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37153
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 775
24 juillet 2003
S O M M A I R E
A.L.T. Management S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
37167
Lux Web Ventures Holding S.A., Luxembourg . . .
37194
ACM Global Investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37160
Lysidor S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37193
Agestalux S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37193
Marnatmaj Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
37193
Agoranet Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . .
37190
Marsan Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . .
37192
Algora S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37181
MK Luxinvest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
37187
Algori Score S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
37181
P.N. Seafood S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
37172
Bocaril Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . .
37190
Patrilar, S.à r.l., Ehlange-sur-Mess . . . . . . . . . . . . .
37177
Bone & Joint Research S.A., Kayl . . . . . . . . . . . . . . .
37191
Piguet Consistent Growth Fund, Sicav, Luxem-
C.E.T.- Combined European Transport, S.à r.l. . . .
37168
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37168
Converter Technologies Holding S.A., Luxemburg
37188
Plosible S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37190
Copain Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . .
37186
ProLogis Czech Republic II, S.à r.l., Luxembourg .
37200
CPR Universe, Sicav, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . .
37195
ProLogis Poland XIV, S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
37186
Crédit Suisse (Luxembourg) S.A., Luxembourg . . .
37179
ProLogis Poland XIX, S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
37180
Desalline S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
37191
ProLogis Poland XVI, S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
37179
ELFA, EuroLease-Factor S.A., Luxembourg . . . . . .
37157
ProLogis Poland XVIII, S.à r.l., Luxembourg. . . . .
37179
Entreprise Logiciel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37168
ProLogis Poland XX, S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
37180
ES Finance Luxembourg S.A., Luxembourg . . . . . .
37156
Promed S.A., Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37192
ES-Finance Luxembourg S.A., Luxembourg . . . . . .
37154
Prospect Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
37189
Etablissement Général d’Investissement S.A., Lu-
Quacis, Cap. Inv. Gesto S.A., Luxembourg . . . . . .
37169
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37191
Rothenburg S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
37192
FIDAM, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37187
SCAC International S.A.H., Luxembourg . . . . . . .
37193
Financial Overseas Investment S.A.H., Luxem-
SEB Invest TrendSystem Renten . . . . . . . . . . . . . .
37159
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37196
SEB Invest TrendSystem Renten . . . . . . . . . . . . . .
37160
Fintralux S.A., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37180
SEPINVEST S.A., Société Européenne de Partici-
Gastaldello et Cie S.A.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37169
pations et Investissements S.A., Luxem-
Gaul S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37180
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37196
Gestimed S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37179
Seafoods Marketing Agency S.A., Luxembourg . .
37194
Greenfield International S.A.H., Luxembourg . . . .
37188
Spanimmo S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
37195
Harvest Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
37189
Stocktrade Investments S.A., Luxembourg . . . . . .
37200
International Affairs S.A.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37167
Tease S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37200
Jumi S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37197
Tecanox S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
37188
KB Lux Special Opportunities Fund, Sicav, Luxem-
TT Organisation S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
37194
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37197
Uniseal Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . .
37188
L.C.T. S.A., Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37185
Waters Luxembourg, S.à r.l., Münsbach . . . . . . . .
37181
Lavoisier Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
37197
Waters Luxembourg, S.à r.l., Münsbach . . . . . . . .
37185
LO Global Small Cap Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37187
Yrénée S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37195
37154
ES-FINANCE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 39.404.
—
PROJET DE FUSION
Par devant Maître Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réuni, le conseil d’Administration de ES-FINANCE LUXEMBOURG S.A., ayant son siège social à Luxembourg,
26, boulevard Royal, inscrite au registre du commerce et des sociétés près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxem-
bourg sous le numéro B 39.404.
Le conseil d’administration se réunit sous la présidence de Monsieur Romain Girst, Président du Conseil d’Adminis-
tration, demeurant à Geyershof.
Monsieur le président expose que tous les membres du Conseil d’Administration ont été convoqués à la présente
réunion par des convocations contenant l’ordre du jour en date du 21 juin 2003.
Les membres du Conseil d’Administration présents ou dûment représentés à la présente réunion sont indiqués sur
une liste de présence annexée aux présentes. Resteront également annexées les procurations des administrateurs re-
présentés.
Il résulte de la liste de présence que tous les membres du Conseil d’Administration sont présents ou dûment repré-
sentés et qu’en conséquence le Conseil d’Administration peut valablement délibérer sur son ordre du jour.
La réunion a pour ordre du jour d’établir en la forme notariée le projet de fusion entre EUROLEASE-FACTOR S.A.,
en abrégé ELFA comme société absorbante et ES-FINANCE LUXEMBOURG S.A. comme société absorbée.
Etant donné que EUROLEASE-FACTOR en abrégé ELFA détient la totalité des actions de ES-FINANCE LUXEM-
BOURG, le Conseil d’Administration décide d’établir le présent projet de fusion conformément à l’article 261 (1) et à
l’article 278 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (ci-après désignée «la loi»).
1. Description de la fusion.
Considérant que les conseils d’administration des sociétés précitées ont pris l’initiative d’effectuer une fusion ayant
pour effet la transmission de l’intégralité du patrimoine de la société absorbée, activement et passivement, à la société
absorbante et ce conformément aux dispositions de l’article 274 de la loi, lesdits conseils se sont engagés réciproque-
ment à faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue de réaliser ladite fusion aux conditions définies ci-après et d’arrêter
comme suit le projet de fusion.
Aux termes de l’opération envisagée, la société absorbante se verra transférer l’intégralité du patrimoine de la société
absorbée, activement et passivement.
2. Mentions prévues à l’article 261 (2).
Etant donné que EUROLEASE-FACTOR S.A. en abrégé ELFA détient la totalité des actions de la société à absorber,
l’article 278 de la loi s’applique.
Suivant cet article, seules les mentions prévues à l’article 261(2) a, e, f, g doivent figurer au présent projet de fusion.
a) Renseignements généraux concernant les sociétés concernées par la fusion:
<i>La société absorbéei>
La société anonyme ES-FINANCE LUXEMBOURG S.A. ayant son siège social à Luxembourg, 26, boulevard Royal,
inscrite au registre de commerce et des sociétés près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, sous le numéro
B 39.404, a été constituée suivant acte reçu par Maître Marc Elter en date du 29 janvier 1992, publié au Mémorial C n
°
298 du 6 juillet 1992 (page 14284), et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu en date du 17 février 1999, publié
au Mémorial C n
°
537 du 14 juillet 1999.
Son objet social est le suivant:
«La société a pour objet tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers, tous montages financiers et toutes opérations de financement temporaire ou
définitif, partiel ou entier, direct ou indirect, de tous biens, équipements, services et créances et notamment toutes opé-
rations de leasing et de location de ceux-ci.
Elle peut acquérir, vendre ou louer ces biens, équipements, services et créances, acquérir et consentir tous droits
sur ceux-ci, en assurer la gestion, l’installation et l’exploitation, soit directement, soit indirectement, et faire toutes opé-
rations qui se rapportent à celles-décrites ci-avant dans le sens le plus étendu.
La société peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou ci-
viles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies dans toute société, en-
treprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature à en favoriser le développement.»
<i>La société absorbantei>
La société anonyme EUROLEASE-FACTOR S.A. en abrégé ELFA, ayant son siège social à Luxembourg, 14, rue Al-
dringen, inscrite au registre de commerce et des sociétés près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, sous
le numéro B 15.743, constituée suivant acte reçu par Maître Frank Baden en date du 14 février 1978, publié au Recueil
Spécial du Mémorial C n
°
76 du 14 avril 1978 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par
Maître Frank Baden, en date du 13 mai 1991, publié au Recueil Spécial du Mémorial C n
°
416 du 4 novembre 1991.
Son objet social est le suivant:
«La société a pour objet les opérations suivantes:
- Le leasing mobilier et immobilier; elle peut notamment acquérir et mettre en location tous matériels, machines,
équipements ou moyens de transport, tous immeubles bâtis ou non bâtis. Elle peut également en faciliter l’acquisition
par des tiers, sous quelque forme que ce soit.
37155
- Le factoring; elle peut notamment reprendre, transférer, acheter, vendre, encaisser et en général faire toutes tran-
sactions portant sur des biens meubles incorporels, valeurs, créances et droits de toutes espèces.
D’une façon générale, la société peut faire toutes opérations mobilières ou immobilières, administratives ou judiciai-
res, qui se rapportent directement ou indirectement aux opérations susdites ou contribuent d’une manière quelconque
à leur réalisation.
Elle peut poursuivre la réalisation de cet objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, conjointe-
ment ou en participation. Elle peut, à cette fin, conclure tout contrat d’entreprise, de gestion, de participation avec
d’autres sociétés ou d’autres entreprises.
Elle peut s’intéresser par voie de souscription, de cession, d’apport ou d’autres manières dans toutes sociétés ou
entreprises luxembourgeoises ou étrangères, ayant un objet identique ou connexe au sien ou susceptibles de faciliter
son action; elle peut fusionner avec de telles sociétés ou entreprises.»
b) Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable com-
me accomplies pour le compte de la société absorbante:
Les opérations de la société absorbée seront du point de vue comptable considérées comme accomplies pour comp-
te de la société absorbante à compter du 1
er
janvier 2003.
c) Droits assurés par la société absorbante aux actionnaires ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres
que des actions ou les mesures proposées à leur égard:
Toutes les actions formant le capital de la société absorbée sont identiques et confèrent les mêmes droits et avanta-
ges aux détenteurs de celles-ci. Il n’y a pas lieu de créer dans la société absorbante des actions conférant des droits
spéciaux.
d) Avantages particuliers attribués aux experts au sens de l’article 266 de la loi, aux membres du conseil d’adminis-
tration ainsi qu’aux réviseurs des sociétés qui fusionnent:
Il ne sera attribué aucun avantage particulier ni aux membres des conseils d’administration ni aux réviseurs des so-
ciétés qui fusionnent.
3. Description et répartition précise des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à la société absorbante.
Les éléments actifs et passifs du patrimoine de la société absorbée, transmis à la société absorbante sont les suivants
sur base de sa situation comptable arrêtée au 31 décembre 2002.
3.1. Description générale
Les éléments actifs et passifs qui seront transmis sont les suivants, sans que cette énumération soit limitative:
31 décembre 2002
3.2. Description des immeubles et droits réels immobiliers de la société à absorber:
Néant
3.3. Transfert des droits de propriété
La société absorbante deviendra propriétaire des biens qui lui sont apportés par la société absorbée dans l’état où
ceux-ci se trouvent à la date effective sans droit de recours contre la société absorbée pour quelque raison que ce soit.
La société absorbée garantit à la société absorbante que les créances cédées dans le cadre de la fusion sont certaines
et liquides mais elle n’assume aucune garantie quant à la solvabilité des débiteurs cédés.
La société absorbante acquittera à compter de la date effective tous impôts, contributions, taxes, redevances, primes
d’assurances et autres, tant ordinaires qu’extraordinaires, qui grèveront ou pourront grever la propriété des biens ap-
portés.
La société absorbante exécutera tous contrats et engagements de quelque nature que ce soit de la société absorbée
tels qu’ils existent à la date effective.
Les droits et créances compris dans le patrimoine de la société absorbée sont transférés à la société absorbante avec
toutes les garanties tant réelles que personnelles qui y sont attachées. La société absorbante sera ainsi subrogée, sans
qu’il y ait novation, dans tous les droits réels et personnels de la société absorbée en relation avec tous les biens et
contre tous les débiteurs sans exception.
La société absorbante assumera toutes les obligations et dettes de quelque nature que ce soit de la société absorbée.
3.4. Livres sociaux
Les documents sociaux de la société absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège de la société absor-
bante.
4. Autres effets de la fusion.
<i>Actifi>
<i>EURi>
Créances fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33.894,97
Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et encaisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221.760,66
Perte de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.185,99
Total de l’actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 257.841,62
<i>Passifi>
<i>EURi>
Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000,00
Réserve légale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500,00
Autres réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.233,03
Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97.506,59
Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.602,00
Total passif: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 257.841,62
37156
Les mandats des administrateurs et du réviseur d’entreprises de la société absorbée prennent fin à la date d’effet de
la fusion sans indemnisation.
Les mandats des administrateurs et du réviseur d’entreprises de la société absorbante ne seront pas affectés par la
fusion.
5. Mentions complémentaires.
5.1. Le coût de l’opération de fusion sera supporté par la société absorbante.
5.2. La fusion sera réalisée en respectant les prescriptions légales et les dispositions statutaires des deux sociétés.
La société absorbante procédera à toutes les formalités nécessaires et utiles pour donner effet à la fusion et à la ces-
sion de tous les avoirs et obligations par la société absorbée à la société absorbante.
Les sociétés participant à la fusion se communiqueront et communiqueront toutes informations utiles à leurs action-
naires de la manière prescrite par la loi. Les actionnaires de la société absorbante ont le droit, un mois avant que l’opé-
ration ne prenne effet entre parties, de prendre connaissance à son siège social du projet de fusion, des états comptables
arrêtés au 31 mai 2003 ainsi que des comptes annuels tel que défini à l’article 267(1) a, b, c.
Les éléments et données échangés dans le cadre de ce projet sont confidentiels.
Un ou plusieurs actionnaires de la société absorbante disposant d’au moins cinq pour cent des actions du capital sous-
crit ont le droit de requérir, pendant le même délai d’un mois, la convocation d’une assemblée générale appelée à se
prononcer sur l’approbation de la fusion.
A défaut de convocation d’une telle assemblée la fusion deviendra définitive un mois après la publication au Mémorial
du projet de fusion et entraînera de plein droit les effets prévus par l’article 274 de la loi sur les sociétés commerciales.
6. Le présent projet de fusion sera déposé auprès du Registre de Commerce et des Sociétés et sera publié au Mé-
morial, Recueil des Sociétés et Associations, un mois au moins avant que l’opération ne prenne effet entre parties, con-
formément à l’article 269 et 279 (1) a de la loi sur les sociétés commerciales.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné atteste la légalité du présent projet de fusion conformément à l’article 274, alinéa 2, de la loi sur
les sociétés commerciales.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: R. Girst, P. Colling, R. Hames, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
juillet 2003, vol. 139S, fol. 50, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(035216.3A/211/161) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2003.
ES FINANCE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 39.404.
—
<i>Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 4 juillet 2003i>
<i>tenue à Luxembourg, 16, rue Edward Steicheni>
Présents:
M. Romain Girst;
M. Paul Colling;
M. René Hames.
La séance est ouverte à 11.30 heures, le 4 juillet 2003.
M. Romain Girst est désigné comme président de la réunion.
M. Paul Colling est désigné comme secrétaire de la réunion.
Tous les membres du Conseil d’Administration présents se déclarant dûment convoqués et informés de l’ordre du
jour, et en considération du quorum de présence atteint, le Conseil d’Administration peut valablement délibérer sur
tous les points figurant à l’ordre du jour:
1. Transfert du siège social;
2. Divers.
Après discussion, le Conseil d’Administration prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
1. Transfert du siège social du 26, boulevard Royal, L-2951 Luxembourg au 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg.
Plus aucun point ne figurant à l’ordre du jour, et personne ne demandant à prendre la parole, la séance est levée à
11.45 heures.
Enregistré à Luxembourg, le 11 juillet 2003, réf. LSO-AG04378. – Reçu 89 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(038628.3/000/28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2003.
J. Elvinger.
Signature / Signature
<i>Le Président / Le Secrétairei>
37157
ELFA, EUROLEASE-FACTOR S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 15.743.
—
PROJET DE FUSION
L’an deux mille trois, le trente juin.
Par devant Maître Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réuni, le Conseil d’Administration de EUROLEASE-FACTOR S.A., en abrégé ELFA, ayant son siège social à
Luxembourg, 14, rue Aldringen, inscrite au registre du commerce et des sociétés près le Tribunal d’Arrondissement de
et à Luxembourg sous le numéro B 15.743.
Le Conseil d’administration se réunit sous l’autorité de Monsieur Paul Colling, sous-directeur administratif, demeu-
rant à Moutfort et Monsieur René Hames, conseiller de direction, demeurant à Angelsberg.
Monsieur Paul Colling expose que tous les membres du Conseil d’Administration ont été convoqués à la présente
réunion par des convocations contenant l’ordre du jour en date du 21 juin 2003.
Les membres du Conseil d’Administration présents ou dûment représentés à la présente réunion sont indiqués sur
une liste de présence annexée aux présentes. Resteront également annexées les procurations des administrateurs re-
présentés.
Il résulte de la liste de présence que tous les membres du Conseil d’Administration sont présents ou dûment repré-
sentés et qu’en conséquence le Conseil d’Administration peut valablement délibérer sur son ordre du jour.
La réunion a pour ordre du jour d’établir en la forme notariée le projet de fusion entre EUROLEASE-FACTOR S.A.,
en abrégé ELFA comme société absorbante et ES-FINANCE LUXEMBOURG S.A. comme société absorbée.
Etant donné que EUROLEASE-FACTOR S.A. en abrégé ELFA détient la totalité des actions de ES-FINANCE LUXEM-
BOURG S.A., le Conseil d’Administration décide d’établir le présent projet de fusion conformément à l’article 261 (1)
et à l’article 278 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (ci-après désignée «la loi»).
1. Description de la fusion.
Considérant que les conseils d’administration des sociétés précitées ont pris l’initiative d’effectuer une fusion ayant
pour effet la transmission de l’intégralité du patrimoine de la société absorbée, activement et passivement, à la société
absorbante et ce conformément aux dispositions de l’article 274 de la loi, lesdits conseils se sont engagés réciproque-
ment à faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue de réaliser ladite fusion aux conditions définies ci-après et d’arrêter
comme suit le projet de fusion.
Aux termes de l’opération envisagée, la société absorbante se verra transférer l’intégralité du patrimoine de la société
absorbée, activement et passivement.
2. Mentions prévues à l’article 261 (2).
Etant donné que EUROLEASE-FACTOR S.A. en abrégé ELFA détient la totalité des actions de la société à absorber,
l’article 278 de la loi s’applique.
Suivant cet article, seules les mentions prévues à l’article 261(2) a, e, f, g doivent figurer au présent projet de fusion.
a) Renseignements généraux concernant les sociétés concernées par la fusion:
<i>La société absorbéei>
La société anonyme ES-FINANCE LUXEMBOURG S.A. ayant son siège social à Luxembourg, 26, boulevard Royal,
inscrite au registre de commerce et des sociétés près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, sous le numéro
B 39.404, a été constituée suivant acte reçu par Maître Marc Elter en date du 29 janvier 1992, publié au Mémorial C n
°
298 du 6 juillet 1992 (page 14284), et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu en date du 17 février 1999, publié
au Mémorial C n° 537 du 14 juillet 1999.
Son objet social est le suivant:
«La société a pour objet tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers, tous montages financiers et toutes opérations de financement temporaire ou
définitif, partiel ou entier, direct ou indirect, de tous biens, équipements, services et créances et notamment toutes opé-
rations de leasing et de location de ceux-ci.
Elle peut acquérir, vendre ou louer ces biens, équipements, services et créances, acquérir et consentir tous droits
sur ceux-ci, en assurer la gestion, l’installation et l’exploitation, soit directement, soit indirectement, et faire toutes opé-
rations qui se rapportent à celles-décrites ci-avant dans le sens le plus étendu.
La société peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou ci-
viles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies dans toute société, en-
treprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature à en favoriser le développement.»
<i> La société absorbantei>
La société anonyme EUROLEASE-FACTOR S.A. en abrégé ELFA, ayant son siège social à Luxembourg, 14, rue Al-
dringen, inscrite au registre de commerce et des sociétés près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, sous
le numéro B 15.743, constituée suivant acte reçu par Maître Frank Baden en date du 14 février 1978, publié au Recueil
Spécial du Mémorial C n
°
76 du 14 avril 1978 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par
Maître Frank Baden, en date du 13 mai 1991, publié au Recueil Spécial du Mémorial C n
°
416 du 4 novembre 1991.
Son objet social est le suivant:
«La société a pour objet les opérations suivantes:
37158
- Le leasing mobilier et immobilier; elle peut notamment acquérir et mettre en location tous matériels, machines,
équipements ou moyens de transport, tous immeubles bâtis ou non bâtis. Elle peut également en faciliter l’acquisition
par des tiers, sous quelque forme que ce soit.
- Le factoring; elle peut notamment reprendre, transférer, acheter, vendre, encaisser et en général faire toutes tran-
sactions portant sur des biens meubles incorporels, valeurs, créances et droits de toutes espèces.
D’une façon générale, la société peut faire toutes opérations mobilières ou immobilières, administratives ou judiciai-
res, qui se rapportent directement ou indirectement aux opérations susdites ou contribuent d’une manière quelconque
à leur réalisation.
Elle peut poursuivre la réalisation de cet objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, conjointe-
ment ou en participation. Elle peut, à cette fin, conclure tout contrat d’entreprise, de gestion, de participation avec
d’autres sociétés ou d’autres entreprises.
Elle peut s’intéresser par voie de souscription, de cession, d’apport ou d’autres manières dans toutes sociétés ou
entreprises luxembourgeoises ou étrangères, ayant un objet identique ou connexe au sien ou susceptibles de faciliter
son action; elle peut fusionner avec de telles sociétés ou entreprises.»
b) Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable com-
me accomplies pour le compte de la société absorbante:
Les opérations de la société absorbée seront, du point de vue comptable, considérées comme accomplies pour comp-
te de la société absorbante à compter du 1
er
janvier 2003.
c) Droits assurés par la société absorbante aux actionnaires ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres
que des actions ou les mesures proposées à leur égard:
Toutes les actions formant le capital de la société absorbée sont identiques et confèrent les mêmes droits et avanta-
ges aux détenteurs de celles-ci. Il n’y a pas lieu de créer dans la société absorbante des actions conférant des droits
spéciaux.
d) Avantages particuliers attribués aux experts au sens de l’article 266 de la loi, aux membres du conseil d’adminis-
tration ainsi qu’aux réviseurs des sociétés qui fusionnent:
Il ne sera attribué aucun avantage particulier ni aux membres des conseils d’administration ni aux réviseurs des so-
ciétés qui fusionnent.
3. Description et répartition précise des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à la société absorbante.
Les éléments actifs et passifs du patrimoine de la société absorbée, transmis à la société absorbante sont les suivants
sur base de sa situation comptable arrêtée au 31 décembre 2002.
3.1. Description générale
Les éléments actifs et passifs qui seront transmis sont les suivants, sans que cette énumération soit limitative:
31 décembre 2002
3.2. Description des immeubles et droits réels immobiliers de la société à absorber:
Néant
3.3. Transfert des droits de propriété
La société absorbante deviendra propriétaire des biens qui lui sont apportés par la société absorbée dans l’état où
ceux-ci se trouvent à la date effective sans droit de recours contre la société absorbée pour quelque raison que ce soit.
La société absorbée garantit à la société absorbante que les créances cédées dans le cadre de la fusion sont certaines
et liquides mais elle n’assume aucune garantie quant à la solvabilité des débiteurs cédés.
La société absorbante acquittera à compter de la date effective tous impôts, contributions, taxes, redevances, primes
d’assurances et autres, tant ordinaires qu’extraordinaires, qui grèveront ou pourront grever la propriété des biens ap-
portés.
La société absorbante exécutera tous contrats et engagements de quelque nature que ce soit de la société absorbée
tels qu’ils existent à la date effective.
Les droits et créances compris dans le patrimoine de la société absorbée sont transférés à la société absorbante avec
toutes les garanties tant réelles que personnelles qui y sont attachées. La société absorbante sera ainsi subrogée, sans
qu’il y ait novation, dans tous les droits réels et personnels de la société absorbée en relation avec tous les biens et
contre tous les débiteurs sans exception.
La société absorbante assumera toutes les obligations et dettes de quelque nature que ce soit de la société absorbée.
3.4. Livres sociaux
<i>Actifi>
<i>EURi>
Créances fiscales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.894,97
Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et encaisse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221.760,66
Perte de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.185,99
Total de l’actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 257.841,62
<i>Passifi>
<i>EURi>
Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000,00
Réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500,00
Autres réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.233,03
Résultats reportés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97.506,59
Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.602,00
Total passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 257.841,62
37159
Les documents sociaux de la société absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège de la société absor-
bante.
4. Autres effets de la fusion.
Les mandats des administrateurs et du réviseur d’entreprises de la société absorbée prennent fin à la date d’effet de
la fusion sans indemnisation.
Les mandats des administrateurs et du réviseur d’entreprises de la société absorbante ne seront pas affectés par la
fusion.
5. Mentions complémentaires.
5.1. Le coût de l’opération de fusion sera supporté par la société absorbante.
5.2. La fusion sera réalisée en respectant les prescriptions légales et les dispositions statutaires des deux sociétés.
La société absorbante procédera à toutes les formalités nécessaires et utiles pour donner effet à la fusion et à la ces-
sion de tous les avoirs et obligations par la société absorbée à la société absorbante.
Les sociétés participant à la fusion se communiqueront et communiqueront toutes informations utiles à leurs action-
naires de la manière prescrite par la loi. Les actionnaires de la société absorbante ont le droit, un mois avant que l’opé-
ration ne prenne effet entre parties, de prendre connaissance à son siège social du projet de fusion, des états comptables
arrêtés au 31 mai 2003 ainsi que des comptes annuels tel que défini à l’article 267(1) a, b, c.
Les éléments et données échangés dans le cadre de ce projet sont confidentiels.
Un ou plusieurs actionnaires de la société absorbante disposant d’au moins cinq pour cent des actions du capital sous-
crit ont le droit de requérir, pendant le même délai d’un mois, la convocation d’une assemblée générale appelée à se
prononcer sur l’approbation de la fusion.
A défaut de convocation d’une telle assemblée la fusion deviendra définitive un mois après la publication au Mémorial
du projet de fusion et entraînera de plein droit les effets prévus par l’article 274 de la loi sur les sociétés commerciales.
6. Le présent projet de fusion sera déposé auprès du Registre de Commerce et des Sociétés et sera publié au Mé-
morial, Recueil des Sociétés et Associations, un mois au moins avant que l’opération ne prenne effet entre parties, con-
formément à l’article 269 et 279 (1) a de la loi sur les sociétés commerciales.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné atteste la légalité du présent projet de fusion conformément à l’article 274, alinéa 2, de la loi sur
les sociétés commerciales.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: R. Hames, P. Colling, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
juillet 2003, vol. 139S, fol. 50, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(035224.3A/211/163) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2003.
SEB INVEST TrendSystem RENTEN, Fonds Commun de Placement.
—
<i>Änderungsbeschluss des Verwaltungsreglements des Sondervermögens i>
Die Verwaltungsgesellschaft des Sondervermögens SEB INVEST TrendSystem RENTEN hat mit Zustimmung der De-
potbank beschlossen, nachstehende Artikel des Verwaltungsreglements wie folgt abzuändern:
Art. 5. Anteile an einem Fonds - Anteilklassen
Absatz 3
Das jeweilige Sonderreglement eines Fonds kann für den entsprechenden Fonds mehrere Anteilklassen vorsehen, die
sich durch von der Verwaltungsgesellschaft zu bestimmende Kriterien, wie z.B. Gewinnverwendung, Mindestanlagesum-
me usw. unterscheiden können. Alle Anteile sind vom Tage ihrer Ausgabe an in gleicher Weise an Erträgen, Kursgewin-
nen und am Liquidationserlös ihrer jeweiligen Anteilklasse berechtigt.»
Art. 7. Anteilwertberechnung
Punkt 3, Absatz 1
«3. Sofern für einen Fonds mehrere Anteilklassen gemäß Artikel 5 des Verwaltungsreglements eingerichtet sind, er-
geben sich für die Anteilwertberechnung folgende Besonderheiten:»
Die vorstehenden Änderungen treten am Tag ihrer Unterzeichnung in Kraft.
Luxemburg, den 24. Juni 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 7 juillet 2003, réf. LSO-AG01373. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(036207.2//24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2003.
Luxembourg, le 4 juillet 2003.
J. Elvinger.
SEB INVEST LUXEMBOURG S.A.
SEB PRIVATE BANK S.A.
<i>Verwaltungsgesellschafti>
<i>Depotbanki>
Unterschriften
Unterschriften
37160
SEB INVEST TrendSystem RENTEN, Fonds Commun de Placement.
—
<i>Änderungsbeschluss des Sonderreglements des Sondervermögensi>
Die Verwaltungsgesellschaft des Sondervermögens SEB INVEST TrendSystem RENTEN hat mit Zustimmung der De-
potbank beschlossen, nachstehende Artikel des Sonderreglements wie folgt abzuändern:
Art. 1. Anlagepolitik und -beschränkungen
Absätze 2 und 3
Das Fondsvermögen wird nach dem Grundsatz der Risikostreuung vorwiegend in festverzinsliche öffentliche Anlei-
hen angelegt. Anleihen aus Ländern mit einer unterdurchschnittlichen öffentlichen Neuverschuldung oder mit einem
Überschuss im öffentlichen Haushalt werden bevorzugt.
Durch Steuerung des Investitionsgrades nach den Ein- und Ausstiegssignalen eines mathematischen Modells, das auf
bestimmte Rentenmarktindizes (verschiedene Laufzeitbereiche des Effas Euro Government Bond Index) angewendet
wird, soll die Chance steigender Kurstrends am Rentenmarkt durch einen hohen Investitionsgrad wahrgenommen wer-
den und dem Risiko eines fallenden Kurstrends durch einen geringen Investitionsgrad begegnet werden.»
Art. 2. Anteile
Punkt 3
«3. Die Verwaltungsgesellschaft gibt Anteile der Klassen I A und I B, sowie der Klassen II A und II B aus. Anteile der
Klassen I B und II B berechtigen zu Ausschüttungen, während auf Anteile der Klassen I A und II A keine Ausschüttung
bezahlt wird.»
Art. 3. Fondswährung, Bewertungstag, Ausgabe und Rücknahme von Anteilen
Punkt 3, 2. Satz
«Ausgabepreis ist der Anteilwert gemäß Artikel 7 des Verwaltungsreglements zuzüglich eines Ausgabeaufschlages von
bis zu 0,5% des Anteilwertes (für Anteile der Klasse I) respektive von bis zu 3,5% des Anteilwertes (für Anteile der Klas-
se II).»
Die vorstehenden Änderungen treten am Tag ihrer Unterzeichnung in Kraft.
Luxemburg, den 24. Juni 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 7 juillet 2003, réf. LSO-AG01369. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(036205.2//33) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2003.
ACM GLOBAL INVESTMENTS, Fonds Commun de Placement.
—
<i>Acte modificatif au Règlement de Gestioni>
Par décision de ALLIANCE CAPITAL (LUXEMBOURG) S.A., en accord avec BROWN BROTHERS HARRIMAN
LUXEMBOURG S.C.A.:
I. Les cinquième, onzième et treizième ajouts au Règlement de Gestion de ACM GLOBAL INVESTMENTS sont mo-
difiés comme suit:
Cinquième Ajout au Règlement de Gestion de
ACM GLOBAL INVESTMENTS
décrivant le Short Maturity Dollar Portfolio
Suite à une décision de la Société de Gestion prise en accord avec la Banque Dépositaire de ACM GLOBAL INVEST-
MENTS, un fonds commun de placement de droit luxembourgeois (le «Fonds»), un nouveau portefeuille a été créé dans
le cadre du Fonds sous le nom de ACM GLOBAL INVESTMENTS-Short Maturity Dollar Portfolio (le «Short Maturity
Dollar Portfolio»).
La Société de Gestion peut émettre en relation avec le Short Maturity Dollar Portfolio des parts des catégories sui-
vantes:
Short Maturity Dollar Portfolio A («Parts de catégorie A»)
Short Maturity Dollar Portfolio A2 («Parts de catégorie A2»)
Short Maturity Dollar Portfolio B («Parts de catégorie B»)
Short Maturity Dollar Portfolio B2 («Parts de catégorie B2»)
Short Maturity Dollar Portfolio C («Parts de catégorie C»)
Short Maturity Dollar Portfolio C2 («Parts de catégorie C2»)
Short Maturity Dollar Portfolio I («Parts de catégorie I»)
Short Maturity Dollar Portfolio J («Parts de catégorie J»)
Short Maturity Dollar Portfolio AJ («Parts de catégorie AJ»)
Short Maturity Dollar Portfolio S («Parts de catégorie S»)
Short Maturity Dollar Portfolio AT («Parts de catégorie AT»)
Short Maturity Dollar Portfolio BT («Parts de catégorie BT»)
SEB INVEST LUXEMBOURG S.A.
SEB PRIVATE BANK S.A.
<i>Verwaltungsgesellschafti>
<i>Depotbanki>
Unterschriften
Unterschriften
37161
Les parts de chaque catégorie sont émises à un prix de base déterminé initialement par la Société de Gestion qui sera
par la suite égal à la valeur d’actif net plus les frais de vente ou les frais de vente différés tels que prévus dans les docu-
ments de vente. La Société de Gestion détermine en relation avec chaque catégorie la période d’offre initiale et le mi-
nimum de souscription et de détention qui seront communiqués dans les documents de vente. L’émission de certaines
catégories de parts pourra être restreinte à certaines juridictions prédéfinies telles que spécifiées dans les documents
de vente.
Les commissions exprimées en terme de pourcentage, payables en relation avec les différentes catégories de parts,
ce qui inclut les frais de gestion, les commissions du gestionnaire en investissement, les frais de service aux actionnaires
et les commissions de distribution, payables aux intervalles déterminés dans les documents de vente, sont déterminés
à l’annexe A du règlement de gestion. Pour chaque catégorie de parts, les commissions seront déduites à la proportion
d’actifs nets attribuables à une telle catégorie.
Les parts de chaque catégorie peuvent être rachetées au choix du porteur de parts chaque Jour d’Evaluation.
L’objectif d’investissement du Short Maturity Dollar Portfolio consiste à rechercher un niveau élevé de revenus com-
patible avec une volatilité faible de la valeur nette d’inventaire en investissant dans un portefeuille composé de titres
hypothécaires et des titres garantis par des actifs de grande qualité. A l’exception des périodes pendant lesquelles le
Short Maturity Dollar Portfolio décide de prendre une position défensive à titre temporaire, au moins 65% de la valeur
de l’ensemble des actifs du Short Maturity Dollar Portfolio seront investis en titres hypothécaires et en titres garantis
par des actifs. Les actifs du Short Maturity Dollar Portfolio peuvent également être investis dans des titres de l’Etat amé-
ricain.
Pour atteindre son objectif d’investissement, le Fonds investira les actifs du Short Maturity Dollar Portfolio essentiel-
lement dans des titres hypothécaires et en titres garantis par des actifs à taux variable/révisable et à taux fixe.
Conformément aux restrictions d’investissement, des stratégies d’investissement incluant l’utilisation de contrats à
terme et d’options, l’achat ou la vente d’options sur titres, le prêt-titres et les contrats à réméré pourront être utilisés.
De la même manière, le Fonds, pour le compte du Portefeuille, pourra conclure afin de se couvrir contre les risques de
change sur devises, des transactions sur taux de change incluant des contrats à terme et options sur devises. De plus,
la Société de Gestion pourra, pour le compte du Short Maturity Dollar Portfolio, conclure des contrats à réméré avec
des institutions financières de premier ordre spécialisée dans ce type de transaction pour autant qu’à tout moment la
valeur de ces transactions soit maintenue à un niveau tel que le Fonds pourra satisfaire ses obligations de rachat d’actions
à partir des avoirs du Short Maturity Dollar Portfolio.
La Société de Gestion entend déclarer quotidiennement (sauf pour les classes AT et BT pour lesquelles la déclaration
se fera mensuellement) et payer mensuellement des dividendes en relation avec le Short Maturity Dollar Portfolio pour
les parts de catégorie suivantes: A, B, C, I, J, AJ, AT, BT et S. Ces dividendes seront égaux à tous ou substantiellement
tous les revenus nets d’investissement de Short Maturity Dollar Portfolio réalisés attribuables à ces catégories chaque
jour d’évaluation. Les dividendes seront payés aux actionnaires à la clôture des bureaux le dernier jour d’évaluation de
chaque mois ou le plus tôt possible après cette date.
La Société de Gestion n’entend pas déclarer de dividendes en relation avec le Short Maturity Dollar Portfolio pour
les parts de catégories suivantes: A2, B2 et C2. Partant, les revenus nets et les profits nets réalisés attribuables à ces
catégories seront reflétés dans leur valeur nette d’inventaire respective.
Onzième Ajout au Règlement de Gestion de
ACM GLOBAL INVESTMENTS
décrivant le U.S. High Yield Portfolio
Suite à une décision de la Société de Gestion prise en accord avec la Banque Dépositaire de ACM GLOBAL INVEST-
MENTS, un fonds commun de placement de droit luxembourgeois (le «Fonds»), un nouveau portefeuille a été créé dans
le cadre du Fonds sous le nom de ACM GLOBAL INVESTMENTS-U.S. High Yield Portfolio (le «U.S. High Yield Portfo-
lio»).
La Société de Gestion peut émettre en relation avec le U.S. High Yield des Parts des catégories suivantes:
U.S. High Yield Portfolio A («Parts de catégorie A»)
U.S. High Yield Portfolio A2 («Parts de catégorie A2»)
U.S. High Yield Portfolio B («Parts de catégorie B»)
U.S. High Yield Portfolio B2 («Parts de catégorie B2»)
U.S. High Yield Portfolio C («Parts de catégorie C»)
U.S. High Yield Portfolio C2 («Parts de catégorie C2»)
U.S. High Yield Portfolio I («Parts de catégorie I»)
U.S. High Yield Portfolio J («Parts de catégorie J»)
U.S. High Yield Portfolio AJ («Parts de catégorie AJ»)
U.S. High Yield Portfolio S («Parts de catégorie S»)
U.S. High Yield Portfolio AT («Parts de catégorie AT»)
U.S. High Yield Portfolio BT («Parts de catégorie BT»)
Les parts de chaque catégorie sont émises à un prix de base déterminé initialement par la Société de Gestion qui sera
par la suite égal à la valeur d’actif net plus les frais de vente ou les frais de vente différés tels que prévus dans les docu-
ments de vente. La Société de Gestion détermine en relation avec chaque catégorie la période d’offre initiale et le mi-
nimum de souscription et de détention qui seront communiqués dans les documents de vente. L’émission de certaines
catégories de parts pourra être restreinte à certaines juridictions prédéfinies telles que spécifiées dans les documents
de vente.
Les commissions exprimées en termes de pourcentage, payables en relation avec les différentes catégories de parts,
ce qui inclut les frais de gestion, les commissions du gestionnaire en investissement, les frais de service aux actionnaires
37162
et les commission de distribution, payables aux intervalles déterminés dans les documents de vente, sont déterminés à
l’annexe A du Règlement de Gestion. Pour chaque catégorie de parts, les commissions seront déduites à la proportions
d’actifs nets attribuables à une telle catégorie.
Les parts de chaque catégorie peuvent être rachetées au choix du porteur de parts à chaque Jour d’Evaluation.
Les parts peuvent être échangées en parts d’autres portefeuilles dans les limites déterminées dans les documents de
vente.
L’objectif d’investissement du U.S. High Yield Portfolio est de produire un revenu courant élevé de même qu’un re-
venu global général en tirant un avantage des développements des marchés, disparités d’exposition et variations dans la
solvabilité des émetteurs et dans la mesure où c’est compatible avec cet objectif, une valorisation du capital.
Afin d’atteindre cet objectif, le U.S. High Yield Portfolio investira principalement dans un choix diversifié de titres à
revenus fixes ayant un rendement élevé et une cote basse, impliquant une votalité importante de leur prix et un risque
sur capital, et dans des titres à revenus fixes d’une qualité supérieure.
Les lignes de conduite spécifiques dans la gestion du U.S. High Yield Portfolio sont (i) dans des circonstances norma-
les, d’investir au moins 65% des actifs nets du Portefeuille dans des valeurs à revenu fixe ayant un rendement élevé, ayant
une cote basse selon deux ou plusieurs organisations de cotation statistique reconnues («NRSROS») (par exemple une
cotation inférieure que Baa par Moody’s ou en dessous de BBB par Standard & Poor’s) ou non coté mais considéré par
le gestionnaire comme ayant une valeur équivalente aux titres ayant une faible cote; (ii) le U.S. High Yield Portfolio n’in-
vestira cependant pas plus de 10% de ses actifs nets dans des titres à revenus fixes qui sont cotés par deux ou plusieurs
NRSRO en dessous d’un B3 ou B- ou leurs équivalents ou qui sont considérés par le gestionnaire comme ayant une
valeur équivalente si ces titres ne sont pas cotés, et dans des titres de créances d’une entité qui n’a pas fourni de garantie
qui ont une cotation inférieure à B3 ou B- ou leurs équivalents par deux ou plusieurs NRSROS ou qui ne sont pas con-
sidérés par le gestionnaire comme ayant une valeur équivalente s’ils sont non cotés (iii) Le Portefeuille pourra également
investir dans des titres d’émetteurs non américains et acheter et vendre des devises non américaines pour autant ce-
pendant que la valeur des investissements dans des titres d’émetteurs non américains libellés dans une devise non amé-
ricaine n’excède pas 20% des avoirs nets du Portefeuille et la valeur des titres non américains libellés dans la devise
américaine n’excède pas 25% des avoirs nets du Portefeuille.
La Société de Gestion entend déclarer quotidiennement (sauf pour les classes AT et BT pour lesquelles la déclaration
des dividendes se fera mensuellement) et payer mensuellement des dividendes en relation avec le U.S. High Yield Port-
folio pour les parts de catégorie suivantes: A, B, C, I, J, AJ, AT, BT et S. Ces dividendes seront égaux à tous ou substan-
tiellement tous les revenus nets d’investissement US High Yield Portfolio et les gains en capital réalisés attribuables à
une telle catégorie de parts.
La Société de Gestion n’entend pas déclarer des dividendes en relation avec le U.S. High Yield Portfolio pour les parts
de catégorie suivantes: parts A2, parts B2 et parts C2. Partant, les revenus nets et les profits nets réalisés attribuables
à ces catégories seront reflétés dans leur valeur nette d’inventaire respective.
Treizième ajout du Règlement de Gestion de
ACM GLOBAL INVESTMENTS
décrivant le European Income Opportunities Portfolio
Suite à une décision de la Société de Gestion prise en accord avec la Banque Dépositaire de ACM GLOBAL INVEST-
MENTS, un fonds commun de placement de droit luxembourgeois (le «Fonds») un nouveau portefeuille a été créé dans
le cadre du Fonds sous le nom ACM GLOBAL INVESTMENTS - European Income Opportunities Portfolio (le «Euro-
pean Income Opportunities Portfolio»).
La Société de Gestion peut émettre en relation avec le European Income Opportunities Portfolio des parts des ca-
tégories suivantes:
European Income Opportunities Portfolio A («Parts de catégorie A»)
European Income Opportunities Portfolio A2 («Parts de catégorie A2»)
European Income Opportunities Portfolio B («Parts de catégorie B»)
European Income Opportunities Portfolio B2 («Parts de catégorie B2»)
European Income Opportunities Portfolio C («Parts de catégorie C»)
European Income Opportunities Portfolio C2 («Parts de catégorie C2»)
European Income Opportunities Portfolio I («Parts de catégorie I»)
European Income Opportunities Portfolio J («Parts de catégorie J»)
European Income Opportunities Portfolio AJ («Parts de catégorie AJ»)
European Income Opportunities Portfolio S («Parts de catégorie S»)
European Income Opportunities Portfolio AT («Parts de catégorie AT»)
European Income Opportunities Portfolio BT («Parts de catégorie BT»)
Les parts de chaque catégorie sont émises à un prix de base déterminé initialement par la Société de Gestion qui sera
par la suite égal à la valeur d’actif net plus les frais de vente ou les frais de vente différés tels que prévus dans les docu-
ments de vente. La Société de Gestion détermine en relation avec chaque catégorie la seront communiqués être publiés
dans les documents de vente. L’émission de certaines catégories de parts pourra être restreinte à certaines juridictions
prédéfinies telles que spécifiées dans les documents de vente.
Les commissions exprimées en termes de pourcentage, payables en relation avec les différentes catégories de, ce qui
inclut les frais de gestion, les commissions du gestionnaire en investissement, les frais de service aux actionnaires et les
commissions de distribution, payables aux intervalles déterminés dans les documents de vente, sont déterminés à l’an-
nexe A du Règlement de Gestion. Pour chaque catégorie de parts les commissions seront déduites à la proportions
d’actifs nets attribuables à une telle catégorie.
Les parts de chaque catégorie peuvent être rachetées au choix de l’actionnaire chaque Jour d’Evaluation.
37163
Les parts peuvent être converties en parts d’autres portefeuilles dans les limites mentionnées dans les documents de
vente.
La politique d’investissement du European Income Opportunities Portfolio est de rechercher un revenu total élevé
en maximisant le revenu actuel et, dans la mesure que tel est compatible avec cet objectif, une valorisation du capital.
Le European Income Opportunities Portfolio poursuivra cet objectif en investissant principalement dans des titres à re-
venus fixes de sociétés ou gouvernements européens. Le European Income Opportunities Portfolio a l’intention d’in-
vestir substantiellement tous ses actifs dans des titres à revenu fixe de sociétés européennes et dans des circonstances
normales d’investir 100% de ses actifs dans des titres libellés en Euros. Dans des conditions normales de marché, le
European Income Opportunities Portfolio investira approximativement 50% du total de ses actifs dans des titres à re-
venus fixes cotés Baa ou plus élevé par Moody’s ou BBB ou plus élevé par S&P, ou l’équivalent par au moins une orga-
nisation de cotation reconnue internationalement. Le European Income Opportunities Portfolio n’a pas de limitation
quant au montant du total des actifs qui peuvent être investis dans un seul pays, dans une seule industrie. Le European
Income Opportunities Portfolio pourra investir jusqu’à 25% du total de ses actifs nets dans les marchés en voie de dé-
veloppement récent qui ne font actuellement pas partie de l’Union Monétaire Européenne et qui sont libellés dans une
devise locale.
La Société de Gestion entend déclarer quotidiennement (sauf pour les classes AT et BT pour lesquelles la déclaration
des dividendes se fait mensuellement) et payer mensuellement des dividendes en relation avec le European Income Op-
portunities Portfolio pour les catégories suivantes: A, B, C, I, J, AJ, S, AT et BT. De tels dividendes seront égaux à tous
ou substantiellement tous les revenus nets d’investissement de European Income Opportunities Portfolio et des gains
en capital réalisés attribuables à de telles catégories.
La Société de Gestion n’entend pas déclarer des dividendes en relation avec le European Income Opportunities Port-
folio pour les catégories suivantes: A2, B2 et C2. Partant, les revenus nets et les profits nets réalisés attribuables à de
telles catégories seront reflétés dans leur valeur d’actif net respective.
La devise de référence du European Income Opportunities Portfolio sera l’Euro.
II. Le quatorzième ajout au Règlement de Gestion décrivant le Asian Growth Portfolio a été supprimé du Règlement
de Gestion suite à la liquidation de ce portefeuille.
Ill. L’annexe A au Règlement de Gestion de ACM GLOBAL INVESTMENTS est modifié par la suppression des ta-
bleaux relatifs aux commissions en relation avec le Asian Growth Portfolio et comme suit:
ACM GLOBAL INVESTMENTS - Short Maturity Dollar Portfolio
ACM GLOBAL INVESTMENTS U.S. High Yield Portfolio
ACM GLOBAL INVESTMENTS - European Income Opportunities Portfolio
Classe d’action
A
B
C
I
AJ
AT
Commission de Gestion
0,10%
0,10%
0,10%
0,10%
0,10%
0,10%
Commission de Gestion en Investissement
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
Commission de Distribution
Sans
0,45%
0,45%
Sans
Sans
Sans
Commission de Service aux actionnaires
0,55%
0,55%
0,55%
Sans
0,55%
0,55%
Classe d’action
A2
B2
C2
J
S
BT
Commission de Gestion
0,10%
0,10%
0,10%
0,10%
0,03%
0,10%
Commission de Gestion en Investissement
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,20%
0,50%
Commission de Distribution
Sans
0,45%
1,25%
0,45%
Sans
0,45%
Commission de Service aux actionnaires
0,55%
0,55%
1,25%
0,55%
Sans
0,55%
Classe d’action
A
B
C
I
AJ
AT
Commission de Gestion
0,10%
0,10%
0,10%
0,10%
0,10%
0,10%
Commission de Gestion en Investissement
0,75%
0,75%
0,75%
0,75%
0,75%
0,75%
Commission de Distribution
Sans
1,00%
0,80%
Sans
Sans
Sans
Commission de Service aux actionnaires
0,80%
0,80%
1,00%
Sans
0,80%
0,80%
Classe d’action
A2
B2
C2
J
S
BT
Commission de Gestion
0,10%
0,10%
0,10%
0,10%
0,03%
0,10%
Commission de Gestion en Investissement
0,75%
0,75%
0,75%
0,75%
0,55%
0,75%
Commission de Distribution
Sans
1,00%
1,25%
1,00%
Sans
1,00%
Commission de Service aux actionnaires
0,80%
0,80%
1,25%
0,80%
Sans
0,80%
Classe d’action
A
B
C
I
AJ
AT
Commission de Gestion
0,10%
0,10%
0,10%
0,10%
0,10%
0,10%
Commission de Gestion en Investissement
0,55%
0,55%
0,55%
0,55%
0,55%
0,55%
Commission de Distribution
Sans
0,70%
0,70%
Sans
Sans
Sans
Commission de Service aux actionnaires
0,55%
0,55%
0,55%
Sans
0,55%
0,55%
Classe d’action
A2
B2
C2
J
S
BT
Commission de Gestion
0,10%
0,10%
0,10%
0,10%
0,03%
0,10%
Commission de Gestion en Investissement
0,55%
0,55%
0,55%
0,55%
0,35%
0,55%
Commission de Distribution
Sans
0,70%
Sans
0,70%
Sans
0,70%
Commission de Service aux actionnaires
0,55%
0,55%
1,25%
0,55%
Sans
0,55%
37164
Fait à Luxembourg, le 17 juillet 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 21 juillet 2003, réf. LSO-AG05826. – Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
<i>Amendment to the Management Regulations of ACM GLOBAL INVESTMENTSi>
By decision of ALLIANCE CAPITAL (LUXEMBOURG) S.A., with the approval of BROWN BROTHERS HARRIMAN
LUXEMBOURG S.C.A.:
I. The fifth, eleventh and thirteenth addenda to the Management Regulations of ACM GLOBAL INVESTMENTS are
amended to read as follows:
Fifth Addendum to the Management Regulations of
ACM GLOBAL INVESTMENTS
describing the Short Maturity Dollar Portfolio
Following a decision of the Management Company made with the consent of the Custodian of ACM GLOBAL IN-
VESTMENTS, a fonds commun de placement under the laws of Luxembourg (the «Fund»), an additional portfolio has
been created within the Fund under the name ACM GLOBAL INVESTMENTS - Short Maturity Dollar Portfolio (the
«Short Maturity Dollar Portfolio»).
The Management Company may issue in connection with the Short Maturity Dollar Portfolio Shares of the following
classes:
Short Maturity Dollar Portfolio A («Class A Shares»)
Short Maturity Dollar Portfolio A2 («Class A2 Shares»)
Short Maturity Dollar Portfolio B («Class B Shares»)
Short Maturity Dollar Portfolio B2 («Class B2 Shares»)
Short Maturity Dollar Portfolio C («Class C Shares»)
Short Maturity Dollar Portfolio C2 («Class C2 Shares»)
Short Maturity Dollar Portfolio I («Class I Shares»)
Short Maturity Dollar Portfolio J («Class J Shares»)
Short Maturity Dollar Portfolio AJ («Class AJ Shares»)
Short Maturity Dollar Portfolio S («Class S Shares»)
Short Maturity Dollar Portfolio AT («Class AT Shares»)
Short Maturity Dollar Portfolio BT («Class BT Shares»)
The Shares of each class are issued at a base price determined initially by the Management Company, which subse-
quently shall be equal to their net asset value, plus the sales charge or contingent deferred sales charge, as provided in
the sales documents. The Management Company determines in respect of each class the initial offering period and the
minimum subscription and holding requirements, which shall be published in the sales documents. The issuance of cer-
tain classes of Shares may be restricted to defined jurisdictions as specified in the sales documents.
The percentage fees payable in respect of the different classes of Shares, which may comprise the management fee,
an investment management fee, a shareholder servicing fee and a distribution fee, which are payable at such intervals as
shall be determined in the sales documents, are set out in Appendix A to the Management Regulations. For each class
of Shares the fees will be deducted from the proportion of the net assets of the Short Maturity Dollar Portfolio attrib-
utable to such class.
The Shares of each such class may be repurchased at the option of the shareholders on each Valuation Date.
The investment objective of the Short Maturity Dollar Portfolio is to seek the highest level of current income con-
sistent with low volatility of net asset value, that is available from a portfolio of high quality mortgage-related and other
asset-backed securities of the highest quality. Except when a temporary defensive position is assumed, there will be at
least 65% of the value of the total net assets of the Short Maturity Dollar Portfolio invested in mortgage-related and
other asset-backed securities. The assets of the Short Maturity Dollar Portfolio may also be invested in United States
Government treasury securities.
In seeking to achieve its investment objective, the Fund will invest the assets of the Short Maturity Dollar Portfolio
primarily in adjustable and fixed-rate mortgage-related and other asset-backed securities.
Subject to the investment restrictions, portfolio strategies including the use of futures and options, the purchase or
writing of options in securities, securities lending and repurchase agreements may be used. Similarly the Fund may invest
for hedging currency risks on behalf of the Portfolio engage in foreign exchange transaction, including the use of currency
futures and options. Further the Management Company may on behalf of the Short Maturity Dollar Portfolio enter into
reverse repurchase agreements with highly rated financial institutions specialized in this type of transactions, provided
that at any time the importance of such transactions shall be maintained at a level such that the obligations to redeem
Shares of the Fund out of the assets of the Short Maturity Dollar Portfolio can be met.
The Management Company intends to declare daily (except for Class AT Shares and Class BT Shares for which dec-
laration of dividends shall be made monthly) and pay monthly dividends in respect of the Short Maturity Dollar Portfolio
for the following classes: A, B, C, I, J, AJ, AT, BT and S Shares. Those dividends will be equal to all or substantially all of
the Portfolio’s net investment income attributable to such Shares on each Valuation Date. Dividends shall be paid to the
shareholders at the close of business on the last Valuation Date of each month or as soon as practicable thereafter.
The Management Company does not intend to declare dividends in respect of the Short Maturity Dollar Portfolio
for the following classes: A2, B2 and C2 Shares. Therefore the net income and net realized profits attributable to these
Shares will be reflected in the respective net asset value of such Shares.
ALLIANCE CAPITAL (LUXEMBOURG) S.A. / BROWN BROTHERS HARRIMAN LUXEMBOURG S.C.A.
Pour traduction conforme
Signature
37165
Eleventh Addendum to the Management Regulations of
ACM GLOBAL INVESTMENTS
describing the U.S. High Yield Portfolio
Following a decision of the Management Company made with the consent of the Custodian of ACM GLOBAL IN-
VESTMENTS, a fonds commun de placement under the laws of Luxembourg (the «Fund»), an additional portfolio is cre-
ated within the Fund under the name ACM GLOBAL INVESTMENTS U.S. High Yield Portfolio (the «U.S. High Yield
Portfolio»).
The Management Company may in connection with the U.S. High Yield Portfolio issue Shares of the following classes:
U.S. High Yield Portfolio A («Class A Shares»)
U.S. High Yield Portfolio A2 («Class A2 Shares»)
U.S. High Yield Portfolio B («Class B Shares»)
U.S. High Yield Portfolio B2 («Class B2 Shares»)
U.S. High Yield Portfolio C («Class C Shares»)
U.S. High Yield Portfolio C2 («Class C2 Shares»)
U.S. High Yield Portfolio I («Class I Shares»)
U.S. High Yield Portfolio J («Class J Shares»)
U.S. High Yield Portfolio AJ («Class AJ Shares»)
U.S. High Yield Portfolio S («Class S Shares»)
U.S. High Yield Portfolio AT («Class AT Shares»)
U.S. High Yield Portfolio BT («Class BT Shares»)
The Shares of each class are initially issued at a base price determined by the Management Company, which subse-
quently shall be equal to their net asset value, plus the sales charge or contingent deferred sales charge and if, as the
case may be, provided in the sales documents. The Management Company determines in respect of each class the initial
offering period and the minimum subscription and holding requirements, which shall be published in the sales docu-
ments. The issuance of certain classes of Shares may be restricted to defined jurisdictions as specified in the sales doc-
uments.
The percentage fees payable in respect of the different classes of Shares, which may comprise the management fee,
an investment management fee, a shareholder servicing fee and a distribution fee, which are payable at such intervals as
shall be determined in the sales documents, are set out in Appendix A to the Management Regulations. For each class
of Shares the fees will be deducted from the proportion of the net assets of the U.S. High Yield Portfolio attributable
to such class.
The Shares of each class may be redeemed at the option of the shareholders on each Valuation Date.
Shares may be converted into Shares of other Portfolios within the limits stated in the sales documents.
The U.S. High Yield Portfolio will be managed to achieve high total return by maximising current income by taking
advantage of market developments, yield disparities and variations in the credit worthiness of issuers, and to the extent
consistent with that objective, capital appreciation.
In seeking to achieve this objective, the U.S. High Yield Portfolio will invest preliminary in a diversified mix of high
yield, below investment grade fixed-income securities involving greater volatility of price and risk of principal and income
than higher quality fixed income securities. The U.S. High Yield Portfolio will use various strategies in attempting to
achieve its objective.
Specific guidelines in regard to managing the U.S. High Yield Portfolio are (i) under normal circumstances, at least
65% of the Portfolio’s total assets will be invested in high yield fixed-income securities rated below investment grade by
two or more recognized statistical rating organizations («NRSROs») (i.e., rated lower than Baa by Moody’s or lower
than BBB by Standard & Poor’s) or unrated but deemed by the Investment Manager to be equivalent to such lower rated
securities; (ii) the U.S. High Yield Portfolio will not, however, invest more in 10% of its net assets in fixed income secu-
rities which are rated lower than B3 or B- or their equivalents by two or more NRSROs or deemed by the Investment
Manager to be equivalent, if unrated, and debt instruments of any entity which has an outstanding issue of unsecured
debt that is rated lower than B3 or B- or their equivalents by two or more NRSROs or deemed by the Investment
Manager to be equivalent, if unrated; (iii) the Portfolio may also invest in securities of non US issuers and buy and sell
non US currencies; provided however that the value of non US issuers denominated in non US currencies may not ex-
ceed 20% of the Portfolio’s net assets and the value of non US issues denominated in US currency may not exceed 25%
of the U.S. High Yield Portfolio’s net assets.
The Management Company intends to declare daily (except for Class AT Shares and Class BT Shares for which dec-
laration of dividends shall be made monthly) and pay monthly dividends in respect of the U.S. High Yield Portfolio for
the following classes: A, B, C, I, J, AJ, AT, BT and S Shares. Those dividends will be equal to all or substantially all of the
Portfolio’s net investment income and realised capital gains attributable to such classes.
The Management Company does not intend to declare dividends in respect of the U.S. High Yield Portfolio for the
following classes: A2, B2 and C2 Shares. Therefore the net income and net realized profits attributable to these Shares
will be reflected in the respective net asset value of such Shares.
Thirteenth Addendum to the Management Regulations of
ACM GLOBAL INVESTMENTS
describing the European Income Opportunities Portfolio
Following a decision of the Management Company made with the consent of the Custodian of ACM GLOBAL IN-
VESTMENTS, a fonds commun de placement under the laws of Luxembourg (the «Fund»), an additional portfolio is cre-
ated within the Fund under the name ACM GLOBAL INVESTMENTS - European Income Opportunities Portfolio (the
«European Income Opportunities Portfolio»).
37166
The Management Company may in connection with the European Income Opportunities Portfolio issue Shares of the
following classes:
European Income Opportunities Portfolio A («Class A Shares»)
European Income Opportunities Portfolio A2 («Class A2 Shares»)
European Income Opportunities Portfolio B («Class B Shares»)
European Income Opportunities Portfolio B2 («Class B2 Shares»)
European Income Opportunities Portfolio C («Class C Shares»)
European Income Opportunities Portfolio C2 («Class C2 Shares»)
European Income Opportunities Portfolio I («Class I Shares»)
European Income Opportunities Portfolio J («Class J Shares»)
European Income Opportunities Portfolio AJ («Class AJ Shares»)
European Income Opportunities Portfolio S («Class S Shares»)
European Income Opportunities Portfolio AT («Class AT Shares»)
European Income Opportunities Portfolio BT («Class BT Shares»)
The Shares of each class are issued at a base price determined initially by the Management Company, which subse-
quently shall be equal to their net asset value, plus the sales charge or contingent deferred sales charge, as provided in
the sales documents. The Management Company determines in respect of each class the initial offering period and the
minimum subscription and holding requirements, which shall be published in the sales documents. The issuance of cer-
tain classes of Shares may be restricted to defined jurisdictions as specified in the sales documents.
The percentage fees payable in respect of the different classes of Shares, which may comprise the management fee,
an investment management fee, a shareholder servicing fee and a distribution fee, which are payable at such intervals as
shall be determined in the sales documents, are set out in Appendix A to the Management Regulations. For each class
of Shares the fees will be deducted from the proportion of the net assets of the European Income Opportunities Port-
folio attributable to such class.
The Shares of each class may be redeemed at the option of the shareholders on each Valuation Date.
Shares may be converted into Shares of other portfolios within the limits stated in the sales documents.
The investment objective of the European Income Opportunities Portfolio is to seek to achieve high total return by
maximizing current income and, to the extent consistent with that objective, capital appreciation. The European Income
Opportunities Portfolio will pursue this objective through investment primarily in the fixed income securities of Euro-
pean companies and governments. The European Income Opportunities Portfolio intends to invest substantially all of
its assets in the fixed income securities of European companies and under normal circumstances intends to invest 100%
of its total assets in securities denominated in Euros. Under normal market conditions, the European Income Oppor-
tunities Portfolio intends to invest approximately 50% of its total assets in fixes income securities rated Baa or higher
by Moody’s or BBB or higher by S&P, or the equivalent thereof by at least one internationally recognized rating organ-
ization. The European Income Opportunities Portfolio has no limitation as to the amount of its total assets that may be
invested in a single country or a single industry. The Portfolio may invest up to 25% of its total net assets in newly de-
veloping markets that are currently not a part of the European Monetary Union that are denominated in a local currency.
The Management Company intends to declare daily (except for Class AT Shares and Class BT Shares for which dec-
laration of dividends shall be made monthly) and pay monthly dividends in respect of the European Income Opportuni-
ties Portfolio for the following classes: A, B, C, I, J, AJ, AT, BT and S Shares. The dividends will be equal to all or
substantially all of the net investment income and realized capital gains, if any, attributable to each class of Shares.
The Management Company does not intend to declare dividends in respect of the European Income Opportunities
Portfolio for the following classes: A2, B2 and C2 Shares. Therefore the net income and net realized profits attributable
to these Shares will be reflected in the respective net asset value of the Shares.
The reference currency of the European Income Opportunities Portfolio shall be the Euro.
II. The fourteenth addendum to the Management Regulations describing the Asian Growth Portfolio is removed from
the Management Regulations following the liquidation of such portfolio.
III. Appendix A to the Management Regulations of ACM GLOBAL INVESTMENTS is amended by deleting the fees
table relating to the Asian Growth Portfolio and as follows with respect to:
ACM GLOBAL INVESTMENTS - Short Maturity Dollar Portfolio
ACM GLOBAL INVESTMENTS U.S. High Yield Portfolio
Share Class
A
B
C
I
AJ
AT
Management Fee
0.10%
0.10%
0.10%
0.10%
0.10%
0.10%
Investment Management Fee
0.50%
0.50%
0.50%
0.50%
0.50%
0.50%
Distribution Fee
None
0.45%
0.45%
None
None
None
Shareholder Servicing Fee
0.55%
0.55%
0.55%
None
0.55%
0.55%
Share Class
A2
B2
C2
J
S
BT
Management Fee
0.10%
0.10%
0.10%
0.10%
0.03%
0.10%
Investment Management Fee
0.50%
0.50%
0.50%
0.50%
0.20%
0.50%
Distribution Fee
None
0.45%
1.25%
0.45%
None
0.45%
Shareholder Servicing Fee
0.55%
0.55%
1.25%
0.55%
None
0.55%
Share Class
A
B
C
I
AJ
AT
Management Fee
0.10%
0.10%
0.10%
0.10%
0.10%
0.10%
Investment Management Fee
0.75%
0.75%
0.75%
0.75%
0.75%
0.75%
37167
ACM GLOBAL INVESTMENTS - European Income Opportunities Portfolio
Made in Luxembourg, as of July 17th, 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 21 juillet 2003, réf. LSO-AG05822. – Reçu 28 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(040650.2//442) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juillet 2003.
INTERNATIONAL AFFAIRS S.A., Société Anonyme (en liquidation).
R. C. Luxembourg B 48.189.
—
EXTRAIT
Par jugement du 10 juillet 2003, le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en
matière commerciale, a prononcé la dissolution et ordonnée la liquidation de la société INTERNATIONAL AFFAIRS
S.A. dont le siège social à 11, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg a été dénoncé les 17 septembre 1996 et 13
février 1997.
Ce jugement a nommé juge-commissaire Madame Elisabeth Capesius, le 1
er
juge au Tribunal d’Arrondissement de et
à Luxembourg, et désigné comme liquidateur Maître Marie-Claude Frank, avocat, demeurant à Luxembourg.
Le même jugement a ordonné aux créanciers de faire au greffe du tribunal de commerce de Luxembourg la déclara-
tion du montant de leurs créances avant le 30 juillet 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 16 juillet 2003, réf. LSO-AG05052. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(039403.2//19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2003.
A.L.T. MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 57, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 80.430.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 9 juillet 2003, réf. LSO-AG02332, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(035223.3A//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2003.
Distribution Fee
None
1.00%
0.80%
None
None
None
Shareholder Servicing Fee
0.80%
0.80%
1.00%
None
0.80%
0.80%
Share Class
A2
B2
C2
J
S
BT
Management Fee
0.10%
0.10%
0.10%
0.10%
0.03%
0.10%
Investment Management Fee
0.75%
0.75%
0.75%
0.75%
0.55%
0.75%
Distribution Fee
None
1.00%
1.25%
1.00%
None
1.00%
Shareholder Servicing Fee
0.80%
0.80%
1.25%
0.80%
None
0.80%
Share Class
A
B
C
I
AJ
AT
Management Fee
0.10%
0.10%
0.10%
0.10%
0.10%
0.10%
Investment Management Fee
0.55%
0.55%
0.55%
0.55%
0.55%
0.55%
Distribution Fee
None
0.70%
0.70%
None
None
None
Shareholder Servicing Fee
0.55%
0.55%
0.55%
None
0.55%
0.55%
Share Class
A2
B2
C2
J
S
BT
Management Fee
0.10%
0.10%
0.10%
0.10%
0.03%
0.10%
Investment Management Fee
0.55%
0.55%
0.55%
0.55%
0.35%
0.55%
Distribution Fee
None
0.70%
None
0.70%
None
0.70%
Shareholder Servicing Fee
0.55%
0.55%
1.25%
0.55%
None
0.55%
ALLIANCE CAPITAL (LUXEMBOURG) S.A. / BROWN BROTHERS HARRIMAN LUXEMBOURG S.C.A.
Signatures / Signature
Pour publication et réquisition
M.-C. Franck
<i>Le liquidateuri>
Luxembourg, le 11 juillet 2003.
Signature.
37168
ENTREPRISE LOGICIEL S.A., Société Anonyme (en liquidation).
R. C. Luxembourg B 46.445.
—
EXTRAIT
Par jugement du 10 juillet 2003, le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en
matière commerciale, a prononcé la dissolution et ordonnée la liquidation de la société ENTREPRISE LOGICIEL S.A.
dont le siège social à 9, bld du Prince Henri L-1724 Luxembourg a été dénoncé le 14 mai 1998.
Ce jugement a nommé juge-commissaire Madame Elisabeth Capesius, le 1
er
juge au Tribunal d’Arrondissement de et
à Luxembourg, et désigné comme liquidateur Maître Marie-Claude Frank, avocat, demeurant à Luxembourg.
Le même jugement a ordonné aux créanciers de faire au greffe du tribunal de commerce de Luxembourg la déclara-
tion du montant de leurs créances avant le 30 juillet 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 16 juillet 2003, réf. LSO-AG05058. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(039406.2//18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2003.
C.E.T.- COMBINED EUROPEAN TRANSPORT, S.à r.l.,
Société à responsabilité limitée (en liquidation).
R. C. Luxembourg B 55.466.
—
EXTRAIT
Par jugement du 10 juillet 2003, le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en
matière commerciale, a prononcé la dissolution et ordonnée la liquidation de la société C.E.T.- COMBINED EURO-
PEAN TRANSPORT, S.à r.l., avec siège social à 26K, Cité Syrdall L-6852 Manternach, de fait inconnue à cette adresse.
Ce jugement a nommé juge-commissaire Madame Elisabeth Capesius, le 1
er
juge au Tribunal d’Arrondissement de et
à Luxembourg, et désigné comme liquidateur Maître Marie-Claude Frank, avocat, demeurant à Luxembourg.
Le même jugement a ordonné aux créanciers de faire au greffe du tribunal de commerce de Luxembourg la déclara-
tion du montant de leurs créances avant le 30 juillet 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 16 juillet 2003, réf. LSO-AG05061. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(039408.2//19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2003.
PIGUET CONSISTENT GROWTH FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1347 Luxembourg, 6A, Circuit de la Foire Internationale.
R. C. Luxembourg B 61.807.
—
<i>Extrait des résolutions prises par l’assemblée générale ordinaire du 7 mai 2003i>
Les mandats des administrateurs et du réviseur autorisé indépendant étant venus à échéance, l’assemblée générale
ordinaire a:
- Renouvelé les mandats des administrateurs M. Arnold Meilland, Genève, M. Jacques Pitschi, Genève et M. Jos Hem-
mer, Luxembourg.
- A été nommé réviseur autorisé indépendant: KPMG AUDIT, Société Civile, 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
AFFECTATION DU RESULTAT
Il a été décidé de reporter le résultat à l’année prochaine.
Tous les mandats prendront fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels au 31 décem-
bre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 24 juin 2003, réf. LSO-AF05528. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(035230.3A/000/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2003.
Pour publication et réquisition
M.-C. Franck
<i>Le liquidateuri>
Pour publication et réquisition
M.-C. Franck
<i>Le liquidateuri>
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un administrateuri>
37169
GASTALDELLO ET CIE S.A., Société Anonyme (en liquidation).
R. C. Luxembourg B 21.536.
—
EXTRAIT
Par jugement du 10 juillet 2003, le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en
matière commerciale, a prononcé la dissolution et ordonnée la liquidation de la société GASTALDELLO S.A. et CIE S.A.
dont le siège social à 63, route de Bettembourg, L-3333 Hellange a été dénoncé le 1
er
janvier 1997.
Ce jugement a nommé juge-commissaire Madame Elisabeth Capesius, le 1
er
juge au Tribunal d’Arrondissement de et
à Luxembourg, et désigné comme liquidateur Maître Marie-Claude Frank, avocat, demeurant à Luxembourg.
Le même jugement a ordonné aux créanciers de faire au greffe du tribunal de commerce de Luxembourg la déclara-
tion du montant de leurs créances avant le 30 juillet 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 16 juillet 2003, réf. LSO-AG05069. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(039410.2//18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2003.
QUACIS, CAP. INV. GESTO, Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 30, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 94.259.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le dix-huit juin.
Par-devant Maître Blanche Moutrier, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1.- La société dénommée CAPINVEST LIMITED, ayant son siège social, Suite 24, Watergardens 6, Gibraltar, enregis-
trée à Gibraltar sous le numéro 83.684,
ici représentée par Madame Michelle Delfosse, ingénieur, demeurant professionnellement à Luxembourg, spéciale-
ment mandatée à cet effet par procuration sous seing privé lui donnée en date du 17 juin 2003.
La prédite procuration, paraphée ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant, restera annexée
aux présentes avec lesquelles elle sera soumise à la formalité de l’enregistrement.
2.- Monsieur Henri Grisius, licencié en sciences économiques, demeurant professionnellement à Luxembourg,
agissant en nom personnel.
3.- Madame Michelle Delfosse, ingénieur, demeurant professionnellement à Luxembourg,
agissant en nom personnel.
Lesquels comparants, ès-qualités qu’ils agissent, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont
constituer entre eux.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaire des ac-
tions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de QUACIS, CAP. INV. GESTO.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administra-
tion à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays
par décision de l’assemblée.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anor-
males, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce trans-
fert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
Pour publication et réquisition
M.-C. Franck
<i>Le liquidateuri>
37170
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garan-
ties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à deux cent vingt mille Euros (EUR 220.000,-), représenté par deux mille deux
cents (2.200) actions d’une valeur nominale de cent (EUR 100,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Un registre des actionnaires nominatifs, tenu
au siège de la société, contiendra la désignation précise de chaque actionnaire, l’indication du nombre de ses actions et,
le cas échéant, leur transfert avec la date y afférente.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Le capital autorisé est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de un million d’Euros (EUR 1.000.000,-) qui sera
représenté par dix mille (10.000) actions d’une valeur nominale de cent (EUR 100,-) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d’administration est autorisé, pendant une période de cinq ans, prenant fin le 18 juin 2008, à aug-
menter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé avec émission d’actions
nouvelles. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites avec ou sans prime d’émission, à libérer en espèces, en
nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société, ou
même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d’émission, ou par conversion
d’obligations comme dit ci-après. Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions
en réservant aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
Le conseil d’administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de sous-
cription ou convertibles, sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et paya-
bles en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d’obligations, avec bons de souscription ou
convertibles, ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé, dans les limites
du capital autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l’article 32-4 de la loi sur
les sociétés. Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de
remboursement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, pro-
cède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président, l’ad-
ministrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un
de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux séan-
ces.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-
ministrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La délégation
à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
37171
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux ad-
ministrateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un
seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les admi-
nistrations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des af-
faires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le premier lundi du mois de juin à 9.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital so-
cial.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs proprié-
taires en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une
seule personne ait été désignée comme étant a son égard propriétaire.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale or-
dinaire au(x) commissaire(s).
Art. 19. Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2003.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2004.
Les premiers administrateurs et le(s) premier(s) commissaire(s) sont élus par l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires suivant immédiatement la constitution de la société.
Par dérogation à l’article 7 des statuts, le premier président du conseil d’administration est désigné par l’assemblée
générale extraordinaire désignant le premier conseil d’administration de la société.
<i>Souscription et paiementi>
Les actions ont été souscrites comme suit par:
Les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de deux cent vingt
mille Euros (EUR 220.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société.
La preuve de tous ces paiements a été donnée au notaire soussigné qui le reconnaît.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales ont été accomplies.
1.- La société CAPINVEST LIMITED, précitée, deux mille cent quatre-vingt-dix-huit actions . . . . . . . . . . . . . . . 2.198
2.- Monsieur Henri Grisius, prénommée, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
3.- Madame Michelle Delfosse, prénommée, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total des actions: deux mille deux cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.200
37172
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ trois mille huit cents euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès-qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à la-
quelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont à
l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs, leur mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur le premier
exercice:
1) Monsieur Henri Grisius, licencié en sciences économiques, demeurant professionnellement à Luxembourg;
2) Madame Michelle Delfosse, ingénieur, demeurant professionnellement à Luxembourg;
3) Madame Nathalie Gautier, employée privée, demeurant professionnellement à Luxembourg.
L’assemblée générale extraordinaire nomme Monsieur Henri Grisius, prénommé, aux fonctions de président du con-
seil d’administration.
<i>Deuxième résolutioni>
Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes, son mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur le
premier exercice:
- Monsieur Aloyse Scherer, domicilié professionnellement à Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la société est fixé au 30, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom, état et
demeure, les comparants ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. Delfosse, H. Grisius, N. Gautier, B. Moutrier.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 20 juin 2003, vol. 888, fol. 90, case 1. – Reçu 2.200 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande pour servir aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
(035175.3A/272/196) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2003.
P.N. SEAFOOD S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 94.047.
—
STATUTES
In the year two thousand three, on the sixth day of June.
Before Us, Maître Emile Schlesser, notary residing in L-1330 Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared the following:
1. Mr André Wilwert, diplômé ICHEC Bruxelles, born at Luxembourg on February 24, 1951, residing professionally
at L-1511 Luxembourg, represented by Mr Paul Marx, docteur en droit, residing professionally at L-1511 Luxembourg,
121, avenue de la Faïencerie, by virtue of a proxy established in Luxembourg, on April 4, 2003 and
2. Mr Eric Magrini, conseil, born at Luxembourg on April 20, 1963, residing professionally at L-1511 Luxembourg,
121, avenue de la Faïencerie, represented by Mr Paul Marx, pre-named, by virtue of a proxy established in Luxembourg,
on April 4, 2003.
Such proxies having been signed ne varietur by the notary and the proxy holder, will remain attached to the present
deed in order to be recorded with it.
Such appearing parties, represented by Mr Paul Marx, pre-named, have requested the notary to inscribe as follows
the articles of association of a société anonyme, which they form between themselves:
Title I. - Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1. There is hereby established a société anonyme under the name of P.N. SEAFOOD S.A.
Art. 2. The registered office of the corporation is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the municipality of Luxembourg by a decision of the board of directors.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity
at the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be de-
clared to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Esch-sur-Alzette, le 2 juillet 2003.
B. Moutrier.
37173
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the company. Such declaration of the transfer of the
registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation, which is
best situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The purpose of the company is the acquisition, the management, the enhancement and the disposal of par-
ticipations in whichever form in domestic and foreign companies. The company may also contract loans and grant all
kinds of support, loans, advances and guarantees to companies, in which it has a direct or indirect participation or which
are members of the same group.
Furthermore, the company may acquire and dispose of all other securities by way of subscription, purchase, exchange,
sale or otherwise. It may also acquire, enhance and dispose of patents and licenses, as well as rights deriving therefrom
or supplementing them.
In addition, the company may acquire, manage, enhance and dispose of real estate located in Luxembourg or abroad.
In general, the company may carry out all commercial, industrial and financial operations, whether in the area of se-
curities or of real estate, likely to enhance or to supplement the above mentioned purposes.
Title II. - Capital, Shares
Art. 5. The corporate capital is set at EUR 31,000.- (thirty-one thousand Euros) divided into 310 (three hundred
ten) shares with a par value of EUR 100.- (one hundred Euros) each.
The shares may be created at the owner’s option in certificates representing single shares or in certificates repre-
senting two or more shares.
The shares are in registered or bearer form, at the shareholder’s option.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
The corporate capital may be increased or reduced in compliance with the legal requirements.
Title III. - Management
Art. 6. The corporation is managed by a board of directors composed of at least three members, either shareholders
or not, who are appointed for a period not exceeding six years by the general meeting of shareholders which may at
any time remove them.
The number of directors, their term and their remuneration are fixed by the general meeting of the shareholders.
Art. 7. The board of directors will elect from among its members a chairman. When he is prevented, he is replaced
by the eldest director. The first chairman shall be appointed by the extraordinary general shareholders’ meeting follow-
ing the incorporation of the company.
The board of directors convenes upon call by the chairman or by the eldest director, when the chairman is prevented,
as often as the interest of the corporation so requires. It must be convened each time two directors so request.
Board resolutions can also be taken by circular letter, the signatures of the different board members may be apposed
on several exemplars of the board resolution in writing. Any director may also participate in any meeting of the board
of directors by conference call, videoconference or by other similar means of communication allowing all the persons
taking part in the meeting to hear one another.
Art. 8. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and dispo-
sition in compliance with the corporate object.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to the general meeting of share-
holders fall within the competence of the board of directors. The board of directors may pay interim dividends, in com-
pliance with the legal requirements.
Art. 9. The corporation will be bound in any circumstances by joint signatures of one director residing in Luxem-
bourg and one director residing outside Luxembourg or by the sole signature of a managing director, without prejudice
of special decisions that have been reached concerning the authorized signature in case of delegation of powers or prox-
ies given by the board of directors pursuant to article 10 of the present articles of association.
Art. 10. The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management of the corporation to one
or more directors, who will be called managing directors. The first managing director(s) may be appointed by the ex-
traordinary general shareholders’ meeting following the incorporation of the company.
The board of directors may also commit the management of all the affairs of the corporation or of a special branch
to one or more managers, and give special powers for determined matters to one or more proxy holders, selected from
its own members or not, either shareholders or not.
Art. 11. Any litigations involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of
the corporation by the board of directors, represented by its chairman or by the director delegated for this purpose.
Title IV. - Supervision
Art. 12. The corporation is supervised by one or several statutory auditors, appointed by the general meeting of
shareholders which will fix their number and their remuneration, as well as the term of their office, which must not
exceed six years.
Title V. - General meeting
Art. 13. The annual meeting will be held in Luxembourg at the place specified in the convening notices on the fif-
teenth of October at 4 p.m.
If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
37174
Title VI. - Accounting year, Allocation of profits
Art. 14. The accounting year of the corporation shall begin on May 1 and shall terminate on April 30 of the following
year.
Art. 15. After deduction of any and all of the expenses of the corporation and the amortizations, the credit balance
represents the net profits of the corporation. Of the net profits, five percent (5%) shall be appropriated for the legal
reserve; this deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten percent (10%) of the capital of the
corporation, but it must be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason whatsoever,
it has been touched.
The balance is at the disposal of the general meeting.
Title VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 16. The corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. The liquidation
will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general meeting of sharehold-
ers which will specify their powers and fix their remunerations.
Title VIII. - General provisions
Art. 17. All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law of
August 10th 1915 on commercial companies and the amendments hereto.
<i>Subscriptioni>
The articles of association having thus been established, the parties appearing declare to subscribe the whole capital
as follows:
All the shares have been paid up in cash to the extent of one hundred percent (100%) so that the amount of EUR
31,000 (thirty-one thousand Euros) is now at the free disposal of the company, evidence hereof having been given to
the undersigned notary.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year will begin at the incorporation of the company and end on April 30, 2004.
The first annual meeting will be held in 2004.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10th
1915 on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately EUR 1,500.- (one thousand
five hundred Euros).
<i>Extraordinary general meetingi>
The above named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convoked,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1. The number of directors is fixed at three and the number of auditors at one.
2. The following are appointed directors:
a) Mr Peter Sven Nordqvist, managing director, residing at 294 00 Sölvesborg, Klövastensvägen 32, Sweden, chairman
of the board of directors,
b) the private limited company BAC MANAGEMENT, S.à r.l., with its registered office at L-1511 Luxembourg, 121,
avenue de la Faïencerie, R. C. S. Luxembourg B no 58.324,
c) the private limited company A.M.S. ADMINISTRATIVE AND MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l., with its regis-
tered office at L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, R. C. S. Luxembourg B no 58.322.
3. Has been appointed statutory auditor:
The private limited company INTERAUDIT, S.à r.l., with its registered office at L-1511 Luxembourg, 119, avenue de
la Faïencerie, R. C. S. Luxembourg B no 29.501.
4. Their terms of office will expire after the annual meeting of shareholders of the year 2008.
5. The registered office of the company is established at L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
6. The daily management of the business of the company and its representation are delegated to Mr Peter Sven Nor-
dqvist, pre-named.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the proxy holder, the present incor-
poration deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same proxy holder and in case of
divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
1. Mr André Wilwert, diplômé ICHEC Bruxelles, residing professionally at L-1511 Luxembourg, 121, av-
enue de la Faïencerie, one hundred and fifty-five shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155 shares
2. Mr Eric Magrini, conseil, residing professionally at L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie,
one hundred and fifty-five shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155 shares
Total: three hundred ten shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 shares
37175
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day mentioned at the beginning of this doc-
ument.
The document having been read to the proxy holder, the latter signed together with the notary the present deed.
Texte français du procès-verbal qui précède:
L’an deux mille trois, le six juin.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à L-1330 Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1. Monsieur André Wilwert, diplômé ICHEC Bruxelles, né à Luxembourg, le 24 février 1951, ayant son domicile pro-
fessionnel à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, représenté par M. Paul Marx, docteur en droit, ayant son
domicile professionnel à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, en vertu d’une procuration établie le 4 avril
2003 à Luxembourg, et
2. Monsieur Eric Magrini, conseil, né à Luxembourg, le 20 avril 1963, ayant son domicile professionnel à L-1511
Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, représenté par M. Paul Marx, docteur en droit, ayant son domicile profes-
sionnel à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, en vertu d’une procuration établie le 4 avril 2003 à Luxem-
bourg.
Ces procurations, après avoir été signées ne varietur par le notaire et le mandataire, resteront annexées au présent
acte pour être enregistrées ensemble avec celui-ci.
Lesquels comparants, représentés par Monsieur Paul Marx, préqualifié, ont requis le notaire instrumentant de docu-
menter comme suit les statuts d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux.
Titre I
er
. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de P.N. SEAFOOD S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la même com-
mune par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique de nature à compromettre l’activité nor-
male au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances anor-
males. Une telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert de siège sera faite
et portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les cir-
constances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur et l’aliénation de participations, de quelque
manière que ce soit, dans d’autres sociétés luxembourgeoises et étrangères. Elle peut aussi contracter des emprunts et
accorder aux sociétés, dans lesquelles elle a une participation directe ou indirecte ou qui est membre du même groupe,
toutes sortes d’aides, de prêts, d’avances et de garanties.
Par ailleurs, la société peut acquérir et aliéner toutes autres valeurs mobilières par souscription, achat, échange, vente
ou autrement. Elle peut également acquérir, mettre en valeur et aliéner des brevets et licences, ainsi que des droits en
dérivant ou les complétant.
De plus, la société a pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur et l’aliénation d’immeubles situés tant au
Luxembourg qu’à l’étranger.
D’une façon générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, de nature mo-
bilière et immobilière, susceptibles de favoriser ou de compléter les objets ci-avant mentionnés.
Titre II. - Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à EUR 31.000,- (trente et un mille Euros), représenté par 310 (trois cent dix) actions
d’une valeur nominale de EUR 100,- (cent Euros) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III. - Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, associés ou
non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révo-
cables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement, il est remplacé
par l’administrateur le plus âgé. Le premier président sera nommé par l’assemblée générale extraordinaire des action-
naires qui se tiendra après la constitution de la société.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou en cas d’empêchement de celui-ci, de l’ad-
ministrateur le plus âgé, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Il doit être convoqué chaque fois que deux ad-
ministrateurs le demandent.
37176
Les décisions du conseil d’administration peuvent ainsi être prises par lettre circulaire, les signatures des différents
administrateurs pouvant être apposées sur plusieurs exemplaires de la décision écrite du conseil d’administration.
Tout administrateur peut en outre participer à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique,
par vidéoconférence ou par d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette
réunion peuvent s’entendre les unes les autres.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. De plus, il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux
conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes d’un administrateur demeurant
à Luxembourg et d’un administrateur demeurant hors du Luxembourg ou par la signature d’un administrateur-délégué,
sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés
par le conseil d’administration en vertu des dispositions de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués. Le(s) premier(s) administrateur(s)-délégué(s), pourra
(pourront) être nommé(s) par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui se tiendra après la constitution
de la société.
Le conseil d’administration peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou
plusieurs fondés de pouvoirs, choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. - Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la ville de Luxembourg à l’endroit indiqué dans les convoca-
tions, le quinze octobre à 16.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
mai et finit le 30 avril de l’année suivante.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit:
Toutes les actions ont été intégralement libérées en espèces de sorte que la somme EUR 31.000,- (trente et un mille
Euros) est dès à présent à disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commence le jour de la constitution de la société et finira le 30 avril 2004.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2004.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales ont été accomplies.
1. Monsieur André Wilwert, diplômé ICHEC Bruxelles, ayant son domicile professionnel à L-1511
Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, cent cinquante-cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155 actions
2. Monsieur Eric Magrini, conseil, ayant son domicile professionnel à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de
la Faïencerie, cent cinquante-cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155 actions
Total: trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 actions
37177
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ EUR 1.500,- (mille cinq cents
Euros).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Peter Sven Nordqvist, managing director, ayant son domicile à 294 00 Sölvesborg, 32, Klövastensvägen,
Suède, président du conseil d’administration,
b) la société à responsabilité limitée BAC MANAGEMENT, S.à r.l., avec siège à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de
la Faïencerie, R. C. S. Luxembourg B no 58.324,
c) la société à responsabilité limitée A.M.S. ADMINISTRATIVE AND MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l., avec siège
à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, R. C. S. Luxembourg B no 58.322.
3. Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société INTERAUDIT, S.à r.l., avec siège à L-1511 Luxembourg, 119, avenue de la Faïencerie, R. C. S. Luxembourg
B no 29.501.
4. Le mandat des administrateurs et commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
statutaire de l’an 2008.
5. Le siège social de la société est établi à L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
6. La gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette
gestion sont conférées à Monsieur Peter Sven Nordqvist, pré-nommé.
Le notaire soussigné qui comprend l’anglais, déclare par la présente, qu’à la demande du mandataire, le présent do-
cument est rédigé en anglais suivi d’une traduction française; en cas de divergence entre les deux textes, le texte anglais
l’emportera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg à la date pré-mentionnée.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Marx, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 11 juin 2003, vol. 139S, fol. 30, case 6. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> ff. (signé): T. Kirsch.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(035217.3/227/305) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juillet 2003.
PATRILAR, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3961 Ehlange-sur-Mess, 7A, Z.A. Am Brill.
R. C. Luxembourg B 43.240.
—
L’an deux mille trois, le dix-huit juin.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
Ont comparu:
1.- Monsieur Alfonso Libano Daurella, manager, né à Barcelone (Espagne), le 16 septembre 1954, demeurant à An-
dorra la Vella, C/ Baixada del Moli, 15-19 6° 2a (Andorra);
2.- Madame Pilar Libano Daurella, décoratrice intérieure, née à Barcelone (Espagne), le 15 janvier 1956, demeurant
à E-08034 Barcelone, 147, Avenida Pearson (Espagne).
3.- Madame Mercedes Daurella Franco, sans profession, née à Cardedeu (Espagne), le 2 septembre 1924, demeurant
à E-08034 Barcelone, 147, Avenida Pearson (Espagne),
ici représentés par Monsieur Robert Simon, ingénieur, demeurant à L-1258 Luxembourg, 28, rue Jean-Pierre Bras-
seur,
en vertu de trois procurations sous seing privé lui délivrées.
Les prédites procurations, signées ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, resteront annexées au
présent acte pour être formalisées avec lui.
Lesquels comparants, par leur représentant susnommé, ont requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
- Que la société à responsabilité limitée PATRILAR, S.à r.l., ayant son siège social à L-1928 Luxembourg, 29, rue Mi-
chel Lentz, R. C. Luxembourg section B numéro 43.240, a été constituée suivant acte reçu par Maître Christine Doer-
ner, notaire de résidence à Bettembourg, en date du 25 février 1993, publié au Mémorial C numéro 260 du 2 juin 1993.
- Que les comparants sont les seuls et uniques associés actuels de ladite société et qu’ils se sont réunis en assemblée
générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité, sur ordre du jour conforme, les résolutions suivantes:
Luxembourg, le 27 juin 2003.
E. Schlesser.
37178
<i>Première résolutioni>
Le siège social est transféré de L-1928 Luxembourg, 29, rue Michel Lentz, à L-3961 Ehlange-sur-Mess, 7A, Z.A. Am
Brill.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède le premier alinéa de l’article deux des statuts est modifié et aura dorénavant la teneur
suivante:
«Art. 2. (alinéa 1
er
). Le siège social est établi à Ehlange-sur-Mess.»
<i>Troisième résolutioni>
Les associés décident de convertir le capital social de deux cent dix-huit millions neuf cent vingt-quatre mille francs
luxembourgeois (218.924.000,- LUF) en cinq millions quatre cent vingt-six mille neuf cent quatre-vingt-quatre virgule
vingt euros (5.426.984,20 EUR), au cours de 40,3399 LUF = 1,- EUR.
<i>Quatrième résolutioni>
Les associés décident d’augmenter le capital social à concurrence de quinze virgule quatre-vingts euros (15,80 EUR),
pour le porter de son montant actuel de cinq millions quatre cent vingt-six mille neuf cent quatre-vingt-quatre virgule
vingt euros (5.426.984,20 EUR) à cinq millions quatre cent vingt-sept mille euros (5.427.000,- EUR), sans création de
parts sociales nouvelles.
Le montant de quinze virgule quatre-vingts euros (15,80 EUR) a été apporté en numéraire par les associés de sorte
que ledit montant se trouve dès-à-présent à la libre disposition de la société PATRILAR, S.à r.l., ainsi qu’il en a été justifié
au notaire qui le constate expressément.
<i>Cinquième résolutioni>
Les associés décident de remplacer les deux cent dix-huit mille neuf cent vingt-quatre (218.924) parts sociales d’une
valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune par deux cent dix-sept mille quatre-vingts
(217.080) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.
Suite à la décision qui précède, la nouvelle répartition des parts sociales est la suivante:
1.- Monsieur Alfonso Libano Daurella, préqualifié, cent quinze mille trois cent cinquante-sept (115.357) parts sociales;
2.- Madame Pilar Libano Daurella, préqualifiée, soixante-seize mille neuf cent onze (76.911) parts sociales;
3.- Madame Mercedes Daurella Franco, préqualifiée, vingt-quatre mille huit cent douze (24.812) parts sociales.
<i>Sixième résolutioni>
Suite aux résolutions qui précèdent, l’article six des statuts se trouve modifié et aura dorénavant la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à cinq millions quatre cent vingt-sept mille euros (5.427.000,- EUR), représenté par
deux cent dix-sept mille quatre-vingts (217.080) parts sociales de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.
Les parts sociales se répartissent comme suit:
Toutes les parts sociales sont entièrement libérées.»
<i>Evaluation des fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte incombant à la société sont évalués à la somme de sept cents euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: R. Simon, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 3 juillet 2003, vol. 522, fol. 84, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(036653.3/231/80) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2003.
1.- Monsieur Alfonso Libano Daurella, manager, né à Barcelone (Espagne), le 16 septembre 1954, demeurant
à Andorra la Vella, C/ Baixada del Moli, 15-19 6° 2a (Andorra), cent quinze mille trois cent cinquante-sept parts
sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115.357
2.- Madame Pilar Libano Daurella, décoratrice intérieure, née à Barcelone (Espagne), le 15 janvier 1956, de-
meurant à E-08034 Barcelone, 147, Avenida Pearson (Espagne), soixante-seize mille neuf cent onze parts so-
ciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76.911
3.- Madame Mercedes Daurella Franco, sans profession, née à Cardedeu (Espagne), le 2 septembre 1924,
demeurant à E-08034 Barcelone, 147, Avenida Pearson (Espagne), vingt-quatre mille huit cent douze parts so-
ciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.812
Total: deux cent dix-sept mille quatre-vingts parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 217.080
Junglinster, le 8 juillet 2003.
J. Seckler.
37179
ProLogis POLAND XVI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 84.432.
—
<i>Extrait des résolutions prises par l’Actionnaire unique de la Société le 19 juin 2003i>
Il a été décidé que:
1. Décharge a été accordée au gérant unique, soit ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l., pour la durée de son mandat du
9 novembre 2001 au 31 décembre 2002.
Le 19 juin 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 2003, réf. LSO-AG01182. – Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(035227.2A//18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2003.
GESTIMED S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 53.912.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 2 juillet 2003, réf. LSO-AG00536, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(035229.3A//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2003.
ProLogis POLAND XVIII, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,-.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 84.434.
—
<i>Extrait des résolutions prises par l’Actionnaire unique de la Société le 19 juin 2003i>
Il a été décidé que:
1. Décharge a été accordée au gérant unique, soit ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l., pour la durée de son mandat du
9 novembre 2001 au 31 décembre 2002.
Le 19 juin 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 2003, réf. LSO-AG01180. – Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(035232.2A//18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2003.
CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 56, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 11.756.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 2003, réf. LSO-AG01051, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juillet 2003.
(035243.3A//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2003.
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l.
<i>Gérant
i>Représenté par Peter Cassells
<i>Géranti>
Signature.
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l.
<i>Gérant
i>Représenté par Peter Cassells
<i>Géranti>
H.-U. Hügli
<i>Managing Directori>
37180
GAUL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R. C. Luxembourg B 86.245.
—
Le Conseil d’Administration tenu en date du 28 mai 2003 a décidé de transférer avec effet immédiat le siège social
de la société du 71, rue des Glacis, L-1628 Luxembourg au 16, rue de Nassau, L-2213 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 2003, réf. LSO-AG01091. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(035244.3A/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2003.
FINTRALUX S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2350 Strassen, rue des Primeurs.
R. C. Luxembourg B 34.092.
—
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 mai 2003, enregistré à Luxembourg, a été déposé au registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(035245.3A/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2003.
ProLogis POLAND XIX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,-.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 84.435.
—
<i>Extrait des résolutions prises par l’Actionnaire unique de la Société le 19 juin 2003i>
Il a été décidé que:
1. Décharge a été accordée au gérant unique, soit ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l., pour la durée de son mandat du
9 novembre 2001 au 31 décembre 2002.
Le 19 juin 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 2003, réf. LSO-AG01179. – Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(035246.2A//18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2003.
ProLogis POLAND XX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: 12.500 EUR.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 84.436.
—
<i>Extrait des résolutions prises par l’Actionnaire unique de la Société le 19 juin 2003i>
Il a été décidé que:
1. Décharge a été accordée au gérant unique, soit ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l., pour la durée de son mandat du
9 novembre 2001 au 31 décembre 2002.
Le 19 juin 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 2003, réf. LSO-AG01177. – Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(035249.2A//18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2003.
Signatures.
Pour extrait sincère et conforme
BGL-MeesPierson TRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l.
<i>Gérant
i>Représenté par Peter Cassells
<i>Géranti>
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l.
<i>Gérant
i>Représenté par Peter Cassells
<i>Géranti>
37181
ALGORA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R. C. Luxembourg B 83.871.
—
Le Conseil d’Administration tenu en date du 28 mai 2003 a décidé de transférer avec effet immédiat le siège social
de la société du 71, rue des Glacis, L-1628 Luxembourg au 16, rue de Nassau, L-2213 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 2003, réf. LSO-AG01094. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(035248.3A/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2003.
ALGORI SCORE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R. C. Luxembourg B 83.398.
—
Le Conseil d’Administration tenu en date du 28 mai 2003 a décidé de transférer avec effet immédiat le siège social
de la société du 71, rue des Glacis, L-1628 Luxembourg au 16, rue de Nassau, L-2213 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 2003, réf. LSO-AG01099. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(035250.3A/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2003.
WATERS LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-5365 Münsbach, 22, Parc d’Activités Syrdall.
R. C. Luxembourg B 93.818.
—
In the year two thousand three, on the third day of June.
Before the undersigned Maître Joseph Elvinger, notary public residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
MM EUROPEAN HOLDINGS LLP, a limited liability partnership existing under the laws of England and Wales, with
registered address at Atlas Park Simonsway, Manchester M22 5PP,
here represented by Mrs. Linda Korpel, lawyer, residing in Metz (France) pursuant to a proxy given on June 3rd, 2003
which after having been signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, will remain attached to the
present deed for the purpose of registration,
acting as sole shareholder of WATERS LUXEMBOURG, S.à r.l., a société à responsabilité limitée, having its registered
office at 22, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Münsbach, incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg
on May 23, 2003 by a deed enacted before the undersigned notary and not yet published in the Mémorial C Recueil des
Sociétés et Associations, in course of registration with the Luxembourg Trade Register.
The appearing party, represented as above stated, declared to be fully informed of the resolutions to be taken on the
basis of the following agenda:
<i>Agenda:i>
1) Increase the Company’s share capital by an amount of EUR 13,147,350.- (thirteen million one hundred forty-seven
thousand three hundred fifty euros) in order to raise it from its present amount of EUR 12.400.- (twelve thousand four
hundred euros) up to EUR 13,159,750.- (thirteen million one hundred fifty-nine thousand seven hundred fifty euros) by
the creation of 525,894 (five hundred twenty-five thousand eight hundred ninety-four) new shares with a nominal value
of EUR 25.- (twenty-five euros) each, which will be issued together with a share premium.
2) Subscription and full payment of the 525,894 (five hundred twenty-five thousand eight hundred ninety-four) new
shares and of the share premium by a contribution in kind by LLC2 consisting of 18,306,998 preference shares of £ 1.00
each and 23,014,511 ordinary shares of £ 1.00 each in the capital of MICROMASS, representing 16,6% of its outstanding
issued share capital.
3) Subsequent amendments of the Article 6 of the Company’s by-laws which henceforth will read as follows:
Art. 6. «The Company’s subscribed capital is fixed at EUR 13,159,750.- (thirteen million one hundred fifty-nine thou-
sand seven hundred fifty euros) divided into 526,390 (five hundred twenty-six thousand three hundred ninety) shares,
with a nominal value of EUR 25.- (twenty-five euros) each, which have been entirely subscribed and fully paid in.»
4) Miscellaneous.
The appearing party has requested the undersigned notary to document the following resolutions:
<i> First resolutioni>
The sole shareholder resolved to increase the Company’s share capital by an amount of EUR 13,147,350.- (thirteen
million one hundred forty-seven thousand three hundred fifty euros) in order to raise it from its present amount of EUR
12.400.- (twelve thousand four hundred euros) up to EUR 13,159,750.- (thirteen million one hundred fifty-nine thousand
seven hundred fifty euros) by the creation of 525,894 (five hundred twenty-five thousand eight hundred ninety-four)
Signatures.
Signatures.
37182
new shares with a nominal value of EUR 25.- (twenty-five euros) each, which will be issued together with a share pre-
mium and having the same rights and obligations as the existing shares.
<i>Second resolutioni>
The sole shareholder resolved to issue 525,894 (five hundred twenty five thousand eight hundred ninety-four) new
shares with a par value of EUR 25.- (twenty-five euros) each, resolved to accept WATERS FINANCE III LLC, prenamed,
to the subscription and the payment of such new shares and resolved to allot these 525,894 (five hundred twenty-five
thousand eight hundred ninety-four) new shares of the Company, together with payment of a share premium in a total
amount of EUR 118,325,785 (one hundred eighteen million three hundred twenty-five thousand seven hundred eighty-
five euros) by a contribution in kind consisting of 18,306,998 preference shares of £ 1.00 each and 23,014,511 ordinary
shares of £ 1.00 each in the capital of MICROMASS HOLDINGS LIMITED, representing 16,6% of its outstanding issued
share capital. The remaining preference and ordinary shares representing 83,4% of its outstanding issued share capital
have been sold to WATERS LUXEMBOURG, S.à r.l. with effective date on June 2, 2003.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon intervened WATERS FINANCE III LLC, a Delaware limited liability company, with its principal place of
business at 109 Lukens Drive, New Castle, Delaware 19720, USA, duly represented by Linda Korpel, prenamed, acting
by virtue of a proxy given on June, 2003, which proxy, signed ne varietur by the appearing party, the proxyholder and
the undersigned notary, remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration author-
ities.
WATERS FINANCE III LLC declared to subscribe to all the 525,894 (five hundred twenty-five thousand eight hun-
dred ninety-four) new shares of the Company with a par value of EUR 25.- (twenty-five euros) each, and to make the
payment in full of all such new shares, together with payment of a share premium in a total amount of EUR 118,325,785
(one hundred eighteen million three hundred twenty-five thousand seven hundred eighty-five euros), by a contribution
in kind consisting of 18,306,998 preference shares of £ 1.00 each and 23,014,511 ordinary shares of £ 1.00 each in the
capital of MICROMASS HOLDINGS LIMITED, a company incorporated under the laws of England and Wales, with reg-
istered office at Atlas Park, Simonsway, Manchester, M22 5PP and with registered number 3944491, representing 16,6%
of its outstanding issued share capital.
<i>Evaluation - Report of the auditori>
The value of such contribution was confirmed by ERNST & YOUNG Tax Advisory Services, société à responsabilité
limitée, Réviseurs d’entreprises, having its registered office at 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Münsbach, which con-
cluded in its report of June 3, 2003 the following:
«Based on the work performed and described above, we have no observation to mention on the value of the contri-
bution in kind which corresponds at least in number and nominal value to the 525,894 shares of EUR 25- each, to be
issued together with a total issue premium of EUR 118,325,785.-. The total value of the contribution is EUR
131,473,135.»
ERNST & YOUNG Tax Advisory Services
Société à responsabilité limitée
Réviseur d’entreprises
This report signed ne varietur by the appearing party and by the undersigned notary, will remain attached to the
present deed and will be filed together with it with the registration authorities.
<i>Effective implementation of the contributioni>
WATERS FINANCE III LLC, prenamed, here represented as stated hereabove, expressly declared that all formalities
in the concerned country in relation with the transfer of the shares owned in MICROMASS HOLDINGS LIMITED in
favour of WATERS LUXEMBOURG, S.à r.l. will be carried out within the best delays in England and Wales as far it will
be concerned in order to formalize the property’s transmission of and to make it effective anywhere and toward third
party.
The newly issued shares having been subscribed paid and alloted, the new shareholder together with the appearing
shareholder, constituting an extraordinary general meeting of shareholders of the Company, voted in favour of the fol-
lowing resolution which is this adopted unanimously.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the preceding resolutions, the general meeting decides to amend the article 6 of the by-laws,
which will henceforth have the following wording:
Art. 6. «The Company’s subscribed capital is fixed at EUR 13,159,750.- (thirteen million one hundred fifty-nine thou-
sand seven hundred fifty euros) divided into 526,390 (five hundred twenty-six thousand three hundred ninety) shares,
with a nominal value of EUR 25.- (twenty-five euros) each, which have been entirely subscribed and fully paid in.»
<i>Fixed rate tax exemption requesti>
The Company being presently the owner of 91,943,002 issued preference shares of £ 1.00 each and 115,585,488 is-
sued ordinary shares of £ 1.00 each in MICROMASS HOLDINGS LIMITED, representing a 83,4% of it outstanding issued
capital, the contribution will raise the Company’s participation in MICROMASS HOLDINGS LIMITED to 110,250,000
issued preference shares and 138,599,999 issued ordinary shares representing 99,9999% of the total share capital of
MICROMASS HOLDINGS LIMITED.
Insofar as the Company (incorporated in the European Union) becomes through the contribution in kind the owner
of at least sixty-five per cent (65%) of MICROMASS HOLDINGS LIMITED (another company incorporated in the Eu-
37183
ropean Union), the Company refers to article 4-2 of the law dated December 29th, 1971, which provides for capital tax
exemption.
<i>Declarationi>
The notary declares that he has checked the existence of the conditions listed in Article 4.2 of the law of December
29, 1971 in order to obtain a capital tax exemption on the contribution in kind and states explicitly that these conditions
are fulfilled, on sight of relevant documents, because comments and explanations exposed to him and considering the
context of such operation.
The documentation related to the true and unconditional transmission of the shares contributed has been considered
convincing and sufficient and the contribution is therefore effectively implemented.
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the company or which shall be
charged to it in connection with its capital increase, have been estimated at about seven thousand euros.
Retainer: Sufficient funds, equal at least to the amount as precised above for notarial fees are already at disposal of
the undersigned notary, the contribution being made in kind.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is
worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text,
the English version will prevail.
Whereof the present deed was drawn up in Münsbach, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le trois juin.
Par-devant Maître Joseph Elvinger notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
MM EUROPEAN HOLDINGS LLP, a limited liability partnership existing under the laws of England and Wales, with
registered address at Atlas Park Simonsway, Manchester M22 5PP,
ici représentée par Mme Linda Korpel, juriste, de résidence à Metz (France) en vertu d’une procuration datée du 3
juin 2003, laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant,
annexée aux présentes pour être formalisée avec elles,
lequel comparant agissant en sa qualité d’actionnaire unique de WATERS LUXEMBOURG, S.à r.l., société à respon-
sabilité limitée unipersonnelle, avec siège social au 22 Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Münsbach, constituée suivant acte
de M
e
Joseph Elvinger, notaire instrumentant, en date du 23 mai 2003, acte en voie de publication au Mémorial Recueil
des Sociétés et Associations et inscription auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg en cours.
Le comparant reconnaît être parfaitement au courant des décisions à intervenir sur base de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Augmentation de capital social de EUR 13,147,350,- (treize millions cent quarante-sept mille trois cent cinquante
euros) de manière à porter le capital social de son montant actuel de EUR 12,400,- (douze mille quatre cent euros) à
un montant de EUR 13,159,750,- (treize millions cent cinquante-neuf mille sept cent cinquante euros) par la création et
l’émission de 525,894 (cinq cent vingt-cinq mille huit cent quatre-vingt-quatorze) parts sociales nouvelles d’une valeur
nominale de EUR 25,- (vingt-cinq euros) chacune ayant les mêmes droits et privilèges que les parts sociales existantes
et devant être émises avec une prime d’émission;
2) Souscription et libération intégrale de ces 525,894 (cinq cent vingt-cinq mille huit cent quatre-vingt-quatorze) nou-
velles parts sociales et de la prime d’émission par un apport en nature consistant en 18,306,998 actions préférentielles
de £ 1.00 et 23,014,511 actions ordinaires de £ 1.00 de la société MICROMASS, représentant 16,6% de son capital social
souscrit.
3) Modification subséquente de l’article 6 des statuts de la Société de manière à refléter l’augmentation de capital qui
sera dorénavant rédigé comme suit:
Art. 6. «Le capital social est fixé à EUR 13,159,750,- (treize millions cent cinquante-neuf mille sept cent cinquante
euros) représenté par 526,390 (cinq cent vingt-six mille trois cent quatre-vingt-dix) parts sociales ayant une valeur no-
minale de EUR 25,- (vingt-cinq euros) chacune, ayant toutes été intégralement souscrites et libérées.»
4) Divers.
Le comparant a requis le notaire d’acter les résolutions suivantes:
<i> Première resolutioni>
L’associé unique décide d’augmenter le capital social à concurrence de EUR 13.147.350,- (treize millions cent quaran-
te-sept mille trois cent cinquante euros) de manière à porter le capital social de son montant actuel de EUR 12.400,-
(douze mille quatre cent euros) à un montant de EUR 13.159.750,- (treize millions cent cinquante-neuf mille sept cent
cinquante euros) par la création et l’émission de 525.894 (cinq cent vingt-cinq mille huit cent quatre-vingt-quatorze)
parts sociales nouvelles d’une valeur nominal de EUR 25,- (vingt-cinq euros) chacune ayant les mêmes droit et privilèges
que les parts sociales existantes.
<i>Seconde résolutioni>
L’associé unique a décidé d’émettre 525.894 (cinq cent vingt-cinq mille huit cent quatre-vingt-quatorze) parts sociales
nouvelles, ayant une valeur nominale de EUR 25,- (vingt-cinq euros) chacune, et a décidé d’accepter WATERS FINANCE
III LLC, prénommée à la souscription et à la libération desdites actions des 525.894 (cinq cent vingt-cinq mille huit cent
37184
quatre-vingt-quatorze) ayant une valeur nominale de EUR 25,- (vingt-cinq euros) chacune et au paiement de la prime
d’émission totale de EUR 118.325.785,- (cent dix-huit millions trois cent vingt-cinq mille sept cent quatre-vingt-cinq
euros) par un apport en nature consistant en 18.306.998 actions préférentielles de £ 1.00 et 23.014.511 actions ordi-
naires de £ 1,00 de la société MICROMASS HOLDINGS LIMITED, représentant 16,6% de son capital social souscrit. Le
reste des actions émises représentant 83,4% du capital social de MICROMASS HOLDINGS LIMITED, a été acheté par
WATERS LUXEMBOURG, S.à r.l. en date d’effet du 2 juin 2003.
<i>Souscription - Libérationi>
Est alors intervenue la société WATERS FINANCE III LLC, une société régie par les lois de l’état de Delaware, ayant
son siège social au 109 Lukens Drive, New Castle, Delaware 19720, USA, dûment représenté par Linda Korpel, pré-
nommée, agissant en vertu d’une procuration donnée le 3 juin 2003, laquelle restera annexée au présent acte pour être
soumis à l’enregistrement en même temps.
Le comparant a déclaré souscrire l’intégralité des 525.894 (cinq cent vingt-cinq mille huit cent quatre-vingt-quatorze)
nouvelles parts sociales ayant une valeur nominale de EUR 25,- (vingt-cinq euros) chacune et libérer intégralement la
totalité de ces nouvelles parts sociales ensemble avec une prime d’émission totale de EUR 118.325.785,- (cent dix-huit
millions trois cent vingt-cinq mille sept cent quatre-vingt-cinq euros) par un apport en nature consistant en 18.306.998
actions préférentielles de £ 1,00 et 23.014.511 actions ordinaires de £ 1,00 de la société MICROMASS HOLDINGS LI-
MITED, une société de droit anglais ayant son siège social à Atlas Park, Simonsway, Manchester, M22 5PP, représentant
16,6% de son capital social souscrit.
<i> Evaluation - Rapport du réviseur d’entreprisei>
Cet apport en nature a fait l’objet d’une vérification par ERNST & YOUNG Tax Advisory Services, société à respon-
sabilité limitée, Réviseur d’Entreprises, ayant son siège social au 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Münsbach, qui a conclu
son rapport daté du 3 juin 2003, comme suit:
«Sur base du travail effectué tel que décrit ci-avant, nous n’avons pas d’observation à mentionner sur la valeur de
l’apport en nature, laquelle est au moins égale en nombre à la valeur nominale des 525.894 actions de EUR 25,-, à émet-
tre moyennant une prime d’émission de EUR 118.325.785,-. La valeur de cet apport en nature est évaluée à EUR
131.473.135,-.»
ERNST & YOUNG Tax Advisory Services
Société à responsabilité limitée
Réviseur d’entreprises
Ce rapport signé ne varietur par le comparant et par le notaire instrumentant restera annexé au présent acte pour
être soumis aux formalités de l’enregistrement en même temps.
<i>Réalisation effective de l’apporti>
WATERS FINANCE III LLC, apporteur ici représenté comme dit ci-avant, a déclaré que toutes les formalités dans le
pays concerné en relation avec le transfert des actions détenues dans la société MICROMASS HOLDINGS LIMITED en
faveur de WATERS LUXEMBOURG, S.à r.l., seront menées à bien dans les meilleurs délais en Angleterre afin d’y for-
maliser valablement le transfert de propriété et de le rendre opposable et effectif en tous lieux et vis-à-vis de tous tiers.
Les nouvelles parts sociales ayant toutes été souscrites, libérées et allouées, le nouvel actionnaire ensemble avec l’ac-
tionnaire comparant, constituant une assemblée générale extraordinaire de la Société, vote en faveur de la résolution
suivante qui est dès lors adoptée à l’unanimité.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 6 des statuts de la Société afin de refléter les réso-
lutions adoptées ci-dessus et décide que l’article 6 des statuts de la Société sera dorénavant rédigé comme suit:
Art. 6. «Le capital social est fixé à EUR 13.159.750,- (treize millions cent cinquante-neuf mille sept cent cinquante
euros) représenté par 526.390 (cinq cent vingt-six mille trois cent quatre-vingt-dix) parts sociales ayant une valeur no-
minale de EUR 25,- (vingt-cinq euros) chacune, ayant toutes étés intégralement souscrites et libérées.»
<i>Exemption fiscalei>
La Société étant actuellement propriétaire de 91,943,002 actions préférentielles de £ 1,00 chacune et de 115.585.488
actions ordinaires de £ 1,00 chacune de MICROMASS HOLDINGS LIMITED représentant 83,4% de son capital social,
le présent apport augmentera donc la participation de la Société dans MICROMASS HOLDING LIMITED pour la porter
à 99,9999% de son capital social soit au total 110.250.000 actions préférentielles et 138.599.999 actions ordinaires de £
1,00 chacune.
Compte tenu du fait que la Société (constituée dans l’Union Européenne) devient au travers de cet apport exclusi-
vement rémunéré par l’émission de nouvelles actions par une société luxembourgeoise, l’actionnaire de plus de 65% de
MICROMASS HOLDINGS LIMITED (autre société de l’Union Européenne), la Société peut se référer à l’article 4-2 de
la loi du 29 décembre 1971 qui fait état de l’exonération du droit d’apport dans un tel cas de figure.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 4.2. de la loi du 29 dé-
cembre 1971 pour obtenir une taxation favorable de l’apport réalisé et en constate expressément l’accomplissement,
sur le vu de documents pertinents, en raison des commentaires et explications lui exposés et compte tenu du contexte
général de l’opération.
La documentation relative à la transmission réelle et inconditionnelle des éléments constituant le patrimoine apporté
est estimée probante et requérir sur cette base l’exonération du droit proportionnel d’apport.
37185
<i> Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de l’augmentation de son capital au droit fixe d’enregistrement, s’élève à environ
sept mille euros.
Provision: Une somme suffisante, égale au moins au montant des frais notariaux mentionné ci-avant est d’ores et déjà
à la disposition du notaire soussigné, l’apport étant réalisé en nature.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Munsbach, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: L. Korpel, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 11 juin 2003, vol. 139S, fol. 31, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(037313.3/211/243) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2003.
WATERS LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Münsbach, 22, Parc d’Activités Syrdall.
R. C. Luxembourg B 93.818.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
J. Elvinger.
(037316.3/211/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2003.
L.C.T., Société Anonyme.
Siège social: L-8232 Mamer, 3, rue de Holzem.
R. C. Luxembourg B 80.484.
—
L’an deux mille trois, le dix-neuf juin.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme L.C.T., avec siège social à L-
8232 Mamer, 3, rue de Holzem, (R.C.S. Luxembourg section B numéro 80.484), constituée suivant acte reçu par le no-
taire instrumentant en date du 8 janvier 2001, publié au Mémorial C numéro 752 du 13 septembre 2001,
ayant un capital social fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR), divisé en vingt-cinq (25) actions de mille deux
cent quarante euros (1.240,- EUR) chacune.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian Dostert, employé privé, demeurant à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Marco Thorn, employé privé, demeurant à Erpelding/Remich.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Dirk Heinen, employé privé, demeurant à St.Vith (Belgique).
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1.- Modification de l’objet social afin de donner au premier alinéa de l’article 3 des statuts la teneur suivante:
«Art. 3. 1
er
alinéa. La société a pour objet le commerce de gros de matières premières, produits finis pour l’indus-
trie de transformation et d’emballage, de machines de transformation et d’emballage, de produits de récupération divers,
l’importation, l’exportation desdits produits, bureau d’études, d’organisation et de conseils en matière commerciale ainsi
que l’achat et la vente de véhicules automobiles et de matériaux domestiques.»
2.- Divers.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-
tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
Luxembourg, le 1
er
juillet 2003.
J. Elvinger.
37186
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’objet social afin de donner au premier alinéa de l’article trois (3) des statuts la teneur
suivante:
«Art. 3. 1
er
alinéa. La société a pour objet le commerce de gros de matières premières, produits finis pour l’indus-
trie de transformation et d’emballage, de machines de transformation et d’emballage, de produits de récupération divers,
l’importation, l’exportation desdits produits, bureau d’études, d’organisation et de conseils en matière commerciale ainsi
que l’achat et la vente de véhicules automobiles et de matériaux domestiques.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s’élève
approximativement à six cent cinquante euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux membres du bureau, tous connus du notaire par leurs nom, pré-
nom usuel, état et demeure, ils ont tous signé avec Nous, Notaire, le présent acte.
Signé: M. Thorn, C. Dostert, D. Heinen, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 4 juillet 2003, vol. 522, fol. 87, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(036674.3/231/58) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2003.
COPAIN HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 39.088.
—
Avec effet au 3 juin 2003, la société UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l., société à responsabilité limitée
ayant son siège social à 27, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, a été nommée par voie de cooptation aux fonctions
d’administrateur en remplacement de Monsieur Edward Bruin, administrateur démissionnaire.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 juin 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 2 juillet 2003, réf. LSO-AG00458. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(035219.3A/029/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2003.
ProLogis POLAND XIV, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 84.237.
—
<i>Extrait des résolutions prises par l’Actionnaire unique de la Société le 19 juin 2003i>
Il a été décidé que:
1. Décharge a été accordée au gérant unique, soit ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l., pour la durée de son mandat du
22 octobre 2001 au 31 décembre 2002.
Le 19 juin 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 2003, réf. LSO-AG01184. – Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(035221.2A//18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2003.
Junglinster, le 8 juillet 2003.
J. Seckler.
<i>Pour COPAIN HOLDING S.A.
i>G. Birchen
<i>Administrateuri>
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l.
<i>Gérant
i>Représenté par Peter Cassells
<i>Géranti>
37187
MK LUXINVEST S.A., Société Anonyme.
Gesellschaftssitz: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 43.576.
—
Der Verwaltungsrat der MK LUXINVEST S.A. («die Verwaltungsgesellschaft»), Verwaltungsgesellschaft des NORD-
LUX («der Fonds»), eines Luxemburger Investmentfonds gemäß Gesetz vom 30. März 1988 über Organismen für Ge-
meinsame Anlagen in Wertpapiere, hat mit Zustimmung der Depotbank beschlossen, den Teilfonds «NORDLUX-
Aktien» («der Teilfonds») aufzulösen.
Die beabsichtigte Auflösung des Teilfonds erfolgt aufgrund der aktuellen wirtschaftlichen Situation. Ferner ist das Net-
tovermögen des Teilfonds derart gefallen, daß der Verwaltungsrat der Ansicht ist, diesen Teilfonds nicht mehr in einer
wirtschaftlich effizienten Weise verwalten zu können und es im Interesse der Anteilinhaber liege den Teilfonds aufzulö-
sen.
Die Auflösung des Teilfonds erfolgt am [...] 2003 («Auflösungsdatum»).
Ab dem Tag dieser Veröffentlichung wird die Ausgabe, Rücknahme und Konversion von Anteilen des Teilfonds ein-
gestellt. Die letzte Berechnung des Netto-Inventarwertes erfolgt ebenfalls am Tag dieser Veröffentlichung.
Die im Zusammenhang mit der Auflösung des Teilfonds verbundenen Kosten wurden in der Netto-Inventarwertbe-
rechnung vom [...] 2003 berücksichtigt.
Die Auszahlung der Liquidationserlöse erfolgt eine Woche nach der Auflösung.
Luxemburg, [...] 2003.
(03591/1126/23)
LO GLOBAL SMALL CAP FUND, Fonds Commun de Placement.
—
The difficult market environment and the absence of sufficient commercial interest have brought the assets of the
Fund to a level where it is difficult to manage the Fund efficiently (maintaining adequate allocation amongst the different
Advisers and limiting the impact of operational costs). We would like to inform you that we have decided to close the
Fund with effect from close of business on 24 July 2003 and liquidate it in accordance with Article 19 of the Management
Regulations with effect from 1 September 2003.
Issues and redemptions of units are suspended as from close of business on 24 July 2003.
We are in the process of realising the assets of the Fund. A provision for the liquidation and realisation expenses
amounting to EUR 30,000.- has been accounted for in the Net Asset Value per unit since 25 June 2003.
Liquidation proceeds corresponding to your holding will be sent to you, as soon as all assets are realised and all lia-
bilities paid, but in any case before 26 August 2003.
Amounts unclaimed by unitholders within six months upon the liquidation of the Fund will be deposited by the Cus-
todian at the Caisse des Consignations in Luxembourg for their beneficial owners.
(03841/755/17)
<i>For and on behalf of LOMBARD ODIER JAPAN DEVELOPMENT S.A.i>
FIDAM, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 89.058.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer les Actionnaires de la Sicav FIDAM à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>11 août 2003i> à 11.00 heures au siège social, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
- Adapter la Sicav aux dispositions de la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 relative aux organismes de pla-
cement collectif.
Pour pouvoir assister à l’Assemblée, les détenteurs d’actions au porteur doivent déposer leurs actions, au moins cinq
jours francs avant l’Assemblée, auprès de:
BANQUE DE LUXEMBOURG
Société Anonyme
14, boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
Les Actionnaires sont informés que l’Assemblée ne délibérera valablement que si la moitié au moins du capital est
présente ou représentée. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix des Ac-
tionnaires présents ou représentés.
Le projet de texte des statuts coordonnés est à la disposition des Actionnaires pour examen au siège social de la Sicav.
I (03746/755/22)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
<i>Die Verwaltungsgesellschaft
Die Depotbanki>
37188
CONVERTER TECHNOLOGIES HOLDING S.A., Société Anonyme.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 29.847.
—
Die Aktieninhaber sind hiermit eingeladen, der
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
die am <i>13. August 2003i> um 9.00 Uhr am Gesellschaftssitz, mit folgender Tagesordnung, stattfindet, beizuwohnen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Geschäftsbericht des Verwaltungsrats und Bericht des Kommissars
2. Billigung des Jahresabschlusses sowie der Ergebniszuweisung per 31. Dezember 2002
3. Ratifizierung der Kooptierung eines Verwaltungsratsmitglieds
4. Entlastung an Verwaltungsrat und Kommissar
5. Verschiedenes
I (03572/795/15)
<i>Der Verwaltungsrati>.
TECANOX, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 25.387.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>11 août 2003i> à 10.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2002
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
5. Divers
I (03574/795/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
GREENFIELD INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 25.062.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>11 août 2003i> à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2002
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
I (03575/795/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
UNISEAL HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 75.180.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>26 août 2003i> à 15.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 26 juin 2003 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par loi n’ayant pas été atteint.
I (03691/795/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
37189
HARVEST HOLDING S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 32.310.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>August 13, 2003i> at 9.00 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 2002
3. Ratification of the co-option of a Director
4. Discharge of the Directors and Statutory Auditor
5. Acceptance of the resignation of all the Directors and of the Statutory Auditor and appointment of new Directors
and a new Statutory Auditor in their replacement
6. Special discharge of the Directors and the Statutory Auditor for the period from January 1st, 2003 until the present
Meeting.
7. Miscellaneous.
I (03573/795/19)
<i>The Board of Directorsi>.
PROSPECT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 15.471.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>26 août 2003i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de la durée de la société pour en faire une société à durée illimitée et modification subséquente de
l’article 1
er
des statuts;
2. Ajout à l’article 1
er
des statuts de deux paragraphes ayant la teneur suivante, et modification subséquente dudit
article:
«Il peut être créé par simple décision du Conseil d’Administration des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-
Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le Conseil d’Administration estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger
se produiront ou seront imminents, il pourra transférer le siège social provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité
de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.»
3. Suppression de la valeur nominale des actions;
4. Conversion de la devise du capital en EUR, de sorte que le capital social s’élève désormais à EUR 232.400,17 (deux
cent trente-deux mille quatre cents euros et dix-sept cents);
5. Augmentation du capital social de la société à concurrence de EUR 1.974,83 (mille neuf cent soixante-quatorze
euros et quatre-vingt-trois cents) pour le porter de son montant actuel de EUR 232.400,17 (deux cent trente-deux
mille quatre cents euros et dix-sept cents) à EUR 234.375,- (deux cent trente-quatre mille trois cent soixante-
quinze euros) par incorporation de résultats reportés, sans création d’actions nouvelles;
6. Fixation d’une nouvelle valeur nominale à EUR 25,- (vingt-cinq euros); le capital est désormais fixé à EUR 234.375,-
(deux cent trente-quatre mille trois cent soixante-quinze euros) représenté par 9.375 (neuf mille trois cent soixan-
te-quinze) actions de EUR 25,- (vingt-cinq euros) chacune;
7. Introduction d’un nouveau capital autorisé à concurrence de EUR 468.750,- (quatre cent soixante-huit mille sept
cent cinquante euros) pour porter le capital social de son montant actuel de EUR 234.375,- (deux cent trente-
quatre mille trois cent soixante-quinze euros) à EUR 703.125,- (sept cent trois mille cent vingt-cinq euros) et mo-
dification subséquente de l’article 3 des statuts;
8. Autorisation au Conseil d’Administration d’émettre des emprunts obligataires convertibles et de limiter ou de sup-
primer le droit préférentiel de souscription lors des augmentation de capital réalisées dans le cadre du capital auto-
risé;
9. Remplacement de l’article 5 des statuts pour les articles suivants:
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale. Le conseil d’adminis-
tration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télex ou téléfax étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Une dé-
cision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une déci-
37190
sion prise à une réunion du conseil d’administration. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la
majorité des voix.
Art. 6. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, direc-
teurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La société se trouve engagée soit par la signature individuelle du délégué du conseil, soit par la signature collective
de deux administrateurs.
Art. 7. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par le con-
seil d’administration agissant par son président ou un délégué du conseil.
Art. 8. Le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes confor-
mément aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
10. Suppression de l’article 8 des statuts relatif au cautionnement des mandats des administrateurs et du ou des com-
missaires;
11. Divers.
I (03722/795/61)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
BOCARIL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 25.418.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>11 août 2003i> à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 2001 et 2002
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
I (03576/795/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
PLOSIBLE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 78.944.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>26 août 2003i> à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 26 juin 2003 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par loi n’ayant pas été atteint.
I (03692/795/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
AGORANET HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 72.913.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>12 août 2003i> à 11.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2002
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux comptes
37191
5. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur
6. Nominations statutaires
7. Décision à prendre conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
8. Divers
I (03768/000/20)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
DESALLINE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 49.195.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>13 août 2003i> à 9.30 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2002.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
I (03627/534/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
ETABLISSEMENT GENERAL D’INVESTISSEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 48.915.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>12 août 2003i> à 9.00 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des bilan et compte de Profits et Pertes au 31 décembre 2002
3. Affectation du résultat
4. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes
5. Divers
I (03690/806/15)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
BONE & JOINT RESEARCH S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3650 Kayl, 12, rue du Fossé.
R. C. Luxembourg B 59.835.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à une
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>11 août 2003i> à 11.30 heures à Luxembourg, 74, avenue Victor Hugo avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du rapport du conseil d’administration prescrit par l’article 265 de la loi sur les sociétés commerciales
en vue de la fusion entre les sociétés anonymes PROMED S.A. et BONE & JOINT RESEARCH S.A., ayant toutes
deux leur siège à Luxembourg.
2. Approbation du rapport de l’expert indépendant prescrit par l’article 266 (1) de la loi sur les sociétés commercia-
les.
3. Constatation de l’accomplissement des formalités prescrites par l’article 267 de la loi sur les sociétés commercia-
les.
4. Approbation du projet de fusion publié au Mémorial C n
°
728 du 10 juillet 2003.
5. Constatation de la réalisation de la fusion au 1
er
janvier 2003.
6. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l’accomplissement de leur mandat.
7. Constatation de la dissolution de la société BONE & JOINT RESEARCH S.A.
8. Divers.
I (03859/230/22)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
37192
MARSAN HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 39.761.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>13 août 2003i> à 14.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2002
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux comptes
5. Nominations statutaires
6. Divers
I (03769/000/18)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
ROTHENBURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 33.017.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>25 août 2003i> à 11.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée générale ordinaire du 2 juin 2003 n’a pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
requis par la loi n’étant pas atteint.
L’Assemblée générale extraordinaire du 25 août 2003 délibérera valablement quelle que soit la portion du capital re-
présentée.
I (03839/000/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
PROMED S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3650 Kayl, 28, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 36.928.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à une
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>11 août 2003i> à 11.00 heures à Luxembourg, 74, avenue Victor Hugo avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du rapport du conseil d’administration prescrit par l’article 265 de la loi sur les sociétés commerciales
en vue de la fusion entre les sociétés anonymes PROMED S.A. et BONE & JOINT RESEARCH S.A., ayant toutes
deux leur siège à Luxembourg.
2. Approbation du rapport de l’expert indépendant prescrit par l’article 266 (1) de la loi sur les sociétés commercia-
les.
3. Constatation de l’accomplissement des formalités prescrites par l’article 267 de la loi sur les sociétés commercia-
les.
4. Approbation du projet de fusion publié au Mémorial C n
°
728 du 10 juillet 2003.
5. Constatation de la réalisation de la fusion avec effet au 1
er
janvier 2003.
6. Décision d’augmenter le capital social de la société à concurrence de EUR 10.500,- pour le porter de EUR 54.000,-
à EUR 64.500,- par l’émission de 21 actions nouvelles de EUR 500,- chacune en échange du transfert de tous les
actifs et passifs de BONE & JOINT RESEARCH S.A. à la société.
7. Modification subséquente du 1
er
alinéa de l’article 5 des statuts de la société.
8. Modification de l’article 4 des statuts concernant l’objet social.
9. Divers.
I (03860/230/25)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
37193
LYSIDOR S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 6.829.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement le <i>11 août 2003i> à 10.00 heures au siège social
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes,
2. Approbation des bilans et comptes de Profits et Pertes au 31 décembre 2000, au 31 décembre 2001 et au 31 dé-
cembre 2002,
3. Affectation du résultat,
4. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes,
5. Divers.
I (03840/520/18)
SCAC INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 15.849.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>26 août 2003i> à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 26 juin 2003 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par loi n’ayant pas été atteint.
I (03693/795/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
MARNATMAJ HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 45.436.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>25 août 2003i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 25 juin 2003 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par loi n’ayant pas été atteint.
I (03694/795/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
AGESTALUX, Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 5.447.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>11 août 2003i> à 11.00 heures, au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg
pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2002
3. Affectation du résultat
<i>Pour GRANT THORNTON FIDUCIAIRE S.A.
i>M-C. Haas
37194
4. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l’Assemblée Gé-
nérale statutaire
5. Décharge à donner au commissaire aux comptes
6. Nominations statutaires
7. Divers
I (03770/000/20)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
LUX WEB VENTURES HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 75.475.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>27 août 2003i> à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 27 juin 2003 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par loi n’ayant pas été atteint.
I (03703/795/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
TT ORGANISATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 53.016.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE
des actionnaires de notre société qui se tiendra au siège social en date du <i>7 août 2003i> à 11.00 heures avec l’ordre du
jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du Rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes concernant l’année finan-
cière se terminant au 31 décembre 2002;
2. Approbation du bilan concernant l’année mentionnée ci-dessus et affectation des résultats;
3. Décharge aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4. Réélection des administrateurs;
5. Question de la dissolution de la société conformément à l’application de l’article 100 de la loi du 10 août 1915 telle
que modifiée.
6. Divers.
I (03879/000/19)
SEAFOODS MARKETING AGENCY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 8, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 89.948.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE
des actionnaires de notre société qui se tiendra au siège social en date du <i>7 août 2003i> à 11.00 heures avec l’ordre du
jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du Rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes concernant l’année finan-
cière se terminant au 31 décembre 2002;
2. Approbation du bilan concernant l’année mentionnée ci-dessus et affectation des résultats;
3. Décharge aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4. Divers.
I (03880/000/16)
37195
SPANIMMO, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 28.692.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>11 août 2003i> à 14.00 heures, au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg
pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 30 septembre 2002
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l’Assemblée Gé-
nérale statutaire
5. Décharge à donner au commissaire aux comptes
6. Nominations statutaires
7. Divers
I (03771/000/20)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
YRENEE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 48.318.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>27 août 2003i> à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 27 juin 2003 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par loi n’ayant pas été atteint.
I (03823/795/14)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
CPR UNIVERSE, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 25.553.
—
The quorum not having been reached at the first EGM held on the last 30th of June 2003, the Shareholders are hereby
convened to attend a new
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
to be held on <i>8th August 2003i> at 11.00 a.m. at the offices of CREDIT AGRICOLE INVESTOR SERVICES BANK LUX-
EMBOURG with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. to approve and ratify the merger proposal (the «Merger Proposal») published in the Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations in Luxembourg on 28th May 2003 and deposited with the Luxembourg Register of Commerce and
Companies.
2. to approve the merger of CRP UNIVERSE («CPR») with CREDIT AGRICOLE FUNDS («CAF»), a Luxembourg
société d’investissement à capital variable with its registered office at 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg upon
hearing
- the report of the Directors of CPR UNIVERSE in relation to the Merger Proposal; and
- the audit reports prescribed by Article 266 of the Luxembourg law on commercial companies,
on the effective day as shall be decided by the extraordinary general meeting, and as defined in the Merger Proposal
(the «Effective Day»).
3. to approve that CAF shall issue to the shareholders of CPR UNIVERSE -Consumers without charge, shares in reg-
istered form without par value of CAF -Global Consumer portfolio (the «New Shares») (including fractional shares
up to three decimal places) in accordance with the Merger Proposal in exchange for the contribution of all assets
and liabilities of CPR UNIVERSE, on the basis of the shareholders’ register of CPR UNIVERSE on the Effective Day
as defined in the Merger Proposal.
37196
4. to approve that the New Shares will, in all cases be conducted at a one-to-one ratio: investors will receive one
share of CAF-Global Consumer portfolio for each share they own of the CPR UNIVERSE - Consumers being
merged.
The New Shares will, on the Effective Day, be issued at a price corresponding to the net asset value per share of
the CPR UNIVERSE -Consumers prevailing on the Effective Day.
5. to accept that shareholders of class A of CPR UNIVERSE -Consumers shall receive accumulation shares of Classic
Sub-Class in the CAF-Global Consumer. Shareholders of class B of CPR UNIVERSE - Consumers shall receive dis-
tribution shares of Classic Sub-Class in the CAF-Global Consumer; and to accept that shareholders of CPR UNI-
VERSE -Consumers who qualify and demonstrate sufficiently that they qualify as institutionals (by providing the
central administration with sufficient evidence) shall receive accumulation shares of Institutional Sub-Class in CAF
-Global Consumer.
6. to take note that as from the Effective Day, all assets and liabilities of CPR UNIVERSE shall be transferred to CAF
into its Global Consumer portfolio and for accounting purposes the operations of CPR UNIVERSE will be consid-
ered as accomplished for the account of CAF-Global Consumer.
7. to take note that as a result of the Merger, CPR UNIVERSE shall cease to exist and all its shares in issue shall be
cancelled.
8. to take note that the shareholders of CPR UNIVERSE shall automatically be registered in the share register of CAF
and share confirmations relating to the New Shares shall be sent out to all former shareholders of CPR UNIVERSE.
9. to accept that upon request, registered share certificates of CAF-Global Consumer Portfolio shall be issued by the
Transfer Agent of CAF to the former shareholders of CPR UNIVERSE so requesting in writing.
10.to accept that as from the Effective Day, shares of CAF-Global Consumer Portfolio attributed to shareholders of
CPR UNIVERSE shall in all respects have the same rights as those in CAF - Global Consumer issued thereafter, in
particular as to their voting rights and as to their entitlement to benefits.
11.to grant discharge to the directors of CPR UNIVERSE for the proper performance of their duties during the period
running from 1st January 2003 until the Effective Day of the merger as defined in the Merger Proposal provided
that final discharge will be granted at the annual general meeting of CAF to be held on October 31, 2003.
12.Miscellaneous.
The Extraordinary General Meeting is validly constituted and shall validly decide on its agenda without quorum. The
items 1) to 12) on the agenda of the Extraordinary General Meeting shall be passed at the majority of two thirds of the
shares present or represented at the meeting and voting.
Proxies should be sent to CREDIT AGRICOLE INVESTOR SERVICES BANK Luxembourg at its address above to
the attention of Mrs Céline Gutter fax: (+352) 4767 3781 by no later than 6th August 2003.
II (03706/755/59)
<i>The Board of Directors.i>
FINANCIAL OVERSEAS INVESTMENT, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 33.333.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>11 août 2003i> à 15.30 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée générale ordinaire du 17 juin 2003 n’a pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quo-
rum requis par la loi n’étant pas atteint.
L’Assemblée générale extraordinaire du 11 août 2003 délibérera valablement quelle que soit la portion du capital re-
présentée.
II (03640/000/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
SEPINVEST S.A., SOCIETE EUROPEENNE DE PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS S.A.,
Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 37.082.
—
Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à:
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui devait se tenir au siège social de la société, le <i>1i>
<i>eri>
<i> août 2003i> à 10.00 heures avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration.
2. Présentation et approbation du rapport du commissaire.
37197
3. Présentation et approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2002.
4. Affectation du résultat.
5. Décision conformément à l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales sur la dissolution éventuelle de la
société.
6. Décharge aux administrateurs et au commissaire.
7. Elections statutaires.
8. Divers.
II (03709/727/20)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
LAVOISIER HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 82.364.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra de manière extraordinaire le <i>4 août 2003i> à 14.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
a. rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice 2002;
b. rapport du commissaire de Surveillance;
c. lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 2002;
d. affectation du résultat;
e. décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
f. divers.
II (03676/045/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
JUMI S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 11.774.
—
The shareholders are convened hereby to attend the
ORDINARY MEETING
of the company, which will be held at the headoffice, on <i>1 August 2003i> at 11.00 o’clock.
<i>Agenda:i>
1. Approval of the reports of the Board of Directors and of the Statutory Auditor.
2. Approval of the balance-sheet and profit and loss statement as at 31 May 2003 an allotment of results.
3. Discharge to the Directors and the Statutory Auditor in respect of the carrying out of their duties during the fiscal
year ending 31 May 2003.
4. Statutory Elections.
5. Miscellaneous.
II (03684/1023/16)
<i>The Board of Directorsi>.
KB LUX SPECIAL OPPORTUNITIES FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 64.347.
—
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
de notre Société, qui aura lieu le <i>4 août 2003i> à 15.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
I. Modification articles 5 et 26.
Le Conseil d’Administration a décidé de prévoir dans l’article 5 desdits statuts la possibilité de décider du «split» ainsi
que du «reverse split» d’un compartiment ou catégorie/sous-catégorie d’actions de la Société.
Le Conseil d’Administration a également décidé de modifier l’article 26 desdits statuts comme suit:
«Le Conseil d’Administration de la société peut décider la liquidation pure et simple d’un ou plusieurs compartiments
dans les cas suivants:
- si les actifs nets du ou des compartiments concernés sont inférieurs à un volume ne permettant plus une gestion
efficace;
- si l’environnement économique et/ou politique venait à changer.
37198
Sauf décision contraire du Conseil d’Administration, la société peut, en attendant la mise à exécution de la décision
de liquidation, continuer à racheter ou convertir les actions du compartiment dont la liquidation est décidée en tenant
compte des frais de liquidation mais sans aucun frais.
Le Conseil d’Administration pourra également proposer à l’Assemblée Générale, à tout moment, la fermeture d’un
compartiment. Il pourra proposer aux actionnaires de ce compartiment soit le rachat de leurs actions, soit la conversion
de ces actions en actions d’un autre compartiment. En cas de liquidation du compartiment, toute action de ce compar-
timent donne droit à un prorata égal du produit de liquidation de ce compartiment. L’Assemblée des actionnaires du
compartiment concerné décidera donc de la liquidation dudit compartiment où aucun quorum de présence est exigé et
la décision de liquider doit être approuvée à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés à cette assem-
blée.
Pour les mêmes raisons qu’évoquées ci-dessus dans le cadre d’une liquidation, le Conseil d’Administration peut dé-
cider de fusionner un compartiment avec un autre compartiment de la même société ou de faire l’apport des actifs (et
du passif) du compartiment à un autre organisme de placement collectif de droit luxembourgeois régi par la partie I de
la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif ou régis par d’autres droits mais, dans ce cas, avec
l’accord de tous les actionnaires du compartiment concerné. La décision sera publiée à l’initiative de la société. La pu-
blication contiendra des informations sur le nouveau compartiment ou l’organisme de placement collectif concerné et
sera effectuée un mois avant la fusion de façon à permettre aux actionnaires de demander le rachat, sans frais de rachat,
avant toute prise d’effet des transactions. A l’expiration de cette période, la décision engage l’ensemble des actionnaires
qui n’ont pas fait usage de cette possibilité. En cas de fusion avec un Fonds Commun de Placement ou une entité étran-
gère, cette décision ne peut engager que les seuls actionnaires qui se sont prononcés en faveur de la fusion.
La décision de fusionner un compartiment dans les circonstances et suivant la manière décrite dans les paragraphes
précédents peut également être prise dans une assemblée des actionnaires du compartiment devant être fusionné où
aucun quorum de présence est exigé et où la décision de fusionner doit être approuvée à la majorité simple des action-
naires présents ou représentés à l’assemblée. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les
soins d’un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), qui seront nommés par
l’assemblée générale des actionnaires et qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération. Le produit net de liqui-
dation de chaque compartiment sera distribué et ventilé par les liquidateurs aux actionnaires de chaque compartiment
en proportion du nombre d’actions qu’ils détiennent dans ce compartiment.»
II. Diverses modifications mineures.
1. Article cinq - modification comme suit (cf. point I):
«Le capital de la Société est représenté par des actions sans mention de valeur nominale et sera à tout moment égal
à l’actif net total de la Société, tel que défini par l’Article 21 des présents statuts.
A la date de la constitution de la Société, le capital initial de la Société est de quarante mille dollars américains (40.000
USD), représenté par quarante (40) actions du compartiment KB LUX SPECIAL OPPORTUNITIES FUND - Arbitrage
Strategies, sans mention de valeur.
Le capital minimum de la Société est égal à l’équivalent en dollars américains du capital minimum tel que prévu par la
loi.
La Société constitue une entité juridique individuelle et, dans les relations des actionnaires entre eux, chaque com-
partiment sera considérée comme étant une entité distincte.
Le Conseil d’Administration est autorisé, sans restriction, à émettre à tout moment des actions entièrement libérées
conformément à l’Article 22 des présents statuts, à un prix égal à la valeur nette ou aux valeurs nettes respectives par
action déterminées conformément à l’Article 21 des présents statuts, sans réserver aux actionnaires anciens un droit
préférentiel de souscription sur les actions à émettre. Le Conseil d’Administration peut déléguer à tout administrateur
ou fondé de pouvoir de la Société, dûment mandaté, ou à toute autre personne autorisée, la charge d’accepter les sous-
criptions à ces actions, de les délivrer et d’en percevoir le paiement.
Ces actions peuvent, au choix du Conseil d’Administration, appartenir à des compartiments différents. Les produits
de l’émission des actions de chaque compartiment sont investis, conformément à l’Article 3 des présents statuts, en
valeurs mobilières ou autres avoirs qui correspondront à des zones géographiques, des secteurs industriels ou des zones
monétaires, ou à un type d’actions ou d’obligations à déterminer par le Conseil d’Administration pour chaque compar-
timent.
A l’intérieur de chaque compartiment, le Conseil d’Administration est habilité à créer différentes catégories et/ou
sous-catégories qui peuvent être caractérisées par leur politique de distribution (actions de distribution, actions de ca-
pitalisation), leur devise de référence, leur niveau de commissions ou par toute autre caractéristique à être déterminée
par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration pourra en outre décider du «split» ainsi que du «reverse split» d’un compartiment ou
catégorie/sous-catégorie d’actions de la Société.
Pour déterminer le capital de la Société, les avoirs nets correspondant à chacun des compartiments seront, s’ils ne
sont pas exprimés en dollars américains, convertis en dollars américains, le capital étant égal au total des avoirs nets de
tous les compartiments.»
2. Article 6, cinquième paragraphe - modification comme suit:
«Toutes les actions émises par la Société sont inscrites au registre des actionnaires, qui est tenu par la Société ou par
une ou plusieurs personnes désignées à cette fin par la Société; l’inscription doit indiquer le nom de chaque propriétaire
d’actions nominatives, sa résidence ou son domicile, tel que communiqué à la Société, ainsi que le nombre et le com-
partiment qu’il détient et le montant versé sur chacune de ces actions.»
37199
3. Article 8 - modification comme suit:
«L’assemblée valablement constituée des actionnaires de la Société représente l’ensemble des actionnaires de la so-
ciété si les décisions à prendre intéressent tous les actionnaires. Les résolutions prises par cette assemblée s’imposeront
à tous les actionnaires de la Société qu’elle que soit les compartiments qu’ils détiennent.
L’assemblée aura les pouvoirs les plus larges pour passer, faire passer ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations
de la société. Toutefois, si les décisions ne concernent que les droits particuliers des actionnaires d’un compartiment,
ces décisions devront être prises par une assemblée générale représentant les actionnaires de ce compartiment.»
4. Article 10, deuxième paragraphe - modification comme suit:
«Toute action de quelque soit le compartiment auquel elle appartient et quelle que soit la valeur nette par action dans
ce compartiment, donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en
désignant par écrit, par télégramme, par télex ou par télécopie une autre personne comme son mandataire.»
5. Article 14 - modification comme suit:
«Le Conseil d’Administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer la poli-
tique générale et la politique d’investissement pour les investissements concernant chaque compartiment ainsi que les
lignes de conduite à suivre dans l’administration de la Société.»
6. Article 20 - modification comme suit:
«La valeur nette d’inventaire des actions de la Société sera déterminée périodiquement par la Société pour les actions
de chaque catégorie/sous-catégorie, mais en aucun cas moins d’une fois par mois, comme le Conseil d’Administration
le déterminera (le jour de la détermination de la valeur nette des avoirs est désigné dans les présents statuts comme
jour de calcul), étant entendu que si un tel jour de calcul tombe un jour considéré comme un jour férié légal ou bancaire
par les banques au Luxembourg, le jour de calcul sera le premier jour ouvrable bancaire suivant au Luxembourg.
La Société peut suspendre la détermination de la valeur nette des actions appartenant à une ou plusieurs catégories/
sous-catégories, ainsi que leur émission, leur rachat et leur conversion:
a) pendant toute période pendant laquelle une des principales bourses de valeurs ou autres marchés auxquels une
partie substantielle des investissements de la Société attribuables à une catégorie/sous-catégorie donnée sont cotés, est
fermé pour une autre raison que pour congé normal, ou pendant laquelle les opérations y sont restreintes ou suspen-
dues;
b) lors de l’existence d’une situation qui constitue une situation d’urgence et de laquelle il résulte que la Société ne
peut pas normalement disposer de ses avoirs, attribuables à une catégorie/sous-catégorie donnée ou les évaluer cor-
rectement; ou;
c) lorsque les moyens de communication normalement employés pour déterminer le prix ou la valeur des investis-
sements d’une catégorie/sous-catégorie donnée ou le prix courant ou valeurs sur une bourse, sont hors de service; ou;
d) pendant toute période où la Société est incapable de rapatrier des fonds en vue d’effectuer des paiements à la suite
du rachat d’actions, ou pendant laquelle un transfert de fonds impliqués dans la réalisation ou l’acquisition d’investisse-
ments ou paiements dus à la suite du rachat de ces actions, ne peut être effectué, à l’avis des administrateurs, à un cours
de change normal;
e) dès la convocation à une assemblée au cours de laquelle la dissolution de la société sera proposée;
f) dans le cas d’une défaillance des moyens informatiques rendant impossible le calcul de la valeur nette d’inventaire.
Pareille suspension sera publiée par la Société et sera notifiée aux actionnaires demandant la souscription, le rachat
ou la conversion de leurs actions par la Société au moment où ils feront par écrit la demande définitive de rachat ou de
conversion, tel que prévu par l’Article 19 des présents statuts.
Pareille suspension concernant une quelconque catégorie/sous-catégorie n’aura aucun effet sur le calcul de la valeur
nette ni sur l’émission, la souscription, le rachat et la conversion des actions des autres catégories/sous-catégories.»
7. Article 21, premier paragraphe - modification comme suit:
«La valeur nette des actions pour chaque catégorie/sous-catégorie s’exprimera dans la monnaie de cette catégorie/
sous-catégorie concernée (tel que défini dans le prospectus). La valeur nette des actions sera déterminée en divisant les
avoirs nets de la catégorie/sous-catégorie par le nombre total des actions émises dans cette catégorie/sous-catégorie et
sera arrondie à la deuxième décimale.»
8. Article 24 - modification comme suit:
«L’exercice social de la Société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre et pour la pre-
mière fois le 31 décembre 1998. Les comptes de la Société seront exprimés en dollars américains. Au cas où il existerait
différentes catégories/sous-catégories, telles que prévues par l’Article 5 des présents statuts, et si les comptes de ces
catégories/sous-catégories sont exprimé en monnaies différentes, ces comptes seront convertis en dollars américains
et additionnés en vue de la détermination des comptes de la Société.»
9. Article 25, deuxième paragraphe - modification comme suit:
«La distribution de dividendes pourra se faire pour tous montants (incluant effectivement une distribution du capital),
pourvu qu’après distribution, la valeur des avoirs nets de la Société soit supérieure au capital minimum tel que prévu
par la loi. Toutefois, la nature de la distribution (capital ou revenus) doit être révélée.»
Les décisions concernant tous les points de l’ordre du jour requièrent un quorum de 50%. Elles seront prises à la
majorité des 2/3 des actions présentes ou représentées à l’Assemblée. Chaque action donne droit à un vote. Tout ac-
tionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée.
37200
Afin de participer à l’Assemblée, les actionnaires sont priés de déposer leurs actions au porteur pour le 30 juillet 2003
au plus tard au siège de KREDIETBANK S.A. LUXEMBOURGEOISE, 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg. Des pro-
curations sont disponibles au siège de la SICAV.
II (03724/755/147)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
TEASE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 66.071.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>1i>
<i>er i>
<i>août 2003i> à 17.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2002.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Acceptation de la démission du commissaire aux comptes et nomination de son remplaçant.
5. Divers.
II (03727/696/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
STOCKTRADE INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 56.012.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>1i>
<i>er i>
<i>août 2003i> à 10.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2002.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Acceptation de la démission d’un Administrateur et nomination de son remplaçant.
5. Acceptation de la démission du commissaire aux comptes et nomination de son remplaçant.
6. Divers.
II (03728/696/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ProLogis CZECH REPUBLIC II, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: 50.000 EUR.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 84.909.
—
<i>Extrait des résolutions prises par l’Actionnaire unique de la Société le 19 juin 2003i>
Il a été décidé que:
1. Décharge a été accordée au gérant unique, soit ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l., pour la durée de son mandat du
6 décembre 2001 au 31 décembre 2002.
Le 19 juin 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 4 juillet 2003, réf. LSO-AG01172. – Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(035253.2A//18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2003.
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l.
<i>Gérant
i>Représenté par Peter Cassells
<i>Géranti>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
ES-Finance Luxembourg S.A.
ES Finance Luxembourg S.A.
ELFA, EuroLease-Factor S.A.
SEB Invest TrendSystem Renten
SEB Invest TrendSystem Renten
ACM Global Investments
International Affairs S.A.
A.L.T. Management S.A.
Entreprise Logiciel S.A.
C.E.T.- Combined European Transport, S.à r.l.
Piguet Consistent Growth Fund, Sicav
Gastaldello et Cie S.A.
Quacis, Cap. Inv. Gesto
P.N. Seafood S.A.
Patrilar, S.à r.l.
ProLogis Poland XVI, S.à r.l.
Gestimed S.A.
ProLogis Poland XVIII, S.à r.l.
Credit Suisse (Luxembourg) S.A.
Gaul S.A.
Fintralux S.A.
ProLogis Poland XIX, S.à r.l.
ProLogis Poland XX, S.à r.l.
Algora S.A.
Algori Score S.A.
Waters Luxembourg, S.à r.l.
Waters Luxembourg, S.à r.l.
L.C.T.
Copain Holding S.A.
ProLogis Poland XIV, S.à r.l.
MK Luxinvest S.A.
LO Global Small Cap Fund
FIDAM
Converter Technologies Holding S.A.
Tecanox
Greenfield International S.A.
Uniseal Holding S.A.
Harvest Holding S.A.
Prospect Holding S.A.
Bocaril Holding S.A.
Plosible S.A.
Agoranet Holding S.A.
Desalline S.A.
Etablissement Général d’Investissement S.A.
Bone & Joint Research S.A.
Marsan Holding S.A.
Rothenburg S.A.
Promed S.A.
Lysidor S.A.
SCAC International S.A.
Marnatmaj Holding S.A.
Agestalux
Lux Web Ventures Holding S.A.
TT Organisation S.A.
Seafoods Marketing Agency S.A.
Spanimmo
Yrenée S.A.
CPR Universe
Financial Overseas Investment
SEPINVEST S.A., Société Européenne de Participations et Investissements S.A.
Lavoisier Holding S.A.
Jumi S.A.
KB Lux Special Opportunities Fund, Sicav
Tease S.A.
Stocktrade Investments S.A.
ProLogis Czech Republic II, S.à r.l.