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71233
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1485
31 décembre 2005
S O M M A I R E
VRUCHT INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 78.484.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors du Conseil d’Administration du 15 juin 2005i>
- La démission de Mademoiselle Carole Caspari est acceptée avec effet immédiat.
- Il est décidé de ne pas pourvoir à son remplacement jusqu’à nouvel ordre.
Fait à Luxembourg, le 15 juin 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 12 août 2005, réf. LSO-BH03776. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(073667.3/795/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2005.
Advent Investment (Luxembourg), S.à r.l. N° 2 . . .
71234
Instco PTY Limited, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
71274
Alter Audit, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
71234
Invesco CE Fund, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . .
71278
Alter Audit, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
71234
Islandsbanki Asset Management S.A., Luxem-
Alter Audit, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
71235
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71266
Alter Audit, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
71236
KD DeLux, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
71278
Amati Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
71280
LRI-Aktienfonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71237
Atomo, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71268
LRI-CorporateFonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71261
Banesfondo Internacional, Sicav, Luxembourg . . . .
71261
LRI-Dollarzinsfonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71257
Barnet S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71257
LRI-Europa-Aktienfonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71257
BBA International Investments, S.à r.l., Luxem-
LRI-Eurozinsfonds. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71257
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71276
LRI-Konzept 20 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71259
BBA Row Investments, S.à r.l., Luxembourg . . . . .
71259
LRI-Konzept 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71261
BBA US Investments, S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
71274
LRI-OptiZins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71261
BIG Optimum Sicav, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . .
71278
LRI-Rentenfonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71237
Cosminvest S.A., Strassen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71280
LRI-Strategieportfolio . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71259
CW-MatrixCreativ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71266
LRI-TopSelect . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71261
Cyber Fin UK, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
71277
LRI-Weltaktienfonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71237
Delta Lloyd Top, Sicav, Luxembourg. . . . . . . . . . . .
71237
LRI-Weltzinsfonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71259
Dexia Banque Internationale à Luxembourg S.A.,
Santorini S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
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Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Vermögensportfolio Ulm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71266
Göhringer Basisportfolio . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71266
Vrucht Invest S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . .
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Certifié sincère et conforme
VRUCHT INVEST S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
71234
ADVENT INVESTMENT (LUXEMBOURG), S.à r.l. N° 2, Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 3.000.000,-.
R. C. Luxembourg B 80.526.
—
La convention de domiciliation conclue entre la société et MONNET PROFESSIONAL SERVICES, en date du 29 avril
2004, a été résiliée suivant décision commune des parties en date du 21 janvier 2005 (avec effet au 31 décembre 2004).
Enregistré à Luxembourg, le 16 septembre 2005, réf. LSO-BI03585. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(082485.2//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2005.
ALTER AUDIT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 110.675.
—
L’an deux mille cinq, le six décembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Bruno Abbate, réviseur d’entreprises, né à Santa-Maria di Capua (Italie) le 2 septembre 1965, demeurant à
B - 6720 Habay-La-Neuve, rue Bernard d’Everlange, 19 (Belgique).
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
- Qu’il est le seul et unique associé de la société ALTER AUDIT, S.à r.l., société à responsabilité limitée unipersonnelle,
constituée suivant acte du notaire instrumentant en date du 9 septembre 2005, en cours de publication au Mémorial
Recueil des Sociétés et Associations;
- Qu’il a pris la résolution suivante:
<i> Résolution uniquei>
L’associé unique décide de changer l’objet social de la société et de modifier l’article 3 des statuts qui aura désormais
la teneur suivante:
«Art. 3. La Société a pour objet l’exercice d’activité de réviseur d’entreprises qui fait profession habituelle d’effectuer
le contrôle légal des comptes des entreprises et organismes et d’accomplir toutes autres missions qui lui sont confiées
par la loi. Elle a également pour objet d’effectuer le contrôle contractuel des comptes, de donner des conseils en matière
fiscale, d’organiser et de tenir les comptabilités et analyser par les procédés de la technique comptable la situation et le
fonctionnement des entreprises sous leurs différents aspects économique, juridique et financier.
Elle a encore pour objet l’exercice du conseil économique.
La Société a pour objet par ailleurs la prise de participation dans des sociétés de personnes et de capitaux, tant au
Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger pour les besoins du développement et de l’accomplissement de son objet
social.»
Plus rien n’étant prévu à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
à raison des présentes est évalué à environ six cents Euros (600,- EUR).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: B. Abbate, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 8 décembre 2005, vol. 151S, fol. 7, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(108463.3/220/40) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2005.
ALTER AUDIT, S.a r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 110.675.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(108465.3/220/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2005.
Signature.
Luxembourg, le 12 décembre 2005.
G. Lecuit.
Luxembourg, le 12 décembre 2005.
G. Lecuit.
71235
ALTER AUDIT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 146, rue Gaston Diderich.
R. C. Luxembourg B 110.675.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le neuf septembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Bruno Abbate, réviseur d’entreprises, né à Santa-Maria di Capua (Italie) le 2 septembre 1965, demeurant à
B-6720 Habay-la-Neuve, rue Bernard d’Everlange, 19 (Belgique).
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit les statuts d’une société à respon-
sabilité limitée qu’il déclare constituer:
Titre I
er
. - Objet, Raison sociale, Durée
Art. 1
er
. Il est formé par la présente entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée unipersonnelle qui sera régie par les lois y relatives, ainsi
que par les présents statuts.
Art. 2. La Société prend la dénomination d’ALTER AUDIT, S.à r.l.
Art. 3. La Société a pour objet l’exercice de l’activité de réviseur d’entreprises qui fait profession habituelle d’effec-
tuer le contrôle légal des comptes de tous organismes et entreprises et d’accomplir toutes autres missions similaires
ou apparentées. Elle a encore pour objet le contrôle contractuel des comptes, la prestation de conseils en matière fis-
cale, l’organisation, l’appréciation, la tenue et le redressement de comptabilités et de comptes de toute nature ainsi que
l’établissement et l’analyse, par les procédés de la technique comptable, de la situation et du fonctionnement des entre-
prises et organismes sous leurs différents aspects économiques et financiers.
La Société a encore pour objet toutes activités de conseil d’assistance dans le domaine économique au sens le plus
large.
La Société a pour objet par ailleurs la prise de participation dans des sociétés de personnes et de capitaux, tant au
Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger pour les besoins du développement et de l’accomplissement de son objet
social.
La Société pourra faire en général toutes autres transactions commerciales connexes, industrielles, financières, mo-
bilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou à tout autre objet social similaire
ou susceptible d’en favoriser l’exploitation et le développement.
Art. 4. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en toute autre localité de la municipalité par simple décision du gérant, qui aura tous pouvoirs
d’adapter le présent article.
Titre II. - Capital social, Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR), représenté par cent vingt cinq (125)
parts sociales de cent euros (100,- EUR) chacune, entièrement libérées.
Les parts sociales ont été entièrement souscrites par Monsieur Bruno Abbate prénommé.
Toutes les parts sociales ont été libérées intégralement en numéraire de sorte que la somme de douze mille cinq
cents euros (12.500,- EUR) se trouve dès-à-présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire instrumentaire qui le constate expressément.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour
cause de mort à des non-associés que moyennant l’accord unanime de tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exercer dans les 30
jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d’exercice de ce droit de préemption, la valeur de
rachat des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l’article 189 de la loi sur les sociétés
commerciales.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 9. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers d’un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire ap-
poser des scellés sur les biens et documents de la Société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son admi-
nistration; pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inventaire
de la Société.
Titre III. - Administration et gérance
Art. 10. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout mo-
ment par l’assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre des parts qui lui appartien-
nent; chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se faire
valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
71236
Art. 12. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir les voix des associés représen-
tant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 13. Lorsque la Société ne comporte qu’un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à l’assem-
blée générale sont exercés par l’associé unique.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 15. Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des
associés.
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Titre IV. - Dissolution, Liquidation
Art. 17. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés, qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Titre V. - Dispositions générales
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd’hui et finira le 31 décembre 2006.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge, à raison de sa constitution, à environ mille cent euros (1.100,- EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt, l’associé unique, représentant l’intégralité du capital social, et se considérant comme dûment convoqué,
s’est réuni en assemblée générale extraordinaire et a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1.- Le siège social est établi au 146, rue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg.
2.- L’assemblée désigne comme gérant de la Société:
Monsieur Bruno Abbate, prénommé.
La société est engagée par la signature individuelle du gérant. Il peut conférer des pouvoirs à des tiers.
Le notaire instrumentant a rendu attentif le comparant au fait qu’avant toute activité commerciale de la Société pré-
sentement fondée, celle-ci doit être en possession d’une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l’objet social, ce qui est expressément reconnu par le comparant.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et de-
meure, il a signé avec Nous, Notaire, le présent acte.
Signé: B. Abbate, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 13 septembre 2005, vol. 149S, fol. 84, case 3. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Tholl.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(084405.3/220/101) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 septembre 2005.
ALTER AUDIT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 10, avenue Guillaume.
R. C. Luxembourg B 110.675.
—
<i>Extrait de la résolution prise par le gérant unique en date du 22 septembre 2005i>
Le gérant unique déclare adopter la résolution suivante:
Modification du siège social de la Société pour le transférer au 10 avenue Guillaume L-1650 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 22 septembre 2005, réf. LSO-BI05137. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(084628.3/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 septembre 2005.
Luxembourg, le 16 septembre 2005.
G. Lecuit.
Pour extrait
<i>Pour ALTER AUDIT, S.à r.l.
i>Signature
71237
LRI-AKTIENFONDS, Fonds Commum de Placement.
—
Das Sonderreglement, einregistriert in Luxemburg am 13. Dezember 2005, Ref.: LSO-BL03392 wurde am 16. De-
zember 2005 beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 16. Dezember 2005.
(109406.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2005.
LRI-RENTENFONDS, Fonds Commum de Placement.
—
Das Sonderreglement, einregistriert in Luxemburg am 13. Dezember 2005, Ref. LSO-BL03398 wurde am 16. Dezem-
ber 2005 beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 16. Dezember 2005.
(109407.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2005.
LRI-WELTAKTIENFONDS, Fonds Commum de Placement.
—
Das Sonderreglement, einregistriert in Luxemburg am 13. Dezember 2005, Ref. LSO-BL03417 wurde am 16. Dezem-
ber 2005 beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 16. Dezember 2005.
(109408.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2005.
DELTA LLOYD TOP, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 81.991.
—
In the year two thousand and five, on the eighth of December.
Before us, Maître Jean-Paul Hencks, notary, residing in Luxembourg.
was held an extraordinary general meeting of the shareholders of DELTA LLOYD TOP, a public limited company
(société anonyme) qualifying as an investment company with variable share capital (société d’investissement à capital
variable), having it registered office in L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal, incorporated by deed of the notary
André Schwachtgen, residing in Luxembourg, on May 17th, 2001, published in the Mémorial C No 473 of the 22nd of
June 2001.
The meeting is opened by the chairman Mrs Marie-Cecile Mahy, Employee, professionally residing in Luxembourg.
The Chairman appoints as secretary of the meeting Mrs Lydie Moulard, Employee, professionally residing in Luxem-
bourg.
The meeting elected as scrutineer Mrs Hélène Witte, Employee, professionally residing in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the Chairman declared and requested the notary to state that:
I.- The agenda of the meeting is the following:
Amendment of the articles of incorporation in order to render the Sicav compliant with the provisions of the Lux-
embourg law of 20th December 2002 relating to undertakings for collective investments.
II.- The shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxies of the represented
shareholders, the bureau of the meeting and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed.
The proxies of the represented shareholders will also remain annexed to the present deed.
III.- The present extraordinary general meeting was convened by notices containing the agenda sent to the sharehold-
ers by registered mail on the 21st November 2005.
IV.- It appears from the attendance list that out of three hundred fifty-one thousand six hundred seventy-one
(351.671) outstanding registered shares, three hundred fifty-one thousand six hundred seventy-one (351.671) registered
shares are present or represented at the present extraordinary general meeting.
The justifications documents are deposed in the office.
All the shares being represented, the present meeting is duly constituted and may validly deliberate on all the items
of the agenda.
After deliberation, the meeting adopts the following resolutions by unanimous vote:
LRI INVEST S.A.
Unterschrift
LRI INVEST S.A.
Unterschrift
LRI INVEST S.A.
Unterschrift
71238
<i>Sole resolutioni>
The general meeting decides to amend the articles of incorporation in order to render the Sicav compliant with the
provisions of the Luxembourg law of 20th December 2002 relating to undertakings for collective investments and in
accordance decides the entire restate of the articles of incorporation which will now read as follows:
Section 1. Name - Registered office - Duration - Object of the Company
Art. 1. Name. There exists among the subscribers and all those who shall subsequently become shareholders a
«société anonyme» operating in the form of a «société d’investissement à capital variable, SICAV» bearing the name of
DELTA LLOYD TOP («the Company»). The Company is subject to the provisions of Part I of the Law of 20th Decem-
ber 2002 relating to Undertakings for Collective Investments.
Art. 2. Registered office. The registered office is established in the City of Luxembourg in the Grand Duchy of
Luxembourg. By way of a simple decision of the Board of Directors, the Company may set up branch establishments or
offices both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad. Within the district of Luxembourg, the registered office
may be relocated upon a simple decision of the Board of Directors.
In the event that the Board of Directors should consider that extraordinary events should arise or appear imminent
of a political or military nature such as may compromise ordinary operations at the registered office or smooth com-
munication with such registered office or from such registered office to locations abroad, the Board may temporarily
transfer the registered office abroad until complete cessation of the abnormal circumstances in question; such tempo-
rary measure shall not however have any effect on the nationality of the Company which, notwithstanding such tempo-
rary transfer, shall remain a Company of Luxembourg.
The declaration of transfer of registered office shall be made and brought to the knowledge of third parties by one
of the executive organs of the Company empowered to commit the Company in terms of acts of daily management.
Art. 3. Duration. The Company is established for an indefinite period. It may be dissolved by a decision of the Gen-
eral Meeting of Shareholders ruling as on matters of amendment to the Articles of Incorporation.
Art. 4. Object. The exclusive object of the Company is to invest the funds at its disposal in various securities and
authorized assets, with the aim of spreading the investment risks and providing to its shareholders the results of man-
agement of its portfolio. The Company may take all measures and perform all operations which it shall judge to be ex-
pedient in terms of achieving or furthering its object in the broadest sense within the framework of Part I of the Law of
20th December 2002 relating to Undertakings for Collective Investments.
Section 2 Share Capital - Features of shares
Art. 5. Share Capital - Sub-Funds of assets according to share category. The share capital of the Company
shall at all times be equal to the equivalent in EUR of the net assets of the sub-funds combined of the Company as defined
at Article 12 of the present Articles of Incorporation. The minimum capital of the Company shall at all times be equal
to the minimum fixed by current regulations, i.e. one million two hundred fifty thousand Euro (EUR 1,250,000.00).
The shares to be issued may, in accordance with Article 8 of the present Articles of Incorporation, and as the Board
of Directors shall elect, fall within various categories corresponding to separate sub-funds comprising the Company’s
assets.
The proceeds of all share issues in a specific category shall be invested in various securities and other assets in the
sub-fund corresponding to such category of shares, according to the investment policy determined by the Board of Di-
rectors for the given sub-fund, and taking account of the investment restrictions imposed by the law and regulations and
those adopted by the Board of Directors.
Art. 6. Classes of shares. For each sub-fund, the Board of Directors may decide to create one or several classes
of share, the assets of which shall be invested according to the specific investment policy of the sub-fund in question,
and with regard to which respective classes a special structure for selling commission and redemption commission, a
special structure for consultancy or management commission, or a different distribution policy shall be applied (dividend
shares, capitalization shares).
- A dividend share is a share, which in principle confers upon its holder the right to receive a dividend in cash.
- A capitalization share is a share that in principle does not confer upon its holder the right to receive a dividend.
The shares of the various classes shall confer upon their holders the same rights, in particular with regard to voting
rights at General Meetings of Shareholders.
Art. 7. Form of shares. Shares are issued in no-par form and are fully paid-up. All shares, whatever the sub-fund
and class into which they fall, may be issued as follows:
(1) Either in registered form in the name of the subscriber, evidenced by entry of the subscriber in the register of
shareholders, in which case a registered share certificate may be provided at the express request of the shareholder. If
a shareholder requires more than one registered certificate for his shares, the cost of additional certificates may be
charged to him.
The register of shareholders shall be held by the Company or by one or several persons appointed to such effect by
the Company. The entry in the register must indicate the name of each holder of registered shares, their elected place
of residence or domicile, the number of registered shares which they hold, and the amount paid on each of the shares.
Any transfer of registered shares, whether inter vivos or causa mortis, shall be entered in the share register, whereby
such entry must be signed by one or several executives or authorized agents of the Company, or by one or several
other persons appointed to such effect by the Board of Directors.
The transfer of registered shares shall be undertaken by submitting to the Company certificates representing such
shares, together with all other transfer documents required by the Company or, if no certificates have been issued, by
71239
way of a written transfer declaration entered in the share register, dated and signed by the transferor and the transferee
or by their agents providing evidence of the required powers.
Any shareholder wishing to obtain registered share certificates must provide to the Company an address to which
all communications and information may be sent. Such address shall also be entered in the share register.
In the event that a registered shareholder does not provide any address to the Company, mention may be made to
this effect in the share register, and the address of the shareholder shall be deemed to be at the registered office of the
Company or any other address which shall be fixed by the Company until such time as another address shall be supplied
by the shareholder. The shareholder may at any time cause the address entered in the share register to be changed by
way of written declaration sent to the registered office of the Company, or to any other address which may be stipulated
by the Company; or
(2) In bearer form. They shall be issued in no-par form and be fully paid-up. The physical certificates representing such
shares shall be available in the forms and denominations to be determined by the Board of Directors and notified in the
sales documentation relating to such shares. The costs involved in physical delivery of such bearer shares may be
charged to the applicant. If a holder of bearer shares shall request exchange of his certificates for certificates of a differ-
ent denomination, he may be required to bear the costs of such an exchange.
A shareholder may request at any time exchange of a bearer share into a registered share or vice versa. In such event,
the Company shall be entitled to charge the shareholder any costs incurred.
Two directors shall sign share certificates. The two signatures may be handwritten, printed, or placed by way of a
signature stamp. However, one of the signatures may be placed by a person appointed to such effect by the Board of
Directors, in which case it must be handwritten. The Company may issue temporary certificates in the forms deter-
mined by the Board of Directors.
Shares shall only be issued upon acceptance of subscription and receipt of the price payable in accordance with Article
8 of the present Articles of Incorporation.
Shares may be issued in fractions of shares up to one thousandth of a share, in single certificates or be represented
by certificates representing several shares. Fractional bearer shares may not be subject to physical delivery and shall be
deposited with the Custodian Bank in a securities account to be opened for such purpose.
The rights relating to fractions of shares shall be exercised pro rata in relation to the fraction held by the shareholder,
with the exception of the voting right, which may only be exercised in respect of a whole number of shares.
If a shareholder is able to show to the Company that his share certificate has been lost or destroyed, a duplicate may
be issued upon his request under the conditions and subject to the guarantees which the Company shall specify, in par-
ticular in the form of an undertaking, without prejudice to any other form of guarantee which the Company may choose.
From the time of issue of the new certificate, which shall bear an indication to the effect that it is a duplicate, the original
certificate shall no longer have any value.
Damaged share certificates may be exchanged by the Company. Damaged certificates shall be submitted to the Com-
pany and cancelled immediately. The Company may at its discretion charge the shareholder the cost of the duplicate or
the new certificate as well as all documented expenses incurred by the Company in relation to issue and entry in the
register or to destruction of the old certificate.
The Company shall only recognize one holder per share. If there are several holders with regard to one share, the
Company shall be entitled to suspend exercise of all rights attached thereto until such time as a single person has been
designated as being owner of the share in question.
Art. 8. Issue of shares. Within each sub-fund, the Board of Directors is authorized, at any time and without limi-
tation, to issue additional shares, fully paid-up, without reserving to the former shareholders any preferential subscrip-
tion right.
If the Company offers shares for subscription, the price per share offered, irrespective of the sub-fund or class of
security in which such share is issued, shall be equal to the Net Asset Value of such share as determined in accordance
with Article 12 of the present Articles of Incorporation. Such price shall be increased by such commission, as the sales
documentation for such shares shall stipulate. Any remuneration to agents involved in placement of the shares shall be
included in such commission. The price thus determined shall be payable at the latest five working days after the date
on which the applicable Net Asset Value shall have been determined.
Shares shall only be issued upon acceptance of subscription and receipt of the price in accordance with Article 8 of
the present Articles of Incorporation. Following acceptance of the subscription and receipt of the price payable, the
shares subscribed shall be allocated to the subscriber.
Subject to receipt of the full subscription price, delivery of the shares, if required, shall normally take place within two
weeks.
Subscriptions may also be made by way of contribution of assets other than cash, subject to the consent of the Board
of Directors. Such transferable securities must comply with the investment policy and investment restrictions as defined
for each sub-fund. They shall be valued in accordance with the valuation principles for transferable securities set out in
the prospectus. In addition, in accordance with the Law of 10 August 1915 relating to Commercial Companies, such
transferable securities shall be the subject of a report prepared by the Company’s auditor. Such report shall then be
lodged with the Clerk of the Luxembourg Court. The costs in relation to subscription through contribution in kind shall
be borne by the Subscriber.
The Board of Directors may delegate to any director or any executive or other authorized agent of the Company
duly authorized to such effect the task of accepting subscriptions, redemptions or conversions and of paying or receiving
payment of the price of the new shares to be issued or shares to be repurchased.
All new share subscriptions must be fully paid-up, failing which they shall be null and void, and the shares issued shall
enjoy the same interest or dividends as the shares existing on the date of issue.
71240
Art. 9. Redemption of shares. All shareholders shall be entitled to ask the Company at any time to repurchase
all or part of the shares which they hold.
The redemption price of a share, depending on the sub-fund to which it belongs, shall be equal to its Net Asset Value
as determined with regard to each class of share in accordance with Article 12 of the present Articles of Incorporation.
The redemption price may be reduced by such redemption commission as the sales documentation for the shares shall
specify.
In the event of significant redemption and/or conversation applications relating to one sub-fund, the Company re-
serves the right to process such redemptions at the redemption price determined further to selling of the requisite se-
curities in the shortest time possible and once the Company is able to have disposal in respect of the proceeds of such
sales. A single Net Asset Value shall be calculated for all redemption or conversion applications presented at the same
time. Such applications shall be treated on a priority basis over all other applications.
All redemption applications must be presented by the shareholder in writing to the registered office of the Company
in Luxembourg or to another legal entity authorized with regard to the repurchase of shares. Applications must state
the name of the investor, the sub-fund, the class, the number of securities or the amount to the redeemed, as well as
the instructions for paying the redemption price.
The Board of Directors may delegate to any director or any executive or other authorized agent of the Company
duly authorized to such effect the task of accepting redemptions and of paying or receiving payment of the price of the
shares to be repurchased.
The redemption price shall be paid at the latest five working days after the date on which the applicable Net Asset
Value shall have been determined, or on the date on which the share certificates have been received by the Company,
whichever date occurs later. All redemption applications shall be irrevocable except in the event of suspension of cal-
culation of the Net Asset Value of shares.
Before the redemption price can be paid, redemption applications must be accompanied by the share certificate(s) in
the due and proper form and the documents required in order to effect their transfer.
Shares repurchased by the Company shall be cancelled.
Art. 10. Conversion of shares. Each shareholder shall be entitled, subject to any restrictions imposed by the Board
of Directors, to move from one sub-fund or one class of share into another sub-fund or another class of share and to
request conversion of the shares which he holds in a given sub-fund or class of share into shares within another sub-
fund or class of share.
Conversion shall be based on the net asset values as determined according to Article 12 of the present Articles of
Incorporation, of the class(es) or share of the sub-funds in question on the first common Valuation Date following the
date of receipt of the conversion applications and taking account as appropriate of the exchange rate in force between
the currencies of the two sub-funds on the Valuation Date. The Board of Directors may impose such restrictions as it
shall deem necessary on the frequency of conversions and it may render conversions subject to payment of costs, the
amount of which it shall determine on a reasonable basis.
All conversion applications must be presented by the shareholder in writing to the registered office of the Company
in Luxembourg or to another legal entity authorized with regard to the conversion of shares. The application must state
the name of the investor, the sub-fund and the class of share held, the number of shares or the amount to be converted,
as well as the sub-fund and the class of share to be obtained in exchange. It must be accompanied by any share certifi-
cates issued. If registered share certificates have been issued for the shares in their original class, the new certificates
shall not be prepared until the old certificates have been returned to the Company.
The Board of Directors may decide to allocate fractions of shares produced by the conversion, or to pay the cash
amounts corresponding to such fractions to the shareholders having requested conversion. The Board of Directors may
delegate to any director or any executive or other authorized agent of the Company duly authorized to such effect the
task of accepting conversions and of paying fractions of shares.
Shares, which have been converted into other shares, shall be cancelled.
Art. 11. Restrictions on share ownership. The Company may restrict or prevent ownership of shares in the
Company by any natural person or legal entity and it may in particular prohibit ownership of shares by nationals of the
United States of America.
The Company may further enact any restrictions which it shall adjudge to be expedient with a view to ensuring that
no share of the Company shall be acquired or held by (a) a person in breach of the laws or requirements of any country
or governmental authority or Company shall be acquired or held by (a) a person in breach of the laws or requirements
of any country or governmental authority or (b) any person whose circumstances, in the view of the Board of Directors,
may lead the Company to incur taxes or other financial disadvantages which it would otherwise not have incurred.
For such purpose:
(1) The Company may refuse to issue shares or register the transfer of shares when it appears that such issue or
transfer would or could lead to allocation of ownership of the share to a national of the United States of America.
(2) The Company may ask any person included in the register of shareholders or any other person who applies to
have a share transfer registered to provide it with all information and certificates which it deems necessary, where ap-
propriate supported by an affidavit, with a view to determining whether such shares belong or will belong in terms of
actual ownership to nationals of the United States of America.
(3) The Company may effect compulsory repurchase if it appears that a national of the United States of America,
either singly or together with other persons, is a holder of shares in the Company. In such event, the following proce-
dure shall be applied:
(a) The Company shall send a letter of notice (hereinafter referred to as «the Redemption Notice») to the share-
holder holding the shares or appearing in the register as being the owner of the shares; the Redemption Notice shall
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specify the shares to be repurchased, the redemption price to be paid and the place where such price shall be payable.
The Redemption Notice may be sent to the shareholder by registered letter addressed to his last known address or
that entered in the share register. The shareholder in question shall be obliged to return the certificate(s) representing
the shares specified in the Redemption Notice without delay.
From the time of close of business on the day specified in the Redemption Notice, the shareholder in question shall
cease to be owner of the shares specified in the Redemption Notice; if the shares are registered shares, his name shall
be deleted from the register; if the shares are bearer shares, the certificate(s) representing such shares shall be cancelled
in the books of the Company.
(b) The price at which the shares specified in the Redemption Notice shall be repurchased («the Redemption Price»)
shall be equal to the Net Asset Value of the shares of the Company immediately preceding the Redemption Notice.
With effect from the date of the Redemption Notice, the shareholder in question shall lose all rights as a shareholder.
Payment shall be effected in the currency determined by the Board of Directors. The price shall be lodged by the
Company with a bank, in Luxembourg or elsewhere, specified in the Redemption Notice, which shall transmit the same
to the shareholder in question in return for submission of the certificates(s) indicated in the Redemption Notice. Fol-
lowing payment of the price under such terms and conditions, no person having an interest in the shares indicated in
the Redemption Notice may assert any right regarding such shares nor may they instigate any action against the Com-
pany and its assets other than the right of the shareholder appearing as the owner of the shares to receive the price
deposited (excluding interest) at the bank in return for submission of the certificates.
(c) Exercise by the Company of the powers conferred under the present Article may under no circumstances be
called into question or invalidated on the grounds that there is insufficient proof of ownership of shares by a particular
person, or that a share belonged to a person other than the person cited by the Company when sending the Redemption
Notice, on the sole condition that the Company shall exercise its powers in good faith.
At any General Meeting of Shareholders, the Company may deny voting rights to any national of the United States of
America and any shareholder having received a Redemption Notice in respect of his shares.
The term «national of the United States of America», as used in the present Articles of Incorporation, shall mean any
national, citizen or resident of the United States of America or any territory or possession under the jurisdiction of the
United States of America, or persons ordinarily residing there (including successors of all persons or companies or In-
corporations established or organized there).
Art. 12. Calculation of the net asset value of shares. The Net Asset Value of a share, irrespective of the sub-
fund and class for which it is issued, shall be determined in the currency chosen by the Board of Directors by way of a
figure obtained by dividing on the Valuation Date - defined at Article 13 of the present Articles of Incorporation - the
net assets of the sub-fund in question by the number of shares issued in such sub-fund and such class.
Valuation of the net assets of the various sub-funds shall be undertaken as follows:
The net assets of the Company shall be formed by the assets of the Company as defined below, less the liabilities of
the Company as defined below, on the Valuation Date on which the Net Asset Value of the shares is determined.
(1) The assets of the Company comprise the following:
a) All cash in hand or held at banks, including interest accrued and not paid;
b) All bills and notes payable at sight and accounts receivable, including proceeds from the sale of securities, the price
of which has not yet been collected;
c) All securities, units, shares, bonds, option or subscription rights, and other investments and transferable securities
which are the property of the Company;
d) All dividends and distributions due to the Company in cash or securities in so far as the Company could reasonably
have knowledge thereof (the Company may however make adjustments in view of fluctuations in the market value of
transferable securities on the basis of operations such as ex dividend and ex rights trading);
e) All interest accrued and not paid produced by the securities which are the property of the Company, unless how-
ever such interest is included in the principal amount of such securities;
f) The costs of incorporation of the Company in so far as they have not been amortized;
g) All other assets, whatever the nature thereof, including prepaid expenses.
The value of such assets shall be determined as follows:
a) The value of cash in hand or held at banks, of bills and notes payable at sight and accounts receivable, prepaid ex-
penses, dividends and interest announced or due for payment and not yet collected is formed by the nominal value of
such assets, unless however it appears unlikely that such value can be collected; in the latter instance, the value shall be
determined by deducting such amount as the Company shall consider appropriate with a view to reflecting the real value
of such assets.
b) The value of all transferable securities and money-market instruments which are listed or traded on a stock ex-
change shall be determined according to the last available price.
c) The value of all transferable securities and money-market instruments which are traded on another regulated mar-
ket functioning regularly, recognized and open to the public, shall be determined according to the last available price.
d) Money-market instruments and fixed-income securities may be valued on the basis of the amortized cost, a method
which consists, following purchase, in taking into account constant amortization in order to reach the redemption price
at maturity of the security.
e) The value of the securities representing any undertaking for collective investment shall be determined in accord-
ance with the last official Net Asset Value per unit or according to the last estimated Net Asset Value if the latter is
more recent than the official Net Asset Value, provided that the SICAV has the assurance that the method of valuation
used for such estimation is coherent with that used for official calculation of Net Asset Value.
71242
f) In so far as the transferable securities in the portfolio on the Valuation Date are neither listed or traded either on
a stock exchange or on another regulated market, functioning regularly, recognized and open to the public, or in the
event that, with regard to securities listed and traded on a stock exchange or on such other market, the price deter-
mined pursuant to paragraphs b) and c) shall not be representative of the real value of such transferable securities, val-
uation shall be based on the probable realization value which shall be estimated prudently and in good faith.
g) Values expressed in a currency other than that of the respective sub-funds shall be converted at the last mean rate
known.
(2) The liabilities of the Company comprise the following:
a) All loans, bills outstanding and accounts payable;
b) All administration costs outstanding or due, including remuneration to investment advisors, managers, the custo-
dian bank, representatives and agents of the Company;
c) All known obligations, whether outstanding or not yet payable, including all contractual obligations due which relate
to payments either in cash or in kind, including the amount of the dividends announced by the Company but not yet
paid, when the Valuation Date coincides with the date on which determination of the person entitled thereto is under-
taken;
d) An appropriate provision for tax on capital and income, accrued to the Valuation Date and fixed by the Board of
Directors, and other provisions authorized or approved by the Board of Directors;
e) All other obligations of the Company, whatever the nature thereof, with the exception of the liabilities represented
by the Company’s own funds. With regard to valuation of the amount of such liabilities, the Company may take account
of administrative and other expenses which are regular or periodic in nature by way of an estimate for the year or any
other period, allocating the amount pro rata over the fractions of such period.
(3) The net assets attributable to all the shares in a sub-fund shall be formed by the assets of the sub-fund less the
liabilities of the sub-fund at close of business on the Valuation Date on which the Net Asset Value of the shares is de-
termined.
If, within a given sub-fund, subscriptions or share redemptions take place in respect of shares of a specific class, the
net assets of the sub-fund attributable to all the shares of such class shall be increased or reduced by the net amounts
received or paid by the Company on the basis of such share subscriptions or redemptions.
(4) The Board of Directors shall establish for each sub-fund a body of assets which shall be allocated in the manner
stipulated below to the shares issued in respect of the sub-fund and the class in question in accordance with the provi-
sions of the present Article. For this purpose:
a) The proceeds resulting from the issue of shares pertaining to a given sub-fund shall be allocated in the books of
the Company to such sub-fund, and the assets, liabilities, income and expenses relating to such sub-fund shall be attrib-
uted to such sub-fund.
b) Where an asset derives from another asset, such latter asset shall be attributed, in the books of the Company, to
the same sub-fund as that to which the asset belongs from which it derives, and upon each revaluation of an asset, the
increase or reduction in value shall be attributed to the sub-fund to which such asset belongs.
c) When the Company bears a liability which relates to an asset of a specific sub-fund or to an operation effected in
connection with an asset of a specific sub-fund, such liability shall be attributed to the same sub-fund.
d) In the event that an asset or a liability of the Company cannot be attributed to a specific sub-fund, such asset or
such liability shall be attributed to all the sub-funds pro rata according to the net values of the shares issued for each of
the various sub-funds. The Company constitutes a single legal entity.
e) Following payment of dividends on dividend shares relating to a given sub-fund, the value of the net assets of such
sub-fund attributable to such dividend shares shall be reduced by the amount of such dividends in accordance with the
provisions contained at VI below.
(5) For the requirements of this Article:
a) Each share of the Company which is in the process of being redeemed pursuant to Article 9 of the present Articles
of Incorporation shall be considered as a share which is issued and existing until the time of close of business on the
Valuation Date applying to redemption of such share and the price thereof shall, with effect from the said Date and until
such time as the price thereof is paid, be considered as a liability of the Company;
b) Each share to be issued by the Company in accordance with subscription applications received shall be treated as
being issued with effect from close of business on the Valuation Date during which its issue price has been determined,
and the price thereof shall be treated as an amount due to the Company until the Company has received the same;
c) All investments, cash balances and other assets of the Company expressed other than in the respective currency
of each sub-fund shall be valued taking account of the exchange rates in force on the date and at the time of determi-
nation of the Net Asset Value of the shares; and
d) On the Valuation Date, effect shall be given in so far as possible to any purchase or sale of transferable securities
contracted by the Company.
(6) In so far as, and during any time when, among the shares corresponding to a specific sub-fund, shares of different
classes shall have been issued and shall be in circulation, the value of the net assets of such sub-fund, established pursuant
to the provisions at (1) to (5) of the present Article, shall be apportioned over the whole of the shares of each class.
If, within a given sub-fund, share subscriptions or redemptions shall take place in respect of a class of share, the net
assets of the sub-fund attributable to all shares of such class shall be increased or reduced by the net amounts received
or paid by the Company on the basis of such share subscriptions or redemptions. At any given moment, the Net Asset
Value of a share in a specific sub-fund or class shall be equal to the amount obtained by dividing the net assets of such
sub-fund attributable to all shares of such class by the total number of shares of such class issued and in circulation at
the time.
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Art. 13. Frequency and temporary suspension of calculation of the net asset value of shares, issues,
redemption and conversions of shares.
(1) Frequency of calculation of Net Asset Value
In each sub-fund, the Net Asset Value of shares, including the relevant issue price and redemption price, shall be de-
termined periodically by the Company or by a third party appointed by the Company, on no account less than twice
per month, and at a frequency as the Board of Directors shall decide (whereby each such day of calculation of the Net
Asset Value of the assets shall be referred to in the present Articles of Incorporation as a «Valuation Date»).
If a Valuation Date falls on a statutory public or bank holiday in Luxembourg, the Net Asset Value of the shares shall
be determined on the Date as specified in the sales documentation.
(2) Temporary suspension of calculation of Net Asset Value
Without prejudice to legal reasons, the Company may suspend calculation of the Net Asset Value of shares and the
issue, redemption and conversion of its shares, either in a general manner or in respect of one or several sub-funds only,
if the following circumstances shall arise:
- During all or part of any period in which any of the principal stock exchanges or other markets on which a substantial
part of the portfolio of one or several sub-funds is listed shall be closed for a reason other than ordinary holiday periods
or during which operations thereat are restricted or suspended;
- If there exists a situation of emergency following which the Company cannot access the assets of one or several
sub-funds or value such assets;
- If the means of communication necessary for determining the price, the value of the assets or stock-exchange prices
for one or several sub-funds under the conditions defined above at indent 1 shall be out of service;
- During any period when the Company is unable to repatriate funds with the aim of making payments on the re-
demption of shares of one or several sub-funds or during which transfers of funds involved in the sale or acquisition of
investments or payments due for the redemption of shares cannot, in the opinion of the Board of Directors, be effected
at normal rates of exchange;
- In the event of publication of a notice convening a General Meeting at which it will be proposed that the Company
be wound up and liquidated.
With regard to the sub-funds in question, the Company shall give notification of such suspension of calculation of the
Net Asset Value to the shareholders seeking subscription, redemption or conversion of shares, whereby shareholders
may cancel their instructions. The other shareholders shall be informed by way of a press notice. Suspension shall not
have any effect on calculation either of Net Asset Value or on the issue, redemption or conversion of shares in the sub-
funds not affected.
Section 3 - Administration and monitoring of the Company
Art. 14. Directors. The Company shall be administered by a Board of Directors consisting of at least three mem-
bers, who may or may not be shareholders. The directors shall be appointed by the General Meeting for a period of
one year. They may be re-appointed, and shall remain in office until such time as their successors shall have been elected.
Any director may be removed from office with or without cause or be replaced at any time by a decision of the Gen-
eral Meeting of Shareholders.
In the event of the decease or resignation of a director, such director may be temporarily replaced observing the
statutory formalities. In such event, the General Meeting shall hold a definitive election process at its first meeting there-
after.
Art. 15. Meetings of the Board of Directors. The Board of Directors may choose from among its members a
chairman who must be a natural person. It may also appoint a vice-chairman and choose a secretary, who need not be
a member of the Board. The Board of Directors shall meet upon being convened by the Chairman or, in place of the
Chairman, by two directors, as often as the interests of the Company shall require, at the place indicated in the notice
of the meeting. Meetings may be convened by any means, including verbal. Directors constituting at least one third of
the members of the Board of Directors may, indicating the agenda of the meeting, convene a meeting of the Board if it
has not met for more than two months.
The Board of Directors may only validly deliberate and adopt resolutions if at least half its members are present or
represented.
Any director may authorize one of his colleagues to represent him at a meeting of the Board of Directors and vote
in his place on the points of the agenda, such authority to be given in writing, by telegram, by e-mail or by any other
means approved by the Board of Directors. One director may represent several of its colleagues.
Decisions shall be taken by a majority of votes. In the event of parity of votes, the person chairing the meeting shall
have the casting vote.
In urgent instances, the directors may cast their vote on matters on the agenda by simple letter, telegram or e-mail
or by any other means approved by the Board of Directors.
A resolution signed by all members of the Board of Directors shall have the same value as a decision taken at a meet-
ing of the Board of Directors
The deliberations of the Board of Directors shall be recorded in minutes signed by the chairman or, in his place, by
the person who has chaired the meeting. Copies or extracts for production in court or elsewhere shall be signed by
the chairman or by two directors.
Art. 16. Powers of the Board of Directors. The Board of Directors shall have the widest powers for the purpose
of managing the business of the Company and in order to perform organizational and administrative acts falling within
the scope of the Company’s object, subject to compliance with the investment policy pursuant to Article 4 of the
present Articles of Incorporation.
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All acts which are not expressly reserved to the General Meeting of Shareholders by law or by the Articles of Incor-
poration shall fall within the sphere of authority of the Board of Directors.
The Board of Directors, applying the principle of risk-spreading, shall have the power to determine the general ori-
entation of the management and investment policy of the Company, as well as the courses of action to be followed in
administration of the Company, subject to the investment restrictions provided under the law and regulations on un-
dertakings for collective investment or those restrictions specified by the Board of Directors regarding the investments
of the Company. The Company may, with regard to each sub-fund and within the framework of the aforementioned
restrictions, invest in instruments as defined under Article 41 of the Law of 20th December 2002 relating to Undertak-
ings for Collective Investments established in any of the countries of Europe, Africa, Asia, the American continent and
Oceania.
The Company may also, following the principle of risk diversification, invest up to 100% of net assets of one or several
sub-funds in various issues of transferable securities and money-market instruments issued or guaranteed by a Member
State of the European Union, by its public local authorities, by a Member State of the OECD or by public international
bodies of which one or several Member States of the European Union is a member, provided that such sub-fund(s) shall
hold securities pertaining to at least six different issues, whereby the securities relating to a single issue may not exceed
30% of the total amount.
Art. 17. Commitment of the Company in relation to third parties. In relation to third parties, the Company
shall be validly committed by way of the joint signature of two directors or by the single signature of any persons to
whom such powers of signature shall have been delegated by the Board of Directors.
Art. 18. Delegation of powers. The Board of Directors may delegate the powers relating to daily management of
the business of the Company either to one or several directors or to one or several other agents who need not be
shareholders of the Company, subject to compliance with the provisions of Article 60 of the amended Law of 10 August
1915 relating to Commercial Companies.
Art. 19. Custodian Bank. The Company shall conclude an agreement with a Luxembourg bank under the terms
of which such bank shall assume the functions of custodian of the assets of the Company pursuant to the Law of 20th
December 2002 relating to Undertakings for Collective Investments.
Art. 20. Personal interests of directors. No contract or other transaction between the Company and other
companies or firms shall be affected or invalidated by the fact that one or several directors or authorized agents of the
Company shall have an interest therein or shall be a director, partner, authorized agent or employee thereof. A director
or authorized agent of the Company who shall at the same time perform the function of director, partner, authorized
agent or employee of another company or firm with which the Company shall contract or otherwise enter into business
relations shall not on the basis of such membership of such company or firm be prevented from giving his opinion or
from voting or acting with regard to all questions relating to such a contract or operation.
In the event that a director or authorized agent of the Company shall have a personal interest in an operation of the
Company, he shall inform the Board of Directors thereof, and an indication of his declaration shall be made in the min-
utes of the meeting. He shall not give an opinion, neither shall he vote on such an operation. Such operation and the
personal interest associated therewith shall be brought to the knowledge of the shareholders at the next General Meet-
ing of Shareholders.
The term «personal interest» as used in the above paragraph shall not apply to relations or to any interests which
may exist in any manner, in whatever capacity and on whatever basis, in relation to any company or legal entity which
the Board of Directors may determine.
Art. 21. Indemnification of directors. The Company may indemnify all directors or authorized agents as well as
their heirs, testamentary executors or legal administrators for the expenses reasonably incurred by them in relation to
any action, procedure or process to which they are a party or in which they are involved due to the fact that they are
or have been a director or authorized agent of the Company, or due to the fact that, at the request of the Company,
they have been a director or authorized agent of another company in respect of which the Company is a shareholder
or creditor, in so far as they are not entitled to be indemnified by such other entity, except regarding matters in which
they shall subsequently be convicted in respect of serious negligence or misadministration within the framework of such
action or procedure; in the event of out-of-court settlement, such indemnity shall only be granted if the Company is
informed by its counsel that the person to be indemnified has not committed such dereliction of duty. The said right to
indemnification shall not exclude any other individual rights held by such persons.
Art. 22. Monitoring of the Company. Pursuant to the Law of 20th December 2002 relating to Undertakings for
Collective Investments, all aspects concerning the assets of the Company shall be subject to the control of an auditor.
Such auditor shall be appointed by the Annual General Meeting of Shareholders for a period ending on the date of the
next Annual General Meeting of Shareholders and shall remain in office until a successor has been elected. The auditor
may be replaced at any time, with or without cause, by the General Meeting of Shareholders.
Section 4 - General meetings
Art. 23. Representation. The General Meeting shall represent all shareholders. It shall have the widest powers for
the purpose of ordering, effecting or ratifying all acts relating to the operations of the Company.
Art. 24. Annual General Meeting. The General Meeting shall be convened by the Board of Directors. It may also
be convened upon request by shareholders representing one fifth of the share capital.
The Annual General Meeting shall be held in the City of Luxembourg, at the place indicated in the invitation, on the
first Friday of June of each year at 2 p.m.. If such day is a public holiday, the General Meeting shall be held on the first
71245
bank business day thereafter. The Annual General Meeting may be held abroad if the Board of Directors shall determine
on its own independent authority that exceptional circumstances shall so require.
The General Meeting shall be convened observing the notice periods required by law, by a letter addressed to each
of the registered shareholders. If bearer shares are in circulation, the meeting shall be convened by way of notice ob-
serving the forms and notice periods required by law.
In addition, the shareholders of each sub-fund may meet in a separate General Meeting, deliberating and deciding un-
der the conditions of quorum and majority as determined by current law with regard to the following matters:
- Allocation of the annual net profit of their sub-fund;
- In the instances set out at Article 33 of the Articles of Incorporation.
The matters dealt with at a General Meeting of Shareholders shall be limited to the points contained in the agenda
and the matters relating to such points.
Art. 25. Meetings held without prior convening. Whenever all shareholders are present or represented and
they shall declare themselves to be duly convened and to have knowledge of the agenda submitted to them, a General
Meeting may take place without prior convening.
Art. 26. Votes. Each share, irrespective of the sub-fund to which it relates and irrespective of its Net Asset Value
in the sub-fund for which it is issued, shall confer the right to one vote. Voting rights may only be exercised in respect
of a whole number of shares. The shareholders may arrange to be represented at General Meetings by proxies, who
may be non-shareholders, by granting them written power of attorney.
The Board of Directors may determine all other conditions to be fulfilled by the shareholders in order that they may
participate in General Meetings.
Art. 27. Quorum and conditions of majority. The General Meeting shall conduct its proceedings in accordance
with the terms of the amended Law of 10 August 1915 relating to Commercial Companies.
In so far as not otherwise provided by law or by the present Articles of Incorporation, the decisions of the General
Meeting of Shareholders shall be adopted by a simple majority of votes of the shareholders present and voting.
Section 5 - Financial year - Approbation of profit
Art. 28. Financial year and money of account. The financial year shall commence on the first April of each year
and end on the thirty-first March of the following year. The money of account is the euro.
Art. 29. Approbation of annual profit. For each sub-fund, the General Meeting of Shareholders, upon a proposal
of the Board of Directors, shall determine the amount of dividends to be distributed in respect of dividend shares, within
the limits set out in the Law of 20th December 2002 relating to Undertakings for Collective Investments. If it is never-
theless in the interests of shareholders not to distribute a dividend taking account of market conditions, no dividend
shall be paid.
The proportion of income and capital gains attributable to capitalization shares shall be capitalized.
In all sub-funds, interim dividends may be declared and paid by the Board of Directors in respect of dividend shares,
subject to compliance with the applicable statutory terms and conditions.
Dividends may be paid in the currency chosen by the Board of Directors, at the time and place which it shall specify
and at the exchange rate applying on the date of payment. Any dividend declared which shall not have been claimed by
its beneficiary within five years with effect from allocation thereof may no longer be claimed and shall revert to the Com-
pany. No interest shall be paid on a dividend declared by the Company and retained by the latter for collection by the
beneficiary.
Art. 30. Costs to be borne by the Company. The Company shall bear all of its operating costs, in particular the
following:
* The fees and reimbursement of costs of the Board of Directors;
* Remuneration of the Management Company, the Investment Managers, Investment Advisors, the Advisors, the Cus-
todian Bank, the Central Administration Agent, Agents entrusted with Financial Services, Paying Agents, the Company
Auditor, legal advisors of the Company as well as other advisors or agents whose services the Company may have rea-
son to use;
* Brokerage fees;
* The costs of preparing, printing and distributing the prospectus, the summary prospectus, the annual and half-year
reports;
* The printing of share certificates;
* The costs and expenses incurred in connection with formation of the Company;
* The taxes, levies and government duties relating to its operations;
* The fees and expenses linked to registration and maintenance of registration of the Company with government bod-
ies and stock exchanges in Luxembourg and abroad;
* The costs of publication of Net Asset Value and subscription and redemption prices;
* The costs in relation to marketing of the shares of the Company.
The Company constitutes a single legal entity. The assets of a particular sub-fund shall only be liable for the debts,
liabilities and obligations relating to such sub-fund. Costs which are not directly attributable to a sub-fund shall be allo-
cated across all the sub-funds pro rata in relation to the net assets of each and shall be applied against the income of the
sub-funds in the first instance.
If the launch of a sub-fund occurs after the launch date of the Company, the costs of formation in relation to launch
of the new sub-fund shall be charged to such sub-fund alone and may be amortized over a maximum of five years with
effect from the sub-fund’s launch date.
71246
Section 6 - Liquidation of the Company
Art. 31. Winding up - Liquidation. The Company may be wound up by a decision of the General Meeting ruling
pursuant to the provisions of Article 27 of the Articles of Incorporation.
In the event that the share capital of the Company is less than two thirds of the minimum capital, the directors must
submit the question of winding up of the Company to the General Meeting, which shall conduct its proceedings without
any conditions of quorum and adopting its decisions by a simple majority of the shares represented at the Meeting.
If the share capital of the Company is less than one quarter of the minimum capital, the directors must submit the
question of winding up of the Company to the General Meeting, which shall conduct its proceedings without any con-
ditions of quorum, whereby dissolution of the Company may be declared by the shareholders holding one quarter of
the shares represented at the Meeting.
Invitations must be issued such that the Meeting is held within a period of forty days with effect from the date on
which the net assets are found to be lower than either two thirds or one quarter of the minimum capital. Furthermore,
the Company may be wound up by a decision of a General Meeting ruling pursuant to the provisions of Article 31 of
the Articles of Incorporation.
Decisions of the General Meeting or of the court declaring dissolution and liquidation of the Company shall be pub-
lished in the Mémorial and in two journals having reasonable circulation, of which at least one shall be a journal of Lux-
embourg. Such publications shall be undertaken at the request of the liquidator(s).
In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be effected by one or several liquidators appointed pur-
suant to the Luxembourg Law of 20th December 2002 relating to Undertakings for Collective Investments and the Ar-
ticles of Incorporation of the Company. The net proceeds of liquidation of each of the sub-funds shall be distributed to
the holders of shares of the class in question in proportion to the number of shares which they hold in such class. Any
amounts not claimed by the shareholders upon closure of the liquidation shall be deposited with the Trésorerie de l’Etat,
Caisse de Consignation in Luxembourg. If they are not claimed within the statutory period, the amounts deposited may
no longer be collected.
The issue, redemption and conversion of shares will be stopped on the date of publication of the convening notice
for the General meeting deciding upon the liquidation of the Company.
Art. 32. Liquidation and merger of sub-funds.
(1) Liquidation of a sub-fund:
The Board of Directors may decide to close one or several sub-funds if significant changes in the political or economic
situation shall in the view of the Board of Directors render such decision necessary.
Unless the Board of Directors shall decide otherwise, the Company may, while awaiting execution of the liquidation
decision, continue to repurchase shares of the sub-fund in respect of which liquidation has been decided.
With regard to such redemptions, the Company shall apply the Net Asset Value which shall be established in such
manner as to take account of the liquidation costs, but without deducting any redemption commission or any other
charge.
Capitalized set-up costs shall be amortized in full as soon as the liquidation decision is taken.
Amounts not claimed by shareholders or beneficiaries upon closure of the liquidation procedure for the sub-funds(s)
shall be held on deposit at the Custodian Bank for a period not exceeding nine months with effect from the date of the
nine of the liquidation.
Upon expiry of such period, the relevant assets will be deposited with the Trésorerie de l’Etat, Caisse de Consigna-
tion in Luxembourg.
(2) Liquidation by way of transfer into another sub-fund of the Company or into another UCI under Luxembourg law:
If significant changes in the political or economic situation shall render such decision necessary in the view of the
Board of Directors, the Board of Directors may also decide to close one or several sub-funds by way of transfer into
one or several other sub-funds of the Company or into one or several sub-funds of another UCI under Luxembourg law.
For a minimum period of one month with effect from the date of publication of the decision to effect such transfer,
the shareholders of the sub-fund(s) in question may request redemption of their shares free of charge. Upon expiry of
such period, the decision relating to the transfer shall commit all shareholders who have not made use of the above
option, whereby, however, if the UCI which is to be recipient of the transfer takes the form of a unit trust/common
fund, such decision may only commit those shareholders who have declared themselves in favour of the transfer oper-
ation.
The decisions of the Board of Directors relating to straightforward liquidation or liquidation by way of transfer shall
be published in the Mémorial, in one Luxembourg journal, and in one or several journals distributed in the countries
where the shares of the Company are offered for subscription.
Section 7 - Amendment to the Articles of Incorporation - Applicable law
Art. 33. Amendment to the Articles of Incorporation. The present Articles of Incorporation may be amended
by a General Meeting subject to the conditions of quorum and majority required under Luxembourg law. Any amend-
ment to the Articles of Incorporation affecting the rights attached to shares within a given sub-fund in relation to the
rights attached to shares in other sub-funds, as well as any amendment to the Articles of Incorporation affecting the
rights attached to the shares in one class of share in relation to the rights attached to the shares of another class of
share shall be subject to the conditions of quorum and majority as provided at Article 68 of the amended Law of 10
August 1915 relating to Commercial Companies.
Art. 34. Applicable law. With regard to all the points not specified in the present Articles of Incorporation, the
parties shall refer and submit to the provisions of the Luxembourg Law of 10 August 1915 relating to Commercial Com-
71247
panies and amending laws thereto, as well as the Law of 20th December 2002 relating to Undertakings for Collective
Investments.
There being no further business on the agenda, the meeting is thereupon closed.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in
case of any differences between the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the persons appearing, the said persons signed together with us, the notary, the
original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le huit décembre.
Par-devant Maître Jean-Paul Hencks, notaire de résidence à Luxembourg,
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société DELTA LLOYD TOP, une société ano-
nyme sous le régime d’une société d’investissement à capital variable, avec siège social à L-2449 Luxembourg, 14, bou-
levard Royal, constituée suivant acte reçu par le notaire André Schachtgen, de résidence à Luxembourg, en date du 17
mai 2001, publié au Mémorial C numéro 473 du 22 juin 2001.
L’assemblée est ouverte par le Président Madame Marie-Cecile Mahy, employée privée, demeurant professionnelle-
ment à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Madame Lydie Moulard, employée privée, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Hélène Witte, employée privée, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
- Adaptation des statuts de la Sicav pour les mettre conformes aux dispositions de la loi luxembourgeoise du 20 dé-
cembre 2002 relative aux organismes de placement collectif.
II. Les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre d’actions
qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence signée par les actionnaires, les man-
dataires des actionnaires représentés, le bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte.
Les procurations des actionnaires représentés y resteront annexées de même.
III. L’assemblée a été convoquée par des avis contenant l’ordre du jour envoyés par lettre recommandée en date du
21 novembre 2005.
Les documents justificatifs sont déposés au bureau.
IV. Il résulte de la dite liste de présence que sur les trois cent cinquante et un mille six cent soixante et onze (351.671)
actions nominatives actuellement en circulation, trois cent cinquante et un mille six cent soixante et onze (351.671) ac-
tions nominatives, sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire.
Toutes les actions sont présentes ou représentées, la présente assemblée est régulièrement constituée et peut vala-
blement délibérer sur les points de l’ordre du jour.
Après délibération, l’assemblée prend à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Seule et unique résolutioni>
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts de la société aux dispositions de la loi luxembourgeoise du 20 dé-
cembre 2002 relative aux organismes de placement collectif, et en conséquence décide une refonte complète des statuts
qui auront désormais la teneur suivante:
Titre I
er
. - Dénomination - Siège social - Durée - Objet de la société
Art 1
er
. Dénomination. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires par la suite une
société anonyme fonctionnant sous la forme d’une société d’investissement à capital variable (SICAV) sous la dénomi-
nation DELTA LLOYD TOP (la «Société»). La Société est soumise aux dispositions de la Partie I de la loi du 20 décembre
2002 concernant les organismes de placement collectif.
Art. 2. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. La Société peut
établir, par simple décision du Conseil d’Administration, des succursales ou des bureaux tant dans le Grand-Duché de
Luxembourg qu’à l’étranger. A l’intérieur de la commune de Luxembourg, le siège social peut être déplacé sur simple
décision du Conseil d’Administration.
Au cas où le Conseil d’Administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique ou militaire,
de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec
l’étranger se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège à l’étranger, jusqu’à ces-
sation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité
de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
La déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes exécutifs
de la Société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante.
Art. 3. Durée. La Société est établie pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée
Générale statuant comme en matière de modification des statuts.
Art. 4. Objet. La Société a pour objet exclusif de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières variées et
autres avoirs autorisés, dans le but de répartir les risques d’investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des
résultats de la gestion de son portefeuille. La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle
71248
jugera utiles à l’accomplissement et au développement de son but au sens le plus large dans le cadre de la Partie I de la
loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif.
Titre II. - Capital social - Caractéristiques des actions
Art. 5. Capital social - Compartiments d’actifs par catégories d’actions. Le capital initial a été libéré inté-
gralement par un apport en numéraire. Le capital social de la Société est représenté par des actions entièrement libérées
sans mention de valeur nominale et il sera à tout moment égal à l’équivalent en euros de l’actif net de tous les compar-
timents réunis de la Société tel que défini à l’article 12 des présents statuts. Le capital minimum de la Société est à tout
moment égal au minimum fixé par la réglementation en vigueur, à savoir un million deux cent cinquante Euro (EUR
1.250.000,00).
Les actions à émettre, conformément à l’article 8 des présents statuts, peuvent relever, au choix du Conseil d’Admi-
nistration, de catégories différentes correspondant à des compartiments distincts de l’actif social. Le produit de toute
émission d’actions d’une catégorie déterminée sera investi en valeurs variées et autres avoirs dans le compartiment d’ac-
tif correspondant à cette catégorie d’actions, suivant la politique d’investissement déterminée par le Conseil d’Adminis-
tration pour le compartiment donné, compte tenu des restrictions d’investissement prévues par la loi et la
réglementation et de celles adoptées par le Conseil d’Administration.
Art. 6. Classes d’actions. Le Conseil d’Administration peut décider, pour tout compartiment, de créer des classes
d’actions de capitalisation et de distribution ainsi que des classes d’actions dont les caractéristiques sont décrites dans
les documents de vente de la Société.
Une action de distribution est une action qui confère en principe à son détenteur le droit de recevoir un dividende
en espèces.
Une action de capitalisation est une action qui en principe ne confère pas à son détenteur le droit de toucher un
dividende.
Les actions des différentes classes confèrent à leurs détenteurs les mêmes droits, notamment en ce qui concerne le
droit de vote aux Assemblées Générales d’actionnaires. Selon les dispositions de l’Article 7, le droit de vote ne peut
être exercé que pour un nombre entier d’actions.
Art. 7. Forme des actions. Les actions sont émises sans mention de valeur nominale et entièrement libérées. Tou-
te action, quel que soit le compartiment et la classe dont elle relève, pourra être émise.
1. Soit sous forme nominative au nom du souscripteur, matérialisée par une inscription du souscripteur dans le re-
gistre des actionnaires, auquel cas un certificat d’inscription nominative pourra être remis à la demande expresse de
l’actionnaire. Si un actionnaire désire que plus d’un certificat nominatif soit émis pour ses actions, le coût de ces certi-
ficats additionnels pourra être mis à sa charge.
Le registre des actionnaires sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la
Société. L’inscription doit indiquer le nom de chaque propriétaire d’actions nominatives, sa résidence ou son domicile
élu, le nombre d’actions nominatives qu’il détient et le montant payé sur chacune des actions. Tout transfert, entre vifs
ou à cause de mort, d’actions nominatives sera inscrit au registre des actions, pareille inscription devant être signée par
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir de la Société, ou par une ou plusieurs autres personnes désignées à cet
effet par le Conseil d’Administration.
Le transfert d’actions nominatives se fera par la remise à la Société des certificats représentant ces actions, ensemble
avec tous autres documents de transfert exigés par la Société, ou bien, s’il n’a pas été émis de certificats, par une décla-
ration de transfert écrite portée au registre des actions, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs
mandataires justifiant des pouvoirs requis.
Tout actionnaire désirant obtenir des certificats d’actions nominatives devra fournir à la Société une adresse à laquelle
toutes les communications et toutes les informations pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite également au
registre des actions.
Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d’adresse à la Société, mention pourra en être faite au registre des
actions, et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse qui sera fixée
par la Société, ceci jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie par l’actionnaire. L’actionnaire pourra à tout moment
faire changer l’adresse portée au registre des actions par une déclaration écrite envoyée à la Société à son siège social,
ou à telle autre adresse qui pourra être fixée par la Société.
2. Soit sous forme d’actions au porteur. Elles sont émises sans mention de valeur nominale et entièrement libérées.
Les certificats physiques représentatifs de ces actions sont disponibles dans des formes et coupures à déterminer par le
Conseil d’Administration et renseignées dans les documents de vente de ces actions. Les frais inhérents à la livraison
physique de ces actions au porteur pourront être facturés au demandeur. Si un propriétaire d’actions au porteur de-
mande l’échange de ses certificats contre des certificats de coupures différentes, le coût d’un tel échange pourra être
mis à sa charge.
Un actionnaire peut demander, et cela à n’importe quel moment, l’échange de son action au porteur en action nomi-
native, ou vice-versa. Dans ce cas, la Société sera en droit de faire supporter à l’actionnaire les dépenses encourues.
Les certificats d’actions seront signés par deux administrateurs. Les deux signatures pourront être soit manuscrites,
soit imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe. Toutefois, l’une des signatures pourra être apposée par une per-
sonne déléguée à cet effet par le Conseil d’Administration; en ce cas, elle devra être manuscrite. La Société pourra émet-
tre des certificats provisoires sous les formes qui seront déterminées par le Conseil d’Administration.
Les actions ne sont émises que sur acceptation de la souscription et réception du prix conformément à l’article 8 des
présents statuts.
71249
Les actions peuvent être émises en fractions d’actions jusqu’au millième d’une action, en titres unitaires ou être re-
présentées par des certificats représentatifs de plusieurs actions. Les parts fractionnées au porteur ne peuvent pas être
livrées physiquement et seront en dépôt à la Banque Dépositaire sur un compte-titre à ouvrir à cet effet.
Les droits relatifs aux fractions d’actions sont exercés au prorata de la fraction détenue par l’actionnaire, excepté le
droit de vote, qui ne peut être exercé que pour un nombre entier d’actions.
Lorsqu’un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d’actions a été égaré ou détruit, un duplicata peut
être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera, notamment sous forme d’une assurance,
sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra choisir. Dès l’émission du nouveau certificat sur
lequel sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat original n’aura plus aucune valeur.
Les certificats d’actions endommagés peuvent être échangés par la Société. Les certificats endommagés seront remis
à la Société et annulés sur-le-champ. La Société peut à son gré mettre en compte à l’actionnaire le coût du duplicata ou
du nouveau certificat ainsi que toutes les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec l’émission et l’ins-
cription au registre ou avec la destruction de l’ancien certificat.
La Société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la Société aura le droit
de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant
propriétaire à son égard.
Art. 8. Emission des actions. A l’intérieur de chaque compartiment, le Conseil d’Administration est autorisé, à
tout moment et sans limitation, à émettre des actions supplémentaires, entièrement libérées, sans réserver aux action-
naires anciens un droit préférentiel de souscription.
Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action offerte, quels que soient le compartiment et
la classe au titre desquels cette action est émise, sera égal à la Valeur Nette d’Inventaire de cette action telle que cette
valeur est déterminée conformément à l’article 12 des présents statuts. Les souscriptions sont acceptées sur base du
prix du premier Jour d’Evaluation, défini à l’article 13 des présents statuts, qui suit le jour de réception de la demande
de souscription. Ce prix sera majoré de telles commissions que les documents de vente de ces actions énonceront.
Toute rémunération à des agents intervenant dans le placement des actions sera comprise dans ces commissions. Le
prix ainsi déterminé sera payable au plus tard cinq jours ouvrables après la date à laquelle la Valeur Nette d’Inventaire
applicable aura été déterminée.
Les actions ne sont émises que sur acceptation de la souscription et réception du prix conformément à l’article 8 des
présents statuts. A la suite de l’acceptation de la souscription et de la réception du prix, les actions souscrites sont at-
tribuées au souscripteur.
Sous réserve de la réception de l’intégralité du prix de souscription, la livraison des titres, s’il y a lieu, interviendra
normalement dans les quinze jours.
Les souscriptions peuvent également être effectuées par apport de valeurs mobilières et autres avoirs autorisés
autres qu’en numéraire, sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration. Ces valeurs mobilières et autres avoirs
autorisés doivent satisfaire à la politique et aux restrictions d’investissement, telles que définies pour chaque comparti-
ment. Ils sont évalués conformément aux principes d’évaluation prévus dans le prospectus. De plus, en conformité avec
la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, ces apports feront l’objet d’un rapport établi par le réviseur
d’entreprises de la Société. Ce rapport sera ensuite déposé au Greffe du Tribunal de Luxembourg. Les frais en relation
avec une souscription par apport en nature sont supportés par le Souscripteur.
Le Conseil d’Administration peut déléguer à tout administrateur ou à tout directeur ou autre fondé de pouvoir de la
Société, dûment autorisé à cette fin, la charge d’accepter les souscriptions, remboursements ou conversions et de payer
ou recevoir en paiement le prix des actions nouvelles à émettre ou à racheter.
Toute souscription d’actions nouvelles doit, sous peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises por-
tent même jouissance que les actions existantes le jour de l’émission.
Art. 9. Remboursement des actions. Chaque actionnaire a le droit de demander à tout moment à la Société
qu’elle lui rachète tout ou partie des actions qu’il détient.
Le prix de remboursement d’une action, suivant le compartiment dont elle relève, sera égal à sa Valeur Nette d’In-
ventaire, telle que cette valeur est déterminée pour chaque classe d’actions, conformément à l’article 12 des présents
statuts. Les remboursements sont basés sur le prix au premier Jour d’Evaluation qui suit le jour de réception de la de-
mande de remboursement. Le prix de remboursement pourra être réduit de telles commissions de rachat que les do-
cuments de vente des actions énonceront.
En cas de demandes importantes de remboursement et/ou conversion au titre d’un compartiment, la Société se ré-
serve le droit de traiter ces remboursements au prix de remboursement tel qu’il aura été déterminé après qu’elle aura
pu vendre les valeurs nécessaires dans les plus brefs délais et qu’elle aura pu disposer des produits de ces ventes. Une
seule Valeur Nette d’Inventaire sera calculée pour toutes les demandes de remboursement ou conversion présentées
au même moment. Ces demandes seront traitées prioritairement à toute autre demande.
Toute demande de remboursement doit être présentée par l’actionnaire par écrit au siège social de la Société à
Luxembourg ou auprès d’une autre personne juridique mandatée pour le remboursement des actions. Elle doit préciser
le nom de l’investisseur, le compartiment, la classe, le nombre de titres ou le montant à rembourser, ainsi que les ins-
tructions de paiement du prix de remboursement.
Le prix de remboursement sera payé au plus tard cinq jours ouvrables après la date à laquelle la Valeur Nette d’In-
ventaire applicable aura été déterminée, ou à la date à laquelle les certificats d’actions ont été reçus par la Société, si
cette date est postérieure. Toute demande de remboursement est irrévocable, sauf en cas de suspension du calcul de
la Valeur Nette d’Inventaire des actions.
La demande de remboursement doit être accompagnée du ou des certificats d’actions en bonne et due forme et des
pièces nécessaires pour opérer leur transfert avant que le prix de remboursement ne puisse être payé.
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Les actions rachetées par la Société seront annulées.
Art. 10. Conversion des actions. Chaque actionnaire a le droit, sous réserve des restrictions éventuelles du Con-
seil d’Administration, de passer d’un compartiment ou d’une classe d’actions à un autre compartiment ou à une autre
classe d’actions et de demander la conversion des actions qu’il détient au titre d’un compartiment ou d’une classe d’ac-
tions donné en actions relevant d’un autre compartiment ou d’une classe d’actions.
La conversion est basée sur les valeurs nettes d’inventaire, telles que ces valeurs sont déterminées conformément à
l’article 12 des présents statuts, de la ou des classes d’actions des compartiments concernés au premier Jour d’Evaluation
en commun qui suit le jour de réception des demandes de conversion et en tenant compte, le cas échéant, du taux de
change en vigueur entre les devises des deux compartiments au Jour d’Evaluation. Le Conseil d’Administration pourra
fixer telles restrictions qu’il estimera nécessaires à la fréquence des conversions et il pourra soumettre les conversions
au paiement des frais dont il déterminera raisonnablement le montant.
Toute demande de conversion doit être présentée par l’actionnaire par écrit au siège social de la Société à Luxem-
bourg ou auprès d’une autre personne juridique mandatée pour la conversion des actions. Elle doit préciser le nom de
l’investisseur, le compartiment et la classe des actions détenues, le nombre d’actions ou le montant à convertir, ainsi
que le compartiment et la classe des actions à obtenir en échange. Elle doit être accompagnée des certificats d’actions
éventuellement émis. Si des certificats d’actions nominatives ont été émis pour les actions de la classe d’origine, les nou-
veaux certificats ne seront établis aussi longtemps que les anciens certificats ne seront pas parvenus à la Société.
Le Conseil d’Administration pourra décider d’attribuer des fractions d’actions produites par le passage ou de payer
les liquidités correspondantes à ces fractions aux actionnaires ayant demandé la conversion.
Les actions, dont la conversion en d’autres actions a été effectuée, seront annulées.
Art. 11. Restrictions à la propriété des actions. La Société pourra restreindre ou mettre obstacle à la propriété
d’actions de la Société par toute personne physique ou morale et elle pourra notamment interdire la propriété d’actions
par des ressortissants des Etats-Unis d’Amérique.
La Société pourra en outre édicter les restrictions qu’elle juge utiles, en vue d’assurer qu’aucune action de la Société
ne sera acquise ou détenue par (a) une personne en infraction avec les lois ou les exigences d’un quelconque pays ou
autorité gouvernementale ou (b) toute personne dont la situation, de l’avis du Conseil d’Administration, pourra amener
la Société à encourir des charges d’impôt ou d’autres désavantages financiers qu’autrement elle n’aurait pas encourus.
A cet effet:
1. La Société pourra refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions lorsqu’il apparaît que cette émis-
sion ou ce transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d’attribuer la propriété de l’action à un ressortissant des
Etats-Unis d’Amérique.
2. La Société pourra demander à toute personne figurant au registre des actionnaires ou à toute autre personne qui
demande à faire inscrire un transfert d’actions de lui fournir tous renseignements et certificats qu’elle estime nécessaires,
éventuellement appuyés d’une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont ap-
partenir en propriété effective à des ressortissants des Etats-Unis d’Amérique.
3. La Société pourra procéder au remboursement forcé s’il apparaît qu’un ressortissant des Etats-Unis d’Amérique,
soit seul, soit ensemble avec d’autres personnes, est le propriétaire d’actions de la Société. Dans ce cas, la procédure
suivante sera appliquée:
a) La Société enverra un préavis (appelé ci-après «l’avis de remboursement») à l’actionnaire possédant les titres ou
apparaissant au registre comme étant le propriétaire des actions; l’avis de remboursement spécifiera les titres à racheter,
le prix de remboursement à payer et l’endroit où ce prix sera payable. L’avis de remboursement peut être envoyé à
l’actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou à celle inscrite au registre des actions.
L’actionnaire en question sera obligé de remettre sans délai le ou les certificats représentant les actions spécifiées dans
l’avis de remboursement.
Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l’avis de remboursement, l’actionnaire en question cessera d’être
le propriétaire des actions spécifiées dans l’avis de remboursement; s’il s’agit d’actions nominatives, son nom sera rayé
du registre; s’il s’agit d’actions au porteur, le ou les certificats représentatifs de ces actions seront annulés dans les livres
de la Société.
b) Le prix auquel les actions spécifiées dans l’avis de remboursement seront rachetées (le «prix de remboursement»)
sera égal à la Valeur Nette d’Inventaire des actions de la Société précédant immédiatement l’avis de remboursement. A
partir de la date de l’avis de remboursement, l’actionnaire concerné perdra tous les droits d’actionnaire.
c) Le paiement sera effectué en la devise que déterminera le Conseil d’Administration. Le prix sera déposé par la
Société auprès d’une banque, à Luxembourg ou ailleurs, spécifiée dans l’avis de remboursement, qui le transmettra à
l’actionnaire en question contre remise du ou des certificats indiqués dans l’avis de remboursement. Dès après le paie-
ment du prix dans ces conditions, aucune personne intéressée dans les actions mentionnées dans l’avis de rembourse-
ment ne pourra faire valoir de droit à l’égard de ces actions ni ne pourra exercer aucune action contre la Société et ses
avoirs, sauf le droit de l’actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire des actions de recevoir le prix déposé
(sans intérêts) à la banque contre remise des certificats.
d) L’exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu’il n’y aurait pas preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne, ou
qu’une action appartenait à une autre personne que ne l’avait admis la Société en envoyant l’avis de remboursement, à
la seule condition que la Société exerce ses pouvoirs de bonne foi.
4. La Société pourra refuser, lors de toute Assemblée Générale d’actionnaires, le droit de vote à tout ressortissant
des Etats-Unis d’Amérique et à tout actionnaire ayant fait l’objet d’un avis de remboursement de ses actions.
Le terme «ressortissant des Etats-Unis d’Amérique» tel qu’il est utilisé dans les présents statuts signifie tout ressor-
tissant, citoyen ou résident des Etats-Unis d’Amérique ou d’un des territoires ou possessions sous leur juridiction, ou
71251
des personnes qui y résident normalement (y inclus la succession de toutes personnes ou sociétés ou associations y
établies ou organisées).
Art. 12. Calcul de la Valeur Nette d’Inventaire des actions. La Valeur Nette d’Inventaire d’une action, quels
que soient le compartiment et la classe au titre desquels elle est émise, sera déterminée dans la devise choisie par le
Conseil d’Administration par un chiffre obtenu en divisant, au Jour d’Evaluation défini à l’article 13 des présents statuts,
les avoirs nets du compartiment concerné par le nombre d’actions émises au titre de ce compartiment et de cette classe.
L’évaluation des avoirs nets des différents compartiments se fera de la manière suivante:
Les actifs nets de la Société seront constitués par les avoirs de la Société tels que définis ci-après, moins les engage-
ments de la Société tels que définis ci-après au Jour d’Evaluation auquel la Valeur Nette d’Inventaire des actions est dé-
terminée.
I. Les avoirs de la Société comprennent:
a) toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts courus et non échus;
b) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles, y compris les résultats de la vente de titres dont
le prix n’a pas encore été encaissé;
c) tous les titres, parts, actions, obligations, droits d’option ou de souscription, et autres investissements et valeurs
mobilières qui sont la propriété de la Société;
d) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres dans la mesure où la Société
pouvait raisonnablement en avoir connaissance (la Société pourra toutefois faire des ajustements en considération des
fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par des pratiques telles que la négociation ex-
dividende ou ex-droit);
e) tous les intérêts courus et non échus produits par les titres qui sont la propriété de la Société, sauf toutefois si ces
intérêts sont compris dans le principal de ces valeurs;
f) les frais de constitution de la Société dans la mesure où ils n’ont pas été amortis;
g) tous les autres avoirs de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avance.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la façon suivante:
a) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et des billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d’avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance et non encore touchés est consti-
tuée par la valeur nominale de ces avoirs, sauf toutefois s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être encaissée;
dans ce dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant un tel montant que la Société estimera adéquat en vue de
refléter la valeur réelle de ces avoirs.
b) La valeur de toutes valeurs mobilières et instruments du marché monétaire qui sont cotées ou négociées à une
bourse est déterminée suivant leur dernier cours de clôture disponible.
c) La valeur de toutes valeurs mobilières et instruments du marché monétaire qui sont négociés sur un autre marché
réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public est déterminée suivant le dernier cours de clôture
disponible.
d) Les instruments du marché monétaire et titres à revenu fixe pourront être évalués sur base du coût amorti, mé-
thode qui consiste après l’achat à prendre en considération un amortissement constant pour atteindre le prix de rem-
boursement à l’échéance du titre.
e) La valeur des titres représentatifs de tout organisme de placement collectif sera déterminée suivant la dernière
Valeur Nette d’Inventaire officielle par part ou suivant la dernière Valeur Nette d’Inventaire estimative si cette dernière
est plus récente que la Valeur Nette d’Inventaire officielle, à condition que la Sicav ait l’assurance que la méthode d’éva-
luation utilisée pour cette estimation est cohérente avec celle utilisée pour le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire of-
ficielle.
f) Dans la mesure où les valeurs mobilières en portefeuille au Jour d’Evaluation ne sont cotées ou négociées ni à une
bourse, ni sur un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public ou au cas où, pour
des valeurs cotées et négociées en bourse ou à un tel autre marché, le prix déterminé suivant les alinéas b) et c) n’est
pas représentatif de la valeur réelle de ces valeurs mobilières, l’évaluation se base sur la valeur probable de réalisation,
laquelle sera estimée avec prudence et bonne foi.
g) Les valeurs exprimées en une autre devise que celle des compartiments respectifs sont converties au dernier cours
moyen connu.
II. Les engagements de la Société comprennent:
a) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles,
b) tous les frais d’administration, échus ou dus, y compris la rémunération des Conseillers en Investissements, des
Gestionnaires, du dépositaire, des mandataires et agents de la Société,
c) toutes les obligations connues et échues ou non échues, y compris toutes les obligations contractuelles venues à
échéance qui ont pour objet des paiements soit en espèces, soit en biens, y compris le montant des dividendes annoncés
par la Société mais non encore payés lorsque le Jour d’Evaluation coïncide avec la date à laquelle se fera la détermination
de la personne qui y a ou aura droit,
d) une provision appropriée pour impôts sur le capital et sur le revenu, courus jusqu’au Jour d’Evaluation et fixée par
le Conseil d’Administration et d’autres provisions autorisées ou approuvées par le Conseil d’Administration,
e) toutes autres obligations de la Société, de quelque nature que ce soit, à l’exception des engagements représentés
par les moyens propres de la Société. Pour l’évaluation du montant de ces engagements, la Société pourra tenir compte
des dépenses administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l’année ou
toute autre période en répartissant le montant au prorata des fractions de cette période.
71252
III. Les actifs nets attribuables à l’ensemble des actions d’un compartiment seront constitués par les actifs du compar-
timent moins les engagements du compartiment à la clôture du Jour d’Evaluation auquel la Valeur Nette d’Inventaire des
actions est déterminée.
Lorsqu’à l’intérieur d’un compartiment donné, des souscriptions ou des remboursements d’actions ont lieu par rap-
port à des actions d’une classe spécifique, les actifs nets du compartiment attribuables à l’ensemble des actions de cette
classe seront augmentés ou réduits des montants nets reçus ou payés par la Société en raison de ces souscriptions ou
remboursements d’actions.
IV. Le Conseil d’Administration établira pour chaque compartiment une masse d’avoirs qui sera attribuée, de la ma-
nière qu’il est stipulé ci-après, aux actions émises au titre du compartiment et de la classe concernés conformément aux
dispositions du présent article. A cet effet:
1. Les produits résultant de l’émission des actions relevant d’un compartiment donné seront attribués dans les livres
de la Société à ce compartiment, et les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs à ce compartiment, seront attribués
à ce compartiment.
2. Lorsqu’un avoir découle d’un autre avoir, ce dernier avoir sera attribué, dans les livres de la Société, au même
compartiment auquel appartient l’avoir dont il découle, et à chaque réévaluation d’un avoir, l’augmentation ou la dimi-
nution de valeur sera attribuée au compartiment auquel cet avoir appartient.
3. Lorsque la Société supporte un engagement qui est en relation avec un avoir d’un compartiment déterminé ou avec
une opération effectuée en rapport avec un avoir d’un compartiment déterminé, cet engagement sera attribué à ce com-
partiment.
4. Au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à un compartiment déterminé, cet
avoir ou cet engagement sera attribué à tous les compartiments au prorata des valeurs nettes des actions émises au
titre des différents compartiments. La Société constitue une seule et même entité juridique.
5. A la suite du paiement de dividendes à des actions de distribution relevant d’un compartiment donné, la valeur
d’actif net de ce compartiment attribuable à ces actions de distribution sera réduite du montant de ces dividendes.
V. Pour les besoins de cet article:
1. chaque action de la Société qui sera en voie d’être rachetée suivant l’article 9 des présents statuts sera considérée
comme action émise et existante jusqu’à la clôture du Jour d’Evaluation s’appliquant au remboursement de cette action
et son prix sera, à partir de ce jour et jusqu’à ce que le prix en soit payé, considéré comme engagement de la Société;
2. chaque action à émettre par la Société en conformité avec des demandes de souscription reçues sera traitée com-
me étant émise à partir de la clôture du Jour d’Evaluation lors duquel son prix d’émission a été déterminé, et son prix
sera traité comme un montant dû à la Société jusqu’à ce qu’il ait été reçu par elle;
3. tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société exprimés autrement qu’en la devise respec-
tive de chaque compartiment seront évalués en tenant compte des taux de change en vigueur à la date et à l’heure de
la détermination de la Valeur Nette d’Inventaire des actions; et
4. il sera donné effet, au Jour d’Evaluation, à tout achat ou vente de valeurs mobilières contracté par la Société, dans
la mesure du possible.
VI. Dans la mesure et pendant le temps où, parmi les actions correspondant à un compartiment déterminé, des ac-
tions de différentes classes auront été émises et seront en circulation, la valeur de l’actif net de ce compartiment, établie
conformément aux dispositions sub I à V du présent article, sera ventilée entre l’ensemble des actions de chaque classe.
Lorsqu’à l’intérieur d’un compartiment donné, des souscriptions ou des remboursements d’actions auront lieu par
rapport à une classe d’actions, les avoirs nets du compartiment attribuables à l’ensemble des actions de cette classe
seront augmentés ou réduits des montants nets reçus ou payés par la Société en raison de ces souscriptions ou rem-
boursements d’actions. A tout moment donné, la Valeur Nette d’Inventaire d’une action relevant d’un compartiment et
d’une classe déterminés sera égale au montant obtenu en divisant les avoirs nets de ce compartiment alors attribuables
à l’ensemble des actions de cette classe, par le nombre total des actions de cette classe alors émises et en circulation.
Art. 13. Fréquence et suspension temporaire du calcul de la Valeur Nette d’Inventaire des actions, des
émissions, remboursements et conversions d’actions.
I. Fréquence du calcul de la Valeur Nette d’Inventaire
Dans chaque compartiment, la Valeur Nette d’Inventaire des actions, y compris le prix d’émission et le prix de rem-
boursement qui en relèvent seront déterminés périodiquement par la Société ou par un tiers désigné par la Société, en
aucun cas moins de deux fois par mois, à la fréquence que le Conseil d’Administration décidera (chaque tel jour au mo-
ment du calcul de la Valeur Nette d’Inventaire des avoirs étant désigné dans les présents statuts comme «Jour d’Evalua-
tion»).
Si un Jour d’Evaluation tombe sur un jour férié légal ou bancaire à Luxembourg, la Valeur Nette d’Inventaire des ac-
tions sera déterminée au Jour tel que précisé dans les documents de vente.
II. Suspension temporaire du calcul de la Valeur Nette d’Inventaire
Sans préjudice des causes légales, la Société peut suspendre le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire des actions et
l’émission, le remboursement et la conversion de ses actions, d’une manière générale, ou en rapport avec un ou plu-
sieurs compartiments seulement, lors de la survenance des circonstances suivantes:
- pendant toute ou partie d’une période pendant laquelle l’une des principales bourses ou autres marchés auxquels
une partie substantielle du portefeuille d’un ou de plusieurs compartiments est cotée, est fermée pour une autre raison
que pour congé normal ou pendant laquelle les opérations y sont restreintes ou suspendues,
- lorsqu’il existe une situation d’urgence par suite de laquelle la Société ne peut pas disposer des avoirs d’un ou de
plusieurs compartiments ou les évaluer,
71253
- lorsque les moyens de communication nécessaires à la détermination du prix, de la valeur des avoirs ou des cours
de bourse pour un ou plusieurs compartiments, dans les conditions définies ci-avant au premier tiret, sont hors de ser-
vice,
- lors de toute période où la Société est incapable de rapatrier des fonds dans le but d’opérer des paiements sur le
remboursement d’actions d’un ou de plusieurs compartiments ou pendant laquelle les transferts de fonds concernés
dans la réalisation ou l’acquisition d’investissements ou de paiements dus pour le remboursement d’actions ne peuvent,
dans l’opinion du Conseil d’Administration, être effectués à des taux de change normaux,
- en cas de publication de l’avis de réunion de l’Assemblée Générale à laquelle sont proposées la dissolution et la
liquidation de la Société.
Une telle suspension du calcul de la Valeur Nette d’Inventaire sera portée pour les compartiments concernés par la
Société à la connaissance des actionnaires désirant la souscription, le remboursement ou la conversion d’actions, les-
quels pourront annuler leur ordre. Les autres actionnaires seront informés par un avis de presse. Pareille suspension
n’aura aucun effet sur le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire, l’émission, le remboursement ou la conversion des ac-
tions des compartiments non visés.
Titre III. - Administration et Surveillance de la société
Art. 14. Administrateurs. La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres
au moins, actionnaires ou non. Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale pour une période d’un an
renouvelable et resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs aient été élus.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif ou être remplacé à tout moment par décision de l’As-
semblée Générale des actionnaires.
En cas de décès ou de démission d’un administrateur, il pourra être pourvu provisoirement à son remplacement en
observant à ce sujet les formalités prévues par la loi. Dans ce cas, l’Assemblée Générale lors de sa première réunion
procède à l’élection définitive.
Art. 15. Réunions du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut choisir parmi ses membres
un président, qui doit obligatoirement être une personne physique. Il peut également désigner un vice-président et choi-
sir un secrétaire qui ne fait pas obligatoirement partie du conseil. Le Conseil d’Administration se réunit sur la convoca-
tion du président ou, à son défaut, de deux administrateurs, aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, à l’endroit
désigné dans les avis de convocation. Les convocations sont faites par tout moyen et même verbalement. Des adminis-
trateurs constituant au moins le tiers des membres du Conseil d’Administration peuvent, en indiquant l’ordre du jour
de la séance, convoquer le conseil si celui-ci ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner par écrit, par télégramme, par e-mail ou par tout autre moyen approuvé par le Con-
seil d’Administration mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion du Conseil d’Administration et y
voter en ses lieu et place sur les points prévus à l’ordre du jour de la réunion. Un administrateur peut représenter plu-
sieurs de ses collègues.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépon-
dérante.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par simple lettre,
télégramme ou e-mail ou par tout autre moyen approuvé par le Conseil d’Administration.
Une résolution signée par tous les membres du Conseil d’Administration a la même valeur qu’une décision prise en
Conseil d’Administration.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le président ou, à
son défaut, par celui ayant présidé la réunion. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le
président ou par deux administrateurs.
Art. 16. Pouvoirs du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration jouit des pouvoirs les plus étendus
pour gérer les affaires sociales et pour effectuer les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet
social, sous réserve de l’observation de la politique d’investissement conformément à l’article 4 des présents statuts.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’Assemblée Générale des actionnaires par la loi ou par les statuts est
de la compétence du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer l’orien-
tation générale de la gestion et de la politique d’investissement de la Société, ainsi que les lignes de conduite à suivre
dans l’administration de la Société, sous réserve des restrictions d’investissement prévues par la loi et les règlements
sur les organismes de placement collectif ou celles prévues par le Conseil d’Administration pour les investissements de
la Société. La Société pourra, pour chaque compartiment et dans le cadre des restrictions précitées, investir en valeurs
telles que décrites à l’article 41 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif établies
dans un des pays de l’Europe, de l’Afrique, de l’Asie, du continent américain et de l’Océanie.
La Société pourra en outre, et selon le principe de la répartition des risques, placer jusqu’à 100% des actifs nets d’un
ou de plusieurs compartiments dans différentes émissions de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire
émis ou garantis par un Etat membre de l’Union Européenne, par ses collectivités publiques territoriales, par un Etat de
l’OCDE ou par des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de
l’Union Européenne à condition que ce ou ces compartiments détiennent des valeurs appartenant à six émissions diffé-
rentes au moins, sans que les valeurs appartenant à une même émission puissent excéder 30% du montant total.
71254
Art. 17. Engagement de la Société vis-à-vis des tiers. Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée
par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la seule signature de toutes personnes auxquelles pareils pou-
voirs de signature auront été délégués par le Conseil d’Administration.
Art. 18. Délégation de pouvoirs. Le Conseil d’Administration peut déléguer les pouvoirs relatifs à la gestion jour-
nalière des affaires de la Société, soit à un ou plusieurs administrateurs, soit à un ou plusieurs autres agents, qui ne doi-
vent pas nécessairement être actionnaires de la Société, sous l’observation des dispositions de l’article 60 de la loi
modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Art. 19. Banque Dépositaire. La Société conclura une convention avec une banque luxembourgeoise, aux termes
de laquelle cette banque assurera les fonctions de dépositaire des avoirs de la Société, conformément à la loi du 20
décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif.
Art. 20. Intérêt personnel des administrateurs. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d’autres
sociétés ou firmes ne sera affecté ou invalidé par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la
Société y seront intéressés, ou en seront administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé. Un administrateur ou
fondé de pouvoir de la Société qui remplira en même temps des fonctions d’administrateur, d’associé, de fondé de pou-
voir ou d’employé d’une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations
d’affaires, ne sera pas, pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, empêché de donner son avis et de
voter ou d’agir quant à toutes questions relatives à un tel contrat ou opération.
Au cas où un administrateur ou fondé de pouvoir de la Société aurait un intérêt personnel dans une opération de la
Société, il en informera le Conseil d’Administration et mention de cette déclaration sera faite au procès-verbal de la
séance. Il ne donnera pas d’avis ni ne votera sur une telle opération. Cette opération et l’intérêt personnel lié à celle-ci
seront portés à la connaissance des actionnaires lors de la prochaine Assemblée Générale des actionnaires.
Le terme «intérêt personnel», tel qu’énoncé dans la phrase qui précède, ne s’appliquera pas aux relations, ni aux in-
térêts qui pourraient exister, de quelque manière, en quelque qualité ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec
toute société ou entité juridique que le Conseil d’Administration pourra déterminer.
Art. 21. Indemnisation des administrateurs. La Société pourra indemniser tout administrateur ou fondé de
pouvoir ainsi que leurs héritiers, exécuteurs testamentaires ou administrateurs légaux des dépenses raisonnablement
encourues par eux en relation avec toute action, procédure ou procès auxquels ils seront partie prenante ou dans les-
quels ils auront été impliqués en raison de la circonstance qu’ils sont ou ont été administrateur ou fondé de pouvoir de
la Société, ou en raison du fait qu’ils l’ont été à la demande de la Société dans une autre société, dans laquelle la Société
est actionnaire ou créancière, dans la mesure où ils ne sont pas en droit d’être indemnisés par cette autre entité, sauf
relativement à des matières dans lesquelles ils seront finalement condamnés pour négligence grave ou mauvaise admi-
nistration dans le cadre d’une pareille action ou procédure; en cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne
sera accordée que si la Société est informée par son conseil que la personne à indemniser n’a pas commis un tel man-
quement à ses devoirs. Le droit à indemnisation prédécrit n’exclura pas d’autres droits individuels dans le chef de ces
personnes.
Art. 22. Surveillance de la Société. Conformément à la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de
placement collectif, tous les éléments de la situation patrimoniale de la Société seront soumis au contrôle d’un réviseur
d’entreprises. Celui-ci sera nommé par l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires pour une période prenant fin le
jour de la prochaine Assemblée Générale annuelle des actionnaires et il restera en fonction jusqu’à l’élection de son
successeur. Le réviseur d’entreprises peut être remplacé à tout moment, avec ou sans motif, par l’Assemblée Générale
des actionnaires.
Titre IV. - Assemblée générale
Art. 23. Représentation. L’Assemblée Générale représente l’universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs les
plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
Art. 24. Assemblée Générale annuelle. L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration.
Elle peut l’être sur demande d’actionnaires représentant le cinquième du capital social.
L’Assemblée Générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans la convocation, le pre-
mier vendredi de juin de chaque année à 14.00 heures. Si ce jour est férié, l’Assemblée Générale se réunira le premier
jour ouvrable bancaire suivant. L’Assemblée Générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si le Conseil d’Administration
constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
L’Assemblée Générale est convoquée dans les délais prévus par la loi, par lettre adressée à chacun des actionnaires
en nom. Si des actions au porteur sont en circulation, la convocation fera l’objet d’avis dans les formes et délais prévus
par la loi.
En outre, les actionnaires de chaque compartiment peuvent être constitués en Assemblée Générale séparée, délibé-
rant et décidant aux conditions de présence et de majorité de la manière déterminée par la loi alors en vigueur pour les
points suivants:
l. l’affectation du solde bénéficiaire annuel de leur compartiment;
2. dans les cas prévus par l’article 33 des statuts.
Les affaires traitées lors d’une Assemblée Générale des actionnaires seront limitées aux points contenus dans l’ordre
du jour et aux affaires se rapportant à ces points.
Art. 25. Réunions sans convocation préalable. Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou repré-
sentés et qu’ils déclarent se considérer comme dûment convoqués et avoir eu connaissance de l’ordre du jour soumis
à leurs délibérations, l’Assemblée Générale peut avoir lieu sans convocations préalables.
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Art. 26. Votes. Chaque action, quel que soit le compartiment dont elle relève et quelle que soit sa Valeur Nette
d’Inventaire dans le compartiment au titre duquel elle est émise, donne droit à une voix. Le droit de vote ne peut être
exercé que pour un nombre entier d’actions.
Les actionnaires peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par des mandataires, même non actionnai-
res, en leur conférant un pouvoir écrit.
Le Conseil d’Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre
part à l’Assemblée Générale.
Art. 27. Quorum et conditions de majorité. L’Assemblée Générale délibère conformément aux prescriptions
de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou par les présents statuts, les décisions de l’Assemblée
Générale des actionnaires sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votant.
Titre V. - Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 28. Année sociale et monnaie de compte. L’année sociale commence le premier avril de chaque année et
se termine le trente et un mars de l’année suivante. La monnaie de compte est l’euro.
Art. 29. Répartition des bénéfices annuels. Dans tout compartiment de l’actif social, l’Assemblée Générale des
actionnaires, sur proposition du Conseil d’Administration, déterminera le montant des dividendes à distribuer aux ac-
tions de distribution, dans les limites prévues par la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement
collectif. S’il est toutefois dans l’intérêt des actionnaires de ne pas distribuer de dividende, compte tenu des conditions
du marché, aucune distribution ne se fera.
La quote-part des revenus et gains en capital attribuable aux actions de capitalisation sera capitalisée.
Dans tous les compartiments, des dividendes intérimaires pourront être déclarés et payés par le Conseil d’Adminis-
tration par rapport aux actions de distribution, sous l’observation des conditions légales alors en application.
Les dividendes pourront être payés dans la devise choisie par le Conseil d’Administration, en temps et lieu qu’il ap-
préciera et au taux de change en vigueur à la date de mise en paiement. Tout dividende déclaré qui n’aura pas été ré-
clamé par son bénéficiaire dans les cinq ans à compter de son attribution ne pourra plus être réclamé et reviendra à la
Société. Aucun intérêt ne sera payé sur un dividende déclaré par la Société et conservé par elle à la disposition de son
bénéficiaire.
Art. 30. Frais à charge de la Société. La Société supportera l’intégralité de ses frais d’exploitation, notamment:
- les honoraires et remboursements de frais du Conseil d’Administration;
- la rémunération de la Société de Gestion, qui pourra être désignée par la Société et qui sera précisée dans ce cas
dans les documents de vente de la Société, ainsi que la rémunération des Gestionnaires, des Conseillers en Investisse-
ments, de la Banque Dépositaire, de l’Administration Centrale, des Agents chargés du Service Financier, des Agents
Payeurs, du Réviseur d’Entreprises, des conseillers juridiques de la Société ainsi que d’autres conseillers ou agents aux-
quels la Société pourra être amenée à faire appel;
- les frais de courtage;
- les frais de confection, d’impression et de diffusion du prospectus, du prospectus abrégé, des rapports annuels et
semestriels;
- l’impression des certificats d’actions;
- les frais et dépenses engagés pour la formation de la Société;
- les impôts, taxes et droits gouvernementaux en relation avec son activité;
- les honoraires et frais liés à l’inscription et au maintien de l’inscription de la Société auprès des organismes gouver-
nementaux et des bourses de valeurs luxembourgeois et étrangers;
- les frais de publication de la Valeur Nette d’Inventaire et du prix de souscription et de remboursement;
- les frais en relation avec la commercialisation des actions de la Société.
La Société constitue une seule et même entité juridique. Les actifs d’un compartiment déterminé ne répondent que
des dettes, engagements et obligations qui concernent ce compartiment. Les frais qui ne sont pas directement imputa-
bles à un compartiment sont répartis sur tous les compartiments au prorata des avoirs nets de chaque compartiment
et sont imputés sur les revenus des compartiments en premier lieu.
Si le lancement d’un compartiment intervient après la date de lancement de la Société, les frais de constitution en
relation avec le lancement du nouveau compartiment seront imputés à ce seul compartiment et pourront être amortis
sur un maximum de cinq ans à partir de la date de lancement de ce compartiment.
Titre VI. - Liquidation de la société
Art. 31. Dissolution - Liquidation. La Société pourra être dissoute, par décision d’une Assemblée Générale sta-
tuant suivant les dispositions de l’article 27 des statuts.
Dans le cas où le capital social de la Société est inférieur aux deux tiers du capital minimum, les administrateurs doi-
vent soumettre la question de la dissolution de la Société à l’Assemblée Générale délibérant sans condition de présence
et décidant à la majorité simple des actions représentées à l’Assemblée.
Si le capital social de la Société est inférieur au quart du capital minimum, les administrateurs doivent soumettre la
question de la dissolution de la Société à l’Assemblée Générale délibérant sans condition de présence; la dissolution
pourra être prononcée par les actionnaires possédant un quart des actions représentées à l’Assemblée.
La convocation doit se faire de façon que l’Assemblée soit tenue dans le délai de quarante jours à partir de la cons-
tatation que l’actif net est devenu inférieur respectivement aux deux tiers ou au quart du capital minimum.
71256
Les décisions de l’Assemblée Générale ou du tribunal prononçant la dissolution et la liquidation de la Société sont
publiées au Mémorial et dans deux journaux à diffusion adéquate dont au moins un journal luxembourgeois. Ces publi-
cations sont faites à la diligence du ou des liquidateurs.
En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par un ou plusieurs liquidateurs nommé conformé-
ment à la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et aux statuts de
la Société. Le produit net de la liquidation de chacun des compartiments sera distribué aux détenteurs d’actions de la
classe concernée en proportion du nombre d’actions qu’ils détiennent dans cette classe. Les montants qui n’ont pas été
réclamés par les actionnaires lors de la clôture de la liquidation seront consignés auprès de la Trésorerie de l’Etat, Caisse
de Consignation à Luxembourg. A défaut de réclamation endéans la période de prescription légale, les montants consi-
gnés ne pourront plus être retirés.
Art. 32. Liquidation et fusion des compartiments.
I. Liquidation d’un compartiment.
Le Conseil d’Administration pourra décider la fermeture d’un ou de plusieurs compartiments si des changements im-
portants dans la situation politique ou économique rendent, dans l’esprit du Conseil d’Administration, cette décision
nécessaire.
Sauf décision contraire du Conseil d’Administration, la Société pourra, en attendant la mise à exécution de la décision
de liquidation, continuer à racheter les actions du compartiment dont la liquidation est décidée.
Pour ces remboursements, la Société se basera sur la Valeur Nette d’Inventaire, qui sera établie de façon à tenir
compte des frais de liquidation, mais sans déduction d’une commission de remboursement ou d’une quelconque autre
retenue.
Les frais d’établissement activés sont à amortir intégralement dès que la décision de liquidation est prise.
Les montants qui n’ont pas été réclamés par les actionnaires ou ayants droit lors de la clôture de la liquidation du ou
des compartiments seront gardés en dépôt auprès de la Banque Dépositaire durant une période n’excédant pas neuf
mois à compter de la date de la mise en liquidation.
Passé ce délai, ces avoirs seront consignés auprès de la Trésorerie de l’Etat, Caisse de Consignation à Luxembourg.
II. Liquidation par apport à un autre compartiment de la Société ou à un autre OPC de droit luxembourgeois.
Si des changements importants dans la situation politique ou économique rendent dans l’esprit du Conseil d’Admi-
nistration, cette décision nécessaire, le Conseil d’Administration pourra également décider la fermeture d’un ou de plu-
sieurs compartiments par apport à un ou plusieurs autres compartiments de la Société ou à un ou plusieurs autres
compartiments d’un autre OPC de droit luxembourgeois.
Pendant une période minimale d’un mois à compter de la date de la publication de la décision d’apport, les actionnai-
res du ou des compartiments concernés peuvent demander le remboursement sans frais de leurs actions. A l’expiration
de cette période, la décision relative à l’apport engage l’ensemble des actionnaires qui n’ont pas fait usage de cette pos-
sibilité, étant entendu cependant que lorsque l’OPC qui doit recevoir l’apport revêt la forme du Fonds Commun de
Placement, cette décision ne peut engager que les seuls actionnaires qui se sont prononcés en faveur de l’opération
d’apport.
Les décisions du Conseil d’Administration relatives à une liquidation pure et simple ou à une liquidation par apport
feront l’objet d’une publication dans le Mémorial, dans un journal de Luxembourg, et dans un ou plusieurs journaux dis-
tribués dans les pays où les actions de la Société sont offertes à la souscription.
Titre VII. - Modification des statuts - Loi applicable
Art. 33. Modification des statuts. Les présents statuts pourront être modifiés par une Assemblée Générale sou-
mise aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi luxembourgeoise. Toute modification des statuts af-
fectant les droits des actions relevant d’un compartiment donné par rapport aux droits des actions relevant d’autres
compartiments, de même que toute modification des statuts affectant les droits des actions d’une classe d’actions par
rapport aux droits des actions d’une autre classe d’actions, sera soumise aux conditions de quorum et de majorité telles
que prévues par l’article 68 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Art. 34. Loi applicable. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se
soumettent aux dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses lois modi-
ficatives, ainsi qu’à la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif.
Rien d’autre ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare par la présente qu’à la demande des comparants ci-avant,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, le texte étant suivi d’une version française, et qu’à la demande des mêmes
comparants, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et lecture faite, les membres du bureau ont signé avec le notaire le présent acte, aucun autre actionnaire n’ayant émis
le vu de signer.
Signé: M.-C. Mahy, L. Moulard, H.Witte, J.P.Hencks.
Enregistré à Luxembourg, le 13 décembre 2005, vol. 26CS, fol. 58, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(110319.3/216/1251) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 décembre 2005.
Luxembourg, le 13 décembre 2005.
J.-P. Hencks.
71257
LRI-EUROPA-AKTIENFONDS, Fonds Commum de Placement.
—
Das Sonderreglement, einregistriert in Luxemburg am 13. Dezember 2005, Ref. LSO-BL03421 wurde am 16. Dezem-
ber 2005 beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 16. Dezember 2005.
(109409.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2005.
LRI-DOLLARZINSFONDS, Fonds Commum de Placement.
—
Das Sonderreglement, einregistriert in Luxemburg am 13. Dezember 2005, Ref. LSO-BL03413 wurde am 16. Dezem-
ber 2005 beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 16. Dezember 2005.
(109410.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2005.
LRI-EUROZINSFONDS, Fonds Commum de Placement.
—
Das Sonderreglement, einregistriert in Luxemburg am 13. Dezember 2005, Ref. LSO-BL03405 wurde am 16. Dezem-
ber 2005 beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 16. Dezember 2005.
(109413.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2005.
BARNET S.A., Société Anonyme,
(anc. ADDISON LUXEMBOURG S.A.).
Registered office: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 108.506.
—
In the year two thousand and five, on the fifth of December.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of ADDISON LUXEMBOURG S.A. (the «Company»),
a société anonyme, having its registered office at 5 rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, registered with the Lux-
embourg Register of Commerce and Companies under-section B, number 108.506, incorporated following a deed of
Maître Jean-Joseph Wagner of May 27, 2005, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number
1081, page 52589 of October 26, 2005. The Company’s articles of association (the «Articles of Association») have last
been amended by a deed of Maître Jean-Joseph Wagner of September 21, 2005, in the process of publication.
The meeting is presided by Mr Patrick Van Hees, jurist, with professional address at 15, Côte d’Eich, L-1450 Luxem-
bourg.
The chairman appoints as secretary and The meeting elects as scrutineer Mrs Rachel Uhl, jurist, with professional
address at 15, C6te d’Eich, L-1450 Luxembourg.
The chairman requested the notary to act:
I.- The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attend-
ance list which will be signed and here annexed as well as the proxies and registered with the minutes.
II.- As it appears from the attendance list, all the 720,000 class A shares (seven hundred and twenty thousand), 54,800
class B shares (fifty-four thousand eight hundred) and 1,136,000 class C shares (one million one hundred and thirty-six
thousand), representing the whole capital of the Company, are represented so that the meeting can validly decide on
all items of the agenda of which the shareholders have been beforehand informed.
III.- That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1.- Amendment of the name of the Company to be changed into BARNET S.A.
2.- Amendment of Article 1.2 of the Articles of Incorporation.
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to change the name of the Company, from ADDISON LUXEMBOURG S.A. into BARNET S.A.
LRI INVEST S.A.
Unterschrift
LRI INVEST S.A.
Unterschrift
LRI INVEST S.A.
Unterschrift
71258
<i>Second resolution:i>
As a consequence of the foregoing resolution, the meeting decides to amend Article 1.2 of the Articles of Incorpo-
ration, to read as follows:
«Art. 1.2.- The Company will exist under the name of BARNET S.A.»
There being no further business on the Agenda, the meeting was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg.
On the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the notary, the present orig-
inal deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la version en langue française
L’an deux mille cinq, le cinq décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
A Luxembourg; S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ADDISON
LUXEMBOURG S.A. (la «Société»), ayant son siège social au 5 rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, enregistrée
au Registre du Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 108.506, constituée suivant acte reçu le 27
mai 2005, publié au Mémorial C numéro 1096 du 26 octobre 2005, page 52589. Cet acte a été modifié pour la dernière
fois le 21 septembre 2005 suivant un acte du notaire Jean-Joseph Wagner, non encore publié au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
L’assemblée est présidée par Mr Patrick Van Hees, avec adresse professionnelle au 15 Côte d’Eich, L-1450 Luxem-
bourg.
Le président désigne comme secrétaire et l’assemblée choisit comme scrutatrice Mademoiselle Rachel Uhl, juriste,
avec adresse professionnelle au 15 Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg.
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, qui sera signée, ci-annexée ainsi que les procurations, le tout enregistré avec l’acte.
II. Ainsi qu’il résulte de ladite liste de présence, toutes les 720,000 parts sociales de classe A (sept cent vingt mille),
54,800 parts sociales de classe B (cinquante-quatre mille huit cent) et 1,136,000 parts sociales de classe C (un million
cent trente-six mille), représentant l’intégralité du capital social sont représentées à la présente assemblée générale ex-
traordinaire de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour, dont les
actionnaires ont préalablement été informé.
III.- Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1.- Modification de la dénomination de la société, à changer en BARNET S.A.
2.- Modification de l’article 1.2 des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de changer la dénomination de la société, de ADDISON LUXEMBOURG S.A. en BARNET S.A.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 1.2
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 1.2.- Die Gesellschaft tragt den Namen BARNET S.A.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal.
Passé à Luxembourg. Les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est ré-
digé en langue anglaise suivi d’une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: P.Van Hees, R. Uhl, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 9 décembre 2005, vol. 26CS, fol. 57, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(112195.3/211/90) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2005.
Luxembourg, le 23 décembre 2005.
J. Elvinger.
71259
LRI-STRATEGIEPORTFOLIO, Fonds Commum de Placement.
—
Das Sonderreglement, einregistriert in Luxemburg am 13. Dezember 2005, Ref. LSO-BL03409 wurde am 16. Dezem-
ber 2005 beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 16. Dezember 2005.
(109415.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2005.
LRI-WELTZINSFONDS, Fonds Commun de Placement.
—
Das Sonderreglement, einregistriert in Luxemburg am 13. Dezember 2005, Ref. LSO-BL03401 wurde am 16. Dezem-
ber 2005 beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 16. Dezember 2005.
(109417.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2005.
LRI-KONZEPT 20, Fonds Commun de Placement.
—
Das Sonderreglement, einregistriert in Luxemburg am 13. Dezember 2005, Ref.: LSO-BL03424 wurde am 16. De-
zember 2005 beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 16. Dezember 2005.
(109419.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2005.
BBA ROW INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 84.259.
—
In the year two thousand five, on the 7th day of 2005,
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg,
There appeared:
- BBA LUXEMBOURG INVESTMENTS S.à r.l., a private limited liability company duly incorporated under the laws
of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 6, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, registered at the
Luxembourg Trade and Company Register under number B. 84.440, here represented by Mr Xavier Borremans; em-
ployee, with professional address at 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Münsbach, by virtue of proxy established on De-
cember 1, 2005.
The said proxy, signed ne varietur by the person appearing and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, through its proxyholder, has requested the undersigned notary to state that:
I. The appearing party is the sole shareholder of BBA ROW INVESTMENTS S.à r.l. (hereafter «the Company»), a
private limited liability company duly incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered
office at 6 avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, registered at the Luxembourg Trade and Company Register under
number B.84.259.
II. The Company’s corporate capital is set at six hundred thirty-three million five hundred thirty-three thousand five
hundred Euros (EUR 633,533,500) represented by one million two hundred sixty-seven thousand sixty-seven
(1,267,067) shares with a nominal value of five hundred Euros (EUR 500) each.
III. The sole shareholder resolved to decrease the share capital of the Company by an amount of six hundred twenty-
three million five hundred thirty three thousand five hundred Euros (EUR 623,533,500) to bring it from its present
amount of six hundred thirty-three million five hundred thirty-three thousand five hundred Euros (EUR 633,533,500)
to ten million Euros (EUR 10,000,000) by cancellation of one million two hundred forty-seven thousand sixty-seven
(1,247,067) shares of five hundred Euros (EUR 500) each, currently owned by the sole shareholder, and to allocate the
amount reduced to a distributable reserve of the Company.
IV. Pursuant to the above decrease of capital, article 6 of the articles of association is amended and shall henceforth
read as follows:
«Art. 6. The subscribed capital of the Company is fixed at ten million Euros (Eur 10,000,000) represented by twenty
thousand (20,000) shares, with a nominal value of five hundred Euros (Eur 500) each.»
LRI INVEST S.A.
Unterschrift
LRI INVEST S.A.
Unterschrift
LRI INVEST S.A.
Unterschrift
71260
V. The shareholders of the Company resolved that no distribution of the amount reduced and allocated to a distrib-
utable reserve of the Company will take place before thirty days after the publication of the minutes of the extraordinary
general meeting of shareholders in the Mémorial in order to allow any creditor of the Company to claim for any debt.
<i>Costsi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which will be borne by the Company as a
result of the presently deed are estimated at 2,000.- Euro.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation.
On request of the same appearing persons and in case of divergence between the English and the French text, the
English version will prevail.
Whereof
The present notarial deed was drawn up in Luxembourg.
On the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the persons appearing, who is known to the notary by his
Surname, Christian name, civil status and residence, he signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède
L’an deux mille cinq, le 7 décembre
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
BBA LUXEMBOURG INVESTMENTS, une société à responsabilité limitée constituée et régie selon les lois du Grand-
Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 6, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, inscrite au registre de com-
merce et des sociétés du Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro B. 84.440
ici repésenté par M. Xavier Borremans, employé, ayant son adresse professionnelle au 7, Parc d’Activité Syrdall, L-
5365 Münsbach, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée le 1
er
décembre 2005.
I. La partie comparante est l’associé unique de BBA ROW INVESTMENTS, S.à r.l. (la «Société»), une société consti-
tuée et régie selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 6, avenue Pasteur, L-2310 Luxem-
bourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés du Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro B. 84.259.
II. Le capital social de la société est fixé à six cent trente-trois millions cinq cent trente-trois mille cinq cent Euros
(EUR 633.533.500) représenté par un million deux cent soixante-sept mille soixante-sept (1.267.067) parts sociales
d’une valeur nominale de cinq cent Euros (EUR 500) chacune.
III. L’associé unique a décidé de diminuer le capital social de la Société d’un montant de six cent vingt-trois millions
cinq cent trente-trois mille cinq cent Euros (EUR 623.533.500) afin de porter son montant actuel de six cent trente-
trois millions cinq cent trente-trois mille cinq cent Euros (EUR 633.533.500) à dix millions d’Euros (EUR 10.000.000)
par annulation d’un million deux cent quarante-sept mille soixante-sept (1.247.067) parts sociales de cinq cent Euros
(EUR 500) chacune, actuellement détenues par l’associé unique, et affectation du montant diminué à une réserve distri-
buable de la Société.
IV. Conformément à la réduction de capital susmentionnée, l’article 6 des statuts est modifié pour avoir désormais
la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital souscrit de la société est fixé à dix millions d’Euros (EUR 10.000.000) représenté par vingt mille
(20.000) parts sociales, ayant une valeur nominale de cinq cent Euros (EUR 500) chacune.»
V. Les associés de la Société ont décidé qu’aucune distribution du montant diminué affecté à une réserve légale de la
Société n’aurait lieu avant que trente jours ne se soient écoulés après la publication de cet acte notarié dans le Mémorial
afin de permettre aux créanciers de la Société de faire valoir leurs créances.
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa char-
ge des suites de ce document, sont évalués à environ 2.000.- Euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire par son nom et prénom,
état et demeure, il a signé ensemble avec nous notaire, le présent acte.
Signé: X. Borremans, J. Elvinger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 16 décembre 2005, vol. 151S, fol. 22, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(113558.3/211/92) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2005.
Luxembourg, le 23 décembre 2005.
J. Elvinger.
71261
LRI-KONZEPT 50, Fonds Commun de Placement.
—
Das Sonderreglement, einregistriert in Luxemburg am 13. Dezember 2005, Ref. LSO-BL03428 wurde am 16. Dezem-
ber 2005 beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 16. Dezember 2005.
(109420.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2005.
LRI-TopSelect, Fonds Commun de Placement.
—
Das Sonderreglement, einregistriert in Luxemburg am 13. Dezember 2005, Ref. LSO-BL03436 wurde am 16. Dezem-
ber 2005 beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 16. Dezember 2005.
(109423.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2005.
LRI-CorporateFonds, Fonds Commun de Placement.
—
Das Sonderreglement, einregistriert in Luxemburg am 13. Dezember 2005, Ref. LSO-BL03438 wurde am 16. Dezem-
ber 2005 beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 16. Dezember 2005.
(109427.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2005.
LRI-OptiZins, Fonds Commum de Placement.
—
Das Sonderreglement, einregistriert in Luxemburg am 13. Dezember 2005, Ref. LSO-BL03433 wurde am 16. Dezem-
ber 2005 beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 16. Dezember 2005.
(109429.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2005.
BANESFONDO INTERNACIONAL, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 35.067.
—
L’an deux mille cinq, le seize décembre.
Par-devant nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch (Luxembourg).
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de BANESFONDO INTERNACIONAL (la «Socié-
té»), ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 16, Boulevard Royal, constituée suivant acte reçu par Maître Edmond
Schroeder, then notary residing in Mersch, on October 23, 1990, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations, numéro 467 du 14 décembre 1990.
L’assemblée est ouverte à 10.00 heures sous la présidence de Madame Catherine Meister-Testart, employée privée,
demeurant à Luxembourg,
qui nomme comme secrétaire Madame Marie Magonet, employée privée, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg.
L’assemblée élit comme scrutateur Mademoiselle Marie-José Fernandes, employée privée, demeurant professionnel-
lement à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, la Présidente expose et prie le notaire instrumentant d’acter que:
I. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1. Modification des Articles 3, 21 et 30 des Statuts en vue de remplacer la référence à la loi du 30 mars 1988 par la
référence à la loi du 20 décembre 2002.
2. Modification de l’Article 3 des Statuts en vue de permettre l’investissement dans les avoirs éligibles conformément
à la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif.
LRI INVEST S.A.
Unterschrift
LRI INVEST S.A.
Unterschrift
LRI INVEST S.A.
Unterschrift
LRI INVEST S.A.
Unterschrift
71262
3. Modification de l’Article 5 des Statuts en vue de supprimer la section faisant référence au capital social initial qui
était exprimé en ECU en en vue d’exprimer le montant du capital minimum en Euro et de le fixer à Euro 1.250.000,-.
4. Modification de l’Article 16 des Statuts en vue de remplacer les politiques et restrictions d’investissement par celles
prévues par la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif.
5. Introduction d’un Article 17 aux Statuts donnant pouvoir au Conseil d’Administration de la Société de désigner
une société de gestion conformément au chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de pla-
cement collectif.
6.- Modification de l’Article 14 des Statuts en vue de supprimer un paragraphe concernant la délégation de pouvoirs
par le Conseil d’Administration, ce paragraphe apparaît maintenant à l’article 17.
7. Modification de l’Article 24 des Statuts en vue d’y introduire les règles pour l’évaluation des instruments du marché
monétaire et des organismes de placement collectif.
II. Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre d’ac-
tions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement;
III. Les actionnaires ont été convoqués à assister à la présente assemblée par des avis envoyés en date du 30 novembre
2005,et publiés au Mémorial et au «d’Wort» les 30 novembre et 8 décembre 2005.
IV. Il apparaît, selon la liste de présence, que sur les soixante-trois mille huit cent quatre-vingt-neuf virgule deux
(63.889,2) actions en circulation, quarante-trois mille deux cent quinze (43.215) actions sont présentes ou représentées;
V. Le quorum requis selon la législation est présent ou représenté à la présente assemblée;
VI. En conséquence la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les points
portés à l’ordre du jour.
Après délibération, l’assemblée générale prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
En vue de remplacer la référence à la loi du 30 mars 1998 par la référence à la loi du 20 décembre 2002, l’assemblée
décide de modifier les Articles 3, 21 et 30 des Statuts pour leur donner désormais la teneur suivante:
«Art. 3. L’objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières et tous autres
actifs financiers liquides dans le but de répartir les risques d’investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des
résultats de la gestion de son portefeuille.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au dé-
veloppement de son but au sens le plus large de la Loi du 20 décembre 2002 (la «Loi de 2002»).
Art. 21. La Société désignera un réviseur d’entreprises agréé.
Le réviseur sera désigné par l’assemblée générale des actionnaires et restera en fonction jusqu’à l’élection de son
successeur qui exercera les fonctions prescrites par la Loi de 2002 .
Art. 30. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux disposi-
tions de la loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et des lois modificatives, ainsi qu’à la Loi
de 2002.»
<i>Deuxième résolutioni>
En vue de permettre l’investissement dans les avoirs éligibles conformément à la loi du 20 décembre 2002 sur les
organismes de placement collectif, l’assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts pour lui donner la teneur plus
amplement spécifiée dans la première résolution.
<i>Troisième résolutioni>
En vue de supprimer la section faisant référence au capital social initial qui était exprimé en ECU en en vue d’exprimer
le montant du capital minimum en Euro et de le fixer à Euro 1.250.000,-, l’assemblée décide de modifier l’Article 5 des
Statuts pour lui donner désormais la teneur suivante:
Art. 5. Le capital de la Société représenté par des actions sans valeur nominale sera à tout moment égal à la valeur
de l’actif net de la Société telle que définie par l’article 24 des présents statuts.
La Société sera une SICAV à compartiments multiples c’est-à-dire qu’elle offrira aux investisseurs le choix entre plu-
sieurs classes d’actions. Chaque classe sera en plus représentée par deux catégories d’actions: des actions de distribution
et des actions de capitalisation. Les actions de distribution donnent droit à l’actionnaire à recevoir les dividendes décla-
rés à l’assemblée générale des actionnaires. Les actions de capitalisation ne permettent pas à l’actionnaire de recevoir
les dividendes mais lorsqu’un dividende est déclaré, un montant en valeur correspondant en valeur au dividende payé
pour les actions de distribution sera attribué aux actions de capitalisation.
Le capital minimum de la Société est l’équivalent de EUR 1.250.000 (un million deux cent cinquante mille euros).
Le conseil d’administration est autorisé à tout moment à émettre des actions supplémentaires entièrement libérées,
à un prix basé sur la valeur nette par action déterminée en accord avec l’article 24 des présents statuts, sans réserver
aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription.
Le conseil d’administration peut déléguer à tout administrateur dûment autorisé, à tout directeur de la Société, ou à
toute autre personne dûment autorisée la charge d’accepter les souscriptions pour payer ou recevoir en paiement le
prix de telles actions nouvelles.
L’assemblée générale des actionnaires peut décider, selon les conditions de quorum et de majorité évoquées à l’art.
29 des présents statuts, de réduire le capital de la société en annulant les actions d’une classe concernée et en rembour-
sant aux actionnaires de cette classe l’entièreté des actifs nets de ce compartiment diminués des frais de liquidation.
71263
Ces actions peuvent, selon ce que le Conseil d’Administration déterminera, être de différentes classes et le produit
de l’émission sera investi conformément à l’art. 3 ci-dessus en valeurs mobilières et autres avoirs correspondant à telles
zones géographiques, à tels secteurs industriels, à telles zones monétaires ou à tels types d’actions ou d’obligations que
le Conseil d’Administration déterminera en fonction de chaque classe d’actions.
Afin de déterminer la valeur des actifs nets d’une classe d’actions, les actifs nets de cette classe seront exprimés dans
la devise de la classe concernée et s’ils ne le sont pas, ils seront convertis dans cette devise. Le capital consolidé de la
société sera exprimé en EURO.
Des états financiers seront établis pour chaque classe d’actions dans la devise de la classe d’actions concernée. Pour
établir le bilan de la société, ces états financiers seront consolidés après conversion dans la devise de consolidation de
la Société.»
<i>Quatrième résolutioni>
En vue de remplacer les politiques et restrictions d’investissement par celles prévues par la loi du 20 décembre 2002
concernant les organismes de placement collectif, l’assemblée décide de modifier l’Article 16 des Statuts pour lui donner
désormais la teneur suivante:
Art. 16. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour
effectuer les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, sous réserve de ceux expressément
attribués par la loi aux Assemblées d’Actionnaires.
Le conseil d’administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer l’orienta-
tion générale de la gestion et de la politique d’investissement ainsi que les lignes de conduite à suivre dans l’administra-
tion de la Société.
Le Conseil d’Administration a le pouvoir de décider que les investissements de la Société seront constitués de:
(i) valeurs mobilières et instruments du marché monétaire cotés ou négociés sur un marché réglementé, tel que défini
par la Loi de 2002,
(ii) valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés sur un autre marché d’un Etat membre de
l’Union Européenne, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public
(iii) valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d’une bourse de valeurs d’un
Etat qui ne fait pas partie de l’Union Européenne ou négociés sur un autre marché d’un Etat qui ne fait pas partie de
l’Union Européenne, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public,
(iv) valeurs mobilières et instruments du marché monétaire nouvellement émis sous réserve que, d’une part, les con-
ditions d’émission comportent l’engagement que la demande d’admission à la cote officielle d’une bourse de valeurs ou
à un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, soit introduite, et que, d’autre
part, l’admission soit obtenue au plus tard avant la fin de la période d’un an depuis l’émission,
(v) valeurs, instruments ou autres actifs, dans la limite des restrictions fixées par le conseil d’administration au regard
de la loi et des règlements applicables, et telles qu’elles ressortent des documents de vente de la Société.
Le Conseil d’Administration pourra décider d’investir, en respectant le principe de la répartition des risques, jusqu’à
100% des avoirs attribuables à chaque compartiment en valeurs mobilières ou instruments de marché monétaire émis
ou garantis par un Etat membre de l’UE, par ses collectivités publiques territoriales, par un autre Etat membre de l’Or-
ganisation pour la Coopération et le Développement Economique («OCDE») ou par un organisme international à ca-
ractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l’UE, étant entendu que, si la Société fait usage des
possibilités prévues dans la présente disposition, elle doit détenir, pour le compte du compartiment concerné des va-
leurs appartenant à six émissions différentes au moins, sans que les valeurs appartenant à une émission ne puissent ex-
céder 30 % du montant total des actifs nets attribuables à ce compartiment.
Le Conseil d’Administration pourra décider d’investir en instruments financiers dérivés, y compris les instruments
assimilables donnant lieu à un règlement en espèces, qui sont négociés sur un marché réglementé visé dans la Loi de
2002; et/ou en instruments financiers dérivés négociés de gré à gré à condition que le sous-jacent consiste en instru-
ments relevant de l’article 41, paragraphe (1) de la Loi de 2002, en indices financiers, en taux d’intérêt, en taux de change
ou en devises, dans lesquels la Société peut effectuer des placements conformément à ses objectifs d’investissement,
tels qu’ils ressortent des documents de vente de la Société.
Le Conseil d’Administration pourra décider que l’investissement d’un compartiment peut avoir pour objet de repro-
duire la composition d’un indice d’actions ou d’obligations précis reconnu par l’autorité de surveillance du Luxembourg,
dans la mesure où il est suffisamment diversifié, représente un «benchmark» adéquat ou un marché auquel il se réfère
et est publié de manière appropriée.
La Société ne peut pas investir plus de 10% des actifs nets d’un compartiment dans un OPCVM tel que défini dans
l’article 41 (e) de la Loi de 2002, à moins que cela ne soit spécialement autorisé par la politique d’investissement d’un
compartiment, telle que publiée dans les documents de vente de la Société.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide d’introduire un Article 17 aux Statuts donnant pouvoir au Conseil d’Administration de la Société
de désigner une société de gestion conformément au chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les orga-
nismes de placement collectif. Cet Article 17 aura désormais la teneur suivante:
«Art. 17. Le Conseil d’Administration de la Société pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière de
la Société (y compris le droit d’agir en tant que signataire autorisé de la Société) et à l’exécution d’opérations en vue de
l’accomplissement de son objet social à une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui peuvent ne pas être mem-
bres du conseil d’administration, qui auront les pouvoirs conférés par le Conseil d’Administration et qui pourront, si le
Conseil d’Administration l’autorise, sous-déléguer leurs pouvoirs. Si la délégation est faite à un membre du Conseil d’Ad-
71264
ministration selon cet article, le Conseil d’Administration doit avoir reçu l’autorisation de l’assemblée générale des ac-
tionnaires.
La Société pourra désigner une société de gestion (la «Société de Gestion») approuvée conformément au chapitre
13 de la Loi du 20 décembre 2002 pour lui fournir les services de gestion collective tels que mentionnés dans l’article
77(2) de la Loi de 2002.
La nomination et la révocation des prestataires de service de la Société, la Société de Gestion incluse, seront votées
par le Conseil d’Administration de la Société, à la majorité des administrateurs présents ou représentés.»
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’Article 14 des Statuts en y supprimant le dernier paragraphe concernant la déléga-
tion de pouvoirs par le Conseil d’Administration, ce paragraphe apparaît maintenant à l’article 17.
Septième résolution
En vue d’y introduire les règles pour l’évaluation des instruments du marché monétaire et des organismes de place-
ment collectif, l’assemblée décide de modifier l’Article 24 des Statuts pour lui donner désormais la teneur suivante:
«Art. 24. La valeur nette des actions de chaque classe de la Société qui s’exprimera en la devise de la classe concer-
née par un chiffre par action, sera évaluée en divisant au jour d’évaluation les avoirs nets de chaque classe de la Société,
constitués par les avoirs de cette classe moins ses engagements, par le nombre des actions en circulation, et en arron-
dissant la somme obtenue au plus proche «centième» par action.
L’évaluation se fait de la manière suivante:
A. Les avoirs de chaque classe de la Société comprendront, lorsqu’ils rattachent à cette classe:
a) toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêt échus;
b) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles, y compris les résultats de la vente de titres dont
le prix n’a pas encore été touché;
c) tous les titres, parts, actions, obligations, warrants, droits d’option ou de souscription et autres investissements et
valeurs mobilières qui sont la propriété de la classe;
d) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres (la classe pourra toutefois faire
des ajustements en considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par des
pratiques telles que la négociation ex-dividende ou ex-droits);
e) tous les intérêts échus produits par les titres qui sont la propriété de la classe, sauf toutefois si ces intérêts sont
compris dans le principal de ces valeurs;
f) les dépenses préliminaires de la classe dans la mesure où elles n’ont pas été amorties;
g) tous les autres avoirs de quelque nature qu’ils soient y compris les dépenses payées d’avance.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la façon suivante:
1) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, effets et billets payables à vue et comptes à recevoir, des dépenses
payées d’avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance non encore touchés, sera constituée par la
valeur nominale de ces avoirs, sauf toutefois s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée; dans ce dernier
cas, la valeur sera déterminée en retranchant un certain montant qui semblera adéquat à la Société en vue de refléter
la valeur réelle de ces avoirs.
2) L’évaluation des valeurs et/ou instruments du marché monétaire admises à une cote officielle ou sur tout autre
marché réglementé est basée sur le dernier cours connu et si cette valeur et/ou instrument du marché monétaire est
traitée sur plusieurs marchés, sur base du dernier cours connu du marché principal de cette valeur et/ou instrument du
marché monétaire. Si le dernier cours connu n’est pas représentatif, l’évaluation se basera sur la valeur probable de
réalisation que le Conseil d’Administration estimera avec prudence et bonne foi.
3) Les valeurs et/ou instruments du marché monétaire non cotées ou non négociées sur un marché boursier ou sur
tout autre marché réglementé seront évaluées sur base de la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et
bonne foi.
4) Les investissements dans des OPC de type ouvert seront évalués sur base de la dernière valeur nette d’inventaire
disponible des parts ou actions de tels OPC.
B. Les engagements de chaque classe de la Société sont censés comprendre, lorsqu’ils se rattachent à cette classe:
a) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
b) tous les frais d’administration, échus ou redus y compris la rémunération des conseillers en investissement, des
dépositaires et des mandataires et agents de la Société;
c) toutes les obligations connues échues ou non échues, y compris toutes obligations contractuelles venues à échéan-
ce qui ont pour objet des paiements soit en espèces soit en biens, y compris le montant des dividendes annoncés par la
Société mais non encore payés, lorsque le jour d’évaluation coïncide avec la date à laquelle se fera la détermination de
la personne qui y aura droit;
d) d’une réserve appropriée pour impôts sur le capital et sur le revenu, courus jusqu’au jour d’évaluation et fixée par
le conseil d’administration et d’autres réserves autorisées ou approvées par le conseil d’administration;
e) toutes autres obligations de la Société de quelque nature que ce soit à l’exception des engagements représentés
par les moyens propres de la Société. Pour l’évaluation du montant de ces engagements, la Société prendra en considé-
ration toutes les dépenses payables par elle, ce qui comprend les frais de constitution, les frais payables à ses conseillers
en investissement ou gestionnaires des investissements, les commissions et débours de la banque dépositaire et de ses
correspondants ainsi que de l’agent domiciliataire, de l’agent chargé du calcul de la valeur nette d’inventaire, de l’agent
chargé de la tenue du registre et des transferts, des agents payeurs, tout autre agent employé par la Société, les frais
pour les services juridiques et de révision, les dépenses de publicité, d’imprimerie y compris le coût de publicité et de
préparation et d’impression des prospectus et des certificats d’actions, mémoires explicatifs ou déclarations d’enregis-
71265
trement, les rapports semestriels et annuels, les frais éventuels de listing à la bourse, les frais éventuels d’inscription et
de maintien à la cotation à la bourse, impôts ou taxes gouvernementales et toutes autres dépenses opérationnelles y
compris les coûts d’achat et de vente des avoirs, intérêts, frais bancaires et de courtage, postaux, de téléphone et de
télex et autres coûts opérationnels de la SICAV. La Société pourra calculer les dépenses administratives et autres, qui
ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l’année ou toute autre période en répartissant le mon-
tant au prorata des fractions de cette période.
Les frais et dépenses en rapport avec la constitution de la SICAV avec la préparation et la publication du présent
prospectus et avec l’admission des actions de la SICAV à la Bourse de Luxembourg, y compris l’impression des certificats
d’actions, seront amortis sur les cinq premiers exercices sociaux.
C. Il sera établi pour chaque classe d’actions une masse d’avoirs communs de la manière suivante:
a) le produit de l’émission des actions d’une classe sera attribué dans les livres de la Société à la masse d’avoirs établie
pour cette classe, et les avoirs, engagements, revenus et dépenses relatifs à cette classe seront attribués à la masse
d’avoirs de cette classe suivant les dispositions de cet article;
b) les avoirs qui dérivent d’autres avoirs seront dans les livres de la SICAV, attribués à la même masse d’avoirs que
les avoirs dont ils dérivent; chaque fois qu’un avoir sera réévalué, l’accroissement ou la diminution de valeur de cet avoir
sera alloué à la masse d’avoirs de la classe à laquelle cet avoir est attribuable;
c) tous les engagements de la Société qui pourront être attribués à une classe particulière seront imputés à la masse
d’avoirs de cette classe;
d) Les avoirs, engagements, charges et frais qui ne sont pas attribuables à une classe d’actions particulière seront im-
putés aux différentes classes à parts égales ou, pour autant que les montants en cause le justifient, au prorata de leurs
actifs nets respectifs.
e) à la suite du paiement de dividendes aux actionnaires d’une classe, la valeur nette de cette classe d’actions sera
réduite du montant de ces dividendes.
Les engagements quelque soit la classe à laquelle ils se rattachent, continueront à lier la société toute entière.
D. Pour les besoins de cet article:
a) chaque action d’une classe déterminée de la Société qui sera en voie d’être rachetée suivant l’art. 22 ci-avant, sera
considérée comme action émise et existante jusqu’après la clôture du jour d’évaluation s’appliquant au rachat de telle
action et sera, à partir de ce jour et jusqu’à ce que ce prix en soit payé, considérée comme engagement de la société;
b) les actions de chaque classe à émettre par la Société en conformité avec des demandes de souscription reçues,
seront traitées comme étant émises à partir de la clôture du jour d’évaluation lors duquel leur prix d’émission aura été
déterminé, et ce prix sera traité comme un montant dû à la Société jusqu’à sa réception par celle-ci;
c) tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société dénommés dans une devise autre que la
devise de la classe concernée seront évalués en tenant compte du taux du marché ou des taux de change en vigueur au
jour de la détermination de la valeur des actions et
d) dans la mesure du possible, effet sera donné au jour d’évaluation à tout achat ou vente de valeurs mobilières con-
tractés par la Société en égard à chaque classe d’actions concernée.
E. La valeur des actions de distribution d’une classe sera déterminée en divisant au jour d’évaluation les avoirs nets
de cette classe, constitués par ses avoirs moins ses engagements, par le nombre d’actions de distribution en circulation
augmenté du nombre d’actions de capitalisation en circulation multiplié par la parité du moment. La valeur des actions
de capitalisation correspondra à la valeur des actions de distribution multipliée par cette parité.
La valeur de la catégorie distribution et de la catégorie capitalisation est fixée à la constitution de la société par le
pourcentage que chaque catégorie représente dans le capital social du départ. Durant la vie de la société, la part relative
de chaque catégorie dans le capital social varie en fonction de la parité et des souscription & rachats de chaque catégorie,
de la manière suivante:
- d’une part, la parité est égale à l’unité lors de la constitution de la société et est recalculée à chaque paiement de
dividende selon la formule qui consiste à diviser la valeur de l’action de distribution cum-dividende par la valeur de l’ac-
tion de distribution ex-dividende, et à multiplier par la parité existante; à chaque paiement de dividende, la part relative
de la catégorie capitalisation s’apprécie par rapport à la catégorie distribution;
- d’autre part, les souscriptions et rachats à une catégorie influencent la part relative de cette catégorie puisqu’ils
affectent de la même manière le capital social.»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
L’acte ayant été remis aux fins de lecture aux comparants, ceux-ci ont signé avec nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. Meister-Testart, M. Magonet, M.J. Fernandes, H. Hellinckx.
Enregistré à Merch, le 20 décembre 2005, vol. 434, fol. 50, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(112275.3/242/276) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2005.
Merch, le 20 décembre 2005.
H. Hellinckx.
71266
VERMÖGENSPORTFOLIO ULM , Fonds Commun de Placement.
—
Das Verwaltungsreglement, einregistriert in Luxemburg am 13. Dezember 2005, Ref. LSO-BL03448 wurde am 16.
Dezember 2005 beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 16. Dezember 2005.
(109431.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2005.
CW-MatrixCreativ, Fonds Commun de Placement.
—
Das Sonderreglement, einregistriert in Luxemburg am 13. Dezember 2005, Ref. LSO-BL03440 wurde am 16. Dezem-
ber 2005 beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 16. Dezember 2005.
(109434.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2005.
GÖHRINGER BASISPORTFOLIO, Fonds Commun de Placement.
—
Das Sonderreglement, einregistriert in Luxemburg am 13. Dezember 2005, Ref. LSO-BL03443 wurde am 16. Dezem-
ber 2005 beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 16. Dezember 2005.
(109436.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2005.
ISLANDSBANKI ASSET MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 79.111.
—
In the year two thousand and five, on the twenty-third day of November.
Before Us Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Mersch (Luxembourg).
Was held an Extraordinary General Meeting of the Shareholders of ISLANDSBANKI ASSET MANAGEMENT S.A.,
(R.C.S. Luxembourg, section B number 79.111),) (hereinafter, the «Corporation»), having its registered office in L-2520
Luxembourg, 5, Allée Scheffer, incorporated under the denomination of VIB ICELAND ASSET MANAGEMENT S.A.,
by deed of Maître Edmond Schroeder, then notary residing in Mersch, on December 5, 2000, published in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations («Mémorial C») number 6 of January 4, 2001, the articles of which have been
amended for the last time pursuant to a deed of the undersigned notary on October 5, 2005, not yet published in the
Mémorial C.
The meeting is presided over by Mrs. Christelle Vaudémont, private employee, residing professionally in Luxembourg.
The chairman appoints as secretary Mrs. Antoinette Farese, private employee, residing professionally in Luxembourg.
The meeting elects as scrutineer Mrs. Alexandra Gardenghi, private employee, residing professionally in Luxembourg.
The chairman declares and requests the notary to record:
I.- That the shareholders present or represented and the number of their shares are shown on an attendance list,
signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list as well as the proxies will
be annexed to this document to be filed with the registration authorities.
II.- As it appears from the attendance list, all the one thousand (1,000) shares representing the entire capital are rep-
resented at the present extraordinary general meeting, so that the meeting is regularly constituted and can validly decide
on all the items of the agenda of which the shareholders declare having had full prior knowledge. The shareholders de-
clare to renounce to the convening delay.
III.- That the agenda of the extraordinary general meeting is the following:
1. Amendment to the articles of association of the Company:
In the first paragraph of article 3, replace the words «the collective investment in transferable securities» by the
words «collective investment» so that this paragraph shall read:
«The object of the Company is the creation, administration and management of one or several undertakings for col-
lective investment on behalf of its or their unitholders and which is hereinafter referred to as the «Fund», or as the
context requires the «Funds», as well as the issue of certificates or statements or confirmation evidencing undivided
coproprietorship interests in the Funds.»
After the foregoing has been approved by the Meeting, the same unanimously took the following resolution:
LRI INVEST S.A.
Unterschrift
LRI INVEST S.A.
Unterschrift
LRI INVEST S.A.
Unterschrift
71267
<i>Sole resolutioni>
The meeting decides to amend the first paragraph of article 3 by replacing therein the words «the collective invest-
ment in transferable securities» by the words «collective investment». The first paragraph of article 3 will now read as
follows:
«The object of the Company is the creation, administration and management of one or several undertakings for col-
lective investment on behalf of its or their unitholders and which is hereinafter referred to as the «Fund», or as the
context requires the «Funds», as well as the issue of certificates or statements or confirmation evidencing undivided
coproprietorship interests in the Funds.»
There being no further business on the Agenda, the Meeting was thereupon closed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the members of the bureau signed together with Us, the notary, the present
original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède
L’an deux mille cinq, le vingt-trois novembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch (Luxembourg).
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ISLANDSBANKI ASSET MA-
NAGEMENT S.A. (R.C.S. Luxembourg numéro B 79.111) (ci-après, la «Société»), ayant son siège social à L-2520 Luxem-
bourg, 5, Allée Scheffer, constituée suivant acte reçu par Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch, en
date du 5 décembre 2000, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations («Mémorial C»), numéro 6 du 4
janvier 2001, et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date
du 5 octobre 2005, non encore publié au Mémorial C.
L’assemblée est présidée par Madame Christelle Vaudémont, employée privée, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
La présidente désigne comme secrétaire Madame Antoinette Farese, employée privée, demeurant professionnelle-
ment à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Alexandra Gardenghi, employée privée, demeurant professionnelle-
ment à Luxembourg.
La présidente déclare et prie le notaire d’acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste
de présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste de présence
ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregis-
trement.
II) Qu’il apparaît de cette liste de présence que toutes les mille (1.000) actions représentant l’intégralité du capital
social sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée est régulièrement
constituée et peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour dont les actionnaires déclarent avoir
parfaite connaissance. Les actionnaires déclarent renoncer au délai de convocation.
III) Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1.- Modification des statuts de la Société:
Au premier alinéa de l’article 3, remplacer les mots «le placement collectif en valeurs mobilières» par les mots «pla-
cement collectif» pour donner la teneur suivante au premier paragraphe:
«L’objet de la Société est la constitution, l’administration et la gestion d’un ou plusieurs fonds communs de placement
collectif pour compte de ses ou leurs copropriétaires, ci-après dénommés, selon le contexte, «le» ou «les Fonds» et
l’émission de certificats ou de confirmations représentant ou documentant des parts de copropriété indivise dans le
Fonds.»
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité des voix la résolution sui-
vante:
<i>Résolution uniquei>
L’assemblée décide de remplacer au premier alinéa de l’article 3 les mots «le placement collectif en valeurs mobiliè-
res» par les mots «placement collectif». Le premier alinéa de l’article 3 des statuts aura désormais la teneur suivante:
«L’objet de la Société est la constitution, l’administration et la gestion d’un ou plusieurs fonds communs de placement
collectif pour compte de ses ou leurs copropriétaires, ci-après dénommés, selon le contexte, «le» ou «les Fonds» et
l’émission de certificats ou de confirmations représentant ou documentant des parts de copropriété indivise dans le
Fonds.»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
A la demande des comparants le notaire, qui parle et comprend l’anglais, a établi le présent acte en anglais suivi d’une
version française. Sur demande des comparants, et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le
texte anglais fait foi.
71268
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les
membres du bureau ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: C. Vaudémont, A. Farese, A. Gardenghi, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 5 décembre 2005, vol. 434, fol. 24, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller .
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(112257.3/242/107) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2005.
ATOMO, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 76.035.
—
In the year two thousand and five, on the twelveth day of December.
Before Us, Maître Jacques Delvaux, notary residing in Luxembourg.
Was held an Extraordinary General Meeting of Shareholders of ATOMO (hereafter referred to as the «Fund»), a
société anonyme having its registered office in Luxembourg (R.C.S. Luxembourg B 76.035), incorporated by a deed of
the prenamed notary on the fifteenth day of May, 2000, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associa-
tions (the «Mémorial») of 5th July, 2000, number 476.
The meeting was presided by Mrs Marie-Cécile Mathy, private employee, residing in Luxembourg, 103, Grand-rue,
as chairman of the meeting.
The chairman appointed as secretary Mrs Isabelle Brangbour, private employee, residing in Luxembourg, 103, Grand
Rue.
The meeting elected as scrutineer Mrs Lydie Moulard, private employee, residing in residing in Luxembourg, 103,
Grand Rue.
The bureau of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state
that:
I. The agenda of the meeting is the following:
Extraordinary Resolution to amend the Articles of Incorporation by adding or changing the provisions outlined below
in order to submit the Fund to the law of 20 December 2002 on undertakings for collective investment (hereinafter the
«2002 Law»):
1) Amendment of article 3 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
«The exclusive object of the Fund is to place the funds available to it in various transferable securities, money market
instruments and other permitted assets for undertakings for collective investment registered under Part I of the Law of
20th December 2002 on undertakings for collective investment, as amended (the «2002 Law») with the aim of spreading
investment risks and affording its shareholders the results of the management of its assets.
The Fund may take any measures and carry out any transaction which it may deem useful in the fulfilment and devel-
opment of its purpose to the largest extent permitted under the 2002 Law.»
2) Amendment of article 15 of the Articles of Incorporation in order to change the day of the annual general meeting
to the last Wednesday of the month of April.
3) Amendment of article 24 of the Articles of Incorporation in order to take into consideration the new rules pro-
vided for by Chapter 5 of the 2002 Law.
4) General update of the Articles of Incorporation by amending articles 5, 10, 11, 16, 25, 28, 29, 32, 33 and 36.
II. The present meeting was convened by notice containing the agenda sent on 2nd December 2005 to registered
shareholders by registered mail.
III. The shareholders present or represented, and the number of their shares are shown on an attendance list; this
attendance list signed by the chairman, the secretary, the scrutineer, the proxy holders and the undersigned notary will
remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
IV. A quorum of 50% of the outstanding shares in the Fund is required for this meeting and the extraordinary reso-
lution will be passed with a majority of two thirds of the votes expressed at the meeting.
IV. It appears from the attendance list mentioned above, that out of 71.470 outstanding shares in the Fund, 43.766
shares are duly represented at the present meeting.
V. As a result of the foregoing, the present meeting is regularly constituted and may validly decide on the item on the
agenda.
Then the meeting, after deliberation takes the following resolution:
<i>Extraordinary resolutioni>
The meeting by 43,766 votes in favour and 0 votes against decides
1) Amendment of article 3 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
«The exclusive object of the Fund is to place the funds available to it in various transferable securities, money market
instruments and other permitted assets for undertakings for collective investment registered under Part I of the Law of
Mersch, le 14 décembre 2005.
H. Hellinckx.
71269
20th December 2002 on undertakings for collective investment, as amended (the «2002 Law») with the aim of spreading
investment risks and affording its shareholders the results of the management of its assets.
The Fund may take any measures and carry out any transaction which it may deem useful in the fulfilment and devel-
opment of its purpose to the largest extent permitted under the 2002 Law.»
2) Amendment of article 15 of the Articles of Incorporation in order to change the day of the annual general meeting
to the last Wednesday of the month of April.
3) Amendment of article 24 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
«Art. 24. Powers of the Board of Directors. The Board of Directors, in application of the principle of risk-di-
versification, determines the general orientation of the management and of the investment policy, as well as the guide-
lines to be followed in the management of the Fund.
The Board of Directors shall also determine any restrictions which shall from time to time be applicable to the in-
vestments of the Fund in accordance with Part I of the 2002 Law.
The Board of Directors may decide that investment of the Fund be made (i) in transferable securities and money
market instruments admitted to or dealt in on a regulated market as defined by the 2002 Law, (ii) in transferable secu-
rities and money market instruments dealt in on another market in a member state of the European Union which is
regulated, operated regularly and is recognised and open to the public, (iii) in transferable securities and money market
instruments admitted to official listing in Eastern and Western Europe, Africa, the American continents, Asia, Australia
and Oceania or dealt in on another market in the countries referred to above, provided that such market is regulated,
operates regularly and is recognized and open to the public, (iv) in recently issued transferable securities and money
market instruments provided that the terms of the issue include an undertaking that an application will be made for
admission to official listing on any of the stock exchanges or other regulated markets referred to above and provided
that such listing is secured within one year of the issue, as well as (v) in any other securities, instruments or other assets
within the restrictions as shall be set forth by the board of directors in compliance with applicable laws and regulations
and disclosed in the sales documents of the Fund.
The Board of Directors of the Fund may decide to invest under the principle of risk-diversification up to 100 % of
the total net assets of each sub-fund of the Fund in different transferable securities and money market instruments issued
or guaranteed by any member state of the European Union, its local authorities, a non-member state of the European
Union, as acceptable by the Luxembourg supervisory authority and disclosed in the sales documents of the Fund or pub-
lic international bodies of which one or more member states of the European Union are members, provided that in the
case where the Fund decides to make use of this provision the relevant sub-fund must hold securities from at least six
different issues and securities from any one issue may not account for more than 30 % of such sub-funds’ total net assets.
The Board of Directors may decide that investments of the Fund be made in financial derivative instruments, including
equivalent cash settled instruments, dealt in on a regulated market as referred to in the 2002 Law and/or financial de-
rivative instruments dealt in over-the-counter provided that, among others, the underlying consists of instruments cov-
ered by Article 41 (1) of the 2002 Law, financial indices, interest rates, foreign exchange rates or currencies, in which
the Fund may invest according to its investment objectives as disclosed in the sales documents of the Fund.
The Board of Directors may decide that investments of the Fund be made so as to replicate a certain stock or bond
index provided that the relevant index is recognised by the Luxembourg supervisory authority as having a sufficiently
diversified composition, is an adequate benchmark and is clearly disclosed in the sales documents of the Fund.
The Board of Directors will not invest more than 10% of the total net assets of a sub-fund of the Fund in units of
undertakings for collective investments as defined in article 41 (1) e) of the 2002 Law unless otherwise provided specif-
ically for a sub-fund in the sales document of the Fund.»
4) General update of articles 5, 10, 11, 16, 25, 28, 29, 32, 33 and 36 of the Articles of Incorporation:
- The last two paragraphs of article 5 of the Articles of Incorporation should read as follows:
«The initial capital of the Fund was EUR 50,000.- (fifty thousand Euro) fully paid in and represented by 500 (five hun-
dred) shares with no par value.
The minimum capital of the Fund is the equivalent of the minimum required by the 2002 Law.»
- Amendment of article 10 of the Articles of Incorporation by insertion of the following sentence at the end of the
current last paragraph:
«The Board of Directors may, from time to time, amend or clarify the aforesaid meaning.»
- Addition of the following ultimate paragraph to article 10 of the Articles of Incorporation:
«In addition to the foregoing, the Board of Directors may restrict the issue and transfer of shares of a class/category
to the institutional investors within the meaning of Article 129 of the 2002 Law («Institutional Investor(s)»). The Board
of Directors may, at its discretion, delay the acceptance of any subscription application for shares of a class/category
reserved for Institutional Investors until such time as the Fund has received sufficient evidence that the applicant qualifies
as an Institutional Investor. If it appears at any time that a holder of shares of a class/category reserved to Institutional
Investors is not an Institutional Investor, the Board of Directors will convert the relevant shares into shares of a class/
category which is not restricted to Institutional Investors (provided that there exists such a class/category with similar
characteristics) or compulsorily redeem the relevant shares in accordance with the provisions set forth above in this
Article. The Board of Directors will refuse to give effect to any transfer of shares and consequently refuse for any trans-
fer of shares to be entered into the Shareholders’ register in circumstances where such transfer would result in a situ-
ation where shares of a class/category restricted to Institutional Investors would, upon such transfer, be held by a person
not qualifying as an Institutional Investor. In addition to any liability under applicable law, each shareholder who does
not qualify as an Institutional Investor, and who holds shares in a class/category restricted to Institutional Investors, shall
hold harmless and indemnify the Fund, the Board of Directors, the other shareholders of the relevant class/category
and the Fund’s agents for any damages, losses and expenses resulting from or connected to such holding circumstances
71270
where the relevant shareholder had furnished misleading or untrue documentation or had made misleading or untrue
representations to wrongfully establish its status as an Institutional Investor or has failed to notify the Fund of its loss
of such status.»
- Amendment of article 11 of the Articles of Incorporation by adding in section I. 3. a reference to «shares/units of
undertakings for collective investment,».
- Amendment of article 11 of the Articles of Incorporation so that section I. b)reads as follows:
«b) the valuation of securities and/or any money market instrument listed on an official stock exchange or dealt in on
another regulated market which operates regularly, is recognised and open to the public, is based on the last quotation
known in Luxembourg on the valuation day and, if such security and/or money market instrument is traded on several
markets, on the basis of the last available price known on the market considered to be the main market for trading this
security and/or money market instrument. If the last available price is not representative, the valuation shall be based
on the probable realisation value estimated by the Board of Directors with prudence and in good faith;»
- Amendment of article 11 of the Articles of Incorporation by adding the following paragraphs to section I.:
«e) shares or units in open-ended undertakings for collective investment shall be valued at their last available calcu-
lated net asset value, less any applicable charge;
f) The financial derivative instruments which are not listed on any official stock exchange or traded on any other reg-
ulated market, operating regurlarly, and is recognised and open to the public, will be valued in accordance with market
practice;
g) Swaps will be valued at their fair value based on the underlying securities;
h) The money market instruments which are not listed on any official stock exchange or traded on any other organ-
ised market will be valued in accordance with market practice;
i) In the event that the above mentioned calculation methods are inappropriate or misleading, the Board of Directors
may adjust the value of any investment or permit some other method of valuation to be used for the assets of the Fund
if it considers that the circumstances justify that such adjustment or other method of valuation should be adopted to
reflect more fairly the value of such investments.
In circumstances where the interests of the Fund or its shareholders so justify (avoidance of market timing practices,
for example), the Board of Directors may take any appropriate measures, such as applying a fair value pricing method-
ology to adjust the value of the Fund’s assets, as further described in the sales documents of the Fund.»
- Amendment of article 11 of the Articles of Incorporation by adding a reference to «remuneration and expenses of
its Directors, employees or agents, fees payable to the management company if any, its service providers» to section II.
4.
- Amendment of article 16 of the Articles of Incorporation by adding a reference to «Luxembourg» law in the first,
third and fifth paragraphs.
- Amendment of article 16 of the Articles of Incorporation by adding the following sentence as last sentence of the
second paragraph:
«such proxy will remain valid for any reconvened meeting unless it is specifically revoked.»
- Amendment of article 25 of the Articles of Incorporation so that the ultimate paragraph reads as follows:
«The term «personal interest» as used in the above sentence shall not include any relationship with, or interest, po-
sitions or transactions involving BANCA ARNER Group or any other company or entity as the Board of Directors may,
at its discretion, determine from time to time, provided that this personal interest is not considered as a conflictual
interest according to the applicable laws and regulations.»
- Amendment of article 28 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
«Art. 28. Custodian Bank. The Fund has signed a Custodian Agreement with a bank authorised to act as custodian
according to the 2002 Law (the «Custodian Bank»).
The transferable securities and the liquid assets of the Fund shall be held by or by order of the Custodian Bank.
In case the Custodian Bank would want to withdraw from the agreement, the Board shall appoint another bank to
act as custodian bank to replace the resigned Custodian Bank. The directors shall not revoke the Custodian Bank until
another Custodian Bank is appointed to take its place in accordance with the present provisions.»
- Amendment of article 29 of the Articles of Incorporation so as to read as follows:
«Art. 29. Authorized independent auditor. The financial operations of the Fund as well as its financial situation,
including in particular the keeping of the accounts, shall be supervised by an independent auditor who shall comply with
the requirements of the Luxembourg law related to his integrity and his professional experience, and who shall carry
out his duties as required by the 2002 Law.
The independent auditor shall be elected by the annual general meeting of shareholders for a period ending at the
date of the next general meeting of shareholders.
The independent auditor shall remain in office until his re-election or until his successor is appointed. The independ-
ent auditor in office may be removed at any time by the shareholders’ meeting with or without cause.»
- Amendment of article 32 of the Articles of Incorporation to replace the reference to the law of 30th March 1988
by the reference to the «2002 Law» and to add the words «required by the 2002 Law» after the words «minimum cap-
ital» in the third, fourth and fifth paragraphs.
- Amendment of article 33 of the Articles of Incorporation so that the current third paragraph reads as follows:
«In the same circumstances, and in addition when the interest of the shareholders of the relevant sub-fund so require,
the Board of Directors may decide to conduct a compulsory redemption operation on all shares of such sub-fund, trans-
ferring the assets of this sub-fund(s) to one or more sub-funds in the Fund or to one or more sub-funds in another
Luxembourg undertaking for collective investment created pursuant to Part I of the 2002 Law (merger).»
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- Amendment of article 33 of the Articles of Incorporation by adding the words «created pursuant to Part I of the
2002 Law», after the words «mutual investment fund» in the fourth paragraph.
- Amendment of article 36 of the Articles of Incorporation to replace the reference to the law of 30th March 1988
by the reference to the 2002 Law.
There being no further business on the agenda, the meeting is thereupon closed.
Whereupon the present deed is drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English followed by a French version.
On request of the appearing person and in case of divergences between the English and the French version, the Eng-
lish version will be prevailing.
The document having been read to the persons appearing all known by the notary by their names, first name, civil
status and residences, the members of the board signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le douzième jour du mois de décembre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire résidant à Luxembourg.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société ATOMO, (ci-après la «Société»), So-
ciété Anonyme, ayant son siège social à Luxembourg (R.C.S. Luxembourg B 76.035) constituée suivant acte reçu par le
notaire précité en date du 15 mai 2000, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial») du
5 juillet 2000, n
°
476.
L’assemblée est présidée par Madame Marie-Cécile Mahy, employée privée, demeurant à Luxembourg, 103, Grand-
rue.
Le Président désigne comme Secrétaire Madame Isabelle Brangbour employée privée, demeurant à Luxembourg, 103,
Grand-rue.
L’assemblée élit aux fonctions de Scrutateur Madame Lydie Moulard, employée privée, demeurant à Luxembourg,
103, Grand-rue.
Le bureau étant ainsi constitué, le Président expose et prie le Notaire d’acter que:
I. L’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
Résolution extraordinaire pour modifier les statuts par ajout ou modification des dispositions énoncées ci-dessous
pour soumettre la Société à la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif (ci-après la «Loi
de 2002»).
1) Modification de l’article 3 des statuts de manière à lire ce qui suit:
«L’objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières variées, instruments du
marché monétaire et autres avoirs autorisés pour un organisme de placement collectif régi par la Partie I de la loi luxem-
bourgeoise du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif, telle que modifiée (la «Loi de
2002») dans le but de répartir les risques d’investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la ges-
tion de ses actifs.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au dé-
veloppement de son but au sens le plus large dans le cadre de la Loi de 2002.»
2) Modification de l’article 15 des statuts afin de changer le jour de l’assemblée générale annuelle au dernier mercredi
du mois d’avril.
3) Modification de l’article 24 des statuts afin de prendre en considération les nouvelles règles prévues par le Chapitre
5 de la Loi de 2002.
3) Actualisation générale des statuts par la modification des articles 5, 10, 11, 16, 25, 28, 29, 32, 33 et 36.
II. La présente assemblée a été convoquée par avis contenant l’ordre du jour envoyé par courrier recommandé aux
actionnaires nominatifs le 2 décembre 2005.
III. Les actionnaires présents ou représentés et le nombre des actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de
présence; cette liste de présence, après avoir été signée par le Président, le secrétaire, le scrutateur, les mandataires et
le notaire instrumentaire, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
IV. La présente assemblée requiert un quorum de 50% des actions en circulation de la Société et la résolution extra-
ordinaire sera adoptée à la majorité des deux tiers des votes exprimés à la présente assemblée.
V. Que des 71.470 actions en circulation de la Société, 43.766 actions étaient représentées à la présente assemblée.
VI. Qu’à la suite de ce qui précède, la présente assemblée est régulièrement constituée et peut délibérer valablement,
sur tous les points à l’ordre du jour.
L’assemblée, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
<i>Résolution extraordinairei>
L’assemblée, par 43.766 votes favorables et 0 votes contre, décide:
1) Modification de l’article 3 des statuts de manière à lire ce qui suit:
«Art. 3. Objet. L’objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières variées,
instruments du marché monétaire et autres avoirs autorisés pour un organisme de placement collectif régi par la Partie
I de la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif, telle que modifiée
(la «Loi de 2002») dans le but de répartir les risques d’investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats
de la gestion de ses actifs.
71272
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au dé-
veloppement de son but au sens le plus large dans le cadre de la Loi de 2002.»
2) Modification de l’article 15 des statuts avec le changement du jour de l’assemblée générale annuelle au dernier
mercredi du mois d’avril.
3) Modification de l’article 24 des statuts de manière à lire:
«Art. 24. Pouvoirs du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration appliquant le principe de la répar-
tition des risques, détermine l’orientation générale de la gestion et de la politique d’investissement, ainsi que les lignes
de conduite à suivre dans l’administration de la Société.
Le Conseil d’administration fixera également toutes les restrictions qui seront périodiquement applicables aux inves-
tissements de la Société, conformément à la Partie I de la Loi de 2002.
Le Conseil d’administration peut décider que les investissements de la Société soient faits (i) en valeurs mobilières et
instruments du marché monétaire cotés ou négociés sur un marché règlementé tel que défini par la Loi de 2002, (ii) en
valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés sur un autre marché d’un Etat Membre de l’Union
Européenne, qui est règlementé, opère régulièrement, et est reconnu et ouvert au public, (iii) en valeurs mobilières et
instruments du marché monétaire admis à la cote officielle en Europe de l’Est et de l’Ouest, Afrique, sur les continents
américains, en Asie, Australie et Océanie, ou négociés sur un autre marché des pays mentionnés ci-dessus, sous réserve
que ce marché soit réglementé, opère régulièrement et soit reconnu et ouvert au public, (iv) en valeurs mobilières et
instruments du marché monétaire nouvellement émis, sous réserve que les conditions d’émission comportent l’engage-
ment qu’une demande d’admission à la cote officielle d’une bourse de valeurs ou autres marchés réglementés mention-
nés ci-dessus soit introduite et pour autant que cette admission soit effectuée endéans une année après l’émission, ainsi
que (v) dans toutes autres titres, instruments ou autres valeurs dans les limites des restrictions déterminées par le Con-
seil d’administration, en accord avec les lois et réglementations applicables et mentionnées dans les documents de vente
de la Société.
Le Conseil d’administration de la Société peut décider d’investir jusqu’à cent pourcent du total des actifs nets de cha-
que catégorie d’actions de la Société dans différentes valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis ou
garantis par un Etat Membre de l’Union Européenne, ses autorités locales, un Etat non-Membre de l’Union Européenne,
jugé acceptable par l’autorité de surveillance luxembourgeoise et mentionné dans les documents de vente de la Société,
ou par tous organismes internationaux à caractère public desquels un ou plusieurs Etats Membres de l’Union Européen-
ne sont membres, à condition que, dans l’hypothèse où la Société décide de faire usage de cette disposition, elle détien-
ne, pour le compte de la catégorie concernée, des valeurs appartenant à six émissions différentes au moins sans que les
valeurs appartenant à une même émission puissent excéder trente pourcent du total des actifs nets de la catégorie con-
cernée.
Le Conseil d’administration peut décider que les investissements de la Société soient faits en instruments financiers
dérivés, y compris des instruments assimilables à ceux donnant lieu à un règlement en espèces, négociés sur un marché
règlementé tel que défini dans la Loi de 2002 et/ou des instruments financiers dérivés négociés de gré à gré à condition,
entre autres, que le sous-jacent consiste en instruments relevant de l’Article 41 (1) de la Loi de 2002, en indices finan-
ciers, en taux d’intérêts, en taux de change ou en devises, dans lesquels la Société peut effectuer des placements con-
formément à ses objectifs d’investissement, tels que décrits dans ses documents de vente.
Le Conseil d’administration peut décider que les investissements d’une catégorie soient faits de manière à ce qu’ils
reproduisent la composition d’un indice d’actions ou d’obligations sous réserve que l’indice concerné soit reconnu par
l’autorité de surveillance luxembourgeoise comme étant suffisamment diversifié, qu’il soit un étalon représentatif du
marché auquel il se réfère, et fasse l’objet d’une publication appropriée.
Le Conseil d’administration pourra décider d’investir jusqu’à 10% des actifs nets d’une catégorie de la Société dans
des organismes de placement collectif tels que définis à l’Article 41 (1) e) de la Loi de 2002 sauf s’il en est disposé autre-
ment pour une catégorie dans les documents de vente de la Société.»
4) Actualisation générale des status avec modification des articles 5, 10, 11, 16, 25, 28, 29, 32, 33 et 36.
- les deux derniers paragraphes de l’article 5 des statuts doivent se lire comme suit:
«La Société a été constituée avec un capital initial de EUR 50.000,- (Euro), entièrement libéré et représenté par 500
(cinq cents) actions sans désignation de valeur nominale.
Le capital minimum de la Société est l’équivalent du minimum requis par la Loi de 2002.»
- Modification de l’article 10 des statuts avec l’insertion de la phrase suivante à la fin du dernier paragraphe actuel:
«Le Conseil d’administration pourra, de temps à autre, modifier ou clarifier la définition de ce terme.»
- Ajout d’un dernier paragraphe à l’article 10 des statuts:
«En complément de ce qui précède, le Conseil d’administration peut limiter l’émission et le transfert d’actions d’une
classe ou d’une sous-classe aux investisseurs institutionnels au sens de l’Article 129 de la Loi de 2002 («Investisseur(s)
Institutionnel(s)»). Le Conseil d’administration peut, discrétionnairement, suspendre l’acceptation d’une demande de
souscription pour des actions d’une classe ou sous-classe réservée aux Investisseurs Institutionnels jusqu’au moment où
la Société aura reçu une preuve suffisante que le demandeur est un Investisseur Institutionnel. S’il apparaît à n’importe
quel moment qu’un détenteur d’actions d’une classe ou sous-classe réservée aux Investisseurs Institutionnels n’est pas
un Investisseur Institutionnel, le Conseil d’administration peut convertir les actions en question en actions d’une classe
ou d’une sous-classe non réservée aux Investisseurs Institutionnels (pourvu qu’il existe une classe ou sous-classe avec
des caractéristiques similaires) ou racheter impérativement les actions en question, conformément aux dispositions pré-
vues dans le présent article. Le Conseil d’administration refusera de donner effet à tout transfert d’actions et en consé-
quence refusera d’inscrire un transfert d’actions dans le registre des actions dans des circonstances où ce transfert
mènerait à une situation où des actions d’une classe ou d’une sous-classe réservée à des Investisseurs Institutionnels
seraient, après ce transfert, détenues par une personne qui n’est pas un Investisseur Institutionnel. En sus de toute res-
71273
ponsabilité sous la loi applicable, chaque actionnaire n’étant pas un Investisseur Institutionnel, détenant des actions d’une
classe ou sous-classe réservée aux Investisseurs Institutionnels, tiendra quitte et indemne la Société, le Conseil d’admi-
nistration, les autres actionnaires de la classe ou sous-classe en question et les représentants de la Société pour tout
dommage, pertes et frais découlant ou connexes à cette détention si l’actionnaire en question a fourni une documenta-
tion prêtant à confusion ou fausses ou s’il avait fait des déclarations prêtant à confusion ou fausses pour obtenir à tort
le statut d’Investisseur Institutionnel ou s’il a manqué d’informer la Société de la perte de ce statut.»
- Modification de l’article 11 des statuts en insérant dans la section I. 3. une référence à «actions/parts d’organismes
de placement collectif,».
- Modification de la section I. b) de l’article 11 des statuts de manière à lire comme suit:
«b. L’évaluation de toute valeur et/ou tout instrument du marché monétaire admis à une cote officielle ou sur tout
autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public est basée sur le dernier cours connu
à Luxembourg, le jour d’évaluation, et, si cette valeur et/ou instrument du marché monétaire est traité sur plusieurs
marchés, sur base du dernier cours connu du marché principal de cette valeur et/ou instrument du marché monétaire;
si le dernier cours connu n’est pas représentatif, l’évaluation se basera sur la valeur probable de réalisation que le Con-
seil d’administration estimera avec prudence et bonne foi;»
- Modification de l’article 11 des statuts en ajoutant les paragraphes suivants dans la section I.:
«e) Les parts ou actions d’organismes de placement collectif de type ouvert seront évalués à leur dernière valeur
nette d’inventaire disponible, moins toute charge applicable;
f) Les instruments financiers dérivés qui ne sont pas cotés sur un marché boursier ou négociés sur un autre marché
réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, seront évalués en accord avec la pratique du mar-
ché;
g) Les swaps sont évalués à leur valeur nominale basée sur les titres sous-jacents;
h) Les instruments du marché monétaire qui ne sont pas cotés sur une bourse officielle ou négociés sur tout autre
marché réglementé seront évalués en accord avec les pratiques du marché;
i) Dans le cas où les méthodes de calcul ci-dessus sont inappropriées ou induisent en erreur, le Conseil d’administra-
tion peut ajuster la valeur de tout investissement ou permettre qu’une autre méthode d’évaluation soit utilisée pour les
avoirs de la Société s’il considère que les circonstances justifient que cet ajustement ou d’autres méthodes d’évaluation
soient adoptées afin que la valeur des investissements soit reflétée plus correctement.
Dans les circonstances où les intérêts de la Société ou de ses actionnaires le justifient (afin d’éviter des pratiques de
market timing, par exemple), le Conseil d’administration peut prendre les mesures appropriées, tel que la méthode de
fair value pricing, afin d’ajuster la valeur des avoirs de la Société, comme plus amplement décrit dans les documents de
vente de la Société.»
- Modification de l’article 11 des statuts en ajoutant les references à «les rémunérations et dépenses de ses adminis-
trateurs, employés ou agents, les commissions payables à la société de gestion le cas échéant, ses prestataires de servi-
ces,» dans la section II. 4.
- Modification de l’article 16 des statuts par l’insertion d’une reference à la loi «luxembourgeoise» dans les premier,
troisième et cinquième paragraphes.
- Modification de l’article 16 des statuts par l’ajout de la phrase suivante comme dernière phrase du deuxième para-
graphe:
«Cette procuration demeurera valable pour toute assemblée reconvoquée à moins qu’elle ne soit spécifiquement ré-
voquée.»
- Modification du dernier paragraphe de l’article 25 des statuts de manière à lire de la façon suivante:
«Le terme intérêt personnel tel qu’il est utilisé à la phrase précédente, ne s’appliquera pas aux relations ou aux inté-
rêts, positions ou transactions qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce
soit, en rapport avec le groupe BANCA ARNER ou encore avec toute autre société ou entités juridiques que le Conseil
d’administration peut, à sa discrétion, déterminer, à moins que cet intérêt personnel soit considéré comme un intérêt
conflictuel selon les lois et réglementations applicables.»
- Modification de l’article 28 des statuts de manière à lire comme suit:
«Art. 28. Banque dépositaire. La Société a conclu une convention de dépôt avec une banque autorisée à exercer
l’activité bancaire selon la Loi de 2002 (la «Banque dépositaire»).
Les valeurs mobilières et liquidités de la seront détenues par ou à l’ordre de la Banque dépositaire.
Au cas où la Banque dépositaire désirerait se retirer de la convention, le Conseil d’administration fera le nécessaire
pour désigner une autre banque pour agir en tant que banque dépositaire et le Conseil d’administration nommera cette
banque aux fonctions de Banque dépositaire à la place de la banque dépositaire démissionnaire jusqu’à ce qu’une autre
banque dépositaire ait été nommée en accord avec les présentes dispositions pour agir à sa place.»
- Modification de l’article 29 des statuts de manière à lire de la façon suivante:
«Art. 29. Réviseur d’entreprises agréé. Les opérations de la Société et sa situation financière, comprenant no-
tamment la tenue de sa comptabilité, seront surveillées par un réviseur indépendant qui devra satisfaire aux exigences
de la loi luxembourgeoise concernant son honorabilité et son expérience professionnelle, et qui exercera les fonctions
prescrites par la Loi de 2002.
Le réviseur indépendant sera désigné par l’assemblée générale annuelle pour une période se terminant à la date de
l’assemblée générale annuelle suivante.
Le réviseur indépendant reste en fonction jusqu’à sa réélection ou jusqu’à ce que son successeur soit nommé. Le
réviseur indépendant peut être révoqué à tout moment avec ou sans motif par l’assemblée générale des actionnaires.»
71274
- Modification de l’article 32 des statuts afin de remplacer la référence à la loi du 30 mars 1988 par une référence à
la «Loi de 2002» et d’ajouter les mots «requis par la Loi de 2002» après les termes «capital minimum» dans les troisième,
quatrième et cinquième paragraphes.
- Modification de l’article 33 des statuts de façon à ce que le troisième paragraphe ait la teneur suivante:
«Dans les mêmes conditions, et en outre si l’intérêt des actionnaires de la catégorie concernée le requiert, le Conseil
d’administration peut également décider la fermeture d’un ou de plusieurs compartiments par fusion dans un ou plu-
sieurs autres compartiments de la Société ou dans un ou plusieurs compartiments d’un autre OPC de droit luxembour-
geois relevant de la Partie 1 de la Loi de 2002 (fusion).»
- Modification de l’article 33 des statuts avec l’insertion des mots «créé sous la Partie I de la Loi de 2002,» après les
mots «fonds commun de placement» dans le quatrième paragraphe.
- Modification de l’article 36 des status pour remplacer la reference à la loi du 30 mars 1988 par une référence à la
Loi de 2002.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le Notaire soussigné, qui parle et comprend l’anglais, déclare par les présentes qu’à la requête des comparants, le
présent procès-verbal est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française, et qui en cas de divergences entre la version
anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les membres du bureau ont signé avec le Notaire, le présent acte.
Signé: M. C. Mahy, I. Brangbour, L. Moulard, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 15 décembre 2005, vol. 26CS, fol. 65, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(112867.3/208/401) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2005.
INSTCO PTY LIMITED, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: AUD 25.399,-.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 99, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 83.724.
—
Le bilan au 30 juin 2005, enregistré à Luxembourg, le 4 août 2005, réf. LSO-BH01521, a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 août 2005.
(073453.3/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2005.
BBA US INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 84.263.
—
In the year two thousand five, on the 7th day of 2005,
before US Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg,
There appeared:
BBA LUXEMBOURG INVESTMENTS, S.à r.l., a private limited liability company duly incorporated under the laws of
the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 6, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, registered at the
Luxembourg Trade and Company Register under number B. 84.440, here represented by Mr Xavier Borremans; em-
ployee, with professional address at 7, parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach, by virtue of proxy established on De-
cember 1, 2005.
The said proxy, signed ne varietur by the person appearing and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, through its proxyholder, has requested the undersigned notary to state that:
I. The appearing party is the sole shareholder of BBA US INVESTMENTS, S.à r.l. (hereafter «the Company»), a private
limited liability company duly incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office
at 6 avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, registered at the Luxembourg Trade and Company Register under number
B.84.263.
II. The Company’s corporate capital is set at eight hundred thirty-three million two hundred and four thousand five
hundred US Dollars (USD 833,204,500.-) represented by one million six hundred sixty-six thousand four hundred and
nine (1,666,409) shares with a nominal value of five hundred Euros (EUR 500.-) each.
Luxembourg, le 22 décembre 2005.
J. Delvaux.
<i>Pour la société
i>INSTCO PTY LIMITED, S.à r.l.
Signature
71275
III. The sole shareholder resolved to decrease the share capital of the Company by eight hundred thirty-two million
two hundred and four thousand five hundred US Dollars (USD 832,204,500.-) in order to bring it from its present
amount of eight hundred thirty-three million two hundred and four thousand five hundred US Dollars (USD
833,204,500.-) to one million US Dollars (USD 1,000,000.-) by cancellation of one million six hundred sixty-four thou-
sand four hundred and nine (1,664,409) shares of five hundred US Dollars (USD 500.-) each, currently owned by sole
shareholder, and to allocate the amount reduced to a distributable reserve of the Company.
IV. Pursuant to the above decrease of capital, article 6 of the articles of association is amended and shall henceforth
read as follows:
«Art. 6. The subscribed capital of the Company is fixed at one million US Dollars (USD 1,000,000.-) represented by
two thousand (2,000) shares, with a nominal value of five hundred US Dollars (USD 500.-) each.»
V. The shareholders of the Company resolved that no distribution of the amount reduced and allocated to a distrib-
utable reserve of the Company will take place before thirty days after the publication of the minutes of the extraordinary
general meeting of shareholders in the Mémorial in order to allow any creditor of the Company to claim for any debt.
<i>Costsi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which will be borne by the Company as a
result of the deed are estimated at 2,000.-.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation.
On request of the same appearing persons and in case of divergence between the English and the French text, the
English version will prevail.
Whereof
The present notarial deed was drawn up in Luxembourg.
On the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the persons appearing, who is known to the notary by his
Surname, Christian name, civil status and residence, he signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le 7 décembre
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
BBA LUXEMBOURG INVESTMENTS, une société à responsabilité limitée constituée et régie selon les lois du Grand-
Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 6, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, inscrite au registre de com-
merce et des sociétés du grand-Duché de Luxembourg sous le numéro B. 84.440
ici repésenté par M. Xavier Borremans, employé, ayant son adresse professionnelle au 7, Parc d’Activité Syrdall, L-
5365 Munsbach, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée à Luxembourg, le 1
er
décembre
2005.
I. La partie comparante est l’associé unique de BBA US INVESTMENTS, S.à r.l. (la «Société»), une société constituée
et régie selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 6, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg,
inscrite au registre de commerce et des sociétés du Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro B. 84.263.
II. Le capital social de la société est fixé huit cent trente-trois millions deux cent quatre mille cinq cent dollars amé-
ricains (USD 833.204.500,-) représenté par un million six cent soixante-six mille quatre cent neuf (1.666.409) parts so-
ciales d’une valeur nominale de cinq cent dollars américains (USD 500,-) chacune.
III. L’associé unique a décidé de diminuer le capital social de la Société d’un montant de huit cent trente deux millions
deux cent quatre mille cinq cent dollars américains (USD 832.204.500,-) afin de porter son montant actuel de huit cent
trente-trois millions deux cent quatre mille cinq cent dollars américains (USD 833.204.500,-) à un million de dollars amé-
ricains (USD 1.000.000,-) par annulation d’un million six cent soixante-quatre mille quatre cent neuf (1.664.409) parts
sociales de cinq cent US Dollars (USD 500,-) chacune, actuellement détenues par l’associé unique, et affectation du mon-
tant diminué à une réserve distribuable de la Société.
IV. Conformément à la diminution de capital susmentionnée, l’article 6 des statuts est modifié pour avoir désormais
la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital souscrit de la société est fixé à un million de dollars américains (USD 1.000.000,-) représenté par
deux mille (2.000) parts sociales, ayant une valeur nominale de cinq cent dollars américains (USD 500,-) chacune.»
V. Les associés de la Société ont décidé qu’aucune distribution du montant diminué affecté à une réserve légale de la
Société n’aurait lieu avant que trente jours se soient écoulés après la publication de cet acte notarié dans le Mémorial
afin de permettre aux créanciers de la Société de faire valoir leurs créances.
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa char-
ge des suites de ce document, sont évalués à environ 2.000,- Euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire par son nom et prénom,
état et demeure, il a signé ensemble avec Nous, Notaire, le présent acte.
71276
Signé: X. Borremans, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 16 décembre 2005, vol. 151S, fol. 22, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(113557.3/211/93) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2005.
BBA INTERNATIONAL INVESTMENTS, Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 72.091.
—
In the year two thousand five, on the 7th day of December.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
- BBA Overseas Holdings Limited, a company governed by the laws of England and Wales, with registered office at
20, Balderton Street,London W1K 6TL, United Kingdom,
here represented by Mr Xavier Borremans, employee, with professional address at 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365
Münsbach,
by virtue of proxy established on December 2, 2005.
The said proxy, signed ne varietur by the person appearing and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, through its proxyholder, has requested the undersigned notary to state that:
I. The appearing party is the sole shareholder of BBA INTERNATIONAL INVESTMENTS S.à r.l. (hereafter «the
Company»), a private limited liability company duly incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
with registered office at 6 avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, registered at the Luxembourg Trade and Company
Register under number B.72.091.
II. The Company’s corporate capital is set at one billion two hundred seventy-one million seven hundred thirteen
thousand one hundred and two US Dollars (USD 1,271,713,102) represented by two million five hundred thirteen
thousand two hundred sixty-seven (2,513,267) shares with a nominal value of five hundred and six US Dollars (USD
506) each.
III. The sole shareholder resolved to decrease the share capital of the Company by an amount of one billion one
hundred seventy-one million seven hundred twelve thousand eight hundred twenty-eight US Dollars (USD
1,171,712,828) to bring it from its present amount of one billion two hundred seventy-one million seven hundred
thirteen thousand one hundred and two US Dollars (USD 1,271,713,102) to one hundred million two hundred seventy-
four US Dollars (USD 100,000,274) by cancellation of two million three hundred fifteen thousand six hundred thirty-
eight (2,315,638) shares of five hundred and six US Dollars (USD 506) each, currently owned by the sole shareholder,
and allocation of the amount reduced to a distributable reserve of the Company.
IV. Pursuant to the above decrease of capital, article 6 of the articles of association is amended and shall henceforth
read as follows:
«Art. 6. The subscribed capital of the Company is fixed at one hundred million two hundred seventy-four US Dollars
(USD 100,000,274) represented by one hundred ninety-seven thousand six hundred twenty-nine (197,629) shares, with
a nominal value of five hundred and six US Dollars (USD 506) each.»
V. The shareholders of the Company resolved that no distribution of the amount reduced and allocated to a
distributable reserve of the Company will take place before thirty days after the publication of the minutes of the
extraordinary general meeting of shareholders in the Mémorial in order to allow any creditor of the Company to claim
for any debt.
<i>Costsi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which will be borne by the Company as a
result of this document are estimated at 2,000.- Euro.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation.
On request of the same appearing persons and in case of divergence between the English and the French text, the
English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the proxyholder of the persons appearing, who is known to the notary by his
Surname, Christian name, civil status and residence, he signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le 7 décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
Luxembourg, le 23 décembre 2005.
J. Elvinger.
71277
A comparu:
BBA Overseas Holdings Limited, une société constituée et régie selon les lois de l’Angleterre et du pays de Galles,
ayant son siege social au 20, Balderton Street,London W1K 6TL, Royaume-Uni,
ici repésenté par M. Xavier Borremans, employé, ayant son adresse professionnelle au 7, Parc d’Activité Syrdall, L-
5365 Münsbach, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée le 2 décembre 2005.
I. La partie comparante est l’associé unique de BBA INTERNATIONAL INVESTMENTS, S.à r.l. (la «Société»), une
société constituée et régie selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 6, avenue Pasteur,
L-2310 Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés du Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro
B. 72.091.
II. Le capital social de la société est fixé à un milliard deux cent soixante et onze millions sept cent treize mille cent
deux dollars américains (USD 1.271.713.102,00) représenté par deux millions cinq cent treize mille deux cent soixante-
sept (2.513.267) parts sociales d’une valeur nominale de cinq cent six dollars américains (USD 506) chacune.
III. L’associé unique a décidé de diminuer le capital social de la Société d’un milliard cent soixante et onze millions
sept cent douze mille huit cent vingt-huit dollars américains (USD 1.171.712.828) afin de porter son présent montant
d’un milliard deux cent soixante et onze millions sept cent treize mille cent deux dollars américains (USD 1.271.713.102)
à cent millions deux cent soixante-quatorze dollars américains (USD 100.000.274) par annulation de deux millions trois
cent quinze mille six cent trente-huit (2.315.638) parts sociales de cinq cent six dollars américains (USD 506) chacune,
actuellement détenues par l’associé unique, et affectation du montant diminué à une réserve distribuable de la Société.
IV. Conformément à la diminution de capital susmentionnée, l’article 6 des statuts est modifié pour avoir désormais
la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital souscrit de la société est fixé à cent millions deux cent soixante quatorze dollars américains (USD
100,000,274) représenté par cent quatre-vingt-dix-sept mille six cent vingt-neuf (197.629) parts sociales, ayant une va-
leur nominale de cinq cent six dollars américains (USD 506) chacune.»
V. Les associés de la Société ont décidé qu’aucune distribution du montant diminué affecté à une réserve légale de la
Société n’aurait lieu avant que trente jours ne se soient écoulés après la publication de cet acte notarié dans le Mémorial
afin de permettre aux créanciers de la Société de faire valoir leurs créances.
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa char-
ge des suites de ce document, sont évalués à environ 2.000,- Euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg. les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire par son nom et prénom,
état et demeure, il a signé ensemble avec nous notaire, le présent acte.
Signé: X. Borremans, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 16 décembre 2005, vol. 151S, fol. 22, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(113559.3/211/97) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2005.
CYBER FIN UK, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 49.602,48.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 72.526.
—
Il résulte d’un acte de Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg du 27 décembre 2002 publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations, N
°
574 du 26 mai 2003 que la forme juridique d’AOL EUROPE
S.A., ayant son siège social au 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg a été transformée de
société anonyme en société à responsabilité limitée.
AOL EUROPE, S.à r.l. est l’associé unique de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 10 août 2005, réf. LSO-BH03129. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(073378.3/253/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2005.
Luxembourg, le 23 décembre 2005.
J. Elvinger.
CYBER FIN UK
Signature
<i>Un mandatairei>
71278
BIG OPTIMUM SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 89.649.
—
The ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of BIG OPTIMUM SICAV will be held at the company’s registered office on <i>January 19, 2006 i>at 3.00 p.m.
<i>Agenda:i>
1. Submission of the Director’s and the Auditor’s Report
2. Approval of the Statement of Net Assets and of the Statement of Changes in Net Assets for the year ended as at
September 30, 2005
3. Allocation of the net results
4. Discharge to the directors
5. Statutory appointments
6. Miscellaneous
Shareholders are advised that no quorum is required for the adoption of resolutions by the Meeting and that reso-
lutions will be passed by a majority of the votes cast by those shareholders present or represented at the Meeting
I (04701/584/18)
<i>The Board of Directors.i>
KD DeLux, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1347 Luxembourg, 6A, Circuit de la Foire Internationale.
R. C. Luxembourg B 105.156.
—
The Shareholders of KD DeLux («the Company») are hereby convened to an
GENERAL MEETING
to be held on <i>20th January 2006i> at 11.00 a.m. (Luxembourg time) at the registered office of the Company for the pur-
pose of considering and voting upon the following Agenda:
<i>Agenda:i>
1. Presentation of the reports of the board and the authorized independent auditor
2. Approval of the audited annual accounts as of September 30, 2005
3. Allocation of result
4. Discharge to the Directors and re-appointment of the Directors
5. Re-appointment of PricewaterhouseCoopers, S.à r.l., as authorized independent auditor
6. Miscellaneous
<i>Votingi>
Resolutions will be passed without a quorum, which means that the resolutions are passed by the simple majority of
the votes cast thereon at the Meeting.
<i>Voting arrangementsi>
Shareholders who are unable to attend the meeting in person are invited to send a duly completed and signed proxy
form to the registered office of the company to arrive no later than January 18th, 2006.
Luxembourg, December 31st, 2005.
I (04811/755/24)
<i>The Board of Directorsi>.
INVESCO CE FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 82.533.
—
As the Extraordinary General Meeting of shareholders of INVESCO CE FUND (the «Corporation») held on 13 De-
cember 2005 could not validly deliberate on the agenda for lack of quorum, the shareholders are hereby reconvened
to assist at an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders (the «Meeting») of the Corporation which will be held at the registered office of the Corporation in
Luxembourg on <i>16th January 2006i> at 9.00 (Luxembourg time) with the following agenda:
<i>Agenda:i>
Amendment of the Articles of Incorporation in order to submit the Corporation to Part I of the Luxembourg law
of 20 December 2002 on undertakings for collective investment and in particular amendment of articles 1, 2, 3, 4,
5, 8, 12, 14, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 and 31 of the Articles of Incorporation (among others)
to become effective on 16th January 2006 (or any other date thereafter as the general meeting of shareholders of
the Corporation shall decide, upon the chairman’s proposal).
71279
The new wording of the first paragraph of article 3 of the Articles of Incorporation is to read as follows:
«The exclusive object of the Company is to place the funds available to it in transferable securities, money market
instruments and other permitted assets with the purpose of spreading investment risks and affording its share-
holders the results of the management of its portfolios.»
The reconvened Meeting will validly deliberate on the item of the agenda without any quorum requirement. The
resolution will be passed by a majority of two-thirds of the votes of the shareholders present or represented at
such Meeting.
The board of directors accepts responsibility for the accuracy of the information contained in the notice as at the
date of the publication.
The text of the proposed amendment to the articles of incorporation is available free of charge, upon request, at
the registered office of the Corporation.
Shareholders who cannot attend the Meeting in person may vote by proxy, by using a proxy form, which they can
obtain, free of charge, upon request at the registered office of the Corporation.
II (04709/755/31)
<i>By order of the board of directors. i>
DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, Société Anonyme.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 6.307.
—
Nous avons l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les actionnaires de DEXIA BANQUE INTERNATIO-
NALE A LUXEMBOURG, société anonyme, en
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu au siège social de la banque, immeuble l’«Indépendance», 69, route d’Esch, Luxembourg, le mardi <i>10 janvier
2006i> à 11.30 heures.
<i>Ordre du jour:i>
Modification des articles 5 (troisième et cinquième alinéas), 10 (première phase), 15 et 16 des statuts de la banque, qui
auront la teneur suivante:
Art. 5. (troisième alinéa). Par ailleurs, en application de l’article 32 paragraphe (3) de la loi modifiée du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, le Conseil d’administration est autorisé, pendant une période expirant le 31 décem-
bre 2010, sans préjudice de renouvellements éventuels, à augmenter le capital social jusqu’à deux cent cinquante millions
euros (250.000.000,- EUR).
Art. 5. (cinquième alinéa). Dans les limites du capital autorisé et pour la période expirant le 31 décembre 2010,
le Conseil d’administration est autorisé à supprimer ou à limiter le droit de souscription préférentiel des anciens action-
naires sur tout ou partie des parts sociales ou des obligations convertibles dont il décidera l’émission.
Art. 10. (première phrase). Les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans au maximum.
Art. 15. Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à la réali-
sation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Le Conseil d’administration peut instituer un comité de direction, qui pourra comprendre des personnes autres que
les agents de la Société, habilité à déterminer l’orientation de l’activité, la définition de la stratégie et des objectifs de la
Société, ainsi que leur coordination au sein de son groupe.
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d’administrateur-délégué. L’Administrateur-délégué sera membre du comité de direction.
Le comité de direction désignera les membres du comité exécutif, composé d’agents de la Société, dont fera partie
et que présidera l’administrateur-délégué. Le comité exécutif assistera l’administrateur-délégué et assumera avec lui l’ad-
ministration centrale de la banque. Il préparera et exécutera les décisions du comité de direction.
Art. 16. Tous actes généralement quelconques engageant la Société doivent porter deux signatures parmi celles des
président ou vice-président(s) du Conseil d’administration, du ou des administrateurs-délégués, des membres du comité
de direction, des membres du comité exécutif ou des autres agents de la Société délégués conformément à l’article 15,
leurs noms faisant l’objet des mesures de publicité prévues par la loi.
Les personnes engageant la Société ou signant pour la Société à un titre quelconque n’ont pas à justifier à l’égard des
tiers d’une décision préalable du Conseil d’administration.
Pour pouvoir prendre part à l’assemblée générale extraordinaire, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés
de se conformer à l’article 19 des statuts et de déposer leurs titres pour le 4 janvier 2006 au plus tard à notre siège
social ou auprès d’une de nos agences au Grand-Duché de Luxembourg.
Les procurations devront être déposées à notre siège social ou auprès d’une de nos agences au Grand-Duché de
Luxembourg pour le 6 janvier 2006 au plus tard.
Luxembourg, le 15 décembre 2005.
II (04727/006/47)
<i>Pour le Conseil d’administration
i>F. Narmon
<i>Présidenti>
71280
COSMINVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 19-21, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 67.830.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires qui se tiendra le <i>10 janvier 2006i> à 11.00 heures au 3, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg et qui aura
pour ordre du jour:
– transfert de siège social.
II (04665/1023/11)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
SANTORINI S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 34.358.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>9 janvier 2006i> à 10.00 heures, au siège social 65, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, L-1331 Luxembourg, pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2004
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux Administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l’Assemblée
Générale Statutaire
5. Décharge à donner au Commissaire aux comptes
6. Ratification de la cooptation d’un nouvel Administrateur
7. Nominations statutaires
8. Divers
II (04717/000/21)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
AMATI HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 95.038.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>9 janvier 2006i> à 15.30 heures, au siège social, 65, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, L-1331 Luxembourg pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2004
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux Administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l’Assemblée
Générale Statutaire
5. Décharge à donner au Commissaire aux comptes
6. Nominations statutaires
7. Divers
II (04718/000/20)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Vrucht Invest S.A.
Advent Investment (Luxembourg), S.à r.l. N˚ 2
Alter Audit, S.à r.l.
Alter Audit, S.à r.l.
Alter Audit, S.à r.l.
Alter Audit, S.à r.l.
LRI-Aktienfonds
LRI-Rentenfonds
LRI-Weltaktienfonds
Delta Lloyd Top
LRI-Europa-Aktienfonds
LRI-Dollarzinsfonds
LRI-Eurozinsfonds
Barnet S.A.
LRI-Strategieportfolio
LRI-Weltzinsfonds
LRI-Konzept 20
BBA Row Investments, S.à r.l.
LRI-Konzept 50
LRI-TopSelect
LRI-CorporateFonds
LRI-OptiZins
Banesfondo Internacional
Vermögensportfolio Ulm
CW-MatrixCreativ
Göhringer Basisportfolio
Islandsbanki Asset Management S.A.
Atomo
Instco PTY Limited, S.à r.l.
BBA US Investments, S.à r.l.
BBA International Investments
Cyber Fin UK, S.à r.l.
BIG Optimum Sicav
KD DeLux
Invesco CE Fund
Dexia Banque Internationale à Luxembourg
Cosminvest S.A.
Santorini S.A.
Amati Holding S.A.