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26401
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 551
17 juillet 1999
S O M M A I R E
Abel Young S.A., Luxembourg ………………………
page
26448
Abri Ré S.A., Senningerberg……………………………………………
26448
Aciers Spéciaux Luxembourg S.A., Luxembourg
26401
Alexis Project Contractors S.A., Luxembourg ………
26407
Baleo S.A. …………………………………………………………………………………
26402
Chaleur et PVC S.A., Kehlen …………………………………………
26420
Descorbis S.A., Luxembourg …………………………………………
26412
Dikama Holding S.A., Luxembourg ……………………………
26422
DTA, Degroof, Thierry & Associés S.A., Luxem-
bourg………………………………………………………………………………………
26403
Euro-Promodent S.A., Clemency …………………………………
26402
First Consulting S.A., Luxembourg ……………
26425
,
26427
Fondation Pauline de Faillonnet, Etablissement
d’Utilité Publique, Luxembourg ………………………………
26407
Forum A.I. S.A.………………………………………………………………………
26402
Génie S.A., Luxembourg …………………………………………………
26427
Goelux S.A., Luxembourg ………………………………………………
26433
IC Property Invest, S.à r.l., Luxembourg …………………
26435
I. Gnosis S.A. Holding, Luxembourg……………………………
26430
Ingelux S.A., Luxembourg ………………………………………………
26403
International Corporate Investments S.A., Lu-
xembourg ……………………………………………………………………………
26402
Keystone Investments S.A. ………………………………………………
26403
Minano Consulting S.A., Luxembourg ………………………
26440
MJK A.G., Luxemburg…………………………………………………………
26442
Molenaar, S.à r.l., Luxembourg ……………………………………
26445
Sanitechnic, S.à r.l., Bertrange ………………………………………
26406
S.B.B., Soins, Beauté et Bien-Etre S.A.………………………
26403
Sogestimmo S.A., Esch-sur-Alzette ……………………………
26402
Soparimmo S.A., Strassen ………………………………………………
26406
Sovalim, S.à r.l., Luxembourg…………………………………………
26406
Tillman, GmbH, Mamer ……………………………………………………
26432
Van Kasteren Services, S.à r.l., Luxembourg …………
26433
Vank-Immo, S.à r.l., Luxembourg ………………………………
26445
V.K. Gestion, S.à r.l., Luxembourg ………………………………
26433
Wagner Entreprise Générale S.A., Luxembourg
26445
ACIERS SPECIAUX LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 69.100.
—
<i>Extrait des résolutions du Conseil d’Administration du 25 mars 1999i>
«... suite à l’autorisation donnée par les actionnaires réunis en Assemblée Générale Extraordinaire après la consti-
tution de nommer Maître Franco N. Croce, administrateur-délégué.»
«... de nommer Pier-Virgilio Rolle comme directeur commercial avec pouvoir de conduire d’une manière générale
toutes les activités de la société et d’engager celle-ci valablement par sa seule signature pour toutes les transactions
commerciales et/ou financières en rapport avec son objet social.»
<i>Pour la sociétéi>
PIROTTE, SCHAER & ASSOCIES
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 21 avril 1999, vol. 522, fol. 35, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(23851/668/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 1999.
BALEO S.A., Société Anonyme Holding.
R. C. Luxembourg B 65.044.
—
Le siège de la société situé 6, place de Nancy est dénoncé avec effet immédiat.
Suivant lettre du 2 juillet 1999 tous les administrateurs de la société démissionnent de leur mandat avec effet
immédiat.
Suivant lettre du 2 juillet 1999 le commissaire aux comptes de la société démissionne de son mandat avec effet
immédiat.
<i>Pour la société.i>
Enregistré à Luxembourg, le 2 juillet 1999, vol. 525, fol. 21, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(30404/592/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 1999.
EURO-PROMODENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Clemency.
R. C. Luxembourg B 58.331.
—
Il résulte d’une lettre de 4 juin 1999 que Monsieur Philippe Penasse a démissionné de son mandat d’administrateur
avec effet immédiat.
Clemency, le 4 juin 1999.
P. Penasse.
Enregistré à Capellen, le 1
er
juillet 1999, vol. 134, fol. 81, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(30481/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 1999.
INTERNATIONAL CORPORATE INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
—
La Fiduciaire dénonce par la présente son mandat de commissaire aux comptes, et ceci avec effet immédiat.
Délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la VERICOM S.A.i>
M.-J. Merjay
<i>Administrateur-déléguéi>
Luxembourg, le 1
er
juillet 1999.
SOCIETE DE GESTION FIDUCIAIRE, S.à r.l.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 17 juin 1999, vol. 524, fol. 67, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(30511/999/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 1999.
SOGESTIMMO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4040 Esch-sur-Alzette, 29, rue Xavier Brasseur.
R. C. Luxembourg B 65.055.
—
Suivant lettre du 2 juillet 1999 le commissaire aux comptes de la société démissionne de son mandat avec effet
immédiat.
<i>Pour la société.i>
Enregistré à Luxembourg, le 2 juillet 1999, vol. 525, fol. 21, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Réquisition aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(30597/592/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juillet 1999.
FORUM A.I. S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 41.566.
—
La société FIDUCIAIRE LUXEMBOURGEOISE EUROTRUST S.A., avec siège social à Luxembourg, démissionne avec
effet immédiat, de son poste de commissaire aux comptes de la société FORUM A.I. S.A., R. C. B 41.566.
Luxembourg, le 17 juin 1999.
FIDUCIAIRE LUXEMBOURGEOISE
EUROTRUST S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 18 juin 1999, vol. 524, fol. 72, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(30779/576/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juillet 1999.
26402
INGELUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 41.752.
—
EXTRAIT
Par décision du Conseil d’Administration du 1
er
juillet 1999
sont acceptées les démissions des administrateurs NATIONWIDE MANAGEMENT S.A., ALPMANN HOLDING
LIMITED et TYNDALL MANAGEMENT S.A. avec effet immédiat. Décharge est donnée aux administrateurs pour leur
mandat.
est dénoncée, avec effet immédiat, l’adresse de la société, fixée au 3, rue des Bains, L-1212 Luxembourg au deuxième
étage.
est confirmée, avec effet immédiat, la nomination de Mme Joëlle Mamane, administrateur de sociétés, demeurant à
Luxembourg, de M. Albert Aflalo, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg, et de M. Patrick Aflalo, adminis-
trateur de sociétés, demeurant à Luxembourg comme administrateurs qui continueront le mandat en cours.
est confirmée, avec effet immédiat, l’adresse de la société, fixée au 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg.
Luxembourg, le 1
er
juillet 1999.
<i>Pour INGELUX S.A.i>
NATIONWIDE MANAGEMENT S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 2 juillet 1999, vol. 525, fol. 19, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(30809/000/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juillet 1999.
KEYSTONE INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 59.118.
—
EXTRAIT
Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juillet 1998
sont acceptées les démissions des administrateurs NATIONWIDE MANAGEMENT S.A., ALPMANN HOLDING
LIMITED et TYNDALL MANAGEMENT S.A. avec effet immédiat.
est confirmée, avec effet immédiat, la nomination de M. Urban Görge de Papenburg (Allemagne) et M. Karl Jansen de
Papenburg (Allemagne), comme administrateurs.
Luxembourg, le 20 juillet 1998.
<i>Pour KEYSTONE INVESTMENTS S.A.i>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 24 juillet 1998, vol. 510, fol. 17, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(30827/000/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juillet 1999.
S.B.B., SOINS, BEAUTE ET BIEN-ETRE S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 69.458.
—
1. Le siège social a été dénoncé par la société soussignée en date du 7 juillet 1999 avec effet immédiat.
Luxembourg, le 7 juillet 1999.
MAZARS & GUERARD (LUXEMBOURG)
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 7 juillet 1999, vol. 525, fol. 34, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(31315/536/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 1999.
DTA, DEGROOF, THIERRY & ASSOCIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 43, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le sept mai.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. La société anonyme GOELUX S.A., ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 43, boulevard du Prince Henri,
représentée par son administrateur-délégué Monsieur Daniel Thierry, administrateur de sociétés, demeurant à F-75116
Paris, 12, rue Cortambert,
2. La société CHOLET-DUPONT GESTION, ayant son siège social à Paris, 16, place de la Madeleine, 75008 Paris,
ici représentée par Monsieur Daniel Thierry, préqualifié,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Paris, le 4 mai 1999.
3. Monsieur Patrick de Braquilanges, employé privé, demeurant à Luxembourg.
4. La société anonyme BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A., ayant son siège social à L-1840 Luxembourg,
7, boulevard Joseph II,
26403
ici représentée par son administrateur-délégué Monsieur Fernand de Jamblinne de Meux, demeurant à Luxembourg.
Les prédites procurations resteront annexées aux présentes pour être soumises avec elles à la formalité de l’enregis-
trement.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de DEGROOF, THIERRY & ASSOCIES S.A., en
abrégé DTA.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg. Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, écono-
mique ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec
l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger,
sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, d’assurer toutes les opérations se rapportant à
l’activité de gérant de fortunes telle que décrite par la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier.
En outre, la société peut exercer de plein droit les activités de conseiller en opérations financières, de courtier et de
commissionnaire. Elle peut mettre en relation des intervenants en vue de la conclusion d’opérations financières spéci-
fiques et accomplir en son nom, mais pour le compte d’autrui, des opérations spécifiques.
Elle peut également s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,
similaire ou connexe qui relèvent directement ou indirectement de son objet social ou qui sont de nature à favoriser
son développement.
Art. 5. Le capital social est fixé à six cent vingt mille euros (620.000,- EUR), représenté par soixante-deux mille
(62.000) actions d’une valeur nominale de dix euros (10,- EUR) chacune.
Les actions sont et resteront nominatives. Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en
titres unitaires ou en certificats représentatifs de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
<i>Capital autorisé:i>
Le capital social de la société pourra être porté de son montant actuel à un million deux cent cinquante mille euros
(1.250.000,- EUR) par la création et l’émission d’actions nouvelles d’une valeur nominale de dix euros (10,- EUR)
chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Le Conseil d’Administration est autorisé et mandaté:
– à réaliser cette augmentation de capital, en une seule fois ou par tranches successives, par émission d’actions
nouvelles à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore,
sur approbation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves au capital;
– à fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
– à supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission d’actions nouvelles
à émettre dans le cadre du capital social autorisé.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et
peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui d’ici là
n’auront pas été émises par le Conseil d’Administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa de
cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera constatée
dans la forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces fins.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la prési-
dence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent. Le premier président du Conseil peut être nommé
par l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
26404
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Toutefois le premier administrateur-délégué peut être nommé par l’assemblée générale.
Art. 10. La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle d’un des délégués du conseil.
Art. 11. La surveillance de la société doit être confiée à un ou plusieurs réviseurs d’entreprises, nommés pour une
durée qui ne peut dépasser six ans.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre de l’année suivante.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt, cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit le troisième jeudi du mois de janvier à quinze heures à Luxembourg
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures trouveront
leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente septembre deux mille.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en l’an deux mille un.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1. La société GOELUX S.A., préqualifiée, vingt-trois mille cinq cent cinquante-neuf actions …………………………
23.559
2. La société CHOLET-DUPONT GESTION, préqualifiée, quatre mille trois cent quarante actions……………
4.340
3. Monsieur Patrick de Braquilanges, préqualifié, trois mille cent actions ……………………………………………………………
3.100
4. BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A., trente et un mille une actions …………………………………………………
31.001
Total: soixante-deux mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………
62.000
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de six cent
vingt mille euros (620.000,- EUR) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en est justifié au
notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à la somme de trois cent
cinquante mille francs (350.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à huit et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Daniel Thierry, administrateur de sociétés, demeurant à Paris.
b) Monsieur Patrick de Braquilanges, employé privé, demeurant à Luxembourg.
c) Monsieur Gilles Dupont, administrateur de sociétés, demeurant à Paris.
d) Monsieur Fernand de Jamblinne de Meux, administrateur-délégué de la BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG
S.A., demeurant à Luxembourg.
e) Monsieur Christopher Misson, employé privé, demeurant à Arlon.
f) Monsieur Joël Boon, employé privé, demeurant à Kehlen.
g) Monsieur Hervé Rodier, employé privé, demeurant à Junglinster.
h) Monsieur Wladimir de Kéchilava, employé privé, demeurant à Metz.
26405
3) Est appelée aux fonctions de réviseur de la société:
La société KPMG, ayant son siège social à Luxembourg.
4) Les mandats des administrateurs et du réviseur prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an deux
mille cinq.
5) Est nommé administrateur-délégué de la société: Monsieur Patrick de Braquilanges, préqualifié. Il sera chargé de la
gestion journalière de la société ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
6) Est nommé administrateur-directeur de la société:
Monsieur Wladimir de Kéchilava, préqualifié.
7) Est nommé président du conseil d’administration de la société:
Monsieur Daniel Thierry, préqualifié.
8) Le siège social est fixé à L-1724 Luxembourg, 43, boulevard du Prince Henri.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: D. Thierry, P. de Braquilanges, F. de Jamblinne de Meux, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 10 mai 1999, vol. 116S, fol. 65, case 10. – Reçu 250.107 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mai 1999.
F. Baden.
(23826/200/170) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 1999.
SANITECHNIC, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Bertrange.
R. C. Luxembourg B 32.753.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 20 mai 1999, vol. 523, fol. 54, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SANITECHNIC, S.à r.l.i>
J. Reuter
(23812/517/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 1999.
SOPARIMMO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 36.672.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 20 mai 1999, vol. 523, fol. 54, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SOPARIMMO S.A.i>
J. Reuter
(23813/517/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 1999.
SOVALIM, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 35.097.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 20 mai 1999, vol. 523, fol. 54, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SOVALIM, S.à r.l.i>
J. Reuter
(23814/517/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 1999.
SOVALIM, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 35.097.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 20 mai 1999, vol. 523, fol. 54, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SOVALIM, S.à r.l.i>
J. Reuter
(23815/517/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 1999.
26406
FONDATION PAULINE DE FAILLONNET, Etablissement d’Utilité Publique.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 21, rue d’Anvers.
—
BILAN AU 31 DECEMBRE 1998
<i>Actifi>
<i>Passifi>
Fonds social …………………………………………
93.411.585
Disponible ……………………………………………………
331.390.280
Dettes ……………………………………………………
211.000.000
Prêts à AGEDOC ………………………………………
5.600.000
Excédent ………………………………………………
32.578.696
336.990.280
336.990.280
COMPTE RESULTAT 1998
<i>Chargesi>
<i>Produitsi>
Autres recettes……………………………………
400.000
Frais financier … … … … … … … … … … … …
1.742
Dons ………………………………………………………
5.333.000
Excédent … … … … … … … … … … … … … …
32.578.695
Produits financiers ………………………………
14.367.738
Retour sur subventions ant. ……………
12.479.699
32.580.437
32.580.437
BUDGET 1999
<i>Chargesi>
<i>Produitsi>
Subventions… … … … … … … … … … … … …
9.000.000
Revenus financiers ………………………………
10.000.000
Excédent … … … … … … … … … … … … … …
1.000.000
10.000.000
10.000.000
<i>Conseil d’administration:i>
Madame Jeanne-Marie Gremling, Supérieure Provinciale des Soeurs de la Doctrine Chrétienne, Luxembourg, Prési-
dente
Madame Philomène Hoffmann, Présidente AGEDOC, A.s.b.l., Luxembourg
Madame Danièle Faltz, Directrice de l’ECOLE PRIVEE FIELDGEN, Luxembourg
Monsieur Robert Biever, docteur en droit, Luxembourg
Monsieur Paul Lutgen, licencié en sciences économiques appliquées, Luxembourg.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 19 mai 1999, vol. 523, fol. 45, case 16. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(23808/504/36) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 1999.
ALEXIS PROJECT CONTRACTORS S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the sixth of April.
Before Us Maître Gérard Lecuit, notary residing in Hesperange.
There appeared:
1. TYNDALL MANAGEMENT S.A., having its registered office in Luxembourg,
here represented by Mrs Rika Mamdy, employée privée, residing in Tuntange,
by virtue of a general proxy established on August 21, 1997.
2. NATIONWIDE MANAGEMENT S.A., having its registered office in Luxembourg,
here represented by Mrs Rika Mamdy, prenamed, by virtue of a general proxy established on August 21, 1997.
Such appearing parties, acting in the hereabove stated capacities, have drawn up the following articles of a joint stock
company which they intend to organize among themselves.
Name - Registered offices - Duration - Object - Capital
Art. 1. Between the abovementioned persons and all those that may become owners of the shares created
hereafter, a joint stock company is herewith organised under the name of ALEXIS PROJECT CONTRACTORS S.A.
Art. 2. The registered offices are in Luxembourg City.
The company may establish branch offices, subsidiaries, agencies or administrative offices in the Grand Duchy of
Luxembourg as well as in foreign countries by a simple decision of the board of directors.
Without prejudice of the general rules of law governing the termination of contracts in case the registered office of
the company has been determined by contract with third parties, the registered offices may be transferred to any other
place within the municipality of the registered offices by a simple decision of the board of directors.
If extraordinary events either political, economical or social that might create an obstacle to the normal activities at
the registered offices or to easy communications of these offices with foreign countries should arise or be imminent, the
registered offices may be transferred to another country till the complete cessation of these abnormal circumstances.
26407
This measure, however, shall not affect the nationality of the company, which will keep its Luxembourg nationality,
notwithstanding the provisional transfer of its registered offices.
One of the executive organs of the company, which has powers to commit the company for acts of daily management,
shall make this declaration of transfer of the registered offices and inform third persons.
Art. 3. The company is established for an unlimited period.
Art. 4. The corporation may carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect
of real estate or moveable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
The corporation may furthermore carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of parti-
cipating interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of
those participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
companies in which the corporation has a participating interest, any support, loans, advances or guarantees.
Art. 5. The subscribed capital of the company is fixed at one million two hundred and fifty thousand Luxembourg
francs (1,250,000.- LUF), represented by one thousand two hundred and fifty (1,250) shares with a par value of one
thousand Luxembourg francs (1,000.- LUF) each.
The shares are in registered or bearer form, at the option of the shareholders, except those shares for which the law
prescribes the registered form.
The corporation’s shares may be created, at the owner’s option, in certificates representing single shares or two or
more shares.
The company may, to the extent and under the terms permitted by law, redeem its own shares.
Management - Supervision
Art. 6. The company is administered by a board of not less than three officers, shareholders or not, who are
appointed for a term which may not exceed six years by the General Meeting of shareholders and can be dismissed at
any time.
If the post of a director elected by the General Meeting becomes vacant, the remaining directors thus elected, may
provisionally appoint a replacement. In this case, the next General Meeting will proceed to the final election.
Art. 7. The board of directors chooses among its members a chairman. The first chairman is apppointed by the
General Meeting. In the case the chairman is unable to carry out his duties, he is replaced by the director designated to
this effect by the board.
The meetings of the board of directors are convened by the chairman or by any two directors.
The board can only validly debate and take decisions, if the majority of its members are present or represented,
proxies between directors being permitted with the restriction that every director can represent only one of his
colleagues.
The directors may cast their vote on the points of the agenda by letter, cable, telex or telefax, confirmed by letter.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the
directors meetings.
Art. 8. All decisions by the board shall require an absolute majority. In case of an equality of votes, the chairman of
the meeting carries the decision.
Art. 9. The minutes of the meetings of the board of directors shall be signed by all the directors having assisted at
the debates.
The copies or extracts shall be certified true by one director or by a proxy.
Art. 10. Full and exclusive powers for the administration and management of the company are vested in the board
of directors, which alone is competent to determine all matters not reserved for the General Meeting by law or by the
present articles.
Art. 11. The board of directors may delegate the daily management to directors or to third persons who need not
be shareholders of the company. Delegation of daily management to a member of the board is subject to previous autho-
rization by the General Meeting of shareholders.
Art. 12. Towards third parties the company is in all circumstances committed by the joint signatures of two
directors or by the single signature of a delegate of the board acting within the limits of his powers. In their current
relations with the public administrations, the company is validly represented by one director, whose signature legally
commits the company.
Art. 13. The company is supervised by one or several statutory auditors, who are appointed by the General Meeting
which fixes their number and their remuneration.
The duration of the term of office of an auditor is fixed by the General Meeting. It may not, however, exceed six years.
General meeting
Art. 14. The General Meeting represents the whole body of the shareholders. It has the most extensive powers to
decide on the affairs of the company. The convening notices are made in the form and delay prescribed by law.
Art. 15. The annual General Meeting is held in the commune of the registered offices at the place specified in the
notice convening the meeting on the 4th Wednesday of March at 10.00 a.m. and for the first time in 2000.
If such day is a holiday, the General Meeting will be held on the next following business day.
26408
Art. 16. The directors or the auditors may convene an extraordinary General Meeting. It must be convened at the
request of shareholders representing one fifth of the company’s capital.
Art. 17. Each share entitles to the casting of one vote.
Business Year - Distribution of Profits
Art. 18. The business year begins on January 1st and ends on December 31st.
The first business year begins today and ends on December 31st, 1999.
The board of directors draws up the annual accounts according to the legal prescriptions.
It submits these documents with a resort of the company’s operations one month at least before the Statutory
General Meeting to the statutory auditors.
Art. 19. After deduction of general expenses and all charges, the balance represents the net profit of the company.
Five per cent of this net profit shall be allocated to the legal reserve fund. Such deduction will cease to be compulsory
when the reserve fund reaches ten per cent of the share capital of the company.
The balance is at the disposal of the General Meeting.
Advances and dividends may be paid by the board of directors in compliance with the legal requirements.
The General Meeting can decide to assign profits and distributable reserves to the reimbursement of the capital,
without reducing the corporate capital.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. The company may be dissolved by a decision of the General Meeting voting with the same quorum as for
the amendment of the articles of incorporation.
Should the company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, legal or physical
bodies, appointed by the General Meeting which will specify their powers and remunerations.
General Dispositions
Art. 21. As regards the matters which are not specified in the present articles, the parties refer and submit to the
provisions of the Luxembourg law of August 10th, 1915 on commercial companies and to the laws modifying it.
<i>Verificationi>
The notary executing this deed declares that the conditions enumerated in article 26 of the law on commercial
companies of August 10th, 1915, have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Expensesi>
The amount of the expenses for which the company is liable as a result of its formation is approximately sixty
thousand Luxembourg francs (60,000.- LUF).
<i>Subscriptioni>
The shares have been subscribed to as follows:
1. TYNDALL MANAGEMENT S.A., prenamed, six hundred and twenty-five shares …………………………………………
625
2. NATIONWIDE MANAGEMENT S.A., prenamed, six hundred and twenty-five shares …………………………………
625
Total: one thousand two hundred and fifty shares ………………………………………………………………………………………………………
1,250
The subscribed capital has been entirely paid up in cash. The result is that as of now the company has at its disposal
the sum of one million two hundred and fifty thousand Luxembourg francs (1,250,000.- LUF) as was certified to the
notary executing this deed.
<i>Extraordinary general meeting i>
The above-named parties, representing the whole of the subscribed capital, holding themselves to be duly convened,
then held an extraordinary general meeting and unanimously passed the following resolutions.
1.- The company’s address is fixed at L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains (B. P. 653 L-2016 Luxembourg).
2.- The following have been elected as directors, their term of office expiring at the General Meeting which will be
called to deliberate on the operations of the year 2004:
a) NATIONWIDE MANAGEMENT S.A., prenamed,
b) TYNDALL MANAGEMENT S.A., prenamed,
c) ALPMANN HOLDINGS LIMITED, having its registered office in Tortola, BVI.
3.- The following has been appointed as statutory auditor, its term of office expiring at the General Meeting which will
be called to deliberate on the operations of the year 2004:
FIDUCIARY & ACCOUNTING SERVICES, having its registered office in Road Town, Tortola, BVI.
4.- The board of directors is authorized to delegate the daily management of the company as well as the represen-
tation concerning the daily management to a member of the board of directors.
<i>Meeting of the Board of Directorsi>
According to the powers granted, the members of the board, duly present or represented, and accepting their
nomination, have immediately thereafter proceeded to appoint by unanimous vote NATIONWIDE MANAGEMENT
S.A., prenamed, as managing director, having sole signatory powers.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is
worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text,
the English version will be binding.
26409
Whereof the present notarial deed was drawn up in Hesperange, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the person appearing, she signed together with the notary the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le six avril.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. TYNDALL MANAGEMENT S.A., ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par Madame Rika Mamdy, employée privée, demeurant à Tuntange,
en vertu d’une procuration générale établie le 21 août 1997.
2. NATIONWIDE MANAGEMENT S.A., ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par Madame Rika Mamdy, prénommée,
en vertu d’une procuration générale établie le 21 août 1997.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont
constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de ALEXIS PROJECT CONTRACTORS
S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles de droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d’adminis-
tration à tout autre endroit de la commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous
transferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,-
LUF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, en titres unitaires ou en certificats représentatifs de plusieurs actions.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil, composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle. En
cas de nomination sans indication d’un terme, les nominations sont faites pour une durée de 6 ans.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. Le premier président sera désigné par
l’assemblée générale. En cas d’empêchement du président, l’administrateur désigné à cet effet par les administrateurs
présents, le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
26410
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux
administrateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un
seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les adminis-
trations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six ans.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le 4ème mercredi du mois de mars à 10.00 heures et pour la première fois en 2000.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable suivant.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier
exercice social commence aujourd’hui et se termine le 31 décembre 1999.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale
ordinaire aux commissaires.
Art. 19. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements, forme le bénéfice net de la
société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse
d’être obligatoire lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ soixante mille francs
(60.000,-).
26411
<i>Souscriptioni>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1. TYNDALL MANAGEMENT S.A., préqualifiée, six cent vingt-cinq actions…………………………………………………………
625
2. NATIONWIDE MANAGEMENT S.A., préqualifiée, six cent vingt-cinq actions ………………………………………………
625
Total: mille deux cent cinquante actions …………………………………………………………………………………………………………………………
1.250
Ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million deux
cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société,
ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires représentant l’intégralité du capital social et se
considérant comme dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité
des voix les résolutions suivantes:
1.- L’adresse de la société est fixée à L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains (B. P. 653 L-2016 Luxembourg).
2.- Sont appelées aux fonctions d’administrateurs, leur mandat expirant lors de l’assemblée générale statuant sur
l’exercice de l’année 2004:
a) NATIONWIDE MANAGEMENT S.A., préqualifiée,
b) TYNDALL MANAGEMENT S.A., préqualifiée,
c) ALPMANN HOLDINGS LIMITED, établie et ayant son siège social à Tortola, BVI.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire, son mandat expirant lors de l’assemblée générale statuant sur l’exercice
de l’année 2004:
FIDUCIARY & ACCOUNTING SERVICES, ayant son siège social à Road Town, Tortola, BVI.
4.- Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
<i>Réunion du Conseil d’Administrationi>
Ensuite les membres du conseil d’administration, tous présents ou représentés, et acceptant leur nomination, ont
désigné à l’unanimité, en conformité avec les pouvoirs leur conférés par les actionnaires NATIONWIDE MANAGEMENT
S.A., préqualifiée, comme administrateur-délégué, ayant le pouvoir de signer seul.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: R. Mamdy, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 14 avril 1999, vol. 2CS, fol. 58, case 11. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 6 mai 1999.
G. Lecuit.
(23824/220/333) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 1999.
DESCORBIS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 54, avenue Pasteur.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le quatre mai.
Par-devant Nous, Maître Christine Doerner, résidant à Bettembourg.
Ont comparu:
1. ERMESINDE MANAGEMENT, S.à r.l., ayant son siège social au 54, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg,
ici représentée par M. Pierre Weydert, demeurant au 6, rue de l’Egalité, L-8319 Olm
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 27 avril 1999,
2. EXECUTIVE MANAGEMENT, S.à r.l., ayant son siège social au 54, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg
ici représentée par M. Christophe Davezac, demeurant au 52, rue Maréchal Foch, L-1527 Luxembourg
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 27 avril 1999.
Lesquelles procurations, après signature ne varietur par les mandataires des comparants et le notaire instrumentaire,
resteront annexées au présent acte pour être enregistrées en même temps.
Lesquels comparants, par leur mandataire, ont requis le notaire instrumentaire de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Définitions
Dans les présents Statuts, les mots et expressions suivants auront, sauf incohérence par rapport au contexte, les signi-
fications indiquées ci-dessous:
a) La «Société» signifie: DESCORBIS S.A., constituée conformément aux présents Statuts.
b) La «Loi» signifie: la loi du 10 Août 1915 modifiée, relative aux sociétés commerciales.
c) Le «Conseil» signifie: le conseil d’administration de la Société.
26412
d) Le «Siège Social» signifie: le siège social de la Société établi conformément aux dispositions de l’article 3, où doivent
parvenir les citations en justice et autres actes de procédure.
e) Le «Registre des Actionnaires» signifie: le registre de la Société maintenu conformément aux dispositions de
l’article 7 et contenant la liste de toutes les actions nominatives.
f) «Jour Ouvrable» signifie: jour d’ouverture des banques à Luxembourg.
Titre II.- Généralités
Art. 1
er
. Statut et Dénomination
Il est constitué une société anonyme sous la dénomination de DESCORBIS S.A.
Art. 2. Durée
a) La Société est constituée pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, prenant cours au jour de signature des
présents statuts.
b) Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée Générale des actionnaires, délibérant dans
les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts, conformément aux dispositions de l’article 23.
Art. 3. Siège social
a) Le Siège Social de la Société est établi à Luxembourg.
b) Le Conseil pourra décider de l’établissement de filiales ou d’autres bureaux de la Société, que ce soit au Grand-
Duché de Luxembourg ou à l’étranger, conformément aux prescriptions légales.
c) Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du Siège Social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
imminents, le Siège Social pourra être transféré provisoirement à l’étranger sur résolution du Conseil, jusqu’à cessation
complète de ces circonstances anormales. Cette mesure temporaire ne pourra toutefois avoir d’effet sur la nationalité
de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera de nationalité luxembourgeoise. La décla-
ration de transfert du Siège Social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’organe de la Société qui se
trouvera le mieux situé à cet effet dans de telles circonstances.
Art. 4. Objet
a) La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères, ainsi que le contrôle, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
b) La Société peut notamment acquérir par voies d’apport, de souscription, d’option, d’achat ou de toute autre
manière des biens immobiliers et des valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession,
échange ou autrement.
Elle peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant
les compléter.
c) La Société peut emprunter et accorder à des sociétés tout concours, prêt, avances ou garanties. Elle peut
également prendre toutes hypothèques, gages ou autres nantissements afin de garantir ces prêts.
d) La Société peut accomplir toutes transactions de biens immobiliers et de valeurs mobilières de toutes espèces et
peut faire toutes opérations ou prestations commerciales, industrielles et financières qui sont nécessaires et utiles à
l’accomplissement de son objet.
Titre III.- Capital social
Art. 5. Capital social
Le capital social émis de la Société est fixé à trente-deux mille euros (EUR 32.000,-), représenté par 16.000 (seize
mille) actions d’une valeur nominale de deux euros (EUR 2,-) chacune.
Art. 6. Variations du capital social
a) Le capital émis peut être augmenté ou réduit par l’Assemblée Générale des actionnaires délibérant suivant les
règles requises pour la modification des Statuts.
b) La Société peut acquérir ou racheter ses propres actions conformément aux prescriptions légales.
Art. 7. Actions
a) Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Toutes les actions nominatives émises par la
Société seront mentionnées dans le Registre des Actionnaires, lequel sera conservé au Siège Social de la Société. Ce
registre contiendra la désignation précise de chaque actionnaire en nom, l’adresse à laquelle les convocations à
l’Assemblée Générale lui seront envoyées, le nombre d’actions par lui détenues ainsi que l’indication des versements
effectués. Au cas où le Registre des Actionnaires omettrait d’indiquer l’adresse d’un actionnaire en nom, celle-ci sera
réputée être l’adresse du Siège Social de la Société.
b) Les actions de la Société peuvent être émises, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats repré-
sentatifs de plusieurs actions.
c) La cession d’actions nominatives s’opère par une déclaration de transfert inscrite dans le Registre des Actionnaires,
laquelle déclaration sera signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir. La cession d’actions au
porteur s’opère par la seule tradition des titres.
Titre IV.- Administration et Surveillance
Art. 8. Assemblée générale des actionnaires
a) L’Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit le premier vendredi du mois de mai à 16.00 heures. Si ce
jour est férié, l’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
b) Toutes les Assemblées Générales seront tenues soit au Siège Social de la Société, soit à tout autre endroit à
Luxembourg indiqué dans la convocation émise par le Conseil.
26413
c) Le Conseil peut décider que, pour pouvoir assister à l’Assemblée Générale, les actionnaires doivent effectuer le
dépôt de leurs actions cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion, à l’endroit indiqué dans l’avis de convocation
émis par le Conseil.
Art. 9. Pouvoirs des assemblées générales
a) L’Assemblée Générale des actionnaires régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la Société. Les
décisions prises par une telle assemblée engageront tous les actionnaires.
b) L’Assemblée Générale des actionnaires aura tous les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi et par ces statuts. Une
telle assemblée disposera notamment des pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier tous les actes qui
intéressent la Société.
c) Une Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires peut modifier tout ou partie des statuts, sous réserve
qu’une telle Assemblée soit tenue en conformité avec les exigences de quorum et de majorité prévus par la loi pour la
modification des statuts.
Art. 10. Quorum et vote des actionnaires
a) Chaque action de la Société donne droit à une voix sauf dans les cas ou la loi prévoit autrement.
b) Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
c) Les Résolutions adoptées par une Assemblée Générale d’actionnaires dûment convoquée seront prises à la
majorité simple des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés.
Art. 11. Avis de convocation
a) Les convocations sont effectuées en conformité avec la loi.
b) Au cas où tous les actionnaires sont présents à l’Assemblée Générale, en personne ou par mandataire, déclarent
renoncer à leur droit à être dûment convoqués et avoir eu préalablement connaissance de l’Ordre du Jour confor-
mément à la Loi, une telle Assemblée Générale peut valablement délibérer.
Art. 12. Administrateurs
a) La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
b) Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires pour une durée qui ne peut dépasser
six ans, étant entendu qu’ils sont rééligibles. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée
Générale, avec ou sans motif et/ou remplacés à tout moment par résolution des actionnaires.
c) En cas de vacance d’un poste d’administrateur autrement qu’à l’occasion d’une Assemblée Générale, les admini-
strateurs restants peuvent se réunir pour élire, à la majorité, un administrateur dont la nomination sera soumise à la
prochaine Assemblée Générale.
d) Tout administrateur nommé par l’Assemblée Générale des Actionnaires ou conformément aux provisions de
l’Article 12. c. ci-dessus, en remplacement d’un autre Administrateur dont le mandat n’est pas encore venu à expiration,
achèvera le mandat de son prédécesseur.
e) Le Conseil peut désigner un Président parmi ses membres.
Art. 13. Pouvoirs du conseil
a) Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réali-
sation de l’objet social, notamment tous les actes d’administration ou de disposition pour le compte de la Société.
b) Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’Assemblée Générale par la loi ou par les présents Statuts tombe
dans le cadre de sa compétence.
c) En particulier, les actions judiciaires impliquant la Société, tant en demandant qu’en défendant, seront menées au
nom de la Société par le Conseil ou par un administrateur délégué à ces fins par le Conseil.
d) La Société se trouve engagée en toutes circonstances, soit par la signature conjointe de deux administrateurs, soit
par la signature individuelle d’une personne investie des pouvoirs spéciaux prévus à l’Article 16. Au cas où les adminis-
trateurs signent un document au nom de la Société, leur signature sera suivie d’une mention précisant qu’ils signent au
nom de la Société.
Art. 14. Réunions du conseil
a) Le Conseil se réunit sur convocation de son Président ou d’un ou plusieurs administrateurs, aussi souvent que
l’intérêt de la Société l’exige, au Siège Social de la Société ou en quelqu’autre endroit indiqué dans l’avis de convocation,
lequel contiendra l’ordre du jour.
b) Au cas où tous les membres du Conseil sont présents, en personne ou par mandataire, le Conseil peut valablement
délibérer.
c) Le Conseil peut valablement délibérer et prendre des décisions si au moins une majorité de ses membres est
présente ou représentée.
d) Les administrateurs peuvent prendre part aux délibérations du Conseil, en étant présents en personne ou par
conférence téléphonique ou en étant représentés par un autre administrateur détenteur d’une procuration. Une telle
procuration peut être accordée par écrit, notamment par télégramme, télécopie, télex ou tout autre moyen de commu-
nication généralement admis à ces fins.
Art. 15. Décisions du conseil
a) Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés, confor-
mément à l’Article 14. c. cidessus. En cas d’égalité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
b) Les décisions signées par tous les membres du Conseil seront aussi valables et effectives que celles prises en
réunion tenue régulièrement. De telles décisions pourront être valablement prises sous la forme de plusieurs documents
écrits de forme identique, chacun d’entre eux étant signé par un ou plusieurs administrateurs, étant entendu que la
signature de chaque administrateur se trouvera au moins sur l’un desdits documents.
26414
c) Les décisions du Conseil seront consignées dans des procès-verbaux signés par tous les administrateurs présents
ou représentés à la réunion, conformément à l’Article 14. c. ci-dessus. Les procès-verbaux seront insérés dans le registre
des procès-verbaux de la Société, lequel sera conservé au Siège Social.
Art. 16. Délégation des pouvoirs du Conseil
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs en ce qui concerne la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la Société, à un ou plusieurs administrateur(s), directeur(s) ou autres agents de la Société, conformément
à la Loi. La délégation à un membre du Conseil est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale.
Art. 17. Commissaires
a) Les informations comptables contenues dans le Rapport Annuel seront révisées par un ou plusieurs Commis-
saire(s), actionnaire(s) ou non, qui sera nommé par l’Assemblée Générale des actionnaires pour une durée ne dépassant
pas six ans, et sera rémunéré par la Société.
b) Le Commissaire révisera les comptes de la Société conformément aux prescriptions légales.
Art. 18. Rémunération et indemnisation des administrateurs
a) L’Assemblée Générale des actionnaires peut allouer aux administrateurs des émoluments fixes ou proportionnels
et des jetons de présence, à charge des frais généraux. Autrement, le mandat des administrateurs sera exercé à titre
gratuit.
b) La Société peut indemniser tout administrateur des dépenses raisonnablement encourues par lui en relation avec
toute action, procès ou procédure auquel il serait impliqué en raison de son mandat d’administrateur de la Société.
Titre V.- Données financières
Art. 19. Année sociale
L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 20. Situation financière
a) A la fin de chaque exercice social, le Conseil préparera un bilan et compte de profits et pertes de la Société. Les
documents comptables de la Société seront établis dans la même devise que celle dans laquelle est exprimé le capital
social.
b) L’Assemblée Générale annuelle se verra soumettre les rapports des administrateurs et commissaire(s) et, en cas
d’accord, approuvera le bilan et le compte de profits et pertes, lesquels seront alors déposés au Registre de Commerce.
Art. 21. Décharge
Après adoption du bilan et du compte de profits et pertes, l’Assemblée Générale annuelle donnera, par vote séparé,
décharge aux administrateurs et commissaire(s) de tout engagement envers la Société.
Art. 22. Attribution des bénéfices
a) L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des frais généraux et de fonctionnement, charges et amortissements,
constituera le bénéfice net de la Société.
b) De ce bénéfice net, il sera prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve légal. Ce prélèvement
ne sera plus obligatoire lorsque le montant de cette réserve légale aura atteint le dixième du capital social souscrit.
c) L’attribution du solde du bénéfice sera déterminé par l’Assemblée Générale annuelle sur proposition du Conseil et
pourra comprendre notamment la distribution de dividendes, la création ou le maintien de réserve et des provisions.
d) Le Conseil peut décider de la mise en distribution d’acomptes sur dividendes, conformément aux dispositions
légales applicables au moment où le paiement est effectué.
Titre VI.- Dissolution et Liquidation
Art. 23. Dissolution
a) L’Assemblée Générale peut, à tout moment, décider de procéder à la dissolution de la Société sur proposition faite
par le Conseil conformément à la loi.
b) Après avoir décidé la dissolution, l’Assemblée Générale déterminera la méthode de liquidation et désignera un ou
plusieurs liquidateur(s) afin de réaliser les avoirs de la Société et d’en régler les dettes.
c) De l’actif net résultant de la liquidation des avoirs et du règlement des dettes, il sera prélevé un montant destiné
au remboursement des actions libérées et non encore rachetées. Le solde sera distribué à parts égales entre toutes les
actions.
Titre VII.- Dispositions générales
Art. 24. Généralité
Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions
de la loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
a) Le premier exercice social commence à la date de signature des présentes et se terminera le 31 décembre 1999.
b) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de mai 2000 à 16.00
heures.
<i>Souscription et libérationi>
La Société ayant été ainsi constituée, les comparants précités ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
1. ERMESINDE MANAGEMENT, S.à r.l, préqualifiée……………………………………………………………………………………
15.999 actions
2. EXECUTIVE MANAGEMENT, S.à r.l., préqualifiée …………………………………………………………………………………
1 action
Total:…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
16.000 actions
Chaque action est libérée entièrement de sorte que la somme de trente-deux mille euros (EUR 32.000,-) se trouve à
la libre disposition de la Société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
26415
<i>Fondateursi>
Les comparants préqualifiés se considèrent fondateurs de la Société, à moins qu’une prescription spéciale des
présents statuts ne désigne comme fondateur(s) de la Société un ou plusieurs actionnaire(s) possédant ensemble au
moins un tiers du capital social, auquel cas les parties comparantes seront tenues pour simples souscripteurs du capital
social.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir constaté que les conditions exigées par l’Article 26 de la loi du 10 août 1915
ont été observées et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital de la Société présentement constituée est estimé à 1.290.877,- francs.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à soixante quinze mille francs
(75.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
A l’instant, les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment
convoqués, se sont constitués en Assemblée Générale Extraordinaire et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les Résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et le nombre des commissaires à un.
2. Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
* M. Roland Probst, administrateur de sociétés, résidant au 27, route de Taillepied, CH-1095 Lutry (Suisse)
* M. Patrick Schott, directeur de banque, résidant au 131, rue des Trois Cantons, L-4970 Bettange-sur-Mess
* Maître Didier Mc Gaw, avocat, résidant au 95, rue Ermesinde, L-1469 Luxembourg.
3. Est appelée à la fonction de commissaire:
* B.D.O. LUXEMBOURG, S.à r.l., ayant son siège social au 17, rue des Pommiers, L-2343 Luxembourg.
4. Les mandats des administrateurs et commissaires aux comptes prendront fin à l’issue de la sixième assemblée
générale ordinaire qui se tiendra en 2005 ou à l’issue de la séance ajournée d’une telle assemblée.
5. Le siège social de la société est établi au 54, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné constate par les présentes qu’à la requête des personnes comparantes, les présents statuts sont
rédigés en français, suivis d’une version anglaise; à la requête des mêmes personnes et en cas de divergence entre le
texte français et anglais, la version française fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux parties comparantes, celles-ci ont toutes signé l’original du présent
acte, avec Nous, le notaire instrumentant.
ARTICLES OF INCORPORATION
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the fourth day of May.
Before Us, Maître Christine Doerner, notary residing in Bettembourg.
There appeared the following:
ERMESINDE MANAGEMENT, S.à r.l., having its registered office at 54, avenue Pasteur L-2310 Luxembourg,
here represented by Mr Pierre Weydert, residing in 6, rue de l’Egalité, L-8319 Olm
by virtue of a proxy given in Luxembourg, on 27 April 1999
2. EXECUTIVE MANAGEMENT, S.à r.l., having its registered office at 54, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg,
here represented by Mr Christophe Davezac residing in 52, rue Maréchal Foch, L1527 Luxembourg
by virtue of a proxy given in Luxembourg, on 27 April 1999.
The proxies given, signed by all the mandatories of the appearing persons and the undersigned notary, shall remain
annexed to this document to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties, acting through their mandatory, have requested the notary to state as follows the Articles of
Incorporation of a Limited Liability Company, which they form between themselves.
Title I.- Definitions
In these Articles of Incorporation, the following words shall, where relevant to the context, have the following
meanings:
a) «The Company» means: DESCORBIS S.A., established pursuant to these Articles of Incorporation;
b) «The Law» means: The law on commercial companies of August 10th 1915, as amended.
c) «The Board» means: The Board of Directors of the Company;
d) «Registered Office» means : The registered office of the Company, to which all notices, summonses and other acts
of procedure must be served, and established pursuant to the provisions of Article 3;
e) «Register of Shareholders» means : The Company’s register listing all the registered shares and maintained
pursuant to the provisions of Article 7;
f) «Business Day» means a day on which banks in Luxembourg are open for business.
26416
Title II.- General
Art. 1. Status and Name
There is hereby formed a Limited Liability Company («Société Anonyme») under the denomination of DESCORBIS
S.A.
Art. 2. Duration
a) The company is established for ninety-nine years as from the date of signature of the present Deed.
b) A resolution of the shareholders of the Company in General Meeting, adopted in the manner required for
amendment of these Articles, may dissolve the Company at any time, in accordance with the provisions of Article 23.
Art. 3. Registered office
a) The Registered Office of the Company is established in Luxembourg.
b) Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution
of the Board and in accordance with the Law.
c) In the event that the Board determines that extraordinary political, economic or social developments have
occurred, or are imminent, which might impair the normal activities of the Registered Office or easy communication
between such Office and foreign countries, the Registered Office may be temporarily transferred abroad until the
complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures shall, however, have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding such temporary transfer of the Registered Office, shall remain of
Luxembourg nationality. Such declaration of the transfer of the Registered Office shall be made and brought to the
attention of third parties by the representative of the Company which is best situated for this purpose under such
circumstances.
Art. 4. Object
a) The object of the Company is the holding of participatory interests, in whatever form, in other companies either
Luxembourg or foreign, and the control, management and development of such interests.
b) In particular, the Company may acquire securities of any kind, and any rights ancillary thereto, whether by contri-
bution, subscription, option, purchase or otherwise and may exploit them by sale, transfer, exchange, or otherwise.
It may acquire and develop patents and other rights relating directly or indirectly to these patents.
c) The Company may borrow and grant any assistance, loan, advance or guarantee to companies. It may take any
mortgage, pledge or other securities in order to secure these loans.
d) The Company may carry on any real estate transactions or any other commercial activities of any kind and may
realise any operations and provide any commercial, industrial or financial services which are necessary to the
accomplishment of its object.
Title III.- Share Capital
Art. 5. Share Capital
The Company has a subscribed capital of thirty two thousand Euros (EUR 32,000.-) divided into sixteen thousand
(16,000) shares of par value of two Euros (EUR 2.-) each.
Art. 6. Changes in the Share Capital
a) The subscribed capital may be increased or reduced by a resolution of the General Meeting adopted in the manner
required for amendment of these Articles.
b) The Company may acquire or redeem its own shares as permitted by the Law.
Art. 7. Shares
a) The shares may be registered or bearer shares, at the option of the holder. All registered shares issued by the
Company shall be inscribed in the Register of Shareholders, which shall be kept at the Registered Office of the Company.
Such Register shall contain the name of each holder of registered shares, his address where the convening notices
shall be sent, the number of shares held by him and the amount paid up on each such share. If the Register of
Shareholders does not contain the address of a shareholder, the address of such shareholder will be deemed to be the
address of the Registered Office of the Company.
b) The Company’s shares may be issued, at the owner’s option, in certificates representing single shares or two or
more shares.
c) Transfer of registered shares shall be effected by inscription of the transfer in the Register of Shareholders, and
every such inscription shall be signed by the assignor and the assignee or by their attorneys in fact. Transfer of bearer
shares shall be effected by physical delivery of the relevant bearer share certificates.
Title IV.- Administration and Supervision
Art. 8. General Meetings of Shareholders
a) The annual General Meeting shall be held, in accordance with the Law, on the 1st Friday of May at 4.00 p.m. If this
day is not a Business Day, the meeting shall be held on the next Business Day at the same time.
b) All General Meetings shall be held either at the Registered Office of the Company or at any other place in Luxem-
bourg, as indicated in the convening notice issued by the Board.
c) The Board is authorised to require holder of bearer shares wishing to attend any General Meeting to deposit their
shares five clear days before the date fixed therefore, at the place indicated in the convening notice issued by the Board.
Art. 9. Powers of the General Meeting
a) Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall represent the entire body of
shareholders of the Company. Its Resolutions shall be binding upon all shareholders.
b) The General Meeting shall have such powers as are reserved for it by the Law and by these Articles; specifically, it
shall have the most extensive powers to carry out or ratify such acts as may concern the Company.
26417
c) All or any of the provisions of the Articles may be amended by a General Meeting, provided that such General
Meeting meets the requirements as to quorum, majority and notice laid down by the Law for the amendment of the
Articles.
Art. 10. Quorum and Votes of Shareholders
a) Every shareholder shall have the right to one vote for every share held in the Company except as otherwise
required by the Law.
b) Every shareholder may vote in person or be represented by a proxy, who need not be a shareholder.
c) Resolutions of General Meetings of shareholders duly convened shall be passed by a majority vote of members
present or represented.
Art. 11. Convening Notice
a) The convening notices for the shareholders meeting will be effected in accordance with the Law.
b) Where all shareholders are present at the General Meeting, either personally or by proxy, and where they waive
their rights to be duly convened at such Meeting and declare that they have previously been made aware of the Agenda
of the meeting, such General Meeting shall validly deliberate.
Art. 12. Directors
a) The company shall be managed by a Board of Directors consisting of at least three members, who need not be
shareholders.
b) The directors shall be appointed by the General Meeting of Shareholders for a period of not more than six years
but they shall be eligible for re-election. Directors may be dismissed at any time by such General Meeting with or
without cause and/or be replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
c) In the event of a vacancy on the Board arising otherwise than on the occasion of a General Meeting, the remaining
directors may meet and may elect, by a majority vote, a replacement whose appointment shall be submitted to the next
General Meeting.
d) Any Director appointed by the General Meeting of Shareholders or as provided for in Article 12. c. above, in repla-
cement of another Director whose mandate has not expired, shall complete the term of office of such replaced
Director.
e) The Board may elect from among its members a Chairman of the Company.
Art. 13. Powers of the Board
a) The Board shall have full power to perform all such acts as are necessary or useful to the object of the company,
including all acts of management of, or of disposition on behalf of the Company.
b) All matters not expressly reserved to the General Meeting by Law or by these Articles shall fall within the scope
of the Board’s authority and power.
c) In particular, any litigations involving the Company, either as plaintiff or as defendant will be handled in the name of
the Company by the Board or by a director or any other person delegated for this purpose by the Board.
d) The Company will be bound by the joint signatures of any two Directors, or by the single signature of any person
appointed with special powers pursuant to Article 16. Where the Directors sign any document on behalf of the
Company, they shall indicate that they are acting on behalf of the Company.
Art. 14. Board Meetings
a) The Board shall meet when called to do so by the Chairman or one or several directors of the Company, as often
as the interest of the Company so requires. The Board shall meet at the Registered Office or such other place as may
be indicated in the notice of meeting which shall include the Agenda of such meeting.
b) When all the members of the Board are present, either personally or by proxy to any notice, the Board can validly
deliberate.
c) The Board may validly deliberate and take decisions only if at least a majority of its members are present or repre-
sented.
d) A Director may attend a meeting of the Board physically or by conference telephone or may be represented by
another director to whom a proxy has been given. A proxy may be given in writing including telegram, telecopied
message, telex or any other means of communication generally accepted for business purposes.
Art. 15. Resolutions of the Board
a) Resolutions of the Board shall only be adopted by a majority of the votes of the Directors present or represented,
as provided for in Article 14. c above. In case of a tie, the chairman of the meeting shall have a casting vote.
b) Resolutions signed by all members of the Board will be as valid and effective as if passed at a meeting duly convened
and held.
Such resolutions may be taken by way of several written documents of identical form, each one being signed by one
or more Directors, provided that the signature of every Director is on any one of the written documents.
c) Decisions of the Board shall be recorded in minutes signed by all Directors present or represented at the meeting
as provided for in Article 14. c above. Such minutes shall be inserted in the Minute Book of the company which shall be
kept at the Company’s Registered Office.
Art. 16. Delegation of the Powers of the Board
The Board may delegate all or part of its power concerning the day-to-day management and the representation of the
Company in connection therewith to one or more Directors, managers, or other officers of the company in accordance
with the requirements of the Law. Where the Board wishes to appoint a director who is also a member of the Board,
the prior approval of the shareholders meeting shall be required.
26418
Art. 17. Commissaires
a) The accounting information given in the annual report shall be reviewed by one or more qualified commissaire(s),
who need not be a shareholder and who is appointed by the General Meeting of shareholders for a maximum period of
six years. The Commissaire shall be remunerated by the Company.
b) The Commissaire shall review the affairs of the Company in the manner required by the Law.
Art. 18. Remuneration and Indemnity of Directors
a) Unless the General Meeting allocates to the Directors fixed or proportional emoluments and attendance fees to
be charged to general expenses, the mandates of Directors shall be granted gratuitously.
b) The Company may indemnify any Director against expenses reasonably incurred by him in connection with any
action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason of his being a Director of the Company.
Title V.- Financial Requirements
Art. 19. Financial Year
The company financial year shall commence on 1st January and terminate on 31st December of each year.
Art. 20. Financial Statements
a) The Board shall prepare a balance sheet and profit and loss account of the Company in respect of each financial
year. The accounts of the Company shall be expressed in the same currency as the share capital.
b) The annual General Meeting shall be presented with reports by the Directors and commissaire and shall, if it thinks
fit, adopt the balance sheet and profit and loss account, which shall then be deposited at the register of commerce.
Art. 21. Discharge
After adoption of the balance sheet and profit and loss account, the annual General Meeting may, by separate vote,
discharge the Directors and Commissaire from any and all liability to the Company.
Art. 22 . Appropriation of Profits
a) The surpluses, as shown in the accounts, after deduction of general and operating expenses, charges and depre-
ciation, shall constitute the net profit of the Company.
b) Five percent of these net profits shall be appropriated to the legal reserve. This allocation shall cease to be
mandatory when the amount of the legal reserve fund shall have reached one tenth of the subscribed share capital.
c) The appropriation of the balance of the profit shall be determined by the annual General Meeting upon proposal
by the Board and may include the distribution of dividends, creation or maintenance of reserve funds and provisions.
d) The Board is authorised to declare the payment of interim dividends in accordance with the provisions of the Law.
Title VI.- Dissolution and Liquidation
Art. 23. Dissolution
a) The General Meeting may, at any time, decide to dissolve the Company upon proposal by the Board, proceeding
in accordance with the provisions of the Law.
b) Upon the dissolution, the General Meeting shall determine the method of liquidation and shall appoint one or
several liquidators to deal with all the assets of the Company and to settle the liabilities of the Company.
c) From the net assets arising out of the liquidation and settlement of liabilities there shall be deducted an amount
required for the reimbursement of the paid-up and non-redeemed amount of the shares. The balance shall be allocated
equally between all the shares.
Title VII.- General Provisions
Art. 24. General
All matters not governed by these Articles of Incorporation are to be construed in accordance with the Law.
<i>Transitory Provisionsi>
a) The first financial year shall begin today and end on 31 December 1999.
b) The first annual ordinary general meeting shall be held on the 1st Friday in the month of May 2000 at 4.00 p.m.
<i>Subscription and Paymenti>
The above named parties have subscribed the shares as follows:
1. ERMESINDE MANAGEMENT, S.à r.l., prenamed ……………………………………………………………………………………
15,999 Shares
2. EXECUTIVE MANAGEMENT, S.à r.l., prenamed ……………………………………………………………………………………
1 Share
Total:…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
16,000 Shares
All the above shares have been fully paid up in cash, so that the sum of thirthy two thousand Euros (EUR 32,000.-) is
forthwith at the free disposal of the Company, as has been proved to the notary who expressly bears witness to it.
<i>Foundersi>
The appearing parties, as mentioned above, shall consider themselves as Founders of the Company, unless a special
provision herein provides that the shareholder(s) representing at least one third of the share capital of the Company be
considered as Founder(s) of the Company, in which case such appearing parties shall be considered as mere subscribers
of the share capital.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present Articles declares that the conditions set forth in Article 26 of the Law have been
observed and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Valuationi>
For the purpose of registration, the corporate capital is valued at 1,290,877.- francs.
26419
<i>Estimate of Formation Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which fall to be paid by the Company in connection with
its incorporation, have been estimated approximately to seventy five thousand francs (75,000.-).
<i>Extraordinary General Meetingi>
Here and now, the above named persons, representing the entire subscribed share capital and considering themselves
as having been duly convened, immediately proceeded to hold an extraordinary General Meeting and, having stated that
it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1. The number of Directors is set at three and that of the Commissaires at one.
2. The following have been appointed directors:
* Mr Roland Probst, company director, residing at 27, route de Taillepied, CH-1095 Lutry (Suisse)
* Mr Patrick Schott, Bank Director, residing at 131, rue des Trois Cantons, L-4970 Bettange-sur-Mess
* Maître Didier McGaw, Lawyer, residing at 95, rue Ermesinde, L-1469 Luxembourg.
3. The following has been appointed Commissaire:
* B.D.O. LUXEMBOURG, S.à r.l., having its registered office at 17, rue des Pommiers, L-2343 Luxembourg.
4. The mandates of the Directors and Commissaires shall expire immediately after the sixth annual General Meeting
of the Company or any postponement of such meeting, to be held in 2005.
5. The company shall have its Registered Office in Luxembourg, 54, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same
appearing persons and in case of divergence between the French and the English text, the French version will prevail.
The document having been read and translated into the language of the persons appearing, said persons appearing
signed together with Us, the Notary, the present original deed.
Signé: P. Weydert, C. Davezac, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 10 mai 1999, vol. 841, fol. 60, case 9. – Reçu 12.909 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bettembourg, le 24 mai 1999.
C. Doerner.
(23827/209/517) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 1999.
CHALEUR ET PVC, Société Anonyme.
Siège social: L-8287 Kehlen, Zone Industrielle.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le six avril.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. Madame Anita Vanhiesbecq, employée, demeurant à B-6762 Virton (Saint-Mard), 51, rue Léon-Colleaux.
2. Monsieur Patrick Richard, commerçant, demeurant à B-6762 Virton (Saint-Mard), 51, rue Léon-Colleaux.
3. Monsieur Pierre Richard, journaliste, demeurant à B-6762 Virton (Saint-Mard), 90, avenue Bouvier.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société anonyme qu’ils
déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de CHALEUR ET PVC.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Kehlen. Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par
simple décision du conseil d’ administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura pas d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circon-
stances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet tous travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et mise en oeuvre de
tous matériaux translucides ou transparents ainsi que la fourniture et le placement de châssis en pvc.
La société a également pour objet la pose de cheminées décoratives artisanales, foyers ou inserts.
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts de
propriété immobiliers ou mobiliers.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
26420
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF)
représenté par cent vingt-cinq (125) actions d’une valeur nominale de dix mille francs luxembourgeois (10.000,- LUF)
chacune.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III.- Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six années, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux condi-
tions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou par
la signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans les convo-
cations, le 15 mai à 20.00 heures et pour la première fois en 2000.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1999.
Art. 15.
L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
26421
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
1. Madame Anita Vanhiesbecq, prénommée, quarante et une actions ……………………………………………………………………
41
2. Monsieur Patrick Richard, prénommé, vingt-neuf actions ………………………………………………………………………………………
29
3. Monsieur Pierre Richard, prénommé, cinquante-cinq actions ………………………………………………………………………………
55
Total: cent vingt-cinq actions………………………………………………………………………………………………………………………………………………
125
Les actions ont été libérées à concurrence de 40 %, de sorte que la somme de cinq cent mille francs luxembourgeois
(500.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ soixante mille francs luxem-
bourgeois (60.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
a) Madame Anita Vanhiesbecq, prénommée,
b) Monsieur Patrick Richard, prénommé,
c) Monsieur Pierre Richard, prénommé.
3. Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
Monsieur Jean-Claude Buffin, comptable, demeurant à B-6751 Athus, 4, rue de la Forêt.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire statutaire de l’année 2004.
5. Le siège social de la société est fixé à L-8287 Kehlen, Zone Industrielle.
6.- Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à Monsieur Patrick Richard, prénommé.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé. A. Vanhiesbecq, P. Richard, P. Richard, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 14 avril 1999, vol. 2CS, fol. 58, case 9. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 6 mai 1999.
G. Lecuit.
(23825/220/144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 1999.
DIKAMA HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le quinze avril.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. Madame Zahava Cohen, administrateur de sociétés, demeurant à 6/7 Hagalil Street, Kfar-Saba, Israël,
ici représentée par Monsieur Albert Aflalo, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 12 avril 1999.
2. Monsieur Albert Aflalo, prénommé, agissant en son nom personnel.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Lesquels comparants, ès qualités qu’il agissent, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont
constituer entre eux.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de DIKAMA HOLDING S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d’administration.
26422
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront immi-
nents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse
avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembour-
geoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, le contrôle et la gestion, ainsi que la mise en valeur de ces participations.
Elle peut faire l’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de négociation et de toute autre
manière, participer à la création, au développement et au contrôle de toutes sociétés ou entreprises et leur prêter tous
concours, en restant toutefois dans les limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding et de l’article
209 de la loi modifiée sur les sociétés commerciales.
Elle peut en outre faire l’acquisition et la mise en valeur de brevets et licences connexes.
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR), représenté par mille (1.000) actions d’une
valeur nominale de trente et un euros (31,- EUR) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Le capital autorisé est fixé à cent vingt-quatre mille euros (124.000,- EUR), représenté par quatre mille (4.000) actions
d’une valeur nominale de trente et un euros (31,- EUR) chacune.
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans, à partir de la publication du présent acte au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à
l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme
d’actions avec ou sans prime d’émission ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’admini-
stration est encore autorisé expressément dans le cadre du capital autorisé, à recevoir à titre de libération des actions
nouvellement souscrites en dehors des apports en numéraire, des apports en nature, tels que des titres, des créances.
Le conseil est encore autorisé dans le cadre du capital autorisé, à utiliser les bénéfices réservés ou reportés en vue de
leur incorporation au capital. Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans
réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre. Le conseil d’adminis-
tration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée pour
recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation
de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article à la modification intervenue en même temps.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure où et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la prési-
dence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donnée par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 10. La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six années, rééligibles et toujours révocables.
26423
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non. Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de juillet à 10.30 heures
dans la commune du siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 1999.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2000.
<i>Souscription - Libérationi>
Les comparants ont souscrit un nombre d’actions et ont libéré en espèces les montants suivants:
1. Madame Zahava Cohen, prénommée, neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions …………………………………………………
999
2. Monsieur Albert Aflalo, prénommé, une action ………………………………………………………………………………………………………
1
Total: mille actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.000
Preuve de ces paiements a été donnée au notaire instrumentant de sorte que la somme de trente et un mille euros
(31.000,- EUR) se trouve à la disposition de la société.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à un million deux cent cinquante mille cinq cent
trente-sept francs luxembourgeois (1.250.537,- LUF).
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à cinquante mille francs luxem-
bourgeois (50.000,-LUF).
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Madame Joëlle Mamane, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg,
b) Monsieur Patrick Aflalo, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg,
c) Monsieur Albert Aflalo, prénommé.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire:
MONTBRUN REVISION, S.à r.l., ayant son siège social à Luxembourg.
4.- Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2004.
5.- Le siège social est fixé à L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
6. L’assemblée autorise le conseil d’administration à conférer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. Aflalo, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 27 avril 1999, vol. 116S, fol. 40, case 5. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 11 mai 1999.
G. Lecuit.
(23828/220/151) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 1999.
26424
FIRST CONSULTING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2167 Luxembourg, 30, rue des Muguets.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le quinze avril.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1) Monsieur Jean-Jacques Frenkel, ingénieur-conseil, demeurant à B-5030 Lonzee.
2) Madame Elisabeth Scheers, employée privée, demeurant à B-5030 Lonzee.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société anonyme qu’ils
déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de FIRST CONSULTING S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune
par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura pas d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circon-
stances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet tant au Luxembourg qu’à l’étranger pour son compte et pour compte de tiers
– les activités de conseil, d’assistance aux entreprises publiques ou privées dans le domaine de la création, de la
stratégie, de l’organisation, du management, de la gestion, du développement, de la documentation, de l’édition, de la
communication interne et externe de l’entreprise, ainsi que toutes autres prestations de services ou de commissions.
– La société pourra valablement contracter avec les tiers pour tout ce qui concerne les opérations financières,
commerciales, hypothécaires, mobilières et immobilières et en général faire toutes opérations de nature à favoriser
même indirectement la réalisation de l’objet social.
– Elle peut s’intéresser directement ou indirectement, par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation,
de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant au Luxembourg,
qu’à l’étranger, dont l’objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l’extension de
ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
– Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement.
– La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par mille (1.000) actions d’une valeur nominale de mille deux cent cinquante francs luxembourgeois (1.250,-
LUF) chacune.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Titre III.- Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six années, par l’assemblée générale des actionnaires. Ils peuvent être réélus et
révoqués à tout moment par l’assemblée générale.
Le nombre des administrateurs et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée générale de la société.
En cas de vacance au sein du conseil d’administration, les administrateurs restants ont le droit, provisoirement, d’y
pourvoir et la décision prise sera ratifiée à la prochaine assemblée.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, une procuration entre administrateurs étant permise, laquelle procuration peut être donnée par lettre,
télégramme, télex ou fax.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent voter par lettre, télégramme, télex ou fax.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, le président a une voix prépondérante.
26425
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social conformément à l’article 4 ci-dessus.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou par
la signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Le conseil d’administration peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou
plusieurs fondés de pouvoirs. Le fondé de pouvoir ou le directeur ne doit pas être nécessairement un administrateur ou
un actionnaire.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur-délégué à ces fins.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Ils peuvent être réélus ou révoqués à tout moment.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans les convo-
cations, le troisième vendredi du mois de mai à 11.00 heures et pour la première fois en 2000.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et s’ils déclarent qu’ils ont eu connaissance de l’ordre du jour,
l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocation préalable. Chaque action donne droit à une voix.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1999.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscription et libération i>
Les actions ont été souscrites comme suit:
– M Jean-Jacques Frenkel, prénommé………………………………………………………………………………………………………………
510 actions
– Mme Elisabeth Scheers, prénommée ……………………………………………………………………………………………………………
490 actions
Total:…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.000 actions
Ces actions ont été libérées à raison de 50 % par des versements en espèces, de sorte que la somme de six cent vingt-
cinq mille francs luxembourgeois (625.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ cinquante mille francs luxem-
bourgeois (50.000,- LUF).
26426
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateurs leur mandat expirant lors de l’assemblée générale de l’année 2004:
– Monsieur Jean-Jacques Frenkel, préqualifié
– Madame Elisabeth Scheers, préqualifiée
– Madame Isabelle Lacroix, employée, demeurant à B-Braine-l’Alleud.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes pour la même période:
ELIOLUX S.A. avec siège social à L-2167 Weimershof, 30, rue des Muguets.
4. Le siège social de la société est fixé à L-2167 Weimershof, 30, rue des Muguets.
5.- Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J.-J. Frenkel, E. Scheers, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 27 avril 1999, vol. 116S, fol. 40, case 7. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 11 mai 1999.
G. Lecuit.
(23829/220/156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 1999.
FIRST CONSULTING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2167 Luxembourg, 30, rue des Muguets.
—
Le conseil décide de confier, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’Assemblée Générale Extraordinaire des
actionnaires du 15 avril 1999, les pouvoirs de gestion journalière et la représentation de la Société concernant cette
gestion à Monsieur Jean-Jacques Frenkel qui aura le titre d’Administrateur-Délégué.
Pour extrait conforme
Signatures des Administrateurs
Suivent les signatures
Enregistré à Luxembourg, le 27 avril 1999, vol. 116S, fol. 40, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Délivrée à la demande de la société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 11 mai 1999.
G. Lecuit.
(23830/220/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 1999.
GENIE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 15, rue de la Chapelle.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le dix mai.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) La société anonyme de droit luxembourgeois COFIVA S.A., avec siège social à Luxembourg,
ici représentée par Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Contern,
en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Luxembourg, le 10 mai 1999.
2) La société anonyme de droit italien COFIVA HOLDING S.p.A., avec siège social à Bologna, 11, Via Farini, Italie,
ici représentée par Monsieur John Seil, préqualifié,
en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Bologna, le 10 mai 1999.
Les prédites procurations, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire, resteront annexées aux présentes
avec lesquelles elles seront soumises à la formalité de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont
constituer entre eux.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaire des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de GENIE S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
26427
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d’admini-
stration à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du
pays par décision de l’assemblée.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circon-
stances anormales, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’achat, la vente, l’affrètement, le frètement et la gestion de navires de mer, ainsi que
les opérations financières et commerciales s’y rattachant directement ou indirectement.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions sans désignation de valeur nominale.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Le capital autorisé est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de cinquante millions de francs luxembourgeois
(50.000.000,-LUF) qui sera représenté par des actions sans désignation de valeur nominale.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre le conseil d’administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le cinquième anniver-
saire de la publication au Mémorial du présent acte daté le 10 mai 1999, à augmenter en une ou plusieurs fois le capital
souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous
forme d’actions avec ou sans prime d’émission à libérer en espèces, en nature ou par compensation avec des créances
certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société, ou même par incorporation de bénéfices reportés,
de réserves disponibles ou de primes d’émission, ou par conversion d’obligations comme dit ci-après. Le conseil d’admi-
nistration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit
préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation de capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
Le conseil d’administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec warrants ou
convertibles, sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en
quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d’obligations convertibles ou avec bons de souscription
ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé, dans les limites du capital
autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l’article 32-4 de la loi sur les sociétés.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil, composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’Assemblée Générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président, l’admi-
nistrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs étant admis.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances.
26428
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’Assemblée Générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux
administrateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un
seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les adminis-
trations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’Assemblée
Générale qui fixe leur nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’Assemblée Générale. Elle ne pourra cependant dépasser six
années.
Assemblée générale
Art. 14. L’Assemblée Générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’Assemblée Générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le quatrième mercredi du mois de juin à onze heures.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix. La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. Si une action
de la société est détenue par plusieurs propriétaires en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l’exercice
de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale
ordinaire au(x) commissaire(s).
Art. 19. Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’Assemblée Générale.
Le conseil d’administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’Assemblée Générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-dix-neuf.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en l’an deux mille.
3) Les premiers administrateurs et le(s) premier(s) commissaire(s) sont élus par l’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires suivant immédiatement la constitution de la société.
4) Par dérogation à l’article 7 des statuts, le premier président du conseil d’administration est désigné par l’assemblée
générale extraordinaire désignant le premier conseil d’administration de la société.
<i>Souscription et paiementi>
Les actions ont été souscrites comme suit par:
1) COFIVA S.A., préqualifiée, mille deux cent quarante-neuf actions ………………………………………………………………………
1.249
2) COFIVA HOLDING S.p.A, préqualifiée, une action…………………………………………………………………………………………………
1
Total: mille deux cent cinquante actions …………………………………………………………………………………………………………………………
1.250
26429
Les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million deux
cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société.
La preuve de tous ces paiements a été donnée au notaire soussigné qui le reconnaît.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent
quinze sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluationi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ soixante mille francs
(60.000,-).
<i>Assemblée généralei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constate que celle-ci était régulièrement constituée, ont
à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d’administrateur est fixé à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs, leur mandant expirant lors de l’assemblée générale statuant sur le
premier exercice:
a) Monsieur Henri Grisius, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Luxembourg.
b) Monsieur John Seil, licencié en sciences économqiues appliquées, demeurant à Contern.
c) La société anonyme NAVILUX S.A., ayant son siège social à Luxembourg.
L’assemblée générale extraordinaire nomme Monsieur John Seil, prénommé, aux fonctions de président du conseil
d’administration.
<i>Deuxième résolutioni>
Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes, son mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur le
premier exercice:
La société anonyme AUDIEX S.A., ayant son siège social à Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la société est fixé au 15, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg.
<i>Quatrième résolutioni>
Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière à un ou plusieurs de ses
membres.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée, les comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. Seil, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 12 mai 1999, vol. 116S, fol. 74, case 3. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mai 1999.
F. Baden.
(23831/200/200) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 1999.
I. GNOSIS S.A. HOLDING, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31, Grand-rue.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le sept avril.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. NISSEN ASSOCIATES S.A., établie et ayant son siège social à Nassau, Bahamas,
ici représentée par Maître Pierre-Olivier Wurth, avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 31 mars 1999.
2. MONZA INVEST S.A. (NIUE), établie et ayant son siège social à Alofi, Niue,
ici représentée par Maître Jim Penning, avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 30 mars 1999.
Lesdites procurations resteront, après avoir été signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant,
annexées aux présentes pour être formalisées avec elles.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de I. GNOSIS S.A. HOLDING.
26430
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré à tout autre lieu du Grand-Duché de
Luxembourg par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, le contrôle et la gestion, ainsi que la mise en valeur de ces participations.
Elle peut faire l’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de négociation et de toute autre
manière, participer à la création, au développement et au contrôle de toutes sociétés ou entreprises et leur prêter tous
concours, en restant toutefois dans les limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding et de l’article
209 de la loi modifiée sur les sociétés commerciales.
Elle peut en outre faire l’acquisition et la mise en valeur de brevets et licences connexes.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,-
LUF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, en titres unitaires ou en certificats représentatifs de plusieurs actions.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Titre III.- Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six années, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux condi-
tions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou par
la signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis en ou hors de son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convoca-
tions, le premier jeudi du mois de septembre à 16.00 heures et pour la première fois en 2000.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1999.
L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
26431
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
1. NISSEN ASSOCIATES S.A., préqualifiée, mille deux cent quarante-neuf actions ……………………………………………
1.249
2. MONZA INVEST S.A. (NIUE), préqualifiée, une action …………………………………………………………………………………………
1
Total: mille deux cent cinquante actions …………………………………………………………………………………………………………………………
1.250
Toutes les actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme de un million deux cent cinquante mille
francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ cinquante mille francs luxem-
bourgeois (50.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
a) Maître Jim Penning, prénommé,
b) Maître Pierre-Olivier Wurth, prénommé,
c) Maître Philippe Penning, avocat, demeurant à Luxembourg.
3. Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
Monsieur Robert Elvinger, expert-comptable, demeurant à Luxembourg.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire statutaire de l’année 2004.
5. Le siège social de la société est fixé à L-1661 Luxembourg, 31, Grand-rue (B. P. 282 à L-2012 Luxembourg).
6.- Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. Penning, P. O. Wurth, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 7 avril 1999, vol. 2CS, fol. 59, case 2. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 10 mai 1999.
G. Lecuit.
(23833/220/142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 1999.
TILLMAN, G.m.b.H., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Mamer.
R. C. Luxembourg B 22.922.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 20 mai 1999, vol. 523, fol. 54, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour TILLMAN, G.m.b.H.i>
J. Reuter
(23816/517/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 1999.
26432
V.K. GESTION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 38.367.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 20 mai 1999, vol. 523, fol. 54, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour V.K. GESTION, S.à r.l.i>
J. Reuter
(23817/517/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 1999.
VAN KASTEREN SERVICES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 22.221.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 20 mai 1999, vol. 523, fol. 54, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour VAN KASTEREN SERVICES, S.à r.l.i>
J. Reuter
(23818/517/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 1999.
GOELUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 43, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le sept mai.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. Monsieur Daniel Thierry, administrateur de sociétés, demeurant à F-75116 Paris, 12, rue Cortambert,
2. Madame Sophie Schÿler-Schröder, administrateur de sociétés, épouse de Monsieur Daniel Thierry, demeurant à
F-75116 Paris, 12, rue Cortambert,
ici représentée par Monsieur Jean-François Leidner, employé privé, demeurant à L-1820 Luxembourg, 6, rue Antoine
Jans,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Paris, le 5 mai 1999.
3. La société anonyme BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A., ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 7,
boulevard Joseph II,
ici représentée par Monsieur Jean-François Leidner, préqualifié,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 7 mai 1999.
Les prédites procurations resteront annexées aux présentes pour être soumises avec elles à la formalité de l’enregis-
trement.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de GOELUX S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg. Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, écono-
mique ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec
l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger,
sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct ou indirect tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
Art. 5. Le capital social est fixé à six cent vingt mille euros (620.000,- EUR), représenté par six mille deux cents
(6.200) actions d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.
26433
Les actions sont et resteront nominatives. Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en
titres unitaires ou en certificats représentatifs de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil compose de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la prési-
dence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est presente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Toutefois le premier administrateur-délégué peut être nommé par l’assemblée générale.
Art. 10. La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre de l’année suivante.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit le troisième jeudi du mois de janvier à onze heures à Luxembourg
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures, trouveront
leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente septembre deux mille.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en l’an deux mille un.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1. Monsieur Daniel Thierry, préqualifié, mille quatre cent quatre-vingt-sept actions……………………………………………
1.487
2. Madame Sophie Schÿler-Schröder, préqualifiée, une action ……………………………………………………………………………………
1
3. BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A., préqualifiée, quatre mille sept cent douze actions …………………
4.712
Total: six mille deux cents actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………
6.200
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de six cent
vingt mille euros (620.000,- EUR) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en est justifié au
notaire soussigné.
26434
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à charge en raison de sa constitution, à la somme de trois cent
cinquante mille francs (350.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Et à l’instant les comparants, préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Daniel Thierry, administrateur de sociétés, demeurant à F-75116 Paris, 12, rue Cortambert.
b) Madame Sophie Schÿler-Schröder, administrateur de sociétés, demeurant à F-75116 Paris, 12, rue Cortambert.
c) Monsieur Fernand de Jamblinne de Meux, administrateur de sociétés, demeurant à L-2680 Luxembourg, 45, rue
de Vianden.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
La société KPMG, ayant son siège social à Luxembourg.
4) Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an
deux mille cinq.
5) Monsieur Daniel Thierry, préqualifié, est nommé administrateur-délégué de la société. Il sera chargé de la gestion
journalière de la société ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
6) Le siège social est fixé à L-1724 Luxembourg, 43, boulevard du Prince Henri.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: D. Thierry, J.-F. Leidner, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 10 mai 1999, vol. 116S, fol. 65, case 8. – Reçu 250.107 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mai 1999.
F. Baden.
(23832/200/144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 1999.
IC PROPERTY INVEST, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2120 Luxembourg, 14, allée Marconi.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the fourth day of May
Before the undersigned Maître Frank Baden, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
IC INVEST HOLDINGS S.A., a société anonyme, having its registered office at 14, allée Marconi, L-2120 Luxembourg
duly represented by Mr Claude Niedner, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in Nürnberg
(Germany) on April 29, 1999.
The said proxy, initialled ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as hereabove stated, has requested the notary to state the following articles of
incorporation of a limited liability company governed by the relevant Luxembourg laws and the present articles:
Title I. - Name, Purpose, Duration, Registered Office
Art. 1. There is hereby formed a company with limited liability which shall be governed by the Luxembourg laws
pertaining to such an entity as well as by the present articles.
Art. 2. The company will have the name of IC PROPERTY INVEST, S.à r.l. (the «Company»).
Art. 3. The purpose of the Company is the acquisition and sale of real estate properties either in the Grand Duchy
of Luxembourg or abroad as well as all operations relating to real estate properties. The Company may furthermore
take any measures and carry out any operations which it may deem useful for the accomplishment or development of
its purpose.
The Company may also acquire direct or indirect interests in real estate, including interests held through interposed
companies. It may also acquire shares, debentures, notes or any other securities of other companies or corporations or
make loans deemed useful by the managers for the pursuit of the Company’s object. The Company may also give
guarantees, pledges, charges or mortgages in respect of obligations of subsidiaries or affiliated companies and against
proper consideration may grant guarantees and securities in favour of other companies.
26435
Art. 4. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg City. It may be transferred to any other
place in the Grand Duchy of Luxembourg pursuant to a resolution of the general meeting of its shareholders. Branches
or other offices may be established either in Luxembourg or abroad.
Title II. - Share Capital, Shares
Art. 6. The Company’s share capital is set at eight hundred thousand pounds Sterling (GBP 800,000.-) represented
by eight hundred (800) shares with a par value of thousand pounds Sterling (GBP 1,000.-) per share. Each share is
entitled to one vote in ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 7. The share capital may be changed at any time under the conditions specified by law. Shares available for
subscription shall be offered to the existing shareholders on a preferential and rateable basis.
Art. 8. Each share carries a right to a fraction of the assets and profits of the Company in direct proportion to the
number of shares in existence.
Art. 9. The shares are indivisible vis-à-vis the Company which will recognise only one holder per share. Joint
owners, if any, must appoint one single representative to represent them vis-à-vis the Company.
Art. 10. The Company’s shares are freely transferable between shareholders. Inter vivos, they may only be
disposed of to persons other than the existing shareholders after an approval has been given, at a general meeting, by
shareholders representing at least three quarters of the share capital, according to the conditions set out in article 11.
In the event of the death of a shareholder, the approval of at least three quarters of the shares held by the surviving
shareholders must be obtained for a transfer of the shares of the deceased shareholder to a person who is not an
existing shareholder. However, the approval of a general meeting of shareholders is not required in the event that the
shares are transferred either to descendants or legal inheritors, such term including but not being limited to the surviving
spouse of the deceased shareholder.
Art. 11. A shareholder who wishes to transfer all or part of his shares must inform the other shareholders by
registered mail, indicating the number of shares which he wishes to transfer and the names, first names, occupations and
domiciles of the proposed transferees.
The other shareholders have a right of pre-emption in respect of the shares which it is proposed to transfer. This
right is rateable to the proportion of shares held by each shareholder. The non-exercise, in total or in part, of the
shareholders right of pre-emption increases the rights of other shareholders. Shares may never be divided; if the number
of shares to be transferred is not exactly proportional to the number of shares in respect of which the right of pre-
emption is exercised, the surplus of shares shall, in the absence of agreement, be allocated at random. A shareholder
who intends to exercise his right of pre-emption must inform the shareholder wishing to transfer all or part of his shares
and the other shareholders by registered mail within two months of receipt of the letter informing them of the proposed
transfer, failing which he shall loose his right of pre-emption.
For the exercise of the pre-emption rights resulting from the failure of another shareholder to avail of his pre-emptive
right pursuant to the provisions of the preceding paragraph, shareholders will be entitled to an additional period of one
month commencing on the expiration of the two months’ term granted to the shareholders to make known their
intention concerning the exercise of this additional right of pre-emption.
The price payable in respect of these shares shall be agreed between transferor and transferee(s) or in the absence
of agreement, a tax and accountancy expert shall be appointed by agreement between transferor and transferee(s) and
in the event that the parties fail to agree on such appointment, by an independent expert appointed by the commercial
court which has competence over the Company, at the request of the first of the parties to apply.
The expert shall furnish a report on the price within the month following his nomination. He shall have access to all
records and other documents of the Company which he requires in order to produce his report.
Art. 12. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, bankruptcy or insol-
vency of one of the shareholders.
Art. 13. The creditors, legal successors or heirs may not, for any reason, seal assets or documents of the Company.
Title III. - Administration
Art. 14. The Company is managed by two or more than two managers, who need not be shareholders of the
Company. Vis-à-vis third parties, the manager(s) has (have) the most extensive power to act in the name of the
Company in all circumstances and to carry out and authorise all acts and operations consistent with the Company’s
purpose. The manager(s) is (are) appointed by the general meeting of shareholders which determines the term of its
(their) office. He (they) may be dismissed at any time at the discretion of the shareholders.
The Company is bound in all circumstances by the joint signature of two managers, without prejudice to the power
of the General Meeting of shareholders to determine further conditions in order for the Company to be validly bound.
Art. 15. The Company shall not be dissolved by reason of the death or resignation of a manager.
Art. 16. The manager(s) shall not assume, by reason of their position, personal liability in relation to commitments
validly made by them in the name of the Company. They are authorised agents and are only responsible for the
execution of their mandate.
The Company shall indemnify any manager or officer and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason
of his being or having been a manager or officer of the Company or, at its request, of any other company of which the
Company is a shareholder or a creditor and from which he shall not be entitled to be indemnified, except in relation to
26436
matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or
misconduct; in the event of settlement, indemnification shall only be provided in connection with such matters covered
by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit a
breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled. The
Company shall advance litigation-related expenses to a manager or officer if the corporation’s legal counsel determines
that indemnification by the Company is likely and if the manager or officer agrees to repay any advance if he is deter-
mined not to be entitled to indemnification.
Art. 17. Each shareholder may take part in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
The voting rights of each shareholder shall be equal to the number of shares held by such shareholder. Each shareholder
may appoint a proxy to represent him at meetings.
Art. 18. Resolutions shall be adopted at a general meeting of shareholders by a majority vote of shareholders in
accordance with the provisions of the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended. Resolutions to
amend these articles and particularly to liquidate the Company may only be taken by a majority vote of shareholders
representing three quarters of the Company’s share capital.
If the Company has only one shareholder, his decisions shall be recorded in a register held at the registered office of
the Company.
Art. 19. The accounting year of the Company shall commence on the first of January and terminate on thirty-first
of December.
Art. 20. Each year on the thirty-first of December the books shall be closed and the manager(s) shall prepare an
inventory including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities. Each shareholder may inspect the
above inventory and the balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 21. Five per cent of the annual net profits of the Company shall be allocated to the reserve required by law,
until this reserve amounts to ten per cent of the share capital. The balance of the profits is freely available to the general
meeting of shareholders.
Title IV. - Winding-up, Liquidation
Art. 22. At the time of the winding-up of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liqui-
dators who may be shareholders, appointed by the shareholders who will fix their powers and remuneration.
Art. 23.
For any matters not specifically regulated by these articles, the shareholders shall refer to the current legal provisions.
<i>Transitory dispositioni>
The first accounting year shall commence on the date of incorporation of the Company and shall terminate on
December 31, 1999.
<i>Subscriptioni>
All the shares are subscribed by the sole shareholder, IC INVEST HOLDINGS S.A. mentioned above.
All the shares have been fully paid up in cash on a bank account, so that the amount of eight hundred thousand pounds
Sterling (GBP 800,000.-) is at the disposal of the Company, proof of which has been given to the undersigned notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary confirms that the conditions of article 183 - of the law of August 10, 1915 on commercial
companies, as amended, have been satisfied.
<i>Estimate of costsi>
The aggregate of expenses, costs, remunerations, taxes and charges of any form whatsoever which shall be borne by
the Company or are charged to the Company as a result of its formation are estimated at approximately five hundred
and seventy thousand Luxembourg Francs (LUF 570,000.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder has taken the following resolutions:
1. The registered office of the Company is set at 14, allée Marconi, L-2120 Luxembourg.
2. The following persons are appointed as managers for an unlimited period of time:
- Dr. Ulrich Kaffarnik, Manager of FRANKEN-INVEST, G.m.b.H., residing in D-90402 Nürnberg.
- Dr. Oscar Kienzle, Manager of IC, G.m.b.H., residing in D-81247 München.
- Hans Christian Schmidt, Officer of IC, G.m.b.H., residing in D81247 München.
- Josef Widra, Manager of FRANKEN-INVEST, G.m.b.H., residing in D90402 Nürnberg.
The Managers have the broadest powers to act on behalf of the Company in any circumstances. In accordance with
Article 14 of the Articles of Incorporation, the Company is validly bound by the joint signatures of two Managers.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French translation; on request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English text shall prevail.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by his name, first name, civil status and
residence, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
26437
Follows the French version:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le quatre mai.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
A comparu:
IC INVEST HOLDINGS S.A., société anonyme, ayant son siège social au 14, allée Marconi, L-2120 Luxembourg
dûment représentée par Monsieur Claude Niedner, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration
donnée à Nuremberg (Allemagne), le 29 avril 1999.
Ladite procuration signée ne varietur par le comparant et par le notaire soussigné restera annexée au présent acte
pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à
responsabilité limitée régie par les lois luxembourgeoises y relatives et ces statuts:
Titre I
er
. - Dénomination, Objet, Durée, Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois luxembourge-
oises y relatives ainsi que par les présents Statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de IC PROPERTY INVEST, S.à r.l. (la «Société»).
Art. 3. La Société a pour objet l’acquisition et la vente de biens immobiliers soit au Grand-Duché de Luxembourg
soit à l’étranger ainsi que toutes opérations liées à ces biens immobiliers. En outre, la Société peut prendre toutes
mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
La Société peut également acquérir des participations directes ou indirectes dans des immeubles, y compris des parti-
cipations détenues par des sociétés intermédiaires. Elle peut également acquérir des actions, obligations, titres de
créance ou toutes autres valeurs mobilières émises par d’autres sociétés ou groupements ou octroyer des prêts que les
gérants jugeront utiles à l’accomplissement de l’objet de la Société. La Société peut également octroyer des garanties,
gages, nantissements ou hypothèques dans le cadre d’engagements assumés par ses filiales ou ses sociétés affiliées et, à
condition de recevoir une compensation adéquate, la Société peut octroyer des garanties et des sûretés à des sociétés
tierces.
Art. 4. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d’une décision de l’assemblée
générale des associés. La Société peut ouvrir des agences ou succursales au Luxembourg ou à l’étranger.
Titre II. - Capital Social, Parts Sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à huit cent mille livres Sterling (GBP 800.000,-) représenté par huit cents (800) parts
sociales, d’une valeur nominale de mille livres Sterling (GBP 1.000,-) chacune. Chaque part sociale donne droit à une voix
dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Art. 7. Le capital social pourra à tout moment être modifié sous les conditions prévues par la loi. Les parts à
souscrire seront d’abord offertes aux associés existants, proportionnellement à la part du capital social représentée par
leurs parts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre des parts existantes de l’actif
social ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour
chacune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales, s’il y en a, sont tenus de se faire représenter auprès de la
Société par une seule et même personne.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre
vifs à des non-associés qu’avec l’agrément, donné en assemblée générale, des associés représentant au moins les trois
quarts du capital social dans le respect des conditions prévues à l’article 11. En cas de décès d’un associé, les parts
sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés que moyennant l’agrément donné en assemblée
générale par des associés représentant au moins les trois quarts des parts appartenant aux associés survivants. Dans ce
dernier cas cependant, le consentement n’est pas requis lorsque les parts sont transmises à des descendants ou à des
héritiers légaux, ce terme incluant mais n’étant pas limité au conjoint survivant.
Art. 11. L’associé qui veut céder tout ou partie de ses parts sociales doit en informer les autres associés par lettre
recommandée en indiquant le nombre des parts sociales dont la cession est demandée, les noms, prénoms, professions
et domiciles des cessionnaires proposés.
Les autres associés auront alors un droit de préemption pour le rachat des parts sociales dont la cession est
proposée. Ce droit s’exerce proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun des associés. Le
non-exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préemption accroît celui des autres. En aucun cas, les parts
sociales ne seront fractionnées: si le nombre des parts sociales à céder n’est pas exactement proportionnel au nombre
des parts sociales pour lesquelles s’exerce le droit de préemption, les parts sociales en excédent sont, à défaut d’accord,
attribuées par la voie du sort. L’associé qui entend exercer son droit de préemption doit en informer l’associé souhaitant
transférer tout ou partie de ses parts sociales ainsi que les autres associés par lettre recommandée dans les deux mois
de la lettre les avisant de la cession proposée, faute de quoi il est déchu de son droit de préemption.
Pour l’exercice du droit de préemption résultant du défaut par un autre associé de se prévaloir du droit de
préemption conformément aux dispositions de l’alinéa précédant, les associés jouiront d’un délai supplémentaire d’un
26438
mois commençant à courir à l’expiration du délai de deux mois imparti aux associés pour faire connaître leur intention
quant à l’exercice de ce droit de préemption supplémentaire.
Le prix payable pour l’acquisition de ces parts sociales sera déterminé de commun accord entre le cédant et le ou les
cessionnaire(s), et à défaut, par un expert comptable et fiscal désigné de commun accord par le cédant et le ou les
cessionnaire(s), et en cas de désaccord, par un expert indépendant nommé par le tribunal de commerce du ressort du
siège social de la Société à la requête de la partie la plus diligente.
L’expert rendra son rapport sur la détermination du prix dans le mois qui suit la date de sa nomination. L’expert aura
accès à tous les livres et autres documents de la Société qu’il jugera indispensables à l’établissement de son rapport.
Art. 12. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés n’entraîne pas la dissolution de la
Société.
Art. 13. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés
sur les biens et documents de la Société.
Titre III. - Administration
Art. 14. La Société est gérée par deux ou plus de deux gérants, associés ou non qui, vis-à-vis des tiers, ont les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour faire et autoriser tous les actes
et opérations relatifs à son objet. Le ou les gérants sont nommés par l’assemblée générale des associés, laquelle fixe la
durée de leur mandat. Ils sont révocables à tout moment à la discrétion des associés.
La Société n’est engagée en toutes circonstances que par les signatures conjointes de deux gérants, sans préjudice du
droit de l’Assemblée Générale des associés de prévoir des conditions supplémentaires pour que la Société soit
valablement engagée.
Art. 15. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la
Société.
Art. 16. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
La Société pourra indemniser tout gérant, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamentaires et
autres ayants-droit, des dépenses raisonnablement occasionnées par tous actions ou procès auxquels il aura été partie
en sa qualité de gérant, de directeur ou de fondé de pouvoir de la société ou pour avoir été, à la demande de la Société,
gérant, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société, dont la Société est actionnaire ou créditrice et par laquelle
il ne serait pas indemnisé, sauf au cas où dans pareils actions ou procès il sera finalement condamné pour négligence
grave ou mauvaise gestion; en cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée que si la Société
est informée par son avocat-conseil que la personne en question n’a pas commis de manquement à ses devoirs. Le droit
à indemnisation n’exclura pas d’autres droits dans son chef. La Société avancera au gérant ou au fondé de pouvoir les
frais en relation avec tout procès, si l’avocat-conseil de la Société décide que l’indemnisation par la Société est probable
et si le gérant ou le fondé de pouvoir consent à repayer toute avance s’il est finalement déterminé qu’il n’a pas droit à
cette indemnisation.
Art. 17. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui
appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente. Chaque
associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire.
Art. 18. Les résolutions ne sont valablement prises que pour autant qu’elles aient été adoptées par une assemblée
générale des associés représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les résolutions concernant la modifi-
cation des Statuts et plus particulièrement la liquidation de la Société peuvent uniquement être prises à la majorité
d’associés représentant les trois quarts du capital social.
Au cas où la Société n’aurait qu’un seul associé, ses décisions sont consignées dans un registre conservé au siège de
la Société.
Art. 19. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 20. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inven-
taire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre connaissance au
siège social de l’inventaire et du bilan.
Art. 21. Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent sont alloués à la réserve légale jusqu’à ce que
celle-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde des bénéfices est à la libre disposition de l’assemblée générale
des associés.
Titre IV. - Dissolution, Liquidation
Art. 22. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 23. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents Statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales
en vigueur.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 1999.
<i>Souscriptioni>
Toutes les parts sociales sont souscrites par l’associée unique, IC INVEST HOLDINGS S.A., susmentionné.
26439
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par des versements en espèces à un compte bancaire, de
sorte que la somme de huit cent mille livres Sterling (GBP 800.000,-) se trouve dès maintenant à la disposition de la
Société, ce dont il a été justifié au notaire instrumentaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions prévues par l’article 183 de la loi du 10 août 1915 sont remplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant total des frais, dépenses, rémunérations, taxes et charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ cinq cent soixante-
dix mille francs luxembourgeois (LUF 570.000,-).
<i>Résolutions de l’Associée Uniquei>
L’associée unique a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi au 14, allée Marconi, L2120 Luxembourg.
2. Sont nommés comme gérants pour une durée illimitée:
- Dr. Ulrich Kaffarnik, gérant de la FRANKEN-INVEST, G.m.b.H., demeurant à D-90402 Nuremberg.
- Dr. Oscar Kienzle, gérant de la IC, G.m.b.H., demeurant à D-81247 Munich.
- Hans Christian Schmidt, fondé de pouvoir de la IC, G.m.b.H., demeurant à D-8 1247 Munich.
- Josef Widra, gérant de la FRANKEN-INVEST, G.m.b.H., demeurant à D90402 Nuremberg.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances.
Conformément à l’article 14 des statuts, la société n’est valablement engagée que par les signatures conjointes de
deux gérants.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande du même comparant et en cas de divergences entre
le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite au comparant, connu du notaire instrumentaire par nom, prénom usuel, état et demeure, le
comparant a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: C. Niedner et F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 10 mai 1999, vol. 116S, fol. 67, case 1. – Reçu 492.550 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 1999.
F. Baden.
(23834/200/333) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 1999.
MINANO CONSULTING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 65, avenue de la Gare.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le sept avril.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. Monsieur Joël Murcia, employé privé, demeurant à Luxembourg.
2. KRONOS CORP, ayant son siège social à Nassau, Bahamas,
ici représentée par Maître Pierre-Olivier Wurth, avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 30 mars 1999.
Ladite procuration restera, après avoir été signée ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de MINANO CONSULTING S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré à tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du conseil d’admini-
stration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura pas d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circon-
stances données.
26440
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes activités de prestation de conseil, d’étude et d’assistance dans le domaine
économique au sens le plus large.
La société a également pour objet toutes prestations administratives et comptables et la domiciliation de sociétés.
Elle peut, d’une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Titre II. Capital, actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille Euro (31.000,- EUR) représenté par trois cent dix (310) actions
d’une valeur nominale de cent Euro (100,- EUR) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, en titres unitaires ou en certificats représentatifs de plusieurs actions.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Titre III. Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six années, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux condi-
tions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou par
la signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de
pouvoirs, choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Titre V. Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convoca-
tions, le deuxième mercredi du mois de mai à 14.00 heures et pour la première fois en 2000.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1999.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
26441
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
1. Monsieur Joël Murcia, prénommé, cent cinquante actions …………………………………………………………………………………………
150
2. KRONOS CORP, préqualifiée, cent soixante actions……………………………………………………………………………………………………
160
Total: trois cent dix actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
310
Toutes les actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme de trente et un mille euros (31.000,- EUR)
se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à un million deux cent cinquante mille cinq cent
trente-sept francs luxembourgeois (1.250.537,- LUF).
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ cinquante mille francs luxem-
bourgeois (50.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Joël Murcia, prénommé,
b) Madame Raphaëlle Murcia, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg,
c) Monsieur Fabio Trapani, employé privé, demeurant à Walferdange.
3. Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
Monsieur Robert Elvinger, expert-comptable, demeurant à Luxembourg.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire statutaire de l’année 2004.
5. Le siège social de la société est fixé à L-1611 Luxembourg, 65, avenue de la Gare.
6. Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à Monsieur Joël Murcia, prénommé.
<i>Réunion du Conseil d’Administrationi>
Ensuite les membres du conseil d’administration, tous présents ou représentés, et acceptant leur nomination, ont
désigné à l’unanimité, en conformité avec les pouvoirs leur conférés par les actionnaires, Monsieur Joël Murcia,
prénommé, comme administrateur-délégué, pour engager la société en toutes circonstances par sa seule signature pour
les matières de gestion journalière.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. Murcia, P.-O. Wurth, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 7 avril 1999, vol. 2CS, fol. 59, case 4. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 10 mai 1999.
G. Lecuit.
(23835/220/144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 1999.
MJK A.G., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 3, rue de Namur.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertneunundneunzig, den elften Mai.
Vor dem unterzeichneten Notar Frank Baden, mit Amtswohnsitz in Luxemburg.
Sind erschienen:
1) Herr Oldrich Koçab, Wirtschaftsprüfer, wohnhaft in Bezrucova 1002, 66451 Slapanice Tschechien.
2) Herr Alexander Januj, Direktor, wohnhaft in Svojsovicka 2838, 14100 Prag 4, Tschechien.
Welche Komparenten den unterzeichneten Notar ersuchten, die Satzung einer von ihnen zu gründenden Aktienge-
sellschaft wie folgt zu beurkunden.
Name - Sitz - Dauer - Zweck - Kapital
Art. 1. Unter der Bezeichnung MJK A.G. wird hiermit eine Aktiengesellschaft gegründet.
26442
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg.
Sollten aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art eintreten oder bevorstehen,
welche geeignet wären, die normale Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr
zwischen diesem Sitz und dem Ausland zu beeinträchtigen, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend, bis zur endgül-
tigen Wiederherstellung normaler Verhältnisse, ins Ausland verlegt werden, und zwar unter Beibehaltung der luxem-
burgischen Staatsangehörigkeit.
Art. 3. Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
Art. 4. Gegenstand des Unternehmens ist die Durchführung handelsbezogener, industrieller und finanzieller
Geschäfte jeder Art sowie alle Geschäfte in Zusammenhang mit beweglichem oder unbeweglichem (Grund-) Vermögen.
Die Gesellschaft kann ebenso Beteiligungen in jeglicher Form in anderen Gesellschaften eingehen, anderen Unter-
nehmen Hilfeleistungen, Darlehen oder Sicherheiten gewähren sowie Eigentumsrechte erwerben oder handeln, die der
Erfüllung des Gesellschaftszweckes dienlich sind.
Die Gesellschaft ist unbeschränkt körperschaftsteuerpflichtig und unterliegt der in Luxemburg üblichen Besteuerung.
Die Gesellschaft fällt nicht in den Bereich des Gesetzes für Holdinggesellschaften vom 31. Juli 1929.
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt zwei Millionen fünfhunderttausend Luxemburger Franken (2.500.000,- LUF),
eingeteilt in zweitausendfünfhundert (2.500) Aktien mit einem Nennwert von je eintausend Luxemburger Franken
(1.000,- LUF).
Die Aktien lauten auf den Namen oder den Inhaber, nach Wahl der Aktionäre, mit Ausnahme der Aktien für welche
das Gesetz die Form von Namensaktien vorschreibt.
An Stelle von Einzelaktien können Zertifikate über eine Mehrzahl von Aktien ausgestellt werden, nach Wahl der
Aktionäre.
Die Gesellschaft kann zum Rückkauf ihrer eigenen Aktien schreiten unter den gesetzlich vorgesehenen Bestim-
mungen.
Verwaltung - Aufsicht
Art. 6. Die Gesellschaft wird durch einen Rat von mindestens drei Mitgliedern verwaltet, welche nicht Aktionäre zu
sein brauchen.
Ihre Amtszeit darf sechs Jahre nicht überschreiten; die Wiederwahl ist zulässig; sie können beliebig abberufen werden.
Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden Mitglieder des
Verwaltungsrates einen vorläufigen Nachfolger bestellen. Die nächstfolgende Hauptversammlung nimmt die endgültige
Wahl vor.
Art. 7. Der Verwaltungsrat hat die weitestgehenden Befugnisse alle Handlungen vorzunehmen, welche zur
Verwirklichung des Gesellschaftszweckes notwendig sind oder diesen fördern. Alles, was nicht durch das Gesetz oder
die gegenwärtige Satzung der Hauptversammlung vorbehalten ist, fällt in den Zuständigkeitsbereich des Verwaltungs-
rates.
Art. 8. Der Verwaltungsrat bestellt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden; in dessen Abwesenheit kann der Vorsitz
einem anwesenden Verwaltungsratsmitglied übertragen werden.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig wenn die Mehrzahl seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist; die
Vertretung durch ein entsprechend bevollmächtigtes Verwaltungsratsmitglied, die schriftlich, telegrafisch oder
fernschriftlich erfolgen kann, ist gestattet. In Dringlichkeitsfällen kann die Abstimmung auch durch einfachen Brief,
Telegramm, Fernschreiben oder Telekopie erfolgen.
Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit Stimmenmehrheit gefasst; bei Stimmengleichheit entscheidet die
Stimme des Vorsitzenden.
Art. 9. Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse hinsichtlich der laufenden Geschäftsführung sowie die diesbezüg-
liche Vertretung der Gesellschaft an ein(en) oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren, Geschäftsführer oder
andere Bevollmächtigte übertragen; dieselben brauchen nicht Aktionäre zu sein.
Die Übertragung der laufenden Geschäftsführung an einzelne Mitglieder des Verwaltungsrates bedarf der vorherigen
Genehmigung der Hauptversammlung.
Das erste delegierte Verwaltungsratsmitglied kann jedoch durch die ausserordentliche Hauptversammlung ernannt
werden.
Art. 10. Die Gesellschaft wird durch die Kollektivunterschrift von zwei Mitgliedern des Verwaltungsrates oder
durch die Einzelunterschrift des Bevollmächtigten des Verwaltungsrates rechtsgültig verpflichtet.
Art. 11. Die Aufsicht der Gesellschaft obliegt einem oder mehreren Kommissaren, welche nicht Aktionäre zu sein
brauchen; ihre Amtszeit darf sechs Jahre nicht überschreiten; die Wiederwahl ist zulässig; sie können beliebig abberufen
werden.
Geschäftsjahr - Generalversammlung
Art. 12. Das Geschäftsjahr läuft jeweils vom ersten Januar bis zum einunddreissigsten Dezember.
Art. 13. Die Einberufungen zu jeder Hauptversammlung unterliegen den gesetzlichen Bestimmungen. Von diesem
Erfordernis kann abgesehen werden, wenn sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind und sofern sie erklären,
den Inhalt der Tagesordnung im voraus gekannt zu haben.
Der Verwaltungsrat kann verfügen, dass die Aktionäre, um zur Hauptversammlung zugelassen zu werden, ihre Aktien
fünf volle Tage vor dem für die Versammlung festgesetzten Datum hinterlegen müssen; jeder Aktionär kann sein Stimm-
recht selbst oder durch einen Vertreter, der nicht Aktionär zu sein braucht, ausüben.
26443
Jede Aktie gibt Anrecht auf eine Stimme.
Art. 14. Die rechtmässige Zusammensetzung der Generalversammlung vertritt alle Aktionäre der Gesellschaft. Sie
hat die weitestgehenden Befugnisse, über sämtliche Angelegenheiten der Gesellschaft zu befinden und alle diesbezüg-
lichen Beschlüsse gutzuheissen.
Art. 15. Die Generalversammlung befindet über die Verwendung und Verteilung des Reingewinnes.
Zwischendividenden können durch den Verwaltungsrat ausgeschüttet werden.
Art. 16. Die jährliche Hauptversammlung findet rechtens statt am zweiten Mittwoch des Monats Mai um elf Uhr in
Luxemburg, am Gesellschaftssitz oder an einem anderen, in der Einberufung angegebenen Ort.
Art. 17. Die Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften einschliesslich der
Änderungsgesetze, finden ihre Anwendung überall, wo gegenwärtige Satzung keine Abweichung beinhaltet.
<i>Übergangsbestimmungeni>
1) Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tage der Gründung und endet am einunddreissigsten Dezember neunzehn-
hundertneunundneunzig.
2) Die erste jährliche Hauptversammlung findet statt im Jahre zweitausend.
<i>Zeichnung und Einzahlung der Aktieni>
Nach erfolgter Festlegung der Satzung erklären die Komparenten, handelnd wie vorstehend, die zweitausend-
fünfhundert (2.500) Aktien wie folgt zu zeichnen:
1) Herr Oldrich Koçab, vorgenannt, eintausendzweihundertfünfzig Aktien ……………………………………………………………
1.250
2) Herr Alexander Januj, vorgenannt, eintausendzweihundertfünfzig Aktien ……………………………………………………………
1.250
Total: zweitausendfünfhundert Aktien ………………………………………………………………………………………………………………………………
2.500
Sämtliche Aktien wurden voll in bar eingezahlt; demgemäss verfügt die Gesellschaft ab sofort uneingeschränkt über
den Betrag von zwei Millionen fünfhunderttausend Luxemburger Franken (2.500.000,- LUF), wie dies dem Notar nachge-
wiesen wurde.
<i>Erklärungi>
Der amtierende Notar erklärt, dass die in Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesell-
schaften vorgesehenen Bedingungen erfüllt sind, und bescheinigt dies ausdrücklich.
<i>Schätzung der Gründungkosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, unter welcher Form auch immer, welche der
Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung entstehen, beläuft sich auf ungefähr siebzigtausend Luxemburger Franken
(70.000,- LUF).
<i>Ausserordentliche Hauptversammlungi>
Alsdann traten die eingangs erwähnten Parteien, die das gesamte Aktienkapital vertreten, zu einer ausserordentlichen
Hauptversammlung zusammen, zu der sie sich als rechtens einberufen erkennen, und fassten, nachdem sie die ordnungs-
gemässe Zusammensetzung dieser Hauptversammlung festgestellt hatten, einstimmig folgende Beschlüsse:
1) Die Zahl der Mitglieder des Verwaltungsrates wird auf drei, die der Kommissare auf einen festgesetzt.
2) Zu Mitgliedern des Verwaltungsrates werden ernannt:
a) Herr Oldrich Koçab, Wirtschaftsprüfer, wohnhaft in Bezrucova 1002, 66451 Slapanice Tschechien.
b) Herr Alexander Januj, Direktor, wohnhaft in Svojsovicka 2838, 14100 Prag 4, Tschechien.
c) Frau Marita Vanstraelen, Direktorin, wohnhaft in B-3500 Hasselt, Schrijnbroekstraat 70A.
3) Zum Kommisssar wird ernannt: Herr Jacques Van Rysselberghe, expert-comptable I.E.C., wohnhaft in Luxemburg.
4) Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder und des Kommissars enden sofort nach der jährlichen Hauptver-
sammlung im Jahre zweitausendfünf.
5) Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg, 3, rue de Namur.
6) Die Generalversammlung ermächtigt den Verwaltungsrat Frau Marita Vanstraelen zum delegierten Verwaltungs-
ratsmitglied zu ernennen und sie mit der täglichen Geschäftsführung zu beauftragen.
<i>Verwaltungsratssitzungi>
Sodann haben die Verwaltungsratsmitglieder, welche alle hier anwesend sind, einstimmig folgenden Beschluss gefasst:
Frau Marita Vanstraelen wird zum delegierten Verwaltungsratsmitglied ernannt und mit der täglichen Geschäfts-
führung beauftragt.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, haben dieselben gegenwärtige Urkunde
mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: O. Koçab, A. Januj und F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 12 mai 1999, vol. 116S, fol. 74, case 8. – Reçu 25.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung der Gesellschaft auf Begehr erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 18. Mai 1999.
F. Baden.
(23836/200/142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 1999.
26444
VANK-IMMO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 35.046.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 20 mai 1999, vol. 523, fol. 54, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour VANK-IMMO, S.à r.l.i>
J. Reuter
(23820/517/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 1999.
VANK-IMMO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 35.046.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 20 mai 1999, vol. 523, fol. 54, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour VANK-IMMO, S.à r.l.i>
J. Reuter
(23819/517/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 1999.
WAGNER ENTREPRISE GENERALE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 44.137.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 20 mai 1999, vol. 523, fol. 54, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour WAGNER ENTREPRISE GENERALE S.A.i>
J. Reuter
(23822/517/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 1999.
WAGNER ENTREPRISE GENERALE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 44.137.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 20 mai 1999, vol. 523, fol. 54, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour WAGNER ENTREPRISE GENERALE S.A.i>
J. Reuter
(23821/517/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 1999.
MOLENAAR, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the fifth of May.
Before us Maître Gérard Lecuit, notary, residing at Hesperange.
There appeared:
MOLENAAR HOLDING S.A., having its registered office in Luxembourg, 4, rue Jean Monnet,
here represented by its managing director, MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., having its registered office in Luxem-
bourg, itself represented by Mrs Marjolijne Droogleever Fortuyn, employee, residing in Contern and Mrs Catherine
Koch, employee, residing in Luxembourg, acting in their capacities as proxyholders A and B.
Such appearing party has requested the undersigned notary to inscribe as follows the articles of association of a
société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 1. There is hereby established a société à responsabilité limitée under the name of MOLENAAR, S.à r.l.
The company will be governed by the law of August 10th, 1915 on Trading companies and amendments hereto, as
well as by the law of September 18th, 1933 and by these Articles of Association.
Art. 2. The corporation may carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect
of real estate or moveable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
26445
The corporation may furthermore carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of parti-
cipating interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of
those participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any branch and enterprise, in any other Luxembourg or foreign town, the acquisition, by way of investment,
subscription, underwriting or option, of securities and patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or
otherwise develop such securities and patents, grant to companies in which the corporation has a participating interest,
any support, loans, advances or guarantees.
Art. 3. The registered office of the company is in Luxembourg and may be transferred by a resolution of the sole
shareholder to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg and, if extraordinary events occur, even outside the
Grand Duchy of Luxembourg. Such temporary transfer will not affect the nationality of the company which will remain
a Luxembourg one.
Art. 4. The company is established for an unlimited period.
Art. 5. The company’s corporate capital is fixed at thirty-one thousand Euro (31,000.- EUR) represented by three
hundred and ten (310) shares of one hundred Euro (100.- FUR) each.
All the shares have been subscribed by the sole shareholder of the company, MOLENAAR HOLDING S.A., having its
registered office in Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
All the shares have been fully paid up in cash, so that the amount of thirty-one thousand Euro (31,000.- EUR) is at the
disposal of the company, as has been proved to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
Art. 6. Each share quota confers to its holder an equal right in accordance with the number of existing share quotas
in the benefits and in the assets of the company.
Art. 7. Transfer of share quotas must be instrumented by notarial deed or by writing under private seal.
Art. 8. The company is administered by at least one manager, who is designated by the sole shareholder. The
powers of each manager and the duration of his mandate are determined by the sole shareholder.
Art. 9. The company’s financial year runs from the first day of July to the last day of June of the next year, with the
exception of the first financial year which shall begin on the day of the formation of the company and shall terminate on
the last day of June 2000.
Art. 10. Bookkeeping and accounting must be done in accordance with laws and commercial customs. Each year,
as of the last day of June, the manager will draw up a record of the property of the company together with its debts and
liabilities and a balance sheet containing a summary of this record of property.
Art. 11. The credit balance, registered by the annual record of property, after deduction of the general expenses,
social charges, remunerations of the managers, amortisations and provisions for commercial risks, represents the net
profit.
On the net profits five per cent shall be appropriated for the legal reserve fund; this deduction ceases to be
compulsory when the reserve amounts to ten per cent of the issued capital.
The remaining balance of the net profit shall be at the disposal of the sole shareholder.
Art. 12. The company will not be dissolved by death, interdiction or bankruptcy of the sole shareholder or of a
manager. In case of death of the sole shareholder the company will go on between the heirs of the deceased
shareholder.
Art. 13. In the event of dissolution of the company, the liquidation will be carried out by the person(s) designated
by the sole shareholder.
The liquidator(s) will have the broadest powers to realise the assets and to pay the debts of the company.
After payment of all the debts and the liabilities of the company, the balance will be at the disposal of the sole
shareholder.
Art. 14. The heirs, the representatives, the assignees or the creditors of the sole shareholder may under no pretext
request the affixing of seals on the property and the documents of the company and in no manner interfere in the
administration of the company. They have to refer to the property reports of the company.
<i>Estimatei>
For the purposes of the registration, the capital is valuated at one million two hundred and fifty thousand five hundred
and thirty-seven Luxembourg francs (1,250,537.- LUF)
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately forty thousand Luxembourg francs (40,000.- LUF).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
1) The company will be administered by: MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., prenamed.
The duration of his mandate is unlimited and he has the power to bind the company by its sole signature.
2) The address of the corporation is L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is
worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text,
the English version will be binding.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present deed.
26446
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le cinq mai.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
A comparu:
MOLENAAR HOLDING S.A., ayant son siège social à Luxembourg, 4, rue Jean Monnet,
ici représentée par son administrateur-délégué, MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social à Luxem-
bourg, elle-même représentée par Madame Marjolijne Droogleever Fortuyn, employée, demeurant à Contern et
Madame Catherine Koch, employée, demeurant à Luxembourg, agissant en leurs qualités de fondés de pouvoirs A et B.
Laquelle comparante, ès qualités qu’elle agit, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à
responsabilité limitée unipersonnelle dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination MOLENAAR,
S.à r.l.
Cette société sera régie par la loi du 10 août 1915 et ses lois modificatives, notamment la loi du 18 septembre 1933
ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous
transferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Art. 3. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré par décision de l’associé unique en toute autre endroit du pays et, en cas d’événements extra-
ordinaires, même à l’étranger. Ce transfert momentané ne modifiera pas la nationalité de la société, qui restera luxem-
bourgeoise.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Art. 5. Le capital social est fixé à la somme de trente et un mille Euro (31.000,- EUR) représenté par trois cent dix
(310) actions d’une valeur nominale de cent Euro (100,- EUR) chacune.
Les parts sociales ont été souscrites par MOLENAAR HOLDING S.A., ayant son siège social à Luxembourg, 4, rue
Jean Monnet, qui est l’associé unique de la société.
Toutes les parts sociales ont été intégralement souscrites et libérées par des versements en espèces, de sorte que la
somme de trente et un mille Euro (31.000,- EUR) se trouve dès maintenant à la disposition de la société, ce dont il a été
justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
Art. 6. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit proportionnel égal, d’après le nombre de parts
existantes, dans les bénéfices de la société et dans tout l’actif social.
Art. 7. Les cessions de parts sociales doivent être constatées par un acte notarié ou sous seing privé.
Art. 8. La société est administrée par au moins un gérant, nommé par l’associé unique.
Les pouvoirs de chaque gérant et la durée de son mandat sont déterminés par l’associé unique.
Art. 9. L’année sociale commence le premier jour de juillet et se termine le dernier jour de juin de l’année suivante.
Par dérogation, le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le dernier jour de juin 2000.
Art. 10. Il doit être tenu des écritures des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce. Il est établi à la
fin de chaque exercice social le dernier jour de décembre par les soins de la gérance, un inventaire général de l’actif et
du passif de la société et un bilan résumant cet inventaire.
Art. 11. Les produits de la société constatés par l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges
sociales, des rémunérations des gérants, de tous amortissements de l’actif et de toutes provisions pour risques commer-
ciaux et industriels, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d’être obligatoire dès que le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde du bénéfice net est à la disposition de l’associé unique.
Art. 12. La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction ou la faillite de l’associé unique ou d’un gérant.
En cas de décès de l’associé unique, la société continuera entre les héritiers de l’associé décédé.
Art. 13. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par le (les) personne(s) désignée(s) par l’associé
unique.
Le(s) liquidateur(s) aura/auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
Après l’acquittement du passif et des charges, le produit de la liquidation sera à la disposition de l’associé unique.
Art. 14. Les héritiers, représentants, ayant droit ou créanciers de l’associé unique ne peuvent, sous aucun prétexte,
requérir l’apposition des scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes
de son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux.
26447
<i>Fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital est évalué à un million deux cent cinquante mille cinq cent trente-sept
francs luxembourgeois (1.250.537,- LUF).
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ quarante mille francs luxem-
bourgeois (40.000,- LUF)
<i>Décisions de l’associé uniquei>
1) La société est administrée par: MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., préqualifiée.
La durée de son mandat est illimitée et il a le pouvoir d’engager la société par sa seule signature.
2) L’adresse du siège social est fixée à L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: M. Droogleever Fortuyn, C. Koch, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 12 mai 1999, vol. 116S, fol. 75, case 11. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 21 mai 1999.
G. Lecuit.
(23838/220/175) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 1999.
ABEL YOUNG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 39.325.
—
<i>Extrait des résolutions du Conseil d’Administration du 23 avril 1999i>
Il résulte des résolutions prises par le Conseil d’Administration de ABEL YOUNG S.A., en date du 23 avril dernier
que les décisions suivantes ont été prises:
- décision a été prise de transférer le siège social au 3, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, avec effet à
dater du 23 avril 1999.
- décision a été prise de soumettre la confirmation du transfert de siège social à l’approbation de la prochaine
Assemblée Générale Ordinaire.
Pour extrait conforme
<i>Pour la sociétéi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 20 mai 1999, vol. 523, fol. 50, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(23846/729/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 1999.
ABRI RE.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6B, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 46.260.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 4 mai 1999i>
<i>Quatrième résolutioni>
Nominations statutaires.
a) L’Assemblée prend acte de la démission de M. Emile Kraemer de son poste d’Administrateur de la société.
L’Assemblée Générale décide de porter le nombre des Administrateurs de 5 à 4.
Le mandat de Monsieur Christian Huyghes Despointes prend fin à l’issue de cette Assemblée. Il est réélu à l’unanimité.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur l’exercice comptable 2002.
b) Le mandat du réviseur d’entreprises KPMG est reconduit à l’unanimité jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 1999.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 19 mai 1999, vol. 523, fol. 42, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(23847/689/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 1999.
26448
S O M M A I R E
ACIERS SPECIAUX LUXEMBOURG S.A.
BALEO S.A.
EURO-PROMODENT S.A.
INTERNATIONAL CORPORATE INVESTMENTS S.A.
SOGESTIMMO S.A.
FORUM A.I. S.A.
INGELUX S.A.
KEYSTONE INVESTMENTS S.A.
S.B.B.
DTA
SANITECHNIC
SOPARIMMO S.A.
SOVALIM
SOVALIM
FONDATION PAULINE DE FAILLONNET
ALEXIS PROJECT CONTRACTORS S.A.
DESCORBIS S.A.
CHALEUR ET PVC
DIKAMA HOLDING S.A.
FIRST CONSULTING S.A.
FIRST CONSULTING S.A.
GENIE S.A.
I. GNOSIS S.A. HOLDING
TILLMAN
V.K. GESTION
VAN KASTEREN SERVICES
GOELUX S.A.
IC PROPERTY INVEST
MINANO CONSULTING S.A.
MJK A.G.
VANK-IMMO
VANK-IMMO
WAGNER ENTREPRISE GENERALE S.A.
WAGNER ENTREPRISE GENERALE S.A.
MOLENAAR
ABEL YOUNG S.A.
ABRI RE.