni un autre droit en vertu duquel une personne est autorisée à demander
qu’une ou plusieurs Actions Espagnoles lui soit cédées;
- conformément aux lois espagnoles et aux statuts de Apollo Espagne les Actions Espagnoles sont librement cessibles
entre vifs entre associés de leur propre initiative, avec ou sans contrepartie, ainsi qu’à l’épouse ou à tout ascendant ou
descendant de l’associé. Les Sociétés appartenant au même groupe que le cédant est considéré comme non-membres
et les droits de préemptions des membres s’appliqueront (article 7 des statuts de Apollo Espagne);
- toutes les formalités requises en Espagne consécutives à l’apport en nature des Actions Espagnoles seront effectuées
dès réception d’une copie certifiée de l’acte notarié documentant cet apport en nature;
- sur base de principes comptables généralement acceptés, la valeur des Actions Espagnoles est évaluée à deux cent
quarante-deux mille sept cent soixante-seize (EUR 242.776,-) telle que figurant au bilan daté du 30 août 2006 et que
depuis la date dudit bilan, aucun changement matériel n’est intervenu qui aurait déprécié l’apport fait à la Société.
102789
II. En ce qui concerne les Actions Polonaises
- l’Associé Unique est le propriétaire unique des Actions Polonaises;
- les Actions Retail sont entièrement libérées et représente 100% du capital social souscrit de Retail;
- les Actions Management sont entièrement libérées et représente 100% du capital social souscrit de Management;
- les Actions Radom sont entièrement libérées et représente 100% du capital social souscrit de Radom;
- les Actions SCP sont entièrement libérées et représente 100% du capital social souscrit de Shopping Centers Par-
tners;
- les Actions SC sont entièrement libérées et représente 100% du capital social souscrit de Shopping Centers;
- l’Associé Unique est le seul titulaire des droits sur les Actions Polonaises et possède le pouvoir de disposer des
Actions Polonaises, sous réserve du droit de EUROHYPO AG en tant que créancier gagiste conformément aux contrats
de gage datés du 9 juin 2005 et du 7 septembre 2005 (les Contrats de Gage) d’exercer les droits de vote attachés aux
Actions Polonaises conformément à l’article 187 par. 2 de Code de Commerce Polonais et Section 10.2 des statuts des
Sociétés Polonaises;
- les Actions Polonaises ne sont pas grevées d’un nantissement ou d’un usufruit ou tout autre sureté, il n’existe aucun
droit d’acquérir un nantissement ou un usufruit sur les Actions Polonaises et aucune Action Polonaise n’est sujette à
une telle opération sous réserve du gage établit en faveur de EUROHYPO AG suivant les dispositions des Contrats de
Gage;
- il n’existe aucun droit de préemption, ni un autre droit en vertu duquel une personne est autorisée à demander
qu’une ou plusieurs Actions Polonaises lui soit cédées;
- conformément aux lois polonaises et aux statuts de chacune des Sociétés Polonaises, les Actions Polonaises sont
librement cessibles sous réserve des limitations de transfert d’actions contenus dans un contrat de prêt de EUR
597.144.722,27 et EUR 278.633.698,88 modifié et consolidé tel que modifié par un master consolidation and amendment
agreement daté du 26 juillet 2006, entre inter alia EUROHYPO AG, certain prêteurs parties au contrat et certains affiliés
de l’Associé Unique en tant qu’emprunteurs et dans les Contrats de Gage;
- EUROHYPO AG a donné son consentement à l’apport des Actions Polonaises par l’Associé Unique à la Société et
a accepté ou acceptera la Société en tant que nouveau débiteur gagiste conformément aux termes d’une annexe aux
Contrats de Gage qui sera daté aux alentours de la date des présentes entre l’Associé Unique en tant que débiteur
gagiste, la Société en tant que nouveau débiteur gagiste et EUROHYPO AG en tant que créancier gagiste;
- toutes les formalités requises en Pologne consécutives à l’apport en nature des Actions Polonaises seront effectuées
dès réception d’une copie certifiée de l’acte notarié documentant cet apport en nature;
- sur base de principes comptables généralement acceptés, la valeur des Actions Polonaises est évaluée à au moins
cent quatre-vingt-dix-sept millions cinq cent vingt-six mille sept cent cinq euro (EUR 197.526.705,-) telle que figurant au
bilan daté du 30 août 2006 et que depuis la date dudit bilan, aucun changement matériel n’est intervenu qui aurait dé-
précié l’apport fait à la Société.
Lesdits certificats et les bilans de Apollo Espagne, Retail, Management, Radom, Shopping Centers Partners et Shopping
Centers daté à la date des présentes, après signature ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire
instrumentant, resteront annexés au présent acte pour les besoins de l’enregistrement.
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique décide de modifier les articles 1
er
, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 des statuts de la
Société (les Statuts) et de refondre et renuméroter les Statuts dans leur entièreté, et, dans la mesure nécessaire, insérer
ou modifier des titres dans les Statuts, qui auront la teneur suivante:
I. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Il est établi une société à responsabilité limitée sous la dénomination A-R-A RETAIL
CENTERS, S.à r.l. (la Société), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915 con-
cernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré
en tout autre endroit (qu’il s’agisse ou non de la même municipalité) du Grand-Duché de Luxembourg, à intervalles ré-
guliers, par résolution de l’Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification des Statuts.
2.2. Des succursales, filiales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger par
une résolution du Conseil. Lorsque le Conseil estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économi-
que ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée entre le siège social
et l’étranger sont survenus ou sont imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à
cessation complète de ces circonstances extraordinaires. Cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société qui, malgré le transfert provisoire de son siège social, restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. La Société a pour objet d’acquérir par souscription, achat et échange toutes les actions ou parts du capital et les
intérêts relatifs à l’actionnariat et/ou l’association des Filiales et de les vendre ou les céder, et par le biais de ses Filiales,
détenir, développer, re-développer, gérer, donner droit, échelonner, exploiter, financer, refinancer, relocaliser, subdi-
viser, améliorer, annexer, louer, sous-louer et vendre, échanger ou disposer (dans le cadre d’une vente simple ou de la
vente de portions, subdivisées ou non) et de faire tous actes légaux en relation avec certaines parcelles immobilières
localisées en République de Pologne ainsi qu’avec les bâtiments situés sur lesdites parcelles, et avec toutes améliorations
ou constructions futures (telles qu’elles seront au fur et à mesure développées, re-développées, gérées, échelonnées,
exploitées, financées, refinancées, relocalisées, subdivisées, améliorées, annexées louées, sous-louées, et ci-après dé-
102790
nommées les Biens) et tous autres biens immobiliers (Les Biens et autres biens immobiliers sont collectivement dénom-
més le Portefeuille).
3.2. La Société peut en outre:
(i) vendre, échanger ou autrement se défaire, directement ou indirectement, de tout ou partie des intérêts de son
Portefeuille;
(ii) agir selon les droits de la Société s’agissant du Portefeuille, conformément à tout accord auquel elle est partie, et,
directement ou indirectement, acquérir, détenir, améliorer, exploiter les Biens ainsi que tout autre actif acquis par la
Société et ses filiales;
(iii) acquérir et détenir les Biens à des fins d’investissement, et financer, vendre, muter, céder, transférer ou hypothé-
quer les Biens, tout autre actif de la Société, ainsi que tout autre bien qui serait nécessaire, utile ou accessoire dans
l’accomplissement des objectifs de la Société;
(iv) conclure, mener à bien et exécuter des contrats quels qu’ils soient, nécessaires à ou relatifs à l’accomplissement
des objectifs de la Société; et
(v) entreprendre toute forme d’activité légale et mener à bien et exécuter des contrats quels qu’ils soient, nécessaires
ou relatifs à l’accomplissement des objectifs de la Société.
3.3. La Société peut emprunter de l’argent sous quelque forme que ce soit sauf par voie d’offre publique, en son nom
propre (garanti ou non) et ou, à la faveur générale de la Société pour une utilisation des fonds dans le cadre des activités
de la Société. Elle peut procéder, uniquement par voie de placement privé, à l’émission d’actions et obligations et
d’autres titres représentatifs d’emprunts et/ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, y compris, sans limita-
tion, ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d’obligations ou de valeurs, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à
toute autre société. Elle peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges tout ou partie de
ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs afin de garantir ses
propres obligations et engagements et/ou obligations et engagements de toute autre société et, de manière générale, en
sa faveur et/ou en faveur de toute autre société ou personne.
3.3. La Société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en
vue d’une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de change,
de taux d’intérêt et autres risques.
3.4. La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que tous transferts
de propriété mobilières ou immobilières, qui, directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social
ou s’y rapportent de manière directe ou indirecte.
3.5. La Société pourra conduire toutes opérations de nature commerciale, financière ou industrielle ainsi que toute
transaction relative à des biens mobiliers ou immobiliers, qui favorisent ou se rapportent de manière directe ou indirecte
à son objet.
4. Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l’interdiction, de l’incapacité, de l’insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à cent soixante-quatre millions huit cent vingt-deux mille quatre cents euro (EUR
164.822.400,-), représenté par un million six cent quarante-huit mille deux cent vingt-quatre (1.648.224) parts sociales
sous forme nominative d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, toutes souscrites et entièrement li-
bérées.
5.2. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une seule ou plusieurs fois par résolution de
l’Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec
le nombre des parts sociales existantes.
6.2. Envers la Société, les parts sociales de la Société sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale
est admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.3. Aucun Associé ne pourra effectuer un transfert partiel de ses intérêts dans la Société. Dans le cas où un associé
(l’Associé Cédant) désire effectuer le transfert de l’ensemble de ses intérêts dans la Société à une Personne qui n’est
pas une Filiale (le Cessionnaire), il devra demander le consentement écrit préalable des autres associés (l’Associé Non
Cédant), et ledit consentement pourra être accordé ou raisonnablement refusé à l’entière discrétion de l’Associé Non
Cédant. Dans le cas où l’Associé Cédant souhaite transférer l’ensemble de ses intérêts dans la Société au Cessionnaire,
l’associé devra fournir une notification écrite (la Première Notification d’Offre) à l’Associé Non Cédant en proposant
de céder ses intérêts dans la Société à l’Associé Non Cédant, indiquant le prix et autres modalités auxquels il est prêt
à effectuer ce transfert. Dans un délai de vingt jours suivant la réception de la Première Notification d’Offre, l’Associé
Non Cédant pourra, par notification écrite à l’Associé Cédant (la Réponse de Transfert) accepter ou décliner l’offre de
rachat des intérêts de l’Associé Cédant dans la Société au prix et aux modalités exposés dans la Première Notification
d’Offre. Si l’Associé Non Cédant décline l’offre de la Première Notification d’Offre, l’Associé Cédant sera autorisé à
rechercher un Cessionnaire de ses intérêts, mais devra néanmoins avoir obtenu le consentement de l’Associé Non Cé-
dant.
6.4. A condition de s’être au préalable conformé aux dispositions de l’article 6.3 ci-dessus des présents Statuts, l’As-
socié Cédant pourra ensuite effectuer le transfert de l’ensemble de ses intérêts dans la Société à un Cessionnaire à un
102791
prix déterminé par l’Associé Cédant. L’Associé Cédant devra dans un premier temps en notifier l’Associé Non Cédant
(ladite notification devra comprendre les conditions principales auxquelles il entend vendre ses intérêts dans la Société,
l’identité du Cessionnaire, la méthode de calcul du prix d’achat et autres conditions commerciales matérielles) (la No-
tification de Transfert). Dans un délai de quinze jours (la Période d’Exercice) suivant la remise de la Notification de
Transfert, l’Associé Non Cédant pourra choisir de participer au transfert organisé par l’Associé Cédant (la Vente à Con-
ditions Egales) aux termes indiqués dans la Notification de Transfert et à l’article 6.6 des Statuts. Si l’Associé Non Cédant
choisit de participer, il ne pourra vendre que la totalité des intérêts qu’il détient dans la Société. Si l’Associé Non Cédant
ne manifeste pas sa volonté de participer à la Vente à Conditions Egales dans les délais impartis, on considèrera qu’il a
choisi de ne pas participer au Transfert proposé par l’Associé Cédant.
6.5. L’Associé Cédant sera libre de conclure un accord portant sur le transfert de la totalité des intérêts qu’il détient
dans la Société après expiration de la Période d’Exercice. Ledit transfert devra être consommé dans les deux cent qua-
rante jours suivant l’expiration de la Période d’Exercice. Lorsque l’Associé Non Cédant aura dûment choisi de participer
à un transfert, l’Associé Cédant remettra à l’Associé Non Cédant un copie du projet de contrat relatif audit transfert,
de tous les amendements et de toutes autres informations y relatifs, et tenir l’Associé Non Cédant informé des négo-
ciations de transfert, en respectant les recommandations que l’Associé Non Cédant pourrait lui faire au sujet des termes
du transfert et lui fournir toutes les informations utiles relatives au transfert, à la demande, dans une mesure raisonnable,
de l’Associé Non Cédant. Si un transfert n’est pas conclu ou consommé dans les deux cent quarante jours suivant l’ex-
piration de la période d’exercice, les droits de l’Associé Non Cédant en vertu des articles 6.3 et 6.4 des statuts seraient
entièrement restaurés et réhabilités. A la clôture de tout transfert auquel l’Associé Non Cédant a dûment choisi de
participer au moyen d’une Vente à Conditions Egales, les associés devront respectivement s’acquitter, proportionnelle-
ment aux parts qu’ils détiennent, des taxes sur l’immobilier ou relatives au transfert, le cas échéant, découlant de la tran-
saction et non réglées par l’acheteur.
6.6. Dans le cas où un Associé Non Cédant choisit de participer à une Vente à Conditions Egales conformément aux
dispositions de l’article 6.4. ci-dessus des présents Statuts:
(i) L’Associé Non Cédant devra coopérer pour que le transfert soit conclu au moins au prix de vente, tel qu’indiqué
dans la Notification de Transfert.
(ii) Les associés partageront entre eux et proportionnellement (en fonction des intérêts qu’ils détiennent dans la So-
ciété) et sur diverses bases, (1) toute obligation d’indemnisation au Cessionnaire pressenti, (2) tout contrat d’entierce-
ment établi afin de satisfaire cette obligation, (3) tous frais raisonnablement encourus dans le cadre de la préparation et
la consommation des transactions envisagées au présent article 6.6 (consommées ou non), et (4) tous les autres droits
et obligations y relatifs. Aucun des associés ne sera responsable d’une indemnisation accordée à un Cessionnaire pour
les pratiques frauduleuses, la négligence grave, la faute délibérée ou non intentionnelle de l’autre associé; et
(iii) L’Associé Cédant devra fournir à l’Associé Non Cédant une notification écrite au plus tard trente jours avant la
clôture de la Vente à Conditions Egales. Cette notification devra comprendre (1) le nom et l’adresse du ou des Ces-
sionnaires envisagés dans la Vente à Conditions Egales, (2) la somme devant être versée pour les intérêts de l’Associé
Non Cédant et les conditions de paiement, et (3) la confirmation de ce que le Cessionnaire envisagé accepte d’acquérir
les intérêts de l’Associé Non Cédant. L’Associé Cédant procurera à l’Associé Non Cédant des copies de tous les do-
cuments relatifs à la Ventes à Conditions Egales qui peuvent être raisonnablement demandés par l’Associé Non Cédant.
6.7. Chaque associé pourra transférer l’ensemble des intérêts qu’il détient dans la Société à tout moment à une Filiale
dudit associé, à condition que la Filiale reste une filiale dudit associé à tout moment où la Filiale détient lesdits intérêts.
En outre, les transferts partiels d’intérêts de l’associé seront autorisés entre associés du l’Associé AFET et entre les
associés de l’Associé A-R, à condition que ces transferts entre groupes ne provoquent pas un Changement de Contrôle.
6.8. Les dispositions suivantes sont les conditions à tout transfert de la totalité des intérêts d’un associé dans la So-
ciété en vertu du présent article 6:
(i) le cessionnaire assumera par écrit chacune des obligations du cédant envers la Société;
(ii) ledit cessionnaire acceptera par écrit d’être lié par termes et conditions du Pacte d’Associés;
(iii) si le cédant doit être dégagé de ses dettes et obligations envers la Société, le cessionnaire devra remettre à la
Société les instruments de présomption et de sécurité approuvés par l’Associé non Cédant, pour le paiement et l’exé-
cution de toutes les obligations ou relatives aux intérêts ainsi transférés et assumés;
(iv) le transfert de parts sociales sera accompagné d’un transfert au pro rata des intérêts du cédants dans le Prêt d’As-
sociés au cessionnaire et le cédant devra exécuter tous les documents nécessaires pour transférer ces intérêts au ces-
sionnaire; et
(v) les conditions des articles 6.9 et 6.10 des Statuts devront être satisfaits.
6.9. Dans la mesure où la Loi ou les Statuts requièrent le vote des associes pour effectuer les transferts envisagés au
présent article 6, les associés exerceront leur droit de vote conformément à la Loi et aux Statuts de manière à ce que
les transferts soient exécutés conformément au présent article 6.
6.10. En cas de Faillite ou de dissolution d’un associé, ledit associé devra remplir ses obligations en vertu de l’article
9.1.2 de du Pacte d’Associés, et le fiduciaire en faillite, l’administrateur judiciaire ou autre représentant légal de l’associé
en faillite ou les autres représentants légaux de l’associé dissous bénéficieront de tous les droits d’un cessionnaire d’un
Associé A-R ou d’un Associé AFET, le cas échéant, y compris le même droit (et soumis aux mêmes restrictions) qu’un
Associé A-R ou qu’un Associé AFET, le cas échéant, détient en vertu des articles 6.3 à 6.9 inclus lui permettant de céder
les intérêts qu’il détient dans la Société.
6.11. Sous réserves des restrictions et aux droits d’agrément exposés à l’article 6 des Statuts, le cessionnaire de tout
transfert d’un associé autorisé en vertu du présent article 6 (le Cessionnaire de l’Associé), deviendra le substitut de
l’associé. Dans ce cas, si et conformément à la loi, les associés devront préparer ou faire en sorte que soient préparés
tous les documents requis et devant être signés par les associés, et dans la mesure de ce qui est requis, par le Cession-
102792
naire de l’Associé, et en vertu desquels le Cessionnaire de l’Associé consent, assume et accepte d’être lié par les dispo-
sitions du Pacte d’Associés. Sauf si elle est nommée dans ledit accord, ou sauf si elle est admise dans la Société en vertu
dudit accord, aucune personne ne sera réputée associé, et la Société, les associés et toute autre personne ayant à faire
à la Société n’auront besoin de traiter avec une autre personne en raison d’une cession ou d’un engagement de la part
de l’un des associés (ou de l’exécution d’un engagement) ou en raison du décès d’un associé.
6.12. Aucune cession de parts sociales ne sera effective à moins que ladite cession ne soit conforme aux restrictions
relatives aux cessions de tous les accords auxquels la Société et les associés sont parties. Toute prétendue cession et
autre mesure prise en violation de ce qui précède sera réputée nulle et non avenue. Une cession de parts sociales ne
sera en outre opposable à la Société ou aux tiers qu’après qu’elle ait été notifiée à la Société ou acceptée par elle en
conformité avec les dispositions de l’article 1690 du code civil luxembourgeois.
Dans tous les autres cas, on se réfère aux articles 189 et 190 de la Loi.
6.13. Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi où il
pourra sur demande être consulté par chaque associé.
6.14. Chaque associé devra indemniser, défendre et protéger la Société et les autres Associés, ainsi que les associés,
partenaires, employés, agents, membres et Filiales de ceux-ci contre toute obligation découlant de quelque manière que
ce soit de l’échec d’un transfert par ledit associé de ses intérêts dans la Société à se conformer à toutes les lois appli-
cables, y compris les devoirs d’immatriculation et de qualification, les devoirs anti-fraude, ou de l’impact d’un tel transfert
s’agissant de la conformité de la Société et de ses associés aux lois applicables, par rapport à un transfert préalable d’in-
térêts dans la Société. Si l’indemnisation précédemment mentionnée venait à lui être opposable dans quelque mesure
que ce soit, alors, et dans la mesure où l’associé serait autrement obligé de dédommager la Société et les autres associés,
il se verrait contraint de contribuer aux pertes, dettes, frais et dépenses encourus suite aux mesures, omissions ou évé-
nements mentionnées dans la clause de dédommagement ci-dessus dans la mesure de l’engagement de sa responsabilité,
déterminé par le juge des faits.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil.
7.1. La Société est gérée par un Conseil constitué de huit membres, qu’ils soient associés ou non, ceux-ci étant nom-
més et pouvant être réélus par une résolution prise au cours de l’Assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs ainsi
que la durée de leurs mandats.
7.2. L’Associé A-R sera habilité à désigner pour nomination ou révocation lors de l’Assemblée Générale, quatre (4)
personnes ou entités en tant que gérants de la Société, ces gérants étant désignés en tant que Gérants A-R. L’Associé
AFET sera en outre habilité à désigner pour nomination ou révocation lors de l’Assemblée Générale quatre (4) person-
nes ou entités en tant que gérants de la Société, ces gérants étant désignés en tant que Garants AFET;
7.3. Les Gérants pourront être révoqués ad nutum par une résolution prise en Assemblée Générale.
Art. 8. Pouvoirs du Conseil.
8.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’Assemblée Générale par la Loi ou les présents Statuts, et sous
réserve de l’article 10.1 des Statuts, seront de la compétence des Gérants A-R qui auront tous pouvoirs pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformes à l’objet social.
8.2. Les Gérants A-R disposeront des pouvoirs les plus étendus vis-à-vis des tiers en ce qui concerne la gestion jour-
nalière de la Société (la Gestion Journalière) et ils devront prendre toutes les décisions touchant aux opérations quoti-
diennes de la Société, aux Filiales et aux Propriétés.
8.3. Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents, qu’ils
soient associés ou non, par un Gérant A-R et un Gérant AFET agissant de conserve.
Art. 9. Procédure.
9.1. Sauf disposition contraire convenue par les Gérants, les réunions du Conseil devront avoir lieu quatre fois par
an et à des intervalles ne pouvant pas excéder trois mois et l’une de ces réunions devra se tenir en même temps que
l’assemblée générale annuelle des associés). Elles se tiendront à Luxembourg, sauf si les Gérants conviennent d’un autre
lieu ou en cas d’une question urgente devant être considérée, auquel cas une réunion se tiendra par téléphone ou télé-
conférence.
9.2. Le secrétaire devra remettre à l’ensemble des Gérants au moins quinze jours au préalable une notification écrite,
précisant la date et le lieu des réunions du conseil, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette
urgence seront mentionnés brièvement dans l’avis de convocation de la réunion du Conseil ou si la majorité des Gérants
est d’accord sur ce préavis plus court. Chaque avis de convocation devra être envoyé depuis Luxembourg. Il devra dé-
terminer un ordre du jour suffisamment détaillé et être accompagné des documents requis.
9.3. La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du Conseil sont présents
ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut
aussi être renoncé à la convocation avec l’accord de chaque membre du Conseil donné par écrit soit en original, soit
par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
9.4. Tout Gérant pourra se faire représenter aux réunions du Conseil en désignant par écrit un autre Gérant comme
son mandataire.
9.5. Lors de chaque réunion du Conseil, les Gérants A-R devront rendre compte au Conseil des décisions importan-
tes et des actions prises au nom de la Société pendant la période écoulée depuis la dernière réunion du Conseil.
9.6. Le quorum sera atteint lorsque deux Gérants A-R et deux Gérants AFET seront présents ou représentés. Si le
quorum n’est pas atteint pendant la demi-heure suivant l’heure de convocation de la réunion ou cesse de l’être, le ou
les Gérants présents devront ajourner la réunion à une date et en un endroit spécifié ne pouvant être au-delà 7 jours
102793
suivant la date originale. La notification de l’endroit et de la date de la réunion ajournée seront précisés aux Gérants par
le secrétaire.
9.7. Les décisions du Conseil sont prises valablement à la majorité des voix des gérants présents ou représentés. Les
procès-verbaux des réunions du Conseil seront enregistrés par le secrétaire et signés par tous les gérants présents ou
représentés à la réunion. Le secrétaire général devra remettre des copies de ces procès-verbaux à tous les Gérants et
devra ensuite conserver ces procès-verbaux au siège social de la Société à Luxembourg. Les procès-verbaux établiront
que cette réunion s’est tenue à Luxembourg.
9.8. Tout Gérant peut participer à la réunion du Conseil par téléphone ou vidéo conférence ou par tout autre moyen
de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent s’entendre et se
parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à la réunion.
9.9. En cas d’urgence, les résolutions circulaires signées par tous les Gérants seront considérées comme étant vala-
blement adoptées comme si une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été tenue. Les signatures des
gérants peuvent être apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d’une résolution identique, envoyées
par lettre ou téléfax.
Art. 10. Principales décisions.
10.1. Les actes et résolutions énumérés ci-après ne seront pris par les Gérants A-R que s’ils sont décidés avec l’ap-
probation des Gérants AFET, ou dans la mesure exigée par la Loi, de ou des associés de la Société agissant en assemblées
générales ordinaires ou extraordinaires (les Principales Décisions):
(a) L’engagement ou le fait de provoquer l’engagement d’une filiale dans un bail important quant aux Propriétés ou
modifiant de manière importante, remplaçant, complétant ou résiliant ce bail ou tout autre bail avec METRO, tout Con-
trat d’Accession à une Dette ou tout Contrat de la Société Mère;
(b) La nomination d’un maître d’oeuvre, ou la modification des dispositions de la nomination d’un maître d’oeuvre ou
de la résiliation de la nomination d’un maître d’oeuvre préalablement nommé;
(c) La délégation de pouvoir octroyée à un consultant tiers ou à un courtier pour un coût global supérieur à soixante-
quinze mille euros (75.000,- EUR) (autre qu’APOLLO-RIDA POLAND Sp. zo.o. ou toute autre entité nommée par l’As-
semblée Générale);
(d) Le règlement de tout dividende ou toute autre distribution entre les associés de la Société conformément à l’ar-
ticle 16 des Statuts ou l’acquisition d’actions à titre d’actions rachetées, autrement que ce qui est établi dans le Pacte
d’Associés;
(e) Le lancement ou le règlement de toute procédure légale ou administrative se rapportant à la Société, aux Filiales
ou à toute autre filiale de la Société;
(f) La vente, la cession, la création ou l’autorisation de réaliser un privilège ou tout autre engagement sur toute Pro-
priété ou partie de celles-ci, l’ensemble des richesses économiques appartenant à la Société ou à l’une de ses Filiales, ou
par ailleurs la cession de son Portefeuille, autrement que de la manière requise aux fins d’obtenir un financement ban-
caire;
(g) L’approbation du programme d’action ou du budget annuel autrement que selon ce qui est établi dans la Conven-
tion entre associés ou toute modification importante apportée à un Budget Approuvé;
(h) La réalisation de toute dépense en immobilisations en dépassement de cent mille euros (100.000,- EUR) autre-
ment que de la manière établie dans un Budget approuvé;
(i) La mise en oeuvre d’un plan de développement se rapportant aux propriétés ou l’approbation de tout Contrat de
Développement;
(j) La contraction de dettes ou l’engagement dans un intérêt ou une transaction de couverture monétaire ou la mo-
dification importante, voire la résiliation de tout financement en cours se rapportant aux Propriétés, à l’exception de ce
qui a été établi dans un Budget Approuvé;
(k) La conclusion de transactions d’entreprise, y compris les acquisitions, les fusions ou toute autre association avec
une autre activité, l’essaimage de certaines parties de l’activité de la Société, les investissements dans une autre entité
ou activité, la fondation d’une filiale de la Société ou l’achat des richesses économiques, ou par ailleurs le changement
de la structure d’organisation de la Société;
(l) Le déclenchement d’une procédure de dissolution ou de liquidation vis-à-vis de la Société ou de l’une de ses Filiales,
à l’exception de ce qui a été établi dans le Pacte d’Associés;
(m) Le quitus ou la décharge remise à toute personne concernant toute obligation envers la Société ou l’une de ses
Filiales;
(n) Le remplacement du responsable des investissements, du responsable du développement ou de tout gestionnaire
immobilier quant aux Propriétés;
(o) La prise de toute autre mesure qui doit être approuvée par les Gérants AFET en vertu du Pacte d’Associés ou
que la Société doit approuver en vertu du Contrat de Gestion; ou
(p) L’embauche de collaborateurs supplémentaires.
10.2. Sur tout litige de bonne foi concernant le fait qu’une affaire nécessitant l’approbation d’un associé doive être
approuvée par cet associé (une Impasse), (x) l’Associé AFET pourra émettre un avis en cela à destination de l’Associé
A-R ou (y) l’Associé A-R pourra émettre un avis en cela à destination de l’Associé AFET (un Avis d’Impasse). L’Avis
d’Impasse devra établir clairement et de manière concise (i) la nature de l’affaire ou du litige, (ii) que l’associé désire
résoudre ce différend par un accord, et qu’il est disposé à rencontrer l’autre associé dans un délai qui ne devra pas in-
férieur à dix jours mais qui ne pourra excéder vingt jours après l’émission de l’Avis d’Impasse en un lieu mutuellement
convenu afin de discuter en toute bonne foi de la résolution de cette Impasse. Si un Avis d’Impasse est correctement
émis, l’associé remettant ledit avis (l’Associé Initiateur) et l’associé le recevant, (l’Associé Récepteur), l’Associé Récep-
teur associé à l’Associé Initiateur étant nommés collectivement les Associés en Litige) s’engagent, aux fins de résoudre
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l’Impasse en menant des négociations en toute bonne foi, à se rencontrer et à se concerter pendant un délai de dix jours
suivant la réception de l’Avis d’Impasse. Pour le cas où les Associes en Litige ne parviendraient à aucun accord pendant
cette période, l’Associé Initiateur pourra amorcer un mécanisme de sortie énoncé ci-dessous en remettant un avis à
l’Associé Récepteur (Avis de Sortie). Dès réception d’un Avis de Sortie, cet associé devra porter cette question à la
connaissance des cadres dirigeants nommés par chacun d’entre eux, lesquels devront chercher à résoudre l’Impasse
dans un délai qui ne pourra pas excéder dix jours. Si ces cadres dirigeants ne parviennent pas à résoudre l’Impasse dans
ce délai de dix jours, chaque associé devra faire appel à un expert indépendant et remettre à l’autre associé, dans un
délai de trente jours suivant l’émission de l’Avis de Sortie, l’estimation des Propriétés réalisée par l’expert, à la fois sur
une base individuelle et globale (individuellement nommée, une Evaluation du Portefeuille), en utilisant les méthodes
d’évaluation compatibles avec celles utilisées par les associés pour la détermination de la valeur convenue du portefeuille
aux fins de la Convention d’Achat de Parts Sociales. Les Associés en Litige devront essayer de convenir de l’Evaluation
du Portefeuille à accepter. Pour le cas où les Associés en Litige ne parviendraient pas à s’accorder sur l’Evaluation du
Portefeuille qu’ils doivent accepter dans un délai de quinze jours suivant la réception de cette Évaluation, les Associés
en Litige devront alors choisir un expert tiers indépendant, leur convenant mutuellement. Cet expert devra déterminer
quelle Evaluation du Portefeuille il convient d’accepter (sous réserve de réajustements réalisés uniquement dans le but
de corriger des erreurs manifestes) (l’Evaluation du Portefeuille Définitive). Si l’Associé Initiateur est un Associé A-R,
dès détermination de l’Evaluation du Portefeuille Définitive, l’Associé AFET pourra alors choisir soit (i) de se porter
acquéreur de la totalité des intérêts de l’Associé A-R qu’il détient dans la Société à un prix égal à (a) la Valeur nette des
capitaux multipliée par (b) la proportion du financement apporté par l’Associé A-R, soit (ii) choisir de provoquer la vente
des Propriétés de la Société à un tiers n’ayant aucun lien avec les associés soit (iii) convenir de la répartition mutuelle-
ment satisfaisante des Propriétés entre les associés. Si l’Associé Initiateur est un Associé AFET, dès détermination de
l’Evaluation du Portefeuille Définitive, l’Associé A-R pourra alors choisir soit (i) de se porter acquéreur de la totalité
des intérêts de l’Associé AFET qu’il détient dans la Société à un prix égal à (a) la Valeur nette des capitaux multipliée
par (b) la proportion du financement apporté par l’Associé AFET, soit (ii) choisir de provoquer la vente des Propriétés
de la Société à un tiers n’ayant aucun lien avec les associés soit (iii) convenir de la répartition mutuellement satisfaisante
des Propriétés entre les associés. Nonobstant toute autre disposition de l’article 10.2., aucun associé ne sera autorisé
à remettre un Avis de Sortie avant la première (1
ère
) date anniversaire de la date d’entrée en vigueur Pacte d’Associé.
L’achat et la vente des capitaux propres dans la Société tels que décrits ci-dessus devront être accomplis conformément
aux dispositions de l’article 9.1.4 du Pacte d’Associés.
Art. 11. Représentation. La Société sera engagée, en tout circonstance, vis-à-vis des tiers par (i) la seule signature
de l’un des Gérants A-R de la Société, (ii) en ce qui concerne la Gestion Journalière par la simple signature d’un Gérant
A-R de la Société, (iii) en ce qui concerne les Principales Décisions et des contrats établis avec l’Associé A-R, ou l’une
de ses Filiales, par les signatures conjointes d’un Gérant A-R et d’un Gérant AFET, ou (iv) ou la signature unique ou
conjointe de toute personne à qui de tels pouvoirs de signature ont été valablement délégués conformément à l’article
8.3. des Statuts.
Art. 11. Responsabilités des gérants. Les Gérants ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation
personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces en-
gagements sont pris en conformité avec les Statuts et les dispositions de la Loi.
IV. Assemblée générale des associés
Art. 13. Pouvoirs et droits de vote.
13.1. Chaque associé possède des droits de vote proportionnels au nombre de parts sociales détenues par lui.
13.2. Tout associé pourra se faire représenter aux assemblées générales en désignant par écrit, soit par lettre, télé-
gramme, télex, téléfax ou courrier électronique une autre personne comme mandataire.
Art. 14. Forme - Quorum - Majorité.
14.1. En cas d’urgence et si le nombre d’associé n’excède pas vingt-cinq associés, les décisions des associés pourront
être prises par résolution circulaire dont le texte sera envoyé à chaque associé par écrit, soit en original, soit par télé-
gramme, télex, téléfax ou courrier électronique. Les associés exprimeront leur vote en signant la résolution circulaire.
Les signatures des associés apparaîtront sur un document unique ou sur plusieurs copies d’une résolution identique,
envoyées par lettre ou téléfax.
14.2. Soumis aux dispositions de l’article 14.3 ci-dessous, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour
autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
14.3. Les résolutions prises pour la modification des Statuts ou pour la dissolution et la liquidation de la Société seront
prises à une majorité des voix des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la Société.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 15. Exercice comptable.
15.1. L’exercice comptable commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
15.2. Chaque année, à la fin de l’exercice comptable, les comptes de la Sociétés sont arrêtés et le conseil d’adminis-
tration dresse un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société.
15.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 16. Affectation des bénéfices.
16.1. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortisse-
ments et charges constituent le bénéfice net. Il sera prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net annuel de la Société
qui sera affecté à la réserve légale jusqu’à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
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16.2. L’Assemblée Générale devra disposer de l’excédent conformément aux dispositions des articles 16.3, 16.4, 16.5
et 16.6.
16.3. Les dividendes intérimaires pourront être distribués, à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) un relevé des comptes ou un inventaire ou un rapport est établi par le Conseil administratif;
(ii) il ressort de cet état comptable, inventaire ou rapport que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribu-
tion, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice
social, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes
à allouer à la réserve légale;
(ii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires est prise par le Conseil;
(iv) le paiement est fait dès lors qu’il est établi que les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés.
16.4. Sous réserve à l’article 16.3, le Conseil devra, à la fin de chaque trimestre, déterminer le montant des Liquidités
Nettes Disponibles, le cas échéant. Toutes les Liquidités Nettes Disponibles (qui comprennent les Produits Nets d’Ex-
ploitation et les Produits Nets de Capital) pour une période donnée devront être distribués (sous la forme d’un divi-
dende intérimaire ou d’un dividende final) dans l’ordre de priorité indiqué aux articles 16.5 et 16.6 ci-dessous, dans les
trente jours suivant la fin de chaque trimestre, après avoir remboursé les prêts des associés auprès de la Société.
16.5. Tous les Produits Nets d’Exploitation seront distribués de la manière suivante:
(i) premièrement, aux associés, proportionnellement aux financements des associés jusqu’à ce que les associés AFET
aient reçu des distributions cumulatives en vertu du présent article 16.5 et de l’article 16.6(iii) ci-dessous et conformé-
ment aux intérêts sur le Prêt des Associés équivalant au Rendement Préférentiel Non Distribué; et
(ii) deuxièmement, aux associés conformément à leur Pourcentage Résiduel respectifs.
16.6. Tous les Produits Nets de Capital seront distribués de la manière suivante:
(i) premièrement, aux Associés A-R pour un montant égal au moins élevé de (a) le montant versé par les Associés
A-R aux Associés AFET et relatif aux Pertes d’Environnement (selon la définition du Contrat de Vente de Parts Sociales)
et (b) 49% du montant reçu de METRO AG et/ou de l’une de ses filiales en vertu du METRO SPA (selon la définition
du Contrat de Vente de Parts Sociales) et relatif aux Pertes d’Environnement plus les coûts directement encourus par
les Associés A-R dans le processus de récupération auprès de METRO AG et/ou de ses filiales;
(ii) deuxièmement, aux Associés AFET pour un montant égal à 50% de toute Dette Historique et Contingente attri-
buable à l’Associés AFET;
(iii) troisièmement, aux associés proportionnellement aux financements des associés jusqu’à ce que les Associés AFET
aient reçu des distributions cumulatives en vertu du présent article 16.6 et de l’article 16.5(i) ci-dessus et conformément
aux intérêts sur le Prêt des Associés équivalant au rendement préférentiel non distribué; et
(iv) quatrièmement, aux associés conformément à leur Pourcentage Résiduel respectifs.
Art. 17. Droit de compensation. Un associé aura le droit de faire en sorte que la Société accorde une compen-
sation pour les sommes autrement dues par la Société aux autres associés sous la forme de montants éventuellement
dus à la Société ou à un associé par un autre associé. Tous les droits de compensation en vertu des présentes seront
soumis à arbitrage.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 18. Dissolution - Liquidation.
18.1. Si la Société est dissoute pour une raison ou une autre, un associé nommé par résolution de l’Assemblée Gé-
nérale (le Liquidateur) sera chargé de dissoudre la Société, de liquider et de vendre ses actifs de manière ordonnée dès
que possible. Un tiers pourra également être nommé liquidateur par résolution de l’Assemblée Générale. Tout tiers
agissant en qualité de liquidateur devra avoir une expertise pertinente suffisante et la compétence nécessaire pour me-
ner à bien la dissolution et la clôture des activités de la Société, conformément à ce qui aura été fait ou (sous réserve
des restrictions ci-après énoncées) que la Société pourrait par la suite entreprendre. Aucun Liquidateur qui serait éga-
lement associé ne sera dédommagé pour mener à bien la liquidation de la Société.
18.2. Le Liquidateur devra mener à bien la liquidation aussi promptement que possible.
18.3. Si un associé ou une filiale d’un associé désire acquérir une partie des actifs restants de la Société, le prix, les
termes et conditions d’une telle acquisition seront soumis à l’approbation des autres associés, approbation qui pourra
être accordée ou non, à la seule discrétion des autres associés.
18.4. Tout Liquidateur aura et pourra exercer tous les pouvoirs conférés aux Gérants A-R en vertu du Pacte d’As-
sociés (mais soumis à toutes les restrictions applicables, contractuelles ou autres, de l’exercice desdits pouvoirs), dans
la mesure nécessaire ou désirable selon le jugement de bonne foi du Liquidateur pour mener à bien les devoirs et les
fonctions qui lui incombent en sa qualité de Liquidateur en vertu des présentes et pour la durée de la période de liqui-
dation.
18.5. Si (i) la Société est dissoute pour une raison quelle qu’elle soit, (ii) tous les associés ont fait faillite ou ont été
dissous et (iii) dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date de dissolution un liquidateur ou un liquidateur successeur
n’a pas été nommé par les associés conformément à l’article 17.1 ci-dessus, toute partie intéressée pourra demander
une surveillance judiciaire de la dissolution de la Société, en vertu de la Loi.
18.6. Après s’être acquitté ou avoir fait des provisions pour le paiement de tous les actifs et passifs de la Société et
de tous les frais relatifs à la liquidation, le Liquidateur pourra établir, pour une période ne devant pas dépasser les dix-
huit mois suivant la fin de la liquidation, les réserves de liquidités que le Liquidateur jugera, raisonnablement, nécessaire
de faire pour remédier aux dettes contingentes et imprévues de la Société.
18.7. Nonobstant tout élément contraire à ce qui figure ici, la mort, le départ en retraite, la démission, le licenciement,
l’expulsion, la faillite, la dissolution ou la révocation d’un associé ne pourra en aucun cas être la cause de la dissolution
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de la Société, et les associés restants sont expressément autorisés à poursuivre les activités de la Société dans de tels
cas sans qu’aucune action de la part des associés ne soient nécessaires.
18.8. En cas de dissolution de la Société sans reconstitution, tel que prévu par les dispositions du présent article 18,
les actifs de la Société seront vendus ou autrement cédés à des tiers ou distribués en nature selon les prescriptions du
Liquidateur et, après avoir payé ou provisionné les dettes dues aux créanciers (y compris les associés) et après avoir
constitué une réserve en fonction de ce que le Liquidateur aura raisonnablement jugé nécessaire pour faire face aux
dettes contingentes et inconnues de la Société pour une période ne pouvant dépasser dix-huit (18) mois après la liqui-
dation, les produits restants de la liquidation (et des réserves, après expiration de la période jugée raisonnable par le
Liquidateur et pouvant aller jusqu’à dix-huit mois suivant la clôture de la liquidation) devront être distribués conformé-
ment aux dispositions de l’article 18.9 ci-dessous.
18.9. Le bon de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera affecté
dans l’ordre de priorité suivant:
(i) premièrement, au paiement des frais encourus dans le processus de dissolution de la Société;
(ii) deuxièmement, au paiement des créanciers de la Société (y compris le paiement aux gestionnaires d’investisse-
ment (le cas échéant), aux gestionnaires de développement (le cas échéant) et les remboursements des Prêts d’Associés
impayés); et
(iii) le bilan, s’il existe, devra être distribué aux associés conformément à l’ordre de distribution exposé à l’article 16
des présentes, à condition que, à la discrétion du liquidateur, les produits des ventes et les actifs devant être distribués
en nature ne doivent pas être distribués au pro rata tant que le les distributions totales correspondent aux montants
indiqués à l’article 16.2 des présentes.
18.10. Dans la mesure où un actif doit être distribué en nature, cet actif sera réputé avoir été vendu à sa valeur mar-
chande à la date de la distribution, et les pertes ou les bénéfices ainsi produits seront répartis entre les associés au pro
rata de leur participation.
VII. Définitions
Art. 19. Définitions. Les termes suivants utilisés dans les présents Statuts ont le sens ci-dessous:
Gérants AFET désigne les gérants nommés pour représenter les associés AFET par l’Assemblée Générale.
Associé AFET désigne AFET (POLOGNE) SA
Filiale désigne, s’agissant de tout associé de la Société, toute entité qui Contrôle, est Contrôlée par ou sous Contrôle
joint d’un associé et de la Société, le cas échéant, ou de leurs directeurs ou cadres.
Valeur Approuvée du Portefeuille a le sens qui lui est donné dans le Pacte d’Associé
Budget Approuvé désigne tout business plan et budget ayant été approuvé par le Conseil
Statuts désigne les statuts de la société, tels que modifiés périodiquement.
Gérants A-R désigne les gérants nommés pour représenter les Associés A-R par l’Assemblée Générale
Associés A-R désigne A-R RETAIL CENTERS, S.à r.l.
Failli signifie, par rapport à un associé:
a) que ledit associé, ou toute personne qui (individuellement, ou avec d’autres personnes) contrôle l’associé (la Per-
sonne Contrôlante) (i) fait la demande ou accepte la nomination de, ou la prise de possession par un administrateur
judiciaire, un dépositaire, un fiduciaire, un administrateur, un liquidateur ou autre de tout ou d’une partie substantielle
de ses actifs; (ii) admet par écrit son incapacité, est de manière générale incapable ou jugé incapable en vertu du droit
applicable, de payer ses dettes lorsque lesdites dettes arrivent à échéance, (iii) convoque une réunion de ses créanciers
dans le but de convenir d’un arrangement à l’amiable ou de contracter une composition, une extension ou autre accord
semblable avec ses créancier par rapport à la totalité ou à une partie substantielle de ses dettes, (iv) effectue une cession
générale en faveur de ses créanciers, (v) se place ou se laisse placer, de manière volontaire ou involontaire, sous la pro-
tection de la loi de toute juridiction, relative à la faillite, l’insolvabilité, la restructuration, la dissolution ou la composition
ou l’ajustement de dettes, ou (vi) prend des mesures concernant ou visant ce qui précède, ou
b) une procédure ou une action devra être intentée devant tout tribunal d’une juridiction compétente et recherchera
(i) la liquidation, la réorganisation, la dissolution, le concordat ou le réajustement des dettes, de cet Associé ou d’une
Personne Contrôlante de cet associé, (ii) la désignation d’un trustee, d’un administrateur judiciaire, d’un dépositaire ou
similaire de cet Associé ou d’une Personne Contrôlante de ce dernier ou de la totalité ou d’une partie importante des
actifs de cet associé ou de cette Personne Contrôlante ou (iii) un recours semblable en ce qui concerne cet associé ou
cette Personne Contrôlante en vertu de toute loi relative à la faillite, à l’insolvabilité, à la réorganisation, à la dissolution,
ou au concordat ou ajustement des dettes, dans chaque cas sans l’approbation de l’autre associé et cette procédure ou
cette action se poursuit sans être rejetée durant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, ou une ordonnance, une
décision ou une sentence approuvant ou ordonnant l’un des cas qui précèdent sera proférée et continuera sans appel
et en vigueur durant une période de soixante jours, ou une ordonnance déclarative d’assistance ou tout autre instru-
ment juridique au même effet sera délivrée à l’encontre de cet associé ou de cette Personne Contrôlante dans une ac-
tion involontaire en vertu de ce texte légal et restera en vigueur soixante jours
Faillite signifie, concernant un associé ou une Personne Contrôlante de celui-ci toute condition décrite dans la défi-
nition de Failli.
Conseil signifie le Conseil nommé de temps à autre conformément à l’article 7 des Statuts.
Fait concernant le capital signifie la vente, l’échange, le rachat, le remboursement, l’acquisition, le financement, le re-
financement ou autre aliénation volontaire par la Société de tout ou partie de tout Bien et tout autre fait débouchant
sur la réalisation par la Société d’un bénéfice ou d’une perte concernant le capital.
Changement de Contrôle signifie, concernant un associé, (i) l’acquisition du Contrôle de l’associé pertinent par une
autre Société qu’une Société apparentée d’une Personne Contrôlante de l’associé concerné, (ii) un associé direct de
l’Associé concerné et des Filiales de cet associé direct qui cesse de détenir quelque participation que ce soit dans l’as-
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socié concerné, ou (iii) une Personne qui contrôle l’associé concerné qui cesse de Contrôler cet associé dans des cir-
constances où une Filiale de cette Personne ne conserve pas le Contrôle de cet associé.
Apport ou Apports signifie la somme totale (i) du montant en numéraire et (ii) de la valeur marchande nette (telle
qu’approuvée par l’Assemblée Générale) de tout bien apporté à la Société par les associés en échange de parts sociales
dans le capital social de la Société et Prêt d’Associé. Dans le cas de l’Associé AFET, cela comprend le montant versé par
l’Associé AFET à l’Associé A-R pour la participation de ce dernier dans la Société (incluant sa participation dans le Prêt
d’associé). Le terme «Apports», pour ce qui est d’un associé, doit comprendre les apports de cet associé effectués en
vertu du Pacte d’Associé, ainsi que les apports antérieurs effectués conformément au Pacte d’Associés que cet Associé
a obtenus par cession, mais ne comprend aucun prêt effectué au profit de la Société par les associés ou par leurs filiales
conformément aux dispositions Pacte d’Associés.
Contrôle ou l’un quelconque de ses dérivés (incluant Contrôlé par ou Contrôlant) lorsqu’employé par rapport à tou-
te Personne donnée, signifie la possession, directe ou indirecte, de la faculté de diriger ou de faire diriger la gestion ou
les politiques de cette Personne, que ce soit par la possession des titres portant droit de vote (ou d’autres modes de
participation) dans cette Personne, contractuellement ou autrement, à condition que, sans limiter le caractère général
de ce qui précède, (a) toute Personne qui possède, directement ou indirectement, des titres représentant plus de 50%
de la valeur ou du droit de vote ordinaire d’une Personne qui est une société ou plus de 50% de la participation, l’ad-
hésion ou de toute détention (fondé sur la valeur ou sur le vote) de toute autre Personne est réputé Contrôler cette
société ou cette autre Personne, (b) un associé sera toujours réputé Contrôler toute société de personnes dont il est
le seul associé et (c) un gérant-associé d’une société à responsabilité limitée sera toujours réputé Contrôler toute so-
ciété à responsabilité limitée dont il est le seul gérant-associé.
Personne Contrôlante aura le sens qui lui est donné dans le terme «Failli».
Gestion Journalière aura le sens qui lui est donné à l’Article 8.2. des Statuts.
Impasse aura le sens qui lui est donné à l’Article 10.2. des Statuts.
Avis d’Impasse aura le sens qui lui est donné à l’Article 10.2. des Statuts.
Contrat d’Accession à la Dette signifie ces contrats signés par METRO AG en faveur de APOLLO RIDA RETAIL, S.à
r.l. et de certaines filiales, datés chacun d’entre eux du 26 avril 2004.
Accord de Développement signifie un accord de développement devant être conclu temps à autre par et entre une
Filiale et une Filiale de l’Associé A-R.
Associés en Litige aura le sens qui lui est donné à l’Article 10.2. des Statuts.
Entité signifie toute société de personnes, toute société en commandite simple, toute société à responsabilité limitée,
toute compagnie, toute joint venture, tout trust, toute fiducie commerciale, toute société anonyme par actions, toute
coopérative, toute association ou toute autre société ou toute autre sous-division, agence, délégation ou tout autre dé-
partement politique ou gouvernemental.
Période d’Exercice aura le sens qui lui est donné à l’Article 6.4. des Statuts.
Avis de Sortie aura le sens qui lui est donné à l’Article 10.2. des Statuts.
Valeur Finale du Portefeuille aura le sens qui lui est donné à l’Article 10.2. des Statuts.
Premier Avis d’Offre aura le sens qui lui est donné à l’Article 6.3. des Statuts.
Partie de Financement signifie la proportion définie dans le Pacte d’Associés.
Assemblée Générale signifie l’assemblée générale des associés de la Société.
Pertes Eventuelles Historiques a le sens qui lui est donné dans le Pacte d’Associés.
Associé Auteur aura le sens qui lui est donné à l’Article 10.2. des Statuts.
Capital Investi concernant tout associé, signifie les Apports effectués ou traités comme effectués de temps à autre au
profit de la Société par cet associé, minorés de toutes distributions antérieures effectuées à son profit suivant l’article
15.4. (en ce y compris tous paiements effectués par rapport au Prêt d’associé). Si à tout moment au cours de la vie de
la Société le Capital investi de l’un ou l’autre des associés se voit réduit à zéro, le Capital investi sera subséquemment
calculé en prenant en compte les Apports ultérieurs de cet Associé et les distributions ultérieures effectuées suivant
l’Article 15. (en ce y compris tous paiements effectués par rapport au Prêt d’Associé).
Droit aura le sens qui lui est donné à l’Article 1
er
des Statuts.
Liquidateur aura le sens qui lui est donné à l’Article 17.1. des Statuts.
Principales Décisions aura le sens qui lui est donné à l’Article 10.2. des Statuts.
Accord de Gestion signifie un accord de gestion conclu de temps à autre par et entre une Filiale et un gérant d’inves-
tissement
Gérants signifie collectivement le ou les Gérants A-R et le ou les Gérants AFET.
Metro Lease signifie les crédits-bails conclus avec des sociétés filiales de METRO AG et PRAKTIKER BAU - ET
HEIMWERKERMÄRKLE HOLDING AG pour la location d’espaces dans les Biens.
Numéraire Net Disponible concernant toute période, signifie (i) la somme de tous les encaissements en espèces de
la Société durant ladite période provenant de toutes les sources (en ce y compris les Apports, les espèces disponibles
au début de ladite période dans la mesure où elles ne sont pas provisionnées dans des réserves incluses dans un Budget
Approuvé et tous fonds libérés durant ladite période des réserves en numéraire établies au préalable et incluses dans
un Budget Approuvé), moins les (ii) Dépenses d’exploitation pour cette période et les réserves appropriées établies
conformément au Budget Approuvé: à condition que les sommes provisionnées dans des réserves et les Dépenses d’Ex-
ploitation soient affectées aux fins du calcul des revenus d’exploitation nets (et non pas au calcul des Revenus de Capital
Nets).
Recettes Nettes de Capital signifie le Numéraire net disponible provenant d’un Fait de capital.
Valeur des Fonds Propres signifie la valeur de l’actif net de la Société et des Filiales à la date pertinente calculée sur
une base consolidée conformément aux et pénalités comptables appliquées par la Société à l’époque correspondante,
102798
en appliquant une valeur aux Biens pour les mêmes besoins que l’Evaluation du Portefeuille convenue ou déterminée
conformément à l’article 10.2. des Statuts et, autrement, en utilisant la méthodologie appliquée dans l’Accord d’achat
d’actions pour le calcul du prix d’achat à régler par l’Associé AFET pour sa participation dans la Société.
Recettes Nettes d’Exploitation signifie le Numéraire net disponible provenant de toutes sources autres que les Faits
de capital.
Associé Non Cédant aura le sens qui lui est donné à l’Article 6.3. des Statuts.
Coûts d’Exploitation signifie la somme de (i) tous les débours en espèces de la Société (ces débours étant astreints
aux limites du Budget Approuvé) effectués au cours d’une période pour les coûts et les dépenses courantes, en ce y
compris les coûts d’acquisition du Portefeuille; les paiements des intérêts et du principal ou d’autres obligations moné-
taires dues en vertu de tout prêt accordé à la Société; les frais juridiques, comptables et d’audit; les impôts payables par
la Société; les factures de services publics et privés (électricité, eau, gaz, téléphone...); les taxes sur les ventes, l’utilisation,
les charges sociales et les taxes retenues à la source y associées; et tous les débours, dépenses et dépenses de capital
en infrastructure, ferrage, nivellement, terrassement, paysagisme, cartographie, sondage, publicité, gestion, crédit-bail,
(en ce y compris les honoraires de consultants, d’ingénieurs, d’architectes, les commissions de développement, les coûts
obligataires et autres connexes) effectivement versés par rapport au Portefeuille ou en général à l’activité de la Société
(sous réserve des contraintes du Budget Approuvé) ou remboursés à un associé, et (ii) des réserves identifiées dans le
Budget Approuvé pour cette période (en ce y compris les réserves de capital) et les réserves occasionnellement cons-
tituées au cours de cette période après approbation de l’Assemblée Générale.
Accords Cadre signifie les accords cadre devant être conclus de temps en temps par et entre METRO AG et
APOLLO RIDA RETAIL, S.à r.l.
Personne signifie toute personne physique, toute société en commandite simple, toute compagnie, toute société à
responsabilité limitée, toute société de personnes à responsabilité limitée, toute firme, toute association ou organisa-
tion, ou toutes autres entité juridique.
Rendement Préféré signifie un montant égal à douze pour cent (12%) par an pour le nombre effectif de jours pour
lesquels le Rendement Préféré est fixé, cumulé et pondéré annuellement, sur la base du Capital Investi de l’Associé AFET
circulant de temps en temps, calculé au moyens des dates effectives auxquelles les Apports sont été effectués ou sont
réputés être effectués au profit de la Société par l’Associé AFET et où les distributions ont été effectuées en faveur de
l’Associé AFET conformément aux articles 15 et 16 des Statuts.
Biens aura le sens qui lui est donné à l’Article 3.1. des Statuts.
Portefeuille aura le sens qui lui est donné à l’Article 3.1. des Statuts.
Evaluation du Portefeuille aura le sens qui lui est donné à l’Article 10.2. des Statuts.
Associé Destinataire aura le sens qui lui est donné à l’Article 10.2. des Statuts.
Pourcentage Résiduel signifie le pourcentage fixé pour chaque Associé dans l’Accord d’associés. Le Pourcentage ré-
siduel de chaque associé est indépendant des droits de vote de celui-ci.
Pacte d’Associés signifie un accord d’associés devant être souscrit par et entre, inter alia, la Société, A-R RETAIL
CENTERS, S.à r.l. et AFET (POLAND) S.A. de temps à autre.
Cessionnaire Associé aura le sens qui lui est donné à l’Article 6.11. des Statuts.
Prêt d’Associé a le sens qui lui est donné dans l’Accord d’associés.
Contrat de Vente de Parts Sociales signifie un accord d’achat de parts devant être souscrit par et entre, inter alia, A-
R RETAIL CENTERS, S.à r.l. et AFET (POLAND) S.A. de temps à autre.
Filiales a le sens qui lui est donné dans l’Accord d’associés.
Vente Conjointe aura le sens qui lui est donné à l’Article 6.4. des Statuts.
Cessionnaire aura le sens qui lui est donné à l’Article 6.3 des Statuts.
Avis de cession aura le sens qui lui est donné à l’Article 6,4. des Statuts.
Réponse de Cession aura le sens qui lui est donné à l’Article 6.3. des Statuts.
Associé Cédant aura le sens qui lui est donné à l’Article 6.3. des Statuts.
Rendement Préféré Non Distribué en ce qui concerne l’Associé AFET signifie un montant égal au Rendement préféré
de l’Associé AFET couru jusqu’à la date où est calculé le Rendement préféré non distribué, minoré de toutes les distri-
butions faites au profit de l’Associé AFET conformément à l’article 15.5. dans la mesure où ces distributions sont répu-
tées régler le Rendement préféré non distribué en vertu de l’article 15.5.
VIII. Dispositions générales
Référence est faite aux dispositions légales applicables à toutes les questions qui ne seraient pas spécifiquement cou-
vertes dans les présents Statuts.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Associé Unique décide d’allouer seize millions quatre cent quatre-vingt-un mille euro (EUR 16.481.000,-) du compte
prime d’émission au compte réserve légale de la Société.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Associé Unique décide de modifier le registre des parts sociales de la Société afin d’y intégrer les changements ci-
dessus avec pouvoir et autorité donnés à tout gérant de la Société, à tout avocat ou employé quel qu’il soit de LOYENS
WINANDY afin de procéder au nom de la Société à l’enregistrement des parts sociales nouvellement émises dans le
registre des associés de la Société.
<i>Sixième résolutioni>
L’Associé Unique décide de confirmer la nomination et dans la mesure nécessaire, de nommer les personnes suivan-
tes en tant que nouveaux gérants de la Société pour une période indéterminée, ces gérants étant désignés ensemble
comme les Gérants A-R:
102799
- William Benjamin, gérant de sociétés, né le 14 janvier 1964 à Charlottesville, Virginie, Etats-Unis d’Amérique, de-
meurant professionnellement à c/o APOLLO REAL ESTATE ADVISORS L.P., Liscatan House, 5th Floor 127, Sloane
Street, Londres SW1X 9BA, Royaume-Uni;
- Ira Mitzner, gérant de sociétés, né le 15 octobre 1959 à Toronto, Canada, demeurant professionnellement à c/o
RIDA DEVELOPMENT CORPORATION, 4669 SouthWest Freeway, Suite 400, Houston, Texas, 77027, Etats-Unis
d’Amérique;
- Rafal Nowicki, Senior Vice-President in APOLLO-RIDA, né le 6 juillet 1971 à Radom, Pologne, demeurant profes-
sionnellement à Chlodna 51 St., (00-867) Varsovie, Pologne; et
- Anne Delord, office manager, né le 22 février 1974 à Paris, France, demeurant professionnellement au 22, allée
Scheffer, L-2520 Luxembourg.
L’Associé Unique décide de nommer les personnes suivantes en tant que nouveaux gérants de la Société pour une
période indéterminée, ces gérants étant désignés ensemble comme les Gérant AFET:
- Christian Delaire, Head of Fund Management AXA REIM FRANCE, né le 8 juillet 1967 à Neuilly sur Seine, France,
demeurant professionnellement à Coeur Défense Tour B, 100, Esplanade du général de Gaulle, 92932 Paris La Défense
Cedex, France;
- John Verpeleti, Head of Central Europe of AXA REIM, né le 5 février 1956, à Melbourne, Australie, demeurant à
Regus House, Kalman Imre utca 1, 1054 Budapest, Hongrie;
- Jean-Christophe Bretxa, Head of Third Party Fund Management, né le 9 août 1960, à Paris, France, demeurant pro-
fessionnellement à Coeur Défense Tour B, 100, Esplanade du général de Gaulle, 92932 Paris La Défense Cedex, France;
et
- Olivier Thoral, Co-Head of Global Corporate Finance, né le 7 mars 1970 à Tarare, France, demeurant profession-
nellement à Coeur Défense Tour B, 100, Esplanade du général de Gaulle, 92932 Paris La Défense Cedex, France.
En conséquence des nominations ci-dessus, le conseil de gérance de la Société est désormais composé de la manière
suivante:
- William Benjamin;
- Ira Mitzner;
- Rafal Nowicki;
- Anne Delord;
- Christian Delaire;
- John Verpeleti;
- Jean Christophe Brexta;
- Olivier Thoral.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges, de toute forme, qui pourraient incomber à la Société à la suite du pré-
sent acte sont estimés à environ EUR 10.000,-.
Dans la mesure où l’apport en nature résulte de l’apport de 100% du capital social de Apollo Spain, une société de
droit espagnol, 100% du capital social de Retail, 100% du capital social de Management, 100% du capital social de Radom,
100% du capital social de Shopping Centers Partners et 100% du capital social de Shopping Centers, chacune une société
de droit polonais, Etat Membre de l’Union Européenne, la Société, se réfère à l’article 4-2 de la loi du 29 décembre 1971,
qui prévoit l’exonération du droit d’apport.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, déclare qu’à la requête de la partie comparante, le présent acte
est établi en anglais, suivi d’une version française. A la requête de cette même partie comparante, et en cas de divergen-
ces entre la version anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, il a signé le présent acte avec Nous, le notaire.
Signé: S. Alexandrino, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 6 septembre 2006, vol. 29CS, fol. 50, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(108141.3/211/1582) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2006.
A-R-A RETAIL CENTERS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 21, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 119.233.
—
Les statuts coordonnés suivant l’acte n
°
43979 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 10 octobre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(108142.3/211/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2006.
Luxembourg, le 11 septembre 2006.
J. Elvinger.
J. Elvinger.
102800
QUASSIA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 83.731.
—
<i>Extrait des délibérations portant à publication de la décision de l’associéi>
<i>unique prise au siège social de la société en date du 12 juin 2006i>
L’associé unique décide:
- de remplacer M. Martin Lothar Ernst-Otto Hörnig dans ses fonctions de gérant;
- de nommer en remplacement aux fonctions de gérant M. Thomas Wilhelm, Lova Center, FL-9490 Vaduz,
Liechtenstein.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 31 juillet 2006, réf. LSO-BS11535. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(107370.3//18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 octobre 2006.
SEEKER REKEES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 591.250,-.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 112.802.
—
<i>Rectificatif de l’extrait des résolutions prises par l’associé unique en date du 1i>
<i>eri>
<i> août 2006i>
L’associé unique, SEEKER (GUERNSEY) HOLDING LIMITED, a élu en tant que gérant supplémentaire, avec effet
immédiat et pour une durée indéterminée, Monsieur Enzo Guastaferri, employé privé, domicilié 46A, avenue J.F.
Kennedy à L-1855 Luxembourg.
Le Conseil de gérance se compose dorénavant comme suit:
M. Greg Richardson;
M. David Jeffreys;
M. Godfrey Abel;
M. Keith Mcshea;
M. Christophe Cahuzac;
M. Enzo Gastaferri.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 août 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 28 septembre 2006, réf. LSO-BU06794. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(107399.3//25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 octobre 2006.
ITROSA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R. C. Luxembourg B 56.222.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 1i>
<i>eri>
<i> juin 2005i>
L’assemblée reconduit le mandat des administrateurs, Madame Joëlle Lietz, avec adresse professionnelle au 18A,
boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Madame Denise Vervaet, avec adresse professionnelle au 18A, boulevard
de la Foire, L-1528 Luxembourg, et Monsieur Pierre Schill, avec adresse professionnelle au 18A, boulevard de la Foire,
L-1528 Luxembourg, ainsi que celui du commissaire aux comptes, FIDUCIAIRE GLACIS, S.à r.l., ayant son siège social
au 18A, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, pour une période venant à échéance à l’assemblée générale
ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 3 octobre 2006, réf. LSO-BV00256. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(107525.3//17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 octobre 2006.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
<i>Pour la société
i>Signature
102801
FUCHS ALTERNATIVE, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 104.316.
—
RECTIFICATIF
Erratum de:
l’extrait des délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 2006, enregistré à Luxembourg le 7 juin 2006
(réf. LSO-BR01146) et déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg le 12 juin 2006
L’Assemblée Générale a reconduit, à l’unanimité, le mandat des Administrateurs et du Réviseur d’Entreprises pour
un nouveau terme d’un an.
<i>Composition du Conseil d’Administration:i>
Jean Fuchs, Président (résidant professionnellement à L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal);
Claude Birnbaum (résidant professionnellement à L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal)
Arnaud Christiaens (résidant professionnellement à L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal);
Jean-Michel Rocchi (résidant professionnellement à F-92500 Rueil-Malmaison, 4, square Ronsard).
<i>Réviseur d’Entreprises:i>
PricewaterhouseCoopers, S.à r.l. (ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 400, route d’Esch).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 septembre 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 3 octobre 2006, réf. LSO-BV00358. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(107444.3//25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 octobre 2006.
INDIGO INDONESIA INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Share capital: EUR 12,500.-.
Registered office: L-2636 Luxembourg, 12-14, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 118.792.
—
In the year two thousand and six, on the sixth day of September.
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Mersch.
There appeared:
INDIGO INDONESIA L.P., established and organized under the laws of the Cayman Islands, with registered office at
C/O WALKERS SPV LIMITED, PO Box 908GT, George Town, Grand Cayman, Cayman Islands and registered with the
Register of EXEMPTED LIMITED PARTNERSHIPS of the Cayman Islands under number 17575, acting through its gen-
eral partner, INDIGO INDONESIA MANAGEMENT LLC,
here represented by M
e
Marieke Kernet, lawyer, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy given in
Phoenix, Arizona on September 5, 2006.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxy holder acting on behalf of the appearing party and
the undersigned notary, shall remain attached to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to enact the following:
I- The appearing party is the single shareholder (the Single Partner) of INDIGO INDONESIA INVESTMENTS, S.à r.l.,
a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité Iimitée) having its registered office at L-2636
Luxembourg, 12-14, rue Léon Thyes, (the Company), incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary, on
July 26, 2006, not yet published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
II- The Single Partner has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Single Partner resolves to amend and completely restate the articles of association of the Company, which shall
henceforth read as follows:
I. Name - Registered office - Object - Duration
«Art. 1. Name. There is hereby established among the subscriber and all those who may become owners of the
shares hereafter issued, a company in the form of a société à responsabilité limitée, under the name of INDIGO INDO-
NESIA INVESTMENTS, S.à r.l. (the Company), which will be governed by the laws of Luxembourg, in particular by the
law dated 10th August, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), as well as by the present articles of
association (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, Grand Duchy of Luxembourg. It may
be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the single manager (if only a single manager
has been appointed), or the board of managers of the Company. The registered office may further be transferred to any
other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the single partner (if the Company only has a single
partner) or the general meeting of partners.
M.-C. Mahy
BANQUE DE LUXEMBOURG, Société Anonyme
102802
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad
by a resolution of the single manager (if only a single manager has been appointed), or the board of managers of the
Company. Where the single manager (if only a single manager has been appointed) or the board of managers of the
Company determines that extraordinary political or military developments or events have occurred or are imminent
and that these developments or events would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary measures shall
have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office,
will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Object.
3.1. The object of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial
instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the creation, development, manage-
ment and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio
of patents or other intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
3.2. The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including
the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other
company. It may also give guarantees and grant securities in favour of third parties to secure its obligations or the obli-
gations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Company may further pledge, transfer, en-
cumber or otherwise create security over all or over some of its assets.
3.3. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial or financial operations and any transactions with respect to real
estate or movable property, which directly or indirectly favour or relate to its object.
Art 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bank-
ruptcy or any similar event affecting any or all of the partners.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The Company’s corporate share capital is fixed at twelve thousand and five hundred euro (EUR 12,500) repre-
sented by five hundred (500) shares in registered form with a par value of twenty-five euro (EUR 25) each, all subscribed
and fully paid-up.
5.2. The share capital of the Company may be increased or reduced at any time by a resolution of the single partner
(if the Company only has a single partner) or the general meeting of partners.
Art. 6. Shares.
6.1. Each share entitles its holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence.
6.2. The Company’s shares are indivisible, and no more than one person at any one time may be registered by the
Company as the holder of a share.
6.3. Shares shall be freely transferable between partners or, if the Company only has a single partner, between that
partner and third parties.
If the Company has more than one partner, the transfer of shares to non-partners is subject to the prior approval of
partners holding at least two-thirds of the share capital of the Company at a general meeting of partners.
A share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the civil code.
For all other matters, reference is made to articles 189 and 190 of the Law.
6.4. A register of partners shall be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of
the Law and may be examined by each partner who so requests.
6.5. The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Law.
III. Management - Representation
Art. 7. Board of managers.
7.1. The Company shall be managed by a single manager or by a board of at least three managers. Such manager(s)
shall be appointed by a resolution of the single partner (if the Company only has a single partner) or by a resolution
passed at a general meeting of partners and such resolution shall specify, subject to article 7.2 below, the length of time
for which the appointed manager(s) is/are to hold office. Such manager(s) need not be partners.
7.2. Any manager(s) may be dismissed with immediate effect and without a cause by a resolution of the single partner
(if the Company only has a single partner) or by a resolution passed at a general meeting of partners.
102803
Art. 8. Powers of the board of managers.
8.1. All powers not expressly reserved by the Law or these Articles to the single partner (if the Company only has a
single partner) or a general meeting of partners fall within the competence of the single manager (if only a single manager
has been appointed), or the board of managers, and the single manager (if only a single manager has been appointed),
or the board of managers shall have all such powers to carry out and approve all acts and operations consistent with
the Company’s object.
8.2. Special and limited powers to deal with specified matters on behalf of the Company may be delegated to one or
more agents (who need not be partners) by the single manager (if only a single manager has been appointed) or the
board of managers.
Art. 9. Procedure.
9.1. The board of managers (if the Company is not managed by a single manager) shall meet as often as the Company’s
interests so requires or upon written notice being given by any manager pursuant to article 9.2.
9.2. Subject to article 9.3, written notice of any meeting of the board of managers shall be given (in hard copy or
electronically) to all managers at least 24 (twenty-four) hours in advance of the date set for such meeting, except in case
of emergency, in which case the circumstances giving rise to such emergency shall be stated at such meeting. Such writ-
ten notice shall state the time and place of the meeting.
9.3. No written notice pursuant to article 9.2 is required if all the members of the board of managers of the Company
are present or represented at the meeting and they confirm (by email, in writing or by facsimile) that they have been
duly informed of the meeting, and have full knowledge of the agenda of the meeting.
9.4. Each manager may appoint another manager as his attorney to represent him at any meeting of the board of
managers by way of a written proxy given by such manager in the form of a letter, telegram, telex, facsimile or e-mail.
9.5. A resolution of the board of managers that concerns any of the following matters (each a «Majority Voting Mat-
ter») shall be valid only if approved by the majority of the managers holding office at that time:
(i) the taking of any action that will not result in the Company being liable to pay an amount greater than EUR 5,000;
(ii) the making of any filings required under the Law (including filings in the Trade Register);
(iii) subject to the limitation in article 9.5(i), matters relating to office administration;
(iv) subject to the limitation in article 9.5(i), administrative matters relating to the Company’s bank account;
(v) subject to the limitation in article 9.5(i), matters relating to employees of the Company;
(vi) subject to the limitation in article 9.5(i), matters relating to the payment of office expenses; and
(vii) subject to the limitation in article 9.5(i), any purely administrative matters relevant to the Company.
9.6. A resolution of the board of managers that concerns any matter which is not a Majority Voting Matter shall be
valid only if approved by all of the managers holding office at that time. For the avoidance of doubt, a resolution of the
board of managers that relates to the granting of shareholder consent in respect of any company in which the Company
holds shares shall be valid only if approved by all of the managers holding office at that time.
9.7. Subject to article 9.9 below, all resolutions of the board of managers shall be recorded in minutes signed by all
the managers present or represented at the meeting at which such resolutions were passed. For the avoidance of doubt,
the signatures of the managers may be evidenced by letter, facsimile, or email, and may validly appear on an original
single document or on any number of identical counterparts.
9.8. Any manager may validly participate at any meeting of the board of managers by telephone or video conference
call or by any other similar means of communication that allows all the persons taking part in the meeting to hear and
speak to each other. Participation at a meeting by any of these means of communication is deemed to be fully equivalent
to participation at such a meeting in person.
9.9. A written circular resolution signed by the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed
at a meeting duly convened and held. Such written circular resolution shall be sent to each of the managers (in hard
copy or electronically). For the avoidance of doubt, the signatures of the managers may be evidenced by letter, facsimile,
or email, and may validly appear on an original single document or on any number of identical counterparts.
Art. 10. Representation. The Company shall be bound towards third parties in all matters by the signature of the
single manager (if only a single manager has been appointed) or by the joint signature of all managers holding office at
that time or, in respect of specified matters referred to in article 8.2 above, by the signature(s) of any person(s) to whom
signature powers have been validly delegated in accordance with that article.
Art. 11. Liability of the managers. The manager(s) assume(s), by reason of its/their appointment, no personal
liability in relation to any commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment
is in compliance with these Articles as well as the applicable provisions of the Law.
IV. General meetings of partners
Art. 12. Powers and voting rights.
12.1. The single partner assumes all powers conferred by the Law to the general meeting of partners.
12.2. The number of votes that a partner has at a general meeting of partners shall be directly proportionate to that
partner’s shareholding.
12.3. Each partner may appoint any person or entity as his attorney to represent him at a general meeting of partners
by way of a written proxy given by such partner in the form of a letter, telegram, telex, facsimile or e-mail.
Art. 13. Form - Quorum - Majority.
13.1. If there are not more than twenty-five partners, any resolution of the partners may be validly made by written
circular resolution instead of being made at a general meeting of partners. Such written circular resolution shall be sent
to each of the partners (in hard copy or electronically). For the avoidance of doubt, the signatures of the partners may
102804
be evidenced by letter, facsimile, or email, and may validly appear on an original single document or on any number of
identical counterparts.
13.2. Unless otherwise stated and subject to article 13.3, a resolution of the partners shall be valid only if approved
by partners owning more than 50% of the share capital of the Company.
13.3. A resolution of the partners to alter the Articles of the Company or to dissolve and liquidate the Company or
to increase or reduce the share capital of the Company or to transfer the Company’s registered office outside the
boundaries of the municipality of Luxembourg-City shall be valid only if approved by partners owning more than 75%
of the share capital of the Company.
V. Annual accounts - Allocation of profits
Art. 14. Accounting year.
14.1. The accounting year of the Company shall begin on the first of January and end on the thirty-first of December
of each year.
14.2. Each year, with reference to the end of the Company’s accounting year, the single manager (if only a single man-
ager has been appointed), or the board of managers shall draw up and establish accounts for the Company and shall
prepare an inventory including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities.
14.3. The single manager (if only a single manager has been appointed), or the board of managers shall ensure that
each partner is able to inspect the accounts and inventory referred to in article 14.2 at the Company’s registered office.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amorti-
sation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company
is allocated to the statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal share
capital.
15.2. The general meeting of partners has discretionary power to dispose of the surplus. It may in particular allocate
such profit to the payment of a dividend or transfer it to the reserve or carry it forward.
15.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) a statement of accounts or an inventory or report is established by the single manager (if only a single manager
has been appointed), or the board of managers;
(ii) this statement of accounts, inventory or report shows that sufficient funds are available for distribution; it being
understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last financial year,
increased by carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be
allocated to the statutory reserve;
(iii) the decision to pay interim dividends is taken by the single partner (if the Company only has a single partner) or
the general meeting of partners;
(iv) assurance has been obtained that the rights of the creditors of the Company are not threatened.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1. In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
who do not need to be partners. Such liquidator(s) shall be appointed by a resolution of the single partner (if the Com-
pany only has a single partner) or by a general meeting of partners which will determine their powers and remuneration.
Unless otherwise provided for in such resolution or by law, the liquidator(s) shall be invested with the broadest powers
in relation to realisation of the assets and payments of the liabilities of the Company.
16.2. Any surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall
be paid to the partner or, if the Company has more than one partner, to each partner in proportion to the number of
shares of the Company held by such partner.
VII. General provision
17. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these
Articles.»
<i>Second resolutioni>
The Single Partner notes that as a result of the restatement of the articles of association of the Company, the classes
of managers are suppressed. Former Class A or B managers are from now on referred to as «managers».
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
the present deed is worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the date mentioned at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy of the appearing parties, they signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille six, le six septembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch.
A comparu:
INDIGO INDONESIA L.P., établie et organisée selon le droit des Iles Cayman, ayant son siège social à C/O WALK-
ERS SPV LIMITED, PO Box 908GT, George Town, Grand Cayman, Iles Cayman et enregistrée au Register of EXEMP-
102805
TED LIMITED PARTNERSHIPS des Iles Cayman sous le numéro 17575, agissant par son associé commandité INDIGO
INDONESIA MANAGEMENT LLC.
ici représentée par M
e
Marieke Kernet, avocat, dont l’adresse professionnelle est à Luxembourg, en vertu d’une pro-
curation donnée à Phoenix, Arizona le 5 septembre 2006.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par la comparante agissant pour le compte de la partie
comparante et le notaire instrumentant, annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enre-
gistrement.
Laquelle comparante, ès qualité qu’elle agit, a requis le notaire instrumentant de dresser acte de ce qui suit:
I- La partie comparante est le seul associé (l’Associé Unique) d’INDIGO INDONESIA INVESTMENTS, S.à r.l., une
société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social sis L-2636 Luxembourg, 12-14, rue Léon
Thyes, (la Société), constituée suivant acte du notaire instrumentant, en date du 26 juillet 2006, non encore publié au
Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
II- L’Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide de modifier et de refondre la totalité des statuts de la Société, qui auront désormais la teneur
suivante:
I
er
. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
«Art. 1
er
. Dénomination. Il est établi entre le souscripteur et tous ceux qui deviendront propriétaires des parts
ci-après émises, une société sous la forme d’une société à responsabilité limitée sous la dénomination INDIGO INDO-
NESIA INVESTMENTS, S.à r.l. (la Société), qui sera régie par le droit luxembourgeois, en particulier par la loi du 10 août
1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi) et par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré
dans les limites de la commune de Luxembourg par simple décision du gérant unique (au cas où un seul gérant a été
nommé), ou du conseil de gérance de la Société. Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxem-
bourg par résolution de l’Associé Unique (au cas où la Société n’a qu’un seul associé) ou de l’assemblée générale des
associés.
2.2. Il peut être créé par simple décision du gérant unique (au cas où un seul gérant a été nommé), ou du conseil de
gérance de la Société, des succursales, filiales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger. Lorsque
le gérant unique (au cas où un seul gérant a été nommé) ou le conseil de gérance estime que des événements extraor-
dinaires d’ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la com-
munication aisée entre le siège social et l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège social pourra être
transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Cette mesure provi-
soire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société qui restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1 La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, dans d’autres sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir
par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obli-
gations, créances, certificats de dépôt et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité pu-
blique ou privée. Elle pourra participer dans la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société ou
entreprise. Elle pourra en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille de brevets ou d’autres droits
de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2 La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission d’actions et obligations et d’autres titres représentatifs d’emprunts
et/ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions
d’obligations, à ses filiales, sociétés affiliées et à toute autre société. Elle peut également consentir des garanties ou des
sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées
ou de toute autre société. La Société pourra en outre nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou
créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs.
3.3. La Société peut, d’une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements
en vue d’une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de chan-
ge, de taux d’intérêt et autres risques.
3.4. La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales ou financières ainsi que tous transferts de propriété
mobiliers ou immobiliers, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou s’y rappor-
tent de manière directe ou indirecte.
4. Durée.
4.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2 La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l’interdiction, de l’incapacité, de l’insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
102806
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par cinq cents
(500) parts sociales sous forme nominative d’une valeur nominale de vingt cinq euros (EUR 25) chacune, toutes sous-
crites et entièrement libérées.
5.2. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une seule ou plusieurs fois par résolution de
l’associé unique (si la Société n’a qu’un seul associé) ou de l’assemblée générale des associés.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec
le nombre des parts sociales existantes.
6.2. Les parts sociales de la Société sont indivisibles, et une seule personne peut être à chaque fois propriétaire par
part sociale.
6.3. Les parts sociales seront librement transmissibles entre associés ou, si la Société n’a qu’un associé unique, entre
l’associé et les tiers.
En cas de pluralité d’associés, la cession de parts sociales à des non-associés n’est possible qu’avec l’agrément préa-
lable donné par les associés détenant au moins les deux tiers du capital social de la Société à l’assemblée générale des
associés.
La cession de parts sociales n’est opposable à la Société ou aux tiers qu’après qu’elle ait été notifiée à la Société ou
acceptée par elle en conformité avec les dispositions de l’article 1690 du code civil.
Pour toute autre matière, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
6.4. Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi où il
pourra être consulté par chaque associé qui en fait la demande.
6.5. La Société peut procéder au rachat de ses propres parts sociales dans les limites prévues par la Loi.
III. Gestion - Representation
Art. 7. Conseil de gérance.
7.1 La Société sera gérée par un gérant unique ou par un conseil de gérance composé d’au moins trois gérants. Le(s)
gérant(s) sera/seront nommé(s) par résolution de l’associé unique (si la Société n’a qu’un seul associé) ou par résolution
adoptée à l’assemblée générale des associés et la résolution devra spécifier, sous réserve de l’article 7.2 ci-dessous, la
durée pour laquelle le(s) gérant(s) sera/seront nommé(s). Les gérants ne sont pas nécessairement associés.
7.2 Tout gérant est/sont révocable(s) avec effet immédiat et de manière discrétionnaire par résolution de l’associé
unique (si la Société n’a qu’un seul associé) ou par résolution adoptée par l’assemblée générale des associés.
Art. 8. Pouvoirs du conseil de gérance.
8.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’associé unique (si la Société n’a qu’un seul associé) ou à l’as-
semblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts seront de la compétence du gérant unique (si un seul
gérant a été nommé) ou du conseil de gérance, et le conseil de gérance ou le gérant unique (si un seul gérant a été
nommé) aura tous pouvoirs pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l’objet social.
8.2. Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques au nom de la Société peuvent être délégués à un ou
plusieurs agents (qui ne doivent pas nécessairement être associés), par le gérant unique (si un seul gérant a été nommé),
ou par le conseil de gérance.
Art. 9. Procédure.
9.1. Le conseil de gérance (si la Société n’est pas gérée par un gérant unique) se réunira aussi souvent que l’intérêt
de la Société l’exige ou sur convocation écrite donnée par un des gérants conformément à l’article 9.2.
9.2. Sous réserve de l’article 9.3, il sera donné à tous les gérants une convocation écrite (par copie papier ou élec-
tronique) à toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-quatre) heures avant la date prévue pour la réunion,
sauf en cas d’urgence, auquel cas les motifs de cette urgence seront exposés lors de l’assemblée. La convocation devra
contenir les date et lieu de l’assemblée.
9.3. La réunion peut être valablement tenue sans convocation écrite préalable, sous réserve de l’article 9.2, si tous
les gérants de la Société sont présents ou représentés lors de la réunion et confirment (par courrier électronique, par
écrit ou par téléfax) qu’ils ont été dûment informés de la réunion, et qu’ils ont pleine connaissance de l’ordre du jour
de la réunion.
9.4. Chaque gérant pourra nommer un autre gérant comme mandataire pour le représenter à toute réunion du con-
seil de gérance en le désignant par écrit, par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
9.5. Une résolution du conseil de gérance qui concerne l’un des sujets suivants (chacun un «Sujet à Vote Majoritaire»)
sera valable si elle est approuvée par la majorité des gérants en fonctions à ce moment:
(i) la décision de toute action qui n’aurait pas pour effet d’engager la Société pour un montant supérieur à EUR 5.000;
(ii) tous dépôts et enregistrements exigés par la Loi (y compris les inscriptions au Registre de Commerce);
(iii) sous réserve de la limitation de l’article 9.5 (i), les matières relatives à l’administration interne;
(iv) sous réserve de la limitation de l’article 9.5 (i), l’administration et la gestion administrative du compte bancaire
de la Société;
(v) sous réserve de la limitation de l’article 9.5 (i), les matières relatives aux employés de la Société;
(vi) sous réserve de la limitation de l’article 9.5 (i), les matières relatives au règlement des dépenses de bureau; et
(vii) sous réserve de la limitation de l’article 9.5 (i), toute matière purement administrative concernant la Société.
9.6. Une résolution du conseil de gérance touchant une matière qui ne relève pas d’un Sujet à Vote Majoritaire sera
valable si elle est approuvée par tous les gérants en fonctions à ce moment. Afin d’éviter tout doute, une résolution du
conseil de gérance qui a trait à l’accord d’un associé de toute société dans laquelle la Société détient des participations
ne sera valable que si elle est approuvée par tous les gérants en fonctions à ce moment.
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9.7. Sous réserve de l’article 9.9 ci-dessous, toutes les résolutions du conseil de gérance seront enregistrées sous
forme de procès-verbal signées par tous les gérants présents ou représentés à la réunion à laquelle ces résolutions ont
été prises. Afin d’éviter tout doute, les signatures des gérants peuvent être prouvées par lettre, téléfax ou courrier élec-
tronique, et peuvent apparaître valablement sur un document unique original ou sur plusieurs copies d’une résolution
identique.
9.8. Tout gérant peut valablement participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence
ou par tout autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion
peuvent s’entendre et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en per-
sonne à la réunion.
9.9. Une résolution circulaire écrite signée par les gérants sera valable et contraignante de la même manière que si
elle avait été prise lors d’une réunion dûment convoquée et tenue. Les résolutions circulaires écrites seront envoyées
à chaque gérant (par copie papier ou par courrier électronique). Afin d’éviter tout doute, les signatures des gérants peu-
vent être prouvée par lettre, téléfax ou courrier électronique, et peuvent apparaître valablement sur un document uni-
que ou sur plusieurs copies d’une résolution identique.
Art. 10. Représentation. La Société sera engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers par la signature du
gérant unique (si un seul gérant a été nommé) ou par la signature conjointe de tous les gérants en fonctions à ce moment
ou, sous réserve des matières spécifiques spécifiées à l’article 8.2 ci-dessus, par la (les) signature(s) de toute(s) person-
ne(s) à qui de tels pouvoirs de signature ont été valablement délégués conformément à cet article.
Art. 11. Responsabilités des gérants. Le(s) gérant(s) ne contracte(nt) à raison de sa/leur fonction aucune obliga-
tion personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces
engagements sont pris en conformité avec les Statuts et les dispositions de la Loi.
IV. Assemblée générale des associés
Art. 12. Pouvoirs et droits de vote.
12.1. L’associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont attribués par la Loi à l’assemblée générale des associés.
12.2. Chaque associé possède des droits de vote proportionnels à l’assemblée générale des associés au nombre de
parts sociales détenues par lui.
12.3. Tout associé pourra se faire représenter aux assemblées générales des associés de la Société en désignant par
écrit, soit sous forme de lettre, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique une autre personne comme man-
dataire.
Art. 13. Forme - Quorum - Majorité.
13.1. Lorsque le nombre d’associés n’excède pas vingt-cinq associés, une résolution des associés pourra être valable-
ment prise par résolution circulaire écrite en lieu et place d’un résolution prise en assemblée générale des associés.
Cette résolution circulaire écrite sera envoyée à chaque associé (par copie papier ou par moyen électronique). Afin
d’éviter tout doute, les signatures des associés peuvent être prouvées par lettre, fax, ou courrier électronique, et peu-
vent apparaître sur un document original unique ou sur plusieurs copies d’une résolution identique.
13.2. A moins qu’il n’en soit décidé autrement et sous réserve de l’article 13.3, une résolution des associés ne sera
valablement prise que pour autant qu’elle soit adoptée par des associés détenant plus de 50% du capital social.
13.3. Une résolution prises par les associés de modifier les Statuts de la Société ou concernant la dissolution et la
liquidation de la Société ou d’augmenter ou de réduire le capital social de la Société ou de transférer le siège social de
la Société en-dehors des limites de la commune de Luxembourg-Ville ne sera valable que si elle est prise à la majorité
des voix des associés représentant au moins 75% du capital social de la Société.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 14. Exercice social.
14.1. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
14.2. Chaque année, à la fin de l’exercice social, le gérant unique (si un seul gérant a été nommé), ou le conseil de
gérance arrête et établi les comptes de la Société et le conseil de gérance dresse un inventaire comprenant l’indication
de la valeur des actifs et passifs de la Société.
14.3. Le gérant unique (si un seul gérant a été nommé) ou le conseil de gérance doit s’assurer que tout associé soit
en mesure de prendre connaissance des comptes et de l’inventaire auxquels il est fait référence à l’article 14.2 au siège
social de la Société.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortisse-
ments et charges constituent le bénéfice net. Il sera prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net annuel de la Société
qui sera affecté à la réserve légale jusqu’à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
15.2. L’assemblée générale des associés décidera discrétionnairement de l’affectation du solde restant du bénéfice net
annuel. Elle pourra en particulier attribuer ce bénéfice au paiement d’un dividende, l’affecter à la réserve ou le reporter.
15.3. Des dividendes intérimaires pourront être distribués à tout moment dans les conditions suivantes:
(i) un état comptable ou un inventaire ou un rapport est dressé par le conseil de gérance;
(ii) il ressort de cet état comptable, inventaire ou rapport que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribu-
tion, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice
social, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes
à allouer à la réserve légale;
(iii) la décision de payer les dividendes intérimaires est prise par l’associé unique ou l’assemblée générale des associés;
(iv) le paiement est fait dès lors qu’il est établi que les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés.
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VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non.
Ce(s) liquidateur(s) sera/seront nommés par résolution de l’associé unique (si la Société n’a qu’un associé) ou de l’as-
semblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et rémunération. Sauf disposition contraire prévue dans la ré-
solution du (ou des) associé(s) ou par la loi, les liquidateurs seront investis des pouvoirs les plus étendus pour la
réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera attribué
à l’associé unique, ou en cas de pluralité d’associés de la Société, à chaque associé proportionnellement au nombre de
parts sociales détenues par cette associé dans la Société.
VII. Disposition générale
Art. 17. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une disposition spécifique des présents Statuts, il est fait référence à la
Loi.»
<i>Seconde résolutioni>
L’Associé Unique constate que, en conséquence de la refonte des statuts de la Société, les classes de gérants sont
supprimées. Il est désormais fait référence aux anciens gérants A ou B en tant que «gérants».
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte en
langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte
anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, le comparant a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: M. Kernet, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 12 septembre 2006, vol. 438, fol. 13, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(108202.3/242/442) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2006.
INDIGO INDONESIA INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12-14, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 118.792.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(108203.3/242/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2006.
KLECK INTERNATIONALE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3850 Schifflange, 90-94, avenue de la Libération.
R. C. Luxembourg B 64.105.
—
<i>Extrait de l’assemblée générale ordinaire du 16 novembre 2004i>
1. M. Serge Kleck, directeur, domicilié à F-57700 Hayange, 36, rue Maryse Bastie, est reconduit dans son mandat
d’administrateur et dans son mandat d’administrateur-délégué jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statutaire de 2009.
2. Mme Christiane Kleck-Gretten, responsable administrative, domiciliée à F-57700 Hayange, 36, rue Maryse Bastie,
est reconduite dans son mandat d’administrateur jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statutaire de 2009.
3. M. Jacques Thirion, administrateur, domicilié à F-03200 Vichy, 18, rue Belin, est reconduit dans son mandat
d’administrateur jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statutaire de 2009.
4. Mme Claude Hamm, employée privée, domiciliée à F-57100 Beuvange sous Saint Michel, 27, rue de la Chenevière,
est reconduite dans son mandat de commissaire aux comptes jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statutaire de 2009.
Luxembourg, le 26 septembre 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 2 octobre 2006, réf. LSO-BV00133. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(107853.3//22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 octobre 2006.
Mersch, le 25 septembre 2006.
H. Hellinckx.
Mersch, le 27 septembre 2006.
H. Hellinckx.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour KLECK INTERNATIONALE S.A
i>INTERFIDUCIAIRE S.A.
Signature
102809
FINANCIERE E S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue John F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 116.414.
—
In the year two thousand six, on the eighth day of September,
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders (the «Meeting») of the société anonyme established
in Luxembourg under the name of FINANCIERE E S.A., incorporated following a deed of the undersigned notary on 15
May 2006, registered in the Register of Commerce and Companies in Luxembourg under number B 116.414, published
in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations, n
°
1392 of 19 July 2006, whose articles have not yet been
amended (the «Company»).
The meeting was declared open at 4.30 p.m. and was presided by Maître Laurent Schummer, lawyer, professionally
residing at 35, avenue John F. Kennedy, L-1011 Luxembourg.
The chairman appointed Agnieszka Dziuda, lawyer professionally residing at 35, avenue John F. Kennedy, L-1011 Lux-
embourg as secretary of the meeting.
Julien Comet, lawyer professionally residing at 35, avenue John F. Kennedy, L-1011 Luxembourg, is elected as scru-
tineer by the Meeting.
The chairman declared and requested the notary to record that:
I. The agenda of the meeting is as follows:
<i>Agenda:i>
1. To increase the issued share capital of the Company by an amount of one million one hundred fifty thousand euro
(EUR 1,150,000.-) so as to raise it from its current amount of thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-) to an amount
of one million one hundred eighty-one thousand euro (EUR 1,181,000.-).
2. To issue one hundred fifteen thousand (115,000) new shares so as to raise the present number of shares from
three thousand one hundred (3,100) shares, each with a nominal value of ten euro (EUR 10.-), to one hundred eighteen
thousand one hundred (118,100) shares, each with a nominal value of ten euro (EUR 10.-), those shares to have the
same rights and privileges as the existing shares.
3. To accept the subscription of ninety-five thousand two hundred forty-three (95,243) new shares by AXA EARLY
SECONDARY FUND III-1, L.P., a limited partnership governed by the laws of Jersey, having its registered office at 22
Grenville Street, St Helier, Jersey, Channel Islands, JE4 8PX, registered under number LP 636, acting through its General
Partner, AXA PRIVATE EQUITY FUNDS OF FUNDS MANAGER II, LIMITED, a company incorporated in Jersey under
registered number 85132 whose registered office is at 22 Grenville Street, St Helier, Jersey, Channel Islands, JE4 8PX
(AXAESF III-1 LP) and the subscription of nineteen thousand seven hundred fifty-seven (19,757) new shares by AXA
EARLY SECONDARY FUND III-2, L.P., a limited partnership governed by the laws of Jersey, having its registered office
at 22 Grenville Street, St Helier, Jersey, Channel Islands, JE4 8PX, registered under number LP 692, acting through its
General Partner, AXA PRIVATE EQUITY FUNDS OF FUNDS MANAGER II, LIMITED, prenamed, (AXAESF III-2 LP),
to accept payment in full of each of these shares by a contribution in cash, to allocate the newly issued shares to the
prenamed parties, in consideration for such cash contribution and to acknowledge the effectiveness of the capital in-
crease.
4. To amend article 5 of the articles of incorporation so as to reflect the resolutions to be adopted under items 1)
to 3) of the Agenda.
5. Miscellaneous.
II. The names of the shareholders and the number of shares held by each of them are indicated in an attendance-list
signed by the shareholders present, the proxies of the shareholders represented and by the members of the board of
the meeting; such attendance-list and proxies will remain attached to the original of these minutes to be registered with
this deed.
III. It appears from the said attendance-list that out of three thousand one hundred (3,100) shares representing the
entire issued share capital of the Company all shares are present or represented at the meeting. The meeting is so validly
constituted and may validly resolve on its agenda known to all the shareholders present or represented, all the share-
holders of the Company being present or represented at the present meeting.
IV. The meeting then, after having duly acknowledged the statements made by the Chairman, by unanimous vote
adopted each of the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting resolved to increase the issued share capital of the Company by an amount of one million one hundred
fifty thousand euro (EUR 1,150,000.-) so as to raise it from its current amount of thirty-one thousand euro (EUR
31,000.-) to an amount of one million one hundred eighty-one thousand euro (EUR 1,181,000.-).
<i>Second resolutioni>
The Meeting acknowledged the waiver by the existing shareholders of their preferential subscription right and re-
solved to issue one hundred fifteen thousand (115,000) new shares so as to raise the present number of shares from
three thousand one hundred (3,100) shares, each with a nominal value of ten euro (EUR 10.-), to one hundred eighteen
thousand one hundred (118,100) shares, each with a nominal value of ten euro (EUR 10.-), those shares to have the
same rights and privileges as the existing shares.
102810
<i>Subscription and allotmenti>
There now appeared:
Maître Laurent Schummer, lawyer, residing in Luxembourg, in his capacity as duly authorised attorney-in-fact of AX-
AESF III-1 LP, prenamed, and of AXAESF III-2 LP, prenamed, by virtue of the proxies given on 4 September 2006 and
which proxies will remain attached to the original of these minutes to be registered with this deed.
The attorney-in-fact declared to subscribe in the name and on behalf of the said appearing parties to the newly issued
shares of the Company as follows:
The said subscribers declared through their duly appointed attorney-in-fact to make payment in full for all such new
shares by a contribution in cash.
Proof of such payment by the subscribers to the Company has been given to the undersigned Notary.
<i>Third resolutioni>
The shareholders resolved to accept the subscription of one hundred fifteen thousand (115,000) new shares by AX-
AESF III-1 LP, prenamed, and AXAESF III-2 LP, prenamed as afore stated, to accept payment in full of each of these shares
by a contribution in cash, to allocate the newly issued shares to the prenamed parties, in consideration for such cash
contribution and to acknowledge the effectiveness of the capital increase.
<i>Fourth resolutioni>
As a result of the above resolutions, the shareholders resolved to amend the first paragraph of article 5 of the articles
of association of the Company, which shall have the following wording:
«Art. 5. Corporate capital. The issued capital of the Company is set at one million one hundred eighty-one thou-
sand euro (EUR 1,181,000.-) divided into one hundred eighteen thousand one hundred (118,100) shares. Each issued
share has a nominal value of ten euro (EUR 10.-) and is fully paid up.»
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately seventeen thousand Euro.
Whereof done in Luxembourg, on the day said.
The undersigned notary who knows English, states herewith that upon request of the above appearing persons, the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in case of diver-
gences between the English text and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the appearing parties in Luxembourg, who are each known to the notary, by their
surnames, first names, civil status and residences, have signed together with the notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille six, le huitième jour du mois de septembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l’«Assemblée») de la société anonyme FINANCIE-
RE E S.A. ayant son siège social à 46A, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, et inscrite au Registre de Com-
merce à Luxembourg, section B, sous le n
°
B 116.414, constituée par acte de M
e
Jean-Joseph Wagner, notaire de
résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg), publié au Mémorial C N
°
1392 le 19 juillet 2006, les statuts de la-
quelle n’ont pas encore été modifiés, (la «Société»).
L’assemblée est déclarée ouverte à 16.30 heures et est présidée par Laurent Schummer, Avocat, avec adresse pro-
fessionnelle au 35, avenue John F. Kennedy, L-1011 Luxembourg.
Monsieur le Président désigne Agnieszka Dziuda, juriste, avec adresse professionnelle au 35, avenue John F. Kennedy,
L-1011 Luxembourg comme secrétaire de l’assemblée.
Julien Comet, Avocat avec adresse professionnelle au 35, avenue John F. Kennedy, L-1011 Luxembourg, est élu com-
me scrutateur.
Monsieur le Président déclare et demande au notaire d’acter que:
I. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social émis de la Société d’un montant d’un million cent cinquante mille euros (EUR
1.150.000,-) de manière à ce que le capital social est porté de son montant actuel de trente et un mille euros (EUR
31.000,-) à un montant d’un million cent quatre-vingt-et-un mille euros (EUR 1.181.000,-).
2. Émission de cent quinze mille (115.000) nouvelles actions, chacune avec un pair comptable de dix euros (EUR 10,-
) de manière à ce que le nombre d’actions est porté de son montant actuel de trois mille cent (3.100) actions existantes
à cent dix-huit mille cent (118.100) actions, chacune avec un pair comptable de dix euros (EUR 10,-), ces actions devant
avoir les mêmes droits et privilèges que les actions existantes.
3. Acceptation de la souscription de quatre-vingt-quinze mille deux cent quarante-trois (95.243) nouvelles actions par
AXA EARLY SECONDARY FUND III-1, L.P., un limited partnership régie par les lois de Jersey, ayant son siège social à
22 Grenville Street, St Helier, Jersey, Channel Islands, JE4 8PX, inscrite au Registre de Commerce sous le n
°
LP 636,
agissant par son gérant, AXA PRIVATE EQUITY FUNDS OF FUNDS MANAGER II, LIMITED, une société régie par les
Name of subscribers
Subscribed and paid-in capital (EUR)
Number of shares subscribed
AXAESF III-1 LP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
952,430.-
95,243
AXAESF III-2 LP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
197,570.-
19,757
102811
lois de Jersey, ayant son siège social à 22 Grenville Street, St Helier, Jersey, Channel Islands, JE4 8PX, inscrite au Registre
de Commerce sous le n
°
85132 (AXAESF III-1 LP) et la souscription de dix-neuf mille sept cent cinquante-sept (19.757)
nouvelles actions par AXA EARLY SECONDARY FUND III-2, L.P., un limited partnership régie par les lois de Jersey,
ayant son siège social à 22 Grenville Street, St Helier, Jersey, Channel Islands, JE4 8PX, inscrite au Registre de Commerce
sous le n
°
LP 692, agissant par son gérant, AXA PRIVATE EQUITY FUNDS OF FUNDS MANAGER II, LIMITED, pré-
nommée, (AXAESF III-2 LP) et d’accepter un paiement entier de chacune de ces actions par souscription en espèce,
d’allouer les actions nouvellement émises à l’émetteur en considération d’une telle souscription et de constater la réa-
lisation de l’augmentation du capital.
4. Modification de l’article 5 des statuts de la Société pour refléter les résolutions à adopter sous les points 1) et 3)
de l’ordre du jour.
5. Divers.
II. Les noms des actionnaires et le nombre des actions détenues par chacun d’eux sont renseignés sur une liste de
présence signée par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés et par les membres du con-
seil de l’assemblée; une telle liste de présence et les procurations resteront annexées à l’original du présent acte pour
être soumises avec celui-ci aux formalités de l’enregistrement.
III. Il résulte de cette liste de présence que sur trois mille cent (3.100) actions, toutes les actions représentant l’en-
tièreté du capital social émis de la Société sont présentes ou représentées à l’assemblée générale. L’assemblée est par
conséquent régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur son ordre du jour connu de tous les actionnaires
présents ou représentés, tous les actionnaires de la Société étant présents ou représentés à la présente assemblée gé-
nérale.
IV. Après avoir pris connaissance des déclarations faites par le président, l’assemblée a ensuite adopté par vote una-
nime les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale a décidé d’augmenter le capital social émis de la Société d’un montant d’un million cent cinquan-
te mille euros (EUR 1.150.000,-) de manière à ce que le capital social est porté de son montant actuel de trente-un mille
euros (EUR 31.000,-) à un montant d’un million cent quatre-vingt-et-un mille euros (EUR 1.181.000,-).
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale a décidé d’émettre cent quinze mille (115.000) nouvelles actions, chacune avec un pair comp-
table de dix euros (EUR 10,-) de manière à ce que le nombre d’actions est porté de son montant actuel de trois mille
cent (3.100) actions existantes à cent dix-huit mille cent (118.100) actions, chacune avec un pair comptable de dix euros
(EUR 10,-), ces actions devant avoir les mêmes droits et privilèges que les actions existantes.
<i>Souscriptioni>
Est intervenu ensuite Maître Laurent Schummer, prénommé, agissant en sa qualité de mandataire de AXAESF III-1
LP, prénommée, et de AXAESF III-2 LP, prénommée, en vertu d’une procuration lui donnée en date du 4 septembre
2006, laquelle restera annexée au présent acte pour être soumises avec celui-ci aux formalités de l’enregistrement.
Le comparant a déclaré souscrire au nom et pour le compte de la société susmentionnée aux actions nouvellement
émises par la Société de la manière suivante:
Le souscripteur agissant par le biais de son mandataire a déclaré le paiement entièrement libéré de toutes les nou-
velles actions par apport en espèce.
La preuve de paiement par le souscripteur a été rapportée au notaire.
<i>Troisième résolutioni>
Sur ce l’assemblée générale décide d’accepter lesdites souscriptions et le paiement par les souscripteurs et décide
d’attribuer les cent quinze mille (115.000) nouvelles actions audits souscripteur comme indiqué ci-avant comme actions
entièrement libérées par apport en espèce et reconnaître l’efficacité de l’augmentation du capital.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier le premier alinéa de l’article 5 des statuts de la Société pour refléter les ré-
solutions ci-dessus de la manière suivante:
«Art. 5. Capital social. Le capital émis de la Société est fixé à un montant d’un million cent quatre-vingt-et-un mille
euros (EUR 1.181.000,-), représenté par cent dix-huit mille cent (118.100) actions. Chacune action émise a une valeur
nominale de dix euros (EUR 10,-) et est entièrement libérée».
<i>Evaluation des fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payable par la société en raison du présent acte sont éva-
lués à dix sept mille Euro.
Le notaire soussigné, connaissant la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la requête des personnes désignées
ci-dessus, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une traduction française, étant entendu que la version
anglaise primera en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus par le notaire instrumentaire, par leur
nom, prénom usuel, état et demeure, lesdits comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg à la date donnée en tête des présentes.
Nom du souscripteur
Capital souscrit et libéré (EUR)
Nombre d’actions souscrites
AXAESF III-1 LP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
952.430,-
95,243
AXAESF III-2 LP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
197.570,-
19,757
102812
En foi de quoi, Nous, le notaire instrumentaire, ayant signé le présent acte à la date donnée en tête des présentes.
Signé: L. Schummer, A. Dziuda, J. Comet, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 15 septembre 2006, vol. 29CS, fol. 61, case 4. – Reçu 11.500 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(108150.3/211/193) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2006.
FINANCIERE E S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue John F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 116.414.
—
Les statuts coordonnés suivant l’acte n
°
44096 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 10 octobre 2006.
(108153.3/211/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2006.
BOROTRA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 114.868.
—
L’an deux mille six, le douze septembre.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
A comparu:
- Monsieur Vikash Bhoobun, employé privé, demeurant professionnellement au 11-13, avenue Emile Reuter, L-2420
Luxembourg,
agissant en sa qualité de mandataire spécial du conseil d’administration de la société anonyme BOROTRA S.A. avec
siège social à L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard Prince Henri,
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 15 février 2006 publié au mémorial Recueil des
Sociétés et Associations numéro 1101 du 7 juin 2006,
inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous la section B et le numéro 114.868,
en vertu des pouvoirs lui conférés par décision du Conseil d’Administration, prise en sa réunion du 15 juin 2006.
Un extrait du procès-verbal de ladite réunion, après avoir été signé ne varietur par le comparant et par le notaire
instrumentant, demeurera annexé au présent acte avec lequel il sera soumis à la formalité du timbre et de l’enregistre-
ment.
Lequel comparant, ès-qualités qu’il agit, a requis le notaire instrumentant de documenter ses déclarations comme suit:
1.- Que le capital social de la société prédésignée s’élève actuellement à trente et un mille euros (EUR 31.000,-) re-
présenté par trois cent dix (310) actions d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, entièrement libé-
rées.
2.- Qu’aux termes de l’alinéa 2 de l’article 5 des statuts, la société a un capital autorisé qui est fixé à deux millions
cinq cent mille euros (EUR 2.500.000,-).
3.- Que dans sa réunion du 15 juin 2006, le conseil d’administration a décidé de réaliser une première tranche d’aug-
mentation jusqu’à concurrence de cent soixante-neuf mille euros (EUR 169.000,-),
pour le porter de son montant actuel de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) à deux cent mille euros (EUR
200.000,-), par la création de mille six cent quatre-vingt-dix (1.690) actions nouvelles d’une valeur nominale de cent
euros (EUR 100,-) chacune, à libérer intégralement en numéraire et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions anciennes,
et a décidé d’accepter la souscription de ces nouvelles actions par:
i) EBENE S.A., avec siège social à L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard Prince Henri, RCS Luxembourg B 106.597
laquelle a souscrit mille cinq cent vingt et une (1.521) actions nouvelles, moyennant une contribution en espèces de
cent cinquante-deux mille cent euros (EUR 152.100,-) et;
ii) Monsieur Fréderick Oberty, employé privé, demeurant à Clichy (France), 7, rue Mozart,
lequel a souscrit cent soixante-neuf (169) actions nouvelles, moyennant une contribution en espèces de seize mille
neuf cents euros (EUR 16.900,-).
4.- La réalisation de l’augmentation de capital est constatée par le notaire instrumentant sur le vu de bulletins de sous-
cription.
La somme de cent soixante-neuf mille euros (EUR 169.000,-) se trouve être à la disposition de la société ainsi qu’il
en a été justifié au notaire par certificat bancaire.
5.- Que suite à la réalisation de cette augmentation, le capital se trouve porté à deux cent mille euros (EUR 200.000,-
) de sorte que le premier alinéa de l’article 5 des statuts aura dorénavant la teneur suivante:
Art. 5. 1
er
alinéa. Le capital souscrit est fixé à deux cent mille euros (EUR 200.000,-) représenté par deux mille
(2.000) actions d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Luxembourg, le 3 octobre 2006.
J. Elvinger.
J. Elvinger.
102813
<i>Déclaration - Fraisi>
Le notaire soussigné déclare, conformément aux dispositions de l’article 32-1 de la loi coordonnée sur les sociétés,
que les conditions requises pour l’augmentation de capital, telles que contenues à l’article 26, ont été remplies.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou sont mis à sa charge en raison de l’augmentation de capital qui précède, est évalué approximativement à trois mille
trois cents euros (EUR 3.300,-)
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation en langue du pays données au mandataire de la comparante, connu du notaire ins-
trumentant par nom, prénom, état et demeure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: V. Bhoobun, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2006, vol. 155S, fol. 38, case 4. – Reçu 1.690 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(108178.3/202/61) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2006.
BOROTRA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 114.868.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(108179.3/202/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2006.
PROMO-REAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1429 Luxembourg, 42, rue Tony Dutreux.
R. C. Luxembourg B 90.149.
—
L’an deux mille six, le dix-neuf septembre.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme PROMO-REAL S.A., ayant
son siège social à L-7790 Bissen, 1, rue Jean Tauges, inscrite au Registre de Commerce de et à Luxembourg sous la
section B et le numéro 90.149, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 29 novembre 2002,
publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations du 14 janvier 2003, numéro 34.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Paul Sunnen, consultant PME, demeurant professionnellement
à Munsbach.
Le président désigne comme secrétaire Madame Stella Battista, conseil fiscal, demeurant professionnellement à Muns-
bach.
L’assemblée appelle aux fonctions de scrutateur Madame Nathalie Mella, employée privée, demeurant professionnel-
lement à Munsbach.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée et contrôlée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée
déclarent se référer.
Resteront, le cas échéant, annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant
d’actionnaires représentés à la présente assemblée, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumen-
tant.
Le président expose et l’assemblée constate:
A.) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Transfert du siège social de L-7790 Bissen, 1, rue Jean Tauges à L-1429 Luxembourg, 42, rue Tony Dutreux.
2.- Remplacement d’un administrateur, Monsieur Luis Macedo Martins
3.- Nomination de Monsieur Sidonio Ferreira Lopes comme nouvel administrateur.
4.- Divers
B.) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C.) L’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les action-
naires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de
l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
Senningerberg, le 4 octobre 2006.
P. Bettingen.
Senningerberg, le 4 octobre 2006.
P. Bettingen.
102814
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social de L-7790 Bissen, 1, rue Jean Tauges à L-1429 Luxembourg, 42, rue
Tony Dutreux.
L’article 1
er
(alinéa 2) aura désormais la teneur suivante:
«Le siège social est établi à Luxembourg-Ville.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide le remplacement d’un administrateur, à savoir, Monsieur Luis Macedo Martins Pereira. Pleine et
entière décharge lui est accordée pour l’exercice de son mandat.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer comme nouvel administrateur Monsieur Sidonio Ferreira Lopes, retraité, né le 6 fé-
vrier 1940 à Mortagua (Portugal), demeurant à P-3450-335 Mortagua, Cruz-Vila Nova, 56 Av. do Reguengo, Portugal. Il
terminera le mandat de l’administrateur sortant.
L’ordre du jour étant épuisé, le président prononce la clôture de l’assemblée.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes,
s’élèvent approximativement à la somme de neuf cents euros (900,- EUR).
Dont acte, fait et passé à Munsbach, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, tous
connus du notaire instrumentaire par leurs noms, prénoms, états et demeures, ces derniers ont signé avec Nous notaire
le présent acte.
Signé: P. Sunnen, S. Battista, N. Mella, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 22 septembre 2006, vol. 155S, fol. 49, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(108182.3/202/63) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2006.
PROMO-REAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1429 Luxembourg, 42, rue Tony Dutreux.
R. C. Luxembourg B 90.149.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(108183.3/202/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2006.
FINANCIERE DE GESTIONS INTERNATIONALES, Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stumper.
R. C. Luxembourg B 35.860.
—
Lors de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en date du 30 juin 2006 les actionnaires ont pris les
décisions suivantes:
- Acceptation du renouvellement de Baron Berghmans, avec adresse professionnelle au 1, Hoyoux, B-4560 Les-Avins-
en-Condroz au poste d’administrateur avec effet immédiat et pour une période venant à échéance lors de l’Assemblée
Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice se terminant le 31 décembre 2006 et qui se tiendra en 2007,
- Acceptation du renouvellement de Léon A. Lhoist, avec adresse professionnelle au 8, avenue des Fleurs, B-1150
Bruxelles au poste d’administrateur avec effet immédiat et pour une période venant à échéance lors de l’Assemblée
Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice se terminant le 31 décembre 2006 et qui se tiendra en 2007,
- Acceptation du renouvellement de Jean-Pierre Hanin, avec adresse professionnelle au 98, rue Souveraine, B-1050
Bruxelles au poste d’administrateur avec effet immédiat et pour une période venant à échéance lors de l’Assemblée
Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice se terminant le 31 décembre 2006 et qui se tiendra en 2007,
- Acceptation du renouvellement de H.R.T. REVISION avec siège social au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg en tant
que Commissaire avec effet immédiat et pour une période venant à échéance lors de l’Assemblée Générale Ordinaire
statuant sur les comptes de l’exercice se terminant le 31 décembre 2006 et qui se tiendra en 2007.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 28 juillet 2006, réf. LSO-BS11038. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(107642.3//24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 octobre 2006.
Senningerberg, le 4 octobre 2006.
P. Bettingen.
Senningerberg, le 4 octobre 2006.
P. Bettingen.
Luxembourg, le 20 juillet 2006.
Signature.
102815
TRANSPORT WALLIG JOSEPH, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel.
R. C. Luxembourg B 79.651.
—
L’an deux mille six, le onze septembre.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
A comparu:
Monsieur Joseph Wallig, commerçant, demeurant à L-1624 Luxembourg, 17, rue de Gibraltar.
Lequel comparant déclare être seul et unique associé de la société à responsabilité limitée TRANSPORT WALLIG
JOSEPH, S.à r.l., avec siège social à L-8041 Strassen, 30, rue des Romains, R.C.S. Luxembourg section B n
o
79.651,
constituée par acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 28 novembre 2000, publié au Mémorial C du 24
juillet 2001, numéro 560.
Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 30 août 2005,
publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C du 12 janvier 2006, numéro 79.
L’associé a prié le notaire instrumentaire de documenter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’associé décide de transférer le siège social de L-8041 Strassen, 30, rue des Romains à L-2134 Luxembourg, 54, rue
Charles Martel.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l’associé décide de modifier l’article 2 (alinéa 1
er
) des statuts pour lui donner la te-
neur suivante:
«Art. 2. Alinéa 1
er
. Le siège de la société est établi dans la commune de Luxembourg.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes,
s’élèvent approximativement à la somme de huit cents euros (800,- EUR).
Dont procès-verbal, passé à Senningerberg, les jours, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom, état et demeu-
re, le comparant a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: J. Wallig, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2006, vol. 155S, fol. 38, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(108209.3/202/35) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2006.
TRANSPORT WALLIG JOSEPH, S.a r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel.
R. C. Luxembourg B 79.651.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(108210.3/202/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2006.
PRAETOR MANAGEMENT COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 99.245.
—
Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire reportée tenue en date du 30 août 2006, les actionnaires ont décidé:
1. de renouveler les mandats des administrateurs suivants:
- Edouard de l’Espée, avec adresse professionnelle au 19, rue de la Croix d’Or, CH-1246 Genève, Suisse,
- Pierre Antoine Martel, avec adresse professionnelle au 43, rue de Grignan, F-13006 Marseille, France,
- Patrice Henri, avec adresse professionnelle au 1, rue Gerbier, F-75011 Paris, France,
- Jean-Marc Picon, avec adresse professionnelle au 43, rue de Grignan, F-13006 Marseille,
- Lucie Maurel-Aubert, avec adresse professionnelle au 17, avenue Hoche, F-75008 Paris,
- Xavier Gérard, avec adresse professionnelle au 17, avenue Hoche, F-75008 Paris,
pour une période venant à échéance lors de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice
se terminant le 31 décembre 2006 et qui se tiendra en 2007;
Senningerberg, le 4 octobre 2006.
P. Bettingen.
Senningerberg, le 4 octobre 2006.
P. Bettingen.
102816
2. de renouveler le mandat de DELOITTE S.A., ayant son siège social au 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg
en tant que Réviseur d’entreprises, pour une période venant à échéance lors de l’Assemblée Générale Ordinaire
statuant sur les comptes de l’exercice se terminant le 31 décembre 2006 et qui se tiendra en 2007.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 4 octobre 2006, réf. LSO-BV00628. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(107636.3//23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 octobre 2006.
McKesson INTERNATIONAL HOLDINGS VII, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8080 Bertrange, 57, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 103.505.
—
Le bilan au 31 mars 2006, enregistré à Luxembourg, le 6 octobre 2006, réf. LSO-BV01336, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 octobre 2006.
(108005.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2006.
McKesson INTERNATIONAL HOLDINGS IV, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8080 Bertrange, 57, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 94.840.
—
Le bilan au 31 mars 2006, enregistré à Luxembourg, le 6 octobre 2006, réf. LSO-BV01340, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 octobre 2006.
(108007.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2006.
McKesson INTERNATIONAL HOLDINGS VI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8080 Bertrange, 57, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 101.213.
—
Le bilan au 31 mars 2006, enregistré à Luxembourg, le 6 octobre 2006, réf. LSO-BV01345, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 octobre 2006.
(108008.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2006.
Luxembourg, le 28 septembre 2006.
Signature.
Signature
<i>Mandatairei>
Signature
<i>Mandatairei>
Signature
<i>Mandatairei>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Fashion One Participations, S.à r.l.
Fondation Docteur Elvire Engel
Quassia, S.à r.l.
Fondation Indépendance
Foundation for the Japanese Supplementary School in Luxembourg
A-R-A Retail Centers, S.à r.l.
A-R-A Retail Centers, S.à r.l.
Quassia, S.à r.l.
Seeker Rekees, S.à r.l.
Itrosa S.A.
Fuchs Alternative
Indigo Indonesia Investments, S.à r.l.
Indigo Indonesia Investments, S.à r.l.
Kleck Internationale S.A.
Financière E S.A.
Financière E S.A.
Borotra S.A.
Borotra S.A.
Promo-Real S.A.
Promo-Real S.A.
Financière de Gestions Internationales
Transport Wallig Joseph, S.à r.l.
Transport Wallig Joseph, S.à r.l.
Praetor Management Company S.A.
McKesson International Holdings VII, S.à r.l.
McKesson International Holdings IV, S.à r.l.
McKesson International Holdings VI, S.à r.l.