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66193
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1380
24 septembre 2002
S O M M A I R E
ACIF S.A. Luxembourgeoise, Bourscheid . . . . . . . .
66216
Galvanisation Brucker, S.à r.l., Warken . . . . . . . . .
66222
Aldolux S.A., Weiswampach. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66224
Grand Bazar Schirtz, S.à r.l., Diekirch . . . . . . . . . .
66226
Arden Délice S.A., Liefrange. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66197
Hairshop, S.à r.l., Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66236
Arden Délice S.A., Liefrange. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66197
Halwin International S.A., Luxembourg . . . . . . . .
66240
Association pour la Protection du Patrimoine
Horse Impex S.A., Weiswampach . . . . . . . . . . . . .
66229
Culturel des Minorités Ethniques et Religieuses
Hostellerie Neumuehle, S.à r.l., Ermsdorf . . . . . . .
66239
au Sud-Est de l’Europe (Association Miljenka
Hôtel Restaurant Chez Jean, S.à r.l., Born. . . . . . .
66229
Fischer Devetak) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66200
I.R.L. S.A., Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66223
Boissons Ferber, S.à r.l., Waldbillig . . . . . . . . . . . . .
66235
IES International S.A., Integrated Electronic Solu-
Büro Service Systems, GmbH, Heinerscheid . . . . .
66200
tions International S.A., Crendal . . . . . . . . . . . . .
66232
Business Park und Hotelmanagement S.A. . . . . . . .
66225
Lion Investment Holding S.A., Larochette . . . . . .
66228
Business Park und Hotelmanagement S.A. . . . . . . .
66225
Lorang Frères, S.à r.l., Diekirch . . . . . . . . . . . . . . .
66226
Caisse Raiffeisen Beckerich, Société coopéra-
Luxturn, S.à r.l., Eschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66196
tive, Noerdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66217
Luxturn, S.à r.l., Eschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66230
Caisse Raiffeisen Beckerich, Société coopéra-
Marketing Luxemburg, S.à r.l., Beaufort . . . . . . . .
66225
tive, Noerdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66222
Mon S.A., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66235
Caisse Raiffeisen Bigonville-Perlé, Société coopé-
Motor Center Diekirch, S.à r.l., Diekirch . . . . . . . .
66225
rative, Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66211
(Marcel) Mutsch et Fils S.A., Troisvierges . . . . . . .
66231
Caisse Raiffeisen Bigonville-Perlé, Société coopé-
Nutrition Animale Luxembourg, S.à r.l., Nieder-
rative, Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66216
pallen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66240
Caisse Raiffeisen Wiltz, Société coopérative,
Pall Center S.A., Oberpallen . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66226
Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66205
(La) Parfumerie de Martelange, S.à r.l., Rom-
Caisse Raiffeisen Wiltz, Société coopérative,
bach-Martelange. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66224
Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66210
Point de Mire, S.à r.l., Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . .
66198
(Le) Chakir, S.à r.l., Born . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66235
R+N Reis und Neumann, S.à r.l., Born . . . . . . . . . .
66231
Creutz & Partners Global Asset Management
S.A.I. Automotive Silux S.A., Eselborn . . . . . . . . .
66227
S.A., Weiswampach. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66239
S.A.I. Automotive Silux S.A., Eselborn . . . . . . . . .
66227
(Le) Cru et le Cuit, S.à r.l., Winseler . . . . . . . . . . . .
66194
S.A.I. Automotive Silux S.A., Eselborn . . . . . . . . .
66227
(Le) Cru et le Cuit, S.à r.l., Winseler . . . . . . . . . . . .
66194
S.A.I. Automotive Silux S.A., Eselborn . . . . . . . . .
66228
D3 Coordination S.A., Troisvierges . . . . . . . . . . . . .
66231
Salon de Coiffure Meyers, S.à r.l., Ettelbruck . . . .
66231
Darp S.A., Ospern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66228
(Armand) Stranen, S.à r.l., Troisvierges . . . . . . . .
66240
Dasbourg-Pont S.A., Rodershausen . . . . . . . . . . . . .
66216
Sucota Real Estate S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
66239
Encolux, S.à r.l., Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66225
Time Tech Computer, S.à r.l, Diekirch . . . . . . . . .
66229
Entreprise de Construction Claude Jans S.A., Esch-
Time Tech Computer, S.à r.l, Diekirch . . . . . . . . .
66229
weiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66226
Van-Electronic AG, Weiswampach . . . . . . . . . . . .
66224
EPI-European Property Investment S.A., Weis-
Vara, S.à r.l., Rombach-Martelange . . . . . . . . . . . .
66199
wampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66223
Vara, S.à r.l., Rombach-Martelange . . . . . . . . . . . .
66199
Euro-Composites S.A., Echternach . . . . . . . . . . . . .
66210
Voyages Unsen S.A., Eschette. . . . . . . . . . . . . . . . .
66230
Euroconcept Technolux S.A., Diekirch . . . . . . . . . .
66236
Voyages Unsen S.A., Eschette. . . . . . . . . . . . . . . . .
66230
Fenster Mersch S.A., Brachtenbach . . . . . . . . . . . . .
66231
Voyages Unsen S.A., Eschette. . . . . . . . . . . . . . . . .
66230
Fiduciaires Réunies Luxembourgeoises S.A., De-
Voyages Unsen S.A., Eschette. . . . . . . . . . . . . . . . .
66230
renbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66194
Wandpark Gemeng Hengischt S.A., Heinerscheid
66199
Fiduciaires Réunies Luxembourgeoises S.A., De-
Webtrans S.A., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66204
renbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66195
Wewa Home Service, S.à r.l., Echternach . . . . . . .
66224
66194
LE CRU ET LE CUIT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. AUBERGE CAMPAGNARDE, S.à r.l.).
Siège social: L-9769 Roder, Maison 21.
—
EXTRAIT
Suivant procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire reçu par le notaire Léonie Grethen de résidence à Ram-
brouch en date du 8 juillet 2002, acte enregistré à Redange/Attert, le 10 juillet 2002, vol. 402, fol. 14, case 5, la décision
suivante a été prise:
I.- L’associé Monsieur Eric Poppelaars déclare céder les quatre cent quatre-vingt-seize parts sociales (496) lui appar-
tenant à Monsieur Hans Poppelaars, celui-ci acceptant.
Cette cession de parts a été faite moyennant le paiement d’un euro symbolique ( 1,00).
L’associé Monsieur Hans Poppelaars déclare consentir à la présente cession de parts suite à laquelle il reste associé
unique de la société.
II.- L’associé unique décide de transférer le siège social de Winseler à L-9769 Roder, Maison 21, Commune de Muns-
hausen.
III.- L’associé unique décide de changer la dénomination sociale en LE CRU ET LE CUIT, S.à r.l.
IV.- Suite aux décisions prises, les articles 1
er
et 2 sont modifiés pour les mettre en concordance avec les résolutions
prises.
«Art. 1
er
. La société prend la dénomination de LE CRU ET LE CUIT, S.à r.l., société à responsabilité limitée.
Art. 2. Le siège social est fixé dans la Commune de Munshausen.
Il peut être transféré en tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.»
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92801/240/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 juillet 2002.
LE CRU ET LE CUIT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. AUBERGE CAMPAGNARDE, S.à r.l.).
Siège social: L-9769 Roder, Maison 21.
R. C. Diekirch B 5.126.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 juillet 2002.
(92802/240/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 juillet 2002.
FIDUCIAIRES REUNIES LUXEMBOURGEOISES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9645 Derenbach, Maison 91.
R. C. Diekirch B 2.237.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le vingt-sept juin.
Par-devant Maître Martine Decker, notaire de résidence à Wiltz.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme FIDUCIAIRES REUNIES
LUXEMBOURGEOISES S.A., ayant son siège social à Harlange, 4, rue de la Chapelle,
constituée sous la forme d’une société à responsabilité limitée FIDUCIAIRES REUNIES LUXEMBOURGEOISES, S.à
r.l., suivant acte reçu par le notaire Paul Bettingen, alors de résidence à Wiltz, en date du 23 avril 1991, publié au Mé-
morial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 412 du 30 octobre 1991,
modifiée suivant acte reçu par le même notaire en date du 17 mai 1994, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des
Sociétés et Associations, numéro 361 du 27 septembre 1994,
modifiée en société anonyme suivant acte reçu par le notaire Roger Arrensdorff, alors de résidence à Wiltz, en date
du 15 mars 1996, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 294 du 17 juin 1996,
modifiée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 18 janvier 2002, non encore publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations,
inscrite au registre de commerce et des sociétés près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch sous le numéro
B 2.237.
L’assemblée est ouverte à 16.30 heures sous la présidence de Monsieur Marc Blanjean, expert comptable, demeurant
à B-6600 Bastogne, 112, rue des Hêtres,
qui désigne comme sécrétaire, Madame Marie-Thérèse Majerus, employée, demeurant à B-6660 Houffalize, Cetturu,
15.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Marcel Dumont, expert fiscal, demeurant à B-6600 Bastogne, Bour-
cy, 96A.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I: Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jouri>
1. Transfert du siège de la société de Harlange, 4, rue de la Chapelle, à L-9645 Derenbach, maison 91, et modification
de l’article 1
er
premier alinéa deuxième phrase des statuts, comme suit:
Rambrouch, le 19 juillet 2002.
L. Grethen.
66195
«Art. 1
er
(premier alinéa deuxième phrase): Le siège social est établi à Derenbach.»
2. Adaptation de la monnaie d’expression du capital social à l’euro par conversion de 1.250.000,- LUF en 30.986,69
EUR.
3. Augmentation du capital social à 31.250,- EUR par des versements en espèces pour un montant total de 263,31
EUR et fixation de la valeur nominale de l’action à 25,- EUR.
4. Modification de l’article 3 alinéa 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 3 (premier alinéa): Le capital social est fixé à trente et un mille deux cent cinquante euros (31.250,- EUR),
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.»
II: Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d’actions
qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée ne varietur
par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau et le
notaire instrumentant, restera annexée aux présentes, avec lesquelles elle sera enregistrée.
III: Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV: Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est constituée régulièrement et peut valable-
ment délibérer, telle qu’elle est constituée, sur les points de l’ordre du jour.
Ces faits étant reconnus exacts par l’assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil d’adminis-
tration à proposer les points figurant à l’ordre du jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège de la société de Harlange, 4, rue de la Chapelle, à L-9645 Derenbach, maison
91 et de modifier l’article 1
er
premier alinéa deuxième phrase des statuts, comme suit:
«Art. 1
er
(premier alinéa deuxième phrase): Le siège social est établi à Derenbach.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide à l’unanimité de convertir le capital social de 1.250.000,- LUF en 30.986,69 EUR (cours de con-
version 1,- euro=40,3399 francs luxembourgeois).
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide à l’unanimité d’augmenter le capital social à trente et un mille deux cent cinquante euros (31.250,-
EUR) moyennant versements en espèces d’un montant total de 263,31 euros, sans émission d’actions nouvelles, et de
fixer la valeur nominale de l’action à 25,- EUR
<i>Libérationi>
La libération a eu lieu moyennant versements en espèces dans la caisse de la société par les actionnaires au prorata
des actions qu’ils détiennent, de sorte que la somme de deux cent soixante-trois euros trente et un cents (263,31 EUR)
se trouve dès maintenant à la disposition de la société.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 3 alinéa 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 3 (premier alinéa): Le capital social est fixé à trente et un mille deux cent cinquante euros (31.250,- EUR),
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la présente assemblée a été clôturée à 17.30 heures.
<i>Fraisi>
Le montant des dépens, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société ou qui sont mis
à sa charge à raison du présent acte s’élèvent approximativement à 750,- EUR.
Dont acte, fait et passé à Wiltz, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée dans une langue d’eux connue aux comparants connus du notaire ins-
trumentant par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M.-T. Majerus, M. Dumont, M. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
juillet 2002, vol. 317, fol. 10, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Biver.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92900/241/84) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 1
er
août 2002.
FIDUCIAIRES REUNIES LUXEMBOURGEOISES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9645 Derenbach, Maison 91.
R. C. Diekirch B 2.237.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92901/241/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 1
er
août 2002.
Wiltz, le 3 juillet 2002.
M. Decker.
Wiltz, le 29 juillet 2002.
M. Decker.
66196
LUXTURN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8817 Eschette, 1, rue Principale.
R. C. Diekirch B 5.760.
—
L’an deux mille deux, le dix-neuf juin.
Par-devant Léonie Grethen, notaire de résidence à Rambrouch.
Ont comparu:
1.- Monsieur Theodore Hertges, ingénieur diplômé, demeurant à L-7227 Bereldange, 35, rue de la Forêt,
2.- Monsieur Charles Ries, employé, demeurant à L-8546 Hostert, 12, rue de la Cité,
3.- Monsieur Detlef Frings, ouvrier, demeurant à L-9154 Grosbous, 23, rue de Bastogne.
Les prénommés sont les seuls et uniques associés de la société à responsabilité limitée LUXTURN, S.à r.l. avec siège
social à Eschette, constituée suivant acte reçu par le notaire Léonie Grethen de Rambrouch, le 20 juillet 2000, acte publié
au Mémorial C numéro 86 du 6 février 2001, page 4118 et 4119,
statuts modifiés suivant acte reçu par le même notaire en date du 20 juin 2001, acte publié au Mémorial C numéro
110 du 21 janvier 2002, page 5243 et 5244.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant d’acter les constatations et résolutions prises à l’unanimité
en assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent comme dûment convoqués:
<i>Première résolutioni>
Les associés constatent et acceptent la cession de parts suivante:
Monsieur Detlef Frings, préqualifié cède quatre-vingt-huit parts sociales (88) à Monsieur Charles Ries, préqualifié, cet
acceptant.
Cette cession de parts a été faite contre paiement d’un euro symbolique (EUR 1,-) montant qui a été payé à l’instant
même en espèces et dont titre et quittance.
Le prénommé Theodore Hertges déclare consentir à la cession des quatre-vingt-huit parts sociales par Monsieur
Detlef Frings à Monsieur Charles Ries.
Suite à cette cession de parts, la répartition de parts sociales est la suivante:
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident de transférer le siège social de Eschette à L-7737 Colmar-Berg, 3, Zone Industrielle Jean Piret,
Commune de Colmar-Berg.
<i>Troisième résolutioni>
Les associés décident de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont nommés gérants de la société Monsieur Theodore Hertges, ingénieur diplômé, demeurant à L-7227 Bereldange,
35, rue de la Forêt, et Monsieur Charles Ries, employé, demeurant à L-8546 Hostert, 12, rue de la Cité.
<i>Quatrième résolutioni>
La société est valablement engagée par la signature conjointe des deux gérants.
<i>Cinquième résolutioni>
Suite à ces résolutions, les associés ont décidé d’adapter les statuts de la société et de modifier l’article 2 des statuts
pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 2. Le siège social est fixé dans la Commune de Colmar-Berg.
Il peut être transféré en tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.»
Les frais et honoraires en relation avec le présent acte sont tous à charge de la société.
Dont acte, fait et passé à Rambrouch, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signés le présent acte avec le notaire.
Signé: Hertges, Ries, Frings, L. Grethen.
Enregistré à Redange, le 26 juin 2002, vol. 402, fol. 10, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff.i>(signé): Wiltzius.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92800/240/55) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 juillet 2002.
- Monsieur Charles Ries, préqualifié, cent quatre-vingt-six parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 186
- Monsieur Detlef Frings, préqualifié, dix parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
- Monsieur Theodore Hertges, qualifié ci-avant, quatre parts sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4
Total: deux cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200
Rambrouch, le 19 juillet 2002.
L. Grethen.
66197
ARDEN DELICE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9665 Liefrange, Burewee.
R. C. Diekirch B 6.023.
—
L’an deux mille deux, le vingt-sept juin.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg,
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ARDEN DELICE S.A., ayant son siège
social à Schwebach, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, sous le numéro B 6.023, constituée
suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 6 mars 2001, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions, numéro 871 du 12 octobre 2001.
L’Assemblée est ouverte à dix heures sous la présidence de Madame Anne Gerard, commerçante, demeurant à B-
6983 Ortho,
qui désigne comme secrétaire Madame Annie Marechal, employée privée, demeurant à Schifflange.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Madame Arlette Siebenaler, employée privée, demeurant à Junglinster.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
Transfert du siège social de L-8561 Schwebach, Maison 4 à L-9665 Liefrange, Burewee, 15.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparantes.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstrac-
tion des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et décla-
rant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut déli-
bérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur le point porté à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
L’Assemblée décide de transférer le siège de la société de L-8561 Schwebach, Maison 4 à L-9665 Liefrange, Burewee,
15 et de modifier en conséquence le deuxième alinéa de l’article premier et le premier alinéa de l’article onze des statuts
comme suit:
«Art. 1
er
. 2
ème
alinéa. Le siège social est établi à Liefrange. Il peut être créé par simple décision du conseil d’admi-
nistration des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.»
«Art. 11. 1
er
alinéa. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit au siège social ou à tout autre endroit
indiqué dans l’avis de convocation, le deuxième mardi du mois d’avril à onze heures.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparantes, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: A. Gerard, A. Marechal, A. Siebenaler et F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 27 juin 2002, vol. 14CS, fol. 5, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations.
(92814/200/51) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 juillet 2002.
ARDEN DELICE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9665 Liefrange, Burewee.
R. C. Diekirch B 6.023.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92815/200/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 juillet 2002.
Luxembourg, le 10 juillet 2002.
F. Baden.
F. Baden.
66198
POINT DE MIRE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9167 Mertzig, 2, rue Wechen.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le vingt-sept juin.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Madame Patricia Gnata, épouse Brisack, employée privée, demeurant à F-54810 Longlaville, 12, rue des Victimes du
Nazisme.
Laquelle comparante a requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts d’une société à responsabilité li-
mitée unipersonnelle qu’elle déclare constituer par les présentes.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes par le propriétaire des parts ci-après créées une société à responsabilité li-
mitée, qui sera régie par les lois y relatives et par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet le commerce de costumes et de tailleurs sur mesure.
D’une façon générale elle pourra faire toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rat-
tachant directement ou indirectement à son objet social.
Art. 3. La société prend la dénomination de POINT DE MIRE, S.à r.l.
Art. 4. Le siège social est établi à Mertzig.
Art. 5. La durée de la société est illimitée.
Elle commence à compter du jour de sa constitution.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté par cinq cents (500) parts
sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.
Art. 7. Les cessions de parts sociales sont constatées par un acte authentique ou sous seing privé. Elles se font en
conformité avec les dispositions légales afférentes.
Art. 8. La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé.
Art. 9. Les créanciers personnels, ayants-droit ou héritiers d’un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit,
faire apposer des scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui sont nommés par l’assemblée générale des asso-
ciés, laquelle fixe la durée de leur mandat.
A moins que l’assemblée n’en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de son objet social.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartien-
nent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se faire
valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Aussi longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont consignées dans un registre
tenu au siège social.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par lui (eux) au nom de la société.
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire com-
prenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 16. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales, amortissements et moins-values jugés
nécessaires ou utiles par les associés, constitue le bénéfice net de la société.
Après dotation à la réserve légale, le solde est à la libre disposition de l’assemblée des associés.
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux
dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le trente et un décembre deux mille deux.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts ayant été ainsi arrêtés, les cinq cents (500) parts sociales ont été souscrites par l’associée unique.
66199
Toutes les parts ont été entièrement libérées par un versement en espèces, de sorte que la somme de douze mille
cinq cents euros (12.500,- EUR) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire soussigné qui le constate expressément.
<i>Décision de l’associé uniquei>
Ensuite l’associée unique a pris les décisions suivantes:
1. Est nommé gérant pour une durée indéterminée:
Madame Patricia Gnata, épouse Brisack, employée privée, demeurant à F-54810 Longlaville, 12, rue des Victimes du
Nazisme.
Conformément à l’article dix des statuts, le gérant a le pouvoir d’engager la société par sa signature individuelle.
2. Le siège social est fixé à L-9167 Mertzig, 2, rue Wechen.
<i>Evaluation des fraisi>
La comparante a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à 1.000,- EUR.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Gnata, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 27 juin 2002, vol. 14CS, fol. 5, case 11. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(92816/200/79) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 24 juillet 2002.
WANDPARK GEMENG HENGISCHT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9753 Heinerscheid, Maison 21.
R. C. Diekirch B 4.701.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 18 juillet 2002, vol. 571, fol. 19, case 10,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92803/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 juillet 2002.
VARA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8832 Rombach-Martelange, 18, route de Bigonville.
R. C. Diekirch B 3.358.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 19 juillet 2002, vol. 571, fol. 28, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 26 juillet 2002.
(92886/999/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 2002.
VARA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8832 Rombach-Martelange, 18, route de Bigonville.
R. C. Diekirch B 3.358.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 19 juillet 2002, vol. 571, fol. 28, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 26 juillet 2002.
(92885/999/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 2002.
Luxembourg, le 8 juillet 2002.
F. Baden.
WANDPARK GEMENG HENGISCHT S.A.
Signatures
LADELUX S.A.
Signature
LADELUX S.A.
Signature
66200
BURO SERVICE SYSTEMS, GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9753 Heinerscheid, 3, route de Stavelot.
R. C. Diekirch B 2.687.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Diekirch, le 17 juillet 2002, vol. 271, fol. 35, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92804/832/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 juillet 2002.
ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL DES MINORITES
ETHNIQUES ET RELIGIEUSES AU SUD-EST DE L’EUROPE (ASSOCIATION MILJENKA FISCHER
DEVETAK), Association sans but lucratif.
Siège social: Wiltz, Château de Wiltz.
—
STATUTS
Le huit juillet de l’an deux mille deux, entre les soussignés:
Madame Alime Balci-Maly, assistante sociale, de nationalité néerlandaise, domiciliée 37, rue des Romains, L-2444
Luxembourg,
Prof. Dr. Winfried Böttcher, professeur, de nationalité allemande, domicilié Sensenbachweg 219, D-52074 Aix-la-
Chapelle (RFA),
Madame Maja Devetak, ingénieur conseil, de nationalité slovène, domiciliée 33, route Principale, L-9835 Hoscheid-
Dickt,
Prof. Dr. Silvo Devetak, professeur, de nationalité slovène, domicilié Puhova 11, 1113 Ljubliana (Slovénie),
Monsieur Jean-Pierre Dichter, fonctionnaire d’Etat, de nationalité luxembourgeoise, domicilié 28, rue de Bastogne, L-
9512 Wiltz,
ECOVAST (CONSEIL EUROPEEN POUR LE VILLAGE ET LA PETITE VILLE), association sans but lucratif de droit
alsacien, ayant son siège à Muttersholz (F) représentée par son président, Monsieur Angus Fowler, de nationalité bri-
tannique, domicilié Alter Kirchhainer Weg 43, D-35039 Marburg/Lahn (RFA),
FÖRDERKREIS ALTE KIRCHEN e.V. 53, Weidenhäuser Strasse, D-35037 Marburg (RFA), representée par Monsieur
Angus Fowler, de nationalité britanique, domicilié Alter Kirchhainer Weg 43, D35039 Marburg/Lahn (RFA),
Monsieur Angus Fowler, historien, de nationalité britannique, domicilié Alter Kirchhainer Weg 43, D-35039 Marburg/
Lahn (RFA),
Monsieur Mario Hirsch, journaliste, de nationalité luxembourgeoise, domicilié 25, montée Pilate, L-2336 Luxem-
bourg,
ISCOMET (INTERNATIONAL SCIENTIFIC CONFERENCE MINORITIES FOR EUROPE OF TOMORROW), orga-
nisation registrée sous la législation slovène, représentée par son président Prof. Dr.Silvo Devetak, de nationalité slo-
vène, domicilié Puhova 11, 1113 Ljubliana (Slovénie),
Monsieur Herbert Maly, directeur, de nationalité autrichienne, domicilié 37, rue des Romains, L-2444 Luxembourg,
MILJENKA FISCHER DEVETAK FOUNDATION FOR PROMOTION OF THE PROTECTION OF CULTURAL HE-
RITAGE OF ETNIC AND RELIGIOUS MINORITIES IN SOUTH-EASTERN EUROPE (MFD FOUNDATION), fondation
de droit slovène, ayant son siège à Krekova 2, 2000 Maribor (Sovenie) et représentée par son chargé de direction, Prof.
Dr. Silvo Devetak,
Madame Christiane Steinmetzer, conservateur au Service des Sites et Monuments Nationaux, de nationalité luxem-
bourgeoise, domiciliée 44, rue des Champs, L-7218 Helmsange,
et tous ceux qui seront ultérieurement admis, il est constitué une association sans but lucratif, régie par les présents
statuts et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif et les établissements
d’utilité publique.
I. Dénomination et siège
Art.1
er
. Il est fondé par les soussignés une association sans but lucratif dénommée ASSOCIATION POUR LA PRO-
TECTION DU PATRIMOINE CULTUREL DES MINORITES ETHNIQUES ET RELIGIEUSES AU SUD-EST DE L’EURO-
PE (ASSOCIATION MILJENKA FISCHER DEVETAK) ayant son siège au Château de Wiltz.
Il. Objet
Art. 2. L’association a pour objet l’encouragement à l’éducation, la protection et la promotion du patrimoine culturel
des minorités ethniques et religieuses du Sud-Est de l’Europe (SEE), comme élément clé du développement des valeurs
d’une société multiculturelle dans un contexte contemporain, du respect mutuel entre les nations et de la stabilité de
toute la région.
Pour atteindre son objectif, l’association encourage, stimule, soutient et organise des activités dans les domaines sui-
vants;
- Documentation, recherche, catégorisation et valorisation du patrimoine culturel des minorités;
- Information sur la situation du patrimoine des minorités par des publications propres et par l’utilisation des nouvel-
les techniques de communication et d’information;
FIDUCIAIRE ENSCH, WALLERS ET ASSOCIES S.A.
Signature
66201
- Organisation de conférences, séminaires et autres rencontres d’experts en vue d’échanger les expériences et le
savoir-faire;
- Cycles d’études universitaires et post-universitaires et la coopération entre universités, ainsi que des stages prati-
ques et tout autre type de formation dans les domaines de la protection et de la restauration du patrimoine;
- Promotion de la valeur et de l’importance du patrimoine culturel des minorités de la région et de toute l’Europe
comme base d’une compréhension mutuelle, d’une entente et d’une confiance entre les populations du SEE, et comme
moyen de renforcer les valeurs d’une société multiculturelle;
- Préservation de l’entièreté et de l’intégralité du patrimoine culturel des minorités par sa restauration, son intégra-
tion et sa revitalisation;
- Mobilisation de fonds dans le but de soutenir la réalisation des projets de l’association;
- Coopération transnationale avec et dans les pays du SEE, dans les buts de l’association.
Dans le cadre de son objet social, l’association a le droit de coopérer avec toutes les instances et organisations qui
poursuivent les mêmes buts et notamment avec la MILJENKA FISCHER DEVETAK FOUNDATION FOR PROMO-
TION OF THE PROTECTION OF CULTURAL HERITAGE OF ETNIC AND RELIGIOUS MINORITIES IN SOUTH-
EASTERN EUROPE (MFD FOUNDATION), enregistrée en Slovenie.
L’association est autorisée à créer des sections nationales ou régionales dans d’autres pays. Ces sections ont leur
propres statuts, conformément aux législation nationales de leur siège, leur but doit être en accord avec l’objet de l’as-
sociation, défini au présent article.
Dans les limites de son objet, l’association peut acquérir, posséder, détenir, louer, vendre, prêter et mettre en gage
des propriétés mobilières et immobilières. Elle peut poser les actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet et prêter son concours à toute activité similaire.
L’association est neutre du point de vue politique, culturel et religieux.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
III. Membres
Art. 3. En dehors des membres fondateurs, toute personne physique ou morale, qui consent aux présents statuts,
peut être admise comme membre effectif de l’association.
L’admission de nouveaux membres effectifs se fait par décision du Conseil d’Administration, sur demande écrite
adressée à celui-ci, ou sur proposition d’un membre du Conseil d’Administration.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.
Art. 4. Les membres effectifs payeront une cotisation, à fixer annuellement par l’Assemblée Générale, dont le mon-
tant ne pourra être supérieur à 250 EUR.
Art. 5. Tout membre effectif peut se retirer de l’association par simple lettre adressée au président du Conseil d’Ad-
ministration.
Art. 6. Tout membre qui n’aura pas payé sa cotisation annuelle dans le délai de deux mois à partir du premier rappel
écrit, sera considéré de plein droit comme démissionnaire.
Art. 7. Conformément à l’art. 12. de la loi modifiée du 21 avril 1928, pourra être exclu le membre effectif qui refuse
de se conformer aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux décisions du Conseil d’Administration, statuant dans
les limites de ses pouvoirs légaux, et le membre qui contrevient aux intérêts de l’association.
Art. 8. Le Conseil d’Administration peut conférer le titre de membre d’honneur à des personnes physiques ou mo-
rales qui soutiennent les oeuvres de l’association. Le Conseil d’Administration fixe annuellement le seuil inférieur de la
participation financière des membres d’honneur. Les membres d’honneurs sont invités aux assemblées générales ordi-
naires, sans y avoir droit de vote.
IV. Assemblée générale
Art. 9. Sur convocation du président, l’Assemblée Générale se réunît au moins une fois par an au siège de l’associa-
tion, à moins que le Conseil d’Administration n’ait fixé un autre lieu de réunion.
Le Conseil d’Administration pourra convoquer une Assemblée Générale extraordinaire chaque fois qu’il le jugera uti-
le et nécessaire.
L’Assemblée Générale peut prendre des décisions sur base d’une procédure écrite, proposée par le Conseil d’Admi-
nistration. Cette procédure peut être appliquée moyennant l’utilisation du courrier électronique. Le temps de réponse
doit être fixé à au moins 15 jours francs.
A la suite d’une demande écrite de la moitié des membres effectifs, le Conseil d’Administration doit convoquer, dans
un délai de deux mois, une Assemblée Générale extraordinaire, en portant à l’ordre du jour le motif de la demande.
Art. 10. Le président convoque tous les membres effectifs à l’Assemblée Générale, par simple lettre ou par imprimé,
en observant un préavis d’au moins trente jours. A cette convocation est jointe une proposition d’ordre du jour.
Art. 11. Tout membre peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre en lui donnant une
procuration écrite. Chaque membre ne peut représenter qu’un seul autre membre.
Art. 12. A l’Assemblée Générale, seuls les membres effectifs ont le droit de vote et disposent chacun d’une seule
voix. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf aux cas où il en est
autrement décidé par la loi ou les présents statuts.
Art. 13. Les attributions obligatoires de l’Assemblée Générale comportent:
a) la modification des statuts et la dissolution de l’association conformément aux règles établies par la loi,
b) la nomination et la révocation des administrateurs,
66202
c) l’approbation du rapport d’activités et du compte de l’exercice écoulé ainsi que du budget de l’exercice suivant,
d) l’adoption des lignes directrices et recommandations concernant les activités de l’association et la soumission de
son point de vue par rapport aux thèmes d’importance générale pour atteindre les objectifs définis à l’article 2 ci-dessus,
e) la fixation de la cotisation annuelle,
f) la désignation de deux commissaires aux comptes,
g) l’exercice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts.
Art. 14. L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administra-
tion fait fonction de bureau de l’Assemblée Générale. Les résolutions sont consignées dans un registre spécial et sont
signées par le président et le secrétaire. Les membres effectifs reçoivent copies de l’extrait de ce registre. Le registre
même peut être consulté, par tous les membres effectifs, auprès du secrétaire.
V. Le Conseil d’Administration
Art. 15. L’Assemblée Générale fixe le nombre des administrateurs compris entre cinq et quinze membres. Ils sont
élus par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans. Toutefois, le mandat des premiers administrateurs expirera
à l’Assemblée Générale ordinaire qui se réunira au cours de l’année 2003.
Art. 16. En cas de vacance d’un mandat il est pourvu à une nouvelle désignation lors de l’Assemblée Générale sui-
vante. Tout administrateur, appelé à remplacer un autre membre, achève le mandat de celui qu’il remplace.
Art. 17. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un secrétaire
et un trésorier.
Art. 18. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président ou de son remplaçant, aussi souvent
que l’intérêt de l’association l’exige.
Art. 19. Les délibérations du Conseil d’Administration sont valables lorsque la moitié de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration peut prendre des décisions sur base d’une procédure écrite, proposée par le comité exe-
cutif. Cette procédure peut être appliquée moyennant l’utilisation du courrier électronique. Le temps de réponse doit
être fixé à au moins 15 jours francs.
Art. 20. II est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et
envoyés à tous les administrateurs.
Art. 21. Le trésorier assure la gestion financière de l’association; il rend régulièrement compte au Conseil d’Admi-
nistration de la situation financière et présente à l’Assemblée Générale un rapport financier annuel. Chaque dépense
doit être documentée par une facture ou autre pièce justificative. Les comptes et la caisse sont contrôlés une fois par
an, par deux commissaires aux comptes, à désigner par l’Assemblée Générale.
Art. 22. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’association. Tout
ce qui n’est pas réservé expressément à l’Assemblée Générale, par les statuts ou par la loi, est de la compétence du
Conseil d’Administration. Pour l’organisation de ses travaux, le Conseil d’Administration peut se donner un règlement
interne.
Art. 23. Le Président représente l’association vers l’extérieur.
Art. 24. Les signatures conjointes de deux membres du Conseil d’Administration, dont une doit être celle du pré-
sident ou d’un vice-président, engagent valablement l’association envers des tiers.
Art. 25. Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion courante des affaires de l’asso-
ciation à un comité exécutif composé d’un groupe d’administrateurs parmi lesquels figurent d’office les mandataires dé-
signés suivant l’article 17 des présents statuts.
Le Conseil d’Administration peut nommer un secrétaire général, appelé à assister aux travaux de tous les organes de
l’association. Le secrétaire général participe à toutes les réunions, avec voie consultative.
Un Conseil Scientifique peut être créé par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut également nommer et révoquer les membres des commissions de travail qui, sous
sa responsabilité, sont chargées d’un domaine spécifique dans le cadre de l’action commune.
Art. 26. Un règlement d’ordre intérieur, adopté par le Conseil d’Administration définit, le cas échéant, la tâche du
secrétaire général ainsi que la composition, la durée du mandat et le fonctionnement du Conseil Scientifique et des com-
missions de travail.
VI. Financement
Art. 27. Les ressources, ventilées en recettes ordinaires et extraordinaires, de l’association se composent notam-
ment:
a) des cotisations des membres effectifs et des membres d’honneur,
b) des droits d’inscription et des recettes de toute nature provenant des activités de l’association,
c) des subsides et des dons,
d) des intérêts,
e) des autres revenus généralement quelconques.
L’association déploit ses activités en concordance avec ses ressources financières et humaines.
Les mandataires des différents organes de l’association sont autorisés de recouvrir les dépenses encourues en rela-
tion avec leurs déplacements dans l’intérêt des missions de l’association, à l’exception des réunions de l’assemblée gé-
nérale, du conseil d’administration et du comité exécutif.
66203
Art. 28. L’exercice social correspond à l’année civile. Par dérogation à cette règle la première année commence le
jour de la signature des présents statuts et finira le 31 décembre 2002.
VII. Dissolution
Art. 29. En cas de dissolution de l’association, le Conseil d’Administration fera fonction de liquidateur. Après apu-
rement du passif, l’excédent favorable sera versé à MFD FOUNDATION.
VIII. Disposition finale
Art. 30. Sont applicables, pour le surplus et pour les cas non prévus par les présents statuts, les dispositions de la
loi modifiée du 21 avril 1928 concernant les associations et les fondations sans but lucratif.
<i>Assemblée généralei>
Les statuts de l’association étant ainsi établis, les associés ci-dessus se sont ensuite constitués en Assemblée Générale
et ils ont pris les résolutions suivantes:
1) La cotisation pour l’année 2002 est fixée à 20,00 EUR.
2) Le nombre des administrateurs est fixé à neuf
3) Sont nommés administrateurs:
Madame Aline Balci-Maly
Prof. Dr. Winfried Böttcher
Madame Maja Devetak
Prof. Dr. Silvo Devetak
Monsieur Jean-Pierre Dichter
Monsieur Angus Fowler
Monsieur Mario Hirsch
Monsieur Herbert Maly
Madame Christiane Steinmetzer
4) Sont nommés réviseurs de caisse:
Monsieur Angus Fowler
Monsieur Mario Hirsch
Fait à Wiltz, le huit juillet deux mille deux.
<i>Première réunion du Conseil d’Administrationi>
Suite à l’assemblée générale, le Conseil d’Administration s’est réuni et a pris les décisions suivantes:
1) Répartition des mandats:
Président: Jean-Pierre-Dichter
Vice-Présidents: Winfried Böttcher, Silvo Devetak,
Secrétaire: Herbert Maly
Trésorier: Maja Devetak
Administrateurs:
Alime Balci-Maly
Angus Fowler
Mario Hirsch
Christiane Steinmetzer
2) Admission de nouveaux membres conformément à l’article 3 des statuts:
Madame Viktoria Aladzic, architecte, Subotica/Sabatka (RF Yougoslavie)
Monsieur Finn Andersen, directeur, Kopenhagen (Danmark)
Monsieur Goran Basic, Maître de sciences poltiques, Zemun (RF Yougoslavie)
Monsieur Georges Calteux, directeur, Echternach (Luxembourg)
Monsieur Ferenc Csortan, historien, Bucarest (Roumanie)
Madame Aida Corovic, coordinatrice Anovi Pazar (RF Yougoslavie)
Madame Tanja Devetak, designer, Maribor (Slovenie)
Prof. Karsten Fledelius, professeur, Copenhagen (Danmark)
Madame Maya de Graaf, diplomate, Zagreb (Croathie)
Prof. Dr. Savin Jogan, Inspecteur patrimoine culturel, Ljubiana (Slovenie)
Prof. Rudolph Klein, professeur, Budapest (Hongrie)
Monsieur Stjepan Loncaric, architecte, Zagreb (Croatie)
Monsieur Alpar Losonc, fonctionnaire, Novi Sad (RF Yougoslavie)
Madame Ksenija Markovic, ethnologue, Zagreb (RF Yougoslavie)
Madame Breda Mulec, M.A. chercheur, Maribor (Slovenie)
Madame Jasna Murgel, PHD chercheur, Maribor (Slovenie)
Signé: A. Balci-Maly, W. Böttcher, M. Devetak, S. Devetak, J.-P. Dichter, A. Fowler, M. Hirsch, H.
Maly, C. Steinmetzer
ECOVAST (CONSEIL EUROPEEN POUR LE VILLAGE ET LA VILLE)
Signature
FÖRDERKREIS ALTE KIRCHEN e.V.
Signature
ISCOMET
Signature
MILJENKA FISCHER DEVETAK FOUNDATION FOR PROMOTION OF THE PROTECTION
OF CULTURAL HERITAGE OF ETNIC AND RELIGIOUS MINORITIES IN SOUTH-EASTERN
EUROPE (MFD FOUNDATION)
Signature
66204
Monsieur Marjan Pungartnik, directeur, Maribor (Slovenie)
Madame Branislav Rajic, architecte, Maribor (Slovenie)
Monsieur John Sell, architecte, Faversham Kent (Royaume Uni)
Monsieur Milos Vasiljevic, diplomate, Belgrade (Yougoslavie)
Monsieur Hans-Christian Vejby, manager, Copenhagen (Danmark)
Madame Jane Wade, architecte, Faversham Kent (Royaume Uni)
Wiltz, le huit juillet deux mille deux.
Enregistré à Wiltz, le 12 juillet 2002, vol. 173, fol. 76, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(92817/999/252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 24 juillet 2002.
WEBTRANS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8001 Strassen, rue du Cimetière.
R. C. Diekirch B 5.824.
—
L’an deux mille deux, le onze juin.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme WEBTRANS S.A., avec siège
social à L-9990 Weiswampach, 86, route de Clervaux, constituée sous la dénomination de JEKALUX S.A. suivant acte
reçu par le notaire Edmond Schroeder, de résidence à Mersch, en date du 12 octobre 2000, publié au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations C, numéro 262 du 12 avril 2001, modifié suivant acte reçu par le notaire Urbain Tholl, de
résidence à Mersch, en date du 5 mars 2002, non encore publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, sous la section B et le numéro 5.824.
L’assemblée est présidée par Monsieur Ivan Jemelka, administrateur de sociétés, demeurant à B-1420 Braine l’Alleud,
9, avenue de la Brise,
qui désigne comme secrétaire Mademoiselle Elizabete Semedo Gonçalves, employée privée, demeurant à Luxem-
bourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Vincent Gaillard, administrateur de sociétés, demeurant à B-1050
Bruxelles, 143, avenue Franklin Roosevelt.
Le bureau ayant été constitué, le Président expose et l’assemblée constate:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence, signée ne varietur par les membres du bureau et le
notaire instrumentaire. Ladite liste de présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être
soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
II.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstrac-
tion des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et décla-
rant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
III.- Que la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l’ordre du jour conçu
comme suit:
Transfert du siège social à L-8001 Strassen, rue du Cimetière, B.P. 2, et modification subséquente de l’article premier
des statuts.
Après délibération, l’assemblée prend à l’unanimité des voix la résolution suivante:
L’assemblée générale décide de transférer le siège social à L-8001 Strassen, rue du Cimetière, B.P. 2, et de modifier
le deuxième alinéa de l’article premier des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 2. Deuxième alinéa. Le siège social est établi à Strassen.»
Plus rien ne se trouvant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états
et demeures, les membres du bureau ont signé le présent procès-verbal avec le notaire.
Signé: I. Jemelka, E. Semedo, V. Gaillard, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 13 juin 2002, vol. 13CS, fol. 4, case 5. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(92852/227/46) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
Signature / Signature
<i>Le présidenti> / <i>Le Secrétairei>
Luxembourg, le 15 juillet 2002.
E. Schlesser.
66205
CAISSE RAIFFEISEN WILTZ, Société coopérative.
Siège social: Wiltz.
R. C. Diekirch B 1.111.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le 18 avril.
A Wiltz s’est réunie la seconde Assemblée Générale Extraordinaire de la société coopérative CAISSE RAIFFEISEN
WILTZ avec siège à Wiltz.
La CAISSE RAIFFEISEN WILTZ fut constituée sous forme de société coopérative sous le régime de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales par acte sous seing privé du 1
er
janvier 1930, publié au Mémorial n
°
4, Recueil Spécial
du 26 janvier 1930.
Par décision de son Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mars 1946, publiée au Mémorial n
°
23, Recueil Spécial
du 2 mai 1946, elle adopta le régime d’une association agricole basée sur l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945
portant révision de la loi du 27 mars 1900 sur l’organisation des associations agricoles.
Et dont les statuts furent modifiés par la suite suivant décisions des Assemblées Générales Extraordinaires en date
des 21 mars 1978, 27 mars 1983, 17 janvier 1984, 2 janvier 1986, 22 mars 1987, 2 janvier 1995, 19 avril 1999, publiées
au Mémorial C n
°
58 du 29 décembre 1978, resp. au Mémorial C Annexe n
°
8 du 19 août 1983, resp. au Mémorial C
n
°
54 du 23 février 1984, resp. au Mémorial C n
°
69 du 18 mars 1986, resp. au Mémorial C n
°
203 du 20 juillet 1987,
resp, au Mémorial C n
°
196 du 3 mai 1995, resp. au Mémorial C n
°
834 du 10 novembre 1999.
L’assemblée est présidée par Monsieur Jean Lorang.
Sur proposition du président, l’assemblée nomme secrétaire, Monsieur Robert Schroeder
et scrutateurs, Messieurs Théo Koeune et Léon Meyers.
Le président et les scrutateurs constatent que la convocation de la présente assemblée a eu lieu moyennant soit une
publication au siège de la CAISSE RAIFFEISEN et au tableau d’affichage officiel de la/des Commune(s) concernée(s), soit
par des lettres missives adressées aux associés.
<i>Ordre du jour:i>
Modification des articles 1
er
, 2, 3 des statuts, modification du point III des statuts, modification des articles 4, 7, 8, 19,
20, 23, 25, 26, 28, 33, 34, 39, 40, 43, 46, 48, 51, 52, 55, 56, 59, 60, 61, 62, 63, 64 et 65 des statuts.
Conformément aux articles 60 et 52 de ces statuts, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modi-
fication que si l’assemblée réunit les deux tiers des associés.
Une première assemblée générale, qui s’est réunie le 21 mars 2002, n’a pas été régulièrement constituée, étant donné
que la proportion des deux tiers n’était ni présente ni représentée.
Conformément aux dispositions statutaires, une seconde assemblée peut être convoquée et délibérer, quel que soit
le nombre des associés présents ou représentés.
II résulte d’une liste de présence qui restera annexée à la présente que 20 associés sur 283 associés sont présents ou
représentés, et que dès lors l’assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
L’assemblée approuve ces déclarations et constatations.
Après délibération l’assemblée générale a pris les résolutions suivantes:
1. Modification de l’article 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La société est constituée en coopérative et prend la dénomination de CAISSE RAIFFEISEN WILTZ, société coopé-
rative, ci-après dénommée «la Caisse».
Elle exerce principalement son activité dans les localités de Allerborn, Alscheid, Baschleiden, Bavigne, Berlé, Bock-
holtz, Boulaide, Büderscheid, Brachtenbach, Dahl, Derenbach, Doncols, Erpeldange/Wiltz, Esch-sur-Sûre, Eschweiler/
Wiltz, Goesdorf, Grümmelscheid, Harlange, Kaundorf, Kautenbach, Knaphoscheid, Liefrange, Masseler, Mecher/Wiltz,
Merkholtz, Niederwampach, Nocher, Nocher-Route, Noertrange, Nothum, Oberwampach, Pommerloch, Roullingen,
Schimpach, Schleif, Selscheid, Sonlez, Surré, Tarchamps, Watrange, Weidingen, Wiltz et Winseler.
Ce rayon d’activité peut être modifié par décision de son conseil d’administration.
adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
2. Modification de l’article 2 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Son siège social est établi à Wiltz; il peut être transféré en tout autre endroit à l’intérieur de la limite territoriale fixé
à l’article 1
er
par décision de son conseil d’administration.
II pourra être établi des agences dans la même limite territoriale.
La durée de la Caisse est illimitée.
adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
3. Modification de l’article 3 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La Caisse a pour but de satisfaire les besoins financiers de ses associés et de ses clients, en leur rendant le meilleur
service au moindre coût possible selon les principes établis par F. W. Raiffeisen.
La Caisse a, en conséquence, plus précisément pour objet:
1. d’exploiter une caisse d’épargne et de crédit au sens de la loi relative au secteur financier et en conséquence no-
tamment:
a) de recevoir des fonds en dépôt, à vue ou à terme,
b) de consentir des prêts et des crédits,
c) d’effectuer toute opération bancaire;
2. de favoriser les intérêts des exploitations agricoles et viticoles de leurs coopératives et organismes professionnels
ainsi que des associés et clients;
66206
3. d’effectuer toute opération connexe, se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts définis
ci-dessus.
La Caisse a également pour objet:
1. d’acquérir et d’utiliser, en commun, des machines agricoles et viticoles;
2, d’acheter et/ou de vendre des marchandises et produits pour l’agriculture ainsi que pour la viticulture, dans le but
de satisfaire les besoins de ses associés et clients.
adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
4. Modification du point III des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Affiliation à la BANQUE RAIFFEISEN
adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
5. Modification de l’article 4 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La Caisse poursuit la réalisation de son objet dans le cadre de la BANQUE RAIFFEISEN; elle est affiliée à la BANQUE
RAIFFEISEN au sens de l’article 8 des statuts de celle-ci et de la loi relative au secteur financier concernant la surveillance
du secteur financier, adhère à toutes les dispositions des statuts de la BANQUE RAIFFEISEN et y souscrit une part so-
ciale.
La Caisse doit se conformer aux statuts, règlements, instructions, injonctions et décisions de la BANQUE RAIFFEI-
SEN qui exercera un contrôle administratif, technique et financier sur son organisation et sa gestion.
La BANQUE RAIFFEISEN collabore avec les organes statutaires de la Caisse en vue de la réalisation optimale de son
objet social; la BANQUE RAIFFEISEN est ainsi expressément chargée de représenter et de faire valoir, même en justice,
les droits, intérêts et actions communs des associés de la Caisse au besoin également à l’égard du conseil d’administra-
tion et du collège des commissaires.
La direction de la BANQUE RAIFFEISEN est habilitée à donner des instructions à la direction de la Caisse; elles en-
gagent la Caisse au même degré que les présents statuts.
Les engagements de la Caisse, des CAISSES RAIFFEISEN affiliées à la BANQUE RAIFFEISEN et de la BANQUE RAIF-
FEISEN sont solidaires conformément à la loi relative au secteur financier.
adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
6. Modification de l’article 7 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les associés sont tenus des engagements de la Caisse divisément et seulement jusqu’au montant de 250,- EUR pour
leur part sociale souscrite.
adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
7. Modification de l’article 8 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Peuvent devenir associés, à condition de ne pas faire partie d’une autre CAISSE RAIFFEISEN ou de la BANQUE RAIF-
FEISEN.
1. les personnes physiques majeures ayant leur domicile dans la circonscription fixée à l’article 1
er
ci-dessus et qui
manifestent leur intérêt pour la Caisse notamment en lui confiant, au moins cinq années avant leur demande d’admission,
tout ou une partie importante de leurs opérations privées d’épargne et de crédit ou pour lesquels la Caisse a un intérêt
prépondérant à les avoir comme associés;
2. les personnes morales ayant leur siège social dans cette limite territoriale et exerçant sur le plan local une activité
dans le cadre de l’économie agricole ou viticole.
adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
8. Modification de l’article 19 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Pour être éligible au conseil d’administration ou au collège des commissaires, il faut:
1. être personne physique associé depuis au moins un an, sauf si le candidat a déjà été pendant au moins un an associé
d’une autre CAISSE RAIFFEISEN;
2. manifester son intérêt pour la Caisse notamment en lui confiant tout ou une partie importante de ses opérations
privées d’épargne et de crédit;
3. posséder l’honorabilité professionnelle nécessaire pour l’exercice de ses fonctions conformément aux dispositions
légales;
4. ne pas exercer une fonction rémunérée au sein de la Caisse,
adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
9. Modification de l’article 20 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les administrateurs et les commissaires devront se conformer strictement aux prescriptions légales et statutaires,
aux décisions de l’assemblée générale, ainsi qu’aux règlements et aux instructions de la BANQUE RAIFFEISEN.
En cas de violation des prescriptions légales ou statutaires, des décisions de l’assemblée générale ou des règlements
ou instructions de la BANQUE RAIFFEISEN en cas d’actes portant préjudice aux intérêts de la Caisse ou au cas où il ne
remplit pas les fonctions de sa charge, ou cesse de remplir la condition d’honorabilité professionnelle, un administrateur
ou un commissaire peut être suspendu de ses fonctions.
La suspension peut être prononcée:
- par le collège des commissaires ou par la BANQUE RAIFFEISEN en ce qui concerne les administrateurs;
- par la BANQUE RAIFFEISEN en ce qui concerne les commissaires.
Une assemblée générale extraordinaire, convoquée endéans soixante jours francs à partir de la suspension soit par
la BANQUE RAIFFEISEN soit par le collège des commissaires, devra se prononcer sur une révocation éventuelle et
procéder, le cas échéant, à de nouvelles élections,
adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
10. Modification de l’article 23 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
66207
Nul ne peut simultanément être administrateur ou commissaire et occuper une fonction ou exercer une activité quel-
conque:
- dans une autre CAISSE RAIFFEISEN;
- dans un établissement de crédit non affilié à la BANQUE RAIFFEISEN.
Un ancien salarié de la Caisse licencié ne peut être administrateur ou commissaire.
adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
11. Modification de l’article 25 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les décisions du conseil d’administration et du collège des commissaires n’exigent en principe aucune intervention
de la BANQUE RAIFFEISEN.
Cependant, en vue de sauvegarder les intérêts tant de la Caisse que de l’ensemble de l’organisation coopérative
d’épargne et de crédit, les décisions visées aux articles 1
er
, 2, 5 al. 3, 12, 24, 29, 33 al. 6, al. 8, al. 10, al. 11, 35 et 54 al.
1 et 2 des présents statuts, nécessitent l’agrément préalable et écrit de la BANQUE RAIFFEISEN qui formulera par écrit
les accords préalables ou agréments, les dérogations et les dispenses requis par les présents statuts,
adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
12. Modification de l’article 26 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Seuls les administrateurs et les commissaires élus par l’assemblée générale de la Caisse, le gérant, et, le cas échéant,
les représentants de la BANQUE RAIFFEISEN peuvent assister aux réunions du conseil d’administration et du collège
des commissaires,
adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
13. Modification de l’article 28 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Sauf les dérogations qui pourront être établies par la BANQUE RAIFFEISEN, toute convention entre la Caisse et l’un
de ses administrateurs ou commissaires est soumise à l’agrément préalable et écrit de la BANQUE RAIFFEISEN.
II en est de même de toute convention intervenant entre la Caisse et une entreprise, si l’un des administrateurs ou
commissaires est directement ou indirectement intéressé à cette convention.
adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
14. Modification de l’article 33 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le conseil d’administration gère les affaires de la Caisse en observant les dispositions légales et statutaires, les déci-
sions de l’assemblée générale ainsi que les règlements et les instructions de la BANQUE RAIFFEISEN.
II jouit à l’égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Caisse et accomplir tous les actes
relatifs à son objet.
Le conseil d’administration a notamment les attributions et fonctions suivantes:
1. convoquer les assemblées générales, préparer leurs délibérations et exécuter leurs décisions;
2. présenter à l’assemblée générale ordinaire le rapport d’activité de l’exercice écoulé;
3. contrôler à la fin de chaque année l’inventaire de tous les éléments actifs et passifs de la Caisse ainsi que les bilans
et compte de profits et pertes établis par le gérant;
4. décider sur les demandes d’admission ou éventuellement l’exclusion des associés;
5. veiller à ce que toutes les liquidités soient placées à la BANQUE RAIFFEISEN en conformité avec l’article 61 ci-
après;
6. déterminer les pouvoirs du gérant en ce qui concerne l’octroi de prêts et de crédits, dans le respect des critères
fixés par la BANQUE RAIFFEISEN;
7. donner mainlevée, avant ou après paiement, d’inscription de privilèges et d’hypothèques, renoncer au privilège et
au droit de résolution ainsi que consentir des subrogations, changements de rang ou de cessions;
8. décider des investissements mobiliers et immobiliers;
9. discuter le rapport de révision établi par les réviseurs de la BANQUE RAIFFEISEN;
10. engager le personnel de la Caisse;
11. fixer les taux débiteurs et créditeurs;
12. décider sur toute question que les dispositions légales et statutaires n’ont pas expressément réservée à l’assem-
blée générale, tout en respectant les statuts, les règlements et instructions de la BANQUE RAIFFEISEN;
13. décider de l’achat et de la vente de marchandises et produits pour l’agriculture et la viticulture.
Les pouvoirs du conseil d’administration comprennent, dans le cadre de ce qui précède, tant les actes d’administration
que les actes de disposition.
Les administrateurs sont responsables envers la Caisse, conformément au droit commun, de l’exécution du mandat
qu’ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
15. Modification de l’article 34 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la Caisse l’exigent et au moins deux fois par an
sur la convocation du président agissant de sa propre initiative ou à la requête du quart des administrateurs.
Toute convocation pour une réunion contient les lieu, date, heure et ordre du jour.
Le conseil d’administration se réunit en outre:
- lorsque l’intérêt de la Caisse ou des affaires urgentes l’exigent;
- à la demande motivée de deux administrateurs, du collège des commissaires par l’entremise de son président ou de
la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
16. Modification de l’article 39 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le collège des commissaires a pour mission de surveiller et de contrôler l’activité de la Caisse et la gestion du conseil
d’administration et du gérant.
66208
II peut prendre toutes mesures qu’il estime nécessaires ou opportunes pour protéger les intérêts de la Caisse et de
ses associés, à l’exclusion de tous actes de gestion.
Le collège des commissaires est ainsi compétent pour:
- veiller à ce que la gestion du conseil d’administration et du gérant s’exerce dans le cadre des dispositions légales et
statutaires, des règlements intérieurs et instructions de la BANQUE RAIFFEISEN ainsi que des décisions de l’assemblée
générale;
- vérifier les bilan et compte de profits et pertes annuels;
- dresser à l’intention de l’assemblée générale, un rapport de ce contrôle avant l’approbation des bilan et compte de
profits et pertes;
- participer à l’assemblée générale et y présenter le rapport de contrôle;
- procéder au moins deux fois par an à un contrôle dont notamment la vérification des avoirs en caisse et des mar-
chandises en stock et en faire mention dans le registre des procès-verbaux.
adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
17. Modification de l’article 40 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le collège des commissaires se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
II se réunit en outre lorsque le conseil d’administration ou la BANQUE RAIFFEISEN l’y invite en indiquant les motifs.
Les convocations avec mention de l’ordre du jour de la réunion sont adressées à tous les commissaires par le prési-
dent.
adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
18. Modification de l’article 43 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration. Elle peut également
l’être par le collège des commissaires ou la BANQUE RAIFFEISEN en cas d’empêchement, de carence ou de refus du
conseil d’administration ou du collège des commissaires respectivement.
adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
19. Modification de l’article 46 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent les lieu, date, heure et ordre du jour et sont faites, quin-
ze jours francs avant le jour de l’assemblée générale, soit par des lettres missives adressées aux associés soit par publi-
cation au siège de la Caisse et au tableau d’affichage officiel de la/des commune(s) concernée(s).
Toute convocation à une assemblée générale est à notifier à la BANQUE RAIFFEISEN par écrit vingt-cinq jours francs
avant l’assemblée générale.
adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
20. Modification de l’article 48 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Si des élections doivent avoir lieu au cours d’une assemblée générale, l’appel de candidatures se fait sur la convocation
de l’assemblée générale, en indiquant le nombre de sièges à pourvoir ainsi que les noms des administrateurs et des com-
missaires sortants.
Les candidatures à l’élection des administrateurs et des commissaires doivent être déposées par déclaration écrite
et contre accusé de réception au siège de la Caisse huit jours francs au moins avant la date de l’assemblée générale, sauf
ce qui est stipulé à l’article 18 alinéa 2 des présents statuts.
Les candidatures doivent mentionner l’état civil, la date de naissance, la profession et le domicile du candidat; ce der-
nier devra remplir les conditions d’honorabilité professionnelle prévues par la loi relative au secteur financier.
Sont déclarés élus à l’issue du scrutin, dans la limite des sièges à pouvoir et compte tenu de la répartition prévue à
l’article 18 alinéa 1, les candidats ayant présenté leur candidature en vertu du présent article et ayant obtenu le plus de
voix. Lorsqu’il est nécessaire de départager les candidats ayant obtenu le même nombre de voix, le candidat le plus âgé
est réputé élu.
adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
21. Modification de l’article 51 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
L’assemblée générale ordinaire est compétente pour:
- recevoir annuellement le rapport d’activité du conseil d’administration et le rapport du collège des commissaires
sur l’exercice écoulé ainsi que, le cas échéant, les communications et informations que la BANQUE RAIFFEISEN deman-
de d’être portées à la connaissance de l’assemblée générale;
- approuver les bilans et compte de profits et pertes ainsi que statuer sur l’affectation des résultats conformément à
l’article 59 ci-après;
- donner décharge au conseil d’administration et au collège des commissaires;
- élire les administrateurs et les commissaires;
- se prononcer au sujet du refus d’admission ou de l’exclusion d’un associé en vertu des articles 9 et 12 des présents
statuts;
- statuer sur toute autre question mise à l’ordre du jour conformément aux présents statuts.
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne peut prendre de décisions contraires aux statuts ou règlements
et instructions de la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
22. Modification de l’article 52 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Une assemblée générale extraordinaire qui a à délibérer sur les modifications des statuts n’est régulièrement consti-
tuée et ne délibère valablement qu’autant qu’elle est composée des deux tiers des associés et que l’ordre du jour con-
tient le texte de la modification proposée.
66209
Si la première de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée, dans les formes sta-
tutaires à quinze jours francs d’intervalle au moins. Cette convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et
le résultat de la précédente assemblée générale.
La seconde assemblée générale délibère valablement, quelque soit le nombre des associés présents.
Dans les assemblées générales visées au présent article, les résolutions modificatives, pour être valables, devront réu-
nir les deux tiers des voix des associés présents ou représentés.
Ne peuvent être présentées à l’approbation de l’assemblée générale que les propositions de modification des statuts
assorties de l’agrément préalable de la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
23. Modification de l’article 55 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Sous l’autorité du conseil d’administration et dans le cadre de son mandat, le gérant dirige et développe les activités
de la Caisse dans le cadre des prescriptions légales et statutaires, des décisions des organes de la Caisse ainsi que des
règlements et instructions de la BANQUE RAIFFEISEN. A cet effet, le gérant prend toute disposition nécessaire pour
assurer la bonne marche des affaires.
adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
24. Modification de l’article 56 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le gérant a notamment les attributions et obligations suivantes:
- prendre part avec voix consultative aux séances du conseil d’administration et du collège des commissaires, sans
pouvoir participer aux réunions et délibérations dont il fait l’objet;
- assumer le service de caisse et la correspondance;
- assurer la tenue de la comptabilité conformément aux prescriptions légales et aux instructions de la BANQUE RAIF-
FEISEN
- accorder des prêts et crédits dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été attribués par le C.A, surveiller ceux-ci et
conserver les sûretés;
- assister le conseil d’administration dans l’établissement de l’inventaire et des bilans et compte de profits et pertes;
- commenter les comptes annuels à l’assemblée générale;
- tenir le registre des délibérations du conseil d’administration, du collège des commissaires et de l’assemblée géné-
rale,
adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
25. Modification de l’article 59 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Sur l’excédent des recettes, déduction faite de tous frais généraux, charges, impôts, taxes, amortissements et provi-
sions, il peut être réparti aux parts sociales une allocation qui n’excède pas le taux d intérêt maximum prévu pour les
dépôts d’épargne à terme de dix ans offert par la Caisse, augmenté de 2 %.
L’imputation des coûts opérationnels, les amortissements et provisions seront faits séparément, s’il y a lieu, pour le
secteur d’épargne et de crédit et le secteur marchandises ou machines agricoles ou viticoles suivant un règlement d’or-
dre intérieur à établir par la BANQUE RAIFFEISEN.
Le solde est versé au fonds de réserve.
La Caisse ne pourra disposer du fonds de réserve et des provisions qu’avec l’accord préalable écrit de la BANQUE
RAIFFEISEN.
adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
26. Modification de l’article 60 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La dissolution de la Caisse est décidée par l’assemblée générale statuant conformément à l’article 52, 1
er
et 3
e
alinéas
des statuts. Toutefois, sauf le cas de fusion par absorption dans une autre société ou de scission, elle ne peut être dé-
cidée aussi longtemps que sept associés s’y opposent.
En cas de dissolution de la Caisse, la liquidation est faite par les administrateurs en exercice ou par un ou plusieurs
liquidateurs élus par l’assemblée générale.
En cas de liquidation de la Caisse, l’actif net après remboursement aux associés du montant prévu à l’article 14, 2
e
alinéa, sera remis à la BANQUE RAIFFEISEN, en dépôt productif d’intérêts, jusqu’à ce qu’une autre CAISSE RAIFFEISEN
ait repris le champ d’activités de la Caisse dissoute; à ce moment la BANQUE RAIFFEISEN remettra ces montants, in-
térêts compris, à cette autre CAISSE RAIFFEISEN.
adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
27. Modification de l’article 61 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Toutes les liquidités, à l’exception de l’encaisse et des avoirs en comptes-chèques-postaux requis pour les opérations
journalières, sont obligatoirement déposées auprès de la BANQUE RAIFFEISEN.
Toute autre placement est prohibé.
adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
28. Modification de l’article 62 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
L’organisation et la gestion de la Caisse seront, à part le contrôle interne exercé par le collège des commissaires,
obligatoirement contrôlées au moins une fois par exercice social par le service de révision de la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
29. Modification de l’article 63 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les révisions sont soit ordinaires, soit extraordinaires. Les révisions ordinaires ont lieu périodiquement à des inter-
valles fixés par la BANQUE RAIFFEISEN.
Au cours de ces révisions le réviseur vérifiera la sincérité et l’exactitude de la comptabilité et des bilans et s’assurera
que l’activité de la Caisse se déroule conformément aux lois auxquelles elle est soumise, aux statuts, règlements et ins-
tructions de la BANQUE RAIFFEISEN; il proposera toute amélioration qui lui paraîtra nécessaire et souhaitable.
66210
Les révisions extraordinaires ont lieu à la demande du conseil d’administration de la Caisse ou si la BANQUE RAIF-
FEISEN le juge nécessaire. Leur étendue et leur modalités se règlent d’après les faits qui les ont motivées.
Le réviseur consignera ses observations dans un rapport établi en deux exemplaires destinés, l’un à la Caisse contrô-
lée, l’autre à la BANQUE RAIFFEISEN. Immédiatement après la fin de chaque révision, la BANQUE RAIFFEISEN fera
convoquer, si nécessaire, une réunion du conseil d’administration et/ou du collège des commissaires de la Caisse, au
cours de laquelle les conclusions du rapport de révision seront commentées oralement.
Le réviseur de la BANQUE RAIFFEISEN, qui est tenu au secret professionnel, certifiera dans les livres de comptabilité,
avec mention de la date, qu’il a procédé au contrôle prescrit par les dispositions légales et les présents statuts. La date
de la révision ainsi que le nom du réviseur seront inscrits dans le registre de la Caisse par le gérant.
adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
30. Modification de l’article 64 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le conseil d’administration prend toute mesure pour redresser les carences, anomalies et fautes relevées par le ré-
viseur de la BANQUE RAIFFEISEN.
Le collège des commissaires veille tout particulièrement à l’application de cette disposition.
Lorsque la révision fait apparaître notamment la violation des dispositions législatives, statutaires ou des instructions
ou règlements de la BANQUE RAIFFEISEN, une assemblée générale peut être convoquée par la BANQUE RAIFFEISEN
en vue de délibérer sur les mesures propres à assurer le redressement de la situation de la Caisse.
adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
31. Modification de l’article 65 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La Caisse soumettra à la BANQUE RAIFFEISEN ses bilans, situations mensuelles ou autres documents ou déclarations
périodiques, dont la liste est arrêtée par la BANQUE RAIFFEISEN. Les opérations ayant trait à des activités autres que
l’épargne et le crédit sont à comptabiliser séparément et à individualiser dans les comptes de résultat conformément à
un règlement à établir par la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 20 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
Fait en double à Wiltz, le 18 avril 2002, après lecture et interprétation donnée, le président, le secrétaire et les scru-
tateurs ont signé la présente, aucun autre associé n’ayant demandé à signer.
Signatures.
Enregistré à Luxembourg, le 21 juin 2002, vol. 569, fol. 81, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(92823/000/358) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 25 juillet 2002.
CAISSE RAIFFEISEN WILTZ, Société coopérative.
Siège social: Wiltz.
R. C. Diekirch B 1.111.
—
Les statuts coordonnés de la CAISSE RAIFFEISEN WILTZ ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Diekirch.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92824/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 25 juillet 2002.
EURO-COMPOSITES S.A., Aktiengesellschaft.
Siège social: L-6401 Echternach, Zone Industrielle.
H. R. Diekirch B 1.312.
—
AUSZUG
Aus dem Protokoll der Ausserordentlichen Generalversammlung, die am 15. Januar 2002 abgehalten wurde, geht her-
vor, dass:
Herr Horst Willkomm, Diplom-Kaufmann, wohnhaft in D-54329 Konz-Könen, Im Bruch 9
Herr James Harlow, Diplom-Kaufmann, wohnhaft in D-54439 Saarburg, Auf dem Graben 9a
Herr Guy Speicher, Kaufmann, wohnhaft in L-6212 Consdorf, 22, rue Hiel
als Prokuristen mit Gesamtvertretungsbefugnis für die Dauer von 6 Jahren ernannt bzw. bestätigt wurden.
Echternach, den 25. Juli 2002.
Enregistré à Diekirch, le 25 juillet 2002, vol. 271, fol. 45, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Siebenaler.
(92899/591/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 31 juillet 2002.
J. M. Wildgen / J. Mangen
<i>Fondé de Pouvoiri> / <i>Directeuri>
Für die Richtigkeit des Auszugs
Unterschrift
66211
CAISSE RAIFFEISEN BIGONVILLE-PERLE, Société coopérative.
Siège social: Perlé.
R. C. Diekirch B 1.108.
—
L’an deux mille deux, le 16 avril 2002.
A 20.00 heures s’est réunie la seconde Assemblée Générale Extraordinaire de la société coopérative CAISSE RAIF-
FEISEN BIGONVILLE-PERLE avec siège à Perlé.
La CAISSE RAIFFEISEN BIGONVILLE-PERLE fut constituée sous forme de société coopérative sous le régime de la
loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales par acte sous seing privé du 24.09.1929, publié au Mémorial n
°
1,
Recueil Spécial du 07.01.1930
Par décision de son Assemblée Générale Extraordinaire du 14.03.1946, publié au Mémorial n
°
17, Recueil Spécial du
17.04.1946, elle adopta le régime d’un association agricole basée sur l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945 portant
révision de la loi du 27 mars 1900 sur l’organisation des associations agricoles.
Et dont les statuts furent modifiés par la suite suivant décisions des Assemblées Générales Extraordinaires en date
des 14.03.1983, publiées au Mémorial C n
°
2 du 04.08.1983 et 15.04.1987, publiées au Mémorial C 206 du 23.07.1987.
L’assemblée est présidée par M. Jules Mille, président du Conseil d’Administration.
Sur proposition du président, l’assemblée nomme secrétaire, Monsieur Alphonse Ketter
et scrutateurs, Messieurs Jacques François et Nico Degros.
Le président et les scrutateurs constatent que la convocation de la présente assemblée a eu lieu moyennant soit une
publication au siège de la CAISSE RAIFFEISEN et au tableau d’affichage officiel de la/des Commune(s) concernée(s), soit
par des lettres missives adressées aux associés.
<i>Ordre du jour:i>
Modification des articles 1
er
, 2, 3 des statuts, modification du point III des statuts, modification des articles 4, 7, 8, 19,
20, 23, 25, 26, 28, 33, 34, 39, 40, 43, 46, 48, 51, 52, 55, 56, 59, 60, 61, 62, 63, 64 et 65 des statuts.
Conformément aux articles 60 et 52 de ces statuts, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modi-
fication que si l’assemblée réunit les deux tiers des associés.
Une première assemblée générale, qui s’est réunie le 26 mars 2002, n’a pas été régulièrement constituée, étant donné
que la proportion des deux tiers n’était ni présente ni représentée.
Conformément aux dispositions statutaires, une seconde assemblée peut être convoquée et délibérer, quel que soit
le nombre des associés présents ou représentés.
II résulte d’une liste de présence qui restera annexée à la présente que 18 associés sur 124 associés sont présents ou
représentés, et que dès lors l’assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
L’assemblée approuve ces déclarations et constatations.
Après délibération l’assemblée générale a pris les résolutions suivantes:
1. Modification de l’article 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La société est constituée en coopérative et prend la dénomination de CAISSE RAIFFEISEN BIGONVILLE-PERLE so-
ciété coopérative, ci-après dénommée «la Caisse».
Elle exerce principalement son activité dans les localités d’Arsdorf, Bigonville, Bilsdorf, Haut-Martelange, Holtz,
Koetschette, Perlé, Rambrouch, Rombach, Schwiedelbrouch et Wolwelange.
Ce rayon d’activité peut être modifié par décision de son conseil d’administration.
adoptée par 18 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
2. Modification de l’article 2 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Son siège social est établi à Perlé; il peut être transféré en tout autre endroit à l’intérieur de la limite territoriale fixé
à l’article 1
er
par décision de son conseil d’administration.
II pourra être établi des agences dans la même limite territoriale.
La durée de la Caisse est illimitée.
adoptée par 18 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
3. Modification de l’article 3 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La Caisse a pour but de satisfaire les besoins financiers de ses associés et de ses clients, en leur rendant le meilleur
service au moindre coût possible selon les principes établis par F. W. Raiffeisen.
La Caisse a, en conséquence, plus précisément pour objet:
1. d’exploiter une caisse d’épargne et de crédit au sens de la loi relative au secteur financier et en conséquence no-
tamment:
a) de recevoir des fonds en dépôt, à vue ou à terme,
b) de consentir des prêts et des crédits,
c) d’effectuer toute opération bancaire,
2. de favoriser les intérêts des exploitations agricoles et viticoles de leurs coopératives et organismes professionnels
ainsi que des associés et clients;
3. d’effectuer toute opération connexe, se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts définis
ci-dessus.
La Caisse a également pour objet:
1. d’acquérir et d’utiliser, en commun, des machines agricoles et viticoles;
2. d’acheter et/ou de vendre des marchandises et produits pour l’agriculture ainsi que pour la viticulture, dans le but
de satisfaire les besoins de ses associés et clients.
adoptée par 18 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
66212
4. Modification du point III des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Affiliation à la BANQUE RAIFFEISEN
adoptée par 18 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
5. Modification de l’article 4 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La Caisse poursuit la réalisation de son objet dans le cadre de la BANQUE RAIFFEISEN; elle est affiliée à la BANQUE
RAIFFEISEN au sens de l’article 8 des statuts de celle-ci et de la loi relative au secteur financier concernant la surveillance
du secteur financier, adhère à toutes les dispositions des statuts de la BANQUE RAIFFEISEN et y souscrit une part so-
ciale.
La Caisse doit se conformer aux statuts, règlements, instructions, injonctions et décisions de la BANQUE RAIFFEI-
SEN qui exercera un contrôle administratif, technique et financier sur son organisation et sa gestion.
La BANQUE RAIFFEISEN collabore avec les organes statutaires de la Caisse en vue de la réalisation optimale de son
objet social; la BANQUE RAIFFEISEN est ainsi expressément chargée de représenter et de faire valoir, même en justice,
les droits, intérêts et actions communs des associés de la Caisse au besoin également à l’égard du conseil d’administra-
tion et du collège des commissaires.
La direction de la BANQUE RAIFFEISEN est habilitée à donner des instructions à la direction de la Caisse; elles en-
gagent la Caisse au même degré que les présents statuts.
Les engagements de la Caisse, des CAISSES RAIFFEISEN affiliées à la BANQUE RAIFFEISEN et de la BANQUE RAIF-
FEISEN sont solidaires conformément à la loi relative au secteur financier.
adoptée par 18 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
6. Modification de l’article 7 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les associés sont tenus des engagements de la Caisse divisément et seulement jusqu’au montant de 250,- EUR pour
leur part sociale souscrite.
adoptée par 18 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
7. Modification de l’article 8 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Peuvent devenir associés, à condition de ne pas faire partie d’une autre CAISSE RAIFFEISEN ou de la BANQUE RAIF-
FEISEN.
1. les personnes physiques majeures ayant leur domicile dans la circonscription fixée à l’article 1
er
ci-dessus et qui
manifestent leur intérêt pour la Caisse notamment en lui confiant, au moins cinq années avant leur demande d’admission,
tout ou une partie importante de leurs opérations privées d’épargne et de crédit ou pour lesquels la Caisse a un intérêt
prépondérant à les avoir comme associés;
2. les personnes morales ayant leur siège social dans cette limite territoriale et exerçant sur le plan local une activité
dans le cadre de l’économie agricole ou viticole.
adoptée par 18 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
8. Modification de l’article 19 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Pour être éligible au conseil d’administration ou au collège des commissaires, il faut:
1. être personne physique associé depuis au moins un an, sauf si le candidat a déjà été pendant au moins un an associé
d’une autre CAISSE RAIFFEISEN;
2. manifester son intérêt pour la Caisse notamment en lui confiant tout ou une partie importante de ses opérations
privées d’épargne et de crédit;
3. posséder l’honorabilité professionnelle nécessaire pour l’exercice de ses fonctions conformément aux dispositions
légales;
4. ne pas exercer une fonction rémunérée au sein de la Caisse.
adoptée par 18 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
9. Modification de l’article 20 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les administrateurs et les commissaires devront se conformer strictement aux prescriptions légales et statutaires,
aux décisions de l’assemblée générale, ainsi qu’aux règlements et aux instructions de la BANQUE RAIFFEISEN.
En cas de violation des prescriptions légales ou statutaires, des décisions de l’assemblée générale ou des règlements
ou instructions de la BANQUE RAIFFEISEN en cas d’actes portant préjudice aux intérêts de la Caisse ou au cas où il ne
remplit pas les fonctions de sa charge, ou cesse de remplir la condition d’honorabilité professionnelle, un administrateur
ou un commissaire peut être suspendu de ses fonctions.
La suspension peut être prononcée:
- par le collège des commissaires ou par la BANQUE RAIFFEISEN en ce qui concerne les administrateurs;
- par la BANQUE RAIFFEISEN en ce qui concerne les commissaires.
Une assemblée générale extraordinaire, convoquée endéans soixante jours francs à partir de la suspension soit par
la BANQUE RAIFFEISEN soit par le collège des commissaires, devra se prononcer sur une révocation éventuelle et
procéder, le cas échéant, à de nouvelles élections.
adoptée par 18 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
10. Modification de l’article 23 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Nul ne peut simultanément être administrateur ou commissaire et occuper une fonction ou exercer une activité quel-
conque:
- dans une autre CAISSE RAIFFEISEN;
- dans un établissement de crédit non affilié à la BANQUE RAIFFEISEN.
Un ancien salarié de la Caisse licencié ne peut être administrateur ou commissaire.
adoptée par 18 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
11. Modification de l’article 25 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
66213
Les décisions du conseil d’administration et du collège des commissaires n’exigent en principe aucune intervention
de la BANQUE RAIFFEISEN.
Cependant, en vue de sauvegarder les intérêts tant de la Caisse que de l’ensemble de l’organisation coopérative
d’épargne et de crédit, les décisions visées aux articles 1
er
, 2, 5 al. 3, 12, 24, 29, 33 al. 6, al. 8, al. 10, al. 11, 35 et 54 al.
1 et 2 des présents statuts, nécessitent l’agrément préalable et écrit de la BANQUE RAIFFEISEN qui formulera par écrit
les accords préalables ou agréments, les dérogations et les dispenses requis par les présents statuts.
adoptée par 18 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
12. Modification de l’article 26 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Seuls les administrateurs et les commissaires élus par l’assemblée générale de la Caisse, le gérant, et, le cas échéant,
les représentants de la BANQUE RAIFFEISEN peuvent assister aux réunions du conseil d’administration et du collège
des commissaires.
adoptée par 18 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
13. Modification de l’article 28 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Sauf les dérogations qui pourront être établies par la BANQUE RAIFFEISEN toute convention entre la Caisse et l’un
de ses administrateurs ou commissaires est soumise à l’agrément préalable et écrit de la BANQUE RAIFFEISEN.
II en est de même de toute convention intervenant entre la Caisse et une entreprise, si l’un des administrateurs ou
commissaires est directement ou indirectement intéressé à cette convention.
adoptée par 18 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
14. Modification de l’article 33 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le conseil d’administration gère les affaires de la Caisse en observant les dispositions légales et statutaires, les déci-
sions de l’assemblée générale ainsi que les règlements et les instructions de la BANQUE RAIFFEISEN.
Il jouit à l’égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Caisse et accomplir tous les actes
relatifs à son objet.
Le conseil d’administration a notamment les attributions et fonctions suivantes:
1. convoquer les assemblées générales, préparer leurs délibérations et exécuter leurs décisions;
2. présenter à l’assemblée générale ordinaire le rapport d’activité de l’exercice écoulé;
3. contrôler à la fin de chaque année l’inventaire de tous les éléments actifs et passifs de la Caisse ainsi que les bilans
et compte de profits et pertes établis par le gérant;
4. décider sur les demandes d’admission ou éventuellement l’exclusion des associés;
5. veiller à ce que toutes les liquidités soient placées à la BANQUE RAIFFEISEN en conformité avec l’article 61 ci-
après;
6. déterminer les pouvoirs du gérant en ce qui concerne l’octroi de prêts et de crédits dans le respect des critères
fixés par la BANQUE RAIFFEISEN;
7. donner mainlevée, avant ou après paiement, d’inscription de privilèges et d’hypothèques, renoncer au privilège et
au droit de résolution ainsi que consentir des subrogations, changements de rang ou de cessions;
8. décider des investissements mobiliers et immobiliers;
9. discuter le rapport de révision établi par les réviseurs de la BANQUE RAIFFEISEN;
10. engager le personnel de la Caisse;
11. fixer les taux débiteurs et créditeurs;
12. décider sur toute question que les dispositions légales et statutaires n’ont pas expressément réservée à l’assem-
blée générale, tout en respectant les statuts, les règlements et instructions de la BANQUE RAIFFEISEN;
13. décider de l’achat et de la vente de marchandises et produits pour l’agriculture et la viticulture.
Les pouvoirs du conseil d’administration comprennent, dans le cadre de ce qui précède, tant les actes d’administration
que les actes de disposition.
Les administrateurs sont responsables envers la Caisse, conformément au droit commun, de l’exécution du mandat
qu’ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
adoptée par 18 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
15. Modification de l’article 34 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la Caisse l’exigent et au moins deux fois par an
sur la convocation du président agissant de sa propre initiative ou à la requête du quart des administrateurs.
Toute convocation pour une réunion contient les lieu, date, heure et ordre du jour.
Le conseil d’administration se réunit en outre:
- lorsque l’intérêt de la Caisse ou des affaires urgentes l’exigent;
- à la demande motivée de deux administrateurs, du collège des commissaires par l’entremise de son président ou de
la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 18 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
16. Modification de l’article 39 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le collège des commissaires a pour mission de surveiller et de contrôler l’activité de la Caisse et la gestion du conseil
d’administration et du gérant.
II peut prendre toutes mesures qu’il estime nécessaires ou opportunes pour protéger les intérêts de la Caisse et de
ses associés, à l’exclusion de tous actes de gestion.
Le collège des commissaires est ainsi compétent pour:
- veiller à ce que la gestion du conseil d’administration et du gérant s’exerce dans le cadre des dispositions légales et
statutaires, des règlements intérieurs et instructions de la BANQUE RAIFFEISEN ainsi que des décisions de l’assemblée
générale;
- vérifier les bilan et compte de profits et pertes annuels;
66214
- dresser à l’intention de l’assemblée générale, un rapport de ce contrôle avant l’approbation des bilan et compte de
profits et pertes;
- participer à l’assemblée générale et y présenter le rapport de contrôle;
- procéder au moins deux fois par an à un contrôle dont notamment la vérification des avoirs en caisse et des mar-
chandises en stock et en faire mention dans le registre des procès-verbaux.
adoptée par 18 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
17. Modification de l’article 40 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le collège des commissaires se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
II se réunit en outre lorsque le conseil d’administration ou la BANQUE RAIFFEISEN l’y invite en indiquant les motifs.
Les convocations avec mention de l’ordre du jour de la réunion sont adressées à tous les commissaires par le prési-
dent.
adoptée par 18 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
18. Modification de l’article 43 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration. Elle peut également
l’être par le collège des commissaires ou la BANQUE RAIFFEISEN en cas d’empêchement, de carence ou de refus du
conseil d’administration ou du collège des commissaires respectivement.
adoptée par 18 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
19. Modification de l’article 46 des statuts pour lui donner la teneur suivante.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent les lieu, date, heure et ordre du jour et sont faites, quin-
ze jours francs avant le jour de l’assemblée générale, soit par des lettres missives adressées aux associés soit par publi-
cation au siège de la Caisse et au tableau d’affichage officiel de la/des commune(s) concernée(s).
Toute convocation à une assemblée générale est à notifier à la BANQUE RAIFFEISEN par écrit vingt-cinq jours francs
avant l’assemblée générale.
adoptée par 18 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
20. Modification de l’article 48 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Si des élections doivent avoir lieu au cours d’une assemblée générale, l’appel de candidatures se fait sur la convocation
de l’assemblée générale, en indiquant le nombre de sièges à pourvoir ainsi que les noms des administrateurs et des com-
missaires sortants.
Les candidatures à l’élection des administrateurs et des commissaires doivent être déposées par déclaration écrite
et contre accusé de réception au siège de la Caisse huit jours francs au moins avant la date de l’assemblée générale, sauf
ce qui est stipulé à l’article 18 alinéa 2 des présents statuts.
Les candidatures doivent mentionner l’état civil, la date de naissance, la profession et le domicile du candidat; ce der-
nier devra remplir les conditions d’honorabilité professionnelle prévues par la loi relative au secteur financier.
Sont déclarés élus à l’issue du scrutin, dans la limite des sièges à pouvoir et compte tenu de la répartition prévue à
l’article 18 alinéa 1, les candidats ayant présenté leur candidature en vertu du présent article et ayant obtenu le plus de
voix. Lorsqu’il est nécessaire de départager les candidats ayant obtenu le même nombre de voix, le candidat le plus âgé
est réputé élu.
adoptée par 18 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
21. Modification de l’article 51 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
L’assemblée générale ordinaire est compétente pour:
- recevoir annuellement le rapport d’activité du conseil d’administration et le rapport du collège des commissaires
sur l’exercice écoulé ainsi que, le cas échéant, les communications et informations que la BANQUE RAIFFEISEN deman-
de d’être portées à la connaissance de l’assemblée générale;
- approuver les bilans et compte de profits et pertes ainsi que statuer sur l’affectation des résultats conformément à
l’article 59 ci-après;
- donner décharge au conseil d’administration et au collège des commissaires;
- élire les administrateurs et les commissaires;
- se prononcer au sujet du refus d’admission ou de l’exclusion d’un associé en vertu des articles 9 et 12 des présents
statuts;
- statuer sur toute autre question mise à l’ordre du jour conformément aux présents statuts.
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne peut prendre de décisions contraires aux statuts ou règlements
et instructions de la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 18 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
22. Modification de l’article 52 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Une assemblée générale extraordinaire qui a à délibérer sur les modifications des statuts n’est régulièrement consti-
tuée et ne délibère valablement qu’autant qu’elle est composée des deux tiers des associés et que l’ordre du jour con-
tient le texte de la modification proposée.
Si la première de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée, dans les formes sta-
tutaires à quinze jours francs d’intervalle au moins. Cette convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et
le résultat de la précédente assemblée générale.
La seconde assemblée générale délibère valablement, quelque soit le nombre des associés présents.
Dans les assemblées générales visées au présent article, les résolutions modificatives, pour être valables, devront réu-
nir les deux tiers des voix des associés présents ou représentés.
Ne peuvent être présentées à l’approbation de l’assemblée générale que les propositions de modification des statuts
assorties de l’agrément préalable de la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 18 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
66215
23. Modification de l’article 55 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Sous l’autorité du conseil d’administration et dans le cadre de son mandat, le gérant dirige et développe les activités
de la Caisse dans le cadre des prescriptions légales et statutaires, des décisions des organes de la Caisse ainsi que des
règlements et instructions de la BANQUE RAIFFEISEN. A cet effet, le gérant prend toute disposition nécessaire pour
assurer la bonne marche des affaires.
adoptée par 18 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
24. Modification de l’article 56 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le gérant a notamment les attributions et obligations suivantes:
- prendre part avec voix consultative aux séances du conseil d’administration et du collège des commissaires, sans
pouvoir participer aux réunions et délibérations dont il fait l’objet;
- assumer le service de caisse et la correspondance;
- assurer la tenue de la comptabilité conformément aux prescriptions légales et aux instructions de la BANQUE RAIF-
FEISEN;
- accorder des prêts et crédits dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été attribué par le C.A., surveiller ceux-ci et
conserver les sûretés;
- assister le conseil d’administration dans l’établissement de l’inventaire et des bilans et compte de profits et pertes;
- commenter les comptes annuels à l’assemblée générale;
- tenir le registre des délibérations du conseil d’administration, du collège des commissaires et de l’assemblée géné-
rale.
adoptée par 18 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
25. Modification de l’article 59 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Sur l’excédent des recettes, déduction faite de tous frais généraux, charges, impôts, taxes, amortissements et provi-
sions, il peut être réparti aux parts sociales une allocation qui n’excède pas le taux d’intérêt maximum prévu pour les
dépôts d’épargne à terme de dix ans offert par la Caisse, augmenté de 2 %.
L’imputation des coûts opérationnels, les amortissements et provisions seront faits séparément, s’il y a lieu, pour le
secteur d’épargne et de crédit et le secteur marchandises ou machines agricoles ou viticoles suivant un règlement d’or-
dre intérieur à établir par la BANQUE RAIFFEISEN.
Le solde est versé au fonds de réserve.
La Caisse ne pourra disposer du fonds de réserve et des provisions qu’avec l’accord préalable écrit de la BANQUE
RAIFFEISEN.
adoptée par 18 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
26. Modification de l’article 60 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La dissolution de la Caisse est décidée par l’assemblée générale statuant conformément à l’article 52, 1
er
et 3
e
alinéas
des statuts. Toutefois, sauf le cas de fusion par absorption dans une autre société ou de scission, elle ne peut être dé-
cidée aussi longtemps que sept associés s’y opposent.
En cas de dissolution de la Caisse, la liquidation est faite par les administrateurs en exercice ou par un ou plusieurs
liquidateurs élus par l’assemblée générale.
En cas de liquidation de la Caisse, l’actif net après remboursement aux associés du montant prévu à l’article 14, 2
e
alinéa, sera remis à la BANQUE RAIFFEISEN, en dépôt productif d’intérêts, jusqu’à ce qu’une autre CAISSE RAIFFEISEN
ait repris le champ d’activités de la Caisse dissoute; à ce moment la BANQUE RAIFFEISEN remettra ces montants, in-
térêts compris, à cette autre CAISSE RAIFFEISEN.
adoptée par 18 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
27. Modification de l’article 61 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Toutes les liquidités, à l’exception de l’encaisse et des avoirs en comptes-chèques-postaux requis pour les opérations
journalières, sont obligatoirement déposées auprès de la BANQUE RAIFFEISEN.
Toute autre placement est prohibé.
adoptée par 18 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
28. Modification de l’article 62 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
L’organisation et la gestion de la Caisse seront, à part le contrôle interne exercé par le collège des commissaires,
obligatoirement contrôlées au moins une fois par exercice social par le service de révision de la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 18 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
29. Modification de l’article 63 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les révisions sont soit ordinaires, soit extraordinaires. Les révisions ordinaires ont lieu périodiquement à des inter-
valles fixés par la BANQUE RAIFFEISEN.
Au cours de ces révisions le réviseur vérifiera la sincérité et l’exactitude de la comptabilité et des bilans et s’assurera
que l’activité de la Caisse se déroule conformément aux lois auxquelles elle est soumise, aux statuts, règlements et ins-
tructions de la BANQUE RAIFFEISEN; il proposera toute amélioration qui lui paraîtra nécessaire et souhaitable.
Les révisions extraordinaires ont lieu à la demande du conseil d’administration de la Caisse ou si la BANQUE RAIF-
FEISEN le juge nécessaire. Leur étendue et leur modalités se règlent d’après les faits qui les ont motivées.
Le réviseur consignera ses observations dans un rapport établi en deux exemplaires destinés, l’un à la Caisse contrô-
lée, l’autre à la BANQUE RAIFFEISEN. Immédiatement après la fin de chaque révision, la BANQUE RAIFFEISEN fera
convoquer, si nécessaire, une réunion du conseil d’administration et/ou du collège des commissaires de la Caisse, au
cours de laquelle les conclusions du rapport de révision seront commentées oralement.
Le réviseur de la BANQUE RAIFFEISEN qui est tenu au secret professionnel, certifiera dans les livres de comptabilité,
avec mention de la date, qu’il a procédé au contrôle prescrit par les dispositions légales et les présents statuts. La date
de la révision ainsi que le nom du réviseur seront inscrits dans le registre de la Caisse par le gérant.
66216
adoptée par 18 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
30. Modification de l’article 64 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le conseil d’administration prend toute mesure pour redresser les carences, anomalies et fautes relevées par le ré-
viseur de la BANQUE RAIFFEISEN.
Le collège des commissaires veille tout particulièrement à l’application de cette disposition.
Lorsque la révision fait apparaître notamment la violation des dispositions législatives, statutaires ou des instructions
ou règlements de la BANQUE RAIFFEISEN une assemblée générale peut être convoquée par la BANQUE RAIFFEISEN
en vue de délibérer sur les mesures propres à assurer le redressement de la situation de la Caisse.
adoptée par 18 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
31. Modification de l’article 65 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La Caisse soumettra à la BANQUE RAIFFEISEN ses bilans, situations mensuelles ou autres documents ou déclarations
périodiques, dont la liste est arrêtée par la BANQUE RAIFFEISEN. Les opérations ayant trait à des activités autres que
l’épargne et le crédit sont à comptabiliser séparément et à individualiser dans les comptes de résultat conformément à
un règlement à établir par la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 18 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
Fait en double à Perlé, le 16 avril 2002, après lecture et interprétation donnée, le président, le secrétaire et les scru-
tateurs ont signé la présente, aucun autre associé n’ayant demandé à signer.
Enregistré à Luxembourg, le 21 juin 2002, vol. 569, fol. 81, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(92841/000/351) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
CAISSE RAIFFEISEN BIGONVILLE-PERLE, Société coopérative.
Siège social: Perlé.
R. C. Diekirch B 1.108.
—
Les statuts coordonnés de la CAISSE RAIFFEISEN BIGONVILLE-PERLE, ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Diekirch.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92842/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
ACIF S.A. LUXEMBOURGEOISE, Société Anonyme.
Siège social: L-9140 Bourscheid, 16, Bremechterpad.
R. C. Diekirch B 2.364.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Diekirch, le 17 juillet 2002, vol. 271, fol. 36, case 2, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92805/832/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 juillet 2002.
DASBOURG-PONT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9839 Rodershausen, 1, Dosberbreck.
R. C. Diekirch B 3.088.
—
<i>Extrait de la réunion du conseil d’administration en date du 4 juillet 2002i>
Suite à une décision du conseil communal, l’adresse du siège social de la société a été transférée du 3, Dosberbreck,
L-9839 Rodershausen au 1, Dosberbreck à L-9839 Rodershausen.
Rodershausen, le 4 juillet 2002.
Enregistré à Diekirch, le 17 juillet 2002, vol. 271, fol. 35, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Siebenaler.
(92896/832/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 31 juillet 2002.
Signatures.
J. M. Wildgen / J. Mangen
<i>Fondé de Pouvoiri> / <i>Directeuri>
FIDUCIAIRE ENSCH, WALLERS ET ASSOCIES S.A.
Signature
Pour extrait conforme
A. Huijben / J. Huijben
<i>Administrateur / Administrateuri>
66217
CAISSE RAIFFEISEN BECKERICH, Société coopérative.
Siège social: L-8550 Noerdange, 3, Dikrecherstrooss.
R. C. Diekirch B 1.118.
—
L’an deux mille deux, le quatre avril.
A Noerdange, s’est réunie la seconde Assemblée Générale Extraordinaire de la société coopérative CAISSE RAIF-
FEISEN BECKERICH avec siège à Noerdange.
La CAISSE RAIFFEISEN BECKERICH fut constituée sous forme de société coopérative sous le régime de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales par acte sous seing privé du 22 juin 1941.
Par décision de son Assemblée Générale Extraordinaire du 7 avril 1946, publié au Mémorial n
°
25, Recueil Spécial du
25 mai 1946, elle adopta le régime d’une association agricole basée sur l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945 por-
tant révision de la loi du 27 mars 1900 sur l’organisation des associations agricoles.
Et dont les statuts furent modifiés par la suite suivant décisions des Assemblées Générales Extraordinaires en date
du 22 mars 1983, publiée au Mémorial C Annexe n
°
1 du 1
er
août 1983 et en date du 12 avril 1987 au Mémorial n
°
206
du 23 juillet 1987.
L’assemblée est présidée par Monsieur Feyder Guy, cultivateur, demeurant à Beckerich.
Sur proposition du président, l’assemblée nomme secrétaire, Monsieur Kohnen Joseph, employé privé, demeurant à
Steinfort, et scrutateurs, Madame Risch-Drouet Jacqueline, employée privée, demeurant à Beckerich et Monsieur Mayer
Roger, employé privé, demeurant à Tarchamps.
Le président et les scrutateurs constatent que la convocation de la présente assemblée a eu lieu moyennant soit une
publication au siège de la CAISSE RAIFFEISEN et au tableau d’affichage officiel de la/des Commune(s) concernée(s), soit
par des lettres missives adressées aux associés.
<i>Ordre du jour:i>
Modification des articles 1
er
, 2, 3 des statuts, modification du point III des statuts, modification des articles 4, 7, 8, 19,
20, 23, 25, 26, 28, 33, 34, 39, 40, 43, 46, 48, 51, 52, 55, 56, 59, 60, 61, 62, 63, 64 et 65 des statuts.
Conformément aux articles 60 et 52 de ces statuts, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modi-
fication que si l’assemblée réunit les deux tiers des associés.
Une première assemblée générale, qui s’est réunie le 14 mars 2002, n’a pas été régulièrement constituée, étant donné
que la proportion des deux tiers n’était ni présente ni représentée.
Conformément aux dispositions statutaires, une seconde assemblée peut être convoquée et délibérer, quel que soit
le nombre des associés présents ou représentés.
II résulte d’une liste de présence qui restera annexée à la présente que 13 associés sur 295 associés sont présents ou
représentés, et que dès lors l’assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
L’assemblée approuve ces déclarations et constatations.
Après délibération l’assemblée générale a pris les résolutions suivantes:
1. Modification de l’article 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La société est constituée en coopérative et prend la dénomination de CAISSE RAIFFEISEN BECKERICH société coo-
pérative, ci-après dénommée «la Caisse».
Elle exerce principalement son activité dans les localités de Beckerich, Colpach-Bas, Colpach-Haut, Ehner, EII, Elvan-
ge, Eschette, Folschette, Hostert, Hovelange, Huttange, Lannen, Levelange, Nagem, Niederpallen, Noerdange, Oberpal-
len, Ospern, Petit-Nobressart, Redange, Reichlange, Rippweiler, Roodt et Schweich.
Ce rayon d’activité peut être modifié par décision de son conseil d’administration.
adoptée par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
2. Modification de l’article 2 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Son siège social est établi à Noerdange; il peut être transféré en tout autre endroit à l’intérieur de la limite territoriale
fixé à l’article 1
er
, par décision de son conseil d’administration.
II pourra être établi des agences dans la même limite territoriale.
La durée de la Caisse est illimitée.
adoptée par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
3. Modification de l’article 3 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La Caisse a pour but de satisfaire les besoins financiers de ses associés et de ses clients, en leur rendant le meilleur
service au moindre coût possible selon les principes établis par F. W. Raiffeisen.
La Caisse a, en conséquence, plus précisément pour objet:
1. d’exploiter une caisse d’épargne et de crédit au sens de la lai relative au secteur financier et en conséquence no-
tamment:
a) de recevoir des fonds en dépôt, à vue ou à terme,
b) de consentir des prêts et des crédits,
c) d’effectuer toute opération bancaire;
2. de favoriser les intérêts des exploitations agricoles et viticoles de leurs coopératives et organismes professionnels
ainsi que des associés et clients;
3. d’effectuer toute opération connexe, se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts définis
ci-dessus.
La Caisse a également pour objet:
1. d’acquérir et d’utiliser, en commun, des machines agricoles et viticoles;
2. d’acheter et/ou de vendre des marchandises et produits pour l’agriculture ainsi que pour la viticulture, dans le but
de satisfaire les besoins de ses associés et clients.
66218
adoptée par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
4. Modification du point III des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Affiliation à la BANQUE RAIFFEISEN
adoptée par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
5. Modification de l’article 4 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La Caisse poursuit la réalisation de son objet dans le cadre de la BANQUE RAIFFEISEN; elle est affiliée à la BANQUE
RAIFFEISEN au sens de l’article 8 des statuts de celle-ci et de la lai relative au secteur financier concernant la surveillance
du secteur financier, adhère à toutes les dispositions des statuts de la BANQUE RAIFFEISEN et y souscrit une part so-
ciale.
La Caisse doit se conformer aux statuts, règlements, instructions, injonctions et décisions de la BANQUE RAIFFEI-
SEN qui exercera un contrôle administratif, technique et financier sur son organisation et sa gestion.
La BANQUE RAIFFEISEN collabore avec les organes statutaires de la Caisse en vue de la réalisation optimale de son
objet social; la BANQUE RAIFFEISEN est ainsi expressément chargée de représenter et de faire valoir, même en justice,
les droits, intérêts et actions communs des associés de la Caisse au besoin également à l’égard du conseil d’administra-
tion et du collège des commissaires.
La direction de la BANQUE RAIFFEISEN est habilitée à donner des instructions à la direction de la Caisse; elles en-
gagent la Caisse au même degré que les présents statuts.
Les engagements de la Caisse, des CAISSES RAIFFEISEN affiliées à la BANQUE RAIFFEISEN et de la BANQUE RAIF-
FEISEN sont solidaires conformément à la loi relative au secteur financier.
adoptée par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
6. Modification de l’article 7 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les associés sont tenus des engagements de la Caisse divisément et seulement jusqu’au montant de 250,- EUR pour
leur part sociale souscrite.
adoptée par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
7. Modification de l’article 8 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Peuvent devenir associés, à condition de ne pas faire partie d’une autre CAISSE RAIFFEISEN ou de la BANQUE RAIF-
FEISEN:
1. les personnes physiques majeures ayant leur domicile dans la circonscription fixée à l’article 1
er
ci-dessus et qui
manifestent leur intérêt pour la Caisse notamment en lui confiant, au moins cinq années avant leur demande d’admission,
tout au une partie importante de leurs opérations privées d’épargne et de crédit ou pour lesquels la Caisse a un intérêt
prépondérant à les avoir comme associés;
2. les personnes morales ayant leur siège social dans cette limite territoriale et exerçant sur le plan local une activité
dans le cadre de l’économie agricole ou viticole.
adoptée par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
8. Modification de l’article 19 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Pour être éligible au conseil d’administration ou au collège des commissaires, il faut:
1. être personne physique associé depuis au moins un an, sauf si le candidat a déjà été pendant au moins un an associé
d’une autre CAISSE RAIFFEISEN;
2. manifester son intérêt pour la Caisse notamment en lui confiant tout ou une partie importante de ses opérations
privées d’épargne et de crédit;
3. posséder l’honorabilité professionnelle nécessaire pour l’exercice de ses fonctions conformément aux dispositions
légales;
4. ne pas exercer une fonction rémunérée au sein de la Caisse.
adoptée par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
9. Modification de l’article 20 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les administrateurs et les commissaires devront se conformer strictement aux prescriptions légales et statutaires,
aux décisions de l’assemblée générale, ainsi qu’aux règlements et aux instructions de la BANQUE RAIFFEISEN.
En cas de violation des prescriptions légales ou statutaires, des décisions de l’assemblée générale ou des règlements
ou instructions de la BANQUE RAIFFEISEN, en cas d’actes partant préjudice aux intérêts de la Caisse ou au cas où il
ne remplit pas les fonctions de sa charge, au cesse de remplir la condition d’honorabilité professionnelle, un administra-
teur ou un commissaire peut être suspendu de ses fonctions.
La suspension peut être prononcée:
- par le collège des commissaires ou par la BANQUE RAIFFEISEN en ce qui concerne les administrateurs;
- par la BANQUE RAIFFEISEN en ce qui concerne les commissaires.
Une assemblée générale extraordinaire, convoquée endéans soixante jours francs à partir de la suspension soit par
la BANQUE RAIFFEISEN soit par le collège des commissaires, devra se prononcer sur une révocation éventuelle et
procéder, le cas échéant, à de nouvelles élections.
adoptée par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
10. Modification de l’article 23 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Nul ne peut simultanément être administrateur au commissaire et occuper une fonction ou exercer une activité quel-
conque:
- dans une autre CAISSE RAIFFEISEN:
- dans un établissement de crédit non affilié à la BANQUE RAIFFEISEN.
Un ancien salarié de la Caisse licencié ne peut être administrateur ou commissaire.
adoptée par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
11. Modification de l’article 25 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
66219
Les décisions du conseil d’administration et du collège des commissaires n’exigent en principe aucune intervention
de la BANQUE RAIFFEISEN.
Cependant, en vue de sauvegarder les intérêts tant de la Caisse que de l’ensemble de l’organisation coopérative
d’épargne et de crédit, les décisions visées aux articles 1
er
, 2, 5 al. 3, 12, 24, 29, 33 al. 6, al. 8, al. 10, al. 11, 35 et 54 al.
1 et 2 des présents statuts, nécessitent l’agrément préalable et écrit de la BANQUE RAIFFEISEN qui formulera par écrit
les accords préalables au agréments, les dérogations et les dispenses requis par les présents statuts.
adoptée par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
12. Modification de l’article 26 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Seuls les administrateurs et les commissaires élus par l’assemblée générale de la Caisse, le gérant, et, le cas échéant,
les représentants de la BANQUE RAIFFEISEN peuvent assister aux réunions du conseil d’administration et du collège
des commissaires,
adoptée par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
13. Modification de l’article 28 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Sauf les dérogations qui pourront être établies par la BANQUE RAIFFEISEN, toute convention entre la Caisse et l’un
de ses administrateurs ou commissaires est soumise à l’agrément préalable et écrit de la BANQUE RAIFFEISEN.
II en est de même de toute convention intervenant entre la Caisse et une entreprise, si l’un des administrateurs ou
commissaires est directement ou indirectement intéressé à cette convention.
adoptée par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
14. Modification de l’article 33 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le conseil d’administration gère les affaires de la Caisse en observant les dispositions légales et statutaires, les déci-
sions de l’assemblée générale ainsi que les règlements et les instructions de la BANQUE RAIFFEISEN.
II jouit à l’égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Caisse et accomplir tous les actes
relatifs à son objet.
Le conseil d’administration a notamment les attributions et fonctions suivantes:
1. convoquer les assemblées générales, préparer leurs délibérations et exécuter leurs décisions;
2. présenter à l’assemblée générale ordinaire le rapport d’activité de l’exercice écoulé;
3. contrôler à la fin de chaque année l’inventaire de tous les éléments actifs et passifs de la Caisse ainsi que les bilans
et compte de profits et pertes établis par le gérant;
4. décider sur les demandes d’admission ou éventuellement l’exclusion des associés;
5. veiller à ce que toutes les liquidités soient placées à la BANQUE RAIFFEISEN en conformité avec l’article 61 ci-
après;
6. déterminer les pouvoirs du gérant en ce qui concerne l’octroi de prêts et de crédits dans le respect des critères
fixés par la BANQUE RAIFFEISEN;
7. donner mainlevée, avant ou après paiement, d’inscription de privilèges et d’hypothèques, renoncer au privilège et
au droit de résolution ainsi que consentir des subrogations, changements de rang ou de cessions;
8. décider des investissements mobiliers et immobiliers;
9. discuter le rapport de révision établi par les réviseurs de la BANQUE RAIFFEISEN;
10. engager le personnel de la Caisse;
11. fixer les taux débiteurs et créditeurs;
12. décider sur toute question que les dispositions légales et statutaires n’ont pas expressément réservée à l’assem-
blée générale, tout en respectant les statuts, les règlements et instructions de la BANQUE RAIFFEISEN;
13. décider de l’achat et de la vente de marchandises et produits pour l’agriculture et la viticulture.
Les pouvoirs du conseil d’administration comprennent, dans le cadre de ce qui précède, tant les actes d’administration
que les actes de disposition.
Les administrateurs sont responsables envers la Caisse, conformément au droit commun, de l’exécution du mandat
qu’ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
adoptée par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
15. Modification de l’article 34 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la Caisse l’exigent et au moins deux fois par an
sur la convocation du président agissant de sa propre initiative ou à la requête du quart des administrateurs.
Toute convocation pour une réunion contient les lieu, date, heure et ordre du jour.
Le conseil d’administration se réunit en outre:
- lorsque l’intérêt de la Caisse ou des affaires urgentes l’exigent;
- à la demande motivée de deux administrateurs, du collège des commissaires par l’entremise de son président ou de
la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
16. Modification de l’article 39 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le collège des commissaires a pour mission de surveiller et de contrôler l’activité de la Caisse et la gestion du conseil
d’administration et du gérant.
II peut prendre toutes mesures qu’il estime nécessaires ou opportunes pour protéger les intérêts de la Caisse et de
ses associés, à l’exclusion de tous actes de gestion.
Le collège des commissaires est ainsi compétent pour:
- veiller à ce que la gestion du conseil d’administration et du gérant s’exerce dans le cadre des dispositions légales et
statutaires, des règlements intérieurs et instructions de la BANQUE RAIFFEISEN ainsi que des décisions de l’assemblée
générale;
- vérifier les bilan et compte de profits et pertes annuels;
66220
- dresser à l’intention de l’assemblée générale, un rapport de ce contrôle avant l’approbation des bilan et compte de
profits et pertes;
- participer à l’assemblée générale et y présenter le rapport de contrôle;
- procéder au moins deux fois par an à un contrôle dont notamment la vérification des avoirs en caisse et des mar-
chandises en stock et en faire mention dans le registre des procès-verbaux.
adoptée par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
17. Modification de l’article 40 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le collège des commissaires se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
II se réunit en outre lorsque le conseil d’administration ou la BANQUE RAIFFEISEN I’y invite en indiquant les motifs.
Les convocations avec mention de l’ordre du jour de la réunion sont adressées à tous les commissaires par le prési-
dent.
adoptée par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
18. Modification de l’article 43 des statuts pour lui donner la teneur suivante.
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration. Elle peut également
l’être par le collège des commissaires ou la BANQUE RAIFFEISEN en cas d’empêchement, de carence ou de refus du
conseil d’administration ou du collège des commissaires respectivement.
adoptée par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
19. Modification de l’article 46 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent les lieu, date, heure et ordre du jour et sont faites, quin-
ze jours francs avant le jour de l’assemblée générale, soit par des lettres missives adressées aux associés soit par publi-
cation au siège de la Caisse et au tableau d’affichage officiel de la/des commune(s) concernée(s).
Toute convocation à une assemblée générale est à notifier à la BANQUE RAIFFEISEN par écrit vingt-cinq jours francs
avant l’assemblée générale.
adoptée par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
20. Modification de l’article 48 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Si des élections doivent avoir lieu au cours d’une assemblée générale, l’appel de candidatures se fait sur la convocation
de l’assemblée générale, en indiquant le nombre de sièges à pourvoir ainsi que les noms des administrateurs et des com-
missaires sortants.
Les candidatures à l’élection des administrateurs et des commissaires doivent être déposées par déclaration écrite
et contre accusé de réception au siège de la Caisse huit jours francs au moins avant la date de l’assemblée générale, sauf
ce qui est stipulé à l’article 18 alinéa 2 des présents statuts.
Les candidatures doivent mentionner l’état civil, la date de naissance, la profession et le domicile du candidat; ce der-
nier devra remplir les conditions d’honorabilité professionnelle prévues par la loi relative au secteur financier.
Sont déclarés élus à l’issue du scrutin, dans la limite des sièges à pouvoir et compte tenu de la répartition prévue à
l’article 18 alinéa 1, les candidats ayant présenté leur candidature en vertu du présent article et ayant obtenu le plus de
voix. Lorsqu’il est nécessaire de départager les candidats ayant obtenu le même nombre de voix, le candidat le plus âgé
est réputé élu.
adoptée par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
21. Modification de l’article 51 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
L’assemblée générale ordinaire est compétente pour:
- recevoir annuellement le rapport d’activité du conseil d’administration et le rapport du collège des commissaires
sur l’exercice écoulé ainsi que, le cas échéant, les communications et informations que la BANQUE RAIFFEISEN deman-
de d’être portées à la connaissance de l’assemblée générale;
- approuver les bilans et compte de profits et pertes ainsi que statuer sur l’affectation des résultats conformément à
l’article 59 ci-après;
- donner décharge au conseil d’administration et au collège des commissaires;
- élire les administrateurs et les commissaires;
- se prononcer au sujet du refus d’admission ou de l’exclusion d’un associé en vertu des articles 9 et 12 des présents
statuts;
- statuer sur toute autre question mise à l’ordre du jour conformément aux présents statuts.
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne peut prendre de décisions contraires aux statuts ou règlements
et instructions de la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
22. Modification de l’article 52 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Une assemblée générale extraordinaire qui a à délibérer sur les modifications des statuts n’est régulièrement consti-
tuée et ne délibère valablement qu’autant qu’elle est composée des deux tiers des associés et que l’ordre du jour con-
tient le texte de la modification proposée.
Si la première de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée, dans les formes sta-
tutaires à quinze jours francs d’intervalle au moins. Cette convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et
le résultat de la précédente assemblée générale.
La seconde assemblée générale délibère valablement, quelque soit le nombre des associés présents.
Dans les assemblées générales visées au présent article, les résolutions modificatives, pour être valables, devront réu-
nir les deux tiers des voix des associés présents ou représentés.
Ne peuvent être présentées à l’approbation de l’assemblée générale que les propositions de modification des statuts
assorties de l’agrément préalable de la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
66221
23. Modification de l’article 55 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Sous l’autorité du conseil d’administration et dans le cadre de son mandat, le gérant dirige et développe les activités
de la Caisse dans le cadre des prescriptions légales et statutaires, des décisions des organes de la Caisse ainsi que des
règlements et instructions de la BANQUE RAIFFEISEN. A cet effet, le gérant prend toute disposition nécessaire pour
assurer la bonne marche des affaires.
adoptée par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
24. Modification de l’article 56 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le gérant a notamment les attributions et obligations suivantes:
- prendre part avec voix consultative aux séances du conseil d’administration et du collège des commissaires, sans
pouvoir participer aux réunions et délibérations dont il fait l’objet;
- assumer le service de caisse et la correspondance;
- assurer la tenue de la comptabilité conformément aux prescriptions légales et aux instructions de la BANQUE RAIF-
FEISEN;
- accorder des prêts et crédits dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été attribués par le C.A., surveiller ceux-ci et
conserver les sûretés;
- assister le conseil d’administration dans l’établissement de l’inventaire et des bilans et compte de profits et pertes;
- commenter les comptes annuels à l’assemblée générale;
- tenir le registre des délibérations du conseil d’administration, du collège des commissaires et de l’assemblée géné-
rale.
adoptée par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
25. Modification de l’article 59 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Sur l’excédent des recettes, déduction faite de tous frais généraux, charges, impôts, taxes, amortissements et provi-
sions, il peut être réparti aux parts sociales une allocation qui n’excède pas le taux d’intérêt maximum prévu pour les
dépôts d’épargne à terme de dix ans offert par la Caisse, augmenté de 2 %.
L’imputation des coûts opérationnels, les amortissements et provisions seront faits séparément, s’il y a lieu, pour le
secteur d’épargne et de crédit et le secteur marchandises ou machines agricoles ou viticoles suivant un règlement d’or-
dre intérieur à établir par la BANQUE RAIFFEISEN.
Le solde est versé au fonds de réserve.
La Caisse ne pourra disposer du fonds de réserve et des provisions qu’avec l’accord préalable écrit de la BANQUE
RAIFFEISEN.
adoptée par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
26. Modification de l’article 60 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La dissolution de la Caisse est décidée par l’assemblée générale statuant conformément à l’article 52, 1
er
et 3
e
alinéas
des statuts. Toutefois, sauf le cas de fusion par absorption dans une autre société ou de scission, elle ne peut être dé-
cidée aussi longtemps que sept associés s’y opposent.
En cas de dissolution de la Caisse, la liquidation est faite par les administrateurs en exercice ou par un ou plusieurs
liquidateurs élus par l’assemblée générale.
En cas de liquidation de la Caisse, l’actif net après remboursement aux associés du montant prévu à l’article 14, 2
e
alinéa, sera remis à la BANQUE RAIFFEISEN, en dépôt productif d’intérêts, jusqu’à ce qu’une autre CAISSE RAIFFEISEN
ait repris le champ d’activités de la Caisse dissoute; à ce moment la BANQUE RAIFFEISEN remettra ces montants, in-
térêts compris, à cette autre CAISSE RAIFFEISEN.
adoptée par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
27. Modification de l’article 61 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Toutes les liquidités, à l’exception de l’encaisse et des avoirs en comptes-chèques-postaux requis pour les opérations
journalières, sont obligatoirement déposées auprès de la BANQUE RAIFFEISEN.
Toute autre placement est prohibé.
adoptée par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
28. Modification de l’article 62 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
L’organisation et la gestion de la Caisse seront, à part le contrôle interne exercé par le collège des commissaires,
obligatoirement contrôlées au moins une fois par exercice social par le service de révision de la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
29. Modification de l’article 63 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Les révisions sont soit ordinaires, soit extraordinaires. Les révisions ordinaires ont lieu périodiquement à des inter-
valles fixés par la BANQUE RAIFFEISEN.
Au cours de ces révisions le réviseur vérifiera la sincérité et l’exactitude de la comptabilité et des bilans et s’assurera
que l’activité de la Caisse se déroule conformément aux lois auxquelles elle est soumise, aux statuts, règlements et ins-
tructions de la BANQUE RAIFFEISEN; il proposera toute amélioration qui lui paraîtra nécessaire et souhaitable.
Les révisions extraordinaires ont lieu à la demande du conseil d’administration de la Caisse ou si la BANQUE RAIF-
FEISEN le juge nécessaire. Leur étendue et leur modalités se règlent d’après les faits qui les ont motivées.
Le réviseur consignera ses observations dans un rapport établi en deux exemplaires destinés, l’un à la Caisse contrô-
lée, l’autre à la BANQUE RAIFFEISEN. Immédiatement après la fin de chaque révision, la BANQUE RAIFFEISEN fera
convoquer, si nécessaire, une réunion du conseil d’administration et/ou du collège des commissaires de la Caisse, au
cours de laquelle les conclusions du rapport de révision seront commentées oralement.
Le réviseur de la BANQUE RAIFFEISEN, qui est tenu au secret professionnel, certifiera dans les livres de comptabilité,
avec mention de la date, qu il a procédé au contrôle prescrit par les dispositions légales et les présents statuts. La date
de la révision ainsi que le nom du réviseur seront inscrits dans le registre de la Caisse par le gérant.
66222
adoptée par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
30. Modification de l’article 64 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le conseil d’administration prend toute mesure pour redresser les carences, anomalies et fautes relevées par le ré-
viseur de la BANQUE RAIFFEISEN.
Le collège des commissaires veille tout particulièrement à l’application de cette disposition.
Lorsque la révision fait apparaître notamment la violation des dispositions législatives, statutaires ou des instructions
ou règlements de la BANQUE RAIFFEISEN, une assemblée générale peut être convoquée par la BANQUE RAIFFEISEN
en vue de délibérer sur les mesures propres à assurer le redressement de la situation de la Caisse.
adoptée par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
31. Modification de l’article 65 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
La Caisse soumettra à la BANQUE RAIFFEISEN ses bilans, situations mensuelles ou autres documents ou déclarations
périodiques, dont la liste est arrêtée par la BANQUE RAIFFEISEN. Les opérations ayant trait à des activités autres que
l’épargne et le crédit sont à comptabiliser séparément et à individualiser dans les comptes de résultat conformément à
un règlement à établir par la BANQUE RAIFFEISEN.
adoptée par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
Fait en double à Noerdange, le 4 avril 2002, après lecture et interprétation donnée, le président, le secrétaire et les
scrutateurs ont signé la présente, aucun autre associé n’ayant demandé à signer.
Enregistré à Luxembourg, le 21 juin 2002, vol. 569, fol. 81, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(92843/000/355) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
CAISSE RAIFFEISEN BECKERICH, Société coopérative.
Siège social: L-8550 Noerdange, 3, Dikrecherstrooss.
R. C. Diekirch B 1.118.
—
Les statuts coordonnés de la CAISSE RAIFFEISEN BECKERICH, ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Diekirch.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92844/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
GALVANISATION BRUCKER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Warken.
R. C. Diekirch B 5.289.
—
<i>Procès-verbal de la réunion des associés tenue à Warken le 27 décembre 2001i>
Les associés sont habilités, conformément aux dispositions de la loi relative à la conversion par les sociétés commer-
ciales de leur capital en euros, de prendre à la majorité simple les décisions figurant à l’ordre du jour sans égard à la
représentation du capital social.
<i>Décision i>
Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, les associés
Décident de convertir le capital social actuellement exprimé en 500.000,- LUF en euros.
Décident d’adapter l’article 6 des statuts premier paragraphe, pour lui donner la teneur suivante:
«Le capital social est fixé à la somme de douze mille trois cent quatre-vingt-quatorze euros et soixante-huit eurocents
(12.394,68 EUR), divisée en cinq cent (500) parts sociales.»
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Warken, le 29 juillet 2002.
Enregistré à Mersch, le 30 juillet 2002, vol. 128, fol. 76, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
(92898/568/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 31 juillet 2002.
G. Feyder / J. Kohnen / J. Risch-Drouet / R. Mayer
Signatures
<i>Le Conseil d’Administrationi>
J. M. Wildgen / J. Mangen
<i>Fondé de Pouvoiri> / <i>Directeuri>
<i>Pour ATELIERS BRUCKER, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE N. AREND & CIE, S.à r.l.
Signature
66223
I.R.L. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6463 Echternach, 44A, rue Maximilien.
R. C. Diekirch B 3.399.
—
L’an deux mille deux, le vingt-quatre avril.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme I.R.L. S.A. avec siège social à
L-6463 Echternach, 44A, rue Maximilien constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 29 janvier
1996, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 178 du 10 avril 1996, modifiée suivant acte
reçu par le notaire instrumentaire en date du 10 avril 1998, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C,
numéro 463 du 26 juin 1998, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, sous la section B et le nu-
méro 3.399.
L’assemblée est présidée par Monsieur Roland Lieber, administrateur de société, demeurant à B-Malmédy,
qui désigne comme secrétaire Madame Mireille Perrard, employée privée, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutatrice Madame Anne-Ly Mertens-Prott, employée privée, demeurant à Echternach.
Le bureau ayant été constitué, Monsieur le Président expose et l’assemblée constate:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence, signée ne varietur par les membres du bureau et le
notaire instrumentaire. Ladite liste de présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être
soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Il.- Qu’il résulte de la liste de présence que toutes les actions émises sont présentes ou représentées, de sorte que
la présente assemblée a pu se tenir sans avis de convocation préalable.
III.- Que la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l’ordre du jour conçu
comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Renouvellement du mandat des administrateurs et du commissaire.
2.- Autorisation à donner au Conseil d’Administration de nommer un administrateur-délégué.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière, après délibération, prend à l’unanimité les ré-
solutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de renouveller le mandat des trois administrateurs sortants, à savoir:
a) Monsieur Roland Lieber, administrateur de sociétés, demeurant à Malmédy,
b) Monsieur Roger Lieber, entrepreneur, demeurant à Malmédy,
c) Madame Nathalie Heck, employée privée, demeurant à Malmédy,
et du commissaire sortant, à savoir:Madame Irmgard Heyen, sans état particulier, demeurant à Malmédy,
et d’approuver et ratifier tous actes et documents signés par eux dans l’exercice de leurs fonctions d’administrateurs,
d’administrateur-délégué et de commissaire depuis l’assemblée générale statutaire de l’an deux mille un.
Les mandats des administrateurs et du commissaire expireront immédiatement après l’assemblée générale statutaire
de l’an deux mille sept.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à nommer administrateur-délégué Monsieur Roland Lieber,
prénommé, avec les pouvoirs les plus larges accordés par les statuts.
Plus rien ne se trouvant à l’ordre du jour, Monsieur le Président lève la séance.
Dont acte, fait et passé Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états
et demeures, les membres du bureau ont signé le présent procès-verbal avec le notaire.
Signé: R. Lieber, M. Perrard, A. Prott, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 2 mai 2002, vol. 11CS, fol. 88, case 9. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(92851/227/54) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
EPI-EUROPEAN PROPERTY INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Weiswampach.
R. C. Diekirch B 4.167.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Clervaux, le 11 juillet 2002, vol. 211, fol. 20, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92807/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 juillet 2002.
Luxembourg, le 15 juillet 2002.
E. Schlesser.
66224
LA PARFUMERIE DE MARTELANGE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8832 Rombach-Martelange, 4, route de Bigonville.
R. C. Diekirch B 1.453.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Diekirch, le 16 juillet 2002, vol. 271, fol. 35, case 2, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92806/832/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 juillet 2002.
VAN-ELECTRONIC AG, Société Anonyme.
Siège social: Weiswampach.
R. C. Diekirch B 4.495.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Clervaux, le 11 juillet 2002, vol. 211, fol. 20, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92808/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 juillet 2002.
ALDOLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: Weiswampach.
R. C. Diekirch B 4.682.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Clervaux, le 11 juillet 2002, vol. 211, fol. 20, case 9 a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92809/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 juillet 2002.
WEWA HOME SERVICE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6433 Echternach, 1, rue Dondelinger.
R. C. Diekirch B 931.
—
<i>Assemblée Générale Extraordinaire des associés tenue à Echternach, le 25 juin 2002i>
Suite à l’introduction de la monnaie unique, les associés Madame Colette Kremer, Monsieur Nicolas Weber, Mon-
sieur Fernand Weber et Monsieur Guy Weber ont pris, en leur qualités d’associés représentant la totalité du capital
social et en conformité avec les dispositions légales en vigueur, les résolutions suivantes:
<i>Résolution 1i>
Le capital social est augmenté à hauteur de cent vingt-six virgule trente-neuf (EUR 126,39) Euros pour le porter de
son montant actuel de quatorze mille huit cent soixante-treize virgule soixante et un (EUR 14.873,61) Euros à quinze
mille (EUR 15.000,-) Euros par incorporation de la réserve libre sans création de nouvelles parts sociales.
<i>Résolution 2i>
Suite à cette décision l’article 6 des statuts est adapté pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à quinze mille (EUR 15.000,-) Euros divisé en six cents (600) parts sociales de vingt-
cinq (25,-) euros chacune.
Les parts sociales sont souscrites comme suit:
Echternach, le 25 juin 2002.
Enregistré à Echternach, le 22 juillet 2002, vol. 135, fol. 49, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Speller.
(92853/551/28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
FIDUCIAIRE ENSCH, WALLERS ET ASSOCIES S.A.
Signature
Madame Colette Kremer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90 parts sociales
Monsieur Nicolas Weber . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
490 parts sociales
Monsieur Fernand Weber . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 parts sociales
Monsieur Guy Weber. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 parts sociales
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600 parts sociales »
C. Kremer / N. Weber / F. Weber / G. Weber
66225
BUSINESS PARK UND HOTELMANAGEMENT S.A., Aktiengesellschaft.
H. R. Diekirch B 4.885.
—
Herr Herbert März kündigt mit heutigem Datum fristlos als Mitglied des Verwaltungsrates der Firma.
Enregistré à Clervaux, le 11 juillet 2002, vol. 211, fol. 20, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): R. Schmit.
(92811/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 juillet 2002.
BUSINESS PARK UND HOTELMANAGEMENT S.A., Aktiengesellschaft.
H. R. Diekirch B 4.885.
—
Herr Herbert März kündigt den Firmensitz fristlos mit heutigem Datum.
Enregistré à Clervaux, le 11 juillet 2002, vol. 211, fol. 20, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): R. Schmit.
(92812/703/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 juillet 2002.
ENCOLUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Gesellschaftssitz: L-6419 Echternach, 4, rue de la Chapelle.
R. C. Diekirch B 2.137.
—
Herr J.-P. Becker kündigt fristlos seine Position als technischer Geschäftsführer in der Firma ENCOLUX, S.à r.l., L-
6419 Echternach, 4, rue de la Chapelle.
Enregistré à Diekirch, le 23 juillet 2002, vol. 271, fol. 42, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(92813/999/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 juillet 2002.
MOTOR CENTER DIEKIRCH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: Diekirch.
R. C. Diekirch B 349.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 18 juillet 2002, ont été déposés au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92818/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 24 juillet 2002.
MARKETING LUXEMBURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6310 Beaufort, 27-29, Grand-rue.
R. C. Diekirch B 1.776.
—
<i>Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire tenue au siège social en date du 28 juin 2002i>
Le comparant, Arie Buitenhuis, commerçant, demeurant à 52, rue d’Eppeldorf, L-6312 Beaufort, représentant l’inté-
gralité du capital social de la société, s’est constitué en assemblée générale extraordinaire et a pris, sur ordre du jour
conforme, la résolution suivante:
L’unique associé convient de convertir le capital rétroactivement au 1
er
janvier 2002 de 500.000,- francs luxembour-
geois en 12.394,68 Euros et de donner la teneur suivante à l’article 5 des statuts
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt zwölftausenddreihundervierundneunzig Euro und achtundsechzig cents
(12.394,68 Euros). Es ist eingeteilt in ein hundert (100) Anteile zu je hundert dreiundzwanzig Euro und neun vier sechs
acht cents (123,9468 Euros).
Herr Arie Buitenhuis, vorgenannt, ist alleiniger Anteilhaber.
Rien d’autre n’étant à l’ordre du jour, l’assemblée a été clôturée.
Enregistré à Luxembourg, le 24 juillet 2002, vol. 581, fol. 43, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(92872/000/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 29 juillet 2002.
Weiswampach, den 11. Juli 2002.
H. März.
J.-P. Becker.
Luxembourg, le 15 juillet 2002.
Signature.
A. Buitenhuis.
66226
PALL CENTER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8552 Oberpallen, route d’Arlon.
R. C. Diekirch B 1.026.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2000, enregistrés à Luxembourg, le 11 juillet 2002, vol. 570, fol. 87, case 12,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juillet 2002.
(92819/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 24 juillet 2002.
GRAND BAZAR SCHIRTZ, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Diekirch.
R. C. Diekirch B 1.552.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 24 juillet 2002, vol. 571, fol. 44, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juillet 2002.
(92854/549/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
LORANG FRERES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Diekirch.
R. C. Diekirch B 599.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 24 juillet 2002, vol. 571, fol. 44, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juillet 2002.
(92855/549/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
ENTREPRISE DE CONSTRUCTION CLAUDE JANS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9651 Eschweiler, 4, rue Tom.
R. C. Diekirch B 2.127.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire, tenue à Eschweiler, 4, rue Tom, i>
<i>en date du 19 avril 2002 à 16.00 heuresi>
<i>Changement du mandat du réviseur d’entreprisesi>
Le mandat du réviseur d’entreprises, la société S.R.E. REVISION, SOCIETE DE REVISION CHARLES ENSCH, S.à r.l.
sera remplacé par la société S.R.E. REVISION, SOCIETE DE REVISION CHARLES ENSCH S.A. avec siège à L-1150
Luxembourg, 124, route d’Arlon.
Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an 2005.
Eschweiler, le 19 avril 2002.
Enregistré à Diekirch, le 25 juillet 2002, vol. 271, fol. 44, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Siebenaler.
(92887/000/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 2002.
<i>Pour PALL CENTER S.A.
i>FIDUCIAIRE EVERARD-KLEIN, S.à r.l.
Signature
Pour ordre
FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Signature
Pour ordre
FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.A.
Signature
Pour copie sincère et conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
66227
S.A.I. AUTOMOTIVE SILUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9748 Eselborn, 9, rue de Lentzweiler.
R. C. Diekirch B 2.331.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Diekirch, le 26 juillet 2002, vol. 271, fol. 45, case 6, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 26 juillet 2002.
(92847/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
S.A.I. AUTOMOTIVE SILUX S.A., Société Anonyme,
(anc. SOMMER INDUSTRIE LUXEMBOUG S.A.).
Siège social: L-9748 Eselborn, 9, rue de Lentzweiler.
R. C. Diekirch B 2.331.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration qui a eu lieu à Eselborn, le 21 Mars 2002i>
Présents:
Monsieur Frank Lecoq
Monsieur Antoine Caillault
Monsieur Alain Trouilly
Excusé: Monsieur Ludwig Hoff
Monsieur le Président ouvre la réunion à 10.00 heures et expose:
- que la présente réunion a été convoquée en date du 17 février 2002
- que tous les membres du Conseil d’Administration sont présents ou représentés à la réunion.
1. Le conseil d’administration décide de convoquer l’assemblée générale annuelle des actionnaires pour le 19 avril
2002 à 11.00 heures, au siège social à Eselborn
2. Le conseil entérine la nomination comme fondés de pouvoirs de Madame Carole Le-Couedic et des Messieurs D.
Cop, H.-J. Strauss, E. Zanchi, Carole Le-Couedic, Gérard Leroi, Franck Delbreil.
Ils sont habilités à engager valablement la société par signatures conjointes deux à deux. Ces mandats sont valables
jusqu’au renouvellement annuel proposé en préalable à la convocation par le conseil de l’assemblée générale annuelle
qui se tiendra en 2003.
3. Monsieur Trouilly, Monsieur Hoff et Monsieur Caillault indiquent qu’ils ne comptent pas se présenter aux suffrages
de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, pour le renouvellement de leur mandat.
Après avoir terminé l’ordre du jour et qu’aucun membre du conseil n’ait demandé la parole, le président déclare la
réunion clôturée.
Eselborn, le 22 mars 2002.
Enregistré à Diekirch, le 26 juillet 2002, vol. 271, fol. 45, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Siebenaler.
(92850/000/32) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
S.A.I. AUTOMOTIVE SILUX S.A., Société Anonyme,
(anc. SOMMER INDUSTRIE LUXEMBOURG S.A.).
Siège social: L-9748 Eselborn, 9, rue de Lentzweiler.
R. C. Diekirch B 2.331.
—
<i>Extrait du procès-verbal du Conseil l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui a eu lieu à Eselborn, le 19 avril 2002i>
L’assemblée est ouverte à 11.00 heures sous la présidence de Monsieur Frank Lecoq, demeurant à F-75015 Paris.
L’Asssemblée Générale Ordinaire des actionnaires a pris la décision suivante:
Désignation de nouveaux membres du Conseil d’Administration
Les administrateurs actuels, Monsieur Ludwig Hoff, Monsieur Antoine Caillault et Monsieur Alain Trouilly ont annon-
cé le non-renouvellement de leurs mandats.
Les personnes suivantes sont pour une année nommées aux fonctions de:
Président: Monsieur Frank Lecoq, F-75015 Paris, date de naissance 6 février 1956
Administrateur: Madame Carole Le-Couedic, 17, rue Berteaux-Dumas, F-92748 Neuilly-Sur-Seine
Administrateur: Monsieur Frank Delbreil, 1, rue Georges Pierrefeu, F-27120 St. Aquilin de Pacy
Administrateur: Monsieur Gerard Leroi, 81, rue du Foix, F-41000 Blois
Après avoir terminé l’ordre du jour et que personne n’ait demandé la parole, Monsieur le Président lève la séance à
13.00 heures.
S.A.I. AUTOMOTIVE SILUX S.A.
Signature
H.-J. Strauss / D. Cop
<i>Contrôleur de gestion / Comptablei>
66228
Luxembourg, le 21 avril 2002.
Enregistré à Diekirch, le 26 juillet 2002, vol. 271, fol. 45, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Siebenaler.
(92848/000/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
S.A.I. AUTOMOTIVE SILUX S.A., Société Anonyme,
(anc. SOMMER INDUSTRIE LUXEMBOURG S.A.).
Siège social: L-9748 Eselborn, 9, rue de Lentzweiler.
R. C. Diekirch B 2.331.
—
<i>Procès-verbal de la réuinon du Conseil d’Administration qui a eu lieu à Eselborn, le 17 juin 2002i>
Présents:
Madame Carole Le-Couedic
Monsieur Frank Delbreil
Monsieur Gerard Leroi
Excusé: Monsieur Frank Lecoq
Madame Le-Couedic ouvre la réunion à 10.00 heures.
Elle expose:
- que la réunion a été convoquée en date du 10 juin 2002
- que tous les membres du conseil d’administration sont présents ou représentés à la réunion.
<i>Ordre du jour:i>
1. Nominations de fondés de pouvoirs
<i>Première désisioni>
Le conseil entérine la nomination comme fondés de pouvoirs non-administrateurs de Messieurs D. Cop, H.-J. Strauss,
Johannes Haandrikman, Carole Le-Couedic, Gerard Leroi, Frank Delbreil
Ils sont habilités à engager valablement la société par signatures conjointes deux à deux.
Ces mandats sont valables jusqu’au renouvellement annuel proposé en préalable à la convocation par le conseil de
l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2002.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et aucun membre du conseil ne demande la parole, le président déclare la réu-
nion clôturée.
Enregistré à Diekirch, le 19 juillet 2002, vol. 271, fol. 38, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Siebenaler.
(92849/000/31) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
DARP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8540 Ospern, An der Oicht.
R. C. Diekirch B 4.912.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 17 juillet 2002, vol. 571, fol. 16, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 juillet 2002.
(92856/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
LION INVESTMENT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7619 Larochette, 10-12, rue de Medernach.
R. C. Luxembourg B 27.652.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 19 juillet 2002, vol. 571, fol. 30, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juillet 2002.
(56899/757/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
H.-J. Strauss / D. Cop
<i>Controleur de gestion / Comptablei>
C. Le-Couedic / F. Delbreil
<i>Administrateur / Administrateuri>
Signature
<i>Mandatairei>
66229
TIME TECH COMPUTER, S.à r.l.
Siège social: L-9276 Diekirch, 6, rue des Remparts.
R. C. Diekirch B 4.446.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 17 juillet 2002, vol. 571, fol. 16, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 juillet 2002.
(92858/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
TIME TECH COMPUTER, S.à r.l.
Siège social: L-9276 Diekirch, 6, rue des Remparts.
R. C. Diekirch B 4.446.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 17 juillet 2002, vol. 571, fol. 16, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 juillet 2002.
(92857/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
HOTEL RESTAURANT CHEZ JEAN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6661 Born, 28, route d’Echternach.
R. C. Diekirch B 1.475.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Remich, le 24 juillet 2002, vol. 177, fol. 48, case 4, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 26 juillet 2002.
(92863/820/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
HORSE IMPEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 49, route de Clervaux.
R. C. Diekirch B 5.141.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2002i>
Du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2002, enregistré le 24 juin 2002 à Clervaux, vo-
lume 211, folio 11, case 3, il ressort ce qui suit:
L’assemblée générale adopte à l’unanimité les résolutions suivantes:
- de mettre fin au mandat des administrateurs: Madame Odette Aussems-Pierart, Madame Marie-Christine Pierart-
Houssa, Monsieur Marc Pierart et Monsieur Thierry Aussems.
- d’élire les administrateurs suivants:
* Monsieur Bernard Detry, Directeur de société, domicilié à Arlon (B), 56, rue du Beau Site
* Madame Marie Detry, Assistante sociale, domiciliée à Sprimont (B), 129, rue d’Andoumont
* Monsieur Benoît Detry, Administrateur de société, domicilié à Sprimont (B), 22, Croix Henrard
Leur mandat prendra fin lors de l’assemblée générale de l’année 2008.
Pour publication aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 1
er
juillet 2002.
Enregistré à Clervaux, le 8 juillet 2002, vol. 211, fol. 17, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): R. Schmit.
(92888/667/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 2002.
Signature
<i>Mandatairei>
Signature
<i>Mandatairei>
FIDUCIAIRE SOFINTER, S.à r.l.
Signature
<i>Pour HORSE IMPEX S.A.
i>FIDUNORD, S.à r.l.
Signature
66230
VOYAGES UNSEN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8817 Eschette.
R. C. Diekirch B 4.707.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2000, enregistrés à Diekirch, le 23 juillet 2002, vol. 271, fol. 42, case 10, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92860/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
VOYAGES UNSEN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8817 Eschette, rue Principale.
R. C. Diekirch B 4.707.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenu extraordinairement en date du 18 juin 2002 i>
<i>portant sur les opérations de l’exercice 1998, 1999 et 2000i>
L’Assemblée Générale décide à l’unanimité de convertir le capital de LUF 20.000.000,- au cours de change d’un Euro
pour 40,3399 LUF en 495.787,05 Euros. Le capital social est divisé en 200 actions d’une valeur nominale de 2.478,94
Euros par action.
Suite à la résolution qui précède, les associés ont décidé d’adapter les statuts de la société et de modifier l’article 3
pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 3. Le capital social est fixé à quatre cent quatre-vingt-quinze mille sept cent quatre-vingt-sept Euros et 5 cents
(495.787,05). Le capital social est divisé en deux cents (200) actions d’une valeur nominale de deux mille quatre cent
soixante-dix-huit Euros et quatre-vingt-treize virgule 5 cents (2.478,94) par action.»
Enregistré à Diekirch, le 23 juillet 2002, vol. 271, fol. 42, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Siebenaler.
(92859/000/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
VOYAGES UNSEN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8817 Eschette, rue Principale.
R. C. Diekirch B 4.707.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1999, enregistrés à Diekirch, le 23 juillet 2002, vol. 271, fol. 42, case 9, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92861/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
VOYAGES UNSEN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8817 Eschette, rue Principale.
R. C. Diekirch B 4.707.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1998, enregistrés à Diekirch, le 23 juillet 2002, vol. 271, fol. 42, case 8, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92862/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
LUXTURN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8817 Eschette, 1, rue Principale.
R. C. Diekirch B 5.760.
—
Monsieur T. Hertges démissionne par la présente et avec effet immédiat de ses fonctions de gérant technique de la
société LUXTURN, S.à r.l.
T. Hertges.
Enregistré à Luxembourg, le 9 juillet 2002, vol. 570, fol. 70, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(92891/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 2002.
Diekirch, le 26 juillet 2002.
Signature.
Signature / Signature / Signature
<i>Le président / Le secrétaire / Le scrutateuri>
Diekirch, le 26 juillet 2002.
Signature.
Diekirch, le 26 juillet 2002.
Signature.
66231
D3 COORDINATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9910 Troisvierges, 1, rue de la Laiterie.
R. C. Diekirch B 6.022.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Remich, le 24 juillet 2002, vol. 177, fol. 48, case 4, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 26 juillet 2002.
(92864/820/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
FENSTER MERSCH S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9641 Brachtenbach, Maison 2A.
R. C. Diekirch B 5.555.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Remich, le 24 juillet 2002, vol. 177, fol. 48, case 4, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 26 juillet 2002.
(92865/820/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
SALON DE COIFFURE MEYERS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9080 Ettelbruck, 2, avenue Lucien Salentiny.
R. C. Diekirch B 2.296.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Remich, le 24 juillet 2002, vol. 177, fol. 48, case 5, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 26 juillet 2002.
(92866/820/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
MARCEL MUTSCH ET FILS S.A, Société Anonyme,
(anc. MARCEL MUTSCH ET FILS, S.à r.l.).
Siège social: L-9911 Troisvierges, 22, rue de Drinklange.
R. C. Diekirch B 1.595.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Remich, le 24 juillet 2002, vol. 177, fol. 48, case 5, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 26 juillet 2002.
(92867/820/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
R+N REIS UND NEUMANN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6660 Born, 15, rue du Village.
R. C. Diekirch B 2.504.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2000, enregistrés à Luxembourg, le 12 juillet 2002, vol. 570, fol. 93, case 12,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92878/514/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 2002.
FIDUCIAIRE SOFINTER, S.à r.l.
Signature
FIDUCIAIRE SOFINTER, S.à r.l.
Signature
FIDUCIAIRE SOFINTER, S.à r.l.
Signature
FIDUCIAIRE SOFINTER, S.à r.l.
Signature
<i>Pour RESTAURANT LE DIAMANT, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE DES PME S.A.
66232
IES INTERNATIONAL S.A., INTEGRATED ELECTRONIC SOLUTIONS INTERNATIONAL S.A.,
Société Anonyme.
Siège social: L-9743 Crendal, Maison 14.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le dix-huit juillet.
Par-devant Maître Martine Decker, notaire de résidence à Wiltz.
Ont comparu:
1.- La société EUROP ASSETS HOLDING S.A., avec siège social à L-9570 Wiltz, 17, rue des Tondeurs, inscrite au
registre de commerce et des sociétés près le tribunal d’arrondissement de Diekirch sous le numéro B 5.732,
ici représentée par son administrateur-délégué, la société CPEL SOPARFI S.A., avec siège social à Crendal, Maison
14, inscrite au registre de commerce de Diekirch sous le numéro B 5.161, elle-même représentée par son administra-
teur-délégué, Monsieur Georges Gerard, demeurant à Crendal, ayant pouvoir de signature isolée,
2.- la société COMPANY-HARBOR SOPARFI S.A., avec siège social à L-9743 Crendal, Maison 14, bureau 85, inscrite
au registre de commerce et des sociétés près le tribunal d’arrondissement de Diekirch sous le numéro B 6.518,
ici représentée par son administrateur-délégué, Madame Sophie Darche, demeurant à B-6880 Bertrix, 9, rue de la
Buchaye, ayant pouvoir d’engager la société par sa seule signature.
Lesquelles comparantes, tel que représentées, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme à consti-
tuer.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les personnes ci-avant et toutes celles qui deviendraient dans la suite
propriétaires des actions ci-après créées, une société anonyme sous la dénomination de INTEGRATED ELECTRONIC
SOLUTIONS INTERNATIONAL S.A., en abrégé IES INTERNATIONAL S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Crendal.
Il pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l’assemblée générale.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège ou entre
ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l’étran-
ger jusqu’à la cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la
nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La société a pour objet la commercialisation de matériel électrique et électronique.
En général, la société peut effectuer toutes opérations commerciales et financières, mobilières et immobilières ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui sont de nature à en favoriser l’extension et le développement.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital - Actions
Art. 5. Le capital social de la société est fixé à trente-deux mille euros (32.000,- EUR) représenté par trois cent vingt
(320) actions d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.
Art. 6. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions non divisibles.
La société pourra procéder au rachat de ses actions dans les conditions prévues par la loi.
Administration - Surveillance
Art. 7. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur nombre, pour
une durée qui ne peut dépasser six ans et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs seront élus. Ils sont
rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale, avec ou sans motif.
En cas de vacance d’un ou de plusieurs postes d’administrateurs pour cause de décès, démission ou toute autre cause,
il sera pourvu à leur remplacement par le conseil d’administration conformément aux dispositions de la loi. Dans ce cas,
l’assemblée générale, ratifiera la nomination à sa prochaine réunion.
Art. 8. Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président. Il pourra également choisir un sé-
crétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions
du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président. Une réunion du conseil doit être convoquée
si deux administrateurs le demandent.
Le président présidera toutes les assemblées générales et toutes les réunions du conseil d’administration, mais en son
absence l’assemblée générale ou le conseil d’administration désignera à la majorité un autre administrateur pour prési-
der la réunion.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donnée par lettre ou télécopieur à tous les administra-
teurs au moins 48 heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de
66233
cette urgence seront mentionnés dans l’avis de convocation de la réunion. La convocation indiquera le lieu de la réunion
et contiendra l’ordre du jour.
Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit, par câble, par télégramme, par
télécopieur ou par tout autre moyen de télécommunication informatique de chaque administrateur. Une convocation
spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une date et à un endroit déterminé dans une résolution préa-
lablement adoptée par le conseil d’administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter aux réunions du conseil d’administration en désignant par écrit, par
câble, par télégramme, par télécopie ou par tout autre moyen de télécommunication informatique, un autre administra-
teur comme son mandataire.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors de la réunion.
En cas d’urgence une décision écrite signée par l’ensemble des administrateurs est régulière et valable comme si elle
avait été adoptée à une réunion du conseil d’administration, dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être
documentée par un seul écrit ou par plusieurs écrits séparés ayant le même contenu.
Art. 9. Les procès-verbaux de toute réunion du conseil d’administration seront signés par le président de la réunion
et par un autre administrateur. Les procurations resteront annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le président
du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Art. 10. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à la réalisation de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la
loi ou les présents statuts sont de la compétence du conseil d’administration.
Art. 11. Le conseil peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne
cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, fondés de pouvoir, employés ou autres agents qui n’auront
pas besoin d’être actionnaires de la société, ou conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des fonctions permanen-
tes ou temporaires à des personnes ou agents de son choix.
La délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société sera engagée soit par les signatures conjointes de deux administrateurs, dont
celle de l’administrateur-délégué, soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué à la gestion journalière.
Art. 13. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non.
Ils sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur nombre, pour une durée qui ne peut
dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs seront élus. Ils sont rééligibles et ils peu-
vent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale, avec ou sans motif.
Assemblée générale des actionnaires
Art. 14. Toute assemblée générale des actionnaires régulièrement constituée représente l’ensemble des actionnai-
res.
Sous réserve des dispositions de l’article 10 précité, elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter ou
ratifier les actes en relation avec les activités de la société.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit au siège social de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les
avis de convocations le quatrième vendredi du mois de juin de chaque année à 17.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 16. Le conseil d’administration ou le commissaire aux comptes peuvent convoquer d’autres assemblées géné-
rales. De telles assemblées doivent être convoquées si les actionnaires représentant au moins un cinquième du capital
social le demandent.
Les assemblées générales, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger chaque fois que se
produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le conseil d’administration.
Art. 17. Les assemblées générales seront convoquées conformément aux conditions fixées par la loi.
Au cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour
de l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans les convocations préalables.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par câble, par télégramme, par télécopie
ou par tout autre moyen de télécommunication informatique un mandataire, lequel peut ne pas être actionnaire.
Le conseil d’administration peut arrêter toutes autres conditions à remplir pour prendre part aux assemblées géné-
rales.
Sous réserve des restrictions légales, chaque action donne droit à une voix.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président
du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Année sociale - Bilan
Art. 18. L’année sociale de la société commence le premier janvier et finit le dernier jour du mois de décembre de
chaque année.
Le conseil d’administration établit le bilan et le compte de profits et pertes. Au moins un mois avant la date de l’as-
semblée générale annuelle, il soumet ces documents, ensemble avec un rapport sur les activités de la société, au com-
missaire aux comptes qui établira son rapport sur ces documents.
66234
Art. 19. Sur les bénéfices nets de la société, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d’un fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve atteindra le dixième du capital
social souscrit de la société.
Sur recommandation du conseil d’administration l’assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation des bé-
néfices annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une part du solde à un ou plusieurs comptes de réserve
ou de provision, de le reporter à nouveau à la prochaine année fiscale ou de le distribuer aux actionnaires comme divi-
dendes.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par
la loi. Il déterminera le montant ainsi que la date du paiement de ces acomptes.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale délibérant aux mêmes
conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des statuts, sauf dispositions contraires de
la loi.
Lors de la dissolution de la société la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouvera son applica-
tion partout où il n’y a pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Mesures transitoiresi>
La première année sociale de la société commence à la date de constitution et finit le dernier jour de décembre de
l’an 2002.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en l’an 2003.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparantes préqualifiées, tel que représentées, ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente-
deux mille euros (32.000,- EUR) se trouve dès-à-présent à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au no-
taire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant constate que les conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commerciales,
telle que modifiée, ont été observées.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société en raison de sa constitu-
tion sont estimés à environ 1.370,- EUR.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparantes, tel que représentées, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en
assemblée générale extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées, et après avoir constaté que
celle-ci était régulièrement constituée, elles ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à cinq et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) la société CPEL SOPARFI S.A., avec siège social à Crendal, Maison 14,
b) Monsieur Richard Hafiz Jbeily, indépendant, demeurant à Immeuble JBEILY, Mtein, Metn Nord, Mont Liban, Bey-
routh,
c) Monsieur Wakim Chehade Assaf, ingénieur, demeurant à Immeuble Youssef Jabbour, Rue Saint Elie, Deek El-Mehdi,
Mont-Liban, Beyrouth,
d) Monsieur Gérard Veisse, agent commercial, demeurant à F-54420 Pulnoy, Meurthe-et-Moselle (France), 39, Che-
min de Maix,
e) Monsieur Roland Lara, indépendant, demeurant à F-67170 Brumath, 26, rue des Chênes.
3) Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes: la société anonyme ATHANOR S.A., établie et ayant son
siège à Crendal, Maison 14, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Diekirch sous le numéro B 4.796.
4) Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’assemblée générale annuelle de l’an 2007.
5) Le siège social est fixé à L-9743 Crendal, Maison 14, bureau 64.
6) Conformément aux dispositions des présents statuts et de la loi, l’assemblée générale autorise le conseil d’admi-
nistration à déléguer la gestion journalière des affaires de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui
concerne cette gestion à un ou plusieurs membres du conseil d’administration ou à toute autre personne désignée par
le conseil d’administration.
Dont acte, fait et passé à Wiltz, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire instrumentant par leurs nom, pré-
nom usuel, état et demeure, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
1.- la société EUROP ASSETS HOLDING S.A., préqualifiée, deux cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200
2.- la société COMPANY-HARBOR SOPARFI S.A., préqualifiée, cent vingt actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120
Total: trois cent vingt actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320
66235
Signé: G. Gerard, S. Darche, M. Decker.
Enregistré à Wiltz, le 19 juillet 2002, vol. 317, fol. 16, case 11. – Reçu 320 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Biver.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(92869/241/191) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 29 juillet 2002.
LE CHAKIR, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6661 Born, 24, Haapstross.
R. C. Diekirch B 2.706.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Remich, le 24 juillet 2002, vol. 177, fol. 48, case 3, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 26 juillet 2002.
(92868/820/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
BOISSONS FERBER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7681 Waldbillig, 9A, rue de la Montagne.
R. C. Diekirch B 1.253.
—
<i>Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire tenue au siège social en date du 28 juin 2002i>
Les comparants Monsieur Ferber John et Madame Ferber-May Catherine se sont constitués en assemblée générale
extraordinaire et ont pris, sur ordre du jour conforme, la résolution suivante:
Les associés conviennent de convertir le capital rétroactivement au 1
er
janvier 2002 de 500.000,- francs luxembour-
geois en 12.394,68 Euros et de donner la teneur suivante à l’article 5 des statuts:
Art. 5. Le capital social est fixé à la somme de douze mille trois cents quatre-vingt-quatorze Euros et soixante-huit
cents (12.394,68 Euros) subdivisé en cinq cents (500) parts sociales de vingt-quatre Euros et sept huit neuf trois six cents
(24,78936 Euros) chacune.
Rien d’autre n’étant à l’ordre du jour, l’assemblée a été clôturée.
Enregistré à Luxembourg, le 24 juillet 2002, vol. 581, fol. 43, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(92871/000/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 29 juillet 2002.
MON S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 147, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 65.771.
—
<i>Extrait des résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 août 2002i>
Les actionnaires de la société MON S.A., réunis le 12 août 2002 en Assemblée Générale Ordinaire au siège de la
société, ont décidé à l’unanimité de reconduire les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes sortants
pour une durée de six années.
Le conseil d’administration aura donc, jusqu’à l’Assemblée Générale appelé à statuer sur les comptes de l’exercice
2007, la composition suivante:
Monsieur Camille Weis, gérant de sociétés, demeurant à Roodt-Eisch
Madame Monique Gammaitoni, secrétaire, demeurant à Roodt-Eisch
Madame Elisabeth Weis, secrétaire, demeurant à Luxembourg-Bonnevoie
De même, le commissaire aux comptes sera, jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice 2007:
LUX-AUDIT S.A. avec siège social à L-1510 Luxembourg, 57, avenue de la Faïencerie.
Strassen, le 12 août 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 9 juillet 2002, vol. 570, fol. 70, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(57050/503/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
Wiltz, le 25 juillet 2002.
M. Decker.
FIDUCIAIRE SOFINTER, S.à r.l.
Signature
J. Ferber / C. Ferber
Pour extrait conforme
Signature
66236
HAIRSHOP, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7446 Lintgen, 2, rue de l’Eglise.
R. C. Diekirch B 5.186.
—
<i>Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire tenue au siège social en date du 28 juin 2002i>
Les comparants Monsieur Beringer Romain, maître coiffeur et Monsieur Bode Christian, maître coiffeur se sont cons-
titués en assemblée générale extraordinaire et ont pris, sur ordre du jour conforme, la résolution suivante:
Les associés conviennent de convertir le capital rétroactivement au 1
er
janvier 2002 de 500.000,- francs luxembour-
geois en 12.394,68 Euros et de donner la teneur suivante à l’article 5 des statuts.
Ar. 5. Le capital social est fixé à la somme de douze mille trois cent quatre-vingt-quatorze Euros et soixante-huit
cents (12.394,68 Euros) subdivisé en cent (100) parts sociales de cent vingt-trois Euros et neuf quatre six huit cents
(123,9468 Euros) chacune.
Rien d’autre n’étant à l’ordre du jour, l’assemblée a été clôturée.
Enregistré à Luxembourg, le 24 juillet 2002, vol. 581, fol. 43, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(92873/000/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 29 juillet 2002.
EUROCONCEPT TECHNOLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9265 Diekirch, 6, rue du Palais.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le dix-huit juillet.
Par-devant Maître Martine Decker, notaire de résidence à Wiltz.
Ont comparu:
1.- Monsieur Thierry Moniquet, technicien, demeurant à B-4020 Liège (Belgique), 39, rue de l’Enseignement,
2.- Monsieur Jacques Andre, délégué commercial, demeurant à B-4608 Warsage (Belgique), 4, place du Centenaire,
3.- Monsieur Christian Hardy, employé privé, demeurant à B-4340 Awans, 1, rue des Combattants.
Lesquels comparants, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme à constituer.
Forme - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme sous la dénomination de EUROCONCEPT TECHNOLUX S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Diekirch.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège ou entre
ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l’étran-
ger jusqu’à la cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la
nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La société peut établir par simple décision du conseil d’administration, toutes succursales ou établissements secon-
daires, tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet:
- la conception Hard- et Software,
- le commerce en gros pour tout matériel de sécurité, soit la détection d’intrusion, détection incendie, surveillance
vidéo, alarme vidéo, contrôle des accès, sono industrielle, génération brouillard, téléphonie, barrières IR actives, pro-
tection foudre, transmission GSM, transmission banksys, transmissions canal D, détection gaz et CO2, télécommandes
radio, mouchard véhicules, localisation de véhicules, sans que cette énumération ne soit limitative.
D’une façon générale elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immo-
bilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou susceptibles d’en favoriser l’extension et le déve-
loppement.
Capital - Actions
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR) représenté par cent (100) actions
d’une valeur nominale de trois cent dix euros (310,- EUR) chacune.
Art. 6. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles
la loi prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions non divisibles.
La société pourra procéder au rachat de ses actions dans les conditions prévues par la loi.
R. Beringer / C. Bode
66237
Administration - Surveillance
Art. 7. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur nombre, pour
une durée qui ne peut dépasser six ans et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs seront élus. Ils sont
rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale, avec ou sans motif.
En cas de vacance d’un ou de plusieurs postes d’administrateurs pour cause de décès, démission ou toute autre cause,
il sera pourvu à leur remplacement par le conseil d’administration conformément aux dispositions de la loi. Dans ce cas,
l’assemblée générale procédera à l’élection définitive lors de sa prochaine réunion.
Art. 8. Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du prési-
dent, l’administrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télécopie, télégramme
ou tout autre moyen de télécommunication informatique.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la
réunion est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux de toute réunion du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits des procès-verbaux seront signés par le président du conseil d’administration ou par deux ad-
ministrateurs.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’admi-
nistration et de disposition qui rentrent dans l’objet social.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts sont
de sa compétence; il peut notamment compromettre, transiger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans
paiement.
Art. 11. Le conseil peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne
cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, fondés de pouvoir, employés ou autres agents qui n’auront
pas besoin d’être actionnaires de la société, ou conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des fonctions permanen-
tes ou temporaires à des personnes ou agents de son choix.
La délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de tous les
administrateurs, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et
mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 11 des présents statuts.
La signature d’un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rap-
ports avec les administrations publiques.
Art. 13. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non.
Ils sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur nombre, pour une durée qui ne peut
dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs seront élus. Ils sont rééligibles et ils peu-
vent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale, avec ou sans motif.
Assemblée générale des actionnaires
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires sociales.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit au siège social de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les
avis de convocations le deuxième vendredi du mois de mai de chaque année à 16.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 16.Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s) aux comptes. Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième
du capital social.
Art. 17. Les convocations aux assemblées générales se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Au cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour
de l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans les convocations préalables.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, câble, télégramme, télécopie ou tout autre
moyen de télécommunication informatique un mandataire, lequel peut ne pas être actionnaire.
Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions prévues par la loi.
Toute décision est prise à la majorité simple des voix. Toute modification statutaire devra réunir les deux tiers des
actions existantes.
Art. 18. Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée à produire en justice ou ailleurs sont signés par
le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
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Année sociale - Bilan
Art. 19. L’année sociale de la société commence le premier janvier et finit le dernier jour du mois de décembre.
Le conseil d’administration établit le bilan et le compte de profits et pertes. Au moins un mois avant la date de l’as-
semblée générale annuelle, il soumet ces documents, ensemble avec un rapport sur les activités de la société, au com-
missaire aux comptes qui établira son rapport sur ces documents.
Art. 20. Sur les bénéfices nets de la société, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d’un fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve atteindra le dixième du capital
social souscrit de la société.
Sur recommandation du conseil d’administration l’assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation des bé-
néfices annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une part du solde à un ou plusieurs comptes de réserve
ou de provision, de le reporter à nouveau à la prochaine année fiscale ou de le distribuer aux actionnaires comme divi-
dendes.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par
la loi. Il déterminera le montant ainsi que la date du paiement de ces acomptes.
Dissolution - Liquidation
Art. 21. La société peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale délibérant aux mêmes
conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Disposition générale
Art. 22. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouvera son applica-
tion partout où il n’y a pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Mesures transitoiresi>
La première année sociale de la société commence à la date de constitution et finit le dernier jour de décembre de
l’an 2002.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en l’an 2003.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants préqualifiés, ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
Toutes les actions ont été libérées par des versements en espèces à concurrence de vingt-cinq pour cent (25%) de
sorte que la somme de sept mille sept cent cinquante euros (7.750,- EUR), faisant pour chaque action soixante-dix-sept
euros cinquante cents (77,50 EUR), se trouve dès-à-présent à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire instrumentant, qui le constate expressément.
La libération intégrale, avoir en raison de 23.250,- EUR, faisant pour chaque action 232,50 EUR, doit être effectuée
sur première demande de la société.
Les actions resteront nominatives jusqu’à leur entière libération.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant constate que les conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commerciales,
telle que modifiée, ont été observées.
<i>Coût, Evaluationi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société en raison de sa constitu-
tion sont estimés à environ 1.370,- EUR.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur Thierry Moniquet, demeurant à B-4020 Liège (Belgique), 39, rue de l’Enseignement,
b) Monsieur Jacques Andre, demeurant à B-4608 Warsage (Belgique), 4, place du Centenaire,
c) Monsieur Christian Hardy, demeurant à B-4340 Awans, 1, rue des Combattants.
3) Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes: Monsieur Pascal Fontaine, comptable, demeurant à B-4141
Louveigne, 44, rue des Alouettes.
4) Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’assemblée générale annuelle statuant sur l’exer-
cice de 2007.
5) Le siège social est fixé à L-9265 Diekirch, 6, rue du Palais.
1.- Monsieur Thierry Moniquet, préqualifié, trente-quatre actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34
2.- Monsieur Jacques Andre, préqualifié, trente-trois actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33
3.- Monsieur Christian Hardy, préqualifié, trente-trois actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33
Total: cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
66239
6) Conformément aux dispositions des présents statuts et de la loi, l’assemblée générale autorise le conseil d’admi-
nistration à déléguer la gestion journalière des affaires de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui
concerne cette gestion à un ou plusieurs membres du conseil d’administration ou à toute autre personne désignée par
le conseil d’administration.
<i> Réunion du conseil d’administrationi>
Et à l’instant se sont réunis les membres du conseil d’administration de la société anonyme EUROCONCEPT TECH-
NOLUX S.A.
Lesquels membres présents, respectivement représentés, après avoir déclaré se considérer comme dûment convo-
qués, ont pris à l’unanimité la résolution suivante:
De l’accord de l’assemblée générale des actionnaires, ils ont désigné administrateur-délégué Monsieur Thierry Moni-
quet, préqualifié, chargé de la gestion journalière et de la représentation de la société dans le cadre de cette gestion
avec pouvoir de représenter et d’engager la société par sa seule signature dans le cadre de cette gestion.
Dont acte, fait et passé à Wiltz, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire instrumentant par leurs nom, pré-
nom usuel, état et demeure, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: T. Moniquet, J. Andre, C. Hardy, M. Decker.
Enregistré à Wiltz, le 19 juillet 2002, vol. 317, fol. 17, case 2. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Biver.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(92870/241/183) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 29 juillet 2002.
HOSTELLERIE NEUMUEHLE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9366 Ermsdorf.
R. C. Diekirch B 5.974.
—
<i>Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire tenue au siège social en date du 28 juin 2002i>
Les comparants Monsieur Christophe Debroux, cuisinier et Monsieur Pierre Revercez, commerçant se sont consti-
tués en assemblée générale extraordinaire et ont pris, sur ordre du jour conforme, la résolution suivante:
Les associés conviennent de convertir le capital rétroactivement au 1
er
janvier 2002 de 500.000,- francs luxembour-
geois en 12.394,68 Euros et de donner la teneur suivante à l’article 6 des statuts.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille trois cent quatre-vingt-quatorze Euros et soixante-huit
cents (12.394,68 Euros) subdivisé en cinq cents (500) parts sociales de vingt-quatre Euros et sept huit neuf trois six cents
(24,78936 Euros) chacune.
Rien d’autre n’étant à l’ordre du jour, l’assemblée a été clôturée.
Enregistré à Luxembourg, le 24 juillet 2002, vol. 581, fol. 43, case 12. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(92874/000/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 29 juillet 2002.
CREUTZ & PARTNERS GLOBAL ASSET MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 144, route de Stavelot.
R. C. Diekirch B 4.547.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Clervaux, le 18 juillet 2002, vol. 210, fol. 22, case 8, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 26 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 26 juillet 2002.
(92875/667/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 29 juillet 2002.
SUCOTA REAL ESTATE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1235 Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
R. C. Luxembourg B 47.674.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 18 juillet 2002, vol. 571, fol. 20, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour le Conseil d’Administration.i>
(56987/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
Wiltz, le 25 juillet 2002.
M. Decker.
C. Debroux / P. Revercez
FIDUNORD, S.à r.l.
Signature
66240
NUTRITION ANIMALE LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8545 Niederpallen, 16, rue de Reichlange.
R. C. Diekirch B 4.205.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 26 juin 2002, vol. 570, fol. 10, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 16 juillet 2002.
(92877/502/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 2002.
ARMAND STRANEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9905 Troisvierges, 52, Grand-rue.
R. C. Diekirch B 830.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2000, enregistrés à Luxembourg, le 17 juillet 2002, vol. 571, fol. 13, case 9, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92879/514/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 2002.
HALWIN INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 65.552.
—
EXTRAIT
Il résulte d’une résolution prise par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2002 que le capital souscrit et le
capital autorisé de la société ont été convertis de Lires Italiennes en Euros avec effet au 1
er
janvier 2002 et par applica-
tion du taux de change officiel d’un EUR=1.936,27 ITL.
En conséquence de cette décision, le capital souscrit de la société est fixé à deux cent cinquante-huit mille deux cent
vingt-huit Euros et quarante-cinq Cents (EUR 258.228,45) et le capital autorisé est fixé à deux millions cinq cent quatre-
vingt-deux mille deux cent quatre-vingt-quatre Euros et quarante-neuf Cents (EUR 2.582.284,49). La valeur nominale
des actions est supprimée.
En conséquence, les alinéas premier et troisième de l’article 5 des statuts ont été modifiés comme suit:
«Premier alinéa. Le capital souscrit est fixé à cinquante-huit mille deux cent vingt-huit Euros et quarante-cinq Cents
(EUR 258.228,45) représenté par cinquante mille (50.000) actions sans désignation de valeur nominale.»
«Troisième alinéa. Le capital autorisé est fixé à deux millions cinq cent quatre-vingt-deux mille deux cent quatre-
vingt-quatre Euros et quarante-neuf Cents (EUR 2.582.284,49) représenté par cinq cent mille (500.000) actions sans
désignation de valeur nominale.»
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 19 juillet 2002, vol. 571, fol. 30, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(56996/024/28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2002.
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Signature
<i>Pour ARMAND STRANEN, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE DES PME S.A.
<i>Pour la société
i>SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, Société Anonyme
Signatures
<i>Un mandatairei>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Le Cru et le Cuit, S.à r.l.
Le Cru et le Cuit, S.à r.l.
Fiduciaires Réunies Luxembourgeoises S.A.
Fiduciaires Réunies Luxembourgeoises S.A.
Luxturn, S.à r.l.
Arden Délice S.A.
Arden Délice S.A.
Point de Mire, S.à r.l.
Wandpark Gemeng Hengischt S.A.
Vara, S.à r.l.
Vara, S.à r.l.
B.S.S., Buro Service Systems, G.m.b.H.
Association pour la Protection du Patrimoine Culturel des Minorités Ethniques et Religieuses au Sud-
Webtrans S.A.
Caisse Rurale Raiffeisen Wiltz
Caisse Rurale Raiffeisen Wiltz
Euro-Composites S.A.
Caisse Rurale Raiffeisen Bigonville-Perlé
Caisse Rurale Raiffeisen Bigonville-Perlé
ACIF S.A. Luxembourgeoise
Dasbourg-Pont S.A.
Caisse Rurale Raiffeisen Beckerich
Caisse Rurale Raiffeisen Beckerich
Galvanisation Brucker, S.à r.l.
I.R.L. S.A.
EPI European Property Investment S.A.
La Parfumerie de Martelange, S.à r.l.
Van-Electronic A.G.
Aldolux S.A.
Wewa Home Service, S.à r.l.
Business Park + Hotel Management S.A.
Business Park + Hotel Management S.A.
Encolux, S.à r.l.
Motor Center Diekirch
Marketing Luxemburg, S.à r.l.
Pall Center S.A.
Grand Bazar Schirtz, S.à r.l.
Lorang Frères, S.à r.l.
Entreprise de Construction Claude Jans S.A.
S.A.I. Automotive Silux S.A.
S.A.I. Automotive Silux S.A.
S.A.I. Automotive Silux S.A.
S.A.I. Automotive Silux S.A.
Darp S.A.
Lion Investment Holding S.A.
Time Tech Computer, S.à r.l.
Time Tech Computer, S.à r.l.
Hôtel Restaurant Chez Jean, S.à r.l.
Horse Impex S.A.
Voyages Unsen S.A.
Voyages Unsen S.A.
Voyages Unsen S.A.
Voyages Unsen S.A.
Luxturn, S.à r.l.
D3 Coordination S.A.
Fenster Mersch S.A.
Salon de Coiffure Meyers, S.à r.l.
Marcel Mutsch et Fils S.A
R+N Reis und Neumann, S.à r.l.
IES International S.A., Integrated Electronic Solutions International S.A.
Le Chakir, S.à r.l.
Boissons Ferber, S.à r.l.
Mon S.A.
Hairshop, S.à r.l.
Euroconcept Technolux S.A.
Hostellerie Neumuehle, S.à r.l.
Creutz & Partners Global Asset Management S.A.
Sucota Real Estate S.A.
Nutrition Animale Luxembourg, S.à r.l.
Armand Stranen, S.à r.l.
Halwin International S.A.