17233

MEMORIAL

Journal Officiel

du Grand-Duché de

Luxembourg

MEMORIAL

Amtsblatt

des Großherzogtums

Luxemburg

RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS

Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

C — N° 360

20 mai 1999

S O M M A I R E

Casa Dolce S.A., Luxembourg ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

page

17233

Cavia-Club Letzebuerg, Club des éleveurs de cochons d’Inde, Luxembourg, A.s.b.l., Luxemburg ……………………………

17270

European Cosmetic Group, S.à r.l., Luxembourg…………………………………………………………………………………………………………………………………

17270

Five Company S.A., Luxembourg …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

17234

Fondation Europe Liberté, A.s.b.l., Luxembourg …………………………………………………………………………………………………………………………………

17260

Foresight Holding S.A., Luxembourg …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

17270

(Le) Fou du Roi, S.à r.l., Luxembourg …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

17252

Ganesh S.A., Luxembourg ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

17279

Garnault S.A., Luxembourg ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

17269

Global Invest Partner’s S.A., Luxembourg ………………………………………………………………………………………………………………………………………………

17279

Goldbach Luxembourg, S.à r.l., Bertrange ………………………………………………………………………………………………………………………………………………

17278

Hôtel Gulliver S.A., Bascharage ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

17237

Hydinvest S.A., Mamer ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

17279

Immo-Groupe S.A., Differdange ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

17239

Immosphère S.A., Luxembourg ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

17241

Initans Holding S.A., Luxembourg ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

17280

Intellectual Trade Cy S.A., Luxembourg …………………………………………………………………………………………………………………………………………………

17280

M.A.M., S.à r.l., Bettembourg …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

17254

Medimmo S.A., Luxembourg …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

17246

Millenium Trading S.A., Luxembourg…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

17243

Mon Saint Michel S.A., Steinfort ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

17257

Nairi, A.s.b.l., Luxembourg ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

17276

Nickron Industries Europe S.A., Luxembourg ………………………………………………………………………………………………………………………………………

17248

Nobile Enterprises Luxembourg S.C., Heisdorf ……………………………………………………………………………………………………………………………………

17255

Occidental Partners Holding, S.à r.l., Luxembourg ……………………………………………………………………………………………………………………………

17280

Pina Holding S.A., Luxembourg ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

17263

Pizzeria Il Faro S.A., Dudelange ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

17267

St. Mathieu S.A., Luxembourg ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

17265

(D’)Walfer Deckelsmouken, A.s.b.l., Bereldange …………………………………………………………………………………………………………………………………

17274

CASA DOLCE S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.

R. C. Luxembourg B 28.891.

Constituée par-devant M

e

Lucien Schuman, notaire de résidence à Luxembourg, en remplacement de M

e

Jean-Paul

Hencks, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 15 septembre 1998, acte publié au Mémorial C, n° 326 du
12 décembre 1998.

—

Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 22 février 1999, vol. 520, fol. 7, case 4, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 1999.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

<i>Pour CASA DOLCE S.A.

KPMG EXPERTS COMPTABLES

Signature

(11934/537/14)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 1999.

FIVE COMPANY S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.

—

STATUTS

L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-quatre février.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie (Grand-Duché de

Luxembourg).

Ont comparu:

1.- Monsieur Andrea Guatta, entrepreneur, demeurant Via San Pietro, 60 Roè Volciano (BS), Italie,
ici représenté par Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Contern,
spécialement mandaté à cet effet par procuration datée du 18 février 1999;
2.- Monsieur Daniele Gnutti, entrepreneur, demeurant Via Europa, 12, Monticelli Brusati (BS), Italie,
ici représenté par Monsieur John Seil, préqualifié,
spécialement mandaté à cet effet par procuration datée du 18 février 1999;
3.- Monsieur Silverio Vivenzi, entrepreneur, demeurant Via G. Matteotti, 67, Lumezzane (BS), Italie,
ici représenté par Monsieur John Seil, préqualifié,
spécialement mandaté à cet effet par procuration datée du 18 février 1999;
4.- Monsieur Giacomo Scaramuzzi, entrepreneur, demeurant Via Santello, 15, Lumezzane (BS), Italie,
ici représenté par Madame Martine Kapp, employée privée, demeurant à Bertrange,
spécialement mandatée à cet effet par procuration datée du 18 février 1999;
5. - Monsieur Graziano Mori, entrepreneur, demeurant Via S. Bernardo, 28, Lumezzane (BS), Italie,
ici représenté par Madame Martine Kapp, préqualifiée,
spécialement mandatée à cet effet par procuration datée du 18 février 1999.
Les prédites procurations, signées ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant, resteront

annexées aux présentes avec lesquelles elles seront soumises à la formalité de l’enregistrement.

Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont

constituer entre eux.

Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital 

Art. 1

er

. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient par la suite propriétaires des

actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de FIVE COMPANY S.A.

Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges

administratifs, aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.

Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est

établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d’adminis-
tration à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du
pays par décision de l’assemblée.

Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre

l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circon-
stances anormales, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.

Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes

exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.

Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-

cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.

Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-

feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.

Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui

se rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du trente et un juillet mil neuf
cent vingt-neuf sur les sociétés holding et de l’article 209 des lois modifiées sur les sociétés commerciales.

Art. 5. Le capital souscrit est fixé à EUR 37.000,- (trente-sept mille Euros), représenté par 7.400 (sept mille quatre

cents) actions d’une valeur nominale de EUR 5,- (cinq Euros) chacune.

Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Le capital autorisé est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de EUR 2.000.000,- (deux millions d’Euros) qui sera

représenté par 400.000 (quatre cent mille) actions d’une valeur nominale de EUR 5,- (cinq Euros) chacune.

Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée

générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.

17234

En outre, le conseil d’administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 24 février 2004, à

augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé avec émission d’actions
nouvelles. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites avec ou sans prime d’émission, à libérer en espèces, en
nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société ou
même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d’émission, ou par conversion
d’obligations comme dit ci-après. Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions
sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.

Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne

dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.

Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,

il fera adapter le présent article.

Le conseil d’administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de

souscription ou convertibles, sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et
payables en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d’obligations, avec bons de souscription ou
convertibles, ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé, dans les limites
du capital autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l’article 32-4 de la loi sur
les sociétés. Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de
remboursement et toutes autres conditions y ayant trait.

Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société. 

Administration - Surveillance 

Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés

pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.

En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi

nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.

Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président,

l’administrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.

Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente

ou représentée, le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un
de ses collègues.

Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou

téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.

Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une

décision prise à une réunion du conseil d’administration.

Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants, devant comporter obligatoirement le

vote d’un administrateur investi des pouvoirs de la catégorie A et le vote d’un administrateur investi des pouvoirs de la
catégorie B.

Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux

séances.

Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-

tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.

Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des

administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.

Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux

administrateurs, dont obligatoirement une signature de la catégorie A et une autre signature de la catégorie B, ou par la
signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un seul administrateur sera
toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les administrations publiques.

Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée

générale qui fixe leur nombre et leur rémunération.

La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années. 

Assemblée générale 

Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des

affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.

Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-

cation, le dernier vendredi du mois de juillet à quatorze (14.00) heures.

Si la date de l’assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.

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Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)

commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.

Art. 17. Chaque action donne droit à une voix. La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. Si une action

de la société est détenue par plusieurs propriétaires en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l’exercice
de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.

Année sociale - Répartition des bénéfices 

Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale

ordinaire au(x) comnhissaire(s).

Art. 19. Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de

réserve légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du

capital sans que le capital exprimé soit réduit.

Dissolution - Liquidation 

Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant suivant les modalités prévues

pour les modifications des statuts.

Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes

physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs. 

Disposition générale 

Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas

été dérogé par les présents statuts. 

<i>Dispositions transitoires

Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 1999. 
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2000.
Les premiers administrateurs et le(s) premier(s) commissaire(s) sont élus par l’assemblée générale extraordinaire des

actionnaires suivant immédiatement la constitution de la société.

Par dérogation à l’article 7 des statuts, le premier président du conseil d’administration est désigné par l’assemblée

générale extraordinaire désignant le premier conseil d’administration de la société.

<i>Souscription et paiement

Les actions ont été souscrites comme suit par: 
<i>Souscripteurs

<i>Nombre

<i>Montant souscrit

<i>d’actions

<i>et libéré en EUR

1) Monsieur Andrea Guatta, préqualifié …………………………………………………………………………

2.332

11.660,-

2) Monsieur Daniele Gnutti, préqualifié …………………………………………………………………………

1.720

8.600,-

3) Monsieur Silverio Vivenzi, préqualifié …………………………………………………………………………

1.720

8.600,-

4) Monsieur Giacomo Scaramuzzi, préqualifié ………………………………………………………………

1.110

5.550,-

5) Monsieur Graziano Mori, préqualifié …………………………………………………………………………

 518

2.590,-

Totaux: ……………………………………………………………………………………………………………………………………

7.400

37.000,-

Les 7.400 (sept mille quatre cents) actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que

la somme de EUR 37.000,- (trente-sept mille Euros) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société.

La preuve de tous ces paiements a été donnée au notaire soussigné qui le reconnaît. 

<i>Constatation

Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les

sociétés commerciales ont été accomplies. 

<i>Frais

Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ LUF 70.000,- (soixante-dix

mille francs luxembourgeois).

Pour les besoins de l’enregistrement, le capital souscrit est évalué à LUF 1.492.576,- (un million quatre cent quatre-

vingt-douze mille cinq cent soixante-seize francs luxembourgeois). 

<i>Assemblée générale extraordinaire 

Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à

laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont
à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes: 

<i>Première résolution

Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre. Sont appelés aux fonctions d’administrateurs, leur mandat expirant à

l’assemblée générale statuant sur le premier exercice: 

17236

<i>Signature(s) de catégorie A

a) Monsieur Giacomo Scaramuzzi, préqualifié;
b) Monsieur Silverio Vivenzi, préqualifié.

S<i>ignature(s) de catégorie B 

a) Monsieur John Seil, préqualifié;
b) Monsieur Henri Grisius, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée générale extraordinaire nomme Monsieur John Seil, prénommé, aux fonctions de président du conseil

d’administration. 

<i>Deuxième résolution

Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes, son mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur le

premier exercice, AUDIEX S.A., société anonyme, ayant son siège social à Luxembourg.

<i>Troisième résolution

Le siège social de la société est fixé au 5, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg. 
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes à Luxembourg.
Et lecture faite et interprétation de tout ce qui précède en langue d’eux connue, donnée aux comparants agissant ès

dites qualités, connus du notaire instrumentant par nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé le présent acte
avec Nous, notaire.

Signé: Seil, Kapp, Tom Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 25 février 1999, vol. 115S, fol. 19, case 5. – Reçu 14.926 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-

tions.

Luxembourg-Bonnevoie, le 4 mars 1999.

T. Metzler.

(11771/222/225)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 1999.

HÔTEL GULLIVER S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-4918 Bascharage, rue Nicolas Meyers.

—

STATUTS

L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-trois février.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.

Ont comparu:

1.- PINA HOLDING S.A., société anonyme, avec siège social à L-1019 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt,
ici représentée par deux de ses administrateurs:
a) Monsieur Raymond Le Lourec, conseiller économique et fiscal, demeurant à Luxembourg,
b) Monsieur Armand Distave, conseiller économique et fiscal, demeurant à Luxembourg,
2.- OELSNER FINANCIAL CORP., société commerciale internationale, régie par les lois des Iles Vierges Britanniques,

avec siège social à Tortola,

ici représentée par:
a) Monsieur Raymond Le Lourec, prénommé, 
b) Monsieur Armand Distave, prénommé, 
en vertu d’une procuration générale, déposée au rang des minutes du notaire instrumentaire suivant acte de dépôt en

date du 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 8 janvier 1999, volume 906B, folio 37, case 7.

Lesdits comparants, représentés comme indiqué ci-avant, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme

qu’ils vont constituer entre eux:

Art. 1

er

. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de HOTEL GULLIVER S.A.

Le siège social est établi à Bascharage. 
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre

l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise. La durée de la société est illimitée.

Art. 2. La société a pour objet la gestion d’hôtels avec débit de boissons alcooliques et non alcooliques.
La société pourra faire en outre toutes opérations industrielles, commerciales et financières pouvant se rattacher

directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, l’extension et le dévelop-
pement, tant sur le marché national que sur le marché international.

Art. 3. Le capital social est fixé à deux millions de francs luxembourgeois (LUF 2.000.000,-), divisé en mille (1.000)

actions de deux mille francs luxembourgeois (LUF 2.000,-) chacune.

Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi

prescrit la forme nominative.

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Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-

tatifs de plusieurs actions. En cas d’augmentation de capital, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes
que ceux dont jouissent les actions anciennes.

Art. 4. La société est administrée par un conseil coinposé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours

révocables.

En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;

dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.

Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.

Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la société ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents, actionnaires ou non.

La société se trouve engagée, à l’égard des tiers, soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par

la signature conjointe de deux administrateurs, soit par la signature individuelle d’une personne à qui un pouvoir spécial
a été conféré par le conseil d’administration, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.

Art. 6. Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la

réunion peut être conférée à un administrateur présent.

Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le

mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui

préside la réunion est prépondérante.

La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée

générale.

Pour la première fois l’assemblée générale consécutive à la constitution de la société peut procéder à la désignation

du président du conseil d’administration et à la nomination d’un administrateur-délégué.

Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour

une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.

Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par dérogation, le premier

exercice commencera aujourd’hui même pour finir le trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de mai à 10.00 heures, au

siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.

Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne

sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.

Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions

doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non. 

Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui

intéressent la société.

Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions

prescrites par la loi.

Art. 12. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales, ainsi que leurs modifications

ultérieures, trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.

<i>Souscription et libération 

Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés, déclarent souscrire les actions comme

suit:

1.- La société anonyme PINA HOLDING S.A., prénommée, neuf cent quatre-vingt-dix actions ……………………

990

2.- La société OELSNER FINANCIAL CORP., prénommée, dix actions …………………………………………………………………

 10

Total: mille actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

1.000

Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte la somme de deux millions

de francs luxembourgeois (LUF 2.000.000,-) se trouve à la disposition de la société, la preuve en ayant été rapportée au
notaire qui le constate.

<i>Constatation

Le notaire soussigné a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze

sur les sociétés commerciales ont été accomplies.

<i>Estimation des frais

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société

ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de quatre-vingt mille
francs luxembourgeois (LUF 80.000,-).

17238

<i>Assemblée générale extraordinaire 

Et à l’instant les comparants, préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se considérant comme dûment

convoqués, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:

1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Vincenzo Scarfo, entrepreneur, demeurant à Differdange,
b) Monsieur Raymond Le Lourec, conseiller économique et fiscal, demeurant à Luxembourg,
c) Madame Adriana Chindamo, employée privée, demeurant à B-6700 Arlon-Stockem.
Les mandats des administrateurs prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an deux

mille trois.

2.- Le nombre des commissaires est fixé à un. 
Est nommée commissaire aux comptes:
LUX-AUDIT S.A., ayant son siège social à Luxembourg.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an deux mille trois.
3.- Le siège social est établi à L-4918 Bascharage, rue Nicolas Meyers. 
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux représentants des comparants, connus du notaire par nom, prénom, état et demeure, ils ont

signé le présent acte avec le notaire.

Signé: R. Le Lourec, A. Distave, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 25 février 1999, vol. 115S, fol. 16, case 11. – Reçu 20.000 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et

Associations.

Luxembourg, le 3 mars 1999.

E. Schlesser.

(11773/227/132)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 1999.

IMMO-GROUPE S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-4624 Differdange, 10, place du Marché.

—

STATUTS

L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-six février. 
Par-devant Maître Blanche Moutrier, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette. 

Ont comparu:

1. La société à responsabilité limitée IMMOCITE, S.à r.l., avec siège social à L-4974 Dippach, 16, rue des Romains,

constituée par acte du notaire instrumentaire en date du 30 septembre 1997, publié au Mémorial C, numéro 24 du 
3 janvier 1998, inscrit au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 61.100, ici représentée par son gérant
unique Monsieur Gianfranco Sgreccia, commerçant, demeurant à L-4974 Dippach, 16, rue des Romains;

2.- La société à responsabilité limitée TECHNOCONSULT, S.à r.l., avec siège social à L-4599 Differdange, 47, rue

Kennedy, constituée originairement sous le dénomination de TECNOCONSULT, S.à r.l., par acte de Maître Aloyse Biel,
alors notaire de résidence à Differdange, en date du 5 février 1992, publié au Mémorial C, numéro 300 du 8 juillet 1992,

dont les statuts ont été modifiés par acte de Maître Aloyse Biel, prénommé en date du 11 mars 1992, publié au

Mémorial C, numéro 367 du 27 août 1992, ici représentée par

Monsieur Maurizio Bei, agent immobilier, demeurant à L-Differdange, rue Xavier Brasseur, agissant en sa qualité de

gérant unique nommé à cette fonction lors d’une assemblée générale extraordinaire reçu par Maître Aloyse Biel, alors
notaire de résidence à Differdange, en date du 21 octobre 1992, publié au Mémorial C, numéro 25 du 20 janvier 1993.

Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentaire de dresser ainsi qu’il suit

les statuts d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux:

Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital 

Art. 1

er

. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,

une société anonyme sous la dénomination de IMMO-GROUPE S.A.

Art. 2. Le siège social est établi à Differdange.
Il peut être transféré dans tout autre endroit du Luxembourg par une décision du conseil d’administration.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique

ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège ou entre
ce siège et l’étranger, se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales.

Ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provi-

soire du siège, restera luxembourgeoise. Pareilles mesures temporaires seront prises et portées à la connaissance des
tiers par l’un des organes exécutifs de la Société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journa-
lière.

Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.

17239

Art. 4. La société a pour objet l’acquisition, la vente, la gestion et la mise en valeur d’immeubles, tant pour son

propre compte que pour compte de tiers.

La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation ou autrement dans toutes

sociétés et entreprises existantes ou à créer et dont l’objet serait analogue ou connexe au sien.

Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille Euros (31.000,- EUR), soit un million deux cent cinquante mille

cinq cent trente-six virgule quatre-vingt-dix francs luxembourgeois (1.250.536,90 LUF), représenté par mille (1.000)
actions d’une valeur nominale de trente et un Euros (31,- EUR), soit mille deux cent cinquante virgule cinquante-quatre
francs luxembourgeois (1.250,54 LUF) chacune.

Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi

prescrit la forme nominative.

Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-

tatifs de plusieurs actions.

La société peut, dans la mesure où et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.

Administration - Surveillance 

Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans, ils sont rééligibles et toujours

révocables.

En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi

nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.

Art. 7. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.

Art. 8. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la prési-

dence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.

Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité des ses membres est présente ou représentée, le

mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui

préside la réunion est prépondérante.

Art. 9. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-

sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.

La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée

générale.

Exceptionnellement le premier administrateur-délégué sera nommé par l’assemblée générale extraordinaire.
Art. 10. La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature

individuelle du délégué du conseil.

Art. 11.

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés

pour une durée qui ne peut dépasser six années, rééligibles et toujours révocables.

Année sociale - Assemblée générale 

Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne

sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et lorsqu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.

Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions

doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non. 

Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la

société.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions

prescrites par la loi.

Art. 16. L’assemblée générale annuelle se tiendra de plein droit le troisième lundi du mois de mai à 18.00 heures à

Differdange au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.

Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur

application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.

<i>Dispositions transitoires

1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 1999.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2000.

17240

<i>Souscription et libération

Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit: 
IMMOCITE, S.à r.l., prédésignée, cinq cents……………………………………………………………………………………………………

500 actions

TECHNOCONSULT, prédésignée, cinq cents ………………………………………………………………………………………………

 500 actions

Total: mille ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

1.000 actions

Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces de sorte que la somme de trente et

un mille Euros (31.000,- EUR) se trouve maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en est justifié au notaire
soussigné. 

<i>Déclaration

Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les

sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement. 

<i>Estimation des frais

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société

ou qui sont mis à charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à mille quatre cent quatre-vingt-sept
Euros trente-six cents (1.487,36 EUR), soit soixante mille francs luxembourgeois (60.000,- LUF).

<i>Assemblée générale extraordinaire 

Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée

générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité les résolutions suivantes:

1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateurs: 
a) Monsieur Gianfranco Sgreccia, prénommé, 
b) Monsieur Maurizio Bei, prénommé,
c) Monsieur Italo Bei, retraité, demeurant à Differdange. 
3.- Est appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur René Moris, comptable, demeurant à L-2167 Weimershof, 30, rue des Muguets.
4.- Les mandats des administrateurs et commissaire seront de six années et prendront fin à l’issue de l’assemblée

générale annuelle de l’an deux mille cinq.

5.- Le siège social est fixé à L-4624 Differdange, 10, place du Marché.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes à Esch-sur-Alzette. 
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire par nom, prénom, état civil et

résidence, lesdits comparants ont signé ensemble avec le notaire le présent acte.

Signé: Bei, Sgreccia, Moutrier Blanche.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 1

er

mars 1999, vol. 848, fol. 47, case 3. – Reçu 12.505 francs.

<i>Le Receveur (signé): M. Ries.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 4 mars 1999.

B. Moutrier.

(11774/272/145)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 1999.

IMMOSPHERE S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1750 Luxembourg, 82, avenue Victor Hugo.

—

STATUTS

L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le onze février.
Par-devant Maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette. 

Ont comparu:

1. La société anonyme POLITRADE HOLDING S.A., ayant son siège social à Luxembourg, 82, avenue Victor Hugo,

constituée par acte du notaire Lucien Schuman, en date du vingt et un novembre mil neuf cent quatre-vingt-six, publié
au Mémorial C, Recueil Spécial numéro 29 du 4 février mil neuf cent quatre-vingt-sept;

2. La société anonyme holding MAHEK FINANCE S.A., ayant son siège social à Luxembourg, 82, avenue Victor Hugo,

constituée par acte du notaire Elter, en date du trois décembre mil neuf cent soixante-quatorze, publié au Mémorial C,
Recueil Spécial numéro 15 du vingt-sept janvier mil neuf cent soixante-quinze;

toutes deux représentées par Monsieur Ardito Toson, Administrateur-Délégué, demeurant à Luxembourg.
Lesquels comparants déclarent vouloir constituer entre eux une société anonyme de droit luxembourgeois, et, à ces

fins arrêtent le projet des statuts suivants: 

Art. 1

er

. Il est formé une société anonyme, sous la dénomination de IMMOSPHERE S.A. 

Le siège social est fixé à Luxembourg. Il pourra être transféré en tout endroit du Grand-Duché de Luxembourg par

une décision du conseil d’administration.

Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre

l’activité normale au siège ou la communication avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le siège social

17241

pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la natio-
nalité de la société laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.

La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a les objets sociaux suivants:
1.- L’exploitation d’une agence immobilière;
2.- L’exploitation d’une entreprise générale de constructions. 
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue ou

connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter.

La société pourra, en outre, effectuer toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la création, la gestion et le finan-
cement, sous quelque forme que ce soit, de toutes activités immobilières, industrielles, commerciales ou de services,
ainsi que la gestion et la mise en valeur, à titre permanent ou temporaire, du portefeuille créé à cet effet.

Art. 3. Le capital social est fixé à cinquante mille Euros (EUR 50.000,-), divisé en cinquante (50) actions de valeur

nominale mille Euros (EUR 1.000,-) chacune.

Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix du propriétaire, sauf celles pour lesquelles la loi prescrit

la forme nominative.

Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-

tatifs de plusieurs actions.

La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-

sitions de l’article 49-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée.

Art. 5. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours

révocables.

En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement,

dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.

Art. 6. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l’objet social, à l’exception de ce que la loi ou les statuts réservent à l’Assemblée Générale.

Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion

peut être conférée à un administrateur présent.

Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le

mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, téléfax ou télex, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, téléfax ou télex.

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui

préside la réunion est prépondérante.

Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation

à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.

La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée

générale.

La Société se trouve valablement engagée par la seule signature d’un Administrateur-Délégué ou, autrement, par la

signature collective d’un Administrateur et de l’Administrateur-Délégué.

Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour

une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.

Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne

sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.

Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions

doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.

Art. 10. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui

intéressent la société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.

Art. 11. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales

comme modifiée et avec l’approbation du commissaire aux comptes de la société, le conseil d’administration est autorisé
a procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.

Art. 12. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur

application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.

<i>Souscription et libération

Les comparants précités ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
1) POLITRADE HOLDING S.A., dûment représentée par Monsieur Ardito Toson, préqualifiée,

25 (vingt-cinq actions) ………………………………………………………………………………………………………………………………………………

EUR 25.000,-

2) MAHEK FINANCE S.A., dûment représentée par Monsieur Ardito Toson, préqualifiée,

25 (vingt-cinq) actions)………………………………………………………………………………………………………………………………………………

EUR 25.000,-

Total: 50 (cinquante) actions ………………………………………………………………………………………………………………………………

EUR 50.000,-

17242

Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces de sorte que la somme de cinquante mille Euros (EUR

50.000,-) est à la libre disposition de la société ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expres-
sément. 

<i>Dispositions transitoires

La première année sociale commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 1999.
L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg pour la première fois en l’an 2000. 

<i>Déclaration

Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les

sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement. 

<i>Estimation des frais

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société

ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de trois mille Euros
(EUR 3.000,-).

<i>Assemblée générale extraordinaire 

Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée

générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes: 

1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
– Monsieur Antonio Fernando Alves Gomes Peixoto, Agent immobilier, demeurant à Luxembourg;
– Monsieur Ardito Toson, Agent d’affaires, demeurant à Luxembourg;
– Madame Carla Maria Alves Silva, Administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg.
3) Est appelé à la fonction de commissaire aux comptes: 
– Monsieur Fouad Ghozali, économiste, demeurant à Mamer. 
4) Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an

2005. 

5) Le siège social est fixé à 1750 Luxembourg, 82, avenue Victor Hugo.
6) Le conseil d’administration est autorisé à élire en son sein, un ou plusieurs Administrateurs-Délégués, en vertu de

l’article 60 de la loi régissant les sociétés commerciales et en vertu de l’article 6 des présents statuts.

<i>Réunion du Conseil d’Administration

Ensuite, les trois Administrateurs se sont réunis en Conseil d’Administration et ont décidé à l’unanimité de nommer

Monsieur Antonio Fernando Alves Gomes Peixoto Administrateur-Délégué.

Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte. 
Signé: Toson, N. Muller.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 12 février 1999, vol. 848, fol. 30, case 12. – Reçu 20.170 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): M. Oehmen.

Pour copie conforme, délivrée sur demande.
Esch-sur-Alzette, le 5 mars 1999.

N. Muller.

(11775/224/138)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 1999.

MILLENIUM TRADING S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1225 Luxembourg, 2, rue Bourbon.

—

STATUTS

L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le dix-neuf février.
Par-devant Maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette. 

Ont comparu:

1- La société de droit de l’île de Belize dénommée OCEANSIDE PROJECTS INC., avec siège social à Belize City (île

de Belize),

constituée en vertu d’un acte reçu en date du 25 janvier 1999 et inscrite au registre du commerce de l’île de Belize, 
représentée par Monsieur Jérôme Guez, directeur financier, demeurant à L-3429 Dudelange, 185, route de Burange,

agissant en qualité de mandataire de: 

a) Monsieur Naim E. Musa, demeurant à Belize,
b) et Madame Esther N. Aguet, demeurant à Belize,
eux-mêmes agissant en qualité de «Directors» de la prédite société, fonctions auxquelles ils ont été nommés en date

du 11 février 1999,

en vertu d’une procuration sous seing privé, en date à Belize du 11 février 1999,
dont une copie, après avoir été signée ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant, restera

annexée au présent acte avec lequel elle sera formalisée, et

17243

2.- la société de droit de l’île de Niue dénommée DUSTIN INVEST INC., avec siège social 2, Commercial Center

Square, P.O. Box 71, Alofi/Niue

constituée en vertu d’un acte reçu en date du 27 mai 1997 et inscrite au registre du commerce de l’île de Niue,

n° 001957,

représentée par Monsieur Jean-Marie Detourbet, manager, demeurant à Luxembourg, agissant en qualité de manda-

taire de: 

a) Madame Leticia Montoya, demeurant à Alofi/Niue;
b) et Monsieur Juan Mashburn, demeurant à Alofi/Niue;
eux-mêmes agissant en qualité de «Directors» de la prédite société, fonctions auxquelles ils ont été nommés en date

du 18 juin 1997,

en vertu d’une procuration sous seing privé, en date à Alofi du 18 juin 1997,
dont une copie, après avoir été signée ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant, restera

annexée au présent acte avec lequel elle sera formalisée.

Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société anonyme qu’ils

déclarent constituer entre eux et qu’ils ont arrêté comme suit:

Titre I

er

.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social 

Art. 1

er

. Il est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées

une société anonyme sous la dénomination MILLENIUM TRADING S.A. 

Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg. 
Lorsque des événements extraordinaires, d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre

l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger, se produiront
ou seront imminents, le siège pourra être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces
circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.

Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes

exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante ou journalière. 

Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-

cipations sous quelque forme que ce soit, dans tout entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.

Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-

feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange, ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.

La société pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières et tout type de négoce,

qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet. 

Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,-), représenté par mille

(1.000) actions de mille deux cent cinquante francs (1.250,-) chacune.

Les actions sont au porteur ou nominatives, sauf dispositions contraires de la loi.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en titres représentatifs

de plusieurs actions.

La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.

Titre II.- Administrateurs, Surveillance 

Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires

ou non.

Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre. En cas de vacance d’une place

d’administrateur, les administrateurs restants et le ou les commissaires réunis ont le droit d’y pourvoir provisoirement,
dans ce cas, l’assemblée générale procède à l’élection définitive lors de la première réunion. La durée du mandat d’admi-
nistrateur est de six années. Les administrateurs sont rééligibles. 

Art. 7. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres en fonctions

est présente ou représentée, le mandat entre administrateurs étant admis.

En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par simple lettre,

télégramme ou télécopie. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.

Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, directeurs,

gérants ou autres agents. 

Art. 8. Le conseil d’administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes confor-

mément aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi. 

Art. 9. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée

générale qui fixe leur nombre. La durée du mandat de commissaire est de six ans.

17244

Titre III.- Assemblée générale

Art. 10. L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs

les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas

nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l’ordre du jour.

L’assemblée décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net. 
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit à l’endroit indiqué dans les convocations, au siège social et ce pour

la première fois en l’an deux mille.

Si ce jour est un jour férié, l’assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales, même l’assemblée générale annuelle, pourront se tenir en pays étranger chaque fois que se

produiront des circonstances de force majeure qui seront souverainement appréciées par le conseil d’administration.
Chaque action donne droit à une voix, sauf restrictions imposées par la loi. Le conseil d’administration fixera les condi-
tions requises pour prendre part aux assemblées générales.

Art. 12. Par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et

réserves autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer, peuvent être affectés à l’amortissement du
capital par voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d’une partie de celles-ci désignées par tirage au sort,
sans que le capital exprimé ne soit réduit. Les titres remboursés sont annulés et remplacés par des actions de jouissance
qui bénéficient des mêmes droits que les titres annulés, à l’exclusion du droit au remboursement de l’apport et du droit
de participation à la distribution d’un premier dividende attribué aux actions non amorties. 

Titre IV.- Année sociale, Dissolution 

Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre à l’exception du premier

exercice qui commence le jour de la constitution et finira le trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

Art. 14. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues

pour les modifications statutaires.

Lors de la dissolution de la société, la liquidation, s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes

physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Titre V.- Disposition générale 

Art. 15. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties s’en réfèrent et se soumettent aux dispo-

sitions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives ultérieures. 

<i>Souscription et libération

Les actions ont été souscrites et libérées comme suit:
1.- La société de droit de l’île de Belize dénommée OCEANSIDE PROJECTS INC., prédite,

cinq cents actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

500 actions

2.- et la société de droit de l’île de Niue dénommée DUSTIN INVEST INC., prédite,

cinq cents actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

 500 actions

Total: mille actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………

1.000 actions

Toutes les actions ont été intégralement souscrites et libérées en espèces, de sorte que la somme d’un million deux

cent cinquante mille francs (1.250.000,-) est à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instru-
mentant qui le constate expressément. 

<i>Constatation

Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les

sociétés commerciales ont été accomplies. 

<i>Evaluation des frais

Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui

incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ soixante-cinq mille francs
(65.000,-). 

<i>Assemblée générale extraordinaire 

Et à l’instant les comparants préqualifiés représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée

générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité, les résolutions suivantes:

1. - Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs:
1.- la société de droit de l’île de Belize dénommée OCEANSIDE PROJECTS INC., prédite;
2.- la société de droit de l’île de Niue dénommée DUSTIN INVEST INC., prédite; et
3.- la société de droit de l’île de Belize dénommée CHANNEL HOLDINGS INC., avec siège social à Belize City (île

de Belize),

constituée en vertu d’un acte reçu en date du 2 avril 1998 et inscrite au registre du commerce de l’île de Belize,

n° 6952,

représentée par Monsieur Jérôme Guez, prédit,
agissant en qualité de mandataire de: 

17245

a) Monsieur Naim E. Musa, demeurant à Belize,
b) et Madame Esther N. Aguet, demeurant à Belize,
eux-mêmes agissant en qualité de «Directors» de la prédite société, fonctions auxquelles ils ont été nommés en date

du 17 novembre 1998,

en vertu d’une procuration sous seing privé, en date à Belize du 17 novembre 1998,
dont une copie, après avoir été signée ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant, restera

annexée au présent acte avec lequel elle sera formalisée.

Leur mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle en l’an 2004.
2.- La société se trouve valablement engagée on toutes circonstances, soit par la signature conjointe de deux adminis-

trateurs, soit par la seule signature de l’administrateur-délégué.

3.- Le nombre de commissaire aux comptes est fixé à un.
Est nommé commissaire aux comptes:
Monsieur François David, expert-comptable, demeurant à Luxembourg.
Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle en l’an 2004.
4.- L’adresse du siège social de la société est fixée à L-1225 Luxembourg, 2, rue Béatrix de Bourbon.

<i>Réunion du Conseil d’Administration

Les administrateurs tous présents se sont réunis en conseil d’administration et ils ont nommé comme administrateur-

délégué la société de droit de l’île de Belize dénommée OCEANSIDE PROJECTS INC., prédite, représentée comme
indiquée ci-dessus. 

Dont acte, fait est passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus de Nous notaire par nom, prénom, état et demeure, tous ont signé

avec Nous, notaire, le présent acte. 

Signé: Guez, Detourbet, N. Muller.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 23 février 1999, vol. 848, fol. 43, case 1. – Reçu 12.500 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): M. Oehmen.

Pour copie conforme, délivrée sur demande.
Esch-sur-Alzette, le 5 mars 1999.

N. Muller.

(11779/224/183)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 1999.

MEDIMMO S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1330 Luxembourg, 16, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.

—

STATUTS

L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le dix février.
Par-devant Maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.

Ont comparu:

1. Monsieur Jean-Paul Goerens, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
2. Monsieur Frank Schaffner, maître en droit, demeurant à Luxembourg, ici représenté par Monsieur Jean-Paul

Goerens, maître en droit demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 9 février
1999, laquelle restera annexée au présent acte pour être soumise aux formalités d’enregistrement.

Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts

d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer comme suit:

Dénomination - Siège - Durée - Objet

Art. 1

er

. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite propriétaires des

actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de MEDIMMO S.A.

Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée. 
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville. Lorsque des événements extraordinaires d’ordre

politique, économique ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication de ce
siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à
l’étranger jusqu’au moment où les circonstances seront devenues complètement normales.

Un tel transfert ne changera rien à la nationalité de la société qui restera luxembourgeoise. La décision relative au

transfert provisoire du siège social sera portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société, qui suivant les
circonstances, est le mieux placé pour y procéder. 

Art. 4. La société a pour objet l’acquisition, la vente, le développement, la location, le financement et la mise en valeur

d’actifs immobiliers situés aussi bien à Luxembourg qu’à l’étranger (ainsi que la prise de participation sous quelque forme
que ce soit, dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères,
l’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option
d’achat, de négociation et de toute autre manière. 

Elle peut en outre accorder aux entreprises auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties et

exercer enfin toutes activités et toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirec-
tement à son objet.

17246

En général, la société peut, sans limitation, faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières de nature

à favoriser ou faciliter la réalisation ou l’extension de son objet social.

Capital - Actions

Art. 5. Le capital de la société est fixé à EUR 250.000,- (deux cent cinquante mille Euro), représenté par 2.500 (deux

mille cinq cents) actions d’une valeur nominale de EUR 100,- (cent Euro) chacune. 

Art. 6. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l’une ou l’autre forme, au choix

des actionnaires.

Administration - Surveillance 

Art. 7. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires

ou non, nommés par l’assemblée générale pour un terme ne pouvant dépasser six années et en tout temps révocables
par elle.

Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition

et d’administration dans l’intérêt de la société.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi du 10 août 1915, telle qu’elle a été modifiée, ou

par les statuts de la société, à l’assemblée générale, seront de la compétence du conseil d’administration. Le conseil
d’administration est autorisé à payer des dividendes intérimaires en accord avec les conditions de la loi.

Art. 9. Le conseil d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs et confier la direction de toutes les

affaires ou d’une branche spécifique de la société à un ou plusieurs directeurs et donner des pouvoirs spécifiques pour
des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir, choisis parmi ses membres ou non, actionnaires ou non.
Il peut aussi, avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale des actionnaires, déléguer la gestion journalière de la
société à un de ses membres, nommé administrateur-délégué.

Art. 10. La société sera liée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la

signature unique de l’administrateur-délégué ou par la signature conjointe ou unique de toute personne ou personnes
auxquelles ces pouvoirs de signature ont été délégués par le conseil d’administration. La cession de tout actif immobilier
nécessitera l’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires délibérant aux conditions de quorum et de
majorité prévues par la loi pour une modification des statuts.

Art. 11. La surveillance des opérations de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou

non, nommés par l’assemblée générale qui fixera leur nombre, leurs émoluments et la durée de leurs mandats, laquelle
ne pourra pas dépasser six ans.

Assemblées générales des actionnaires

Art. 12. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg, le premier jeudi du mois de juin

à 16.00 heures. 

Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Les assem-

blées générales des actionnaires se tiendront à Luxembourg au lieu indiqué dans la convocation ou dans la municipalité
où se trouve le siège social, si celui-ci a été transféré dans une autre localité, ou dans tout autre lieu décidé par le conseil
d’administration.

Art. 13. L’assemblée générale des actionnaires entendra le rapport du conseil d’administration et du commissaire,

votera sur l’approbation des rapports et des comptes et sur la distribution des profits, procédera aux nominations
requises par les statuts, donnera décharge aux administrateurs et aux commissaires et prendra des décisions sur toutes
questions qui lui auront été soumises régulièrement.

Art. 14. Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée générale des actionnaires, et s’ils

énoncent qu’ils ont été informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée peut être tenue sans convocation
préalable.

Année sociale - Bilan - Répartition des bénéfices

Art. 15. L’année sociale commence le 1

er

janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Art. 16. L’excédent créditeur du compte des profits et pertes, après déduction des frais généraux, charges sociales,

amortissements et provisions pour engagements passés ou futurs, déterminé par le conseil d’administration, constituera
le bénéfice net de la société. 

Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale. Cette affectation cessera d’être

obligatoire lorsque la réserve obligatoire aura atteint le dixième du capital souscrit. Le solde restant du bénéfice net
restera à la disposition de l’assemblée générale. L’assemblée générale peut décider d’affecter des profits et des réserves
distribuables au remboursement du capital sans réduire le capital social.

Dissolution - Liquidation

Art. 17. La société pourra être dissoute à tout moment par décision d’une assemblée générale des actionnaires

délibérant aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi pour une modification des statuts.

Art. 18. Lors de la dissolution de la société, l’assemblée générale des actionnaires règle le mode de liquidation et

nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et rémunération.

Dispositions générales

Art. 19. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent à la loi luxem-

bourgeoise du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures.

17247

<i>Souscriptions - Paiements

<i>Actionnaires

<i>Capital souscrit

<i>nombre 

<i>et libéré

<i>d’actions

<i>(EURO)

1. Jean-Paul Goerens, prénommé ……………………………………………………………………………………

249.900,-

2.499

2. Frank Schaffner, prénommé …………………………………………………………………………………………

 100,-

 1

Total: ………………………………………………………………………………………………………………………………………

250.000,-

2.500

Toutes ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de EUR

250.000,- (deux cent cinquante mille Euro) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire instrumentant.

<i>Dispositions transitoires

La première année sociale commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 1999.
L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg pour la première fois en 2000.

<i>Déclaration - Frais

Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article 26 de la loi du 10 août 1915, telle que

modifiée ultérieurement et en constate expressément l’accomplissement.

Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à

la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à LUF 175.000,- (cent
soixante-quinze mille francs luxembourgeois).

<i>Assemblée générale extraordinaire 

Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, se considérant comme dûment convoqués, se

sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.

Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions

suivantes: 

1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateur:
* M. Jean-Paul Goerens, maître en droit, demeurant à Luxembourg;
* Mlle Simone Retter, maître en droit, demeurant à Luxembourg;
* M. Frank Schaffner, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
3. La COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DE REVISION, S.à r.l., établie à Strassen est nommée commissaire aux

comptes.

4. Le siège de la société est fixé à L-1330 Luxembourg, 16, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
5. Les mandats des administrateurs et du commissaire expireront à l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui

aura lieu en 2005. 

Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous ont signé avec Nous, notaire, le présent acte. 
Signé: Goerens, N. Muller.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 11 février 1999, vol. 848, fol. 29, case 12. – Reçu 100.850 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): M. Oehmen.

Pour copie conforme, délivrée sur demande.
Esch-sur-Alzette, le 5 mars 1999.

N. Muller.

(11778/224/143)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 1999.

NICKRON INDUSTRIES EUROPE S.A., Société Anonyme.

Registered office: L-2550 Luxembourg, 38, avenue du X Septembre.

—

STATUTES

In the year one thousand nine hundred and ninety-nine on the twenty-fourth of February.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.

There appeared:

1) STE OXFORDSHIRE SERVICES LIMITED, company under British Virgin Islands law, having its registered office at

Tortola.

2) COMPAGNIE D’ETUDE ET DE CONSEIL, company under Luxembourg law, having its registered office at L-2550

Luxembourg, 38, avenue du X Septembre.

Both of them being here respectively represented by Mr Patrick Van Hees, jurist, residing at Messancy, Belgium, and

Mr Hubert Janssen, jurist, residing at Torgny-Rouvroy, Belgium, by virtue of proxies given under private seal, which, initi-
alled ne varietur by the proxyholders and the notary, shall remain annexed to the present deed to be filed at the same
time with the registration authorities.

Such appearing parties, acting in their aforesaid capacities, have requested the notary to draw up the following Articles

of Incorporation of a société anonyme which they declared to organize among themselves. 

17248

Title I. - Name, Seat, Purposes, Duration 

Art. 1. Between those present this day and all persons who will become owners of the shares mentioned hereafter,

a Luxembourg S.A. is hereby formed under the title NICKRON INDUSTRIES EUROPE S.A.

Art. 2. The Company is established for an unlimited period. The Company may be dissolved at any moment by a

resolution of the shareholders adopted in the manner required to amend these Articles of Incorporation.

Art. 3. The Registered Office of the Company is in Luxembourg.
Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would prevent

the normal activity at the Registered Office of the Company, the Registered Office of the Company may be transferred
by decision of the Board of Directors to any other locality of the Grand Duchy of Luxembourg and even abroad, and
until such time as the situation becomes normalised.

Art. 4. The Company’s purpose is to take participations, in any form whatsoever, in other Luxembourg or foreign

enterprises; to acquire any securities and rights through participation, contribution, underwriting firm purchase or
option, negotiation or in any other way and namely to acquire patents and licences, to manage and develop them; to
grant to enterprises in which the Company has an interest, any assistance, loans, advances or guarantees, finally to
perform any operation which is directly or indirectly related to its purpose, however without taking advantage of the
Act of July 31, 1929, on Holding Companies.

The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all

areas as described above in order to facilitate the accomplishment.

Title II. - Share capital

Art. 5. The subscribed capital is set at EUR 33,000.- (thirty-three thousand euros), represented by 330 (three

hundred and thirty) shares with a nominal value of EUR 100.- (one hundred euros) each, carrying one voting right in the
general assembly.

All the shares are in bearer or nominative form. The subscribed capital of the Company may be increased or reduced

by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation.

The Company can proceed to the repurchase of its own shares within the bounds laid down by the law. 

Title III. - Management, Control

Art. 6. The Company is administered by a Board comprising at least three members, which elect a president among

themselves. Their mandate may not exceed six years.

Art. 7. The Board of Directors possesses the widest powers to manage the business of the Company and to take

all actions of disposal and administration which are in line with the object of the Company, and anything which is not a
matter for the General Meeting in accordance with the present Articles or governed by law, comes within its compe-
tence. In particular it can arbitrate, agree to compromise, grant waivers and grant replevins with or without payment.

The Board of Directors is authorized to proceed to the payment of a provision of dividend within the bounds laid

down by the law.

The Board of Directors may delegate all or part of its powers concerning the daily management of the Company’s

business, either to one or more Directors, or, as holders of a general or special proxy, to third persons who do not
have to be shareholders of the Company.

All acts binding the Company must be signed by two Directors or by an officer duly authorized by the Board of

Directors.

The first day-to-day business manager and the first chairman of the board may be appointed by the first general

meeting.

Art. 8. Legal action, as claimant as well as defendant, will be taken in the name of the Company by one member of

the Board of Directors, or by the person delegated to this office.

Art. 9. The Company’s operations are supervised by one or more auditors. Their mandate may not exceed six

years.

Title IV. - Business year, General meeting 

Art. 10. The Company’s business year begins on January 1st and closes on December 31st.
Art. 11. The annual General Meeting is held on the third Monday in the month of May at 11.00 a.m. at the

Company’s Registered Office, or at an other place to be specified in the convening notices. If such day is a legal holiday
the General Meeting will be held on the next following business day.

Art. 12. Any shareholder will be entitled to vote in person or through a proxy, who need not be a shareholder

himself.

Art. 13. The General Assembly has the widest powers to take or ratify any action concerning the Company. It

decides how the net profit is allocated and distributed.

Title V. - Applicable law

Art. 14. For any points not covered by the present articles, the parties refer to the provisions of the Act of August

10, 1915 and of the modifying Acts.

<i>Transitory measure

Exceptionally the first business year will begin today and close on December 31, 1999. 

<i>Subscription - Payment

The capital has been subscribed as follows: 

17249

1. - STE OXFORDSHIRE SERVICES LIMITED, thirty shares:  ……………………………………………………………………………………………

30

2. - COMPAGNIE D’ETUDE ET DE CONSEIL, three hundred shares  …………………………………………………………………………  300
Total: three hundred and thirty shares …………………………………………………………………………………………………………………………………… 330
All these shares have been paid up in cash to the extent of 100% (one hundred per cent), and therefore the amount

of EUR 33,000.- is as now at the disposal of the Company NICKRON INDUSTRIES EUROPE S.A., proof of which has
been duly given to the notary. 

<i>Statement

The notary declares that he has checked the existence of the conditions listed in Article 26 of the commercial

companies act and states explicitly that these conditions are fulfilled. 

<i>Costs

The amount of the expenses, remunerations and charges, in any form whatsoever, to be borne by the Company, or

charged to it for its formation, amounts to about sixty thousand Luxembourg francs. 

<i>Extraordinary general meeting 

The parties appearing, representing the totality of the capital and considering themselves as duly convoked, declare

that they are meeting in an extraordinary general meeting and take the following resolutions by unanimity.

<i>First resolution

The number of Directors is set at three and that of the auditors at one.
The following are appointed Directors for six years:
1) STE OXFORDSHIRE SERVICES LIMITED, company under British Virgin Islands law, having its registered office at

Tortola.

2) COMPAGNIE D’ETUDE ET DE CONSEIL, company under Luxembourg law, having its registered office at L-2550

Luxembourg, 38, avenue du X Septembre.

3) Mr Guy Feite, company director, residing at Luxembourg.

<i>Second resolution

Is elected as auditor for six years: HIGHLAND SECURITIES LTD, company under Bahamas law, having its registered

seat at Cumberland House, Cumberland Street, P.O. Box 529, Nassau, Bahamas, Numéro IBC 65980.

<i>Third resolution

The address of the Company is fixed at L-2550 Luxembourg, 38, avenue du X Septembre.
The Board of Directors is authorized to change the address of the Company inside the municipality of the Company’s

corporate seat.

<i>Prevailing language

The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing

persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
persons and in case of discrepancy between the English and the French text, the English version will be prevailing.

Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this

document.

The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,

Christian names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present
original deed.

Suit la traduction en français du texte qui précède: 

L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-quatre février.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné. 

Ont comparu:

1) STE OXFORDSHIRE SERVICES LIMITED, société de droit des Iles Vierges Britanniques, ayant son siège à Tortola.
2) COMPAGNIE D’ETUDE ET DE CONSEIL, société de droit luxembourgeois, ayant son siège à L-2550 Luxem-

bourg, 38, avenue du X Septembre.

Tous deux sont ici représentés respectivement par par Monsieur Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Messancy,

Belgique, et par Monsieur Hubert Janssen, juriste, demeurant à Torgny-Rouvroy, Belgique, en vertu de procurations sous
seing privé, lesquelles, paraphées ne varietur par les mandataires et le notaire instrumentant, resteront annexées au
présent acte pour être formalisées avec lui.

Lesquels comparants, agissant ès dites qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une

société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre I

er

. - Dénomination, Siège, Objet, Durée 

Art. 1

er

. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des

actions ci-après créées une société anonyme luxembourgeoise, dénommée NICKRON INDUSTRIES EUROPE S.A.

Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par une décision

des actionnaires délibérant dans les conditions requises pour un changement des statuts.

Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.

17250

Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feraient obstacle à

l’activité normale de la société à son siège ou seraient imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision
du conseil d’administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce jusqu’à
la disparition desdits événements.

Art. 4. La société a pour objet la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises

commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre
manière et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises
auxquelles elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations
généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, sans vouloir bénéficier du régime
fiscal particulier organisé par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.

La société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques ou financières en relation directe ou indirecte

avec tous les secteurs prédécrits, de manière à en faciliter l’accomplissement. 

Titre II. - Capital social, Actions

Art. 5. Le capital souscrit est fixé à EUR 33.000,- (trente-trois mille euros), représenté par 330 (trois cent trente)

actions de EUR 100,- (cent euros) chacune, disposant chacune d’une voix aux assemblées générales.

Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires

statuant comme en matière de modification des statuts.

La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi. 

Titre III. - Administration, Surveillance 

Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président dans

son sein. Ils sont nommés pour un terme n’excédant pas six années.

Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire

tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à
l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment accepter des
compromis, transiger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.

Le conseil d’administration est autorisé à procéder au versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant

les modalités fixées par la loi.

Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que

la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non-associés.

La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle

de la personne à ce déléguée par le conseil.

Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un

membre du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.

Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme

n’excédant pas six années. 

Titre IV. - Année sociale - Assemblées générales

Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième lundi de mai à 11.00 heures au siège

social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se
réunira le premier jour ouvrable suivant.

Art. 12. Tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par mandataire, lequel peut ne pas être lui-même

actionnaire.

Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la

société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net. 

Titre V. - Généralités

Art. 14. Pour tous points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du 10

août 1915 et aux lois modificatives.

<i>Disposition transitoire

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 1999. 

<i>Souscription - Libération

Le capital social a été souscrit comme suit: 
1. - STE OXFORDSHIRE SERVICES LIMITED, trente actions  …………………………………………………………………………………………

30

2. - COMPAGNIE D’ETUDE ET DE CONSEIL, trois cents actions  ………………………………………………………………………………  300
Total: trois cent trente actions  ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 330
Toutes les actions ainsi souscrites ont été libérées par des versements en numéraire à concurrence de 100% (cent

pour cent), de sorte que la somme de EUR 33.000,- (trente-trois mille euros) se trouve dès maintenant à la disposition
de la société NICKRON INDUSTRIES EUROPE S.A., ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.

17251

<i>Déclaration

Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-

ciales et en constate expressément l’accomplissement.

<i>Evaluation des frais

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société,

ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s’élève à environ soixante mille francs luxembourgeois.

<i>Assemblée générale extraordinaire 

Et à l’instant les comparants ès qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en

assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et à l’unanimité ils ont pris les
résolutions suivantes:

<i>Première résolution

Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs pour la durée de six ans:
1) STE OXFORDSHIRE SERVICES LIMITED, société de droit des Iles Vierges Britanniques, ayant son siège à Tortola.
2) COMPAGNIE D’ETUDE ET DE CONSEIL, société de droit luxembourgeois, ayant son siège à L-2550 Luxem-

bourg, 38, avenue du X Septembre.

3) Monsieur Guy Feite, administrateur de société, demeurant à Luxembourg.

<i>Deuxième résolution

L’assemblée nomme comme commissaire pour la durée de six ans: la société de droit des Bahamas HIGHLAND

SECURITIES LTD, ayant son siège social à Cumberland House, Cumberland Street, P.O. Box 529, Nassau, Bahamas,
Numéro IBC 65980.

<i>Troisième résolution

L’adresse de la société est fixée à L-2550 Luxembourg, 38, avenue du X Septembre.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social

statutaire.

<i>Version prépondérante

Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes compa-

rantes les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française, à la requête des mêmes personnes et en
cas de divergence entre le texte anglais et le texte français la version anglaise fera foi.

Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête. 
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente

minute.

Signé: P. Van Hees, H. Janssen, J. Elvinger. 
Enregistré à Luxembourg, le 1

er

mars 1999, vol. 115S, fol. 24, case 2. – Reçu 13.312 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): Kerger.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 mars 1999.

J. Elvinger.

(11781/211/260)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 1999.

LE FOU DU ROI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-1660 Luxembourg, 6, Grand-rue.

—

STATUTS

L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le quatre février.
Par-devant Maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette. 

Ont comparu:

1.- Madame Gina Sidoni, commerçante, demeurant à F-54720 Cutry, 13bis, rue de Chenières,
2.- Madame Patricia Valérie Sidoni, commerçante, demeurant à F-54400 Longwy, 25, avenue de Saintignon.
Lesquelles comparantes déclarent vouloir constituer entre elles une société à responsabilité limitée de droit luxem-

bourgeois, à ces fins, arrêtent le projet des statuts suivants:

Art. 1

er

. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois sous la dénomi-

nation de LE FOU DU ROI, S.à r.l.

Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés à

prendre conformément aux dispositions de l’article 9 (2) des statuts.

Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’un magasin de confection pour hommes et femmes et accessoires

vestimentaires.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, financières ou civiles, mobilières ou immobilières, qui se rattachent

directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet ou qui sont de nature à en faciliter la réalisation ou
l’extension, sans pouvoir entraîer cependant la modification essentielle de celui-ci.

17252

Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 5. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,-), représenté par cinq cents parts sociales (500) de

mille francs (1.000,-) chacune.

Les parts sociales ont été souscrites et libérées comme suit:
1.- Madame Gina Sidoni, prédite, deux cent cinquante parts sociales ……………………………………………………………

250 parts

2.- Madame Patricia Valérie Sidoni, prédite, deux cent cinquante parts sociales …………………………………………

250 parts

Total: cinq cents parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………

500 parts

Les associées reconnaissent que le capital de cinq cent mille francs (500.000,-) a été intégralement libéré par des

versements en espèces, de sorte que la somme de cinq cent mille francs (500.000,-) se trouve dès à présent à la libre
disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.

Art. 6. Les cessions entre vifs des parts sociales à des tiers, sont subordonnées à l’agrément des associées repré-

sentant au moins les trois quarts (3/4) du capital social.

La cession entre vifs des parts sociales ainsi que leur transmission pour cause de mort à des associées et à la famille

des associés est libre.

La valeur de la part sociale est déterminée par les associées.
Art. 7. Les cessions de parts sont constatées par un acte authentique ou sous seing privé. Toutefois, elles ne sont

opposables à la société et aux tiers qu’après avoir été signifiées à la société ou acceptées par elle dans un acte notarié
conformément aux dispositions de l’article 1690 du Code civil.

Art. 8. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l’assemblée

générale des associés. Celle-ci nomme le ou les gérants pour une durée déterminée ou indéterminée et déterminera
leur salaire, le cas échéant.

Art. 9. Chaque part sociale du capital donne droit à une voix.
Les décisions de l’assemblée générale ne sont valablement prises qu’autant qu’elles sont adoptées par les associés

représentant plus de la moitié du capital social.

Les délibérations qui portent modifications des statuts ne sont valablement prises que par la majorité des associés

représentant les trois quarts (3/4) du capital social.

Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice commence le jour de la constitution de la société et se termine le trente et un décembre mil neuf

cent quatre-vingt-dix-neuf.

Art. 11. La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé. En cas de

décès d’un associé, la société continuera avec les associés survivants.

Les héritiers, ayants droit ou créanciers d’un associé ne peuvent, pour quelque motif que ce soit et sous aucun

prétexte, requérir l’apposition des scellés sur les biens, papiers et valeurs de la société, ni s’immiscer en aucune manière
dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux.

Art. 12. Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux disposi-

tions légales régissant la matière et notamment aux lois du 10 août 1915 et du 18 septembre 1933. 

<i>Frais

Les frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont

mis à sa charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de trente-cinq mille (35.000,-) francs.

<i>Assemblée générale extraordinaire 

Présentement les associées de la société à responsabilité limitée ci-avant constituée, et représentant l’intégralité du

capital social, réunis en assemblée générales ont pris à l’unanimité, la décision suivante:

1) Est nommée gérante technique de la société, pour une durée indéterminée: 
Madame Patricia Valérie Sidoni, prédite. 
2) Est nommée gérante administrative de la société, pour une durée indéterminée: 
Madame Gina Sidoni, prédite.
La société est valablement engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes des deux gérantes.
L’adresse du siège social de la société est établie à L-1660 luxembourg, 6, Grand-rue. 

<i>Déclaration fiscale

Les associées déclarent être soeurs et requièrent alors la réduction du droit d’apport prévu, en matière de sociétés

familiales par l’article 6 de la loi du 29 décembre 1971. 

Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude du notaire, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparantes, toutes connues du notaire instrumentaire par nom,

prénom, état et demeure, elles ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.

Signé: G. Sidoni, P. Sidoni, N. Muller. 
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 5 février 1999, vol. 848, fol. 22, case 12. – Reçu 5.000 francs.

<i>Le Receveur (signé): M. Ries.

Pour copie conforme, délivrée sur demande.
Esch-sur-Alzette, le 5 mars 1999.

N. Muller.

(11776/224/88)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 1999.

17253

M.A.M., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-3241 Bettembourg, 24, rue Charles Jacquinot.

—

STATUTS

L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le huit février.
Par-devant Maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette. 

Ont comparu:

1.- Monsieur Manuel Pereira Estanqueiro, maçon, demeurant à L-3241 Bettembourg, 24, rue Charles Jacquinot,
2.- Madame Adelaide Lopes Cardoso, sans état, épouse de Monsieur Manuel Pereira Estanqueiro, demeurant à L-3241

Bettembourg, 24, rue Charles Jacquinot, et

3.- Monsieur Marco Antonio Cardoso Estanqueiro, sans état, demeurant à L-3241 Bettembourg, 24, rue Charles

Jacquinot.

Lesquels comparants déclarent vouloir constituer entre eux une société à responsabilité limitée de droit luxembour-

geois, à ces fins, arrêtent le projet des statuts suivants:

Art. 1

er

. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois sous la dénomi-

nation de M.A.M., S.à r.l.

Art. 2. Le siège social est établi à Bettembourg.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés à

prendre conformément aux dispositions de l’article 9 (2) des statuts.

Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’un débit de boissons alcooliques et non-alcooliques avec petite

restauration, ainsi que toutes les opérations quelconques qui se rattachent directement ou indirectement en tout ou en
partie à son objet.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, financières ou civiles, mobilières ou immobilières, qui se rattachent

directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet ou qui en sont de nature à en faciliter la réalisation ou
l’extension, sans pouvoir entraîer cependant la modification essentielle de celui-ci.

Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 5. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,-), représenté par cinq cents parts sociales (500) de

mille francs (1.000,-) chacune.

Les parts sociales ont été souscrites et libérées comme suit:
1.- Monsieur Manuel Pereira Estanqueiro, prédit, cent quatre-vingt-dix parts sociales …………………………

190 parts

2.- Madame Adelaide Lopes Cardoso, prédite, cent quatre-vingt-dix parts sociales ………………………………

190 parts

3.- Monsieur Marco Antonio Cardoso Estanqueiro, prédit, cent vingt parts sociales ……………………………

120 parts

Total: cinq cents parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………………………

500 parts

Les associés reconnaissent que le capital de cinq cent mille francs (500.000,-) a été intégralement libéré par des verse-

ments en espèces, de sorte que la somme de cinq cent mille francs (500.000,-) se trouve dès à présent à la libre dispo-
sition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentaire.

Art. 6. Les cessions entre vifs des parts sociales ainsi que leur transmission pour cause de mort à quelque héritier

ou légataire que ce soit, fût-il réservataire ou légal, sont subordonnées à l’agrément des associés représentant au moins
les trois quarts (3/4) du capital social pour les cessions entre vifs et les trois quarts (3/4) des droits appartenant aux
survivants pour les transmissions à cause de mort.

La cession entre vifs des parts sociales ainsi que leur transmission pour cause de mort à des associés est libre. La

valeur de la part sociale est déterminée par les associés. A défaut d’accord, les associés nommeront un arbitre pour
déterminer la valeur des parts.

Art. 7. Les cessions de parts sont constatées par un acte authentique ou sous seing privé. Toutefois, elles ne sont

opposables à la société et aux tiers qu’après avoir été signifiées à la société ou acceptées par elle dans un acte notarié
conformément aux dispositions de l’article 1690 du Code civil.

Art. 8. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l’assemblée

générale des associés. Celle-ci nomme le ou les gérants pour une durée déterminée ou indéterminée et déterminera
leur salaire, le cas échéant.

Art. 9. Chaque part sociale du capital donne droit à une voix.
Les décisions de l’assemblée générale ne sont valablement prises qu’autant qu’elles sont adoptées par associés repré-

sentant plus de la moitié du capital social.

Les délibérations qui portent modifications des statuts (autres que celles qui ont trait à l’augmentation de la part

sociale d’un associé) ne sont valablement prises que par la majorité des associés représentant les trois quarts (3/4) du
capital social.

Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice commence le jour de la constitution de la société et se termine le trente et un décembre mil neuf

cent quatre-vingt-dix-neuf.

Art. 11. La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé. En cas de

décès d’un associé, la société continuera avec les associés survivants, sous réserve des dispositions de l’article (6) des
présents statuts.

17254

Les héritiers, ayants droit ou créanciers d’un associé ne peuvent, pour quelque motif que ce soit et sous aucun

prétexte, requérir l’apposition des scellés sur les biens, papier et valeurs de la société, ni s’immiscer en aucune manière
dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux.

Art. 12. Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux disposi-

tions légales régissant la matière et notamment aux lois du 10 août 1915 et du 18 septembre 1933. 

<i>Frais

Les frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont

mis à sa charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de trente mille francs (30.000,-).

<i>Assemblée générale extraordinaire 

Présentement les associés de la société à responsabilité limitée M.A.M., S.à r.l. ci-avant constituée, et représentant

l’intégralité du capital social, réunis en assemblée générale, ont pris à l’unanimité, les décisions suivantes:

1.- Est nommé gérant technique de la société pour une durée indéterminée:
Monsieur Marco Antonio Cardoso Estanqueiro.
2.- Est nommée gérante administrative de la société pour une durée indéterminée:
Madame Adelaide Lopes Cardoso, prédite. 
La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature conjointe du gérant technique et du

gérant administratif.

Le siège social de la société est établi à L-3241 Bettembourg, 24, rue Charles Jacquinot. 
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par nom,

prénom, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.

Signé: Pereira Estanqueira, Lopes Cardoso.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 9 février 1999, vol. 848, fol. 26, case 2. – Reçu 5.000 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): M. Ries.

Pour copie conforme, délivrée sur demande.
Esch-sur-Alzette, le 5 mars 1999.

N. Muller.

(11777/224/95)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 1999.

NOBILE ENTERPRISES LUXEMBOURG S.C., Société Civile.

Siège social: L-7349 Heisdorf, 5, rue Baron de Reinach.

—

STATUTS

L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-quatre février. 
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.

Ont comparu:

1. - La société de droit de l’Etat du Delaware RACSO ENTERPRISES INC., établie et ayant son siège social Looker-

manstreet 15 à Dover-Delaware,

ici représentée par Monsieur Udo Pontzen, administrateur de sociétés, demeurant à L-7349 Heisdorf, 5, rue Baron

de Reinach, agissant en sa qualité de président en vertu d’une décision de l’actionnaire unique du 11 juin 1998.

2. - Monsieur Arnaud Guiot, administrateur de société, demeurant à B-6181 Courcelles, 30, rue de la Station (GY).
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté comme suit les statuts d’une société civile qu’ils vont

constituer entre eux:

1. Objet, Dénomination, Durée, Siège 

Art. 1

er

. La société a pour objet l’exercice d’une activité libérale de prestations de services, conseils et d’assistance,

l’acquisition, la vente, la location et la mise en valeur de tous biens mobiliers et immeubles pour compte propre.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières ou financières et plus particulièrement cautionner

toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son prédit objet ou susceptibles de le favoriser. 

Art. 2. La société prendra la dénomination NOBILE ENTERPRISES LUXEMBOURG SC.
Art. 3. Le siège social est établi à Heisdorf.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché par simple décision des associés.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée. Chacun des associés aura la faculté de dénoncer sa parti-

cipation moyennant préavis à donner dans les six premiers mois de l’exercice avec effet au 31 décembre, par lettre
recommandée à ses coassociés.

Le ou les associés auront le droit de préférence jusqu’à la fin de l’exercice pour le rachat des parts de l’associé sortant.
Les éléments de l’état de situation serviront de base pour la détermination de la valeur des parts à céder.

2. Apports, Capital, Parts Sociales

Art. 5. Le capital social est fixé à un million cinq cent mille francs (1.500.000,-) divisé en cent parts (100) parts

sociales de quinze mille francs (15.000,-) chacune, réparties comme suit:

17255

1. - La société de droit de l’Etat du Delaware RACSO ENTERPRISES INC., établie et ayant son siège social 

Lookermanstreet 15 à Dover-Delaware, quatre-vingt-dix parts ……………………………………………………………………………………………

90

2. - Monsieur Arnaud Guiot, administrateur de société, demeurant à B-6181 Courcelles, 30, rue de la Station 

(GY), dix parts ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

10

Total: cent parts …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Toutes les parts sont entièrement libérées par des versements en espèces dans la caisse de la société.
Art. 6. Les transmissions des parts sociales s’opéreront en observant l’article 1690 du Code civil. Les parts sont

librement cessibles entre associés.

Elles ne peuvent être transmises à des tiers ou non-associés qu’avec l’agrément de tous les associés, ces derniers, en

cas de refus d’agrément, s’obligent à reprendre les parts moyennant paiement de leur valeur, à fixer par voie d’expertise
des éléments de l’état de situation.

Art. 7. Chaque part donne droit à la propriété sociale et dans la répartition des bénéfices à une fraction proportion-

nelle au nombre des parts existantes. 

Art. 8. Dans leurs rapports respectifs les associés sont tenus des dettes de la société chacun dans la proportion du

nombre de parts qu’il possède.

Vis-à-vis des créanciers de la société les associés sont tenus de ces dettes conformément à l’article 1863 du Code civil.
Dans tous les actes qui contiendront des engagements au nom de la société, les associés essayeront dans la mesure

du possible d’obtenir des créanciers une renonciation formelle au droit d’exercer une action personnelle contre les
associés, de telle sorte que lesdits créanciers ne puissent intenter d’action et de poursuite que contre la présente société
et sur les biens qui lui appartiennent.

Art. 9. La société ne sera pas dissoute par le décès d’un des associés.
L’incapacité juridique, la faillite, la liquidation judiciaire ou la déconfiture d’un ou plusieurs des associés ne mettront

pas fin à la société, qui continuera entre les autres associés, à l’exclusion du ou des associés en état d’incapacité, de
faillite, de liquidation judiciaire ou de déconfiture.

Chaque part est indivisible à l’égard de la société. Les copropriétaires indivis sont tenus pour l’exercice de leurs droits

de se faire représenter auprès de la société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres
associés.

Les droits et obligations attachés à chaque part suivent dans quelques mains qu’elle passe. La propriété d’une part

emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par l’assemblée générale.

3. Gestion de la société

Art. 10. La société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par l’assemblée générale des associés, qui fixera

leurs pouvoirs et la durée de leur fonction.

Le ou les gérants représenteront la société tant en justice que vis-à-vis de tiers.

4. Assemblée générale

Art. 11. Les associés se réunissent en assemblée générale toutes les fois que les affaires de la société ou les associés

représentant un quart du capital social le requièrent.

Art. 12. Les convocations aux assemblées ont lieu au moyen de lettres recommandées adressées aux associés

quinze jours au moins à l’avance avec indication sommaire de l’objet de la réunion.

L’assemblée pourra même se réunir sur simple convocation verbale et sans délai, si tous les associés sont présents ou

représentés.

Art. 13. Tous les associés ont droit d’assister à l’assemblée générale et chacun d’eux peut s’y faire représenter par

un mandataire. L’assemblée ne pourra délibérer que si au moins la moitié des associés, représentant la moitié des parts
émises, est présente ou représentée.

Lorsque l’assemblée générale est appelée à délibérer dans les cas prévus à l’article 16 ci-après, elle doit être composée

au moins des trois quarts des associés représentant les trois quarts de toutes les parts.

Si ces conditions ne sont pas remplies l’assemblée est convoquée à nouveau et elle délibère valablement, quelque soit

le nombre des associés et des parts qu’ils représentent, mais uniquement sur les points ayant figuré à l’ordre du jour de
la première réunion.

Art. 14. Toutes les délibérations sont prises à la majorité des voix des associés présents, sauf ce qui est stipulé aux

articles 13 alinéa 2 et 16 où les décisions devront être prises à la majorité des trois quarts.

Chaque associé présent ou représenté à l’assemblée a autant de voix qu’il a de parts, sans limitation.
Art. 15. L’assemblée générale ordinaire annuelle entend le rapport de la gérance, discute, approuve ou redresse les

comptes.

Elle autorise tous actes excédant les pouvoirs du ou des gérants. Elle nomme les gérants et fixe leurs pouvoirs, leur

rémunération ainsi que la durée de leur mandat.

Art. 16. L’assemblée générale statuera à la majorité des trois quarts des parts émises sur les propositions de modifi-

cation des statuts, notamment d’augmentation ou de réduction du capital et de la division afférente en parts sociales; de
dissolution, de fusion ou scission ou de transformation en société de toute autre forme, d’extension ou de restriction
de l’objet social.

Art. 17. Les délibérations des assemblées sont consignées sur un registre spécial signé par les associés.

5. Etats de situation et répartition du bénéfice

Art. 18. La gérance tient une comptabilité régulière des opérations sociales. Elle établira au 31 décembre et pour la

première fois le 31 décembre 1999 un état de situation contenant la liquidation du passif et de l’actif de la société.

17256

Les produits nets de la société, constatés par l’état de situation annuelle, déduction faite des frais généraux, des

charges sociales et des amortissements, constituent le bénéfice net.

Ce bénéfice, sauf la partie qui serait mise en réserve par l’assemblée générale ordinaire, sera distribué entre les

associés proportionnellement au nombre des parts possédées par chacun d’eux.

Art. 19. Toutes contestations éventuelles, qui peuvent s’élever entre associés ou entre la société et un associé ou

ayant droit d’associé au sujet des affaires sociales pendant le cours de la société, ou de sa liquidation, sont soumises à la
juridiction du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).

A cette fin, tout associé ou ayant droit d’associé doit faire élection de domicile au siège de la société. A défaut de

pareille élection de domicile toutes assignations, significations sont valablement faites au parquet du tribunal d’arrondis-
sement de et à Luxembourg.

6. Disposition générale

Art. 20. Les articles 1832 à 1872 du Code civil ainsi que les dispositions de la loi du 15 août 1915 et ses modifica-

tions ultérieures trouvent leur application partout, où il n’y est dérogé par les présents statuts. 

<i>Frais

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société

ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de 45.000,- LUF. 

<i>Assemblée générale extraordinaire

Et ensuite les associés représentant l’intégralité du capital social se considérant tous comme valablement convoqués

se sont réunis en assemblée générale et ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:

1. - Est nommé gérant pour une durée indéterminée Monsieur Arnaud Guiot, prénommé. Le gérant aura tous

pouvoirs pour engager valablement la société par sa seule signature, y compris ceux de donner hypothèque et mainlevée. 

2. - Le siège de la société est établi à L-7349 Heisdorf, 5, rue Baron de Reinach. 
Dont acte, fait et dressé à Luxembourg-Eich, date qu’en tête des présentes. 
Après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par nom, prénom usuel, état et

demeure, ils ont tous signé avec le notaire le présent acte.

Signé: U. Pontzen, A. Guiot, P. Decker. 
Enregistré à Luxembourg, le 25 février 1999, vol. 115S, fol. 18, case 11. – Reçu 15.000 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et

Associations.

Luxembourg-Eich, le 4 mars 1999.

P. Decker.

(11782/206/136)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 1999.

MON SAINT MICHEL S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-8410 Steinfort, 38, route d’Arlon.

—

STATUTS

L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-quatre février.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.

Ont comparu:

1. La société anonyme GECOFI S.A., ayant son siège social à L-8410 Steinfort, 38, route d’Arlon,
représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Luc Heyse, expert fiscal, demeurant à Steinfort, lui-même

représenté par Monsieur Philippe Morales, sur base d’une procuration sous seing privé du 24 février 1999.

2. Madame Sabrina Heyse, employée privée, demeurant à Steinfort, représentée par Monsieur Philippe Morales,

préqualifié, sur base d’une procuration sous seing privé du 24 février 1999. 

Les susdites procuration, signées, ne varietur par le comparant et le notaire instrumentaire, resteront annexées au

présent acte avec lequel elles seront enregistrées.

Lesquels comparants, aux termes de la capacité avec laquelle ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire

d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:

Art. 1

er

. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,

une société sous forme d’une société anonyme, sous la dénomination de MON SAINT MICHEL S.A.

La société est constituée pour une durée indéterminée.
Le siège social est établi à Steinfort. Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des succursales

ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.

Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxem-

bourgeoises et/ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, apport, souscription ou de
toute autre manière, ainsi que l’aliénation par vente, cession, échange ou de toute autre manière de titres, d’obligations,
créances, billets et autres valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces; ainsi que l’administration, la gestion, le
contrôle, la mise en valeur et le développement de telles participations. La société peut réaliser toute opération de
négoce de mobiliers industriels.

17257

La société peut participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise financière, industrielle ou

commerciale, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, et leur prêter concours, que ce soit par des prêts, des avances, des
garanties ou de toute autre manière.

La société peut prêter et emprunter sous toutes les formes, avec ou sans intérêts, et procéder à l’émission d’obliga-

tions.

La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou

pouvant les compléter.

La société peur réaliser toutes opérations mobilières, financières ou industrielles, commerciales, liées directement ou

indirectement à son objet et avoir un établissement commercial ouvert au public. Elle pourra également faire toutes
opérations immobilières telles que l’achat, la vente, l’exploitation et la gestion d’immeubles.

Elle pourra réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour le compte de tiers, seule ou en

association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle
détient des intérêts.

D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opéra-

tions qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.

Art. 3. Le capital social de la société est fixé à EUR 147.400,- (cent quarante-sept mille quatre cents Euros), repré-

senté par 1.474 (mille quatre cent soixante-quatorze) actions d’une valeur nominale de EUR 100,- (cent Euros) chacune,
entièrement libérées.

La société peut racheter ses propres actions dans les termes et sous les conditions prévues par la loi.
Art. 4. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l’une ou l’autre forme, au choix

des actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.

La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura le droit

de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant à
son égard propriétaire.

Art. 5. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la

société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
société.

Art. 6. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Steinfort, au siège social de la société, ou à tout

autre endroit qui sera fixé dans l’avis de convocation, le 1

er

vendredi du mois de juillet à 18.00 heures, et pour la

première fois en l’an deux mille.

Si ce jour est un ou férié légal, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi, les décisions d’une assemblée des actionnaires dûment

convoquée sont prises à la majorité des deux tiers des actionnaires présents et votants.

Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d’une assemblée des actionnaires, et s’ils déclarent

connaître l’ordre du jour, l’assemblée pourra se tenir sans avis de convocation ni publication préalables.

Art. 7. La société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, qui n’ont

pas besoin d’être actionnaires de la société.

Les administrateurs seront élus par les actionnaires lors de l’assemblée générale des actionnaires pour une période

qui ne pourra excéder six années et resteront en fonctions jusqu’à ce que leurs successeurs auront été élus. Ils sont
rééligibles.

En cas de vacance d’un poste d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pouvoir provisoirement.

Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la prochaine réunion procédera à l’élection définitive.

Art. 8. Le conseil d’administration se réunira sur la convocation de trois administrateurs, au lieu indiqué dans l’avis

de convocation.

Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d’administration en désignant par écrit ou

par câble, télégramme, télex ou télécopie un autre administrateur comme son mandataire.

Le conseil d’administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs

est présente ou représentée à la réunion du conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une

décision prise à une réunion du conseil d’ administration.

Art. 9. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d’administration et de

disposition dans l’intérêt de la société. Tous pouvoirs que la loi ne réserve pas expressément à l’assemblée générale des
actionnaires sont de la compétence du conseil d’administration.

Le conseil d’administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société et

de la représentation de la société pour la conduite des affaires, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et
autres agents, associés ou non, agissant à telles conditions et avec tels pouvoirs que le conseil déterminera. La délégation
à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale. Il pourra
également conférer tous pouvoirs et mandats spéciaux à toutes personnes qui n’ont pas besoin d’être administrateurs,
nommer et révoquer tous fondés de pouvoirs et employés, et fixer leurs émoluments.

Art. 10. La société sera engagée par la signature collective de trois administrateurs ou la seule signature de toute

personne à laquelle pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d’administration.

Dans les limites de la gestion journalière la société sera valablement engagée par la signature du délégué à la gestion

journalière.

17258

Art. 11. Les opérations de la société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes qui n’ont pas

besoin d’être actionnaires. L’assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déter-
minera leur nombre, leur rémunération et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six années. Ils sont rééli-
gibles.

Art. 12. L’exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre

de la même année, sauf toutefois que le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera
le trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

Art. 13. Sur le bénéfice annuel net de la société il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation d’un fonds de

réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra le
dixième du capital social.

L’assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d’administration, de quelle façon il sera

disposé du solde du bénéfice annuel net.

Dans le cas d’actions partiellement libérées, les dividendes seront payables proportionnellement au montant libéré de

ces actions.

Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi.
Art. 14. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liqui-

dateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui
déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

Art. 15. Pour toutes les matières qui ne seront pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispo-

sitions de la loi du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales et aux lois modificatives.

<i>Souscription et libération 

Les comparants ont souscrit un nombre d’actions et ont libéré en espèces les montants suivants: 
1) GECOFI S.A., prénommée, sept cent trente-sept actions………………………………………………………………………………………

737

2) Madame Sabrina Heyse, prénommée, sept cent trente-sept actions……………………………………………………………………

 737

Total: mille quatre cent soixante-quatorze actions ………………………………………………………………………………………………………

1.474

Preuve du paiement a été donnée au notaire soussigné, de sorte que la somme de EUR 147.400,- (cent quarante-sept

mille quatre cents Euros) se trouve à l’entière disposition de la société.

<i>Déclaration

Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du dix août mil

neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.

<i>Frais

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombe à la société

ou qui est mis à sa charge en raison de sa constitution, est approximativement estimé à la somme de cent vingt mille
francs luxembourgeois. 

<i>Assemblée générale extraordinaire

Les personnes ci-avant désignées, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment

convoquées, se sont constituées en assemblée générale extraordinaire.

Après avoir constaté que cette assemblée était régulièrement constituée, elles ont pris à l’unanimité les résolutions

suivantes:

1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires aux comptes à un. 
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateur: 
a) Monsieur Luc Heyse, expert fiscal, demeurant à Steinfort;
b) Madame Maria Paiva, sans état particulier, demeurant à Chimay (Belgique);
c) La société GECOFI INC., ayant son siège social à Panama-City (République de Panama).
3. A été appelée aux fonctions de Commissaire aux comptes:
GECOFI S.A., ayant son siège social à L-8410 Steinfort, 38, route d’Arlon.
4. L’adresse de la société est fixée à L-8410 Steinfort, 38, route d’Arlon.
5. La durée du mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes sera de trois années et prendra fin à

l’assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en l’an 2002.

6. Le conseil d’administration est autorisé à déléguer les pouvoirs de gestion journalière conformément à l’article 9

des statuts. 

Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom, prénom usuel, état et

demeure, le mandataire des comparants a signé avec Nous, notaire, le présent acte. 

Signé: P. Morales, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 1

er

mars 1999, vol. 115S, fol. 24, case 4. – Reçu 59.461 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): Kerger.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 mars 1999.

J. Elvinger.

(11780/211/161)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 1999.

17259

FONDATION EUROPE LIBERTE, A.s.b.l., Association sans but lucratif.

Siège social: L-2929 Luxembourg, Plateau du Kirchberg, Bâtiment BAK ID 004.

—

STATUTS

L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le dix février.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.

Ont comparu:

1.- Monsieur Eugenio Belloni, administrateur de sociétés, de nationalité italienne, demeurant à I-20121 Milan, 6, via

Beretta.

2.- Madame Alessandra de Lassotovitch, officier de relations publiques, de nationalité italienne, demeurant à I-30123

Venise, 1038, Dorsoduro. 

3.- Monsieur Christophe Fender, expert-comptable, de nationalité française, demeurant à F-57110 Stuckange, 6, rue

des Marronniers,

ici représenté par son mandataire Monsieur Ronald Weber, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg,

agissant en vertu d’une procuration sous seing privé, faite et donnée à Luxembourg, le 10 février 1999, laquelle procu-
ration, après avoir été paraphée ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte avec lequel elle sera enregistrée.

Lesquels comparants, présents respectivement dûment représentés, ont requis le notaire instrumentant de dresser

par les présentes les statuts d’une association sans but lucratif, A.s.b.l., qu’ils déclarent constituer entre eux confor-
mément à la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée. 

Titre I

er

. Dénomination - Siège social

Art. 1

er

. L’association sans but lucratif est dénommée FONDATION EUROPE LIBERTE.

Elle est constituée pour une durée indéterminée. 
Art. 2. Son siège est établi au Parlement Européen à L-2929 Luxembourg, Plateau de Kirchberg, Bâtiment BAK ID

004.

Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg.
Le conseil d’administration peut également décider de créer des sièges d’activité supplémentaires, des bureaux ou

missions en tout autre endroit, tant au Luxembourg qu’à l’étranger.

Toute modification du siège social doit être publiée au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations. 

Titre II. Objet

Art. 3. L’association a pour objet:
- la diffusion en Europe de la culture et des valeurs de mouvements politiques libéraux et chrétien-démocrates,
- l’amélioration de la connaissance des mouvements politiques de centre-droite dans l’Union Européenne,
- l’étude de grands thèmes européens en matière de liberté et de société ouverte,
- l’étude de l’histoire des totalitarismes du XX siècle et ses conséquences.
L’association peut poser tous actes quelconques se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant

en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut prêter tous concours et s’intéresser de toutes
manières à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe pouvant aider à la réalisation
ou au développement de son objet.

Le conseil d’administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.

Titre III. Associés

Art. 4. Le nombre des membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. L’association est

composée de membres fondateurs, de membre d’honneur, de membres effectifs et de membres adhérents. 

Art. 5. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés. 
Art. 6. Les membres effectifs exercent seuls les droits sociaux prévus par la loi et par les présents statuts. Ils

apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les membres fondateurs sont de plein droit membres effectifs. 
Un règlement d’ordre intérieur déterminera les conditions d’admission individuelles des nouveaux membres effectifs

ainsi que les règles assurant une représentation équilibrée. 

Art. 7. Les membres d’honneur et les membres adhérents n’ont pas de voix délibérative. Le statut des membres

d’honneur et des membres adhérents est régi par un règlement d’ordre intérieur qui détermine les conditions de leur
nomination, leurs droits et leurs obligations. 

Art. 8. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration, statuant

à la majorité simple.

L’admission des membres effectifs est confirmée par l’apposition de leur signature sur le registre des membres. Cette

signature entraîne l’adhésion aux statuts de l’association et aux décisions de son assemblée générale. 

Art. 9. S’il s’agit de membres personnes physiques, ne pourront être  nommés membres effectifs que les personnes

jouissant dans leur pays de tous leurs droits civils et politiques.

Les membres personnes morales désigneront par écrit leur représentant à l’association; il devra s’agir d’une personne

occupant chez eux un poste de haut niveau.

Si ce représentant cesse d’appartenir à la personne morale l’ayant désignée ou si cette dernière nomme un nouveau

représentant, son mandat prend fin de façon automatique. Le membre personne morale désignera un nouveau repré-
sentant et en informera l’association par écrit.

17260

Art. 10. La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de

la loi.

En cas de dissolution, les personnes morales perdent automatiquement leur qualité de membre.
Perdent automatiquement leur qualité de membres toutes personnes physiques ou morales en cas de faillite, de liqui-

dation ou d’insolvabilité notoire, ainsi que toutes personnes physiques qui ne jouiraient plus de tous leurs droits civils
ou politiques.

Art. 11. L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé,

n’ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. 

Titre IV. Cotisations

Art. 12. Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale, confor-

mément au règlement d’ordre intérieur. Elle ne pourra être supérieure à 10.000,- LUF.

Titre V. Administration, Gestion Journalière

Art. 13. L’association est administrée par un conseil composé de 12 membres au moins et de 26 membres au plus,

nommés parmi les associés par l’assemblée générale pour une période de 6 ans et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs devront être âgés de 70 ans au maximum, sauf dérogation expresse et motivée accordée par le

conseil d’administration.

Art. 14. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
Art. 15. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou le plus âgé des adminis-

trateurs présents. 

Art. 16. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire ou lorsque deux admininstrateurs en

font la demande. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les mandats de représentation par un autre administrateur seront remis avant le début de la réunion; chaque adminis-

trateur ne peut être en possession que de trois mandats de représentation au maximum.

Le conseil peut convoquer toute personne pour prendre part aux réunions, sans droit de vote; les membres fonda-

teurs seront convoqués d’office, ils peuvent prendre part aux délibérations mais à titre purement consultatif.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix; les administrateurs qui s’abstiennent ne seront pas pris en

compte pour le calcul des majorités. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépon-
dérante.

Art. 18. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’asso-

ciation.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée générale.
Les procès-verbaux des réunions seront contresignés par deux administrateurs et transcrits dans un registre soumis

aux mêmes dispositions que celui de l’assemblée générale.

Art. 19. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette

gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. L’administrateur-délégué
est nommé pour 6 ans.

Le conseil d’administration peut également désigner un secrétaire général choisi parmi les membres ou non, dont la

tâche principale sera d’assister le président dans sa mission. Le secrétaire général sera nommé pour une durée de 3 ans
renouvelables. 

Art. 20. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’asso-

ciation, par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l’administrateur-délégué.

Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une délégation

spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l’égard des tiers.

Art. 21. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf le mandat de l’administrateur
délégué.

Titre VI.- Assemblée Générale

Art. 22. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 23. L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expres-

sément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence: 
1) les modifications aux statuts sociaux; 
2) la nomination et la révocation des administrateurs; 
3) l’approbation des budgets et des comptes; 
4) la fixation de la cotisation annuelle; 
5) la dissolution volontaire de l’association;
6) les admissions de membres effectifs et les exclusions d’associés; 
7) l’approbation de règlements d’ordre intérieur rédigés par le conseil d’administration.

17261

Art. 24. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.
Le conseil d’administration y présentera le compte des recettes et dépenses de l’année écoulée et le budget du

prochain exercice.

L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’adminis-

tration ou à la demande d’un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu
mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Des non-membres, des membres d’honneur ou adhérents

peuvent être convoqués à l’assemblée générale. Ils n’y disposent toutefois que d’une voix consultative et ne prennent
pas part aux votes. 

Art. 25. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre, fax ou télex adressé à chaque

membre, au moins quinze jours avant l’assemblée.

L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Art. 26. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre.

Chaque membre ne peut disposer que de trois mandats de représentation au maximum.

Tous les associés effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Art. 27. L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des associés en fait la

demande. 

Art. 28. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par un vice-

président, ou, à son défaut, par un administrateur désigné par ses collègues. Le président désigne le secrétaire et les
scrutateurs.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

L’assemblée générale ne peut délibérer sur un point non repris à l’ordre du jour figurant dans la convocation. 
Art. 29. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des

statuts que conformément aux dispositions de l’article 8 et 20 de la loi du 21 avril 1928 telle que modifiée, relative aux
associations sans but lucratif.

Toute proposition de modification des statuts ou de dissolution doit être portée à la connaissance des membres

effectifs de l’association au moins 30 jours avant la date de l’assemblée générale appelée à délibérer.

Art. 30. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.

Tous associés ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d’admi-

nistration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le Mémorial. Il en est de même de toute nomination, démission

ou révocation d’administrateur. 

Titre VII.- Règlement d’ordre intérieur

Art. 31. Des règlements d’ordre intérieur seront présentés par le conseil d’administration à l’assemblée générale;

ils porteront, sans que cette énumération soit limitative sur les points suivants; le-Réseau-Culturel-Européen, l’admission
de membres effectifs, le statuts des membres d’honneur et des membres adhérents, la création des comités consultatifs,
la composition du conseil d’administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée
générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Dispositions diverses.

Art. 32. L’association se réserve le droit de créer, suivant les nécessités du moment, des comités consultatifs spécia-

lisés, temporaires ou permanents, composés de membres ou de non membres de l’association, pour donner un avis
notamment en matière culturelle ou financière.

La composition, l’organisation et le fonctionnement de ces comités seront régis par un règlement d’ordre intérieur.
Art. 33. L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception

le premier débutera le jour de la constitution pour se clôturer le trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-
neuf.

Art. 34. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’appro-

bation de l’assemblée générale ordinaire. 

Art. 35. L’assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui

présenter un rapport annuel. Elle fixera la durée de ses fonctions.

Art. 36. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une institution similaire ou semblable à désigner par

l’assemblée générale.

Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés au Mémorial C, Recueil

des Sociétés et Associations.

Art. 37. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est régie par la loi du 21 avril 1928 régissant

les associations sans but lucratif ainsi que de ses modifications.

Art. 38. Les langues utilisées au sein de l’association sont les langues officielles de la Communauté Européenne;

toutefois, en cas de divergence d’interprétation, le texte français prévaudra.

17262

<i>Assemblée générale extraordinaire

Et aussitôt les membres, présents respectivement représentés comme dit ci-avant, se sont réunis en assemblée

générale extraordinaire et ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:

1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois. 
2. Sont nommés administrateurs:
1.- Monsieur Eugenio Belloni, administrateur de sociétés, de nationalité italienne, demeurant à I-20121 Milan, 6, via

Beretta.

2.- Madame Alessandra de Lassotovitch, officier de relations publiques, de nationalité italienne, demeurant à I-30123

Venise, 1038, Dorsoduro. 

3.- Monsieur Christophe Fender, expert-comptable, de nationalité française, demeurant à F-57110 Stuckange, 6, rue

des Marronniers.

3. Est nommée commissaire de l’association: La FIDUCIAIRE WEBER &amp; BONTEMPS, réviseurs d’entreprises, avec

siège social à L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.

<i>Réunion des administrateurs 

Les administrateurs réunis en conseil ont désigné: 
- en qualité de président Monsieur Eugenio Belloni, prénommé, 
- en qualité de vice-présidente Madame Alessandra de Lassotovitch, prénommée,
- en qualité de trésorier et secrétaire Monsieur Christophe Fender, prénommé. 
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,

état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.

Signé: E. Belloni, A. Lassotovitch, C. Fender, P. Decker.  
Enregistré à Luxembourg, le 17 février 1999, vol. 114S, fol. 91, case 9. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et

Associations.

Luxembourg-Eich, le 4 mars 1999.

P. Decker.

(11787/206/232)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 1999.

PINA HOLDING S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1019 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.

—

STATUTS

L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-trois février.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.

Ont comparu:

1. - CAPEHART INVESTMENTS LTD., société commerciale internationale, régie par les lois des Iles Vierges Britan-

niques, avec siège social à Tortola (Iles Vierges Britanniques), ici représentée par:

a) Monsieur Raymond Le Lourec, conseiller économique et fiscal, demeurant à Luxembourg,
b) Monsieur Armand Distave, conseiller économique et fiscal, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration générale, déposée au rang des minutes du notaire intrumentaire suivant acte de dépôt en

date du 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 8 janvier 1999, volume 906B, folio 37, case 6.

2. - OELSNER FINANCIAL CORP., société commerciale internationale, régie par les lois des Iles Vierges Britan-

niques, avec siège social à Tortola,

ici représentée par:
a) Monsieur Raymond Le Lourec, prénommé, 
b) Monsieur Armand Distave, prénommé, en vertu d’une procuration générale, déposée au rang des minutes du

notaire instrumentaire suivant acte de dépôt en date du 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 8 janvier 1999,
volume 906B, folio 37, case 7.

Lesdits comparants, représentés comme indiqué ci-avant, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société holding

qu’ils vont constituer entre eux:

Art. 1

er

. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de PINA HOLDING S.A.

Le siège social est établi à Luxembourg. 
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre

l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise. 

La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés

luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.

Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des

valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.

17263

La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et marques déposées et autres droits se

rattachant à ces brevets et marques déposées ou pouvant les compléter.

La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous

concours, prêts, avances ou garanties et procéder à l’émission d’obligations.

La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se

rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du trente et un juillet mil neuf cent
vingt-neuf sur les sociétés holding.

Art. 3. Le capital social est fixé à cinq millions de francs luxembourgeois (LUF 5.000.000,-), divisé en mille (1.000)

actions de cinq mille francs luxembourgeois (LUF 5.000,-) chacune.

Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi

prescrit la forme nominative.

Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-

tatifs de plusieurs actions.

En cas d’augmentation de capital, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent

les actions anciennes.

Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours

révocables.

En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;

dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.

Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.

Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la société ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents, actionnaires ou non.

La société se trouve engagée, à l’égard des tiers, soit par la signature individuelle d’un administrateur-délégué, soit par

la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle d’une personne à qui un pouvoir spécial
a été conféré par le conseil d’administration, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.

Art. 6. Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la

réunion peut être conférée à un administrateur présent.

Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le

mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui

préside la réunion est prépondérante.

La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée

générale.

Pour la première fois l’assemblée générale consécutive à la constitution de la société peut procéder à la désignation

du président du conseil d’administration et à la nomination d’un administrateur-délégué.

Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour

une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.

Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par dérogation, le premier

exercice commencera aujourd’hui même pour finir le trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de mai à 11.00 heures, au

siège social à Luxembourg ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.

Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne

sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.

Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions

doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.

Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui

intéressent la société.

Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions

prescrites par la loi.

Art. 12. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et la loi du trente et un juillet mil neuf

cent vingt-neuf sur les sociétés holding, ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application partout où
il n’y est pas dérogé par les présents statuts.

<i>Souscription et libération 

Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés, déclarent souscrire les actions comme

suit:

17264

1. - La société CAPEHART INVESTMENTS LTD., prénommée, cinq cents actions  …………………………………………………

500

2. - La société OELSNER FINANCIAL CORP., prénommée, cinq cents actions   ……………………………………………………  500
Total: mille actions  …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que le montant intégral du

capital social se trouve à la disposition de la société, la preuve en ayant été rapportée au notaire qui le constate. 

<i>Constatation

Le notaire soussigné a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze

sur les sociétés commerciales ont été accomplies.

<i>Estimation des frais

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société

ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cent vingt mille francs
luxembourgeois (LUF 120.000,-).

<i>Assemblée générale extraordinaire 

Et à l’instant les comparants, préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se considérant comme dûment

convoqués, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:

1. - Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Armand Distave, conseiller économique et fiscal, demeurant à Luxembourg,
b) Monsieur Raymond Le Lourec, conseiller économique et fiscal, demeurant à Luxembourg,
c) Monsieur Max Galowich, conseiller juridique, demeurant à Luxembourg.
Les mandats des administrateurs prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an deux

mille trois.

2. - Le nombre des commissaires est fixé à un. 
Est nommée commissaire aux comptes:
La société anonyme LUX-AUDIT S.A., ayant son siège social à L-1510 Luxembourg, 57, avenue de la Faïencerie.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an deux mille trois.
3. - Le siège social est établi à L-1019 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt. 
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes,
Et après lecture faite aux représentants des comparants, connus du notaire par nom, prénom, état et demeure, ils ont

signé le présent acte avec le notaire.

Signé: R. Le Lourec, A. Distave, E. Schlesser. 
Enregistré à Luxembourg, le 25 février 1999, vol. 115S, fol. 16, case 9. – Reçu 50.000 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et

Associations.

Luxembourg, le 3 mars 1999.

E. Schlesser.

(11783/227/139)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 1999.

ST. MATHIEU S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2233 Luxembourg, 32, rue A. Neyen.

—

STATUTS

L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le onze février.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement de son collègue

empêché Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, lequel dernier nommé restera dépositaire du présent
acte.

Ont comparu:

1. - La société anonyme ITALIAN LANGUAGE SCHOOL (I.L.S.) S.A., avec siège social à L-2233 Luxembourg, 32, rue

Auguste Neyen, ici représentée par:

a. - Madame Marie-Fiore Ries-Bonani, employée privée, demeurant à Esch-sur-Alzette;
b. - Madame Romaine Scheifer-Gillen, employée privée, demeurant à Luxembourg.
Madame Marie-Fiore Ries-Bonani, préqualifiée, est ici représentée par Madame Romaine Scheifer-Gillen, préqualifiée,

en vertu d’une procuration sous seing privé.

La prédite procuration, signée ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent

acte pour être formalisée avec lui.

2. - Madame Romaine Scheifer-Gillen, préqualifiée, agissant en son nom personnel.
Lesquels comparants, ès qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société

anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Art. 1

er

. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des

actions ci-après créées une société anonyme luxembourgeoise dénommée ST. MATHIEU S.A.

17265

Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feraient obstacle à

l’activité normale de la société à son siège ou seraient imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision
du conseil d’administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce jusqu’à
la disparition desdits événements.

Art. 4. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commer-

ciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie
de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière
et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises auxquelles
elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement
quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, autorisées par et rentrant dans les limites tracées
par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.

Art. 5. Le capital souscrit est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),

représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune,
disposant chacune d’une voix aux assemblées générales. 

Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire. 
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires

statuant comme en matière de modification des statuts.

La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président dans

son sein. Les administrateurs sont nommés pour un terme n’excédant pas six années.

Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire

tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à
l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre,
transiger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.

Le conseil d’administration peut prêter ou emprunter à court ou à long terme, même au moyen d’émissions d’obliga-

tions avec ou sans garantie; 

ces obligations pourront, sur autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, être

converties en actions.

Le conseil d’administration peut procéder à un versements d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les

modalités fixées par la loi.

Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que

la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non-associés.

La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle

de la personne à ce déléguée par le conseil.

Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un

membre du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.

Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme

n’excédant pas six années.

Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois d’avril à 10.30 heures au

siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée
se réunira le premier jour ouvrable suivant.

Art. 12. Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le

dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui même ou par
mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.

Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la

société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.

L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du

capital sans que le capital exprimé soit réduit.

Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du

10 août 1915 et aux lois modificatives.

<i>Disposition transitoire

Par dérogation le premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 1999.

<i>Souscription

Le capital social a été souscrit comme suit:
1. - La société ITALIAN LANGUAGE SCHOOL (I.L.S.) S.A., prédésignée, mille deux cent quarante-neuf 

actions………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.249

2. - Madame Romaine Scheifer-Gillen, prédésignée, une action ………………………………………………………………………………………

 1

Total: mille deux cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250

17266

Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la

somme de un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la
disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant, qui le constate expressément.

<i>Déclaration

Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-

ciales et en constate expressément l’accomplissement.

<i>Evaluation des frais

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société,

ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ cinquante mille francs luxembourgeois.

<i>Assemblée générale extraordinaire 

Et à l’instant les comparants ès qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en

assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et à l’unanimité ils ont pris les
résolutions suivantes: 

<i>Première résolution

Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs:
1. - Monsieur Vincenzo Arno, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
2. - Monsieur Adrien Schaus, comptable, demeurant à Tétange. 
3. - Monsieur Georges Diederich, employé communal, demeurant à Esch-sur-Alzette.

<i>Deuxième résolution

Est nommé commissaire aux comptes:
Monsieur Jean-Marc Heitz, comptable, demeurant à Wormeldange-Haut.

<i>Troisième résolution

Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle

statutaire de 2001.

<i>Quatrième résolution

L’adresse de la société est fixée à L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social

statutaire. 

Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: R. Scheifer, J. Elvinger.
Enregistré à Grevenmacher, le 17 février 1999, vol. 505, fol. 47, case 11. – Reçu 12.500 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): Steffen.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 5 mars 1999.

J. Seckler.

(11785/231/130)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 1999.

PIZZERIA IL FARO S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-3450 Dudelange, 23, rue du Commerce.

—

STATUTS

L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le cinq février.
Par-devant Maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette. 

Ont comparu:

1. - La société de droit de l’lle de Niue dénommée ROSEN OVERSEAS CO, avec siège social 2, Commercial Center

Square, P.O. Box 71, Alofi/Niue,

constituée en vertu d’un acte reçu en date du 31 août 1998 et inscrite au registre de commerce de l’lle de Niue, 

n° 003377,

représentée par Monsieur Richard Glay, comptable, demeurant à Luxembourg, agissant en qualité de mandataire de:
a) Madame Leticia Montoya, demeurant à Alofi/Niue; et
b) Monsieur Juan Mashburn, demeurant à Alofi/Niue,
eux-mêmes agissant en qualité de «Directors» de la prédite société, fonctions auxquelles ils ont été nommés en date

du 31 août 1998,

en vertu d’une procuration sous seing privé, en date du 31 août 1998 à Alofi,
dont une copie, après avoir été signée ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant, restera

annexée au présent acte avec lequel elle sera formalisée.

2. - La société de droit de l’lle de Niue dénommée KIROV INC, avec siège social 2, Commercial Center Square, P.O.

Box 71, Alofi/Niue,

constituée en vertu d’un acte reçu en date du 31 août 1998 et inscrite au registre de commerce de l’lle de Niue, 

n° 003372,

17267

représentée par Monsieur Richard Glay, comptable, demeurant à Luxembourg, agissant en qualité de mandataire de:

a) Madame Leticia Montoya, demeurant à Alofi/Niue; et

b) Monsieur Juan Mashburn, demeurant à Alofi/Niue;
eux-mêmes agissant en qualité de «Directors» de la prédite société, fonctions auxquelles ils ont été nommés en date

du 31 août 1998,

en vertu d’une procuration sous seing privé, en date du 31 août 1998 à Alofi,
dont une copie, après avoir été signée ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant, restera

annexée au présent acte avec lequel elle sera formalisée.

Lesquels comparants, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1

er

. Il est formé par la présente une société anonyme sous la dénomination de PIZZERIA IL FARO S.A.

Le siège social est établi à Dudelange.
La durée de la société est illimitée. 
La société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires, délibérant dans

les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.

Art. 2. La société a pour objet l’exploitation d’un restaurant avec débit de boissons alccoliques et non alcooliques.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue

ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,-) divisé en mille actions

(1000) de mille deux cent cinquante francs (1.250,-) chacune. Les actions ont été souscrites comme suit:

1. - La société de droit de l’Ile de Niue dénommée ROSEN OVERSEAS CO, prédite, cinq cents 

actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

500 actions

2. - La société de droit de l’Ile de Niue dénommée KIROV INC, prédite, cinq cents actions …………………  500 actions
Total: mille actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000 actions
Toutes les actions ont été intégralement souscrites et libérées par un versement en espèces, de sorte que la somme

de un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,-) est à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire instrumentant qui le constate expressément.

Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-

tatifs de plusieurs actions.

La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-

sitions de l’article 49-2 de la loi du 24 avril 1983 modifiant la loi de 1915.

Tout actionnaire désirant vendre ou céder des actions à un tiers non-actionnaire devra préalablement avertir par avis

écrit le conseil d’administration de son intention de vendre ou de céder ses actions et le conseil devra en avertir les
autres actionnaires.

Les autres actionnaires auront un droit préférentiel d’opter pour l’achat de la totalité des actions en question en

proportion des actions qu’ils détiennent dans un délai de trente (30) jours après la date de l’offre. La vente ou la cession
d’actions entre actionnaires est libre.

Art. 5. La société est administrée par un Conseil d’Administration de trois membres au moins, actionnaires ou non.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, nommé par l’assemblée générale, les administrateurs et le commis-

saire aux comptes, ont le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première
réunion, procède à l’élection définitive.

Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.

Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le

mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis.

En cas d’urgence, les administrateurs, peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme ou télex.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix de celui qui

préside la réunion est prépondérante.

Le Conseil peut déléguer toute partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation à

un ou plusieurs administrateurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.

Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour

une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.

Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement le premier exercice commence aujourd’hui même pour finir le trente et un décembre mil neuf

cent quatre-vingt-dix-neuf.

Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, le

premier lundi du mois de juin à 10.00 heures et pour la première fois en l’an deux mille.

Si ce jour est un jour férié, l’assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne

sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.

17268

Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions

doit en effectuer le dépôt cinq jours avant la date fixée pour la réunion, tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.

Chaque action donne un droit à une voix, sauf des restrictions imposées par la loi.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui

intéressent la société.

Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 24 avril 1983 et avec l’approbation du commis-

saire aux comptes de la société, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur
dividendes.

Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et leurs modifications ultérieures, trouveront leur

application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.

<i>Déclaration

Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août 1915

sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement. 

<i>Evaluation des frais

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société

ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève approximativement à la somme de soixante mille francs
(60.000,-).

<i>Assemblée générale extraordinaire 

Et à l’instant les comparants préqualifiés représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée

générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité, les résolutions suivantes:

I. - Le nombre des administrateurs est fixé à trois:
Sont nommés Administrateurs:
1. - Monsieur Paulo Gonçalves Da Silva, commerçant, demeurant à L-3466 Dudelange, 14-16, rue du Chemin de Fer;
2. - Mademoiselle Caterina Rombi, employée, demeurant à L-3466 Dudelange, 14-16, rue du Chemin de Fer;
3. - Mademoiselle Mariangela Rossi, comptable, demeurant 441A, rue de Neudorf à L-2220 Luxembourg.

<i>Réunion du conseil d’administration 

Les administrateurs, tous présents, ont nommé à l’unanimité des voix comme administrateur-délégué, Monsieur Paulo

Gonçalves Da Silva, prédit.

Les mandats des administrateurs et administrateur-délégué, prendront fin lors de l’assemblée générale annuelle en l’an

2.004.

ll. - La société se trouve valablement engagée en toutes circonstances, par la seule signature de l’administrateur-

délégué.

lll. - Le nombre des commissaires aux comptes est fixé à un.
Est nommée commissaire aux comptes:
LA FIDUCIAIRE FIDELUX CONSULTING S.A., avec siège social à Esch-sur-Alzette.
Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle en l’an 2004.
IV. - L’adresse du siège social de la société est fixée à L-3450 Dudelange, 23, rue du Commerce. 
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentant par nom, prénom,

état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.

Signé: R. Glay, P. Gonçalves Da Silva, C. Rombi, M. Rossi, N. Muller.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 9 février 1999, vol. 848, fol. 25, case 11. – Reçu 12.500 francs.

<i>Le Receveur (signé): M. Ries.

Pour copie conforme, délivrée sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-

tions.

Esch-sur-Alzette, le 5 mars 1999.

N. Muller.

(11784/224/143)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 1999.

GARNAULT S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2017 Luxembourg, 4, boulevard Royal.

R. C. Luxembourg B 42.833.

—

Le bilan de la société au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 4 mars 1999, vol. 520, fol. 51, case 10, a été

déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 1999.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Signature

<i>Un Mandataire

(11830/793/10)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 1999.

17269

EUROPEAN COSMETIC GROUP, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: Luxembourg.

R. C. Luxembourg B 60.480.

—

<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil de Gérance tenue le 27 novembre 1998

<i>Première résolution

Le conseil, après lecture de la lettre de démission de Monsieur Gian Luca Pozzi de sa fonction de gérant, décide

d’accepter cette démission. Le conseil le remercie pour l’activité qu’il a déployée jusqu’à ce jour et lui en donne pleine
et entière décharge.

<i>Deuxième résolution

Le conseil décide de coopter un nouveau gérant en la personne de Monsieur Luca Schinelli, demeurant à Luxembourg,

son mandat ayant la même échéance que celle de son prédécesseur.

Pour extrait conforme

EUROPEAN COSMETIC GROUP S.A.

Signatures

Enregistré à Luxembourg, le 4 mars 1999, vol. 520, fol. 49, case 5. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(11824/000/20)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 1999.

FORESIGHT HOLDING S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.

R. C. Luxembourg B 64.389.

Constituée suivant acte reçu par Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, en date du 12 mai

1998, sous la dénomination de VISION HOLDING S.A., publié au Mémorial C, numéro 549 du 28 juillet 1998; les
statuts ont été modifiés suivant acte reçu par Maître Francis Kesseler, préqualifié, en date du 1

er

juillet 1998, publié

au Mémorial C, numéro 680 du 23 septembre 1998, au capital social de trois millions de francs français (FRF
3.000.000,-), représenté par trois cents (300) actions, d’une valeur nominale de dix mille francs français (FRF
10.000,-) chacune.

—

DISSOLUTION

Il résulte d’un acte reçu par Maître Francis Kesseler, préqualifié, en date du 9 février 1999,
enregistré à Esch-sur-Alzette, le 16 février 1999, volume 848, folio 34, case 1,
que la société anonyme FORESIGHT HOLDING S.A., avec siège social à L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur, 
a été dissoute par décision de l’actionnaire unique, lequel a déclaré qu’il n’existe plus de passif et que la liquidation de

la société peut être considérée comme définitivement clôturée,

que les livres et documents de la société se trouvent conservés pendant cinq (5) ans au siège de ladite société.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 3 mars 1999.

F. Kesseler.

(11828/219/21)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 1999.

CAVIA-CLUB LETZEBUERG, Club des éleveurs de cochons d’Inde, Luxembourg, A.s.b.l., 

Vereinigung ohne Gewinnzweck.

Gesellschaftssitz: L-2516 Luxemburg, 1, rue Herbert Schaefer.

—

STATUTEN

Die Unterzeichneten gründen hiermit eine Vereinigung ohne Gewinnzweck mit dem Namen CAVIA-CLUB LETZE-

BUERG, As.b.l, gemäss vorliegender Satzung. Sie ist eine Vereinigung ohne Gewinnzweck gemäss dem abgeänderten
Gesetz vom 21. April 1928 über die Vereinigungen und Stiftungen ohne Gewinnzweck. 

Kapitel 1. - Name, Sitz, Zweck, Dauer

Art. 1. Die Vereinigung - Sondervereinigung oder Spezialclub genannt - führt den Namen CAVIA-CLUB LETZE-

BUERG, A.s.b.l. und hat ihren Sitz in Luxemburg-Stadt. (1, rue Herbert Schaefer, L-2516 Luxembourg)

Art. 2. Der Cavia-Club hat zum Zweck durch gemeinschaftliches Handeln und Wirken die Interessen der

Meerschweinchenzucht zu wahren, sowie die Fortschritte und Verbesserungen auf dem Gebiete der Kleintierzucht zu
verbreiten und praktisch zu Nutze zu machen.

Von diesem Gesichtspunkt aus erstreckt sich die Tätigkeit der Vereinigung auf folgende Punkte:
a) Verbreitung und Ausbau der Meerschweinchenzucht im Luxemburger Lande laut europäischem Standard (resp. den

europäischen Richtlinien). 

b) Die Interessen und Belangen der eingeschriebenen Mitglieder im In- und Ausland zu fördern, zu verbreiten und zu

wahren.

c) Organisation des Gemeinschaftsimportes von Zuchtmaterial zur Blutauffrischung resp. Einführung neuer Farben-

schläge.

17270

d) Pflege des Gemeinschafts- und Kameradschaftsgeistes unter den Mitgliedern der Vereinigung, sowie Austausch der

Zuchterfahrung in der Meerschweinchenzucht.

e) Heranziehung der Jugend für die Idee der Zucht durch Aufklärung und Gewährung besonderer Vergünstigungen.
f) Angliederung des Spezialclubs an einen Dachverband, (USAL, Union des Sociétés Avicoles du Luxembourg) der die

gleichen Ziele der Kleintierzucht verfolgt.

g) Organisation von öffentlichen Ausstellungen im In- und Ausland. 
Art. 3. Bei der ganzen Vereinigungstätigkeit (Clubtätigkeit) besonders in den Versammlungen, sind Erörterungen

sowie Massnahmen konfessioneller wie politischer Natur ausgeschlossen.

Art. 4. Die Dauer der Vereinigung ist unbegrenzt

Kapitel 2. Mitgliedschaft

<i>A.- Erwerb der Mitgliedschaft

Art. 5. Die Zahl der Mitglieder ist unbegrenzt, die Mindestzahl der Mitglieder ist zehn. Alle, in einem der Union des

Sociétés Avicoles du Grand-Duché de Luxembourg angegliederten Vereine eingeschriebenen Mitglieder (Alt- und
Jungmitglieder), die der Vereinigung in ihrer Tätigkeit wie sie in Art. 2 dieser Statuten festgelegt ist, helfen wollen und
welche die Bedingungen dieser Statuten erfüllen, können der Vereinigung beitreten.

Über die Zulassung des Beitritts zur Vereinigung und das Datum des Eintritts entscheidet der Vorstand. Der Verein

umfasst:

a) ordentliche Mitglieder über 18 Jahre
b) Jugendmitglieder bis zum vollendeten 18. Lebensjahr.
Die Mitgliedschaft wird durch eine schriftliche Beitrittserklärung erworben, über deren Annahme der Vorstand durch

schriftliche Mitteilung entscheidet. Formulare sind beim Vorstand erhältlich.

Art. 6. Bei Erlangen der Mitgliedschaft hat jedes Mitglied den Jahresbeitrag an die Vereinskasse zu zahlen.

<i>B. - Beendigung der Mitgliedschaft

Art. 7. Das Ausscheiden einzelner Mitglieder wird bewirkt: 
1. durch freiwilligen Austritt; 
2. durch Ausschliessung; 
3. durch den Tod.
Der Austritt und der Ausschluss von Mitgliedern wird durch Art. 12 des Gesetzes geregelt.
Art. 8. Der freiwillige Austritt kann nur am Schluss eines Geschäftsjahres erfolgen und zwar durch schriftliche

Kündigung des Mitgliedes, die mindestens 6 Monate vorher durch eingeschriebenen Brief dem Vorstand eingereicht
werden muss. Der Austritt wird erst nach Begleichung sämtlicher durch die Mitgliedschaft eingenommenen Verpflich-
tungen genehmigt.

Art. 9. Die Ausschliessung eines Mitglieds erfolgt durch den Vorstand: 
a) wenn ein Mitglied gegen die Statuten verstösst; 
b) wenn ein Mitglied durch Machenschaften, Schriften oder durch andere Mittel der Vereinigung Schaden zufügt oder

das Ansehen derselben untergräbt oder zu untergraben versucht. 

Es steht dem ausgeschlossenen Mitglied zu, durch eingeschriebenen Brief, bei dem Präsidenten Berufung einzureichen,

worauf die nächste Generalversammlung endgültig durch absolute Stimmenmehrheit entscheidet. 

In dieser Generalversammlung hat das Mitglied, dessen Ausschluss beantragt ist, kein Stimmrecht. Der Beschluss der

Generalversammtung, durch den ein Mitglied ausgeschlossen wurde, ist diesem vom Vorstand ohne Verzug durch einge-
schriebenen Brief mitzuteilen.

<i>C. - Rechte der Mitglieder

Art. 10. Die Mitglieder haben das Recht:
a) an den Generalversammlungen teilzunehmen und darin zu stimmen;
b) nach Massgabe der Statuten sowie der Vereinigungsbeschlüsse an den Begünstigungen der Vereinigung teilzu-

nehmen.

Art. 11. Das Stimmrecht der Mitglieder soll in Person ausgeübt werden. Im Verhinderungsfall kann ein Vereini-

gungsmitglied sich durch ein grossjähriges Haushaltsmitglied, auf Grund einer schriftlichen Vollmacht, vertreten lassen. 

<i>D. - Pflichten der Mitglieder

Art. 12. Die Mitglieder sind verpflichtet:
a) sich in allen Bestimmungen der Statuten und Beschlüsse der Generalversammlung, sowie kraft solcher von den

Vereinigungsorganen erlassenen Vorschriften zu unterwerfen. 

b) dem Zweck der Vereinigung nicht entgegen zu arbeiten; 
c) die Gebühren und Beiträge an die Vereinigung innerhalb der festgesetzten Frist zu entrichten.

Kapitel 3. - Betriebsmittel der Vereinigung

Art. 13. Die Geldmittel der Vereinigung setzen sich aus den Beiträgen der Mitglieder, aus Spenden und gegebenen-

falls aus staatlichen Beihilfen. 

Art. 14. Der Jahresbeitrag wird jährlich durch die «ordentliche Generalversammlung» festgesetzt, und darf 1.000,-

Flux je Mitglied nicht übersteigen.

Kapitel 4. Verwaltung

Die Organe der Vereinigung sind: 

17271

1. der Vorstand;
2. die Generalversammlung. 

<i>1. - Der Vorstand

Art. 15. Die Vereinigung wird durch einen Vorstand geleitet. 
Der Vorstand besteht aus drei bis neun Mitgliedern.
Art. 16. Wählbar im Vorstand kann jedes Mitglied sein, welches das 18. Lebensjahr vollendet hat, seit wenigstens

einem Jahr Mitglied der Vereinigung ist und seinen Beitragspflichten nachgekommen ist, sowie seinen Wohnsitz im
Grossherzogtum Luxemburg hat.

Die Vorstandsmitglieder werden aus der Zahl der Mitglieder mit absoluter Stimmenmehrheit von der Generalver-

sammlung auf die Dauer von 3 Jahren gewählt, Kandidaturerklärungen sind wenigstens drei Tage vor dem Wahltermin
an die Geschäftsstelle der Vereinigung zu richten. Falls sich nicht genügend Kandidaten gemeldet haben, können Kandi-
daturerklärungen auch in der Generalversammlung erfolgen.

Wird die absolute Mehrheit im ersten Wahlgang nicht erreicht, so kommen die Mitglieder, welche die meisten

Stimmen auf sich vereinigt haben, in Stichwahl. Ergibt sich bei der Stichwahl Stimmengleichheit, so entscheidet das Los. 

Art. 17. Der Vorstand wählt aus seinem Schoss einen Präsidenten, einen Vize -Präsidenten, einen Sekretär und

einen Kassierer. 

Die Posten sind teilbar, aber nicht anhäufbar.
Der Vorstand hinterlegt jedes Jahr beim Zivilgericht eine Aufstellung mit den Namen, Vornamen, Wohnsitzen und

Staatsangehörigkeiten aller Mitglieder in alphabetischer Reihenfolge.

Art. 18. Der Amtstritt des Vorstandes fällt mit dem Beginn des Geschäftsjahres zusammen. Wiederwahl ist zulässig.
Art. 19. Jedes Mitglied des Vorstandes, das vier aufeinanderfolgenden Sitzungen ohne vernünftigen Grund nicht

beigewohnt hat, kann durch die übrigen Mitglieder des Vorstandes seines Amtes enthoben werden, nachdem es vorher
zur Äusserung seines Ausbleibens aufgefordert worden ist.

Beim Ausscheiden von Vorstandsmitgliedern gelten bis zur nächsten Generalversammlung, in welcher Ersatzwahl

stattfinden soll, die Mitglieder, die bei der letzten Wahl nach den gewählten am meisten Stimmen hatten, als Stellver-
treter.

Das neugewählte Mitglied beendigt die Amtszeit seines Vorgängers. 
Im Falle einer kollektiven Mandatsniederlegung des Vorstandes oder seiner Mehrheit hat der Präsident innerhalb 30

Tagen eine Generalversammlung einzuberufen, die den neuen Vorstand zu wählen hat. Bis zur Wahl des neuen
Vorstandes, bleibt der alte Vorstand im Amt. Der neue Vorstand beendigt die Amtsdauer des alten Vorstandes.

Art. 20. Die Mitglieder des Vorstandes üben ihr Amt als Ehrenamt aus. Über etwaige Vergütung für Mühewaltung,

Reise oder sonstige Entschädigungen an die Vorstandsmitglieder hat die «ordentliche Generalversammlung» zu
entscheiden.

Art. 21. Der Präsident und im Verhinderungsfall der Vize-Präsident und in dessen Verhinderungsfall das älteste

Vorstandsmitglied berufen und leiten die Vorstandssitzung, sowie die Generalversammlung. Während den Versamm-
lungen ist es verboten zu rauchen.

Art. 22. Der Vorstand tritt zusammen so oft die Interessen der Vereinigung es erfordern, oder auf Einladung des

Präsidenten, oder wenn mindestens drei der Vorstandsmitglieder es verlangen.

Art. 23. Der Vorstand ist beschlussfähig, wenn die Mehrheit der Vorstandsmitglieder anwesend ist. Der Vorstand

beschliesst mit Stimmenmehrheit seiner anwesenden Mitglieder. Bei Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des
Vorsitzenden (Präsidenten). In dringenden Fällen kann der Präsident die Beschlussfassung ohne Sitzung durch schriftliche
Verständigung herbeiführen.

Art. 24. Der Vorstand leitet die Geschäfte der Vereinigung unter Beobachtung der statutarischen Bestimmungen; er

ist ermächtigt Verträge, deren Gegenstand den normalen Geschäftsbetrieb nicht übersteigt, abzuschliessen, sowie
sämtliche Interessen der Vereinigung zu überwachen und zu wahren. 

Der Vorstand ist verantwortlich für die Jahresabschlussrechnung. 
Dem Vorstand obliegt die Geschäftsführung und die Vertretung der Vereinigung bei allen gerichtlichen Verhand-

lungen. Alles was nicht ausdrücklich der Generalversammlung durch die Satzung oder das Gesetz vorbehalten ist, fällt
unter die Zuständigkeit des Vorstandes. Für alle Handlungen genügen zur gültigen Vertretung der Vereinigung Dritten
gegenüber die gemeinsamen Unterschriften vom Präsidenten und vom Sekretär.

Art. 25. Die vorläufige Amtsenthebung eines Vorstandsmitgliedes steht der Mehrheit des Vorstandes zu; jedoch

erfolgt die endgültige Entscheidung hierüber durch die ohne Verzug, spätestens innerhalb eines Monats, zu berufende
«ausserordentliche Generalversammlung». Durch diese Amtsenthebung verliert das Mitglied die Mitgliedsschaft in der
Vereinigung nur, wenn der Beschluss der Generalversammlung dies ausdrücklich bestimmt gemäss Art. 9. 

Die Amtsenthebung kann nur aus schwerwiegenden Gründen und wegen gröblicher Verletzungen der Pflichten

erfolgen.

Art. 26. Der Vorstand hat ein Reglement auszuarbeiten, welches für sämtliche Mitglieder bindend ist, nachdem es

von der Generalversammlung genehmigt wurde.

Art. 27. Sämtliche Beschlüsse des Vorstandes sind in ein eigens dazu angelegtes Protokollbuch einzutragen und vom

Präsidenten und den anwesenden Vorstandsmitgliedern zu unterzeichnen.

Weigert sich ein Vorstandsmitglied zu unterschreiben, so wird die Ursache dieser Weigerung von den anderen

Mitgliedern bestätigt. 

17272

<i>2. - Die Generalversammlung

Art. 28. Die Generalversammtung vereinigt in sich die Gesamtheit der Interessen der Vereinigung. Alljährlich muss

die «ordentliche Generalversammlung» gemäss Art. 34 stattfinden. Für die «ausserordentlichen Generalversamm-
lungen» gelten die Bestimmungen des Art. 35. Die Rechte, die den Mitgliedern in den Angelegenheiten der Vereinigung
zustehen, werden in der Generalversammlung durch Beschlussfassung der erschienenen Mitgliedern ausgeübt. 

Die in vorgeschriebener Weise gefassten Beschlüsse sind bindend, auch für die Mitglieder, welche der Versammlung

nicht beigewohnt haben. 

Art. 29. Jedes Mitglied hat eine Stimme.
Art. 30. Mitglieder, welche durch die Beschlussfassung entlastet oder von einer Verpflichtung befreit werden, oder

mit welchen Rechtsgeschäfte abgeschlossen werden sollen, haben bei der diesbezüglichen Abstimmung kein Stimmrecht. 

Art. 31. Die Generalversammtung wird vom Vorstand einberufen durch schriftliche Bekanntmachung. Die Bekannt-

machung muss mindestens acht Tage vor Abhaltung der Versammlung die Mitglieder erreichen.

Art. 32. Mit der Berufung ist die Tagesordnung der Generalversammlung bekannt zu machen. Über Gegenstände,

die sich nicht auf der Tagesordnung befinden, können Beschlüsse nicht gefasst werden; hiervon sind Verwaltungsfragen
sowie Beschlüsse über die Leitung der Versammlung und über die Anträge auf Berufung einer «ausserordentlichen
Generalversammlung» ausgenommen. 

Art. 33. Der Vorstand ist verpflichtet, eine Angelegenheit auf die Tagesordnung zu setzen, wenn zehn Mitglieder in

einer von ihnen unterschriebenen und wenigstens acht Tage vor der Generalversammlung dem Vorstande ausgehän-
digten Eingabe, unter Anführung der Gründe, dies verlangen. 

Ordentliche Generalversammlung

Art. 34. Falls keine aussergewöhnlichen Gründe dagegen vorliegen, hat die «ordentliche Generalversammtung» vor

dem 31. Mai stattzufinden, zwecks Kenntnisnahme der Jahresrechnung, Genehmigung der Bilanz, Aufwendung des
Betriebsüberschusses, Entlastung des Vorstandes und Wahl der Mitglieder des Vorstandes.

Ausserordentliche Generalversammlung

Art. 35. Ausserordentliche Generalversammlungen können vom Vorstand einberufen werden, so oft dies im

Interesse der Genossenschaft erforderlich erscheint.

Eine solche muss innerhalb eines Monats einberufen werden, wenn zehn Mitglieder in einer von ihnen unterschrie-

benen Eingabe, unter Anführung der Gründe der Berufung, dies verlangen.

Gemeinsame Bestimmungen für die beiden Arten der Generalversammlungen 

Art. 36. Der Präsident oder dessen Stellvertreter leitet die Generalversammlung. Der Sekretär hat das Protokoll zu

führen. Durch den Beschluss der Generalversammlung können diese Ämter für die einzelne Sitzung ausnahmsweise
anderen Mitgliedern übertragen werden.

Art. 37. Sämtliche Punkte der Tagesordnung sind in der Reihenfolge der Tagesordnung der Beschlussfassung zu

unterstellen.

Die Generalversammlung ist beschlussfähig, einerlei wieviel Mitglieder erschienen sind.
Alle Beschlüsse werden mit einfacher Stimmenmehrheit gefasst, soweit es nicht anders durch Art. 39 bestimmt ist.
Art. 38. Die Abstimmung erfolgt durch Handheben. Wenn das Resultat zweifelhaft erscheint, erfolgt die

Abstimmung durch Stimmzettel. 

Eine namentliche Abstimmung muss erfolgen, falls mindestens ein Fünftel der anwesenden Mitglieder dies beantragen.
Bei Wahlen, sowie bei Ausschliessungen von Mitgliedern und Amtsenthebung, geschieht die Abstimmung immer

durch Stimmzettel.

Art. 39. Über Statutenänderungen kann nur beraten werden, wenn sie in der Tagesordnung spezifiziert sind und

wenn zwei Drittel der Mitglieder anwesend oder vertreten sind.

In dieser Versammlung wird abgestimmt nach Massgabe des Art. 38 Abschnitt 3, jedoch ist zur Annahme der Statu-

tenänderung eine Zweidrittelmehrheit erforderlich. Ist die erste Versammlung nicht beschlussfähig, so wird eine zweite
Versammlung einberufen, die unbedingt beschlussfähig ist; dabei darf jedes Mitglied zwei andere vertreten. Statutenän-
derungen können auch in dieser zweiten Versammlung nur mit einer Mehrheit von zwei Dritteln der abgegebenen
Stimmen angenommen werden.

Der neue Wortlaut ist auf dem Gemeindesekretariat zu hinterlegen. Im «Mémorial» wird die Hinterlegung bestätigt.
Art. 40. Über die Verhandlungen der Generalversammlung ist ein Protokoll aufzunehmen, das die gefassten

Beschlüsse wiedergeben muss und in der folgenden Generalversammlung den Mitgliedern vorgelesen wird. Bei
Beanstandung des Berichtes wird durch Beschluss der Generalversammlung die Fassung endgültig festgelegt.

Die Protokolle werden in ein Protokollbuch eingetragen und vom Vorstand unterzeichnet. Der Vorstand hat für die

Aufbewahrung der Protokollbücher zu sorgen.

Art. 41. Folgende Angelegenheiten unterliegen der Beschlussfassung durch die Generalversammlung:
1) die Genehmigung der Bilanz und die Entlastung des Vorstandes wegen seiner Geschäftsführung;
2) Die Festsetzung des Jahresbeitrages gemäss Art. 14 dieses Statutes; 
3) Abänderung des Statutes; 
4) Die Wahl des Vorstandes
5) Die Anstrengung von Prozessen gegen die Mitglieder des Vorstandes; 
6) Die Ausschliessung eines Vorstandsmitglieds aus dem Vorstand; 

17273

7) Endgültiger Entscheid über die Aufnahme und den Ausschluss von Mitgliedern, die diesbezüglich Rekurs an die

Generalversammlung eingelegt haben;

8) Die Auflösung der Vereinigung
9) Alle anderen durch das Statut angeführten Fälle.
Art. 42. Die Genehmigung der Bilanz und des Gewinn- und Verlustkontos durch die Generalversammlung gilt dem

Vorstande als gänzliche Entlastung (décharge).

Kapitel 5. Rechnungswesen

Art. 43. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und schliesst mit dem 31. Dezember, mit Ausnahme des 1.

Geschäftsjahres, das am Gründungsdatum beginnt.

Art. 44. Sofort bei Beendigung des Geschäftsjahres hat der Vorstand den Bestand des Vermögens im allgemeinen,

der Kasse, der Effekten, Wertpapiere und Schulddokumente zu prüfen und festzustellen.

Der Vorstand hat die Jahresrechnung abzuschliessen und fünf Tage vor der «ordentlichen Generalversammlung» den

Mitgliedern zur Einsicht bereitzuhalten. 

Art. 45. Die Jahresrechnung muss enthalten:
1) die sämtlichen Einnahmen und Ausgaben des Jahres, nach den bei der Buchführung eingeführten Hauptrubriken

geordnet;

2) insbesondere, den Gewinn und Verlust des Jahres zusammenstellende Berechnung.
Art. 46. Die «ordentliche Generalversammlung» hat drei Vereinsmitglieder - Kassenrevisoren - zu bezeichnen, die

die Jahresrechnung und die Bilanz unter Einsicht der Bücher und Belege prüfen und dies unter der Bilanz bescheinigen. 

Art. 47. Werden in der «ordentlichen Generalversammlung» Einwendungen gegen die Rechnungen erhoben und

nicht erledigt, so kann zu ihrer Prüfung von der Versammlung ein besonderer Ausschuss von drei Mitgliedern gewählt
werden. Diesem Ausschuss steht das Recht zu, die Bücher und Schriften der Vereinigung einzusehen, sowie den Bestand
der Kasse und alle sonstigen Wertbestände zu untersuchen.

Bezüglich der Ansätze der Bilanz, die in der «ordentlichen Generalversammlung» nicht bemängelt wurden, gilt die

Bilanz als genehmigt und der Vorstand als entlastet.

Kapitel 6.

Art. 48. Die Auflösung der Vereinigung erfolgt durch Beschluss der Generalversammlung und wird durch Artikel 18

bis 25 des Gesetzes geregelt. 

Es folgen die Unterschriften:

Unterschrift

Unterschrift

Unterschrift

Unterschrift

Unterschrift

<i>Präsident

<i>1. Sekretär

<i>2. Sekretär

<i>Mitglied

<i>Mitglied

Unterschrift

Unterschrift

Unterschrift

Unterschrift

<i>1. Vize-Präsident

<i>2. Vize-Präsident

<i>Kassierer

<i>Mitglied

Enregistré à Luxembourg, le 19 février 1999, vol. 520, fol. 4, case 11. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(11786/000/259)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 1999.

D’WALFER DECKELSMOUKEN, Association sans but lucratif.

Siège social: L-7212 Bereldange, 9, rue Roger Barthel.

—

STATUTS

Il est constitué une association sans but lucratif régie par la loi du 21 avril 1928, telle qu’elle a été modifiée, et par les

présents statuts.

I. Dénomination, Objet, Siège, Durée

Art. 1

er

. L’association porte la dénomination de D’WALFER DECKELSMOUKEN, A.s.b.l., 9, rue Roger Barthel, L-

7212 Bereldange.

Art. 2. L’association a pour objet toute activité quelconque de nature à favoriser l’organisation et la propagation de

la pratique des sports populaires.

Art. 3. L’association a son siège dans la Commune de Walferdange, Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 4. La durée de l’association est illimitée.

II. Exercice social

Art. 5. L’exercice social coïncide avec l’année civile.

III. Membres

Art. 6. L’association comprend des membres actifs et des membres d’honneur. Seuls les membres actifs ont droit à

la gestion, les autres membres sont admis aux assemblées générales et y ont une voix consultative.

Art. 7. Toute personne physique ou morale peut devenir membre effectif de l’association.
Art. 8. Pour faire partie de l’association, elle devra faire la demande d’adhésion au conseil d’administration, qui

procède à l’examen de la demande et s’entoure de tous les éléments d’appréciation nécessaires pour prendre sa
décision. Le conseil d’administration décide souverainement et n’est pas obligé de faire connaître les motifs pour lesquels
l’adhésion aura, le cas échéant, été refusée.

17274

Art. 9. Le nombre des membres actifs est illimité, sans pouvoir cependant être inférieur a cinq.
Art. 10. La qualité de membre actif se perd par la démission ou par l’exclusion. Le membre démissionnaire adressera

sa démission par écrit au conseil d’administration. Est considéré également comme membre démissionnaire le membre
qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil d’administration peut prononcer l’exclusion de tout membre
qui a manqué gravement aux lois de l’honneur ou qui cause ou qui a causé à l’association un préjudice matériel ou moral.
Avant de prononcer une expulsion, le conseil d’administration convoquera le membre en question pour l’entendre dans
sa défense. La décision sera prise par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers des voix. Un recours dûment
motivé devant l’assemblée générale est possible par écrit. L’assemblée générale décide souverainement en dernière
instance, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 11. Tout membre démissionnaire ou exclu suivant les modalités prévues à l’article 10, et les héritiers d’un

membre décédé en cours d’exercice, n’ont aucun droit sur tout ou sur partie du fonds social de l’association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.

IV. Assemblée générale

Art. 12. L’assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n’ont pas attribués à un autre

organe de l’association.

Art. 13. L’assemblée générale ordinaire des membres de l’association se réunit au moins une fois par an et ce au

cours du premier trimestre de l’année suivant l’exercice social écoulé.

Art. 14. La convocation aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires sera faite par lettre circulaire à tous

les membres de l’association inscrits à ce moment, au moins quatorze jours à l’avance et renseignant sur l’ordre du jour.

Art. 15. Une assemblée générale extraordinaire devra obligatoirement être convoquée dans la quinzaine toutes les

fois qu’un cinquième au moins des membres en auront fait la demande par écrit au président et en y formulant l’ordre
du jour.

Art. 16. Le bureau des assemblées générales ordinaires et extraordinaires est composé par le conseil d’admi-

nistration en fonction au moment de la convocation.

Art. 17. Toute proposition signée d’un nombre de membres égal au moins à un vingtième de la dernière liste

annuelle des membres actifs doit être portée à l’ordre du jour.

Art. 18. Le vote par procuration est admis, le droit de vote ne peut être délégué qu’à un membre disposant lui-

même du droit de vote. Les procurations sont limitées à deux par membre présent à l’assemblée générale et ces procu-
rations doivent être présentées par écrit au bureau de l’assemblée. En cas d’égalité de voix, celle du président ou, en son
absence, celle de son remplaçant mandaté est prépondérante.

Art. 19. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents. Le vote a

lieu par mainlevée, sauf décision contraire à prendre par l’assemblée générale.

Art. 20. Les résolutions de l’assemblée générale seront portées à la connaissance des membres par lettre circulaire

ou par tout autre moyen approprié.

Art. 21. L’assemblée générale nommera au moins deux réviseurs de caisse qui seront en charge d’une vérification

des comptes et du patrimoine de l’association à exécuter au moins trois jours avant la prochaine assemblée générale.

Ces réviseurs sont des membres de l’association et ne peuvent pas siéger au conseil d’administration.
Un délégué des réviseurs est chargé de faire un court rapport à l’assemblée générale sur leurs observations et consta-

tations.

Art. 22. L’assemblée générale édictera des règlements d’ordre intérieur et/ou technique à présenter par le conseil

d’administration. Ces règlements engagent tous les membres de l’association au même titre que les présents statuts.

Art. 23. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 5 membres au moins et ne

pouvant dépasser onze.

V. Le conseil d’administration

Art. 24. Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale à la majorité simple des votes

valablement émis. La durée de leur mandat est de deux ans. Au cas où le nombre de candidats serait égal ou inférieur au
nombre de postes à pourvoir, l’assemblée générale peut décider de déclarer élus les candidats par acclamation.

Art. 25. Les administrateurs désignent entre eux, à simple majorité, ceux qui exerceront les fonctions de président,

vice-président, secrétaire et trésorier. Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultants de la loi et des présents
statuts. Les membres sortant du conseil d’administration sont rééligibles.

Art. 26. Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent. De même. le

conseil d’administration doit se réunir à la demande de deux tiers de ses membres ou à la demande de son président.

Art. 27. Les membres du conseil d’administration sont convoqués par le président par simple lettre ou par tout

autre moyen approprié.

Art. 28. Deux membres désignés par le conseil d’administration peuvent engager valablement l’association par leur

signature conjointe.

Art. 29. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer pour des affaires particulières ses pouvoirs

à un de ses membres.

VI. Cotisations

Art. 30. Les membres actifs, de même que tout nouveau membre de l’Association, seront tenus de payer une

cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Cette cotisation ne sera pas restituée en cas de désistement
d’un membre.

17275

Art. 31. La cotisation annuelle maximale pouvant être exigée des membres est fixée à 2.000,- francs.

VII. Mode d’établissement des comptes

Art. 32. Le conseil d’administration établit le compte des recettes et des dépenses de l’exercice social écoulé et le

soumet pour approbation à l’assemblée générale annuelle ensemble avec un projet de budget pour l’exercice suivant.

VIII. Modification des statuts

Art. 33. Les modifications des statuts ainsi que leur publication s’opèrent conformément aux dispositions afférentes

de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

IX. Dissolution et liquidation

Art. 34. La dissolution et la liquidation de l’association s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi

du 21 avril 1928, telle que modifiée.

Art. 35. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale extraordinaire désigne le ou les liquidateurs. Le

fonds social sera versé à une oeuvre philanthropique de la Commune dé Walferdange ou à défaut à une oeuvre de
bienfaisance nationale.

X. Dispositions finales

Art. 36. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se

soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

XI. Assemblée Générale Extraordinaire

Art. 37. L’assemblée générale constituante, réunie en assemblée extraordinaire, à laquelle tous les membres se

reconnaissent dûment convoqués, a pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes: 

Sont nommés administrateurs:
M. Georges Jentgen
Mme Maria Jentgen-Valenzano
M. Edouard Rolles 
M. Raymond Watgen
Mme Margot Watgen-Theis
M. Charles Gloden (dit Carol)
Mme Josette Gloden-Theis
M. Jérôme Gloden
Mme Maisy Hennes-Wagner
M. John Hostert. 
Art. 38. L’assemblée générale a décidé de fixer le montant de la cotisation annuelle à 200 francs pour les membres

adultes, 50 francs pour les étudiants et les enfants de 6 à 18 ans, gratuité pour les enfants inférieures à 6 ans.

Texte approuvé par l’Assemblée Générale du 17 novembre 1998.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 1998, vol. 515, fol. 64, case 12. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

Photocopie certifiée conforme à l’original.
Walferdange, le 5 mars 1999.

Signature

<i>Le Commandant du Commissariat 

J. Molitor

<i>L’inspecteur-chef

(11789/000/140)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 1999.

NAIRI, A.s.b.l., Association sans but lucratif.

Siège social: L-2652 Luxembourg, 142-144, rue Albert Unden.

—

STATUTS

L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-deux février.

Ont comparu:

1) M. Gaguik Adibékian, de nationalité russe, le directeur général de la société MCD-GROUP, demeurant à L-1515

Luxembourg, 28, boulevard Ernest Feltgen, 

2) Mme Sousanna Arakelian, de nationalité arménienne, femme au foyer, demeurant à L-1515 Luxembourg, 28,

boulevard Ernest Feltgen,

3) M. Vladimir Vinogradov, de nationalité russe, le directeur général de la société DIFFUSION FINANCE, S.à r.l.
Tous ci-après désignés comme membres fondateurs.
Lesquels comparants déclarent constituer entre eux une société sans but lucratif (a.s.b.l.), conformément à la loi

modifiée du 21 avril 1928.

Titre I

er

. Dénomination - Siège social - Durée 

Art. 1

er

. L’association est dénommée: NAIRI, A.s.b.l. 

Son siège social est établi à l’adresse 142-144, rue Albert Unden, L-2652 Luxembourg. 
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration en tout autre lieu. 

17276

Toute modification du siège social doit être déposée, dans le mois de sa date, pour publication au Mémorial C, Recueil

des Sociétés et Associations. 

Art. 2. L’association est constituée pour une durée illimitée.

Titre II. Objet

Art. 3. L’association a pour objet la lutte pour la paix, pour l’égalité de droits de toutes les nations, la lutte contre

toutes manifestations de génocide; la reconnaissance et condamnation du génocide des Arméniens par les Turcs en
1914-15.

Titre III. Membres - Admission - Exclusion - Cotisation 

Art. 4. L’association se compose de membres, personnes physiques et/ou morales, au nombre illimité, sans pouvoir

être inférieur à cinq. Les premiers membres signataires de l’acte de constitution ont la qualité de membres fondateurs.

Art. 5. Pour être admis ultérieurement, il faut:
1) avoir été admis par le Conseil d’Administration statuant à l’unanimité des voix, et 
2) avoir signé une déclaration d’adhésion aux statuts de l’association. 
Les personnes physiques ou morales qui désirent aider l’association à réaliser son but peuvent être admises en qualité

de membres sympathisants ou protecteurs sur demande écrite de leur part. Elles n’auront pas de droit de vote.

Art. 6. La perte de qualité de membre est régie par l’article 12 de la loi précitée du 21 avril 1928.
Art. 7. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé

n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.

Art. 8. Les cotisations annuelles à payer par les membres sont fixées par le Conseil d’Administration.
Elles ne pourront être supérieures à 100 (cent) francs luxembourgeois ou leur équivalent en d’autres devises.

Titre IV. Administration

Art. 9. L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et de

cinq membres au plus, pris parmi les membres de l’association et élus par l’assemblée générale ordinaire et annuelle
statuant à la majorité simple des voix des membres présents et représentés. L’assemblée générale déterminera
également la durée de leur mandat. Les administrateurs sont rééligibles; ils sont toujours révocables par l’assemblée
générale.

Art. 10. Le Conseil d’Administration désignera en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un

trésorier.

Le président représente l’association et en dirige les travaux. En cas d’empêchement, le président est représenté par

le vice-président.

Des pouvoirs spéciaux pourront être confiés à d’autres membres du Conseil d’Administration.
Art. 11. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président, ou à son défaut du vice-président, aussi

souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Il ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres
est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui

le représente est prépondérante. Les décisions du conseil d’Administration sont consignées dans des procès-verbaux qui
sont signés par le président et par le secrétaire.

Art. 12. Les droits, pouvoirs et responsabilités des administrateurs sont réglés par les articles 13 et 14 de la loi

modifiée du 21 avril 1928.

Titre V. Surveillance

Art. 13. Le contrôle et la supervision des activités financières de la société est assurée par deux réviseurs de caisse

élus par l’assemblée générale parmi les membres que ne font pas partie du Conseil d’Administration. 

Titre VI. Assemblée générale 

Art. 14. L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres. Les convocations sont faites par le Conseil

d’Administration au moyen de convocations écrites, adressées aux membres trente jours au moins avant l’assemblée;
elles contiendront l’ordre du jour.

Art. 15. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit

être un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire du trois procurations.

Art. 16. Le Conseil d’Administration fixe chaque année dans le courant du mois de février la date de l’assemblée

générale ordinaire, à l’ordre du jour de laquelle doit être portée l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et du
budget du prochain exercice.

Art. 17. Les attributions et le fonctionnement de l’assemblée générale sont réglés par la loi modifiée du 21 avril

1928.

Titre VII. Fonds - Comptes - Budget 

Art. 18. Les ressources de l’association se composent notamment: 
a) des cotisations des membres; 
b) des dons, subsides et subventions;
c) des prestations versées par diverses organisations ou institutions; 
d) des intérêts et revenus généralement quelconques. 

17277

Cette énumération n’est pas limitative.
Art. 19. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et prend fin le trente et un décembre de la

même année.

Titre VIII. Modification des statuts 

Art. 20. La modification des statuts se fait d’après les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928.

Titre IX. Dissolution - Liquidation

Art. 21. La dissolution et la liquidation sont régies par les articles 18 à 25 des la loi modifiée du 21 avril 1928.
En cas de dissolution volontaire de l’association, le Conseil d’Administration fera fonction de liquidateur. Après

apurement du passif, l’excédent favorable sera affecté à une autre oeuvre poursuivant un but se rapprochant de celui de
l’association. Le Conseil d’Administration la désignera à la majorité des voix.

Titre X. Dispositions générales

Art. 22. Les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 précitée, telle que modifiée, sont applicables pour tous

les cas non prévus par les présents statuts. 

1) Exceptionnellement, le premier exercice social de l’association commence aujourd’hui même pour se terminer le

31 décembre 1999. 

2) La première assemblée générale annulle se tiendra en 22 février 1999.

<i>Assemblée constitutive 

Les fondateurs préqualifiés se sont ensuite réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l’unanimité des

voix, les décisions suivantes: 

1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois. 
2. Sont élus administrateurs:
a) M. Gaguik Adibékian, de nationalité russe, le directeur général de la société MCD-GROUP, demeurant à L-1515

Luxembourg, 28, boulevard Ernest Feltgen, 

b) Mme Sousanna Arakelian, de nationalité arménienne, femme au foyer, demeurant à L-1515 Luxembourg, 28,

boulevard Ernest Feltgen,

c) M. Vladimir Vinogradov, de nationalité russe, le directeur général de la société DIFFUSION FINANCE, S.à r.l.
3. La durée du mandat des premiers membres du Conseil d’Administration est fixée à un an, leur mandat expirant lors

de la première assemblée générale ordinaire annuelle.

4. La cotisation annuelle est fixée pour le premier exercice à 100 (cent) francs luxembourgeois.
5. Le siège de l’association est établi au 142-144, rue Albert Unden, L-2652 Luxembourg.

<i>Conseil d’administration

Les administrateurs se sont ensuite réunis en conseil et ont désigné en qualité de:
- Président: Gaguik Adibékian, préqualifié 
- Vice-Président: Vladimir Vinigradoff, préqualifié
- Secrétaire: Julia Mitrofanova, de nationalité russe, gérante de la société ELI, S.à r.l., demeurant à Luxembourg
- Trésorier: Sousanna Arakelian, préqualifiée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête, en quatre exemplaires.
Signé: G. Adibekian, S. Arakélian, V. Vinogradov.
Enregistré à Luxembourg, le 4 mars 1999, vol. 520, fol. 50, case 4. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

Délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(11788/230/132)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 1999

GOLDBACH LUXEMBOURG, Société à responsabilité limitée.

Siège social: Bertrange.

—

<i>Assemblée Générale Extraordinaire du 17 septembre 1998

L’assemblée a lieu sous la réserve du point de vue de Monsieur Morbé que la participation de 90% des parts de la

GOLDBACH BODENSYSTEME, G.m.b.H. à la GOLDBACH LUXEMBOURG, S.à r.l. doit être clarifiée.

Le droit de préemption statutaire de Monsieur Morbé n’a pas été considéré par les précédents propriétaires de

GOLDBACH BODENSYSTEME, G.m.b.H.

Les propriétaires actuels de GOLDBACH BODENSYSTEME, G.m.b.H. n’ont pas été informés par le propriétaire

précédent, qu’il existait des pourparlers de vente avec Monsieur Morbé.

1. Monsieur Jessy Morbé, employé privé, demeurant à Schifflange.
2. La société GOLDBACH BODENSYSTEME, G.m.b.H. (anc. GOLDBACH, Gesellschaft mit beschränkter Haftung,

Holz-, Kunststoff- und Metallverarbeitung), établie et ayant son siège social à D-50129 Bergheim, Auenheimer Strasse,
ici représentée par Monsieur Helmut Lang, demeurant à Burghausen (Allemagne), en vertu d’une procuration sous seing
privé, donnée à Bergheim, le 28 août 1998.

Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par les comparants, annexée à la présente pour être

formalisée avec elle.

17278

Lesquels comparants en leurs qualités de seuls et uniques associés de la société GOLDBACH LUXEMBOURG,

Société à responsabilité limitée, avec siège social à Bertrange ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire
de la société, à laquelle ils se reconnaissent par ailleurs dûment convoqués, et ont pris, à l’unanimité des voix, les résolu-
tions suivantes:

<i>Première résolution

Monsieur Johannes Nerstheimer est nommé gérant. Monsieur Jessy Morbé reste gérant. La société est gérée en

commun par les deux gérants.

<i>Deuxième résolution

Monsieur Helmut Lang et Monsieur Alain Lesquoy sont nommés fondés de pouvoir.

<i>Troisième résolution

La société sera engagée en toutes circonstances par la signature conjointe des deux gérants ou par la signature

conjointe d’un gérant suivant liste A avec un fondé de pouvoir suivant liste B ou par la signature conjointe d’un gérant
suivant liste B avec un fondé de pouvoir suivant liste A.

Liste A: Jessy Morbé, Alain Lesquoy
Liste B: Johannes Nerstheimer, Helmut Lang.
Exceptionnellement les gérants peuvent engager individuellement la société jusqu’à concurrence d’un montant de LUF

50.000,- (ou l’équivalent d’une autre devise).

<i>Quatrième résolution

Après lecture et interprétation données aux gérants, le nouveau règlement interne inclus ses annexes est approuvé

et signé par les gérants (copie du réglement en annexe).

Fait et passé date qu’en tête de la présente à Arnstorf.
Suivent les signatures.
Enregistré à Luxembourg, le 4 février 1999, vol. 519, fol. 51, case 5. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): Kerger.

Pour extrait conforme, délivré à la demande de la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés

et Associations.

Hesperange, le 25 février 1999.

G. Lecuit.

(11831/220/48)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 1999.

GANESH S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1445 Luxembourg, 1A, rue Thomas Edison.

R. C. Luxembourg B 28.315.

—

Les comptes annuels au 30 juin 1998, enregistrés à Luxembourg, le 5 mars 1999, vol. 520, fol. 57, case 8, ont été

déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 1999.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mars 1999.

Signatures.

(11829/032/9)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 1999.

GLOBAL INVEST PARTNER’S S.A., Société Anonyme,

(anc. SERVICE ORGANISATION INTERNATIONAL S.A.).

Siège social: L-1835 Luxembourg, 21, rue des Jardiniers.

R. C. Luxembourg B 62.693.

—

Statuts coordonnés suivant l’acte n° 120 du 17 février 1999, déposés au registre de commerce et des sociétés de

Luxembourg, le 8 mars 1999.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 mars 1999.

A. Schwachtgen.

(11832/230/10)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 1999.

HYDINVEST S.A., Société Anonyme.

Registered office: L-8210 Mamer, 106, route d’Arlon.

R. C. Luxembourg B 60.295.

—

The balance sheet as at December 31st, 1997, registered in Luxembourg, on March 3, 1999, vol. 520, fol. 41, case 3,

has been deposited at the record office of the registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, on March 8, 1999.

As for publication in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mamer, March 4, 1999.

(11836/695/10)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 1999.

17279

INITANS HOLDING S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.

R. C. Luxembourg B 58.785.

Constituée suivant acte reçu par Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, en date du 7 avril

1997, publié au Mémorial C, numéro 377 du 15 juillet 1997; les statuts ont été modifiés suivant actes reçus par
Maître Francis Kesseler, préqualifié, en date du 4 novembre 1997, publié au Mémorial C, numéro 91 du 12 février
1998, et en date du 26 novembre 1998, non encore publié, au capital social de trois cent soixante-quinze mille
francs français (FRF 375.000,-), représenté par trois cent soixante-quinze (375) actions, d’une valeur nominale de
mille francs français (FRF 1.000,-) chacune.

—

DISSOLUTION

Il résulte d’un acte reçu par Maître Francis Kesseler, préqualifié, en date du 8 février 1999,
enregistré à Esch-sur-Alzette, le 10 février 1999, volume 848, folio 26, case 12,
que la société anonyme INITANS HOLDING S.A., avec siège social à L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur, 
a été dissoute par décision de l’actionnaire unique, lequel a déclaré qu’il n’existe plus de passif et que la liquidation de

la société peut être considérée comme définitivement clôturée,

que les livres et documents de la société se trouvent conservés pendant cinq (5) ans au siège de ladite société.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 3 mars 1999.

F. Kesseler.

(11838/219/21)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 1999.

INTELLECTUAL TRADE CY S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 69, route d’Esch.

R. C. Luxembourg B 14.039.

—

Le bilan au 30 juin 1995, enregistré à Luxembourg, le 3 mars 1999, vol. 520, fol. 42, case 2, a été déposé au registre

de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 1999.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 mars 1999.

<i>Pour INTELLECTUAL TRADE CY S.A.

<i>Société Anonyme

BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG

Société Anonyme

P. Frédéric

S. Wallers

(11839/006/13)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 1999.

INTELLECTUAL TRADE CY S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 69, route d’Esch.

R. C. Luxembourg B 14.039.

—

Le bilan au 30 juin 1996, enregistré à Luxembourg, le 3 mars 1999, vol. 520, fol. 42, case 2, a été déposé au registre

de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 1999.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 mars 1999.

<i>Pour INTELLECTUAL TRADE CY S.A.

<i>Société Anonyme

BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG

Société Anonyme

P. Frédéric

S. Wallers

(11840/006/13)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 1999.

OCCIDENTAL PARTNERS HOLDING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.

R. C. Luxembourg B 58.439.

—

Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 26 février 1999, vol. 520, fol. 30, case 6, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 1999.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 mars 1999.

Signatures.

(11856/000/9)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 1999.

17280

---

Document Outline

S O M M A I R E

CASA DOLCE S.A.

FIVE COMPANY S.A.

HÔTEL GULLIVER S.A.

IMMO-GROUPE S.A.

IMMOSPHERE S.A.

MILLENIUM TRADING S.A.

MEDIMMO S.A.

NICKRON INDUSTRIES EUROPE S.A.

LE FOU DU ROI

M.A.M.

NOBILE ENTERPRISES LUXEMBOURG S.C.

MON SAINT MICHEL S.A.

FONDATION EUROPE LIBERTE

PINA HOLDING S.A.

ST. MATHIEU S.A.

PIZZERIA IL FARO S.A.

GARNAULT S.A.

EUROPEAN COSMETIC GROUP

FORESIGHT HOLDING S.A.

CAVIA-CLUB LETZEBUERG

D’WALFER DECKELSMOUKEN

NAIRI

GOLDBACH LUXEMBOURG

GANESH S.A.

GLOBAL INVEST PARTNER’S S.A.

HYDINVEST S.A.

INITANS HOLDING S.A.

INTELLECTUAL TRADE CY S.A.

INTELLECTUAL TRADE CY S.A.

OCCIDENTAL PARTNERS HOLDING