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2497
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 53
17 janvier 2000
S O M M A I R E
Acoro Holding S.A., Luxembourg ……………………
page
2497
Atelier d’Architecture Dariusz Pawlowski & Asso-
ciés, S.à r.l., Oberanven……………………………………………………
2543
C.D.A. Ré S.A., Luxembourg ……………………………………………
2498
Guineu Inversio S.A., Luxembourg …………………………………
2498
HRC S.A., Luxembourg ………………………………………………………
2535
M.A. Internationale S.A., Luxembourg …………………………
2519
Marcar S.A., Luxembourg……………………………………………………
2522
M.M.M., Maastricht Multi Media S.A., Luxembourg
………………………………………………………………
2513
,
2516
,
2517
,
2519
Monastar S.A., Luxembourg…………………………………
2520
,
2521
NFM Alliages S.A., Bertrange ……………………………………………
2522
NFM Trading S.A., Bertrange ……………………………………………
2522
Northern Financial Investments S.A., Luxembourg
2519
Oclairso S.A., Luxembourg…………………………………………………
2522
Onyx S.A., Luxembourg ………………………………………………………
2526
Orco Holding S.A., Luxembourg ………………………
2523
,
2524
Parbat Finance S.A., Luxembourg …………………………………
2526
Patrimoine Investissements, Sicav, Luxembourg ……
2531
P et S International S.A.H., Luxembourg ……………………
2527
PHI, Pierre Hammes Immobilière, S.à r.l., Dudelange
2526
Prokyon S.A., Luxembourg …………………………………
2524
,
2525
Quantico Finance S.A., Luxembourg ……………………………
2527
Recordati International Holding S.A., Luxembourg
2526
Royalport Holding S.A., Luxembourg………………
2528
,
2529
Saint Quentin S.A., Luxembourg ………………………
2529
,
2530
S.E.B.I., Société d’Etudes pour le Bâtiment et l’In-
dustrie, S.à r.l., Luxembourg …………………………
2531
,
2532
Sinolux, S.à r.l., Steinfort ……………………………………………………
2528
SOAC International, S.à r.l., Mondorf-les-Bains ………
2530
Sodralux S.A., Grevenmacher …………………………………………
2533
Sogecar Centre S.A., Bertrange ………………………………………
2533
Sogecar Est S.A., Bertrange ………………………………………………
2534
Sogecar Ouest S.A., Bertrange …………………………………………
2535
Star Advisory Company S.A., Luxembourg ………………
2532
Surinvest A.G., Luxembourg ……………………………………………
2536
Transports Colot, S.à r.l., Livange ……………………
2537
,
2538
Twin Chest S.A., Luxembourg …………………………………………
2536
Ventos S.A., Luxembourg ……………………………………………………
2544
Villeroy & Boch Belgium S.A., Bruxelles………………………
2538
Villeroy & Boch, S.à r.l., Luxembourg……………………………
2538
ACORO HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 35.701.
Constituée suivant acte reçu par Maître Jean-Paul Hencks, notdaire de résidence à Luxembourg, en date du 11 décembre
1990, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations n° 207 du 8 mai 1991.
- Modifiée pour la dernière fois suivant acte reçu par le même notaire en date du 27 juin 1997, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations n° 541 du 2 octobre 1997.
—
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui s’est tenue en date du 14 mai 1999
que la décision suivante a été prise à l’unanimité des voix:
- Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes ont été renouvelés pour une période de six ans.
Luxembourg, le 14 mai 1999.
<i>Pour la société ACORO HOLDING S.A.i>
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 3 décembre 1999, vol. 531, fol. 21, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(57701/622/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 1999.
GUINEU INVERSIO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 38.932.
—
Par décision du Conseil d’Administration du 15 novembre 1999, le siège de la société a été transféré du 31, rue
Notre-Dame L-2240 Luxembourg, au 18, rue de l’Eau L-1449 Luxembourg.
Luxembourg, le 2 décembre 1999.
GUINEU INVERSIO S.A.
Société Anonyme
R. Portabella
<i>Administrateur-Déléguéi>
Enregistré à Luxembourg, le 2 décembre 1999, vol. 531, fol. 19, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(57563/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
C.D.A. Ré, Société Anonyme.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 62, avenue Victor Hugo.
R. C. Luxembourg B 44.639.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le dix-sept novembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme C.D.A. Ré, ayant son siège
social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 44.639,
constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné le 29 juillet 1993, publié au Mémorial, Recueil Spécial C, numéro
474 du 13 octobre 1993.
L’Assemblée est ouverte à 11.30 heures sous la présidence de Monsieur André de Molinari, administrateur de
sociétés, demeurant à Paris (France),
qui désigne comme secrétaire Monsieur Richard Roulet, administrateur de sociétés, demeurant à Uccle (Belgique).
L’Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Thierry de Molinari, administrateur de sociétés, demeurant à Forest
(Belgique).
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour:
<i>Ordre du Jour:i>
1) Augmentation du capital social à concurrence de 95.022.875,- francs luxembourgeois pour le porter de son
montant actuel de 50.000.000,- de francs luxembourgeois à 145.022.875,- francs luxembourgeois, sans émission d’action
nouvelle.
2) Libération par les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social, par des apports en
nature et par un versement en espèces.
3) Modification subséquente de l’article 5 des statuts.
4) Renouvellement des membres du conseil d’administration.
5) Suppression pure et simple de l’article 15 des statuts.
6) Transfert du siège social.
7) Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été
paraphées ne varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut
délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de quatre-vingt-quinze millions vingt-deux mille huit
cent soixante-quinze francs luxembourgeois (95.022.875,- LUF) pour le porter de son montant actuel de cinquante
millions de francs luxembourgeois (50.000.000,- LUF) à cent quarante-cinq millions vingt-deux mille huit cent soixante-
quinze francs luxembourgeois (145.022.875,- LUF), sans émission d’action nouvelle.
<i>Libérationi>
La présente augmentation de capital est souscrite et libérée par les actionnaires proportionnellement à leur partici-
pation dans le capital comme suit:
- à concurrence de neuf millions cinq cent deux mille deux cent quatre-vingt-sept francs luxembourgeois (9.502.287,-
LUF) par C.D.A., société coopérative, ayant son siège social à B-1080 Bruxelles, Boulevard du Jubilé, 86,
2498
ici représentée par Messieurs Richard Roulet et Thierry de Molinari, prénommés, membres du comité de direction
de la société, habilités à représenter la société en vertu de l’article 17 de ses statuts,
par un versement en espèces, ce dont il a été justifié au notaire soussigné qui le constate expressément.
- à concurrence de quatre-vingt-cinq millions cinq cent vingt mille cinq cent quatre-vingt-huit francs luxembourgeois
(85.520.588,- LUF),
par la société C.D.A. BROKERS, société anonyme, ayant son siège social à B-1080 Bruxelles, 86, Boulevard du Jubilé,
ici représentée par son conseil d’administration, savoir Madame Christiane Macon, prénommée, et Messieurs Richard
Roulet et André de Molinari, prénommés,
par l’apport en nature des immeubles situés en Belgique décrits ci-après.
I.- COMMUNE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN - PREMIERE DIVISION
<i>Description du bieni>
Dans un immeuble à appartements multiples, dénommé «Résidence Jubilé», sis boulevard du Jubilé, numéro 79, à
l’angle avec la rue Picard, à front desquels l’immeuble développe, selon titre, des façades de vingt-trois mètres, avec un
pan coupé de cinq mètres, pour une superficie selon titre antérieur de trois ares trente-six centiares cinquante dix
milliares, actuellement cadastré selon extrait récent de la matrice cadastrale section A numéro 53/H/3 pour une super-
ficie de trois ares trente-cinq centiares.
<i>Acte de basei>
Tels au surplus que ces biens et les parties communes, dont une quotité y est rattachée, se trouvent plus amplement
décrits à l’acte de base avec règlement de copropriété dudit immeuble, reçu par le notaire Edmond Ingeveld, ayant résidé
à Ixelles, le vingt-huit octobre mil neuf cent trente-cinq, transcrit au quatrième bureau des hypothèques à Bruxelles, le
vingt-neuf novembre suivant, volume 2585, numéro 2, et aux plans y annexés.
1. * l’appartement dénommé «B.1», sis au premier étage, et comprenant:
- en propriété privative et exclusive:
- à l’étage: un hall d’entrée, un vestiaire, un salon, une salle à manger, une cuisine, un water-closet, trois chambres,
une salle de bains;
- sous les combles: la mansarde numéro douze (12);
- au niveau du sous-sol: la cave numéro treize (13).
- en copropriété et indivision forcée: neuf cent cinquante-quatrièmes des parties communes dont le terrain.
<i>Origine de propriétéi>
La société anonyme C.D.A. BROKERS, à Molenbeek-Saint-Jean, est propriétaire du bien pour l’avoir acquis de:
1) Madame Sara Boesnach, sans profession, à Amsterdam;
2) Madame Hendrika Boesnach, sans profession, à Molenbeek-Saint-Jean;
3) Monsieur Andries Boesnach, pensionné, à Bruxelles; et
4) Monsieur Salomon Boesnach, employé, à Jette,
suivant un acte de vente reçu par le notaire Frank Depuyt à Molenbeek-Saint-Jean, le notaire Guy Dubaere à Jette et
le notaire Didier Gyselinck à Bruxelles, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-douze, transcrit au cinquième
bureau des hypothèques à Bruxelles, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-douze, volume 8479, numéro 9. Les
consorts Boesnach en étaient propriétaires, chacun pour un quart, pour l’avoir recueilli dans la succession de leurs
parents, étant Monsieur Nathan Boesnach et Madame Greta Blom, ci-après dénommés, décédés respectivement à
Amstelveen (Pays-Bas) le trente août mil neuf cent quatre-vingt-deux et à Molenbeek-Saint-Jean, le trente et un août mil
neuf cent quatre-vingt-douze.
Le bien prédécrit appartenait à Monsieur Nathan Boesnach, en son vivant sans profession, à Molenbeek-Saint-Jean, et
son épouse Madame Greta Blom, en son vivant pensionnée, à Molenbeek-Saint-Jean, pour l’avoir acquis de:
1) Monsieur Emile Joseph Dogniaux, pensionné, à Lodelinsart; et
2) Madame Brigitte Georgette Marcelle Yvette Herman, secrétaire médicale, épouse de Frédéric Dunham, à Ittre, aux
termes d’un acte de vente reçu par le notaire Jean-Paul Hogenkamp à Jette, le vingt-huit octobre mil neuf cent soixante-
seize, transcrit au cinquième bureau des hypothèques à Bruxelles le huit décembre suivant, volume 5300 numéro 6.
2. * l’appartement du type R, actuellement à usage commercial, dénommé «R1», sis au rez-de-chaussée, à gauche de
l’entrée, comprenant:
- en propriété privative et exclusive:
- au niveau du rez-de-chaussée: un local à usage commercial, portant le numéro 81 du boulevard du Jubilé.
- au niveau des sous-sols: la cave numéro 12.
- au niveau du sixième étage: la mansarde numéro 19.
- en copropriété et indivision forcée: neuf cent cinquante-quatrièmes (9/154ièmes) des parties communes.
<i>Origine de propriétéi>
La nue-propriété:
La société anonyme C.D.A. BROKERS est propriétaire de la nue-propriété du bien prédécrit sub II, pour avoir été
apportée dans la société par Monsieur André Lucien Maurice Jean Louis de Molinari, administrateur de sociétés, à Jette,
aux termes d’un acte d’augmentation de capital de la société C.D.A. BROKERS, reçu par le notaire Jean Jacobs à
Bruxelles, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, transcrit au cinquième bureau des hypothèques à
Bruxelles, le huit mars suivant, volume 7555 numéro 9.
2499
L’usufruit:
La société anonyme C.D.A. BROKERS est propriétaire de l’usufruit du bien prédécrit sub II, pour l’avoir acquis de
Monsieur André Lucien Maurice Jean Louis de Molinari, administrateur de sociétés, à Jette, suivant acte reçu par le
notaire Jean Jacobs à Bruxelles, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-quatorze, transcrit au cinquième bureau des
hypothèques à Bruxelles, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-quatorze, volume 8961 numéro 6.
Monsieur André de Molinari était le propriétaire de l’ensemble pour l’avoir acquis, en son nom propre, en remploi de
fonds propres, de la société anonyme en liquidation «Immobilière du Jubilé», à Etterbeek, aux termes d’un acte reçu par
le notaire Jean-Luc Indekeu, à Bruxelles, et le notaire Patrick de Meyer, à Molenbeek-Saint-Jean, à l’intervention du
notaire Edouard Grootjans, à Diest, le neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-sept, transcrit au cinquième bureau des
hypothèques de Bruxelles, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-sept, volume 7048, numéro 7.
<i>Situation urbanistiquei>
Les renseignements urbanistiques ont été demandés à la commune de Molenbeek-Saint-Jean, qui a répondu par lettre
du 27 septembre 1999 littéralement ce qui suit (les points essentiels):
«Pour le territoire où se situe le bien, en ce qui concerne la destination:
Vu l’article 31 de l’Ordonnance organique de planification et d’urbanisme du 29 août 1991 (MB 7 octobre 1991),
modifié par les ordonnances des 30 juillet 1992, 15 juillet 1993, 23 novembre 1993, 4 avril 1996, 19 décembre 1996,
5 juin 1997, 14 août 1998:
Vu les dispositions transitoires parues au Moniteur Belge du 3 septembre 1999;
Zone d’habitation comprise dans un périmètre de redéploiement du logement et de l’entreprise - zone d’intérêt
culturel, historique, esthétique et/ou d’embellissement au plan régional de développement (PRD)
zone d’habitation au plan de secteur.
- en ce qui concerne une expropriation éventuelle qui porterait sur le bien;
- à ce jour, l’administration communale n’a connaissance d’aucun plan d’expropriation dans lequel le bien considéré
serait repris.»
II.- COMMUNE DE JETTE
A. Résidence Richebourg
<i>Description du bieni>
Dans un immeuble à appartements multiples, dénommé «Résidence Richebourg», sis à l’angle de l’avenue Notre-
Dame-de-Lourdes, où il est coté sous le numéro 36, contenant en superficie, d’après titre, onze ares trois centiares,
cadastré section D numéro 127/R/9 et de la rue Van Swae, y coté sous le numéro 37 à 41, où il développe des façades
respectives de dix-huit mètres cinquante-cinq centimètres et de quarante-trois mètres soixante-dix centimètres,
contenant en superficie suivant titre onze ares trois centiares, cadastré ou l’ayant été section D, numéro 127/K/8 et
127/L/8:
1. * l’appartement dénommé «3A», sis au troisième étage, comprenant:
- en propriété privative et exclusive:
Hall d’entrée avec vestiaire, living avec coin à déjeuner, cuisine, trois chambres, salle de bains, dégagement avec
water-closet, terrasse avec placard et vide-poubelles, outre, au niveau des sous-sols: la cave portant le numéro 3 du bloc
A-B.
- en copropriété et indivision forcée:
a) deux cent cinquante-cinq dixmillièmes (255/10.000ièmes) des parties communes générales, en ce compris le
terrain.
b) un trente-neuvième (1/39ième) des parties communes spéciales au groupe formé par les blocs A-B, C-D, E-F et
G.
c) soixante-dix-sept millièmes (77/1.000ièmes) des parties communes spéciales au bloc A-B.
2. * le garage portant le numéro 3, situé au niveau des sous-sols, avenue Notre-Dame-de-Lourdes, numéro 36,
comprenant:
- en propriété privative et exclusive:
un emplacement de garage non clôturé.
- en copropriété et indivision forcée:
a) vingt-six dix millièmes (26/10.000ièmes) des parties communes générales, en ce compris le terrain.
b) un vingt-septième (1/27ième) des parties communes spéciales aux galeries des garages.
3. * le garage portant le numéro 9, situé au niveau des sous-sols, avenue Notre-Dame-de-Lourdes, numéro 36,
comprenant:
- en propriété privative et exclusive:
Un emplacement de garage non clôturé.
- en copropriété et indivision forcée;
a) vingt-six dix millièmes (26/10.000ièmes) des parties communes générales, en ce compris le terrain.
b) un vingt-septième (1/127ième) des parties communes spéciales aux galeries des garages.
4. * l’appartement dénommé «3B», sis au troisième étage, comprenant:
- en propriété privative et exclusive:
- au niveau du troisième étage: un hall d’entrée avec vestiaire, un living avec coin à déjeuner, une cuisine, deux
chambres, salle de bains, dégagement avec water-closet, terrasse avec placard et vide-poubelles.
2500
- au niveau des sous-sols: la cave numéro 12 du bloc A-B.
- en copropriété et indivision forcée:
a) deux cent trente-six dix millièmes (236/10.000ièmes) des parties communes générales dont le terrain.
b) un trente-neuvième (1/39ième) des parties communes spéciales au groupe formé des blocs A-B, C-D, E-F et G.
c) soixante-dix-sept millièmes (77/1.000ièmes) des parties communes spéciales au bloc A-B.
5. * le garage numéro 4, situé au niveau des sous-sols, avenue Notre-Dame de-Lourdes, numéro 36, comprenant:
- en propriété privative et exclusive:
un emplacement de garage non clôturé.
- en copropriété et indivision forcée:
a) vingt-six dix millièmes (26/10.000ièmes) des parties communes générales dont le terrain.
b) un vingt-septième (1/27ième) des parties communes spéciales aux galeries des garages.
6. * l’appartement dénommé «3G», situé au niveau du troisième étage du Bloc G, sis rue Van Swae, 37, comprenant:
- en propriété privative et exclusive:
a) l’appartement proprement dit, comprenant: hall d’entrée avec vestiaire, living, cuisine, une chambre, salle de bains,
water-closet et terrasse avec vide-poubelles.
b) la cave numéro 2 du bloc G, avec sa porte, située au niveau du rez-de-chaussée.
- en copropriété et indivision forcée:
a) les cent vingt dix millièmes (120/10.000) des parties communes générales, dont le terrain.
b) un trente-neuvième (1/39) des parties communes spéciales au groupe formé des Blocs 1-B, C-D, E-F et G.
c) Les trois cent trente-trois millièmes (333/1.000) des parties communes spéciales du Bloc G.
7. * Le garage numéro 7, situé au niveau des sous-sols, avenue Notre-Dame-de-Lourdes, numéro 36, comprenant:
- en propriété privative et exclusive:
un emplacement de garage non clôturé.
- en copropriété et indivision forcée:
a) les vingt-six dix millièmes (26/10.000) des parties communes générales, dont le terrain.
b) un vingt-septième (1/27) des parties communes spéciales aux galeries des garages.
<i>Acte de basei>
Tels au surplus que ces appartements, garages et les parties communes, dont une quotité y est rattachée, se trouvent
plus amplement décrits à l’acte de base de l’immeuble avec règlement de copropriété dudit immeuble reçu par Maître
André de Meyer, notaire ayant résidé à Molenbeek-Saint-Jean, le vingt octobre mil neuf cent soixante-quatre, transcrit
au troisième bureau des hypothèques de Bruxelles, le neuf novembre mil neuf cent soixante-quatre, volume 5872,
numéro 15, et aux plans y annexés.
<i>Origine de propriétéi>
La société anonyme C.D.A. BROKERS, à Molenbeek-Saint-Jean, est propriétaire des biens prédécrits sous les
numéros 1. à 7.:
- les biens décrits sous les numéros 1. et 2., pour les avoir acquis de:
1) Madame Irène Joséphine Emilie De Frenne, veuve non remariée de Monsieur Jean Franz Pierre Joseph de Molinari,
sans profession, à Molenbeek-Saint-Jean; et
2) Monsieur André Lucien Maurice Jean Louis de Molinari, administrateur de sociétés, à Jette, suivant acte reçu par le
notaire Jean Jacobs à Bruxelles, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-quatorze, transcrit au troisième bureau des
hypothèques de Bruxelles, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatorze, volume 11534 numéro 2.
Madame Irène De Frenne en était la propriétaire à concurrence de trois quarts en usufruit et Monsieur André de
Molinari en était le propriétaire à concurrence du surplus, soit la nue-propriété et un quart en usufruit, pour l’avoir
acquis dans ces proportions aux termes d’un acte reçu par le notaire Patrick de Meyer, à Molenbeek-Saint-Jean, le douze
juin mil neuf cent quatre-vingt-six, transcrit au troisième bureau des hypothèques à Bruxelles, le dix-huit juillet suivant,
volume 9619 numéro 14;
- le bien décrit sous le numéro 3., pour l’avoir acquis des époux André Lucien Maurice Jean Louis de Molinari, adminis-
trateur de sociétés, et Madame Christiane Marie Madeleine Deschamps, secrétaire, à Jette, aux termes d’un acte reçu
par le notaire Jean Jacobs à Bruxelles, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-quatorze, transcrit au troisième
bureau des hypothèques de Bruxelles, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatorze, volume 11534 numéro 2.
Les époux de Molinari-Deschamps en étaient propriétaires pour l’avoir acquis, au profit de la communauté existant
entre eux, aux termes d’un acte reçu par le notaire André de Meyer, prénommé, le six février mil neuf cent soixante-
dix, transcrit au troisième bureau des hypothèques à Bruxelles, le seize mars suivant, volume 6842 numéro 11,
contenant vente par Monsieur André Emile Jean Baptiste Rasneur, négociant en combustibles, à Bruxelles.
- les biens décrits sous les numéros 4. et 5., pour les avoir acquis de Monsieur François Camille Liberton, pensionné,
à Jette, suivant acte reçu par le notaire Jean Jacobs, prénommé, le seize mars mil neuf cent quatre-vingt-douze, transcrit
au troisième bureau des hypothèques de Bruxelles, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-douze, volume 10905
numéro 8.
Monsieur François Camille Liberton en était le propriétaire pour les avoir acquis aux termes d’un acte reçu par les
notaires de Meyer, prénommé, et Firmin Van Geel, ayant résidé à Bruxelles, le treize novembre mil neuf cent soixante-
quatre, transcrit au troisième bureau des hypothèques à Bruxelles, le vingt et un décembre suivant volume 5910 numéro
6.
2501
- les biens décrits sous les numéros 6. et 7., pour avoir été apportés dans la société par les époux André Lucien
Maurice Jean Louis de Molinari, administrateur de sociétés, et Madame Christiane Marie Madeleine Deschamps, secré-
taire, à Jette, aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean Jacobs, prénommé, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-
vingt-sept, transcrit le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt huit, au troisième bureau des hypothèques à Bruxelles,
volume 9935 numéro 1.
Les époux André Lucien Maurice Jean Louis de Molinari, administrateur de sociétés, et Madame Christiane Marie
Madeleine Deschamps, secrétaire, à Jette, en étaient propriétaires pour les avoir acquis, à leur profit conjoint, aux
termes d’un acte reçu par le notaire André de Meyer, prénommé, le vingt-quatre décembre mil neuf cent soixante-
quinze, transcrit au troisième bureau des hypothèques à Bruxelles, le dix-neuf janvier mil neuf cent soixante-seize,
volume 7906, numéro 6, contenant vente par Monsieur Franciscus-Jan-Martinus, dit François Demesmaecker, entre-
preneur, et son épouse, Madame Jane-Clémentine Delcuve, sans profession, ensemble à Meise.
<i>Situation urbanistiquei>
Les renseignements urbanistiques ont été demandés à la commune de Jette, laquelle a répondu par lettre du 1
er
octobre 1999 littéralement ce qui suit (les points essentiels):
«Pour le territoire où se situe le bien:
* en ce qui concerne la destination:
plan de secteur: zone d’habitation comprise dans un périmètre de protection du logement;
plan particulier d’affectation du sol: nihil;
permis de lotir: nihil;
* en ce qui concerne les conditions auxquelles un projet de construction serait soumis: prière, avant d’envisager des
actes ou travaux, de consulter le service Urbanisme communal;
* en ce qui concerne une expropriation éventuelle qui porterait sur le bien:
A ce jour, l’administration communale n’a connaissance d’aucun plan d’expropriation dans lequel le bien considéré
serait repris.
* autre renseignements:
- le bien n’est pas un monument classé et n’est pas repris dans une liste de protection;
- le bien n’est pas repris dans un périmètre de développement renforcé du logement.»
B. lmmeuble avenue Charles Woeste
<i>Description du bieni>
Dans un immeuble à appartements multiples situé à front de l’avenue Charles Woeste, y côté sous les numéros 70 et
72, où il développe une façade de treize mètres, cadastré ou l’ayant été section D, numéro 298/0/6, pour une conte-
nance de trois ares, soixante-neuf centiares, soixante-quatre dix milliares:
1. * l’appartement, situé au niveau du deuxième étage, côté droit en regardant la façade à rue de l’immeuble, et
comportant:
- en propriété privative et exclusive:
a) l’appartement proprement dit, comprenant: living, salon, hall, salle de bains, vestiaire, water-closet, dégagement,
cuisine avec terrasse et vide-poubelles, placard et une chambre.
b) au niveau du rez-de-chaussée: la cave numéro 4, avec sa porte.
- en copropriété et indivision forcée:
les six cent quatre-vingt-dix dix millièmes (690/10.000) des parties communes, dont le terrain.
2. * le garage numéro un, situé au niveau du rez-de-chaussée, comportant:
- en propriété privative et exclusive:
le garage proprement dit, avec sa porte.
- en copropriété et indivision forcée:
les quatre-vingt-cinq dix millièmes (85/10.000) des parties communes, dont le terrain.
<i>Acte de basei>
Tels au surplus que ces appartement, garage et les parties communes, dont une quotité y est rattachée, se trouvent
plus amplement décrits à l’acte de base de l’immeuble, dressé par Maître Robert Philips, notaire ayant résidé à
Koekelberg, le vingt-sept septembre mil neuf cent cinquante-cinq, transcrit au sixième bureau des hypothèques de
Bruxelles, le dix-huit octobre mil neuf cent cinquante-cinq, volume 1615, numéro 12, suivi d’un acte modificatif reçu par
le même notaire, le douze novembre mil neuf cent cinquante-cinq, transcrit au sixième bureau des hypothèques de
Bruxelles, le vingt-neuf novembre mil neuf cent cinquante-cinq, volume 1638, numéro 6, et aux plans y annexés.
<i>Origine de propriétéi>
La société anonyme C.D.A. BROKERS est propriétaire des biens prédécrits sub 1. * et 2. *, pour avoir été apportés
dans la société par les époux André Lucien Maurice Jean Louis de Molinari et Madame Christiane Marie Madeleine
Deschamps, à Jette, aux termes d’un acte d’augmentation de capital de la société C.D.A. BROKERS, reçu par le notaire
Jean Jacobs à Bruxelles, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, transcrit à Bruxelles au troisième bureau
des hypothèques de Bruxelles, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit, volume 9935 numéro 1.
Ces biens appartenaient à Monsieur et Madame André de Molinari-Deschamps pour les avoir acquis, à leur profit
conjoint, aux termes d’un acte reçu par Maître André de Meyer, notaire ayant résidé à Molenbeek-Saint-Jean, à l’inter-
vention de Maître Edgard Muylle, notaire ayant résidé à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-
2502
vingt, transcrit au troisième bureau des hypothèques de Bruxelles, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt, volume 8651,
numéro 17, contenant vente, savoir:
- de l’appartement, par Monsieur Gérard Luc Joseph Hilgers, ingénieur technicien, époux de Madame Jacqueline Marie
Irma Taminiau, à Watermael-Boitsfort.
- du garage, par Madame Jacqueline Marie Irma Taminiau, secrétaire, épouse de Monsieur Gérard Hilgers, tous deux
prénommés.
<i>Situation urbanistiquei>
Les renseignements urbanistiques ont été demandés à la commune de Jette, laquelle a répondu par lettre du 11
octobre 1999 littéralement ce qui suit (les points essentiels):
«Pour le territoire où se situe le bien:
* en ce qui concerne la destination:
plan de secteur: zone d’habitation comprise dans un périmètre de protection du logement et espace structurant;
plan particulier d’affectation du sol: nihil;
permis de lotir: nihil;
* en ce qui concerne les conditions auxquelles un projet de construction serait soumis: prière, avant d’envisager des
actes ou travaux, de consulter le service Urbanisme communal;
* en ce qui concerne une expropriation éventuelle qui porterait sur le bien:
A ce jour, l’administration communale n’a connaissance d’aucun plan d’expropriation dans lequel le bien considéré
serait repris.
* autre renseignements:
- le bien n’est pas un monument classé et n’est pas repris dans une liste de protection,
- le bien n’est pas repris dans un périmètre de développement renforcé du logement.»
C. Résidence Loyauté
<i>Description du bieni>
Dans un immeuble à appartements multiples, dénommé «Résidence Loyauté», sis rue de la Loyauté, 8, cadastré ou
l’ayant été, section D, numéro 398/a/4 et 398/b/4, pour une contenance de cinq ares, trente centiares:
1. * le studio à l’arrière, au troisième étage, comprenant:
- en propriété privative et exclusive:
hall avec porte d’entrée, vestiaire, water-closet, salle de bains, studio, cuisine avec endroit pour chaudière, chauffage
à gaz individuel, armoire encastrée et balcon.
- en copropriété et indivision forcée:
les trente-deux millièmes (32/1.000) des parties communes, dont le terrain.
2. * la cave 1A, située aux sous-sols, dont une partie en dessous de l’escalier, et à laquelle aucune part ni quotité n’a
été attribuée et dont elle est un accessoire.
3. * le garage numéro 9, aux sous-sols, comprenant:
- en propriété privative et exclusive:
le garage proprement dit, avec sa porte.
- en copropriété et indivision forcée:
les quatre millièmes (4/1.000) des parties communes, dont le terrain.
<i>Acte de basei>
Tels au surplus que ces appartement, cave et garage et les parties communes, dont une quotité y est rattachée, se
trouvent plus amplement décrits à l’acte de base de l’immeuble reçu par Maître Gaston van den Haute, notaire de
résidence à Sint-Kwintens-Lennik, le six avril mil neuf cent soixante-quatorze, transcrit au troisième bureau des
hypothèques de Bruxelles, le dix-sept avril mil neuf soixante-quatorze, volume 7572, numéro 2.
<i>Origine de propriétéi>
La société anonyme C.D.A. BROKERS, à Molenbeek-Saint-Jean, est propriétaire des biens prédécrits pour avoir été
apportés dans la société par les époux André Lucien Maurice Jean Louis de Molinari et Madame Christiane Marie
Madeleine Deschamps, à Jette, aux termes d’un acte d’augmentation de capital de la société C.D.A. BROKERS, reçu par
le notaire Jean Jacobs à Bruxelles, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, transcrit à Bruxelles au troisième
bureau des hypothèques de Bruxelles, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit, volume 9935, numéro 1.
Monsieur et Madame André de Molinari-Deschamps en étaient propriétaires pour les avoir acquis, à leur profit
conjoint, de la société de personnes à responsabilité limitée «Henri Van Vaerenbergh en Zonen», à Berchem-Sainte-
Agathe, aux termes d’un acte reçu par Maître Gaston van den Haute, notaire à Sint-Kwintens-Lennik, le vingt et un mai
mil neuf cent soixante-quatorze, transcrit au troisième bureau des hypothèques de Bruxelles, le quatre juillet mil neuf
cent soixante-quatorze, volume 7624, numéro 32.
<i>Situation urbanistiquei>
Les renseignements urbanistiques ont été demandés à la commune de Jette, laquelle a répondu par lettre du 11
octobre 1999 littéralement ce qui suit (les points essentiels):
«Pour le territoire où se situe le bien:
* en ce qui concerne la destination:
2503
plan de secteur: zone d’habitation comprise dans un périmètre de protection du logement;
plan particulier d’affectation du sol: nihil;
permis de lotir: nihil;
* en ce qui concerne les conditions auxquelles un projet de construction serait soumis: prière, avant d’envisager des
actes ou travaux, de consulter le service Urbanisme communal;
* en ce qui concerne une expropriation éventuelle qui porterait sur le bien:
A ce jour, l’administration communale n’a connaissance d’aucun plan d’expropriation dans lequel le bien considéré
serait repris.
* autre renseignements:
- le bien n’est pas un monument classé et n’est pas repris dans une liste de protection;
- le bien n’est pas repris dans un périmètre de développement renforcé du logement.»
III.- COMMUNE DE FOREST
A. Rue Roosendael, 212
<i>Description du bieni>
Une maison de cinq appartements sise rue Roosendael, 212, cadastrée ou l’ayant été, section B, numéro 23/P, pour
une contenance de trois ares, quatre-vingts centiares.
<i>Origine de propriétéi>
La société anonyme C.D.A. BROKERS est propriétaire du bien prédécrit, pour avoir été apporté dans la société par
Madame Serge Maçon et Monsieur André de Molinari, aux termes d’un acte d’augmentation de capital de la société
C.D.A. BROKERS, reçu par le notaire Jean Jacobs à Bruxelles, le vingt-trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-huit,
transcrit à Bruxelles au deuxième bureau des hypothèques de Bruxelles, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-
neuf, volume 10033 numéro 18.
Madame Serge Maçon et Monsieur André de Molinari, tous deux prénommés - déjà propriétaires du bien, chacun à
concurrence d’un tiers - ont acquis le solde de celui-ci aux termes d’un acte de cession intervenu entre leur mère,
Madame Jean de Molinari, et eux-mêmes, reçu par Maître André de Meyer, notaire ayant résidé à Molenbeek-Saint-Jean,
le trente juillet mil neuf cent quatre-vingt-deux, transcrit au deuxième bureau des hypothèques de Bruxelles, le vingt-
quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, volume 8831, numéro 23.
<i>Situation urbanistiquei>
Les renseignements urbanistiques ont été demandés à la commune de Forest, laquelle a répondu par lettre du 12
octobre 1999 littéralement ce qui suit (les points essentiels):
«Le bien ne se trouve pas en périmètre de développement renforcé du logement défini par Arrêté du Gouvernement
du 4 juillet 1996. Le bien est sis au plan de secteur en zone d’habitation.
Le bien est sis au plan régional de développement en périmètre de protection du logement.
Le bien est sis au projet de plan régional d’affectation du sol approuvé par A. G. du 30 août 1999, en zone d’habitation.
L’article 31 de l’ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification est complété par l’alinéa suivant (ordon-
nance du 20 mai 99 - M.B. du 25 septembre 1999):
Le bien pour lequel le permis de bâtir a été délivré avant 1932 est considéré comme inscrit dans l’inventaire du patri-
moine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale (article 42 de l’Ordonnance du 10 février 1993). Toute demande
de permis ou de certificat d’urbanisme ou de lotir portant sur ce bien est soumis à l’avis préalable de la Commission
Royale des Monuments et Sites, ainsi qu’aux mesures particulières de publicité (article 4 de l’Ordonnance du 10 février
1993).
La propriété concernée ne fait l’objet d’aucune demande de certificat ou de permis d’urbanisme.
Il est expressément précisé que toute destination autre que celle reprise ci-dessus (notamment celle de bureaux) doit
faire l’objet d’une demande de modification d’affectation à la Commune, conformément au 5e alinéa de l’article 84 de
l’Ordonnance du 29 août 1991.»
B. Rue Roosendael, 214
<i>Description du bieni>
Une maison de cinq appartements, sise rue Roosendael, 214, cadastrée ou l’ayant été, section B, numéro 23/F/13,
pour une contenance de trois ares, quatre-vingts centiares.
<i>Origine de propriétéi>
La société anonyme C.D.A. BROKERS est propriétaire du bien prédécrit pour avoir été apporté dans la société par:
1) Monsieur André de Molinari;
2) Monsieur Thierry de Molinari, à Jette; et
3) Madame Serge Maçon, à Molenbeek-Saint-Jean, aux termes d’un acte d’augmentation de capital de la société C.D.A.
BROKERS, reçu par le notaire Jean Jacobs à Bruxelles, le vingt-trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, transcrit
à Bruxelles au deuxième bureau des hypothèques de Bruxelles, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf,
volume 10033 numéro 18.
Le bien dépendait originairement de la communauté légale des biens ayant existé à défaut de conventions matrimo-
niales entre leurs auteurs communs, Monsieur Franz-Philippe, dit Philippe de Molinari, employé, et son épouse Madame
Laure Delvigne, sans profession, ensemble à Forest, savoir:
1) les constructions pour les avoir fait ériger à leurs frais; et
2504
2) le terrain pour l’avoir acquis aux termes d’un acte reçu par le notaire Georges de Ro, ayant résidé à Saint-Josse-
ten-Noode, le neuf octobre mil neuf cent sept, transcrit.
Monsieur Franz-Philippe, dit Philippe, de Molinari et son épouse Madame Laure Delvigne, susdits, domiciliés en leur
vivant à Forest, y sont décédés tous deux intestat, respectivement le vingt et un août mil neuf cent cinquante-deux et le
dix août mil neuf cent quarante-trois, laissant comme seuls héritiers légaux et réservataires leurs six enfants, savoir:
1) Monsieur Gustave Jean Baptiste Ghislain Philippe de Molinari, époux de Madame Lucienne Liesse;
2) Mademoiselle Madeleine Marie Laure Ghislaine de Molinari;
3) Monsieur Eugène Franz de Molinari, époux de Madame Grace Hurr;
4) Mademoiselle Laure Ghislaine de Molinari, religieuse;
5) Monsieur Jean Franz Pierre Joseph de Molinari, époux de Madame Irène De Frenne; et
6) Mademoiselle Marie Lucie de Molinari.
Monsieur Gustave Jean Baptiste Ghislain Philippe de Molinari, susdit, en son vivant époux en secondes noces de dame
Lucienne Elodie Adolphine Liesse, est décédé intestat, le vingt-cinq novembre mil neuf cent soixante-deux, laissant
comme seul héritier légal et réservataire, son fils unique et seul enfant, Monsieur Frantz Lucien Ghislain Marcel de
Molinari, employé, veuf de Madame Georgette Lecomte, à Schaerbeek, sous réserve d’un quart en usufruit des biens
composant sa succession revenant, en vertu des prescriptions de la loi du vingt novembre mil huit cent quatre-vingt-
seize, à son épouse en secondes noces survivante prénommée, - usufruit auquel l’usufruitière a renoncé aux termes d’un
acte reçu par le notaire Sohet, à Forest, le douze juin mil neuf cent soixante-cinq.
Mademoiselle Laure Ghislaine de Molinari, prénommée, en son vivant religieuse, est décédée intestat et en état de
célibat, le dix-sept septembre mil neuf cent soixante-cinq, sans laisser d’héritier réservataire ascendant ni descendant,
laissant comme seuls héritiers légaux:
a) ses quatre frères et soeurs, tous prénommés, étant:
1) Mademoiselle Madeleine Marie Laure Ghislaine de Molinari;
2) Monsieur Eugène Franz de Molinari;
3) Monsieur Jean Franz Pierre Joseph de Molinari; et
4) Mademoiselle Marie Lucie de Molinari, et
b) son neveu, Monsieur Frantz Lucien Ghislain Marcel de Molinari, prénommé, venant par représentation de son père,
Monsieur Gustave de Molinari, susdit, frère prédécédé de la de cujus.
Monsieur Jean Franz Pierre Joseph de Molinari, susdit, en son vivant représentant de commerce, époux de Madame
Irène Joséphine Emilie De Frenne, - avec laquelle il était marié sous le régime de la communauté légale des biens à défaut
de conventions matrimoniales -, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean, y est décédé intestat le vingt et un février mil neuf
cent soixante-neuf, laissant comme seuls héritiers légaux et réservataires, ses deux enfants, savoir:
1) Madame Christiane Madeleine Irène Micheline de Molinari, secrétaire, épouse de Monsieur Serge Henri Léon
Maçon, à Molenbeek-Saint-Jean, et
2) Monsieur André de Molinari, administrateur de sociétés, à Jette, sous réserve des droits revenant à son épouse
survivante, soit un quart en pleine propriété et un quart en usufruit des biens composant sa succession, en vertu des
stipulations d’une donation entre époux reçue par le notaire Alphonse Evers, ayant résidé à Molenbeek-Saint-Jean, le
vingt-cinq septembre mil neuf cent cinquante-sept.
Aux termes d’un acte reçu par le notaire André de Meyer, ayant résidé à Molenbeek-Saint-Jean, le trente juillet mil
neuf cent quatre-vingt-deux, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Bruxelles, le vingt-quatre septembre
suivant, volume 8831 numéro 23, Madame Irène De Frenne, veuve de Monsieur Jean Franz de Molinari, susdite, a cédé
tous ses droits indivis dans le bien, soit quatre quatre-vingtièmes en pleine propriété, au profit de ses deux enfants étant:
1) Monsieur André de Molinari, à Jette, et
2) Madame Christiane de Molinari, épouse de Monsieur Serge Maçon, susdite; en outre aux termes dudit acte,
Madame Irène De Frenne a renoncé aux droits en usufruit qu’elle avait recueilli dans la succession de son mari, Monsieur
Jean Franz de Molinari, en vertu de l’acte donation prévanté.
Monsieur Eugène Franz de Molinari, susdit, en son vivant époux de Madame Grace Hurr, - avec laquelle il était marié
sous le régime de la communauté légale des biens à défaut de conventions matrimoniales -, est décédé intestat, le
premier mai mil neuf cent soixante-dix, laissant comme seule héritière légale et réservataire, sa fille unique et seule
enfant, Mademoiselle Suzelle Laura Kate de Molinari, sans profession, à Newton Abbot (Devon, Grande Bretagne), sous
réserve de la moitié en usufruit des biens composant sa succession revenant à son épouse survivante en vertu des
prescriptions de la loi du vingt novembre mil huit cent quatre-vingt-seize.
Monsieur Frantz Lucien Ghislain Marcel de Molinari, susdit, en son vivant employé, veuf de Madame Georgette
Lecomte, domicilié à Schaerbeek, est décédé intestat, à Bruxelles, le douze juillet mil neuf cent soixante-seize, laissant
comme seules héritières légales et réservataires, ses deux filles, savoir:
1) Madame Edmond Poelleman-de Molinari, à Evere, et
2) Madame Françoise Lucienne Ghislaine Jeanne Rose de Molinari, épouse de Monsieur Alain Bernard Marcel Bister,
à Waterloo.
Mademoiselle Madeleine Marie Laure Ghislaine de Molinari, susdite, en son vivant pensionnée, domiciliée à Forest, est
décédée à Koksijde, le quatorze novembre mil neuf cent soixante-seize, sans laisser d’héritier réservataire ascendant ni
descendant, laissant comme seuls héritiers légaux, savoir:
1) sa soeur, Mademoiselle Marie Lucie de Molinari, susdite.
2) Ses deux petites-nièces, venant par représentation de leur père, Monsieur Frantz Lucien de Molinari, ci-avant
nommé, neveu prédécédé de la de cujus, lui-même venant par représentation de son père, ledit Monsieur Gustave de
Molinari, frère prédécédé de la de cujus, savoir:
2505
a) Madame Edmond Poelleman-de Molinari, à Evere, et
b) Madame Alain Bister-de Molinari, à Waterloo.
3) Sa petite-nièce, Mademoiselle Suzelle de Molinari, susdite, venant par représentation de son père, Monsieur Eugène
Franz de Molinari, susdit, frère prédécédé de la de cujus, et
4) Ses deux petit-neveu et petite-nièce ci-avant nommés, venant par représentation de leur père, ledit Monsieur Jean
Franz de Molinari, frère prédécédé de la de cujus, savoir:
a) Madame Serge Maçon-de Molinari et
b) Monsieur André de Molinari.
Aux termes de son testament olographe, en date du trois juin mil neuf cent cinquante-cinq, déposé, après accomplis-
sement des formalités légales au rang des minutes du notaire Charles Sohet, à Forest, suivant acte de son ministère en
date du deux mars mil neuf cent soixante-dix-sept, Mademoiselle Madeleine de Molinari, de cujus ci-avant nommée,
outre divers legs particuliers, a légué tous les droits indivis qu’elle possédait dans le bien, savoir:
1) à concurrence de moitié au profit de son petit-neveu, Monsieur André de Molinari, susdit, et
2) la moitié restante au profit de son neveu, Monsieur Frantz Lucien de Molinari, ci-avant nommé.
Ledit Monsieur Frantz Lucien de Molinari étant décédé avant la de cujus, le douze juillet mil neuf cent soixante-seize,
comme dit ci-avant, le legs prévanté lui consenti est ainsi devenu caduc et les droits indivis dans ledit bien qui en faisait
l’objet ont été dévolus par branche suivant les règles de la dévolution légale.
Aux termes d’un acte reçu par le notaire André de Meyer, à Molenbeek-Saint-Jean, le quatorze octobre mil neuf cent
soixante-dix-sept, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Bruxelles, le dix-huit novembre suivant, volume 8078
numéro 14, Mademoiselle Suzelle de Molinari, prénommée, a cédé tous ses droits indivis dans le bien prédécrit, soit dix
quatre-vingtièmes en pleine propriété et huit quatre-vingtièmes en nue propriété, au profit de son cousin germain,
Monsieur André de Molinari, prénommé.
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Jacobs, à Bruxelles, le huit juin mil neuf cent soixante-dix-neuf, transcrit au
deuxième bureau des hypothèques à Bruxelles, le dix-huit juillet suivant, volume 8357, numéro 22, Madame Alain Bister,
susdite, a cédé tous ses droits indivis, soit neuf quatre-vingtièmes en pleine propriété dans ledit bien, à Mademoiselle
Marie Lucie de Molinari, susdite.
Madame Grace Hurr, veuve de Monsieur Eugène de Molinari, est décédée le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-
vingt.
Par suite de ce décès s’est éteint l’usufruit qu’elle possédait sur les huit quatre-vingtièmes dont la nue propriété avait
été cédée par sa fille Mademoiselle Suzelle de Molinari, susdite, à Monsieur André de Molinari, en vertu de l’acte
prévanté reçu par le notaire André de Meyer, à Molenbeek-Saint-Jean, le quatorze octobre mil neuf cent soixante-dix-
sept.
Mademoiselle Marie Lucie de Molinari, susdite, en son vivant sans profession, domiciliée à Koksijde, est décédée à
Furnes, le vingt décembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, sans laisser d’héritier réservataire, laissant comme seuls
héritiers légaux, à savoir:
1) ses deux petites-nièces, venant par représentation de leur père, Monsieur Frantz Lucien de Molinari, ci-avant
nommé, neveu prédécédé de la de cujus, lui-même venant par représentation de son père, ledit Monsieur Gustave de
Molinari, frère prédécédé de la de cujus, savoir:
a) Madame Edmond Poelleman-de Molinari, à Evere, et
b) Madame Alain Bister-de Molinari, à Waterloo.
2) Sa petite-nièce, Mademoiselle Suzelle de Molinari, susdite, venant par représentation de son père, Monsieur Eugène
Franz de Molinari, susdit, frère prédécédé de la de cujus, et
3) Ses deux petit-neveu et petite-nièce, venant par représentation de leur père, ledit Monsieur Jean Franz de Molinari,
frère prédécédé de le de cujus, savoir:
a) Madame Serge Maçon-de Molinari et
b) Monsieur André de Molinari.
Aux termes de son testament olographe, en date du dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-un, déposé au rang des
minutes du notaire Patrick de Meyer, à Molenbeek-Saint-Jean, suivant acte de son ministère en date du vingt-sept mars
mil neuf cent quatre-vingt-six, Mademoiselle Marie Lucie de Molinari, de cujus ci-avant nommée, outre divers legs parti-
culiers, a légué tous les droits indivis qu’elle possédait dans le bien au profit de Monsieur Thierry Marc Albert André Jean
de Molinari, à Jette.
De telle sorte que le bien est à ce moment la propriété de:
a) Madame Edmond Poelleman, susdite, à concurrence de neuf quatre-vingtièmes en pleine propriété.
b) Monsieur Thierry de Molinari, susdit, à concurrence de vingt-sept quatre-vingtièmes en pleine propriété.
c) Madame Serge Maçon, susdite, à concurrence de neuf quatre-vingtièmes en pleine propriété.
d) Monsieur André de Molinari, susdit, à concurrence de trente-cinq quatre-vingtièmes en pleine propriété.
Monsieur André de Molinari, susdit, a acquis complémentairement neuf quatre-vingtièmes en pleine propriété du bien
aux termes d’un acte de cession intervenu entre Madame Micheline Henriette Léa Madeleine Ghislaine de Molinari, insti-
tutrice, épouse de Monsieur Edmond Emile Poelleman, professeur retraité, tous deux à Evere et lui-même, reçu par le
notaire Jean Jacobs, à Bruxelles, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-huit, transcrit au deuxième bureau des
hypothèques de Bruxelles, le vingt-deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit, volume 9894, numéro 17.
<i>Situation urbanistiquei>
Les renseignements urbanistiques ont été demandés à la commune de Forest, laquelle a répondu par lettre du 30
septembre 1999 littéralement ce qui suit (les points essentiels):
2506
«Le bien ne se trouve pas en périmètre de développement renforcé du logement défini par Arrêté du Gouvernement
du 4 juillet 1996.
Le bien est sis au plan de secteur en zone d’habitation.
Le bien est sis au plan régional de développement en périmètre de protection du logement.
Le bien est sis au projet de plan régional d’affectation du sol approuvé par A. G. du 30 août 1999, en zone d’habitation.
La situation urbanistique du bien au Plan Régional d’Affectation du Sol (P.R.A.S.) n’entrera en vigueur qu’après appro-
bation définitive de celui-ci par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le bien pour lequel le permis de bâtir a été délivré avant 1932 (Rue Roosendael, 214) est considéré comme inscrit
dans l’inventaire du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale (article 42 de l’Ordonnance du 10 février
1993). Toute demande de permis ou de certificat d’urbanisme ou de lotir portant sur ce bien est soumis à l’avis préalable
de la Commission Royale des Monuments et Sites, ainsi qu’aux mesures particulières de publicité (article 4 de l’Ordon-
nance du 10 février 1993).
Il est à noter que le bien sis rue Roosendael, 216 n’est, lui, pas inscrit dans l’inventaire du patrimoine immobilier de la
Région de Bruxelles-Capitale, sachant que le permis de bâtir a été délivré après 1932.
Les propriétés concernées ne font l’objet d’aucune demande de certificat ou de permis d’urbanisme.
Il est expressément précisé que toute destination autre que celle reprise ci-dessus (notamment celle de bureaux) doit
faire l’objet d’une demande de modification d’affectation à la Commune, conformément au 5e alinéa de l’article 84 de
l’Ordonnance du 29 août 1991.»
C. Rue Roosendael, 216
<i>Description du bieni>
Un immeuble de quatre appartements et un garage, sis rue Roosendael, 216 cadastré section B, numéro 23/G/13,
pour une contenance de trois ares, quarante centiares (3a40ca).
<i>Origine de propriétéi>
La société anonyme C.D.A. BROKERS, à Molenbeek-Saint-Jean, est propriétaire du bien prédécrit, pour l’avoir acquis
de Monsieur Jacques Joseph Adelin Janssens, époux de Madame Isabelle Suzanne Marie Deschryver, assistante sociale,
ensemble à Anderlecht, suivant acte reçu par le notaire Jean Jacobs à Bruxelles et le notaire Jean-Marie Costa à Ander-
lecht, le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, transcrit au deuxième bureau des hypothèques de Bruxelles,
le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, volume 12666 numéro 12.
Monsieur Jacques Janssens en était propriétaire du bien pour lui avoir été attribué aux termes d’un procès-verbal
d’adjudication définitive dressé à la requête de la Banque Bruxelles Lambert, à Bruxelles, contre Monsieur Jean-Pierre
François Joseph De Beys, boucher, et son épouse Madame Christiane Constance Rosalie Ponnet, aidante boucher, à
Uccle, clôturé par le notaire Hans Berquin, à Bruxelles, le onze janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, transcrit au
deuxième bureau des hypothèques à Bruxelles, le vingt-cinq janvier suivant, volume 10.025, numéro 9.
Les époux De Beys-Ponnet étaient propriétaires du bien pour l’avoir acquis aux termes d’un acte de vente reçu par
le notaire Emile Marchant, ayant résidé à Uccle, le quatre septembre mil neuf cent soixante-neuf, transcrit au deuxième
bureau des hypothèques à Bruxelles, le douze septembre suivant, volume 6538, numéro 9.
<i>Situation urbanistiquei>
Les renseignements urbanistiques ont été demandés à la commune de Forest, laquelle a répondu par lettre du 30
septembre 1999 littéralement ce qui suit (les points essentiels):
«Le bien ne se trouve pas en périmètre de développement renforcé du logement défini par Arrêté du Gouvernement
du 4 juillet 1996.
Le bien est sis au plan de secteur en zone d’habitation.
Le bien est sis au plan régional de développement en périmètre de protection du logement.
Le bien est sis au projet de plan régional d’affectation du sol approuvé par A.G. du 30 août 1999, en zone d’habitation.
La situation urbanistique du bien au Plan Régional d’Affectation du Sol (P.R.A.S.) n’entrera en vigueur qu’après appro-
bation définitive de celui-ci par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le bien pour lequel le permis de bâtir a été délivré avant 1932 (Rue Roosendael, 214) est considéré comme inscrit
dans l’inventaire du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale (article 42 de l’Ordonnance du 10 février
1993). Toute demande de permis ou de certificat d’urbanisme ou de lotir portant sur ce bien est soumis à l’avis préalable
de la Commission Royale des Monuments et Sites, ainsi qu’aux mesures particulières de publicité (article 4 de l’Ordon-
nance du 10 février 1993).
Il est à noter que le bien sis rue Roosendael 216 n’est, lui, pas inscrit dans l’inventaire du patrimoine immobilier de la
Région de Bruxelles-Capitale sachant que le permis de bâtir a été délivré après 1932.
Les propriétés concernées ne font l’objet d’aucune demande de certificat ou de permis d’urbanisme.
Il est expressément précisé que toute destination autre que celle reprise ci-dessus (notamment celle de bureaux) doit
faire l’objet d’une demande de modification d’affectation à la Commune, conformément au 5e alinéa de l’article 84 de
l’Ordonnance du 29 août 1991.»
IV.- COMMUNE DE SAINT-GILLES.
<i>Description du bieni>
Dans un immeuble à appartements multiples, dénommé «Résidence Brugmann», sis à front de l’avenue de la Jonction,
y côté sous le numéro 2A, où il développe une façade de vingt-cinq mètres soixante centimètres, contenant en super-
ficie, d’après titre, deux ares vingt et un centiares quatre-vingt-quatorze décimilliares, cadastré section B, numéro
371/R/15, pour une contenance de deux ares trente centiares:
2507
1. * l’appartement «6C» sis au sixième étage, comprenant:
- en propriété privative et exclusive:
- au niveau du sixième étage: hall d’entrée, salon, salle-à-manger, deux chambres, salle de bains, vestiaire avec water-
closet, cuisine;
- au niveau du neuvième étage: la chambre de bonne numéro dix;
- au niveau du sous-sol: la cave numéro deux.
- en copropriété et indivision forcée:
cent treize/mil neuf centièmes (113/1 900ièmes) des parties communes dont le terrain.
<i>Origine de propriétéi>
La société anonyme C.D.A. BROKERS, à Molenbeek-Saint-Jean, est propriétaire du bien prédécrit, pour l’avoir acquis
de Madame Yvonne Henriette Marie Thuillier, sans profession, veuve non remariée de Monsieur Gaston Devis, à Uccle,
suivant acte reçu par le notaire Jean Remy, à Uccle, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-treize, transcrit au
deuxième bureau des hypothèques de Bruxelles, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatorze, volume 11.235
numéro 20.
Originairement le bien appartenait et ce depuis plus de trente ans, à Monsieur Gaston Devis, en son vivant secrétaire
honoraire de la Société Générale de Banque, époux de Madame Yvonne Thuillier, prénommée.
Monsieur Gaston Devis, domicilié en dernier lieu à Uccle, y est décédé le deux février mil neuf cent quatre-vingt-onze,
laissant comme seule héritière légale et réservataire, son épouse survivante, ladite Madame Yvonne Thuillier, tant en
vertu des dispositions légales, qu’en vertu de son testament olographe daté du quatre novembre mil neuf cent quatre-
vingt-neuf, enregistré et déposé, après accomplissement des formalités légales au rang des minutes du notaire Remy, à
Uccle, le vingt-huit février mil neuf cent quatre-vingt-onze.
<i>Situation urbanistiquei>
Les renseignements urbanistiques ont été demandés à la commune de Saint-Gilles, laquelle a répondu par lettre du 18
octobre 1999 littéralement ce qui suit (les points essentiels):
«Pour le territoire où se situe le bien: Saint-Gilles, avenue de la Jonction, 2A (appartement C 6).
a) En ce qui concerne la destination:
* plan de secteur (éventuellement modifié par le PRD):
- situé en zone d’habitation.
- situé en zone d’intérêt culturel, historique et/ou esthétique.
b)En ce qui concerne les conditions auxquelles un projet de construction serait soumis:
- Respect de l’ordonnance du 29 août 1991 avec ses modifications et compléments ultérieurs ainsi que des règlements
communal et général sur les bâtisses.
- Repris dans le périmètre du règlement communal d’urbanisme zoné «quartier Hôtel de Ville» (ces prescriptions
peuvent être consultées au service de l’urbanisme - 1
er
étage aile droite).
c) En ce qui concerne une expropriation éventuelle qui porterait sur le bien:
- A ce jour, l’administration communale n’a connaissance d’aucun plan d’expropriation dans lequel le bien considéré
serait repris.
d) Autres renseignements:
L’immeuble n’est pas classé et ne fait pas l’objet d’un classement comme monument et site en cours.
2° Par ailleurs, en réponse à votre demande concernant l’utilisation de fait du bien, nous vous confirmons que la desti-
nation comme logement pour l’appartement C6 peut être considérée comme régulière depuis le 24 septembre 1936.»
V.- COMMUNE DE KOKSIJDE
A. Guldenvlieslaan, 23
<i>Description du bieni>
Une villa sise Guldenvlieslaan, 23, cadastrée section G, numéro 323 B, pour une contenance de deux ares vingt-six
centiares (2a26ca), contenant d’après mesurage relaté dans un titre deux ares quatre-vingt-deux centiares (2a82ca).
<i>Origine de propriétéi>
La société anonyme C.D.A. BROKERS, à Molenbeek-Saint-Jean, est propriétaire du bien prédécrit, pour l’avoir acquis
de Madame Christiane Marie Madeleine Deschamps, secrétaire, épouse de Monsieur André de Molinari, à Koksijde, aux
termes d’un acte de vente reçu par le notaire Jean Jacobs à Bruxelles, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-
sept, transcrit au bureau des hypothèques de Veurne, le trente et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, volume
9324, numéro 13.
Madame Christiane Marie Madeleine Deschamps, prénommée, était propriétaire du bien décrit pour l’avoir reçu de
Monsieur Albert Adolphe Louis Deschamps, pensionné, et son épouse Madame Lucienne Marie Hortense Gyselinck,
sans profession, à Nice (France), aux termes d’un acte de donation reçu par le notaire André de Meyer, ayant résidé à
Molenbeek-Saint-Jean, en date du vingt-neuf août mil neuf cent soixante-dix-neuf, transcrit au bureau des hypothèques
à Veurne, le vingt-quatre octobre suivant, volume 6406, numéro 26.
Monsieur et Madame Albert Deschamps, prénommés, en étaient propriétaires pour l’avoir acquis de Madame
Simonne Antoinette Baudere, sans profession, à Koksijde, aux termes d’un acte reçu par le notaire Kebers, ayant résidé
à Leuze, le seize juin mil neuf cent soixante-deux, transcrit au bureau des hypothèques à Veurne, le vingt-six juin suivant,
volume 4234, numéro 22.
2508
<i>Situation locativei>
Le bien prédécrit est grevé d’un bail à vie au profit de Madame Christiane Marie Madeleine Deschamps, résidant à
Koksijde, aux termes d’un acte reçu par le notaire Eric Jacobs, à Bruxelles, le vingt-six août mil neuf cent quatre-vingt-
dix-neuf, transcrit au bureau des hypothèques de Veurne, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf,
volume 9834, numéro 14.
<i>Situation urbanistiquei>
Les renseignements urbanistiques ont été demandés à la commune de Koksijde, laquelle a répondu par lettre du 16
novembre 1999 dont une copie demeurera annexée aux présentes.
B. Villa Le Lido
<i>Description du bieni>
La totalité d’une villa de deux appartements, avec garage et jardin, dénommée «Le Lido», sis place de l’Etoile, à l’angle
de la Zouavenlaan et de la Pierre Sorellaan, portant à cette dernière avenue le numéro 43, cadastrée, deuxième division,
section G, numéro 369, pour une contenance de trois ares, soixante-dix centiares.
<i>Origine de propriétéi>
La société anonyme C.D.A. BROKERS, à Molenbeek-Saint-Jean, est devenue propriétaire du bien prédécrit comme
suit:
Le bien appartenait à l’origine, chacun pour une moitié indivise, à:
a) Monsieur Jean Franz Pierre Joseph de Molinari, négociant, et à son épouse, Madame Irène Joséphine Emilie De
Frenne, secrétaire, tous deux à Bruxelles.
b) Monsieur Julius Josephus Le Roy, fondé de pouvoir, et à son épouse, Madame Claire Hélène Louise Van
Raemdonck, sans profession, tous deux à Antwerpen.
Pour l’avoir acquis de:
a) Madame Louise Augustine Bertrand, sans profession, veuve de Monsieur Corradino Viciani, à Koksijde.
b) Madame Louise Elvira Gina Rosina Giovanna Viciani, sans profession, épouse de Monsieur Louis Lambion, ensemble
à Bruxelles.
c) Madame Dina Rosina Marie Louise Concetta Viciani, sans profession, épouse de Monsieur Simon Bosman,
ensemble à Wemmel,
aux termes d’un acte reçu par Maître Paul Englebert, notaire ayant résidé à Bruxelles, le dix-sept mai mil neuf cent
soixante et un, transcrit au bureau des hypothèques de Furnes, le quatorze juin mil neuf cent soixante et un, volume
4136, numéro 22.
Monsieur Jean de Molinari est décédé en son domicile, à Molenbeek-Saint-Jean, le vingt et un février mil neuf cent
soixante-neuf, en laissant pour ses seuls ayants droit et héritiers réservataires, son épouse survivante, Madame Irène De
Frenne, commune en biens, et ses deux enfants, Madame Christiane de Molinari et Monsieur André de Molinari, tous
trois prénommés, sous réserve des droits revenant à son épouse survivante, aux termes d’un acte de donation entre
époux reçu par Maître Evers, notaire ayant résidé à Molenbeek-Saint-Jean, le vingt-cinq septembre mil neuf cent
cinquante-sept.
A. La société anonyme C.D.A. BROKERS est propriétaire de la moitié moins un cent quatre-vingt-douzième du bien
prédécrit, étant les quotités indivises que:
1) Madame Irène De Frenne,
2) Madame Christiane de Molinari et
3) Monsieur André de Molinari, tous trois prénommés, possédaient dans ladite villa, pour avoir été apportée dans la
société par eux, aux termes d’un acte d’augmentation de capital de la société C.D.A. BROKERS, reçu par le notaire Jean
Jacobs à Bruxelles, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, transcrit au deuxième bureau des hypothèques
de Veurne, le dix février mil neuf cent quatre-vingt-huit, volume 7473, numéro 7 (à l’exception pour Monsieur André de
Molinari d’un quatre-vingt-seizième en pleine propriété de la moitié de l’immeuble.)
Par le même acte, Madame Irène De Frenne a déclaré renoncer purement et simplement à ses droits d’usufruit dans
ladite villa, recueillis dans la succession de son époux décédé, Monsieur Jean de Molinari.
B. La société anonyme C.D.A. BROKERS est propriétaire de la moitié plus un cent quatre-vingt-douzième du bien
prédécrit, pour avoir été apportée dans la société par Monsieur André Lucien Maurice Jean Louis de Molinari, adminis-
trateur de sociétés, à Jette, aux termes d’un acte d’augmentation de capital de la société C.D.A. BROKERS, reçu par le
notaire Jean Jacobs à Bruxelles, le vingt-trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, transcrit au bureau des
hypothèques de Veurne, le trente janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, volume 7596, numéro 31.
Monsieur Julius Le Roy est décédé à Breent, le quatre juillet mil neuf cent soixante-seize, en laissant pour seul héritier
réservataire, son fils, Monsieur Roger Aimé Hélène Le Roy, courtier d’assurances, à Antwerpen, sous réserves des
droits revenant à son épouse survivante, Madame Claire Van Raemdonck, du chef de la donation contenue dans leur
contrat de mariage reçu par Maître Hector Van Ongeval, notaire de résidence à Borgerhout, le deux mai mil neuf cent
trente-huit. Ledit contrat étant une séparation de biens avec adjonction d’une communauté réduite aux acquêts,
prévoyait l’attribution de cette dernière au survivant des époux.
Monsieur André de Molinari a acquis cette moitié indivise du bien aux termes d’un acte de cession reçu par Maître
Emile Van Tichelen, notaire à Antwerpen, à l’intervention de Maître Jean Jacobs, à Bruxelles, le vingt-huit novembre mil
neuf cent quatre-vingt-huit, transcrit au bureau des hypothèques de Veurne, le vingt décembre 1988, volume 7561
numéro 26.
2509
<i>Situation urbanistiquei>
Les renseignements urbanistiques ont été demandés à la commune de Koksijde, laquelle a répondu par lettre du 21
octobre 1999 dont une copie demeurera annexée aux présentes.
VI. COMMUNE DE VRESSE-SUR-SEMOIS (troisième division membre).
<i>Description du bieni>
Une propriété sise à la Routaine, 73 et au lieu dit «Hochet», comprenant maisons, garage, jardins et terres, cadastrée
section A, numéros 300t4, 300x4, 300C, 300h5, 300a6, 300b6, 300d, 300y6, 300z6, 300b2, 300x2 et 300e7, pour une
contenance de cinquante-cinq ares quatre-vingt-quatre centiares (55A84ca).
<i>Origine de propriétéi>
La société anonyme C.D.A. BROKERS est propriétaire du bien prédécrit, pour l’avoir acquis de:
1) Madame Irène Joséphine Emilie De Frenne, sans profession, veuve non remariée de Monsieur Jean Franz Pierre
Joseph de Molinari, à Molenbeek-Saint-Jean;
2) Monsieur André Lucien Maurice Jean Louis de Molinari, administrateur de sociétés, à Jette, et son épouse Madame
Christiane Marie Madeleine Deschamps, secrétaire, à Koksijde, aux termes d’un acte d’acquisition reçu par le notaire
Jean Jacobs à Bruxelles, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, transcrit au bureau des hypothèques de Dinant,
le premier août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, volume 11794 numéro 23.
La parcelle 300b2 appartenait à Monsieur et Madame André de Molinari, prénommés, pour l’avoir acquise de:
1) Madame Marie Blanche Joséphine Durant, sans profession, à Membre;
2) Madame Maria Yvonne Durant, sans profession, à Membre;
3) Monsieur Norbert Paul Ghislain Petit, agent de police, à Fosses-la-Ville;
4) Monsieur Camille Joseph Petit, cultivateur, à Membre;
5) Madame Marie Ange Yvonne Petit, sans profession, à Agimont;
6) Monsieur Camile Maurice Joseph Petit, cultivateur, à Oisy, aux termes d’un acte reçu par le notaire Claude
Brasseur, ayant résidé à Gedinne, en date du vingt-trois juin mil neuf cent soixante-neuf, transcrit au bureau des
hypothèques à Dinant, le dix-neuf août suivant, volume 7037, numéro 1.
La parcelle 300e7 (anciennement 300y4 et 300w4) appartenait à concurrence de deux pour cent (2%) indivis à
Madame De Frenne, prénommée, à concurrence de quarante-neuf pour cent (49%) à Monsieur et Madame André de
Molinari, prénommés, et à concurrence de quarante-neuf pour cent (49%) à Madame Christiane de Molinari,
prénommée, pour l’avoir acquise dans ces proportions de Mademoiselle Marie Louise Thérèse Verbeek, sans profession,
à Schaerbeek, aux termes d’un acte reçu par le notaire André de Meyer, à Molenbeek-Saint-Jean, en date du quatre
décembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, transcrit au bureau des hypothèques à Dinant, le vingt et un décembre
suivant, volume 9485, numéro 14.
La parcelle 300d appartenait à Madame De Frenne, prénommée, pour l’avoir acquise de Madame Berthe Catiaux,
retraitée, à Nohan et Madame Gilberte Marie Loise Catiaux, secrétaire de direction, à Revin, aux termes d’un acte reçu
par le notaire Brasseur, prénommé, en date du trois août mil neuf cent soixante-dix-sept, transcrit au bureau des
hypothèques à Dinant, le trois octobre suivant, volume 8353, numéro 11. Il est fait observer que ladite parcelle a fait
l’objet de l’actif successoral de Monsieur Jean de Molinari, ci-après nommé.
La parcelle 300y6 (anciennement 300s5) appartenait en indivision à Madame De Frenne, Monsieur et Madame André
de Molinari et Madame Christiane de Molinari, tous prénommés, pour l’avoir acquise de la société anonyme LA
CENTRALE IMMOBILIERE, à Ixelles, et des copropriétaires issus de la société anonyme VINEWOOD EUROPE, aux
termes d’un acte reçu par le notaire Brasseur, prénommé, en date du vingt-six mars mil neuf cent soixante-dix-sept,
transcrit au bureau des hypothèques à Dinant, le douze mai suivant, volume 8253, numéro 34.
La parcelle 300c appartenait à Madame De Frenne, prénommée, pour l’avoir acquise de:
1) Madame Méline Marie Blanche Durant, sans profession, à Membre;
2) Madame Maria Zulma Durant, sans profession, à Membre;
3) Madame Marie Blanche Joséphine Durant, prénommée;
4) Madame Maria Yvonne Durant, prénommée, aux termes d’un acte reçu par le notaire Brasseur, prénommé, en
date du douze mai mil neuf cent soixante-deux, transcrit au bureau des hypothèques à Dinant, le sept juin suivant,
volume 6155, numéro 28.
La parcelle 300t4 (anciennement 300z1) appartenait à Monsieur Jean de Molinari et son épouse Madame Irène De
Frenne, prénommée, pour l’avoir acquise de Madame Marie Eliza Gilles, sans profession, à Membre, aux termes d’un acte
reçu par le notaire Octave Moreau, ayant résidé à Gedinne, en date du quatre septembre mil neuf cent trente-sept,
transcrit au bureau des hypothèques à Dinant le deux octobre suivant, volume 4465, numéro 34.
Les parcelles 300x4 et 300z6 (anciennement partie des parcelles 300b et 300p4) appartenaient à Monsieur et Madame
Jean de Molinari, prénommés, pour les avoir acquises, partie aux termes de l’acte prévanté reçu par le notaire Moreau,
prénommé, le quatre septembre mil neuf cent trente-sept, et le surplus pour l’avoir acquis de la commune de Membre,
aux termes d’un acte reçu par Monsieur Joseph Godart, Bourgmestre de ladite commune, en date du quatre avril mil
neuf cent cinquante-trois, transcrit.
La parcelle 300h5 (anciennement partie des parcelles 300q4 et 300a1) appartenait en partie à Monsieur et Madame
Jean de Molinari, prénommés, pour l’avoir acquise de la commune de Membre, aux termes d’un acte reçu par Monsieur
Franz Liégois, Bourgmestre de ladite commune, en date du trente avril mil neuf cent soixante-deux, transcrit au bureau
des hypothèques à Dinant, le dix-huit juin suivant, volume 6158, numéro 18, et le surplus appartenait en propre à
Madame De Frenne pour l’avoir acquis, en remploi de fonds propres, de Monsieur Marcel René Alphonse Henry,
2510
gendarme, à Ixelles, aux termes d’un acte reçu par le notaire Moreau, prénommé, le vingt-deux avril mil neuf cent
soixante et un, transcrit au bureau des hypothèques à Dinant, le vingt et un juin suivant, volume 6056, numéro 6.
Les parcelles 300a6 et 300b6 appartenaient en partie à Monsieur et Madame Jean de Molinari, prénommés, pour les
avoir acquises aux termes de l’acte prévanté reçu par le Bourgmestre de la commune de Membre, le trente avril mil neuf
cent soixante-deux, et le surplus appartenait en propre à Madame De Frenne pour l’avoir acquis, en remploi de fonds
propres, de Madame Emilie Charlotte Gillard, sans profession, à Anderlecht, aux termes d’un acte reçu par le notaire
Moreau, prénommé, le trente août mil neuf cent cinquante-deux, transcrit au bureau des hypothèques à Dinant, le vingt
et un octobre suivant, volume 5303, numéro 24.
Les parcelles 300x2 et 300c2 appartenaient à Monsieur et Madame André de Molinari, prénommés, pour les avoir
acquises des consorts Gilles, aux termes d’un procès-verbal d’adjudication en vente publique clôturé par le ministère du
notaire Jacques Barbazon, à Gedinne, en date du trois octobre mil neuf cent quatre-vingt, transcrit au bureau des
hypothèques à Dinant, le vingt-huit octobre suivant, volume 8913, numéro 16.
Monsieur Jean de Molinari est décédé le vingt et un février mil neuf cent soixante-neuf, laissant pour seuls héritiers
légaux ses deux enfants, étant Madame Christiane et Monsieur André de Molinari, prénommés, sous réserve d’un quart
en pleine propriété et un quart en usufruit revenant à son épouse survivante en vertu d’un acte de donation entre époux,
reçu par le notaire Alphonse Evers, ayant résidé à Molenbeek-Saint-Jean, le vingt-cinq septembre mil neuf cent
cinquante-sept.
<i>Situation locativei>
Aux termes d’un acte reçu par le Notaire Jean Jacobs à Bruxelles, le dix février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, la
société anonyme C.D.A. BROKERS, ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, loue les biens aux termes d’un bail emphy-
téotique pour une durée de vingt-sept ans, ayant pris cours le premier janvier mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit et
finissant le trente et un décembre deux mille vingt-cinq, à:
1) Madame Christiane Madeleine Irène Micheline de Molinari, veuve de Serge Henri Léon Maçon, à Koksijde; et
2) Monsieur Thierry Marc Albert André Jean de Molinari, employé, époux de Madame Véronique Françoise Jacques
Marie Fierens, à Forest, transcrit au bureau des hypothèques de Dinant, le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt-
dix-huit, volume 11912, numéro 23.
<i>Situation urbanistiquei>
Les renseignements urbanistiques ont été demandés à la commune de Vresse-sur-Semois, laquelle a répondu en sa
séance du 10 novembre 1999 littéralement ce qui suit (les points essentiels):
«de faire savoir que ce bien:
- n’est pas repris sur la liste de sauvegarde reprenant les biens définis à l’art. 345,50 du C.W.A.T.U.P.
- n’est pas repris dans un plan d’expropriation ou dans un plan particulier d’aménagement qui pourrait être accom-
pagné d’expropriation ou encore frappé d’alignement,
- n’est pas repris dans une liste pour la protection des biens susceptibles d’être classés, n’est pas classé comme
monument ou faisant partie d’une vue de ville, de village, de site classé ou de fouilles.
- qu’il n’existe pas de permis de lotir ou de prescriptions urbanistiques par lesquelles des obligations seraient
imposées,
- que ce bien n’est pas frappé de servitude de non aedificandi ou d’un alignement résultant de normes techniques
routières,
- serait situé en zone habitat (300x4), forestière (300a6, 300e8, 300d8, 300t4),
- que les prescriptions urbanistiques peuvent être obtenues via la demande d’un certificat d’urbanisme.»
VII. VILLE D’AALST.
<i>Description du bieni>
Dans un immeuble à appartements multiples, dénommé «Terlindenpark», sis à front de la rue Raffelgem, y présentant
un développement de façade de soixante-treize mètres, quatre-vingts centimètres, contenant en superficie d’après
mesurage quatre-vingt-seize ares, un centiare, trente dix milliares, cadastré ou l’ayant été section C, numéro 487/H, dans
le bloc un , sous le pavillon II, dans la Galerie, les parkings numéro 66, 67, 68 et 75, comprenant chacun:
- en propriété privative et exclusive:
le parking, tel qu’il est délimité sur le sol.
- en copropriété et indivision forcée:
les huit millièmes (8/1.000) indivis des parties communes de l’immeuble, dont le terrain.
<i>Acte de basei>
Tels au surplus que ces parkings et les parties communes, dont une quotité y est rattachée, se trouvent plus
amplement décrits à l’acte de base de l’immeuble reçu par Maître Daniel Gérard, notaire de résidence à Bruxelles, le
neuf décembre mil neuf cent soixante-cinq, transcrit au premier bureau des hypothèques de Dendermonde, le quatorze
janvier mil neuf cent soixante-six, volume 2488, numéro 9.
<i>Origine de propriétéi>
La société anonyme C.D.A. BROKERS est propriétaire du parking numéro 75, pour avoir été apporté dans la société
par Monsieur André Lucien Maurice Jean Louis de Molinari, administrateur de sociétés, époux de Madame Christiane
Deschamps, domicilié à Jette, aux termes d’un acte d’augmentation de capital de la société C.D.A. BROKERS, reçu par
le notaire Jean Jacobs à Bruxelles, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, transcrit au premier bureau des
hypothèques de Dendermonde, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-huit, volume 6223 numéro 12.
2511
Monsieur André de Molinari en était le propriétaire pour l’avoir acquis, en remploi de fonds propres, de la société
anonyme SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIÈRES, en abrégé ETRIMO, en concordat judiciaire, à
Bruxelles, aux termes d’un acte reçu par Maître Jean-Marie Wambacq, notaire de résidence à Aalst, à l’intervention de
Maître Daniel Gérard, notaire de résidence à Bruxelles et André de Meyer, notaire, ayant résidé à Molenbeek-Saint-Jean,
le trois décembre mil neuf cent soixante-quinze, transcrit au premier bureau des hypothèques de Dendermonde, le onze
décembre mil neuf cent soixante-quinze, volume 3965, numéro 18.
La société anonyme C.D.A. BROKERS est propriétaire des parkings numéros 66, 67 et 68, pour avoir été apportés
dans la société par Madame Christiane de Molinari, épouse de Monsieur Serge Maçon, domicilié à Jette, aux termes d’un
acte d’augmentation de capital de la société C.D.A. BROKERS, reçu par le notaire Jean Jacobs à Bruxelles, le dix-sept
décembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, transcrit au premier bureau des hypothèques de Dendermonde, le trente et
un mars quatre-vingt-huit, volume 6223, numéro 12.
Madame Christiane de Molinari en était le propriétaire pour les avoir acquis, en propres, de la société anonyme
SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIÈRES, en abrégé ETRIMO, en concordat judiciaire, à Bruxelles,
aux termes d’un acte reçu par Maître Jean-Marie Wambacq, notaire de résidence à Aalst, à l’intervention de Maîtres
Daniel Gérard, notaire de résidence à Bruxelles, et André de Meyer, notaire ayant résidé à Molenbeek-Saint-Jean, le
trois décembre mil neuf cent soixante-quinze, transcrit au premier bureau des hypothèques de Dendermonde, le onze
décembre mil neuf cent soixante-quinze, volume 3964, numéro 11.
<i>Situation urbanistiquei>
Les renseignements urbanistiques ont été demandés à la Ville d’Aalst, par lettre du 7 octobre 1999. En l’absence de
réponse de la Ville à ce jour, les parties déclarent dispenser le notaire soussigné de la mention de la situation urbanis-
tique des immeubles susdécrits.
<i>Situation hypothécairei>
Les immeubles ci-dessus désignés sont apportés quittes et libres de toutes dettes et charges hypothécaires ou privi-
légiées.
L’ensemble de ces immeubles est évalué à quatre-vingt-cinq millions cinq cent vingt mille cinq cent quatre-vingt-huit
francs luxembourgeois (85.520.588,- LUF).
<i>Rapport du réviseur d’entreprisesi>
Ces apports en nature ont fait l’objet d’un rapport établi par MAZARS & GUERARD (LUXEMBOURG), réviseur
d’entreprises, avec siège social à Luxembourg, en date du 15 novembre 1999, dont un exemplaire restera ci-annexé.
Les conclusions de ce rapport sont les suivantes:
«Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la
valeur de l’apport qui correspond au moins à la valeur nominale de l’augmentation de capital, étant entendu que cette
augmentation est réalisée sans émission d’actions nouvelles.»
<i>Règlements de copropriété:i>
En vertu des actes de base précités, certains des immeubles dont s’agit ont été placés sous le régime de la copropriété
et divisés en parties privatives devant former la propriété exclusive des copropriétaires auxquels elles sont attribuées et
en parties communes appartenant à chacun des copropriétaires pour une quotité indivise exprimée en millièmes.
En vue de la fixation des quotes-parts de chacun des copropriétaires dans les parties communes de l’immeuble et pour
déterminer la part contributive de chacun dans les obligations, charges et dépenses communes, il a été établi pour
chaque immeuble concerné un tableau des millièmes qui est resté annexé auxdits actes de base ensemble avec les diffé-
rents plans des immeubles.
En outre ont été arrêtés les règlements généraux de copropriété desdits immeubles qui sont également annexés
auxdits actes de base.
La société bénéficiaire de l’apport déclare avoir pris connaissance des règlements de copropriété précités dont elle
reconnaît avoir reçu copies complètes et dont elle dispense le notaire de lui donner lecture déclarant en connaître suffi-
samment les dispositions par la lecture qu’elle en a faite.
<i>Clauses et conditionsi>
1. Les immeubles ci-dessus désignés sont apportés dans l’état dans lequel ils se trouvent actuellement, sans garantie
ni répétition de part et d’autre, pour raison soit de mauvais état des bâtiments, soit de vices mêmes cachés, soit enfin
d’erreur dans la désignation cadastrale ou dans la contenance indiquée, une telle différence de contenance, excédât-elle
même un vingtième, devant faire le profit ou la perte de la société.
2. Les immeubles sont apportés avec toutes les appartenances et dépendances, ainsi qu’avec toutes les servitudes
actives et passives, occultes ou apparentes, continues ou discontinues pouvant y être attachées.
3. Les parties déclarent avoir connaissance des baux grevant certains des immeubles apportés.
4. L’entrée en jouissance des immeubles apportés est fixée au premier janvier deux mille, date à partir de laquelle les
impôts fonciers et autres redevances sont à la charge de la société.
5. La société s’oblige et oblige ses ayants droit à se soumettre aux stipulations des règlements de copropriété des
immeubles auxquels ils s’appliquent.
Tous les actes translatifs ou déclaratifs de propriété ou de jouissance, y compris les baux, devront contenir la mention
expresse que le nouvel intéressé a une parfaite connaissance des actes de base et des règlements de copropriété et qu’il
est subrogé de plein droit dans tous les droits et obligations qui en découlent.
2512
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l’article 5 des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 5. (Paragraphes 1 et 2). Le capital social est fixé à cent quarante-cinq millions vingt-deux mille huit cent
soixante-quinze francs luxembourgeois (145.022.875,- LUF).
Il est représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée constate qu’il n’y a pas lieu de renouveler les mandats des administrateurs actuels.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer purement et simplement l’article 15 des statuts.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social de la société de L-2449 Luxembourg, 25 B Boulevard Royal à L-1750
Luxembourg, 62, avenue Victor Hugo.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente augmentation de capital, approximativement
à la somme d’un million deux cent mille (1.200.000,-) francs luxembourgeois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: A. de Molinari, R. Roulet, T. de Molinari, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 1999, vol. 120S, fol. 70, case 12. – Reçu 950.229 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
décembre 1999.
F. Baden.
(57528/200/1015) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
M.M.M. S.A., MAASTRICHT MULTI MEDIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 61.275.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le quatre novembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster.
S’est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme MAASTRICHT MULTI
MEDIA S.A., en abrégé M.M.M. S.A., ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri, R.C.
Luxembourg section B numéro 61.275,
constituée suivant acte reçu par le notaire André e résidence à Luxembourg, en date du 10 octobre 1997, publié au
Mémorial C numéro 46 du 21 janvier 1998.
La séance est ouverte sous la présidence de Mademoiselle Martine Dieudonné, employée privée, demeurant à
Longuyon (France).
La présidente désigne comme secrétaire Mademoiselle Emmanuelle Brouillet, employée privée, demeurant à
Thionville (France).
L’assemblée choisit comme scrutatrice Madame Antonella Assenato, employée privée, demeurant à Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux repré-
sentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
La présidente expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. - Suppression de la valeur nominale des actions.
2. - Conversion du capital social de FRF en Euros.
3. - Augmentation du capital social d’un montant adéquat en Euros en vue de porter le capital souscrit ainsi obtenu
par conversion à 40.000 Euros, sans création d’actions nouvelles.
4. - Souscription et libération intégrale.
2513
5. - Augmentation du capital social d’un montant de 504.920,- Euros, pour le porter de son montant actuel de 40.000,-
Euros à 544.920,- Euros, par la création et l’émission de 340.575 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale,
de catégorie A, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Renonciation des actionnaires actuels à leur droit de souscription préférentiel.
6. - Souscription et libération intégrale des nouvelles actions.
7. - Création et définition de deux catégories d’actions.
8. - Modification afférente de l’article 3 des statuts.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer la valeur nominale des vingt-cinq mille (25.000) actions représentatives du capital
social de deux cent cinquante mille francs français (250.000,- FRF).
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de convertir la devise d’expression du capital social de la société, actuellement fixé à deux cent
cinquante mille francs français (250.000.- FRF), pour l’exprimer dorénavant en Euros, soit un nouveau capital de trente-
huit mille cent douze virgule vingt-cinq Euros (38.112,25 EUR).
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de mille huit cent quatre-vingt-sept virgule soixante-
quinze Euros (1.887,75 EUR) pour le porter de son montant actuel de trente-huit mille cent douze virgule vingt-cinq
Euros (38.112,25 EUR) à quarante mille Euros (40.000,- EUR) sans émission d’actions nouvelles.
Pour autant que de besoin, les actionnaires actuels déclarent expressément renoncer à leur droit de souscription
préférentiel.
<i>Quatrième résolutioni>
Le montant de mille huit cent quatre-vingt-sept virgule soixante-quinze Euros (1.887,75 EUR) a été libéré de l’accord
de tous les actionnaires par Monsieur Fabio Mazzoni, indépendant, demeurant à L-8042 Strassen, 132, rue des Romains,
moyennant versement de cette somme sur un compte bancaire de la société MAASTRICHT MULTI MEDIA S.A., en
abrégé M.M.M. S.A. ainsi qu’il en a été justifié au notaire par une attestation bancaire, qui le constate expressément.
Pour les besoins de l’enregistrement le montant de cette première augmentation de capital social est évalué à la
somme de 76.151,65 LUF.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de soixante-dix-huit mille quatre cent trente-deux
Euros (78.432,- EUR), pour le porter de son montant actuel après transformation de quarante mille Euros (40.000,-
EUR) à cent dix-huit mille quatre cent trente-deux Euros (118.432,- EUR), par la création et l’émission de quarante-neuf
mille vingt (49.020) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que
les actions existantes.
Pour autant que de besoin, les actionnaires actuels déclarent expressément renoncer à leur droit de souscription
préférentiel.
<i>Souscription - Libérationi>
Les quarante-neuf mille vingt (49.020) actions nouvellement émises sont intégralement souscrites de l’accord de tous
les actionnaires par Monsieur Lotfi Belhassine, administrateur de sociétés, demeurant à B-1050 Bruxelles, 6, rue du
Buisson (Belgique), et entièrement libérées moyennant apport de deux mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf (2.499)
actions de la société anonyme de droit belge MAASTRICHT MULTI MEDIA (BELGIUM), ayant son siège social à B-1050
Bruxelles, 6, rue du Buisson (Belgique), représentant une participation de 99,96 % du capital de ladite société
MAASTRICHT MULTI MEDIA (BELGIUM); ces actions évaluées à soixante-dix-huit mille quatre cent trente deux
(78.432,- EUR).
Pour les besoins de l’enregistrement, le montant de cette deuxième augmentation de capital social est évalué à la
somme de 3.163.939,04 LUF.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de cent quarante-huit mille sept cent quatre Euros
(148.704,- EUR), pour le porter de son montant actuel de cent dix-huit mille quatre cent trente deux Euros (118.432,-
EUR) à deux cent soixante sept mille cent trente six Euros (267.136,- EUR), par la création et l’émission de quatre-vingt-
douze mille neuf cent quarante (92.940) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes.
Pour autant que de besoin, les actionnaires actuels déclarent expressément renoncer à leur droit de souscription
préférentiel.
<i>Souscription - Libérationi>
Les quatre-vingt-douze mille neuf cent quarante (92.940) actions nouvellement émises sont intégralement souscrites
de l’accord de tous les actionnaires par Monsieur Lotfi Belhassine, préqualifié, à concurrence de quatre-vingt-douze mille
2514
neuf cent quarante (92.940) actions, entièrement libérées moyennant apport de cinq mille neuf cent quatre-vingt-dix-
neuf (5.999) actions de la société anonyme de droit belge LIBERTY CHANNELS, ayant son siège social à B-1050
Bruxelles, 120, avenue Louise (Belgique),
représentant ensemble une participation de 99,98 % du capital de ladite société LIBERTY CHANNELS; ces actions
évaluées ensemble à cent quarante-huit mille sept cent quatre (148.704,- EUR);
Pour les besoins de l’enregistrement, le montant de cette troisième augmentation de capital social est évalué à la
somme de 5.998.704,49 LUF.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de deux cent soixante-dix-sept mille sept cent quatre-
vingt quatre (277.784,- EUR), pour le porter de son montant actuel de deux cent soixante-sept mille cent trente six
Euros (267.136,- EUR) à cinq cent quarante-quatre mille neuf cent vingt (544.920,- EUR), par la création et l’émission de
cent soixante-treize mille six cent quinze (173.615) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Pour autant que de besoin les actionnaires actuels déclarent expressément renoncer à leur droit de souscription
préférentiel.
<i>Souscription - Libérationi>
Les cent soixante-treize mille six cent quinze (173.615) actions nouvellement émises sont intégralement souscrites de
l’accord de tous les actionnaires par Monsieur Lotfi Belhassine, préqualifié, et libérées intégralement par renonciation
définitive et irrévocable à une créance certaine, liquide et exigible au montant de deux cent soixante-dix-sept mille sept
cent quatre-vingt-quatre (277.784,- EUR), existant à son profit et à la charge de la société anonyme MAASTRICHT
MULTI MEDIA S.A., en abrégé M.M.M. S.A., prédésignée, et en annulation de cette même créance à due concurrence.
Pour les besoins de l’enregistrement le montant de cette quatrième augmentation de capital social est évalué à la
somme de 11.205.778,78 LUF.
Les trois apports prémentionnés font l’objet d’un rapport descriptif établi par le réviseur d’entreprises indépendant
Monsieur Michel Delhove de L-8832 Rombach, 18, route de Bigonville, conformément aux stipulations de l’article 26-1
de la loi sur les sociétés commerciales et qui conclut de la manière suivante:
<i>Conclusioni>
Après avoir effectué les diligences que j’ai estimées nécessaires selon les normes et recommandations de l’lnstitut des
Réviseurs d’Entreprises, je suis en mesure de formuler la conclusion suivante:
Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, je n’ai pas d’observation à formuler sur la valeur
globale des apports envisagés, qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en
contrepartie.
Fait à Rombach, ce 25 octobre 1999.
Ledit rapport, signé ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, restera annexé au présent acte pour
être formalisé avec lui.
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée décide de créer et de définir deux catégories d’actions et décide que le capital social sera représenté par
deux catégories d’actions A et B:
Les actions B auront les droits suivants:
- droit de vote et droit aux dividendes identiques aux actions de catégorie A;
1. droit de proposer à l’assemblée générale la moitié des administrateurs, le droit de présenter l’autre moitié des
administrateurs étant rattaché aux actions de catégorie A;
2. droit, en cas de liquidation de la société, à être remboursé du prix de souscription des actions par préférence aux
actions de catégorie A, le boni de liquidation de la société (après remboursement des créanciers) étant réparti comme
suit:
3. entre les détenteurs d’actions de catégorie B, à concurrence du prix de souscription de ces actions:
4. entre tous les détenteurs d’actions, quelle que soit leur catégorie (A ou B) à égalité, à concurrence du solde.
<i>Neuvième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article
trois des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 3. Le capital social est représenté par deux catégories d’actions à savoir: actions de catégorie A et actions de
catégorie B.
Les actions B auront les droits suivants:
- droit de vote et droit aux dividendes identiques aux actions de catégorie A;
1. droit de proposer à l’assemblée générale la moitié des administrateurs, le droit de présenter l’autre moitié des
administrateurs étant rattaché aux actions de catégorie A;
2. droit, en cas de liquidation de la société, à être remboursé du prix de souscription des actions par préférence aux
actions de catégorie A, le boni de liquidation de la société (après remboursement des créanciers) étant réparti comme
suit:
3. entre les détenteurs d’actions de catégorie B, à concurrence du prix de souscription de ces actions:
4. entre tous les détenteurs d’actions, quelle que soit leur carégorie (A ou B) à égalité, à concurrence du solde.
Le capital social souscrit est fixé à cinq cent quarante-quatre mille neuf cent vingt Euros (544.920,- EUR), divisé en
trois cent quarante mille cinq cent soixante-quinze (340.575) actions de catégorie A sans désignation de valeur nominale.
2515
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de cent quatre-vingt-cinq mille francs luxem-
bourgeois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: M. Dieudonné, E. Brouillet, A. Assenato J. Seckler
Enregistré à Grevenmacher, le 9 novembre 1999, vol. 507, fol. 89, case 12. – Reçu 112.820 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 3 décembre 1999.
J. Seckler.
(57595/231/260) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
M.M.M. S.A., MAASTRICHT MULTI MEDIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 61.275.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le quatre novembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
S’est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme MAASTRICHT MULTI
MEDIA S.A., en abrégé M.M.M. S.A., ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri, R.C.
Luxembourg section B numéro 61.275.
constituée suivant acte reçu par le notaire André Schwachtgen, de résidence à Luxembourg, en date du 10 octobre
1997, publié au Mémorial C numéro 46 du 21 janvier 1998, dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le
notaire instrumentaire en date de ce jour, pas encore publié au Mémorial C.
La séance est ouverte sous la présidence de Mademoiselle Martine Dieudonné, employée privée, demeurant à
Longuyon (France).
La présidente désigne comme secrétaire Mademoiselle Emmanuelle Brouillet, employée privée, demeurant à
Thionville (France).
L’assemblée choisit comme scrutatrice Madame Antonella Assenato, employée privée, demeurant à Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux repré-
sentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
La présidente expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1) Augmentation du capital social à raison de sept cent cinquante-cinq mille quatre-vingts Euros (755.080,- EUR) pour
le porter de cinq cent quarante-quatre mille neuf cent vingt Euros (544.920,- EUR) à un million trois cent mille Euros
(1.300.000.-EUR), avec émission de six cent dix-neuf mille quatre cent vingt-six (619.426) nouvelles actions de catégorie
A.
2) Renonciation des actionnaires actuels à leur droit de souscription préférentiel.
3) Souscription et libération en numéraire des six cent dix-neuf mille quatre cent vingt-six actions nouvellement
créées.
4) Modification afférente de l’article trois des statuts.
B) Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à raison de sept cent cinquante-cinq mille quatre-vingts Euros
(755.080.- EUR), pour le porter de cinq cent quarante-quatre mille neuf cent vingt Euros (544.920,- EUR) à un million
trois cent mille Euros (1.300.000,- EUR), par l’émission de six cent dix-neuf mille quatre cent vingt-six (619.426)
nouvelles actions de catégorie A sans désignation de valeur nominale.
Pour autant que de besoin, les actionnaires actuels déclarent expressément renoncer à leur droit de souscription
préférentiel.
2516
<i>Souscription et Libérationi>
Les six cent dix-neuf mille quatre cent vingt-six (619.426) actions nouvellement émises sont intégralement souscrites
de l’accord de tous les actionnaires par la société anonyme SOFICOR S.A., ayant son siège social à L-1840 Luxembourg,
40, boulevard Joseph II.
Le montant de sept cent cinquante-cinq mille quatre-vingts Euros (755.080,- EUR.) a été apporté en numéraire de
sorte que le prédit montant se trouve dès-à-présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire qui le constate expressément.
<i>Deuxième résolutioni>
A la suite de la décision qui précède l’assemblée générale décide de modifier le dernier alinéa de l’article trois des
statuts qui aura désonnais la teneur suivante:
«Art. 3. (dernier alinéa). Le capital social souscrit est fixé à un million trois cent mille Euros (1.300.000,- EUR),
divisé en neuf cent soixante mille et une (960.001) actions de catégorie A sans désignation de valeur nominale.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s’élève
approximativement à trois cent soixante-cinq mille francs luxembourgeois.
Pour les besoins de l’enregistrement le montant de l’augmentation de capital est évalué à 30.459.851,69 LUF.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la présidente lève la séance.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M. Dieudonné, E. Brouillet, A. Assenato J. Seckler
Enregistré à Grevenmacher, le 9 novembre 1999, vol. 507, fol. 90, case 3. – Reçu 304.599 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 3 décembre 1999.
J. Seckler.
(57596/231/79) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
M.M.M. S.A., MAASTRICHT MULTI MEDIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 61.275.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le cinq novembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
S’est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme MAASTRICHT MULTI
MEDIA S.A., en abrégé M.M.M. S.A., ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 98, boulevard du Prince Henri, R.C.
Luxembourg section B numéro 61.275, constituée suivant acte reçu par le notaire André Schwachtgen, de résidence à
Luxembourg, en date du 10 octobre 1997, publié au Mémorial C numéro 46 du 21 janvier 1998, dont les statuts ont été
modifiés suivant deux actes reçus par le notaire instrumentaire en date du 4 novembre 1999, non encore formalisés.
La séance est ouverte sous la présidence de Mademoiselle Martine Dieudonné, employée privée, demeurant à
Longuyon (France).
La présidente désigne comme secrétaire Madame Virginie Tresson, employée privée, demeurant à Mamer.
L’assemblée choisit comme scrutatrice Mademoiselle Emmanuelle Brouillet, employée privée, demeurant à Thionville
(France).
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux repré-
sentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
La présidente expose et l’assemblée constate:
I. - Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1) Augmentation du capital social à raison de 15.000.000,- EUR, pour le porter de 1.300.000,- EUR à 16.300.000,-
EUR, avec émission de 1.500.000 nouvelles actions de catégorie B, libérées à raison de 50 %.
2) Renonciation des actionnaires actuels à leur droit de souscription préférentiel.
3) Souscription et libération en numéraire à raison de 50 % des 1.500.000 actions de catégorie B nouvellement créées.
4) Modification afférente de l’article trois des statuts.
5) Nomination de nouveaux administrateurs.
II. - Que les actionnaires présents ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de
présence, laquelle, après avoir été signée ne varietur par les actionnaires présents et les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
2517
Qu’il résulte de ladite liste de présence que l’intégralité du capital social est représentée.
III. - Qu’en conséquence la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les
points portés à l’ordre du jour.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière, après délibération, prend à l’unanimité les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à raison de quinze millions d’Euros (15.000.000,- EUR) pour le porter
de un million trois cent mille Euros (1.300.000,- EUR) à seize millions trois cent mille Euros (16.300.000,- EUR), avec
émission de un million cinq cent mille (1.500.000) nouvelles actions de catégorie B sans désignation de valeur nominale,
libérées à raison de cinquante pour cent (50 %).
Pour autant que de besoin, les actionnaires actuels déclarent expressément renoncer à leur droit de souscription
préférentiel.
<i>Souscription et Libérationi>
Les un million cinq cent mille (1.500.000) actions de catégorie B nouvellement émises sont souscrites de l’accord de
tous les actionnaires comme suit:
- deux cent soixante-dix mille (270.000) actions de catégorie B par la société anonyme LIBERTY CHANNEL
MANAGEMENT & INVESTMENT COMPANY S.A., ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard Prince
Henri;
- quatre-vingt mille (80.000) actions de catégorie B par la société anonyme de droit belge BANQUE DEGROOF, ayant
son siège social B-1040 Bruxelles, 44, rue de l’lndustrie (Belgique);
- cent quatorze mille (114.000) actions de catégorie B par la société anonyme de droit français E-LASER, ayant son
siège social à F-75003 Paris, rue des Archives (France);
- soixante-seize mille (76.000) actions de catégorie B par la société en nom collectif de droit français COMMUNI-
CATION MARKETING SERVICES, ayant son siège social à F-75003 Paris, 66, rue des Archives (France);
- cent douze mille cinq cents (112.500) actions de catégorie B par la société anonyme de droit belge TRUSTCAPITAL
PARTUERS N.V., ayant son siège social à B-8500 Kortrijk, Ter Bede Business Center, Kapel ter Bede 86 (Belgique);
- trente-sept mille cinq cents (37.500) actions de catégorie B par la société anonyme de droit belge INDUSTRIELIE
DES CYTISES S.A., en abrégé CYTINDUS, avec siège social à B-1180 Bruxelles, 6, avenue des Cytises 6 (Belgique);
- deux cent soixante-dix mille (270.000) actions de catégorie B par la société de droit des Iles Vierges Britanniques
DIGITAL VENTURES II LIMITED, «closed-ended investment company», avec siège social à Tortola, Criaginuir
Chambers, PO Box 71, Road Town (Iles Vierges Britanniques);
- deux cent soixante-dix mille (270.000) actions de catégorie B par la société SOFINNOVA CAPITAL III FCPR, Fonds
Commun de Placement à Risques régie par la loi du 23 décembre 1988, représentée par sa société de gestion
SOFINNOVA PARTNERS, société anonyme de droit français, ayant son siège social à F-75008 Paris, 17, rue de Surène
(France);
- quatre-vingt mille (80.000) actions de catégorie B par la société en commandite par actions de droit belge
FLANDERS LANGUAGE VALLEY FUND, ayant son siège social à B-8900 leper, Merghelynckstraat 4 (Belgique);
- cent quatre-vingt-dix mille (190.000) actions de catégorie B par la société en commandite GLOBAL RETAIL
INVESTORS S.C.A., ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, Boulevard Prince Henri 9B;
Le montant de sept millions cinq cent mille Euros (7.500.000,- EUR) a été apporté en numéraire de sorte qu’il se
trouve dès-à-présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire qui le constate expres-
sément.
<i>Deuxième résolutioni>
A la suite de la décision qui précède l’assemblée générale décide de modifier le dernier alinéa de l’article trois des
statuts qui aura désormais la teneur suivante:
«Art. 3. (dernier alinéa). Le capital social souscrit est fixé à seize millions trois cent mille Euros (16.300.000,-
EUR), divisé en neuf cent soixante mille et une (960.001) actions de catégorie A sans désignation de valeur nominale et
un million cinq cent mille (1.500.000) actions de catégorie B sans désignation de valeur nominale.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter la démission de tous les administrateurs de la société.
Elle décide de nommer comme nouveaux administrateurs de la société:
1. - Monsieur Lotfi Belhassine, administrateur de sociétés, demeurant à B-1050 Bruxelles, 6, rue du Buisson (Belgique),
qui portera le titre d’administrateur-délégué;
2. - Monsieur Robert Hever, directeur financier, demeurant à Luxembourg;
3. - Monsieur Marc Gurnaud, directeur de télévision, demeurant à Bruxelles (Belgique);
4. - Monsieur Serge Fabre, administrateur de sociétés, demeurant à Bruxelles (Belgique);
5. - Madame Marie Collet, épouse de Monsieur Lotfi Belhassine, demeurant à B-1050 Bruxelles, 6, rue du Buisson
(Belgique);
6. - Monsieur Christian Marchandise-Franquet, administrateur, demeurant à F-75010 Paris (France);
7. - La société anonyme de droit belge INDUSTRIELLE DES CYTISES S.A., en abrégé CYTINDUS, avec siège social à
B-1180 Bruxelles, Avenue des Cytises 6 (Belgique), représentée par Monsieur Michel Delloye, administrateur;
8. - Monsieur Laurent Laffy, administrateur, demeurant à GB-London W11 4LN (Royaume-Uni);
9. - Monsieur Frank Delorme, administrateur, demeurant à Bruxelles (Belgique);
2518
10. - La société FLV MANAGEMENT S.A., ayant son siège social à Ieper (Belgique), ici représentée par Monsieur Dirk
Slagmulder, administrateur;
11. - La société GIP UK LTD, ayant son siège social à GB-London, EC1N 6TD (Royaume-Uni).
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s’élève
approximativement à six millions deux cent soixante mille francs luxembourgeois.
Pour les besoins de l’enregistrement le montant de l’augmentation de capital est évalué à 605.098.500,- LUF.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M. Dieudonné, E. Brouillet, A. Assenato J. Seckler
Enregistré à Grevenmacher, le 15 novembre 1999, vol. 507, fol. 93, case 11. – Reçu 150.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 3 décembre 1999.
J. Seckler.
(57597/231/120) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
M.M.M. S.A., MAASTRICHT MULTI MEDIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 61.275.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 3 décembre 1999.
J. Seckler.
(57598/231/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
M.A. INTERNATIONALE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R. C. Luxembourg B 35.994.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 1i>
<i>eri>
<i>décembre 1999i>
Le Conseil d’Administration accepte la démission de Monsieur Francesco Ressiga au 30 novembre 1999 et appelle, en
remplacement, Monsieur Sandro Orlando, administrateur de sociétés, demeurant à Strada Regina ai Guasti 3 à CH-6982
Agno, qui terminera le mandat en cours.
Monsieur Sandro Orlando est nommé Président du Conseil d’Administration.
Luxembourg, le 2 décembre 1999.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 3 décembre 1999, vol. 531, fol. 23, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(57600/506/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
NORTHERN FINANCIAL INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 17.749.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le seize novembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme établie à Luxembourg sous la dénomi-
nation de NORTHERN FINANCIAL INVESTMENTS S.A., R.C. B N° 17.749, avec siège social à Luxembourg, constituée
suivant acte du notaire instrumentaire en date du 4 septembre 1980, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés
et Associations Numéro 244 du 28 octobre 1980.
Les statuts de ladite société ont été modifiés par un acte du notaire instrumentaire en date du 26 mars 1986, publié
au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations Numéro 161 du 19 juin 1986.
La séance est ouverte à onze heures trente sous la présidence de Monsieur Pierre Sprimont, employé privé,
demeurant à Arlon (Belgique).
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Madame Danièle Maton, employée privée, demeurant à Luxem-
bourg.
L’assemblée élit comme scrutateur Monsieur Luc van Walleghem, employé privé, demeurant à Etalle (Belgique).
Monsieur le Président expose ensuite:
2519
I.- Qu’une première Assemblée Générale Extraordinaire de la société s’est tenue le 7 octobre 1999 pour délibérer
sur le même ordre du jour que celui ci-dessous reproduit. Dix (10) actions sur les mille (1.000) actions sans désignation
de valeur nominale étant seulement présentes ou dûment représentées à ladite assemblée, cette assemblée a été
ajournée et a décidé de se réunir à nouveau en date de ce jour.
II.- Que la présente assemblée générale a été dûment convoquée par des annonces parues au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations Numéro 751 du 9 octobre 1999 et Numéro 805 du 28 octobre 1999 ainsi qu’au Letzebuerger
Journal et au Luxemburger Wort des 9 et 28 octobre 1999.
Les numéros justificatifs de ces publications ont été déposés au bureau de l’assemblée.
III.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1) Mise en liquidation de la société.
2) Nomination du liquidateur Monsieur Angelo de Bernardi.
IV.- Que les actionnaires présents ou représentés, ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence, dressée et certifiée exacte par les membres du bureau, laquelle, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés et le bureau de l’assemblée, restera annexée au
présent procès-verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregist-
rement.
V.- Qu’il résulte de ladite liste de présence que sur les mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale dix
(10) actions sont présentes ou dûment représentées à la présente assemblée. Conformément à l’article 67-1 (2) de la loi
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, l’Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer
et décider, quelle que soit la portion du capital représentée, sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-dessus reproduit.
L’Assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et reconnu qu’elle était régulièrement
constituée, a abordé l’ordre du jour et a pris, après délibération, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de mettre la société en liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
Monsieur Angelo de Bernardi, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Esch-sur-Alzette, est
nommé aux fonctions de liquidateur, lequel aura les pouvoirs les plus étendus pour réaliser la liquidation, sauf les restric-
tions prévues par la loi ou les statuts de la société en liquidation.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance à midi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous, notaire, la présente
minute.
Signé: P. Sprimont, D. Maton, L. van Walleghem, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 1999, vol. 120S, fol. 66, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
décembre 1999.
A. Schwachtgen.
(57608/230/59) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
MONASTAR, Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 15 rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 63.534.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le dix-neuf novembre.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie.
A comparu:
Madame Michelle Delfosse, ingénieur, demeurant à Tuntange, agissant en sa qualité de mandataire spécial du conseil
d’administration de la société anonyme MONASTAR, avec siège social à Luxembourg, 15, rue de la Chapelle,
en vertu d’un pouvoir lui conférée par décision du conseil d’administration prise lors de sa réunion en date du 16
novembre 1999,
un procès-verbal de ladite réunion, signe ne varietur par la comparante, agissant ès dite qualité, et le notaire instru-
mentant, restera annexé au présent acte avec lequel il sera soumis à la formalité de l’enregistrement,
aux fins d’exécuter les dispositions contenues dans l’article 5 des statuts de la société, y insérées lors de la consti-
tution de la société en date du 4 mars 1998.
Laquelle comparante, ès qualité qu’elle agit, a requis le notaire d’acter les déclarations suivantes:
I. La société anonyme MONASTAR, avec siège social à Luxembourg, 15, rue de la Chapelle, immatriculée au registre
de commerce de Luxembourg sous la section B et le numéro 63.534, a été constituée suivant acte reçu par le notaire
Joseph Gloden, de résidence à Grevenmacher, le 4 mars 1998, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
C numéro 412 du 8 juin 1998.
II. Conformément à l’article 5 des statuts, le conseil d’administration de la société dont il s’agit a été autorisé à
augmenter le capital social dans la forme suivante:
«Le capital autorisé est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de cent millions de francs luxembourgeois (LUF
100.000.000,-) qui sera représenté par cent mille (100.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembour-
geois (LUF 1.000,-) chacune.
2520
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d’administration est autorisé, pendant une période de cinq ans, prenant fin le 3 mars 2003, à
augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé avec émission d’actions
nouvelles. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites avec ou sans prime d’émission à libérer en espèces, en
nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société ou
même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d’émission, ou par conversion
d’obligations comme dit ci-après. Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions
sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dament autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
Le conseil d’administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de
souscription ou convertibles, sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et
payables en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d’obligations, avec bons de souscription ou
convertibles, ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé, dans les limites
du capital autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l’article 32-4 de la loi sur
les sociétés. Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de
remboursement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.»
III. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’acte de constitution en date du 4 mars 1998, le conseil d’admini-
stration a, dans sa réunion du 16 novembre 1999, décidé d’augmenter le capital de trois millions sept cent cinquante
mille francs luxembourgeois (LUF 3.750.000,-) pour le porter de son montant actuel de un million deux cent cinquante
mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-) à cinq millions de francs luxembourgeois (LUF 5.000.000,-) par la création
et l’émission de trois mille sept cent cinquante (3.750) actions nouvelles d’une valeur nominale de mille francs luxem-
bourgeois (LUF 1.000,-) chacune, entièrement souscrites et libérées. Les nouvelles actions ont les mêmes droits et
avantages que les actions existantes.
IV. Le conseil d’administration a constaté qu’il a reçu les renonciations à leur droit de préférence des actionnaires qui
n ont pas souscrit, ainsi que la souscription à la totalité des trois mille sept cent cinquante (3.750) actions nouvelles.
Les documents justificatifs de la renonciation des autres actionnaires à leur droit de souscription préférentiel et de la
souscription par l’actionnaire en question ont été présentés au notaire soussigné.
V. Les trois mille sept cent cinquante (3.750) actions nouvelles ont été intégralement souscrites et libérées par un
versement en espèces, de sorte que du chef de l’augmentation de capital présentement constatée, la somme de trois
millions sept cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 3.750.000,-) se trouve dès maintenant à la libre dispo-
sition de la société, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
VI. En conséquence l’article 5 (premier alinéa) des statuts se trouve modifié comme suit:
«Art. 5. Alinéa premier. Le capital souscrit est fixé à cinq millions de francs luxembourgeois (LUF 5.000.000,-),
représenté par cinq mille (5.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune,
entièrement libérées.
VII. - Le montant des frais, rémunérations et charges incombant à la société en raison des présentes est estimé sans
nul préjudice à la somme de soixante-dix mille francs luxembourgeois (LUF 70.000,-).
Dont acte, fait et dressé, date qu’en tête des présentes, à Luxembourg.
Et après lecture de tout ce qui précède, donnée en langue d’elle connue à la comparante, agissant ès dite qualité,
connue du notaire instrumentant par ses nom, prénom usuel, état et demeure, elle a signé le présent acte avec Nous,
notaire.
Signé: M. Delfosse, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 1999, vol. 120S, fol. 80, case 1. – Reçu 37.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg, le 3 décembre 1999.
T. Metzler.
(57604/222/71) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
MONASTAR, Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 15 rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 63.534.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de et à Luxembourg, le 7 décembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 décembre 1999.
Signature.
(57605/222/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
2521
MARCAR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 66.893.
—
EXTRAIT
Il résulte d’une décision du conseil d’administration que suite à la démission de Monsieur Maurice Lam, avec effet au
1
er
octobre 1999, Monsieur Georges Deitz, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg, est coopté adminis-
trateur. Il terminera le mandat de son prédécesseur.
La prochaine assemblée générale des actionnaires ratifiera cette cooptation.
Déposé aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 décembre 1999.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 1999, vol. 531, fol. 25, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(57603/507/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
NFM ALLIAGES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8077 Bertrange, 200, rue de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 53.629.
Constituée par-devant Maître Roger Arrensdorff, notaire alors de résidence à Wiltz, en date du 5 décembre 1995, acte
publié au Mémorial C, numéro 74 du 12 avril 1996, modifiée par-devant le même notaire en date du 6 septembre
1996, acte publié au Mémorial C, numéro 612 du 27 novembre 1996.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 30 novembre 1999, vol. 531, fol. 11, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour NFM ALLIAGES S.A.i>
KPMG Experts-Comptables
Signature
(57606/537/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
NFM TRADING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8077 Bertrange, 200, rue de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 47.909.
Constituée par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 6 juin 1994, acte publié
au Mémorial C, numéro 398 du 15 octobre 1994, modifiée par-devant le même notaire en date du 6 septembre
1996, acte publié au Mémorial C, numéro 612 du 27 novembre 1996.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 30 novembre 1999, vol. 531, fol. 11, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour NFM TRADING S.A.i>
KPMG Experts Comptables
Signature
(57607/537/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
OCLAIRSO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 59.954.
—
DISSOLUTION
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf; le vingt-neuf novembre.
Par devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
- Monsieur Jacques Peyronnet, exploitant agricole, demeurant à Genas (France), ci-après désigné par le comparant, ici
représenté par Monsieur Pierre Sprimont, employé privé, demeurant à Arlon,
en vertu d’une procuration donnée à Genas (France), en date du 19 novembre 1999, ci-annexée.
Lequel comparant, représenté comme il est dit, a exposé au notaire et l’a prié d’acter ce qui suit:
- La société anonyme OCLAIRSO S.A., établie et ayant son siège social à Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 59.954, a été constituée
suivant acte reçu par Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 25 juin 1997, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations, numéro 561 du 13 octobre 1997.
2522
- Le capital social est fixé à trois millions sept cent cinquante mille (3.750.000,-) francs français, représenté par trois
mille sept cent cinquante (3.750) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs français chacune;
- que l’actionnaire unique est devenu propriétaire de la totalité des actions de la Société;
- que l’activité de la Société ayant cessé, l’actionnaire unique, représenté comme dit ci-avant, siégeant comme
actionnaire unique en assemblée générale extraordinaire modificative des statuts de la Société prononce la dissolution
de la Société avec effet immédiat;
- que l’actionnaire unique se désigne comme liquidateur de la Société, et qu’en cette qualité il requiert le notaire
instrumentant d’acter que tout le passif de la Société est réglé et que le passif en relation avec la clôture de la liquidation
est dûment approvisionné; en outre il déclare que par rapport à d’éventuels passifs de la Société actuellement inconnus
et non payés à l’heure actuelle, il assume irrévocablement l’obligation de payer tout ce passif éventuel; qu’en consé-
quence tout le passif de ladite Société est réglé;
- que l’actif restant est réparti à l’actionnaire unique;
- que partant la liquidation de la Société est à considérer comme faite et clôturée;
- que décharge pleine et entière est donnée aux administrateurs et commissaire de la Société;
- que les livres et documents de la Société seront conservés pendant cinq ans au siège social de la société, à Luxem-
bourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
- Comme conséquence de ce qui précède, les trois mille sept cent cinquante (3.750) actions nominatives représentant
le capital social de la société, ont été annulées par oblitération au registre des actions nominatives en présence du
notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Le montant des frais incombant à la société en raison des présentes est estimé à vingt-cinq mille (25.000,-) francs
luxembourgeois.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom, état et demeure, il a signé
avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Sprimont, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 30 novembre 1999, vol. 120S, fol. 97, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg, le 3 décembre 1999.
R. Neuman.
(57609/226/50) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
ORCO HOLDING, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 46.918.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le dix-sept novembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
- Monsieur Jean-François Ott, administrateur de sociétés, demeurant à CZ-Prague,
agissant en sa qualité de mandataire spécial au nom et pour le compte du Conseil d’Administration de la société
anonyme holding ORCO HOLDING, ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 46.918,
en vertu d’un pouvoir qui lui a été conféré par le Conseil d’Administration de ladite société en sa réunion du vingt-
neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le procès-verbal de cette réunion restera, après avoir été paraphé ne varietur par le comparant et le notaire, annexé
aux présentes pour être soumis avec elles à la formalité de l’enregistrement.
Lequel comparant ès qualités qu’il agit, a requis le notaire instrumentant de documenter ses déclarations comme suit:
1) La société anonyme ORCO HOLDING a été constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 22
février 1994, publié au Mémorial, Recueil Spécial C, numéro 236 du 15 juin 1994. Les statuts ont été modifiés en dernier
lieu suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 22 septembre 1999, non encore publié.
2) Le capital social de la société est actuellement fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois
(1.250.000,- LUF), représenté par vingt-cinq mille (25.000) actions d’une valeur nominale de cinquante francs luxem-
bourgeois (50,- LUF) chacune.
3) Conformément à l’article cinq des statuts, le capital pourra être porté à cent millions de francs luxembourgeois
(100.000.000,- LUF) par la création et l’émission d’actions nouvelles d’une valeur nominale de cinquante francs luxem-
bourgeois (50,- LUF) chacune.
Le Conseil d’Administration est autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des
limites du capital autorisé aux conditions et modalités qu’il fixera et à supprimer ou limiter le droit préférentiel de
souscription des anciens actionnaires.
4) En sa réunion du 29 octobre 1999, le Conseil d’Administration de ladite société a décidé d’augmenter le capital
social à concurrence de treize mille cent francs luxembourgeois (13.100,- LUF), pour porter le capital social ainsi de son
montant actuel de un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) à un million deux cent
2523
soixante-trois mille cent francs luxembourgeois (1.263.100,- LUF) par l’émission de deux cent soixante-deux (262)
actions nouvelles d’une valeur nominale de cinquante francs luxembourgeois (50,- LUF) chacune, jouissant des mêmes
droits et avantages que les anciennes actions, émises avec une prime d’émission de trente-quatre mille deux cent quatre-
vingt-dix-huit francs luxembourgeois (34.298,- LUF) par action, soit avec une prime d’émission totale de huit millions
neuf cent quatre-vingt-six mille soixante-seize francs luxembourgeois (8.986.076,- LUF).
Le Conseil d’Administration a supprimé le droit de souscription préférentiel des actionnaires en vertu des pouvoirs
qui lui ont été conférés par les statuts et a admis Monsieur Jean-François Ott, prénommé, à la souscription des deux cent
soixante-deux (262) actions nouvelles.
Les actions nouvelles qui sont souscrites à l’instant même par Monsieur Jean-François Ott, prénommé, ont été
entièrement libérées par un versement en espèces, de sorte que la somme de huit millions neuf cent quatre-vingt-dix-
neuf mille cent soixante-seize francs luxembourgeois (8.999.176,- LUF), faisant treize mille cent francs luxembourgeois
(13.100,- LUF) pour le capital et huit millions neuf cent quatre-vingt-six mille soixante-seize francs luxembourgeois
(8.986.076,- LUF) pour la prime d’émission, se trouve à la libre disposition de la société, ce dont il est justifié au notaire
soussigné, qui le constate expressément.
A la suite de l’augmentation de capital ainsi réalisée, le premier alinéa de l’article 5 des statuts est modifié et aura
désormais la teneur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital social est fixé à un million deux soixante-trois mille cent francs luxembourgeois
(1.263.100,- LUF), représenté par vingt-cinq mille deux cent soixante-deux (25.262) actions d’une valeur nominale de
cinquante francs luxembourgeois (50,- LUF) chacune.»
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente augmentation de capital, est évalué approximativement à la somme
de deux cent mille francs luxembourgeois (200.000,- LUF).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J.-F. Ott, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 1999, vol. 120S, fol. 70, case 7. – Reçu 89.992 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 novembre 1999.
F. Baden.
(57612/200/65) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
ORCO HOLDING, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 46.918.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 décembre 1999.
F. Baden.
(57613/200/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
PROKYON, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 38.898.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-quatre novembre.
Par-devant Maître Prank Baden, notaire de résidence à Luxembourg,
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding PROKYON S.A., ayant son
siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 38.898,
constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 11 décembre 1991, publié au Mémorial, Recueil Spécial
C, numéro 226 du 27 mai 1992 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire
soussigné en date du 22 juillet 1993, publié au Mémorial, Recueil Spécial C, numéro 474 du 13 octobre 1993.
L’Assemblée est ouverte à seize heures sous la présidence de Monsieur Jean Bodoni, ingénieur commercial,
demeurant à Strassen, qui désigne comme secrétaire Madame Catherine Day-Roymans, employée de banque,
demeurant à B-Metztert/Attert.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Madame Simone Wallers, employée de banque, demeurant à Bettembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Réduction du capital social nominal à concurrence de ESP 6.000.957.750,- pour le ramener de son montant actuel
de ESP 6.235.000.000,- à ESP 234.042.250,-. Le produit de cette réduction de capital sera affecté à concurrence de ESP
2524
300.957.748,- au compte de profits et pertes en apurement des pertes accumulées au 18.10.1999, le solde restant
s’élevant à ESP 5.700.000.002,- sera remboursé aux actionnaires au prorata de leur participation.
2. Autorisation au Conseil d’Administration de faire tout ce qui est nécessaire pour l’exécution de la résolution à
prendre sub 1.
3. Modification subséquente de l’article 3 des statuts.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été
paraphées ne varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dament convoqués et
déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut
délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence d’un montant de six milliards neuf cent cinquante-sept
mille sept cent cinquante Pesetas (6.000.957.750,- ESP), pour le ramener de son montant actuel de six milliards deux
cent trente-cinq millions de Pesetas (6.235.000.000,- ESP) à deux cent trente-quatre millions quarante-deux mille deux
cent cinquante Pesetas (234.042.250,- ESP). Le produit de cette réduction de capital est affecté à concurrence de trois
cent millions neuf cent cinquante-sept mille sept cent quarante-huit Pesetas (300.957.748,- ESP) au compte de profits et
pertes en apurement des pertes accumulées au 18 octobre 1999, figurant sur la situation intérimaire au 18 octobre 1999
ci-annexée. Le solde restant s’élevant à cinq milliards sept cent millions et deux Pesetas (5.700.000.002,- ESP) est
remboursé aux actionnaires au prorata de leur participation.
L’assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour l’exécution des présentes et notamment pour
effectuer le remboursement aux actionnaires.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, le premier alinéa de l’article 3 des statuts est modifié et aura désormais
la teneur suivante:
«Art. 3. Premier alinéa. Le capital social est fixé à deux cent trente-quatre millions quarante-deux mille deux cent
cinquante Pesetas (234.042.250,- ESP), représenté par six cent soixante mille (660.000) actions sans désignation de
valeur nominale.»
Version anglaise:
«Art. 3. First paragraph. The corporate capital is f ixed at two hundred and thirty-four million forty-two thousand
two hundred and fifty Pesetas (234,042,250.- ESP), represented by six hundred and sixty thousand (660,000) shares
without a par value.»
<i>Evaluation de fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente réduction de capital, est évalué approximativement à la somme de
quatre-vingt-dix mille francs luxembourgeois (90.000,- LUF).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: J. Bodoni, C. Day-Royemans, S. Wallers, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 1999, vol. 120S, fol. 87, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
décembre 1999.
F. Baden.
(57617/200/78) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
PROKYON, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 38.898.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 décembre 1999.
F. Baden.
(57618/200/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
2525
ONYX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 10, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 23.049.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnairesi>
<i>qui s’est tenue en date du 22 novembre 1999 à Luxembourgi>
L’assemblée décide de révoquer avec effet immédiat Messieurs Robert Simon, Emile Haag et Barbe Seidler.
L’assemblée décide de révoquer le commissaire aux comptes, FIDUCIAIRE GENERALE DE LUXEMBOURG S.A.
L’assemblée décide de nommer les sociétés LEGNOR TRADING S.A., Road Town, Tortola, Iles Vierges Britanniques;
DEBREX MANAGEMENT SERVICES S.A., Road Town, Tortola, Iles Vierges Britanniques et ALSBROOK LIMITED,
Road Town, Tortola, Iles Vierges Britanniques aux fonctions d’administrateur de la société. L’assemblée décide
également de nommer GRANT THORNTON REVISION ET CONSEILS S.A., 2, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
L-1330 Luxembourg, nouveau commissaire aux comptes de la société.
L’assemblée décide de transférer le siège social de la société de son adresse actuelle au 10, rue Pierre d’Aspelt, L-1142
Luxembourg.
Pour extrait conforme
<i>Pour le conseil d’administrationi>
LEGNOR TRADING S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 3 décembre 1999, vol. 531, fol. 23, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(57610/806/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
PARBAT FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 41.084.
Constituée par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 31 juillet 1992, acte publié
au Mémorial C, numéro 560 du 1
er
décembre 1992.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 1
er
décembre 1999, vol. 531, fol. 13, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour PARBAT FINANCE S.A.i>
KPMG Experts Comptables
Signature
(57615/537/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
PHI, PIERRE HAMMES IMMOBILIERE, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3563 Dudelange, 33, rue Marcel Schmit.
R. C. Luxembourg B 56.806.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1998, enregistrés à Luxembourg, le 6 décembre 1999, vol. 531, fol. 25, case 8,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 novembre 1999.
Signature.
(57617/507/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
RECORDATI INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 12.549.
—
Par décision du conseil d’administration prise le 8 octobre 1999, le siège social a été transféré de Luxembourg, 11,
rue Goethe, à Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
Luxembourg, le 5 novembre 1999.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour RECORDATI INTERNATIONAL HOLDING S.A.i>
KPMG Financial Engineering
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 1999, vol. 530, fol. 51, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(57625/528/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
2526
P ET S INTERNATIONAL S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 15.918.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 25 novembre 1999, vol. 530, fol. 97, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 décembre 1999.
Signature.
(57619/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
QUANTICO FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 27.630.
—
Le bilan au 30 juin 1996, enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 1999, vol. 531, fol. 27, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(57620/696/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
QUANTICO FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 27.630.
—
Le bilan au 30 juin 1997, enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 1999, vol. 531, fol. 27, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(57621/696/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
QUANTICO FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 27.630.
—
Le bilan au 30 juin 1998, enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 1999, vol. 531, fol. 27, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(57622/696/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
QUANTICO FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 27.630.
—
Le bilan au 30 juin 1999, enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 1999, vol. 531, fol. 27, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(57623/696/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
QUANTICO FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 27.630.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale statutaire du 20 octobre 1999i>
- La démission de Monsieur Jean-Paul Defay, directeur financier, Soleuvre pour des raisons personnelles de son
mandat de commissaire aux comptes est acceptée.
- La société HIFIN S.A., société anonyme, Luxembourg est nommé nouveau commissaire aux comptes. Son mandat
viendra à échéance lors de l’assemblée générale statutaire de 2003.
Luxembourg, le 20 octobre 1999.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour QUANTICO FINANCE S.A.i>
COMPANIES & TRUSTS PROMOTION S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 1999, vol. 531, fol. 27, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(57624/696/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
2527
SINOLUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8437 Steinfort, 50, rue de Koerich.
R. C. Luxembourg B 33.435.
—
EXTRAIT
Il résulte d’un acte de cession de parts sociales daté du décembre 1999 et dûment accepté par la société SINOLUX,
S.à r.l., que Madame Gisela Sturm, demeurant à Dippach, a cédé la totalité de ses parts de SINOLUX, S.à r.l., à Monsieur
Serge Viaud, demeurant à Koerich.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
G. Sturm
<i>Cessioni>
Madame Gisela Sturm, demeurant à Dippach, cède par la présente à Monsieur Serge Viaud, demeurant à Koerich,
associé de SINOLUX, S.à r.l., société à responsabilité limitée, ayant son siège social à Steinfort, 50, rue de Koerich, la
totalité de sa participation dans la société SINOLUX, S.à r.l., soit 50 parts sociales.
Le prix de vente des 50 parts sociales a été fixé à 250.000 LUF (deux cent cinquante mille LUF).
Fait à Steinfort, le 6 décembre 1999.
G. Sturm
S. Viaud
La société SINOLUX, prénommée, prend note et accepte expressément la cession de parts reprise plus haut.
<i>Pour SINOLUX, S.à r.l.i>
G. Sturm
S. Viaud
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 1999, vol. 531, fol. 27, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(57631/000/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
ROYALPORT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le dix-huit novembre.
Par-devant Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage.
A comparu:
Mademoiselle Astrid Galassi, employée privée, demeurant à Schifflange, agissant en tant que mandataire spéciale du
conseil d’administration de la société anonyme ROYALPORT HOLDING S.A., en vertu d’une décision prise par le
conseil d’administration en sa réunion du 12 novembre 1999. Une copie de la minute de la réunion prémentionnée,
après avoir été paraphée ne varietur par la comparante et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte
pour être enregistrée avec celui-ci.
La comparante a requis le notaire instrumentant d’acter ses déclarations suivantes:
1) La société ROYALPORT HOLDING S.A., ayant son siège social à L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen, a été
constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 15 novembre 1996, publié au Mémorial C, numéro 70
du 14 février 1997.
2) Ladite société ROYALPORT HOLDING S.A. a actuellement un capital social de seize millions de francs luxem-
bourgeois (16.000.000,- LUF), représenté par seize mille (16.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxem-
bourgeois (1.000,- LUF) chacune.
3) L’article 5, alinéa 2 et suivants des statuts stipule que:
«Le capital autorisé est fixé à cent millions de francs luxembourgeois (100.000.000,- LUF), représenté par cent mille
(100.000) actions au porteur d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication des
présents statuts, autorisé à augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital
autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime
d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est spécialement
autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription
des actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou
toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions
représentant tout ou partie de cette augmentation de capital. Chaque fois que le conseil d’administration aura fait
constater authentiquement une augmentation du capital souscrit, le présent article sera à considérer comme adapté à la
modification intervenue.»
4) Lors de la prédite réunion du 12 novembre 1999, le conseil d’administration a décidé d’augmenter le capital social
d’un montant de deux millions cinq cent mille francs luxembourgeois (2.500.000,- LUF) pour le porter de son montant
actuel de seize millions de francs luxembourgeois (16.000.000,- LUF) à dix-huit millions cinq cent mille francs luxem-
bourgeois (18.500.000,- LUF) par l’émission de deux mille cinq cents (2.500) actions nouvelles au prix de mille francs
luxembourgeois (1.000,- LUF) par action.
2528
5) Les deux mille cinq cents (2.500) actions nouvelles ont toutes été souscrites par la société CREGELUX S.A., avec
siège social à L-2163 Luxembourg, 27, avenue Monterey, et intégralement libérées par des versements en espèces.
Preuve du paiement en espèces du montant de l’augmentation de capital a été donnée au notaire soussigné, de sorte que
la somme de deux millions cinq cent mille francs luxembourgeois (2.500.000,- LUF) est dès à présent à la disposition de
la société. Les nouvelles actions ont les mêmes droits et avantages que les anciennes actions.
6) Suite à cette augmentation de capital, l’article 5, premier alinéa, des statuts est modifié et aura désormais la teneur
suivante:
«Le capital social est fixé à dix-huit millions cinq cent mille francs luxembourgeois (18.500.000,- LUF), représenté par
dix-huit mille cinq cents (18.500) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.»
<i>Coûti>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison du
présent acte, s’élèvent approximativement à soixante-cinq mille francs luxembourgeois (65.000,- LUF).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et lecture faite à la personne comparante, elle a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. Galassi, A. Weber.
Enregistré à Capellen, le 22 novembre 1999, vol. 417, fol. 20, case 1. – Reçu 25.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Medinger.
Pour expédition conforme, sur papier libre, délivrée à la société à sa demande, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Bascharage, le 2 décembre 1999.
A. Weber.
(57626/236/61) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
ROYALPORT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 57.034.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(57627/236/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
SAINT QUENTIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 27, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 57.035.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le dix-huit novembre.
Par-devant Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage.
A comparu:
Mademoiselle Astrid Galassi, employée privée, demeurant à Schifflange, agissant en tant que mandataire spécial du
conseil d’administration de la société anonyme SAINT QUENTIN S.A. en vertu d’une décision prise par le conseil
d’administration en sa réunion du 15 novembre 1999.
Une copie de la minute de la réunion prémentionnée, après avoir été paraphée ne varietur par la comparante et le
notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci.
La comparante a requis le notaire instrumentant d’acter ses déclarations suivantes:
1) La société SAINT QUENTIN S.A., ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 27, avenue Monterey, a été
constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 15 novembre 1996, publié au Mémorial C, numéro 73
du 17 février 1997.
2) Ladite société SAINT QUENTIN S.A. a actuellement un capital social de huit millions six cent mille francs luxem-
bourgeois (8.600.000,- LUF), représenté par huit mille six cents (8.600) actions d’une valeur nominale de mille francs
luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
3) L’article 5, alinéa 2 et suivants des statuts stipule que:
«Le capital autorisé est fixé à cent millions de francs luxembourgeois (100.000.000,- LUF), représenté par cent mille
(100.000) actions au porteur d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication des
présents statuts, autorisé à augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital
autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime
d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est spécialement
autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription
des actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou
toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions
représentant tout ou partie de cette augmentation de capital. Chaque fois que le conseil d’administration aura fait
constater authentiquement une augmentation du capital souscrit, le présent article sera à considérer comme adapté à la
modification intervenue.»
2529
4) Lors de la prédite réunion du 15 novembre 1999, le conseil d’administration a décidé d’augmenter le capital social
d’un montant de deux millions neuf cent mille francs luxembourgeois (2.900.000,- LUF) pour le porter de son montant
actuel de huit millions six cent mille francs luxembourgeois (8.600.000,- LUF) à onze millions cinq cent mille francs
luxembourgeois (11.500.000,- LUF) par l’émission de deux mille neuf cents (2.900) actions nouvelles au prix de mille
francs luxembourgeois (1.000,- LUF) par action.
5) Les deux mille neuf cents (2.900) actions nouvelles ont toutes été souscrites par la société ROYALPORT
HOLDING S.A., avec siège social à L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen et intégralement libérées par des versements
en espèces. Preuve du paiement en espèces du montant de l’augmentation de capital a été donnée au notaire soussigné,
de sorte que la somme de deux millions neuf cent mille francs luxembourgeois (2.900.000,- LUF) est dès à présent à la
disposition de la société.
Les nouvelles actions ont les mêmes droits et avantages que les anciennes actions.
6) Suite à cette augmentation de capital, l’article 5, premier alinéa, des statuts est modifié et aura désormais la teneur
suivante:
«Le capital social est fixé à onze millions cinq cent mille francs luxembourgeois (11.500.000,- LUF), représenté par
onze mille cinq cents (11.500) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.»
<i>Coûti>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison du
présent acte, s’élèvent approximativement à soixante-dix mille francs luxembourgeois (70.000,- LUF).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et lecture faite à la personne comparante, elle a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. Galassi, A. Weber.
Enregistré à Capellen, le 22 novembre 1999, vol. 417, fol. 19, case 12. – Reçu 29.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Medinger.
Pour expédition conforme, sur papier libre, délivrée à la société à sa demande, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 décembre 1999.
A. Weber.
(57628/236/63) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
SAINT QUENTIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 27, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 57.035.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(57629/236/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
SOAC INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5610 Mondorf-les-Bains, avenue François Clement.
R. C. Luxembourg B 30.715.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-six novembre.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie.
Ont comparu:
1.- La société anonyme BURL-TRUST HOLDING S.A., avec siège social à Elvange, 13, cité Ovenacker,
ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Jean Kayser, employé privé, demeurant à Elvange, 13 Cité
Ovenacker.
2.- Monsieur Michel Mouyard, commerçant, demeurant à B-5670 Sambreville, 12, rue Gaston Heraly (Fal).
Lesquels comparants ont exposé au notaire instrumentant et l’ont requis d’acter ce qui suit:
I.- Les comparants sont seuls associés de la société à responsabilité limitée SOAC INTERNATIONAL S.à r.l., avec
siège social à Mondorf-les-Bains, avenue François Clement, Résidence Floralis,
constituée suivant acte reçu par le notaire Camille Hellinckx, alors de résidence à Luxembourg, le 19 mai 1989, publié
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 305 du 25 octobre 1989, modifiée suivant acte reçu par le
prédit notaire Camille Hellinckx, le 28 juillet 1990, publié au Mémorial C, numéro 8 du 9 janvier 1991, modifiée suivant
acte reçu par le notaire soussigné, le 4 février 1993, publié au Mémorial C, numéro 215 du 12 mai 1993 et modifiée
suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 6 mai 1993, publié au Mémorial C, numéro 338 du 26 juillet 1993,
société immatriculée au registre de commerce de et à Luxembourg sous la section B et le numéro 30.715.
II.- Le capital social est fixé à deux millions cinq cent mille francs luxembourgeois (LUF 2.500.000,-), représenté par
deux mille cinq cents (2.500) parts sociales de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune, entièrement
souscrites et libérées, et appartenant aux associés comme suit:
1) à la société anonyme BURL-TRUST HOLDING S.A., préqualifiée, deux mille quatre cent cinquante parts
sociales……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 2.450
2) à Monsieur Michel Mouyard, préqualifié, cinquante parts sociales…………………………………………………………………………… 50
Total: deux mille cinq cents parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………… 2.500
2530
III.- Lesquels comparants, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extraordi-
naire à laquelle ils se considèrent comme dûment convoqués et à l’unanimité des voix ils prennent les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation à compter de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de nommer comme liquidateur de la société Monsieur Jean Kayser, employé privé,
demeurant à Elvange, 13, Cité Ovenacker.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148bis des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l’article 145 sans devoir recourir à l’autorisation de l’assemblée
générale dans les cas où elle est requise.
Le liquidateur est dispensé de dresser un inventaire et peut s’en référer aux écritures de la société.
Il peut sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu’il détermine et pour la durée qu’il fixera.
Il peut signer seul pour toutes les opérations de liquidation.
IV.- Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
V.- Le montant des frais, rémunérations et charges en raison des présentes, estimé sans nul préjudice à la somme de
vingt-cinq mille francs luxembourgeois (LUF 25.000,-), sont à charge de la société qui s’y oblige, tous les associés en étant
solidairement tenus envers le notaire.
VI.- Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile au siège social.
Dont acte, fait et dressé, date qu’en tête des présentes, à Luxembourg-Bonnevoie, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée dans une langue d’eux connue aux comparants, connus du notaire
instrumentant par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé le présent acte avec Nous, notaire.
Signé: J. Kayser, M. Mouyard, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 29 novembre 1999, vol. 120S, fol. 93, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg, le 3 décembre
T. Metzler.
(57632/222/59) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
PATRIMOINE INVESTISSEMENTS, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 1, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 54.954.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 3 décembre 1999, vol. 531, fol. 23, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 décembre 1999.
M. Berger
<i>Fondé de pouvoiri>
(57630/052/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
S.E.B.I., SOCIETE D’ETUDES POUR LE BATIMENT ET L’INDUSTRIE,
Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1343 Luxembourg, 9, Montée de Clausen.
R. C. Luxembourg B 36.959.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le cinq novembre.
Par-devant Maître Jean-Paul Hencks, notaire de résidence à Luxembourg,
Ont comparu:
1) Monsieur Patrick Castel, ingénieur diplômé, demeurant à Luxembourg,
2) Monsieur Bruno Sardou, ingénieur diplômé, demeurant à Thionville,
3) Monsieur Guy Tamarindi, ingénieur diplômé, demeurant à Florange,
les deux derniers étant représentés par Monsieur Frank Perron, clerc de notaire, demeurant à Bofferdange,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui donnée à Luxembourg, en date du 26 octobre 1999,
laquelle procuration, après avoir été paraphée ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentaire,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec celui-ci,
lesquels, agissant en leurs qualités d’associés de la société à responsabilité limitée Société d’Etudes pour le Bâtiment
et l’lndustrie, en abrégé S.E.B.I., avec siège social à L-1343 Luxembourg, 9, Montée de Clausen,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 36.959,
constituée au capital social de cinq cent mille francs (Fr. 500.000,-), suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en
date du 13 mai 1991, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations numéro 412 du 30 octobre
2531
1991, et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 12
septembre 1995, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 622 du 7 décembre 1995,
ont requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
Suivant deux cessions de parts sous seing privé datées du 26 octobre 1999, ci-annexées, le comparant sub. 2) à cédé
ses quatre-vingt-trois (83) parts sociales de ladite société et le comparant sub. 3) ses cent soixante-six (166) parts de la
dite société à Monsieur Patrick Castel, prédit, au prix symbolique de un (1) franc.
En contrepartie de cette cession ils déclarent renoncer dès à présent à tous recours généralement quelconques
envers la société en ce qui concerne les pertes d’exercices passées et/ou à venir respectivement tous bénéficies
éventuels à venir.
Monsieur Patrick Castel, prédit, déclare accepter les cessions des parts en son nom personnel ainsi qu’en sa qualité
de gérant unique au nom et pour compte de la société.
Pour autant que de besoin, dispense est accordée de faire signifier ces cessions par voie d’huissier.
Du fait de ces cessions de parts, Monsieur Patrick Castel sera seul associé de la société.
En conséquence, l’alinéa (2) de l’article 5 des statuts se trouve modifié comme suit:
«Toutes les parts sociales sont attribuées à l’associé unique Monsieur Patrick Castel, ingénieur diplômé, demeurant à
Luxembourg.»
L’associé unique décide de transférer le siège social à L-1343 Luxembourg, 9, Montée de Clausen.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous ont signé avec Nous, notaire.
Signé: P. Castel, F. Ferron, J.-P. Hencks.
Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 1999, vol. 3CS, fol. 78, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expéditon, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 novembre 1999.
J.-P. Hencks.
(57643/216/46) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
S.E.B.I., SOCIETE D’ETUDES POUR LE BATIMENT ET L’INDUSTRIE,
Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1343 Luxembourg, 9, Montée de Clausen.
R. C. Luxembourg B 36.959.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
J.-P. Hencks.
(57644/216/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
STAR ADVISORY COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 1999, vol. 531, fol. 28, case 5, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 décembre 1999.
Signature
<i>Un mandatairei>
(57652/010/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
STAR ADVISORY COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnairesi>
<i>réunie le 18 décembre 1998 à 15.00 heuresi>
Approbation des comptes au 31 décembre 1997 et report de la perte de LUF 75.095,-.
Reconduction des mandats de Messieurs Hubert d’Ansembourg, Alexandre Draghici et Marc Ambroisien en tant
qu’administrateurs, et de HRT REVISION, S.à r.l., en tant que commissaire aux comptes, leur mandat prenant fin à
l’assemblée statuant sur les comptes de l’année 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 novembre 1999.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un mandatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 1999, vol. 531, fol. 28, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(57653/010/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
2532
SODRALUX S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-6776 Grevenmacher, 10, an de Längten.
—
<i>Auszug der ausserordentlichen Generalversammlung vom 17. November 1999i>
Die Generalversammlung nimmt die Kündigung als Verwaltungsratsmitglied von Herrn Ludwin Weirich, wohnhaft zu
D-54323 Konz, an.
Volle Entlastung wird dem austretenden Verwaltungsratsmitglied für seine Tätigkeit bis zum heitigen Tag erteilt.
Herr Mathias Weyer, wohnhaft zu D-54456 Tawern, Wawenerstrasse, 7, wird von der Generalversammlung zum
neuen Verwaltungsratsmitglied ernannt und wird das Mandat von Herrn Ludwin Weirich. Das Mandat beginnt am
heutigen Tag und endet am Datum der jährlichen Generalversammlung des Jahres 2004.
Der neue Verwaltungsrat setzt sich wie folgt zusammen:
<i>Verwaltungsrat:i>
- Herr Hans Wacht, wohnhaft zu D-54323 Konz;
- Herr Michael Wacht, wohnhaft zu D-54441 Ayl;
- Herr Matthias Weyer, wohnhaft zu D-54456 Tawern.
Das Mandat endet am Datum der jährlichen Generalversammlung des Jahres 2004.
<i>Prüfungskommissar:i>
- LUX-FIDUCIAIRE, L-2763 Luxembourg, 12, rue Ste Zithe.
Das Mandat endet am Datum der jährlichen Generalversammlung des Jahres 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 1999, vol. 530, fol. 92, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(57645/680/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
SOGECAR CENTRE, Société Anonyme.
Siège social: Bertrange, 7, rue de l’Industrie.
—
<i>Extrait du procès-verbal du conseil d’administration du 24 août 1999i>
<i>Nominationi>
Afin de pourvoir au remplacement de Monsieur Delanghe, le conseil d’administration décide de nommer adminis-
trateur-directeur à dater du 7 septembre 1999, Monsieur Pierre Cambresier, demeurant à 1400 Nivelles, 11, boulevard
de la Dodaine.
D’autre part, le mandat d’administrateur de Monsieur Robert Kempeneer se terminera le 7 septembre 1999.
<i>Pouvoirsi>
Conformément à l’article 9 des statuts, le conseil d’administration décide de nommer mandataire de la société à dater
du 7 septembre 1999, Madame Valérie Brandt, demeurant à B-6700 Waltzing (Arlon), 61, rue du Pannebourg et
l’autorise à signer dans les limites énoncées aux paragraphes A, B, C et D de la délégation de pouvoirs du 26 septembre
1996, publié au Mémorial en date du 6 juin 1997.
L. Delanghe
<i>Administrateur-directeuri>
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 1999, vol. 531, fol. 25, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(57646/000/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
SOGECAR CENTRE, Société Anonyme.
Siège social: Bertrange, 7, rue de l’Industrie.
—
<i>Extrait du procès-verbal du conseil d’administration du 25 novembre 1999i>
1. Remplacement d’un administrateur.
Le conseil d’administration décide de remplacer Monsieur Marc Decorte à dater de ce jour par Madame Joanne
Celens, demeurant à B-1000 Bruxelles (Belgique), 14, place du Petit Sablon.
Tous les pouvoirs antérieurement accordés à Monsieur Marc Decorte seront supprimés à dater de ce jour.
Le conseil décide de nommer Madame Joanne Celens, président et administrateur-délégué.
2. Pouvoirs.
Le conseil d’administration décide de remplacer le paragraphe a) du point B de la délégation des pouvoirs du 26
septembre 1998 par le texte suivant:
a) pour autant que chacune des opérations ne dépasse pas un million de francs: une seule signature qui sera celle d’un
administrateur-délégué, administrateur-directeur, administrateur ou d’une personne spécialement habilitée par décision
de deux administrateurs dont au moins un administrateur-délégué.
Le conseil d’administration décide de remplacer le point C de la délégation des pouvoirs du 26 septembre 1998 par
le texte suivant:
2533
L’émission et l’endossement d’effets de commerce, les chèques et virements postaux, quel qu’en soit le montant,
seront signés par un administrateur-délégué, un administrateur-directeur, un administrateur ou cojointement par les
personnes spécialement habilitées par décision de deux administrateurs dont au moins un administrateur-délégué.
Le conseil d’administration rappelle que les personnes spécialement habilitées à ce jour afin de signer conformément
à la délégation de pouvoirs du 26 septembre 1996 et telle que modifiée ce jour sont Madame Valérie Brandt et Monsieur
Alain Gaasch.
P. Cambresier
<i>Administrateur-directeuri>
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 1999, vol. 531, fol. 25, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(57647/000/29) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
SOGECAR EST, Société Anonyme.
Siège social: Bertrange, 7, rue de l’Industrie.
—
<i>Extrait du procès-verbal du conseil d’administration du 24 août 1999i>
<i>Nominationi>
Afin de pourvoir au remplacement de Monsieur Delanghe, le conseil d’administration décide de nommer adminis-
trateur-directeur à dater du 7 septembre 1999, Monsieur Pierre Cambresier, demeurant à 1400 Nivelles, 11, boulevard
de la Dodaine.
D’autre part, le mandat d’administrateur de Monsieur Robert Kempeneer se terminera le 7 septembre 1999.
<i>Pouvoirsi>
Conformément à l’article 9 des statuts, le conseil d’administration décide de nommer mandataire de la société à dater
du 7 septembre 1999, Madame Valérie Brandt, demeurant à B-6700 Waltzing (Arlon), 61, rue du Pannebourg et
l’autorise à signer dans les limites énoncées aux paragraphes A, B, C et D de la délégation de pouvoirs du 26 septembre
1996, publié au Mémorial en date du 6 juin 1997.
L. Delanghe
<i>Administrateur-directeuri>
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 1999, vol. 531, fol. 25, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(57648/000/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
SOGECAR EST, Société Anonyme.
Siège social: Bertrange, 7, rue de l’Industrie.
—
<i>Extrait du procès-verbal du conseil d’administration du 25 novembre 1999i>
1. Remplacement d’un administrateur.
Le conseil d’administration décide de remplacer Monsieur Marc Decorte à dater de ce jour par Madame Joanne
Celens, demeurant à 1000 Bruxelles (Belgique), 14, place du Petit Sablon.
Tous les pouvoirs antérieurement accordés à Monsieur Marc Decorte seront supprimés à dater de ce jour.
Le conseil décide de nommer Madame Joanne Celens, président et administrateur-délégué.
2. Pouvoirs.
Le conseil d’administration décide de remplacer le paragraphe a) du point B de la délégation des pouvoirs du 26
septembre 1998 par le texte suivant:
a) pour autant que chacune des opérations ne dépasse pas un million de francs: une seule signature qui sera celle d’un
administrateur-délégué, administrateur-directeur, administrateur ou d’une personne spécialement habilitée par décision
de deux administrateurs dont au moins un administrateur-délégué.
Le conseil d’administration décide de remplacer le point C de la délégation des pouvoirs du 26 septembre 1998 par
le texte suivant:
L’émission et l’endossement d’effets de commerce, les chèques et virements postaux, quel qu’en soit le montant,
seront signés par un administrateur-délégué, un administrateur-directeur, un administrateur ou cojointement par les
personnes spécialement habilitées par décision de deux administrateurs dont au moins un administrateur-délégué.
Le conseil d’administration rappelle que les personnes spécialement habilitées à ce jour afin de signer conformément
à la délégation de pouvoirs du 26 septembre 1996 et telle que modifiée ce jour sont Madame Valérie Brandt et Monsieur
Alain Gaasch.
P. Cambresier
<i>Administrateur-directeuri>
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 1999, vol. 531, fol. 25, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(57649/000/29) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
2534
SOGECAR OUEST, Société Anonyme.
Siège social: Bertrange, 7, rue de l’Industrie.
—
<i>Extrait du procès-verbal du conseil d’administration du 24 août 1999i>
<i>Nominationi>
Afin de pourvoir au remplacement de Monsieur Delanghe, le conseil d’administration décide de nommer adminis-
trateur-directeur à dater du 7 septembre 1999, Monsieur Pierre Cambresier, demeurant à 1400 Nivelles, 11, boulevard
de la Dodaine.
D’autre part, le mandat d’administrateur de Monsieur Robert Kempeneer se terminera le 7 septembre 1999.
<i>Pouvoirsi>
Conformément à l’article 9 des statuts, le conseil d’administration décide de nommer mandataire de la société à dater
du 7 septembre 1999, Madame Valérie Brandt, demeurant à B-6700 Waltzing (Arlon), 61, rue du Pannebourg et
l’autorise à signer dans les limites énoncées aux paragraphes A, B, C et D de la délégation de pouvoirs du 26 septembre
1996, publié au Mémorial en date du 6 juin 1997.
L. Delanghe
<i>Administrateur-directeuri>
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 1999, vol. 531, fol. 25, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(57650/000/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
SOGECAR OUEST, Société Anonyme.
Siège social: Bertrange, 7, rue de l’Industrie.
—
<i>Extrait du procès-verbal du conseil d’administration du 25 novembre 1999i>
1. Remplacement d’un administrateur.
Le conseil d’administration décide de remplacer Monsieur Marc Decorte à dater de ce jour par Madame Joanne
Celens, demeurant à B-1000 Bruxelles (Belgique), 14, place du Petit Sablon.
Tous les pouvoirs antérieurement accordés à Monsieur Marc Decorte seront supprimés à dater de ce jour.
Le conseil décide de nommer Madame Joanne Celens, président et administrateur-délégué.
2. Pouvoirs.
Le conseil d’administration décide de remplacer le paragraphe a) du point B de la délégation des pouvoirs du 26
septembre 1998 par le texte suivant:
a) pour autant que chacune des opérations ne dépasse pas un million de francs: une seule signature qui sera celle d’un
administrateur-délégué, administrateur-directeur, administrateur ou d’une personne spécialement habilitée par décision
de deux administrateurs dont au moins un administrateur-délégué.
Le conseil d’administration décide de remplacer le point C de la délégation des pouvoirs du 26 septembre 1998 par
le texte suivant:
L’émission et l’endossement d’effets de commerce, les chèques et virements postaux, quel qu’en soit le montant,
seront signés par un administrateur-délégué, un administrateur-directeur, un administrateur ou cojointement par les
personnes spécialement habilitées par décision de deux administrateurs dont au moins un administrateur-délégué.
Le conseil d’administration rappelle que les personnes spécialement habilitées à ce jour afin de signer conformément
à la délégation de pouvoirs du 26 septembre 1996 et telle que modifiée ce jour sont Madame Valérie Brandt et Monsieur
Alain Gaasch.
P. Cambresier
<i>Administrateur-directeuri>
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 1999, vol. 531, fol. 25, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(57651/000/29) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
HRC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 16, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 68.710.
—
La présente pour publication au Mémorial du changement d’adresse de la société sous rubrique, de son ancienne
adresse: 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg vers la nouvelle adresse 16, Grand-rue, L-1660 Luxembourg.
La société a établi son nouveau siège social à la nouvelle adresse depuis le 18 octobre 1999.
P. Wirtz
C. Gosselin
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 23 novembre 1999, vol. 530, fol. 83, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(57655/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
2535
TWIN CHEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 55.573.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 1999, vol. 531, fol. 27, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(57659/696/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
TWIN CHEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 55.573.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale statutaire du 6 juillet 1999i>
- La démission de Messieurs Alain Vasseur et Toby Herkrath pour des raisons personnelles de leur mandat d’adminis-
trateur est acceptée.
- Messieurs Cesare Barbieri, administrateur de société I-Sassuolo et Massimiliano Magagnoli, commercialista,
I-Bologne sont nommés nouvel administrateur en leur remplacement. Leur mandat viendra à échéance lors de
l’assemblée générale statutaire de 2002.
- La société HIFIN S.A., 3, place Dargent, Luxembourg est nommée en tant que commissaire aux comptes en rempla-
cement de Monsieur Jean-Paul Defay, dont la démission a été acceptée. Son mandat viendra à échéance lors de
l’assemblée statutaire de 2002.
Luxembourg, le 6 juillet 1999.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour TWIN CHEST S.A.i>
COMPANIES & TRUSTS PROMOTION S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 1999, vol. 531, fol. 27, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(57660/696/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
SURINVEST A.G., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: Luxembourg, 69, route d’Esch.
—
DISSOLUTION
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-sept octobre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme SURINVEST A.G., en liquidation, avec siège
social à L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch, constituée par acte du notaire Joseph Gloden, de résidence à Greven-
macher, à la date du 31 mai 1994, publié au Mémorial C numéro 382 du 6 octobre 1994, et mise en liquidation suivant
acte reçu par le notaire instrumentant en date du 7 septembre 1999, en voie de publication au Mémorial C.
L’assemblée est présidée par Madame Irène Kempf, employée de banque, demeurant à Luxembourg.
La Présidente désigne comme secrétaire Madame Catherine Day-Royemans, employée de banque, demeurant à
Metzert/Attert (Belgique).
L’assemblée choisit comme scrutatrice Madame Myriam Linden, employée de banque, demeurant à Pétange.
Le bureau ayant ainsi été constitué, la Présidente expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
I. - Que les actionnaires présents ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de
présence, laquelle, après avoir été signée ne varietur par les actionnaires présents et les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
Qu’il résulte de ladite liste de présence que l’intégralité du capital social de trois millions de francs luxembourgeois
(3.000.000,- LUF), divisé en trois cent (300) actions de dix mille francs luxembourgeois (10.000,- LUF) est représentée.
II. - Qu’en conséquence la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les
points portés à l’ordre du jour.
III. - Que l’ordre du jour est conçu comme suit:
1. - Rapport du commissaire vérificateur.
2. - Décharge au liquidateur et au commissaire vérificateur.
3. - Clôture de liquidation.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière après délibération a pris à l’unanimité les résolu-
tions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du commissaire-vérificateur à la liquidation, approuve le
rapport du liquidateur ainsi que les comptes de liquidation.
Le rapport du commissaire-vérificateur à la liquidation, après avoir été signé ne varietur par les comparants et le
notaire instrumentant, restera annexé au présent procès-verbal pour être formalisé avec lui.
2536
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée donne décharge pleine et entière au liquidateur ainsi qu’au commissaire-vérificateur à la liquidation, en ce
qui concerne l’exécution de leurs mandats.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée prononce la clôture définitive de la liquidation de la société.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux resteront déposés et conservés pendant cinq ans au
moins à l’ancien siège de la société, de même resteront consignées les sommes et valeurs qui reviendraient éventu-
ellement encore aux créanciers ou aux actionnaires, et dont la remise n’aurait pu leur avoir été faite.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte, évalués à la somme de vingt mille francs, sont à la charge de la société.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: I. Kempf, C. Day-Royemans, M. Linden, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 29 octobre 1999, vol. 507, fol. 84, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expéditon conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 25 novembre 1999.
J. Seckler.
(57654/231/57) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
TRANSPORTS COLOT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3378 Livange, Zone lndustrielle Centre Le 2000.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le trois novembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
Ont comparu:
1. Monsieur Jean-Luc Massy, chauffeur, demeurant à B-7370 Wiheries, 115, rue du Quesnoy (Belgique).
2. Madame Catherine Colot, sans état, épouse de Jean-Luc Massy, demeurant à B-7370 Wiheries, 115, rue du
Quesnoy (Belgique).
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
- Que la société à responsabilité limitée familiale TRANSPORTS COLOT, S.à r.l., avec siège social à L-3378 Livange,
Zone lndustriellle, Centre Le 2000, a été contituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 21 octobre
1999, non encore publié au Mémorial C.
- Que le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,- LUF), divisé en cinq cents (500) parts sociales de mille
francs (1.000,- LUF) chacune, entièrement libérées.
- Que les comparants sub 1. et sub 2. sont les seuls et uniques associés actuels de ladite société et qu’ils se sont réunis
en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité, sur ordre du jour conforme, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article trois, qui aura dorénavant la tenur suivante:
Art. 3. Premier alinéa. La société a pour objet le transport routier, le service de transport de marchandises pour
le compte d’autrui et la location de véhicules pour le transport routier de marchandises ainsi que l’activité de commis-
sionnaire en transport.
<i>Deuxième résolutioni>
La démission de Monsieur Michel Ciocca comme gérant technique de la société est acceptée.
Monsieur Christian Locquet, chauffeur, demeurant à B-6211 Les Bons Villers, rue Alphonse Helsen (Belgique), est
nommé nouveau gérant technique de la société.
<i>Evaluation des fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte incombant à la société sont évalués à la somme de dix-huit mille francs.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Livange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J.-L. Massy, C. Colot, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 9 novembre 1999, vol. 507, fol. 88, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 6 décembre 1999.
J. Seckler.
(57657/231/41) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
2537
TRANSPORTS COLOT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3378 Livange, Zone lndustrielle Centre Le 2000.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 2 décembre 1999.
J. Seckler.
(57658/231/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
VILLEROY & BOCH BELGIUM, Société Anonyme.
Siège social: L-1050 Bruxelles, 37, avenue Louise.
R. C. Bruxelles 373.764.
—
VILLEROY & BOCH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1018 Luxembourg, 330, rue de Rollingergrund.
R. C. Luxembourg B 5.160.
—
L’an mil neuf cent nonante-neuf, le cinq novembre.
Par devant Maître Pierre Nicaise, notaire à Grez-Doiceau, en son étude.
Ont comparu:
1°- La société anonyme de droit belge VILLEROY & BOCH BELGIUM, ayant son siège social situé Avenue Louise
numéro 37 à B-1050 Bruxelles inscrite au registre du commerce de Bruxelles sous le numéro 373.764, immatriculée
auprès de la T.V.A. sous le numéro BE 412.669.276, représentée aux fins des présentes par Monsieur Valentino Ziraldo,
demeurant rue du Village numéro 15 à 6540 Mont Sainte Geneviève, en qualité de mandataire ad hoc, en vertu d’une
décision du conseil d’administration prise en date du vingt-huit octobre mil neuf cent nonante-neuf conformément à
l’article dix (10) des statuts de la société, et qui demeurera ci-annexée,
ci-après dénommée VILLEROY & BOCH BELGIUM,
de première part;
2°- La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois VILLEROY & BOCH, ayant son siège social situé rue
de Rollingergrund numéro 330 à L-1018 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, inscrite au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 5.160 immatriculée auprès de l’administration de la TVA luxembour-
geoise sous le numéro 1953.2400.085, représentée aux fins des présentes par Monsieur Bruno Despret, demeurant rue
du Pont-Neuf numéro 1 boîte 2 à 1357 Neerheylissem, en qualité de mandataire ad hoc en vertu d’une procuration de
la gérance datée du vingt-huit octobre mil neuf cent nonante-neuf, et qui demeurera ci-annexée,
ci-après dénommée VILLEROY & BOCH
de seconde part.
Lesquelles nous ont requis d’acter ainsi qu’il suit un projet de convention de cession de branche d’activité directement
arrêté entre elles, dont les conditions et modalités sont les suivantes:
1. Description de l’opération
1.1. En date du vingt-huit octobre mil neuf cent nonante-neuf, le conseil d’administration de la S.A. de droit belge
VILLEROY & BOCH BELGIUM et la gérance de la S.à r.l.. de droit luxembourgeois VILLEROY & BOCH se sont réunis
et ont décidé de procéder à une cession de branche d’activité conformément à l’article 174/64 des lois coordonnées sur
les sociétés commerciales. Au terme de cette opération, tout le patrimoine de la branche d’activité que constitue le
fonds de commerce de la succursale de la S.à r.l. VILLEROY & BOCH, situé Avenue Louise numéro 37 à B-1050
Bruxelles, connue sous la dénomination VILLEROY & BOCH ARTS DE LA TABLE, immatriculée au registre du
commerce de Bruxelles sous le numéro 526.996, immatriculée auprès de l’administration de la TVA sous le numéro BE
438.987.158, sera transféré, à l’exception d’un élément identifié ci-après, au point 3.1.1., à la S.A. de droit belge
VILLEROY & BOCH BELGIUM.
1.2. En conséquence de ce qui précède, le conseil d’administration de la S.A. de droit belge VILLEROY & BOCH
BELGIUM et la gérance de la S.à r.l. de droit luxembourgeois VILLEROY & BOCH ont décidé, ce même jour, de rédiger
le projet de cession de branche d’activité dont le texte suit.
1.3. Les parties comparantes déclarent expressément que le présent projet est établi conformément aux dispositions
visées par l’article 174/64 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
2. Forme, Dénomination, Objet et siège social des sociétés participant à la cession
2.1. La société cédante.
2.1.1. Forme: Société à responsabilité limitée (S.à r.l.) de droit luxembourgeois.
2.1.2. Dénomination: VILLEROY & BOCH.
2.1.3. Objet social: L’objet social de la S.à r.l. de droit luxembourgeois VILLEROY & BOCH est le suivant:
«a) L’exploitation d’une industrie céramique ainsi que des branches similaires, en particulier l’exploitation de la Fayen-
cerie de Septfontaine;
b) l’achat et la vente de tous les produits céramiques et autres; et en général toutes les opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet de l’entre-
prise.»
2.1.4. Siège social: rue de Rollingergrund. numéro 330 L-1018 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
2.2. La société cessionnaire.
2538
2.2.1. Forme: société anonyme (S.A.) de droit belge.
2.2.2. Dénomination: VILLEROY & BOCH BELGIUM.
2.2.3. Objet social: L’objet social de la S.A. de droit belge VILLEROY & BOCH BELGIUM est le suivant:
«L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, le courtage e t la représentation de tous objets manufac-
turés en céramiques, cristallerie, vaisselle, et matériaux de constructions.
Dans le cadre de son objet, la société peut acquérir et détenir, octroyer et exploiter, sous quelque forme que ce soit,
toutes licences, brevets, marques et informations techniques.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d’autrui en Belgique ou à l’étranger, de toutes
les façons qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut exercer son activité tant dans ses propres locaux que chez l’un des associés ou chez des tiers.
Elle peut accepter la représentation de toute firme belge ou étrangère, servir d’intermédiaire, traiter pour compte de
tiers ou en participation.
Elle peut acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles et immeubles.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou toute autre
manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés, dont l’objet serait similaire, analogue, connexe ou
simplement utile à la réalisation de tout ou en partie de son objet social.
De façon générale, elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter ou développer la réalisation.
L’assemblée générale peut modifier l’objet social dans les conditions prévues par l’article 70 bis des lois coordonnées
sur les sociétés commerciales.»
2.2.4. Siège social: Avenue Louise numéro 37, B-1050 Bruxelles Belgique.
3. Modalités de la cession de branche d’activité
3.1. Description générale.
3.1.1. Le présent projet de cession de branche d’actiyité porte sur l’intégralité du fonds de commerce, tant activement
que passivement, à l’exception de la créance, détenue par la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois en
Belgique VILLEROY & BOCH, sur sa succursale dénommée VILLEROY & BOCH ARTS DE LA TABLE ci-avant plus
amplement identifiée.
3.1.2. A l’exception du seul élément susmentionné, la présente cession de branche d’activité comprendra, en consé-
quence, entre autre, tous les autres éléments tant corporels qu’incorporels tels que la dénomination, le droit au bail, les
relations commerciales, les contrats et marchés en cours, l’organisation technique, commerciale, administrative et le
know-how faisant partie du fonds de commerce que constitue la succursale de la société à responsabilité limitée de droit
luxembourgeois en Belgique VILLEROY & BOCH, dénommée VILLEROY & BOCH ARTS DE LA TABLE, ci-avant plus
amplement identifiée au point 1.1.
3.1.3. Le fonds de commerce de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois VILLEROY & BOCH,
dénommée VILLEROY & BOCH ARTS DE LA TABLE, est quitte et libre de toutes dettes et charges privilégiées
généralement quelconques et n’est grevé d’aucune inscription ou transcription hypothécaire et aucun élément du fonds
de commerce n’est grevé de nantissement ou n’a fait l’objet d’un mandat en vue de son nantissement.
3.2. Conditions générales du transfert.
3.2.1. La S.A. de droit belge VILLEROY & BOCH BELGIUM, société cessionnaire, acquiert sous réserve du seul
élément décrit au point 3.1.1. ci-avant, la propriété de l’intégralité du patrimoine transféré et sa jouissance à compter du
premier janvier mil neuf cent nonante-neuf.
Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont ou en seraient l’accessoire, ne sont pas
affectées par la présente opération de cession, et seront acquises à la société cessionnaire, à l’égard de la société
cédante, sans obligation de signification, d’endossement ou d’inscription.
3.2.2. La S.A. de droit belge VILLEROY & BOCH BELGIUM, société cessionnaire déclare avoir une parfaite connais-
sance du patrimoine actif et passif transféré, et ne pas en exiger une description plus détaillée.
3.2.3. La S.A. de droit belge VILLEROY & BOCH BELGIUM, société cessionnaire, supportera avec effet au premier
janvier mil neuf cent nonanteneuf, tous impôts, contributions, taxes, primes et généralement toutes les charges
quelconques, qui grèvent ou pourront grever les éléments d’actif et de passif transférés et qui sont inhérents à leur
propriété et leur jouissance.
3.2.4. La S.A. de droit belge VILLEROY & BOCH BELGIUM, société cessionnaire, prendra les biens dans l’état où ils
se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la S.à r.l. de droit luxembourgeois VILLEROY &
BOCH, société cédante, pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du
matériel, des agencements, de l’outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité
des débiteurs.
3.2.5. Les dettes afférentes aux éléments d’actif et de passif transférés passent de plein droit à la S.A. de droit belge
VILLEROY & BOCH BELGIUM, société cessionnaire, au premier janvier mil neuf cent nonante-neuf, laquelle est à cet
égard subrogée sans qu’il puisse en résulter novation dans tous les droits et obligations de la S.à r.l. de droit luxem-
bourgeois VILLEROY & BOCH, société cédante, qui conserve sa créance sur sa succursale tel que mentionné au point
3.1.1., ci-avant.
En conséquence, la S.A. de droit belge VILLEROY & BOCH BELGIUM, société cessionnaire, acquittera en lieu et place
de la S.à r.l. de droit luxembourgeois VILLEROY & BOCH, société cédante, tout le passif de la présente cession; elle
assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés par la
succursale de la S.à r.l. de droit luxembourgeois VILLEROY & BOCH, société cédante, le tout aux échéances convenues
2539
entre cette dernière et ses créanciers, laquelle restera néanmoins solidairement tenue desdites dettes, avec la S.A. de
droit belge VILLEROY & BOCH BELGIUM, société cessionnaire.
Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l’accessoire ne sont pas affectées par la
présente opération, sans obligation de signification, d’endossement ou d’inscription pour les gages sur fonds de
commerce ou de transcription. La S.A. de droit beige VILLEROY & BOCH BELGIUM, société cessionnaire, fera son
affaire personnelle de l’accomplissement des formalités nécessaires aux fins d’assurer la publicité et l’opposabilité aux
tiers du transfert des marques et brevets et autres droits intellectuels éventuels.
3.2.6. La S.A. de droit belge VILLEROY & BOCH BELGIUM, société cessionnaire, devra exécuter en ce qui concerne
la branche d’activité transférée, tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques conclus par la
succursale de la S.à rl. de droit luxembourgeois VILLEROY & BOCH, société cédante, y compris les contrats intuitu
personne et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par la succursale, tels que ces
contrats et engagements existent en date de ce jour.
3.2.7. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu’en défendant de la
succursale de la S.à r.l. de droit luxembourgeois VILLEROY & BOCH, société cédante, seront suivis par la S.A. de droit
belge VILLEROY & BOCH BELGIUM, société cessionnaire, qui en tirera profit ou en supportera pleinement les charges.
3.2.8. Le transfert de l’intégralité du patrimoine de la branche d’activité comprend d’une manière générale:
a) Tous les droits, créances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropria-
tions éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont ladite succursale de la S.à r.l. de droit luxembourgeois
VILLEROY & BOCH, société cédante, bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, à l’égard de tous tiers, y
compris les administrations publiques.
b) Sous la seule réserve mentionnée au point 3.1.1., ci-avant, la charge de tout le passif envers les tiers ainsi que l’exé-
cution de toutes les obligations de la succursale de la S.à r.l.. de droit luxembourgeois VILLEROY & BOCH, société
cédante, contractées envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, depuis le premier janvier mil neuf cent nonante-
neuf, en manière telle que la S.à r.l. de droit luxembourgeois VILLEROY & BOCH, société cédante, ne puisse jamais être
recherchée ni inquiétée de ce chef.
c) Toutes les archives et tous les documents comptables de la succursale de la S.à r.l. de droit luxembourgeois
VILLEROY & BOCH, à charge pour la S.A. de droit belge VILLEROY & BOCH BELGIUM, société cessionnaire, de les
conserver et d’en permettre l’accès sur simple demande chaque fois que la S.à r.l. de droit luxembourgeois VILLEROY
& BOCH le souhaitera pour justifier de l’accomplissement de ses obligations légales comptables, fiscales ou autres, pour
la période d’activité précédant la signature du présent projet de cession de branche d’activité.
3.2.9. La cession aura lieu sous le bénéfice des articles 11 et 18, § 3 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.
4. Date à partir de laquelle les opérations de la branche d’activité de la S.à r.l. de droit luxembourgeois VILLEROY &
BOCH, société cédante, sont considérées au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la S.A. de
droit belge VILLEROY & BOCH BELGIUM, société cessionnaire.
Toutes les opérations accomplies par la branche d’activité de la succursale de la S.à r.l. de droit luxembourgeois
VILLEROY & BOCH, société cédante, connue sous la dénomination VILLEROY & BOCH, ARTS DE LA TABLE, ci-avant
plus amplement identifiée, sont considérées au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la S.A. de
droit belge VILLEROY & BOCH BELGIUM, société cessionnaire, à partir du premier janvier mil neuf cent nonante-neuf.
5. Avantages particulieres attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la cession de
branche d’activité.
Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres du conseil d’administration de la S.A. de droit belge
VILLEROY & BOCH BELGIUM et au gérant de la S.à r.l. de droit luxembourgeois VILLEROY & BOCH, société cédante.
6. Déclarations finales.
6.1. Afin de rendre la cession de branche d’activité conforme à toutes les prescriptions légales et statutaires appli-
cables, le conseil d’administration de la société cessionnaire et le gérant de la société cédante communiqueront à leurs
propres actionnaires et associés toutes les informations utiles dont ceux-ci auraient besoin comme prévu dans les lois
coordonnées sur les sociétés commerciales et les statuts.
6.2. Le conseil d’administration de la S.A. de droit belge VILLEROY & BOCH BELGIUM, société cessionnaire, déclare
que préalablement à l’opération de cession de branche d’activité, elle proposera à son assemblée générale une modifi-
cation de son objet social.
6.3. La modification de l’objet social de la S.A. de droit belge VILLEROY & BOCH BELGIUM, société cessionnaire,
aura pour objectif de redéployer ses activités ainsi que de permettre une reprise des activités de la branche d’activité
dans les meilleures conditions.
6.4. L’objet social de la société cessionnaire, la S.A. de droit belge VILLEROY & BOCH BELGIUM, deviendra le suivant
après modification, sous réserve d’approbation et d’amendements éventuels apportés par son assemblée générale:
«I. La société a pour objet pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers:
a) L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, le conditionnement, la réparation, la location, le
courtage, la représentation de tout objet manufacturé, de tout mobilier d’ameublement ou de décoration, de tout tissu,
de tout article d’aménagement ou décoration, de tout article ménager; vaisselle ou autres articles de cuisine, tant pour
usage intérieur qu’extérieur, de tout article de sanitaire pour salles de bains, douches, cuisines, de tout produit en porce-
laine, en céramique, en faïence, en cristallerie, en matériaux composites ou autres matières, de toute prothèse, de tout
carrelage et matériaux de construction, pour quelque usage que ce soit, domestique, professionnel, médical, commercial
ou industriel;
b) D’effectuer des études de produits ou des analyses de marché, de rechercher tous débouchés ou créneaux suscep-
tibles d’intéresser les entreprises oeuvrant dans les domaines d’activités décrits au point a) ci-avant, tant en Belgique qu’à
I’étranger; de commercialiser les résultats de ces études, analyses et recherches, sous quelque manière que ce soit, de
2540
programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de vente, de distribution, de publicité, de marketing
ayant pour effet de développer la diffusion des produits qu’elle commercialise et de valoriser le résultat de ses études,
analyses, recherches sous quelque manière que ce soit.
c) De fournir toutes prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d’étude d’organisation, d’exper-
tises, d’actes et de conseils techniques ou autres entrant dans son objet social.
d) D’organiser des séminaires, des cours de formation et recyclage dans les domaines d’activités énumérés, ci-avant.
e) De concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques qui se rapportent aux points
énumérés, ci-avant.
f) La recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles techno-
logies et leur application en rapport avec les points qui précèdent.
g) De développer, acheter ou vendre des licences, brevets, marques ou know-how en relation avec les activités
décrites sous les points qui précèdent.
h) La société peut également exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
i) La société peut dans le cadre de ses activités, acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous
biens meubles et immeubles.
j) La société peut également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de participation, d’association, de fusion,
de prêts ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises situées en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
serait analogue ou connexe au sien et susceptible de favoriser, directement ou indirectement le développement de ses
affaires.
Il. L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société pourra, d’une façon générale, accomplir
toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, tant en Belgique qu’à l’étranger,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social et qui seraient de nature à en faciliter, directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
6.5. Sur le plan économique, les parties exposent que l’acquisition des activités de la branche d’activité de la S.à r.l. de
droit luxembourgeois VILLEROY & BOCH, société cédante, par la S.A. de droit belge VILLEROY & BOCH BELGIUM,
société cessionnaire, permettra à cette dernière de développer la gamme des produits qu’elle commercialise et de
développer des synergies grâce aux activités complémentaires qu’elle développera désormais dans le même domaine
d’activité. La cession de la branche d’activité par la S.à r.l. de droit luxembourgeois VILLEROY & BOCH, société cédante,
permettra par contre à cette dernière de dégager des économies de gestion et d’administration par la cessation d’une
division de ces activités devenue moins attractive.
6.6. Le présent projet sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce du ressort de chacune des sociétés participant
à l’opération par les soins des signataires du présent projet ou tous autres représentants légaux des sociétés concernées.
Ce dépôt devra avoir lieu six semaines au moins avant la signature définitive de la cession de branche d’activité.
Dont acte, lecture faite, les comparants ont signé avec nous notaire.
Suivent les signatures.
PROCES-VERBAL
L’an mil neuf cent nonante neuf, le vingt-huit octobre à Bruxelles.
S’est réuni:
Le conseil d’administration dc la société anonyme VILLEROY & BOCH BELGIUM, avant son siège social situé Avenue
Louise numéro 37 à B-1050 BruxeIles.
La séance est ouverte à 10.00 heures sous la présidence de M. Joerg Loew, Président du conseil d’administration. Le
Président désigne M. G. Dezmazes en qualité de secrétaire.
<i>Composition du conseili>
Sont présents ou représentés les administrateurs dont les noms, prénoms, dénominations sont mentionnés ci-après:
1°. La société de droit allemand VILLEROY & BOCH AG, ayant son siège social situé à Mettlach, Allemagne, repré-
sentée par M. Joerg Loew.
2°. Monsieur Desmazes Grégoire, demeurant rue du Chemin Vert n° 29 à F-75011 Paris. France.
3°. Monsieur de Romree de Vichenet Bernard, demeurant Square Marie-Louise n° 71 à 1040 Bruxelles,
soit la totalité des membres du conseil d’administration.
<i>Ordre du jour:i>
Le président expose ce qui suit:
I. La présente réunion a pour objet de délibérer sur l’ordre du jour suivant:
1° Rédaction du projet de cession de branche d’activité conformément aux articles 174/64 et 174/56 des LCSC.
2° Rédaction d’un projet de rapport à soumettre à l’assemblée générale.
3° Convocation de l’assemblée générale.
4° Pouvoirs.
5° Divers.
II. Tous les administrateurs sont présents et/ou représentés et ont déclaré approuver le mode de convocation
employé en vue de la présente réunion.
III. Le conseil d’administration est valablement constitué et apte à délibérer sur les points figurant à l’ordre du jour.
IV. Le conseil d’administration est invité à délibérer sur le projet d’acquisition de tout le patrimoine de la branche
d’activité que constitue le fonds de commerce de la succursale de la S.à r.l. de droit luxembourgeois VILLEROY &
2541
BOCH, situé Avenue Louise numéro 37 à B-1050 Bruxelles, connue sous la dénomination VILLEROY & BOCH ARTS
DE LA TABLE, immatriculée au registre du commerce de Bruxelles sous le numéro 526.996, immatriculée auprès de
l’administration de la TVA sous le numéro BE 438.987.158, à l’exception de la créance détenue par la société à respon-
sabilité limitée de droit luxembourgeois en Belgique VILLEROY & BOCH, sur sa succursale.
V. Après avoir évoqué les points faisant partie de l’ordre du jour, le président déclare la discussion générale ouverte.
<i>Delibérations et résolutionsi>
Après discussion, personne ne demandant plus la parole, les décisions suivantes sont mises aux voix:
<i>Première résolutioni>
Le conseil d’administration décide d’approuver le projet d’acquisition de branche d’activité au terme duquel la société
anonyme VILLEROY & BOCH BELGIUM se portera acquéreur de tout le patrimoine de la branche d’activité que
constitue le fonds de commerce de la succursale de la S.à r.l. de droit luxembourgeois VILLEROY & BOCH, située
Avenue Louise numéro 37 à B-1050 Bruxelles, connue sous la dénomination VILLEROY & BOCH ARTS DE LA TABLE,
immatriculée au registre de commerce de Bruxelles sous le numéro 526.996, immatriculée auprès de l’administration de
la TVA sous le numéro BE 438.987.150, à l’exception de la créance détenue par la société de personnes à responsabilité
limitée de droit luxembourgeois en Belgique VILLEROY & BOCH, sur sa succursale.
En conséquence, de quoi le conseil d’administration décide d’arrêter le projet de cession de branche d’activité annexé
au présent procès-verbal qui sera soumis à la signature en l’étude du notaire Pierre Nicaise.
Cette première résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de ce qui précède, le conseil d’administration décide de donner tous pouvoirs à:
- Monsieur Valentino Ziraldo, demeurant rue du Village numéro 15 à 6540 Mont Sainte Geneviève, aux fins de signer
le projet de cession de branche d’activité au nom et pour le compte de la société un l’étude du notaire Pierre Nicaise.
Le mandataire disposera également de tous pouvoirs aux fins de:
- participer à toute réunion, de prendre acte de la lecture de tout rapport, d’approuver et de ratifier, pour autant que
de besoin, tout projet de convention et toute convention portant sur la cession de la branche d’activité, ci-avant plus
amplement identifiée, le tout sans réserve,
- de faire acter toutes déclarations dans les documents qu’il sera appelé à signer et qu’il estimera utiles,
- de signer tous actes et procès-verbaux pour le nom et le compte du mandant,
- pour signer au nom et pour le compte de la société tous documents destinés aux fins des publications légales, en ce
compris les éventuelles «formule V» destinées aux fins de publication au Moniteur belge et pour déposer le projet de
cession de branche d’activité au nom et pour le compte de la société auprès du registre du commerce compétent,
- de substituer et en général faire tout ce qu’il estimera utile ou necessaire pour l’exécution du présent mandat, avec
promesse de ratification.
Le mandataire est expressément dispensé de demander une attestation ou un certificat fiscal concernant les éventu-
elles dettes de la succursale de la société cédante.
Cette seconde résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
<i>Troisième résolutioni>
A toutes fins utiles, le conseil d’administration décide de soumettre la décision d’acquisition de la branche d’activité
décrite ci-avant à sa plus prochaine assemblée générale, aux fins de tenir informé l’actionnariat de la société. A cet effet,
le conseil d’administration décide d’arrêter le rapport joint en annexe du présent procès-verbal exposant les principales
conditions et modalités du projet de cession du branche d’activité. Cette troisième résolution est adoptée à l’unanimité
des voix.
<i>Fin de la sèancei>
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 12.00 heures, après lecture et approbation du présent procès-verbal.
<i>Procurationi>
La soussignée, la société de droit luxembourgeois VILLEROY & BOCH, société à responsabilité limitée, avant son
siège social situé rue de Rollingergrund numéro 330 à Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, représentée par M.
Wendelin von Boch, agissant en qualité de gérant (gérant unique), dûment habilité aux fins des présentes déclare:
- avoir constitué pour mandataire spécial M. Bruno Despret, né le 20.08.1969, demeurant rue du Pont-Neuf numéro
1 boîte 2 à 1357 Neerhevlissem, représentant légal de la succursale de la société à responsabilité limitée de droit luxem-
bourgeois VILLEROY & BOCH située Avenue Louise numéro 37 à 1050 Bruxelles, connue sous la dénomination
VILLEROY & BOCH ARTS DE LA TABLE, immatriculée au registre du commerce de Bruxelles sous le numéro 526.996,
immatriculée auprès de l’administration de la TVA sous le numéro BE 438.987.158:
aux fins de, pour la S.à r.l. VILLEROY & BOCH, susmentionnée et en son nom, participer à toute réunion et signer
tout document sous seing privé ou authentique ayant pour objet la cession de la branche d’activité constituée par les
activités de la succursale de la société, ci-avant plus amplement identifiée au profit de la société anonyme de droit belge
VILLEROY & BOCH BELGIUM, avant son siège social situé Avenue Louise numéro 37 à 1050 Bruxelles, inscrite au
registre de commerce de Bruxelles sous le numéro 373.764, immatriculée auprès de la T.V.A. sous le numéro BE
412.669.276.
Le mandant reconnaît être et avoir été parfaitement informé du contenu des différents rapports, documents, en
relation avec la cession de la branche d’activité susmentionnée et déclare n’avoir aucune remarque à formuler. Le
mandant déclare en conséquence donner tous pouvoirs au mandataire aux fins de:
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- participer à toute réunion, de prendre acte de la lecture de tout rapport, d’approuver et de ratifier, pour autant que
de besoin, tout projet de convention et toute convention portant sur la cession de la branche d’activité, ci-avant plus
amplement identifiée, le tout sans réserve:
- de faire acter toutes déclarations dans les documents qu’il sera appelé à signer et qu’il estimera utiles;
- de signer tous actes et procès-verbaux pour le nom et le compte du mandant:
- de signer au nom et pour le compte de la société tous documents destinés aux fins des publications légales, en ce
compris les éventuelles formule V destinées aux fins de publication au Moniteur belge et pour déposer le projet de
cession de branche d’activité au nom et pour le compte de la société auprès du registre de commerce compétent;
- de substituer et en général faire tout ce qu’il estimera utile ou nécessaire pour l’exécution du présent mandat, avec
promesse de ratification.
Fait à Luxembourg, le 28 octobre 1999.
<i>Pour la S.A.RL. VILLEROY & BOCHi>
Le Gérant
Wendelin von Boch
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 1999, vol. 530, fol. 88, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
P. Nicaise.
(57667/200/339) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
ATELIER D’ARCHITECTURE DARIUSZ PAWLOWSKI & ASSOCIES,
Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-6982 Oberanven, 17, Walketer.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le quatre novembre.
Par-devant Maître Aloyse Biel, notaire de résidence à Capellen.
A comparu:
Monsieur Dariusz Pawlowski, architecte indépendant, demeurant à L-6982 Oberanven, 17 Wakelter.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit les statuts d’une société à respons-
abilité limitée unipersonnelle qu’il constitue par les présentes, savoir:
Art. 1er. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée unipersonnelle qui sera régie par les lois
y relatives ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, l’associé peut s’adjoindre un ou plusieurs coassociés et, de même, les futurs associés peuvent
prendre les mesures appropriées tendant à rétablir le caractère unipersonnel de la société.
Art. 2. La société a pour objet toutes prestations de services en matière d’architecture en conformité avec les règles
déontologiques du règlement Grand-Ducal du 17 juin 1992.
Elle pourra faire toutes les opérations mobilières et immobilières, financières et autres se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société prend la dénomination de ATELIER D’ARCHITECTURE DARIUSZ PAWLOWSKI & ASSOCIES,
société à responsabilité limitée.
Art. 5. Le siège social est établi à Oberanven.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d’une décision de l’associé
unique.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feront obstacle à l’activité
normale de la société à son siège ou seront imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision de
l’associé unique dans toute autre localité à l’étranger, et ce jusqu’à la disparition desdits événements.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,- Francs), divisé en cinq cents (500) parts sociales
de mille francs (1.000,- Francs) chacune.
Art. 7. Les cinq cents (500) parts sociales sont souscrites en espèces par l’associé unique.
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées en espèces de sorte que la somme de cinq cent mille francs
(500.000,- Francs) est dès à présent à la libre disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire qui le constate
expressément.
Art. 8. Toutes cessions entre vifs de parts sociales détenues par l’associé unique, comme leur transmission par voie
de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux, sont libres.
En cas de pluralité d’associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne sont cessibles dans
ce même cas à des non-associés qu’avec le consentement préalable des associés représentant au moins les trois quarts
du capital social. Les parts sociales ne peuvent être dans le même cas transmises pour cause de mort à des non-associés
que moyennant l’agrément des propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux
survivants.
En cas de cession, la valeur d’une part est évaluée sur base des trois derniers bilans de la société.
Art. 9. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’associé ne mettent pas fin à la société.
2543
Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés sur les
biens et documents de la société, ni s’immiscer d’aucune manière dans les actes de son administration. Pour faire valoir
leurs droits, ils devront s’en tenir aux valeurs constatées dans le dernier bilan et inventaire de la société.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associé ou non, nommés et révocables à tout
moment par l’associé unique qui en fixe les pouvoirs et les rémunérations.
Art. 11. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 12. Chaque année le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inven-
taire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Les produits de la société, constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortissement et
charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce que celui-
ci atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
Le solde est à la libre disposition de l’associé unique.
Art. 13. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, l’associé se réfère aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionellement, le premier exercice commence aujourd’hui et finit le trente et un décembre deux mille.
<i>Fraisi>
L’associé a évalué le montant des frais, dépenses, rémunération et charges sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ vingt-cinq mille francs (25.000,-
Francs).
Les frais et honoraires des présentes sont à la charge de la société. Elle s’engage solidairement ensemble avec les
comparants au paiement desdits frais.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare aussi avoir informé les comparants au sujet des formalités d’ordre administratif néces-
saires en vue de l’obtention d’une autorisation d’établissement préalable à l’exercice de toute activité.
<i>Décisioni>
Et l’associé a pris les résolutions suivantes:
1. - La société est gérée par l’associé unique qui pourra engager la société sous sa seule signature.
2. - Le siège social est établi à L-6982 Oberanven, 17, Wakelter.
Dont acte, fait et passé à Capellen, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom, état et
demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: D. Pawlowski, A. Biel.
Enregistré à Capellen, le 10 novembre 1999, vol. 417, fol. 8, case 9. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Medinger.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande pour servir aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Capellen, le 3 décembre 1999.
A. Biel.
(57679/203/88) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 1999.
VENTOS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 49.346.
—
Par décision du conseil d’administration du 15 novembre 1999, le siège social de la société a été transféré du 31, rue
Notre-Dame, L-2240 Luxembourg, au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg.
Luxembourg, le 2 décembre 1999.
VENTOS S.A.
R. Portabella
<i>Administrateur-déléguéi>
Enregistré à Luxembourg, le 2 décembre 1999, vol. 531, fol. 19, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(57664/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1999.
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S O M M A I R E
ACORO HOLDING S.A.
GUINEU INVERSIO S.A.
C.D.A. Ré
M.M.M. S.A.
M.M.M. S.A.
M.M.M. S.A.
M.M.M. S.A.
M.A. INTERNATIONALE S.A.
NORTHERN FINANCIAL INVESTMENTS S.A.
MONASTAR
MONASTAR
MARCAR S.A.
NFM ALLIAGES S.A.
NFM TRADING S.A.
OCLAIRSO S.A.
ORCO HOLDING
ORCO HOLDING
PROKYON
PROKYON
ONYX S.A.
PARBAT FINANCE S.A.
PHI
RECORDATI INTERNATIONAL HOLDING S.A.
P ET S INTERNATIONAL S.A.H.
QUANTICO FINANCE S.A.
QUANTICO FINANCE S.A.
QUANTICO FINANCE S.A.
QUANTICO FINANCE S.A.
QUANTICO FINANCE S.A.
SINOLUX
ROYALPORT HOLDING S.A.
ROYALPORT HOLDING S.A.
SAINT QUENTIN S.A.
SAINT QUENTIN S.A.
SOAC INTERNATIONAL
PATRIMOINE INVESTISSEMENTS
S.E.B.I.
S.E.B.I.
STAR ADVISORY COMPANY S.A.
STAR ADVISORY COMPANY S.A.
SODRALUX S.A.
SOGECAR CENTRE
SOGECAR CENTRE
SOGECAR EST
SOGECAR EST
SOGECAR OUEST
SOGECAR OUEST
HRC S.A.
TWIN CHEST S.A.
TWIN CHEST S.A.
SURINVEST A.G.
TRANSPORTS COLOT
TRANSPORTS COLOT
VILLEROY & BOCH BELGIUM
VILLEROY & BOCH
ATELIER D’ARCHITECTURE DARIUSZ PAWLOWSKI & ASSOCIES
VENTOS S.A.