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1681
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 36
12 janvier 2004
S O M M A I R E
Arcus Investment (Luxembourg) S.A., Luxem-
Lamfin S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1724
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1722
Laurabella, S.à r.l., Bettange-sur-Mess . . . . . . . . . .
1721
Ardea S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1721
Lazer S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1702
Arrows Private Equity S.A., Luxembourg . . . . . . . .
1701
Mercury World Bond Fund (Sicav), Senninger-
(The) Asian Technology Fund, Sicav, Luxembourg
1725
berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1726
Astakos S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1709
Mercury World Bond Fund, Sicav, Senningerberg
1727
Belair Invest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
1721
Nouvelle Therm-Elec, S.à r.l., Bereldange . . . . . . .
1699
Braci Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
1698
Octave S.A., Windhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1723
Brasserie Poiré, S.à r.l., Senningerberg . . . . . . . . . .
1706
Omnia Capital S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . .
1706
Bromley S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . .
1697
Pipo, S.à r.l., Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . .
1700
BSI Money Market Fund, Sicav, Luxembourg . . . . .
1683
Pipo, S.à r.l., Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . .
1700
BSI-Multinvest, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
1683
Pole Star Holdings S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
1723
BTM Unit Management S.A., Luxembourg . . . . . . .
1709
ProLogis Italy XVII, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
1710
C.Mex & Co S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
1709
Quadram, S.à r.l., Soleuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1720
Carbom S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1682
Quarry S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1697
Chevy Regal International S.A.H., Luxembourg . . .
1720
Quotation Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
1699
Consulting, Services & Development S.A., Luxem-
Quotation Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
1699
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1720
Ric French Properties Partnership II S.A., Luxem-
DACSys S.A., Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1720
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1717
Domfin S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1724
Ric French Properties Partnership II S.A., Luxem-
Due Espresso Bar, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . .
1721
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1719
Euroinvest (Poland 2), S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
1699
Sainternational S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
1701
Euroinvest (Poland 1), S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
1700
Sainternational S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
1701
Euroinvest (Hungary 3), S.à r.l., Luxembourg. . . . .
1700
Scame S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1716
Euroinvest (Hungary 2), S.à r.l., Luxembourg. . . . .
1700
Seacharter Invest S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . .
1719
Euroinvest (Hungary 1), S.à r.l., Luxembourg. . . . .
1700
Seacharter Invest S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . .
1719
Euroinvest (Czech 1), S.à r.l., Luxembourg. . . . . . .
1723
Soligix Group S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
1715
F & C Portfolios Fund, Sicav, Luxembourg . . . . . . .
1725
Stella Jones International S.A., Luxembourg. . . . .
1714
Fortis L Alternative, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . .
1728
Trasag S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1698
Garage Castermans, S.à r.l., Rollingen-Mersch . . . .
1701
UBS (Lux) Key Selection Sicav, Luxemburg . . . . .
1728
General Consult S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
1697
UNICORP, Universal Luxemburg Corporation
Gildo S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1698
S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1724
Gildo S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1698
Universal Wireless S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
1723
Hyposwiss (Lux) Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1691
Vector Fund, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
1726
Innova Europe, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
1699
Wanda S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1722
Ivoire Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
1690
Wanda S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1722
J.P. Morgan Japanese Fund Services S.A., Senninger-
XTR Marketing, S.à r.l., Ehlange . . . . . . . . . . . . . . .
1723
berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1705
Zeltia Luxembourg S.A., Luxembourg. . . . . . . . . .
1698
J.P. Morgan Japanese Fund Services S.A., Senninger-
berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1705
1682
CARBOM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 56.312.
—
L’an deux mille trois, le douze décembre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme de droit luxembourgeois dé-
nommée CARBOM S.A. avec siège social à Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare, inscrite au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg sous le numéro B n
°
56.312, constituée par acte du notaire soussigné de résidence à
Luxembourg en date du 9 septembre 1996, publié au Mémorial C de 1996, page 29889.
Les statuts de la sociétés ont été modifiés pour la dernière fois par acte du notaire soussigné de résidence à Luxem-
bourg en date du 25 avril 2001, publié au Mémorial C de 2001, page 51562.
L’assemblée est présidée par Monsieur Mirko La Rocca, employé privé, 12, avenue de la Liberté, Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Madame Gina Tucci, employée privée, 12, avenue de la Liberté,
Luxembourg.
L’assemblée appelle aux fonctions de scrutateur Monsieur Davide Murari, employé privé, 12, avenue de la Liberté,
Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué dresse la liste de présence, laquelle après avoir été signée par tous les actionnaires présents
et les porteurs des procurations des actionnaires représentés, ainsi que par les membres du bureau et le notaire instru-
mentant, restera annexée à la présente minute avec laquelle elle sera soumise aux formalités de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées au présent acte les procurations des actionnaires représentés.
Monsieur le Président déclare et demande au notaire d’acter ce qui suit:
I.- Suivant la liste de présence, tous les actionnaires représentant l’intégralité du capital social de EUR 4.160.000,-
(quatre millions cent soixante mille euros), sont présents ou dûment représentés à la présente assemblée, laquelle peut
dès lors valablement délibérer et décider sur tous les points figurant à l’ordre du jour sans convocation préalable.
II.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1. Décision de mise en liquidation volontaire de la société;
2. Nomination d’un ou de plusieurs liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs;
3. Divers.
L’assemblée des actionnaires ayant approuvé les déclarations du président, et se considérant comme dûment cons-
tituée et convoquée, a délibéré et pris par vote séparé et unanime les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide la mise en liquidation de la société avec effet à partir de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
A été nommé liquidateur GEF GESTION EXPERTISE ET FISCALITE, avec siège social à Luxembourg, 2, boulevard
Grande-Duchesse Charlotte.
Le liquidateur prénommé a la mission de réaliser tout l’actif de la société et apurer le passif.
Dans l’exercice de sa mission, le liquidateur est dispensé de dresser un inventaire et il peut se référer aux écritures
de la société. Le liquidateur pourra sous sa seule responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer
tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires. Le liquidateur pourra engager la société en liquidation
sous sa seule signature et sans limitation.
Il dispose de tous les pouvoirs tels que prévus à l’article 144 de la loi sur les sociétés commerciales, ainsi que de tous
les pouvoirs stipulés à l’article 145 de ladite loi, sans avoir besoin d’être préalablement autorisés par l’assemblée générale
des associés.
<i>Clôture de l’assembléei>
Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises chacune séparément et à l’unanimité des voix.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président prononce la clôture de l’assemblée.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, coûts, honoraires et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société suite
au présent acte, sont estimés à EUR 1.030,-.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par nom, pré-
nom usuel, état et demeure, les comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M. La Rocca, G. Tucci, D. Murari, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 19 décembre 2003, vol. 19CS, fol. 55, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(002169.3/208/61) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2004.
Luxembourg, le 29 décembre 2003.
J. Delvaux.
1683
BSI-MULTINVEST, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1150 Luxembourg, 291, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 74.740.
BSI MONEY MARKET FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1150 Luxembourg, 291, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 86.861.
—
<i>Draft merger proposal of January 2nd, 2004i>
In the year two thousand and four, the 2nd day of January.
Before Us, M
e
Jacques Delvaux, notary residing in Luxembourg City.
There appeared:
1. BSI-MULTINVEST, a Luxembourg-based investment company with variable capital, having also its registered office
at 291, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg (hereinafter BSI-MULTINVEST) on the one hand;
hereby represented by Miss Isabelle Asseray, employee, Luxembourg, 291, route d’Arlon, by virtue of a proxy given
on December 17, 2003, which proxy together with an extract of a meeting of the Board of Directors of the Company
dated 9 December, 2003, shall remain annexed to the present deed; and
2. BSI MONEY MARKET FUND SICAV, a Luxembourg-based investment company with variable capital, having its
registered office at 291, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg (hereinafter BSI MONEY MARKET FUND SICAV) on the
other hand;
hereby represented by Miss Isabelle Asseray, employee, Luxembourg, 291, route d’Arlon, by virtue of a proxy given
on December 17, 2003, which proxy together with an extract of a meeting of the Board of Directors of the Company
dated 9 December 2003, shall remain annexed to the present deed.
Such appearing parties, acting in the here above stated capacities, have adopted a draft merger proposal as follows:
Whereas:
BSI MULTINVEST is an undertaking for collective investment in transferable securities regulated by Part I of the law
of March 30, 1988 existing as an umbrella with several sub-funds, as described in the last available prospectus of BSI-
MULTINVEST (the «Prospectus»).
The shareholders of BSI MONEY MARKET FUND SICAV will be convened to an extraordinary general meeting of
the shareholders on January 5, 2004 at 11:00 am in order to have BSI MONEY MARKET FUND SICAV regulated by
Part I of the Law of March 30, 1988 and to change its name into BSI SHORT TERM INVESTMENT. On January 5, 2004,
the investment policy of the three sub-funds of BSI MONEY MARKET FUND SICAV will also be amended in order to
comply with the investment restrictions of the Part I of the Law of March 30, 1988.
The different sub-funds of BSI-MULTINVEST will include, amongst others, the sub-funds BSI-MULTINVEST - Short
Term EUR, BSI-MULTINVEST - Short Term CHF and BSI-MULTINVEST - Short Term USD.
- The aim of the investment policy of BSI-MULTINVEST - Short Term EUR (having as reference currency the EUR)
is to invest at least two thirds of its assets, in accordance with the principle of diversification of the sub-fund’s portfolio,
in bonds, notes and other fixed income (including zero bonds) and floating-rate secured or unsecured transferable se-
curities (provided their interest rates are adjusted to market conditions at least once a year), issued by public authori-
ties, semi-public enterprises or private borrowers, in similar securities as well as, in conformity with the following
guidelines on investment instruments and restrictions, in money market securities. The individual residual maturity of a
single asset described in the present paragraph, must not exceed 3 years.
The sub-fund may invest up to one third of its assets in securities, which are not in line with the criteria mentioned
above or in securities for which the individual residual maturity has been reduced by using derivatives instruments,
whereby the individual residual maturity of a single asset must not exceed 5 years. For the remaining portion of the
above one third portion, the sub-fund may hold liquid assets.
The average residual maturity of the whole sub-fund must not exceed 12 months.
In case of floating rate securities, the next coupon date is to be considered as the final maturity for the calculation of
the individual residual maturity of the single investment and of the average residual maturity of the sub-fund’s assets.
All investments are denominated in euro (EUR). The sub-fund may invest up to a maximum of 1/3 of its assets in
other OECD currencies.
- The aim of the investment policy of BSI-MULTINVEST - Short Term USD (having as reference currency the USD)
is to invest, at least two thirds of its assets, in accordance with the principle of diversification of the sub-fund’s portfolio,
in bonds, notes and other fixed income (including zero bonds) and floating-rate secured or unsecured transferable se-
curities (provided their interest rates are adjusted to market conditions at least once a year), issued by public authori-
ties, semi-public enterprises or private borrowers, in similar securities as well as, in conformity with the following
guidelines on investment instruments and restrictions, in money market securities. The individual residual maturity of a
single asset described in the present paragraph, must not exceed 3 years.
The sub-fund may invest up to one third of its assets in securities, which are not in line with the criteria mentioned
above or in securities for which the individual residual maturity has been reduced by using derivatives instruments,
whereby the individual residual maturity of a single asset must not exceed 5 years. For the remaining portion of the
above one third portion, the sub-fund may hold liquid assets.
The average residual maturity of the whole sub-fund must not exceed 12 months.
1684
In case of floating rate securities, the next coupon date is to be considered as the final maturity for the calculation of
the individual residual maturity of the single investment and of the average residual maturity of the sub-fund’s assets.
All investments are denominated in United States Dollars (USD). The sub-fund may invest up to a maximum of 1/3
of its assets in other OECD currencies.
- The aim of the investment policy of BSI-MULTINVEST - Short Term CHF (having as reference currency the CHF)
is to invest, at least two thirds of its assets, in accordance with the principle of diversification of the sub-fund’s portfolio,
in bonds, notes and other fixed income (including zero bonds) and floating-rate secured or unsecured transferable se-
curities (provided their interest rates are adjusted to market conditions at least once a year), issued by public authori-
ties, semi-public enterprises or private borrowers, in similar securities as well as, in conformity with the following
guidelines on investment instruments and restrictions, in money market securities. The individual residual maturity of a
single asset described in the present paragraph, must not exceed 3 years.
The sub-fund may invest up to one third of its assets in securities, which are not in line with the criteria mentioned
above or in securities for which the individual residual maturity has been reduced by using derivatives instruments,
whereby the individual residual maturity of a single asset must not exceed 5 years. For the remaining portion of the
above one third portion, the sub-fund may hold liquid assets.
The average residual maturity of the whole sub-fund must not exceed 12 months.
In case of floating rate securities, the next coupon date is to be considered as the final maturity for the calculation of
the individual residual maturity of the single investment and of the average residual maturity of the sub-fund’s assets.
All investments are denominated in Swiss Francs (CHF). The sub-fund may invest up to a maximum of 1/3 of its assets
in other OECD currencies.
BSI MONEY MARKET FUND SICAV is an undertaking for collective investment currently regulated by Part II of the
law of March 30, 1988. However, on January 5, 2004 and provided the shareholders convened to an extraordinary gen-
eral meeting will deliberate validly and approve all the items of the agenda, BSI MONEY MARKET FUND SICAV will be
denominated BSI SHORT TERM INVESTMENT and will be an undertaking for collective investment in transferable se-
curities regulated by Part I of the law of March 30, 1988 with three different sub-funds:
- The aim of the investment policy of BSI SHORT TERM INVESTMENT - EUR (having as reference currency the EUR)
is to invest at least two thirds of its assets, in accordance with the principle of diversification of the sub-fund’s portfolio,
in bonds, notes and other fixed income (including zero bonds) and floating-rate secured or unsecured transferable se-
curities (provided their interest rates are adjusted to market conditions at least once a year), issued by public authori-
ties, semi-public enterprises or private borrowers, in similar securities as well as, in conformity with the following
guidelines on investment instruments and restrictions, in money market securities. The individual residual maturity of a
single asset described in the present paragraph, must not exceed 3 years.
The sub-fund may invest up to one third of its assets in securities, which are not in line with the criteria mentioned
above or in securities for which the individual residual maturity has been reduced by using derivatives instruments,
whereby the individual residual maturity of a single asset must not exceed 5 years. For the remaining portion of the
above one third portion, the sub-fund may hold liquid assets.
The average residual maturity of the whole sub-fund must not exceed 12 months.
In case of floating rate securities, the next coupon date is to be considered as the final maturity for the calculation of
the individual residual maturity of the single investment and of the average residual maturity of the sub-fund’s assets.
All investments are denominated in euro (EUR). The sub-fund may invest up to a maximum of 1/3 of its assets in
other OECD currencies.
- The aim of the investment policy of BSI SHORT TERM INVESTMENT - USD (having as reference currency the USD)
is to invest, at least two thirds of its assets, in accordance with the principle of diversification of the sub-fund’s portfolio,
in bonds, notes and other fixed income (including zero bonds) and floating-rate secured or unsecured transferable se-
curities (provided their interest rates are adjusted to market conditions at least once a year), issued by public authori-
ties, semi-public enterprises or private borrowers, in similar securities as well as, in conformity with the following
guidelines on investment instruments and restrictions, in money market securities. The individual residual maturity of a
single asset described in the present paragraph, must not exceed 3 years.
The sub-fund may invest up to one third of its assets in securities, which are not in line with the criteria mentioned
above or in securities for which the individual residual maturity has been reduced by using derivatives instruments,
whereby the individual residual maturity of a single asset must not exceed 5 years. For the remaining portion of the
above one third portion, the sub-fund may hold liquid assets.
The average residual maturity of the whole sub-fund must not exceed 12 months.
In case of floating rate securities, the next coupon date is to be considered as the final maturity for the calculation of
the individual residual maturity of the single investment and of the average residual maturity of the sub-fund’s assets.
All investments are denominated in United States Dollars (USD). The sub-fund may invest up to a maximum of 1/3
of its assets in other OECD currencies.
- The aim of the investment policy of BSI-SHORT TERM INVESTMENT - CHF (having as reference currency the CHF)
is to invest, at least two thirds of its assets, in accordance with the principle of diversification of the sub-fund’s portfolio,
in bonds, notes and other fixed income (including zero bonds) and floating-rate secured or unsecured transferable se-
curities (provided their interest rates are adjusted to market conditions at least once a year), issued by public authori-
ties, semi-public enterprises or private borrowers, in similar securities as well as, in conformity with the following
guidelines on investment instruments and restrictions, in money market securities. The individual residual maturity of a
single asset described in the present paragraph, must not exceed 3 years.
1685
The sub-fund may invest up to one third of its assets in securities, which are not in line with the criteria mentioned
above or in securities for which the individual residual maturity has been reduced by using derivatives instruments,
whereby the individual residual maturity of a single asset must not exceed 5 years. For the remaining portion of the
above one third portion, the sub-fund may hold liquid assets.
The average residual maturity of the whole sub-fund must not exceed 12 months.
In case of floating rate securities, the next coupon date is to be considered as the final maturity for the calculation of
the individual residual maturity of the single investment and of the average residual maturity of the sub-fund’s assets.
All investments are denominated in Swiss Francs (CHF). The sub-fund may invest up to a maximum of 1/3 of its assets
in other OECD currencies.
Subject to the approval all the items of the agenda by the shareholders of BSI MONEY MARKET FUND SICAV con-
vened to an extraordinary general meeting on January 5, 2004, the Board of Directors of the two companies (the
«Boards») propose the merger (the «Merger») of BSI-MULTINVEST and BSI SHORT TERM INVESTMENT as the re-
spective investment policy of the BSI-MULTINVEST - Short Term EUR, BSI-MULTINVEST - Short Term USD and BSI-
MULTINVEST - Short Term CHF will be quite similar to the one of BSI SHORT TERM INVESTMENT - EUR, BSI SHORT
TERM INVESTMENT - USD and BSI SHORT TERM INVESTMENT - CHF.
Furthermore, the Merger will strengthen the coherence and the homogeneity of the whole range of Luxembourg-
based undertaking for collective investment promoted by BSI AG, achieve economies of scale and allow greater invest-
ment opportunities in view of conversion facilities available amongst the different sub-funds of BSI-MULTINVEST.
The Boards have elected to have ERNST & YOUNG appointed as independent auditors to the Merger as per article
266 (1) of the law of August 10, 1915, as amended, on commercial companies.
The proposed Merger is subject to the conditions that the shareholders of BSI SHORT TERM INVESTMENT approve
the merger proposal at an extraordinary general meeting of shareholders, in compliance with the provisions of the law
of August 10, 1915, as amended, on commercial companies (the «Law»).
The effective date (the «Effective Day») of the Merger shall be the date on which the extraordinary general meeting
of shareholders of BSI SHORT TERM INVESTMENT shall have been held and shall have ratified and approved the
present draft merger proposal, or such other day as decided by the said meeting.
Now therefore, it is hereby agreed that:
Subject to the approval of the Merger by the shareholders of BSI SHORT TERM INVESTMENT deciding at an ex-
traordinary general meeting of shareholders:
1. On the Effective Day as shall be decided at the extraordinary general meeting of shareholders of BSI SHORT TERM
INVESTMENT and provided the shareholders of BSI-MULTINVEST do not convene an extraordinary general meeting
of shareholders pursuant to article 264 of the Law, BSI SHORT TERM INVESTMENT shall contribute all its assets and
liabilities to BSI-MULTINVEST as per article 261 ss of the Law. The extraordinary general meeting of shareholders will
deliberate validly if the conditions of quorum and presence laid down in the article 67-1 and 2 of the Law are fulfilled.
2. In exchange of the contribution, BSI-MULTINVEST shall issue shares in the bearer form to the shareholders of BSI
SHORT TERM INVESTMENT - EUR, BSI SHORT TERM INVESTMENT - USD and of BSI SHORT TERM INVESTMENT
- CHF as follows:
For the BSI SHORT TERM INVESTMENT - EUR, one bearer share of BSI-MULTINVEST - Short Term EUR shall be
allocated without initial charge to the shareholders of BSI SHORT TERM INVESTMENT - EUR on the basis of the share-
holder’s holding on the day of the extraordinary general meeting of shareholders and the number of such shares to be
allocated to the shareholders of BSI SHORT TERM INVESTMENT - EUR shall be based on the exchange ratio of one
share in the form of bearer share of BSI SHORT TERM INVESTMENT - EUR held the day of the extraordinary general
meeting of shareholders for one share in the form of bearer share of BSI-MULTINVEST - Short Term EUR. The ex-
change ratio one for one is justified by the fact that the sub-fund BSI-MULTINVEST - Short Term EUR will only be ac-
tivated on the Effective Day.
For the BSI SHORT TERM INVESTMENT - USD, one bearer share of BSI-MULTINVEST - Short Term USD shall be
allocated without initial charge to the shareholders of BSI SHORT TERM INVESTMENT - USD on the basis of the share-
holder’s holding on the day of the extraordinary general meeting of shareholders and the number of such shares to be
allocated to the shareholders of BSI SHORT TERM INVESTMENT - USD shall be based on the exchange ratio of one
share in the form of bearer share of BSI SHORT TERM INVESTMENT - USD held the day of the extraordinary general
meeting of shareholders for one share in the form of bearer share of BSI-MULTINVEST - Short Term USD. The ex-
change ratio one for one is justified by the fact that the sub-fund BSI-MULTINVEST - Short Term USD will only be ac-
tivated on the Effective Day.
For the BSI SHORT TERM INVESTMENT - CHF, one bearer share of BSI-MULTINVEST - Short Term CHF shall be
allocated without initial charge to the shareholders of BSI SHORT TERM INVESTMENT - CHF on the basis of the share-
holder’s holding on the day of the extraordinary general meeting of shareholders and the number of such shares to be
allocated to the shareholders of BSI SHORT TERM INVESTMENT - CHF shall be based on the exchange ratio of one
share in the form of bearer share of BSI SHORT TERM INVESTMENT - CHF held the day of the extraordinary general
meeting of shareholders for one share in the form of bearer share of BSI-MULTINVEST - Short Term CHF. The ex-
change ratio one for one is justified by the fact that the sub-fund BSI-MULTINVEST - Short Term CHF will only be ac-
tivated on the Effective Day.
3. As from the Effective Day, all assets and liabilities of BSI SHORT TERM INVESTMENT - EUR, BSI SHORT TERM
INVESTMENT - USD and of BSI SHORT TERM INVESTMENT - CHF shall be deemed transferred respectively to BSI-
MULTINVEST - Short Term EUR, BSI-MULTINVEST - Short Term USD and BSI-MULTINVEST - Short Term CHF and
1686
from the accounting point of view, the operations of BSI SHORT TERM INVESTMENT shall be considered as accom-
plished for the account of BSI-MULTINVEST.
4. As a result of the merger, BSI SHORT TERM INVESTMENT shall cease to exist and all its issued shares shall be
cancelled.
5. Shareholders of BSI SHORT TERM INVESTMENT having a securities account opened with UBS (LUXEMBOURG)
S.A. will receive a confirmation their new holding in BSI-MULTINVEST.
6. As from the Effective Day, shares of BSI-MULTINVEST attributed to the shareholders of BSI SHORT TERM IN-
VESTMENT shall have the same rights as those of the relevant sub-funds of BSI-MULTINVEST issued thereafter, in par-
ticular as to their voting rights and as to their entitlement to benefits. Shareholders will also be entitled to fractions on
shares up to three decimal places as described in section «Shares» of the last available prospectus of BSI-MULTINVEST.
7. The financial year of BSI-MULTINVEST ends on the 31st December of each year. The net asset value of the BSI-
MULTINVEST - Short Term EUR, BSI-MULTINVEST - Short Term CHF and BSI-MULTINVEST - Short Term USD will
be computed on any working day in Luxembourg when the banks are open for business during regular business hours
and on which the principal regulated markets on which a substantial proportion of the securities held by that sub-fund
are listed are open for business. The subscription fee of the BSI-MULTINVEST - Short Term EUR, BSI-MULTINVEST -
Short Term CHF and BSI-MULTINVEST - Short Term USD will not exceed 5% of the net asset value per share and
which may be assigned to the distributor(s) and/or sales agent(s)/ sub-distributor(s) appointed to sell the shares in the
investor’s country of usual residence.
8. The level of the all-in-fee of the BSI-MULTINVEST - Short Term EUR, BSI-MULTINVEST - Short Term USD and
BSI-MULTINVEST - Short Term CHF will remain the same as the one currently levied for the BSI SHORT TERM IN-
VESTMENT - EUR, BSI SHORT TERM INVESTMENT - USD and of BSI SHORT TERM INVESTMENT - CHF i.e. up to
a maximum of 0.72% per annum and calculated daily on the average net asset value of the sub-funds and paid at the end
of each month.
9. The expenses, costs, remuneration and charges relating to the Merger will be borne by all the sub-funds of BSI-
MULTINVEST in proportion of their net assets on the Effective Day.
10. No particular advantages will be granted to the auditors and Board Members of the merging companies other
than the usual remuneration paid to the auditors for the services rendered.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the above named
persons, this deed is worded in English followed by German translation; at the request of the same appearing persons,
in case of divergences between the English and German texts, the English version will be prevailing.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this deed.
This deed having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by their names, civil status
and residences, said persons appearing signed together with Us, the notary, this original deed.
Folgt die deutsche Übersetzung des vorhergehenden Textes:
Im Jahre zweitausendundvier, am zweiten Januar.
Vor dem unterzeichneten Notar Jacques Delvaux, mit dem Amtswohnsitz in Luxemburg-Stadt.
Sind erschienen:
1. BSI-MULTINVEST, eine Investmentgesellschaft mit variablem Kapital nach Luxemburger Recht, mit Gesellschafts-
sitz in 291, route d’Arlon, L-1150 Luxemburg (nachstehend BSI-MULTINVEST genannt) einerseits;
hier vertreten durch Frau Isabelle Asseray, Bankbeamtin, Luxemburg, auf Grund einer Vollmacht unter Privatschrift
vom 17. Dezember 2003, gegeben, welche Vollmacht sowie ein Auszug des Protokolls der Verwaltungsratssitzung vom
9. Dezember 2003, bleiben gegenwärtiger Urkunde beigebogen um mit ihr einregistriert zu werden, und
2. BSI MONEY MARKET FUND SICAV, eine Investmentgesellschaft mit variablem Kapital nach Luxemburger Recht,
mit Gesellschaftssitz in 291, route d’Arlon, L-1150 Luxemburg (nachstehend BSI MONEY MARKET FUND SICAV ge-
nannt) andererseits;
hier vertreten durch Frau Isabelle Asseray, Bankbeamtin, Luxemburg, auf Grund einer Vollmacht unter Privatschrift
vom 17. Dezember 2003, gegeben, welche Vollmacht sowie ein Auszug des Protokolls der Verwaltungsratssitzung vom
9. Dezember 2003, bleiben gegenwärtiger Urkunde beigebogen um mit ihr einregistriert zu werden.
Welche vorgenannten Gesellschaften folgenden Entwurf eines Fusionsangebotes angenommen haben:
In Erwägung nachstehender Gründe:
- BSI MULTINVEST ist ein Organismus für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren gemäss Teil I des Gesetzes vom 30.
März 1988, welcher als Umbrella-fonds mit mehreren Teilfonds besteht, wie es im letztverfügbaren Prospekt des BSI-
MULTINVEST (nachstehend «Prospekt» genannt) beschrieben ist.
- Die Aktionäre der BSI MONEY MARKET FUND SICAV werden zu einer ausserordentlichen Generalversammlung
der Aktionäre einberufen, welche am 5. Januar 2004 um 11.00 Uhr stattfindet, um die BSI MONEY MARKET FUND
SICAV dem Teil I des Gesetzes vom 30. März 1988 zu unterstellen und ihren Namen in BSI SHORT TERM INVEST-
MENT umzuwandeln. Am 5. Januar 2004 wird ebenfalls die Anlagepolitik der drei Teilfonds der BSI MONEY MARKET
FUND SICAV abgeändert, um den Anlagebeschränkungen des Teil I des Gesetzes vom 30. März 1988 zu entsprechen.
- Zu den verschiedenen Teilfonds des BSI-MULTINVEST werden unter anderem die Teilfonds BSI-MULTINVEST -
Short Term EUR, BSI-MULTINVEST - Short Term CHF und BSI-MULTINVEST - Short Term USD zählen.
1687
– Das Ziel der Anlagepolitik des BSI-MULTINVEST - Short Term EUR (seine Referenzwährung ist der EUR) ist es
mindestens zwei Drittel seines Vermögens gemäss dem Grundsatz der Risikostreuung des Portfolios des Teilfonds, in
Obligationen, Schuldtitel und andere festverzinsliche (einschliesslich Nullkuponanleihen) und variabel verzinsliche gesi-
cherte oder ungesicherte Wertpapiere (vorausgesetzt, ihr Zinssatz wird mindestens einmal jährlich an die Marktbedin-
gungen angepasst), welche von öffentlichen Stellen, halbstaatlichen Unternehmen oder privaten Kreditnehmern
ausgegeben werden, in ähnliche Wertpapiere sowie, im Einklang mit den nachfolgenden Richtlinien betreffend Anlage-
instrumente und -beschränkungen, in Geldmarktinstrumente anzulegen. Die individuelle Restlaufzeit einer Einzelanlage,
wie sie in diesem Absatz beschrieben ist, darf 3 Jahre nicht überschreiten.
Der Teilfonds darf bis zu einem Drittel seines Vermögens in Wertpapiere anlegen, welche nicht den vorgenannten
Kriterien entsprechen oder in Wertpapiere, deren individuelle Restlaufzeit durch die Anwendung von Derivatinstru-
menten reduziert wurde; dabei darf die individuelle Restlaufzeit einer Einzelanlage 5 Jahre nicht überschreiten. Für den
restlichen Teil des vorgenannten ein-Drittel-Anteils darf der Teilfonds liquide Mittel halten.
Die durchschnittliche Restlaufzeit des gesamten Teilfonds darf 12 Monate nicht überschreiten.
Bei variabel-verzinslichen Wertpapieren wird das nächste Kupon-Datum als Endfälligkeit für die Berechnung der in-
dividuellen Restlaufzeit der Einzelanlage und der durchschnittlichen Restlaufzeit des Teilfondsvermögens angesehen.
Alle Anlagen lauten hauptsächlich auf Euro (EUR). Der Teilfonds darf höchstens bis zu 1/3 seines Vermögens in An-
lagen investieren, die auf Währungen anderer OECD-Länder lauten.
– Das Ziel der Anlagepolitik des BSI-MULTINVEST - Short Term USD (seine Referenzwährung ist der USD) ist es
mindestens zwei Drittel seines Vermögens gemäss dem Grundsatz der Risikostreuung des Portfolios des Teilfonds, in
Obligationen, Schuldtitel und andere festverzinsliche (einschliesslich Nullkuponanleihen) und variabel verzinsliche gesi-
cherte oder ungesicherte Wertpapiere (vorausgesetzt, ihr Zinssatz wird mindestens einmal jährlich an die Marktbedin-
gungen angepasst), welche von öffentlichen Stellen, halbstaatlichen Unternehmen oder privaten Kreditnehmern
ausgegeben werden, in ähnliche Wertpapiere sowie, im Einklang mit den nachfolgenden Richtlinien betreffend Anlage-
instrumente und -beschränkungen, in Geldmarktinstrumente anzulegen. Die individuelle Restlaufzeit einer Einzelanlage,
wie sie in diesem Absatz beschrieben ist, darf 3 Jahre nicht überschreiten.
Der Teilfonds darf bis zu einem Drittel seines Vermögens in Wertpapiere anlegen, welche nicht den vorgenannten
Kriterien entsprechen oder in Wertpapiere, deren individuelle Restlaufzeit durch die Anwendung von Derivatinstru-
menten reduziert wurde; dabei darf die individuelle Restlaufzeit einer Einzelanlage 5 Jahre nicht überschreiten. Für den
restlichen Teil des vorgenannten ein-Drittel-Anteils darf der Teilfonds liquide Mittel halten.
Die durchschnittliche Restlaufzeit des gesamten Teilfonds darf 12 Monate nicht überschreiten.
Bei variabel-verzinslichen Wertpapieren wird das nächste Kupon-Datum als Endfälligkeit für die Berechnung der in-
dividuellen Restlaufzeit der Einzelanlage und der durchschnittlichen Restlaufzeit des Teilfondsvermögens angesehen.
Alle Anlagen lauten hauptsächlich auf US-amerikanische Dollar (USD). Der Teilfonds darf höchstens bis zu 1/3 seines
Vermögens in Anlagen investieren, die auf Währungen anderer OECD-Länder lauten.
– Das Ziel der Anlagepolitik des BSI-MULTINVEST - Short Term CHF (seine Referenzwährung ist der CHF) ist es
mindestens zwei Drittel seines Vermögens gemäss dem Grundsatz der Risikostreuung des Portfolios des Teilfonds, in
Obligationen, Schuldtitel und andere festverzinsliche (einschliesslich Nullkuponanleihen) und variabel verzinsliche gesi-
cherte oder ungesicherte Wertpapiere (vorausgesetzt, ihr Zinssatz wird mindestens einmal jährlich an die Marktbedin-
gungen angepasst), welche von öffentlichen Stellen, halbstaatlichen Unternehmen oder privaten Kreditnehmern
ausgegeben werden, in ähnliche Wertpapiere sowie, im Einklang mit den nachfolgenden Richtlinien betreffend Anlage-
instrumente und -beschränkungen, in Geldmarktinstrumente anzulegen. Die individuelle Restlaufzeit einer Einzelanlage,
wie sie in diesem Absatz beschrieben ist, darf 3 Jahre nicht überschreiten.
Der Teilfonds darf bis zu einem Drittel seines Vermögens in Wertpapiere anlegen, welche nicht den vorgenannten
Kriterien entsprechen oder in Wertpapiere, deren individuelle Restlaufzeit durch die Anwendung von Derivatinstru-
menten reduziert wurde; dabei darf die individuelle Restlaufzeit einer Einzelanlage 5 Jahre nicht überschreiten. Für den
restlichen Teil des vorgenannten ein-Drittel-Anteils darf der Teilfonds liquide Mittel halten.
Die durchschnittliche Restlaufzeit des gesamten Teilfonds darf 12 Monate nicht überschreiten.
Bei variabel-verzinslichen Wertpapieren wird das nächste Kupon-Datum als Endfälligkeit für die Berechnung der in-
dividuellen Restlaufzeit der Einzelanlage und der durchschnittlichen Restlaufzeit des Teilfondsvermögens angesehen.
Alle Anlagen lauten hauptsächlich auf Schweizer Franken (CHF). Der Teilfonds darf höchstens bis zu 1/3 seines Ver-
mögens in Anlagen investieren, die auf Währungen anderer OECD-Länder lauten.
- BSI MONEY MARKET FUND SICAV ist ein Organismus für gemeinsame Anlagen, welcher derzeit Teil II des Ge-
setzes vom 30. März 1988 untersteht. Am 5. Januar 2004 jedoch, und vorausgesetzt, die zur ausserordentlichen Gene-
ralversammlung einberufenen Aktionäre stimmen rechtswirksam ab und genehmigen alle Punkte der Tagesordnung,
wird BSI MONEY MARKET FUND SICAV in BSI SHORT TERM INVESTMENT umbenannt und wird ein Organismus
für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren gemäss Teil I des Gesetzes vom 30. März 1988 mit drei verschiedenen Teil-
fonds:
– Das Ziel der Anlagepolitik des BSI SHORT TERM INVESTMENT - EUR (seine Referenzwährung ist der EUR) ist es
mindestens zwei Drittel seines Vermögens gemäss dem Grundsatz der Risikostreuung des Portfolios des Teilfonds, in
Obligationen, Schuldtitel und andere festverzinsliche (einschliesslich Nullkuponanleihen) und variabel verzinsliche gesi-
cherte oder ungesicherte Wertpapiere (vorausgesetzt, ihr Zinssatz wird mindestens einmal jährlich an die Marktbedin-
gungen angepasst), welche von öffentlichen Stellen, halbstaatlichen Unternehmen oder privaten Kreditnehmern
ausgegeben werden, in ähnliche Wertpapiere sowie, im Einklang mit den nachfolgenden Richtlinien betreffend Anlage-
instrumente und -beschränkungen, in Geldmarktinstrumente anzulegen. Die individuelle Restlaufzeit einer Einzelanlage,
wie sie in diesem Absatz beschrieben ist, darf 3 Jahre nicht überschreiten.
1688
Der Teilfonds darf bis zu einem Drittel seines Vermögens in Wertpapiere anlegen, welche nicht den vorgenannten
Kriterien entsprechen oder in Wertpapiere, deren individuelle Restlaufzeit durch die Anwendung von Derivatinstru-
menten reduziert wurde; dabei darf die individuelle Restlaufzeit einer Einzelanlage 5 Jahre nicht überschreiten. Für den
restlichen Teil des vorgenannten ein-Drittel-Anteils darf der Teilfonds liquide Mittel halten.
Die durchschnittliche Restlaufzeit des gesamten Teilfonds darf 12 Monate nicht überschreiten.
Bei variabel-verzinslichen Wertpapieren wird das nächste Kupon-Datum als Endfälligkeit für die Berechnung der in-
dividuellen Restlaufzeit der Einzelanlage und der durchschnittlichen Restlaufzeit des Teilfondsvermögens angesehen.
Alle Anlagen lauten hauptsächlich auf Euro (EUR). Der Teilfonds darf höchstens bis zu 1/3 seines Vermögens in An-
lagen investieren, die auf Währungen anderer OECD-Länder lauten.
– Das Ziel der Anlagepolitik des BSI SHORT TERM INVESTMENT - USD (seine Referenzwährung ist der USD) ist
es mindestens zwei Drittel seines Vermögens gemäss dem Grundsatz der Risikostreuung des Portfolios des Teilfonds,
in Obligationen, Schuldtitel und andere festverzinsliche (einschliesslich Nullkuponanleihen) und variabel verzinsliche ge-
sicherte oder ungesicherte Wertpapiere (vorausgesetzt, ihr Zinssatz wird mindestens einmal jährlich an die Marktbe-
dingungen angepasst), welche von öffentlichen Stellen, halbstaatlichen Unternehmen oder privaten Kreditnehmern
ausgegeben werden, in ähnliche Wertpapiere sowie, im Einklang mit den nachfolgenden Richtlinien betreffend Anlage-
instrumente und -beschränkungen, in Geldmarktinstrumente anzulegen. Die individuelle Restlaufzeit einer Einzelanlage,
wie sie in diesem Absatz beschrieben ist, darf 3 Jahre nicht überschreiten.
Der Teilfonds darf bis zu einem Drittel seines Vermögens in Wertpapiere anlegen, welche nicht den vorgenannten
Kriterien entsprechen oder in Wertpapiere, deren individuelle Restlaufzeit durch die Anwendung von Derivatinstru-
menten reduziert wurde; dabei darf die individuelle Restlaufzeit einer Einzelanlage 5 Jahre nicht überschreiten. Für den
restlichen Teil des vorgenannten ein-Drittel-Anteils darf der Teilfonds liquide Mittel halten.
Die durchschnittliche Restlaufzeit des gesamten Teilfonds darf 12 Monate nicht überschreiten.
Bei variabel-verzinslichen Wertpapieren wird das nächste Kupon-Datum als Endfälligkeit für die Berechnung der in-
dividuellen Restlaufzeit der Einzelanlage und der durchschnittlichen Restlaufzeit des Teilfondsvermögens angesehen.
Alle Anlagen lauten hauptsächlich auf US-amerikanische Dollar (USD). Der Teilfonds darf höchstens bis zu 1/3 seines
Vermögens in Anlagen investieren, die auf Währungen anderer OECD-Länder lauten.
– Das Ziel der Anlagepolitik des BSI-MULTINVEST - Short Term EUR (seine Referenzwährung ist der EUR) ist es
mindestens zwei Drittel seines Vermögens gemäss dem Grundsatz der Risikostreuung des Portfolios des Teilfonds, in
Obligationen, Schuldtitel und andere festverzinsliche (einschliesslich Nullkuponanleihen) und variabel verzinsliche gesi-
cherte oder ungesicherte Wertpapiere (vorausgesetzt, ihr Zinssatz wird mindestens einmal jährlich an die Marktbedin-
gungen angepasst), welche von öffentlichen Stellen, halbstaatlichen Unternehmen oder privaten Kreditnehmern
ausgegeben werden, in ähnliche Wertpapiere sowie, im Einklang mit den nachfolgenden Richtlinien betreffend Anlage-
instrumente und -beschränkungen, in Geldmarktinstrumente anzulegen. Die individuelle Restlaufzeit einer Einzelanlage,
wie sie in diesem Absatz beschrieben ist, darf 3 Jahre nicht überschreiten.
Der Teilfonds darf bis zu einem Drittel seines Vermögens in Wertpapiere anlegen, welche nicht den vorgenannten
Kriterien entsprechen oder in Wertpapiere, deren individuelle Restlaufzeit durch die Anwendung von Derivatinstru-
menten reduziert wurde; dabei darf die individuelle Restlaufzeit einer Einzelanlage 5 Jahre nicht überschreiten. Für den
restlichen Teil des vorgenannten ein-Drittel-Anteils darf der Teilfonds liquide Mittel halten.
Die durchschnittliche Restlaufzeit des gesamten Teilfonds darf 12 Monate nicht überschreiten.
Bei variabel-verzinslichen Wertpapieren wird das nächste Kupon-Datum als Endfälligkeit für die Berechnung der in-
dividuellen Restlaufzeit der Einzelanlage und der durchschnittlichen Restlaufzeit des Teilfondsvermögens angesehen.
Alle Anlagen lauten hauptsächlich auf Euro (EUR). Der Teilfonds darf höchstens bis zu 1/3 seines Vermögens in An-
lagen investieren, die auf Währungen anderer OECD-Länder lauten.
– Das Ziel der Anlagepolitik des BSI SHORT TERM INVESTMENT - CHF (seine Referenzwährung ist der CHF) ist
es mindestens zwei Drittel seines Vermögens gemäss dem Grundsatz der Risikostreuung des Portfolios des Teilfonds,
in Obligationen, Schuldtitel und andere festverzinsliche (einschliesslich Nullkuponanleihen) und variabel verzinsliche ge-
sicherte oder ungesicherte Wertpapiere (vorausgesetzt, ihr Zinssatz wird mindestens einmal jährlich an die Marktbe-
dingungen angepasst), welche von öffentlichen Stellen, halbstaatlichen Unternehmen oder privaten Kreditnehmern
ausgegeben werden, in ähnliche Wertpapiere sowie, im Einklang mit den nachfolgenden Richtlinien betreffend Anlage-
instrumente und -beschränkungen, in Geldmarktinstrumente anzulegen. Die individuelle Restlaufzeit einer Einzelanlage,
wie sie in diesem Absatz beschrieben ist, darf 3 Jahre nicht überschreiten.
Der Teilfonds darf bis zu einem Drittel seines Vermögens in Wertpapiere anlegen, welche nicht den vorgenannten
Kriterien entsprechen oder in Wertpapiere, deren individuelle Restlaufzeit durch die Anwendung von Derivatinstru-
menten reduziert wurde; dabei darf die individuelle Restlaufzeit einer Einzelanlage 5 Jahre nicht überschreiten. Für den
restlichen Teil des vorgenannten ein-Drittel-Anteils darf der Teilfonds liquide Mittel halten.
Die durchschnittliche Restlaufzeit des gesamten Teilfonds darf 12 Monate nicht überschreiten.
Bei variabel-verzinslichen Wertpapieren wird das nächste Kupon-Datum als Endfälligkeit für die Berechnung der in-
dividuellen Restlaufzeit der Einzelanlage und der durchschnittlichen Restlaufzeit des Teilfondsvermögens angesehen.
Alle Anlagen lauten hauptsächlich auf Schweizer Franken (CHF). Der Teilfonds darf höchstens bis zu 1/3 seines Ver-
mögens in Anlagen investieren, die auf Währungen anderer OECD-Länder lauten.
Vorausgesetzt die zu der ausserordentlichen Generalversammlung vom 5. Januar 2004 einberufenen Aktionäre der
BSI MONEY MARKET FUND SICAV genehmigen alle Punkte der Tagesordnung, schlagen die Verwaltungsräte der bei-
den Gesellschaften (nachstehend «Verwaltungsräte» genannt) die Fusion (nachstehend «Fusion» genannt) von BSI-
MULTINVEST und BSI SHORT TERM INVESTMENT vor, da die Anlagepolitik des BSI-MULTINVEST - Short Term EUR,
des BSI-MULTINVEST - Short Term USD und des BSI-MULTINVEST - Short Term CHF vergleichbar ist mit der des BSI
1689
SHORT TERM INVESTMENT - EUR, des BSI SHORT TERM INVESTMENT - USD und des BSI SHORT TERM INVEST-
MENT - CHF.
Darüberhinaus wird die Fusion die Kohärenz und Homogenität der von der BSI AG verwalteten Organismen für ge-
meinsame Anlagen Luxemburger Rechts verstärken, Grössenvorteile nutzen und es stehen angesichts der Umwand-
lungsmöglichkeiten hinsichtlich der verschiedenen Teilfonds von BSI-MULTINVEST mehr Anlagemöglichkeiten zur
Verfügung.
Die Verwaltungsräte haben ERNST & YOUNG zum unabhängigen Revisor der Fusion, im Sinne des geänderten Ar-
tikel 266 (1) des Gesellschaftsgesetzes vom 10. August 1915, ernannt.
Die vorgeschlagene Fusion unterliegt der Bedingung, dass die Aktionäre der BSI SHORT TERM INVESTMENT dem
Fusionsvorschlag bei einer ausserordentlichen Generalversammlung der Aktionäre, im Sinne der geänderten Bestim-
mungen des Gesellschaftsgesetzes vom 10. August 1915 (nachstehend «Gesetz» genannt), zustimmen.
Das Datum des Inkrafttretens (nachstehend «Tag des Inkrafttretens») der Fusion ist das Datum, an welchem die aus-
serordentliche Generalversammlung der Aktionäre der BSI SHORT TERM INVESTMENT abgehalten wird und an wel-
cher der vorliegende Fusionsangebotsentwurf ratifiziert und gutgeheissen wird, oder jener andere Tag, welcher von
besagter Generalversammlung festgelegt wurde.
Deswegen wird hiermit vereinbart:
Die Genehmigung der Fusion durch die Aktionäre der BSI SHORT TERM INVESTMENT vorausgesetzt, welche bei
einer ausserordentlichen Generalversammlung der Aktionäre entscheiden:
1. Am Tag des Inkrafttretens, welcher bei der ausserordentlichen Generalversammlung der Aktionäre der BSI
SHORT TERM INVESTMENT festgelegt wird, und vorausgesetzt, die Aktionäre der BSI-MULTINVEST berufen keine
ausserordentliche Generalversammlung der Aktionäre im Sinne des Artikel 264 des Gesetzes ein, wird BSI SHORT
TERM INVESTMENT im Sinne des Artikel 261 ss des Gesetzes alle seine Vermögens- und Schuldenwerte in den BSI-
MULTINVEST einbringen. Die ausserordentliche Generalversammlung der Aktionäre kann rechtswirksam abstimmen,
wenn alle Bedingungen hinsichtlich Quorum und Anwesenheit wie sie in Artikel 67-1 und 2 des Gesetzes beschrieben
sind, erfüllt sind.
2. Als Gegenleistung für die Einbringung wird BSI-MULTINVEST Inhaberaktien an die Aktionäre des BSI SHORT
TERM INVESTMENT - EUR, BSI SHORT TERM INVESTMENT - USD und BSI SHORT TERM INVESTMENT - CHF wie
folgt ausgeben:
Für den BSI SHORT TERM INVESTMENT - EUR, werden auf der Grundlage des Aktienbesitzes am Tag der ausser-
ordentlichen Generalversammlung der Aktionäre Inhaberaktien des BSI-MULTINVEST - Short Term EUR ohne Ausga-
begebühr an die Aktionäre des BSI SHORT TERM INVESTMENT - EUR ausgegeben und die Zahl der Aktien, die den
Aktionären des BSI SHORT TERM INVESTMENT - EUR zugeteilt werden soll, wird im Umtauschverhältnis von einer
Inhaberaktie des BSI SHORT TERM INVESTMENT - EUR, welche am Tag der ausserordentlichen Generalversammlung
der Aktionäre im Aktienbesitz ist, zu einer Inhaberaktie des BSI-MULTINVEST - Short Term EUR ermittelt. Das Um-
tauschverhältnis von 1:1 ist aus dem Grunde gerechtfertigt, dass der Teilfonds BSI-MULTINVEST - Short Term EUR erst
am Tag des Inkrafttretens aktiviert wird.
Für den BSI SHORT TERM INVESTMENT - USD, werden auf der Grundlage des Aktienbesitzes am Tag der ausser-
ordentlichen Generalversammlung der Aktionäre Inhaberaktien des BSI-MULTINVEST - Short Term USD ohne Ausga-
begebühr an die Aktionäre des BSI SHORT TERM INVESTMENT - USD ausgegeben und die Zahl der Aktien, die den
Aktionären des BSI SHORT TERM INVESTMENT - USD zugeteilt werden soll, wird im Umtauschverhältnis von einer
Inhaberaktie des BSI SHORT TERM INVESTMENT - USD, welche am Tag der ausserordentlichen Generalversammlung
der Aktionäre im Aktienbesitz ist, zu einer Inhaberaktie des BSI-MULTINVEST - Short Term USD ermittelt. Das Um-
tauschverhältnis von 1:1 ist aus dem Grunde gerechtfertigt, dass der Teilfonds BSI-MULTINVEST - Short Term USD
erst am Tag des Inkrafttretens aktiviert wird.
Für den BSI SHORT TERM INVESTMENT - CHF, werden auf der Grundlage des Aktienbesitzes am Tag der ausser-
ordentlichen Generalversammlung der Aktionäre Inhaberaktien des BSI-MULTINVEST - Short Term CHF ohne Ausga-
begebühr an die Aktionäre des BSI SHORT TERM INVESTMENT - CHF ausgegeben und die Zahl der Aktien, die den
Aktionären des BSI SHORT TERM INVESTMENT - CHF zugeteilt werden soll, wird im Umtauschverhältnis von einer
Inhaberaktie des BSI SHORT TERM INVESTMENT - CHF, welche am Tag der ausserordentlichen Generalversammlung
der Aktionäre im Aktienbesitz ist, zu einer Inhaberaktie des BSI-MULTINVEST - Short Term CHF ermittelt. Das Um-
tauschverhältnis von 1:1 ist aus dem Grunde gerechtfertigt, dass der Teilfonds BSI-MULTINVEST - Short Term CHF
erst am Tag des Inkrafttretens aktiviert wird.
3. Ab dem Tag des Inkrafttretens werden sämtliche Vermögens- und Schuldenwerte des BSI SHORT TERM INVEST-
MENT - EUR, des BSI SHORT TERM INVESTMENT - USD und des BSI SHORT TERM INVESTMENT - CHF als in den
BSI-MULTINVEST - Short Term EUR, den BSI-MULTINVEST - Short Term USD und bzw. den BSI-MULTINVEST - Short
Term CHF übertragen angesehen und vom buchhalterischen Standpunkt aus werden alle Transaktionen des BSI SHORT
TERM INVESTMENT so angesehen, als seien sie für den BSI-MULTINVEST abgeschlossen worden.
4. Die Fusion führt zum Resultat, dass die BSI SHORT TERM INVESTMENT aufhört zu existieren und alle ihre im
Umlauf befindlichen Aktien storniert werden.
5. Aktionäre der BSI SHORT TERM INVESTMENT, welche ein Wertpapier-Depot bei der UBS (LUXEMBOURG)
S.A. haben, werden eine Bestätigung über ihre neue Beteiligung am BSI-MULTINVEST erhalten.
1690
6. Ab dem Tag des Inkrafttretens, werden Aktien der BSI-MULTINVEST, welche Aktionären der BSI SHORT TERM
INVESTMENT zugeordnet waren, dieselben Rechte haben wie diejenigen der betroffenen Teilfonds der BSI-MULTIN-
VEST, welche danach ausgegeben wurden, insbesondere, was die Stimmrechte und die Gewinnbeteiligungsrechte an-
geht. Aktionäre haben auch Anrecht auf Fraktionen von Aktien bis zu drei Dezimalstellen, wie es im Kapitel «Aktien»
des letztverfügbaren Prospektes der BSI-MULTINVEST beschrieben ist.
7. Das Geschäftsjahr der BSI-MULTINVEST endet am 31. Dezember jeden Jahres. Der Nettoinventarwert des BSI-
MULTINVEST - Short Term EUR, des BSI-MULTINVEST - Short Term CHF und des BSI-MULTINVEST - Short Term
USD wird an jedem Werktag in Luxemburg (jeder Bankarbeitstag in Luxemburg während der regulären Geschäftszeit
und jeder Geschäftstag der wichtigsten regulierten Märkte, an denen ein wesentlicher Teil der in diesem Teilfonds ge-
haltenen Wertpapiere gehandelt wird) berechnet. Die Zeichnungsgebühr des BSI-MULTINVEST - Short Term EUR, des
BSI-MULTINVEST - Short Term CHF und des BSI-MULTINVEST - Short Term USD wird 5% des Nettoinventarwertes
pro Aktie nicht überschreiten und kann auf die Vertriebsgesellschaften und/oder Verkäufer/Untervertriebsgesellschaf-
ten, die mit dem Verkauf der Aktien in den Ländern der Anleger beauftragt sind, übertragen werden.
8. Die Höhe der «All-in-fee» (Pauschalgebühr) des BSI-MULTINVEST - Short Term EUR, des BSI-MULTINVEST -
Short Term USD und des BSI-MULTINVEST - Short Term CHF ist dieselbe wie die, welche derzeit im BSI SHORT
TERM INVESTMENT - EUR, im BSI SHORT TERM INVESTMENT - USD und im BSI SHORT TERM INVESTMENT -
CHF erhoben wird, d.h. bis zu maximal 0.72% pro Jahr. Sie wird täglich anhand des durchschnittlichen Nettoinventar-
wertes des Teilfonds berechnet und ist am Ende jeden Monats zu zahlen.
9. Die Ausgaben, Kosten, Entschädigungen und Auslagen in Zusammenhang mit der Fusion werden von allen Teilfonds
der BSI-MULTINVEST proportional zu ihren Nettovermögen am Tag des Inkrafttretens getragen.
10. Keine besonderen Vorteile werden dem Revisor und den Verwaltungsratsmitgliedern der fusionnierenden Ge-
sellschaften gewährt, mit Ausnahme der üblichen Entschädigung welche dem Revisor für die von ihm geleisteten Dienste
bezahlt wird.
Der unterzeichnete Notar, welcher die englische Sprache kennt, erklärt dass auf Antrag der erschienenen Parteien
gegenwärtiger Vertrag in Englisch verfasst wurde, gefolgt von einer deutschen Fassung. Auf Verlangen der Parteien ist
im Falle einer Abweichung der Fassungen, die englische Fassung massgebend.
Worüber Urkunde, geschehen und aufgenommen in Luxemburg, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden haben die Erschienenen, alle dem Notar nach Namen, Vorna-
men, Stand und Wohnort bekannt, mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: I. Asseray, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 5 janvier 2004, vol. 142S, fol. 10, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(002170.2/208/478) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2004.
IVOIRE FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 74.069.
—
<i>Extrait sincère et conforme du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinairei>
<i> tenue à Luxembourg le 25 novembre 2003 à 11.00 heuresi>
Il résulte dudit procès-verbal que décharge pleine et entière a été donnée aux administrateurs démissionnaires BRY-
CE INVEST S.A. et KEVIN MANAGEMENT S.A. avec siège social au 3, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, et
Monsieur Peter Vansant, demeurant 28, Côte d’Eich, L-1882 Luxembourg, de leur responsabilité résultant de l’accom-
plissement de leurs fonctions pendant la durée de leur mandat.
Les sociétés CRITERIA, S.à r.l. et PROCEDIA, S.à r.l., avec siège social au 3, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
et Monsieur Gabriel Jean, juriste, demeurant à Luxembourg, ont été nommés comme nouveaux administrateurs et ter-
mineront le mandat de leurs prédécesseurs.
Le conseil d’administration est autorisé à déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion à Monsieur Gabriel Jean, juriste, demeurant à Luxembourg.
<i>Extrait sincère et conforme du procès-verbal du Conseil d’Administrationi>
<i>tenu à Luxembourg en date du 25 novembre 2003 à 11.30 heuresi>
Il résulte dudit procès-verbal que Monsieur Gabriel Jean, juriste, demeurant à Luxembourg, a été élu aux fonctions
d’administrateur-délégué de la Société; il aura tous pouvoirs pour engager valablement la Société par sa seule signature.
Luxembourg, le 25 novembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2003, réf. LSO-AL04894. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(084812.3/000/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Luxembourg, le 8 janvier 2004.
J. Delvaux.
<i>Pour IVOIRE FINANCE S.A.
i>Signature
1691
HYPOSWISS (LUX) FUND, Fonds Commun de Placement.
—
VERTRAGSBEDINGUNGEN
<i>(Dezember 2003)i>
Die Rechte und Pflichten der Anteilinhaber (der/die «Anteilinhaber»), der Verwaltungsgesellschaft und der Depot-
bank werden durch die vorliegenden Vertragsbedingungen geregelt.
1. Die Verwaltungsgesellschaft
Die Verwaltungsgesellschaft HYPOSWISS FUND MANAGEMENT COMPANY S.A. (die «Verwaltungsgesellschaft»)
ist eine Aktiengesellschaft mit Gesellschaftssitz in Luxembourg, 291, route d’Arlon, die entsprechend den vorliegenden
Vertragsbedingungen den Fonds HYPOSWISS (LUX) FUND (der «Fonds») verwaltet.
Der Gesellschaftszweck der Verwaltungsgesellschaft besteht ausschliesslich in der Verwaltung des HYPOSWISS
(LUX) FUND sowie der Ausgabe und Rücknahme von Anteilen dieses Fonds.
Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft besitzt alle notwendigen Rechte, um im Namen der Gesellschaft
rechtskräftig handeln zu können, und trifft alle Vorkehrungen, welche zur Verfolgung des Gesellschaftszweckes, insbe-
sondere im Zusammenhang mit der Verwaltung des Fondsvermögens, erforderlich sind. Die Verwaltungsgesellschaft
kann im Zusammenhang mit der Verwaltung des Fondsvermögens auf eigene Kosten einen Anlageberater hinzuziehen.
Der Fonds und seine Teilfonds werden durch die Verwaltungsgesellschaft aufgelegt, welche auch die Anlagepolitik
festgelegt. Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit bestehende Teilfonds auflösen und/oder neue Teilfonds auflegen.
Die Verwaltungsgesellschaft darf im Interesse der Anteilsinhaber jederzeit weitere Anlagebeschränkungen festsetzen,
soweit diese erforderlich sind, um den Gesetzen und Bestimmungen aller Länder zu entsprechen, in denen Anteile des
Anlagefonds angeboten und verkauft werden dürfen.
Der Jahresabschluss der Verwaltungsgesellschaft wird von einem oder mehreren von der Generalversammlung er-
nannten Wirtschaftsprüfern geprüft.
2. Der Fonds
Der Fonds ist gemäss Teil I des Luxemburger Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen
(das «Gesetz von 1988») als ein rechtlich unselbständiger offener Fonds nach Luxemburgischem Recht in der Form eines
«fonds commun de placement» («FCP») von der Verwaltungsgesellschaft aufgelegt worden.
Unter demselben Fonds werden dem Anleger Teilfonds («Umbrella Construction») angeboten, die gemäss ihrer An-
lagepolitik in Wertpapiere investieren. Die Gesamtheit der Teilfonds ergibt den Anlagefonds. Der Fonds bildet mit sei-
nen Teilfonds rechtlich eine Einheit. In bezug auf das Vermögen, Kapitalgewinne und -verluste, Verbindlichkeiten,
Aufwendungen etc., die ausschliesslich dem jeweiligen Teilfonds zugeordnet werden, wird jeder Teilfonds als gesonderte
Einheit behandelt.
Die Wertpapiere und sonstigen Vermögenswerte der Teilfonds werden als ein Sondervermögen der Verwaltungsge-
sellschaft im Interesse und für Rechnung der Anteilinhaber verwaltet. Das Sondervermögen ist von dem Vermögen der
Verwaltungsgesellschaft getrennt.
Das gesamte Fondsvermögen steht im Miteigentum aller Anleger, welche daran entsprechend ihren Anteilen an den
einzelnen Teilfonds gleich berechtigt sind. Die Anteile können in Anteilsscheinen verbrieft werden.
Die Laufzeit des Fonds ist nicht begrenzt. Das Geschäftsjahr des Fonds endet am letzten Tag des Monats Januar des
jeweiligen Kalenderjahres. Der Jahresabschluss des Fonds wird von einem von der Verwaltungsgesellschaft ernannten
Wirtschaftprüfer geprüft.
3. Die Anlagepolitik
Die Vermögen der Teilfonds werden nach dem Grundsatz der Risikostreuung in Wertpapiere investiert. Die Teil-
fonds investieren ihre Nettovermögen weltweit fest- oder variabelverzinsliche Forderungspapiere und Forderungsrech-
te privater und öffentlich-rechtlicher Schuldner, in Aktien, aktienähnlichen Kapitalanteilen wie etwa
Genossenschaftsanteilen und Partizipationsscheinen (Beteiligungspapieren und rechten) kurzfristigen Wertpapieren,
Genusscheinen, Obligationen, Notes, Wandelobligationen, Eurobonds, Wandelnotes, Optionsanleihen und Options-
scheinen auf Wertpapieren.
Diejenigen Teilfonds, bei denen diese Möglichkeit ausdrücklich erwähnt ist, dürfen in Indexzertifikate investieren, die
als handelbare Wertpapiere im Sinne der EG-Richtlinie 85/611/EWG anerkannt sind, und für deren Basiswerte («under-
lyings») kumulativ gilt:
- die Zusammensetzung des Index muss ausreichend diversifiziert sein;
- der Index besteht aus repräsentativen Standardwerten des Bezugsmarktes;
- der Index unterliegt einer geeigneten Veröffentlichung;
- die basiswerte («underlyings») erfüllen die Anforderungen der EU-Richtlinie 85/611/EWG.
Für die Anlagen eines jeden Teilfonds gelten im übrigen folgende Bestimmungen:
A. Das Vermögen der einzelnen Teilfonds muss entsprechend der Anlagepolitik des jeweiligen Teilfonds ausschlies-
slich in Wertpapieren angelegt werden, die:
a) an einer Wertpapierbörse oder an einem anderen anerkannten, für das Publikum offenen und ordnungsgemäss
funktionierenden geregelten Markt eines europäischen, amerikanischen, asiatischen, afrikanischen oder ozeanischen
Landes notiert sind bzw. gehandelt werden.
b) aus Neuemissionen erworben werden, müssen in den Emissionsbedingungen die Verpflichtung enthalten, dass die
Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder zum Handel an einem geregelten Markt eines zuge-
lassenen Staates beantragt wird. Diese Zulassung muss innerhalb eines Jahres nach der Erstemission erfolgt sein.
c) Dennoch ist es der Verwaltungsgesellschaft gestattet:
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- bis zu maximal 10% des Nettovermögens eines Teilfonds in anderen als in den unter A a) genannten Wertpapieren
anzulegen;
- bis zu maximal 10% des Nettovermögens eines Teilfonds in verbrieften Rechten anzulegen, sofern diese im Rahmen
der Bestimmungen dieser Vertragsbedingungen ihren Merkmalen nach Wertpapieren gleichgestellt werden können so-
wie insbesondere übertragbar und veräusserbar sind und deren Wert jederzeit oder zumindest in den nach Artikel 4
der Vertragsbedingungen vorgesehenen Zeitabständen genau bestimmt werden kann;
wobei diese beiden Werte zusammen höchstens 10% des Nettovermögens eines Teilfonds ausmachen dürfen.
d) Auf akzessorischer Basis kann jeder Teilfonds flüssige Mittel halten.
e) Der Teilfonds HYPOSWISS (Lux) Fund-Danube Tiger darf als einziger bis zu 10% seines Nettovermögens in IPO’s
(Initial Public Offering) und Kapitalerhöhungen in Rumänien eingehen.
B. Risikostreuung.
Im Hinblick auf die Risikostreuung ist es der Verwaltungsgesellschaft nicht gestattet, mehr als 10% des Nettovermö-
gens eines Teilfonds in Wertpapieren ein und desselben Emittenten anzulegen. Der Gesamtwert aller Wertpapiere von
Emittenten, in denen jeweils mehr als 5% des Nettovermögens eines Teilfonds angelegt sind, darf höchstens 40% des
Nettovermögens jenes Teilfonds ausmachen.
Folgende Ausnahmen sind jedoch möglich:
- Die genannte Obergrenze von 10% kann bis auf maximal 25% erhöht werden, sofern es sich um Schuldverschrei-
bungen handelt, die von Kreditinstituten ausgegeben sind, welche ihren Sitz in einem Mitgliedstaat der EU haben und
dort gemäss Gesetz einer speziellen Aufsicht unterliegen, die den Schutz der Inhaber dieser Papiere bezweckt. In sol-
chen Fällen gilt die Bestimmung von Artikel 42 Abs. (3) des Luxemburger Gesetzes vom 30. März 1988 über die Orga-
nismen für gemeinsame Anlagen. Insbesondere müssen die Mittel, die aus der Emission solcher Schuldverschreibungen
stammen, entsprechend dem Gesetz in Vermögenswerten angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit der
Schuldverschreibungen die daraus entstandenen Verpflichtungen genügend abdecken sowie ein Vorzugsrecht in bezug
auf die Zahlung des Kapitals und der Zinsen bei Zahlungsunfähigkeit des Schuldners aufweisen. Ferner darf der Gesamt-
wert der Anlagen eines Teilfonds, die in solchen Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten getätigt werden,
80% des Nettovermögenswertes dieses Teilfonds nicht überschreiten.
- Die genannte Obergrenze von 10% kann bis auf maximal 35% erhöht werden, sofern es sich um Wertpapiere han-
delt, die von einem Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebietskörperschaften, von einem anderen zugelassenen Staat
oder von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten
angehören, begeben oder garantiert werden.
Die unter diese Ausnahmeregelung fallenden Wertpapiere werden bei der Ermittlung der in bezug auf die Risi-
kostreuung erwähnten 40%-Obergrenze nicht berücksichtigt.
- Die Verwaltungsgesellschaft kann nach dem Grundsatz der Risikostreuung bis zu 100% des Nettovermögens eines
Teilfonds in Wertpapieren verschiedener Emissionen anlegen, die von einem Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebiets-
körperschaften, von einem anderen zugelassenen Staat, der Mitglied der OECD ist, oder von internationalen Organis-
men öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören, begeben oder garantiert
werden. Diese Wertpapiere müssen in mindestens 6 verschiedene Emissionen aufgeteilt sein, wobei die Wertpapiere
aus ein und derselben Emission 30% des Gesamtbetrages des Nettovermögens eines Teilfonds nicht überschreiten dür-
fen.
Unter Wahrung des Prinzips der Risikostreuung kann der Fonds während eines Zeitraumes von sechs Monaten nach
seiner Zulassung von den angeführten Beschränkungen bezüglich Risikostreuung abweichen.
Werden die vorstehend genannten Grenzen unbeabsichtigt oder infolge Ausübung von Bezugsrechten überschritten,
so hat die Verwaltungsgesellschaft bei ihren Verkäufen als vorrangiges Ziel unter Berücksichtigung der Interessen der
Anteilinhaber unverzüglich die Wiedereinhaltung der genannten Limiten anzustreben.
C. Anlagebegrenzungen.
Es ist der Verwaltungsgesellschaft untersagt:
- Wertpapiere für den Fonds zu erwerben, deren Veräusserung aufgrund vertraglicher Vereinbarung irgendwelchen
Beschränkungen unterliegt;
- Aktien zu erwerben, die mit einem Stimmrecht verbunden sind, das es der Verwaltungsgesellschaft ermöglicht, ge-
gebenenfalls zusammen mit anderen von ihr verwalteten Fonds oder Teilfonds, einen nennenswerten Einfluss auf die
Geschäftsführung eines Emittenten auszuüben;
- mehr als 10% der:
– stimmrechtlosen Aktien ein und derselben Gesellschaft,
– Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten oder,
– Anteile ein und desselben Organismus für gemeinsame Anlagen zu erwerben.
In den beiden letztgenannten Fällen brauchen die Beschränkungen beim Erwerb nicht eingehalten zu werden, wenn
sich der Bruttobetrag der Schuldverschreibungen und der Nettobetrag der ausgegebenen Anteile im Zeitpunkt des Er-
werbes nicht feststellen lassen.
Ausgenommen sind gemäss Artikel 45 Abs. (3) des Gesetzes vom 30. März 1988 betreffend Organismen für gemein-
same Anlagen Wertpapiere, die von einem Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebietskörperschaften oder von einem
anderen zugelassenen Staat begeben oder garantiert werden oder die von internationalen Organismen öffentlich-recht-
lichen Charakters, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören, begeben werden.
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- pro Teilfonds mehr als 5% des Nettovermögens in Anteilen anderer Organismen für gemeinsame Anlagen des of-
fenen Typs anzulegen, sofern diese als Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren im Sinne der Direktive 85/
611/EG vom 20. Dezember 1985 anzusehen sind und diese Organismen nicht von der Verwaltungsgesellschaft oder von
einer anderen Gesellschaft verwaltet werden, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine gemeinsame Verwaltung
oder Beherrschung oder durch eine wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung verbunden ist, es sei denn, diese Or-
ganismen für gemeinsame Anlagen sind gemäss ihren Vertragsbedingungen oder Satzungen auf Anlagen in bestimmten
geographischen oder wirtschaftlichen Sektoren spezialisiert. Es ist der Verwaltungsgesellschaft untersagt eine All-in-Fee
auf dem Teil des Nettovermögens des Fonds zu erheben, welcher in Anteile anderer offenen Organismen für gemein-
same Anlagen des Promotors angelegt ist;
- Wertpapier-Leerverkäufe zu tätigen;
- Edelmetalle oder diesbezügliche Zertifikate zu erwerben;
- in Immobilien anzulegen und Waren oder Warenkontrakte zu kaufen oder zu verkaufen;
- pro Teilfonds Kredite aufzunehmen, es sei denn
– für den Ankauf von Devisen mittels eines «back-to-back loan»;
– im Fall von temporären Kreditaufnahmen in Höhe von höchstens 10% des Nettovermögens des betreffenden Teil-
fonds;
- Kredite zu gewähren oder für Dritte als Bürge einzustehen. Diese Beschränkung steht dem Erwerb von nicht voll
eingezahlten Wertpapieren nicht entgegen. Der Fonds darf, ebenfalls im Rahmen der im Verkaufsprospekt beschriebe-
nen Bedingungen, Anlagen an Dritte ausleihen;
- Vermögenswerte des Fonds zu verpfänden oder sonst zu belasten, zur Sicherung zu übereignen oder zur Sicherung
abzutreten. Usanzgemässe Einschusszahlungen («Margins») bei Options- und ähnlichen Geschäften bleiben hiervon un-
berührt.
D. Derivative und Absicherungstechniken.
Unter Beachtung der im Verkaufsprospekt angeführten Bedingungen und Grenzen kann die Verwaltungsgesellschaft:
a) sich der Techniken und Instrumente bedienen, die Wertpapiere zum Gegenstand haben, sofern der Einsatz dieser
Techniken und Instrumente im Hinblick auf eine ordentliche Verwaltung des Vermögens der betreffenden Teilfonds ge-
schieht, und
b) Techniken und Instrumente zur Deckung von Währungsrisiken im Rahmen der Verwaltung des Vermögens der
betreffenden Teilfonds nutzen.
Die Verwaltungsgesellschaft darf jederzeit im Interesse der Anteilinhaber weitere Anlagebegrenzungen festsetzen, so-
weit diese erforderlich sind, um den Gesetzen und Bestimmungen jener Länder zu entsprechen, in denen Anteile des
Fonds angeboten und verkauft werden.
4. Nettoinventarwert
Der Nettoinventarwert sowie Ausgabe- und Rücknahmepreis pro Anteil wird von der Verwaltungsgesellschaft für
jeden einzelnen Teilfonds im Prinzip an jedem Geschäftstag der Administrationsstelle auf der Basis der letzten bekannten
Kurse berechnet. Unter «Geschäftstag» versteht man in diesem Zusammenhang die üblichen Bankgeschäftstage (d.h. je-
den Tag, an dem die Banken während der normalen Geschäftsstunden geöffnet sind) in Luxemburg mit Ausnahme von
einzelnen, nicht gesetzlichen Ruhetagen.
Die Referenzwährung des Fonds lautet auf EUR. Der Nettoinventarwert eines Anteils an einem Teilfonds ist in der
Referenzwährung des Teilfonds ausgedrückt und ergibt sich, indem das gesamte Nettovermögen des Teilfonds durch
die Anzahl der im Umlauf befindlichen Anteile des Teilfonds dividiert wird. Das Nettovermögen eines jeden Teilfonds
entspricht der Differenz zwischen der Summe der Guthaben des Teilfonds und der Summe der den Teilfonds betreffen-
den Verpflichtungen.
Betreffend Teilfonds, bei denen verschiedene Anteilsklassen bestehen, muss der Nettoinventarwert eines Anteils ge-
gebenenfalls pro Anteilsklasse berechnet werden. Hierfür wird das auf die jeweilige Anteilsklasse anfallende Nettover-
mögen des Teilfonds durch die Gesamtheit der im Umlauf befindlichen und separat geführten Anteile der jeweiligen
Anteilsklasse dividiert.
Bis zur ersten Ausschüttung bleiben die Nettoinventarwerte aller Anteilsklassen gleich; erfolgt eine Ausschüttung, so
reduziert sich der Nettoinventarwert der Anteile der Ausschüttungs-Anteilsklasse um den Betrag der Ausschüttung.
Das Vermögen eines jeden Teilfonds wird folgendermassen bewertet:
a) Wertpapiere und andere Anlagen, welche an einer Börse notiert sind, werden zu den letztbekannten Marktpreisen
bewertet. Falls diese Wertpapiere oder andere Anlagen an mehreren Börsen notiert sind, ist der letzte verfügbare Kurs
an jener Börse massgebend, die der Hauptmarkt für dieses Wertpapier ist.
Bei Wertpapieren und anderen Anlagen, bei welchen der Handel an einer Börse geringfügig ist und für welche ein
Zweitmarkt zwischen Wertpapierhändlern mit marktkonformer Preisbildung besteht, kann die Verwaltungsgesellschaft
die Bewertung dieser Wertpapiere und Anlagen aufgrund dieser Preise vornehmen Wertpapiere und andere Anlagen,
die nicht an einer Börse notiert sind, die aber an einem anderen geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen
und dessen Funktionsweise ordnungsgemäss ist, gehandelt werden, werden zum letzten verfügbaren Kurs auf diesem
Markt bewertet.
b) Wertpapiere und andere Anlagen, welche nicht an einer Börse notiert sind, werden zu ihrem letzten erhältlichen
Marktpreis bewertet; falls dieser nicht erhältlich ist, wird die Verwaltungsgesellschaft diese Wertpapiere gemäss ande-
ren, von ihr zu bestimmenden Grundsätzen, auf der Basis der voraussichtlich möglichen Verkaufspreise, bewerten.
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c) Bei Geldmarktpapieren wird ausgehend vom Nettoerwerbskurs und unter Beibehaltung der sich daraus ergeben-
den Rendite der Bewertungskurs sukzessive dem Rücknahmekurs angeglichen. Bei wesentlichen Änderungen der Markt-
verhältnisse erfolgt eine Anpassung der Bewertungsgrundlage der einzelnen Anlagen an die neuen Marktrenditen.
d) Wertpapiere und andere Anlagen, die auf eine andere Währung als die Referenzwährung des entsprechenden Teil-
fonds lauten und welche nicht durch Devisentransaktionen abgesichert sind, werden zum Währungsmittelkurs zwischen
Kauf- und Verkaufspreis, der in Luxemburg oder, falls nicht erhältlich, auf dem für diese Währung repräsentativsten
Markt bekannt ist, bewertet.
e) Fest- und Treuhandgelder werden zu ihrem Nennwert zuzüglich aufgelaufener Zinsen bewertet.
f) Der Wert der Tauschgeschäfte wird von der Gegenpartei des Swaps berechnet, ausgehend vom aktuellen Wert
(Net Present Value) von allen Cash-Flows, sowohl In- wie Outflows, eine von der Verwaltungsgesellschaft anerkannte
Bewertungsmethode. Diese Berechnung wird vom Wirtschaftsprüfer geprüft.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, zeitweilig andere allgemein anerkannte und überprüfbare Bewertungsprin-
zipien für die Vermögenswerte eines Teilfonds anzuwenden, falls die obenerwähnten Kriterien zur Bewertung auf Grund
aussergewöhnlicher Ereignisse unmöglich oder unzweckmässig erscheinen.
Bei ausserordentlichen Umständen können innerhalb eines Tages weitere Bewertungen vorgenommen werden, die
für die danach auszugebenden oder zurückzunehmenden Anteile massgebend sind.
Bei massiven Rücknahmeanträgen kann die Verwaltungsgesellschaft die Anteile des entsprechenden Teilfonds auf der
Basis der Kurse bewerten, zu welchen die notwendigen Verkäufe von Wertpapieren getätigt werden. In diesem Fall wird
für gleichzeitig eingereichte Zeichnungs- und Rückkaufsanträge dieselbe Berechnungsmethode angewandt.
5. Ausgabe, Rücknahme und Konversion von Anteilen
Für jeden Teilfonds werden Anteile auf der Basis des Nettovermögens des betreffenden Teilfonds ausgestellt.
Die Anteile werden den Anlegern durch die Verwaltungsgesellschaft unverzüglich nach Zahlung des Kaufpreises in
entsprechender Höhe übertragen.
Die Anteile lauten auf den Inhaber und werden den Anteilinhabern grundsätzlich auf den von diesen anzugebenden
Depots gutgeschrieben. Die Anteilinhaber können die Aushändigung von Anteilscheinen beantragen. Bei Fraktionsein-
heiten besteht hingegen kein Anspruch auf deren Verurkundung. Anteilscheine werden über die Vertriebs- und Zahl-
stellen geliefert.
Die Zertifikate werden mit Couponbogen und in Stückelungen zu 1 oder mehr Anteilen geliefert. Jeder Anteilschein
trägt die Unterschriften der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank, welche beide durch Faksimileunterschriften
ersetzt werden können. Auf den Zertifikaten ist vermerkt, welchem Teilfonds die Anteile zugehören.
Jede natürliche oder juristische Person ist berechtigt, sich durch Zeichnung eines oder mehrerer Anteile am Fonds
zu beteiligen.
Der Ausgabepreis basiert auf dem für jeden Teilfonds gemäss Artikel 4 errechneten Nettoinventarwert. Zusätzlich
kann ein Ausgabeaufschlag von jeweils höchstens 6% des Nettoinventarwertes für die beiden Teilfonds HYPOSWISS
(Lux) Fund - Danube Tiger und HYPOSWISS (Lux) Fund - Strategy (EUR) zugunsten der Vertriebsstellen erhoben wer-
den.
Der Ausgabepreis ist binnen 7 Geschäftstagen nach dem Zeichnungstag zu zahlen; dieser Zeitraum kann jedoch durch
Beschluss des Verwaltungsrates der Verwaltungsgesellschaft verkürzt werden.
Der Ausgabepreis erhöht sich um Steuern, Gebühren oder andere Belastungen, die in den Ländern anfallen, in denen
die Anteile zur Zeichnung angeboten werden.
Es liegt im Ermessen der Verwaltungsgesellschaft, die Ausgabe von Anteilen an einem oder mehreren Teilfonds an
bestimmte natürliche oder juristische Personen aus bestimmten Ländern oder Gegenden zeitweise auszusetzen, zu li-
mitieren oder ganz einzustellen.
Zudem hat die Verwaltungsgesellschaft jederzeit das Recht:
- die Anteile, die unter Nichtbeachtung dieses Artikels erworben wurden, zurückzuzahlen, sowie
- Zeichnungsaufträge nach ihrem Ermessen zurückzuweisen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann die Anteile innerhalb jedes Teilfonds aufteilen oder zusammenlegen.
Die Anteilinhaber können jederzeit die Rücknahme ihrer Anteile verlangen. Falls Anteilscheine ausgehändigt wurden,
so sind diese zusammen mit dem Rücknahmegesuch einzureichen. Der Rücknahmepreis basiert auf dem gemäss Artikel
4 errechneten Nettoinventarwert. Der Rücknahmepreis verringert sich um jegliche in den jeweiligen Vertriebsländern
eventuell anfallenden Steuern, Gebühren oder anderen Abgaben. Pro Teilfonds kann eine Rücknahmegebühr von höch-
stens 2% des Nettoinventarwertes zugunsten der Vertriebsstellen erhoben werden. Die Auszahlung erfolgt unter ge-
wöhnlichen Umständen unverzüglich, zumindest aber innerhalb von 7 Geschäftstagen nach dem Rücknahmetag.
Die Verwaltungsgesellschaft hat pro Teilfonds für einen angemessenen Anteil an liquiden Mitteln zu sorgen, damit die
Rücknahme der Anteile in den in diesem Artikel beschriebenen Fristen erfolgen kann.
Die Hauptverwaltung oder die Depotbank sind nur dann zur Rücknahme und Zahlung verpflichtet, wenn die gesetz-
lichen Bestimmungen, insbesondere Devisenvorschriften oder Ereignisse, die ausserhalb ihrer Kontrolle liegen, sie nicht
daran hindern, den Gegenwert in das Land zu überweisen oder dort auszuzahlen, wo die Rücknahme beantragt wurde.
Bei massiven Rücknahmeanträgen können Depotbank und Verwaltungsgesellschaft beschliessen, einen Rücknahme-
antrag erst dann abzurechnen, wenn ohne unnötige Verzögerung entsprechende Vermögenswerte des Fonds verkauft
worden sind. Ist eine solche Massnahme notwendig, so werden alle am selben Tag eingegangenen Rücknahmeanträge
zum selben Preis abgerechnet.
Es hängt von der Entwicklung des Nettovermögenswertes ab, ob der Rücknahmepreis den vom Anleger bezahlten
Ausgabepreis übersteigt oder unterschreitet.
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Der Anteilinhaber eines Teilfonds kann, bis zum Gegenwert der eingereichten Anteile, einen Teil oder alle seine An-
teile in Anteile eines anderen Teilfonds konvertieren. Diese Konversion erfolgt auf der Basis des Nettoinventarwertes
pro Anteil der entsprechenden Teilfonds, zuzüglich respektive abzüglich sämtlicher Steuern, Gebühren oder sonstiger
Ausgaben, sowie einer zugunsten der Vertriebsstellen eventuell erhobenen Konversionsgebühr, die von der Verwal-
tungsgesellschaft unter Beachtung eines Maximalsatzes von 3% festgelegt wird.
Anteile verschiedener Anteilsklassen können innerhalb eines Teilfonds untereinander konvertiert werden, ausser
wenn die Verwaltungsgesellschaft verschiedene Restriktionen im Zusammenhang mit der Konversion zwischen den ver-
schiedenen Anteilsklassen vorsieht. Diese Konversion erfolgt auf der Grundlage der Nettoinventarwerte der entspre-
chenden Anteilsklassen. Für die Einreichung der Konversionsanträge gelten die gleichen Modalitäten wie für die Ausgabe
und Rücknahme von Anteilen.
Die Konversionsmodalitäten werden von der Verwaltungsgesellschaft festgelegt und im gültigen Verkaufsprospekt
beschrieben.
6. Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwertes sowie der Ausgabe, Konversion und
Rücknahme von Anteilen
Die Verwaltungsgesellschaft ist ermächtigt, die Berechnung des Nettoinventarwertes sowie die Ausgabe, Rücknahme
und Konversion der Anteile eines, mehrerer oder aller Teilfonds in folgenden Fällen vorübergehend auszusetzen:
- wenn Börsen oder Märkte, die für die Bewertung eines bedeutenden Anteils (50% oder mehr) der Fondsvermögen
massgebend sind, oder wenn Devisenmärkte, auf deren Währung der Nettoinventarwert oder ein bedeutender Anteil
(50% oder mehr) der Fondsguthaben lautet, ausser an gewöhnlichen Wochenenden oder gesetzlichen Feiertagen ge-
schlossen sind oder wenn dort Transaktionen suspendiert oder eingeschränkt sind oder wenn diese kurzfristig starken
Schwankungen unterworfen sind;
- wenn auf Grund politischer, wirtschaftlicher, militärischer oder anderweitiger Notfälle, die ausserhalb der Einfluss-
möglichkeit der Verwaltungsgesellschaft liegen, sachdienliche Verfügungen über das Fondsvermögen nicht möglich sind
oder den Interessen der Anteilinhaber abträglich wären;
- im Fall einer Unterbrechung der Nachrichtenverbindungen, die üblicherweise für die Erstellung des Nettoinventar-
wertes gebraucht werden, oder wenn dieser aus einem sonstigen Grund nicht mit genügender Genauigkeit ermittelt
werden kann;
- wenn durch Beschränkungen des Devisenverkehrs oder sonstiger Übertragungen von Vermögenswerten Geschäfte
für den Fonds undurchführbar werden oder falls Käufe und Verkäufe von Fondsvermögen nicht zu normalen Konversi-
onskursen vorgenommen werden können.
Die Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwertes sowie der Ausgabe, Rücknahme und Konversion von An-
teilen wird gemäss nachfolgendem Artikel 9 veröffentlicht.
7. Verwendung des Reinertrags und der Kapitalgewinne
Die Verwaltungsgesellschaft bestimmt nach Abschluss der Jahresrechnung, ob und inwieweit für jeden Teilfonds und
Anteilsklasse Ausschüttungen aus den Anlageerträgen sowie den realisierten Nettowertveränderungen nach Abzug
sämtlicher Kosten und Gebühren vorgenommen werden. Ausschüttungen dürfen nicht bewirken, dass das Nettover-
mögen des Fonds unter das vom Gesetz vorgesehene Mindestkapital fällt. Die Nettoerträge können in diesem Sinn, ne-
ben den Nettoerträgen der Anlagen des Fonds, auch die aufgelaufenen Erträge aus den Anlagen einbeziehen. Die
Verwaltungsgesellschaft kann, im selben Rahmen, die Ausgabe von Gratisanteilen vorsehen.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die Ausschüttung von Zwischendividenden sowie die Aussetzung der Aus-
schüttungen zu bestimmen.
Ansprüche auf Ausschüttungen und Zuteilungen, die nicht binnen 5 Jahren ab Fälligkeit geltend gemacht werden, ver-
jähren und fallen an den entsprechenden Teilfonds zurück. Sollte dieser bereits liquidiert worden sein, fallen die Aus-
schüttungen und Zuteilungen anteilsmässig entsprechend der Nettovermögen der einzelnen Teilfonds des Fonds an
diese.
Ausschüttungen werden gegen Einreichen der Coupons vorgenommen. Die Zahlungsweise wird von der Verwal-
tungsgesellschaft bestimmt.
8. Die Depotbank und Administrationsstelle
Die Verwaltungsgesellschaft ernennt UBS (LUXEMBOURG) S.A. als Depotbank (die «Depotbank»).
Die Depotbank verwahrt für die Anteilsinhaber alle flüssigen Mittel und Wertpapiere, die das Fondsvermögen bilden.
Die Depotbank erfüllt die banküblichen Pflichten im Hinblick auf die Konten und Wertpapiere und nimmt alle laufen-
den administrativen Aufgaben für die Fondsguthaben vor.
Ferner muss die Depotbank:
a) sicherstellen, dass der Verkauf, der Rückkauf, die Konversion und die Annullierung von Anteilen, die für Rechnung
des Fonds oder von der Verwaltungsgesellschaft getätigt wurden, den Bestimmungen des Gesetzes und den Vertrags-
bedingungen entsprechen;
b) sicherstellen, dass die Berechnung des Wertes der Anteile den gesetzlichen Vorschriften und den Vertragsbedin-
gungen gemäss erfolgt;
c) alle Instruktionen der Verwaltungsgesellschaft ausführen, ausser wenn diese im Widerspruch zum Gesetz oder zu
den Vertragsbedingungen stehen;
d) sicherstellen, dass bei Transaktionen, die sich auf die Fondsaktiven beziehen, die Gegenleistung zeitgerecht erfolgt;
e) sicherstellen, dass die Eingänge/Erträge des Anlagefonds die in den Vertragsbedingungen entsprechende festgehal-
tene Verwendung finden.
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Die Depotbank hat Anspruch auf eine Gebühr, die den banküblichen Ansätzen des Finanzplatzes Luxemburg ent-
spricht.
Die Depotbank sowie die Verwaltungsgesellschaft können ihr Vertragsverhältnis unter Berücksichtigung einer Kün-
digungsfrist von 3 Monaten zu jedem beliebigen Zeitpunkt mittels schriftlicher Mitteilung beenden.
Die Verwaltungsgesellschaft ernennt UBS FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A. als Administrationsstelle (die «Ad-
ministrationsstelle»).
Die Administrationsstelle ist verantwortlich für die allgemeinen administrativen Aufgaben, die im Rahmen der Fonds-
verwaltung notwendig sind und die vom Luxemburgischen Recht vorgeschrieben werden. Diese Dienstleistungen um-
fassen hauptsächlich die Domizilierung, die Behandlung von Rechtsfragen, die Berechnung des Nettovermögenswertes
der Anteile sowie die Buchführung des Anlagefonds.
Die Administrationsstelle hat Anspruch auf eine Gebühr, die den üblichen Ansätzen des Finanzplatzes Luxemburg ent-
spricht.
Die Verwaltungsgesellschaft sowie die Aministrationsstelle können ihr Vertragsverhältnis unter Berücksichtigung ei-
ner Kündigungsfrist von 3 Monaten zu jedem beliebigen Zeitpunkt mittels schriftlicher Mitteilung beenden.
9. Veröffentlichungen
Der Nettoinventarwert sowie der Ausgabe- und Rücknahmepreis der Anteile eines jeden Teilfonds werden an jedem
Geschäftstag am Sitz der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank bekanntgegeben.
Der von einem Rechnungsprüfer geprüfte jährliche Geschäftsbericht und die Halbjahresberichte, die nicht geprüft
sein müssen, werden den Anteilinhabern am Sitz der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank zur Verfügung gestellt.
Jede Änderung der Vertragsbedingungen wird im «Mémorial» des Grossherzogtums Luxemburg veröffentlicht.
Mitteilungen an die Anteilinhaber, auch über Änderungen der Vertragsbedingungen, werden in einer luxemburgischen
Tageszeitung und, soweit erforderlich, in ausländischen Zeitungen veröffentlicht.
10. Auflösung des Fonds und seiner Teilfonds, Zusammenlegung von Teilfonds
Anteilinhaber, Erben oder sonstige Berechtigte können die Aufteilung oder Auflösung des Fonds oder eines einzelnen
Teilfonds nicht verlangen. Die Verwaltungsgesellschaft ist jedoch berechtigt, den Fonds beziehungsweise die bestehen-
den Teilfonds aufzulösen, sofern dies unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber, zum Schutz der Verwal-
tungsgesellschaft, zum Schutz des Fonds oder im Interesse der Anlagepolitik notwendig oder angebracht erscheint.
Der Beschluss über die Auflösung eines Teilfonds wird in einer luxemburgischen Tageszeitung und soweit erforder-
lich in ausländischen Zeitungen veröffentlicht. Vom Tage des Auflösungsbeschlusses an werden keine Anteile mehr aus-
gegeben, konvertiert oder zurückgenommen. In der Liquidation wird die Verwaltungsgesellschaft das Fondsvermögen
im besten Interesse der Anteilinhaber verwerten und die Depotbank beauftragen, den Nettoliquidationserlös der Teil-
fonds anteilsmässig an die Anteilinhaber der Teilfonds zu verteilen. Etwaige Liquidationserlöse, die bei Abschluss der
Liquidation nicht an die Anteilinhaber verteilt werden können, können während 6 Monaten bei der Depotbank hinterlegt
werden. Danach werden diese Vermögenswerte bei der «Caisse des Consignations» in Luxemburg bis zum Ablauf der
Verjährungsfrist hinterlegt.
Eine Auflösung des Fonds erfolgt zwingend in den gesetzlich vorgesehenen Fällen und im Fall der Auflösung der Ver-
waltungsgesellschaft. Eine solche Auflösung wird in mindestens drei Tageszeitungen (davon eine luxemburgische Tages-
zeitung) sowie im «Mémorial» publiziert. Der Ablauf der Liquidation ist identisch mit demjenigen von Teilfonds mit der
Ausnahme, dass Liquidationserlöse, die beim Abschluss der Liquidation nicht an die Anteilinhaber verteilt werden kön-
nen, sofort bei der «Caisse des Consignations» hinterlegt werden.
Sollte das Nettovermögen eines Teilfonds, aus welchem Grund auch immer, unter den von der Verwaltungsgesell-
schaft von Zeit zu Zeit festgelegten Betrag fallen oder sollte sich das wirtschaftliche, rechtliche oder politische Umfeld
ändern, so kann die Verwaltungsgesellschaft beschliessen, ausgegebene Anteile des entsprechenden Teilfonds zu annul-
lieren und den Anteilinhabern dieses Teilfonds Anteile an einem anderen Teilfonds oder einem anderen OGA nach lu-
xemburgischem Recht, der dem Teil I des Gesetzes vom 30. März 1988 unterliegt, zuzuteilen. Eine solchermassen von
der Verwaltungsgesellschaft beschlossene Zusammenlegung ist für die Anteilinhaber des betroffenen Teilfonds, nach Ab-
lauf einer Frist von einem Monat ab dem Datum der Publikation, bindend. Anteilinhaber können während dieser Frist
ihre Anteile ohne Rücknahmegebühr und ohne administrative Kosten zur Rücknahme einreichen.
Der Beschluss über die Zusammenlegung von Teilfonds bzw. eines Teilfonds mit einem anderen OGA, der unter Teil
I des erwähnten luxemburgischen Gesetzes aufgelegt wurde, wird in einer luxemburgischen Tageszeitung und, soweit
erforderlich, in ausländischen Zeitungen veröffentlicht.
11. Änderungen der Vertragsbedingungen
Die Vertragsbedingungen können, unter Wahrung der rechtlichen Vorschriften, von der Verwaltungsgesellschaft ge-
ändert werden.
Jede Änderung muss gemäss Artikel 9 veröffentlicht werden und ist ab dem Tag der Veröffentlichung im «Mémorial»
rechtskräftig.
12. Gebühren und Kosten des Fonds
Der Fonds zahlt für die verschiedenen Teilfonds eine monatliche All-in-Fee von höchstens 0,20% pro Monat, (2,40%
p.a.) berechnet auf dem durchschnittlichen Nettoinventarwert der Teilfonds. Aus dieser All-in-Fee werden die Admini-
strationsstelle, die Depotbank, der Portfolio Manager, die Verwaltungsgesellschaft, Vertrieb und Vertreter bezahlt. Sie
beinhaltet ausserdem sämtliche für den Fonds bzw. die Teilfonds anfallenden Kosten mit Ausnahme von:
- allen Steuern, die zu Lasten der Vermögenswerte oder der Erträge des Fonds zu zahlen sind;
- Kommissionen und Gebühren, die auf Wertpapier- oder ähnliche Transaktionen üblicherweise anfallen und durch
Drittbanken und Broker belastet werden;
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- Kosten für ausserordentliche Massnahmen, insbesondere Gutachten und Prozesse, die im Interesse und zum Schutz
der Anteilinhaber durchgeführt werden.
Sämtliche Kosten, die den einzelnen Teilfonds genau zugeordnet werden können, werden diesen in Rechnung gestellt.
Falls sich Kosten auf mehrere oder alle Teilfonds beziehen, werden diese Kosten den betroffenen Teilfonds proportional
zu ihren Nettovermögen belastet.
13. Verjährung
Die Ansprüche der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank verjähren 5 Jahre nach dem
Datum des Ereignisses, das diese Ansprüche begründet hat.
14. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und massgebende Sprache
Für sämtliche Rechtsstreitigkeiten zwischen den Anteilinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank ist
das Bezirksgericht Luxemburg zuständig, und es findet Luxemburger Recht Anwendung. Die Verwaltungsgesellschaft
und/oder die Depotbank können sich und den Fonds jedoch im Hinblick auf Ansprüche von Anlegern aus diesen Ländern
dem Gerichtsstand der Länder unterwerfen, in welchen Fondsanteile angeboten und verkauft werden.
Die deutsche Fassung dieser Vertragsbedingungen ist massgebend; die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank
können jedoch von ihnen genehmigte Übersetzungen in Sprachen der Länder, in denen Fondsanteile angeboten und ver-
kauft werden, für sich und den Fonds als verbindlich bezüglich solcher Anteile anerkennen, die an Anleger in diesen Län-
dern verkauft wurden.
Das Verwaltungsreglement sowie jegliche Änderung desselben treten am Tag nach der Veröffentlichung im Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations in Kraft.
Enregistré à Luxembourg, le 8 janvier 2004, réf. LSO-AM01476. – Reçu 32 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(002453.2//404) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2004.
BROMLEY S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 21.630.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 2003, réf. LSO-AL03556, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 décembre 2003.
(084621.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
QUARRY S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 20.388.
—
Le bilan au 30 juin 2003, enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 2003, réf. LSO-AL03558, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 décembre 2003.
(084623.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
GENERAL CONSULT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2418 Luxembourg, 5, rue de la Reine.
R. C. Luxembourg B 66.952.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 2 décembre 2003, réf. LSO-AL00666, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(084655.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
HYPOSWISS FUND MANAGEMENT COMPANY S.A. UBS (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Verwaltungsgesellschafti>
<i>Depotbanki>
Unterschriften
Unterschriften
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Signature
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Signature
1698
GILDO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 75.247.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 17 décembre 2003, réf. LSO-AL04410, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(084784.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
GILDO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 75.247.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 17 décembre 2003, réf. LSO-AL04411, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(084787.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
ZELTIA LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 88.018.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 17 décembre 2003, réf. LSO-AL04792, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(084844.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
TRASAG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 69.933.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 17 décembre 2003, réf. LSO-AL04791, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(084846.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
BRACI HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 85.100.
—
L’Assemblée Générale Ordinaire tenue exceptionnellement en date du 25 novembre 2003 a ratifié la décision du
Conseil d’administration de nommer aux fonctions d’administrateur UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l.,
27, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, en remplacement de Monsieur Edward Bruin. Son mandat prendra fin lors
de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2007.
Puis l’Assemblée a nommé aux fonctions de Commissaire aux comptes FIDUCIAIRE INTERNATIONALE S.A., 6-12,
rue du Fort Wallis, L-2016 Luxembourg, en remplacement de COMCOLUX S.A. Son mandat prendra fin lors de l’As-
semblée Générale Ordinaire de 2007.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 novembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 15 décembre 2003, réf. LSO-AL03902. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(085230.3/029/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2003.
Luxembourg, le 10 décembre 2003.
Signature.
Luxembourg, le 10 décembre 2003.
Signature.
Luxembourg, le 16 décembre 2003.
Signatures.
Rotterdam, le 9 décembre 2003.
W.M. van Deurzen.
<i>Pour BRACI HOLDING S.A.
i>UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l.
<i>Administrateur
i>Signature
1699
QUOTATION HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 38, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 23.649.
—
Le bilan au 30 juin 2003, enregistré à Luxembourg, le 10 décembre 2003, réf. LSO-AL02981, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(084831.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
QUOTATION HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 38, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 23.649.
—
<i>Extrait des résolutions prises par l’Assemblée Générale Ordinaire du 14 octobre 2003i>
Le mandat de Monsieur Henri Grisius venant à échéance, l’Assemblée décide de ne pas renouveler son mandat.
L’Assemblée nomme aux fonctions d’administrateur Monsieur Philippe Slendzak. Son mandat prendra fin lors de l’As-
semblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes au 30 juin 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 10 décembre 2003, réf. LSO-AL02977. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(084823.3/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
EUROINVEST (POLAND 2), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 70.931.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 17 décembre 2003, réf. LSO-AL04790, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(084849.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
INNOVA EUROPE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 15, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 81.257.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 2003, réf. LSO-AL03679, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(084850.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
NOUVELLE THERM-ELEC, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,-.
Siège social: L-7243 Bereldange, 59, rue du X Octobre.
R. C. Luxembourg B 34.530.
—
Le bilan abrégé et l’annexe abrégée au 31 décembre 2002, ainsi que la résolution des associés concernant l’affectation
du résultat de l’exercice 2002, enregistrés à Luxembourg, le 11 décembre 2003, réf. LSO-AL03269, ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bereldange, le 7 décembre 2003.
(084952.3//14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG S.A.
Signature
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG S.A.
Signature
Luxembourg, le 16 décembre 2003.
Signatures.
Luxembourg, le 17 décembre 2003.
Signature.
L. Jeanne
<i>Géranti>
1700
EUROINVEST (POLAND 1), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 70.930.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 17 décembre 2003, réf. LSO-AL04787, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(084851.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
EUROINVEST (HUNGARY 3), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 70.929.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 17 décembre 2003, réf. LSO-AL04786, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(084854.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
EUROINVEST (HUNGARY 2), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 70.928.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 17 décembre 2003, réf. LSO-AL04785, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(084857.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
EUROINVEST (HUNGARY 1), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 70.927.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 17 décembre 2003, réf. LSO-AL04783, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(084859.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
PIPO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4064 Esch-sur-Alzette, boulevard Hubert Clement.
R. C. Luxembourg B 62.307.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 17 décembre 2003, réf. LSO-AL04463, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(084727.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
PIPO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4064 Esch-sur-Alzette, boulevard Hubert Clement.
R. C. Luxembourg B 62.307.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 17 décembre 2003, réf. LSO-AL04460, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(084725.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Luxembourg, le 16 décembre 2003.
Signatures.
Luxembourg, le 16 décembre 2003.
Signatures.
Luxembourg, le 16 décembre 2003.
Signatures.
Luxembourg, le 16 décembre 2003.
Signatures.
Esch-sur-Alzette, le 16 décembre 2003.
N. Remackel.
Esch-sur-Alzette, le 16 décembre 2003.
N. Remackel.
1701
SAINTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 4, rue du Marché-aux-Herbes.
R. C. Luxembourg B 49.849.
—
EXTRAIT
Suivant décision du Conseil d’Administration tenu en date du 14 novembre 2003, le siège social de la société a été
transféré du 14, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg au 4, rue du Marché-aux-Herbes, L-1449 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 16 décembre 2003, réf. LSO-AL04334. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(084656.3/693/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
SAINTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 4, rue du Marché-aux-Herbes.
R. C. Luxembourg B 49.849.
—
EXTRAIT
L’assemblée générale extraordinaire, réunie en date du 11 décembre 2003 à 11.00 heures, a pris la résolution unique
suivante:
L’assemblée décide de nommer deux administrateurs supplémentaires:
a) Monsieur Jean Hoffmann, administrateur de sociétés, né le 2 décembre 1943 à Esch-sur-Alzette - Luxembourg et
domicilié professionnellement au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, affecté à la catégorie B avec de pouvoir de si-
gnature correspondant;
b) Monsieur Gioacchino Paolo Ligresti, dirigeant d’entreprises, né le 26 mars 1969 à Milan - Italie et domicilié Via
Serafino Balestra, 17, CH-6900 Lugano, Suisse, affecté à la catégorie A avec de pouvoir de signature correspondant.
Leur mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice social 2008.
Enregistré à Luxembourg, le 16 décembre 2003, réf. LSO-AL04329. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(084651.3/693/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
ARROWS PRIVATE EQUITY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 207, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 88.034.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2003, réf. LSO-AL04769, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(084873.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
GARAGE CASTERMANS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 34.705,06.
Siège social: L-7540 Rollingen-Mersch, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 61.491.
—
Le bilan abrégé et l’annexe abrégée au 31 décembre 2002, ainsi que la résolution des associés concernant l’affectation
du résultat de l’exercice 2002, enregistrés à Luxembourg, le 11 décembre 2003, réf. LSO-AL03271, ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Rollingen, le 12 novembre 2003.
(084955.3//14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Pour extrait conforme
Signature
Pour extrait conforme
Signature
Extrait sincère et conforme
ARROWS PRIVATE EQUITY S.A.
Signature
N. Castermans
<i>Géranti>
1702
LAZER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 15, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 97.556.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le trois décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1. RELKO ASSET MANAGEMENT S.A., ayant son siège social au 54th Street, Arango-Orillac Bldg., P.O. Box 0832-
0886 W.T.C., Panama, République de Panama,
ici représentée par Monsieur Reno Tonelli, ci-après nommé,
spécialement mandaté à cet effet par procuration en date du 2 décembre 2003.
2. Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à L-5322 Contern, 10, op der Haan-
gels,
ici représenté par Monsieur Reno Tonelli, préqualifié,
spécialement mandaté à cet effet par procuration en date du 2 décembre 2003.
3. Monsieur Reno Tonelli, licencié en sciences politiques, demeurant à L-8035 Strassen, 20, rue des Muguets.
La prédite procuration, paraphée ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant, restera annexée
aux présentes avec lesquelles elle sera soumise à la formalité de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès-qualités qu’ils agissent, ont prié le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts
d’une société anonyme à constituer entre eux.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaire des ac-
tions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de LAZER S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administra-
tion à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du
Grand-Duché par décision de l’assemblée générale.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anor-
males, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce trans-
fert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à la
liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au déve-
loppement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option
d’achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autre-
ment, faire mettre en valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours,
prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent.
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 32.000 (trente-deux mille euros) représenté par 3.200 (trois
mille deux cents) actions d’une valeur nominale de EUR 10 (dix euros) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Le capital autorisé est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de EUR 1.000.000 (un million d’euros) qui sera
représenté par 100.000 (cent mille) actions d’une valeur nominale de EUR 10 (dix euros) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d’administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 3 décembre 2008,
à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé avec émission d’actions
nouvelles. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites avec ou sans prime d’émission, à libérer en espèces, en
nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société, ou
1703
même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d’émission, ou par conversion
d’obligations comme dit ci-après.
Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
Le conseil d’administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de sous-
cription ou convertibles, sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et paya-
bles en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d’obligations, avec bons de souscription ou
convertibles, ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé, dans les limites
du capital autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l’article 32-4 de la loi sur
les sociétés.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, pro-
cède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président, l’ad-
ministrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un
de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux séan-
ces.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-
ministrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires. La délégation à un admi-
nistrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux ad-
ministrateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un
seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les admi-
nistrations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre et leur rémunération, et toujours révocables.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des af-
faires sociales.
Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le premier lundi du mois de juin à 10.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant 20% du capital social.
1704
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs proprié-
taires en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une
seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale or-
dinaire au(x) commissaire(s).
Art. 19. Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé 5% au moins pour la formation du fonds de réserve légale;
ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur appli-
cation partout où il n’y a pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2003.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2004.
Les premiers administrateurs et le(s) premier(s) commissaire(s) sont élus par l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires suivant immédiatement la constitution de la société.
Par dérogation à l’article 7 des statuts, le premier président du conseil d’administration est désigné par l’assemblée
générale extraordinaire désignant le premier conseil d’administration de la société.
<i>Souscription et paiementi>
Les 3.200 (trois mille deux cents) actions ont été souscrites comme suit par:
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de EUR
32.000 (trente-deux mille euros) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, preuve en ayant été donnée
au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales et ses modifications ultérieures ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ mille cinq cents euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, les comparants, ès-qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués
en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et ont pris, à l’unanimité des
voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs, leur mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur les comptes
du premier exercice social:
1. Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, né le 28 septembre 1948 à Luxembourg, demeu-
rant à L-5322 Contern, 10, op der Haangels.
2. Monsieur Reno Tonelli, licencié en sciences politiques, né le 12 janvier 1955 à Cesena (Italie), demeurant à L-8035
Strassen, 20, rue des Muguets.
Souscripteurs
Nombre
Montant souscrit
d’actions
et libéré en EUR
1. RELKO ASSET MANAGEMENT S.A., prédésignée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.198
31.980
2. M. John Seil, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
10
3. M. Reno Tonelli, prénommé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
10
Totaux: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200
32.000
1705
3. Monsieur Thierry Fleming, licencié en sciences commerciales et financières, né le 24 juillet 1948 à Luxembourg,
demeurant à L-8253 Mamer, 33, rue des Merisiers.
Monsieur John Seil est nommé aux fonctions de président du conseil d’administration.
<i>Deuxième résolutioni>
Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes, son mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur les
comptes du premier exercice social:
AUDIEX S.A., ayant son siège au 57, avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la société est fixé au 15, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée autorise le conseil d’administration à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière à un ou plusieurs de
ses membres.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par noms, prénoms, états et
demeures, les comparants ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: R. Tonelli, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 8 décembre 2003, vol. 141S, fol. 59, case 2. – Reçu 320 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(085519.3/211/203) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2003.
J.P. MORGAN JAPANESE FUND SERVICES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 56.355.
—
EXTRAIT
Suivant la résolution du conseil d’administration de J.P. MORGAN JAPANESE FUND SERVICES S.A. du 9 octobre
2002:
- Monsieur Veit O. Schuhen a démissionné de sa fonction d’administrateur de la société en date du 9 octobre 2002.
- Monsieur Patrick Petitjean a été coopté en remplacement de Monsieur Veit O. Schuhen avec effet au 9 octobre
2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2003, réf. LSO-AL05022. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(085305.2//17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2003.
J.P. MORGAN JAPANESE FUND SERVICES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 56.355.
—
EXTRAIT
Suivant l’assemblée générale des actionnaires de J.P. MORGAN JAPANESE FUND SERVICES S.A. du 25 avril 2003:
- le conseil d’administration de la Société se compose désormais comme suit:
. James B. Broderick, Managing Director, J.P. MORGAN INVESTMENT MANAGEMENT LIMITED, Finsbury Dials, 20
Finsbury Street, EC2Y 9AQ, Londres, Royaume-Uni
. Jonathan Griffin, Vice-Président, J.P. MORGAN FLEMING ASSET MANAGEMENT (EUROPE), S.à r.l., European
Bank and Business Center, 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Luxembourg
. Patrick Petitjean, Managing Director, J.P. MORGAN INVESTMENT MANAGEMENT (EUROPE) Ltd, 40, rue
Washington, 75364 Paris, France.
- PricewaterhouseCoopers, S.à r.l., a été réélu comme commissaire aux comptes.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2003, réf. LSO-AL05023. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(085303.3/260/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2003.
Luxembourg, le 16 décembre 2003.
J. Elvinger.
<i>Pour J.P. MORGAN JAPANESE FUND SERVICES S.A.
i>Signatures
<i>Pour J.P. MORGAN JAPANESE FUND SERVICES S.A.
i>Signatures
1706
OMNIA CAPITAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 207, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 47.456.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 1i>
<i>eri>
<i> décembre 2003i>
Les comptes clôturés au 31 décembre 2002 ont été approuvés.
Décharge a été donnée aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l’exercice de leurs mandats jusqu’au
31 décembre 2002.
Les mandats d’administrateurs de Caroline Folmer, EDIFAC S.A., Jean Lambert viennent à échéance lors de cette
assemblée générale annuelle.
Tous les titulaires se représentent à vos suffrages. Les mandats d’administrateurs de Caroline Folmer, EDIFAC S.A.,
Jean Lambert sont reconduits jusqu’à l’Assemblée Générale qui se tiendra en l’année 2005.
Le mandat de commissaire aux comptes de TRUSTAUDIT S.A. vient à échéance lors de cette assemblée générale
annuelle.
Le titulaire se représente à vos suffrages. Le mandat de TRUSTAUDIT S.A., Commissaire aux comptes est reconduit
jusqu’à l’Assemblée Générale qui se tiendra en l’année 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2003, réf. LSO-AL04830. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(085002.3/1022/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
BRASSERIE POIRE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 91, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 97.533.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le vingt-huit novembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Comparaissent:
1) Monsieur François Arendt, commerçant, né à Luxembourg, le 4 novembre 1948, demeurant à L-2633 Senninger-
berg, 91, route de Trèves,
2) Madame Viviane Arendt, née Trinkes, employée privée, née à Luxembourg le 2 mai 1954, demeurant à L-2633
Senningerberg, 91, route de Trèves,
3) Madame Sara Rainaldi, employée privée, née à Messancy (Belgique), le 12 mai 1974, demeurant à L-3837 Schifflange,
5, rue du Fossé,
4) Monsieur Domenico Raimondo, employé privé né à Rottonda (Italie), le 14 août 1966, demeurant à L-3837 Schif-
flange, 5, rue du Fossé.
Lesquels fondateurs ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une société à responsabilité li-
mitée qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée (la «Société»), régie par les présents statuts
et par les lois luxembourgeoises actuellement en vigueur, notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés com-
merciales, du 18 septembre 1933 sur les sociétés à responsabilité limitée et du 28 décembre 1992 sur les sociétés uni-
personnelles, telles que modifiées, ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, la Société peut adopter une autre forme et le fait qu’elle ne comporte le cas échéant qu’un seul as-
socié n’occasionnera en aucun cas sa dissolution.
Art. 2. La dénomination de la société sera BRASSERIE POIRE, S.à r.l.
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’un café, brasserie, avec débit de boissons alcooliques et non-alcooli-
ques, dénommé BRASSERIE POIRE, sis à Senningerberg, 91, route de Trèves.
Elle pourra accomplir tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
et permettant d’en faciliter la réalisation.
Art. 4. Le siège social est établi dans la ville de Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision modificatrice des statuts. Le
siège social pourra être transféré dans la commune par décision de la gérance.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales, au Luxembourg et à l’étranger.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Extrait sincère et conforme
OMNIA CAPITAL S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
1707
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée Générale des Associés statuant à la majorité qua-
lifiée prescrite à l’article 15 ci-après.
Art. 6. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce
soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s’immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées.
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément des
associés statuant à la majorité qualifiée prescrite à l’article 15 ci-après.
Pendant un délai de trois mois, les parts sociales du défunt peuvent être acquises, soit par les associés, soit par un
tiers agréé par eux (dont l’héritier), soit par la société elle-même.
Le prix de rachat des parts sociales se calcule par les soins de la gérance sur la base du bilan moyen des trois dernières
années et, si la société ne compte pas trois exercices, sur la base du bilan de la dernière ou de ceux des deux dernières
années.
S’il n’a pas été distribué de bénéfice, ou s’il n’intervient pas d’accord sur l’application des bases de rachat indiquées
par l’alinéa précédent, le prix sera fixé, en cas de désaccord, par les tribunaux.
L’exercice des droits afférents aux parts sociales du défunt est suspendu jusqu’à ce que le transfert de ces droits soit
opposable à la société.
Capital - Parts sociales
Art. 8. Le capital social est fixé à
€ 25.000,- (vingt-cinq mille euros), représenté par 1.000 (mille) parts sociales de €
25,- (vingt-cinq euros) chacune.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée qu’avec l’agrément écrit don-
né par décision de l’Assemblée Générale des Associés statuant à la majorité qualifiée prescrite à l’article 15 ci-après.
Les cessions de parts sociales doivent être constatées par un acte notarié ou sous seings privés.
Lorsque la société comporte plus d’un associé, les cessions ne sont opposables à la société et aux tiers qu’après qu’el-
les ont été signifiées à la société ou acceptées par elle dans un acte notarié conformément à l’article 1690 du Code civil
luxembourgeois.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune d’elle.
Gérance
Art. 10. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, dont obligatoirement au moins un gérant technique dûment
autorisé par le Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement à exercer les activités décrites dans l’objet
social.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil de gérance. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement
associés.
Les gérants peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans justification, par une résolution des associés titulaires
de la majorité des votes.
La société ne pourra être valablement engagée que par la signature conjointe de deux gérants, dont obligatoirement
celle d’un gérant technique.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) a(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, détermine les responsabilités et la rémunération
(s’il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 12. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n’est responsable que de l’exécution de son mandat.
Art. 13. En cas de gérance unique, les décisions du gérant seront consignées par écrit, déposées et publiées s’il échet,
et conservées au siège.
S’ils sont plusieurs, les décisions des gérants sont prises en réunions du conseil de gérance.
Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, câble,
télégramme ou courrier électronique un autre gérant pour le représenter.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu’une décision
prise à une réunion du conseil de gérance.
Dans ces cas, les résolutions ou décisions à prendre seront expressément prises, soit formulées par écrit par voie
circulaire, par courrier ordinaire, électronique ou télécopie, soit par téléphone, téléconférence ou autre moyen de té-
lécommunication.
1708
Décisions des associés
Art. 14. Les décisions des associés sont prises en assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.
Les associés se réuniront en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, sur convocation de la gérance,
aux fins notamment de délibérer et statuer sur l’affectation des résultats de l’exercice.
Art. 15. Pour toutes assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaire, les résolutions ne sont valablement
adoptées que pour autant qu’elles soient prises comme suit:
- quorum de présence: devront être présents ou représentés les associés représentant au moins les trois quarts du
capital social.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée sera immédiatement convoquée
par lettres recommandées (pour se tenir endéans le mois).
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions seront adoptées quelle que soit la portion du capital représenté.
- quorum de vote: les décisions seront prises à la majorité des trois-quarts des voix admises au vote.
Toutefois, les associés ne peuvent, si ce n’est à l’unanimité, changer la nationalité de la société.
En outre, dans aucun cas la majorité ne peut obliger un des associés à augmenter sa part sociale.
Toute assemblée se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que la gérance déterminera.
Un associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés par les dispositions de la section
XII de la loi du 10 août 1915 relatives aux sociétés à responsabilité limitées.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’associé unique.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 16. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 17. Chaque année, avec effet au 31 décembre, la gérance établira le bilan qui contiendra l’inventaire des avoirs
de la Société et de toutes ses dettes actives et passives, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements,
ainsi que les dettes des gérants et associés envers la société.
Au même moment la gérance préparera un compte de profits et pertes qui sera soumis à l’assemblée ensemble avec
le bilan.
Art. 18. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l’inventaire, du bilan et du compte
de profits et pertes.
Art. 19. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements
et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d’être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés.
Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la loi, décider qu’après déduction de la réserve légale, le
bénéfice sera reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs,
personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés au pro rata de leur participation dans
le capital de la Société.
Loi applicable
Art. 21. Les lois mentionnées à l’article 1
er
, ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application par-
tout où il n’est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Souscription - Libérationi>
Les mille parts sociales représentant l’intégralité du capital social ont toutes été souscrites comme suit:
et été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la somme de EUR 25.000,- (vingt-cinq
mille euros) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ
€ 2.000,-.
<i>Assemblée généralei>
Immédiatement après la constitution de la Société, les fondateurs précités ont pris les résolutions suivantes:
1) François Arendt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250 parts sociales
2) Viviane Arendt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250 parts sociales
3) Sara Rainaldi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250 parts sociales
4) Domenico Raimondo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250 parts sociales
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000 parts sociales
1709
<i>Dispositions transitoiresi>
Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2004.
<i>Nominationsi>
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
1) Monsieur François Arendt, commerçant, né à Luxembourg, le 4 novembre 1948, demeurant à L-2633 Senninger-
berg, 91, route de Trèves,
2) Madame Viviane Arendt, née Trinkes, employée privée, née à Luxembourg le 2 mai 1954, demeurant à L-2633
Senningerberg, 91, route de Trèves,
3) Madame Sara Rainaldi, employée privée, née à Messancy (Belgique), le 12 mai 1974, demeurant à L-3837 Schifflange,
5, rue du Fossé,
4) Monsieur Domenico Raimondo, employé privé né à Rottonda (Italie), le 14 août 1966, demeurant à L-3837 Schif-
flange, 5, rue du Fossé.
Est nommé gérant technique pour une durée indéterminée avec pouvoir obligatoire de signature:
Monsieur François Arendt, commerçant, né à Luxembourg, le 4 novembre 1948, demeurant à L-2633 Senningerberg,
91, route de Trèves,
Monsieur Arendt est titulaire de l’autorisation d’établissement n° 73870-A du 29 septembre 1997 pour l’activité de
débit de boissons alcooliques et non-alcooliques avec établissement de restauration.
<i>Adresse du siège sociali>
Le siège social de la Société est établi à L-2633 Senninngerberg, 91, route de Trèves.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec nous notaire la présente minute
Signé: F. Arendt, V. Arendt-Trinkes, S. Rainaldi, D. Raimondo, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 2003, vol. 19CS, fol. 29, case 9. – Reçu 250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(085153.3/211/184) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2003.
C.MEX & CO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 58.769.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 17 décembre 2003, réf. LSO-AL04638, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 novembre 2003.
(085000.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
BTM UNIT MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287-289, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 40.510.
—
Le texte des statuts coordonnés a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 dé-
cembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(085103.3/216/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2003.
ASTAKOS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 28.130.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2003, réf. LSO-AL04971, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(085115.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2003.
Luxembourg, le 15 décembre 2003.
J. Elvinger.
<i>Pour Le Conseil d’Administration
i>M. Schaeffer / D. Martin
<i>Administrateur / Administrateuri>
J.-P. Hencks
Signature
1710
ProLogis ITALY XVII, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 97.536.
—
STATUTES
In the year two thousand and three, on the third day of November.
Before the undersigned Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
ProLogis DEVELOPMENTS HOLDING, S.à r.l., a limited liability company, organized under the laws of Luxembourg,
having its registered office at 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
duly represented by ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l., which its duly represented by its manager Mr Olivier Marbaise,
Director, Luxembourg, 25B, boulevard Royal,
Such appearing party, represented as here above stated, has requested the notary to state the following articles of
incorporation of a limited liability company governed by the relevant laws and the present articles:
Title I. - Name, Purpose, Duration, Registered Office
Art. 1. There is hereby formed by those present between the party noted above and all persons and entities who
may become shareholders in the future, a company with limited liability («société à responsabilité limitée») which shall
be governed by the laws pertaining to such an entity as well as by the present articles.
Art. 2. The Company will assume the name of ProLogis ITALY XVII, S.à r.l.
Art. 3. The purpose of the Company is the acquisition and sale of real estate properties either in the Grand Duchy
of Luxembourg or abroad as well as all operations relating to real estate properties, including (i) the direct or indirect
holding of participations in companies the principal object of which is the acquisition, development, promotion, sale,
management and/or lease of real estate properties and (ii) the granting of loans, guarantees or any other form of collat-
eral in relation to the above activities.
The Company may take any measures and carry out any operations which it may deem useful in the accomplishment
or development of its purpose remaining always however within the limits established by the law of August 10, 1915 on
commercial companies, as amended.
Art. 4. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg City. It may be transferred to any other
place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the general meeting of its shareholders. Branches
or other offices may be established either in Luxembourg or abroad.
Title II. - Share Capital, Shares
Art. 6. The Company’s share capital is fixed at thirty thousand euros (EUR 30,000.-) represented by thity (30) shares
with a par value of one thousand euros (EUR 1,000.-) each.
Each share is entitled to one vote in ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 7. The share capital may be changed at any time under the conditions specified by law. The shares to subscribe
shall be offered preferably to the existing shareholders, in proportion to their part in the share capital representing their
shares.
Art. 8. Each share gives right to a fraction of the assets and profits of the Company in direct proportion to its rela-
tionship with the number of shares in existence
Art. 9. The shares are indivisible vis-à-vis the Company which will recognize only one holder per share. The joint
coproprietors have to appoint a sole representative towards the Company.
Art. 10. The Company’s shares are freely transferable between shareholders. Inter vivos, they may only be disposed
of to new shareholders following the passing of a favourable resolution of the shareholders in general meeting repre-
senting at least three quarters of the share capital according to the conditions foreseen in article 11. Mortis causa the
approval given in a meeting of shareholders of at least three quarters (3/4) of the shares held by the surviving sharehold-
ers is required to transfer shares to new shareholders. This approval however is not required in case the shares are
transferred either to ascendants, descendants or to the surviving spouse.
Art. 11. The shareholder who wants to transfer all or part of his shares must inform the other shareholders by reg-
istered mail and indicate the number of shares which transfer is requested, the names, first names, professions and dom-
iciles of the proposed transferees.
Thereupon the other shareholders have a right of preemption for the redemption of the shares which transfer is
proposed. This right is exercised in proportion to the number of shares in possession of each shareholder. By not ex-
ercising, totally or partly, his right of preemption, a shareholder increases the other shareholders’ right.
Shares may never be divided: if the number of shares to transfer is not exactly proportional to the number of shares
for which the right of preemption is exercised, the surplus of shares is, in the absence of agreement, allocated by draw-
ings. The shareholder who plans to exercise his right of preemption, must inform the other shareholders by registered
mail within two months following the letter informing him of the request for transfer, failing which he shall loose his
right of preemption.
1711
For the exercise of the rights originating from the increase pursuant to the provisions of the preceding paragraphs,
shareholders will be entitled to an additional one month delay starting at the expiration of the two months’ term granted
to the shareholders for making public their intention about the exercise of the right of preemption.
The price payable for acquiring these shares shall be determined by mutual consent between transferor and transfer-
ee(s), failing agreement, by a qualified accountant and tax adviser designated by mutual consent between transferor and
transferee(s) and in case of disagreement by an independent expert named at the request of the most diligent party by
the commercial court which has competence over the registered office of the Company.
The expert will deliver his report about the determination of the price within the month following his nomination.
He will have access to all books and other documents of the Company which he shall deem essential to the execution
of his mission.
Art. 12. Death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the shareholders will not bring the
Company to an end.
Art. 13. The creditors, legal successors or heirs may not, for any reason, seal assets or documents of the Company.
Title III. - Administration
Art. 14. The Company is managed by one or several managers, not necessarily shareholders. In dealing with third
parties, the manager(s) has (have) the most extensive powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and authorize all acts and operations consistent with the Company’s purpose. The manager(s) is (are)
appointed by the general meeting of shareholders which fixes the term of his (their) office. He (they) may be dismissed
freely at any time.
The Company is only bound in any circumstances by the signature of the sole manager or, if there are several man-
agers, by the individual signature of any manager.
Art. 15. Death or resignation of a manager, for any reason, does not involve the winding-up of the Company.
Art. 16. The manager or managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to commit-
ments regularly made by them in the name of the Company. They are simple authorized agents and are responsible only
for the execution of their mandate.
Art. 17. Each shareholder may take part in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
Each shareholder has as many voting rights as he holds or represents shares. Each shareholder may appoint a proxy to
represent him at meetings.
Art. 18. Collective decisions are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders representing more
than half of the share capital. However, resolutions to amend these articles and particularly to liquidate the Company
may only be taken by a majority of shareholders representing three quarters of the Company’s share capital.
If the Company has only one shareholder, his decisions are written down on a register held at the registered office
of the Company.
Art. 19. The accounting year of the Company commences on the first of January and ends on the thirty-first of De-
cember of each year.
Art. 20. Each year on the thirty-first of December the books are closed and the manager(s) prepare(s) an inventory
including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities. Each shareholder may inspect the above in-
ventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 21. Five per cent of the net profits are set aside for the establishment of a statutory reserve, until this reserve
amounts to ten per cent of the share capital. The balance may be used freely by the general meeting of shareholders.
Title IV. - Winding-up, Liquidation
Art. 22. At the time of the winding-up of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquida-
tors, shareholders or not, appointed by the shareholders who will fix their powers and remuneration.
Art. 23. The shareholders will refer to legal provisions on all matters for which no specific provision is made in these
articles.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the specific conditions of article 183 of the law of August 10, 1915 on commercial
companies, as amended, are satisfied.
<i>Transitory dispositioni>
The first accounting year shall commence on the date of incorporation of the Company and shall terminate on De-
cember 31, 2004.
<i>Subscriptioni>
All the shares are subscribed by the sole shareholder, ProLogis DEVELOPMENTS HOLDING, S.à r.l., prequalified.
All the shares have been fully paid up in cash on a bank account, so that the amount of thirty thousand euros (EUR
30,000.-) is at the disposal of the Company, proof of which has been given to the undersigned notary.
<i>Estimate of costsi>
The appearing party estimates the value of expenses, costs, remunerations or charges of any form whatsoever which
shall be borne by the Company or are charged to the Company as a result of its formation at approximately 2,000.-
euros.
1712
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder has taken the following resolutions:
1. The registered office of the Company is set at 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
2. Is appointed manager for an undetermined period:
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l., having its registered office in Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
The manager has the broadest powers to act on behalf of the Company in any circumstances and may validly bind
the Company by its sole signature.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, in the office of the undersigned notary, on the day
named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing per-
son, the present deed is worded in English, followed by a French translation; on request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English text shall prevail.
The document having been read to the person appearing, the said person appearing signed together with the notary
the present deed.
Follows the French version
L’an deux mille trois, le trois décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
ProLogis DEVELOPMENTS HOLDING, S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant
son siège social à 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
dûment représentée par ProLogis DIRECTORSHIP, S à r.l., elle-même dûment représentée par son gérant Monsieur
Olivier Marbaise, administrateur de sociétés, Luxembourg, 25B, boulevard Royal
Lequel comparant, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société
à responsabilité limitée régie par les lois y relatives et ces statuts:
Titre I
er
. - Dénomination, Objet, Durée, Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre le souscripteur prénommé et tous ceux qui pourront le devenir par la
suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par les présents Statuts.
Art. 2. La Société prend la dénomination de ProLogis ITALY XVII, S.à r.l.
Art. 3. La Société a pour objet l’acquisition et la vente de biens immobiliers soit au Grand-Duché de Luxembourg
soit à l’étranger ainsi que toutes opérations liées à ces biens immobiliers, comprenant (i) la prise de participations di-
rectes ou indirectes dans des sociétés dont l’objet principal consiste dans l’acquisition, le développement, la promotion,
la vente, la gestion et/ou la location de biens immobiliers et (ii) l’octroi de prêts, garanties ou toute autre forme de sû-
retés en relation avec les activités prémentionnées.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’ac-
complissement ou au développement de son objet, en restant toutefois toujours dans les limites tracées par la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Art. 4. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville. Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché
de Luxembourg en vertu d’une décision de l’assemblée générale des associés. La Société peut ouvrir des agences ou
succursales au Luxembourg ou à l’étranger.
Titre II. - Capital Social, Parts Sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à trente mille euros (EUR 30.000,-) représenté par trente (30) parts sociales d’une
valeur nominale de mille euros (EUR 1.000,-) chacune. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations
des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Art. 7. Le capital social pourra à tout moment être modifié sous les conditions prévues par la loi. Les parts à sous-
crire seront d’abord offertes aux associés existants, proportionnellement à la part du capital social représentée par leurs
parts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre des parts existantes de l’actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour cha-
cune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une
seule et même personne.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre
vifs à des non-associés qu’avec l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois
quarts du capital social dans le respect des conditions prévues à l’article 11. Les parts sociales ne peuvent être transmises
pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément donné en assemblée générale par des associés re-
présentant au moins trois quarts (3/4) des parts appartenant aux associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, le
consentement n’est pas requis lorsque les parts sont transmises, soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint
survivant.
1713
Art. 11. L’associé qui veut céder tout ou partie de ses parts sociales doit en informer les autres associés par lettre
recommandée en indiquant le nombre des parts sociales dont la cession est demandée, les noms, prénoms, professions
et domiciles des cessionnaires proposés.
Les autres associés auront alors un droit de préemption pour le rachat des parts sociales dont la cession est propo-
sée. Ce droit s’exerce proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun des associés. Le non-
exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préemption accroît celui des autres.
En aucun cas, les parts sociales ne seront fractionnées: si le nombre des parts sociales à céder n’est pas exactement
proportionnel au nombre des parts sociales pour lesquelles s’exerce le droit de préemption, les parts sociales en excé-
dant sont, à défaut d’accord, attribuées par la voie du sort. L’associé qui entend exercer son droit de préemption doit
en informer les autres associés par lettre recommandée dans les deux mois de la lettre l’avisant de la demande de ces-
sion, faute de quoi il est déchu de son droit de préemption.
Pour l’exercice des droits procédant de l’accroissement, suivant les dispositions des alinéas précédents, les associés
jouiront d’un délai supplémentaire d’un mois commençant à courir à l’expiration du délai de deux mois imparti aux as-
sociés pour faire connaître leur intention quant à l’exercice du droit de préemption.
Le prix payable pour l’acquisition de ces parts sociales sera déterminé de commun accord entre l’associé cédant et
le ou les associé(s) cessionnaire(s), et à défaut, par un expert-comptable et fiscal désigné de commun accord par l’associé
cédant et le ou les associé(s) cessionnaire(s), et en cas de désaccord, par un expert indépendant nommé par le tribunal
de commerce du ressort du siège social de la Société à la requête de la partie la plus diligente.
L’expert rendra son rapport sur la détermination du prix dans le mois qui suit la date de sa nomination. L’expert aura
accès à tous les livres et autres documents de la Société qu’il jugera indispensables à la bonne exécution de sa mission.
Art. 12. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne met pas fin à la Société.
Art. 13. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés
sur les biens et documents de la Société.
Titre III. - Administration
Art. 14. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non qui, vis-à-vis des tiers, ont les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour faire et autoriser tous les actes et opéra-
tions relatifs à son objet. Le ou les gérants sont nommés par l’assemblée générale des associés, laquelle fixe la durée de
leur mandat. Ils sont librement et à tout moment révocables.
La Société n’est engagée en toutes circonstances que par la signature du gérant unique ou, lorsqu’ils sont plusieurs,
par la signature individuelle d’un des gérants.
Art. 15. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la
Société.
Art. 16. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 17. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartien-
nent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente. Chaque associé peut
se faire représenter aux assemblées par un mandataire.
Art. 18. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles ont été adoptées par des as-
sociés représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les résolutions concernant la modification des Statuts
et plus particulièrement la liquidation de la Société peuvent uniquement être prises à la majorité d’associés représentant
les trois quarts du capital social.
Au cas où la Société n’a qu’un seul associé, ses décisions sont consignées dans un registre conservé au siège de la
Société.
Art. 19. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 20. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inven-
taire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre connaissance au
siège social de l’inventaire et du bilan.
Art. 21. Sur les bénéfices nets, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce que
celui-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition de l’assemblée générale des associés.
Titre IV. - Dissolution, Liquidation
Art. 22. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 23. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents Statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales
en vigueur.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions prévues par l’article 183 de la loi du 10 août 1915 sont remplies.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2004.
1714
<i>Souscriptioni>
Toutes les parts sociales ont été souscrites par l’associée unique, ProLogis DEVELOPMENTS HOLDING, S.à r.l., pré-
nommée.
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par des versements en espèces à un compte bancaire, de
sorte que la somme de trente mille euros (EUR 30.000,-) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont
il a été justifié au notaire instrumentaire.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ 2.000,- euros.
<i>Résolutions de l’Associée Uniquei>
Et aussitôt l’associée unique a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi au 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
2. Est nommée gérant pour une durée indéterminée:
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l., ayant son siège social à Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et l’engager valable-
ment par sa signature individuelle.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, les jours, mois et an qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est ré-
digé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande du comparant et en cas de divergences entre le texte
français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: O. Marbaise, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 8 décembre 2003, vol. 141S, fol. 58, case 11. – Reçu 300 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(085205.3/211/264) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2003.
STELLA JONES INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 42.292.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 novembre 2003i>
<i>Conseil d’Administration:i>
- L’Assemblée Générale a constaté l’échéance des mandats de tous les administrateurs et a décidé de renouveler leurs
mandats pour une durée de six ans. L’Assemblée Générale a décidé de nommer comme nouveaux administrateurs M.
Bruce Jones Tom R., administrateur de sociétés, demeurant à Edinburgh (Ecosse) et M. Federico Maria Chiarva, admi-
nistrateur de sociétés, demeurant à Milano (I).
Suite à ces décisions le Conseil d’Administration en fonction jusqu’à l’Assemblée Générale de 2009 est composé com-
me suit:
. Chiarva Giorgio, chef d’entreprises, Genova (I)
. Chiarva Gianni, chef d’entreprises, Milano (I)
. Spadacini Marco, juriste, Milano (I)
. Chiarva Federico Maria, administrateur de sociétés, Milano (I)
. Bruce Jones Tom Allan, chef d’entreprises, Glasgow (Ecosse)
. Bruce Jones Tom R., administrateur de sociétés, Edinburgh (Ecosse)
. Jones Roderick Forbes, chef d’entreprises, Saline (Ecosse)
. Armstrong John Frederick Cunningham, chef d’entreprises, Stirlingshire (Ecosse)
<i>Commissaire aux Comptes:i>
- L’Assemblée Générale Statutaire a décidé de renouveler le mandat du commissaire aux comptes pour une durée
de six ans. Suite à cette décision, le commissaire aux comptes en fonction jusqu’à l’Assemblée Générale Annuelle de
2009 est Monsieur Fons Mangen, réviseur d’entreprises, demeurant au 147, rue de Warken à L-9088 Ettelbruck.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2003, réf. LSO-AL04943. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(085275.2/000/31) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2003.
Luxembourg, le 16 décembre 2003.
J. Elvinger.
Pour extrait sincère et conforme
F. Mangen
<i>Signaturei>
1715
SOLIGIX GROUP S.A., Société Anonyme,
(anc. LUX-BATI SERVICES S.A.).
Siège social: Luxembourg, 62B, rue de Muhlenbach.
R. C. Luxembourg B 69.668.
—
L’an deux mille trois, le quatorze novembre.
Par-devant Maître Camille Mines, notaire de résidence à Capellen.
S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire de la société LUX-BATI SERVICES S.A., société anonyme ayant son
siège social à Luxembourg, 62B, rue de Muhlenbach, 2
me
étage, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 69.668,
dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’une assemblée générale extraordinaire actée par
le notaire Georges d’Huart, de résidence à Pétange, en date du 4 mars 1999.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Farinaz Goharian, juriste, demeurant à L-1466 Luxembourg,
8, rue Jean Engling, qui désigne comme secrétaire Madame Véronique Mehly-Baraton, employée privée, demeurant à
Garnich.
L’assemblée élit comme scrutateur Madame Charlotte Berens, employée privée, demeurant à Consdorf.
Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d’actions sont
renseignés sur une liste de présences, laquelle, après avoir été signées ne varietur, restera annexée aux présentes.
Madame la Présidente constate, et l’assemblée approuve, que toutes les actions émises de la société sont valablement
représentées, ainsi qu’il résulte de la liste de présences sus mentionnée et que tous les actionnaires présents ou repré-
sentés renoncent à toute convocation supplémentaire affirmant avoir connu à l’avance l’ordre du jour de la présente
assemblée.
Ceci exposé, Madame la Présidente met au vote les résolutions suivantes, toutes approuvées à l’unanimité:
<i>Dénominationi>
La dénomination de la société est changée et la société portera désormais le nom suivant SOLIGIX GROUP S.A.
Par conséquent, l’article 1
er
des statuts aura dorénavant la teneur suivante:
«Art. 1
er
. II a été formé une société anonyme sous la dénomination de SOLIGIX GROUP S.A.»
<i>Objet social:i>
L’objet de la société est élargi, de sorte que l’article 4 des statuts est remplacé comme suit:
«Art. 4. La société a pour objet l’achat, la vente et la gestion de biens meubles et immeubles, sans pour autant ac-
quérir la qualité d’agence immobilière.
Elle a aussi pour objet tous services d’importation et d’exportation;
Elle pourra également commercialiser et investir dans la production et la construction des biens et matériaux con-
cernant les immeubles, ainsi que le mobilier et les objets de décoration;
Elle pourra effectuer le commerce de peinture et de ses applications, incluant notamment l’équipement, les machines
et les matériaux y relatifs;
Elle pourra établir et choisir des distributeurs ou des représentants pour la vente en détail des biens acquis et/ou
produits par la société.
Enfin, la société aura également pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise
de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle,
le financement et le développement de ces participations.
Elle pourra acquérir et obtenir tous brevets d’invention et de perfectionnement, licences, procédés et marques de
fabriques, les exploiter, céder et concéder toutes les licences.
Elle pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d’association ou autres avec d’autres en-
treprises, associations ou sociétés.
D’une manière générale, elle pourra accomplir tous actes et opérations industrielles, commerciales, financières ou
civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en favori-
ser sa réalisation ou son développement.»
<i>Administrateurs:i>
L’assemblée accorde décharge de leurs mandats aux administrateurs sortants, Messieurs Farzin Dustdar, Franco Riva
et Walter Cornelius.
Sont nommés administrateurs pour une durée de six ans:
- Monsieur Abdolreza Assefi, diplômé en sciences, né à Teheran (Iran) le 30 janvier 1969, demeurant à L-2165 Luxem-
bourg, 62B, rue de Muhlenbach;
- Madame Farinaz Goharian, juriste, née à Teheran (Iran), le 28 décembre 1949, demeurant à L-1466 Luxembourg, 8,
rue Jean Engling;
- Madame Zahra Assefi, administrateur de société, née à Teheran (Iran) le 2 octobre 1963, demeurant à Teheran
(Iran, 48, ave Thakhte jamshid.
<i>Commissaire aux comptes:i>
Décharge est également accordée de son mandat de commissaire aux comptes à Monsieur Jeff Dumong.
Est nommé commissaire aux comptes pour une durée de six ans:
Monsieur Holger Beiersdorfer, administrateur de société, demeurant à L-2168 Luxembourg, 62B, rue Mulhenbach,
né à Hambourg le 18 décembre 1963.
1716
Dont acte, fait et passé à Capellen, en l’étude du notaire instrumentant, à la date mentionnée en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparantes, connues du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et résidence, lesdites
comparantes ont signé ensemble avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: F. Goharian, V. Mehly-Baraton, C. Berens, C. Mines.
Enregistré à Capellen, le 20 novembre 2003, vol. 427, fol. 85, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande pour servir aux fins de la publication au Mémorial, Re-
cueil des Sociétés et Associations.
(085166.3/225/74) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2003.
SCAME S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 63.937.
—
L’an deux mille trois, le trois décembre.
Par-devant Maître Robert Schuman, notaire de résidence à Differdange.
S’est réunie:
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SCAME S.A., ayant son siège social à L-
2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 8 avril
1998, publié au Mémorial C n
°
475 du 30 juin 1998, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la
dernière fois suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 2 octobre 2002, publié au Mémorial C n
°
1628 du 13
novembre 2002.
L’assemblée est ouverte à 9.00 heures sous la présidence de Monsieur Claude Faber, licencié en sciences économi-
ques, demeurant professionnellement à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Madame Anne Francini, employée privée, demeurant à Luxembourg,
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Farid Bentebbal, employé privé, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Le bureau étant ainsi constitué le Président expose et prie le notaire d’acter que:
I.- l’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
1.- Remboursement aux actionnaires d’une partie de la prime d’émission à raison de deux millions d’euros (
€
2.000.000,-) versée par eux lors de l’augmentation du capital social intervenue lors de l’assemblée générale du 21 juillet
1998, publié au Mémorial C n
°
791 en date du 29 octobre 1998.
2.- Pouvoir à donner au Conseil d’Administration à ces fins.
II.- Il a été établi une liste de présence, renseignant les actionnaires présents et représentés ainsi que le nombre d’ac-
tions qu’ils détiennent, laquelle, après avoir été signée ne varietur par les actionnaires ou leurs mandataires, le notaire
soussigné et par les membres du bureau, sera enregistrée avec le présent acte ensemble avec la ou les procuration(s)
signée(s) ne varietur par les mandataires.
III.- Il résulte de la liste de présence que tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée, et qu’il a
donc pu être fait abstraction des convocations d’usage. Dès lors l’assemblée est régulièrement constituée et peut vala-
blement délibérer sur l’ordre du jour, dont les actionnaires ont pris connaissance avant la présente assemblée.
IV.- Après délibération, l’assemblée générale prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de rembourser aux actionnaires une partie de la prime d’émission à raison de deux mil-
lions d’euros (
€ 2.000.000,-) versée par eux lors de l’augmentation du capital social intervenue lors de l’assemblée gé-
nérale du 21 juillet 1998, publié au Mémorial C n
°
791 en date du 29 octobre 1998.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale donne tous les pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de finaliser la résolution qui pré-
cède.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par noms, prénoms, états ou
demeures, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: C. Faber, A. Francini, F. Bentebbal, R. Schuman.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 16 décembre 2003, vol. 881, fol. 60, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, pour servir aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
(085237.2/237/49) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2003.
Capellen, le 18 décembre 2003.
C. Mines.
Differdange, le 17 décembre 2003.
R. Schuman.
1717
RIC FRENCH PROPERTIES PARTNERSHIP II S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 93.713.
—
In the year two thousand and three, on the thirty-first of October.
Before the undersigned Maître Gérard Lecuit, notary public residing in Luxembourg.
Was held an Extraordinary General Meeting of shareholders of RIC FRENCH PROPERTIES PARTNERSHIP II S.A., a
société anonyme having its registered office in Luxembourg, constituted by a deed of the undersigned notary on 5th of
May 2003, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, C n° 646 of June 13, 2003, page 30970.
The meeting was opened by Mrs Véronique De Meester, attorney, residing in L-2016 Luxembourg, 20, avenue
Monterey,
being in the chair,
who appointed Mrs Maggy Strauss, private employee, residing in Garnich, as secretary.
The meeting elected Mr Benoit Tassigny, lawyer, residing in B-Nothomb, as scrutineer.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state that:
I. The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Decision to proceed to the increase the capital by the issue of 4,041.00 (four thousand and forty-one) new pre-
ferred shares, having the rights defined under provision 5.4 of the articles of Association of the Company, with a nominal
value of EUR 10 (ten euros) each for an amount of EUR 40,410.00 (forty thousand four hundred and ten euros), in order
to raise it from the amount of EUR 31,000 (thirty-one thousand euros) to the amount of EUR 71,410,00 (seventy-one
thousand four hundred and ten euros), such shares to be fully paid-up together with the respective share premium as
hereafter disclosed;
2. Waiving of preferential subscription right by the current shareholders;
3. Subscription of the new preferred shares;
4. Miscellaneous.
II. The shareholders represented, the proxy holders of the represented shareholders and the number of their shares
are shown on an attendance list; this attendance list, the proxy holders of the represented shareholders, the board of
the meeting and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed.
The proxies of the represented shareholders will also remain annexed to the present deed.
III. As appears from the said attendance list, all the shares in circulation are represented at the present general meet-
ing, so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda.
After the approval of the foregoing by the meeting, the meeting unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting decides to increase the capital by the issue of 4,041.00 (four thousand and forty-one) new pre-
ferred shares, having the rights defined under provision 5.4 of the articles of Association of the Company, with a nominal
value of EUR 10 (ten euros) each for an amount of EUR 40,410.00 (forty thousand four hundred and ten euros), in order
to raise it from the amount of EUR 31,000 (thirty-one thousand euros) to the amount of EUR 71,410,00 (seventy-one
thousand four hundred and ten euros).
<i>Second resolutioni>
The current shareholders decide, to the extent necessary, totally or partially, to waive their preferential subscription
rights.
<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
Thereupon appeared:
- RANA INVESTMENT COMPANY, having its registered office in P.O.Box 60148, Riyadh 11545 Saudi Arabia,
here represented by Mrs Véronique De Meester prenamed,
by virtue of 1 (one) proxy established on October 29, 2003,
who declared to subscribe to the new preferred shares in the proportion described herewith and to have them fully
paid up:
* RANA INVESTMENT COMPANY declares to subscribe to 4,041.00 (four thousand and forty-one) new preferred
shares and to have them fully paid up together with a total share premium of an amount of EUR 363,690.00 (three hun-
dred sixty-three thousand six hundred and ninety euros);
Evidence of the full payment of the newly issued preferred shares as well as the premiums related thereto has been
given to the undersigned notary by a bank certificate, so that the amount of EUR 404,100.00 (four hundred four thou-
sand and one hundred euros) is from now on at the disposal of the Company.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
<i>Third resolutioni>
The general meeting decides the subsequent amendment of the article 5.1 first paragraph of the articles of association,
which will henceforth have the following wording:
«The subscribed capital of the Corporation is set at EUR 71,410.00 (seventy-one thousand four hundred and ten eu-
ros) divided into 7,141 (seven thousand one hundred and forty-one) shares, including 3,100 (three thousand and one
1718
hundred) Common Corporate units and 4,041 (four thousand and forty-one) Preferred Shares of 10 Euros (ten Euros)
each, all fully subscribed and entirely paid up.»
There being no further business, the meeting is terminated.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of the present increase of capital, is approximately five thousand
six hundred euro (5,600.- EUR).
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is
worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French texts,
the English version will be binding.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L’an deux mille trois, le trente et un octobre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
Est tenue une Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la société RIC FRENCH PROPERTIES PAR-
TNERSHIP II S.A., société anonyme ayant son siège social à Luxembourg, constituée par acte du notaire instrumentant
le 5 mai 2003, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, C n° 646, du 13 juin 2003, page 30970.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Véronique De Meester, avocat, demeurant à L-2016 Luxem-
bourg, 20, avenue Monterey,
qui désigna Madame Maggy Strass, employée privée, demeurant à Garnich, comme secrétaire.
L’assemblée désigne Monsieur Benoit Tassigny, juriste, demeurant à B-Nothomb, comme scrutateur.
Le bureau étant ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. L’ordre du jour de la réunion est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision de procéder à l’augmentation du capital de la société par l’émission de 4.041,00 (quatre mille quarante et
une) nouvelles actions privilégiées, dont les droits sont définis à l’article 5.4 des statuts, d’une valeur nominative de EUR
10 (dix euros) chacune, pour un montant de EUR 40.410,00 (quarante mille quatre cent dix euros) en vue de le porter
d’un montant de EUR 31.000,00 (trente et un mille euros) à un montant de EUR 71.410,00 (soixante et onze mille quatre
cent dix euros), de telles actions devant être intégralement payées en même temps que la prime d’émission telle qu’in-
diquée ci-dessous.
2. Renonciation des actionnaires préexistants à leur droit préférentiel de souscription;
3. Souscription des nouvelles actions privilégiées;
4. Divers.
II. Les actionnaires représentés, les détenteurs de procurations émises par les actionnaires représentés et le nombre
de leurs actions sont indiqués dans une liste des présences; liste des présences, signée par les détenteurs de procurations
émises par les actionnaires représentés, les membres de l’assemblée et le notaire instrumentant, restera annexée au
présent acte.
Les procurations des actionnaires représentés resteront aussi annexées au présent acte.
III. Comme il apparaît de la liste des présences, toutes les actions en circulation sont présentes ou représentées à la
présente assemblée générale, de sorte que l’assemblée peut valablement prendre une décision sur tous les points à l’or-
dre du jour.
Après approbation de ce qui précède par l’assemblée, l’assemblée décide à l’unanimité de prendre les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital de la Société par l’émission de 4.041,00 (quatre mille quarante et
une) nouvelles actions privilégiées, dont les droits sont définis à l’article 5.4 des statuts, d’une valeur nominative de EUR
10 (dix euros) chacune, pour un montant de EUR 40.410,00 (quarante mille quatre cent dix euros) en vue de le porter
d’un montant de EUR 31.000,00 (trente et un mille euros) à un montant de EUR 71.410,00 (soixante et onze mille quatre
cent dix euros), de telles actions devant être intégralement payées en même temps que la prime d’émission telle qu’in-
diquée ci-dessous.
<i>Seconde résolutioni>
Les actionnaires préexistants décident, dans la mesure nécessaire, totalement ou partiellement, de renoncer à leurs
droits préférentiels de souscription.
<i>Intervention - Souscription - Payementi>
A comparu:
- RANA INVESTMENT COMPANY L.L.C., ayant son siège social à P.O.Box 60148, Riyadh 11545 Saudi Arabia,
ici représentée par Madame Véronique De Meester prénommée,
en vertu de 1 (une) procuration établie le 29 octobre 2003,
qui déclare souscrire aux nouvelles actions privilégiées dans les proportions décrites ci-après et de les payer intégra-
lement:
1719
* RANA INVESTMENT COMPANY L.L.C. déclare souscrire à 4.041,00 (quatre mille quarante et une) nouvelles ac-
tions privilégiées et de les payer intégralement en même temps que la prime d’émission d’un montant total de EUR
363.690,00 (trois cent soixante-trois mille six cent quatre-vingt-dix euros);
La preuve du payement intégral des actions privilégiées nouvellement émises ainsi que des primes y relatives est don-
née au notaire instrumentant par un certificat bancaire, de sorte que la somme de EUR 404.100,00 (quatre cent quatre
mille cent euros) est dès à présent à la disposition de la Société.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par la partie comparante et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte pour être formalisée avec elle.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide la modification subséquente de l’article 5.1 paragraphe 1
er
des statuts qui aura doréna-
vant rédigé comme suit:
«Le capital souscrit de la Société est fixé à EUR 71.410,00 (soixante et onze mille quatre cent dix euros) divisé en
7.141 (sept mille cent quarante et une) actions, comprenant 3.100 (trois mille cent) actions ordinaires et 4.041 (quatre
mille cent quarante et une) actions privilégiées, ayant une valeur nominale de 10 Euros (dix Euros) chacune, entièrement
souscrites et entièrement libérées.»
<i>Coûti>
Le montant total des dépenses, frais, rémunérations et charges, de quelque nature qu’ils soient, incombant à la société
ou dont elle est responsable en raison de la présente augmentation de capital, est approximativement de cinq mille six
cents euros (5.600,- EUR).
Le notaire instrumentant, qui affirme maîtriser la langue anglaise, déclare qu’à la demande de la partie comparante, le
présent acte est libellé en anglais, suivi d’une traduction française, et qu’en cas de divergence entre le texte anglais et le
texte français, le texte anglais fera foi.
Dont le présent acte notarié fut dressé et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes
Lecture du document ayant été faite aux personnes comparantes, celles-ci ont signé l’original du présent acte avec le
notaire.
Signé: V. De Meester, M. Strauss, B. Tassigny, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2003, vol. 141S, fol. 15, case 4. – Reçu 4.041 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(085226.3/220/155) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2003.
RIC FRENCH PROPERTIES PARTNERSHIP II S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 93.713.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(085229.3/220/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2003.
SEACHARTER INVEST S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 30.829.
—
Le bilan au 30 novembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2003, réf. LSO-AL04794, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(085233.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2003.
SEACHARTER INVEST S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 30.829.
—
Le bilan au 30 novembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2003, réf. LSO-AL04797, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(085228.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2003.
Luxembourg, le 11 décembre 2003.
G. Lecuit.
Luxembourg, le 11 décembre 2003.
G. Lecuit.
Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Signature.
Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Signature.
1720
DACSYS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6838 Grevenmacher, 1, rue des Jardins.
R. C. Luxembourg B 46.878.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2002, enregistrés à Luxembourg, le 12 décembre 2003, réf. LSO-AL03499, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 décembre 2003.
(084634.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
QUADRAM, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4437 Soleuvre, 16, rue de Differdange.
R. C. Luxembourg B 47.957.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 19 décembre 2003, réf. LSO-AL05060, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Soleuvre, le 19 décembre 2003.
(084680.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
CONSULTING, SERVICES & DEVELOPMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 7, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 84.478.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2003, réf. LSO-AL04859, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 décembre 2003.
(084911.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
CHEVY REGAL INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 39.132.
—
<i>Extrait des résolutions prises par l’Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement le 28 novembre 2003i>
Sont nommés administrateurs pour une durée de six ans, leurs mandats expirant lors de l’Assemblée Générale Or-
dinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2008:
- Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant professionnellement au 5, boulevard
de la Foire, Luxembourg, Président
- Monsieur Pierre Lentz, licencié en sciences économiques, demeurant professionnellement au 5, boulevard de la Foi-
re, Luxembourg
- Monsieur Guy Hornick, réviseur d’entreprises, demeurant professionnellement au 5, boulevard de la Foire, Luxem-
bourg
Est nommée commissaire aux comptes pour une durée de six ans, son mandat prenant fin lors de l’Assemblée Gé-
nérale Ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2008:
- AUDIEX S.A., société anonyme, 57, avenue de la Faïencerie, Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2003, réf. LSO-AL04799. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(085215.3/534/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2003.
<i>Pour DACSYS S.A.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
M. Limpach-Scheitler
<i>Comptable Indépendanti>
<i>Pour CONSULTING SERVICES & DEVELOPMENT S.A.
i>FIDUCIAIRE FIDUFISC S.A.
Signature
Luxembourg, le 12 décembre 2003.
Signature.
1721
LAURABELLA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4971 Bettange-sur-Mess, 6, rue Laangert.
R. C. Luxembourg B 76.205.
—
Par la présente, Mme Tessi Decker, épouse de André Wechtler, demeurant à L-3321 Berchem, 7, rue Oscar Romero,
donne sa démission en tant que gérante technique, avec date de la présente, de la S.à r.l. LAURABELLA, avec siège à L-
4971 Bettange-sur-Mess, 6, rue Laangert, n
°
R.C. 76.205 section B.
Enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 2003, réf. LSO-AL03578. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(084941.2//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
DUE ESPRESSO BAR, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,-.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 41, rue Sainte Zithe.
R. C. Luxembourg B 38.479.
—
Le bilan abrégé et l’annexe abrégée au 31 décembre 2002, ainsi que la résolution des associés concernant l’affectation
du résultat de l’exercice 2002, enregistrés à Luxembourg, le 11 décembre 2003, réf. LSO-AL03284, ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 décembre 2003.
(084965.3//14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
ARDEA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 207, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 52.775.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 21 novembre 2003i>
Les comptes clôturés au 31 décembre 2002 ont été approuvés.
Décharge a été donnée aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l’exercice de leurs mandats jusqu’au
31 décembre 2002.
Les mandats d’administrateurs de Caroline Folmer, EDIFAC S.A., Jean Lambert viennent à échéance lors de cette
assemblée générale annuelle.
Tous les titulaires se représentent à vos suffrages. Les mandats d’administrateurs de Caroline Folmer, EDIFAC S.A.,
Jean Lambert sont reconduits jusqu’à l’Assemblée Générale qui se tiendra en l’année 2005.
Le mandat de commissaire aux comptes de TRUSTAUDIT S.A. vient à échéance lors de cette assemblée générale
annuelle.
Le titulaire se représente à vos suffrages. Le mandat de TRUSTAUDIT S.A., Commissaire aux comptes est reconduit
jusqu’à l’Assemblée Générale qui se tiendra en l’année 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2003, réf. LSO-AL04795. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(085004.3/1022/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
BELAIR INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 58.326.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2003, réf. LSO-AL04972, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(085118.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2003.
Fait à Bettembourg, le 20 novembre 2003.
T. Decker épouse Wechtler.
A. Da Silva Vasco
<i>Gérantei>
Extrait sincère et conforme
ARDEA S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
1722
ARCUS INVESTMENT (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 69.044.
—
<i>Extrait des résolutions de l’assemblée générale ordinaire, tenue à Luxembourg, le 10 décembre 2003i>
1. L’assemblée générale ordinaire décide de ne pas distribuer de dividende pour l’exercice clôturé au 30 septembre
2003.
2. L’assemblée générale ordinaire approuve le renouvellement du mandat des Administrateurs sortants pour une nou-
velle période d’un an prenant fin avec l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2004.
3. L’assemblée générale ordinaire approuve la réélection du commissaire aux comptes, ERNST & YOUNG, pour une
période d’un an prenant fin avec l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2004.
A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, le conseil d’administration est composé de:
<i>Présidenti>
- Monsieur Peter Tasker, Director, ARCUS INVESTMENT LTD, Tokyo.
<i>Directeursi>
- Monsieur Robert Macrae, Managing Director, ARCUS INVESTMENT LTD, London.
- Monsieur Mark Pearson, Chairman, ARCUS INVESTMENT LTD, London.
- Monsieur Tatsuo Yonemura, Managing Director, UFJ TSUBASA SECURITIES CO., LTD, Tokyo.
- Monsieur Jacques Elvinger, Partner, ELVINGER, HOSS & PRUSSEN, Luxembourg.
<i>Commissaire aux Comptesi>
- ERNST & YOUNG, ayant son siège social rue Richard Coudenhove-Kalergi, L-1359 Luxembourg.
Luxembourg, le 16 décembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 19 décembre 2003, réf. LSO-AL05027. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(084864.3/1183/29) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
WANDA S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 22.478.
—
Le bilan au 30 juin 2003, enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2003, réf. LSO-AL05002, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(085183.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2003.
WANDA S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 22.478.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en date du 10 novembre 2003
que:
Sont réélus aux postes d’administrateurs:
- Madame Joëlle Mamane, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg;
- Monsieur Albert Aflalo, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg;
- Monsieur Patrick Aflalo, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg;
Est réélue aux fonctions de commissaire aux comptes:
- MONTBRUN REVISION, S.à r.l., dont le siège social est établi à Luxembourg.
Leurs mandats prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2009.
Le mandat d’administrateur-délégué de Madame Joëlle Mamane n’est pas renouvelé.
Pour extrait sincère et conforme.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2003, réf. LSO-AL05001. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(085181.3/677/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2003.
BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPE, Société Anonyme
N. Petricic / G. Verhoustraeten
<i>Mandataire Commercial / Directeuri>
1723
EUROINVEST (CZECH 1), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 70.881.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 17 décembre 2003, réf. LSO-AL04770, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(084867.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
OCTAVE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 9, route des 3 Cantons.
R. C. Luxembourg B 85.252.
—
Le bilan au 30 juin 2002, enregistré à Luxembourg, le 17 décembre 2003, réf. LSO-AL04696, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 décembre 2003.
(084932.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
UNIVERSAL WIRELESS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 45, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 80.647.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 17 décembre 2003, réf. LSO-AL04697, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 décembre 2003.
(084934.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
XTR MARKETING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.400,-.
Siège social: L-3961 Ehlange, 35B, rue des Trois Cantons.
R. C. Luxembourg B 45.338.
—
Le bilan abrégé et l’annexe abrégée au 31 décembre 2002, ainsi que la résolution des associés concernant l’affectation
du résultat de l’exercice 2002, enregistrés à Luxembourg, le 11 décembre 2003, réf. LSO-AL03280, ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehlange, le 2 décembre 2003.
(084958.3//14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
POLE STAR HOLDINGS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 61.010.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra de manière extraordinaire le <i>30 janvier 2004i> à 10.00 heures au siège social, 19-21, boulevard du Prince
Henri, L-1724 Luxembourg.
<i>Ordre du jour:i>
1. Constatation du report de la date de l’assemblée générale ordinaire et approbation dudit report;
2. Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice
clos au 31 décembre 2002 et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2002;
3. Affectation du résultat de l’exercice clôturé au 31 décembre 2002;
Luxembourg, le 16 décembre 2003.
Signatures.
<i>Pour VO CONSULTING LUX S.A.
i>Signature
<i>Pour VO CONSULTING LUX S.A.
i>Signature
J. Taddei
<i>Géranti>
1724
4. Décision sur la proposition de ne pas voter la dissolution anticipée de la société sur base de l’article 100 de la loi
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée et de poursuivre l’activité de la société;
5. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
6. Nominations statutaires;
7. Divers.
Les actionnaires désirant assister à l’assemblée générale doivent déposer leurs actions 5 jours avant l’assemblée gé-
nérale auprès de la SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
I (00046/755/22)
<i>Le Conseil d’administration.i>
DOMFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 51.639.
—
Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la société le <i>2 février 2004i> à 14.00 heures avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration.
2. Présentation et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes.
3. Présentation et approbation des comptes annuels au 31 octobre 2003.
4. Affectation du résultat.
5. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
6. Elections statutaires.
7. Divers.
I (00033/802/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
LAMFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 51.643.
—
Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la société le <i>2 février 2004i> à 15.00 heures avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration.
2. Présentation et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes.
3. Présentation et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 octobre 2003.
4. Affectation du résultat.
5. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
6. Elections statutaires.
7. Divers.
I (00045/802/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
UNICORP, UNIVERSAL LUXEMBURG CORPORATION S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 23.131.
—
La première Assemblée Générale convoquée pour le 20 octobre 2003 à 10.00 heures n’ayant pu délibérer sur la dé-
cision de poursuivre l’activité de la société faute de quorum de présence,
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le mardi <i>17 février 2004i> à 10.00 heures au 23, avenue de la Porte-Neuve à Luxembourg, avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Décision à prendre quant à la poursuite de l’activité de la société malgré la perte reportée.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (00054/755/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
1725
THE ASIAN TECHNOLOGY FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2453 Luxembourg, 18, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 55.113.
—
The ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of THE ASIAN TECHNOLOGY FUND will be held at 3.30 p.m. (local time) on Wednesday, <i>January 28,
2004i> at the offices of ACM GLOBAL INVESTOR SERVICES S.A., 18, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg for the
following purposes:
<i>Agenda:i>
1. To approve the auditors’ report and audited financial statements for the fiscal year ended September 30, 2003.
2. To approve the annual report of the Fund for the fiscal year ended September 30, 2003.
3. To discharge the Directors with respect to the performance of their duties during the fiscal year ended September
30, 2003.
4. To elect the following persons as Directors, each to hold office until the next Annual General Meeting of Share-
holders and until his or her successor is duly elected and qualified:
Geoffrey L. Hyde,
Miles Q. Morland,
Yves Prussen,
T. L. Tsim.
5. To appoint ERNST & YOUNG, Luxembourg, as independent auditors of the Fund for the forthcoming fiscal year.
6. To transact such other business as may properly come before the Meeting.
Only shareholders on record at the close of business on Friday, January 23, 2004, are entitled to notice of, and to
vote at, the 2004 Annual General Meeting of Shareholders and at any adjournments thereof.
January 5, 2004.
I (05397/755/26)
<i>By Order of The Board of Directors.i>
F & C PORTFOLIOS FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 25.570.
—
The Shareholders of F & C PORTFOLIOS FUND (hereinafter referred to as the «Company») are hereby kindly in-
vited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of the Company which will be held at its registered office at 33, boulevard du Prince Henri, L-1724
Luxembourg at 11.30 a.m. (Luxembourg time) on Thursday, <i>29 January 2004i>.
The Annual General Meeting will be held for the purpose of considering and voting upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To approve the annual report comprising the audited accounts of the Company for the financial year ended 30
September 2003 and to approve the Auditors’ report thereon;
2. To approve the balance sheet, profit and loss accounts as of 30 September 2003 and the allocation of the net prof-
its;
3. Discharge to be granted to the Directors for the financial year ended 30 September 2003;
4. To elect the following persons as Directors, each to hold office until the next annual general meeting of sharehold-
ers and until his or her successor is duly elected;
The Hon. James Ogilvy, Roberto Seiler, André Elvinger, Simon Airey, Laurence Llewellyn, Antonio Thomas, and
Jacques Elvinger;
5. The election of the Auditor for the ensuing year;
6. Any other business which may be properly brought before the meeting.
<i>Voting:i>
Resolutions on the agenda of the Annual General Meeting will require no quorum and will be taken at the majority
of the votes expressed by the Shareholders present or represented at the meeting. Each Share is entitled to one vote.
Shareholders may act at the meeting by way of proxy.
<i>Voting Arrangements:i>
Shareholders who will not be able to attend the Annual General Meeting may be represented by power of proxy,
which is available at the registered office of the Company. The form should be duly dated, signed and returned by fax
and by mail before close of business on 27 January 2004 to the Company at B.P. 2344, L-1023 Luxembourg; fax number
(+352) 34 15 58.
I (00053/755/33)
<i>On behalf of the Board of Directors.i>
1726
VECTOR FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 88.004.
—
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de VECTOR FUND (la «Société») tenue le 8 janvier 2003 n’a
pas pu valablement délibérer sur l’ordre du jour en raison d’un défaut de quorum. Par conséquent, les actionnaires de
la Société sont convoqués à une
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>13 février 2004i> au siège social de la Société au 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg,
à 14.00 heures, afin de délibérer et voter sur les modifications des statuts de la Société telles que décrites dans l’ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l’article 3: Objet.
Suite à l’ajout de la référence à «d’autres avoirs autorisés» dans le premier paragraphe et au remplacement de la
référence à la loi du 30 mars 1988 par la référence à la loi du 20 décembre 2002 dans le deuxième paragraphe,
l’article 3 modifié devrait se lire:
«Art. 3. Objet. L’objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières variées
et autres avoirs autorisés dans le but de répartir les risques d’investissement et de faire bénéficier ses actionnaires
des résultats de la gestion de ses actifs.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au
développement de son but au sens le plus large dans le cadre de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes
de placement collectif (ci-après dénommée «la Loi»).
La Société opère en tant que fonds à compartiments ce qui signifie qu’elle est composée de sous-fonds ou com-
partiments dont chacun représente une entité d’actifs et de passifs spécifiques et relève d’une politique d’investis-
sement séparée.»
2. Modification de l’article 5: Capital Social.
3. Modification de l’article 14: Assemblée Générale Annuelle.
4. Modification de l’article 23: Pouvoirs du Conseil d’Administration.
5. Modification de l’article 28: Réviseur d’entreprises agréé.
6. Modification de l’article 31: Dissolution-Fusion.
7. Modification de l’article 34: Dispositions générales.
Aucun quorum de présence n’est requis pour délibérer à cette assemblée générale extraordinaire et les résolutions
seront adoptées par le vote favorable d’une majorité des deux-tiers des actions présentes ou représentées à ladite as-
semblée.
Pour être admis à l’assemblée générale extraordinaire, tout propriétaire de titres au porteur doit effectuer le dépôt
de ses titres 5 jours francs avant la date fixée pour l’assemblée, au siège social de la Société ou, en Belgique, auprès de
l’agent assurant le Service Financier ING BELGIUM (60, cours St Michel, B-1040 Bruxelles) ou ses différents bureaux en
Belgique.
Les actionnaires peuvent voter en personne ou par procuration.
Pour plus de détails, une lettre aux actionnaires et une procuration ainsi que le prospectus et le dernier rapport an-
nuel sont disponibles au siège social de la Société et, en Belgique, auprès de l’agent assurant le Service Financier ING
BELGIUM (60, cours St Michel, B-1040 Bruxelles) ou ses différents bureaux en Belgique.
I (00055/755/44)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MERCURY WORLD BOND FUND (SICAV), Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1010 Luxembourg, BP 1058.
R. C. Luxembourg B 23.040.
—
The ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of MERCURY WORLD BOND FUND («the Fund») will be held at 6D, route de Trèves, Senningerberg,
Luxembourg at 11.00 a.m. on <i>20 January 2004i> for the purposes of considering and voting upon the following matters:
<i>Agenda:i>
1. Directors’ and Auditors’ reports.
2. To approve the financial statements for the year ended 31 August 2003.
3. To approve the proposal not to pay a dividend, as recommended by the Board.
4. To discharge the Directors from their responsibilities for all actions taken within their mandate during the year
ended 31 August 2003 and to approve their remuneration.
5. To re-elect Mr F Le Feuvre, Mr G Radcliffe, Mr J Reimnitz and Mr J-C Wolter as Directors.
6. To re-elect the Auditors.
7. To decide on any other business which may properly come before the meeting.
1727
Voting:
Resolutions on the Agenda of the Annual General Meeting may be passed without a quorum, by a simple majority of
the votes cast thereon at the Meeting.
Voting Arrangements:
In order to vote at the Meeting:
- the holders of Registered Shares may be present in person or represented by a duly appointed proxy.
- Shareholders who cannot attend the Meeting in person are invited to send a duly completed and signed proxy form
to the registered office of the Fund, to arrive not later than 17 January 2004. Proxy forms will be sent to registered
Shareholders.
3rd December 2003.
II (05416/755/28)
<i>The Board of Directors.i>
MERCURY WORLD BOND FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 23.040.
—
The Shareholders are hereby convened to attend an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
to be held at 12 noon on <i>20th January 2004i> at 6D, route de Trèves, L-2633 Luxembourg with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. to approve and ratify the merger proposal (the «Merger Proposal») published in the Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations in Luxembourg on 26 November 2003 and deposited with the Luxembourg Register of Commerce
and Companies.
2. to approve the merger of MERCURY WORLD BOND FUND with MERRILL LYNCH INTERNATIONAL IN-
VESTMENT FUNDS («MLIIF»), a Luxembourg société d’investissement à capital variable with its registered office
at 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Luxembourg upon hearing
- the report of the Directors of MERCURY WORLD BOND FUND in relation to the Merger Proposal; and
- the audit reports prescribed by Article 266 of the Luxembourg law on commercial companies,
on the effective day as shall be decided by the extraordinary general meeting, and as defined in the Merger Proposal
(the «Effective Day»).
3. to approve that MLIIF shall issue to the shareholders of MERCURY WORLD BOND FUND without charge, reg-
istered Distributing (D) Shares
1
of Class A without par value of MLIIF - WORLD BOND FUND (the «New
Shares») (including fractional shares), in accordance with the Merger Proposal, in exchange of the contribution of
all assets and liabilities of MERCURY WORLD BOND FUND to MLIIF - WORLD BOND FUND, on the basis of
the shareholders’ register of MERCURY WORLD BOND FUND on the Effective Day.
4. to approve that the New Shares will, in all cases be conducted at a one-to-one ratio: investors will receive one
Class A Distributing (D)
1
share of MLIIF - WORLD BOND FUND for each share they own of the MERCURY
WORLD BOND FUND being merged.
The New Shares will, on the Effective Day, be issued at a price corresponding to the net asset value per share of
MERCURY WORLD BOND FUND prevailing on the Effective Day.
5. to take note that as from the Effective Day, all assets and liabilities of MERCURY WORLD BOND FUND shall be
transferred to MLIIF into its World Bond Fund and for accounting purposes the operations of MERCURY WORLD
BOND FUND will be considered as accomplished for the account of MLIIF - WORLD BOND FUND.
6. to take note that as a result of the Merger, MERCURY WORLD BOND FUND shall cease to exist and all its shares
in issue shall be cancelled.
7. to take note that the shareholders of MERCURY WORLD BOND FUND shall automatically be registered in the
share register of MLIIF and share confirmations relating to the New Shares shall be sent out to all former share-
holders of MERCURY WORLD BOND FUND.
8. to accept that as from the Effective Day, shares of MLIIF - WORLD BOND FUND attributed to shareholders of
MERCURY WORLD BOND FUND shall in all respects have the same rights as those in MLIIF - WORLD BOND
FUND issued thereafter, in particular as to their voting rights and as to their entitlement to benefits.
9. Miscellaneous.
1
to receive Class A Non-Distributing Shares or Class A Distributing (M) Shares, contact the Investor Service Centre
or your local representative.
The extraordinary general meeting is validly constituted and shall validly decide on its agenda if at least one half of the
issued shares are present or represented. The items 1) to 8) on the agenda of the extraordinary general meeting shall
be passed at the majority of two thirds of the shares present or represented at the meeting and voting.
Proxies should be returned to the Transfer Agent, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg or The Investor Service Centre,
6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg by no later than Friday 16th January 2004.
II (05417/755/51)
MERCURY WORLD BOND FUND
<i>The Board of Directorsi>
1728
UBS (LUX) KEY SELECTION SICAV, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 291, route d’Arlon.
H. R. Luxemburg B 88.580.
—
Die Aktionäre werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
eingeladen, die am Dienstag, <i>20. Januar 2004i> um 10.00 Uhr am Gesellschaftssitz mit folgender Tagesordnung stattfinden
wird.
<i>Tagesordnung:i>
1. Tätigkeitsbericht des Verwaltungsrates und Bericht des Abschlussprüfers.
2. Genehmigung der Jahresabschlussrechnung per 30. September 2003.
3. Beschluss über die Verwendung des Jahresergebnisses.
4. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder und des Abschlussprüfers.
5. Statutarische Ernennungen.
6. Mandat Abschlussprüfer.
7. Diverses.
Jeder Aktionär ist berechtigt, an der ordentlichen Generalversammlung teilzunehmen. Er kann sich auf Grund schrift-
licher Vollmacht durch einen Dritten vertreten lassen. Jede Aktie gewährt eine Stimme.
Um an der ordentlichen Generalversammlung teilzunehmen, müssen die Aktionäre ihre Aktien bis zum 16. Januar
2004, spätestens 16.00 Uhr bei der Depotbank, UBS (LUXEMBOURG) S.A., 36-38, Grand-rue, L-1660 Luxembourg
oder einer anderen Zahlstelle hinterlegen; Vollmachten müssen ebenfalls bis zu diesem Zeitpunkt bei der Adresse der
Gesellschaft eingehen.
II (05370/755/24)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
FORTIS L ALTERNATIVE, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 49.232.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra dans les bureaux de la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., 50, avenue J.F. Kennedy à Luxem-
bourg, le <i>21 janvier 2004i> à 15.00 heures pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 30 septembre 2003;
2. Lecture du rapport du Réviseur d’Entreprises;
3. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2004;
4. Affectation du bénéfice;
5. Décharge aux administrateurs pour l’exercice clos le 30 septembre 2003;
6. Nominations des administrateurs et du Réviseur d’Entreprises;
7. Divers.
Pour les raisons d’organisation, nous serions obligés aux propriétaires d’actions nominatives désireux d’assister à
l’Assemblée Générale Ordinaire, de bien vouloir manifester par écrit leur intention de prendre part au vote au moins
cinq jours francs avant le 21 janvier 2004.
Les résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire ne requièrent pas de quorum et seront adoptées
si elles sont votées par la majorité des actions présentes ou représentées.
II (05415/584/23)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Carbom S.A.
BSI-Multinvest
Ivoire Finance S.A.
Hyposwiss (Lux) Fund
Bromley S.A.
Quarry S.A.
General Consult S.A.
Gildo S.A.
Gildo S.A.
Zeltia Luxembourg S.A.
Trasag S.A.
Braci Holding S.A.
Quotation Holding S.A.
Quotation Holding S.A.
Euroinvest (Poland 2), S.à r.l.
Innova Europe, S.à r.l.
Nouvelle Therm-Elec, S.à r.l.
Euroinvest (Poland 1), S.à r.l.
Euroinvest (Hungary 3), S.à r.l.
Euroinvest (Hungary 2), S.à r.l.
Euroinvest (Hungary 1), S.à r.l.
Pipo, S.à r.l.
Pipo, S.à r.l.
Sainternational S.A.
Sainternational S.A.
Arrows Private Equity S.A.
Garage Castermans, S.à r.l.
Lazer S.A.
J.P. Morgan Japanese Fund Services S.A.
J.P. Morgan Japanese Fund Services S.A.
Omnia Capital S.A.
Brasserie Poiré, S.à r.l.
C.Mex & Co S.A.
BTM Unit Management S.A.
Astakos S.A.
ProLogis Italy XVII, S.à r.l.
Stella Jones International S.A.
Soligix Group S.A.
Scame S.A.
Ric French Properties Partnership II S.A.
Ric French Properties Partnership II S.A.
Seacharter Invest S.A.
Seacharter Invest S.A.
DACSys S.A.
Quadram, S.à r.l.
Consulting, Services & Dévelopment S.A.
Chevy Regal International S.A.
Laurabella, S.à r.l.
Due Espresso Bar, S.à r.l.
Ardea S.A.
Belair Invest S.A.
Arcus Investment (Luxembourg) S.A.
Wanda S.A.
Wanda S.A.
Euroinvest (Czech 1), S.à r.l.
Octave S.A.
Universal Wireless S.A.
XTR Marketing, S.à r.l.
Pole Star Holdings S.A.
Domfin S.A.
Lamfin S.A.
UNICORP, Universal Luxemburg Corporation S.A.
The Asian Technology Fund
F & C Portfolios Fund
Vector Fund
Mercury World Bond Fund (Sicav)
Mercury World Bond Fund
UBS (Lux) Key Selection Sicav
Fortis L Alternative