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52849
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1102
4 décembre 2001
S O M M A I R E
A. Menarini Participations Internationales S.A.,
Nord Est Investment Partners S.A., Luxembourg
52860
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52868
Ofax S.A. Holding, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
52883
Loghaul S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52859
Panta Electronics, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . .
52883
Loghaul S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52859
Patcorp R. & D., S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . .
52886
Lyxor Winner Fund, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . .
52859
Peravan Management S.A., Luxembourg . . . . . . .
52886
Marina Di Porto San Giorgio Off Shore S.A., Lu-
Peravan Management S.A., Luxembourg . . . . . . .
52886
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52850
Photolux, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
52885
Marina Di Porto San Giorgio Off Shore S.A., Lu-
Piave, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52887
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52858
Piave, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52887
Marocacier S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
52860
Planetarium Fund, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . .
52879
Marocacier S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
52860
Plassa 98-4 Fund, Sicav, Luxembourg. . . . . . . . . . .
52880
Martin Currie Genifor Fund Management Company
Plassa 98-7 Fund, Sicav, Luxembourg. . . . . . . . . . .
52882
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52859
Primus, Sicav, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52887
MENARINI INTERNATIONAL O.L. S.A., Menarini
Propertim Participations S.A., Luxembourg . . . . .
52888
International Operations Luxembourg, Luxem-
PWN Publishing Group S.A., Luxembourg . . . . . .
52887
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52866
Qualidalle Benelux S.A., Foetz . . . . . . . . . . . . . . . .
52889
Media Management S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
52863
Qualidalle Benelux S.A., Foetz . . . . . . . . . . . . . . . .
52890
Melbra Foncier S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
52863
R.B. Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
52892
Menarini International Investment S.A. - Luxem-
Rabobank Trust Company Luxembourg S.A., Lu-
bourg, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52863
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52889
Menarini International Participations Luxembourg
Ramlux S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52890
S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52866
Ramlux S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52892
Meritalia Europe S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . .
52880
Retarder International S.A., Luxembourg . . . . . . .
52888
Meritalia Europe S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . .
52880
Retarder International S.A., Luxembourg . . . . . . .
52888
Metzeler Automotive Profile Systems S.A., Luxem-
Retarder International S.A., Luxembourg . . . . . . .
52888
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52868
Retarder International S.A., Luxembourg . . . . . . .
52888
Mondofinance International Holding S.A., Luxem-
Riga S.A. (Holding), Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
52892
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52864
Rio International S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . .
52893
Mondofinance International Holding S.A., Luxem-
Rosemont S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
52892
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52865
Royal Roofing Automation Group S.A., Luxem-
Morgan Stanley Sicav Subsidiary S.A., Luxem-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52893
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52879
Safe-Ré (GB), Safe Réassurance (GB) S.A., Lu-
N & B International S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
52881
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52893
N & B International S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
52882
Saisicav, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52886
N.L.C.-Invest S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . .
52863
Schleifenbaum, Kons und Partner, G.m.b.H., Lu-
Netway S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52866
xemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52895
Netway S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52866
Schröder Münchmeyer Hengst Investment Luxem-
Netway S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52867
burg S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52892
Netway S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52867
Topsol S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52894
Netway S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52867
Topsol S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52895
52850
MARINA DI PORTO SAN GIORGIO OFF SHORE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 70.105.
—
L’an deux mille un, le dix-huit mai.
Par-devant Maître André Jean Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme MARINA DI PORTO SAN
GIORGIO OFF SHORE S.A., avec siège social à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont, inscrite au registre de com-
merce et des sociétés près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg sous le numéro B 70.105, constituée par
acte du notaire Jean-Joseph Wagner de résidence à Sanem, en date du 26 mai 1999, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, N
°
611 du 12 août 1999. Les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire Norbert
Muller de résidence à Esch-sur-Alzette en date du 17 juin 1999, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associa-
tions, N
°
701 du 21 septembre 1999 et en dernier lieu par acte du notaire instrumentant en date du 11 avril 2001 non
encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
L’assemblée est ouverte à onze heures sous la présidence de Monsieur Walter Massucci, avocat, demeurant à Monte
Vidon Combatte (Italie).
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Mademoiselle Martine Gillardin, Maître en droit, demeurant à
Luxembourg.
L’assemblée élit scrutateur Monsieur Ugo Fornarelli, expert-comptable, demeurant à Monterubbiano (Italie).
Le bureau ainsi constitué constate que l’intégralité du capital social est représentée, ainsi qu’il résulte d’une liste de
présence signée par les actionnaires présents respectivement par leurs mandataires et les membres du bureau, laquelle
liste restera annexée au présent acte ensemble avec les procurations pour être enregistrée en même temps.
Les actionnaires présents respectivement les mandataires des actionnaires représentés déclarent renoncer à une con-
vocation spéciale et préalable et se considèrent dûment convoqués pour délibérer de l’ordre du jour qui leur a été au
préalable communiqué.
Le bureau constate que l’assemblée est régulièrement constituée et qu’elle peut valablement délibérer de l’ordre du
jour qui est conçu comme suit:
1. Décision de transférer le siège social de Luxembourg en Italie et de l’établir près du bureau de représentation de
la Société en Italie à I-63016 Pedaso, 33, Viale della Repubblica;
2. Décision de changer la nationalité de la Société de luxembourgeoise en italienne;
3. Décision de transférer en Italie tous les avoirs, les actifs et les passifs de la Société, tout compris et rien n’excepté,
et ce sans dissolution ni liquidation préalables de la Société;
4. Approbation de la situation des comptes de départ qui sont à considérer en même temps comme comptes d’ouver-
ture en Italie;
5. Acceptation des démissions des membres du conseil d’administration et du commissaire aux comptes;
6. Décharge aux organes sociaux;
7. Modification et refonte des statuts sociaux pour être conformes au droit italien;
8. Nomination de l’administrateur unique de la Société transférée en Italie, à savoir:
- Monsieur Silvio Trentin;
9. Nomination d’un collège des commissaires aux comptes de la Société transférée en Italie, se composant de:
Commissaires aux comptes effectifs:
- Monsieur Giancarlo De Lorenzo, Président du collège des commissaires aux comptes;
- Monsieur Achille Morrone;
- Monsieur Francesco Morrone;
Commissaires aux comptes suppléants:
- Monsieur Andrea D’Ovidio;
- Monsieur Maurizio Maida;
10. Décision de conférer à Maître Nico Schaeffer, avocat, demeurant à Luxembourg, tous pouvoirs pour représenter
seul la Société à Luxembourg dans toutes les instances et dans toutes les procédures administratives, fiscales et autres,
nécessaires ou utiles relativement aux formalités et actes à accomplir en relation avec le transfert du siège.
11. Décision de conférer à Monsieur Silvio Trentin, né à Cona (Italie) le 27 mai 1942, demeurant à Rome, 12, Via
Kircher, tous les pouvoirs pour représenter seul la Société en Italie dans toutes les instances administratives et fiscales
en Italie à la suite du transfert de siège et du changement de nationalité comme dit ci-avant.
12. Divers.
Après en avoir délibéré, l’assemblée prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de transférer le siège social de la Société avec tous les avoirs, les actifs et les passifs de
la Société, tout compris et rien excepté, en Italie sans dissolution préalable de la Société qui continuera d’exister sous
la nationalité italienne.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’établir le siège de la Société MARINA DI PORTO SAN GIORGO OFF SHORE S.A.,
jusqu’ici fixé à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont, près du bureau de représentation de la Société en Italie à I-63016
Pedaso, 33, Viale della Repubblica qui par conséquent deviendra le siège social.
52851
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale arrête et approuve la situation des comptes sociaux au 30 avril 2001 telle qu’elle est soumise
aux actionnaires qui sont à considérer comme comptes sociaux de clôture à Luxembourg et en même temps comme
comptes d’ouverture en Italie.
Une copie dudit bilan, après signature ne varietur par les comparants et le notaire instrumentaire demeurera annexée
aux présentes pour être enregistrée en même temps.
<i>Confirmationi>
Le notaire instrumentaire certifie que le capital social d’un montant d’un million deux cent cinquante mille
(1.250.000,-) francs luxembourgeois a été intégralement souscrit et entièrement libéré lors de la constitution de la So-
ciété à Luxembourg et que ce capital social n’a pas subi de modifications jusqu’à ce jour, de sorte que le capital social
de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros et soixante-neuf cents (30.986,69) de la société italienne est également
entièrement souscrit et intégralement libéré.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale accepte la démission des administrateurs et du commissaire aux comptes, qui ont été en fonc-
tion jusqu’à présent et par vote spécial donne décharge pleine et entière au commissaire aux comptes pour l’exécution
de son mandat jusqu’à ce jour.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale décide de procéder en conséquence à la refonte complète des statuts de la Société selon la loi
italienne pour leur donner dorénavant la teneur suivante.
L’assemblée envisage encore, une fois que le transfert de siège aura été effectué, de faire procéder par-devant notaire
en Italie à une augmentation du capital social à au moins EUR 110.000,- afin de doter la Société d’un capital qui répond
aux exigences de la loi italienne.
«STATUTS
Dénomination, Objet, Siège, Durée
Art. 1
er
. Il est constitué une société par actions sous la dénomination MARINA DI PORTO SAN GIORGIO OFF
SHORE S.p.A.
Art. 2. La Société a pour objet l’acquisition du port touristique de Porto San Giorgio, l’achèvement des travaux re-
latifs à celui-ci, la gestion des services portuaires, l’entretien, l’activité de construction navale, l’activité immobilière liée
aux utilisations économiques de terrains liés au port par une activité de construction exemplaire et un lotissement an-
nexe. La Société a l’intention de transformer le port de Porto San Giorgio en marina moyennant la réalisation d’infras-
tructures propres à accroître la qualité de celui-ci. La Société pourra faire la gestion d’emplacements de bateaux et de
toutes les structures et infrastructures portuaires, la gestion d’activités touristiques et de récréation, y compris celles
connexes au port, ainsi que d’établissements commerciaux, y compris ceux en contact avec le public comme les bars,
restaurants, cafés, hôtels, résidences et tout ce qui y est afférent.
La Société pourra de même assumer la gestion de concessions domaniales de tous types et la gestion de structures
de réception, telles que des hôtels et campings, la gestion de manifestations, congrès et réunions de tous types, ainsi
que la gestion de salles de congrès, la gestion et la réalisation de club houses, la gestion d’activités et de manifestations
sportives liées au port et à l’activité de la marina, telles que les courses à voile, les régates, les concours de pêche, les
courses d’offshore, de bateaux à moteur, etc.
Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières, y com-
pris l’acceptation de concordats de faillite, ainsi que l’acquisition ou la location d’entreprises ou de branches d’entrepri-
ses, la cession et l’acquisition de créances y compris auprès de banques et d’institutions de crédit, liées à l’objet social
qui seront jugées nécessaires et utiles par la société en vue de la réalisation de l’objet social.
La Société peut également, mais non à titre principal et prédominant, mais à des fins d’investissement stable, prendre
et céder des participations dans d’autres sociétés ou entreprises, tant en Italie qu’à l’étranger.
Art. 3. Le siège de la Société est fixé à I-63016 Pedaso, 33, Viale della Repubblica.
Art. 4. La durée de la Société est fixée jusqu’au 31 décembre 2050, à moins qu’elle ne soit prorogée ou que la société
ne soit dissoute par une décision de l’assemblée extraordinaire.
Art. 5. Le capital social est fixé à EUR 30.986,69, divisé en 1.250 actions d’une valeur nominale de EUR 24,79 chacune.
Les actions sont indivisibles, de même valeur et confèrent à leurs détenteurs les mêmes droits.
La Société peut émettre des obligations conformément aux termes de l’article 2410 c.c. et ss.
Art. 6. Le capital peut être augmenté même par l’émission d’actions spéciales ou d’actions avec des droits différents
de ceux attachés aux actions existantes. L’action est indivisible et donne droit à une voix. Dans les cas de propriété
indivise même d’une seule action les droits de la propriété indivise doivent être exercés par un représentant commun.
Au cas où le représentant commun n’aurait pas été désigné les communications de la Société à l’un des copropriétaires
indivis sont valables à l’égard de tous.
Art. 7. La libération des actions est demandée par l’organe administratif dans les délais et suivant les modalités de la
loi.
Art. 8. Des intérêts au taux légal courent à l’égard des actionnaires en retard avec la libération de leurs actions con-
formément à la réglementation en vigueur à ce moment sans préjudice des dispositions de l’article 2344 c.c.
52852
Art. 9. Les actionnaires pourront, en tenant compte des conditions énumérées au décret législatif n
°
385 du 1
er
sep-
tembre 1993 et du Comité Interministériel pour le Crédit et l’Epargne du 3 mars 1994, publié sur la G.U. n. 58 du 11
mars 1994 et des modifications subséquentes, dans les limites de la prédite réglementation et des éventuelles réglemen-
tations subséquentes accorder des financements et versements en faveur de la Société qui ne produiront pas d’intérêts
sauf s’il en résulte autrement du titre. La Société pourra en outre recueillir ces financements auprès des actionnaires.
Art. 10. Les actions et les droits d’option sont cessibles. Les actions peuvent être mises en gage et la propriété des
actions peut être démembrée en usufruit et nue-propriété conformément aux termes de l’article 2352 c.c.
Ces droits ne seront opposables à la Société que s’ils sont inscrits dans le registre des actionnaires. Le droit d’usufruit
ne pourra être créé que par acte entre vifs. Sous réserve de ce qui est prévu par l’article 2352 c.c., les droits sociaux
seront exercés par l’usufruitier, tels que le droit de vote, tant à l’assemblée ordinaire qu’extraordinaire avec le droit de
participer, de discuter et d’attaquer les décisions d’assemblée non valables, le droit aux bénéfices qui ont été décidés et
distribués, ainsi que le droit au boni de liquidation, le droit d’option appartient à l’associé selon les dispositions du Code
civil. En cas de cession d’une ou de plusieurs actions et/ou de droits d’option, les actionnaires et les usufruitiers pour
les actions sur lesquelles est constitué l’usufruit, pour les droits y relatifs et au prix tel qu’il résulte du dernier bilan ap-
prouvé, auront le droit de préférence proportionnellement aux actions possédées. Ce droit devra être exercé endéans
les 90 jours à partir de la communication écrite de la décision de céder. Le droit de préférence ne jouera pas en cas de
cession en faveur des enfants ou des parents du cédant (à ce propos il est précisé pour une majeure clarté que le trans-
fert en faveur du conjoint est soumis au droit de préférence. En cas de non-exercice du droit d’option, l’usufruit sera
étendu aux sommes payées et en cas d’augmentation gratuite aux actions attribuées.
Art. 11. La Société peut émettre des obligations nominatives ou au porteur dans le respect de la loi en demandant
à l’assemblée de fixer les modalités de placement ou de remboursement.
Art. 12. Les décisions de l’assemblée prises en conformité avec la loi et les présents statuts engagent tous les action-
naires.
L’assemblée est ordinaire ou extraordinaire selon les termes de la loi. Elle est convoquée au siège social ou en tout
autre lieu indiqué dans l’avis de convocation, à condition que ce soit sur le territoire italien.
L’assemblée ordinaire est convoquée au moins une fois par an dans les délais légaux pour l’approbation du bilan. Lors-
que des circonstances particulières l’exigent, l’assemblée peut être convoquée dans les six mois qui suivent la clôture
du bilan lorsque l’organe l’administratif le juge utile. L’assemblée est en outre convoquée en séance ordinaire ou extra-
ordinaire dans les cas prévus par la loi et chaque fois que l’organe administratif le juge opportun. La convocation à l’as-
semblée tant ordinaire qu’extraordinaire peut se faire en dehors du siège social pourvu que ce soit en Italie.
Art. 13. Chaque action donne droit à une voix. Les actions pourront être regroupées en certificats d’actions aux
coupures différentes, pourvu qu’il s’agisse d’un multiple d’un euro suivant ce qui est décidé par l’organe administratif.
Art. 14. L’assemblée est convoquée moyennant la publication de l’avis contenant l’ordre du jour dans la Gazette
Officielle, au moins quinze jours avant la date de la réunion. Le même avis peut contenir la date pour la deuxième réunion
au cas où personne ne se présenterait à la première. Les assemblées totalitaires sont toutefois valables même si elles ne
sont pas convoquées comme prévu ci-dessus, lorsque la totalité du capital social y est représentée et que l’organe ad-
ministratif et le collège des commissaires aux comptes y assistent.
Art. 15. Pour être admis à l’assemblée, les actionnaires devront déposer leurs certificats d’actions au siège social ou
dans les caisses désignées dans l’avis de convocation (si l’avis le prévoit) au plus tard cinq jours ouvrables avant le jour
de la réunion.
Art. 16. Chaque actionnaire qui a le droit de participer à l’assemblée peut se faire représenter moyennant procura-
tion écrite par un autre actionnaire sous réserve des limites et interdictions prévues à l’article 2372 c.c. Il appartient au
président de l’assemblée de contester le droit de participer à l’assemblée même par procuration.
Art. 17. L’assemblée est présidée par le Président du Conseil d’administration ou par l’Administrateur Unique et à
leur défaut, par une autre personne désignée par les membres présents.
Art. 18. Les décisions de l’assemblée sont valables si elles sont prises aux conditions de présence et de majorité
fixées par l’article 2368 c.c. et en cas de deuxième convocation par l’article 2369 c.c.
Art. 19. L’assemblée nomme un secrétaire, actionnaire ou non, et le cas échéant, deux scrutateurs parmi les action-
naires ou les commissaires aux comptes. Les décisions de l’assemblée sont actées dans un procès-verbal qui est signé
par le président et le secrétaire et éventuellement par les scrutateurs. Dans les cas prévus par la loi et encore lorsque
l’organe administratif le juge opportun, le procès-verbal de l’assemblée est rédigé par un notaire choisi par l’organe ad-
ministratif ou par la personne qui le remplace.
Administration
Art. 20. La Société est administrée par un Conseil d’administration composé de deux à neuf membres ou par un
Administrateur Unique ou par un Conseil d’administration composé de trois à cinq membres, actionnaires ou non, qui
restent en fonctions pendant trois ans. Ils sont rééligibles.
L’Assemblée peut concéder à l’organe administratif une rémunération éventuellement fixée sous forme de participa-
tion aux bénéfices pour l’oeuvre accomplie et le cas échéant provisionner pour les administrateurs une somme en tant
qu’indemnité de fin du rapport. L’administrateur Unique et les membres du Conseil d’administration et du Collège des
commissaires aux comptes ont droit au remboursement de leurs frais occasionnés par leur fonction ainsi qu’aux émo-
luments prévus par la loi.
52853
L’assemblée peut nommer un ou plusieurs administrateurs-délégués pour des actes particuliers ou catégories d’actes
auxquels peuvent aussi être délégués tous les actes de la gestion ordinaire.
La représentation de la Société à l’égard des tiers et en justice revient au Président du Conseil d’administration ou à
l’Administrateur Unique, avec même la faculté d’agir en justice devant toute juridiction judiciaire et administrative, de-
vant tout degré de juridiction, y compris les actions en annulation ou en cassation et de mandater à cette fin des avocats.
Le Président du Conseil d’administration ou l’Administrateur Unique peuvent de même conférer des pouvoirs à
d’autres personnes pour des actes ou catégories d’actes déterminés.
Art. 21. Le Conseil d’administration se réunit aussi ailleurs qu’au siège social pourvu que ce soit en Italie chaque fois
que le Président le juge nécessaire ou quand la demande en est faite par au moins deux de ses membres. Le Conseil
d’administration est convoqué par le Président moyennant lettre recommandée à envoyer au moins huit jours avant la
réunion à chacun des administrateurs et aux Commissaires aux comptes effectifs. En cas d’urgence la convocation peut
avoir lieu moyennant télégramme à envoyer au moins trois jours avant. Les décisions ne sont valables que si la majorité
de ses membres sont effectivement présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes.
Art. 22. Le Conseil d’administration ou l’Administrateur Unique sont investis des pouvoirs les plus étendus et illimi-
tés pour la gestion ordinaire et extraordinaire de la Société; sans exception aucune, et ils peuvent accomplir tous les
actes qu’ils retiennent opportuns en vue de la réalisation de l’objet social à l’exception de ceux que la loi réserve ex-
pressément à l’assemblée des actionnaires.
Le Conseil d’administration ou l’Administrateur Unique peuvent ainsi acheter vendre et échanger des immeubles, les
apporter dans d’autres sociétés, déjà existantes ou non, consentir des inscriptions, radiations et annotations hypothé-
caires, renoncer à des hypothèques légales, transiger et compromettre en amiable compositeur dans les cas non inter-
dits par la loi, autoriser et accomplir toute opération auprès des Bureaux de la Dette Publique, de la Caisse des Dépôts
et Prêts et auprès de tout autre organe public et privé.
Collège des commissaires aux comptes
Art. 23. La Société est contrôlée par un collège de commissaires aux comptes composé de trois membres effectifs
et de deux membres suppléants, nommés et agissant en conformité avec la loi.
Bilan et bénéfice
Art. 24. L’année sociale se termine chaque année au 31 décembre. A la fin de chaque exercice, le Conseil d’admi-
nistration ou l’Administrateur Unique procédera à l’établissement du bilan composé du bilan, du compte de pertes et
profits et de l’annexe.
Art. 25. Les bénéfices nets, après avoir attribué au moins 5% à la réserve légale conformément à la loi jusqu’à ce que
la réserve ait atteint 20% du capital social, seront divisés proportionnellement aux actions possédées à moins que l’As-
semblée sur proposition du Conseil d’administration ou de l’Administrateur Unique ne décide de faire des prélèvements
spéciaux à affecter à des réserves extraordinaires ou à d’autres fins ou bien ne décide de les reporter en tout ou en
partie sur les exercices suivants.
Art. 26. Le paiement de dividendes a lieu auprès des caisses désignées par le Conseil d’administration ou par l’Ad-
ministrateur Unique endéans le délai qui est fixé chaque année par le Conseil d’administration.
Art. 27. Les dividendes qui ne sont pas encaissés dans le délai de cinq ans à partir du jour où ils sont devenus exigibles
seront prescrits en faveur de la Société.
Dissolution
Art. 28. En cas de dissolution, quel que soit le moment ou la raison, l’assemblée arrêtera les modalités de la liquida-
tion et désignera un ou plusieurs liquidateurs en déterminant leurs pouvoirs.
Clause d’arbitrage
Art. 29. Tout litige qui puisse surgir entre la Société et ses composants, actionnaires, administrateurs, liquidateurs
ou, entre ces composants, entre les actionnaires mêmes, relatifs à l’interprétation, l’exécution, la validité des présents
statuts et des actes et des rapports qui en résultent, sera déféré à un collège arbitral dont chaque partie nommera son
arbitre plus un arbitre si les parties sont en nombre pair et deux arbitres si les parties sont en nombre impair, nommés
d’un commun accord par les arbitres désignés par les parties ou en cas de désaccord sur la désignation par le Président
du Tribunal compétent sur base du siège de la Société. La constitution du collège arbitral devra être demandée par la
personne intéressée moyennant lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties contenant la nomination
du propre arbitre et l’invitation aux autres parties de nommer les autres arbitres endéans les 20 jours; au cas où la partie
à qui la demande est faite de nommer son propre arbitre n’y obtempère pas dans le délai fixé ci-avant, la nomination de
cet arbitre sera également déférée au Président du Tribunal compétent sur base du siège de la société. Le collège arbitral
ainsi constitué décidera en amiable compositeur avec les amples pouvoirs et sans obligation formelle de sentence en-
déans les trois mois de la date de sa constitution. Sa décision sera informelle et sans appel, les parties étant d’ores et
déjà tenues de l’exécuter.
Renvoi
Art. 30. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il est renvoyé aux dispositions contenues au Code
civil et dans les autres lois en vigueur.»
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée générale décide de nommer Administrateur Unique de la Société pour trois ans, avec effet à partir de la
date de cessation définitive de l’actuel organe administratif:
52854
- Monsieur Silvio Trentin, né à Cona (VE) Italie, le 27 mai 1942, demeurant à Rome, 12, Via Kircher, numéro fiscal
TRNSLV42E27C938W.
L’assemblée générale décide de nommer pour trois ans avec effet à dater de la cessation définitive du précédent or-
gane de contrôle en tant que nouvel organe de contrôle un collège des commissaires aux comptes régi par la loi italien-
ne.
Sont nommés commissaires aux comptes effectifs:
- Monsieur Giancarlo De Lorenzo, Président du collège des commissaires aux comptes, né à Praia a Mare (CS) Italie,
le 13 juillet 1952, demeurant à I-00135 Rome, 51, rue Misurina, inscrit au registre des Réviseurs Comptables (G.U. n.
31bis du 21 avril 1995), C.F DLRGCR52L13G975Y;
- Monsieur Achille Morrone, né à Rome (RM) Italie le 25 mai 1956, demeurant à I-00159 Rome, 277/A, Via Cortina
d’Ampezzo, inscrit au registre des Réviseurs Comptables (G.U. n. 31bis du 21 avril 1995), C.F MRRCLL56E25H501T;
- Monsieur Francesco Morrone, né à Rome (RM) Italie le 3 février 1962, demeurant à I-00159 Rome, 52, Via Emilio
Faà di Bruno, inscrit au registre des Réviseurs Comptables (G.U. n. 31bis du 24 avril 1995), C.F MRRFNC62B03H501K.
Sont nommés commissaires aux comptes suppléants:
- Monsieur Andrea D’Ovidio, né à Rome (RM) Italie le 13 octobre 1962, demeurant à I- 00191 Rome, 240, Via Cassia
Antica, inscrit au registre des Réviseurs Comptables (G.U. n. 31bis du 21 avril 1995), C.F DVDNDR62R13H501V;
- Monsieur Maurizio Maida, né à Rome (RM) Italie le 19 novembre 1948, demeurant à I-00144 Rome, 146, Via C.
Pavese, inscrit au registre des Réviseurs Comptables (G.U. n. 31bis du 21 avril 1995), C.F MDAMRZ48S19H501I.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée générale confère à Monsieur Nico Schaeffer, avocat, demeurant à Luxembourg, tous pouvoirs pour re-
présenter seul la Société à Luxembourg dans toutes les instances administratives, fiscales et autres, nécessaires ou utiles
relativement aux formalités et actes à accomplir en relation avec le transfert du siège.
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée générale donne procuration à Monsieur Silvio Trentin, né à Cona (Italie) le 27 mai 1942, demeurant à
Rome, 12, Via Kirchner, pour représenter seul la Société en Italie dans toutes les instances administratives et fiscales à
la suite du transfert de siège et du changement de nationalité comme dit ci-avant.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, l’assemblée a été levée à onze heures
trente.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Suit la version italienne de ce qui précède:
L’anno duemilauno, il diciotto maggio.
Dinanzi al dott. André Jean Joseph Schwachtgen, notaio résidente a Lussemburgo, si è riunita l’assemblea generale
straordinaria degli azionisti della società MARINA DI PORTO SAN GIORGIO OFF SHORE S.A., società anonima, sita
ed avente la sua sede sociale a L-1219 Lussemburgo, rue Beaumont n. 23, iscritta al Registro di Commercio e delle So-
cietà presso il Tribunale del circondario di ed a Lussemburgo con il numero B 70.105, costituita per atto del notaio Jean-
Joseph Wagner, residente a Sanem, in data 26 maggio 1999, pubblicato sul Mémoriale C Raccolta delle Società ed As-
sociazioni numero 611 del 12 agosto 1999. Gli statuti sono stati modificati per atto del notaio Norbert Muller di resi-
denza a Esch-sur-Alzette in data 17 giugno 1999, pubblicato sul Mémoriale C Raccolta delle Società ed Associazioni
numero 701 del 21 settembre 1999 e per ultimo per atto del notaio rogante in data 11 aprile 2001 non ancora pubblicato
sul Mémoriale C Raccolta delle Società ed Associazioni.
L’assemblea si apre alle ore undici.
L’assemblea generale è presieduta dall’avv. Walter Massucci, residente a Monte Vidon Combatte (Italia).
Il Presidente nomina segretaria la Sig.na Martine Gillardin, laureata di legge, residente a Lussemburgo.
L’assemblea elegge scrutatore il dott. Ugo Fornarelli, commercialista, residente a Monterubbiano (Italia).
L’ufficio così costituito constata che l’integralità del capitale sociale è rappresentata, come risulta dalla lista delle pre-
senze firmata dagli azionisti presenti rispettivamente dai loro mandatari e dai membri dell’ufficio, tale lista rimarrà alle-
gata unitamente aile procure del presente atto per essere sottoposta insieme ad esso alla formalità di registrazione.
Gli azionisti presenti, rispettivamente i mandatari degli azionisti rappresentati, dichiarano di rinunciare ad una convo-
cazione speciale e preliminare e si riconoscono debitamente convocati per deliberare sull’ordine del giorno già a loro
preliminarmente comunicato.
L’ufficio constata che l’assemblea è regolarmente costituita e può validamente deliberare sull’ordine che segue:
1. Delibera di trasferire la sede della Società da Lussemburgo in Italia e di stabilirla presso l’ufficio di rappresentanza
della Società in Italia a I-63016 Pedaso, Viale della Repubblica n. 33;
2. Delibera di cambiare la nazionalità della Società da lussemburghese in italiana;
3. Delibera di trasferire in Italia tutti gli averi, le attività e le passività della Società, tutto compreso e senza nessuna
esclusione, e ciò senza previa dissoluzione né liquidazione della Società;
4. Accettazione della situazione dei conti alla partenza che sono nello stesso tempo i conti di inizio attività in Italia;
5. Accettazione delle dimissioni dei membri del consiglio di amministrazione e del sindaco;
6. Scarico degli organi sociali;
7. Modifica e rifacimento dello statuto sociale per essere conforme al diritto italiano;
8. Nomina dell’amministratore unico della Società trasferita in Italia, cioè:
- dott. Silvio Trentin;
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9. Nomina di un collegio sindacale della Società trasferita in Italia, composto da:
Sindaci effettivi:
- dott. Giancarlo De Lorenzo, Presidente del Collegio sindacale;
- dott. Achille Morrone;
- dott. Francesco Morrone.
Sindaci supplenti:
- dott. Andrea D’Ovidio;
- dott. Maurizio Maida.
10. Delibera di conferire al dott. iur. Nico Schaeffer, avvocato, residente a Lussemburgo, ogni potere per rappresen-
tare da solo la Società a Lussemburgo in tutte le istanze e in tutte le procedure amministrative, fiscali e altre, necessarie
o utili relativamente alle formalità e atti da compiere in relazione con il trasferimento della sede;
11. Delibera di conferire al dott. Silvio Trentin, nato a Cona (Italia) il 27 maggio 1942, residente a Roma Via Kircher
n. 12, ogni potere per rappresentare da solo la Società in ltalia in tutte le istanze amministrative e fiscali conseguenti al
trasferimento della sede e al cambiamento della nazionalità di cui sopra;
12. Varie ed eventuali.
L’assemblea, dopo averne deliberato, prende all’unanimità le seguenti delibere:
<i>Prima deliberai>
L’assemblea generale delibera di trasferire la sede sociale della Società con tutti gli averi, le attività e le passività, tutto
compreso e senza nessuna eccezione in Italia senza previo scioglimento della Società che continuerà ad esistere con la
nazionalità italiana.
<i>Seconda deliberai>
L’assemblea generale delibera di stabilire la sede della Società MARINA DI PORTO SAN GIORGIO OFF SHORE
S.A., finora esistente a L-1219 Lussemburgo, rue Beaumont n. 23, presso l’attuale ufficio di rappresentanza della Società
a I-63016 Pedaso, Viale della Repubblica n. 33 che di conseguenza diverrà sede legale.
<i>Terza deliberai>
L’assemblea generale stabilisce ed approva la situazione dei conti sociali alla loro chiusura a Lussemburgo in data 30
aprile 2001 che sono nello stesso tempo i conti di inizio attività in Italia.
Una copia di detto bilancio, dopo essere stata sottoscritta dai comparenti e dal notaio rogante, resterà allegata ai
presenti atti per essere registrata allo stesso tempo.
<i>Confermai>
Il notaio rogante attesta che il capitale sociale di un milioneduecentocinquantamila (1.250.000,-) franchi lussembur-
ghesi è stato integralmente sottoscritto ed interamente versato in occasione della costituzione della Società a Lussem-
burgo e che il capitale sociale non ha subito modifiche sino ad oggi, in modo che il capitale sociale di
trentamilanovecentoottantasei euro e sessantanove centesimi (30.986,69) della società italiana è altresì interamente sot-
toscritto e integralmente versato.
<i>Quarta deliberai>
L’assemblea generale accetta le dimissioni degli amministratori e del sindaco rimasti in carica sino ad oggi e per voto
speciale pieno ed intero discarico è dato al sindaco per l’esecuzione del suo mandato sino ad oggi.
<i>Quinta deliberai>
L’assemblea generale delibera di procedere in conseguenza alla stesura del nuovo statuto della Società ai sensi della
legge italiana perché avrà pertanto il seguente tenore.
L’assemblea considera ancora, dopo avvenuto trasferimento delle sede in Italia, procedere per atto dinanzi a notaio
in Italia ad un aumento del capitale sociale della società almeno a EUR 110.000,- per dotare la Società di un capitale
sociale conforme alle esigenze della legge italiana.
STATUTO
Denominazione, Oggetto, Sede, Durata
Art. 1. È costituita una società per azioni sotto la denominazione MARINA DI PORTO SAN GIORGIO S.p.A.
Art. 2. La società ha come oggetto l’acquisizione del porto turistico di Porto San Giorgio, la conclusione dei lavori
relativi a quest’ultimo, la gestione dei servizi portuali, il mantenimento, l’attività di costruzione navale, l’attività immobi-
liare legata agli usi economici dei terreni legati al porto mediante un’attività di costruzione esemplare e una lottizzazione
annessa. La società ha intenzione di trasformare il porto di Porto San Giorgio in «marina», mediante la realizzazione di
infrastrutture volte ad accrescere la qualità di quest’ultimo. La società potrà detenere la gestione di posti barca nonché
di tutte le strutture ed infrastrutture portuali, la gestione di attività turistiche e ricreative, comprese quelle connesse al
porto, cosi come quella di stabilimenti commerciale compresi quelli che hanno un contatto con il pubblico, tali i bar, i
ristoranti, i caffè, gli hotel, i residence e tutto quanto vi è connesso. Allo stesso modo la società potrà assumere la ges-
tione di concessioni demaniali di ogni genere, la gestione di strutture di accoglienza come hotel e campeggi, la gestione
di manifestazioni, congressi e riunioni di ogni genere, cosi come la gestione di sale per congressi, la gestione e la realiz-
zazione di club houses, la gestione di attività della marina, come le gare di vela, le regate, i concorsi di pesca, le gare di
offshore, di imbarcazioni a motore, ecc.
La Società ha la facoltà di compiere ogni genere di operazione commerciale, industriale, mobiliare, immobiliare e fi-
nanziaria, compresa l’assunzione di concordati di fallimenti, l’acquisizione o la locazione di imprese o di rami di imprese,
la cessione o l’acquisizione di crediti anche presso banche o istituti di credito, legate all’oggetto sociale che saranno ri-
52856
tenute necessarie ed utili dalla Società in vista della realizzazione dell’oggetto sociale. lnoltre la Società può, non a titolo
principale e predominante ma a soli fini di un investimento stabile, acquisire e cedere partecipazioni in altre società o
imprese, sia in Italia sia all’estero.
Art. 3. La società ha sede legale in I-63016 Pedaso, Viale della Repubblica n. 33.
Art. 4. La durata della società è fissata fino al 31 dicembre 2050, salvo proroga o anticipato scioglimento per delibe-
razione dell’assemblea straordinaria.
Art. 5. Il capitale sociale è determinato in 30.986,69 Euro ed è diviso in 1.250 azioni nominative del valore nominale
di 24,79 Euro cadauna. Le azioni sono indivisibili, di ugual valore e conferiscono ai loro possessori eguali diritti.
La Società potrà emettere obbligazioni ai sensi dell’art. 2410 e seguenti.
Art. 6. Il capitale sociale può essere aumentato anche con emissione di azioni speciali od aventi diritti diversi da quelli
delle preesistenti azioni, ai sensi degli articoli 2348 e seguenti del c.c. L’azione è indivisibile e dà diritto a un voto. Nei
casi di comproprietà anche di una sola azione i diritti di comproprietà devono essere esercitati da un rappresentante
comune. Se il rappresentante comune non è stato nominato le comunicazioni della Società ad uno dei comproprietari
sono efficaci nei confronta di tutti.
Art. 7. I versamenti sulle azioni sono richiesti dall’Organo amministrativo nei termini e modi di legge.
Art. 8. A carico dei soci in ritardo nei versamenti decorre l’interesse al saggio legale secondo la normativa in quel
momento vigente, fermo il disposto dell’art. 2344 c.c.
Art. 9. E’ concessa, ai sensi dell’art. 11 D.Lgs. del dì 1 settembre 1993, n. 385 e delibera del Comitato Interministe-
riale per il Credito e il Risparmio del 3 marzo 1994, pubblicata sulla G.U. n. 58 del dì 11 marzo 1994, e di successive
normative, nei limiti della suddetta normativa e di eventuali normative modificative successive. La facoltà ai soci di effet-
tuare finanziamenti e versamenti a favore della società, da considerarsi infruttiferi e improduttivi di interessi, salvo non
risulti diversamente dal titolo. Del pari è concessa facoltà alla società di raccogliere detti finanziamenti presso i soci.
Art. 10. Le azioni e i diritti di opzione sono trasferibili. Si potranno costituire diritti di pegno e usufrutto sulle azioni
della società ai sensi dell’art. 2352 c.c.
Tali diritti saranno opponibili alla società solo se iscritti nel libro soci. Il diritto di usufrutto potrà essere costituito
esclusivamente per atto tra vivi. Salvo quanto disposto dall’art. 2352 c.c., all’usufruttuario spetta l’esercizio dei diritti
sociali, quale il diritto di voto, sia nell’assemblea ordinaria che nell’assemblea straordinaria con diritto di intervento, di
discussione e di impugnare le delibere assembleari invalide, il diritto agli utili deliberati e distribuiti, nonché il diritto alla
quota di liquidazione accertata in caso di aumento del capitale sociale a pagamento, il diritto di opzione spetterà al socio
secondo quanto disposto dal Codice Civile. In caso di cessione di una o più azioni e/o dei diritti di opzione, i soci e gli
usufruttuari, per le azioni su cui grava l’usufrutto, per i diritti rispettivamente spettanti, e al prezzo risultante dall’ultimo
bilancio approvato, avranno il diritto di prelazione in proporzione delle azioni possedute. Tale diritto dovrà essere eser-
citato entro 90 giorni dalla comunicazione scritta della volontà di alienare. Non si darà luogo all’esercizio del diritto di
prelazione nel caso in cui il trasferimento avvenga in favore dei figli o dei genitori del cedente (all’uopo, per maggior
chiarezza, si precisa che il trasferimento a favore del coniuge è soggetto comunque a prelazione). In caso di mancato
esercizio del diritto di opzione, l’usufrutto si estenderà alle somme riscosse e nel caso di aumento gratuito di capitale,
alle azioni assegnate.
Art. 11. La Società può emettere obbligazioni nominative od al portatore, sotto l’osservanza delle disposizioni di
legge, demandando all’Assemblea la fissazione delle modalità di collocamento o di estinzione.
Assemblee
Art. 12. Le deliberazioni dell’assemblea, prese in conformità alla legge ed al presente statuto, obbligano tutti i soci.
L’assemblea è ordinaria o straordinaria ai sensi di legge. Essa può essere convocata anche fuori dalla sede sociale,
purché in Italia.
L’assemblea ordinaria deve essere convocata almeno una volta l’anno per l’approvazione del bilancio nei termini di
legge. Quando particolari esigenze Io richiedano, a giudizio dell’Organo Amministrativo, l’assemblea ordinaria per l’ap-
provazione del bilancio può essere convocata entro sei mesi dalla chiusura dell’esercizio sociale.
L’assemblea è inoltre convocata, sia in sede ordinaria che in sede straordinaria, nei casi previsti dalla legge e ogni qual-
volta l’organo amministrativo Io ritenga opportuno. La convocazione all’assemblea, sia ordinaria che straordinaria, è fatta
anche fuori della sede sociale, purché in Italia.
Art. 13. Ogni azione dà diritto a un voto. Le azioni potranno essere raggruppate in certificati azionari aventi tagli
diversi, purché multipli di un euro secondo discrezionalità dell’organo amministrativo.
Art. 14. Le convocazioni dell’assemblea sono fatte con la pubblicazione dell’avviso contenente l’ordine del giorno
nella «Gazzetta Ufficiale», da effettuarsi non meno di quindici giorni prima di quello fissato per l’adunanza. Nello stesso
avviso può essere fissata per un altro giorno la seconda adunanza, qualora la prima vada deserta. Sono tuttavia valide le
assemblee totalitarie, anche se non convocate come sopra, qualora vi sia rappresentato l’intero capitale sociale e vi as-
sistano l’organo amministrativo e il Collegio Sindacale.
Art. 15. Per essere ammessi all’assemblea i soci devono depositare i loro titoli azionari nella sede sociale o nelle
casse designate nell’avviso di convocazione (se l’avviso Io prevede) al più tardi cinque giorni liberi prima di quello stabilito
per l’adunanza.
Art. 16. Ogni socio, che abbia diritto di intervento all’assemblea, può farsi rappresentare per delega scritta da altro
socio, fermi le limitazioni e i divieti previsti dall’art. 2372 c.c. Spetta al presidente dell’assemblea contestare il diritto di
intervento all’assemblea anche per delega.
52857
Art. 17. L’assemblea è presieduta dal Presidente del Consiglio di Amministrazione o dall’Amministratore Unico o,
in difetto, da persona eletta dall’assemblea stessa.
Art. 18. Le deliberazioni dell’assemblea sono valide se prese con la presenza e le maggioranze stabilite dall’art. 2368
c.c., e, in caso di seconda convocazione, dall’art. 2369 c.c.
Art. 19. L’assemblea nomina un segretario anche non socio e sceglie, se Io crede del caso, due scrutatori tra gli azio-
nisti o i sindaci. Le deliberazioni dell’assemblea sono constatate da processo verbale firmato dal presidente e dal Segre-
tario, ed eventualmente dagli scrutatori.
Nei casi di legge ed inoltre quando l’Organo Amministrativo Io ritenga opportuno, il verbale viene redatto da un No-
taio, scelto dallo stesso o da chi ne fa le veci.
Amministrazione
Art. 20. La società è amministrata da un Consiglio di Amministrazione composto da un minimo di due a un massimo
di nove membri o da un Amministratore Unico che dura in carica tre esercizi ed è rieleggibile.
L’Amministratore Unico o i membri del Consiglio di Amministrazione possono essere eletti fra i soci o fra i non soci.
L’Assemblea può assegnare all’organo amministrativo un compenso eventualmente stabilito anche in forma di parteci-
pazione agli utili per l’opera svolta, e se del caso accantonare per gli amministratori una somma quale indennità di fine
rapporto. All’Amministratore Unico e ai membri del Consiglio di Amministrazione e del Collegio Sindacale spetta inol-
tre, il rimborso delle spese sostenute per ragioni del loro ufficio oltre agli emolumenti previsti dalla legge.
L’Assemblea può nominare uno o più consiglieri delegati per specifici atti o categorie di atti ai quali possono essere
anche delegati tutti gli atti di ordinaria amministrazione.
La rappresentanza della società di fronte ai terzi e in giudizio spetta al Presidente del Consiglio di Amministrazione o
all’Amministratore Unico con facoltà di promuovere azioni o istanze giudiziarie ed amministrative per ogni grado di giu-
risdizione ed anche per i giudizi di revocazione e Cassazione e di nominare all’uopo Avvocati e Procuratori alle liti.
Il Presidente del Consiglio di Amministrazione o l’Amministratore Unico possono nominare Procuratori ad negotia
per determinati atti o categorie di atti.
Art. 21. Il Consiglio di Amministrazione si riunisce anche fuori dalla sede sociale, purchè in Italia, tutte le volte che
il Presidente Io ritenga necessario o quando ne sia fatta domanda da almeno due dei suoi membri. Il Consiglio di Ammi-
nistrazione viene convocato dal Presidente con raccomandata da spedirsi almeno otto giorni prima dell’adunanza a cias-
cun Amministratore e Sindaco effettivo. Nei casi di urgenza la convocazione può essere fatta con telegramma da spedirsi
almeno tre giorni prima. Per la validità delle deliberazioni del Consiglio di Amministrazione si richiede la presenza effet-
tiva della maggioranza dei suoi membri in carica. Le deliberazioni sono prese a maggioranza assoluta dei voti presenti.
Art. 22. Il Consiglio di Amministrazione o l’Amministratore Unico sono investiti dei più ampi poteri per la gestione
ordinaria e straordinaria della società, senza eccezione di sorta, e hanno facoltà di compiere tutti gli atti che ritengono
opportuni per l’attuazione e il raggiungimento degli scopi sociali esclusi soltanto quelli che la legge in modo tassativo
riserva all’assemblea. Il Consiglio di Amministrazione o l’Amministratore Unico hanno quindi tra le altre la facoltà di
acquistare, vendere e permutare immobili, conferirli in altre società costituite o costituende, a consentire iscrizioni, can-
cellazioni e annotamenti ipotecari, rinunciare ad ipoteche legali, transigere e compromettere in arbitri anche amichevoli
compositori, nei casi non vietati dalla legge, autorizzare e compiere qualsiasi operazione presso gli Uffici del Debito Pub-
blico, della Cassa Depositi e Prestiti e presso ogni altro ufficio pubblico e privato.
Collegio sindacale
Art. 23. Il Collegio Sindacale è composto di tre Sindaci effettivi e due supplenti, nominati e funzionanti ai sensi di
legge.
Bilancio e utile
Art. 24. Gli esercizi sociali si chiudono al 31 dicembre di ogni anno. Alla fine di ogni esercizio il Consiglio di Ammi-
nistrazione o l’Amministratore Unico procedono alla redazione del bilancio di esercizio costituito dallo stato patrimo-
niale, dal conto economico e dalla nota integrativa.
Art. 25. Gli utili netti, dopo prelevata una somma non inferiore al 5% per la riserva legale finchè questa non ha rag-
giunto il 20% del capitale sociale, vengono così divisi in proporzione alle azioni possedute, salvo che l’Assemblea, su pro-
posta del Consiglio di Amministrazione o l’Amministratore Unico, deliberi degli speciali prelevamenti a favore di riserve
straordinarie o per altra destinazione, oppure disponga di mandarli in tutto o in parte ai successivi esercizi.
Art. 26. Il pagamento dei dividende è effettuato presso le casse designate dal Consiglio di Amministrazione o dall’Am-
ministratore Unico ed entro il termine che viene annualmente fissato dall’organo amministrativo stesso.
Art. 27. I dividende non riscossi entro il quinquennio dal giorno in cui divennero esigibili, vanno prescritti a favore
della società.
Scioglimento
Art. 28. Addivenendosi in qualsiasi tempo e per qualsiasi causa allo scioglimento della società, l’Assemblea stabilisce
le modalità della liquidazione e nomina di uno o più liquidatori determinandone i poteri.
Clausola arbitrale
Art. 29. Qualunque controversia dovesse insorgere tra la società e i suoi componenti, soci, amministratori, liquida-
tori, o tra detti componenti, tra soci fra loro, tra organi societari, in ordine alla interpretazione, esecuzione, efficacia del
presente statuto e degli atti e rapporti da esso derivanti sarà devoluta a un collegio arbitrale composto da un arbitro
nominato da ciascuna delle parti più un arbitro se le parti sono pari, o due arbitri se le parti sono dispari, nominati di
52858
comune accordo dagli arbitri designati dalle parti o in caso di dissenso sulla designazione, dal Presidente del Tribunale
competente in base alla sede della società. La costituzione del collegio arbitrale dovrà essere richiesta dall’interessato
con raccomandata con avviso di ricevimento alle altre parti, contenente la nomina del proprio membro e l’invito delle
altre parti a nominare gli altri arbitri entro 20 giorni, qualora la parte richiesta di nominare il proprio arbitro non pro-
vveda nel termine sopra fissato alla nomina, anche la nomina di questo arbitro sarà devoluta al Presidente del Tribunale
competente in base alla sede della società. Il collegio arbitrale così costituito deciderà in veste di amichevole composi-
tore con i più ampi poteri e senza obblighi formali di lodo entro 3 mesi dalla data della sua costituzione. La sua pronuncia
sarà irrituale e inappellabile essendo le parti tenute, ora e per allora, a darvi esecuzione.
Rinvio
Art. 30. Per quanto non espressamente previsto nel presente statuto si fa riferimento alle disposizioni contenute nel
Codice Civile e nelle altre leggi vigenti.
<i>Sesta deliberai>
L’assemblea generale delibera di nominare Amministratore Unico della Società per il prossimo triennio, con effetto
dalla data di definitiva cessazione dell’attuale organo amministrativo:
- dott. Silvio Trentin, nato a Cona (VE) Italia il 27 maggio 1942, residente a Roma Via Kircher n. 12, C.F.
TRNSLV42E27C938W. L’assemblea delibera di nominare per il prossimo triennio, con effetto dalla data di definitiva ces-
sazione del precedente organo di controllo quale nuovo organo di controllo, un Collegio sindacale regolato dalla legge
italiana.
Sono nominati sindaci effettivi:
- dott. Giancarlo De Lorenzo, Presidente del Collegio sindacale, nato a Praia a Mare (CS) Italia il 13 luglio 1952, re-
sidente a I-00135 Roma Via Misurina n. 51, iscritto al registro dei Revisori Contabili (G.U. n. 31 bis del 21 aprile 1995),
C.F. DLRGCR52L13G975Y;
- dott. Achille Morrone, nato a Roma (RM) Italia il 25 maggio 1956, residente a I-00159 Roma Via Cortina d’Ampezzo
n. 277/A, iscritto al registro dei Revisori Contabili (G.U. n. 31bis del 21 aprile 1995), C.F. MRRCLL56E25H501T;
- dott. Francesco Morrone, nato a Roma (RM) Italia il 3 febbraio 1962, residente a I-00159 Roma Via Emilio Faà Di
Bruno n. 52, iscritto al registro dei Revisori Contabili (G.U. n. 31bis del 24 aprile 1995), C.F. MRRFNC62B03H501K.
Sono nominati sindaci supplenti:
- dott. Andrea D’Ovidio, nato a Roma (RM) Italia il 13 ottobre 1962, residente a I-00191 Roma Via Cassia Antica n.
240, iscritto al registro dei Revisori Contabili (G.U. n. bis 31 del 21 aprile 1995), C.F. DVDNDR62R13H501V;
- dott. Maurizio Maida, nato a Roma (RM) Italia il 19 novembre 1948, residente a I-00144 Roma Via C. Pavese n. 146,
iscritto al registro dei Revisori Contabili (G.U. n. 31bis del 21 aprile 1995), C.F. MDAMRZ48S19H501I.
<i>Settima deliberai>
L’assemblea generale conferisce al dott iur Nico Schaeffer, avvocato, residente a Lussemburgo, ogni potere per rap-
presentare da solo la Società in Lussemburgo in tutte le istanze amministrative, fiscali e altre, necessarie o utili in rela-
zione con le formalità e atti da adempire relative al trasferimento della sede.
<i>Ottava deliberai>
L’assemblea generale dà procura al dott. Silvio Trentin, nato a Cona Italia il 27 maggio 1942, residente a Roma Via
Kirchner n. 12, per rappresentare da solo la Società in Italia in tutte le istanze amministrative e fiscali a seguito del tras-
ferimento della sede e del cambiamento della nazionalità di cui sopra.
Più niente essendovi all’ordine del giorno e più nessuno avente chiesto la parola, la seduta è sciolta alle ore undici e
mezzo.
Di cui il presente atto, fatto ed eseguito in Lussemburgo, data premessa.
E dopo lettura fatta ai comparenti, gli stessi hanno firmato con Me notaio il presente atto.
Signé: W. Massucci, M. Gillardin, U. Fornarelli, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 22 mai 2001, vol. 129S, fol. 66, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(34216/230/543) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
MARINA DI PORTO SAN GIORGIO OFF SHORE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 70.105.
—
Le bilan de clôture au 30 avril 2001, enregistré à Luxembourg, le 22 mai 2001, vol. 129S, fol. 66, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(34217/230/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Luxembourg, le 23 mai 2001.
A. Schwachtgen.
Luxembourg, le 23 mai 2001.
A. Schwachtgen.
52859
LOGHAUL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 8, rue Dicks.
R. C. Luxembourg B 74.642.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 29 mai 2001, vol. 553, fol. 57, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(34209/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
LOGHAUL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 8, rue Dicks.
R. C. Luxembourg B 74.642.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires tenue le 24 avril 2001 à 14.00 heuresi>
Après discussion pleine et entière, l’assemblée prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Décisionsi>
I. L’assemblée générale approuve les états financiers au 31 décembre 2000 et décide de reporter à nouveau le béné-
fice de l’exercice 2000, correspondant à 493,42 EUR, après allocation de 5% à la réserve légale;
II. L’assemblée générale accepte le rapport du commissaire aux comptes;
III. L’assemblée générale donne décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour
l’exercice de leur fonction, pendant l’exercice social 2000; les administrateurs et le commissaire aux comptes sont con-
firmés dans leurs fonctions jusqu’à l’assemblée générale de l’année 2003.
Aucun autre point n’étant à l’ordre du jour, le Président déclare l’assemblée générale ordinaire close à 14.30 heures.
Enregistré à Luxembourg, le 29 mai 2001, vol. 553, fol. 57, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(34210/000/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
LYXOR WINNER FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11-13, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 66.321.
—
En date du 29 septembre 1998, une convention de domiciliation, de durée indéterminée, a été conclue entre
- SOCIETE GENERALE BANK & TRUST (le domiciliataire)
Société Anonyme
11-13, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg
R. C. Luxembourg B.6061
et
- LYXOR WINNER FUND (la domiciliée)
Société d’Investissement à Capital Variable
11-13, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg
R. C. Luxembourg B 66.321
Luxembourg, le 18 mai 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 22 mai 2001, vol. 553, fol. 36, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(34215/045/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
MARTIN CURRIE GENIFOR FUND MANAGEMENT COMPANY, Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 15, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 21.167.
—
En date du 2 décembre 1988, une convention de domiciliation, de durée indéterminée, a été conclue entre
- SOCIETE GENERALE BANK & TRUST (le domiciliataire)
Société Anonyme
11-13, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg
R. C. Luxembourg B.6061
et
Signature.
Pour publication
Signature
<i>Un mandatairei>
SOCIETE GENERALE BANK & TRUST LUXEMBOURG
Signature
<i>Le Domiciliatairei>
52860
- MARTIN CURRIE GEFINOR FUND MANAGEMENT COMPANY (la domiciliée)
Société Anonyme
15, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg
R. C. Luxembourg B 21.167
Luxembourg, le 18 mai 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 22 mai 2001, vol. 553, fol. 36, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(34220/045/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
MAROCACIER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 76.627.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2000, enregistrés à Luxembourg, le 29 mai 2001, vol. 553, fol. 60, case 10, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mai 2001.
(34218/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
MAROCACIER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 76.627.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 10 avril 2001i>
ad 4) L’Assemblée générale décide de reconduire le mandat du commissaire aux comptes, M. Pierre Peters, L-3770
Tétange, pour une période de 4 ans se terminant à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice
2004.
Enregistré à Luxembourg, le 29 mai 2001, vol. 553, fol. 60, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(34219/000/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
NORD EST INVESTMENT PARTNERS S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 78.754.
—
In the year two thousand and one, on the eight of May.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Has compared:
Mrs Marianne Goebel, attorney at law, residing in Luxembourg,
acting in her capacity as special mandator in the name and on the behalf of the directors of NORD EST INVESTMENT
PARTNERS S.A., having its registered office in L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri, by virtue of a
power conferred to her by the board of directors of the said company in its meeting of May 8, 2001.
A copy of the minutes of this meeting, which is certified as a true copy to the original, will remain attached to the
present deed.
Such appearing party, in the capacity indicated above, requests the notary to certify her declarations as follows:
1) The company NORD EST INVESTMENT PARTNERS S.A. has been incorporated by a deed of the undersigned
notary, dated November 6th, 2000 published in the Mémorial C, number 16 of January 10th, 2001.
2) According to Article 3 of the articles of incorporation, the subscribed capital is set at thirty-one thousand and one
Euros (31,001.- EUR), consisting of thirty-one thousand (31,000) Class A Shares with no nominal value and of one (1)
Class B Share with no nominal value.
According to the same Article the authorised capital is set at three million Euros (3,000,000.- EUR) consisting of seven
hundred and fifty thousand (750,000) Class A Shares with no nominal value, and of two million two hundred and fifty
thousand (2,250,000) Class B Shares with no nominal value.
The Board of Directors is authorized, during a period of five years ending on November 6, 2005, to increase from
time to time the subscribed capital within the limits of the authorized capital. The Board of Directors is specifically au-
SOCIETE GENERALE BANK & TRUST LUXEMBOURG
Signature
<i>Le Domiciliatairei>
Pour extrait conforme
J.-C. Lecomte
<i>Le Présidenti>
52861
thorized to proceed to such issues without reserving to the then existing shareholders a preferential right to subscribe
to the shares to be issued.
In the meeting of May 8, 2001, the Board of Directors has decided to increase the subscribed capital of the Company
by an amount of thirty-seven thousand and seventy-six Euros (37,076.- EUR) in order to raise it to the amount of sixty-
eight thousand and seventy-seven Euros (68,077.- EUR) by creating and issuing thirty-seven thousand and seventy-six
(37,076) new Class B Shares with no nominal value and with an issue premium of sixty-nine Euros (69.- EUR) per share.
The Board of Directors, having utilized its right to suppress the preferential right of subscription to the current share-
holders and its right to provide for an issue premium has decided to accept subscriptions for such new shares issued as
follows:
The number of 37,076 new Class B shares are subscribed and paid up by a contribution in cash in a banking account
of the company, so that the amount of two million five hundred and ninety-five thousand three hundred and twenty
Euros (2,595,320.- EUR) has been at the disposal of the said company, as was certified to the attesting notary public:
- FINPIAVE S.p.A.: 4,611 Class B shares with no nominal value and a total issue premium of EUR 318,159.-
- INOXVENETA S.A.: 2,306 Class B shares with no nominal value and a total issue premium of EUR 159,114.-
- ELETTRA FINANCE S.A.: 3,689 Class B shares with no nominal value and a total issue premium of EUR 254,541.-
- ASSICURAZIONI GENERALI S.p.A.: 4,464 Class B shares with no nominal value and a total issue premium of EUR
308,016.-
- BIEFFE S.r.l.: 1,786 Class B shares with no nominal value and a total issue premium of EUR 123,234.-
- BANCA NAZIONALE DEL LAVORO S.p.A.: 3,708 Class B shares with no nominal value and a total issue premium
of EUR 255,852.-
- GENNAKER HOLDING S.A.: 2,679 Class B shares with no nominal value and a total issue premium of EUR
184,851.-
- FINANZIARIA INTERANZIONALE LUXEMBOURG S.A.: 13,833 Class B shares with no nominal value and a total
issue premium of EUR 954,477.-.
The Board of Directors has decided to mandate Mrs Marianne Goebel in order to record this increase in subscribed
share capital by notarial deed.
As a consequence of the increase of subscribed capital, Article 3 first paragraph of the Articles of incorporation is
modified and will now read as follows:
«Art. 3. First paragraph. The subscribed share capital is set sixty-eight thousand and seventy-seven Euros (68,077.-
EUR) consisting of thirty-one thousand (31,000) Class A Shares with no nominal value and of thirty-seven thousand and
seventy-seven (37,077) Class B Shares with no nominal value.
<i>Evaluationi>
For the purposes of the tax authorities and of registration, the increase of capital and the issue premium are valued
at 104,694,950.- Luxembourg Francs.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the company as a
result of the present deed are estimated at approximately one million one hundred and sixty thousand Luxembourg
Francs.
The undersigned notary who understands and speaks English, states that upon request of the above appearing person,
this deed is worded in English followed by a French translation, and that in case of any divergence between the English
and the French text, the English text shall prevail.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day appearing at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, known to the notary by surname, name, civil status and resi-
dence, the said person appearing signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française
L’an deux mille un, le huit mai.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Maître Marianne Goebel, avocat, demeurant à Luxembourg,
agissant en sa qualité de mandataire spécial au nom et pour compte du Conseil d’Administration de la société ano-
nyme NORD EST INVESTMENT PARTNERS S.A., établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 19-21, bou-
levard du Prince Henri, mandaté à cet effet suivant procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 8 mai
2001.
Une copie certifiée conforme du procès-verbal de cette réunion restera annexée aux présentes.
Lequel comparant, agissant en sa dite qualité, a requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit ses dé-
clarations:
1) La société anonyme NORD EST INVESTMENT PARTNERS S.A. a été constituée par acte du Notaire soussigné,
en date du 6 novembre 2000, publié au Mémorial C, numéro 16 du 10 janvier 2001.
2) Suivant l’article 3 des statuts, le capital souscrit de la société est fixé à trente et un mille et un Euros (31.001,- EUR)
représenté par trente et un mille (31.000) Actions de Classe A sans désignation de valeur nominale et par une (1) Action
de Classe B sans désignation de valeur nominale.
52862
Suivant le même article des statuts, le capital autorisé de la société est fixé à trois millions d’Euros (EUR 3.000.000,-)
représenté par sept cent cinquante mille (750.000) Actions de Classe A sans désignation de valeur nominale et par deux
million deux cent cinquante mille (2.250.000) Actions de Classe B sans désignation de valeur nominale.
Le Conseil d’Administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 6 novembre 2005, d’aug-
menter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit dans les limites du capital autorisé. Le Conseil d’Administration
est spécialement autorisé à procéder à une telle émission sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel
de souscription aux actions à émettre.
Dans sa réunion du 8 mai 2001, le Conseil d’Administration a décidé d’augmenter le capital souscrit de la société à
concurrence de trente-sept mille soixante-seize Euros (37.076,- EUR) pour le porter à soixante-huit mille soixante-dix-
sept Euros (68.077,- EUR) par la création et l’émission de trente-sept mille soixante-seize (37.076) nouvelles actions de
Classe B sans désignation de valeur nominale et avec une prime d’émission de soixante-neuf Euros (69,- EUR) par action.
Le Conseil d’administration ayant usé du droit de supprimer le droit préférentiel de souscription des anciens action-
naires et de stipuler une prime d’émission, a décidé d’admettre à la souscription des nouvelles actions émises:
Un nombre de 37.076 nouvelles actions de Classe B sont souscrites et libérées par un apport en espèces par verse-
ment à un compte bancaire au nom de la société, de sorte que la somme de deux millions cinq cent quatre-vingt-quinze
mille trois cent vingt Euros (2.595.320,- EUR) a été mise à la libre disposition de cette dernière, ce dont il a été justifié
au notaire instrumentant:
- FINPIAVE S.p.A.: 4.611 actions de Classe B sans désignation de valeur nominale avec une prime d’émission totale
de EUR 318.159,-
- INOXVENETA S.A.: 2.306 actions de Classe B sans désignation de valeur nominale avec une prime d’émission totale
de EUR 159.114,-
- ELETTRA FINANCE S.A.: 3.689 actions de Classe B sans désignation de valeur nominale avec une prime d’émission
totale de EUR 254.541,-
- ASSICURAZIONI GENERALI S.p.A.: 4.464 actions de Classe B sans désignation de valeur nominale avec une prime
d’émission totale de EUR 308.016,-
- BIEFFE S.r.l.: 1.786 actions de Classe B sans désignation de valeur nominale avec une prime d’émission totale de EUR
123.234,-
- BANCA NAZIONALE DEL LAVORO S.p.A.: 3.708 actions de Classe B sans désignation de valeur nominale avec
une prime d’émission totale de EUR 255.852,-
- GENNAKER HOLDING S.A.: 2.679 actions de Classe B sans désignation de valeur nominale avec une prime d’émis-
sion totale de EUR 184.851,-
- FINANZIARIA INTERANZIONALE LUXEMBOURG S.A.: 13.833 actions de Classe B sans désignation de valeur
nominale avec une prime d’émission totale de EUR 954.477,-
Le Conseil d’Administration a décidé de mandater Maître Marianne Goebel en vue de documenter le présent constat
d’augmentation de capital;
En conséquence de l’augmentation de capital, l’article 3 alinéa 1
er
des statuts est modifié et aura désormais la teneur
suivante:
«Art. 3. Premier alinéa. Le capital social de la société est fixé à soixante-huit mille soixante-dix-sept Euros
(68.077,- EUR) représenté par trente et un mille (31.000) Actions de Classe A sans valeur nominale et par trente-sept
mille soixante-dix-sept (37.077) Actions de Classe B sans valeur nominale.»
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, l’augmentation de capital ensemble avec les primes d’émissions est évaluée à
104.694.950,- francs luxembourgeois.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombe à la société
ou qui est mis à sa charge, en raison de la présente augmentation de capital est évalué approximativement à la somme
de un million cent soixante mille francs luxembourgeois.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes, qu’à la requête du comparant, le pré-
sent acte est rédigé en anglais suivi d’une traduction française et qu’en cas de divergence entre le texte anglais et français,
la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, le comparant a signé avec le notaire la présente minute.
Signé: M. Goebel, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 17 mai 2001, vol. 129S, fol. 62, case 5. – Reçu 1.046.049 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(34243/211/145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Luxembourg, le 22 mai 2001.
J. Elvinger.
52863
MEDIA MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 61.257.
—
Il résulte de l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société tenue le 13 avril 2001 que:
- Monsieur Allegri Maurizio et LIFTWOODS INVESTMENTS LTD ont démissionné de leur mandat d’administrateurs
de la société.
- Monsieur Luciano Borri, résidant à Milan, et WATERSIDE FINANCIAL LTD, ayant son siège social à Skelton Buil-
ding, Main Street, PO Box 3136, Road Town, Tortola, British Virgin Islands, ont été nommé administrateurs de la Société
en remplacement de M. Allegri Maurizio et LIFTWOODS INVESTMENTS LTD.
- Le siège social de la société a été transféré du 18, rue Dicks, L-1417 Luxembourg au 398, route d’Esch, L-1471
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 29 mai 2001, vol. 553, fol. 58, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(34221/581/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
MELBRA FONCIER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 64, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 48.801.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 29 mai 2001, vol. 553, fol. 56, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mai 2001.
(34222/637/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
MENARINI INTERNATIONAL INVESTMENT S.A. - LUXEMBOURG, Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 1, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 66.819.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mai 2001i>
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale que:
- M. Ricardo Biagiotti a démissionné de sa fonction de commissaire aux comptes avec effet au 5 mars 2001;
- M. Giovanni Ricci Armani, demeurant à Florence, Italie, a été nommé nouveau commissaire aux comptes.
Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de la société au 31 décembre
2000.
Luxembourg, le 29 mai 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 29 mai 2001, vol. 553, fol. 61, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(34223/250/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
N.L.C.-INVEST, Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 56.457.
—
EXTRAIT
Il résulte de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du 22 mai 2001 que sur base des modalités prévues
par la loi du 10 décembre 1998, et ce avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2001, le capital social est converti en euro.
En conséquence, le capital souscrit de EUR 62.000,- sera donc représenté par 6.200 actions d’une valeur nominale
de EUR 10,- chacune.
Pour extrait conforme déposé aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 29 mai 2001, vol. 553, fol. 60, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(34242/727/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Luxembourg, le 2 mai 2001.
Signature.
<i>Pour MENARINI INTERNATIONAL INVESTMENT S.A. - LUXEMBOURG
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Signature.
52864
MONDOFINANCE INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 18.397.
—
L’an deux mille un, le quatorze mai.
Par-devant Maître Marthe Thyes-Walch, notaire de résidence à Luxembourg, soussignée.
A Luxembourg;
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding MONDOFINANCE
INTERNATIONAL HOLDING S.A., ayant son siège social à L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey, inscrite au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 18.397, constituée suivant acte reçu en
date du 5 juin 1981, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 185 du 14 septembre
1981 et dont les statuts ont été modifiés à différentes reprises et pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire
instrumentant en date du 21 mars 2001, dont une expédition a été déposée ait greffe du registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg en date du 12 avril 2001 en vue de sa publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et As-
sociations.
L’assemblée est présidée par Mademoiselle Corinne Bitterlich, employée privée, demeurant à Luxembourg.
Mademoiselle la présidente désigne comme secrétaire Monsieur Patrick Lupfer, employé privé, demeurant à Argancy
(France).
L’assemblée choisit comme scrutatrice Mademoiselle Ariane Vigneron, employée privée, demeurant à Luxembourg.
Mademoiselle la présidente déclare et prie le notaire d’acter.
I.- Que les actionnaires présents ou représentés et les actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de pré-
sence, signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire soussigné. Ladite liste de présence, ainsi que les pro-
curations, resteront annexées au présent acte pour être soumises en même temps aux formalités de l’enregistrement.
Il.- Qu’il appert de cette liste de présence que les mille (1.000) actions représentant l’intégralité du capital social, ac-
tuellement fixé à sept cent quarante-trois mille six cent quatre-vingts euros (EUR 743.680,-), sont présentes ou repré-
sentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les
points portés à l’ordre du jour.
III.- Que l’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Augmentation du capital de EUR 256.320,- (deux cent cinquante-six mille trois cent vingt euros) pour le porter
de son montant actuel de EUR 743.680,- (sept cent quarante-trois mille six cent quatre-vingts euros) à EUR 1.000.000,-
(un million d’euros) par la création de 344 actions nouvelles.
2.- Renonciation par LOUV LIMITED à son droit préférentiel de souscription.
3.- Souscription et libération par SERVICES GENERAUX DE GESTION S.A. des 344 actions nouvelles par apport en
numéraire.
4.- Annulation du capital autorisé existant et fixation d’un nouveau capital autorisé de EUR 10.000.000,- (dix millions
d’euros).
5.- Nomination d’un administrateur supplémentaire.
Ensuite Mademoiselle la présidente a déposé sur le bureau et donné connaissance par la lecture à l’assemblée du rap-
port du conseil d’administration, établi pour satisfaire aux prescriptions de l’article 32-3 (5) de la loi sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée par la loi du 24 avril 1983; ledit rapport, après avoir été signé ne varietur par les mem-
bres du bureau et le notaire instrumentant, restera annexé au présent acte pour être formalisé avec lui.
Sur ce, l’assemblée aborde l’ordre du jour et après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes.
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de deux cent cinquante-six mille trois cent vingt euros
(EUR 256.320,-) pour le porter de son montant actuel sept cent quarante-trois mille six cent quatre-vingts euros (EUR
743.680,-) à un million d’euros (EUR 1.000.000,-), par la création et l’émission de trois cent quarante-quatre (344) ac-
tions nouvelles sans désignation de valeur nominale, à libérer intégralement en numéraire et jouissant des mêmes droits
et avantages que les actions existantes.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée, après avoir constaté que l’actionnaire minoritaire LOUV LIMITED a renoncé à son droit préférentiel de
souscription, décide d’admettre à la souscription des trois cent quarante-quatre (344) actions nouvelles, l’actionnaire
majoritaire, à savoir la société anonyme de droit luxembourgeois SERVICES GENERAUX DE GESTION S.A., en abrégé
SGG, ayant son siège social à L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
<i>Souscription - Libérationi>
Ensuite la société SERVICES GENERAUX DE GESTION S.A., en abrégé SGG, prédésignée, représentée aux fins des
présentes par Mademoiselle Corinne Bitterlich, prénommée,
en vertu d’une des procurations dont mention ci-avant;
a déclaré, par sa représentante susnommée, souscrire aux 344 (trois cent quarante-quatre) actions nouvelles et les
libérer intégralement en numéraire par versement à un compte bancaire au nom de la société MONDOFINANCE IN-
TERNATIONAL HOLDING S.A., prédésignée, de sorte que la somme de deux cent cinquante-six mille trois cent vingt
euros (EUR 256.320,-) se trouve désormais à la libre disposition de cette dernière, ce dont il a été justifié au notaire
instrumentant par une attestation bancaire.
52865
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’annuler le capital autorisé existant et de fixer le capital autorisé de la société, pour une nouvelle
période de cinq ans prenant cours lors de la publication de la présente modification des statuts, à dix millions d’euros
(EUR 10.000.000,-), et d’autoriser le conseil d’administration à supprimer ou limiter le droit préférentiel de souscription
des anciens actionnaires lors d’une ou de plusieurs augmentations de capital réalisées dans les limites du capital autorisé.
<i>Quatrième résolutioni>
Afin de tenir compte des résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article trois des statuts pour lui
donner désormais la teneur suivante:
«Art. 3. Le capital social est fixé à un million d’euros (EUR 1.000.000,-), représenté par mille trois cent quarante-
quatre (1.344) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
Toutes les actions sont au porteur, sauf dispositions contraires de la loi.
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication du procès-verbal
de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 3 mai 2001, autorisé à augmenter le capital social à concur-
rence de neuf millions d’euros (EUR 9.000.000,-) pour le porter de son montant actuel d’un million d’euros (EUR
1.000.000,-) à dix millions d’euros (EUR 10.000.000,-).
En conséquence, il est autorisé à réaliser cette augmentation de capital spécialement à émettre les actions nouvelles
éventuelles en une ou plusieurs fois et par tranches, à fixer l’époque et le lieu de l’émission intégrale ou des émissions
partielles éventuelles, à déterminer les conditions de souscription et de libération, à faire appel, le cas échéant, à de
nouveaux actionnaires, enfin à arrêter toutes autres modalités d’exécution se révélant nécessaires ou utiles et même
non spécialement prévues en la présente résolution, à faire constater en la forme requise les souscriptions des actions
nouvelles, la libération et les augmentations effectives du capital et enfin, à mettre les statuts en concordance avec les
modifications dérivant de l’augmentation de capital réalisée et dûment constatée, le tout conformément à la loi modifiée
du 10 août 1915, notamment avec la condition que l’autorisation ci-dessus doit être renouvelée tous les cinq ans.
De même, le conseil d’administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires convertibles ou non sous for-
me d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce
soit, étant entendu que toute émission d’obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital autorisé.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Sous respect des conditions ci-avant stipulées et par dérogation à l’article 9 ci-après, le conseil d’administration est
autorisé à augmenter le capital social, même par incorporation des réserves libres.
Le conseil d’administration a l’autorisation de supprimer ou de limiter le droit de souscription préférentiel lors d’une
augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé. Le capital autorisé et le capital souscrit peuvent être
augmentés ou réduits par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en matière
de modifications des statuts.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer Monsieur Boudewijn Denys, ingénieur commercial, demeurant à Nieuwpoort (Belgi-
que), en qualité d’administrateur supplémentaire.
Son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale ordinaire devant se tenir en 2004.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa char-
ge en raison des présentes sont évalués sans nul préjudice à la somme de cent soixante mille francs luxembourgeois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite, les comparants prémentionnés ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: C. Bitterlich, P. Lupfer, A. Vigneron, M. Walch.
Enregistré à Luxembourg, le 17 mai 2001, vol. 9CS, fol. 17, case 6. – Reçu 103.399 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(34232/233/116) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
MONDOFINANCE INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 18.397.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(34233/233/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Luxembourg, le 28 mai 2001.
M. Thyes-Walch.
Luxembourg, le 30 mai 2001.
52866
MENARINI INTERNATIONAL O.L. S.A., MENARINI INTERNATIONAL OPERATIONS
LUXEMBOURG, Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 1, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 45.220.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mai 2001i>
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale que:
- M. Ricardo Biagiotti a démissionné de sa fonction de commissaire aux comptes avec effet au 5 mars 2001;
- M. Giovanni Ricci Armani, demeurant à Florence, Italie, a été nommé nouveau commissaire aux comptes.
Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de la société au 31 décembre
2000.
Luxembourg, le 29 mai 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 29 mai 2001, vol. 553, fol. 61, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(34224/250/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
MENARINI INTERNATIONAL PARTICIPATIONS LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 1, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 71.334.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mai 2001i>
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale que:
- M. Ricardo Biagiotti a démissionné de sa fonction de commissaire aux comptes avec effet au 5 mars 2001;
- M. Giovanni Ricci Armani, demeurant à Florence, Italie, a été nommé nouveau commissaire aux comptes.
Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de la société au 31 décembre
2000.
Luxembourg, le 29 mai 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 29 mai 2001, vol. 553, fol. 61, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(34225/250/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
NETWAY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 216, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 61.036.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 25 mai 2001, vol. 553, fol. 48, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 29 mai 2001.
(34237/578/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
NETWAY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 216, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 61.036.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 25 mai 2001, vol. 553, fol. 48, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 29 mai 2001.
(34238/578/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
<i>Pour MENARINI INTERNATIONAL OPERATIONS LUXEMBOURG S.A.
i>Signature
<i>Un mandatairei>
<i>Pour MENARINI INTERNATIONAL PARTICIPATIONS LUXEMBOURG S.A.
i>Signature
<i>Un mandatairei>
52867
NETWAY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 216, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 61.036.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 25 mai 2001, vol. 553, fol. 48, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 29 mai 2001.
(34239/578/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
NETWAY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 216, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 61.036.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue de façon extraordinaire le 15 mai 2001i>
A l’unanimité, l’assemblée générale a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Révocation du mandat de commissaire aux comptes attribué à SOCAUDEFF, S.à r.l., à L-2444 Luxembourg, 14, rue
des Romains. Décharge n’a pas été accordée pour les exercices 1997 et 1998 pour le mandat de commissaire aux comp-
tes de SOCAUDEFF, S.à r.l.
<i>Deuxième résolutioni>
Nomination pour l’exercice 1999 de la FIDUCIAIRE REUTER-WAGNER & ASSOCIES, S.à r.l., à L-8008 Strassen, 134,
route d’Arlon pour le mandat de commissaire aux comptes. Ce mandat expirera lors de l’assemblée générale annuelle
de 2003.
<i>Troisième résolutioni>
Révocation de mandat d’administrateur de la société THIARQUE LUXEMBOURG, S.à r.l. à L-1512 Luxembourg, 7,
rue Federspiel. Décharge n’a pas été accordée pour l’exercice 2000 pour le mandat d’administrateur de THIARQUE
LUXEMBOURG, S.à r.l.
<i>Quatrième résolutioni>
Est nommé administrateur pour une durée de 2 ans:
- Monsieur Nicolas de Biolley, employé privé, demeurant à B-1210 Bruxelles, 25, rue du Méridien.
<i>Cinquième résolutioni>
En vertu de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales, l’assemblée générale a décidé de continuer l’activité
de la société.
Fait à Strassen, le 21 mai 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 25 mai 2001, vol. 553, fol. 48, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(34240/578/31) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
NETWAY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 216, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 61.036.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue de façon extraordinaire, le 18 mai 2001i>
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale:
Décide de convertir le capital social actuellement exprimé en francs luxembourgeois (2.250.000,- LUF) en euro
(55.776,04 EUR).
Décide de supprimer la valeur nominale des actions.
Décide d’adapter l’article 5 (premier alinéa) des statuts pour lui donner la teneur suivante: «Le capital social est fixé
à cinquante cinq mille sept cent soixante-seize euros et quatre cents (55.776,04 EUR) représenté par deux mille deux
cent cinquante (2.250) actions sans désignation de valeur nominale.
Fait à Strassen, le 21 mai 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 25 mai 2001, vol. 553, fol. 48, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(34241/578/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
FIDUCIAIRE REUTER-WAGNER
S. Guillaume-Maljean
FIDUCIAIRE REUTER-WAGNER
S. Guillaume-Maljean
52868
A. MENARINI PARTICIPATIONS INTERNATIONALES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 1, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 9.956.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mai 2001i>
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale que:
- M. Ricardo Biagiotti a démissionné de sa fonction de commissaire aux comptes avec effet au 5 mars 2001;
- M. Giovanni Ricci Armani, demeurant à Florence, Italie, a été nommé nouveau commissaire aux comptes.
Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de la société au 31 décembre
2000.
Luxembourg, le 29 mai 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 29 mai 2001, vol. 553, fol. 61, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(34226/250/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
METZELER AUTOMOTIVE PROFILE SYSTEMS S.A., Société Anonyme,
(anc. AUTOMOTIVE SEALING SYSTEMS HOLDINGS S.A.).
Registered office: L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 75.243.
—
In the year two thousand one, on the thirtieth of April.
Before the undersigned Maître Joseph Elvinger, notary, residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of METZELER AUTOMOTIVE PROFILE SYSTEMS
S.A. (before AUTOMOTIVE SEALING SYSTEMS HOLDING S.A.), having its registered office in L-1724 Luxembourg,
3, boulevard du Prince Henri, R. C. Luxembourg B 75.243, incorporated pursuant to a deed dated of 23 March 2000,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 537 dated 27 July 2000.
The meeting is presided by Christophe Antinori, attorney-at-law, residing in Luxembourg,
who appoints as secretary Hubert Janssen, jurist, residing in Torgny (Belgium).
The meeting elects as scrutineer Patrick Van Hees, jurist, residing at Messancy (Belgium).
The office of the meeting having thus been constituted, the chairman declares and requests the notary to state that:
I. The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attend-
ance list signed by the shareholders or their proxies, by the office of the meeting and the notary. The said list as well as
the proxies ne varietur will be registered with this deed.
II. It appears from the attendance list, that 260,649 of the 390,746 Ordinary Shares and 58,995 of the 100,000 Pref-
erence Shares, representing 66.7% of all the Ordinary Shares and 58.99% of all the Preference Shares of the Company,
are represented in this General Assembly. The meeting is therefore regularly constituted without any convocation and
can validly deliberate and decide on the aforecited agenda of the meeting, of which the shareholders have been informed
before the meeting.
III. The agenda of the meeting is the following:
11. to change the name of the Company from AUTOMOTIVE SEALING SYSTEMS HOLDINGS S.A. to METZELER
AUTOMOTIVE PROFILE SYSTEMS S.A.;
12. to elect David Wardell as a director on the Board of Directors in accordance with article 9 (to be renamed article
12 in accordance with paragraph 15 below) of the articles of incorporation of the Company (the «Articles» and each an
«Article»);
13. to decrease the share capital of the Company by USD 29,492.- from USD 981,492.- to USD 952,000.- by cancelling
14,746 Ordinary Shares of USD 2.- each;
14. to increase the share capital of the Company from USD 952,000.- to USD 978,440.- by creating and issuing 13,220
Ordinary Shares of USD 2.- each;
15. to amend Article 5 of the Articles of the Company so as to reflect paragraphs 3 and 4 above;
6. to recognise the waiver of claims and preferential rights of each and all existing shareholders with respect to the
increase of the share capital referred to in paragraph 4 above;
7. to record the subscription and entire liberation of the 13,220 Ordinary Shares in cash;
8. to issue 3,395 Beneficiary Units;
15.11.2.1.1.1.1.1 9. to record the subscription and entire liberation of the 3,395 Beneficiary Units in cash;
10. to rectify Article 5 in both the English and French versions of the Articles by the addition of the italicised words
as follows: «and 100,000 (one hundred thousand) Preference Shares of a par value of USD 2.- (two US dollars) and a
premium of USD 198.- (one hundred and ninety-eight dollars) per Preference Share»;
11. to rectify Article 5 of the French version of the Articles by replacing the first sentence of the third paragraph by
the following: «Le capital autorisé est fixé à USD 30.000.000,- (trente millions de dollars des Etats-Unis) représenté par
15.000.000 (quinze millions) d’Actions, d’une valeur nominale de USD 2,- (deux dollars des Etats-Unis) par action»;
<i>Pour A. MENARINI PARTICIPATIONS INTERNATIONALES S.A.
i>Signature
<i>Un mandatairei>
52869
12. to amend Article 6.1, in both the English and French versions of the Articles by replacing the words «The Com-
pany shall redeem from the holders, upon their request» by the words «The Company shall redeem, upon the request
of the majority of the holders»;
13. to amend Article 20 in both the English and French versions (to be renumbered Article 23 in accordance with
paragraph 15 below) by the addition of the italicised word as follow: «provided that after payment of such dividend the
Preference Shares and Ordinary Shares shall not share equally in all subsequent dividend payments, if any»;
14. to amend the Articles in both the English and French versions by the addition of the articles (to be numbered
Articles 9 to 11) which relate to:
15.12 transfers which change control;
15.13 bring-along rights;
15.14 compulsory transfer; and
15. the renumbering of the subsequent articles of incorporation in order to reflect these additions;
16. to approve the accounts of the Company for the period ending 31 December 2000.
After deliberation, the following resolutions were taken unanimously:
<i>First resolutioni>
The general meeting resolves to change the name of the Company from AUTOMOTIVE SEALING SYSTEMS HOLD-
INGS S.A. to METZELER AUTOMOTIVE PROFILE SYSTEMS S.A.
<i>Second resolutioni>
The general meeting decides to postpone the appointment of Mr David Wardell as an additional director of the Com-
pany to an extraordinary general meeting whose date will be further determined.
<i>Third resolutioni>
The general meeting resolves to decrease the share capital of the Company by an amount of USD 29,492.- (twenty-
nine thousand and four hundred ninety-two US Dollars) by cancelling 14,746 (fourteen thousand and seven hundred
forty-six) Ordinary Shares with a par value of USD 2.- (two United States dollars) each, in order to take it from its
current subscribed and fully paid-up capital of USD 981,492.- (nine hundred eighty-one thousand and four hundred nine-
ty-two US Dollars) to USD 952,000.- (nine hundred fifty-two thousand US Dollars). The amount of USD 29,492.- (twen-
ty-nine thousand and four hundred ninety-two US Dollars) will be reimbursed to the holders of Ordinary Shares
prorated in accordance with their participation in the Company.
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting resolves to increase the share capital of the Company by an amount of USD 26,440.- (twenty-
six thousand and four hundred forty US Dollars) by creating and issuing 13,220 (thirteen thousand two hundred twenty)
new Ordinary Shares with a par value of USD 2.- (two US Dollars) each, in order to take it from its current share capital
of USD 952,000.- (nine hundred fifty-two thousand US Dollars) to USD 978,440.- (nine hundred seventy-eight thousand
and four hundred forty US Dollars). The new Ordinary Shares have the same rights as the existing Ordinary Shares.
<i>Fifth resolutioni>
The general meeting resolves to amend the first paragraph of article 5 of the articles of incorporation of the Company
so as to reflect the foregoing resolutions to read as follows:
«Art. 5. Share capital.
The Company has a subscribed and fully paid-up share capital of USD 978,440.- (nine hundred seventy-eight thousand
and four hundred forty US Dollars) divided into 389,220 (three hundred eighty-nine thousand and two hundred twenty)
Ordinary Shares of a par value of USD 2.- (two US Dollars) and 100,000 (one hundred thousand) Preference Shares of
a par value of USD 2.- (two US Dollars). The Ordinary Shares and the Preference Shares are herein collectively referred
to as the «Shares».»
<i>Sixth resolutioni>
The general meeting has verified and recognises the waiver of claims and preferential rights of the existing sharehold-
ers with respect to the increase of the share capital of the Company referred to in the fourth resolution of the present
meeting.
<i>Seventh resolutioni>
The general meeting records the subscription and entire liberation of the 13,220 (thirteen thousand and two hundred
twenty) Ordinary Shares in cash, with the result that an amount of USD 26,440.- (twenty-six thousand four hundred
and forty US Dollars) is placed at the Company’s disposal as justified to the notary.
<i>Eighth resolutioni>
The general meeting, according to article 8 of the articles of incorporation of the Company, resolves to issue 3,305
(three thousand and three hundred five) Beneficiary Units with no par value and against a payment of USD 6,610.- (six
thousand and six hundred ten US Dollars) and resolves to postpone the decision to issue the remaining 90 (ninety) Ben-
eficiary Units to another date which will be further determined.
<i>Ninth resolutioni>
The general meeting records the subscription and entire liberation of the 3,305 (three thousand three hundred five)
Beneficiary Units in cash, with the result that an amount of USD 6,610.- (six thousand and six hundred and ten US Dol-
lars) is placed at the Company’s disposal.
52870
<i>Tenth resolutioni>
The general meeting resolves to amend article 5 in the English version of the articles of incorporation of the Company
by the addition of the italicised words as follows: «and 100,000 (one hundred thousand) Preference Shares of a par value
of USD 2.- (two US dollars) and a premium of USD 198.- (one hundred and ninety-eight dollars) per Preference Share».
The general meeting resolves to amend article 5 in the French version of the articles of incorporation of the Company
by the addition of the italicised words as follows: «ainsi que 100.000 (cent mille) Actions Privilégiées d’une valeur nom-
inale de USD 2,- (deux dollars des Etats-Unis) et avec une prime d’émission de USD 198,- (cent quatre-vingt-dix-huit
dollars des Etats-Unis) par Action Privilégiée».
<i>Eleventh resolutioni>
The general meeting resolves to amend article 5 of the French version of the articles of incorporation of the Company
by replacing the first sentence of the third paragraph by the following: «Le capital autorisé est fixé à USD 30.000.000,-
(trente millions de dollars des Etats-Unis) représenté par 15.000.000 (quinze millions) d’Actions, d’une valeur nominale
de USD 2,- (deux dollars des Etats-Unis) par action».
<i>Twelfth resolutioni>
The general meeting resolves to amend article 6.1 of the English version of the articles of incorporation of the Com-
pany by replacing the words «The Company shall redeem from the holders, upon their request» by the words «The
Company shall redeem, upon the request of the majority of the holders».
The general meeting resolves to amend article 6.1 of the French version of the articles of incorporation of the Com-
pany by replacing the words «La Société rachètera des détenteurs, suivant leur demande» by «La Société rachètera des
détenteurs, suivant la demande de la majorité d’entre eux».
<i>Thirteenth resolutioni>
The general meeting resolves to amend article 20 in the English version of the articles of incorporation of the Com-
pany (to be renumbered Article 23 in accordance with paragraph 15 below), by the addition of the italicised word as
follows: «provided that after payment of such dividend the Preference Shares and Ordinary Shares shall not share equally
in all subsequent dividend payments, if any.»
The general meeting resolves to amend article 20 in the French version of the articles of incorporation of the Com-
pany (to be renumbered Article 23 in accordance with paragraph 15 below) by the addition of the italicised words as
follows: «à condition que, après paiement d’un tel dividende, les Actions Privilégiées Rachetables et les Actions Ordi-
naires ne partageront pas à titre d’égalité le droit sur les dividendes supplémentaires».
<i>Fourteenth resolutioni>
The general meeting resolves to amend the numbering of certain Articles of the articles of incorporation of the Com-
pany, in both the English and French versions, by the addition of the Articles (to be numbered Articles 9 to 11) whose
shall be read as follows:
«Art. 9. Transfers which change control.
This Article applies when a transfer of Ordinary Shares and/or Preference Shares and/or Beneficiary Units made un-
der clauses 9, 13.1 or 14 of the agreement between the Company, Alan Bowkett, Denis Mulhall, (each a «Manager»)
various investors, ROTHSCHILDS TRUST SCHWEIZ AG and R SWITZERLAND (C.I.) TRUSTEES LIMITED and CVC
CAPITAL PARTNERS EUROPE LIMITED (the «Shareholders Agreement») would, if registered, result in a person and
any other person
15.15 who in relation to him is a connected person; or
15.16 with whom he is acting in concert
(each a «member of the purchasing group») holding or increasing a holding of 30% or more of the Ordinary Shares
and Beneficiary Units in issue taken together, where 15.17 a «connected person» means that person’s spouse, or relative
or spouse of relative of either that person or his spouse, or that person’s partner in business, or the partner’s spouse
or relative. Where the person in question is a trustee of a settlement, connected persons are the settior of the settle-
ment and persons connected with him, or a body corporate connected with the settlement. In the case of a company,
a company is connected with another company if the two are controlled by the same person, or that person and persons
connected with him. A company is connected with another person if it is controlled by that person, or that person with
persons connected with him; and
15.18 «acting in concert» means persons who, pursuant to an agreement or understanding (whether formal or infor-
mal), actively co-operate, through the acquisition by any of them of shares in a company, to obtain or consolidate control
of that company, control being defined as 30%. A company is presumed to act in concert with other companies in its
group, with its directors, their relatives and related trusts, and with its pension funds. Other persons presumed to act
in concert are a fund manager (with any investment company, unit trust, or person whose investments the fund manager
regularly manages), a financial or other professional adviser (with its client) and directors of a company subject to an
offer.
This Article does not apply on a transfer of shares to a person who is an original party to the Shareholders Agreement
as one of the persons set out in Schedule 2 thereof (an «Investor»).
1.2 No transfer which, if made, would result in a person holding or increasing a holding of 30% or more of the Or-
dinary Shares, Preference Shares and Beneficiary Units in issue taken together in accordance with Article 9.1 may be
made or registered unless:
1.2.1 9.1.1. it is agreed to in writing by the holders of 90% or more of the Ordinary Shares, Preference Shares and
Beneficiary Units in issue taken together; or
52871
1.2.2 9.1.2. the proposed transferee has made an offer to buy all the other Ordinary Shares, Preference Shares, Ben-
eficiary Units and Loan Notes on the terms set out in Article 9.3 and 9.4 (if applicable) and the offer has closed and
become unconditional and each accepted offer has (subject to Article 9.4) been completed, unless failure to complete
is the fault of the offeree.
1.3 The terms of the proposed transferee’s offer shall be as follows:
1.3.1 9.2.1. the offer shall be open for acceptance for 21 days;
1.3.2 9.2.2. the consideration for each Ordinary Share, Preference Share and Beneficiary Unit shall be the higher of;
(i) the highest consideration offered respectively for each Ordinary Share, Preference Share or Beneficiary Unit
whose proposed transfer has led to the offer; and
(ii) the highest consideration paid by any member of the purchasing group respectively for each Ordinary Share, Pref-
erence Share or Beneficiary Unit in the twelve months prior to the offer.
1.3.3 9.2.3. the consideration per Loan Note shall be the par value of each Loan Note together with any interest
accrued thereon up to the date of redemption.
1.4 9.3. The proposed transferee’s offer may be conditional on the offer resulting in members of the purchasing group
holding or increasing their shareholding to a specified proportion of the Ordinary Shares, Preference Shares or Benefi-
ciary Unit in issue.
1.5 Any dispute relating to the appropriate consideration for the Ordinary Shares, Preference Shares or Beneficiary
Units shall be referred to an umpire chosen by the parties concerned or, if they cannot agree on an expert, nominated
by the president of the Institute of Chartered Accountants in England and Wales. The umpire shall act as an expert and
not as an arbitrator and his decision shall be final and binding. The Selling Shareholder wishing to sell Ordinary Shares,
Preference Shares or Beneficiary Units to the proposed transferee shall pay half the expert’s costs and the Ordinary
Shareholder, Preference Shareholder or BU Holder in dispute with the proposed transferee shall pay the other half.
1.6 A transfer of Ordinary Shares, Preference Shares and Beneficiary Units to the proposed transferee shall to the
extent not inconsistent with the provisions of this Article 9.6 be made in accordance with clause 14 of the Shareholders
Agreement.»
«Art. 10. Bring-along rights.
11.11 If transfers under clauses 9, 13.1, 14 and/or 15 of the Shareholders Agreement or Article 9 result in members
of the purchasing group holding or increasing their shareholding to 51% or more of the Ordinary Shares, Preference
Shares and Beneficiary Units in issue taken together, the members of the purchasing group may, by serving a «Compul-
sory Purchase Notice» on each Ordinary Shareholder and/or Preference Shareholder and/or BU Holder («Drag Minor-
ity Shareholder»), require all the Drag Minority Shareholders to sell all their Ordinary Shares, Preference Shares,
Beneficiary Units and Loan Notes to one or more persons identified by the members of the purchasing group for the
consideration specified in Articles 9.2.2 and 9.2.3.
1.7 The Ordinary Shares, Preference Shares, Beneficiary Units and Loan Notes subject to the Compulsory Purchase
Notices shall be sold and purchased in accordance with the provisions of Articles 11.6 to 11.8 mutatis mutandis:
11.11.2 the «completion date» being the date which is 14 days after the service of the Compulsory Purchase Notices;
11.11.3 «Sale Shares» being the Drag Minority Shareholder’s Ordinary Shares and, (if applicable) its Beneficiary Units
and Loan Notes;
11.11.4 «Compulsory Sellers» being the Drag Minority Shareholders; and
11.11.5 «Offerees» being the persons identified as purchasers in the Compulsory Purchase Notice.
10.3. In the event that, following the expiry of 6 months from the date of Completion, the Investors transfer such
number of Ordinary Shares, Preference Shares and Beneficiary Units, pursuant to clauses 9, 13.1, 14 and or 15 of the
Shareholders Agreement as is greater than 50% of the total number of Ordinary Shares, Preference Shares and Benefi-
ciary Units in issue taken together each other holder of Ordinary Shares, Preference Shares and/or Beneficiary Units
(the «Tag Minority Shareholder») may, by serving a «Compulsory Sale Notice» on the members of the purchasing group
require one or more persons identified by the members of the purchasing group to acquire that Ordinary Shareholders
and/or Preference Shareholders and/or BU Holders shareholding of Ordinary Shares, Preference Shares, Beneficiary
Units and Loan Notes.
1.8 The Ordinary Shares, Preference Shares, Beneficiary Units and Loan Notes subject to the Compulsory Sale No-
tice shall be sold and purchased in accordance with Articles 10.6 to 10.8 mutatis mutandis:
11.11.2 «completion date» being the date which is 14 days after the service of the Compulsory Sale Notices;
(ii) «Sale Shares» being the Tag Minority Shareholders’ Ordinary Shares, and (if applicable) its Beneficiary Units and
Loan Notes;
(iii) «Compulsory Shares» being the Tag Minority Shareholders;
11.11.2.1.1.1.1 (iv) «Compulsory Shares» being the Tag Minority Shareholders; and
11.11.3 «Offerees» being the persons identified as purchasers in the Compulsory Sale Notice.
1.9 10.5. While this Article 10 applies to a Drag Minority Shareholder’s Ordinary Shares, Preference Shares, Benefi-
ciary Units or Loan Notes and a Tag Minority Shareholder’s Ordinary Shares, Preference Shares, Beneficiary Units, Pref-
erence Shares or Loan Notes those Ordinary Shares, Beneficiary Units, Preference Shares or Loan Notes may not be
transferred otherwise than under this Article 10.
1.10 10.6. Article 9 does not apply to transfers of Ordinary Shares, Preference Shares, Beneficiary Units or Loan
Notes made under this Article 10.»
«Art. 11. Compulsory transfer.
1.11 11.1. This Article 11 applies when the Manager ceases for any reason to be an employee of the Company or any
of its subsidiary undertakings.
52872
1.12 Subject to Article 11.11, at any time within three months after the cessation of employment of a Manager (the
«Cessation Date»), a CVC Director (meaning a director appointed in accordance with clause 6.1 of the Shareholders
Agreement) or CC Director (meaning a director appointed in accordance with clause 6.2 of the Shareholders Agree-
ment) may serve notice requiring such person, or in the event of the cessation of the employment of Alan Bowkett, (or
any person to whom any Manager has transferred Ordinary Shares, Preference Shares, Investment Shares, Beneficiary
Units or Loan Notes pursuant to clause 9.1.1, 9.1.3 or 9.1.4 of the Shareholders Agreement) («Compulsory Sellers»)
to offer some or all of their Ordinary Shares, Preference Shares, Investment Shares, Beneficiary Units (if any) and/or
Loan Notes («Sale Shares») to:
11.11.2 a person or persons intended to take the Manager’s place; and/or
11.11.3 any of the existing employees of the Company or any of its subsidiary undertakings; and/or
11.11.4 a Manager’s share scheme of the Company and its subsidiary undertakings; and/or
11.11.5 any other person or persons (who are or are to be employees of the Company or any of its subsidiary un-
dertakings) or any person or persons holding Sale Shares for the benefit of such persons and approved by the nomina-
tions committee; and/or
(v) Alan Bowkett, Denis Mulhall or Robert Lawrie; and/or
11.11.5.1.1.1.1 (vi) the Company;
(«Offerees»). The nominations committee may reserve the right to finalise the identity of the Offerees once the price
for the Sale Shares has been agreed or certified.
1.13 11.3. The Compulsory Sellers shall offer their Sale Shares to the Offerees free from all liens, charges and encum-
brances together with all rights attaching to them on the following terms.
1.14 11.4. The price for the Sale Shares shall be the price agreed between the Compulsory Sellers and a CVC Director
or, if they do not agree a price within 14 days of a CVC Director’s notice, the price certified by the Company’s auditors,
acting as experts and not as arbitrators, will be calculated as follows:
1.14.1 if the Manager is a Good Leaver (as defined in the Shareholders Agreement) the market value of the Sale Shares
upon the cessation of employment provided always for the purposes of determining the market value in the event that
the Manager’s employment ceases prior to 31 December 2000, the market value will not be greater than the issue price
of the Sale Shares; or
1.14.2 11.4.2. if the employee is a Bad Leaver, (as defined in the Shareholders Agreement) the lower of the market
value of the Sale Shares upon the cessation of employment and the issue price of the Sale Shares;
For the purposes of Article 11.4 from 31 December 2000 onwards, the «market value» shall be the price agreed in
writing between the Compulsory Sellers and a CVC Director or, if they fail to agree a price within 21 days of the Notice
Date, the price certified by the Auditors acting as experts and not as arbitrators, to be the market value of the Sale
Shares upon the Cessation Date, (calculated on the basis of a sale by a willing seller to a willing buyer by reference to
the value of the whole of the issued share capital of the company without taking into account, if such be the case, any
discount that might attach to the Sale Shares if they constitute a minority interest and any transfer restrictions which
apply to the Sale Shares pursuant to these Articles but taking no account of the effects on the Company of the employee
or director or consultant in question ceasing to be an employee or director or consultant as the case may be). The costs
of the Auditors shall be borne as determined by the Auditors and the Auditors determination shall (in the absence of
manifest error) be final;
The costs of the Company’s auditors shall be paid by the Company.
1.15 11.5. In the event that a Manager is not deemed by the remuneration committee to be a Good Leaver, that
Manager shall be entitled to appeal the decision of the remuneration committee to the Board of Directors. The Board
of Directors shall consider the appeal of the Manager at a duly convened board meeting of the Company and having
considered the appeal shall vote on a resolution to deem the relevant Manager a Good Leaver. The resolution of the
Board of Directors shall be final and binding on both the Company and the relevant Manager. In the event that a relevant
Manager is a director of the Board of Directors he shall not be entitled to vote on the resolution which he is the subject
of.
1.16 11.6. Within seven days after the price has been agreed or certified:
(a) 11.6.1 the Company shall notify the Compulsory Sellers of the names and addresses of the Offerees and the
number of Sale Shares to be offered to each;
(b) 11.6.2. the Company shall notify each Offeree of the number of Sale Shares on offer to him; and
1.16.2 the Company’s notices shall specify the price per share and state a date, between seven and 14 days later, on
which the sale and purchase of the Sale Shares is to be completed («Completion Date»).
1.17 11.7. By the Completion Date the Compulsory Sellers shall deliver stock transfer forms or executed sale and
purchase agreements for the Sale Shares, with the relevant share certificates (if any), to the Company. On the Comple-
tion Date the Company shall pay the Compulsory Sellers, on behalf of each of the Offerees, the agreed or certified price
for the Sale Shares to the extent the Offerees have put the Company in the requisite funds. The Company’s receipt for
the price shall be a good discharge to the Offerees. The Company shall hold the price in trust for the Compulsory Sellers
without any obligation to pay interest.
1.18 To the extent that Offerees have not, by the Completion Date, put the Company in funds to pay the agreed or
certified price, the Compulsory Sellers shall be entitled to the return of the stock transfer forms or executed sale and
purchase agreements and share certificates (if any) for the relevant Sale Shares and the Compulsory Sellers shall have
no further rights or obligations in respect of those Sale Shares.
1.19 If a Compulsory Seller fails to execute a declaration of transfer in the share register of the Company, and deliver
stock transfer forms or executed sale and purchase agreements for Sale Shares to the Company by the completion date,
the Directors may (and shall, if requested by a CVC Director) authorise any Director to transfer the Sale Shares on the
52873
Compulsory Seller’s behalf to each Offeree to the extent the Offeree has, by the completion date, put the Company in
funds to pay the agreed or certified price for the Sale Shares offered to him. The Directors shall then authorise regis-
tration of the transfer. The defaulting Compulsory Seller shall hereby give an irrevocable power of attorney to the Di-
rectors of the Company to execute on its behalf a declaration of transfer in respect of the Sale Shares in the share
register of the Company; it shall then be entitled to the agreed or certified price for the Sale Shares.
1.20 Following a cessation of employment causing this Article 11 to apply to particular Ordinary Shares:
11.10.1 those shares may not be transferred under Article 9 until the holder can no longer be bound to sell them
under this Article 11; and
1.20.1 11.10.2 the holder is not entitled to vote at general meetings of the Company (or of the holders of Ordinary
Shares) in respect of those Ordinary Shares unless.
(i) a CVC Director stipulates otherwise in writing; or
(ii) they are transferred pursuant to this Article 11.
1.21 In the event that either Alan Bowkett or Denis Mulhall is deemed to be a Good Leaver, then Alan Bowkett or
Denis Mulhall (as the case may be) shall be entitled to retain his holding of Ordinary Shares, Beneficiary Units (if any)
and Loan Notes provided always that:
1.21.1 11.11.1. the pre-emption rights of Alan Bowkett and Denis Mulhall in relation to any new issue of shares and/
or Beneficiary Units and/or Loan Notes in the share capital of the Company under clause 24 of the Shareholders Agree-
ment shall lapse, or when required by law, shall be waived by the aforementioned persons;
1.21.2 11.11.2. any Investment Shares subscribed for by Alan Bowkett or Denis Mulhall pursuant to clause 2.1.3 of
the Shareholders Agreement shall be transferable in accordance with clause 3.2 at a price determined in accordance
with clause 3.4.
1.22 In the event that either Denis Mulhall, Alan Bowkett or any employee of the Company or any Group Company
from time to time is required to transfer any Ordinary Shares, Preference Shares or Beneficiary Units (if any) held by
him in the share capital of the Company pursuant to this Article 11, the Shareholders will waive all rights of pre-emption
in relation to the transfer of such shares.
1.23 Subject to Article 11.14, the Company may direct either Denis Mulhall, Alan Bowkett or employee who is re-
quired to transfer any Ordinary Shares, Preference Shares or Beneficiary Units (if any) pursuant to this Article 11 to
transfer such shares to be held on trust by the Company, in which case such shares will be re-allocated by the Company
as directed by the nominations committee in their absolute discretion. The nominations committee will ensure that all
Ordinary Shares, Preference Shares or Beneficiary Units (if any) held on trust by the Company pursuant to this Article
11.13 which have not been re-allocated, are re-allocated prior to any Sale or Listing. For the avoidance of doubt, the
pre-emption rights set out in clauses 14 and 24 of the Shareholders Agreement shall not apply to any such re-allocation
of Ordinary Shares, Preference Shares or Beneficiary Units and Alan Bowkett and Denis Mulhall will be eligible to have
such shares or any of them allocated to them as determined by the nominations committee.
1.24 Any person who receives Ordinary Shares, Preference Shares or Beneficiary Units as directed by the nomina-
tions committee pursuant to Article 11.13 shall be required to be bound by the terms of this Agreement and shall sign
a Deed of Adherence in the form set out in the Shareholders Agreement or in such form as agreed in writing by the
Company and approved in writing by a CVC Director or a CC Director.
1.25 The Compulsory Transfer provision contained in this Article 11 shall not apply to the Ordinary Shares, Benefi-
ciary Units and Loan Notes held on Completion by the Trustees.»
<i>Fifteenth resolutioni>
The general meeting resolves to renumber, subsequently and accordingly to the foregoing resolution, the articles of
incorporation of the Company in order to reflect these additions of three new Articles.
<i>Sixteenth resolutioni>
The general meeting resolves to approve the balance sheet and profit and loss account of the Company as per 31
December 2000.
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the company or which shall be
charged to it in connection with its capital increase at the fixed rate registration tax perception, have been estimated at
about eighty thousand Luxembourg Francs.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with Us, the notary, the present orig-
inal deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing per-
sons and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française:
L’an deux mille un, le trente avril.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société METZELER AUTOMOTIVE PROFILE
SYSTEMS S.A. - ci-après la «Société» - (anciennement AUTOMOTIVE SEALING SYSTEMS HOLDING S.A.), ayant son
siège social à L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
52874
Luxembourg sous le numéro B 75.243, créée suivant acte notarié passé en date du 23 mars 2000, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 537 du 27 juillet 2000.
L’assemblée est présidée par Christophe Antinori, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Hubert Janssen, juriste, demeurant à Torgny (Belgique).
L’assemblée choisit comme scrutateur Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Messancy (Belgique).
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l’acte.
Il.- Il ressort de la liste de présence que 260.649 des 390.746 Actions Ordinaires et 58.995 des 100.000 Actions Pri-
vilégiées, représentant 66,7% de toutes les Actions Ordinaires et 58,99% de toutes les Actions Privilégiées, sont repré-
sentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les
points portés à l’ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
11. modification du nom de la Société de sa dénomination initiale AUTOMOTIVE SEALING SYSTEMS HOLDINGS
S.A. en METZELER AUTOMOTIVE PROFILE SYSTEMS S.A.;
12. élection de David Wardell en qualité d’administrateur de la Société conformément à l’article 9 des statuts de la
Société (qui sera renuméroté article 12 suite au point 15 de l’ordre du jour) (les «Statuts»);
13. diminution du capital social de la Société d’un montant de USD 29.492,- pour le faire passer de son montant actuel
de USD 981.492,- au montant de USD 952.000,-, par le biais de l’annulation de 14.746 Actions Ordinaires de valeur
nominale USD 2,-;
14. augmentation du capital social de la Société pour le porter de son montant actuel de USD 952.000,- au montant
de USD 978.440,- par l’émission de 13.220 nouvelles Actions Ordinaires d’une valeur nominale de USD 2,-;
15 modification de l’article 5 des Statuts à la suite des résolutions prises aux points 3 et 4 ci-dessus;
6. reconnaissance de la renonciation de tous les actionnaires existants à leurs droits et droits préférenfiels de sous-
cription en rapport avec l’augmentation de capital social mentionnés au point 4 ci-dessus;
7. constat de la souscription et l’intégrale libération en numéraire des 13.220 Actions Ordinaires nouvellement émi-
ses;
8. émission de 3.395 Parts Bénéficiaires;
15.11.2.1.1.1.1.1. 9. constat de la souscription et de l’intégrale libération en numéraire des 3.395 Parts Bénéficiaires;
10. rectification de l’article 5 des Statuts, dans les versions anglaise et française, par l’ajout des mots suivants identifiés
en italique: «ainsi que 100.000 (cent mille) Actions Privilégiées d’une valeur nominale de USD 2,- (deux dollars des Etats-
Unis) et avec une prime d’émission de USD 198.- (cent quatre-vingt-dix-huit dollars des Etats-Unis) par Action Privilé-
giée»;
11. rectification de l’article 5 de la version française des Statuts par le remplacement de la première phrase du troi-
sième paragraphe par le libellé suivant: «Le capital autorisé est fixé à USD 30.000.000,- (trente millions de dollars des
Etats-Unis), représenté par 15.000.000 (quinze millions) d’Actions, d’une valeur nominale de USD 2,- (deux dollars des
Etats-Unis) par action»;
12. modification de l’article 6.1 des Statuts, dans les versions anglaise et française, par le remplacement du libellé «La
Société rachètera des détenteurs, suivant leur demande» par le libellé «La Société rachètera des détenteurs, suivant la
demande de la majorité d’entre eux»;
13. modification de l’article 20 des Statuts, dans les versions anglaise et française (qui sera renuméroté article 23 suite
au point 15 de l’ordre du jour ci-dessous) par l’ajout des mots suivants identifiés en italique: «à condition que, après
paiement d’un tel dividende, les Actions Privilégiées Rachetables et les Actions Ordinaires ne partageront pas à titre
d’égalité le droit sur les dividendes supplémentaires»;
14. modification de la numérotation des articles dans les versions anglaise et française des Statuts suite à l’ajout de
trois nouveaux articles (numérotés articles 9 à 11) dont le libellé est reproduit dans la pièce annexée et qui ont trait:
15.12 Cessions portant modification du contrôle;
15.13 Droits et obligations de cession conjointe;
15.14 Cession forcée;
15. renumérotation des articles suite à la résolution précédente, afin de tenir compte de l’insertion de trois articles
supplémentaires dans les Statuts;
16. approbation des comptes de la Société au 31 décembre 2000.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, les actionnaires décident ce qui suit à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale de la Société de AUTOMOTIVE SEALING SYS-
TEMPS HOLDINGS S.A. en METZELER AUTOMOTIVE PROFILE SYSTEMS S.A.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de reporter l’élection de M. David Wardell comme administrateur supplémentaire de la
Société à une date qui sera fixée ultérieurement.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide de diminuer le capital social de la Société d’un montant de USD 29.492,- (vingt-neuf mille
quatre cent quatre-vingt-douze US Dollars) pour le faire passer de son montant actuel de USD 981.492,- (neuf cent
52875
quatre-vingt-un mille quatre cent quatre-vingt-douze US Dollars) au montant de USD 952.000,- (neuf cent cinquante-
deux mille US Dollars), par le biais de l’annulation de 14.746 (quatorze mille sept cent quarante-six) Actions Ordinaires
de valeur nominale USD 2,- (deux US Dollars). La somme de USD 29.492,- (vingt-neuf mille quatre cent quatre-vingt-
douze US Dollars) sera remboursée aux titulaires d’Actions Ordinaires proportionnellement à leur participation dans
le capital social de la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital social de la Société pour le porter de son montant actuel de USD
952.000,- (neuf cent cinquante-deux mille US Dollars) au montant de USD 978.440,- (neuf cent soixante-dix-huit mille
quatre cent quarante US Dollars) par l’émission de 13.220,- (treize mille deux cent vingt) nouvelles Actions Ordinaires
d’une valeur nominale de USD 2,- (deux US Dollars). Les Actions Ordinaires nouvellement émises auront les mêmes
droits que les Actions Ordinaires existantes.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des Statuts à la suite des résolutions prises aux points 3 et 4 ci-
dessus. Le libellé de l’article 5 sera le suivant:
«Art. 5. Capital social. La Société a un capital souscrit et entièrement libéré de USD 978.440,- (neuf cent soixante
dix-huit mille quatre cent quarante dollars des Etats-Unis), représenté par 389.220 (trois cent quatre-vingt-neuf mille
deux cent vingt) Actions Ordinaires d’une valeur nominale de USD 2,- (deux dollars des Etats-Unis) chacune, ainsi que
100.000 (cent mille) Actions Privilégiées d’une valeur nominale de USD 2,- (deux dollars des Etats-Unis) chacune. Les
Actions Ordinaires et les Actions Privilégiées sont communément référencées ci-après comme «les Actions».»
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée générale reconnaît la renonciation de tous les actionnaires existants de leurs droits et droits préféren-
tiels de souscription en rapport avec l’augmentation de capital social mentionnée sous la quatrième résolution de la pré-
sente assemblée générale.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée générale constate la souscription et l’intégrale libération en numéraire des 13.220 (treize mille deux cent
vingt) Actions Ordinaires nouvellement émises, la somme de USD 26.440,- (vingt-six mille quatre cent quarante US Dol-
lars) étant à la disposition de la Société tel qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 8 des Statuts, décide d’émettre 3.305 (trois mille
trois cent cinq) Parts Bénéficiaires sans valeur nominale contre paiement de USD 6.610,- (six mille six cent dix US Dol-
lars) et décide de reporter la décision d’émettre les 90 (quatre-vingt-dix) Parts Bénéficiaires restantes à une date qui
sera ultérieurement déterminée.
<i>Neuvième résolutioni>
11.11.2.1.1.1.1.1 L’assemblée générale constate la souscription et l’intégrale libération en numéraire des 3.395 Parts
Bénéficiaires nouvellement émises, la somme de USD 6.610,- (six mille six cent dix US Dollars) étant à la disposition de
la Société.
<i>Dixième résolutioni>
L’assemblée générale décide de rectifier l’article 5 des Statuts dans sa version anglaise, par l’ajout des mots suivants
identifiés en italique: «and 100,000 (one hundred thousand) Preference Shares of a par value of USD 2.- (two US dollars)
and a premium of USD 198.- (one hundred and ninety-eight dollars) per Preference Share».
L’assemblée générale décide de rectifier l’article 5 des Statuts dans sa version française, par l’ajout des mots suivants
identifiés en italique:
«ainsi que 100.000 (cent mille) Actions Privilégiées d’une valeur nominale de USD 2,- (deux dollars des Etats-Unis)
et avec une prime d’émission de USD 198,- (cent quatre-vingt-dix-huit dollars des Etats-Unis) par Action Privilégiée»;
<i>Onzième résolutioni>
L’assemblée générale décide de rectifier l’article 5 de la version française des Statuts par le remplacement de la pre-
mière phrase du troisième paragraphe par le libellé suivant: «Le capital autorisé est fixé à USD 30.000.000,- (trente mil-
lions de dollars des Etats-Unis) représenté par 15.000.000 (quinze millions) d’Actions, d’une valeur nominale de USD
2,- (deux dollars des Etats-Unis) par action».
<i>Douzième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 6.1 des Statuts dans sa version anglaise, par le remplacement du li-
bellé «The Company shall redeem from the holders, upon their request» by the words «The Company shall redeem,
upon the request of the majority of the holders».
L’assemblée générale décide de modifier l’article 6.1 des Statuts dans sa version française, par le remplacement du
libellé «La Société rachètera des détenteurs, suivant leur demande» par le libellé «La Société rachètera des détenteurs,
suivant la demande de la majorité d’entre eux».
<i>Treizième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 20 des Statuts dans sa version anglaise (qui sera renuméroté article
23 suite au point 15 de l’ordre du jour ci-dessous) par l’ajout des mots suivants identifiés en italique: «provided that
52876
after payment of such dividend the Preference Shares and Ordinary Shares shall non share equally in all subsequent di-
vidend payments, if any.»
L’assemblée générale décide de modifier l’article 20 des Statuts dans sa version française (qui sera renuméroté article
23 suite au point 15 de l’ordre du jour ci-dessous) par l’ajout des mots suivants identifiés en italique: «à condition que,
après paiement d’un tel dividende, les Actions Privilégiées Rachetables et les Actions Ordinaires ne partageront pas à
titre d’égalité le droit sur les dividendes supplémentaires».
<i>Quatorzième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier la numérotation des articles dans les versions anglaise et française des Statuts
suite à l’ajout de trois nouveaux articles (numérotés articles 9 à 11) dont le libellé sera le suivant:
Art. 9. Cessions de blocs de contrôle. Cet article trouve à s’appliquer en cas de cession d’Actions Ordinaires
et/ou d’Actions Privilégiées et/ou de Parts Bénéficiaires, conformément aux dispositions des articles 9, 13.1 ou 14 du
contrat conclu entre la Société et Alan Bowkett, Denis Mulhall (chacun pris individuellement le «Gérant»), différents
investisseurs, ROTSCHILDS TRUST SCHEIZ AG ET R SWITZERLAND (C.I.) TRUSTEES LIMITED et CVC CAPITAL
PARTNERS EUROPE LIMITED (ci-après le «Pacte d’Actionnaires») qui, si cette cession est enregistrée, bénéficierait à
une personne ainsi qu’à toute autre personne
(i) qui est relation avec une personne liée; ou
(ii) avec qui elle agit de concert
(individuellement un «Acquéreur») détenant ou augmentant sa participation au-delà du seuil de 30% des Actions Or-
dinaires et des Parts Bénéficiaires émis pris dans leur ensemble, attendu que l’on entend par
(i) «personne liée» le conjoint de cette personne, ou toute personne parente ou épouse du parent de cette personne
ou de son épouse, ou une relation d’affaires de cette personne, ou le conjoint de cette relation d’affaires. Dans le cas
où la personne visée est fiduciaire d’une liquidation, la personne liée est le fiduciant de la liquidation et toute personne
qui lui est réputée liée, ou une personne morale liée à la liquidation. Deux personnes morales sont réputées liées si elles
sont placées sous le contrôle d’une même personne, ou cette personne et la personne qui lui est réputée liée. Une
société est liée à une personne si cette dernière la contrôle, ou cette personne et les personnes qui lui sont liées; et
(ii) «agissant de concert» toutes personnes qui, suivant tout accord généralement quelconque (formel ou informel),
coopère activement, par l’acquisition par l’un d’entre eux d’actions d’une société, dans le but d’acquérir ou de consolider
une position de contrôle, le seuil de celui-ci étant fixé à 30 %. Une société est réputée agir de concert avec les autres
sociétés de son groupe, avec ses administrateurs, leurs parents, et avec ses fonds de pension. D’autres personnes sont
présumées agir de concert, tel le gérant de fonds (avec toute société d’investissement, SICAV, ou toute personne dont
le gérant de fonds gère les investissements), tout conseiller financier professionnel généralement quelconque (avec ses
clients) et les administrateurs de sociétés faisant l’objet d’une offre.
Cet article ne s’applique pas aux cessions d’actions à l’une des parties au Pacte d’Actionnaire ainsi qu’à toute personne
incluse dans l’Annexe 2 (un «Investisseur»).
11.11 Aucune cession qui, le cas échéant, aurait pour effet une détention ou une augmentation d’une participation au
delà du seuil de 30% des Actions Ordinaires, Actions Privilégiées et Parts Bénéficiaire émis pris dans leur ensemble con-
formément aux dispositions de l’Article 9.1 ne peut être conclue ou enregistrée que si:
9.1.1 elle est autorisée par écrit par les titulaires de 90% ou plus des Actions Ordinaires, Actions Privilégiées et des
Parts Bénéficiaires émis pris dans leur ensemble; ou
9.1.2 le candidat acquéreur a fait une offre d’achat de toutes les autres Actions Ordinaires, Actions Privilégiées, Parts
Bénéficiaires et Emprunts Obligataires conformément aux Articles 9.3 et 9.4, que l’offre ait été clôturée, qu’elle soit
inconditionnelle et chaque off-re acceptée ait (selon l’Article 9.4), à moins que le défaut de mener à terme l’opération
soit dû au comportement fautif de l’acquéreur.
11.12 Les conditions de l’offre émanant de l’acquéreur seront les suivantes:
9.2.1 l’offre devra rester valable pendant un délai ne pouvant être inférieur à 21 jours;
11.11.2 la contrepartie de chaque Action Ordinaire, Action Privilégiée et Part Bénéficiaire sera le montant le plus
élevé du:
(i) montant le plus élevé offert respectivement pour chaque Action Ordinaire, Actions Privilégiées ou Parts Bénéfi-
ciaires offert par un acquéreur; et
(ii) montant le plus élevé payé par l’un des cessionnaires respectivement pour chaque Action Ordinaire, Actions Pri-
vilégiée ou Parts Bénéficiaires durant les 12 mois précédant ladite offre.
11.11.3 Le montant de la contrepartie de chaque Emprunt Obligataire sera le pair comptable dudit emprunt augmenté
des intérêts courus à la date de rachat.
11.12 Ladite offre d’acquisition peut être liée à l’acquisition d’une participation ou à son augmentation, par d’autres
acquéreurs, à un certain pourcentage prédéterminé des Actions Ordinaires, des Actions Privilégiées ou des Parts Bé-
néficiaires émis.
11.13 Toute contestation relative à la contrepartie des Actions Ordinaires, Actions Privilégiées ou des Parts Bénéfi-
ciaires doit être tranchée par un arbitre désigné par les parties concernées ou, en cas de désaccord, par le Président de
l’Institut des Experts-Comptables d’Angleterre et du Pays de Galle. L’autorité confiée à l’arbitre sera celle d’un juge et
non d’un médiateur, sa décision liera les parties et sera présumée rendue en dernière instance. Le vendeur souhaitant
transférer à l’acquéreur des Actions Ordinaires, Actions Privilégiées ou Parts Bénéficiaires supportera à concurrence
de la moitié les frais engendrés par la désignation et le travail de l’arbitre, l’autre moitié sera à charge de l’Actionnaire
Ordinaire, Privilégié ou détenteur de Parts Bénéficiaires.
52877
9.5 Une cession d’Actions Ordinaires, d’Actions Privilégiées et de Parts Bénéficiaires à l’acquéreur doit, dans la me-
sure où elle n’est pas incompatible avec l’Article 9.6, être réalisée en conformité avec l’article 14 du Pacte d’Actionnai-
res.
Art. 10. Obligations et droits de cession conjointe.
11.11 En cas de cessions selon les dispositions des articles 9, 13.1, 14 et/ou 15 du Pacte d’Actionnaires, ou en cas
d’application de l’Article 9 impliquant pour les acquéreurs une détention ou augmentation de leur participation à 51%
ou plus des Actions Ordinaires, des Actions Privilégiées et des Parts Bénéficiaires émis pris dans leur ensemble, les ac-
quéreurs peuvent, par notification d’un «Offre d’Acquisition Forcée» à chaque Actionnaire Ordinaire, et/ou Actionnaire
Privilégié et/ou détenteur de Parts Bénéficiaires («Actionnaire Minoritaire»), exiger la vente, par les Actionnaires Mino-
ritaires de l’entièreté de leurs Actions Ordinaires, de leurs Actions Privilégiées ainsi que de leurs Parts Bénéficiaires et
de leurs Emprunts Obligataires, à une ou plusieurs personnes désignées par les acquéreurs, pour le montant déterminé
selon les articles 9.3.2 et 9.3.3.
11.12 Les Actions Ordinaires, les Actions Privilégiées, les Parts Bénéficiaires et les Emprunts Obligataires visés à l’Of-
fre d’Acquisition Forcée doivent être vendus et acquis conformément aux dispositions des articles 11.6 à 11.8 mutatis
mutandis:
(i) la «date d’achèvement» prendra place 14 jours après le notification de l’Offre d’Acquisition Forcée;
(ii) les «Actions Vendues» sont les Actions Ordinaires des Actionnaires Minoritaires et, le cas échéant, les Parts Bé-
néficiaires et les Emprunts Obligataires;
(iii) les «Vendeurs Forcés» sont les Actionnaires Minoritaires; et
(iv) les «Acquéreurs» sont les personnes identifiées en tant que telles dans l’Offre d’Acquisition Forcée.
11.13 Dans l’hypothèse où, suite à l’expiration d’une période de 6 mois après la date signature de la cession, les in-
vestisseurs cèdent, conformément aux dispositions des articles 9, 13.1, 14 et/ou 15 du Pacte d’Actionnaires, un nombre
d’Actions Ordinaires, d’Actions Privilégiées ou de Parts Bénéficiaires supérieur à 50% du nombre total d’Actions Ordi-
naires, d’Actions Préférentielles ou de Parts Bénéficiaires émis pris dans leur ensemble, tout autre détenteur d’Actions
Ordinaires, d’Actions Privilégiées ou de Parts Bénéficiaires («Actionnaire Minoritaire») peut, par notification d’une Offre
de Vente Forcée aux acquéreurs, requérant de ceux-ci l’achat par l’un ou plusieurs d’entre eux de leurs Actions Ordi-
naires et/ou de leurs Actions Privilégiées et/ou de leurs Parts Bénéficiaires.
11.14 Les Actions Ordinaires, les Actions Privilégiées, les Parts Bénéficiaires et les Emprunts Obligataires visés par
une Offre de Vente Forcée doivent être vendus et acquis conformément aux dispositions des articles 11.6 à 11.8 mutatis
mutandis:
(i) la «date d’achèvement» prendra place 14 jours après le notification de l’Offre de Vente Forcée;
(ii) les «Actions Vendues» sont les Actions Ordinaires des Actionnaires Minoritaires et, le cas échéant, leurs Paris
Bénéficiaires et leurs Emprunts Obligataires; et
(iii) les «Acquéreurs» sont les personnes identifiées en tant que telles dans l’Offre d’Acquisition Forcée.
10.5 En cas d’application du présent article 10 aux Actions Ordinaires des Actionnaires Minoritaires, à leurs Actions
Privilégiées, Parts Bénéficiaires ou Emprunts Obligataires, ces Actions Ordinaires, Actions Privilégiées, Parts Bénéficiai-
res ou Emprunts Obligataires ne peuvent être transférés que selon cet article 10.
10.6 L’article 9 ne s’applique pas en cas de transferts d’Actions Ordinaires, d’Actions Privilégiées, de Parts Bénéficiai-
res ou d’Emprunts Obligataires réalisés conformément aux termes du présent article 10.
Art. 11. Cession forcée.
11.11 L’article 11 trouve à s’appliquer lorsque le Gérant cesse, pour tout motif généralement quelconque, d’être em-
ployé de la Société ou de l’une de ses filiales.
11.12 Sous réserve de l’Article 11.11, durant la période de trois mois suivants la cessation d’activité d’un Gérant (ci-
après la «date de cessation»), un administrateur CVC (soit un administrateur nommé selon l’article 6.1 du Pacte d’Ac-
tionnaires) ou un administrateur CC (soit un administrateur nommé selon l’article 6.2 du Pacte d’Actionnaires) peut
notifier une Offre requérant d’une telle personne, ainsi que dans l’hypothèse de la cessation d’activités d’Alan Bowkett
(ou toute personne à laquelle un Gérant a cédé des Actions Ordinaires, des Actions Privilégiées, des Parts Bénéficiaires
ou des Emprunts d’Obligataires selon l’article 9.1.1, 9.1.3 ou 9.1.4 du Pacte d’Actionnaires) (ci-après «Vendeurs Forcés»)
l’offre de vente de toute ou partie des Actions Ordinaires, Actions Privilégiées, Parts Bénéficiaires, Certificats d’inves-
tissement et, le cas échéant, des Emprunts Obligataires (ci-après les «Actions en Vente») à:
(i) une ou plusieurs personnes destinée à pallier la vacance du Gérant; et/ou
(ii) tout employé actuel de la Société ou de l’une de ses filiales; et/ou
(iii) un gérant du plan d’actionnariat de la Société et de ses filiales; et/ou
(iv) une ou plusieurs personnes (qui sont employées de la société ou de l’une de ses filiales) ou à une ou plusieurs
personnes détenant des Actions en Vente pour le compte desdites personnes, et approuvées par le comité des nomi-
nations; et/ou
(v) Alan Bowkett, Denis Mulhall ou Robert Lawrie; et/ou
(v) la Société;
(«les Bénéficiaires»). Le comité de nomination peut communiquer l’identité des Bénéficiaires dès que le prix pour les
Actions en Vente a été convenu ou certifié.
11.3 Les Vendeurs Forcés doivent remettre leurs Actions en Vente, ainsi que l’entièreté des droits y afférents selon
le présent acte, libre de toute charge ou privilège, aux Bénéficiaires.
11.4. Le prix des Actions en Vente sera le prix convenu entre les Vendeurs Forcés et un Administrateur CVC ou, en
cas de désaccord persistant durant les 14 jours suivant la notification de l’Administrateur CVC, le prix certifié par le
réviseur, agissant non pas comme médiateur mais comme un juge, calculé de la sorte:
52878
11.11.2 si le Gérant est un «Good Leaver» (tel que défini dans le Pacte d’Actionnaires) la valeur de marché des Ac-
tions en Vente au moment de la cessation du contrat de travail fournie pour les besoins de la détermination de la valeur
de marché dans l’hypothèse où le Gérant cesse ses activités avant le 31 décembre 2000, la valeur de marché ne sera pas
supérieure au prix d’émission des Actions en Vente; ou
11.4.2 si l’employé est un «Bad Leaver» (tel que défini dans le Pacte d’Actionnaires) l’évaluation sera la plus basse soit
de la valeur de marché au moment de la cessation de ses activités soit du prix d’émission des Actions en Vente;
Pour l’article 11.4 à partir du 31 décembre 2000, la «valeur de marché» sera le prix convenu par écrit entre les Ven-
deurs Forcés et un Administrateur CVC ou, en cas de désaccord persistant durant 21 jours suivant la Date de Notifi-
cation, le prix certifié, par le réviseur agissant non pas comme médiateur mais comme juge, être la valeur de marché
des Actions en Vente lors de la Date de Cessation (calculé sur base d’une vente librement consentie entre un acquéreur
et un vendeur tous deux volontaires par référence à la valeur de la totalité des actions émises par la société sans prendre
en compte, le cas échéant, de réduction de valeur des Actions en Vente si elles représentent un intérêt minoritaire ou
pour les restrictions, conformément au Pacte d’Actionnaires, à la libre cessibilité des Actions en Vente). Les frais et dé-
penses des réviseurs seront pris en charge de la manière qu’ils auront fixée, cette détermination étant, sous réserve
d’erreur manifeste, non susceptible de modification ultérieure.
Le coût des réviseurs de la Société sera supporté par la Société.
11.12 Dans l’hypothèse où un Gérant ne sera pas déclaré, par le comité de rémunération, être un «Good Leaver»,
ce Gérant sera autorisé à interjeter appel de la décision du comité de rémunération devant le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration délibérera de cette requête lors d’une de ses réunion dûment convoquée et, ayant délibérer
au sujet de l’appel, votera une résolution déclarant le Gérant être un «Good Leaver». La résolution du Conseil d’Admi-
nistration sera définitive et liera la Société et le Gérant concerné. Dans l’hypothèse où le Gérant est également membre
du Conseil d’Administration, celui-ci ne pourra prendre part au vote de la résolution le concernant.
11.13 Dans un délai de sept jours après que le prix ait été convenu ou certifié:
11.6.1 la Société notifie aux Vendeurs Forcés les noms et adresses des Acquéreurs, ainsi que le nombre des Actions
en Vente qui seront vendues à chacun;
11.11.2 la Société notifie à chaque Acquéreur individuellement le nombre d’actions qui lui sera vendue; et
11.11.3 le prospectus de la Société spécifiera le prix par action ainsi que la date, comprise entre 7 et 14 jours plus
tard, endéans laquelle l’achat et la vente devront être effectués (ci-après la «Date de Conclusion»).
11.7 A la Date de Conclusion, les Vendeurs Forcés doivent remettre les documents de transfert de tout ou partie
de la participation ou l’attestation d’exécution de la vente ainsi que le contrat d’acquisition des Actions en Vente, ac-
compagné, le cas échéant, des certificats d’actions, à la Société. A la Date de Conclusion, la Société paiera aux Vendeurs
Forcés, pour le compte de chaque Acquéreur, le prix certifié ou convenu pour les Actions en Vente, dans la mesure où
les Acquéreurs ont mis à la disposition de la Société les fonds nécessaires. Le récépissé émis par la Société déchargera
les Acquéreurs. La Société conservera les fonds au nom des Vendeurs Forcés, sans obligation de payement d’intérêts.
11.8 Dans la mesure où les Acquéreurs, à la Date de Conclusion, n’ont pas mis la Société en possession des fonds
destinés au paiement du prix convenu ou certifié, les Vendeurs Forcés sont autorisés à retourner les certificats d’actions
ou les contrats d’achat signés et les Vendeurs Forcés sont dégagés de tous droits ou obligations dans le cadre de cette
cession.
11.9 Dans l’hypothèse ou un Vendeur Forcé faillit à son obligation de déclarer la cession de tout ou partie de sa par-
ticipation dans le registre de la Société, et de délivrer les documents de transfert de tout ou partie de la participation
ou l’attestation d’exécution de la vente ainsi que le contrat d’acquisition des Actions en Vente à la Société à la Date de
Conclusion, les Administrateurs peuvent (et doivent impérativement, si un Administrateur CVC le requiert) autoriser
l’un des Administrateur à opérer le transfert des Actions en Vente pour le compte du Vendeur Forcé au profit de chaque
Acquéreur, dans la mesure où ce dernier aura, pour la Date de Conclusion, mis les fonds nécessaires à l’acquisition des
Actions en Vente qui lui sont destinées. Les Administrateurs devront ensuite autoriser l’inscription de la cession dans
le registre des actionnaires de la Société. Le Vendeur Forcé défaillant donnera par le présent acte mandat irrévocable
aux Administrateurs de la Société d’effectuer, en son nom, la déclaration de cession de tout ou partie de sa participation
dans le registre des actionnaires de la Société.
11.11 Suite à une cessation d’activités commandant l’application de l’article 11 à des Actions Ordinaires:
11.10.1 ces actions ne peuvent être cédées conformément à l’article 9 tant que le détenteur n’est pas libéré de l’obli-
gation de les vendre aux termes du présent article 11; et
11.11.2 le détenteur ne peut plus prendre part au vote lors d’assemblées Générales de la Société (ou de détenteurs
d’Actions Ordinaires) relativement à ces Actions Ordinaires sauf:
(i) stipulation écrite contraire d’un Administrateur CVC; ou
(ii) si elles sont cédées conformément au présent article 11.
11.11 Dans l’hypothèse où, soit Alan Bowkett soit Denis Mulhall, est considéré comme un Good Leaver, Alan Bow-
kett ou Denis Mulhall est autorisé à conserver ses Actions Ordinaires, le cas échéant, ses Parts Bénéficiaires et ses Em-
prunts Obligataires pourvu que:
11.11.1 le droit de préemption d’Alan Bowkett et Denis Mulhall relativement à toute nouvelle émission d’actions et/
ou Parts Bénéficiaires et/ou Emprunts Obligataires de la Société selon l’article 24 du Pacte d’Actionnaire soit expiré ou,
si requis par la loi, ait fait l’objet d’une renonciation par les personnes susmentionnées;
11.11.2 tout Certificat d’Investissement souscrit par Alan Bowkett ou Denis Mulhall selon l’article 2.1.3 du Pacte d’Ac-
tionnaires soit cessible conformément à l’article 2 à un prix fixé sur base de l’article 3.4.
11.12 Dans l’hypothèse où, soit Denis Mulhall, Alan Bowkett soit tout employé de la Société ou toute société du
groupe, est requis de céder tout ou partie des Actions Ordinaires, Actions Privilégiées ou le cas échéant des Parts Bé-
52879
néficiaires qu’il détient dans le capital de la Société selon l’article 11, les Actionnaires renonceront à tout droit de
préemption relativement à la cession de telles actions.
11.13 Sous réserve de l’article 11.14, la Société peut demander à Denis Mulhall, Alan Bowkett ou à tout employé de
la Société qui est requis de céder tout ou partie des Actions Ordinaires, Actions Privilégiées ou le cas échéant des Parts
Bénéficiaires conformément au présent article 11 de transférer ces actions à la Société qui les conservera à titre fidu-
ciaire, et le cas échéant ces actions seront réallouées par la Société tel que défini discrétionnairement par le comité des
nominations. Le comité de nominations s’assurera que toute les Actions Ordinaires, Actions Privilégiées ou le cas
échéant des Parts Bénéficiaires détenus à titre fiduciaire par la Société selon l’article 11.13, qui n’ont pas fait l’objet d’une
réallocation, seront réalloués préalablement à toute vente ou cotation. Dans le but d’éviter le moindre doute, le droit
de préemption visé aux articles 14 et 24 du Pacte d’Actionnaires ne trouvera pas à s’appliquer à de telles réallocations
d’Actions Ordinaires, Actions Privilégiées ou le cas échéant des Parts Bénéficiaires, et Alan Bowkett et Denis Mulhall
seront enclins à avoir ou à recevoir ces actions ou partie de ces actions tel que déterminé par le comité des nominations.
11.14. Toute personne recevant des Actions Ordinaires, Actions Privilégiées ou des Parts Bénéficiaires, tel qu’indiqué
par le comité des nominations selon l’article 11.13, sera liée par les termes du présent Accord et devra signer un Acte
d’Adhésion dont la forme est fixée par le Pacte d’Actionnaires ou de toute autre forme acceptée par écrit par la Société
et confirmée par un Administrateur CVC ou un Administrateur CC.
11.15. Cette disposition ne s’applique pas aux Actions Ordinaires, Actions Privilégiées, Parts Bénéficiaires et Em-
prunts Obligataires détenus à la Conclusion par le fiduciaire.
<i>Quinzième résolutioni>
L’assemblée générale décide de renuméroter les articles des Statuts suite à la résolution précédente, afin de tenir
compte de l’insertion de trois articles supplémentaires dans les Statuts.
<i>Seizième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’approuver les comptes de la Société au 31 décembre 2000.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de l’augmentation de son capital au droit fixe d’enregistrement, s’élève à environ
quatre-vingt mille francs luxembourgeois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur la demande des comparants le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française.
Sur la demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte
anglais fera foi.
Signé: C. Antinori, H. Janssen, P. Van Hees, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 9 mai 2001, vol. 9CS, fol. 8, case 7. – Reçu 11.752 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(34231/211/720) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
MORGAN STANLEY SICAV SUBSIDIARY S.A., Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2338 Luxembourg, 5, rue Plaetis.
R. C. Luxembourg B 54.083.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(34234/228/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
PLANETARIUM FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 59.775.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 23 mai 2001, vol. 553, fol. 42, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mai 2001.
(34254/006/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Luxembourg, le 21 mai 2001.
J. Elvinger.
Mersch, le 28 mai 2001.
E. Schroeder.
<i>Pour PLANETARIUM FUND, SICAV
i>DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
Signatures
52880
MERITALIA EUROPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 31-33, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 61.125.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 29 mai 2001, vol. 553, fol. 57, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mai 2001.
(34227/024/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
MERITALIA EUROPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 31-33, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 61.125.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue de manière extraordinaire le 25 novembre 1999i>
<i>Résolutioni>
Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes venant à échéance, l’assemblée décide de les réélire
pour la période expirant à l’assemblée générale statuant sur l’exercice 1998:
<i>Conseil d’administrationi>
<i>Commissaire aux comptesi>
DELOITTE & TOUCHE, 3, route d’Arlon, L-8009 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 29 mai 2001, vol. 553, fol. 58, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(34228/024/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
PLASSA 98-4 FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11-13, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 64.140.
—
En date du 27 avril 1998, une convention de domiciliation, de durée indéterminée, a été conclue entre
- SOCIETE GENERALE BANK & TRUST (le domiciliataire)
Société Anonyme
11-13, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg
R. C. Luxembourg B.6061
et
- PLASSA 98-4 FUND (la domiciliée)
Société d’Investissement à Capital Variable
11-13, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg
R. C. Luxembourg B 64.140
Luxembourg, le 18 mai 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 22 mai 2001, vol. 553, fol. 36, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(34255/045/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
MERITALIA EUROPE S.A.
Société Anonyme
Signatures
<i>Administrateursi>
MM. Stefano Meroni, entrepreneur, demeurant à Carimate (Italie), président;
Patrizio Di Fonzo, consultant, demeurant à Milano (Italie), administrateur;
Luca Soldati, économiste, demeurant à Davesco-Soragno (Suisse), administrateur
Pour extrait conforme
MERITALIA EUROPE S.A.
Société Anonyme
Signatures
<i>Administrateursi>
SOCIETE GENERALE BANK & TRUST LUXEMBOURG
Signature
<i>Le Domiciliatairei>
52881
N & B INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
—
L’an deux mille un, le onze mai.
Par-devant Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme N & B INTERNATIONAL
S.A., avec siège social à L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné
en date du 25 avril 1996, publié au Mémorial C, numéro 387 du 12 août 1996.
L’assemblée est ouverte à 10.30 heures sous la présidence de Monsieur Thierry Becker, demeurant à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Madame Vincianne Schandler, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Chantal Keereman, demeurant à Luxembourg.
Le Bureau ayant ainsi été constitué, le président a requis le notaire soussigné d’acter que:
I.- L’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
1) Modification, avec effet au 1
er
janvier 2001, de la devise du capital actuellement libellé en francs luxembourgeois,
en euros et conversion du capital de la société de 1.250.000,- LUF (un million deux cent cinquante mille francs luxem-
bourgeois) en 30.986,- EUR (trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros). Le surplus de 0,69 EUR (soixante-neuf cents)
sera attribué à une réserve extraordinaire.
2) Suppression de la valeur nominale des actions.
3) Augmentation du capital social à concurrence d’un montant de 219.014,- EUR (deux cent dix-neuf mille quatorze
euros) pour le porter de 30.986,- EUR (trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros) à 250.000,- EUR (deux cent cin-
quante mille euros), sans création d’actions nouvelles.
4) a) Souscription par INTERFIDES S.A., avec siège social à Panama, République de Panama, de 50% de l’augmentation
du capital social par apport en nature d’une créance contre la société à concurrence d’un montant de 109.507,- EUR
(cent neuf mille cinq cent sept euros).
b) Souscription par INTERNATIONAL BUSINESS PARTICIPATIONS S.A., avec siège social à Panama, République de
Panama, de 50% de l’augmentation du capital social par apport en nature d’une créance contre la société à concurrence
d’un montant de 109.507,- EUR (cent neuf mille cinq cent sept euros).
5) Modification de l’alinéa 1
er
de l’article 5 des statuts de la société pour refléter les résolutions ci-dessus.
Il.- Il a été établi une liste de présence, renseignant les actionnaires présents et représentés, ainsi que le nombre d’ac-
tions qu’ils détiennent, laquelle, après avoir été signée par les actionnaires ou leurs mandataires et par les membres du
Bureau, sera enregistrée avec le présent acte.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés après avoir été para-
phées ne varietur par les membres du Bureau et le notaire instrumentaire.
III.- Il résulte de la liste de présence que toutes les actions sont présentes ou représentées à l’assemblée. Dès lors,
l’assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l’ordre du jour, dont les actionnaires ont
pris connaissance avant la présente assemblée.
IV.- Après délibération, les résolutions suivantes ont été adoptées à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier, avec effet au 1
er
janvier 2001, la devise du capital actuellement libellé en francs luxem-
bourgeois, en euros et de convertir le capital de la société de 1.250.000,- LUF (un million deux cent cinquante mille
francs luxembourgeois) en 30.986,- EUR (trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros). Le surplus de 0,69 EUR (soixan-
te-neuf cents) est attribué à une réserve extraordinaire.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer la valeur nominale des actions.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence d’un montant de 219.014,- EUR (deux cent dix-neuf
mille quatorze euros) pour le porter de 30.986,- EUR (trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros) à 250.000,- EUR
(deux cent cinquante mille euros), sans création d’actions nouvelles.
<i>Souscription et libérationi>
La souscription et la libération se sont faites comme suit:
a) Souscription de la moitié de l’augmentation du capital social par INTERFIDES S.A., avec siège social à Panama, Ré-
publique de Panama,
ici représentée par Monsieur Thierry Becker, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée le 3 mai 2001,
et entièrement libérée par l’apport d’une créance certaine, liquide et exigible contre la société à concurrence d’un
montant de 109.507,- EUR (cent neuf mille cinq cent sept euros).
b) Souscription de la moitié de l’augmentation du capital social par INTERNATIONAL BUSINESS PARTICIPATIONS
S.A., avec siège social à Panama, République de Panama,
ici représentée par Madame Chantal Keereman, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée le 3 mai 2001,
et entièrement libérée par l’apport d’une créance certaine, liquide et exigible contre la société à concurrence d’un
montant de 109.507,- EUR (cent neuf mille cinq cent sept euros).
52882
En conformité avec les articles 26-1 et 32-1 de la loi sur les sociétés commerciales, un rapport a été rédigé par Mon-
sieur Lex Benoy, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg, 13, rue Bertholet, le 5 avril 2001, dans lequel les
créances ainsi apportées sont décrites et évaluées.
Ledit rapport conclut comme suit:
«Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, je n’ai pas d’observations à formuler sur la valeur
des apports qui correspondent au moins à la valeur de l’augmentation de capital de EUR 219.014,- prévue.».
Ledit rapport restera annexé aux présentes pour être soumis aux formalités de l’enregistrement avec celui-ci.
<i>Quatrième résolutioni>
Pour refléter les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’Article 5 des statuts
de la société pour lui donner la teneur suivante:
«Le capital social est fixé à deux cent cinquante mille euros (250.000,- EUR), représenté par mille (1.000) actions sans
désignation de valeur nominale.».
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Déclaration pour l’enregistrementi>
Pour les besoins de l’enregistrement, il est déclaré que les deux cent dix-neuf mille quatorze euros (219.014,- EUR)
formant le capital augmenté, équivalent à huit millions huit cent trente-cinq mille trois francs luxembourgeois
(8.835.003,- LUF).
<i>Coûti>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison
du présent acte, s’élèvent approximativement à cent quarante-cinq mille francs luxembourgeois (145.000,- LUF).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, qui sont tous connus du notaire instrumentaire par
leurs nom, prénom, état et demeure, les membres du bureau ont signé ensemble avec le notaire le présent acte.
Signé: T. Becker, V. Schandler, C. Keereman, A. Weber.
Enregistré à Capellen, le 18 mai 2001, vol. 421, fol. 75, case 11. – Reçu 88.350 francs.
<i>Le Receveur ff. i> (signé): Santioni.
Pour expédition conforme, délivrée à la société à sa demande, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
(34235/236/93) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
N & B INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 54.843.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(34236/236/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
PLASSA 98-7 FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11-13, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 65.591.
—
En date du 24 juillet 1998, une convention de domiciliation, de durée indéterminée, a été conclue entre
- SOCIETE GENERALE BANK & TRUST (le domiciliataire)
Société Anonyme
11-13, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg
R. C. Luxembourg B.6061
et
- PLASSA 98-7 FUND (la domiciliée)
Société d’Investissement à Capital Variable
11-13, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg
R. C. Luxembourg B 65.591
Luxembourg, le 18 mai 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 22 mai 2001, vol. 553, fol. 36, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(34256/045/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Bascharage, le 28 mai 2001.
A. Weber.
SOCIETE GENERALE BANK & TRUST LUXEMBOURG
Signature
<i>Le Domiciliatairei>
52883
OFAX S.A. HOLDING, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 122, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 24.237.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 28 mai 2001, vol. 553, fol. 50, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mai 2001.
(34244/540/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
PANTA ELECTRONICS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R. C. Luxembourg B 62.053.
—
In the year two thousand one, on the ninth day of May.
Before Me Joseph Elvinger, notary public, with office in Luxembourg.
Was held the extraordinary general meeting of shareholders of PANTA ELECTRONICS, S.à r.l. (hereinafter called
«the Company») a société à responsabilité limitée having its registered office in Luxembourg (R. C. Luxembourg B
62.053) incorporated pursuant to a deed of Me Jean-Joseph Wagner, notary public, residing in Sanem (Luxembourg), on
5 December 1997, published in the Mémorial C, Recueil of 19 March 1998, Number 163. The Articles of Incorporation
have been amended for the last time pursuant to a deed of Me Paul Bettingen, notary public, acting in the place of Me
Jean-Joseph Wagner, notary public, residing in Sanem (Luxembourg), on the 11 February 2000, published in the Mémo-
rial, Recueil C of 23 May 2000, Number 369.
The meeting is opened at 15 hours with Mr Alexandre Gobert, Maître en droit, residing in Luxembourg, in the chair,
who appoints as secretary Mr Patrick Van Hees, Jurist, residing at Messancy, Belgium.
The meeting elects as scrutineer Mr Hubert Janssen, jurist, residing at Torgny-Rouvroy, Belgium.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declares and requests the notary to state:
I. That the agenda of the meeting is the following:
1) Approval of the annual accounts of the Company for the fiscal year 2000,
2) Discharge to be given to the board of directors for the fiscal year 2000,
3) Allocation of the results,
4) Authorisation to be granted to the Company to redeem four thousand (4,000) shares (representing 0.2770% of
the share capital) held by Mr Steven Michael Degen and four thousand (4,000) shares (representing 0.2770% of the share
capital) held by Mr James Russel Isaacs,
5) Determination of the terms and conditions of the redemption of the shares,
6) Decision to be taken about the dissolution of tile Company,
7) Appointment of a liquidator and determination of his powers.
II. That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxies of the repre-
sented shareholders and by the board of the meeting, will remain attached to the present deed in order to be registered
therewith.
The proxies of the represented shareholders, initiated ne varietur by the appearing parties will also remain annexed
to the present deed.
Ill. That the whole corporate capital being present or represented at the present meeting and all the shareholders
present or represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting,
no convening notices were necessary.
IV. That the present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly de-
liberate on all the items of the agenda.
Then the general meeting after deliberation, takes unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to approve the annual accounts of the Company for the fiscal year 2000.
<i>Second resolutioni>
The meeting decides to give discharge to the board of directors with respect to the fiscal year 2000.
<i>Third resolutioni>
The meeting decides to carry forward the loss for the accounting year ending on December 31, 2000 in the amount
of two million seven hundred thirty-nine thousand eight hundred fifty-three United States Dollars (USD 2,739,853.-).
<i>Fourth resolutioni>
The meeting decides to authorise the Company to redeem four thousand (4,000) shares (representing 0.2770% of
the share capital) held by Mr Steven Michael Degen and four thousand (4,000) shares (representing 0.2770% of the share
capital) held by Mr James Russel Isaacs.
52884
<i>Fifth resolutioni>
The meeting resolves to redeem Mr Degen’s shares at the total price of sixty-seven thousand two hundred and twen-
ty-two United States dollars (USD 67,222.-) and Mr Isaacs’ shares at the total price of sixty-seven thousand two hundred
and twenty-two U. S. dollars (USD 67,222.-).
<i>Sixth resolutioni>
In compliance with the Law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended, the meeting decides to dis-
solve the corporation.
<i>Seventh resolutioni>
As a consequence of the above taken resolution, the meeting decides to appoint as liquidator Mr David McLemore,
residing at Groenhovenweg 353, 2803 DH Gouda, The Netherlands.
The liquidator has the broadest powers as provided for by Articles 144 to 148 bis of the Law of August 10, 1915 on
commercial companies, as amended.
He may accomplish all the acts provided for by Article 145 without requesting the authorization of the general meet-
ing in the cases in which it is requested.
He may exempt the registrar of mortgages to take registration automatically; renounce all the real rights, preferential
rights, mortgages, actions for rescission; remove the attachment, with or without payment of all the preferential or
mortgaged registrations, transcriptions, attachments, oppositions or other impediments.
The liquidator is relieved from inventory and may refer to the accounts of the corporation.
He may, under his responsibility, for special or specific operations, delegate to one or more proxies such part of his
powers he determines and for the period he will fix.
He may distribute the Company’s assets to the shareholders in cash or in kind to his willingness in the proportion of
their participation in the capital.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the persons appearing, all known to the notary by their names, first names, civil
status and residences, the members of the board sign together with the notary, the present deed.
Suit la langue française:
L’an deux mille un, le neuf mai.
Par-devant Me Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie I’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de PANTA ELECTRONICS, S.à r.l. (ci-après la so-
ciété), ayant son siège social à Luxembourg (R. C. B 62.053), constituée suivant acte reçu par Me Jean-Joseph Wagner,
notaire, résidant à Sanem (Luxembourg) en date du 5 décembre 1997, publié au Mémorial C, Recueil du 19 mars 1998,
numéro 163. Les statuts de la société ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par Me Paul Bettingen, notaire,
agissant en remplacement de Me Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Luxembourg), en date du 11 fé-
vrier 2000, publié au Mémorial, Recueil C du 23 mai 2000, numéro 369.
L’Assemblée est ouverte à 15.00 heures sous la présidence de Monsieur Alexandre Gobert, Maître en droit, demeu-
rant à Luxembourg, qui désigne comme secrétaire Monsieur Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Messancy, Belgique.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Hubert Janssen, juriste, demeurant à Torgny-Rouvroy, Belgique.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour ordre du jour:
1) Approbation des comptes annuels de la société pour l’exercice 2000,
2) Décharge à donner aux gérants pour l’exercice 2000,
3) Allocation du résultat,
4) Autorisation devant être accordée par la société pour racheter quatre mille (4.000) actions (représentant 0,2770%
du capital social détenues par M. Steven Michael Degen et quatre mille (4.000) actions (représentant 0,2770% du capital
social) détenues par M. James Russel Isaacs,
5) Détermination des termes et conditions du rachat des actions,
6) Décision à prendre quant à la dissolution de la société,
7) Nomination d’un liquidateur et détermination de ses pouvoirs.
Il. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence, cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
III. Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
52885
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’approuver les comptes annuels de la société pour l’exercice 2000.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de donner décharge aux gérants pour l’exercice 2000.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de reporter les pertes de l’exercice d’un montant de deux millions sept cent trente-neuf mille
huit cent cinquante-trois U.S. Dollars (USD 2.739.853,-) sur l’exercice suivant.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide d’autoriser le rachat des quatre mille (4.000) actions (représentant 0,2770% du capital social) dé-
tenues par M. Steven Michael Degen et des quatre mille (4.000) actions (représentant 0,2770% du capital social) déte-
nues par M. James Russel Isaacs.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de racheter les actions de M. Degen au prix total de soixante-sept mille deux cent vingt-deux U.S.
Dollars (USD 67.222,-) et celles de M. Isaacs au prix total de soixante-sept mille deux cent vingt-deux U.S. Dollars (USD
67.222,-).
<i>Sixième résolutioni>
Conformément à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, l’assemblée décide
de dissoudre la société.
<i>Septième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l’assemblée décide de nommer comme liquidateur M. David Mclemore, demeurant
à Groenhovenweg 353, 2803 DH Gouda, Pays-Bas.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148 bis de la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales, telle que modifiée. Il peut accomplir les actes prévus à l’article 145 sans devoir recourir à
l’autorisation de l’assemblée générale dans les cas où elles est requise.
Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office, renoncer à tous droit réels, privi-
lèges, hypothèques, actions résolutoires; donner mainlevée, avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
Le liquidateur est dispensé de l’inventaire et peut se référer aux comptes de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales ou déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu’il détermine et pour la durée qu’il fixera.
Il peut distribuer les actifs de la société aux actionnaires en espèces ou en nature selon sa volonté.
Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises séparément et à l’unanimité des voix.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom, prénom, état et demeure,
les membres du bureau ont signé avec le notaire le présent acte.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est ré-
digé en langue anglaise suivi d’une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: A. Gobert, P. Van Hees, H. Janssen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 17 mai 2001, vol. 129S, fol. 62, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(34247/211/158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
PHOTOLUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 65, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 19.538.
Constituée par-devant M
e
Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange, en date du 9 juillet 1982, acte publié au
Mémorial C n
°
239 du 6 octobre 1982, modifiée par-devant le même notaire en date du 21 avril 1989, acte publié
au Mémorial C n
°
41 du 2 février 1990, modifiée par-devant le même notaire en date du 6 mars 1995, acte publié
au Mémorial C n
°
313 du 8 juillet 1995, modifiée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange,
en date du 18 août 1997, acte publié au Mémorial C n
°
670 du 1
er
décembre 1997
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 28 mai 2001, vol. 553, fol. 52, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(34251/537/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Luxembourg, le 23 mai 2001.
J. Elvinger.
<i>Pour PHOTOLUX, S.à r.l.
i>KPMG Experts Comptables
Signature
52886
PATCORP R. & D., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 223, Val Sainte Croix.
R. C. Luxembourg B 63.829.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 28 mai 2001, vol. 553, fol. 56, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mai 2001.
(34248/687/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
PERAVAN MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 63.409.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 25 mai 2001, vol. 553, fol. 47, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(34249/710/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
PERAVAN MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 63.409.
—
<i>Extrait des minutes de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui s’est tenue le 7 mai 2001i>
A l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de PERAVAN MANAGEMENT S.A. (la «Société»), il a été décidé
comme suit:
- d’approuver le rapport de gestion et le rapport du Commissaire aux Comptes au 31 décembre 1998;
- d’approuver le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 1998;
- d’allouer la perte de l’exercice de 14.271,55 USD dans le compte perte à reporter
- d’accorder décharge pleine et entière aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour toutes les opé-
rations effectuées à la date du 31 décembre 1998.
Luxembourg, le 7 mai 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 25 mai 2001, vol. 553, fol. 47, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(34250/710/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
SAISICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 17, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 69.660.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 21 mai 2001, vol. 553, fol. 29, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
<i>Extrait des résolutions prises par l’Assemblée Générale Annuelle du 17 avril 2001i>
- PricewaterhouseCoopers, S.à r.l., Luxembourg sont renommés commissaire aux comptes pour une période d’un
an se terminant à l’assemblée générale annuelle de 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mai 2001.
(34281/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
<i>Pour la société PATCORP R. & D., S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE F. FABER
Signature
Luxembourg, le 30 mai 2001.
CITCO (LUXEMBOURG) S.A..
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A.
INTERMAN SERVICES LIMITED
Signatures
<i>Administrateursi>
<i>Pour SAISICAV
i>UBS FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A.
G. Schintgen / I. Asseray
52887
PIAVE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 63.830.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 28 mai 2001, vol. 553, fol. 56, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mai 2001.
(34252/687/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
PIAVE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 63.830.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 28 mai 2001, vol. 553, fol. 56, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mai 2001.
(34253/687/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
PRIMUS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 25.215.
—
En date du 13 mars 2000, une convention de domiciliation, de durée indéterminée, a été conclue entre
- SOCIETE GENERALE BANK & TRUST (le domiciliataire)
Société Anonyme
11-13, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg
R. C. Luxembourg B.6061
et
- PRIMUS (la domiciliée)
Société d’Investissement à Capital Variable
11, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg
R. C. Luxembourg B 25.215
Luxembourg, le 18 mai 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 22 mai 2001, vol. 553, fol. 36, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(34257/045/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
PWN PUBLISHING GROUP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 58.635.
—
Il résulte d’une résolution du conseil d’administration que le siège social de la société est transféré à L-1537 Luxem-
bourg, 3, rue des Foyers.
Pour réquisition et publication aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mai 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 25 mai 2001, vol. 553, fol. 48, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(34259/502/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
<i>Pour la société PIAVE, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE F. FABER
Signature
<i>Pour la société PIAVE, S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE F. FABER
Signature
SOCIETE GENERALE BANK & TRUST LUXEMBOURG
Signature
<i>Le Domiciliatairei>
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Signature
52888
PROPERTIM PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 13, rue Bertholet.
R. C. Luxembourg B 44.180.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires tenue extraordinairement i>
<i>à Luxembourg en date du 18 mai 2001i>
Il résulte dudit procès-verbal que décharge pleine et entière a été donnée aux administrateurs et au commissaire aux
comptes de toute responsabilité résultant de l’exercice de leurs fonctions pour l’exercice 2000.
Les mandats de
Madame Frie Van de Wouw
Mademoiselle Anne-Françoise Fouss
Monsieur Lucio Velo
en tant qu’administrateurs ainsi que celui de Monsieur Lex Benoy en tant que commissaire aux comptes ont été re-
nouvelés pour un terme d’une année, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clô-
turant au 31 décembre 2001.
Luxembourg, le 18 mai 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 22 mai 2001, vol. 553, fol. 35, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(34258/800/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
RETARDER INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 50.160.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 23 mai 2001, vol. 553, fol. 44, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 mai 2001.
(34266/768/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
RETARDER INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 50.160.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 23 mai 2001, vol. 553, fol. 44, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mai 2001.
(34267/768/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
RETARDER INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 50.160.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 23 mai 2001, vol. 553, fol. 44, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mai 2001.
(34268/768/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
RETARDER INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 50.160.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 23 mai 2001, vol. 553, fol. 44, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mai 2001.
(34269/768/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
<i>Pour la société
i>Signature
52889
RABOBANK TRUST COMPANY LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 37.363.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2000, enregistrés à Luxembourg, le 29 mai 2001, vol. 553, fol. 56, case 5, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mai 2001.
(34262/699/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
QUALIDALLE BENELUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3895 Foetz, 10, rue de l’Avenir.
R. C. Luxembourg B 56.439.
—
L’an deux mille un, le quatre mai.
Par-devant Maître Marthe Thyes-Walch, notaire de résidence à Luxembourg, soussignée.
A Luxembourg:
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme QUALIDALLE BENELUX
S.A., ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, inscrite au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, section B sous le numéro 56.439, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du
25 septembre 1996, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 638 du 9 décembre 1996 et dont
les statuts n’ont subi à ce jour aucune modification.
L’assemblée est présidée par Monsieur Jean-Marie Defrère, expert-comptable, demeurant à Ougrée (Belgique).
Monsieur le président désigne comme secrétaire Monsieur Jean-Marie Weber, employé privé, demeurant à Aix-sur-
Cloie/Aubange (Belgique).
L’assemblée choisit comme scrutatrice Mademoiselle Carla Louro, employée privée, demeurant à Niederanven.
Monsieur le Président déclare et prie le notaire d’acter.
I.- Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste
de présence, signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire soussigné. Ladite liste de présence, ainsi que
les procurations, resteront annexées au présent acte pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistre-
ment.
Il.- Qu’il appert de cette liste de présence que les mille deux cent cinquante (1.250) actions représentant l’intégralité
du capital social, actuellement fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-) sont
présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider va-
lablement sur tous les points portés à l’ordre du jour.
III.- Que l’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Transfert du siège social de la société de Luxembourg à Foetz et fixation d’une nouvelle adresse de la société.
2.- Modification subséquente du 1
er
alinéa de l’article 2 des statuts.
3.- Révocation et nomination d’un administrateur.
Après en avoir délibéré, l’assemblée générale a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social de la société de Luxembourg à Foetz et en conséquence de modifier
le premier alinéa de l’article deux des statuts pour lui donner désormais la teneur suivante:
«Art. 2. Alinéa 1
er
. Le siège social de la société est établi à Foetz.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de fixer désormais l’adresse de la société à L-3895 Foetz, 10, rue de l’Avenir.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de révoquer l’administrateur Madame Antonietta Denaro, avec effet à compter de ce jour, et de
lui donner pleine et entière décharge pour l’exécution de son mandat.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer en qualité de nouvel administrateur Madame Milena Palermini, employée privée, de-
meurant à B-4120 Rotheux (Belgique), Allée de la Source, 13.
La durée de son mandat est fixée à six (6) ans.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: J.-M. Defrère, J.-M. Weber, C. Louro, M. Walch.
RABOBANK TRUST COMPANY LUXEMBOURG S.A.
Signatures
52890
Enregistré à Luxembourg, le 10 mai 2001, vol. 9CS, fol. 9, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(34260/233/55) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
QUALIDALLE BENELUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3895 Foetz, 10, rue de l’Avenir.
R. C. Luxembourg B 56.439.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, 30 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(34261/233/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
RAMLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 53.438.
—
L’an deux mille un, le huit mai.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme RAMLUX S.A., ayant son
siège social à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri, R. C. Luxembourg section B numéro 53.438, consti-
tuée suivant acte reçu le 21 décembre 1995, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 185 du
12 mars 1996.
L’assemblée est présidée par Monsieur Fons Mangen, Réviseur d’entreprises, demeurant à Ettelbruck.
Le président désigne conne secrétaire Monsieur Hubert Janssen, juriste, demeurant à Torgny (Belgique).
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Messancy (Belgique).
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l’acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les 1.250 (mille deux cent cinquante) actions, représentant l’intégralité du
capital social sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider
valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Modification de l’article 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Il existe une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de RAMLUX S.A.».
2.- Modification de l’article 4 des statuts (objet) pour lui donner la teneur suivante:
«La société a pour objet les travaux et le conseil en gestion et organisation, les travaux et le conseil en matière de
comptabilité et de fiscalité, l’exécution de travaux de secrétariat et de services administratifs pour le compte d’autres
entreprises ou sociétés.
Elle pourra en outre participer par tous les moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer avec un objet
pouvant se rattacher directement ou indirectement à son propre objet, en assumer la gestion et la mise en valeur.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et fi-
nancières, nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.».
3.- Augmentation du capital social, par apport en numéraire à concurrence d’un montant de EUR 262,50 pour le por-
ter de son montant actuel de EUR 30.987,50 à EUR 31.250,-, libérée à concurrence de 25%, sans création d’actions
nouvelles mais en augmentant la valeur nominale des actions existantes.
4.- Souscription et libération de l’augmentation de capital.
5.- Modification afférente du premier alinéa de l’article 5 des statuts.
6.- Modifications du premier alinéa de l’article 6 des statuts en y supprimant in fine le texte suivant:
«et qui élit un président dans son sein.».
7.- Modification du dernier alinéa de l’article 7 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«La société se trouve engagée, soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué (signataire catégorie A),
soit par la signature conjointe de l’administrateur-délégué (signataire catégorie A) et d’un administrateur (signataire ca-
tégorie B).
8.- Modification de l’article 10 des statuts en y supprimant la dernière phrase.
9.- Modification de l’article 11 des statuts en y supprimant in fine le texte suivant: «et pour la première fois en 1997.».
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, les actionnaires décident ce qui suit à l’unanimité:
Luxembourg, le 28 mai 2001.
M.-T. Walch.
Luxembourg, le 30 mai 2001.
52891
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Il existe une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de RAMLUX S.A.».
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 4 des statuts (objet) pour lui donner la teneur suivante:
«La société a pour objet les travaux et le conseil en gestion et organisation, les travaux et le conseil en matière de
comptabilité et de fiscalité, l’exécution de travaux de secrétariat et de services administratifs pour le compte d’autres
entreprises ou sociétés.
Elle pourra en outre participer par tous les moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer avec un objet
pouvant se rattacher directement ou indirectement à son propre objet, en assumer la gestion et la mise en valeur.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et fi-
nancières, nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.».
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter par apport en numéraire le capital social à concurrence de EUR 262,50 (deux cent
soixante-deux Euros cinquante cents) pour le porter de son montant actuel de EUR 30.987,50 (trente mille neuf cent
quatre-vingt-sept Euros cinquante cents) à EUR 31.250,- (trente et un mille deux cent cinquante cents), sans création
d’actions nouvelles mais en augmentant la valeur nominale des actions existantes.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide d’admettre à la souscription de la présente augmentation de capital, les actionnaires actuels au
prorata de leur participation dans le capital social de la société.
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
Ensuite sont intervenus les actionnaires actuels de la société, ici représentés par Monsieur Fons Mangen, en vertu des
procurations prémentionnées;
lesquels ont déclaré souscrire la présente augmentation de capital au prorata de leur participation actuelle au capital
social de la société et de la libérer en numéraire à concurrence de 25% (vingt-cinq pour cent), de sorte que la société
a dès maintenant à sa libre et entière disposition la somme de EUR 65,62 (soixante-cinq Euros soixante-deux cents),
ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Cinquième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier le pre-
mier alinéa de l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Le capital social souscrit est fixé à EUR 31.250,- (trente et un mille deux cent cinquante Euros), représenté par 1.250
(mille deux cent cinquante) actions de EUR 25,- (vingt-cinq Euros) chacune, disposant chacune d’une voix aux assem-
blées générales.».
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article 6 des statuts en y supprimant in fine le texte suivant:
«et qui élit un président dans son sein.».
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier le dernier alinéa de l’article 7 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«La société se trouve engagée, soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué (signataire catégorie A),
soit par la signature conjointe de l’administrateur-délégué (signataire catégorie A) et d’un administrateur (signataire ca-
tégorie B).».
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 10 des statuts en y supprimant la dernière phrase.
<i>Neuvième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 11 des statuts en y supprimant in fine le texte suivant: «et pour la première
fois en 1997.».
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa char-
ge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de trente mille francs luxembourgeois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire la présente minute.
Signé: F. Mangen, H. Janssen, P. Van Hees, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 17 mai 2001, vol. 129S, fol. 62, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(34263/211/105) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Luxembourg, le 22 mai 2001.
J. Elvinger.
52892
RAMLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 53.438.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
(34264/211/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
R.B. HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 58.306.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 28 mai 2001, vol. 553, fol. 56, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mai 2001.
(34265/687/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
RIGA S.A. (HOLDING), Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 64.674.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2000, enregistrés à Luxembourg, le 29 mai 2001, vol. 553, fol. 56, case 5, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mai 2001.
(34270/699/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
ROSEMONT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 64.790.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2000, enregistrés à Luxembourg, le 29 mai 2001, vol. 553, fol. 56, case 5, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mai 2001.
(34274/699/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
SCHRÖDER MÜNCHMEYER HENGST INVESTMENT LUXEMBURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2010 Luxembourg, 291, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 45.991.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 21 mai 2001, vol. 553, fol. 29, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Annuelle du 28 mars 2001i>
- Messrs Heinz Hämmerli, Mario Cueni, Albert Gnand, Manuel Hauser et John Glesener sont renommés administra-
teurs pour une période d’un an se terminant à l’assemblée générale annuelle de 2002.
- PricewaterhouseCoopers sont renommés commissaire aux comptes pour une période d’un an se terminant à l’as-
semblée générale annuelle de 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mai 2001.
(34288/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
<i>Pour la société R.B. HOLDING S.A.
i>FIDUCIAIRE F. FABER
Signature
RABOBANK TRUST COMPANY LUXEMBOURG S.A.
Signatures
RABOBANK TRUST COMPANY LUXEMBOURG S.A.
Signatures
SCHRÖDER MÜNCHMEYER HENGST INVESTMENT LUXEMBURG S.A.
G. Schintgen / I. Asseray
52893
RIO INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 16, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 42.283.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires de la société du 23 mai 2001 tenue à Luxembourg:
- que l’assemblée a nommé en remplacement de l’administrateur démissionnaire, Madame Diane Meyer, comme nou-
vel administrateur M. Frank Schaffner, demeurant à Luxembourg;
- que le conseil d’administration est dorénavant composé comme suit:
- Monsieur Jean-Paul Goerens, maître en droit, demeurant à Luxembourg
- Monsieur Frank Schaffner, maître en droit, demeurant à Luxembourg
- Madame Simone Retter, maître en droit, demeurant à Luxembourg
- que le commissaire aux comptes est:
GLOBALSERV S.A., établie à Road Town, Tortola.
- que les mandats des administrateurs et du commissaire expireront à l’assemblée statutaire à tenir en l’an 2004.
Luxembourg, le 28 mai 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 29 mai 2001, vol. 553, fol. 60, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(34271/312/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
ROYAL ROOFING AUTOMATION GROUP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 15, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 51.471.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 28 mai 2001, vol. 553, fol. 50, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(34275/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
SAFE-RE (GB), SAFE REASSURANCE (GB), Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 73.799.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2000 tels qu’approuvés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires et
enregistrés à Luxembourg, le 23 mai 2001, vol. 553, fol. 40, case 11, ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle tenue à Luxembourg le 19 avril 2001i>
L’assemblée prend acte de la démission de Monsieur Dominique Buysschaert de son mandat d’administrateur et lui
donne quitus pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée ratifie la cooptation comme nouvel administrateur de Madame Françoise Leclerc, Trésorier de GIB
GROUP, demeurant à 4, Clos des Pervenches, B-1300 Limal, Belgique, faite par le conseil d’administration dans sa réu-
nion du 19 avril 2001. Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes
arrêtés au 31 décembre 2001.
L’assemblée décide de renouveler le mandat d’administrateur de Messieurs Xavier Durieu et Charles Besnehard,
mandats qui viendront à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes arrêtés au 31 décembre
2001.
L’assemblée décide, conformément aux dispositions de l’article 100 de la loi modifiée du 6 décembre 1991, de re-
nouveler le mandat de réviseur indépendant de la société confié à ERNST & YOUNG, rue Richard Coudenhove-Kalergi,
B.P. 780, L-2017 Luxembourg, dont le mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les
comptes arrêtés au 31 décembre 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mai 2001.
(34278/267/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Le Conseil d’Administration
i>Signature
Luxembourg, le 30 mai 2001.
Signature.
<i>Pour SAFE-RE (GB)
i>Signature
52894
TOPSOL S.A., Société Anonyme,
(anc. SADER FLOR S.A.).
Siège social: L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 62.722.
—
L’an deux mille un, le vingt-sept avril.
Par-devant Maître Marthe Thyes-Walch, notaire de résidence à Luxembourg, soussignée.
A Luxembourg:
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SADER FLOR S.A., ayant son
siège social à L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, section B sous le numéro 62.722, constituée suivant acte reçu en date du 5 janvier 1998, publié au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations, numéro 273 du 23 avril 1998 et dont les statuts n’ont subi à ce jour aucune mo-
dification.
L’assemblée est présidée par Monsieur Didier Cretier, directeur, demeurant à Luxembourg.
Monsieur le président désigne comme secrétaire Monsieur Marc Lacombe, employé privé, demeurant à Dudelange.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Serge Dumez, directeur, demeurant à Luxembourg.
Monsieur le président déclare et prie le notaire d’acter.
I.- Que les actionnaires présents ou représentés et les actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de pré-
sence, signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire soussigné. Ladite liste de présence, ainsi que les pro-
curations, resteront annexées au présent acte pour être soumises en même temps aux formalités de l’enregistrement.
Il.- Qu’il appert de cette liste de présence que les mille (1.000) actions représentant l’intégralité du capital social, ac-
tuellement fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-) sont présentes ou re-
présentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous
les points portés à l’ordre du jour.
III.- Que l’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Modification de la dénomination sociale de la société de SADER FLOR S.A. en TOPSOL S.A.
2.- Modification de l’objet social de la société pour lui donner désormais la teneur suivante:
«La société a pour objet l’étude, la fabrication, la fourniture et la pose de revêtements de toute nature dans le do-
maine du bâtiment, des travaux publics et de l’industrie, ainsi que toutes opérations liées à l’emploi des produits de base
ou manufacturés relatifs à cette activité, et d’une manière générale, toute activité se rapportant à l’import-export de
produits ou procédés destinés au bâtiment et à l’industrie.
La société pourra généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immo-
bilières au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet social.»
3.- Augmentation du capital social de la société à concurrence de LUF 537,- pour le porter de LUF 1.250.000,- à LUF
1.250.537,-.
4.- Souscription et libération de ladite augmentation de capital.
5.- Suppression de la valeur nominale des actions existantes.
6.- Conversion du capital social de franc luxembourgeois en Euro au cours de change fixé entre le franc luxembour-
geois et l’Euro.
7.- Fixation de la valeur nominale des actions à EUR 31,- chacune.
8.- Modification subséquente des statuts.
Sur ce, l’assemblée aborde l’ordre du jour et après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes.
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la société de SADER FLOR S.A. en TOPSOL S.A. et en
conséquence de modifier l’article 1
er
des statuts pour lui donner désormais la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de TOPSOL S.A.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 4 des statuts, relatif à l’objet social de la société, pour lui donner désormais
la teneur suivante:
«Art. 4. La société a pour objet l’étude, la fabrication, la fourniture et la pose de revêtements de toute nature dans
le domaine du bâtiment, des travaux publics et de l’industrie, ainsi que toutes opérations liées à l’emploi des produits
de base ou manufacturés relatifs à cette activité, et d’une manière générale, toute activité se rapportant à l’import-
export de produits ou procédés destinés au bâtiment et à l’industrie.
La société pourra généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immo-
bilières au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet social.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social de la société à concurrence de cinq cent trente-sept francs luxem-
bourgeois (LUF 537,-) pour le porter de son montant d’un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF
1.250.000,-) à un million deux cent cinquante mille cinq cent trente-sept francs luxembourgeois (LUF 1.250.537,-), sans
52895
création d’actions nouvelles, cette augmentation de capital étant à libérer intégralement en numéraire par les anciens
actionnaires en proportion de leur participation actuelle dans le capital social.
<i>Souscription - Libérationi>
L’assemblée constate que l’augmentation de capital ci-dessus décidée a été libérée intégralement en numéraire par
les anciens actionnaires au prorata de leur participation actuelle dans le capital social, par versement à un compte ban-
caire au nom de la société SADER FLOR S.A. (actuellement TOPSOL S.A.), prédésignée, de sorte que la somme de cinq
cent trente-sept francs luxembourgeois (LUF 537,-) se trouve désormais à la libre disposition de cette dernière, ce dont
il a été justifié au notaire instrumentant par une attestation bancaire.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer la valeur nominale des mille (1.000) actions existantes.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de convertir la devise d’expression du capital social de LUF (francs luxembourgeois) en EUR
(euros), au taux officiel de EUR 1,- pour LUF 40,3399, le capital social étant dès lors fixé à trente et un mille euros (EUR
31.000,-).
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide de fixer désormais la valeur nominale des mille (1.000) actions existantes à trente et un euros
(EUR 31,-) chacune.
<i>Septième résolutioni>
Afin de tenir compte des résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article cinq
des statuts pour lui donner désormais la teneur suivante:
«Art. 5. Alinéa 1
er
. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-), représenté par mille (1.000)
actions de trente et un euros (EUR 31,-) chacune.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa char-
ge en raison des présentes sont évalués sans nul préjudice à la somme de quarante mille francs luxembourgeois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite, les comparants prémentionnés ont tous signé avec Nous, notaire la présente minute.
Signé: D. Cretier, M. Lacombe, S. Dumez, M. Walch.
Enregistré à Luxembourg, le 2 mai 2001, vol. 8CS, fol. 100, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(34276/233/98) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
TOPSOL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 62.722.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(34277/233/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
SCHLEIFENBAUM, KONS UND PARTNER, G.m.b.H., Gesellschaft mit beschränkter Haftung,
(anc. S&P SCHLEIFENBAUM UND PARTNER, G.m.b.H.).
Gesellschaftssitz: L-1914 Luxemburg, 4, rue Lamartine.
H. R. Luxemburg B 62.723.
—
Im Jahre zweitausendeins, den achten Mai.
Vor dem unterzeichneten Notar Joseph Elvinger, mit dem Amtssitz in Luxemburg.
Ist erschienen:
Herr Heinz-Eberhard Schleifenbaum, Diplom-Ingenieur, wohnhaft in L-1914 Luxembourg, 4, rue Lamartine,
handelnd als Gesellschafter der Gesellschaft mit beschränkter Haftung S&P SCHLEIFENBAUM UND PARTNER,
G.m.b.H., mit Sitz in L-1914 Luxemburg, 9, rue Lamartine, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister in Luxem-
burg, Sektion B unter Nummer 62.723, gegründet gemäss Urkunde aufgenommen am 14 Januar 1998, veröffentlicht im
Mémorial C, Nummer 273 vom 23. April 1998.
Luxembourg, le 14 mai 2001.
M. Thyes-Walch.
Luxembourg, le 30 mai 2001.
52896
Welcher Komparent, handelnd wie erwähnt, den amtierenden Notar ersuchte folgende gemäss übereinstimmender
Tagesordnung einstimmig gefassten Beschlüsse zu beurkunden wie folgt:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst die Änderung der Gesellschaftsbezeichnung S&P SCHLEIFENBAUM UND
PARTNER, G.m.b.H. in SCHLEIFENBAUM, KONS UND PARTNER, G.m.b.H.
<i>Zweiter Beschlussi>
Auf Grund der hiervor dokumentierten Änderung hat Artikel drei der Satzung nun folgenden Wortlaut:
«Art. 3. Die Gesellschaft nimmt die Firmenbezeichnung SCHLEIFENBAUM, KONS UND PARTNER, G.m.b.H. an.»
<i>Dritter Beschlussi>
Herr Heinz-Eberhard Schleifenbaum, Diplom-Ingenieur, wohnhaft in L-1914 Luxemburg, 4, rue Lamartine, erklärte
andurch abzutreten und zu vollem Eigentum zu übertragen unter aller Gewähr rechtens an Frau Anne Kons, Architektin,
wohnhaft in L-1914 Luxemburg, 4, rue Lamartine, dies annehmend:
250 (zweihundertundfünfzig) Anteile von je LUF 1.000,- (tausend luxemburgischen Franken) der hiervor bezeichneten
Gesellschaft S&P SCHLEIFENBAUM UND PARTNER, G.m.b.H.;
zum Preise von LUF 1.000,- (tausend luxemburgischen Franken) pro Anteil, machend zusammen die Summe von LUF
250.000,- (zweihundertundfünfzigtausend luxemburgischen Franken).
Alsdann erklärte Herr Heinz-Eberhard Schleifenbaum, Geschäftsführer der Gesellschaft, die hiervor dokumentierte
Übertragung im Namen der Gesellschaft anzunehmen und sie derselben als gültig zugestellt zu betrachten, in Gemässheit
von Artikel 1690 des luxemburgischen bürgerlichen Gesetzbuches.
Auf Grund der hiervor dokumentierten Übertragung hat Artikel sechs der Satzung nun folgenden Wortlaut:
«Art. 6. Das Gesellschaftskapital ist auf fünfhunderttausend luxemburgischen Franken (LUF 500.000,-) festgestellt,
eingeteilt in fünfhundert (500) Anteile mit einem Nominalwert von je eintausend luxemburgischen Franken (LUF
1.000,-).
Die Anteile verteilen sich wie folgt:
Sämtliche Anteile wurden voll und ganz in bar auf ein Bankkonto der Gesellschaft eingezahlt, worüber dem amtieren-
den Notar der Nachweis erbracht wurde.'»
<i>Kosteni>
Alle auf Grund dieser Urkunde geschuldeten Kosten sind zu Lasten des Anteilübernehmers, welcher sich ausdrücklich
zu deren Zahlung verpflichtet.
Dem Träger einer Ausfertigung der gegenwärtigen Urkunde sind alle Vollmachten erteilt zu deren Veröffentlichung
durch Auszug zu schreiten.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Luxemburg, im Jahre, Monate und am Tage wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung, haben die vorgenannten Komparenten zusammen mit dem instrumentierenden Notar die vor-
liegende Urkunde unterschrieben.
Signé: H.-E. Schleifenbaum, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 17 mai 2001, vol. 129S, fol. 62, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
(34287/211/57) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2001.
- Herr Heinz-Eberhard Schleifenbaum, zweihundertundfünfzig Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250
- Frau Anne Kons, zweihundertundfünfzig Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250
Total: fünfhundert Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500
Luxembourg, le 23 mai 2001.
J. Elvinger.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Marina Di Porto San Giorgio Off Shore S.A.
Marina Di Porto San Giorgio Off Shore S.A.
Loghaul S.A.
Loghaul S.A.
Lyxor Winner Fund
Martin Currie Genifor Fund Management Company
Marocacier S.A.
Marocacier S.A.
Nord Est Investment Partners S.A.
Media Management S.A.
Melbra Foncier S.A.
Menarini International Investment S.A. - Luxembourg
N.L.C.-Invest
Mondofinance International Holding S.A.
Mondofinance International Holding S.A.
MENARINI INTERNATIONAL O.L. S.A., Menarini International Opérations Luxembourg
Menarini International Participations Luxembourg S.A.
Netway S.A.
Netway S.A.
Netway S.A.
Netway S.A.
Netway S.A.
A. Menarini Participations Internationales S.A.
Metzeler Automotive Profile Systems S.A.
Morgan Stanley Sicav Subsidiary S.A.
Planetarium Fund, Sicav
Meritalia Europe S.A.
Meritalia Europe S.A.
Plassa 98-4 Fund
N & B International S.A.
N & B International S.A.
Plassa 98-7 Fund
Ofax S.A. Holding
Panta Electronics, S.à r.l.
Photolux, S.à r.l.
Patcorp R. & D., S.à r.l.
Peravan Management S.A.
Peravan Management S.A.
Saisicav
Piave, S.à r.l.
Piave, S.à r.l.
Primus
PWN Publishing Group S.A.
Propertim Participations S.A.
Retarder International S.A.
Retarder International S.A.
Retarder International S.A.
Retarder International S.A.
Rabobank Trust Company Luxembourg S.A.
Qualidalle Benelux S.A.
Qualidalle Benelux S.A.
Ramlux S.A.
Ramlux S.A.
R.B. Holding S.A.
Riga S.A. (Holding)
Rosemont S.A.
Schröder Münchmeyer Hengst Investment Luxemburg S.A.
Rio International S.A.
Royal Roofing Automation Group S.A.
SAFE-RE (GB), Safe Réassurance (GB)
Topsol S.A.
Topsol S.A.
Schleifenbaum, Kons und Partner, G.m.b.H.