7873

MEMORIAL

MEMORIAL

Amtsblatt

Journal Officiel

du Grand-Duché de

Luxembourg

des Großherzogtums

Luxemburg

R E C U E I L

 

D E S

 

S O C I E T E S

 

E T

 

A S S O C I A T I O N S

Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

C — N° 165

23 février 2005

S O M M A I R E

DAKOFIN S.A., Société Anonyme Holding.

Siège social: L-1528 Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire.

R. C. Luxembourg B 21.671. 

—

Conseil d’administration depuis le 18 mai 2004:
- M

e

 Pierre Berna, avocat, avec adresse professionnelle à L-1528 Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire, président;

- Monsieur Luis Schroeder, juriste, avec adresse professionnelle à L-1528 Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire;
- M

e

 Denis Lenfant, avocat, avec adresse professionnelle à L-1528 Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire;

- Madame Corinne Carraro, employée privée, demeurant à B-6780 Messancy, 13, rue Beau Site.
Commissaire:
- Monsieur Sébastien Kopp, comptable, demeurant à B-6750 Musson, 24, rue de la Corne au Bois.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations

Enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 2004, réf. LSO-AW04024. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(097039.3/255/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1

er

 décembre 2004.

Adonis Real Estate Fund S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

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Codess, S.à r.l., Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

7910

Dakofin S.A.H., Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

7873

Dexia Equities L, Sicav, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

7920

European B Group S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

7913

Feel Green, S.à r.l., Brouch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

7874

HYD Fin Int’l S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

7917

Lulubi Holding S.A., Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

7907

Lulubi Holding S.A., Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

7907

Luxsemme S.A., Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

7907

Marest Lux, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

7916

Moda Inc., S.à r.l., Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

7905

Moda Inc., S.à r.l., Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

7906

Paragas S.A., Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

7908

Red Tower S.A., Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

7906

Red Tower S.A., Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

7906

Sealed Air Luxembourg (II), S.à r.l., Munsbach  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

7912

Sunningdale Properties, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

7909

Sunningdale Properties, S.à r.l., Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

7910

Taverner Investments LLP, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

7876

DAKOFIN S.A.
Signature

7874

ADONIS REAL ESTATE FUND, Société Anonyme.

Siège social: L-2163 Luxembourg, 27, avenue Monterey.

R. C. Luxembourg B 89.948. 

—

Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2003, enregistrés à Luxembourg, le 6 décembre 2004, réf.

LSO-AX01418, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2004.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 7 décembre 2004.

(098947.3/029/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2004.

FEEL GREEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-7416 Brouch, 16, rue du Village.

R. C. Luxembourg B 104.436. 

—

STATUTS

L’an deux mille quatre, le neuf novembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire résidant à Mersch (Luxembourg). 

Ont comparu:

1.- Monsieur Philippe Schmit, architecte paysagiste, demeurant à B-6769 Meix-devant-Virton, Quartier Camille

Naisse, Robelmont, 5, né à Arlon, le 28 janvier 1967.

2.- Monsieur Alain Goebels, gérant de société, demeurant à B-6840 Neufchâteau, Harfontaine 8, né à Arlon, le 14

mai 1967.

Lesquels comparants ont déclaré constituer entre eux une société à responsabilité limitée, régie par la loi et les

présents statuts.

Titre I

er

. - Dénomination, Siège, Objet, Durée

Art. 1

er

. Le nom de la société est FEEL GREEN, S.à r.l.

Art. 2. Le siège social est établi à Brouch. Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxem-

bourg par simple décision des gérants.

Au cas où des développements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de nature à compromettre

l’activité normale du siège social ou la communication aisée avec ce siège, ou de ce siège social à l’étranger se sont pro-
duits ou sont imminents, les gérants pourront transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise.

Art. 3. La société a pour objet le commerce de détail en graines, semences, études paysagistes et articles de jardi-

nage, en produits phytopharmaceutiques non toxiques, fleurs et plantes d’ornement, fruitières et forestières, ainsi que
l’exploitation d’une entreprise:

- de pulvérisation, de taille des arbres, d’élevage, de travaux agricoles, de travaux horticoles divers, de travaux de

sylviculture,

- d’aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins,
- de terrassement, de travaux de drainage,
- de construction de pavillons démontables, et de baraquement non-métalliques, de placement de clôtures,
- de construction de voies d’accès et terrasses pour chantiers privés, de travaux généralement admis en architecture

de jardin, c’est-à-dire terrasses, escaliers, dallages, murets de soutènement, pièces d’eau,

- de travaux de plantation forestières, fruitières et ornementales.
La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à tous travaux publics ou

privés, à toutes activités de production ou de commerce, en horticulture, sylviculture ou agriculture.

Elle pourra réaliser cet objet en tout ou en partie, soit directement soit indirectement, et notamment par l’affermage

de tout ou partie de ses biens.

Elle pourra de même abandonner, soit temporairement, soit définitivement telle activité comprise dans son objet

social ou s’adjoindre telle activité similaire, analogue ou connexe rentrant dans ledit objet.

Elle pourra faire toutes les opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se

rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation ou le développement.

Elle pourra s’intéresser par toutes les voies dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,

similaire ou un débouché ou qui serait simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social, même par
fusion.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux de toutes manières en suivant les modalité qui lui paraîtront les

mieux appropriées.

Art. 4. La société est établie pour une durée illimitée.

Pour extrait sincère et conforme
BGL-MeesPierson TRUST (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Agent domiciliataire
A. Galassi / Ch. Agata

7875

Titre II. - Capital social, Apports, Parts sociales

Art. 5.  Le capital social est fixé à la somme de douze mille six cents euros (EUR 12.600,-). Il est représenté par cent

vingt-six (126) parts sociales d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune qui sont souscrites comme suit: 

Les soussignés déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est entièrement libérée de sorte que la

somme de douze mille six cents euros (EUR 12.600,-) est dès à présent à la disposition de la Société ainsi qu’il en a été
justifié au notaire soussigné

Art.6. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs

à des non-associés qu’avec l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts
du capital social dans le respect des conditions prévues aux paragraphes suivants. Les parts sociales ne peuvent être
transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant le même agrément. Dans ce dernier cas cependant,
le consentement n’est pas requis lorsque les parts sont transmises, soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint
survivant.

L’associé qui veut céder tout ou partie de ses parts sociales doit en informer les autres associés par lettre recom-

mandée en indiquant le nombre des parts sociales dont la cession est demandée, les nom, prénoms, profession et do-
micile des cessionnaires proposés. 

Les autres associés auront alors un droit de préemption pour le rachat des parts sociales dont la cession est propo-

sée. Ce droit s’exerce proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun des associés. Le non-
exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préemption accroît celui des autres.

En aucun cas, les parts sociales ne seront fractionnées: si le nombre des parts sociales à céder n’est pas exactement

proportionnel au nombre des parts sociales pour lesquelles s’exerce le droit de préemption, les parts sociales en excé-
dent sont, à défaut d’accord, attribuées par la voie du sort.

L’associé qui entend exercer son droit de préemption doit en informer les autres associés par lettre recommandée

dans les deux mois de la lettre l’avisant de la demande de cession, faute de quoi il est déchu de son droit de préemption.

Pour l’exercice de droits procédant de l’accroissement, les associés jouiront d’un délai supplémentaire d’un mois

commençant à courir à l’expiration du délai de deux mois imparti aux associés pour faire connaître leur intention quant
à l’exercice du droit de préemption.

Le prix payable pour l’acquisition de ces parts sociales sera déterminé de commun accord entre l’associé cédant et

le ou les associé(s) acquéreur(s), et à défaut par un expert-comptable et fiscal désigné de commun accord par l’associé
cédant et le ou les associé(s) acquéreur(s), et en cas de désaccord, par un expert indépendant nommé par le tribunal
de commerce du ressort du siège social de la société à la requête de la partie la plus diligente.

L’expert rendra son rapport sur la détermination du prix dans le mois qui suit la date de sa nomination. L’expert aura

accès à tous les livres et autres documents de la société qu’il jugera indispensables à la bonne exécution de sa mission.

Art. 7. Les droits et obligations attachés à une part sociale suivent le titre en quelque main qu’il passe. La possession

d’une part sociale emporte adhésion aux statuts sociaux et aux décisions des associés.

Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles et la société ne reconnaît qu’un seul titulaire par part sociale pour l’exercice

des droits qui y sont attachés.

Titre III. - Gérance et Surveillance

Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. 
Les associés fixent le nombre de gérants. Les pouvoirs des gérants seront déterminés par l’assemblée générale lors

de leur nomination. 

Les gérants sont nommés, suspendus de leurs fonctions et révoqués par les associés.
Chacun des gérants a pouvoir pour prendre tous actes d’administration et de disposition sous réserve des restric-

tions prévues par la loi et les présents statuts. Il peut donner des mandats spéciaux pour des actes déterminés.

Les gérants peuvent nommer des directeurs ou employés et déterminer leurs fonctions et pouvoirs, ainsi que leur

autorisation à représenter la Société. 

Au cas où une personne morale est gérant, la Société est engagée par la signature de la personne qui a pouvoir

d’engager la personne morale.

Au cas où tous les gérants ou l’unique gérant sont absents ou dans l’impossibilité d’agir, les associés sont temporai-

rement chargés de la gestion et représentent la société dans tous les actes juridiques et autres. 

En cas d’opposition d’intérêts entre la société et un des gérants, la société sera représentée par le ou les autres

gérants s’il y en a plusieurs; elle sera représentée par les associés s’il y a seulement un gérant ou s’il y a opposition
d’intérêts entre la Société et tous les gérants.

Art. 10. Les associés peuvent confier la surveillance de la société à un ou plusieurs commissaires.

Titre IV. - Décisions des associés et assemblées générales

Art. 11. Les associés prennent leurs décisions en assemblée générale ou, si tous les associés sont d’accord, par simple

décision écrite. Toute décision doit être approuvée par les associés représentant la majorité des parts sociales. Les
assemblées générales sont convoquées par les gérants.

Les modifications des statuts devront être approuvées par les associés représentant les trois quarts des parts sociales.

1. - Monsieur Philippe Schmit, prénommé, soixante-trois parts sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

63

2. - Monsieur Alain Goebels, prénommé, soixante-trois parts sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

63

Total: cent vingt-six parts sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126

7876

Titre V. - Inventaire, Bilans, Répartitions de bénéfices, Réserves

Art. 12. L’exercice social coïncide avec l’année calendrier. 
Chaque année, à la fin de l’exercice social, les écritures de la Société sont arrêtées et les gérants dressent le bilan

ainsi que le compte de profits et pertes et le rapport des gérants sont soumis à l’approbation des associés.

Ceux-ci peuvent en prendre connaissance au siège social et obtenir copie à leurs frais.

Art. 13. Sur le bénéfice net à déterminer conformément aux principes comptables généralement admis, il est prélevé

annuellement cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire,
lorsque cette réserve atteindra un dixième du capital social. Il reprendra cours si cette réserve venait à être entamée.
Le surplus demeurera à la disposition des associés qui en détermineront souverainement l’affectation tant en ce qui con-
cerne le dividende que les mises en réserve et reports à nouveau.

Titre VI. - Dissolution, Liquidation

Art. 14. En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à n’importe quel moment les associés

désignent un ou plusieurs liquidateurs, déterminent leurs pouvoirs et leurs émoluments, et fixent la méthode de liqui-
dation. A défaut de décision prise à cet égard par les associés, les gérants en fonction sont considérés comme liquida-
teurs.

Art. 15. Le produit net de la liquidation, après apurement des charges passives, sera réparti en parts égales entre

toutes les parts sociales.

<i>Disposition transitoire

Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et finira le 31 décembre 2004.

<i>Frais

Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces, qui incombent à la société à la suite de la constitu-

tion, s’élèvent à environ huit cent cinquante euros (EUR 850,-).

<i>Assemblée générale extraordinaire

Immédiatement après la constitution de la société, les comparants précités, représentant la totalité du capital social

et se considérant dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire.

Après avoir constaté qu’elle était régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1. - Sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée:
a) Gérant technique:
Monsieur Philippe Schmit, prénommé.
b) Gérant administratif:
Monsieur Alain Goebels, prénommé.
Vis-à-vis des tiers la société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature conjointe des gérants.
2. - Le siège social de la société est établi à L-7416 Brouch, 16, rue du Village.

<i>Remarque

Avant la clôture des présentes, le notaire instrumentant a attiré l’attention des constituants sur la nécessité d’obtenir

des autorités compétentes les autorisations requises pour exercer les activités plus amplement décrites comme objet
social à l’article trois des présents statuts.

Dont acte, fait et passé à Mersch, en l’étude du notaire instrumentant, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire instrumentant, les comparants prémentionnés ont signé avec

le notaire le présent acte.

Signé: P. Schmit, A. Goebels, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 2004, vol. 429, fol. 36, case 10. – Reçu 126 euros.

<i>Le Receveur (signé): A. Muller.

Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(098729.3/242/156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2004.

TAVERNER INVESTMENTS LLP, Société à responsabilité limitée.

Registered office: London EC3P 3AH, 54, Lombard Street. 

Principal place of business: L-2320 Luxembourg, 43, boulevard de la Pétrusse. 

R. C. Luxembourg B 104.494. 

—

STATUTES

In the year two thousand and four, on the twenty-ninth day of November.
Before Maître Paul Bettingen, notary residing in Niederanven.

Was held an extraordinary general meeting of the members of TAVERNER INVESTMENTS LLP, a limited liability

partnership incorporated under the laws of England and Wales, having its registered office at 54, Lombard Street, Lon-
don EC3P 3AH England and registered with the Registrar of Companies in the United Kingdom under number
OC310212.

Mersch, le 29 novembre 2004.

H. Hellinckx.

7877

The meeting is presided by Jean Steffen, attorney-at-law, residing in Luxembourg,
who appoints as secretary Marie-Claude Frank, attorney-at-law, residing in Luxembourg.
The meeting elects as scrutineer Laura Rossi, attorney-at-law, residing in Luxembourg.

The office of the meeting having thus been constituted, the chairman declares and requests the undersigned notary

to state that:

I) The agenda of the meeting is the following:
I. Restatement of the written resolutions taken by the members of TAVERNER INVESTMENTS LLP, in particular of

the following decisions:

1. Transfer of the principal place of business and place of management and control of TAVERNER INVESTMENTS

LLP (excluding the registered office as defined under the Limited Liability Partnerships Act of the United Kingdom) from
the United Kingdom to the Grand Duchy of Luxembourg with effect from the end of the extraordinary general meeting.

2. Determination of the principal place of business in the Grand Duchy of Luxembourg.
3. Determination of the articles of TAVERNER INVESTMENTS LLP under Luxembourg corporate laws.
4. Composition of the management board.
5. Appointment of TAVERNER INVESTMENTS LLP’s auditors.
II. Declaration, with reference to article 5 of the Limited Liability Partnership Agreement dated November 23, 2004

(as amended) and the contributions made by BARCLAYS INVESTMENT BONDS (Isle of Man) LIMITED and CRESCEN-
DO INVESTMENT HOLDINGS LIMITED, that the net assets of TAVERNER INVESTMENTS LLP amount at least to 

(i) the existing capital of TAVERNER INVESTMENTS LLP currently corresponding to four million four hundred and

ninety four thousand six hundred Pounds Sterling (GBP 4,494,600.-) divided into forty three thousand nine hundred and
forty six (43,946) Ordinary Participations and one thousand (1,000) Priority Participations, having all a par value of one
hundred Pounds Sterling (GBP 100.-) each, subscribed as follows:

- BARCLAYS INVESTMENT BONDS (Isle of Man) LIMITED - 43,902 Ordinary Participations and 999 Priority Par-

ticipations

- CRESCENDO INVESTMENT HOLDINGS LIMITED - 44 Ordinary Participations and 1 Priority Participation, and 
(ii) a legal reserve of five hundred and five thousand three hundred and seventy nine Pounds Sterling (GBP 505,379.-).
III. Confirmation by the members that the articles of association of TAVERNER INVESTMENTS LLP are consistent

with the Luxembourg law requirements, that TAVERNER INVESTMENTS LLP will be subject to both the applicable laws
of England and the Grand Duchy of Luxembourg and that the transfer of the principal place of business does not create
a new legal entity or involve the issue of new participations.

II) The attending members of TAVERNER INVESTMENTS LLP, the proxies of the represented members and the

number of their participations are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the attending members,
the proxies of the represented members, the officers and the undersigned notary will remain annexed to the present
deed and will be registered with the deed. 

The proxies of the represented members after having been signed ne varietur by the proxyholders, the officers and

the undersigned notary will also remain annexed to this minute.

III) It appears from the attendance list that all the forty three thousand nine hundred and forty six (43,946) Ordinary

Participations and one thousand (1,000) Priority Participations representing the entire capital of TAVERNER
INVESTMENTS LLP of four million four hundred and ninety four thousand six hundred Pounds Sterling (GBP 4,494,600)
are represented at the present meeting.

IV) The meeting is therefore regularly constituted and can decide validly on its agenda, of which the members have

been advised in advance.

After deliberation, the meeting unanimously takes the following resolutions:

<i>First resolution

After having verified that on November 26, 2004, the Registrar of Companies of England and Wales issued a certifi-

cate (given at Companies House, Cardiff) to the effect that TAVERNER INVESTMENTS LLP is incorporated (evidence
of which was provided to the undersigned notary) and that TAVERNER INVESTMENTS LLP has been formed in accord-
ance with article 2 of the Limited Liability Partnership Agreement dated November 23, 2004 (as amended), the meeting
resolved to restate the written resolutions taken by the members of TAVERNER INVESTMENTS LLP on November
29, 2004, in particular the following decisions:

1. The principal place of business and place of management and control of TAVERNER INVESTMENTS LLP (excluding

the registered office as defined under the Limited Liability Partnerships Act of the United Kingdom) will be transferred
from the United Kingdom to the Grand Duchy of Luxembourg with effect from the end of this extraordinary general
meeting, from which date TAVERNER INVESTMENTS LLP is deemed to have its domicile in the Grand Duchy of Lux-
embourg in compliance with articles 2 and 159 of the Luxembourg law on commercial companies of August 10, 1915
(as amended).

2. The principal place of business will be located at 43, Boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg and for the

purpose of article 11.2 of the Limited Liability Partnership Agreement dated November 23, 2004 (as amended), the
records of account shall be maintained in this place. For the purpose of the Limited Liability Partnership Agreement
dated November 23, 2004 (as amended), the term «Specified Jurisdiction» shall, as of today, mean Luxembourg.

3. TAVERNER INVESTMENTS LLP shall be treated as a commercial company in the sense of article 2 of said Luxem-

bourg law on commercial companies; in particular TAVERNER INVESTMENTS LLP is deemed to be a private limited
liability company subject by analogy to the legal and regulatory provisions applicable to the Luxembourg société à
responsabilité limitée. Furthermore, the Limited Liability Partnership Agreement dated November 23, 2004 (as amend-
ed), subject to the amendments as adopted hereinafter, shall be deemed to constitute the articles of association of

7878

TAVERNER INVESTMENTS LLP for Luxembourg law purposes, which are set forth at the end of this deed. It has been
decided to amend, for Luxembourg purposes, the following provisions:

- article 1.1: delete «(including in the recitals)»;
- article 1.1: add two new definitions, «BIB» means BARCLAYS INVESTMENT BONDS (Isle of Man) LIMITED, a com-

pany incorporated in the Isle of Man with registered number 08999C and «Crescendo» means CRESCENDO
INVESTMENT HOLDINGS LIMITED, a company incorporated in the British Virgin Islands with registered number
1141126;

- article 1.1: add, at the end of the definition of «Accession Agreement», «to the Limited Liability Partnership Agree-

ment dated November 23, 2004»;

- article 1.1: delete the words following the word «Agreement» in the definition of «New Member»;
- article 1.1: cancel the defined term «Proceedings»;
- article 3.2: replace «United Kingdom» by «Luxembourg»;
- article 5.1: amend the first sentence of this article 5.1 so as to read «The LLP has a capital of four million four hun-

dred and ninety four thousand six hundred Pounds Sterling (GBP 4,494,600.-) divided into forty three thousand nine
hundred and forty six (43,946) Ordinary Participations and one thousand (1,000) Priority Participations, having a par
value of one hundred Pounds Sterling (GBP 100.-) each. (...)»;

- article 6.1: amend the provisions of this article so as to read «Subject to the remaining provisions of this Clause 6,

the powers of the Members of managing or conducting the affairs of the LLP shall be vested in the Management Board
in accordance with the paragraph entitled General Powers of the LLP vested in the Management Board of Schedule 2.
The Management Board shall act on behalf, and for the benefit, of the LLP. The provisions of Schedule 2 shall apply to
the proceedings of the Management Board and of the Members, as relevant.»;

- article 15.3: amend generally the contact details of the LLP so as to read «43, boulevard de la Pétrusse; L-2320 Lux-

embourg; Attention: Eric Biren/Vincent Goy/Fabrice Collin; Facsimile n

°

: +352 2649 6564»;

- articles 22, 23, 24, 25 and 26: to be deleted; 
- Schedule 2: replace in section entitled Location of Meetings «Subject to the provisions in paragraph 40 below, all»

by «All»; and

- Schedule 2: delete the section entitled «Participation at Meetings of the Management Board by Telephone».
4. The management board of TAVERNER INVESTMENTS LLP is composed as follows: 

The A Directors:

i. Eric Biren, born in Brussels, Belgium, on June 14, 1969, Accountant, professionally residing at 43, boulevard de la

Pétrusse, L-2320 Luxembourg,

ii. Vincent Goy, born in Dudelange, Luxembourg, on June 16, 1955, Company Director, professionally residing at 43,

boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg,

iii. Fabrice Collin, born in Namur, Belgium, on December 20, 1975, Accountant, professionally residing at 43, boule-

vard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg,

The B Directors:

iv. Alfred Lang, born in Worth am Main, Germany, on August 29, 1953, Director Finance, professionally residing at

Bockenheimer Landstrasse 38-40, D-60323 Frankfurt am Main, Germany, and

v. Paul Hanau, born in Göttingen, Germany, on June 24, 1954, Associate Director Finance, professionally residing at

Bockenheimer Landstrasse 38-40, D-60323 Frankfurt am Main, Germany.

The meeting specifically authorises the B Directors to be resident in Germany, outside the Specified Jurisdiction (that

is Luxembourg).

Their term of office will take effect from the date of this extraordinary general meeting and expire immediately after

the General Meeting during which the members approve the financial statements relating to the Accounting Period of
TAVERNER INVESTMENTS LLP ended December 31, 2004.

5. PricewaterhouseCoopers, S.à r.l., with registered office in 400, route d’Esch, B.P. 1443, L-1014 Luxembourg, has

been appointed as TAVERNER INVESTMENTS LLP’s auditors with effect from the date of this extraordinary general
meeting and for a term expiring immediately after the General Meeting during which the members approve the financial
statements relating to the Accounting Period of TAVERNER INVESTMENTS LLP ended December 31, 2004.

<i>Second resolution

The meeting further resolved to declare, with reference to article 5 of the Limited Liability Partnership Agreement

dated November 23, 2004 (as amended) and the contributions made by BARCLAYS INVESTMENT BONDS (Isle of
Man) LIMITED and CRESCENDO INVESTMENT HOLDINGS LIMITED, that the net assets of TAVERNER INVEST-
MENTS LLP are at least equal to 

(i) the existing capital of TAVERNER INVESTMENTS LLP currently corresponding to four million four hundred and

ninety four thousand six hundred Pounds Sterling (GBP 4,494,600.-) divided into forty three thousand nine hundred and
forty six (43,946) Ordinary Participations and one thousand (1,000) Priority Participations, having a par value of one
hundred Pounds Sterling (GBP 100.-) each, subscribed as follows:

- BARCLAYS INVESTMENT BONDS (Isle of Man) LIMITED - 43,902 Ordinary Participations and 999 Priority Par-

ticipations

- CRESCENDO INVESTMENT HOLDINGS LIMITED - 44 Ordinary Participations and 1 Priority Participation, and
(ii) a legal reserve of five hundred and five thousand three hundred and seventy nine Pounds Sterling (GBP 505,379.-),
(i.e. an aggregate value of four million nine hundred and ninety nine thousand nine hundred and seventy nine Pounds

Sterling (GBP 4,999,979.-)). 

7879

<i>Third resolution

The meeting confirmed that the Limited Liability Partnership Agreement dated November 23, 2004 (as amended)

(representing, as amended under the First Resolution above, under Luxembourg law, the articles of association of
TAVERNER INVESTMENTS LLP pursuant to the First Resolution - point 3 above) is consistent with the Luxembourg
requirements set forth by the law on commercial companies of August 10, 1915 (as amended) for the purposes of article
159 of said law on commercial companies. Nevertheless, TAVERNER INVESTMENTS LLP, having as its jurisdiction of
incorporation England and Wales, will continue to be subject to any applicable laws of England and Wales. Finally, the
general meeting of members expressly declared and acknowledged that the present decisions do not seek in any way
to create a new entity or to involve the issue of new participations.

<i>Articles of association (for Luxembourg law purposes)

There exists a «société à responsabilité limitée» governed by the following provisions:

1. Interpretation
1.1. In this Agreement each of the following words and expressions shall, unless the context otherwise requires, have

the meaning specified as follows: 

«Accession Agreement» means an accession agreement substantially in the form as set out in Schedule 4 to the Lim-

ited Liability Partnership Agreement dated November 23, 2004;

«Accounting Date» means 31 December in each year, each date on which a cancellation of a Priority Participation

occurs pursuant to Clause 5.4 and each date which is an Admission Date or a Sale Date;

«Accounting Period» means a period beginning on and including the day following one Accounting Date and ending

on and including the next following Accounting Date except that the first Accounting Period shall begin on and include
the Incorporation Date; 

«Accounting Reference Date» means the accounting reference date of the LLP for the purposes of the United King-

dom’s Companies Act 1985;

«Accounting Reference Period» means each accounting reference period of the LLP determined in accordance with

the United Kingdom’s Companies Act 1985;

«Admission Date» means each date on which a New Member is admitted to the LLP in accordance with this Agree-

ment, other than by way of Transfer;

«Agreement» means this limited liability partnership agreement, including the schedules hereto;
«Auditors» means PricewaterhouseCoopers LLP or such local PricewaterhouseCoopers firm as provides audit serv-

ices in the Specified Jurisdiction or such other auditors as may be appointed from time to time pursuant to Clause 11;

«BIB» means BARCLAYS INVESTMENT BONDS (Isle of Man) LIMITED, a company incorporated in the Isle of Man

with registered number 08999C;

«Business» means (i) the business of an investment vehicle and for that purpose acquiring and holding either in the

name of the LLP, or in that of any nominee or trustee, shares, stocks, debentures, debenture stock, bonds, notes, obli-
gations and securities issued or guaranteed by any body corporate wherever incorporated or carrying on business and
debentures, debenture stock, bonds, notes, obligations and securities issued or guaranteed by any government, sover-
eign ruler, commissioners, public body or authority in any part of the world, and (ii) any other business which may seem
to the LLP capable of being conveniently carried on in connection with any matter specified in clause (i) or calculated
directly or indirectly to enhance the value of, or render profitable, any of the LLP’s property or rights;

«Business Day» means a day on which banks are open for general business in London and Luxembourg and which is

a TARGET Settlement Day;

«Cancellation Amount» means, at any date, in relation to each Priority Participation, the sum of: 
(a) the nominal value of that Priority Participation; plus
(b) GBP 150,150 and an amount equal to notional interest at a rate equal to LIBOR plus 2 per cent. on GBP 150,150

for the period from and including 9 December, 2004 to but excluding the date such Priority Participation is cancelled;
plus

(c) such part of the Profits over GBP 150,150,000 as are attributable to that Priority Participation and have accrued

on or before that date and an amount equal to notional interest at a rate equal to LIBOR plus 2 per cent. on such part
of such excess Profits for the period from and including the final day of the Distribution Period or Distribution Periods
in which such excess Profits arose to but excluding the date such Priority Participation is cancelled; minus

(d) any Distributions paid on or before that date in respect of that Priority Participation and an amount equal to no-

tional interest at a rate equal to LIBOR plus 2 per cent. on such Distributions for the period from and including the later
of the date or dates on which such Distributions were made and 9 December, 2004 to but excluding the date such
Priority Participation is cancelled;

«Contributions» means the cash and/or other property contributed to the capital and reserves of the LLP by the

Members;

«Crescendo» means CRESCENDO INVESTMENT HOLDINGS LIMITED, a company incorporated in the British Vir-

gin Islands with registered number 1141126;

«Director» means a person appointed as a member of the Management Board in accordance with this Agreement,

for so long as such person’s appointment as a member of the Management Board has not been terminated, or his office
has not otherwise been vacated, in accordance with the provisions hereof;

«Distribution» means the amount of any distribution made to any Member on account of any realised profits of the

LLP or any sums paid or assets transferred to any Member by the LLP; such amount to be determined before the de-
duction of any tax required to be withheld by the LLP in respect of such distribution, payment or transfer;

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«Distribution Date» means such date, being a Business Day, as the Management Board shall identify as such in ac-

cordance with Clause 10.1 and any date which is an Accounting Date;

«Distribution Period» means a period beginning on and including the day following one Distribution Date and ending

on and including the next following Distribution Date, except that the first Distribution Period shall begin on and include
the Incorporation Date;

«Expenses» has the meaning given in Clause 8;
«Extra-contractual Statement» has the meaning given in Clause 16;
«General Meeting» means a general meeting of the Members;
«Incorporation Date» means the date on which a certificate is issued by the Registrar of Companies to the effect that

the LLP is incorporated;

«Incorporation Time» means the time on the Incorporation Date at which the LLP’s Certificate of Incorporation is

issued by the Registrar of Companies;

«Initial Members» means each of BIB and Crescendo;
«Interest Rate» means LIBOR;
«LIBOR» means the rate for Sterling deposits for the applicable period which appears on Telerate service page 3750

as of 11.00 a.m. on the first day of the relevant period (or such other page as may replace that page on that service, or
such other service as may be nominated as the information vendor, for the purposes of displaying comparable rates). If
there is no such rate for Sterling deposits for the applicable period, LIBOR shall be determined through the use of
straight-line interpolation by reference to two rates for Sterling deposits, one of which shall be determined as if the
applicable period were the period of time for which rates are available next shorter than the length of the applicable
period and the other of which shall be determined as if the applicable period were the period of time for which rates
are available next longer than the length of the applicable period (or any alternative period agreed to by the Members); 

«Limited Liability Partnerships Act» means the Limited Liability Partnerships Act 2000 of the United Kingdom;
«LLP» means the limited liability partnership to be incorporated under the Limited Liability Partnerships Act in ac-

cordance with Clause 2;

«LLP Assets» means all or any of the cash, assets, investments and other property for the time being held by or for

the account of the LLP;

«LLP Interest» means, with respect to a Member, the interest of that Member in the LLP represented by its Partici-

pations and all other rights and obligations which the Member has in or owes to the LLP (including, for the avoidance
of doubt, rights and obligations under this Agreement);

«Losses» means, in relation to a Distribution Period or an Accounting Period, the gross income of the LLP attribut-

able to that Distribution Period or Accounting Period, as the case may be, less any Expenses attributable to that Distri-
bution Period or Accounting Period, as the case may be (if the result is a negative figure);

«Management Accounts» means the unaudited profit and loss account of the LLP prepared for each Distribution Pe-

riod and unaudited balance sheet prepared for each Distribution Period as at the relevant Distribution Date, together
with, for each Distribution Period, an unaudited statement of the profits and losses of the LLP in respect of the then
current Accounting Period as at the end of that Distribution Period;

«Management Board» means the board of directors described in Clause 6.1;
«Member’s Proportion» means, in relation to a Member, the proportion that the par value of its Participations bears

to the par value of the Participations in aggregate and «Members’ Proportions», in relation to the Members, shall have
an analogous meaning;

«Members’ Shares of Profit» means:
(i) until the holders of the Priority Participations have received, in respect of such Participations, Profits amounting

in aggregate to GBP 150,150,000, all Profits distributed under Clause 10 shall be paid to the holders of the Priority Par-
ticipations and divided rateably amongst such Participations; and

(ii) to the extent that the holders of the Priority Participations have received GBP 150,150,000 of Profits, in aggregate,

in respect of such Priority Participations, all Profits distributed under Clause 10 shall be paid in a ratio of 44 for the
holders of the Ordinary Participations, divided rateably amongst such Participations to 1 for the holders of the Priority
Participations, divided rateably amongst such Participations;

and Member’s Share of Profits, in relation to a particular Member, shall have an analogous meaning;
«Members» means the Initial Members and each New Member, for so long as each such person’s membership of the

LLP has not been terminated in accordance with the provisions hereof or of any applicable statute;

«New Member» means a person (other than an Initial Member) admitted as a member of the LLP in accordance with

this Agreement;

«Ordinary Participations» means the 43,902 and 44 ordinary participations of GBP 100 each issued respectively to

BIB and Crescendo pursuant to Clause 5.2;

«Participations» means the participations in the capital of the LLP acquired or held by the Members in accordance

with the provisions of this Agreement;

«person» means any individual, partnership, body corporate, unincorporated organisation or association, trust or

other entity;

«Priority Participations» means the 999 and 1 fully paid-up participations of GBP 100 each issued respectively to BIB

and Crescendo pursuant to Clause 5.2, which may be cancelled pursuant to Clause 5.4;

«Profits» means, in relation to a Distribution Period or an Accounting Period, the gross income of the LLP attribut-

able to that Distribution Period or Accounting Period, as the case may be, less any Expenses attributable to that Distri-
bution Period or Accounting Period, as the case may be (if the result is a positive figure);

7881

«Registrar of Companies» means the registrar or other officer performing under the United Kingdom’s Companies

Act 1985 the duty of registration of companies in England and Wales; 

«Relevant Majority of Members» means such Member or Members who together hold Participations carrying at least

seventy five per cent. of the voting rights conferred on the Participations in total and who, in number, comprise a simple
majority of the Members, with the result that, for as long as there are only two Members, «Relevant Majority of Mem-
bers» means both of the Members;

«Rothesay» means ROTHESAY, S.à r.l., of 43, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg;
«Sale Date» means each date on which any Participation is transferred by a Transferring Member pursuant to Clause

12;

«Specified Jurisdiction» means the jurisdiction determined in accordance with the terms of this Agreement from

which the Business is to be managed and, subject to any mandatory requirements of applicable law, all other affairs of
the LLP are to be conducted from time to time;

«Sterling» and «GBP» means the lawful currency of the United Kingdom from time to time;
«TARGET Settlement Day» means any day on which TARGET (the Trans-European Automated Real-time Gross set-

tlement Express Transfer System) is open;

«Tax» means all taxes and all levies, duties, imposts, charges, contributions, deductions and withholdings in the nature

of tax or recoverable by a tax authority as if they were tax, including (without limitation) taxes on gross or net income,
profits or gains and taxes on receipts, sales, use, occupation, franchise, value added and personal property, together with
all penalties, charges, fines, surcharges and interest arising from, or relating to, any of them, and «Taxation» shall be
construed accordingly;

«Transfer» means the assignment, transfer, exchange, pledge, mortgage, sale or other disposition or encumbrance by

a Member of its LLP Interest or any part thereof;

«Transferring Member» has the meaning given in Clause 12;
«United Kingdom» means the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland;
«UK Sub» means GIBBONS INVESTMENTS LIMITED, a company incorporated in the Cayman Islands with registered

number 141914; and

«VAT» means value added tax imposed under any national legislation implementing the Sixth Council Directive of the

European Economic Community (including but not limited to the Value Added Tax Act 1994 of the United Kingdom
and any regulations promulgated thereunder).

1.2. In this Agreement, unless otherwise specified or unless the context otherwise requires:
(A) references to Clauses, sub-Clauses, paragraphs and the Schedules are references to clauses, sub-clauses and par-

agraphs of and the schedules to this Agreement;

(B) headings to Clauses are for convenience only and shall not affect the construction or interpretation of this Agree-

ment;

(C) a reference to any statute or statutory provision shall be construed as a reference to the same as it may have

been or may from time to time be amended, extended, re-enacted or consolidated and to all statutory instruments or
orders made under it;

(D) any reference to a «day» or a «Business Day» shall mean a period of 24 hours running from midnight to midnight

and references to times of day are to London time; and

(E) words denoting the singular shall include the plural and vice versa and words denoting a gender shall include all

genders. 

2. Formation
2.1. The Initial Members shall complete and deliver to the Registrar of Companies all such documents and pay all such

fees as shall be necessary to lead to the incorporation of the LLP in accordance with the Limited Liability Partnerships
Act. 

2.2. On the incorporation of the LLP its members shall be the Initial Members.
2.3. The LLP shall be incorporated with the name TAVERNER INVESTMENTS LLP. 
2.4. The situation of the LLP’s registered office shall be 54, Lombard Street, London EC3P 3AH, the United Kingdom.
2.5. The Accounting Reference Date of the LLP shall be 31 December with the effect that the first Accounting Ref-

erence Period of the LLP is extended so as to come to an end on the second occasion on which 31 December falls after
the Incorporation Date.

2.6. Every person who from time to time is a Member shall be a «designated member» for the purposes of the Limited

Liability Partnerships Act.

2.7. The LLP shall have an unlimited duration. It shall subsist until wound-up and dissolved in accordance with this

Agreement and any law applicable to it.

2.8. This Agreement shall bind the LLP with effect from the Incorporation Date.

3. Business
3.1. The object of the LLP shall be to carry on the Business.
3.2. Subject to the provisions of this Agreement, the Business shall be managed, and all other affairs of the LLP shall

be conducted, in the Specified Jurisdiction, which, until changed in accordance with Clause 6.3, shall be Luxembourg.

3.3. The LLP shall at all times comply with all statutes, regulations and other provisions as may from time to time

govern the conduct of the Business. 

3.4. If a Member carries on any business of the same nature as the Business and competing with the LLP, that Member

shall not be required to account to the LLP for any profits made by it in such business.

7882

4. Contributions and reserve
4.1. (A) Each of the Initial Members hereby agrees to make a contribution to the capital and reserves of the LLP in

the form of the assets set out in part 1 of Schedule 1, such that, with effect from the Incorporation Time, such assets
are owned by the LLP and, to the extent that legal title is not at that time vested in the LLP, the legal owner shall hold
the relevant property on trust for the LLP.

(B) Contributions by the Initial Members in the form of cash shall be made by payment of the cash no later than the

Incorporation Time to the account in the name of TAVERNER INVESTMENTS LLP at BANQUE GENERALE DU
LUXEMBOURG with IBAN number LU13 0030 0229 5597 0000 and BIC code BGLLLULL on terms that such cash shall
with effect from the Incorporation Time be held on trust for the LLP.

 (C) To the extent that Contributions by the Initial Members are in the form of shares in the capital of UK Sub, the

relevant Initial Member shall, in respect of such shares to be contributed by it, deliver immediately following execution
of this Agreement a duly executed, but undated, stock transfer form in respect of such shares to the Management Board
who with effect from the Incorporation Time shall date such form and hold it on behalf of the LLP.

4.2. The LLP shall establish at the Incorporation Time and maintain at all times thereafter a legal reserve equivalent

to at least ten per cent of the aggregate value of the capital of the LLP. Such reserve shall be made up of amounts taken
from the value of each Member’s Contribution in equal proportions.

4.3. In the event that the LLP is unable to pay its liabilities or expenses, the liability of a Member will be limited to the

value of its Contribution.

4.4. For the avoidance of doubt, each Member’s Contribution shall be fully paid up. No calls shall be made by the LLP

upon any Member in respect of its Contribution.

5. Capital, Participations, Voting rights and cancellation
5.1. The LLP has a capital of four million four hundred and ninety four thousand six hundred Pounds Sterling (£

4,494,600.-) divided into forty three thousand nine hundred and forty six (43,946) Ordinary Participations and one thou-
sand (1,000) Priority Participations, having a par value of one hundred Pounds Sterling (GBP 100.-) each. Each Member
shall acquire on any date on which it makes a Contribution or, in the case of the Contributions of the Initial Members
referred to in Clause 4.1 (A), with effect from the Incorporation Time, one or more Participations with an aggregate
par value equal to the value of that Contribution less the amounts taken from that Contribution to make up the legal
reserve in accordance with Clause 4.2. The Participations shall have attached to them such rights and restrictions as are
provided for in this Agreement and shall rank pari passu without preference or priority amongst themselves, except as
expressly provided for in this Agreement.

5.2. In return for the Contributions of the Initial Members referred to in Clause 4.1 (A), the Initial Members shall

acquire with effect from the Incorporation Time the Participations set out in part 3 of Schedule 1 and the initial reserve
taken from the value of such Contributions as mentioned in Clause 4.2 shall be the amount set out in Part 2 of Schedule
1.

5.3. Each Participation shall have attached to it the right to one vote.
5.4. In the event that the Members resolve that any Priority Participation be cancelled, in consideration for a payment

equal to the Cancellation Amount in relation to that Priority Participation on the date specified in such resolution, being
a day falling not less than two Business Days after such resolution, the LLP and the Members will take such steps (in-
cluding executing any documentation) as may be necessary in order to effect such cancellation on the specified date and
the LLP will pay the Cancellation Amount to the holder of such Priority Participation on the specified date.

6. Decision making
6.1. Subject to the remaining provisions of this Clause 6, the powers of the Members of managing or conducting the

affairs of the LLP shall be vested in the Management Board in accordance with the paragraph entitled General Powers
of the LLP vested in the Management Board of Schedule 2. The Management Board shall act on behalf, and for the ben-
efit, of the LLP. The provisions of Schedule 2 shall apply to the proceedings of the Management Board and of the Mem-
bers, as relevant.

6.2. The Members agree that Rothesay shall control the affairs of the LLP on a day-to-day basis (which shall include

the day-to-day management by Rothesay of the LLP Assets), provided however that the Management Board shall retain
overall control of the affairs of the LLP, including in relation to matters of policy (subject to the provisions of Clause 6.3).

6.3. There shall be reserved for decision by the Members in General Meeting each of the following matters:
(A) any change in the name of the LLP;
(B) any change in the situation of the registered office of the LLP;
(C) any change in the Accounting Date or the Accounting Reference Date of the LLP;
(D) any alteration of the objects of the LLP;
(E) any alteration of the regulations for the LLP prescribed by Schedule 2; 
(F) any increase or decrease in the capital of the LLP;
(G) the admission of a New Member;
(H) any resolution to wind up the LLP and appoint a liquidator or to propose a voluntary arrangement in relation to

the LLP; 

(I) any amendment to this Agreement; 
(J) the appointment and removal of Directors to and from the Management Board; 
(K) any change in the Specified Jurisdiction;
(L) such other matters as the Management Board or a Relevant Majority of Members shall consider necessary or de-

sirable for the proper conduct of the Business to be referred to the Members in General Meeting for decision; and

(M) any other matter which is expressed by the other provisions in this Agreement to be a matter to be decided

upon by the Members in General Meeting. 

7883

Any matter falling to be decided upon by the Members in General Meeting shall be decided by a Relevant Majority of

Members, except that:

(i) the Specified Jurisdiction may be changed only by a unanimous vote of all the Members;
(ii) the LLP and any company in which the LLP holds or owns shares may only create any security or other encum-

brance over their respective assets if approved by a unanimous vote of all the Members;

(iii) the provisions in Clause 6.1 may be amended only by unanimous vote of all of the Members; and
(iv) a simple majority in number of the Members (meaning, for as long as there are only two Members, both of the

Members) may decide to remove the Auditors from office and appoint new Auditors in their place. 

If a matter decided upon in accordance with this Clause 6.3 results in an amendment to this Agreement, the Members

and the LLP shall take such steps as are required by Clause 17 to make such amendment effective. The provisions of
Schedule 2 shall apply to the proceedings of the Members in General Meeting. 

7. Restrictions on rights of members
Except as otherwise provided in this Agreement, no Member shall have the right to:
(A) withdraw, reduce, be repaid or receive back its Participation or any part thereof; or
(B) demand or otherwise receive property in return for its Participation; or
(C) make any Transfer.

8. Expenses of the LLP
The LLP shall pay all expenses incurred by the LLP in relation to the administration and running of the Business, in-

cluding, but without limitation, expenses incidental to the winding-up of the LLP, costs of preparing, circulating and/or
submitting reports, financial statements, Tax returns and notices, legal fees, auditors’ fees, litigation costs, external con-
sultants’ fees, bank charges and borrowing costs (in each case, together with any amounts in respect of VAT payable by
reference thereto) and Taxes levied against the LLP and shall make provision in the records of account maintained by
it in accordance with Clause 11.1 for such expenses as it may be required by any law applicable to it to provide for (such
expenses as are either paid or provided for being together referred to as «Expenses»).

9. Profits and losses
9.1. The Profits of the LLP for each Accounting Period shall be shared between the Members in accordance with the

Members’ Shares of Profit for that Account Period.

9.2. The Losses of the LLP for each Accounting Period shall be shared between the Members in the Members’ Pro-

portions for that Accounting Period.

10. Distributions
10.1. The Management Board may specify any date, being a Business Day, as a Distribution Date, provided that the

Management Accounts produced in accordance with Clause 10.2 for the Distribution Period in respect of which the
Distribution Date is the last day indicate that there exist sufficient Profits in respect of that Distribution Period to make
a Distribution. To the extent that this condition is not met, the day specified by the Management Board shall cease to
be a Distribution Date for the purposes of this Agreement.

10.2. The LLP shall on each Distribution Date produce the Management Accounts for the Distribution Period in re-

spect of which the Distribution Date is the last day and provide each Member with a copy of them within one Business
Day after the Distribution Date.

10.3. The Profits in respect of each Distribution Period shown in the Management Accounts shall be shared between

the Members in accordance with Clause 9 and the remaining provisions of this Clause 10. There shall be paid to each
Member on each Distribution Date a Distribution (if any) equal to that Member’s Member’s Share of Profit in respect
of that Distribution Period, provided that, if the Management Accounts for any Distribution Period show that the ag-
gregate amount of Distributions made to a Member pursuant to the provisions of this Agreement in the then current
Accounting Period are in excess of, or less than, its entitlement for that Accounting Period up to and including the Dis-
tribution Period in respect of which the Management Accounts are prepared, the amount of the Distribution for such
Distribution Period shall be adjusted accordingly. This shall not affect the provisions in Clauses 10.4 and 10.5. For the
avoidance of doubt, Distributions may not be made on a day which is not a Distribution Date.

10.4. If on the taking of the accounts for an Accounting Period provided for in Clause 11, such accounts show that

in the relevant Accounting Period the amount of any Distributions made to a Member pursuant to the provisions of this
Agreement are in excess of its entitlement for that Accounting Period, such Member shall repay to the LLP the excess
forthwith together with interest on the excess or such part thereof as shall from time to time be outstanding at the
Interest Rate for the period from and including the Accounting Date for the relevant Accounting Period to but excluding
the date of repayment. Such interest shall accrue from day to day and is calculated on the basis of the actual number of
days elapsed and a year of 365 days.

10.5. Each Member shall be entitled to be paid by the LLP the balance (if any) of its Member’s Share of Profit shown

in the accounts for any Accounting Period at any time after the accounts have been approved in accordance with Clause
11.

10.6. Notwithstanding the other provisions in this Clause 10, nothing in this Agreement shall require the LLP to make

a Distribution to a Member if to make such a Distribution would violate or conflict with any law applicable to it. 

11. Accounting and financial information
11.1. It shall be the responsibility of the LLP to ensure that proper records of account giving a true and fair view of

the Business and the affairs of the LLP and otherwise complying with the provisions of any applicable statute shall be
prepared. 

11.2. The records of account maintained pursuant to Clause 11.1 shall be: 

7884

(A) kept at such place in the Specified Jurisdiction as the Management Board may from time to time determine; and
(B) open to all Members for inspection.
11.3. PricewaterhouseCoopers LLP or such local PricewaterhouseCoopers firm as provides audit services in the

Specified Jurisdiction shall be appointed as auditors of the LLP for the LLP’s first Accounting Period. The Members in
General Meeting shall in accordance with Clause 6.3:

(A) appoint Auditors in respect of each Accounting Period subsequent to the first Accounting Period;
(B) have power to remove the Auditors from office; and
(C) have power to fix the remuneration of the Auditors.
11.4. A profit and loss account shall be taken for every Accounting Period and a balance sheet shall be prepared for

every Accounting Period as at the relevant Accounting Date and the same shall be audited and in such format and giving
such information, notes and disclosure of the interests therein of the Members as may be required by the provisions of
any applicable statute.

11.5. The accounts to be prepared in accordance with Clause 11.4 and such other accounts (if any) as the LLP may

be required by the provisions of any applicable statute to prepare shall be: 

(A) approved by the Members in General Meeting and shall after that approval become binding on all Members (save

that any Member may request the ratification of any manifest error discovered in any such accounts within one month
of receipt of the same); 

(B) distributed to all Members within three months after the end of the relevant Accounting Period; and
(C) filed or published as may be required by the provisions of any applicable statute.
11.6 The LLP shall, upon request by any Member at any time, provide copies of such documents as are detailed below

within two Business Days of such request:

(A) the unaudited profit and loss accounts of the LLP for any Distribution Period;
(B) the unaudited balance sheets of the LLP for any Distribution Period;
(C) the unaudited statement of the profits and losses of the LLP in respect of any Accounting Period;
(D) each Tax return of the LLP and each other Tax filing or document submitted by the LLP to any Tax authority in

the Specified Jurisdiction as a result of the LLP having made, or making, a Distribution to its Members (or any Member).
In the case where Luxembourg is the Specified Jurisdiction, the term «Tax return to be submitted by the LLP to any Tax
authority in the Specified Jurisdiction as a result of the LLP having made, or making, a Distribution to its Members (or
any Member)» shall mean the «Déclaration de la retenue d’impôts sur les revenues de capitaux» (model form 900); and

(E) any other information, document or filing relating to the accounts and Tax affairs of the LLP as submitted by the

LLP to the relevant authorities, as that Member may reasonably request.

12. Transfer
Any Member (a «Transferring Member») may, by executing a transfer form in the form set out in Schedule 5, which

is also executed by the person or persons to whom the Transfer is made (the «Transferee») and delivering the same to
the LLP, ensure that any one or more Participations held by that Transferring Member should be registered in the name
of the Transferee and, with effect from the time when such transfer form is delivered (in person or by facsimile), that
Transferring Member shall cease to be a holder of the designated Participations and the Transferee shall be regarded as
the holder(s) of the designated Participations. On the receipt of such a transfer form the LLP shall be bound to register
the Transferee as the holder(s) of the designated Participations and the Transferee shall become a Member of the LLP,
subject to the approval of the admission of the Transferee as a Member of the LLP by the Members in general meeting
decided by a Relevant Majority of Members. 

13. Admissions other than by way of transfer
Any person or persons who are to become a New Member of the LLP other than by way of Transfer shall, subject

to their approval by the Members pursuant to Clause 6.3, execute an Accession Agreement. 

14. Winding-up
14.1. In the event of the winding-up of the LLP, any surplus of assets of the LLP over its liabilities remaining at the

conclusion of the winding-up after payment of all monies due to the creditors of the LLP and all expenses of the winding-
up shall be payable by the liquidator to the Members in the following order of priority:

(A) to the holder of each Priority Participation, an amount equal to the Redemption Amount in relation to that

Priority Participation;

(B) as to any balance, rateably among the holders of the Ordinary Participations.
14.2. In the event that any court makes a declaration under any applicable insolvency law requiring any Member or

Retiring Member to make any contribution to the assets of the LLP, the other Members shall indemnify the Member or
Retiring Member in respect of whom such a declaration shall have been made in such a manner as results in the aggregate
amount payable in accordance with the declaration being borne by the Members (as at the day prior to the commence-
ment of the winding-up) in proportion to their entitlements under Clause 14.1 above.

15. Notices
15.1. Any notice or other communication given or made under this Agreement shall, except where expressly stated

otherwise, be in writing.

15.2 Any such notice or other communication to a party to this Agreement or to the LLP shall be addressed as pro-

vided in Clause 15.3 and, if so addressed, shall be deemed to have been duly given or made as follows:

(A) if sent by personal delivery, upon delivery at the address of the relevant person;
(B) if sent by first class post, two clear Business Days after the date of posting; and
(C) if sent by facsimile, when despatched with electronic or other confirmation of receipt.

7885

15.3. The relevant addressee, address and facsimile number of each person for the purposes of this Agreement, sub-

ject to Clause 15.4 are: 

15.4. A party to this Agreement or the LLP may notify the other parties to this Agreement and the LLP of a change

to its name, relevant addressee, address or facsimile number for the purposes of Clause 15.3, provided that such noti-
fication shall only be effective on:

(A) the date specified in the notification as the date on which the change is to take place; or 
(B) if no date is specified or the date specified is less than five clear Business Days after the date on which notice is

given, the date falling five clear Business Days after notice of any such change has been given.

16. Entire agreement
16.1. For the purposes of this Clause 16, «Extra-contractual Statement» means a draft, agreement, undertaking, rep-

resentation, warranty, promise, assurance or arrangement of any nature whatsoever, whether or not in writing, relating
to the subject matter of this Agreement or otherwise directly or indirectly to the LLP or its formation made or given
by a party hereto or any other person at any time prior to the signing and delivery of this Agreement.

16.2. This Agreement constitutes the whole and only agreement between the parties and the LLP relating to the es-

tablishment and operation of the LLP. 

16.3. Except to the extent repeated in this Agreement, this Agreement supersedes and extinguishes any Extra-

contractual Statement.

16.4. Each party acknowledges that in entering into this Agreement on the terms set out in this Agreement, it is not

relying upon any Extra-contractual Statement which is not expressly set out herein.

16.5. Neither any party to this Agreement nor the LLP shall have any right of action against any other party to this

Agreement arising out of or in connection with any Extra-contractual Statement (except in the case of fraud). 

17. Amendment
17.1. This Agreement may be amended if decided upon by the Members in General Meeting in accordance with

Clause 6.3.

17.2. Any amendment to this Agreement must be in writing.

18. Assignment
Save as
(A) otherwise provided in this Agreement; or
(B) with the written consent of all the Members, 
neither any party to this Agreement nor the LLP may assign or transfer any of its rights or obligations under this

Agreement (whether by way of security or otherwise).

19. Successors.
 Except as otherwise provided herein, this Agreement shall be binding upon and shall enure for the benefit of the

respective successors and permitted assigns of the parties hereto.

20. Invalidity.
If at any time any provision of this Agreement is or becomes illegal, invalid or unenforceable in any respect under the

law of any jurisdiction, that shall not affect or impair:

(A) the legality, validity or enforceability in that jurisdiction of any other provision of this Agreement; or
(B) the legality, validity or enforceability under the law of any other jurisdiction of that or any other provision of this

Agreement.

21. Remedies and waivers
21.1. No delay or omission on the part of any party to this Agreement in exercising any right, power or remedy pro-

vided by law or under this Agreement shall:

(A) impair such right, power or remedy; or 
(B) operate as a waiver thereof.
21.2. The single or partial exercise of any right, power or remedy provided by law or under this Agreement shall not

preclude any other or further exercise thereof or the exercise of any other right, power or remedy.

21.3. The rights, powers and remedies provided in this Agreement are cumulative and not exclusive of any rights,

powers and remedies provided by law.

Name of 
person

Address and Addressee

Facsimile No.

BIB

BARCLAYS INVESTMENT BONDS (Isle of Man) LIMITED 4th Floor, Queen Vic-
toria House, Victoria Street Douglas, Isle of Man

+44 1624 620905

Attention

The Company Director

Crescendo

CRESCENDO INVESTMENT HOLDING LIMITED c/o BARCLAYS INVEST-
MENT BONDS (Isle of Man) LIMITED, 4th Floor, Queen Victoria House Victoria 
Street Douglas, Isle of Man 

+ 44 1624 620905

Attention

The Company Director

LLP

The Company Director 43, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg

+352 2649 6564

Attention

Eric Biren/Vincent Goy/Fabrice Collin

7886

SCHEDULE 1 - CONTRIBUTIONS

Part 1 - Assets contributed 

Part 2 - Legal reserve 

Part 3 - Participations 

SCHEDULE 2 - REGULATIONS FOR THE MANAGEMENT OF THE LLP

<i>General Meetings

- Convening General Meetings and Location
(A) The Management Board shall convene and the Members shall hold a General Meeting at least once in each Ac-

counting Period and at such other time or times as a Member may request. The Management Board or a Relevant Ma-
jority of Members may otherwise convene a General Meeting whenever it thinks fit.

(B) All General Meetings shall be held at the LLP’s principal place of business in the Specified Jurisdiction. A General

Meeting convened for the purposes of considering, and if thought fit, approving a change in the Specified Jurisdiction
may be held in the jurisdiction to which it is proposed that the Specified Jurisdiction be changed, however.

 - Length of Notice of General Meetings
A General Meeting shall be convened by not less than five clear days’ notice in writing. The notice shall specify the

place, day and time of the General Meeting, and the general nature of the business to be transacted, including the res-
olutions to be proposed. Notice of every General Meeting shall be given to all Members and also to the Auditors. Notice
of a General Meeting (or an adjourned General Meeting) shall be sent by registered post.

- Non-Receipt of Notice
The non-receipt of any notice of a General Meeting or document relating to a General Meeting by any person entitled

to receive the notice or document shall not invalidate the proceedings at that General Meeting. 

- Postponement of General Meetings
If the Management Board, in its absolute discretion, considers that it is impractical or undesirable for any reason to

hold a General Meeting on the date or at the time or place specified in the notice calling the General Meeting, it may
postpone or move the General Meeting to another date, time and/or place in the Specified Jurisdiction. The Management
Board shall take reasonable steps to ensure that notice of the date, time and place of the rearranged General Meeting
is given to any Member trying to attend the General Meeting at the original time and place. Notice of the business to
be transacted at such rearranged General Meeting shall not be required. The Management Board may also postpone or
move the General Meeting rearranged under this paragraph. 

- Quorum
No business shall be transacted at any General Meeting unless a quorum is present when the General Meeting pro-

ceeds to business, but the absence of a quorum shall not preclude the choice or appointment of a chairman which shall
not be treated as part of the business of the General Meeting. A majority of the Members from time to time present in
person or by proxy shall be a quorum for all purposes.

- Procedure if Quorum Not Present
If within five minutes (or such longer time not exceeding one hour as the chairman of the meeting may decide to

wait) after the time appointed for the commencement of the General Meeting a quorum is not present, the General
Meeting shall stand adjourned to such other day (being not less than three nor more than 28 days later) and at such
other time or place as may have been specified for the purpose in the notice convening the General Meeting. Where
no such arrangements have been so specified, the General Meeting shall stand adjourned to such other day (being not
less than ten nor more than 28 days later) and at such other time or place in the Specified Jurisdiction as the chairman
of the General Meeting may decide and, in this case, the Management Board shall give not less than seven clear days’
notice in writing of the adjourned General Meeting. At any adjourned General Meeting one Member present in person
or by proxy shall be a quorum and any notice of an adjourned General Meeting shall state that one Member present in
person or by proxy shall be a quorum.

- Chairman of General Meeting
The Members present (or their proxies) shall appoint one of their number to be chairman of the General Meeting.
- Orderly Conduct
The chairman shall take such action or give directions for such action to be taken as he thinks fit to promote the

orderly conduct of the business of the General Meeting as laid down in the notice of the General Meeting. The chair-
man’s decision on points of order, matters of procedure or arising incidentally from the business of the General Meeting
shall be final as shall be his determination as to whether any point or matter is of such a nature.

- Entitlement to Attend and Speak
Each Director shall be entitled to attend and speak at any General Meeting. The chairman of the General Meeting

may invite any person to attend and speak at any General Meeting where he considers that this will assist in the delib-
erations of the General Meeting.

BIB

44,901 ordinary shares of GBP 100 each in the capital of UK Sub
cash of GBP 504,873

Crescendo

cash of GBP 5,006

BIB

GBP 504,873

Crescendo

GBP 506

BIB

999 Priority Participations of GBP 100 each and 43,902 Ordinary Participations of GBP 100 each

Crescendo

1 Priority Participation of GBP 100 and 44 Ordinary Participations of GBP 100 each

7887

- Adjournments
The chairman may at any time without the consent of the General Meeting adjourn any General Meeting (whether

or not it has commenced or a quorum is present) either sine die or to another time or place where it appears to him
that (a) the Members wishing to attend cannot be conveniently accommodated in the place appointed for the General
Meeting (b) the conduct of persons present prevents or is likely to prevent the orderly continuation of business or (c)
an adjournment is otherwise necessary so that the business of the General Meeting may be properly conducted. In ad-
dition, the chairman may at any time with the consent of any General Meeting at which a quorum is present (and shall
if so directed by the General Meeting) adjourn the General Meeting either sine die or to another time or place in the
Specified Jurisdiction. When a General Meeting is adjourned sine die the time and place for the adjourned General Meet-
ing shall be fixed by the Management Board. No business shall be transacted at any adjourned General Meeting except
business which might properly have been transacted at the General Meeting had the adjournment not taken place.

- Notice of Adjournment
When a General Meeting is adjourned for three months or more, or sine die, notice of the adjourned General Meet-

ing shall be given as in the case of the original General Meeting. Except as provided as aforesaid, it shall not be necessary
to give any notice of an adjourned General Meeting or of the business to be transacted at an adjourned General Meeting.

- Amendments to Resolutions
In the case of a resolution duly proposed, no amendment thereto (other than an amendment to correct a patent

error) may be considered or voted upon unless either at least 48 hours prior to the time appointed for holding the
General Meeting or adjourned General Meeting at which such resolution is to be proposed notice in writing of the terms
of the amendment and intention to move the same has been lodged at the principal place of business of the LLP in the
Specified Jurisdiction or the chairman in his absolute discretion decides that it may be considered or voted upon.

- Method of Voting
At a General Meeting a resolution put to the vote of the General Meeting shall be decided by a poll being taken. A

poll shall be taken in such manner as the chairman of the General Meeting shall direct. The result of the poll shall be
deemed to be the resolution of the General Meeting at which the poll was taken.

- Objections or Errors in Voting
If:
(i) any objection shall be raised to the qualification of any voter, or
(ii) any votes have been counted which ought not to have been counted or which might have been rejected, or
(iii) any votes are not counted which ought to have been counted,
the objection or error shall not vitiate the decision of the General Meeting or adjourned General Meeting on any

resolution unless it is raised or pointed out at the General Meeting or, as the case may be, the adjourned General Meet-
ing at which the vote objected to is given or tendered or at which the error occurs. Any objection or error shall be
referred to the chairman and shall only vitiate the decision of the General Meeting on any resolution if the chairman
decides that the same may have affected the decision of the General Meeting. The decision of the chairman on such
matters shall be conclusive.

<i>Proxies

- Appointment of Proxies
The appointment of a proxy shall be in writing and shall either be executed under the appointor’s seal or signed by

an officer, attorney or other person authorised to sign it. 

- Receipt of Proxies
The appointment of a proxy must:
(i) be received at the LLP’s principal place of business in the Specified Jurisdiction not less than 48 hours before the

time appointed for holding the General Meeting or adjourned General Meeting at which the person named in the ap-
pointment proposes to vote, together with (if required by the Management Board) any authority under which it is made
or a copy of the authority, certified notarially or in accordance with the provisions of any applicable statute or in some
other manner approved by the Management Board; or

(ii) in the case of a poll taken subsequently to the date of the General Meeting or adjourned General Meeting, be

received as aforesaid not less than 24 hours before the time appointed for the taking of the poll,

and an appointment of a proxy which is not, or in respect of which the authority or copy thereof is not, received in

a manner so permitted shall be invalid. The appointment of a proxy shall not preclude a Member from attending and
voting in person at the General Meeting or poll concerned. 

- Maximum Validity of Proxy
No appointment of a proxy shall be valid after 12 months have elapsed from the date of its receipt save that, unless

the contrary is stated in it, an appointment of a proxy shall be valid for use at an adjourned General Meeting or a poll
after a General Meeting or an adjourned General Meeting even after 12 months, if it was valid for the original General
Meeting.

- Form of Proxy
The appointment of a proxy shall be in any usual form or in such other form as the Management Board may approve.

The appointment of a proxy shall be deemed to confer authority to vote on a poll being taken and to vote on any amend-
ment of a resolution put to, or any other business which may properly come before, the General Meeting for which it
is given as the proxy thinks fit. The appointment of a proxy shall, unless the contrary is stated in it, be valid as well for
any adjournment of the General Meeting as for the General Meeting to which it relates.

- Cancellation of Proxy’s Authority
A vote given by a proxy or by the duly authorised representative of a corporation shall be valid notwithstanding the

previous determination of the authority of the person voting, unless notice in writing of the determination was received

7888

by the Management Board at the LLP’s principal place of business in the Specified Jurisdiction not later than the last time
at which an appointment of a proxy should have been received in order to be valid for use at the General Meeting or
on the holding of the poll at which the vote was given. 

- Written Resolutions
Any matters reserved for the decision of the Members in General Meeting shall be determined by them at a duly

convened meeting, provided that, to the extent permissible by law, a resolution in writing signed by a Relevant Majority
of Members or such other percentage of them as is required by applicable law in respect of such resolution or, in the
case of a matter as set out in Clause 6.3 of this Agreement, by the requisite number of all of the Members entitled to
vote on such matter shall be as valid as a resolution passed at such a meeting.

<i>Appointment and Retirement of Directors

- Number and Residence of Directors
The Directors shall be not less than three nor more than five in number. Each Director shall be a natural person,

who is resident for the purposes of Taxation in either the Specified Jurisdiction or such other jurisdiction as the Mem-
bers in General Meeting may decide upon. Directors who are resident for Tax purposes in the Specified Jurisdiction are
referred to in this Schedule as «A Directors» and Directors who are resident for Tax purposes in such other jurisdiction
as the Members in General Meeting shall have decided upon are referred to in this Schedule as «B Directors». At least
one-half of the Directors will be A Directors.

- Power of Management Board to appoint Directors
The Management Board will have no power to appoint Directors.
- Vacation of Office by Directors
A Director shall cease to be a Director if:
(i) he resigns his office by notice in writing delivered to or received at the principal place of business of the LLP in the

Specified Jurisdiction or tendered at a meeting of the Management Board; or

(ii) he is an A Director and ceases to be resident in the Specified Jurisdiction; or
(iii) he is a B Director and he ceases to be resident in such other jurisdiction as the Members in General Meeting have

decided upon; or

(iv) he is or has been suffering from mental ill health or becomes a patient for the purpose of any statute relating to

mental health and the Management Board resolves that his office is vacated; or

(v) he becomes bankrupt or compounds with his creditors generally.
If a Director ceases to hold his office of Director for any reason, he shall cease to be a member of any committee or

sub-committee of the Management Board.

- Directors below Minimum through Vacancies
The continuing Directors or a sole continuing Director may act notwithstanding any vacancy in their number but, if

and so long as the number of Directors is reduced below the number fixed by or in accordance with this Agreement as
the quorum or there is only one continuing Director, the continuing Directors or Director may act for the purpose of
summoning General Meetings but not for any other purpose. If there are no Directors able or willing to act, then any
Member may summon a General Meeting for the purpose of appointing Directors.

<i>Directors’ Interests

- Permitted Interests and Voting
(A) Subject to the provisions of sub-paragraph (C) below, no Director or proposed or intended Director shall be

disqualified by his office from contracting with the LLP, either with regard to his tenure of any office or place of profit
or as vendor, purchaser or in any other manner whatever, nor shall any contract in which any such Director is in any
way interested be liable to be avoided, nor shall any such Director who is so interested be liable to account to the LLP
or the Members for any remuneration, profit or other benefit realised by the contract by reason of the Director holding
that office or of any fiduciary relationship thereby established.

(B) A Director may be or become a director or other officer of, or otherwise interested in, or contract with any

company promoted by the LLP or in which the LLP may be interested or as regards which it has any power of appoint-
ment, and shall not be liable to account to the LLP or the Members for any remuneration, profit or other benefit re-
ceived by him as a director or officer of or from his interest in or contract with that company, nor shall any such contract
be liable to be avoided. The Management Board may also cause any voting power conferred by the shares in any com-
pany held or owned by the LLP or any power of appointment to be exercised in such manner in all respects as it thinks
fit, including the exercise of the voting power or power of appointment in favour of the appointment of the Directors
or any of them as directors or officers of that company, or in favour of the payment of remuneration to the directors
or officers of that company. Subject to the other provisions in this Schedule, a Director may also vote on and be counted
in the quorum in relation to any of such matters.

(C) A Director who to his knowledge is in any way, whether directly or indirectly, interested in a contract with the

LLP shall declare the nature of his interest at the meeting of the Management Board at which the question of entering
into the contract is first taken into consideration, if he knows his interest then exists, or in any other case at the first
meeting of the Management Board after he knows that he is or has become so interested. For the purposes of this sub-
paragraph (C), a general notice to the Management Board by a Director to the effect that (a) he is a member of a spec-
ified company or firm and is to be regarded as interested in any contract which may after the date of the notice be made
with that company or firm or (b) he is to be regarded as interested in any contract which may after the date of the
notice be made with a specified person who is connected with him, shall be deemed to be a sufficient declaration of
interest under this sub-paragraph (C) in relation to any such contract, provided that no such notice shall be effective

7889

unless either it is given at a meeting of the Management Board or the Director takes reasonable steps to secure that it
is brought up and read at the next meeting of the Management Board after it is given.

(D) References in this paragraph to a contract include references to any proposed contract and to any transaction

or arrangement whether or not constituting a contract.

(E) The Management Board may suspend or relax the provisions of this paragraph to any extent or ratify any contract

not properly authorised by reason of a contravention of this paragraph.

<i>Powers and Duties of the Management Board

- General Powers of the LLP vested in the Management Board
Subject to the terms of this Agreement, the Business shall be managed by the Management Board which may exercise

all the powers of the LLP relating to the management of the LLP. No alteration of this Agreement shall invalidate any
prior act of the Management Board which would have been valid if that alteration had not been made. The powers given
by this paragraph shall not be limited by any special power given to the Management Board by any other provision of
this Agreement.

- Borrowing Powers 
The Management Board may exercise all the powers of the LLP to borrow money and mortgage or charge all or any

part of the undertaking, property and assets (present and future) of the LLP, issue debentures and other securities (oth-
er than pursuant to any public offering of securities) and give security, whether outright or as collateral security, for any
debt, liability or obligation of the LLP or of any third party.

- Agents
(A) The Management Board can appoint anyone who is resident in the Specified Jurisdiction for Taxation purposes

as the LLP’s attorney to act in relation to a particular activity or transaction to be carried out or entered into by the
LLP by granting a power of attorney or by authorising them in some other way. The Management Board can decide on
the purposes, powers, authorities and discretions of the attorney in relation to that particular activity or transaction.
But they cannot give an attorney any power, authority or discretion which the Management Board does not have under
this Agreement. 

(B) The Management Board can decide how long such a power of attorney will last for and attach any conditions to

it. The power of attorney can include any provisions which the Management Board decides on for the protection and
convenience of anybody dealing with the attorney in relation to that particular activity or transaction. The power of
attorney can allow the attorney to grant any or all of his power, authority or discretion to any other person, provided
that such other person is resident in the Specified Jurisdiction for the purposes of Taxation.

(C) The Management Board can:
(i) delegate the day-to-day management of the LLP, subject to retaining overall control over the affairs of the LLP, to

any manager or agent of the LLP;

(ii) allow such managers or agents to delegate to another person;
(iii) remove any people it has appointed in any of these ways; and
(iv) cancel or change anything that it has delegated, although this will not affect anybody who acts in good faith who

has not had any notice of any cancellation or change.

Any appointment or delegation by the Management Board which is referred to in this paragraph can be on any con-

ditions decided on by the Management Board, save that every such appointment or delegation shall (except as otherwise
provided in this Agreement) be on the condition that the person who is appointed or to whom the powers are delegated
is resident in the Specified Jurisdiction for the purposes of Taxation for the whole of period during which such appoint-
ment or delegation is in force and will exercise his powers in the Specified Jurisdiction.

- Delegation to Individual Directors
The Management Board may entrust to and confer upon any Director any of its powers, authorities and discretions

(with power to sub-delegate, but subject to any restrictions that apply to the Management Board’s power to delegate
by virtue of the provisions in this Schedule) upon such terms and conditions and with such restrictions as it thinks fit
(subject as aforesaid), and either collaterally with, or to the exclusion of, its own powers, authorities and discretions
and may from time to time revoke or vary all or any of them but no person dealing in good faith and without notice of
the revocation or variation shall be affected by it. The power to delegate contained in this paragraph shall be effective
in relation to the powers, authorities and discretions of the Management Board generally and shall not be limited by the
fact that in certain paragraphs of this Schedule, but not in others, express reference is made to particular powers, au-
thorities or discretions being exercised by the Management Board or by a committee authorised by the Management
Board.

<i>Proceedings of the Management Board

- Meetings of the Management Board 
The Management Board may meet for the despatch of business, adjourn and otherwise regulate its meetings as it

thinks fit. A Director may at any time summon a meeting of the Management Board. 

- Location of Meetings
All meetings of the Management Board shall be held at the LLP’s principal place of business in the Specified Jurisdic-

tion.

- Notice of Meetings 
Notice of a meeting of the Management Board shall be deemed to be properly given to a Director if it is given to him

personally or by word of mouth or sent in writing to him at his last known address or any other address given by him
to the LLP for this purpose. A Director may waive notice of any meeting either prospectively or retrospectively.

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- Quorum
The quorum necessary for the transaction of the business of the Management Board shall be two. At least one-half

of the number of Directors present at the meeting (rounded up in the case of an odd number) must be A Directors and
from such time as the Specified Jurisdiction is changed in accordance with Clause 6.3 at least one Director present at
the meeting must be a B Director. Any person who ceases to be a Director at a meeting of the Management Board may
continue to be present and to act as a Director and be counted in the quorum until the termination of the meeting of
the Management Board if no Director objects and if otherwise a quorum would not be present.

- Appointment of Chairman 
The Management Board may appoint a Director who is resident in the Specified Jurisdiction for the purposes of Tax-

ation to be the chairman of the Management Board, and may at any time remove him from that office. The chairman
shall act as chairman at every meeting of the Management Board.

- Competence of Meetings
A meeting of the Management Board at which a quorum is present shall be competent to exercise all the powers,

authorities and discretions vested in or exercisable by the Management Board.

- Voting
Questions arising at any meeting of the Management Board shall be determined by a majority of votes. In the case of

an equality of votes any A Director who is present at the meeting shall have a second or casting vote.

- Delegation to Committees
(A) The Management Board may delegate any of its powers, authorities and discretions in relation to a particular

activity or transaction to be carried out or entered into by the LLP to any committee, consisting of such persons (wheth-
er Members or Directors or not) as it thinks fit, provided such powers, authorities and discretions as are delegated are
exercised in the Specified Jurisdiction. References in this Schedule to committees include sub-committees established
pursuant to this paragraph.

(B) The meetings and proceedings of any such committee shall be governed by the provisions contained in this Sched-

ule for regulating the meetings and proceedings of the Management Board so far as the same are applicable.

(C) The power to delegate contained in this paragraph shall be effective in relation to the powers, authorities and

discretions of the Management Board generally and shall not be limited by the fact that in certain paragraphs, but not in
others, express reference is made to particular powers, authorities or discretions being exercised by the Management
Board or by a committee authorised by the Management Board.

- Validity of Acts of Management Board
All acts done by the Management Board or by any committee or by any person acting as a Director or a member of

a committee shall, notwithstanding that it is afterwards discovered that there was some defect in the appointment of
any member of the Management Board or committee or person so acting or that they or any of them were disqualified
from holding office or had vacated office or were not entitled to vote, be as valid as if each such member or person had
been properly appointed and was qualified and had continued to be a Director or member of the committee and had
been entitled to vote.

- Minutes
The Directors shall cause full minutes to be made in books kept for this purpose of all proceedings at General Meet-

ings and at meetings of the Management Board or of any committee; such minutes shall include the names of the Mem-
bers and Directors present at each meeting.

<i>Indemnity

- Indemnity of Directors
The LLP may indemnify any Director against any liability and may purchase and maintain for any Director insurance

against any liability. To the largest extent permitted by any applicable law, every Director and his successors and assigns
shall be indemnified out of the LLP Assets (and not out of the assets of any Member) against any expenses reasonably
incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason of him
being or having been a Director or, at the request of the LLP, a director of any company of which the LLP is a creditor
and by which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged
in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct. In the event of a settlement, indem-
nification shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the LLP is ad-
vised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The right of indemnification
in this paragraph shall not exclude any other rights to which a Director may be entitled. Such right of indemnification
shall be fully subordinated to the claims of the holders of the Participations and shall not constitute a claim against the
LLP in the event that, and for as long as, the cash flow of the LLP in excess of any amounts it is required to pay the
holders of the Participations in accordance with this Agreement is insufficient to pay any amounts arising under such
indemnification. 

<i>Costs

The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever incumbent to TAVERNER INVESTMENTS

LLP and charged to it by reason of the present deed are assessed at seventy-eight thousand euros (EUR 78,000.-).

<i>Estimation

For the purpose of registration, the net assets are evaluated at seven million one hundred twenty-seven thousand

five hundred fifty-four euros (EUR 7,127,554.-).

There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.

7891

The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that upon request of the above appear-

ing persons, this deed is worded in English, followed by a French translation and that in case of any divergences between
the English and the French text, the English version shall prevail.

Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-

ment.

The document having been read to the appearing persons, all of whom are know to the notary by their names, sur-

names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present original
deed.

Follows the French version:

L’an deux mille quatre, le vingt-neuf novembre.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire des associés de TAVERNER INVESTMENTS LLP, une société pri-

vée à responsabilité limitée créée sous le droit d’Angleterre et du Pays de Galles, ayant son siège social au 54, Lombard
Street, Londres EC3P 3AH Angleterre et enregistrée au Registre des Sociétés en Angleterre sous le numéro
OC310212.

L’assemblée est présidée par M

e

 Jean Steffen, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Qui nomme secrétaire M

e

 Marie-Claude Frank, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

L’assemblée désigne comme scrutateur M

e

 Laura Rossi, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Le bureau ayant ainsi été valablement constitué, le président déclare et requiert le notaire soussigné d’acter que:
I) L’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
I. Confirmation des résolutions prises par les associés de TAVERNER INVESTMENTS LLP, et particulièrement les

décisions suivantes:

1. Transfert du siège de direction effective et de contrôle de TAVERNER INVESTMENTS LLP (à l’exclusion de son

siège social tel que défini dans le Limited Liability Partnership Act du Royaume-Uni) du Royaume-Uni au Grand-Duché
de Luxembourg avec effet à partir de la fin de l’assemblée générale extraordinaire.

2. Etablissement du siège de direction effective au Grand-Duché de Luxembourg.
3. Détermination des statuts de TAVERNER INVESTMENTS LLP en droit des sociétés luxembourgeois.
4. Formation du conseil de gérance.
5. Nomination des réviseurs de TAVERNER INVESTMENTS LLP.
II. Déclaration, conformément à l’article 5 du Limited Liability Partnership Agreement en date du 23 novembre 2004

(modifié) et aux apports réalisés par BARCLAYS INVESTMENT BONDS (Isle of Man) LIMITED et CRESCENDO
INVESTMENT HOLDINGS LIMITED, que l’actif net de TAVERNER INVESTMENTS LLP est au moins égal 

(i) au capital social actuel de TAVERNER INVESTMENTS LLP de quatre million quatre cent quatre-vingt-quatorze

mille six cent Livres Sterling (GBP 4.494.600,-) divisé en quarante-trois mille neuf cent quarante-six (43.946) parts so-
ciales ordinaires et mille (1.000) parts sociales préférentielles, ayant une valeur nominale de cent Livres Sterling (GBP
100,-) chacune, souscrit comme suit:

i. BARCLAYS INVESTMENT BONDS (Isle of Man) LIMITED - 43.902 parts sociales ordinaires et 999 parts sociales

préférentielles

ii. CRESCENDO INVESTMENT HOLDINGS LIMITED - 44 parts sociales ordinaires et 1 part sociale préférentielle, et
(ii) à une réserve légale pour un montant de cinq cent cinq mille trois cent soixante-dix-neuf Livres Sterling (GBP

505.379,-).

III. Confirmation par les associés que les statuts de TAVERNER INVESTMENTS LLP répondent aux exigences du

droit luxembourgeois, que TAVERNER INVESTMENTS LLP sera soumise aux lois applicables en Angleterre et au
Luxembourg et que le transfert du principal établissement n’entraîne pas la création d’une entité juridique nouvelle ou
l’émission de nouvelles parts sociales.

II) Les associés de TAVERNER INVESTMENTS LLP présents, les mandataires des associés représentés et le nombre

de leurs parts sociales sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence signée par les associés présents,
les mandataires des associés représentés, le Bureau et le notaire instrumentaire est annexée au présent acte et sera
enregistrée avec celui-ci.

Les procurations des associés représentés signées ne varietur par les mandataires des associés représentés, le Bureau

et le notaire instrumentaire resteront également annexées à cette minute.

III) Il apparaît selon la liste de présence que l’intégralité des quarante-trois mille neuf cent quarante-six (43.946) parts

sociales ordinaires et mille (1.000) parts sociales préférentielles représentant la totalité du capital social de TAVERNER
INVESTMENTS LLP de quatre million quatre cent quatre-vingt-quatorze mille six cent Livres Sterling (GBP 4.494.600)
est représentée à la présente assemblée.

IV) L’assemblée est ainsi valablement constituée et il peut être valablement délibéré sur l’ordre du jour, dont les as-

sociés ont été avertis par avance.

Après délibérations, l’assemblée a décidé, à l’unanimité, de prendre les résolutions suivantes:

<i>Première résolution

Après avoir vérifié qu’en date du 26 novembre 2004, le Préposé du Registre des Sociétés d’Angleterre et du Pays de

Galles a émis un certificat (délivré au Companies’ House de Cardiff) prévoyant que TAVERNER INVESTMENTS LLP est
constituée (ainsi qu’il a été justifié au notaire) et que TAVERNER INVESTMENTS LLP a été créée conformément à l’ar-
ticle 2 du Limited Liability Partnership Agreement en date du 23 novembre 2004 (modifié), l’assemblée a décidé de con-
firmer les résolutions prises par les associés le 29 novembre 2004, et particulièrement les décisions suivantes:

1. Le principal établissement et siège de direction effective et de contrôle de TAVERNER INVESTMENTS LLP (à l’ex-

clusion de son siège social tel que défini dans le Limited Liability Partnership Act du Royaume-Uni) est transféré du

7892

Royaume-Uni au Grand-Duché de Luxembourg avec effet à partir de la fin de cette assemblée générale extraordinaire,
date à partir de laquelle TAVERNER INVESTMENTS LLP est réputée avoir son domicile au Grand-Duché de Luxem-
bourg, conformément aux article 2 et 159 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales (telle que modifiée).

2. Le principal établissement est situé au 43, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg et pour les besoins de

l’article 11.2 du Limited Liability Partnership Agreement en date du 23 novembre 2004 (modifié), les documents comp-
tables seront conservés en tel endroit. Pour les besoins du Limited Liability Partnership Agreement en date du 23 no-
vembre 2004 (modifié), le terme «Juridiction Spécifiée» désigne le Luxembourg.

3. TAVERNER INVESTMENTS LLP est considéré comme une société commerciale au sens de l’article 2 de la loi sur

les sociétés commerciales précitée; plus particulièrement, TAVERNER INVESTMENTS LLP est réputée être une société
privée à responsabilité limitée soumise, par analogie, aux dispositions légales et réglementaires applicables aux sociétés
à responsabilité luxembourgeoises. De plus, pour les besoins de droit luxembourgeois, le Limited Liability Partnership
Agreement en date du 23 novembre 2004 (modifié), sous réserve des modifications adoptées ci-dessous, est présumé
constituer les statuts de TAVERNER INVESTMENTS LLP, tels qu’ils sont repris à la fin de cet acte. Il a été décidé de
modifier, pour les besoins de droit luxembourgeois, les dispositions suivantes:

- article 1.1: supprimer «(y compris le préambule)»;
- article 1.1: ajouter deux nouvelles définitions, «BIB» signifie BARCLAYS INVESTMENT BONDS (Isle of Man)

LIMITED, une société dûment établie à l’Ile de Man avec numéro d’immatriculation 08999C, et «Crescendo» signifie
CRESCENDO INVESTMENT HOLDINGS LIMITED, une société dûment constituée aux Iles Britanniques Vierges avec
numéro d’immatriculation 1141126;

- article 1.1: ajouter, à la fin de la définition de «Contrat d’Accession», «au Limited Liability Partnership Agreement

en date du 23 novembre 2004»;

- article 1.1: supprimer, à la fin de la définition de «Nouvel Associé», la partie de phrase derrière le mot «Agreement»; 
- article 1.1: supprimer le terme défini «Procédures»;
- article 3.2: remplacer «Royaume-Uni» par «Luxembourg»;
- article 5.1: modifier les dispositions de cet article comme suit «La LLP a un capital de quatre millions quatre cent

quatre-vingt-quatorze mille six cents Livres Sterling (GBP 4.494.600,-) représenté par quarante-trois mille neuf cent qua-
rante-six (43.946) parts sociales ordinaires et mille (1.000) parts sociales préférentielles, ayant une valeur nominale de
cent Livres Sterling (GBP 100,-) chacune. (...)»;

- article 6.1: modifier les dispositions de cet article comme suit «Sous réserve des autres dispositions de cet Article

6, les pouvoirs des Associés de gérer ou de diriger les opérations de la LLP seront dévolus au Conseil de Gérance, con-
formément au paragraphe intitulé Pouvoirs généraux de la LLP dont le Conseil de Gérance est investi de l’Annexe 2. Le
Conseil de Gérance devra agir au nom et dans l’intérêt de la LLP. Les dispositions de l’Annexe 2 s’appliquent aux actes
du Conseil de Gérance et des Associés, selon les cas.»;

- article 15.3: modifier globalement les coordonnées de la LLP comme suit «43, boulevard de la Pétrusse; L-2320

Luxembourg, Attention: Eric Biren / Vincent Goy / Fabrice Collin; Fax n

°

: +352 2649 6564»; 

- articles 22, 23, 24, 25 et 26: à supprimer; 
- Annexe 2: remplacer dans la section intitulée Lieu des réunions «Sous réserve des dispositions du paragraphe 40

ci-dessous, toutes» par «Toutes»; et

- Annexe 2: supprimer la section intitulée Participation aux réunions du Conseil de Gérance par téléphone.
4. Le conseil de gérance de TAVERNER INVESTMENTS LLP est composé comme suit:

Les Gérants A:

i. Eric Biren, né à Bruxelles, Belgique, le 14 juin 1969, Expert-comptable, ayant sa résidence professionnelle au 43,

boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg,

ii. Vincent Goy, né à Dudelange, Grand-Duché de Luxembourg, le 16 juin 1955, Directeur de société, ayant sa rési-

dence professionnelle au 43, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg,

iii. Fabrice Collin, né à Namur, Belgique, le 20 décembre 1975, Expert-comptable, ayant sa résidence professionnelle

au 43, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg,

Les Gérants B:

iv. Alfred Lang, né à Worth am Main, Allemagne, le 29 août 1953, Directeur financier, ayant sa résidence profession-

nelle au 38-40, Bockenheimer Landstrasse, D-60323 Frankfurt am Main, Allemagne, et

v. Paul Hanau, né à Göttingen, Allemagne, le 24 juin 1954, Directeur financier associé, ayant sa résidence profession-

nelle à Bockenheimer Landstrasse, 38-40, D-60323 Frankfurt am Main, Allemagne.

L’assemblée a spécialement autorisé les gérants de classe B à résider en Allemagne, en-dehors de la Juridiction Spé-

cifiée (qui est le Luxembourg).

Leur mandat prendra effet dès la fin de cette assemblée générale extraordinaire et expirera immédiatement après

l’Assemblée Générale pendant laquelle les associés approuveront les comptes relatifs à l’Exercice Comptable de
TAVERNER INVESTMENTS LLP qui prend fin le 31 décembre 2004.

5. PricewaterhouseCoopers, S.à r.l., ayant son siège social au 400, route d’Esch, B.P. 1443, L-1014 Luxembourg, est

nommé réviseur de TAVERNER INVESTMENTS LLP avec effet à partir de la fin de la présente assemblée générale ex-
traordinaire et pour un mandat qui expirera immédiatement après l’Assemblée Générale approuvant les comptes relatifs
à l’Exercice Comptable de TAVERNER INVESTMENTS LLP qui prend fin le 31 décembre 2004.

<i>Deuxième résolution

L’assemblée décide également de déclarer, avec référence à l’article 5 du Limited Liability Partnership Agreement en

date du 23 novembre 2004 (modifié) et aux apports réalisés par BARCLAYS INVESTMENT BONDS (Isle of Man)

7893

LIMITED et CRESCENDO INVESTMENT HOLDINGS LIMITED, que l’actif net de TAVERNER INVESTMENTS LLP est
au moins égal

(i) au capital social actuel de TAVERNER INVESTMENTS LLP de quatre million quatre cent quatre-vingt-quatorze

mille six cent Livres Sterling (GBP 4.494.600,-) divisé en quarante-trois mille neuf cent quarante-six (43.946) parts so-
ciales ordinaires et mille (1.000) parts sociales préférentielles, ayant une valeur nominale de cent Livres Sterling (GBP
100,-) chacune, souscrit comme suit:

i. BARCLAYS INVESTMENT BONDS (Isle of Man) LIMITED - 43.902 parts sociales ordinaires et 999 parts sociales

préférentielles

ii. CRESCENDO INVESTMENT HOLDINGS LIMITED - 44 parts sociales ordinaires et 1 part sociale préférentielle, et
(ii) à une réserve légale pour un montant de cinq cent cinq mille trois cent soixante-dix-neuf Livres Sterling (GBP

505.379,-). 

(i.e. une valeur totale de quatre million neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent soixante-dix-neuf Livres Ster-

ling (GBP 4.999.979,-)).

<i>Troisième résolution

L’assemblée confirme que le Limited Liability Partnership Agreement en date du 23 novembre 2004 (modifié) (repré-

sentant, après modifications résultant de la Première Résolution ci-dessus, pour la loi luxembourgeoise, les statuts de
TAVERNER INVESTMENTS LLP conformément à la Première Résolution - point 3) est conforme aux dispositions de
la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 août 1915 (telle que modifiée) pour les besoins de l’article
159 de cette même loi. Néanmoins, TAVERNER INVESTMENTS LLP ayant été constituée en Angleterre et au Pays de
Galles, restera soumise aux lois applicables en Angleterre et au Pays de Galles. Finalement, l’assemblée extraordinaire
des associés déclare expressément et confirme que les présentes décisions n’entraînent, en aucun cas, la création d’une
nouvelle entité ou l’émission de nouvelles parts sociales.

<i>Statuts (aux fins de la loi luxembourgeoise)

Il existe une «société à responsabilité limitée» régie par les dispositions suivantes:

1. Interprétation
1.1. Dans ce Contrat, chacun des mots et des expressions suivantes aura la signification suivante (sauf si le contexte

exige de donner un sens différent):

«Contrat d’Accession» signifie un contrat d’accession substantiellement tel qu’il figure à l’Annexe 4 au Limited Liabi-

lity Partnership Agreement en date du 23 novembre 2004;

«Date de Clôture Comptable» signifie le 31 Décembre de chaque année, toute date à laquelle une annulation d’une

Part Sociale Préférentielle a lieu conformément à l’Article 5.4 et toute date qui est une Date d’Admission ou une Date
de Vente;

«Exercice Comptable» signifie une période qui commence le lendemain de la Date de Clôture Comptable (ce jour

compris) et qui se termine le jour de la Date de Clôture Comptable suivant (ce jour compris), à l’exception du premier
Exercice Comptable qui commencera le jour de la Date de Constitution (ce jour compris);

«Date de Référence Comptable» signifie la date de référence comptable de la LLP pour les besoins du «Companies

Act 1985» du Royaume-Uni;

«Période de Référence Comptable» signifie chaque période de référence comptable de la LLP déterminée conformé-

ment au «Companies Act 1985» du Royaume-Uni;

«Date d’Admission» signifie chaque date à laquelle un Nouvel Associé est admis à la LLP conformément à ce Contrat,

autrement que par Transfert;

«Contrat» signifie ce contrat de société à responsabilité limitée, y compris les annexes;
«Réviseurs» signifie PricewaterhouseCoopers LLP ou tel autre cabinet PricewaterhouseCoopers local qui preste des

services d’audit dans la Juridiction Spécifiée ou tout autre réviseur nommé de temps à autre suivant l’Article 11;

«BIB» signifie BARCLAYS INVESTMENT BONDS (Isle of Man) LIMITED, une société constituée à l’Ile de Man avec

numéro d’immatriculation 08999C;

«Activité» signifie (i) l’activité d’une société d’investissement, et, à cette fin, l’acquisition et la détention, soit au nom

de la LLP, ou au nom d’un fiduciaire ou d’un trustee, d’actions, parts, titres de créance, titres mixtes, obligations, billets,
bons et toutes valeurs mobilières émises ou garanties par une société quelque soit son lieu de constitution ou celui où
elle a son principal établissement, ainsi que tous titres de créance, titres mixtes, obligations, billets, bons et autres valeurs
mobilières émis ou garanties par un gouvernement, une autorité souveraine, des commettants, un établissement ou une
autorité publique dans toute partie du monde, et (ii) toute autre activité que la LLP considérera comme pouvant être
convenablement entreprise en relation avec les activités détaillées dans la clause (i), ou qui est calculée de manière à,
directement ou indirectement, favoriser, ou rendre rentable, la valeur des actifs ou droits de la LLP;

«Jour Ouvrable» signifie toute journée où les banques sont ouvertes pour des transactions courantes à Londres et à

Luxembourg et qui est un Jour de Règlement TARGET;

«Montant d’Annulation» signifie, à toute date, en relation avec toute Part Sociale Préférentielle, la somme de:
(a) la valeur nominale de cette Part Sociale Préférentielle; plus
(b) GBP 150.150 et un montant égal aux intérêts d’un taux correspondant à LIBOR plus 2 pour cent de GBP 150.150

pour la période du 9 Décembre 2004 (ce jour compris) jusqu’à et à l’exclusion de la date quand telle Part Sociale Pré-
férentielle est annulée; plus

(c) telle part des Profits au-delà de GBP 150.150.000 attribuables à cette Part Sociale Préférentielle et accumulés jus-

qu’à ou avant cette date et un montant égal aux intérêts d’un taux correspondant à LIBOR plus 2 pour cent de cette
part de Profits excédents pour la période du jour final (ce jour compris) de la Période de Distribution ou des Périodes

7894

de Distribution lors desquelles ces Profits excédents ont été dégagés jusqu’à et à l’exclusion de la date d’annulation de
cette Part Sociale Préférentielle; moins

(d) toute Distribution faite à ou avant cette date en relation avec cette Part Sociale Préférentielle et un montant égal

aux intérêts d’un taux correspondant à LIBOR plus 2 pourcent de ces Distributions pour la période de la dernière date
parmi les dates auxquelles ces Distributions ont été faites et le 9 Décembre 2004 (ce jour compris), jusqu’à et à l’ex-
clusion de la date d’annulation de cette Part Sociale Préférentielle;

«Apports» signifie les espèces et/ou tout autre actif apporté au capital et aux réserves de la LLP par les Associés;
«Crescendo» signifie CRESCENDO INVESTMENT HOLDINGS LIMITED, une société constituée aux Iles Vierges

Britanniques avec numéro d’immatriculation 1141126;

«Gérant» signifie toute personne nommée comme membre du Conseil de Gérance selon ce Contrat jusqu’à ce que

sa nomination fasse l’objet d’une révocation ou que le mandat ait pris fin conformément aux dispositions du présent
Contrat;

«Distribution» signifie le montant de toute distribution faite à un Associé à partir des profits réalisés par la LLP ou

toute somme ou actifs transférés par la LLP à tout Associé, tel montant étant à déterminer avant toute déduction fiscale
imposée à la LLP relativement à cette distribution, payement ou transfert;

«Date de Distribution» signifie la date tombant sur un Jour Ouvrable que le Conseil de Gérance fixe comme telle

conformément à l’Article 10.1 et toute date qui correspondant à une Date de Clôture Comptable;

«Période de Distribution» signifie une période qui commence le lendemain de la Date de Distribution (ce jour com-

pris) et qui se termine le jour de la Date de Distribution suivante (ce jour compris), à l’exception de la première Période
de Distribution qui commencera le jour de la Date de Constitution (ce jour compris);

«Dépenses» a la signification donnée à l’Article 8;
«Déclaration Extra-Contractuelle» a la signification donnée à l’Article 17;
«Assemblée Générale» signifie une assemblée générale des Associés; 
«Date de Constitution» signifie la date à laquelle le Préposé du Registre des Sociétés émet un certificat aux fins de la

constitution de la LLP;

«Heure de Constitution» signifie l’heure au jour de la Date de Constitution à laquelle le certificat de constitution de

la LLP est émis par le Préposé du Registre des Sociétés;

«Associés Initiaux» signifie BIB et Crescendo;
«Taux d’Intérêt» signifie LIBOR;
«LIBOR» signifie le taux pour des dépôts en livre Sterling pour la période applicable qui apparaît sur la page de service

Telerate 3750 à 11 heures du matin le premier jour de la période concernée (ou toute autre page qui viendrait, sur ce
service, à remplacer cette page, ou tout autre service qui serait désigné comme service de vente d’information aux fins
de communiquer des taux comparables). S’il n’y a pas de tel taux pour des dépôts en livre Sterling pour la période ap-
plicable, LIBOR sera déterminé par recours à une interpolation linéaire par référence à deux taux pour des dépôts en
livre Sterling, l’un étant déterminé comme si la période applicable était la période de temps pour laquelle des taux sont
disponibles immédiatement inférieure à la durée de la période applicable et l’autre étant déterminé comme si la période
applicable était la période de temps pour laquelle des taux sont disponibles immédiatement supérieure à la durée de la
période applicable (ou toute méthode alternative sur laquelle les Associés se sont mis d’accord);

«Loi sur les Sociétés à Responsabilité Limitée» signifie le «Limited Liability Partnerships Act 2000» du Royaume-Uni;
«LLP» signifie la société à responsabilité limitée à constituer en vertu du «Limited Liability Partnerships Act» confor-

mément à l’Article 2;

«Actifs de la LLP» signifie tous espèce, actifs, investissements et toute propriété détenue pour l’instant par ou pour

le compte de la LLP;

«Intérêt LLP» signifie, en rapport avec chaque Associé, sa part d’intérêt dans la LLP représentée par ses Parts Sociales

et tous autres droits et obligations dont l’Associé peut se prévaloir à l’égard de la LLP ou dont il est redevable à l’égard
de la LLP (y compris, pour écarter tout doute, les droits et obligations sous ce Contrat);

«Pertes» signifie, par rapport à une Période de Distribution ou un Exercice Comptable, les profits bruts de la LLP de

cette Période de Distribution ou, le cas échéant, de cet Exercice Comptable, moins les Dépenses de cette Période de
Distribution ou, le cas échéant, de cet Exercice Comptable, selon le cas, (lorsque le résultat est un chiffre négatif);

«Comptes de la Gérance» signifie le compte de pertes et profits non audité de la LLP préparé pour chaque Période

de Distribution, ensemble avec, pour chaque Période de Distribution, un état des pertes et profits non audité de la LLP
pour l’Exercice Comptable alors en vigueur, au dernier jour de cette Période de Distribution;

«Conseil de Gérance» signifie le conseil des gérants décrit à l’Article 6.1.;
«Proportion d’un Associé» signifie, par rapport à chaque Associé, le rapport entre la valeur nominale de ses Parts

Sociales et la valeur nominale de l’ensemble des Parts Sociales et «Proportions d’Associés» a une signification analogue
par rapport aux Associés pris ensemble;

«Parts de Profit des Associés» signifie:
(i) jusqu’à ce que les détenteurs de Parts Sociales Préférentielles ont reçu, en vertu de ces Parts Sociales, des Profits

pour une valeur totale de GBP 150.150.000, tous les Profits distribués sous l’Article 10 seront payés aux détenteurs des
Parts Sociales Préférentielles et partagés au prorata entre ces Parts Sociales; et

(ii) dans la mesure où les détenteurs des Parts Sociales Préférentielles ont reçu GBP 150.150.000 de Profits, au total,

en vertu de ces Parts Sociales, tous les Profits distribués sous l’Article 10 seront payés selon le ratio de 44 pour les
détenteurs de Parts Sociales Ordinaires, partagés au prorata entre ces Parts Sociales, à 1 pour les détenteurs de Parts
Sociales Préférentielles, partagés au prorata entre ces Parts Sociales;

et «Part de Profit d’Associé», relativement à un Associé particulier, aura une signification analogue;

7895

«Associés» signifie les Associés Initiaux ainsi que tout Nouvel Associé, jusqu’à ce que la participation à la LLP d’une

telle personne prenne fin soit en vertu des dispositions du présent Contrat ou de toute législation applicable;

«Nouvel Associé» signifie toute personne (autre qu’un Associé Initial) admis comme Associé de la LLP conformément

à ce Contrat;

«Parts Sociales Ordinaires» signifie les 43.902 et 44 parts sociales ordinaires de GBP 100 chacune, émises respecti-

vement à BIB et Crescendo conformément à l’Article 5.2;

«Parts Sociales» signifie les parts sociales dans le capital de la LLP acquises ou détenues par les Associés conformé-

ment aux dispositions de ce Contrat;

«personne» signifie toute personne physique, société de personnes, société de capitaux, société sans personnalité

juridique, association, trust ou toute autre collectivité;

«Parts Sociales Préférentielles» signifie les 999 et 1 parts sociales préférentielles entièrement libérées de GBP 100

chacune, émises respectivement à BIB et Crescendo conformément à l’Article 5.2, qui peuvent être annulées selon l’Ar-
ticle 5.4;

«Profits» signifie, par rapport à chaque Période de Distribution ou Exercice Comptable, les profits bruts de la LLP de

cette Période de Distribution ou, le cas échéant, de cet Exercice Comptable, moins les Dépenses de cette Période de
Distribution ou, le cas échéant, de cet Exercice Comptable, selon le cas (lorsque le résultat est positif);

«Préposé du Registre des Sociétés» signifie le préposé ou tout fonctionnaire, qui a la charge d’enregistrer les sociétés

conformément au «Companies Act 1985» du Royaume-Uni;

«Majorité Qualifiée des Associés» signifie un ou plusieurs Associés, qui ensemble détiennent un nombre de Parts So-

ciales représentant au moins soixante-quinze pour cent des droits de vote de toutes les Parts Sociales et qui forment
une majorité simple du nombre d’Associés de sorte que, aussi longtemps qu’il n’y a que deux Associés «Majorité Qua-
lifiée des Associés» signifie les deux Associés; 

«Rothesay» signifie Rothesay, S.à r.l., du 43, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg;
«Date de Vente» signifie toute date à laquelle une Part Sociale est transférée par un Associé Cédant conformément

à l’Article 12;

«Juridiction Spécifiée» signifie la juridiction déterminée conformément aux termes de ce Contrat à partir de laquelle

l’Activité est gérée et, sous réserve de toute condition impérative d’une loi applicable, toute autre opération de la LLP
est poursuivie de temps à autre;

«Sterling» et «GBP» signifie la monnaie légale ayant cours au Royaume-Uni de temps à autre;
«Jour de Règlement TARGET» signifie tout jour où TARGET (le Système Trans-Européen Automatisé de Règlement

et de Transfert Express en Temps Réel) est ouvert;

«Impôt» signifie tous taxes, impôts, contributions, charges et retenues de la nature d’un impôt, y compris notamment

les impôts sur le revenu net ou brut, et les profits et gains ainsi que les taxes frappant les recettes, les ventes, l’usage,
l’occupation, la franchise, la valeur ajoutée et la propriété personnelle, y compris toute pénalité, charge, amende, sur-
charge ou intérêt en résultant ou s’y rapportant et le mot «Imposition» sera interprété de la même manière.

«Transfert» signifie tous cession, transfert, échange, nantissement, hypothèque, vente ou autre acte de disposition

portant sur, ou acte grevant, tout ou partie de l’Intérêt LLP d’un Associé;

«Associé Cédant» a la signification donnée à l’Article 12;
«Royaume-Uni» signifie le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord;
«UK Sub» signifie GIBBONS INVESTMENTS LIMITED, une société constituée aux Iles Cayman avec numéro d’im-

matriculation 141914; et

«TVA» signifie la taxe sur la valeur ajoutée imposée en vertu de toute législation nationale transposant la Sixième

Directive du Conseil de la Communauté Economique Européenne (y compris, notamment, le «Value Added Tax Act
1994» du Royaume-Uni et toute réglementation promulguée en application de celui-ci).

1.2. Dans ce Contrat, sauf s’il y est disposé autrement ou si le contexte exige une autre interprétation:
(A) des références à des Articles, sous-Articles, paragraphes et Annexes sont à comprendre comme des références

aux Articles, sous-Articles, paragraphes et Annexes de ce contrat;

(B) les titres des Articles sont uniquement insérés à des fins de convenance, et ne doivent pas affecter la signification

ou l’interprétation de ce Contrat;

(C) une référence à une loi ou une disposition législative doit être interprétée comme une référence à cette même

loi ou disposition telle qu’elle a été ou aura été de temps à autre, modifiée, étendue, re-promulguée ou coordonnée et
à toute réglementation ou instruction émise en application;

(D) toute référence à un «jour» ou un «Jour Ouvrable» signifiera une période de 24 heures, de minuit à minuit, et

toute référence à une heure du jour est une référence à l’heure de Londres; et

(E) les mots au singulier comprennent le pluriel et inversement et les mots désignant un genre désignent tous les

genres.

2. Formation
2.1. Les Associés Initiaux devront compléter et fournir au Préposé du Registre des Sociétés tout document et payer

tels frais qui seront nécessaires pour aboutir à la constitution de la LLP conformément au «Limited Liability Partnerships
Act».

2.2. Lors de la constitution de la LLP, ses associés seront les Associés Initiaux.
2.3. La LLP sera constituée sous la dénomination sociale TAVERNER INVESTMENTS LLP.
2.4. Le lieu du siège social statutaire de la LLP sera 54, Lombard Street, Londres EC3P 3AH, Royaume-Uni.
2.5. La Date de Référence Comptable de la LLP sera le 31 Décembre avec, comme conséquence, que la première

Période de Référence Comptable est étendue de façon à ce que celle-ci prenne fin le second 31 Décembre qui suit la
Date de Constitution.

7896

2.6. Toute personne qui est Associé de temps à autre sera un «associé désigné» pour les besoins du «Limited Liability

Partnerships Act».

2.7. La LLP aura une durée indéterminée. Elle continuera d’exister jusqu’à sa dissolution et sa liquidation conformé-

ment à ce Contrat et toute législation applicable.

2.8. Ce contrat liera la LLP à compter de la Date de Constitution.

3. Activité
3.1. L’objet de la LLP est d’exercer l’Activité.
3.2. Sous réserve des dispositions de ce Contrat, l’Activité sera gérée, et toutes les autres opérations de la LLP seront

dirigées à partir de la Juridiction Spécifiée, qui, jusqu’à ce qu’elle sera changée conformément à l’Article 6.3, sera le
Luxembourg.

3.3. La LLP devra à tout moment se conformer à tous lois, règlements et autres dispositions, qui de temps à autre

régissent l’exercice de l’Activité.

3.4. Si un Associé est engagé dans une activité de même nature que la LLP et qu’il est en concurrence avec celle-ci,

cet Associé ne sera pas obligé de rendre compte à la LLP de ses profits réalisés dans le cadre de l’exercice de cette
activité.

4. Apports et réserve
4.1. (A) Chacun des Associés Initiaux accepte par les présentes de réaliser un apport au capital et aux réserves de la

LLP sous forme d’un apport d’actifs décrits à la partie 1 de l’Annexe 1, de manière à ce que ces actifs deviennent la
propriété de la LLP avec effet à l’Heure de Constitution, et dans la mesure où le droit de propriété n’est pas transféré
à la LLP à ce moment là, le propriétaire détiendra lesdits biens en «trust» pour la LLP.

(B) Les apports des Associés Initiaux sous forme d’espèces seront à réaliser par paiement des espèces au plus tard à

l’Heure de Constitution sur le compte au nom de TAVERNER INVESTMENTS LLP auprès de la BANQUE GENERALE
DU LUXEMBOURG avec le numéro IBAN LU13 0030 0229 5597 0000 et le code BIC BGLLLULL à condition que ces
espèces sont détenues en «trust» pour la LLP avec effet à l’Heure de Constitution.

(C) Au cas où les Apports des Associés Initiaux sont sous forme d’actions dans le capital de UK Sub, l’Associé Initial

en question délivrera, par rapport à ces actions qu’il apportera, immédiatement après signature de ce Contrat, un for-
mulaire de transfert d’actions, dûment signé, mais non daté, relatif à ces actions, au Conseil de Gérance, qui, avec effet
à l’Heure de Constitution, portera la date sur ce formulaire et le détiendra pour le compte de la LLP.

4.2. La LLP établira à l’Heure de Constitution, et maintiendra à tout moment par la suite, une réserve légale égale à

au moins dix pourcent du montant total du capital de la LLP. Cette réserve sera constituée par des montants prélevés
sur la valeur de l’Apport de chaque Associé dans des proportions égales.

4.3. Au cas où la LLP est incapable de rembourser ses dettes ou ses dépenses, la responsabilité de chaque Associé

est limitée à la valeur de son Apport.

4.4. Pour écarter tout doute, l’Apport de chaque Associé doit être intégralement libéré. Aucun appel de fonds ne

pourra être fait par la LLP à l’égard d’un Associé relativement à son Apport.

5. Capital, parts sociales et droits de vote 
5.1. La LLP a un capital de quatre million quatre cent quatre-vingt-quatorze mille six cent Livres Sterling (GBP

4.494.600,-) représenté par quarante-trois mille neuf cent quarante-six (43.946) parts sociales ordinaires et mille (1.000)
parts sociales préférentielles, ayant une valeur nominale de cent Livres Sterling (GBP 100,-) chacune. Chaque Associé
acquerra à la date à laquelle cet Associé réalise un Apport ou, en cas d’Apports des Associés Initiaux dont question à
l’Article 4.1 (A), avec effet à l’Heure de Constitution, une ou plusieurs Parts Sociales qui auront au total une valeur no-
minale égale à la valeur de l’apport, moins les montants prélevés sur cet Apport pour doter la réserve légale conformé-
ment à l’Article 4.2. Les Parts Sociales ont tels droits, et sont soumises à telles restrictions, qui sont définis dans ce
Contrat et ont le même rang (pari passu) sans droit de préférence ou priorité entre elles, sauf s’il en est disposé autre-
ment de façon expresse dans ce Contrat.

5.2. En contrepartie des Apports des Associés Initiaux dont question à l’Article 4.1 (A), les Associés Initiaux acquer-

ront, avec effet à l’Heure de Constitution, les Parts Sociales qui figurent dans la partie 3 de l’Annexe 1 et la réserve
initiale prélevée sur la valeur de ces Apports mentionnés à l’Article 4.2 sera le montant indiqué dans la partie 2 de l’An-
nexe 1.

5.3. Chaque Part Sociale donne droit à un vote.
5.4. Au cas où les Associés décident qu’une Part Sociale Préférentielle soit annulée, en contrepartie d’un paiement

égal au Montant d’Annulation par rapport à cette Part Sociale Préférentielle à la date spécifiée dans cette décision, étant
un jour qui tombe pas moins de 2 Jours Ouvrables après cette décision, la LLP et les Associés feront les démarches (y
compris la signature de toute documentation) nécessaires pour effectuer cette annulation à la date spécifiée et la LLP
paiera le Montant d’Annulation au détenteur de cette Part Sociale Préférentielle à la date spécifiée.

6. Prise de décisions
6.1. Sous réserve des autres dispositions de cet Article 6, les pouvoirs des Associés de gérer ou de diriger les opé-

rations de la LLP seront dévolus au Conseil de Gérance, conformément au paragraphe intitulé Pouvoirs Généraux de
la LLP dont le Conseil de Gérance est investi de l’Annexe 2. Le Conseil de Gérance devra agir au nom de et dans l’intérêt
de la LLP. Les dispositions de l’Annexe 2 s’appliquent aux actes du Conseil de Gérance et des Associés, selon les cas. 

6.2. Les Associés décident que Rothesay contrôlera les opérations de la LLP au jour le jour (ce qui comprendra la

gestion journalière par Rothesay des Actifs de la LLP), à condition toutefois que le Conseil de Gérance conserve le con-
trôle global des opérations de la LLP, y compris en matière d’établissement de lignes directrices (sous réserve des dis-
positions de l’Article 6.3).

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6.3. Les matières suivantes sont réservées à la compétence de l’Assemblée Générale des Associés:
(A) tout changement dans la dénomination de la LLP:
(B) tout changement du siège social statutaire de la LLP;
(C) tout changement de la Date de Clôture Comptable ou de la Date de Référence Comptable de la LLP;
(D) tout changement des objets de la LLP;
(E) tout changement de la réglementation interne de la LLP prescrite à l’Annexe 2;
(F) toute augmentation ou réduction de capital de la LLP;
(G) l’admission d’un Nouvel Associé;
(H) toute résolution à l’effet de dissoudre la LLP et de nommer un liquidateur ou de proposer une composition amia-

ble en rapport avec la LLP;

(I) toute modification de ce Contrat;
(J) la nomination et la révocation des Gérants en fonction au Conseil de Gérance;
(K) tout changement de la Juridiction Spécifiée;
(L) toute autre matière que soit le Conseil de Gérance, soit la Majorité Qualifiée des Associés jugera nécessaire ou

souhaitable, pour une gestion appropriée de l’Activité, d’être tranchée par l’Assemblée Générale des Associés; et

(M) toute autre matière que les autres dispositions de ce Contrat désignent comme une matière soumise à la décision

de l’Assemblée Générale des Associés.

Toute matière qui tombe sous la compétence de l’Assemblée Générale des Associés sera décidée à la Majorité Qua-

lifiée des Associés, sauf que

(i) la Juridiction Spécifiée ne peut être changée qu’à l’unanimité des Associés;
(ii) la LLP et toute société dans laquelle la LLP détient ou possède des actions ne peuvent constituer une garantie ou

toute autre charge relative à leurs actifs respectifs qu’avec l’approbation unanime de tous les Associés;

(iii) la modification des dispositions de l’Article 6.1 requiert l’accord unanime des Associés; et
(iv) une majorité simple des Associés (ce qui signifie, aussi longtemps qu’il n’y a que deux Associés, tous les deux)

peut décider de révoquer les Réviseurs de leur fonction et de nommer de nouveaux Réviseurs à leur place.

Si une décision prise conformément à cet Article 6.3 entraîne une modification de ce Contrat, les Associés et la LLP

prendront les mesures imposées à l’Article 17 pour donner effet à telle modification. Les dispositions de l’Annexe 2
s’appliqueront aux actes de l’Assemblée Générale des Associés.

7. Limitations des droits des associés 
Sauf s’il en est autrement disposé dans ce Contrat, aucun Associé n’aura le droit de:
(A) retirer, réduire, se voir rembourser ou retourner toutes ou partie de ses Parts Sociales; ou
(B) demander ou recevoir d’une autre manière des biens en contrepartie de ses Parts Sociales; ou
(C) opérer un Transfert.

8. Dépenses de la LLP
La LLP paiera toutes dépenses par elle encourues en relation avec l’administration et l’exercice de l’Activité, y com-

pris, mais sans limitation, les dépenses incidentes relatives à la liquidation de la LLP, les coûts de préparation, envoi et/
ou soumission de rapports, situations financières, déclarations d’Impôts, honoraires d’avocats, honoraires de réviseurs,
frais de procédure judiciaire, honoraires de conseils externes, charges bancaires et frais d’emprunt (dans tous les cas,
ensemble avec tout montant de TVA payable et s’y référant) et les Impôts prélevés sur la LLP, et elle provisionnera dans
ses écritures comptables tenues conformément à l’Article 11.1 toutes ces dépenses, si une loi qui lui est applicable l’exi-
ge (toutes ces dépenses, payées ou provisionnées, étant définies comme les «Dépenses»).

9. Profits et pertes
9.1. Les Profits de la LLP, pour chaque Exercice Comptable, seront partagés entre les Associés selon les Parts de

Profit des Associés pendant cet Exercice Comptable.

9.2. Les Pertes de la LLP, pour chaque Exercice Comptable, seront partagées entre les Associés selon les Proportions

d’Associés pour cet Exercice Comptable.

10. Distributions
10.1. Le Conseil de Gérance pourra spécifier toute date, tombant sur un Jour Ouvrable, comme Date de Distribution,

à condition que les Comptes de Gérance, produits en conformité avec l’Article 10.2 pour la Période de Distribution par
rapport à laquelle la Date de Distribution est le dernier jour, indiquent des Profits suffisants par rapport à cette Période
de Distribution pour faire une Distribution. Au cas où cette condition n’est pas remplie, le jour spécifié par le Conseil
de Gérance cessera d’être une Date de Distribution pour les besoins de ce Contrat.

10.2. A chaque Date de Distribution, la LLP produira des Comptes de la Gérance pour la Période de Distribution qui

se termine à la Date de Distribution et en fournira une copie à chaque Associé le Jour Ouvrable suivant la Date de
Distribution.

10.3. Les Profits relatifs à chaque Période de Distribution, résultant des Comptes de la Gérance, sont partagés entre

les Associés conformément aux autres dispositions de cet Article 9 et les dispositions restantes de cet Article 10. A
chaque Date de Distribution, une Distribution (s’il y en a) égale à la Part de Profit d’Associé de tel Associé relatifs à
cette Période de Distribution sera payée à chaque Associé, à condition que le montant de la Distribution pour cette
Période de Distribution est ajusté de manière adéquate si, lors de l’Exercice Comptable en cours, les Comptes de la
Gérance pour une quelconque Période de Distribution montrent que le montant total des Distributions faites à un As-
socié conformément aux dispositions de ce Contrat est supérieur ou inférieur à son dû pour cet Exercice Comptable
jusqu’à, et y compris, la Période de Distribution en vertu de laquelle les Comptes de la Gérance ont été préparés. Ceci
n’aura pas d’influence sur les dispositions des Articles 10.4 et 10.5. Pour écarter tout doute, aucune Distribution ne
pourra se faire, si ce n’est à une Date de Distribution.

7898

10.4. Si, au moment où les comptes sont relevés pour un Exercice Comptable tel que prévu à l’Article 11, ces comptes

relatifs à un Exercice Comptable, qui sont approuvés par les Associés conformément à l’Article 11, indiquent que, lors
de l’Exercice Comptable en question, le montant de toute Distribution faite à un Associé conformément aux disposi-
tions de ce Contrat excède son dû pour cet Exercice Comptable, ce dernier remboursera à la LLP l’excédent, plus in-
térêts relatifs à l’excédent ou à la partie seulement qui est, de temps à autre, exigible au Taux d’Intérêt applicable à la
période commençant à la Date de Clôture Comptable (ce jour compris) de l’Exercice Comptable en question jusqu’à
la date de remboursement (ce jour exclus). Cet intérêt échoit de jour en jour et est calculé sur base du nombre effectif
de jours écoulés et d’une année à 365 jours.

10.5. Chaque Associé aura le droit de se voir payer par la LLP le solde (s’il y en a) de sa Part de Profit d’Associé

résultant des comptes de chaque Exercice Comptable, à tout moment après l’approbation de ces comptes selon l’Article
11.

10.6. Nonobstant les autres dispositions de cet Article 10, aucune disposition de ce Contrat n’impose à la LLP de

faire des Distributions à un Associé, si une telle Distribution entraîne une violation de, ou incompatibilité avec, toute loi
applicable à la LLP.

11. Information comptable et financière
11.1. Il incombe à la LLP de faire en sorte que des écritures comptables, donnant une image fidèle de l’Activité et des

opérations de la LLP et sinon en conformité aux prescriptions de toute loi applicable, soient préparés en bonne et due
forme.

11.2. Les écritures comptables tenues selon l’Article 11.1 seront:
(A) conservées à l’endroit dans la Juridiction Spécifiée déterminé de temps à autre par le Conseil de Gérance; et
(B) accessibles à tous les Associés pour inspection.
11.3. PricewaterhouseCoopers LLP ou tel autre cabinet PricewaterhouseCoopers local qui preste des services

d’audit dans la Juridiction Spécifiée est nommé comme réviseurs de la LLP pour le premier Exercice Comptable de la
LLP. L’Assemblée Générale des Associés doit, conformément à l’Article 6.3,:

(A) nommer les Réviseurs pour tout Exercice Comptable après le premier Exercice Comptable;
(B) avoir les pleins pouvoirs pour révoquer les Réviseurs de leurs fonctions; et
(C) avoir les pleins pouvoirs pour fixer la rémunération des Réviseurs.
11.4. Pour chaque Exercice Comptable, un compte de profits et pertes sera établi et un bilan à la Date de Clôture

Comptable sera préparé et les mêmes documents seront audités dans le format et incluant les informations, notes et
divulgation des intérêts y relatifs des Associés, tel qu’il sera requis par toute législation applicable.

11.5. Les comptes à préparer conformément à l’Article 11.4 et tous autres comptes (s’il y en a) à établir par la LLP

selon les dispositions de toute législation applicable seront: 

(A) approuvés par l’Assemblée Générale des Associés et après approbation, s’imposent à tous Associés (sous réserve

du droit d’un Associé de demander la ratification d’une erreur manifeste découverte dans ces comptes dans le mois à
partir de la réception de ces derniers);

(B) communiqués à tous les Associés dans les trois mois après la fin de l’Exercice Comptable en question; et
(C) déposés ou publiés, selon les prescriptions de toute législation applicable.
11.6. Sur demande de tout Associé à tout moment, la LLP produira des copies des documents décrits ci-dessous dans

les deux Jours Ouvrables suivant la demande:

(A) les comptes de profits et pertes non audités de la LLP pour toute Période de Distribution;
(B) les bilans non audités de la LLP pour toute Période de Distribution;
(C) la déclaration des profits et pertes non auditée de la LLP par rapport à tout Exercice Comptable;
(D) toute déclaration fiscale ou document soumis par la LLP à toute autorité fiscale dans la Juridiction Spécifiée suite

à une Distribution faite ou en train d’être faite par la LLP à ses Associés (ou à l’un de ses Associés). Au cas où le Luxem-
bourg est la Juridiction Spécifiée, le terme «déclaration fiscale à soumettre par la LLP à toute autorité fiscale dans la
Juridiction Spécifiée suite à une Distribution faite ou en train d’être faite par la LLP à ses Associés (ou à l’un de ses As-
sociés)» signifie «Déclaration de la retenue d’impôts sur les revenues de capitaux» (formulaire 900); et

(E) toute autre information, document ou déclaration en relation avec les comptes et la situation fiscale de la LLP

soumis par la LLP aux autorités compétentes, que tel Associé peut raisonnablement demander.

12. Transfert
En signant un formulaire de transfert tel qu’il figure à l’Annexe 5, contresigné par la ou les personne(s) auxquelles le

Transfert est fait (le «Cessionnaire») et en délivrant ce même formulaire à la LLP, tout Associé (un «Associé Cédant»)
fait en sorte qu’une ou plusieurs Parts Sociales détenues par cet Associé Cédant soient enregistrées au nom du Ces-
sionnaire et, avec effet au moment où tel formulaire de transfert est délivré (en personne ou par fax), cet Associé Cé-
dant cessera d’être le détenteur des Parts Sociales ainsi désignées et le Cessionnaire sera considéré comme détenteur(s)
des Parts Sociales ainsi désignées. Après réception d’un tel formulaire de transfert, la LLP sera obligée d’enregistrer le
Cessionnaire comme détenteur(s) des Parts Sociales ainsi désignées et le Cessionnaire deviendra un Associé de la LLP,
sous réserve de l’approbation des Associés donnée en assemblée générale à la Majorité Qualifiée des Associés en vue
de l’admission du Cessionnaire comme Associé de la LLP.

13. Admissions autres que par transfert
Toute personne ou personnes qui vont devenir un Nouvel Associé de la LLP autrement que par Transfert doivent

signer un Contrat d’Accession, sous réserve de leur approbation par les Associées conformément à l’Article 6.3.

14. Liquidation
14.1. En cas de liquidation de la LLP, tout actif de la LLP, excédant son passif au moment de la liquidation et après

paiement de toutes les sommes dues aux créanciers de la LLP et de tous les frais de liquidation, est payable par le liqui-
dateur aux Associés dans l’ordre de priorité suivant:

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(A) aux détenteurs de chaque Part Sociale Préférentielle, un moment égal au Montant de Rachat relatif à cette Part

Sociale Préférentielle;

(B) en ce qui concerne tout solde, au prorata entre les détenteurs des Parts Sociales Ordinaires.
14.2. Au cas où un tribunal ordonne, sur base d’une loi de faillite applicable, qu’un Associé ou Associé Démissionnaire

contribue aux actifs de la LLP, les autres Associés indemniseront l’Associé ou Associé Démissionnaire visé par cette
ordonnance judiciaire de manière à ce que le montant total réclamé par le tribunal soit supporté par les Associés (com-
me à la veille de l’ouverture de la procédure de liquidation) en proportion de leurs dus sous l’Article 14.1.

15. Correspondance
15.1. Toute notification ou autre communication faite sous ce Contrat se fera par écrit, sauf s’il en est expressément

disposé autrement.

15.2. Une telle notification ou autre communication à une partie à ce Contrat ou à la LLP seront adressées tel qu’il

est prévu à l’Article 15.3 et, si elles sont adressées tel qu’il y est dit, elles sont présumées valablement faites comme suit:

(A) si elles sont envoyées avec accusé de réception, lors de la réception à l’adresse de la personne concernée;
(B) si elles sont envoyées par la poste (service de 1ère classe), deux Jours Ouvrables entiers après la date de l’envoi; et
(C) si elles sont envoyées par fax, au moment de la confirmation de réception électronique ou autre.
15.3. Pour les besoins de ce Contrat, sous réserve de l’Article 15.4, les destinataires, adresses et numéros de fax

applicables de toute personne sont: 

15.4. Une partie à ce Contrat ou la LLP notifie aux autres parties à ce Contrat et à la LLP tout changement de son

nom, destinataire applicable, adresse ou numéro de fax pour les besoins de l’Article 15.3, à condition qu’une telle noti-
fication ne prenne effet que:

(A) à la date spécifiée dans la notification à laquelle le changement aura lieu; ou
(B) après 5 Jours Ouvrables entiers après notification de tel changement, si aucune date n’est spécifiée ou si la date

spécifiée tombe à moins de 5 Jours Ouvrables entiers après la date à laquelle la notification est faite.

16. Contrat entier
16.1. Pour les besoins de cet Article 16, «Déclaration Extra-Contractuelle» signifie un projet, contrat, engagement,

déclaration, garantie, promesse, assurance ou arrangement de quelque nature que ce soit, oralement ou par écrit, en
relation avec l’objet de ce Contrat ou concernant d’une autre manière directement ou indirectement la LLP ou sa créa-
tion, donné ou fait par une partie au Contrat ou toute autre personne à tout moment avant la signature ou remise de
ce Contrat.

16.2. Ce Contrat constitue l’entier et l’unique contrat entre les parties et la LLP relatif à l’établissement et au fonc-

tionnement de la LLP. 

16.3. Sauf dans la mesure prévue dans ce Contrat, il se superpose à, et éteint, toute Déclaration Extra-Contractuelle.
16.4. Chaque partie reconnaît que, pour entrer dans ce Contrat aux termes de ce Contrat, elle ne se base pas sur

une quelconque Déclaration Extra-Contractuelle qui n’est pas expressément reprise dans ce Contrat.

16.5. Ni une partie à ce Contrat ni la LLP n’ont un quelconque droit d’agir contre toute autre partie à ce Contrat

résultant de, ou en relation avec, une Déclaration Extra-Contractuelle (sauf en cas de fraude).

17. Modification
17.1. Ce Contrat peut être modifié si tel est la décision de l’Assemblée Générale des Associés conformément à l’Ar-

ticle 6.3.

17.2. Toute modification de ce Contrat doit l’être par écrit. 

18. Cession
Sous réserve
(A) de toute disposition contraire de ce Contrat; ou
(B) de l’accord écrit de tous les Associés,
ni une partie à ce Contrat ni la LLP ne peuvent céder ou transférer un/une de leurs droits ou obligations sous ce

Contrat (soit à titre de sûreté soit autrement).

19. Successeurs
Sauf s’il en est autrement disposé dans ce Contrat, le Contrat lie et prend effet à l’égard des successeurs respectifs

et cessionnaires agréés des parties à ce Contrat.

20. Illegalité
Si, à un moment donné, une disposition de ce Contrat est ou devient illégale, non-valable ou inopposable de manière

quelconque selon la loi d’une juridiction compétente, cela n’affectera, ni compromettra:

Nom de la 
personne

Adresse et destinataire

Fax

BIB

BARCLAYS INVESTMENT BONDS (Isle of Man) LIMITED 4th Floor, Queen Vic-
toria House, Victoria Street Douglas, Ile de Man

+44 1624 620905

Attention

The Company Director

Crescendo

CRESCENDO INVESTMENT HOLDING LIMITED c/o BARCLAYS INVEST-
MENT BONDS (Isle of Man) LIMITED, 4th Floor, Queen Victoria House Victoria 
Street Douglas, Ile de Man 

+ 44 1624 620905

Attention

The Company Director

LLP

43, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg

+352 2649 6564

Attention

Eric Biren/Vincent Goy/Fabrice Collin

7900

(A) la légalité, validité ou opposabilité dans cette juridiction d’une autre disposition de ce Contrat; ou
(B) la légalité, validité ou opposabilité selon la loi d’une autre juridiction de cette disposition ou d’une autre disposition

de ce Contrat.

21. Recours et renonciation
22.1. Aucun retard ou omission de la part d’une partie à ce Contrat dans l’exercice d’un droit, pouvoir ou recours

prévu par la loi ou dans ce Contrat ne:

(A) compromettra ce droit, pouvoir ou recours; ou
(B) opérera comme une renonciation à ce dernier.
22.2. L’exercice unique ou partiel d’un droit, pouvoir ou recours prévu par la loi ou dans ce Contrat n’exclut pas tout

autre exercice, exercice ultérieur de ces derniers ou exercice d’un autre droit, pouvoir ou recours.

22.3. Les droits, pouvoirs et recours prévus dans ce Contrat se cumulent et ne sont pas exclusifs des droits, pouvoirs

et recours prévus par la loi.

ANNEXE 1 - APPORTS

Première Partie - Actifs apportés 

Deuxième Partie - Réserve légale 

Troisième Partie - Parts Sociales 

ANNEXE 2- REGLEMENTATION DU CONTROLE ET DE LA GESTION DE LA LLP

<i>Assemblées Générales

- Convocation des Assemblées Générales et lieu
(A) Le Conseil de Gérance convoque et les Associés tiendront une Assemblée Générale au moins une fois par Exer-

cice Comptable et à tout/s autre(s) moment(s) tel que requis par un Associé. Par ailleurs, le Conseil de Gérance ou la
Majorité Qualifiée des Associés peuvent convoquer une Assemblée Générale dès qu’ils l’estiment approprié.

(B) Toutes Assemblées Générales seront tenues au lieu du principal établissement de la LLP dans la Juridiction Spé-

cifiée. Une Assemblée Générale convoquée pour les besoins de délibérer sur, et, si nécessaire, approuver le changement
de Juridiction Spécifiée peut être tenue dans la juridiction proposée comme nouvelle Juridiction Spécifiée.

- Délai de notification des Assemblées Générales
Une Assemblée Générale ne peut être convoquée, par notification écrite, moins de 5 jours entiers auparavant. La

notification spécifiera le lieu, le jour et l’heure de l’Assemblée Générale, et de manière générale les matières à discuter,
y compris les décisions à prendre. Chaque Assemblée Générale sera notifiée à tous les Associés et aussi à tous les Ré-
viseurs. La notification d’une Assemblée Générale (ou d’un ajournement d’Assemblée Générale) sera faite par courrier
recommandé.

- Notification non reçue
La non-réception de toute notification d’une Assemblée Générale ou document relatif à une Assemblée Générale par

toute personne en droit de recevoir la notification ou le document n’affectera pas les actes de cette Assemblée Géné-
rale.

- Ajournement d’Assemblées Générales
Si le Conseil de Gérance, à sa discrétion absolue, considère qu’il n’est pas possible ou souhaitable pour une quelcon-

que raison de tenir une Assemblée Générale aux dates, heure ou lieu spécifiés dans la convocation de l’Assemblée Gé-
nérale, il peut ajourner ou fixer l’Assemblée Générale à des date, heure et/ou lieu différents dans la Juridiction Spécifiée.
Le Conseil de Gérance prendra les mesures raisonnables pour s’assurer que les date, heure et lieu de l’Assemblée Gé-
nérale reportée soient notifiés à tout Associé essayant d’assister à l’Assemblée Générale aux horaire et lieu initiaux. Les
matières à discuter lors de l’Assemblée Générale reportée ne sont plus à mentionner dans la notification. Le Conseil
de Gérance peut, selon ce paragraphe, également ajourner, ou fixer à une date ultérieure, l’Assemblée Générale repor-
tée.

- Quorum
Aucun point de l’ordre du jour ne sera discuté par l’Assemblée Générale à moins qu’un quorum ne soit présent au

moment de procéder à l’ordre du jour; toutefois l’absence de quorum n’empêchera pas le choix ou la nomination d’un
président, décision qui n’est pas à considérer comme faisant partie de l’ordre du jour. La majorité des Associés physi-
quement présents ou représentés de temps à autre constitue un quorum pour tous besoins.

- Procédure en absence de quorum
Si, dans les cinq minutes (ou tout temps d’attente plus long, ne pouvant dépasser une heure, déterminé par le prési-

dent) de l’heure déterminée pour débuter l’Assemblée Générale, un quorum n’est pas présent, l’Assemblée Générale
sera remise à une date ultérieure (ne pouvant être moins de 3, ni plus de 28 jours après) et aux heure ou lieu tels que
déterminés à cet effet dans la notification convoquant l’Assemblée Générale. Au cas où de tels arrangements n’ont pas
été spécifiés, l’Assemblée Générale sera remise à une date ultérieure (ne pouvant être moins de 3, ni plus de 28 jours
après) et aux heure ou lieu dans la Juridiction Spécifiée déterminés par le président de l’Assemblée Générale et, dans

BIB

44,901 actions ordinaires de GBP 100 chacune dans le capital de UK Sub
espèces de GBP 504.873

Crescendo

espèces de GBP 5.006

BIB

GBP 504,873

Crescendo

GBP 506

BIB

999 Parts Sociales Préférentielles de GBP 100 chacune et 43.902 Parts Sociales Ordinaires de GBP 
100 chacune

Crescendo

1 Part Sociale Préférentielle de GBP 100 et 44 Parts Sociales Ordinaires de GBP 100 chacune

7901

ce cas, le Conseil de Gérance notifiera par écrit l’ajournement de l’Assemblée Générale au moins 7 jours entiers à l’avan-
ce. A toute Assemblée Générale ainsi reportée, un Associé physiquement présent ou représenté constitue un quorum
et toute notification d’une telle Assemblée Générale reportée précisera que la présence ou la représentation d’un seul
Associé constitue un quorum.

- Président de l’Assemblée Générale
Les Associés présents (ou leurs représentants) nommeront l’un d’eux comme président de l’Assemblée Générale.
- Discipline
Le président prendra telle mesure, ou ordonnera telle mesure, qu’il considère appropriée pour faciliter la bonne con-

duite de l’Assemblée Générale à travers son ordre du jour tel que déterminé dans la notification de l’Assemblée Géné-
rale. La décision du président sur des points d’ordre, de procédure ou résultant de manière incidente de l’ordre du jour
de l’Assemblée Générale est définitive, tout comme leur qualification par le président.

- Droit d’assister et droit à la parole
Chaque Gérant a le droit d’assister et de prendre la parole à une Assemblée Générale. Le président de l’Assemblée

Générale peut inviter toute personne à assister et à prendre la parole à une Assemblée Générale, lorsqu’il considère
que cela puisse être d’une aide quelconque lors des délibérations de l’Assemblée Générale.

- Ajournements
Le président peut, à tout moment, sans le consentement de l’Assemblée Générale, ajourner toute Assemblée Géné-

rale (qu’elle ait ou non déjà commencé ou qu’il y ait ou non un quorum) soit sine die, soit à des date ou lieu différents
lorsqu’il lui paraît que (a) les Associés souhaitant assister ne peuvent prendre place de manière convenable à l’endroit
initialement prévu pour l’Assemblée Générale, (b) le comportement de personnes présentes empêche ou empêchera
probablement de continuer en bonne et due forme avec l’ordre du jour ou (c) un ajournement est nécessaire pour
d’autres raisons afin que la conduite de l’Assemblée Générale à travers l’ordre du jour se fasse correctement. Par
ailleurs, le président peut, à tout moment, avec le consentement de l’Assemblée Générale où un quorum est présent
(et devra, si l’Assemblée Générale le lui ordonne,) ajourner l’Assemblée Générale soit sine die, soit à des date ou lieu
différents dans la Juridiction Spécifiée. Lorsqu’une Assemblée Générale est remise sine die, les date et lieu de la nouvelle
Assemblée Générale seront fixés par le Conseil de Gérance. Aucun point de l’ordre du jour ne sera discuté lors de
l’Assemblée Générale ainsi reportée, à l’exception des points qui auraient pu être discutés en bonne et due forme à
l’Assemblée Générale en absence d’ajournement.

- Notification d’ajournement
Quand une Assemblée Générale est ajournée pour trois mois ou plus, ou sine die, l’Assemblée Générale reportée

sera notifiée de la même manière que l’Assemblée Générale initiale. A l’exception de ce qui est prévu ci-avant, il n’est
pas nécessaire de notifier une Assemblée Générale reportée, ni les points à discuter de son ordre du jour.

- Modifications des décisions
Au cas où une décision a été dûment proposée, aucune modification (sauf la correction de fautes de frappe) ne peut

être envisagée ou votée à moins que les termes et la justification de la modification n’aient été notifiées par écrit, 48
heures au moins avant l’heure indiquée pour la tenue de l’Assemblée Générale ou de l’Assemblée Générale reportée,
à laquelle ladite décision a été proposée, au lieu du principal établissement de la LLP dans la Juridiction Spécifiée ou le
président, à sa discrétion absolue, décide que telle modification peut être envisagée ou votée.

- Méthode de vote
Dans une Assemblée Générale, une décision présentée au vote de l’Assemblée Générale sera prise par un scrutin.

Ce scrutin sera effectué sous la direction du président de l’Assemblée Générale. Le résultat du scrutin est présumé être
la décision de l’Assemblée Générale à laquelle ce scrutin a été effectué.

- Oppositions ou erreurs de vote
Si:
(i) l’on s’oppose à la qualité de votant d’une personne, ou 
(ii) des votes ont été comptés, alors qu’ils n’auraient pas dû être comptés ou étaient rejetés, ou
(iii) des votes n’ont pas été comptés, alors qu’ils auraient dû l’être,
l’opposition ou l’erreur ne viciera pas la décision de l’Assemblée Générale ou de l’Assemblée Générale reportée sur

un point donné sauf si elle est soulevée ou mise en avant lors de l’Assemblée Générale même ou, le cas échéant, lors
de l’Assemblée Générale reportée à laquelle le vote faisant l’objet de l’opposition a été donné ou à laquelle l’erreur est
survenue. Toute opposition ou erreur doit être mentionnée au président et ne vicie la décision de l’Assemblée Générale
sur un point donné que si le président décide que celle-ci a effectivement affecté la décision de l’Assemblée Générale.
Dans ce contexte, la décision du président est concluante.

<i>Procurations

- Désignation des représentants
La désignation d’un représentant se fera par écrit et sera soit pourvue du sceau du mandant soit signée par un agent,

mandataire ou toute autre personne ayant autorité de la signer.

- Réception de procurations
La désignation d’un représentant doit:
(i) être reçue au principal établissement de la LLP dans la Juridiction Spécifiée pas moins de 48 heures avant l’heure

fixée pour la tenue de l’Assemblée Générale ou la nouvelle Assemblée Générale (en cas d’ajournement) à laquelle la
personne désignée dans la procuration se propose de voter, ensemble avec (si le Conseil de Gérance le requiert) tout
titre sous lequel la procuration est émise ou une copie du titre, certifiée par un notaire ou conformément aux règles
d’une loi applicable ou de toute autre manière approuvée par le Conseil de Gérance; ou

(ii) être reçue dans les formes susmentionnées pas moins de 24 heures avant l’heure fixée pour le scrutin, au cas où

un scrutin est effectué postérieurement à la date de l’Assemblée Générale ou de l’Assemblée Générale reportée, 

7902

et la procuration n’est pas valable si elle, ou le titre ou la copie du titre y relatif, ne sont pas reçus d’une manière

prescrite ci-dessus. La désignation d’un représentant n’empêchera pas un Associé d’assister et de voter personnellement
à l’Assemblée Générale ou au sondage en question.

- Durée maximum de validité de la procuration
Aucune procuration n’est valable au-delà de 12 mois à partir de la date de sa réception, sous réserve de la validité

d’une procuration, à moins qu’elle même ne prévoit le contraire, pour une Assemblée Générale reportée ou pour un
scrutin effectué après une Assemblée Générale ou après une Assemblée Générale reportée, même après 12 mois, si
elle était valable pour l’Assemblée Générale initiale.

- Forme de la procuration
La procuration prendra la forme communément admise ou telle autre forme acceptée par le Conseil de Gérance. La

désignation d’un représentant est présumée conférer le pouvoir de voter lors d’un scrutin et de voter toute modifica-
tion d’une décision ou de tout autre point de l’ordre du jour, soumis en bonne et due forme à l’Assemblée Générale
pour laquelle elle est faite, à la discrétion du représentant. A moins qu’elle ne prévoie le contraire, la procuration est
valable pour tout ajournement d’Assemblée Générale par analogie à l’Assemblée Générale pour laquelle elle a été don-
née initialement.

- Annulation des pouvoirs du représentant
Le vote exprimé par procuration ou par le représentant d’une société dûment autorisé est valable nonobstant la dé-

termination antérieure des pouvoirs de la personne votant, à moins que telle détermination n’ait été notifiée par écrit
au Conseil de Gérance au principal établissement de la LLP dans la Juridiction Spécifiée au plus tard au moment où la
désignation du représentant aurait dû être reçue pour être valablement utilisée à l’Assemblée Générale ou lors du scru-
tin, auxquels le vote était exprimé.

- Résolutions écrites
Tout ce qui est réservé à la décision de l’Assemblée Générale sera déterminé par les Associés lors d’une assemblée

dûment convoquée, à condition que, dans la mesure permise par la loi, une résolution écrite signée par une Majorité
Qualifiée d’Associés ou par tout autre pourcentage d’Associés requis par toute loi applicable à telle résolution ou, en
cas de matière prévue à l’Article 6.3 de ce Contrat, par le nombre requis de tous les Associés ayant droit de voter sur
les points donnés soit tout aussi valable qu’une résolution passée lors d’une assemblée.

<i>Nomination et Démission des Gérants

- Nombre et résidence des Gérants
Les Gérants ne doivent pas être moins que trois ni plus de cinq en nombre. Chaque Gérant doit être une personne

physique, qui, pour les besoins d’Imposition, a sa résidence soit dans la Juridiction Spécifiée soit dans une autre juridic-
tion sur laquelle l’Assemblée Générale des Associés s’est mis d’accord. Les Gérants, qui résident pour des raisons fis-
cales dans la Juridiction Spécifiée, sont désignés dans cette Annexe comme «Gérants A» et les Gérants qui résident pour
des raisons fiscales dans telle autre juridiction sur laquelle l’Assemblée Générale des Associés se sont mis d’accord sont
désignés dans cette Annexe comme «Gérants B». Au moins la moitié des Gérants seront des Gérants A.

- Pouvoir du Conseil de Gérance de nommer des Gérants
Le Conseil de Gérance n’a aucun pouvoir de nommer des Gérants.
- Cessation des fonctions de Gérants
Un Gérant cesse d’être Gérant si:
(i) il démissionne de ses fonctions après notification écrite délivrée ou reçue au principal établissement de la LLP dans

la Juridiction Spécifiée ou soumise lors d’une réunion du Conseil de Gérance; ou

(ii) il est un Gérant A et il cesse d’être résident de la Juridiction Spécifiée; ou
(iii) il est un Gérant B et il cesse d’être résident dans telle autre juridiction sur laquelle l’Assemblée Générale des

Associés s’est mis d’accord; ou

(iv) il est ou a été atteint d’une maladie mentale ou il serait à considérer comme patient sous toute législation con-

cernant la santé mentale et le Conseil de Gérance décide la cessation de ses fonctions; ou

(v) il devient insolvable ou conclut un concordat avec ses créanciers en général.
Si un Gérant cesse d’occuper ses fonctions de Gérant pour une raison ou une autre, il cessera d’être membre de tout

comité ou sous-comité du Conseil de Gérance.

- Nombre de Gérants inférieur au minimum en raison de cessations des fonctions
Les Gérants en fonction ou un seul Gérant en fonction peut agir, bien qu’un ou plusieurs postes de Gérant soient

vacants, mais, si et aussi longtemps que le nombre de Gérants est réduit en-dessous du nombre fixé comme quorum
par, ou conformément à, ce Contrat ou s’il n’y a qu’un seul Gérant en fonction, le(s) Gérant(s) en fonction a/ont le
pouvoir de convoquer les Assemblées Générales, mais aucun pouvoir pour prendre d’autres mesures. S’il n’y a pas de
Gérant(s) capable(s) ou d’accord pour agir, alors tout Associé peut appeler une Assemblée Générale en vue de nommer
des Gérants.

<i>Intérêts des Gérants

- Intérêts permis et vote
(A) Sous réserve des dispositions du sous-paragraphe (C) ci-dessous, aucun Gérant, ou personne proposée pour ou

destinée à devenir Gérant, ne sera disqualifié de ses fonctions pour avoir contracté avec la LLP, soit du fait qu’il est
titulaire d’un emploi ou d’une situation profitable soit comme vendeur, acheteur ou de quelque autre manière; ni est-il
possible d’écarter un contrat dans lequel un Gérant a des intérêts; et un tel Gérant intéressé ne peut être tenu de rendre
compte à la LLP d’une quelconque rémunération, profit ou autre avantage réalisé sous ledit contrat du fait de l’emploi
occupé par le Gérant ou de toute relation fiduciaire établie par là-même.

7903

(B) Un Gérant peut être ou devenir gérant ou tout autre agent de, ou contracter avec, toute société soutenue par

la LLP ou dans laquelle la LLP a des intérêts ou à l’égard de laquelle la LLP a un pouvoir de nomination, et il ne sera tenu
de rendre compte à la LLP ou aux Associés d’une quelconque rémunération, profit ou autre avantage qu’il a reçu en
tant que gérant ou agent de, ou de par son intérêt dans, ou contrat avec, cette société, ni est-il possible d’écarter un tel
contrat. Le Conseil de Gérance peut aussi faire en sorte que tout pouvoir de vote, conféré par des actions détenues
par la LLP ou dont la LLP est propriétaire, ou tout pouvoir de nomination soit exercé de la manière qu’il considère
appropriée, y compris l’exercice des pouvoirs de vote ou nomination en faveur de la nomination des Gérants ou l’un
d’eux comme gérants ou agents de cette société, ou en faveur du paiement de rémunération aux gérants ou agents de
cette société. Sous réserve des autres dispositions dans cette Annexe, un Gérant peut aussi voter ou être compté dans
le quorum en relation de l’un quelconque de ces points.

(C) Un Gérant, qui a conscience d’avoir de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, un intérêt

dans un contrat avec la LLP, doit déclarer la nature de son intérêt à la réunion du Conseil de Gérance lors de laquelle
la question de la conclusion de ce contrat s’est posée pour la première fois, s’il sait que son intérêt existe à ce moment,
ou dans tous les autres cas à la première réunion du Conseil de Gérance après avoir su qu’il est ou est devenu intéressé.
Pour les besoins de ce sous-paragraphe (C), une notification générale, adressée par un Gérant au Conseil de Gérance
parce que (a) il est associé d’une société ou entreprise spécifique et est à considérer comme ayant un intérêt dans tout
contrat qui serait conclu avec cette société ou entreprise après la date de la notification ou (b) il est à considérer comme
avoir un intérêt dans un contrat qui serait, après la date de notification, conclu avec une personne spécifique qui est en
relation avec lui, est présumée être une déclaration d’intérêt suffisante sous ce sous-paragraphe (C) en relation avec un
tel contrat, sauf qu’une telle notification n’est valable que si elle est soit faite lors d’une réunion du Conseil de Gérance,
soit le Gérant prend des mesures raisonnables pour garantir qu’elle est soumise et lue lors de la prochaine réunion du
Conseil de Gérance après qu’elle a été faite.

(D) Dans ce paragraphe, les références à un contrat comprennent également des références à un contrat proposé et

à toute transaction ou arrangement, peu importe s’ils constituent ou pas un contrat.

(E) Le Conseil de Gérance peut suspendre ou assouplir les dispositions du présent paragraphe sans limites ou ratifier

tout contrat, qui ne serait pas autorisé en bonne et due forme en raison d’une violation de ce paragraphe.

<i>Pouvoirs et devoirs du Conseil de Gérance

- Pouvoirs généraux de la LLP dont le Conseil de Gérance est investi
Sous réserve des termes de ce Contrat, l’Activité est gérée par le Conseil de Gérance, qui peut exercer tous les

pouvoirs de la LLP relatifs à l’administration de la LLP. Aucune modification de ce Contrat n’invalidera un acte antérieu-
rement posé par le Conseil de Gérance, qui aurait été valable si cette modification n’avait pas eu lieu. Les pouvoirs con-
férés par ce paragraphe ne sont pas limités par un pouvoir spécial conféré par une autre disposition de ce Contrat au
Conseil de Gérance.

- Pouvoirs d’emprunter
Le Conseil de Gérance peut exercer tous les pouvoirs de la LLP d’emprunter de l’argent et d’hypothéquer ou nantir

tout ou partie des entreprise, biens et actifs (présents ou futurs) de la LLP, émettre des titres de créance et d’autres
valeurs mobilières (sauf suivant une offre publique de valeurs mobilières) et accorder des sûretés, soit comme garanties
inconditionnelles ou comme sûretés réelles, pour toute dette, responsabilité ou obligation de la LLP ou d’une tierce
partie. 

- Agents
(A) Le Conseil de Gérance peut nommer toute personne, résidant dans la Juridiction Spécifiée pour les besoins d’Im-

position, comme fondé de pouvoir pour agir en relation avec une activité particulière ou transaction, qui seront exécu-
tées ou conclues par la LLP, en leur accordant un pouvoir de représentation ou toute autre autorisation. Le Conseil de
Gérance peut décider des besoins, pouvoirs, autorités et discrétion du fondé de pouvoir en relation avec telle activité
particulière ou transaction. Mais les Gérants ne peuvent donner à un fondé de pouvoir des pouvoirs, autorités ou dis-
crétion dont le Conseil de Gérance ne dispose pas sous ce Contrat.

(B) Le Conseil de Gérance peut décider de la durée du pouvoir de représentation et des conditions y attachées. Le

pouvoir de représentation peut comprendre toute disposition sur laquelle le Conseil de Gérance s’est mis d’accord aux
fins de protection ou convenance de toute personne traitant avec le fondé de pouvoir en relation avec telle activité
particulière ou transaction. Le pouvoir de représentation peut permettre au fondé de pouvoir de conférer tout ou partie
de ses pouvoir, autorité ou discrétion à toute autre personne, à condition que telle autre personne est résidente de la
Juridiction Spécifiée pour les besoins d’Imposition.

(C) Le Conseil de Gérance peut:
(i) déléguer l’administration journalière de la LLP, à condition de retenir le contrôle général des opérations de la LLP,

à tout administrateur ou agent de la LLP; 

(ii) permettre à ces administrateurs et agents la délégation à d’autres personnes;
(iii) révoquer toute personne nommée selon une des manières susmentionnées; et
(iv) annuler ou changer ce qu’il a délégué, même si ceci n’affecte pas une personne qui a agi de bonne foi et qui n’a

pas reçu notification de l’annulation ou du changement.

Toutes nominations ou délégations par le Conseil de Gérance, auxquelles ce paragraphe se réfère, peuvent être sou-

mises à une condition déterminée par le Conseil de Gérance, sauf que chacune de ces nominations ou délégations sera
(à l’exception des cas où ce Contrat le prévoit différemment) subordonnée à la condition que la personne nommée ou
à laquelle les pouvoirs sont délégués réside dans la Juridiction Spécifiée pour les besoins d’Imposition pour toute la pé-
riode durant laquelle telle nomination ou délégation est en vigueur et qu’elle exercera ses pouvoirs dans la Juridiction
Spécifiée.

7904

- Délégation aux Gérants individuellement
Le Conseil de Gérance peut investir, ou conférer à, un Gérant ses pouvoirs, autorités et discrétion (avec pouvoir de

sub-délégation, mais sous réserve de toute restriction applicable au pouvoir de délégation du Conseil de Gérance en
vertu des dispositions de cette Annexe) selon les termes et conditions et avec telles limitations qu’il considère appro-
priées (sous réserve de ce qui est dit ci-avant), et soit accessoirement avec, soit à l’exclusion de, ses pouvoirs, autorités
et discrétion propres et de temps à autre, il peut révoquer ou faire varier tout ou partie d’eux, mais aucune personne
traitant de bonne foi et sans notification de la révocation ou de variation n’en est affectée. Le pouvoir de délégation,
contenu dans ce paragraphe, est valable en relation avec les pouvoirs, autorités et discrétion du Conseil de Gérance en
général et n’est pas limité par le fait que, dans certains paragraphes de cette Annexe, mais pas dans d’autres, référence
expresse est faite à des pouvoirs, autorités et discrétion particuliers, étant exercés par le Conseil de Gérance ou par
un comité autorisé par le Conseil de Gérance.

<i>Procédures relatives au Conseil de Gérance

- Réunions du Conseil de Gérance
Le Conseil de Gérance peut se réunir pour expédier des affaires, ajourner et régler à tout autre égard ses réunions

tel qu’il le considère approprié. Un Gérant peut à tout moment faire réunir le Conseil de Gérance.

- Lieu des réunions
Toutes les réunions du Conseil de Gérance sont tenues au principal établissement de la LLP dans la Juridiction Spé-

cifiée.

- Notification des réunions
Une réunion du Conseil de Gérance est présumée valablement notifiée à un Gérant, si la notification a été faite en

personne ou oralement ou par écrit envoyé à sa dernière adresse connue ou toute autre adresse par lui communiquée
à la LLP à cet effet. Un Gérant peut renoncer à la notification de toute réunion soit pour l’avenir soit rétroactivement.

- Quorum
Le quorum nécessaire pour transiger les affaires du Conseil de Gérance est de deux. Au moins la moitié du nombre

de Gérants présents à la réunion (arrondie vers le haut en cas de chiffre décimal) consistera en des Gérants A et à partir
du moment où la Juridiction Spécifiée est changée conformément à l’Article 6.3, au moins un Gérant présent à la réunion
doit être un Gérant B. Toute personne qui cesse d’être un Gérant lors d’une réunion du Conseil de Gérance peut con-
tinuer à être présente, agir comme Gérant et être comptée dans le quorum jusqu’à la fin de la réunion du Conseil de
Gérance, si aucun Gérant n’y fait objection et si, sans lui, un quorum n’est pas atteint.

- Nomination du président
Le Conseil de Gérance peut nommer un Gérant résidant dans la Juridiction Spécifiée pour les besoins d’Imposition

comme président du Conseil de Gérance, et peut à tout moment le révoquer de ces fonctions. Le président agit comme
président à chaque réunion du Conseil de Gérance. 

- Compétence des réunions
Une réunion du Conseil de Gérance à laquelle un quorum est atteint est compétente pour exercer tous les pouvoirs,

autorités et discrétion dont le Conseil de Gérance est investi ou qui peuvent être exercés par le Conseil de Gérance.

- Vote
Les questions soulevées à une réunion du Conseil de Gérance seront résolues par une majorité de votes. En cas

d’égalité de votes, tout Gérant A présent à la réunion aura droit à un vote supplémentaire ou prépondérant.

- Délégation aux comités
(A) Le Conseil de Gérance peut déléguer l’un quelconque de ses pouvoirs, autorités et discrétion en relation avec

une activité particulière ou transaction à exercer ou conclure par la LLP à tout comité, constitué par telles personnes
(Associés ou Gérants ou autres) qu’il considère appropriées, à condition que ces pouvoirs, autorités et discrétion dé-
légués sont exercés dans la Juridiction Spécifiée. Les références dans cette Annexe aux comités comprennent les sous-
comités établis selon ce paragraphe.

(B) Les réunions et actes d’un tel comité sont régis par les dispositions contenues dans cette Annexe pour réglemen-

ter les réunions et actes du Conseil de Gérance dans la mesure où elles sont applicables.

(C) Le pouvoir de délégation contenu dans ce paragraphe est valable en relation avec les pouvoirs, autorités et dis-

crétion du Conseil de Gérance en général et il n’est pas limité par le fait que dans certains paragraphes, mais pas dans
d’autres, référence expresse est faite à des pouvoirs, autorités et discrétion particuliers, étant exercés par le Conseil
de Gérance ou par un comité autorisé par le Conseil de Gérance.

- Validité des actes du Conseil de Gérance
Nonobstant la découverte ultérieure que la nomination d’un membre du Conseil de Gérance ou comité ou d’une

personne agissant dans ce contexte est viciée ou que tout ou partie d’eux sont disqualifiés de leurs fonctions, ont déposé
leur mandat ou n’ont pas été en droit de voter, tous les actes posés par le Conseil de Gérance ou par un comité ou par
une personne agissant comme Gérant ou membre d’un comité sont aussi valables que si chacun de ces membres ou
personnes avait été nominé en bonne et due forme, était qualifié et avait continué comme Gérant ou membre d’un co-
mité ou avait été en droit de voter.

- Procès-verbaux
Les Gérants feront en sorte que des procès-verbaux entiers sont établis dans leurs livres et conservés à cet effet

pour tout acte à poser lors des Assemblées Générales et réunions du Conseil de Gérance ou d’un comité; ces procès-
verbaux comprennent les noms des Associés et Gérants présents à chaque réunion.

7905

<i>Indemnisation

- Indemnisation des Gérants
La LLP peut indemniser un Gérant de toute responsabilité et peut acquérir et maintenir pour un Gérant une assu-

rance de responsabilité. Dans la mesure la plus large possible d’après toute loi applicable, chaque Gérant et ses succes-
seurs et délégués seront indemnisés avec les Actifs de la LLP (et non pas avec les actifs d’un Associé) de toute dépenses
raisonnablement exposées par lui pour tous action, procès ou procédure auxquels il peut être partie par le fait d’être
ou d’avoir été Gérant ou, à la demande de la LLP, un gérant de toute société dont la LLP est créancière et de laquelle
il n’a pas droit à indemnisation, sauf dans des matières où il serait finalement condamné dans ces action, procès ou pro-
cédure comme étant responsable pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas de règlement de conflit, l’indemni-
sation ne couvrira que les matières visées par le règlement de conflit dont la LLP est avisé par un conseil que la personne
à indemniser n’a pas commis telle violation de devoir. Le droit à indemnisation dans ce paragraphe ne sera pas exclusif
d’autres droits auxquels un Gérant peut prétendre. Ce droit à indemnisation sera entièrement subordonné aux droits
et créances des détenteurs des Parts Sociales et ne constituera pas une créance contre la LLP au cas où, et aussi long-
temps que, le cash-flow de la LLP, excédant tout montant qu’elle devra payer aux détenteurs des Parts Sociales confor-
mément à ce Contrat, est insuffisant pour payer tout montant dû en vertu de cette indemnisation.

<i>Coûts

Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison

du présent acte, sont évalués à soixante-dix huit mille euros (78.000,- EUR)

<i>Evaluation

Pour les besoins de l’enregistrement, l’actif net est évalué à sept millions cent vingt-sept mille cinq cent cinquante-

quatre euros (7.127.554,- EUR).

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des comparants, le

présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française, à la requête des mêmes personnes et en cas de diver-
gences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.

Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation données aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms,

états et demeures, les comparants ont tous signé avec le notaire le présent acte.

Signé: J. Steffen, M.-C. Frank, L. Rossi, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 30 novembre 2004, vol. 22CS, fol. 77, case 2. – Reçu 71.275,54 euros. 

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(099531.3/202/1843) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2004.

MODA INC., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-9905 Troisvierges, 70, Grand-rue.

R. C. Luxembourg B 102.488. 

—

L’an deux mille quatre, le vingt-cinq novembre.
Par-devant Maître Martine Weinandy, notaire de résidence à Clervaux.

Ont comparu:

Monsieur Abdelkader Alia, manager, né à Mostaganem (Algérie), le 5 janvier 1956, demeurant à L-9905 Troisvierges,

70, Grand-rue,

Madame Pia Eischen, esthéticienne, née à Troisvierges, le 19 mai 1962, demeurant à L-9905 Troisvierges, 70, Grand-

rue,

seuls et uniques associés de la société à responsabilité limitée MODA INC., S.à r.l, avec siège social à L-9905 Trois-

vierges, 70, Grand-rue,

constituée suivant acte reçu le notaire instrumentant le 20 avril 2001, publié au Mémorial C le 20 novembre 2001,

n

o

 1036, R. C. 102.488.

Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
Monsieur Abdelkader Alia, préqualifié, déclare alors céder et transporter sous les garanties de droit quarante-neuf

(49) parts sociales à Madame Pia Eischen, préqualifiée, cession qui est approuvée par tous les associés.

Pia Eischen est propriétaire des parts sociales lui cédées à partir d’aujourd’hui et elle a droit à partir de ce jour aux

revenus et bénéfices auxquels ces parts donnent droit et elle sera subrogée dans tous les droits et obligations attachés
aux parts sociales présentement cédées. 

Le cédant reconnaît avoir reçu du cessionnaire le prix de la cession avant les présentes dont quittance.
Madame Pia Eischen, en sa qualité de gérante de ladite société déclare au nom de celle-ci, accepter la cession inter-

venue, le tout conformément aux dispositions de l’article 1690 du Code Civil.

Suite à cette cession, la société MODA INC., S.à r.l. est une société unipersonnelle avec Pia Eischen comme associé

unique.

En conséquence, l’article 4 alinéa 3 est modifié comme suit: 

Senningerberg, le 2 décembre 2004.

P. Bettingen.

«Ces parts sociales ont été souscrites comme suit par Madame Pia Eischen, prénommée . . . . . . . . . . . .  100 parts

Total des parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  100 parts»

7906

Monsieur Abdelkader Alia, prénommé est révoqué comme gérant pour le rayon bureau et ordinateur et export-

import avec effet immédiat et pleine et entière décharge lui est accordée.

Madame Pia Eischen qui accepte expressément, est nommée gérante unique pouvant engager la société par sa

signature individuelle dans toutes les circonstances.

Dont acte, fait et passé à Troisvierges, 70, Grand-rue, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom,

prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé avec le notaire le présent acte.

Signé: A. Alia, P. Eischen, M. Weinandy.
Enregistré à Clervaux, le 1

er

 décembre 2004, vol. 354, fol. 13, case 10. – Reçu 12 euros.

<i>Le Receveur (signé): R. Schmit.

Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et

Associations.

(903914.3/238/44) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 9 décembre 2004.

MODA INC., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-9905 Troisvierges, 70, Grand-rue.

R. C. Luxembourg B 102.488. 

—

Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 9 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(903915.3/238/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 9 décembre 2004.

RED TOWER S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.

R. C. Luxembourg B 38.262. 

—

<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue de manière extraordinaire le 30 novembre 2004

<i>Résolutions

Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes venant à échéance, l’assemblée décide de les réélire

pour la période expirant à l’assemblée générale statuant sur l’exercice 2004:

<i>Conseil d’administration:

M. Rolando Papucci, dirigeant de société, demeurant à I-Florence, président et administrateur-délégué;
M. Lorenzo Patrassi, employé privé, demeurant à Luxembourg, administrateur;
M. Marco Lagona, employé privé, demeurant à Luxembourg, administrateur;
M. Christophe Velle, employé privé, demeurant à Luxembourg, administrateur.

<i>Commissaire aux comptes:

MONTBRUN REVISION, S.à r.l., 5, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations. 

Enregistré à Luxembourg, le 1

er

 décembre 2004, réf. LSO-AX00311. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(097267.3/024/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2004.

RED TOWER S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.

R. C. Luxembourg B 38.262. 

—

Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 1

er

 décembre 2004, réf. LSO-AX00312, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2004.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(097268.3/024/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2004.

Clervaux, le 1

er

 décembre 2004.

M. Weinandy.

Clervaux, le 30 novembre 2004.

M. Weinandy.

SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE
Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
Signatures

SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE
Société Anonyme
<i>Banque Domiciliataire
Signatures

7907

LUXSEMME S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1521 Luxembourg, 122, rue Adolphe Fischer.

R. C. Luxembourg B 101.826. 

—

EXTRAIT

Il résulte d’un procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société LUXSEMME S.A. qui s’est tenue au

siège social de la société le 20 septembre 2004 que:

1. Le siège social de la société est transféré avec effet immédiat à L-1521 Luxembourg, 122, rue Adolphe Fischer.
2. La société accepte la démission des administrateurs Yves Schmit, Carine Bittler, et Julia Bracco avec effet immédiat.

Décharge leur est donnée pour l’exercice de leurs mandats.

3. La société accepte la démission de la société COMPTABILUX S.A. du poste de commissaire aux comptes de la

société. Décharge lui est donnée pour l’exercice de son mandat.

4. Sont nommés au conseil d’administration jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui aura lieu en 2008:
a. Monsieur Haralabos Ventouras, demeurant à L-2154 Luxembourg, 6, rue Marguerite de Brabant,
b. Monsieur Theodoras Kypraios, demeurant à GR-10672 Athènes, 57, rue Omirou et
c. Monsieur loannis Dimitriadis, demeurant à GR-14122 Athènes, 10, rue Halkidos,
5. Est nommé au poste de commissaire aux comptes de la société FIDUCIAIRE INTERCOMMUNATAIRE, S.à r.l.,

établie et ayant son siège social à L-2210 Luxembourg, 66, boulevard Napoléon I

er

. Son mandat prendra fin à l’assemblée

générale ordinaire qui aura lieu en 2008.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Enregistré à Luxembourg, le 23 novembre 2004, réf. LSO-AW05240. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(096775.3/850/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1

er

 décembre 2004.

LULUBI HOLDING S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.

R. C. Luxembourg B 41.710. 

—

<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 28 septembre 2004 

Sont nommés administrateurs, leurs mandats prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les

comptes annuels au 31 décembre 2006:

- Monsieur Aldo Malacrida, administrateur de sociétés, demeurant à Chiasso (Suisse), Président du Conseil d’Admi-

nistration.

- Monsieur Luc Hansen, licencié en administration des affaires, demeurant professionnellement au 5, boulevard de la

Foire, Luxembourg.

- Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant professionnellement au 5, boulevard

de la Foire, Luxembourg, en remplacement de Monsieur Edmond Ries.

Est nommé commissaire aux comptes, son mandat prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les

comptes annuels au 31 décembre 2006:

- AUDIEX S.A., 57, avenue de la Faïencerie, Luxembourg.

Luxembourg, le 16 novembre 2004.

Enregistré à Luxembourg, le 22 novembre 2004, réf. LSO-AW04878. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(096938.3/534/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1

er

 décembre 2004.

LULUBI HOLDING S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.

R. C. Luxembourg B 41.710. 

—

Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 22 novembre 2004, réf. LSO-AW04881, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1

er

 décembre 2004.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(096940.3/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1

er

 décembre 2004.

Pour extrait conforme
Signature
<i>Un administrateur

Pour extrait conforme
Signature

Luxembourg, le 24 novembre 2004.

Signature.

7908

PARAGAS S.A., Société Anonyme.

Registered office: L-1611 Luxembourg, 65, avenue de la Gare.

R. C. Luxembourg B 55.581. 

—

 DISSOLUTION

In the year two thousand four, on the fifteenth of October.
Before Maître Joseph Elvinger, notary residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.

Appeared:

Mrs Audrey Coppede, employee, with professional address in Luxembourg,
«the proxy»
acting as a special proxy of CHEMICA A.C., with registered office at Switzerland, Baarerstrasse 112, 63202 Zug;
«the mandator»
by virtue of a proxy under private seal given which, after having been signed ne varietur by the appearing party and

the undersigned notary, will be registered with this minute.

The proxy declared and requested the notary to act:
I.- That the société anonyme PARAGAS S.A., having its head office at L-1611 Luxembourg, 65, avenue de la Gare,

registered in the Registre de Commerce et des Sociétés in Luxembourg, section B number 55.581, has been incorpo-
rated by deed enacted on the 16th of July 1996, published in the Mémorial C number 509 of the 9th of October 1996,
page 24.391.

II.- That the subscribed share capital of the société anonyme PARAGAS S.A. amounts currently to EUR 62,000.-

(sixty-two thousand euros), represented by 1,000 (thousand) shares having a par value of EUR 62.- (sixty-two euros)
each, fully paid up.

III.- That the mandator declares to have full knowledge of the articles of association and the financial standings of

PARAGAS S.A.

IV.- That the mandator acquired all shares of the predesignated company and that as a sole shareholder declares ex-

plicitly to proceed with the dissolution of the said company.

V.- That the mandator declares that all the known debts have been paid and that he takes over all assets, liabilities

and commitments, known or unknown of the dissolved company and that the liquidation of the company is terminated
without prejudice as it assumes all its liabilities.

VI.- That the shareholder’s register and all the shares of the dissolved company have been cancelled.
VII.- That the mandator fully discharges the board of directors, statutory auditor and managers for their mandate up

to this date.

VIII.- That the records and documents of the company will be kept for a period of five years at the offices of the

dissolved company.

Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-

ment.

The document after having been read, the above mentioned proxy-holder signed with Us, the notary, the present

original deed.

Follows the translation in French of the foregoing deed, being understood that in case of discrepancy, the English text

will prevail.

Suit la traduction en langue française du texte qui précède, étant entendu qu’en cas de divergence

le texte anglais fait foi:

L’an deux mille quatre, le quinze octobre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.

A comparu:

Madame Audrey Coppede, employée privée, demeurant professionnellement à Luxembourg,
«le mandataire»
agissant en sa qualité de mandataire spécial de CHEMICA A.G., ayant son siège social en Suisse, Baarerstrasse 112,

63202 Zug;

«le mandant»
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée, laquelle, après avoir été signée ne varietur par le mandataire

comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.

Lequel comparant, agissant ès-dites qualités, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu’il suit ses

déclarations et constatations:

I.- Que la société anonyme PARAGAS S.A., ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 65, avenue de la Gare,

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section B sous le numéro 55.581, a été constituée
suivant acte reçu le 16 juillet 1996, publié au Mémorial C numéro 509 du 9 octobre 1996, page 24.391.

II.- Que le capital social de la société anonyme PARAGAS S.A., prédésignée, s’élève actuellement à EUR 62.000,-

(soixante-deux mille euros), représentés par 1.000 (mille) actions de EUR 62,- (soixante-deux euros) chacune, chacune
intégralement libérée.

III.- Que son mandant déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la susdite société

PARAGAS S.A.

IV.- Que son mandant est devenu propriétaire de toutes les actions de la susdite société et qu’en tant qu’actionnaire

unique il déclare expressément procéder à la dissolution de la susdite société.

7909

V.- Que son mandant déclare que les dettes connues ont été payées et en outre qu’il prend à sa charge tous les actifs,

passifs et engagements financiers, connus ou inconnus, de la société dissoute et que la liquidation de la société est ache-
vée sans préjudice du fait qu’il répond personnellement de tous les engagements sociaux.

VI.- Qu’il a été procédé à l’annulation du registre des actionnaires et des actions de la société dissoute.
VII.- Que décharge pleine et entière est accordée à tous les administrateurs, commissaire de surveillance et

directeurs de la société dissoute pour l’exécution de leurs mandats jusqu’à ce jour.

VIII.- Que les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq ans aux bureaux de la société

dissoute.

Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, le mandataire prémentionné a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: A. Coppede, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 22 octobre 2004, vol. 22CS, fol. 30, case 9. – Reçu 12 euros.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(098379.3/211/81) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2004.

SUNNINGDALE PROPERTIES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.

R. C. Luxembourg B 68.918. 

—

L’an deux mille quatre, le vingt-deux novembre.
Par-devant Maître Blanche Moutrier, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.

A comparu:

Monsieur Claude Mack, administrateur de sociétés, demeurant professionnellement à Luxembourg,
agissant en sa qualité de gérant unique de la société ci-après désigné, avec faculté de l’engager en toutes circonstances

par sa seule signature.

Le comparant agissant en sa dite qualité dans la société à responsabilité limitée SUNNINGDALE PROPERTIES, S.à

r.l., ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, constituée sous la forme de société anonyme et
sous la dénomination de SUNNINGDALE PROPERTIES S.A. suivant acte reçu par Maître Jean Seckler, notaire de rési-
dence à Junglinster en date du 10 mars 1999, publié au Mémorial C numéro 404 du 2 juin 1999, inscrite au registre de
commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 68.918.

La forme de la société a été modifiée en société à responsabilité limitée et la conversion du capital social de francs

luxembourgeois en euros ont été changées aux termes d’un acte reçu par Maître Jean Seckler, préqualifié en date du 25
mars 2002, publié au Mémorial C numéro 1023 du 4 juillet 2002.

Les statuts de la société ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par Maître Frank Baden, notaire de

résidence à Luxembourg, en date du 20 janvier 2003, publié au Mémorial C numéro 319 du 25 mars 2003.

Ensuite le comparant, agissant en sa dite qualité, représentant l’intégralité du capital social a pris à l’unanimité les ré-

solutions suivantes:

<i>Première résolution

Le comparant agissant en sa dite qualité déclare et constate: 
- que suite à des cessions de parts sous seing privé intervenues en date du 8 mars 2002, qui ont pris effet au 22 avril

2002 et dûment signifiées à la société, dont les originaux l’un établi en langue anglaise sera suivi d’une traduction con-
forme en français, et l’autre original établi en langue française demeureront annexés aux présentes pour être soumis
ensemble aux formalités de l’enregistrement,

- une nouvelle répartition des parts a été décidée dans la société.

<i>Deuxième résolution

Le comparant agissant en sa dite qualité approuve et constate que, suite aux cessions de parts mentionnées ci-dessus,

l’article 5 des statuts aura désormais la teneur suivante:

«Art. 5. Das gezeichnete Aktienkapital beträgt einunddreissigtausendzweihundertfünfzig Euro (31.250,- EUR) einge-

teilt in eintausendzweihundertfünfzig (1.250) Anteile mit einem Nominalwert von je fünfundzwanzig Euro (25,- EUR),
welche Anteile gezeichnet wurden wie folgt: 

<i>Frais

Les frais, dépenses, charges et rémunérations en relation avec les présentes sont tous à charge de la société.
Plus rien d’autre ne se trouvant à l’ordre du jour, les comparants ont déclaré close la présente assemblée.

Luxembourg, le 9 novembre 2004.

J. Elvinger.

1.- Die Aktiengesellschaft DUTCH IMMO LUX S.A., mit Sitz zu L-1250 Luxemburg, 101, avenue du Bois,

eintausendeinhundertzweiundsechzig Anteile   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.162

2.- Die Aktiengesellschaft CARIMEL HOLDING S.A. mit Sitz zu L-2146 Luxemburg, 63-65, rue de Merl,

achtundachtzig Anteile   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

88

Total: eintausendzweihundertfünfzig Anteile  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250»

7910

Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude du notaire instrumentaire, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant agissant en ses dites qualités, connu du notaire par nom,

prénom usuel, état et demeure, il a signé le présent procès-verbal avec le notaire.

Signé: C. Mack, B. Moutrier.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 23 novembre 2004, vol. 902, fol. 67, case 11. – Reçu 12 euros.

<i>Le Receveur (signé): M. Ries.

Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(098426.3/272/51) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2004.

SUNNINGDALE PROPERTIES, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.

Gesellschaftssitz: L-2146 Luxemburg, 63-65, rue de Merl.

H. R. Luxemburg B 68.918. 

—

Koordinierte Statuten eingetragen im Firmenregister Luxemburg, am 6. Dezember 2004.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, erteilt.

(098427.3/272/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2004.

CODESS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stumper.

R. C. Luxembourg B 104.435. 

—

STATUTS

L’an deux mille quatre, le douze novembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.

Ont comparu:

1.- Monsieur Carlo Giorgetti, ingénieur, né à Luxembourg, le 14 août 1941, demeurant à L-2557 Luxembourg, 7A,

rue Robert Stumper.

2.- Monsieur Georgios Karageorgos, employé privé, né à Rahoula, (Grèce), le 14 mars 1960, demeurant à

L-3376 Leudelange, 15, Domaine Op Hals.

3.- Monsieur Laurent Keser, employé privé, né à Arlon, (Belgique), le 19 janvier 1971, demeurant à B-6790 Aubange,

5a, rue Guillin, (Belgique).

4.- Monsieur Marc Danis, employé privé, né à Namur, (Belgique), le 3 septembre 1965, demeurant à F-57935 Luttan-

ge, 29, rue de la Forêt, (France).

Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit les statuts d’une société à res-

ponsabilité limitée qu’ils constituent entre eux:

Titre I

er

. - Objet - Raison sociale - Durée

Art. 1

er

. Il est formé par la présente une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi

que par les présents statuts.

Art. 2. La société prend la dénomination de CODESS, S.à r.l.

Art. 3. La société a pour objet la coordination de chantier, le dessin et la coordination de sécurité.
La société pourra emprunter avec ou sans garantie ou se porter caution pour d’autres personnes morales et physi-

ques.

Elle pourra effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directe-

ment ou indirectement à l’objet ci-dessus et susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.

Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Chacun des associés aura la faculté de dénoncer sa participation moyennant préavis de six mois à donner par lettre

recommandée à ses co-associés.

Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d’une décision des associés.

Titre II. - Capital social - parts sociales

Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR), représenté par cent (100) parts so-

ciales de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune.

Les parts sociales ont été souscrites comme suit: 

Esch-sur-Alzette, le 1

er

 décembre 2004. 

B. Moutrier.

Esch-sur-Alzette, den 1. Dezember 2004.

B. Moutrier.

1.- Monsieur Carlo Giorgetti, ingénieur, demeurant à L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stumper, trente parts

sociales  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30

2.- Monsieur Georgios Karageorgos, employé privé, demeurant à L-3376 Leudelange, 15, Domaine Op Hals,

trente parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30

7911

Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou diminué dans les conditions prévues par l’article 199 de

la loi concernant les sociétés commerciales.

Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour

cause de mort à des non-associés que moyennant l’accord unanime de tous les associés.

En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exercer dans les 30

jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d’exercice de ce droit de préemption, la valeur de
rachat des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l’article 189 de la loi sur les sociétés
commerciales.

Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société. 
Les créanciers, ayants-droit ou héritiers d’un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des

scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration;
pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inventaire de la société.

Titre III. - Administration et gérance

Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout moment

par l’Assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

Art. 10. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartien-

nent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède et peut se faire valablement
représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.

Art. 11. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles sont adoptées par les associés

représentant plus de la moitié du capital social.

Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir la majorité des associés repré-

sentant les trois quarts (3/4) du capital social.

Art. 12. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à l’Assem-

blée générale sont exercés par l’associé unique.

Les décisions prises par l’associé unique, en vertu de ces pouvoirs, sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par

écrit.

De même, les contrats conclus entre l’associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-

verbal ou établies par écrit.

Cette disposition n’est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions normales.

Art. 13. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux

engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.

Art. 14. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire

comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.

Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l’inventaire et du bilan.

Art. 16. Les produits de la société constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortisse-

ments et charges, constituent le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu’à ce que celui-

ci ait atteint dix pour cent du capital social.

Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des associés.

Art. 17. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. 

Titre IV. - Dissolution - Liquidation

Art. 18. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,

nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.

Titre V. - Dispositions générales

Art. 19. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.

<i>Disposition transitoire

Par dérogation, le premier exercice commence aujourd’hui et finira le 31 décembre 2004.

<i>Libération des parts sociales

Toutes les parts sociales ont été libérées intégralement en numéraire de sorte que la somme de douze mille cinq

cents euros (12.500,- EUR) se trouve dès-à-présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au no-
taire instrumentaire qui le constate expressément.

3.- Monsieur Laurent Keser, employé privé, demeurant à B-6790 Aubange, 5a, rue Guillin, (Belgique), vingt parts

sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20

4.- Monsieur Marc Danis, employé privé, demeurant à F-57935 Luttange, 29, rue de la Forêt, (France), vingt parts

sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20

Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100

7912

<i>Frais

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société

ou qui sont mis à sa charge, à raison de sa constitution, est évalué à environ huit cents euros.

<i>Assemblée générale extraordinaire

Et aussitôt, les associés, représentant l’intégralité du capital social, et se considérant comme dûment convoqués, se

sont réunis en Assemblée générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:

1.- Le siège social est établi à L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stumper.
2.- L’assemblée désigne comme gérants de la société:
- Monsieur Carlo Giorgetti, ingénieur, né à Luxembourg, le 14 août 1941, demeurant à L-2557 Luxembourg, 7A, rue

Robert Stumper, gérant administratif;

- Monsieur Georgios Karageorgos, employé privé, né à Rahoula, (Grèce), le 14 mars 1960, demeurant à L-3376 Leu-

delange, 15, Domaine Op Hals, gérant administratif;

- Monsieur Laurent Keser, employé privé, né à Arlon, (Belgique), le 19 janvier 1971, demeurant à B-6790 Aubange,

5a, rue Guillin, (Belgique), gérant technique.

3.- La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature conjointe d’un gérant administratif et

du gérant technique.

<i>Déclaration

Le notaire instrumentant a rendu attentif les comparants au fait qu’avant toute activité commerciale de la société

présentement fondée, celle-ci doit être en possession d’une autorisation de commerce en bonne et due forme en rela-
tion avec l’objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparants.

Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état

et demeure, ils ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.

Signé: C. Giorgetti, G. Karageorgos, L. Keser, M. Danis, J. Seckler 
Enregistré à Grevenmacher, le 26 novembre 2004, vol. 529, fol. 85, case 3. – Reçu 125 euros.

<i>Le Receveur (signé): G. Schlink.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(098730.3/231/127) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2004.

SEALED AIR LUXEMBOURG (II), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Capital social: EUR 62.852.400,-.

Siège social: L-5365 Munsbach, 5, Parc d’Activité Syrdall.

R. C. Luxembourg B 89.319. 

—

<i>Extrait des résolutions adoptées par l’assemblée générale annuelle en date du 29 juillet 2004

L’assemblée générale a pris acte des démissions de Madame Helen Katherine White et M. Matt Tartaglia de leur

fonction d’administrateurs de la Société avec effet immédiat.

L’assemblée générale a décidé de nommer à nouveau M. Hans-Otto Bosse en tant qu’administrateur de catégorie A

pour une période prenant fin lors de l’assemblée générale annuelle à tenir en 2005.

L’assemblée générale a décidé de nommer M. Tod Stephens Christie et M. Simon Bicknell en tant qu’administrateur

de catégorie A pour une période prenant fin lors de l’assemblée générale annuelle à tenir en 2005.

L’assemblée générale a décidé de nommer à nouveau M. Freddy Thyes en tant qu’administrateur de catégorie B pour

une période prenant fin lors de l’assemblée générale annuelle à tenir en 2005.

A la suite de ces résolutions, le conseil d’administration de la société se compose comme suit:

<i>Administrateurs de catégorie A:

M. Simon Bicknell
M. Hans-Otto Bosse 
M. Tod Stephens Christie 

<i>Administrateur de catégorie B:

M. Freddy Thyes 

Enregistré à Luxembourg, le 1

er

 décembre 2004, réf. LSO-AX00140. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(096833.3/000/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1

er

 décembre 2004.

Junglinster, le 1

er

 décembre 2004.

J. Seckler.

Pour la Société
Signature

7913

EUROPEAN B GROUP S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.

R. C. Luxembourg B 104.487. 

—

STATUTS

L’an deux mille quatre, le vingt-cinq novembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).

Ont comparu:

1.- Monsieur Pierre Philippe Barkats, dirigeant et administrateur de sociétés, demeurant au 253, boulevard Pereire,

F-75017 Paris (France),

ici représenté par:
Monsieur Christophe Blondeau, employé, avec adresse professionnelle au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée à Paris, le 12 novembre 2004. 
2.- Madame Nathalie Souffir-Duval, dirigeante et administratrice de sociétés, demeurant au 15, boulevard Soult, F-

75012 Paris (France),

ici représentée par:
Monsieur Christophe Blondeau, prénommé,
en vertu d’une procuration donnée à Paris, le 13 novembre 2004. 
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des personnes comparantes et le no-

taire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être formalisées avec lui.

Lequel mandataire, agissant ès dites qualités, a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une so-

ciété anonyme de participations financières que les parties prémentionnées déclarent constituer entre elles et dont elles
ont arrêté les statuts comme suit:

Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital

Art. 1

er

. Il est constitué par les présentes une société anonyme, dénommée: EUROPEAN B GROUP S.A.

Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg. Par simple décision du conseil d’administration, la société pour-

ra établir des filiales, succursales, agences ou sièges administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à
l’étranger.

Le siège social pourra être transféré par décision de l’assemblée générale extraordinaire délibérant comme en cas de

modification des statuts dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg.

Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-

vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anor-
males, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce trans-
fert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.

Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.

Art. 4. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés

luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. 

La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière

des valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement.

La société peut enfin acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant

les compléter.

La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra encore effectuer toutes opérations commerciales, immobilières, financières pouvant se rapporter

directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement.

Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR) représenté par trois cent dix (310)

actions d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.

Les actions sont et resteront nominatives. 
Un registre des actionnaires sera tenu au siège social de la société.
Ce registre contiendra le nom de chaque actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d’actions qu’il dé-

tient, la somme libérée pour chacune de ces actions ainsi que le transfert des actions et les dates de ces transferts.

Tout actionnaire nominatif devra fournir à la société une adresse à laquelle toutes les communications et informations

pourront être envoyées. Cette adresse sera également portée au registre. Les actionnaires nominatifs peuvent à tout
moment changer leur adresse enregistrée dans le registre des actionnaires nominatifs par le biais d’une communication
écrite à envoyer au siège social de la Société ou à une autre adresse indiquée par celle-ci.

Le transfert d’une action se fera par une déclaration écrite de transfert inscrite au registre des actionnaires, cette

déclaration de transfert devant être datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par des personnes détenant les
pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet.

La société pourra également accepter en guise de preuve du transfert d’autres instruments de transferts jugés suffi-

sants par la société.

Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires

statuant comme en matière de modification des statuts.

La société peut, dans la mesure et aux conditions fixées par la loi racheter ses propres actions.

7914

Administration - Surveillance

Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés

pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires, rééligibles et toujours révocables
par elle.

En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi

nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, pro-
cède à l’élection définitive. 

 Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président et pourra également désigner un vice-pré-

sident. En cas d’empêchement du président, l’administrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents le rem-
place.

Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou à son défaut du vice-président ou sur la de-

mande de deux administrateurs.

Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,

le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou télé-
fax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.

Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une

décision prise à une réunion du conseil d’administration.

Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de

partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante. 

 Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux séan-

ces.

Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire. 

Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration

et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. 

Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-

ministrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La délégation
à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.

Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit

par la signature individuelle de la personne à ce déléguée par le conseil.

La signature d’un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rap-

ports avec les administrations publiques.

Art. 13. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour

une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.

Assemblée générale

Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des af-

faires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.

Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-

cation, le troisième jeudi du mois de mai de chaque année à 11.00 heures.

Si la date de l’assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.

Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)

commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital so-
cial.

Année sociale - Répartition des bénéfices 

Art. 17. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année. 
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces un mois au moins avant l’assemblée générale ordinaire au(x) commissaire(s). 

Art. 18. L’excédant favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de

la société. Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital social.

Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pres-

crites par la loi. 

Dissolution - Liquidation

Art. 19. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues

pour les modifications des statuts.

Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes

physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.

7915

Disposition générale

Art. 20. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas

été dérogé par les présents statuts.

<i>Dispositions transitoires

1.- Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine exceptionnellement le

31 décembre 2004.

2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2005.

<i>Souscription et libération 

Les actions ont été souscrites comme suit: 

Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la

somme de trente et un mille euros (31.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire instrumentant.

<i>Constatation

Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les

sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.

<i>Frais

Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ mille six cents euros.

<i>Assemblée générale extraordinaire

Et à l’instant les comparants se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent

dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont à l’unanimité des voix, pris
les résolutions suivantes:

<i>Première résolution

Le nombre d’administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).

Sont nommés aux fonctions d’administrateurs:
1.- Monsieur Pierre Philippe Barkats, dirigeant et administrateur de sociétés, né à Biskra (Algérie), le 10 février 1954,

demeurant au 253, boulevard Pereire, F-75017 Paris (France);

2.- Monsieur Christophe Blondeau, employé privé, né à Anvers (Belgique), le 28 février 1954, avec adresse profes-

sionnelle au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg;

3.- Monsieur Romain Thillens, licencié en sciences économiques appliquées, né à Wiltz (Luxembourg), le 30 octobre

1952, avec adresse professionnelle au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg.

<i>Deuxième résolution

Est nommée aux fonctions de commissaire:
la société HRT REVISION, S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 23, Val Fleuri, L-1526

Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 51.238.

<i>Troisième résolution

Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle

statutaire à tenir en l’an 2010.

<i>Quatrième résolution

L’adresse de la société est fixée au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social

statutaire.

Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes. 
Et après lecture, la personne comparante prémentionnée a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: C. Blondeau, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 2 décembre 2004, vol. 889, fol. 65, case 1. – Reçu 310 euros.

<i>Le Receveur (signé): M. Ries.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(099310.3/239/175) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2004.

1.- Monsieur Pierre Philippe Barkats, prénommé, trois cent neuf actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309
2.- Madame Nathalie Souffir-Duval, prénommée, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1

Total: trois cent dix actions  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310

Belvaux, le 7 décembre 2004.

J.-J. Wagner.

7916

MAREST LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Registered office: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.

R. C. Luxembourg B 88.243. 

—

In the year two thousand and four, on the twenty-ninth day of October.
Before Us Maître Emile Schlesser, notary residing in Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.

There appeared:

1.- MAREST INVESTMENT LTD, a company under the Laws of the British Virgin Islands, with registered office in

Tortola (British Virgin Islands), P.O. Box 3175, Road Town,

here represented by Mr Jean-Paul Reiland, private employee, residing professionally in L-2086 Luxembourg, 23, ave-

nue Monterey, 

by virtue of a proxy given under private seal on 6 August 2004,
2.- WINTEC NOMINEES LTD, with registered office in Grand Cayman (Cayman Islands), Queens Gate House,

George Town,

here represented by Mr Jean-Paul Reiland, previously named,
by virtue of a proxy given under private seal on 9 August 2004. 
Said proxies, initialled ne varietur, will remain attached to the present deed to be filed at the same time with the

registration authorities. 

Such appearing parties, represented as stated hereabove, are the sole shareholders of MAREST LUX, S.à r.l., a société

a responsabilité limitée, having its registered offices in L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey, incorporated by deed
of notary Léon Thomas said Tom Metzler, residing in Luxembourg-Bonnevoie, on 10 July 2002, published in the Mémo-
rial, Recueil des Sociétés et Associations C, number 1366 on 20 September 2002, registered at the Trade and Compa-
nies’ Register in Luxembourg-City under section B and number 88.243, with a corporate share capital of thirteen
thousand five hundred euros (EUR 13,500.00), represented by two hundred and seventy (270) shares with a par value
of fifty euros (EUR 50.00) each. 

The appearing parties, representing the whole share capital, then took the following resolutions:

<i>First resolution

The shareholders decide to dissolve the company MAREST LUX, S.à r.l. 

<i>Second resolution

The shareholders decide to appoint as liquidator:
FIN-CONTROLE S.A., with registered office in L-1946 Luxembourg, 26, rue Louvigny.
The liquidator shall have the broadest powers to carry out his mandate, and in particular all the powers provided for

by article 144 through article 148bis of the law of 10 August 1915 concerning commercial companies. He may carry out
all deeds provided for by article 145 without having to ask for authorization of the general meeting of shareholders
where required.

The liquidator may dispense the registrar of mortgages to make inscriptions ex officio, waive any real rights, privileges,

mortgages, resolutory actions, grant replevin, with or without payment, of any registration of privileges or mortgages,
transcriptions, attachments, oppositions or other impediments. He may, under his responsability, delegate to one or
several agents such portion of his powers for special and specific operations as he shall determine and for such duration
as he shall fix.

<i>Third resolution

The shareholders decide to grant full discharge to the directors and the auditor for their mandates for the period

starting 31 December 2003 until the date of the present annual general meeting. 

The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing

persons, the present deed is worded in English, followed by a French translation; on request of the same appearing per-
sons and in case of divergences between the English and the French texts, the English text will be prevailing.

Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by surname, name, civil status and

residence, the said person signed together with Us, the notary, the present original deed.

Suit la traduction française du texte qui précède: 

L’an deux mille deux quatre, le vingt-neuf octobre.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.

Ont comparu:

1.- MAREST INVESTMENT LTD, société de droit des Iles Vierges Britanniques, avec siège social à Tortola (Iles Vier-

ges Britanniques), P.O. Box 3175, Road Town,

ici représentée par Monsieur Jean-Paul Reiland, employé privé, demeurant professionnellement à L-2086 Luxem-

bourg, 23, avenue Monterey,

en vertu d’une procuration sous seing privé, datée du 6 août 2004, 
2.- WINTEC NOMINEES LTD, avec siège social à Grand Cayman (Iles Cayman), Queens Gate, George Town,
ici représentée par Monsieur Jean-Paul Reiland, prénommé, 
en vertu d’une procuration sous seing privé, datée du 9 août 2004.

7917

Les procurations prémentionnées, paraphées ne varietur, resteront annexées au présent acte pour être formalisées

avec celui-ci.

Lesdites comparantes, représentées comme indiqué ci-avant, déclarent être les seules associées de la société à res-

ponsabilité limitée MAREST LUX, S.à r.l., avec siège social à L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey, constituée sui-
vant acte reçu par le notaire Léon Thomas dit Tom Metzler, de résidence à Luxembourg-Bonnevoie, en date du 10 juillet
2002, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 1366 du 20 septembre 2002, inscrite au Re-
gistre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, sous la section B et le numéro 88.243, au capital social de
treize mille cinq cents euros (EUR 13.500,00), représenté par deux cent soixante-dix (270) parts sociales d’une valeur
nominale de cinquante euros (EUR 50,00) chacune. 

Les associées, représentées comme indiqué ci-dessus, prennent les résolutions suivantes:

<i>Première résolution

Les associées décident de dissoudre la société à responsabilité limitée MAREST LUX, S.à r.l.

<i>Deuxième résolution

Les associées décident de nommer liquidateur:
FIN-CONTROLE S.A., avec siège social à L-1946 Luxembourg, 26, rue Louvigny.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148bis des lois coordonnées sur les sociétés

commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l’article 145 sans devoir recourir à l’autorisation de l’assemblée gé-
nérale dans les cas où elle est requise.

Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office, de renoncer à tous droits réels,

privilèges, hypothèques, actions résolutoires, accorder mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions de pri-
vilèges ou hypothèques, transcriptions, saisies, oppositions ou autres entraves. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer
à une ou plusieurs personnes telle partie de ses pouvoirs pour des opérations spéciales et spécifiques qu’il déterminera
et pour la durée qu’il fixera.

<i>Troisième résolution

L’assemblée générale décide de donner décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire aux comp-

tes en fonction, pour l’exercice de leurs mandats allant du 31 décembre 2003 jusqu’à la date de la présente assemblée
générale extraordinaire.

Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des comparantes, le

présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française; à la requête des mêmes personnes et en cas de di-
vergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.

Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au représentant des comparantes, connu du notaire par nom, prénom

usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.

Signé: J.-P. Reiland, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 3 novembre 2004, vol. 22CS, fol. 45, case 9. – Reçu 12 euros.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et

Associations.

(099479.3/227/102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2004.

HYD FIN INT’L, Société Anonyme.

Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I

er

.

R. C. Luxembourg B 104.500. 

—

STATUTS

L’an deux mille quatre, le seize novembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.

Ont comparu:

1. Monsieur André Wilwert, diplômé ICHEC Bruxelles, né à Luxembourg, le 24 février 1951, ayant son domicile pro-

fessionnel à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, représenté par Monsieur David Sana, maître en droit,
ayant son domicile professionnel à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, en vertu d’une procuration sous
seing privé.

2. Monsieur Eric Magrini, conseil, né à Luxembourg, le 20 avril 1963, ayant son domicile professionnel à

L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, représenté par Monsieur David Sana, pré-qualifié, en vertu d’une pro-
curation sous seing privé. 

Ces procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire et le notaire, resteront annexées au présent

acte pour être enregistrées ensemble avec celui-ci.

Lesquels comparants, représentés par Monsieur David Sana, pré-qualifié, ont requis le notaire instrumentant de do-

cumenter comme suit les statuts d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux.

Luxembourg, le 12 novembre 2004.

E. Schlesser.

7918

Titre I

er

. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée

Art. 1

er

. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de HYD FIN INT’L.

Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune de Luxembourg par simple décision du conseil d’admi-

nistration. 

Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique de nature à compromettre l’activité nor-

male au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances anor-
males.

Une telle décision n’aura, cependant, aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert de siège

sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans
les circonstances données.

Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.

Art. 4. La société a pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur et l’aliénation de participations, de quelque

manière que ce soit, dans d’autres sociétés luxembourgeoises et étrangères. La société pourra aussi contracter des em-
prunts et accorder aux sociétés, dans lesquelles elle a une participation directe ou indirecte ou qui sont membres du
même groupe, toutes sortes d’aides, de prêts, d’avances et de garanties.

Par ailleurs, la société pourra acquérir et aliéner toutes autres valeurs mobilières par souscription, achat, échange,

vente ou autrement.

Elle pourra également acquérir, mettre en valeur et aliéner des brevets et licences, ainsi que des droits en dérivant

ou les complétant.

De plus, la société a pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur et l’aliénation d’immeubles situés tant au

Luxembourg qu’à l’étranger.

D’une façon générale, la société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, de nature

mobilière et immobilière, susceptibles de favoriser ou de compléter les objets ci-avant mentionnés.

Titre II. - Capital, actions

Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-) représenté par trois cent dix (310) actions

d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.

Les actions de la société pourront être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-

tatifs de plusieurs actions.

Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur au gré de l’actionnaire.
La société pourra procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.

Titre III. - Administration

Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, associés ou

non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révo-
cables par elle.

Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée

générale de la société.

Art. 7. Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un président. En cas d’empêchement, il est remplacé

par l’administrateur le plus âgé. Le premier président sera nommé par l’assemblée générale extraordinaire des action-
naires qui se tiendra après la constitution de la société.

Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou en cas d’empêchement de celui-ci, de l’ad-

ministrateur le plus âgé, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Il doit être convoqué chaque fois que deux ad-
ministrateurs le demandent.

Les décisions du conseil d’administration peuvent aussi être prises par lettre circulaire, les signatures des différents

administrateurs pouvant être apposées sur plusieurs exemplaires de la décision écrite du conseil d’administration.

Tout administrateur pourra en outre participer à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphoni-

que, par vidéoconférence ou par d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à
cette réunion peuvent s’entendre les unes les autres.

Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et

de disposition qui rentrent dans l’objet social. 

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée

générale. De plus, il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.

Art. 9. La société sera engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs ou par

la signature individuelle d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale
en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu des dispositions de l’article
10 des statuts.

Art. 10. Le conseil d’administration pourra déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs adminis-

trateurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués. Le(s) premier(s) administrateur(s)-délégué(s), pour-
ra (pourront) être nommé(s) par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui se tiendra après la
constitution de la société.

7919

Le conseil d’administration pourra aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des

affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou
plusieurs fondés de pouvoirs, choisis dans ou hors son sein, associés ou non.

Art. 11.- Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil

d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.

Titre IV. - Surveillance

Art. 12.- La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur

nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.

Titre V. - Assemblée générale

Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la ville de Luxembourg à l’endroit indiqué dans les convoca-

tions, le seize avril à 17.00 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Titre VI. - Année sociale, Répartition des bénéfices

Art. 14. L’année sociale commence le 1

er

 janvier et finit le 31 décembre de chaque année. 

Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice

net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5,00 %) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.

Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.

Titre VII. - Dissolution, Liquidation

Art. 16. La société pourra être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes

physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Titre VIII. - Dispositions générales

Art. 17.- Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux

dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.

<i>Dispositions transitoires

La première année sociale commence le jour de la constitution de la société et finira le 31 décembre 2004.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2005.

<i>Souscription et paiement

Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants, dûment représentés, déclarent souscrire au capital

social comme suit: 

Toutes les actions ont été intégralement libérées en espèces de sorte que la somme de trente et un mille euros

(EUR 31.000,-) est dès à présent à disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.

<i>Constatation

Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés

commerciales ont été accomplies.

<i>Frais

Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui

incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ mille quatre cent cinquante
Euros.

<i>Assemblée générale extraordinaire

Les comparants pré-qualifiés, dûment représentés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant com-

me dûment convoqués, se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.

Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions

suivantes:

1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Eric Magrini, conseil, né à Luxembourg, le 20 avril 1963, ayant son domicile professionnel à

L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, président du conseil d’administration;

b) Monsieur Gérard Matheis, conseil économique, né à Luxembourg, le 4 décembre 1962, ayant son domicile profes-

sionnel à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie; 

c) Monsieur André Wilwert, diplômé ICHEC Bruxelles, né à Luxembourg, le 24 février 1951, ayant son domicile pro-

fessionnel à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie. 

1. Monsieur André Wilwert, pré-qualifié, cent cinquante-cinq actions,. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155
2. Monsieur Eric Magrini, pré-qualifié, cent cinquante-cinq actions,. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155

Total: trois cent dix actions.  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310

7920

3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société à responsabilité limitée INTERAUDIT, S.à r.l., réviseurs d’entreprises, R. C. Luxembourg B 29.501, avec

siège social à L-1511 Luxembourg, 119, avenue de la Faïencerie.

4. Le mandat des administrateurs et commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire

statutaire de l’an 2010.

5. Le siège social de la société est établi à L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I

er

.

6. La gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette

gestion sont conférées à Monsieur André Wilwert et à Monsieur Eric Magrini, pré-nommés.

Dont acte, fait et passé à Luxembourg à la date pré-mentionnée.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: D. Sana, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 1

er

 décembre 2004, vol. 529, fol. 88, case 12. – Reçu 310 euros.

<i>Le Receveur (signé): G. Schlink.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(099649.3/231/156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2004.

DEXIA EQUITIES L, Société d’Investissement à Capital Variable.

Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.

R. C. Luxembourg B 47.449. 

—

Suite aux décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue le 24 novembre 2004, le Conseil d’Adminis-

tration se compose comme suit:

- M. Marc-André Bechet, Senior Vice President, DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, 69, route

d’Esch, L-2953 Luxembourg

- DEXIA ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., représentée par Monsieur Hugo Lasat et Monsieur Jean-Yves

Maldague, route d’Arlon, 283, L-1150 Luxembourg

- M. Emmanuel Jennes, Product Manager, DEXIA ASSET MANAGEMENT, rue Royale 180, B-1000 Bruxelles
- M. Philippe Jouard, Membre du Comité de Direction, DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG,

69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg

- Mr Daniel Kuffer, Directeur adjoint, DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, 69, route d’Esch,

L-2953 Luxembourg

- M. Hugo Lasat, Conseiller du Comité de Direction, DEXIA ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG, route d’Arlon,

283, L-1150 Luxembourg

- M. Jean-Yves Maldague, Directeur, DEXIA ASSET MANAGEMENT, route d’Arlon, 283, L-1150 Luxembourg
- M. Bernard Mommens, Directeur, DEXIA BANQUE, 44, boulevard Pachéco, B-1000 Bruxelles
- M. Wim Vermeir, Global Head of Equity Management, DEXIA ASSET MANAGEMENT, rue Royale, 180,

B-1000 Bruxelles

Enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2004, réf. LSO-AW06404. – Reçu 14 euros.

<i>Le Receveur (signé): D. Hartmann.

(096980.3/1126/29) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1

er

 décembre 2004.

Junglinster, le 2 décembre 2004.

J. Seckler.

<i>Pour DEXIA EQUITIES L, Sicav
DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, Société Anonyme
J. Vaude-Perrin / G. Pirsch
<i>Assistant Vice-President / Conseiller

Editeur:

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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Sommaire

Dakofin S.A.

Adonis Real Estate Fund

Feel Green, S.à r.l.

Taverner Investments LLP

Moda Inc., S.à r.l.

Moda Inc., S.à r.l.

Red Tower S.A.

Red Tower S.A.

Luxsemme S.A.

Lulubi Holding S.A.

Lulubi Holding S.A.

Paragas S.A.

Sunningdale Properties, S.à r.l.

Sunningdale Properties, S.à r.l.

Codess, S.à r.l.

Sealed Air Luxembourg (II), S.à r.l.

European B Group S.A.

Marest Lux, S.à r.l.

HYD Fin Int’l

Dexia Equities L