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13153
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 275
7 février 2006
S O M M A I R E
BUREAU VERITAS LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 54, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 82.196.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 2005, réf. LSO-BJ04733, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(095001.3/1133/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2005.
Advanced Technics Properties Holding S.A., Lu-
IMR Syrdall A.G., Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . .
13193
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13198
IMR Syrdall A.G., Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . .
13193
AI Sub Silver S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
13199
Immo Focus, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
13194
Avaco Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
13159
International Ventures Corporation S.A.H., Lu-
Bureau Veritas Luxembourg S.A., Luxembourg. . .
13153
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13175
C.O.S. Enterprise Management Solutions A.G.,
KPI Retail Property 14, S.à r.l., Luxembourg . . . .
13177
Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13191
Luxnor Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
13198
C.O.S. Enterprise Management Solutions A.G.,
Mac Mahon S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
13187
Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13192
Matisse International S.A.H., Luxembourg . . . . . .
13194
Cohr Group, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
13183
Nouveau Comptoir de l’Optique 2 S.A., Luxem-
Cohr Group, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
13184
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13199
Collins & Aikman Gibraltar Limited, Luxembourg
13192
Ori Martin S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
13200
Europäische Klinik für Umweltmedizin Beteiligungs
Oriante S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13195
A.G., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13200
Phap-Viet Trading S.A., Hesperange . . . . . . . . . . .
13156
Grund und Boden Holding S.A., Luxemburg. . . . . .
13156
Skype Technologies S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
13159
IBN International S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
13155
Société Commerciale Industrielle Internationale,
IBN International S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
13155
S.à r.l., Leudelange. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13176
ILC Licensing Corporation S.A., Luxembourg . . . .
13154
Sport Auto Loisirs Luxembourg S.A., Luxem-
ILC Licensing Corporation S.A., Luxembourg . . . .
13154
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13185
ILC Licensing Corporation S.A., Luxembourg . . . .
13154
UBS Fund Services (Luxembourg) S.A., Luxem-
ILC Licensing Corporation S.A., Luxembourg . . . .
13154
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13190
ILC Licensing Corporation S.A., Luxembourg . . . .
13155
WRH Leeds, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
13196
ILC Licensing Corporation S.A., Luxembourg . . . .
13155
Signature.
13154
ILC LICENSING CORPORATION S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 50.081.
Constituée par-devant Maître Reginald Neuman, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 12 janvier 1995,
publié au Mémorial C numéro 220 du 20 mai 1995, et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le
même notaire Reginald Neuman en date du 2 avril 1996, publié au Mémorial C numéro 327 du 6 juillet 1996. La
société a été mise en liquidation par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en date du 30
juin 2005, acte en voie de publication.
—
Le bilan au 31 mars 2000, enregistré à Luxembourg, le 7 octobre 2005, réf. LSO-BJ01257, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(091800.3/029/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2005.
ILC LICENSING CORPORATION S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 50.081.
Constituée par-devant Maître Reginald Neuman, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 12 janvier 1995,
publié au Mémorial C numéro 220 du 20 mai 1995, et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le
même notaire Reginald Neuman en date du 2 avril 1996, publié au Mémorial C numéro 327 du 6 juillet 1996. La
société a été mise en liquidation par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en date du 30
juin 2005, acte en voie de publication.
—
Le bilan au 31 mars 2001, enregistré à Luxembourg, le 7 octobre 2005, réf. LSO-BJ01295, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(091801.3/029/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2005.
ILC LICENSING CORPORATION S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 50.081.
Constituée par-devant Maître Reginald Neuman, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 12 janvier 1995,
publié au Mémorial C numéro 220 du 20 mai 1995, et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le
même notaire Reginald Neuman en date du 2 avril 1996, publié au Mémorial C numéro 327 du 6 juillet 1996. La
société a été mise en liquidation par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en date du 30
juin 2005, acte en voie de publication.
—
Le bilan au 31 mars 2002, enregistré à Luxembourg, le 7 octobre 2005, réf. LSO-BJ01297, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(091803.3/029/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2005.
ILC LICENSING CORPORATION S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 50.081.
Constituée par-devant Maître Reginald Neuman, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 12 janvier 1995,
publié au Mémorial C numéro 220 du 20 mai 1995, et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le
même notaire Reginald Neuman en date du 2 avril 1996, publié au Mémorial C numéro 327 du 6 juillet 1996. La
société a été mise en liquidation par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en date du 30
juin 2005, acte en voie de publication.
—
Le bilan au 31 mars 2003, enregistré à Luxembourg, le 7 octobre 2005, réf. LSO-BJ01299, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2005.
<i>Pour ILC LICENSING CORPORATION S.A. (en liquidation)
i>MeesPierson INTERTRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
<i>Pour ILC LICENSING CORPORATION S.A. (en liquidation)
i>MeesPierson INTERTRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
<i>Pour ILC LICENSING CORPORATION S.A. (en liquidation)
i>MeesPierson INTERTRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
13155
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(091804.3/029/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2005.
ILC LICENSING CORPORATION S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 50.081.
Constituée par-devant Maître Reginald Neuman, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 12 janvier 1995,
publié au Mémorial C numéro 220 du 20 mai 1995, et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le
même notaire Reginald Neuman en date du 2 avril 1996, publié au Mémorial C numéro 327 du 6 juillet 1996. La
société a été mise en liquidation par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en date du 30
juin 2005, acte en voie de publication.
—
Le bilan au 31 mars 2004, enregistré à Luxembourg, le 7 octobre 2005, réf. LSO-BJ01300, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(091814.3/029/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2005.
ILC LICENSING CORPORATION S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 50.081.
Constituée par-devant Maître Reginald Neuman, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 12 janvier 1995,
publié au Mémorial C numéro 220 du 20 mai 1995, et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le
même notaire Reginald Neuman en date du 2 avril 1996, publié au Mémorial C numéro 327 du 6 juillet 1996. La
société a été mise en liquidation par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en date du 30
juin 2005, acte en voie de publication.
—
Le bilan au 31 mars 2005, enregistré à Luxembourg, le 7 octobre 2005, réf. LSO-BJ01301, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(091817.3/029/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2005.
IBN INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1430 Luxembourg, 73, Côte d’Eich.
R. C. Luxembourg B 84.621.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 17 octobre 2005, réf. LSO-BJ03186, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(092356.3/751/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2005.
IBN INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1430 Luxembourg, 73, Côte d’Eich.
R. C. Luxembourg B 84.621.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 17 octobre 2005, réf. LSO-BJ03185, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(092354.3/751/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2005.
<i>Pour ILC LICENSING CORPORATION S.A. (en liquidation)
i>MeesPierson INTERTRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
<i>Pour ILC LICENSING CORPORATION S.A. (en liquidation)
i>MeesPierson INTERTRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
<i>Pour ILC LICENSING CORPORATION S.A. (en liquidation)
i>MeesPierson INTERTRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
Luxembourg, le 12 octobre 2005.
Signature.
Luxembourg, le 12 octobre 2005.
Signature.
13156
GRUND UND BODEN HOLDING S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg.
H. R. Luxemburg B 67.388.
—
<i>Auszug aus dem Sitzungsprotokoll der außerordentlichen Generalversammlung vom 15. März 2004i>
<i>Erster Beschlussi>
Die Versammlung beschließt folgende Verwaltungsmitglieder von ihrem Mandat abzuberufen:
- Herrn Jean-Claude Kirsch, wohnhaft in L-1513 Luxemburg, 64, boulevard Prince Felix;
- Herrn Christian Hess, wohnhaft in L-4996 Schouweiler, 26, rue de la Résistance.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Aktionäre beschließen folgende Personen in den Verwaltungsrat zu berufen:
- Herrn Norbert Ebsen, wohnhaft in L-6720 Grevenmacher, 7, rue de l’Eglise;
- Herrn Rainer Erz, wohnhaft in D-54487 Wintrich, 22, Rosenstrasse.
Des Weiteren beschließen die Aktionäre die Wiederwahl als Verwaltungsratmitglied von Herrn Roland Ebsen, wohn-
haft in L-6745 Grevenmacher.
Die Mandate der soeben ernannten und wiedergewählten Verwaltungsratmitglieder erlöschen mit der ordentlichen
Generalversammlung des Jahres 2010.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt die Abberufung von Herrn Christian Hess, wohnhaft in L-4996 Schouweiler, 26, rue de
la Résistance, von seinem Mandat als delegiertes des Verwaltungsrates für die tägliche Geschäftsführung.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Aktionäre beschließen die Ernennung auf unbestimmte Zeit von Herrn Roland Ebsen, wohnhaft in L-6745 Gre-
venmacher, 12, Kuschegässel, zum delegierten des Verwaltungsrates für die tägliche Geschäftsführung mit Vollmacht die
Gesellschaft mit seiner alleinigen Unterschrift nach außen rechtskräftig zu verpflichten.
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt die Abberufung der Gesellschaft FIDUCIAIRE SOCODIT S.A. mit Sitz in L-6793 Gre-
venmacher, 77, route de Trèves, von ihrem Mandat als Aufsichtskommissar der Gesellschaft.
<i>Sechster Beschlussi>
Die Aktionäre beschließen einstimmig die Ernennung der Gesellschaft ACCOUNT DATA EUROPE S.A. mit Sitz in
L-6793 Grevenmacher, 77, route de Trèves zum neuen Aufsichtskommissar. Das Mandat des soeben ernannten Auf-
sichtskommissars endet mit der ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2010.
Enregistré à Luxembourg, le 20 octobre 2005, réf. LSO-BJ04579. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(091805.3/745/38) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2005.
PHAP-VIET TRADING S.A., Société Anonyme.
Enseigne commerciale: AMOUR DU VIN.
Siège social: L-5884 Hesperange, 304, route de Thionville.
R. C. Luxembourg B 111.612.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le vingt-neuf septembre.
Par-devant Maître Roger Arrensdorff, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, soussigné.
Ont comparu:
1. LEXTRADING S.A., établie et ayant son siège à L-5884 Hesperange, 304, route de Thionville, constituée suivant
acte du notaire Roger Arrensdorff de Mondorf-les-Bains du 21 septembre 2005,
représentée par Arnaud Occhipinti, directeur logistique, demeurant à F-57480 Hunting (France), 14, rue des Horten-
sias, administrateur-délégué,
nommé à ces fonctions lors de l’assemblée générale extraordinaire consécutive à la constitution de la société et agis-
sant sur base de l’article 7 des statuts, ainsi que par décision du conseil d’administration.
Für gleichlautenden Auszug
Unterschrift
<i>Der Vorsitzende der Generalversammlungi>
13157
2. Monsieur Dang Son Vu, commerçant, demeurant à 38222 Horice-Na-Sumave, province de Okres (Tchéquie), 31,
place Namesti,
ici représenté par M. Vu Hung Ha, cuisinier, demeurant à F-67440 Noirmoutiers, 4, rue Silbersberg,
agissant en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée en date du 29 septembre 2005,
laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le notaire instrumentant et par les comparants, restera
annexée au présent acte pour être soumise aux formalités de l’Enregistrement.
3. Mademoiselle Ha Thu Vu, commerciale, demeurant à F-67200 Strasbourg (France), 19, boulevard La Fontaine.
Lesquels comparants, ont requis le notaire de dresser l’acte constitutif d’une société anonyme qu’ils déclarent cons-
tituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des ac-
tions ci-après créées une société anonyme luxembourgeoise, dénommée PHAP-VIET TRADING S.A., avec l’enseigne
AMOUR DU VIN.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour. Elle peut être dissoute anticipative-
ment par une décision des actionnaires délibérant dans les conditions requises pour un changement des statuts.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Hesperange.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feront obstacle à l’activité
normale de la société à son siège ou seront imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision du con-
seil d’administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce jusqu’à la
disparition desdits événements.
Art. 4. La société a pour objet le négoce international, la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans
d’autres entreprises luxembourgeoises ou étrangères, la gestion ainsi que la mise en valeur de ces participations, sans
pour autant avoir droit aux avantages de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
La société peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le déve-
loppement.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à trente-deux mille (32.000,-) euros représenté par mille (1.000) actions de trente-
deux (32,-) euros chacune, disposant chacune d’une voix aux assemblées générales.
Toutes les actions sont, au choix de l’actionnaire, nominatives ou au porteur.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de deux ou plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président dans
son sein. Ils sont nommés pour un terme n’excédant pas six années.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à l’as-
semblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre, tran-
siger, consentir tous désistements et mainlevées, avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder au versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant
les modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non-associés.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un membre
du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme n’ex-
cédant pas six années.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premeir mercredi du mois de juin à 10 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter par lui-même ou par
mandataire, lequel dernier ne doit pas être nécessairement actionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
13158
<i>Souscriptioni>
Le capital social a été souscrit comme suit:
Toutes les actions ainsi souscrites ont été libérées par des versements en numéraire jusqu’à concurrence d’un quart
du capital souscrit, soit huit mille (8.000,-) euros, qui est dès à présent à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire. Les actions resteront nominatives jusqu’à complète libération du capital.
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes, s’élève à environ mille deux cent cinquante (1.250,-) euros.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2005.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2006.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extra-
ordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et à l’unanimité, ils ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à cinq (5) et celui des commissaires à un (1).
Sont nommés aux fonctions d’administrateur:
1. Nicolas Zema, ingénieur, F-57260 Dieuze (France), 4, Résidence du Puit Salé,
2. Dang Son Vu, commerçant, demeurant à 38222 Horice-Na-Sumave, province de Okres (Tchéquie), 31, place Na-
mesti,
3. Ha Thu Vu, commerciale, demeurant à F-67200 Strasbourg (France), 19, boulevard La Fontaine.
4. Stéphane Grandidier, consultant, demeurant à F-54200 Dommartin-les-Toul (France), 15, rue de la République,
5. Arnaud Occhipinti, directeur d’exploitation, demeurant à F-57480 Hunting (France), 14, rue des Hortensias.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé commissaire aux comptes:
Corinne Paturange, agent EDF, demeurant à F-57480 Hunting (France), 14, rue des Hortensias.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.
<i>Quatrième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-5884 Hesperange, 304, route de Thionville.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social
statutaire.
<i>Cinquième résolutioni>
Le conseil d’administration est autorisé, conformément à l’article 60 de la loi sur les sociétés et de l’article 7 des pré-
sents statuts, à désigner un administrateur-délégué avec tous pouvoirs pour engager la société par sa seule signature
pour les opérations de la gestion journalière.
<i>Déclarationi>
En application de la loi du 11 août 1998 portant introduction de l’incrimination des organisations criminelles et de
l’infraction de blanchiment au code pénal, les comparants déclarent être les bénéficiaires réels des fonds faisant l’objet
des présentes et déclarent en plus que les fonds ne proviennent ni du trafic de stupéfiants, ni d’une des infractions visées
à l’article 506-1 du code pénal luxembourgeois.
Dont acte, fait et passé à Mondorf-les-Bains en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: D.S. Vu, V.H. Ha, A. Occhipinti, R. Arrensdorff.
Enregistré à Remich, le 14 octobre 2005, vol. 469, fol. 61, case 10. – Reçu 320 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Molling.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(098345.3/218/135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2005.
1.- LEXTRADING S.A., susdite, cinq cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
2.- M. Dang Son Vu, susdit, trois cent trente actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
330
3.- Mlle Ha Thu Vu, susdite, cent soixante-dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170
Total: mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
Mondorf-les-Bains, le 4 novembre 2005.
R. Arrensdorff.
13159
AVACO HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 27.235.
—
L’Assemblée Générale Ordinaire tenue exceptionnellement en date du 20 septembre 2005 a ratifié la décision du
Conseil d’Administration du 30 septembre 2004 de nommer aux fonctions d’administrateur Monsieur Pieter van Nug-
teren en remplacement de Monsieur Maarten van de Vaart.
Ensuite, cette Assemblée a appelé aux fonctions d’administrateur UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l.,
65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg en remplacement de Monsieur Pieter van Nugteren.
Son mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2011.
Lors de cette même Assemblée, les mandats des administrateurs:
Monsieur Hans de Graaf, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg,
Monsieur Peter Bun, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg,
ont été renouvelés et prendront fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2011.
Le mandat du Commissaire aux comptes:
COMCOLUX S.A., 123, avenue du X Septembre, L-2551 Luxembourg,
a été renouvelé et prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2011.
Le conseil d’Administration se compose désormais comme suit:
UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l., Administrateur,
Monsieur Hans de Graaf, Administrateur,
Monsieur Peter Bun, Administrateur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 septembre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 19 octobre 2005, réf. LSO-BJ04052. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(092457.3/029/30) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
SKYPE TECHNOLOGIES S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2240 Luxembourg, 15, rue Notre Dame.
R. C. Luxembourg B 96.677.
—
In the year two thousand and five, on the fourteenth day of October.
Before the undersigned Maître Joseph Elvinger, notary, residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of SKYPE TECHNOLOGIES S.A., a public limited
liability company, having its registered office at 15, rue Notre Dame, L-2240 Luxembourg (Grand Duchy of Luxem-
bourg), registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 96.677 and incorpo-
rated under the Luxembourg law pursuant to a deed of Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary on 3rd
November 2003, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1, page 232 dated 21st No-
vember 2003.
The articles of incorporation were last amended by deed of Maître Joseph Elvinger on 14th October 2005, not yet
published.
The meeting is presided by Mr Patrick Van Hees, jurist at L-1450 Luxembourg.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Miss Rachel Uhl, jurist at L-1450 Luxem-
bourg.
The office of the meeting having thus been constituted, the chairman declares and request the notary to state that:
I. The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attend-
ance list signed by the shareholders or their proxies, by the office of the meeting and the notary. The said list as well as
the proxies ne varietur will be registered with this deed.
II. It appears from the attendance list, that all the 675,395 shares of the Company representing the entirety of the
subscribed capital of the Company, are represented in this extraordinary general meeting.
III. All the shareholders declare having been informed in advance on the agenda of the meeting and waived all con-
vening requirements and formalities. The meeting is thus regularly constituted and can validly deliberate and decide on
the agenda of the meeting.
IV. The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. To set a nominal value of EUR 1.25 (one Euro twenty-five cents) for the shares of the Company and to amend
Article 5.1. of the articles of association of the Company accordingly.
2. To resolve that the shares shall be issued in registered form only and to amend Article 7.1. of the articles of asso-
ciation of the Company accordingly.
3. To renew the authorized capital for a period ending on 13 October 2010 and to restate the authorized capital
clause provided for in Article 6 of the articles of association of the Company.
<i>Pour AVACO HOLDING S.A.
i>H. de Graaf
<i>Administrateuri>
13160
4. In relation to the amendment of the authorised share capital clause, declaration by the shareholders that they have
received the special report of the board of directors foreseen by Article 32-3 (5) of the Luxembourg law on commercial
companies dated 10 August 1915, as amended (the «1915 Law»), to waive their preferential rights to subscription with
respect to the issue of the new shares within the framework of the authorised share capital and the relevant increase
of the issued capital and decision to accept this special report of the board of directors and to acknowledge the renun-
ciation by the existing shareholders of all of their preferential subscription rights in case of increase of the issued share
capital within the limits of the authorised share capital.
5. To amend the object clause which shall now read as follows:
«3.1. The objects of the company are to conduct the following activities:
(a) To hold participatory interests in any enterprise in whatever form whatsoever (without being bound by the pro-
visions of the law of 31 July 1929 on holding companies), in Luxembourg or foreign companies, and to manage, control
and develop such interests. The company may in particular borrow funds from and grant any assistance, loan, advance
or guarantee to enterprises in which it has an interest or which hold an interest in the company.
(b) To acquire negotiable or nonnegotiable securities of any kind (including those issued by any government or other
international, national or municipal authority), patents, copyright and any other form of intellectual property and any
rights ancillary thereto, whether by contribution, subscription, option, purchase or otherwise and to exploit the same
by sale, transfer, exchange, license or otherwise.
(c) The Company may borrow or raise money with or without guarantee and in any currency by the issue of notes,
bonds, debentures or otherwise.
(d) To provide or procure the provision of services of any kind necessary for or useful in the realization of the objects
referred to above or closely associated therewith.
It being understood that the Company will not enter into any transaction which would cause it to be engaged in any
activity that would be considered as a regulated activity of the financial sector.
3.2. Any activity carried on by the Company may be carried on directly or indirectly in Luxembourg or elsewhere
through the medium of its head office or of branches in Luxembourg or elsewhere, which may be open to the public.
3.3. The Company shall have all such powers as are necessary for the accomplishment or development of its objects
and it may perform all legal, commercial, technical and financial transactions and, in general, all transactions which are
necessary or useful to fulfil its corporate object or which can facilitate the accomplishment of its corporate object in all
areas described above, however without taking advantage of specific tax regime organised by the law of July 31, 1929
on holding companies.»
6. To restate completely the articles of association of the Company.
7. Miscellaneous.
After approval of the foregoing, the meeting unanimously adopted the following resolution:
<i>First resolutioni>
The general meeting of shareholders resolves to set a nominal value of EUR 1.25 (one Euro twenty-five cents) for
the shares of the Company and to amend Article 5.1 of the articles of association of the Company accordingly, which
shall now read as follows:
«5.1. The Company has an issued capital of eight hundred and forty-four thousand two hundred and forty-three Euro
seventy-five cents (EUR 844,243.75) divided into six hundred seventy-five thousand three hundred ninety-five (675,395)
shares having a par value of EUR 1.25 (one Euro twenty-five cents) each (the «Shares»).»
<i>Second resolutioni>
The general meeting of shareholders resolves that the shares of the Company shall be issued in registered form only
and resolves to amend Article 7.1 of the articles of association of the Company accordingly, which shall now read as
follows:
«7.7. The Shares of the Company shall be in registered form.»
<i>Third resolutioni>
The general meeting of shareholders resolves to renew the authorized capital for a period ending on 13 October
2010 and to restate the authorized capital clause provided for in Article 6 of the articles of association of the Company
which shall read as follows:
«Art. 6. Changes in share capital
Subject to the restrictions imposed by these Articles:
6.1. The Board is hereby authorized to issue new Shares which subscription is reserved to directors, officers or em-
ployees of, or consultants to the Company and its subsidiary undertakings from time to time or to an employee share
scheme or plan established for the benefit of such directors, officers or employees of, or consultants to the Company
and its subsidiary undertakings or to any other person determined by the Board. The Board is authorized to issue the
new Shares so as to bring the total issued capital of the Company up to the total authorized capital (as set in article 5.2.
of the present Articles) in whole or in part from time to time as it in its discretion may determine and to accept sub-
scriptions for such Shares within a period expiring on 13 October 2005. The period or extent of this authority may be
extended by the shareholders from time to time.
6.2. The Board may decide to issue the new Shares with or without issue premium. The Board may decide to issue
the new Shares in consideration for a contribution in kind or in cash.
6.3. The Board is hereby authorized to determine the conditions attaching to any subscription for the new Shares.
The rights attached to the new Shares will be the same as the rights attached to the existing Shares.
13161
6.4. The Board is authorized to issue Shares under and during the period referred to in Article 6.1 without reserving
to the existing shareholders any preferential subscription right.
6.5. The Board is authorised to do all things necessary to amend Article 5 in order to record the change of share
capital following an increase pursuant to this Article 6; the Board is empowered to take or authorise the actions re-
quired for the execution and publication of such amendment in accordance with the law. Furthermore the Board may
delegate to any duly authorised director or officer of the Company, or to any other duly authorised person, the duties
of accepting subscriptions and receiving payment for shares representing part or all of such increased amounts of capital.
6.6. The authorized or issued capital may be further increased or reduced by a resolution of Shareholders in Extraor-
dinary General Meeting.»
<i>Fourth resolutioni>
In relation to the above-mentioned amendment of the authorised share capital clause, the shareholders declare that
they have received the special report of the board of directors foreseen by Article 32-3 (5) of the 1915 Law, to waive
their preferential rights to subscription with respect to the issue of the new shares within the framework of the author-
ised share capital and the relevant increase of the issued capital and hereby resolve to accept this special report of the
board of directors and to renounce to all of their preferential subscription rights in case of increase of the issued share
capital within the limits of the authorised share capital.
<i>Fifth resolutioni>
The general meeting of shareholders resolves to amend the object clause which shall now read as follows:
«3.1. The objects of the company are to conduct the following activities:
(a) To hold participatory interests in any enterprise in whatever form whatsoever (without being bound by the pro-
visions of the law of 31 July 1929 on holding companies), in Luxembourg or foreign companies, and to manage, control
and develop such interests. The company may in particular borrow funds from and grant any assistance, loan, advance
or guarantee to enterprises in which it has an interest or which hold an interest in the company.
(b) To acquire negotiable or nonnegotiable securities of any kind (including those issued by any government or other
international, national or municipal authority), patents, copyright and any other form of intellectual property and any
rights ancillary thereto, whether by contribution, subscription, option, purchase or otherwise and to exploit the same
by sale, transfer, exchange, license or otherwise.
(c) The Company may borrow or raise money with or without guarantee and in any currency by the issue of notes,
bonds, debentures or otherwise.
(d) To provide or procure the provision of services of any kind necessary for or useful in the realization of the objects
referred to above or closely associated therewith.
It being understood that the Company will not enter into any transaction which would cause it to be engaged in any
activity that would be considered as a regulated activity of the financial sector.
3.2. Any activity carried on by the Company may be carried on directly or indirectly in Luxembourg or elsewhere
through the medium of its head office or of branches in Luxembourg or elsewhere, which may be open to the public.
3.3. The Company shall have all such powers as are necessary for the accomplishment or development of its objects
and it may perform all legal, commercial, technical and financial transactions and, in general, all transactions which are
necessary or useful to fulfil its corporate object or which can facilitate the accomplishment of its corporate object in all
areas described above, however without taking advantage of specific tax regime organised by the law of July 31, 1929
on holding companies.»
<i>Sixth resolutioni>
The general meeting of shareholders resolves to completely restate the articles of association of the Company, as
follows:
ARTICLES OF ASSOCIATION
Chapter I. Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form - Corporate name
1.1. A Luxembourg company (stock company, «société anonyme») is governed by the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg and by the present articles (the «Articles»).
1.2. The Company exists under the name of SKYPE TECHNOLOGIES S.A. (the «Company»).
Art. 2. Registered office
2.1. The registered office is established in the municipality of Luxembourg and may by resolution of the Board of Di-
rectors of the Company (the «Board»), be transferred from one address to another within that municipality. Transfers
to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg may be effected by resolution of shareholders in Extraordi-
nary General Meeting.
2.2. The Board may resolve that the Company establish branches or other offices within the Grand Duchy of Lux-
embourg or in any other country.
2.3. Should extraordinary events of a political, economic or social nature, which might impair the normal activities of
the registered office or the easy communication between that office and foreign countries, take place or be imminent,
the registered office may be transferred temporarily abroad by resolution of the Board or by declaration of a person
duly authorized by the Board for such purpose. Such temporary measures shall, however, have no effect on the nation-
ality of the Company which, notwithstanding such temporary transfer of the registered office, shall remain of Luxem-
bourg nationality.
13162
Art. 3. Object
3.1. The objects of the company are to conduct the following activities:
(a) To hold participatory interests in any enterprise in whatever form whatsoever (without being bound by the pro-
visions of the law of 31 July 1929 on holding companies), in Luxembourg or foreign companies, and to manage, control
and develop such interests. The company may in particular borrow funds from and grant any assistance, loan, advance
or guarantee to enterprises in which it has an interest or which hold an interest in the company.
(b) To acquire negotiable or nonnegotiable securities of any kind (including those issued by any government or other
international, national or municipal authority), patents, copyright and any other form of intellectual property and any
rights ancillary thereto, whether by contribution, subscription, option, purchase or otherwise and to exploit the same
by sale, transfer, exchange, license or otherwise.
(c) The Company may borrow or raise money with or without guarantee and in any currency by the issue of notes,
bonds, debentures or otherwise.
(d) To provide or procure the provision of services of any kind necessary for or useful in the realization of the objects
referred to above or closely associated therewith.
It being understood that the Company will not enter into any transaction which would cause it to be engaged in any
activity that would be considered as a regulated activity of the financial sector.
3.2. Any activity carried on by the Company may be carried on directly or indirectly in Luxembourg or elsewhere
through the medium of its head office or of branches in Luxembourg or elsewhere, which may be open to the public.
3.3. The Company shall have all such powers as are necessary for the accomplishment or development of its objects
and it may perform all legal, commercial, technical and financial transactions and, in general, all transactions which are
necessary or useful to fulfil its corporate object or which can facilitate the accomplishment of its corporate object in all
areas described above, however without taking advantage of specific tax regime organised by the law of July 31, 1929
on holding companies.
Art. 4. Duration
The Company is formed for an unlimited duration.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Share capital
5.1. The Company has an issued capital of eight hundred and forty-four thousand two hundred and forty-three Euro
seventy-five cents (EUR 844,243.75) divided into six hundred seventy-five thousand three hundred ninety-five (675,395)
shares having a par value of EUR 1.25 (one Euro twenty-five cents) each (the «Shares»).
5.2. The Company shall have an authorised capital which is inclusive of the issued capital of eight hundred and forty-
four thousand two hundred and fifty-six Euro twenty-five cents (EUR 844,256.25) represented by six hundred seventy-
five thousand four hundred five (675,405) shares having a par value of EUR 1.25 (one Euro twenty-five cents) each to
be issued in accordance with the provisions of Article 6.1 to 6.5 of the present Articles.
Art. 6. Changes in share capital
Subject to the restrictions imposed by these Articles:
6.1. The Board is hereby authorized to issue new Shares which subscription is reserved to directors, officers or em-
ployees of, or consultants to the Company and its subsidiary undertakings from time to time or to an employee share
scheme or plan established for the benefit of such directors, officers or employees of, or consultants to the Company
and its subsidiary undertakings or to any other person determined by the Board. The Board is authorized to issue the
new Shares so as to bring the total issued capital of the Company up to the total authorized capital (as set in article 5.2
of the present Articles) in whole or in part from time to time as it in its discretion may determine and to accept sub-
scriptions for such Shares within a period expiring on 13 October 2005. The period or extent of this authority may be
extended by the shareholders from time to time.
6.2. The Board may decide to issue the new Shares with or without issue premium. The Board may decide to issue
the new Shares in consideration for a contribution in kind or in cash.
6.3. The Board is hereby authorized to determine the conditions attaching to any subscription for the new Shares.
The rights attached to the new Shares will be the same as the rights attached to the existing Shares.
6.4. The Board is authorized to issue Shares under and during the period referred to in Article 6.1 without reserving
to the existing shareholders any preferential subscription right.
6.5. The Board is authorised to do all things necessary to amend Article 5 in order to record the change of share
capital following an increase pursuant to this Article 6; the Board is empowered to take or authorise the actions re-
quired for the execution and publication of such amendment in accordance with the law. Furthermore the Board may
delegate to any duly authorised director or officer of the Company, or to any other duly authorised person, the duties
of accepting subscriptions and receiving payment for shares representing part or all of such increased amounts of capital.
6.6. The authorized or issued capital may be further increased or reduced by a resolution of Shareholders in Extraor-
dinary General Meeting.
Art. 7. Shares
7.1. The Shares of the Company shall be in registered form.
7.2. The registered holder of any registered Share shall be the owner of such Share and the Company shall not be
bound to recognize any other claim to or interest in any such Share on the part of any other person.
7.3. Towards the Company, the Company’s Shares are indivisible, since only one owner is admitted per Share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company, and the Company shall have
13163
the right at any time to suspend the exercise of any rights attached to any Share until one person is designated to be,
for the Company’s purposes, owner of the Shares.
7.4. The register of shareholders of the Company («the Register») shall be kept at the registered office and shall con-
tain the information provided for by law and shall be available for inspection in accordance with the applicable legal pro-
visions.
Art. 8. Transfer
8.1. None of the Shares now owned or hereafter acquired by any of the shareholders of the Company may be trans-
ferred unless such transfer of Shares is made in accordance with the provisions of this Article 8.
8.2. The Company will make no charge in respect of the registration of a transfer or any other document relating to
the right of title to any Share.
8.3. Drag Along
(a) Right of Drag Along
Any shareholder or group of shareholders acting in concert holding Shares which constitute in aggregate, more than
fifty per cent (50%) of the issued and outstanding Shares who propose to make a transfer pursuant to terms negotiated
bona fide at arm’s length of all their Shares (the «Selling Shareholder(s)») to a Transferee (as defined in Art. 8.3(c)), shall
have the right (the «Drag Along Right») to require each of the other shareholders (the «Called Shareholders») to trans-
fer to the Transferee all of the Shares owned by such Called Shareholders (the «Called Shares») at the Offered Price
and upon the Offered Terms and Conditions.
(b) Participation in Drag Along
At the closing of the transfer of Called Shares (the «Drag Transfer»), the Called Shareholders who have received
notice of the exercise of the Drag Along Right must provide for sale to the Transferee, free and clear of all liens and
rights of third parties, the one or more certificates, in respect of a transfer of Shares in bearer form, and an instrument
of transfer duly executed by the Called Shareholder and the corresponding Share certificate(s) (if any) in respect of a
transfer of Shares in registered form, which represent or relates to, as appropriate, the Called Shares and the Transferee
shall provide the Board with the consideration required to be paid. At the closing of the Drag Transfer the Company
shall pay the Called Shareholders, on behalf of the Transferee, the price for their Called Shares. The Company’s receipt
for the price shall be a good discharge to the Transferee. The Company shall hold the price in trust for the Called Share-
holders without any obligation to pay interest. If a Called Shareholder fails to deliver at the closing of the Drag Transfer
certificates representing its Called Shares in respect of Shares held in bearer form or an instrument of transfer duly
executed by the Called Shareholder and the corresponding Share certificate(s) (if any) in respect of Called Shares held
in registered form, the Board may (and shall, if requested by the Transferee) authorise any Director to transfer the
Called Shares on behalf of the Called Shareholder to the Transferee to the extent the Transferee has, by the closing of
the Transfer, put the Company in funds to pay the Offered Price for the Called Shares held by the relevant Called Share-
holder. A defaulting Called Shareholder shall surrender to the Company its Share certificate(s) where its Called Shares
are held in bearer form and shall surrender a duly executed instrument of transfer and any Share certificate(s) (if any)
where its Called Shares are held in registered form. On surrender of such certificate(s) and/or instrument of transfer,
as appropriate, such defaulting Called Shareholder shall be entitled to the price for its Called Shares. The Called Share-
holders shall make such representations and warranties regarding the Company and its Subsidiaries and their respective
ownership of the Called Shares as the Selling Shareholders) may be required to make to the Transferee, provided, that
(i) each of the Called Shareholders’ respective liabilities for breach of such representations and warranties shall be lim-
ited to such Called Shareholders’ proceeds of the sale of its Shares pursuant to the exercise of the Drag Along Right,
(ii) if any such Called Shareholder is not involved in the business of the Company, any representations or warranties
that such Called Shareholder is required to make to the Transferee with respect to the business of the Company shall
be limited to the best knowledge of such Called Shareholder, and (iii) if any Called Shareholder (A) is not involved in
the business of the company as an officer or director (either on its own or through a representative) and (B) does not
hold in excess of five per cent (5%) of the issued share capital of the Company (and aggregating together all Shares held
by the Called Shareholder and its Affiliates), no representations or warranties with respect to the business of the Com-
pany or its subsidiaries shall be required of such Called Shareholder. All parties to the transaction shall use their rea-
sonable endeavours to secure any approvals required to permit or enable the sale and purchase of the Called Shares,
to comply as soon as practicable with all applicable laws and regulations and to execute such additional documents as
are otherwise necessary or appropriate in connection therewith.
(c) Notice
If the Drag Along Right is to be exercised, the Transferor shall deliver a written notice of the proposed transfer to
the Board, following which the Board shall forthwith issue a written notice to each of the other shareholders (the
«Transfer Notice»). The Transfer Notice shall state: (i) that the Selling Shareholders giving the Transfer Notice intend
to exercise their rights pursuant to this Article 8.3; (ii) the date, between 7 and 14 days later on which the sale and
purchase of the Called Shares will be completed, which shall be the same date as the date on which the sale and purchase
of the Selling Shareholders’ Shares is completed; (iii) the per share price at which the Offered Shares are proposed to
be sold to the Transferee (the «Offered Price»); and (iv) the terms of payment of the Offered Price and the other terms
and conditions to the proposed sale to the Transferee (the «Offered Terms and Conditions»).
(d) New Members
If any person, following the issue of a notice pursuant to Article 8.3(c), becomes a shareholder in the Company pur-
suant to the exercise of a pre-existing option to acquire Shares (a «New Member»), a notice shall be deemed to have
been served upon the New Member on the same terms as the previous notice, and the New Member shall thereupon
be bound to sell and transfer all such Shares acquired by him to the Transferor or as the Transferor may direct and the
13164
provisions of this Article 8.3 shall apply mutatis mutandis to the New Member save that the completion of the transfer
of the New Member’s Shares shall take place forthwith upon the notice being deemed served on the New Member.
8.4. Compliance with Law
The Company and the shareholders of the Company exercising the Drag Along Right shall procure that the exercise
of such rights is conducted in accordance with the requirements of all applicable laws and regulations.
Chapter III. Directors, Board of directors, Statutory auditors
Art. 9. Board of directors
9.1. The Company is managed by a board of directors, consisting of six members (the «Board») to be appointed by
the shareholders meeting as follows:
(a) Two directors (the «Company Directors») to be appointed by the shareholders meeting out of a list of candidates
proposed by NZ and JF;
(b) Two directors (the «Purchaser Directors») to be appointed by the shareholders meeting out of a list of candidates
proposed by the Purchaser;
(c) One director who shall be the president of the Company (the «President») to be appointed by the shareholders
meeting out of a list of candidates proposed by the Purchaser and the Company Directors; and
(d) One Luxembourg resident director to be appointed by the shareholders meeting out of a list of candidates pro-
posed by the Purchaser and the Company Directors (the «Luxembourg Director»).
9.2. The members of the Board are appointed by the general meeting of Shareholders for a period not exceeding six
years and are re-eligible. They may be removed at any time by a resolution of the general meeting of Shareholders. They
will remain in function until their successors have been appointed. In case a member of the Board is elected without
mention of the term of his mandate, he is deemed to be elected for six years from the date of his election.
9.3. In the event of vacancy of a member of the Board because of death, retirement or otherwise, the remaining mem-
bers of the Board thus appointed may meet and elect, by majority vote, a director to fill such vacancy, solely in accord-
ance with the provisions of the Earn-Out Agreement, until the next general meeting of Shareholders which will be asked
to ratify such election.
Art. 10. Meetings of the board of directors
10.1. The Board shall hold at least four regularly scheduled meetings per year, of which three shall be held in Luxem-
bourg, unless otherwise determined by the Purchaser or unless approved by the Board by a Supermajority Vote (as
defined in Article 11.3).
10.2. Additional meetings of the Board may be held at any time by written notice given by any member of the Board
to the other members of the Board at least five Business Days prior to the meeting. Each written notice of a meeting
(including the reminder notice referred to in Article 11.4) shall include an agenda for such meeting, as well as a list of
matters to be presented for consideration by the Board at such meeting and the Board may not approve any matter at
a meeting that is not specifically identified on the list of matters to be presented for consideration at such meeting ac-
companying the notice of such meeting, unless such matter is approved by a Supermajority Vote.
10.3. No action shall be taken by the Board without a Required Quorum and no action may be taken by the Board
without a meeting unless all members of the Board consent thereto in writing. A «Required Quorum» shall consist of
at least three members of the Board, including one Company Director and one Purchaser Director.
10.4. In case that all the Directors are present or represented, they may waive all convening requirements and for-
malities.
10.5. Any member of the Board may act at any meeting of the Board by appointing in writing, by telegram, telefax or
e-mail another member of the Board as his proxy. A member of the Board may also appoint another member of the
Board to represent him by phone to be confirmed in writing at a later stage.
10.6. The use of video-conferencing equipment and conference call shall be allowed and each participating member
of the Board able to hear and to be heard by all other participating members of the Board whether or not using this
technology shall be deemed to be present and shall be authorised to vote by video or by telephone.
10.7. Circular resolutions of the Board can be validly taken if approved in writing and signed by all the members of
the Board. Such approval may be in a single or in several separate documents sent by fax, e-mail, telegram or telex.
These resolutions shall have the same effect as resolutions voted at Board meetings, duly convened.
10.8. Votes may also be cast by fax, e-mail, or by telephone provided in such latter event such vote is confirmed in
writing.
10.9. The minutes of a meeting of the Board shall be signed by all the members of the Board present at the meeting.
Art. 11. Powers of the board of directors
11.1. The Board is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in the Com-
pany’s interests. All powers not expressly reserved by Law to the general meeting of Shareholders fall within the com-
petence of the Board.
11.2. The overall strategic direction and operations of the Company shall at all times be as contemplated by the Budg-
ets and the business plans approved by the Board in accordance with the applicable provisions of this Article 11, but
otherwise shall be the responsibility of the executive officers of the Company. A Majority Vote of the Board shall be
required to review and approve actions customarily approved by a board of directors, including ordinary course busi-
ness plans and Budgets.
11.3. Without prejudice to any other matters which might require a Supermajority Vote and which might be con-
tained in the Earn Out Agreement, the vote of both of the Company Directors and both of the Purchaser Directors (a
«Supermajority Vote») shall be required to approve:
13165
(a) business plans, Budgets (and any deviations therefrom) and transactions that: (i) contemplate or involve any ma-
terial deviation from business lines of the Company existing as of September 11, 2005 (or any extensions thereof that
are reasonably related to such existing business lines); (ii) could reasonably be expected to result in an EBIT Margin for
the fiscal year to which such business plan or Budget relates of less than the EBIT Margin for the Group Companies set
forth in the Company Projections for the same fiscal year; or (iii) are not otherwise commercially reasonable;
(b) any material contract to which any Group Company is to become a party or by which a Group Company is to
become bound that is outside the ordinary course of business;
(c) acquisitions or dispositions of securities, businesses or other assets (whether by way of stock purchase, merger,
consolidation or otherwise) by any Group Company, other than acquisitions or dispositions of assets in the ordinary
course of business;
(d) transactions: (i) between any Group Company and the Purchaser or any Affiliate of the Purchaser; or (ii) between
any Group Company; and: (A) any director, any member of Senior Management or any other officer of any Group Com-
pany; or (B) any entity with respect to which any person described in clause «(A)» of this sentence is an Affiliate, equity
holder, director, principal, manager, employee, consultant, adviser, agent or representative, but excluding under clause
«(i)» of this sentence: (1) transactions between or among Group Companies; and (2) immaterial transactions in the or-
dinary course of business;
(e) the issuance of any securities by any Group Company;
(f) to the extent the Purchaser determines that to qualify from time to time for any beneficial tax treatment, three
out of four regularly scheduled meetings of the Board must be held in Luxembourg, any change in the requirement set
forth in Article 10 that three out of four of the regularly scheduled meetings of the Board be held in Luxembourg;
(g) any matter presented at a meeting of the Board that is not specifically identified on the list of matters to be pre-
sented for consideration at such meeting accompanying the notice of such meeting;
(h) the termination of employment of the President of the Company or the Chief Executive Officer of the Company,
in the case of the President of the Company, with or without Cause and in the case of the Chief Executive Officer of
the Company, without Cause;
(i) any liquidation or winding up of any Group Company;
(j) the incurrence of indebtedness for borrowed money by any Group Company from a third party;
(k) except as set forth in Article 9, any increase or decrease in the number of members of the Board;
(l) any amendment to or deviation from the Company Projections;
(m) any amendment to the present Articles that adversely impacts the rights and obligations of any party to the Earn
Out Agreement.
11.4. Budget. Without prejudice to any right or remedy contained in the Earn Out Agreement, unless the Purchaser
Directors otherwise agree, at least 20 Business Days prior to each regularly scheduled meeting of the Board immediately
prior to the beginning of each calendar year, the Chief Executive Officer of the Company shall provide to each member
of the Board a proposed annual Budget with respect to such calendar year, and as soon as practicable prior to each
other regularly scheduled meeting of the Board during each calendar year, the Chief Executive Officer of the Company
shall provide each member of the Board with any proposed modifications to any such annual Budget that was previously
approved by the Board. The Chief Executive Officer of the Company shall cause a reminder notice of each regularly
scheduled meeting of the Board to be provided to each member of the Board at least five Business Days prior to the
meeting, which notice may be waived by each member of the Board in attendance at such meeting provided that each
Purchaser Director and each Company Director is present at such meeting.
Art. 12. Delegation of powers
12.1. The Board may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and the rep-
resentation of the Company for such daily management and affairs to any member or members of the Board, Directors,
managers or other officers who need not be Shareholders of the Company, under such terms and with such powers as
the Board shall determine. The delegation to a member of the Board shall be subject to the prior authorisation of the
general meeting of Shareholders.
12.2. The Board shall establish a three-person committee of the Board (the «Nominating Committee») consisting of
the Company Directors and another member of the Board designated by Purchaser, which shall have the powers and
duties given to it in the Earn Out Agreement.
12.3. The Board may also confer all powers and special mandates to any person who need not be Directors, appoint
and dismiss all officers and employees and fix their emoluments.
12.4. The first managing Director may be appointed by the first general meeting of Shareholders.
Art. 13. Representation of the company
13.1. In relation to the daily management, the Company shall be bound by the sole signature of any of the person(s)
to whom the daily management of the Company is delegated in accordance with the provisions of Article 12.1.
13.2. In all other circumstances, the Company shall be bound by the joint signature any two Directors or any individ-
ual person appointed by any two Directors.
Art. 14. Statutory auditor
14.1. The Company is supervised by one or more statutory auditors, which may be Shareholders or not.
14.2. The general meeting of Shareholders appoints the statutory auditor(s) and determines their number, their re-
muneration and the term of their office. The appointment may, however, not exceed a period of six years. In case the
statutory auditors are elected without mention of the term of their mandate, they are deemed to be elected for 6 years
from the date of their election.
14.3. The statutory auditors are re-eligible.
13166
Chapter IV. General meeting of shareholders
Art. 15. Powers of the general meeting of shareholders
15.1. The general meeting of Shareholders shall represent the entire body of Shareholders of the Company. It shall
have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
15.2. Any general meeting shall be convened by means of convening notice sent to each registered Shareholder in
compliance with the Law. In case that all the Shareholders are present or represented and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting, they may waive all convening requirements and formalities of publication.
15.3. Unless otherwise provided by Law or by the Articles, all decisions by the annual or ordinary general meeting of
Shareholders shall be taken by simple majority of the votes, regardless of the proportion of the capital represented.
15.4. An extraordinary general meeting convened to amend any provisions of the Articles shall not validly deliberate
unless at least one half of the capital is represented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles.
If the first of these conditions is not satisfied, a second meeting may be convened, in the manner prescribed by the Ar-
ticles or by the Law. Such convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the results of the pre-
vious meeting. The second meeting shall validly deliberate regardless of the proportion of the capital represented. At
both meetings, resolutions, in order to be adopted, must be adopted by a two-third majority of the Shareholders
present or represented.
15.5. However, the nationality of the Company may be changed and the commitments of its Shareholders may be
increased only with the unanimous consent of all the Shareholders and in compliance with any other legal requirement.
Art. 16. Place and date of the annual general meeting of shareholders
The annual general meeting of Shareholders is held in the City of Luxembourg, at a place specified in the notice con-
vening the meeting in Luxembourg on the first Monday in the month of June each year at 10h00.
Art. 17. Other general meetings
The Board or the statutory auditors may convene other general meetings. A general meeting has to be convened at
the request of the Shareholders which together represent one fifth of the capital of the Company.
Art. 18. Votes
Each Share is entitled to one vote. A Shareholder may act at any general meeting, even the annual general meeting of
Shareholders, by appointing another person as his proxy in writing or by telegram, telex or telefax.
Chapter V. Business year, Distribution of profits
Art. 19. Business year
19.1. The business year of the Company begins on the first day of January and ends on the last day of December of
each year.
19.2. The Board draws up the balance sheet and the profit and loss account. It submits these documents together
with a report of the operations of the Company at least one month prior to the annual general meeting of Shareholders
to the statutory auditors who shall make a report containing comments on such documents.
Art. 20. Distribution of profits
20.1. Each year at least five per cent of the net profits has to be allocated to the legal reserve account. This allocation
is no longer mandatory if and as long as such legal reserve amounts to at least one tenth of the capital of the Company.
20.2. After allocation to the legal reserve, the general meeting of Shareholders determines the appropriation and dis-
tribution of net profits.
20.3. The Board may resolve to pay interim dividends in accordance with the terms prescribed by law.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 21. Dissolution, Liquidation
21.1. The Company may be dissolved by a decision of the general meeting of Shareholders voting with the same quo-
rum as for the amendment of the Articles.
21.2. Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators appointed by
the general meeting of Shareholders.
Chapter VII. Applicable law
Art. 22. Applicable law
All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the Law of August 10, 1915 on
Commercial Companies and amendments thereto (the «Law»).
Art. 23. Definitions
Affiliate of any entity shall mean any other entity who either directly or indirectly through one or more intermediaries
is in control of, is controlled by, or is under common control with, such entity. For purposes of this definition, «control»
when used with respect to any entity means the power to direct the management and policies of such entity, directly
or indirectly, whether through the ownership of voting securities, by contract or otherwise.
Budget(s) has the meaning given to it under the Earn Out Agreement.
Business Day means a day (other than a Saturday or a Sunday) on which banks are open for business in London and
Luxembourg.
Cause shall be defined as such term is defined in the applicable individual’s employment agreement with the Company
or an Affiliate of the Company.
Company Projections has the meaning given to it under the Earn Out Agreement.
Director(s) means any member (s) of the Board of the Company.
13167
Earn Out Agreement means the earn out agreement executed on 11 September 2005 by and among the Purchsaer,
the Company, and certain shareholders of the Company identified on Schedule 1 thereto.
EBIT Margin has the meaning given to it under the Earn Out Agreement.
Group means, collectively, the Company and its subsidiaries.
Group Company means a member of the Group.
JF means Janus Friis Degnbol born in Virum (Denmark), on 26 June 1976.
Majority Vote means the affirmative vote of at least three out of the six members of the Board, with at least three
affirmative votes from any combination of the Company Directors, the Purchaser Directors and the President.
NZ means Niklas Zennström born in Härfdllä, Sweden, on 16th Febrary 1966.
Purchaser means eBay INC.
Senior Management has the meaning given to it under the Earn Out Agreement.
<i>Prevailing versioni>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
<i>Costsi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated at approximately three thousand Euro.
Nothing else being on the agenda, and nobody rising to speak, the meeting was closed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
persons, the present deed is worked in English, followed by a French version, at the request of the same appearing per-
sons, and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will be preponderant.
Whereof the present notarial deed was prepared in Luxembourg, on the day mentioned at the beginning of this doc-
ument.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by his name, first name, civil status
and residence, said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française:
L’an deux mille cinq, le quatorze octobre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de SKYPE TECHNOLOGIES S.A., une société anonyme,
ayant son siège social au 15, rue Notre Dame, L-2240 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), enregistrée au Re-
gistre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 96.677 et constituée sous le droit luxembourgeois
suivant un acte de Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire, le 3 novembre 2003, publié au Mémorial C, Recueil
Spécial des Sociétés et Associations, numéro 1, page 232, en date du 21 novembre 2003.
Les statuts ont été modifiés en dernier par un acte de Maître Joseph Elvinger le 14 octobre 2005, pas encore publiés.
L’assemblée est présidée par Monsieur Patrick Van Hees, juriste à L-1450 Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire et l’assemblée choisit comme scrutatrice Mademoiselle Rachel Uhl, juriste à
L-1450 Luxembourg.
Le bureau de l’assemblée ayant été constitué, le président prie le notaire d’acter que:
I. Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence signée par les actionnaires ou leurs mandataires, par le bureau de l’assemblée et le notaire. Cette liste et les
procurations, une fois signées ne varietur, resteront ci-annexées pour être enregistrées avec l’acte.
II. Il ressort de la liste de présence que toutes les 675.395 actions de la Société, représentant l’intégralité du capital
social de la Société, sont représentées à la présente assemblée.
III. Tous les actionnaires déclarent avoir été préalablement informés de l’ordre du jour de l’assemblée et renoncer
aux exigences et formalités de la convocation. L’assemblée est donc régulièrement constituée et peut décider valable-
ment sur tous les points portés à l’ordre du jour.
IV. L’ordre du jour est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Fixer la valeur nominale à EUR 1,25 (un euros et vingt-cinq centimes) pour les actions de la Société et par consé-
quent modifier l’Article 5.1 des statuts de la Société.
2) Décider que les actions doivent être émises seulement dans la forme nominative et par conséquent modifier l’Ar-
ticle 7.1 des statuts de la Société.
3) De renouveler la période de capital autorisé jusqu’au 13 octobre 2010 et de refondre la clause de capital autorisé
tel que prévue à l’Article 6 des statuts de la Société.
4) Concernant la modification de la clause de capital autorisé, déclaration par les actionnaires qu’ils ont reçu et ac-
cepté le rapport spécial du Conseil d’Administration prévu par l’Article 32-3 (5) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée (la «Loi de 1915»), autorisant le Conseil d’Administration à limiter ou annuler leurs
droits préférentiels de souscription en vue de l’émission de nouvelles actions dans les limites de la clause de capital auto-
risé et la future augmentation de capital émis, et décision d’accepter ce rapport spécial du Conseil d’Administration Ac-
ceptation des actionnaires de la possibilité conférée au Conseil d’Administration et de reconnaître la renonciation par
les actionnaires existants de tous leurs droits préférentiels de souscription en cas d’une augmentation de capital social
émis dans les limites du capital autorisé.
13168
5) Modifier la clause de l’objet social qui se lira comme il suit:
«3.1. La société a pour objet l’exercice des activités suivantes:
(a) elle peut détenir des participations dans toutes sortes d’entreprises, au Grand-Duché de Luxembourg ou dans
des sociétés étrangères, sous quelque forme que ce soit (tout en restant en dehors du champ d’application de la loi du
31 juillet 1929 sur les sociétés holding), et elle peut administrer, contrôler et développer ces participations. La société
peut notamment emprunter et accorder toute assistance, prêt, avance ou garantie à toute entreprise dans laquelle elle
a un intérêt ou qui a un intérêt dans la société;
(b) elle peut acquérir toutes sortes de valeurs mobilières négociables ou non négociables (y inclus celles émises par
tout gouvernement ou autre autorité internationale, nationale ou communale), ainsi que des brevets, des droits
d’auteurs et toute autre forme de propriété intellectuelle et droits y attachés que ce soit par voie de contribution, sous-
cription, option, achat ou autre et elle peut les exploiter soit par vente, transfert, échange, licence ou autrement;
(c) elle peut emprunter ou mobiliser des fonds avec ou sans garantie et dans toute devise par l’émission de billets,
bons, obligations ou autres;
(d) elle peut offrir toutes sortes de services nécessaires ou utiles à la réalisation des objets ci-avant décrits ou reliés
à ces objets.
Etant entendu que la Société ne s’engagera dans aucune transaction qui aurait pour conséquence de l’engager dans
toute activité qui pourrait être considérée comme une activité régulière du secteur financier.
3.2. Toute activité exercée par la société peut l’être directement ou indirectement à Luxembourg ou ailleurs par l’in-
termédiaire de son siège social ou des filiales établies à Luxembourg ou ailleurs, qui peuvent être ouvertes au public.
3.3. La Société peut faire toutes les opérations nécessaires à l’accomplissement ou au développement de son objet
social et effectuer toutes transactions légales, commerciales, techniques et financières et, généralement, toutes les tran-
sactions qui sont nécessaires ou utiles pour accomplir son objet social ou qui peut faciliter l’accomplissement de son
objet social dans tous les domaines décrits ci-dessus, sans toutefois profiter du régime instauré par la loi du 31 juillet
1929 sur les sociétés holding.»
6) Refondre complètement les statuts de la Société.
7) Divers.
Après approbation des points précités, l’assemblée décide d’adopter les résolutions suivantes à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale des associés décide de fixer la valeur nominale des actions de la Société à EUR 1,25 (un euro
vingt-cinq centimes) et par conséquent de modifier l’Article 5.1 des statuts de la Société, qui aura la teneur suivante:
«5.1. La Société a un capital émis de huit cent quarante-quatre mille deux cent quarante-trois euros et soixante-quinze
centimes (EUR 844.243,75) divisé en six cents soixante-quinze mille trois cent quatre-vingt-quinze euros (EUR 675.395)
actions ayant une valeur nominale de EUR 1,25 (un euros vingt-cinq centimes) chacune (les «Actions»).»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires décide que les actions de la Société seront émises dans la forme nominative et
par conséquent décide de modifier l’Article 7.1 des statuts de la Société, qui aura la teneur suivante:
«7.1. Les Actions de la Société seront nominatives.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires décide de prolonger la période de capital autorisé au 13 octobre 2010 et de
refondre la clause de capital autorisé tel que prévu à l’Article 6 des statuts de la Société, qui aura la teneur suivante:
«Art. 6. Modifications de capital social
Sous réserve des restrictions imposées par les présents statuts:
6.1. Le Conseil est autorisé à émettre des nouvelles Actions dont la souscription est réservée à tout moment aux
administrateurs, dirigeants ou employés, ou consultants de la Société et de ses filiales ou en vertu d’un plan d’actions
établi au bénéfice de ces administrateurs, dirigeants ou employés, ou consultants de la Société et de ses entreprises af-
filiées ou à toute autre personne déterminée par le Conseil. Le Conseil est autorisé à émettre de nouvelles actions de
façon à ce que le total du capital souscrit et émis de la Société atteigne le total du capital autorisé (tel que prévu par
l’article 5.2 des présents Statuts), en une fois ou en tranches successives à la seule discrétion du Conseil et à accepter
des souscriptions pour ces Actions endéans un délai expirant le 13 octobre 2005. La durée ou l’extension de ce pouvoir
peut être prolongée de temps en temps par les actionnaires à tout moment.
6.2. Le Conseil peut décider d’émettre de nouvelles Actions avec ou sans prime d’émission. Le Conseil peut décider
d’émettre de nouvelles Actions en contrepartie d’un apport en nature ou en numéraire.
6.3. Le Conseil est également autorisé à fixer les conditions de toute souscription de nouvelles Actions. Les droits
attachés aux nouvelles Actions seront les mêmes droits attachés aux actions existantes.
6.4. Le Conseil est autorisé à émettre des Actions pendant la période dont il est fait référence à l’article 6.1 sans
réserver aux actionnaires existants tout droit de souscription préférentielle.
6.5. Le Conseil est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires pour modifier l’article 5 de manière à refléter
cette modification du capital social suivant une augmentation conformément à cet article 6; le Conseil aura le pouvoir
de prendre ou autoriser les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre et la publication de cette modification en con-
cordance avec la loi. De plus, le Conseil pourra déléguer à tout administrateur dûment autorisé ou dirigeant de la So-
ciété, ou toute autre personne dûment autorisée, les devoirs d’accepter les souscriptions et de recevoir les paiements
pour les actions représentant une partie ou la totalité des montants augmentés de capital.
6.6. Par ailleurs, le capital autorisé ou émis peut encore être augmenté ou réduit par résolutions des actionnaires en
Assemblée Générale Extraordinaire.»
13169
<i>Quatrième résolutioni>
Concernant la modification précitée de la clause de capital autorisé, les actionnaires déclarent avoir reçu et accepté
le rapport spécial du Conseil d’Administration prévu par l’Article 32-3 (5) de la Loi de 1915, de renoncer à leurs droits
préférentiels de souscription en vue de l’émission de nouvelles actions dans les limites de la clause de capital autorisé
et la future augmentation de capital émis, et décident d’accepter ce rapport spécial du Conseil d’Administration et de
renoncer à tous leurs droits préférentiels de souscription en cas d’une augmentation de capital social émis dans les li-
mites du capital autorisé.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires décide de modifier la clause de l’objet social qui se lira comme il suit:
«3.1. La société a pour objet l’exercice des activités suivantes:
(a) elle peut détenir des participations dans toutes sortes d’entreprises, au Grand-Duché de Luxembourg ou dans
des sociétés étrangères, sous quelque forme que ce soit (tout en restant en dehors du champ d’application de la loi du
31 juillet 1929 sur les sociétés holding), et elle peut administrer, contrôler et développer ces participations. La société
peut notamment emprunter et accorder toute assistance, prêt, avance ou garantie à toute entreprise dans laquelle elle
a un intérêt ou qui a un intérêt dans la société;
(b) elle peut acquérir toutes sortes de valeurs mobilières négociables ou non négociables (y inclus celles émises par
tout gouvernement ou autre autorité internationale, nationale ou communale), ainsi que des brevets, des droits
d’auteurs et toute autre forme de propriété intellectuelle et droits y attachés que ce soit par voie de contribution, sous-
cription, option, achat ou autre et elle peut les exploiter soit par vente, transfert, échange, licence ou autrement;
(c) elle peut emprunter ou mobiliser des fonds avec ou sans garantie et dans toute devise par l’émission de billets,
bons, obligations ou autres;
(d) elle peut offrir toutes sortes de services nécessaires ou utiles à la réalisation des objets ci-avant décrits ou reliés
à ces objets.
Etant entendu que la Société ne s’engagera dans aucune transaction qui aurait pour conséquence de l’engager dans
toute activité qui pourrait être considérée comme une activité régulière du secteur financier.
3.2. Toute activité exercée par la société peut l’être directement ou indirectement à Luxembourg ou ailleurs par l’in-
termédiaire de son siège social ou des filiales établies à Luxembourg ou ailleurs, qui peuvent être ouvertes au public.
3.3. La Société peut faire toutes les opérations nécessaires à l’accomplissement ou au développement de son objet
social et effectuer toutes transactions légales, commerciales, techniques et financières et, généralement, toutes les tran-
sactions qui sont nécessaires ou utiles pour accomplir son objet social ou qui peut faciliter l’accomplissement de son
objet social dans tous les domaines décrits ci-dessus, sans toutefois profiter du régime instauré par la loi du 31 juillet
1929 sur les sociétés holding.»
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée générale des associés décide de refondre complètement les statuts de la Société, comme il suit:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination sociale, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme - Dénomination sociale
1.1. Une société luxembourgeoise (une «société anonyme») est régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg
et par les présents statuts (les «Statuts»).
1.2. La Société existe sous le nom de SKYPE TECHNOLOGIES S.A. (la «Société»).
Art. 2. Siège social
2.1. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg et peut par décision du conseil d’administration de la
Société (le «Conseil») être transféré d’une adresse à une autre endéans cette commune. Des transferts à un autre en-
droit dans le Grand-Duché de Luxembourg peuvent être effectués par une décision de l’Assemblée Générale Extraor-
dinaire des Actionnaires telle que définie à l’article 10.
2.2. Le Conseil pourra décider l’établissement de filiales ou d’autres bureaux de la société à l’intérieur ou à l’extérieur
du Grand-Duché.
2.3. Lorsque des évènements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger sur résolution du Conseil ou sur déclaration d’une personne
dûment autorisée à cet effet par le Conseil. Cette mesure temporaire ne pourra toutefois avoir d’effet sur la nationalité
de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera de nationalité luxembourgeoise.
Art. 3. Objet
3.1. La société a pour objet l’exercice des activités suivantes:
(a) elle peut détenir des participations dans toutes sortes d’entreprises, au Grand-Duché de Luxembourg ou dans
des sociétés étrangères, sous quelque forme que ce soit (tout en restant en dehors du champ d’application de la loi du
31 juillet 1929 sur les sociétés holding), et elle peut administrer, contrôler et développer ces participations. La société
peut notamment emprunter et accorder toute assistance, prêt, avance ou garantie à toute entreprise dans laquelle elle
a un intérêt ou qui a un intérêt dans la société;
(b) elle peut acquérir toutes sortes de valeurs mobilières négociables ou non négociables (y inclus celles émises par
tout gouvernement ou autre autorité internationale, nationale ou communale), ainsi que des brevets, des droits
d’auteurs et toute autre forme de propriété intellectuelle et droits y attachés que ce soit par voie de contribution, sous-
cription, option, achat ou autre et elle peut les exploiter soit par vente, transfert, échange, licence ou autrement;
13170
(c) elle peut emprunter ou mobiliser des fonds avec ou sans garantie et dans toute devise par l’émission de billets,
bons, obligations ou autres;
(d) elle peut offrir toutes sortes de services nécessaires ou utiles à la réalisation des objets ci-avant décrits ou reliés
à ces objets.
Etant entendu que la Société ne s’engagera dans aucune transaction qui aurait pour conséquence de l’engager dans
toute activité qui pourrait être considérée comme une activité régulière du secteur financier.
3.2. Toute activité exercée par la société peut l’être directement ou indirectement à Luxembourg ou ailleurs par l’in-
termédiaire de son siège social ou des filiales établies à Luxembourg ou ailleurs, qui peuvent être ouvertes au public.
3.3. La Société peut faire toutes les opérations nécessaires à l’accomplissement ou au développement de son objet
social et effectuer toutes transactions légales, commerciales, techniques et financières et, généralement, toutes les tran-
sactions qui sont nécessaires ou utiles pour accomplir son objet social ou qui peut faciliter l’accomplissement de son
objet social dans tous les domaines décrits ci-dessus, sans toutefois profiter du régime instauré par la loi du 31 juillet
1929 sur les sociétés holding.
Art. 4. Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II. Capital, Actions
Art. 5. Capital social
5.1. La Société a un capital émis de huit cent quarante-quatre mille deux cent quarante-trois euros et soixante-quinze
centimes (EUR 844.243,75) divisé en six cent soixante-quinze mille trois cent quatre-vingt-quinze euros (EUR 675.395)
actions ayant une valeur nominale de EUR 1,25 (un euro vingt-cinq centimes) chacune (les «Actions»).
5.2. La Société a un capital autorisé, y inclus le capital souscrit, de huit cent quarante-quatre mille deux cent cinquante-
six euros et 25 centimes (EUR 844.256,25) représenté par six cent soixante-quinze mille quatre cent cinq (675.405)
actions ayant une valeur nominale de EUR 1,25 (un euro vingt-cinq centimes) chacune à émettre en conformité avec les
dispositions des Article 6.1. à 6.5. des présents Statuts.
Art. 6. Modifications du capital social
Sous réserve des restrictions imposées par les présents statuts:
6.1. Le Conseil est autorisé à émettre des nouvelles Actions dont la souscription est réservée à tout moment aux
administrateurs, dirigeants ou employés, ou consultants de la Société et de ses filiales ou en vertu d’un plan d’actions
établi au bénéfice de ces administrateurs, dirigeants ou employés, ou consultants de la Société et de ses entreprises af-
filiées ou à toute autre personne déterminée par le Conseil. Le Conseil est autorisé à émettre de nouvelles actions de
façon à ce que le total du capital souscrit et émis de la Société atteigne le total du capital autorisé (tel que prévu par
l’article 5.2 des présents Statuts), en une fois ou en tranches successives à la seule discrétion du Conseil et à accepter
des souscriptions pour ces Actions endéans un délai expirant le 13 octobre 2005. La durée ou l’extension de ce pouvoir
peut être prolongée de temps en temps par les actionnaires à tout moment.
6.2. Le Conseil peut décider d’émettre de nouvelles Actions avec ou sans prime d’émission. Le Conseil peut décider
d’émettre de nouvelles Actions en contrepartie d’un apport en nature ou en numéraire.
6.3. Le Conseil est également autorisé à fixer les conditions de toute souscription de nouvelles Actions. Les droits
attachés aux nouvelles Actions seront les mêmes droits attachés aux actions existantes.
6.4. Le Conseil est autorisé à émettre des Actions pendant la période dont il est fait référence à l’article 6.1 sans
réserver aux actionnaires existants tout droit de souscription préférentielle.
6.5. Le Conseil est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires pour modifier l’article 5 de manière à refléter
cette modification du capital social suivant une augmentation conformément à cet article 6; le Conseil aura le pouvoir
de prendre ou autoriser les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre et la publication de cette modification en con-
cordance avec la loi. De plus, le Conseil pourra déléguer à tout administrateur dûment autorisé ou dirigeant de la So-
ciété, ou toute autre personne dûment autorisée, les devoirs d’accepter les souscriptions et de recevoir les paiements
pour les actions représentant une partie ou la totalité des montants augmentés de capital.
6.6. Par ailleurs, le capital autorisé ou émis peut encore être augmenté ou réduit par résolutions des actionnaires en
Assemblée Générale Extraordinaire.
Art. 7. Actions
7.1. Les Actions de la Société sont nominatives.
7.2. Le détenteur de toute Action sera considéré comme le propriétaire de cette Action et la Société ne sera pas
tenue de reconnaître les revendications sur cette Action de la part de toute autre personne.
7.3. A l’encontre de la Société, les Actions de la Société sont indivisibles, puisqu’un seul propriétaire est autorisé par
Action. Les copropriétaires conjoints doivent nommer une seule personne comme leur représentant à l’encontre de la
Société, et la Société a le droit à tout moment de suspendre l’exercice de tout droit attaché à toute Action jusqu’à ce
qu’une personne soit nommée pour être, vis-à-vis de la Société, le propriétaire des Actions.
7.4. Le Registre des actionnaires de la Société (le «Registre») doit être tenu au siège social et doit contenir les infor-
mations prévues par la loi et doit être disponible pour examen conformément aux dispositions légales applicables.
Art. 8. Transfert
8.1. Aucune des Actions détenues à présent ou acquises ultérieurement par tout actionnaire de la Société ne peut
être transférée à moins que ce transfert d’Actions ne soit réalisé en concordance avec les dispositions de cet Article 8.
8.2. La Société ne prélèvera pas de frais pour l’inscription du transfert ou tout autre document relatif au droit de titre
pour toute Action.
13171
8.3. Drag Along (sortie obligatoire)
(a) Droit de Drag Along (sortie obligatoire)
Tout actionnaire ou groupe d’actionnaires agissant de concert détenant des Actions qui constituent au total plus de
cinquante pour cent (50%) du capital social émis et à libérer de la Société qui offre de transférer de bonne foi suivant
les conditions de marché de toutes leurs Actions (les «Actionnaires Vendeurs») à un Cessionnaire (as defined in Art.
8.3.(c)) aura le droit (le «Droit de Drag Along») d’exiger que chacun des autres actionnaires (les «Actionnaires requis»)
transfère au Cessionnaire toutes les Actions détenues par ces Actionnaires Requis (les «Actions Requises») au Prix de
l’Offre et aux Termes et Conditions de l’Offre.
(b) Participation dans le Drag Along
A la fin du transfert des Actions Requises (le «Transfert Drag»), les Actionnaires Requis qui ont reçu un avis de l’exer-
cice des Droits de Drag Along doivent fournir pour la vente au Cessionnaire, libre de toute charge et droit de tiers, un
ou plusieurs certificats, dans le cas d’un transfert d’Actions au porteur, et une attestation de transfert dûment signée
par l’Actionnaire Requis et le/les certificats) d’Actions (le cas échéant) dans le cas d’un transfert d’Actions nominatives,
qui représente ou se réfère aux, suivant le cas, aux Actions Requises et le Cessionnaire doit fournir au Conseil d’Admi-
nistration la contrepartie exigée en paiement. A la fin du Transfert Drag, la Société devra payer les Actionnaires Requis,
au nom du Cessionnaire, le prix pour leurs Actions Requises. Le reçu de la Société pour le prix constitue une décharge
valable pour le Cessionnaire. La Société gardera le prix en trust pour les Actionnaires Requis sans aucune obligation de
payer des intérêts. Si un Actionnaires Requis ne délivre pas au jour de la fin du Transfert Drag, les certificats représen-
tant ses Actions Requises dans le cas d’Actions au porteur ou une attestation de transfert dûment signée par l’Action-
naire Requis et le/les certificat(s) correspondant (le cas échéant) relatif aux Actions Requises sous forme nominative, le
Conseil d’Administration peut (et doit si il est requis par le Cessionnaire) autoriser tout administrateur à transférer les
Actions Requises pour le compte de l’Actionnaire Requis au Cessionnaire dans la mesure où le Cessionnaire a, à la fin
du Transfert, mis à disposition de la Société les fonds pour payer le Prix de l’Offre pour les Actions Requises détenues
par l’Actionnaire Requis concerné. Un Actionnaire Requis défaillant devra remettre à la Société son/ses certificat(s)
d’Actions si les Actions Requises sont au porteur et devra remettre une attestation de transfert dûment signée et tout
certificat d’Actions (le cas échéant) si les Actions Requises sont sous forme nominative. A la remise de ce/ces certifi-
cat(s) et/ou attestation de transfert, suivant le cas, cet Actionnaire Requis défaillant sera en droit de recevoir le prix
pour ses Actions Requises. Les Actionnaires requis devront offrir des assurances et garanties concernant la Société et
ses Filiales et concernant leur propriété respective des Actions Requises que le(s) Actionnaires Vendeurs ont pu ou du
fournir au Cessionnaire, sous réserve que (i) la responsabilité respective de chaque Actionnaire Requis pour non respect
des assurances et garanties soit limitée aux produits de la vente des Actions de cet Actionnaire Requis suivant l’exercice
du Droit de Drag Along, (ii) si cet Actionnaire Requis n’est pas impliqué dans les affaires de la Société, toute assurance
et garantie que cet Actionnaire requis est tenu de fournir au Cessionnaire en relation avec les affaires de la Société sera
limitée à la meilleure connaissance de cet Actionnaire Requis, et (iii) si un Actionnaire Requis autre qu’un Actionnaires
Fondateur (A) n’est pas impliqué dans les affaires de la Société comme mandataire ou administrateur (soit personnelle-
ment ou par un représentant) et (B) ne détienne pas plus de cinq pour cent (5%) du capital social émis de la Société
(calculé, dans le cas d’Actions Privilégiées, comme si elles étaient converties en Actions Ordinaires en additionnant en-
semble toutes les Actions détenues par le Actionnaire Requis respectif et ses Affiliés (tel que défini à l’Article 8.8(d)),
aucune assurance ou garantie en relation avec les affaires de la Société ou ses filiales ne sera fournie d’un tel Actionnaire
Requis. Toutes les parties à la transaction devront faire des efforts raisonnables pour obtenir toute approbation requise
pour permettre ou rendre possible la vente et l’achat des Actions Requises, pour se conformer aussi rapidement que
possible à toutes les lois et règlements applicables et pour exécuter tout document additionnel qui serait nécessaire ou
approprié à la réalisation du transfert.
(c) Notification
Si le Droit de Drag Along est à exercer, le Cédant délivrera un avis écrit du transfert proposé au Conseil, suivant
lequel le Conseil émettra immédiatement un vais écrit à chacun des autres actionnaires (l’«Avis de Transfert»). L’avis
de transfert devra mentionner: (i) que les Actionnaires Vendeurs délivrant l’Avis de Transfert ont l’intention d’exercer
leur droit conformément à cet Article 8.10; (ii) la date, entre 7 et 14 jours plus tard, à laquelle la vente et l’achat des
Actions Requises sera exécutée, qui sera la même date que la date à laquelle la vente et l’achat des Actions des Action-
naires Vendant sera exécutée; (iii) le prix par action auquel les Actions Offertes sont proposées à la vente au Cession-
naire (le «Prix de l’Offre»); et (iv) les termes de paiement du Prix de l’Offre et les autres termes et conditions de la
vente proposée au Cessionnaire (les «Termes et Conditions de l’Offre»).
(d) Nouveaux Associés
Si une personne, à la suite de l’envoi d’un avis conformément à l’Article 8.3(c), devient un actionnaire de la Société à
la suite de l’exercice d’une option préexistante d’acquérir des Actions (un «Nouvel Associé»), un avis sera considérée
comme envoyée au Nouvel Associé selon les même termes que l’avis précédent, et le Nouvel Associé sera ainsi tenu
de vendre et de transférer toutes ces Actions acquises par lui au Cédant ou comme le Cédant l’ordonne et les dispo-
sitions de cet Article 8.3 s’appliqueront mutatis mutandis au Nouvel Associé sauf que la réalisation du transfert des Ac-
tions du Nouvel Associé sera effectué dès que l’avis sera considéré comme envoyée au Nouvel Associé.
8.4. Respect de la Loi
La Société et les actionnaires de la Société exerçant le Droit de Drag Along, devront s’assurer que l’exercice de ces
droits soit fait en conformité avec les dispositions de toute loi et règlement applicables.
Chapitre III. Administrateurs, Conseil d’administration, Commissaires aux comptes
Art. 9. Conseil d’administration
9.1. La Société est gérée par un conseil d’administration, comprenant six membres (le «Conseil») qui seront nommés
par l’assemblée des actionnaires comme il suit:
13172
(a) Deux administrateurs (les «Administrateurs de la Société»), à nommer par l’assemblée des actionnaires parmi une
liste de candidats proposés par NZ et JF;
(b) Deux administrateurs (les «Administrateurs de l’Acquéreur»), qui seront nommés par l’assemblée des actionnai-
res parmi une liste de candidats proposés par l’Acquéreur;
(c) Un administrateur qui sera le président de la Société (le «Président») à nommer par l’assemblée des actionnaires
parmi une liste de candidats proposés par l’Acquéreur et les Administrateurs de la Société; et
(d) Un administrateur résidant au Luxembourg à nommer par l’assemblée des actionnaires parmi une liste de candi-
dats proposés par l’Acquéreur et les Administrateurs de la Société (l’«Administrateur Résident»).
9.2. Les membres du Conseil sont nommés par l’assemblée générale des Actionnaires pour une période n’excédant
pas six ans et sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par une résolution de l’assemblée générale des
Actionnaires. Ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs aient été nommés. Au cas où un membre du
Conseil serait nommé sans mention du terme de son mandat, il est réputé être nommé pour six ans depuis la date de
son élection.
9.3. En cas de vacance d’un membre du Conseil en raison de son décès, de sa retraite ou autrement, les membres
restant du Conseil ainsi nommés peuvent se réunir et nommer, par un vote majoritaire, un administrateur pour suppléer
à cette vacance, uniquement en accord avec les dispositions de l’Accord Earn-Out jusqu’à la prochaine assemblée géné-
rale des Actionnaires à laquelle il sera demandé de ratifier cette élection.
Art. 10. Réunions du conseil d’administration
10.1. Le Conseil devra tenir au moins quatre réunions régulièrement programmées par an, parmi lesquelles trois de-
vront avoir lieu au Luxembourg, à moins qu’il en ait décidé autrement par l’Acquéreur ou à moins qu’il en ait décidé
autrement par le Conseil par un Vote Supramajoritaire (comme défini à l’article 11.3).
10.2. Des réunions supplémentaires du Conseil peuvent être tenues à tout moment par préavis écrit par tout membre
du Conseil aux autres membres du conseil au moins cinq Jours Ouvrables avant cette réunion. Chaque préavis écrit
d’une réunion (y compris le rappel écrit tel que prévu à l’Article 11.4) doit inclure un ordre du jour pour cette réunion,
ainsi qu’une liste des matières à être prises en considération par le Conseil à cette réunion et le Conseil ne peut ap-
prouver aucune matière à une réunion qui n’est pas spécifiquement inventoriée sur la liste des matières qui sera pré-
sentée en vue de cette réunion accompagnant le préavis de cette réunion, à moins que cette matière ne soit approuvée
par un Vote Supramajoritaire.
10.3. Aucune mesure ne peut être prise par le Conseil sans le Quorum Requis et aucune mesure ne peut être prise
par le Conseil sans une réunion à moins que les membres du Conseil ne donnent leur accord par écrit. Un «Quorum
Requis» doit comprendre au moins trois membres du Conseil comprenant un Administrateur de la Société et un Ad-
ministrateur de l’Acquéreur.
10.4. Au cas où tous les Administrateurs sont présents ou représentés, ils peuvent renoncer à toutes formalités de
convocation.
10.5. Tout membre du conseil peut nommer à toute réunion du Conseil par écrit, télégramme, téléfax ou e-mail un
autre membre du conseil comme son représentant. Un membre du Conseil peut aussi nommer un autre membre du
Conseil pour le représenter par téléphone, ce qui devra être confirmé par écrit ultérieurement.
10.6. L’utilisation des équipements de vidéo-conférence et de conférence téléphonique pourra être autorisée et cha-
que membre participant du conseil capable d’entendre et d’être entendu par les autres membres participants du Conseil
qu’il utilise ou non cette technologie doit être réputé être présent et doit être autorisé à voter par vidéo ou par télé-
phone.
10.7. Les résolutions circulaires du Conseil peuvent valablement être approuvées par écrit et signées par tous les
membres du conseil. Cette approbation peut être réalisée en un ou plusieurs documents séparés envoyés par fax, e-
mail, télégramme ou télex. Ces résolutions doivent avoir le même effet que les résolutions votés aux réunions du Con-
seil, dûment convoqué.
10.8. Les votes peuvent aussi être fournis par fax, e-mail, téléphone à condition que dans ce dernier cas ce vote soit
confirmé par écrit.
10.9. Les procès-verbaux des réunions du Conseil doivent être signés par tous les membres du conseil présents à la
réunion.
Art. 11. Pouvoirs du conseil d’administration
11.1. Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d’administration ou de disposition
dans l’intérêt de la société. Les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément par la loi à l’assemblée générale des
Actionnaires sont de la compétence du Conseil.
11.2. La direction et les opérations stratégiques globales de la Société devront à tout moment être ceux envisagés
par les Budgets et les plans d’affaires approuvés par le Conseil conformément aux dispositions applicables de l’Article
11, mais seront autrement de la responsabilité des dirigeants (executive officers) de la Société. Un Vote Majoritaire du
Conseil doit être requis pour examiner et approuver les mesures habituellement approuvées par un conseil d’adminis-
tration, y compris les plans d’affaires courants et Budgets.
11.3. Sans préjudice de toute autre matière qui pourrait requérir un Vote Supramajoritaire et qui pourrait être con-
tenu dans I’Accord Earn-Out, le vote des Administrateurs de la Société et des Administrateurs de l’Acquéreur (un «Vote
Supramajoritaire») doit être requis pour approuver:
(a) plans d’affaires, Budgets (et toutes divergences) et les transactions qui: (i) envisagent ou concernent toute diver-
gence matérielle par rapport aux orientations actuelles des affaires de la Société existantes au 11 septembre 2005 (ou
toutes extensions qui sont liées d’une manière raisonnable à ces orientations actuelles des affaires); (ii) seraient raison-
nablement envisagées comme résultant en une marge EBIT pour l’année fiscale à laquelle ce plan d’affaires ou Budget
13173
est concerné par moins que la Marge IBIT pour le Groupe de Société tel que prévu dans la Société pour la même année
fiscale; ou (iii) ne sont pas autrement commercialement raisonnables;
(b) tout contrat matériel auquel toute Société du Groupe est devenue partie ou auquel la Société du Groupe sera
liée qui est en dehors du cours ordinaire des affaires;
(c) Les acquisitions et dispositions de titres, affaires et autres actifs (que ce soit par voie d’achat de marchandises,
fusion, consolidation ou autrement) par tout Groupe de Sociétés, autre que les acquisitions et les dispositions des actifs
dans le cours ordinaire des affaires;
(d) Transactions: (i) entre tout Groupe de Société et l’Acquéreur ou tout Affilié de l’Acquéreur; ou (ii) entre tout
Groupe de Société; et: (A) tout administrateur, tout membre des Cadres Supérieurs ou tout autre dirigeant du Groupe
de Société; ou (B) toute entité en relation à toute personne décrite à la clause «(A)» de cette phrase est un affilié, un
détenteur de capital, un administrateur, un mandant, un gérant, un employé, un consultant, un conseiller, un agent ou
un représentant, mais excluant la clause «(i)» de cette phrase: (1) les transactions entre ou parmi les Sociétés du groupe;
et (2) les transactions immatérielles dans le cours ordinaire des affaires;
(e) l’émission de tous titres par tout Groupe de Sociétés;
(f) dans la mesure où l’Acquéreur décide à tout moment d’avoir droit à un traitement fiscal avantageux, trois des
quatre réunions du Conseil régulièrement programmées doivent être tenues au Luxembourg, tout changement dans la
formalité prévue à l’Article 10 que trois des quatre réunions régulièrement programmées ont lieu au Luxembourg;
(g) toute matière présentée à une réunion du Conseil qui n’est pas spécifiquement identifiée sur la liste des matières
à être présentées en vue de cette réunion accompagnant le préavis de cette réunion;
(h) le terme de la fonction de Président de la Société ou de Président Directeur Général de la Société, dans les cas
du Président de la Société, avec ou sans raisons et dans le cas du Président Directeur Général de la Société, sans raisons;
(i) toute liquidation ou dissolution de toute Société du Groupe;
(j) subir l’endettement pour de l’argent emprunté par toute Société du Groupe par une tierce partie;
(k) à l’exception de ce qui est prévu à l’article 9, toute augmentation ou diminution du nombre des membres du con-
seil;
(l) toute modification ou divergence par rapport aux Projections de la Société;
(m) toute modification des présents Statuts qui affecterait défavorablement les droits et les obligations de toute partie
à l’Accord Earn-Out.
11.4. Budget. Sous préjudice de tout droit ou remède contenu dans l’Accord Earn-Out, à moins que les Administra-
teurs de l’Acquéreur s’accordent autrement, au moins 20 Jours Ouvrables avant chaque réunion régulièrement pro-
grammée immédiatement avant le commencement de l’année civile, le Président Directeur Général de la Société doit
fournir chaque membre du Conseil d’un Budget annuel proposé en ce qui concerne cette année civile, et dès que pra-
ticable avant chaque réunion régulièrement programmée du Conseil durant chaque année civile, le Président Directeur
Général de la Société doit fournir à chaque membre du conseil toutes modifications proposées à ce Budget annuel qui
a été antérieurement approuvé par le Conseil. Le Président Directeur Général de la Société doit fournir un rappel de
chaque réunion régulièrement programmée du Conseil à chaque membre du conseil au moins cinq Jours Ouvrables
avant cette réunion, chaque membre du Conseil présent à la réunion peut renoncer à ce préavis à condition que chaque
Administrateur de l’Acquéreur et chaque Administrateur de la Société soient présents à cette réunion.
Art. 12. Délégation de pouvoirs
12.1. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, entendue dans son sens le plus large
ainsi que les pouvoirs de représenter la société vis-à-vis des tiers, à un ou plusieurs membres du Conseil, Administra-
teurs, gérants ou autres dirigeants qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société, selon les termes
et avec les pouvoirs tels que déterminés par le Conseil. La délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisa-
tion préalable de l’assemblé générale des Actionnaires.
12.2. Le Conseil établira un comité de trois personnes du Conseil (le «Comité Nommant»), consistant en des Admi-
nistrateurs de la Société et autre membre du Conseil désigné par l’Acquéreur, qui auront les pouvoirs et les obligations
prévues par l’Accord Earn-Out.
12.3. Le conseil peut également déléguer tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires, administrateurs ou
non. Le conseil d’administration détermine les responsabilités et la rémunération quelconques (s’il y en a) de ces agents,
la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
12.4. Le premier Administrateur gérant peut être nommé par la première assemblée générale des Actionnaires.
Art. 13. Représentation de la société
13.1. En relation avec la gestion journalière, la Société sera engagée par la signature unique de la personne ou de
chacune des personne à qui la gestion journalière de la Société a été déléguée conformément aux dispositions de l’Ar-
ticle 12.1.
13.2. En toutes autres circonstances, la Société est engagée par la signature conjointe de deux Administrateurs ou
toute personne nommée par deux Administrateurs.
Art. 14. Commissaire aux comptes
14.1. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, Actionnaires ou non.
14.2. L’assemblée générale des actionnaires nomme le(s) commissaire(s) aux comptes et détermine leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat. La durée du mandat de commissaire ne pourra cependant dépasser six années.
Si les commissaires aux comptes sont réélus sans mention de la durée de leur mandat, ils sont réputés être élus pour 6
ans depuis la date de leur élection.
14.3. Les commissaires aux comptes sont rééligibles.
13174
Chapitre IV. Assemblée générale des actionnaires
Art. 15. Pouvoirs de l’assemblée générale des actionnaires
15.1. L’Assemblée Générale des Actionnaires représente tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus
pour organiser, réaliser et ratifier les actes en relation avec les opérations de la Société.
15.2. Toute assemblée générale est convoquée au moyen d’un préavis envoyé à chaque actionnaire inscrit conformé-
ment à la Loi. Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés et s’ils déclarent avoir été informés de l’ordre du
jour de la réunion, ils peuvent renoncer aux formalités de convocation et de publication.
15.3. Sauf si prévu autrement par la Loi ou les Statuts, toutes les décisions de l’assemblée générale annuelle ou ordi-
naire des Actionnaires doivent être adoptées à une majorité simple des votes, en dépit de la proportion de capital re-
présenté.
15.4. Une assemblée générale extraordinaire convoquée pour modifier toutes dispositions des Statuts ne délibérera
pas valablement à moins qu’au moins une moitié du capital est représenté et que l’ordre du jour indique les modifications
proposées aux Statuts. Si la première de ces trois conditions n’est pas satisfaite, une seconde assemblée peut être réunie,
de la manière prescrite par les Statuts ou par la Loi. Ce préavis reproduira l’ordre du jour et indiquera la date et les
résultats de l’assemblée précédente. La seconde assemblée délibérera valablement en dépit de la proportion de capital
représenté. Chaque assemblée, résolution doit être adopté par une majorité des deux tiers des Actionnaires présents
ou représentés.
15.5. Cependant, la nationalité de la Société peut être modifiée et les engagements de ses Actionnaires peuvent être
augmentés seulement avec le consentement unanime de tous les actionnaires et conformément à toute autre formalité
légale.
Art. 16. Lieu et date de l’assemblée générale annuelle des actionnaires
L’assemblée générale annuelle des se tient au Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convocations pour l’assemblée
au Luxembourg, le premier lundi du mois de juin chaque année à 10.00 heures.
Art. 17. Autres assemblées générales
17.1. Le Conseil ou les commissaires aux comptes peuvent convoquer d’autres assemblées générales. Une assemblée
générale doit être convoquée à la requête des Actionnaires qui ensemble représentent un cinquième du capital de la
Société.
Art. 18. Votes
Chaque Action représente un vote. Un Actionnaire, peut nommer à une assemblée annuelle, même l’assemblée gé-
nérale annuelle des Actionnaires, une autre personne comme son représentant par écrit ou télégramme, télex ou téle-
fax.
Chapitre V. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 19. Année sociale
19.1. L’année sociale commence le premier janvier et finit le dernier jour de décembre de chaque année.
19.2. Le conseil d’administration établit le bilan et le compte de profits et pertes. Il remet les pièces avec un rapport
sur les opérations de la société, un mois au moins avant l’assemblée générale ordinaire des Actionnaires, aux commis-
saires aux comptes qui commenteront ces documents dans leur rapport.
Art. 20. Répartition des bénéfices
20.1. Chaque année cinq pour cent au moins des bénéfices nets sont prélevés pour la constitution de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve aura atteint dix pour cent du capital
social.
20.2. Après dotation à la réserve légale, l’Assemblée Générale des Actionnaires décide de la répartition et de la dis-
tribution du solde des bénéfices nets.
20.3. Le Conseil est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions prescrites par
la loi.
Chapitre VI. Dissolution liquidation
Art. 21. Dissolution, Liquidation
21.1. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale des Actionnaires, délibérant dans les mêmes
conditions que celles prévues pour la modification des statuts.
21.2. Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs,
nommés par l’assemblée générale des Actionnaires.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 22. Loi applicable
Tous les points non réglés par les présents statuts seront régis par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales telle modifiée (la «Loi»).
Art. 23. Définitions
Accord Earn-Out signifie l’accord earn out exécutée le 11 septembre 2005 par et entre autres l’Acquéreur, la Société
et certains actionnaires de la Société identifiés dans l’annexe 1 à ce contrat.
Acquéreur signifie eBay INC.
Administrateurs signifie tout membre du Conseil de la Société.
Affilié de toute entité signifie toute autre entité qui soit directement soit indirectement au moyen de un ou plusieurs
intermédiaires contrôle ou est contrôlée par, ou est contrôlée conjointement, par cette entité. Aux fins de cette défi-
13175
nition, le «contrôle» quand utilisé en relation à toute entité signifie le pouvoir de diriger la gestion et les polices de cette
entité, directement ou indirectement, que ce soit au moyen de la propriété des titres participatifs, par contrat ou autre-
ment.
Budget(s) a la signification donnée dans l’Accord Earn-Out.
Cadres Supérieurs a la signification donnée dans l’Accord Earn-Out.
Cause sera définie comme un tel terme est défini dans la convention d’emploi individuelle avec la Société ou un Affilié
de la Société.
Groupe signifie, collectivement, la Société et ses filiales.
JF signifie Janus Friis Degnbol, né à Virum (Danemark), le 26 juin 1976.
Jour Ouvrable signifie un jour (autre que le Samedi ou le Dimanche) au cours duquel les banques sont ouvertes pour
affaires à Londres et Luxembourg.
Marge EBIT a la signification donnée sous l’Accord Earn-Out.
NZ signifie Niklas Zennström, né à Härföllä, Suède, le 16 février 1966.
Projections de la Société a la signification donnée dans l’Accord Earn-Out.
Société du Groupe signifie un membre du Groupe.
Vote Majoritaire signifie le vote affirmatif d’au moins trois parmi les six membres du Conseil, avec au moins trois
votes affirmatifs de toute combinaison entre les Administrateurs de la Société, les Administrateurs de l’Acquéreur et le
Président.
<i>Fraisi>
Les frais, coûts, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui devront être supportés par la Société
en conséquence du présent acte s’élèvent approximativement à trois mille euros.
Aucun autre sujet ne figurant à l’ordre du jour, et personne n’ayant pris la parole, l’assemblée générale a été close.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare qu’à la demande des comparants, le présent
acte est dressé en langue anglaise suivi d’une traduction française. A la demande de ces mêmes personnes et en cas de
divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Sur quoi, le présent acte a été fait à Luxembourg, date qu’en tête du présent acte.
Après que lecture de l’acte a été faite à la personne comparante et dont le notaire connaît le nom, prénom, état civil
et résidence, les personnes prémentionnées ont signé le présent acte ensemble avec le notaire.
Signé: P. Van Hees, R. Uhl, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 2005, vol. 150S, fol. 42, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(097904.3/211/1022) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2005.
INTERNATIONAL VENTURES CORPORATION, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1946 Luxembourg, 26, rue Louvigny.
R. C. Luxembourg B 26.657.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 13 septembre 2005i>
- Le mandat d’Administrateur de la société LOUV, S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois
avec siège social au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg est reconduit pour une nouvelle période statutaire de
six ans jusqu’à l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2011;
- Les sociétés MADAS, S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois avec siège social au 23, avenue
Monterey, L-2086 Luxembourg et FINDI, S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois avec siège
social au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg sont nommées en tant que nouveaux Administrateurs pour une
période statutaire de six ans en remplacement de Messieurs Jean-Paul Reiland, Alain Renard et François Mesenburg qui
ne se présentent plus aux suffrages. Leurs mandats viendront à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an
2011;
- Le nombre des Administrateurs est réduit de 4 à 3;
- Le mandat de Commissaire aux Comptes de FIN-CONTROLE S.A., Société Anonyme, avec siège social au 26, rue
Louvigny, L-1946 Luxembourg est reconduit pour une nouvelle période statutaire de 6 ans jusqu’à l’Assemblée Générale
Statutaire de l’an 2011.
Fait à Luxembourg, le 13 septembre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 20 octobre 2005, réf. LSO-BJ04405. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(092459.3/795/28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
Luxembourg, le 8 novembre 2005.
J. Elvinger.
Certifié sincère et conforme
<i>INTERNATIONAL VENTURES CORPORATION
i>LOUV, S.à r.l. / MADAS, S.à r.l.
<i>Administrateuri> / <i>Administrateur
i>Signature / Signature
13176
SOCIETE COMMERCIALE INDUSTRIELLE INTERNATIONALE, S.à r.l.,
Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3370 Leudelange, 5, Zone Industrielle Grasbusch.
R. C. Luxembourg B 34.338.
—
L’an deux mille cinq, le vingt-deux septembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
Ont comparu:
1. Mademoiselle Katia Mangin, assistante commerciale, demeurant à F-57155 Marly, 12, allée des Acacias, (France).
2. Madame Christiane Nikaes, sans état, épouse de Monsieur Michel Mangin, demeurant à F-57155 Marly, 12, allée
des Acacias, (France).
Lesquelles comparantes ont requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
- Que la société à responsabilité limitée SOCIETE COMMERCIALE INDUSTRIELLE INTERNATIONALE, S.à r.l., avec
siège social à L-2730 Luxembourg, 67, rue Michel Welter, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg, section B, sous le numéro 34.338, a été constituée originairement sous la dénomination sociale de CLOISON &
PLAFONDS LUXEMBOURGEOIS, suivant acte reçu par Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange, en
date du 5 mai 1990, publié au Mémorial C numéro 17 du 19 janvier 1991,
que les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par ledit notaire Georges d’Huart en date du 16 septembre 1996,
publié au Mémorial C numéro 614 du 28 novembre 1996, contenant notamment le changement de la dénomination so-
ciale en SOCIETE COMMERCIALE INDUSTRIELLE INTERNATIONALE, S.à r.l.,
et que les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 25 février 2002, publié
au Mémorial C numéro 1049 du 9 juillet 2002.
- Que les comparantes sont les seules et uniques associées actuelles de ladite société et qu’elles se sont réunies en
assemblée générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité, sur ordre du jour conforme, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée constate qu’en vertu d’une cession de parts sociales sous seing privé en date du 3 novembre 2004,
Monsieur Michel Mangin, industriel, demeurant à F-57130 Marly, 12, allée des Acacias, (France), a cédé ses quatre-vingts
(80) parts sociales à Mademoiselle Katia Mangin, préqualifiée.
Cette cession de parts sociales est approuvée conformément à l’article 7 des statuts et les associées la considèrent
comme dûment signifiée à la société, conformément à l’article 1690 du code civil et à l’article 190 de la loi sur les sociétés
commerciales.
La cessionnaire susdite est propriétaire des parts sociales lui cédées à partir de la date de la cession.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille quatre cents euros (12.400,- EUR), représenté par cent (100) parts
sociales de cent vingt-quatre euros (124,- EUR) chacune, détenues comme suit:
<i>Troisième résolutioni>
Les associés décident de transférer le siège social de L-2730 Luxembourg, 67, rue Michel Welter, à L-3370
Leudelange, 5, Zone Industrielle Grasbusch, et de modifier en conséquence la première phrase de l’article 2 des statuts
afin de lui donner la teneur suivante:
«Art. 2. (première phrase). Le siège social de la société est établi à Leudelange.»
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires des présentes, évalués à la somme de six cent cinquante euros, sont à charge de la société,
et les associés s’y engagent personnellement.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par nom, prénom usuel, état et
demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: K. Mangin, Ch. Nikaes, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 4 octobre 2005, vol. 534, fol. 14, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(092690.3/231/60) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
1. Mademoiselle Katia Mangin, assistante commerciale, demeurant à F-57155 Marly, 12, allée des Acacias, (Fran-
ce), quatre-vingt parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80
2. Madame Christiane Nikaes, sans état, épouse de Monsieur Michel Mangin, demeurant à F-57130 Marly, 12,
allée des Acacias, (France), vingt parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Junglinster, le 19 octobre 2005.
J. Seckler.
13177
KPI RETAIL PROPERTY 14, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2721 Luxembourg, 4, rue Alphonse Weicker.
R. C. Luxembourg B 111.249.
—
STATUTES
In the year two thousand and five, on the sixteenth of September.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
BGP INVESTMENT, S.à r.l. (Before EUROPEAN REAL ESTATE JOINT VENTURE COMPANY, S.à r.l.), a Luxem-
bourg private limited liability company, incorporated under the name of KIEL PROPERTY INVESTMENTS, S.à r.l. by
deed drawn up on 8 December 2003 by the Luxembourg Notary Joseph Elvinger, having its registered office at 4, rue
Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Register
of Commerce and Companies under number B 97.795 and whose articles of incorporation have been published in the
Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations (the «Mémorial») under number 85 dated 22 January 2004
(page 4042); the articles have been amended pursuant to several deeds;
and
Mr Wolfgang Barg, born on 26 September 1950, at Mühlheim-Ruhr (Germany) and residing at Düppelstr. 26, D-24105
Kiel (Germany).
The appearing parties for the above are here represented by Mr Hubert Janssen, jurist, residing in Torgny (Belgium)
by virtue of two proxies given under private seal respectively dated 25 August 2005.
The said proxies, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will
remain attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties, represented as stated here above, have requested the undersigned notary to state as follows
the articles of Incorporation of a private limited liability company («société privée à responsabilité limitée»):
Chapter I.- Form, Name, Registered office, Object, Duration
1. Form - Corporate Name
There is formed a private limited liability company under the name KPI RETAIL PROPERTY 14, S.à r.l. which will be
governed by the laws pertaining to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular by the law of August
10
th
, 1915 on commercial companies as amended (hereafter the «Law»), as well as by the present articles of incorpo-
ration (hereafter the «Articles»).
2.Registered office
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City (Grand Duchy of Luxembourg).
2.2. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an ex-
traordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
2.3. However, the Sole Manager, or in case of plurality of managers, the Board of Managers of the Company is au-
thorised to transfer the registered office of the Company within the City of Luxembourg.
3. Object
3.1. The Company’s object is to acquire or sell or other disposition and to hold, directly or indirectly, interests in
Luxembourg or foreign entities, by way of, among others, the subscription or the acquisition of any securities and rights
through participation, contribution, underwriting firm purchase or option, negotiation or in any other way, or of financial
debt instruments in any form whatsoever, and to administrate, develop and manage such holding of interests.
3.2. The Company may also render every assistance, whether by way of loans, guarantees or otherwise to its subsid-
iaries or companies in which it has a direct or indirect interest, even not substantial, or any company being a direct or
indirect shareholder of the Company or any company belonging to the same group as the Company (hereafter referred
to as the «Connected Companies»).
For purposes of this article, a company shall be deemed to be part of the same «group» as the Company if such other
company directly or indirectly owns, is in control of, is controlled by, or is under common control with, the Company,
in each case whether beneficially or as trustee, guardian or other fiduciary. A company shall be deemed to control an-
other company if the controlling company possesses, directly or indirectly, all or substantially all of the share capital of
the company or has the power to direct or cause the direction of the management or policies of the other company,
whether through the ownership of voting securities, by contract or otherwise.
3.3. The Company may in particular enter into the following transactions:
- act as limited partner in a German limited partnership;
- to borrow money in any form or to obtain any form of credit facility and raise funds through, including, but not
limited to, the issue of bonds, notes, promissory notes and other debt or equity instruments, the use of financial deriv-
atives or otherwise;
- to advance, lend or deposit money or give credit to or with or to subscribe to or purchase any debt instrument
issued by any Luxembourg or foreign entity on such terms as may be thought fit and with or without security;
- to enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage
or charge upon all or part of the undertaking, property assets (present or future) or by all or any of such methods, for
the performance of any contracts or obligations of the Company and of any of the Connected Companies, or any di-
rectors or officers of the Company or any of the Connected Companies, within the limits of Luxembourg Law;
it being understood that the Company will not enter into any transaction which would cause it to be engaged in any
activity that would be considered as a banking activity.
13178
3.4. The Company can perform all legal, commercial, technical and financial investments or operation and in general,
all transactions which are necessary to fulfil its object as well as all operations connected directly or indirectly to facili-
tating the accomplishment of its purpose in all areas described above, however without taking advantage of the Act of
July 31, 1929, on Holding Companies.
4. Duration
4.1. The Company is established for an unlimited duration.
Chapter II.- Capital, Shares
5. Share Capital
5.1. The corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) represented by two hundred
fifty (250) shares of fifty Euro (EUR 50.-) each (hereafter referred to as the «Shares»). The holders of the Shares are
together referred to as the «Shareholders».
5.2. In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account, into which any premium paid on
any share is transferred. The amount of said premium account is at the free disposal of the Shareholder(s).
5.3. All Shares will have equal rights.
6. Shares indivisibility
Towards the Company, the Company’s Shares are indivisible, since only one owner is admitted per Share. Joint co-
owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
7. Transfer of Shares
7.1. In case of a single Shareholder, the Company’s Shares held by the single Shareholder are freely transferable.
7.2. In case of plurality of Shareholders, the Shares held by each Shareholder may be transferred by application of the
requirements of articles 189 and 190 of the Law.
7.3. In addition, each Shareholder agrees that it will not transfer, pledge or grant a security interest in any Share with-
out the prior written consent of the Sole Manager, or in case of plurality of managers, the Board of Managers.
Chapter III.- Management
8. Management
8.1. The Company is managed by one or more manager(s) appointed by a resolution of the shareholder(s). In case of
plurality of managers, they will constitute a board of managers («conseil de gérance»).
8.2. The managers need not to be shareholders. The managers may be removed at any time, with or without cause,
by a resolution of the shareholder(s).
9. Powers of the sole manager or of the board of managers
9.1. In dealing with third parties, the sole manager or in case of plurality of managers, the board of managers, without
prejudice to articles 8 and 10 of the present Articles, will have all powers to act in the name of the Company in all
circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided
the terms of this article shall have been complied with.
9.2. All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of Shareholders fall
within the competence of the sole manager or in case of plurality of managers, of the board of managers.
10. Representation of the company
Towards third parties, the Company shall be, in case of a sole manager, bound by the sole signature of the sole man-
ager or, in case of plurality of managers, by the joint signature of any two managers or by the signature of any person
to whom such power shall be delegated, in case of a sole manager, by the sole manager or, in case of plurality of man-
agers, by any two managers.
11. Delegation and agent of the sole manager or of the board of managers
11.1. The sole manager or, in case of plurality of managers, any two managers may delegate its/their powers for spe-
cific tasks to one or more ad hoc agents.
11.2. The sole manager or, in case of plurality of managers, any two managers will determine any such agent’s respon-
sibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of its
agency.
12. Meeting of the board of managers
12.1. In case of plurality of managers, the meetings of the board of managers are convened by any manager.
12.2. The board of managers may validly debate and take decisions without prior notice if all the managers are present
or represented and have waived the convening requirements and formalities.
12.3. Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by telegram or telefax
or email or letter another manager as his proxy. A manager may also appoint another manager to represent him by
phone to be confirmed in writing at a later stage.
12.4. The board of managers can only validly debate and take decisions if a majority of its members is present or
represented. Decisions of the board of managers shall be adopted by a simple majority.
12.5. The use of video-conferencing equipment and conference call shall be allowed provided that each participating
manager is able to hear and to be heard by all other participating managers whether or not using this technology, and
each participating manager shall be deemed to be present and shall be authorised to vote by video or by telephone.
12.6. A written decision, signed by all the managers is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of
the board of managers, which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document or
in several separate documents having the same content signed by all members of the board of managers.
13179
12.7. The minutes of a meeting of the board of managers shall be signed by all managers present or represented at
the meeting. Extracts shall be certified by any manager or by any person nominated by any manager or during a meeting
of the board of managers.
Chapter IV.- General meeting of shareholders
13. Powers of the general meeting of shareholder(s) - Votes
13.1. The single Shareholder assumes all powers conferred to the general Shareholders’ meeting.
13.2. In case of a plurality of Shareholders, each Shareholder may take part in collective decisions irrespectively of
the number of Shares, which he owns. Each Shareholder has voting rights commensurate with his Shareholding. Collec-
tive decisions are only validly taken insofar as Shareholders owning more than half of the share capital adopt them.
13.3. However, resolutions to alter the Articles may only be adopted by the majority (in number) of the Shareholders
owning at least three-quarters of the Company’s Share capital, subject to any other provisions of the Law.
Chapter V.- Business year
14. Business year
14.1. The Company’s financial year starts on the first day of January and ends on the last day of December of each
year.
14.2. At the end of each financial year, the Company’s accounts are established by the Sole Manager or in case of
plurality of managers, by the Board of Managers and the Sole Manager or in case of plurality of managers, the Board of
Managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities.
14.3. Each Shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
15. Distribution right of shares
15.1. The profits in respect of a financial year, after deduction of general and operating expenses, charges and depre-
ciations, shall constitute the net profit of the Company in respect of that period.
15.2. From the net profits thus determined, five per cent shall be deducted and allocated to a legal reserve fund. That
deduction will cease to be mandatory when the amount of the legal reserve fund reaches one tenth of the Company’s
nominal capital.
15.3. To the extent that funds are available at the level of the Company for distribution and to the extent permitted
by law and by these Articles, the Sole Manager or in case of plurality of managers, the Board of Managers shall propose
that cash available for remittance be distributed.
15.4. The decision to distribute funds and the determination of the amount of such distribution will be taken by a
majority vote of the Shareholders.
15.5. The Sole Manager or in case of plurality of managers, the Board of Managers may however and to the extent
permitted by law decide to pay interim dividends.
Chapter VI.- Liquidation
16. Causes of Dissolution
The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of
the single Shareholder or of one of the Shareholders.
17. Liquidation
17.1. The liquidation of the Company can only be decided if approved by the majority of Shareholders.
17.2. The liquidation will be carried out by one or several liquidators, Shareholders or not, appointed by the Share-
holders who shall determine their powers and remuneration.
Chapter VII.- Applicable law
18. Applicable law
Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these Arti-
cles.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the corporation and shall terminate on 31
December 2005.
<i>Subscription - Paymenti>
The capital has been subscribed as follows:
All these Shares have been fully paid up, so that the sum of twelve thousand and five hundred Euro (EUR 12,500)
corresponding to a share capital of twelve thousand and five hundred Euro (EUR 12,500) is forthwith at the free disposal
of the Company, as has been proved to the notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about thousand eight hundred Euro.
Shares:
BGP INVESTMENT, S.à r.l. (BEFORE EUROPEAN REAL ESTATE JOINT VENTURE COMPANY, S.à r.l.) 235 Shares
Mr Wolfgang Barg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15 Shares
Total: two hundred and fifty Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250 Shares
13180
<i>General meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named persons, BGP INVESTMENT, S.à r.l. (BEFORE
EUROPEAN REAL ESTATE JOINT VENTURE COMPANY, S.à r.l.) and Mr Wolfgang Barg, representing together the
entirety of the subscribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1) Is appointed as Sole Manager of the Company for an undetermined period:
BGP INVESTMENT, S.à r.l. (BEFORE EUROPEAN REAL ESTATE JOINT VENTURE COMPANY, S.à r.l.), a Luxem-
bourg private limited liability company, having its registered office at 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under
number B 97.795.
In accordance with article 10 of the by-laws, the Company shall be bound by the sole signature of the Sole Manager
or by the signature of any person to whom such power shall be delegated by the Sole Manager.
2) The Company shall have its registered office at 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg (Grand Duchy of
Luxembourg).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le seize septembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
BGP INVESTMENT, S.à r.l. (Avant: EUROPEAN REAL ESTATE JOINT VENTURE COMPANY, S.à r.l.), société à
responsabilité limitée de droit luxembourgeois, constituée en vertu d’un acte reçu par le notaire luxembourgeois Joseph
Elvinger, le 8 décembre 2003, ayant son siège social à 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 97.795 et dont les
statuts sont publiés au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations (le «Mémorial»), numéro 85 le 22 janvier
2004 (page 4042); les statuts ont été modifiés par plusieurs actes notariés;
et
Monsieur Wolfgang Barg, né le 26 septembre 1950, à Mühlheim-Ruhr (Allemagne) et demeurant à Düppelstr. 26, D-
24105 Kiel (Allemagne).
Les parties comparantes ci-dessus sont représentées par Monsieur Hubert Janssen, juriste, résidant à Torgny (Belgi-
que) en vertu de deux procurations données sous seing privé en date du 25 août 2005.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des parties comparantes et
le notaire instrumentant, annexées aux présentes pour être formalisées avec elles.
Lesquelles comparantes, représentées comme indiqué ci-dessus, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte
d’une société à responsabilité limitée dont elles ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Forme, Nom, Siège social, Objet, Durée
1. Forme - Dénomination
Il est formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination de KPI RETAIL PROPERTY 14, S.à r.l. qui sera
régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après la «Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux
sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la «Loi»), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après les
«Statuts»).
2. Siège social
2.1. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
2.2. Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
2.3. Toutefois, le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance de la Société est autorisé à transférer le siège de la Société
dans la Ville de Luxembourg.
3. Objet
3.1. La Société a pour objet l’acquisition ou la vente ou tout autre acte de disposition, et la détention, directe ou
indirecte, de tous intérêts dans des entités, luxembourgeoises ou étrangères, par voie de participation, d’apport, de
souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation ou de toute autre manière, ou d’instruments financiers
de dettes, sous quelle que forme que ce soit, ainsi que leur administration, leur développement et leur gestion.
3.2. La Société pourra également apporter toute assistance financière, que ce soit sous forme de prêts, d’octroi de
garanties ou autrement, à ses filiales ou aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect, sans que celui-
ci soit substantiel, ou à toutes sociétés, qui seraient actionnaires, directs ou indirects, de la Société, ou encore à toutes
sociétés appartenant au même groupe que la Société (ci-après reprises comme les «Sociétés Apparentées»).
Pour cet article, une société sera considérée comme appartenant au même «groupe» que la Société si cette autre
société, directement ou indirectement, détient, contrôle, est contrôlé par ou est sous le contrôle commun avec, la So-
ciété, que ce soit comme bénéficiaire, trustee ou gardien ou autre fiduciaire. Une société sera considérée comme con-
trôlant une autre société si elle détient, directement ou indirectement, tout ou une partie substantielle de l’ensemble
13181
du capital social de la société ou dispose du pouvoir de diriger ou d’orienter la gestion et les politiques de l’autre société,
que ce soit aux moyens de la détention de titres permettant d’exercer un droit de vote, par contrat ou autrement.
3.3. La Société pourra, en particulier, être engagée dans les opérations suivantes:
- agir en qualité d’associé commanditaire d’une société en commandite de droit allemand;
- conclure des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes formes de moyens de crédit et réunir des fonds, no-
tamment, par l’émission de titres, d’obligations, de billets à ordre et autres instruments de dette ou titres de capital, ou
utiliser des instruments financiers dérivés ou autres;
- avancer, prêter, déposer des fonds ou donner crédit à ou avec ou de souscrire à ou acquérir tous instruments de
dette, avec ou sans garantie, émis par une entité luxembourgeoise ou étrangère, pouvant être considérée comme per-
formante;
- accorder toutes garanties, fournir tous gages ou toutes autres formes de sûreté, que ce soit par engagement per-
sonnel ou par hypothèque ou charge sur tout ou partie des avoirs (présents ou futurs), ou par l’une et l’autre de ces
méthodes, pour l’exécution de tous contrats ou obligations de la Société ou de Sociétés Apparentées dans les limites
autorisées par la loi luxembourgeoise;
il est entendu que la Société n’entrera dans aucune opération qui pourrait l’amener à être engagée dans des activités
pouvant être considérées comme de l’activité bancaire.
3.4. La Société peut réaliser toutes opérations légales, commerciales, techniques ou financières et en général toutes
opérations nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son objet social ou en relation directe ou indirecte avec tous
les secteurs prédécrits, de manière à faciliter l’accomplissement de celui-ci, sans vouloir bénéficier du régime fiscal par-
ticulier organisé par la loi du 31 juillet 1929 sur les Sociétés de participation financières.
4. Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II.- Capital, Parts
5. Capital social
5.1. Le capital social souscrit est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500 EUR) représenté par deux cent cinquante
(250) parts sociales (les «Parts Sociales»), ayant une valeur nominale de cinquante euros (50 EUR), chacune. Les déten-
teurs de Parts Sociales sont définis ci-après les «Associés».
5.2. Complémentairement au capital social, il pourra être établi un compte de prime d’émission sur lequel toute prime
d’émission payée pour toute Part Sociale sera versée. Le montant dudit compte de prime d’émission sera laissé à la libre
disposition des Associés.
5.3. Toutes les Parts Sociales donnent droit à des droits égaux.
6. Indivisibilité des parts
Envers la Société, les Parts Sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par Part Sociale est admis. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
7. Transfert des parts
7.1. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul Associé, les Parts Sociales détenues par celui-ci sont librement transmis-
sibles.
7.2. Dans l’hypothèse où il y a plusieurs Associés, les Parts Sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont trans-
missibles que moyennant l’application de ce qui est prescrit par les articles 189 et 190 de la Loi.
7.3. De plus, chaque Associé s’engage à ne pas céder, mettre en gage ou conférer des garanties sur les Parts Sociales
qu’il détient sans le consentement préalable et écrit du Gérant Unique ou du Conseil de Gérance.
Titre II.- Gérance
8. Gérance
8.1. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants nommé(s) par une résolution des associés. En cas de plu-
ralité de gérants, ils constitueront un conseil de gérance.
8.2. Les gérants ne sont pas obligatoirement des associés. Les gérants pourront être révoqués à tout moment, avec
ou sans motif, par décision des associés.
9. Pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance
9.1. Dans les rapports avec les tiers, le gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance, sans
préjudice des articles 8 et 10 des présents Statuts, a tous pouvoirs pour agir au nom de la Société en toutes circonstan-
ces et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l’objet social et pourvu que les termes du pré-
sent article aient été respectés.
9.2. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront
de la compétence du gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, du Conseil de Gérance.
10. Représentation de la société
Vis-à-vis des tiers, la Société est, en cas de gérant unique, valablement engagée par la seule signature de son gérant
unique, ou, en cas de pluralité de gérants, par la signature conjointe de deux gérants ou par la signature de toute per-
sonne à qui le pouvoir aura été délégué, en cas de gérant unique, par son gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants,
par deux gérants.
11. Délégation et agent du gérant unique et du conseil de gérance
11.1. Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, deux gérants peut/peuvent déléguer ses/leurs pouvoirs à un
ou plusieurs mandataires ad hoc pour des tâches déterminées.
13182
11.2. Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, deux gérants détermine(nt) les responsabilités et la rému-
nération quelconques (s’il y en a) de tout mandataire, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de
leur mandat.
12. Réunion du conseil de gérance
12.1. En cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance se réunit sur convocation d’un gérant.
12.2. Le Conseil de Gérance peut valablement délibérer sans convocation préalable lorsque tous les gérants sont pré-
sents ou représentés et ont renoncé à la convocation par écrit.
12.3. Tout gérant est autorisé à se faire représenter lors d’une réunion du Conseil de Gérance par un autre gérant,
pour autant que ce dernier soit en possession d’une procuration écrite, d’un télégramme, d’un fax, d’un e-mail ou d’une
lettre. Un gérant pourra également nommer par téléphone un autre gérant pour le représenter, moyennant confirma-
tion écrite ultérieure.
12.4. Le Conseil de Gérance ne peut valablement discuter et prendre des décisions que si une majorité de ses mem-
bres est présente ou représentée. Les décisions du Conseil de Gérance doivent être adoptées à une majorité simple.
12.5. L’utilisation de la vidéo conférence et de conférence téléphonique est autorisée si chaque participant est en
mesure d’entendre et d’être entendu par tous les gérants participants, utilisant ou non ce type de technologie. Ledit
participant sera réputé présent à la réunion et sera habilité à prendre part au vote via le téléphone ou la vidéo.
12.6. Une décision écrite, signé par tous les gérants, est valable et efficace comme si elle avait été adoptée à une réu-
nion du Conseil de Gérance, qui a été dûment convoquée et tenue. Une telle décision peut être documentée dans un
seul document ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu signés par tous les membres du Conseil
de Gérance.
12.7. Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance sont signés par tous les gérants présents ou représen-
tés aux séances. Des extraits seront certifiés par un gérant ou par toute personne désignée à cet effet par un gérant ou
lors de la réunion du Conseil de Gérance.
Titre IV.- Assemblée générale des associés
13. Pouvoirs de l’Assemblée générale des associés
13.1. L’Associé unique exerce tous pouvoirs qui sont conférés à l’assemblée générale des Associés.
13.2. En cas de pluralité d’Associés, chaque Associé peut prendre part aux décisions collectives indépendamment du
nombre de parts détenues. Chaque Associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues
par lui. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant que les Associés détenant plus de la moitié
du capital social les adoptent.
13.3. Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’As-
sociés (en nombre) détenant au moins les trois quarts du capital social, sous réserve des toutes autres dispositions lé-
gales.
Titre V.- Exercice social
14. Exercice social
14.1. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
14.2. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont établis par le Gérant Unique ou en
cas de pluralité de gérants, par le Conseil de Gérance et celui-ci prépare un inventaire comprenant l’indication de la
valeur des actifs et passifs de la Société.
14.3. Tout Associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
15. Droit de distribution des parts
15.1. Les profits de l’exercice social, après déduction des frais généraux et opérationnels, des charges et des amor-
tissements, constituent le bénéfice net de la Société pour cette période.
15.2. Le bénéfice net ainsi déterminé, cinq pour cent (5%) seront prélevés pour la constitution de la réserve légale.
Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le montant de celle-ci aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social.
15.3 Dans la mesure où des fonds peuvent être distribués au niveau de la Société tant dans le respect de la loi que
des Statuts, le Gérant Unique ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance pourra proposer que les fonds
disponibles soient distribués.
15.4. La décision de distribuer des fonds et d’en déterminer le montant sera prise à la majorité des Associés.
15.5. Le Gérant Unique ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance est autorisé à verser des acomptes
sur dividendes en se conformant aux conditions prescrites par la loi.
Titre VI.- Liquidation
16. Causes de Dissolution
La Société ne pourra être dissoute pour cause de décès, de suspension des droits civils, d’insolvabilité, de faillite de
son Associé unique ou de l’un de ses Associés.
17. Liquidation
17.1. La liquidation de la Société n’est possible que si elle est décidée par la majorité des Associés.
17.2. La liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, Associés ou non, nommés par les Associés qui dé-
termineront leurs pouvoirs et rémunérations.
13183
Titre VII.- Loi applicable
18. Loi applicable
Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2005.
<i>Souscription - Libérationi>
Le capital social a été souscrit comme suit:
Toutes les Parts Sociales ont été intégralement libérées par des versements en numéraire de sorte que la somme de
douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) correspondant à un capital de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) se
trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ mille huit cents euros.
<i>Assemblée généralei>
Immédiatement après la constitution de la Société, les parties comparantes précitées, BGP INVESTMENT, S.à r.l.
(Avant: EUROPEAN REAL ESTATE JOINT VENTURE COMPANY, S.à r.l.) et Monsieur Wolfgang Barg, représentant
ensemble la totalité du capital social, exerçant les pouvoirs de l’assemblée, ont pris les résolutions suivantes:
1) Est nommé Gérant Unique pour une période indéterminée:
BGP INVESTMENT, S.à r.l. (Avant: EUROPEAN REAL ESTATE JOINT VENTURE COMPANY, S.à r.l.), société à
responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social à 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B
97.795.
Conformément à l’article 10 des Statuts, la Société se trouvera engagée par la seule signature de son Gérant Unique
ou par la signature de toute personne à qui le pouvoir aura été délégué par son Gérant Unique.
2) Le siège social de la Société est établi au 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg (Grand-Duché de Luxem-
bourg).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: H. Janssen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 23 septembre 2005, vol. 150S, fol. 12, case 12. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(092536.3/211/415) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
COHR GROUP, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R. C. Luxembourg B 97.316.
—
L’an deux mille cinq, le dix-neuf septembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée COHR GROUP,
S.à r.l., ayant son siège social à L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix, inscrite au Registre de Commerce et des So-
ciétés à Luxembourg, section B n
°
97.316, constituée suivant acte reçu le 28 novembre 2003, publié au Mémorial, Re-
cueil Spécial C.
L’assemblée est présidée par Monsieur Frank Verdier, employé privé, demeurant professionnellement à L-1855
Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
Le président désigne comme secrétaire Madame Céline Guerder, employée privée, demeurant professionnellement
à L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Patrick van Denzen, employé privé, demeurant professionnellement
à L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
Parts Sociales:
BGP INVESTMENT, S.à r.l. (Avant: EUROPEAN REAL ESTATE JOINT VENTURE COMPANY, S.à
r.l.). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 235 Parts Sociales
Monsieur Wolfgang Barg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15 Parts Sociales
Total: deux cent cinquante Parts Sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250 Parts Sociales
Luxembourg, le 13 octobre 2005.
J. Elvinger.
13184
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- Les associés présents ou représentés et le nombre de parts qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de pré-
sence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-an-
nexées pour être enregistrées avec l’acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les 500 (cinq cents) parts sociales, représentant l’intégralité du capital social
sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement
sur tous les points portés à l’ordre du jour, dont les associés ont été préalablement informés.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision de modifier les statuts de la société de telle sorte:
- Que la société peut garantir ou autrement mettre en garantie, transférer dans son capital, hypothéquer, mettre en
gage, nantir ou autrement grever tous actifs pour satisfaire aux obligations de la société ou des tiers.
- De créer deux catégories de gérants, un gérant A et un gérant B; la société sera valablement engagée par les signa-
tures conjointes d’un gérant A et d’un gérant B. Le gérant MANACOR (LUXEMBOURG) S.A. est gérant de catégorie
A et le gérant M. Johan Hansson est gérant de catégorie B.
2. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, les associés décident ce qui suit à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident d’ajouter un dernier alinéa à l’article 2 des statuts, relatif à l’objet social de la société, pour lui
donner la teneur suivante:
Version anglaise:
Art. 2. (last paragraph). «The corporation may also guarantee or otherwise secure, transfer in ownership, mort-
gage, pledge or otherwise encumber assets as security for the obligations of the corporation or for the obligations of
third parties.»
Version allemande:
Art. 2. (letzter Absatz). «Die Gesellschaft kann garantieren oder anderweitig zusichern, die Uebertragung des Ei-
gentums, des Hypothekenrecht, einer Bürgschaft oder einer anderen belastenden Forderungen als Sicherheit für die
Verpflichtungen der Gesellschaft oder für die Verpflichtungen von dritten Personen.»
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident de créer deux catégories de gérants, un gérant A et un gérant B. Le gérant MANACOR
(LUXEMBOURG) S.A. est gérant de catégorie A et le gérant M. Johan Hansson est gérant de catégorie B.
Les alinéas 1 et 3 de l’article 12 des statuts auront désormais la teneur suivante:
Version anglaise:
Art. 12. (first paragraph). «The company will be managed by one or several managers A and B who need not to
be associates and who are appointed by the general meeting of associates.»
Art. 12. (third paragraph). «The Company is validly bound by the joint signature of one A manager and one B
manager».
Version allemande:
Art. 12. (erster Absatz). «Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Geschäftsführer A und B, Gesellschaf-
ter oder nicht, welche von der Gesellschafterversammlung ernannt warden, verwaltet.»
Art. 12. (dritter Absatz). «Die Gesellschaft wird durch die gemeinsame Unterschriften von ein Geschäftsführer
von Kategorie A und ein Geschäftsführer von Kategorie B verpflichtet».
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: F. Verdier, C. Guerder, P. Van Denzen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 30 septembre 2005, vol. 25CS, fol. 73, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(097132.3/211/68) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2005.
COHR GROUP, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R. C. Luxembourg B 97.316.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 octobre
2005.
(097135.3/211/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2005.
Luxembourg, le 11 octobre 2005.
J. Elvinger.
J. Elvinger.
13185
SPORT AUTO LOISIRS LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1461 Luxembourg, 33, rue d’Eich.
R. C. Luxembourg B 111.251.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le neuf septembre
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Christian Kelders, employé privé, demeurant à L-7473 Schoenfels, 20 Kremesch Oicht;
2) Madame Chantal Bihet, employée privée, demeurant à L-7473 Schoenfels, 20 Kremesch Oicht.
Ici représentés par Maître Victor Elvinger, avocat, ayant son adresse professionnelle à L-1461 Luxembourg, 31, rue
d’Eich en vertu de deux procurations sous seings privés du 8 septembre 2005, lesquelles signées ne varietur resteront
annexées au présent acte pour être enregistrées avec lui.
Lesquels comparants, agissant ès dites qualités, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme de droit
luxembourgeois qu’ils vont constituer entre eux.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Par la présente il est formé une société anonyme sous la dénomination de SPORT AUTO LOISIRS LUXEM-
BOURG S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-
Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront, ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger. Cette mesure n’a toutefois aucun effet sur la nationalité de la
société, qui restera luxembourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’organisation d’événements principalement autour du sport automobile de loisirs et
de compétition et les activités qui s’y rattachent, y compris la consultance, ainsi que l’achat, la vente et la location de
voitures de sport et de pièces et accessoires s’y rapportant. Elle pourra exercer ses activités au Grand-Duché de Luxem-
bourg ainsi qu’à l’étranger.
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts de
biens immobiliers ou mobiliers.
La société a en outre pour objet toute prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises
ou sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l’acquisition par voie d’achat, d’échange, de souscription, d’apport et de
toute autre manière, ainsi que l’aliénation par voie de vente, d’échange et de toute autre manière de parts sociales et
valeurs mobilières de toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations, notamment grâce à l’octroi
aux entreprises auxquelles elle s’intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties; l’emploi de ses fonds à la
création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de
toute origine; l’acquisition par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, de tous titres et brevets; la réalisation par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement et la mise en
valeur de ces affaires et brevets.
En général, la société prendra toutes mesures jugées utiles et fera toutes les opérations qui se rattachent à l’objet ou
le favorisent.
Art. 5. Le capital social est fixé à 70.000,- EUR (soixante-dix mille euros) divisé en 70 (soixante-dix) actions d’une
valeur nominale de 1.000,- EUR (mille euros) chacune.
Art. 6. Les actions sont créées sous la forme nominative ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Art. 7. La société peut racheter ses propres actions conformément à l’article 49-2 de la loi du 10 août 1915 telle
qu’elle a été modifiée.
Administration - Surveillance
Art. 8. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non; ils sont rééligibles et toujours révocables. Sauf si l’assemblée n’en décide autrement la durée du mandat est de
six ans.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 9. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
est conférée à l’administrateur le plus ancien en rang.
Le conseil d’administration de la société ne peut se réunir que si la majorité des membres est présente ou représentée
pendant toute la durée de la réunion, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex
13186
ou télécopie, étant admis. En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex
ou télécopie.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion, est prépondérante.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la société, en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents,
actionnaires ou non.
La société se trouve engagée par la signature conjointe de deux administrateurs, dont nécessairement celle de
l’administrateur-délégué.
Art. 10. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915 telle que modifiées par la suite, le
conseil d’administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires rééligibles et révocables à tout
moment. Sauf si l’assemblée n’en décide autrement, la durée du mandat est de six ans.
Année sociale
Art. 12. L’année sociale commence le premier septembre et finit le trente et un août de chaque année. Par
dérogation le 1
er
exercice commence à la constitution pour se terminer le 31 août 2006.
Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier vendredi du mois de janvier à 11.00 heures
à Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit désigné dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, elle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 14. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préalable-
ment connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires des
actions doivent en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 15. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Disposition générale
Art. 16. La loi du 10 août 1915 ainsi que ses modifications ultérieures, trouveront leur application partout où il n’y
est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que le montant de 70.000,- EUR (soixante-dix
mille euros) est à la libre disposition de la société ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate
expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de deux mille euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, les comparants, préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
1. Christian Kelders, employé privé, demeurant à L-7473 Schoenfels, 20 Kremesch Oicht.
2. Chantal Bihet, employée privée, demeurant à L-7473 Schoenfels, 20 Kremesch Oicht.
3. Victor Elvinger, avocat, ayant son adresse professionnelle à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich.
Actionnaires
Capital
Capital
Nombre
souscrit
libéré
d’actions
1. Christian Kelders . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69.000,- EUR 69.000,- EUR
69
2. Chantal Bihet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000,- EUR
1.000,- EUR
1
70.000,- EUR 70.000,- EUR
70
13187
La durée des mandats est de six ans.
Le conseil d’administration est autorisé à nommer un administrateur-délégué.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
Michèle Lutgen, employée privée, demeurant à L-8720 Rippweiler, 27 Haaptstrooss.
La durée du mandat est de six ans.
4) Le siège de la société est fixé à L-1461 Luxembourg, 33, rue d’Eich.
<i>Conseil d’administration:i>
Ensuite les membres du conseil d’administration, tous présents ou représentés, ont désigné à l’unanimité Monsieur
Christian Kelders, préqualifié, comme administrateur-délégué.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: V. Elvinger, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2005, vol. 25CS, fol. 57, case 9. – Reçu 700 euros.
<i>Le Receveuri> <i>ffi> (signé): Tholl.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(092544.3/211/137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
MAC MAHON S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R. C. Luxembourg B 111.573.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le quatre novembre.
Par-devant Maître Henri Beck, notaire de résidence à Echternach.
Ont comparu:
1.- Monsieur Damien Aps, administrateur de société, demeurant à L-2263 Luxembourg, 3, rue Guido Oppenheim.
2.- Madame Agnes Coudurier, administrateur de société, demeurant à F-57535 Marange Silvange, 4, rue des Hauts
Jardins.
3.- Madame Béatrice Thirion, administrateur de société, demeurant à F-54200 Toul, 335F, rue Vouachalons.
4.- Monsieur Ivan Korbar, administrateur de société, demeurant à L-1279 Luxembourg, 3, rue Bradley.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de dresser acte constitutif d’une société anonyme qu’ils
déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination MAC MAHON S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circons-
tances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société a pour objet les prestations de services dans les domaines des maisons de soins et de gériatrie.
La société a également pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation
par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces,
la possession, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La société peut cependant participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise financière,
industrielle ou commerciale et prêter tous concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière.
La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d’obligations.
D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations,
financières, mobilières ou immobilières, commerciales et industrielles, qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au
développement de son objet.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-), représenté par cent (100) actions d’une
valeur nominale de trois cent dix euros (EUR 310,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Luxembourg, le 27 septembre 2005.
J. Elvinger.
13188
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Le capital social peut être augmenté ou réduit conformément aux dispositions légales.
Titre III.- Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale des actionnaires.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus de faire tous actes d’administration et de
disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément
par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé, avec l’approbation du commissaire, à verser des acomptes
sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, sans
préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par
le conseil d’administration en vertu de l’article 11 des statuts.
La signature d’un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rap-
ports avec les administrations publiques.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de
la société dans le cadre de cette gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs-délégués.
La délégation de la gestion journalière de la société à un membre du conseil d’administration est subordonnée à
l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou plu-
sieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoirs,
choisis dans ou hors son sein, actionnaires ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur-délégué à ces fins.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de
la société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de
la société.
Art. 14. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra au siège social de la société, ou à tout autre en-
droit qui sera fixé dans l’avis de convocation, le premier lundi du mois de mai à 11.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la société, dans la mesure où il n’est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en dé-
signant par écrit, par câble, télégramme, télex ou télécopieur une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n’est pas autrement disposé par la loi, les décisions d’une assemblée des actionnaires dûment
convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d’une assemblée des actionnaires, et s’ils déclarent connaî-
tre l’ordre du jour, l’assemblée pourra se tenir sans avis de convocation ni publication préalables.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 15. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. L’excédant favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale, ce prélèvement cesse
d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois être repris jusqu’à
entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués en observant les termes et conditions de la loi.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 17. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
13189
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 18. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2005.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2006.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces de sorte que la somme de trente et
un mille euros (EUR 31.000,-) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentaire, qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du dix août mil
neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de mille trois cents
euros (EUR 1.300,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants, présents ou représentés comme dit ci-avant, représentant l’entièreté du capital social, se sont cons-
titués en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté
que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à quatre et celui des commissaires à un.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
1.- Monsieur Damien Aps, administrateur de société, demeurant à L-2263 Luxembourg, 3, rue Guido Oppenheim.
2.- Madame Agnes Coudurier, administrateur de société, demeurant à F-57535 Marange Silvange, 4, rue des Hauts
Jardins.
3.- Madame Béatrice Thirion, administrateur de société, demeurant à F-54200 Toul, 335F, rue Vouachalons.
4.- Monsieur Ivan Korbar, administrateur de société, demeurant à L-1279 Luxembourg, 3, rue Bradley.
3.- Est appelé aux fonctions de commissaire:
La société anonyme LUX-AUDIT S.A., avec siège social à L-1510 Luxembourg, 57, avenue de la Faïencerie, inscrite
au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 25.797.
4.- Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2011.
5.- Le siège social de la société est fixé à L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
6.- Le conseil d’administration est autorisé à nommer un ou plusieurs de ses membres aux fonctions d’administrateur-
délégué.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, états et de-
meures, lesdits comparants ont signé ensemble avec le notaire le présent acte.
Signé: D. Aps, A. Coudurier, B. Thirion, I. Korbar, H. Beck.
Enregistré à Echternach, le 7 novembre 2005, vol. 360, fol. 42, case 11. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Miny.
Pour expédition conforme, délivrée à demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
(097353.3/201/160) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2005.
1.- Monsieur Damien Aps, administrateur de société, demeurant à L-2263 Luxembourg, 3, rue Guido Oppen-
heim, vingt-deux actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22
2.- Madame Agnes Coudurier, administrateur de société, demeurant à F-57535 Marange Silvange, 4, rue des
Hauts Jardins, dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
3.- Madame Béatrice Thirion, administrateur de société, demeurant à F-54200 Toul, 335F, rue Vouachalons, dix
actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
4.- Monsieur Ivan Korbar, administrateur de société, demeurant à L-1279 Luxembourg, 3, rue Bradley, cinquan-
te-huit actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58
Total: cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Echternach, le 10 novembre 2005.
H. Beck.
13190
UBS FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2010 Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 58.535.
—
Madame, Monsieur,
Nous avons l’honneur de vous communiquer la liste des personnes autorisées à signer pour la société UBS FUND
SERVICES (LUXEMBOURG) S.A.:
Les membres du Conseil d’Administration:
Les membres de la Direction:
Les personnes habilitées par la Direction à signer au nom et pour le compte de la Société:
M. Gerhard Fusenig
Président du Conseil d’Administration
M. Mario Cueni
Vice-Président du Conseil d’Administration
M. Jean-Paul Gennari
Membre du Conseil d’Administration
M. Markus Steiner
Membre du Conseil d’Administration
M. Jean-Paul Gennari
Managing Director
M. Günter Lutgen
Executive Director
M. Gilbert Schintgen
Executive Director
Mme Isabelle Asseray
Director
M. Aloyse Hemmen
Executive Director
Mme Valérie Bernard
Director
Mme Claudia Bertha
Director
M. Eric Bley
Director
M. Olivier Corbonnois
Director
M. Frank Didion
Director
M. Alain Federmeyer
Director
M. Andreas Hensch
Director
M. David Lahr
Director
M. Marc Olinger
Director
Mme Anita Thoennes
Director
Mme Renate Bier
Associate Director
M. Martin Blaes
Associate Director
M. Frank Dupont
Associate Director
M. Fernand Faber
Associate Director
Mme Marie-Anne Ferring
Associate Director
Mme Catherine Greyer
Associate Director
Mme Stephanie Grisius
Associate Director
M. Heiko Grussbach
Associate Director
M. Carsten Helwig
Associate Director
Mme Margot Hennen
Associate Director
M. Christophe Hilbert
Associate Director
M. Roland Hoffmann
Associate Director
Mme Martine Hoss
Associate Director
M. Guy Jacoby
Associate Director
M. Steve Kieffer
Associate Director
Mme Carol Kohll
Associate Director
M. Stefan Kruskop
Associate Director
M. Jean-Claude Kujawa
Associate Director
M. Bodo Lion
Associate Director
M. Alain Lucas
Associate Director
Mme Fabienne Machiels
Associate Director
M. Joël Michels
Associate Director
M. Patrick Nestler
Associate Director
Mme Christiane Nilles
Associate Director
M. Madhu Ramachandran
Associate Director
M. Jean-Jacques Rieff
Associate Director
M. Carlo Roilgen
Associate Director
Mme Siobhan Ronan
Associate Director
Mme Viviane Ruckert
Associate Director
13191
La société est légalement engagée envers les tiers par la signature conjointe de deux personnes.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
17 octobre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 20 octobre 2005, réf. LSO-BJ04439. – Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(092578.3//77) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
C.O.S. ENTERPRISE MANAGEMENT SOLUTIONS A.G., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-6783 Grevenmacher, 31, Op der Heckmill.
H. R. Luxemburg B 84.704.
—
Im Jahre zweitausendfünf, den fünfzehnten September.
Vor dem unterzeichneten Henri Beck, Notar mit dem Amtswohnsitze zu Echternach.
Versammelten sich in einer ausserordentlichen Generalversammlung die Aktionäre, beziehungsweise deren
Vertreter, der anonymen Gesellschaft C.O.S. ENTERPRISE MANAGEMENT SOLUTIONS A.G., mit Sitz in L-5365
Munsbach, 33, Parc d’Activités Syrdall,
eingetragen beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg, unter der Nummer B 84.704,
gegründet zufolge Urkunde aufgenommen durch Notar Tom Metzler, mit dem Amtssitze in Luxemburg-Bonneweg,
am 28. November 2001, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations Nummer 446 vom 20. März
2002 und deren Statuen abgeändert wurden zufolge Urkunde aufgenommen durch denselben Notar Tom Metzler am
11. Februar 2003, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations Nummer 271 vom 13. März 2003,
mit einem Gesellschaftskapital von einunddreissigtausend Euro (EUR 31.000,-), eingeteilt in einunddreissig (31) Aktien
mit einem Nennwert von je eintausend Euro (EUR 1.000,-).
Den Vorsitz der Generalversammlung führt Frau Peggy Simon, Privatbeamtin, wohnhaft in Berdorf.
Sie beruft zum Schriftführer Frau Claudine Schoellen, Privatbeamtin, wohnhaft in Roodt-sur-Syre
und zum Stimmzähler Herrn Dr. Ralph P. Moog, Kaufmann, wohnhaft in D-Korlingen.
Die Vorsitzende stellt gemeinsam mit den Versammlungsmitgliedern fest:
I. Gegenwärtigem Protokoll liegt ein Verzeichnis der Aktien und der Gesellschafter bei; welche Liste von den Gesell-
schaftern, beziehungsweise deren Vertretern, sowie den Mitgliedern der Versammlung und dem amtierenden Notar
unterzeichnet ist.
II. Da sämtliche Aktien der Gesellschaft durch die Gesellschafter oder deren Beauftragte vertreten sind, waren
Einberufungsschreiben hinfällig; somit ist gegenwärtige Versammlung rechtsgültig zusammengetreten.
III. Die Tagesordnung der Generalversammlung begreift folgende Punkte:
1. Verlegung des Gesellschaftssitzes von Munsbach nach Grevenmacher rückwirkend auf den 1. Juni 2005 und
dementsprechende Abänderung des ersten Absatzes von Artikel 2 der Statuten um folgenden Wortlaut zu erhalten.
Art. 2. (Absatz 1). Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Grevenmacher. Er darf durch Verwaltungsratsbe-
schluss an jeden anderen Ort innerhalb der Gemeinde Grevenmacher verlegt werden. Sollten aussergewöhnliche
Ereignisse politischer oder wirtschaftlicher Natur eintreten oder bevorstehen, welche geeignet wären, die normale
Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen diesem Sitz und dem Ausland zu
beeinträchtigen, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zur endgültigen Wiederherstellung normaler
Verhältnisse ins Ausland verlegt werden.
2. Festlegung der neuen Adresse der Gesellschaft wie folgt: L-6783 Grevenmacher, 31, Op der Heckmill.
3. Abänderung von Artikel 4 der Statuten um ihm folgenden Wortlaut zu geben:
Art. 4. Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb, die Verwertung und die Veräusserung von IT-Hardware sowie die
diesbezügliche Beratung, sowie Softwareentwicklung und Dienstleistungen im IT-Bereich.
Generell kann die Gesellschaft alle kaufmännische, gewerbliche und finanzielle Geschäfte beweglicher und unbeweg-
licher Natur tätigen, die obengenannten Zweck fördern oder ergänzen.
4. Mandat an den Verwaltungsrat vorhergehende Beschlüsse auszuführen.
Alsdann wurden nach Eintritt in die Tagesordnung einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
M. Yves Schalk
Associate Director
M. Marcel Schanet
Associate Director
Mme Bernadette Scholtes
Associate Director
Mme Petra Stoermer
Associate Director
M. Patrick Wagner
Associate Director
M. Michael Wangen
Associate Director
Mme Martine Weiten
Associate Director
UBS FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A.
G. Schintgen / I. Asseray
<i>Executive Director / Directori>
13192
<i>Erster Beschlussi>
Die Gesellschafter beschliessen den Sitz der Gesellschaft rückwirkend auf den 1. Juni 2005 von Munsbach nach
Grevenmacher zu verlegen und demgemäss den ersten Absatz von Artikel 2 der Statuten abzuändern um ihm folgenden
Wortlaut zu geben:
Art. 2. (Absatz 2). Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Grevenmacher. Er darf durch Verwaltungsratsbe-
schluss an jeden anderen Ort innerhalb der Gemeinde Grevenmacher verlegt werden. Sollten aussergewöhnliche
Ereignisse politischer oder wirtschaftlicher Natur eintreten oder bevorstehen, welche geeignet wären, die normale
Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen diesem Sitz und dem Ausland zu
beeinträchtigen, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zur endgültigen Wiederherstellung normaler
Verhältnisse ins Ausland verlegt werden.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Gesellschafter beschliessen die Adresse der Gesellschaft wie folgt festzulegen: L-6783 Grevenmacher, 31, Op der
Heckmill.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Gesellschafter beschliessen Artikel 4 der Statuten abzuändern um ihm folgenden Wortlaut zu geben:
Art. 4. Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb, die Verwertung und die Veräusserung von IT-Hardware sowie die
diesbezügliche Beratung, sowie Softwareentwicklung und Dienstleistungen im IT-Bereich.
Generell kann die Gesellschaft alle kaufmännische, gewerbliche und finanzielle Geschäfte beweglicher und unbeweg-
licher Natur tätigen, die obengenannten Zweck fördern oder ergänzen.
<i>Vierter Beschlussi>
Dem Verwaltungsrat wird Mandat erteilt vorhergehende Beschlüsse auszuführen.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, schliesst die Sitzung.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Echternach, in der Amtsstube des amtierenden Notars, am Datum wie eingangs
erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Komparenten, dem unterzeichneten Notar nach
Namen, gebräuchlichen Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben mit dem Notar die gegenwärtige
Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: R.P. Moog, P. Simon, C. Schoellen, H. Beck.
Enregistré à Echternach, le 16 septembre 2005, vol. 360, fol. 27, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Miny.
Für gleichlautende Ausfertigung, auf Begehr erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(092629.3/201/77) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
C.O.S. ENTERPRISE MANAGEMENT SOLUTIONS A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-6783 Grevenmacher, 31, Op der Heckmill.
R. C. Luxembourg B 84.704.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(092632.3/201/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
COLLINS & AIKMAN GIBRALTAR LIMITED.
Siège social: Gibraltar.
Succursale: L-2520 Luxembourg, 21, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 62.071.
—
Il résulte d’une lettre de démission du 8 juillet 2005 que Monsieur Bryce Marshall Koth, demeurant à 22804, Alexan-
drine, 48124 Dearborn, Michigan, U.S.A., a démissionné de son mandat d’administrateur de catégorie A de la Société
avec effet immédiat.
Monsieur John Anthony Galante, demeurant à 4643 Stoneview Drive, 48322 West Bloomfield, Michigan, U.S.A., a
démissionné de son mandat de catégorie A de la Société avec effet au 29 juillet 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 octobre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 20 octobre 2005, réf. LSO-BJ04451. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(091812.3/250/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2005.
Echternach, den 24. Oktober 2005.
H. Beck.
Echternach, le 24 octobre 2005.
H. Beck.
COLLINS & AIKMAN GIBRALTAR LIMITED - Succursale de Luxembourg
Signature
13193
IMR SYRDALL A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-6783 Grevenmacher, 31, Op der Heckmill.
R. C. Luxembourg B 53.828.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(092634.3/201/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
IMR SYRDALL A.G., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-6783 Grevenmacher, 31, Op der Heckmill.
H. R. Luxemburg B 53.828.
—
Im Jahre zweitausendfünf, den fünfzehnten September.
Vor dem unterzeichneten Henri Beck, Notar mit dem Amtswohnsitze zu Echternach.
Versammelten sich in einer ausserordentlichen Generalversammlung die Aktionäre, beziehungsweise deren
Vertreter, der anonymen Gesellschaft IMR SYRDALL A.G., mit Sitz in L-5365 Munsbach, 33, Parc d’Activités Syrdall,
eingetragen beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg, unter der Nummer B 53.828,
gegründet zufolge Urkunde aufgenommen durch Notar Tom Metzler, mit dem Amtssitze in Luxemburg-Bonneweg,
am 1. Februar 1996, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations Nummer 205 vom 23. April
1996, und deren Statuten abgeändert wurden wie folgt:
- zufolge Urkunde aufgenommen durch denselben Notar Tom Metzler am 25. Oktober 2000, veröffentlicht im
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations Nummer 354 vom 15. Mai 2001;
- zufolge Urkunde aufgenommen durch denselben Notar Tom Metzler am 27. Dezember 2000, veröffentlicht im
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations Nummer 633 vom 13. August 2001;
mit einem Gesellschaftskapital von einunddreissigtausendzweihundertfünfzig Euro (EUR 31.250,-), eingeteilt in
eintausendzweihundertfünfzig (1.250) Aktien mit einem Nennwert von je fünfundzwanzig Euro (EUR 25,-).
Den Vorsitz der Generalversammlung führt Frau Peggy Simon, Privatbeamtin, wohnhaft in Berdorf.
Sie beruft zum Schriftführer Frau Claudine Schoellen, Privatbeamtin, wohnhaft in Roodt-sur-Syre
und zum Stimmzähler Herrn Dr. Ralph P. Moog, Kaufmann, wohnhaft in D-Korlingen.
Die Vorsitzende stellt gemeinsam mit den Versammlungsmitgliedern fest:
I.- Gegenwärtigem Protokoll liegt ein Verzeichnis der Aktien und der Gesellschafter bei; welche Liste von den
Gesellschaftern, beziehungsweise deren Vertretern, sowie den Mitgliedern der Versammlung und dem amtierenden
Notar unterzeichnet ist.
II.- Da sämtliche Aktien der Gesellschaft durch die Gesellschafter oder deren Beauftragte vertreten sind, waren
Einberufungsschreiben hinfällig; somit ist gegenwärtige Versammlung rechtsgültig zusammengetreten.
III.- Die Tagesordnung der Generalversammlung begreift folgende Punkte:
1.- Verlegung des Gesellschaftssitzes von Munsbach nach Grevenmacher rückwirkend auf den 1. Juni 2005 und
dementsprechende Abänderung des zweiten Absatzes von Artikel 1 der Statuten um folgenden Wortlaut zu erhalten.
Art. 1. (Absatz 2). Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Grevenmacher. Sollten aussergewöhnliche Ereignisse
politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art eintreten oder bevorstehen, welche geeignet wären, die normale
Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen diesem Sitz und dem Ausland zu
beeinträchtigen, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zur endgültigen Wiederherstellung normaler
Verhältnisse ins Ausland verlegt werden, und zwar unter Beibehaltung der luxemburgischen Staatsangehörigkeit.
2.- Festlegung der neuen Adresse der Gesellschaft wie folgt: L-6783 Grevenmacher, 31, Op der Heckmill.
3.- Abänderung von Artikel 7 der Statuten um ihm folgenden Wortlaut zu geben:
Art. 7. Das Geschäftsjahr läuft jeweils vom ersten Januar bis zum einunddreissigsten Dezember eines jeden Jahres.
4.- Abänderung von Artikel 8 der Statuten um ihm folgenden Wortlaut zu geben:
Art. 8. Die jährliche Hauptversammlung findet rechtens statt am Gesellschaftssitz oder an einem anderen, in der
Einberufung angegebenen Ort, am ersten Montag im Monat Juni um 12.00 Uhr.
Sofern dieser Tag ein Feiertag ist, findet die Hauptversammlung am ersten darauffolgenden Werktag statt.
5.- Mandat an den Verwaltungsrat vorhergehende Beschlüsse auszuführen.
Alsdann wurden nach Eintritt in die Tagesordnung einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Gesellschafter beschliessen den Sitz der Gesellschaft rückwirkend auf den 1. Juni 2005, von Munsbach nach
Grevenmacher zu verlegen und demgemäss den zweiten Absatz von Artikel 1 abzuändern um ihm folgenden Wortlaut
zu geben:
Art. 1. (Absatz 2). Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Grevenmacher. Sollten aussergewöhnliche Ereignisse
politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art eintreten oder bevorstehen, welche geeignet wären, die normale
Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen diesem Sitz und dem Ausland zu
beeinträchtigen, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zur endgültigen Wiederherstellung normaler
Verhältnisse ins Ausland verlegt werden, und zwar unter Beibehaltung der luxemburgischen Staatsangehörigkeit.
Echternach, le 24 octobre 2005.
H. Beck.
13194
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Gesellschafter beschliessen die Adresse der Gesellschaft wie folgt festzulegen: L-6783 Grevenmacher, 31, Op der
Heckmill.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Gesellschafter beschliessen Artikel 7 der Statuten abzuändern um ihm folgenden Wortlaut zu geben:
Art. 7. Das Geschäftsjahr läuft jeweils vom ersten Januar bis zum einunddreissigsten Dezember eines jeden Jahres.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Gesellschafter beschliessen Artikel 8 der Statuten abzuändern um ihm folgenden Wortlaut zu geben:
Art. 8. Die jährliche Hauptversammlung findet rechtens statt am Gesellschaftssitz oder an einem anderen, in der
Einberufung angegebenen Ort, am ersten Montag im Monat Juni um 12.00 Uhr.
Sofern dieser Tag ein Feiertag ist, findet die Hauptversammlung am ersten darauffolgenden Werktag statt.
<i>Fünfter Beschlussi>
Dem Verwaltungsrat wird Mandat erteilt vorhergehende Beschlüsse auszuführen.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, schliesst die Sitzung.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Echternach, in der Amtsstube des amtierenden Notars, am Datum wie eingangs
erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Komparenten, dem unterzeichneten Notar nach
Namen, gebräuchlichen Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben mit dem Notar die gegenwärtige
Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: R.P. Moog, P. Simon, C. Schoellen, H. Beck.
Enregistré à Echternach, le 16 septembre 2005, vol. 360, fol. 27, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Miny.
Für gleichlautende Ausfertigung, auf Begehr erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(092633.3/201/80) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
MATISSE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 52.513.
—
L’Assemblée Générale Ordinaire tenue exceptionnellement le 31 août 2005 a appelé, avec effet au 3 juin 2005, aux
fonctions d’administrateur UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l., 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
L-1331 Luxembourg en remplacement de Monsieur Jacques Claeys. Son mandat prendra fin lors de l’Assemblée Géné-
rale Ordinaire de 2007.
Nous vous demandons de bien vouloir prendre note du changement d’adresse des administrateurs suivants:
MONTEREY SERVICES S.A., 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
Monsieur Guy Fasbender, 6, rue de Dormans, L-1421 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 octobre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 18 octobre 2005, réf. LSO-BJ03532. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(092455.3/029/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
IMMO FOCUS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 5, rue des Capucins.
R. C. Luxembourg B 102.178.
—
Par la présente, je suis au regret de vous informer de ma démission comme gérant administratif de la société IMMO
FOCUS, S.à r.l. (R.C. B 102.178), ayant son siège social 5, rue des Capucins, L-1313 Luxembourg, avec effet immédiat.
Enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2005, réf. LSO-BJ05572. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(092964.2//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2005.
Echternach, den 24. Oktober 2005.
H. Beck.
<i>Pour MATISSE INTERNATIONAL S.A.
i>MONTEREY SERVICES S.A.
<i>Administrateur
i>Signatures
Luxembourg, le 28 septembre 2005.
Claude Hilbert.
13195
ORIANTE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 105, Val Sainte Croix.
R. C. Luxembourg B 59.139.
—
L’an deux mille cinq, le quatorze octobre.
Par-devant Maître Henri Beck, notaire de résidence à Echternach.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ORIANTE S.A., établie et
ayant eu son siège social à L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains,
constituée suivant acte reçu par le notaire Emile Schlesser en date du 29 avril 1997.
Dont les statuts ont été modifiés suite à la conversion en euros du capital social par décision de l’assemblée générale
extraordinaire du 28 janvier 2002 dont l’extrait a été enregistré en date du 8 mai 2002 et publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, 2002 page 54.568,
inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 59.139.
L’assemblée est présidée par Monsieur Jean Rouch, entrepreneur, demeurant à CH-1208 Genève, 15, rue Michel
Chauvet qui désigne comme secrétaire Madame Anna De Meis, administrateur, demeurant à L-4394 Pontpierre, 5, rue
de l’Ecole.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Patrick Meunier, administrateur, L-1212 Luxembourg, 14A, rue des
Bains.
Le bureau étant ainsi constitué Monsieur le Président expose et prie le notaire d’acter ce qui suit:
I. L’ordre du jour est conçu comme suit:
1. Mise en liquidation anticipée de la société.
2. Nomination de liquidateurs.
3. Détermination de leurs pouvoirs et obligations.
4. Changement de l’adresse du siège social de la société.
II. Il a été établi une liste de présence renseignant les actionnaires présents et représentés ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent, laquelle liste après avoir été signée par les comparants et signée ne varietur par le notaire
instrumentant restera annexée au présent acte.
III. Il résulte de cette liste de présence que tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée. Tous les
actionnaires déclarent avoir eu préalablement connaissance de l’ordre du jour. Dès lors et en conformité avec l’article
9 des statuts, l’assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l’ordre du jour.
IV. Après délibération l’assemblée prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide la mise en liquidation anticipée de la société ORIANTE S.A. avec effet à partir de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer comme liquidateurs pour toute la durée de la liquidation Maître Marco Fritsch, avocat
à la Cour, demeurant au 105, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg et Maître Dieter Grozinger De Rosnay, avocat à la
Cour, demeurant à L-1371 Luxembourg, 105, Val Sainte Croix, seuls mandatés à représenter la société en liquidation.
Le mandat des liquidateurs est rémunéré.
<i>Troisième résolutioni>
I. Les liquidateurs auront dans l’exercice de leur mission les pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du
commerce, dont entre autres les pouvoirs prévus par les articles 144 et suivants de la loi sur les sociétés commerciales
du 10 août 1915 telle que modifiée, pour mettre fin aux opérations en cours, réaliser tous les éléments d’actif, payer le
passif et répartir le solde en espèces aux actionnaires, en proportion de leurs droits.
II. Les liquidateurs peuvent tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger intenter et soutenir toutes actions
pour la société, recevoir tous paiements, donner mainlevée avec ou sans quittance, réaliser toutes valeurs mobilières
de la société, céder ou vendre toutes créances de toute nature, y compris des créances hypothécaires ou tous autres
droits réels immobiliers, endosser tous effets de commerce, procéder à toutes compensations entre créances et dettes,
transiger ou compromettre sur toutes contestations. Ils peuvent aliéner les immeubles de la société par adjudication
publique, s’ils jugent la vente nécessaire pour payer les dettes sociales.
III. Ils peuvent continuer jusqu’à réalisation l’industrie et le commerce de la société, emprunter pour payer les dettes
sociales, créer des effets de commerce, hypothéquer les biens de la société, les donner en gage, aliéner des immeubles,
même de gré à gré et faire l’apport de l’avoir social dans d’autres sociétés. Les liquidateurs peuvent faire tous les actes
prévus par l’article 145 de la loi sur les sociétés commerciales sans devoir recourir à l’autorisation de l’assemblée géné-
rale dans les cas où elle est requise.
IV. Les liquidateurs peuvent:
- constituer tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger des hypothèques de tout rang,
- dispenser tout conservateur des hypothèques tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger de prendre ins-
cription d’office,
- renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques et actions résolutoires,
- donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, sai-
sies, oppositions ou autres empêchements.
V. Les liquidateurs peuvent exiger des actionnaires le paiement des sommes qu’ils se sont engagés à verser dans la
société et que les liquidateurs jugent nécessaires au règlement de la liquidation.
VI. Les liquidateurs sont dispensés de dresser inventaire et peuvent s’en référer aux écritures de la société.
13196
VII. Les liquidateurs forment un collège qui délibère suivant les règles ordinaires des assemblées délibérantes.
A moins de délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier
public ou ministériel prête son concours, sont signés individuellement par un des liquidateurs qui n’a pas à justifier vis-
à-vis des tiers, d’une délibération préalable du collège de liquidation.
Les liquidateurs peuvent, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou
plusieurs mandataires telle partie de leurs pouvoirs qu’ils déterminent et pour la durée qu’ils fixent.
VIII. Les liquidateurs, sans préjudice des droits des créanciers privilégiés et hypothécaires, payeront toutes les dettes
de la société, proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, sous déduc-
tion de l’escompte pour celles-ci. Ils pourront cependant, sous leur garantie personnelle, payer d’abord les dettes exi-
gibles, si l’actif dépasse notablement le passif ou si les créances à terme ont une garantie suffisante. Après le paiement
ou la consignation des sommes nécessaires au paiement des dettes, les liquidateurs distribueront aux sociétaires les
sommes ou valeurs qui peuvent former des répartitions égales.
<i>Quatrième résolutioni>
Pour toute la durée de la liquidation, l’adresse du siège social de la société sera fixée à l’adresse suivante: 105, Val
Sainte Croix, L-1371 Luxembourg.
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présentes, la loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915, telle que modifiée
et plus particulièrement les dispositions sur la liquidation des sociétés commerciales seront applicables.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour Monsieur le Président lève la séance.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants de tout ce qui précède, ces derniers, tous connus du notaire instrumentant par
noms, prénoms, états et demeures, ont signé avec le notaire le présent procès-verbal.
Signé: J. Rouch, A. De Meis, P. Meunier, H. Beck.
Enregistré à Echternach, le 18 octobre 2005, vol. 360, fol. 37, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Miny.
Pour expédition conforme, délivrée à demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(092641.3/201/93) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
WRH LEEDS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Share capital: EUR 12,500.
Registered office: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 90.187.
—
In the year two thousand and five, on the thirty of September.
Before Us, Maître Paul Bettingen, notary, residing in Niederanven.
There appeared:
STARING CAPITAL GP PARTNERS SCA, having its registered office at 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 90.186, represented by Mr Matthieu
Taillandier, attorney-at-law, residing in Luxembourg by virtue of a power of attorney dated September 29, 2005.
Which proxy shall be signed ne varietur by the proxyholder of the above named person and by the undersigned
notary and shall remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The prenamed company is the sole partner of WRH LEEDS, S.à r.l. (the «Company»), a private limited liability
company, having its registered office at 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, registered with the Luxembourg
Trade and Companies Register under number B 90.187. The Company has been incorporated pursuant to a deed of the
notary Maître Franck Baden on December 3, 2002, published in the Mémorial C, Recueil Sociétés et Associations (the
«Mémorial C»), number 40 on January 15, 2003.
Which appearing person, acting in its above-mentioned capacities, requested the undersigned notary to draw up as
follows:
I. The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. To increase the number of shares of the Company and accordingly to amend article 6 of the Company’s articles
of association in relation thereto;
2. To change the number of managers of the Company to at least one (1) and, accordingly to amend article 12 in
relation thereto.
After deliberation, the sole partner takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole partner resolves to increase the number of shares of the Company by dividing them by two and consequent-
ly reducing their par value, which currently amounts to EUR 125.- (one hundred and twenty-five Euro) in order to bring
it to EUR 62.50 (sixty-two Euro and twenty-five cents).
In that respect, the sole partner resolves to amend article 6 of the Company’s articles of association in order to
reflect such change, which article shall consequently read as follows:
Echternach, le 19 octobre 2005.
H. Beck.
13197
«Art. 6. The company’s corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) represented
by two hundred (200) shares of sixty-two Euro and twenty-five cents (EUR 62.50) each.»
<i>Second resolutioni>
The sole partner resolves to reduce the minimum number of manager required to administer the Company to at
least one (1).
In that respect, the sole partner resolves to amend article 12 of the Company’s articles of association in order to
reflect such change. In addition, any reference to the managers in the articles of association shall from now be read as
the manager(s). Consequently, article 12 shall read as follows:
«Art. 12. The company is administered by at least one manager, not necessarily partner, appointed by the partners.
In dealing with third parties each manager(s) has extensive powers to act in the name of the company in all circum-
stances and to carry out and authorise acts and operations consistent with the company’s object, and the company will
be bound by the signature of one manager.»
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it
by reason of the present deed are assessed at one thousand Euro (EUR 1,000.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that upon request of the above
appearing persons, this deed is worded in English, followed by a French translation and that in case of any divergences
between the English and the French text, the English version shall be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Senningerberg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are know to the notary by their names,
surnames, civil status and residences, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le trente septembre.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
A comparu:
STARING CAPITAL GP PARTNERS SCA, ayant son siège social 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 90.186, représentée par M
e
Matthieu
Taillandier, avocat, résidant à Luxembourg, en vertu d’une procuration datée du 29 septembre 2005.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire du comparant et le notaire soussigné,
restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci.
La prédite société est l’associé unique de la société WRH LEEDS, S.à r.l. (la «Société»), avec siège social au 5, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B
90.187. La Société a été constituée suivant acte du notaire Franck Baden en date du 3 décembre 2002, publié au
Mémorial C, Recueil Sociétés et Associations (le «Mémorial C») du 15 janvier 2003, numéro 40.
Lequel comparant, ès-qualité qu’il agit, a requis le notaire instrumentant de documenter ce qui suit:
I. Que l’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmenter le nombre de parts sociales de la société et par conséquent modifier l’article 6 des statuts de la Société
y relatif;
2. Changer le nombre des gérants de la Société à au moins un (1) et, par conséquent, modifier l’article 12 des statuts
de la Société y relatif.
Après délibération, l’associé unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’associé unique décide d’augmenter le nombre de parts sociales de la Société en les divisant par deux et par
conséquent d’en réduire la valeur, qui s’élève actuellement à EUR 125,- (cent vingt-cinq euros) afin de la porter à EUR
62,50 (soixante-deux euros et cinquante cents).
Par conséquent, l’associé unique décide de modifier l’article 6 des statuts de la Société de manière à refléter ce
changement, lequel article aura désormais la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social de la société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par deux
cents (200) parts sociales de soixante-deux euros et cinquante cents (EUR 62,50) chacune.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’associé unique décide de réduire le nombre minimum de gérants requis pour gérer la Société à au moins un (1).
Par conséquent, l’associé unique décide de modifier l’article 12 des statuts de la Société afin de refléter un tel
changement. En outre, toute référence aux gérants dans les statuts devra dorénavant être lue comme se référant aux
gérant(s). Par conséquent, l’article 12 sera libellé comme suit:
«Art. 12. La société est administrée par au moins un gérant, associé ou non, nommé par les associés.
13198
Chaque gérant(s) a vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances et pour faire ou autoriser les actes ou opérations relatifs à son objet, et la société sera valablement
engagée par la signature d’un gérant.»
<i>Evaluation des fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société pour le présent acte, sont
évalués à mille euros (EUR 1.000,-).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais déclare par la présente que sur demande des parties comparan-
tes, le présent acte est dressé en anglais, suivie d’une version française et qu’en cas de divergences entre la version
française et anglaise, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Senningerberg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation données au comparant, connu du notaire par ses nom, prénoms, état et
demeure, le comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. Taillandier, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 5 octobre 2005, vol. 150S, fol. 17, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(092647.3/202/112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
ADVANCED TECHNICS PROPERTIES HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 33.384.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 15 septembre 2005i>
- Les démissions de Madame Françoise Dumont, de Monsieur François Mesenburg ainsi que de Monsieur Alain Re-
nard de leur mandat d’Administrateur, sont acceptées;
- Le nombre des Administrateurs est réduit de 4 à 3;
- Les sociétés FINDI, S.à r.l., S.à r.l. de droit luxembourgeois, avec siège social au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxem-
bourg et MADAS, S.à r.l., S.à r.l. de droit luxembourgeois, avec siège social au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg
sont nommées nouveaux Administrateurs en remplacement des Administrateurs démissionnaires. Leurs mandats vien-
dront à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2007;
- La société LOUV, S.à r.l., S.à r.l. de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 23, avenue Monterey, L-2086
Luxembourg continue son mandat qui viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2007.
Fait à Luxembourg, le 15 septembre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 19 octobre 2005, réf. LSO-BJ04123. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(092474.3/795/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
LUXNOR HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 12.811.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 27 juin 2005i>
- Madame Laurence Mostade et Monsieur François Mesenburg ne se représentent pas aux suffrages.
- Le nombre d’Administrateurs est réduit de 4 à 3.
- Les sociétés MADAS, S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois avec siège social au 23, avenue
Monterey, L-2086 Luxembourg, et EFFIGI, S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois avec siège
social au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg sont nommées nouveaux Administrateurs pour une période statu-
taire de six ans. Leurs mandats viendront à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2011.
- Le mandat d’Administrateur de la société LOUV, S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois
avec siège social au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg est reconduit pour une nouvelle période statutaire de
six ans. Le mandat de la société LOUV, S.à r.l. viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2011.
- Le mandat de Commissaire aux Comptes de la société FIN-CONTROLE S.A., Société Anonyme avec siège social
au 26, rue Louvigny, L-1946 Luxembourg est reconduit pour une nouvelle période statutaire de six ans, jusqu’à l’Assem-
blée Générale Statutaire de l’an 2011.
Senningerberg, le 7 octobre 2005.
P. Bettingen.
Certifié sincère et conforme
<i>ADVANCED TECHNICS PROPERTIES HOLDING S.A.
i>FINDI, S.à r.l. / MADAS, S.à r.l.
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
Signature / Signature
13199
Fait à Luxembourg, le 27 juin 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 19 octobre 2005, réf. LSO-BJ04117. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(092476.3/795/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
NOUVEAU COMPTOIR DE L’OPTIQUE 2 S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 80.939.
—
<i>Extract of the resolutions taken at the Statutory General Meeting held on June 24th, 2005i>
- Mr Jean-Robert Bartolini, expert-comptable, with professionally address at 23, avenue Monterey, L-2086 Luxem-
bourg, Mr Marc Limpens, employé privé, with professionally address at 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg and
the Company FIDIS, S.à r.l., with registered office at 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg, be appointed as Direc-
tors for a new statutory period of one year until the Annual General Meeting of 2005.
- AUDIEX S.A., Société Anonyme, with registered office at 57, avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg, be ap-
pointed as Statutory Auditor for a new statutory period of one year until the Annual General Meeting of 2005.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 24 juin 2005i>
- Les mandats d’Administrateurs de Messieurs Jean-Robert Bartolini, expert-comptable, demeurant professionnelle-
ment au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg et de Marc Limpens, employé privé, demeurant professionnellement
au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg, et de la société FIDIS, S.à r.l., société à responsabilité limitée ayant siège
social au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg, sont reconduits pour une nouvelle période statutaire d’un an. Ils
viendront à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2005.
- Le mandat de Commissaire aux comptes de la société AUDIEX S.A., Société Anonyme, ayant son siège social au 57,
avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg, est reconduit pour une nouvelle période statutaire d’un an. Il viendra à
échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 19 octobre 2005, réf. LSO-BJ04113. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(092479.3/795/28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
AI SUB SILVER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 104.771.
—
<i>Extrait du procès-verbal du conseil d’administration tenu le 3 octobre 2005i>
<i>Première résolutioni>
Le conseil, prend acte de la démission de Madame Emanuela Brero de sa fonction d’administrateur et Présidente du
conseil, pour raisons personnelles, avec effet au 1
er
août 2005.
Cette résolution est approuvée à l’unanimité et sera ratifiée par la prochaine assemblée générale de la société, con-
formément à la loi et aux statuts.
<i>Deuxième résolutioni>
Le conseil décide de coopter Monsieur Francesco Moglia, Directeur de banque, né le 27 mai 1968 à Rome (Italie),
demeurant professionnellement à Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, au poste d’ad-
ministrateur et Président du conseil, avec effet à compter du 1
er
août 2005.
Cette résolution est approuvée à l’unanimité et sera ratifiée par la prochaine assemblée générale de la société, con-
formément à la loi et aux statuts.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 24 octobre 2005, réf. LSO-BJ05135. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(092681.3/024/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
Certifié sincère et conforme
LUXNOR HOLDING S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
Certifié sincère et conforme
NOUVEAU COMPTOIR DE L’OPTIQUE 2 S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
Pour extrait conforme
AI SUB SILVER S.A.
Signatures
13200
EUROPÄISCHE KLINIK FÜR UMWELTMEDIZIN BETEILIGUNGS A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 59.554.
—
L’Assemblée Générale Ordinaire tenue le 15 juillet 2005 a ratifié la décision du Conseil d’administration de nommer
aux fonctions d’administrateur MONTEREY SERVICES S.A. en remplacement de Madame Marie-José Reyter.
Lors de cette même Assemblée les mandats des administrateurs:
Monsieur Gunnar Wagner, administrateur-président, 12, Schönkamp, D-24226 Heikendorf, Allemagne;
Monsieur Gérard Birchen, administrateur, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg;
Monsieur Robert Hovenier, administrateur, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg;
MONTEREY SERVICES S.A., administrateur, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg
ont été renouvelés et prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2006.
Nous vous demandons de bien vouloir prendre note du changement d’adresse des administrateurs suivants:
Monsieur Gérard Birchen, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg;
Monsieur Robert Hovenier, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
Le mandat du Commissaire aux comptes:
FIDUCIAIRE INTERNATIONALE S.A., 6-12, rue du Fort Wallis, L-2714 Luxembourg,
a été renouvelé et prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2006.
Enfin, cette Assemblée a décidé de transférer le siège social de la société du 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg
au 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
Le conseil d’Administration se compose désormais comme suit:
- Monsieur Gérard Birchen, Administrateur;
- Monsieur Robert Hovenier, Administrateur;
- MONTEREY SERVICES S.A., Administrateur;
- Monsieur Gunnar Wagner, Président.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 septembre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 18 octobre 2005, réf. LSO-BJ03493. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(092461.3/029/34) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
ORI MARTIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 10, Boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 67.419.
—
<i>Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire qui s’est tenue le 3 juin 2004 à 10.00 heures à Luxembourgi>
Le mandat des Administrateurs et Commissaire aux Comptes vient à échéance à la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Monsieur Giovanni Avallone, Administrateur, et de Mon-
sieur Pierre Schill, Commissaire aux Comptes.
L’Assemblée Générale décide de ne pas renouveler le mandat de Madame Joëlle Lietz et de Monsieur Bernard Ewen
et de nommer en remplacement aux postes d’administrateurs:
- Monsieur Jean Quintus demeurant rue de Fischbach 11, L-7391 Blaschette;
- La société FIDUPAR domiciliée boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes viendra à échéance à l’assemblée générale ordinaire
qui approuvera les comptes annuels de la société au 31 décembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 2005, réf. LSO-BJ05041. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(092861.2//21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2005.
EUROPÄISCHE KLINIK FÜR UMWELTMEDIZIN BETEILIGUNGS A.G.
G. Birchen
<i>Administrateuri>
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>Signature
<i>Administrateuri>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Bureau Veritas Luxembourg S.A.
ILC Licensing Corporation S.A.
ILC Licensing Corporation S.A.
ILC Licensing Corporation S.A.
ILC Licensing Corporation S.A.
ILC Licensing Corporation S.A.
ILC Licensing Corporation S.A.
IBN International S.A.
IBN International S.A.
Grund und Boden Holding S.A.
Phap-Viet Trading S.A.
Avaco Holding S.A.
Skype Technologies S.A.
International Ventures Corporation
Société Commerciale Industrielle Internationale, S.à r.l.
KPI Retail Property 14, S.à r.l.
Cohr Group, S.à r.l.
Cohr Group, S.à r.l.
Sport Auto Loisirs Luxembourg S.A.
Mac Mahon S.A.
UBS Fund Services (Luxembourg) S.A.
C.O.S. Enterprise Management Solutions A.G.
C.O.S. Enterprise Management Solutions A.G.
Collins & Aikman Gibraltar Limited
IMR Syrdall A.G.
IMR Syrdall A.G.
Matisse International S.A.
Immo Focus, S.à r.l.
Oriante S.A.
WRH Leeds, S.à r.l.
Advanced Technics Properties Holding S.A.
Luxnor Holding S.A.
Nouveau Comptoir de l’Optique 2 S.A.
AI Sub Silver S.A.
Europäische Klinik für Umweltmedizin Beteiligungs A.G.
Ori Martin S.A.