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17905
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 374
5 avril 2003
S O M M A I R E
LICA-LUX ET CIE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 80.898.
—
<i>Extrait des résolutions adoptées lors de la réunion du conseil d’administration du 25 juillet 2002i>
A l’unanimité, le conseil d’administration décide que:
Monsieur Armand Licini porte le titre d’administrateur-délégué de la société et peut engager la société par sa seule
signature exclusive respectivement par sa cosignature obligatoire pour toutes les affaires relevant de la gestion journa-
lière de la société.
Enregistré à Luxembourg, le 19 mars 2003, réf. LSO-AC03387. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(010577.3/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2003.
Ascoma International S.A., Luxemburg . . . . . . . . .
17919
Immoinvest Benelux S.A., Luxembourg . . . . . . . .
17906
Ashford Energy Capital S.A., Luxembourg . . . . . . .
17928
Janus Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
17929
Balta Reinsurance S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . .
17936
Janus Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
17929
BT Luxembourg Investment Holdings, S.à r.l., Lu-
Lansvest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17916
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17947
Lansvest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17919
Cartinia Investissements S.A., Luxembourg . . . . . .
17930
Lica-Lux et Cie S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
17905
Cegetel Holdings B.V., S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
17930
Mer Bleue Invest S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . .
17928
CVC Capital Partners (Luxembourg) S.A., Luxem-
Meubles d’Art, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . .
17906
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17929
OAK Finance Holding S.A., Luxembourg . . . . . . .
17921
Faros S.A., Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17915
OAK Finance Holding S.A., Luxembourg . . . . . . .
17922
Faros S.A., Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17916
Partners Services S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
17926
FG Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
17939
Phone & Sat, S.à r.l., Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . .
17926
Fiduciaire d’Audit et de Conseil JG, S.à r.l., Luxem-
Publicash, Sicav, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
17928
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17946
Société Européenne de Banque S.A., Luxem-
Galibier S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17924
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17929
Gerash S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17923
Tillerman, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
17910
Go! General Overnight Express & Logistics Lu-
Valex Trading S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
17924
xembourg, S.à r.l., Luxemburg. . . . . . . . . . . . . . . .
17944
Value Star, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
17943
Immobilière Developa S.A., Luxembourg . . . . . . . .
17943
Value Star, Sicav, Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . .
17942
Immobilière Developa S.A., Luxembourg . . . . . . . .
17943
Vitol Holding II S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
17923
Pour réquisition et publication
Extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
17906
MEUBLES D’ART, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 106, rue Ermesinde.
R. C. Luxembourg B 20.783.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 19 mars 2003, réf. LSO-AC03469, a été déposé au regis-
tre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mars 2003.
(009477.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2003.
IMMOINVEST BENELUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 91.928.
—
L’an deux mille trois, le vingt-quatre février.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
Ont comparu:
1.- La société anonyme CORNER BANQUE (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social à L-1417 Luxembourg, 10,
rue Dicks, ici dûment représentée par:
- Monsieur Jean-Claude Schaeffer, directeur de banque, demeurant professionnellement à L-1417 Luxembourg, 10,
rue Dicks;
- Monsieur Marco Predetti, directeur adjoint, demeurant professionnellement à L-1417 Luxembourg, 10, rue Dicks;
2.- La société anonyme de droit belge TECHNOLOGY TRADING AND CONSULTANCY, en abrégé T.T.C. S.A.,
ayant son siège social à B-1180 Uccle/Bruxelles, 20, rue Ernest Gossart (Belgique), ici dûment représentée par Monsieur
Peter Weinreb, administrateur-délégué, demeurant à professionnellement à B-1180 Uccle/Bruxelles, 20, rue Ernest
Gossart (Belgique);
3.- Monsieur Jean-Claude Schaeffer, préqualifié, agissant en son nom personnel.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont
constituer entre eux.
Dénomination - Siège - Objet
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite propriétaires des ac-
tions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de IMMOINVEST BENELUX S.A.
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Luxembourg. Sans préjudice des règles de droit commun en matière
de résiliation de contrat au cas où le siège social de la société est établi par contrat avec des tiers, le siège social pourra
être transféré sur simple décision du conseil d’administration à tout autre endroit de la commune du siège social, le
siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l’assemblée. Le conseil d’administra-
tion aura le droit d’instituer des bureaux, centres administratifs, agences et succursales partout, selon qu’il appartiendra,
aussi bien dans le Grand-Duché qu’à l’étranger.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’au moment où les circonstances seront redevenues com-
plètement normales.
Un tel transfert ne changera rien à la nationalité de la société, qui restera luxembourgeoise.
La décision relative au transfert provisoire du siège social sera portée à la connaissance des tiers par l’organe de la
société, qui, suivant les circonstances, est le mieux placé pour y procéder.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autre-
ment.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés dans lesquelles la société détient un intérêt, tous concours,
prêts, avances ou garanties.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et fi-
nancières nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.
Capital - Actions
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à deux cent mille euros (200.000,- EUR), divisé en mille cinq cents (1.500) actions
sans désignation de valeur nominale.
FIDUCIAIRE BENOY CONSULTING
Signature
17907
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure où, et aux conditions aux-quelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l’une ou l’autre forme, au choix
des actionnaires, sauf dispositions de la loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l’article trente-neuf de la loi concernant les sociétés commerciales.
La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur le dit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés d’un registre à souches et signés par le président du conseil
d’administration et un autre administrateur.
La société pourra émettre des certificats représentatifs d’actions au porteur.
Ces certificats seront signés par le président du conseil d’administration et par un autre administrateur.
Art. 7. La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura
le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme
étant à;son égard propriétaire. Il en sera, de même dans le cas d’un conflit opposant l’usufruitier et le nu-propriétaire,
ou un débiteur et un créancier gagiste.
Obligations
Art. 8. Le conseil d’administration peut, sur décision de l’assemblée générale des actionnaires, autoriser l’émission
d’emprunts obligataires convertibles ou non sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination
que ce soit et payable en quelque monnaie que ce soit.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêts, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Les obligations doivent être signées par deux administrateurs; ces deux signatures peuvent être soit manuscrites, soit
imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe.
Administration - Surveillance
Art. 9. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale, pour un terme ne pouvant dépasser six années et en tout temps, révocables
par elle.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président et s’il en décide ainsi, un ou plusieurs vice-présidents
du conseil d’administration. Le premier président sera désigné par l’assemblée générale. En cas d’absence du président,
les réunions du conseil d’administration sont présidées par un administrateur présent désigné à cet effet.
Art. 10. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou de deux de ses membres.
Les administrateurs seront convoqués séparément à chaque réunion du conseil d’administration. Sauf le cas d’urgence
qui doit être spécifié dans la convocation, celle-ci sera notifiée au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.
Le conseil se réunit valablement sans convocation préalable au cas où tous les administrateurs sont présents ou va-
lablement représentés.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent au lieu, à la date et l’heure indiqués dans la convocation.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou valablement représentée.
Tout administrateur empêché peut donner par écrit délégation à un autre membre du conseil pour le représenter et
pour voter en ses lieu et place.
Les résolutions du conseil seront prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui pré-
side la réunion sera prépondérante.
Les résolutions signées par tous les administrateurs seront aussi valables et efficaces que si elles avaient été prises
lors d’un conseil dûment convoqué et tenu. De telles signatures peuvent apparaître sur un document unique ou sur des
copies multiples d’une résolution identique et peuvent être révélées par lettres, télégrammes ou télex.
Un administrateur, ayant des intérêts opposés à ceux de la société dans une affaire soumise à l’approbation du conseil,
sera obligé d’en informer le conseil et de se faire donner acte de cette déclaration dans le procès-verbal de la réunion.
Il ne peut pas prendre part aux délibérations afférentes du conseil.
Lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires, avant de procéder au vote de toute autre question, les
actionnaires seront informés des matières où un administrateur a un intérêt personnel opposé à celui de la société.
Au cas où un membre du conseil d’administration a dû s’abstenir pour intérêt opposé, les résolutions prises à la ma-
jorité des autres membres du conseil présents ou représentés à la réunion et qui votent, seront tenues pour valables.
Art. 11. Les décisions du conseil d’administration seront constatées par des procès-verbaux, qui seront insérés dans
un registre spécial et signés par un administrateur au moins.
Les copies ou extraits de ces minutes doivent être signés par le président du conseil d’administration ou par deux
administrateurs.
Art. 12. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition
et d’administration dans l’intérêt de la société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, ou par les
statuts de la société à l’assemblée générale, seront de la compétence du conseil d’administration.
17908
Art. 13. Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Il peut désigner
des mandataires ayant des pouvoirs définis et les révoquer en tout temps. Il peut également, de l’assentiment préalable
de l’assemblée-générale des actionnaires, déléguer la gestion journalière de la société à un de ses membres, qui portera
le titre d’administrateur-délégué.
Art. 14. Le conseil d’administration pourra instituer un comité exécutif, composé de membres du conseil d’adminis-
tration et fixer le nombre de ses membres. Le comité exécutif pourra avoir tels pouvoirs et autorité d’agir au nom du
conseil d’administration que ce dernier aura déterminé par résolution préalable. A moins que le conseil d’administration
n’en dispose autrement, le comité exécutif établira sa propre procédure pour la convocation et la tenue de ses réunions.
Le conseil d’administration fixera, s’il y a lieu, la rémunération des membres du comité exécutif.
Art. 15. Le conseil d’administration représente la société en justice, soit en demandant soit en défendant.
Les exploits pour ou contre la société sont valablement faits au nom de la société seule.
Art. 16. Tous documents et toutes nominations de mandataires engageront valablement la société s’ils sont signés
au nom de la société par deux administrateurs ou par un mandataire dûment autorisé par le conseil d’administration.
Art. 17. La surveillance des opérations de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou
non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leurs mandats, laquelle ne
pourra pas dépasser six ans.
Assemblées
Art. 18. L’assemblée générale annuelle pourra par simple décision allouer aux administrateurs une rémunération ap-
propriée pour l’accomplissement de leurs fonctions.
Art. 19. L’assemblée générale légalement constituée représente l’ensemble des actionnaires. Ses décisions engagent
les actionnaires absents, opposés ou qui se sont abstenus au vote.
Art. 20. Pour être admis aux assemblées générales, tout actionnaire doit déposer ses titres au porteur ou ses cer-
tificats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation cinq jours avant la date
fixée pour l’assemblée.
Art. 21. L’assemblée générale annuelle se tiendra le premier mercredi du mois de juin à 14.00 heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Les assem-
blées générales se tiendront au siège de la société ou au lieu indiqué dans la convocation ou dans la municipalité où se
trouve le siège social, si celui-ci a été transféré dans une autre localité, ou dans tout autre lieu de la commune convenu
par le conseil d’administration.
Art. 22. L’assemblée générale entendra le rapport de gestion du conseil d’administration et du commissaire, votera
sur l’approbation des rapports et des comptes et sur la distribution des profits, procédera aux nominations requises par
les statuts, donnera décharge aux administrateurs et aux commissaires et traitera des autres questions qui pourront lui
être dévolues.
Toute action donne droit à une voix.
Tout actionnaire pourra voter en personne ou par mandataire, qui ne sera pas nécessairement actionnaire.
Tout actionnaire aura le droit de demander un vote au scrutin secret.
Art. 23. L’assemblée générale délibérant aux conditions de quorum et de majorité prévue par la loi peut modifier
les statuts dans toutes leurs dispositions sous réserve des limites prévues par la loi.
Art. 24. Le conseil d’administration sera responsable de la convocation des assemblées ordinaires et extraordinaires.
Il sera obligé de convoquer une assemblée générale chaque fois qu’un groupe d’actionnaires représentant au moins
un cinquième du capital souscrit, le demandera par écrit, en indiquant l’ordre du jour.
Tout avis contenant convocation à l’assemblée générale doit contenir l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déterminer la forme des mandats à employer et exiger qu’ils soient déposés, dans le
délai et au lieu qu’il indiquera.
Art. 25. Le président du conseil d’administration, ou en son absence, l’administrateur qui le remplace, préside les
assemblées générales.
L’assemblée choisira parmi les assistants deux scrutateurs.
Les autres membres du conseil d’administration, complètent le bureau.
Art. 26. Les procès-verbaux de l’assemblée générale seront signés par les membres du bureau et par tout actionnaire
qui le demande.
Toutefois, au cas où les délibérations de l’assemblée doivent être conformes, les copies et les extraits qui en seront
délivrés pour être produits en justice ou ailleurs, doivent être signés par le président du conseil d’administration ou par
un autre administrateur.
Année sociale - Bilan - Répartition des bénéfices
Art. 27. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 28. Chaque année à la fin de l’exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels dans les
formes requises par la loi.
A la même époque, les comptes seront clos et le conseil d’administration préparera un compte des profits et pertes
de l’année sociale écoulée. Au plus tard un mois avant l’assemblée générale annuelle, l’administration soumettra le bilan
17909
de la société et le compte des pertes et profits en même temps que son rapport, ainsi que tous autres documents qui
pourront être requis par la loi, au commissaire qui sur ce, établira son rapport.
Une quinzaine avant l’assemblée générale annuelle, le bilan, le compte des profits et pertes, le rapport du conseil d’ad-
ministration, le rapport du commissaire ainsi que tous autres documents qui pourront être requis par la loi, seront dé-
posés au siège social de la société, où les actionnaires pourront en prendre connaissance durant les heures de bureau
normales.
Art. 29. L’excédent créditeur du compte des profits et pertes, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions pour engagements passés ou futurs, déterminé par le conseil d’administration, constituera
le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Cette affectation cessera d’être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital souscrit.
Le solde restant du bénéfice net restera à la disposition de l’assemblée générale.
Les dividendes, s’il y a lieu à leur distribution, seront distribués à l’époque et au lieu fixés par le conseil d’administra-
tion endéans les limites fixées par l’assemblée générale.
Dissolution - Liquidation
Art. 30. La société pourra être dissoute à tout moment par décision d’une assemblée générale statuant suivant les
modalités prévues pour les modifications des statuts.
Art. 31. Lors de la dissolution de la société, l’assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plu-
sieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Sur l’actif net, provenant de la liquidation après apurement du passif, il sera prélevé la somme nécessaire pour rem-
bourser le montant libéré des actions; quant au solde, il sera réparti également entre toutes les actions.
Disposition générale
Art. 32. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent à la loi luxem-
bourgeoise du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2003.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2004.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les mille cinq cents
(1.500) actions représentatives du capital social, comme suit:
Toutes ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de deux
cent mille euros (200.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Déclaration - Evaluation - Fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article vingt-six de la loi du 10 août 1915, telle
que modifiée ultérieurement et en constate expressément l’accomplissement.
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à trois
mille quatre cents euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement. constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur Jean-Claude Schaeffer, directeur de banque, né à Luxembourg, le 6 juillet 1949, demeurant profession-
nellement à L-1417 Luxembourg, 10, rue Dicks;
b) Monsieur Marco Predetti, directeur adjoint, né à Milan (Italie), le 16 janvier 1967, demeurant professionnellement
à L-1417 Luxembourg, 10, rue Dicks;
c) Monsieur Peter Weinreb, administrateur de société, né à Lisbonne (Portugal), le 17 juin 1942, demeurant profes-
sionnellement à B-1180 Uccle/Bruxelles, 20, rue Ernest Gossart (Belgique).
3.- A été appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Rodolphe Gerbes, licencié en sciences commerciales et financières, né à Luxembourg, le 26 novembre
1924, demeurant professionnellement à L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
1.- La société anonyme CORNER BANQUE (LUXEMBOURG) S.A., prédésignée, neuf cent quatre-vingt-dix-
huit actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
998
2.- La société anonyme de droit belge TECHNOLOGY TRADING AND CONSULTANCY, en abrégé T.T.C.
S.A., prédésignée, cinq cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
3.- Monsieur Jean-Claude Schaeffer, préqualifié, deux actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
Total: mille cinq cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500
17910
4.- Le siège de la société est fixé à L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
5.- Le mandat des administrateurs durera un an et prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2004.
6.- Le mandat du commissaire durera un an et prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2004.
7.- Le conseil d’administration est autorisé à nommer un ou plusieurs de ses membres aux fonctions d’administrateur-
délégué.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, tous ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J.-C. Schaeffer, M. Predetti, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 7 mars 2003, vol.521, fol. 75, case 10. – Reçu 2.000 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(007264.3/231/247) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2003.
TILLERMAN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 91.924.
—
STATUTES
In the year two thousand three, on the second day of January.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
Appears:
DRYADE INVESTMENTS LIMITED, a company incorporated under the laws of Jersey, having its registered office at
La Motte Chambers, St Helier, Jersey.
The founder is here represented by Mr Patrick Van Hees, residing at Luxembourg, by virtue of a proxy given under
private seal.
The beforesaid proxy, being initialled ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
annexed to the present deed to be, filed at the same time with the registration authorities.
Such party has requested the notary to draw up the following by-laws of a société à responsabilité limitée which it
declares to incorporate.
Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. There is hereby formed a société à responsabilité limitée, limited liability partnership company, governed by
the present articles of incorporation and by current Luxembourg laws, especially the laws of August 10th, 1915 on com-
mercial companies, of September 18th, 1933 and of December 28th, 1992 on sociétés à responsabilité limitée, as amend-
ed, and the present articles of incorporation.
At any moment, a sole partner may join with one or more joint partners and, in the same way, the following partners
may adopt the appropriate measures to restore the unipersonal character of the Company. As long as the Company
remains with one sole partner, he exercices the powers devolved to the General Meeting of partners.
Art. 2. The Company’s name is TILLERMAN, S.à r.l.
Art. 3. The Company’s purpose is to take participations, in any form whatsoever, in any commercial, industrial, fi-
nancial or other, Luxembourg or foreign enterprises; to acquire any securities and rights through participation, contri-
bution, under writing firm purchase or option, negotiation or in any other way and namely to acquire patents and
licences, to manage and develop them; to grant to enterprises in which the Company has an interest, any assistance,
loans, advances or guarantees, finally to perform any operation which is directly or indirectly related to its purpose,
however without taking advantage of the Act of July 31st, 1929, on Holding Companies.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its partners deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the management should determine that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the
management of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Junglinster, le 10 mars 2003.
J. Seckler.
17911
Art. 6. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insol-
vency of any partner.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any partner are neither allowed, in circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the administration
of the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the
meetings.
Capital - Shares
Art. 8. The Company’s capital is set at EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred euros), represented by 125 (one
hundred twenty-five) shares of EUR 100.- (one hundred euros) each.
Art. 9. Each share confers an identical voting right at the time of decisions taking.
Art. 10. The shares are freely transferable among the partners.
Shares may not be transferred inter vivos to non-members unless members representing at least three-quarters of
the corporate capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Otherwise it is referred to the provisions of articles 189 and 190 of the co-ordinate law on trading companies.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admit only one owner for each of them.
Management
Art. 11. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be partners. The managers may be removed at any time,
with or without cause, by a resolution of partners holding a majority of votes.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of partners fall within the
competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
Each manager shall have individually and on his single signature the full power to bind the Company for all acts within
the bounds laid down by its purpose and by the law.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may subdelegate his powers for specific tasks
to one several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
The powers and remunerations of any managers possibly appointed at a later date in addition to or in the place of
the first managers will be determined in the act of nomination.
Art. 12. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regu-
larly taken by him in the name of the Company; as a mandatory he is only responsible for the execution of his mandate.
Art. 13. Managers’ decisions are taken by meeting of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by telefax, cable, telegram or telex an-
other manager as his proxy.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
managers’ meeting.
In such cases, resolutions or decisions shall be expressly taken, either formulated by writing by circular way, trans-
mitted by ordinary mail, electronic mail or telecopier, or by phone, teleconferencing or other telecommunications me-
dia.
Partners’ decisions
Art. 14. Partners’ decisions are taken by partners’ meetings.
However, the holding of meeting is not compulsory as long as the partners’ number is less than twenty-five.
In such case, the management can decide that each partner shall receive the whole text of each resolution or deci-
sions to be taken, expressly drawn up by writing, transmitted by ordinary mail, electronic mail or telecopier.
Art. 15. Resolutions are validly adopted when taken by partners representing more than half of the capital.
If this quorum is not attained at a first meeting, the partners are immediately convened by registered letters to a
second meeting.
At this second meeting, decisions will be taken at the majority of voting partners whatever majority of capital be rep-
resented.
However, decisions concerning an amendment of the articles of association must be taken by a majority vote of part-
ners representing the three quarters of the capital.
Every meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the managers may from time to time determine.
A sole partner exercises alone the powers devolved to the meeting of partners by the dispositions of Section XII of
the law of August 10th, 1915 on sociétés à responsabilité limitée.
As a consequence thereof, all decisions which exceed the powers of the managers are taken by the sole partner.
Financial year - Balance sheet
Art. 16. The Company’s financial year begins on January 1st and closes on December 31st.
17912
Art. 17. Each year, as of the 31st of December, the management will draw up the balance sheet which will contain
a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be accompanied by an annex con-
taining a summary of all its commitments and the debts of the manager(s) toward the company.
At the same time, the management will prepare a profit and loss account which will be submitted to the general meet-
ing of partners together with the balance sheet.
Art. 18. Each partner may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
Art. 19. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisation, charg-
es and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five per cent of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but
must be resumed till the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been
broken into.
The balance is at the disposal of the partners.
The excess is distributed among the partners. However, the partners may decide, at the majority vote determined
by the relevant laws, that the profit, after deduction of the reserve, be either carried forward or transferred to an ex-
traordinary reserve.
Winding-up - Liquidation
Art. 20. The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the
general meeting of partners which will specify their powers and fix their remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be attributed to the partners at the
pro-rata of their participation in the share capital of the company.
A sole partner can decide to dissolve the Company and to proceed to its liquidation, assuming personally the payment
of all the assets and liabilities, known or unknown of the Company.
Applicable law
Art. 21. The laws here above mentioned in article 1st shall apply in so far as these Articles of Incorporation do not
provide for the contrary.
<i>Transitory measurei>
Exceptionally the first financial year shall begin today and end on December 31st, 2003.
<i>Subscription - Paymenti>
All the 125 (one hundred twenty-five) shares representing the capital have been entirely subscribed by DRYADE IN-
VESTMENTS LIMITED, prenamed, and fully paid up in cash, therefore the amount of EUR 12,500.- (twelve thousand five
hundred euros) is as now at the disposal of the Company TILLERMAN, S.à r.l., proof of which has been duly given to
the notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one thousand and five hundred euros.
<i>General meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1) Are appointed as managers for an undetermined duration:
- Mr Gérard Becquer, réviseur d’entreprises, residing at 398, route d’Esch, L-1471 Luxembourg;
- Mrs Yannick Poos, jurist, 398, route d’Esch, L-1471 Luxembourg.
In accordance with article eleven of the by-laws, the company shall be bound by the sole signature of each manager.
2) The Company shall have its registered office at L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
person, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same per-
son and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
In faith of which We, the undersigned notary have set hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder, said person signed with Us, the notary, the present original
deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le deux janvier.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Comparaît:
DRYADE INVESTMENTS LIMITED, une société de droit de Jersey, ayant son siège social à La Motte Chambers, St
Helier, Jersey.
Fondateur ici représenté par Mr Patrick Van Hees en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisée avec lui.
17913
Lequel a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une société à responsabilité limitée qu’il déclare
constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée, régie par les présents statuts et par les lois
luxembourgeoises actuellement en vigueur, notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, du 18
septembre 1933 sur les sociétés à responsabilité limitée et du 28 décembre 1992 sur les sociétés unipersonnelles, telles
que modifiées, ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, un associé unique peut s’associer à un ou plusieurs partenaires et, de la même manière, les associés
ultérieurs peuvent prendre toutes mesures appropriées pour restaurer le caractère unipersonnel de la société. Aussi
longtemps que la Société demeure avec un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs attribués à l’Assemblée Générale
des associés.
Art. 2. La dénomination de la société sera TILLERMAN, S.à r.l.
Art. 3. L’objet de la Société est de prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entre-
prises commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, d’acquérir tous titres et
droits par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute
autre manière et notamment d’acquérir tous brevets et licences, les gérer et les mettre en valeur; d’octroyer aux en-
treprises dans laquelle la Société a un intérêt, tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin de mener à bien toutes
opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, toutefois sans vouloir
bénéficier de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte
avec les secteurs prédécrits et aux fins de faciliter l’accomplissement de son objet.
Art. 4. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision modificatrice des statuts. Le
siège social pourra être transféré dans la commune par décision de la gérance.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales, au Luxembourg et à l’étranger.
Au cas où la gérance estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de na-
ture à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec
l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à
cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la natio-
nalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise. Pareille déclaration
de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par la gérance.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce
soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s’immiscer en aucune manière dans les
actes de son administra tion. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées.
Capital - Parts sociales
Art. 8. Le capital social est fixé à EUR 12,500.- (douze mille cinq cents euros), représenté par 125 (cent vingt-cinq)
parts sociales de EUR 100.- (cent euros) chacune.
Art. 9. Chaque part sociale confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée qu’avec l’agrément donné
en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Pour le reste, il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune d’elle.
Gérance
Art. 11. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil
de gérance. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement associés. Les gérants peuvent être révoqués à tout moment,
avec ou sans justification, par une résolution des associés titulaires de la majorité des votes.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) a(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Chaque gérant aura individuellement et sous sa seule signature les pleins pouvoirs pour engager la Société pour tous
actes, dans les limites fixées par son objet social ou la loi.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, détermine les responsabilités et la rémunération
(s’il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
17914
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Les pouvoirs et rémunérations des gérants éventuellement nommés postérieurement en sus ou en remplacement
des premiers gérants seront déterminés dans l’acte de nomination.
Art. 12. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n’est responsable que de l’exécution de son mandat.
Art. 13. Les décisions des gérants sont prises en réunions du conseil de gérance.
Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, câble,
télégramme ou télex un autre gérant pour le représenter.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu’une décision
prise à une réunion du conseil de gérance.
Dans ces cas, les résolutions ou décisions à prendre seront expressément prises, soit formulées par écrit par voie
circulaire, par courrier ordinaire, électronique ou télécopie, soit par téléphone, téléconférence ou autre moyen de té-
lécommunication.
Décisions des associés
Art. 14. Les décisions des associés sont prises en assemblées générales.
Toutefois, la tenue d’assemblées générales n’est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à vingt-
cinq.
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, expressément for-
mulées et émettra son vote par écrit, transmis par courrier ordinaire, électronique ou télécopie.
Art. 15. Les résolutions ne sont valablement adoptées que pour autant qu’elles soient prises par les associés repré-
sentant plus de la moitié du capital social.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée sera immédiatement convoquée
par lettre recommandée.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions seront adoptées à la majorité des associés votant quelle que soit
la portion du capital représenté.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu’à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social.
Toute assemblée se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que la gérance déterminera.
Un associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés par les dispositions de la section
XII de la loi du 10 août 1915 relatives aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’associé unique.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 16. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 17. Chaque année, avec effet au 31 décembre, la gérance établira le bilan qui contiendra l’inventaire des avoirs
de la Société et de toutes ses dettes actives et passives, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements,
ainsi que les dettes des gérants et associés envers la société.
Au même moment la gérance préparera un compte de profits et pertes qui sera soumis à l’assemblée ensemble avec
le bilan.
Art. 18. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l’inventaire, du bilan et du compte
de profits et pertes.
Art. 19. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements
et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d’être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés.
Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la loi, décider qu’après déduction de la réserve légale, le
bénéfice sera reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs,
personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés au pro rata de leur participation dans
le capital de la Société.
Un associé unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnellement
à sa charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
Loi applicable
Art. 21. Les lois mentionnées à l’article 1
er
, ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application par-
tout où il n’est pas dérogé par les présents statuts.
17915
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2003.
<i>Souscription - Libérationi>
Les 125 (cent vingt-cinq) parts sociales représentant l’intégralité du capital social ont toutes été souscrites par DRYA-
DE INVESTMENTS LIMITED, prénommée, et ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte
que la somme de EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros) se trouve dès maintenant à la disposition de TILLERMAN,
S.à r.l., ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ mille cinq cents euros.
<i>Assemblée généralei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l’assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
- Monsieur Gérard Becquer, réviseur d’entreprises, demeurant au 398, route d’Esch, L-1471 Luxembourg;
- Madame Yannick Poos, juriste, 398, route d’Esch, L-1471 Luxembourg.
Conformément à l’article 11 des statuts, la Société se trouvera engagée par la seule signature d’un membre du conseil
de gérance.
2) Le siège social de la Société est établi à L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par le présent qu’à la requête de la personne compa-
rante les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française, à la requête de la même personne et en
cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, il a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: P. Van Hees, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 10 janvier 2003, vol.16CS, fol. 48, case 10. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(007253.3/211/320) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2003.
FAROS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5480 Wormeldange, 29, rue Principale.
R. C. Luxembourg B 75.645.
—
L’an deux mille trois, le six mars.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme FAROS S.A., avec siège social
à L-5960 Itzig, 81, rue de l’Horizon, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 9 mai 2000,
publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 627 du 4 septembre 2000, inscrite au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, sous la section B et le numéro 75.645.
L’assemblée est présidée par Monsieur Romain Schmidt, retraité, demeurant à Itzig,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Christian Schmidt, commerçant, demeurant à Elvange (Commune de Bur-
merange).
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Raymond Betzen, conseiller fiscal, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ayant été constitué, le Président expose et l’assemblée constate:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence, signée ne varietur par les membres du bureau et le
notaire instrumentaire. Ladite liste de présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être
soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
II.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstrac-
tion des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et décla-
rant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
III.- Que la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l’ordre du jour conçu
comme suit:
Transfert du siège social au 29, rue Principale, à L-5480 Wormeldange, et modification subséquente du deuxième
alinéa de l’article premier des statuts.
Après délibération, l’assemblée prend à l’unanimité des voix la résolution suivante:
L’assemblée générale décide de transférer le siège social au 29, rue Principale, à L-5480 Wormeldange, et de modifier,
par conséquent, le deuxième alinéa de l’article premier des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Deuxième alinéa. Le siège social est établi à Wormeldange.»
Plus rien ne se trouvant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Luxembourg, le 28 janvier 2003.
J. Elvinger.
17916
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, les membres du bureau ont signé le présent procès-verbal avec le notaire.
Signé: R. Schmidt, C. Schmidt, R. Betzen, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 11 mars 2003, vol. 138S, fol. 37, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(008822.4/227/41) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2003.
FAROS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5480 Wormeldange, 29, rue Principale.
R. C. Luxembourg B 75.645.
—
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(008823.3/227/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2003.
LANSVEST S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1371 Luxembourg, 7, Val Ste Croix.
R. C. Luxembourg B 79.427.
—
In the year two thousand and three, on the twelfth of February.
Before Us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg).
Was held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of LANSVEST S.A., a “société anonyme”, established
and having its registered office in 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg, (R.C. Luxembourg B 79.427), here after: the
“Company”.
The Company has been incorporated by a notarial deed of November 23, 2000, published in the Mémorial C number
510 of July 6, 2001.
The Articles of Incorporation of the Company have not been amended since.
The extraordinary general meeting is opened by Mr Federigo Cannizzaro, jurist, with professional address in Luxem-
bourg, in the chair.
The Chairman appoints as secretary of the meeting Mr Jean-Marc Debaty, employee, with professional address in
Luxembourg.
The meeting elects as scrutineer Mr Jan Johannes Marinus Kat, tax lawyer, with professional address in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state that:
I.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1) Increase of the subscribed corporate capital by an amount of sixty thousand Euro (60,000.- EUR) so as to raise
from its present amount of four hundred ten thousand Euro (410,000.- EUR) to an amount of four hundred seventy
thousand Euro (470,000.- EUR) by the creation and issue of sixty (60) new additional shares, with a par value of thousand
Euro (1,000.- EUR) per share.
2) Subscription of these sixty (60) new shares by Mr Christiaen Laurens Van Lanschot, derivate sales broker, residing
at 11, Penzance Place, W11 4PE, London (United Kingdom), the other existing shareholder having waived his preferen-
tial subscription right to the extent necessary, and to have payment in cash made on each such new share of its par value
of thousand Euro (1,000.- EUR) per share.
3) Amendment of article five (5) First Paragraph of the Articles of Incorporation so as to reflect the proposed capital
increase.
II.- The shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders, and the number of their
shares held by each of them are shown on an attendance list which, signed by the shareholders or their proxies and by
the bureau of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration
authorities.
The proxies of the represented shareholders, signed ne varietur by the appearing parties and the undersigned notary,
will also remain annexed to the present deed.
III.- It appears from the said attendance-list that all the shares representing the total corporate capital of four hundred
ten thousand Euro (410,000.- EUR) are present or represented at the meeting. All the shareholders present or repre-
sented declare that they have had due notice and knowledge of the agenda prior to this meeting, so that no convening
notices were necessary.
IV.- The present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly deliberate
on all the items on the agenda.
After deliberation, the extraordinary general meeting of shareholders adopts each time unanimously the following
resolutions:
Luxembourg, le 17 mars 2003.
E. Schlesser.
Luxembourg, le 17 mars 2003.
E. Schlesser.
17917
<i>First resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolves to increase the issued subscribed capital by an amount
of sixty thousand Euro (60,000.- EUR) in order to raise it from its present amount of four hundred ten thousand Euro
(410,000.- EUR) to an amount of four hundred seventy thousand Euro (470,000.- EUR), by the creation and issue of
sixty (60) new additional shares with a par value of thousand Euro (1,000.- EUR) per share, and having the same rights
and advantages as the existing shares.
<i>Second resolutioni>
<i>Subscription - Paymenti>
The extraordinary general meeting of shareholders, after having acknowledged, that one of the existing shareholders
has to the extent necessary waived his preferential subscription right, resolves to allow the subscription of the total
sixty (60) newly issued shares, the other following shareholder:
Mr Christiaen Laurens Van Lanschot, derivative sales broker, residing at 11, Penzance Place, W11 4PE, London (Unit-
ed Kingdom),
here represented by Mr Jan Johannes Kat, taw lawyer, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given in London (United Kingdom), on February 10, 2003.
Said proxy, after being signed ne varietur by all the members of the board of the meeting and the undersigned notary,
will remain annexed to the present deed for purposes of registration.
All these sixty (60) new shares have been entirely subscribed by the aforesaid subscriber and paid up by contribution
in cash in a bank account of the Company, so that the amount of sixty thousand Euro (60,000.- EUR) is now at the free
disposal of said Company, as was certified to the attesting notary, who expressly states this.
<i>Third resolutioni>
In order to reflect such capital increase, the extraordinary general meeting of shareholders resolves to amend the
First Paragraph of Article five (5) of the Company’s Articles of Incorporation. The extraordinary general meeting of
shareholders resolves to give Article five (5), First Paragraph of the Company’s Articles of Incorporation, the following
wording:
“Art. 5. First paragraph. The corporate capital is set at four hundred seventy thousand Euro (470,000.- EUR) di-
vided into four hundred and seventy (470) shares with a par value of thousand Euro (1,000.- EUR) per share.”
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be born by the company as a result
of the present notarial deed are estimated at approximately thousand five hundred eighty euro.
There being no further business, the meeting is terminated.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing all known to the notary by their names, first names, civil
status and residences, the members of the board signed together with the notary the present deed.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in Eng-
lish, followed by a German version; on request of the appearing persons and in case of divergence between the English
and the German text, the English version will be prevailing.
Folgt die deutsche Übersetzung vorstehenden Textes:
Im Jahre zweitausenddrei, den zwölften Februar.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean-Joseph Wagner, im Amtssitze in Sassenheim (Grossherzogtum Luxemburg).
Versammelten sich in ausserordentlicher Generalversammlung die Aktionäre der Gesellschaft LANSVEST S.A., eine
Aktiengesellschaft, mit Sitz in 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxemburg, (H. R. Luxemburg B Nr. 7942749060), hiernach:
die “Gesellschaft”.
Die Gesellschaft wurde gegründet gemäss notarieller Urkunde vom 23. November 2000, veröffentlicht im Mémorial
C Nummer 510 vom 6. Juli 2001.
Die Satzung der Gesellschaft wurde seitdem nicht abgeändert.
Die Versammlung ist eröffnet unter dem Vorsitz von Herrn Federigo Cannizzaro, Jurist, mit beruflicher Anschrift in
Luxemburg.
Der Vorsitzende ernennt zum Schriftführer Herrn Jean-Marc Debaty, Angestellter, mit beruflicher Anschrift in Lu-
xemburg.
Die Generalversammlung wählt zum Stimmenzähler Herrn Jan Johannes Marinus Kat, tax lawyer, mit beruflicher An-
schrift in Luxemburg.
Der Versammlungsvorstand ist hiermit gebildet. Der Vorsitzende erklärt und ersucht den beurkundenden Notar ak-
tenmässig die nachfolgenden Beschlüsse festzuhalten:
I.- Dass die Tagesordnung für die Generalversammlung wie folgt lautet:
<i>Tagesordnung:i>
1) Aufstockung des Gesellschaftskapitals in Höhe von sechzigtausend Euro (60.000,- EUR) um es von seinem jetzigen
Betrag von vierhundertzehntausend Euro (410.000,- EUR) auf einen Betrag von vierhundertsiebzigtausend Euro
(470.000,- EUR) zu erhöhen durch die Schaffung und Ausgabe von sechzig (60) neuen zusätzlichen Aktien mit einem
Nennwert von tausend Euro (1.000,- EUR) pro Aktie.
17918
2) Zeichnung dieser neuen Aktien durch Herrn Christiaen Laurens Van Lanschot, derivate sales broker, wohnhaft in
11, Penzance Place, W11 4PE London (Grossbritannien), der andere Aktionär hat soweit notwendig auf sein bevorzug-
tes Zeichnungsrecht verzichtet und Einzahlung in bar dieser neuen Aktien.
3) Abänderung von Artikel fünf (5) Erster Absatz der Satzung infolge der soeben erfolgten Kapitalerhöhung.
II.- Die anwesenden oder vertretenen Aktionäre, die Vollmachtträger der vertretenen Aktionäre, sowie die Anzahl
ihrer Aktien sind in einer Anwesenheitsliste eingetragen; diese Anwesenheitsliste, von den anwesenden Aktionären, den
Bevollmächtigten der vertretenen Aktionären und dem Versammlungsvorstand unterzeichnet, bleibt gegenwärtiger Ur-
kunde beigefügt, um mit derselben einregistriert zu werden.
Die Vollmachten der vertretenen Aktionären werden nach Unterzeichnung ne varietur durch die Erschienenen und
durch den unterzeichneten Notar, ebenfalls gegenwärtiger Urkunde beigefügt.
III.- Aus besagter Anwesenheitsliste ergibt sich, dass sämtliche Aktien, die das gesamte Gesellschaftskapital von vier-
hundertzehntausend Euro (410.000,- EUR) darstellen, auf gegenwärtiger Versammlung anwesend oder vertreten sind;
die anwesenden oder vertretenen Aktionären bekennen sich als ordnungsgemäss einberufen und erklären vorweg,
Kenntnis der Tagesordnung gehabt zu haben, so dass auf eine förmliche Einberufung verzichtet werden konnte.
IV.- Die gegenwärtige Generalversammlung, bei der das gesamte Gesellschaftskapital vertreten ist, ist somit ord-
nungsgemäss zusammengesetzt und kann rechtsgültig über sämtliche Punkte der Tagesordnung beraten.
Nach Beratung fasst die Generalversammlung einstimmig folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die ausserordentliche Generalversammlung der Aktionäre beschliesst, das Gesellschaftskapital um sechzigtausend
Euro (60.000,- EUR) aufzustocken, um es von seinem jetzigen Betrag von vierhundertzehntausend Euro (410.000,- EUR)
auf denjenigen von vierhundertsiebzigtausend Euro(470.000,- EUR) zu erhöhen, durch die Schaffung und Ausgabe von
sechzig (60) neuen zusätzlichen Aktien mit einem Nennwert von je tausend Euro (1.000,- EUR) pro Aktie und welche
dieselben Rechte und Vorteile verbriefen wie die bestehenden Aktien.
<i>Zweiter Beschlussi>
<i>Zeichnung - Einzahlungi>
Nachdem sie festgestellt hat, dass einer der gegenwärtigen Aktionäre, soweit notwendig, auf sein Vorzugsrecht ver-
zichtet hat, beschliesst die ausserordentliche Generalversammlung der Aktionäre, den anderen nachstehenden Aktionär
zur Zeichnung der sechzig (60) neuen Aktien zuzulassen:
Herrn Christiaen Laurens Van Lanschot, derivate sales broker, wohnhaft in 11, Penzance Place, W11 4PE London
(Grossbritannien),
hier vertreten durch Herrn Jan Johannes Kat, tax lawyer, wohnhaft in Luxemburg,
auf Grund einer ihm erteilten Vollmacht gegeben zu London (U.K.), am 10. Februar 2003.
Vorerwähnte Vollmacht, nachdem sie von allen Mitgliedern des Büros und dem amtierenden Notar ne varietur un-
terzeichnet wurde, bleibt gegenwärtiger Urkunde beigebogen um mit derselben zur Einregistrierung zu gelangen.
Alle sechzig (60) neuen Aktien wurden ganz durch den vorstehenden Aktionär gezeichnet und vollständig auf ein
Bankkonto der Gesellschaft in bar eingezahlt, so dass die Summe von sechzigtausend Euro (60.000,- EUR) der Gesell-
schaft ab sofort zur freien Verfügung steht, so wie dies dem instrumentierenden nachgewiesen wurde, der dies aus-
drücklich bestätigt.
<i>Dritter Beschlussi>
Um die Satzung der Gesellschaft an die vorerwähnte Kapitalerhöhung anzupassen, beschliesst die ausserordentliche
Generalversammlung der Aktionäre den Ersten Absatz des Artikels fünf (5) der Gesellschaftssatzung abzuändern. Die
ausserordentliche Generalversammlung der Aktionäre beschliesst demselben Artikel fünf (5) Erster Absatz folgenden
Wortlaut zu geben:
“Art. 5. Erster Absatz. Das gezeichnete Aktienkapital beträgt vierhundertsiebzigtausend Euro (470.000,- EUR) ein-
geteilt in vierhundertsiebzig (470) Aktien mit einem Nennwert von je tausend Euro (1.000,- EUR) pro Aktie.”
<i>Kosteni>
Die Kosten, welche der Gesellschaft aus Anlass dieser Urkunde anerfallen, werden auf zirka tausendfünfhundertacht-
zig Euro geschätzt.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, erklärt der Vorsitzende die Generalversammlung für geschlossen.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, dem beurkundenden Notar nach Namen, ge-
bräuchlichem Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, haben die Erschienenen mit dem Versammlungsvorstand
und dem amtierenden Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Der amtierende Notar, der englischen Sprache kundig, stellt hiermit fest, dass auf Ersuchen der vorgenannten Par-
teien, diese Urkunde in englischer Sprache verfasst ist, gefolgt von einer Übersetzung in deutscher Sprache. Im Falle von
Abweichungen zwischen dem englischen und dem deutschen Text, ist die englische Fassung massgebend.
Gezeichnet: F. Cannizzaro, J. M. Debaty, J. J. M. Kat, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 17 février 2003, vol. 875, fol. 24, case 2. – Reçu 600 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Für gleichlautende Ausfertigung erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Sammlung der Gesellschaften und
Vereinigungen.
(009729.4/239/168) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2003.
Beles, den 19. März 2003.
J.-J. Wagner.
17919
LANSVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Ste Croix.
R. C. Luxembourg B 79.427.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(009731.3/239/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2003.
ASCOMA INTERNATIONAL S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2763 Luxemburg, 12, rue Sainte Zithe.
R.C. Luxembourg B 92.141.
—
STATUTEN
Im Jahre zweitausendunddrei, den einundzwanzigsten Februar.
Vor dem unterzeichneten Notar Marthe Thyes-Walch, im Amtssitz in Luxemburg, handeld in Vertretung seines ver-
hinderten Kollegen des Notars Jean-Paul Hencks, im Amtssitz in Luxemburg.
Sind erschienen:
1) Die Holdinggesellschaft LUXLINE HOLDING S.A., mit Sitz in L-2763 Luxembourg, 12, rue Sainte Zithe, eingetra-
gen im Handelsregister von Luxemburg unter der Nummer B 46.680,
hier vertreten durch Frau Isabelle Schaefer, Privatbeamtin, wohnhaft in D-54295 Trier, Adolf Kolpingstrasse 62,
aufgrund einer Vollmacht ausgestellt in Luxemburg, am 19. Februar 2003.
2. Die Holdinggesellschaft LAXA HOLDING S.A., mit Sitz in L-2763 Luxembourg, 12, rue Sainte Zithe, eingetragen
im Handelsregister von Luxemburg unter der Nummer B 46.679,
hier vertreten durch Frau Isabelle Schaefer, Privatbeamtin, wohnhaft in D-54295 Trier, Adolf Kolpingstrasse 62,
aufgrund einer Vollmacht ausgestellt in Luxemburg, am 19. Februar 2003.
Welche Vollmachten gegenwärtiger Urkunde beigebogen bleiben.
Diese Erschienenen ersuchten den instrumentierenden Notar, wie folgt die Satzung einer von ihnen zu gründenden
Aktiengesellschaft (société anonyme) zu beurkunden:
Kapitel I. - Bezeichnung, Sitz, Zweck, Dauer
Art. 1. Es wird eine Aktiengesellschaft (société anonyme) gegründet unter der Bezeichnung ASCOMA INTERNA-
TIONAL S.A.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg.
Falls durch außergewöhnliche Ereignisse politischer oder wirtschaftlicher Art die Gesellschaft in ihrer Tätigkeit am
Gesellschaftssitz, oder der reibungslose Verkehr zwischen dem Sitz der Gesellschaft und dem Ausland behindert wird
oder eine solche Behinderung vorauszusehen ist, kann der Sitz der Gesellschaft durch einfachen Beschluß vorüberge-
hend, bis zur endgültigen Wiederherstellung normaler Verhältnisse, ins Ausland verlegt werden.
Die vorübergehende Verlegung des Gesellschaftssitzes beeinträchtigt nicht die Nationalität der Gesellschaft; die dies-
bezügliche Entscheidung wird getroffen und Drittpersonen zur Kenntnis gebracht durch dasjenige Gesellschaftsgremi-
um, welches unter den gegebenen Umständen am besten hierzu befähigt ist.
Art. 3. Die Gesellschaft hat eine unbestimmte Dauer.
Art. 4. Zweck der Gesellschaft ist die Beteiligung unter welcher Form auch immer, an luxemburgischen oder aus-
ländischen Gesellschaften sowie die Verwaltung, die Kontrolle und Verwertung dieser Beteiligungen, die Verwaltung von
persönlichem Vermögen, sowie alle anderen Operationen finanzieller, industrieller, mobiliarer und immobiliarer Art
ausüben, welche sich direkt oder indirekt auf den Gesellschaftszweck beziehen oder denselben fördern.
Die Gesellschaft kann beliebige Wertpapiere und Rechte erwerben, auf dem Wege einer Beteiligung, Einbringung,
festen Übernahme oder Kaufoption, Verwertung oder jeder anderen beliebigen Form; sie kann teilnehmen an der Grün-
dung, Ausdehnung und Kontrolle von allen Gesellschaften und Unternehmen und denselben jede Art von Hilfe angedei-
hen lassen. Sie kann Darlehen aufnehmen oder gewähren, mit oder ohne Garantie, an der Entwicklung von
Gesellschaften teilhaben und alle Tätigkeiten ausüben, die ihr im Hinblick auf den Gesellschaftszweck als sinnvoll erschei-
nen.
Kapitel II. - Gesellschaftskapital, Aktien
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt zweiunddreissigtausend Euro (32.000,- EUR), eingeteilt in einhundert (100)
Aktien mit einem Nominalwert von je dreihundertzwanzig Euro (320,- EUR).
Nach Wunsch der Aktionäre können Einzelaktien oder Zertifikate über zwei oder mehrere Aktien ausgestellt wer-
den.
Die Aktien sind Namens- oder Inhaberaktien, nach Wahl der Aktionäre.
Die Gesellschaft kann zum Rückkauf ihrer eigenen Aktien schreiten, unter den durch das Gesetz vorgesehenen Be-
dingungen.
Unter den gesetzlichen Bedingungen kann ebenfalls das Gesellschaftskapital erhöht oder vermindert werden.
Belvaux, le 19 mars 2003.
J.-J. Wagner.
17920
Kapitel III. - Verwaltung
Art. 6. Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat von mindestens drei Mitgliedern verwaltet. Die Mitglieder
des Verwaltungsrates müssen nicht Aktionär der Gesellschaft sein. Sie werden ernannt von der Generalversammlung
der Aktionäre; die Dauer ihrer Amtszeit darf sechs Jahre nicht überschreiten.
Die Generalversammlung der Aktionäre kann zu jeder Zeit die Mitglieder des Verwaltungsrates abberufen.
Die Anzahl der Mitglieder des Verwaltungsrates, ihre Bezüge und die Dauer ihrer Amtszeit werden von der Gene-
ralversammlung festgesetzt.
Art. 7. Der Verwaltungsrat bestellt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden.
Die Sitzungen des Verwaltungsrates werden einberufen durch den Vorsitzenden, so oft das Interesse der Gesellschaft
es verlangt. Der Verwaltungsrat muß einberufen werden, falls zwei Verwaltungsratsmitglieder es verlangen.
Zum ersten Mal kann die der Gesellschaftsgründung folgende ausserordentliche Generalversammlung einen Vorsit-
zenden oder einen Delegierten des Verwaltungsrats ernennen.
Art. 8. Der Verwaltungsrat ist mit den weitestgehenden Vollmachten versehen, um die Verwaltung und die Geschäf-
te der Gesellschaft durchzuführen. Grundsätzlich ist er zuständig für alle Handlungen, welche nicht durch die Satzung
oder durch das Gesetz der Generalversammlung vorbehalten sind. Mit dem Einverständnis der Kommissare kann der
Verwaltungsrat, unter den gesetzlichen Bestimmungen, Vorschüsse auf Dividenden zahlen.
Art. 9. Drittpersonen gegenüber wird die Gesellschaft durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungs-
ratsmitgliedern, oder durch die Einzelunterschrift eines bevollmächtigten Verwaltungsratsmitgliedes verpflichtet, unge-
achtet der in Artikel 10 der Satzung vorgesehenen Vollmachten.
Art. 10. Der Verwaltungsrat kann die tägliche Geschäftsführung der Gesellschaft sowie die Vertretung derselben im
Bezug auf die tägliche Geschäftsführung an eines oder mehrere Mitglieder des Verwaltungsrates übertragen, welche die
Bezeichnung von geschäftsführenden Verwaltungsratsmitgliedern tragen.
Der Verwaltungsrat kann weiterhin die gesamte Geschäftsverwaltung oder bestimmte Punkte und Bereiche davon an
einen oder mehreren Direktoren übertragen, oder für bestimmte Funktionen Sondervollmachten an von ihm gewählte
Prokuristen abgeben, die weder Mitglied des Verwaltungsrates, noch Aktionäre der Gesellschaft zu sein brauchen.
Art. 11. In sämtlichen Rechtssachen wird die Gesellschaft, sei es als Klägerin, sei es als Beklagte, durch den Verwal-
tungsrat, oder ein vom Verwaltungsrat dazu bestimmtes Verwaltungsratsmitglied, vertreten.
Kapitel IV. - Aufsicht
Art. 12. Die Aufsicht der Gesellschaft untersteht einem oder mehreren Kommissaren. Die Kommissare werden
durch die Generalversammlung ernannt. Die Generalversammlung bestimmt desweiteren über ihre Anzahl, ihre Bezüge
und über die Dauer ihres Mandates.
Die Dauer des Mandates der Kommissare darf sechs Jahre nicht überschreiten.
Kapitel V. - Generalversammlung
Art. 13. Eine jährliche Generalversammlung findet am Gesellschaftssitz oder an dem in der Einberufung angegebenen
Ort, am ersten Freitag des Monats Juni eines jeden Jahres um 10.00 Uhr.
Sollte dieser Tag ein gesetzlicher Feiertag sein, so wird die Versammlung auf den nächstfolgenden Arbeitstag verscho-
ben.
Kapitel VI. - Geschäftsjahr, Jahresergebnis
Art. 14. Das Geschäftsjahr beginnt am 01. Januar und endet am 31. Dezember eines jeden Jahres.
Art. 15. Der Reingewinn besteht aus dem Überschuß, welcher in der Bilanz nach Abzug der Verbindlichkeiten, Ko-
sten, Abschreibungen und sonstigen Lasten verbleibt.
Jährlich sind fünf Prozent (5,00 %) des Reingewinnes den gesetzlichen Rücklagen zuzuführen, und zwar solange bis die
Rücklagen zehn Prozent (10,00 %) des Gesellschaftskapitals erreicht haben. Falls die Rücklagen, aus welchem Grunde es
auch sei, vermindert werden sollten, so sind die jährlichen Zuführungen von fünf Prozent (5,00 %) des Reingewinnes
wieder aufzunehmen.
Über den hinausgehenden Betrag des Reingewinnes verfügt die Generalversammlung nach freiem Ermessen.
Kapitel VII. - Auflösung, Liquidation
Art. 16. Die Gesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung aufgelöst werden.
Gelangt die Gesellschaft zur Auflösung, so erfolgt ihre Liquidation durch einen oder mehrere Liquidatoren. Liquida-
toren können sowohl physische Personen als auch Gesellschaften sein. Die Ernennung der Liquidatoren, die Festsetzung
ihrer Befugnisse und ihre Bezüge werden durch die Generalversammlung vorgenommen.
Kapitel VIII. - Allgemeines
Art. 17. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung vorgesehen sind, wird auf die Bestimmungen des luxemburgischen
Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften einschließlich allen Ergänzungen und Änderungen hinge-
wiesen.
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am heutigen Tage und endet am 31. Dezember 2003.
Die erste Generalversammlung findet im Jahr 2004 statt.
17921
<i>Zeichnung der Aktieni>
Nachdem die Satzung der Gesellschaft wie hiervor angegeben verabschiedet wurde, haben die Gründer die Aktien
wie folgt gezeichnet:
Die hiervor gezeichneten Aktien wurden voll in bar eingezahlt, sodaß der Gesellschaft ab heute die Summe von zwei-
unddreissigtausend Euro (32.000,- EUR) zur Verfügung steht, worüber dem unterzeichneten Notar der Nachweis ge-
bracht wurde.
<i>Feststellungi>
Der unterzeichnete Notar stellt fest, daß alle Voraussetzungen nach Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915
über die Handelsgesellschaften gegeben sind und vermerkt ausdrücklich die Einhaltung der gesetzlich vorgeschriebenen
Bedingungen.
<i>Kosteni>
Der Gesamtbetrag aller Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Abgaben, die der Gesellschaft im Zusammenhang mit
ihrer Gründung erwachsen oder berechnet werden, wird abgeschätzt auf 1.400,- Euro.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Sodann haben sich die Erschienenen, welche die Gesamtheit des gezeichneten Gesellschaftskapitals vertreten, zu ei-
ner außerordentlichen Generalversammlung zusammengefunden, zu welcher sie sich als ordentlich einberufen betrach-
ten. Sie stellen fest, daß die Generalversammlung rechtskräftig bestellt ist und fassen einstimmig folgende Beschlüsse:
1. Die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder wird festgesetzt auf drei Personen, diejenige der Kommissare auf eine
Person.
2. Zu Verwaltungsratsmitgliedern werden bis zur ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2008 berufen:
a) Herr Dr. Joachim Zender, Mediziner, geboren in Völklingen / Deutschland, am 1. Februar 1962, wohnend in D-
66119 Saarbrücken, 33A Spichererbergstrasse.
b) Herr Gerhard Seidel, Unternehmensberater, geboren in Neunhof, Kreis Grimma/Deutschland, am 20. April 1944,
wohnend in D-54439 Saarburg-Beurig, 49A Waldesruh.
c) Frau Christine Gehring-Wachs, Industriekauffrau, geboren in Saarbrücken-Brebach, am 25. Jui 1960, wohnend in
D-66119 Saarbrücken, Spichererbergstrasse 33a.
Als Administrateur-Délégué und Vorsitzender des Verwaltungsrates, der die Gesellschaft bei allen Transaktionen
durch seine alleinige Unterschrift vertreten kann, wird ernannt: Herr Dr. Joachim Zender, vorgenannt.
3. Zum Kommissar wird bis zur ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2007 berufen:
Die Gesellschaft LUX-FIDUCIAIRE CONSULTING, S.à r. l., mit Sitz in L-2763 Luxembourg, 12, rue Sainte Zithe, ein-
getragen im Handelsregister in Luxemburg unter der Nummer B 49.280.
4. Der Gesellschaftssitz befindet sich in L-2763, 12, rue Sainte Zithe.
Worüber Urkunde, aufgenommen in der Amtsstube in Luxemburg.
Nach Vorlesung von allem Vorstehenden an die Erschienenen, haben alle gegenwärtige Urkunde mit dem Notar un-
terschrieben.
Gezeichnet: I. Schäfer, M.Thyes-Walch.
Enregistré à Luxembourg, le 24 février 2003, vol. 16CS, fol. 70, case 10. – Reçu 320 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, zum Zweck der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations,
erteilt.
(009852.3/216/155) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2003.
OAK FINANCE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 55.407.
—
<i>Assemblée Générale Annuellei>
Il résulte de l’Assemblée Générale Annuelle tenue au siège social en date du 9 janvier 2003, du rapport et de la dé-
cision du Conseil d’Administration de la société OAK FINANCE HOLDING S.A. que les actionnaires et administrateurs,
à l’unanimité des voix, ont pris les décisions suivantes pour les comptes annuels de 2001.
1) Décharge accordée aux administrateurs pour l’année 2001:
MANACOR (LUXEMBOURG) S.A.
MUTUA (LUXEMBOURG) S.A.
FIDES (LUXEMBOURG) S.A.
1) Die Holdinggesellschaft LUXLINE HOLDING S.A., vorgenannt, fünfzig Aktien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
2) Die Holdinggesellschaft LAXA HOLDING S.A., vorgenannt, fünfzig Aktien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: einhundert Aktien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
Luxemburg, den 7. März 2003.
J.-P. Hencks.
17922
Décharge accordée à l’administrateur-délégué pour l’année 2001:
MANACOR (LUXEMBOURG) S.A.
Décharge accordée au commissaire aux comptes pour l’année 2001:
EURAUDIT, S.à r.l.
2) Election des nouveaux administrateurs:
MANACOR (LUXEMBOURG) S.A.
MUTUA (LUXEMBOURG) S.A.
FIDES (LUXEMBOURG) S.A.
3) Le conseil d’administration a élu MANACOR (LUXEMBOURG) S.A. en tant qu’administrateur-délégué de la so-
ciété sur autorisation des actionnaires.
4) Election de EURAUDIT, S.à r.l., en tant que commissaire aux comptes.
5) Les mandats des administrateurs, de l’administrateur-délégué et du commissaire aux comptes expireront à la suite
de l’Assemblée Générale annuelle appelée à s’exprimer sur les comptes au 30 juin 2002.
6) Du profit qui s’élève à EUR 105.551,06 un montant de EUR 5.277,55 est affecté à la réserve légale. Le reste du
profit est reporté.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 17 février 2003, réf. LSO-AB02007. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(009867.3/683/36) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2003.
OAK FINANCE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 55.407.
—
<i>Assemblée Générale Annuellei>
Il résulte de l’Assemblée Générale Annuelle tenue au siège social en date du 9 janvier 2003, du rapport et de la dé-
cision du Conseil d’Administration de la société OAK FINANCE HOLDING S.A. que les actionnaires et administrateurs,
à l’unanimité des voix, ont pris les décisions suivantes pour les comptes annuels de 2002.
1) Décharge accordée aux administrateurs pour l’année 2002:
MANACOR (LUXEMBOURG) S.A.
MUTUA (LUXEMBOURG) S.A.
FIDES (LUXEMBOURG) S.A.
Décharge accordée à l’administrateur-délégué pour l’année 2002:
MANACOR (LUXEMBOURG) S.A.
Décharge accordée au commissaire aux comptes pour l’année 2002:
EURAUDIT, S.à r.l.
2) Election des nouveaux administrateurs:
MANACOR (LUXEMBOURG) S.A.
MUTUA (LUXEMBOURG) S.A.
FIDES (LUXEMBOURG) S.A.
3) Le conseil d’administration a élu MANACOR (LUXEMBOURG) S.A. en tant qu’administrateur-délégué de la so-
ciété sur autorisation des actionnaires.
4) Election de EURAUDIT, S.à r.l., en tant que Commissaire aux Comptes.
5) Les mandats des administrateurs, de l’administrateur-délégué et du commissaire aux comptes expireront à la suite
de l’Assemblée Générale annuelle appelée à s’exprimer sur les comptes au 30 juin 2003.
6) La perte qui s’élève à EUR 16.145,67 est reportée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 17 février 2003, réf. LSO-AB02004. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(009869.1/683/35) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2003.
<i>OAK FINANCE HOLDING S.A.
i>MANACOR (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Administrateur-Délégué
i>Signatures
<i>OAK FINANCE HOLDING S.A.i>
MANACOR (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Administrateur-Délégué
i>Signatures
17923
VITOL HOLDING II S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 2, rue Joseph Hackin.
R. C. Luxembourg B 43.512.
—
<i>Assemblée Générale Annuellei>
Il résulte de l’Assemblée Générale Annuelle tenue au siège social en date du 3 février 2003, du rapport et de la dé-
cision du Conseil d’Administration de la société VITOL HOLDING II S.A. que les actionnaires et administrateurs, à l’una-
nimité des voix, ont pris les décisions suivantes pour les comptes annuels de 1999.
1) Décharge accordée aux administrateurs A et B pour l’année 1999
Décharge accordée au commissaire aux comptes pour l’année 1999:
KPMG AUDIT.
2) - Sont élus nouveaux Administrateurs A:
M. Teunis Christiaan Akkerman
M. Ian Roper Taylor
M. Robert Paul Finch
M. Jeffrey Kincaid Hepper
M. Miguel Angel Loya
M. Roland Joseph Favre
M. Christopher David Rocker
M. Kho Hui Meng
jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Annuelle
- Sont élus nouveaux Administrateurs B:
MANACOR (LUXEMBOURG) S.A.
M. Robert Jan Schol
jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Annuelle
3) Est élue nouveau commissaire aux comptes: KPMG AUDIT jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Annuelle.
4) Le profit qui s’élève à USD 68,208,000,- est reporté.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 17 février 2003, réf. LSO-AB02005. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(009864.3/683/36) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2003.
GERASH S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 52.718.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, i>
<i>qui s’est tenue à Luxembourg, en date du 18 décembre 2002 à 10.00 heuresi>
L’assemblée décide:
A. Transfert du siège social de l’adresse actuelle au 24, rue Léon Kauffman, L-1853 Luxembourg, vers le 63-65, rue
de Merl, L-2146 Luxembourg/Merl.
B. D’accepter la démission de Monsieur René Moris en qualité d’administrateur et la nomination de la société PRO-
LUGEST S.A. en lieu et place.
L’assemblée générale décide de donner décharge à Monsieur René Moris pour l’exécution de son mandat.
C. D’accepter la démission de Madame Carla Machado en qualité d’administrateur et la nomination de la société
PARTS INVEST S.A. en lieu et place.
L’assemblée générale décide de donner décharge à Madame Carla Machado pour l’exécution de son mandat.
D. D’accepter la démission de la société ELIOLUX S.A. de son mandat de commissaire aux comptes et la nomination
de la société G.C.L. S.A. à ce poste.
L’assemblée générale décide de donner décharge à la société ELIOLUX S.A. pour l’exécution de son mandat.
La résolution ayant été adoptée à l’unanimité, la totalité du capital étant représentée.
Luxembourg, le 18 décembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 2003, vol. 579, fol. 29, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(009885.4/000/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2003.
<i>VITOL HOLDING II S.A.
i>MANACOR (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Administrateur
i>Signatures
<i>Pour la société
i>P. Decroix
<i>Administrateur-Déléguéi>
17924
GALIBIER S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 76.506.
—
DISSOLUTION
<i>Assemblée Générale Ordinaire des Actionnairesi>
Il résulte de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de la société GALIBIER S.A. en liquidation tenue au
siège social en date du 24 janvier 2003 que les actionnaires, à l’unanimité des voix, après avoir entendu le rapport du
commissaire, ont pris les résolutions suivantes:
1) Décharge au liquidateur et au Commissaire à la liquidation.
2) Clôture de la liquidation.
3) Désignation de ABN AMRO TRUST COMPANY (LUXEMBOURG) S.A., 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxem-
bourg comme étant l’endroit où seront conservés les livres et les documents sociaux pendant cinq ans.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 19 février 2003, réf. LSO-AB02658. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(009876.3/683/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2003.
VALEX TRADING S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2440 Luxembourg, 121, rue de Rollingergrund.
R. C. Luxembourg B 32.593.
—
In the year two thousand three, on the twenty-sixth of February.
Before Us, Maître Paul Decker, notary, residing in Luxembourg-Eich.
Was held the Extraordinary General Meeting of the shareholders of VALEX TRADING S.A. a «société anonyme»
having its registered office in L-8160 Bridel, 10, rue Mathias Perrang,
incorporated pursuant to a deed of the notary Frank Baden, residing in Luxembourg, on 7th December, 1989 pub-
lished in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, Number 186 of June 7, 1990,
registered at the R. C. Luxembourg, section B n
°
32.593,
amended pursuant to a deed of notary Edmond Schroeder, then residing in Mersch on 26th August, 1993, published
in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, Number 521 of 30th October, 1993.
The meeting was opened at 11.00 a.m. and was presided by Mr Jerzy Zygmunt Dembowsky, private employee, resid-
ing in L-2440 Luxembourg.
The Chairman appointed as secretary Mrs Danielle Origer, private employee, with professional address in L-2440
Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Mrs Danuta Dembowska, private employee, residing in L-2440 Luxembourg.
The bureau of the meeting having thus be constituted, the Chairman declared and requested the notary to state that:
I) The agenda of the meeting is the following:
1.- Transfer of the registered office of the Company from L-8160 Bridel, 10, rue Mathias Perrang to L-2440 Luxem-
bourg, 121, rue de Rollingergrund.
2.- Subsequent amendment of the 1st paragraph of the article 2 of the articles of incorporations so as to read as fol-
lows:
«Art. 2. 1st paragraph. The registered office is established in Luxembourg.»
II) The shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list, which, signed by the shareholders present and by the proxies of the represented
shareholders, the members of the bureau of the meeting and by the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed at the same time by the registration authority.
The proxies given by the represented shareholders after having been initialled ne varietur by the shareholders
present, by the proxies of the represented shareholders, the members of the bureau of the meeting and by the under-
signed notary will also remain annexed to the present deed.
III) The attendance list shows that the whole capital of the Company is present or represented at the present ex-
traordinary general meeting.
IV) The Chairman states that the present meeting is regularly constituted and may validly decide on its agenda. The
shareholders present or represented acknowledge and confirm the statements made by the Chairman.
The Chairman then submits to the vote of the members of the meeting the following resolutions which were all
adopted by unanimous vote.
<i>First resolutioni>
The General Meeting resolves to transfer the registered office of the Company to L-2440 Luxembourg, 121, rue de
Rollingergrund.
FIDES (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Liquidateur
i>Signatures
17925
<i>Second resolutioni>
Subsequent amendment of the 1st paragraph of the article 2 of the articles of Incorporation so as to read as follows:
«Art. 2. 1st paragraph. The registered office is established in Luxembourg.»
There being no further business on the agenda, the meeting was thereupon adjourned at 11.20 a.m.
The expenses, costs, fees and charges which shall be borne by the Company as a result of the present deed are es-
timated at 600,- EUR.
In faith of which the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that on request of the above named
persons, the present deed is worded in English followed by a German version; upon request of the appearing persons
and in case of divergences between the two versions, the English will be prevailing.
The document having been read to the persons appearing, all of them known to the notary by their names, Christian
names, civil status and domiciles, the members of the bureau, signed together with the notary the present deed.
Folgt die deutsche Übersetzung:
Im Jahre zweitausenddrei, den sechsundzwanzigsten Februar.
Vor dem unterzeichneten Notar Paul Decker im Amtssitz in Luxemburg-Eich.
Versammelte sich die außergewöhnliche Generalversammlung der Aktionäre von VALEX TRADING S.A., eine Akti-
engesellschaft mit Sitz in L-8160 Bridel, 10, rue Mathias Perrang,
gegründet laut Urkunde aufgenommen durch Notar Frank Baden, im Amtssitz in Luxemburg am 7. Dezember 1989,
veröffentlicht im Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, Nummer 186 vom 7. Juni 1990,
eingetragen beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg, Sektion B unter Nummer 32.593,
abgeändert laut Urkunde, aufgenommen durch Notar Edmond Schroeder, im damaligen Amtssitz in Luxemburg-Eich
am 26. August 1993, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, Nummer 521 vom 30.
Oktober 1993.
Die Versammlung wurde eröffnet um 11.00 Uhr unter dem Vorsitz von Herrn Jerzy Zygmunt Dembowsky, Privat-
beamter, wohnhaft in L-2440 Luxemburg.
Der Vorsitzende bestimmte zum Sekretär Dame Danielle Origer, Privatbeamtin, mit Berufsadresse in L-2440 Luxem-
burg.
Die Versammlung wählte zum Stimmenzähler Dame Danuta Dembowska, Privatbeamtin, wohnhaft in L-2440 Luxem-
burg.
Nachdem das Büro der Versammlung wie obenerwähnt zusammengestellt worden ist, erklärte der Vorsitzende und
bat sodann den amtierenden Notar zu beurkunden daß:
I) Die Tagesordnung der Versammlung lautet:
1.- Sitzverlegung von L-8160 Bridel, 10, rue Mathias Perrang nach L-2440 Luxembourg, 121, rue de Rollingergrund.
2.- Abänderung von Artikel 2, erster Satz der Statuten wie folgt:
«Art. 2. Absatz 1.
Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg.»
II) Die erschienenen oder vertretenen Aktionäre, die Bevollmächtigten der vertretenen Aktionäre, sowie die von ih-
nen innegehaltene Aktienanzahl auf einer Präsenzliste angeführt sind, welche nach Paraphierung durch die erschienenen
Aktionäre, die Bevollmächtigten der vertretenen Aktionäre, die Mitglieder des Büros und den amtierenden Notar, ge-
genwärtiger Urkunde beigebogen bleibt, um mit ihr einregistriert zu werden.
Die durch die vertretenen Aktionäre gegebenen Vollmachten, bleiben nach ne varietur Paraphierung durch die Ak-
tionäre, die Bevollmächtigten der vertretenen Aktionäre, die Mitglieder des Büros der Versammlung und den amtieren-
den Notar, gegenwärtiger Urkunde beigebogen.
III) Aus der Präsenzliste ergibt sich, daß das gesamte Gesellschaftskapital bei gegenwärtiger aussergewöhnlicher Ge-
neralversammlung zugegen oder vertreten ist.
IV) Der Vorsitzende bestätigt, dass die gegenwärtige Versammlung ordnungsgemäss einberufen ist und rechtsgültig
über die Tagesordnung entscheiden kann. Die erschienenen oder vertretenen Aktionäre bekennen und bestätigen die
Feststellungen des Vorsitzenden.
Der Vorsitzende legte alsdann der Versammlung die folgenden Beschlüsse vor, welche alle einstimmig angenommen
wurden:
<i>Erster Beschlussi>
Die Versammlung beschliesst den Sitz der Gesellschaft nach L-2440 Luxembourg, 121, rue de Rollingergrund zu ver-
legen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Versammlung beschliesst, infolge der Sitzverlegung Artikel 2, Absatz 1 der Statuten abzuändern wie folgt:
«Art. 2. Absatz 1.
Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg.»
Da die Tagesordnung somit erschöpft war, wurde die Versammlung daraufhin um 11.20 Uhr vertagt.
<i>Kostenabschätzungi>
Die Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, welche der Gesellschaft aus Anlaß gegenwärtiger Beurkundung
entstehen, sind abgeschätzt auf 600,- EUR.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg-Eich, am Datum wie eingangs erwähnt.
17926
Der Unterzeichnete Notar welcher Englisch spricht und versteht, erklärt hiermit, dass auf Begehren der oben er-
wähnten Parteien, gegenwärtige Urkunde in Englischer Sprache, gefolgt von einer Deutschen Übersetzung abgefasst
worden ist; auf Begehren erwähnten Personen und im Falle der Abweichung zwischen dem Englischen und dem Deut-
schen Text, ist der Englische Text massgebend.
Nach Vorlesung an die Komparenten, alle dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen, Stand und Wohnort
bekannt, haben die Mitglieder des Büros, zusammen mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: J.Z. Dembowsky, D. Origer, D. Dembowska, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 27 février 2003, vol. 138S, fol. 25, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, auf stempelfreiem Papier erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(009875.7/206/118) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2003.
PARTNERS SERVICES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 89.823.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, i>
<i>qui s’est tenue à Luxembourg, en date du 18 décembre 2002 à 10.00 heuresi>
L’assemblée décide:
A. Transfert du siège social de l’adresse actuelle au 24, rue Léon Kauffman, L-1853 Luxembourg, vers le 63-65, rue
de Merl, L-2146 Luxembourg/Merl.
B. D’accepter la démission de la société ELIOLUX S.A. de son mandat de commissaire aux comptes et la nomination
de la société G.C.L. S.A. à ce poste.
L’assemblée générale décide de donner décharge à la société ELIOLUX S.A. pour l’exécution de son mandat.
La résolution ayant été adoptée à l’unanimité, la totalité du capital étant représentée.
Luxembourg, le 18 décembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 2003, vol. 579, fol. 29, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(009883.3/000/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2003.
PHONE & SAT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4041 Esch-sur-Alzette, 17, rue du Brill.
R. C. Luxembourg B 92.199.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le dix-sept mars
Par-devant Maître Aloyse Biel, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1.- Monsieur Paulo Jorge Viana Costa Carvalho, employé privé, demeurant à L-6454 Echternach, 16A, rue des Lilas.
2.- Monsieur Giovanni Di Rienzo, agent commercial, demeurant à F-57480 Apach, 7A, route de Trèves.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit les statuts d’une société à res-
ponsabilité limitée qu’ils constituent entre eux, savoir:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui pour-
ront le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par les
présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’audio vidéo, satellite, jeux vidéo avec l’achat et la vente des articles de la branche.
Elle pourra faire toutes les opérations mobilières et immobilières, financières et autres se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société prend la dénomination de PHONE & SAT, S.à.r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Esch-sur-Alzette.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d’une décision de l’assem-
blée générale des associés.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille quatre cents Euros (12.400,-) divisé en cent (100) parts sociales de cent
vingt-quatre Euros (124,-) chacune.
Luxemburg-Eich, den 10. März 2003.
P. Decker.
<i>Pour la société
i>P. Decroix.
<i>Administrateur-Déléguéi>
17927
Art. 7. Les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées en espèces de sorte que la somme de douze mille quatre
cents Euros (12.400,-) est dès à présent à la libre disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire qui le
constate expressément.
Art. 8. Les parts sociales ne peuvent être cédées à un non-associé qu’avec le consentement des co-associés. Elles ne
peuvent être cédées à un non-associé pour cause de mort, que moyennant l’agrément de tous les associés survivants.
Art. 9. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés sur les
biens et documents de la société, ni s’immiscer d’aucune manière dans les actes de son administration. Pour faire valoir
leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans le dernier bilan et inventaire de la société.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout mo-
ment par l’assemblée générale qui en fixe les pouvoirs et les rémunérations.
Art. 11. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 12. Chaque année le trente et un décembre les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Les produits de la société, constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortissement et
charges constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce que celui-
ci atteint dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde est à la libre disposition de l’assemblée des associés.
Art. 13. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice commence aujourd’hui et finit le trente et un décembre 2003.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunération et charges sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge, à raison de sa constitution à environ sept cent quarante-cinq Euros
(EUR 745,-).
Les frais et honoraires des présentes sont à charge de la société. Elle s’engage solidairement ensemble avec les com-
parants au paiement desdits frais.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare aussi avoir informé les comparants au sujet des formalités d’ordre administratif néces-
saires en vue de l’obtention d’une autorisation d’établissement préalable à l’exercice de toute activité.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt les associés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués se
sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1.- Est nommé gérant technique de la société pour une durée indéterminée:
Monsieur Paulo Jorge Viana Costa Carvalho, prénommé.
2.- Est nommé gérant administratif de la société pour une durée indéterminée:
Monsieur Giovanni Di Rienzo, prénommé.
3.- La société est valablement engagée par les signatures conjointes des deux gérants.
4.- Le siège social est établi à L-4041 Esch-sur-Alzette, 17, rue du Brill.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: P. J. Viana Costa Carvalho, G. Di Rienzo, A. Biel.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 18 mars 2003, vol. 886, fol. 59, case 11. – Reçu 124 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux parties sur leur demande pour servir aux fins de la publication au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations.
(010376.3/203/80) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2003.
1.- Monsieur Paulo Jorge Viana Costa Carvalho, prénommé, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 parts
2.- Monsieur Giovanni Di Rienzo, prénommé, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 parts
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 parts
Esch-sur-Alzette, le 18 mars 2003.
A. Biel.
17928
ASHFORD ENERGY CAPITAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 4, rue Alphonse Weicker.
R. C. Luxembourg B 85.158.
—
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société ASHFORD
ENERGY CAPITAL S.A. (ci-après «la Société») tenue à Luxembourg en date du 28 août 2002 que:
- L’assemblée donne décharge pleine et entière à Monsieur Stefan Niggl pour l’exécution de son mandat d’adminis-
trateur jusqu’au 1
er
juin 2002 et accepte sa démission tant qu’administrateur de la Société avec effet à compter du 1
er
juin 2002;
- L’assemblée ratifie la nomination de Monsieur Peter Mertens, administrateur, demeurant à L-2721 Luxembourg, 4,
rue Alphonse Weicker, en tant que nouveau administrateur de la Société en remplacement de M. Stefan Niggl en vertu
d’une décision du conseil d’administration en date du 24 mai 2002. Le mandat prend effet à compter du 24 mai 2002
pour un mandat expirant en décembre 2007.
It results from the resolution s made by the extraordinary shareholders’ meeting of the company ASHFORD ENER-
GY CAPITAL S.A. (hereafter «the Company») held in Luxembourg on August 28, 2002 that:
- The meeting of shareholders unanimously decides to grant full discharge to Mr Stefan Niggl for the execution of his
mandate until June 1, 2002 and to accept his resignation with effect as of June 1, 2002 as director of the Company.
- The meeting of shareholders unanimously decides to ratify the replacement of Mr Stefan Niggl by Mr Peter Mertens,
director, residing at L-2721 Luxembourg, 4, rue Alphonse Weicker as new director of the Company pursuant to a res-
olution of the Board of Directors of the Company dated May 24, 2002 for a term to expire in December 2007.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mars 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 21 mars 2003, réf. LSO-AC03856. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(009892.3/1035/30) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2003.
PUBLICASH, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 39.213.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 14 mars 2003, réf. LSO-AC02616, a été déposé au regis-
tre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mars 2003.
(009896.3/1126/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2003.
MER BLEUE INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 68.307.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire tenue en date du 19 février 2003 à 11.00 heuresi>
L’assemblée accepte le transfert du siège social du 7, rue du Fossé, L-1536 Luxembourg vers le 25A, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg.
Les résolutions ayant été adoptées à l’unanimité, la totalité du capital étant représentée.
Luxembourg, le 19 février 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 25 février 2003, réf. LSO-AB04021. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(010187.3/1157/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2003.
<i>Pour la Société
Un mandataire
i>Signatures
<i>Pour PUBLICASH, SICAV
i>DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
Signature / Signature
<i>Pour la société
i>Signature
17929
CVC CAPITAL PARTNERS (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 31-33, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 90.106.
—
EXTRAIT
Il résulte de l’assemblée générale des actionnaires tenue en date du 7 mars 2003 que deux administrateurs supplé-
mentaires ont été nommés:
- Monsieur Michael David Cook Smith, banquier, né à Leeds, Royaume-Unis, le 16 janvier 1953, demeurant à Sprin-
gwood House, The Ridges, Finchampstead, Berkshire, Royaume-Uni;
- Monsieur Louis Rodolph Jules Ridder Van Rappard, associé-dirigeant, né à Curaçao en date du 27 septembre 1960,
demeurant à NL-1118 BH Luchthaven Schiphol, Word Trade Center Schiphol Airport, Tower B, 6
ème
étage, Schiphol
Boulevard 285.
Leur mandat expirera lors de l’assemblée annuelle des actionnaires de l’an 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mars 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 17 mars 2003, réf. LSO-AC01921. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(009893.3/1035/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2003.
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 13.859.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 14 mars 2003, réf. LSO-AC03902, a été déposé au regis-
tre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mars 2003.
(009907.3/024/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2003.
JANUS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 63.561.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 24 mars 2003, Réf. LSO-AC04083, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 mars 2003.
(010403.3/795/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2003.
JANUS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 63.561.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 24 mars 2003, Réf. LSO-AC04082, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 mars 2003.
(010401.3/795/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2003.
Signature
<i>Le mandataire de la Sociétéi>
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE
Société Anonyme
Signature / Signature
JANUS HOLDING S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
JANUS HOLDING S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
17930
CARTINIA INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 59.837.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 4 avril 2002i>
- Les rapports du conseil d’administration et du commissaire sont approuvés.
- L’assemblée donne décharge aux administrateurs et au commissaire pour l’exercice de leur mandat au 31 décembre
2000 et au 31 décembre 2001.
- L’assemblée renouvelle les mandats d’administrateur de Monsieur Gilles Jacquet, employé privé, demeurant 5, rue
Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg, de Monsieur Johan Dejans, employé privé, demeurant 5, rue Eugène Ruppert à
L-2453 Luxembourg et de la société LUX BUSINESS MANAGEMENT, S.à r.l., ayant son siège social 5, rue Eugène Rup-
pert à L-2453 Luxembourg, ainsi que le mandat de commissaire aux comptes de BBL TRUST SERVICES LUXEMBOURG,
ayant son siège social 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg. Ces mandats se termineront lors de l’assemblée
qui statuera sur les comptes de l’exercice 2002.
Vu les stipulations de la loi du 10 décembre 1998 relative à la conversion, par les sociétés commerciales, de leur ca-
pital en euros et la loi du 1
er
août 2001 relative au basculement en euro, l’assemblée prend également, après en avoir
délibéré, les résolutions suivantes à l’unanimité:
- L’assemblée décide de convertir en euros, et ce avec effet au 1
er
janvier 2002, le capital social et le capital autorisé
actuellement exprimés en ITL.
- L’assemblée décide de supprimer, et ce avec effet au 1
er
janvier 2002, la valeur nominale des actions.
- L’assemblée décide d’adapter, et ce avec effet au 1
er
janvier 2002, l’article 3, alinéa 1 et 2 des statuts pour leur don-
ner la teneur suivante:
«Le capital social de la société est fixé à cent et trois mille deux cent quatre-vingt-onze euros trente-huit cents
(103.291,38 EUR), représenté par mille (1.000) actions sans valeur nominale;
Le capital autorisé est fixé à cinq cent seize quatre cent cinquante-six euros quatre-vingt-dix cents (516.456,90 EUR),
représenté par cinq mille (5.000) actions sans valeur nominale.»
Luxembourg, le 4 avril 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 18 mars 2003, réf. LSO-AC03161. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(010108.3/655/35) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2003.
CEGETEL HOLDINGS B.V., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: Amsterdam, The Netherlands.
Principal office: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 92.158.
—
In the year two thousand three, on the tenth day of January, at 4 p.m.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
CEGETEL HOLDINGS II B.V. a limited liability company having its registered office at 65, Overschiestraat, 1062 XD
Amsterdam, the Netherlands, registered under 33294469 at register of commerce Amsterdam,
here represented by Mr Jean-Pierre Winandy, avocat, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on 9 January
2003.
The proxyholder appointed Mr Patrick Van Hees, lawyer, residing in Messancy, Belgium, as secretary of the deed.
Such proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed together with this deed with the registration
authorities.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to record the following:
- that CEGETEL HOLDINGS II B.V. is the sole shareholder of CEGETEL HOLDINGS I B.V. a private limited liability
company, having its registered office in Amsterdam, The Netherlands, registered under number B.V. 33294519 (the
«Company»), incorporated by deed executed on the 31 July 1997 before G.W. Ch. Visser civil law notary, representing
the total outstanding share capital of the Company;
- that the management board of the Company and the shareholder of the Company at their respective meetings held
in Luxembourg on 10 January 2003 have resolved, among others, (i) to transfer the principal office (but not the regis-
tered office for Dutch corporate law purposes) and the effective place of management of the Company from the Neth-
erlands to Luxembourg, (ii) to set the date of effectiveness of the transfer of the principal office (but not the registered
office for Dutch corporate law purposes) and the effective place of management of the Company from the Netherlands
to Luxembourg with effect at 10 January 2003 and (iii) to comply with Luxembourg law and the rules governing the
status of a legal entity under S.à r.l. form and namely article 159 of the Luxembourg Company Law of August 10, 1915,
as amended.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandataire
i>Signatures
17931
Thereupon, the proxyholder, representing the sole shareholder of the Company and the Company, requested the
notary to record that:
1. The principal office (but not the registered office for Dutch corporate law purposes) and the effective place of
management of the Company are transferred from the Netherlands to Luxembourg effective 10 January 2003.
2. The principal office (but not the registered office for Dutch corporate law purposes) of the Company is set at 69A
Boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg.
3. The Company shall operate in Luxembourg in the form of a «société à responsabilité limitée».
4. It is clear that the fair market value of the CEGETEL S.A. shares owned by the Company and consequently of the
own funds of the Company is EUR 4 billion.
5. Are appointed as managers of the Company with effect as from January 10:
a) Mr Pierre Metzler, lawyer, at L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse,
b) Mr François Brouxel, lawyer, residing at L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse,
c) Mr Leslie-Charles Winnister, treasurer, London
6. The share capital of the Company is fixed at EUR 18,450 (eighteen thousand four hundred and fifty euros), divided
into 41 (forty-one) ordinary shares having all of them a nominal value of EUR 450 (four hundred and fifty), fully paid-up.
The appearing party represented as hereabove stated produce a valuation report relating to the actual net value of
the assets of the Company that confirms the actual net value of the assets of the Company not being below the legal
minimum foreseen by Luxembourg law, drawn up by board of managers on January 2003.
The conclusion of this report is as follows:
«Based on the verification carried out as described above, we have no observation to make on the value of the assets
and liabilities considered which corresponds at least to the number and nominal value of the issued shares.»
Copy of such valuation report, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the ap-
pearing parties and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed together with this deed
with the registration authorities.
6. The share capital is allotted as follows:
7. All the shares are owned by CEGETEL HOLDINGS II BV, a limited liability company having its registered office in
Amsterdam, the Netherlands, sole shareholder.
8. The sole shareholder of the Company has proceeded for the purposes of article 159 of the Luxembourg Company
Law of August 10, 1915 as amended, but under the understanding that the Company continues to be regarded under
the laws of the Netherlands as a validly incorporated Dutch company, to an adaptation of its Articles of Association, so
as to make them comply with the substantive laws of the Grand Duchy of Luxembourg.
Such Articles of Association are reproduced hereafter:
ARTICLES OF ASSOCIATION
Art. 1. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed by
the laws pertaining to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular the law dated 10th August, 1915, on
commercial companies, as amended (hereafter the «Law»), as well as by these articles of association (hereafter the «Ar-
ticles»), which specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member company .
Art. 2. The company may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of participating
interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of those
participating interests.
In particular, the company may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a port-
folio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and control
of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and patents,
to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to other com-
panies or enterprises any support, loans, advances or guarantees.
The company may also carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect of real
estate or moveable property, which the company may deem useful to the accomplishment of its purposes.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company has the name CEGETEL HOLDINGS I B.V.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Amsterdam, The Netherlands.
It has its main office and principal place of business in Luxembourg.
The registered office and place of effective management may be transferred to any other place by means of a reso-
lution of an extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for by amendments
to the Articles.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The share capital of the Company is fixed at EUR eighteen thousand four hundred fifty (EUR 18,450), divided
into forty-one (41) ordinary shares having all of them a nominal value of EUR four hundred fifty euros (450 EUR), fully
paid-up.
The Company may redeem its own shares.
However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be redeemed, the redemption
may only be decided to the extent that sufficient distributable reserves are available as regards the excess purchase
price. The shareholders’ decision to redeem its own shares shall be taken by an unanimous vote of the shareholders
representing one hundred per cent (100 %) of the share capital, in an extraordinary general meeting and will entail a
reduction of the share capital by cancellation of all the redeemed shares.
17932
Art. 7. Without prejudice to the provisions of article 6, the capital may be changed at any time by a decision of the
single shareholder or by decision of the shareholders’ meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law and according to the following rules:
Any shareholder wishing to transfer one or more shares, shall first offer to sell those shares to his co-shareholders
in accordance with the provisions of this article. The obligation to make this offer is not applicable if, either all share-
holders have given their written approval to the proposed transfer, which approval shall be valid for a period of three
months, or a shareholder is obligated by law to transfer his shares to a prior shareholder.
The price at which the shares can be purchased by the other shareholders shall be agreed between the offeror and
his co-shareholders. Failing agreement between the parties the price shall be set by an independent expert on request
by the most willing party to be appointed by the chairman of the Chamber of Commerce and Factories in whose district
the company has its registered office, unless the expert is appointed by the parties by mutual consent. The expert re-
ferred to in the preceding sentence shall be authorized to inspect all books and records of the company and to obtain
all such information as will be useful for his setting the price.
If the co-shareholders together are interested in purchasing more shares than have been offered, the offered shares
shall be distributed among them as far as possible in proportion to the shareholding of each interested party. However
no interested party shall thus acquire more shares than he has applied for.
The offeror remains entitled to withdraw his offer, provided he does so within one month after he is informed to
which interested parties he can sell all the shares included in the offer and at what price.
If it is established that the co-shareholders do not accept the offer or that not all shares included in the offer shall be
purchased against payment in cash, the offeror shall be free to transfer the shares within three months thereafter to
whomsoever he wishes.
The company itself as holder of one or more shares shall be entitled to apply for the offered shares only with the
consent of the offeror.
In case of suspension of payments, bankruptcy or a placement under legal restraint of a shareholder and in case of
appointment of an administrator by the court over the property of a shareholder or over his shares in the company or
in case of death of a shareholder who is an individual, the shares of the shareholder concerned shall be put on offer in
accordance with the foregoing provisions hereof, within three months of the relevant event. If applications are made for
all shares on offer, the offer may not be withdrawn.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bank-
ruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signature of any two members of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents residing in Luxembourg.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective
decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company’s financial year starts on the first of April and ends on the 31st of March.
Art. 16. Each year, with reference to the end of the Company’s year, the Company’s accounts are established and
the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of
the value of the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
17933
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortisation and expenses represent the net profit.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
The balance, if any, will be paid to the ordinary share owners, proportionally to the shares they hold.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Valuationi>
It results from a documentation shown to the notary that the Company was subject to capital duty (as defined by the
EC Directive 69/335 of 17th July, 1969, as amended) in accordance with the laws of the Netherlands.
For the purpose of registration, it is therefore stated that the transfer of the principal office and effective place of
management to Luxembourg is exempt from capital duty (droit d’apport) according to Article 3, paragraph 2 of the law
of 29th December, 1971, «concernant l’impôt frappant les rassemblements de capitaux dans les sociétés civiles et com-
merciales et portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d’enregistement»,
as amended.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and French version, the English version shall prevail.
The document having been read and translated to the person appearing, said person appearing signed with Us, the
notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le dix janvier à 16.00 heures.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
CEGETEL HOLDINGS II B.V (ci-après «la Société»), une société à responsabilité limitée avec siège social à 65 Overs-
chiestraat 1062 XD Amsterdam, Pays-Bas, enregistrée sous le numéro 33294469 au registre de commerce d’Amster-
dam;
ici représentée par M. Jean-Pierre Winandy, avocat, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé à Amsterdam
le 9 janvier 2003.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire des parties comparantes ainsi que le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Le mandataire a désigné Monsieur Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Messancy, Belgique, en tant que secrétaire
de l’acte.
La partie comparante, représentée comme décrit ci-dessus, a requis le notaire soussigné d’acter ce qui suit:
- que CEGETEL HOLDINGS II B.V. est le seul associé de la Société CEGETEL HOLDINGS I B.V. une société à res-
ponsabilité limitée ayant son siège social établi à Amsterdam, Pays-Bas, inscrite sous le n° 33294519 (la «Société») cons-
tituée par acte notarié du notaire G.W. Ch. Visser en date du 31 juillet 1997, représentant l’entièreté du capital social
de la Société;
- que le Conseil de Gérance et l’Associé de la Société ont durant leurs réunions du 10 janvier 2003 décidé, entre
autres, (i) de transférer le principal établissement (et non pas le siège social aux fins du droit hollandais des sociétés) et
le siège de direction effective de la Société des Pays-Bas vers le Luxembourg, (ii) de fixer la date de prise d’effet du trans-
fert du principal établissement (et non pas du siège social aux fins du droit hollandais des sociétés) et du siège de direc-
tion effective de la Société des Pays-Bas vers le Luxembourg au 20 juillet 2001, et (iii) de se conformer à la loi
luxembourgeoise applicable aux sociétés ayant adapté la forme de la S.à r.l. et notamment l’article 159 de la loi du 10
août 1915.
Suite à cela, le mandataire, représentant l’unique associé, a requis le notaire d’acter que:
1. L’établissement principal de la Société (et non pas le siège social aux fins du droit hollandais des sociétés) et le siège
de direction effective de la Société sont transférés des Pays-Bas vers le Luxembourg avec effet au 10 janvier 2003.
2. L’établissement principal de la Société (et non pas le siège social aux fins du droit hollandais des sociétés) est fixé
à 69a boulevard de la Pétrusse, Luxembourg.
3. La Société va opérer à Luxembourg sous la forme d’une «société à responsabilité limitée».
4. Il est évident que la valeur de marché des actions CEGETEL S.A. dont la Société est propriétaire et par conséquent
les fonds propres de la société est environ de EUR 4 milliards.
5. Ont été designés comme gérants de la Société:
a) M. Pierre Metzler, lawyer, at L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse,
b) M. François Brouxel, lawyer, residing at L 2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse,
c) M. Leslie-Charles Winnister, treasurer, London
6. Le capital social est fixé à EUR 18.450 (dix-huit mille quatre cent cinquante euros), divisé en 41 (quarante et une)
parts sociales ordinaires, ayant chacune une valeur nominale de EUR 450 (quatre cent cinquante euros), entièrement
libérées.
La partie comparante représentée comme décrit ci-dessus, présente un rapport d’évaluation établi par le Conseil de
Gérance en date du 9 janvier 2003 concernant la valeur réelle nette des actifs de la société qui confirme que cette valeur
n’est pas inférieure au minimum prévu par la loi luxembourgeoise. La conclusion de ce rapport est: «Sur base des véri-
17934
fications faites et décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à faire sur la valeur des actifs et passifs qui corres-
pond au moins au nombre et à la valeur nominale des titres émis ». Copie de ce rapport, après avoir été signé ne varietur
par le mandataire pour le compte de la partie comparante et le notaire soussigné, restera annexé au présent acte pour
être soumises aux formalités d’enregistrement ensemble avec le présent acte.
7. Le capital social de la Société est réparti comme suit:
Toutes les parts sociales appartiennent à CEGETEL HOLDINGS II BV (ci-après «la Société»), une société à respon-
sabilité limitée avec siège social à 65, Overschiestraat, 1062 XD Amsterdam, Pays-Bas, et principal établissement à
Luxembourg;
8. L’unique associé de la Société a procédé, afin de respecter l’article 159 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915,
telle que modifiée, mais étant entendu que la Société continue à être considérée à des fins de droit hollandais comme
étant une société valablement constituée en droit hollandais, à une adaptation de ses statuts de manière à les rendre
conformes aux dispositions légales matérielles du Grand-Duché de Luxembourg.
Les nouveaux statuts sont reproduits ci-après:
STATUTS
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après
«La Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après
«La Loi»), ainsi que par les présents statuts (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11 et 14,
les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2.- La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder à d’autres sociétés ou entreprises tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra aussi accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous trans-
ferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination CEGETEL HOLDINGS I B.V.
Art. 5. Le siège social est établi à Amsterdam, Pays-Bas.
La société a son principal établissement à Luxembourg.
Le siège social et le principal établissement pourront être transférés dans tout autre lieu par une délibération de l’
assemblée générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à EUR 18.450 (dix-huit mille quatre cent cinquante euros), divisé en 41 (quarante et
une) parts sociales ordinaires, ayant chacune une valeur nominale de EUR 450 (quatre cent cinquante euros), entière-
ment libérées,
La société peut racheter ses propres parts sociales.
Toutefois, si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des parts sociales à racheter, le rachat ne peut être
décidé que dans la mesure où des réserves distribuables sont disponibles en ce qui concerne le surplus du prix d’achat.
La décision des associés de racheter les parts sociales sera prise par un vote unanime des associés représentant cent
pour cent du capital social, réunis en assemblée générale extraordinaire et impliquera une réduction du capital social
par annulation des parts sociales rachetées.
Art. 7. Sans préjudice des prescriptions de l’article 6, le capital peut-être modifié à tout moment par une décision
de l’associé unique ou par une décision de l’assemblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents
Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe
avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est ad-
mis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux sont transmissibles
moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi et des stipulation suivantes:
Tout associé désireux de céder une ou plusieurs parts sociales offrira d’abord de les vendre aux autres associés con-
formément aux dispositions de cet article. Cette obligation ne s’applique pas si soit tous les associés ont donné leur
accord par écrit à la cession proposée, accord qui sera valable pendant trois mois, ou l’associé est obligé par la loi de
les transférer à un associé précédent.
Le prix auquel les actions pourront être achetées par les autres associés sera convenu entre l’associé offrant et les
autres associés. Si un accord ne peut être obtenu, le prix sera déterminé par un expert indépendant sur demande d’une
des parties, à désigner par le président de la Chambre de commerce sur le territoire duquel la Société à son siège sta-
17935
tutaire, sauf si l’expert est désigné par accord mutuel des parties. L’expert mentionné par la phrase précédente est auto-
risé à inspecter les livres et pièces de la Société et à obtenir toutes les informations nécessaires pour déterminer le prix.
Si les co-associés ensemble sont intéressés d’acquérir plus de parts que celles qui ont été offertes, les parts offertes
seront, dans la mesure du possible, distribuées entre eux en proportion de la participation détenue dans la Société par
chaque associé intéressée. Toutefois aucun associé intéressé ne peut de cette manière acquérir un nombre plus élevé
de parts que celui qu’il avait demandé d’acquérir.
L’associé offrant est autorisé de retirer son offre pourvu qu’il le fasse dans le délai d’un mois après avoir été informé
à quelles parties intéressées il peut céder tous les titres inclues dans son offre et à quel prix.
S’il est établi que les co-associés n’acceptent pas l’offre ou que tous les titres inclus dans l’offre ne seront pas acquis
contre des liquidités, l’offrant est libre de céder à un acheteur de son choix les parts dans le délai des trois mois qui
suivent.
La Société elle-même, en tant que détenteur de part (s) n’est autorisée d’offrir pour les titres offerts seulement de
l’accord de l’offrant.
En cas de faillite, suspension des paiements etc et en cas de désignation d’un administrateur par le tribunal portant
sur les titres détenus par un associé ou en cas de décès d’un associé qui est un individu les titres de cet associé seront
mis en offre conformément aux règles précédentes dans les trois mois de l’évènement décisif. Si des offres sont faites
pour toutes les parts proposées à la vente, celles-ci ne peuvent être retirées.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un
conseil de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effec-
tuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article
aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la seule signature
de n’importe quel membre du conseil de gérance
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s’il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
part qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amor-
tissements et charges constituent le bénéfice net.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, as-
sociés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Dans la limite du solde positif éventuel du compte de liquidation, celui-ci servira à amortir successivement le montant
nominal des parts des détenteurs de parts privilégiées et de ceux des parts ordinaires.
Le montant résiduel, le cas échéant, sera versé aux détenteurs de parts ordinaires, au prorata du montant nominal
des parts qu’ils possèdent.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à
la Loi.
<i>Exemption fiscalei>
Il résulte d’une documentation présentée au notaire que la Société a été soumise aux droits d’enregistrement (com-
me définis par la directive CEE 69/335 du 17 juillet 1969, telle que modifiée), conformément aux dispositions de la loi
hollandaise afférente.
17936
Il est dès lors constaté, pour les besoins de l’enregistrement, que le transfert du principal établissement et le siège de
direction effective au Luxembourg est exempté du droit d’apport selon l’Article 3, paragraphe 2 de la loi du 29 décembre
1971 «concernant l’impôt frappant les rassemblements de capitaux dans les sociétés civiles et commerciales et portant
révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d’enregistrement», telle que modifiée.
Dont acte.
Le présent acte a été passé à Luxembourg, au jour spécifié au début du présent acte.
Le notaire instrumentaire, qui comprend et parle anglais, certifie à la demande des parties comparantes que le présent
acte a été créé en anglais suivi d’une traduction française; à la demande des parties comparantes et en cas de divergences
entre les versions anglaises et françaises, la version anglaise prévaudra.
Le document ayant été lu au mandataire des parties comparantes et au secrétaire, ils ont signé avec Nous, le notaire,
le présent acte en original.
Signé: J.-P. Winandy, P. Van Hees, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, vol. 137S, fol. 78, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(010104.3/211/363) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2003.
BALTA REINSURANCE, Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R. C. Luxembourg B 92.168.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le sept mars.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) NV BALTA INDUSTRIES, ayant son siège social à Wakkensteenweg 2, B-8710 St.-Baafs-Vijve,
représentée par Monsieur Eric Van Poucke, directeur financier, demeurant à Deinze (Belgique) et Monsieur Didier
Ysenbaert, Chief Financial Officer, demeurant à Brugge (Belgique), en vertu d’une procuration sous seing privé du 3 mars
2003,
2) NV BALTA TRADING, ayant son siège social à Wakkensteenweg 2, B-8710 St.-Baafs-Vijve,
représentée par Messieurs Eric Van Poucke et Didier Ysenbaert, préqualifiés, en vertu d’une procuration sous seing
privé du 3 mars 2003.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par les mandataires et le notaire instrumentaire, reste-
ront annexées au présent acte aux fins d’enregistrement.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme
qu’ils déclarent constituer entre eux:
Art. 1
er
. Entre les parties ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront par la suite propriétaires des actions
ci-après créées, il est formé par les présentes une société anonyme sous la dénomination de BALTA REINSURANCE.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Le conseil d’administration pourra établir des succursales ou bureaux aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg
qu’à l’étranger.
Art. 3. La société a pour objet, au Luxembourg et à l’étranger, toutes opérations de réassurance dans toutes les
branches, à l’exclusion des opérations d’assurance directes, la gestion de toutes sociétés de réassurance, la prise de par-
ticipation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social identique ou similaire et qui sont
de nature à favoriser le développement de ses activités; plus généralement toutes opérations mobilières ou immobiliè-
res, commerciales, civiles ou financières pouvant se rattacher directement à l’objet social.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 5. Le capital social est fixé à deux millions cinq cent mille euros (EUR 2.500.000,-), divisé en deux mille cinq
cents (2.500) actions d’une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000,-) par action.
Art. 6. Les actions sont nominatives et un registre des actionnaires contiendra la désignation précise de chaque ac-
tionnaire, l’indication du nombre de ses actions et, le cas échéant, leur transfert avec la date y afférente.
Art. 7. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, qui n’ont pas
besoin d’être actionnaires.
Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale des actionnaires, qui fixe leur nombre. Ils sont élus pour une
période de six ans au plus et sont rééligibles.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’élire, à la majorité des voix,
un administrateur pour combler cette vacance jusqu’à la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Art. 8. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président. Une réunion du conseil doit être convoquée
quand deux administrateurs le demandent.
Luxembourg, le 30 janvier 2003.
J. Elvinger.
17937
Le président présidera toutes les assemblées générales et toutes les réunions du conseil d’administration, mais en son
absence l’assemblée générale ou le conseil d’administration désignera à la majorité un autre administrateur pour prési-
der ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins huit jours avant
la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l’avis de convocation.
Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit, par câble, par télégramme, par
télécopie ou par télex de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se
tenant à une date et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter aux réunions du conseil d’administration en désignant par écrit, par
télégramme, par télécopie ou par télex un autre administrateur comme son mandataire.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir valablement que si au moins deux administrateurs sont pré-
sents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors de la réunion. En
cas de partage, la voix de celui qui préside est prépondérante.
En cas d’urgence, le conseil d’administration pourra approuver des résolutions par vote circulaire exprimé par écrit,
par télex, par télécopie ou par télégramme sur un ou plusieurs documents, pourvu que les résolutions soient approuvées
par tous les administrateurs.
Art. 9. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration seront signés par le président du conseil d’ad-
ministration et par un administrateur. Les procurations resteront annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président du
conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Art. 10. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, notamment ester en justice, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers, qui peuvent mais n’ont
pas besoin d’être actionnaires.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
Le conseil d’administration peut conférer des pouvoirs et mandats spéciaux ou des fonctions permanentes ou tem-
poraires à des personnes ou agents de son choix.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions prévues par
la loi.
Art. 11. A moins de délégation spéciale par le conseil d’administration à un de ses membres ou à un tiers, la société
est valablement engagée par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier d’une délibération préalable du conseil
d’administration.
Art. 12. Les comptes de la société seront soumis à une révision comptable externe effectuée par un ou plusieurs
réviseurs d’entreprises.
Ils seront élus par l’assemblée générale des actionnaires pour une durée maximale de six ans et ils seront rééligibles.
Art. 13. L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’ensemble des actionnaires. Elle a les pouvoirs
les plus larges pour ordonner, exécuter ou ratifier tous les actes ayant trait aux opérations de la société.
Art. 14. L’assemblée générale annuelle se réunit au siège social de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations le premier vendredi du mois de juin à 11.00 heures et pour la première fois en 2004.
Si ce jour est un jour férié légal, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales des actionnaires, y compris l’assemblée générale annuelle ordinaire, pourront se tenir en
pays étranger chaque fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement
par le conseil d’administration.
Chaque action donne droit à une voix, sauf toutefois les restrictions imposées par la loi.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées générales des actionnaires en désignant par écrit, par câble, par
télégramme, par téléfax ou télex un mandataire, lequel peut ne pas être actionnaire.
Le conseil d’administration peut arrêter toutes autres conditions à remplir pour prendre part aux assemblées géné-
rales.
Art. 15. Les assemblées des actionnaires seront convoquées par le conseil d’administration dans les formes prévues
par la loi.
Au cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée et qu’ils déclarent avoir eu connaissance
de l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée générale pourra se tenir sans convocation préalable.
17938
Art. 16. Sauf en cas de modification des statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre d’actions repré-
sentées, à la majorité simple.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par
le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Art. 17. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, à l’exception
de la première année sociale qui commence à la date de constitution et finit le trente et un décembre 2003.
Art. 18. Sur les bénéfices nets de la société, il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation d’un fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteint dix pour
cent (10%) du capital social.
L’assemblée générale peut décider d’attribuer la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou de provision,
de le reporter à nouveau ou de le distribuer aux actionnaires.
Art. 19. En cas de dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émo-
luments.
Art. 20. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront réglées conformément à la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Souscription et paiementi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants ont déclaré vouloir souscrire l’intégralité du capital
social comme suit:
Toutes les actions ont été intégralement libérées par versements en espèces, de sorte que la somme de deux millions
cinq cent mille euros (EUR 2.500.000,-) se trouve dès maintenant à la disposition de la société, la preuve en ayant été
rapportée au notaire instrumentaire.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société en raison de sa constitu-
tion sont estimés à environ EUR 27.900,-.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital social souscrit, se sont constitués en assemblée géné-
rale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués.
Après avoir vérifié que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris, chaque fois à l’unanimité, les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des réviseurs à un (1).
2. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Eric Van Poucke, directeur financier, demeurant à B-9800 Deinze, Oude Heirbaan, 149,
b) Monsieur Didier Ysenbaert, Chief Financial Officer, demeurant à B-8200 Brugge, Diksmuidse Heerweg 301,
c) Monsieur Lambert Schroeder, administrateur de sociétés, demeurant à L-9769 Roder, Maison 22.
3. Est nommée réviseur d’entreprises MAZARS, société anonyme avec siège social à L-1235 Luxembourg, 5, rue Emile
Bian.
4. Les mandats des administrateurs et réviseur expireront à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en
2004.
5. Le siège social est fixé à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom, pré-
nom, état et demeure, ils ont signé ensemble avec le notaire le présent acte.
Signé: E. Van Poucke, D. Ysenbaert, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mars 2003, vol. 17CS, fol. 20, case 4. – Reçu 2.500 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(010136.3/212/157) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2003.
1) NV BALTA INDUSTRIES, prénommée, deux mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf actions . . . . . . . . . . 2.499
2) NV BALTA TRADING, prénommée, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: deux mille cinq cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500
Luxembourg, le 18 mars 2003.
P. Frieders.
17939
FG INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 27, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 92.164.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le vingt-cinq février.
Par-devant Maître Delvaux Jacques, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) La société BGL-MeesPierson TRUST (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social au 27, av. Monterey, L-2163
Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 5.524,
ici représentée aux fins du présent acte par Monsieur Jean-Pierre Aversa, employé privé, 59, bd Royal, Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privée
donnée à Luxembourg, le 25 février 2003.
2) La société ECOREAL S.A., société anonyme holding, ayant son siège social à L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldrin-
gen, R.C.S. Luxembourg B 38.875,
ici représentée aux fins du présent acte par Madame Véronique During, employée privée, 27, avenue Monterey,
Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privée donnée à Luxembourg, le 25 février 2003.
Les procurations pré mentionnées resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de
l’enregistrement.
Lesquels comparants, agissant ès dites qualités, ont requis le notaire instrumentaire de dresser acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Dénomination, siège social, objet, durée, capital social
Art. 1
er
. Il est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme sous la dénomination de FG INVESTMENTS S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être établi, par simple décision du conseil d’administration, des succursales, agences, bureaux ou un siège ad-
ministratif tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l’As-
semblée Générale des actionnaires délibérant comme en matière de modification de statuts.
Lorsque des événements extraordinaires, d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège ou de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège pourra être transféré
provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura
toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société pourra accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous
les transferts de propriété immobilière ou mobilière.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés luxembourgeoises et étrangères, ainsi que l’administra-
tion, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
La société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et émettre des emprunts obligataires, convertibles ou non,
susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social.
Elle pourra notamment employer ses fonds à l’acquisition, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise
ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession,
d’échange ou autrement, mettre en valeur ces actifs, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours,
prêts, avances ou garanties. D’une façon générale elle peut prendre toutes mesures de contrôle, de surveillance et de
documentation et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet,
en restant toutefois dans les limites de la loi sur les sociétés commerciales.
Art. 5. Le capital social est fixé à EUR 417.600,00 (quatre cent dix-sept mille six cents Euros), représenté par 4.176
(quatre mille cent soixante-seize) actions de valeur EUR 100,00 (cent Euros) chacune.
Le capital autorisé est fixé à EUR 1.000.000,00 (un million d’Euros), représenté par 10.000 (dix mille) actions d’une
valeur nominale de EUR 100,00 (cent Euros) par action.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans se terminant le 25 février 2008, autorisé à
augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentation
du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission ainsi qu’il sera déter-
miné par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émis-
sions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre. Le conseil
17940
d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment auto-
risée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette
augmentation de capital. Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmen-
tation du capital souscrit, le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification inter-
venue.
Le conseil d’administration est également autorisé à émettre des emprunts obligataires convertibles ou non sous for-
me d’obligations au porteur ou autres, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce
soit, étant entendu que toute émission d’obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital autorisé.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Titre II. - Administration, surveillance
Art. 6. La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’Assemblée Générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat, qui ne peut dépasser six
ans; ils sont rééligibles et révocables à tout moment.
En cas de vacance d’une place d’administrateur pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restants désigne-
ront un remplaçant temporaire. Dans ce cas l’Assemblée Générale procèdera à l’élection définitive lors de la première
réunion suivante.
Art. 7. Le Conseil d’Administration pourra choisir parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un
ou plusieurs vice-présidents. Si le Conseil n’a pas élu de président, la présidence de la réunion est conférée à un admi-
nistrateur présent.
Le conseil d’Administration pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être un administrateur et
qui aura comme fonction de dresser les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration.
Le conseil d’Administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs.
Le Conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins la moitié de ses membres en fonction est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs étant admis.
En cas d’urgence les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par simple lettre,
télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion sera prépon-
dérante.
Des résolutions du Conseil peuvent être prises valablement par voie circulaire si elles sont approuvées par écrit par
tous les administrateurs. Cette approbation peut résulter d’un seul ou de plusieurs documents séparés qui ensemble
formeront la résolution circulaire.
Art. 8. Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration sont signés par le président des séances. Les
copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président de la réunion ou
par deux administrateurs.
Art. 9. Le Conseil d’Administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour effec-
tuer les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’Assemblée Générale par la loi ou par les statuts est de la compétence
du Conseil d’Administration.
Art. 10. Le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion journalière, soit à des administra-
teurs, soit à des tierces personnes, qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société, sous observation
des dispositions de l’article 60 de la loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales.
Le Conseil peut également conférer tous mandats spéciaux, par procuration authentique ou sous signatures privées.
Art. 11. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, sans
préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par
le Conseil d’Administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour une durée
qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables par l’Assemblée Générale qui fixe leur nombre et la durée
de leur mandat.
Titre III. - Assemblées Générales
Art. 13. L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Elle a les pou-
voirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Art. 14. L’Assemblée Générale statutaire se réunit dans la ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convo-
cations, le 3
ème
jeudi du mois de mai à 14.30. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée est reportée au premier jour ouvra-
ble suivant.
Les Assemblées Générales, même l’Assemblée annuelle, pourront se tenir en pays étranger chaque fois que se pro-
duiront des circonstances de force majeure qui seront souverainement appréciées par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration fixera les conditions requises pour prendre part aux Assemblées Générales.
Art. 15. Les convocations pour les Assemblées Générales sont faites conformément aux dispositions légales.
17941
Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu connaissance de l’or-
dre du jour soumis à leurs délibérations, l’Assemblée Générale peut avoir lieu sans convocations préalables.
Tout actionnaire aura le droit de vote en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre IV. - Année sociale, répartition des bénéfices
Art. 16. L’année sociale commence le 1
er
janvier de chaque année et finit le 31 décembre de la même année.
Art. 17. Le bénéfice net est affecté à concurrence de cinq pour cent à la formation ou à l’alimentation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire quand la réserve légale atteint dix pour cent du capital nominal.
L’Assemblée Générale décide souverainement de l’affectation du solde. Les dividendes éventuellement attribués sont
payés aux endroits et aux époques déterminés par le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale peut autoriser le
Conseil d’Administration à payer les dividendes en toute autre monnaie que celle dans laquelle le bilan est dressé et à
déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la monnaie du paiement effectif.
Le Conseil d’Administration est autorisé à effectuer la distribution d’acomptes sur dividendes en observant les pres-
criptions légales alors en vigueur.
La société peut racheter ses propres titres moyennant ses réserves libres, en respectant les conditions prévues par
la loi. Aussi longtemps que la société détient ces titres en portefeuille ils sont dépouillés de leur droit de vote et de leur
droit aux dividendes.
Titre V. - Dissolution, liquidation
Art. 18. La société peut en tout temps être dissoute par décision de l’Assemblée Générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
<i>Disposition Généralei>
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que celles des lois modificatives.
<i>Dispositions Transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 2003.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2004.
<i>Souscription et Libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
Toutes ces actions ont été libérées intégralement comme suit:
a) jusqu’à concurrence de EUR 417.500 (quatre cent dix-sept mille cinq cents Euros) correspondant aux 4.175 (quatre
mille cent soixante-quinze) actions ci-avant souscrites, par l’apport fait par la société BGL-MeesPierson TRUST
(LUXEMBOURG) S.A., précitée, de 417.500 actions en pleine propriété, libre de toutes charges, soit 83,50% du capital
social de la société anonyme de droit italien dénommée TECNOLEASE S.p.A., avec siège social à I-20100 Milano, Via
G.B. Pirelli 30, immatriculée au Registre de Commerce de Milan sous le numéro 1704230, numéro fiscal (codice fiscale
et iva) 03822540963,
lequel apport est évalué à EUR 417.500 (quatre cent dix-sept mille cinq cents Euros).
Cet apport a fait l’objet d’un rapport du réviseur d’entreprises, la société FIDUCIAIRE INTERNATIONALE, S.à r.l.,
avec siège social à L-1725 Luxembourg, 28, rue Henri VII, établi conformément à l’article 26-1 de la loi du 10 août 1915,
telle que modifiée par la loi du 24 avril 1983, conclut que:
Sur base des vérifications effectuées telles que décrites au point précédent conformément aux recommandations de
l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, nous n’avons aucune observation à formuler sur la valeur de l’apport qui corres-
pond au moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie.
Lequel rapport, daté du 24 février 2003, demeurera annexé au présent acte pour être soumis avec ce dernier aux
formalités du timbre et de l’enregistrement.
La preuve du transfert des susdites 417.500 actions de la société anonyme de droit italien TECNOLEASE S.p.A. à la
société, a été rapportée au notaire instrumentaire par une instruction de l’apporteur BGL-MeesPierson TRUST
(LUXEMBOURG) S.A. à la TECNOLEASE S.p.A. de procéder à la transcription du transfert de propriété dans le registre
des actions nominatives.
b) jusqu’à concurrence de EUR 100 (cent Euros) correspondant à l’action ci-avant souscrite par la société ECOREAL
S.A., précitée, par un versement en numéraire, de sorte que cette somme se trouve dès-à-présent à la libre disposition
de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le Notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mille neuf cent
quinze sur les sociétés commerciales on été accomplies.
1. BGL-MeesPierson TRUST (LUXEMBOURG) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.175 action s
2. ECOREAL S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 action
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.176 action s
17942
<i>Déclaration - Evaluation des fraisi>
Les parties comparantes déclarent que la présente constitution a été faite en exonération du droit d’apport confor-
mément à l’article 4-2 de la loi modifiée du 29 décembre 1971 concernant l’impôt frappant les rassemblements de ca-
pitaux dans les sociétés commerciales pour l’apport effectué par la BGL-MeesPierson TRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ EUR 2.014,-.
<i>Réunion en assemblée généralei>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants représentant l’intégralité du capital social et se con-
sidérant comme dûment convoqués, déclarent se réunir à l’instant en Assemblée Générale Extraordinaire et prennent
à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à 3.
Sont nommés administrateurs pour une durée de 6 ans prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire à tenir en
2008:
° la société UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l., ayant son siège social au 27, avenue Monterey, L-2163
Luxembourg, R.C.S Luxembourg B 64.474;
° Monsieur Moyse Dargaa licencié en sciences commerciales et financières, né le 1
er
septembre 1970 à Liège (B), 59,
Bvd Royal, L-2449 Luxembourg
° Madame Sabine Plattner licenciée en économie bancaire, née le 23 mars 1973 à Merano (I), 59, Bvd Royal, L-2449
Luxembourg
2. Le nombre de commissaires est fixé à 1.
Est nommée commissaire pour une durée de 6 ans prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2008:
° la société COMCOLUX S.A., avec siège social au 123, avenue du X Septembre à L-2551, Luxembourg, R.C.S.
Luxembourg B 58.545.
3. Le siège social de la société est fixé au 27, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, même date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée en langue française aux comparants, tous connus du notaire instru-
mentant par leurs nom, prénom, état et demeure, lesdits comparants ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J.P. Aversa, V. During, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 5 mars 2003, vol. 16CS, fol. 77, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(010132.3/208/218) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2003.
VALUE STAR, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
H. R. Luxemburg B 74.384.
—
Im Jahre zweitausenddrei, den fünfundzwanzigsten Februar.
Vor dem unterzeichneten Notar Frank Baden, mit dem Amtswohnsitz in Luxemburg.
Sind die Aktionäre der Aktiengesellschaft VALUE STAR, «société d’investissement à capital variable», mit Sitz in Lu-
xemburg, 2, boulevard Konrad Adenauer, eingetragen im Handelsregister von Luxemburg unter der Nummer B 74.384,
zu einer ausserordentlichen Generalversammlung zusammengetreten.
Die Aktiengesellschaft VALUE STAR wurde gegründet gemäss Urkunde des unterzeichneten Notars vom 23. Februar
2000, veröffentlicht im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 242 vom 30. März 2000.
Die Versammlung wird um zehn Uhr unter dem Vorsitz von Herrn Niels Penzhorn, Fondsmanager, DWS. S.A. Lu-
xemburg, wohnhaft in Roodt-Syre, eröffnet.
Der Vorsitzende beruft zum Sekretär Herrn Jean-Claude Michels, Rechtsanwalt, wohnhaft in Luxemburg.
Die Versammlung wählt einstimmig zum Stimmzähler Herrn Rudi Dickhoff, Rechtsanwalt, wohnhaft in Strassen.
Der Vorsitzende stellt unter Zustimmung der Versammlung fest:
I.- Die Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
Abänderung der Statuten durch Einfügen eines neuen Artikels mit folgendem Wortlaut:
<i>«Schuldverschreibungeni>
Die im Rahmen des Artikels 8 begebenen Schuldverschreibungen werden sowohl auf Namen als auch auf Inhaber lau-
tend ausgegeben.
Die Umwandlung von auf Namen lautenden Schuldverschreibungen in solche, die auf Inhaber lauten, ist jedoch un-
tersagt.»
III.- Die Aktionäre sowie deren bevollmächtigte Vertreter sowie die Stückzahl der vertretenen Aktien sind auf einer
Anwesenheitsliste mit ihrer Unterschrift eingetragen; diese Anwesenheitsliste welche durch die anwesenden Aktionäre
sowie deren bevollmächtigte Vertreter und den Versammlungsvorstand gezeichnet wurde bleibt gegenwärtiger Urkun-
de als Anlage beigefügt um mit derselben einregistriert zu werden.
Die Vollmachten der vertretenen Aktionäre, welche durch die Erschienenen ne varietur paraphiert wurden, bleiben
gegenwärtiger Urkunde ebenfalls beigefügt.
Luxembourg, le 13 mars 2003.
J. Delvaux.
17943
IV.- Aus dieser Anwesenheitsliste geht hervor, dass die 24.955 sich im Umlauf befindenden Aktien in gegenwärtiger
Versammlung vertreten sind.
V.- Gegenwärtige Versammlung ist somit regelrecht zusammengesetzt und ist befugt über vorstehende Tagesord-
nung, welche den Aktionären bekannt ist, zu beschliessen.
Alsdann werden nach Eintritt in die Tagesordnung einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst die Satzung abzuändern durch Einfügen eines neuen Artikels 9, welcher folgen-
den Wortlaut erhält:
«Art. 9. Schuldverschreibungen.
Die im Rahmen des Artikels 8 begebenen Schuldverschreibungen werden sowohl auf Namen als auch auf Inhaber lau-
tend ausgegeben.
Die Umwandlung von auf Namen lautenden Schuldverschreibungen in solche, die auf Inhaber lauten, ist jedoch un-
tersagt.»
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, infolge der Einfügung des neuen Artikels 9, die darauffolgenden Artikel neu zu
nummerieren.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, wird die Versammlung aufgehoben.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, in der Amtsstube des unterzeichneten Notars, am Datum wie ein-
gangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, haben dieselben mit dem Notar gegen-
wärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: N. Penzhorn, J.-C. Michels, R. Dickhoff, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 26 février 2003, vol. 137S, fol. 100, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, der Gesellschaft auf Begehr erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations.
(010025.3/200/58) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2003.
VALUE STAR, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R. C. Luxembourg B 74.384.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
F. Baden.
(010027.3/200/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2003.
IMMOBILIERE DEVELOPA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 15, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 26.489.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 20 mars 2003, réf. LSO-AC03577, a été déposé au regis-
tre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(010443.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2003.
IMMOBILIERE DEVELOPA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 15, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 26.489.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 20 mars 2003, réf. LSO-AC03580, a été déposé au regis-
tre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(010444.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2003.
Luxemburg, den 13. März 2003.
F. Baden.
Luxembourg, le 25 mars 2003.
Signature.
Luxembourg, le 25 mars 2003.
Signature.
17944
GO! GENERAL OVERNIGHT EXPRESS & LOGISTICS LUXEMBOURG, S.à r.l.,
Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-1337 Luxemburg, rue de la Cimenterie.
H. R. Luxemburg B 92.177.
—
STATUTEN
Im Jahre zweitausenddrei, den fünften März.
Vor dem unterzeichneten Henri Beck, Notar mit dem Amtswohnsitz in Echternach.
Sind erschienen:
1.- Herr Michel Schmit, Geschäftsmann, wohnhaft in L-8142 Bridel, 12, Impasse Michel Kieffer.
2.- Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung ADNOVO, S.à r.l., mit Sitz zu L-1628 Luxemburg, 27, rue des Glacis,
eingetragen im Handelsregister zu Luxemburg unter der Nummer B 70.198,
hier vertreten durch ihren allein zeichnungsberechtigten Geschäftsführer Herrn Claude Bormann, Geschäftsmann,
wohnhaft in L-7232 Bereldingen, 46, rue des Jardins.
3.- Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung GO! GENERAL OVERNIGHT EXPRESS & LOGISTICS
SAARBRÜCKEN, GmbH, mit Sitz in D-66121 Saarbrücken, Mainzer Strasse 193,
eingetragen im Handelsregister beim Amtsgericht Saarbrücken unter der Nummer B 10.626,
hier vertreten durch ihren allein zeichnungsberechtigten Geschäftsführer Herrn Knut Engler-Leblanc, Kaufmann, ge-
schäftsansässig in D-66121 Saarbrücken, Mainzer Strasse 193.
Welche Komparenten den instrumentierenden Notar ersuchten, folgenden Gesellschaftsvertrag zu beurkunden, den
sie miteinander abgeschlossen haben:
Titel I. Name, Sitz, Zweck, Dauer
Art. 1. Zwischen den vorgenannten Parteien, sowie allen welche in Zukunft Inhaber der hiernach geschaffenen An-
teile werden, besteht eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung, welche durch gegenwärtige Satzung sowie durch die
zutreffenden gesetzlichen Bestimmungen geregelt ist.
Art. 2. Die Gesellschaft trägt die Bezeichnung GO! GENERAL OVERNIGHT EXPRESS & LOGISTICS LUXEM-
BOURG, S.à r.l.
Art. 3. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg.
Er kann durch eine Entscheidung der Gesellschafter in eine andere Ortschaft des Grossherzogtums Luxemburg ver-
legt werden.
Art. 4. Gegenstand der Gesellschaft sind regionale, nationale und weltweite Kurier- und Expressdienstleistungen,
insbesondere innerhalb des GO!-Verbundes, sowie Mehrwertdienste und logistische Dienstleistungen, auch im Bereich
innerbetriebliche Logistik wie z.B. Hausboten- und Poststellenservice, sowie Consulting im Bereich Express und Logistik.
Zu diesem Zweck ist die Gesellschaft berechtigt, gleichartige oder ähnliche Unternehmen zu erwerben, sich an sol-
chen zu beteiligen, deren Vertretung zu übernehmen, sowie Zweigniederlassungen im In- und Ausland zu errichten.
Die Gesellschaft kann ferner alle Geschäfte tätigen, industrieller, handels- oder zivilrechtlicher Natur, welche direkt
oder indirekt in Verbindung mit dem Gesellschaftszweck stehen oder welche zur Erreichung und Förderung des Gesell-
schaftszweckes dienlich sein können.
Art. 5. Die Gesellschaft ist für eine unbegrenzte Dauer gegründet.
Titel II. Gesellschaftskapital, Anteile
Art. 6. Das Gesellschaftskapital beträgt zwölftausendfünfhundert Euro (
€ 12.500,-), aufgeteilt in einhundert (100) An-
teile, mit einem Nominalwert von je einhundertfünfundzwanzig Euro (
€ 125,-), welche wie folgt übernommen werden:
Alle Anteile wurden voll eingezahlt, so dass der Betrag von zwölftausendfünfhundert Euro (
€ 12.500,-) der Gesell-
schaft von heute an zur Verfügung steht, wie dies dem unterzeichneten Notar ausdrücklich nachgewiesen wurde.
Art. 7. Die Anteile sind zwischen den Gesellschaftern frei übertragbar. Das Abtreten von Gesellschaftsanteilen unter
Lebenden an Nichtgesellschafter bedarf der Genehmigung aller anderen Gesellschafter.
Die Übertragungen sind der Gesellschaft und Dritten gegenüber erst rechtswirksam, nachdem sie gemäss Artikel
1690 des Zivilgesetzbuches der Gesellschaft zugestellt, oder von ihr in einer notariellen Urkunde angenommen worden
sind.
Titel III. Verwaltung und Vertretung
Art. 8. Solange die Zahl der Gesellschafter fünfundzwanzig (25) nicht übersteigt, steht es dem Geschäftsführer frei,
die Gesellschafter in Generalversammlungen zu vereinigen. Falls keine Versammlung abgehalten wird, erhält jeder Ge-
sellschafter den genau festgelegten Text der zu treffenden Beschlüsse und gibt seine Stimme schriftlich ab.
1.- Herr Michel Schmit, Geschäftsmann, wohnhaft in L-8142 Bridel, 12, Impasse Michel Kieffer, siebenunddreis-
sig Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37
2.- Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung ADNOVO, S.à r.l., mit Sitz zu L-1628 Luxemburg, 27, rue des
Glacis, siebenunddreissig Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37
3.- Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung GO! GENERAL OVERNIGHT EXPRESS & LOGISTICS SAAR-
BRÜCKEN, GmbH, mit Sitz in D-66121 Saarbrücken, Mainzer Strasse 193, sechsundzwanzig Anteile . . . . . . . . . .
26
Total: einhundert Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
17945
Eine Entscheidung wird nur dann gültig getroffen, wenn sie von Gesellschaftern, die mehr als die Hälfte des Kapitals
vertreten, angenommen wird. Ist diese Zahl in einer ersten Versammlung oder schriftlichen Befragung nicht erreicht
worden, so werden die Gesellschafter ein zweites Mal durch Einschreibebrief zusammengerufen oder befragt und die
Entscheidungen werden nach der Mehrheit der abgegebenen Stimmen getroffen, welches auch der Teil des vertretenen
Kapitals sein mag.
Jeder Gesellschafter ist stimmberechtigt ganz gleich wie viele Anteile er hat. Er kann soviel Stimmen abgeben wie er
Anteile hat. Jeder Gesellschafter kann sich rechtmässig bei der Gesellschafterversammlung auf Grund einer Sondervoll-
macht vertreten lassen.
Art. 9. Die Gesellschaft wird verwaltet durch einen oder mehrere Geschäftsführer, welche nicht Teilhaber der Ge-
sellschaft sein müssen.
Die Ernennung beziehungsweise Abberufung der Geschäftsführer erfolgt durch die Generalversammlung, welche ihre
Befugnisse und die Dauer ihrer Mandate festlegt.
Art. 10. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endigt am 31. Dezember eines jeden Jahres.
Art. 11. Über die Geschäfte der Gesellschaft wird nach handelsüblichem Brauch Buch geführt.
Am Ende eines jeden Geschäftsjahres werden durch die Geschäftsführung ein Inventar, eine Bilanz und eine Gewinn-
und Verlustrechnung aufgestellt.
Der Kreditsaldo der Bilanz wird nach Abzug aller Unkosten sowie des Beitrages zur gesetzlichen Reserve der Gene-
ralversammlung der Gesellschafter zur Verfügung gestellt.
Art. 12. Durch den Tod eines Gesellschafters erlischt die Gesellschaft nicht, sondern wird mit den Erben des Ver-
storbenen weitergeführt.
Titel IV. Auflösung und Liquidation
Art. 13. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation durch einen oder mehrere von der Gesellschaf-
terversammlung ernannten Liquidatoren, die keine Gesellschafter sein müssen durchgeführt.
Die Gesellschafterversammlung legt deren Befugnisse und Bezüge fest.
Art. 14. Für sämtliche nicht vorgesehenen Punkte gilt das Gesetz vom 18. September 1933 über die Gesellschaften
mit beschränkter Haftung, sowie das Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften und deren Abände-
rungen.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt jedoch am Tage der Gründung der Gesellschaft und endigt am 31. Dezember 2003.
<i>Kosteni>
Die Kosten, welche der Gesellschaft zum Anlass ihrer Gründung entstehen, werden abgeschätzt auf den Betrag von
ungefähr ein tausend Euro (
€ 1.000,-).
<i>Erklärungi>
Die Komparenten erklären seitens des unterfertigten Notars Kenntnis erhalten zu haben, dass die Gesellschaft erst
nach Erhalt der nötigen Ermächtigungen ihre Aktivitäten aufnehmen kann.
<i>Generalversammlungi>
Alsdann sind die Gesellschafter, welche das gesamte Gesellschaftskapital vertreten, in einer ausserordentlichen Ge-
neralversammlung zusammengetreten, und haben einstimmig und laut entsprechender Tagesordnung nachfolgende Be-
schlüsse gefasst:
a) Zum Geschäftsführer der Gesellschaft wird für eine unbestimmte Dauer ernannt:
Herr Claude Bormann, Geschäftsmann, wohnhaft in L-7232 Bereldingen, 46, rue des Jardins.
b) Der Geschäftsführer kann die Gesellschaft durch seine alleinige Unterschrift verpflichten.
c) Vorstehendes Mandat bleibt gültig bis zu gegenteiligem Beschluss der Generalversammlung.
d) Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-1337 Luxemburg, rue de la Cimenterie.
e) Alle Verträge welche im Rahmen der Gründung der gegenwärtigen Gesellschaft abgeschlossen worden sind, wer-
den hiermit von der Gesellschaft übernommen.
Da nichts Weiteres auf der Tagesordnung stand, wurde die Generalversammlung geschlossen.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Echternach, in der Amtsstube des amtierenden Notars, am Datum wie eingangs
erwähnt.
Nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen, Stand
und Wohnort bekannt, haben dieselben mit dem Notar die gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: M. Schmit, C. Bormann, K. Engler-Leblanc, H. Beck.
Enregistré à Echternach, le 7 mars 2003, vol. 354, fol. 66, case 8. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Miny.
Für gleichlautende Ausfertigung, auf Begehr erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et As-
sociations.
(010142.3/201/119) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2003.
Echternach, den 11. März 2003.
H. Beck.
17946
FIDUCIAIRE D’AUDIT ET DE CONSEIL JG, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 3, rue du Fort Rheinsheim.
R. C. Luxembourg B 92.172.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le quatre février.
Par-devant Maître Alphonse Lentz, notaire de résidence à Remich.
Ont comparu:
1. Madame Marie-Thérèse Gandou, expert-comptable, demeurant à L-1426 Beggen, 57, rue Henri Dunant.
2. Madame Gisèle Gandou, comptable, demeurant à (Congo) Pointe-Noire, B. P. 5501, ici représenté par Madame
Marie-Thérèse Gandou, prénommée, en vertu d’une procuration donnée à Pointe-Noire, le 3 février 2003.
3. Madame Espérance Sophie Gandou, informaticienne-comptable, demeurant à (Congo) Pointe-Noire, B. P. 5501, ici
représenté par Madame Marie-Thérèse Gandou, prénommée, en vertu d’une procuration donnée à Pointe-Noire, le 3
février 2003.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par la comparante et le notaire instrumentant, resteront
annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités du timbre et de l’enregistrement.
Lesquelles comparantes ont déclaré former par les présentes une société à responsabilité limitée qu’elles déclarent
constituer comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les parties ci-avant désignées et toutes personnes, physiques ou morales,
qui pourront devenir associées dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives
ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet la prestation, tant au Grand-Duché de Luxembourg, qu’à l’étranger, de tous services
comptables et fiduciaires, la représentation par mandat de tiers dans leurs rapports avec les administrations publiques
ou avec des particuliers, ainsi que toutes activités se rattachant directement ou indirectement aux services comptables
et fiduciaires.
Elle pourra réaliser son objet directement ou indirectement en son nom propre ou pour le compte de tiers, seule
ou en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet. D’une façon générale, la société peur
faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société prend la dénomination de FIDUCIAIRE D’AUDIT ET DE CONSEIL JG.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d’une décision de l’assemblée
générale extraordinaire des associés. La société peut ouvrir des agences ou des succursales dans toutes les autres loca-
lités du pays ou à l’étranger.
Art. 6. Le capital est fixé à la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,- EUR) représenté par cent (100)
parts sociales d’une valeur de cent vingt-quatre euros (124,- EUR) chacune, entièrement libérées.
Ces parts sont souscrites comme suit:
Les associés déclarent et reconnaissent que le montant du capital est entièrement libéré et se trouve dès à présent
à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire qui le constate expressément.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, entre vifs et pour
cause de mort, à des non-associés que moyennant l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant
au moins les trois quarts du capital social.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 9. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés
sur les biens et documents de la société.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, lesquels représentent la société soit individuellement,
soit conjointement. Leurs pouvoirs seront fixés par l’assemblée générale des associés. Ils peuvent à tout moment être
révoqués par l’assemblée des associés.
Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engage-
ments régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandat.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts qui lui appartien-
nent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se faire
valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
1) Madame Marie-Thérèse Gandou, expert-comptable, demeurant à L-1426 Beggen, 57, rue Henri Dunant, cin-
quante parts sociales: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
2) Madame Gisèle Gandou, comptable, demeurant à (Congo) Pointe-Noire, B. P. 5501, vingt-cinq parts sociales:
25
3) Madame Espérance Sophie Gandou, informaticienne- comptable, demeurant à (Congo) Pointe-Noire, B. P.
5501, vingt-cinq parts sociales: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
Total: cent parts sociales: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
17947
Art. 12. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne
pourront être prises qu’à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 14. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 15. Les produits de la société constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des amor-
tissements, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de réserve légale jusqu’à ce que et
aussi longtemps que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition des associés qui
peuvent le reporter à nouveau ou le distribuer.
Art. 16. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Art. 17. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales.
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions prévues par l’article 183 de la loi du 18 septembre 1933 sur
les sociétés commerciales et ses amendements successifs se trouvent remplies.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution et finit le trente et un décembre de l’an deux mille
trois.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui
sont assumés par elle à raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de sept cent cinquante euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt les associés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se
sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1. L’adresse de la société est établie à L-2419 Luxembourg, 3, rue du Fort Rheinsheim.
2. L’assemblée générale désigne comme gérant unique de la société:
- Madame Marie-Thérèse Gandou, expert-comptable, née à Brazzaville (Congo) le 20 juin 1955, demeurant à L-1426
Beggen, 57, rue Henri Dunant.
3. La société sera valablement engagée en toutes circonstances par la seule signature de la gérante. Elle peut conférer
des pouvoirs à des tiers.
Dont acte, fait et passé à Remich, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des comparantes, connue du notaire instrumentaire
par ses nom, prénom usuel, état et demeure, la mandataire a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: M.-T. Gandou, A. Lentz.
Enregistré à Remich, le 5 février 2003, vol. 466, fol. 55, case 2. – Reçu 124 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Molling.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mé-
morial, Recueil des Sociétés et Associations.
(010138.3/221/103) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2003.
BT LUXEMBOURG INVESTMENT HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 92.175.
—
STATUTES
In the year two thousand three, on the twenty-third day of January, at 11 a.m.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
CEGETEL HOLDINGS I B.V., S.à r.l. a limited liability company having its registered office at 65, Overschiestraat, 1062
XD Amsterdam, the Netherlands, registered under 33294469 at register of commerce Amsterdam and the principal
office at 69A bd de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg,
here represented by Mr Patrick Van Hees, jurist, residing at Messancy, Belgium, by virtue of a proxy given on 23 Jan-
uary 2003.
Such proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed together with this deed with the registration
authorities.
Remich, le 6 mars 2003.
A. Lentz.
17948
Thereupon, the proxyholder, in the capacity in which he acts, has requested the undersigned notary to state as fol-
lows the articles of association of a private limited company (société à responsabilité limitée) which is hereby incorpo-
rated:
Art. 1. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed by
the laws pertaining to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular the law dated 10th August, 1915, on
commercial companies, as amended (hereafter the «Law»), as well as by these articles of association (hereafter the «Ar-
ticles»), which specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member company .
Art. 2. The Company may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of participating
interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of those
participating interests.
In particular, the Company may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a port-
folio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and control
of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and patents,
to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to other com-
panies or enterprises any support, loans, advances or guarantees.
The Company may also carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect of
real estate or moveable property, which the Company may deem useful to the accomplishment of its purposes.
The Company may hold interests in partnerships.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company has the name BT LUXEMBOURG INVESTMENT HOLDINGS.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg.
It has its main office and principal place of business in Luxembourg.
The registered office and place of effective management may be transferred to any other place by means of a reso-
lution of an extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for by amendments
to the Articles.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The share capital of the Company is fixed at EUR 100,000,000 (EUR one hundred million), divided into
1,000,000 (one million) ordinary shares having all of them a nominal value of EUR 100 (one hundred EUR), fully paid-up.
The Company may redeem its own shares.
However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be redeemed, the redemption
may only be decided to the extent that sufficient distributable reserves are available as regards the excess purchase
price. The shareholders’ decision to redeem its own shares shall be taken by an unanimous vote of the shareholders
representing one hundred per cent (100 %) of the share capital, in an extraordinary general meeting and will entail a
reduction of the share capital by cancellation of all the redeemed shares.
Art. 7. Without prejudice to the provisions of article 6, the capital may be changed at any time by a decision of the
single shareholder or by decision of the shareholders’ meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law and according to the following rules:
Any shareholder wishing to transfer one or more shares, shall first offer to sell those shares to his co-shareholders
in accordance with the provisions of this article. The obligation to make this offer is not applicable if, either all share-
holders have given their written approval to the proposed transfer, which approval shall be valid for a period of three
months, or a shareholder is obligated by law to transfer his shares to a prior shareholder.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bank-
ruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signature of any two members of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents residing in Luxembourg.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
17949
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
However, in case of resolutions regarding the payment of dividend by any direct subsidiary of the corporation or
regarding the profit allocation from any partnership in which the corporation holds a participation, the board of man-
agers can deliberate or act validly only if all the managers are present or represented at the meeting of the board of
managers. Such resolutions shall be taken by unanimous vote.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective
decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company’s financial year starts on the first of April and ends on the 31st of March.
Art. 16. Each year, with reference to the end of the Company’s year, the Company’s accounts are established and
the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of
the value of the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortisation and expenses represent the net profit.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
The balance, if any, will be paid to the ordinary share owners, proportionally to the shares they hold.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Subscription - Paymenti>
The appearing party declares that all the shares issued have been subscribed and fully paid up in kind.
It results from a contribution agreement concluded on 23 January 2003 between CEGETEL HOLDINGS I B.V., S.à r.l.
and Mr Leslie Charles Winnister acting on behalf of BT LUXEMBOURG INVESTMENT HOLDINGS, S.à r.l. in formation
that all the assets and liabilities of CEGETEL HOLDINGS I B.V., S.à r.l. are transferred to BT LUXEMBOURG INVEST-
MENT HOLDINGS, S.à r.l.
A copy of such contribution agreement, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of
the appearing party and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed together with this
deed with the registration authorities.
It results from a valuation report drafted by the Director of GROUP FINANCIAL CONTROL, BRITISH TELECOM-
MUNICATIONS PLC on January 23, 2003, that
«IV. Valuation of the assets and liabilities:
Given the market conditions and other circumstances prevailing at the date of this valuation report and based on our
investigations as detailed above, a fair valuation of the assets and liabilities of the Contributor immediately before the
Contribution is made on the Completion Date.
V. Conclusion:
In today’s circumstances a fair valuation of all the assets and liabilities to be contributed to BT LUXEMBOURG IN-
VESTMENTS HOLDINGS, S.à r.l. is 3,997,930,785 EUR.»
A copy of such valuation report, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the ap-
pearing party and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed together with this deed
with the registration authorities.
The amount of the subscribed capital is 100,000,000 EUR (one hundred million euros), divided into 1,000,000 (one
million) ordinary shares having all of them a nominal value of EUR 100 (one hundred euros). The 1,000,000 (one million)
ordinary shares have been issued with an aggregate share premium of EUR 3,897,930,785 (three billion eight hundred
ninety-seven million nine hundred thirty thousand seven hundred and eighty-five).
The shares, together with the share premium, are paid-up by the contribution in kind consisting of all the assets and
liabilities of the founder as defined in Article 4-1 of the law of December 29, 1971, as modified by the law of December
3, 1986, which provides for capital duty exemption.
This entire property is documented in the balance sheet of the founder, dated January 23, 2003, which will remain
here annexed in order to be an integral part of the deed.
In addition to the items appearing in the balance sheet, the property is contributed with all the rights, commitments
and obligations, known or unknown, which could or could be attached there in some manner that it is.
<i>Estimatei>
Insofar as the above contribution in kind results in CEGETEL HOLDINGS I B.V., S.à r.l., a company incorporated in
the European Union, contributing all its assets and liabilities to a company incorporated in the European Union (Grand
17950
Duchy of Luxembourg), the company refers to Articles 4-1 of the law dated 29 December 1971, which provides for
capital contribution exemption.
The expenses, costs, fees and outgoing of any kind whatsoever borne by the Company, as a result of the presently
stated, are evaluated at approximately EUR 7,000.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
I - The Company will be administered by the following managers:
1) Mr Pierre Metzler, lawyer, at L 2320 Luxembourg, residing at 69, boulevard de la Pétrusse,
2) Mr François Brouxel, lawyer, residing at L 2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse,
3) Mr Leslie-Charles Winnister, treasurer, residing in London
II - The statutory seat of the Company is fixed at 69A, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and French version, the English version shall prevail.
The document having been read and translated to the person appearing, said person appearing signed with Us, the
notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le vingt-trois janvier à 11 heures.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
CEGETEL HOLDINGS I B.V (ci-après «la Société»), une société à responsabilité limitée avec siège social à 65 Overs-
chiestraat 1062 XD Amsterdam, Pays-Bas, enregistrée sous le numéro 33294469 au registre de commerce d’Amster-
dam et le principal établissement à 69A, bd de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg;
ici représentée par Monsieur Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Messancy, Belgique, en vertu d’une procuration
donnée sous seing privé le 23 janvier 2003.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire des parties comparantes ainsi que le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme décrit ci-dessus, a requis le notaire soussigné d’acter comme suit les sta-
tuts d’une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après
la «Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après
«La Loi»), ainsi que par les présents statuts (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11 et 14,
les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2.- La Société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder à d’autres sociétés ou entreprises tous concours, prêts, avances ou garanties.
La Société pourra aussi accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous trans-
ferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
La Société peut détenir des parts dans des sociétés de personnes.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a la dénomination BT LUXEMBOURG INVESTMENT HOLDINGS.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
La Société a son principal établissement à Luxembourg.
Le siège social et le principal établissement pourront être transférés dans tout autre lieu par une délibération de l’as-
semblée générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à EUR 100.000.000 (cent millions d’euros), divisé en 1.000.000 (un million) de parts
sociales ordinaires, ayant chacune une valeur nominale de EUR 100 (cent euros), entièrement libérées,
La Société peut racheter ses propres parts sociales.
Toutefois, si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des parts sociales à racheter, le rachat ne peut être
décidé que dans la mesure où des réserves distribuables sont disponibles en ce qui concerne le surplus du prix d’achat.
La décision des associés de racheter les parts sociales sera prise par un vote unanime des associés représentant cent
pour cent du capital social, réunis en assemblée générale extraordinaire et impliquera une réduction du capital social
par annulation des parts sociales rachetées.
17951
Art. 7. Sans préjudice des prescriptions de l’article 6, le capital peut-être modifié à tout moment par une décision
de l’associé unique ou par une décision de l’assemblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents
Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe
avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est ad-
mis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux sont transmissibles
moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi et des stipulation suivantes:
Tout associé désireux de céder une ou plusieurs parts sociales offrira d’abord de les vendre aux autres associés con-
formément aux dispositions de cet article. Cette obligation ne s’applique pas si soit tous les associés ont donné leur
accord par écrit à la cession proposée, accord qui sera valable pendant trois mois, ou l’associé est obligé par la loi de
les transférer à un associé précédent.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un
conseil de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effec-
tuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article
aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la seule signature
de n’importe quel membre du conseil de gérance
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s’il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Toutefois, les décisions concernant le paiement de dividendes par toute filiale directe de la Société ou concernant
l’allocation de profits d’une Société de personnes dans laquelle la Société détient une participation, le Conseil de gérance
ne peut délibérer ou agir valablement seulement si tous les gérants sont présents ou représentés à la réunion du Conseil
de gérance. Ces décisions seront prises par vote unanime.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
part qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le premier avril et se termine le 31 mars. Par exception à cette règle le premier
exercice débute aujourd’hui et prend fin le 31 mars 2003.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amor-
tissements et charges constituent le bénéfice net.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, as-
sociés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Dans la limite du solde positif éventuel du compte de liquidation, celui-ci servira à amortir successivement le montant
nominal des parts des détenteurs de parts privilégiées et de ceux des parts ordinaires.
Le montant résiduel, le cas échéant, sera versé aux détenteurs de parts ordinaires, au prorata du montant nominal
des parts qu’ils possèdent.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à
la Loi.
17952
<i>Souscription - Libérationi>
La partie comparante déclare que toutes les actions émises ont été intégralement libérées par apport en nature.
Il résulte d’un contrat d’apport conclu le 23 janvier 2003 entre CEGETEL HOLDINGS I B.V., S.à r.l. et Mr Leslie Char-
les Winnister agissant pour le compte de BT LUXEMBOURG INVESTMENT HOLDINGS, S.à r.l. en formation que tous
les actifs et passifs de CEGETEL HOLDINGS I B.V., S.à r.l. sont apportés à BT LUXEMBOURG INVESTMENT HOL-
DINGS, S.à r.l.
Copie de ce contrat d’apport, après avoir été signé ne varietur par le mandataire agissant pour la partie comparante
et le notaire instrumentant restera annexé au présent acte et sera soumis aux autorités d’enregistrement.
Il résulte d’un rapport d’évaluation établi par le Director of GROUP FINANCIAL CONTROL, BRITISH TELECOM-
MUNICATIONS PLC le 23 janvier 2003 que:
«IV Evaluation des actifs et passifs:
Etant donné les conditions de marché et autres circonstances prévalant à la date de ce rapport d’évaluation et sur
base de nos investigations telles que décrites ci-dessus, une évaluation fidèle des actifs et passifs apportés est faite à la
date de l’apport.
V Conclusion
Compte tenu des circonstances actuelles, une évaluation des actifs et passifs à apporter à BT LUXEMBOURG IN-
VESTMENTS HOLDINGS, S.à r.l. établie à leur valeur marchande conduit à une valeur de 3.997.930.785 EUR.»
Une copie du rapport d’évaluation, après avoir été signé ne varietur par le mandataire agissant pour le compte de la
Société et par le notaire instrumentant, restera attachée au présent acte et sera soumise aux autorités d’enregistrement.
Le montant de du capital souscrit est de 100.000.000 EUR (cent million d’euros) divisé en 1.000.000 de parts ayant
toutes une valeur nominale de EUR 100 (cent euros). Les 1.000.000 (un million) de parts ont été émises avec une prime
d’émission totale de 3.897.930.785 EUR (trois milliards huit cent quatre-vingt-dix-sept millions neuf cent trente mille
sept cent quatre-vingt-cinq euros).
Les parts sociales, ainsi que la prime d’émission, ont été libérées par un apport en nature constitué de la totalité du
patrimoine actif et passif du fondateur, tel que défini à l’article 4-1 de la loi du 29 décembre 1971, telle que modifiée par
la loi du 3 décembre 1986, qui prévoit l’exonération du droit d’apport.
L’intégralité de ce patrimoine est documentés sur le bilan de la société apportée en date de ce jour 23 janvier 203,
lequel bilan restera ci-annexé, de sorte à faire partie intégrante du présent acte.
Outre les postes figurant au bilan, le patrimoine est apporté avec tous les droits, engagement et obligations, connus
ou inconnus qui pourraient ou pourront y être attachés de quelque manière que ce soit.
Dont acte a été dressé à Luxembourg, à la date indiquée au début.
<i>Estimationi>
Dans la mesure où l’apport en nature consiste dans l’apport par CEGETEL HOLDINGS I BV, S.à r.l., une société cons-
tituée dans l’Union Européenne, de la totalité de son patrimoine à une société de l’Union Européenne (du Luxembourg)
la Société fait référence à l’article 4-1 de la loi datée du 29 décembre 1971, qui prévoit l’exemption du droit d’apport.
Les frais et coûts de toute sorte supportés par la Société, en rapport avec le présent acte sont évalués à environ EUR
7.000.
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
La Société sera administrée par les gérants suivants:
1) M. Pierre Metzler, avocat, demeurant à L 2320 Luxembourg, 69 boulevard de la Pétrusse,
2) M. François Brouxel, avocat, demeurant à L 2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse,
3) M. Leslie-Charles Winnister, treasurer, demeurant à Londres.
II - Le siège statutaire de la Société est établi à 69A, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg.
Dont acte.
Le présent acte a été passé à Luxembourg, au jour spécifié au début du présent acte.
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle anglais, certifie à la demande des parties comparantes que le présent
acte a été créé en anglais suivi d’une traduction française; à la demande des parties comparantes et en cas de divergences
entre les versions anglaises et françaises, la version anglaise prévaudra.
Le document ayant été lu au mandataire des parties comparantes et au secrétaire, ils ont signé avec Nous, le notaire,
le présent acte en original.
Signé: P. Van Hees, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 28 janvier 2003, vol. 17CS, fol. 14, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(010140.3/211/317) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2003.
Luxembourg, le 4 février 2003.
J. Elvinger.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Lica-Lux et Cie S.A.
Meubles d’Art, S.à r.l.
Immoinvest Benelux S.A.
Tillerman, S.à r.l.
Faros S.A.
Faros S.A.
Lansvest S.A.
Lansvest S.A.
Ascoma International S.A.
OAK Finance Holding S.A.
OAK Finance Holding S.A.
Vitol Holding II S.A.
Gerash S.A.
Galibier S.A.
Valex Trading S.A.
Partners Services S.A.
Phone & Sat, S.à r.l.
Ashford Energy Capital S.A.
Publicash
Mer Bleue Invest S.A.
CVC Capital Partners (Luxembourg) S.A.
Société Européenne de Banque S.A.
Janus Holding S.A.
Janus Holding S.A.
Cartinia Investissements S.A.
Cegetel Holdings B.V., S.à r.l.
Balta Reinsurance
FG Investments S.A.
Value Star
Value Star
Immobilière Developa S.A.
Immobilière Developa S.A.
Go! General Overnight Express & Logistics Luxembourg, S.à r.l.
Fiduciaire d’Audit et de Conseil JG
BT Luxembourg Investment Holdings, S.à r.l.