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50689
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1057
21 octobre 2004
S O M M A I R E
D’WIERKSTAT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Itzig, 10, rue de Contern.
R. C. Luxembourg B 18.272.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 30 juillet 2004, réf. LSO-AS08892, a été déposé au regis-
tre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(067364.3/504/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2004.
Alberto Grimaldi Productions S.A., Luxembourg .
50723
Mierscherlaf, A.s.b.l., Mersch. . . . . . . . . . . . . . . . . .
50726
Alberto Grimaldi Productions S.A., Luxembourg .
50724
Morgan Stanley Capital (Luxembourg) S.A., Luxem-
Angewi S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50732
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50728
Arium S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50732
R.H. Immobilière, S.à r.l., Bertrange . . . . . . . . . . .
50732
Bureau d’Expertises Jean Schmit, S.à r.l., Luxem-
Saft Operational Investment, S.à r.l., Luxem-
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50690
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50692
Compagnie Internationale de Participations Auto-
Spartan Luxembourg S.A., Luxembourg . . . . . . . .
50732
mobiles S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50724
Stahlbeteiligungen Holding S.A., Luxembourg . . .
50728
E.W.B. S.A., Foetz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50725
Strauss, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
50730
Finau S.A., Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . .
50722
Strauss, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
50730
Fortune International Services Holding S.A., Luxem-
Strauss, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
50730
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50736
Strauss, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
50730
Franimmo S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50733
Strauss, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
50730
GMI S.A., General Maintenance Industrielle,
Strauss, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
50730
Bergem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50723
Strauss, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
50731
Gobi S.A., Senningerberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50729
Strauss, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
50731
Gobi S.A., Senningerberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50729
Strauss, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
50731
Gobi S.A., Senningerberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50729
Strauss, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
50731
Gobi S.A., Senningerberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50729
Strauss, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
50731
Greenlease S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
50728
Sun Life, S.à r.l., Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
50736
Greenlease S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
50728
Thermo Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg . . . . .
50731
H 1 S.C.I., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50690
Victoria Promotion Immobilière S.A., Bettem-
Ideia S.A., Ehlange/Mess . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50736
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50735
L & N S.A., Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50732
(D’)Wierkstat, S.à r.l., Itzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50689
Laboratoires Pharmedical S.A., Luxembourg . . . . .
50729
Lend Lease Global Real Estate Advisors S.A.H., Lu-
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50702
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Signature
50690
BUREAU D’EXPERTISES JEAN SCHMIT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1272 Luxembourg, 62, rue de Bourgogne.
R. C. Luxembourg B 53.754.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 1
er
avril 2004, réf. LSO-AP00045, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(067050.3/4185/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2004.
H 1 S.C.I., Société Civile Immobilière.
Capital social: 1.000,- EUR.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 1, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg E 424.
—
STATUTS
L’an deux mille quatre, le quatre août.
Ont comparu:
1. Monsieur Charanijt Singh, directeur, né à Patiala (Inde) le 31 mars 1961 demeurant à L-1915 Luxembourg, 21, rue
Lamormesnil;
2. Monsieur Jason Rea, expert-comptable, né à Stockport (Angleterre) le 10 octobre 1962 demeurant à L-1510
Luxembourg, 15, Avenue de la Faïencerie.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société civile, qu’ils vont constituer entre eux.
Art. 1
er
. La société a pour objet la mise en valeur et la gestion de tous immeubles qu’elle pourrait acquérir.
Art. 2. La société prend la dénomination de H 1 S.C.I.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Le siège social est à L-1116 Luxembourg, 1, avenue de la Gare. Il pourra être transféré en tout autre endroit
du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du gérant ou des gérants.
Art. 5. Le capital social est fixé à 1.000,- euros. Il est représenté par 100 parts sociales de 10,- euros chacune.
Ces parts sociales sont souscrites comme suit:
Les mêmes parts sociales ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme de 1.000,- euros se trouve
dès à présent à la libre disposition de la société, ce que les associés reconnaissent mutuellement.
Art. 6. La cession des parts s’opérera par acte authentique ou sous seing privé, en observant l’article 1690 du Code
Civil.
Les parts seront librement cessibles entre associés.
Elles ne pourront être cédées à des tiers non-associés qu’avec l’agrément donné en assemblée générale des trois
quarts du capital social.
Art. 7. Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction
proportionnelle au nombre des parts existantes.
Art. 8. Dans leurs rapports respectifs, les associés sont tenus des dettes de la société, chacun dans la proportion du
nombre de parts qu’il possède.
Vis-à-vis des créanciers de la société les associés sont tenus de ces dettes conformément à l’article 1863 du Code
Civil, en précisant que les obligations de chaque associé vis-à-vis des créanciers de la société sont proportionnelles au
nombre de parts que chaque associé détient dans la société.
Dans tous actes qui contiendront des engagements au nom de la société, les gérants devront sauf accord contraire
et unanime des sociétaires sous leur responsabilité, obtenir des créanciers une renonciation formelle au droit d’exercer
une action personnelle contre les associés, pour toutes obligations prises au nom de la société, de telle sorte que lesdits
créanciers ne puissent intenter d’action et de poursuite que contre la présente société et sur les biens qui lui appartien-
nent.
Art. 9. La société ne sera pas dissoute par le décès d’un ou plusieurs de ses associés, mais continuera entre le ou les
survivants et les héritiers de l’associé ou des associés décédés.
L’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un ou de plusieurs des associés ne mettra pas fin à la société, qui conti-
nuera entre les autres associés, à l’exclusion du ou des associés en état d’interdiction, de faillite ou de déconfiture.
Chaque part est indivisible à l’égard de la société.
Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la société par
un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres associés.
Luxembourg, le 11 août 2004.
Signature.
- Monsieur Charanijt Singh, prénommé, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 parts sociales
- Monsieur Jason Rea, prénommé, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 parts sociales
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts sociales
50691
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu’elle passe. La propriété d’une part
comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par l’assemblée générale.
Art. 10. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs associés-gérants nommés par l’assemblée générale
qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
En cas de décès, de démission ou d’empêchement d’un des associés-gérants il sera pourvu à son remplacement par
décision des associés à la majorité simple.
Art. 11. Le ou les associés-gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en
toutes circonstances et faire ou autoriser tous les actes et opérations rentrant dans son objet.
Le ou les gérants peuvent acheter et vendre tous immeubles, contracter tous prêts et consentir toutes hypothèques.
Ils administrent les biens de la société et ils la représentent vis-à-vis des tiers et toutes administrations, ils consentent,
acceptent et résilient tous baux et locations, pour le terme et aux prix, charges et conditions qu’ils jugent convenables;
ils touchent les sommes dues à la société à tel titre et pour telle cause que ce soit, ils payent toutes celles qu’elles peut
devoir ou en ordonnent le payement.
Ils règlent et arrêtent tous comptes avec tous créanciers et débiteurs. Ils exercent toutes les actions judiciaires, tant
en demandant qu’en défendant.
Ils autorisent aussi tous traités, transactions, compromis, tous acquiescements et désistements, ainsi que toutes su-
brogations, prêts et toutes mainlevées d’inscription, saisies, oppositions et autres droits, avant ou après payement.
Ils arrêtent les états de situation et les comptes qui doivent être soumis à l’assemblée générale des associés, ils sta-
tuent sur toutes propositions à lui faire et arrêtent son ordre du jour.
Ils peuvent conférer à telles personnes que bon leur semble des pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés.
La présente énumération est énonciative et non limitative.
Art. 12. Chacun des associés a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les affaires de la société.
Art. 13. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par dérogation, le premier
exercice commencera aujourd’hui même pour finir le trente et un décembre deux mille un.
Art. 14. Les associés se réunissent au moins une fois par an à l’endroit qui sera indiqué dans l’avis de convocation.
Les associés peuvent être convoqués extraordinairement par le ou les associés-gérants quand ils le jugent convenables,
mais ils doivent être convoqués dans le délai d’un mois, si la demande en est faite par un ou plusieurs associés repré-
sentant un cinquième au moins de toutes les parts existantes.
Les convocations aux réunions ordinaires ou extraordinaires ont lieu au moyen de lettres recommandées adressées
aux associés au moins cinq jours francs à l’avance et qui doivent indiquer sommairement l’objet de la réunion.
Les associés peuvent même se réunir sur convocation verbale et sans délai si tous les associés sont présents ou re-
présentés.
Art. 15. Dans toutes réunions chaque part donne droit à une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Art. 16. Les associés peuvent apporter toutes modifications aux statuts, quelle qu’en soit la nature et l’importance.
Ces décisions portant modification aux statuts sont prises à la majorité simple de toutes les parts existantes.
Art. 17. A l’expiration ou en cas de dissolution anticipée de la société, la liquidation de la société se fera par les soins
du ou des associés-gérants ou de tout autre liquidateur qui sera nommé et dont les attributions seront déterminées par
les associés.
Les liquidateurs peuvent, en vertu d’une délibération des associés, faire l’apport à une autre société civile ou com-
merciale, de la totalité ou d’une partie des biens, droits et obligations de la société dissoute ou la cession à une société
ou à toute autre personne de ces mêmes droits, biens et obligations.
Le produit net de la liquidation, après le règlement des engagements sociaux, est réparti entre les associés propor-
tionnellement au nombre des parts possédées par chacun d’eux.
Art. 18. Les articles 1832 et 1872 du code civil trouveront leur application partout où il n’y est par dérogé par les
présents statuts.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les associés, en qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à laquelle
ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont à l’una-
nimité des voix, pris la résolution suivante:
Sont nommés gérants:
Monsieur Charanijt Singh, prénommé,
Et Monsieur Jason Rea, prénommé.
La société est valablement engagée par la signature individuelle de chacun des gérants.
Signé à Luxembourg en autant d’exemplaires que de parties en cause le 4 août 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 5 août 2004, réf. LSO-AT01540. – Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(064780.5/664/109) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2004.
C. Singh / J. Rea.
50692
SAFT OPERATIONAL INVESTMENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 102.355.
—
STATUTES
In the year two thousand and four, on the third day of the month of August.
Before us Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg.
There appeared the following parties:
- Khushrow Press, born on 15th December 1947 in Bombay, India
6201 Bellona Avenue, Baltimore, MD 21212-2405 - USA
- Thomas Alcide, born on 10th September 1958 in New York, USA
PO Box 801, Fallston, NC 28042 - USA
- Igal Carmi, born on 24th January 1954 in Tel Aviv, Israël
113 Rimon Street, Maccabim, Modiin 71908 - Israël
- Elisabeth Ledger, born on 10th August 1961 in Bradford, United Kingdom
74bis, rue du Moulin de Pierre, 92140 Clamart - France
- Franck Cecchi, born on 18th October 1964 in Lagny-sur-Marne, France
16, rue d’Epernon, 16000 Angoulême - France
- Marc De Rycke, born on 3rd July 1950 in Paris, France
Arial de George, 821, route d’Herm, 40260 Castets-des-Landes - France
- David Cox, born on 15th August 1962 in Connecticut, USA
143 Turtle Bay Drive, Branford, CT 06405 - USA
- Richard Doisneau, born on 20th October 1946 in Angers France
22, rue Maurice Utrillo, 16000 Angoulême - France
- Frédéric Hapiak, born on 20th July 1964 in Reims, France
20, avenue Galliéni, 92400 Courbevoie - France
- Bernard Louédec, born on 20th February 1964 in Chatou, France
39, boulevard Arago, 75013 Paris - France
- Josué Pléau, born on 24th December 1948 in Courtenay, France
41, rue de Moulignon, 77410 Messy - France
- François Bouchon, born on 7th October 1951 in Herserange, France
144, Chaussée Jules César, 95600 Eaubonne - France
- Martine Clément, born on 11th February 1962 in Paris, France
14, rue Victor Hugo, 95130 Le Plessis-Bouchard - France
- Xavier Delacroix, born on 6th February 1964 in Dreux, France
Les Glycines, 86160 Saint-Maurice-la-Clouere - France
- Tristan Grivel, born on 25th October 1966 in Genève, Switzerland
13, Chemin de la Boulangerie, 86240 Smarves - France
- Claude Cau, born on 4th March 1949 in Carcassonne, France
10, rue Guynemer, 94160 Saint-Mandé - France
- Doughty Hanson &Co IV Nominees One Limited, registered at the Companies House under number 4829859
45, Pall Mall, London, SW1Y, 5JG, United Kingdom
- Doughty Hanson &Co IV Nominees Two Limited, registered at the Companies House under number 4829846
45, Pall Mall, London, SW1Y, 5JG, United Kingdom
- Doughty Hanson &Co IV Nominees Three Limited, registered at the Companies House under number 4829841
45, Pall Mall, London, SW1Y, 5JG, United Kingdom
- Doughty Hanson &Co IV Nominees Four Limited, registered at the Companies House under number 4829836
45, Pall Mall, London, SW1Y, 5JG, United Kingdom
- Officers Nominees Limited, registered at the Companies House under number 3047123
45, Pall Mall, London, SW1Y, 5JG, United Kingdom
Each of the above represented by way of proxy given under private seal by M
e
Toinon Hoss, lawyer, residing in Lux-
embourg.
The proxies given, initialled ne varietur by the representatives of the appearing parties and by the undersigned notary,
shall remain annexed to this document to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to state as follows the Articles
of Incorporation of a société à responsabilité limitée which they form among themselves:
Art. 1. Name
Between the initial subscribers and those who become holders of the Shares (parts sociales) thereafter, a limited li-
ability company (société à responsabilité limitée) with the name SAFT OPERATIONAL INVESTMENT, S.à r.l. (the
«Company») is constituted and existing, governed by these Articles of Incorporation and the relevant legislation.
50693
Art. 2. Object, purpose
The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign com-
panies, or other business entities, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the trans-
fer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes, preferred equity certificates and other securities
of any kind, and the ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also
hold interests in partnerships and carry out its business through branches in Luxembourg or abroad.
The Company may borrow in any form and proceed by private placement to the issue of bonds and debentures as
well as any other securities or certificates.
In a general fashion it may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to com-
panies or other enterprises in which the Company has an interest or which forms part of the group of companies to
which the Company belongs, take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may
deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 3. Duration
The Company is established for an unlimited period. The Company does not come to an end by the death, suspension
of civil rights, bankruptcy or insolvency of any Shareholder.
Art. 4. Registered office
The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary General Meeting
of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles of Incorporation.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the Board of Managers.
In the event that the Board of Managers, should determine that extraordinary political, economic or social develop-
ments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered
office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be tem-
porarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures
shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered
office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties
by the Board of Managers.
Art. 5. Share Capital
The Company’s capital is set at nine hundred and seventy-seven thousand five hundred Euro (EUR 977,500), repre-
sented by five hundred (500) Class I shares (the «Class I Shares») with a nominal value of twenty-five Euro (EUR 25)
each and thirty-eight thousand six hundred (38,600) Class M shares (the «Class M Shares») with a nominal value of twen-
ty-five Euro (EUR 25) each. The Class I Shares and the Class M Shares are together referred to as the «Shares» or in-
dividually a «Share».
The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the Shareholders adopted in the manner
required for amendment of these Articles of Incorporation.
Each Share confers such rights as set out herein.
Art. 6. Transfers of Shares
Any transfers of Shares to non-shareholders and any transfer of Class M Shares (to shareholders and non-sharehold-
ers) shall always be subject to (i) a favourable vote of the shareholders of each class, representing three-quarters of
Shares issued within such class (it being understood that the transferring shareholder shall participate in the vote of the
class to which he belongs), and (ii) a favourable vote of the shareholders holding at least three-quarters of the total
corporate capital of the Company and (iii), in the case where an agreement has been entered into among all of the hold-
ers of the Shares of the Company and which has been accepted by or notified to the Company, the transferee agrees
to be bound by the terms of and become a party to any such agreement in the manner decided upon by the Board of
Managers of the Company.
The Shares are indivisible with regard to the Company, which shall admit only one owner for each Share.
Art. 7. Employee Transfers
Any shareholder who is also a director or an employee of the Company or of any entity which is a subsidiary under-
takings from time to time of the Company or SAFT LUXEMBOURG, S.à r.l. (each an «Entity», and together with the
Company and SAFT LUXEMBOURG, S.à r.l., each a «Group Member») and who ceases for any reason to be employed
by any Group Member without remaining or becoming an employee of any other Group Member, for any reason (in-
cluding, but not limited to, death, temporary or permanent disability, retirement under the relevant Entity’s normal re-
tirement policies, resignation or termination (the «Termination»), with or without cause), such shareholder (the
«terminated shareholder») (or such shareholder’s heirs) shall promptly notify the Company of such termination.
The shareholders and the Company agree to abide by and be bound by the provisions of any agreement (if any) which
may be entered into from time to time providing for rules applicable to any transfer of such terminated shareholders
Shares in the Company or right or interest therein provided any such agreement (if any) has been agreed upon by all
the shareholders and to which the Company is a party.
Art. 8. Board of Managers, Binding signatures
The Company is managed by a Board of Managers, the number of members of which is determined by the general
meeting of shareholders by simple majority vote in each class of shares. The members of the Board of Managers are
appointed by the shareholders at a simple majority vote of each class of shares, provided that a majority of the members
of the Board of Managers shall be elected from a list of candidates provided by the Class I shareholders (such members
50694
to be sometimes referred to as the «Class I board members»). The members of the Board of Managers need not be
shareholders. The members of the Board of Managers may be removed at any time, with or without cause, by a reso-
lution of shareholders of each class representing more than half of the shares of that class in issue.
In dealing with third parties, the Board of Managers will have all powers to act in the name of the Company in all
circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided
the terms of this article shall have been complied with.
The Company shall be validly bound by the joint signature of two members of the Board of Managers, one of which
needs to be a Class I board member.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the Board of Managers.
Without prejudice to the requirement of law (if any) or the present Articles to approve any of the following decision
by a meeting of shareholders or class meetings of shareholders, the following matters shall require a prior decision of
the Board of Managers approved at simple majority of the members of Board of Managers present at the meeting subject
to the approval of the Class I board members present or represented:
1. Amendments to these Articles of Incorporation.
2. Dissolution or winding-up of the Company.
3. Issues of Shares, options, warrants or other securities (whether or not pre-emptive rights are excluded).
4. Filing for bankruptcy or extension of payments or judicial liquidation or a similar status in a foreign jurisdiction.
Where pursuant to applicable Luxembourg laws or the present Articles any of the above decisions requires a decision
by the meeting of shareholders or class meetings of shareholders, such decision shall be adopted pursuant to the rules
applicable for amendment of these Articles of Incorporation and as set out hereafter.
The Board of Managers may sub-delegate his powers for specific tasks to one or several ad hoc agents. The Board of
Managers will determine this agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of represen-
tation and any other relevant conditions of his agency.
The resolutions of the Board of Managers shall be adopted by the majority of the Managers present or represented
subject to the approval of the Class I board members present or represented.
Art. 9. Board Indemnification
9.1. No Manager does contract in the exercise of his function any personal obligation concerning the commitments
regularly taken by him in the name of the Company; as an agent he is only responsible for the execution of his mandate.
9.2. The Managers are not held personally liable for the indebtedness of the Company. As agents of the Company,
they are responsible for the performance of their duties.
9.3. Subject to the exceptions and limitations listed in article 9.4. below, every person who is, or has been, a Manager
or officer of the Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability
and against all expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding
which he becomes involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such Director or officer and
against amounts paid or incurred by him in the settlement thereof. The words «claim», «action», «suit» or «proceeding»
shall apply to all claims, actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened
and the words «liability» and «expenses» shall include without limitation attorneys’ fees, costs, judgements, amounts
paid in settlement and other liabilities.
9.4 No indemnification shall be provided to any Manager or officer:
9.4.1. Against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negli-
gence or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
9.4.2. With respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not
in the interest of the Company; or
9.4.3. In the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or
by the Board of Managers.
9.5. The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any Man-
ager or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such Manager or
officer and shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained
herein shall affect any rights to indemnification to which corporate personnel, including managers and officers, may be
entitled by contract or otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding
of the character described in this article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt
of any undertaking by or on behalf of the officer or manager, to repay such amount if it is ultimately determined that he
is not entitled to indemnification under this article.
Art. 10. Board Proceedings
Managers’ decisions are taken by meeting of the Board of Managers.
The Board of Managers can deliberate or act validly only (i) if at least a majority of the Managers is present or rep-
resented at such meeting and (ii) if at least a majority of the Class I board members are present or represented at such
meeting.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing or by telefax, cable, telegram
or telex another Manager as his proxy. A Manager may represent more than one of his colleagues.
Resolutions in writing approved and signed by all Managers shall have the same effect as resolutions passed at the
Board of Managers’ meeting.
In such cases, resolutions or decisions shall be expressly taken, either formulated by writing by circular way, trans-
mitted by ordinary mail, electronic mail or telecopier.
50695
Any Manager may participate in any meeting of the Board of Managers by conference-call or by other similar means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation in a meeting
by these means is equivalent to a participation in person at such meeting. Meetings of Managers may also be held by way
of conference call or video conference only which shall be equivalent to meetings held physically.
Art. 11. Shareholder Decisions
11.1. Shareholders’ decisions are taken by general shareholders’ meetings and class meetings. Any meeting of share-
holders shall be validly convened by a prior notice sent to all shareholders (or in a case of a class meeting to all share-
holders of that class) at least 8 calendar days in advance of the meeting. Every meeting shall be held in Luxembourg or
such other place as the Board of Managers may from time to time determine.
However, the holding of meeting is not compulsory as long as the number of shareholders is less than twenty-five.
In such case, the management can decide that each shareholder (or in case of a decision by a class meeting each share-
holder of that class) shall receive the whole text of each resolution or decision to be taken, expressly drawn up by writ-
ing, transmitted by ordinary mail, electronic mail or telecopier.
11.2. Resolutions taken in a shareholders’ meeting or by written circular resolution are validly adopted when ap-
proved by a simple majority affirmative vote of shareholders of each class representing more than half of the shares in
issue in that class except as set out in these Articles.
Notwithstanding the foregoing, decisions concerning an amendment of the Articles of Incorporation including but not
limited to the increase or reduction of share capital must be approved (i) by a favourable vote of the shareholders of
each class representing at least three-quarters of the shares in issue within each class and (ii) by a favourable vote of the
majority of shareholders holding shares representing at least three quarters (3/4) of the corporate capital of the Com-
pany.
Resolutions as to the transfer of Shares shall be subject to such majority requirements as set out in the present Ar-
ticles.
Art. 12. Accounting year
The accounting year of the Company begins on 1st January of each year and ends on 31st December of the same
year. The first accounting year starts on the date of incorporation of the Company and ends on 31st December 2004.
Art. 13. Annual Accounts, auditor
Every year as of the accounting year’s end, the annual accounts are drawn up by the Board of Managers.
The operations of the Company shall, if the Company counts more than 25 shareholders be subject to the supervision
of a statutory auditor. In such case the statutory auditor shall be elected by the general meeting of shareholders. Such
statutory auditor in office may be removed at any time by the general meeting of shareholders with or without cause.
Art. 14. Dividends
Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction ceases to be com-
pulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The Shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the Board
of Managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be dis-
tributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year increased by profits carried forward
and distributable reserves but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve to be estab-
lished by law.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The share premium account may be distributed to the Shareholders upon decision of a general meeting of sharehold-
ers. The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the
legal reserve account.
Art. 15. Dissolution, Liquidation
In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators who may be but do
not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will specify their pow-
ers and remunerations.
Upon closure of the liquidation of the Company, the surplus assets of the Company will be attributed to the share-
holders.
Art. 16. Sole Shareholder
If, and as long as one shareholder holds all the Shares of the Company, the Company shall exist as a single member
company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10th August, 1915 on commercial companies; in this case, articles
200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
<i>Transitional Measuresi>
The Company’s first financial year shall begin on the date of incorporation and end on 31st December 2004.
<i>Subscription i>
The capital of the Company has been subscribed as follows:
<i>Name ofi>
<i>Class Mi>
<i>Subscriptioni>
<i>Subscriberi>
<i>Sharesi>
<i>Paymenti>
1.
Khushrow Press
6,000
150,000 EUR
2.
Thomas Alcide
5,000
125,000 EUR
50696
Each of the above subscribers 1 to 21 represented pursuant to proxies by Me Toinon Hoss, prenamed, subscribes
to the shares indicated opposite their respective name through the contribution in cash of a total amount of Euro
977,500.-.
Against the issue of five hundred (500) Class I Shares and thirty-eight thousand six hundred (38,600) Class M Shares
to the subscribers set out above, the Company has been contributed a total amount of nine hundred and seventy-seven
thousand five hundred Euro (EUR 977,500), of which an amount of nine hundred and seventy-seven thousand five hun-
dred Euro (EUR 977,500) is allocated to the capital account of the Company.
Evidence of payment to the Company of such contributions in cash was given to the undersigned notary.
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or changes in any form whatsoever which shall be borne by the Company are
estimated at twelve thousand euros.
<i>General Meeting of Shareholdersi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above named persons, representing the entire capital of the
Company took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The following persons are appointed to the Board of Managers with such powers as set out in the articles of associ-
ation of the Company, for an undetermined period. The meeting specified that the Company shall be validly bound by
the joint signature of two members of the Board of Managers, one of which needs to be a Class I board member:
- Yann Duchesne, Managing Director born on 29.08.59 in Sainte Adresse, France
43bis, boulevard Victor Hugo, 92200 Neuilly-sur-Seine, France / Class I
- Steven Bone, Principal, born on 28.12.71 in Watford, United Kingdom
21 Salisbury Road Harrow Middlesex HA1 1NU, United Kingdom / Class I
- Gérard Becquer, Chartered accountant, born on 29.04.56 in Briey, France
5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg / Class I
- John Searle, President and CEO born on 27.01.1954 in Nottingham, United Kingdom
52, allée de la Forêt de Marly, F-78860 Saint-Nom-la-Bretèche, France
In relation with the appointment of board members and the incorporation of the Company, the general meeting here-
by resolved to authorise, aprove and ratify the opening of the bank account for the Company at SOCIETE GENERALE
in Paris by anyone of the Class I board members under his sole signature.
<i>Second resolutioni>
The meeting resolved to appoint as statutory auditor:
PricewaterhouseCoopers, S.à r.l., 400, route d’Esch, L-1471 Luxembourg.
3.
Igal Carmi
4,800
120,000 EUR
4.
Elisabeth Ledger
4,000
100,000 EUR
5.
Franck Cecchi
3,200
80,000 EUR
6.
Marc De Rycke
2,800
70,000 EUR
7.
David Cox
1,400
35,000 EUR
8.
Richard Doisneau
1,400
35,000 EUR
9.
Frédéric Hapiak
1,400
35,000 EUR
10.
Bernard Louédec
1,400
35,000 EUR
11.
Josué Pléau
1,400
35,000 EUR
12.
François Bouchon
1,200
30,000 EUR
13.
Martine Clément
1,200
30,000 EUR
14.
Xavier Delacroix
1,200
30,000 EUR
15.
Tristan Grivel
1,200
30,000 EUR
16.
Claude Cau
1,000
25,000 EUR
Total Class M Shares:
38,600
965,000 EUR
<i>Class Ii>
<i>Subscriptioni>
<i> Sharesi>
<i>Paymenti>
17.
Doughty Hanson &Co IV Nominees One Limited
217
5,425 EUR
18.
Doughty Hanson &Co IV Nominees Two Limited
226
5,650 EUR
19.
Doughty Hanson &Co IV Nominees Three Limited
8
200 EUR
20.
Doughty Hanson &Co IV Nominees Four Limited
40
1,000 EUR
21.
Officers Nominees Limited
9
225 EUR
Total Class I Shares:
500
12,500 EUR
Total number of shares (Class M Shares, Class I Shares): 39,100
977,500 EUR
50697
<i>Third resolutioni>
The meeting resolved to fix the registered office is at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,
first names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present orig-
inal deed.
Suit la traduction française de ce qui précède:
L’an deux mille quatre, le trois août.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
- Khushrow Press, né le 15 Décembre 1947 à Bombay, India
6201 Bellona Avenue, Baltimore, MD 21212-2405 - USA
- Thomas Alcide, né le 10 Septembre 1958 à New York, USA
PO Box 801, Fallston, NC 28042 - USA
- Igal Carmi, né le 24 Janvier 1954 à Tel Aviv, Israël
113 Rimon Street, Maccabim, Modiin 71908 - Israël
- Elisabeth Ledger, née le 10 Août 1961 à Bradford, United Kingdom
74bis, rue du Moulin de Pierre, 92140 Clamart - France
- Franck Cecchi, né le 18 Octobre 1964 à Lagny-sur-Marne, France
16, rue d’Epernon, 16000 Angoulême - France
- Marc De Rycke, né le 3 Juillet 1950 à Paris, France
Arial de George, 821, route d’Herm, 40260 Castets-des-Landes - France
- David Cox, né le 15 Août 1962 à Connecticut, USA
143 Turtle Bay Drive, Branford, CT 06405 - USA
- Richard Doisneau, né le 20 Octobre 1946 à Angers France
22, rue Maurice Utrillo, 16000 Angoulême - France
- Frédéric Hapiak, né le 20 Juillet 1964 à Reims, France
20, avenue Galliéni, 92400 Courbevoie - France
- Bernard Louédec, né le 20 Février 1964 à Chatou, France
39, boulevard Arago, 75013 Paris - France
- Josué Pléau, né le 24 Décembre 1948 à Courtenay, France
41, rue de Moulignon, 77410 Messy - France
- François Bouchon, né le 7 Octobre 1951 à Herserange, France
144, Chaussée Jules César, 95600 Eaubonne - France
- Martine Clément, née le 11 Février 1964 à Paris, France
14, rue Victor Hugo, 95130 Le Plessis Bouchard - France
- Xavier Delacroix, né le 6 Février à Dreux, France
Les Glycines, 86160 Saint-Maurice-la-Clouere - France
- Tristan Grivel, né le 25 Octobre 1966 à Genève, Switzerland
13, Chemin de la Boulangerie, 86240 Smarves - France
- Claude Cau, né le 4 Mars 1949 à Carcassonne, France
10, rue Guynemer, 94160 Saint-Mandé - France
Doughty Hanson &Co IV Nominees One Limited, enregistrée auprès du Companies House sous le numéro 4829859
45, Pall Mall, London, SW1Y 5JG, United Kingdom
Doughty Hanson &Co IV Nominees Two Limited, enregistrée auprès du Companies House sous le numéro 4829846
45, Pall Mall, London, SW1Y 5JG, United Kingdom
Doughty Hanson &Co IV Nominees Three Limited, enregistrée auprès du Companies House sous le numéro
4829841
45, Pall Mall, London, SW1Y 5JG, United Kingdom
Doughty Hanson &Co IV Nominees Four Limited, enregistrée auprès du Companies House sous le numéro 4829836
45, Pall Mall, London, SW1Y 5JG, United Kingdom
Officers Nominees Limited, enregistrée auprès du Companies House sous le numéro 3047123
45, Pall Mall, London, SW1Y 5JG, United Kingdom
Chacune des personnes comparantes étant représentée au moyen d’une procuration donnée sous seing privé par M
e
Toinon Hoss, Avocate à la Cour, résidant à Luxembourg.
Les procurations prémentionnées, paraphées ne varietur par les représentants des personnes comparantes et par le
notaire soussigné resteront annexées au présent document pour être soumises aux formalités de l’enregistrement.
Les parties comparantes agissant ès qualités en vertu desquelles elles agissent, ont demandé au notaire d’arrêter com-
me suit les statuts d’une société à responsabilité limitée qu’elles forment entre elles:
50698
Art. 1
er
. Nom
Il est formé entre les souscripteurs initiaux et ceux qui deviendront détenteurs de Parts Sociales par après, une so-
ciété à responsabilité limitée avec le nom de SAFT OPERATIONAL INVESTMENT, S.à r.l. (la «Société»), régie par les
présents Statuts ainsi que par la législation relevante.
Art. 2. Objet, but
L’objet de la Société est de détenir des participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembour-
geoises et étrangères ou dans toute autre entreprise, l’acquisition par l’achat, la souscription, ou par tout autre moyen,
de même que le transfert par la vente, l’échange ou autrement d’actions, d’obligations, de certificats de créance, notes
et autres valeurs mobilières de toute espèce, et la détention, l’administration, le développement et la gestion de son
portefeuille. La Société peut également détenir des intérêts dans des sociétés de personnes et exercer son activité par
l’intermédiaire de succursales luxembourgeoises ou étrangères.
La Société peut emprunter sous toute forme et procéder par voie de placement privé à l’émission d’obligations ou
de certificats de créance.
D’une manière générale elle peut prêter assistance (par des prêts, avances, garanties, valeurs mobilières ou autre-
ment) à toute société ou entreprise dans laquelle la Société a un intérêt ou qui fait partie du groupe de sociétés auquel
appartient la Société, prendre toute mesure de contrôle et de surveillance et effectuer toute opération qu’elle juge utile
dans l’accomplissement et le développement de ses objets.
Finalement, la Société peut effectuer toute opération commerciale, technique, financière ou autre, liée directement
ou indirectement, dans tous les domaines, afin de faciliter la réalisation de son objet.
Art. 3. Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société ne prend pas fin par le décès, la suspension des droits civils, la banqueroute ou l’insolvabilité d’un des As-
sociés.
Art. 4. Siège social
La Société a son siège social dans la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré en
toute autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire
statuant comme en matière de modification des Statuts.
L’adresse du siège social peut être transférée à l’intérieur de la commune sur décision du Conseil de Gérance.
Au cas où le Conseil de Gérance estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social de nature à compromettre les activités normales au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de
ce siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents le siège social peut être provisoirement transféré à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n’auront toutefois aucun effet sur
la nationalité de la Société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire de son siège social restera une société luxem-
bourgeoise. De telles mesures seront prises et notifiées à toute partie concernée par le Conseil de Gérance.
Art. 5. Capital social
Le capital social de la Société est fixé à neuf cent soixante dix-sept mille et cinq cents Euros (EUR 977.500), divisé en
cinq cents (500) Classe I parts sociales (les «Classe I Parts Sociales») d’une valeur nominale de vingt-cinq Euro (EUR 25)
chacune et trente huit mille six cents (38.600) Classe M Parts Sociales (les «Classe M Parts Sociales») d’une valeur no-
minale de vingt-cinq Euro (EUR 25) chacune. Les Classe I Parts Sociales et les Classe M Parts Sociales sont désignées
ensemble par le terme «Parts Sociales» ou prises individuellement par celui de «Part Sociale».
Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution des Associés adoptée de la manière
requise pour la modification des présents Statuts.
Chaque part confère des droits identiques sous réserve de ce qui est prévu ci-après.
Art. 6. Transferts de Parts Sociales
Tout transfert de Parts Sociales à des non-associés et tout transferts de Classe M Parts Sociales (à des associés ou à
des non-associés) sont sujet à (i) un vote favorable des associés de chaque classe, représentant les trois quart des parts
sociales émises à l’intérieur de cette classe (étant entendu que l’associé désireux de céder ses parts participe au vote
de la classe à laquelle il appartient), et à (ii) un vote favorable des associés détenant au moins les trois quarts du capital
social total de la Société et (iii) dans l’hypothèse où une convention a été conclue avec tous les détenteurs de Parts
Sociales de la Société et qui a été acceptée par ou notifiée à la Société, le cessionnaire consent à être lié par les termes
de cette convention et de devenir partie à une telle convention selon les termes décidés par le Conseil de Gérance de
la Société.
Les Parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la Société qui ne connaîtra qu’un seul propriétaire pour chaque Part
Sociale.
Art. 7. Transfert d’employés
Tout associé qui est également un gérant ou un employé de la Société ou de toute autre entité qui est une filiale de
temps en temps de la Société ou de SAFT LUXEMBOURG, S.à r.l. (chacune une «Entité», et ensemble avec la Société
et SAFT LUXEMBOURG, S.à r.l., chacune un «Membre du Groupe») et qui cessera pour quelque raison d’être employé
par un Membre du Groupe sans rester ou devenir un employé d’un autre Membre du Groupe, et ce pour quelle que
raison que ce soit (y compris, mais sans limitation, le décès, une incapacité temporaire ou permanente, une mise à la
retraite conformément aux politiques normales de retraite de l’Entité en cette matière, la démission ou la cessation (la
«Cessation»), avec ou sans motif), un tel associé (l’«associé démissionnaire») (ou les héritiers d’un tel associé) devra
immédiatement notifier à la Société une telle cessation.
50699
Les associés et la Société sont d’accord de se conformer à et d’être liés par les dispositions de toute convention (le
cas échéant) qui a été signé de temps en temps prévoyant des règles applicables à tout transfert de Parts Sociales de la
Société d’un tel associé démissionnaire ou des droit ou intérêts en relation à la condition qu’une telle convention (le
cas échéant) ait été consentie par tous les associés et que la Société soit partie à cette convention.
Art. 8. Conseil de Gérance, Pouvoirs de signature
La Société est administrée par un Conseil de Gérance, duquel le nombre de membres est déterminé par l’assemblée
générale des associés à la majorité simple des voix de chaque classe de parts sociales. Les membres du Conseil de Gé-
rance sont élus par les associés à la majorité simple dans chaque classe de parts sociales, sous réserve qu’une majorité
des membres du Conseil de Gérance soit à partir d’une liste de candidats fournie par les associés de la Classe I (de tels
membres étant désignés parfois comme «membres du conseil de la Classe I»). Les membres du Conseil de Gérance
n’ont pas besoin d’être des associés. Les membres du Conseil de Gérance peuvent être révoqués à tout moment, avec
ou sans motif, sur décision des associés de chaque classe représentant plus de la moitié des Parts Sociales de chaque
classe émise.
A l’égard des tiers, le Conseil de Gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en
toute circonstance et pour mener à bien et approuver tous les actes et opérations compatibles avec ses objets sous
réserve du respect des termes et conditions spécifiés à cet article.
La Société est valablement engagée par la signature conjointe de deux membres du Conseil de Gérance, l’un d’entre
eux étant nécessairement un membre du conseil de la Classe I.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou par les présents Statuts à l’assemblée générale des associés
relèvent de la compétence du Conseil de Gérance.
Sauf disposition légale ou statutaire contraire imposant l’approbation de l’une des décisions suivantes par une assem-
blée d’associés ou des assemblées d’une classe d’associés, les sujets suivants doivent faire l’objet d’une décision préalable
du Conseil de Gérance approuvée à la majorité simple des membres du Conseil de Gérance présents à la réunion sous
réserve de l’approbation des membres du conseil de la Classe I présents ou représentés:
1. Modifications des présents Statuts.
2. Dissolution ou liquidation de la Société.
3. Emissions de Parts Sociales, d’options, de garanties ou de tout autre titre (et ce, que des droits de préemption
soient ou non exclus).
4. Assignation en faillite ou extension de paiements ou liquidation judiciaire ou toute autre action similaire devant une
juridiction étrangère.
Dans l’hypothèse où conformément aux lois luxembourgeoises applicables ou aux présents Statuts, l’une des déci-
sions mentionnées ci-avant nécessite une décision de l’assemblée des associés ou des assemblées d’une classe d’associés,
une telle décision doit être adoptée selon les règles relatives à la modification des présents Statuts telles que décrites
ci-après.
Le Conseil de Gérance peut sous-déléguer ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs mandataires
ad hoc. Le Conseil de Gérance déterminera les responsabilités et, la rémunération (le cas échéant), la durée de la pé-
riode du mandat ainsi que toute autre condition applicable à ce mandat.
Les résolutions du Conseil de Gérance sont adoptées à la majorité des Gérants présents ou représentés sous réserve
de l’approbation des membres du conseil de la Classe I présents ou représentés.
Art. 9. Indemnités du Conseil de Gérance
9.1 Aucun gérant ne contracte dans l’exercice de ses fonctions une obligation personnelle pour les engagements ré-
gulièrement pris par lui au nom de la Société; comme mandataire, il n’est responsable que de l’exécution de son mandat.
9.2. Les Gérants ne sont pas personnellement tenus responsables pour les dettes de la Société. En tant que manda-
taires de la Société, ils sont responsables de l’exécution de leurs mandats.
9.3. Sous réserve des exceptions et limitations prévues à l’article 9.4. ci-dessous, toute personne qui est, ou a été, un
Gérant ou un fondé de pouvoir de la Société, sera indemnisée par la Société dans la mesure la plus large permise par la
loi pour la responsabilité et toutes les dépenses raisonnables supportées ou payées par celui-ci en relation avec une
prétention, action, poursuite ou procédure judiciaire qui le rend insolvable en tant que partie ou autrement en vertu du
fait qu’il est ou a été Gérant ou fondé de pouvoir. Il sera également indemnisé pour tous les montants qu’il aurait payés
ou supportés afin de régler les faits mentionnés ci-dessus. Les termes «prétention», «action», «poursuite» ou «procé-
dure judiciaire» s’appliqueront à toute prétention, action, poursuite ou procédure judiciaire (civiles, pénales ou autres,
y compris les appels) actuels ou possibles et les termes «responsabilité» et «dépenses» incluront sans limitation les ho-
noraires d’avocat, les coûts, jugements, montants payés en vertu d’une transaction et autres montants dus.
9.4. Aucune indemnisation ne sera due à un Gérant ou à un fondé de pouvoir:
9.4.1. En cas de mise en cause de sa responsabilité vis-à-vis de la Société ou de ses Associés en raison d’un abus de
pouvoir, de mauvaise foi, de négligence grave ou d’imprudence dans l’accomplissement de ses devoirs découlant de sa
fonction;
9.4.2. Pour toute affaire dans le cadre de laquelle il serait finalement condamné pour avoir agi de mauvaise foi et non
dans l’intérêt de la Société; ou
9.4.3. En cas de transaction, à moins que la transaction n’ait été approuvée par une cour d’une juridiction compétente
ou par le Conseil de Gérance.
9.5. Le droit d’être indemnisé tel que prévu par le présent article appartient à chaque Gérant et n’affectera pas tout
autre droit dont un Gérant ou fondé de pouvoir pourrait bénéficier actuellement ou ultérieurement. Il subsistera à
l’égard d’une personne ayant cessé d’être Gérant ou fondé de pouvoir et se transmettra aux héritiers, exécuteurs tes-
tamentaires et administrateurs de cette personne. Les dispositions de cet article n’affecteront aucun droit à indemnisa-
50700
tion dont pourrait bénéficier le personnel de la Société, en ce compris les Gérants et fondés de pouvoir en vertu d’un
contrat ou autrement en vertu de la loi.
Les dépenses supportées en relation avec la préparation d’une défense et la représentation dans le cadre d’une pré-
tention, action, poursuite ou procédure judiciaire telles que décrites dans cet article seront avancées par la Société avant
toute décision sur la question de savoir qui supportera ces dépenses, moyennant l’engagement par ou pour compte du
fondé de pouvoir ou le Gérant de rembourser ce montant s’il est finalement décidé qu’il n’aurait pas eu droit à une
indemnisation conformément au présent article.
Art. 10. Procédures au sein du Conseil de Gérance
Les décisions des Gérants sont prises en réunion du Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance peut délibérer ou agir valablement seulement si (i) au moins la majorité des Gérants sont
présents ou représentés à une réunion et (ii) si au moins une majorité de membres du Conseil de la Classe I sont pré-
sents ou représentés à une telle réunion.
Tout Gérant pourra agir à toute réunion du Conseil de Gérance en nommant par écrit ou par télécopie, câble, télé-
gramme ou télex un autre Gérant comme son mandataire. Un Gérant pourra représenter plus d’un de ses collègues.
Les résolutions approuvées par écrit et signées par tous les Gérants auront le même effet que les résolutions adop-
tées lors d’une réunion du Conseil de Gérance.
Dans tous les cas, les résolutions ou décisions devront être prises expressément, quelles soient formulées par écrit
ou par voie de résolution circulaire transmise par courrier, courrier électronique ou télécopie.
Tout Gérant pourra participer à n’importe quelle réunion du Conseil de Gérance par conférence téléphonique ou
par moyens de communication similaires permettant à toutes les personnes prenant part à la réunion de s’entendre les
uns les autres. La participation à une réunion par ces moyens est équivalente à la participation en personne. La partici-
pation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion. Les réunions des Gérants
peuvent également se tenir uniquement par conférence téléphonique ou vidéo conférence qui seront l’équivalent de
réunions tenues physiquement.
Art. 11. Décision des associés
11.1. Les décisions des associés sont prises par les assemblées générales des associés et les assemblées des classes
d’associés. Toute assemblée d’associés sera valablement convoquée par un avis préalable envoyé à tous les associés (ou
dans le cas d’une assemblée de classe, à tous les associés de cette classe) au moins huit jours calendrier avant la date de
l’assemblée. Toutes les assemblées se tiendront à Luxembourg ou en tout autre lieu déterminé de temps en temps par
le Conseil de Gérance.
Cependant, la tenue d’une assemblée n’est pas obligatoire aussi longtemps que le nombre des associés est inférieur
à vingt-cinq.
Dans une telle hypothèse, la direction peut décider que chaque associé (ou dans l’hypothèse d’une décision par une
assemblée de classe, chaque associé de cette classe) reçoive le texte intégral de chaque résolution ou décision qui doit
être prise, expressément rédigée par écrit, transmise par courrier ordinaire, courrier électronique ou télécopieur.
11.2. Les résolutions prises lors d’une assemblée des associés ou par résolution circulaire écrite ne sont valablement
adoptées que pour autant qu’elles sont approuvées par une majorité des votes des associés de chaque classe représen-
tant plus de la moitié des parts sociales émises de cette classe sous réserve de ce qui est mentionné dans les présents
Statuts.
Nonobstant ce qui précède, les décisions relatives à la modification des Statuts, y compris mais non limité à, l’aug-
mentation ou la réduction du capital social doivent être approuvées (i) par un vote favorable des associés de chaque
classe représentant au moins les trois quart des parts sociales émises dans chaque classe et (ii) par un vote favorable de
la majorité des associés détenant au moins les trois quart (3/4) du capital social de la Société.
Les résolutions concernant le transfert des Parts Sociales seront prises à la majorité comme indiquée dans les pré-
sents Statuts.
Art. 12. Exercice social
L’exercice social de la Société commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même
année. Le premier exercice social commence à la date de constitution et se terminera le 31 décembre 2004.
Art. 13. Comptes annuels, commissaire
Chaque année, à la fin de l’année sociale, les comptes annuels de la Société seront préparés par le Conseil de Gérance.
Les opérations de la Société devront, si la Société compte plus de 25 associés, seront soumises au contrôle d’un com-
missaire aux comptes. Dans un tel cas, le commissaire aux comptes sera nommé par l’assemblée générale des associés.
Ce commissaire aux comptes pourra être révoqué à tout moment par l’assemblée générale des associés avec ou sans
cause.
Art. 14. Dividendes
Cinq pour cent (5%) du bénéfice net sera placé sur un compte de réserve légale. Cette déduction cessera d’être obli-
gatoire lorsque le compte de réserve atteindra dix pour cent (10%) du capital social émis de la Société.
Les associés pourront décider de payer des dividendes intérimaires sur base d’un arrêté de compte préparé par le
Conseil de Gérance, prouvant que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu que le mon-
tant à distribuer ne pourra pas excéder les profits réalisés depuis la fin du denier exercice comptable augmenté des
profits reportés et des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées et des sommes devant être allouées à
la réserve établie par la loi.
La balance pourra être distribuée aux associés moyennant décision de l’assemblée générale des associés.
50701
Le compte de prime d’émission pourra être distribué aux associés moyennant décision de l’assemblée générale des
associés. L’assemblée générale des associés pourra décider d’allouer tout montant du compte de réserve prime d’émis-
sion au compte de réserve légale.
Art. 15. Dissolution, Liquidation
Dans le cas où la Société est dissoute, la liquidation sera réalisée par un ou plusieurs liquidateurs qui pourront, mais
ne devront pas être associés et qui seront nommés par l’assemblée générale des associés qui spécifiera leurs pouvoirs
et rémunérations.
A la clôture de la liquidation de la Société, les avoirs qui resteront après paiement du passif seront distribués aux
associés.
Art. 16. Associé unique
Si, et aussi longtemps qu’un Associé détiendra toutes les Parts Sociales de la Société, la Société existera comme une
société unipersonnelle conformément à l’article 179(2) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales; dans ce
cas, les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi seront applicables.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social de la Société commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2004.
<i>Souscriptionsi>
Le capital de la Société a été souscrit de la manière suivante:
Chacun des souscripteurs 1 à 21 mentionnés ci-dessus, représentés conformément aux procurations par Maître Toi-
non Hoss, prénommée, souscrit les Parts Sociales indiquées en face de son nom au moyen d’un apport en espèces d’un
montant total de 977.500 Euros.
En contrepartie de l’émission de cinq cents (500) Classe I Parts Sociales et trente huit mille six cents (38.600) Classe
M Parts Sociales allouées aux souscripteurs mentionnés ci-dessus, il a été apporté à la Société un montant total de neuf
cent soixante-dix-sept mille cinq cents Euros (EUR 977.500), dont neuf cent soixante-dix-sept mille cinq cents Euros
(EUR 977.500) est alloué au compte du capital social de la Société.
Preuve de tous ces paiements de ces apports en espèce à la Société a été donnée au notaire instrumentant.
<i>Coûts et Dépensesi>
Le montant des coûts, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelle que forme que ce soit, qui incombent à la
Société s’élèvent approximativement à douze mille Euros.
<i>Nom dui>
<i>Parts socialesi>
<i>Paiementi>
<i>Souscripteuri>
<i>Classe Mi>
1.
Khushrow Press
6.000
150.000 EUR
2.
Thomas Alcide
5.000
125.000 EUR
3.
Igal Carmi
4.800
120.000 EUR
4.
Elisabeth Ledger
4.000
100.000 EUR
5.
Franck Cecchi
3.200
80.000 EUR
6.
Marc De Rycke
2.800
70.000 EUR
7.
David Cox
1.400
35.000 EUR
8.
Richard Doisneau
1.400
35.000 EUR
9.
Frédéric Hapiak
1.400
35.000 EUR
10.
Bernard Louédec
1.400
35.000 EUR
11.
Josué Pléau
1.400
35.000 EUR
12.
François Bouchon
1.200
30.000 EUR
13.
Martine Clément
1.200
30.000 EUR
14.
Xavier Delacroix
1.200
30.000 EUR
15.
Tristan Grivel
1.200
30.000 EUR
16.
Claude Cau
1.000
25.000 EUR
Total Parts sociales Classe M:
38.600
965.000 EUR
<i>Parts socialesi>
<i>Prix de lai>
<i> Classe Ii>
<i>souscriptioni>
17.
Doughty Hanson &Co IV Nominees One Limited
217
5.425 EUR
18.
Doughty Hanson &Co IV Nominees Two Limited
226
5.650 EUR
19.
Doughty Hanson &Co IV Nominees Three Limited
8
200 EUR
20.
Doughty Hanson &Co IV Nominees Four Limited
40
1.000 EUR
21.
Officers Nominees Limited
9
225 EUR
Total Parts sociales Classe M:
500
12.500 EUR
Nombre total de parts (Parts Sociales Classe M, Parts sociales Classe I:
39.100
977.500 EUR
50702
<i>Assemblée générale des associési>
Immédiatement après la constitution de la Société, les personnes ci-avant désignées, représentant l’intégralité du ca-
pital de la Société, ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les personnes suivantes sont nommées au Conseil de Gérance avec tous les pouvoirs tels que déterminés dans les
statuts de la Société pour une durée indéterminée. L’assemblée précise que la Société est valablement engagée par la
signature conjointe de deux membres du Conseil de Gérance, dont un doit être un membre du Conseil Classe I:
- Yann Duchesne, Managing Director né le 29.08.59 à Sainte Adresse, France
43bis, boulevard Victor Hugo, 92200 Neuilly-sur-Seine, France / Class I
- Steven Bone, Principal, né le 28.12.71 à Watford, United Kingdom
21 Salisbury Road Harrow Middlesex HA1 1NU, United Kingdom / Class I
- Gérard Becquer, Chartered accountant, né le 29.04.56 à Briey, France
5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg / Class I
- John Searle, President and CEO né le 27.01.1954 à Nottingham, United Kingdom
52, allée de la Forêt de Marly, F-78860 Saint-Nom-la-Bretèche, France
En relation avec la nomination des membres du Conseil de Gérance et la constitution de la Société, l’assemblée gé-
nérale décide d’autoriser, d’approuver et de ratifier l’ouverture d’un compte bancaire pour la Société auprès de la So-
ciété Générale à Paris par une personne quelconque des membres du Conseil Classe I sous sa seule signature.
<i>Seconde résolutioni>
L’assemblée décide de nommer comme commissaire aux comptes:
PricewaterhouseCoopers, S.à r.l., 400, route d’Esch, L-1471 Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’établir le siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, reconnaît par les présentes qu’à la requête des comparants, le
présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française; à la requête des mêmes comparants et en cas de
divergences entre la version anglaise et la version française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leur noms et prénoms usuels, états civils et demeu-
res, les comparants ont signé le présent acte avec le notaire instrumentant.
Signé: T. Hoss, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 5 août 2004, vol. 144S, fol. 71, case 4. – Reçu 9.775 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(068563.3/211/662) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2004.
LEND LEASE GLOBAL REAL ESTATE ADVISORS S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 68.184.
—
In the year two thousand and four, on the fourth of February.
Before Us Maître Jean Seckler, notary residing at Junglinster (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned.
Was held an extraordinary general meeting of the shareholder of the holding stock company LEND LEASE GLOBAL
REAL ESTATE ADVISORS S.A., (the «Company») with its registered office in L-1724 Luxembourg, 33, boulevard Prince
Henri, (R.C. Luxembourg section B number 68.184), incorporated by a deed of the undersigned notary on the 27th of
January 1999, published in the Mémorial C number 252 of the 10th of April 1999, and whose articles of incorporation
have been modified by deeds of the undersigned notary:
- on the 19th of November 1999, published in the Mémorial C number 86 of the 26th of January 2000,
- on the 27th of August 2001, published in the Mémorial C number 173 of the 31st of January 2002,
having a subscribed capital fixed at one hundred thousand United States Dollars (100,000.- USD), represented by ten
thousand (10,000) shares of ten United States Dollars (10.- USD) per share.
The meeting was presided by Mrs. Sabine Hinz, lawyer, residing in Luxembourg.
The Chairman appointed as secretary Mrs. Susan Desprez, lawyer, residing in Luxembourg.
The shareholders elected as scrutineer Mr. James Quille, lawyer, residing in L-1840 Luxembourg
The board of the meeting having thus been constituted, the Chairman declared and requested the undersigned notary
to state that:
I.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Conversion of the existing shares into two new classes of shares consisting of one thousand five hundred (1,500)
class A ordinary shares of USD 10.- each and eight thousand five hundred (8,500) class B ordinary shares of USD 10.-
each and allotment of these shares to the shareholder.
Luxembourg, le 6 août 2004.
J. Elvinger.
50703
2. Amendment and restatement of the Articles of Incorporation.
3. Acceptance of the resignation of Mr. Jasvinder Singh Pattar as director of the Company.
4. Increase of the number of directors from three to five and the appointment of David Shaffer and David Kirkby as
new directors of the Company with effect from the date hereof for a term ending at the annual general meeting of 2009.
5. Classification of David Shaffer and David Kirkby as «A» Directors and Alex Jeffrey, Susan Desprez and James Quille
as «B» Directors.
II.- The shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of shares
held by them are entered on an attendance list attached to these Minutes and duly signed by the attending shareholders,
the proxies of the represented shareholders and the members of the board of the meeting. The attendance list as well
as the proxies of the represented shareholders signed ne varietur by the attending shareholders will remain annexed to
this deed and will be registered with the deed.
III.- All the shareholders present or represented declare that they have had notice and knowledge of the agenda prior
to this meeting and that, therefore, the meeting may be held without prior notice or publication. This meeting is, there-
fore, validly constituted and may validly deliberate on the agenda.
After deliberaton, the meeting unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to convert the existing shares into two new classes of shares consisting of one thousand five
hundred (1,500) class A ordinary shares of 10.- USD each and eight thousand five hundred (8,500) class B ordinary
shares of 10.- USD each.
The meeting decides to allot the class A ordinary shares and class B ordinary shares as follows:
- LEND LEASE INTERNATIONAL PTY LIMITED, having its registered office in NSW 2000, Sydney, Level 13, Tower
Building, Australia Square, 264 George Street, (Australie), 1,500 class A ordinary shares and 8,500 class B ordinary
shares.
<i>Second resolutioni>
The meeting decides to proceed to a complete reorganization of the articles of association, with immediate effect, as
follows:
Art. 1. In these Articles of Incorporation:
«1915 Law» means the Luxembourg law dated 10 August 1915 on commercial companies;
«1929 Law» means the Luxembourg law dated 31 July 1929 on the fiscal regime of holding companies;
««A» Director» means any director of the Company from time to time appointed following proposal by the «A»
Shareholder in accordance with these Articles of Incorporation;
««A» Dividend» means any dividend or advance on dividend to which the «A» Shareholder is entitled in accordance
with these Articles of Incorporation;
««A» Fund Shares» means any Fund Shares received by the Company following any exercise by it of any «A» Options
(but excluding any Fund Shares held by the Company on 5 February 2004 or subsequently acquired by the Company,
other than pursuant to the exercise of Advisor Options);
««A» Options» means 76.54375% of the aggregate amount of Advisor Options received by the Company from time
to time;
««A» Option Profit» for any Relevant Dividend Period means an amount equal to:
(a) the cash proceeds received by the Company during the Relevant Dividend Period from any disposal or exercise
by it of «A» Options, including the cash proceeds received by the Company during the Relevant Dividend Period from
the sale, redemption, reduction and return of capital on or distribution in respect of «A» Fund Shares; minus
(b) any amounts, costs and/or expenses incurred by the Company in realising the proceeds described under (a) (in-
cluding, without limitation, any amounts paid or payable by the Company to exercise «A» Options or to subscribe for
or acquire «A» Fund Shares);
««A» Share» means an «A» share of USD 10.- in the capital of the Company;
««A» Shareholder» means such person who holds all of the «A» Shares from time to time and who is registered from
time to time in the register of members of the Company as the holder of all of the «A» Shares;
«Advisor Options» means those options to purchase or subscribe for Fund Shares which: (i) have been or are or are
to be granted to the Company pursuant to the LLGP 1999 Non-Incentive Share Option Plan dated April 1999 and/or
the fee schedule to the Advisory Agreement; and (ii) are solely, legally and beneficially owned by the Company from
time to time, free from Encumbrance and, in particular (but without limitation), are not required by the Company to be
set aside to: (a) form part of the «Investor Pool» (as defined and further described in the LLGP private placement mem-
orandum dated June 2000), or (b) satisfy any other obligations or liabilities of the Company under any side-letters with
any investors in LLGP, or any subscribers for, or holders of, Fund Shares.
«Advisory Agreement» means any advisory agreement between the Company and LLGP together with any side let-
ter(s) and/or any supplemental and/or amendment agreement(s) which, from time to time, supplement and/or amend
such agreement;
a reference to an «Article» is a reference to an article of these Articles of Incorporation of the Company;
««B» Director» means any director of the Company from time to time appointed following proposal by the «B»
Shareholder in accordance with these Articles of Incorporation;
««B» Dividend» means any dividend or advance on dividend to which the «B» Shareholder is entitled in accordance
with these Articles of Incorporation;
««B» Fund Shares» means any Fund Shares received by the Company following any exercise by it of any «B» Options
in accordance with the Relationship Agreement (but excluding any Fund Shares held by the Company on the date of the
50704
Relationship Agreement or subsequently acquired by the Company, other than pursuant to the exercise of Advisor Op-
tions);
««B» Options» means 23.45625% of the aggregate amount of Advisor Options received by the Company from time
to time;
««B» Share» means a «B» share of USD 10.- in the capital of the Company;
««B» Shareholder» means such person who holds all of the «B» Shares from time to time and who is registered from
time to time in the register of members of the Company as the holder of all of the «B» Shares;
«Board of Directors» means the board of Directors of the Company, and «Board» shall be interpreted accordingly;
«Business» means the business conducted primarily by the Company, LLAALLC and/or LLLS, as at or prior to the
date of the Relationship Agreement, of establishing, raising and providing advisory and sub-advisory services to LLGP
and/or its subsidiary undertakings and joint venture interests (whether direct or indirect);
«Business Day» means any day (other than a Saturday or Sunday) when banks in London and Luxembourg are open
for the transaction of normal business;
«Chairman» means the chairman of the Board of Directors appointed pursuant to Article 50;
«Company» means Lend Lease Global Real Estate Advisors, S.A.;
«CSSF» means the Commission de Surveillance du Secteur Financier (the Regulator of the financial sector in Luxem-
bourg) or its successor(s) from time to time;
«Director» means an «A» Director or a «B» Director;
«dispose» means sell, transfer, assign, create or permit any Encumbrance to exist over or otherwise deal with or
enter into any legally binding commitment to do any of the foregoing (conditional or otherwise), and «disposal' shall be
construed accordingly;
«Encumbrance» means a mortgage, charge, pledge, lien, option, restriction, right of first refusal, right of pre-emption,
third-party right or interest, other encumbrance or security interest of any kind, or another type of preferential arrange-
ment (including, without limitation, a title transfer or retention arrangement) having similar effect, and «encumber» shall
be construed accordingly;
«Fiduciary» means JP MORGAN BANK LUXEMBOURG S.A., or any successor fiduciary appointed in accordance
with the terms of the Fiduciary Agreement;
«Fiduciary Agreement» means any fiduciary agreement relating to the «B» Shares between LLI, OCP and JP MOR-
GAN BANK LUXEMBOURG S.A. as fiduciary, and in the presence of the Company;
«Fund Shares» means the common shares, par value USD 10.- per share, of LLGP and any American Depository Re-
ceipts or similar instruments which represent such shares;
«Group» means in relation to any person, that person and any undertaking (other than the Company) which is a sub-
sidiary or holding company of such person and any subsidiary of any such holding company from time to time and «mem-
ber of its Group» is to be construed accordingly (and references to a «subsidiary» or «holding company» shall be
construed in accordance with sections 736 and 736A of the English Companies Act 1985);
«Guidelines» shall have the meaning set out in the Advisory Agreement;
«Incentive Fee» means the Incentive Advisory Fee as defined in the fee schedule to the Advisory Agreement;
«LLAALLC» means LEND LEASE ASIA ADVISORS, LLC, a limited liability company incorporated in the State of Del-
aware, United States of America, whose registered office at Corporation Trust Centre, 1209 Orange Street, City of
Wilmington, County of New Castle, Delaware 19801, United States of America;
«LLC» means LEND LEASE CORPORATION LIMITED whose registered office is at Level 46, Tower Building, Aus-
tralia Square, 264 George Street, Sydney NSW 2000, Australia;
«LLGP» means LEND LEASE GLOBAL PROPERTIES SICAF, société d’investissement à capitale fixe incorporated in
Luxembourg whose registered office is at 33, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg and registered in the register of commerce and companies of Luxembourg under the number B68.179;
«LLLS» means LEND LEASE LUXEMBOURG SERVICES, S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated in
Luxembourg (R.C. Luxembourg Section B number B.78.832) whose registered office at 43, Boulevard Joseph II, L-1840
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
«LLI» means LEND LEASE INTERNATIONAL PTY LIMITED, a company incorporated in Australia (registered no.
ABN 28 000 489 109), whose registered office is at Level 13, Tower Building, Australia Square, Sydney NSW 2000, Aus-
tralia;
«OCP» means OCHTAR CAPITAL PARTNERS 2 Ltd, a company incorporated in Bermuda (registered no.
EC#43034), whose registered office is at Canon’s Court, 22 Victoria Street, Hamilton, HM12 Bermuda;
«Permitted Encumbrance» means any Encumbrance created in favour of LLI or any member of its Group pursuant
to (i) the Fiduciary Agreement or (ii) any security documents relating to OCP and its Group;
«Permitted Transferee» shall have the meaning set out in Article 23;
«Relationship Agreement» means any relationship agreement relating to the Company between OCP, LLI and the
Company as amended from time to time;
«Relevant Accounts» means, in relation to:
(a) a dividend, the audited annual accounts for the financial year immediately preceding the financial year in which
dividend payment is made; and
(b) an advance on dividends, the interim unaudited financial accounts, established in accordance with article 72-2 of
the 1915 Law, for the financial period immediately preceding the financial period in which such advance is made;
«Relevant Dividend Period» means the period from and including the start date of the Relevant Accounts up to and
including the closing date of the Relevant Accounts;
50705
«Relevant Income» means any Incentive Fee and/or that part of any Termination Fee that is calculated by reference
to any Incentive Fee, in each case, to the extent such is accrued during or in respect of the period following 5 February
2004 and is received by the Company pursuant to the Advisory Agreement;
«Share Rights» means the rights attaching to the Shares as are set out in these Articles of Incorporation and/or in the
Relationship Agreement (and the ««A» Share Rights» and the ««B» Share Rights» shall be a reference to the Share Rights
attaching to the «A» Shares and the «B» Shares respectively);
«Shares» means any shares in the capital of the Company from time to time, and «Share» shall be interpreted accord-
ingly;
«Shareholder» means the «A» Shareholder and/or the «B» Shareholder (as applicable) from time to time, and 'Share-
holders» shall be interpreted accordingly;
«Tax» means any form of taxation, levy, duty, charge, contribution, withholding or impost of whatever nature im-
posed, collected or assessed by, or payable to, a Tax Authority;
«Tax Authority» means any government, state or municipality or any local, state, federal or other fiscal, revenue, cus-
toms or excise authority, body or official anywhere in the world;
«Tax d’Abonnement Factor» means the rate determined from the following formula:
1 minus (100/(100+x))
(where «x» equals the rate of tax d’abonnement in Luxembourg from time to time);
«Tax Liabilities» means any liabilities incurred by the Company in relation to Tax including, for the avoidance of doubt,
any provisions and/or reserves made by the Company in anticipation of such liabilities; and
«Termination Fee» has the meaning given to such term in the Advisory Agreement.
Name - Duration - Object - Registered office
Art. 2. There is existing among the Shareholders and all those who may become owners of the Shares, a corporation
in the form of a société anonyme, under the name of LEND LEASE GLOBAL REAL ESTATE ADVISORS S.A. a société
anonyme holding.
Art. 3. The Company is established for an unlimited duration.
Art. 4. The object of the Company is to provide investment advice to LLGP. The Company may carry on any activ-
ities deemed useful for the accomplishment of its object, remaining however, within the limits set forth by the 1915 Law,
as amended, and the tax regime set forth by the 1929 Law.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg City. Branches, subsidiaries or other of-
fices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the Board of Directors.
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent, that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg Company.
Share capital
Art. 6. The subscribed capital is set at one hundred thousand United States Dollars (USD 100,000.-) consisting of:
- 1,500 «A» Shares of a par value of ten USD (UDSD 10.-) per share; and
- 8,500 «B» Shares of a par value of ten USD (USD 10.-) per share.
Art. 7. The subscribed capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the Shareholders
adopted in accordance with these Articles of Incorporation.
Art. 8. The Company may, to the extent and under terms permitted by law, redeem its own Shares.
Art. 9. Shares may be issued as «A» Shares or «B» Shares with different rights attaching to such Shares as set out in
these Articles of Incorporation.
Art. 10. The Shares of the Company shall be in registered form only.
Art. 11. A register of Shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any
Shareholder. This register will contain all the information required by Article 39 of the 1915 Law, as amended. Owner-
ship of Shares will be established by inscription in the said register. Certificates of these inscriptions shall be issued and
signed by two Directors.
Art. 12. The Company will recognize only one holder per Share; in case a Share is held by more than one person,
the persons claiming ownership of the Share will have to name one single attorney to represent the Share in relation to
the Company. The Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that Share until one person
has been appointed as the sole owner in relation to the Company.
Dividends and distributions by the Company
Art. 13. The Board of Directors may, in accordance with and subject to the conditions of article 72-2 of the 1915
Law, declare advances on dividend. Subject in each case to (a) distributable profits or reserves being available for this
purpose and (b) the Shareholders or the Board, as the case may be, having resolved that a dividend or advance on div-
idend shall be declared and paid, the Company shall declare and pay dividends and advances on dividends in accordance
with these Articles of Incorporation.
50706
Art. 14. Each dividend or advance on dividend payable to the Shareholders in respect of a Relevant Dividend Period
will be constituted by an «A» Dividend, if any, and a «B» Dividend, if any, calculated in accordance with the provisions
of these Articles of Incorporation. The «A» Dividend will be distributed to the «A» Shareholder and the «B» Dividend
will be distributed to the «B» Shareholder in accordance with the terms of these Articles of Incorporation.
Art. 15. In respect of each financial year, the full amount of the Company’s profits available for distribution (within
the meaning of the 1915 Law) shall be distributed by way of dividend and/or, to the extent possible, by way of advance
on dividend payable in accordance with Article 20.
Art. 16. The «A» Dividend shall be an amount equal to the aggregate of:
(a) 76.54375% of the Relevant Income received during the Relevant Dividend Period; plus
(b) 100% of the «A» Option Profits realised during the Relevant Dividend Period; plus
(c) 100% of any income or capital received by the Company during the Relevant Dividend Period as a result of the
Company’s holding of Fund Shares as at the date of the Relationship Agreement (including any proceeds received by the
Company (after deduction of any amounts and expenses incurred by the Company in realising such proceeds) upon any
disposal or redemption of such Fund Shares); less
(d) any Tax Liabilities (excluding tax d’abonnement in Luxembourg) in respect of such receipts and/or realisations as
are referred to in Articles 16(a) to 16(c) and/or any other Tax Liabilities (excluding tax d’abonnement in Luxembourg)
as are otherwise payable in respect of the declaration and/or payment of such dividend; less
(e) the amount of any provision made by the Company in respect of tax d’abonnement in Luxembourg, which amount
shall be calculated by multiplying (i) ten times (or any other coefficient applied from time to time by the Luxembourg
Tax Authority in respect of the tax d’abonnement payable by holding companies governed by the 1929 Law on dividends
if such dividends exceed a defined portion of the share capital) the aggregate of the amounts referred to in Articles 16(a)
to 16(d) by (ii) the Tax d’Abonnement Factor.
Art. 17. The «A» Shareholder shall not be entitled to, and the «A» Shares shall not carry any right of participation
in, any dividend declared by the Company other than the «A» Dividend in the aggregate amount described in Article 16.
Art. 18. The «B» Dividend shall be equal to the difference between the total dividend declared and/or advance on
dividend (as the case may be) and the amount of the «A» Dividend.
Art. 19. The Company shall be entitled to withhold from any dividend an amount equal to withholding tax.
Art. 20. The Board shall:
(a) (unless otherwise agreed and directed by both Shareholders in writing) as soon as legally possible after the Com-
pany has received any income referred to in any of Articles 16(a) to 16(c), declare and pay an advance on dividend; and
(b) prior to the end of the Relevant Dividend Period, inform the Shareholders of its intention to pay an advance on
dividend and the amount of such advance.
Dealing in shares
Art. 21. The provisions of Articles 22 and 23 shall apply to the «A» Shareholder and the «B» Shareholder, on and
from 5 February 2004, and references to a «Shareholder» in Articles 22 and 23 shall be construed accordingly.
The provisions of Articles 22 and 23 shall not apply to the transfer of «B» Shares by the Fiduciary to OCP upon ter-
mination of the Fiduciary Agreement.
Art. 22. Subject to Article 21 and any exceptions expressly set out in these Articles of Incorporation, no Shareholder
may, prior to midnight on 31 December 2009, dispose or agree to dispose of (in either case, other than in relation to
Permitted Encumbrances) any Share or any interest in any Share without the prior written consent of the other Share-
holder.
Art. 23. Subject to Article 21, a Shareholder (the «Transferor») may transfer all (but not part only) of its Shares to
a member of its Group (a «Permitted Transferee»), provided such transfer is made in accordance with the following
conditions:
(a) the Permitted Transferee shall first have executed and delivered to the Company and the Shareholders a deed
adhering to the terms of the Relationship Agreement; and
(b) if any such Permitted Transferee ceases, or if it is proposed that such Permitted Transferee will cease, to be a
member of the Transferor’s Group, it shall immediately give notice to the Company of such cessation or proposed ces-
sation (as the case may be) and shall forthwith transfer all of the Shares held by it back to the Transferor or another
continuing member of the Transferor’s Group.
Art. 24. If at any time the «A» Shareholder ceases, or if it is proposed that the «A» Shareholder will cease, to be a
member of the LLC Group, it shall immediately transfer all the Shares held by it to a continuing member of the LLC
Group and shall procure that such transferee complies with Article 23(a) as if it were a Permitted Transferee.
Art. 25. At any time after midnight on 31 December 2009 or, if earlier, after all of the events listed in Article 26 have
occurred:
(a) the «B» Shares shall be immediately freely transferable in full (but not part only);
(b) the «A» Shares shall be immediately freely transferable in full (but not part only) provided that prior to any transfer
of such Shares to a person outside the «A» Shareholder’s Group, the «A» Shareholder shall first give OCP 30 Business
Days’ notice (which may be given prior to 31 December 2009) of its intention to transfer such Shares (including details
of the identity of the intended transferee) and invite OCP to exercise its call option over all the «A» Shares (pursuant
to Article 25(d)) within 20 Business Days of receipt of such notice from the «A» Shareholder;
50707
(c) the «A» Shareholder may give notice to OCP requiring OCP to purchase all (but not part only) of the «A» Shares
for an aggregate purchase price of USD 1.-; and
(d) OCP may give notice to the «A» Shareholder requiring the «A» Shareholder to sell all (but not part only) of the
«A» Shares to OCP for an aggregate purchase price of USD 1.-.
Art. 26. The events referred to in Article 25 are as follows:
(a) LLGP has been liquidated; and
(b) the Company has:
(i) received all Incentive Fees, Termination Fees and Advisor Options due to it under the Advisory Agreement; and
(ii) completed the performance of all of its contractual obligations under the Advisory Agreement and all of its obli-
gations to make distributions and payments of dividends to the «A» Shareholder under these Articles of Incorporation
and the Relationship Agreement.
Art. 27. If the «A» Shareholder gives or receives a notice in accordance with Articles 25(c) or 25(d) respectively,
the «A» Shareholder shall sell, and OCP shall purchase, the «A» Shares on the date 10 Business Days from the receipt
of such notice by the recipient on the terms set out in Schedule B to the Relationship Agreement.
Art. 28. If any of the restrictions in Articles 22, 25 or 26 are held to be invalid, void or unenforceable for any reason,
and a Shareholder subsequently wishes to transfer its Shares to a person outside the «A» Shareholder’s Group or out-
side the «B» Shareholder’s Group, as appropriate, the Shareholder who wishes to transfer its Shares (the «Selling Share-
holder») must first notify (if the Selling Shareholder is the «B» Shareholder) the other Shareholder (the «Remaining
Shareholder») or (if the Selling Shareholder is the «A» Shareholder) OCP of the proposed terms of sale (including the
identity of the intended transferee and price). The Remaining Shareholder or OCP (as applicable) shall, within 10 Busi-
ness Days of such notice, notify the Selling Shareholder that it either (i) wishes to purchase the Shares for their par
value, or (ii) consents to the transfer of such Shares by the Selling Shareholder on the notified terms, such purchase or
grant of consent to be in the absolute discretion of the Remaining Shareholder or OCP (as applicable) but subject to
applicable law. If the Remaining Shareholder or OCP (as applicable) elects to purchase such Shares pursuant to this Ar-
ticle 28, the Selling Shareholder shall sell and the Remaining Shareholder or OCP (as applicable) shall purchase, those
Shares on the date 10 Business Days from the date of receipt of notification of such election by the Selling Shareholder
on the terms set out in the Relationship Agreement.
Art. 29. Any person to whom Shares are transferred pursuant to Articles 21 to 28 shall, if it is not already a party
to the Relationship Agreement, execute a deed adhering to the terms of the Relationship Agreement.
Art. 30. The Company shall not dispose of (except in relation to the grant of a Permitted Encumbrance) any of the
«A» Options, «B» Options, «A» Fund Shares or «B» Fund Shares other than in accordance with these Articles of Incor-
poration.
Return of capital
Art. 31. The «A» Shares shall not carry any right of participation in the profits or assets of the Company other than
the right to receive the «A» Dividend.
Art. 32. Other than the right (after the repayment in full of the nominal amount (and any premium paid) on the «B»
Shares) to repayment of the nominal amount (and any premium paid) on the «A» Shares, the «A» Shares shall not carry
any right to participate, on a return of capital on liquidation or otherwise, in the assets of the Company available for
distribution to Shareholders.
Information rights
Art. 33. The Company shall prepare and deliver to each Shareholder:
(a) within two calendar months of the end of each financial quarter, management accounts of the Company substan-
tially based on the pro forma set out in the Relationship Agreement, save for the first two quarters following 5 February
2004 when they shall be prepated and delivered within three calendar months of the end of each financial quarter; and
(b) annual audited accounts and financial statements of the Company within 120 days of the end of the financial year
to which they relate.
General meeting of shareholders
Art. 34. Any regularly constituted meeting of Shareholders of the Company shall represent the entire body of Share-
holders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out, or ratify acts relating to the operations
of the Company. The Board of Directors convenes the general meeting. It may also be convened at the request of Share-
holders representing at least 20% of the Company’s share capital but if the appointment or removal of an «A» Director
or the declaration of an «A» Dividend is to be decided, such meeting may be convened at the request of Shareholders
representing at least 10% of the Company’s share capital.
Art. 35. The annual general meeting of Shareholders shall be held in Luxembourg at the registered office of the Com-
pany at 10.00 a.m., or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on the second
Thursday in December. If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the following Business
Day.
Art. 36. Other meetings of Shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective
notice of meeting.
Art. 37. The time required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of Shareholders of the
Company, unless otherwise provided herein.
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Art. 38. The quorum for meetings of Shareholders shall (except for meetings with the amendment of the company’s
Articles of Incorporation on the agenda, in which case article 86 shall apply) be:
(a) at meetings convened at the request of Shareholder(s) representing at least 10% of the Company’s share capital
pursuant to Article 34, Shareholder(s) representing 10% or more of the Company’s share capital; and
(b) at all other meetings, Shareholder(s) representing 50% or more of the Company’s share capital.
Each Share is entitled to one vote. A Shareholder may act at any meeting of Shareholders by appointing another per-
son as his proxy in writing, cable, telegram, telex, or telefax.
Art. 39. Except as otherwise required by law and subject to Article 40, resolutions at a meeting of Shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of the votes validly cast.
Art. 40. A unanimous Shareholder resolution is required for the following matters to be validly decided:
(a) any change to the Company’s capital structure or these Articles of Incorporation that would alter or prejudicially
affect the «A» Share Rights (in the case of the «A» Shareholder) or the «B» Share Rights (in the case of the «B» Share-
holder); or
(b) until such time as the Company has paid the «A» Dividend in full, the passing of a resolution to wind up the Com-
pany, or the presentation by the Company, the Directors or any Shareholder of a petition to place the Company into
administration, or for the compromise by the Company with its creditors generally.
Art. 41. The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by Shareholders for them
to take part in any meeting of Shareholders.
Art. 42. If all of the Shareholders are present or represented at a meeting of Shareholders, and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Board of directors
Art. 43. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of at least five members of whom a
maximum of two shall be «A» Directors. Directors need not be Shareholders of the Company. The Directors shall be
elected by the Shareholders in accordance with these Articles of Incorporation, who shall determine their number, re-
muneration, and term of office. The term of office of a Director may not exceed six years and the Directors shall hold
office until their successors are elected.
Art. 44. The Directors are elected by a simple majority vote of the Shares present or represented.
Art. 45. The «A» Shareholder shall be entitled from time to time, at its sole discretion, to deliver to the «B» Share-
holder a list of candidates for appointment as «A» Directors (such list to contain a greater number of names than the
number of «A» Directors to be appointed at such time) from which the Shareholders shall, in general meeting of the
Company, appoint such number of «A» Directors as the «A» Shareholder requests, provided that at no time shall the
number of «A» Directors on the Board exceed two.
Art. 46. The «B» Shareholder shall be entitled from time to time, at its sole discretion, to deliver to the «A» Share-
holder a list of candidates for appointment as «B» Directors (such list to contain a greater number of names than the
number of «B» Directors to be appointed at such time) from which the Shareholders shall, in general meeting of the
Company, appoint such number of «B» Directors as the «B» Shareholder requests.
Art. 47. The general meeting of the Company shall at all times be free to vote on any dismissal or suspension of any
Director. Any replacement of a Director dismissed by the general meeting of the Company shall be appointed in ac-
cordance with Articles 45 and 46, as appropriate.
Art. 48. If a Shareholder gives notice of its intention to propose the appointment, removal or suspension of a Di-
rector pursuant to Articles 45 to 47, a general meeting of the Company shall be held to vote on and give effect to such
proposed appointments, removals or suspensions as soon as practicable.
Art. 49. In the event of a vacancy in the office of a Director because of death, retirement or otherwise, this vacancy
may be filled on a temporary basis until the next meeting of Shareholders, by observing the applicable legal guidelines.
Any vacancy of the post of an «A» Director shall, however, only be filled with another «A» Director and any vacancy
of the post of a «B» Director shall, however, only be filled with another «B» Director.
Art. 50. The Chairman shall be appointed by the Directors and is to be elected from among the «B» Directors. If
the Chairman is not present at any meeting of the Board of Directors, the Directors present may appoint another «B»
Director to act as Chairman for the purposes of that meeting or, in the case only of an adjourned meeting reconvened
pursuant to Article 69, an «A» Director. Save in respect of an adjourned meeting reconvened pursuant to Article 69,
an «A» Director shall not be appointed Chairman. The Board of Directors may also choose a secretary, who need not
be a Director, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors and of the
Shareholders.
Art. 51. The Board of Directors shall only meet upon call by the Chairman, an «A» Director or a «B» Director, at
the place indicated in the notice of meeting.
Art. 52. The Chairman shall preside at all meetings of Shareholders and of the Board of Directors, but in his absence,
the Board of Directors or the Shareholders (as appropriate) may appoint another «B» Director as Chairman for the
purpose of that meeting by vote of the majority present at any such meeting.
Art. 53. Subject to Articles 67, 69, 72 and 57, when convening a meeting of the Board, a notice together with an
agenda of matters to be discussed at such meeting (together with any relevant papers for discussion) shall be given to
each Director:
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(a) in the case of a Board meeting convened to discuss approvals of investment acquisitions, disposals or decisions by
LLGP or any other matter which the board of directors of LLGP requires approval of pursuant to the Guidelines, at
least two Business Days’ prior to such meeting or any adjournment of such (with a copy of such notice being delivered
to the «A» Shareholder and the «B» Shareholder); and
(b) in the case of any other Board meeting, at least 14 days (in the case of the notice) and at least 7 days (in the case
of the agenda and any relevant papers for discussion) prior to such meeting or any adjournment of such.
Such notice, agenda and papers may be sent to the Directors by mail, facsimile or electronic communication and shall
be sent to an address provided by each Director for the purpose. The failure to provide an agenda of matters to be
discussed at the meeting shall invalidate the notice of a meeting of the Board unless the Directors waive such require-
ment or waive the requirement to receive a notice and an agenda pursuant to Article 54.
Art. 54. Any Director may waive the requirement that notice and an agenda of a meeting of the Board (or adjourn-
ment thereof) as required under Article 53 be given to such Director. In any event, the presence (in person or by tel-
ephone or any other form of instantaneous communication allowing the persons taking part in the meeting to hear one
another) of any Director at the commencement of any meeting (or adjourned meeting) shall automatically constitute
an irrevocable waiver of the requirement to serve notice of that Board meeting (or adjourned meeting) on that Direc-
tor.
Art. 55. Meetings of the Board shall be properly convened and held at least once a quarter at the Company’s regis-
tered office/principal place of business in Luxembourg unless otherwise unanimously determined by a meeting of the
Board of Directors. Minutes of all meetings of the Board of Directors shall be circulated to each Director promptly
following such meetings.
Art. 56. Subject to Articles 69 and 72, the quorum for meetings of the Board of Directors shall be a minimum of
three Directors.
Art. 57. Subject to Article 69, in the event that a quorum of Directors is not present at the commencement of any
meeting of the Board of Directors, the meeting shall be adjourned to such time and place as the Directors present at
the meeting shall determine provided that any such adjournment shall be for not less than 14 days from the date of such
meeting. The Chairman shall cause notice of such adjourned meeting to be given to all the Directors in accordance with
Article 53 (but excluding any agenda and papers previously provided).
Art. 58. The Board of Directors may appoint any «B» Director to an executive office and may enter into an agree-
ment with any «B» Director for his employment by the Company.
Art. 59. At meetings of the Board:
(a) subject to Article 61, each Director, present in person or as otherwise permitted by Article 54 shall have one vote;
(b) all decisions shall be put to the vote and shall except as otherwise provided in these Articles of Incorporation or
the Relationship Agreement or as otherwise required by Luxembourg law be decided by a majority vote of the Directors
present by either attending in person or otherwise participating as permitted by Article 54 and/or Article 61; and
(c) in the case of an equality of votes, the Chairman shall have a casting and deciding vote.
Art. 60. Each Director shall, from time to time, be entitled to appoint, in writing, another Director as his proxy to
attend and vote at any meeting of the Board of Directors.
Art. 61. A Director’s proxy shall be entitled to vote at any meeting at which the Director appointing him is not
present or participating and generally in the absence of his appointor to do all the things which his appointor is author-
ised or empowered to do. The proxy shall be entitled, in substitution for his appointor, to a separate vote on behalf of
his appointor in addition to any vote which he may otherwise have. A Director may represent more than one of his
colleagues.
Art. 62. Any Director may participate in a meeting of the Board of Directors in person or by telephone or any other
form or instantaneous communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The par-
ticipation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
Art. 63. The Board of Directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval
in writing, by cable, telegram, telex, or telefax, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing.
The entirety will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 64. Each Director shall be entitled to attend any meeting of the Shareholders as an observer.
Art. 65. The Board of Directors shall operate the Business and the Company in all material respects in the ordinary
course, including so as to not:
(a) crystallise (or do anything which could reasonably be expected to crystallise) any liability of any member of the
LLC Group pursuant to its role as co-sponsor or sponsor to LLGP or any liability of OCP pursuant to its role as co-
sponsor (if co-sponsor) to LLGP;
(b) prejudice the Company’s status as a holding company under the 1929 Law; or
(c) prejudice the continuation of the Advisory Agreement, in accordance with its terms.
Art. 66. In the event that an «A» Director or a «B» Director, respectively, becomes aware of any matter, fact or
circumstance which in his opinion has led to or which he considers, acting reasonably and in good faith, would lead,
directly or indirectly, to an event the consequences of which are described in any of Articles 65(a) to 65(c) (a «Prejudicial
Conduct Matter»), the relevant Director shall send a notice (the «Director Communication») to all other Directors
50710
setting out reasonable details of the Prejudicial Conduct Matter and of the consequence described in Articles 65(a) to
65(c) that have resulted or are reasonably likely to result therefrom.
Art. 67. Following receipt of the Director Communication, a meeting of the Board shall be convened in order for
the Board to consider the Prejudicial Conduct Matter described in the Director Communication. For the purposes of
a Board meeting convened pursuant to this Article 67, the provisions of Articles 53(a) and 53(b) shall not apply and the
meeting shall be convened on not less than five Business Days’ notice.
Art. 68. At the meeting convened pursuant to Article 67 (and any adjourned meeting thereof), the Directors shall
act reasonably and in good faith. At such meeting the Directors shall determine by a majority vote that the event de-
scribed in the Director Communication either:
(a) does not amount to a Prejudicial Conduct Matter, in which case no further action need be taken by any party (and
no event shall constitute a Prejudicial Conduct Matter to the extent that the terms of the Fiduciary Agreement results
in OCP or any Shareholder or Director being unable to avoid, mitigate or remedy such matter or event (including with
regard to directing the Company in respect of the same)); or
(b) does amount to a Prejudicial Conduct Matter (provided that if the event described in the Director Communica-
tion relates to OCP or either Shareholder or the Company having received a written notice from the CSSF regarding
any potential crystallisation of liability of any member of the LLC Group pursuant to its role as co-sponsor or sponsor
to LLGP or of OCP pursuant to its role as co-sponsor (if a co-sponsor) to LLGP, the event shall, at such meeting, be
deemed to be a Prejudicial Conduct Matter without the need for a majority vote of the Directors), in which case the
Board shall endeavour, acting reasonably and in good faith to:
(i) agree a proposal, the extent of which is solely to avoid or, if possible, remedy and/or mitigate any loss or liability
resulting from, the Prejudicial Conduct Matter (such agreement requiring a unanimous vote of the Directors present at
such meeting) (a «PCM Solution»);
(ii) agree to implement such PCM Solution (such agreement requiring a unanimous vote of the Directors present at
such meeting); and
(iii) implement the PCM Solution,
provided that in agreeing any PCM Solution (whether in accordance with Article 68(b)(i) or Article 69), the Directors
shall act in the interests of the Company and, to the extent possible, give due regard to the position of OCP and the
Shareholders.
Art. 69. In the event that the meeting convened pursuant to Article 67 is inquorate or the Board of Directors fails
to agree unanimously on a PCM Solution in accordance with Article 68(b)(i) or does not vote unanimously in favour of
its implementation in accordance with Article 68(b)(ii), the Chairman shall adjourn the meeting and for the purposes of
such adjourned meeting:
(a) the provisions of Articles 53(a) and 53(b) shall not apply and the meeting shall be reconvened within two Business
Days;
(b) the provisions of Articles 68(a) and 68(b) shall apply, mutatis mutandis; and
(c) the provisions of Article 56 shall not apply and the quorum shall be any two Directors.
Art. 70. In the event that the Board of Directors fails to agree unanimously on a PCM Solution at such adjourned
meeting referred to in Article 69, the Board of Directors shall:
(a) vote unanimously in favour of a PCM Solution put forward by the «A» Directors (acting reasonably and in good
faith) and its implementation; and
(b) endeavour, acting reasonably and in good faith, to implement such PCM Solution.
Art. 71. If it becomes apparent to an «A» Director, acting reasonably and in good faith, that the Board has not suf-
ficiently progressed with the implementation of the PCM Solution in accordance with its terms within four Business
Days of its agreement by the Board pursuant to Articls 68, 69 or 70, the «A» Director shall be entitled to serve notice
on the other Directors (with a copy to OCP and the Shareholders) requiring the Board to progress the implementation
of the PCM Solution in accordance with such terms within two Business Days of the date of such notice (the «Imple-
mentation Notice»).
Art. 72. If, following expiry of the two Business Day period set out in the Implementation Notice, implementation
of the PCM Solution has not been progressed, any «A» Director shall be entitled to serve notice on the other Directors
(with a copy to OCP and the Shareholders) of such fact. Upon receipt of such notice a meeting of the Board of Directors
shall be convened and for the purposes of such meeting:
(a) the provisions of Articles 53(a) and 53(b) shall not apply and the meeting shall be convened within four Business
Days; and
(b) the provisions of Article 56 shall not apply and the quorum shall be any two Directors.
Art. 73. At the meeting convened pursuant to Article 72, the Board shall grant power(s) of attorney solely to
progress the implementation of the PCM Solution to the «A» Directors on the following terms:
(a) the powers granted shall be limited to permit only those acts reasonably necessary to implement the PCM Solu-
tion;
(b) the attorney(s) shall, in performing any acts pursuant to such power of attorney, act reasonably and in good faith;
(c) the attorney(s) shall report to the Board of Directors at reasonable intervals (having due regard to the urgency
of the matter) and in reasonable detail as to any actions taken and/or proposed to be taken in connection with the PCM
Solution, including (without limitation) the contents of any professional or regulatory advice or correspondence re-
ceived in relation thereto; and
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(d) the attorney(s) shall, for the benefit of the Company, use their reasonable endeavours to implement the PCM
Solution in the most cost effective manner reasonably possible.
Art. 74. If, having been granted a power of attorney pursuant to Article 73, it becomes apparent to the «A» Direc-
tors, acting reasonably and in good faith, during implementation of the PCM Solution that the PCM Solution is not ca-
pable of being successfully implemented or would not have the intended effect, the «A» Directors shall serve notice of
such to the Board of Directors and upon delivery of such notice such PCM Solution and the power(s) of attorney grant-
ed to the «A» Directors pursuant to Article 73 shall, without any further act, be immediately revoked and (subject to
Article 75) no further act shall be required in relation to that Prejudicial Conduct Matter.
Art. 75. Nothing shall prevent a Director from delivering in good faith a Director Communication more than once
in respect of any Prejudicial Conduct Matter provided there is no PCM Solution or power of attorney then in existence
in relation to that Prejudicial Conduct Matter.
Art. 76 Other than as set out in Article 74, the power(s) of attorney granted pursuant to Article 73 shall not be
revoked until the PCM Solution has been implemented to the fullest extent reasonably possible and to the reasonable
satisfaction of the «A» Directors, acting reasonably and in good faith.
Art. 77. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the Chairman or by any two Di-
rectors. Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed
by the Chairman, or by any two Directors.
Art. 78. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and dis-
position in the Company’s interest. The Board of Directors shall, in particular, have responsibility for the supervision
and management of the Company and the Business save as required by law or in respect of those matters which are
specifically reserved for the Shareholders by these Articles of Incorporation. All powers not expressly reserved by law
or by these Articles of Incorporation to the general meeting of Shareholders fall within the competence of the Board
of Directors.
Art. 79. According to Article 60 of the 1915 Law, as amended, the daily management of the Company as well as the
representation of the Company in relation with this management may be delegated to one or more «B» Directors (but
not to any «A» Directors), or to any other officers, managers or other agents, associate or not, acting alone or jointly
to be appointed and dismissed by the Board of Directors who shall also set their powers. Their nomination, revocation,
and powers shall be settled by a resolution of the Board of Directors. The delegation to a member of the Board of
Directors is subject to prior authorisation of the general meeting of Shareholders. The Company may also grant special
powers by authentic proxy or power of attorney by private instrument.
Art. 80. The sole signature of any «B» Director or the sole signature of any person(s) to whom such signatory power
shall be delegated by the Board of Directors will bind the Company.
Art. 81. One or several statutory auditors, who may be Shareholders, shall supervise the operations of the Compa-
ny. The general meeting of Shareholders shall appoint the statutory auditors, and shall determine their number, remu-
neration, and term of office, which may not exceed six years.
Accounting year - Balance
Art. 82. The accounting year of the Company shall begin on July 1st each year and shall terminate on June 30th the
following year.
Art. 83. The financial statements of the Company are, within five months of the end of each financial year of the
Company to be:
(a) prepared and submitted to the Company’s auditors for audit;
(b) approved and signed by or on behalf of the Board of Directors;
(c) made available to the Shareholders;
(d) within a further month, put to the Shareholders in general meeting of the Company for their approval; and
(e) as soon as reasonably practicable thereafter (and, in any event, within statutory time limits) duly filed with the
Register of Commerce and Companies in Luxembourg.
Art. 84. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required
by law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of
the subscribed capital of the Company as stated in Article 5 hereof.
Liquidation
Art. 85. In the event of dissolution of the Company, one or several liquidators (who may be physical persons or legal
entities) shall carry out liquidation.
The liquidator shall be appointed by the meeting of Shareholders effecting such dissolution, and the Shareholders shall
determine their powers and their compensation.
Amendment of the articles of incorporation
Art. 86. Except for those matters referred to in Article 40 (a), these Articles of Incorporation may be amended by
a resolution of the general meeting of Shareholders adopted under the conditions of quorum and majority provided for
by Article 67-1 of the 1915 Law, as amended.
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Applicable law
Art. 87. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the
1915 Law, as amended, as well as the 1929 Law.
<i>Third resolutioni>
The meeting decides to accept the resignation of Mr. Jasvinder Singh Pattar as director of the Company.
<i>Fourth resolutioni>
The meeting decides to increase the number of directors from three to five and to appoint:
- Mr. David Adam Shaffer, Group Manager Corporate Finance at LEND LEASE CORPORATION LIMITED, profes-
sionally residing in WC2B 6UJ London, 7th Floor, York House, 23 Kingsway, (United Kingdom), and
- Mr. David Kirkby, CEO LEND LEASE REAL ESTATE INVESTMENTS, professionally residing South-East Asia, 510
Thompson Road, 07-02 SLF Building, Singapore 298135,
as new directors from the date of this meeting for a term ending at the annual general meeting of 2009.
<i>Fifth resolutioni>
The meeting decides to classify the directors pursuant to the amended and restated Articles of Incorporation as fol-
lows:
(i) Mr. David Shaffer and Mr. David Kirkby, prenamed, as «A» Directors; and
(ii) Mr. Alex Jeffrey, director, with professional address at WC2B 6UJ London, 23 Kingsway, York House, 7th Floor,
(United Kingdom), Mr. James Quille, General Manager LEND LEASE GLOBAL PROPERTIES SICAF, with professional
address at Hong Kong, 88 Queensway, Level 13, 1 Pacific Place, (China) and Mrs. Susan Desprez, lawyer, with profes-
sional address at in L-1840 Luxembourg, 43, boulevard Joseph II, as «B» Directors.
<i>Costsi>
The amount of the expenses, remunerations and charges, in any form whatsoever, to be borne by the present deed
are estimated at three thousand two hundred and fifty Euros.
Nothing else being on the agenda, the meeting was closed.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version; on the request of the same appearing parties
and in case of divergence between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the members of the board of the meeting, known to the notary, by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the said persons signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le quatre février.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme LEND LEASE GLOBAL
REAL ESTATE ADVISORS S.A., (la «Société») avec siège social à L-1724 Luxembourg, 33, boulevard Prince Henri, (R.C.
Luxembourg section B numéro 68.184), constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 27 janvier
1999, publié au Mémorial C numéro 252 du 10 avril 1999,
et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire instrumentant:
- en date du 19 novembre 1999, publié au Mémorial C numéro 86 du 26
- en date du 27 août 2001, publié au Mémorial C numéro 173 du 31 janvier 2002,
ayant un capital souscrit est fixé à cent mille dollars US (100.000,- USD) représenté par 10.000 (dix mille) actions
d’une valeur nominale de dix dollars US (10,- USD) chacune, entièrement libérées.
L’assemblée est présidée par Madame Sabine Hinz, avocat, demeurant à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Susan Desprez, avocat, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur James Quille, avocat, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
I.- Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Conversion des actions existantes en deux nouvelles classes d’actions consistant en mille cinq cents (1.500) actions
ordinaires de classe A de USD 10,- chacune et huit mille cinq cents (8.500) actions ordinaires de classe B de USD 10,-
chacune et attribution de ces actions à l’actionnaire.
2. Modification et reformulation des Statuts.
3. Décision d’accepter la démission de M. Jasvinder Singh Pattar en tant qu’administrateur de la Société.
4. Augmentation du nombre des administrateurs de trois à cinq et nomination de David Shaffer et David Kirkby en
tant que nouveaux administrateurs avec effet immediat et pour une période se terminant lors de l’assemblée générale
ordinaire du 2009.
5. Classification de David Shaffer et David Kirkby en tant qu’administrateur de la classe «A» et Alex Jeffrey, Susan
Desprez et James Quille en tant qu’administrateurs de la classe «B».
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II.- Il a été établi une liste de présence, renseignant les actionnaires présents, représentés et les mandataires
représentant les actionnaires, ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent, laquelle, après avoir été signée par les
actionnaires ou leurs mandataires et par les membres du Bureau, sera enregistrée avec le présent acte.
Resteront pareillement annexées aux présentes la liste de présence ainsi que les procurations des actionnaires
représentés après avoir été signées ne varietur par les actionnaires présents.
III.- Les actionnaires présents ou représentés déclarent avoir pris connaissance de l’ordre du jour avant la présente
assemblée. L’assemblée peut dès lors se tenir sans convocation préalable ni publication. Dès lors, l’assemblée est
régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l’ordre du jour.
Après délibération, les résolutions suivantes ont été adoptées à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’actionnaire décide de convertir les actions existantes en deux nouvelles classes d’actions consistant en
- mille cinq cents (1.500) actions ordinaires de classe A de 10,- USD chacune et
- huit mille cinq cents (8.500) actions ordinaires de classe B de 10,- USD chacune.
L’actionnaire décide d’attribuer les actions ordinaires de classe A et de classe B comme suit:
- LEND LEASE INTERNATIONAL PTY LIMITED, avec siège social à NSW 2000, Sydney, Level 13, Tower Building,
Australia Square, 264 George Street, (Australie), 1.500 actions ordinaires de classe A et 8.500 actions ordinaires de
classe B.
Deuxième resolution
L’assemblée décide de procéder, avec effet immédiat, à une refonte complète des statuts comme suit:
Art. 1
er
. Dans les présents Statuts:
Le terme:
«Loi 1915» désigne la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 août 1915;
«Loi 1929» désigne la loi luxembourgeoise du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés holding;
«Administrateur' désigne tout administrateur «A» ou «B»;
«Administrateur «A»» désigne tout administrateur de la Société nommé, de temps à autre, sur proposition des
Actionnaires «A», conformément aux présents Statuts;
«Dividende «A»» désigne tout dividende ou avance à laquelle ont droit les Actionnaires A conformément aux
présents Statuts;
««A» Fund Shares» désigne toutes Fund Shares reçues par la Société à la suite de l’exercice de toute Option «A» (à
l’exclusion de toutes Fund Shares détenues par la Société à la date du 5 février 2004 ou acquises par la suite par la
Société, autrement que par l’exercice des Advisor Options);
««A» Options» signifie 76.54375% du montant global des Advisor Options reçues par la Société de temps à autre;
«Profits des «A» reçus pendant le Relevant Dividend Period» signifie un montant égal:
(a) aux rendements cash reçus par la Société pendant la Relevant Dividend Period du fait de tout acte de cession ou
la levée par elle d’une «A» Options, y compris les rendements cash reçus par la Société pendant la Relevant Dividend
Period du fait de la vente, du rachat, de la réduction et du retour de capital ou de la distribution de «A» Fund Shares;
moins
(b) tous frais, coûts et dépenses redus par la Société du fait de la réalisation des rendements décrits sous (a) (y
compris, sans limitation, toutes sommes payées ou payables par la Société afin de lever des «A» Options ou de souscrire
ou acquérir des «A» Fund Shares);
««A» Actions» désigne une action «A» de 10,- USD dans le capital de la Société;
««A» Actionnaires» désigne toute personne qui détient de temps à autre toutes les Shares «A», et qui est enregistré
de temps à autre dans le registre des actionnaires de la Société comme le détenteur de toutes les «A» Shares;
«Advisor Options» signifie les options pour acquérir ou souscrire des Fund Shares qui: (i) ont été ou sont ou seront
concédées à la Société suite au LLGP 1999 - Non-incentive Share Option Plan d’avril 1999 et/ou l’état des frais relatif à
l’Advisory Agreement; et (ii) sont exclusivement, légalement et avantageusement, détenues par la Société de temps à
autre, en étant exemptes de toute charge et, en particulier (mais sans limitation), ne sont pas à mettre de côté par la
Société pour: (a) former une partie du «Investors Pool» (tel que défini et décrit dans LLGP private placement
memorandum de juin 2000), ou (b) satisfaire toutes autres obligations ou responsabilité de la Société (sur base d’une
lettre modificative quelconque avec tous investisseurs de LLGP, tous souscripteurs, ou détenteurs de Fund Shares);
«Advisory Agreement» signifie tout advisory contrat, entre la Société et LLGP, ensemble avec toute(s) lettre(s)
modificative(s) ou accord(s) supplémentaire(s) ou modificatif(s), qui, de temps à autre viennent modifier et /ou
compléter ledit contrat;
une référence à un «Article» désigne un article des Statuts de la Société tels qu’amendés de temps à autre;
«Administrateur «B»» tout administrateur de la Société, nommé de temps à autre, sur proposition des Actionnaires
«B», conformément aux présents Statuts;
«Dividende«B»» désigne tout dividende ou toute avance sur dividende à laquelle ont droit les Actionnaires B
conformément aux présents Statuts;
«B» Fund Shares» désigne toute Fund Shares reçues par la Société à la suite de l’exercice de toute «B» Option» en
accord avec les dispositions du Relationship Agreement (à l’exclusion de toutes Fund Shares détenues par la Société à
la date du Relationship Agreement ou acquises par la suite par la Société, autrement que par l’exercice des Advisors
Options);
««B» Options» signifie 23.45625% du montant global des Advisors Options reçues par la Société, de temps à autre;
««B» Action» désigne une action «B» de USD 10,- dans le capital de la Société;
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««B» Actionnaire» désigne toute personne qui détient de temps à autre toutes les actions «B» et qui est enregistrée
de temps à autre dans le registre des actionnaires de la Société comme le détenteur de toutes les Actions «B»;
«Conseil d’Administration» désigne le Conseil d’Administration de la Société;
«Business» désigne toutes les activités primaires de la Société, LLAALLC et/ou LLLS, à la date ou avant la date du
Relationship Agreement, d’établir, collecter et fournir des services de Conseil et leurs accessoires à LLGP et/ou ses
entreprises filiales et joint ventures (qu’ils soient directs ou indirects);
«Jour Ouvrable» désigne tout jour (autre que samedi ou dimanche) lorsque les banques à Londres ou Luxembourg
sont ouvertes pour effectuer leurs transactions habituelles;
«Président» désigne le Président du Conseil d’Administration nommé conformément à l’article 50;
«Société» désigne LEND LEASE GLOBAL REAL ESTATE ADVISORS S.A.;
«CSSF» désigne la Commission de Surveillance du Secteur Financier (l’autorité de surveillance de la place financière
de Luxembourg) or son successeur, de temps à autre;
«Administrateur» désigne un Administrateur «A» ou un Administrateur «B»;
«disposer» signifie vendre, transférer, allouer, créer ou permettre l’existence d’une «Encumbrance» ou entrer dans
une relation légale entraînant l’engagement de faire n’importe lequel des précédents (conditionnel ou non), et
«disposition» doit être interprétée en conséquence;
«Encumbrance» désigne une hypothèque, une charge, un gage, un lien, une option, une restriction, un droit de refus
prioritaire, un droit de préemption, un droit de tierce partie sur intérêt, autres sûretés de toute sorte, ou un autre type
d’accord préférentiel (y compris, sans limitation, un accord de transfert ou de rétention de titre) ayant des effets
similaires, et «encumber» doit être interpréter en conséquence;
«Fiduciary» désigne JP MORGAN BANK LUXEMBOURG SA, ou tout autre Fiduciary successif nommé
conformément aux termes du Fiduciary Agreement;
«Fiduciary Agreement» désigne tout contrat fiduciaire relatif aux Actions «B» conclu entre LLI, OCP et JP MORGAN
BANK LUXEMBOURG SA comme fiduciaire, et en présence de la Société;
«Fund Shares» signifie les actions ordinaires d’une valeur nominale de 10,- USD de LLGP et de toutes Quittances de
Consignataire Américain ou instruments similaires qui représentent de telles actions;
«Groupe» désigne, en relation avec toute personne, toute personne ou entreprise (autre que la Société) qui est une
entreprise filiale ou Holding Company de cette personne et toute entreprise filiale de cette Holding Company, de temps
à autre, et «member of its group» doit être interprété en conséquence. (et une référence à une «Filiale» ou à une
«Holding Company» doit être interprété conformément à la section 736 and 736 A de la loi anglaise sur les sociétés
commerciales de 1985);
«Guidelines» doit avoir la signification qui lui est donnée dans l’Advisory Agreement;
«Incentive Fee» désigne le Incentive Advisory Fee tel que défini dans l’annexe consacrée aux honoraires dans
l’Advisory Agreement;
«LLAALLC» désigne LEND LEASE ASIA ADVISORS, LLC, une société à responsabilité limitée de l’Etat du Delaware,
Etats-Unis, dont le siège social est au Corporation Trust center, 1209 Orange Street, City of Wilmington, County of
New Castle, Delaware 19801, Etats-Unis;
«LLC» désigne LEND LEASE CORPORATION LIMITED, dont le siège social se trouve au Level 46 Tower Building,
Australia Square, George Street, Sydney, NSW 2000, Australia;
«LLGP» désigne LEND LEASE GLOBAL PROPERTIES SICAF, société d’investissement à capital fixe constituée à
Luxembourg ayant son siège social au 33 Boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg
et enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 68.179;
«LLLS» désigne LEND LEASE LUXEMBOURG SERVICES, S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée à
Luxembourg (RC B 78 832) ayant son siège social au 43, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg;
«LLI» désigne LEND LEASE INTERNATIONAL PTY LIMITED, une société constituée en Australie (enregistrée sous
le numéro ABN 28 000 489 109), dont le siège social se trouve au niveau 13, Tower Building, Australia Square, Sydney,
NSW 2000, Australie;
«OCP» designe Ochtar Capital Partners 2 Ltd; une société constituée aux Bermudes (numéro de Registre EC(43034),
ayant son siège social à Canon’s Court, 22 Victoria Street, hamilton, HM12 Bermuda;
«Permitted Encumbrance» désigne toute Encumbrance créée au bénéfice de LLI ou tout membre de son Groupe
conformément (i) au Fiduciary Agreement ou (ii) à tout Security Documents se rattachant à OCP et son Groupe;
«Permitted Transferee» a la signification qui lui est donnée à l’article 23;
«Relationship Agreement» désigne tout relationship Agreement concernant la Société entre OCP, LLI et la Société,
tel que modifié de temps à autre;
«Relevant Accounts» signifie, en relation avec:
(a) un dividende, les comptes annuels audités établis pour l’année financière précédant immédiatement l’année
financière dans laquelle le paiement de dividendes intervient; et
(b) une avance sur dividendes, les comptes financiers intermédiaires non audités établis conformément à l’article 72-
2 de la Loi de 1915, pour la période précédant immédiatement la période au cours de laquelle une telle avance est faite;
«Relevant Dividend Period» signifie la période à partir de et incluant la date de départ des Relevant Accounts jusqu’à
et incluant la date de clôture desdits Relevant Accounts;
«Relevant Income» signifie toute Incentive Fee et/ou la part de toute Termination Fee qui est calculée par référence
à tout Incentive Fee, dans chaque cas, dans la mesure où il a accru durant ou par rapport à la période suivant le 5 février
2004 et est reçue par la Société conformément à l’Advisory Agreement;
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«Share Rights» désigne les droits attachés aux Actions tels que prévus dans les Statuts et/ou le Relationship
Agreement (et les «A» Share Rights et les «B» Share Rights font référence aux droits attachés respectivement aux
Actions «A» et aux Actions «B»;
«Actions» désigne toute action du capital de la Société, et «Share» doit être interprété de manière correspondante;
«Actionnaire» désigne les Actionnaires «A» et/ou les Actionnaires «B» (selon les cas) et «Shareholders» doit être
interprété de manière correspondante;
«Tax» désigne toute forme de taxation, prélèvement, taxe, charge, contribution, retenue à la source ou impôt de
toute nature imposé, collecté ou établi par, ou payable à l’Administration Fiscale;
«Tax Authorities» désigne tout gouvernement, Etat, municipalité ou toute autorité, constituée ou officielle, locale,
étatique, fédérale ou fiscale, de revenu, de douane ou accises, partout dans le monde;
«Tax d’Abonnement Factor» désigne le taux déterminé par la formule suivante:
1-(100/(100+x))
où «x» est le taux de la taxe d’abonnement au Luxembourg, selon la période;
«Charge Fiscale» désigne toute charge à la charge de la Société en relation avec la fiscalité y compris, pour éviter tout
doute, toutes provisions et/ou réserves faites par la Société en anticipation d’une telle charge;
«Termination Fee» a la signification donnée à ce terme dans l’Advisory Agreement.
Dénomination - Durée - Objet- Siège
Art. 2. Il existe entre tous Actionnaires et tous ceux qui deviendront Actionnaires par la suite, une société en la
forme d’une société anonyme holding sous la dénomination de LEND LEASE GLOBAL REAL ESTATE ADVISORS S.A.,
société anonyme holding.
Art. 3. La durée de la Société est illimitée.
Art. 4. La Société a pour objet de fournir des conseils en investissement à «LLGP». La Société peut réaliser toutes
activités nécessaires à l’accomplissement de son objet en restant néanmoins dans les limites établies par la Loi de 1915,
telle que modifiée, et du régime fiscal établi par la Loi de 1929.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être créé, par simple décision du Conseil d’Administration,
des succursales, filiales ou bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le Conseil d’Administration estimerait que des évènements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec
l’étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer le siège social à l’étranger jusqu’à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
Capital social
Art. 6. Le capital souscrit est fixé à cent milles United States Dollars (100.000,- USD) représenté par différentes
classes d’Actions comme suit:
- 1,500 Actions A d’une valeur nominale de dix USD (10,- USD) par action;
- 8,500 Actions B d’une valeur nominale de dix USD (10,- USD) par action.
Art. 7. Le capital souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution des Actionnaires adoptée
conformément aux dispositions des présents Statuts.
Art. 8. La Société peut, conformément et en respectant les limites prescrites par la loi, racheter ses propres Actions.
Art. 9. Les Actions peuvent être émises comme des Actions de classe «A» ou de classe «B» avec des droits différents
se rattachant aux Actions comme décrit dans les présents Statuts.
Art. 10. Les Actions de la Société doivent être seulement nominatives.
Art. 11. Un registre des Actions sera conservé au siège de la Société, où il sera à la disposition des Actionnaires. Ce
registre contiendra toutes les informations requises par l’Article 39 de la Loi de 1915, telle que modifiée. La preuve de
la propriété des Actions se fera par l’inscription audit registre. Les certificats relatifs à ces inscriptions seront émis et
signés par deux Administrateurs.
Art. 12. La Société ne reconnaît qu’un propriétaire par Action; au cas où une Action serait détenue par plus d’une
personne, les personnes titulaires de la propriété de cette Action devront nommer un représentant pour représenter
l’Action dans leurs relations avec la Société. La Société a le droit de suspendre l’exercice de tous les droits attachés à
cette Action jusqu’à ce que une personne ait été désignée comme seul propriétaire en relation avec la Société.
Dividendes et distributions
Art. 13. Le Conseil d’Administration peut, suivant et sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la Loi de 1915,
déclarer les avances sur dividendes. Dès lors que (a) des bénéfices distribuables ou des réserves sont disponibles dans
ce but, et que (b) les Actionnaires ou le Conseil, le cas échéant ont décidé qu’un dividende ou une avance sur dividende
doit être déclarée et payée, la Société déclare et paye ces dividendes et les avances sur dividende conformément aux
présents Statuts.
Art. 14. Chaque dividende ou avance sur dividende payable aux Actionnaires en rapport avec une Relevant Period
Dividend sera composé d’un Dividende «A» si c’est le cas et d’un Dividende «B», si c’est le cas, calculés conformément
aux dispositions à ces présents Statuts. Le Dividende «A» sera distribué aux Actionnaires «A» et le Dividende «B» sera
distribué aux Actionnaires «B», conformément aux dispositions des présents Statuts.
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Art. 15. Pour chaque exercice social, la totalité des profits nets distribuables disponibles de la Société
(conformément à la Loi de 1915) devront être distribués sous forme de dividende et/ou, dans la mesure du possible,
sous forme d’avance sur dividende payable conformément à l’Article 20.
Art. 16.
Les Dividendes «A» seront d’un montant équivalent à:
(a) 76.54375% du Relevant Income reçus pendant la Relevant Dividend Period; plus,
(b) 100% des profits des «A» Options reçus pendant la Relevant Dividend Period; plus,
(c) 100% de toute recette ou capital, reçu par la Société durant la Relevant Dividend Period du fait que la Société
détient, à la date du Relationship Agreement, des Fund Shares (incluant tous les rendements reçus par la Société (après
déduction de tous montants ou toutes dépenses incombant à la Société du fait de la réalisation de ces rendements) suite
à toute cession ou rachat des Fund Shares; moins,
(d) toute Charge Fiscale (à l’exclusion de la taxe d’abonnement à Luxembourg) en rapport avec ces revenus tels que
décrits aux articles 16 (a) à 16 (c) et/ou toute autre Charge Fiscale à l’exclusion de la taxe d’abonnement à Luxembourg)
qui sont dues suite à la déclaration ou au paiement d’un tel dividende; moins
(e) le montant de toute provision faite par la Société en relation avec la taxe d’abonnement au Luxembourg, montant
qui sera calculé en multipliant (i) dix fois (ou tout autre coefficient appliqué au cas par cas par les autorités fiscales
luxembourgeoises en rapport avec la taxe d’abonnement payable par une holding bénéficiant du régime de la Loi de 1929
sur les dividendes lorsque ceux ci excèdent une certaine portion du capital) le total des montants décrit à l’Article 16
(a) à 16 (d) par (ii) le Tax d’Abonnement Factor.
Art. 17. Les Actionnaires «A» n’auront pas droit, et les actions «A» ne donneront aucun droit à participation à tout
dividende déclaré par la Société autre que le dividende «A» dans le montant total décrit à l’article 16.
Art. 18. Le Dividende «B» sera égal à la différence entre le dividende total déclaré et/ou les avances de dividende
(selon les cas) et le montant de Dividende «A».
Art. 19. La Société sera autorisée à retenir sur tout dividende un montant égal à la retenue à la source applicable.
Art. 20. Le Conseil veillera:
(a) (sauf disposition contraire convenue et donnée par les deux Actionnaires par écrit) aussi rapidement que possible,
après que la Société aura reçu tout revenu décrit aux articles 16 (a) à 16 (c), à déclarer et payer une avance sur
dividende; et
(b) avant la fin de la Relevant Dividend Period, à informer les Actionnaires de son intention de payer une avance sur
dividendes et le montant d’une telle avance.
Cession d’actions
Art. 21. Les dispositions des articles 22 et 23 s’appliquent pour les Actionnaires «A» et les Actionnaires «B» au jour
et à partir de la date du 5 février 2004 et les références à un Actionnaires dans les articles 22 et 23 doivent être
interprétées en ce sens.
Les dispositions des articles 22 et 23 ne s’appliquent pas au transfert des Actions «B» par le Fiduciary à OCP lors de
la résolution du Fiduciary Agreement.
Art. 22. Sous réserve de l’article 21 et toutes réserves expresses exposées dans les présents Statuts, aucun
Actionnaire ne pourra, avant le 31 décembre 2009, à minuit, céder ou accepter de céder (dans l’un ou l’autre des cas,
autrement qu’en relation avec les Permitted Encumbrances) toute Action ou tout intérêt sur ses actions, sans avoir
obtenu préalablement l’accord écrit des autres Actionnaires.
Art. 23. Sous réserve de l’article 21, un Actionnaire (le «Cessionnaire»/ «Transferor») peut toutefois céder toutes
(mais non pas une partie seulement) ses actions à un membre de son Groupe (un «Permitted Transferee»), pour autant
qu’un tel transfert est réalisé dans les conditions suivantes:
(a) le Permitted Transferee doit tout d’abord avoir exécuté et délivré à la Société et aux Actionnaires un acte
d’adhésion aux termes du Relationship Agreement; et
(b) si le Permitted Transferee cesse, ou s’il est proposé qu’il cesse d’être membre du Transferor’s Group, il doit être
immédiatement donné avis à la Société de cette cessation ou proposition de cessation (selon le cas) et il doit, sur le
champ, transférer toutes les Actions détenues par lui au Transferor ou à un autre membre restant du Transferor’s
Group.
Art. 24. Si, à un moment quelconque, l’Actionnaire «A» cesse, ou s’il est proposé que l’Actionnaire «A» cessera
d’être un membre du Groupe LLC, il devra immédiatement transférer toutes les Actions qu’il détient à un membre
restant du Groupe LLC et doit s’assurer qu’un tel transfert est conforme avec les dispositions de l’article 23 (a) comme
si c’était un Permitted Transferee.
Art. 25. Après le 31 décembre 2009 minuit, à tout moment ou, si antérieurement, une fois que tous les évènements
décrits à l’article 26 sont survenus:
(a) les actions de classe «B» sont immédiatement et librement transférables en leur totalité (mais non partiellement
seulement);
(b) les actions de classe «A» sont immédiatement librement transférables en leur totalité (mais non partiellement
seulement); excepté le fait que pour tout transfert d’actions de classe «A» à une personne non membre du groupe des
Actionnaires de classe «A», l’Actionnaire de classe «A» désirant transférer ses actions doit, 30 Jours Ouvrables (ce qui
peut avoir lieu avant le 31 décembre 2009) au préalable, notifier à l’Actionnaire OCP (comprenant les informations sur
l’identité du cessionnaire pressenti) et inviter OCP à exercer ses options d’achat sur toutes les actions de classe «A»
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(suivant l’article 25 (d)) dans un délai de 20 Jours Ouvrables à partir de la réception de cet avis de la part de l’Actionnaire
de classe «A»;
(c) l’Actionnaire de classe «A» peut mettre en demeure à OCP de lui acheter toutes (et non pas une partie
seulement) ses Actions «A» pour un montant d’achat total de 1 USD; et
(d) OCP peut mettre en demeure à l’Actionnaire de classe «A» de lui vendre toutes (et non pas une partie seulement)
des Actions «A» pour un montant d’achat total de 1 USD.
Art. 26. Les évènements exposés à l’article 25 sont les suivants:
(a) LLGP a été liquidée; et
(b) la Société a:
- (i) reçu tous les Incentive Fees, Termination Fees et Advisor Options qui lui sont dus de par l’Advisory Agreement;
et
- (ii) rempli toutes ses obligations contractuelles en vertu de l’Advisory Agreement et toutes ses obligations de
distribution et de paiement de dividendes aux Actionnaires «A» conformément aux présents Statuts et le Relationship
Agreement .
Art. 27. Si l’Actionnaire «A» donne ou reçoit une notification conformément aux articles 25 (c) ou respectivement
25 (d), l’Actionnaire «A» doit vendre, et OCP doit acheter les Actions «A» dans un délai de 10 Jours Ouvrables à
compter de la réception de la notification par le destinataire, selon les termes de l’annexe B du Relationship Agreement.
Art. 28. Si une des restrictions des Articles 22, 25 et 26 est considérée comme non valide, nulle ou inapplicable pour
toute raison et qu’un Actionnaire veut par la suite, transférer ses Actions à une personne extérieure au groupe des
Actionnaires de classe «A», ou des Actionnaires de classe «B», selon le cas, l’Actionnaire qui, souhaite transférer ses
Actions (le «Selling Shareholder») doit d’abord informer (si l’Actionnaire cessionnaire est de classe «B») l’autre
Actionnaire (le «Remaining Shareholder»») (ou si l’Actionnaire cessionnaire est de classe «A») OCP des termes et
conditions de la vente proposée (y compris l’identité du cessionnaire pressenti et le prix). Le Remaining Shareholder ou
OCP (le cas échéant) doit informer le Selling Shareholder, dans un délai de 10 Jours Ouvrables, s’il souhaite (i) acheter
les Actions à leur valeur nominale ou (ii) accepter le transfert des actions par le Selling Shareholder conformément aux
conditions annoncées, un tel achat ou accord à la vente est laissé à l’entière discrétion du Remaining Shareholder ou
OCP (le cas échéant) mais reste soumis à la loi applicable. Si le Remaining Shareholder ou OCP (le cas échéant) choisit
d’acheter ces Actions conformément à cet article 28, le Selling Shareholder doit vendre et le Remaining Shareholder ou
OCP (le cas échéant) doit acheter ces Actions dans un délai de 10 Jours Ouvrables à compter de la date de la notification
par le Selling Shareholder, selon les termes du Relationship Agreement.
Art. 29. Chaque personne à qui des Actions seront transférées en conformité avec les Articles 21 à 28 doit, s’il n’est
pas encore partie au Relationship Agreement, signer un acte d’adhésion au Relationship Agreement.
Art. 30. La Société ne peut disposer (excepté lors de l’octroi d’un Permitted Encumbrance) des Options «A»,
Options «B», Fund Shares «A» ou Fund Shares «B» qu’en conformité avec ces présents Statuts.
Retour sur capital
Art. 31. Les Actions «A» ne donnent aucun droit de participation dans les profits ou aux actifs de la Société autre
que le droit de recevoir des dividendes «A».
Art. 32. Contrairement au droit (suite au remboursement total de la valeur nominale (et tout paiement de prime)
sur les actions «B») au remboursement du montant nominal (et tout paiement de prime)sur les actions «A», les Actions
«A» ne donnent pas le droit de participer, à la répartition du capital suite à la liquidation ou de toute autre manière,
dans les actifs de la Société disponibles pour distribution aux Actionnaires.
Droit d’information
Art. 33. La Société doit préparer et communiquer à chaque Actionnaire:
(a) dans un délai de deux mois calendaires à compter de la fin de chaque trimestre comptable, les comptes de gestion
de la Société établis sur la base du pro forma exposé dans le Relationship Agreement sauf, pour les deux premiers
trimestres après le 5 février 2004 où ils doivent être préparés et délivrés dans les trois mois à compter de la fin de
chaque trimestre comptable; et
(b) les comptes annuels audités et les états financiers de la Société dans les 120 jours de la fin de l’exercice social
auxquels ils se rapportent.
Assemblées générales des actionnaires
Art. 34. Toute assemblée des Actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous les
Actionnaires de la Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs
aux opérations de la Société. Le Conseil d’Administration convoque l’assemblée générale. Elle peut l’être également sur
demande d’Actionnaires représentant 20% au moins du capital social, mais si la nomination ou le remplacement d’un
Administrateur «A» ou encore la distribution d’un dividende «A» doivent être décidées, une telle réunion doit être
convoquée à la demande d’Actionnaires représentant au moins 10% du capital social de la Société.
Art. 35. L’assemblée générale annuelle des Actionnaires se tiendra à Luxembourg, au siège social de la Société à
10.00 heures le matin ou à tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation, le second jeudi du
mois de décembre. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable
qui suit.
Art. 36. D’autres assemblées des Actionnaires pourront se tenir aux heures et lieu spécifiés dans les avis de
convocation.
50718
Art. 37. Les délais requis par la loi règleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des Actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n’est pas autrement disposé dans les présents Statuts.
Art. 38. Le quorum des assemblées d’Actionnaires doit être (sous réserve des réunions convoqués pour
modifications des présentes Statuts auxquelles l’article 86 est applicable): (a) aux réunions convoquées à la demande du
ou des Actionnaire(s) représentant au moins 10 % du capital social de la Société suivant l’article 34, du ou des
actionnaire(s) représentant 10 % ou plus du capital social de la Société; et
(b) à toutes les réunions, le ou les Actionnaire(s) représentant 50% ou plus du capital social de la Société.
Toute action donne droit à une voix. Tout Actionnaire pourra prendre part aux assemblées des Actionnaires en
désignant par écrit, par câble, télégramme, télex ou téléfax une autre personne comme son mandataire.
Art. 39. Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par loi et sous réserve de l’article 40, les décisions
d’une assemblée des Actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés.
Art. 40. Une résolution à l’unanimité des Actionnaires est requise pour que les décisions suivantes soient
valablement prises:
(a) tout changement dans la structure du capital de la Société ou ses présents Statuts qui pourrait, de quelle que
manière que ce soit altérer ou être préjudiciable aux droits des Actions de classe «A» (en ce qui concerne l’Actionnaire
«A») ou aux droits des Actions de classe «B» (en ce qui concerne l’Actionnaire «B»);
(b) jusqu’au moment où la société aura versé la totalité des dividendes «A» le vote d’une résolution visant à la
liquidation de la Société ou la demande de mise en redressement judiciaire de la Société, par ses Administrateurs ou
tout Actionnaire ou, plus généralement, la recherche par la Société d’un accord avec ses créanciers.
Art. 41. Le Conseil d’Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les Actionnaires pour
prendre part à toute assemblée des Actionnaires.
Art. 42. Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés lors d’une assemblée des Actionnaires, et s’ils
déclarent connaître l’ordre du jour, l’assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalable.
Conseil d’administration
Art. 43. La Société sera administrée par un Conseil d’Administration composé de cinq membres au moins, dont deux
au maximum sont des Administrateurs «A». Les Administrateurs n’ont pas besoin d’être Actionnaires de la Société.
Les Administrateurs seront élus par l’assemblée générale des Actionnaires conformément à ces présents Statuts, qui
fixent leur nombre, leurs émoluments et la durée de leur mandat. Les Administrateurs sont élus pour un terme qui
n’excédera pas six ans, et ils resteront en place jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus.
Art. 44. Les Administrateurs seront élus à la majorité des votes des Actionnaires présents ou représentés.
Art. 45. Les Administrateurs «A» sont autorisés, lorsqu’ils le jugent nécessaire, et à leur seule discrétion, de délivrer
à l’Actionnaire de classe «B» la liste des candidats pour la fonction d’Administrateur «A» (cette liste contenant plus de
noms que le nombre d’Administrateurs «A» à nommer à ce moment), liste à partir de laquelle les Actionnaires
nommeront, lors de leur assemblée générale, le nombre d’Administrateurs «A» requis par les Actionnaires «A», pour
autant qu’à aucun moment le nombre d’Administrateurs «A» au Conseil excède deux.
Art. 46. Les Actionnaires «B» sont autorisés lorsqu’ils le jugent nécessaire, à leur seule discrétion, de délivrer aux
Actionnaires «A» une liste de candidats à la nomination en tant qu’Administrateurs «B» (cette liste contenant plus de
noms que le nombre d’Administrateurs «B» à nommer à ce moment) liste à partir de laquelle les Actionnaires
nommeront, lors de leur assemblée générale, le nombre d’Administrateurs «B» requis par les Actionnaires «B».
Art. 47. L’assemblée générale des Actionnaires de la Société est libre de voter, à tout moment, la révocation ou la
suspension de tout Administrateur. Tout remplaçant d’un Administrateur révoqué par l’assemblée générale de la Société
devra être nommé conformément aux articles 45 et 46, comme cela convient.
Art. 48. Si un Actionnaire donne avis de son intention de proposer à la nomination, la révocation ou la suspension
d’un Administrateur, suivant les articles 45 à 47, une assemblée générale des Actionnaires devra être tenue pour voter
et donner effet à la nomination, la révocation ou la suspension proposée le plus rapidement possible.
Art. 49. Au cas où le poste d’un Administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission au autrement, cette
vacance peut être temporairement comblée jusqu’à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la loi.
Toute vacance d’un Administrateur «A» ne pourra, cependant, être suppléée que par un autre Administrateur «A» et
toute vacance d’un Administrateur «B» ne pourra être suppléée que par un autre Administrateur «B».
Art. 50. Le Président doit être nommé par les Administrateurs et élu parmi les Administrateurs «B». Si le Président
n’est pas présent à une des réunions du Conseil, les Administrateurs présents peuvent nommer un autre Administrateur
«B» Président pour les besoins de cette réunion ou, dans le cas seulement d’une réunion ajournée, convoquée de
nouveau suivant l’article 69, un Administrateur «A». Sauf dans le cas d’une réunion ajournée reconvoquée suivant
l’article 69, un Administrateur «A» ne peut être nommé Président. Le Conseil pourra également choisir un secrétaire
qui n’a pas besoin d’être Administrateur et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil
et des assemblées générales des Actionnaires.
Art. 51. Le Conseil se réunira uniquement sur convocation du Président ou d’un Administrateur «A» ou d’un
Administrateur «B», au lieu indiqué dans l’avis de convocation.
50719
Art. 52. Le Président préside toutes les assemblées générales des Actionnaires et les réunions du Conseil, mais en
son absence, le Conseil ou les Actionnaires (si opportun) peuvent nommer un autre Administrateur «B» comme
Président pour les besoins de cette réunion à la majorité des voix présentes lors de cette réunion.
Art. 53. Sous réserve des articles 67, 69, 72 et 57 et lorsqu’une réunion du Conseil d’Administration a été
convoquée, une notification ainsi qu’un ordre du jour des sujets qui seront discutés à cette réunion (ensemble avec tout
autre document nécessaire aux discussions) doivent être adressés à chaque Administrateur:
(a) en cas de réunion convoquée pour approuver les investissements, d’acquisitions, ventes ou les décisions réalisées
par LLGP ou toute autre question nécessitant l’approbation suivant les Guidelines, la notification doit être donnée au
moins deux Jours Ouvrables avant une telle réunion ou son ajournement (avec une copie de cette notification adressée
à l’Actionnaire «A» et l’Actionnaire «B»); et
(b) pour tous les autres cas de réunion du Conseil, au moins 14 Jours Ouvrables (dans le cas de la notification) et au
moins 7 jours (dans le case de l’agenda et des documents nécessaires à la prise de décision) avant une telle réunion ou
son ajournement.
Ces avis, ordre du jour et documents sont envoyés aux Administrateurs par courrier, facsimile ou moyen de
communication électronique et à l’adresse communiquée par l’Administrateur à cet effet. L’impossibilité de fournir un
ordre du jour des points qui seront discutés lors de la réunion rend caduque l’avis ou la réunion du Conseil, à moins
que les Administrateurs renoncent à cette formalité ou à la formalité de l’avis et l’ordre du jour, conformément à l’article
54.
Art. 54. Tout Administrateur pourra renoncer l’exigence de la notification et d’un ordre du jour de la réunion du
Conseil (ou de son ajournement) suivant l’article 53 pour lui-même. Dans tous les cas, la présence (en personne, par
téléphone, ou par tout autre moyen de communication instantané permettant aux personnes prenant part à la réunion
de s’entendre) de tout Administrateur au début de toute réunion (ou réunion ajournée) constitue une renonciation
irrévocable à l’obligation de notifier ladite réunion du Conseil à cet Administrateur.
Art. 55. Des réunions du Conseil doivent être dûment convoquées et tenues, chaque trimestre au moins, au siège
social de la Société à Luxembourg à moins qu’il en soit autrement décidé à l’unanimité par le Conseil d’Administration.
Des procès-verbaux de ces réunions du Conseil d’Administration seront transmis à chaque Administrateur rapidement
à la suite de ces réunions.
Art. 56. Sous réserve des articles 69 et 72, le quorum des réunions du Conseil est d’au moins trois Administrateurs.
Art. 57. Sous réserve de l’article 69, si le quorum d’Administrateurs n’est pas atteint au début de la réunion de
Conseil d’Administration, la réunion doit être ajournée aux lieux et dates que les Administrateurs présents peuvent
déterminer pour autant, un tel ajournement ne pourra être inférieur à 14 jours à partir de la date de cette réunion. Le
Président doit s’assurer qu’avis est donné à tous les Administrateurs de cet ajournement suivant l’article 53 (à l’exclusion
de l’ordre du jour et des documents précédemment envoyés).
Art. 58. Le Conseil d’Administration peut nommer tout Administrateur «B» à un poste de direction et conclure un
contrat de travail au nom de la Société avec n’importe quel Administrateur «B».
Art. 59. Aux réunions du Conseil:
(a) sous réserve de l’article 61, chaque Administrateur, présent en personne ou comme autrement permis suivant
l’article 54 a droit à une voix.
(b) toutes les décisions sont soumises au vote, et doivent, excepté lorsque les présents Statuts, le Relationship
Agreement ou dans la loi luxembourgeoise l’exigent autrement, être votées à la majorité des Administrateurs
personnellement présents ou participant autrement comme il est permis aux articles 54 et/ ou 61; et
(c) en cas d’égalité de vote, le Président aura voix prépondérante.
Art. 60. Tout Administrateur doit, de temps à autre, avoir la possibilité de nommer, par écrit, un autre
Administrateur comme son mandataire pour assister et voter à une réunion du Conseil d’Administration.
Art. 61. Le mandataire d’un Administrateur doit être autorisé à voter à toute réunion à laquelle l’Administrateur
mandant ne participe pas et, plus généralement en l’absence du mandant, à faire toutes les choses pour lesquelles son
mandant l’a autorisé et lui a donné pouvoir. Le mandataire doit pouvoir, en se substituant à son mandant, exprimer un
vote séparé au nom de son mandant, en plus de toute voix qu’il peut autrement avoir. Un Administrateur peut
représenter plusieurs Administrateurs.
Art. 62. Tout Administrateur peut participer à une réunion du Conseil d’Administration en personne ou par
téléphone ou par tout autre moyen de communication instantanée où toutes les personnes prenant part à cette réunion
peuvent s’entendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en
personne à une telle réunion.
Art. 63. Le Conseil d’Administration pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant
son approbation au moyen d’un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen
de communication similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la
décision intervenue.
L’intégralité constituera les procès-verbaux faisant preuve des résolutions.
Art. 64. Les Administrateurs peuvent assister à toutes les assemblées des Actionnaires en tant qu’observateurs.
Art. 65. Le Conseil doit gérer le Business et la Société, en évitant de:
50720
(a) cristalliser (ou faire quoique ce soit qui pourrait raisonnablement avoir pour conséquence de cristalliser) toute
responsabilité d’un quelconque membre du Groupe LLC selon son rôle comme co-sponsor ou sponsor de LLGP ou
toute responsabilité de OCP selon son rôle de co-sponsor (si tel est le cas) de LLGP;
(b) porter atteinte au statut de holding de la Société conformément à la Loi de 1929; ou
(c) porter atteinte à la pérennité de l’Advisory Agreement, selon ses termes.
Art. 66. Lorsque un Administrateur «A» ou un Administrateur «B», respectivement, sont informés de tout sujet, fait
ou circonstance qui selon leur opinion mène ou qu’il considère, en agissant raisonnablement et de bonne foi, ou pourrait
mener, directement ou indirectement, à un événement dont les conséquences sont décrites dans les articles 65 (a) à 65
(c) à un «Prejudicial Conduct Matter», l’Administrateur approprié doit envoyer un avis (le «Communiqué aux
Administrateurs») à tous les autres Administrateurs en expliquant les indices de Prejudicial Conduct Matter et les
conséquences décrites dans les articles 65 (a) à 65 (c) qui en sont résultées ou vont raisonnablement en résulter.
Art. 67. Suite à la réception de Communiqué aux Administrateurs, une réunion du Conseil doit être convoquée de
sorte que le Conseil puisse considérer le Prejudicial Conduct Matter décrit dans le Communiqué aux Administrateurs.
Pour les besoins d’une réunion du Conseil convoqué suivant cet article 67 les dispositions des articles 53 (a) et 53 (b)
ne s’appliquent pas et, la réunion doit être convoquée avec un délai d’au moins 5 Jours Ouvrables.
Art. 68. Lors de la réunion convoquée conformément à l’article 67 (et toute autre réunion ajournée) les
Administrateurs doivent agir raisonnablement et de bonne foi. Lors de cette réunion, les Administrateurs doivent
décider, à la majorité des voix que l’événement décrit dans le Communiqué aux Administrateurs soit:
(a) ne constitue pas un Prejudicial Conduct Matter, dans quel cas aucune action supplémentaire n’a besoin d’être
engagée par aucune partie, qu’aucun événement ne constitue un Prejudicial Conduct Matter dans le cadre des
dispositions du Fiduciary Agreement lorsque OCP ou aucun Actionnaire ou Administrateur n’est capable d’éviter, de
limiter ou de remédier à cette matière ou événement (y compris en ce qui concerne la direction de la Société
relativement à la même chose); ou
(b) constitue un Prejudicial Conduct Matter (à condition que si l’événement décrit dans le Communiqué aux
Administrateurs concerne soit OCP ou n’importe quel Actionnaire ou la Société qui a reçu une lettre écrite de la CSSF
concernant la responsabilité d’un membre de Groupe LLC conformément à son rôle de co-sponsor ou sponsor ou de
OCP conformément à son rôle de co-sponsor (si co-sponsor) de LLGP, l’événement doit, à cette réunion, être
considéré comme un Préjudical Conduct Matter sans la nécessité d’un vote à la majorité des Administrateurs), dans quel
cas le Conseil doit s’attacher à agir raisonnablement et de bonne foi pour:
(i) accepter une proposition qui a pour seule but d’ éviter ou, si possible, de remédier et/ou de limiter toute perte
ou responsabilité résultant du Prejudicial Conduct Matter (un tel accord nécessitant un vote à l’unanimité des
Administrateurs présents à ce Conseil) (une «PCM Solution»);
(ii) accepter de mettre en place cette PCM Solution (un tel accord nécessitant un vote à l’unanimité des
Administrateurs présents à ce Conseil); et
(iii) mettre en place cette solution PCM;
pourvu qu’en agréant la PCM Solution (en accord avec l’article 68(b)(i) ou l’article 69) les Administrateur sont tenus
d’agir dans l’intérêt de la Société et dans la mesure du possible, d’observer les exigences de OCP et des autres
Actionnaires.
Art. 69. Au cas où la réunion convoquée suivant les dispositions de l’article 67 n’a pas un quorum suffisant ou que
le Conseil ne parvient pas à voter à l’unanimité un tel accord sur la PCM Solution selon les dispositions de l’article
68(b)(i) ou ne vote pas unanimement en faveur de sa mise en place, conformément à l’article 68(b)(ii), le Président doit
ajourner la réunion et pour les besoins de cette réunion ajournée:
(a) les dispositions des articles 53(a) et 53(b) et ne sont pas applicables et la réunion doit être convoquée de nouveau
dans les deux Jours Ouvrables;
(b) les dispositions de l’article 68(a) et 68(b) s’appliquent mutatis mutandis; et
(c) les dispositions de l’article 56 ne s’appliquent pas et le quorum est de deux Administrateurs.
Art. 70. Au cas où le Conseil ne parviendrait pas à voter à l’unanimité un accord sur la PCM Solution lors de cette
réunion ajournée, telle que mentionnée à l’article 69, le Conseil d’Administration doit:
(a) voter à l’unanimité des voix en faveur d’une PCM Solution présentée par les Administrateurs «A» (agissant
raisonnablement et de bonne foi) et sa mise en oeuvre;
(b) s’attacher à agir raisonnablement et de bonne foi, pour mettre en oeuvre cette PCM Solution.
Art. 71. S’il devient évident, pour un Administrateur «A», agissant raisonnablement et de bonne foi, que le Conseil
n’a pas progressé dans le mise en uvre de la PCM Solution conformément à ses conditions dans les quatre Jours
Ouvrables de la décision suivant les dispositions des articles 68, 69 ou 70, l’Administrateur «A» est en droit d’envoyer
un avis aux autres Administrateurs (avec une copie à OCP et aux Actionnaires) demandant le Conseil de progresser
dans la mise en uvre de cette PCM Solution suivant ses conditions dans un délai de 2 Jours Ouvrables à compter de cet
avis (the «Implementation Notice»).
Art. 72. Si, à l’expiration de ce délai de deux Jours Ouvrables fixé dans l’Implementation Notice, la mise en oeuvre
de la PCM Solution n’a pas évolué, tout Administrateur «A» est en droit d’en informer les autres Administrateurs (avec
une copie à OCP et aux Actionnaires) de ce fait. Dès réception de cet avis, une réunion du Conseil doit être convoquée
et pour les besoins de cette réunion:
(a) les dispositions des articles 53(a) et 53 (b) ne s’appliquent pas et la réunion doit être convoquée dans les quatre
Jours Ouvrables; et
(b) les dispositions de l’article 56 ne s’appliquent pas et le quorum est de deux Administrateurs.
50721
Art. 73. A la réunion convoquée conformément à l’article 72, le Conseil donne un (ou des) pouvoir(s) seulement
pour la progression de la mise en uvre de la PCM Solution aux Administrateurs «A» aux conditions suivantes:
I. le pouvoir accordé est limité aux seuls actes raisonnablement nécessaires à la mise en uvre de la PCM Solution;
II. le(s) mandataire(s) doivent, lors de tout acte relatif à cette procuration, agir raisonnablement et de bonne foi;
III. Le(s) mandataire(s) doivent rapporter au Conseil d’Administration à intervalles raisonnables (en rapport avec le
degré d’urgence du sujet) et de façon suffisamment détaillée toutes les actions prises ou à prendre en relation avec la
PMC Solution, y compris (sans limitation) le contenu avis professionnel, réglementaire ou toute correspondance reçus
en relation avec cette PCM Solution; et
IV. Le(s) mandataire(s) doivent s’efforcer de mettre en uvre la PCM Solution de la façon la moins coûteuse possible,
pour le bénéfice de la Société.
Art. 74. Si, une procuration ayant été accordée selon l’article 73, il devient évident pour les Administrateurs «A»,
agissant raisonnablement et de bonne foi dans la mise en uvre de la PCM Solution, que cette solution ne peut être
efficacement mise en uvre ou ne peut atteindre l’effet escompté, les Administrateurs «A» doivent en avertir le Conseil
et dès réception de cet avis cette PCM Solution et, le mandat de cet Administrateur «A» sont, selon l’article 73, sans
aucune autre action, automatiquement et immédiatement révoqués et (sous réserve de l’article 75) aucune autre action
n’est requise en relation avec ce Prejudicial Conduct Matter.
Art. 75. Rien ne doit empêcher un Administrateur de délivrer en toute bonne foi plus d’un Communiqué aux
Administrateurs en relation avec un Prejudicial Conduct Matter tant qu’il n’existe pas de PCM Solution ou de
procuration alors en rapport avec ce Prejudicial Conduct Matter.
Art. 76. Autrement que disposé dans l’article 74, les procurations accordées conformément à l’article 73 ne seront
pas révoquées tant que la PCM Solution n’a pas, dans la mesure du possible, totalement été mise en uvre et de façon
satisfaisante pour les Administrateurs «A» agissant raisonnablement et de bonne foi.
Art. 77. Les procès-verbaux de toutes les réunions du Conseil d’Administration seront signés par le Président, ou
par deux Administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés
par le Président ou par deux Administrateurs.
Art. 78. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d’administration et
de disposition dans l’intérêt de la Société.
Le Conseil d’Administration doit, en particulier, être responsable de la surveillance et la gestion de la Société et du
Business avec pour exceptions les matières qui sont spécialement réservées aux Actionnaires par la loi ou par les
présents Statuts. Tous pouvoirs que la loi ou les présents Statuts ne réservent pas expressément à l’assemblée générale
des Actionnaires sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Art. 79. Conformément à l’article 60 de la Loi de 1915, telle que modifiée, la gestion journalière de la Société ainsi
que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront, être déléguées à un ou plusieurs
Administrateurs «B» (mais non à un Administrateur «A»), ou à tous autres directeurs, gérants et autres agents, associés
ou non, agissant seuls ou conjointement et qui seront désignés et révoqués par le Conseil d’Administration qui
déterminera aussi leurs pouvoirs. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront réglées par une décision
du Conseil d’Administration. La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation
préalable de l’assemblée générale des Actionnaires. La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par
procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 80. La Société sera engagée par la signature de tout Administrateur «B» ou par la seule signature de toute
personne à qui le pouvoir de signature a été délégué par le Conseil d’Administration.
Art. 81. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes qui pourront
être Actionnaire. L’assemblée générale des Actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déterminera leur
nombre, leur rémunération et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six années.
Exercice social - Bilan
Art. 82. L’exercice social commencera le 1
er
juillet de chaque année et se terminera le 30 juin de l’année suivante.
Art. 83. Les états financiers de la Société seront, dans les cinq mois suivant la clôture de l’exercice social de la
Société:
(a) préparés et soumis aux auditeurs de la Société en vue de leur audit;
(b) approuvés et signés par et au nom du Conseil d’Administration;
(c) mis à la disposition des Actionnaires;
(d) dans un délai supplémentaire d’un mois, soumis à l’approbation des Actionnaires réunis en assemblée générale; et
(e) dès que raisonnablement possible (et en tout état de cause, avant la
limite statutaire) dûment enregistrés au Registre du Commerce et desSociétés de Luxembourg. Art. 84
Sur le bénéfice annuel net de la Société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque et en tant que la réserve aura atteint dix pour dent (10%) du capital
social souscrit, tel que prévu à l’article 5 de ces Statuts.
Liquidation
Art. 85.
En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs (qui
peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l’assemblée générale des Actionnaires qui constatera
la dissolution et qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
50722
Modification des statuts
Art. 86. Exceptés pour les sujets décrits à l’article 40 (a), les présents Statuts pourront être modifiés par une
assemblée générale des Actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article 67-1 de la
Loi de 1915.
Loi applicable
Art. 87. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, les parties se réfèrent aux
dispositions de la Loi de 1915 modifiée ainsi qu’aux dispositions de la Loi de1929.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’accepte la démission de Monsieur Jasvinder Singh Pattar en tant qu’administrateur de la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter les nombres des administrateurs de trois à cinq et de nommer
- Monsieur David Shaffer, Group Manager Corporate Finance à LEND LEASE CORPORATION LIMITED, demeurant
professionnellement à WC2B 6UJ London, 7th Floor, York House, 23 Kingsway, (Royaume Uni), et
- Monsieur David Kirkby, CEO LEND LEASE REAL ESTATE INVESTMENTS, demeurant professionnellement à
South-East Asia, 510 Thompson Road, 07-02 SLF Building, Singapore 298135
en tant que nouveaux administrateurs avec effet immédiat pour une période se terminant lors de l’assemblée générale
ordinaire du 2009.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de classifier les administrateurs conformément aux statuts modifiés comme suit:
(i) Monsieur David Shaffer et Monsieur David Kirkby, préqualifiés, en tant qu’administrateurs de la classe «A»; et
(ii) Monsieur Alex Jeffrey, director, demeurant professionnellement à WC2B 6UJ London, 23 Kingsway, York House,
7th Floor, (Royaume Uni), Monsieur James Quille, General Manager Lend Lease Global Properties SICAF, demeurant
professionnellement à Hong Kong, 88 Queensway, Level 13, 1 Pacific Place, (China), et Madame Susan Desprez, juriste,
demeurant professionnellement à L-1840 Luxembourg, 43, boulevard Joseph II, en tant qu’administrateurs de la classe
«B».
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s’élève
approximativement à trois mille deux cent cinquante euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des comparants, le
présent acte est rédigé en anglais suivi d’une traduction française, à la requête des mêmes comparants et en cas de
divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux membres du bureau, connus du notaire par leurs nom, prénom
usuel, état et demeure, ils ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: S. Hinz - S. Desprez - J. Quille - J. Seckler
Enregistré à Grevenmacher, le 18 février 2004, vol. 525, fol. 99, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(065913.3/231/1239) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2004.
FINAU S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 53.415.
—
Il résulte des décisions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, tenue extraordinairement en date du 21 juillet
2004, que M. Diego Colombo, administrateur de sociétés, avec adresse professionnelle au 10, Via S. Salvatore, CH-6902
Lugano-Paradiso, a été nommé au poste d’administrateur, en remplacement d’EXECUTIVE AGENCY TRUST REG.,
avec siège social à Vaduz (Liechtenstein), démissionnaire.
Son mandat viendra à échéance en même temps que celui de ses co-administrateurs à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire qui se tiendra en 2007.
Il résulte d’autre part d’un procès-verbal d’une réunion du Conseil d’Administration daté du 21 juillet 2004 que M.
Diego Colombo a été nommé administrateur-délégué avec pouvoir d’engager valablement la société par sa seule signa-
ture.
Enregistré à Luxembourg, le 9 août 2004, réf. LSO-AT02113. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(066586.3/521/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 août 2004.
Junglinster, le 9 août 2004.
J. Seckler.
Pour extrait conforme
SG AUDIT, S.à r.l.
Signature
50723
GMI S.A., GENERAL MAINTENANCE INDUSTRIELLE, Société Anonyme.
Siège social: L-3313 Bergem, 95, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 87.695.
—
<i>Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire tenue au siège social en date du 23 juillet 2004i>
La séance est ouverte à 16.00 heures.
L’Assemblée procède à l’installation de son bureau:
La séance est ouverte sous la présidence de M. Bellofatto Emmanuel, indépendant, demeurant à F-57700 Hayange,
33, rue de la Minière.
Le Président désigne comme secrétaire M. Sadouki, administrateur de sociétés, demeurant à F-57310 Guenange, 3,
clos de la Companie.
A été appelé aux fonctions de scrutateur M. Maghraoui, administrateur de sociétés, demeurant à F- 57290 Fameck,
9, rue François de Wendel.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président déclare que l’Assemblée Générale est régulièrement convoquée.
I. L’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
1. Révocation des administrateurs M. Jean Maghraoui, demeurant à F-57290 Fameck, 9, rue François de Wendel et
de l’administrateur Monsieur Dal Prete, demeurant à F-54400 Longwy, 10, rue de l’Aviation et nomination du nouvel
administrateur Monsieur Bordon Antonio, demeurant à F-57240 Knutange 25, Clos Sainte Geneviève
2. Nomination de Monsieur Sadouki Salah, employé privé, demeurant à F-57310 Guenange, 3, clos de la Companie
comme administrateur délégué
3. Attribution de la co-signature obligatoire à Monsieur Sadouki Salah dans sa fonction d’administrateur-délégué.
4. Divers.
II. La totalité du capital social étant présente ou représentée à l’Assemblée et tous les associés présents ou représen-
tés déclarant avoir eu parfaite connaissance de l’ordre du jour avant l’assemblée, il a donc pu être fait abstraction des
convocations d’usage.
III. L’Assemblée, représentant la totalité du capital social, est régulièrement constituée et peut valablement délibérer
sur l’ordre du jour.
Ces faits exposés et reconnus par l’Assemblée, cette dernière aborde l’ordre du jour.
Après avoir délibéré, l’Assemblée prend à unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de révoquer M.Jean Maghraoui, demeurant à F-57290 Fameck, 9, rue François de Wen-
del et Monsieur Dal Prete, demeurant à F-54400 Longwy, 10, rue de l’Aviation comme administrateurs et de donner
pleine décharge. Elle décide de nommer comme nouvel administrateur Monsieur Bordon Antonio, administrateur de
sociétés, demeurant à F-57240 Knutange 25, Clos Sainte Geneviève.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Sadouki Salah, employé privé, demeurant à F-57310 Guénange, 3,
clos de la Companie comme nouvel administrateur délégué.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’attribuer la co-signature obligatoire à Monsieur Sadouki Salah, prénommé.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 16.30 heures
Luxembourg, le 23 juillet 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 27 juillet 2004, réf. LSO-AS07566. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(066535.3/000/47) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 août 2004.
ALBERTO GRIMALDI PRODUCTIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 43.551.
—
<i>Extrait des minutes de l’Assemblée Génerale Ordinaire tenue le 21 juillet 2004i>
A l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de ALBERTO GRIMALDI PRODUCTIONS S.A., (la «Société»),
il a été décidé comme suit:
- d’accepter la démission de Mr Nicholas Braham, ayant son adresse professionnelle à 7 Albemarle Street, W1X 3HF,
London, United Kingdom, avec effet immediat,
- d’accepter la démission de Mr Tim van Dijk, ayant son adresse professionnelle au 9 rue Schiller, L-2519 Luxem-
bourg, en tant qu’administrateur de la société, avec effet au 2 Juillet 2004;
- d’accorder décharge pleine et entière à Mr Tim van Dijk;
- de nommer Mr Marcel Stephany, ayant son adresse professionnelle au 23, cité A. Mayrisch, L-7268 Luxembourg en
tant qu’administrateur de la Société avec effet immédiat, son mandat expirant lors de l’Assemblée Générale devant se
tenir en 2005;
Signature / Signature / Signature
<i>Scrutateuri> / <i>Secrétairei> / <i>Présidenti>
50724
- de nommer Mr Hans van de Sanden, résidant au 6, rue de Holzem, L-4974 Dippach, Luxembourg, en tant qu’ad-
ministrateur de la Société avec effet au 2 Juillet 2004, son mandat expirant lors de l’Assemblée Générale devant se tenir
en 2005;
- d’autoriser le conseil d’administration à déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la société con-
cernant cette gestion à Mr Hans van de Sanden avec effet au 2 juillet 2004, qui peut engager la société par sa seule si-
gnature, son mandat expirant lors de l’Assemblée Générale devant se tenir en 2005.
Le Conseil d’Administration est désormais composé comme suit:
- Mr Alberto Grimaldi, administrateur
- Mr Hans van de Sanden, administrateur et administrateur délégué
- Mr Marcel Stephany, administrateur
Luxembourg, le 30 juillet 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 5 août 2004, réf. LSO-AT01188. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(066732.3/710/32) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 août 2004.
ALBERTO GRIMALDI PRODUCTIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 43.551.
—
<i>Extrait des résolutions du conseil d’administration tenu le 21 juillet 2004i>
Au Conseil d’Administration de ALBERTO GRIMALDI PRODUCTIONS S.A. («la Société»), il a été décidé comme
suit:
- de déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la société concernant cette gestion à Mr Hans van
de Sanden, résidant professionnellement au 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg, qui peut engager la société par sa seule
signature avec effet au 2 juillet 2004. Sa fonction expirant à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de l’année
2005;
Le Conseil d’Administration est composé comme suit:
- Alberto Grimaldi: Administrateur
- Marcel Stephany: Administrateur
- Hans van de Sanden: Administrateur Délégué
Enregistré à Luxembourg, le 10 août 2004, réf. LSO-AT02332. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(066733.3/710/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 août 2004.
COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PARTICIPATIONS AUTOMOBILES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 54.823.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 28 juillet 2004i>
- L’Assemblée approuve les rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
- L’Assemblée donne décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l’exercice de leur mandat
au 31 décembre 2003.
- L’Assemblée renouvelle les mandats d’administrateur de Monsieur Johan Dejans, employé privé, demeurant 5, rue
Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg, de Madame Nathalie Mager, employée privée, demeurant 5, rue Eugène Ruppert
à L-2453 Luxembourg et de LUX BUSINESS MANAGEMENT, S.à r.l., ayant son siège social au 5, rue Eugène Ruppert
à L-2453 Luxembourg. Ces mandats se termineront lors de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2004.
L’Assemblée accepte la démission de Monsieur Lex Benoy, demeurant au 13, rue Jean Bertholet à L-1233
Luxembourg du poste de Commissaire aux comptes de la société et nomme en remplacement la société CO-
VENTURES S.A., avec siège social au 50, route d’Esch à L-1470 Luxembourg. Ce mandat se terminera lors de l’assemblée
qui statuera sur les comptes de l’exercice 2004.
Luxembour, le 28 juillet 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 6 août 2004, réf. LSO-AT01691. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(066741.3/655/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 août 2004.
Hans van de Sanden
<i>Administrateuri>
Luxembourg, le 30 juillet 2004.
H. van de Sanden.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
50725
E.W.B. S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-3895 Foetz, 10, rue de l’Avenir.
R. C. Luxembourg B 78.643.
—
DISSOLUTION
L’an deux mille quatre, le vingt-six juillet.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme E.W.B. S.A. (en liquidation), avec siège social
à L-3895 Foetz, 10, rue de l’Avenir, R.C.S. Luxembourg section B numéro 78.643, constituée suivant acte reçu par Maî-
tre Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 18 octobre 2000, publié au Mémorial C numéro
341 du 10 mai 2001,
et mise en liquidation suivant acte reçu par Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, en date du
11 mars 2003, publié au Mémorial C numéro 440 du 23 avril 2003.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Marie Steffen, employé privé, demeurant à Schieren.
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Christian Dostert, employé privé, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Alain Thill, employé privé, demeurant à Echternach.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
I.- Que les actionnaires présents ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de pré-
sence, laquelle, après avoir été signée ne varietur par les actionnaires présents et les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
II.- Qu’il résulte de ladite liste de présence que l’intégralité du capital social de EUR 31.000,- (trente et un mille euros),
divisé en 1.000 (mille) actions de EUR 31,- (trente et un euros) chacune, est représentée.
III.- Qu’en conséquence la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les
points portés à l’ordre du jour.
IV.- Que l’ordre du jour est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Rapport du commissaire vérificateur sur les comptes de la liquidation.
2.- Décharge au liquidateur et au commissaire vérificateur.
3.- Décision sur la clôture de la liquidation.
4.- Décision sur le dépôt des livres et documents sociaux.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière après délibération a pris à l’unanimité les réso-
lutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée constate qu’elle a pris connaissance du rapport du commissaire vérificateur sur l’examen des documents
de la liquidation et sur la gestion du liquidateur, et des pièces à l’appui.
Le susdit rapport conclut à l’adoption des comptes de liquidation et à la décharge du liquidateur.
Il restera annexé au présent acte pour être formalisé avec lui après avoir été signé ne varietur par les comparants et
le notaire.
<i>Deuxième résolutioni>
Adoptant les conclusions de ce rapport, l’assemblée approuve les comptes de liquidation et donne décharge pleine
et entière, sans réserve ni restriction au liquidateur de la société, Monsieur Julien May, employé privé, demeurant à F-
57000 Metz (France).
Décharge pleine et entière est également accordée au commissaire vérificateur.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société anonyme E.W.B. S.A. (en liquidation),
avec siège social à L-3895 Foetz, 10, rue de l’Avenir, a cessé d’exister.
L’assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pour une période de cinq années
au siège social.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte, évalués à la somme de sept cents euros, sont à la charge de la société.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J.-M. STeffen, C. Dostert, A. Thill, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 9 août 2004, vol. 527, fol. 78, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): C. Bentner.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(066361.3/231/61) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2004.
Junglinster, le 10 août 2004.
J. Seckler.
50726
MIERSCHERLAF, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-7555 Mersch, rue Jean Majerus.
—
STATUTS
Dénomination, Siège, Durée, Objet
Art. 1
er
. L’association porte la dénomination MIERSCHERLAF. Elle est dirigée par les présents statuts et par les dis-
positions de la loi du 21 avril 1928 concernant les associations sans but lucratif.
Art. 2. Le siège social du MIERSCHERLAF est au RESTAURANT BEIM ALEN TUURM, rue Jean Majerus, L-7555
Mersch.
Art. 3. La durée du MIERSCHERLAF est illimitée.
Art. 4. Le MIERSCHERLAF a pour objet:
La promotion du sport en général et de la course à pied en particulier.
Art. 5. Le MIERSCHERLAF peut effectuer toutes opérations mobilières, immobilières et financières qui entrent dans
son objet social.
Art. 6. Le MIERSCHERLAF s’interdit toute immixtion dans le domaine politique, philosophique, religieux ou racial.
Associés
Art. 7. Le MIERSCHERLAF comprend des membres actifs et des membres d’honneur et des membres honoraires.
Le nombre des membres ne pourra être inférieur à 3.
Art. 8. Toute personne désireuse de devenir membre actif ou honoraire du MIERSCHERLAF doit présenter sa de-
mande au comité de l’association. Est membre actif toute personne qui n’est pas en possession d’une licence (valide par
la FLA) de dirigeant (officiel) ou de membre actif dans un autre club de course à pied.
Les membres d’honneur sont des personnes auxquelles ce titre a été conféré par l’Assemblée Générale sur propo-
sition du comité. Les membres honoraires sont des personnes versant une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée
Générale.
Art. 9. La qualité de membre se perd:
par la démission écrite,
par l’exclusion.
L’exclusion d’un membre peut avoir lieu:
en cas de non-paiement des cotisations (carte membre),
en cas d’infraction grave aux statuts du MIERSCHERLAF, A.s.b.l.
L’exclusion d’un membre peut se faire par le comité à l’unanimité et devra être approuvée par la prochaine Assemblée
Générale à vote majoritaire.
Assemblée Générale
Art. 10. L’Assemblée Générale est l’organe suprême du MIERSCHERLAF. Chaque membre âgé de plus de 15 ans et
en possession d’une carte de membre dispose d’une voix. Les personnes n’ayant pas réglé leurs obligations financières
vis-à-vis du club n’ont pas le droit de vote.
Art. 11. L’Assemblée Générale est présidée par le Président du club. Le comité du club fait fonction de bureau de
l’Assemblée Générale, sauf lors des élections où une commission spéciale de trois membres, désignée par l’Assemblée
Générale, fait fonction de bureau pour diriger et surveiller les opérations de vote.
Art. 12. L’Assemblée Générale est ordinaire ou extraordinaire. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque
année jusqu’au 28 février au plus tard.
Art. 13. Les membres sont convoqués à l’Assemblée Générale par avis postal indiquant l’ordre du jour, la date, l’heu-
re et le lieu quinze jours calendrier avant la date de l’Assemblée ordinaire ou extraordinaire. L’ordre du jour est arrêté
par le comité. Toute proposition ou interpellation présentée par écrit au comité au moins avant le 15 janvier de l’année
en cours devra obligatoirement être portée à l’ordre du jour. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale doit au moins
comporter les points suivants:
- lecture et approbation du rapport de l’Assemblée précédente,
- présentation et approbation du rapport des membres du comité,
- décharge à accorder aux membres du comité,
- fixation du montant des cotisations,
- désignation du bureau de vote,
- élections.
Divers
Art. 14. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le comité de sa propre initiative ou à la
suite d’une demande écrite émanant de la moitié des membres ayant droit de vote.
Art. 15. Sans préjudice des exceptions prévues par la loi et les statuts, l’Assemblée Générale ne peut valablement
délibérer que si la moitié des membres est présente: elle prend les décisions à la majorité absolue des voix émises. Cha-
que fois qu’un membre le demande, les décisions sont prises au vote secret: celui-ci est obligatoire pour les élections.
50727
Au cas ou la moitié des membres ne serait pas présente, l’Assemblée Générale peut, sur demande du président, dé-
cider de valablement délibérer si les deux tiers des membres présents l’approuvent.
Le comité
Art. 16. Le comité est l’organe administratif et exécutif du MIERSCHERLAF. Le comité se compose de 3 membres
au moins et de 15 membres au plus:
- un président,
- un secrétaire administratif et technique,
- un trésorier.
La fonction du président est déterminée par le comité même.
Les autres membres du comité exercent le travail leur assigné par le comité. Les charges sont définies lors de la pre-
mière réunion du comité après l’Assemblée Générale.
Mis à part la fonction du président, les autres fonctions sont cumulables.
Art. 17. Les membres du comité sont élus par vote séparé, à la majorité absolue. Si au premier tour du scrutin aucun
candidat n’obtient la majorité des voix requise, il sera procédé à un deuxième tour de scrutin entre les deux candidats
ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour.
Au cas ou le nombre de candidatures ne dépasserait pas le nombre de 15, l’Assemblée Générale peut, sur proposition
d’un membre, décider par vote préliminaire si la procédure de vote prévue au premier alinéa de cet article est à suivre
ou si la procédure de vote était celle d’un vote collectif sur le vu de la liste des candidats.
Art. 18. Pour les élections, la candidature d’un membre de la MIERSCHERLAF âgé de 16 ans au moins, doit être
introduite au président au moins quinze jours francs avant la date de l’Assemblée Générale. Faute de candidatures suf-
fisantes, l’Assemblée Générale pourra accepter des candidatures dont le délai des quinze jours francs n’a pas été res-
pecté.
Art. 19. Les membres du comité sont élus pour une durée de 2 ans. Il pourra être pourvu à une vacance de poste
se produisant en cour de mandat. Ce remplaçant devra être confirmé lors de la prochaine Assemblée Générale.
Art. 20. Tout membre du comité absent sans excuse valable à trois réunions consécutives ou 6 réunions non con-
sécutives est exclu d’office du comité.
Art. 21. Le comité se réunit sur convocation du président chaque fois que le réclame l’intérêt du MIERSCHERLAF
ou que la moitié des membres le demande. Les décisions du comité ne sont valables que si la moitié des membres du
comité est présente. Les décisions du comité sont prises à la majorité simple des membres présents; en cas de partage
des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 22. Le comité a les pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendues des affaires du MIERSCHERLAF
dans le cadre de ses statuts. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’Assemblée Générale par les statuts ou la
loi, est de sa compétence.
Art. 23. Le MIERSCHERLAF est engagé par la signature de deux membres du comité, dont obligatoirement celle du
président.
Le collège des commissaires aux comptes
Art. 24. L’Assemblée Générale élit deux réviseurs des comptes dans les mêmes conditions et pour la même durée
que le comité. Les réviseurs des comptes ont pour mission de contrôler la conformité des comptes présentes par le
comité a l’Assemblée Générale avec les écritures du trésorier. Le décompte de l’exercice écoulé les livres et les pièces
comptables doivent être mis à la disposition des réviseurs de comptes quinze jours francs avant l’Assemblée Générale
annuelle. Les réviseurs de comptes font rapport à l’Assemblée Générale et proposent la décharge au trésorier.
Dispositions financières
Art. 25. L’année financière commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 26. Les ressources financières du MIERSCHERLAF sont:
- les cotisations des membres,
- les subsides et subventions,
- les libéralités,
- ses propres ressources et les recettes des manifestations,
- le sponsoring.
Modification des statuts - Dissolution
Art. 27. L’Assemblée Générale peut modifier les statuts dans les conditions prévues par la loi du 21 avril 1928, con-
cernant les associations sans but lucratif.
Art. 28. L’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution du MIERSCHERLAF dans les conditions prévues à l’ar-
ticle 20 de cette loi. En cas de dissolution l’Assemblée Générale donnera à l’association «LETZEBUERGER KANNER-
DUERF» de Mersch, après acquittement du passif, le solde des comptes.
Art. 29. Tous les cas non prévus par la loi du 21 avril 1928 concernant les associations sans but lucratif, par ces
statuts, sont tranchés par le comité, sauf approbation par l’Assemblée Générale.
Signé à Mersch, le 15 janvier 2004.
Pour les membres du MIERSCHERLAF
Brandenburger Jo, Mersch, Président
50728
Kertz Christiane, Steinsel, Secrétaire
Didelot Arsène, Lintgen, Trésorier
Peters Christiane, Beringen/Mersch, Membre
Courte Karin, Rollingen/Mersch, Membre
Kap Nico, Brouch, Membre
Enregistré à Luxembourg, le 23 juillet 2004, réf. LSO-AS06940. – Reçu 320 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(064902.3/000/128) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2004.
MORGAN STANLEY CAPITAL (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 45.753.
La société a été constituée suivant acte reçu par Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg, en date du
29 novembre 1993, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n
o
33 du 27 janvier 1994.
—
Les comptes annuels au 30 novembre 2003, enregistrés à Luxembourg, le 13 août 2004, réf. LSO-AT03284, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(067493.3/250/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2004.
GREENLEASE, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 22.009.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 12 août 2004, réf. LSO-AT02921 a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(067383.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2004.
GREENLEASE, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 22.009.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 16 mars 2004i>
Les mandats d’administrateurs de MM. Bruno Colmant, Jean Paul Cames, Philippe Catry et Jan Ingelbrecht sont
prorogés pour une période d’un an jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice
2004.
Le mandat de réviseur d’entreprises ERNST & YOUNG S.A. est prorogé pour une période d’un an jusqu’à
l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 12 août 2004, réf. LSO-AT02925. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(067377.3/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2004.
STAHLBETEILIGUNGEN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 17, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 14.849.
—
Les comptes consolidés de la société mère de STAHLBETEILIGUNGEN S.A. au 31 décembre 2003, enregistrés à
Luxembourg, le 12 août 2004, réf. LSO-AT02957, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 16 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(067403.3/534/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2004.
Signatures.
MORGAN STANLEY CAPITAL (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
Luxembourg, le 13 août 2004.
M.-J. Vanderstraeten.
Luxembourg, le 16 mars 2004.
Signatures.
Luxembourg, le 13 août 2004.
Signature.
50729
GOBI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1A, Heienhaff, Aerogolf Center.
R. C. Luxembourg B 68.445.
—
Le bilan au 30 juin 2002, enregistré à Luxembourg, le 12 août 2004, réf. LSO-AT02775, a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(067343.3/032/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2004.
GOBI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1A, Heienhaff, Aerogolf Center.
R. C. Luxembourg B 68.445.
—
Le bilan au 30 juin 2003, enregistré à Luxembourg, le 12 août 2004, réf. LSO-AT02776, a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(067345.3/032/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2004.
GOBI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1A, Heienhaff, Aerogolf Center.
R. C. Luxembourg B 68.445.
—
Le bilan au 30 juin 2004, enregistré à Luxembourg, le 12 août 2004, réf. LSO-AT02777, a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(067346.3/032/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2004.
GOBI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1A, Heienhaff, Aerogolf Center.
R. C. Luxembourg B 68.445.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Extraordinnaire des actionnaires du 26 juillet 2004i>
L’Assemblée décide de fixer le siège social de la société Aerogolf Center, 1A, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, avec
effet au 1
er
juillet 2003.
L’Assemblée décide de nommer administrateurs, avec effet au 1
er
juillet 2003:
- Monsieur Thierry Schmit, employé privé, Senningerberg,
- Monsieur Jean Steffen, employé privé, Senningerberg,
- Mademoiselle Armelle Beato, employée privée, Senningerberg.
L’Assemblée décide de nommer commissaire aux comptes, avec effet au 1
er
juillet 2003:
- Mademoiselle Geneviève Baue, employée privée, Senningerberg.
L’Assemblée décide la mise en dissolution anticipée de la Société.
Enregistré à Luxembourg, le 12 août 2004, réf. LSO-AT02764. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(067324.3/032/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2004.
LABORATOIRES PHARMEDICAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 8.201.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 11 août 2004, réf. LSO-AT02603, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(067402.3/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2004.
Senningerberg, le 10 août 2004.
Signature.
Senningerberg le 10 août 2004.
Signature.
Senningerberg, le 10 août 2004.
Signature.
<i>Pour GOBI S.A.
i>Signatures
<i>L’Agent Domiciliatairei>
Luxembourg, le 12 août 2004.
Signature.
50730
STRAUSS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 39.381.
—
Le bilan au 28 février 1994, enregistré à Luxembourg, le 2 août 2004, réf. LSO-AT00153, a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(067359.3/263/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2004.
STRAUSS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 39.381.
—
Le bilan au 28 février 1995, enregistré à Luxembourg, le 2 août 2004, réf. LSO-AT00156, a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(067361.3/263/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2004.
STRAUSS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 39.381.
—
Le bilan au 28 février 1996, enregistré à Luxembourg, le 2 août 2004, réf. LSO-AT0158, a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(067363.3/263/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2004.
STRAUSS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 39.381.
—
Le bilan au 28 février 1997, enregistré à Luxembourg, le 2 août 2004, réf. LSO-AT00167, a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(067365.3/263/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2004.
STRAUSS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 39.381.
—
Le bilan au 28 février 1998, enregistré à Luxembourg, le 2 août 2004, réf. LSO-AT00169, a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(067366.3/263/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2004.
STRAUSS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 39.381.
—
Le bilan au 28 février 1999, enregistré à Luxembourg, le 2 août 2004, réf. LSO-AT00171, a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(067369.3/263/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2004.
Luxembourg, le 9 août 2004.
Signature.
Luxembourg, le 9 août 2004.
Signature.
Luxembourg, le 9 août 2004.
Signature.
Luxembourg, le 9 août 2004.
Signature.
Luxembourg, le 9 août 2004.
Signature.
Luxembourg, le 9 août 2004.
Signature.
50731
STRAUSS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 39.381.
—
Le bilan au 28 février 2000, enregistré à Luxembourg, le 2 août 2004, réf. LSO-AT00174, a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(067370.3/263/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2004.
STRAUSS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 39.381.
—
Le bilan au 28 février 2001, enregistré à Luxembourg, le 2 août 2004, réf. LSO-AT00176, a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(067371.3/263/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2004.
STRAUSS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 39.381.
—
Le bilan au 28 février 2002, enregistré à Luxembourg, le 2 août 2004, réf. LSO-AT0185, a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(067372.3/263/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2004.
STRAUSS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 39.381.
—
Le bilan au 28 février 2003, enregistré à Luxembourg, le 2 août 2004, réf. LSO-AT00188, a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(067373.3/263/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2004.
STRAUSS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 39.381.
—
Le bilan au 28 février 2004, enregistré à Luxembourg, le 2 août 2004, réf. LSO-AT00189, a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(067357.3/263/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2004.
THERMO LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 85.263.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 9 août 2004, réf. LSO-AT02250, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(067384.3/280/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2004.
Luxembourg, le 9 août 2004.
Signature.
Luxembourg, le 9 août 2004.
Signature.
Luxembourg, le 9 août 2004.
Signature.
Luxembourg, le 9 août 2004.
Signature.
Luxembourg, le 9 août 2004.
Signature.
Luxembourg, le 12 août 2004.
Signature.
50732
ARIUM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R. C. Luxembourg B 85.305.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2003, enregistrés à Luxembourg, le 10 août 2004, réf. LSO-AT02297, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 août 2004.
(067444.3/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2004.
SPARTAN LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R. C. Luxembourg B 55.352.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2003, enregistrés à Luxembourg, le 10 août 2004, réf. LSO-AT02296, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 août 2004.
(067446.3/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2004.
L & N S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3253 Bettembourg, 14, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 44.677.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 28 juillet 2004, réf. LSO-AS08045, a été déposé au regis-
tre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(067447.3/1286/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2004.
R.H. IMMOBILIERE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8067 Bertrange, 16, rue de Charron.
R. C. Luxembourg B 70.843.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 28 juillet 2004, réf. LSO-AS08048, a été déposé au regis-
tre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(067450.3/1286/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2004.
ANGEWI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R. C. Luxembourg B 60.323.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 13 août 2004, réf. LSO-AT03234, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(067490.3/850/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2004.
<i>Pour ARIUM S.A.
i>ECOGEST S.A.
Signature
<i>Pour SPARTAN LUXEMBOURG S.A.
i>ECOGEST S.A.
Signature
Luxembourg, le 10 août 2004.
Signatures.
Luxembourg, le 10 août 2004.
Signatures.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
50733
FRANIMMO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 59, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 102.132.
—
STATUTS
L’an deux mille quatre, le vingt-neuf juin.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.
Ont comparu:
1.- BGL-MeesPierson TRUST (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 27, avenue
Monterey,
ici représentée par Madame Virginie Dohogne, employée privée, demeurant professionnellement à L-2449
Luxembourg, 59, boulevard Royal,
en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Luxembourg, le 6 avril 2004.
2.- ECOREAL S.A., société anonyme, établie à L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen,
ici représentée par Madame Virginie Dohogne, prénommée,
en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Luxembourg, le 6 avril 2004.
Les procurations prémentionnées, paraphées ne varietur par la comparante et le notaire instrumentaire, resteront
annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesdits comparants, agissant ès-dites qualités, ont requis le notaire instrumentaire de dresser acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et qu’ils ont arrêté comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme sous la dénomination de FRANIMMO S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être établi, par simple décision du conseil d’administration, des succursales, agences, bureaux ou un siège
administratif tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de
l’assemblée générale des actionnaires délibérant comme en matière de modification de statuts.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se produiront
ou seront imminents, le siège pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces
circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société pourra accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous
les transferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle
et le développement de ces participations.
La société peut émettre des emprunts obligataires, convertibles ou non, susceptibles de favoriser la réalisation de son
objet social. Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation
d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et
au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de
toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire
mettre en valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances
ou garanties. D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle, de surveillance et de documentation
et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
Art. 5. Le capital social est fixé à quatre-vingt mille euros (EUR 80.000,00), représenté par huit cents actions (800)
actions d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,00) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats
représentatifs de plusieurs actions. Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire, à l’exception
de celles pour lesquelles la loi prescrit la forme nominative.
Titre II.- Administration, Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat qui ne peut dépasser six ans;
ils sont rééligibles et révocables à tout moment.
En cas de vacance d’une place d’administrateur pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restants
désigneront un remplaçant temporaire. Dans ce cas, l’assemblée générale procédera à l’élection définitive lors de la
première réunion suivante.
50734
Art. 7. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation de deux administrateurs. La présidence de la réunion
est conférée à un administrateur présent.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres en fonction est présente ou
représentée, le mandat entre administrateurs étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par simple lettre,
télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion sera
prépondérante.
Art. 8. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président de
la réunion ou par deux administrateurs.
Art. 9. Le conseil d’administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour effectuer
les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi ou les statuts est de la compétence du
conseil d’administration.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion journalière soit à des administrateurs,
soit à de tierces personnes, qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société, sous observation des
dispositions de l’article 60 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Le conseil peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous signatures privées.
Art. 11. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, sans
préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par
le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour une durée
qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables par l’assemblée générale qui fixe leur nombre et la durée
de leur mandat.
Titre III.- Assemblées générales
Art. 13. L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs
les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Art. 14. L’assemblée générale statutaire se réunit dans la ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les
convocations, le deuxième mardi du mois de mai à 13.30 heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales, même l’assemblée annuelle, pourront se tenir en pays étranger chaque fois que se
produiront des circonstances de force majeure qui seront souverainement appréciées par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration fixera les conditions requises pour prendre part aux assemblées générales.
Art. 15. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu connaissance de
l’ordre du jour soumis à leurs délibérations, l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocations préalables.
Tout actionnaire aura le droit de vote en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre IV.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 17. Le bénéfice net est affecté à concurrence de cinq pour cent à la formation ou à l’alimentation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteint dix pour
cent du capital nominal.
L’assemblée générale décide souverainement de l’affectation du solde. Les dividendes éventuellement attribués sont
payés aux endroits et aux époques déterminés par le conseil d’administration. L’assemblée générale peut autoriser le
conseil d’administration à payer les dividendes en toute autre monnaie que celle dans laquelle le bilan est dressé et à
déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la monnaie du paiement effectif.
Le conseil d’administration est autorisé à effectuer la distribution d’acomptes sur dividendes en observant les
prescriptions légales alors en vigueur.
La société peut racheter ses propres titres moyennant ses réserves libres, en respectant les conditions prévues par
la loi. Aussi longtemps que la société détient ces titres en portefeuille, ils sont dépouillés de leur droit de vote et de leur
droit aux dividendes.
Titre V.- Dissolution, Liquidation
Art. 18. La société peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
<i>Disposition généralei>
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties s’en réfèrent et se soumettent aux dispositions
de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
50735
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2004.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en l’an 2005.
<i>Souscription et Libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
Toutes les actions ont été immédiatement et entièrement libérées par des versements en espèces, si bien que la
somme de quatre-vingt mille euros (EUR 80.000,00) se trouve dès maintenant à la disposition de la société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ deux mille trois cents euros
(EUR 2.300,00).
<i>Réunion en assemblée généralei>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants représentant l’intégralité du capital social et se
considérant comme dûment convoqués, déclarent se réunir à l’instant en assemblée générale extraordinaire et prennent
à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs pour une durée de six ans:
a) EURO MANAGEMENT SERVICES S.A., société anonyme, avec siège social à L-2449 Luxembourg, 59, boulevard
Royal, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B et le numéro 34.766,
b) MONTEREY SERVICES S.A., société anonyme, avec siège social à L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen, inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous la section B et le numéro 51.100,
c) UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l., société à responsabilité limitée, avec siège social à L-2163
Luxembourg, 27, avenue Monterey, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous la
section B et le numéro 64.474.
2.- Le nombre des commissaires est fixé à un.
Est nommée commissaire aux comptes pour une durée de six ans:
La société anonyme COMCOLUX S.A., avec siège social à L-2551 Luxembourg, 123, avenue du 10 Septembre,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous la section B et le numéro 58.545.
3.- Le siège social de la société est fixé à L-2449 Luxembourg, 59, boulevard Royal.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite à la représentante des comparantes, connue du notaire par ses nom, prénom, état et demeure,
elle a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: V. Dohogne, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 2 juillet 2004, vol. 21CS, fol. 51, case 6. – Reçu 800 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(065042.3/227/170) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2004.
VICTORIA PROMOTION IMMOBILIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3253 Bettembourg, 14, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 52.551.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 28 juillet 2004, réf. LSO-AS08052, a été déposé au regis-
tre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(067452.3/1286/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2004.
1.- BGL-MeesPierson TRUST (LUXEMBOURG) S.A., prénommée, sept cent quatre-vingt-dix neuf actions . . . . 799
2.- ECOREAL S.A., prénommée, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: huit cents actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800
Luxembourg, le 14 juillet 2004.
E. Schlesser.
Luxembourg, le 10 août 2004.
Signatures.
50736
SUN LIFE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3231 Bettembourg, 4, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 64.266.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 28 juillet 2004, réf. LSO-AS08054, a été déposé au regis-
tre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(067454.3/1286/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2004.
IDEIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3961 Ehlange/Mess, 35B, rue des Trois Cantons.
R. C. Luxembourg B 89.154.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 28 juillet 2004, réf. LSO-AS08057, a été déposé au regis-
tre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(067455.3/1286/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2004.
FORTUNE INTERNATIONAL SERVICES HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 78.717.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue de manière extraordinaire le 15 juillet 2004.i>
<i>Résolutionsi>
L’assemblée ratifie la cooptation de Monsieur Luca Lazzati décidée par le conseil d’administration en sa réunion du 3
septembre 2003.
Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes venant à échéance, l’assemblée décide de réduire
le nombre des administrateurs de cinq à trois et d’élire pour la période expirant à l’assemblée générale statuant sur
l’exercice 2003 comme suit:
<i>Conseil d’administration:i>
MM. Patrick Ehrhardt, employé privé demeurant à Luxembourg, administrateur; Marco Lagona, employé privé de-
meurant à Luxembourg, administrateur; Luca Lazzati, employé privé demeurant à Luxembourg, administrateur.
<i>Commissaire aux comptes:i>
MAZARS S.A., 5 rue Emile Bian, L-1235 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 11 août 2004, réf. LSO-AT02655. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(066891.3/024/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 août 2004.
Luxembourg, le 10 août 2004.
Signature.
Luxembourg, le 10 août 2004.
Signature.
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE
Societé Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
D’Wierkstat, S.à r.l.
Bureau d’Expertises Jean Schmit, S.à r.l.
H 1 S.C.I.
Saft Operational Investment, S.à r.l.
Lend Lease Global Real Estate Advisors S.A.
Finau S.A.
GMI S.A., General Maintenance Industrielle
Alberto Grimaldi Productions S.A.
Alberto Grimaldi Productions S.A.
Compagnie Internationale de Participations Automobiles S.A.
E.W.B. S.A.
Mierscherlaf, A.s.b.l.
Morgan Stanley Capital (Luxembourg) S.A.
Greenlease
Greenlease
Stahlbeteiligungen Holding S.A.
Gobi S.A.
Gobi S.A.
Gobi S.A.
Gobi S.A.
Laboratoires Pharmedical S.A.
Strauss, S.à r.l.
Strauss, S.à r.l.
Strauss, S.à r.l.
Strauss, S.à r.l.
Strauss, S.à r.l.
Strauss, S.à r.l.
Strauss, S.à r.l.
Strauss, S.à r.l.
Strauss, S.à r.l.
Strauss, S.à r.l.
Strauss, S.à r.l.
Thermo Luxembourg, S.à r.l.
Arium S.A.
Spartan Luxembourg S.A.
L & N S.A.
R.H. Immobilière, S.à r.l.
Angewi S.A.
Franimmo S.A.
Victoria Promotion Immobilière S.A.
Sun Life, S.à r.l.
Ideia S.A.
Fortune International Services Holding S.A.