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29905
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 624
25 mars 2006
S O M M A I R E
REGARD S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 43.080.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal du Conseil d’Administration tenu en date du 25 octobre 2005, que:
Le Conseil d’Administration accepte la démission de Monsieur Isaac Truzman, Administrateur.
Est nommé en remplacement de Monsieur Isaac Truzman, jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les
comptes annuels au 31 décembre 2008:
- Monsieur Diego Lissi, Administrateur de sociétés, domicilié professionnellement au 41, avenue Hector-Otto, MC
98000 Monaco.
Luxembourg, le 23 décembre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2005, réf. LSO-BL07716. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(113157.3/802/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2005.
AMS Investissements S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
29951
Ingram Micro Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg.
29949
Arcadia Gestion S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
29906
Omnium Ventures S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
29947
Armatex Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
29947
Otto Bock Luxembourg S.A., Munsbach . . . . . . . .
29951
AUB French Logistics No 2 Company, S.à r.l., Lu-
P&S CEE Growth Luxembourg, S.à r.l., Luxem-
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29945
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29924
Aula S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29948
Pangea I Managers, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
29951
Bacon S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29944
Regard S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29905
Bakkabraedur, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
29945
ROV Diving International S.A., Luxembourg . . . .
29947
CEE Growth Luxembourg Sicar SCA, Luxem-
SecureWave S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
29952
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29908
SecureWave S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
29952
Cominex S.A., Sanem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29946
Siena Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
29944
Fedi Européenne d’Investissement Holding S.A.,
Sireo Immobilienfonds No.5 Sicav, Luxemburg . .
29930
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29951
SWT Lux S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29947
Fiesta S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29950
Torp S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29947
GER1 S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29950
Unity Media Management S.A., Luxembourg . . . .
29948
Gemplus International S.A., Luxembourg. . . . . . . .
29952
Vinnolit Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg. . . . . .
29949
Ger Top S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29950
Vinnolit Two Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg .
29949
ING (L) Liquid, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
29946
Vratislavia Holdings S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
29951
ING (L) Liquid, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
29946
Pour extrait conforme
Signature
29906
ARCADIA GESTION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 17, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 114.043.
—
STATUTS
L’an deux mille six, le neuf janvier.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
Ont comparu:
1.- Monsieur Benoît Moreau, comptable, né à Huy, (Belgique), le 29 mai 1969, demeurant à L-1724 Luxembourg, 17,
boulevard du Prince Henri.
2.- Madame Carole Andre, employée, née à Séoul, (Corée du Sud), le 16 février 1974, demeurant à L-8460 Eischen,
11B, rue de Clairefontaine.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société anonyme sous la dénomination de ARCADIA GESTION S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administra-
tion à tout autre endroit de la commune du siège.
Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l’assemblée.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet les activités de comptabilité, de conseil en matière comptable et d’organisation des
services comptables pour des tiers, d’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises.
La société a en outre pour objet les activités de gestion administrative et de secrétariat bancaire, la recherche et
l’application de toutes les solutions aux problèmes administratifs, comptables et de gestion des entreprises en général.
De plus, la société pourra exercer toute autre activité commerciale à moins que celle-ci ne soit pas spécialement
réglementée.
La société a également pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option d’achat et de toute autre manière des valeurs
immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés dans lesquelles la société détient un intérêt, tous concours,
prêts, avances ou garanties.
Dans le cadre de son activité, la société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d’autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et fi-
nancières, nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR), représenté par trois cent dix (310) actions
d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.
Art. 6. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles
la loi prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dis-
positions de l’article 49-2 de la loi de 1915.
Art. 7. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 8. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi de 1915 le conseil d’administration est autorisé à procéder à
un versement d’acomptes sur dividendes.
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le man-
dat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télécopieur ou courrier électronique, étant admis.
29907
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télécopieur ou courrier élec-
tronique.
Les réunions du conseil d’administration pourront se tenir également par conférence téléphonique ou par vidéo-con-
férence.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
Il peut leur confier tout ou partie de l’administration courante de la société, de la direction technique ou commerciale
de celle-ci.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
La première personne à qui sera déléguée la gestion journalière peut être nommée par la première assemblée géné-
rale des actionnaires.
La société se trouve engagée par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, ayant toute capacité pour exer-
cer les activités décrites dans l’objet social ci-avant, conformément aux critères retenus par le Ministère luxembourgeois
des Classes Moyennes, ou par la signature conjointe de l’administrateur-délégué et d’un autre administrateur de la so-
ciété.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 10. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 15 mars à 10.00 heures au siège social ou à tout
autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que, pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi.
Art. 13. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 14. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur appli-
cation partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2006.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2007.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
Les deux cent soixante-dix-neuf (279) actions souscrites par Monsieur Benoît Moreau, préqualifié, ont été libérées à
raison de quarante-cinq pour cent (45%) moyennant apport de mobilier et de matériel, plus amplement décrit dans le
rapport du réviseur d’entreprises mentionné ci-après.
<i>Rapport du réviseur d’entreprisesi>
Cet apport fait l’objet d’un rapport établi par le réviseur d’entreprises indépendant, Monsieur Stéphane Weyders, de
la société à responsabilité limitée AACO (ACCOUNTING, AUDITING, CONSULTING & OUTSOURCING), S.à r.l.,
avec siège social à L-2430 Luxembourg, 28, rue Michel Rodange, conformément aux stipulations de l’article 26-1 de la
loi sur les sociétés commerciales et qui conclut de la manière suivante:
<i>«Conclusioni>
Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la
valeur de l’apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie.
Luxembourg, le 28 décembre 2005.»
Ledit rapport, signé ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, restera annexé au présent acte pour
être formalisé avec lui.
1.- Monsieur Benoît Moreau, comptable, demeurant à L-1724 Luxembourg, 17, boulevard du Prince Henri,
deux cent soixante-dix-neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
279
2.- Madame Carole Andre, employée, demeurant à L-8460 Eischen, 11B, rue de Clairefontaine, trente et une
actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31
Total: trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
29908
- Les trente et une (31) actions souscrites par Madame Carole Andre, préqualifiée, ont été libérées à raison de qua-
rante-cinq pour cent (45%) par un versement en numéraire, de sorte que la somme de mille trois cent quatre-vingt-
quinze euros (1.395,- EUR) se trouve dès maintenant à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentant, qui le constate expressément;
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution s’élèvent approximativement à la somme de mille trois cent cin-
quante euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois, et celui des commissaires aux comptes à un.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur Benoît Moreau, comptable, né à Huy, (Belgique), le 29 mai 1969, demeurant à L-1724 Luxembourg, 17,
boulevard du Prince Henri;
b) Madame Carole Andre, employée, née à Séoul, (Corée du Sud), le 16 février 1974, demeurant à L-8460 Eischen,
11b, rue de Clairefontaine;
c) Monsieur Philippe Six, employé, né à Namur, (Belgique), le 29 juin 1966, demeurant à L-4038 Esch-sur-Alzette, 10,
rue Boltgen.
3.- Les mandats des administrateurs prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2011.
4.- Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
- La société anonyme ELITIUS & ASSOCIES S.A., ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 32, avenue Monterey,
(R.C.S. Luxembourg section B numéro 79.183).
5.- Le mandat du commissaire aux comptes prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2008.
6.- Le siège social est établi à L-1724 Luxembourg, 17, boulevard du Prince Henri.
7.- Faisant usage de la faculté offerte par l’article huit (8) des statuts, l’assemblée nomme en qualité de premier admi-
nistrateur-délégué de la société Monsieur Benoît Moreau, préqualifié, lequel pourra engager la société sous sa seule si-
gnature.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par nom, prénom usuel, état et
demeure, ils ont tous signé avec Nous, notaire le présent acte.
Signé: B. Moreau, C. Andre, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 19 janvier 2006, vol. 535, fol. 43, case 10. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(015571/231/163) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2006.
CEE GROWTH LUXEMBOURG SICAR SCA, Société d’Investissement en Capital à Risque.
Registered office: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 114.579.
—
STATUTES
In the year two thousand six, on the fifteenth day of February.
Before us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Mersch, (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
1) P&S CEE Growth Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg, a company incorporated under the laws of Luxembourg, with
registered office at 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Luxembourg,
represented by Mr Francis Kass, lawyer, residing in Luxembourg, pursuant to a proxy given in Luxembourg, on
February 15, 2006.
2) P&S CONSULTING SLOVENIA, a company incorporated under the laws of Slovenia, with registered office at
Slovenska cesta 56, 1000 Ljubljana, Slovenia,
represented by Mr Francis Kass, lawyer, residing in Luxembourg, pursuant to a proxy given in Ljubljana on January 9,
2006.
The proxies given, signed ne varietur by all the appearing persons and the undersigned notary, shall remain annexed
to this document to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to state as follows the Articles
of Incorporation of a «société en commandite par actions» which they form between themselves:
Junglinster, le 7 février 2006.
J. Seckler.
29909
Art. 1. Name. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of shares
hereafter issued, a company in the form of a partnership limited by shares (société en commandite par actions), qualifying
as an investment company in risk capital (société d’investissement en capital à risque) pursuant to the Luxembourg law
of 15 June 2004 on investment companies in risk capital (the «Law of 2004»), under the name of CEE GROWTH
LUXEMBOURG SICAR SCA (the «Company»).
Art. 2. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad by a decision of the Manager designated in Article 13 hereof.
In the event that the Manager determines that extraordinary political or military events have occurred or are immi-
nent which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of com-
munication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until
the complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have no effect on the nation-
ality of the Company which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg corporation.
Art. 3. Duration. The Company has been established for a limited period of time, which will end after a term of
three years from the first closing (which date might be extended, by decision of the general meeting of Shareholders of
the Company, for two additional one-year periods) unless all investments have been realized and distributed prior such
date.
Art. 4. Purpose. The exclusive purpose of the Company is to invest its assets in securities representing risk capital
with the purpose of affording its shareholders the results of the management of its assets.
The investment objectives and policies shall be determined by the Manager pursuant to Article 17 hereof and shall
be disclosed in the sales documents for the Ordinary Shares to be issued by the Manager from time to time.
The Company may, subject to the restrictions set forth hereabove, take any measures and carry out any transaction
which it may deem useful for the fulfillment and development of its purpose to the maximum extent permitted under
the Law of 2004.
Art. 5. Liabilities. The general partner, which is also acting as Manager of the Company (as defined in Article 13)
and which is holding the sole Management Share issued by the Company (as defined in Article 6), is jointly and severally
liable for all liabilities which cannot be met out of the assets of the Company.
The limited partners, which are the holders of Ordinary Shares (as defined in Article 6), shall refrain from acting on
behalf of the Company in any manner or capacity other than by exercising their rights as shareholders in general meet-
ings and shall only be liable to the extent of their contributions to the Company.
Art. 6. Share Capital. The capital of the Company shall be represented by fully paid up shares of no par value and
shall at any time be equal to the total net assets of the Company pursuant to Article 11 hereof. The minimum capital of
the Company shall be, as provided by law, one million Euro (EUR 1,000,000). The initial capital is thirty-one thousand
Euro (EUR 31,000.-) divided into thirty (30) fully paid up ordinary shares of no par value (the «Ordinary Shares») and
one (1) fully paid up management share of no par value to be issued to the Manager (the «Management Share»), the
Ordinary Shares and the Management Share being referred to collectively hereafter as the «Shares». The minimum cap-
ital of the Company must be achieved within twelve months after the date on which the Company has been authorized
as a SICAR under Luxembourg law.
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to the Company shall, if not
expressed in EUR, be converted into EUR.
Art. 7. Form and transfer of Shares
(1) The Company shall issue Shares in registered form.
All issued Shares of the Company shall be registered in the register of shareholders (hereafter referred to as the
«Register») which shall be kept by the Company or by an entity designated thereto by the Company, and such Register
shall contain the name of each owner of Shares, his residence or elected domicile as indicated to the Company and the
number of Shares held by him.
The inscription of the shareholder’s name in the Register evidences his right of ownership on such Shares. The Com-
pany shall decide whether a certificate for such inscription shall be delivered to the shareholder or whether the share-
holder shall receive a written confirmation of his shareholding.
Any Share certificates shall be signed by the Manager. Such signature shall be either manual, or printed, or in facsimile.
The Company may issue temporary Share certificates in such form as the Manager may determine.
(2) The Management Share held by the Manager is not transferable. Ordinary Shares may be transferred, subject to
the provisions of Article 10 hereof and subject to such further conditions as may be determined by the Manager from
time to time.
Transfer of Ordinary Shares shall be effected (i) if Ordinary Share certificates have been issued, upon delivering the
certificate or certificates representing such Ordinary Shares to the Company along with other instruments of transfer
satisfactory to the Company and (ii) if no Ordinary Share certificates have been issued, by a written declaration of trans-
fer to be inscribed in the Register, dated and signed by the transferor and transferee, or by persons holding suitable
powers of attorney to act therefore. Any transfer of Ordinary Shares shall be entered into the Register; such inscription
shall be signed by the Manager or by one or more other persons duly authorized thereto by the Manager.
(3) Shareholders shall provide the Company with an address to which all notices and announcements may be sent.
Such address will also be entered into the Register.
29910
Subject to Article 10 hereof, a shareholder may, at any time, change his address as entered into the Register by means
of a written notification to the Company at its registered office, or at such other address as may be set by the Company
from time to time.
In the event that a shareholder does not provide an address, the Company may permit a notice to this effect to be
entered into the Register and the shareholder’s address will be deemed to be at the registered office of the Company,
or at such other address as may be so entered into by the Company from time to time, until another address shall be
provided to the Company by such shareholder. A shareholder may, at any time, change his address as entered into the
Register by means of a written notification to the Company at its registered office, or at such other address as may be
set by the Company from time to time.
(4) If any shareholder can prove to the satisfaction of the Manager that his Shares certificate has been mislaid, muti-
lated or destroyed, then, at his request, a duplicate Share certificate may be issued under such conditions and guaran-
tees, including but not restricted to a bond issued by an insurance company, as the Manager may determine. At the
issuance of the new Share certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate, the original Share certificate in
replacement of which the new one has been issued shall become void.
Mutilated Share certificates may be cancelled by the Manager and replaced by new certificates.
The Company may, at its election, charge to the shareholder the costs of a duplicate or of a new Share certificate
and all reasonable expenses incurred by the Company in connection with the issue and registration thereof or in con-
nection with the annulment of the original Share certificate.
(5) The Company recognizes only one single owner per Share. If one or more Shares are jointly owned or if the
ownership of such Share(s) is disputed, all persons claiming a right to such Share(s) have to appoint one single attorney
to represent such Share(s) towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a suspension of all rights
attached to such Share(s).
(6) The Manager may decide to issue fractional Shares. Such fractional Shares shall not be entitled to vote but shall
be entitled to participate in the net assets of the Company on a pro rata basis.
Art. 8. Issue of Ordinary Shares. The Manager is authorized without limitation to issue an unlimited number of
fully paid up Ordinary Shares at any time without reserving to the existing shareholders a preferential right to subscribe
for the Ordinary Shares to be issued.
The Manager may impose restrictions on the frequency at which Ordinary Shares shall be issued; the Manager may,
in particular, decide that Ordinary Shares shall only be issued during one or more offering periods or at such other
periodicity as provided for in the Prospectus.
Whenever the Company offers Ordinary Shares for subscription, the price per Share at which such Shares are offered
shall be the higher of (i) the Net Asset Value per Share as determined in compliance with Article 11 hereof as of such
Valuation Day (defined in Article 12 hereof) as is determined in accordance with such policy as the Manager may from
time to time determine or (ii) the initial closing price of the Ordinary Shares plus interest, as provided for in the Pro-
spectus. Such price may be increased by a percentage estimate of costs and expenses to be incurred by the Company
when investing the proceeds of the issue and by applicable sales and other commissions, as approved from time to time
by the Manager. The price so determined shall be payable not later than ten business days from the relevant Valuation
Day.
The Manager may delegate, under its responsibility, to any officer or other duly authorized agent the power to accept
subscriptions, to receive payment of the price of the new Ordinary Shares to be issued and to deliver them.
If subscribed Ordinary Shares are not paid for, the Manager may cancel their issue whilst retaining the right to claim
its issue fees and commissions.
In addition, any holders of Ordinary Shares that defaults (a «Defaulting Shareholder») with respect to any payment
for the benefit of the Company shall be subject to certain consequences, which may include any of the following: (i) the
Defaulting Shareholder will become liable to the Company for interest on such unfunded portion at a rate of 7% per
annum, calculated on a period lasting from the end of the due date of the relevant payment and ending until the payment
of such amounts plus accrued interest; (ii) the Defaulting Shareholder may be entitled to 75% of the Net Asset Value of
his Ordinary Shares; (iii) the Defaulting Shareholder will forego any future income or gains realized after the default and
such income and gains will be distributed on a pro rata basis to the other shareholders and (iv) the Defaulting Share-
holder will lose right to vote at the general meetings of shareholders.
The Manager may agree to issue Ordinary Shares as consideration for a contribution in kind of securities, in compli-
ance with the conditions set forth by Luxembourg law, in particular the obligation to deliver a valuation report from the
auditor of the Company («réviseur d’entreprises agréé»), and provided that such securities comply with the investment
objectives and policies of the Company.
Art. 9. Redemption of Ordinary Shares. The Company is a closed-ended investment company in risk capital.
Consequently, Shares in the Company shall not be redeemable at the request of a shareholder.
The Company may however redeem Ordinary Shares whenever the Manager considers this to be in the best interest
of the Company, subject to the terms and conditions it shall determine and within the limitations set forth by law and
these Articles. In particular, Ordinary Shares may, at the option of the Manager, be redeemed on a pro rata basis as
between existing shareholders of the Company, in order to distribute to the shareholders upon the disposal of an in-
vestment asset by the Company the net proceeds of such investment, notwithstanding any other distribution pursuant
to Article 23 hereof.
The Company may offer to redeem up to a total specified maximum number of Ordinary Shares to the extent that
shareholders voluntarily tender Shares for redemption. In any such case the Ordinary Shares tendered for redemption
by shareholders will be redeemed by the Company to the maximum extent possible without exceeding the number of
29911
Ordinary Shares the Company has offered to redeem and any reductions in Ordinary Shares redeemed below the total
number of Shares tendered will be pro rata to the number of Ordinary Shares tendered by shareholders.
The redemption price shall be the Net Asset Value per Share determined in accordance with the provisions of Article
11 as at the Valuation Day specified by the Manager in its discretion, less an amount equal to any duties and charges
which will be incurred upon the disposal of the Company’s investments as at the date of redemption in order to fund
such a redemption.
The redemption price per Ordinary Share shall be paid within a period as determined by the Manager which shall not
exceed thirty business days (i.e. days on which banks are open for business in Luxembourg and are not required or
authorised to close) from the relevant Valuation Day, provided that the Ordinary Share certificates, if any, and the trans-
fer documents have been received by the Company.
The Company is empowered to make compulsory redemptions of Shares held by U.S. Persons or held by non well-
informed investors under the meaning of article 2 of the law of 15 June 2004 on the SICAR, at the Net Asset Value per
Share less costs incurred by the Company.
Art. 10. Restrictions on Ownership of Ordinary Shares. The sale of the Shares of the Company is reserved
to certain well-informed investors and the Company will refuse to issue Shares to physical persons and to companies
that cannot be qualified as well-informed investors within the meaning of the article 2 of the Law of 15 June 2004.
In addition, the Company may restrict or prevent the ownership of Ordinary Shares in the Company by any person,
firm or corporate body, if in the opinion of the Company such holding may be detrimental to the Company, if it may
result in a breach of any law or regulation, whether Luxembourg or foreign, or if as a result thereof the Company may
become subject to laws other than those of the Grand Duchy of Luxembourg (including but without limitation tax laws).
Specifically but without limitation, the Company may restrict the ownership of Ordinary Shares in the Company by
any U.S. Person, as defined in this Article, and by non-well informed investors, and for such purposes the Company may:
A.- decline to issue any Ordinary Shares and decline to register any transfer of Ordinary Shares, where it appears to
it that such registry or transfer would or might result in legal or beneficial ownership of such Ordinary Shares by a U.S.
Person or by a non- well informed investor; and
B.- at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of Ordi-
nary Shares on the Register to furnish it with any information, supported by affidavit, which it may consider necessary
for the purpose of determining whether or not legal or beneficial ownership of such shareholder’s Ordinary Shares is
for a U.S. Person or a non- well informed investor, or whether such registration would or might result in legal or ben-
eficial ownership of such Ordinary Shares by a U.S. Person or by a non- well informed investor; and
C.- decline to accept the vote of any U.S. Person or of any non- well informed investor at any general meeting of
shareholders of the Company; and
D.- where it appears to the Company that any U.S. Person or any non- well informed investor either alone or in
conjunction with any other person is a legal or beneficial owner of Ordinary Shares, direct such shareholder to sell his
Ordinary Shares and to provide to the Company evidence of the sale within thirty (30) days of the notice. If such share-
holder fails to comply with the direction, the Company may compulsorily redeem or cause to be redeemed from any
such shareholder all Ordinary Shares held by such shareholder in the following manner:
(1) The Company shall serve a second notice (the «purchase notice») upon the shareholder appearing in the Register
as the owner of the Ordinary Shares to be purchased, specifying the Ordinary Shares to be purchased as aforesaid, the
manner in which the purchase price will be calculated and the name of the purchaser.
Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered envelope ad-
dressed to such shareholder at his last registered office known to or appearing in the Register of the Company. The
said shareholder shall thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the Share certificate or certificates
representing the Ordinary Shares specified in the purchase notice.
Immediately after the close of business on the date specified in the purchase notice, such shareholder shall cease to
be the owner of the Ordinary Shares specified in such notice and its denomination shall be removed from the Register.
(2) The price at which each such Ordinary Share is to be purchased (the «purchase price») shall be an amount based
on the Net Asset Value per Share less any service charge as determined by the Manager.
(3) Payment of the purchase price will be made available to the former owner of such Ordinary Shares normally in
the currency fixed by the Manager for the payment of the redemption price of the Ordinary Shares and will be deposited
for payment to such owner by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the purchase
notice) upon final determination of the purchase price following surrender of the Share certificate or certificates spec-
ified in such notice. Upon service of the purchase notice as aforesaid such former owner shall have no further interest
in such Ordinary Shares or any of them, nor any claim against the Company or its assets in respect thereof, except the
right to receive the purchase price (without interest) from such bank following effective surrender of the Share certif-
icate or certificates as aforesaid. Any funds receivable by a shareholder under this paragraph, but not collected within a
period of five years from the date specified in the purchase notice, may not thereafter be claimed and shall revert to the
Company. The Manager shall have power from time to time to take all steps necessary to perfect such reversion and
to authorize such action on behalf of the Company.
(4) The exercise by the Company of the power conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of Ordinary Shares by any person or that the true
ownership of any Ordinary Shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any purchase notice,
provided in such case the said powers were exercised by the Company in good faith.
Whenever used in these Articles of Incorporation, the term «U.S. Person» means any resident of, or a company or
partnership organized under the laws of or existing in any state, commonwealth, territory or possession of the United
States of America, or an estate or trust other than an estate or trust the income of which comes from sources outside
29912
the United States of America and is not includible in gross income for purposes of computing United States income tax
payable by it, or any firm, company or other entity, regardless of its citizenship, domicile, situs or residence if under the
income tax laws of the United States of America as from time to time in effect, the ownership thereof would be attrib-
uted to one or more U.S. Persons or any such other person or persons defined as a «U.S. Person» under Regulation S
promulgated under the United States Securities Act of 1933 or in the United States Internal Revenue Code of 1986, as
amended from time to time.
«U.S. Person» as used herein does neither include any subscriber to Ordinary Shares of the Company issued in con-
nection with the incorporation of the Company while such subscriber holds such Shares nor any securities dealer who
acquires shares with a view to their distribution in connection with an issue of Ordinary Shares by the Company.
Art. 11. Calculation of Net Asset Value per Share. The net asset value (the «Net Asset Value») per Share shall
be expressed as a per Share figure in EUR, and shall be determined as of any Valuation Day (as defined in Article 12
hereof) by dividing the net assets of the Company, being the value of its assets less its liabilities on any such Valuation
Day, by the total number of Shares then outstanding, in accordance with the Valuation Rules set forth below. The Net
Asset Value per Share may be rounded up or down to the nearest cent as the Manager shall determine. If since the time
of determination of the Net Asset Value there has been a material change in the valuations of the investments of the
Company, the Company may, in order to safeguard the interests of the shareholders and of the Company, cancel the
first valuation and carry out a second valuation.
The calculation of the Net Asset Value shall be made by the Manager in the following manner:
I. The assets of the Company shall include:
1) all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
2) all bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
3) all bonds, time notes, certificates of deposit, shares, private equity interests, stock, debentures, debenture stocks,
subscription rights, warrants, options and other securities, financial instruments and similar assets owned or contracted
for by the Company (provided that the Company may make adjustments in a manner not inconsistent with paragraph
(a) below with regards to fluctuations in the market value of securities caused by trading ex-dividends, ex-rights, or by
similar practices);
4) all stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Company to the extent information
thereon is reasonably available to the Company;
5) all interest accrued on any interest-bearing assets owned by the Company except to the extent that the same is
included or reflected in the principal amount of such asset;
6) the preliminary expenses of the Company, including the cost of issuing and distributing Shares of the Company,
insofar as the same have not been written off;
7) the liquidating value of all futures and forward contracts and all call or put options the Company has an open po-
sition in;
8) all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance.
The value of such assets shall be determined as follows:
- The value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received is deemed to be the full amount there-
of, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof is arrived at after
making such discount as may be considered appropriate in such case to reflect the true value thereof.
- The value of securities which are listed or dealt in on any stock exchange is based on the last available price on the
stock exchange which is normally the principal market for such assets.
- The value of securities dealt in on any other organized market is based on the last available price;
- The value of private equity investments is based on best practise which may include to follow the portfolio valuation
principles and guidelines of the European Venture Capital Association (EVCA) and is conducted with prudence and in
good faith. In particular, equity investments in companies purchased during the 12 months period prior to the Valuation
Day will be valued at cost unless the Manager considers that there has been a material deterioration in the financial
position of a company in which the Company has invested, provided however that where a significant and similar trans-
action has taken place and has established an arm’s length price, this transaction may form the basis of valuation. In ad-
dition, the following data among others are used for the value of private equity investments: proceeds of the partial sale
of an investment, business information and general developments of portfolio companies and comparable quoted com-
panies.
- Promissory notes, open positions in derivatives and money market instruments are valued at their respective mar-
ket values as estimated by the Manager in good faith and in line with generally recognized valuation principles which are
also verifiable by the auditor of the Company.
- If the price as determined aforesaid is not representative of the fair market value, the relevant securities and instru-
ments are valued at their foreseeable sales price as determined in good faith pursuant to procedures established by the
Manager.
The Manager, in its discretion, may permit some other method of valuation to be used if it considers that such valu-
ation better reflects the fair value of any asset of the Company.
II. The liabilities of the Company shall include:
1) all loans, bills and accounts payable;
2) all accrued interest on loans of the Company (including accrued fees for commitment for such loans);
3) all accrued or payable expenses (including administrative expenses, advisory and management fees, including incen-
tive fees, custodian fees, and corporate agents’ fees);
29913
4) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Company;
5) an appropriate provision for future taxes which are definite as to their nature and are certain or probable to occur
and can be measured with reasonable accuracy, as determined from time to time by the Manager, and other reserves
(if any) authorized and approved by the Manager, as well as such amount (if any) as the Manager may consider to be an
appropriate allowance in respect of any contingent liabilities of the Company;
6) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature reflected in accordance with generally accepted
accounting principles. In determining the amount of such liabilities the Company shall take into account all expenses
payable by the Company which shall comprise, without limitation, formation expenses, fees payable to its advisor, in-
vestment manager, including performance fees and incentive fees, fees and expenses payable to its auditors and account-
ants, administrator, custodian and its correspondents, domiciliary and corporate agent, registrar and transfer agent,
listing agent, any paying agent, any permanent representatives in places of registration, as well as any other agent em-
ployed by the Company, the remuneration of the Manager and the expenses the Manager incurred during the perform-
ance of its duties and its reasonable out-of-pocket expenses and insurance coverage, fees and expenses for legal, fiscal
and auditing services, any fees and expenses involved in registering and maintaining the registration of the Company with
any governmental agencies or stock exchanges in the Grand Duchy of Luxembourg and in any other country, printing,
reporting and publishing expenses, including the cost of preparing, printing and distributing prospectuses, explanatory
memoranda, periodical reports or registration statements, and the costs of any reports to shareholders, all taxes, duties,
governmental and similar charges, and all other operating expenses, including the cost of buying and selling assets, in-
terest, bank charges and brokerage, postage, telephone and telex. The Company may accrue administrative and other
expenses of a regular or recurring nature based on an estimated amount rateably for yearly or other periods.
III. For the purpose of this article:
1) Ordinary Shares of the Company to be redeemed under Article 9 hereof shall be treated as existing and taken into
account until immediately after the time specified by the Manager on the Valuation Day on which such valuation is made
and from such time and until paid by the Company the price therefore shall be deemed to be a liability of the Company;
2) Ordinary Shares to be issued by the Company shall be treated as being in issue as from the time specified by the
Manager on the Valuation Day on which such valuation is made and from such time and until received by the Company
the price therefore shall be deemed to be a debt due to the Company;
3) all investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the reference currency of the
Company shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange in force at such time as deter-
mined by the Manager from time to time; if such quotations are not available, the rate of exchange will be determined
in good faith by or under procedures established by the Manager;
4) where on any Valuation Day the Company has contracted to:
- purchase any asset, the value of the consideration to be paid for such asset shall be shown as a liability of the Com-
pany and the value of the asset to be acquired shall be shown as an asset of the Company;
- sell any asset, the value of the consideration to be received for such asset shall be shown as an asset of the Company
and the asset to be delivered shall not be included in the assets of the Company;
provided however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known on such Valu-
ation Day, then its value shall be estimated by the Company.
All valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with generally accepted ac-
counting principles.
In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, every decision in calculating the Net Asset Value taken
by the Manager or by any entity which the Manager may appoint, under its responsibility, for the purpose of calculating
the Net Asset Value, shall be final and binding on the Company and present, past or future shareholders.
Art. 12. Frequency and Temporary Suspension of Calculation of Net Asset Value per Share. The Net
Asset Value per Share shall be determined from time to time by or under the supervision of the Manager, at least twice
a year at a frequency determined by the Manager, such date or time as of which the determination will be made being
referred to herein as the «Valuation Day».
The Company may suspend the calculation of the Net Asset Value upon the occurrence of one or more of the fol-
lowing circumstances:
a) during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency in the opinion of the Manager as a result
of which disposal or valuation of assets owned by the Company would be impracticable;
b) during any breakdown in the means of communication or computation normally employed in determining the price
or value of any of the investments of the Company or the current price or value on any stock exchange or other market
in respect of the assets of the Company;
c) during any period when the Company is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the
redemption of Shares or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of investments or
payments due on redemption of Shares cannot, in the opinion of the Manager, be effected at normal rates of exchange;
d) when for any other reason the prices of any investments owned by the Company cannot promptly or accurately
be ascertained;
e) upon the publication of a notice convening a General Meeting for the purpose of resolving the winding-up of the
Company.
Any such suspension shall be published, if appropriate, by the Company in such manner as shall be determined by the
Manager.
29914
Art. 13. Manager. The Company shall be managed by P&S CEE GROWTH LUXEMBOURG, S.à r.l. Luxembourg,
a limited liability company organized and existing under the laws of Grand Duchy of Luxembourg, in its capacity as a sole
general partner (associé - commandité) of the Company (herein referred to as the «Manager»).
In the event of legal incapacity, liquidation or other permanent situation preventing the Manager from acting as Man-
ager of the Company, the Company shall be dissolved and liquidated in accordance with Article 25 hereof.
Art. 14. Powers of the Manager. The Manager is vested with the broadest powers to perform all acts of admin-
istration and disposition within the purpose of the Company, in compliance with the investment objectives, policies and
restrictions as determined in Article 17 hereof.
All powers not expressly reserved by law or by these Articles of Incorporation to the general meeting of sharehold-
ers are within the powers of the Manager.
Art. 15. Corporate Signature. Vis-à-vis third parties, the Company is validly bound by the signature of the Man-
ager represented by duly appointed representatives, or by the signature(s) of any other person(s) to whom authority
has been delegated by the Manager.
Art. 16. Delegation of Power. The Manager may delegate, under its control and responsibility, its powers to con-
duct the daily management and affairs of the Company (including the right to act as authorized signatory for the Com-
pany) and its powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose to one or several physical
persons or corporate entities, who shall have the powers determined by the Manager and who may, if the Manager so
authorises, sub-delegate their powers.
The Manager may also confer other special powers of attorney by notarial or private proxy.
The Manager may further appoint any other management or administrative agents and enter into agreements with
such agents for the provision of their services, the delegation of power to them and the determination of their remu-
neration to be borne by the Company.
Art. 17. Investment Objectives, Policies and Restrictions. The Manager shall determine the investment ob-
jectives, policies and restrictions to be applied by the Company and the course of conduct of the management and busi-
ness affairs of the Company, as set forth in the sales documents for the Ordinary Shares in compliance with applicable
laws and regulations.
Art. 18. Auditor. The accounting data related in the annual report of the Company shall be examined by an auditor
(«réviseur d’entreprises agréé») appointed by the General Meeting of shareholders and remunerated by the Company.
The auditor shall fulfil all duties prescribed by the Law of 2004.
Art. 19. Conflict of Interest. No contract or other transaction between the Company and any other company or
firm shall be affected or invalidated by the fact that the Manager or any one or more of the officers of the Manager is
interested in, or is a director, associate, officer or employee of, such other company or firm. Any officer of the Manager
who serves as a director, associate, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract
or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented
from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any officer of the Manager may have in any transaction of the Company an interest opposite to the
interests of the Company, such officer shall make known to the Manager such opposite interest and shall not consider
or vote on any such transaction, and such transaction and such officer’s interest therein shall be reported to the next
succeeding general meeting of shareholders.
The term «opposite interest», as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or without
interest in any matter, position or transaction involving the Custodian, as well as any other person, company or entity
as may from time to time be determined by the Manager on its discretion.
Art. 20. Indemnification. The Company may indemnify the Manager and any officer of the Manager, and his heirs,
executors and administrators, against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or pro-
ceeding to which he may be made a party by reason of his being or having been an officer of the Manager or, at its
request, of any other company of which the Company is a shareholder or a creditor and from which he is not entitled
to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding
to be liable for gross negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in
connection with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person
to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall neither exclude
other rights to which he may be entitled nor prevent the Company from entering into indemnification agreements with
such other parties as the Manager may determine. The Company shall advance litigation-related expenses to an officer
of the Manager if the Company’s legal counsel determines that indemnification by the Company is likely and if the officer
agrees to repay any advance if he is determined not to be entitled to indemnification.
Art. 21. General Meeting of Shareholders. The general meeting of shareholders shall represent the entire body
of shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the
operations of the Company, provided that, unless otherwise provided herein, no resolution shall be validly passed unless
approved by the Manager.
The general meeting of shareholders shall meet upon call by the Manager.
The annual general meeting shall be held in accordance with Luxembourg law in Luxembourg City at a place specified
in the notice of meeting, on the third Tuesday in the month of May at 10.00 a.m.
If such day is a legal or a bank holiday in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
business day in Luxembourg.
29915
Other meetings of shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective notices
of meeting.
General meetings of shareholders shall be convened pursuant to a notice setting forth the agenda sent at least eight
days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder’s registered office in the Register. The giving of such
notice to registered shareholders need not be justified to the meeting. The agenda shall be prepared by the Manager.
As all Shares are in registered form, notices to shareholders may be mailed by registered mail only.
If all shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, the general meeting may take place without notice of meeting.
The Manager may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders in order to attend any meeting
of shareholders.
All general meetings shall be presided over by the Manager.
The business transacted at any meeting of the shareholders shall be limited to the matters contained in the agenda
(which shall include all matters required by law) and business incidental to such matters.
The Manager may fix in advance a date, not exceeding fifty days, preceding the date of any meeting of shareholders
as a record date for the determination of the shareholders entitled to notice of, and to vote at, any such meeting and
in such case such shareholders and only such shareholders as shall be shareholders of record on the date so fixed shall
be entitled to such notice of, and to vote at, such meeting, notwithstanding any transfer of any Shares on the register
of shareholders after any such record date fixed as aforesaid.
Each Share is entitled to one vote at all general meetings of shareholders, in compliance with Luxembourg law and
these Articles of Incorporation. A shareholder may act at any meeting of shareholders by giving a written proxy to an-
other person, who need not be a shareholder.
Unless otherwise provided by law or herein, resolutions of the general meeting are passed, subject to the approval
by the Manager, by a simple majority vote of the shareholders present or represented.
Art. 22. Accounting year. The accounting year of the Company shall commence on the first of January and shall
terminate on the thirty-first of December of the same year.
Art. 23. Appropriation of annual net profits. The general meeting of shareholders shall, upon proposal from
the Manager and within the limits provided by law, determine how the balance of the net profits shall be disposed of,
and may from time to time declare, or authorize the Manager to declare, distributions.
The Manager may decide to pay interim dividends in compliance with the conditions set forth by law.
Payments of distributions shall be made to the registered shareholders at their registered office in the Register.
Distributions may be paid in such currency and at such time and place that the Manager shall determine for time to
time.
In any event, no distribution may be made if, as a result, the Net Asset Value of the Company would fall below EUR
1 million.
Any distribution that has not been claimed within five years of its declaration shall be forfeited and revert to the Com-
pany.
No interest shall be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
Art. 24. Custodian. To the extent required by law, the Company shall enter into a custody agreement with a bank-
ing or savings institution as defined by the Law of April 5, 1993 relating to the financial sector (herein referred to as the
«Custodian»).
The Custodian shall fulfill the duties and responsibilities as provided for by the Law of 2004.
Either the Custodian or the Company may terminate the custody agreement the last day of the calendar month upon
three months prior written notice by registered mail.
The Company shall, in the event of such termination, see to the replacement of the Custodian at the date on which
the custody agreement will be terminated. Pending such replacement which shall by the latest take place within a two
months’ period, the Custodian shall take all necessary steps for the good preservation of the interests of the sharehold-
ers.
Art. 25. Dissolution and Liquidation. The Company may at any time be dissolved by a resolution of the general
meeting subject to the quorum and majority requirements referred to in Article 26 hereof.
Liquidation shall be carried out by the Manager, unless the general meeting of shareholders appoints one or more
other liquidators who need not be shareholders; the general meeting shall in each case determine the powers and com-
pensation of any liquidator(s). The net liquidation proceeds shall be distributed by the liquidator(s) to the shareholders
in proportion to the Net Asset Value per Share.
Art. 26. Amendments to the Articles of Incorporation. These Articles of Incorporation may be amended from
time to time, subject to the approval of the Manager, by a general meeting of shareholders under the quorum and ma-
jority requirements provided for by the Law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, unless otherwise
provided herein.
Art. 27. Applicable Law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in ac-
cordance with the Law of 10 August 1915 on commercial companies and the Law of 2004 as such laws have been or
may be amended from time to time.
<i>Transitory Dispositionsi>
1) The first accounting year will begin on the date of the formation of the Company and will end on 31 December
2006.
2) The first annual general meeting will be held in 2007.
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<i>Subscription and Paymenti>
The share capital of the Company is subscribed as follows:
1) P&S CEE GROWTH LUXEMBOURG, S.à r.l., Luxembourg, prequalified, subscribes for 1 (one) Management Share,
resulting in a payment of a thousand Euro (EUR 1,000.-)
2) P&S CONSULTING SLOVENIA, prequalified, subscribes for thirty (30) Ordinary Shares, resulting in a payment of
thirty thousand Euro (EUR 30,000.-)
Evidence of the above payments, totalling thirty-one thousand Euro (EUR 31,000.-) was given to the undersigned no-
tary.
<i>Expensesi>
The expenses which shall be borne by the Company as a result of its creation are estimated at approximately six
thousand five hundred Euro.
<i>General Meeting of Shareholdersi>
The above named persons representing the entire subscribed capital and considering themselves as validly convened,
have immediately proceeded to hold a general meeting of shareholders which resolved as follows:
I. The following is elected as Auditor: ERNST & YOUNG LUXEMBOURG S.A., with registered office at Parc
d’activités Syrdall, B.P. 780, L-2017 Luxembourg, for a term to expire at the close of the annual General Meeting which
shall deliberate on the annual accounts as at 31 December 2006.
II. The address of the Company is set at 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the above named
persons, this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing persons,
in case of divergence between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg on the date at the beginning of this deed.
This deed having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by their first and surnames,
civil status and residences, said persons appearing signed together with us, the notary, this original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille six, le quinze février.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch (Luxembourg).
Ont comparu:
1) P&S CEE GROWTH LUXEMBOURG, S.à r.l., société de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 65, bou-
levard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Francis Kass, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing
privé donnée à Luxembourg, le 15 février 2006.
2) P&S CONSULTING SLOVENIA, société de droit slovène, ayant son siège social au Slovenska cesta 56, 1000 Lju-
bljana, Slovenia,
ici représentée par Monsieur Francis Kass, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing
privé donnée à Ljubljana le 9 janvier 2006.
Les procurations signées ne varietur par les comparants et par le notaire soussigné resteront annexées au présent
acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une so-
ciété en commandite par actions qu’ils déclarent constituer et dont ils ont arrêté les statuts (ci-après les «Statuts») com-
me suit:
Art. 1
er
. Dénomination. Il est créé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires par la suite
des actions ci-après créées, une société en commandite par actions sous la forme d’une société d’investissement en ca-
pital à risque («SICAR») conformément à la loi du 15 juin 2004 concernant les sociétés d’investissement en capital à
risque (la «Loi de 2004») sous la dénomination de CEE GROWTH LUXEMBOURG SICAR SCA (ci-après la «Société»).
Art. 2. Siège social. Le siège social de la Société est établi au Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. La So-
ciété peut établir, par décision du Gérant désigné à l’article 13 des présents Statuts, des succursales, des filiales ou
d’autres bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le Gérant estime que des événements extraordinaires d’ordre politique ou militaire, de nature à compro-
mettre l’activité normale de la Société à son siège social ou la communication de ce siège avec l’étranger, se présentent
ou paraissent imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à la cessation complète
de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n’auront cependant aucun impact sur la nationalité de la So-
ciété laquelle restera luxembourgeoise, nonobstant ce transfert provisoire.
Art. 3. Durée. La Société a été établie pour une durée limitée, qui prendra fin après une période de trois ans à
compter de la première clôture (laquelle date pourra être prolongée, par décision de l’assemblée générale des action-
naires de la Société, pour deux périodes d’un an additionnelles) à moins que tous les investissements aient été réalisés
et distribués avant cette date.
Art. 4. Objet. L’objet exclusif de la Société est d’investir ses avoirs dans des titres représentant du capital à risque
avec l’objectif de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de ses avoirs.
La politique et les restrictions d’investissement seront déterminés par le Gérant conformément à l’article 17 des pré-
sents Statuts et seront exposés dans les documents de vente des Actions Ordinaires qui seront émis périodiquement
par le Gérant.
29917
La Société peut, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessus, prendre toutes mesures et faire toutes opérations
qu’elle jugera utile à l’accomplissement et au développement de son objet, au sens le plus large autorisé par la Loi de
2004.
Art. 5. Responsabilité. L’associé commandité, qui agit également en tant que Gérant (tel que défini à l’article 13
des présents Statuts) et qui détient la seule Action de Commandité émise par la Société (telle que définie à l’article 6
des présents Statuts) est conjointement et solidairement responsable de toutes les dettes qui ne peuvent être payées
par les actifs de la Société.
Les associés commanditaires, qui sont les porteurs d’Actions Ordinaires (telles que définies à l’article 6) s’abstien-
dront d’agir pour le compte de la Société de quelque manière ou en quelque qualité que ce soit autrement qu’en exer-
çant leurs droits d’actionnaire lors des assemblées générales, et ne sont tenus que dans la limite de leurs apports à la
Société.
Art. 6. Capital Social. Le capital de la Société sera représenté par des actions entièrement libérées, sans mention
de valeur, et sera à tout moment égal à la somme des actifs nets de la Société conformément à l’article 11 des présents
Statuts. Le capital minimum de la Société sera celui prévu par la loi, soit d’un million d’euros (EUR 1.000.000). Le capital
initial est de trente et un mille Euro (EUR 31.000) représenté par trente (30) actions ordinaires entièrement libérées,
sans mention de valeur (ci-après les «Actions Ordinaires») et par une (1) action de commandité entièrement libérée,
sans mention de valeur, qui sera détenue par le Gérant (ci-après l’«Action de Commandité»), les Actions Ordinaires et
l’Action de Commandité seront collectivement désignées ci-après comme les «Actions». Le capital minimum de la So-
ciété doit être atteint endéans une période de douze mois à partir de la date à laquelle la Société a été autorisée en tant
que SICAR selon la législation luxembourgeoise.
Pour déterminer le capital de la Société, les avoirs nets de la Société seront, s’ils ne sont pas exprimés en EUR, con-
vertis en EUR.
Art. 7. Forme et transfert d’Actions
(1) La Société émettra des Actions sous forme nominative.
Toutes les Actions de la Société seront enregistrées dans le registre des actionnaires (ci-après le «Registre»), qui sera
tenu par la Société ou par une entité désignée à cet effet par la Société et qui contiendra le nom de chaque propriétaire
d’Actions, sa résidence ou son domicile élu, tels qu’il ont été communiqués à la Société, ainsi que le nombre d’Actions
qu’il détient.
Le droit de propriété de l’actionnaire sur les Actions s’établit par l’inscription de son nom dans le Registre. La Société
décidera si un certificat constatant cette inscription sera délivré à l’actionnaire ou si celui-ci recevra une confirmation
écrite de sa qualité d’actionnaire.
Tous les certificats d’Actions seront signés par le Gérant. Une telle signature sera soit manuelle, soit imprimée, soit
apposée au moyen d’une griffe. La Société pourra émettre des certificats d’Actions provisoires dans les formes qui se-
ront déterminées par le Gérant.
(2) L’Action de Commandité appartenant au Gérant n’est pas transférable. Les Actions Ordinaires peuvent être trans-
férées, selon les conditions de l’article 10 des présents Statuts et selon les conditions qui pourront être déterminées
périodiquement par le Gérant.
Le transfert d’Actions Ordinaires se fera (i) si des certificats d’Actions Ordinaires ont été émis, par la remise à la
Société du ou des certificats représentant lesdites Actions Ordinaires et de tout autre document de transfert exigé par
la Société, ou bien (ii) s’il n’a pas été émis de certificats d’Actions Ordinaires, par une déclaration de transfert écrite,
portée au Registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par les mandataires valablement constitués à cet
effet. Tout transfert d’Actions Ordinaires sera inscrit au Registre, pareille inscription devant être signée par le Gérant
ou par une ou plusieurs autres personnes désignées à cet effet par le Gérant.
(3) Les actionnaires devront fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et informations
pourront être envoyées. Cette adresse sera également portée au Registre.
Selon les conditions de l’article 10 des présents Statuts, un actionnaire peut à tout moment changer son adresse en-
registrée dans le Registre par le biais d’une communication écrite à la Société à son siège social, ou à telle autre adresse
qui pourra être fixée périodiquement par la Société.
Au cas où un actionnaire ne fournit pas d’adresse, la Société peut permettre que mention en sera faite au Registre,
et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse fixée par celle-ci, jusqu’à
ce qu’une autre adresse soit communiquée à la Société par l’actionnaire. Celui-ci pourra à tout moment faire changer
l’adresse portée au Registre par une déclaration écrite, envoyée à la Société à son siège social ou à telle autre adresse
qui pourra être fixée périodiquement par la Société.
(4) Lorsqu’un actionnaire peut justifier au Gérant que son certificat d’Actions a été égaré, abîmé, endommagé ou dé-
truit, un duplicata peut être émis à sa demande, aux conditions et garanties que le Gérant déterminera, notamment sous
forme d’une assurance, sans préjudice de toute autre forme de garantie. Dès l’émission du nouveau certificat d’Action,
sur lequel il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat d’Action original n’aura plus de valeur.
Les certificats d’Action abîmés pourront être annulés par le Gérant et remplacés par des certificats nouveaux.
La Société peut à son gré débiter l’actionnaire du coût du duplicata ou du nouveau certificat d’Action, ainsi que de
toutes les dépenses raisonnables encourues par la Société en relation avec l’émission du certificat de remplacement et
son inscription au Registre ou avec l’annulation du certificat d’Action original.
(5) La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par Action. Si la propriété d’une ou plusieurs Action(s) est indivise
ou litigieuse, les personnes invoquant un droit sur la ou les Action(s) devront désigner un mandataire unique pour re-
présenter la ou les Action(s) à l’égard de la Société. L’omission d’une telle désignation impliquera la suspension de l’exer-
cice de tous les droits attachés à la ou aux Action(s).
29918
(6) La Société peut décider d’émettre des fractions d’Action. Une fraction d’Action ne confère pas le droit de vote
mais donnera droit à une fraction correspondante des actifs nets de la Société.
Art. 8. Emission d’Actions Ordinaires. Le Gérant est autorisé, sans limitation, à émettre à tout moment un nom-
bre illimité d’Actions Ordinaires entièrement libérées sans réserver aux actionnaires existants un droit préférentiel de
souscription pour les Actions Ordinaires à émettre.
Le Gérant peut restreindre la fréquence à laquelle les Actions Ordinaires seront émises; le Gérant peut, notamment,
décider que les Actions Ordinaires seront uniquement émises pendant une ou plusieurs périodes de souscription ou à
toute autre périodicité telle que prévue dans le Prospectus.
Lorsque la Société offre des Actions Ordinaires en souscription, le prix par Action offerte sera égal au montant le
plus élevé entre (i) la Valeur Nette d’Inventaire par Action, déterminée conformément à l’article 11 des présents Statuts
au Jour d’Evaluation (défini à l’article 12 des présents Statuts) en conformité avec les règles déterminées périodiquement
par le Gérant ou (ii) le prix de souscription initial des Actions Ordinaires, augmenté des intérêts, tel qu’indiqué dans le
Prospectus. Ce prix peut être majoré par un pourcentage estimé des coûts et dépenses encourus par la Société lors-
qu’elle investit les produits des émissions ainsi que par les commissions de vente applicables, tel qu’approuvées pério-
diquement par le Gérant. Le prix ainsi déterminé sera payable endéans les dix jours ouvrables suivants le Jour
d’Evaluation en question.
Le Gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à tout fondé de pouvoir ou à tout autre mandataire dûment
autorisé à cette fin, la charge d’accepter les souscriptions, de recevoir le paiement du prix des Actions Ordinaires nou-
velles à émettre et de les délivrer.
Si les Actions Ordinaires souscrites ne sont pas payées, le Gérant peut annuler leur émission tout en se réservant le
droit de réclamer les frais et commissions de souscription.
De plus, tout détenteur d’Actions Ordinaires qui reste en défaut de régler les sommes dues au bénéfice de la Société
(un «Actionnaire Défaillant») s’exposera à certaines conséquences, qui pourront être les suivantes: (i) l’Actionnaire Dé-
faillant sera tenu de payer à la Société des intérêts sur la portion non payée à un taux de 7% par an, calculés sur une
période débutant à la fin de la date d’échéance dudit paiement et s’achevant au moment du paiement des montants dus,
augmentés des intérêts échus; (ii) l’Actionnaire Défaillant ne pourra plus prétendre qu’à 75% de la Valeur Nette d’In-
ventaire de ses Actions Ordinaires; (iii) l’Actionnaire Défaillant ne touchera plus aucun revenu ou plus-value futurs réa-
lisés après le défaut de paiement et ces revenus ou plus-values seront distribués proportionnellement aux autres
actionnaires et (iv) l’Actionnaire Défaillant perdra le droit de vote à l’assemblée générale des actionnaires.
Le Gérant pourra accepter d’émettre des Actions Ordinaires en contrepartie d’un apport en nature de titres, en
observant les prescriptions édictées par la loi luxembourgeoise et notamment l’obligation de produire un rapport d’éva-
luation du réviseur d’entreprises agréé de la Société et à condition que les titres apportés correspondent à la politique
et aux restrictions d’investissement de la Société.
Art. 9. Rachat des Actions Ordinaires. La Société est une société d’investissement en capital à risque de type
fermé. Par conséquent, les Actions de la Société ne sont pas rachetables sur demande d’un actionnaire.
La Société peut toutefois racheter des Actions Ordinaires lorsque le Gérant considère que c’est dans le meilleur in-
térêt de la Société, selon les termes et conditions qu’il déterminera et dans les limites imposées par la loi et par les
présents Statuts. En particulier, les Actions Ordinaires peuvent, à la discrétion du Gérant, être rachetées proportion-
nellement entre les actionnaires existants de la Société, de manière à distribuer aux actionnaires, suite à la vente d’un
actif d’investissement par la Société, le produit net de l’investissement en question, nonobstant toute autre distribution
conformément à l’article 23 des présents Statuts.
La Société peut proposer de racheter des Actions Ordinaires jusqu’à un nombre total maximal tel que déterminé par
la Société, dans la mesure où des actionnaires offrent volontairement les Actions au rachat. Dans un tel cas, les Actions
Ordinaires offertes au rachat par les actionnaires seront rachetées par la Société dans la mesure du possible, sans dé-
passer le nombre total maximal d’Actions Ordinaires que la Société avait proposé de racheter et toute réduction des
Actions Ordinaires à racheter en-deçà du nombre total d’Actions offertes au rachat sera proportionnelle au nombre
d’Actions Ordinaires offertes au rachat par les actionnaires.
Le prix de rachat sera égal à la Valeur Nette d’Inventaire par Action, déterminée conformément aux dispositions de
l’article 11, au Jour d’Evaluation déterminé par le Gérant, à sa discrétion, diminuée d’un montant égal aux coûts et dé-
penses encourus par la Société lorsqu’elle doit réaliser des avoirs afin de payer le prix de rachat aux actionnaires ayant
demandé le rachat de leurs actions.
Le prix de rachat par Actions Ordinaires sera payé endéans une période déterminée par le Gérant qui ne pourra pas
excéder trente jours ouvrables (c’est-à-dire des jours durant lesquels les banques sont ouvertes au Luxembourg et ne
sont ni obligées ni autorisées à fermer) à partir du Jour d’Evaluation en question, à condition que les certificats d’Actions
Ordinaires, le cas échéant, et les documents de transfert aient été reçus par la Société.
La Société est autorisée à procéder au rachat forcé des Actions détenues par les Ressortissants des Etats-Unis d’Amé-
rique ou détenues par des investisseurs non-avertis au sens de l’article 2 de la Loi de 2004, à la Valeur Nette d’Inventaire
par Action diminuée des coûts encourus par la Société.
Art. 10. Restrictions à la propriété des Actions Ordinaires. La vente des Actions de la Société est réservée
à certains investisseurs avertis et la Société refusera d’émettre des Actions à des personnes physiques et à des sociétés
qui ne peuvent pas être qualifiés d’investisseurs avertis au sens de l’article 2 de la Loi de 2004.
De plus, la Société pourra restreindre ou empêcher la possession des Actions Ordinaires de la Société par toute
personne, firme ou société, si, de l’avis de la Société, une telle possession peut être préjudiciable pour la Société, si elle
peut entraîner une violation légale ou réglementaire, luxembourgeoise ou étrangère, ou s’il en résultait que la Société
serait soumise à des lois autres que luxembourgeoises (y compris, mais sans limitation, les lois fiscales).
29919
La Société pourra notamment, mais sans limitation, restreindre la propriété des Actions Ordinaires de la Société par
des Ressortissants des Etats-Unis d’Amérique, tels que définis dans les présents Statuts ou par des investisseurs non-
avertis, et à cet effet la Société pourra:
A. refuser l’émission d’Actions Ordinaires et l’inscription du transfert d’Actions Ordinaires lorsqu’il apparaît que cet-
te émission ou ce transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d’attribuer la propriété légale ou économique
d’Actions à un Ressortissant des Etats-Unis d’Amérique ou à un investisseur non-averti; et
B. à tout moment, demander à toute personne figurant au Registre, ou à toute autre personne qui demande d’y faire
inscrire le transfert d’Actions Ordinaires, de lui fournir tous renseignements qu’elle estime nécessaires, éventuellement
appuyés d’une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces Actions Ordinaires appartiennent ou vont appar-
tenir économiquement à un Ressortissant des Etats-Unis d’Amérique ou à un investisseur non-averti ou si cette inscrip-
tion au registre peut conduire à faire acquérir à un Ressortissant des Etats-Unis d’Amérique ou à un investisseur non-
averti la propriété économique de ces Actions Ordinaires; et
C. refuser d’accepter, lors de toute assemblée générale d’actionnaires de la Société, le vote de tout Ressortissant des
Etats-Unis d’Amérique ou de tout investisseur non-averti; et
D. s’il apparaît à la Société qu’un Ressortissant des Etats-Unis d’Amérique ou tout investisseur non-averti, seul ou
ensemble avec d’autres personnes, est le propriétaire ou le bénéficiaire économique d’Actions Ordinaires, la Société
pourra enjoindre cet actionnaire de vendre ses Actions Ordinaires endéans les trente jours suivants le préavis. Si cet
actionnaire refuse d’obtempérer à l’injonction, la Société pourra procéder ou faire procéder au rachat forcé de l’ensem-
ble des Actions Ordinaires détenues par cet actionnaire, en respectant la procédure suivante:
(1) La Société enverra un second préavis (ci-après «avis de rachat») à l’actionnaire apparaissant au Registre comme
étant le propriétaire des Actions Ordinaires à racheter; l’avis de rachat spécifiera les Actions Ordinaire à racheter, la
manière suivant laquelle le prix de rachat sera déterminé et le nom de l’acheteur.
L’avis de rachat sera envoyé à l’actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou à celle
inscrite dans le Registre de la Société. L’actionnaire en question sera obligé de remettre à la Société sans délai le ou les
certificats d’Action représentant les Actions Ordinaires spécifiées dans l’avis de rachat.
Immédiatement après la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l’avis de rachat, l’actionnaire en question cessera
d’être propriétaire des Actions Ordinaires spécifiées dans l’avis de rachat et son nom sera rayé du Registre.
(2) Le prix auquel chaque Action Ordinaire sera rachetée (ci-après «prix de rachat») sera basé sur la Valeur Nette
d’Inventaire par Action, déduction faite des commissions déterminées par le Gérant.
(3) Le paiement du prix de rachat à l’ancien propriétaire sera effectué auprès de l’ancien propriétaire des Actions
Ordinaires en question en la monnaie fixée par le Gérant pour le paiement du prix de rachat des Actions Ordinaires et
sera déposé pour le paiement à l’ancien propriétaire par la Société auprès d’une banque au Luxembourg ou à l’étranger
(tel que spécifié dans l’avis de rachat), après détermination finale du prix de rachat suite à la remise du ou des certificats
indiqués dans l’avis de rachat. Dès signification de l’avis de rachat, l’ancien propriétaire ne pourra plus faire valoir de
droit sur ces Actions Ordinaires ou n’importe laquelle de celles-ci, ni exercer aucune action contre la Société et ses
avoirs, sauf son droit de recevoir le prix de rachat (sans intérêt) de la banque après remise effective du ou des certificats
d’Action. Tous les fonds à recevoir par un actionnaire au titre de ce paragraphe et non réclamés dans les cinq ans de la
date spécifiée dans l’avis de rachat ne pourront plus être réclamés et reviendront à la Société. Le Gérant aura tout pou-
voir pour prendre périodiquement les mesures nécessaires et autoriser toute action au nom de la Société en vue d’opé-
rer ce retour.
(4) L’exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent article ne pourra en aucun cas être mis en question
ou invalidé aux motifs qu’il n’y aurait pas de preuve suffisante de la propriété des Actions Ordinaires dans le chef d’une
personne ou que la propriété réelle des Actions Ordinaires était autre que celle admise par la Société à la date de l’avis
de rachat, sous réserve que la Société ait, dans ce cas, exercé ses pouvoirs de bonne foi.
Les termes de «Ressortissants des Etats-Unis», tels qu’utilisés dans les présents Statuts, signifient tout résident des
Etats-Unis d’Amérique, ou toute société ou association organisée ou établie sous les lois d’un Etat, territoire ou pos-
session des Etats-Unis, ou une succession ou un trust autre qu’une succession ou un trust dont le revenu provient de
sources situées hors des Etats-Unis d’Amérique et n’est pas à inclure dans le revenu global pour déterminer l’impôt
américain sur le revenu payable par cette succession ou ce trust ou toute firme, société ou autre entité indépendamment
de sa nationalité, de son domicile, de sa situation ou de sa résidence, si d’après les lois sur l’impôt sur le revenu en vi-
gueur à ce moment aux Etats-Unis d’Amérique, leur propriété pourrait être attribuée à un ou plusieurs ressortissants
des Etats-Unis d’Amérique ou à toute(s) autre(s) personne(s) considérée(s) comme ressortissant(s) des Etats-Unis
d’Amérique selon la «Regulation S» promulguée par le «United States Securities Act» de 1933 ou selon le «United States
Internal Revenue Code» de 1986, tels que modifiés.
Les termes «Ressortissant des Etats-Unis» tel qu’utilisés dans les présents Statuts n’incluent ni les souscripteurs
d’Actions Ordinaires de la Société émises à l’occasion de la constitution de la Société pendant que tel souscripteur
détient telles Actions, ni les marchands de valeurs mobilières qui acquièrent des Actions avec l’intention de les distribuer
à l’occasion d’une émission d’Actions Ordinaires par la Société.
Art. 11. Calcul de la Valeur Nette d’Inventaire par Action. La valeur nette d’inventaire (ci-après la «Valeur
Nette d’Inventaire») par Action sera exprimée par une valeur par Action en EUR, et sera déterminée par un chiffre
obtenu en divisant au Jour d’Evaluation (tel que défini à l’article 12 des présents Statuts) les actifs nets de la Société,
constitués par la valeur de ses avoirs moins la valeur de ses engagements au Jour d’Evaluation concerné, par le nombre
d’Actions en circulation à ce moment, le tout en conformité avec les Règles d’Evaluation décrites ci-dessous. La Valeur
Nette d’Inventaire par Action ainsi obtenue pourra être arrondie vers le haut ou vers le bas au cent le plus proche tel
que le Gérant le déterminera. Si, depuis la date de détermination de la Valeur Nette d’Inventaire, un changement subs-
tantiel dans l’évaluation des investissements de la Société est intervenu, la Société pourra annuler la première évaluation
29920
et effectuer une deuxième évaluation dans un souci de sauvegarder les intérêts de l’ensemble des actionnaires et de la
Société.
Le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire se fera par le Gérant de la manière suivante:
I. Les avoirs de la Société comprendront:
1) toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts encourus ou échus;
2) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les produits de la vente de titres dont
le prix n’a pas encore été encaissé);
3) toutes les obligations, certificats de dépôt, titres, actions, parts, droits de souscription, warrants, options et autres
investissements et valeurs mobilières, instruments financiers et avoirs similaires qui sont la propriété ou souscrites par
la Société (à condition que la Société puisse faire des ajustements d’une manière consistante avec la paragraphe (a) ci-
dessous en considération des fluctuations de la valeur de marché des titres causée par l’achat et la vente ex-dividendes,
ex-droits, ou par des pratiques similaires);
4) tous les dividendes en nature, dividendes en espèces et distributions en espèces à recevoir par la Société dans la
mesure où la Société pouvait raisonnablement en avoir connaissance;
5) tous les intérêts encourus sur toute valeur productive d’intérêts qui est la propriété de la Société, sauf si ces in-
térêts sont compris ou reflétés dans le prix de ces valeurs;
6) les dépenses préliminaires de la Société, y compris les coûts d’émission et de distribution des Actions de la Société,
dans la mesure où celles-ci n’ont pas été amorties;
7) la valeur de liquidation de tous les contrats à terme ou à livraison différée et toutes les options d’achat et de vente
pour lesquelles la Société détient une position ouverte;
8) tous les autres avoirs détenus par la Société, de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avan-
ce.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la manière suivante:
(a) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d’avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance mais non encore encaissés, consis-
tera dans la valeur nominale de ces avoirs. S’il s’avère toutefois improbable que cette valeur pourra être touchée en
entier, la valeur sera déterminée en retranchant tel montant que la Société estimera adéquat en vue de refléter la valeur
réelle de ces avoirs.
(b) La valeur des avoirs qui sont négociés ou cotés sur une bourse sera basée sur le dernier prix disponible à la bourse
qui est normalement le marché principal pour ces actifs;
(c) La valeur des avoirs qui sont négociés sur un autre marché réglementé est basée sur le dernier prix disponible;
(d) La valeur des investissements en private equity sera basée sur la meilleure pratique, ce qui peut inclure de suivre
les principes et directives d’évaluation de portefeuille de l’European Venture Capital Association (EVCA) et sera menée
avec prudence et bonne foi. En particulier, les investissements en actions dans des sociétés vendus au cours de la période
des 12 mois précédents le Jour d’Evaluation seront évalués au coût à moins que le Gérant considère qu’il y a eu une
détérioration matérielle de la position financière d’une société dans laquelle la Société a investi, à condition toutefois
que lorsqu’une transaction significative et similaire a eu lieu et a établi un prix normal de marché, cette transaction pour-
ra servir de base à l’évaluation. De plus, les données suivantes, parmi d’autres, seront utilisées pour l’évaluation des in-
vestissements en private equity: produit de la vente partielle d’un investissement, informations professionnelles et
développements généraux des sociétés en portefeuille et des sociétés cotées comparables.
(e) La valeur des billets à ordre, positions ouvertes dans des dérivés, et instruments du marché monétaire sera éva-
luée selon leurs valeurs de marché respectives telles qu’estimées par le Gérant de bonne foi et en conformité avec les
principes d’évaluation généralement reconnus qui sont également vérifiables par le réviseur d’entreprises agréé de la
Société.
(f) Si le prix tel que déterminé ci-dessus n’est pas représentatif de la juste valeur de marché, les valeurs mobilières et
avoirs en question seront évaluées à leur prix de vente prévisible tel que déterminé de bonne foi en conformité avec
les procédures établies par le Gérant.
Le Gérant peut, à son entière discrétion, permettre l’utilisation d’une autre méthode d’évaluation s’il considère que
cette évaluation reflète de manière plus fidèle la juste valeur d’un avoir de la Société.
II. Les engagements de la Société comprendront:
1) tous les emprunts, effets et comptes exigibles;
2) tous les intérêts encourus sur les emprunts de la Société (y compris les commissions d’engagement encourues en
rapport avec ces emprunts);
3) toutes les dépenses encourues ou exigibles (y compris les frais administratifs, les commissions de gestion et de
conseil, y compris les commissions de rendement, les commissions payables à la banque dépositaire et les commissions
des agents commerciaux);
4) toutes les obligations connues, présentes ou futures, y compris toutes les obligations contractuelles venues à
échéance, qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature, y compris le montant des dividendes annoncés
par la Société mais non encore payés;
5) une provision appropriée pour impôts futurs qui sont définis selon leur nature et dont il est certain ou probable
qu’ils naissent et puissent être mesurés avec précision raisonnable, fixée périodiquement par le Gérant et, le cas échéant,
tout autre montant que le Gérant pourra considérer comme une provision appropriée par rapport à tout engagement
éventuel de la Société;
6) tous autres engagements de la Société de quelque nature que ce soit renseignés conformément à des principes
comptables généralement acceptés. Pour l’évaluation du montant de ces engagements, la Société prendra en considéra-
tion toutes les dépenses à supporter par elle qui comprendront mais qui ne se limiteront pas aux frais de constitution,
29921
commissions payables au gestionnaire et aux conseillers, y compris les commissions de performance et de rendement,
frais et commissions payables au réviseur d’entreprises agréé et aux comptables, au dépositaire et à ses correspondants,
à l’agent administratif et agent payeur, tout agent de cotation, à l’agent domiciliataire, au teneur de registre et agent de
transfert, à tout distributeur ou agent intervenant dans le placement des Actions et aux représentants permanents dans
les lieux où la Société est soumise à l’enregistrement, ainsi qu’à tout autre employé de la Société, la rémunération du
Gérant ainsi que les dépenses encourues par le Gérant au cours de l’accomplissement de ses devoirs et ses débours
raisonnables et frais d’assurance, les frais encourus en rapport avec l’assistance juridique, fiscale et la révision des comp-
tes annuels de la Société, les frais des déclarations d’enregistrement et de maintien de l’enregistrement auprès des auto-
rités gouvernementales et des bourses de valeurs au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger, les frais d’information
et de publication et de rapport aux actionnaires incluant les frais de préparation, d’impression, de traduction, de publicité
et de distribution des prospectus, memoranda explicatifs, certificats d’actions, rapports périodiques ou déclarations
d’enregistrement, les frais de rapports pour les actionnaires, tous les impôts et droits prélevés par les autorités gouver-
nementales et toutes les taxes similaires, les coûts de publication des prix d’émission, de conversion, s’il y a lieu, et de
rachat et toute autre dépense d’exploitation, y compris les frais d’achat et de vente des avoirs, les intérêts, les agios,
frais de courtage, les frais postaux, de téléphone et de télex. La Société peut provisionner des dépenses administratives
et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l’année ou pour toute autre période.
III. Pour les besoins de cet article:
1) les Actions Ordinaires en voie de rachat par la Société conformément à l’article 9 des présents Statuts seront con-
sidérées comme actions émises et existantes jusqu’à immédiatement après l’heure, fixée par le Gérant, du Jour d’Eva-
luation auquel l’évaluation est faite, et seront, à partir de ce moment et jusqu’à ce que le prix en soit payé, considérées
comme engagement de la Société;
2) les Actions Ordinaires à émettre par la Société seront traitées comme étant créées à partir de l’heure, fixée par
le Gérant, du Jour d’Evaluation auquel l’évaluation est faite, et leur valeur sera, à partir de ce moment, traitée comme
créance de la Société jusqu’à ce que le prix en soit payé;
3) tous investissements, soldes en espèces et autres avoirs, exprimés autrement que dans la devise de référence de
la Société seront évalués en tenant compte des taux de change du marché en vigueur au moment déterminé périodi-
quement par le Gérant; si ce taux n’est pas disponible, le taux de change sera déterminé de bonne foi ou selon les pro-
cédures établies par le Gérant;
4) à chaque Jour d’Evaluation où la Société aura conclu un contrat dans le but:
- d’acquérir un élément d’actif, le montant à payer pour cet élément d’actif sera considéré comme un engagement de
la Société, tandis que la valeur de cet élément d’actif sera considérée comme un avoir de la Société;
- de vendre tout élément d’actif, le montant à recevoir pour cet élément d’actif sera considéré comme un avoir de
la Société et cet élément d’actif à livrer ne sera plus repris dans les avoirs de la Société;
sous réserve cependant, que si la valeur ou la nature exacte de cette contrepartie ou de cet élément d’actif n’est pas
connue au Jour d’Evaluation, leur valeur sera estimée par la Société.
Toutes les règles d’évaluation seront interprétées et les évaluations effectuées conformément aux principes compta-
bles généralement acceptés.
En l’absence de mauvaise foi, négligence grave ou erreur manifeste, chaque décision prise lors du calcul de la Valeur
Nette d’Inventaire par le Gérant ou par une quelconque entité désignée par le Gérant, sous sa responsabilité, pour les
besoins du calcul de la Valeur Nette d’Inventaire sera définitive et obligatoire pour la Société et les actionnaires actuels,
anciens ou futurs.
Art. 12. Fréquence et Suspension Temporaire du Calcul de la Valeur Nette d’Inventaire par Action.
La Valeur Nette d’Inventaire par Action sera déterminée périodiquement par le Gérant ou sous sa supervision, au moins
deux fois par an à la fréquence que le Gérant décidera, telle date par référence à laquelle la détermination sera effectuée
étant définie dans les présents Statuts comme Jour d’Evaluation.
La Société peut suspendre le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire par Action lors de la survenance de l’une des cir-
constances suivantes:
a) lorsque de l’avis du Gérant, il existe une situation d’urgence en conséquence de laquelle la Société ne peut pas
disposer de ses avoirs ou ne peut pas les évaluer;
b) lorsque les moyens de communication ou de calcul normalement utilisés pour déterminer le prix ou la valeur des
investissements de la Société ou les cours en bourse ou sur d’autres marchés des avoirs de la Société sont hors de
service;
c) lors de toute période pendant laquelle la Société est incapable de rapatrier des fonds dans le but d’accomplir des
paiements pour le rachat d’Actions ou pendant laquelle les transferts de fonds impliqués dans la réalisation ou l’acquisi-
tion d’investissements ou de paiements dus pour le rachat d’Actions ne peuvent, de l’avis du Gérant, être effectués à
des taux de change normaux;
d) lorsque, pour toute autre raison, le prix de tout investissement appartenant à la Société ne peut être déterminé
rapidement ou avec exactitude;
e) lors de la publication d’un avis de convocation d’une Assemblée Générale ayant pour but de décider la liquidation
de la Société.
Pareille suspension sera notifiée, le cas échéant, par la Société par voie de publication de la manière déterminée par
le Gérant.
Art. 13. Gérant. La Société sera administrée par P&S CEE GROWTH LUXEMBOURG, S.à r. l., Luxembourg, une
société à responsabilité limitée organisée et existant selon les lois luxembourgeoises, en sa capacité d’associé comman-
dité de la Société (ci-après le «Gérant»).
29922
En cas d’incapacité légale, de liquidation ou d’une autre situation permanente empêchant le Gérant d’exercer ses fonc-
tions de Gérant de la Société, celle-ci sera dissoute et liquidée conformément à l’article 25 des présents Statuts.
Art. 14. Pouvoirs du Gérant. Le Gérant est investi des pouvoirs les plus larges pour faire tous les actes d’admi-
nistration et de disposition relevant de l’objet de la Société, conformément à la politique et aux restrictions d’investis-
sement tels que déterminés à l’article 17 des présents Statuts.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents Statuts à l’assemblée générale des
actionnaires appartiennent au Gérant.
Art. 15. Engagement de la Société vis-à-vis des tiers. Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée
par la signature du Gérant, représenté par des mandataires dûment autorisés ou par la(les) signature(s) de toute(s)
autre(s) personne(s) à laquelle(auxquelles) pareil pouvoir de signature aura été délégué par le Gérant.
Art. 16. Délégation de Pouvoirs. Le Gérant pourra déléguer, sous sa supervision et sa responsabilité, ses pou-
voirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la Société (y compris le droit d’agir comme signataire autorisé pour
compte de la Société) ainsi que ses pouvoirs d’agir dans le cadre de l’objet de la Société à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales qui auront les pouvoirs déterminés par le Gérant et qui pourront, si le Gérant les y autorise, sous-
déléguer leurs pouvoirs.
Le Gérant pourra également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Le Gérant pourra en outre désigner d’autres agents de gestion ou administratifs et conclure des contrats avec ces
agents en vue de la prestation de services, la délégation de pouvoir à ceux-ci et la détermination de leur rémunération
qui sera supportée par la Société.
Art. 17. Politiques et restrictions d’investissement. Le Gérant déterminera la politique et les restrictions d’in-
vestissement à appliquer par la Société et les lignes de conduite à suivre dans l’administration et la conduite des affaires
de la Société, telles que décrites dans les documents de vente des Actions Ordinaires en conformité avec les lois et
règlements applicables.
Art. 18. Réviseur d’Entreprises Agréé. Les données comptables contenues dans le rapport annuel établi par la
Société seront contrôlées par un réviseur d’entreprises agréé qui est nommé par l’Assemblée Générale des actionnaires
et rémunéré par la Société. Le réviseur d’entreprises agréé accomplira tous les devoirs prescrits par la Loi de 2004.
Art. 19. Intérêts Opposés. Aucun contrat ni aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres so-
ciétés ou firmes ne pourront être affectés ou invalidés par le fait que le Gérant ou les fondés de pouvoir du Gérant
auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme ou par le fait qu’ils soient administrateurs, associés,
fondés de pouvoir ou employés de cette autre société. Tout fondé de pouvoir du Gérant qui est administrateur, fondé
de pouvoir ou employé d’une société ou firme avec laquelle la Société passe des contrats ou avec laquelle elle est autre-
ment en relations d’affaires ne sera pas, par là même, privé du droit de délibérer, de voter et d’agir en ce qui concerne
des matières en relation avec pareils contrats ou pareilles affaires.
Au cas où un fondé de pouvoir du Gérant aurait dans quelque affaire de la Société un intérêt opposé à celle-ci, ce
fondé de pouvoir devra informer le Gérant de cet intérêt opposé et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote
concernant cette affaire. Rapport en devra être fait à la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Les termes «intérêt opposé» tel qu’ils sont utilisés au paragraphe précédent ne s’appliqueront pas aux relations ou
aux intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, avec le Dépo-
sitaire, ainsi qu’avec toute autre personne, société ou entité juridique que le Gérant pourra déterminer périodiquement
à son entière discrétion.
Art. 20. Indemnisation. La Société pourra indemniser le Gérant et tout fondé de pouvoir du Gérant, et ses héri-
tiers, exécuteurs testamentaires et autres ayants-droit, des dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions,
instances ou procès auxquels il aura été partie en sa qualité ou en son ancienne qualité de Gérant ou de fondé de pouvoir
du Gérant ou pour avoir été, à sa demande, fondé de pouvoir de toute autre société, dont la Société est actionnaire ou
créditrice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf lorsque, en rapport avec de telles actions, il sera finalement
condamné pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas d’arrangement extra-judiciaire, une telle indemnité ne sera
accordée que si la Société est informée par son avocat-conseil que la personne à indemniser n’a pas commis de man-
quement à ses devoirs. Le droit à indemnisation ci-dessus n’exclura pas d’autres droits auxquels le Gérant ou le fondé
de pouvoir pourraient prétendre ni n’empêchera la Société de conclure des accords d’indemnisation avec tout autre
partie que le Gérant déterminera. La Société avancera les dépenses liées aux contentieux à un fondé de pouvoir du
Gérant si le conseiller juridique de la Société détermine qu’une indemnisation par la Société est probable et si le fondé
de pouvoir accepte de rembourser toute avance au cas où il serait décidé qu’il n’avait pas droit à une indemnisation.
Art. 21. Assemblée Générale des Actionnaires. L’assemblée générale des actionnaires représente l’universalité
des actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs
aux opérations de la Société, sous réserve que, sauf si les présents statuts en disposent autrement, une résolution ne
sera valablement adoptée que si elle est approuvée par le Gérant.
L’assemblée générale des actionnaires est convoquée par le Gérant.
L’assemblée générale annuelle se réunit, conformément à la loi luxembourgeoise, à Luxembourg-Ville à un lieu indiqué
dans l’avis de convocation, le troisième mardi du mois de mai de chaque année à 10.00 heures.
Si ce jour n’est pas un jour ouvrable à Luxembourg, l’assemblée générale se réunit le premier jour ouvrable suivant.
D’autres assemblées générales d’actionnaires peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans l’avis de convocation.
L’assemblée générale des actionnaires sera convoquée par un avis indiquant l’ordre du jour et envoyé au moins huit
jours avant la date prévue pour la réunion à chaque actionnaire à l’adresse des actionnaires telle qu’inscrite au Registre.
29923
La distribution d’un tel avis aux propriétaires d’Actions nominatives n’a pas besoin d’être justifiée à l’assemblée. L’ordre
du jour sera préparé par le Gérant.
Si toutes les Actions sont nominatives, les avis pourront uniquement être envoyés aux actionnaires par courrier re-
commandé.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent se considérer comme dûment convoqués et
avoir eu connaissance préalable de l’ordre du jour soumis à leur délibération, l’assemblée générale pourra avoir lieu sans
convocation.
Le Gérant peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour pouvoir prendre part aux
assemblées générales.
Toutes les assemblées générales seront présidées par le Gérant.
Les affaires traitées lors d’une assemblée des actionnaires seront limitées aux points contenus dans l’ordre du jour
(qui contiendra toutes les matières requises par la loi) et aux affaires connexes à ces points.
Le Gérant peut fixer à l’avance une date, qui n’excédera pas une période de cinquante jours précédant la date d’une
assemblée des actionnaires, en tant que date d’enregistrement pour la détermination des actionnaires ayant droit à l’avis
de convocation et à voter à toute assemblée et, dans ce cas, ces actionnaires, et ces actionnaires seulement, en tant
qu’actionnaires enregistrés à la date ainsi fixée, auront droit à cet avis, et de voter à, cette assemblée, nonobstant tout
transfert de toutes Actions sur le Registre après que cette date d’enregistrement ait été fixée.
Chaque Action donne droit à une voix à toute assemblée générale des actionnaires, conformément à la loi luxem-
bourgeoise et aux présents Statuts. Un actionnaire peut se faire représenter à toute assemblée des actionnaires par un
mandataire, qui n’a pas besoin d’être actionnaire, en lui conférant un pouvoir écrit.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou par les présents Statuts, les décisions de l’assemblée
générale sont prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Art. 22. Année Sociale. L’année sociale de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine
le 31 décembre de la même année.
Art. 23. Distribution. Sur proposition du Gérant et dans les limites légales, l’assemblée générale des actionnaires
déterminera l’affectation des résultats nets et pourra en temps opportun déclarer, ou autoriser le Gérant à déclarer,
des distributions.
Le Gérant pourra décider de payer des dividendes intérimaires, conformément aux conditions prévues par la loi.
Les paiements de distributions aux porteurs d’Actions nominatives seront effectués à leurs adresses indiquées au Re-
gistre.
Les distributions pourront être payées en toute devise choisie par le Gérant et en temps et lieu qu’il déterminera en
temps opportun.
En aucun cas, des distributions ne pourront être effectuées si, en conséquence de celles-ci, la Valeur Nette d’Inven-
taire de la Société tomberait en-deçà d’un million d’euros.
Les distributions qui n’auront pas été réclamées par leur bénéficiaire dans les cinq ans à compter de leur déclaration
ne pourront plus être réclamées et reviendront à la Société.
Aucun intérêt ne sera payé sur le dividende déclaré par la Société et conservé par elle à la disposition de son béné-
ficiaire.
Art. 24. Dépositaire. Dans la mesure requise par la loi, la Société conclura un contrat de dépôt avec un établisse-
ment bancaire ou d’épargne au sens de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (ci-après le «Déposi-
taire»).
Le Dépositaire aura les pouvoirs et charges tels que prévus par la Loi de 2004.
Le Dépositaire ou la Société pourront mettre fin au contrat de dépôt avec effet au dernier jour de chaque mois, sur
notification préalable de trois mois par lettre recommandée.
La Société devra, dans le cas d’une telle résiliation, pourvoir au remplacement du Dépositaire à la date à laquelle le
contrat de dépôt sera résilié. Jusqu’à ce remplacement, qui aura lieu au plus tard endéans deux mois, le Dépositaire
devra effectuer toute démarche nécessaire afin de préserver les intérêts des actionnaires.
Art. 25. Dissolution et Liquidation. La Société peut à tout moment être dissoute par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’Article 26 des présents Statuts.
La liquidation sera effectuée par le Gérant, à moins que l’assemblée générale des actionnaires ne désigne un ou plu-
sieurs liquidateurs, qui ne doivent pas être des actionnaires, l’assemblée générale déterminera dans tous les cas les pou-
voirs et la rémunération de tout(s) liquidateur(s). Les produits nets de la liquidation seront distribués par le(s)
liquidateur(s) aux actionnaires proportionnellement à la Valeur Nette d’Inventaire par Action.
Art. 26. Modification des Statuts. Les présents statuts pourront être modifiés périodiquement, sous condition
de l’approbation du Gérant, par une assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de ma-
jorité requises par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, à moins que les pré-
sents statuts n’en disposent autrement.
Art. 27. Loi applicable. Tous les points non spécifiés dans les présents Statuts, seront régis par les dispositions de
la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ainsi que par la Loi de 2004, telles que ces lois ont été ou
seront modifiées par la suite.
<i>Dispositions Transitoiresi>
1) La première année sociale commencera à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2006.
2) La première assemblée générale annuelle sera tenue en 2007.
29924
<i>Souscription et Paiementi>
Le capital social de la Société est souscrit comme suit:
1) P&S CEE GROWTH LUXEMBOURG, S.à r.l., Luxembourg, préqualifiée, souscrit 1 (une) Action de Commandité,
résultant en un paiement de mille euros (EUR 1.000,-).
2) P&S CONSULTING SLOVENIA, préqualifiée, souscrit trente (30) Actions Ordinaires, résultant en un paiement
de trente mille euros (EUR 30.000,-).
La preuve des paiements ci-dessus, c’est-à-dire trente et un mille euros (EUR 31.000,-) a été donnée au notaire ins-
trumentant qui le reconnaît.
<i>Fraisi>
Le montant des frais incombant à la Société en raison des présentes est estimé à six mille cinq cents euros.
<i>Assemblée Générale des Actionnairesi>
Les personnes susmentionnées, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convo-
qués, se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire qui a pris les résolutions suivantes:
I. Est nommée en tant que Réviseur d’Entreprises Agréé: ERNST & YOUNG LUXEMBOURG S.A., dont le siège est
sis au Parc d’activités Syrdall, B.P. 780, L-2017 Luxembourg, pour une période se terminant à la fin de l’Assemblée
Générale annuelle statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2006.
II. L’adresse de la Société est fixée au 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française et qu’en cas de divergences entre le texte français et le texte an-
glais, le texte anglais fait foi.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, les comparants ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: F. Kass, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 24 février 2006, vol. 435, fol. 63, case 12. – Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): E. Weber.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(021953/242/1014) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2006.
P&S CEE GROWTH LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 114.580.
—
STATUTES
In the year two thousand six, on the fifteenth day of February.
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Mersch (Luxembourg).
There appeared:
P&S CONSULTING SLOVENIA, a company incorporated under the laws of Slovenia, with registered office at
Slovenska cesta 56, 1000 Ljubljana, Slovenia,
represented by Mr Francis Kass, lawyer, residing in Luxembourg, pursuant to a proxy given in Ljubljana on January 9,
2006.
and
CEE AM Ltd, London, a limited liability Company under the laws of Great-Britain, with registered office at 19 Kathleen
Road, London SW11 2JR, Great Britain,
represented by Mr Francis Kass, lawyer, residing in Luxembourg, pursuant to a proxy given in Ljubljana on January 9,
2006.
The proxies given, signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, shall remain annexed to
this document to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to state as follows the Articles
of Incorporation of a «société à responsabilité limitée»:
A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There is hereby established by the current owners of the shares created hereafter and among all those who
may become partners in the future, a private limited company (société à responsabilité limitée) (hereinafter the «Com-
pany») which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended, as well
as by the present articles of incorporation.
Art. 2. The object of the Company is to serve as general partner (associé commandité) and manager (gérant) to CEE
GROWTH LUXEMBOURG SICAR SCA, a partnership limited by shares (société en commandite par actions), qualifying
as an investment company in risk capital (société d’investissement en capital à risque) pursuant to the Luxembourg law
of 15 June 2004 on investment companies in risk capital (the «SICAR»).
The Company may carry out any activities connected with the management, administration and promotion of the
SICAR. It may, on behalf of the SICAR, enter into any contract, purchase, sell, exchange and deliver any securities, pro-
Mersch, le 6 mars 2006.
H. Hellinckx.
29925
ceed to any registrations and transfers in its name or in third parties name in the register of shares or debentures of
any Luxembourg or foreign companies, and exercise on behalf of the SICAR and holders of shares of the SICAR, all
rights and privileges, especially all voting rights attached to the securities constituting the assets of the SICAR. The fore-
going powers shall not be considered as exhaustive, but only as declaratory.
Furthermore, the Company may hold participations, in any form whatsoever, in Luxembourg companies and foreign
companies, and any other form of investment, acquire by purchase, subscription, or in any other manner as well as trans-
fer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind, and administer, control and develop its portfolio.
The Company may further guarantee, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or in-
direct participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may further act as a manager or director with unlimited or limited liability for all debts and obligations
of partnerships or any other corporate structures.
The Company may carry out any commercial, industrial or financial activities which it may deem useful in accomplish-
ment of these purposes.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period.
Art. 4. The Company will assume the name of P&S CEE GROWTH LUXEMBOURG, S.à r.l.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg. It may be transferred to any other place
in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of a general meeting of its partners. Branches or other
offices may be established either in Luxembourg or abroad.
B. Share Capital - Shares
Art. 6. The Company’s share capital is set at twelve thousand and five hundred Euro (EUR 12,500.-) represented by
twenty-five (25) shares with a par value of five hundred Euro (EUR 500.-) each.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 7. The share capital may be modified at any time by approval of a majority of partners representing three quar-
ters of the share capital at least.
Art. 8. The Company will recognize only one holder per share. The joint co-owners shall appoint a single represent-
ative who shall represent them towards the Company.
Art. 9. The Company’s shares are freely transferable among partners. Any inter vivos transfer to a new partner is
subject to the approval of such transfer given by the other partners in a general meeting, at a majority of three quarters
of the share capital.
In the event of death, the shares of the deceased partner may only be transferred to new partners subject to the
approval of such transfer given by the other partners in a general meeting, at a majority of three quarters of the share
capital. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants or the
surviving spouse.
Art. 10. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the partners will not cause the
dissolution of the Company.
Art. 11. Neither creditors, nor assigns, nor heirs may for any reason affix seals on assets or documents of the Com-
pany.
C. Management
Art. 12. The Company is managed by one or several managers, who need not be partners.
In dealing with third parties, the manager, or in case of several managers, the board of managers has extensive powers
to act in the name of the Company in all circumstances and to authorise all acts and operations consistent with the
Company’s purpose. The manager(s) is (are) appointed by the sole partner, or as the case may be, the partners, who
fix(es) the term of its/ their office. He (they) may be dismissed freely at any time by the sole partner, or as the case may
be, the partners.
The Company will be bound in all circumstances by the signature of the sole manager or, if there is more than one
manager, by the sole signature of any manager.
Art. 13. In case of several managers, the Company is managed by a board of managers which may choose from among
its members a chairman, and may choose from among its members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who
need not be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
The board of managers shall meet upon call by any one manager at the place indicated in the notice of meeting. The
chairman shall preside all meetings of the board of managers, or in the absence of a chairman, the board of managers
may appoint another manager as chairman by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers at least twenty-four hours in
advance of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of
the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convocation will not be
required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board
of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telex
or facsimile another manager as his proxy. A manager may represent more than one of his colleagues.
29926
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call, videoconference or by oth-
er similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The partic-
ipation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or repre-
sented at a meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present
or represented at such meeting. In the event that at any meeting the number of votes for or against a resolution are
equal, the chairman of the meeting shall have a casting vote.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The
entirety will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 14. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the vice-chairman, or by two managers. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceed-
ings or otherwise shall be signed by the chairman or by two managers or by any person duly appointed to that effect by
the board of managers.
Art. 15. The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the
Company.
Art. 16. The manager(s) do(es) not assume, by reason of its/their position, any personal liability in relation to com-
mitments regularly made by them in the name of the Company. They are authorised agents only and are therefore mere-
ly responsible for the execution of their mandate.
The Company shall indemnify any manager or officer, and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason
of his being or having been a manager or officer of the Company, or, at its request, of any other corporation of which
the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to
matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for negligence or fault or
misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered
by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit
such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 17. The manager or the board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of a statement of
accounts prepared by the manager or the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution,
it being understood that the amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last fiscal
year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums
to be allocated to a reserve to be established by law or by these articles of incorporation.
D. Decisions of the sole partner - Collective decisions of the partners
Art. 18. Each partner may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
Each partner is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Art. 19. Save a higher majority as provided herein, collective decisions are only validly taken in so far as they are
adopted by partners owning more than half of the share capital.
The partners may not change the nationality of the Company otherwise than by unanimous consent. Any other
amendment of the articles of incorporation requires the approval of a majority of partners representing three quarters
of the share capital at least.
Art. 20. In the case of a sole partner, such partner exercises the powers granted to the general meeting of partners
under the provisions of section XII of the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 21. The Company’s year commences on the 1
st
of January and ends on the 31
st
of December.
Art. 22. Each year on the 31
st
of December, the accounts are closed and the managers prepare an inventory
including
an indication of the value of the Company’s assets and liabilities. Each partner may inspect the above inventory and bal-
ance sheet at the Company’s registered office.
Art. 23. Five per cent of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent of the share capital. The balance may be freely used by the partners.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 24. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators,
who need not be partners, and which are appointed by the general meeting of partners which will determine their pow-
ers and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the
assets and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the partners in proportion to the shares of the Company held by them.
Art. 25. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law
of 10 August 1915 on commercial companies and amendments thereto.
29927
<i>Subscription and paymenti>
The twenty-five (25) shares have been subscribed as follows:
All the shares so subscribed are fully paid up in cash so that the amount of twelve thousand and five hundred Euro
(EUR 12,500.-), is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Transitional dispositioni>
The first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on December 31,
2006.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its incorporation are estimated at approximately five thousand five hundred Euro.
<i>General meeting of partnersi>
The above named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as fully convened,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting and have passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company shall be at 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg;
2. The following persons are appointed, for an indefinite period, as managers of the Company:
- Mr Dean Mikolic, Chairman of the Board of Managers, residing at Barvarska steza 7, 1000 Ljubljana, Slovenia, sole
owner of P&S CONSULTING SLOVENIA;
- Mr Miran Mencej, residing at Dolenjska cesta 48, 1000 Ljubljana, Slovenia, sole owner of Siopt Plc Kiev, Ukraine,
and partner in CEE AM Ltd, London, UK;
- Mr Damjan Mencej, residing at Sveta Troica 297, Sofia 1784, Bulgaria, Partner in CEE AM Ltd, London, UK;
- Vojko Odlazek, residing at 9A Dimitar Hadjikotzev, Sofia 1000, Lozenetz, Bulgaria, Managing Director and Partner
in CEE AM Ltd., London, UK.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
party and in case of divergence between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by his name, first name, civil status
and residences, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille six, le quinze février.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch (Luxembourg).
Ont comparu:
P&S CONSULTING SLOVENIA, une société de droit slovène, ayant son siège social à Slovenska cesta 56, 1000 Lju-
bljana, Slovénie,
ici représentée par Monsieur Francis Kass, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing
privé donnée à Ljubljana le 9 janvier 2006.
et
CEE AM Ltd, London, une société de droit anglais, ayant son siège social à 19 Kathleen Road, London SW11 2JR,
Royaume-Uni,
ici représentée par Monsieur Francis Kass, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing
privé donnée à Ljubljana le 9 janvier 2006.
Les procurations signées ne varietur par le comparant et par le notaire instrumentant resteront annexée au présent
acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une so-
ciété à responsabilité limitée qu’ils déclarent constituer et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes par les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui pour-
ront le devenir par la suite, une société à responsabilité limitée (ci-après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août
1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. L’objet de la Société est d’agir en tant qu’associé commandité et gérant de CEE GROWTH LUXEMBOURG
SICAR SCA (en abrégé «la SICAR»), une société en commandite par actions, qualifiée de société d’investissement en
capital à risque conformément à la loi du 15 juin 2004 sur les sociétés d’investissement en capital à risque.
La Société peut exercer toutes activités en rapport avec l’administration, la direction et la promotion de la SICAR.
Elle pourra, pour compte de la SICAR, conclure des contrats, acheter, vendre, échanger et délivrer toutes valeurs mo-
bilières, procéder à toutes inscriptions et tous transferts en son nom et au nom de tiers dans les registres d’actions ou
d’obligations de toutes sociétés luxembourgeoises ou étrangères, et exercer pour compte de la SICAR et des proprié-
Name of Subscriber
Number of subscribed
shares
P&S CONSULTING, Ljubljana, Slovenia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15 shares
CEE AM Ltd, London, Great Britain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 shares
29928
taires d’actions de la SICAR tous droits et privilèges, en particulier tous droits de vote attachés aux valeurs mobilières
constituant les avoirs de la SICAR, cette énumération n’étant pas limitative, mais simplement exemplative.
De plus, la Société peut détenir des participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoi-
ses ou étrangères et toutes autres formes de placements, acquérir par achat, souscription ou toute autre manière ainsi
que l’aliénation par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et gérer, contrôler
et mettre en valeur ces participations.
La Société peut également garantir, accorder des prêts ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle détient
une participation directe ou indirecte des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société peut également agir comme gérant ou administrateur, responsable indéfiniment ou de façon limitée pour
toutes dettes et engagements sociaux de sociétés en commandite ou de toutes autres structures sociétaires similaires.
La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées utiles pour l’ac-
complissement de ses objets.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de P&S CEE GROWTH LUXEMBOURG, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché en
vertu d’une décision de l’assemblée générale des associés. La Société peut ouvrir des agences ou succursales dans toutes
autres localités du pays ou dans tous autres pays.
B. Capital social-parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représentée par vingt-
cinq (25) parts sociales, d’une valeur de cinq cents euros (EUR 500,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de la majorité des associés repré-
sentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour cha-
cune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une
seule et même personne.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre
vifs à des non-associés qu’avec l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois
quarts du capital social. En cas de décès d’un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des
non-associés que moyennant l’agrément, donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des
parts appartenant aux associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n’est pas requis lorsque les
parts sont transmises, soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 10. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne met pas fin à la Société.
Art. 11. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés
sur les biens et documents de la Société.
C. Gérance
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n’ont pas besoin d’être associés.
Vis-à-vis des tiers, le gérant ou, dans le cas où il y a plusieurs gérants, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus
étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations re-
latifs à son objet. Le ou les gérants sont nommés par l’associé unique ou, le cas échéant, par les associés, fixant la durée
de leur mandat. Il(s) est/sont librement et à tout moment révocable(s) par l’associé unique ou, selon le cas, les associés.
La Société est engagée en toutes circonstances, par la signature du gérant unique ou, lorsqu’ils sont plusieurs gérants,
par la seule signature d’un gérant.
Art. 13. Lorsqu’il y a plusieurs gérants, la Société est gérée par un conseil de gérance qui pourra choisir parmi ses
membres un président et pourra choisir parmi ses membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire,
qui n’a pas besoin d’être gérant, et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation d’un gérant au lieu indiqué dans l’avis de convocation. Le président
présidera toutes les réunions du conseil de gérance; en l’absence d’un président, le conseil de gérance pourra désigner
à la majorité des personnes présentes à cette réunion un autre gérant pour assumer la présidence de ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre heures avant
la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment de chaque gérant
par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une convoca-
tion spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit déterminés
dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble,
télégramme, télex ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut représenter plusieurs de ses
collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, par vidéoconférence
ou par d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’en-
29929
tendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une
telle réunion.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente
ou représentée à la réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés à cette réunion. Au cas où, lors d’une réunion du conseil, il y a égalité de voix pour ou contre une dé-
cision, le président aura voix prépondérante.
Le conseil de gérance pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d’un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communica-
tion similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision interve-
nue.
Art. 14. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son
absence, par le vice-président, ou par deux gérants. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice
ou ailleurs seront signés par le président ou par deux gérants ou par toute personne dûment mandatée à cet effet par
le conseil de gérance.
Art. 15. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la
Société.
Art. 16. Le ou les gérant(s) ne contract(ent), à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
La Société indemnisera tout gérant ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs,
des dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions ou tous procès auxquels il aura été partie en sa qualité
de gérant ou fondé de pouvoir de la Société, ou pour avoir été, à la demande de la Société, gérant ou fondé de pouvoir
de toute autre société dont la Société est actionnaire ou créditrice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas
où dans pareils actions ou procès il sera finalement condamné pour négligence ou faute ou mauvaise administration; en
cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée que si la Société est informée par son avocat-
conseil que le gérant ou fondé de pouvoir en question n’a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à in-
demnisation n’exclura pas d’autres droits dans le chef du gérant ou fondé de pouvoir.
Art. 17. Le gérant ou le conseil de gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d’un état
comptable préparé par le gérant ou le conseil de gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles
pour distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés
depuis le dernier exercice fiscal augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes
reportées et des sommes à porter en réserve en vertu d’une obligation légale ou statutaire.
D. Décisions de l’associé unique - Décisions collectives des associés
Art. 18. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartient.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente.
Art. 19. Sous réserve d’un quorum plus important prévu par les statuts, les décisions collectives ne sont valablement
prises que pour autant qu’elles ont été adoptées par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Les associés ne peuvent, si ce n’est à l’unanimité, changer la nationalité de la Société. Toutes autres modifications des
statuts sont décidées à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 20. Dans le cas d’un associé unique, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés par les
dispositions de la section XII de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
E. Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 21. L’année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 22. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dressent un inventaire com-
prenant l’indication des valeurs actives et passives de la société. Tout associé peut prendre communication au siège so-
cial de l’inventaire et du bilan.
Art. 23. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce que
celui-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition de l’assemblée générale.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 24. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou
non, nommé(s) par l’assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Sauf décision contraire le ou
les liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
L’actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la
Société.
Art. 25. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions de la loi
du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle qu’elle a été modifiée.
<i>Souscription et libérationi>
Les vingt-cinq (25) parts sociales ont été souscrites comme suit:
Nom du Souscripteur
Nombre de parts
sociales souscrites
P&S CONSULTING, Ljubljana, Slovénie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15 parts sociales
CEE AM Ltd, Londres, Royaume-Uni . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 parts sociales
29930
Toutes les parts sociales souscrites ont été entièrement payées en numéraire de sorte que la somme de douze mille
cinq cents euros (EUR 12.500,-) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire sous-
signé.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2006.
<i>Fraisi>
Le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombe à la Société
ou qui est mis à charge à raison de sa constitution est évalué environ à cinq mille cinq cents euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt les associés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, ont
tenu une assemblée générale extraordinaire et ont pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi au 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg;
2. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Dean Mikolic, Président du Conseil de gérance, domicilié à Barvarska steza 7, 1000 Ljubljana, Slovénie,
propriétaire unique de la Société P&S CONSULTING SLOVENIE;
- Monsieur Miran Mencej, domicilié à Dolenjska cesta 48, 1000 Ljubljana, Slovénie, propriétaire unique de la Société
Siopt Plc Kiev, Ukraine, et associé de la Société CEE AM Ltd, Londres, Royaume-Uni;
- Monsieur Damjan Mencej, domicilié à Sveta Troica 297, Sofia 1784, Bulgaria, associé de la Société CEE AM Ltd, Lon-
dres, Royaume-Uni
- Monsieur Vojko Odlazek, domicilié à 9A Dimitar Hadjikotzev, Sofia 1000, Lozenetz, Bulgarie, Directeur de Gestion
et associé de la Société CEE AM Ltd., Londres, Royaume-Uni
Dont acte, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande du même comparant et en cas de divergences entre
le texte français et le texte anglais, le texte anglais fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, le comparant a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: F. Kass, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 24 février 2006, vol. 435, fol. 63, case 10. – Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(021956/242/368) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2006.
SIREO IMMOBILIENFONDS No. 5 SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-1840 Luxemburg, 8A, boulevard Joseph II.
H. R. Luxemburg B 114.787.
—
STATUTEN
Im Jahr zweitausendundsechs, den dreizehnten März.
Vor dem unterzeichneten Maître Jean-Joseph Wagner, Notar, mit Amtswohnsitz in Sassenheim (Großherzogtum
Luxemburg).
Erschienen:
1) DELTONA DREIUNDNEUNZIGSTE VERWALTUNGSGESELLSCHAFTmbH, eine gemäß dem Recht Deutsch-
lands gegründete und bestehende Gesellschaft mit Geschäftssitz in Bockenheimer Landstrasse 20, D-60323 Frankfurt
am Main, Deutschland, eingetragen im Handelsregister des Amtsgerichts Frankfurt unter HRB 55.448,
die kraft einer am 8. März 2006 in Frankfurt am Main ausgestellten Vollmacht ordnungsgemäß von Herrn Jean-Claude
Michels, Rechtsanwalt, wohnhaft in Luxemburg, vertreten wurde;
2) GOLIATH HUNDERTVIERUNDDREIßIGSTE VERMÖGENSVERWALTUNGS-GmbH, eine gemäß dem Recht
Deutschlands gegründete und bestehende Gesellschaft mit Geschäftssitz in 46, Mainzer Landstrasse, D-60325 Frankfurt
am Main, Deutschland, eingetragen im Handelsregister des Amtsgerichts Frankfurt unter HRB B 53.131,
die kraft einer am 8. März 2006 in Frankfurt am Main ausgestellten Vollmacht ordnungsgemäß von Herrn Jean-Claude
Michels, vorgenannt, vertreten wurde;
Die oben erwähnten Vollmachten bleiben diesem Dokument beigefügt, um gleichzeitig mit dem Dokument den For-
malitäten der Eintragung unterworfen zu werden.
Die hier erschienenen Parteien, die in ihren oben genannten Eigenschaften handeln, haben die folgende Satzung für
eine Aktiengesellschaft aufgesetzt, von der sie erklären, dass sie sie miteinander gegründet haben:
<i>Definitioneni>
«Acquisition Fee»: Die von der Gesellschaft gemäß dem Investment Advisory Agreement bei dem Erwerb einer Im-
mobilie an den Investment Advisor zu zahlende Gebühr.
«Aktie»: Eine Aktie der Gesellschaft.
Mersch, le 6 mars 2006.
H. Hellinckx.
29931
«Aktionär»: Ein Investor, der ein Subscription Agreement unterzeichnet und Aktien erworben hat. Jeder Aktionär
gilt zugleich auch als Investor im Sinne dieser Satzung.
«Aktionärsgruppe»: Aktionäre, die gemäß Richtlinie 83/349/EWG des Rates über den konsolidierten Abschluss oder
gemäß anerkannten internationalen Bilanzierungsvorschriften gemeinsam in einen konsolidierten Abschluss einzubezie-
hen sind.
«Aktionärsversammlung»: Eine ordentliche oder außerordentliche Aktionärsversammlung der Gesellschaft.
«Anlageausschuss»: Ausschuss zur Beratung des Verwaltungsrats, der sich aus Vertretern von Aktionären der Ge-
sellschaft zusammensetzt und formell vom Verwaltungsrat bestellt wird.
«Asset Advisory Fee»: Die von der Gesellschaft gemäß dem Investment Advisory Agreement an den Investment Ad-
visor zu zahlende laufende Gebühr.
«Bankarbeitstag»: Jeder Tag, an dem die Banken in Luxemburg für den Geschäftsverkehr geöffnet sind.
«Bewertungstag»: Ein Tag, zu dem gemäß dieser Satzung der Nettoinventarwert je Aktie bestimmt wird.
«Bindungszeitraum»: Der Zeitraum, in dem sämtliche Kapitalzusagen eingefordert und gezahlt werden sollen und der
spätestens vier Jahre nach dem Closing endet.
«Closing»: Der von dem Verwaltungsrat bestimmte Tag, an dem die Subscription Agreements von den Investoren
unterzeichnet werden und die Zulassung von Investoren durch die Gesellschaft erfolgt.
«Depotbank»: Die Bank, welche von der Gesellschaft als Depotbank im Sinne des Gesetzes vom 19. Juli 1991 ernannt
wird.
«Einzahlungsaufforderung»: Die Aufforderung der Gesellschaft an einen Investor, einen prozentualen Anteil seiner
Offenen Kapitalzusage gegen Ausgabe von Aktien an die Gesellschaft zu zahlen.
«Erstemissionsphase»: Der vom Verwaltungsrat festgelegte und im Private Placement Prospectus angegebene Zeit-
raum, während dessen die Gesellschaft Aktien zum Erstemissionspreis ausgibt.
«Geregelter Markt»: Ein regelmäßig betriebener, regulierter, anerkannter und der Öffentlichkeit zugänglicher Markt.
«Gesellschaft»: Die SIREO IMMOBILIENFONDS N°5 SICAV.
«Gesetz vom 19. Juli 1991»: Das luxemburgische Gesetz vom 19. Juli 1991 über Organismen für gemeinsame Anlagen,
deren Anteile nicht zum öffentlichen Vertrieb bestimmt sind, sowie ggf. dessen Nachfolgegesetzgebung.
«Immobilien»: Alle Vermögensgegenstände welche unter dem geltenden luxemburgischen Recht als Immobilienwerte
(valeurs immobilières) angesehen werden, insbesondere Grundstücke und Gebäude, unmittelbare und mittelbare Betei-
ligungen an Immobiliengesellschaften und grundstücksgleiche Rechte wie im Private Placement Prospectus beschrieben.
«Immobiliensachverständiger»: Von der Gesellschaft ernannter unabhängiger Sachverständiger, der die Bewertung
der Immobilienanlagen der Gesellschaft vornimmt.
«Investment Advisor»: SIM SIREO INVESTMENT MANAGEMENT, S.à.r.l.
«Investment Advisory Agreement»: Die zwischen der Gesellschaft und dem Investment Advisor zu schließende Ver-
einbarung, durch welche der Investment Advisor mit Beratungs- und Property Management Aufgaben in die Umsetzung
der Anlagepolitik der Gesellschaft einbezogen wird, sowie mit der Übernahme von Tätigkeiten im Zusammenhang mit
der Vermögensverwaltung der Gesellschaft beauftragt wird. Der Investment Advisor kann unter den im Investment Ad-
visory Agreement festgelegten Bedingungen und auf eigene Kosten sich von Dritten beraten lassen oder seine Aufgaben
auf Dritte (z. B. Health Care Spezialisten) übertragen.
«Investment Advisory Fees»: Von der Gesellschaft gemäß dem Investment Advisory Agreement an den Investment
Advisor zu zahlende Asset Advisory Fee, Acquisition Fee, Sales Fee und Performance Fees.
«Investor»: Ein institutioneller Investor im Sinne des Gesetzes vom 19. Juli 1991, der ein Subscription Agreement
unterzeichnet hat.
«Kapitalzusage»: Die durch den Investor gegenüber der Gesellschaft durch Unterzeichnung des Subscription Agree-
ments eingegangene Verpflichtung, den im Subscription Agreement angegebenen Geldbetrag in die Gesellschaft einzu-
zahlen.
«Nettoinventarwert»: Der gemäß Artikel 12 bestimmte Nettoinventarwert der Gesellschaft.
«Offene Kapitalzusagen»: Der Anteil der Kapitalzusagen der Investoren gemäß dem Subscription Agreement, der
noch nicht eingefordert und an die Gesellschaft gezahlt wurde.
«Performance-Fees»: Die von der Gesellschaft unter den Voraussetzungen des gemäß dem Investment Advisory
Agreement an den Investment Advisor zu zahlenden Gewinnbeteiligungen.
«Private Placement Prospectus»: Der Private Placement Prospectus der Gesellschaft in seiner jeweils gültigen Fas-
sung.
«Promoter»: SIREO REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT GmbH, als die Rechtseinheit, auf deren Veranlassung die
Gesellschaft initiiert wird und welche die wesentlichen Vorgaben zur Struktur der Gesellschaft vorgibt.
«Qualifizierte Mehrheit»: Mehr als 75% aller im Umlauf befindlichen Aktien.
«Sales Fee»: Die von der Gesellschaft gemäß dem Investment Advisory Agreement bei dem Verkauf einer Immobilie
an den Investment Advisor zu zahlende Gebühr.
«Satzung»: Diese Satzung der Gesellschaft.
«Säumiger Investor»: Ein von der Gesellschaft gemäß Artikel 8 für säumig erklärter Investor.
«Subscription Agreement»: Die zwischen dem Investor und der Gesellschaft geschlossene Vereinbarung, durch die
sich der Investor verpflichtet, bis zu einem bestimmten Höchstbetrag Aktien zu zeichnen, wobei dieser Betrag in voller
Höhe oder in Teilbeträgen gegen Ausgabe von Aktien an die Gesellschaft zu zahlen ist, wenn der Investor eine Einzah-
lungsaufforderung erhält, und durch die sich die Gesellschaft ihrerseits verpflichtet, voll eingezahlte Aktien an den Inve-
stor auszugeben, soweit die Kapitalzusage des Investors in Anspruch genommen und bezahlt wird.
«Verbundenes Unternehmen»: Bezeichnet in Bezug auf eine Person ein Unternehmen, wenn (i) dieses an der Person
unmittelbar oder mittelbar zu mehr als 50% beteiligt ist oder unmittelbar oder mittelbar einen beherrschenden Einfluss
29932
auf diese Person ausüben kann oder (ii) umgekehrt die Person an dem Unternehmen unmittelbar oder mittelbar zu mehr
als 50% beteiligt ist oder auf dieses unmittelbar oder mittelbar einen beherrschenden Einfluss ausüben kann oder (iii)
eine dritte Person sowohl an der Person als auch dem Unternehmen unmittelbar oder mittelbar zu jeweils mindestens
mehr als 50% beteiligt ist oder auf beide unmittelbar oder mittelbar einen beherrschenden Einfluss ausüben kann.
«Vertreter des Anlageausschusses»: Jedes Mitglied des Anlageausschusses.
«Verwaltungsrat»: Der Verwaltungsrat der Gesellschaft.
Titel 1. Name - Geschäftssitz - Laufzeit - Geschäftszweck
Art. 1. Name. Zwischen den Zeichnern und denjenigen, welche Eigentümer von zukünftig ausgegebenen Aktien
werden können, besteht eine Aktiengesellschaft («société anonyme») in Form einer Investmentgesellschaft mit varia-
blem Kapital («societé d’investissement à capital variable») mit dem Namen SIREO IMMOBILIENFONDS N°5 SICAV.
Art. 2. Geschäftssitz. Geschäftssitz der Gesellschaft ist Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg. Tochter-
gesellschaften, Zweigstellen und sonstige Geschäftsstellen können entweder im Großherzogtum Luxemburg oder im
Ausland errichtet werden. Der Geschäftssitz kann durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates innerhalb Luxem-
burg-Stadt geändert werden.
Art. 3. Laufzeit. Vorbehaltlich Artikel 32 wird die Gesellschaft für einen Zeitraum von 10 Jahren ab dem 6. Oktober
2007 errichtet. Die Laufzeit der Gesellschaft kann auf Vorschlag des Verwaltungsrats und durch Beschluss der Aktio-
närsversammlung, der mit Mehrheit von mehr als 75% aller im Umlauf befindlichen Aktien getroffen wird, einmalig um
weitere 5 Jahre verlängert werden, so dass die vorgesehene Laufzeit der Gesellschaft maximal 15 Jahre ab dem 6.
Oktober 2007 beträgt. Nach Ablauf der 15 Jahre kann die Gesellschaft durch einstimmigen Beschluss der Aktionäre auf
bestimmte oder unbestimmte Zeit verlängert werden.
Art. 4. Geschäftszweck. Ausschließlicher Zweck der Gesellschaft ist die direkte oder indirekte Anlage ihres Ver-
mögens über Tochtergesellschaften in Immobilien, mit dem Ziel, den Aktionären Erträge aus der Verwaltung, Bewirt-
schaftung und Veräußerung der Immobilien zukommen zu lassen. Die Gesellschaft ist befugt, alle Maßnahmen zu
ergreifen und Geschäfte abzuschließen, die sie zur Erfüllung und Entwicklung ihres Geschäftszwecks für nützlich hält,
soweit dies nach dem Gesetz vom 19. Juli 1991 zulässig ist.
Titel II: Kapital - Aktien - Nettoinventarwert
Art. 5. Kapital
(1) Das Kapital der Gesellschaft besteht aus voll eingezahlten Aktien ohne Nennwert und entspricht jederzeit dem
gesamten Nettoinventarwert der Gesellschaft gemäß Artikel 12.
(2) Das Anfangskapital der Gesellschaft beträgt hundertfünfzigtausend Euro (Euro 150,000.-) und besteht aus fünfzehn
(15) Aktien ohne Nennwert, welche ganz eingezahlt wurden.
(3) Das Mindestkapital der Gesellschaft beträgt eine Million zweihundertfünfzigtausend Euro (1,250,000.-). Das Min-
destkapital ist innerhalb von sechs Monaten ab dem Tag der Zulassung der Gesellschaft als Organismus für gemeinsame
Anlagen gemäss den luxemburgischen gesetzlichen Bestimmungen zu erreichen.
Art. 6 - Form der Aktien
(1) Die Aktien werden ausschließlich als Namensaktien ausgegeben.
Alle von der Gesellschaft ausgegebenen Aktien werden im Aktienregister eingetragen, das von der Gesellschaft bzw.
von einer oder mehreren von der Gesellschaft ernannten natürlichen oder juristischen Personen geführt wird. Dieses
Verzeichnis enthält den Namen von jedem Aktionär, die Anzahl der von ihm gehaltenen Aktien sowie seinen Geschäfts-
sitz, den er der Gesellschaft angegeben hat. Die Eintragung der Namen der Aktionäre in das Aktienregister belegt deren
Eigentumsrecht an diesen Aktien. Jeder Aktionär erhält schriftlich eine Bestätigung, dass die Aktien auf seinen Namen
im Aktienregister eingetragen sind. Die Übertragung einer Aktie erfolgt durch Unterzeichnung einer datierten, schrift-
lichen Übertragungserklärung durch den Käufer und den Veräußerer, beziehungsweise von diesen bevollmächtigte Per-
sonen und die Eintragung ins Aktienregister. Die Gesellschaft kann auch andere Formen des Nachweises für eine
Aktienübertragung akzeptieren, wenn sie diese für geeignet hält; auch in diesem Fall ist eine Eintragung in das Aktienre-
gister vorzunehmen.
Die Eintragung in das Aktienregister wird von einem oder mehreren Verwaltungsratsmitgliedern oder leitenden An-
gestellten der Gesellschaft bzw. von einer oder mehreren anderen vom Verwaltungsrat entsprechend bevollmächtigten
Personen unterzeichnet.
Aktien sind vorbehaltlich der Bestimmungen in Artikel 11 frei übertragbar.
(2) Aktionäre teilen der Gesellschaft eine Anschrift mit, an die alle Mitteilungen und Bekanntmachungen zu senden
sind. Diese Anschrift wird ebenfalls ins Aktienregister eingetragen. Falls ein Aktionär die Angabe einer Anschrift unter-
lässt, kann die Gesellschaft dies im Aktienregister vermerken. In diesem Falle gilt bis zur Angabe einer Anschrift durch
den Gesellschafter der Geschäftssitz der Gesellschaft oder eine andere von der Gesellschaft zu bestimmende und ins
Aktienregister einzutragende Anschrift als Anschrift des Aktionärs. Ein Aktionär kann seine im Aktienregister eingetra-
gene Anschrift jederzeit durch schriftliche Mitteilung an die Gesellschaft ändern.
(3) Falls mehrere Personen als Inhaber einer Aktie eingetragen sind, gilt der im Aktienregister zuerst genannte Inha-
ber als Vertreter aller Mitinhaber und wird alleine als Inhaber dieser Aktie behandelt, insbesondere ist nur er zum Erhalt
von Mitteilungen der Gesellschaft berechtigt.
(4) Die Gesellschaft kann sich für die Ausgabe von Aktienbruchteilen entscheiden. Solche Aktienbruchteile sind nicht
stimmberechtigt, berechtigen den Inhaber jedoch anteilsmäßig zur Teilhabe am Gesellschaftsvermögen.
29933
Art. 7. Ausgabe und Verkauf von Aktien. Aktien werden nur an institutionelle Investoren im Sinne des Gesetzes
vom 19. Juli 1991 ausgegeben, die ein Subscription Agreement unterzeichnet haben. Die Anzahl der Aktionäre darf zu
keinem Zeitpunkt 30 übersteigen.
Die Gesellschaft gibt während des Zeitraums, in welchem die Berechnung des Nettoinventarwerts der Gesellschaft
gem. Artikel 13 ausgesetzt ist, keine Aktien aus. Wird die Berechnung des Nettoinventarwerts ausgesetzt, nachdem In-
vestoren bereits einer Einzahlungsaufforderung folgeleistend Zahlungen erbracht haben, so werden die Aktien auf Basis
des ersten nach Beendigung der Aussetzung berechneten Nettoinventarwerts ausgegeben.
Während der vom Verwaltungsrat festgelegten Erstemissionsphase werden die Aktien der Gesellschaft zu einem von
dem Verwaltungsrat bestimmten und im Private Placement Prospectus veröffentlichten Preis ausgegeben. Gibt die Ge-
sellschaft nach Ablauf der Emissionsphase Aktien aus, entspricht der Preis dem Nettoinventarwert je Aktie, der gemäß
Artikel 12 am Bewertungstag gemäß den vom Verwaltungsrat jeweils festgelegten Grundsätzen berechnet wird.
Der Verwaltungsrat kann jedes Verwaltungsratsmitglied oder leitenden Angestellten der Gesellschaft bevollmächti-
gen, Zeichnungen anzunehmen, Zahlungen für neu auszugebende Aktien entgegenzunehmen und die Aktien zuzustellen.
Art. 8. Säumiger Investor. Zahlt ein Investor innerhalb des vom Verwaltungsrat festgelegten Zeitraums entgegen
seiner Kapitalzusage nicht, obwohl ihm eine entsprechende schriftliche Einzahlungsaufforderung an die im Subscription
Agreement (beziehungsweise im Aktienregister) verzeichnete Anschrift zugesandt wurde, kann die Gesellschaft den be-
treffenden Investor zum Säumigen Investor erklären, mit der Folge, dass:
a) von dem Säumigen Investor die Zahlung einer Entschädigung an die Gesellschaft in Höhe von 10% seiner gesamten
Kapitalzusage gefordert wird; und
b) Ausschüttungen an den Säumigen Investor aufgerechnet oder zurückgehalten werden, bis alle der Gesellschaft ge-
schuldeten Beträge von ihm vollständig eingezahlt sind.
Daneben kann der Verwaltungsrat auf Empfehlung des Anlageausschusses (in dem Aktionäre aus der Aktionärsgruppe
des Säumigen Investors insoweit kein Stimmrecht haben) folgende Maßnahmen ergreifen:
1) Zwangsrücknahme der Aktien des Säumigen Investors durch die Gesellschaft gegen Zahlung eines Betrags in Höhe
von 90% des Nettoinventarwerts der betroffenen Aktien bzw. (falls dieser Betrag niedriger ist) 90% des ursprünglichen
Ausgabepreises dieser Aktien an den betreffenden Aktionär, wobei der Rücknahmepreis erst im Zeitpunkt der Beendi-
gung der Gesellschaft ausgezahlt wird;
2) Einräumung des Rechts an die Nicht-Säumigen Investoren, die Aktien des Säumigen Investors anteilig zu einem
Preis in Höhe von 90% des Nettoinventarwerts der maßgeblichen Aktien zu kaufen, nachdem die Gesellschaft die Aktien
zurückgekauft hat;
3) Kündigung oder Verringerung der Kapitalzusage des Säumigen Investors; oder
4) Ausschöpfung aller sonstigen durch die Rechtsordnung zur Verfügung gestellten Möglichkeiten.
Den Aktionären kann eine weitere Einzahlungsaufforderung zugesandt werden, um den durch den Säumigen Investor
entstandenen Ausfall auszugleichen (wobei diese nicht die Offene Kapitalzusage der jeweiligen Aktionäre überschreiten
darf), und durch Beschluss der Aktionäre mit Qualifizierter Mehrheit können neue Investoren zur Gesellschaft zugelas-
sen werden, welche an Stelle des Säumigen Investors Einzahlungen zu leisten haben.
Art. 9. Rücknahme von Aktien, Rücknahmeaufschub, Aussetzung der Rücknahme
(1) Jeder Aktionär kann verlangen, dass ihm gegen Rückgabe von Aktien sein Anteil am Gesellschaftsvermögen aus
diesem ausgezahlt wird.
(2) Verlangt der Aktionär, dass ihm gegen Rückgabe von Aktien sein Anteil am Gesellschaftsvermögen ausgezahlt
wird, so kann die Gesellschaft die Rückzahlung bis zum Ablauf eines Jahres nach Vorlage der Aktien zur Rücknahme
verweigern, wenn die Bankguthaben und der Erlös aus Barmitteln, Geldmarktinstrumenten und börsennotierten Wert-
papieren («Liquide Mittel») zur Zahlung des Rücknahmepreises und zur Sicherstellung einer ordnungsgemäßen laufen-
den Bewirtschaftung nicht ausreichen oder nicht sogleich zur Verfügung stehen.
Reichen nach Ablauf dieser Frist die Liquiden Mittel nicht aus, so sind Vermögensgegenstände der Gesellschaft zu ver-
äußern. Bis zur Veräußerung dieser Vermögensgegenstände zu angemessenen Bedingungen, längstens jedoch zwei Jahre
nach Vorlage von Aktien zur Rücknahme, kann die Gesellschaft die Rücknahme verweigern. Nach Ablauf dieser Frist
kann die Gesellschaft Vermögensgegenstände ohne Beachtung der Beleihungsgrundsätze und über den im Privat Place-
ment Prospectus genannten Fremdkapitalanteil von circa 60% hinaus, höchstens jedoch bis zu 75% des Wertes aller Im-
mobilien der Gesellschaft, beleihen, um die Mittel zur Rücknahme der Aktien zu beschaffen. Sie ist verpflichtet,
Belastungen, soweit diese die im Privat Placement Prospectus genannte Belastungsgrenze überschreiten, abzulösen, so-
bald dies zu angemessenen Bedingungen möglich ist. Wird die Rücknahme nach den Vorschriften dieses Absatzes auf-
geschoben, so ist der Rücknahmepreis zum Zeitpunkt der tatsächlich durchgeführten Rücknahme zu bestimmen.
Der Rücknahmepreis je Aktie entspricht bei jeder Rücknahme dem Nettoinventarwert je Aktie abzüglich einer ggf.
durch den Verwaltungsrat bestimmten Rücknahmegebühr.
(3) Die Gesellschaft darf die Rücknahme der Aktien aussetzen, wenn außergewöhnliche Umstände gemäß Artikel 13
vorliegen, die eine Aussetzung unter Berücksichtigung der Interessen der Aktionäre erforderlich erscheinen lassen. So-
lange die Rücknahme ausgesetzt ist, dürfen keine Aktien ausgegeben werden. Die Gesellschaft wird der CSSF die Ent-
scheidung zur Aussetzung der Rücknahme unverzüglich anzeigen. Die Gesellschaft wird die Aktionäre durch eine
schriftliche Bekanntmachung an die im Aktienregister angegebene Anschrift über die Aussetzung und die Wiederaufnah-
me der Rücknahme der Aktien unterrichten. Falls ein Rücknahmeantrag gestellt wurde, welcher bis zum Datum der
Wiederaufnahme der Rücknahme der Aktien nicht schriftlich bei der Gesellschaft widerrufen wurde, wird der Antrag
gemäss den geltenden Bestimmungen abgerechnet.
(4) Aktien die zurückgekauft wurden, werden annulliert.
(5) Der Rücknahmepreis je Aktie wird innerhalb von dreißig Bankarbeitstagen nach der tatsächlich durchgeführten
Rücknahme gezahlt.
29934
Art. 10. Beschränkungen des Eigentums an Aktien. Die Gesellschaft kann das Eigentum an Aktien personen-
bezogen beschränken oder verhindern, wenn das Eigentum nach Ansicht des Verwaltungsrats der Gesellschaft schaden
könnte oder einen Verstoß gegen luxemburgische oder ausländische Gesetze oder Rechtsvorschriften darstellen könnte
oder wenn die Gesellschaft hierdurch den Gesetzen (beispielsweise den Steuergesetzen) eines anderen Staates als Lu-
xemburg unterworfen sein könnte.
Insbesondere kann der Verwaltungsrat das Eigentum von US-Personen und Nicht-Institutionellen Investoren (jeweils
im Sinne der in diesem Artikel verwendeten Definition) beschränken und die Gesellschaft kann zu diesem Zweck:
a) die Ausgabe von Aktien bzw. die Eintragung einer Übertragung von Aktien verweigern, wenn es Anhaltspunkte
gibt, dass diese Eintragung bzw. Übertragung dazu führt, dass US-Personen oder Nicht-institutionelle Investoren recht-
liches oder wirtschaftliches Eigentum an Aktien erwerben; und
b) von einer Person, deren Name im Aktienregister eingetragen ist, bzw. einer Person, die sich um die Eintragung der
Übertragung von Aktien ins Aktienregister bemüht, verlangen, dass sie der Gesellschaft jegliche Informationen beibringt
- und deren Richtigkeit an Eides Statt versichert -, die die Gesellschaft für notwendig hält, um entscheiden zu können,
ob das wirtschaftliche Eigentum an den Aktien dieses Aktionärs bei einer US-Person oder einem Nicht-institutionellen
Investor liegt oder ob sich aus der betreffenden Eintragung ein wirtschaftliches Eigentum von US-Personen bzw. nicht-
institutionellen Investoren ergeben würde; und
c) von einem Aktionär verlangen, seine Aktien zu verkaufen und der Gesellschaft innerhalb von zwanzig Bankarbeits-
tagen den entsprechenden Verkauf nachzuweisen, wenn der Verwaltungsrat Anhaltspunkte dafür hat, dass eine US-Per-
son oder ein Nicht-institutioneller Investor entweder alleine oder in Verbindung mit einer anderen Person der
wirtschaftliche Eigentümer von Aktien ist. Hält der betreffende Aktionär sich nicht an diese Anweisung, kann die Ge-
sellschaft zwangsweise alle von diesem Aktionär gehaltenen Aktien zurücknehmen oder den Zwangsverkauf durch die-
sen Aktionär verlangen, und zwar auf folgende Art und Weise:
(i) Der Verwaltungsrat stellt dem Aktionär, der solche Aktien hält bzw. im Aktienregister als Eigentümer der zu kau-
fenden Aktien eingetragen ist, eine zweite Mitteilung zu (nachstehend «Kaufmitteilung» genannt), in der die wie oben
ausgeführt zu kaufenden Aktien und die Berechnungsweise des Kaufpreises angegeben sind. Jede dieser Mitteilungen
kann dem Aktionär zugesandt werden, indem sie an die im Aktienregister der Gesellschaft eingetragenen Anschrift des
betreffenden Aktionärs adressiert werden. Mit Ablauf des Tages, der in der Kaufmitteilung angegeben wird, endet die
Eigentümerstellung des Aktionärs hinsichtlich der in dieser Mitteilung angegebenen Aktien, und sein Name wird aus dem
Aktienregister gestrichen.
(ii) Der für jede Aktie zu zahlende Preis (nachstehend «Kaufpreis» genannt), entspricht dem gemäß Artikel 12 be-
rechneten Nettoinventarwert je Aktie am Bewertungstag, der dem vom Verwaltungsrat für die Rücknahme der Aktien
bestimmten Zeitpunkt der Kaufmitteilung unmittelbar vorangeht, abzüglich der in Artikel 12 vorgesehenen Kosten und
Gebühren.
(iii) Der Kaufpreis wird dem früheren Eigentümer der betreffenden Aktien normalerweise in Euro gezahlt und wird
nach der endgültigen Bestimmung des Kaufpreises zur Zahlung an den betreffenden Eigentümer bei einer Bank in Lu-
xemburg oder an einem anderen, in der Kaufmitteilung bestimmten, Ort hinterlegt. Mit Zugang der Kaufmitteilung ver-
liert der frühere Eigentümer, mit Ausnahme des Rechts auf Erhalt des unverzinsten Kaufpreises von der betreffenden
Bank, jegliche Rechte an diesen Aktien sowie jegliche Rechte und Ansprüche gegen die Gesellschaft und hinsichtlich de-
ren Vermögens. Alle einem Aktionär gemäß diesem Artikel gegen die Gesellschaft zustehenden Forderungen, die nicht
innerhalb einer Frist von fünf Jahren ab dem in der Kaufmitteilung angegebenen Datum geltend gemacht werden, fallen
an die Gesellschaft zurück und können nicht mehr geltend gemacht werden. Der Verwaltungsrat ist dazu ermächtigt,
jeweils alle zur Vollendung des Heimfalls notwendigen Schritte zu unternehmen, und diese Maßnahmen im Namen der
Gesellschaft zu genehmigen.
(iv) Die Ausübung der in diesem Paragraphen der Gesellschaft eingeräumten Rechte kann nicht mit der Begründung
angezweifelt oder für unwirksam erklärt werden, dass das Eigentum einer Person an Aktien ungenügend nachgewiesen
wurde oder dass das Eigentum an den Aktien tatsächlich von jemand anderem gehalten wurde, als von der Gesellschaft
am Tag der Kaufmitteilung angenommen, vorausgesetzt, dass die Gesellschaft in gutem Glauben gehandelt hat.
Der in diesen Paragraphen verwendete Begriff «US-Person» steht für Staatsbürger der USA oder Personen mit stän-
digem Wohnsitz in den USA bzw. nach den Gesetzen von US-Bundesstaaten, Territorien oder Besitzungen der USA
gegründete Kapital- oder Personengesellschaften oder Nachlassvermögen bzw. Trusts außer Nachlässen bzw. Treu-
handverhältnissen, deren Einkommen aus Quellen außerhalb der USA bei der Berechnung des Bruttoeinkommens für
US-Einkommensteuerzwecke nicht berücksichtigt wird, oder jegliche Firmen, Gesellschafter oder andere Rechtsgebilde
- unabhängig von Nationalität, Domizil, Standort und Geschäftssitz -, wenn gemäß dem jeweils geltenden Einkommen-
steuerrecht der USA deren Besitz einer oder mehreren US-Personen bzw. in der unter dem US-Securities Act von 1933
erlassenen Regulation S oder dem US-Internal Revenue Code von 1986 in seiner jeweils letzten Fassung als «US-Perso-
nen» definierten Personen zugeschrieben wird.
Der Begriff «US-Person» schließt weder die Zeichner von Aktien, die bei Gründung der Gesellschaft ausgegeben wer-
den, ein, solange diese Zeichner diese Aktien halten, noch die Wertpapierhändler, die Aktien im Zusammenhang mit
der Ausgabe von Aktien durch die Gesellschaft zu Vertriebszwecken erwerben.
Der Begriff «Nicht-Institutioneller Investor», so wie in dieser Satzung verwendet, umfasst alle natürlichen und juristi-
schen Personen, die nicht als «Institutionelle Investoren» im Sinne des Gesetzes vom 19. Juli 1991 über Organismen zur
gemeinsamen Anlage in Aktien, die nicht bei Privatanlegern platziert werden sollen, gelten können.
Personen, die Aktien an der Gesellschaft halten, verpflichten sich, ihre Aktien weder an US-Personen noch an Nicht-
Institutionelle Investoren zu verkaufen oder zu übertragen.
29935
Art. 11. Übertragung von Aktien
(1) Eine Verfügung über Aktien bedarf nicht der Zustimmung der übrigen Aktionäre. Aktien können lediglich an in-
stitutionelle Investoren übertragen werden. Verfügung ist insbesondere der Verkauf, der Tausch, die Übertragung, der
Transfer und die Abtretung von Aktien. Jegliche (subsidiäre) Haftung für ausstehende Kapitaleinzahlungen oder andere
Beträge durch den Aktionär nach Verfügung über die Aktien ist ausgeschlossen (keine gesamtschuldnerische Haftung
von Veräußerer und Erwerber). Derartige Verpflichtungen gehen mit schuldbefreiender Wirkung für den Veräußerer
auf den Erwerber über.
(2) Eine Verfügung ist grundsätzlich nur möglich, wenn es sich beim Erwerber der Aktien um institutionelle Investoren
handelt. Hierzu gehören unter anderem Versicherungen, Sozialversicherungsträger, Pensionsfonds, Pensionskassen, Ka-
pitalanlagegesellschaften, Stiftungen sowie Kreditinstitute. Andere potentielle Erwerber können akzeptiert werden, so-
fern sie über die entsprechende Bonität (Investmentgrade-Rating) oder über ausreichende geeignete Sicherheiten
verfügen und als «Institutionelle Investoren» im Sinne des Gesetzes vom 19. Juli 1991 qualifizieren.
(3) Für den Fall der Verfügung über Aktien wird den übrigen Aktionären ein Vorkaufsrecht eingeräumt. Vor jeder
Verfügung gemäß dem in Absatz 5 näher beschriebenen Verfahren über Aktien hat der Verfügende die in Rede stehen-
den Aktien zu den gleichen Bedingungen den übrigen Aktionären anzubieten und/oder den übrigen Aktionären die Mög-
lichkeit einzuräumen, selbst einen neuen Aktionär für die Aktien zu bestimmen. Sofern die Aktionäre von diesem
Angebot nicht binnen zwei Monaten Gebrauch machen, kann die Veräußerung an den von dem Veräußernden bestimm-
ten Dritten erfolgen.
(4) Soweit und solange Aktien zum Sicherungsvermögen eines Aktionärs gehören, darf über diese Aktien nur mit vor-
heriger schriftlicher Zustimmung des gemäß § 70 des deutschen Versicherungsaufsichtsgesetzes bestellten Treuhänders
oder seines Stellvertreters verfügt werden.
(5) Ein Aktionär (nachstehend «Verkaufender Aktionär» genannt), der einige oder sämtliche von ihm gehaltene
Aktien (nachstehend «Angebotene Aktien» genannt) an einen anderen Aktionär oder einen Dritten (nachstehend «Drit-
ter» genannt) verkaufen will, muss dem Verwaltungsrat diese Tatsache mitteilen und Einzelheiten zu den angebotenen
Aktien (insbesondere Kaufpreis je Aktie, Zahl der Angebotenen Aktien) angeben, wobei die Bedingungen dieses Ange-
bots bei Annahme endgültig und bindend sein müssen. Der Verwaltungsrat bietet die angebotenen Aktien innerhalb von
zehn Bankarbeitstagen nach Erhalt dieser Mitteilung im Verhältnis zur von jedem Aktionär gehaltenen jeweiligen Anzahl
von Aktien den anderen Aktionäre an. Die Angebotenen Aktien werden zu einem Preis je Aktie und zu denselben Be-
dingungen angeboten, wie sie der Dritte angeboten hatte (nachstehend «Vereinbarte Bedingungen» genannt), und das
Angebot steht über einen Zeitraum von zwanzig Bankarbeitstagen zur Annahme offen (nachstehend «Annahmezeit-
raum» genannt).
a) Bei Annahme eines Angebots teilt jeder Aktionär dem Verwaltungsrat die Anzahl der Angebotenen Aktien mit, für
die er das Angebot annimmt, und ob er willens ist, weitere Angebotene Aktien zu kaufen und wie viele, falls nicht alle
anderen Aktionäre das Angebot annehmen.
b) Falls nicht alle Aktionäre das Angebot vollständig annehmen, werden die überschüssigen Angebotenen Aktien an
die Aktionäre verkauft, die gemäß Punkt a) im Verhältnis zu den von ihnen gehaltenen Aktien ihre Bereitschaft bekundet
haben, weitere Angebotene Aktien zu kaufen. Wenn nur ein Aktionär das Angebot annimmt, können alle Angebotenen
Aktien an diesen Aktionär verkauft werden.
c) Der Verwaltungsrat benachrichtigt spätestens fünf Bankarbeitstage nach dem Ende des Annahmezeitraums den
Verkaufenden Aktionär über die Anzahl der Angebotenen Aktien, zu deren Kauf sich die anderen Aktionäre verpflichtet
haben. Der Verkaufende Aktionär verkauft dementsprechend diese Anzahl von Angebotenen Aktien an die anderen Ak-
tionäre und kann die restlichen Angebotenen Aktien an den Dritten verkaufen, vorausgesetzt, dass dieser Verkauf in-
nerhalb von zwanzig Bankarbeitstagen nach dem Annahmezeitraum für die anderen Aktionäre und gemäß den
Vereinbarten Bedingungen erfolgt.
d) Solange ein Aktionär noch ausstehende Verpflichtungen gemäß dem Subscription Agreement zu erfüllen hat, kön-
nen Verkauf, Abtretung oder Übertragung der von dem betreffenden Aktionär gehaltenen Aktien nicht rechtswirksam
werden, sofern der jeweilige Übertragungsempfänger oder Zessionar sich nicht schriftlich verpflichtet, die Bedingungen
des Subscription Agreements einzuhalten, indem er eine Beitrittsurkunde ausfertigt.
(6) Für die Einräumung, Abtretung, Verpfändung oder Gewährung von Sicherheiten an Aktien gelten die vorstehen-
den Vorschriften entsprechend.
Art. 12. Berechnung des Nettoinventarwerts je Aktie
(1) Der Nettoinventarwert je Aktie wird in Euro ausgewiesen und zu jedem Bewertungstag bestimmt. Der Nettoin-
ventarwert je Aktie wird ermittelt, indem der Nettoinventarwert der Gesellschaft (berechnet als Wert des Vermögens
abzüglich der Verbindlichkeiten der Gesellschaft am jeweiligen Bewertungstag) durch die Anzahl der zu diesem Zeit-
punkt in Umlauf befindlichen Aktien geteilt wird. Der Nettoinventarwert je Aktie kann auf Anweisung des Verwaltungs-
rats auf den nächsten vollen Euro-Betrag auf- oder abgerundet werden. Die Veröffentlichung des Nettoinventarwerts
erfolgt gemäß dem mit der Verwaltungsstelle abgeschlossenem Vertrag.
Der Verwaltungsrat ist berechtigt, für den Fall, dass seit der letzten Berechnung des Nettoinventarwerts der Aktien
eine wesentliche Änderung in Bezug auf einen wesentlichen Teil der von der Gesellschaft gehaltenen Anlagen eingetre-
ten ist, die erste Bewertung aufzuheben und nach Treu und Glauben eine zweite Bewertung durchzuführen.
(2) Die Vermögenswerte der Gesellschaft bestehen aus:
a) auf den Namen der Gesellschaft eingetragenem Grundvermögen und grundstücksgleichen Rechten;
b) Gesellschaftsanteilen;
c) Barguthaben und sonstigen flüssigen Mitteln, einschließlich darauf aufgelaufener Zinsen;
d) Geldmarktpapieren;
e) von der Gesellschaft gehaltenen Aktien und sonstigen Wertpapieren;
29936
f) Dividenden und Dividendenansprüchen, soweit der Gesellschaft hierüber ausreichende Informationen vorliegen;
g) Zinsen, die auf im Eigentum der Gesellschaft befindliche Einlagen aufgelaufen sind, soweit diese nicht im Kapitalbe-
trag dieses Vermögensgegenstandes enthalten oder ausgewiesen sind;
h) nicht abgeschriebenen Gründungskosten der Gesellschaft, einschließlich der Kosten für die Ausgabe und die Plat-
zierung der Aktien;
i) sämtlichen sonstigen Vermögenswerten jeglicher Art, einschließlich getätigter Anzahlungen.
Diese Vermögensanlagen werden wie folgt bewertet:
1) Immobilienvermögen wird unter Berücksichtigung des Wertzuwachses der Vermögensgegenstände zum geschätz-
ten Marktwert auf konsolidierter Konzernbasis bewertet;
2) der Wert von Kassenbeständen oder Bareinlagen, Wechseln und Zahlungsaufforderungen sowie Forderungen aus
Lieferungen und Leistungen, aktivischen Rechnungsabgrenzungsposten, Bardividenden und Zinserträgen, die beschlos-
sen oder wie vorgenannt aufgelaufen, aber noch nicht eingegangen sind, werden in voller Höhe berücksichtigt, es sei
denn, es ist unwahrscheinlich, dass diese Beträge gezahlt werden oder eingehen, in welchem Falle ihr Wert mit einem
jeweils für angemessen gehaltenen Abschlag festgelegt wird, um ihren tatsächlichen Wert wieder zu geben;
3) bei Geldmarktpapieren wird ausgehend vom Nettoerwerbskurs und unter Beibehaltung der sich daraus ergeben-
den Rendite der Bewertungskurs sukzessive dem Rücknahmekurs angeglichen. Bei wesentlichen Änderungen der Markt-
verhältnisse erfolgt eine Anpassung der Bewertungsgrundlage der einzelnen Anlagen an die neuen Marktrenditen;
4) an einer Börse notierte oder in einem anderen Geregelten Markt gehandelte Wertpapiere werden aufgrund des
letzten verfügbaren Kurses bewertet;
5) Wertpapiere, die nicht an einer Börse notiert sind oder in einem anderen Geregelten Markt gehandelt werden,
werden auf der Grundlage ihres vermutlichen Verkaufspreises bewertet, der vom Verwaltungsrat nach vernünftigen Er-
wägungen und in gutem Glauben ermittelt wird.
Alle anderen Wertpapiere und sonstigen Vermögenswerte, beschränkt übertragbare Wertpapiere und Wertpapiere,
für die keine Marktnotierung vorhanden ist, werden aufgrund von Notierungen von Händlern oder von einem vom Ver-
waltungsrat genehmigten Kursservice bewertet oder in dem Umfang, in dem diese Preise nicht dem Verkehrswert zu
entsprechen scheinen, mit ihrem marktgerechten Wert, der in gutem Glauben entsprechend den vom Verwaltungsrat
bestimmten Verfahren ermittelt wird, angesetzt.
Für die Ermittlung des Werts von (i) im Namen der Gesellschaft oder eine ihrer mehrheitlich gehaltenen Tochterge-
sellschaften eingetragenes Grundvermögen und grundstücksgleichen Rechten und (ii) direkte oder indirekte Anteile der
Gesellschaft in Immobiliengesellschaften, ernennt die Gesellschaft einen oder mehrere Immobiliensachverständige. Der
Verwaltungsrat kann nach bestem Wissen und Gewissen auf Grundlage objektiver Anhaltspunkte von diesen Bewertun-
gen abweichen, wenn dies im Interesse der Gesellschaft und ihrer Aktionäre liegt.
Der Wert der mehrheitlich gehaltenen Tochtergesellschaften beruht auf der Bewertung der Immobilien durch den
Immobiliensachverständigen und wird von einer anerkannten, von der Gesellschaft bestellten Wirtschaftsprüfungsgesell-
schaft ermittelt.
Die Bewertung ist am Ende des Geschäftsjahres durchzuführen. Der zum Abschluss eines Geschäftsjahres festgestell-
te Wert wird während des darauf folgenden Geschäftsjahres verwendet, sofern keine Änderung der allgemeinen wirt-
schaftlichen Lage oder des Zustandes der Immobilie eine Neubewertung erfordert, die dann zu denselben Bedingungen
wie die jährliche Bewertung durchzuführen ist.
Der Wert von nicht in Euro ausgewiesenen Vermögenswerten und Verbindlichkeiten wird zu dem in Luxemburg am
jeweiligen Bewertungstag gültigen Wechselkurs in Euro umgerechnet. Sollten diese Notierungen nicht verfügbar sein,
wird der Wechselkurs nach Treu und Glauben durch den Verwaltungsrat oder gemäß dem von ihm festgelegten Ver-
fahren bestimmt.
Der Verwaltungsrat kann in seinem Ermessen die Verwendung einer anderen Bewertungsmethode gestatten, wenn
er der Meinung ist, dass diese Bewertung den Verkehrswert eines Vermögenswerts der Gesellschaft besser reflektiert.
Diese Methode wird dann durchgehend angewendet. Die Zentralverwaltung kann sich auf diese von der Gesellschaft
zum Zwecke der Berechnung des Nettoinventarwerts genehmigten Abweichungen stützen.
(3) Die Verbindlichkeiten der Gesellschaft umfassen:
a) Darlehensverbindlichkeiten und andere Verbindlichkeiten für aufgenommenes Fremdkapital (einschließlich wandel-
barer Schuldtitel, Wechsel und zu zahlender Abrechnungen);
b) sämtliche auf diese Darlehen oder andere Verbindlichkeiten für aufgenommenes Fremdkapital aufgelaufene Zinsen
(einschließlich aufgelaufener Gebühren für die Kreditbereitstellung);
c) sämtliche aufgelaufenen oder zahlbaren Aufwendungen (einschließlich Verwaltungskosten, Beratungsgebühren, Er-
folgshonorare, Gebühren der Depotbank und der Zentralverwaltung);
d) alle bekannten derzeitigen und künftigen Verbindlichkeiten, einschließlich aller fälligen vertraglichen Verpflichtun-
gen für Zahlungen von Geldern oder Vermögensgegenständen, einschließlich des Betrages aller unbezahlter, von der
Gesellschaft ausgewiesener Ausschüttungen;
e) angemessene Rückstellungen für künftige Steuern, die auf dem Vermögen und Einkommen bis zum Bewertungstag
basieren, und gegebenenfalls andere, vom Verwaltungsrat genehmigte und gebilligte Rücklagen sowie gegebenenfalls ei-
nen Betrag, den der Verwaltungsrat als eine angemessene Rücklage in Bezug auf eventuelle Verbindlichkeiten der Ge-
sellschaft ansieht;
f) Kosten für die Verwaltung und die Bewirtschaftung der Immobilien soweit nicht auf den Mieter umlegbar;
g) alle anderen Verbindlichkeiten der Gesellschaft jeglicher Art, die in Übereinstimmung mit luxemburgischem Recht
ausgewiesen werden.
Bei der Festlegung der Höhe dieser Verbindlichkeiten berücksichtigt die Gesellschaft sämtliche von dieser zu zahlen-
den Aufwendungen. Eine beispielhafte Aufzählung von Aufwendungen der Gesellschaft ist in Artikel 22 enthalten.
29937
Die Gesellschaft kann regelmäßig wiederkehrende Verwaltungs- und sonstige Kosten auf Grundlage geschätzter Zah-
len für jährliche und andere Perioden im Voraus ansetzen.
(4) Im Sinne dieses Artikel 12 gilt:
a) Aktien, welche gemäss Artikel 8 zurückgekauft werden sollen, gelten als im Umlauf befindlich und werden solcher-
maßen in den Büchern geführt bis unmittelbar nach dem durch den Verwaltungsrat festgelegten Zeitpunkt zum entspre-
chenden Bewertungstag, und von diesem Zeitpunkt an bis zur Zahlung gilt der Rückkaufpreis als eine Verbindlichkeit
der Gesellschaft.
b) Von der Gesellschaft auszugebende Aktien werden vom Ausgabedatum an als im Umlauf befindlich behandelt.
c) Sämtliche Investitionen, Festgelder und andere Vermögensgegenstände, die in anderen Währungen als der Net-
toinventarwert der Gesellschaft ausgewiesen werden, werden bewertet, nachdem der zum Zeitpunkt der Festlegung
des Nettoinventarwerts der Aktien gültige Marktkurs oder Wechselkurs berücksichtigt wurde.
d) Wenn sich die Gesellschaft an einem Bewertungstag verpflichtet hat,
(i) Vermögensgegenstände zu kaufen, wird der Betrag, der für diesen Vermögenswert zu bezahlen ist, als Verbindlich-
keit der Gesellschaft ausgewiesen, und der Wert des zum Kauf anstehenden Vermögensgegenstandes wird als ein Ver-
mögensgegenstand der Gesellschaft ausgewiesen;
(ii) Vermögensgegenstände zu verkaufen, wird der Betrag, den die Gesellschaft für diesen Vermögensgegenstand er-
hält, als ein Vermögensgegenstand der Gesellschaft ausgewiesen, und der zu liefernde Vermögensgegenstand wird nicht
in die Vermögensgegenstände der Gesellschaft aufgenommen, es sei denn, dass der genaue Wert oder die Natur dieser
Gegenleistung an dem jeweiligen Bewertungstag unbekannt ist; in diesem Fall wird deren Wert von der Gesellschaft ge-
schätzt. Jedoch gelten bei Käufen und Verkäufen von Vermögensgegenständen an einem Geregelten Markt die in diesem
Punkt d) genannten Grundsätze ab dem Bankarbeitstag nach dem Abschluss des jeweiligen Kaufs oder Verkaufs (d.h.
dem Tage an dem der jeweilige Broker die Order für den Kauf oder Verkauf ausführt).
Art. 13. Häufigkeit und vorübergehende Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwerts je Aktie
und der Ausgabe von Aktien. Die Gesellschaft (oder ein von ihr ernannter Vertreter) errechnet den Nettoinven-
tarwert je Aktie unter der Verantwortlichkeit des Verwaltungsrats. Die Berechung erfolgt an jedem Bewertungstag, der
mindestens einmal jährlich zum Ende des Geschäftsjahrs der Gesellschaft sowie darüber hinaus an jedem Tag, an dem
der Verwaltungsrat in Übereinstimmung mit den gesetzlichen Bestimmungen die Preisfestsetzung einer Ausgabe von Ak-
tien genehmigt oder die Rücknahme von Aktien erlaubt, stattfindet. Die Gesellschaft ist berechtigt, die Festlegung des
Nettoinventarwerts je Aktie und die Ausgabe ihrer Aktien während folgender Zeiten auszusetzen:
a) während eines Zeitraums, in dem aufgrund politischer, wirtschaftlicher, militärischer oder geldpolitischer Ereignis-
se oder von vom Verwaltungsrat nicht zu vertretender Umstände oder aufgrund gewisser auf dem Immobilienmarkt
bestehender Umstände die Veräußerung der im Eigentum der Gesellschaft befindlichen Vermögenswerte ohne ernst-
hafte nachteilige Auswirkungen auf die Interessen der Aktionäre nicht durchführbar ist, oder wenn nach Meinung des
Verwaltungsrats die Ausgabe-, Verkaufs- und/ oder Rücknahmepreise nicht gerecht kalkuliert werden können; oder
b) während eines Ausfalls der üblicherweise für die Preisfestsetzung eines Vermögenswerts der Gesellschaft ange-
wandten Kommunikationsmittel, oder wenn der Wert eines Vermögensgegenstandes der Gesellschaft, der für die Fest-
legung des Nettoinventarwerts (wobei der Verwaltungsrat die Wichtigkeit in seinem alleinigen Ermessen bestimmt) von
größter Wichtigkeit ist, nicht so schnell oder genau wie nötig festgelegt werden kann; oder
c) während eines Zeitraums, in dem der Wert einer (direkten oder indirekten) Tochtergesellschaft der Gesellschaft
nicht genau bestimmt werden kann; oder
d) während eines Zeitraums, in dem die Überweisungen von Barmitteln im Zusammenhang mit der Realisierung oder
Akquisition von Investitionen nach Meinung des Verwaltungsrats nicht zu normalen Wechselkursen durchgeführt wer-
den kann; oder
e) während eines jeden Zeitraums, in dem die großen Märkte oder anderen Börsen, an denen ein wesentlicher Teil
der Vermögenswerte der Gesellschaft notiert ist, geschlossen sind (aus anderen Gründen als wegen der üblichen Feier-
tage) oder während eines Zeitraums, in dem der Handel an diesen Märkten oder Börsen beschränkt ist oder eingestellt
wurde; oder
f) bei Einberufung einer Aktionärsversammlung zum Zwecke der Beschlussfassung, die Gesellschaft aufzulösen; oder
g) wenn die Preise für Investitionen aus anderen Gründen nicht umgehend oder genau zu bestimmen sind.
Die Gesellschaft informiert die Aktionäre über diese Aussetzungen und unterrichtet die Investoren, die einen Antrag
auf die Zeichnung von Aktien gestellt haben, dementsprechend.
Titel III: Verwaltung und Überwachung
Art. 14. Verwaltungsratsmitglieder. Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat geführt, der sich aus min-
destens drei und höchstens sechs Mitgliedern zusammensetzt. Die Verwaltungsratsmitglieder müssen keine Aktionäre
der Gesellschaft sein. Die Amtszeit der Verwaltungsratsmitglieder beträgt grundsätzlich fünf Jahre. Die Verwaltungsrats-
mitglieder werden von den Aktionären, die auch die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder und deren Bezüge bestim-
men, bei der Aktionärsversammlung mit Qualifizierter Mehrheit gewählt. Die Verwaltungsratsmitglieder können durch
einen mit Stimmenmehrheit der bei einer Aktionärsversammlung anwesenden oder vertretenen Aktien gefassten Be-
schluss jederzeit abberufen werden.
Sollte die Position eines Verwaltungsratsmitglieds wegen eines Todesfalls, eines Rücktritts oder aus einem anderen
Grund vakant sein, kann diese Position vorübergehend von den restlichen Mitgliedern des Verwaltungsrats gefüllt wer-
den. Die Wahl eines neuen Verwaltungsratsmitglieds erfolgt sodann bei der nächsten Aktionärsversammlung.
Art. 15. Verwaltungsratssitzungen. Der Verwaltungsrat wird aus seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden und ei-
nen stellvertretenden Vorsitzenden wählen. Der Vorsitzende kann einen Schriftführer ernennen, der kein Mitglied des
Verwaltungsrats sein muss und welcher die Protokolle der Verwaltungsratssitzungen und Aktionärsversammlungen ver-
29938
fasst und für die Aufbewahrung sorgt. Der Verwaltungsrat wird vom Vorsitzenden oder von zwei seiner Mitglieder ein-
berufen; er tagt an dem in der Einladung angegebenen Ort.
Im Falle der Abwesenheit des Vorsitzenden werden dessen Aufgaben und Rechte durch den stellvertretenden Vor-
sitzenden wahrgenommen. Ist auch dieser abwesend, so entscheiden die Verwaltungsratsmitglieder durch Stimmen-
mehrheit, dass ein anderes Mitglied des Verwaltungsrats den Vorsitz für diese Sitzung übernimmt.
Beschlüsse des Verwaltungsrats werden mit einfacher Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Verwaltungsrats-
mitglieder gefasst. Im Falle einer Stimmengleichheit hat der Vorsitzende die ausschlaggebende Stimme.
Der Verwaltungsrat kann leitende Angestellte, einschließlich eines Generaldirektors und stellvertretenden General-
direktors sowie andere leitende Angestellte ernennen, die die Gesellschaft für die Geschäftstätigkeit und die Leitung der
Gesellschaft für notwendig erachtet. Der Verwaltungsrat kann diese Ernennungen jederzeit rückgängig machen. Bei den
leitenden Angestellten muss es sich nicht um Verwaltungsratsmitglieder oder Aktionäre der Gesellschaft handeln. Die
leitenden Angestellten haben die ihnen vom Verwaltungsrat übertragenen Rechte und Pflichten.
Alle Verwaltungsratsmitglieder erhalten spätestens drei Bankarbeitstage vor dem für eine Sitzung angesetzten Datum
eine schriftliche Mitteilung, außer bei Gefahr im Verzug, wobei dann die Umstände, woraus sich die besondere Dring-
lichkeit ergibt, in der Einberufungsmitteilung anzugeben sind. Auf die Notwendigkeit einer Mitteilung kann per Telefax
oder ein anderes gleichwertiges Kommunikationsmittel verzichtet werden. Sofern ein Verwaltungsratsbeschluss über
Zeit und Ort von Verwaltungsratssitzungen vorliegt, erübrigt sich eine gesonderte Mitteilung.
Verwaltungsratsmitglieder können sich untereinander per Telefax oder ein gleichwertiges Kommunikationsmittel
Vertretungsmacht für Verwaltungsratssitzungen erteilen. Mehrfachvertretung ist zulässig. Die Teilnahme an Verwal-
tungsratssitzungen durch Konferenzschaltungen oder ähnliche kommunikationstechnische Einrichtungen, bei denen eine
gegenseitige Verständigung aller Teilnehmer gewährleistet ist, ist zulässig. Teilnehmer, welche solchermaßen der Sitzung
beigewohnt haben, werden als persönlich anwesend gezählt.
Die Verwaltungsratsmitglieder können nur im Rahmen von ordnungsgemäß einberufenen Verwaltungsratssitzungen
handeln. Die Verwaltungsratsmitglieder können die Gesellschaft nicht durch ihre Einzelunterschriften verpflichten, au-
ßer ein Verwaltungsratsbeschluss hat sie speziell dazu ermächtigt. Der Verwaltungsrat ist nur beratungs- und be-
schlussfähig, wenn mindestens die Mehrheit der Verwaltungsratsmitglieder oder die Anzahl der
Verwaltungsratsmitglieder anwesend oder vertreten ist, die der Verwaltungsrat gemäß Geschäftsordnung oder Be-
schluss festgelegt hat.
Die Beschlüsse des Verwaltungsrats werden in Protokollen festgehalten, die vom Vorsitzenden unterzeichnet wer-
den. Abschriften der oder Auszüge aus diesen Protokollen, die in Rechtsstreitigkeiten oder an anderer Stelle vorgelegt
werden, bedürfen ggf. der Unterschrift des Vorsitzenden, des stellvertretenden Vorsitzenden oder von zwei Verwal-
tungsratsmitgliedern.
Schriftliche, von allen Verwaltungsratsmitgliedern genehmigte und unterzeichnete Beschlüsse haben dieselbe Rechts-
wirksamkeit wie Beschlüsse, die bei der Verwaltungsratssitzung durch Stimmenabgabe gefasst wurden. Jedes Verwal-
tungsratsmitglied genehmigt einen solchen Beschluss per Telefax oder ein gleichwertiges Kommunikationsmittel. Einer
besonderen Protokollierung bedarf es im Falle der schriftlichen Beschlussfassung nicht, da dem schriftlichen Beschluss
insoweit die gleiche Beweiskraft zukommt wie einem Protokoll.
Art. 16. Befugnisse des Verwaltungsrats. Der Verwaltungsrat hat die umfassende Befugnis, sämtliche Verwal-
tungs- und Verfügungshandlungen innerhalb des Gesellschaftszweckes und im Rahmen der Anlagepolitik gemäss Artikel
19 im Namen der Gesellschaft vorzunehmen.
Sämtliche Befugnisse, die nicht gemäß anwendbarem Recht oder dieser Satzung der Aktionärsversammlung vorbehal-
ten sind, fallen in den Zuständigkeitsbereich des Verwaltungsrats.
Der Verwaltungsrat kann insbesondere alle Befugnisse der Gesellschaft ausüben, um Kredite aufzunehmen, sein (jet-
ziges oder künftiges) Unternehmen oder Vermögensgegenstände oder Teile davon mit einer Hypothek, einem Siche-
rungs- oder einem Pfandrecht zu belasten oder andere Sicherheiten dafür zu gewähren.
Art. 17. Unterschriftsbefugnis. Dritten gegenüber wird die Gesellschaft rechtsgültig durch die gemeinsame Un-
terschrift von zwei Verwaltungsratsmitgliedern verpflichtet oder durch die gemeinsame oder alleinige Unterschrift von
Personen, die durch den Verwaltungsrat mit entsprechender Vertretungsbefugnis ausgestattet sind.
Art. 18. Übertragung von Befugnissen. Der Verwaltungsrat kann die tägliche Geschäftsführung der Gesellschaft
(mit inbegriffen die Zeichnungsbefugnis im Rahmen der täglichen Geschäftsführung) und seine Befugnisse, Handlungen
im Rahmen des Gesellschaftszweckes und der Gesellschaftspolitik vorzunehmen, auf einzelne oder mehrere natürliche
oder juristische Personen übertragen, welche keine Verwaltungsratsmitglieder sein müssen. Eine solche Übertragung an
Mitglieder des Verwaltungsrats bedarf der vorherigen Zustimmung der Aktionärsversammlung.
Der Verwaltungsrat kann außerdem andere Bevollmächtigte ernennen, welche keine Verwaltungsratsmitglieder sein
müssen; solche Bevollmächtigte werden die an sie vom Verwaltungsrat übertragenen Befugnisse haben.
Darüber hinaus kann der Verwaltungsrat jeweils einen oder mehrere Ausschüsse bilden, die sich aus Verwaltungs-
ratsmitgliedern und/oder außenstehenden Personen zusammensetzen, an die der Verwaltungsrat nach Bedarf Befugnisse
delegieren kann.
Art. 19. Anlagepolitik und Anlagegrenzen. Der Verwaltungsrat hat die Befugnis, unter Einhaltung des Prinzips
der Risikomischung die Anlagepolitik der Gesellschaft umzusetzen und die Handlungsrichtlinien des Managements und
der geschäftlichen Angelegenheiten der Gesellschaft im Rahmen der im Private Placement Prospectus festgelegten Gren-
zen und in Übereinstimmung mit den maßgeblichen Gesetzen und Bestimmungen zu bestimmen.
Die Gesellschaft kann gemäß der jeweiligen Entscheidung des Verwaltungsrats Anlagen in Immobilien entweder direkt
oder indirekt durch Gesellschaften vornehmen. Bezugnahmen in dieser Satzung auf «Anlagen» und «Vermögensgegen-
stände» bedeuten entweder getätigte Anlagen und das direkte wirtschaftliche Eigentum an Vermögensgegenständen
29939
oder getätigte Anlagen und das indirekte wirtschaftliche Eigentum an Vermögensgegenstände durch die vorgenannten
Gesellschaften.
Der Verwaltungsrat kann nur auf Empfehlung des Anlageausschusses die im Private Placement Prospectus festgelegte
Anlagepolitik ändern oder Ausnahmen hiervon zulassen.
Art. 20. Investment Advisor. Die Gesellschaft wird die SIM SIREO INVESTMENT MANAGEMENT, S.à r.l., zum
Investment Advisor der Gesellschaft ernennen und damit beauftragen, den Kauf und Verkauf von Immobilien sowie an-
dere in Frage kommende Anlagen für die Gesellschaft vorzubereiten und die Gesellschaft bezüglich der Vermögensver-
waltung zu beraten sowie Tätigkeiten im Zusammenhang mit der Verwaltung des Gesellschaftsvermögens zu
übernehmen.
(1) Das abzuschließende Investment Advisory Agreement wird folgende Bestimmungen enthalten:
Die Laufzeit des Investment Advisory Agreements entspricht vorbehaltlich der Kündigung gemäß den nachfolgenden
Vorschriften der vorgesehenen Laufzeit der Gesellschaft.
In Übereinstimmung mit der jeweiligen Vereinbarung zwischen dem Investment Advisor und der Gesellschaft und ge-
mäß Artikel 22 Abs. 1 bezahlt die Gesellschaft dem Investment Advisor Investment Advisory Fees, zu denen die Asset
Advisory Fee, die Acquisition Fee, die Sales Fee und die Performance Fees gehören.
(2) Während der Laufzeit der Gesellschaft kann der Verwaltungsrat das Investment Advisory Agreement durch ein-
fache Mehrheit der bei einer Aktionärsversammlung anwesenden oder vertretenen Aktionäre in folgenden Fällen kün-
digen:
a) bei Insolvenz, Vermögensverwaltung, zwangsweiser Umstrukturierung des Investment Advisors,
b) bei vorsätzlichem strafbaren Verhalten des Investment Advisors,
c) falls der Investment Advisor seine ihm gemäß dem Investment Advisory Agreement obliegenden Verpflichtungen
ungeachtet einer schriftlichen Abmahnung in erheblichem Umfang nachhaltig verletzt und diese Verletzung nicht geheilt
werden kann.
Im Falle der Kündigung des Investment Advisory Agreements aus den oben genannten Gründen verliert der Invest-
ment Advisor sämtliche Rechte auf Zahlung von Investment Advisory Fees, es sei denn, der Anspruch auf Zahlung der
Investment Advisory Fees ist bereits vor Kündigung entstanden.
(3) Des Weiteren kann die Gesellschaft das Investment Advisory Agreement, falls die Aktionäre der Gesellschaft ei-
nen Beschluss zur Abberufung des Investment Advisors mit Qualifizierter Mehrheit fassen, nach Ablauf des Bindungs-
zeitraums kündigen. Wird das Investment Advisory Agreement aufgrund eines solchen Beschlusses gekündigt, ist der
Investment Advisor berechtigt, die Zahlung der Asset Advisory Fee nach Maßgabe der folgenden Regelungen zu verlan-
gen: Die Asset Advisory Fee wird auf Grundlage des Verkehrswertes der Immobilien zum Datum der Beendigung des
Investment Advisory Agreements bis zum vorgesehenen Ende der Laufzeit des Investment Advisory Agreements gemäß
der Ausführungen in Artikel 12 zu ihrem derzeitigen Nettowert berechnet. Sie wird mit der Kündigung fällig. Die Ge-
sellschaft hat zur Erfüllung der Zahlungsverpflichtung geeignete Sicherheiten zu bestellen. Diese Vergütung wird auf den
Tag der Kündigung des Investment Advisory Agreements zu dem am Tag der Kündigung um 11.00 Uhr MEZ gültigen
Basiszinssatz der Europäischen Zentralbank monatlich abgezinst.
(4) Nach der Abberufung des Investment Advisors:
1. haben Aktionäre, die mehr als 20% des Aktienkapitals halten, das Recht, eine außerordentliche Aktionärsversamm-
lung einzuberufen, um über die Aussetzung der Vornahme weiterer Anlagen durch Gesellschaft oder die Liquidation der
Gesellschaft abzustimmen,
2. kann die Vornahme weiterer Anlagen ausgesetzt werden, wobei der Verwaltungsrat berechtigt ist, zur Finanzierung
von Anlagen, die vor der Abberufung des Investment Advisors entschieden wurden, Kapital einzufordern, oder die Ge-
sellschaft kann durch Beschluss der Aktionäre mit Qualifizierter Mehrheit aufgelöst werden.
Art. 21. Anlageausschuss. Für die Gesellschaft wird ein Anlageausschuss gebildet, der den Verwaltungsrat hin-
sichtlich der Anlagetätigkeit, Sanktionen hinsichtlich Säumiger Investoren und Interessenskonflikte berät. Dabei sind die
gesetzlichen Vorgaben und die in dieser Satzung festgelegten Anlageziele, Anlagewerte, Anlagegrenzen und Risikomi-
schungsvorschriften zu beachten.
Der Anlageausschuss besteht grundsätzlich aus höchstens zehn Vertretern, die vom Verwaltungsrat bestellt werden.
Jeder Aktionär, dessen Kapitalzusage entweder Euro 25 Mio. oder 5% der gesamten Kapitalzusage entspricht oder über-
steigt, ist berechtigt, einen Vertreter für den Anlageausschuss zu benennen; Jeder Aktionär kann die Abberufung eines
von ihm vorgeschlagenen Vertreters verlangen. Die Vertreter des Anlageausschusses sollen über besondere Sachkunde
bei der Anlage in Immobilien verfügen. Die Vertreter des Anlageausschusses sind ehrenamtlich tätig. Die Gewichtung
der Stimme eines Vertreters erfolgt auf Grundlage des von dem entsandten Aktionär gehaltenen Kapitalanteils an der
Gesellschaft.
Der Verwaltungsrat der Gesellschaft bestellt die von den Vorschlagsberechtigten vorgeschlagenen Mitglieder und be-
ruft sie ab, wenn der jeweils Vorschlagsberechtigte es verlangt. Die Mitglieder können ihr Amt jederzeit durch schrift-
liche Erklärung gegenüber dem Verwaltungsrat niederlegen.
Der Anlageausschuss hat die Aufgabe, den Verwaltungsrat der Gesellschaft unter Beachtung der Interessen aller Ak-
tionäre bei der Anlagepolitik zu beraten und Empfehlungen über den Ankauf und Verkauf von Vermögensgegenständen
für die Gesellschaft abzugeben. Der Anlageausschuss kann auch Änderungen und Ergänzungen der Anlagepolitik der Ge-
sellschaft empfehlen. Der Verwaltungsrat seinerseits berichtet dem Anlageausschuss regelmäßig über die Tätigkeiten
und Anlagen der Gesellschaft und des Investment Advisors.
Die Sitzungen des Anlageausschusses erfolgen so oft, wie es die Geschäftstätigkeit der Gesellschaft erfordert, minde-
stens aber achtmal jährlich. Der Verwaltungsrat kann die Mindestsitzungsfrequenz jederzeit durch Beschluss auf zweimal
jährlich reduzieren. Die Sitzungen des Anlageausschusses beruft in der Regel der Verwaltungsrat ein. Den Vorsitz führt
ein auf Vorschlag der Aktionäre vom Anlageausschuss gewählter Vertreter. Der Ausschuss ist beschlussfähig, wenn min-
29940
destens die Mehrheit der Vertreter des Anlageausschusses an der Beschlussfassung teilnehmen. Entfällt die Mehrheit der
Stimmrechte im Anlageausschuss auf einen Aktionär (Mehrheitsaktionär), entscheidet der Anlageausschuss mit einfacher
Mehrheit, es sei denn, alle übrigen Aktionäre stimmen dagegen. Hat kein Aktionär die Mehrheit der Stimmrechte im
Anlageausschuss, entscheidet der Anlageausschuss mit Qualifizierter Mehrheit. In allen Fällen schriftlicher Abstimmung
haben die Vertreter des Anlageausschusses ihr Votum innerhalb einer Frist von 3 Bankarbeitstagen abzugeben.
Jeder Vertreter des Anlageausschusses hat das Recht, einen Stellvertreter zu benennen, der, wenn der ordentliche
Vertreter des Anlageausschusses nicht anwesend ist, dessen Rechte ausübt.
Im Falle eines Interessenskonflikts oder von Empfehlungen zu Sanktionen gegen einen Säumigen Investor ist der Ver-
treter des Anlageausschusses, der von dem Aktionär ernannt wurde, der den Interessenkonflikt verursacht hat oder der
sich in Verzug befindet, nicht zur Stimmabgabe berechtigt. Der Ausschuss fasst seine Beschlüsse in Sitzungen oder, wenn
kein Vertreter des Anlageausschusses dieser Form der Beschlussfassung unverzüglich widerspricht, per Telefax oder
gleichwertiger Kommunikationsmittel. Die Vertreter des Anlageausschusses sind schriftlich zu laden. Es soll eine Frist
von 5 Kalendertagen eingehalten werden. Eine kürzere Ladungsfrist ist unschädlich, sofern kein Vertreter des Anlage-
ausschusses dem unverzüglich widerspricht.
Die Vertreter des Anlageausschusses verpflichten sich, im Rahmen ihrer beratenden Tätigkeit die Regelungen des In-
vestmentgesetzes sowie sämtliche Anweisungen und Auflagen der luxemburgischen Aufsichtsbehörde zu beachten. Sie
sind zur Verschwiegenheit verpflichtet und dürfen Informationen an Dritte nur mit ausdrücklicher Zustimmung des Ver-
waltungsrats der Gesellschaft weitergeben. Sie haben den Verwaltungsrat der Gesellschaft ebenfalls auf mögliche Inter-
essenkonflikte hinzuweisen. In Zweifelsfällen entscheidet der Vorsitzende des Anlageausschusses.
Über jede Sitzung des Anlageausschusses wird ein Protokoll angefertigt. Dieses wird vom Vorsitzenden des Anlage-
ausschusses unterzeichnet und allen Sitzungsteilnehmern zugesandt.
Art. 22. Kosten und Gebühren. Gemäß dem abzuschließenden Investment Advisory Agreement zahlt die Gesell-
schaft dem Investment Advisor eine Asset Advisory Fee, Acquisition Fees, Sales Fees sowie gegebenenfalls Performance
Fees.
Zu den weiteren Kosten der Gesellschaft zählen:
* Gründungskosten der Gesellschaft inklusive der Kosten und Aufwendungen der Gesellschaft im Zusammenhang mit
der Strukturierung, Gründung und Auflegung der Gesellschaft und dem Angebot von Aktien,
* alle angemessenen Kosten und Auslagen im Zusammenhang mit dem Erwerb, der Erschließung, dem Bau, der Ver-
waltung (inklusive der nicht umlagefähigen Kosten der Immobilienverwaltung und anderer nicht umlagefähiger Neben-
kosten), der Restrukturierung und der Veräußerung von Immobilien, ungeachtet dessen, ob eine derartige Transaktion
erfolgreich abgeschlossen wird,
* von der Gesellschaft zu tragende Verwaltungskosten,
* Sachverständigenkosten
* an die Wirtschaftsprüfer, Wirtschaftsprüfungsgesellschaften die den Wert der Tochtergesellschaften ermitteln, De-
potbank und ihre Korrespondenzbanken, Domiziliar-, Verwaltungs-, Register- und Transferstelle und sämtlichen Zahl-
stellen, Vertriebsstellen und ständigen Vertretern an den Registrierungsorten der Gesellschaft zu zahlende Gebühren
und Aufwendungen sowie an andere von der Gesellschaft eingesetzte Vertreter zu zahlende Gebühren und Aufwendun-
gen,
* von der Gesellschaft zu tragende Finanzierungskosten (inklusive Zinsen, Bereitstellungsprovision, Beratungskosten
der finanzierenden Bank, Kosten für die Bestellung von Kreditsicherheiten),
* marktübliche Gebühren und Courtagen (insbesondere Ankaufsgebühren, Verkaufsgebühren, Performance Fees und
Erfolgsgebühren für die Verlängerung, Nachverhandlung und den Neuabschluss von Mietverträgen), die an den Property
Manager, den Health Care Spezialisten und/oder einen Dritten gezahlt werden und der Gesellschaft zusätzlich zu den
an den Investment Advisor zu zahlenden Gebühren berechnet werden,
* das Honorar der Mitglieder des Verwaltungsrats und deren angemessene Spesen, Versicherungsprämien und ange-
messene Reisekosten in Verbindung mit Verwaltungsratssitzungen,
* Kosten, die in Verbindung mit vom Verwaltungsrat begründeten Gremien und dem Anlageausschuss entstehen, ein-
schließlich angemessener Spesen dieser Gremien für die Teilnahme an Sitzungen,
* Gebühren und Aufwendungen für Rechtsberatung, Steuerberatung, Wirtschaftsprüfer und von Wirtschaftsprü-
fungsgesellschaften (einschließlich der Due-Diligence-Aufwendungen im Zusammenhang mit potenziellen Investitionen),
Zahlungen oder Erstattungen sämtlicher Spesen für Rechts-, Steuerberatungs-, Wirtschaftsprüfungs- und andere Kosten
der Gesellschaft und des Promoters in Verbindung mit der Gründung der Gesellschaft und der Ausgabe von Aktien der
Gesellschaft,
* Gebühren und Aufwendungen in Verbindung mit der Registrierung und der Aufrechterhaltung der Registrierung
der Gesellschaft bei staatlichen Stellen oder Börsen im Großherzogtum Luxemburg und in anderen Ländern,
* Berichts- und Veröffentlichungskosten, einschließlich der Kosten für die Zusammenstellung, den Druck, die Wer-
bung und Verteilung von Private Placement Prospectus, erklärender Memoranden, regelmäßige Berichte oder Eintra-
gungsauszüge,
* Kosten der Berichte an die Aktionäre,
* Kosten, die im Zusammenhang mit der Feststellung des Nettoinventarwert der Gesellschaft und ihrer Aktien ent-
stehen,
* Kosten für die Einberufung und Durchführung von Aktionärsversammlungen und Verwaltungsratssitzungen, Sitzun-
gen des Anlageausschusses und anderer Gremien der Gesellschaft (insbesondere des geschäftsführenden Hauptaus-
schusses),
* sämtliche Steuern, Zölle, staatliche und ähnliche Abgaben,
29941
sowie sämtliche andere Verwaltungskosten, einschließlich Kosten für den Kauf und Verkauf von Vermögenswerten,
Kosten für die etwaige Veröffentlichung von Ausgabe- und Rücknahmepreisen, Zinsen, Bankgebühren, Devisenum-
tauschkosten und Porto-, Telefon- und Telexgebühren.
Die oben aufgeführten Fees und Gebühren kann die Gesellschaft auch für ihre (direkten oder indirekten) Tochterge-
sellschaften und Co-Investments endgültig oder teilweise tragen.
Art. 23. Interessenkonflikte. Eventuelle Interessenkonflikte des Promoters, Investment Advisors, eines Aktionärs
oder Verwaltungsratmitglieds sind dem Verwaltungsrat und dem Anlageausschuss jederzeit und vollständig offen zu le-
gen.
Promoter, Investment Advisor und Aktionäre haben insbesondere Interessenkonflikte im Zusammenhang mit der
Vermögensanlage offen zu legen, bevor eine Beschlussfassung in dieser Frage erfolgt. Ein Interessenkonflikt im Zusam-
menhang mit der Vermögensanlage liegt insbesondere vor, wenn der Gesellschaft ein Angebot zum Erwerb von Immo-
bilien, Anteilen an Gesellschaften oder einem Immobilienfonds unterbreitet wird und der Promoter, der Investment
Advisor, ein Aktionär oder ein Verbundenes Unternehmen
* Die Immobilien im Vermögen hält;
* Anteile an der Gesellschaft hält oder diese finanziert;
* Verwaltung, Beratung oder Promotertätigkeit im Zusammenhang mit dem Grundstück, der Gesellschaft oder einem
Immobilienfonds ausübt;
* Ebenfalls ein direktes oder indirektes Investment in das Objekt, auf welches sich das Angebot bezieht, und/oder ein
entsprechendes Objekt in unmittelbarer Nähe in Erwägung zieht; oder
* Partei eines Mietverhältnisses in Bezug auf das Objekt ist, auf welches sich das Angebot bezieht.
Im Falle eines Interessenkonflikts eines Aktionärs ruht insoweit das Stimmrecht des Mitglieds des Anlageausschusses,
welches von dem Aktionär oder seiner Aktionärsgruppe ernannt wurde.
Die Aktionäre haben das Recht, mit einfacher Mehrheit eine unabhängige Prüfung der Bücher der Gesellschaft durch
einen von ihnen zu benennenden Wirtschaftsprüfer zu verlangen, um überprüfen zu lassen, ob ein Interessenkonflikt
besteht.
Art. 24. Freistellung und Entschädigung. Die Gesellschaft wird die Verwaltungsratsmitglieder, den Promoter
und dessen Geschäftsführer, leitende Angestellte und Mitarbeiter und jeden Vertreter des Anlageausschusses für jede
Haftung und alle Forderungen, Schäden und Verbindlichkeiten, denen diese unter Umständen auf Grund Ihre Eigenschaft
als Verwaltungsratsmitglieder, Promoter oder einer dessen Geschäftsführer, leitende Angestellte oder Mitarbeiter oder
als ein Vertreter des Anlageausschusses oder auf Grund einer von ihnen im Zusammenhang mit der Gesellschaft vor-
genommenen oder unterlassenen Handlung unterliegen, soweit dies nicht durch ihre grobe Fahrlässigkeit, Betrug oder
vorsätzliches Fehlverhalten verursacht wurde, aus dem Vermögen der Gesellschaft entschädigen beziehungsweise von
solcher Haftung oder solchen Forderungen, Schäden und Verbindlichkeiten freistellen. Die Haftungsfreistellung und Ent-
schädigung des Investment Advisors bestimmt sich nach den Vorschriften des Investment Advisory Agreements.
Art. 25. Wirtschaftsprüfer. Die im Jahresbericht der Gesellschaft enthaltenen Daten werden von einem oder
mehreren Wirtschaftsprüfern, die als «réviseurs d’entreprises agréé» qualifiziert sind und von der Aktionärsversamm-
lung beauftragt und von der Gesellschaft vergütet werden, überprüft.
Die Wirtschaftsprüfer erfüllen alle Pflichten, die das Gesetz vom 19. Juli 1991 vorschreibt.
Titel IV: Aktionärsversammlungen - Geschäftsjahre -Ausschüttungen
Art. 26. Vertretung. Die Aktionärsversammlung vertritt die Gesamtheit der Aktionäre. Ihre Beschlüsse sind für
alle Aktionäre der Gesellschaft verbindlich. Sie hat die gesetzlichen Befugnisse zur Anordnung, Durchführung und Ge-
nehmigung aller mit der Tätigkeit der Gesellschaft zusammenhängenden Handlungen.
Art. 27. Aktionärsversammlungen
(1) Die Aktionärsversammlung wird vom Verwaltungsrat einberufen. Sie muss auf Antrag von Aktionären, die min-
destens ein Fünftel des Aktienkapitals halten, einberufen werden.
Die ordentliche Aktionärsversammlung findet nach den Bestimmungen des luxemburgischen Rechts jährlich am 10.
Mai um 15 Uhr an einem in der Einladung zur Aktionärsversammlung anzugebenen Ort statt. Sollte dieser Tag kein Bank-
arbeitstag sein, ist die ordentliche Aktionärsversammlung zur gleichen Uhrzeit am nächstfolgenden Bankarbeitstag ab-
zuhalten.
Ort und Zeit von anderen Aktionärsversammlungen sind in der jeweiligen Einladung zu bestimmen.
Aktionäre können persönlich an der Aktionärsversammlung teilnehmen oder einen bevollmächtigten Vertreter ent-
senden. Beschlüsse der Aktionäre können nur auf einer Aktionärsversammlung gefasst werden.
(2) Entscheidungen über folgende Angelegenheiten bedürfen der Zustimmung der Aktionärsversammlung:
a) Änderungen der Satzung oder wesentliche Änderungen des Private Placement Prospectus oder des Investment
Advisory Agreements; dies gilt nicht für solche Änderungen, die aufgrund der Änderung aufsichtsrechtlicher Vorschrif-
ten oder auf Verlangen einer Aufsichtsbehörde erfolgen;
b) Änderung der Fremdfinanzierungs-/Kreditaufnahmepolitik der Gesellschaft;
c) Bestellung der Verwaltungsratsmitglieder;
d) Abberufung der Verwaltungsratsmitglieder;
e) Kündigung des Investment Advisory Agreements;
f) Änderung der Größe oder Zusammensetzung des Anlageausschusses;
g) Bestätigung der geprüften Jahresabschlüsse der Gesellschaft und Ernennung der Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft;
h) Vergütungen (außer den im Investment Advisory Agreement geregelten Investment Advisory Fees), die dem Pro-
moter oder einem mit ihm Verbundenen Unternehmen für der Gesellschaft geleistete Dienste zu zahlen sind;
29942
i) Anordnung einer Buchprüfung und Ernennung eines Wirtschaftsprüfers zur Ermittlung eines Interessenkonflikts;
j) Verlängerung der Laufzeit der Gesellschaft einmal um maximal 5 weitere Jahre;
k) Beendigung der Gesellschaft vor Ende ihrer Laufzeit;
l) Reinvestition von Erlösen aus dem Verkauf von Anlagen;
m) Zulassung neuer Investoren für den Fall der Säumnis eines Investors nach Artikel 8;
n) Verlängerung der Laufzeit der Gesellschaft auf bestimmte oder unbestimmte Zeit nach Ablauf der in Artikel 3 vor-
gesehenen zweimaligen Verlängerung um ein weiteres Jahr;
Die Aktionäre entscheiden die oben unter Punkt a) - c), f), j) und m) erwähnten Angelegenheiten mit Qualifizierter
Mehrheit. Die Entscheidung der Aktionäre über die oben in Punkt e) erwähnte Angelegenheit der Abberufung des In-
vestment Advisors erfolgt im Einklang mit den in Artikel 20 festgelegten Bestimmungen. Für Beschlüsse über die Punkte
k), l) und n) ist ein einstimmig gefasster Beschluss der Aktionäre, die im Besitz aller im Umlauf befindlichen Aktien sind,
erforderlich. Im übrigen findet Artikel 28 Absatz 2 Anwendung.
Der Verwaltungsrat lädt die eingetragenen Aktionäre unter Mitteilung der Tagesordnung mindestens acht Bankar-
beitstage vor der Aktionärsversammlung an jeden der eingetragenen Aktionäre per Einschreiben. Der Aufstellung der
Tagesordnung erfolgt grundsätzlich durch den Verwaltungsrat. Wird die Aktionärsversammlung auf schriftliche Auffor-
derung der Aktionäre einberufen, kann der Verwaltungsrat eine ergänzende Tagesordnung aufstellen.
Die Einladung zur Aktionärsversammlung wird außerdem, falls gesetzlich vorgeschrieben, im Mémorial in einer bzw.
mehreren luxemburgischen Tageszeitungen und in anderen, vom Verwaltungsrat ausgewählten Tageszeitungen veröf-
fentlicht.
Sollten alle Aktionäre anwesend bzw. ordnungsgemäß vertreten sein und sich als ordnungsgemäß versammelt und
über die Tagesordnung informiert betrachten, kann die Aktionärsversammlung ohne eine Einladung stattfinden. Der
Verwaltungsrat kann alle anderen Bedingungen festlegen, die von den Aktionären für die Teilnahme an einer Aktionärs-
versammlung zu erfüllen sind.
Auf einer Aktionärsversammlung dürfen nur die in der Tagesordnung enthaltenen Tagesordnungspunkte (die alle ge-
setzlich vorgeschriebenen Angelegenheiten einschließen müssen) und damit zusammenhängende Angelegenheiten be-
handelt werden.
Der Verwaltungsrat kann Bedingungen festlegen, welche die Aktionäre erfüllen müssen, um zur Aktionärsversamm-
lung zugelassen zu werden.
Art. 28. Mehrheitserfordernisse. Jede Aktie gewährt im Einklang mit luxemburgischem Recht und dieser Satzung
eine Stimme. Ein Aktionär kann auf jeder Aktionärsversammlung handeln, indem er einer anderen Person, die kein Ak-
tionär sein muss, aber Verwaltungsratsmitglied der Gesellschaft sein kann, eine schriftliche Stimmrechtsvollmacht erteilt.
Beschlüsse der Aktionärsversammlung werden, soweit dies nicht anderweitig gesetzlich oder in dieser Satzung vor-
geschrieben ist, mit einfacher Mehrheit der anwesenden bzw. vertretenen Aktionäre gefasst.
Art. 29. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft ist das Kalenderjahr.
Die Abschlüsse der Gesellschaft sind in Euro ausgewiesen und werden auf Grundlage der allgemein anerkannten
Grundsätze der Rechnungslegung in Luxemburg auf konsolidierter Basis unter Einbeziehung der direkten oder indirek-
ten Tochtergesellschaften aufgestellt.
Art. 30. Dividenden und Ausschüttungen. Die Aktionärsversammlung entscheidet auf Vorschlag des Verwal-
tungsrats und im gesetzlich vorgegebenen Umfang über Ausschüttungen.
Der Verwaltungsrat kann mit Zustimmung der Aktionärsversammlung im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen
Zwischendividenden ausschütten.
Ausschüttungen an Aktionäre werden an ihre jeweilige, im Aktienregister angegebene Anschrift gezahlt. Die Aus-
schüttungen erfolgen zu einem vom Verwaltungsrat festgelegten Zeitpunkt in Euro. Jede Ausschüttung, die nicht inner-
halb von fünf Jahren nach ihrer Festsetzung eingefordert wurde, verfällt und geht an die Gesellschaft zurück.
Auf Dividenden, die von der Gesellschaft beschlossen und von ihr zur Verwendung durch den Begünstigten verwahrt
werden, werden keine Zinsen gezahlt.
Die Gesellschaft darf keine Dividenden ausschütten, soweit durch diese Ausschüttung die Auszahlung von möglicher-
weise entstehenden Ansprüchen des Investment Advisors auf Objekt Performance Fees, auf eine Gesamtperformance
Fee oder auf Zahlung der Asset Advisory Fee nach Kündigung des Investment Advisory Agreements gefährdet würde.
Titel V: Schlussbestimmungen
Art. 31. Depotbank. Die Gesellschaft wird im gesetzlich vorgeschriebenen Umfang einen Depotbankvertrag mit
einer gemäß dem Gesetz über den Finanzsektor vom 5. April 1993 zum Betreiben von Bankgeschäften zugelassenen
Bank abschließen.
Die Depotbank hat ihren Pflichten und Verantwortlichkeiten gemäß dem Gesetz vom 19. Juli 1991 nachzukommen.
Falls die Depotbank von ihren Aufgaben entbunden werden möchte, wird sich der Verwaltungsrat nach besten Kräf-
ten bemühen, innerhalb von zwei Monaten nach Wirksamkeit dieses Ausscheidens eine andere Bank als Nachfolgerin
zu finden. Die Verwaltungsratsmitglieder können die Bestellung der Depotbank beenden, aber die Depotbank erst ab-
berufen, nachdem eine andere Bank als deren Nachfolgerin ernannt wurde, die fortan die Aufgaben als Depotbank er-
füllen soll.
Art. 32. Beendigung. Die Gesellschaft kann jederzeit durch einstimmigen Beschluss aller sich im Umlauf befindli-
chen Aktien aufgelöst werden.
Der Verwaltungsrat hat auf der letzten ordentlichen Aktionärsversammlung vor dem Laufzeitende der Gesellschaft
die Aktionärsversammlung über die Verlängerung der Dauer der Gesellschaft entscheiden zu lassen.
29943
Nach Ablauf eines Zeitraums von 15 Jahren ab dem 6. Oktober 2007 ist die Gesellschaft aufgelöst, ohne dass es eines
Beschlusses der Aktionärsversammlung bedarf, es sei denn, die Aktionärsversammlung beschließt vor diesem Datum
mit Qualifizierter Mehrheit die Fortsetzung der Gesellschaft einmal um fünf weitere Jahre. Eine weitere Verlängerung
nach Ablauf dieser Verlängerung auf bestimmte oder unbestimmte Zeit bedarf der einstimmigen Zustimmung der Ak-
tionäre.
Für die Entscheidung über die Beendigung der Gesellschaft in den vorangehenden Fällen gelten die in Artikel 27 ge-
regelten Vorschriften zur Beschlussfähigkeit der Aktionärsversammlung.
Sollte der Nettoinventarwert der Gesellschaft unter zwei Drittel des gesetzlich vorgeschriebenen Mindestkapitals
von eine Million zweihundertfünfzigtausend Euro (EUR 1.250.000,-), fallen, so hat der Verwaltungsrat der Aktionärsver-
sammlung die Entscheidung über die Beendigung der Gesellschaft vorzulegen. Die Aktionärsversammlung, auf der keine
Beschlussfähigkeit erforderlich ist, entscheidet mit einfacher Stimmenmehrheit der auf der Aktionärsversammlung ver-
tretenen Aktionäre. Fällt der Nettoinventarwert unter ein Viertel des gesetzlich vorgeschriebenen Mindestkapitals, d.
h. eine Million zweihundertfünfzigtausend Euro (EUR 1.250.000,-), so genügt zur Beendigung der Gesellschaft ein Viertel
der Stimmen der auf der Aktionärsversammlung anwesenden Aktionäre, ohne dass eine Beschlussfähigkeit der Aktio-
närsversammlung notwendig ist. Die Aktionärsversammlung muss so einberufen werden, dass sie innerhalb einer Frist
von dreißig Bankarbeitstagen nach der Feststellung, dass der Nettoinventarwert der Gesellschaft unter zwei Drittel des
gesetzlich vorgeschriebenen Mindestvermögens gefallen ist, abgehalten wird.
Die Entscheidung der Aktionärsversammlung über die Beendigung der Gesellschaft und die damit einhergehende Ab-
berufung des Investment Advisors zum Beendigungszeitpunkt erfolgt im Einklang mit den in Artikel 20 (3) festgelegten
Bestimmungen.
Art. 33. Liquidation. Die Liquidation der Gesellschaft wird von einem bzw. mehreren Liquidatoren vorgenommen,
bei denen es sich um natürliche oder juristische Personen handelt, und welche durch die Aufsichtsbehörde genehmigt
werden müssen. Die Aktionärsversammlung bestellt die Liquidatoren und legt ihre Kompetenzen und Vergütung fest.
Das Vermögen der Gesellschaft wird bei Beendigung der Gesellschaft ordnungsgemäß liquidiert. Alle Erlöse aus der
Liquidation von Anlagen werden bar ausgezahlt.
Art. 34. Änderungen der Satzung. Diese Satzung kann auf einer Aktionärsversammlung unter Einhaltung der im
Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften (in jeweils gültiger Fassung) enthaltenen Vorschriften bezüglich
Beschlussfähigkeit und Mehrheitserfordernissen geändert oder ergänzt werden. Alle Artikel, welche besondere Mehr-
heitsanforderungen enthalten, können nur mit der entsprechenden Mehrheit geändert werden.
Art. 35. Massgebliches Recht. Alle nicht in dieser Satzung geregelten Angelegenheiten werden im Einklang mit
dem Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften und dem Gesetz vom 19. Juli 1991 (in jeweils gültiger Fas-
sung) entschieden.
<i>Übergangsregelungeni>
(1) Das erste Geschäftsjahr ist ein Rumpfwirtschaftsjahr welches am Gründungsdatum der Gesellschaft beginnt und
am 31. Dezember 2006 endet.
(2) Die erste ordentliche Aktionärsversammlung findet am 10. Mai 2007 statt.
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Die Zeichner haben die nachstehend erwähnten Beträge gezeichnet und bar eingezahlt:
Alle Aktien wurden vollständig bezahlt und der Gesellschaft steht jetzt die Summe von hundertfünfzigtausend Euro
(EUR 150.000,-) zur Verfügung, und dies wurde dem unterzeichneten Notar gegenüber nachgewiesen.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnete Notar erklärt hiermit, dass er das Vorhandensein der in Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August
1915 über Handelsgesellschaften aufgeführten Bedingungen nachgeprüft hat und erklärt ausdrücklich, dass diese Bedin-
gungen erfüllt sind.
<i>Aufwendungeni>
Die Kosten, Ausgaben, Vergütungen oder Lasten, die in irgendeiner Form der Gesellschaft zur Last fallen oder sonst
aufgrund der Gründung von ihr getragen werden, werden auf fünftausend Euro veranschlagt.
<i>Gesellschafterversammlungi>
Die oben genannten Personen, die das gesamte gezeichnete Kapital vertreten und sich als gültig versammelt betrach-
ten, haben unverzüglich eine außerordentliche Aktionärsversammlung abgehalten und einstimmig folgende Beschlüsse
gefasst:
Name des Aktionärs
Gezeichnetes
Kapital
Eingezahltes
Kapital
Anzahl
der
Aktien
1. DELTONA DREIUNDNEUNZIGSTE VERWALTUNGSGESELL-
SCHAFT mbH, vorgenannt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000,- EUR 140.000,- EUR
14
2. GOLIATH HUNDERTVIERUNDDREIßIGSTE VERMÖGENSVERWAL-
TUNGS-GmbH, vorgenannt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000,- EUR
10.000,- EUR
1
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000,- EUR 150.000,- EUR
15
29944
1. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in: 8A, boulevard Joseph II, L-1840 Luxemburg.
2. Die Zahl der Mitglieder des Verwaltungsrats der Gesellschaft wird auf sechs festgesetzt.
3. Zu Mitgliedern des Verwaltungsrats der Gesellschaft werden bis zur jährlichen Generalversammlung, die erstmals
2007 abgehalten werden wird, und bis Nachfolger ernannt und genehmigt sind, folgende Personen bestimmt:
a. Wolfgang A. Baertz, Senior Consultant, L-8123 Bridel, Luxemburg;
b. Detlef Niezgtodka, Senior Consultant Sireo, D-50259 Pulheim, Deutschland;
c. Dr. Bernd Wieberneit, Executive Director, SIREO REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT GmbH, D-63150 Heu-
senstamm, Deutschland;
d. Torsten Bäppler, Head of Portofolio Management, SIREO REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT GmbH, D-63150
Heusenstamm, Deutschland;
e. Dr. Hilmar Friedrich-Rust, Senior Consultant Sireo, D-61476 Kronberg, Deutschland;
f. Dr. Rolf Sutter, Managing Director, Akbank N.V., Boompjes 40, 3011 XB Rotterdam, Niederlande.
4. Die Gesellschaft DELOITTE S.A., 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxemburg, Luxemburg wird zum Wirtschaftsprü-
fer der Gesellschaft ernannt, bis zur jährlichen Generalversammlung, die erstmals 2007 abgehalten werden wird, und bis
ein Nachfolger ernannt und genehmigt ist.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Komparenten, dem instrumentierenden Notar nach
Namen, gebräuchlichen Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben mit dem Notar die gegenwärtige Ur-
kunde unterschrieben.
Gezeichnet: J.C. Michels, J.-J. Wagner.
Einregistriert zu Esch-sur-Alzette, am 14. März 2006, Band 901, Blatt 81, Feld 10. – Erhalten 1.250 euros.
<i>Gezeichneti> (signé): M. Ries.
Für gleichlautende Ausfertigung, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, erteilt.
(024700/239/889) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2006.
BACON S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 72.890.
—
EXTRAIT
L’assemblée générale ordinaire réunie à Luxembourg le 13 décembre 2005 a renouvelé les mandats des administra-
teurs et du commissaire aux comptes pour un terme de six ans.
Le Conseil d’Administration se compose comme suit:
- Monsieur Jean Hoffmann,
- Monsieur Marc Koeune,
- Madame Nicole Thommes,
- Madame Andrea Dany.
Tous les quatre domiciliés professionnellement au 18, rue de l’Eau, 1449 Luxembourg.
Le commissaire aux comptes est FIDIREVISA S.A., avec siège social à 14, Via Pioda, 6900 Lugano, Suisse.
Leurs mandats prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an 2011.
Enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2005, réf. LSO-BL06354. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(112131.3/693/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2005.
SIENA INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 81.578.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2005, réf. LSO-BL07866, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(112813.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
Beles, den 15. März 2006.
J.-J. Wagner.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
Signature.
29945
AUB FRENCH LOGISTICS No 2 COMPANY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,-.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse.
R. C. Luxembourg B 108.808.
—
Il résulte des résolutions d’un conseil de gérance de la Société tenu en date du 25 novembre 2005 que le siège social
de la Société a été transféré, avec effet au 25novembre 2005, de L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse, à L-
1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Il résulte d’une décision du 20 décembre 2005 prise par l’associé unique de la Société que:
* Mademoiselle Samia Rabia, Monsieur François Brouxel et Monsieur Georges Gudenburg ont démissionné de leur
mandat de gérant de la Société avec effet au 25 novembre 2005;
* Ont été nommés en qualité de gérants de la Société, avec effet au 25 novembre 2005, et ce jusqu’à la prochaine
assemblée générale des associés de la Société devant se tenir en relation avec l’approbation des comptes clos au 30
septembre 2006:
- M. Fawaz Baba, Deputy Group Chief Executive Officer Private Banking & Wealth Management, né le 1
er
janvier 1960
à Lebanon au Liban, demeurant professionnellement à Building 2495, Road 2832, Al Seef District 428 P.O. Box 2424,
Manama, Royaume de Bahrain,
- M. Christopher Allen, Head of Real Estate Fund Management, né le 30 août 1969 à Manchester (Royaume-Uni),
demeurant au 72 Elborought Street, Londres SW185DN, Royaume-Uni,
- M. Carl Speecke, employé, né le 5 mars 1964 à Kortrijk (Belgique), demeurant professionnellement à L-1331 Luxem-
bourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
- M. Timothy Horrocks, Director of PORTFOLIO MANAGEMENT (EUROPE) AT HENDERSON GLOBAL INVES-
TORS, né le 14 avril 1965 à Northampton (Angleterre) et demeurant professionnellement à J.W. Brouwersstraat 12,
1071 LJ Amsterdam, Pays-Bas,
- M. Robert J.A. Hovenier, directeur de MeesPierson INTERTRUST LUXEMBOURG, né le 28 mai 1965 à Seedorf
(Allemagne), demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 21 décembre 2005, réf. LSO-BL06193. – Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(112779.3/280/32) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
BAKKABRAEDUR, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 2.224.200,-.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R. C. Luxembourg B 73.380.
—
Il résulte d’un contrat d’apport de parts sociales conclu le 12 octobre 2005 que la société EXISTA EHF., une société
organisée sous forme de société privée à responsabilité limitée de droit islandais («Einkahlutafélag»), avec siège social à
Tjarnagata 35, 101 Reykjavik (Islande), enregistrée auprès du Registre des Entreprises («RSK - Register of Enterprises»)
de Reykjavik sous le numéro 6106012350, a transféré l’intégralité des 22.242 parts sociales de la Société à la société
EIGNARHALDSFELAGIO EXISTA EHF., une société organisée sous forme de société privée à responsabilité limitée de
droit islandais («Einkahlutafélag»), avec siège social à Tjarnagata 35, 101 Reykjavik (Islande), enregistrée auprès du Re-
gistre des Entreprises («RSK - Register of Enterprises») de Reykjavik sous le numéro 5101052060.
Il résulte d’un second contrat d’apport de parts sociales conclu le 12 octobre 2005 que la société EIGNARHALDS-
FELAGIO EXISTA EHF., préqualifiée, a transféré l’intégralité des 22.242 parts sociales de la Société à la société EXISTA
HOLDINGS B.V., une société organisée sous forme de société privée à responsabilité limitée de droit néerlandais («bes-
loten vennootschap»), ayant son siège social à Rokin 55, 1012 KK Amsterdam (Pays-Bas), enregistrée auprès du Registre
de Commerce («Kamer van Koophandel») d’Amsterdam sous le numéro 34221956.
Il résulte d’un troisième contrat d’apport de parts sociales conclu le 12 octobre 2005 que la société EXISTA HOL-
DINGS B.V., préqualifiée, a transféré l’intégralité des 22.242 parts sociales de la Société à la société EXISTA B.V., une
société organisée sous forme de société privée à responsabilité limitée de droit néerlandais («besloten vennootschap»),
ayant son siège social à Rokin 55, 1012 KK Amsterdam (Pays-Bas), enregistrée auprès du Registre de Commerce («Ka-
mer van Koophandel») d’Amsterdam sous le numéro 34221959.
Il résulte de ce qui précède que la société EXISTA B.V., préqualifiée, détient l’intégralité des 22.242 parts sociales
composant le capital social de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 21 décembre 2005, réf. LSO-BL06194. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(112836.3/280/30) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
Luxembourg, le 20 décembre 2005.
Signature.
Luxembourg, le 21 décembre 2005.
Signature.
29946
ING (L) LIQUID, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 86.762.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue le 11 octobre 2005 à Luxembourg i>
<i>Conseil d’Administrationi>
Monsieur Eugène Muller, Monsieur Odilon De Groote, Monsieur Philippe Catry, Monsieur Alexander Deveen et
Monsieur Jean Sonneville sont renommés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.
<i>Réviseur d’Entreprisesi>
Reconduction du mandat de la société ERNST & YOUNG, 7, Parc d’Activité Syrdall à L-5365 Münsbach.
Les mandats sont accordés pour une période d’un an jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comp-
tes de l’exercice arrêté au 30 juin 2006.
Luxembourg, le 11 octobre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 28 octobre 2005, réf. LSO-BJ06589. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(112811.3/000/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
ING (L) LIQUID, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 86.762.
—
Le bilan au 30 juin 2005, enregistré à Luxembourg, le 28 octobre 2005, réf. LSO-BJ06587, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 octobre 2005.
(112808.3/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
COMINEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4984 Sanem, Parc d’activité «Gadderscheier».
R. C. Luxembourg B 53.931.
—
<i>Extrait des résolutions de l’assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 10 novembre 2005i>
En date du 10 novembre 2005, l’assemblée générale des actionnaires de la Société a pris les résolutions suivantes:
- d’accepter la démission de Monsieur Jean-Marie Rousseau de ses fonctions d’administrateur de la Société avec effet
immédiat;
- de nommer Monsieur Gilles Labossière, dirigeant de sociétés, né le 25 septembre 1960 à Lyon, France, demeurant
au 24, Chemin Desvallières, F-92410 Ville d’Avray, France, aux fonctions d’administrateur de la Société, avec effet im-
médiat, et ce pour une durée de six (6) ans.
Depuis cette date, le Conseil d’Administration de la Société est composé des personnes suivantes:
- Monsieur Gilles Labossière, demeurant au 24, Chemin Desvallières, F-92410 Ville d’Avray, France,
- Monsieur Edouardo Soares, résident au 5, Villa des Biches, F-94440 Villecresnes, France, administrateur-délégué,
- Monsieur René Camart, demeurant au 6, rue Messonier, F-75007 Paris, France.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 novembre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2005, réf. LSO-BL07742. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(112818.3/250/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
Par délégation
ING LUXEMBOURG
Ch. Langue / P. Suttor
<i>Authorized Officer / Directeuri>
Par délégation
ING LUXEMBOURG
Ch. Langue / P. Suttor
<i>Authorized Officer / Directeuri>
COMINEX S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
29947
OMNIUM VENTURES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 80.601.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2005, réf. LSO-BL07868, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(112810.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
TORP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 26, rue Philippe II.
R. C. Luxembourg B 76.775.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2005, réf. LSO-BL07864, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(112814.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
ARMATEX HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 26, rue Philippe II.
R. C. Luxembourg B 36.933.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2005, réf. LSO-BL07858, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(112819.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
ROV DIVING INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-Rue.
R. C. Luxembourg B 83.781.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2005, réf. LSO-BL07856, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(112827.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
SWT LUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 85.153.
—
<i>Extrait des résolutions du conseil d’administration en date du 7 octobre 2005i>
Par résolutions écrites en date du 7 octobre 2005, le conseil d’administration de la société SWT LUX S.A., une so-
ciété anonyme, ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, a décidé de:
- Nommer en tant qu’Administrateur de la société M. Iñigo Meirás Amusco, né le 29 mai 1963, avec adresse profes-
sionnelle au Serrano Galvache 56, 28033 Madrid, Espagne;
- Nommer en tant qu’Administrateur de la société M. Santiago José Olivares Blázquez, né le 3 novembre 1967, avec
adresse professionnelle au Serrano Galvache 56, 28033 Madrid, Espagne.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2005, réf. LSO-BL06861. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(113008.3/2460/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
Signature.
Signature.
Signature.
Signature.
<i>Pour SWT LUX S.A.
i>Signature
<i>Mandatairei>
29948
UNITY MEDIA MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1468 Luxembourg, 14, rue Erasme.
R. C. Luxembourg B 108.624.
—
<i>Appointment / Resignationi>
The following was resolved at a board of directors meeting held on 8 December 2005:
- the resignation of Mr David Benjamin, with effect as of 9 December 2005, as director of UNITY MEDIA MANAGE-
MENT S.A.;
- the appointment of Mr Michael Wunderlich as director of UNITY MEDIA MANAGEMENT S.A., as of 9 December
2005 and until the next general meeting of shareholders of the S.A.
As of then, the board of directors is composed as follows:
- Mr Michael Wunderlich, director, with address at Wacholderstrasse 35, D-22880 Wedel, Germany,
- Mr Zinterhofer Eric Louis, director, with address at 9, West 57 Street, 43 Floor, NY 10019 New York, USA,
- Mr Rowan Marc Jeffrey, director, with address at 9, West 57 Street, 43 Floor, NY 10019 New York, USA,
- Mr Block Michael Kevin, director, with address at 9, West 57 Street, 43 Floor, NY 10019 New York, USA,
- Mr Svider Raymond, director, with address at Portman Squae, GB-W1H 6DA London, Great-Britain,
- Mr Tompsett Newington Andrew James, director, with address at Portman Squae, GB-W1H 6DA London, Great-
Britain,
- Mr Kramer Michael Allen, director, with address at 1247, Oenoke Ridge, USA CT 06840 New Canaan,
- Mr Tananbaum Steven Andrew, director, with address at 300, Park Avenue, 25th Floor, USA NY 10022 New York,
- Mr Farrell Lucien Elliott, director, with address at 3, St. Jame’s Square, GB-SW1Y 4JU London, Great-Britain.
Suit la traduction en français de ce qui précède:
<i>Nomination/Démissioni>
Le suivant a été résolu lors de la réunion du conseil d’administration le 8 décembre 2005:
- la démission de M. David Benjamin, avec effet au 9 décembre 2005, en tant qu’administrateur de la société UNITY
MEDIA MANAGEMENT S.A.;
- la nomination de M. Michael Wunderlich en tant qu’administrateur d’UNITY MEDIA MANAGEMENT S.A., avec
effet au 9 décembre 2005 et jusqu’à la prochaine assemblée générale des associés.
Depuis lors le conseil d’administration se compose comme suit:
- M. Michael Wunderlich, administrateur, avec adresse à Wacholderstrasse 35, D-22880 Wedel, Allemagne,
- M. Zinterhofer Eric Louis, administrateur, avec adresse au 9, West 57 Street, 43 Floor, NY 10019 New York, USA,
- M. Rowan Marc Jeffrey, administrateur, avec adresse au 9, West 57 Street, 43 Floor, NY 10019 New York, USA,
- M. Block Michael Kevin, administrateur, avec adresse au 9, West 57 Street, 43 Floor, NY 10019 New York, USA,
- M. Svider Raymond, administrateur, avec adresse au Portman Squae, GB-W1H 6DA London, Great-Britain,
- M. Tompsett Newington Andrew James, administrateur, avec adresse au Portman Squae, GB-W1H 6DA London,
Great-Britain,
- M. Kramer Michael Allen, administrateur, avec adresse au 1247, Oenoke Ridge, USA, CT 06840 New Canaan,
- M. Tananbaum Steven Andrew, administrateur, avec adresse au 300, Park Avenue, 25th Floor, USA, NY 10022 New
York,
- M. Farrell Lucien Elliott, administrateur, avec adresse au 3, St. Jame’s Square, GB-SW1Y 4JU London, Great-Britain.
Enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2005, réf. LSO-BL07800. – Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(112830.3/250/46) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
AULA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R. C. Luxembourg B 99.852.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2005, réf. LSO-BL06677, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 décembre 2005.
(112901.3/592/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
UNITY MEDIA MANAGEMENT S.A.
Signature
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE WEBER ET BONTEMPS
<i>Réviseurs d’entreprise
i>Signatures
29949
VINNOLIT LUXEMBOURG, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,-.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 5, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 106.977.
—
<i>Extrait des résolutions de l’associé unique de la Société prises en date du 19 décembre 2005i>
En date du 19 décembre 2005, les associés de la Société ont pris les résolutions suivantes:
- d’accepter la démission de Monsieur Michael Kidd, comptable, demeurant au 12, rue d’Alzingen, L-3397 Roeser, en
tant que gérant de catégorie B de la Société avec effet immédiat;
- de nommer Monsieur Fergal O’Hannrachain, comptable, né le 27 novembre 196 à Dublin, Irlande, demeurant au
315, route de Cessange, L-1321 Luxembourg, en tant nouveau gérant de catégorie B de la Société avec effet immédiat
pour une durée indéterminée.
Depuis cette date, le conseil de gérance de la Société est désormais composé des personnes suivantes:
- Madame Janet Hennessy, gérante de catégorie A,
- Monsieur Desmond Mitchell, gérante de catégorie A,
- Monsieur Fergal O’Hannrachain, gérant de catégorie B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 décembre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2005, réf. LSO-BL07737. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(112823.3/250/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
VINNOLIT TWO LUXEMBOURG, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.700,-.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 5, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 109.097.
—
<i>Extrait des résolutions des associés de la Société prises en date du 19 décembre 2005i>
En date du 19 décembre 2005, les associés de la Société ont pris les résolutions suivantes:
- d’accepter la démission de Monsieur Michael Kidd, comptable, demeurant au 12, rue d’Alzingen, L-3397 Roeser, en
tant que gérant de catégorie B de la Société avec effet immédiat;
- de nommer Monsieur Fergal O’Hannrachain, comptable, né le 27 novembre 196 à Dublin, Irlande, demeurant au
315, route de Cessange, L-1321 Luxembourg, en tant nouveau gérant de catégorie B de la Société avec effet immédiat
pour une durée indéterminée.
Depuis cette date, le conseil de gérance de la Société est désormais composé des personnes suivantes:
- Madame Janet Hennessy, gérante de catégorie A,
- Monsieur Desmond Mitchell, gérante de catégorie A,
- Monsieur Fergal O’Hannrachain, gérant de catégorie B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 décembre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2005, réf. LSO-BL07739. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(112826.3/250/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
INGRAM MICRO LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R. C. Luxembourg B 110.204.
—
Les statuts coordonnés suivant l’acte n
°
39710 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 28 décembre 2005.
(112835.3/211/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
VINNOLIT LUXEMBOURG
Signature
<i>Un mandatairei>
VINNOLIT TWO LUXEMBOURG
Signature
<i>Un mandatairei>
J. Elvinger
<i>Notairei>
29950
GER TOP S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,-.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 110.462.
—
Il résulte des résolutions d’un conseil d’administration de la Société tenu en date du 15 décembre 2005 que le siège
social de la Société a été transféré, avec effet au 12 décembre 2005, de L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines, à
L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
Il résulte d’une décision du 15 décembre 2005 prise par l’assemblée générale extraordinaire de la Société que:
* VALON S.A., KOFFOUR S.A. et LANNAGE S.A. ont démissionné de leur mandat d’administrateurs de la Société
avec effet au 12 décembre 2005;
* Ont été nommés en qualité d’administrateurs de la Société, avec effet au 12 décembre 2005, et ce jusqu’au 30 juin
2006:
- M. Pierre Metzler, avocat à la Cour, né à Luxembourg, le 28 décembre 1969, résidant professionnellement à L-2320
Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse,
- M. François Brouxel, avocat à la Cour, né à Metz (France), le 16 septembre 1966, résidant professionnellement à L-
2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse,
- Mlle Samia Rabia, avocat à la Cour, née à Longwy (France), le 10 février 1974, résidant professionnellement à L-
2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2005, réf. LSO-BL06636. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(112840.3/280/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
GER1 S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,-.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 110.463.
—
Il résulte des résolutions d’un conseil d’administration de la Société tenu en date du 15 décembre 2005 que le siège
social de la Société a été transféré, avec effet au 12 décembre 2005, de L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines à
L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
Il résulte d’une décision du 15 décembre 2005 prise par l’assemblée générale extraordinaire de la Société que:
* VALON S.A., KOFFOUR S.A. et LANNAGE S.A. ont démissionné de leur mandat d’administrateurs de la Société
avec effet au 12 décembre 2005;
* Ont été nommés en qualité d’administrateurs de la Société, avec effet au 12 décembre 2005, et ce jusqu’au 30 juin
2006:
- M. Pierre Metzler, avocat à la Cour, né à Luxembourg, le 28 décembre 1969, résidant professionnellement à L-2320
Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse,
- M. François Brouxel, avocat à la Cour, né à Metz (France), le 16 septembre 1966, résidant professionnellement à L-
2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse,
- Mlle Samia Rabia, avocat à la Cour, née à Longwy (France), le 10 février 1974, résidant professionnellement à L-
2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2005, réf. LSO-BL06639. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(112843.3/280/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
FIESTA S.A., Société Anonyme,
(anc. FIESTA, S.à r.l.).
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 79.927.
—
Les statuts coordonnés suivant l’acte n
°
35626 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 28 décembre 2005.
(112858.3/211/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
Luxembourg, le 21 décembre 2005.
Signature.
Luxembourg, le 21 décembre 2005.
Signature.
J. Elvinger
<i>Notairei>
29951
VRATISLAVIA HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 66, avenue Victor Hugo.
R. C. Luxembourg B 101.882.
—
<i>Conseil d’Administrationi>
Suite à l’Assemblée générale Extraordinaire du 19 octobre 2005 tenue devant Maître Schwachtgen,
il faut lire: Otomanski Tomasz
au lieu de: Ottomanski Tomasz.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2005, réf. LSO-BL07643. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(112869.3/850/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
OTTO BOCK LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 5, Parc d’Activité Syrdall.
R. C. Luxembourg B 87.106.
—
Les statuts coordonnés suivant l’acte n
°
40098 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 28 décembre 2005.
(112837.3/211/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
PANGEA I MANAGERS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R. C. Luxembourg B 111.461.
—
Les statuts coordonnés suivant l’acte n
°
40519 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 28 décembre 2005.
(112844.3/211/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
AMS INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme,
(anc. ACTARIS METERING SYSTEMS).
Siège social: L-1946 Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 93.714.
—
Les statuts coordonnés suivant l’acte n
°
39951 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 28 décembre 2005.
(112848.3/211/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
FEDI EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 76.558.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 21 décembre 2005, réf. LSO-BL06061, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 décembre 2005.
(112892.3/545/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
Luxembourg, le 22 décembre 2005.
Signature.
J. Elvinger
<i>Notairei>
J. Elvinger
<i>Notairei>
J. Elvinger
<i>Notairei>
FEDI EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT HOLDING S.A.
R. Scheifer-Gillen / V. Arno’
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
29952
SecureWave S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 26, place de la Gare.
R. C. Luxembourg B 57.428.
—
<i>Extrait des résolutions prises par l’assemblée générale des actionnaires tenue au siège social le 30 juin 2005i>
1. L’Assemblée a réélu les personnes suivantes en tant qu’administrateurs de la Société pour une période prenant fin
lors de l’assemblée générale annuelle des actionnaires devant approuver les comptes annuels au 31 décembre 2005:
- Monsieur Gérard Lopez, né le 27 décembre 1971 à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, demeurant au 17,
rue du Bourgrund, L-4039 Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg,
- Monsieur Bob Johnson, né le 4 novembre 1942 à New Castle, Pennsylvanie, Etats-Unis d’Amérique, demeurant au
530 77th Street, Holmes Beach, FL-34217, Floride, Etats-Unis d’Amérique,
- Monsieur Bernard Dalle, né le 8 juillet 1967, demeurant à Apartment # 2, 76 Westbourne Terrace, Londres, An-
gleterre W26QA.
2. L’Assemblée a décidée de renouveler le mandat d’administrateur-délégué de Monsieur Bob Johnson, demeurant
au 530, 77th Street, Holmes Beach, FL-34217, Floride, Etats-Unis d’Amérique.
3. L’Assemblée a réélu au poste de réviseur indépendant pour une période venant à expiration à l’issue de l’assemblée
générale annuelle des actionnaires devant approuver les comptes annuels clôturant le 31 décembre 2005, DELOITTE
S.A., avec siège social au 3, route d’Arlon, L-8009 Strassen, Grand-Duché de Luxembourg.
4. L’Assemblée a réélu au poste de commissaire au comptes pour une période venant à expiration à l’issue de l’as-
semblée générale annuelle des actionnaires devant approuver les comptes annuels clôturant le 31 décembre 2005, CER-
TIFICA LUXEMBOURG, S.à r.l., avec siège social au 50, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2005, réf. LSO-BL07222. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(112889.3/000/28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
SecureWave S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 26, place de la Gare.
R. C. Luxembourg B 57.428.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2005, réf. LSO-BL07224, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(112893.3/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
GEMPLUS INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 73.145.
—
Les statuts coordonnés suivant l’acte n
°
39634 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 28 décembre 2005.
(112849.3/211/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Pour la société
i>Signature
J. Elvinger
<i>Notairei>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Regard S.A.
Arcadia Gestion S.A.
CEE Growth Luxembourg Sicar SCA
P&S CEE Growth Luxembourg, S.à r.l.
Sireo Immobilienfonds No.5 Sicav
Bacon S.A.
Siena Investments S.A.
AUB French Logistics No 2 Company, S.à r.l.
Bakkabraedur, S.à r.l.
ING (L) Liquid
ING (L) Liquid
Cominex S.A.
Omnium Ventures S.A.
Torp S.A.
Armatex Holding S.A.
ROV Diving International S.A.
SWT Lux S.A.
Unity Media Management S.A.
Aula S.A.
Vinnolit Luxembourg
Vinnolit Two Luxembourg
Ingram Micro Luxembourg, S.à r.l.
Ger Top S.A.
GER1 S.A.
Fiesta S.A.
Vratislavia Holdings S.A.
Otto Bock Luxembourg S.A.
Pangea I Managers, S.à r.l.
AMS Investissements S.A.
Fedi Européenne d’Investissement Holding S.A.
SecureWave S.A.
SecureWave S.A.
Gemplus International S.A.