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16849
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 352
4 juillet 1997
S O M M A I R E
An der Bakes, S.à r.l., Luxembg ……… pages 16857, 16858
Autogrill International S.A., Luxembourg ………………… 16871
Barclays European Investments Holding S.A., Lu-
xembourg ……………………………………………………………… 16874, 16875
Barfax Holding S.A., Luxembourg ………………………………… 16872
Bau- und Handelsgesellschaft Emi-Bau A.G., Soparfi,
Luxemburg ………………………………………………………………………… 16872
Belicav, Sicav, Luxembourg ……………………………………………… 16873
Boulangerie de l’Etoile, S.à r.l., Luxembourg …………… 16875
Breadshop, S.à r.l., Foetz …………………………………………………… 16876
Capitole Management Services (Luxembourg) S.A.,
Luxembourg ……………………………………………………………………… 16875
Cardoso Antonio S.A., Luxembourg …………………………… 16875
Car Finance S.A., Luxembourg ……………………………………… 16876
Cassland Holding S.A., Luxembourg …………………………… 16880
CEGEDEL, Compagnie Grand-Ducale d’Electricité
du Luxembourg S.A., Luxembourg ………… 16876, 16880
Cera Cash Fund, Sicav, Luxembourg …………………………… 16880
CETREL, Centre de Transferts Electroniques S.C.,
Howald ………………………………………………………………… 16882, 16883
Codework, S.à r.l., Koerich ……………………………………………… 16881
Coming S.A., Luxembourg………………………………………………… 16884
Compagnie de Participations et d’Investissements
Holding S.A., Luxembourg ………………………………………… 16884
Compagnie de Réassurance Carecom S.A., Luxem-
bourg ……………………………………………………………………… 16885, 16886
Danske Finance Company S.A., Luxembourg ………… 16886
Danske Found Management Company S.A., Luxbg 16886
Danske Nordic Securities, Sicav, Luxembourg ……… 16887
Dema S.A., Luxembourg …………………………………………………… 16887
Ecra Tourismus International S.A., Luxembourg 16886
E.S.I. Limited S.A., Luxembourg …………………………………… 16888
Europay Luxembourg S.C. ………………………………………………… 16888
Excotour, Société pour l’Expansion et le Finance-
ment du Tourisme S.A., Luxembourg …… 16887, 16888
Fachmart Robert Steinhäuser, S.à r.l., Leudelange 16889
Fibro International S.A., Luxembourg ………………………… 16890
Finaber S.A., Luxembourg ………………………………………………… 16890
Finanter Incorporation S.A., Luxembourg ………………… 16892
First Industrial S.A., Senningerberg ……………… 16890, 16891
Fourb International Holding S.A., Luxembourg……… 16893
General Parcel Luxembourg S.A., Luxembg 16891, 16892
Geo Investment S.A., Luxembourg ……………………………… 16893
Gesondhetsbackerei, S.à r.l., Niederanven………………… 16893
Gillet Jean-Claude, S.à r.l., Luxembourg …… 16893, 16894
Gilson Holding S.A., Luxembourg ………………………………… 16893
Globe, S.à r.l., Luxembourg ……………………………………………… 16895
G.R. International S.A., Luxembourg…………… 16894, 16895
Gysa, S.à r.l., Luxembourg ………………………………………………… 16896
Horse Vitality S.A., Luxembourg …………………………………… 16896
Hydratec, S.à r.l., Luxembourg ……………………………………… 16896
Passage Robert Steinhäuser, S.à r.l., Luxembourg 16849
Pi-Vi International Holding S.A., Luxembourg………… 16850
Radiologica S.A., Bettembourg ……………………………………… 16854
Sil Investments S.A., Luxembourg ………………………………… 16858
Société Civile Immobilière du Cents S.C.I., Luxbg 16863
Spidolswäscherei S.C., Luxembourg …………………………… 16865
Ynos S.A.H., Luxembourg ………………………………………………… 16868
PASSAGE ROBERT STEINHÄUSER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 23, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 49.665.
Constituée par-devant M
e
Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 19 décembre 1994, acte
publié au Mémorial C, n° 63 du 9 février 1995.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 3 avril 1997, vol. 491, fol. 7, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour PASSAGE ROBERT STEINHÄUSER, S.à r.l.i>
KPMG EXPERTS COMPTABLES
Signature
(12593/537/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
PI-VI INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le sept mars.
Par-devant Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg, en remplacement de son collègue empêché, Maître
Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, lequel dernier restera dépositaire du présent acte.
Ont comparu:
1. La société PI-VI HOLDING, Società Finanziaria e di Servizi S.p.A., avec siège social à Milan, Italie,
ici représentée par la société anonyme SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, ayant son siège social à Luxembourg,
19-21, boulevard du Prince Henri, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous la section B et le numéro
13.859,
représentée par Monsieur Claudio Bacceli, employé privé, demeurant à Luxembourg, et Monsieur Andrew Simms,
employé privé, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée le 28 février 1997, à Milan (I);
2. La société PITTERI VIOLINI S.p.A., société anonyme avec siège social à Milan, Italie,
ici représentée par la société anonyme SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, ayant son siège social à Luxembourg,
19-21, boulevard du Prince Henri, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous la section B et le numéro
13.859,
représentée par Monsieur Claudio Bacceli, employé privé, demeurant à Luxembourg et Monsieur Andrew Simms,
employé privé, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée le 28 février 1997, à Milan (I).
Les procurations, signées ne varietur, resteront annexées aux présentes avec lesquelles elles seront soumises à la
formalité de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter, ainsi qu’il suit, les statuts
d’une société qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront par la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de PI-VI INTERNATIONAL HOLDING
S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg. Sans préjudice des règles du droit commun en matière de
résiliations contractuelle au cas où le siège social de la société est établi par contrat avec des tiers, le siège social pourra
être transféré sur simple décision du conseil d’administration à tout autre endroit de la commune du siège, le siège social
pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l’assemblée. Le conseil d’administration aura le
droit d’instituer des bureaux, centres administratifs, agences et succursales partout, selon qu’il appartiendra, aussi bien
au Grand-Duché qu’à l’étranger.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’au moment où les circonstances seront redevenues
complètement normales.
Un tel transfert ne changera rien à la nationalité de la société, qui restera luxembourgeoise. La décision relative au
transfert provisoire du siège social sera portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société, qui, suivant les
circonstances, est le mieux placé pour y procéder.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de
prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et entre autres l’acquisition de brevets et licences, leur gestion
et leur mise en valeur, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social, en
empruntant notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d’émissions d’obligations qui pourront
être convertibles et/ou subordonnées et de bons en accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans lesquelles elle
aura pris des intérêts, en restant, tant pour les prêts qu’en général pour toutes ses opérations, dans les limites tracées
par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
Capital - Actions
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à deux milliards de lires italiennes (2.000.000.000,- ITL), représenté
par vingt mille (20.000) actions chacune d’une valeur nominale de cent mille lires italiennes (100.000,- ITL), entièrement
libérées.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure où et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l’une ou l’autre forme, au choix
des actionnaires, sauf dispositions de la loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l’article trente-neuf de la loi concernant les sociétés commerciales.
16850
La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés d’un registre à souches et signés par le président du conseil
d’administration et un autre administrateur.
La société pourra émettre des certificats représentatifs d’actions au porteur. Ces certificats seront signés par le
président du conseil d’administration et par un autre administrateur.
Art. 7. La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société
aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée
comme étant à son égard propriétaire. Il en sera de même dans le cas d’un conflit opposant l’usufruitier et le nu-
propriétaire, ou un débiteur et un créancier gagiste.
Art. 8. Le conseil d’administration peut, sur décision de l’assemblée générale des actionnaires, autoriser l’émission
d’emprunts obligataires convertibles ou non, sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination
que ce soit et payables en quelque monnaie que ce soit.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Les obligations doivent être signées par deux administrateurs; ces deux signatures peuvent être, soit manuscrites, soit
imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe.
Administration - Surveillance
Art. 9. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale, pour un terme ne pouvant pas dépasser six ans et en tout temps révocables
par elle.
Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président et s’il en décide ainsi, un ou plusieurs vice-présidents
du conseil d’administration. Le premier président sera désigné par l’assemblée générale. En cas d’absence du président,
les réunions du conseil d’administration sont présidées par un administrateur présent désigné à cet effet.
Art. 10.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou de deux de ses
membres.
Les administrateurs seront convoqués séparément à chaque réunion du conseil d’administration. Sauf le cas d’urgence
qui doit être spécifié dans la convocation, celle-ci sera notifiée au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.
Le conseil se réunit valablement sans convocation préalable au cas où tous les administrateurs sont présents ou
valablement représentés.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent au lieu et à la date indiqués dans la convocation.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou valablement représentée.
Tout administrateur empêché peut donner par écrit délégation à un autre membre du conseil pour le représenter et
pour voter en ses lieu et place.
Les résolutions du conseil seront prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion sera prépondérante.
Les résolutions signées par tous les administrateurs seront aussi valables et efficaces que si elles ont été prises lors
d’un conseil dûment convoqué et tenu. De telles signatures peuvent apparaître sur un document unique ou sur des
copies multiples d’une résolution identique et peuvent être révélées par lettres, télégrammes, télécopies ou télex.
Un administrateur ayant des intérêts personnels opposés à ceux de la société dans une affaire soumise à l’approbation
du conseil, sera obligé d’en informer le conseil et de se faire donner acte de cette déclaration dans le procès-verbal de
la réunion. Il ne peut pas prendre part aux délibérations afférentes du conseil.
Lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires, avant de procéder au vote de toute autre question, les
actionnaires seront informés des matières où un administrateur a un intérêt personnel opposé à celui de la société.
Au cas où un membre du conseil d’administration a dû s’abstenir pour intérêt opposé, les résolutions prises à la
majorité des membres du conseil présents ou représentés à la réunion et qui votent, seront tenues pour valables.
Art. 11. Les décisions du conseil d’administration seront constatées par des procès-verbaux, qui seront insérés
dans un registre spécial et signés par au moins un administrateur.
Les copies ou extraits de ces minutes doivent être signés par le président du conseil d’administration ou par deux
administrateurs.
Art. 12. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de dispo-
sition et d’administration dans l’intérêt de la société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, ou par les
statuts de la société à l’assemblée générale, seront de la compétence du conseil d’administration.
Art. 13. Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Il peut désigner
des mandataires ayant des pouvoirs définis et les révoquer en tout temps. Il peut également, avec l’assentiment préalable
de l’assemblée générale des actionnaires déléguer la gestion journalière de la société à un de ses membres, qui portera
le titre d’administrateur-délégué.
Art. 14. Le conseil d’administration pourra instituer un comité exécutif composé de membres du conseil d’adminis-
tration et fixer le nombre de ses membres. Le comité exécutif pourra avoir tels pouvoirs et autorité d’agir au nom du
conseil d’administration que ce dernier aura déterminés par résolution préalable. A moins que le conseil d’administration
n’en dispose autrement, le comité exécutif établira sa propre procédure pour la convocation et la tenue de ses réunions.
16851
Le conseil d’administration fixera, s’il y a lieu, la rémunération des membres du comité exécutif.
Art. 15. Le conseil d’administration représente la société en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les exploits pour ou contre la société sont valablement faits au nom de la société seule.
Art. 16. Tous documents et toutes nominations de mandataires engageront valablement la société s’ils sont signés
au nom de la société par deux administrateurs, ou par un mandataire dûment autorisé par le conseil d’administration.
Art. 17. La surveillance des opérations de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou
non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leurs mandats, laquelle ne
pourra pas dépasser six ans.
Tout commissaire sortant est rééligible.
Assemblées
Art. 18. L’assemblée générale annuelle pourra par simple décision allouer aux administrateurs une rémunération
appropriée pour l’accomplissement de leurs fonctions.
Art. 19. L’assemblée générale légalement constituée représente l’ensemble des actionnaires. Ses décisions engagent
les actionnaires absents, opposés ou qui se sont abstenus au vote.
Art. 20. Pour être admis aux assemblées générales, tout actionnaire doit déposer ses titres au porteur ou ses certi-
ficats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation cinq jours avant la date fixée
pour l’assemblée.
Art. 21. L’assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg, le 31 mars de chaque année à 16.00 heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Les assem-
blées générales ordinaires se tiendront à Luxembourg, au lieu indiqué dans la convocation et les assemblées générales
extraordinaires au lieu désigné par le conseil d’administration.
Art. 22.
L’assemblée générale entendra le rapport du conseil d’administration et du commissaire, votera sur
l’approbation des rapports et des comptes et sur la distribution des profits, procédera aux nominations requises par les
statuts, donnera décharge aux administrateurs et aux commissaires et traitera des autres questions qui pourront lui être
dévolues.
Toute action donne droit à une voix.
Tout actionnaire pourra voter en personne ou par mandataire, lequel ne sera pas nécessairement actionnaire.
Tout actionnaire aura le droit de demander un vote au scrutin secret.
Art. 23. L’assemblée générale délibérant aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi peut modifier
les statuts dans toutes leurs dispositions, sous réserve des limites prévues par la loi.
Art. 24. Le conseil d’administration sera responsable de la convocation des assemblées ordinaires et extraordi-
naires.
Il sera obligé de convoquer une assemblée générale chaque fois qu’un groupe d’actionnaires représentant au moins
un cinquième du capital souscrit, le demandera par écrit, en indiquant l’ordre du jour.
Tout avis contenant convocation à l’assemblée générale doit contenir l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déterminer la forme des mandats à employer et exiger qu’ils soient déposés dans le
délai et au lieu qu’il indiquera.
Art. 25. Le président du conseil d’administration, ou en son absence, l’administrateur qui le remplace, préside les
assemblées générales.
L’assemblée choisira parmi les assistants deux scrutateurs.
Les autres membres du conseil d’administration complètent le bureau.
Art. 26.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale seront signés par les membres du bureau et par tout
actionnaire qui le demande.
Toutefois, au cas où les délibérations de l’assemblée doivent être conformes, les copies et les extraits qui en seront
délivrés pour être produits en justice ou ailleurs, doivent être signés par le président du conseil d’administration et par
un autre administrateur.
Année sociale - Bilan - Répartition des bénéfices
Art. 27. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 28. Chaque année, à la clôture de l’exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels dans
les formes prévues par la loi.
A la même époque, les comptes seront clos et le conseil d’administration préparera un compte des profits et pertes
de l’année sociale écoulée. Au plus tard un mois avant l’assemblée générale annuelle, l’administration soumettra le bilan
de la société et le compte des pertes et profits en même temps que son rapport, ainsi que tous autres documents qui
pourront être requis par la loi, au commissaire qui, sur ce, établira son rapport.
Une quinzaine avant l’assemblée générale annuelle, le bilan, le compte des profits et pertes, le rapport du conseil
d’administration, le rapport du commissaire ainsi que tous autres documents qui pourront être requis par la loi, seront
déposés au siège social de la société, où les actionnaires pourront en prendre connaissance durant les heures de bureau
normales.
Art. 29. L’excédent créditeur du compte des profits et pertes, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions pour engagements passés ou futurs, déterminé par le conseil d’administration, constituera
le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Cette affectation cessera d’être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital souscrit.
16852
Le solde restant du bénéfice net restera à la disposition de l’assemblée générale.
Les dividendes, s’il y a lieu à leur distribution, seront distribués à l’époque et au lieu fixés par le conseil d’adminis-
tration endéans les limites fixées par l’assemblée générale.
Avec les approbations prévues par la loi et en respectant les autres prescriptions légales, des dividendes intérimaires
peuvent être payés par le conseil d’administration.
L’assemblée générale peut décider d’affecter des profits et des réserves distribuables au remboursement du capital
sans réduire le capital social.
Dissolution - Liquidation
Art. 30. La société pourra être dissoute à tout moment par décision d’une assemblée générale statuant suivant les
modalités prévues pour les modifications des statuts.
Art. 31. Lors de la dissolution de la société, l’assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou
plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Sur l’actif net provenant de la liquidation après apurement du passif, il sera prélevé la somme nécessaire pour
rembourser le montant libéré des actions; quant au solde, il sera réparti également entre toutes les actions.
Disposition générale
Art. 32. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent à la loi luxem-
bourgeoise du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1997.
La première assemblée générale annuelle se réunira le 31 mars 1998 à 16.00 heures.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été établis, les comparants déclarent souscrire l’intégralité du capital social, comme suit:
1.- PI-VI HOLDING Società Finanziaria e di Servizi S.p.A. …………………………………………………………………………………………… 10.000
2.- PITTERI VIOLINI S.p.A., dix mille actions ………………………………………………………………………………………………………………… 10.000
Total: vingt mille actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 20.000
Toutes ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de deux
milliards de lires italiennes se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentant.
<i>Déclaration - Fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article 26 de la loi du 10 août 1915, telle que
modifiée ultérieurement, et en constate expressément l’accomplissement.
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à
550.000,- LUF.
Le capital social étant évalué à 416.000.000,- LUF.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolu-
tions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Guido Pitteri, industriel, demeurant à Milan, Président du Conseil d’Administration.
b) Monsieur Federico Pitteri, consultant financier, demeurant à Londres, Vice-Président du Conseil d’Administration.
c) Monsieur Gustave Stoffel, directeur-adjoint de banque, demeurant à Wecker.
3. La durée du mandat des administrateurs a été fixée à un an se terminant lors de l’assemblée générale annuelle à
tenir en 1998.
4. La FIDUCIAIRE REVISION MONTBRUN, ayant son siège à Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri, a été
appelée aux fonctions de commissaire aux comptes.
5. La durée du mandat du commissaire a été fixée à un an se terminant lors de l’assemblée générale annuelle qui se
tiendra en 1998.
6. Le siège de la société est fixé aux 19-21, boulevard du Prince Henri à L-1724 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Lecture faite en langue du pays aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, lesdits comparants ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. Simms, C. Bacceli, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 12 mars 1997, vol. 97S, fol. 25, case 5. – Reçu 416.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 avril 1997.
J. Delvaux.
(12480/208/271) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
16853
RADIOLOGICA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3271 Bettembourg, 163, rue de Peppange.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-sept mars.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster.
Ont comparu:
1.- Monsieur Armand de Moreau de Gerbehaye, commercial, demeurant à L-3271 Bettembourg, 163, rue de
Peppange;
2.- Madame Marie-Jeanne Devriendt, pharmacienne, demeurant à B-6800 Libramont-Chevigny, 18, rue Dessous-la-
Ville.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme à constituer:
Titre I
er
. Dénomination - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Entre les comparants et les personnes qui deviendront par la suite propriétaires des actions ci-après créées,
il est constitué par les présentes une société anonyme qui sera régie par la loi du dix août mil neuf cent quinze sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée par la suite.
Art. 2. La société prend la dénomination de RADIOLOGICA S.A.
Art. 3. Le siège social est établi à Bettembourg.
Par simple décision du conseiI d’administration, la société pourra établir des sièges administratifs, filiales, succursales,
agences ou représentations, aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège social pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration dans toute autre localité du
Grand-Duché de Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale de ce siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à la cessation complète de ces circonstances
anormales, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant
ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 4. La société est constituée pour la durée illimitée. EIle pourra être dissoute par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant à la majorité des voix requises pour la modification des statuts.
Art. 5. La société a pour objet l’import-export de produits et matériel en radiologie.
Elle pourra effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant direc-
tement ou indirectement à l’objet ci-dessus et susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Titre II. Capital social - Actions
Art. 6. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,- frs), divisé en cent vingt-
cinq (125) actions de dix mille francs (10.000,- Frs) chacune.
Art. 7. Les actions sont au porteur.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi de 1915.
Art. 8. Chaque action est indivisible.
La société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action. Si plusieurs personnes, à quelque titre ou de quelque façon
que ce soit, sont intéressées dans une seule et même action, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents, jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de l’action.
Art. 9. Les héritiers, créanciers ou ayants droit d’un actionnaire ne pourront jamais, sous aucun prétexte, faire
apposer des scellés sur les livres, les avoirs, les biens ou les valeurs de la société, ni signifier aucune opposition contre
celle-ci, ni intervenir dans sa gestion, ni exiger la mise en liquidation ou le partage des avoirs de la société.
Pour l’exercice de leurs droits, ils devront se référer aux inventaires, bilans et comptes de la société et aux décisions
et délibérations de l’assemblée générale.
Art. 10. Le capital social peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée
générale délibérant suivant les règles établies pour la modification des statuts.
En cas d’augmentation de capital, les nouvelles actions souscrites en espèces seront offertes par priorité aux
propriétaires d’actions, proportionnellement au nombre d’actions qui appartiennent à chacun d’eux au jour de
l’émission, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
Le conseil d’administration fixera le prix et les autres conditions et modalités de souscription et de libération des
actions.
Les modalités des augmentations de capital par apports en nature ou par fusion seront toujours fixées par l’assemblée
générale.
16854
Titre III. Administration et surveillance
Art. 11. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
personnes physiques ou morales, nommés pour un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l’assemblée générale des
actionnaires et toujours révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après
l’assemblée générale annuelle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants et réunis ont le droit d’y pourvoir provi-
soirement.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive et l’administrateur
nommé dans ces conditions achève le mandat de celui qu’il remplace.
Art. 12. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président et un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président, respectivement par l’administrateur le plus
âgé.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou du vice-président, aussi souvent que l’intérêt
de la société l’exige.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, l’assemblée générale extra-
ordinaire, à convoquer endéans les quinze jours, décidera.
Art. 13. En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par
lettre, télégramme, télex ou téléfax, ces deux derniers étant à confirmer par écrit.
Art. 14. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur.
Art. 15. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 16. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion joumalière à des
administrateurs ou des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 17. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs ou par
la signature individuelle d’un administrateur-délégué.
Art. 18. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant pas dépasser six ans.
Le ou les commissaires peuvent prendre connaissance sans déplacement, des livres, de la correspondance, des
procès-verbaux et généralement de toutes écritures de la société.
Il leur est remis chaque semestre par l’administration un état résumant les situations active et passive.
Les commissaires doivent soumettre à l’assemblée générale le résultat de leurs opérations avec les propositions qu’ils
croient convenables et lui faire connaître le mode d’après lequel ils ont contrôlé les inventaires.
Leur responsabilité, en tant qu’elle dérive de leurs devoirs de surveillance et de contrôle, est déterminée d’après les
mêmes règles que la responsabilité des administrateurs.
Art. 19. Les administrateurs et commissaires ne contractent en raison de leur gestion, aucune obligation person-
nelle relativement aux engagements de la société, mais ils sont responsables vis-à -vis de la société de l’exécution de leur
mandat et des fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions.
Titre IV. Assemblées générales
Art. 20.
L’assemblée générale régulièrement constituée, représente l’universalité des actionnaires. Elle a les
pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle se compose de tous les actionnaires qui ont le droit de voter moyennant l’observation des prescriptions légales
et statutaires.
Ses décisions régulièrement prises sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L’assemblée générale est ordinaire ou extraordinaire.
Sont réservées à l’assemblée générale extraordinaire, statuant dans les conditions de présence et de majorité requises
par la loi ou les statuts:
a) la modification des statuts;
b) la prorogation de la durée de la société et sa dissolution anticipée;
c) l’augmentation ou la réduction du capital social.
Les assemblées délibérant sur les modifications des statuts sont soumises aux règles suivantes:
Les assemblées générales qui ont à délibérer sur les modifications touchant à l’objet ou à la forme de la société ne
sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement que si elles comprennent un nombre d’actionnaires repré-
sentant les trois quarts (3/4) au moins du capital social et si l’ordre du jour contient le texte de la modification proposée.
Si la première de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée dans les formes
statutaires par des annonces insérées trois fois, à dix jours d’intervalle au moins et dix jours avant l’assemblée, dans le
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du Grand-Duché de Luxembourg, et dans les journaux de Luxem-
16855
bourg, dont l’un en langue française et l’autre en langue allemande. Cette convocation reproduit l’ordre du jour en
indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée. La seconde assemblée délibère valablement si elle comprend
un nombre d’actionnaires représentant le tiers au moins du capital social. Dans les deux assemblées, les résolutions pour
être valables, devront réunir les trois quarts au moins des voix des actionnaires présents ou représentés.
De plus, si la société a émis des obligations, la modification proposée devra être soumise à l’assemblée générale des
obligataires convoquée, constituée et votant dans les conditions qui viennent d’être indiquées pour l’assemblée générale
des actionnaires.
Toutefois, si la seconde assemblée ne réunit pas le quorum nécessaire, les obligataires sont présumés adhérer à la
modification admise par l’assemblée générale des actionnaires.
Dans tous les cas autres que ceux où l’assemblée générale doit délibérer sur les modifications aux statuts touchant à
l’objet ou à la forme de la société, si une première assemblée ne comprend pas un nombre d’actionnaires représentant
la moitié au moins du capital social, une nouvelle assemblée peut être convoquée dans les formes statutaires par des
annonces insérées deux fois, à quinze jours d’intervalle au moins et quinze jours avant l’assemblée, dans le Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations du Grand-Duché de Luxembourg et dans un joumal du Luxembourg.
La seconde assemblée délibère valablement, quelle que soit la portion du capital représenté.
Dans les deux assemblées les résolutions modificatives des statuts, pour être valables, devront réunir les deux tiers
au moins des voix des actionnaires présents ou représentés.
L’assemblée générale ordinaire statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées, délibère notamment
sur:
a) les rapports annuels des administrateurs et commissaires;
b) les bilans et comptes de pertes et profits annuels et leur approbation, rejet ou amendement;
c) la répartition des bénéfices;
d) la nomination et la révocation des administrateurs et commissaire(s), la fixation de leur rémunération et leur
décharge;
e) l’autorisation préalable à la délégation de pouvoirs à des administrateurs ou à des tiers.
L’assemblée générale ne peut changer la nationalité de la société ni augmenter les engagements des actionnaires.
Art. 21. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième lundi du mois de juin à 10.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Les sujets à l’ordre du jour sont mentionnés dans la convocation.
Art. 22. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration sur la demande
soit du ou des commissaires, soit des actionnaires représentant au moins un cinquième du capital social.
Elle se tient au lieu indiqué dans les avis de convocation. Les sujets à l’ordre du jour sont mentionnés dans la convo-
cation.
Art. 23. Tout propriétaire d’actions a le droit de vote aux assemblées générales, chaque action donnant droit à une
voix. Tout actionnaire peut se faire représenter pour un nombre illimité d’actions par un fondé de procuration spéciale
sous seing privé.
Toutefois, et sauf ce qui est prévu par l’article 57 de la loi du dix août mil neuf cent quinze pour les assemblées
générales délibérant sur une modification des statuts, nul ne pourra prendre part au vote pour un nombre de voix
dépassant la cinquième partie du nombre de voix attachées aux titres émis, ou les deux cinquièmes des voix attachées
aux actions qui sont représentées à l’assemblée générale.
Art. 24. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par le vice-
président.
Le président désigne le secrétaire et l’assemblée nomme un ou deux scrutateurs.
Art. 25. Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal qui mentionne les
décisions prises, les nominations effectuées, ainsi que les déclarations dont les actionnaires demandent l’inscription.
Le procès-verbal est signé par les membres du bureau.
Les extraits qui en sont délivrés sont certifiés conformes par deux administrateurs.
Titre V. Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 26. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année le trente et un décembre, les livres, registres et comptes de la société sont arrêtés, et il est dressé un
inventaire contenant l’indication de toutes les valeurs actives et de tout le passif de la société avec une annexe contenant
en résumé, tous ses engagements ainsi que les dettes des administrateurs et du commissaire envers la société.
Le conseil d’administration établit le bilan et le compte des pertes et profits dans lesquels les amortissements néces-
saires doivent être faits.
Il remet les pièces avec un rapport sur les opérations de la société au moins un mois avant l’assemblée générale
ordinaire aux commissaires qui doivent faire un rapport contenant leurs propositions et l’indication du mode d’après
lequel ils ont contrôlé les inventaires.
Art. 27. Quinze jours avant l’assemblée ordinaire, le bilan et le compte des profits et pertes sont au siège social à
la disposition des actionnaires.
Art. 28. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des frais généraux et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice net il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve atteindra le dixième du capital social, mais devra toutefois être
repris jusqu’à entière reconstitution si, à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve a été
entamé.
16856
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VI. Dissolution - Liquidation
Art. 29. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale. Lors de la dissolution de la société, soit
par anticipation, soit par expiration de son terme, la Iiquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs,
personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale, qui déterminera leurs pouvoirs et fixera leur
rémunération.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1997.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 1998.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrit les actions créées de la manière suivante:
1.- Madame Marie-Jeanne Devriendt, pharmacienne, demeurant à B-6800 Libramont-Chevigny, 18, rue Dessous-
la-Ville, cinq actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
5
2.- Monsieur Armand de Moreau de Gerbehaye, commercial, demeurant à L-3271 Bettembourg, 163, rue de
Peppange, cent vingt actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 120
Total: cent vingt-cinq actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 125
Toutes les actions ont été entièrement libérées en numéraire, de sorte que la somme d’un million deux cent
cinquante mille francs (1.250.000,- Frs) est à la disposition de la société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumen-
taire qui le constate expressément.
<i>Déclaration i>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cinquante mille francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois, et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Wagih dit Roger Maamary, administrateur de sociétés, demeurant à B-6800 Libramont-Chevigny, 18, rue
Dessous-la-Ville;
b) Monsieur Armand De Moreau De Gerbehaye, commercial, demeurant à L-3271 Bettembourg, 163, rue de
Peppange;
c) Madame Marie-Jeanne Devriendt, pharmacienne, demeurant à B-6800 Libramont-Chevigny, 18, rue Dessous-la-
Ville.
3) Est appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Marcel Dumont, expert-comptable, demeurant à B-6600 Bastogne, 96A, Bourcy.
4) Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2002.
5) Le siège social est établi à L-3271 Bettembourg, 163, rue de Peppange.
6) Le conseil d’administration est autorisé à nommer un ou plusieurs de ses membres aux fonctions d’administrateur-
délégué.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: A. de Moreau de Gerbehaye, M.-J. Devriendt, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 2 avril 1997, vol. 500, fol. 14, case 9. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlinck.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 4 avril 1997.
J. Seckler.
(12482/231/259) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
AN DER BAKES, Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 20, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 17.326.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 4 avril 1997, vol. 491, fol. 10, case 8, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 avril 1997.
Signature.
(12489/507/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
16857
AN DER BAKES, Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 20, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 17.326.
—
EXTRAIT
Monsieur Jacques Delecroix, maître-boulanger, demeurant à Luxembourg, a été élu gérant en remplacement de
Monsieur André Majerus, démissionnaire.
Luxembourg, le 3 avril 1997.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 4 avril 1997, vol. 491, fol. 10, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(12490/507/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
SIL INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the twelfth of March.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary residing in Dudelange (Luxembourg).
There appeared the following:
1. MERCAPITAL S.A., with registered office at Calle Fortuny 6, E-28010 Madrid;
2. THE SUCALMER DEVELOPMENT CAPITAL INVESTMENT COMPANY BV, with registered office at Calle
Fortuny 6, E-28010 Madrid,
both here represented by Mr Olivier Ferres, consultant, residing at 16, avenue du Bois, L-2160 Luxembourg by virtue
of two proxies established in Madrid on February 21, 1997.
Said proxies, signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed for the purpose of registration.
Such appearing person has requested the notary to inscribe as follows the articles of association of a société anonyme
which the founding shareholders form between themselves:
Title I. - Name, Registered office, Corporation object, Duration
Art. 1. There is hereby established a société anonyme under the name of SIL INVESTMENTS S.A.
Art. 2. The registered office of the Corporation is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a decision of the board of directors.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity
at the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be
declared to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the Corporation. Such declaration of the transfer of
the registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the Corporation which
is best situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The Corporation is formed for an unlimited period.
Art. 4. The purpose for which the Corporation is formed are all transactions pertaining directly or indirectly to the
taking of participating interests in any enterprises in whatever form, to the administration, the management, the control
and the development of these participating interests.
It may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the control of any enter-
prise, to acquire by way of investment, subscription, underwriting or by option to purchase and any other way whatever,
securities and patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or oftherwise, have developed these securities
and patents, grant to the companies in which it has participating interests and to any third parties any support, loans,
advances or guarantees.
The Corporation may further exercise any industrial and commercial activity.
The Corporation may take any action to safeguard its rights and make any transactions whatever, which are directly
or indirectly connected with its purposes and which are liable to further their development or extension.
Title Il. - Capital, Shares
Art. 5. The corporate capital is set at one million two hundred and fifty thousand Luxembourg francs (LUF
1,250,000.-), represented by twenty-five thousand (25,000) shares of fifty Luxembourg francs (LUF 50.-) each, fully paid
up.
The shares may be created at the owner’s option in certificates representing single shares or in certificates rep-
resenting two or more shares. The shares shall be registered shares, and the Corporation is not allowed to issue bearer
shares.
The subscribed capital of the Corporation may be increased or reduced by a decision of the General Meeting of
sharehohders voting with the same quorum as for the amendment of the articles of incorporation.
Art. 6. The transfer of shares in the Corporation shall be made in due compliance with the provisions of this article.
16858
A shareholder who wishes to transfer one or more shares shall notify his intention to the chairman of the board of
directors, who shall communicate such intention to the other shareholders. The notice must specify the number of
shares to be transferred, the price and the terms of the sale. The shareholders shall have a pre-emption right on the
shares to be transferred.
The pre-emption right may be executed in the 10 days following receipt of the notice sent by the chairman to the
shareholders, by specifying the number of shares to be acquired. Should several shareholders be interested in the acqui-
sition of the shares, and the shares applied for are in excess of the shares offered, the shares will be distributed pro rata
to their shareholdings in the Corporation.
The price referred to in paragraph 2 of this article is that determined by mutual agreement between the offering
shareholder and the party/parties selected by him. Failing agreement thereon, the price shall be determined by providing
evidence of a definitive offer by a purchaser, whose identity must be demonstrated by the seller.
Once the term provided for in paragraph 3 of this article has elapsed without the intention of acquiring shares having
been evidenced by any of the shareholders, the shares shall be freely transferable. However, the transaction must be
executed within three months of receipt of the notice described above. The seller must notify the other shareholders
of the transfer, specifying the date and the sales price of the shares.
Title III. - Management
Art. 7. The Corporation is managed by a board of directors composed of at least three members, either
shareholders or not, who are appointed for a period not exceeding six years by the general meeting of shareholders
which may at any time remove them.
The number of directors, their term of office and their remuneration are fixed by the general meeting of the
shareholders.
Art. 8. The board of directors will elect from among its members a chairman.
The board of directors convenes upon call by the chairman, as often as the interest of the Corporation so requires.
lt must be convened each time two directors so request.
Art. 9. The board of directors is invested with the broadest powers to perform all acts of administration and dispo-
sition in compliance with the corporate object.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to the general meeting of
shareholders fall within the competence of the board of directors. The board of directors may pay interim dividends, in
compliance with the legal requirements.
Art. 10. The Corporation will be bound in any circumstances by the joint signatures of two directors or by the sole
signature of the managing director, provided that special decisions have been reached concerning the authorized
signature in case of delegation of powers or proxies given by the board of directors pursuant to article 11 of the present
articles of association.
Art. 11. The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management of the Corporation to
one or more directors, who will be called managing directors.
It may also commit the management of all the affairs of the Corporation or of a special branch to one or more
managers, and give special powers for determined matters to one or more proxy holders, selected from its own
members or not, either shareholders or not.
Art. 12. Any litigation involving the Corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of
the Corporation by the board of directors, represented by its chairman or by the director delegated for this purpose.
Title IV. - Supervision
Art. 13. The Corporation is supervised by one or several statutory auditors, appointed by the general meeting of
shareholders which will fix their number and their remuneration, as well as the term of their office, which must not
exceed six years.
Title V. - General meeting
Art. 14. The annual meeting will be held in Luxembourg at the place specified in the convening notices on the 30th
of the month of June at 10.00 a.m. and for the first time in the year 1998. If such day is a legal holiday, the general meeting
will be held on the next following business day.
Title VI. - Accounting year, Allocation of profits
Art. 15. The accounting year of the Corporation shall begin on the 1st of January and shall terminate on the 31st of
December of each year, with the exception of the first accounting year, which shall begin on the date of the formation
of the Corporation and shall terminate on the 31st of December 1997.
Art. 16. After deduction of any and all of the expenses of the Corporation and the amortizations, the credit balance
represents the net profit of the Corporation. On the net profit, five per cent (5,00 %) shall be appropriated for the legal
reserve; this deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten per cent (10 %) of the capital of the
Corporation but it must be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason whatever,
it has been touched.
The balance is at the disposal of the general meeting.
Title VIl. - Dissolution, Liquidation
Art. 17. The Corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders.
Furthermore, the Corporation shall be immediately dissolved should OCCIDENTAL PARTNERS HOLDING (a
Luxembourg company with registered address at 29, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg) be dissolved due
to any of the following circumstances:
16859
a) Should the shares belonging to the Corporation in Occidental Partners Holding be listed on an organised stock
market.
b) Shouhd the shares belonging to the Corporation in OCCIDENTAL PARTNERS HOLDING be transferred to third
parties.
The dissolution and liquidation of the Corporation shall be carried out by distributing among its shareholders as liqui-
dation surplus the assets distributed to the Corporation on the liquidation of OCCIDENTAL PARTNERS HOLDING,
be they of a monetary or of a non-monetary nature (listed shares of the OH GROUP).
Title VIII. - General provision
Art. 18. All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law of
August 10th, 1915 on commercial companies and the amendments thereto.
<i>Subscriptioni>
The articles of association having thus been established, the parties appearing dechare to subscribe to the whole
capital as follows:
1. MERCAPITAL S.A., prenamed, twelve thousand five hundred shares ……………………………………………………………
12,500
2. THE SUCALMER DEVELOPMENT CAPlTAL INVESTMENT COMPANY BV, prenamed, twelve
thousand five hundred shares ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
12,500
Total: twenty-five thousand shares ………………………………………………………………………………………………………………………………
25,000
All the shares have been fully paid up by payment in cash, so that the amount of one million two hundred and fifty
thousand Luxembourg francs (LUF 1,250,000.-) is now available to the Corporation, evidence thereof having been given
to the notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 of the amended law of August 10th, 1915
on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatever, which the
Corporation incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately.
<i>Extraordinary general meetingi>
The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convened,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1. The number of directors is fixed at three and the number of auditors at one.
2. The following are appointed directors:
(a) Mr Philippe Muûls, company director, residing at 15, rue Montoyer, B-1040 Brussels;
(b) Mr Javier Loizaga, company director, residing at Fortuny 6, E-26010 Madrid;
(c) Mr Fritz Amport, company director, residing at Eichengasse 4, FL-9490 Vaduz.
3. Has been appointed statutory auditor:
ARTHUR ANDERSEN, société civile, with registered office at 6, rue Jean Monnet, L-2160 Luxembourg.
4. Their terms of office will expire after the annual meeting of shareholders of the year 1996.
5. The registered office of the Corporation is established at 6, rue Jean Monnet, L-2160 Luxembourg.
The undersigned notary who knows English, states that at the request of the person appearing, the present deed is
worded in English followed by a French version; in case of discrepancies between the English and the French texts, only
the English version will be binding amongst parties.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg.
The document having been read to the person appearing, the same signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le douze mars.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Dudelange (Luxembourg).
Ont comparu:
1. MERCAPITAL S.A., avec siège social à Calle Fortuny 6, E-26010 Madrid;
2. THE SUCALMER DEVELOPMENT CAPITAL INVESTMENT COMPANY BV, avec siège social à Calle Fortuny 6,
E-26010 Madrid,
les deux ici représentées par Monsieur Olivier Ferres, consultant, demeurant au 16, avenue du Bois, L-2160 Luxem-
bourg, en vertu de deux pouvoirs établis à Madrid, le 21 février 1997.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, resteront
annexées aux présentes pour être soumises avec elles à la formalité de l’enregistrement.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire de dresser les statuts d’une société anonyme que les actionnaires
fondateurs constituent entre eux:
Titre I
er
. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société anonyme sous la dénomination de SIL INVESTMENTS S.A.
Art. 2. Le siège de la Société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré à tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du conseil d’adminis-
tration.
16860
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la Société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la Société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circons-
tances données.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. L’objet pour lequel la Société est constituée sont toutes les transactions directement ou indirectement liées
à la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises, l’administration, la gestion, le
contrôle et le développement de ces participations.
Elle peut particulièrement utiliser ses fonds pour la création, la gestion, le développement et le contrôle de toutes
entreprises, pour l’acquisition par achat, souscription ou par option d’achat et de toute autre manière de toutes valeurs
mobilières et brevets, en vue de leur aliénation par vente, transfert, échange ou de toute autre manière, développer ces
valeurs mobilières et brevets, prêter tous concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière
à ces sociétés ou à toute société tierce.
La Société pourra également exercer toute activité industrielle ou commerciale.
D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures en vue de sauvegarder ses droits et faire toutes opérations
directement ou indirectement liées à son objet et qui sont utiles à l’accomplissement ou au développement de celui-ci.
Titre Il. - Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-),
représenté par vingt-cinq mille (25.000) actions d’une valeur nominale de cinquante francs luxembourgeois (LUF 50,-)
chacune, libérées intégralement.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions. Les actions sont des actions nominatives et il est interdit à la Société d’émettre des actions au
porteur.
Le capital souscrit de la Société pourra être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant au conditions de quorum requises pour une modification des statuts.
Art. 6. Le transfert des actions de la Société doit se faire avec le strict respect des stipulations du présent article.
Un actionnaire qui désire transférer une ou plusieurs actions, doit notifier son intention au président du conseil
d’administration, qui communique cette intention aux autres actionnaires. La notification doit préciser le nombre
d’actions à transférer, le prix et les conditions de la vente. Les actionnaires ont un droit de préemption sur les actions à
transférer.
Le droit de préemption peut être exercé endéans les 10 jours suivant réception de la notification envoyée par le
président aux actionnaires, en indiquant le nombre d’actions à acquérir. Si plusieurs actionnaires sont intéressés par
l’acquisition des actions, et si le nombre des actions demandées est supérieur au nombre des actions offertes, les actions
sont distribuées au prorata de leur actionnariat dans la Société.
Le prix visé au paragraphe 2 du présent article est celui déterminé par accord mutuel entre l’actionnaire offrant et
le(s) tiers sélectionné(s) par lui. A défaut d’accord mutuel, le prix est déterminé par la fourniture d’une preuve d’une
offre définitive par un acquéreur dont l’identité doit être démontrée par le vendeur.
Le délai imposé par le paragraphe 3 du présent article une fois écoulé sans que l’un quelconque des actionnaires n’ait
montré d’intention à acquérir des actions, les actions sont librement transférables. Cependant, la transaction doit être
exécutée endéans trois mois de la réception de la notification décrite ci-dessus. Le vendeur doit notifier le transfert aux
autres actionnaires, en indiquant la date et le prix de la vente des actions.
Titre Ill. - Administration
Art. 7. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés pour un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours
révocables par elle.
Le nombre des administrateurs, la durée de leur mandat et leur rémunération sont fixés par l’assemblée générale des
actionnaires.
Art. 8. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 9. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les statuts à l’assemblée
générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 10. La Société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par
la signature de l’administrateur-délégué sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 11 des présents statuts.
Art. 11. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
16861
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis en ou hors de son sein, associés ou non.
Art. 12. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la Société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. - Surveillance
Art. 13. La Société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six ans.
Titre V. - Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale annuelle se réunit à Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convocations, le 30 juin
à 10.00 heures et pour la première fois en 1996. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le
premier jour ouvrable suivant.
Titre Vl. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Excep-
tionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société jusqu’au
trente et un décembre 1997.
Art. 16. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la Société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5,00 %) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 17. La Société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale des actionnaires.
De plus, la Société sera immédiatement dissoute si OCCIDENTAL PARTNERS HOLDING (une société de droit
luxembourgeois avec siège social au 29, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg) sera dissoute pour l’une des
raisons suivantes:
a) Si les actions de OCCIDENTAL PARTNERS HOLDING appartenant à la Société sont cotées sur une bourse de
valeurs mobilières.
b) Si les actions de OCCIDENTAL PARTNERS HOLDINg appartenant à la Société sont transférées à des tiers.
La dissolution et la liquidation de la Société s’effectueront par distribution à ses actionnaires comme boni de liqui-
dation des actifs distribués à la Société suite à la liquidation de OCCIDENTAL PARTNERS HOLDING, que ces actifs
soient de nature monétaire ou non-monétaire (actions cotées du groupe OG).
Titre VIII. - Dispositions générales
Art. 18. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
1. MERCAPlTAL S.A. prénommée, douze mille cinq cents actions ………………………………………………………………………
12.500
2. THE SUCALMER DEVELOPMENT CAPITAL INVESTMENT COMPANY BV, prénommée, douze mille
cinq cents actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
12.500
Total: vingt-cinq mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………
25.000
Toutes les actions ont été libérées intégralement par des payements en espèces, de sorte que la somme d’un million
deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la
société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ 60.000,- francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
(a) Monsieur Philippe Muûls, administrateur de sociétés, demeurant au 15, rue Montoyer, B-1040 Brussels;
(b) Monsieur Javier Loizaga, administrateur de sociétés, demeurant à Fortuny 6, E-26010 Madrid;
(c) Monsieur Fritz Amport, administrateur de sociétés, demeurant à Eichengasse 4, FL-9490 Vaduz.
16862
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
ARTHUR ANDERSEN, société civile, avec siège social à 6, rue Jean Monnet, L-2160 Luxembourg.
4. Leur mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statutaire de l’année 1996.
5. Le siège social de la Société est établi à 6, rue Jean Monnet, L-2160 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête de la personne compa-
rante, les présents statuts sont rédigés en anglais, suivis d’une version française; à la requête de la même personne et en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise seule fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture, le comparant prémentionné a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: O. Ferres, J. Elvinger.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 18 mars 1997, vol. 827, fol. 19, case 7. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dudelange, le 2 avril 1997.
J. Elvinger.
(12485/211/332) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTS, Société Civile Immobilière.
Siège social: Luxembourg, 132, rue de Trèves.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le sept mars.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1. Monsieur Guy Mandres, médecin-spécialiste, né à Luxembourg, le 30 décembre 1938, demeurant à Luxembourg,
132, rue de Trèves;
2. Monsieur Norbert Hames, retraité, né à Strassen, le 4 décembre 1922, demeurant à Luxembourg, 40, rue des
Glacis,
représenté par Monsieur Guy Mandres, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé du 14 janvier 1997,
laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, restera annexée
aux présentes avec lesquelles elle sera soumise à la formalité de l’enregistrement.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser les statuts d’une société civile immobilière qu’ils
entendent constituer entre eux comme suit:
Titre I
er
. - Objet, Dénomination, Durée, Siège
Art. 1
er
. La société a pour objet l’acquisition, la gestion, l’administration et la mise en valeur de tous immeubles ainsi
que l’exercice de toutes activités accessoires, nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet principal.
Art. 2. La société prend la dénomination de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTS.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg.
Titre II. - Apports, Capital, Parts sociales
Art. 5. Le capital social est fixé à six millions de francs (6.000.000,- LUF), représenté par six cents (600) parts
sociales de dix mille francs (10.000,- LUF) chacune.
Les parts sociales sont attribuées aux associés comme suit:
1) Monsieur Guy Mandres, préqualifié, cinq cent quatre-vingt-dix-neuf parts sociales …………………………………………
599
2) Monsieur Norbert Hames, préqualifié, une part sociale……………………………………………………………………………………………
1
Total: six cents parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
600
Les parts sociales ainsi souscrites ont été intégalement libérées comme suit par:
1) Monsieur Guy Mandres, préqualifié, moyennant l’apport de la pleine propriété d’un terrain avec une maison d’habi-
tation en voie de construction, sis à Luxembourg-Cents, rue de Trèves, inscrit au cadastre comme suit:
Ville de Luxembourg, ancienne commune de Hamm, section A de Hamm:
numéro 148/4962, lieu-dit «rue de Trèves», place, contenant 22 ares 42 centiares,
évalué à cinq millions neuf cent quatre-vingt-dix mille francs (5.990.000,- LUF).
<i>Titre de propriétéi>
L’immeuble ci-avant décrit appartient à Monsieur Guy Mandres, préqualifié, en vertu d’un acte reçu par le notaire
instrumentaire en date du 9 octobre 1996, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 8 novembre
1996, volume 1479, numéro 112.
2) Monsieur Norbert Hames, préqualifié, moyennant un versement en espèces, d’un montant de dix mille francs
(10.000,- LUF).
<i>Conditions de l’apporti>
L’immeuble est apporté tel et ainsi qu’il se comporte, avec toutes les appartenances et dépendances ainsi qu’avec
toutes les servitudes actives et passives, occultes ou apparentes, continues et discontinues pouvant y être attachées, sauf
à la société à faire valoir les unes et se défendre des autres, mais à ses frais, risques et périls et sans recours contre
l’apporteur.
16863
L’indication cadastrale et la contenance ne sont pas garanties, la différence en plus ou en moins, excédât-elle un
vingtième, fera profit ou perte à la société.
L’immeuble est apporté libre de toutes dettes et charges privilégiées et hypothécaires généralement quelconques.
La société a la propriété et la jouissance du bien apporté à compter de ce jour à charge d’en payer et supporter à
compter des présentes tous impôts, taxes et contributions quelconques.
Art. 6. La cession des parts s’opérera par acte authentique ou sous seing privé, en observant l’article 1690 du Code
civil.
Les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne pourront être cédées à des tiers qu’avec l’agrément donné
en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément des
propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants.
Art. 7. Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction
proportionnelle au nombre des parts existantes.
Chaque part d’intérêts est indivisible à l’égard de la société. Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de
leurs droits, de se faire représenter par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés. Les
droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu’elle passe. La propriété d’une part emporte
de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par l’assemblée générale.
Art. 8. Dans leurs rapports respectifs, les associés sont tenus des dettes de la société, chacun dans la proportion du
nombre des parts qu’il possède.
Vis-à-vis des créanciers de la société, les associés sont tenus des dettes conformément à l’article 1863 du Code civil.
Art. 9. Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu’elle passe. La propriété d’une
part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions prises par l’assemblée générale des associés.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d’un associé ne peuvent sous aucun prétexte, pendant la durée
de la société et jusqu’à la clôture de sa liquidation, requérir l’apposition de scellés sur les biens, documents et valeurs de
la société ou en requérir l’inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, ni s’immiscer en aucune manière dans
l’administration de la société. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées générales.
Art. 10. La société ne sera pas dissoute par le décès d’un ou de plusieurs des associés, mais continuera entre le ou
les survivants et les héritiers et représentants de l’associé ou des associés décédés.
De même l’interdiction, la déconfiture, la faillite ou la liquidation judiciaire d’un ou de plusieurs des associés ne
mettront point fin à la société; celle-ci continuera entre les autres associés, à l’exclusion de l’associé ou des associés en
état d’interdiction, de déconfiture, de faillite ou de liquidation judiciaire, lesquels ne pourront prétendre qu’au payement
de la valeur de leurs parts par les autres associés.
Titre III. - Administration
Art. 11. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants nommés par les associés à la majorité du
capital social et toujours révocables ad nutum.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus d’administration ou de disposition.
Le ou les gérants pourront notamment acheter ou aliéner tous immeubles, consentir à l’inscription d’hypothèques ou
de privilèges sur tous les biens de la société, stipuler l’exécution forcée, donner mainlevée de toutes inscriptions
hypothécaires, privilégiées ou résolutoires prises au profit de la société avec ou sans paiement. Ils pourront également
contracter tous emprunts ou ouvertures de crédit.
Vis-à-vis des tiers, la société est en toutes hypothèses valablement engagée par la signature individuelle d’un seul
gérant.
Le ou les gérants peuvent déléguer à toute personne, associée ou non, tout ou partie de leurs pouvoirs, pour des
objets spéciaux et déterminés.
Art. 12. Chacun des associés a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les affaires de la société.
Titre IV. - Exercice social
Art. 13. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par dérogation, le premier
exercice commence aujourd’hui même pour finir le trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Titre V. - Réunion des associés
Art. 14. Les associés se réunissent au moins une fois par an à la date et à l’endroit qui seront indiqués dans l’avis de
convocation.
Les associés peuvent être convoqués extraordinairement par le ou les gérants quand ils le jugent convenable, mais ils
doivent être convoqués dans un délai d’un mois, si la demande en est faite par un ou plusieurs associés représentant un
cinquième au moins de toutes les parts existantes.
Art. 15. Les associés peuvent apporter toutes modifications aux statuts, quelle qu’en soit la nature ou l’importance.
Ces décisions portant modification aux statuts sont prises à la majorité des associés représentant les trois quarts du
capital social.
Titre VI. - Dissolution
Art. 16. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par les soins des associés, à moins qu’ils ne
décident de nommer un liquidateur dont les pouvoirs seront fixés dans l’acte de nomination.
16864
Titre VII. - Dispositions générales
Art. 17. Les articles 1832 à 1872 du Code civil trouveront leur application partout où il n’y est dérogé par les
présents statuts.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à la somme de quatre-vingt-dix
mille francs (90.000,- LUF).
<i>Réunion des associési>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants, représentant l’intégralité du capital social, et se consi-
dérant comme dûment convoqués, déclarent se réunir à l’instant en assemblée générale extraordinaire et prennent, à
l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1. Est nommé gérant pour une durée indéterminée:
Monsieur Guy Mandres, préqualifié, avec pouvoir d’engager la société en toutes circonstances par sa seule signature
conformément à l’article 11 des statuts.
2. Le siège social est fixé à Luxembourg, 132, rue de Trèves.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instiumentant par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire le présent acte, ce dernier certifiant l’état civil susindiqué des associés
conformément aux dispositions et dans le cadre de la loi du 26 juin 1953, d’après des extraits des registres de l’état civil.
Signé: G. Mandres, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 17 mars 1997, vol. 97S, fol. 35, case 10. – Reçu 60.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 28 mars 1997.
P. Frieders.
(12486/212/144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
SPIDOLSWÄSCHEREI, Société coopérative.
Siège social: L-2514 Luxembourg, 13-15, rue J.-P. Sauvage.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le dix-sept mars.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1) Les CLINIQUES DE LA CONGREGATION DES FRANCISCAINES DE LA MISERICORDE LUXEMBOURG,
Association sans but lucratif, établie et ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 48A, avenue Gaston Diderich,
ici représentées par:
Monsieur Norbert Nick, secrétaire-économe de la Clinique Sacré Coeur, demeurant à Esch-sur-Alzette;
2) la FONDATION NORBERT METZ, Clinique d’Eich, établie à L-1460 Luxembourg, 78, route d’Eich, Etablissement
d’utilité publique,
ici représentée par:
Monsieur André Putz, chef de service administratif de la Clinique d’Eich, demeurant à Bettel,
3) La CONGREGATION DES SOEURS DU TIERS ORDRE RÉGULIER DE NOTRE-DAME DU MONT CARMEL,
société anonyme, établie à L-2763 Luxembourg, 32, rue Zithe,
ici représentée par:
Monsieur Marc Koppes, directeur général de la Clinique Sainte-Thérèse, demeurant à Bertrange;
4) L’HOPITAL DE LA VILLE D’ESCH-SUR-ALZETTE, Etablissement d’utilité publique, établi à L-4005 Esch-sur-
Alzette, rue Emile Mayrisch,
ici représenté par:
Monsieur Emile Kmiotek, vice-président de la commission administrative de l’Hôpital de la Ville d’Esch-sur-Alzette,
demeurant à Esch-sur-Alzette;
5) L’ENTENTE DES HOPITAUX LUXEMBOURGEOIS (E.H.L.), A.s.b.l., établie à L-2514 Luxembourg, 13-15, rue
Jean-Pierre Sauvage,
ici représentée par:
a) Monsieur Marc Koppes, Président de l’Entente des Hôpitaux, demeurant à Bertrange; et
b) Monsieur Marc Hastert, secrétaire général, demeurant à Fennange;
6) Maître Guy Harles, avocat-avoué, demeurant à L-1542 Luxembourg, 9, rue Jean-Baptiste Fresez;
7) Maître Paul Mousel, avocat-avoué, demeurant à L-8055 Bertrange, 13, rue de Dippach,
ici représenté par Maître Guy Harles, préqualifié,
les représentations ci-dessus sub 1) à 4) et sub 7) ayant lieu en vertu de cinq procurations délivrées respectivement
à Luxembourg, les 27 février 1997, 13, 14 et 17 mars 1997 et à Esch-sur-Alzette, le 13 mars 1997,
lesquelles procurations, signées ne varietur, resteront annexées au présent acte pour être formalisées avec lui.
Lesquels comparants ont arrêté les statuts d’une société coopérative qu’ils déclarent constituer entre eux, comme
suit:
16865
Chapitre l
er
.- Nom - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. La société est constituée sous la forme d’une société coopérative prenant la dénomination de SPIDOLS-
WÄSCHEREI, société coopérative.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg. ll peut être transféré dans toute autre localité au Grand-Duché de
Luxembourg par décision de l’Assemblée générale.
Art. 3. La société a pour objet la création, l’exploitation et la gestion d’une entreprise de traitement de linge. La
société pourra à cet effet accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, finan-
cières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou partie à son objet social.
La législation sur les marchés publics (chapitre 2 de la loi du 4 avril 1974 concernant le régime des marchés publics de
travaux et de fournitures et règlements d’exécution) est applicable à la société coopérative.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre Il.- Fonds social - Parts sociales - Responsabilité
Art. 5. Le fonds social est formé du montant des parts sociales souscrites par les associés. Son montant est illimité.
Son minimum est fixé à 17.600.000,- LUF (dix-sept millions six cent mille francs), divisé en 1.760 (mille sept cent
soixante) parts d’une valeur de 10.000,- LUF (dix mille francs) chacune.
Art. 6. A la constitution, les 1.760 parts sociales ont été souscrites et libérées à concurrence de 17.600.000,- LUF.
La répartition des parts sociales est la suivante:
1) Les Cliniques de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde Luxembourg ……………………………
310 parts
2) La Fondation Norbert Metz, Clinique d’Eich ……………………………………………………………………………………………………
160 parts
3) La Congrégation des Soeurs du Tiers Ordre Regulier de Notre-Dame du Mont Carmel ……………………
630 parts
4) L’Hôpital de la Ville d’Esch-sur-Alzette ………………………………………………………………………………………………………………
630 parts
5) L’Entente des Hôpitaux Luxembourgeois …………………………………………………………………………………………………………
28 parts
6) Maître Guy Harles……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1 part
7) Maître Paul Mousel ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1 part
Total:…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.760 parts
de sorte qu’à la constitution, le fonds social s’élève à 17.600.000,- LUF (dix-sept millions six cent mille francs), ainsi
qu’il en a été justifié au notaire qui le constate expressément.
Art. 7. La cession de parts entre associés est soumise à l’accord préalable du Conseil d’administration.
Toute cession de parts sociales autre que celle entre associés devra être autorisée par l’Assemblée générale suivant
la procédure qui est prévue à l’article 12 des présents statuts.
Art. 8. Les associés ne sont responsables que jusqu’à concurrence du montant de leur souscription, sans qu’il n’y
ait entre eux, ni solidarité, ni indivisibilité.
Chapitre Ill.- Administration et Surveillance
Art. 9. La société est administrée par un Conseil d’administration composé de sept membres au moins, associés ou
non. Le mandat des administrateurs est gratuit.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont
rééligibles et toujours révocables par elle.
L’Assemblée générale nomme également un membre suppléant pour chaque administrateur nommé.
En cas de vacance de poste d’un membre du Conseil d’administration, son suppléant exercera provisoirement son
mandat jusqu’à la prochaine Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire qui statuera définitivement sur son rempla-
cement.
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un président et un vice-président. Il peut désigner un secrétaire
choisi hors de ou en son sein.
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l’intérêt social l’exige. ll doit
aussi être convoqué lorsqu’un tiers au moins de ses membres le demande. Les réunions du Conseil d’administration sont
présidées par le président, ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-président, ou à leur défaut, par le membre
présent le plus âgé. Les convocations sont faites par simple lettre contenant l’ordre du jour de la réunion, sauf urgence
à motiver au procès-verbal de la réunion.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. Chaque adminis-
trateur peut se faire remplacer par son suppléant. En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par
écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social; tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, associés ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
générale.
16866
Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs
ou par la signature individuelle d’un délégué du Conseil dans les limites de ses pouvoirs.
Art. 10.
La surveillance financière de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, associés ou non,
nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Le mandat de commissaire peut également être confié à un ou plusieurs réviseurs d’entreprises.
Chapitre IV.- Admission - Exclusion - Démission
Art. 11. Les demandes d’admission des nouveaux membres devront être adressées au Conseil d’administration, qui
les transmettra à l’Assemblée générale qui les acceptera ou les rejettera, sans avoir aucune explication à fournir à l’appui
de sa décision.
Le nombre des parts sociales à souscrire par les nouveaux membres sera fixé par l’Assemblée générale sur pro-
position du Conseil d’administration.
Tous les nouveaux membres payeront un droit d’entrée qui sera fixé par l’Assemblée générale sur proposition du
Conseil d’administration.
Art. 12. Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, leur exclusion, la cessation d’activité
ou la cession de la totalité de leurs parts sociales.
Art. 13. Les associés ne peuvent donner leur démission, opérer les retraits de versements ou de parts que dans les
six premiers mois de l’année sociale. L’assemblée générale peut refuser les retraits demandés, les réduire ou y surseoir
si la situation financière de la société le justifie.
Art. 14. Un associé ne peut être exclu de la société que pour inexécution du contrat, violation des statuts ou pour
toute autre raison grave à apprécier par le Conseil d’administration et moyennant une décision de l’Assemblée générale,
à l’unanimité des voix, non compris les voix des titres appartenant à l’associé dont l’exclusion est proposée.
L’exclusion de la société résulte d’un procès-verbal dressé et signé par un administrateur. Ce procès-verbal relate les
faits établissant que l’exclusion a été prononcée conformément aux présents statuts.
L’exclusion est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée signée par le Président du Conseil d’administration ou
par deux administrateurs.
La décision de l’Assemblée générale est sans recours.
L’associé perdant sa qualité de coopérateur autrement que par cession de ses parts sociales n’a tout au plus droit
qu’au remboursement de la valeur nominale de ses parts sociales. En aucun cas les éléments du bilan qui constituent la
contrepartie de fonds publics alloués à la société coopérative ne peuvent lui être distribués. S’il résulte de la situation du
bilan de l’exercice en cours que la valeur des parts est inférieure à leur montant nominal, les droits de l’associé sortant
sont diminués d’autant. En aucun cas, il ne pourra provoquer la dissolution de la société, ni faire entrave à la marche de
la société par apposition de scellés ou autre mesure conservatoire.
Chapitre V.- Assemblée générale
Art. 15. L’Assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes de
disposition qui intéressent la société.
Elle est composée de tous les associés, qui peuvent y voter. Un associé a le droit de voter par lui-même ou par manda-
taire.
L’Assemblée ne délibère valablement que sur les points portés à l’ordre du jour et à condition que plus de cinquante
pour cent des parts d’associés soient présentes ou représentées.
Chaque part d’associé donne droit à une voix lors des délibérations. La majorité requise pour la validité des délibéra-
tions est de cinquante pour cent des voix plus une des voix présentes ou représentées, sauf lorsque la loi ou les présents
statuts requièrent une autre majorité. La modification des statuts requiert cependant la majorité des trois quarts des
voix présentes ou représentées.
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration et, le cas échéant, par le ou les commissaires.
Les convocations mentionnent l’ordre du jour et sont faites par lettre recommandée, adressée aux associés.
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, le troisième vendredi du mois de juin de chaque année à 9.00
heures au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation en vue de statuer sur les comptes annuels, la
gestion journalière de l’exercice écoulé, de déterminer la politique générale et de prendre toutes décisions qui sont
réservées à cette assemblée par les présents statuts.
Si ce jour est un jour férié légal, l’Assemblée sera tenue le premier jour ouvrable de la semaine suivante à la même
heure.
L’Assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement.
Elle doit l’être si des associés possédant au moins un cinquième de l’ensemble des parts sociales en font la demande
écrite. Dans ce cas, l’Assemblée doit être convoquée dans les trente jours de la réception de la demande par le Conseil
d’administration.
Chapitre Vl.- Exercice social - Bilans - Répartition des bénéfices et des pertes
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
Art. 17. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales, des frais généraux, et d’exploitation ainsi
que des provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélévement d’un vingtième affecté à la constitution de la réserve légale.
Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du fonds social, mais reprendra
cours du moment que ce dixième est entamé.
16867
Les bénéfices seront répartis au prorata des parts sociales détenues par chaque associé. Les associés ne seront tenus
de la perte de la société que jusqu’à concurrence de leur mise conformément à ce qui est prévu par l’article 8 des
présents statuts.
Chapitre Vll.- Dissolution et Liquidation
Art. 18. L’Assemblée générale pourra prononcer la dissolution de la société à l’unanimité de tous les associés.
En cas de dissolution, l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration en exercice, règle le mode
de liquidation, nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine l’étendue de leurs pouvoirs.
Art. 19. Après apurement du passif de la société, l’avoir social est partagé au prorata du nombre des parts sociales
détenues par chaque associé.
Art. 20.
Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les dispositions de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales telle qu’elle a été modifiée, sont applicables.
<i>Mesures transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence aujourd’hui et se terminera le 31 décembre 1997.
2. La première Assemblée générale annuelle ordinaire des associés aura lieu en 1998.
<i>Fraisi>
Les frais qui incombent à la société en raison de sa constitution sont estimés à 350.000,- (trois cent cinquante mille)
francs luxembourgeois).
<i>Assemblée générale extraordinaire des associési>
Les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du fonds social, se sont constitués en Assemblée générale
extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement
constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à sept.
2. Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur le docteur Nicolas Majerus, membre effectif de la Commission Administrative de l’HVEA, demeurant à
Esch-sur-Alzette;
b) Monsieur Henri Hinterscheid, directeur administratif de l’HVEA, demeurant à Esch-sur-Alzette;
c) Monsieur Norbert Nick, secrétaire-économe de la Clinique du Sacré Coeur, demeurant à Esch-sur-Alzette;
d) Monsieur André Putz, chef des services administratifs de la Clinique d’Eich, demeurant à Bettel;
e) Monsieur Guy Thill, trésorier de l’EHL, demeurant à Mondercange;
f) Monsieur Claude Fritz, responsable de la comptabilité et de la facturation de la Clinique Sainte-Thérèse, demeurant
à Contern;
g) Monsieur Gérard Oth, responsable du service achats de la Clinique Sainte-Thérèse, demeurant à Senningerberg.
3. L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à nommer un administrateur-délégué, avec le pouvoir
d’engager la société en toutes circonstances en ce qui concerne la gestion journalière conformément à l’article 10 des
statuts.
4. Est appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Georges Bassing, administrateur de la Clinique Saint-Louis à Ettelbruck, demeurant à Warken.
5. Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale annuelle de 1998.
6. L’adresse de la société est fixée à L-2514 Luxembourg-Kirchberg, 13-15, rue J.-P. Sauvage.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg; date qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom, état et
demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: N. Nick, A. Pütz, M. Koppes, E. Kmiotek, M. Hastert, G. Harles, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 27 mars 1997, vol. 827, fol. 28, case 5. – Reçu 176.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 3 avril 1997.
J.-J. Wagner.
(12487/239/223) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
YNOS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 4, boulevard Joseph II.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt mars.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) LAUREN BUSINESS LTD, ayant son siège social à Tortola, Iles Vierges Britanniques, Road Town, P.O. Box 3161,
ici représentée par Monsieur Christophe Blondeau, employé privé, demeurant à L-8857 Petit-Nobressart, 1, rue de
Holtz,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 20 mars 1997;
2) EMERALD MANAGEMENT S.A., ayant son siège social à Tortola, Iles Vierges Britanniques, Road Town, P.O. Box
3161,
16868
ici représentée par Monsieur Christophe Blondeau, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 20 mars 1997.
Les procurations prémentionnées resteront annexées aux présentes.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société holding qu’ils vont constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de YNOS S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties. La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établis-
sement commercial ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés
holding et de l’article 209 des lois modifiées sur les sociétés commerciales.
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par mille (1.000) actions d’une valeur nominale de mille deux cent cinquante francs luxembourgeois (1.250,-
LUF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
<i>Capital autorisé:i>
Le capital social de la société pourra être porté de son montant actuel à cinq millions de francs luxembourgeois
(5.000.000, - LUF) par la création et l’émission d’actions nouvelles d’une valeur nominale de mille deux cent cinquante
francs luxembourgeois (1.250,- LUF) chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Le Conseil d’Administration est autorisé à et mandaté pour:
- réaliser cette augmentation de capital, en une seule fois ou par tranches successives, par émission d’actions
nouvelles à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore,
sur approbation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves au capital;
- fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission d’actions nouvelles à
émettre dans le cadre du capital social autorisé.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et
peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui, d’ici là,
n’auront pas été émises par le Conseil d’Administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera
constatée dans la forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces
fins.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la pré-
sidence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
16869
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 10. La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit le quatrième mardi du mois d’août à dix heures à Luxembourg, au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding, ainsi
que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente juin mil neuf cent quatre-
vingt-dix-huit.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) LAUREN BUSINESS LTD, prénommée, cinq cents actions ………………………………………………………………………………………
500
2) EMERALD MANAGEMENT S.A., prénommée, cinq cents actions ………………………………………………………………………… 500
Total: mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million
deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la
société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante mille francs
luxembourgeois (60.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Christophe Blondeau, employé privé, demeurant à L-8857 Petit-Nobressart, 1, rue de Holtz;
b) Monsieur Rodney Haigh, financial controller, demeurant à L-8212 Mamer, 8, rue Bärendall;
c) Monsieur Nour Eddin Nijar, employé privé, demeurant à L-1514 Luxembourg, 7, rue Xavier de Feller.
16870
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
H.R.T. REVISION, S.à r.l., ayant son siège social à L-1528 luxembourg, 32, rue J.-P. Brasseur.
4) Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de mil neuf
cent quatre-vingt-dix-huit.
5) Le siège social est fixé à L-1840 Luxembourg, 4, boulevard Joseph II.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, connu du notaire instrumentant par
ses nom, prénom usuel, état et demeure, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Ch. Blondeau, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 24 mars 1997, vol. 97S, fol. 49, case 9. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 avril 1997.
F. Baden.
(12488/200/162) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
AUTOGRILL INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 13, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 55.882.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le sept mars.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg, en remplacement de son confrère empêché,
Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, dépositaire de la présente minute.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme de droit luxembourgeois
AUTOGRlLL INTERNATIONAL S.A., ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 13, boulevard du Prince Henri,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B numéro 55.882,
constituée suivant acte reçu par Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg, en remplacement de son
confrère empêché, Maître Marc Elter, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 31 juin 1996, publié au
Mémorial C, numéro 555 du 29 octobre 1996.
Les statuts de la société ont été modifiés en date du 21 octobre 1996, par un acte reçu par-devant Maître Camille
Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, numéro 24 du 22 janvier 1997.
L’assemblée est présidée par Monsieur Guiseppe Medardo Gallina, dirigeant d’entreprises, demeurant à Rho (Milan)
(I).
Le président désigne comme secrétaire, Monsieur Claudio Bacceli, employé privé, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée appelle aux fonctions de scrutateur, Madame Vilma Domenicucci, employée privée, demeurant à Longwy
(F).
Le bureau ainsi constitué, dresse la Iiste de présence laquelle, après avoir été signée ne varietur par les actionnaires
présents et les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau et le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent procès-verbal ensemble avec les procurations pour être soumis à la formalité du
timbre et de I’enregistrement.
Le président déclare et demande au notaire d’acter ce qui suit:
Que suivant liste de présence, tous les actionnaires représentant l’intégralité du capital social souscrit sont présents
ou dûment représentés à la présente assemblée, qui peut en conséquence délibérer et décider valablement sur tous les
points à l’ordre du jour.
Que la présente assemblée a pour ordre du jour les points suivants:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification du premier alinéa de l’article 7 des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
et engagée par la signature conjointe, soit du président et de l’administrateur-délégué, soit de l’administrateur-délégué
et d’un autre administrateur.»
2. Modification afférente de l’article 7 des statuts.
L’assemblée des actionnaires, ayant approuvé les déclarations du président et se considérant comme dûment
constituée et convoquée, a délibéré et pris, par vote séparé et unanime, les décisions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires décide de modifier le premier alinéa de l’article 7 des statuts de la société afin
de lui donner la teneur suivante:
«La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
et engagée par la signature conjointe, soit du président et de l’administrateur-délégué, soit de l’administrateur-délégué
et d’un autre administrateur.»
<i>Seconde résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l’assemblée générale des actionnaires décide de modifier la teneur de l’article 7
comme suit:
«Art. 7. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, et engagée par la signature conjointe, soit du président et de l’administrateur-délégué, soit de l’administrateur-
délégué et d’un autre administrateur.
16871
Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non.
Les administrateurs et commissaires sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre et
la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles.
Les mandats ne peuvent, sauf réélection, excéder une durée de six ans. Ils prennent fin immédiatement après
l’assemblée ordinaire de l’année de leur expiration.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur nommé par l’assemblée, les administrateurs restants ainsi nommés ont
le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale procède à l’élection définitive lors de sa première
réunion.»
<i>Clôturei>
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, le président lève la séance.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, les comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M. Gallina, V. Domenicucci, C. Bacceli, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 12 mars 1997, vol. 97S, fol. 25, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 avril 1997.
J. Delvaux.
(12492/208/73) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
BARFAX HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 21.931.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 26 mars 1997, vol. 490, fol. 88, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 avril 1997.
BARFAX HOLDING S.A.
Signature
(12496/567/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
BARFAX HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 21.931.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 26 mars 1997, vol. 490, fol. 88, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 avril 1997.
BARFAX HOLDING S.A.
Signature
(12497/567/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
BAU- UND HANDELSGESELLSCHAFT EMI-BAU A.G., Soparfi - Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2449 Luxemburg, 15, boulevard Royal.
H. R. Luxemburg B 50.952.
—
Im Jahre eintausendneunhundertsiebenundneunzig, am vierzehnten März.
Vor dem unterzeichneten Notar Camille Hellinckx, im Amtssitz in Luxemburg.
Versammelten sich in ausserordentlicher Generalversammlung die Aktionäre beziehungsweise deren Vertreter der
Aktiengesellschaft BAU- UND HANDELSGESELLSCHAFT EMI-BAU A.G., mit Amtssitz in L-2449 Luxemburg, 15,
boulevard Royal, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg, Sektion B unter Nummer 50.952,
gegründet gemäss Urkunde des damals in Luxemburg residierenden Notars Marc Elter, vom 14. April 1995, veröffent-
licht im Mémorial, Recueil C, Nummer 366 vom 4. August 1995.
Die Versammlung tagt unter dem Vorsitz von Herrn Alain Thill, Privatbeamter, wohnhaft in Echternach (Gross-
herzogtum Luxemburg).
Der Herr Vorsitzende beruft zum Schriftführer Herrn Patrick van Hees, Jurist, wohnhaft in Messancy (Belgien).
Er bestellt zum Stimmzähler Herrn Hubert Janssen, Jurist, wohnhaft in Torgny (Belgien).
Der so zusammengesetzte Versammlungsvorstand erstellt die Liste der anwesenden Aktionäre mit Angabe der Zahl
der vertretenen Aktien.
Die von den Mitgliedern des Versammlungsvorstandes als richtig bestätigte Anwesenheitsliste, nachdem sie von den
anwesenden Personen und dem amtierenden Notar ne varietur unterzeichnet worden sind, bleibt der gegenwärtigen
Urkunde als Anlage beigefügt und wird mit derselben einregistriert.
Sodann stellt der Herr Vorsitzende fest und beauftragt den amtierenden Notar zu beurkunden:
16872
I.- Dass sich aus vorerwähnter Anwesenheitsliste ergibt, dass die 50 (fünfzig) voll eingezahlten Aktien jeweils mit
einem Nennwert von LUF 25.000,- (fünfundzwanzigtausend Luxemburger Franken), die das gesamte Gesellschaftskapital
von LUF 1.250.000,- (ein Million zweihunderttausend Luxemburger Franken) darstellen, rechtsgültig hier vertreten sind
und dass demzufolge die gegenwärtige ausserordentliche Generalversammlung rechtsgültig tagt und über die Tages-
ordnung beraten und beschliessen kann, ohne förmliche Einberufung.
II.- Dass die Tagesordnung wie folgt lautet:
<i>Tagesordnung:i>
Statutarische Ernennungen.
Sodann stellt die Generalversammlung fest, dass sie rechtsgültig tagt, erklärt sich mit den Ausführungen des Herrn
Vorsitzenden einverstanden, schreitet zur Erledigung der Tagesordnung und fasst, nach Beratung, einstimmig folgende
Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung nimmt Kenntnis vom Ausscheiden, mit Wirkung vom heutigen Tage an, des Verwaltungs-
ratsmitgliedes und geschäftsführenden Direktors:
Herrn Leonardus Johannes Deckers, Geschäftsmann, wohnhaft in NL-604S XW Roermond (Niederlande), 44,
Plechelmusstraat.
Die Generalversammlung erteilt demselben volle Entlastung für die von ihm ausgeübten Mandate.
Die Generalversammlung beschliesst mit Wirkung vom heutigen Tage an, Herrn Richard Vissers, Unternehmer,
wohnhaft in NL-6051 CS Maasbracht (Niederlande), 32, Havenstraat, als neue Verwaltungsratsmitglied zu bestellen.
Die Generalversammlung beschliesst hiermit, Herrn Richard Vissers, vorgenannt, zum geschäftsführenden Direktor
zu bestellen, welcher Verbindlichkeiten für die Gesellschaft eingehen kann durch seine alleinige Unterschrift.
Diese Mandate enden mit der ordentlichen Generalversammlung im Jahre 2001.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung nimmt Kenntnis vom Ausscheiden, mit Wirkung vom heutigen Tage an, des Kommissars:
der Treuhand- und Revisionsgesellschaft FIDUCIAIRE REVISION MONTBRUN, mit Sitz in L-2014 Luxemburg, 11,
boulevard du Prince Henrl.
Die Generalversammlung erteilt derselben volle Entlastung für das von ihr ausgeübte Mandat.
Die Generalversammlung beschliesst mit Wirkung vom heutigen Tage an, die Aktiengesellschaft DE RAADSLIJN
(LUXEMBURG) A.G., mit Sitz in L-2449 Luxemburg, 15, boulevard Royal, als neue Kommissar der Gesellschaft zu
bestellen.
Das Mandat endet mit der ordentlichen Generalversammlung im Jahre 2001.
Da die Tagesordnung erschöpft ist, erklärt der Herr Vorsitzende die Versammlung für geschlossen.
Worüber Protokoll, aufgenommen in Luxemburg, im Jahre, Monate und am Tage wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung haben die vorgenannten Komparenten zusammen mit dem amtierenden Notar das vorliegende
Protokoll unterschrieben.
Gezeichnet: H. Janssen, A. Thill, P. van Hees, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 17 mars 1997, vol. 97S, fol. 35, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 1. April 1997.
C. Hellinckx.
(12498/215/66) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
BELICAV, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 7, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 29.357.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le dix-neuf mars.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Dudelange (Grand-Duché de Luxembourg).
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société d’investissement à capital variable
BELICAV, SICAV, ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 7, boulevard Royal, inscrite au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 29.357, constituée suivant acte reçu en date du 28 décembre
1988, publié au Mémorial C, numéro 42 du 16 février 1989, et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu en date
du 21 mars 1990, publié au Mémorial C, numéro 345 du 25 septembre 1990.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Els Indencleef, présidente de la société, demeurant à Tildonk
(Belgique).
Madame la Présidente désigne comme secrétaire, Monsieur Marc Pauwels, employé de banque, demeurant à
Rotselaar (Belgique).
L’assemblée choisit comme scrutateur, Madame Marlies Staes, administrateur, demeurant à Tienen (Belgique).
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux repré-
sentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
16873
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Madame la présidente expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée par des avis de convocation contenant
l’ordre du jour et publiés:
- au Mémorial C, Recueil numéro 98 du 28 février 1997 et numéro 116 du 11 mars 1997;
- au journal «Luxemburger Wort» du 28 février et du 11 mars 1991;
- au journal «l’Echo de la Bourse» du 28 février et du 11 mars 1997;
- au journal «De Financieel Economische Tijd» du 28 février et du 11 mars 1997;
ainsi qu’il appert de la présentation des exemplaires à l’assemblée.
B) Que l’ordre du jour de la présente assemblée générale extraordinaire est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
Proposition de modification des statuts comme suit:
1.- L’article 5, paragraphe 3, stipulera: «Le conseil d’administration est autorisé à tout moment à émettre des actions
(et fractions d’actions) entièrement libérées au prix déterminé en accord avec l’Article 23 des présents statuts, sans
réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription.»
2.- L’article 5, paragraphe 10, dernière phrase stipulera: «Il pourra être remboursé à l’actionnaire la différence
éventuelle entre la valeur nette des actions converties.»
C) Qu’il appert de la liste de présence prémentionnée que sur les 851.733,305 parts de capitalisation (actions A) et
sur les 100.239 parts de distribution (actions B) actuellement en circulation, dix parts de capitalisation (actions A) et
zéro part de distribution (actions B) sont dûment présentes ou représentées à la présente assemblée générale extra-
ordinaire.
D) Qu’une première assemblée, régulièrement convoquée, s’est réunie le 21 février 1997 pour délibérer sur le
même ordre du jour que celui soumis à la présente assemblée, mais que cette dernière assemblée n’était pas
régulièrement constituée pour défaut de quorum de présence requis par la loi, comme cela résulte plus amplement du
procès-verbal dressé à cette occasion par le notaire instrumentant, lequel procès-verbal a été enregistré à Esch-sur-
Alzette, le 4 mars 1997, vol. 827, fol. 8, case 3.
E) Qu’il résulte de ce qui précède que la présente assemblée en tant que deuxième assemblée est régulièrement
constituée, aucun quorum de présence n’étant requis, et peut en conséquence délibérer et décider valablement sur les
différents points portés à l’ordre du jour lui soumis.
Sur ce l’assemblée a constaté qu’elle était régulièrement constituée et après avoir approuvé l’exposé, Madame la
présidente a abordé l’ordre du jour. Après délibération, l’assemblée a pris, à l’unanimité des voix, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article cinq, paragraphe trois des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Paragraphe trois. Le conseil d’administration est autorisé à tout moment à émettre des actions (et
fractions d’actions) entièrement libérées au prix déterminé en accord avec l’Article 23 des présents statuts, sans
réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier dans le même article cinq, le paragraphe dix, dernière phrase des statuts pour lui
donner la teneur suivante:
«Art. 5. Paragraphe dix. Dernière phrase. Il pourra être remboursé à l’actionnaire la différence éventuelle
entrela valeur nette des actions converties.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Madame la Présidente lève la séance.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: E. Indencleef, M. Staes, M. Pauwels, J. Elvinger.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 24 mars 1997, vol. 827, fol. 24, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dudelange, le 2 avril 1997.
J. Elvinger.
(12499/211/77) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
BARCLAYS EUROPEAN INVESTMENTS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 26, place de la Gare, Galerie Kons.
R. C. Luxembourg B 31.438.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 3 avril 1997, vol. 491, fol. 6, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(12494/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
16874
BARCLAYS EUROPEAN INVESTMENTS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 26, place de la Gare, Galerie Kons, 4th floor.
R. C. Luxembourg B 31.438.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui a eu lieu à Luxembourg,i>
<i>le lundi 20 février 1997 à 11.30 heuresi>
Après avoir pris connaissance du bilan au 31 décembre 1996 et du compte des pertes et profits pour l’exercice
clôturé le 31 décembre 1996, l’assemblée générale approuve, à l’unanimité, les comptes tels qu’ils ont été soumis.
Par votes spéciaux, l’assemblée générale donne décharge aux administrateurs et aux réviseurs des comptes.
L’assemblée générale procède à l’élection des administrateurs et des réviseurs des comptes, pour un nouveau mandat
qui expirera à la prochaine assemblée générale annuelle en 1998. Les mandats sont répartis comme suit:
Directeurs:
M. Rafael Juan Y Seva, administrateur, BARCLAYS BANK, Madrid, Espagne;
M. Roger Pyrke, administrateur, BARCLAYS INTL FUND MANAGERS, Hong Kong;
M. John Pauly, adminnistrateur, BANQUE INTERNATIONALE, Luxembourg;
M. Adam Fox, administrateur, COMMERCIAL UNION, Brussels;
M. John Griffiths, administrateur, BARCLAYS INTL. FUNDS, Jersey;
M. Marc Bogard, administrateur, BARCLAYS FINANCIAL SERVICES (à approuver par IML).
Réviseurs:
PRICE WATERHOUSE, réviseur d’entreprises, Luxembourg.
Luxembourg, le 21 février 1997.
W. Gilson
<i>General Manageri>
Enregistré à Luxembourg, le 3 avril 1997, vol. 491, fol. 6, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(12495/000/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
BOULANGERIE DE L’ETOILE, Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 91, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 18.152.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 4 avril 1997, vol. 491, fol. 10, case 8, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 avril 1997.
Signature.
(12500/507/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
CARDOSO ANTONIO S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2434, rue de Résidence.
H. R. Luxemburg B 58.427.
—
<i>Auszug aus dem Protokoll der Generalversammlung vom 4. April 1997i>
Die Generalversammlung beschloss einstimmig die Ernennung von Maria Tsakiri, Architektin, geboren am 1. April
1943 in Lefkimi/Grèce, wohnhaft in OD. N. Terzoglou 11, Thessaloniki 54248 (Griechenland), zum Administrateur-
Délégué. Gleichzeitig wurde beschlossen, dass die Gesellschaft künftig bei allen Rechtsgeschäften nur durch die
gemeinsame Unterschrift von Maria Tsakiri mit einem weiteren Mitglied des Verwaltungsrates vertreten werden kann.
Luxemburg, den 7. April 1997.
CARDOSO ANTONIO S.A.
Unterschrift
Enregistré à Luxembourg, le 7 avril 1997, vol. 491, fol. 13, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(12506/000/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
CAPITOLE MANAGEMENT SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 16, rue des Capucins.
R. C. Luxembourg B 43.131.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 7 avril 1997, vol. 491, fol. 8, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 avril 1997.
<i>Pour CAPITOLE MANAGEMENT
SERVICES (LUXEMBOURG) S.A.i>
Signature
<i>Un administrateuri>
(12507/746/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
16875
BREADSHOP, Société à responsabilité limitée.
Siège social: Foetz, 11, rue du Brill.
R. C. Luxembourg B 12.053.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 4 avril 1997, vol. 491, fol. 10, case 7, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 avril 1997.
Signature.
(12501/507/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
BREADSHOP, Société à responsabilité limitée.
Siège social: Foetz, 11, rue du Brill.
R. C. Luxembourg B 12.053.
—
EXTRAIT
Monsieur Ady Popadiuk, maître-boulanger, demeurant à Bitbourg, Allemange a été élu gérant en remplacement de
Monsieur Jean Mallinger, démissionnaire.
Luxembourg, le 3 avril 1997.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 4 avril 1997, vol. 491, fol. 10, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(12502/507/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
CAR FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l’Aveugle.
R. C. Luxembourg B 50.214.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 2 avril 1997, vol. 491, fol. 1, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
<i>Extrait de l’assemblée générale annuelle tenue à Luxembourg, le 18 mars 1997i>
L’assemblée renouvelle le mandat d’administrateur de:
- Monsieur Patrick Rochas;
- Monsieur Philippe Slendzak;
- Monsieur Maurice Houssa;
et le mandat de commissaire aux comptes de la société GESTOVAL SOCIETE FIDUCIAIRE, Genève.
Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes ainsi nommés viendra à échéance à l’issue de
l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
P. Rochas
<i>Administrateuri>
(12505/636/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
CEGEDEL, COMPAGNIE GRAND-DUCALE D’ELECTRICITE DU LUXEMBOURG S.A.,
Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 4.513.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le dix-sept mars.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme COMPAGNIE GRAND-DUCALE
D’ELECTRICITE DU LUXEMBOURG, ayant son siège social à Strassen, inscrite au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, sous le numéro B 4.513, constituée suivant acte notarié en date du 27 mars 1928, publié au Mémorial
C, Recueil Spécial, numéro 23 du 12 avril 1928 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par
le notaire soussigné en date du 21 décembre 1993, publié au Mémorial C, Recueil Spécial, numéro 124 du 5 avril 1994.
L’Assemblée est ouverte à dix heures trente sous la présidence de Monsieur Alfred Giuliani, président, adminis-
trateur-délégué, demeurant à Strassen,
qui désigne comme secrétaire, Monsieur Romain Becker, directeur, demeurant à Strassen.
L’Assemblée choisit comme scrutateurs, Messieurs Marc Weinand, ingénieur I.C.N., demeurant à Tuntange et
François Tesch, licencié en sciences économiques, demeurant à Kockelscheuer.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée a été convoquée conformément à l’article 34 des statuts par des avis contenant l’ordre
du jour insérés dans:
16876
1. le Mémorial:
numéro 95 du 27 février 1997,
numéro 110 du 7 mars 1997;
2. Le Luxemburger Wort:
numéro 48 du 27 février 1997,
numéro 55 du 7 mars 1997;
3. le Tageblatt:
numéro 48 du 27 février 1997,
numéro 55 du 7 mars 1997;
4. le Letzeburger Journal:
numéro 39 du 27 février 1997,
numéro 45 du 7 mars 1997;
5. la Zeitung vum Letzeburger Vollek:
numéro 52/39 du 27 février 1997,
numéro 52/45 du 7 mars 1997;
6. le Républicain Lorrain:
numéro 49 du 27 février 1997,
numéro 54 du 7 mars 1997;
7. le Letzeburger Land:
numéro 9 du 28 février 1997,
numéro 10 du 7 mars 1997;
8. l’Echo:
numéro 41 du 27 février 1997,
numéro 47 du 7 mars 1997
9. Agefi:
numéro 781 du mois de mars 1997.
Des lettres missives ont été adressées aux actionnaires en nom à la date du 5 mars 1997.
II.- Qu’avant d’entrer en séance, les actionnaires présents ainsi que les mandataires des actionnaires représentés se
sont inscrits sur une liste de présence sur laquelle sont indiqués le nombre d’actions que détient chacun d’eux, le nom
des mandataires et la date des procurations. Cette liste de présence, après avoir été signée par les actionnaires présents,
les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée au présent procès-
verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été
paraphées ne varietur par les membres du bureau.
III.- Que pour assister à la présente Assemblée, les actionnaires se sont conformés aux prescriptions de l’article 35
des statuts.
IV.- Qu’il résulte de ladite liste de présence que sur les cinq cent dix mille (510.000) actions A et les cent cinquante
mille (150.000) actions B, quatre cent quatre-vingt-six mille cent neuf (486.109) actions sont présentes ou représentées
à la présente Assemblée.
Qu’en conséquence la présente Assemblée est régulièrement constituée et peut délibérer valablement sur son ordre
du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1) Modification de l’article 2 des statuts (objet social), pour lui donner la teneur suivante:
«La société a pour objet l’électrification de tout le Grand-Duché de Luxembourg, dans les conditions prévues au
contrat de concession, passé le onze novembre mil neuf cent vingt-sept, entre le Grand-Duché et l’«Electrification
Industrielle», contrat publié au Mémorial le treize janvier mil neuf cent vingt-huit.
A cet effet elle peut procéder à:
- l’achat, la construction, l’aménagement, l’entretien et l’exploitation de toutes usines, de tous établissements, de tous
ouvrages, réseaux, lignes de transport et autres ayant pour but de produire, transporter, distribuer et utiliser l’énergie
électrique sous toutes ses formes;
- la production, l’achat, le transport, la distribution et la vente de l’énergie électrique sous toutes ses formes pour les
besoins publics et privés;
- la recherche et l’obtention directe et indirecte de toutes autorisations et concessions concernant la production,
l’achat, le transport, la distribution et la vente d’énergie électrique sous toutes ses formes, la constitution de sociétés
d’exploitation et leur mise en valeur;
- la création, l’acquisition et l’exploitation de tous établissements de même nature au Luxembourg et à l’étranger.
La société a encore pour objet:
- toutes activités dans le domaine de la fourniture de tous produits quelconques concernant l’énergie sous toutes ses
formes, ainsi que dans le domaine de la communication et des prestations de service en général;
- la participation directe ou indirecte dans toutes entreprises par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport,
d’achat, de vente, de fusion ou autrement.
La société peut encore faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se
rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés.»
2) Modifications des articles 3, 5, 7, 8, 9, 10, 20, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 42 des statuts.
Après un exposé de Monsieur le président sur les raisons qui ont amené le Conseil d’Administration à proposer les
modifications figurant à l’ordre du jour, l’assemblée, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
16877
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 2 des statuts (objet social) qui aura désormais la teneur suivante:
«Art. 2. La société a pour objet l’électrification de tout le Grand-Duché de Luxembourg, dans les conditions prévues
au contrat de concession, passé le onze novembre mil neuf cent vingt-sept, entre le Grand-Duché et l’«Electrification
Industrielle», contrat publié au Mémorial le treize janvier mil neuf cent vingt-huit.
A cet effet elle peut procéder à:
- l’achat, la construction, l’aménagement, l’entretien et l’exploitation de toutes usines, de tous établissements, de tous
ouvrages, réseaux, lignes de transport et autres ayant pour but de produire, transporter, distribuer et utiliser l’énergie
électrique sous toutes ses formes;
- la production, l’achat, le transport, la distribution et la vente de l’énergie électrique sous toutes ses formes pour les
besoins publics et privés;
- la recherche et l’obtention directe et indirecte de toutes autorisations et concessions concernant la production,
l’achat, le transport, la distribution et la vente d’énergie électrique sous toutes ses formes, la constitution de sociétés
d’exploitation et leur mise en valeur;
- la création, l’acquisition et l’exploitation de tous établissements de même nature au Luxembourg et à l’étranger.
La société a encore pour objet:
- toutes activités dans le domaine de la fourniture de tous produits quelconques concernant l’énergie sous toutes ses
formes, ainsi que dans le domaine de la communication et des prestations de service en général;
- la participation directe ou indirecte dans toutes entreprises par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport,
d’achat, de vente, de fusion ou autrement.
La société peut encore faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se
rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier les articles 3, 5, 7, 8, 9, 10, 20, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 42 des statuts comme suit:
L’article 3 est modifié comme suit:
«Art. 3. La société prend la dénomination de CEGEDEL, société anonyme (COMPAGNIE GRAND-DUCALE
D’ELECTRICITE DU LUXEMBOURG) en abrégé CEGEDEL.»
L’article 5 est modifié comme suit:
«Art. 5. La durée de la société est illimitée.»
Le premier et le deuxième alinéas de l’article 7 sont modifiés comme suit:
«Art. 7. Le capital social pourra être augmenté en une ou plusieurs fois, avec ou sans création d’actions nouvelles,
par apport en numéraire ou en nature ou par incorporation de réserves suivant décision à prendre par l’assemblée
générale extraordinaire délibérant comme en matière de modification aux statuts.
En cas d’émission d’actions nouvelles, cette assemblée déterminera les conditions de l’émission des nouvelles actions
ou délègue ses pouvoirs à cet effet au conseil d’administration.»
Le premier alinéa de l’article 8 des statuts est modifié comme suit:
«Art. 8. La société pourra émettre toutes sortes d’obligations, y compris des obligations convertibles ou rembo-
ursables en actions, suivant les dispositions prévues par la loi.»
Le troisième alinéa de l’article 9 est modifié comme suit:
«Art. 9. Les appels de fonds seront portés à la connaissance des actionnaires par un avis inséré un mois avant
l’époque fixée pour chaque versement, dans un journal d’annonces légales.»
Le troisième et le quatrième alinéas de l’article 10 sont modifiés comme suit:
«Art. 10. Troisième alinéa. A cet effet les numéros de ces actions sont publiés dans un des journaux d’annonces
légales.
Quatrième alinéa. Quinze jours après cette publication, la société, sans mise en demeure et sans autre formalité,
a le droit de faire procéder à la vente des actions comme libérées des versements exigibles. Cette vente a lieu en bloc
ou en détail, même successivement pour le compte et aux risques et périls des retardataires, à la Bourse, par le ministère
d’un agent de change si les actions y sont cotées et dans le cas contraire aux enchères publiques par le ministère d’un
notaire sur une mise à prix pouvant être indéfiniment baissée.»
Le deuxième alinéa de l’article 20 est modifié comme suit:
«Art. 20. La représentation du Gouvernement luxembourgeois au sein du conseil sera proportionnelle aux actions
détenues par l’Etat dans la société, sans que toutefois le nombre des représentants du Gouvernement ne puisse être
inférieur à deux pendant la durée de la concession.»
Le premier alinéa de l’article 23 est modifié comme suit:
«Art. 23. Chaque année, dans la séance qui suit la réunion de l’assemblée ordinaire, le conseil nomme parmi ses
membres un président et un vice-président, qui peuvent toujours être réélus.»
L’article 25 est modifié comme suit:
«Art. 25. Premier alinéa. Le conseil d’administration se réunit, sur la convocation de son président ou de son
vice-président, ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et de droit au moins
quatre fois par année, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la lettre de convocation.»
Les alinéas 4 et suivants sont modifiés comme suit:
«Sauf en cas de force majeure résultant de guerre, troubles ou autres calamités publiques, le conseil d’administration
ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
16878
Tout administrateur peut par écrit, télégramme, télex, téléfax ou tout autre moyen de reproduction d’un écrit,
donner à un autre administrateur procuration de le représenter à une réunion du conseil et d’y voter en ses lieu et place.
En ce cas le mandant sera, au point de vue du vote, réputé présent. Aucun administrateur ne peut représenter plus d’un
de ses collègues.
Tout membre du conseil peut également, mais seulement au cas où la moitié au moins des membres sont présents en
personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit, télégramme, télex, téléfax ou tout autre moyen de repro-
duction d’un écrit.
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité absolue des votants, les voix de ceux qui ont émis
un vote blanc (d’abstention) n’étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité. En cas de partage, la voix de celui
qui préside la réunion est prépondérante.
Dans le cas où un ou plusieurs administrateurs ont un intérêt opposé à celui de la société dans une opération soumise
à la décision du conseil d’administration, ils sont tenus d’en prévenir le conseil et de faire mentionner cette déclaration
au procès-verbal de la séance. Ils ne peuvent prendre part ni à la délibération, ni au vote.
Il est spécialement rendu compte à la première assemblée générale, avant tout vote sur d’autres résolutions, des
opérations dans lesquelles des administrateurs auraient eu un intérêt opposé à celui de la société.
Si dans une séance réunissant le nombre de membres requis pour délibérer valablement, un ou plusieurs membres
s’abstiennent du vote, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres.»
Le premier alinéa de l’article 26 est modifié comme suit:
«Art. 26. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et
signés par le président et le secrétaire ou par au moins deux administrateurs.»
L’article 27 est modifié comme suit:
«Art. 27. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Dans le cadre de ces principes et sous réserve des autres compétences qui lui sont attribuées en propre par la loi et
par les statuts, les matières ci-après sont notamment réservées au conseil d’administration:
- la définition et l’orientation de la politique générale de la société;
- l’établissement de l’ordre du jour des assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
- l’établissement du bilan et du compte de profits et pertes annuels, ainsi que la proposition de répartition du bénéfice
à soumettre à l’assemblée générale;
- l’établissement des budgets annuel et pluriannuel et notamment du programme des dépenses d’investissement
annuel et pluriannuel;
- la comparaison des budgets et de leurs réalisations effectives;
- les modifications à proposer au capital social et aux statuts;
- l’ouverture de lignes de crédit et le financement de la société par la voie de prêts;
- l’émission d’emprunts obligataires;
- l’achat et la vente d’immeubles importants;
- la prise et la cession de participations;
- la désignation des cadres et des titres qui leur sont conférés;
- la détermination des principes généraux de la politique du personnel et notamment l’organisation de toutes caisses
de secours et de retraite pour le personnel.»
L’article 28 est modifié comme suit:
«Art. 28. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs de ses
membres ou à un comité de direction.
Le comité de direction, s’il est institué, comprend trois membres au moins qui sont nommés et révoqués par le
conseil d’administration. Le conseil d’administration désigne également le président du comité de direction.
En cas d’institution d’un comité de direction, le conseil d’administration le charge de la gestion journalière de la
société et de sa représentation en ce qui concerne cette gestion journalière, l’investissant, dans la limite de la loi et des
présents statuts, des pouvoirs de direction les plus larges.»
L’article 29 est modifié comme suit:
«Art. 29. Tous les actes engageant la société portent deux signatures parmi celles des président et vice-président
du conseil d’administration, des administrateurs auxquels des pouvoirs de signature auront été délégués, des membres
du comité de direction, s’il y en a un, ou l’une de ces signatures accompagnée de celle d’un agent de la société désigné
con-formément à l’article 27, avant-dernier tiret, lesquels n’ont pas à justifier à l’égard de tiers d’une décision préalable
du conseil d’administration ou du comité de direction.»
L’article 30 est modifié comme suit:
«Art. 30. Dans le cas où un ou plusieurs membres du comité de direction ont un intérêt opposé à celui de la société
dans une opération soumise à la décision du comité de direction, ils sont tenus d’en prévenir le comité et de faire
mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Ils ne peuvent prendre part ni à la délibération ni au vote. Il
est spécialement rendu compte, à la première séance du conseil d’administration, des opérations dans lesquelles des
membres du comité de direction auraient eu un intérêt opposé à celui de la société.
En outre il est interdit aux membres du comité de direction de prendre ou de conserver un intérêt personnel direct
ou indirect dans une opération ou dans un marché fait par la société, à moins qu’ils n’y soient préalablement autorisés
par le conseil d’administration.»
L’article 42 est modifié comme suit:
Le 6
e
alinéa de l’article commençant par «Autoriser tous emprunts...» est supprimé purement et simplement.
16879
Les résolutions sont prises à l’unanimité.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Strassen au siège de la Société, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: A. Giuliani, R. Becker, M. Weinand, F. Tesch, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 25 mars 1997, vol. 97S, fol. 53, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 avril 1997.
F. Baden.
(12509/200/236) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
CEGEDEL, COMPAGNIE GRAND-DUCALE D’ELECTRICITE DU LUXEMBOURG S.A.,
Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 4.513.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 avril 1997.
F. Baden.
(12510/200/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
CASSLAND HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 5, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 52.563.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 7 avril 1997, vol. 491, fol. 8, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 avril 1997.
<i>Pour CAPITOLE MANAGEMENTi>
<i>SERVICES S.A.i>
Signature
<i>Administrateur-Déléguéi>
(12508/746/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
CERA CASH FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 7, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 35.397.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le dix-neuf mars.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Dudelange (Grand-Duché de Luxembourg).
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société d’investissement à capital variable
CERA CASH FUND, ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 7, boulevard Royal, inscrite au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 35.397, constituée suivant acte reçu, en date du 6 décembre
1990, publié au Mémorial C, numéro 4 du 4 janvier 1991 et depuis les statuts n’ont subi aucune modification.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Els Indencleef, présidente de la société, demeurant à Tildonk
(Belgique).
Madame la Présidente désigne comme secrétaire, Monsieur Marc Pauwels, employé de banque, demeurant à
Rotselaar (Belgique).
L’assemblée choisit comme scrutateur, Madame Marlies Staes, administrateur, demeurant à Tienen (Belgique).
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux repré-
sentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Madame la présidente expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée par des avis de convocation contenant
l’ordre du jour et publiés:
- au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 98 du 28 février 1997 et numéro 116 du 11 mars
1997;
- au journal «Luxemburger Wort» du 28 février et du 11 mars 1997;
16880
- au journal «l’Echo de la Bourse» du 28 février et du 11 mars 1997;
- au journal «De Financieel Economische Tijd» du 28 février et du 11 mars 1997;
ainsi qu’il appert de la présentation des exemplaires à l’assemblée.
B) Que l’ordre du jour de la présente assemblée générale extraordinaire est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
Proposition de modification des statuts comme suit:
1.- L’art. 5, paragraphe 5, dernière phrase, stipulera: «La fraction d’action formant rompu lors de l’échange pourra
être rachetée par la société.»
2.- L’art. 5, paragraphe 6, stipulera: «La société peut à tout moment et sans limitation émettre des actions (et
fractions d’actions) supplémentaires entièrement libérées à un prix déterminé conformément à l’article 7 des présents
statuts, sans réserver de droit de préférence aux anciens actionnaires.»
3.- L’art. 12, dernier paragraphe, stipulera: «La fraction d’action formant rompu lors de la conversion pourra être
rachetée par la société.»
C) Qu’il appert de la liste de présence prémentionnée que sur les 158.836,4025 totalisant les parts de capitalisation
(actions A) et 12.071 totalisant les parts de distribution (actions B) et représentant les compartiments (CASH USD,
CASH NLG et CASH LUF), actuellement en circulation, 27.375 parts de capitalisation (actions A) et zéro parts de distri-
bution (actions B) sont dûment présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire.
D) Qu’une première assemblée, régulièrement convoquée, s’est réunie le 27 février 1997 pour délibérer sur le
même ordre du jour que celui soumis à la présente assemblée, mais que cette dernière assemblée n’était pas
régulièrement constituée pour défaut de quorum de présence requis par la loi, comme cela résulte plus amplement du
procès-verbal dressé à cette occasion par le notaire instrumentant, lequel procès-verbal a été enregistré à Esch-sur-
Alzette, le 4 mars 1997, vol. 827, fol. 8, case 4.
E) Qu’il résulte de ce qui précède que la présente assemblée en tant que deuxième assemblée est régulièrement
constituée, aucun quorum de présence n’étant requis, et peut en conséquence délibérer et décider valablement sur les
différents points portés à l’ordre du jour lui soumis.
Sur ce, l’assemblée a constaté qu’elle était régulièrement constituée et après avoir approuvé l’exposé, Madame la
présidente a abordé l’ordre du jour. Après délibération, l’assemblée a pris, à l’unanimité des voix, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article cinq, paragraphe cinq, dernière phrase des statuts, pour lui donner la teneur
suivante:
«Art. 5. Paragraphe cinq. Dernière phrase. La fraction d’action formant rompu lors de l’échange pourra être
rachetée par la société.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier dans le même article cinq, paragraphe six des statuts, pour lui donner la teneur
suivante:
«Art. 5. Paragraphe six. La société peut à tout moment et sans limitation émettre des actions (et fractions
d’actions) supplémentaires entièrement libérées à un prix déterminé conformément à l’article 7 des présents statuts,
sans réserver de droit de preférence aux anciens actionnaires.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article douze, dernier paragraphe des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 12. Dernier paragraphe. La fraction d’action formant rompu lors de la conversion pourra être rachetée par
la société.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Madame la Présidente lève la séance.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: E. Indencleef, M. Pauwels, M. Staes, J. Elvinger.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 24 mars 1997, vol. 827, fol. 24, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dudelange, le 2 avril 1997.
J. Elvinger.
(12511/211/83) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
CODEWORK, Société à responsabilité limitée.
Siège social: Koerich.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1996 de la société à responsabilité limitée CODEWORK, enregistrés à
Capellen, le 3 avril 1997, vol. 132, fol. 9, case 6, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Koerich, le 3 avril 1997.
SARNIA, S.à r.l.
ML. Escheid-Mauer
(12515/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
16881
CETREL, CENTRE DE TRANSFERTS ELECTRONIQUES SC, Société Coopérative.
Siège social: Howald.
—
<i>Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du mardi 25 mars 1997 à 10.00 heuresi>
Les actionnaires de la Société Coopérative CETREL (CENTRE DE TRANSFERTS ELECTRONIQUES) se sont réunis
en Assemblée Générale Ordinaire conformément à l’article 27 des statuts.
Monsieur Henri Germeaux, Président du Conseil d’Administration de CETREL,
nommé Président de l’Assemblée, procède à la constitution du bureau et désigne comme scrutateurs:
Monsieur Paul Kihn, Directeur, Membre du Comité de Direction de l’ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMU-
NICATIONS,
Monsieur Alphonse Sinnes, Président du Comité de Direction de la CAISSE CENTRALE RAIFFEISEN SC,
et comme secrétaire:
Monsieur Pierre Margue, Secrétaire Général du CETREL.
Il résulte des constatations du bureau que tous les coopérateurs reconnaissent avoir été dûment convoqués, que
15.004 parts du fonds social (15.004 parts) sont représentées suivant la liste de présence, que la présente Assemblée est
régulièrement constituée, qu’elle peut valablement délibérer sur tous les points à l’ordre du jour, enfin, que le nombre
de voix de chaque associé est identique au nombre de parts sociales qu’il détient.
L’Assemblée aborde ensuite l’ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.
2. Résultats de l’exercice 1996
2.1.- Approbation du bilan et des comptes de profits et pertes.
2.2.- Affectation des résultats 1996 (proposition du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire).
3. Rapports
3.1.- Du Réviseur externe.
3.2.- Du Commissaire aux comptes.
4. Décharge aux Administrateurs
5. Décharge au Réviseur Externe et au Commissaire aux Comptes.
6. Présentation de l’évolution de l’entreprise à l’aide des chiffres clés de l’exercice 1996.
7. Changement de nom de coopérateurs.
8. Divers.
Le Président et les membres du Comité de Direction commentent le rapport du Conseil d’Administration ainsi que
le bilan et les comptes de profits et pertes. Il donne ensuite lecture de la proposition du Conseil d’Administration en
matière d’affectation du résultat pour l’année 1995:
1. REPARTITION
Bénéfice net: ………………………………………………………………………………
6.313.589,- LUF
Bénéfice reporté: ………………………………………………………………………
76.748,- LUF
Résultat net au 31 décembre 1995:………………………………………
6.390.337,- LUF
2. AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Suivant l’article 34 des statuts de CETREL:
a) Réserve légale (1/20 = 5% sur LUF 6.313.589,-) …………
315.679,- LUF
b) Transfert dans la réserve libre: ………………………………………
6.000.000,- LUF
c) Report au nouvel exercice: ………………………………………………
74.658,- LUF
Bénéfice net: ………………………………………………………………………………
6.390.337,- LUF
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes.
Après avoir pris connaissance des rapports, bilan et comptes de profits et pertes pour l’exercice 1996 l’Assemblée
Générale prend, à l’unanimité des voix représentées, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale approuve le rapport du Conseil d’Administration relatif aux activités de l’exercice 1996.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée Générale approuve le bilan et les comptes de profits et pertes au 31 décembre 1996 ainsi que l’affec-
tation du résultat pour l’exercice 1996 tels que présentés par le Conseil d’Administration.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée Générale donne décharge aux Administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice
1996.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée Générale donne décharge au Réviseur Externe et au Commissaire aux Comptes pour l’exécution de leur
mandat au cours de l’exercice 1996.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée Générale appelle à la fonction de réviseur d’entreprises, la société civile FlDUClAlRE GENERALE DE
LUXEMBOURG pour la durée d’une année.
16882
L’Assemblée Générale appelle à la fonction de Commissaire aux Comptes, Monsieur Edouard Buck, inspecteur auprès
de la CAISSE CENTRALE RAIFFEISEN pour une durée d’un an.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée Générale enregistre la démission de M. François Steil et de M. Jean-Marie Barthel de leur fonction
d’Administrateur.
Elle prend acte que leurs mandats respectifs sont repris jusqu’à l’Assemblée Générale de 1999 par M. Michel Henaut,
Directeur, Membre du Comité de Direction de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG et M. Charles
Ruppert, Administrateur-Directeur de la KREDIETBANK LUXEMBOURGEOISE S.A.
L’Assemblée Générale prend acte que M. Charles Ruppert représente les intérêts de la BANQUE NATIONALE DE
PARIS (LUXEMBOURG) S.A. et de la SOCIETE GENERALE BANK & TRUST suivant le mandat qui lui a été donné.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le séance est levée.
Le présent procès-verbal est signé par le Président, les Scrutateurs et le Secrétaire.
P. Margue
P. Kihn A. Sinnes
H. Germeaux
<i>Le Secrétairei>
<i>Les Scrutateursi>
<i>Le Présidenti>
Enregistré à Luxembourg, le 4 avril 1997, vol. 491, fol. 11, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(12512/000/86) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
CETREL, CENTRE DE TRANSFERTS ELECTRONIQUES SC, Société Coopérative.
Siège social: Howald.
—
<i>Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du mardi 25 mars 1997 à 11.30 heuresi>
Les actionnaires de la Société Coopérative CETREL (CENTRE DE TRANSFERTS ELECTRONIQUES) se sont réunis
en Assemblée Générale Extraordinaire conformément à I’article 27 des statuts.
Monsieur Henri Germeaux, Président du Conseil d’Administration de CETREL,
nommé Président de l’Assemblée, procède à la constitution du bureau et désigne comme scrutateurs:
Monsieur Paul Kihn, Directeur, Membre du Comité de Direction de l’ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMU-
NICATIONS,
Monsieur Alphonse Sinnes, Président du Comité de Direction de la CAISSE CENTRALE RAIFFEISEN SC,
et comme secrétaire:
Monsieur Pierre Margue, Secrétaire Général du CETREL.
ll résulte des constatations du bureau que tous les coopérateurs reconnaissent avoir été dûment convoqués, que
15.004 parts du fonds social (15.004 parts) sont représentées suivant la liste de présence, que la présente Assemblée est
régulièrement constituée, qu’elle peut valablement délibérer sur tous les points à I’ordre du jour, enfin, que le nombre
de voix de chaque associé est identique au nombre de parts sociales qu’il détient.
L’Assemblée aborde ensuite l’ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification des statuts.
2. Divers.
Le Président donne lecture de la proposition du Conseil d’Administration en matière de modification des statuts.
Après avoir pris connaissance des modifications proposées, l’Assemblée Générale prend, à l’unanimité des voix
représentées, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’article 17, paragraphe 1
er
des statuts est modifié de la manière suivante:
«Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt social l’exige, mais au
moins quatre fois par an. Il doit aussi se réunir, lorsque deux membres au moins le demandent, endéans les quinze jours
de la demande.»
Les autres paragraphes de l’article 17 restent inchangés.
<i>Deuxième résolutioni>
L’article 27, paragraphe 1
er
des statuts est modifié de la manière suivante:
«L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année le dernier mercredi du mois de mars à 10.00 heures, au
siège social ou en tout autre endroit à désigner dans les avis de convocation, pour statuer notamment sur le bilan et le
compte de profits et pertes de l’exercice antérieur et sur la décharge à donner aux administrateurs et commissaires.»
Les autres paragraphes de l’article 27 restent inchangés.
Copie des statuts coordonnés tels que modifiés par les présentes résolutions sera déposée au Registre de
Commerce.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
Le présent procès-verbal est signé par le Président, les Scrutateurs et le Secrétaire.
P. Margue
P. Kihn A. Sinnes
H. Germeaux
<i>Le Secrétairei>
<i>Les Scrutateursi>
<i>Le Présidenti>
Enregistré à Luxembourg, le 4 avril 1997, vol. 491, fol. 11, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(12513/000/48) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
16883
COMING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 34.157.
—
Le bilan au 30 juin 1996, enregistré à Luxembourg, le 28 mars 1997, vol. 490, fol. 96, case 4, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour COMING S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
(12516/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS ET D’INVESTISSEMENTS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 12.748.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt et un mars.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS
ET D’INVESTISSEMENTS HOLDING S.A., ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 12.748, constituée suivant acte notarié en date du 22 janvier 1975, publié au
Mémorial C, Recueil Spécial, numéro 63 du 5 avril 1975 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte
reçu par le notaire soussigné, en date du 26 juillet 1993, publié au Mémorial C, Recueil Spécial, numéro 481 du 15
octobre 1993.
L’Assemblée est ouverte à quinze heures sous la présidence de Monsieur Michel Berger, juriste d’entreprises,
demeurant à F-78000 Versailles, 2, rue Maurepas,
qui désigne comme secrétaire, Madame Arlette Siebenaler, employée privée, demeurant à Junglinster.
L’Assemblée choisit comme scrutateur, Maître André Serebriakoff, avocat, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1) Rapports du Conseil d’Administration et du commissaire.
2) Approbation des bilan, compte de pertes et de profits et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3) Décharge aux administrateurs et au commissaire.
4) Mise en liquidation de la société.
5) Nomination d’un liquidateur.
6) Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été
paraphées ne varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut
délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Premier point de l’ordre du jouri>
L’Assemblée entend le rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire. Ces rapports resteront annexés aux
présentes.
<i>Deuxième point de l’ordre du jouri>
Tous les actionnaires ayant accepté de se prononcer sur les comptes annuels avant la date prévue par l’article 21 des
statuts, l’assemblée approuve le bilan et le compte de pertes et profits au 31 décembre 1996 et décide d’affecter le
résultat comme suit:
Résultat négatif de l’exercice 1996: …………………………………
(68.031.130,- FRF)
Report à nouveau antérieur: ……………………………………………
177.744,- FRF
Total négatif: …………………………………………………………………………
(67.853.386,- FRF)
qui sera imputé sur le compte «autres réserves».
16884
<i>Troisième point de l’ordre du jouri>
L’Assemblée donne décharge aux administrateurs et au commissaire pour l’exécution de leur mandat.
<i>Quatrième point de l’ordre du jouri>
L’Assemblée décide la dissolution de la Société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.
<i>Cinquième point de l’ordre du jouri>
L’Assemblée décide de nommer comme liquidateur:
- Monsieur Dominique Ledouble, expert-comptable, 33, avenue Charles de Gaulle, F-92200 Neuilly sur Seine.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148bis des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l’article 145 sans devoir recourir à l’autorisation de l’assemblée
générale dans les cas où elle est requise.
Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office; renoncer à tous droits réels,
privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privi-
légiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
Le liquidateur est dispensé de dresser un inventaire et peut se référer aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu’il détermine et pour la durée qu’il fixera.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: M. Berger, A. Siebenaler, A. Serebriakoff, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 24 mars 1997, vol. 97S, fol. 50, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 avril 1997.
F. Baden.
(12517/200/81) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
COMPAGNIE DE REASSURANCE CARECOM S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 42.194.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-set, le dix-neuf mars.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme COMPAGNIE DE REASSURANCE
CARECOM, ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
sous le numéro B 42.194, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 1
er
décembre 1992, publié au
Mémorial C, Recueil Spécial, numéro 89 du 25 février 1993.
L’Assemblée est ouverte à quatorze heures trente sous la présidence de Monsieur Willem Hendrickx, chef de service
CERA, demeurant à B-3360 Bierbeek, Korbeek-Losestraat 38,
qui désigne comme secrétaire, Monsieur Hugo Pietermans, employé privé, demeurant à B-2600 Anvers, Prinz
Albertlei 2.
L’Assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Bruno Lammens, employé privé, demeurant à B-3212 Pellenberg-
Lubbeek, Krokuslaan 5.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
Modification de l’article 3 des statuts relatif à l’objet social comme suit:
«Art. 3. La société a pour objet, au Luxembourg et à l’étranger, toutes opérations de réassurance dans toutes les
branches à l’exclusion des opérations d’assurances directes, la gestion de toutes sociétés de réassurance, la prise de
participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique ou similaire et qui sont
de nature à favoriser le développement de ses activités, plus généralement, toutes opérations mobilières ou immo-
bilières, commerciales, civiles ou financières pouvant se rattacher directement à l’objet social.»
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été
paraphées ne varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
16885
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut
délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur le point porté à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article trois des statuts relatif à l’objet social comme suit:
«Art. 3. La société a pour objet, au Luxembourg et à l’étranger, toutes opérations de réassurance dans toutes les
branches à l’exclusion des opérations d’assurances directes, la gestion de toutes sociétés de réassurance, la prise de
participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique ou similaire et qui sont
de nature à favoriser le développement de ses activités, plus généralement, toutes opérations mobilières ou immo-
bilières, commerciales, civiles ou financières pouvant se rattacher directement à l’objet social.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: W. Hendrickx, H. Pietermans, B. Lammens, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 24 mars 1997, vol. 97S, fol. 50, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 avril 1997.
F. Baden.
(12518/200/59) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
COMPAGNIE DE REASSURANCE CARECOM S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 42.194.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 avril 1997.
F. Baden.
(12519/200/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
DANSKE FINANCE COMPANY, Société Anonyme.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R. C. Luxembourg B 39.333.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 18 mars 1997, vol. 490, fol. 57, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Bonnevoie, le 3 avril 1997.
(12520/222/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
DANSKE FOUND MANAGEMENT COMPANY, Société Anonyme.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R. C. Luxembourg B 28.945.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 13 mars 1997, vol. 490, fol. 42, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Bonnevoie, le 3 avril 1997.
(12521/222/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
ECRA TOURISMUS INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 5, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 53.001.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 3 avril 1997, vol. 491, fol. 8, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 avril 1997.
<i>Pour CAPITOLE MANAGEMENT SERVICES S.A.i>
Signature
<i>Administrateur-Déléguéi>
(12526/746/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
16886
DANSKE NORDIC SECURITIES, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R. C. Luxembourg B 50.991.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 18 mars 1997, vol. 490, fol. 57, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Bonnevoie, le 3 avril 1997.
(12522/222/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
DEMA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 39.335.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 27 mars 1997, vol. 490, fol. 94, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 avril 1997.
Signature.
(12523/660/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
EXCOTOUR, SOCIETE POUR L’EXPANSION ET LE FINANCEMENT DU TOURISME,
Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 11.101.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt mars.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est constituée:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme EXCOTOUR, SOCIETE POUR
L’EXPANSION ET LE FINANCEMENT DU TOURISME, ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 11.101, constituée suivant acte notarié en date du 17 juillet
1973, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 165 du 25 septembre 1973 et dont les
statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 10 octobre 1995 publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 588 du 18 novembre 1995.
L’Assemblée est ouverte à dix heures sous la présidence de Monsieur Gérard Birchen, employé privé, demeurant à
Oberkorn,
qui désigne comme secrétaire, Madame Cynthia Wald, employée privée, demeurant à Olm.
L’Assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Jean-Paul Rosen, employé privé, demeurant à Peppange.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire continue avec l’ordre du jour suivant:
1. Transformation de la société holding en société de participations financières assujettie aux impôts luxembourgeois,
par la modification de l’objet social et l’abandon du statut de société holding.
L’article 2 des statuts ayant désormais la teneur suivante:
«La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct ou indirect tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire, en outre, toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.»
2. Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés après avoir été
paraphées ne varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant, par ailleurs, avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
16887
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de transformer la société holding en société de participations financières assujettie aux impôts
luxembourgeois.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, les articles 1
er
et 2 des statuts sont modifiés et auront désormais la
teneur suivante:
«Art. 1
er
. Premier alinéa. Il existe une société anonyme sous la dénomination de EXCOTOUR, SOCIETE POUR
L’EXPANSION ET LE FINANCEMENT DU TOURISME.»
«Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct ou indirect tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire, en outre, toutes opérations commerciales, industrielles et financières tant mobilières qu’im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, au siège social de la Société, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: G. Birchen, C. Wald, J.-P. Rosen, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 24 mars 1997, vol. 97S, fol. 49, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 avril 1997.
F. Baden.
(12524/200/78) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
EXCOTOUR, SOCIETE POUR L’EXPANSION ET LE FINANCEMENT DU TOURISME,
Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 11.101.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 avril 1997.
F. Baden.
(12525/200/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
E.S.I. LIMITED, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 18.616.
—
Le bilan au 30 septembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 28 mars 1997, vol. 490, fol. 96, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour E.S.I. LIMITED S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
(12527/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
EUROPAY LUXEMBOURG, Société Coopérative.
—
<i>Procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 1i>
<i>eri>
<i>avril 1997i>
Le mardi 1
er
avril 1997 à 15.30 heures s’est tenue à Howald, 15, rue des Scillas, une Assemblée Générale Ordinaire
des Coopérateurs de la société coopérative EUROPAY LUXEMBOURG.
La séance est ouverte à 15.30 heures sous la présidence de Monsieur Lucien Peter, qui désigne comme secrétaire,
Monsieur Jean-Paul Bettendorff.
L’Assemblée désigne comme scrutateurs, Messieurs Robert Thill et Frank Rockenbrod qui acceptent.
Le Président expose:
16888
I. Que la présente Assemblée Générale Ordinaire convoquée par les soins du Conseil d’Administration a pour ordre
du jour:
1. Adoption de l’ordre du jour.
2. Rapport de gestion du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire.
3. Rapport du Commissaire aux Comptes.
4. Résultat de l’exercice 1996.
4.1. Rapport du Réviseur Externe.
4.2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes
4.3. Affectation du résultat 1996 (proposition du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale).
5. Décharge aux Administrateurs.
6. Décharge au Réviseur Externe et au Commissaire aux Comptes.
7. Nominations statutaires.
8. Divers.
II. Qu’il existe mille parts sociales et que 1.000 sont représentées.
III. Que pour assister à l’Assemblée Générale Ordinaire, les coopérateurs se sont conformés aux prescriptions légales
et statutaires et sont dûment représentés, et que les procurations afférentes ainsi que la liste de présence seront
annexées au procès-verbal au siège de la société.
L’Assemblée se déclare valablement constituée et apte à délibérer sur les divers points à l’ordre du jour.
Le Président donne lecture du rapport du Conseil d’Administration, ainsi que du rapport du Commissaire aux
Comptes. Il donne ensuite lecture du rapport de révision de la FIDUCIAIRE GENERALE DE LUXEMBOURG. Le
Président commente alors les résultats et donne lecture de la proposition du Conseil d’Administration en matière
d’affectation du résultat de l’exercice 1996 qui s’élève à 1.543.900,- comme suit:
reporter le résultat négatif de 1.543.900,- au nouvel exercice par affectation à la rubrique «Résultats reportés».
Le Président propose ensuite la nomination de Monsieur Robert Thill au poste d’administrateur représentant la
BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A.
Suite à l’exposé de l’ordre du jour et après délibération, l’Assemblée Générale adopte les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale, après avoir entendu:
. lecture du rapport du Conseil d’Administration,
. lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de son mandat,
. lecture du rapport de révision de la FIDUCIAIRE GENERALE DE LUXEMBOURG,
approuve à l’unanimité des voix:
a) le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 1996 tels qu’ils sont présentés par le Conseil d’Adminis-
tration,
b) l’affectation du résultat de l’exercice 1996 telle que proposée par le Conseil d’Administration.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux Administrateurs, au Réviseur Externe et au Commissaire aux
Comptes décharge de leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé.
<i>Deuxième résolutioni>
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale approuve, à l’unanimité des voix, la nomination
de Monsieur Robert Thill, demeurant à Schuttrange, au poste d’Administrateur représentant la BANQUE GENERALE
DU LUXEMBOURG S.A.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée après lecture du procès-
verbal qui est signé par le Président, les Scrutateurs et le Secrétaire.
Luxembourg, le 1
er
avril 1997.
Signature
Signatures
Signature
<i>Le Secrétairei>
<i>Les Scrutateursi>
<i>Le Présidenti>
Enregistré à Luxembourg, le 4 avril 1997, vol. 491, fol. 11, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(12528/000/60) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
FACHMART ROBERT STEINHÄUSER, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3364 Leudelange, rue de la Poudrerie.
R. C. Luxembourg B 29.444.
Constituée par-devant M
e
Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 14 décembre 1988, acte
publié au Mémorial C, n° 70 du 21 mars 1989, modifiée par-devant M
e
Reginald Neuman, notaire de résidence à
Luxembourg, en date du 22 décembre 1994, acte publié au Mémorial C, n° 190 du 27 avril 1995, modifiée par-
devant le même notaire, en date du 25 septembre 1996, acte publié au Mémorial C, n° 658 du 18 décembre 1996.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 3 avril 1997, vol. 491, fol. 7, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour FACHMART ROBERT STEINHÄUSER, S.à r.l.i>
KPMG EXPERTS COMPTABLES
Signature
(12529/537/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
16889
FIBRO INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
—
DISSOLUTION
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt et un mars.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Madame Astrid Galassi, employée privée, demeurant à Schifflange,
agissant en sa qualité de mandataire spéciale de Monsieur Roberto Maestrini, administrateur de sociétés, demeurant
à I-Prato, 10, rue Campaccio,
en vertu d’une procuration sous seing privé, datée du 28 janvier 1997, laquelle restera, après avoir été paraphée ne
varietur par la comparante et le notaire, annexée aux présentes pour être soumise avec elles à la formalité de l’enregis-
trement.
Laquelle comparant, ès qualités qu’elle agit, a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
- La société anonyme FIBRO INTERNATIONAL S.A., ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 36.687, a été constituée suivant acte reçu par le notaire
soussigné en date du 25 mars 1991, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 356 du
1
er
octobre 1991.
- Le capital social est fixé à cinquante millions de lires italiennes (50.000.000,- ITL), représenté par cinq mille (5.000)
actions d’une valeur nominale de dix mille lires italiennes (10.000,- ITL).
- Son mandant est devenu propriétaire des cinq mille (5.000) actions dont il s’agit et il a décidé de dissoudre et de
liquider la société.
- Par la présente, il prononce la dissolution de la société avec effet immédiat et sa mise en liquidation.
- Tous les actifs de la Société sont transférés à l’actionnaire qui déclare que toutes les obligations de la Société ont
été acquittées et qu’il répondra personnellement de tous les engagements de la société même inconnus à l’heure
actuelle. Il réglera également les frais des présentes.
- Partant, la liquidation de la Société est achevée et la Société est définitivement dissoute et liquidée.
- Décharge pleine et entière est accordée aux administrateurs et au commissaire de surveillance pour l’exécution de
leur mandat.
- Les livres et documents de la société seront conservés pendant une durée de cinq ans à l’ancien siège social de la
société dissoute à Luxembourg, 14, rue Aldringen.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. Galassi, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 24 mars 1997, vol. 97S, fol. 50, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 avril 1997.
F. Baden.
(12530/200/42) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
FINABER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 21, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 41.919.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration tenue en date du 26 février 1997 que Monsieur
Claude Venot, Fondé de Pouvoir, demeurant 19, boulevard des Italiens, F-75002 Paris a été élu Administrateur, en
remplacement de Monsieur Michel Severe, démissionnaire.
Luxembourg, le 2 avril 1997.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 4 avril 1997, vol. 491, fol. 10, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(12531/507/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
FIRST INDUSTRIAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 10, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 13.006.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1996, enregistrés à Luxembourg, le 3 avril 1997, vol. 491, fol. 8, case 5, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 avril 1997.
Signatures.
(12534/577/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
16890
FIRST INDUSTRIAL S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2633 Luxemburg, 10, route de Tréves.
H. R. Luxemburg B 13.006.
—
<i>Auszug aus dem Protokoll der Ordentlichen Generalversammlung gehalten am 24. März 1997i>
<i>von 14.00 bis 14.30 Uhri>
Die Gesellschafter fassen hiermit einstimmig die nachstehenden Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Der vom Verwaltungsrat vorgelegte Lageberichte über das Geschäftsjahr 1996 und der vom Externen Abschluss-
prüfer geprüfte Jahresabschluss zum 31. Dezember 1996 werden genehmigt.
<i>Zweiter Beschlussi>
Den Mitgliedern des Verwaltungsrats und dem Externen Abschlussprüfer wird in getrennter Abstimmung für das
Geschäftsjahr 1996 Entlastung erteilt.
<i>Dritter Beschlussi>
Von dem im Jahresabschluss zum 31. Dezember 1996 ausgewiesenen Gewinn in Höhe von LUF 9.002.434 werden
LUF 500.000 in die gesetzliche Rücklage eingestellt. Der verbleibende Gewinn in Höhe von LUF 8.502.434 wird auf neue
Rechnung vorgetragen.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder und des Externen Abschlussprüfers werden um ein weiteres Jahr und
damit bis zur ordentlichen Generalversammlung über das Geschäftsjahr 1997 verlängert.
<i>Fünfter Beschlussi>
Der Verwaltungsrat wird hiermit zur Erteilung einer Spezialvollmacht an Herrn Fabrice Zeleniuc, Privatbeamter,
wohnhaft in Wellenstein, für den Inkasso-Geschäftsverkehr mit der BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
alleine zu zeichnen, ermächtigt.
Für die Richtigkeit des Auszugs
H.-D. Kohl
Enregistré à Luxembourg, le 3 avril 1997, vol. 491, fol. 8, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(12535/577/33) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
GENERAL PARCEL LUXEMBOURG S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg.
H. R. Luxemburg B 39.368.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertsiebenundneunzig, am einundzwanzigsten März.
Vor dem unterzeichneten Notar Frank Baden, mit Amtssitz in Luxemburg.
Sind die Aktionäre der Aktiengesellschaft GENERAL PARCEL LUXEMBOURG S.A., mit Sitz in Luxemburg, einge-
tragen im Handelsregister von Luxemburg unter der Nummer B 39.368, zu einer ausserordentlichen Generalver-
sammlung zusammengetreten.
Die Aktiengesellschaft GENERAL PARCEL LUXEMBOURG S.A. wurde gegründet gemäss Urkunde des unterzeich-
neten Notars vom 10. Januar 1992, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, Nummer
285 vom 30. Juni 1992.
Die Satzung wurde abgeändert gemäss Urkunde des unterzeichneten Notars vom 3. Mai 1993, welche im Mémorial
C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, Nummer 348 vom 31. Juli 1993 veröffentlicht wurde.
Die Versammlung wird um zehn Uhr fünfundvierzig unter dem Vorsitz von Herrn Pierre Schill, licencié en sciences
économiques, wohnhaft in Luxemburg, eröffnet.
Der Vorsitzenden beruft zum Sekretär Frau Maggy Strauss, Privatbeamtin, wohnhaft in Garnich.
Die Versammlung wählt einstimmig zum Stimmenzähler Frau Arlette Siebenaler, Privatbeamtin, wohnhaft in
Junglinster.
Der Vorsitzende stellt unter Zustimmung der Versammlung fest:
I.- Die Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
1. Änderung von Artikel 12 der Statuten, um ihm folgenden Wortlaut zu geben:
«Das Geschäftsjahr läuft jeweils vom ersten April bis zum einunddreissigsten März.»
2. Festlegung eines Rumpfwirtschaftsjahres vom 1. Januar 1997 bis zum 31. März 1997.
3. Anpassung der Statuten.
II.- Die Aktionäre sowie deren bevollmächtigte Vertreter sowie die Stückzahl der vertretenen Aktien sind auf einer
Anwesenheitsliste mit ihrer Unterschrift eingetragen; diese Anwesenheitsliste, welche durch die anwesenden Aktionäre
sowie deren bevollmächtigte Vertreter und den Versammlungsvorstand gezeichnet wurde, bleibt gegenwärtiger
Urkunde als Anlage beigefügt, um mit derselben einregistriert zu werden.
Die Vollmachten der vertretenen Aktionäre, welche durch die Erschienenen ne varietur paraphiert wurden, bleiben
gegenwärtiger Urkunde ebenfalls beigefügt.
16891
III.- Da das gesamte Aktienkapital in gegenwärtiger Versammlung vertreten ist und alle anwesenden oder vertretenen
Aktionäre erklären, Kenntnis von der Tagesordnung gehabt zu haben, waren keine Einladungen zu gegenwärtiger
Versammlung notwendig.
IV.- Gegenwärtige Versammlung, in welcher das gesamte Aktienkapital vertreten ist, ist somit regelrecht zusammen-
gesetzt und ist befugt, über vorstehende Tagesordnung zu beschliessen.
Alsdann werden nach Eintritt in die Tagesordnung einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, das Geschäftsjahr, welches vom ersten Januar bis zum einunddreissigsten
Dezember läuft, so abzuändern ist, dass es künftig vom ersten April bis zum einunddreissigsten März des darauffolgenden
Jahres läuft.
Das Geschäftsjahr, welches am 1. Januar 1997 begonnen hat, wird am 31. März 1997 enden.
<i>Zweiter Beschlussi>
Infolge des vorhergehenden Beschlusses wird Artikel 12 der Satzung abgeändert und erhält folgenden Wortlaut:
«Art. 12. Das Geschäftsjahr läuft jeweils vom ersten April bis zum einunddreissigsten März des darauffolgenden
Jahres.»
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, wird die Versammlung aufgehoben.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg in der Amtsstube des unterzeichneten Notars, am Datum wie
eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, haben dieselben mit dem Notar gegen-
wärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: P. Schill, M. Strauss, A. Siebenaler, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 24 mars 1997, vol. 97S, fol. 50, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertung der Gesellschaft auf Begehr erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 2. April 1997.
F. Baden.
(12540/200/61) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
GENERAL PARCEL LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 39.368.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 avril 1997.
F. Baden.
(12541/200/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
FINANTER INCORPORATION, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 12.790.
—
Le bilan au 31 décembre 1992, enregistré à Luxembourg, le 28 mars 1997, vol. 490, fol. 96, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour FINANTER INCORPORATIONi>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
(12532/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
FINANTER INCORPORATION, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 12.790.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 28 mars 1997, vol. 490, fol. 96, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour FINANTER INCORPORATIONi>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
(12533/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
16892
FOURB INTERNATIONAL HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 54.056.
—
Statuts coordonnés suite à un constat d’augmentation du capital acté en date du 28 février 1997 par-devant Maître
Jacques Delvaux, notaire à Luxembourg, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 février
1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mars 1997.
Signature.
(12536/208/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
GEO INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 31, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 38.932.
—
Le bilan au 29 février 1996, enregistré à Luxembourg, le 28 mars 1997, vol. 490, fol. 96, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour GEO INVESTMENT S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
(12542/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
GESONDHETSBACKEREI, Société à responsabilité limitée.
Siège social: Niederanven, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 29.446.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 4 avril 1997, vol. 491, fol. 10, case 6, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 avril 1997.
Signature.
(12543/507/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
GILSON HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 5, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 52.322.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 7 avril 1997, vol. 491, fol. 8, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 avril 1997.
CAPITALE MANAGEMENT
SERVICES S.A.
Signature
<i>Administrateur-Déléguéi>
(12547/746/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
GILLET JEAN-CLAUDE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 28, rue Henri VII.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 2 avril 1997, vol. 491, fol. 3, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(12544/000/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
GILLET JEAN-CLAUDE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 28, rue Henri Vll.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 2 avril 1997, vol. 491, fol. 3, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(12545/000/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
16893
GILLET JEAN-CLAUDE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 28, rue Henri Vll.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 2 avril 1997, vol. 491, fol. 3, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(12546/000/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
G.R. INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
R. C. Luxembourg B 39.176.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt et un mars.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme G.R. INTERNATIONAL S.A.,
ayant son siège social à L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen, inscrite au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, section B sous le numéro 39.176, constituée suivant acte reçu en date du 30 décembre 1991, publié au
Mémorial C, numéro 266 du 18 juin 1992, dont les statuts ont été modifiés par actes reçus:
en date du 8 mai 1995, publié au Mémorial C, numéro 266 du 18 juin 1995; et
en date du 15 novembre 1996, publié au Mémorial C, numéro 83 du 21 février 1997.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Romaine Scheifer-Gillen, employée privée, demeurant à Luxem-
bourg.
La présidente désigne comme secrétaire, Monsieur Patrick van Hees, employé privé, demeurant à Messancy
(Belgique).
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Alain Thill, employé privé, demeurant à Echternach.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux repré-
sentés, et à laquelle liste de présence dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
La présidente expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1.- Augmentation du capital social à concurrence de ITL 4.000.000.000,-, pour le porter de son montant actuel de ITL
2.000.000.000,- à ITL 6.000.000.000,- par la création et l’émission de 4.000 actions nouvelles de ITL 1.000.000,- chacune,
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
2.- Souscription et libération intégrale des actions nouvelles.
3.- Modification afférente du premier alinéa de l’article cinq des statuts.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour, et après en avoir délibéré, elle a pris, à l’unanimité, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de ITL 4.000.000.000,- (quatre milliards de lires ita-
liennes), pour le porter de son montant actuel de ITL 2.000.000.000,- (deux milliards de lires italiennes) à ITL
6.000.000.000,- (six milliards de lires italiennes) par la création et l’émission de 4.000 (quatre mille) actions nouvelles de
ITL 1.000.000,- (un million de lires italiennes) chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée, après avoir constaté que l’actionnaire minoritaire a renoncé à son droit préférentiel de souscription,
décide d’admettre à la souscription des 1.000 (mille) actions nouvelles la société anonyme de droit italien G.R. FIN
S.p.A., ayant son siège social à Modena, Via Emilia Ovest 915/A (Italie).
<i>Souscription - Libérationi>
Ensuite la société G.R. FIN S.p.A., prédésignée, ici représentée par Madame Romaine Scheifer-Gillen, préqualifiée, en
vertu d’une des procurations ci-avant mentionnées;
a, par sa représentante susnommée, déclaré souscrire les 4.000 (quatre mille) actions nouvelles, et les libérer
intégralement par versement en numéraire à un compte bancaire au nom de la société G.R. INTERNATIONAL S.A.,
prédésignée, de sorte que la somme de ITL 4.000.000.000,- (quatre milliards de lires italiennes) se trouve dès à présent
à la libre disposition de cette dernière, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant par une attestation bancaire.
<i>Troisième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier le
premier alinéa de l’article cinq des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
16894
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital souscrit est fixé à ITL 6.000.000.000,- (six milliards de lires italiennes), repré-
senté par 6.000 (six mille) actions de ITL 1.000.000,- (un million de lires italiennes) chacune.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de neuf cent cinquante mille francs luxem-
bourgeois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: R. Scheifer-Gillen, P. van Hees, A. Thill, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 24 mars 1997, vol. 97S, fol. 51, case 11. – Reçu 825.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 avril 1997.
C. Hellinckx.
(12550/215/75) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
G.R. INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
R. C. Luxembourg B 39.176.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 avril 1997.
<i>Pour le notairei>
Signature
(12551/215/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
GLOBE , S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 15, rue Joseph Junck.
R. C. Luxembourg B 24.637.
—
DISSOLUTION
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-quatre mars.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster.
Ont comparu:
1.- Monsieur Ernest Isekin, brocanteur, demeurant à L-5240 Sandweiler, 8B, rue Principale,
2.- Monsieur René Butgenbach, cabaretier, demeurant à L-2417 Luxembourg, 1, rue de Reims.
Les comparants sub 1 et 2 ci-dessus sont les seuls associés de la société à responsabilité limitée GLOBE, S.à r.l., avec
siège social à Luxembourg, 15, rue Joseph Junck (R. C. Luxembourg B numéro 24.637),
constituée par acte du notaire soussigné en date du 3 juillet 1986, publié au Mémorial C, numéro 294 du 18 octobre
1986, et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, le 31 mars 1989, publié au
Mémorial C, numéro 240 du 30 août 1989,
au capital social de cinq cent mille francs (500.000,- Frs), divisé en cent (100) actions de cinq mille francs (5.000,- Frs)
chacune.
Les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l’unanimité, sur ordre du jour
conforme, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Monsieur Ernest Isekin cède par les présentes les quarante-neuf (49) parts sociales qu’il détient dans la prédite société
à Monsieur René Butgenbach, préqualifié, qui accepte, au prix de quatre cent mille francs (400.000,- Frs), laquelle somme
est payable dans le mois des présentes, sans intérêts jusque-là.
En cas de non paiement à l’échéance stipulée, le prix de la cession portera intérêts de retard au taux légal à partir de
son exigibilité jusqu’au solde.
Cette cession de parts est approuvée conformément à l’article 7 des statuts et les associés la considèrent comme
dûment signifiée à la société, conformément à l’article 1690 du Code civil et à l’article 190 de la loi sur les sociétés
commerciales.
Le cessionnaire susdit, est propriétaire des parts sociales lui cédées à partir de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la cession de parts qui précède, Monsieur René Butgenbach, préqualifié, est devenu propriétaire de toutes les
parts de la société et il décide de dissoudre et de liquider la société à responsabilité limitée GLOBE, S.à r.l., avec effet
immédiat.
<i>Troisième résolutioni>
Décharge pleine et entière est accordée au gérant de la société pour l’exécution de son mandat.
16895
<i>Quatrième résolutioni>
Les livres et documents de la société dissoute resteront déposés pendant cinq ans au moins à son ancien siège social
à Luxembourg, 15, rue Joseph Junck.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires résultant du présent acte sont à la charge de la société dissoute.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom, état et
demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: E. Isekin, R. Butgenbach, J. Seckler.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 3 avril 1997.
J. Seckler.
(12549/231/52) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
GYSA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 16, rue Beck.
R. C. Luxembourg B 36.733.
Constituée par-devant M
e
Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie, en date du 22 avril 1991, acte
publié au Mémorial C, n° 382 du 12 octobre 1991.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 3 avril 1997, vol. 491, fol. 7, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour GYSA, S.à r.l.i>
KPMG EXPERTS COMPTABLES
Signature
(12552/537/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
HORSE VITALITY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 44.201.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 3 avril 1997, vol. 491, fol. 7, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
Signature
(12555/535/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
HYDRATEC, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale des associés reçu par le notaire Aloyse Biel de résidence à
Capellen en date du 13 mars 1997, enregistré à Capellen en date du 20 mars 1997, volume 409, folio 48, case 2,
que l’assemblée générale a décidé de fixer le siège social à L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
Capellen, le 1
er
avril 1997.
Pour extrait conforme
A. Biel
(12556/203/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
HYDRATEC, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
—
Les statuts coordonnés de la prédite société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 7 avril 1997.
(12557/203/6) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 1997.
16896
S O M M A I R E
PASSAGE ROBERT STEINHÄUSER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
PI-VI INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Dénomination - Siège - Durée - Objet Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Capital - Actions Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Administration - Surveillance Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Assemblées Art. 18.
Art. 19.
Art. 20.
Art. 21.
Art. 22.
Art. 23.
Art. 24.
Art. 25.
Art. 26.
Année sociale - Bilan - Répartition des bénéfices Art. 27. Art. 28.
Art. 29.
Dissolution - Liquidation Art. 30.
Art. 31.
Disposition générale Art. 32.
RADIOLOGICA S.A., Société Anonyme.
Titre I. Dénomination - Siège - Objet - Durée Art. 1.
Art. 2. Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Titre II. Capital social - Actions Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Titre III. Administration et surveillance Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
Art. 19.
Titre IV. Assemblées générales Art. 20.
Art. 21.
Art. 22.
Art. 23.
Art. 24.
Art. 25.
Titre V. Année sociale - Répartition des bénéfices Art. 26.
Art. 27.
Art. 28.
Titre VI. Dissolution - Liquidation Art. 29.
AN DER BAKES, Société à responsabilité limitée.
AN DER BAKES, Société à responsabilité limitée.
SIL INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Title I. - Name, Registered office, Corporation object, Duration Art. 1. Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Title Il. - Capital, Shares Art. 5.
Art. 6.
Title III. - Management Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Title IV. - Supervision Art. 13.
Title V. - General meeting Art. 14.
Title VI. - Accounting year, Allocation of profits Art. 15.
Art. 16.
Title VIl. - Dissolution, Liquidation Art. 17.
Title VIII. - General provision Art. 18.
Suit la traduction française du texte qui précède:
Titre I. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée Art. 1. Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Titre Il. - Capital, Actions Art. 5.
Art. 6.
Titre Ill. - Administration Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Titre IV. - Surveillance Art. 13.
Titre V. - Assemblée générale Art. 14.
Titre Vl. - Année sociale, Répartition des bénéfices Art. 15.
Art. 16.
Titre VII. - Dissolution, Liquidation Art. 17.
Titre VIII. - Dispositions générales Art. 18.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTS, Société Civile Immobilière.
Titre I. - Objet, Dénomination, Durée, Siège Art. 1.
Art. 2. Art. 3. Art. 4. Titre II. - Apports, Capital, Parts sociales Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Titre III. - Administration Art. 11.
Art. 12. Titre IV. - Exercice social Art. 13.
Titre V. - Réunion des associés Art. 14.
Art. 15.
Titre VI. - Dissolution Art. 16.
Titre VII. - Dispositions générales Art. 17.
SPIDOLSWÄSCHEREI, Société coopérative.
Chapitre l.- Nom - Siège social - Objet - Durée Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4. Chapitre Il.- Fonds social - Parts sociales - Responsabilité Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Chapitre Ill.- Administration et Surveillance Art. 9.
Art. 10.
Chapitre IV.- Admission - Exclusion - Démission Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Chapitre V.- Assemblée générale Art. 15.
Chapitre Vl.- Exercice social - Bilans - Répartition des bénéfices et des pertes Art. 16.
Art. 17.
Chapitre Vll.- Dissolution et Liquidation Art. 18.
Art. 19.
Art. 20.
YNOS S.A., Société Anonyme Holding.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital Art. 1. Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Administration - Surveillance Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Année sociale - Assemblée générale Art. 12. Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
AUTOGRILL INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Art. 7.
BARFAX HOLDING S.A., Société Anonyme.
BARFAX HOLDING S.A., Société Anonyme.
BAU- UND HANDELSGESELLSCHAFT EMI-BAU A.G., Soparfi - Aktiengesellschaft.
BELICAV, SICAV, Société d Investissement à Capital Variable.
Art. 5. Paragraphe trois.
Art. 5. Paragraphe dix. Dernière phrase.
BARCLAYS EUROPEAN INVESTMENTS HOLDING S.A., Société Anonyme.
BARCLAYS EUROPEAN INVESTMENTS HOLDING S.A., Société Anonyme.
BOULANGERIE DE L ETOILE, Société à responsabilité limitée.
CARDOSO ANTONIO S.A., Aktiengesellschaft.
CAPITOLE MANAGEMENT SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
BREADSHOP, Société à responsabilité limitée.
BREADSHOP, Société à responsabilité limitée.
CAR FINANCE S.A., Société Anonyme.
CEGEDEL, COMPAGNIE GRAND-DUCALE D ELECTRICITE DU LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 5.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10. Troisième alinéa.
Quatrième alinéa.
Art. 20.
Art. 23.
Art. 25. Premier alinéa.
Art. 26.
Art. 27.
Art. 28.
Art. 29.
Art. 30.
CEGEDEL, COMPAGNIE GRAND-DUCALE D ELECTRICITE DU LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
CASSLAND HOLDING S.A., Société Anonyme.
CERA CASH FUND, SICAV, Société d Investissement à Capital Variable.
Art. 5. Paragraphe cinq. Dernière phrase.
Art. 5. Paragraphe six.
Art. 12. Dernier paragraphe.
CODEWORK, Société à responsabilité limitée.
CETREL, CENTRE DE TRANSFERTS ELECTRONIQUES SC, Société Coopérative.
CETREL, CENTRE DE TRANSFERTS ELECTRONIQUES SC, Société Coopérative.
COMING S.A., Société Anonyme.
COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS ET D INVESTISSEMENTS HOLDING S.A., Société Anonyme.
COMPAGNIE DE REASSURANCE CARECOM S.A., Société Anonyme.
Art. 3.
Art. 3.
COMPAGNIE DE REASSURANCE CARECOM S.A., Société Anonyme.
DANSKE FINANCE COMPANY, Société Anonyme.
DANSKE FOUND MANAGEMENT COMPANY, Société Anonyme.
ECRA TOURISMUS INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
DANSKE NORDIC SECURITIES, SICAV, Société d Investissement à Capital Variable.
DEMA S.A., Société Anonyme.
EXCOTOUR, SOCIETE POUR L EXPANSION ET LE FINANCEMENT DU TOURISME, Société Anonyme.
Art. 1. Premier alinéa.
Art. 2.
EXCOTOUR, SOCIETE POUR L EXPANSION ET LE FINANCEMENT DU TOURISME, Société Anonyme.
E.S.I. LIMITED, Société Anonyme.
EUROPAY LUXEMBOURG, Société Coopérative.
FACHMART ROBERT STEINHÄUSER, Société à responsabilité limitée.
FIBRO INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
FINABER S.A., Société Anonyme.
FIRST INDUSTRIAL S.A., Société Anonyme.
FIRST INDUSTRIAL S.A., Aktiengesellschaft.
GENERAL PARCEL LUXEMBOURG S.A., Aktiengesellschaft.
Art. 12.
GENERAL PARCEL LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
FINANTER INCORPORATION, Société Anonyme.
FINANTER INCORPORATION, Société Anonyme.
FOURB INTERNATIONAL HOLDING, Société Anonyme.
GEO INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
GESONDHETSBACKEREI, Société à responsabilité limitée.
GILSON HOLDING S.A., Société Anonyme.
GILLET JEAN-CLAUDE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
GILLET JEAN-CLAUDE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
GILLET JEAN-CLAUDE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
G.R. INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Art. 5. Premier alinéa.
G.R. INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
GLOBE , S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
GYSA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
HORSE VITALITY S.A., Société Anonyme.
HYDRATEC, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
HYDRATEC, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.