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18913
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 395
30 mai 1998
S O M M A I R E
Almalife Luxembourg S.A., Luxembourg …… page
18915
Alterinvest S.A., Luxembourg ………………………
18959
,
18960
Amable Vivas, S.à r.l., Luxembourg ……………………………
18915
Anthemis S.A., Luxembourg……………………………
18948
,
18949
Arbed S.A., Luxembourg …………………………………
18919
,
18921
Bofin S.A., Luxembourg ……………………………………………………
18913
Botico S.A., Luxembourg …………………………………
18953
,
18954
Brainstorm S.A., Luxemburg …………………………………………
18943
Busmo Diffusion S.A., Luxembourg ……………
18955
,
18956
Café Chez Quim, S.à r.l., Niedercorn …………………………
18959
Café de l’Usine Chez Malou, S.à r.l., Differdange……
18960
Coiltrans, GmbH, Düdelingen…………………………………………
18958
COM 2i S.A., Luxembourg ………………………………
18958
,
18959
Deloitte Pim Goldby, S.à r.l., Luxembourg ………………
18956
Discoteam Ghost, A.s.b.l., Luxembourg ……………………
18952
Dynamic Flooring Fund Management Company
(Luxembourg) S.A., Luxembourg ……………………………
18921
Fidelity Funds, Sicav, Luxembourg ………………………………
18915
Media Assurances S.A., Luxembourg …………………………
18921
M.I.T. (Lux) S.A.………………………………………………………………………
18914
Oppenheim Aktien Protect, Fonds Commun de
Placement ……………………………………………………………………………
18929
Proactif, A.s.b.l., Luxembourg…………………………………………
18950
P.S.B. International, S.à r.l., Moutfort …………
18949
,
18950
Quéros S.A., Luxembourg ………………………………………………
18943
S.A. Avena, Differdange ……………………………………………………
18914
S.A. Cirrus Holding, Differdange……………………………………
18914
S.A. COCOLUX (Communication Consulting Lu-
xembourg), Differdange ………………………………………………
18914
S.A. Estimex, Differdange …………………………………………………
18914
S.A. Frequenz Holding, Differdange ……………………………
18914
S.A. Holding International Numismatic Holding ……
18914
S.A. Holding P.M.H.Holding ……………………………………………
18914
S.A. Holding Seriprint …………………………………………………………
18914
S.A. Holding Technique Synthétique …………………………
18914
S.A. Holding Tramps Holding …………………………………………
18914
S.A. Holding United Expansion ………………………………………
18914
S.A. Rotalux, Differdange …………………………………………………
18914
S.A. Technology Consulting AG, Differdange …………
18914
S.A. Vitalitas, Differdange …………………………………………………
18914
Société Civile Immobilière Trévires 9, Luxembourg
18946
SOLUXTER, Société Luxembourgeoise de Terras-
sement S.A., Luxembourg……………………………………………
18928
Vitis Life Luxembourg S.A., Luxembourg…………………
18917
World Explosives S.A., Luxembourg …………………………
18928
BOFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1128 Luxembourg, 37, Val Saint André.
R. C. Luxembourg B 46.030.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire alors de résidence à Mersch, sous forme d’une société à responsabilité
limitée en date du 10 décembre 1993, acte publié au Mémorial C n° 86 du 9 mars 1994, modifiée par-devant le
même notaire en date du 23 septembre 1994, acte publié au Mémorial C n° 16 du 11 janvier 1995, modifiée par-
devant le même notaire et adoption de la forme d’une société anonyme en date du 6 décembre 1994, acte publié
au Mémorial C n° 121 du 20 mars 1995.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 12 mars 1998, vol. 504, fol. 1, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BOFIN S.A.i>
KPMG EXPERTS COMPTABLES
Signature
(11745/537/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 1998.
S.A. HOLDING INTERNATIONAL NUMISMATIC HOLDING.
S.A. HOLDING P.M.H.HOLDING.
S.A. HOLDING SERIPRINT.
S.A. HOLDING TECHNIQUE SYNTHETIQUE.
S.A. HOLDING TRAMPS HOLDING.
S.A. HOLDING UNITED EXPANSION.
—
«LIQUIDATIONS
Par jugements rendus en date du 30 avril 1998, le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre,
siégeant en matière commerciale, a déclaré closes pour insuffisance d’actif les opérations des liquidations suivantes:
- S.A. holding INTERNATIONAL NUMISMATIC HOLDING
- S.A. holding P.M.H.HOLDING
- S.A. holding SERIPRINT
- S.A. holding TECHNIQUE SYNTHETIQUE
- S.A. holding TRAMPS HOLDING
- S.A. holding UNITED EXPANSION
toutes actuellement sans siège social connu et a mis les frais à charge du Trésor.
Pour extrait conforme
M
e
M. Ries»
Enregistré à Luxembourg, le 13 mai 1998, vol. 507, fol. 14, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(19875/999/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 1998.
S.A. VITALITAS.
S.A. TECHNOLOGY CONSULTING A.G.
S.A. ROTALUX.
S.A. FREQUENZ HOLDING.
S.A. ESTIMEX.
S.A. COCOLUX (COMMUNICATIONS CONSULTING LUXEMBOURG).
S.A. CIRRUS HOLDING.
S.A. AVENA.
Siège social: Differdange, 106, rue Pierre Gansen.
—
«LIQUIDATIONS
Par jugements rendus en date du 7 mai 1998, le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre,
siégeant en matière commerciale, a ordonné en vertu de l’article 203 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commer-
ciales, tel qu’il a été introduit par la loi du 19 mai 1978, la dissolution et la liquidation des sociétés suivantes:
S.A. VITALITAS
S.A. TECHNOLOGY CONSULTING A.G.
S.A. ROTALUX
S.A. FREQUENZ HOLDING
S.A. ESTIMEX
S.A. COCOLUX (COMMUNICATIONS CONSULTING LUXEMBOURG)
S.A. CIRRUS HOLDING
S.A. AVENA
Toutes ces sociétés avec siège à Differdange, 106, rue Pierre Gansen.
Les mêmes jugements ont nommé juge-commissaire Madame Marie Mackel, juge au Tribunal d’arrondissement de et
à Luxembourg, et liquidateur Maître Marguerite Ries, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg.
Il ordonne aux créanciers de faire la déclaration de leurs créances au greffe du tribunal de commerce avant le 22 mai
1998.
Pour extrait conforme
M
e
M. Ries
<i>Le liquidateur»i>
Enregistré à Luxembourg, le 13 mai 1998, vol. 507, fol. 14, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(19874/999/35) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 1998.
M.I.T. (LUX) S.A., Société Anonyme.
—
RECTIFICATIF
A la page 13616 du Mémorial C, n° 284 du 27 avril 1998, il y a lieu de lire:
Le bilan au 31 décembre 1996.
(02609/XXX/7)
18914
FIDELITY FUNDS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1021 Luxembourg, place de l’Etoile, Kansallis House.
R. C. Luxembourg B 34.036.
—
<i>Termination of Fidelity Funds - Fidelity Portfolio Selector HK Conservative Growth Fundi>
Please note that the assets of Fidelity Portfolio Selector HK Conservative Growth Fund were merged with the assets
of Fidelity Portfolio Selector HK Balanced Growth Fund on May 29, 1998. This follows a decision by the shareholders
of Fidelity Portfolio Selector HK Conservative Growth Fund dated April 30, 1998.
(02687/584/10)
<i>By order of the Board of Directors.i>
AMABLE VIVAS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1211 Luxembourg, 1, boulevard Baden Powell.
—
Le soussigné a pris la décision de démissionner avec effet immédiat de sa fonction de gérant.
P. Vivas Gonzalez.
Enregistré à Luxembourg, le 12 mai 1998, vol. 507, fol. 12, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(19674/647/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 1998.
ALMALIFE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 39, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 45.224.
—
PROJET DE FUSION
<i>Procès-verbal du Conseil d’administration tenu à Luxembourg, le 20 mai 1998i>
Présents
MM.:
A. D’Hondt, Président
Th. Peeters, Administrateur
R. Broeckaert, Administrateur
Assistent: M. Sotil
A. Kessler
D. Van Liempt
L. Theré
Excusés:
J. Peremans
G. Van Eeckhaut
Secrétaire: L. Theré
Agenda: la fusion entre la Société ALMALIFE LUXEMBOURG S.A et VITIS LIFE LUXEMBOURG S.A.
Le Président déclare la réunion valablement tenue car tous les membres du Conseil d’Administration sont présents
et il demande aux présents de lui en donner acte. Tous les présents lui en donnent acte et se désistent autant que de dû
de tous droits ou actions nés ou à naître du fait de l’absence de convocations.
Le Président rappelle alors que les questions suivantes sont portées à l’ordre du jour:
a) Etablissement d’un projet de fusion.
b) Etablissement d’un rapport justifiant le projet de fusion.
c) Dépôt d’une requête en vue de nommer un expert.
d) Questions diverses.
Le Président ouvre les débats et expose que les Conseils d’Administration de VITIS LIFE LUXEMBOURG S.A. (VITIS)
et de ALMALIFE LUXEMBOURG S.A. (ALMALIFE) discutent depuis janvier 1998 des conditions d’une éventuelle fusion
entre les deux sociétés.
Le Président expose qu’en application de l’article 261 de la loi sur les sociétés commerciales les Conseils d’Adminis-
tration des sociétés qui fusionnent sont tenus d’établir par écrit un projet de fusion.
Le Président expose qu’aux termes de l’article 265 de la prédite loi sur les sociétés commerciales le Conseil
d’Administration de chacune des sociétés qui fusionnent est tenu d’établir un rapport écrit détaillé expliquent et justi-
fiant du point de vue juridique et économique le projet de fusion et en particulier le rapport d’échange.
En application de l’article 266 de la prédite loi, ce projet doit faire l’objet d’un examen et d’un rapport écrit destiné
aux actionnaires. Cet examen est fait et ce rapport est établi pour chacune des sociétés qui fusionnent par un ou
plusieurs experts indépendants à désigner par le Conseil d’Administration de chacune des sociétés qui fusionnent.
Toutefois, il est possible de faire établir le rapport par le même expert indépendant pour les sociétés qui fusionnent.
Dans ce cas, la désignation est faite, sur requête conjointe des sociétés qui fusionnent par le magistrat présidant la
Chambre du Tribunal d’Arrondissement dans le ressort duquel la société absorbante a son siège social, siégeant en
matière commerciale.
Divers propos sont échangés entre les membres; puis, plus personne ne demandant la parole, le Conseil décide à
l’unanimité de prendre les résolutions suivantes:
18915
<i>Première résolutioni>
Le Conseil d’Administration arrête le projet de fusion qui aura la teneur suivante:
- Conformément aux articles 257 et suivants de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que
modifiée, ALMALIFE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme, L-2449 Luxembourg, 39 boulevard Royal, R.C. Luxem-
bourg B 45.224, ci-après «la Société Absorbée» fera apport de tous ses actifs et passifs à VITIS LIFE LUXEMBOURG S.A.,
Société Anonyme, L-2163 Luxembourg, 28, avenue Monterey, R.C. Luxembourg B 49.922, ci-après «la Société Absor-
bante».
- En échange de cet apport, la Société Absorbée sera dissoute et ses 10.000 actions en circulation au 1
er
janvier 1998
seront échangées contre 1.440 actions nouvelles à émettre par la Société Absorbante avec jouissance au 30 juin 1998,
l’échange se faisant par inscription afférente au registre des actions de la Société Absorbante.
Ce rapport d’échange a été déterminé sur base d’une évaluation, établie par SALOMON SMITH BARNEY à Londres,
de l’actif net ajusté de la Société Absorbée et de la Société Absorbante au 31 décembre 1997.
Les ajustements, après intégration de l’effet fiscal éventuel, reflètent les plus-values non réalisées sur actions, sur titres
à revenu fixe, sur certificats immobiliers, la valeur du portefeuille d’assurance-vie et les actifs incorporels.
Conformément à l’article 261 (2) (e) de la loi précitée, tous les actifs et tous les passifs de la Société Absorbée seront
considérés comme transférés à la Société Absorbante avec effet au 1
er
janvier 1998. Tous les bénéfices réalisés et toutes
les pertes encourues par la Société Absorbée après cette date seront réputés, du point de vue comptable, réalisés et
encourus au nom et pour compte de la Société Absorbante.
- Le capital social de la Société Absorbée a été augmenté le 13 février 1998 de LUF 100.000.000,- et porté de LUF
100.000.000,- à LUF 200.000.000,- par la création et l’émission de 10.000 actions sans désignation de valeur nominale,
ayant les mêmes droits et obligations que les actions existantes.
En échange de cette augmentation de capital, les 10.000 actions émises par la Société Absorbée seront échangées
contre 541 actions nouvelles à émettre par la Société Absorbante avec jouissance au 30 juin 1998, l’échange se faisant
par inscription afférente au registre des actions de la Société Absorbante.
- En échange de ces apports, la Société Absorbante augmentera son capital, qui est à l’heure actuelle de LUF
800.000.000,- par l’émission de 1.981 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, ayant les mêmes droits et
obligations que les actions existantes. Ces titres seront attribués aux actionnaires de la Société Absorbée au prorata des
actions qu’ils détiennent.
- Il n’existe pas d’actionnaires ayant des droits spéciaux et il n’y a pas de titres autres que des actions.
- Aucun avantage particulier ne sera attribué à l’expert au sens de l’article 266 de la loi sur les sociétés commerciales
ni aux réviseurs d’entreprises des sociétés fusionnantes, ni aux membres du Conseil d’Administration.
<i>Deuxième résolutioni>
Le Conseil d’Administration adopte en application de l’article 265 de la loi sur les sociétés commerciales le rapport
suivant:
<i>Justification économique et juridique du projet de fusioni>
VITIS est détenue à 50% par CERA BANQUE S.C., Louvain, et à 50% par ABB-ASSURANCES S.A., Louvain.
ALMALIFE est détenue à 71.4% par OMNIVER LEVEN N.V., Anvers, et à 28.6% par KREDIETBANK S.A. LUXEM-
BOURGEOISE, Luxembourg.
Les groupes belges ABB, ALMANIJ-KREDIETBANK et CERA BANK ont décidé de fusionner afin de créer un grand
groupe bancaire et d’assurance en vue d’offrir des produits diversifiés par l’intermédiaire de larges réseaux de distri-
bution.
Suite à cette décision, les Conseils d’Administration de VITIS et ALMALIFE sont amenés à mettre en oeuvre la fusion
conformément à la réglementation en vigueur au Luxembourg.
Cette fusion se justifie par le fait que VITIS et ALMALIFE:
- ont le même type d’activité,
- offrent le même type de produits,
- ont une clientèle similaire,
- feront à terme part ie du même groupe.
Cette fusion permettrait:
- d’occuper une des toutes premières positions sur le marché de l’assurance-vie au Luxembourg,
- de renforcer la compétitivité en cumulant des ressources humaines et financières,
- de réduire les coûts du fait de l’intégration de l’administration, des systèmes informatiques et de la rationalisation du
réseau de distribution.
Cette fusion se fera par l’absorption de ALMALIFE par VITIS: ALMALIFE fera apport à VITIS de tous ses actifs et
passifs.
<i>Rapport d’échange des actionsi>
Le rapport d’échange des actions a été déterminé sur base d’une évaluation, établie par la société SALOMON SMITH
BARNEY à Londres, de l’actif net ajusté de VITIS et de ALMALIFE au 31 décembre 1997.
Les ajustements, après intégration de l’effet fiscal éventuel, reflètent les plus-values non réalisées sur actions, sur titres
à revenu fixe, sur certificats immobiliers, la valeur du portefeuille d’assurance-vie et les actifs incorporels.
En échange de l’apport de ALMALIFE, les 10.000 actions en circulation de cette société au 1
er
janvier 1998 seront
échangées contre 1.440 actions nouvelles à émettre par VITIS.
Tous les actifs et tous les passifs de ALMALIFE seront considérés comme transférés à VITIS avec effet au 1
er
janvier
1998. Tous les bénéfices réalisés et toutes les pertes encourus par ALMALIFE après cette date seront réputés, du point
de vue comptable, réalisés et encourus au nom et pour compte de VITIS.
18916
Le capital de ALMALIFE a été augmenté de LUF 100.000.000,- le 13 février 1998 par émission de 10.000 actions sans
désignation de valeur nominale. En échange de cette augmentation de capital, les 10.000 actions émises par ALMALIFE
le 13 février 1998 seront échangées contre 541 actions nouvelles supplémentaires à émettre par VITIS.
En échange de ces apports, VITIS augmentera son capital de LUF 366.000.000,- par l’émission de 1.981 actions
nouvelles sans désignation de valeur nominale, ayant les mêmes droits et obligations que les actions existantes. Le capital
de VITIS après fusion s’élèvera à LUF 1.166.000.000,- et se composera de 9.981 actions sans désignation de valeur
nominale.
<i>Autres informationsi>
Les 1.981 actions nouvelles de VITIS seront émises sans désignation de valeur nominale, auront les mêmes droits et
obligations que les actions existantes et auront jouissance au 30 juin 1998.
Le Conseil d’Administration estime que la fusion entre VITIS et ALMALIFE est justifiée du fait des motifs énoncés ci-
avant et propose par conséquent aux actionnaires d’approuver la fusion telle que proposée par les Conseils d’Adminis-
tration de VITIS et ALMALIFE.
<i>Troisième résolutioni>
Le Conseil d’Administration décide de déposer au registre de commerce et de publier au Mémorial le prédit projet
de fusion.
<i>Quatrième résolutioni>
Le Conseil d’Administration mandate Maître Albert Wildgen, avocat, demeurant à Luxembourg, afin de présenter une
requête conjointe avec la société VITIS LIFE LUXEMBOURG S.A. pour voir nommer un expert commun aux deux
sociétés fusionnantes pour étudier les projets de fusion conformément aux dispositions de l’article 266 de la loi sur les
sociétés commerciales.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 13 heures et de tout
ce que dessus le présent procès-verbal est dressé et signé.
R. Broeckaert
A D’Hondt
Th. Peeters
<i>Administrateuri>
<i>Présidenti>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 26 mai 1998, vol. 507, fol. 68, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(20988/200/141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 1998.
VITIS LIFE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 28, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 49.922.
—
PROJET DE FUSION
<i>Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de VITIS LIFE LUXEMBOURG S.A. tenue le 4 mai 1998i>
Le 4 mai 1998 à 10 heures le conseil d’administration de VlTlS LIFE LUXEMBOURG S.A. s’est réuni sous la présidence
de M. P. Tanghe.
Sont présents à la réunion:
M. P. Tanghe, président;
M. W. Duron, vice-président;
M. W. Brondeel;
M. Luc Boesmans, membres.
Sont excusés et ont donné procuration:
M. G. Loyaerts;
M. C. Selleslagh;
M. J. Daemen;
M. E. Celis.
Assistent également à la réunion:
M. L. Vanderhaegen, directeur;
M. D. Nijs, secrétaire.
Le président rappelle alors que les questions suivantes sont portées à l’ordre du jour:
1. Etablissement d’un projet de fusion.
2. Etablissement d’un rapport justifiant le projet de fusion.
3. Dépôt d’une requête en vue de nommer un expert.
4. Questions diverses.
Le président ouvre les débats et expose que les conseils d’administration de VITIS LIFE LUXEMBOURG S.A. (VITIS)
et de ALMALIFE LUXEMBOURG S.A. (ALMALIFE) discutent depuis janvier 1998 des conditions d’une éventuelle fusion
entre les deux sociétés.
Le président expose qu’en application de l’article 261 de la loi sur les sociétés commerciales les conseils d’adminis-
tration des sociétés qui fusionnent sont tenus d’établir par écrit un projet de fusion.
Le président expose qu’aux termes de l’article 265 de la prédite loi sur les sociétés commerciales le conseil d’adminis-
tration de chacune des sociétés qui fusionnent est tenu d’établir un rapport écrit détaillé expliquant et justifiant du point
de vue juridique et économique le projet de fusion et en particulier le rapport d’échange.
18917
En application de l’article 266 de la prédite loi, ce projet doit faire l’objet d’un examen et d’un rapport écrit destiné
aux actionnaires. Cet examen est fait et ce rapport est établi pour chacune des sociétés qui fusionnent par un ou
plusieurs experts indépendants à désigner par le conseil d’administration de chacune des sociétés qui fusionnent.
Toutefois, il est possible de faire établir le rapport par le même expert indépendant pour les sociétés qui fusionnent.
Dans ce cas, la désignation est faite, sur requête conjointe des sociétés qui fusionnent par le magistrat présidant la
Chambre du Tribunal d’Arrondissement dans le ressort duquel la société absorbante a son siège social, siégeant en
matière commerciale.
Divers propos sont échangés entre les membres; puis, plus personne ne demandant la parole, le conseil décide à l’una-
nimité de prendre les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le conseil d’administration arrête le projet de fusion qui aura la teneur suivante:
- Conformément aux articles 257 et suivants de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que
modifiée, ALMALlFE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme, L-2449 Luxembourg, 39, boulevard Royal, R.C. Luxem-
bourg B 45.224, ci-après «la Société Absorbée» fera apport de tous ses actifs et passifs à VlTlS LlFE LUXEMBOURG S.A.,
Société Anonyme, L-2163 Luxembourg, 28, avenue Monterey, R.C. Luxembourg B 49.922, ci-après «la Société Absor-
bante».
- En échange de cet apport, la Société Absorbée sera dissoute et ses 10.000 actions en circulation au 1
er
janvier 1998
seront échangées contre 1.440 actions nouvelles à émettre par la Société Absorbante avec jouissance au 30 juin 1998,
l’échange se faisant par inscription afférente au registre des actions de la Société Absorbante.
Ce rapport d’échange a été déterminé sur base d’une évaluation, établie par SALOMON SMITH BARNEY à Londres,
de l’actif net ajusté de la Société Absorbée et de la Société Absorbante au 31 décembre 1997.
Les ajustements, après intégration de l’effet fiscal éventuel, reflètent les plus-values non réalisées sur actions, sur titres
à revenu fixe, sur certificats immobiliers, la valeur du portefeuille d’assurance-vie et les actifs incorporels.
Conformément à l’article 261 (2) (e) de la loi précitée, tous les actifs et tous les passifs de la Société Absorbée seront
considérés comme transférés à la Société Absorbante avec effet au 1
er
janvier 1998. Tous les bénéfices réalisés et toutes
les pertes encourues par la Société Absorbée après cette date seront réputés, du point de vue comptable, réalisés et
encourus au nom et pour compte de la Société Absorbante.
- Le capital social de la Société Absorbée a été augmenté le 13 février 1998 de LUF 100.000.000,- et porté de LUF
100.000.000,- à LUF 200.000.000,- par la création et l’émission de 10.000 actions sans désignation de valeur nominale,
ayant les mêmes droits et obligations que les actions existantes.
En échange de cette augmentation de capital, les 10.000 actions émises par la Société Absorbée seront échangées
contre 541 actions nouvelles à émettre par la Société Absorbante avec jouissance au 30 juin 1998, l’échange se faisant
par inscription afférente au registre des actions de la Société Absorbante.
- En échange de ces apports, la Société Absorbante augmentera son capital, qui est à l’heure actuelle de LUF
800.000.000,- par l’émission de 1.981 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, ayant les mêmes droits et
obligations que les actions existantes. Ces titres seront attribués aux actionnaires de la Société Absorbée au prorata des
actions qu’ils y détiennent.
- Il n’existe pas d’actionnaires ayant des droits spéciaux et il n’y a pas de titres autres que des actions.
- Aucun avantage particulier ne sera attribué à l’expert au sens de l’article 266 de la loi sur les sociétés commerciales
ni aux réviseurs d’entreprises des sociétés fusionnantes ni aux membres du conseil d’administration.
<i>Deuxième résolutioni>
Le conseil d’administration adopte en application de l’article 265 de la loi sur les sociétés commerciales le rapport
suivant:
<i>Justification économique et juridique du projet de fusioni>
VITIS est détenue à 50% par CERA BANQUE S.C., Louvain, et à 50% par ABB-ASSURANCES S.A., Louvain.
ALMALIFE est détenue à 71,4% par OMNIVER LEVEN N.V., Anvers, et à 28,6% par KREDIETBANK LUXEMBOUR-
GEOISE S.A., Luxembourg.
Les groupes belges ABB, ALMANIJ-KREDIETBANK et CERA BANK ont décidé de fusionner afin de créer un grand
groupe bancaire et d’assurance en vue d’offrir des produits diversifiés par l’intermédiaire de larges réseaux de distri-
bution.
Suite à cette décision, les conseils d’administration de VITIS et ALMALIFE sont amenés à mettre en oeuvre la fusion
conformément à la réglementation en vigueur au Luxembourg.
Cette fusion se justifie par le fait que VITIS et ALMALIFE:
- ont le même type d’activité,
- offrent le même type de produits,
- ont une clientèle similaire,
- feront à terme partie du même groupe.
Cette fusion permettrait:
- d’occuper une des toutes premières positions sur le marché de l’assurance-vie au Luxembourg,
- de renforcer la compétitivité en cumulant des ressources humaines et financières,
- de réduire les coûts du fait de l’intégration de l’administration, des systèmes informatiques et de la rationalisation du
réseau de distribution.
Cette fusion se fera par l’absorption de ALMALIFE par VITIS: ALMALIFE fera apport à VITIS de tous ses actifs et
passifs.
18918
<i>Rapport d’échange des actionsi>
Le rapport d’échange des actions a été déterminé sur base d’une évaluation, établie par la société SALOMON SMITH
BARNEY à Londres, de l’actif net ajusté de VITIS et de ALMALIFE au 31 décembre 1997.
Les ajustements, après intégration de l’effet fiscal éventuel, reflètent les plus-values non réalisées sur actions, sur titres
à revenu fixe, sur certificats immobiliers, la valeur du portefeuille d’assurance-vie et les actifs incorporels.
En échange de l’apport de ALMALIFE, les 10.000 actions en circulation de cette société au 1
er
janvier 1998 seront
échangées contre 1.440 actions nouvelles à émettre par VITIS.
Tous les actifs et tous les passifs de ALMALIFE seront considérés comme transférés à VITIS avec effet au 1
er
janvier
1998. Tous les bénéfices réalisés et toutes les pertes encourues par ALMALIFE après cette date seront réputés, du point
de vue comptable, réalisés et encourus au nom et pour compte de VITIS.
Le capital de ALMALIFE a été augmenté de LUF 100.000.000,- le 13 février 1998 par émission de 10.000 actions sans
désignation de valeur nominale. En échange de cette augmentation de capital, les 10.000 actions émises par ALMALIFE
le 13 février 1998 seront échangées contre 541 actions nouvelles supplémentaires à émettre par VITIS.
En échange de ces apports, VITIS augmentera son capital de LUF 366.000.000,- par l’émission de 1.981 actions
nouvelles sans désignation de valeur nominale, ayant les mêmes droits et obligations que les actions existantes. Le capital
de VITIS après fusion s’élèvera à LUF 1.166.000.000,- et se composera de 9.981 actions sans désignation de valeur
nominale.
<i>Autres informationsi>
Les 1.981 actions nouvelles de VITIS seront émises sans désignation de valeur nominale, auront les mêmes droits et
obligations que les actions existantes et auront jouissance au 30 juin 1998.
Le conseil d’administration estime que la fusion entre VITIS et ALMALIFE est justifiée du fait des motifs énoncés ci-
avant et propose par conséquent aux actionnaires d’approuver la fusion telle que proposée par les conseils d’adminis-
tration de VITIS et ALMALIFE.
<i>Troisième résolutioni>
Le conseil d’administration décide de déposer au registre de commerce et de publier au Mémorial le prédit projet de
fusion.
<i>Quatrième résolutioni>
Le conseil d’administration mandate Maître Albert Wildgen, avocat, demeurant à Luxembourg, afin de présenter une
requête conjointe avec la société ALMALlFE LUXEMBOURG S.A. pour voir nommer un expert commun aux deux
sociétés fusionnantes pour étudier les projets de fusion conformément aux dispositions de l’article 266 de la loi sur les
sociétés commerciales.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole la séance est levée à 10.30 heures et de
tout ce que dessus le présent procès-verbal est dressé et signé.
M. P. Tanghe
M. W. Brondeel
M. G. Loyaerts
M. C. Selleslagh
(par procuration)
(par procuration)
M. W. Duron
M. J. Daemen
M. L. Boesmans
M. E. Celis
(par procuration)
(par procuration)
Enregistré à Luxembourg, le 26 mai 1998, vol. 507, fol. 68, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(20989/200/147) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 1998.
ARBED, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 6.990.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le sept mai.
Par-devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Joseph Kinsch, Président du conseil d’administration et de la direction générale groupe de l’ARBED,
demeurant à Roedgen,
agissant comme Président et mandataire spécial du conseil d’administration de la société anonyme ARBED, avec siège
social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 6.990,
ci-après désignée par «la société»,
en vertu des pouvoirs spécifiés ci-après,
lequel a requis le notaire instrumentant d’acter les déclarations et constatations suivantes:
A) L’assemblée générale extraordinaire du 27 mars 1998 a pris une résolution numéro deux libellée comme suit:
<i>«Deuxième résolutioni>
Le conseil d’administration est autorisé, pendant une période expirant 5 ans après la publication de la présente
résolution au Mémorial C soit le 24 avril 2003, sans préjudice de renouvellements éventuels, à augmenter le capital social
à concurrence de onze milliards (11.000.000.000,-) de francs, en une ou plusieurs fois, les augmentations de capital étant
à libérer de la façon qui sera déterminée par le conseil d’administration, y compris notamment par incorporation de
18919
réserves, primes d’émission ou bénéfices reportés, avec ou sans émission d’actions ordinaires, ou moyennant l’émission
d’obligations (subordonnées ou non) convertibles ou remboursables ou échangeables en actions ordinaires ou assorties
d’un droit de souscription à de telles actions ou moyennant l’émission de droits de souscription à des actions ordinaires
ou d’autres valeurs mobilières pouvant donner droit à terme à de telles actions; à fixer, selon le cas, le prix de
souscription, avec ou sans prime d’émission, la date d’entrée en jouissance, la durée, l’amortissement, les droits, les
intérêts et le taux de conversion ou d’échange des prédites valeurs mobilières, ainsi que toutes les autres modalités des
opérations d’émission, de souscription et de libération, pour lesquelles le conseil d’administration pourra ménager la
possibilité prévue à l’article 32-1, paragraphe (3) de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales; à
déléguer toute personne physique ou morale dûment autorisée pour organiser le marché des droits de souscription,
recueillir les souscriptions, conversions ou échanges, recevoir paiement du prix des actions, obligations, droits de
souscription ou autres valeurs mobilières, faire constater par acte authentique les augmentations de capital réalisées
ainsi que les modifications correspondantes à l’article 5 des statuts et faire inscrire audit article 5 des statuts le montant
à concurrence duquel l’autorisation d’augmenter le capital a été effectivement utilisée ainsi que les montants à concur-
rence desquels elle est réservée pour des valeurs mobilières en circulation pouvant donner droit à des actions.
Le conseil d’administration est autorisé à limiter ou supprimer le droit de souscription préférentiel des anciens
actionnaires.
L’autorisation décrite aux alinéas 1 et 2 qui précèdent remplace les autorisations d’augmenter le capital données par
les Assemblées générales extraordinaires des 25 juin 1993 et 22 juin 1995, et ce avec effet à la date de la publication de
la présente résolution au Mémorial C. Jusqu’à cette date, les autorisations de 1993 et de 1995 restent en vigueur.
Les points 6 et 7 actuels de l’article 5 des statuts (devenus les points 5 et 6 à la suite de l’adoption de la première
résolution) seront mis en concordance avec la présente résolution et le point 8 du même article (devenu le point 7 à la
suite de l’adoption de la première résolution), devenu superflu, sera supprimé, le tout avec effet à la date de la publi-
cation de la présente résolution au Mémorial C. Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration ou à son délégué
pour faire acter authentiquement les prédites mise en concordance et suppression.»
B) Le procès-verbal de la prédite assemblée a été publié au Mémorial C numéro 278 du 24 avril 1998.
C) En vertu des pouvoirs à lui conférés par décision du conseil d’administration du 27 mars 1998, le comparant décide
de mettre en concordance comme suit les points 5 et 6 actuels de l’article 5 des statuts avec la deuxième résolution de
l’assemblée générale extraordinaire du 27 mars 1998, et de supprimer le point 7 actuel du même article, le tout avec
effet au 24 avril 1998:
«5) Le capital social autorisé (en ce compris le capital souscrit) est de trente milliards sept cent quatre-vingt-treize
millions huit cent quarante-huit mille (30.793.848.000,-) francs.
6) a) Par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 27 mars 1998, le conseil d’admimstration a été autorisé,
pendant une période expirant le 24 avril 2003, sans préjudice de renouvellements éventuels, à augmenter le capital social
à concurrence de onze milliards (11.000.000.000,-) de francs, en une ou plusieurs fois, les augmentations de capital étant
à libérer de la façon qui sera déterminée par le conseil d’administration, y compris notamment par incorporation de
réserves, primes d’émission ou bénéfices reportés, avec ou sans émission d’actions ordinaires, ou moyennant l’émission
d’obligations (subordonnées ou non) convertibles ou remboursables ou échangeables en actions ordinaires ou assorties
d’un droit de souscription à de telles actions ou moyennant l’émission de droits de souscription à des actions ordinaires
ou d’autres valeurs mobilières pouvant donner droit à terme à de telles actions; à fixer, selon le cas, le prix de
souscription, avec ou sans prime d’émission, la date d’entrée en jouissance, la durée, l’amortissement, les droits, les
intérêts et le taux de conversion ou d’échange des prédites valeurs mobilières, ainsi que toutes les autres modalités des
opérations d’émission, de souscription et de libération, pour lesquelles le conseil d’administration pourra ménager la
possibilité prévue à l’article 32-1, paragraphe (3) de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales; à
déléguer toute personne physique ou morale dûment autorisée pour organiser le marché des droits de souscription,
recueillir les souscriptions, conversions ou échanges, recevoir paiement du prix des actions, obligations, droits de
souscription ou autres valeurs mobilières, faire constater par acte authentique les augmentations de capital réalisées
ainsi que les modifications correspondantes à l’article 5 des statuts et faire inscrire audit article 5 des statuts le montant
à concurrence duquel l’autorisation d’augmenter le capital a été effectivement utilisée ainsi que les montants à concur-
rence desquels elle est réservée pour des valeurs mobilières en circulation pouvant donner droit à des actions. Le
conseil d’administration a été autorisé à limiter ou supprimer le droit de souscription préférentiel des anciens
actionnaires.
b) Sur la prédite autorisation, un montant total de trois milliards quatre cent soixante et un millions cent soixante-
douze mille (3.461.172.000,-) francs est réservé en vue de la conversion éventuelle des obligations encore en circulation
de l’emprunt obligataire convertible en actions ordinaires ECU 65.000.000,- (soixante-cinq millions d’ECU) 5,5% Subor-
dinated Convertible Bonds due 1999, d’où un montant réservé de quatre cent cinquante et un millions deux cent dix
mille (451.210.000,-) francs;
- de la conversion éventuelle des obligations encore en circulation de l’emprunt obligataire convertible en actions
ordinaires DEM 216.600.000,- (deux cent seize millions six cent mille Deutsche Mark) 2,50 % Senior Convertible Notes
due 2003, d’où un montant réservé de neuf cent soixante-cinq millions sept cent seize mille (965.716.000,-) francs;
- de la conversion éventuelle des obligations encore en circulation de l’emprunt obligataire convertible en actions
ordinaires 4% 1996-1998 émis à l’expiration du plan d’épargne facultatif du personnel de la sidérurgie luxembourgeoise,
d’où un montant réservé de dix-huit millions six cent cinquante-huit mille (18.658.000,-) francs;
- de la conversion éventuelle des obligations encore en circulation de l’emprunt obligataire convertible en actions
ordinaires DEM 275.000.000,- (deux cent soixante-quinze millions de Deutsche Mark) 3,25 % Senior Convertible Notes
due 2004, d’où un montant réservé de deux milliards vingt-cinq millions cinq cent quatre-vingt-huit mille
(2.025.588.000,-) francs.»
18920
<i>Annexes:i>
Reste annexé aux présentes:
- un extrait conforme de la décision du conseil d’administration du 27 mars 1998.
Les frais des présentes sont estimés à environ trente mille (30.000,-) francs.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, au siège social d’ARBED, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom prénom usuel, état et
demeure, il a signé avec nous notaire le présent acte.
Signé: J. Kinsch, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 7 mai 1998, vol. 107S, fol. 65, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour copie conforme, délivrée à ladite société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg, le 12 mai 1998.
R. Neuman.
(19049/226/103) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 1998.
ARBED, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 6.990.
—
Le texte des statuts coordonnés a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai
1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 mai 1998.
R. Neuman.
(19050/226/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 1998.
MEDIA ASSURANCES, Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 56-58, rue Charles Martel.
R. C. Luxembourg B 20.311.
—
RECTIFICATIF
<i>Extrait des délibérations de la séance du 28 novembre 1997 du Conseil d’administrationi>
Publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, N
o
C 277 du 24 avril 1998, page 13251:
A la première ligne du paragraphe c) il convient de lire
... pour les engagements dont la valeur par opération dépasse LUF 5.000.000,- ...
au lieu de:
... pour les engagements dont la valeur par opération ne dépasse pas LUF 5.000.000,- ...
Luxembourg, le 27 avril 1998.
Signature
<i>Un mandatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 18 mai 1998, vol. 507, fol. 38, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(20116/000/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1998.
DYNAMIC FLOORING FUND MANAGEMENT COMPANY (LUXEMBOURG) S.A.,
Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le trois avril.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. La société de droit helvétique dénommée DYNAGEST S.A., ayant son siège social à CH-1204 Genève, rue du
Rhône, 7,
représentée par Monsieur Alexandre Kuhn, Directeur de DYNAGEST S.A., demeurant à CH-1204 Genève, rue du
Rhône, 7, et Dr. René Sieber, Directeur de DYNAGEST S.A., demeurant à CH-1204 Genève, rue du Rhône, 7,
2. La société de droit helvétique dénommée LA COMPAGNIE FINANCIERE AP S.A., ayant son siège social à
CH-1205 Genève, rue De-Candolle, 20,
représentée par Monsieur René Gicquel, Directeur de LA COMPAGNIE FINANCIERE AP S.A., demeurant à
CH-1205 Genève, rue De-Candolle, 20, et Monsieur Antoine Milhaud, Directeur de LA COMPAGNIE FINANCIERE AP
S.A., demeurant à CH-1205 Genève, rue De-Candolle, 20.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société qu’ils
déclarent constituer entre eux comme suit:
18921
Forme, Nom, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est constitué, par les présentes, une Société de droit luxembourgeois, sous forme de Société anonyme.
Elle existera sous la dénomination: DYNAMlC FLOORlNG FUND MANAGEMENT COMPANY (LUXEMBOURG)
S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
ll pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration à tout endroit à l’intérieur de la municipalité du siège
social, et même à titre provisoire à l’étranger, lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique ou militaire
feraient obstacle à l’exécution de son mandat ou seraient imminents, et ce jusqu’à la disparition complète desdits événe-
ments anormaux. Pendant ce transfert provisoire, la Société conservera la nationalité luxembourgeoise.
Le Conseil d’Administration pourra établir des bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 3. La Société a pour objet exclusif la création et la gestion du fonds commun de placement de droit luxembour-
geois DYNAMIC FLOORING FUND, l’administration de ses propres actifs n’ayant qu’un caractère accessoire. Agissant
en nom propre, mais pour compte des détenteurs de parts du fonds commun de placement, elle pourra effectuer les
opérations qui sont nécessaires à la réalisation de son objet social, tout en restant dans les limites de la loi du 30 mars
1988 relative aux organismes de placement collectif.
Art. 4. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Art. 5. Le capital social est fixé à XEU 130.000,- (cent trente mille écus) représenté par 130 (cent trente) actions
nominatives de XEU 1.000,- (mille écus) chacune, entièrement libérées.
Art. 6. Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois par décision de l’Assemblée Générale délibérant
dans les conditions requises pour la modification des statuts. L’exécution d’une telle augmentation de capital peut être
confiée par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration.
La Société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.
Tout transfert d’actions se réalise par un acte de cession écrit dans sa forme usuelle ou dans telle autre forme que le
Conseil d’Administration approuvera. Le transfert de propriété ne sera effectif que lorsqu’il est inscrit sur le registre des
actions nominatives de la Société.
Administration - Surveillance
Art. 7. La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins, action-
naires ou non.
Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non.
Les administrateurs et commissaires sont nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires qui fixe leur nombre et
la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles.
Les mandats ne peuvent, sauf réélection, excéder une durée de six années. Ils prennent fin immédiatement après
l’Assemblée Générale ordinaire de l’année de leur expiration. En cas de vacance d’un poste d’administrateur, il pourra
être pourvu provisoirement à son remplacement en observant les prescriptions légales alors en vigueur; dans ce cas,
l’Assemblée Générale procède à l’élection définitive lors de sa première réunion après la désignation provisoire.
Art. 8. Le Conseil d’Administration élit un président parmi ses membres. ll peut élire un ou plusieurs vice-prési-
dents. En cas d’empêchement du président ou d’un vice-président, l’administrateur désigné à cet effet par le président le
remplace.
Art. 9. Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du président du Conseil ou d’un vice-président ou
de deux administrateurs.
Les réunions ont lieu à l’endroit, au jour et à l’heure désignés dans les avis de convocation.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres participent à la délibé-
ration en votant personnellement ou par mandataire.
Le mandat ne peut être donné qu’à un autre administrateur. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues.
Les résolutions du Conseil sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage des voix, la voix du
président du Conseil d’Administration ou de son représentant sera prépondérante.
Une résolution écrite, signée par tous les administrateurs aura la même validité et la même vigueur qu’une résolution
prise lors d’une réunion du Conseil d’Administration régulièrement convoquée et tenue. Pareille résolution pourra
résulter de plusieurs écrits ayant la même forme et signés chacun par un ou plusieurs administrateurs.
Art. 10. Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par deux administrateurs.
Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Art. 11. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration
ou de disposition qui intéressent la Société. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’Assemblée Générale par la
loi ou par les présents statuts est de sa compétence. Le Conseil d’Administration est notamment compétent pour
arrêter le règlement de gestion du fonds DYNAMIC FLOORlNG FUND.
Art. 12. Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, en ce qui concerne la gestion
journalière, à un comité directeur formé ou non de membres choisis dans son sein et à un ou à plusieurs administra-
teurs, directeurs, fondés de pouvoirs ou autres agents.
Le Conseil fixe les conditions d’exercice de ces pouvoirs par des signataires accrédités par lui, ainsi que les rémuné-
rations spéciales attachées à ces délégations. Lorsque la délégation est faite à un membre du Conseil, l’autorisation
préalable de l’Assemblée Générale est requise.
18922
Le Conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires de son choix, administra-
teurs ou non.
Art. 13. La Société n’est engagée que par la signature collective de deux administrateurs. Elle est encore engagée
vis-à-vis des tiers par la signature de tous directeurs ou fondés de pouvoirs dans la limite des pouvoirs leur conférés par
le Conseil d’Administration.
Art. 14. L’Assemblée Générale peut aIlouer aux administrateurs et aux commissaires des émoluments fixes ou
proportionnels et des jetons de présence à comptabiliser dans les frais généraux.
Assemblées générales
Art. 15. L’Assemblée Générale annuelle se réunira de plein droit dans la commune du siège social, le troisième
mercredi du mois de juin à 10.30 (dix heures trente). Si ce jour est férié, l’Assemblée aura lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Toutes autres Assemblées Générales se tiennent soit au siège social, soit en tout autre lieu indiqué dans la convo-
cation faite par le Conseil d’Administration.
Les Assemblées Générales sont présidées par le président, ou un vice-président, ou, à défaut, par un administrateur
désigné par le président. L’ordre du jour des Assemblées Générales est arrêté par le Conseil. L’ordre du jour devra être
indiqué dans les convocations.
Sauf ce qui est disposé à l’article 17 ci-après, les Assemblées Générales prennent leurs décisions à la majorité des voix
des actionnaires présents ou représentés. Toute action donne droit à une voix sauf dans la mesure où il en est
autrement disposé dans la loi.
Le Conseil d’Administration respectivement le commissaire sont en droit de convoquer des Assemblées ordinaires
et extraordinaires.
Ils sont obligés de convoquer une Assemblée Générale chaque fois qu’un groupe d’actionnaires représentant au moins
un cinquième du capital souscrit, le demandera par écrit, en indiquant l’ordre du jour.
Art. 16. L’Assemblée Générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
Société.
Art. 17. L’Assemblée Générale peut, sur la proposition du Conseil d’Administration, modifier les statuts dans toutes
leurs dispositions.
Les Assemblées Générales délibérant sur la modification des statuts ne sont régulièrement constituées et ne
délibèrent valablement qu’autant qu’elles sont composées d’un nombre d’actionnaires ou de mandataires spéciaux
d’actionnaires représentant la moitié au moins du capital social et que l’ordre du jour indique les modifications statu-
taires proposées et le cas échéant le texte de celles qui touchent à l’objet ou la forme de la Société. Si la première de
ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle Assemblée peut être convoquée par le Conseil d’Administration, dans les
mêmes formes statutaires; cette convocation reproduit la date et le résultat de la précédente Assemblée.
La seconde Assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté.
Dans les deux Assemblées les résolutions, pour être adoptées, devront réunir les 2/3 au moins des voix des action-
naires présents ou représentés.
Art. 18. Pour tous les cas non réglés par les présents statuts, les Assemblées Générales seront régies par la loi du
dix août mil neuf cent quinze et les lois modificatives sur les sociétés commerciales.
Art. 19. Les Assemblées Générales peuvent se réunir et statuer valablement, même sans convocation préalable,
chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et consentent à délibérer sur les objets portés à
l’ordre du jour.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux signés par deux administrateurs.
Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Art. 20. A toute époque l’Assemblée Générale, délibérant dans les conditions prévues à l’article 17 ci-avant pour les
modifications des statuts peut, sur la proposition du Conseil d’Administration, prononcer la dissolution de la Société.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs ayant
pour mission de réaliser tout l’actif mobilier et immobilier de la Société et d’éteindre le passif. Le solde net provenant
de la liquidation après l’extinction du passif sera réparti également entre toutes les actions.
Exercice social et comptes annuels
Art. 21. L’exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de l’année suivante.
Art. 22. A la clôture de chaque exercice, le Conseil d’Administration dressera les comptes annuels et les comptes
consolidés. Les amortissements nécessaires doivent être faits.
Art. 23. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d’exploitation et des amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la Société.
Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il est prélevé cinq pour cent pour être affectés à la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital. L’affec-
tation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement sur proposition du Conseil d’Administration par
l’Assemblée Générale ordinaire.
Cette affectation peut comporter la distribution de dividendes, la création ou l’alimentation de fonds de réserve, de
provision ainsi que le report à nouveau. Le Conseil d’Administration peut, en observant les prescriptions légales,
procéder à des distributions d’acomptes sur dividendes.
Art. 24. L’Assemblée Générale annuelle entend le rapport de gestion des administrateurs et le rapport des commis-
saires et discute le bilan.
18923
Après l’adoption des comptes annuels, l’Assemblée Générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des
administrateurs et des commissaires. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la Société, et, quant aux actes faits en dehors des statuts,
que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Disposition générale
Art. 25. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commence le jour de la constitution et se termine le 31 mars 1999.
La première Assemblée Générale annuelle se réunira le troisième mercredi du mois de juin 1999 à 10.30 heures.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la Société ayant été établis, les comparants déclarent souscrire aux 130 (cent trente) actions repré-
sentant l’intégralité du capital social, comme suit:
DYNAGEST S.A., Genève, préqualifiée, soixante-cinq actions …………………………………………………………………………………………
65
LA COMPAGNIE FINANCIERE AP S.A., Genève, préqualifiée, soixante-cinq actions ……………………………………………… 65
Total: cent trente actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 130
Toutes ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de cent
trente mille ECU (XEU 130.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire instrumentant au moyen de certificats bancaires.
<i>Déclaration - Evaluation - Fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article 26 de la loi du 10 août 1915, telle que
modifiée ultérieurement et en constate expressément l’accomplissement.
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à
240.000,- LUF.
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social de la Société est évalué à 5.000.000,- LUF.
<i>Assemblée Générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, se considérant comme dûment convoqués, se
sont ensuite constitués en Assemblée Générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente Assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à sept et celui des commissaires à un.
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur François Weis, Expert-Comptable, demeurant à L-2320 Luxembourg, boulevard de la Pétrusse, 41,
b) Monsieur René Gicquel, Directeur de LA COMPAGNIE FINANCIERE AP S.A., demeurant à CH-1205 Genève, rue
De-Candolle, 20,
c) Monsieur Olivier Grégoire, Fondé de Pouvoirs de DYNAGEST S.A., demeurant à CH-1204 Genève, rue du Rhône,
7,
d) Monsieur Jos Hemmer, Deputy Managing Director de S-E-BANKEN LUXEMBOURG S.A., demeurant à L-2449
Luxembourg, boulevard Royal, 16,
e) Monsieur Alexandre Kuhn, Directeur de DYNAGEST S.A., demeurant à CH-1204 Genève, rue du Rhône, 7,
f) Monsieur Antoine Milhaud, Directeur de LA COMPAGNIE FINANCIERE AP S.A., demeurant à CH-1205 Genève,
rue De-Candolle, 20,
g) Dr. René Sieber, Directeur de DYNAGEST S.A., demeurant à CH-1204 Genève, rue du Rhône, 7.
3. Le mandat des administrateurs est fixé à deux années et se terminera lors de l’Assemblée Générale annuelle à tenir
en 2000.
4. La FIDUCIAIRE GENERALE DE LUXEMBOURG S.A. avec siège à L-1631 Luxembourg, rue Glesener, 21, a été
appelée aux fonctions de commissaire aux comptes.
5. Le mandat du commissaire est fixé à une année et se terminera lors de l’Assemblée Générale annuelle qui se tiendra
en 1999.
6. L’Assemblée autorise dès à présent le Conseil d’Administration à désigner un ou plusieurs de ses membres comme
délégué(s) à la gestion journalière, le(s)quel(s) portera(ont) le titre d’administrateur(s)-délégué(s).
7. Le siège de la Société est fixé au: 16, boulevard Royal à L-2449 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande des comparants, le présent
acte de société est rédigé en langue française suivi d’une version anglaise. ll est spécifié qu’en cas de divergences entre
la version française et la version anglaise, le texte anglais fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms
usuels, états et demeures, les comparants ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
18924
Suit la traduction anglaise:
ln the year nineteen hundred and ninety-eight, on April 3.
Before Mr Jacques Delvaux, notary, residing in Luxembourg-City.
There appeared:
1. The company under Swiss law named DYNAGEST S.A., which has its registered office in CH-1204 Geneva, Rue du
Rhône, 7,
represented by Mr Alexandre Kuhn, Director of DYNAGEST S.A., of CH-1204 Geneva, Rue du Rhône, 7, and Dr
René Sieber, Director of DYNAGEST S.A., of CH-1204 Geneva, Rue du Rhône, 7,
2. The company under Swiss law named LA COMPAGNIE FINANCIERE AP S.A., which has its registered office in
CH-1205 Geneva, Rue De-Candolle, 20,
represented by Mr René Gicquel, Director of LA COMPAGNIE FINANCIERE AP S.A., of CH-1205 Geneva, Rue De-
Candolle, 20, and Mr Antoine Milhaud, Director of LA COMPAGNIE FINANCIERE AP S.A., of CH-1205 Geneva, Rue
De-Candolle, 20.
Which appearers instructed the authenticating notary to draw up the following Memorandum and Articles of
Association of a company which they declare constituting among themselves, as follows:
Form, Name, Registerd office, Object, Duration
Art. 1. A limited liability company under Luxembourg law is hereby constituted.
It shall bear the name: DYNAMIC FLOORING FUND MANAGEMENT COMPANY (LUXEMBOURG) S.A.
Art. 2. The registered office is established in Luxembourg.
If so decided by the Board of Directors, the registered office may be transferred to any place within the municipality
of the registered office, and even temporarily abroad, in the event of extraordinary occurrences of a political or military
nature jeopardising the normal functioning of the Company occurring or being imminent, until the time of the complete
disappearance of the said abnormal events. During such temporary transfer the Company shall retain the Luxembourgish
nationality.
The Board of Directors may establish offices as well in the Grand Duchy of Luxembourg as abroad.
Art. 3. The exclusive object of the Company is to create and manage the mutual investment fund under Luxembourg
law entitled DYNAMIC FLOORlNG FUND, the administration of its own assets remaining of secondary importance.
Acting in its own name but on behalf of the unitholders of the mutual investment fund, the Company may carry out the
operations necessary to achieving its object, while remaining within the limits set out in the Law dated March 30, 1988,
relating to undertakings for collective investment.
Art. 4. The Company is constituted for an unlimited period of time.
Capital
Art. 5. The company capital is fixed at XEU 130,000.- (one hundred and thirty thousand) represented by 130 (one
hundred and thirty) registered shares, with a face value of XEU 1,000.- (one thousand) each, fully paid up.
Art. 6. The company capital may be increased on one or more occasions by decision of the General Meeting of
Shareholders deliberating under the conditions required for amending the Articles of Association. The General Meeting
may entrust the implementation of such a capital increase to the Board of Directors.
The Company may repurchase its own shares, within the limits laid down in the law.
Any transfer of shares is realised by means of a document of transfer written in its usual form or in any other form
which the Board of Directors shall approve. The transfer of ownership shall only become effective upon entry in the
Company’s list of registered shares.
Administration - Supervision
Art. 7. The Company is administered by a Board of Directors comprising at least three members, who need not be
shareholders.
The operations of the Company are supervised by one or more statutory auditors, who need not be shareholders.
The directors and statutory auditors are appointed by the General Meeting of Shareholders, which decides on their
number and the duration of their terms of office, and may revoke them at any time. They may be reappointed.
Except in the event of reappointment, a term of office may not exceed six years. lt ends immediately after the
Ordinary Annual General Meeting held in the year in which it expires. In the event of a vacancy for a director, it may be
filled temporarily by a replacement, observing the legal provisions in force at the time; in such a case, the General
Meeting holds a definitive election at its first meeting held after the temporary appointment.
Art. 8. The Board of Directors elects a chairman from among its members. lt may elect one or more vice-chairmen.
In the event of an incapacity of the chairman or of one vice-chairman, the director designated for that purpose by the
chairman replaces him.
Art. 9. The Board of Directors meets when convened by the chairman of the Board, or a vice-chairman, or two
directors.
Meetings are held at the place, the day and time specified in the convening notice.
Deliberations of the Board of Directors are valid only if the majority of its members participate in the deliberation by
voting in person or by proxy.
Proxy may only be given to another director. A director may represent one or more of his colleagues.
The decisions of the Board are taken at the absolute majority of those voting. In the event of a tied vote, the chairman
of the Board of Directors or his representative shall have the casting vote.
18925
A written resolution signed by all the directors shall have the same validity and the same force as a resolution adopted
in a meeting of the Board of Directors convened and held regularly. Such a resolution may result from one or more
documents identical in form and signed each by one or more directors.
Art. 10. The deliberations of the Board are recorded in minutes signed by two directors.
Copies or extracts are signed by one director.
Art. 11. The Board of Directors holds the widest possible powers for carrying out all the managerial and admi-
nistrative duties required in the Company’s interest. It is competent for all which is not specifically reserved by law or
the present Articles of Association to the General Meeting. The Board of Directors is in particular competent for deter-
mining the management regulations of the fund DYNAMIC FLOORING FUND.
Art. 12. The Board of Directors may delegate all or part of its powers for the day-to-day management to a
management committee which needs not to include members of the Board, and to one or more directors, managers,
authorised representatives, or other agents.
The Board determines the conditions for exercising these powers through signatories accredited by it, as well as the
special remunerations attached to such delegations. Where the delegation is to a member of the Board, the prior
authorisation of the General Meeting is required.
The Board may also confer special powers of any kind to one or more authorised agents of its choice, who need not
be directors.
Art. 13. The Company is bound only by the joint signatures of two directors. It is also committed in respect of third
parties by the signature of any manager or authorised representative within the limit of the powers conferred to them
by the Board of Directors.
Art. 14. The General Meeting may allocate to the directors and statutory auditors fixed or proportional emolu-
ments and attendance fees, to be accounted for in the general administrative expenses.
General meetings
Art. 15. The Annual General Meeting shall be held automatically in the municipality of the registered office on the
third Wednesday in the month of June, at 10.30 (half past ten) in the morning. Should this day fall on a banking holiday,
the Meeting shall be held on the next following business day, at the same time.
All other General Meetings are held either at the registered office or any other place specified in the Board of
Directors’ convening notice.
General Meetings are chaired by the chairman, or by a vice-chairman, or in the absence of either, by a director desig-
nated by the chairman. The agenda of General Meetings is fixed by the Board. The agenda must be indicated in the
convening notices.
Except as provided for in Article 17 hereafter, the General Meetings take their decisions at the majority of the votes
of the shareholders present or represented. Each share gives entitlement to one vote except where otherwise provided
for by law.
The Board of Directors or the statutory auditor are entitled to convene ordinary and extraordinary Meetings.
They are compelled to convene a General Meeting, in indicating its agenda, whenever so requested in writing by a
group of shareholders representing at least one fifth of the subscribed company capital.
Art. 16. The General Meeting has the widest possible powers to carry out or ratify all operations concerning the
Company.
Art. 17. The General Meeting may, upon the proposal of the Board of Directors, amend the Articles of Association
in all their provisions.
General Meetings deliberating on the modification of the Articles of Association are only regularly constituted and
deliberate validly only, if they are composed of a number of shareholders or of special authorised agents of shareholders
representing at least half of the company capital and if the agenda indicates the proposed amendments to the Articles of
Association, and should the occasion arise, the text of those concerning the object or form of the Company. If the first
of these conditions is not met, a new Meeting may be convened by the Board of Directors, in the same statutory
manner; this convening notice reproduces the date and the result of the previous Meeting.
The second Meeting deliberates validly whatever the proportion of the represented company capital.
In the two Meetings, the resolutions must receive at least two thirds of the votes of the shareholders present or
represented in order to be adopted.
Art. 18. For all matters not covered by the present Articles of Association, the General Meetings shall be governed
by the Law dated tenth of August nineteen hundred and fifteen on commercial companies, as amended.
Art. 19. General Meetings may be held and deliberate validly, even without being convened in advance, whenever all
the shareholders are present or represented and agree to deliberate on the items on the agenda.
The deliberations of the General Meeting are recorded in minutes signed by two directors.
Copies or extracts are signed by one director.
Art. 20. At any time the General Meeting, deliberating under the conditions set out in Article 17 herebefore for
amending the Articles of Association, may, upon the proposal of the Board of Directors, pronounce the dissolution of
the Company.
In the event of dissolution, the General Meeting determines the method of liquidation and appoints one or more liqui-
dators having as mission to realise all the Company’s tangible and intangible assets and to pay off the liabilities. The net
balance resulting from the liquidation after the liabilities pay off, shall be distributed equally among all the shares.
18926
Financial year and annual accounts
Art. 21. The financial year begins on the first of April and ends on the thirty-first of March of the following year.
Art. 22. At the end of each financial year, the Board of Directors establishes the annual accounts and the consoli-
dated accounts. The necessary amortisations must be effected.
Art. 23. The positive excess amount of the balance sheet, after deduction of the general administrative expenses,
other operating charges and the necessary amortisations, constitutes the net profit of the Company.
From the net profit thus determined are set apart five per cent to be allocated to the formation of the legal reserve;
this setting apart shall cease to be compulsory when the legal reserve amounts to one tenth of the company’s capital.
The allocation of the balance of the profit shall be determined each year by the Ordinary General Meeting upon Board
of Directors’ proposal.
This allocation may comprise the distribution of dividends, the creation of or the allowance to reserve funds or pro-
visions, as well as the profit to be carried forward. The Board of Directors, in compliance with the legal provisions, may
pay out interim dividends.
Art. 24. The Annual General Meeting receives the directors’ management report and the statutory auditors’ report
and discusses the balance sheet.
After having approved the annual accounts, the General Meeting grants discharge to the directors and the statutory
auditors by special vote. This discharge is only valid if the annual accounts do not contain any omissions nor any false
indication dissimulating the real situation of the Company and in respect of any acts carried out beyond the scope of the
Articles of Association, if these were specifically indicated in the convening notice.
General provision
Art. 25. For all matters not covered by the present Articles of Association, the parties shall be bound by the pro-
visions of the Law dated tenth of August nineteen hundred and fifteen on commercial companies, as amended.
<i>lnterim provisionsi>
The first financial year begins on the day of the Company’s constitution and ends on March 31, 1999.
The first Annual General Meeting shall be held on the third Wednesday in the month of June 1999 at 10.30 in the
morning.
<i>Subscriptioni>
The Articles of Association of the Company thus being established, the appearers declare subscribing the 130 (one
hundred and thirty) shares representing the entire company capital, as follows:
the aforementioned DYNAGEST S.A., Geneva, sixty-five shares………………………………………………………………………………………
65
the aforementioned La COMPAGNIE FINANCIÈRE AP S.A., Geneva, sixty-five shares ……………………………………………
65
Total: one hundred and thirty shares ……………………………………………………………………………………………………………………………………… 130
All these shares have been fully paid up by cash payments, so that the amount of one hundred and thirty thousand
XEU (XEU 130,000.-) is as of now freely available to the Company, as justified to the authenticating notary by means of
bank certificates.
<i>Declaration - Evaluation - Costsi>
The undersigned notary declares having checked the conditions required by Article 26 of the Law of August 10, 1915,
as amended subsequently, and notes specifically that they are met.
The amount, or at least an approximation, of costs, expenses, remunerations or charges of whatever kind for which
the Company is liable or which are payable by virtue of its constitution, is evaluated approximately at 240,000.- LUF.
For registration purposes, the company capital is evaluated at 5,000,000.- LUF.
<i>Extraordinary General Meetingi>
The aforementioned appearers, representing the entirety of the subscribed capital and considering themselves duly
convened, proceeded to hold an Extraordinary General Meeting.
After having noted that the present Meeting is regularly constituted, they unanimously adopted the following resol-
utions:
1. The number of directors is fixed at seven; there shall be one statutory auditor.
2. The following are appointed directors:
a) Mr François Weis, Expert Comptable, L-2320 Luxembourg, boulevard de Ia Pétrusse, 41,
b) Mr René Gicquel, Director of LA COMPAGNIE FINANCIERE AP S.A., CH-1205 Geneva, rue De-Candolle, 20,
c) Mr Olivier Grégoire, authorised representative of DYNAGEST S.A., CH-1204 Geneva, rue du Rhône, 7,
d) Mr Jos Hemmer, Deputy Managing Director of S-E-BANKEN LUXEMBOURG S.A., L-2449 Luxembourg, boulevard
Royal, 16,
e) Mr Alexandre Kuhn, Director of DYNAGEST S.A., CH-1204 Geneva, rue du Rhône, 7,
f) Mr Antoine Milhaud, Director of LA COMPAGNIE FINANCIERE AP S.A., CH-1205 Geneva, rue De-Candolle, 20,
g) Dr René Sieber, Director of DYNAGEST S.A., CH-1204 Geneva, rue du Rhône, 7.
3. The term of office of the directors is fixed at two years and shall end at the Annual General Meeting to be held in
2000.
4. THE FIDUCIAIRE GENERALE DE LUXEMBOURG S.A., whose registered office is in L-1631 Luxembourg, rue
Glesener, 21, has been appointed to act as statutory auditor.
5. The term of office of the statutory auditor is fixed at one year and shall end at the Annual General Meeting to be
held in 1999.
18927
6. The Meeting as of now authorises the Board of Directors to appoint one or more of its members as delegate(s)
for the day-to-day management, who shall bear the title of managing director(s).
7. The registered office of the Company is fixed to be: boulevard Royal, 16, L-2449, in Luxembourg.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in French followed by an English version. It is specified that in case of divergences
between the English and the French version, the English version will be prevailing.
Having had the present document read and explained to them, the appearers, all known to the notary by their
surname, usual first name, capacity and address, together with Us the notary, all signed the present deed.
Signé: A. Kuhn, R. Sieber, R. Gicquel, A. Milhaud, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 14 avril 1998, vol. 107S, fol. 13, case 9. – Reçu 50.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à Ia demande de Ia société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 avril 1998.
J. Delvaux.
(16445/308/434) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 1998.
WORLD EXPLOSIVES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 29.564.
—
PROJET DE FUSION
<i>Extrait du Conseil d’Administration du 21 avril 1998i>
<i>Ordre du jour:i>
Fusion par absorption de notre participation SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE TERRASSEMENT S.A., en abrégé
SOLUXTER.
Fin 1994, notre Société a constitué une filiale luxembourgeoise afin que celle-ci prenne une participation majoritaire
au sein d’une société anonyme française.
Les raisons particulières qui nous ont amenées, à l’origine, à isoler cette participation au sein d’un véhicule distinct,
n’ont plus lieu d’être à ce jour.
Ainsi, actionnaire unique à ce jour de SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE TERRASSEMENT S.A., en abrégé
SOLUXTER, d’une part, et désirant réduire les frais engendrés par cette société luxembourgeoise, d’autre part, notre
conseil souhaite procéder, avec effet rétroactif au 1
er
janvier 1998, à une fusion par absorption; SOLUXTER étant la
société absorbée, WORLD EXPLOSIVES S.A.: la société absorbante.
Dès lors, WORLD EXPLOSIVES S.A. détiendrait en direct cette participation française incluant toute créance à
recevoir de cette dernière et comptabilisée dans les livres de SOLUXTER sur base des comptes annuels arrêtés au
31.12.1997, le tout, en annulation de sa participation luxembourgeoise ainsi que de toute dette à l’encontre de
SOLUXTER (repris dans les comptes annuels au 31.12.1997 tant de WORLD EXPLOSIVES S.A. que de SOLUXTER elle-
même); tout passif occulte éventuel de SOLUXTER étant également désormais la propriété de WORLD EXPLOSIVES
S.A.
<i>Le Conseil d’Administrationi>
A. Angelsberg
T. Braun
N. Lang
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 14 mai 1998, vol. 507, fol. 21, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(20235/008/32) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1998.
SOLUXTER, SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE TERRASSEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 49.140.
—
PROJET DE FUSION
<i>Extrait du Conseil d’Administration du 21 avril 1998i>
<i>Ordre du jour:i>
Fusion par absorption
L’activité principale de notre Société s’est limitée à l’acquisition et la détention d’une participation majoritaire, à raison
de 51%, au sein d’une société anonyme française.
Pour des raisons particulières à l’origine, qui apparaissent désormais sans objet, WORLD EXPLOSIVES S.A. ne désire
plus «isoler» cette participation dans un véhicule distinct.
18928
Sachant que WORLD EXPLOSIVES S.A. détient à ce jour la totalité des actions de notre Société, une Assemblée
Générale Extraordinaire des actionnaires devrait se prononcer sur le projet de fusion par absorption dont WORLD
EXPLOSIVES S.A. sera la société absorbante, et notre Société, SOLUXTER, la société absorbée.
Ainsi, WORLD EXPLOSIVES S.A. détiendrait en direct la participation française concernée ainsi que la créance à
l’encontre de cette société française, le tout en annulation de sa participation ainsi que de toute dette à l’encontre de
SOLUXTER.
<i>Le Conseil d’Administrationi>
R. de Waha
C. Hoffmann
G. Reding
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 14 mai 1998, vol. 507, fol. 21, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(20192/008/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 1998.
OPPENHEIM AKTIEN PROTECT, Fonds Commun de Placement.
—
VERKAUFSPROSPEKT AUSGABE APRIL 1998 MIT VERWALTUNGSREGLEMENT
Der Vertrieb von Anteilen des OPPENHEIM AKTIEN PROTECT in der Bundesrepublik Deutschland ist gemäss
Paragraph 15C AuslInvestmG dem Bundesaufsichtsamt für das Kreditwesen, Berlin, angezeigt worden.
Dieser Verkaufsprospekt ist nur gültig in Verbindung mit dem jeweils letzten Rechenschaftsbericht und, wenn der
Stichtag des letzteren länger als 8 Monate zurückliegt, zusätzlich mit einem jüngeren Halbjahresbericht. Beide Berichte
sind Bestandteil des Verkaufsprospektes.
Für den Kauf von Anteilen sind ausschliesslich die in diesem Verkaufsprospekt und dem Verwaltungsreglement enthal-
tenen Informationen sowie die Angaben im jeweils letzten Rechenschafts- und ggf Halbjahresbericht massgebend. Es ist
nicht gestattet, von diesem Prospekt abweichende Auskünfte oder Erklärungen abzugeben.
Jeder Kauf von Anteilen auf der Basis von Anskünften oder Erklärungen, welche nicht in diesem Prospekt enthalten
sind, erfolgt ausschliesslich auf Risiko des Käufers.
<i>Das Wichtigste in Kürzei>
Dieser vorwiegend in Aktien anlegende Investmentfonds mit verschiedenen Fondskategorien (umbrella fund) unter-
liegt Luxemburger Recht, wurde am 9. Januar 1995 zugelassen und am 3. Juli 1995 aufgelegt. Im nachstehend
abgedruckten Verwaltungsreglement des Fonds ist die Anlagepolitik festgelegt, die bei der Anlage des Fondsvermögens
in Wertpapieren oder sonstigen zulässigen Anlagen zu beachten ist. Im Rahmen der Anlagepolitik wird auch der
Grundsatz der Risikostreuung beachtet.
In Abweichung hiervon ist der Fonds jedoch ermächtigt, unter den Voraussetzungen des Artikels 4 Abs. 3 a5) des
Verwaltungsreglements bis zu 100 % des Netto-Fondsvermögens in jeder Fondskategorie in Wertpapieren eines
Emittenten anzulegen.
Der Wert der Fondsanteile wird börsentäglich ermittelt. Seine Entwicklung hängt ab von den Kursveränderungen der
im Fonds enthaltenden Vermögenswerte und den erwirtschafteten Erträgen, die stets im Fondspreis enthalten sind.
Die Verwaltung des Fondsvermögens erfolgt durch ein qualifiziertes Fondsmanagement. Dieses analysiert auf der
Grundlage sorgfältig erarbeiteter Informationen systematisch die Chancen und Risiken an den internationalen Kapital-
märkten und setzt die daraus entwickelten Anlagestrategien im Fonds um.
Die Fondsanteile können bei den im Prospekt genannten Vertriebs- und Zahlstellen erworben, umgetauscht und
zurückgegeben werden. Dort können auch börsentäglich die Ausgabe- und Rücknahmepreise erfragt werden, ebenso
wie bei der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank. Einzelheiten zur Berechnung des Anteilpreises (Inventarwertes)
sind in Art. 9 des Verwaltungsreglements aufgeführt.
Der Inventanvert und der Ausgabe- und Rücknahmepreis, das Verwaltungsreglement des Fonds sowie der Jahres- und
Halbjahresbericht sind am Sitz der Verwaltungsgesellschaft, bei den Zahlstellen und den Vertriebsstellen für die Bundes-
republik Deutschland erhältlich.
Der Erwerb von Anteilen erfolgt grundsätzlich zum nächsten bzw. bei Fondskategorien, die hauptsächlich in Zonen
mit erheblicher Zeitverschiebung zu Luxemburg investieren, zum übernächsten ermittelten Ausgabepreis, sofern der
Zeichnungsantrag bei der Verwaltungsgesellschaft bis 10.00 Uhr vorliegt.
Das Fondsvermögen unterliegt im Grossherzogtum Luxemburg einer «taxe d’abonnement», von jährlich 0,06 %,
zahlbar pro Quartal auf das jeweils am Quartalsende ausgewiesene Netto-Fondsvermögen. Die Einnahmen aus der
Anlage des Fondsvermögens werden in Luxemburg nicht besteuert, sie können jedoch etwaigen Quellensteuern in
Ländern unterliegen in denen das jeweilige Fondsvermögen angelegt ist. Weder die Verwaltungsgesellschaft noch die
Depotbank werden Quittungen über solche Quellensteuern für einzelne oder alle Anteilinhaber einholen.
Ausschüttungen auf die Anteile unterliegen in Luxemburg derzeit keinem Quellensteuerabzug. Nach der z.Z. gültigen
Gesetzgebung und Verwaltungspraxis müssen Anteilinhaber auf Anteile oder Erträge daraus weder Einkommen-,
Schenkung-, Erbschaft- noch andere Steuern in Luxemburg entrichten, es sei denn, sie sind in Luxemburg wohnhaft oder
sie unterhalten dort eine Betriebsstätte. Im übrigen gelten für die Anteilinhaber die jeweiligen nationalen Steuervor-
schriften. Der Fonds unterliegt luxemburgischem Recht; dies gilt auch für die Rechtsbeziehung zwischen den Anteilin-
habern und der Verwaltungsgesellschaft.
Die Verwaltungsgesellschaft beabsichtigt bis auf weiteres, alle Nettoerträge jeder Fondskategorie (im Sinne von Art.
14 Abs. 1 des Verwaltungsreglements) sofort im Fonds wiederanzulegen, also zu thesaurieren, und keine Ausschüt-
tungen zu beschliessen.
18929
Der deutsche Wortlaut des Verkaufsprospekts, des Verwaltungsreglements sowie der sonstigen Unterlagen und
Veröffentlichungen ist massgebend.
Die Anlagepolitik und die Anlagegrenzen jeder Fondskategorie sind im nachstehend abgedruckten Verwaltungsre-
glement des Fonds festgelegt. In Art. 4 (Anlagepolitik) wird auf solche Instrumente und Techniken hingewiesen, die
erhöhte Risiken beinhalten, insbesondere auf Options- und Finanz-Termingeschäfte sowie auf Transaktionen mit
Wertpapierleihe und auf Pensionsgeschäfte. Im übrigen wird darauf hingewiesen, dass sich die Börsenkurse täglich
ändern können.
<i>Die Anlagepolitiki>
Die Anlagepolitik jeder Fondskategorie des OPPENHEIM AKTIEN PROTECT ist darauf ausgerichtet, vornehmlich
durch Anlagen in Aktien, Partizipationsscheinen auf anerkannte Aktienindizes und anderen Wertpapieren, die eine Betei-
ligung an diesen verbriefen, verbunden mit Absicherungsstrategien einen Wertzuwachs zu erzielen, der in Aufwärts-
phasen der Aktienmärkte weitgehend parallel zur Marktentwicklung verläuft, während in Phasen sinkender Aktienkurse
daraus resultierende Anteilwertrückgänge möglichst vermieden werden. Im Rahmen der Begrenzungen des Verwal-
tungsreglements können hierbei Finanzderivate genutzt werden. Dieser Aktienfonds ist mit integrierter und perma-
nenter Absicherung vorwiegend über Put-Optionen auf marktbreite Aktienkurs-Indices ausgestattet. Dabei können auch
OTC-Optionen eingesetzt werden, zu denen folgendes zusätzlich erklärt und begründet wird: Während bei börsenge-
handelten Optionen das Erfüllungsrisiko (Kontrahentenrisiko) regelmässig von einer bei jedem Vertragsabschluss
zwischengeschalteten Clearing-Stelle übernommen wird, liegt bei OTC-Optionen (Over-the-Counter-Optionen) das
Risiko der Liefer- und Zahlungsfähigkeit (Bonität) bei den jeweiligen Vertragspartnern. Die Verwaltungsgesellschaft wird
daher für den Fonds OTC-Optionen nur dann erwerben und/oder veräussern, wenn sie nach Einschätzung der Verwal-
tungsgesellschaft anstelle von an einer Börse oder an einem geregelten Markt gehandelten Optionen und/oder Termin-
kontrakten für die Anteilinhaber von Vorteil sind (z.B. durch die Möglichkeit einer kostengünstigeren und/oder länger-
laufenden Absicherung von Vermögenswerten) und nur bei solchen erstklassigen Finanzinstitutionen, bei denen das
Kontrahentenrisiko aufgrund deren hevorragender Bonität nach Einschätzung der Verwaltungsgesellschaft als vernach-
lässigbar einzustufen ist.
Jede Fondskategorie legt vorwiegend in Standardwerten an. Je nach aktueller Situation können auch Spezialwerte
beigemischt werden. Die genaue Zusammensetzung der Fondsanlagen kann jeweils aus den aktuellen Berichten (Halbjah-
resbericht/Jahresbericht) ersehen werden. Der Einsatz von Aktienindexfutures erlaubt darüber hinaus der Verwaltungs-
gesellschaft, das Hedgen für die jeweiligen Fondskategorien wesentlich kongruenter und effizienter durchzuführen.
Bis zu 25 % des Fondsvermögens je Fondskategorie dürfen allgemein, d.h. ohne Anwendung von vorgenannten
Absicherungsstrategien oder durch Anwendung anderer Absicherungsstrategien angelegt werden in börsennotierten
Aktien, Wandel- und Optionsanleihen, in Optionsscheinen auf Aktien und Renten sowie in sonstigen festverzinslichen
Wertpapieren (einschliesslich Zerobonds), die auf die Währung eines Mitgliedstaates des OECD oder auf ECU lauten
und an einer Wertpapierbörse eines OECD-Mitgliedstaates amtlich notiert werden, oder an einem anderen geregelten
Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäss ist (ein Geregelter Markt)
eines OECD-Mitgliedstaates gehandelt werden, sowie in anderen vergleichbaren Anlagen; ausserdem dürfen daneben für
jede Fondskategorie flüssige Mittel gehalten werden.
Bei Auflegung des Fonds bzw. einer Fondskategorie wird der Aktienanteil mit längerlaufenden Puts auf marktbreite
Aktienkurs-Indices mit Basispreisen nahe am dann aktuellen Stand des jeweiligen Index abgesichert. Entwickelt sich der
jeweilige Aktienmarkt positiv, findet eine Anhebung dieses Absicherungsniveaus in Stufen von etwa 5 % statt (dynami-
sierte Absicherung). Bei negativer Entwicklung entfalten die Optionen einen mit sinkenden Kursen wachsenden Schutz
für den Anteilwert, so dass extreme Kursverluste des Aktienmarktes auf den Anteilwert nicht bzw. nicht in gleichem
Masse durchschlagen werden. Damit der Anleger mittel- bis langfristig an den Kurszuwächsen der Aktienmärkte partizi-
pieren kann, werden die Aktien nicht delta-neutral gehedgt.
Das Marktrisiko wird also durch den Einsatz von Put-Optionen auf marktbreite Indices nach unten mit dem Ziel
abgesichert, weitgehend gegen Kursverluste des jeweiligen Gesamtmarktes geschützt zu sein, während an Kurssteige-
rungen dieses Gesamtmarktes (abzüglich der Absicherungskosten) sehr wohl unbegrenzt partizipiert werden kann.
Allerdings wird darauf hingewiesen, dass bei anhaltend konstanten oder nur geringfügig sich verändernden Kursen die
Kosten der Absicherung zu einer Verminderung des Fondsvermögens führen können.
<i>Fondskategorieni>
<i>OPPENHEIM AKTIEN PROTECT D I
i>Diese Fondskategorie mit der Fondskategorie-Währung Deutsche Mark wurde als Fonds unter der Bezeichnung
OPPENHEIM AKTIEN D PROTECT Mitte 1995 aufgelegt bei einem DAX-Stand von 2.092,26; in der «roll-over» durch-
geführten Sicherung ist man mittlerweile (März 1998) bei dem Sicherungsniveau von 5.100 angelangt (Basispreis der
Optionen). Die Risiken eines Kursrückschlags werden mit jeder weiteren Markt-Steigerung immer virulenter: Stürzt
nämlich der deutsche Aktienmarkt eines Tages ab, sind die Anleger im Fonds weitgehend gesichert, partizipieren aber
an einer nachfolgenden Kurserhöhung nur unterproportional, weil die auf einem bestimmten Niveau bestehenden Put-
Optionen dann - je nach Umfang der nachfolgenden Kurserholung - durch den Wertverfall der Put-Optionen die
Gewinne auf die Aktienpositionen zum Teil konterkarieren. Besonders krass ist diese Situation für eventuelle Neuan-
leger, wenn diese erst nach bereits erfolgten extremen Kursrückgängen in den bestehenden Fonds eintreten würden.
Die Lösung dieses Problems stellen neu zu schaffende Fondskategorien dar, die mit identischer Anlagepolitik und mit
gleichem Hedge-Konzept, aber mit unterschiedlichen Hedge-Niveaus (Basispreis der Optionen) aufgelegt werden (ohne
dass jedoch die Portfolios in allen Einzelheiten übereinstimmen müssen). Um dieses Konzept zu ermöglichen, wurde der
bestehende Fonds in einen «umbrella fund» umgewandelt und der bisher einfache Fonds wurde am 20. Juni 1996 (also
18930
fünf Tage nach der Veröffentlichung der Änderung des Verwaltungsreglements vom 15. Mai 1996 im Mémorial C) eine
Fondskategorie mit der Bezeichnung OPPENHEIM AKTIEN D PROTECT I.
Im April 1998 wurde der Umbrella Fund umgewandelt in den OPPENHEIM AKTIEN PROTECT, so dass diese Fonds-
kategorie jetzt die Bezeichnung trägt OPPENHEIM AKTIEN PROTECT D I. Diese Namensänderung ermöglicht es,
innerhalb dieses Protect-Schirms auch andere Aktienmärkte, wie z.B. den EURO-Aktienmarkt oder den USA-Aktien-
markt durch analoge Fondskategorien mit dem entsprechenden Anlagekonzept für den Fondsanleger erschliessen zu
können.
Die Verwaltungsgesellschaft hat nach ihrer Einschätzung mit Zustimmung der Depotbank die Möglichkeit, nach
Eintritt eines extremen Verfalls des deutschen Aktienmarkts (z.B. nach einem Kursverfall von etwa 20 %, gerechnet zum
jeweiligen Absicherungsniveau) eine neue Fondskategorie aufzulegen mit einem entsprechend niedrigeren Absiche-
rungsniveau (geringerer Basispreis der Optionen). Im weiteren Zeitverlauf sind mehrere Szenarien denkbar:
- Beide Fondskategorien können eine gewisse Zeit nebeneinander bestehen, wenn z.B. der deutsche Aktienmarkt auf
dem Absicherungsniveau der neuen Fondskategorie verharrt oder sich nicht weit davon entfernt, wobei dann im
Interesse der Anleger der früheren Fondskategorie die Schliessung dieser früheren Fondskategorie eine günstige
Entscheidung sein könnte, verbunden mit der Möglichkeit des Switchens in die neue Fondskategorie.
- Sollte der deutsche Aktienmarkt weiter verfallen (und der Kursverfall genügend gross sein), käme die Auflage einer
weiteren neuen Fondskategorie mit einem weiterhin niedrigeren Absicherungsniveau als bestmöglicher zusätzlicher
Schritt in Frage.
- Steigt das Aktienmarktniveau nach Gründung einer neuen Fondskategorie der Protect D-Reihe wieder auf die Höhe
des Absicherungsniveaus der früheren Fondskategorie, dann ist die Verschmelzung der neuen Fondskategorie mit der
früheren Fondskategorie die vorteilhafteste Lösung für die Anleger, wenn eben die roll-over-Sicherungen der neuen
Fondskategorie das Absicherungsniveau der früheren Fondskategorie erreicht haben.
Diese vorstehend ausgebreiteten Szenarien kann man sich zu jeweils anderen gewählten und dann zu protegierenden
(«schützenden») Aktienmärkten (Indizes) mit weiteren analogen Entwicklungsmöglichkeiten und Verästelungen
vorstellen, sie laufen aber alle mutatis mutandis nach dem gleichen dargestellten Prinzip ab. Das Konzept dieser Fonds-
kategorien ist aber durch die relativ weit auseinanderliegenden Aktienmarktniveaus (nämlich rund 20 %), die die Auflage
einer neuen Fondskategorie induzieren können, auch darauf angelegt, dass gleichzeitig nicht zu viele unterschiedliche
Fondskategorien je Aktienmarkt bestehen. Eine Verpflichtung zur Auflage weiterer Fondskategorien besteht für die
Verwaltungsgesellschaft überdies nicht. Fondskategorie-Währung ist die Deutsche Mark.
<i>OPPENHEIM AKTIEN PROTECT D II
i>Diese Fondskategorie entspricht in allem der Fondskategorie OPPENHEIM AKTIEN PROTECT D I mit Ausnahme
des Hedge-Niveaus: Diese Fondskategorie wird aufgelegt in dem Augenblick wo ein DAX-Rückgang auf ca. 4.200 bis
3.900 zu verzeichnen ist. Sobald diese Fondskategorie effektiv aufgelegt wird, wird der vorliegende Verkaufsprospekt
geändert bzw. ergänzt und das Hedge-Niveau dementsprechend genau angegeben.
<i>OPPENHEIM AKTIEN PROTECT EURO I
i>Diese Fondskategorie wird am 4. Mai 1998 aufgelegt und investiert gemäss Artikel 4 Ziffer 1 Verwaltungsreglement
im EURO-Aktienmarkt; die Sicherung erfolgt gemäss der in Artikel 4 Ziffer 2 Verwaltungsreglement dargestellten
Anlagestrategie überwiegend über Put-Optionen auf einen EURO-Index der Fa. Stoxx Limited, Zürich/Schweiz. Die
Fondskategorie-Währung ist die Deutsche Mark (später der EURO).
Im übrigen gilt alles, was vorstehend bei der Fondskategorie OPPENHEIM AKTIEN PROTECT D I zum deutschen
Aktienmarkt/DAX aufgeführt ist, bei der Fondskategorie OPPENHEIM AKTIEN PROTECT EURO l entsprechend, d.h.
es wird analog angewendet auf den EURO-Aktienmarkt/STOXX. Der kapitalgewichtete Dow Jones EURO STOXX 50
gehört zur STOXX-Index-Familie und umfasst als blue-chip-Index die 50 wichtigsten Aktiengesellschaften aus zur Zeit 9
Ländern des zukünftigen EURO-Raumes.
<i>OPPENHEIM AKTIEN PROTECT USA I
i>Diese Fondskategorie wird im Laufe des Jahres 1998 aufgelegt und investiert gemäss Artikel 4 Ziffer 1 Verwaltungs-
reglement im USA-Aktienmarkt; die Sicherung erfolgt gemäss der in Artikel 4 Ziffer 2 Verwaltungsreglement darge-
stellten Anlagestrategie überwiegend über Put-Optionen entweder auf den Dow Jones Industrie Index oder den S&P
500-Index. Die Fondskategorie-Währung ist der US-Dollar.
Der Dow Jones Industrial Average (DJIA) als ältester und international bekanntester Aktienindex wurde bereits in
den letzten Jahren des vergangenen Jahrhunderts veröffentlicht und gilt seitdem als Börsenbarometer von Wall Street.
Der DJIA wird als reiner Kursdurchschnitt von 30 an der New York Stock Exchange (NYSE) gehandelten amerikani-
schen Blue Chips berechnet.
Der Standard & Poors 500-Index (S&P $00), der erstmals im Jahr 1957 berechnet wurde, berücksichtigt die Kursno-
tierungen von 500 (nach ihrer Börsenkapitalisierung ausgewählten) Aktientiteln, die an den New Yorker Börsen New
York Stock Exchange (NYSE) und American Stock Exchange (AMEX) beziehungsweise im Over-The-Counter-Handel
(OTC-Markt) gehandelt werden.
Im übrigen gilt alles, was vorstehend bei der Fondskategorie OPPENHEIM AKTIEN PROTECT D I zum deutschen
Aktienmarkt/DAX aufgeführt ist, bei der Fondskategorie OPPENHEIM AKTIEN PROTECT USA I entsprechend, d.h. es
wird analog angewendet auf den USA-Aktienmarkt/Dow Jones bzw. S&P 500.
<i>Fondskategorie OPPENHEIM AKTIEN PROTECT D I
i>Wertpapier-Kenn-Nr.:
973.987
Verwaltungsvergütung:
1,2 % p.a.
Depotbankvergütung:
0,12 % p.a.
Erstausgabepreis:
DEM 100,- zzgl. Ausgabeaufschlag
18931
Ausgabeaufschlag:
5 % bezogen auf den Anteilwert
Geschäftsjahr:
Kalenderjahr
Ausschüttungen:
keine, da thesaurierend
Kosten der Fondsauflegung:
Die Kosten für die Auflegung dieses Fonds bzw. dieser Fondskategorie werden
während der ersten fünf Rechnungsjahre abgeschrieben.
Umtauschgebühr bei
Wechsel der Fondskategorie:
0,5 % des Wertes der zu tauschenden Anteile, wobei die Umtauschgebühr in
diejenige Fondskategorie fliesst, die verlassen wird.
Fondskategorie-Währung ist die Deutsche Mark.
Bei einer eventuellen späteren Verschmelzung dieser Fondskategorie mit einer anderen Fondskategorie der Protect
D-Reihe fallen für den Anleger keine Kosten an.
<i>Fondskategorie OPPENHEIM AKTIEN PROTECT D II
i>Wertpapier-Kenn-Nr.:
988.073
Verwaltungsvergütung:
1,2 % p.a.
Depotbankvergütung:
0,12 % p.a.
Erstausgabepreis:
DEM 100,- zzgl. Ausgabeaufschlag
Ausgabeaufschlag:
5 % bezogen auf den Anteilwert
Geschäftsjahr:
Kalenderjahr
Ausschüttungen:
keine, da thesaurierend
Kosten der Fondsauflegung:
Die Kosten für die Auflegung dieses Fonds bzw. dieser Fondskategorie werden
während der ersten fünf Rechnungsjahre abgeschrieben.
Umtauschgebühr bei
Wechsel der Fondskategorie:
0,5 % des Wertes der zu tauschenden Anteile, wobei die Umtauschgebühr in
diejenige Fondskategorie fliesst, die verlassen wird.
Fondskategorie-Währung ist die Deutsche Mark.
Bei einer eventuellen späteren Verschmelzung dieser Fondskategorie mit einer anderen Fondskategorie der Protect
D-Reihe fallen für den Anleger keine Kosten an.
<i>Fondskategorie OPPENHEIM AKTIEN PROTECT EURO I
i>Wertpapier-Kenn-Nr.:
988.016
Verwaltungsvergütung:
0,9 % p.a.
Depotbankvergütung:
0,10 % p.a.
Erstausgabepreis:
DEM 100,- zzgl. Ausgabeaufschlag
Ausgabeaufschlag:
5 % bezogen auf den Anteilwert
Geschäftsjahr:
Kalenderjahr
Ausschüttungen:
keine, da thesaurierend
Kosten der Fondsauflegung:
Die Kosten für die Auflegung dieses Fonds bzw. dieser Fondskategorie werden
während der ersten fünf Rechnungsjahre abgeschrieben.
Umtauschgebühr bei
Wechsel der Fondskategorie:
0,5 % des Wertes der zu tauschenden Anteile, wobei die Umtauschgebühr in
diejenige Fondskategorie fliesst, die verlassen wird.
Fondskategorie-Währung ist die Deutsche Mark (später EURO).
Bei einer eventuellen späteren Verschmelzung dieser Fondskategorie mit einer anderen Fondskategorie der Protect
EURO-Reihe fallen für den Anleger keine Kosten an.
<i>Fondskategorie OPPENHEIM AKTIEN PROTECT USA i>I
Wertpapier-Kenn-Nr.:
988.017
Verwaltungsvergütung:
0,9 % p.a.
Depotbankvergütung:
0,10 % p.a.
Erstausgabepreis:
USD 100,- zzgl. Ausgabeaufschlag
Ausgabeaufschlag:
5 % bezogen auf den Anteilwert
Geschäftsjahr:
Kalenderjahr
Ausschüttungen:
keine, da thesaurierend
Kosten der Fondsauflegung:
Die Kosten für die Auflegung dieses Fonds bzw. dieser Fondskategorie werden
während der ersten fünf Rechnungsjahre abgeschrieben.
Umtauschgebühr bei
Wechsel der Fondskategorie:
0,5 % des Wertes der zu tauschenden Anteile, wobei die Umtauschgebühr in
diejenige Fondskategorie fliesst, die verlassen wird.
Fondskategorie-Währung ist der USD.
Bei einer eventuellen späteren Verschmelzung dieser Fondskategorie mit einer anderen Fondskategorie der Protect
USA-Reihe fallen für den Anleger keine Kosten an.
Die Auflage, die Schliessung und/oder die Verschmelzung einer Fondskategorie werden durch Veröffentlichungen
gemäss Artikel 16 Ziffer 1 des Verwaltungsreglements bekanntgemacht: In Luxemburg im Mémorial C und im Luxem-
burger Wort, in der Bundesrepublik Deutschland in der Börsen-Zeitung, Frankfurt, und im Handelsblatt, Düsseldorf.
Im Falle der Auflage einer neuen Fondskategorie wird der vorliegende Verkaufsprospekt neugefasst bzw. ergänzt.
Es wird keine Zusicherung gemacht, dass die Ziele der Anlagepolitik erreicht werden: Trotz aller Absicherungsstra-
tegien bleiben die Aktienmärkte volatil und unberechenbar.
18932
VERWALTUNGSREGLEMENT
Art. 1. Der Fonds
1. Der OPPENHEIM AKTIEN PROTECT (im folgenden «Fonds» genannt) wurde nach dem Recht des Grossher-
zogtums Luxemburg als Investmentfonds (fonds commun de placement) gemäss Teil I des Gesetzes betreffend
Organismen für gemeinsame Anlagen vom 30.3.1988 mit verschiedenen Fondskategorien («umbrella fund») errichtet.
Jede einzelne Fondskategorie stellt ein Sondervermögen aller Anteilinhaber der betreffenden Fondskategorie dar,
bestehend aus Wertpapieren und sonstigen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten, welches im Namen der Verwal-
tungsgesellschaft und für gemeinschaftliche Rechnung der Anteilinhaber (im folgenden «Anteilinhaber» genannt) durch
die OPPENHEIM INVESTMENT MANAGEMENT INTERNATIONAL S.A., eine Aktiengesellschaft nach dem Recht des
Grossherzogtums Luxemburg, mit Sitz in Luxemburg-Stadt (im folgenden «Verwaltungsgesellschaft» genannt) verwaltet
und nach dem Grundsatz der Risikomischung angelegt wird.
2. Die Fondsanteile (im folgenden «Anteile» genannt) werden in Form von Inhaberzertifikaten (im folgenden «Anteil-
zertifikate» genannt) oder von schriftlichen Bestätigungen ausgegeben.
3. Das Vermögen des Fonds, das von einer Depotbank (im folgenden «Depotbank» genannt) verwahrt wird, ist von
dem Vermögen der Verwaltungsgesellschaft getrennt zu halten.
4. Zur Depotbank ist SAL. OPPENHEIM JR. & CIE. LUXEMBURG S.A. mit Sitz in Luxemburg-Stadt bestellt.
5. Die vertraglichen Rechte und Pflichten der Anteilinhaber, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank
hinsichtlich des jeweiligen Sondervermögens sind in diesem Verwaltungsreglement geregelt. Die jeweils gültige Fassung
sowie sämtliche Änderungen desselben sind im «Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations», dem Amtsblatt des
Grossherzogtums Luxemburg (nachstehend «Mémorial» genannt), veröffentlicht.
6. Durch den Kauf eines Anteils erkennt der Anteilinhaber das Verwaltungsreglement sowie alle ordnungsgemäss
genehmigten und veröffentlichten Änderungen desselben an.
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft.
1. Die Fondskategorien des Fonds werden - vorbehaltlich der Anlagebeschränkungen in Artikel 4 des Verwaltungsre-
glements - durch die Verwaltungsgesellschaft im eigenen Namen, aber ausschliesslich im Interesse und für gemeinschaft-
liche Rechnung der Anteilinhaber verwaltet. Diese Verwaltungsbefugnis erstreckt sich namentlich, jedoch nicht aus-
schliesslich, auf den Kauf, den Verkauf, die Zeichnung, den Umtausch und die Annahme von Wertpapieren und anderen
Vermögenswerten sowie auf die Ausübung aller Rechte, welche unmittelbar oder mittelbar mit den Vermögenswerten
des Fonds zusammenhängen.
2. Die Verwaltungsgesellschaft legt die Anlagepolitik jeder Fondskategorie, wie diese gemäss Artikel 5 bestehen
können, unter Berücksichtigung der Anlagebeschränkungen des Artikels 4 des Verwaltungsreglements fest. Der Verwal-
tungsrat der Verwaltungsgesellschaft kann eines oder mehrere seiner Mitglieder und/oder Angestellte mit der täglichen
Ausführung der Anlagepolitik betrauen.
3. Die Verwaltungsgesellschaft kann für das Sondervermögen einen Anlageausschuss bestellen, der beratende
Funktion hat
4. Desgleichen kann sich die Verwaltungsgesellschaft bei der Fondsverwaltung des Rats einer Anlageberatungsgesell-
schaft bedienen.
5. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, vom Fonds ein Entgelt von bis zu 1,5 % p.a. zu erhalten, das monatlich
nachträglich auf das Netto-Fondsvermögen per letztem Bewertungstag eines jeden Monats zu berechnen und auszu-
zahlen ist.
6. Die Verwaltungsgesellschaft kann - mit Zustimmung der Depotbank - jederzeit weitere Fondskategorien auflegen
und/oder bestehende Fondskategorien schliessen oder verschmelzen.
Art. 3. Die Depotbank.
1. Die Verwaltungsgesellschaft hat der Depotbank die Verwahrung des Fondsvermögens übertragen. Der Name der
Depotbank wird in den Verkaufsprospekten und ähnlichen Dokumenten des Fonds genannt. Die Depotbank oder die
Verwaltungsgesellschaft sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit schriftlich mit einer Frist von drei Monaten
zu kündigen. Eine Kündigung durch die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank wird wirksam, wenn eine von der
zuständigen Aufsichtsbehörde genehmigte Bank die Pflichten und Funktionen als Depotbank gemäss diesem Verwal-
tungsreglement übernimmt. Falls eine Kündigung durch die Depotbank erfolgt, wird die Verwaltungsgesellschaft eine
neue Depotbank ernennen, die die Pflichten und Funktionen als Depotbank gemäss diesem Verwaltungsreglement
übernimmt. Bis zur Bestellung einer neuen Depotbank wird die bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen der
Anteilinhaber ihren Pflichten und Funktionen als Depotbank gemäss diesem Verwaltungsreglement vollumfänglich
nachkommen.
2. Alle flüssigen Mittel, Wertpapiere und anderen zulässigen Vermögenswerte, welche das Vermögen des Fonds
darstellen, werden von der Depotbank für die Anteilinhaber des Fonds in gesperrten Konten oder Depots verwahrt,
über die nur in Übereinstimmung mit den Bestimmungen dieses Verwaltungsreglements verfügt werden darf. Die
Depotbank kann unter ihrer Verantwortung und mit Einverständnis der Verwaltungsgesellschaft andere Banken im
Ausland und/oder Wertpapiersammelstellen mit der Verwahrung von Wertpapieren des Fonds beauftragen, sofern die
Wertpapiere an ausländischen Börsen zugelassen sind oder an einem anderen geregelten Wertpapiermarkt gehandelt
werden oder nur im Ausland lieferbar sind.
3. Die Depotbank wird bezüglich des Kaufs und Verkaufs von Call- und Put-Optionen und bezüglich der Wertpa-
pierleih- und Pensionsgeschäfte sowie bezüglich Devisenkurssicherungsgeschäften die Einhaltung der entsprechenden
Bedingungen in Artikel 4 des Verwaltungsreglements überwachen.
4. Die Depotbank wird entsprechend den Weisungen der Verwaltungsgesellschaft - vorausgesetzt, diese stehen in
Übereinstimmung mit diesem Verwaltungsreglement, dem Depotbankvertrag, dem jeweils gültigen Verkaufsprospekt
und dem Gesetz:
18933
a) Anteile des Fonds auf die Zeichner gemäss Artikel 6 des Verwaltungsreglements übertragen;
b) aus den gesperrten Konten den Kaufpreis für Wertpapiere, Bezugs- oder Zuteilungsrechte, Optionen, sonstige
gesetzlich zulässige Vermögenswerte und Devisenkurssicherungsgeschäfte zahlen, die für den Fonds erworben bzw.
getätigt worden sind;
c) Wertpapiere, Bezugs- oder Zuteilungsrechte sowie sonstige gesetzlich zulässige Vermögenswerte und Optionen,
die für den Fonds verkauft worden sind, gegen Zahlung des Verkaufspreises ausliefern bzw. übertragen;
d) den Rücknahmepreis gemäss Artikel 11 des Verwaltungsreglements gegen Empfang der entsprechenden Anteilzer-
tifikate oder Anteilbestätigungen auszahlen;
e) jedwede Ausschüttungen gemäss Artikel 14 des Verwaltungsreglements auszahlen.
5. Die Depotbank wird dafür Sorge tragen, dass:
a) alle Vermögenswerte des Fonds unverzüglich auf seinen gesperrten Konten bzw. Depots eingehen, insbesondere
eingehende Zahlungen des Ausgabepreises abzüglich der Verkaufsprovision und jeglicher Ausgabesteuern unverzüglich
auf den gesperrten Konten des Fonds verbucht werden;
b) der entsprechende Gegenwert für jedwede für den Fonds getätigten Geschäfte bei ihr eingeht;
c) der Verkauf, die Ausgabe, die Rücknahme, die Auszahlung und die Aufhebung der Anteile für Rechnung des Fonds
oder durch die Verwaltungsgesellschaft den gesetzlichen Vorschriften und den Bestimmungen des Verwaltungsregle-
ments gemäss erfolgt;
d) die Berechnung des Inventarwertes und des Wertes der Anteile gemäss den gesetzlichen Vorschriften und den
Bestimmungen des Verwaltungsreglements erfolgt;
e) die Erträge des Fondsvermögens den gesetzlichen Vorschriften und den Bestimmungen des Verwaltungsreglements
gemäss verwendet werden;
f) börsennotierte Wertpapiere, Bezugs- und Zuteilungsrechte höchstens zum Tageskurs gekauft und mindestens zum
Tageskurs verkauft werden sowie nicht an einer Börse notierte Wertpapiere und Optionen zu einem Preis gekauft bzw.
verkauft werden, der nicht in einem offensichtlichen Missverhältnis zu ihrem tatsächlichen Wert steht.
6. Die Depotbank zahlt der Verwaltungsgesellschaft aus den gesperrten Konten des Fonds nur die in diesem Verwal-
tungsreglement festgesetzte Vergütung.
7. Die Depotbank entnimmt den gesperrten Konten nur nach Zustimmung der Verwaltungsgesellschaft die ihr gemäss
diesem Verwaltungsreglement zustehende Vergütung. Die in Artikel 12 des Verwaltungsreglements aufgeführten
sonstigen zu Lasten des Fonds zu zahlenden Kosten bleiben hiervon unberührt. Soweit gesetzlich zulässig, ist die
Depotbank berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen
a) Ansprüche der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder eine frühere Depotbank geltend zu machen;
b) gegen Vollstreckungsmassnahmen von Dritten Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn in das Fondsver-
mögen wegen eines Anspruchs vollstreckt wird, für den das Fondsvermögen nicht haftet.
8. Die Depotbank hat gegen das Fondsvermögen Anspruch auf die mit der Verwaltungsgesellschaft vereinbarten
Honorare, welche folgende Höchstgrenzen nicht überschreiten dürfen:
a) ein Entgelt für die Wahrnehmung der Depotbankaufgaben und die Verwahrung des Fondsvermögens in Höhe der
unter Banken üblichen Sätze, das monatlich nachträglich auf das Netto-Fondsvermögen per letztem Bewertungstag des
betreffenden Monats zu berechnen und auszuzahlen ist;
b) eine Bearbeitungsgebühr von 0,125 % des Betrages jeder Wertpapiertransaktion für Rechnung des Fonds (soweit
ihr dafür nicht bankübliche Gebühren zustehen).
Art. 4. Anlagepolitik.
1. Ziel der Anlagepolitik ist die Erwirtschaftung eines Wertzuwachses. Das Fondsvermögen wird je Fondskategorie
vorwiegend angelegt in börsennotierten Aktien, wobei je nach aktueller Situation das Verhältnis von Standardwerten zu
Spezialwerten angepasst wird, sowie in (als Wertpapiere i.S.v. Art. 40 Abs. 1 lit. a bis c Lux. OGA-Gesetz vom 30.3.1988)
ausgestattete Partizipationsscheinen auf anerkannte Aktienindizes und in anderen Wertpapieren, die eine Beteiligung an
den jeweiligen Indizes verbriefen und Wertpapiere im Sinne von Artikel 40 Abs. 1 lit. a bis c Lux. OGA-Gesetz vom
30.3.1988 sind; im Rahmen von Ziffer 5 können hierbei Finanzderivate genutzt werden. Gleichzeitig werden Absiche-
rungsstrategien mit dem Ziel angewendet, in Aufwärtsphasen des jeweiligen Aktienmarkts einen möglichst hohen
Wertzuwachs zu erreichen, während in Phasen sinkender deutscher Aktienkurse daraus resultierende Anteilwertrück-
gänge möglichst vermieden werden. Bis zu 25 % des Fondsvermögens je Fondskategorie dürfen allgemein, d.h. ohne
Anwendung von vorgenannten Absicherungsstrategien oder durch Anwendung anderer Absicherungsstrategien angelegt
werden in börsennotierten Aktien, Wandel- und Optionsanleihen, in Optionsscheinen auf Aktien und Renten sowie in
sonstigen festverzinslichen Wertpapieren (einschliesslich Zerobonds), die auf die Währung eines Mitgliedstaates der
OECD oder auf ECU lauten und an einer Wertpapierbörse eines OECD-Mitgliedstaates amtlich notiert werden, oder
an einem anderen geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäss
ist (ein «Geregelter Markt»), eines OECD-Mitgliedstaates gehandelt werden, sowie in anderen vergleichbaren Anlagen;
ausserdem dürfen daneben für jede Fondskategorie flüssige Mittel gehalten werden.
2. Die Verwaltungsgesellschaft kann sich nach Massgabe der Anlagebeschränkungen für den Fonds der Techniken und
Instrumente bedienen, die Wertpapiere zum Gegenstand haben, sofern die Einsetzung dieser Techniken und Instru-
mente im Hinblick auf eine ordentliche Verwaltung des Fondsvermögens geschieht. Dabei ist die Zielsetzung des Fonds
auch darauf gerichtet, die besonderen Möglichkeiten der Märkte für Optionen und Finanzterminkontrakte mit Bezug auf
Wertpapiere einschliesslich sich darauf beziehender Techniken und Instrumente zu nutzen unter gleichzeitiger
Begrenzung des damit verbundenen Risikos.
Insbesondere ist dieser Aktienfonds mit einer integrierten und permanenten Absicherung vorwiegend über Put-
Optionen auf marktbreite Aktienkurs-Indices ausgestattet; dabei können auch OTC-Optionen eingesetzt werden. Im
einzelnen wird der Aktienanteil bei Auflegung einer Fondskategorie mit längerlaufenden Puts auf marktbreite Indices mit
18934
Basispreisen nahe am zunächst aktuellen Stand des jeweiligen Index abgesichert. Entwickelt sich der betreffende Aktien-
markt positiv, findet eine Anhebung des Absicherungsniveaus in Stufen von etwa 5 % statt (dynamische Absicherung nach
der Methode des «crawling peg»). Bei negativer Entwicklung entfalten die Optionen einen mit sinkenden Kursen
wachsenden Schutz für den Anteilwert, so dass extreme Kursverluste - des Aktienmarktes auf den Anteilwert nicht bzw.
nicht in gleichem Masse durchschlagen: Die Aktien werden nicht delta-neutral gehedgt.
Bei extremen Crash-Situationen sind die Anteilinhaber durch die vorbeschriebene dynamische Hedge-Strategie
weitgehend abgesichert, nehmen aber an einem allfälligen Wiederaufschwung nur unterproportional teil. Besonders
nachteilig ist eine derartige Situation für Neuanleger, wenn diese erst nach bereits erfolgten extremen Kursrückgängen
in eine bestehende (d.h. durch bestehende Put-Optionen auf einem bestimmten Niveau gesicherte) Fondskategorie
eintreten, weil dann - je nach Umfang der nachfolgenden weiteren positiven Kursausschläge durch den Wertverfall der
Put-Optionen die Teilhabe an der Kurserholung überproportional belastet wird. Aus diesem Grunde hat die Verwal-
tungsgesellschaft bei Zustimmung der Depotbank die Möglichkeit, nach ihrer Markteinschätzung jederzeit eine neue
Fondskategorie der betreffenden Protect-Reihe zwar mit identischer Anlagepolitik und mit gleichem Hedge-Konzept,
aber eben mit unterschiedlichen Hedge-Niveaus aufzulegen (ohne dass jedoch die Portfolios in allen Einzelheiten
übereinstimmen müssen); danach besteht die Möglichkeit, Anlegern einer bisherigen Fondskategorie den Umtausch in
eine Fondskategorie mit unterschiedlichem Hedge-Niveau anzubieten oder wenn sich im Zeitablauf die Hedge-Niveaus
zweier oder mehrerer Fondskategorien der gleichen Protect-Reihe annähernd angleichen die betreffenden Fondskate-
gorien zu verschmelzen bzw. eine der redundant gewordenen Fondskategorien zu schliessen.
Ferner kann die Verwaltungsgesellschaft Techniken und Instrumente zur Deckung von Währungsrisiken im Rahmen
der Verwaltung des Fondsvermögens nutzen.
Durch den Erwerb von Optionen auf Renten so wie von Finanzterminkontrakten und Optionen auf Finanztermin-
kontrakte kann der Fonds von den besonderen Möglichkeiten an den Märkten für Optionen und Finanzterminkontrakte
Gebrauch machen.
Zu diesen Techniken und Instrumenten gehören unter anderem der Kauf von Call- und Put-Optionen, der Verkauf
von Call- und Put-Optionen, die Devisenkursabsicherung durch Termingeschäfte und Optionen auf Termingeschäfte, die
Kursabsicherung für Wertpapiere sowie Zinsabsicherungsgeschäfte und Optionen auf Zinsabsicherungsgeschäfte,
ausserdem Wertpapierleihe und Pensionsgeschäfte.
3. Die Verwaltungsgesellschaft darf für den Fonds nicht, (wobei zu beachten ist, dass sich die Punkte a1) bis c) sowie
e) bis l) insgesamt und insbesondere in den genannten Prozentsätzen sowohl auf das gesamte Netto-Fondsvermögen als
auch auf das Nettovermögen pro Fondskategorie beziehen, während Punkt d) sich am gesamten Netto-Fondsvermögen
relatiert):
a1) Wertpapiere irgendeiner Gesellschaft kaufen, wenn zur Zeit des Erwerbs ihr Wert zusammen mit dem Wert der
bereits im Fondsvermögen befindlichen Wertpapiere desselben Ausstellers 10 % des Netto-Fondsvermögens übersteigt;
aber es gilt hier zusätzlich folgendes: Der Gesamtwert der im Fondsvermögen befindlichen Wertpapiere von Emittenten,
in deren Wertpapiere der Fonds jeweils mehr als 5 % seines Netto-Fondsvermögens angelegt hat, darf 40 % des Netto-
Fondsvermögens nicht übersteigen.
a2) Die vorstehende Beschränkung auf 10 % kann sich auf 35 % erhöhen, falls die erworbenen Wertpapiere von einem
Mitgliedstaat der EG oder seinen Gebietskörperschaften, von einem OECD-Staat oder von internationalen Organismen
öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere EG-Mitgliedstaaten angehören, begeben oder garantiert
werden; dann entfällt auch der in a1) genannte Prozentsatz von 40 %.
a3) Für von in einem EG-Mitgliedstaat ansässigen Kreditinstituten, die auf Grund gesetzlicher Vorschriften zum Schutz
der Inhaber von Schuldverschreibungen, einer besonderen öffentlichen Aufsicht unterliegen, ausgegebene Schuldver-
schreibungen, deren Gegenwert gemäss den gesetzlichen Vorschriften in Vermögenswerten anzulegen ist, die während
der gesamten Laufzeit der Schuldverschreibungen die sich daraus ergebenden Verbindlichkeiten ausreichend decken und
vorrangig für die beim Ausfall der Emittenten fällig werdende Rückzahlung des Kapitals und der Zinsen bestimmt sind,
erhöht sich der in a1) genannte Prozentsatz von 10 % auf 25 % und insoweit erhöht sich der in a1) letzter Halbsatz
genannte Prozentsatz von 40 % auf 80 %.
a4) Die unter a1) bis a3) vorgesehenen Grenzen dürfen nicht kumuliert werden, und infolgedessen dürfen die entspre-
chend a1) bis a3) vorgenommenen Anlagen in Wertpapieren ein und desselben Emittenten in keinem Fall den
Gesamtwert von 35 % des Netto-Fondsvermögens übersteigen.
a5) Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Ermächtigung der Aufsichtsbehörde nach dem Grundsatz der Risiko-
streuung bis zu 100 % des Netto-Fondsvermögens in Wertpapieren verschiedener Emissionen anlegen, die von einem
Mitgliedstaat der EG oder seinen Gebietskörperschaften von einem OECD-Staat oder von internationalen Organismen
öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere EG-Mitgliedstaaten angehören, begeben oder garantiert
werden, sofern diese Wertpapiere im Rahmen von mindestens 6 verschiedenen Emissionen begeben worden sind,
wobei die Wertpapiere aus ein und derselben Emission 30 % des Gesamtbetrages des Netto-Fondsvermögens nicht
überschreiten dürfen.
b) mehr als 10 % des Netto-Fondsvermögens in anderen als den unter Ziffer 1) dieses Artikels genannten Wertpa-
pieren anlegen. Wertpapiere aus Neuemissionen gelten als notierte Wertpapiere, sofern die Emissionsbedingungen die
Verpflichtung enthalten, die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder an einem anderen
anerkannten und dem Publikum offenstehenden, regelmässig stattfindenden geregelten Markt zu beantragen, und sofern
die Wahl der Börse oder des Marktes in einem OECD-Mitgliedstaat liegt, und sofern die Zulassung spätestens vor Ablauf
eines Jahres nach der Emission erlangt wird; mehr als 10 % des Netto-Fondsvermögens in verbrieften Rechten anlegen,
die im Rahmen der Bestimmungen dieses Verwaltungsreglements und den geltenden behördlichen Auflagen ihren
Merkmalen nach Wertpapieren gleichgestellt werden können und insbesondere übertragbar und veräusserbar sind und
deren Wert jederzeit oder zumindest in den nach Artikel 8 des Verwaltungsreglements vorgesehenen Zeitabständen
18935
genau bestimmt werden kann; in den hier genannten Vermögenswerten dürfen zusammen höchstens 10 % des Netto-
Fondsvermögens angelegt werden;
c) mehr als 5 % des Netto-Fondsvermögens in nicht voll einbezahlten Wertpapieren anlegen. Falls der Fonds nicht voll
einbezahlte Wertpapiere besitzt, muss eine besondere, ausreichende Rückstellung zur späteren vollen Einzahlung
gebildet werden, die in die Anlagebeschränkung gemäss nachstehender Ziffer 3i) mit einzubeziehen ist;
d) Wertpapiere irgendeiner Gesellschaft kaufen, die mehr als 10 % der von dieser Gesellschaft ausgegebenen Wertpa-
piere derselben Art darstellen; Aktien erwerben, die mit einem Stimmrecht verbunden sind, das es ihr ermöglicht,
zusammen mit den Aktien, die die Verwaltungsgesellschaft aus anderen von ihr verwalteten Fonds besitzt, einen
nennenswerten Einfluss auf die Geschäftsführung eines Emittenten auszuüben; mehr als 10% der stimmrechtlosen Aktien
ein und desselben Emittenten erwerben;
e) Wertpapiere erwerben, deren Veräusserung aufgrund vertraglicher Vereinbarung irgendwelchen Beschränkungen
unterliegt;
f) in Immobilien und Edelmetallen anlegen und Waren oder Warenkontrakte oder Edelmetallkontrakte erwerben
oder verkaufen;
g) Anteile anderer Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren des offenen Typs erwerben, es sei denn für
bis zu 5 % des Netto-Fondsvermögens Anteile solcher Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren des
offenen Typs, die als Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren im Sinne der Richtlinie des Rates vom 20.
Dezember 1985 (85/611 EWG) zur Koordinierung der Rechts- und Verwaltungsvorschriften betreffend bestimmte
Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren anzusehen sind und deren Anlagepolitik derjenigen dieses Fonds
entspricht. Dabei darf in andere Investmentfonds nicht investiert werden, solange die Gesetze der Länder, in denen die
Fondsanteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind, dem entgegenstehen; ausserdem darf in anderen von der
Verwaltungsgesellschaft oder einer ihr durch gemeinsame Verwaltung, Beherrschung oder eine wesentliche direkte oder
indirekte Beteiligung verbundenen Verwaltungsgesellschaft oder Investmentgesellschaft emittierte Wertpapiere - nur
investiert werden, falls diese Investmentfonds oder Investmentgesellschaften auf Anlagen in spezifischen geographischen
oder wirtschaftlichen Gebieten spezialisiert sind; darüber hinaus dürfen keine Vergütungen oder Kosten betreffend
solche Anlagen in Rechnung gestellt werden;
h) Vermögenswerte des Fonds verpfänden oder sonst belasten, zur Sicherung übereignen oder zur Sicherung
abtreten; unbeschadet der Anwendung von 3i) und j) dürfen weder die Verwaltungsgesellschaft noch die Depotbank für
Rechnung des Fonds Kredite gewähren oder sich für Rechnung Dritter verbürgen; unbeschadet der vorstehenden
Beschränkung darf die Verwaltungsgesellschaft, sobald die Gesetze der Länder, in denen die Fondsanteile zum öffent-
lichen Vertrieb zugelassen sind, dem nicht entgegenstehen, für Verbindlichkeiten des Fondsvermögens Fondsvermögen
verpfänden oder sonst belasten, sofern und soweit dies an einer Börse oder einem anderen geregelten Markt, der
anerkannt, für das Publikum zugänglich und dessen Funktionsweise ordnungsgemäss ist, aufgrund verbindlicher Auflagen
gefordert wird;
i) Kredite aufzunehmen, es sei denn in besonderen Fällen für kurze Zeit, bis zur Höhe von 10 % des Netto-Fonds-
vermögens;
j) im Zusammenhang mit dem Erwerb oder der Zeichnung von nicht voll eingezahlten Wertpapieren Verbindlich-
keiten übernehmen, die, zusammen mit den Krediten gemäss vorstehender Ziffer 3i) 10 % des Netto-Fondsvermögens
überschreiten; in diesem Fall muss eine Liquiditätsvorsorge zur späteren vollen Einzahlung solcher Wertpapiere
geschaffen werden;
k) Leerverkäufe von Wertpapieren tätigen;
l) das Fondsvermögen zur festen Übernahme («underwriting») von Wertpapieren benutzen.
4. Für Optionen gilt je Fondskategorie folgendes:
a) Die Verwaltungsgesellschaft kann unter Beachtung der in diesem Artikel erwähnten Anlagebeschränkungen für den
Fonds Call-Optionen und Put-Optionen auf Wertpapiere, Börsenindizes, Finanzterminkontrakte und sonstige Finanzin-
strumente kaufen und verkaufen, sofern diese Optionen an Börsen oder anderen geregelten Märkten, die anerkannt und
für das Publikum offen sind und deren Funktionsweise ordnungsgemäss ist, gehandelt werden; ausserdem können
derartige Geschäfte mit Finanzeinrichtungen erster Ordnung (Finanzinstitutionen und Banken) abgewickelt werden, die
auf solche Geschäfte spezialisiert sind.
Kauf und Verkauf von Optionen sind mit besonderen Risiken verbunden:
Der Kaufpreis einer erworbenen Call- oder Put-Option kann verlorengehen.
Wenn eine Call-Option verkauft wird, besteht die Gefahr, daß der Fonds nicht mehr an einer besonders starken
Wertsteigerung des Wertpapiers teilnimmt.
Beim Verkauf von Put-Optionen besteht die Gefahr, dass der Fonds zur Abnahme von Wertpapieren zum Ausübungs-
preis verpflichtet ist, obwohl der Marktwert dieser Wertpapiere deutlich niedriger ist.
Durch die Hebelwirkung von Optionen kann der Wert des Fondsvermögens stärker beeinflusst werden, als dies beim
unmittelbaren Erwerb von Wertpapieren der Fall ist.
Bei anhaltend konstanten oder nur geringfügig sich verändernden Kursen können die Kosten der permanenten
Absicherung zu einer Verminderung des Fondsvermögens führen.
b) Die Summe der Prämien für den Erwerb der unter a) genannten Optionen darf 30 % des Netto-Fondsvermögens
nicht übersteigen, soweit die Optionen noch valutieren. Durch Gegengeschäfte geschlossene Optionen werden in diese
Grenze nicht eingerechnet.
c) Für den Fonds können Call-Optionen verkauft werden, sofern die Summe der Ausübungspreise solcher Optionen
25 % des Netto-Fondsvermögens nicht übersteigt. Diese Anlagegrenze gilt nicht, soweit verkaufte Call-Optionen durch
Wertpapiere unterlegt oder durch andere Instrumente abgesichert sind. Im übrigen muss der Fonds jederzeit in der Lage
sein, die Deckung von Positionen aus dem Verkauf ungedeckter Call-Optionen sicherzustellen.
18936
d) Verkauft die Verwaltungsgesellschaft für den Fonds Put-Optionen, so muss der Fonds während der gesamten
Laufzeit der Optionen über ausreichende Mittel verfügen, um den Verpflichtungen aus dem Optionsgeschäft
nachkommen zu können bzw. durch andere Instrumente abgesichert sein.
5. Für Finanzterminkontrakte gilt je Fondskategorie folgendes:
a) Die Verwaltungsgesellschaft kann für den Fonds Finanzterminkontrakte als Zinsterminkontrakte sowie als
Kontrakte auf Aktienindices kaufen und verkaufen, soweit diese Finanzterminkontrakte an hierfür vorgesehenen Börsen
oder anderen geregelten Märkten, die anerkannt, für das Publikum offen sind und deren Funktionsweise ordnungsgemäss
ist, gehandelt werden.
b) Durch den Handel mit Finanzterminkontrakten kann die Verwaltungsgesellschaft bestehende Aktien- und Renten-
positionen gegen Kursverluste absichern. Mit dem gleichen Ziel kann die Verwaltungsgesellschaft für den Fonds Call-
Optionen auf Finanzinstrumente verkaufen oder Put-Optionen auf Finanzinstrumente kaufen.
Der Fonds kann Finanzterminkontrakte zu anderen als zu Absicherungszwecken kaufen und verkaufen. Dies ist mit
erheblichen Chancen, aber auch Risiken verbunden, weil jeweils nur ein Bruchteil der jeweiligen Kontraktgrösse
(Einschuss) sofort geleistet werden muss. Kursausschläge in die eine oder andere Richtung können zu erheblichen
Gewinnen oder Verlusten führen.
c) Die Gesamtheit der Verpflichtungen aus Finanzterminkontrakten und Optionsgeschäften, die der Absicherung von
Vermögenswerten dienen, darf zusammen mit den Verpflichtungen aus Tauschgeschäften mit Zinssätzen grundsätzlich
den Gesamtwert der abgesicherten Werte nicht übersteigen.
d) Die Gesamtheit der Verpflichtungen aus Finanzterminkontrakten und Optionsgeschäften, die nicht der
Absicherung von Vermögenswerten dienen, darf zusammen mit den Verpflichtungen aus Verkäufen von Put-Optionen
und ungedeckten Call-Optionen auf Wertpapiere das Netto-Fondsvermögen zu keiner Zeit übersteigen. Hierbei bleiben
Verkäufe von Call-Optionen ausser Betracht, die durch angemessene Werte im Fondsvermögen unterlegt sind.
6. Für Devisensicherungsgeschäfte gilt je Fondskategorie folgendes:
Zur Absicherung von Devisenrisiken kann der Fonds Devisenterminkontrakte verkaufen sowie Call-Optionen auf
Devisen verkaufen bzw. Put-Optionen auf Devisen kaufen. Die beschriebenen Operationen dürfen nur auf einem
anerkannten geregelten, für das Publikum offenen Markt durchgeführt werden, dessen Funktionsweise ordnungsgemäss
ist.
Ausserdem können derartige Geschäfte mit Finanzeinrichtungen erster Ordnung abgewickelt werden, die auf solche
Geschäfte spezialisiert sind.
Der Fonds kann zu Absicherungszwecken ausserdem auch Devisen auf Termin verkaufen bzw. umtauschen im
Rahmen freihändiger Geschäfte, die mit Finanzeinrichtungen erster Ordnung abgeschlossen werden, die auf diese
Geschäftsart spezialisiert sind.
Devisensicherungsgeschäfte setzen eine unmittelbare Verbindung zu den abgesicherten Werten voraus. Sie dürfen
daher grundsätzlich die in der gesicherten Währung gehaltenen Werte weder im Hinblick auf das Volumen noch
bezüglich der Restlaufzeit überschreiten.
7. Für Wertpapierleihe und Pensionsgeschäfte gilt je Fondskategorie folgendes:
a) Im Rahmen eines standardisierten Wertpapierleihsystems können bis zu 50 % der im Fonds befindlichen Wertpa-
piere auf höchstens 30 Tage ausgeliehen werden. Voraussetzung ist, dass dieses Wertpapierleihsystem durch einen
anerkannten Abrechnungsorganismus organisiert ist oder durch eine Finanzeinrichtung erster Ordnung, die auf solche
Geschäfte spezialisiert ist.
Die Wertpapierleihe kann mehr als 50 % des Wertpapierbestandes erfassen, sofern dem Fonds das Recht eingeräumt
ist, den Wertpapierleihvertrag jederzeit zu kündigen und die verliehenen Wertpapiere zurückzuerlangen.
Der Fonds muss im Rahmen der Wertpapierleihe grundsätzlich eine Garantie erhalten, deren Gegenwert zur Zeit des
Vertragsabschlusses mindestens dem Gesamtwert der verliehenen Wertpapiere entspricht: Diese Garantie kann in
flüssigen Mitteln bestehen oder in Wertpapieren, die durch Mitgliedstaaten der OECD, deren Gebietskörperschaften
oder internationalen Organisationen begeben oder garantiert und zugunsten des Fonds während der Laufzeit des
Wertpapierleihvertrages gesperrt werden.
b) Der Fonds kann von Zeit zu Zeit Wertpapiere in Form von Pensionsgeschäften kaufen oder verkaufen. Dabei muss
der Vertragspartner eines solchen Geschäfts eine Finanzeinrichtung erster Ordnung und auf solche Geschäfte speziali-
siert sein. Während der Laufzeit eines Wertpapierpensionsgeschäfts kann der Fonds die gegenständlichen Wertpapiere
nicht veräussern, bevor das Rückkaufsrecht der Wertpapiere nicht ausgeübt wird oder die Frist abgelaufen ist. Der
Umfang der Wertpapierpensionsgeschäfte wird stets auf einem Niveau gehalten, das dem Fonds ermöglicht, jederzeit
seinen Verpflichtungen aus solchen Geschäften nachzukommen; gleichzeitig muss sichergestellt sein, dass durch
Pensionsgeschäfte die jederzeitige Rückkaufsverpflichtung von Anteilen gegenüber den Anlegern nicht beeinträchtigt
wird.
8. Die unter Ziffer 3) genannten Beschränkungen beziehen sich auf den Zeitpunkt des Erwerbs der Wertpapiere.
Werden die Prozentsätze nachträglich durch die Ausübung von Bezugsrechten, die mit zu dem Fondsvermögen
gehörenden Wertpapieren verbunden sind oder anders als durch Zukäufe überschritten, so wird die Verwaltungsge-
sellschaft bei den Verkäufen aus dem Vermögen der jeweiligen Fondskategorie unter Berücksichtigung der Interessen
der Anteilinhaber vorrangig eine Rückführung in den vorgegebenen Rahmen anstreben.
Während eines Zeitraumes von sechs Monaten nach der Zulassung einer jeden Fondskategorie kann der Fonds in der
betreffenden Fondskategorie unter Beachtung der Risikostreuung von den unter Ziffer 3) a1) bis a5) angeführten
Beschränkungen abweichen.
9. Die Verwaltungsgesellschaft kann geeignete Dispositionen treffen und mit Einverständnis der Depotbank
Änderungen der Anlagebeschränkungen und anderer Teile des Verwaltungsreglements vornehmen sowie weitere
18937
Anlagebeschränkungen aufnehmen, die erforderlich sind, um den Bedingungen in jenen Ländern zu entsprechen, wo
Anteile vertrieben werden bzw. vertrieben werden sollen.
Art. 5. Fondskategorien.
1. Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit mit Zustimmung der Depotbank Anteile verschiedener Kategorien,
welche jeweils einem bestimmten Teil des Nettovermögens des Fonds, einer sogenannten «Fondskategorie»
entsprechen, ausgeben.
2. Die verschiedenen Fondskategorien haben zwar eine identische Anlagepolitik und ein gleiches Hedge-Konzept,
aber investieren in Wertpapier/Indizes unterschiedlicher Märkte und haben unterschiedliche Hedge-Niveaus (ohne dass
jedoch die Portfolios in allen Einzelheiten übereinstimmen müssen). Jeder Fondskategorie jeder Protect-Reihe wird eine
spezifische Bezeichnung zugeteilt.
3. In den Beziehungen zwischen den Anteilinhabern wird jede Fondskategorie als eine einzelne Einheit behandelt
werden.
4. Dritten gegenüber stellt der Fonds eine einzige juristische Einheit dar und der Fonds wird als Ganzes für jede
Verpflichtung haften, welches auch immer die Fondskategorie ist, der die jeweiligen Verpflichtungen zugerechnet
werden. Die Vermögenswerte, Verpflichtungen, Kosten und Ausgaben, welcher keiner spezifischen Fondskategorie
zugerechnet werden können, werden den verschiedenen Fondskategorien im Verhältnis ihres jeweiligen Nettover-
mögens oder pro rata ihres jeweiligen Nettovermögens zugerechnet, falls die betreffenden Beträge dies als angemessen
erscheinen lassen.
5. Die genaue Anzahl und Ausgestaltung von bestehenden Fondskategorien wird im jeweils aktuellen Verkaufspro-
spekt dargestellt.
Art. 6. Ausgabe von Anteilen.
1. Jede natürliche oder juristische Person kann vorbehaltlich Artikel 6 des Verwaltungsreglements durch Zeichnung
und Zahlung des Ausgabepreises Anteile jeder Fondskategorie erwerben.
2. Alle ausgegebenen Anteile haben je Fondskategorie gleiche Rechte. Die Anteile werden von der Verwaltungsge-
sellschaft gegen Bezahlung an die Depotbank unverzüglich nach Eingang eines Zeichnungsantrages an einem Bewer-
tungstag gemäss Artikel 8 des Verwaltungsreglements zugeteilt.
3. Ausgabepreis ist der Inventarwert gemäss Artikel 9 des Verwaltungsreglements des jeweiligen Bewertungstages,
insofern der Zeichnungsantrag zu dem von der Verwaltungsgesellschaft festgelegten Zeitpunkt vorliegt, zuzüglich einer
Verkaufsprovision von bis zu 5 %. Die Verkaufsprovision steht der Verwaltungsgesellschaft zu, die ihrerseits die
Verkaufsprovision ganz oder teilweise an die jeweiligen Vertreiber weitergeben kann. Zeichnungsanträge, welche an
einem Bewertungstag nach dem festgelegten Zeitpunkt eingehen, werden auf Basis des Inventarwertes des nächsten
bzw. bei Fondskategorien, die hauptsächlich in Zonen mit erheblicher Zeitverschiebung zu Luxemburg investieren, des
übernächsten Bewertungstages pro Anteil der betreffenden Fondskategorie abgerechnet. Der Ausgabepreis ist in der
jeweiligen Fondskategorie-Währung zahlbar innerhalb von drei Tagen nach dem entsprechenden Bewertungstag;
lediglich bei Neuauflage einer Fondskategorie ist der Ausgabepreis innerhalb eines Tages zahlbar. Falls die Gesetze eines
Landes niedrigere Verkaufsprovisionen vorschreiben, können die in jenem Land beauftragten Banken die Anteile mit
einer niedrigeren Verkaufsprovision verkaufen, die jedoch die dort höchstzulässige Verkaufsprovision nicht unter-
schreitet. Sofern Sparpläne angeboten werden, wird die Verkaufsprovision nur auf die tatsächlich geleisteten Zahlungen
berechnet.
4. Der Ausgabepreis erhöht sich um Stempelgebühren oder andere Belastungen, die in verschiedenen Ländern
anfallen, in denen Anteile verkauft werden.
5. Soweit Ausschüttungen gemäss Artikel 13 des Verwaltungsreglements wieder unmittelbar in Anteilen angelegt
werden, kann ein von der Verwaltungsgesellschaft festgelegter Wiederanlagerabatt gewährt werden.
Art. 7. Beschränkungen der Ausgabe von Anteilen.
1. Die Verwaltungsgesellschaft hat bei der Ausgabe von Anteilen die Gesetze und Vorschriften aller Länder, in
welchen Anteile angeboten werden, zu beachten. Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen
einen Zeichnungsantrag zurückweisen oder die Ausgabe von Anteilen zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig
einstellen, wenn es sich bei den Käufern um natürliche oder juristische Personen handelt, die in bestimmten Ländern
oder Gebieten wohnhaft oder eingetragen sind. Die Verwaltungsgesellschaft kann auch natürliche oder juristische
Personen vom Erwerb von Anteilen ausschliessen, falls eine solche Massnahme zum Schutz der Anteilinhaber oder des
Fonds notwendig werden sollte.
Weiterhin kann die Verwaltungsgesellschaft:
a) aus eigenem Ermessen jeden Zeichnungsantrag auf Erwerb von Anteilen zurückweisen;
b) jederzeit Anteile gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, die von Anteilinhabern gehalten werden,
welche vom Erwerb oder Besitz von Anteilen ausgeschlossen sind.
2. Auf nicht unverzüglich ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen wird die Depotbank unverzüglich
zurückzahlen.
Art. 8. Anteilzertifikate und Anteilbestätigungen.
1. Die Anteile werden in Globalzertifikaten verbrieft.
2. Ein Anspruch auf Ausgabe effektiver Stücke besteht nicht.
3. Auf Wunsch des Anteilerwerbers und Weisung der Verwaltungsgesellschaft kann die Depotbank eine von ihr
handschriftlich oder facsimiliert unterzeichnete Anteilbestätigung über die erworbenen Anteile erteilen.
Art. 9. Berechnung des Inventarwertes.
1. Der Anteilwert je Fondskategorie (im folgenden «Inventarwert» genannt) lautet auf die jeweilige Fondskategorie-
Währung. Er wird unter Aufsicht der Depotbank von der Verwaltungsgesellschaft oder in Luxemburg von einem von ihr
18938
Beauftragten an jedem Bankarbeitstag, der sowohl in Luxemburg als auch an den jeweiligen Hauptbörsen der Länder der
betreffenden Fondskategorie ein Börsentag ist (im folgenden «Bewertungstag» genannt), errechnet Die Berechnung
erfolgt durch Teilung des Netto-Fondsvermögens einer jeden Fondskategorie durch die Zahl der am Bewertungstag im
Umlauf befindlichen Anteile der betreffenden Fondskategorie.
Das Netto- Fondsvermögen wird je Fondskategorie nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere, die an einer Börse notiert sind, werden zum letzten verfügbaren bezahlten Kurs bewertet. Wenn ein
Wertpapier an mehreren Börsen notiert ist, ist der letztverfügbare bezahlte Kurs an jener Börse massgebend, die der
Hauptmarkt für dieses Wertpapier ist.
b) Wertpapiere, die nicht an einer Börse notiert sind, die aber aktiv im geregelten Freiverkehr oder an einem anderen
geregelten Wertpapiermarkt gehandelt werden, werden zu dem Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und
nicht höher als der Briefkurs zur Zeit der Bewertung sein darf und den die Verwaltungsgesellschaft für den bestmög-
lichen Kurs hält, zu dem die Wertpapapiere verkauft werden können.
c) Falls diese jeweiligen Kurse nicht marktgerecht sind, werden diese Wertpapiere ebenso wie alle anderen Vermö-
genswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu und Glauben und
allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt.
d) Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
2. Alle auf eine andere Währung als die jeweilige Fondskategorie-Währung laufende Vermögenswerte werden zum
letzten Devisenmittelkurs in diese umgerechnet. Die Deutsche Mark stellt auch die Konsolidierungswährung des Fonds
dar.
3. Falls aussergewöhnliche Umstände eintreten, welche die Bewertung gemäss den oben aufgeführten Kriterien
unmöglich oder unsachgerecht werden lassen, ist die Verwaltungsgesellschaft ermächtigt, zeitweilig andere von ihr nach
Treu und Glauben festgelegte, allgemein anerkannte und von Wirtschaftsprüfern nachprüfbare Bewertungsregeln zu
befolgen, um eine sachgerechte Bewertung des Fondsvermögens zu erreichen.
4. Die Verwaltungsgesellschaft kann bei umfangreichen Rücknahmeanträgen, die nicht aus den liquiden Mitteln und
zulässigen Kreditaufnahmen der betreffenden Fondskategorie befriedigt werden können, unter vorheriger Zustimmung
der Depotbank, den Inventarwert bestimmen, indem sie dabei die Kurse des Bewertungstages zugrundelegt, an dem sie
für den Fonds die Wertpapiere verkauft, die je nach Lage verkauft werden müssen. In diesem Falle wird für gleichzeitig
eingereichte Zeichnungs- und Rücknahmeanträge dieselbe Berechnungsweise angewandt.
Art. 10. Einstellung der Ausgabe, der Rücknahme und des Umtausches von Anteilen und der
Berechnung des Inventarwertes.
Die Verwaltungsgesellschaft ist ermächtigt, die Berechnung des Inventarwertes sowie die Ausgabe, die Rücknahme
und den Umtausch von Anteilen insgesamt und/oder je Fondskategorie(n) zeitweilig einzustellen:
1. während der Zeit, in welcher an einer Mehrheit von Börsen, an denen ein wesentlicher Teil der Wertpapiere der
betreffenden Fondskategorie notiert ist, geschlossen ist (ausser an gewöhnlichen Wochenenden oder Feiertagen) oder
der Handel an dieser Börse ausgesetzt oder eingeschränkt wurde;
2. in Notlagen, wenn die Verwaltungsgesellschaft über Vermögenswerte nicht verfügen kann oder es für dieselbe
unmöglich ist, den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Inventar-
wertes ordnungsgemäss durchzuführen;
3. Werden die Ausgabe, die Rücknahme und der Umtausch von Anteilen nur einer oder einiger Fondskategorien
eingestellt, ohne dass die andere(n) Fondskategorien von den Einstellungsgründen betroffen werden, so werden die
Ausgabe, die Rücknahme und der Umtausch von Anteilen der nicht-betroffenen Fondskategorien nicht berührt!
Art. 11. Rücknahme und Umtausch von Anteilen.
1. Die Anteilinhaber sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Anteile zu verlangen. Diese Rücknahme erfolgt
nur an einem Bewertungstag gemäss Artikel 8 des Verwaltungsreglements gegen Übergabe der Anteilzertifikate oder,
soweit solche ausgegeben wurden, der Anteilbestätigungen und wird zum nächsten gemäss Artikel 9 des Verwaltungs-
reglements errechneten Inventarwert getätigt. Die Zahlung des Rücknahmepreises erfolgt in der jeweiligen Fondskate-
gorie-Währung unverzüglich nach dem entsprechenden Bewertungstag.
2. Die Verwaltungsgesellschaft ist nach vorheriger Zustimmung durch die Depotbank berechtigt, erhebliche
Rücknahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des Fonds ohne Verzögerung verkauft wurden.
In diesem Falle erfolgt die Rücknahme gemäss den Bestimmungen des letzten Abschnitts von Artikel 8 des Verwal-
tungsreglements zum dann geltenden Inventarwert. Die Verwaltungsgesellschaft achtet darauf, dass das Fondsvermögen
ausreichende flüssige Mittel umfasst, damit eine Rücknahme von Anteilen auf Antrag von Anteilinhabern unter normalen
Umständen unverzüglich erfolgen kann.
3. Inhaber von Anteilen einer Fondskategorie können jederzeit einen oder alle ihre Anteile in Anteile einer anderen
Fondskategorie tauschen. Dieser Tausch erfolgt auf Basis der zuletzt berechneten Vermögenswerte. Der Umtausch
unterliegt einer Gebühr von bis zu 1 % des Wertes der zu tauschenden Anteile, wobei die Umtauschgebühr in diejenige
Fondskategorie fliesst, die verlassen wird.
4. Anleger, die ihre Anteile zum Rückkauf oder zum Umtausch angeboten haben, werden von einer Einstellung der
Inventarwertberechnung gemäss Artikel 9 des Verwaltungsreglements umgehend benachrichtigt und nach Wiederauf-
nahme der Inventarwertberechnung unverzüglich davon in Kenntnis gesetzt.
5. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, wie keine gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrecht-
liche Vorschriften, oder andere von der Depotbank nicht beeinflussbare Umstände, die Überweisung des Rücknahme-
preises in das Land des Antragstellers verbieten.
Art. 12. Ausgaben des Fonds.
1. Der Fonds trägt folgende Kosten:
18939
a) alle Steuern, die auf das Fondsvermögen, dessen Einkommen und die Auslagen zu Lasten des Fonds erhoben
werden;
b) bankübliche Spesen für Transaktionen in Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten und Rechten des Fonds
und für deren Verwahrung;
c) das Entgelt für die Verwaltungsgesellschaft;
d) das Entgelt für die Depotbank sowie deren Bearbeitungsgebühren;
e) Kosten für Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie im Interesse
der Anteilinhaber handeln;
f) Druckkosten für Anteilzertifikate;
g) die Kosten für die Veröffentlichung der Ausgabe- und Rücknahmepreise, der Ausschüttungen sowie sonstiger für
den Anteilinhaber wichtiger Informationen;
h) die Kosten für die Einlösung der Ertragscheine;
i) die Kosten für den Druck und die Ausgabe neuer Ertragscheinbogen;
j) die Kosten für den Druck, die Veröffentlichung und den Versand der Berichte und Verkaufsprospekte einschliess-
lich des Verwaltungsreglements;
k) die Prüfungskosten für den Fonds;
l) die Kosten einer etwaigen Börsennotierung oder -registrierung und/oder einer Vertriebszulassung im In- und
Ausland betreffend den Fonds;
m) die Kosten der Gründung des Fonds.
2. Alle Kosten und Entgelte werden zuerst dem laufenden Einkommen angerechnet, dann den Kapitalgewinnen und
erst dann dem Fondsvermögen.
Art. 13. Rechnungsjahr und Revision.
1. Das Rechnungsjahr des Fonds endet jährlich am 31. Dezember.
2. Die Bücher der Verwaltungsgesellschaft und das Fondsvermögen werden durch eine unabhängige Wirtschaftsprü-
fungsgesellschaft kontrolliert, die von der Verwaltungsgesellschaft zu ernennen ist.
Art. 14. Ausschüttungen.
1. Die Verwaltungsgesellschaft bestimmt jedes Jahr, ob und in welcher Höhe eine Ausschüttung aus den ordentlichen
Nettoerträgen einer Fondskategorie an die Anteilinhaber der betreffenden Fondskategorie erfolgen wird und zahlt
diese, falls beschlossen, sobald als möglich nach Vorlage der geprüften Jahresrechnung des Fonds aus. Als ordentliche
Nettoerträge des Fonds gelten je Fondskategorie vereinnahmte Dividenden und Zinsen, abzüglich der allgemeinen
Kosten, unter Ausschluss der realisierten Kapitalgewinne und Kapitalverluste oder der nicht realisierten Wertsteige-
rungen und Wertminderungen sowie des Erlöses aus dem Verkauf von Subskriptionsrechten oder aller sonstigen
Einkünfte nicht wiederkehrender Art.
2. Unbeschadet der vorstehenden Regelung kann die Verwaltungsgesellschaft von Zeit zu Zeit je Fondskategorie, in
Übereinstimmung mit der vom Verwaltungsrat beschlossenen Ausschüttungspolitik, die ordentlichen Nettoerträge oder
realisierten Kapitalgewinne abzüglich realisierter Kapitalverluste und ausgewiesener Wertminderungen, sofern diese
nicht durch ausgewiesene Wertsteigerungen ausgeglichen sind, ganz oder teilweise in bar oder in Form von Gratisan-
teilen ausschütten. Eventuell verbleibende Bruchteile können in bar bezahlt werden.
3. Eine Ausschüttung erfolgt auf die Anteile, die zum Ausschüttungstag in der betroffenen Fondskategorie ausgegeben
waren, und es wird zu diesem Zweck ein Ertragsausgleich geschaffen und bedient.
4. Ausschüttungsbeträge, die nach 5 Jahren ab Datum der veröffentlichten Ausschüttungserklärung nicht geltend
gemacht wurden, verfallen und gehen an den Fonds bzw. die betroffene Fondskategorie zurück.
Art. 15. Änderungen des Verwaltungsreglements.
1. Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Zustimmung der Depotbank dieses Verwaltungsreglement jederzeit im
Interesse der Anteilinhaber ganz oder teilweise ändern.
2. Jegliche Änderungen des Verwaltungsreglements werden im Mémorial veröffentlicht und treten fünf Tage nach
ihrer Veröffentlichung in Kraft. Die Verwaltungsgesellschaft kann weitere Veröffentlichungen analog Artikel 16 Absatz 1
des Verwaltungsreglements veranlassen.
Art. 16. Veröffentlichungen.
1. Der Ausgabepreis und Rücknahmepreis der Anteile jeder Fondskategorie sind jeweils am Sitz der Verwaltungsge-
sellschaft und der Repräsentanten des Fonds im Ausland verfügbar, in denen die Anteile zum öffentlichen Vertrieb
zugelassen sind. Der Inventarwert kann am Sitz der Verwaltungsgesellschaft angefragt werden.
2. Nach Abschluss eines jedes Rechnungsjahres wird die Verwaltungsgesellschaft den Anteilinhabern einen geprüften
Jahresbericht zur Verfügung stellen, der Auskunft gibt über das Fondsvermögen, dessen Verwaltung und die erzielten
Resultate. Nach Ende der ersten Hälfte eines jeden Rechnungsjahres stellt die Verwaltungsgesellschaft den Anteilin-
habern einen Halbjahresbericht zur Verfügung, der Auskunft gibt über das Fondsvermögen und dessen Verwaltung
während des entsprechenden Halbjahres.
3. Der Jahresbericht und alle Zwischenberichte des Fonds sind für die Anteilinhaber am Sitz der Verwaltungsgesell-
schaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle erhältlich.
Art. 17. Dauer des Fonds und Auflösung.
1. Der Fonds wurde auf unbestimmte Zeit errichtet; er kann jedoch jederzeit durch die Verwaltungsgesellschaft
aufgelöst werden.
2. Eine Auflösung erfolgt zwingend, falls die Verwaltungsgesellschaft aus irgendeinem Grunde aufgelöst wird, und wird
entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen von der Verwaltungsgesellschaft im Mémorial und in drei dann zu bestim-
18940
menden Tageszeitungen in solchen Ländern, in denen Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind, veröffentlicht,
wovon eine eine im Grossherzogtum Luxemburg erscheinende Tageszeitung sein muss.
3. Wenn ein Tatbestand eintritt, der zur Liquidation des Fonds führt, werden die Ausgabe und der Rückkauf von
Anteilen eingestellt. Die Depotbank wird den Liquidationserlös, abzüglich der Liquidationskosten und Honorare, auf
Anweisung der Verwaltungsgesellschaft oder gegebenenfalls der von derselben oder von der Depotbank im Einver-
nehmen mit der Autsichtsbehörde ernannten Liquidatoren unter die Anteilinhaber nach deren Anspruch verteilen. Liqui-
dationserlöse, die nicht zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Anteilinhabern eingezogen worden sind, werden,
soweit dann gesetzlich notwendig, in Luxemburger Franken umgerechnet und von der Depotbank für Rechnung der
berechtigten Anteilinhaber bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo diese Beträge verfallen, wenn
sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist dort angefordert werden.
4. Weder die Anteilinhaber noch deren Erben, Gläubiger oder Rechtsnachfolger können die Auflösung und/oder
Teilung des Fonds beantragen.
5. Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit, mit Zustimmung der Depotbank, über die Auflösung einer Fondskate-
gorie entscheiden. In Falle der Auflösung einer Fondskategorie hat die Verwaltungsgesellschaft die Möglichkeit, den
Anteilinhabern der betreffenden Fondskategorie den Umtausch ihrer Anteile in Anteile einer anderen Fondskategorie
anzubieten, binnen der Fristen und unter den Bedingungen, welche von der Verwaltungsgesellschaft bestimmt werden.
Die Verwaltungsgesellschaft kann weiterhin mit Zustimmung der Depotbank Verschmelzungen zwischen zwei oder
mehreren Fondskategorien oder die Einbringung einer oder mehrerer Fondskategorien in einen anderen Organismus für
gemeinsame Anlagen beschliessen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann solche Beschlüsse unter anderem im Fall, wo das Nettovermögen einer Fondskate-
gorie aus irgendeinem Grund unter die Grenze von DEM 10.000.000,- (zehn Millionen Deutsche Mark) bzw. des Gegen-
wertes von DEM 10.000.000,- fällt, fassen.
Im Falle einer Verschmelzung von Fondskategorien haben die bestehenden Anteilinhaber der betroffenen Fondskate-
gorien das Recht, binnen einem Monat den Rückkauf ihrer Anteile durch den Fonds ohne Rückkaufskosten zu verlangen.
Die Beträge, welche von den Anteilinhabern am Ende der Liquidationsperiode noch nicht angefordert wurden, werden
bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt. Die Caisse des Consignations wird die Liquidationserlöse für
eine Dauer von 30 Jahren verwahren.
Jeder Zeichnungsauftrag wird vom Moment der Bekanntmachung der Auflösung, der Verschmelzung oder der
Einbringung der betreffenden Fondskategorie an suspendiert.
Art. 18. Verjährung.
Forderungen der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank können nach Ablauf von 5
Jahren nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend gemacht werden.
Art. 19. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache.
1. Dieses Verwaltungsreglement unterliegt dem Luxemburger Recht. Das Verwaltungsreglement ist bei dem Bezirks-
gericht in Luxemburg hinterlegt. Jeder Rechtsstreit zwischen Anteilinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der
Depotbank unterliegt der Gerichtsbarkeit des zuständigen Gerichts im Gerichtsbezirk Luxemburg im Grossherzogtum
Luxemburg. Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank sind berechtigt, sich selbst und den Fonds der Gerichts-
barkeit und dem Recht jeden Landes zu unterwerfen, in dem Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind, soweit
es sich um Ansprüche der Anleger handelt, die in dem betreffenden Land ansässig sind, und im Hinblick auf Angelegen-
heiten, die sich auf Zeichnung und Rücknahme durch diese Anleger beziehen.
2. Die Vertragssprache ist deutsch. Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank können im Hinblick auf Anteile,
die an Anleger in dem jeweiligen Land verkauft wurden, für sich selbst und den Fonds Übersetzungen in Sprachen solcher
Länder als verbindlich erklären, in welchen Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind.
3. Dieses Verwaltungsreglement trat am 9. Januar 1995 in Kraft und wurde im Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations am 3. Februar 1995 veröffentlicht. Das Verwaltungsreglement wurde am 30. Mai 1995 und am 15. Mai 1996
geändert; die Änderungen wurden am 19. Juni 1995 bzw. am 15. Juni 1996 im «Mémorial C» veröffentlicht. Eine weitere
Änderung des Verwaltungsreglements erfolgte im April 1998 und wird im «Mémorial C» am 30. Mai 1998 veröffentlicht.
Ausgefertigt in Luxemburg, im April 1998.
OPPENHEIM INVESTMENT MANAGEMENT
SAL. OPPENHEIM JR & CIE
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LUXEMBURG S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschafti>
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–Verwaltungsgesellschaft:
OPPENHEIM INVESTMENT MANAGEMENT INTERNATIONAL S.A. (OIM), 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
Die Société de gestion OPPENHEIM INVESTMENT MANAGEMENT INTERNATIONAL S.A. (= OIM) wurde am 27.
September 1988 in Luxemburg gegründet. Sie ist eine Aktiengesellschaft und besteht auf unbestimmte Dauer. Die
entsprechende Veröffentlichung erschien im Memorial C Nr. 288 vom 28. Oktober 1988. Die Aktionäre sind zu 75 %
die OPPENHEIM KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT m.b.H., Köln und zu 25 % die SAL. OPPENHEIM JR. & CIE.
LUXEMBURG S.A. Per 31.12.97 betrugen die eigenen Mittel der OIM (gezeichnetes Kapital und Ergebnisvortrag) TDM
554,1.
HR Luxemburg-Stadt Nr. B 28.878.
Ausser dem OPPENHEIM AKTIEN PROTECT verwaltet die OIM noch die Investmentfonds Oppenheim Interlux,
Oppenheim Dispo-Bond, Oppenheim Dispo-Cash, OIM Vermögensaufbau-Fonds, Oppenheim DM-Rent 3/99, OIM
18941
Kapital-Garant 9/98, Oppenheim Portfolio G, Bremen Portfolio I 9/2001, Balanced Portfolio A 2/08, Balanced Portfolio
B 2/08, OIM Global Portfolio MEV und UK Equity Growth Fund.
Verwaltungsrat der OIM:
Vorsitzender:
Detlef Bierbaum, Köln, Teilhaber des Bankhauses SAL. OPPENHEIM JR. & CIE. KGaA, Köln.
Stellvertretender Vorsitzender:
Dr Bernd Borgmeier, Köln, Sprecher der Geschäftsleitung der OPPENHEIM KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT
m.b.H., Köln.
Geschäftsführende Mitglieder:
Heinz Heisterkamp, Luxemburg, Mitglied der Geschäftsleitung der SAL. OPPENHEIM JR & CIE. LUXEMBURG S.A,
Luxemburg.
Mirko von Restorff, Bereldange, Mitglied der Geschäftsleitung der SAL. OPPENHEIM JR & CIE. LUXEMBURG S.A.,
Luxemburg.
Abschlussprüfer des Fonds:
MAZARS & GUERARD, Reviseurs d’entreprises, 5, rue Emile Bian, L-1235 Luxembourg.
– Depotbank:
SAL. OPPENHEIM JR & CIE. LUXEMBURG S.A., 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
Die SAL. OPPENHEIM JR & CIE. LUXEMBURG S.A. wurde am 30.6.1993 in Luxemburg gegründet. Sie ist eine Aktien-
gesellschaft und besteht auf unbestimmte Dauer. Sie ist eine der Nachfolgebanken der am 10.04.1973 im Luxemburg
gegründeten Bank OPPENHEIM PIERSON INTERNATIONAL S.A., deren Geschäfte sie zum Teil übernommen hat. Die
Aktien liegen beim Bankhaus SAL. OPPENHEIM JR & CIE. Kommanditgesellschaft auf Aktien, Köln, und einem ihrer
Teilhaber. Per 31.12.1997 betrugen die eigenen Mittel DEM 25,4 Mio.
HR Luxemburg-Stadt Nr B 44.365.
– Zahlstellen:
SAL. OPPENHEIM JR & CIE. LUXEMBURG S.A., 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
Bankhaus SAL. OPPENHEIM JR & CIE., Kommanditgesellschaft auf Aktien, Unter Sachsenhausen 4, D-50667 Köln.
– Abschlussprüfer der OIM:
KPMG Audit, Wirtschaftsprüfungsgesellschaft, 31, allée Scheffer, L-2520 Luxemburg.
– Beratender Anlageausschuss:
Frode Henricks, Geschäftsführer der OPPENHEIM FINANZANALYSE, GmbH, Köln (Vorsitzender).
Dr Thomas Ebertz, Direktor, Leiter der OPPENHEIM ASSET MANAGEMENT PORTFOLIO ANALYSE, Köln.
Ralph Lagemann, Abteilungsdirektor, Portfolio Management der OPPENHEIM VERMÖGENSTREUHAND, GmbH,
Köln.
Andreas Pichler, Abteilungsdirektor Privatkundenbereich des Bankhauses SAL. OPPENHEIM JR & CIE. KGaA,
Frankfurt.
Ludwig Schubert, Direktor des Bankhauses SAL. OPPENHEIM JR & CIE. KGaA, Frankfurt.
– Anlageberater:
OPPENHEIM KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT, mbH, Unter Sachsenhausen 2, D-50667 Köln.
Die OPPENHEIM KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT, mbH, (= OKAG) ist eine Kapitalanlagegesellschaft i.S.v.
Paragraph 1 des deutschen KAGG mit einem gezeichneten Kapital von DEM 5,0 Mio. Per Ende 1997 verwaltete die
OKAG 38 Publikumsfonds mit einem Fondsvolumen von ca. DEM 3.696 Mio und 92 Spezialfonds mit einem Fondsvo-
lumen von ca. DEM 19.622 Mio.
– Vertriebsstelle für die Bundesrepublik Deutschland:
SAL. OPPENHEIM JR & CIE., Kommanditgesellschaft auf Aktien, Unter Sachsenhausen 4, D-50667 Köln.
<i>Zusätzliche Informationen für Anleger in der Bundesrepublik Deutschlandi>
Der Vertrieb des OPPENHEIM AKTIEN PROTECT (mit allen seinen Teilfonds):
- OPPENHEIM AKTIEN PROTECT D I Wertpapier-Kenn-Nr. in Deutschland 973.987
- OPPENHEIM AKTIEN PROTECT D II Wertpapier-Kenn-Nr. in Deutschland 988.073
- OPPENHEIM AKTIEN PROTECT EURO I Wertpapier-Kenn-Nr. in Deutschland 988.016
- OPPENHEIM AKTIEN PROTECT USA I Wertpapier-Kenn-Nr. in Deutschland 988.017
in der Bundesrepublik Deutschland ist gemäss § 15C AusllnvestmG dem Bundesaufsichtsamt für das Kreditwesen,
Berlin, angezeigt worden.
<i>Zahlstelle in Deutschland
i>SAL. OPPENHEIM JR & CIE. KGaA, Unter Sachsenhausen 4, D-50667 Köln.
Bei der deutschen Zahlstelle können Rücknahmeanträge und Umtauschanträge für die Anteile des OPPENHEIM
AKTIEN PROTECT eingereicht und die Rücknahmeerlöse, etwaige Ausschüttungen sowie sonstige Zahlungen durch die
deutsche Zahlstelle an die Anteilinhaber auf deren Wunsch auch in bar in der Landeswährung ausgezahlt werden und die
Umtauschanträge abgewickelt werden.
Ebenfalls bei der deutschen Zahlstelle sind alle erforderlichen Informationen für die Anleger kostenlos erhältlich, wie
z.B.:
- Verwaltungsreglement
- Dienstleistungsvertrag
- Verkaufsprospekt
- Depotbankvertrag
- Jahres- und Halbjahresberichte
- Anlageberatervertrag
- Ausgabe- und Rücknahmepreise
- Lux. Zahl- und Vertriebsstellenvereinbarung
18942
Zusätzlich zu den vorgenannten Unterlagen stehen bei der deutschen Zahlstelle die Zahl- und Vertriebsstellenverein-
barung, die zwischen der OPPENHEIM INVESTMENT MANAGEMENT INTERNATIONAL S.A, Luxemburg und SAL.
OPPENHEIM JR & CIE. KGaA, Köln geschlossen wurde, zur Einsichtnahme zur Verfügung.
<i>Veröffentlichungen
i>Die Ausgabe- und Rücknahmepreise sowie die übrigen Informationen an die Anteilinhaber werden in der Bundesre-
publik Deutschland in der Börsen-Zeitung, Frankfurt, und im Handelsblatt, Düsseldorf, veröffentlicht.
<i>Vertriebsstelle für Deutschland
i>SAL. OPPENHEIM JR & CIE. KGaA, Unter Sachsenhausen 4, D-50667 Köln.
Bei der Vertriebsstelle für Deutschland sind alle erforderlichen Informationen für die Anleger kostenlos erhältlich, wie
z.B. Verwaltungsreglement, Verkaufsprospekt, Jahres- und Halbjahresberichte, Ausgabe- und Rücknahmepreise sowie
sonstige Unterlagen (Dienstleistungs-, Depotbank-, Anlageberatervertrag sowie Zahl- und Vertriebsstellenverein-
barungen).
<i>Steuerliche Hinweise:
i>Die OPPENHEIM INVESTMENT MANAGEMENT INTERNATIONAL S.A., Luxemburg, hat es sich für den
OPPENHEIM AKTIEN PROTECT zum Ziel gesetzt, die in § 17 Abs. 3 Nr. 2 und 3 AusllnvestmG aufgeführten steuer-
rechtlichen Anforderungen zu erfüllen. Zu diesem Zweck beabsichtigt sie, die Ausschüttungen und ausschüttungsgleiche
Erträge in deutscher Sprache bekanntzumachen und die Richtigkeit dieser Angaben auf Anforderung nachzuweisen.
Ausserdem werden der Zwischengewinn und die Summe der nach dem 31. Dezember 1993 dem Inhaber der ausländi-
schen Investmentanteile als zugeflossen geltenden, noch nicht dem Steuerabzug unterworfenen Erträge börsentäglich
ermittelt und mit dem Rücknahmepreis veröffentlicht. Die Erfüllung der Voraussetzungen des § 17 Abs. 3 AusllnvestmG
hat zur Folge, dass nicht ausgeschüttete Veräusserungsgewinne und im Falle von privatem Vermögen auch Ausschüt-
tungen insoweit, als sie Gewinne aus der Veräusserung von Wertpapieren und Bezugsrechten enthalten, in Deutschland
steuerfrei sind.
Enregistré à Luxembourg, le 29 avril 1998, vol. 506, fol. 65, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(17361/000/951) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1998.
BRAINSTORM S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 2, boulevard Royal.
H. R. C. Luxemburg B 40.192.
—
AUFLÖSUNG
<i>Auszugi>
Gemäss Urkunde des Notars Marthe Thyes-Walch, mit dem Amtswohnsitz in Luxemburg, am 13. Februar 1998,
einregistriert in Luxembourg, am 20. Februar 1998, Band 105S, Blatt 87, Feld 2, wurde festgestellt, dass die Holdingge-
sellschaft BRAINSTORM S.A., mit Sitz in Luxembourg, 2, boulevard Royal, welche gegründet wurde gemäss einer
Urkunde aufgenommen durch Notar Camille Hellinckx, damals mit dem Amtswohnsitz in Luxemburg am 20. Februar
1992 und veröffentlicht im Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, Nummer 424 vom 24. September
1992, und deren Gesellschaftskapital fünfundsechzigtausend Deutsche Mark (DM 65.000,-) beträgt und eingeteilt ist in
fünfundsechzig (65) voll eingezahlzten Aktien zu je eintausend Deutsche Mark (DM 1.000,-),
infolge der Vereinigung sämtlicher Aktien der Gesellschaft in einer Hand aufgelöst wurde, was durch den alleinigen
Eigentümer der Aktien ausdrücklich bestimmt wurde.
Für gleichlautende Ausfertigung, auf stempelfreiem Papier, zum Zwecke der Veröffentlich im Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations, erteilt.
Luxemburg, den 11. März 1998.
M. Thyes-Walch.
(11562/215/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 1998.
QUÉROS S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2210 Luxemburg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertachtundneunzig, den siebzehnten Februar.
Vor Uns Notar Léon Thomas genannt Tom Metzler, im Amtssitz zu Luxemburg-Bonneweg.
Sind erschienen:
1) Die Aktiengesellschaft AERO INTERNATIONAL FINANCE S.A. mit Sitz in Luxemburg, 121, avenue de la Faïen-
cerie,
hier vertreten durch Herrn Paul Marx, Doktor der Rechte, wohnhaft in Esch an der Alzette,
aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift ausgestellt am 4. Februar 1998.
2) Herr Eric Magrini, Maître en Droit, wohnhaft in Luxemburg.
Die vorerwähnte Vollmacht bleibt, nachdem sie von den Komparenten und dem amtierenden Notar ne varietur
gezeichnet wurde, gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigebogen um mit derselben einregistriert zu werden.
Vorgenannte Personen, handelnd wie vorerwähnt, ersuchen den unterzeichneten Notar, die Satzungen einer von
ihnen zu gründenden Aktiengesellschaft wie folgt zu dokumentieren.
18943
Benennung - Sitz - Dauer - Gesellschaftszweck - Kapital
Art. 1. Zwischen den Vertragsparteien und allen Personen, welche später Aktionäre der Gesellschaft werden, wird
eine Aktiengesellschaft unter der Bezeichnung QUéROS S.A. gegründet.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg.
Unbeschadet der Regeln des allgemeinen Rechts betreffend die Kündigung von Verträgen, falls der Gesellschaftssitz
aufgrund eines Vertrages mit Drittpersonen festgesetzt wurde, kann der Sitz der Gesellschaft an jede andere Adresse
innerhalb der Gemeinde Luxemburg verlegt werden.
Sollte die normale Geschäftstätigkeit am Gesellschaftssitz oder der reibungslose Verkehr mit dem Sitz oder auch
dieses Sitzes mit dem Ausland durch aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art
gefährdet werden, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend und bis zur völligen Wiederherstellung normaler
Verhältnisse ins Ausland verlegt werden. Diese einstweilige Massnahme betrifft jedoch in keiner Weise die Nationalität
der Gesellschaft, die unabhängig von dieser einstweiligen Verlegung des Gesellschaftssitzes, luxemburgisch bleibt.
Die Bekanntmachung von einer derartigen Verlegung hat durch die Organe zu erfolgen, die mit der täglichen
Geschäftsführung beauftragt sind.
Art. 3. Die Gesellschaft wird auf unbeschränkte Dauer errichtet.
Art. 4. Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb, die Verwaltung, die Verwertung und die Veräusserung von Beteili-
gungen in irgendwelcher Form an anderen in- und ausländischen Gesellschaften. Sie kann auch Anleihen aufnehmen und
den Gesellschaften, an denen sie direkt oder indirekt beteiligt ist, jede Art von Unterstützung, Darlehen, Vorschuss oder
Sicherheit gewähren.
Desweiteren kann die Gesellschaft alle sonstigen Arten von Wertpapieren erwerben, sei es durch Zeichnung, Kauf,
Tausch oder sonstwie, und dieselben durch Verkauf, Tausch oder sonstwie veräussern. Darüber hinaus kann die Gesell-
schaft Patente und Lizenzen, sowie davon abgeleitete oder dieselben ergänzende Rechte erwerben, verwerten und
veräussern.
Zweck der Gesellschaft ist ausserdem der Erwerb, die Verwaltung, die Verwertung und die Veräusserung von sowohl
in Luxemburg als auch im Ausland gelegenen Immobilien.
Generell kann die Gesellschaft alle kaufmännische, gewerbliche und finanzielle Geschäfte beweglicher und unbeweg-
licher Natur tätigen, die obengenannte Zwecke fördern oder ergänzen.
Art. 5. Das gezeichnete Aktienkapital beträgt eine Million zweihundertfünfzigtausend Luxemburger Franken (LUF
1.250.000,-), eingeteilt in eintausend (1.000) Aktien mit einem Nominalwert von je eintausendzweihundertfünfzig
Luxemburger Franken (LUF 1.250,-), welche in voller Höhe eingezahlt sind.
Die Aktien lauten auf den Namen oder den Inhaber, nach Wahl der Aktionäre.
Das gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft kann erhöht oder herabgesetzt werden, durch Beschluss der General-
versammlung, welcher wie bei Satzungsänderungen zu fassen ist.
Die Gesellschaft kann im Rahmen des Gesetzes und gemäss den darin festgelegten Bedingungen eigene Aktien
erwerben.
Verwaltung - Überwachung
Art. 6. Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei Mitgliedern besteht, die
keine Aktionäre sein müssen, welche von der Generalversammlung für eine Dauer ernannt werden, die sechs Jahre nicht
überschreiten darf. Sie können von der Generalversammlung jederzeit abberufen werden.
Wird die Stelle eines von der Generalversammlung bestellten Verwaltungsratsmitgliedes frei, können die so
ernannten verbleibenden Verwaltungsratsmitglieder das frei gewordene Amt vorläufig besetzen. In diesem Fall erfolgt
die endgültige Bestellung durch die nächste Generalversammlung.
Art. 7. Der Verwaltungsrat wählt unter seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden. Der erste Vorsitzende wird von der
Generalversammlung gewählt. Im Fall der Verhinderung des Vorsitzenden übernimmt das vom Verwaltungsrat
bestimmte Mitglied dessen Aufgaben.
Der Verwaltungsrat wird vom Vorsitzenden oder auf Antrag von zwei Verwaltungsratsmitgliedern einberufen.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist, wobei
ein Verwaltungsratsmitglied jeweils nur einen Kollegen vertreten kann.
Die Verwaltungsratsmitglieder können ihre Stimme auch schriftlich, fernschriftlich, telegrafisch oder per Telefax
abgeben. Fernschreiben und Telegramme müssen schriftlich bestätigt werden.
Ein schriftlich gefasster Beschluss, der von allen Verwaltungsratsmitgliedern genehmigt und unterschrieben ist, ist
genauso rechtswirksam wie ein anlässlich einer Verwaltungsratssitzung gefasster Beschluss.
Art. 8. Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit absoluter Stimmenmehrheit getroffen. Bei Stimmen-
gleichheit ist die Stimme des Vorsitzenden ausschlaggebend.
Art. 9. Die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrates werden von den in den Sitzungen anwesenden
Mitgliedern unterschrieben.
Die Beglaubigung von Abzügen oder Auszügen erfolgt durch ein Verwaltungsratsmitglied oder durch einen Bevoll-
mächtigten.
Art. 10. Der Verwaltungsrat hat die weitestgehenden Befugnisse, um die Gesellschaftsangelegenheiten zu führen
und die Gesellschaft im Rahmen des Gesellschaftszweckes zu verwalten. Er ist für alles zuständig, was nicht ausdrücklich
durch das Gesetz und durch die vorliegenden Satzungen der Generalversammlung vorbehalten ist.
Art. 11. Der Verwaltungsrat kann seinen Mitgliedern oder Dritten, welche nicht Aktionäre zu sein brauchen, seine
Befugnisse zur täglichen Geschäftsführung übertragen. Die Übertragung an ein Mitglied des Verwaltungsrates bedarf der
vorherigen Ermächtigung durch die Generalversammlung.
18944
Art. 12. Die Gesellschaft wird nach aussen verpflichtet durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungs-
ratsmitgliedern oder durch die Einzelunterschrift eines im Rahmen der ihm erteilten Vollmachten handelnden
Delegierten des Verwaltungsrates. Im laufenden Verkehr mit den Behörden wird die Gesellschaft durch die Unterschrift
eines Mitgliedes des Verwaltungsrates rechtsgültig vertreten.
Art. 13. Die Tätigkeit der Gesellschaft wird durch einen oder mehrere von der Generalversammlung ernannte
Kommissare überwacht, die ihre Zahl und ihre Vergütung festlegt.
Die Dauer der Amtszeit der Kommissare wird von der Generalversammlung festgelegt. Sie kann jedoch sechs Jahre
nicht überschreiten.
Generalversammlung
Art. 14. Die Generalversammlung vertritt alle Aktionäre. Sie hat die weitestgehenden Vollmachten, um über die
Angelegenheiten der Gesellschaft zu befinden. Die Einberufung der Generalversammlung erfolgt gemäss den Bestim-
mungen des Gesetzes.
Art. 15. Die jährliche Generalversammlung tritt in der Gemeinde des Gesellschaftssitzes an dem im Einberufungs-
schreiben genannten Ort zusammen und zwar am ersten Mittwoch des Monats Juni jeden Jahres um 15.00 Uhr.
Falls der vorgenannte Tag ein Feiertag ist, findet die Versammlung am ersten nachfolgenden Werktag statt.
Art. 16. Der Verwaltungsrat oder der oder die Kommissare können eine ausserordentliche Generalversammlung
einberufen. Sie muss einberufen werden, falls Aktionäre, die mindestens zwanzig Prozent des Gesellschaftskapitals
vertreten, einen derartigen Antrag stellen.
Art. 17. Jede Aktie gibt ein Stimmrecht von einer Stimme.
Geschäftsjahr - Gewinnverteilung
Art. 18. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines jeden Jahres.
Der Verwaltungsrat erstellt den Jahresabschluss, wie gesetzlich vorgeschrieben.
Er legt diesen, mit einem Bericht über die Geschäfte der Gesellschaft, spätestens einen Monat vor der Jahresgeneral-
versammlung den Kommissaren vor.
Art. 19. Der Bilanzüberschuss stellt nach Abzug der Unkosten und Abschreibungen den Nettogewinn der Gesell-
schaft dar. Von diesem Gewinn sind fünf Prozent für die Bildung einer gesetzlichen Rücklage zu verwenden; diese
Verpflichtung wird aufgehoben, wenn die gesetzliche Rücklage zehn Prozent des Gesellschaftskapitals erreicht hat.
Der Saldo steht zur freien Verfügung der Generalversammlung.
Unter Beachtung der diesbezüglichen gesetzlichen Vorschriften kann der Verwaltungsrat Vorschussdividenden zahlen.
Die Generalversammlung kann beschliessen, Gewinne und ausschüttungsfähige Rücklagen zur Kapitaltilgung zu
benutzen, ohne Durchführung einer Kapitalherabsetzung.
Auflösung - Liquidation
Art. 20. Die Gesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung aufgelöst werden, welcher unter den
gleichen Bedingungen gefasst werden muss wie bei Satzungsänderungen.
Im Falle der Auflösung der Gesellschaft, wird die Liquidation durch einen oder mehrere Liquidationsverwalter durch-
geführt, die natürliche oder juristische Personen sind und die durch die Generalversammlung unter Festlegung ihrer
Aufgaben und Vergütungen ernannt werden.
Allgemeine Bestimmungen
Art. 21. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweisen die Gründer auf die Bestimmungen des
Gesetzes vom 10. August 1915, sowie auf die späteren Änderungen.
<i>Übergangsbestimmungeni>
1. Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tage der Gründung und endet am einunddreissigsten Dezember neunzehn-
hundertachtundneunzig.
2. Die erste jährliche Generalversammlung findet im Jahre neunzehnhundertneunundneunzig statt.
<i>Kapitalzeichnungi>
Die eintausend (1.000) Aktien wurden wie folgt gezeichnet:
1) Die Aktiengesellschaft AERO INTERNATIONAL FINANCE S.A., vorgenannt, neunhundertneunund-
neunzig Aktien ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
999
2) Herr Eric Magrini, vorgenannt, eine Aktie …………………………………………………………………………………………………………………
1
Total: eintausend Aktien………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.000
Das gezeichnete Kapital wurde in voller Höhe eingezahlt. Demzufolge steht der Gesellschaft der Betrag von einer
Million zweihundertfünfzigtausend Luxemburger Franken (LUF 1.250.000,-) zur Verfügung, was dem unterzeichneten
Notar nachgewiesen und von ihm ausdrücklich bestätigt wird.
<i>Bescheinigungi>
Der unterzeichnete Notar bescheinigt, dass die Bedingungen von Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über
die Handelsgesellschaften erfüllt sind.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Die Gründer schätzen die Kosten, Gebühren und jedwelche Auslagen, welche der Gesellschaft aus Anlass gegenwär-
tiger Gründung erwachsen, auf sechzigtausend Luxemburger Franken (LUF 60.000,-).
18945
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Sodann haben die Erschienenen sich zu einer ausserordentlichen Generalversammlung der Aktionäre, zu der sie sich
als ordentlich einberufen betrachten, zusammengefunden und einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
1) Die Anschrift der Gesellschaft lautet: L-2210 Luxemburg, 54, boulevard Napoleon I
er
.
2) Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird auf drei und die der Kommissare auf einen festgesetzt.
3) Zu Verwaltungsratsmitgliedern werden ernannt:
a) Herr André Wilwert, diplômé I.C.H.E.C. Brüssel, wohnhaft in Luxemburg,
b) Herr Bob Bernard, diplômé H.E.C. Paris, wohnhaft in Luxemburg,
c) Herr Eric Magrini, Maître en Droit, wohnhaft in Luxemburg.
4) Zum Vorsitzenden des Verwaltungsrats wird Herr André Wilwert, vorgenannt, ernannt.
5) Zu Verwaltungsratsdelegierten werden ernannt:
a) Herr André Wilwert, vorgenannt,
b) Herr Bob Bernard, vorgenannt.
Die Gesellschaft wird rechtskräftig verpflichtet durch die Einzelunterschrift eines Verwaltungsratsdelegierten.
6) Zum Kommissar wird ernannt:
INTERAUDIT, S.à r.l., réviseurs d’entreprises, mit Sitz zu Luxemburg.
7) Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder und des Kommissars enden bei der jährlichen Generalversammlung
des Jahres 2003.
Worüber Urkunde, geschehen und aufgenommen, am Datum wie eingangs erwähnt, zu Luxemburg.
Und nach Vorlesung und Erläuterung alles Vorstehenden an den Komparenten, dem Notar nach Namen, gebräuch-
lichem Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, hat derselbe mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: P. Marx, E. Magrini, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 18 février 1998, vol. 105S, fol. 75, case 8. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Abschrift, auf stempelfreies Papier dem Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, zwecks
Veröffentlichung erteilt.
Luxemburg-Bonneweg, den 11. März 1998.
T. Metzler.
(11534/222/178) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 1998.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TREVIRES 9, Société Civile.
Siège social: L-2628 Luxembourg, 9, rue des Trévires.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le seize février.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
Ont comparu:
1.- Monsieur Marc Lecuit, avocat-avoué, demeurant à L-1723 Luxembourg, 5, rue Heldenstein.
2.- Madame Valérie Dupong, avocat-avoué, demeurant à L-1475 Luxembourg, 37, rue du St. Esprit.
Lesquels comparants ont arrêté comme suit les statuts d’une société civile qu’ils vont constituer entre eux:
Titre 1
er
. Objet, Dénomination, Durée, Siège
Art. 1
er
. La société a pour objet la gestion, l’administration, la mise en valeur par la vente, échange, construction ou
de toute autre manière de propriétés immobilières, nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet principal.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières ou financières et plus particulièrement cautionner
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son prédit objet ou susceptibles de le favoriser.
Art. 2. La société prend la dénomination SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TREVIRES 9.
Art. 3. La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Art. 4. Le siège de la société est à L-2628 Luxembourg, 9, rue des Trévires.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché par simple décision des associés.
Titre 2. Apports, Capital, Parts sociales
Art. 5. Le capital social est fixé à cent mille francs (100.000,- LUF). Il est représenté par cent (100) parts sociales,
sans désignation de valeur nominale. Les parts sociales sont attribuées aux associés comme suit:
1) Monsieur Marc Lecuit, préqualifié…………………………………………………………………………………………………………………………
50 parts
2) Madame Valérie Dupong, préqualifiée …………………………………………………………………………………………………………………
50 parts
Total:…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100 parts
Le capital ci-dessus est libéré comme suit:
Monsieur Marc Lecuit et Madame Valérie Dupong, préqualifiés, ont apporté chacun la somme de cinquante mille
francs (50.000,- LUF) en espèces.
Art. 6. La cession des parts s’opérera par acte authentique ou sous seing privé, en observant l’article 1690 du Code
civil.
Les parts ne peuvent être cédées qu’avec l’accord unanime des associés, non parties à cette cession. Ces derniers, en
cas de refus d’agrément, s’obligent à reprendre les parts moyennant paiement de leur valeur, à fixer par voie d’expertise
des éléments de l’état de situation.
18946
Art. 7. Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction
proportionnelle au nombre des parts existantes.
Art. 8. Dans leurs rapports respectifs, les associés sont tenus des dettes de la société, chacun dans les proportions
du nombre de parts qu’il possède. Vis-à-vis des créanciers de la société les associés sont tenus des dettes conformément
à l’article 1863 du Code civil.
Art. 9. La société ne sera pas dissoute par le décès d’un ou de plusieurs associés, mais continuera entre le ou les
survivants et les héritiers de l’associé ou des associés décédés.
Les héritiers et légataires ou les créanciers d’un associé ne peuvent sous aucun prétexte pendant la durée de la
société et jusqu’à la clôture de sa liquidation, requérir l’apposition de scellés sur les biens, documents et valeurs de la
société ou en requérir l’inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, s’immiscer en aucune manière dans l’admi-
nistration de la société. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées générales.
Titre 3. Administration
Art. 10. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants nommés par les associés à la majorité du
capital social et toujours révocables ad nutum.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus d’administration et de disposition. La société est en toutes
hypothèses valablement engagée par la signature du ou des gérants.
Les gérants pourront notamment acheter ou aliéner tous immeubles, consentir l’inscription d’hypothèques ou de
privilèges sur tous les biens de la société, stipuler l’exécution forcée, donner mainlevée de toutes inscriptions hypothé-
caires, privilégiées ou résolutoires prises au profit de la société avec ou sans paiement. Ils pourront également
contracter tous emprunts ou ouvertures de crédit.
Le ou les gérants peuvent déléguer à toute personne, associé ou non, tout ou partie de leurs pouvoirs, pour des
objets spéciaux et déterminés.
Art. 11. Le bilan est soumis à l’approbation des associés qui décident de l’emploi des bénéfices. En cas de distribution
de bénéfices, la répartition a lieu aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales qu’ils possèdent.
Art. 12. Le vote des délibérations de l’assemblée des associés sur tous les points à l’exception des modifications
statutaires est déterminée par la majorité simple des votes des associés présents ou représentés, chaque part sociale
donnant droit à une voix. Les modifications statutaires se décident à la majorité des deux tiers des votes des associés
présents ou représentés.
Art. 13. L’assemblée des associés se réunira aussi souvent que les affaires de la société l’exigent, sur convocation du
ou des gérants. Pareille convocation doit contenir l’ordre du jour de l’assemblée.
Titre 4. Dissolution, Liquidation
Art. 14. A l’expiration ou en cas de dissolution anticipée de la société, l’assemblée des associés règle le mode de
liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.
Les liquidateurs peuvent, en vertu d’une délibération de l’assemblée des associés, faire l’apport à une autre société
civile ou commerciale, de la totalité ou d’une partie des biens, droits et obligations de la société ou à toute autre
personne de ces mêmes droits, biens et obligations.
L’assemblée des associés régulièrement constituée conserve pendant la liquidation les mêmes attributions que durant
le cours de la société. Elle a notamment le pouvoir d’approuver les comptes de la liquidation et de donner quitus au liqui-
dateur.
Le produit net de la liquidation, après règlement des engagements sociaux est réparti entre les associés, propor-
tionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux.
Titre 5. Dispositions générales
Art. 15. Les articles 1882 à 1872 du Code civil ainsi que la loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures
trouveront leur application partout où il n’y est dérogé que par les présents statuts.
<i>Nomination des gérantsi>
Monsieur Marc Lecuit et Madame Valérie Dupong, préqualifiés, sont nommés gérants de la société pour une durée
indéterminée. La société n’est engagée que par les signatures conjointes des deux gérants à l’exception des actes de
gestion journalière pour lesquels un seul des gérants engage valablement la société.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations et charges incombant à la société en raison des présentes est estimé sans nul
préjudice à la somme de trente mille francs (30.000,- LUF).
Dont acte, fait et dressé à Luxembourg-Eich, date qu’en tête des présentes.
Après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prenom usuel,
état et demeure, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. Lecuit, V. Dupong, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 18 février 1998, vol. 105S, fol. 77, case 7. – Reçu 1.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Eich, le 11 mars 1998.
P. Decker.
(11536/206/104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 1998.
18947
ANTHEMIS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le cinq mars.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
S’est réunie l’Assemblée générale extraordinaire de la société anonyme établie à Luxembourg sous la dénomination
de ANTHEMIS, constituée suivant acte reçu par Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange, en date du 8
juillet 1997, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations n° 553 du 8 octobre 1997. Les statuts
ont été modifiés suivant acte reçu par le même notaire, en date du 24 juillet 1997, publié au Mémorial C, Recueil Spécial
des Sociétés et Associations n° 618 du 6 novembre 1997.
La séance est ouverte à 17.00 heures sous la présidence de Monsieur Robert Roderich, administrateur de sociétés,
demeurant à L-8118 Bridel.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire:
Madame Arlette Juchemes, employée privée, demeurant à L-5252 Sandweiler.
L’Assemblée élit comme scrutateurs:
1) Monsieur Luciano Dal Zotto, administrateur de sociétés, demeurant à L-4423 Soleuvre;
2) Monsieur Nico Becker administrateur de sociétés, demeurant à L-4945 Bascharage.
Monsieur le Président expose ensuite:
I. Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les trente-huit mille
deux cent cinquante (38.250) actions d’une valeur nominale de mille francs français (1.000,- FRF) chacune, représentant
l’intégralité du capital social de trente-huit millions deux cent cinquante mille francs français (38.250.000,- FRF), sont
représentées à la présente Assemblée, qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que
décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-après reproduit, tous les actionnaires ayant accepté de
se réunir sans convocations écrites et déclarant avoir pris préalablement connaissance de l’ordre du jour.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires présents, des mandataires des actionnaires repré-
sentés, ainsi que des membres du bureau, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise en même temps
aux formalités de l’enregistrement. Resteront pareillement annexés au présent acte les pouvoirs des actionnaires repré-
sentés.
II. Que l’ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Augmentation du capital social de la société à concurrence de deux millions de francs français (2.000.000,- FRF),
pour le porter de son montant actuel de trente-huit millions deux cent cinquante mille francs français (38.250.000,- FRF)
à quarante millions deux cent cinquante mille francs français (40.250.000,- FRF), par l’émission de deux mille (2.000)
actions nouvelles d’une valeur nominale de mille francs français (1.000,- FRF) chacune, jouissant des mêmes droits que
les actions anciennes;
2) Souscription et libération de cette augmentation de capital par la Société SANDERSON INTERNATIONAL,
société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège à L-1637 Luxembourg, 24-28, rue Goethe; renonciation par les
autres actionnaires à leur droit préférentiel de souscription;
3) Modification de l’article cinq des statuts de la société, pour les mettre en concordance avec ce qui précède;
4) Divers.
L’Assemblée, après avoir approuvé l’exposé de son Président et après s’être reconnue régulièrement constituée, a
abordé son ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes à l’unanimité des voix:
<i>Première résolutioni>
Le capital social est augmenté à concurrence de deux millions de francs français (2.000.000,- FRF), pour le porter de
son montant actuel de trente-huit millions deux cent cinquante mille francs français (38.250.000,- FRF) à quarante
millions deux cent cinquante mille francs français (40.250.000,- FRF), par l’émission de deux mille (2.000) actions
nouvelles de mille francs français (1.000,- FRF) chacune, jouissant des mêmes droits que les actions anciennes.
De l’accord unanime de l’Assemblée, et pour autant que de besoin, les actionnaires renoncent à leur droit préférentiel
de souscription en faveur de la Société SANDERSON INTERNATIONAL, société anonyme préqualifiée.
<i>Souscription et libérationi>
Ces nouvelles actions ont été souscrites par la Société SANDERSON INTERNATIONAL, société anonyme préqua-
lifiée.
Ces actions nouvellement émises et souscrites ont été libérées intégralement par un versement en numéraire de
deux millions de francs français (2.000.000,- FRF), laquelle somme se trouve dès à présent à la libre disposition de la
société ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Deuxième résolutioni>
A la suite de la résolution précédente, le texte de l’article cinq des statuts de la société est le suivant:
«Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à la somme de quarante millions deux cent cinquante mille francs français
(40.250.000,- FRF), représenté par quarante mille deux cent cinquante (40.250) actions d’une valeur nominale de mille
francs français (1.000,- FRF) chacune, entièrement libérées.»
18948
<i>Estimationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, l’augmentation de capital, objet du présent acte, d’un montant de deux millions
de francs français (2.000.000,- FRF), est estimée à la somme de douze millions trois cent cinq mille cinq cent soixante
(12.305.560,-) francs.
<i>Fraisi>
Les dépenses, charges, frais, rémunérations de toute nature qui incombent à la société en raison du présent acte sont
estimés à la somme de deux cent quatre-vingt-cinq mille francs luxembourgeois.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance à
17.15 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, ils ont tous signé la présente minute avec le notaire instrumentant.
Signé: R. Roderich, A. Juchemes, L. Dal Zotto, N. Becker, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 10 mars 1998, vol. 840, fol. 13, case 6. – Reçu 123.056 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pétange, le 11 mars 1998.
Pour expédition conforme
G. d’Huart
(11550/207/82) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 1998.
ANTHEMIS, S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(11551/207/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 1998.
P.S.B. INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. BIOMED INTERNATIONAL LUXEMBOURG, S.à r.l.).
Siège social: L-5330 Moutfort, 79A, route de Remich.
R. C. Luxembourg B 31.193.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le vingt-six février.
Par-devant Maître Alphonse Lentz, notaire de résidence à Remich (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1) Monsieur Georges Schmit, licencié en sciences économiques, demeurant à Oetrange.
2) Monsieur Helmut Hucker, licencié en biologie, demeurant à Oetrange,
ici représenté par Monsieur Georges Schmit, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à
Oetrange le 21 février 1998.
3) Monsieur Gottfried Kroll, ingénieur conseil, demeurant à D-Munich,
ici représenté par Monsieur Georges Schmit, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à
Oetrange le 20 février 1998.
Lesquelles procurations après avoir été signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant resteront
annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités du timbre et de l’enregistrement.
Lequel comparant, en ses dites qualités, a déclaré que les prénommés Georges Schmit, Gottfried Kroll et Helmut
Hucker sont les seuls associés de la société à responsabilité limitée BIOMED INTERNATIONAL LUXEMBOURG,
S.à r.l., avec siège social à Oetrange, constituée suivant acte reçu par le notaire André Schwachtgen, de résidence à
Luxembourg le 12 février 1990, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 322 du 12
septembre 1990.
Lequel comparant en ses dites qualités requièrt le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
Les associés Messieurs Georges Schmit, Helmut Hucker et Gottfried Kroll déclarent avoir cédé, avec effet au 1
er
janvier 1998, chacun ses cent soixante-dix (170) parts sociales à Madame Gisela Parkitna-Hontscha, technicien en
élevage, demeurant à D-99947 Wolfsbehringen, Friedrich-Engelsstr. 25.
Madame Gisela Parkitna-Hontscha prénommée déclare avoir acceptée lesdites cessions.
Le prix des cessions a été réglé suivant arrangement conclu entre les comparants en dehors de la présence du notaire
instrumentant. Le cessionnaire a eu la jouissance des parts sociales à partir du 1
er
janvier 1998.
Cette cession est acceptée au nom de la société par son gérant le prénommé Georges Schmit.
Suite à cette cession, Madame Gisela Parkitna-Hontscha, prénommée, est devenue associée unique de la société et
elle déclare conférer à la société le caractère d’une société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Monsieur Georges Schmit, prénommé, déclare alors se démettre de ses fonctions de gérant unique de la société.
Cette démission est acceptée par l’associée unique qui accorde décharge pleine et entière au gérant unique.
Madame Gisela Parkitna-Hontscha, prénommée, est nommée gérante administrative de la société et Monsieur Piotr
Parkitny, forestier, demeurant à P-44-100 Gliwice-Rachovice, Wiejska 3A, est nommé nouveau gérant technique de la
société, pouvant engager la société par sa seule signature.
18949
L’associée unique prend les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’associée unique décide, suite aux cessions qui précèdent, de modifier l’article 6, des statuts et de lui donner la
teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent dix mille (510.000,-) francs divisé en cinq cent dix (510) parts sociales
d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs chacune, entièrement libérées et détenues par l’associée unique, Madame
Gisela Parkitna-Hontscha, demeurant à D-99947 Wolfsbehringen, Friedrich-Engelstrasse 25.».
L’associée unique décide d’ajouter aux statuts de la société un article supplémentaire qui aura la teneur suivante:
«Art. 14. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, l’associé unique exerce les mêmes pouvoirs que ceux
attribués à l’assemblée des associés dans la société à responsabilité limitée.
Les décisions de l’associé unique prises dans ce cadre sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par écrit. De
même, les contrats conclus entre l’associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-verbal ou
établis par écrit. Cette disposition n’est pas applicable aux opérations courantes conclues dans les conditions normales.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’associée unique décide de changer la dénomination de BIOMED INTERNATIONAL LUXEMBOURG, S.à r.l., en
P.S.B. INTERNATIONAL, S.à r.l. et de donner à l’article 1
er
des statuts la teneur suivante:
«Art. 2. La société prend la dénomination de P.S.B. INTERNATIONAL, S.à r.l.»
<i>Troisième résolutioni>
L’associée unique décide de transférer le siège de L-5331 Oetrange, 8, route de Remich à L-5330 Moutfort, 79A,
route de Remich et de donner à l’article 3 alinéa 1
er
des statuts la teneur suivante:
«Art. 3. Alinéa 1
er
. Le siège de la société est établi à Moutfort.»
Dont acte, fait et passé à Remich, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation en langue du pays aux comparants, ils ont tous signé avec le notaire la présente
minute.
Signé: G. Schmit, G. Parkitna, A. Lentz.
Enregistré à Remich, le 2 mars 1998, vol. 461, fol. 17, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): P. Molling.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Remich, le 6 mars 1998.
A. Lentz.
(11557/221/72) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 1998.
P.S.B. INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5330 Moutfort, 79A, route de Remich.
R. C. Luxembourg B 31.193.
—
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13
mars 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Remich, le 6 mars 1998.
A. Lentz.
(11558/221/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 1998.
PROACTIF, Association sans but lucratif.
Siège social: L-1351 Luxembourg, 13, rue du Commerce.
—
STATUTS
Chapitre I
er
. - Dénomination, Siège et Durée
Art. 1
er
. Les soussignés,
* Weber Robert, employé privé, demeurant à L-3390 Peppange, 21, rue J. Jaminet, de nationalité luxembourgeoise,
président national du LCGB;
* Drucker Léon, employé privé, demeurant à L-4950 Bascharage, 6, rue Michel Klein, de nationalité luxembourgeoise,
secrétaire général du LCGB;
* Spautz Marc, employé privé, demeurant à L-3832 Schifflange, 12, rue Pierre Dupong, de nationalité luxembour-
geoise, secrétaire général adjoint du LCGB;
* Schadeck Robert, employé privé, demeurant à L-3879 Schifflange, 7, rue Dr Welter, de nationalité luxembourgeoise,
secrétaire syndical du LCGB;
* Streweler Raymond, curé, demeurant à L-3873 Schifflange, 13, rue du Pont, de nationalité luxembourgeoise,
aumônier national du LCGB;
* Arend Nicole, représentant PROACTIF, A.s.b.l., employée privée, demeurant à L-5335 Moutfort, 16, Soibelwee, de
nationalité luxembourgeoise;
18950
* Persenaire Anne, représentant PROACTIF, A.s.b.l., employée privée, demeurant à L-8077 Bertrange, 240, rue de
Luxembourg, de nationalité belge,
membres fondateurs. ont convenu de créer entre eux une association sans but lucratif dénommée PROACTIF.
Art. 2. Elle a son siège social à Luxembourg, 13, rue du Commerce, L-1351 Luxembourg.
Art. 3. La durée de l’association est illimitée.
Chapitre Il. - Objet
Art. 4. L’objet social de l’association est l’encadrement, l’initiation et le soutien des initiatives contre le chômage,
favorisant l’intégration au marché de l’emploi de demandeurs d’emploi, menées par le LCGB ou autres organisations
avec objet social comparable.
* Les actions et projets de l’association viseront la création d’un environnement favorable à l’emploi, par la création
et le maintien d’emplois et le développement de nouveaux secteurs d’activité.
* L’association se propose de collaborer étroitement avec les différents organismes, actifs en matière d’emploi et de
formation, afin de créer un cadre propice aux objectifs poursuivis.
* Elle aurait pour but d’initier et d’accompagner de nouvelles mesures de lutte contre le chômage au sein de struc-
tures porteuses comme le Forum pour l’Emploi.
Art. 5. L’association est neutre des points de vue politique, idéologique et religieux.
Chapitre Ill. - Membres
Art. 6. L’association se compose de membres actifs, personnes physiques ou morales, et de membres observateurs.
Art. 7. Les comparants au présent acte ont la qualité de membres actifs.
Peuvent être membres actifs, outre les signataires, tous ceux qui se soumettent aux présents statuts.
Le Conseil d’Administration peut proposer d’autres catégories de membres, qui d’ailleurs n’auront pas de droit de
vote à l’Assemblée générale. Le Conseil d’Administration décide sur l’admission de nouveaux membres.
La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée générale, mais ne peut dépasser les 10.000 francs par an.
Art. 8. Les membres actifs participent seuls à la gestion de l’association. Les membres actifs et les membres obser-
vateurs participent à l’Assemblée générale.
Art. 9. Le nombre de membres actifs est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.
Art. 10. La qualité de membre actif se perd par la démission, par le non-paiement de la cotisation ou par l’exclusion.
L’exclusion d’un membre actif ne pourra être prononcée que pour le non-respect grave des présents statuts et ce par
l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.
L’actif démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des
cotisations qu’il a versées.
Chapitre IV. - Administration
Art. 11. Les organes de l’association sont:
* le conseil d’administration
* l’assemblée générale.
Art. 12. L’association est administrée par un conseil composé de cinq administrateurs au moins et de neuf adminis-
trateurs au plus, nommés en son sein parmi les membres actifs par l’assemblée générale ordinaire à la majorité relative
des voix et au scrutin secret. Les membres du conseil sortants sont rééligibles et toujours révocables par l’assemblée
générale.
Art. 13. Le conseil d’administration élit en son sein un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.
La répartition des charges devra être effectuée dans un mois suivant la date de l’assemblée générale.
Le conseil siège si la majorité des membres est présente.
En cas d’empêchement, un administrateur peut se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration;
le mandat doit être écrit. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Art. 14. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président ou
de celui qui le remplace est prépondérante.
Art. 15. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale
sont de la compétence du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs membres ou à des tierces
personnes.
A l’égard de tiers, l’association sera valablement engagée par les signatures conjointes du président ou en cas
d’empêchement du secrétaire et du trésorier.
Art. 16. L’assemblée générale se compose de tous les membres actifs et des membres observateurs. Les articles 4
et 12 de la loi du 21 avril 1928 telle qu’elle a été modifiée par les lois du 22 février 1984 et 4 mars 1994 règlent les attri-
butions de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration fixe chaque année, au cours du premier trimestre de l’année civile, la date de l’assemblée
générale ordinaire. Les convocations de toute assemblée générale sont portées à la connaissance des membres actifs et
des membres observateurs par lettre missive ordinaire huit jours au moins avant la date de l’assemblée. Les convoca-
tions contiendront l’ordre du jour.
Art. 17. L’assemblée générale est valablement constituée si la majorité des membres est présente. Si cette assemblée
ne réunit pas le nombre requis de membre, une seconde assemblée générale peut valablement prendre des décisions,
18951
quel que soit le nombre de membres présents. L’assemblée ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du
jour. Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres associés présents ou
représentés. Tous les membres actifs ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale. Un membre actif peut se faire
remplacer par un autre membre actif; le mandat doit être écrit. En cas de partage des voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.
Art. 18. Les décisions et résolutions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre spécial, sous forme de
procès-verbal, signé par le président ou par son remplaçant et par un autre administrateur. Ce registre, conservé au
siège social, peut y être consulté sans déplacement par tous les membres actifs.
Art. 19. Le Conseil d’Administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu’il l’a juge
utile ou nécessaire.
Art. 20. D’éventuelles modifications de statuts auront lieu conformément aux articles 8 et 9 de la loi modifiée du 21
avril 1928.
Chapitre VI. - Patrimoine, Comptes et Budget
Art. 21. L’exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Art. 22. Les comptes et la caisse seront surveillés par un ou plusieurs réviseurs, désignés par l’assemblée générale
pour la durée maximale de deux ans et en dehors du conseil d’administration. En cas d’approbation du rapport annuel
des réviseurs, l’assemblée générale donnera décharge au trésorier.
Chapitre VII. - Dissolution
Art. 23. En cas de dissolution, l’actif net est attribué intégralement à une ou plusieurs oeuvres luxembourgeoises
d’utilité publique désignées par l’assemblée générale.
Chapitre VIII. - Dispositions générales
Art. 24. Les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sont applicables pour tous les cas non prévus par les
présents statuts.
Signé: Robert Weber, Léon Drucker, Marc Spautz, Robi Schadeck, Raymond Streweler, Nicole Arend, Anne Perse-
naire.
Enregistré à Luxembourg, le 5 mars 1998, vol. 503, fol. 74, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11548/000/116) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 1998.
DISCOTEAM GHOST, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 49, boulevard Royal.
—
<i>Comitéi>
<i>Président:i>
Nom: Almeida
Prénom: David
Adresse: 61, route de Luxembourg
Code postal: L-7240 Bereldange
<i>Vice-Président:i>
Nom: Silvestre
Prénom: Emidio
Adresse: 68, rue du Cimetière
Code postal: L-1338 Luxembourg
<i>Secrétaire:i>
Nom: Fernandes
Prénom: Rui
Adresse: 3, avenue du X Septembre
Code postal: L-2551 Luxembourg
<i>Trésorier:i>
Nom: Da Silva
Prénom: Liliane
Adresse: 13, rue de Livange
Code postal: L-3252 Bettembourg
<i>Réviseur de caisse:i>
Nom: Viera
Prénom: Nelson
Adresse: 98, rue de Beggen
Code postal: L-1220 Luxembourg
<i>Membres:i>
Nom: Da Silva
Prénom: David
18952
Adresse: 13, rue de Livange
Code postal: L-3252 Bettembourg
Nom: Fernandes
Prénom: Miguel
Adresse: 3A, avenue du X Septembre
Code postal: L-2551 Luxembourg
Nom: Lamarosa
Prénom: Noberto
Adresse: 46, rue de l’Eau
Code postal: L-3232 Bettembourg
Nom: Nabeiro
Prénom: Fernando
Adresse: 11, rue du Puits
Code postal: L-2355 Luxembourg
Nom: Silvestre
Prénom: Valdemar
Adresse: 68, rue du Cimetière
Code postal: L-1338 Luxembourg
Art. 1
er
. L’association sans but lucratif portera la dénomination: DISCOTEAM GHOST. Elle est régie par les
présentes statuts en conformité avec les dispositions de la loi du 21 avril 1928. Toutes les questions non-prévue aux
statuts sont régies par la loi dite.
Art. 2. Cette association a pour but l’animation pour gens de tout âge.
Art. 3. L’association est strictement neutre du point de vue idéologique, confessionnel et politique.
Art. 4. L’association a son siège à Luxembourg.
CIAO BELLA EXPRESSO-BAR, 49, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
L’assemblée générale y sera organisée tous les 6 mois.
Art. 5. L’association se compose de membres actifs/passifs.
Art. 6. Membres actif est toute personne remplissant les conditions suivantes:
- comportement honorable
- l’esprit de camarade et bonne conduite sociale
- choisie par le comité
Art. 7. La qualité de membre se perd si la personne ne question néglige la solidarité entre le groupe, par démission
et par toute activité intolérable contre l’intérêt de l’association.
Art. 8. Le comité est responsable de l’exclusion d’un membre. Toutefois, le membre exclu a le droit de porter
recours devant la prochaine assemblée générale qui statuera par une majorité de 2 sur 3 personnes du comité.
Art. 9. La procuration du compte est attribuée à
Da Silva Liliane, 13, rue de Livange, L-3252 Bettembourg
Tél: 51.87.22
Art. 10. L’argent gagné nous servira à l’acquisition des accessoires nécessaires pour nos activités.
Enregistré à Luxembourg, le 11 mars 1998, vol. 503, fol. 99, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11546/000/78) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 1998.
BOTICO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 63.186.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le vingt-six février.
Par-devant Maître Marthe Thyes-Walch, notaire de résidence à Luxembourg, soussignée.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme BOTICO S.A., ayant son siège
social à L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du
4 février 1998, en voie de formalisation et dont les statuts n’ont subi à ce jour aucune modification.
L’assemblée est présidée par Monsieur Norbert Lang, employé privé, demeurant à Bertrange.
Monsieur le président désigne comme secrétaire Madame Françoise Rollin, employée privée, demeurant à Rulles
(Belgique).
L’assemblée choisit comme scrutatrice Madame Genevière Laurent, employée privée, demeurant à Arlon (Belgique).
Monsieur le président déclare et prie le notaire d’acter.
I.- Que les actionnaires présents ou représentés et les actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire soussigné. Ladite liste de présence, ainsi que les
procurations, resteront annexées au présent acte pour être soumises en même temps aux formalités de l’enregistre-
ment.
II.- Qu’il appert de cette liste de présence que les mille cinq cents (1.500) actions actuellement en circulation et repré-
sentant l’intégralité du capital social actuellement fixé à un million cinq cent mille francs luxembourgeois (LUF 1.500.000,-)
18953
sont dûment présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut
décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour.
III.- Que l’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Augmentation de capital de LUF 18.500.000,- pour le porter de son montant actuel de LUF 1.500.000,- à LUF
20.000.000,- par apport en espèces avec l’émission de 18.500 actions nouvelles d’une valeur nominale de LUF 1.000,-
chacune.
2.- Renonciation au droit préférentiel de souscription.
3.- Souscription et libération en espèces des 18.500 actions.
Sur ce, l’assemblée aborde l’ordre du jour et après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes.
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de dix-huit millions cinq cent mille francs luxembour-
geois (LUF 18.500.000,-) pour le porter de son montant actuel d’un million cinq cent mille francs luxembourgeois (LUF
1.500.000,-) à vingt millions de francs luxembourgeois (LUF 20.000.000,-), par la création et l’émission de dix-huit mille
cinq cents (18.500) actions nouvelles d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune, à
libérer intégralement en numéraire, et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée, après avoir constaté que l’actionnaire minoritaire a renoncé à son droit préférentiel de souscription,
décide d’admettre à la souscription des dix-huit mille cinq cents (18.500) actions nouvelles, l’actionnaire majoritaire, à
savoir la société de droit suisse E. NUSSBAUM HOLDING AG, ayant son siège social à CH-8500 Frauenfeld (Suisse),
Neuhauserstrasse, 77.
<i>Souscription - Libérationi>
Ensuite la société E. NUSSBAUM HOLDING AG, prédésignée, représentée aux fins des présentes par Monsieur
Norbert Lang, prénommé,;
en vertu d’une des procurations dont mention ci-avant;
a déclaré, par son représentant susnommé, souscrire aux 18.500 (dix-huit mille cinq cents) actions nouvelles et les
libérer intégralement en numéraire par versement à un compte bancaire au nom de la société BOTICO S.A., prédé-
signée, de sorte que la somme de dix-huit millions cinq cent mille francs luxembourgeois (LUF 18.500.000,-) se trouve
désormais à la libre disposition de cette dernière, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant par une attestation
bancaire.
<i>Troisième résolutioni>
Afin de tenir compte des résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article cinq
des statuts qui aura désormais la teneur suivante:
A) Version allemande:
Art. 5. Abschnitt eins. Das gezeichnete Kapital wird auf LUF 20.000.000,- (zwanzig Millionen Luxemburger
Franken) festgesetzt, eingeteilt in 20.000 (zwanzigtausend) Aktien mit einem Nennwert von je LUF 1.000,- (eintausend
Luxemburger Franken), wobei jede einzelne Aktie auf den Hauptversammlungen über je eine Stimme verfügt.»
B) Version anglaise:
«Art. 5. Paragraph one. The subscribed capital is set at LUF 20,000,000.- (twenty million Luxembourg francs),
represented by 20,000 (twenty thousand) shares with a nominal value of LUF 1,000.- (one thousand Luxembourg francs)
each, carrying one voting right in the general assembly.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes sont évalués sans nul préjudice à la somme de deux cent quarante-cinq mille francs
luxembourgeois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite, les comparants prémentionnés ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: N. Lang, F. Rollin, G. Laurent, M. Walch.
Enregistré à Luxembourg, le 4 mars 1998, vol. 106S, fol. 7, case 4. – Reçu 185.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 mars 1998.
M. Thyes-Walch.
(11560/233/79) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 1998.
BOTICO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 63.186.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(11561/233/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 1998.
18954
BUSMO DIFFUSION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1235 Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
R. C. Luxembourg B 61.972.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le vingt-quatre février.
Par-devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme BUSMO DIFFUSION S.A.,
avec siège social à Junglinster, 36, rue des Cerises, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 61.972.
La séance est ouverte à quinze heures,
sous la présidence de Monsieur Marc Ambroisien, directeur, demeurant à Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Pierre Laloyaux, sous-directeur, demeurant à Luxembourg.
A été appelé aux fonctions de scrutateur Madame Marina Legrand, employée privée, demeurant à Luxembourg,
tous ici présents et ce acceptant.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1. Transfert du siège social de la société de Junglinster, 36, rue des Cerises, à Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
2. Modification de la première phrase de l’article deux des statuts.
Il. Les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre d’actions
qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence signée par les actionnaires, les manda-
taires des actionnaires représentés, le bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte.
Les procurations des actionnaires représentés y resteront annexées de même.
III. L’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée et tous les actionnaires
présents ou représentés déclarant avoir eu parfaite connaissance de l’ordre du jour avant l’assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage.
IV. La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l’ordre du jour.
Ensuite l’assemblée, après délibération, a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social de la société de Junglinster, 36, rue des Cerises, à Luxembourg, 5, rue
Emile Bian.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide de modifier la première phrase de l’article deux des statuts
pour lui donner désormais la teneur suivante:
«Le siège de la société est établi à Luxembourg.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais afférents incombant à la société en raison des présentes est estimé à vingt-cinq mille (25.000,-)
francs luxembourgeois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à quinze heures dix.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite à l’assemblée, les membres du bureau, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et
demeure, ont tous signé avec Nous notaire le présent acte, aucun autre actionnaire n’ayant demandé à signer.
Signé: M. Ambroisien, P. Laloyaux, M. Legrand, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 25 février 1998, vol. 105S, fol. 92, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de ladite société, aux fins de la publication au Mémorial.
Luxembourg, le 12 mars 1998.
R. Neuman.
(11564/226/50) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 1998.
BUSMO DIFFUSION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1235 Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
R. C. Luxembourg B 61.972.
—
<i>Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 24 février 1998 à 16.00 heures à Luxembourgi>
L’assemblée est ouverte à 16.00 heures sous la présidence de Monsieur Marc Ambroisien, directeur, demeurant à
Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire M. Pierre Laloyaux, sous-directeur, demeurant à Luxembourg, et
l’Assemblée élit comme scrutateur M. Marina Legrand, employée privée, demeurant à Luxembourg.
Ensuite, Monsieur le Président expose:
- Que Ies actionnaires présents ainsi que le nombre d’actions représentées sont renseignés sur une liste de présence,
dressée et certifiée exacte par les membres du bureau ci-devant constitué. Cette liste de présence est signée par les
actionnaires présents et restera annexée au présent procès-verbal.
18955
- Qu’il résulte de ladite liste de présence que l’intégralité du capital est représentée, à savoir 1.250 actions à LUF
1.000,- chacune, et que, par conséquent, la présente assemblée est régulièrement constituée, sans que les publications
n’aient été requises, et peut valablement délibérer sur l’ordre du jour qui est le suivant:
1. Acceptation de la démission de deux administrateurs et du commissaire aux comptes.
2. Election de deux nouveaux administrateurs et d’un nouveau commissaire aux compte.
3. Décharge à accorder aux administrateurs et au commissaire aux comptes sortants.
4. Divers.
L’Assemblée aborde l’ordre du jour et, après délibération, prend à l’unammité des voix les résolutions suivantes:
1. Sont acceptées les démissions de:
En tant qu’administrateur:
Monsieur Marc Ambroisien
Monsieur Pierre Laloyaux.
En tant que commissaire aux comptes:
HRT REVISION, S.à r.l, 32, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg.
2. Sont élus:
En tant qu’administrateur:
Monsieur Patrick Rochas, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg
Mademoiselle Anne Isabelle De Man, employée privée, demeurant à Luxembourg.
En tant que commissaire aux comptes:
EURO-SUISSE AUDIT, 5, rue Emile Bian, L-1235 Luxembourg.
3. Décharge pleine et entière de leur gestion est accordée personnellement à chacun des deux membres démis-
sionnaires du conseil d’administration ainsi qu’au commissaire aux comptes.
4. Néant.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 16.15 heures.
Signature
Signature
Signature
<i>Secrétairei>
<i>Présidenti>
<i>Scrutateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 5 mars 1998, vol. 503, fol. 75, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11565/226/44) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 1998.
BUSMO DIFFUSION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1235 Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
R. C. Luxembourg B 61.972.
—
Le texte des statuts coordonnés a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars
1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 mars 1998.
(11566/226/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 1998.
DELOITTE PIM GOLDBY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2241 Luxembourg, 2, rue Tony Neuman.
R. C. Luxembourg B 36.331.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-eight, on the twenty-fourth of February.
Before Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1) PIM GOLDBY LIMITED, a company with registered office in Tortola (British Virgin Islands),
here represented by Mr Peter J. Milne, réviseur d’entreprises, residing in Aspelt,
by virtue of a proxy given in Luxembourg, on 17th February, 1998.
2) Mr Peter J. Milne, prenamed.
3) Mr Marc J.M. Lagesse, réviseur d’entreprises, residing in Steinsel.
4) PIM GOLDBY, société civile, with registered office in L-2241 Luxembourg, 2, rue Tony Neuman,
here represented by Mr Peter J. Milne, prenamed, and Mr Marc Lagesse, prenamed,
In accordance with the authority granted to them under Article 11 of the Articles of Incorporation.
Such proxy, after signature ne varietur by the mandatory and the undersigned notary, shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time, with the registration authorities.
This appearing persons, acting in their above named qualities, have requested the notary to state that:
- The appearing persons sub 1) to 3) are the only partners of the société à responsabilité limitée DELOlTTE PIM
GOLDBY, S.à r.l., R. C. 36.331, incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary on 21st February 1991,
published in the Mémorial Recueil Spécial des Sociétés et Associations, Number 325, of August 29th, 1991.
- The capital of the company is set at five hundred thousand (500,000.-) Luxembourg francs represented by five
hundred shares (500) of one thousand (1,000.-) Luxembourg francs.
18956
- Mr Peter J. Milne, prenamed, here present transfers the one hundred and thirty (130) shares he owns in the
company to PIM GOLDBY, société civile, prenamed, here represented, for a price of one hundred forty-three thousand
(143,000.-) Luxembourg francs, of which he gives receipt in full.
- Mr Marc M.J. Lagesse, prenamed, here present transfers the one hundred and thirty (130) shares he owns in the
company to PIM GOLDBY, société civile, prenamed, here represented for a price of one hundred forty-three thousand
(143,000.-) Luxembourg francs, of which he gives receipt in full.
- PlM GOLDBY LlMITED, prenamed, here represented transfers the two hundred and forty (240) shares it owns in
the company to PIM GOLDBY, société civile, prenamed, here represented for a price of two hundred sixty-four
thousand (264,000.-), of which it gives receipt in full.
This transfer has been made with the agreement of all the partners and, if necessary, accepted for the company by its
present managers Mr Peter W. Fearnhead, Chartered Accountant, residing at 10, Montclaire Close, Borrowdale, Harare
(Zimbabwe), Mr Peter J. Milne, prenamed, and Mr Marc M.J. Lagesse, prenamed.
Pursuant to the preceding transfers, the second paragraph of Article 6 of the Articles of Incorporation is amended
and shall henceforth read as follows:
«AIl the shares are held by PIM GOLDBY, société civile.»
- The soIe partner resolved to change Article 10 of the Articles of Incorporation to give it the following wording:
«Art. 10. The administration and day-to-day management of the Company and the legal control of documents such
as is referred to in Article 1 of the law of 28th June 1984 regarding the organisation of the profession of auditors shall
be exercised in the name of the Company by the following:
- Mr Peter J. Milne, prenamed.
- Mr Maurice Lam, Réviseur d’Entreprises, residing at Ernster.
- Mr John B. Geggan, Réviseur d’Entreprises, residing at Luxembourg.
The aforesaid partners who may sign either individually or jointly, are empowered to entrust the day-to-day
management of the Company to one or more managers who need not necessarily be partners. They will commit the
Company in the manner and in the limits contained in the deed of appointment. Unless it is not otherwise decided in the
deed of incorporation, the functions of the manager(s) are without limitation as to time. They are revocable at any
moment by the decision of the partners.»
ln faith of which We, the undersigned notary, set our hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at the
beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read and translated to the persons appearing, said persons appearing signed with Us the
notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le vingt-quatre février.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) PlM GOLDBY LIMlTED, une société avec siège social à Tortola (lles Vierges Britanniques),
ici représentée par Mr Peter J. Milne, réviseur d’entreprises, demeurant à Aspelt,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 17 février 1998.
2) M. Peter J. Milne, préqualifié.
3) M. Marc J.M. Lagesse, réviseur d’entreprises, demeurant à Steinsel.
4) PIM GOLDBY, société civile, avec siège social à L-2241 Luxembourg, 2, rue Tony Neuman,
ici représentée par Monsieur Peter J. Milne, préqualifié, et Monsieur Marc Lagesse, préqualifié,
en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés, suivant l’article 11 des statuts de la société,
laquelle procuration, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire restera annexée au
présent acte pour être enregistrée en même temps.
Lesquels comparants, par leur mandataire, ont requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
- Les comparants sub 1) à 3) sont les seuls associés de la société à responsabilité limitée DELOITTE PIM GOLDBY,
S.à r.l., R. C. B numéro 36.331, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 21 février 1991, publié
au Mémorial C, Recueil Spécial du Mémorial numéro 325 du 29 août 1991.
- Le capital social est fixé à cinq cent mille (500.000,-) francs représenté par cinq cents (500) parts sociales d’une
valeur nominale de mille (1.000,-) francs luxembourgeois chacune.
- Monsieur Peter J. Milne, préqualifié, ici représenté comme dit ci-avant, cède cent trente (130) parts sociales qu’il
possède dans la société à PIM GOLDBY, société civile, préqualifiée, ici représentée et ce acceptant par son mandataire,
pour un prix de cent quarante-trois mille (143.000,-) francs, ce dont quittance.
- Monsieur Marc M.J. Lagesse, préqualifié, ici représenté comme dit ci-avant, cède cent trente (130) parts sociales qu’il
possède dans la société à PIM GOLDBY, société civile, préqualifiée, ici représenté et ce acceptant par son mandataire,
pour un prix de cent quarante-trois mille (143.000,-) francs, ce dont quittance.
- PIM GOLDY LlMlTED, préqualifiée, ici représentée comme dit ci-avant, cède cent trente (130) parts sociales qu’il
possède dans la société à PIM GOLDBY, société civile, préqualifiée, ici représenté et ce acceptant par son mandataire,
pour un prix de cent quarante-trois mille (143.000,-) francs, ce dont quittance.
18957
- Ces cessions ont été effectuées de l’accord de tous les associés et, pour autant que de besoin, acceptées pour la
Société par ses gérants M. Peter W. Fearnhead, Chartered Accountant, demeurant à 10, Montclaire Close, Borrowdale,
Harare (Zimbabwe), M. Peter J. Milne, préqualifié, et M. Marc M.J. Lagesse, préqualifié.
- Suite aux cessions qui précèdent, le deuxième alinéa de l’article 6, des statuts est modifié pour avoir désormais la
teneur suivante:
«Toutes les parts sociales sont détenues par PIM GOLDBY, société civile.»
- L’associé unique décide de modifier l’Article 10 des statuts de la société pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 10. L’administration, la gestion journalière de la société ainsi que le contrôle légal de documents tel qu’il est
visé à l’article 1
er
de la loi du 28 juin 1984, portant organisation de la profession de réviseur d’entreprises sera exercé
au nom de la société par:
- M. Peter J. Milne, préqualifié.
- M. Maurice Lam, Réviseur d’Entreprises, demeurant à Ernster.
- M. John B. Geggan, Réviseur d’Entreprises, demeurant à Luxembourg.
Lesdits associés, qui peuvent signer soit individuellement soit conjointement, pourront confier la gestion journalière
de la Société à un ou plusieurs gérants qui peuvent ne pas être associés. Ils engagent la Société de la manière et dans les
limites fixées dans l’acte de nomination. A moins qu’il n’en soit autrement décidé dans l’acte de constitution, les
fonctions du ou des gérants sont sans limitation de temps. Ils sont révocables à tout instant par décision des associés.»
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par les présentes qu’à la requête des personnes compa-
rantes, le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la requête des mêmes personnes et en cas de
divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: P. Milne, M. Lagesse, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 2 mars 1998, vol. 105S, fol. 101, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signé par Maître Jean-Joseph Wagner en remplacement de son collègue Maître André Schwachtgen, momentanément
absent.
J.-J. Wagner.
(11592/230/119) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 1998.
COILTRANS, Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftskapital: 500.000,- Franken.
Gesellschaftssitz: Düdelingen.
Gegründet gemäss Urkunde augenommen durch Notar Jean Seckler, im Amtswohnsitz in Junglinster, am 25. März 1998,
veröffentlicht im Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, Nummer 172 vom 24. Juni 1998 und
deren Satzung abgeändert wurde gemäss Urkunde aufgenommen durch Notar Joseph Gloden, im Amtswohnsitz in
Grevenmacher, am 4. Oktober 1989, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations,
Nummer 50 vom 12. Februar 1990.
—
AUSZUG
Es erhellt aus einer Urkunde enthaltend Anteilsabtretung, aufgenommen durch Notar Francis Kesseler, im
Amtswohnsitz in Esch-sur-Alzette, am 20. Februar 1998, dass alle fünfhundert (500) Anteile von je eintausend (1.000,-)
Franken machend das gesamte Gesellschaftskapital von fünfhundertausend (500.000,-) Franken dem Herrn Manfred
Steffens, Kaufmann, wohnhaft in D-56154 Boppard, Heidestrasse 51, gehören.
Für gleichlautenden Auszug, der vorgenannten Gesellschaft auf Begehr erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Esch an der Alzette, den 10. März 1998.
F. Kesseler.
(11576/219/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 1998.
COM 2i S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, place de Metz.
R. C. Luxembourg B 36.462.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1997, enregistrés à Luxembourg, le 6 mars 1998, vol. 503, fol. 81, case 9, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour COM 2i S.A.i>
BANQUE ET CAISSE
D’EPARGNE DE L’ETAT
Signatures
(11578/012/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 1998.
18958
COM 2i S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, place de Metz.
R. C. Luxembourg B 36.462.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 13 février 1998i>
L’Assemblée constate la démission d’un membre du Conseil d’Administration: M. Curt Viebranz.
L’Assemblée ratifie la cooptation de M. Steven Rosenberg en remplacement de M. Curt Viebranz, comme nouveaux
membres du Conseil d’Administration.
Son mandat expirera à la date de l’Assemblée Générale Annuelle qui sera tenue en 1999.
Ainsi le Conseil d’Administration se compose comme suit:
M. Henri De Lapparent, Président,
M. Raymond Kirsch,
M. Perfecto Pena,
M. Curt Viebranz,
M. Michel Dupont,
M. Charles Sirois.
La durée du mandat du Commissaire aux comptes ayant été fixée à un an, l’Assemblée Générale procède au renou-
vellement du Mandat de Monsieur Pierre Schmit pour une durée d’une année. Ce mandat expirera à la date de
l’Assemblée Générale annuelle qui sera tenue en 1998.
Certifié sincère et conforme
BANQUE ET CAISSE
D’EPARGNE DE L’ETAT
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 6 mars 1998, vol. 503, fol. 81, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11579/012/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 1998.
CAFE CHEZ QUIM, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4530 Niedercorn, 58, rue de l’Eglise.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire reçu par le notaire Robert Schuman, de résidence
à Differdange, en date du 2 mars 1998, enregistré à Esch-sur-Alzette en date du 4 mars 1998, vol. 833, fol. 34, case 4,
que l’assiociée unique à décider d’accepter la démission du gérant technique, Monsieur José Laranjeira Amaral,
commerçant, demeurant à L-4770 Pétange, 27, ruie de la Paix, et lui a accordé décharge pure et simple pour l’accom-
plissement de son mandat.
Est nommée gérante technique pour une durée indéterminée:
Madame Marie Jacqueline Coelho Lopes, sans état particulier, demeurant à L-4671 Obercorn, 53A, avenue du Parc
de Sports.
La société est valablement engagée pour tout montant inférieur à cinquante mille francs luxembourgeois (LUF
50.000,-) ou contre-valeur, par la signature individuelle d’un de ses gérants.
Pour tout montant supérieur à cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 50.000,-) ou contre-valeur la signature
conjointe des deux gérants est requise.
Differdange, le 12 mars 1998.
Pour extrait conforme
R. Schuman
<i>Le notairei>
(11567/237/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 1998.
ALTERINVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 22.593.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire alors de résidence à Mersch, en date du 1
er
mars 1985, acte publié au
Mémorial C n°95 du 4 avril 1985, modifiée par-devant le même notaire en date du 16 décembre 1993, acte publié
au Mémorial C n°118 du 30 mars 1994.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 12 mars 1998, vol. 504, fol. 1, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ALTERINVEST S.A.i>
KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
(11733/528/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 1998.
18959
ALTERINVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 22.593.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire alors de résidence à Mersch, en date du 1
er
mars 1985, acte publié au
Mémorial C n°95 du 4 avril 1985, modifiée par-devant le même notaire en date du 16 décembre 1993, acte publié
au Mémorial C n°118 du 30 mars 1994.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 12 mars 1998, vol. 504, fol. 1, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ALTERINVEST S.A.i>
KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
(11734/528/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 1998.
ALTERINVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 22.593.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire alors de résidence à Mersch, en date du 1
er
mars 1985, acte publié au
Mémorial C n°95 du 4 avril 1985, modifiée par-devant le même notaire en date du 16 décembre 1993, acte publié
au Mémorial C n°118 du 30 mars 1994.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 12 mars 1998, vol. 504, fol. 1, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 1998.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ALTERINVEST S.A.i>
KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
(11735/528/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 1998.
CAFE DE L’USINE «CHEZ MALOU», S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4620 Differdange, 41, rue Emile Mark.
—
EXTRAIT
Il résulte d’un acte de cession de parts reçu par le notaire Robert Schuman, de résidence à Differdange, en date du 2
mars 1998, enregistré à Esch-sur-Alzette en date du 4 mars 1998, vol. 833, fol. 34, case 5,
qu’à la suite de la cession intervenue, le capital social de la prédite société se trouve désormais en totalité entre les
mains de Madame Ferndanda Vieira De Oliveira, commerçante, demeurant à Differdange:
- qu’elle a accepté la démission datée du 11 janvier 1998 de Monsieur Emile Matthys, installateur, demeurant à
Niedercorn, en sa fonction de gérant administratif de la société et lui a accordé décharge pour l’accomplissement de son
mandat;
- que la société est désormais valablement engagée pour tout montant inférieur à cinquante mille francs luxembour-
geois (LUF 50.000,-) ou contre-valeur, par la seule signature de la gérante administrative. Pour tout engagement
supérieur à cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 50.000,-), ou contre-valeur, la signature conjointe des deux
gérantes est requise;
- qu’elle a entendu continuer la société sous la forme d’une société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Differdange, le 12 mars 1998.
Pour extrait conforme
R. Schuman
<i>Le notairei>
(11568/237/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 1998.
18960
S O M M A I R E
BOFIN S.A.
S.A. HOLDING INTERNATIONAL NUMISMATIC HOLDING. S.A. HOLDING P.M.H.HOLDING. S.A. HOLDING SERIPRINT. S.A. HOLDING TECHNIQUE SYNTHETIQUE. S.A. HOLDING TRAMPS HOLDING. S.A. HOLDING UNITED EXPANSION.
S.A. VITALITAS. S.A. TECHNOLOGY CONSULTING A.G. S.A. ROTALUX. S.A. FREQUENZ HOLDING. S.A. ESTIMEX. S.A. COCOLUX COMMUNICATIONS CONSULTING LUXEMBOURG . S.A. CIRRUS HOLDING. S.A. AVENA.
M.I.T. LUX S.A.
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ALMALIFE LUXEMBOURG S.A.
VITIS LIFE LUXEMBOURG S.A.
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BOTICO S.A.
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COM 2i S.A.
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CAFE CHEZ QUIM
ALTERINVEST S.A.
ALTERINVEST S.A.
ALTERINVEST S.A.
CAFE DE L’USINE «CHEZ MALOU»