This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
16177
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 338
1
er
juillet 1997
S O M M A I R E
Algaro, S.à r.l., Rosport………………………………………… page 16184
Alu-Fer, S.à r.l., Noerdange …………………………………………… 16198
Atla, S.à r.l., Asselborn ……………………………………………………… 16184
Beim Beemchen, S.à r.l., Echternach ………………………… 16186
Bernstein & Grosman Group S.A., Esch-sur-Sûre 16208
Berwick Holding S.A., Diekirch …………………………………… 16196
BETAVI, S.à r.l., Bureau d’Etudes des Traitements
Acoustiques et Vibrations Industrielles, S.à r.l.,
Fouhren ……………………………………………………………………………… 16202
B.F.G., Bois François Gaasch, S.à r.l., Warken ……… 16206
Bichereck, S.à r.l., Clervaux …………………………………………… 16217
B.I.M., S.à r.l., Luxembourg …………………………………………… 16204
(Les) Bovins du Nord, S.à r.l., Huldange…………………… 16185
Chalet-Télésiège - Famille Petry, S.à r.l., Vianden 16181
Communauté d’Exploitation Agricole Patz &
Reuter, Société Civile, Merkholtz…………………………… 16199
Diedling, S.à r.l., Echternach ………………………………………… 16184
Difrulux, S.à r.l., Breidweiler ………………………………………… 16195
Dijou-Zune, S.à r.l., Ettelbruck ……………………………………… 16212
D.W.L. Exploitation S.A., Esch-sur-Sûre ………………… 16220
D.W.L. Holding S.A., Wiltz …………………………………………… 16221
D.W.L. Immobilière S.A., Wiltz …………………………………… 16220
Euro-Inter-Bau, S.à r.l., Weiswampach …………………… 16210
Evis, S.à r.l., Echternach …………………………………………………… 16184
Fiduciaire Interrégionale S.A., Rippweiler ……………… 16198
Fiduciaire Jos. Thill, S.à r.l., Diekirch ………………………… 16178
Fräiwëlleg Pompjeen Wäiswampich, A.s.b.l., Weis-
wampach……………………………………………………………………………… 16189
Funeralux, S.à r.l., Mertzig ……………………………………………… 16224
Garage Reiter, S.à r.l., Hosingen ………………………………… 16178
Gemilux, S.à r.l., Hoscheid ……………………………………………… 16184
Gilbacher Agrar-Eurohandel, GmbH, Diekirch …… 16207
(Jean) Gilson, S.à r.l., Mertzig ………………………………………… 16220
Green Art, S.à r.l., Weiswampach ……………… 16186, 16187
Haspolux AG, Diekirch……………………………………………………… 16187
Hientgen, S.à r.l., Reisdorf ……………………………………………… 16178
Hôtel Régine, S.à r.l., Echternach………………………………… 16218
Hydro 50 Management, S.à r.l., Doncols ………………… 16211
Immo BPM S.A., Wiltz……………………………………… 16207, 16208
Immo Weiswampach S.A., Weiswampach …………… 16185
Intersportif - Intervilla Luxembourg S.A., Erpel-
dange …………………………………………………………………………………… 16219
Key Invest S.A., Echternach …………………………………………… 16185
Luxembourg Aviation Investments S.A., Saeul …… 16205
Luxexpress S.A., Diekirch………………………………………………… 16181
Maclemain, S.à r.l., Troine-Route ………………………………… 16178
med-R S.A. ……………………………………………………………………………… 16183
Modell-Club Petite Suisse, A.s.b.l., Berdorf …………… 16206
M.O.D. S.A., Weiswampach …………………………………………… 16212
Novahome Construction S.A., Doncols …………………… 16187
Orgsport, S.à r.l., Echternach ………………………………………… 16205
Outdoor Campus S.A., Dillingen ………………………………… 16192
Petry, S.à r.l., Diekirch ……………………………………… 16198, 16199
Quick Rent, S.à r.l., Echternach …………………………………… 16185
Reuter S.C.I., Echternach ………………………………………………… 16215
Robin S.A., Useldange ……………………………………… 16195, 16196
Rovi-Tech Lux S.A., Diekirch ………………………………………… 16178
Singleton Hardware + Software, S.à r.l., Schandel 16224
Sotholux S. C., Beaufort …………………………………………………… 16221
Tebime Holding S.A.H., Rippweiler …………………………… 16205
Today’s Ink, S.à r.l., Rippweiler …………………………………… 16198
Transports Internationaux Rinnen, S.à r.l., Weis-
wampach……………………………………………………………………………… 16194
Wifoka Holding S.A., Weiswampach ………………………… 16186
HIENTGEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9390 Reisdorf, 23, rue de la Sûre.
R. C. Diekirch B 1.163.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Diekirch, le 20 mars 1997, vol. 258, fol. 76, case 9, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 27 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE JOS. THILL, S.à r.l.
Signature
(90649/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 27 mars 1997.
FIDUCIAIRE JOS. THILL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9234 Diekirch, 72, route de Gilsdorf.
R. C. Diekirch B 2.020.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Diekirch, le 20 mars 1997, vol. 258, fol. 77, case 2, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 27 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE JOS. THILL, S.à r.l.
Signature
(90650/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 27 mars 1997.
MACLEMAIN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9773 Troine-Route, Maison 30.
R. C. Diekirch B 1.635.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Diekirch, le 20 mars 1997, vol. 258, fol. 77, case 1, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 27 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE JOS. THILL, S.à r.l.
Signature
(90651/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 27 mars 1997.
GARAGE REITER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9809 Hosingen, Op der Hei 6.
R. C. Diekirch B 934.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Diekirch, le 20 mars 1997, vol. 258, fol. 76, case 7, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 27 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE JOS. THILL, S.à r.l.
Signature
(90652/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 27 mars 1997.
ROVI-TECH LUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9220 Diekirch, 96-98, rue Clairefontaine.
—
STATUTS
L'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le quatorze mars.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
Ont comparu:
1.- Monsieur Michel Hauzeur, ingénieur civil, demeurant à B-6250 Presles, 35, rue Belle-Vue;
2.- Madame Jacqueline Hagon, administratrice de sociétés, demeurant à B-6250 Presles, 35, rue Belle-Vue;
3.- Monsieur Philippe Hauzeur, ingénieur industriel, demeurant à B-6250 Presles, 35, rue Belle-Vue;
4.- Monsieur Bernard Hauzeur, ingénieur industriel, demeurant à B-6250 Presles, 35, rue Bele-Vue.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de ROVI-TECH LUX S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Diekirch.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs, aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
16178
Le siège social pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration en tout autre endroit de la
commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à:
1. La conception, la mise en fabrication et la production, la vente, pour son compte propre et pour le compte de
tiers, de marchandises et de machines.
2. La représentation, la fourniture de biens et services sous toutes ses formes, l’assistance et le conseil technique et
commercial.
3. L’achat et la vente, tant à l’importation qu’à l’exportation, en gros, demi-gros et au détail, de matières premières,
marchandises, appareils et machines, en général à usage industriel ou artisanal, agricole ou domestique.
Elle peut, en outre, faire toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, se
rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou par tous autres
modes, dans toute société ou entreprise ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sein ou suscep-
tibles d’en favoriser l’extension ou le développement.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,- LUF), représenté par
cent (100) actions d’une valeur nominale de douze mille cinq cents francs (12.500,- LUF) chacune.
Les actions sont au porteur.
La société peut, dans la mesure et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
Le mandat d’administrateur sera exercé gratuitement.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président. Le premier président sera désigné par
l’assemblée générale. En cas d’empêchement du président, l’administrateur désigné à cet effet par les administrateurs
présents, le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée;
le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme ou télex, ces
deux derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la
réunion est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux adminis-
trateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un seul
administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les administra-
tions publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant pas dépasser six ans.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
16179
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation, le
dernier mercredi du mois de mai à 16.00 heures, et ce pour la première fois en 1998.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier
exercice commence aujourd’hui et finira le trente et un décembre 1997.
Le conseil d’administration établit le bilan et le compte de pertes et profits.
Il remet les pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale
ordinaire aux commissaires.
Art. 19. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements, forme le bénéfice net de la
société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement
cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra, avec l’approbation du commissaire aux comptes et sous l’observation des règles
y relatives, verser des acomptes sur dividendes.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital, sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ 50.000,- francs.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1.- Monsieur Michel Hauzeur, ingénieur civil, demeurant à B-6250 Presles, 35, rue Belle-Vue,
cinquante-cinq actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
55
2.- Madame Jacqueline Hagon, administratrice de sociétés, demeurant à B-6250 Presles, 36, rue Belle-Vue,
vingt-cinq actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
25
3.- Monsieur Philippe Hauzeur, ingénieur industriel, demeurant à B-6250 Presles, 35, rue Belle-Vue,
dix actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
10
4.- Monsieur Bernard Hauzeur, ingénieur industriel, demeurant à B-6250 Presles, 35, rue Belle-Vue,
dix actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
10
Total des actions: cent actions……………………………………………………………………………………………………………………………………………
100
Toutes ces actions ont été immédiatement libérées par des versements en espèces, à concurrence de trois mille cent
vingt-cinq francs (3.125,- LUF) par action, de sorte que la somme de trois cent douze mille cinq cents francs (312.500,-
LUF) se trouve dès maintenant à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
Les actions resteront nominatives jusqu’à leur complète libération.
La libération intégrale des actions, faisant pour chaque action neuf mille trois cent soixante-quinze francs (9.375,-
LUF), doit être effectuée sur première demande de la société.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires, représentant l’intégralité du capital social et se
considérant comme dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l’unanimité des voix, les
décisions suivantes:
1) L’adresse de la société est fixée à L-9220 Diekirch, 96-98, rue Clairefontaine.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant lors de l’assemblée générale statuant sur
l’exercice 2001:
a) Monsieur Michel Hauzeur, ingénieur civil, demeurant à B-6250 Presles, 35, rue Bellevue;
b) Madame Jacqueline Hagon, administratrice de sociétés, demeurant à B-6250 Presles, 35, rue Bellevue;
16180
c) Monsieur Philippe Hauzeur, ingénieur industriel, demeurant à B-6250 Presles, 35, rue Bellevue;
d) Monsieur Bernard Hauzeur, ingénieur industriel, demeurant à B-6250 Presles, 35, rue Bellevue.
3) Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes, son mandat expirant lors de l’assemblée statuant sur
l’exercice 2001:
Monsieur Henri Classen, retraité, demeurant à L-7624 Larochette, 33, rue Michel Rodange.
4) Conformément aux dispositions des présents statuts et de la loi, l’assemblée générale autorise le Conseil d’Admi-
nistration à déléguer la gestion journalière des affaires de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui
concerne cette gestion à un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration ou à toute autre personne désignée par
le Conseil d’Administration.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Et à l’instant les administrateurs, réunis en conseil d’administration, ont pris les résolutions suivantes:
1.- De l’accord de l’assemblée générale des actionnaires, ils ont désigné Monsieur Michel Hauzeur, prénommé,
administrateur-délégué, chargé de l’administration journalière avec pouvoir de représenter et d’engager la société par sa
seule signature.
2.- Monsieur Michel Hauzeur, prénommé, est nommé président du conseil d’administration.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich en l’étude du notaire instrumentaire, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée, les comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M. Hauzeur, P. Hauzeur, B. Hauzeur, J. Hagon, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 18 mars 1997, vol. 97S, fol. 39, case 3. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Eich, le 26 mars 1997.
P. Decker.
(90642/206/178) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 27 mars 1997.
CHALET TELESIEGE - Famille Petry, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9425 Vianden, 32, rue Sanatorium.
R. C. Diekirch B 3.281.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Diekirch, le 20 mars 1997, vol. 258, fol. 76, case 8, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 27 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE JOS. THILL, S.à r.l.
Signature
(90653/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 27 mars 1997.
LUXEXPRESS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9227 Diekirch, 50, Esplanade.
—
STATUTS
L'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le trois mars.
Par-devant le soussigné Fernand Unsen, notaire de résidence à Wiltz.
Ont comparu:
1) La société anonyme holding ALPHA-II S.A.H., avec siège social à L-9227 Diekirch, 50, Esplanade,
constituée par acte du notaire soussigné en date du quinze avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, publié au Mémorial
C, numéro 334 du 12 juillet 1996;
ici représentée par ses administrateurs:
a) Monsieur Paul Muller, employé privé, demeurant à Diekirch,
b) Madame Tatiana Reding, employée privée, demeurant à Diekirch;
2) Monsieur Paul Muller, employé privé, demeurant à L-9227 Diekirch, 50, Esplanade.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Forme - Dénomination - Siège social - Durée
Art. 1
er
. Par la présente, il est formé une société anonyme sous la dénomination de LUXEXPRESS S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Diekirch.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision du conseil d’admi-
nistration.
Art. 3. La société aura une durée illimitée. La société pourra être dissoute à tout moment par décision de
l’assemblée générale des actionnaires délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
16181
Objet social
Art. 4. La société a pour objet l’exploitation d’une entreprise de livraison de colis expresse par l’intermédiaire de
véhicules automoteurs dont la masse totale maximum autorisée est inférieure à six tonnes.
Elle peut faire toutes opérations qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, peuvent se rattacher à
l’objet social ci-dessus désigné.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, d’association, de fusion, de prises de participations ou d’interventions
financières, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger,
et dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.
Capital social
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,-).
ll est divisé en cent vingt-cinq (125) actions d’une valeur nominale de dix mille (10.000,-) francs chacune.
Forme et transmission des actions
Art. 6. Les actions sont nominatives ou au porteur.
Il pourra être émis, au gré du propriétaire, des certificats représentatifs d’une ou de plusieurs actions.
Les actions de la société peuvent être rachetées par celle-ci conformément aux dispositions prévues par la loi.
Les actions restent nominatives jusqu’à leur entière libération.
Modifications du capital social
Art. 7. Le capital social peut être augmenté ou diminué en une fois ou par tranches par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts. La constatation
d’une telle augmentation ou diminution du capital peut être confiée par l’assemblée générale au conseil d’administration.
L’assemblée générale appelée à délibérer soit sur l’augmentation de capital, soit sur l’autorisation d’augmenter le
capital conformément à l’article 32-1 nouveau de la loi sur les sociétés, peut limiter ou supprimer le droit de souscription
préférentiel des actionnaires existants ou autoriser le conseil à le faire sous les conditions définies à l’article 32-3 (5)
deuxième alinéa de la loi sur les sociétés commerciales.
Conseil d’administration
Art. 8. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, le conseil général, composé par les administrateurs restants et le ou
les commissaires réunis, a le droit d’y pouvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première
réunion, procède à l’élection définitive.
Pouvoirs du conseil d’administration
Art. 9. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée; le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopieur, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopieur.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La société se trouve engagée par la signature individuelle de l’administrateur-délégué.
Commissaire
Art. 10. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale
Art. 11. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd’hui même pour finir le trente et un décembre mil neuf cent
quatre-vingt-dix-sept.
Assemblées générales
Art. 12. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier mardi du mois d’avril de chaque année à
quinze heures, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations, et pour la première fois en l’année
mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
16182
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Dividendes intérimaires
Art. 15. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle
que modifiée par la loi du 24 avril 1983 et avec l’approbation du commissaire aux comptes de la société, le conseil
d’administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Dispositions générales
Art. 16. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
Souscription et libération
Art. 17. Les comparants précités ont souscrit les actions créées de la manière suivante:
1) La société anonyme holding ALPHA-II S.A.H., préqualifiée, cent vingt actions …………………………………………………
120
2) Monsieur Paul Muller, préqualifié, cinq actions …………………………………………………………………………………………………………
5
Total: cent vingt-cinq ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
125
Toutes les actions ont été libérées en espèces jusqu’à concurrence d’un quart, de sorte que la somme de trois cent
douze mille cinq cents francs (312.500,-) est à la disposition de la société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumen-
taire qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cinquante mille francs
(50.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinnaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Paul Muller, préqualifié;
b) Madame Tatiana Reding, préqualifiée;
c) Monsieur Philippe Lemaire, transporteur, demeurant à B-4710 Lontzen, 46, rue Roi Baudouin.
3) Est appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Guy Muller, maître en sciences économiques, demeurant à Strassen.
4) Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée annuelle statuant sur l’exercice
de l’an 2002.
5) Le siège social est établi à L-9227 Diekirch, 50, Esplanade.
Dont acte, fait et passé à Diekirch, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, tous ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Muller, T. Reding, F. Unsen.
Enregistré à Diekirch, le 4 mars 1997, vol. 593, fol. 81, case 1. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Siebenaler.
Pour expédition conforme, délivrée à la demande de la société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 27 mars 1997.
F. Unsen.
(90655/234/147) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
med-R, Société Anonyme.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 24 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
J.-P. Hencks.
(90626/216/6) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 24 mars 1997.
16183
ATLA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9940 Asselborn, Maison 179.
R. C. Diekirch B 1.241.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Diekirch, le 20 mars 1997, vol. 258, fol. 76, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 27 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE JOS. THILL, S.à r.l.
Signature
(90654/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 27 mars 1997.
EVIS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6480 Echternach, 42, Val des Roses.
R. C. Diekirch B 1.624.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Echternach, le 21 mars 1997, vol. 131, fol. 13, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 26 mars 1997.
Signature.
(90656/551/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
ALGARO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6580 Rosport, 4, route d’Echternach.
R. C. Diekirch B 1.948.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Echternach, le 21 mars 1997, vol. 131, fol. 13, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 26 mars 1997.
Signature.
(90657/551/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
ALGARO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6580 Rosport, 4, route d’Echternach.
R. C. Diekirch B 1.948.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Echternach, le 21 mars 1997, vol. 131, fol. 13, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 26 mars 1997.
Signature.
(90658/551/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
GEMILUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9378 Hoscheid, 8, Geisseck.
R. C. Diekirch B 2.924.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Echternach, le 21 mars 1997, vol. 131, fol. 13, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 26 mars 1997.
Signature.
(90659/551/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
DIEDLING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6440 Echternach, 9, rue de la Gare.
R. C. Diekirch B 2.555.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Echternach, le 21 mars 1997, vol. 131, fol. 13, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 26 mars 1997.
Signature.
(90660/551/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
16184
QUICK RENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6488 Echternach, 13, rue des Vergers.
R. C. Diekirch B 1.030.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Echternach, le 21 mars 1997, vol. 131, fol. 13, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 26 mars 1997.
Signature.
(90661/551/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
QUICK RENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6488 Echternach, 13, rue des Vergers.
R. C. Diekirch B 1.030.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Echternach, le 21 mars 1997, vol. 131, fol. 13, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 26 mars 1997.
Signature.
(90662/551/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
LES BOVINS DU NORD, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9964 Huldange, Burgplatz.
R. C. Diekirch B 1.213.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Clervaux, le 4 mars 1997, vol. 205, fol. 23, case 4, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Huldange, le 27 mars 1997.
FIDUNORD, S.à r.l.
p.o. Signature
(90663/667/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
IMMO WEISWAMPACH, Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 124, route de Stavelot.
R. C. Diekirch B 2.740.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Clervaux, le 13 mars 1997, vol. 205, fol. 25, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 27 mars 1997.
FIDUNORD, S.à r.l.
p.o. Signature
(90664/667/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
KEY INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6440 Echternach, 29, rue de la Gare.
—
<i>Assemblée générale extraordinaire du 24 mars 1997i>
Ce 24 mars 1997 à 9.00 heures, s’est réunie au siège social, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de
la société anonyme KEY INVEST.
L’assemblée est présidée par Monsieur Gérard Miller, administrateur-délégué, demeurant 90, Quai G. Kurth à B-4020
Liège.
Monsieur le président désigne comme secrétaire, Monsieur Pierre Fauconnier, 71, Sur les Remparts, B-Limbourg.
L’assemblée désigne comme scrutateur, Monsieur Rudy Xhenseval, 16, rue Chefnay, B-4400 Flémalle.
L’ensemble des actionnaires étant représenté par Monsieur Gérard Miller (10 parts) et la S.p.r.l. CHRONOS (1.240
parts), l’assemblée est valablement constituée, et le président expose l’ordre du jour.
<i>Ordre du jour:i>
1. Démission de Monsieur Gérard Miller, 90, Quai G. Kurth, B-4020 Liège, du poste d’administrateur-délégué;
2. Démission de la S.p.r.l. CHRONOS et de la S.A. SEREDIS INTERNATIONAL des postes d’administrateur;
3. Nomination de Monsieur Rudy Xhenseval, 16, rue Chefnay, B-4400 Flémalle, au poste d’administrateur-délégué;
4. Nomination de Madame Sabine Hubin, 265, Chaussée de Ramioul, B-4400 Flémalle, et de Monsieur Fabrice
Xhenseval, 16, rue Chefnay, B-4400 Flémalle, en qualité d’administrateurs.
16185
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter la démission de Monsieur Gérard Miller de son poste d’administrateur-délégué, et lui
donne décharge de la gestion pour l’exercice de son mandat.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter la nomination de Monsieur Rudy Xhenseval du poste d’administrateur-délégué.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée accepte, à l’unanimité, la démission de la S.p.r.l. CHRONOS et de la S.A. SEREDIS INTERNATIONAL
des postes d’administrateur et leur donne décharge de gestion.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée accepte, à l’unanimité, la nomination de Madame Sabine Hubin et de Monsieur Fabrice Xhenseval aux
postes d’administrateur-délégué.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Les membres du conseil d’administration, tous ici présents, se sont réunis et ont pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
Ils décident de nommer comme administrateur-délégué, en remplacement de Monsieur Gérard Miller, Monsieur Rudy
Xhenseval, avec pouvoir d’engager la société par sa signature individuelle.
Ces décisions ont été prises à l’unanimité.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le président a prononcé la clôture de l’assemblée.
G. Miller
SEREDIS S.A.
CHRONOS, S.p.r.l.
R. Xhenseval
<i>Adm.-dél. sortanti>
<i>Adm. sortanti>
<i>Adm. sortanti>
<i>Nouvel adm.-dél.i>
S. Hubin
F. Xhenseval
<i>Nouvel adm.i>
<i>Nouvel adm.i>
Enregistré à Diekirch, le 28 mars 1997, vol. 258, fol. 80, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Siebenaler.
(90669/000/48) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
WIFOKA HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 124, route de Stavelot.
R. C. Diekirch B 2.158.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Clervaux, le 4 mars 1997, vol. 203, fol. 23, case 5, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 27 mars 1997.
FIDUNORD, S.à r.l.
p.o. Signature
(90665/667/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
BEIM BEEMCHEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Echternach, 2, rue des Ecoliers.
R. C. Diekirch B 3.294.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 13 mars 1997, vol. 490, fol. 46, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 1997.
<i>Pour BEIM BEEMCHEN, S.à r.l.i>
FIDUCIAIRE DES P.M.E.
Signature
(90666/514/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
GREEN ART, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 12, route de Clervaux.
R. C. Diekirch B 2.973.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Diekirch, le 27 mars 1997, vol. 258, fol. 79, case 8, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 mars 1997.
UNIVERSALIA (FIDUCIAIRE) S.A.
Signature
(90673/643/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
16186
GREEN ART, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 12, route de Clervaux.
R. C. Diekirch B 2.973.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Diekirch, le 27 mars 1997, vol. 258, fol. 79, case 9, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 mars 1997.
UNIVERSALIA (FIDUCIAIRE) S.A.
Signature
(90674/643/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
NOVAHOME CONSTRUCTION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9647 Doncols, 2, rue du Village.
R. C. Diekirch B 3.319.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Capellen, le 26 mars 1997, vol. 132, fol. 6, case 3, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mars 1997.
Signature.
(90667/773/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
HASPOLUX AG, Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-9227 Diekirch, 50, Esplanade.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertsiebenundneunzig, am siebten März.
Vor dem unterzeichneten Fernand Unsen, mit Amtswohnsitz in Diekirch.
Sind erschienen:
1) Die Aktien-Holdinggesellschaft ALPHA-II S.A.H., mit Sitz in L-9227 Diekirch, 50, Esplanade,
gegründet zufolge Urkunde des unterzeichneten Notars vom fünfzehnten April neunzehnhundertsechsundneunzig,
veröffentlicht im Mémorial C, Nummer 334 vom 12. Juli 1996,
hier vertreten durch zwei ihrer Verwaltungsratsmitglieder:
a. Herr Paul Muller, Privatbeamter, in Diekirch wohnend,
b. Dame Tatiana Reding, Privatbeamtin, in Diekirch wohnend;
2) Herr Heinz Nikolaus Hansen, Kaufmann, in B-4780 St. Vith, Aachener Strasse, 16, wohnend;
3) Frau Anna Maria Spoden, Kauffrau, Ehefrau von Herrn Heinz Nikolaus Hansen, in B-4780 St. Vith, Aachener
Strasse 16, wohnend;
4) Herr Eric Marcel Hansen, Student, in B-4780 St. Vith, Aachener Strasse 16, wohnend;
5) Fräulein Katrin Ruth Hansen, Studentin, in B-4780 St. Vith, Aachener Strasse 16, wohnend.
Welche Komparenten den unterzeichneten Notar ersuchten, die Satzung einer von ihnen zu gründenden Aktienge-
sellschaft wie folgt zu beurkunden:
Name - Sitz - Dauer - Zweck - Kapital
Art. 1. Unter der Bezeichnung HASPOLUX A.G. wird hiermit eine Aktiengesellschaft gegründet.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Diekirch. Sollten aussergewöhnliche Ereignisse politischer,
wirtschaftlicher oder sozialer Art eintreten oder bevorstehen, welche geeignet wären, die normale Geschäftsabwicklung
am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen diesem Sitz und dem Ausland zu beeinträchtigen, so kann
der Gesellschaftssitz vorübergehend, bis zur endgültigen Wiederherstellung normaler Verhältnisse, ins Ausland verlegt
werden, und zwar unter Beibehaltung der luxemburgischen Staatsangehörigkeit.
Art. 3. Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
Art. 4. Zweck der Gesellschaft ist der Vertrieb eines Transportunternehmens per Land, per Wasser und per Luft,
die Spedition in diesen Bereichen, die Lagerung als auch Verzollung, der Ankauf und Verkauf, der Verleih von Fahrzeugen
und Maschinen, die Reparatur-, Karosserie- und Wartungsarbeiten an allen Fahrzeugen und Maschinen.
Sie kann im allgemeinen alle industriellen, kaufmännischen und finanziellen Handlungen, die mit diesem Gegenstand
mittelbar oder unmittelbar in Verbindung stehen, tätigen.
Die Gesellschaft kann sich gleichfalls durch Einbringungen, Anteilzeichnungen, Verschmelzungen oder auf jede Art und
Weise an allen anderen Gesellschaften und Unternehmen beteiligen, die einen gleichen oder ähnlichen Zweck oder die
Ausdehnung und Entwicklung der hiermit gegründeten Gesellschaft begünstigen könnten.
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt eine Million zweihundertfünfzigtausend (1.250.000,-) Franken, eingeteilt in
einhundertfünfundzwanzig (125) Aktien mit einem Nennwert von je zehntausend (10.000,-) Franken.
Die Aktien lauten auf den Namen oder den Inhaber, nach Wahl der Aktionäre, mit Ausnahme der Aktien, für welche
das Gesetz die Form von Namensaktien vorschreibt.
16187
An Stelle von Einzelaktien können Zertifikate über eine Mehrzahl von Aktien ausgestellt werden, nach Wahl der
Aktionäre.
Unter den gesetzlichen Bedingungen kann das Gesellschaftskapital erhöht oder herabgesetzt werden.
Verwaltung - Aufsicht
Art. 6. Die Gesellschaft wird durch einen Rat von mindestens drei Mitgliedern verwaltet, welche nicht Aktionäre zu
sein brauchen.
Ihre Amtszeit darf sechs Jahre nicht überschreiten; die Wiederwahl ist zulässig; sie können beliebig abberufen werden.
Scheidet ein Verwaltungsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden Mitglieder des Verwal-
tungsrates einen vorläufigen Nachfolger bestellen. Die nächstfolgende Haupversammlung nimmt die endgültige Wahl
vor.
Art. 7. Der Verwaltungsrat hat die weitestgehenden Befugnisse, alle Handlungen vorzunehmen, welche zur Verwirk-
lichung des Gesellschaftszweckes notwendig sind oder diesen fördern. Alles, was nicht durch das Gesetz oder die gegen-
wärtige Satzung der Hauptversammlung vorbehalten ist, fällt in den Zuständigkeitsbereich des Verwaltungsrates.
Art. 8. Der Verwaltungsrat bestellt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden; in dessen Abwesenheit kann der Vorsitz
einem anwesenden Verwaltungsratsmitglied übertragen werden.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrzahl seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist; die
Vertretung durch ein entsprechend bevollmächtigtes Verwaltungsratsmitglied, die schriftlich, telegrafisch oder
fernschriftlich erfolgen kann, ist gestattet. In Dringlichkeitsfällen kann die Abstimmung auch durch einfachen Brief,
Telegramm, Fernschreiben oder Telekopie erfolgen.
Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit Stimmenmehrheit gefasst; bei Stimmengleichheit entscheidet die
Stimme des Vorsitzenden.
Art. 9. Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse hinsichtlich der laufenden Geschäftsführung sowie die diesbezüg-
liche Vertretung der Gesellschaft an ein(en) oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren, Geschäftsführer oder
andere Bevollmächtigte übertragen; dieselben brauchen nicht Aktionäre zu sein.
Art. 10. Die Gesellschaft wird durch die Kollektivunterschrift von zwei Mitgliedern des Verwaltungsrates oder
durch die Einzelunterschrift des Bevollmächtigten des Verwaltungsrates rechtsgültig verpflichtet.
Art. 11. Die Aufsicht der Gesellschaft obliegt einem oder mehreren Kommissaren, welche nicht Aktionäre zu sein
brauchen; ihre Amtszeit darf sechs Jahre nicht überschreiten; die Wiederwahl ist zulässig; sie können beliebig abberufen
werden.
Geschäftsjahr - Generalversammlung
Art. 12. Das Geschäftsjahr läuft jeweils vom ersten Januar bis zum eindunddreissigsten Dezember.
Art. 13. Die Einberufungen zu jeder Hauptversammlung unterliegen den gesetzlichen Bestimmungen. Von diesem
Erfordernis kann abgesehen werden, wenn sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind und sofern sie erklären,
den Inhalt der Tagesordnung im voraus gekannt zu haben.
Der Verwaltungsrat kann verfügen, dass die Aktionäre, um zur Hauptversammlung zugelassen zu werden, ihre Aktien
fünf volle Tage vor dem für die Versammlung festgesetzten Datum hinterlegen müssen; jeder Aktionär kann sein Stimm-
recht selbst oder durch einen Vertreter, der nicht Aktionär zu sein braucht, ausüben.
Jede Aktie gibt Anrecht auf eine Stimme.
Art. 14. Die rechtmässige Zusammensetzung der Generalversammlung vertritt alle Aktionäre der Gesellschaft. Sie
hat die weitestgehenden Befugnisse, über sämtliche Angelegenheiten der Gesellschaft zu befinden und alle diesbezüg-
lichen Beschlüsse gutzuheissen.
Art. 15. Die Generalversammlung befindet über die Verwendung und Verteilung des Reingewinnes.
Zwischendividenden können durch den Verwaltungsrat ausgeschüttet werden.
Art. 16. Die jährliche Hauptversammlung findet rechtens statt am zweiten Donnerstag des Monats Mai um fünfzehn
Uhr im Gesellschaftssitz oder an einem anderen, in der Einberufung angegebenen Ort.
Art. 17. Die Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften, einschliesslich der
Änderungsgesetze, finden ihre Anwendung überall, wo gegenwärtige Satzung keine Abweichung beinhaltet.
<i>Übergangsbestimmungeni>
1) Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tage der Gründung und endet am einundreissigsten Dezember 1997.
2) Die erste jährliche Hauptversammlung findet im Jahre 1998 statt.
<i>Zeichnung und Einzahlung der Aktieni>
Nach folgender Festlegung der Satzung erklären die Komparenten, handelnd wie vorstehend, die einhundertfünfund-
zwanzig (125) Aktien wie folgt zu zeichnen:
1) Die Aktien-Holdinggesellschaft ALPHA-II S.A.H., vorgenannt , einhundertfünf Aktien …………………………………
105
2) Herr Heinz Nikolaus Hansen, vorgenannt, fünf Aktien …………………………………………………………………………………………
5
3) Dame Anna Maria Spoden, vorgenannt, fünf Aktien ………………………………………………………………………………………………
5
4) Herr Eric Marcel Hansen, vorgenannt, fünf Aktien …………………………………………………………………………………………………
5
5) Fräulein Katrin Ruth Hansen, vorgenannt, fünf Aktien……………………………………………………………………………………………
5
Total:…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
125
Sämtliche Aktien wurden voll in bar eingezahlt, demgemäss verfügt die Gesellschaft ab sofort uneingeschränkt über den
Betrag von einer Million zweihundertfünfzigtausend Franken (1.250.000,-), wie dies dem Notar nachgewiesen wurde.
16188
<i>Erklärungi>
Der amtierende Notar erklärt, dass die in Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesell-
schaften vorgesehenen Bedingungen erfüllt sind, und bescheinigt dies ausdrücklich.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, unter welcher Form auch immer, welche der
Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung entstehen, beläuft sich auf ungefähr fünfzigtausend (50.000,-) Franken.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Die vorgenannten Erschienenen, die das gesamte gezeichnete Kapital darstellen und sich als ordentlich einberufen
betrachten, haben sich sofort zu einer ausserordentlichen Generalversammlung zusammengefunden.
Nach Feststellung ihrer rechtmässigen Zusammensetzung haben sie einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
1) Die Zahl der Mitglieder des Verwaltungsrates wird auf fünf, die der Kommissare auf einen festgesetzt.
2) Zu Mitgliedern des Verwaltungsrates werden ernannt:
a) Herr Heinz Nikolaus Hansen, vorgenannt;
b) Dame Anna Maria Spoden, vorgenannt;
c) Herr Eric Marcel Hansen, vorgenannt;
d) Fräulein Katrin Ruth Hansen, vorgenannt;
e) Herr Paul Müller, vorgenannt.
3) Zum Kommissar wird ernannt:
Herr Guy Müller, Betriebswirt, in Strassen wohnend.
4) Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder und des Kommissars enden sofort nach der jährlichen Hauptver-
sammlung von 2003.
5) Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-9227 Diekirch, 50, Esplanade.
6) Zum Präsidenten wird Herr Heinz Nikolaus Hansen, vorgenannt, ernannt.
7) Zum Geschäftsführer wird Frau Anna Maria Spoden, vorgenannt, ernannt.
Die Generalversammlung bestimmt, dass der Geschäftsführer bis zu dem Betrag von fünfhunderttausend Franken
(500.000,-) alleine zeichnungsberechtigt ist. Für Beträge über fünfhunderttausend Franken (500.000,-) ist die Unterschrift
eines zweiten Verwaltungsratsmitgliedes notwendig.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Diekirch in der Amtsstube, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung an die Parteien, dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen, Stand und
Wohnort bekannt, haben alle mit dem Notar die gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: P. Muller, T. Reding, N. Hansen, M. Spoden, M. Hansen, R. Hansen, F. Unsen.
Enregistré à Diekirch, le 11 mars 1997, vol. 593, fol. 87, case 2. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Siebenaler.
Für gleichlautende Ausfertigung, der Gesellschaft auf Verlangen, auf stempelfreiem Papier erteilt, zwecks Veröffentli-
chung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, den 27. März 1997.
F. Unsen.
(90675/234/151) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
FRÄIWËLLIG POMPJEEN WÄISWAMPICH, A.s.b.l.,
Vereinigung ohne Gewinnzweck.
Gesellschaftssitz: Weiswampach.
—
STATUTEN
Im Jahre 1928 wurde in Weiswampach, als Folge von einer Anzahl von Großfeuern, die FEUERWEHR
WEISWAMPACH gegründet, dies aus der Notwendigkeit heraus, den Bürgern im Schadensfall Hilfe zu leisten. Im Jahre
1997 haben es sich die jetzigen Mitglieder zur Aufgabe gemacht, die Statuten an die derzeitigen Verhältnisse anzupassen
und die Satzung neu zu schreiben, womit die alte Satzung außer Kraft gesetzt wird.
Diese Statuten werden aufgestellt in Anlehnung an das Gemeindegesetz vom 13. Deezember 1988, Art. 100 bis 102,
sowie an das großherzogliche Reglement vom 7. Mai 1992, welches die Organisation des Feuerlöschwesens und der
technischen Hilfeleistung regelt. Durch dieses Gesetz und seine Reglemente wird festgehalten, daß in Zukunft die
Feuerwehr ein Dienst der Gemeindeverwaltung ist. Im Zweifelsfalle gelten immer die Satzungen obengenannter Regle-
mente.
Art. 1. Name der Vereinigung
Die Vereinigung trägt folgende Namen:
– FRÄIWËLLIG POMPJEEN WÄISWAMPICH, A.s.b.l.,
– SERVICE INCENDIE ET SAUVETAGE WEISWAMPACH, A.s.b.l.
Sie ist eine Vereinigung ohne Gewinnzweck gemäß dem abgeänderten Gesetz vom 21. April 1928 und 4. März 1994
(Mémorial A 1994, Seite 300).
Art. 2. Sitz
Die Vereinigung hat ihren Sitz in Weiswampach.
Art. 3. Dauer
Die Dauer der Vereinigung ist unbegrenzt.
16189
Art. 4. Sinn und Zweck
Die Feuerwehr hat zum Zweck, der Bevölkerung in allen Notlagen zur Hilfe zu kommen und dies mit dem Einsatz der
persönlichen Kräfte, sowie der technischen Hilfsmittel, welche der Feuerwehr zu diesem Zweck zur Verfügung stehen.
Sie hat zur Aufgabe, das vom Staat, der Gemeinde oder anderen Quellen zur Verfügung gestellte Material in einsatzbe-
reitem Zustand zu halten und den Umgang mit den Gerätschaften zu erlernen. Die Feuerwehr kann vom Bürgermeister,
gemäß Art. 25 des großh. Regl. vom 7. Mai 1992 zu anderen Dienstleistungen aufgefordert werden.
Die Feuerwehr hat es sich zur Aufgabe gemacht, im Interesse des gemeinschaftlichen Zusammenlebens, das kulturelle
und gesellschaftliche Leben mitzugestalten.
Art. 4.1. Anbindung der Wehr
Die Wehr muß Mitglied im Nationalen Feuerwehrverband und somit im Kantonalverband der Feuerwehren des
Kantons Clerf sein und die Satzungen und Vorschriften beider Verbände anerkennen und einhalten.
Art. 5. Mitgliedschaft in der Wehr
Mitglied kann jeder Bewohner der Ortschaften Weiswampach, Beiler, Leithum und Wemperhardt werden, falls er
zum Zeitpunkt der Aufnahme seinen festen Wohnsitz in einer dieser vier Ortschaften hat. Die Aufnahme geschieht
durch den «Chef de corps». Hat der Bewerber zum Zeitpunkt der Aufnahme seinen Wohnsitz nicht in einer dieser vier
Ortschaften, so muß eine außergewöhnliche, beschlußfähige Generalversammlung mit einer 3/4-Mehrheit dem «Chef de
corps» die Erlaubnis erteilen, den Bewerber aufzunehmen.
Der Bewerber muß alle Bedingungen erfüllen, welche im großh. Regl. vom 7. Mai 1992, sowie in den Statuten des
Landesverbandes vorgeschrieben sind. Bewerber, welche jünger sind als 8 Jahre oder älter sind als 50 Jahre, können nicht
aufgenommen werden.
Nach der Aufnahme hat der Bewerber eine Probezeit von einem Jahr zu absolvieren. Die Aufnahme wird definitiv
angenommen durch die Mehrheit der Anwesenden in der nächsten, beschlußfähigen Generalversammlung. Liegt das
Datum der Aufnahme weniger als 8 Monate vor der Generalversammlung zurück, wird die Bestätigung erst in der
nächsten Generalversammlung oder in einer außergewöhnlichen Generalversammlung vorgenommen.
Art. 6. Ausschluß eines Mitgliedes
Hat ein Mitglied sich schädigend gegenüber dem Verein benommen, oder war ein Mitglied über eine lange Periode
ohne Entschuldigung inaktiv, kann der Vorstand der Generalversammlung den Ausschluß des Mitglieds vorschlagen. Der
Ausschluß tritt in Kraft, falls 3/4 der in der Generalversammlung anwesenden Mitglieder dies befürworten. Das ausge-
schlossene Mitglied hat unverzüglich alle Gegenstände, welche der Vereinigung gehören abzugeben.
Der Austritt und der Ausschluß von Mitgliedern wird durch Art. 12 des Gesetzes geregelt.
Art. 7. Einteilung der Mitglieder
Die Mitglieder gehören, je nach Altersklasse, gemäß den Statuten des Landesverbandes, folgenden Gruppen innerhalb
der Wehr an:
von 8 bis 16 Jahre:
Jugendfeuerwehr;
von 16 bis 65 Jahre:
Aktive Wehr;
ab 65 Jahre:
Veteranen.
Alle Mitglieder haben die gleichen Rechte (Ausnahme: Altersbedingte Wählbarkeit zum Vorstand: siehe Art. 10).
Art. 8. Pflichten der Mitglieder
Alle Mitglieder haben die Pflicht, bei allen Aktivitäten der Vereinigung tatkräftig mitzuwirken und weiter das gute
Gedeihen der Wehr zu unterstützen. Ebenso muß die Durchführung einer steten Weiterbildung durch die Mitglieder als
vorrangig gelten.
Die Mitglieder der Aktiven Wehr haben die Pflicht, einer Alarmierung unverzüglich Folge zu leisten, um der in Not
geratenen Bevölkerung zu Hilfe zu kommen.
Die Mitglieder der Jugendfeuerwehr sind gehalten, die angebotenen Lehrgänge zu absolvieren.
Die Mitglieder der Aktiven Wehr müssen binnen 2 Jahren nach Beginn der Mitgliedschaft den Grundlehrgang erfolg-
reich abgeschlossen haben. Mitglieder, die aus den Reihen der Jugendfeuerwehr in die aktive Wehr überwechseln, ohne
die letzte Leistungsstufe, welche dem Grundlehrgang entspricht, absolviert zu haben, müssen den Grundlehrgang
ebenfalls erfolgreich abschließen. Hat ein Mitglied innerhalb der vorgesehenen 2 Jahren, oder ein aus der Jugendfeu-
erwehr übergewechseltes Mitglied bis zum 18. Lebensjahr diesen Lehrgang nicht erfolgreich abgeschlossen, so muß seine
Mitgliedschaft in der nächsten Generalversammlung erneut mit der Mehrheit der Anwesenden bestätigt werden. Dieser
Beschluß ist dann endgültig.
Desweiteren sind alle Mitglieder gehalten, eine möglichst umfangreiche Ausbildung auf kantonaler- und Landesebene
in Anspruch zu nehmen.
Art. 9. Leitung der Wehr
Die Wehr wird geleitet durch einen Vorstand, welcher sich wie folgt zusammensetzt:
«Chef de corps», «Chef de corps adj.», Sekretär, Kassierer, Sektionschef, Jugendleiter, 3 Beisitzende.
Der «Chef de corps» leitet die Sitzungen, Zusammenkünfte und die Einsätze. Im Verhinderungsfalle wird er durch den
«Chef de corps adjoint» oder den Sektionschef vertreten. Der «Chef de corps adjoint» und der Sektionschef sind für die
Ausbildung der Wehrmitglieder verantwortlich. Der Vorstand ist beschlußfähig, wenn wenigstens 5 Mitglieder anwesend
sind. Der Vorstand nimmt die Beschlüsse mit einfacher Stimmenmehrheit. Bei Stimmengleichheit entscheidet die Stimme
des «Chef de corps».
Art. 10. Wahlen
Der Vorstand wird alle zwei Jahre zur Hälfte neugewählt. Die erste Austrittserie begreift: «Chef de corps», Sekti-
onschef, Kassierer, Jugendleiter und 1 Beisitzender. Die zweite Serie begreift: «Chef de corps adjoint», Sekretär und 2
Beisitzende. Die erste Austrittsserie wird im Januar 1998, die zweite im Januar 2000 neu gewählt, usw.
16190
Jedes Mitglied des Vorstandes kann zwei Ämter im Vorstand gleichzeitig bekleiden, nur der «Chef de corps» nicht. In
diesem Falle wird der Vorstand um Beisitzende erweitert, bis der Vorstand wieder 9 Mitglieder begreift.
Die Amtszeit beträgt 4 Jahre. Wird ein Mitglied während der Amtszeit seines Vorgängers neu in den Vorstand
gewählt, so beendet er dessen Amtsperiode.
Die Mitglieder des Vorstandes werden durch einfache Stimmenmehrheit in der Generalversammlung unter den
Mitgliedern der Wehr gewählt. Das Mindestalter beträgt 17 Jahre. Um für folgende Posten zu kandidieren, muß der
Bewerber folgende Bedingungen erfüllen:
«Chef de corps» :
Bedingungen des Landesverbandes;
«Chef de corps adjoint» : id.
Sektionschef:
id.
Alle Gewählten treten sofort nach der Wahl ihr Amt an, mit Ausnahme des «Chef de corps», welcher nach seiner
Wahl dem Gemeinderat zur Ernennung vorgeschlagen wird. Erst nach der Ernennung durch den Gemeinderat tritt er
sein Amt an.
Art. 11. Generalversammlung
Einmal jährlich im Monat Januar findet eine Generalversammlung statt. Sie ist beschlußfähig, wenn mindestens 2/3 der
eingetragenen Mitglieder anwesend sind. Ist dies nicht der Fall, muß innerhalb von 14 Tagen eine zweite Generalver-
sammlung mit derselben Tagesordnung stattfinden. Diese ist immer beschlußfähig.
Der Vorstand hat den Mitgliedern Rechenschaft über das verflossene Jahr abzulegen. Folgende Berichte müssen
vorgetragen werden: Aktivitäten, Kasse, Ausbildung, Jugendfeuerwehr. Die Generalversammlung faßt alle Beschlüsse mit
einfacher Mehrheit. Personalbeschlüsse müssen geheim getroffen werden. Bei Stimmengleichheit entscheidet die Stimme
des «Chef de corps».
Zur Entscheidung von wichtigen Punkten ist der Vorstand bevollmächtigt, eine außergewöhnliche Generalver-
sammlung einzuberufen.
Ehrenmitglieder haben kein Stimmrecht.
Art. 12. Die Kassenführung
Die Finanzen der Vereinigung werden vom Kassierer verwaltet. Er und der «Chef de corps» sind bevollmächtigt, Geld
von den Konten der Wehr abzuheben.
Der Kassierer muß dem Vorstand jederzeit Einsicht in die Finanzführung der Vereinigung gewähren. In der ordent-
lichen Generalversammlung hat der Kassierer die Pflicht, den Mitgliedern einen ausführlichen Bericht über die Konten
der Vereinigung vorzulegen. Die Bilanz wird von der Generalversammlung durch zwei Kassenrevisoren geprüft, welche
in der Generalversammlung für ein weiteres Jahr bestätigt werden oder für ein Jahr neu gewählt werden. Auf Vorschlag
der Kassenrevisoren kann die Generalversammlung dem Kassierer Entlastung gewähren. Wird keine Entlastung gewährt,
muß der Vorstand gemeinsam mit den Kassenrevisoren, die Kassenführung einer erneuten Prüfung unterziehen und
einer außergewöhnlichen Generalversammlung innerhalb 14 Tagen einen neuen Bericht vorlegen. Die Generalver-
sammlung hat dann mit einfacher Mehrheit zu beschließen, ob dem Kassierer weiterhin Vertrauen geschenkt werden
kann.
Art. 12.1. Finanzmittel
Die Finanzmittel bestehen aus:
– Beiträgen der Ehrenmitglieder;
– Spenden;
– etwaigen staatlichen und kommunalen Subsidien;
– sonstige Einnahmen.
Die Ehrenmitgliederbeiträge werden jährlich in der Generalversammlung festgesetzt und dürfen 500,- LUF nicht
überschreiten.
Art. 13. Die Jugendfeuerwehr
Der Arbeit in der Jugendfeuerwehr soll besonders Aufmerksamkeit geschenkt werden. Der Vorstand überträgt die
Leitung der Jugendarbeit einem Jugendleiter und einer, der Mitgliederzahl angemessenen Zahl von Jugendleiter-adjoints.
Diese haben die Aufgabe, mit der Unterstützung der Mitglieder der Aktiven, eine konstruktive Jugendarbeit zu leisten,
um der Abteilung der Aktiven laufend junge, gut ausgebildete Kräfte übergeben zu können.
Art. 14. Auflösung der Vereinigung
Die Feuerwehr kann nur aufgelöst werden, wenn in einer außergewöhnlichen Generalversammlung, in der 2/3 der
Mitglieder anwesend sind, die Auflösung mit einer 3/4-Mehrheit der Anwesenden beschlossen wird. Die Auflösung der
Vereinigung ist nur wirksam, falls der Gemeinderat dies billigt. Nach der Auflösung ist das Material der Gemeinde zu
übergeben. Die finanziellen Mittel sind ebenfalls der Gemeinde zu überweisen, mit dem Zweck sie einer neuen Verei-
nigung zur Verfügung zu stellen, welche denselben Zweck verfolgt, und dessen Mitglieder in den Ortschaften
Weiswampach, Beiler, Leithum und Wemperhardt wohnen.
Art. 15. Statutenänderung
Eine Änderung der Statuten kann in einer ordentlichen oder außerordentlichn Generalversammlung vorgenommen
werden und dies nur falls 2/3 der Mitglieder anwesend sind und die Änderung durch eine Mehrheit von 3/4 der
anwesenden Mitglieder beschlossen wird.
Diese Statuten wurden einstimmig angenommen durch die Mitglieder der FEUERWEHR WEISWAMPACH in der
außergewöhnlichen Generalversammlung am 14. März 1997.
Unterschrift
Unterschrift
Unterschrift
<i>Der Sekretäri>
<i>Der «Chef de corps adjoint»i>
<i>Der «Chef de corpsi>
16191
Derzeit setzt sich der Vorstand wie folgt zusammen:
«Chef de corps» :
Lis Nico, L-9992 Weiswampach, Cité Grait Nr. 26, Lux., Gemeindearbeiter;
«Chef de corps adj.» :
Morn Norbert, L-9990 Weiswampach Nr. 15A, Lux., Staatsbeamter;
Sekretär :
Hentz Henri, L-9990 Weiswampach Nr. 8A, Schweizer, Selbständiger;
Kassierer :
Kratzer Gerhard, L-9990 Weiswampach, Nr. 43, Lux., Arbeiter;
Sektionschef :
Steinmetz Georges, L-9991 Weiswampach, Nr. 139A, Lux., Arbeiter;
Jugendleiter :
Schilling Marc, L-9749 Fischbach Nr. 32, Lux., Arbeiter;
Beisitzende :
Lux Théo, L-9990 Weiswampach, Nr. 42, Lux., Arbeiter;
Weiles René, L-9990 Weiswampach, Nr. 23, Lux., Gemeindefunktionär;
Rinnen Paul, L-9990 Weiswampach, Nr. 85, Lux., Frührentner.
Unterschriften.
Enregistré à Clervaux, le 20 mars 1997, vol. 205, fol. 27, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(90668/000/172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
OUTDOOR CAMPUS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6350 Dillingen, 10, rue de la Sûre.
—
STATUTS
L'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le dix mars.
Par-devant le soussigné Fernand Unsen, notaire de résidence à Diekirch.
Ont comparu:
1) Monsieur Adrianus Kos, professeur d’éducation physique, demeurant à B-6660 Houffalize-Nadrin, 3, rue de la Villa
Romaine;
2) Monsieur Gérard Cornelis Hofstee, directeur en marketing, demeurant à NL-3731 GE De Bilt, Utrechtseweg 416.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Forme - Dénomination - Siège social - Durée
Art. 1
er
. Par la présente, il est formé une société anonyme sous la dénomination de OUTDOOR CAMPUS S S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Dillingen.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision du conseil d’admi-
nistration.
Art. 3. La société aura une durée illimitée. La société pourra être dissoute à tout moment par décision de
l’assemblée générale des actionnaires délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Objet social
Art. 4. La société a pour objet, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, la recherche,
la consultance et le training, sur le plan national et international.
Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations d’enseignement de marketing.
1. Elle peut établir des diagnostics précis et objectifs sur les marchés, le marketing et le management de l’entreprise.
2. Identifier et mettre au point des solutions pour changer et améliorer productivement les résultats de l’entreprise.
3. Motiver le personnel à adopter des méthodes et systèmes nouveaux et plus productifs.
Elle peut faire toutes opérations qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, peuvent se rattacher à
l’objet social ci-dessus désigné.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, d’association, de fusion, de prises de participations ou d’interventions
financières, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger,
et dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.
Capital social
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,-).
ll est divisé en mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs chacune.
Forme et transmission des actions
Art. 6. Les actions sont nominatives ou au porteur.
Il pourra être émis, au gré du propriétaire, des certificats représentatifs d’une ou de plusieurs actions.
Les actions de la société peuvent être rachetées par celle-ci conformément aux dispositions prévues par la loi.
Les actions restent nominatives jusqu’à leur entière libération.
Modifications du capital social
Art. 7. Le capital social peut être augmenté ou diminué en une fois ou par tranches par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts. La constatation
d’une telle augmentation ou diminution du capital peut être confiée par l’assemblée générale au conseil d’administration.
L’assemblée générale appelée à délibérer soit sur l’augmentation de capital, soit sur l’autorisation d’augmenter le
capital conformément à l’article 32-1 nouveau de la loi sur les sociétés, peut limiter ou supprimer le droit de souscription
préférentiel des actionnaires existants ou autoriser le conseil à le faire sous les conditions définies à l’article 32-3 (5)
deuxième alinéa de la loi sur les sociétés commerciales.
16192
Conseil d’administration
Art. 8. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, le conseil général, composé par les administrateurs restants et le ou
les commissaires réunis, a le droit d’y pouvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première
réunion, procède à l’élection définitive.
Pouvoirs du conseil d’administration
Art. 9. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée; le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopieur, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopieur.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La société se trouve engagée par la signature individuelle de l’administrateur-délégué.
Commissaire
Art. 10. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale
Art. 11. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd’hui même pour finir le trente et un décembre mil neuf cent
quatre-vingt-dix-sept.
Assemblées générales
Art. 12. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de mai de chaque année
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations, et pour la première fois en l’année mil neuf cent
quatre-vingt-dix-huit.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Dividendes intérimaires
Art. 15. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle
que modifiée par la loi du 24 avril 1983 et avec l’approbation du commissaire aux comptes de la société, le conseil
d’administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Dispositions générales
Art. 16. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
Souscription et libération
Art. 17. Les comparants précités ont souscrit les actions créées de la manière suivante:
1) Monsieur Adrianus Kos, préqualifié, six cent vingt-cinq actions ……………………………………………………………………………
625
2) Monsieur Gérard Cornelis Hofstee, préqualifié, six cent vingt-cinq actions………………………………………………………
625
Total: mille deux cent cinquante actions …………………………………………………………………………………………………………………………
1.250
Les actions ont été libérées en espèces jusqu’à concurrence d’un quart, de sorte que la somme de trois cent douze
mille cinq cents francs (312.500,-) est à la disposition de la société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui
le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
16193
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cinquante mille francs
(50.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinnaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Adrianus Kos, préqualifié;
b) Monsieur Gérard Cornelis Hofstee, préqualifié;
c) Madame Gina Destatsbader, employée, demeurant à L-6350 Dillingen, 10, rue de la Sûre.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
La FIDUCIAIRE GENERALE DU NORD S.A., avec siège social à Diekirch.
4) Est nommé administrateur-délégué, Monsieur Gérard Cornelis Hofstee, préqualifié.
5) Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée annuelle statuant sur l’exercice
de l’an 2003.
6) Le siège social est établi à L-6350 Dillingen, 10, rue de la Sûre.
Dont acte, fait et passé à Diekirch, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, tous ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. Kos, G. C. Hofstee, F. Unsen.
Enregistré à Diekirch, le 11 mars 1997, vol. 593, fol. 87, case 10. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Siebenaler.
Pour expédition conforme, délivrée à la demande de la société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 27 mars 1997.
F. Unsen.
(90655/234/148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
TRANSPORTS INTERNATIONAUX RINNEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9991 Weiswampach.
R. C. Diekirch B 1.313.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Diekirch, le 28 mars 1997, vol. 258, fol. 80, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 28 mars 1997.
COFINOR S.A.
Signature
(90678/999/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
TRANSPORTS INTERNATIONAUX RINNEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9991 Weiswampach.
R. C. Diekirch B 1.313.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Diekirch, le 28 mars 1997, vol. 258, fol. 81, case 1, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 28 mars 1997.
COFINOR S.A.
Signature
(90679/999/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
TRANSPORTS INTERNATIONAUX RINNEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9991 Weiswampach.
R. C. Diekirch B 1.313.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Diekirch, le 28 mars 1997, vol. 258, fol. 81, case 2, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 28 mars 1997.
COFINOR S.A.
Signature
(90680/999/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
16194
DIFRULUX, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6238 Breidweiler, 4, rue Hicht.
R. C. Diekirch B 1.646.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 1
er
avril 1997, vol. 258, fol. 81, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 1
er
avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DIFRULUX, S.à r.l.
Signature
(90695/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 1
er
avril 1997.
ROBIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8701 Useldange.
R. C. Diekirch B 458.
—
Le bilan au 30 septembre 1996, enregistré à Redange-sur-Attert, le 26 mars 1997, vol. 142, fol. 62, case 48, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(90670/000/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
ROBIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8701 Useldange.
R. C. Diekirch B 458.
—
ANNEXE AU BILAN DU 30 SEPTEMBRE 1996
<i>Généralitési>
Le siège de la société est établi à Useldange.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 1987, la durée illimitée de la société a été adoptée selon
les nouvelles dispositions en vigueur.
<i>Principes, règles et méthodes comptablesi>
Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires luxembourgeoises et aux
pratiques comptables généralement admises, notamment conformément aux règles d’évaluation de la loi du 4 mai 1984.
<i>Immobilisations corporellesi>
Les immobilisations corporelles sont portées à l’actif du bilan à leur prix d’acquisition et les corrections de valeur sur
ces éléments d’actif sont effectuées selon la méthode
<i>Evolution de l’actif immobilisé en 1995/1996i>
Prix d’acquisition au 1
er
octobre 1995 ………………………………………………………………………………………………
LUF
110.215.401,-
Augmentation au courant de l’exercice 1995/1996 …………………………………………………………………………
LUF
3.712.111,-
Diminution au courant de l’exercice 1995/1996 ………………………………………………………………………………
LUF
–
29.539,-
Prix d’acquisition au 30 septembre 1996 ……………………………………………………………………………………………
LUF
113.897.973,-
Correction de valeur au 1
er
octobre 1995…………………………………………………………………………………………
LUF
– 37.679.198,-
Correction de valeur pour l’exercice 1995/1996 ……………………………………………………………………………
LUF
–
5.945.801,-
Valeur comptable au 30 septembre 1996 …………………………………………………………………………………………
LUF
70.272.974,-
<i>Immobilisations financièresi>
Les immobilisations financières sont portées à l’actif du bilan à leur prix d’acquisition.
<i>Stocksi>
Les stocks ont été évalués au prix moyen d’acquisition.
<i>Créancesi>
Une réduction de valeur de 2 % a été actée sur la valeur nominale pour créances douteuses.
<i>Avoirs en banques, avoirs en comptes chèques postaux et encaissei>
Ces postes sont comptabilisés à leur valeur nominale.
<i>Dettesi>
Les dettes sont reprises à leur valeur nominale.
Enregistré à Redange-sur-Attert, le 26 mars 1997, vol. 142, fol. 62, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(90671/000/44) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
16195
ROBIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8701 Useldange.
R. C. Diekirch B 458.
—
<i>Dividende à payeri>
L’assemblée générale ordinaire du 15 mars 1997 a décidé la répartition d’un dividende de LUF 560,- LUF brut =
420,- LUF net par action.
<i>Conseil d’administration et Commissaire de surveillancei>
– Monsieur Constant Fischer, président-administrateur, Luxembourg;
– Monsieur François Bram, administrateur, Bettendorf;
– Monsieur Carlo Clasen, administrateur, Grevenmacher;
– Mademoiselle Andrée Fischer, administrateur, Luxembourg;
– Monsieur Pierre Werner, administrateur, Luxembourg;
– Monsieur Nic. Traufler, administrateur, Useldange;
– Monsieur Francis Albrecht, commissaire, Luxembourg;
– Monsieur J.P. Elsen, commisssaire, Walferdange.
PEINTURES ROBIN
FABRIQUE DE COULEURS ET DE VERNIS
Société Anonyme
C. Fischer
<i>Le Présidenti>
Enregistré à Redange-sur-Attert, le 26 mars 1997, vol. 142, fol. 62, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(90673/000/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
BERWICK HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-9227 Diekirch, 50, Esplanade.
—
STATUTS
L'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le douze mars.
Par-devant le soussigné Fernand Unsen, notaire de résidence à Diekirch.
Ont comparu:
1. Madame Tatiana Reding, employée, demeurant à L-9289 Diekirch, 12, rue François-Julien Vannérus;
2. Monsieur Paul Muller, employé, demeurant à L-9227 Diekirch, 50, Esplanade.
Lesquels comparants ont déclaré constituer entre eux une société anonyme holding dont ils ont arrêté les statuts
comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de BERWICK HOLDING S.A.
Art. 2. Le siège social est établi au Grand-Duché de Luxembourg. Lorsque des événements extraordinaires d’ordre
politique, économique ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée
de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoi-
rement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière, des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter. La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct
et substantiel tous concours, prêts, avances ou garanties. La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra
aucun établissement commercial ouvert au public. Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera
toutes opérations généralement quelconques qui se rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans
les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding et de l’article 209 des lois modifiées sur les société commer-
ciales.
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,-), repré-
senté par cent vingt-cinq (125) actions d’une valeur nominale de dix mille francs luxembourgeois (10.000,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative. Les actions de la société peuvent être au nom du propriétaire, en titres unitaires ou en
certificats représentatifs de plusieurs actions. La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les condi-
tions prévues par la loi.
16196
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Les
administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou par les présents statuts est de sa compé-
tence.
Art. 8. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la prési-
dence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent. Le conseil d’administration ne peut délibérer que
si la majorité de ses membres est présente ou représentée; le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par
écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par
écrit, télégramme, télex ou téléfax. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non. La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation
préalable de l’assemblée générale.
Art. 10. La société se trouve engagée soit par la signature conjointe de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour. Le conseil d’administration peut décider que, pour pouvoir assister à
l’assemblée générale, le propriétaire d’actions doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la
réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non. Chaque action
donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net. Le conseil d’administration
est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions prescrites par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième mercredi du mois d’avril au siège social
ou à tout autre endroit à désigner par les convocations. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier
jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding, ainsi
que leurs modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-dix-sept.
2. La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
– Monsieur Paul Muller, préqualifié, cent vingt-quatre actions …………………………………………………………………
124 actions
– Madame Tatiana Reding, préqualifiée, une action………………………………………………………………………………………
1 action
Total: cent vingt-cinq actions………………………………………………………………………………………………………………………………
125 actions
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million
deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,-) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la
société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante mille francs
luxembourgeois (60.000,-).
16197
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire, à laquelle il se reconnaissent dûment convoqués, et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
- Madame Tatiana Reding, préqualifiée;
- Monsieur Paul Muller, préqualifié;
- Monsieur David Veloso, employé privé, demeurant à Burden.
3. Est appelé aux fonctions de commissaire, Monsieur Guy Muller, maître en sciences économiques, demeurant à
Strassen.
4. Est appelé administrateur-délégué, Monsieur Paul Muller, préqualifié.
5. Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle de deux mille
trois.
6. Le siège social est établi à L-9227 Diekirch, 50, Esplanade.
Dont acte, fait et passé à Diekirch, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: T. Reding, P. Muller, F. Unsen.
Enregistré à Diekirch, le 12 mars 1997, vol. 593, fol. 88, case 10. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Siebenaler.
Pour expédition conforme, délivrée à la demande de la société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 28 mars 1997.
F. Unsen.
(90677/234/130) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
ALU-FER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8551 Noerdange, 3, rue de Niederpallen.
R. C. Diekirch B 2.142.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Redange, le 4 février 1997, vol. 142, fol. 56, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 1
er
avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(90691/000/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 1
er
avril 1997.
FIDUCIAIRE INTERREGIONALE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8720 Rippweiler, 5, An der Bre’mchen.
R. C. Diekirch B 3.193.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Redange, le 4 février 1997, vol. 142, fol. 56, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 1
er
avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(90692/000/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 1
er
avril 1997.
TODAY’S INK, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8720 Rippweiler, 5, An der Bre’mchen.
R. C. Diekirch B 2.327.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Redange, le 4 février 1997, vol. 142, fol. 56, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 1
er
avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(90693/000/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 1
er
avril 1997.
PETRY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Diekirch.
R. C. Diekirch B 2.348.
—
Le bilan au 31 décembre 1992, enregistré à Diekirch, le 28 mars 1997, vol. 258, fol. 80, case 7, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 28 mars 1997.
Signature.
(90681/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
16198
PETRY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Diekirch.
R. C. Diekirch B 2.348.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Diekirch, le 28 mars 1997, vol. 258, fol. 80, case 8, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 28 mars 1997.
Signature.
(90682/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
PETRY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Diekirch.
R. C. Diekirch B 2.348.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Diekirch, le 28 mars 1997, vol. 258, fol. 80, case 9, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 28 mars 1997.
Signature.
(90683/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
PETRY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Diekirch.
R. C. Diekirch B 2.348.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Diekirch, le 28 mars 1997, vol. 258, fol. 80, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 28 mars 1997.
Signature.
(90684/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
PETRY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Diekirch.
R. C. Diekirch B 2.348.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Diekirch, le 28 mars 1997, vol. 258, fol. 80, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 28 mars 1997.
Signature.
(90685/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 mars 1997.
COMMUNAUTE D’EXPLOITATION AGRICOLE PATZ & REUTER, Société Civile.
Gesellschaftssitz: L-9670 Merkholtz, Maison 8.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertsiebenundneunzig, am vierzehnten März.
Vor dem unterzeichneten Fernand Unsen, Notar mit Amtswohnsitz in Diekirch.
Sind erschienen:
1) Herr Georges Patz, Landwirt, geboren in Wiltz, am 26. Juni 1960 und seine Ehefrau, Frau Marianne Biver, ohne
Beruf, geboren in Wiltz am 19. Mai 1951, zusammen in L-9670 Merkholtz, Haus 8, wohnend;
2) Herr Eugène Reuter, Landwirt, geboren in Wiltz am 6. September 1944 und seine Ehefrau, Frau Marie-Elise
Eschette, Rentnerin, geboren in Noertringen am 13. Februar 1945, zusammen in L-9632 Alscheid, Haus 9, wohnend.
Welche Komparenten den amtierenden Notar ersuchten, die nachfolgende, zwischen Parteien vereinbarte Satzung
einer zivilrechtlichen Gesellschaft, welche sie hiermit gründen, zu beurkunden wie folgt:
I. Gründung und Gesellschaftszweck
Art. 1. Zwecks Einkommenssteigerung und Verbesserung der Arbeitsbedingungen beschliessen die vorgenannten
Personen ihre landwirtschaftlichen Betriebe zusammenzulegen und gemeinsam zu bewirtschaften. Zu diesem Zwecke
bilden sie eine zivilrechtliche Gesellschaft nach Massgabe der Artikel 1832 bis 1872 des luxemburgischen Code civil,
vorbehaltlich der in den gegenwärtigen Statuten vorgesehenen besonderen Bestimmungen.
Die Gesellschaft kann alle Handlungen tätigen, welche direkt oder indirekt mit ihrem Zweck in Zusammenhang stehen
oder die Durchführung desselben begünstigen oder erleichtern. Ausserdem ist die Gesellschaft berechtigt, innerhalb
ihres Aufgabenbereiches, zu allen Geschäften und Massnahmen, die zur Erreichung und Förderung des Gesell-
16199
schaftzweckes notwendig und nützlich erscheinen, insbesondere zum An- und Verkauf, zur Anpachtung und zum Tausch
von Mobilien und Immobilien.
II. Benennung und Gesellschaftssitz
Art. 2. Die Gesellschaft trägt den Namen COMMUNAUTE D’EXPLOITATION AGRICOLE PATZ & REUTER.
Ihr Sitz befindet sich in L-9670 Merkholtz, Haus 8 und kann durch einen einstimmigen Beschluss der Gesellschafter an
einen anderen Ort des Grossherzogtums verlegt werden.
III. Gesellschaftsdauer
Art. 3. Die Dauer der Gesellschaft wurde auf fünfzehn Jahre vereinbart. Eine Verlängerung sowie eine vorzeitige
Auflösung der Gesellschaft kann durch gemeinsamen Beschluss der Gesellschafter erfolgen.
IV. Gesellschaftskapital
Art. 4.
Das Gesellschaftskapital, in einem Gesamtwert von sechs Millionen achthundertdreitausend Franken
(6.803.000,-), umfasst folgende Einlagen:
A) Von Seiten der Eheleute Patz-Biver, vorgenannt:
a. Viehkapital: 22 Nachzuchtrinder über einem Jahr, 16 Nachzuchtrinder bis ein Jahr und 25 Milchkühe,
abgeschätzt auf eine Million dreiundachtzigtausend Franken (1.083.000,-);
b. Maschinenkapital: 1 Traktor 60 PS, 1 Traktor 70 PS, 1 Traktor 75 PS, 1 Hoftraktor, 2 Bottenwagen, 1 Vieh-
anhänger, 1 Drehpflug, 1 Saatbeetkombination, 1 Grubber, 1 Drillmaschine, 1 Düngerstreuer, 1 Pflanzenschutzspritze, 1
Güllefass, 1 Mulcher, 1 Kreiselheuer, 1 Kreiselschwader, 1 Presse, 1 Häckslerladewagen, 1 Rotormäher, 1 Silozange, 1
Egge, 1 Walze, 1 Hochdruckreiniger, 1 Melkstand, 1 Frontlader,
abgeschätzt auf drei Millionen dreihundertdreiundsiebzigtausend Franken (3.373.000,-).
B) Von Seiten der Eheleute Reuter-Eschette, vorgenannt:
a. Viehkapital: 16 Nachzuchtrinder über einem Jahr, 4 Nachzuchtrinder bis ein Jahr, 15 Milchkühe,
abgeschätzt auf sechshundertsiebenundvierzigtausend Franken (647.000,-);
b. Maschinenkapital: 1 Trakor 130 PS, 1 Pflug, 1 Kipper, 1 Mähquetschzetter, 1 Kreiselheuer, 1 Schwader, 1 Güllefass,
1 Feldspritze, 1 Milchtank,
abgeschätzt auf eine Million siebenhunderttausend Franken (1.700.000,-).
Art. 5.
Das gesamte Gesellschaftskapital beträgt demzufolge sechs Millionen achthundertdreitausend Franken
(6.803.000,-), das in sechstausendachthundertdrei (6.803) Anteile von je eintausend Franken (1.000,-), welche den
Einlagen entsprechend wie folgt aufgeteilt sind:
a) an die Eheleute Patz-Biver, vorgenannt, viertausendvierhundertsechsundfünfzig Anteile ………………………………… 4.456
b) an die Eheleute Reuter-Eschette, vorgenannt, zweitausenddreihundertsiebenundvierzig Anteile…………………… 2.347
Zusammen: sechstausendachthundertdrei Anteile …………………………………………………………………………………………………………… 6.803
Die Gesellschafter bescheinigen sich gegenseitig die vorerwähnten Einlagen in Form von Viehkapital und Maschinen-
kapital.
Das Gesellschaftskapital kann durch einstimmigen Beschluss der Gesellschafter erhöht oder vermindert werden.
V. Übereignung von Anteilen
Art. 6. Die Übereignung von Anteilen geschieht durch notarielle Urkunde oder durch Akt unter Privatschrift.
Gemäss Artikel 1690 des luxemburgischen Code civil muss die Übereignung in allen Fällen der Gesellschaft zugestellt
oder in einer authentischen Urkunde von der Gesellschaft angenommen werden.
Die Übereignung von Anteilen unter Gesellschaftern oder an Gesellschafter, beziehungsweise an die Ehepartner oder
die Nachkommen in direkter Linie eines Gesellschafters, ist frei statthaft. Kein Gesellschafter kann jedoch seine Anteile
an der Gesellschaft ganz oder teilweise, ohne das vorherige Einverständnis seines Partners, an einen Dritten übereignen.
Der Abtreter muss die an Dritte geplante Übereignung der Gesellschaft sowie dem Partner durch Einschreibebrief
mitteilen. Besagte Mitteilung muss ebenfalls Name, Vorname, Beruf und Wohnort des vorgeschlagenen Übernehmers,
sowie Preis und Bedingungen der geplanten Übereignung enthalten. Der Partner hat ein Vorkaufsrecht auf die abzu-
tretenden Anteile.
Binnen einem Monat muss der Partner der Gesellschaft sowie dem Abtreter durch Einschreibebrief mitteilen, ob er
den vorgeschlagenen Übernehmer annimmt oder ob er von seinem Vorkaufsrecht ganz oder teilweise Gebrauch macht.
Bei Annahme des vorgeschlagenen Übernehmers wird letzterer Gesellschafter für die von ihm erworbenen Anteile,
welche mit allen damit verbundenen Rechten und Pflichten auf ihn übergehen.
Wird der vorgeschlagene Übernehmer verweigert und will der Partner selbst die zu übernehmenden Anteile nicht
oder nur teilweise aufkaufen, so muss die Gesellschaft die verbleibenden Anteile zu einem auf gütlichem Wege oder
durch Experten vereinbarten Preise aufkaufen.
Die vorgenannten Bestimmungen betreffend die Annahme oder Verweigerung eines dritten Übernehmers gelten auch
dann, wenn die Übereignung durch Schenkung, Zwangsverkauf oder auf sonst eine Weise geschieht.
VI. Tod eines Gesellschafters
Art. 7. Der Tod eines Gesellschafters zieht keine zwangsmässige Auflösung der Gesellschaft nach sich. In einem
solchen Falle können die übrigen Gesellschafter während einer Dauer von drei Jahren den landwirtschaftlichen Betrieb,
der den Gegenstand der Gesellschaft bildet, weiterführen. Um diese Weiterführung zu ermöglichen, verzichten die
Erben des verstorbenen Gesellschafters auf das Recht, während der vorgenannten Frist, die von diesem in die Gesell-
schaft eingebrachten Einlagen zurückzuverlangen. Als Gegenleistung steht ihnen während dieser drei Jahre eine Ent-
16200
schädigung zu, begreifend eine fünfprozentige Verzinsung der Einlagen sowie einen angemessenen Pachtwert für die dem
gemeinsamen Betrieb zur Verfügung gestellte Bodenfläche beziehungsweise Milchlieferrecht.
Während der erwähnten Frist von drei Jahren soll eine Übereignung der Anteilscheine vereinbart werden, gemäss
Artikel 6 der gegenwärtigen Satzung. Übernehmen jedoch weder die Partner noch dritte Personen, noch die Gesell-
schaft selbst die Anteile des verstorbenen Partners, so gilt die Gesellschaft als aufgelöst.
Bei der Übernahme des väterlichen Betriebes, nach dem Tode eines der Gesellschafter, gelten ebenfalls die Bestim-
mungen, wie sie in Artikel 6 festgelegt sind.
VII. Geschäftsjahr, Inventar, Bilanz, Gewinn- und Verlustrechnung, Verteilung des Gewinnes
Art. 8.
Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreissigsten Dezember. Das erste
Geschäftsjahr beginnt mit der Gründung und endet am einunddreissigsten Dezember neunzehnhundertsieben-
undneunzig.
Art. 9. Die Verwalter führen eine ordungsgemässe landwirtschaftliche Buchführung.
Aufgrund dieser Buchführung wird das jährliche Betriebsergebnis der Gesellschaft ermittelt.
Art. 10. Jährlich wird wenigstens ein Zwanzigstel vom landwirtschaftlichen Einkommen zur Bildung eines Reserve-
fonds vorweggenommen. Diese letztere Verpflichtung erlischt, wenn der Reservefonds den zehnten Teil des Gesell-
schaftskapitals erreicht hat.
Diese Rücklagen werden auf ein Sonderkonto bei einem Geldinstitut deponiert. Den Verwaltern wird eine Ent-
schädigung, die durch gemeinsamen Beschluss festgesetzt wird, zuerkannt.
Art. 11. Der verbleibende Gewinn wird nach Massgabe des eingebrachten Eigenkapitals und der eingebrachten
Arbeit unter die Gesellschafter aufgeteilt.
Für besondere Dienste werden Entschädigungen, die durch gemeinsamen Beschluss festgesetzt werden, zuerkannt.
Art. 12. Erfahren die Beteiligungen an Kapital und Arbeit während der Vertragsdauer wesentliche Änderungen
zwischen den Partnern, so wird diesem Umstand bei der Gewinnausschüttung Rechnung getragen.
Art. 13. Als Vorschuss auf den jährlichen Gewinn haben die Gesellschafter Anrecht auf eine monatliche Auszahlung,
deren Höhe von ihnen jährlich gemeinsam festgelegt wird, unter Berücksichtigung der Bestimmungen der vorher-
gehenden Artikel.
VIII. Haftung der Gesellschaft
Art. 14. Jeder Gesellschafter bleibt persönlich haftbar für die Steuern, die ihm persönlich anfallen, für Auto-,
Telephon-, Kleidungs-, Wohnungs- und alle persönlichen Unterhaltskosten sowie für alle privaten Schulden.
Art. 15. In ihren gegenseitigen Beziehungen sind die Gesellschafter haftbar für die Schulden der Gesellschaft im
Verhältnis zu ihren Anteilen. Gegenüber den Gläubigern der Gesellschaft sind sie haftbar in Gemässheit von Artikel 1863
des Code civil.
IX. Pflichten und Rechte der Gesellschafter
Art. 16. Jeder der Gesellschafter verpflichtet sich in Person wie auch mit seinen Familienangehörigen an der Bewirt-
schaftung des gemeinsamen landwirtschaftlichen Betriebes nach bestem Gewissen und Können teilzunehmen.
Über die Anstellung und Entlöhnung von familieneigenen und fremden Arbeitskräften entscheiden die Gesellschafter
durch einstimmigen Beschluss.
Art. 17. Jeder Gesellschafter verpflichtet sich für die Gesellschaftsdauer seine gesamte gegenwärtige (gegebenen-
falls auch zukünftige) landwirtschaftliche Nutzfläche an die Gesellschaft zu verpachten sowie die Gesamtmilchquote der
Gesellschaft zur Verfügung zu stellen.
X. Verwaltung und Beschlüsse
Art. 18. Die Gesellschaftsführung besteht aus zwei Verwaltern. Zu Verwaltern der Gesellschaft sind ernannt:
1) Herr Georges Patz, vorgenannt;
2) Herr Eugène Reuter, vorgenannt.
Ein jeder dieser Verwalter hat die Befugnis, allein im Namen der Gesellschaft zu handeln und dieselbe Dritten
gegenüber rechtskräftig zu verpflichten bis zu einem Betrage von fünfzigtausend Franken (50.000,-). Für Verpflichtungen,
welche den vorgenannten Betrag übersteigen, sind die Unterschriften der beiden Verwalter erforderlich.
Den Verwaltern steht es frei, vermittels Spezial- oder Generalvollmachten Dritte mit den Geschäften der Gesellschaft
zu betrauen und deren Rechte, Entschädigungsansprüche und Tätigkeitsdauer zu bestimmen.
Art. 19. Ein Verwalter errichtet Protokoll über die gefassten Beschlüsse und trägt sie in einem Spezialregister ein.
Dazu gehörende Dokumente werden beigebogen.
Rechtsgültig genommene Beschlüsse sind für alle Gesellschafter bindend.
Ein jeder Gesellschafter kann zu jeder Zeit die andern Gesellschafter zu einer Beschlussfassung auffordern. Alle
Beschlüsse müssen einstimmig genommen werden.
XI. Generalversammlung
Art. 20. Jährlich findet eine ordentliche Generalversammlung statt.
Datum, Zeit, Versammlungsort und Tagesordnung werden nach gemeinsamer Übereinkunft festgesetzt.
Ausserordentliche Generalversammlungen können von einem jeden der Gesellschafter einberufen werden, wenn er
es für nötig hält.
Art. 21. Alle Beschlüsse müssen einstimmig genommen werden.
16201
Art. 22. Jeder Gesellschafter hat das Recht, der Generalversammlung beizuwohnen und ein jeder kann sich durch
einen anderen Gesellschafter vertreten lassen, falls die Gesellschaft mehr als zwei Gesellschafter zählt.
Art. 23. Von den Beschlüssen der Generalversammlung wird Protokoll errichtet. Dieses wird von allen Gesell-
schaftern unterzeichnet.
XIl. Auflösung, Liquidation
Art. 24. Die Gesellschaft kann vorzeitig durch gemeinsamen Beschluss der Gesellschafter oder gemäss Artikel 1871
des Code civil aufgelöst werden.
Der Gesellschafter, der in vorgenannten Fällen die Auflösung der Gesellschaft verlangt, muss durch Einschreibebrief
seine Partner zwei Jahre im voraus davon in Kenntnis setzen.
Bei Auflösung der Gesellschaft, sei es vor oder durch Ablauf ihrer Dauer, nehmen die Verwalter die Liquidation vor,
falls die Gesellschafter nicht anders beschliessen.
Art. 25. Das Netto-Produkt, das nach der Liquidation übrigbleibt, nachdem alle durch die Gesellschaft eingegan-
genen Verpflichtungen getilgt wurden, wird unter die Gesellschafter nach dem Verhältnis ihrer Anteile verteilt.
XIII. Schlussbestimmungen
Art. 26. Für die Fälle, die in der Satzung nicht vorgesehen sind, sind die Bestimmungen der Artikel 1832 bis 1872 des
Code civil anwendbar.
Art. 27. Sollten einzelne Bestimmungen dieses Vertrages nichtig oder unwirksam sein oder werden, so wird die
Gültigkeit dieses Vertrages im übrigen hiervon nicht berührt. In einem solchen Falle ist vielmehr die ungültige
Bestimmung des Gesellschaftsvertrages durch Beschluss der Gesellschaft so umzudeuten oder zu ergänzen, dass der mit
der ungültigen Bestimmung beabsichtigte wirtschaftliche Erfolg erreicht wird. Dasselbe soll dann gelten, wenn bei der
Durchführung des Gesellschaftsvertrages eine ergänzungsbedürftige Lücke offenbar wird.
Art. 28. Etwaige Streitigkeiten, die während der Gesellschaftsdauer zwischen Gesellschaftern entstehen, in betreff
der Auslegung gegenwärtiger Statuten, der Gesellschaftsführung oder der Geschäfte, werden obligatorisch einem
Schiedsrichter zum Entscheid vorgelegt.
Dieser Schiedsrichter wird entweder durch gemeinsamen Beschluss, oder, im Falle von Unstimmigkeiten, durch den
Präsidenten des Bezirksgerichtes, auf Antrag einer der Parteien ernannt.
Art. 29. Die Kosten des Gesellschaftsvertrages und seiner Durchführung gehen zu Lasten der Gesellschaft.
Die Gesellschafter schätzen die Kosten der Gründung sowie diejenigen, die mit der Gründung in Zusammenhang
stehen, auf ungefähr einhunderttausend Franken (100.000,-).
Worüber Urkunde, aufgenommen in Diekirch in der Amtsstube, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Komparenten, dem Notar nach Namen, gebräuchlichem
Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, haben alle die gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: G. Patz, M. Biver, E. Reuter, M. Eschette, F. Unsen.
Enregistré à Diekirch, le 18 mars 1997, vol. 593, fol. 94, case 9. – Reçu 68.030 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Siebenaler.
Für gleichlautende Ausfertigung, der Gesellschaft auf Verlangen, auf stempelfreiem Papier erteilt, zum Zwecke der
Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, den 1. April 1997.
F. Unsen.
(90696/234/196) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 avril 1997.
BETAVI, S.à r.l., (BUREAU D’ETUDE DES TRAITEMENTS ACOUSTIQUES ET
VIBRATIONS INDUSTRIELLES, S.à r.l.),
Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9454 Fouhren, 2, rue de l’Eglise.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le sept mars.
Par-devant Maître Marthe Thyes-Walch, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1.- Monsieur David Statucki, ingénieur diplômé, demeurant à F-57440 Angevillers (France), 176, rue d’Escherange;
2.- Madame Christine Statucki, employée privée, épouse de Monsieur Alain Staudt, demeurant à L-9454 Fouhren, 2,
rue de l’Eglise.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte des statuts d’une société à responsabilité
limitée qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Objet - Raison sociale - Durée - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui
pourront le devenir par la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par les
présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet la création et l’exploitation d’un bureau d’étude d’ingénierie dans les domaines
mécanique, acoustique et des vibrations industrielles, ainsi que tous travaux d’études et de recherches dans les domaines
public ou privé.
16202
La société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le dévelop-
pement.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des associés délibérant dans les formes
prescrites par la loi pour la modifications des statuts.
Art. 4.
La société prend la dénomination de BETAVI, S.à r.l. (BUREAU D’ETUDE DES TRAITEMENTS
ACOUSTIQUES ET VIBRATIONS INDUSTRIELLES, S.à r.l.), société à responsabilité limitée.
Art. 5. Le siège social est établi à Fouhren.
Il peut être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d’une décision de
l’assemblée générale extraordinaire des associés.
La société peut ouvrir des agences ou des succursales dans toutes autres localités du pays ou à l’étranger.
Titre II.- Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille francs luxembourgeois (LUF 500.000,-), représenté
par cinq cents (500) parts sociales d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extra-
ordinaires.
Ces parts sociales ont été souscrites comme suit:
1.- Monsieur David Statucki, trois cent soixante-quinze parts sociales ………………………………………………………………………… 375
2.- Madame Christine Statucki, cent vingt-cinq parts sociales ………………………………………………………………………………………… 125
Total: cinq cents parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par des versements en numéraire à un compte bancaire, de
sorte que la somme de cinq cent mille francs luxembourgeois (LUF 500.000,-) se trouve dès à présent à la libre dispo-
sition de la société, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant par une attestation bancaire, qui le constate expres-
sément.
Art. 7. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant l’accord unanime des associés.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes de l’actif
social ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour
chacune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par
une seule et même personne.
Art. 10. Les cessions de parts sociales doivent être constatées par un acte notarié ou sous seing privé. Elles ne sont
opposables à la société et aux tiers qu’après avoir été signifiées à la société ou acceptées par elle dans un acte notarié,
conformément à l’article 1690 du Code civil.
Aucune cession de parts sociales à un tiers ne peut être effectuée sans le consentement des deux associés. Si les
associés sont un jour plus nombreux, des cessions à des tiers pourront avoir lieu sans que l’unanimité ne soit nécessaire,
mais seulement avec le consentement de la majorité des associés représentant les 3/4 du capital social.
Entre associés, les parts sociales sont toujours librement cessibles.
Art. 11. La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
En cas de décès d’un associé, la société continuera entre l’associé survivant et les héritiers et représentants de
l’associé décédé, titulaire des parts de leur auteur.
Toutefois, dans le cas où l’associé décédé ne laisserait ni conjoint survivant, ni enfants légitimes ou descendants d’eux,
l’associé survivant aura la faculté de racheter, soit en totalité, soit en partie, les parts dépendant de la succession, à
charge pour lui de faire connaître son intention à cet égard aux héritiers et représentants de l’associé décédé, dans un
délai de trois mois à partir du décès.
Le prix de rachat sera fixé sur base de la valeur nette moyenne des parts telle que celle-ci se dégage des trois derniers
bilans.
Dans le rachat se trouvera englobée la part de bénéfices acquise au jour de la cession.
Art. 12. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés
sur les biens et documents de la société.
Titre III.- Gérance
Art. 13. Les affaires et intérêts de la société seront gérés et administrés par un ou plusieurs gérants ayant les
pouvoirs les plus étendus pour engager la société à l’égard de tiers conformément à son objet social.
En cas de pluralité de gérants, l’assemblée générale fixe les attributions et pouvoirs des différents gérants.
La durée des fonctions du gérant n’est pas limitée.
L’assemblée générale pourra décider la révocation du gérant sans qu’il soit besoin d’une décision judiciaire à cet effet.
La révocation pourra être décidée non seulement pour des causes légitimes, mais encore pour toutes raisons, quelles
qu’elles soient, laissées à l’appréciation souveraine des associés. Le gérant peut pareillement se démettre de ses
fonctions. Les associés décideront de la rémunération du gérant.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
16203
Art. 15. Le décès d’un gérant ou sa démission pour quelque cause que ce soit n’entraîne pas la dissolution de la
société.
Art. 16. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts qui lui appar-
tiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente.
Art. 17. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles aient été adoptées par des
associés représentant plus de trois quarts du capital social.
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Le premier exercice commence aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 1997.
Art. 19. Chaque année au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire comprenant
l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Tout associé peut prendre au siège social communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 20. Les produits de la société, constatés par l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges
et des amortissements nécessaires constituent les bénéfices nets.
Sur les bénéfices nets, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve.
Le solde est à la libre disposition des associés.
Titre IV.- Dissolution - Liquidation
Art. 21. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Disposition générale
Art. 22. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ quarante mille francs luxembourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt, les associés, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extra-
ordinaire, et, à l’unanimité des voix, ils ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-9454 Fouhren, 2, rue de l’Eglise.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé gérant technique de la société:
Monsieur David Statucki, prénommé.
Est nommée gérant administratif de la société:
Madame Christine Statucki, prénommée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et l’engager
valablement par leur signature individuelle.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite, les comparants prémentionnés ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: D. Statucki, C. Statucki, M. Walch.
Enregistré à Luxembourg, le 12 mars 1997, vol. 97S, fol. 25, case 3. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 28 mars 1997.
M. Walch.
(90697/233/139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 avril 1997.
B.I.M., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 94, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Diekirch B 3.068.
—
EXTRAIT
Il résulte d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du notaire Frank Molitor, de résidence à Mondorf-
les-Bains, en date du 12 mars 1997, enregistré à Remich, le 17 mars 1997, volume 459, folio 75, case 9, que l’article 2
des statuts aura désormais la teneur suivante:
«Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg, 94, boulevard de la Pétrusse.»
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mondorf-les-Bains, le 26 mars 1997.
F. Molitor.
(90698/223/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 avril 1997.
16204
TEBIME HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-8720 Rippweiler, 5, An der Bre’mchen.
R. C. Diekirch B 3.194.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Redange, le 4 février 1997, vol. 142, fol. 57, case 1, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 1
er
avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(90694/000/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 1
er
avril 1997.
ORGSPORT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Ettelbruck, 17, rue du Prince Henri.
—
L'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le sept mars.
Par-devant Maître Urbain Tholl, notaire de résidence à Mersch.
A comparu:
Monsieur Vincent Olimar, économiste, demeurant à B-6747 Saint-Léger, 22, rue du 5 Septembre,
agissant en sa qualité de mandataire de:
1. Monsieur Yves Lemaire, conseiller économique, demeurant à Oberpallen,
2. Monsieur Daniel Weber, kinésithérapeute, demeurant à Ettelbruck,
en vertu de deux procurations sous seing privé données à Steinfort, le 5 mars 1997,
lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par le comparant et le notaire, demeureront annexées aux
présentes, pour être enregistrées en même temps.
Lequel comparant, ès qualités qu’il agit, a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
- ses deux mandataires sont les seuls associés de la société à responsabilité limitée ORGSPORT, S.à r.l., ayant son
siège social à Ettelbruck, 17, rue du Prince Henri, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Fernand Unsen,
de résidence à Diekirch, le 1
er
avril 1992, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro
392 du 10 septembre 1992;
- le capital de la société est fixé à cinq cent mille (500.000,-) francs, représenté par cent (100) parts sociales de cinq
mille (5.000,-) francs chacune, entièrement libérées.
- ses mandataires ont décidé de dissoudre la société.
Par la présente, le comparant, ès qualités qu’il agit, décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liqui-
dation avec effet rétroactif au 31 décembre 1996.
A cet effet, le comparant, ès qualités qu’il agit, se nomme liquidateur avec les pouvoirs suivants:
Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus prévus par les article 144 à 148bis des lois coordonnées sur les
sociétés commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l’article 145 sans devoir recourir à l’autorisation de
l’assemblée générale dans les cas où elle est requise.
Il peut dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d’office, renoncer à tous droits réels,
privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilé-
giées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
Le liquidateur est dispensé de dresser un inventaire et peut se référer aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu’il déterminera et pour la durée qu’il fixera.
Dont acte, fait et passé à Mersch, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom, état et
demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: V. Olimar, U. Tholl.
Enregistré à Mersch, le 12 mars 1997, vol. 401, fol. 67, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 25 mars 1997.
U. Tholl.
(90699/232/43) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 avril 1997.
LUXEMBOURG AVIATION INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Saeul, 13, um Sand.
R. C. Diekirch B 1.507.
—
Le bilan et l’annexe au 30 juin 1996, enregistrés à Luxembourg, le 25 mars 1997, vol. 490, fol. 84, case 4, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 avril 1997.
Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
statuant sur les comptes au 30 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mars 1997.
Signature.
(90700/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 avril 1997.
16205
B.F.G., BOIS FRANCOIS GAASCH, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital LUF 500.000,-.
Siège social: Warken, 13, Cité Bourschterbach.
R. C. Diekirch B 2.286.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 24 mars 1997, vol. 490, fol. 79, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 2 avril 1997.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
(90701/504/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 avril 1997.
MODELL-CLUB PETITE SUISSE, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-6551 Berdorf, Hotel Scharff.
—
STATUTS
Art. 1
er
. L’association MODELL-CLUB PETITE SUISSE a pour objet:
a) la pratique et le développement du sport et du tourisme aérien;
b) la pratique du bricolage de modèles d’avions réduits et de leur vol motorisé ou non par des moyens de téléguidage.
Elle a son siège à Berdorf. Sa durée est illimitée.
Art. 2. L’association se compose de membres d’honneur et de membres actifs. Les membres actifs paient un droit
d’entrée de 1.500,- LUF / 800,- LUF pour étudiants pour l’année en cours. Le montant de la cotisation pour les années
suivantes est fixé par le comité.
Pour être admis comme membre il faut:
a) avoir été admis par le comité;
b) avoir payé le montant de la cotisation (comptant ou par virement au G.C.P.)
Le comité pourra refuser l’admission d’un membre sans avoir à donner des motifs. Tout membre peut se retirer en
tout temps de l’association en adressant sa démission par simple lettre au comité. Cette décision ne l’exonère pas de
s’acquitter de la dernière cotisation courante qui resterait due par lui.
Tout membre qui aurait refusé de payer la cotisation annuelle, sera considéré comme démissionnaire, sauf appré-
ciation des circonstances par le comité.
L’encaissement de la cotisation se fait le jour de l’assemblée générale, ou au plus tard le dernier jour du mois suivant.
Passé ce délai, le membre est à considérer comme sortant pour l’année en cours et ne pourra ni se servir de la piste
d’envol, ni bénéficier de l’assurance responsabilité civile du club.
Pourra être exclus le membre qui refuserait de se conformer aux présents statuts et aux règlements gérant le
déroulement des activités sur la piste d’envol, aux décisions du comité statuant dans les limites de ses pouvoirs ou qui
causerait à l’association un préjudice moral ou matériel. L’exclusion sera prononcée par le comité à la simple majorité
des membres présents. Le vote sera secret. L’exclusion ne pourra être prononcée avant que l’intéressé(e) ait été
entendu(e) et autorisé(e) à présenter sa défense devant le comité, dans le délai fixé par ce dernier. Tout membre exclu
ou démissionnaire perd tous ses droits aux avantages, et tous ses droits sur le fonds social, et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations ni des versements quelconques effectués par lui.
Art. 3. L’association est administrée par un comité composé de 9 membres élus par l’assemblée générale.
Art. 4. Tous les ans le comité est renouvelé partiellement.
Membres sortant les années paires: Vice-président, secrétaire et deux membres.
Membres sortant les années impaires: Président, trésorier et trois membres.
Tous les membres sortants sont rééligibles.
Tous les ans l’assemblée générale nomme deux réviseurs de caisse qui doivent contrôler la gestion de la caisse et faire
rapport l’année suivante.
Art. 5. Le comité délibère valablement sur les objets mis à l’ordre du jour de la réunion si 6 de ses membres sont
présents. Le vote par mandataire est interdit. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Un membre du comité absent sans excuse plus de 3 fois est à considérer comme démissionnaire.
Art. 6. Le comité a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association et la réalisation du but social. Il a
tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale, soit par la loi, soit par les statuts. Il
représente celle-ci dans ses relations avec les particuliers et les pouvoirs publics. Il peut ester en justice au nom de l’asso-
ciation, pourvoir au placement des fonds disponibles, tous dons ou legs, sous réserve des autorisations prévues par la
loi, dresser les comptes annuels et le projet du budget de l’exercice à venir.
Les signatures conjointes de deux administrateurs, dont l’une doit être celle du président, ou du vice-président,
engagent valablement l’association envers les tiers, sans qu’elles doivent être justifiées par une autorisation préalable.
Art. 7. Les ressources de l’association se composent notamment:
1. des cotisations des membres;
2. des dons et des legs en sa faveur;
3. des subsides accordés par pouvoirs publics et particuliers;
4. du produit de collectes, loteries, fêtes, etc....;
5. des intérêts des fonds placés.
16206
Art. 8. L’exercice social commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre. Chaque année dans le courant des mois de
janvier ou février, les associés sont convoqués en assemblée générale aux fins d’approbation du rapport du comité et
des comptes de l’exercice écoulé et d’examen du budget de l’exercice en cours. Le comité peut en tout temps
convoquer une assemblée générale extraordinaire pour lui soumettre des propositions; il doit la convoquer sur une
demande fondée et signée par un cinquième des membres. Elle prend ses décisions à la majorité absolue des votants; les
nominations se font à la majorité relative.
Le vote a lieu au scrutin secret, sauf décision contraire à prendre par l’assemblée. Les résolutions de l’assemblée
générale extraordinaire sont inscrites dans un registre ad hoc et signées des membres qui ont rempli les fonctions de
président et secrétaire de l’assemblée.
Art. 9. La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que moyennant l’observation des conditions
énoncées à l’art. 20 de la loi portant sur les associations sans but lucratif.
Art. 10. En cas de dissolution, l’actif restant, après liquidation et paiemet des dettes, sera affecté à la caisse du S.O.S.
Kannerduerf à Mersch.
Berdorf, le 20 mars 1997.
Signatures.
Lu et approuvé:
Behm Jeannot, Goedert Serge, Gonner Jos, Havermans Patrick, Hleunig Gerard, Hutz Hans G., Kieffer Paul-Marie,
Scharff Norbert, Weber Gilbert.
<i>Liste des administrateurs élus par l’assemblée générale du 14 février 1997i>
<i>Nom, Prénom, Adresse, Domicile, N° Tél., Professioni>
Behm Jeannot, 67, route d’Echternach, L-6212 Consdorf, 79 91 57, étudiant.
Goedert Serge, 32, Melicksheck, L-6214 Consdorf, 79 07 13, étudiant.
Gonner Jos, 17, route de Diekirch, L-6555 Bollendorf-Pont 72 60 59, ingénieur.
Havermans Patrick, 17, rue de l’Ecole, L-6235 Beidweiler, 78 97 86, mécanicien.
Hleunig Gerard, 115, rue Krunn, L-6453 Echternach, 72 95 27, employé privé.
Hutz Hans G., 55, route de Wasserbillig, L-6490 Echternach, 72 01 52, pédagogue M.A.
Kieffer Paul-Marie, 59, rue de Strasbourg, L-2561 Luxembourg, 48 43 82, mécanicien.
Scharff Norbert, 1, route de Consdorf, L-6551 Berdorf, 79 02 20, hôtelier e.r.
Weber Gilbert, 8, Am Wangertswée, L-6661 Born, 73 04 18, douanier.
Enregistré à Diekirch, le 4 avril 1997, vol. 258, fol. 86, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Siebenaler.
(90704/000/88) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 avril 1997.
GILBACHER AGRAR-EUROHANDEL, G.m.b.H.,
Einmanngesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: Diekirch, 3, place Guillaume.
—
AUSZUG
Aus einer Urkunde, aufgenommen durch Fernand Unsen, Notar mit Amtswohnsitz in Diekirch, am elften März
neunzehnhundertsiebenundneunzig, einregistriert in Diekirch am 12. März 1997, Band 593, Seite 88, Feld 6, geht hervor,
dass die alleinige Gesellschafterin der Einmanngesellschaft mit beschränkter Haftung GILBACHER AGRAR-
EUROHANDEL, G.m.b.H., mit Sitz in Diekirch, 3, place Guillaume, folgende Beschlüsse gefasst hat:
1) die Gesellschaft mit Wirkung ab dem einunddreissigsten Dezember neunzehnhundertsechsundneunzig aufzulösen;
2) Herr Alois Splonskowski, Gesellschaftsführer, in D-41844 Wegberg, 41, Fussbachstrasse wohnend, wurde zum
Liquidator ernannt.
3) Die FIDUCIAIRE GENERALE DU NORD mit Sitz in L-9202 Diekirch, 3, place Guillaume, wurde zum Kommissar
ernannt.
Für gleichlautenden Auszug, der Gesellschaft auf Verlangen, auf stempelfreiem Papier erteilt, zum Zwecke der Veröf-
fentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, den 2. April 1997.
F. Unsen.
(90703/234/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 3 avril 1997.
IMMO BPM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9573 Wiltz, 7, rue Michel Thilges.
R. C. Diekirch B 3.377.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 1
er
avril 1997, vol. 490, fol. 100, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Wiltz, le 17 mars 1997.
<i>Pour IMMO B.P.M. S.A.i>
Signature
(90705/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 avril 1997.
16207
IMMO BPM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9573 Wiltz, 7, rue Michel Thilges.
R. C. Diekirch B 3.377.
—
A la suite de la tenue de l’assemblée générale extraordinaire qui a eu lieu en date du 14 mars 1997, Monsieur le
Préposé du registre de commerce et des sociétés de Diekirch est prié de procéder à l’inscription des modifications
suivantes concernant la société anonyme IMMO BPM, ayant son siège social à Wiltz, 7, rue Michel Thilges.
<i>Conseil d’Administrationi>
à biffer:
M. Romain Thillens
M. Dominique Ransquin
à inscrire:
Monsieur Michel de Barsy, Administrateur
Monsieur Philippe de Barsy, Administrateur
Monsieur Bernard de Barsy reste Administrateur.
<i>Commissaire aux Comptesi>
HRT REVISION, S.à r.l.
Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes viendra à échéance lors de l’assemblée générale des
actionnaires tenue en l’an 2003.
Wiltz, le 17 mars 1997.
IMMO BPM S.A.
B. de Barsy
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
avril 1997, vol. 490, fol. 100, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour réquisition aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(90706/000/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 avril 1997.
BERNSTEIN & GROSMAN GROUP S.A., Société Anonyme.
Siège social: Esch-sur-Sûre, 5, op der Lae.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le dix-sept mars.
Par-devant Maître Roger Arrensdorff, notaire de résidence à Wiltz.
Ont comparu:
1.- Monsieur Marc Alsteen, employé, demeurant à Esch-sur-Sûre;
2.- Monsieur Quoc-Tuan Ngo, commerçant, demeurant à B-1030 Bruxelles, avenue Emile Zola 53.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux.
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de BERNSTEIN & GROSMAN GROUP S.A. Le
siège social est établi à Esch-sur-Sûre. Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par
une décision du conseil d’administration.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet
sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est indéterminée.
Art. 2. La société a pour objet l’importation et l’exportation, la vente en gros et au détail, notamment de matériel
électronique et de véhicules automobiles et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires
susceptibles d’en favoriser l’exploitation et le développement.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation ou autrement, dans toutes sociétés
et entreprises existantes ou à créer au Luxembourg et à l’étranger et dont l’objet serait analogue ou connexe au sien.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,- LUF), divisé en cinquante
(50) actions de vingt-cinq mille francs (25.000,- LUF) chacune.
En cas d’augmentation du capital social, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix des actionnaires.
Les actions restent cependant nominatives aussi longtemps qu’elles ne sont pas libérées entièrement.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions non divisibles.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi du 24 avril 1983 modifiant la loi du 10 août 1915.
Le capital social de la société peut être augmenté ou diminué en une fois ou par tranches par une décision de
l’assemblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts. La
constatation d’une telle augmentation ou diminution du capital peut être confiée par l’assemblée générale au conseil
d’administration.
L’assemblée générale appelée à délibérer soit sur l’augmentation du capital, soit sur l’autorisation d’augmenter le
capital conformément à l’article 32-1 nouveau de la loi sur les sociétés, peut limiter ou supprimer le droit de souscription
16208
préférentiel des actionnaires existants ou autoriser le conseil à le faire dans les conditions définies à l’article 32-3 (5)
deuxième alinéa de la loi sur les sociétés commerciales.
Art. 5. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière à un ou plusieurs adminis-
trateurs, directeurs, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Par dérogation, le premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 1997.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier vendredi du mois de mai à dix heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations et pour la première fois en 1998.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut décider que, pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 24 avril 1983 et avec l’approbation du commis-
saire aux comptes de la société, le conseil d’administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur
dividendes.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que leurs modifications ultérieures trouveront
leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrit les actions créées de la manière suivante:
1.- Monsieur Marc Alsteen, prénommé, vingt-cinq actions ………………………………………………………………………………………………… 25
2.- Monsieur Quoc-Tuan Ngo, prénommé, vingt-cinq actions …………………………………………………………………………………………… 25
Total: cinquante actions………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 50
Toutes les actions ont été entièrement libérées à concurrence de 25% par action par des versements en espèces, de
sorte que la somme de BEF 312.500,- se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire instrumentant.
Toutes les actions restent nominatives jusqu’à libération intégrale.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante mille francs
(60.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
16209
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d'administrateur:
a) Monsieur Quoc-Tuan Ngo, prénommé;
b) Monsieur Miguel Quintas Cancio Martins, administrateur de sociétés, demeurant B-1050 Bruxelles, 21, rue du
Page;
c) Madame Anny Gruyaert, administrateur de sociétés, demeurant à B-1160 Bruxelles, boulevard du Souverain 306.
3) Est appelé aux fonctions de commissaire, Monsieur Marc Alsteen, prénommé.
4) Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’assemblée générale annuelle de l’an deux mille trois.
5) Le siège social est établi à Esch-sur-Sûre, 5, op der Lae.
6) L’assemblée désigne Monsieur Quoc-Tuan Ngo, prénommé comme Administrateur-Délégué et Président du
Conseil d’Administration.
7) La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature isolée de l’Administrateur-Délégué et
du Président du Conseil d’Administration, sans limitation de quelque ordre qu’elle soit.
Dont acte, fait et passé à Wiltz, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M. Alsteen, Q.-T. Ngo, R. Arrensdorff.
Enregistré à Wiltz, le 24 mars 1997, vol. 312, fol. 37, case 9. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Biver.
Pour expédition conforme, délivrée à la société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Wiltz, le 1
er
avril 1997.
R. Arrensdorff.
(90707/218/133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 avril 1997.
EURO-INTER-BAU, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: Weiswampach, 117, route de Stavelot.
—
STATUTEN
Im Jahre neunzehnhundertsiebenundneunzig, am zwanzigsten März.
Vor Uns, Roger Arrensdorff, Notar im Amtswohnsitz in Wiltz.
Ist erschienen:
Frau José Augusta Elsa Nelis, Kauffrau, wohnhaft in B-2530 Boechout, Sint-Bavoplein 9.
Diese Erschienene ersucht den instrumentierenden Notar, die Satzungen einer von ihr zu gründenden Gesellschaft
mit beschränkter Haftung wie folgt zu beurkunden:
Art. 1. Die vorgenannte Komparentin errichtet hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung unter der
Bezeichnung EURO-INTER-BAU, S.à r.l.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft ist in Weiswampach.
Der Gesellschaftssitz kann durch einfachen Beschluss der Gesellschafter an jeden anderen Ort des Grossherzogtums
Luxemburg verlegt werden.
Art. 3. Zweck der Gesellschaft ist die generale Bauunternehmung sowie die Ausführung von Bauaufträgen.
Art. 4. Die Gesellschaft hat eine unbestimmte Dauer.
Art. 5. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines jeden Jahres. Ausnahmsweise
beginnt das erste Geschäftsjahr am heutigen Tage und endet am 31. Dezember 1997.
Art. 6. Das Gesellschaftskapital beträgt fünfhunderttausend Franken (500.000,-), und ist eingeteilt in fünfhundert
(500) Geschäftsanteile zu je eintausend Luxemburger Franken (1.000,-).
Die Gesellschaftsanteile werden alle von der einzigen Gesellschafterin, Frau José Augusta Elsa Nelis, vorgenannt,
gezeichnet.
Die Gesellschaftsanteile wurden voll in barem Gelde eingezahlt, so dass ab heute der Gesellschaft die Summe von
fünfhunderttausend Franken (500.000,-) zur Verfügung steht, so wie dies dem unterzeichneten Notar nachgewiesen
wurde, welcher dies ausdrücklich feststellt.
Art. 7. Jeder Gesellschaftsanteil berechtigt zur proportionalen Beteiligung an den Nettoaktiva und an den Gewinnen
und Verlusten der Gesellschaft.
Art. 8.
Zwischen den etwaigen zukünftigen Gesellschaftern sind die Gesellschaftsanteile frei übertragbar. Das
Abtreten von Gesellschaftsanteilen unter Lebenden an Nichtgesellschafter bedarf der Genehmigung von Gesellschaftern,
welche die drei Viertel des Gesellschaftskapitals darstellen müssen. Die Übertragung ist der Gesellschaft und Dritten
gegenüber erst rechtswirksam, nachdem sie gemäss Artikel 1690 des Zivilgesetzbuches der Gesellschaft zugestellt oder
von ihr in einer notariellen Urkunde angenommen worden ist.
Art. 9. Die Gesellschaft hat einen oder mehrere Geschäftsführer, welche nicht Gesellschafter sein müssen. Sie
werden von den Gesellschaftern ernannt und abberufen.
Die Gesellschafter bestimmen die Befugnisse der Geschäftsführer.
Falls die Gesellschafter nicht anders bestimmen, haben die Geschäftsführer sämtliche Befugnisse, um unter allen
Umständen im Namen der Gesellschaft zu handeln.
16210
Art. 10.
Bezüglich der Verbindlichkeit der Gesellschaft sind die Geschäftsführer als Beauftragte nur für die
Ausführung ihres Mandates verantwortlich.
Art. 11. Tod, Verlust der Geschäftsfähigkeit, Konkurs oder Zahlungsunfähigkeit eines Gesellschafters lösen die
Gesellschaft nicht auf.
Gläubiger, Berechtigte und Erben eines verstorbenen Gesellschafters können nie einen Antrag auf Siegelanlegung am
Gesellschaftseigentum oder an den Gesellschaftsschriftstücken stellen. Zur Ausübung ihrer Rechte müssen sie sich an
die in der letzten Bilanz aufgeführten Werte halten.
Im Todesfalle eines Aktionärs fallen dessen Aktien an die bleibenden Aktionäre und sind zum Buchwert an den
Nachfolger auszuzahlen.
Jeder Partner hat die Möglichkeit, die Mitbeteiligung in der Gesellschaft mit einer Frist von mindestens 6 Monaten zu
kündigen. Die Kündigung darf nur zum Ende eines Geschäftsjahres erfolgen, und zwar mit dem Unterschied, dass die
verschiedenen Aktivitäten der Gesellschaft an den Partner zurückfallen, der die jeweiligen Gesellschaftsaktivitäten und
Ideen zur Verwirklichung mitgebracht hat. Bei jeder Neuaufnahme der Gesellschaftsaktivität ist deshalb erforderlich,
dass ein kurzes stichhaltiges Protokoll verfasst wird, in dem die Neuaufnahme der Geschäftsbezeichnung und mit
welchen Partnern festgehalten wird.
Art. 12. Am 31. Dezember eines jeden Jahres werden die Konten abgeschlossen und die Geschäftsführer erstellen
den Jahresabschluss in Form einer Bilanz nebst Gewinn- und Verlustrechnung.
Der nach Abzug der Kosten, Abschreibung und sonstigen Lasten verbliebene Betrag stellt den Nettogewinn dar.
Dieser Nettogewinn wird wie folgt verteilt:
- Fünf Prozent (5%) des Gewinnes werden der gesetzlichen Reserve zugeschrieben, gemäss den gesetzlichen Bestim-
mungen;
- Der verbleibende Betrag steht den Gesellschaftern zur Verfügung.
Art. 13. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation von einem oder mehreren von den Gesell-
schaflem ernannten Liquidatoren, welche keine Gesellschafter sein müssen, durchgeführt.
Die Gesellschafter bestimmen über die Befugnisse und Bezüge der Liquidatoren.
Art. 14. Für alle Punkte, welche nicht in diesen Satzungen festgelegt sind, verweisen die Gründer auf die gesetzlichen
Bestimmungen.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Die Kosten und Gebühren, in irgendwelcher Form, welche die Gesellschaft wegen ihrer Gründung obliegen oder zur
Last gelegt werden, werden auf vierzigtausend Franken (40.000,-) abgeschätzt.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Anschliessend an die Gründung hat die einzige Gesellschafterin folgende Beschlüsse gefasst:
Frau José Augusta Elsa Nelis, vorgenannt, ernennt sich zur administrativen Geschäftsführerin.
Herr Jean-Paul Bessemans, Architekt, wohnhaft in B-3800 St. Truiden, Metsterenweg 145 wird zum technischen
Geschäftsführer ernannt.
Die Gesellschaft wird verpflichtet durch die gemeinsame Unterschrift der Geschäftsführer.
Der Sitz der Gesellschaft ist in Weiswampach, 117, route de Stavelot.
Der Notar hat die Komparentin darauf aufmerksam gemacht, dass eine Handelsermächtigung in bezug auf den Gesell-
schaftszweck, ausgestellt durch die luxemburgischen Behörden, vor jeder kommerziellen Tätigkeit erforderlich ist, was
die Komparentin ausdrücklich anerkennt.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Wiltz, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung an die Erschienene, dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen, Stand und Wohnort
bekannt, hat Sie gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: J.A.E. Nelis, R. Arrensdorff.
Enregistré à Wiltz, le 24 mars 1997, vol. 312, fol. 38, case 12. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Biver.
Für gleichlautende Ausfertigung, der Gesellschaft auf Begehr erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations.
Wiltz, den 2. April 1997.
R. Arrensdorff.
(90710/218/95) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 avril 1997.
HYDRO 50 MANAGEMENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9647 Doncols, 11 Bohey.
R. C. Diekirch B 2.481.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Wiltz, le 25 mars 1997, vol. 168, fol. 79, case 9, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
N. Couturier.
(90713/772/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 avril 1997.
16211
DIJOU-ZUNE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9061 Ettelbruck, 38, Cité Lopert.
—
L'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le dix-sept mars.
Par-devant Maître Marc Cravatte, notaire de résidence à Ettelbruck.
Ont comparu:
1) Monsieur Daniel Dijou, restaurateur, demeurant à L-9061 Ettelbruck, 38, Cité Lopert;
2) Madame Gilberte Zune, sans état, épouse de Monsieur Daniel Dijou, demeurant à L-9061 Ettelbruck, 38, Cité
Lopert;
3) Monsieur Jean-Marc Dijou, employé privé, demeurant à L-9061 Ettelbruck, 38, Cité Lopert;
les comparants sub 1) et 2) sont actuellement les seuls associés de la société à responsabilité limitée DIJOU-ZUNE,
S.à r.l., avec siège social à L-9061 Ettelbruck, 38, Cité Lopert,
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 2 août 1994, publié au Mémorial C, Recueil
Spécial des Sociétés et Associations, numéro 481 du 24 novembre 1994.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’acter comme suit les cessions de parts intervenues entre
eux, d’un commun accord de tous les associés, représentant l’intégralité du capital social:
1) Monsieur Daniel Dijou, prénommé, déclare par les présentes céder et transporter à Monsieur Jean-Marc Dijou,
prénommé et ce acceptant, cinquante (50) parts sociales de la susdite société;
2) Madame Gilbert Zune, épouse Daniel Dijou, prénommée, déclare par les présentes céder et transporter à
Monsieur Jean-Marc Dijou, prénommé et ce acceptant, cinquante (50) parts sociales de la susdite société.
Le prix de ces cessions de parts a été réglé entre parties, ce dont quittance.
Les parts sociales ne sont représentées par aucun titre; les cessionnaires deviendront propriétaires des parts cédées
à partir de ce jour, avec tous les droits et obligations y attachés.
Ces cessions de parts ont été acceptées au nom de la société, conformément à l’article 1690 du Code civil, par son
gérant, Monsieur Daniel Dijou, prénommé.
Suite aux cessions qui précèdent, les cinq cents (500) parts sociales de la société à responsabilité limitée DIJOU-
ZUNE, S.à r.l., d’une valeur nominale de mille francs (1.000,-) chacune, sont actuellement réparties comme suit:
1) Monsieur Daniel Dijou possède deux cents ……………………………………………………………………………………
200 parts sociales;
2) Madame Gilberte Dijou-Zune possède deux cents ………………………………………………………………………
200 parts sociales;
3) Monsieur Jean-Marc Dijou possède cent …………………………………………………………………………………………
100 parts sociales;
Total: cinq cents …………………………………………………………………………………………………………………………………………
500 parts sociales.
<i>Fraisi>
Les frais des présentes sont à la charge de la société.
Dont acte, fait et passé à Ettelbruck, en l’étude du notaire instrumentaire, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont tous signé avec le notaire le présent acte.
Signé: D. Dijou, G. Zune, J.-M. Dijou, M. Cravatte.
Enregistré à Diekirch, le 19 mars 1997, vol. 593, fol. 96, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Siebenaler.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ettelbruck, le 25 mars 1997.
M. Cravatte.
(90702/205/44) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 3 avril 1997.
M.O.D. S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Weiswampach, 117, route de Stavelot.
—
STATUTEN
Im Jahre neunzehnhundertsiebenundneunzig, am achtzehnten März.
Vor dem unterzeichneten Notar Roger Arrensdorff, im Amtssitze in Wiltz.
Sind erschienen:
1.- Die Aktien-Holdinggesellschaft MINT CONSULTING S.A., mit Sitz in Weiswampach, 117, route de Stavelot;
2.- Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung U-BÜRO, S.à r.l., mit Sitz in Weiswampach, 117, route de Stavelot;
hier vertreten durch ihren Präsidenten des Verwaltungsrates, respektive ihren Geschäftsführer, Herrn Herbert März,
Kaufmann, wohnhaft in Weiswampach.
Vorgenannte Personen ersuchen den unterzeichneten Notar, die Satzung einer von ihnen zu gründenden Aktien-
gesellschaft wie folgt zu dokumentieren.
Benennung - Sitz - Dauer - Gesellschaftszweck - Kapital
Art. 1. Zwischen den Vertragsparteien und allen Personen, welche später Aktionäre der Gesellschaft werden, wird
eine Aktiengesellschaft unter der Form einer Finanzbeteiligungsgesellschaft (société de participations financières) unter
der Bezeichnung M.O.D. S.A. gegründet.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft ist in Weiswampach.
16212
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates können Niederlassungen, Zweigstellen, Agenturen und Büros
sowohl im Grossherzogtum Luxemburg als auch im Ausland errichtet werden.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates kann der Sitz der Gesellschaft an jede andere Adresse innerhalb des
Grossherzogtums Luxemburg als auch im Ausland verlegt werden.
Sollte die normale Geschäftstätigkeit am Gesellschaftssitz oder der reibungslose Verkehr mit dem Sitz oder auch
dieses Sitzes mit dem Ausland durch aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art
gefährdet werden, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend und bis zur völligen Wiederherstellung normaler
Verhältnisse ins Ausland verlegt werden. Diese einstweilige Massnahme betriftt jedoch in keiner Weise die Nationalität
der Gesellschaft, die, unabhängig von dieser einstweiligen Verlegung des Gesellschaftssitzes, luxemburgisch bleibt.
Die Bekanntmachung von einer derartigen Verlegung hat durch die Organe zu erfolgen, die mit der täglichen
Geschäftsführung beauftragt sind.
Art. 3. Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
Art. 4. Gegenstand der Gesellschaft ist der Ankauf, Verkauf und die wirtschaftliche Verwaltung von Immobilien, die
Verwaltung von Patentrechten, Lizenzen, Handelsmarken, Import, Export und Grosshandel mit Waren aller Art, sowie
die Beteiligung auf jede Art und Weise an luxemburgischen und ausländischen Gesellschaften, der Erwerb durch Ankauf,
Zeichnung oder auf andere Weise, sowie die Übertragung durch Verkauf, Wechsel oder auf andere Weise von Wert-
papieren, Verbindlichkeiten, Schuldforderungen, Scheinen und anderen Werten aller Art, der Besitz, die Verwaltung und
Verwertung ihres Wertpapierbestandes. Die Gesellschaft kann sich an der Gründung und Entwicklung jeder finanziellen,
industriellen oder kommerziellen Gesellschaft beteiligen und ihnen alle Mithilfe geben, sei es durch Kredite, Garantien,
oder auf andere Art an verbundene Gesellschaften. Die Gesellschaft kann auf jede Art Darlehen und Unterstutzung
geben an verbundene Gesellschaften. Sie kann alle Kontrollen und Aufsichtsmassnahmen durchführen und jede Art von
finanziellen, beweglichen und unbeweglichen, kommerziellen und industriellen Operationen machen, welche sie für nötig
hält zur Verwirklichung und Durchführung ihres Zweckes.
Art. 5. Das gezeichnete Aktienkapital beträgt eine Million zweihundertfünfzigtausend Franken (1.250.000,- LUF) und
ist eingeteilt in eintausendzweihundertfünfzig (1.250) Aktien mit einem Nominalwert von tausend Franken (1.000,- LUF)
pro Aktie.
Die Aktien sind Inhaber- oder Namensaktien.
Nach Wunsch der Aktionäre können Einzelaktien oder Zertifikate über zwei oder mehrere Aktien ausgestellt
werden.
Die Gesellschaft kann zum Rückkauf ihrer eigenen Aktien schreiten, unter den durch das Gesetz vorgesehenen Be-
dingungen. Unter den gesetzlichen Bedingungen kann ebenfalls das Gesellschaftskapital erhöht oder vermindert werden.
Verwaltung - Überwachung
Art. 6. Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei Mitgliedem besteht, die
keine Aktionäre sein müssen, welche von der Generalversammlung für eine Dauer ernannt werden, die sechs Jahre nicht
überschreiten darf. Sie können von der Generalversammlung jederzeit abberufen werden.
Wird die Stelle eines Mitgliedes des Verwaltungsrates frei, so können die verbleibenden Mitglieder das frei gewordene
Amt vorläufig besetzen.
Art. 7. Der Verwaltungsrat wählt unter seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden. Der erste Vorsitzende wird von der
Generalversammlung gewählt. Im Falle der Verhinderung des Vorsitzenden übernimmt das vom Verwaltungsrat
bestimmte Mitglied dessen Aufgaben.
Der Verwaltungsrat wird vom Vorsitzenden oder auf Antrag von zwei Verwaltungsratsmitgliedern einberufen.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist, wobei
ein Verwaltungsratsmitglied jeweils nur einen Kollegen vertreten kann.
Die Verwaltungsratsmitglieder können ihre Stimmen auch schriftlich, fernschriftlich, telegrafisch oder per Telefax
abgeben. Fernschreiben, Telegramme und Telefaxe müssen schriftlich bestätigt werden.
Ein schriftlich gefasster Beschluss, der von allen Verwaltungsratsmitgliedern genehmigt und unterschrieben ist, ist
genauso gut rechtswirksam wie ein anlässlich einer Verwaltungsratssitzung gefasster Beschluss.
Art. 8. Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit absoluter Stimmenmehrheit getroffen. Bei Stimmen-
gleichheit ist die Stimme des Vorsitzenden ausschlaggebend.
Art. 9. Die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrates werden von den in den Sitzungen anwesenden
Mitgliedern unterschrieben.
Die Beglaubigung von Abzügen oder Auszügen erfolgt durch ein Verwaltungsratmitglied oder durch einen Bevoll-
mächtigten.
Art. 10. Der Verwaltungsrat hat die weitestgehenden Befügnisse, um die Gesellschaftsangelegenheiten zu führen und
die Gesellschaft im Rahmen des Gesellschaftszweckes zu verwalten.
Er ist für alles zuständig, was nicht ausdrücklich durch das Gesetz und durch die vorliegenden Satzungen der General-
versammlung vorbehalten ist.
Art. 11. Der Verwaltungsrat kann seinen Mitgliedern oder Dritten, welche nicht Aktionäre zu sein brauchen, seine
Befugnisse zur täglichen Geschäftsführung übertragen. Die Übertragung an ein Mitglied des Verwaltungsrates bedarf der
vorhergehenden Ermächtigung durch die Generalversammlung.
Art. 12. Die Gesellschaft wird nach aussen verpflichtet durch die in der nachfolgenden Generalversammlung
gefassten Beschlüsse. Im laufenden Verkehr mit den Behörden wird die Gesellschaft durch die Unterschrift des Vor-
sitzenden des Verwaltungsrates rechtsgültig vertreten.
16213
Art. 13. Die Tätigkeit der Gesellschaft wird durch einen oder mehrere von der Generalversammlung ernannten
Kommissare überwacht, die ihre Zahl und ihre Vergütung festlegt.
Die Dauer der Amtszeit der Kommissare wird von der Generalversammlung festgelegt. Sie darf jedoch sechs Jahre
nicht überschreiten.
Generalversammlung
Art. 14. Die Generalversammlung vertritt alle Aktionäre. Sie hat die weitestgehenden Vollmachten, um über die
Angelegenheiten der Gesellschaft zu befinden. Die Einberufung der Generalversammlung erfolgt mittels Einschreibebrief
bzw. im Falle der Einberufung einer zweiten Generalversammlung mittels Einschreibebrief mit Empfangsbestätigung.
Art. 15. Die jährliche Generalversammlung tritt in Weiswampach an dem im Einberufüngsschreiben genannten Ort
zusammen und zwar am ersten Donnerstag des Monats Mai, um 16.00 Uhr nachmittags, das erste Mal im Jahre 1998.
Falls der vorgenannte Tag ein gesetzlicher Feiertag ist, findet die Versammlung am ersten nachfolgenden Werktag
statt.
Art. 16. Jeder Gesellschafter kann zu jedem Augenblick eine ausserordentliche Generalversammlung einberufen.
Jede Aktie gibt ein Stimmrecht von einer Stimme, mit Ausnahme der gesetzlichen Einschränkung.
Die Stimmabgabe bei der Abstimmung anlässlich dieser ausserordentlichen Generalversammlung kann per Prokura
oder per Brief, Telex, Fax usw. erfolgen.
Art. 17. Jede ordentliche oder ausserordentliche Generalversammlung kann nur gültig über die Tagesordnung
befinden, wenn alle Gesellschafter anwesend oder vertreten sind.
Falls ein oder mehrere Gesellschafter nicht anwesend oder vertreten sind, so muss eine zweite General-versammlung
einberufen werden.
Diese zweite Generalversammlung kann gültig über die gleiche Tagesordnung befinden, auch wenn ein oder mehrere
Gesellschafter nicht anwesend oder vertreten sind, falls sie durch den Verwaltungsrat mittels Einschreibebrief mit
Empfangsbestätigung, an der letzten, der Gesellschaft mitgeteilten Adresse einberufen worden sind.
Geschäftsjahr - Gewinnbeteiligung
Art. 18.
Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am 31. Dezember jeden Jahres; das erste
Geschäftsjahr endet am 31. Dezember 1997.
Der Verwaltungsrat erstellt die Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung.
Der Verwaltungsrat legt den Kommissaren die Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung mit einem Bericht über
die Geschäfte der Gesellschaft spätestens einen Monat vor der Jahresgeneralversammlung vor.
Art. 19. Der Bilanzüberschuss stellt nach Abzug der Unkosten und Abschreibungen den Nettogewinn der Gesell-
schaft dar. Von diesem Gewinn sind 5% (fünf Prozent) für die Bildung der gesetzlichen Rücklage zu verwenden; diese
Verpflichtung wird aufgehoben, wenn die gesetzliche Rücklage 10% (zehn Prozent) des Gesellschaftskapitals erreicht.
Der Saldo steht zur freien Verfügung der Generalversammlung.
Mit Zustimmung des Kommissars und unter der Beachtung der diesbezüglichen Vorschriften, kann der Verwal-
tungsrat Zwischendividenden ausschütten.
Die Generalversammlung kann beschliessen, Gewinne und ausschüttungsfähige Rücklagen zur Kapitaltilgung zu
benutzen, ohne Durchführung einer Kapitalherabsetzung.
Auflösung - Liquidation
Art. 20. Die Gesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung aufgelöst werden, welcher unter den
gleichen Bedingungen gefasst werden muss wie die Satzungsänderungen.
Im Falle der Auflösung des Gesellschaft, vorzeitig oder am Ende ihrer Laufzeit, wird die Liquidation durch einen oder
mehrere Liquidationsverwalter durchgeführt, die natürliche oder juristische Personen sind und die durch die General-
versammlung unter Festlegung ihrer Aufgaben und Vergütungen ernannt werden.
Allgemeine Bestimmungen
Art. 21. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweisen die Gründer auf die Bestimmungen des
Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften sowie auf die späteren Änderungen.
<i>Bescheinigungi>
Der unterzeichnete Notar bescheinigt, dass die Bedingungen von Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über
die Handelsgesellschaften erfüllt sind.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Die Gründer schätzen die Kosten, Gebühren und jedwelche Auslagen, welche der Gesellschaft aus Anlass gegen-
wärtiger Gründung erwachsen, auf sechzigtausend Franken (60.000,- LUF).
<i>Kapitalzeichnungi>
Die eintausendzweihundertfünfzig Aktien (1.250) wurden wie folgt gezeichnet:
1.- U-BÜRO, S.à r.l., vorerwähnt, eine Aktie ……………………………………………………………………………………………………………………
1
2.- MINT CONSULTING S.A., vorerwähnt, eintausendzweihundertneunundvierzig Aktien………………………………… 1.249
Total: eintausendzweihundertfünfzig Aktien ……………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Sämtliche Aktien wurden zu einhundert Prozent (100%) in bar eingezahlt, so dass der Gesellschaft ab heute die
Summe von einer Million zweihundertfünfzigtausend Franken (1.250.000,- LUF) zur Verfügung steht, worüber dem
Notar der Nachweis erbracht wurde.
16214
<i>Generalversammlungi>
Sodann haben die Erschienenen sich zu einer ausserordentlichen Generalversammlung der Aktionäre, zu der sie sich
als ordentlich einberufen betrachten, zusammengefunden und einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
1.- Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird festgelegt auf drei; diejenige der Kommissare wird festgelegt auf
einen.
2.- Zu Verwaltungsratsmitgliedern werden ernannt für die Dauer von 6 Jahren:
a.- Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung U-BÜRO, S.à r.l., vorgenannt;
b.- Die Gesellschaft ADCOMP DIRECTORS SERVICES Ltd., mit Sitz in Kent, CT9 1BN, United Kingdom, Crown
Chambers, Room 25, Braod Street, Margate; augenblicklich vertreten durch Herrn A.J. Nieuwhoff, Kaufmann, wohnhaft
in NL-5707 BP Helmond;
c.- Die Gesellschaft ADCOMP SECRATARY SERVICES Ltd., mit Sitz in Kent, CT9 1BN, United Kingdom, Crown
Chambers, Room 25, Braod Street, Margate; augenblicklich vertreten durch Herrn A.J. Nieuwhoff, Kaufmann, wohnhaft
in NL-5707 BP Helmond.
3.- Zum Kommissar wird ernannt für die Dauer von 6 Jahren: Herr Herrmann Lenz, Diplomingenieur und Bilanz-
buchhalter, wohnhaft in B-4780 St.Vith.
4.- Der Gesellschaftssitz befindet sich in Weiswampach, 117, route de Stavelot.
5.- Zum Vorsitzenden des Verwaltungsrates wird ernannt die Gesellschaft mit beschränkter Haftung U-BÜRO,
S.à r.l., vorerwähnt, augenblicklich vertreten durch Herrn Herbert März, vorgenannt.
Die Generalversammlung bestimmt, dass der Vorsitzende des Verwaltungsrates durch seine alleinige Unterschrift die
Gesellschaft verpflichten kann ohne finanzielle Beschränkung.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Wiltz, Im Jahre, Monat und Tage wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung haben die vorgenannten Komparenten zusammen mit dem instrumentierenden Notar die vor-
liegende Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: H. März, R. Arrensdorff.
Enregistré à Wiltz, le 24 mars 1997, vol. 312, fol. 38, case 1. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Biver.
Für gleichlautende Ausfertigung, der Gesellschaft auf Begehr erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations.
Wiltz, den 2. April 1997.
R. Arrensdorff.
(90708/218/182) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 avril 1997.
REUTER S.C.I., Société civile immobilière.
Siège social: L-6440 Echternach, 53, rue de la Gare.
—
STATUTS
L'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le treize mars.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Ont comparu:
1.- Monsieur François Reuter, maître-hôtelier, né à Echternach, le 26 juillet 1942, demeurant à L-6440 Echternach,
53, rue de la Gare;
2.- Madame Liliane Schmit, gérante, née à Echternach, le 24 mars 1946, épouse de Monsieur François Reuter,
demeurant à L-6440 Echternach, 53, rue de la Gare.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société civile immobilière qu’ils vont constituer entre
eux:
Art. 1
er
. La société a pour objet la mise en valeur et la gestion de tous les immeubles qu’elle pourrait acquérir ainsi
que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter
l’extension ou le développement et l’exploitation.
Art. 2. La société prend la dénomination de REUTER S.C.I., société civile immobilière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. Le siège social est établi à Echternach.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision de la gérance.
Art. 5. Le capital social est fixé à vingt-cinq millions de francs luxembourgeois (LUF 25.000.000,-), représenté par
mille (1.000) parts sociales de vingt-cinq mille francs luxembourgeois (LUF 25.000,-) chacune.
Ces parts sociales ont été souscrites comme suit:
1.- Monsieur François Reuter, prénommé, cinq cents parts sociales ……………………………………………………………………………
500
2.- Madame Liliane Reuter-Schmit, prénommée, cinq cents parts sociales ………………………………………………………………… 500
Total: mille parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000
Ces parts ont été libérées par les époux François Reuter-Schmit par voie d’apport à la société d’un hôtel, connu sous
le nom HOTEL REGINE, sis à Echternach, 53, rue de la Gare, inscrit au cadastre comme suit:
Commune d’Echternach, section B d’Echternach:
Numéro 39/4912, lieu-dit «rue de la Gare», maison, place, contenant 11 ares 15 centiares.
16215
<i>Titre de propriétéi>
L’immeuble ci-avant désigné a été attribué à Monsieur François Reuter, en vertu d’un acte de partage d’ascendants,
reçu par le notaire Joseph Hoffmann, alors de résidence à Echternach, en date du 12 octobre 1972, transcrit au bureau
des hypothèques à Diekirch, le 9 novembre 1972, vol. 354, numéro 114, sous réserve de l’usufruit viager au profit des
époux Erich Reuter-Holtz.
L’usufruit au profit de Monsieur Erich Reuter s’est éteint lors de son décès le 6 novembre 1994 à Echternach.
Madame Régine Reuter-Holtz a renoncé à son droit d’usufruit en vertu d’un acte de renonciation, reçu par le notaire
instrumentaire, en date de ce jour (numéro 9748/97 du répertoire), non encore enregistré, ni transcrit.
Les époux François Reuter-Liliane Schmit sont mariés sous le régime de la communauté universelle, suivant contrat
de mariage, reçu par le notaire Joseph Gloden, alors de résidence à Echternach, en date du 24 novembre 1978, transcrit
au bureau des hypothèques à Diekirch, le 28 novembre 1978, vol. 494, numéro 93.
En vertu du contrat de mariage prémentionné, les droits et parts de Monsieur François Reuter sont devenus des biens
communs des époux Reuter-Schmit.
Ledit immeuble est évalué à vingt-cinq millions (25.000.000,-) de francs.
Art. 6. La cession des parts s’opérera par acte authentique ou sous seing privé en observant l’article 1690 du Code
civil.
Les parts sociales seront librement cessibles entre associés.
Elles ne pourront être cédées à des tiers non-associés qu’avec le consentement de la majorité des associés repré-
sentant au moins les deux tiers du capital social.
Art. 7. Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction
proportionnelle au nombre des parts existantes.
Art. 8. Dans leurs rapports respectifs, les associés sont tenus des dettes de la société, chacun dans la proportion
du nombre de parts qu’il possède. Vis-à-vis des créanciers de la société, les associés sont tenus de ces dettes con-
formément à l’article 1863 du Code civil.
Art. 9. La société ne sera pas dissoute par le décès d’un ou de plusieurs de ses associés, mais continuera entre le
ou les survivants et les héritiers ou ayants cause de l’associé ou des associés décédés.
L’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un ou de plusieurs des associés ne mettent pas fin à la société, qui conti-
nuera entre les autres associés, à l’exclusion du ou des associés en état d’interdiction, de faillite ou de déconfiture.
Chaque part est indivisible à l’égard de la société.
Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la société par
un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres associés.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu’elle passe. La propriété d’une part
comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par l’assemblée générale.
Art. 10. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs associés-gérants nommés par l’assemblée générale
qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
En cas de décès, de démission ou d’empêchement d’un des associés-gérants il sera pourvu à son remplacement par
décision des associés.
Art. 11. Le ou les associés-gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en
toutes circonstances et faire ou autoriser tous les actes et opérations rentrant dans son objet.
Le ou les gérants peuvent acheter tous immeubles.
Il administrent les biens de la société et ils la représentent vis-à-vis des tiers et toutes administrations, ils consentent,
acceptent et résilient tous baux et locations, pour le terme et aux prix, charges et conditions qu’ils jugent convenables.
Ils touchent les sommes dues à la société à tel titre et pour telle cause que ce soit. Ils paient toutes celles qu’elle peut
devoir ou en ordonnent le paiement.
Ils règlent et arrêtent tous comptes avec tous créanciers et débiteurs. Ils exercent toutes les actions judiciaires, tant
en demandant qu’en défendant.
Ils autorisent aussi tous traités, transactions, compromis, tous acquiescements et désistements, ainsi que toutes
subrogations et toutes mainlevées d’inscriptions, saisies, oppositions et autres droits, avant ou après paiement.
Ils arrêtent les états de situation et les comptes qui doivent être soumis à l’assemblée générale des associés. Ils
statuent sur toutes propositions à lui faire et arrêtent son ordre du jour.
Ils peuvent confier à telles personnes que bon leur semble des pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés.
La présente énumération est énonciative et non limitative.
Pour la vente d’immeubles, pour contracter des prêts et consentir des hypothèques, le ou les gérant(s) doivent
obtenir l’accord de l’assemblée générale des associés donné à l’unanimité.
Art. 12. Chacun des associés a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les affaires de la société.
Art. 13. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le jour de la constitution de la société pour finir le trente et un décembre
mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
Art. 14. Les associés se réunissent au moins une fois par an à l’endroit qui sera indiqué dans l’avis de convocation.
Les associés peuvent être convoqués extraordinairement par le ou les associés-gérants quand ils le jugent con-
venables, mais ils doivent être convoqués dans le délai d’un mois, si la demande en est faite par un ou plusieurs associés
représentant un cinquième au moins de toutes les parts sociales.
Les convocations aux réunions ordinaires ou extraordinaires ont lieu au moyen de lettres recommandées adressées
aux associés au moins cinq jours à l’avance et doivent indiquer sommairement l’objet de la réunion.
16216
Les associés peuvent même se réunir sur convocation verbale et sans délai si tous les associés sont présents ou repré-
sentés.
Art. 15. Dans toutes les réunions chaque part donne droit à une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés, à moins de dispositions
contraires des statuts.
Art. 16. Les associés peuvent apporter toutes modifications aux statuts, quelle qu’en soit la nature et l’importance.
Ces décisions portant modification aux statuts ne sont prises qu’à la majorité des trois quarts (3/4) de toutes les parts
existantes.
Art. 17. En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société se fera par les soins du ou des associés-
gérants ou de tout autre liquidateur qui sera nommé et dont les attributions seront déterminées par les associés.
Le ou les liquidateurs peuvent, en vertu d’une délibération des associés, faire l’apport à une autre société civile ou
commerciale, de la totalité ou d’une partie des biens, droits et obligations de la société dissoute, ou la cession à une
société ou à toute autre personne de ces mêmes droits, biens et obligations.
Le produit net de la liquidation, après le règlement des engagements sociaux, est réparti entre les associés pro-
portionnellement au nombre des parts possédées par chacun d’eux.
Art. 18. Les articles 1832 et 1872 du Code civil trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les
présents statuts.
<i>Evaluation des fraisi>
Les frais incombant à la société en raison de sa constitution sont estimés approximativement à cent quatre-vingt mille
francs luxembourgeois (LUF 180.000,-).
Les comparants déclarent être époux et requérir la réduction fiscale prévue pour les sociétés familiales.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite les associés se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment
convoqués et, après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont, à l’unanimité des voix, pris les
résolutions suivantes:
1.- Le nombre des gérants est fixé à un.
2.- Est nommé gérant pour une durée indéterminée Monsieur François Reuter, prénommé.
3.- L’adresse de la société sera la suivante: L-6440 Echternach, 53, rue de la Gare.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire, lequel certifie l’état civil des parties sur base d’un extrait des
registres de l’état civil.
Signé: F. Reuter, L. Schmit, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 18 mars 1997, vol. 97S, fol. 37, case 6. – Reçu 125.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 3 avril 1997.
E. Schlesser.
(90711/227/142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 avril 1997.
BICHERECK, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Clervaux.
R. C. Diekirch B 1.068.
—
DISSOLUTION
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt mars.
Par-devant Maître Roger Arrensdorff, notaire de résidence à Wiltz.
Ont comparu:
1.- Monsieur Henri Trichies, retraité, demeurant à Clervaux;
2.- Madame Marie Flesch, commerçante, demeurant à Clervaux;
3.- Monsieur Gérard Trichies, électricien, demeurant à Clervaux;
qui ont requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
Monsieur Henri Trichies est propriétaire de trois cent quarante-quatre (344) parts sociales, Madame Marie Flesch est
propriétaire de trois cent quarante-quatre (344) parts sociales et Monsieur Gérard Trichies, est propriétaire de douze
(12) parts sociales de la société à responsabilité limitée BICHERECK, S.à r.l., avec siège social à Clervaux, constitué
suivant acte reçu par le notaire Christine Doerner, alors notaire de résidence à Clervaux, le 13 décembre 1982, publié
au Mémorial C, page 683 en 1993, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, sous le numéro R.C. B
1.068, au capital de sept cent mille francs (700.000,-), divisé en sept cents (700) parts sociales de mille francs (1.000,-)
chacune.
Monsieur Henri Trichies, prénommé, Monsieur Gérard Trichies, prénommé et Madame Marie Flesch, prénommée,
en leur qualité de seuls associés de la société à responsabilité limitée BICHERECK, S.à r.l., déclarent expressément
16217
dissoudre par la présente ladite société BICHERECK, S.à r.l. et se trouvent investis par conséquent de l’actif et du passif
de la société dissoute.
Les comparants, Monsieur Henri Trichies, Monsieur Gérard Trichies et Madame Marie Flesch en leur qualité de liqui-
dateurs de la prédite société à responsabilité limitée BICHERECK, S.à r.l., déclarent que la liquidation se trouve ainsi
clôturée, et se donnent eux-mêmes décharge de leur mandat de liquidateur.
Les livres et documents sociaux resteront déposés pendant le délai légal au domicile de Monsieur Henri Trichies à
Clervaux, 24, Grand-rue.
Est autorisé par la présente de payer tous les frais en relation avec la présente dissolution et liquidation, Monsieur
Henri Trichies, prénommé.
<i>Fraisi>
Les frais et charges incombant à la société en raison des présentés, sont estimés à douze mille francs (12.000,-).
Dont acte, fait et passé à Clervaux, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: H. Trichies, M. Flesch, G. Trichies, R. Arrensdorff.
Enregistré à Wiltz, le 24 mars 1997, vol. 312, fol. 39, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Biver.
Pour expédition conforme, délivrée à la société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Wiltz, le 2 avril 1997.
R. Arrensdorff.
(90709/218/43) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 avril 1997.
HOTEL REGINE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6440 Echternach, 53, rue de la Gare.
—
STATUTS
L'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le treize mars.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Ont comparu:
1.- Monsieur François Reuter, maitre-hôtelier, demeurant à L-6440 Echternach;
2.- Madame Liliane Schmit, gérante, épouse de Monsieur François Reuter, demeurant à L-6440 Echternach.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société à responsabilité limitée qu’ils déclarent
constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient
l’être ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives et par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’exploitation d’hôtels et de restaurants.
Elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières et de services pouvant se rattacher direc-
tement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, l’extension et le développement,
tant sur le marché national que sur le marché international.
Art. 3. La société prend la dénomination de HOTEL REGINE, S.à r.l., société à responsabilité limitée.
Art. 4. La durée de la société est indéterminée. Elle commence à compter du jour de sa constitution.
Art. 5. Le siège de la société est établi à Echternach.
Il pourra être transféré en tout autre lieu d’un commun accord entre les associés.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille (500.000,-) francs, représenté par cinq cents (500)
parts sociales de mille (1.000,-) francs chacune.
Les cinq cents (500) parts sociales ont été souscrites comme suit:
1.- Monsieur François Reuter, prénommé, deux cent cinquante parts sociales ………………………………………………………… 250
2.- Madame Liliane Reuter-Schmit, prénommée, deux cent cinquante parts sociales………………………………………………… 250
Total: cinq cents parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500
Toutes ces parts ont été immédiatement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinq cent
mille (500.000,-) francs se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ce que les associés reconnaissent
mutuellement.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu’avec l’agrément de tous les associés.
Art. 8. La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Art. 9. Les créanciers personnels, ayants droit ou héritiers d’un associé ne pourront, pour quelque motif que ce
soit, faire apposer des scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et à tout moment
révocables par l’assemblée des associés.
L’acte de nomination fixera l’étendue des pouvoirs et la durée des fonctions du ou des gérants.
16218
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appar-
tiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre des parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements régulièrement pris par lui/eux au nom de la société.
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commencera le jour de la constitution et finira le trente et un décembre mil neuf cent
quatre-vingt-dix-sept.
Art. 14. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 16. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales, amortissements et moins-values jugés
nécessaires ou utiles par les associés, constitue le bénéfice net de la société.
Après dotation à la réserve légale, le solde est à la libre disposition de l’assemblée des associés.
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux
dispositions légales.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué à la somme de trente-cinq mille (35.000,-) francs.
Les comparants déclarent être époux et requérir la réduction fiscale prévue pour les sociétés familiales.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite les associés, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et
ont pris, à l’unanimité des voix, les décisions suivantes:
1.- Le nombre des gérants est fixé à deux.
2.- Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
a) Monsieur François Reuter, prénommé, gérant technique,
b) Madame Liliane Reuter-Schmit, prénommée, gérante administrative.
La société est engagée par la signature individuelle de chaque gérant jusqu'à concurrence de cinquante mille
(50.000,-) francs; pour les engagements qui excèdent cette valeur, la signature conjointe des deux gérants est requise.
3.- L’adresse de la société sera la suivante: L-6440 Echternach, 53, rue de la Gare.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: F. Reuter, L. Schmit, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 18 mars 1997, vol. 97S, fol. 37, case 10. – Reçu 2.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 3 avril 1997.
E. Schlesser.
(90712/227/88) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 avril 1997.
INTERSPORTIF - INTERVILLA LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme,
(anc. INTERSPORTIF LUXEMBOURG S.A.).
Siège social: L-9147 Erpeldange, 16, rue Laduno.
—
L'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt mars.
Par-devant Maître Marc Cravatte, notaire de résidence à Ettelbruck.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme INTERSPORTIF LUXEMBOURG S.A., avec
siège social à L-9147 Erpeldange, 16, rue Laduno,
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 30 décembre 1988, publié au Mémorial C,
Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 82 du 31 mars 1989, modifiée suivant acte reçu par le même
notaire en date du 13 décembre 1995, publié au Mémorial C, numéro 205 du 23 avril 1996.
La séance est ouverte à 14.00 heures sous la présidence de Monsieur Rudy Peters, conseiller agricole, demeurant à
L-9147 Erpeldange, 7, rue Laduno.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire, Monsieur Guillaume Marth, employé privé, demeurant à Holler, et
comme scrutateur, Monsieur Armand Bastendorff, employé privé, demeurant à Mertzig, tous ici présents et ce
acceptant.
Le bureau ainsi constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
1. Que les actionnaires présents et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence qui
restera annexée au présent procès-verbal, après avoir été signée par les actionnaires présents, les membres du bureau
et le notaire instrumentaire.
16219
2. Qu’il résulte de ladite liste de présence que les mille quatre cents (1.400) actions, représentatives du capital social
d'un million quatre cent mille francs (1.400.000,-), sont toutes représentées à la présente assemblée et qu’il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage, les actionnaires se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir
eu parfaite connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
3. Que, dès lors, la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur son ordre du
jour, conçu comme suit:
a) modification de la dénomination de la société qui sera désormais INTERSPORTIF-INTERVILLA LUXEMBOURG
S.A.;
b) modification de l’article 1
er
des statuts de la société, pour le mettre en concordance avec la résolution qui précède.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière, après en avoir délibéré, a pris, à l’unanimité, les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de changer la dénomination de la société, laquelle sera désormais INTERSPORTIF-INTERVILLA
LUXEMBOURG S.A.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée décide d’adapter l’article 1
er
des statuts de la société, qui
aura désormais la teneur suivante:
«Art. 1. Es besteht eine Aktiengesellschaft unter der Bezeichnrnng INTERSPORTIF-INTERVILLA LUXEMBOURG
S.A.»
Rien d’autre n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à 14.30 heures.
<i>Evaluation des fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges qui incombent à la société du chef des présentes, sont évalués à environ
quinze mille (15.000,-) francs.
Dont acte, fait et passé à Ettelbruck, en l’étude du notaire instrumentaire, date qu’en tête des présentes.
Et lecture faite, les comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, ont signé avec
le notaire le présent acte.
Signé: G. Diepers, R. Peters, P. Peters, G. Marth, A. Bastendorff, M. Cravatte.
Enregistré à Diekirch, le 21 mars 1997, vol. 593, fol. 100, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Siebenaler.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ettelbruck, le 3 avril 1997.
M. Cravatte.
(90717/205/55) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 avril 1997.
D.W.L. EXPLOITATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9650 Esch-sur-Sûre, 1, rue du Moulin.
R. C. Diekirch B 3.174.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Wiltz, le 25 mars 1997, vol. 168, fol. 79, case 10, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
N. Couturier.
(90714/772/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 avril 1997.
D.W.L. IMMOBILIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9544 Wiltz, 35, Ilôt du Château.
R. C. Diekirch B 3.173.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Wiltz, le 25 mars 1997, vol. 168, fol. 79, case 12, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
N. Couturier.
(90715/772/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 avril 1997.
JEAN GILSON, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9167 Mertzig, 23 Wechen.
R. C. Diekirch B 2.309.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Diekirch, le 12 mars 1997, vol. 258, fol. 70, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(90718/561/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 avril 1997.
16220
D.W.L. HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9544 Wiltz, 35, Ilôt du Château.
R. C. Diekirch B 3.190.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Wiltz, le 25 mars 1997, vol. 168, fol. 79, case 11, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
N. Couturier.
(90716/772/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 avril 1997.
SOTHOLUX S.C., Société Civile.
Gesellschaftssitz: L-6313 Beaufort, 28, rue du Château.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertsiebenundneunzig, am neunzehnten März.
Vor dem unterzeichneten Henri Beck, Notar mit Amtswohnsitz in Echternach.
Sind erschienen:
1. - Herr Paul Lux, Landwirt, geboren in Luxemburg am 24. Dezember 1953, und seine Ehegattin Frau Jeannette
genannt Monique Tholl, ohne besonderen Stand, geboren in Luxemburg am 28. Dezember 1956, beisammen wohnhaft
in L-6313 Befort, 28 rue du Château,
verheiratet unter dem Rechtsverhältnis der Universalgütergemeinschaft, gemäss eines Ehevertrages aufgenommen
durch den handelnden Notar am 12. Februar 1993, überschrieben im Hypothekenamt in Diekirch am 18. Februar 1993,
Band 827, Nummer 110;
2. - Herr Pierre Tholl, Landwirt, ledig, geboren in Luxemburg am 3. Juli 1964, wohnhaft in 6370 Haller, 9 rue des
Romains.
Welche Komparenten den instrumentierenden Notar ersuchten, folgenden Gesellschaftsvertrag zu beurkunden, den
sie miteinander abgeschlossen haben:
I. - Gründung und Gesellschaftszweck
Art. 1. Zwecks Einkommenssteigerung und Verbesserung der Arbeitsbedingungen, beschliessen die vorgenannten
Personen, ihre landwirtschaftlichen Betriebe zusammenzulegen und gemeinschaftlich zu bewirtschaften.
Zu diesem Zweck bilden sie eine zivilrechtliche Gesellschaft nach Massgabe der Artikel 1832 bis 1872 des luxembur-
gischen Gesetzbuches, vorbehaltlich der in den gegenwärtigen Statuten vorgesehenen besonderen Bestimmungen.
Die Gesellschaft kann alle Handlungen tätigen, welche direkt oder indirekt mit ihrem Gesellschaftszweck im Zusam-
menhang stehen oder die Durchführung desselben begünstigen oder erleichtern.
Ausserdem ist die Gesellschaft berechtigt, innerhalb ihres Aufgabenbereiches, zu allen Geschäften und Massnahmen,
die zur Erreichung und Förderung des Gesellschaftszweckes notwendig und nützlich erscheinen, insbesondere zum An-
und Verkauf, zur Anpachtung und zum Tausch von Mobilien und Immobilien.
II. - Benennung und Gesellschaftssitz
Art. 2. Die Gesellschaft trägt den Namen SOTHOLUX S.C., société civile.
Ihr Sitz befindet sich in Befort. Der Gesellschaftssitz kann durch einen einstimmigen Beschluss der Gesellschafter an
einen anderen Ort des Grossherzogtums verlegt werden.
III. - Gesellschaftsdauer
Art. 3. Die Dauer der Gesellschaft wurde auf fünfzehn (15) Jahre vereinbart. Eine Verlängerung sowie eine vorzeitige
Auflösung der Gesellschaft kann durch gemeinsamen Beschluss der Gesellschafter erfolgen.
IV. - Gesellschaftskapital
Art. 4. Das Gesellschaftskapital mit einem Gesamtwert von dreiundzwanzig Millionen fünfhundertachtunddreissig-
tausend (23.538.000,-) Franken, begreift folgende Einlagen:
I) Viehkapital
a) von Seiten der Eheleute Lux-Tholl: sieben Millionen dreihundertfünfunddreissigtausend (7.335.000,-) Franken.
b) von Seiten des Herrn Pierre Tholl: zwei Millionen siebenhundertneunzigtausend (2.790.000,-) Franken.
II) Maschinenkapital:
a) von Seiten der Eheleute Lux-Tholl: acht Millionen neunhunderteinundachtzigtausend (8.981.000,-) Franken,
b) von Seiten des Herrn Pierre Tholl: vier Millionen vierhundertzweiunddreissigtausend (4.432.000,-) Franken.
Diese Einlagen sind näher beschrieben und aufgeführt in zwei Auflistungen, welche nach gehöriger ne varietur-
Paraphierung der gegenwärtigen Urkunde beigebogen verbleiben, um mit derselben formalisiert zu werden.
Art. 5. Das gesamte Gesellschaftskapital beträgt demzufolge dreiundzwanzig Millionen fünfhundertachtunddreissig-
tausend (23.538.000,-) Franken, und ist eingeteilt in eintausend (1.000) Anteilscheine ohne Nennwert, welche den
Einlagen entsprechend, wie folgt aufgeteilt sind:
a) Eheleute Lux-Tholl: sechshundertdreiundneunzig (693) Anteile,
b) Herr Pierre Tholl: dreihundertsieben (307) Anteile,
Zusammen: dreiundzwanzig Millionen fünfhundertachtunddreissigtausend (23.538.000,-) Franken.
16221
Die volle Einbringung der Gesellschaftsanteile wurde dem amtierenden Notar nachgewiesen.
Das Gesellschaftskapital kann durch einstimmigen Beschluss der Gesellschafter erhöht oder herabgesetzt werden.
V. - Übereignung von Anteilscheinen
Art. 6. Die Übereignung von Gesellschaftsanteilen geschieht gemäss Artikel 1689 des luxemburgischen Zivilgesetz-
buches.
Die Übereignung von Anteilen unter Gesellschaftern oder an Gesellschafter, beziehungsweise an die Ehepartner oder
die Nachkommen in direkter Linie eines Gesellschafters, ist frei statthaft. Kein Gesellschafter kann jedoch seine Anteile
an der Gesellschaft ganz oder teilweise, ohne das vorherige Einverständnis seines Partners, an einen Dritten übereignen.
Der Abtreter muss die an Dritte geplante Übereignung der Gesellschaft sowie dem Partner durch Einschreibebrief
mitteilen. Besagte Mitteilung muss ebenfalls Namen, Vornamen, Beruf und Wohnort des vorgeschlagenen Übernehmers,
sowie Preis und Bedingungen der geplanten Übereignung enthalten. Der Partner hat ein Vorkaufsrecht auf die abzutre-
tenden Anteile.
Binnen einem Monat muss der Partner der Gesellschaft sowie dem Abtreter durch Einschreiben mitteilen, ob er den
vorgeschlagenen Übernehmer annimmt oder ob er von seinem Vorkaufsrecht ganz oder teilweise Gebrauch macht.
Bei Annahme des vorgeschlagenen Übernehmers wird letzterer Gesellschafter für die von ihm erworbenen Anteile,
welche mit allen damit verbundenen Rechten und Pflichten auf ihn übergehen.
Wird der vorgeschlagene Übernehmer verweigert und will der Partner, selbst die zu übernehmenden Anteile nicht
oder nur teilweise aufkaufen, so muss die Gesellschaft die verbleibenden Anteile zu einem auf gütlichem Wege oder
durch Experten vereinbarten Preise ankaufen.
Die vorgenannten Bestimmungen betreffend die Annahme oder Verweigerung eines dritten Übernehmers gelten auch
dann, wenn die Übereignung durch Schenkung, Zwangsverkauf oder auf sonst eine Weise geschieht.
Auch die Aufnahme eines weiteren Mitglieds ist nur durch gemeinsamen Beschluss beider Partner möglich. Durch
notariellen Akt werden dann neue Vertragsbedingungen festgelegt.
VI. - Tod eines Gesellschafters
Art. 7. Durch den Tod eines Gesellschafters gilt die Gesellschaft nicht als aufgelöst. Spätestens innerhalb von 3
Jahren muss der überlebende Partner sich mit den Erben einigen, ob die Gesellschaft aufgelöst wird, oder ob er den
Betrieb, der Gegenstand dieses Vertrages ist, bis zum Ende der fünfzehnjährigen Vertragsdauer weiterführen will.
Falls er sich zur Weiterführung entschliesst, verzichten die Erben des verstorbenen Partners auf das Recht, die von
diesem in die Gesellschaft eingebrachten Einlagen zurückzuverlangen. Für sämtliches eingebrachte Maschinen-, Vieh- und
Gebäudekapital muss der überlebende Partner im Falle der Übernahme, an die Erben des Verstorbenen jährlich
Zinszahlung leisten. Diese Zinszahlung an den vorerwähnten Einlagen wird ermittelt an dem Durchschnitt der zu dieser
Zeit von den Banken gezahlten Zinsen auf Sichtsparbüchern (Zinssatz und Treueprämie) und ist zahlbar ebenso während
der obigen dreijährigen Übergangszeit, wie während der restlichen, mit den Erben vereinbarten Vertragsdauer.
Für die eingebrachten Kapitalien an Gebäuden und sonstigen Einrichtungen, muss der überlebende Partner, im Falle
der Übernahme, bis zum Ende der Vertragsdauer Pacht an die Erben des Verstorbenen zahlen. Die Höhe dieser Pacht
soll, falls beide Parteien sich nicht auf gütigem Wege einigen können, in diesem Falle von zwei neutralen Experten
festgelegt werden.
Für das vom Verstorbenen als Pacht eingebrachte Eigenland, hat der überlebende Partner, im Falle einer Weiter-
führung, ebenfalls bis zum Ende der Vertragsdauer das Pachtvorrecht. Der an die Erben zu zahlende Pachtpreis, wird
errechnet am Durchschnitt der vom Betrieb an Dritte gezahlten Pachtpreise.
Für die vom verstorbenen Partner eingebrachten Milchquoten, hat der andere Partner ebenfalls das Pachtrecht. Der
Pachtpreis für die Quoten soll schliesslich identisch sein mit dem zu dieser Zeit am nationalen Milchpool zu zahlenden
Überlassungspreis.
VII. - Geschäftsjahr, Inventar, Bilanz, Gewinn- und Verlustrechnung, Verteilung des Gewinnes
Art. 8. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines jeden Jahres.
Art. 9. Die Geschäftsführung führt eine ordnungsgemässe landwirtschaftliche Buchführung.
Aufgrund dieser Buchführung wird das jährliche Betriebsergebnis der Gesellschaft ermittelt.
Art. 10. Jährlich wird wenigstens ein Zwanzigstel (1/20) des gesellschaftlichen Gewinnes zur Bildung eines Reserve-
fonds vorweggenommen. Diese letztere Verpflichtung erlischt, wenn der Reservefonds ein Zehntel (1/10) des Gesell-
schaftskapitals erreicht hat.
Diese Rücklagen werden auf ein Sonderkonto bei einem Geldinstitut deponiert.
Dem oder den Geschäftsführer(n) kann eine Entschädigung, die durch gemeinsamen Beschluss festgesetzt wird,
zuerkannt werden,
Art. 11. Der verbleibende Gewinn wird gleichgewichtig nach Massgabe des eingebrachten Eigenkapitals und der
eingebrachten Arbeit unter die Gesellschafter aufgeteilt.
Für besondere Dienste werden Entschädigungen, die durch gemeinsamen Beschluss festgesetzt werden, zuerkannt.
Art. 12. Erfahren die Beteiligungen an Kapital und Arbeit während der Vertragsdauer wesentliche Änderungen
zwischen den Partnern, so wird diesem Umstand bei der Gewinnausschüttung Rechnung getragen. Dieses soll festge-
halten werden durch Akt unter Privatschrift. Die Gesellschafter werden eine interne Geschäftsordnung ausarbeiten,
welche die zustehende Freizeit die Entlohnung der Arbeit und des eingebrachten Kapitals vorsieht.
Diese Geschäftsordnung legt die Arbeitsteilung im Betrieb fest, d.h. sie teilt prinzipielle Aufgabenbereiche zu. Des
weiteren regelt sie die an die Gesellschafter zu zahlenden Pachtentschädigungen jedweder Art, die Arbeitsentlöhnung
16222
der Gesellschafter und deren Familienangehörigen, die Kapitalverzinsung, sowie die Modalitäten gemäss denen alle inner-
betrieblichen Beschlüsse gefasst werden.
Art. 13. Als Vorschuss auf den jährlichen Gewinn haben die Gesellschafter Anrecht auf eine monatliche Auszahlung,
deren Höhe von ihnen jährlich gemeinsam festgelegt wird, unter Berücksichtigung der Bestimmungen der vorherge-
henden Artikel.
VIII. - Haftung der Gesellschafter
Art. 14. Jeder Gesellschafter bleibt persönlich haftbar für die Steuern die ihm persönlich anerfallen, für Auto-,
Telephon-, Kleidungs-, Wohnungs- und alle persönlichen Unterhaltskosten sowie für alle privaten Schulden und ist
verpflichtet, persönlich eine Unfallversicherung abzuschliessen.
Art. 15. In ihren gegenseitigen Beziehungen sind die Gesellschafter haftbar für die Schulden der Gesellschaft im
Verhältnis zu ihren Anteilen. Gegenüber den Gläubigern der Gesellschaft sind sie haftbar in Gemässheit ihrer jeweiligen
Beteiligungen am Gesellschaftskapital.
IX. - Pflichten und Rechte der Gesellschafter
Art. 16. Jeder der Gesellschafter verpflichtet sich in Person und falls erforderlich und möglich mit seinen Familien-
angehörigen, an der Bewirtschaftung des gemeinsamen landwirtschaftlichen Betriebes nach bestem Gewissen und
Können teilzunehmen.
Über die Anstellung und Entlöhnung von familieneigenen und fremden Arbeitskräften entscheiden die Gesellschafter
durch einstimmigen Beschluss.
Art. 17. Jeder Gesellschafter verpflichtet sich, für die Gesellschaftsdauer seine gesamte gegenwärtige (gegebenfalls
auch zukünftige) landwirtschaftliche Nutzfläche an die Gesellschaft zu verpachten. Die Pachtentschädigung für die einge-
brachten Eigentumsflächen, werden durch die interne Geschäftsordnung geregelt.
Ebenfalls verpflichtet sich jeder Gesellschafter, seine ihm zugeteilten Milchquoten ganz der Gesellschaft zur Verfügung
zu stellen. Bestehen Unterschiede in der Quotenmenge, so wird eine Ausgleichszahlung geleistet, deren Höhe durch das
interne Reglement geregelt wird.
Für im Bauperimeter der betreffenden Gemeinden liegenden Parzellen, kann jedoch jederzeit die Pachtverpflichtung
gegenüber der Gesellschaft aufgehoben werden.
X. - Verwaltung, Betriebsreglemente, Beschlüsse
Art. 18. Die Gesellschaftsführung besteht aus zwei Verwaltern.
Ein jeder der Verwalter hat die Befugnis, allein im Namen der Gesellschaft zu handeln und dieselbe Dritten gegenüber
rechtsgültig zu verpflichten bis zu einem Betrag von einhunderttausend (100.000,-) Franken.
Für Verpflichtungen, welche wertgemäss, den Betrag von einhunderttausend (100.000,-) Franken übersteigen, sind die
Unterschriften von zwei Verwaltern erforderlich.
Die Gesellschaft wird, in allen Fällen, gerichtlich und aussergerichtlich rechtmässig vertreten und verpflichtet durch
die Unterschrift(en) des oder der Verwalter(s), gemäss den obigen Bestimmungen.
Den Verwaltern steht es frei mittels Spezial- oder Generalvollmachten, Dritte mit den Geschäften der Gesellschaft zu
betrauen und deren Rechte, Entschädigungsansprüche und Tätigkeitsdauer zu bestimmen.
Art. 19. Ein Verwalter errichtet Protokoll über die gefassten Beschlüsse und trägt sie in ein Spezialregister ein. Dazu
gehörende Dokumente werden beigebogen.
Rechtsgültige Beschlüsse sind für alle Gesellschafter bindend.
Ein jeder Gesellschafter kann zu jeder Zeit die anderen Gesellschafter zu einer Beschlussfassung auffordern. Alle
Beschlüsse müssen mehrheitlich gefasst werden.
XI. - Generalversammlung
Art. 20. Jährlich findet mindestens eine ordentliche Generalversammlung statt.
Datum, Zeit, Versammlungsort und Tagesordnung werden nach gemeinsamer Übereinkunft festgesetzt.
Ausserordentliche Generalversammlungen können von einem jeden der Gesellschafter einberufen werden, wenn er
es für notwendig hält.
Art. 21. Jeder Gesellschafter hat das Recht, der Generalversammlung beizuwohnen und ein jeder kann sich durch
einen anderen Gesellschafter vertreten lassen, falls die Gesellschaft mehr als zwei Gesellschafter zählt.
Art. 22. Von den Beschlüssen der Generalversammlung wird Protokoll errichtet. Dieses wird von den Gesell-
schaftern unterzeichnet.
XII. - Auflösung - Liquidation
Art. 23. Die Gesellschaft kann vorzeitig durch einstimmigen Beschluss der Gesellschafter oder in Gemässheit von
Artikel 1871 des Zivilgesetzbuches aufgelöst werden.
Der Gesellschafter, der in vorgenannten Fällen die Auflösung der Gesellschaft verlangt, muss durch Einschreibebrief
seine Partner zwei Jahre im voraus davon in Kenntnis setzen.
Bei Auflösung der Gesellschaft, sei es vorzeitig oder durch Ablauf ihrer Dauer, nimmt die Geschäftsführung die Liqui-
dation vor, falls die Gesellschafter nichts anderes beschliessen.
Art. 24. Das Nettoprodukt, das nach der Liquidation übrig bleibt, nachdem alle die durch die Gesellschaft eingegan-
genen Verpflichtungen getilgt sind, wird unter den Gesellschaftern, im Verhältnis zu ihren Anteilen aufgeteilt werden.
Nach Ablauf der fünfzehnjährigen Vertragsdauer und nach Auflösung der Gesellschaft laut Artikel 23 und 24, hat der
jüngere Partner für mindestens weitere 6-9 Jahre das Recht, den Betrieb auf Pachtbasis weiterzuführen, falls der andere
Partner oder seine Erben nicht mehr an einer Erneuerung des Gesellschaftsvertrages interessiert sind.
16223
Falls er von diesem Recht Gebrauch macht, muss er den anderen Partner oder die Erben mindestens 1 Jahr vorher
durch Einschreibebrief informieren. Diese Pacht begreift die Nutzung aller vormals in die Gesellschaft eingebrachten
Ländereien und Wirtschaftsgebäuden und der Milchquoten, solange diese nicht dem nationalen Milchpool zugeführt
werden müssen. Das gleiche Recht steht ihm auch zu im Falle einer gütlichen Auflösung des Gesellschaftsvertrages.
XIII. - Schlussbestimmungen
Art. 25. Für die Fälle, die in der Satzung nicht vorgesehen sind, sind die Bestimmungen der Artikel 1832 bis 1872 des
Zivilgesetzbuches anwendbar.
Art. 26. Sollten einzelne Bestimmungen dieses Vertrages nichtig oder unwirksam sein oder werden, so wird die
Gültigkeit dieses Vertrages im übrigen hiervon nicht berührt. In einem solchen Falle ist vielmehr die ungültige
Bestimmung des Gesellschaftsvertrages durch Beschluss der Gesellschafter so umzudeuten oder zu ergänzen, dass der
mit der ungültigen Bestimmung beabsichtigte wirtschaftliche Erfolg erreicht wird. Dasselbe soll dann gelten, wenn bei der
Durchführung des Gesellschaftsvertrages eine ergänzungsbedürftige Lücke offenbar wird.
Art. 27. Etwaige Streitigkeiten, die während der Gesellschaftsdauer zwischen den Gesellschaftern entstehen,
betreffend die Auslegung gegenwärtiger Statuten, der Geschäftsführung oder der Geschäfte, werden obligatorisch einem
Schiedsrichter zum Entscheid vorgelegt.
Dieser Schiedsrichter wird entweder durch gemeinsamen Beschluss oder, im Falle von Unstimmigkeiten, durch den
Präsidenten des Bezirksgerichtes, auf Antrag einer der Parteien ernannt.
Art. 28. Die Kosten des Gesellschaftsvertrages und seiner Durchführung gehen zu Lasten der Gesellschaft.
<i>Kosteni>
Die Gesellschafter schätzen die Kosten der Gründung sowie diejenigen, die mit der Gründung im Zusammenhang
stehen, auf ungefähr dreihundertzehntausend (310.000,-) Franken.
<i>Übergangsbestimmungi>
1. - Das erste Geschäftsjahr beginnt ausnahmsweise am 1. April 1997 und endet am 31. Dezember 1997.
2. - Zu Geschäftsführern der Gesellschaft werden ernannt:
a) Herr Paul Lux, Landwirt, Ehegatte von Frau Monique Tholl, wohnhaft in L-6313 Befort, 28, rue du Château,
b) Herr Pierre Tholl, Landwirt, ledig, wohnhaft in L-6370 Haller, 9, rue des Romains,
welche die Gesellschaft gemäss dem vorstehenden Artikel 18 der gegenwärtigen Satzung verpflichten können.
3. - Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-6313 Befort, 28, rue du Château.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Echternach, in der Amtsstube des amtierenden Notars, am Datum wie eingangs
erwähnt.
Nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen, Stand
und Wohnort bekannt, haben dieselben die gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben, welcher den Zivil-
stand der Komparenten gemäss Zivilstandsregisterauszügen bescheinigt.
Gezeichnet: P. Lux, M. Toll, P. Tholl, H. Beck.
Enregistré à Echternach, le 21 mars 1997, vol. 345, fol. 93, case 9. – Reçu 235.380 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Miny.
Für gleichlautende Ausfertigung, erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, den 3. April 1997.
H. Beck.
(90728/201/231) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 7 avril 1997.
FUNERALUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9167 Mertzig, 23 Wechen.
R. C. Diekirch B 3.032.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Diekirch, le 12 mars 1997, vol. 258, fol. 71, case 1, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(90719/561/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 avril 1997.
SINGLETON HARDWARE + SOFTWARE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8620 Schandel, 2, op der Tommel.
R. C. Diekirch B 2.365.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Capellen, le 3 avril 1997, vol. 132, fol. 9, case 7, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 7 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(90720/999/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 7 avril 1997.
16224
S O M M A I R E
HIENTGEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
FIDUCIAIRE JOS. THILL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
MACLEMAIN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
GARAGE REITER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
ROVI-TECH LUX S.A., Société Anonyme.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Administration - Surveillance Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Assemblée générale Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17. Année sociale - Répartition des bénéfices Art. 18.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation Art. 20.
Disposition générale Art. 21.
CHALET TELESIEGE - Famille Petry, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
LUXEXPRESS S.A., Société Anonyme.
Forme - Dénomination - Siège social - Durée Art. 1. Art. 2.
Art. 3.
Objet social Art. 4.
Capital social Art. 5.
Forme et transmission des actions Art. 6.
Modifications du capital social Art. 7.
Conseil d administration Art. 8.
Pouvoirs du conseil d administration Art. 9.
Commissaire Art. 10.
Année sociale Art. 11.
Assemblées générales Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Dividendes intérimaires Art. 15.
Dispositions générales Art. 16.
Souscription et libération Art. 17.
med-R, Société Anonyme.
ATLA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
EVIS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
ALGARO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
ALGARO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
GEMILUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
DIEDLING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
QUICK RENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
QUICK RENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
LES BOVINS DU NORD, Société à responsabilité limitée.
IMMO WEISWAMPACH, Société Anonyme.
KEY INVEST S.A., Société Anonyme.
WIFOKA HOLDING, Société Anonyme.
BEIM BEEMCHEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
GREEN ART, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
GREEN ART, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
NOVAHOME CONSTRUCTION S.A., Société Anonyme.
HASPOLUX AG, Aktiengesellschaft.
Name - Sitz - Dauer - Zweck - Kapital Art. 1. Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Verwaltung - Aufsicht Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Geschäftsjahr - Generalversammlung Art. 12. Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
FRÄIWËLLIG POMPJEEN WÄISWAMPICH, A.s.b.l., Vereinigung ohne Gewinnzweck.
Art. 1. Name der Vereinigung
Art. 2. Sitz
Art. 3. Dauer
Art. 4. Sinn und Zweck
Art. 4.1. Anbindung der Wehr
Art. 5. Mitgliedschaft in der Wehr
Art. 6. Ausschluß eines Mitgliedes
Art. 7. Einteilung der Mitglieder
Art. 8. Pflichten der Mitglieder
Art. 9. Leitung der Wehr
Art. 10. Wahlen
Art. 11. Generalversammlung
Art. 12. Die Kassenführung
Art. 12.1. Finanzmittel
Art. 13. Die Jugendfeuerwehr
Art. 14. Auflösung der Vereinigung
Art. 15. Statutenänderung
OUTDOOR CAMPUS S.A., Société Anonyme.
Forme - Dénomination - Siège social - Durée Art. 1. Art. 2.
Art. 3.
Objet social Art. 4.
Capital social Art. 5.
Forme et transmission des actions Art. 6.
Modifications du capital social Art. 7.
Conseil d administration Art. 8.
Pouvoirs du conseil d administration Art. 9.
Commissaire Art. 10.
Année sociale Art. 11.
Assemblées générales Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Dividendes intérimaires Art. 15.
Dispositions générales Art. 16.
Souscription et libération Art. 17.
TRANSPORTS INTERNATIONAUX RINNEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
TRANSPORTS INTERNATIONAUX RINNEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
TRANSPORTS INTERNATIONAUX RINNEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
DIFRULUX, Société à responsabilité limitée.
ROBIN S.A., Société Anonyme.
ROBIN S.A., Société Anonyme.
ROBIN S.A., Société Anonyme.
BERWICK HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital Art. 1. Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Administration - Surveillance Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Année sociale - Assemblée générale Art. 12. Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
ALU-FER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
FIDUCIAIRE INTERREGIONALE S.A., Société Anonyme.
TODAY S INK, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
PETRY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
PETRY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
PETRY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
PETRY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
PETRY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
COMMUNAUTE D EXPLOITATION AGRICOLE PATZ & REUTER, Société Civile.
I. Gründung und Gesellschaftszweck Art. 1.
II. Benennung und Gesellschaftssitz Art. 2.
III. Gesellschaftsdauer Art. 3.
IV. Gesellschaftskapital Art. 4.
Art. 5.
V. Übereignung von Anteilen Art. 6.
VI. Tod eines Gesellschafters Art. 7.
VII. Geschäftsjahr, Inventar, Bilanz, Gewinn- und Verlustrechnung, Verteilung des Gewinnes Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
VIII. Haftung der Gesellschaft Art. 14.
Art. 15.
IX. Pflichten und Rechte der Gesellschafter Art. 16.
Art. 17.
X. Verwaltung und Beschlüsse Art. 18.
Art. 19.
XI. Generalversammlung Art. 20.
Art. 21.
Art. 22.
Art. 23.
XIl. Auflösung, Liquidation Art. 24.
Art. 25.
XIII. Schlussbestimmungen Art. 26.
Art. 27.
Art. 28.
Art. 29.
BETAVI, S.à r.l., (BUREAU D ETUDE DES TRAITEMENTS ACOUSTIQUES ET VIBRATIONS INDUSTRIELLES, S.‚r.l.), Société à responsabilité limitée.
Titre I.- Objet - Raison sociale - Durée - Siège Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Titre II.- Capital social - Parts sociales Art. 6.
Art. 7. Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Titre III.- Gérance Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
Art. 19.
Art. 20.
Titre IV.- Dissolution - Liquidation Art. 21.
Disposition générale Art. 22.
B.I.M., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Art. 2.
TEBIME HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
ORGSPORT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
LUXEMBOURG AVIATION INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
B.F.G., BOIS FRANCOIS GAASCH, S.à r.l., Société à responsabilité limitée. Capital LUF 500.000,-.
MODELL-CLUB PETITE SUISSE, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
GILBACHER AGRAR-EUROHANDEL, G.m.b.H., Einmanngesellschaft mit beschränkter Haftung.
IMMO BPM S.A., Société Anonyme.
IMMO BPM S.A., Société Anonyme.
BERNSTEIN & GROSMAN GROUP S.A., Société Anonyme.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
EURO-INTER-BAU, S.‚r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4. Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
HYDRO 50 MANAGEMENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
DIJOU-ZUNE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
M.O.D. S.A., Aktiengesellschaft.
Benennung - Sitz - Dauer - Gesellschaftszweck - Kapital Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Verwaltung - Überwachung Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Generalversammlung Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Geschäftsjahr - Gewinnbeteiligung Art. 18.
Art. 19.
Auflösung - Liquidation Art. 20.
Allgemeine Bestimmungen Art. 21.
REUTER S.C.I., Société civile immobilière.
Art. 1.
Art. 2. Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12. Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
BICHERECK, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
HOTEL REGINE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4. Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8. Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15. Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
INTERSPORTIF - INTERVILLA LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme, (anc. INTERSPORTIF LUXEMBOURG S.A.).
Art. 1.
D.W.L. EXPLOITATION S.A., Société Anonyme.
D.W.L. IMMOBILIERE S.A., Société Anonyme.
JEAN GILSON, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
D.W.L. HOLDING S.A., Société Anonyme.
SOTHOLUX S.C., Société Civile.
I. - Gründung und Gesellschaftszweck Art. 1.
II. - Benennung und Gesellschaftssitz Art. 2.
III. - Gesellschaftsdauer Art. 3.
IV. - Gesellschaftskapital Art. 4.
Art. 5.
V. - Übereignung von Anteilscheinen Art. 6.
VI. - Tod eines Gesellschafters Art. 7.
VII. - Geschäftsjahr, Inventar, Bilanz, Gewinn- und Verlustrechnung, Verteilung des Gewinnes Art. 8. Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
VIII. - Haftung der Gesellschafter Art. 14.
Art. 15.
IX. - Pflichten und Rechte der Gesellschafter Art. 16.
Art. 17.
X. - Verwaltung, Betriebsreglemente, Beschlüsse Art. 18.
Art. 19.
XI. - Generalversammlung Art. 20.
Art. 21.
Art. 22.
XII. - Auflösung - Liquidation Art. 23.
Art. 24.
XIII. - Schlussbestimmungen Art. 25.
Art. 26.
Art. 27.
Art. 28.
FUNERALUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
SINGLETON HARDWARE + SOFTWARE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.