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15073
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 315
21 juin 1997
S O M M A I R E
ACM International Health Care Fund, Sicav, Lu-
xembourg ……………………………………………………………
page 15082
Amalia S.A., Luxembourg ……………………………………………… 15118
Arkinmob Investissements S.A., Luxembourg ……… 15106
A.T.F. International S.A., Luxembourg ……………………… 15103
Batiself S.A., Foetz/Mondercange………………………………… 15093
B.B. Immo S.A., Luxembourg………………………………………… 15111
Belcom Holding S.A., Luxembourg …………………………… 15117
Bentex Trading S.A., Luxembourg ……………………………… 15105
Beryte Holding S.A., Luxembourg ……………………………… 15116
Blessington Investments S.A., Luxembourg …………… 15104
BL Global Asset, Sicav, Luxembourg ………………………… 15112
BL Money-Trust, Sicav, Luxembourg ………………………… 15102
BL Multi-Trust, Sicav, Luxembourg …………………………… 15117
C.B.T., Compagnie des Bois Tropicaux S.A., Luxbg 15107
CHEAC, Coast Helarb European Acquisitions S.A.,
Luxembourg ……………………………………………………………………… 15110
Cimbel S.A., Luxembourg ……………………………………………… 15105
Cockspur Holding S.A., Luxembourg ………………………… 15115
Comprehensive Holdings Corporation S.A., Luxbg 15116
COREVEST - Compagnie de Recherches et d’In-
vestissements S.A., Luxembourg …………………………… 15119
Donegal Investments S.A., Luxembourg ………………… 15104
Donfinox Investment Company S.A.H., Luxembg 15110
Dynamic Systems S.A., Luxembourg ………………………… 15104
Electronic World S.A., Luxembourg ………………………… 15084
Euro Synergies Founder S.A. & Cie - Euro Syner-
gies Investment, S.C.A., Luxembourg ………………… 15114
Euro Synergies Founder S.A., Luxembourg …………… 15112
Exobois S.A., Luxembourg ……………………………………………… 15107
Faburea Holding S.A., Luxembourg …………………………… 15108
Feesc S.A.H., Luxembourg ……………………………………………… 15119
Finamco Luxembourg S.A., Luxembourg………………… 15114
Financière F.M. S.A., Luxembourg ……………………………… 15117
Fondeco S.A., Luxembourg …………………………………………… 15113
GEMP Management Company S.A., Luxbg 15085, 15086
Ginor Holding S.A., Luxembourg ………………………………… 15105
Girasol Participations S.A., Luxembourg ………………… 15106
(The) Graniberia Fund, Sicav, Luxembourg …………… 15106
GT Deutschland Fund, Sicav, Luxembourg …………… 15109
I.B.D., Industrie du Bois Diekirch S.A., Diekirch …… 15120
I.F.M. S.A., Luxembourg …………………………………………………… 15112
Immo Eurostar S.A., Luxembourg ……………………………… 15111
Interauto S.A., Bridel ………………………………………………………… 15074
Istana Holding S.A., Luxembourg………………………………… 15077
KB Lux Interequity, Sicav, Luxembourg…………………… 15110
Kenmare Investments S.A., Luxembourg ……………… 15103
Klacken Holdings S.A., Luxembourg ………………………… 15118
Lastour & Co S.A., Luxembourg ………………………………… 15108
Lomalex, S.à r.l., Luxembourg ……………………………………… 15076
London Holdings S.A., Luxembourg…………………………… 15118
Luxemburger Logistik, GmbH, Bettembourg ……… 15080
Luxnor S.A., Luxembourg ……………………………………………… 15111
Minotaurus Finance S.A., Luxembourg …………………… 15115
Mondofinance International S.A., Luxembourg …… 15115
(The) NCM Japan Fund, Sicav, Luxembourg ………… 15106
Nergal S.A.H., Luxembourg …………………………………………… 15111
Otello, S.à r.l., Bour …………………………………………………………… 15086
Parafin S.A., Luxembourg………………………………………………… 15116
Participations Commerciales S.A., Luxembourg…… 15094
Parts International S.A., Luxembourg ……………………… 15102
Ramirez S.A., Luxembourg …………………………………………… 15103
Regidor Holding S.A., Luxembourg …………………………… 15114
Rosa S.A., Luxembourg …………………………………………………… 15112
Roscoff Holding S.A., Luxembourg……………………………… 15116
Sable S.A., Soparfi, Luxemburg …………………………………… 15097
SEDEV, Société Européenne pour le Développe-
ment S.A., Luxembourg ……………………………………………… 15115
Sidetex S.A., Luxembourg ……………………………………………… 15107
SOPROFIN S.A. Société de Promotion Financière,
Luxembourg ……………………………………………………………………… 15102
Sun Life Global Portfolio, Sicav, Luxembourg ……… 15108
Telematic Holding S.A., Luxembourg ……………………… 15109
Texfin International S.A., Luxembourg …………………… 15114
Topnet, A.s.b.l., Luxembourg ………………………………………… 15099
Trust-Select, Sicav, Luxemburg …………………………………… 15119
Vector International S.A., Luxembourg …………………… 15088
VIB-TECH International S.A., Luxembourg-Strassen 15113
Waterford Investments S.A., Luxembourg …………… 15104
INTERAUTO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8140 Bridel, 72, rue de Luxembourg.
—
STATUTS
L'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt et un février.
Par-devant Maître Aloyse Biel, notaire de résidence à Capellen.
Ont comparu:
1. La société B.C. SYSTEMS INC., enregistrée sous le n
o
25363-08, avec siège social à Greystone Manor 25, 19958
Lewes (Delaware/USA), ici représentée par Monsieur Ronald Mans, demeurant à B-3130 Beterom, 78, Grote Baan,
2. D.M.R. SERVICES INC, enregistrée sous le n
o
25155-28, avec siège social à Greystone Manor 25, 19958 Lewes
(Delaware/USA), ici représentée par Monsieur Ronald Mans, demeurant à B-3130 Betekom, 78, Grote Baan.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société qu’ils vont constituer entre eux:
Titre I
er
. - Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de INTERAUTO S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Bridel.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toute exploitation directe ou indirecte de:
- importation, exportation, achat et vente d’accessoires, de pièces de rechange, d’articles d’électricité pour matériel
roulant,
- importation, exportation, achat, vente et distribution de peintures pour matériel roulant,
- location, renting, leasing, vente, achat, importation et exportation en matière de véhicules industriels, de voitures et
leurs accessoires,
- location, vente, leasing, et achat en matière de l’immobilier non résidentiel,
- conseil en marketing,
- gérance de sociétés et de surveillance commerciale de toute exploitation commerciale.
La prise d’intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises luxembourgeoises ou étrangères et
toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription et de toute autre manière de toutes valeurs
mobilières et de toutes espèces, l’administration, la supervision et le développement de ces intérêts. Prendre part à
l’établissement et au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale et prêter assistance à pareille
entreprise au moyen de prêts, de garanties ou autrement.
Prêter ou emprunter avec ou sans intérêts, émettre des obligations et autres reconnaissances de dettes. Réaliser
toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou industrielles, commerciales ou civiles, liées directement ou
indirectement à son objet social. Réaliser son objet social directement ou indirectement en son nom propre ou pour le
compte de tiers, seule ou en association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des
sociétés dans lesquelles elle détient des intérêts. Prendre toute mesure de contrôle ou de surveillance et effectuer toute
opération qui peut paraître utile dans l’accomplissement de son objet et son but.
Elle peut faire toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher direc-
tement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social.
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,- francs), représenté par cent
vingt-cinq (125) au porteur sans désignation de valeur nominale.
Les actions au porteur, aux choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi prescrit la forme
nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, aux choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Titre II. - Administration, surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la prési-
dence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis.
15074
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; la voix de celui qui préside la réunion est
prépondérante.
Art. 9. Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière, ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale
Art. 10. La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil.
Art. 11. La surveillance de la société confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommé(s) pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée Générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le quinze avril de chaque année à 15.00 heures à
Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que leurs modifications ultérieures trouveront
leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-dix-sept.
2. La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1.) B.C. SYSTEMS INC, prénommée…………………………………………………………………………………………………………………………………………
63
2.) D.M.R. SERVICES INC, prénommée …………………………………………………………………………………………………………………………………
62
Total: cent vingt-cinq actions……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 125
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme d'un million
deux cent cinquante mille francs (1.250.000,- francs) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi
qu’il en a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cinquante mille francs
(50.000,- francs).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, préqualifiés représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Ronald Mans,
b) Madame Christina Vanierschort, demeurant à B-3850 Beringen, Hasendonckstraat 8, boîte 9,
c) La société B.C. SYSTEMS INC, avec siège à Lewes.
15075
Monsieur Ronald Mans, prénommé, est nommé administrateur-délégué qui pourra engager la société sous sa seule
signature.
3) Est appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Cuido Wathion, expert-comptable, demeurant à L-8140 Bridel, 72, rue de Luxembourg.
4) Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2003.
5) Le siège social de la société est établi à L-8140 Bridel, 72, rue de Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Capellen, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: R. Mans, A. Biel.
Enregistré à Capellen, le 26 février 1997, vol. 409, fol. 19, case 4. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Medinger.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, pour servir aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Capellen, le 28 février 1997.
A. Biel.
(10272/203/148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 1997.
LOMALEX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1320 Luxembourg, 30, rue de Cessange.
—
STATUTS
L'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt février.
Par-devant Maître Aloyse Biel, notaire de résidence à Capellen.
Ont comparu:
1. - CREST SECURITIES LIMITED, société de droit anglais, avec siège social à GB-Sheffield, ici représentée par son
secrétaire, Monsieur Christopher Sykes, demeurant à Luxembourg, qui a les pouvoirs pour engager la société par sa
signature individuelle;
2. - BENCHROSE FINANCE LlMlTED, société de droit anglais, avec siège social à GB-Sheffield, ici représentée par
son secrétaire, Monsieur Christopher Sykes, demeurant à Luxembourg, qui a les pouvoirs pour engager la société par
sa signature individuelle.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte des statuts d’une société à responsabilité
limitée qu’ils déclarent constituer par les présentes.
Art. 1
er
. ll est formé par les présentes entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient
l’être ultérieurement, une société à responsabilité limitée, qui sera régie par les lois y relatives et par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’importation et l’exportation en gros de véhicules de tous genres, neuf et d’occasions
ainsi que de vêtements et textiles de toutes sortes, d’articles de faillite, la mitraille, les métaux et matériels de
construction de réemploi. Elle pourra également exploiter une entreprise de transport.
D’une façon générale elle pourra faire toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Art. 3. La société prend la dénomination de LOMALEX, S.à r.l.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg. II pourra être transféré en toute autre lieu d’un commun accord
entre les associés.
Art. 5. La durée de la société est indéterminée. Elle commence à compter du jour de sa constitution.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs luxembourgeois (LUF 500.000,-), divisé en cinq cents (500)
parts sociales de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune.
Toutes ces parts sociales ont été immédiatement Iibérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de
cinq cent mille francs Iuxembourgeois (LUF 500.000,-) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi
qu’il en a été justifié au notaire soussigné qui le constate expressément.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu’avec l’agrément donné en assemblée des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 8. La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Art. 9. Les créanciers personnels, ayants droit ou héritiers d’un associé ne pourront, pour quelque motif que ce soit,
faire apposer des scellés sur les biens et les documents de la société.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui sont nommés par I’assemblée des associés,
laquelle fixe la durée de leur mandat.
A moins que I’assemblée des associés n’en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la société dans tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son objet
social.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quelque soit le nombre de parts qui lui appar-
tiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
15076
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par lui (eux) au nom de la société.
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 16. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales, amortissements et moins-values jugés
nécessaires ou utiles par les associés, constitue le bénéfice net de la société.
Après dotation à la réserve légale, le solde est à la libre disposition de l’assemblée des associés.
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associé(s) ou
non, nommé(s) par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux
dispositions légales.
<i>Souscriptioni>
Les cinq cents (500) parts sociales sont souscrites comme suit:
1. - CREST SECURlTlES LlMlTED, prénommée, deux cent cinquante parts sociales…………………………………………………… 250
2. - BENCHROSE FINANCE LlMITED, prénommée, deux cent cinquante parts sociales ………………………………………… 250
Total: cinq cents parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le trente et un décembre mil neuf cent
quatre-vingt-dix-sept.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite les associés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l’unanimité des voix, les décisions suivantes:
1. - Est nommé gérant unique pour une durée indéterminée:
Monsieur Benoît Cogniaux, garagiste, demeurant à B-Sombreffe.
La société est valablement engagée par la signature individuelle de son gérant unique.
2. - Le siège social est établi à L-1320 Luxembourg, 30, rue de Cessange.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ quatre-vingt mille francs
(80.000,- francs).
Dont acte, fait et passé à Capellen, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: C. Sykes, A. Biel.
Enregistré à Capellen, le 25 février 1997, vol. 409, fol. 27, case 11. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Medinger.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, pour servir aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Capellen, le 28 février 1997.
A. Biel.
(10274/203/94) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 1997.
ISTANA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
—
STATUTS
L'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-six février.
Par-devant Maître Robert Schuman, notaire de résidence à Differdange.
Ont comparu:
1. - La société DECKER OVERSEAS INC., BVI, ayant son siège social à Tortola, Iles Vierges Britanniques,
ici représentée par Monsieur Jean Faber, licencié en sciences économiques, demeurant Bereldange,
en vertu d’une procuration générale lui délivrée à Tortola, en date du 31 janvier 1995,
laquelle procuration, après avoir été dûment signée ne varietur est restée annexée à un acte de dépôt reçu par le
notaire Paul Bettingen, de résidence à Niederanven, en date du 15 novembre 1995;
2. - La société LARKHALL INTERNATIONAL CORP., ayant son siège social à Panama City, République de Panama,
ici représentée par Monsieur Jean Faber, prénommé,
en vertu d’une procuration générale lui délivrée à Tortola, en date du 31 janvier 1995,
laquelle procuration, après avoir été dûment signée ne varietur est restée annexée à un acte de dépôt reçu par le
notaire Paul Bettingen, de résidence à Niederanven, en date du 15 novembre 1995.
15077
Lesquels comparants, agissant ès dites qualités, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont
constituer entre eux:
Titre l
er
. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme sous la dénomination de ISTANA HOLDING S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des succursales ou bureaux tant au Grand-Duché de
Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit dans le Grand-Duché de Luxembourg par décision du Conseil
d'Administration.
Lorsque des événements extraordinaires, d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec I’étranger se produiront
ou seront imminents, le siège pourra être transféré provisoirement à I’étranger jusqu’à cessation complète de ces
circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera Iuxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière, de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion ou la mise en valeur du
portefeuille qu’elle possédera, l’acquisition, la cession et la mise en valeur de brevets et de Iicences y rattachées.
La société peut prêter ou emprunter avec ou sans garantie, elle peut participer à la création et au développement de
toutes sociétés et leur prêter tous concours. D’une façon générale elle peut prendre toutes mesures de contrôle, de
surveillance et de documentation et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à I’accomplissement ou au dévelop-
pement de son objet, en restant toutefois dans les limites tracées par la loi du trente et un juillet mil neuf cent vingt-neuf
sur les sociétés holding ainsi que de l’article 209 de la loi sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-),
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions au porteur d’une valeur nominale de mille francs luxembour-
geois (LUF 1.000,-) par action.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modifications des statuts.
En outre le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de la publication des
présents statuts, autorisé à augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital
autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions, avec ou sans prime
d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est spécialement
autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription
des actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou
toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions
représen-tant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement à la modification intervenue.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en titres représentatifs
de plusieurs actions.
Titre II. - Administration, surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins, action-
naires ou non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat, qui ne peut dépasser
six ans; ils sont rééligibles et révocables à tout moment.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restants
désigneront un remplaçant temporaire. Dans ce cas, l’assemblée générale procédera à l’élection définitive lors de la
première réunion suivante.
Art. 7. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un président. Il se réunit sur la convocation du
président ou, à son défaut, de deux administrateurs. En cas d’absence du président, la présidence de la réunion peut être
conférée à un administrateur présent.
Le Conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres en fonction est présente ou
représentée, le mandat entre administrateurs étant admis.
En cas d’urgence les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par simple lettre,
télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion sera prépon-
dérante.
Art. 8. Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration sont signés par les membres présents aux
séances. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou
deux administrateurs.
15078
Art. 9. Le Conseil d’Administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour
effectuer les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts est de la compétence
du Conseil d’Administration.
Art. 10. Le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion journalière soit à des administra-
teurs, soit à des tierces personnes, qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société, sous observation
des dispositions de l’article 60 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Le Conseil peut également conférer tous mandats spéciaux, par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 11. La société est engagée en toutes circonstances soit par la signature individuelle du président, soit par la
signature conjointe de deux administrateurs, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas
de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le Conseil d’Administration en vertu de l’article 10 des statuts. Le
conseil d’administration aura le pouvoir de nommer son président.
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Titre Ill. - Assemblée Générale
Art. 13. L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs
les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Art. 14. L’assemblée générale statutaire se réunit dans la ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convoca-
tions, le dernier mercredi du mois de mai à 16.30 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée sera reportée au premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales, même l’assemblée annuelle, pourront se tenir en pays étranger chaque fois que ce
produiront des circonstances de force majeure qui seront souverainement appréciées par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration fixera les conditions requises pour prendre part aux assemblées générales.
Art. 15. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Chaque fois que les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du
jour soumis à leurs délibérations, l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocations préalables.
Tout actionnaire aura le droit de vote en personne ou par mandataire actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre IV. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 17. Le bénéfice net est affecté à concurrence de cinq pour cent à la formation ou à l’alimentation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra dix
pour cent du capital nominal.
L’assemblée générale décide souverainement de I’affectation du solde. Les dividendes éventuellement attribués sont
payés aux endroits et aux époques déterminés par le Conseil d’Administration. L’assemblée générale peut autoriser le
Conseil d'Administration à payer des dividendes en toute autre monnaie que celle dans laquelle le bilan est dressé et à
déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la monnaie du paiement effectif.
Le Conseil d’Administration est autorisé à effectuer la distribution d’acomptes sur dividendes en observant les
prescriptions légales alors en vigueur.
La société peut racheter ses propres titres moyennant ses réserves libres, en respectant les conditions prévues par
la loi. Aussi longtemps que la société détient ces titres en portefeuille ils sont dépouillés de leur droit aux dividendes.
Titre V. - Dissolution, liquidation.
Art. 18. La société peut en tout temps être dissoute par décision de I’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par I’assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
<i>Disposition généralei>
Pour les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions de la loi
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. - Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-dix-sept.
2. - La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
<i>Souscription et libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1. - DECKER OVERSEAS INC., BVI, préqualifiée ………………………………………………………………………………………………………………
625
2. - LARKHALL INTERNATIONAL CORP., préqualifiée………………………………………………………………………………………………… 625
Total:……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes ces actions ont été immédiatement et entièrement libérées par versements en espèces, si bien que la somme
d'un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-) se trouve dès maintenant à la libre dispo-
sition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
15079
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cent mille francs
(100.000,- francs).
<i>Réunion en assemblée généralei>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants représentant l’intégralité du capital social et se consi-
dérant comme dûment convoqués, déclarent se réunir à l’instant en assemblée générale extraordinaire et prennent, à
l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1. - Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs, pour une durée de six ans:
a. - Monsieur Jean Faber, licencié en sciences économiques, demeurant à L-Bereldange, administrateur,
b. - Monsieur Karl Guenard, maître en sciences économiques, demeurant à F-Thionville, administrateur,
c. - Mademoiselle Gaëtane Meilleur, Iicenciée en sciences économiques, demeurant à B-Arlon, administrateur.
2. - Le nombre des commissaires est fixé à un.
Est nommée commissaire aux comptes pour une durée de six ans:
La société anonyme REVILUX S.A. avec siège social à L-1371 Luxembourg, 223, Val Ste. Croix.
3. - L’adresse du siège social est fixée à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom, état ou
demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J. Faber, R. Schuman.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 4 mars 1997, vol. 827, fol. 5, case 11. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société, sur sa demande pour servir aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Differdange, le 13 mars 1997.
R. Schuman.
(10273/237/183) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 1997.
LUXEMBURGER LOGISTIK, G.m.b.H., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-3222 Bettembourg, Container Terminal, route de Dudelange.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertsiebenundneunzig, am neunzehnten Februar.
Vor dem unterzeichneten Notar Paul Bettingen, mit Amtssitz in Niederanven.
Ist erschienen:
Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung LUXEMBURGER LOGISTIK UND TRANSPORT, G.m.b.H., mit Sitz in
Bettemburg, Container Terminal, route de Dudelange,
hier vertreten durch Herrn Dietmar Birkelbach, Disponent-Affrêteur, wohnhaft in L-1542 Luxemburg, 17, rue Jean-
Baptiste Fresez, handelnd in seiner Eigenschaft als technischer Geschäftsführer der vorgenannten Gesellschaft.
Welcher Komparent, vertreten wie vorerwähnt, den instrumentierenden Notar ersucht, die Satzungen einer von ihm
zu gründenden unipersonalen Gesellschaft mit beschränkter Haftung wie folgt zu beurkunden:
Art. 1. Zwischen dem jetzigen Anteilhaber und denjenigen, welche später Gesellschafter werden, wird eine Gesell-
schaft mit beschränkter Haftung errichtet unter der Bezeichnung LUXEMBURGER LOGISTIK, G.m.b.H.
Der alleinige Gesellschafter kann sich jederzeit mit einem oder mehreren Gesellschaftern zusammenschliessen und
die zukünftigen Gesellschafter können ebenso die geeigneten Massnahmen treffen, um die unipersonale Eigentümlichkeit
der Gesellschaft wieder herzustellen.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in der Gemeinde Bettembourg.
Der Gesellschaftssitz kann durch Beschluss des oder, je nachdem, der Gesellschafter an jeden anderen Ort des
Grossherzogtums Luxemburg verlegt werden.
Art. 3. Gegenstand der Gesellschaft ist das Betreiben von Speditionsgewerben jeder Art, das Betreiben eines
Transport- und Lagereiunternehmens, sowie aller Handels-, Industrie-, Finanzierungs-, Mobilien- und Immobilienge-
schäfte im Zusammenhang mit dem Gesellschaftszweck oder geeignet für dessen Entwicklung, das ganze sowohl im In-
als auch im Ausland
Die Gesellschaft kann auch als Agent oder Makler handelnd für jede Person, Firma oder Gesellschaft, alle
Zwischenverträge übernehmen und ausführen, und alle Geschäfte der Gesellschaft tätigen mittels Agenten, Maklern,
Unterhändlern im Grossherzogtum Luxemburg wie auch im Ausland, sowie Beteiligungen an inländischen wie ausländi-
schen Unternehmen aufnehmen, sowie selbst Zweigniederlassungen errichten, und jede Art von Tätigkeit, welche mit
dem Gesellschaftszweck direkt oder indirekt zusammenhängt, oder denselben fördern kann, ausüben.
15080
Art. 4. Die Gesellschaft ist für eine unbegrenzte Dauer errichtet.
Art. 5. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines jeden Jahres. Ausnahmsweise
beginnt das erste Geschäftsjahr am 4. August 1997 und endet am 31. Dezember 1997.
Art. 6. Das Stammkapital der Gesellschaft beträgt drei Millionen Franken (3.000.000,- LUF) und ist eingeteilt in
dreitausend (3.000) Geschäftsanteile zu je eintausend Franken (1.000,- LUF).
Alle dreitausend (3.000) Anteile wurden von der Gesellschaft LUXEMBURGER LOGISTIK UND TRANSPORT,
G.m.b.H., vorgenannt, gezeichnet.
Der alleinige Gesellschafter erklärt, dass die Gesellschaftanteile voll in barem Gelde eingezahlt wurden, so dass ab
heute der Gesellschaft die Summe von drei Millionen Franken (3.000.000,- LUF) zur Verfügung steht, so wie dies dem
amtierenden Notar nachgewiesen wurde.
Art. 7. Jeder Gesellschaftsanteil berechtigt zur proportionalen Beteiligung an den Nettoaktiva sowie an den
Gewinnen und Verlusten der Gesellschaft.
Art. 8. 1) Jedwede Anteilsübertragung unter Lebenden durch den einzigen Gesellschafter sowie die Übertragung von
Anteilen durch Erbschaft oder durch Liquidation einer Gütergemeinschaft zwischen Eheleuten ist frei.
Im Todesfalle des einzigen Gesellschafters wird die Gesellschaft mit den Erben des Verstorbenen weitergeführt.
2) Wenn es mehrere Gesellschafter gibt, sind die Anteile unter Gesellschaftern frei übertragbar.
Anteilsübertragungen unter Lebenden an Nichtgesellschafter sind nur mit dem vorbedingten Einverständnis der
Gesellschafter, welche wenigstens drei Viertel des Gesellschaftskapitals vertreten, möglich.
Hat ein Gesellschafter die Zustimmung zur Abtretung eines Geschäftsanteils an einen Nichtgesellschafter beantragt,
so sind die übrigen Gesellschafter zum Vorkauf berechtigt, nämlich den Geschäftsanteil im Verhältnis ihrer Beteiligung
an der Gesellschaft zu erwerben. Macht einer dieser erwerbsberechtigten Gesellschafter von seinem Erwerbsrecht
keinen Gebrauch, so geht dieses auf die übrigen Gesellschafter im Verhältnis von deren Beteiligung an der Gesellschaft
über.
Bei Todesfall können die Anteile an Nichtgesellschafter nur mit der Zustimmung der Anteilsbesitzer, welche minde-
stens drei Viertel der den Überlebenden gehörenden Anteile vertreten, übertragen werden.
Art. 9. Die Gesellschaft hat einen oder mehrere Geschäftsführer, die nicht Gesellschafter zu sein brauchen.
Sie werden vom alleinigen Gesellschafter oder, je nachdem, von den Gesellschaftern, ernannt und können jederzeit
abberufen werden.
Der oder, je nachdem, die Gesellschafter bestimmen die Befugnisse des oder, je nachdem, der Geschäftsführer.
Falls die Gesellschafter nicht anders bestimmen, haben die Geschäftsführer sämtliche Befugnisse, um unter allen
Umständen im Namen der Gesellschaft zu handeln.
Die Gesellschaft wird nach aussen rechtskräftig verpflichtet durch die gemeinsame Unterschrift des technischen und
des kaufmännischen Geschäftsführers.
Falls nur ein Geschäftsführer emannt wird, so muss es sich um einen technischen Geschäftsführer handeln, welcher
die Gesellschaft rechtskräftig nach aussen durch seine alleinige Unterschrift verpflichtet.
Die Geschäftsführer können gemeinsam Spezialvollmachten erteilen, auch an Nichtgesellschafter, um für sie und in
ihrem Namen für die Gesellschaft zu handeln.
Falls nur ein Geschäftsführer ernannt wurde, so kann dieser allein Spezialvollmachten erteilen, auch an Nichtgesell-
schafter, um für ihn und in seinem Namen für die Gesellschaft zu handeln.
Art. 10. Bezüglich der Verbindlichkeit der Gesellschaft sind die Geschäftsführer als Beauftragte nur für die
Ausführung ihres Mandates verantwortlich.
Art. 11. Tod, Verlust der Geschäftsfähigkeit, Konkurs oder Zahlungsunfähigkeit eines Gesellschafters lösen die
Gesellschaft nicht auf.
Gläubiger, Berechtigte und Erben eines verstorbenen Gesellschafters können nie einen Antrag auf Siegelanlegung am
Gesellschaftseigentum oder an den Gesellschaftsschriftstücken stellen.
Zur Ausübung ihrer Rechte müssen sie sich an die Satzung der Gesellschaft, an die von der Gesellschaft aufgestellten
Werte und Bilanzen, sowie an die Entscheidungen halten, welche von den Gesellschafterversammlungen getroffen
werden.
Art. 12. Am 31. Dezember eines jeden Jahres werden die Konten abgeschlossen und die Gesellschaftsführer
erstellen den Jahresabschluss in Form einer Bilanz nebst Gewinn- und Verlustrechnung.
Der nach Abzug der Kosten, Abschreibung und sonstigen Lasten verbleibende Betrag stellt den Nettogewinn dar.
Dieser Nettogewinn wird wie folgt verteilt:
- fünf Prozent (5,00%) des Gewinnes werden der gesetzlichen Reserve zugeführt, gemäss den gesetzlichen Bestim-
mungen,
- der verbleibende Betrag steht den Gesellschaftern zur Verfügung.
Art. 13. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation von einem oder mehreren, von den Gesell-
schaftem ernannten Liquidatoren, welche keine Gesellschafter sein müssen, durchgeführt.
Die Gesellschafter bestimmen über die Befugnisse und Bezüge der Liquidatoren.
Art. 14. Für alle Punkte, welche nicht in diesen Satzungen festgelegt sind, verweisen die Gründer auf die gesetzlichen
Bestimmungen.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Die Kosten und Gebühren, in irgendwelcher Form, welche der Gesellschaft wegen ihrer Gründung obliegen oder zur
Last gelegt werden, werden auf siebzigtausend Luxemburger Franken (70.000,- LUF) abgeschätzt.
15081
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Anschliessend an die Gründung hat der alleinige Gesellschafter, welcher das Gesamtkapital vertritt, sich zu einer
ausserordentlichen Generalversammlung zusammengefunden und einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
1. - Zum technischen Geschäftsführer wird Herr Dietmar Birkelbach, vorgenannt, ernannt.
2. - Zum kaufmännischen Geschäftsführer wird Herr Jakob Guth, Geschäftführer, wohnhaft in A-6351 Scheffau, 213
(Österreich) ernannt.
Die Gesellschaft wird rechtskräftig verpflichtet durch die gemeinsame Unterschrift des technischen und des kaufmän-
nischen Geschäftführers.
3. - Der Sitz der Gesellschaft befindet sich auf folgender Adresse:
L-3222 Bettembourg, Container Terminal, route de Dudelange.
Der Notar hat den Komparenten darauf aufmerksam gemacht, dass eine Handelsermächtigung, in bezug auf den
Gesellschaftszweck, ausgestellt durch die luxemburgischen Behörden, vor der Aufnahme jeder kommerziellen Tätigkeit
erforderlich ist, was der Komparent ausdrücklich anerkennt.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung an den Erschienenen, dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen, Stand und Wohnort
bekannt, hat der Erschienene gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: D. Birkelbach, J. Guth, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 4 mars 1997, vol. 97S, fol. 7, case 1. – Reçu 30.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, der Gesellschaft auf Begehr erteilt, zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Niederanven, den 13. März 1997.
P. Bettingen.
(10275/202/123) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 1997.
ACM INTERNATIONAL HEALTH CARE FUND,
(anc. ALLIANCE INTERNATIONAL HEALTH CARE FUND),
Société d’Investissement à Capital Variable
Registered office: Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 25.105.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the fifth of May.
Before Us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem, acting in replacement of Maître Camille Hellinckx,
notary residing in Luxembourg, who will be the depositary of the present minute.
Was held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of the société d’investissement à capital variable
ALLIANCE INTERNATIONAL HEALTH CARE FUND, having its registered office in Luxembourg, incorporated by
notarial deed on 1st December 1986, published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations number
4 of 6th January 1987.
The meeting is presided over by Mr Steven E. Basil, director Brown Brothers Harriman, residing in Luxembourg.
The Chairman appoints as secretary to the meeting Mr Joseph P. Rooney, assistant manager BROWN BROTHERS
HARRIMAN, residing in Luxembourg.
The meeting elects as scrutineer Mrs Karen French, general manager ACM FUND SERVICES, residing in Luxembourg.
The chairman declares and requests the notary to state:
I) That the shareholders present or represented and the number of their shares are shown on an attendance list,
signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list will be annexed to this
document to be filed with the registration authorities.
The chairman of the meeting and the scrutineer declared that the proxies of the shareholders have been duly
inspected by them and will be deposited at the registered office of the corporation, which will assume the safe custody.
II) As appears from the attendance list, out of eight hundred and eighty-six thousand seven hundred and twenty
(886,720) outstanding shares, one hundred and thirty-eight thousand three hundred and seventy-four (138,374) shares
are present or represented at the present extraordinary general meeting, so that the meeting can validly decide on all
the items of the agenda.
III) That the present meeting has been convened by notices published:
- in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on the:
2nd April 1997, number 160,
18th April 1997, number 195,
- in the Luxemburger Wort, on the:
2nd April 1997,
18th April 1997,
- in the Tageblatt, on the:
2nd April 1997,
18th April 1997,
- in the Financial Times on the:
2nd April 1997,
18th April 1997.
15082
IV) That the agenda of the extraordinary general meeting is the following:
- To approve the change of the name of the Fund from ALLIANCE INTERNATIONAL HEALTH CARE FUND into
ACM INTERNATIONAL HEALTH CARE FUND and to amend article 1 section 1 of the articles of incorporation accor-
dingly.
V) That a prior extraordinary general meeting of shareholders, held on the 26th of March 1997, could not validly
deliberate, as less than half of the issued shares were represented.
VI) That the result of the said first general meeting was expressly recalled in the notices to this meeting.
VII) That in accordance with article sixty-seven of the law of the tenth of August, nineteen hundred and fifteen on
corporations, this general meeting is entitled to deliberate validly, whatever the portion of the represented capital may
be.
VIII) That as a consequence the present general meeting is regularly constituted and may deliberate validly on the
points on its agenda.
After the foregoing has been approved by the meeting, the same took the following resolution with one hundred and
thirty-eight thousand two hundred (138,200) votes for and one hundred and seventy-four (174) votes against:
<i>Resolution i>
The meeting decides to amend the name of the Fund from ALLIANCE INTERNATIONAL HEALTH CARE FUND
into ACM INTERNATIONAL HEALTH CARE FUND. Section 1 of Article One of the articles of incorporation will now
read as follows:
«Art. 1. Name, Duration, Registered Office. Section I. Name.
There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of shares hereafter issued,
a corporation in the form of a «société anonyme», qualifying as a «société d’investissement à capital variable» under the
name of ACM INTERNATIONAL HEALTH CARE FUND (the «Corporation»).»
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith, that at the request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will be
preponderant.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the persons appearing which are known to the notary by their surnames, Christian
names, civil status and residences, the said persons signed together with Us, the notary, the present original deed.
Traduction française du procès-verbal qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le cinq mai.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, agissant en remplacement de son collègue
dûment empêché Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, ce dernier restant dépositaire de la
présente minute.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société d’investissement à capital variable
ALLIANCE INTERNATIONAL HEALTH CARE FUND, ayant son siège social à Luxembourg, constituée suivant acte
notarié en date du 1
er
décembre 1986, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 4 du
6 janvier 1987.
L’assemblée est présidée par Monsieur Steven E. Basil, administrateur BROWN BROTHERS HARRIMAN, demeurant
à Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire, Monsieur Joseph P. Rooney, assistant manager BROWN BROTHERS
HARRIMAN, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutateur, Madame Karen French, general manager ACM FUND SERVICES, demeurant à
Luxembourg.
Monsieur le président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter:
I) Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’il détiennent sont renseignés sur une liste
de présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste de présence
restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Le président du bureau et le scrutateur déclarent que les procurations des actionnaires ont été dûment vérifiées par
eux et resteront déposées au siège de la société qui en assumera la garde.
II) Qu’il appert de cette liste de présence que sur huit cent quatre-vingt-six mille sept cent vingt (886.720) actions en
circulation, cent trente-huit mille trois cent soixante-quatorze (138.374) actions sont présentes ou représentées à la
présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut valablement décider sur les points figurant à
l’ordre du jour.
III) Que l’assemblée générale extraordinaire a été convoquée par des avis contenant l’ordre du jour, publiés:
- au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, en date des:
2 avril 1997, numéro 160,
18 avril 1997, numéro 195,
- au Luxemburger Wort, en date des:
2 avril 1997,
18 avril 1997,
15083
- au Tageblatt, en date des:
2 avril 1997,
18 avril 1997,
- au Financial Times, en date des:
2 avril 1997,
18 avril 1997.
IV) Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
D’approuver la modification de la dénomination du Fonds de ALLIANCE INTERNATIONAL HEALTH CARE FUND
en ACM INTERNATIONAL HEALTH CARE FUND et, par conséquent, de modifier la section 1 de l’article 1
er
des
statuts.
V) Qu’une première assemblée générale extraordinaire tenue en date du 26 mars 1997, n’a pu délibérer valablement,
étant donné que moins de la moitié des actions en émission étaient représentées.
VI) Que le résultat de cette première assemblée générale extraordinaire a été rappelé expressément dans les avis de
convocation à la présente assemblée générale, prémentionnés.
VII) Que conformément à l’article 67-1 de la loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales, la
présente assemblée générale peut délibérer valablement, quelle que soit la partie du capital représentée.
VIII) Qu’en conséquence, la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les
points portés à l’ordre du jour. Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée et après délibération, l’assemblée
a pris la résolution suivante avec cent trente-huit mille deux cents (138.200) voix pour et cent soixante-quatorze (174)
voix contre:
<i>Résolution i>
L’assemblée décide de modifier la dénomination du Fonds de ALLIANCE INTERNATIONAL HEALTH CARE FUND
en ACM INTERNATIONAL HEALTH CARE FUND. La section 1 de l’article premier des statuts aura désormais la
teneur suivante:
«Art. 1
er
. Durée, Siège social. Section I. Dénomination.
Par les présentes il est constitué entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions qui
seront émises, une société en la forme d’une société anonyme sous le régime d’une «société d’investissement à capital
variable» sous la dénomination de ACM INTERNATIONAL HEALTH CARE FUND la «Société»).»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée.
Le notaire instrumentant qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande des comparants, le
présent acte de société est rédigé en langue anglaise suivie d’une version française. Il est spécifié qu’en cas de divergences
avec la version française, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les comparants
ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: S. E. Basil, J.P. Rooney, K. French, J.J. Wagner.
Enregistré à Luxembourg, le 15 mai 1997, vol. 98S, fol. 65, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 22 mai 1997.
C. Hellinckx.
(19499/215/148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 1997.
ELECTRONIC WORLD S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 52.779.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 14 mars 1997, que la démission
de Mademoiselle Anne Compère, Monsieur Roeland P. Pels et Monsieur Dirk C. Oppelaar de leurs postes d’adminis-
trateur de la société, est acceptée et Monsieur John Seil, expert-comptable, domicilié à L-5322 Contern, Monsieur Henri
Grisius, licencié en sciences économiques appliquées, domicilié L-3377 Leudelange, et Monsieur Thierry Fleming, expert-
comptable, domicilié L-8253 Mamer, sont élus nouveaux administrateurs. Ils termineront le mandat des administrateurs
démissionnaires. La démission de WELLINGTON LIMITED de son poste de commissaire aux comptes de la société est
acceptée. Monsieur Jean Hamilius, ingénieur commercial, domicilié à Luxembourg, est élu nouveau commissaire aux
comptes et terminera le mandat du commissaire aux comptes démissionnaire. Le siège social de la société est transféré
du 12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg, au 5, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
Luxembourg, le 14 mars 1997.
Pour extrait conforme
R. P. Pels
Enregistré à Luxembourg, le 17 mars 1997, vol. 490, fol. 53, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(10637/724/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 1997.
15084
GEMP MANAGEMENT COMPANY S.A., Aktiengesellschaft,
(anc. INTRAG INTERNATIONAL FIXED TERM INVEST (Company for Fund Management)).
Gesellschaftssitz: L-2011 Luxemburg, 3-5, place Winston Churchill.
H. R. Luxemburg B 36.802.
—
Im Jahre neunzehnhundertsiebenundneunzig, am zwanzigsten Mai.
Vor dem unterzeichneten Notar Emile Schlesser, mit Amtssitz in Luxemburg, 28, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte.
Fand statt die ausserordentliche Generalversammlung der Aktiengesellschaft INTRAG INTERNATIONAL FIXED
TERM INVEST (Company for Fund Management) mit Sitz in L-2011 Luxemburg, 3-5, place Winston Churchill, gegründet
gemäss Urkunde, aufgenommen durch Notar Marc Elter, mit Amtssitz in Luxemburg, am 14. Mai 1991, veröffentlicht im
Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, Nummer 429 vom 19. Juni 1991, abgeändert gemäss Urkunde,
aufgenommen durch den amtierenden Notar, am 15. Juli 1993, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés
et Associations, Nummer 472 vom 12. Oktober 1993, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg
unter Sektion B und Nummer 36.802.
Als Vorsitzender der Versammlung amtiert Fräulein Emmanuelle Entringer, Angestellte, wohnhaft in Howald,
welcher Herrn Marcel Wagner, Angestellter, wohnhaft in Strassen, zum Schriftführer bestellt.
Die Versammlung ernennt zum Stimmenzähler Fräulein Marie-Jeanne Leiten, Angestellte, wohnhaft in Godbringen.
Der Vorsitzende ersucht den amtierenden Notar, folgendes zu beurkunden:
I.- Die anwesenden und vertretenen Aktionäre und die Zahl ihrer Aktien sind auf einer Anwesenheitsliste angegeben,
welche von dem Vorsitzenden, dem Schriftführer, dem Stimmenzähler, den Aktionären oder deren Bevollmächtigten
und dem amtierenden Notar ne varietur unterzeichnet wurde. Die Anwesenheitsliste sowie die Vollmachten bleiben der
gegenwärtigen Urkunde beigefügt, um mit derselben einregistriert zu werden.
II.- Aus der Anwesenheitsliste geht hervor, dass sämtliche fünftausend (5.000) Aktien anwesend oder vertreten sind.
Die Versammlung ist also rechtsgültig zusammengesetzt, betrachtet sich als wirksam einberufen und kann über die
Tagesordnung beschliessen, wovon die Aktionäre im voraus Kenntnis hatten.
III.- Die Tagesordnung der Generalversammlung lautet wie folgt:
1.- Namensänderung der Gesellschaft, Änderung der Statuten:
Artikel 1. Die Gesellschaft soll künftig den Namen GEMP MANAGEMENT COMPANY S.A. führen.
2. Änderung des Gesellschaftszweckes, Änderung der Statuten:
«Art. 3. Erster Abschnitt. Zweck der Gesellschaft ist die Gründung und Verwaltung des UBS (LUX) GLOBAL
EMERGING MARKETS PORTFOLIO.»
3. Ergänzung von Artikel acht der Statuten durch folgenden dritten Abschnitt:
«Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, die Ausschüttung von Interimdividenden im Sinne und unter den Bedingungen
von Artikel 72-2 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften, zu beschliessen.»
4. Ergänzung von Artikel achtzehn der Statuten durch folgenden Punkt «g»:
«g) Zusammenlegung der Gesellschaft.»
5. Ernennung des Verwaltungsrates.
6. Dividendenausschüttung.
7. Verschiedenes.
Nach Beratung fasst die Generalversammlung einstimmig folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, den Gesellschaftsnamen abzuändern in GEMP MANAGEMENT COMPANY
S.A. und Artikel eins der Satzung umzuändern wie folgt:
«Art. 1. Die Gesellschaft ist eine Aktiengesellschaft nach luxemburgischem Recht und führt den Namen GEMP
MANAGEMENT COMPANY S.A.»
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, den Gesellschaftszweck abzuändern und den ersten Absatz von Artikel drei der
Satzung umzuändern wie folgt:
«Art. 3. Erster Absatz. Zweck der Gesellschaft ist die Gründung und Verwaltung des UBS (LUX) GLOBAL
EMERGING MARKETS PORTFOLIO.»
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, Artikel acht der Satzung durch einen dritten Absatz zu ergänzen, welcher
folgenden Wortlaut erhält:
«Art. 8. Dritter Absatz. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, die Ausschüttung von Interimdividenden im Sinne und
unter den Bedingungen von Artikel 72-2 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften, zu
beschliessen.»
<i>Vierter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, Artikel achtzehn der Satzung durch einen Absatz g) zu ergänzen, welcher
folgenden Wortlaut erhält:
«Art. 18. Absatz g. g) Zusammenlegung der Gesellschaft.»
15085
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst die Ernennung beziehungsweise Erneuerung folgender Verwaltungsratsmandate,
bis zur nächsten ordentlichen Generalversammlung:
a) Dr. Franz Philippe Kühne, Direktor der UBS ZURICH, wohnhaft in Zürich, Präsident des Verwaltungsrates,
b) Herr Roger Gray, stv. Direktor der UBS ZURICH, wohnhaft in Zürich,
c) Herr Manuel Hauser, geschäftsführendes Verwaltungsratsmitglied der UBS-INTRAG (SERVICES) S.A., wohnhaft in
Luxemburg,
d) Herr Peter Scherkamp, Direktor der UNION DE BANQUES SUISSES (LUXEMBURG), wohnhaft in Luxemburg.
Den austretenden Verwaltungsratsmitgliedern wird volle Entlastung gewährleistet.
<i>Sechster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, eine Dividendenausschüttung vorzunehmen und das erwirtschaftete Jahreser-
gebnis gemäss Jahresabschlussrechnung vom 28. Februar 1997 wie folgt zu verwenden:
Vortrag vom Vorjahr ………………………………………………………………………………………………………………………………………
CHF
955,66
Reingewinn des Geschäftsjahres ……………………………………………………………………………………………………………………
CHF 71,547,76
Ausschüttung einer Dividende von CHF 14,50 pro Aktie ………………………………………………………………………
CHF 72,500,00
Vortrag auf neue Rechnung ……………………………………………………………………………………………………………………………
CHF
3,42
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist und sonst keiner das Wort ergreift, erklärt der Vorsitzende die
Versammlung für geschlossen.
Worüber Urkunde aufgenommen wurde in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung von allem Vorstehenden an die dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen, Stand und
Wohnort bekannten Komparenten, haben dieselben die gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: E. Entringer, N. Wagner, M.-J. Leiten, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 21 mai 1997, vol. 98S, fol. 77, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung auf stempelfreiem Papier, zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations, erteilt.
Luxemburg, den 22. Mai 1997.
E. Schlesser.
(18048/227/95) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 1997.
GEMP MANAGEMENT COMPANY S.A., Société Anonyme,
(anc. INTRAG INTERNATIONAL FIXED TERM INVEST (Company for Fund Management)).
Siège social: L-2011 Luxembourg, 3-5, place Winston Churchill.
R. C. Luxembourg B 36.802.
—
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 mai 1997.
E. Schlesser.
(18049/227/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 1997.
OTELLO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7421 Bour, 5, route d’Arlon.
—
STATUTS
L'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le cinq mars.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1) Monsieur Jean Dierickx, médecin en retraite, demeurant à Hannut/Belgique; et
2) Madame Nadine Dierickx, employée privée, demeurant à Hannut/Belgique,
ici représentés par Maître Claude Werer, avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu de deux procurations sous seing privée lui conférées en date du premier février 1997.
Lesquelles procurations, paraphées ne varietur par les parties et le notaire instrumentant, resteront annexées au
présent acte.
Lesquels comparants, toujours représentés comme il est dit ci-dessus, ont requis le notaire d’arrêter, ainsi qu’il suit,
les statuts d’une société à responsabilité limitée qu’ils déclarent constituer entre eux.
Art. 1
er
. Entre les associés présents et futurs, il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée (ci-
après la «Société») qui sera régie par les lois actuellement en vigueur, et notamment par celles du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales et du 18 septembre 1933 sur les sociétés à responsabilité limitée, telles que modifiées, ainsi que
par les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de OTELLO, S.à r.l.
Art. 3. La société a pour objet le commerce, y compris l’importation et l’exportation, de produits naturels.
15086
Elle peut, de manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Art. 4. Le siège social est établi à Bour, Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 5. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,-), divisé en cinq cents (500) parts sociales de mille
francs (1.000,-) chacune.
Les comparants ont souscrit la totalité des actions comme suit:
1) Monsieur Jean Dierickx, médecin en retraite, demeurant à Hannut, deux cent cinquante parts sociales …………
50
2) Madame Nadine Dierickx, employée privée, demeurant à Hannut, deux cent cinquante parts sociales …………… 250
Total: cinq cents parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500
Toutes ces parts ont été entièrement souscrites et libérées, de sorte que la somme de cinq cent mille francs
(500.000,-) se trouve dès à présent à l’entière et libre disposition de la Société.
Preuve en a été apportée au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
Art. 7. Les parts sociales ne sont cessibles entre vifs à un tiers non-associé qu’avec le consentement préalable des
associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés.
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément des
propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants.
En cas de cession, la valeur d’une part est évaluée sur base des trois derniers bilans de la société.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 9. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront, pour quelque motif que ce
soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s’immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration.
Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées.
Art. 10. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par les associés.
Le ou les gérants sont nommés pour une durée indéterminée et sont investis vis-à-vis des tiers des pouvoirs les plus
étendus.
Des pouvoirs spéciaux et limités pourront être délégués pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de
pouvoir, associés ou non.
Art. 11. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n’est responsable que de l’exécution de son mandat.
Art. 12. Les résolutions ne sont valablement adoptées que pour autant qu’elles soient prises par les associés repré-
sentant plus de la moitié du capital social, sauf dispositions légales plus strictes, notamment en matière de modification
des statuts.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée sera convoquée avec un préavis
d’un mois au moins et tenue dans un délai de trois mois à dater de la première assemblée.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions seront adoptées à la majorité des associés votants, et ceci quelle
que soit la portion du capital représentée.
Art. 13. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. Chaque année, avec effet au 31 décembre, la gérance établit le bilan qui contiendra l’inventaire des avoirs
de la Société et de toutes les dettes actives et passives, ensemble avec une annexe contenant en résumé tous les engage-
ments ainsi que les dettes du ou des gérants à l’égard de la Société.
A cette même date, la gérance préparera un compte de profits et pertes qu’elle soumettra avec le bilan à l’assemblée
générale des associés, s’il y a lieu.
Art. 15. Tout associé, soit par lui-même, soit par mandataire, peut prendre communication au siège social de la
Société de l’inventaire, du bilan et du compte de profits et pertes.
Art. 16. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés. Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la
loi, décider qu’après déduction de la réserve légale, le bénéfice sera reporté à nouveau ou transféré à une réserve
spéciale.
Art. 17. En cas de dissolution de la Société pour quelque raison que ce soit, la liquidation s’effectuera par les soins
d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale des associés et qui
détermine leurs pouvoirs.
Après la réalisation de l’actif et l’apurement du passif, le solde sera attribué aux associés en proportion des parts
sociales qu’ils détiennent.
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence aujourd’hui même et finira le 31 décembre 1997.
15087
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à trente mille francs (30.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Immédiatement après la constitution de la société, les associés, préqualifiés, représentant la totalité du capital social,
ont pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés gérants de la société:
a) Monsieur Jean Dierickx, médecin en retraite, demeurant à Hannut/Belgique; et
b) Madame Nadine Dierickx, employée privée, demeurant à Hannut/Belgique,
La société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle de chaque gérant.
2) Le siège social de la société est établi à L-7421 Bour, 5, rue d’Arlon.
Dont acte, passé à Luxembourg, fate qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu par ses nom, prénom usuel, état et demeure, il
a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. Werer, F. Kesseler.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 7 mars 1997, vol. 830, fol. 95, case 8. – Reçu 2.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 13 mars 1997.
F. Kesseler.
(10277/219/112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 1997.
VECTOR INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1330 Luxembourg, 2, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the sixth of March.
Before Us, Maître Frank Baden, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1) Mr Peter Lancaster, managing director, residing in B-3500 Hasselt, Schrijnbroekstraat 15,
here represented by Mrs Véronique Wauthier, licenciée en droit, residing in Schweich,
by virtue of a proxy given in Hasselt, on the 27th of December 1996;
2) Mrs Sandra Joyce Lancaster, companies director, residing in B-3500 Hasselt, Schrijnbroekstraat 15,
here represented by Mrs Véronique Wauthier, prenamed,
by virtue of a proxy given in Hasselt, on the 27th of December 1996;
3) CRANE CONSULTANCY LIMITED, having its registered office in Portman House, Hue St, St Helliers, Jersey,
Channel Islands,
here represented by Mrs Véronique Wauthier, prenamed,
by virtue of a proxy given in Jersey, on the 4th of March 1997.
The proxies will remain annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties have decided to form amongst themselves a company in accordance with the following Articles
of Incorporation:
Denomination - Registered office - Duration - Object - Capital
Art. 1. There is hereby formed a company (société anonyme) under the name of VECTOR INTERNATIONAL S.A.
Art. 2. The registered office is established in Luxembourg.
If extraordinary events of a political, economic, or social character, Iikely to impair the normal activity at the
registered office or the easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent,
the registered office may be provisionally transferred abroad. Such temporary measure shall, however, have no effect on
the nationality of the corporation which, notwithstanding such provisional transfer of the registered office, shall remain
a Luxembourg corporation.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The corporation may ensure the management and co-ordination of a network of supply and distribution
agencies throughout the world specialized in the packaging products and similar wrappings and related materials, and the
general management. The corporation may act as marketing and exploitation adviser, and ensure the exploitation and
marketing of these products. The object of the corporation also includes the holding of participations, in any form
whatever, in Luxembourg companies and foreign companies, as well as the supervision and development of such
participations.
The corporation, may in particular, acquire by purchase, subscription or in any other manner all types of securities
and may dispose of them by way of sale, transfer, exchange or otherwise.
It also may acquire, develop and license trade-marks and patents and other rights derived from or complemental to
such patents.
The corporation may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds and debentures. It may grant any
assistance, advance, loan or guarantee to any company in which it has a direct or indirect interest.
15088
In general, the Company may carry out any patrimonial, commercial, industrial or financial activity which it may deem
useful to the accomplishment and development of its purposes.
Art. 5. The corporate capital is fixed at ten million Luxembourg francs (10,000,000.- LUF), represented by ten
thousand (10,000) shares with a par value of one thousand Luxembourg francs (1,000.- LUF) each.
The shares shall be registered shares.
The corporation may repurchase its own shares under the conditions provided by law.
Art. 6. A transfer of shares is contingent on the shares first having been offered for sale to the Shareholders in the
manner prescribed in the following paragraphs of this Article.
A Shareholder may freely transfer his shares in the Company provided that:
A. The other Shareholders shall have the right of first refusal.
B. This right of first refusal does not apply, however, on a transfer of the shares of a Shareholder to a company owned
more than 50% by that Shareholder or a member of his family.
C. If any Shareholder (hereinafter «The Seller») wishes to dispose of the whole or any part of his shares to a third
party, that Shareholder shall serve Notice in writing (hereinafter «the Sale Notice») to the Board of Directors plus
copies to all other Shareholders requiring one or more of the shareholders to purchase all, and not less than all, of the
offered shares.
D. The Sale Notice shall specify the price at which the Seller is willing to sell and shall identify the third party buyer
who has offered to buy at that price.
E. Any Shareholder to whom the shares are offered for sale (hereinafter the «Buyer») shall within one month after
receipt of the Sale Notice notify the Board of Directors in writing (hereinafter «the Purchase Notice») with a copy to
the Seller of:
i) Their respective acceptance (if any) to purchase the offered shares at the price in the Sale Notice, or at a price
determined by the auditor of the company using normal accounting practice subject only to the following assumptions:
I) the valuation shall be based upon the accounts of the Company at the 31st December immediately preceding the
date of the Notice of Intention to Sell.
II) a valuation at 31st December shall, so far as reasonably possible, take into account valuations of all Company assets
at that date at market value and not merely at cost. Such market value to reflect, so far as reasonably possible, all prospects
for future gain or loss. In determining market value the auditor shall be entitled to rely upon the valuation of property or
other assets provided by a reputable estate agent or other appropriate professional person acting in good faith.
ii) Their respective refusal (if any) to purchase the offered shares.
F. If the Buyer shall fail pursuant to paragraph E above within the period of one month thereby provided to notify the
Board of Directors with regard to the Buyer’s decision in response to the Sale Notice, then any such Buyer who has not
responded shall be deemed to have refused the offer at the expiration of the said period of one month.
G. If more than one Buyer accepts the offer for the sale of the shares at the price named by the Seller such Buyer shall
be allocated shares in proportion to such Buyer’s previous shareholding in the Company, such proportion being calcu-
lated on the assumption that the Seller and any non-buying Buyer is no longer a Shareholder.
H. If any Buyer accepts the offer for the sale of the shares of the Seller at the price named by the Seller or determined
by the auditor such Buyer shall pay to the Seller or as the Seller shall direct the amount of the purchase price within one
calendar month of the acceptance of the said offer of the shares.
I. Upon the acceptance of the offer for sale the Seller shall tender to such Buyer a properly executed transfer of the
said shares against payment by such Buyer of the purchase price and the Shareholders hereto shall procure the
registration of the transfer of any shares transferred pursuant to this clause.
J. If the offer for sale is not accepted or if the Buyer does not pay for all the shares so offered within one calendar
month from the acceptance the Seller shall have the right to sell his shares to the third party and such sale must be
completed in the form of a legally binding contract of sale at the price specified in the Sale Notice no later than one
month thereafter.
Administration - Supervision
Art. 7. The corporation shall be managed by a board of directors composed of at least three members, who need
not be shareholders.
The directors shall be appointed for a period not exceeding six years and they shall be re-eligible; they may be
removed at any time.
In the event of a vacancy on the board of directors, the remaining directors have the right to provisionally fill the
vacancy, such decision to be ratified by the next general meeting.
Art. 8. The board of directors has full power to perform such acts as shall be necessary or useful to the corp-
oration’s object. All matters not expressly reserved to the general meeting by law or by the present Articles of In-
corporation are within the competence of the board of directors.
Art. 9. The board of directors elects among its members a chairman; in the absence of the chairman, another
director may preside over the meeting.
The board can validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented, a proxy
between directors, which may be given by letter, telegram, telex or telefax, being permitted. In case of emergency,
directors may vote by letter, telegram, telex or telefax.
Resolutions shall require a majority vote. In case of a tie, the chairman has a casting vote.
Art. 10. The board of directors may delegate all or part of its powers concerning the day-to-day management and
the representation of the corporation in connection therewith to one or more directors, managers or other officers;
they need not be shareholders of the company.
15089
Delegation to a member of the board of directors is subject to a previous authorization of the general meeting.
Art. 11. The corporation is committed either by the joint signatures of any two directors or by the individual
signature of the delegate of the board.
Art. 12. The corporation shall be supervised by one or more auditors, who need not be shareholders; they shall be
appointed for a period not exceeding six years and they shall be re-eligible; they may be removed at any time.
Financial year - General meeting
Art. 13. The corporation’s financial year shall begin on the first of January and shall end on the thirty-first of
December.
Art. 14. Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions. If all the
shareholders are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda submitted to
their consideration, the general meeting may take place without previous convening notices.
Every shareholder has the right to vote in person or by proxy, who need not be a shareholder.
Each share gives the right to one vote.
Art. 15. The general meeting of the company properly constituted represents the entire body of the shareholders.
It has the most extensive powers to carry out or ratify such acts as may concern the corporation.
Art. 16. The general meeting shall determine the appropriation and distribution of net profits.
The board of directors is authorized to pay interim dividends.
Art. 17. The annual general meeting shall be held in Luxembourg at the registered office or such other place as
indicated in the convening notices on the third Friday of the month of June at 2.00 p.m.
If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following business day.
Art. 18. The Law of August 10, 1915, on Commercial Companies, as amended, shall apply insofar as these Articles
of Incorporation do not provide for the contrary.
<i>Transitory dispositionsi>
1) The first fiscal year will begin on the date of formation of the Company and will end on the thirty-first of December
nineteen hundred and ninety-seven.
2) The first annual general meeting will be held in the year one thousand nine hundred and ninety-eight.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of Incorporation having thus been established, the above-named parties have subscribed to the shares as
follows:
1) Mr Peter Lancaster, prenamed: four thousand shares ……………………………………………………………………………………………… 4,000
2) Mrs Sandra Joyce Lancaster, prenamed: four thousand shares………………………………………………………………………………… 4,000
3) CRANE CONSULTANCY LIMITED, prenamed: two thousand shares………………………………………………………………… 2,000
Total: ten thousand shares …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10,000
All these shares have been entirely paid up by payments in cash, so that the sum of ten million Luxembourg francs
(10,000,000.- LUF) is forthwith at the free disposal of the corporation, as has been proved to the notary.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Article 26 of the Law on
Commercial Companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Estimate of costsi>
The parties have estimated the costs, expenses, fees and charges, in whatever form, which are to be borne by the
corporation or which shall be charged to it in connection with its incorporation, at about two hundred thousand Luxem-
bourg francs (200,000.- LUF).
<i>Extraordinary general meetingi>
Here and now, the above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as
duly convoked, have proceeded to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly consti-
tuted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1) The number of directors is set at three and that of the auditors at one.
2) The following are appointed directors:
a) Mr Peter Lancaster, managing director, residing in B-3500 Hasselt, Schrijnbroekstraat 15,
b) Mrs Sandra Joyce Lancaster, companies director, residing in B-3500 Hasselt, Schrijnbroekstraat 15,
c) Mr Andrew Peter Lancaster, companies director, residing in B-3500 Hasselt, 43/5 Muggenstraat.
2) Has been appointed auditor:
GRANT THORNTON REVISION ET CONSEILS S.A., having its registered office in L-1330 Luxembourg, 2 bd.
Grande-Duchesse Charlotte.
4) The mandates of the directors and the auditor shall expire immediately after the annual general meeting of the year
two thousand two.
5) The registered office is fixed in L-1330 Luxembourg, 2, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The undersigned notary who speaks and understands English states herewith that at the request of the appearers, the
present deed is worded in English followed by a French version; at the request of the appearers and in case of diver-
gences between the English and the French texts, the English text will prevail.
15090
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le six mars.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg,
Ont comparu:
1) Monsieur Peter Lancaster, Président Directeur Général, demeurant à B-3500 Hasselt, Schrijnbroekstraat 15,
ici représenté par Madame Véronique Wauthier, licenciée en droit, demeurant à Schweich,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Hasselt, le 27 décembre 1996;
2) Madame Sandra Joyce Lancaster, administrateur de sociétés, demeurant à B-3500 Hasselt, Schrijnbroekstraat 15,
ici représentée par Madame Véronique Wauthier, préqualifiée,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Hasselt, le 27 décembre 1996;
3) CRANE CONSULTANCY LIMITED, ayant son siège social à Portman House, Hue St, St Helliers, Jersey, Channel
Islands,
ici représentée par Madame Véronique Wauthier, préqualifiée,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Jersey, le 4 mars 1997.
Les procurations prémentionnées resteront annexées aux présentes.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de VECTOR INTERNATIONAL S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg. Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, écono-
mique ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec
l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger,
sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société assurera la gestion et la coordination d’un réseau d’agences d’achat et de distribution sur un plan
mondial spécialisées dans le secteur du papier d’emballage, produits similaires et matériaux y relatifs, ainsi que l’adminis-
tration générale.
La société peut agir comme conseil en marketing et exploitation et assurer l’exploitation et le marketing de ces
produits. La société a encore pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et procéder à l’émission d’emprunts obligataires et d’obligations. Elle peut accorder aux
sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct ou indirect tous concours, avances, prêts ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations à caractère patrimonial, commercial, industriel ou financier qui
peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement ou le développement de son objet.
Art. 5. Le capital social est fixé à dix millions de francs luxembourgeois (10.000.000,- LUF), représenté par dix mille
(10.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Les actions sont nominatives.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La cession des actions est soumise à leur offre en vente préalable aux actionnaires aux conditions telles que
décrites dans les paragraphes du présent article.
Un actionnaire peut transférer librement les actions qu’il détient dans la société aux conditions suivantes:
A. les autres actionnaires auront un droit de refus préalable;
B. ce droit de refus préalable n’est néanmoins pas applicable en cas de transfert des actions par un actionnaire à une
société détenue à plus de 50% par cet actionnaire ou un membre de sa famille;
C. si un actionnaire (ci-après dénommé «le Vendeur») souhaite disposer de tout ou partie de ses actions en faveur
d’une partie tierce, cet actionnaire notifiera par écrit ses intentions (ci-après dénommé «l’Avis de Vente») au Conseil
d’Administration avec copie à tous les autres actionnaires, offrant à un ou plusieurs des actionnaires d’acheter
l’intégralité, et pas moins que l’intégralité, des actions offertes;
D. l’Avis de Vente précisera le prix auquel le Vendeur est disposé à vendre et désignera l’acquéreur tiers potentiel qui
s’est offert à acheter à un tel prix;
E. Chaque actionnaire auquel les actions ont été offertes en vente (ci-après dénommé «l’Acquéreur») disposera d’un
délai d'un mois après réception de l’Avis de Vente pour notifier au Conseil d’Administration par écrit (ci-après
dénommé «l’Avis d’Achat») avec copie au Vendeur:
i. Son accord (le cas échéant) d’acheter les actions offertes au prix tel que spécifié dans l’Avis de Vente ou à un prix
déterminé par l’auditeur de la société se basant sur les critères comptables traditionnels, sous réserve des présomptions
suivantes:
15091
I) L’évaluation se basera sur les comptes de la société au 31 décembre précédant immédiatement la date de notifi-
cation de l’intention de vendre;
II) Une évaluation au 31 décembre prendra en compte, pour autant que possible, les évaluations de tous les actifs de
la société à cette date à la valeur vénale et non purement et simplement au prix coûtant. La valeur vénale doit refléter,
pour autant que possible, toutes perspectives sur gains ou pertes futurs.
En déterminant la valeur vénale, l’auditeur pourra se baser sur l’évaluation de la propriété et autres actifs produite par
un agent immobilier réputé ou tout autre professionnel compétent agissant de bonne foi.
ii. Son refus, (le cas échéant) d’acheter les actions offertes.
F. Si l’Acheteur néglige, en accord avec le paragraphe E ci-dessus dans le délai d'un mois prévu, de notifier au Conseil
d’Administration sa décision en réponse à l’Avis de Vente, cet Acheteur qui n’a pas donné suite sera présumé avoir
refusé l’offre à l’échéance de ladite période d'un mois.
G. Si plus d’un Acheteur accepte l’offre de vente des actions au prix annoncé par le Vendeur, chaque Acheteur se
verra attribuer des actions au prorata de sa participation antérieure dans la société, cette participation étant calculée sur
base de la présomption selon laquelle le Vendeur et tout Acheteur non intéressé n’ont plus la qualité d’actionnaire.
H. Si un Acheteur accepte l’offre de vente des actions du Vendeur au prix annoncé par le Vendeur ou déterminé par
l’auditeur, cet Acheteur paiera au Vendeur ou selon les instructions du Vendeur, le montant du prix d’acquisition dans
le mois calendrier de l’acceptation de ladite offre relative aux actions.
I. Sur acceptation de l’offre de vente, le Vendeur assurera à l’Acheteur concerné un transfert dûment exécuté de ces
actions contre paiement par cet Acheteur du prix d’achat et les actionnaires procéderont à l’enregistrement du transfert
de toutes les actions cédées conformément à cette disposition.
J. Si l’offre de vente n’est pas acceptée ou si l’Acheteur ne paie pas pour toutes les actions ainsi offertes dans le mois
calendrier suivant l’acceptation, le Vendeur aura le droit de vendre ses actions à la partie tierce et cette vente doit être
opérée sous forme d’un contrat de vente légalement obligatoire au prix spécifié dans l’Avis de Vente, dans le mois
suivant.
Administration - Surveillance
Art. 7. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 8. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de
sa compétence.
Art. 9. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la prési-
dence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 10. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 11. La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil.
Art. 12. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 14. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 15. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 16. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 17. L’assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du mois de juin à 14.00 heures à Luxembourg
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
15092
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 18. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-dix-sept.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) Monsieur Peter Lancaster, prénommé: quatre mille actions ……………………………………………………………………………………
4.000
2) Madame Sandra Joyce Lancaster, prénommée: quatre mille actions ………………………………………………………………………
4.000
3) CRANE CONSULTANCY LIMITED, prénommée: deux mille actions …………………………………………………………………
2.000
Total: dix mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10.000
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de dix millions
de francs luxembourgeois (10.000.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en
a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, approximativement à la
somme de deux cent mille francs luxembourgeois (200.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Peter Lancaster, Président Directeur Général, demeurant à B-3500 Hasselt, Schrijnbroekstraat 15,
b) Madame Sandra Joyce Lancaster, administrateur de sociétés, demeurant à B-3500 Hasselt, Schrijnbroekstraat 15,
c) Monsieur Andrew Peter Lancaster, administrateur de sociétés, demeurant à B-3500 Hasselt, 43/5 Muggenstraat.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
GRANT THORNTON REVISION ET CONSEILS S.A., ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 2, boulevard
Grande-Duchesse Charlotte.
4) Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an deux
mille deux.
5) Le siège social est établi à L-1330 Luxembourg, 2, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise constate que sur la demande des comparants, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française; sur la demande des mêmes comparants, et en
cas de divergences entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire instrumentant par ses nom,
prénom usuel, état et demeure, celle-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: V. Wauthier, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 10 mars 1997, vol. 97S, fol. 18, case 9. – Reçu 100.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 mars 1997.
F. Baden.
(10287/200/369) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 1997.
BATISELF S.A., Société Anonyme.
Siège social: Foetz/Mondercange.
R. C. Luxembourg B 14.375.
—
Le bilan au 30 septembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 18 mars 1997, vol. 490, fol. 61, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(10613/684/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 1997.
15093
PARTICIPATIONS COMMERCIALES, Société Anonyme.
Siège social: L-2015 Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire.
—
STATUTS
L'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le six février.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) ROSKA INVESTMENT S.A., société établie et ayant son siège social à Panama City (République de Panama),
ici représentée par Maître Pierre Berna, avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Panama (République de Panama), le 4 décembre 1992,
laquelle procuration, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, demeurera annexée
au présent acte pour être enregistrée en même temps;
2) Maître Pierre Berna, préqualifié.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont
constituer entre eux.
Chapitre 1
er
. Dénomination - Siège social - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de PARTICIPATIONS
COMMERCIALES.
Art. 2. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville. A l’intérieur de la commune de
Luxembourg, il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
En dehors de cette commune, le siège pourra être transféré, dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxem-
bourg, par une décision de l’assemblée générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des succursales ou bureaux tant au Grand-Duché de
Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 3. Durée. La durée de la Société est illimitée. La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de
l’assemblée générale des actionnaires délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 4. Objet. La Société a pour objet le placement de ses avoirs en valeurs mobilières variées dans le but de faire
bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion et des plus-values éventuelles.
L’objet essentiel de la Société est la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d’emprunts obligataires ou autres.
En général, la Société pourra faire toutes autres transactions commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou à tout autre objet social similaire ou suscep-
tible d’en favoriser l’exploitation et le développement.
Art. 5. Capital. Le capital social est fixé à cinq millions (5.000.000,-) de francs luxembourgeois, divisé en cinq mille
(5.000) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs luxembourgeois chacune.
Art. 6. Capital autorisé. Le conseil d’administration est autorisé, pendant une période de cinq ans à partir de la
publication des présents statuts, à augmenter le capital social à concurrence de quarante-cinq millions (45.000.000,-) de
francs luxembourgeois pour le porter de son montant actuel de cinq millions (5.000.000,-) de francs luxembourgeois à
cinquante millions (50.000.000,-) de francs luxembourgeois par la création de quarante-cinq mille (45.000) actions
nouvelles d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs luxembourgeois chacune.
Le conseil d’administration est autorisé à émettre les actions nouvelles en une ou plusieurs fois et par tranches, à fixer
l’époque et le lieu de l’émission intégrale ou des émissions partielles éventuelles, à déterminer le taux et les conditions
de souscription et de libération, à arrêter toutes autres modalités se révélant utiles ou nécessaires, même non spécia-
lement prévues, à faire constater en la forme requise les souscriptions des actions nouvelles, la libération et les augmen-
tations effectives du capital et, enfin, à mettre les statuts en concordance avec les modifications dérivant implicitement
de l’augmentation de capital réalisée et dûment constatée.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur ou toute autre personne dûment autorisée pour
recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le 0prix des actions représentant tout ou partie de cette augmen-
tation de capital et pour faire constat de ces augmentations de capital par acte notarié.
Art. 7. Actions. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour
lesquelles la loi prescrit la forme nominative.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La Société pourra procéder au rachat de ses actions dans les limites autorisées par la loi.
Art. 8. Cessibilité d’actions - droit de préemption. En principe, les actions de la Société ne peuvent être
cédées, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, qu’entre actionnaires ou à la Société elle-même. La cession d’actions à
titre gratuit ou onéreux au profit d’une personne non actionnaire n’est autorisée que dans le cadre de la procédure
exposée aux articles 9 et 10 ci-après.
15094
Cette limitation concerne aussi les transferts à titre gratuit par donation, succession ou autre procédé similaire ou
analogue au profit d’ascendants, de descendants, du conjoint ou d’autres parents.
Un transfert en contradiction avec les articles 8, 9 et 10 des présents statuts est nul de plein droit et ne donne au
détenteur du titre aucune des prérogatives attachées à l’action.
Art. 9. Droit de préemption - procédure. L’actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions doit en
informer au préalable le conseil d’administration par lettre recommandée avec avis de réception en indiquant le nombre
de titres à céder et le prix souhaité.
Le conseil d’administration est tenu de communiquer la demande, dans un délai de huit (8) jours de la réception, aux
autres actionnaires qui ont un droit de préemption d’acquérir les actions ainsi mises en vente dans la proportion des
actions qu’ils possèdent. Les droits de préemption qui n’ont pas été exercés par les autres actionnaires profitent dans la
même relation proportionnelle aux actionnaires ayant déclaré vouloir exercer leur droit de préemption.
Au cas où un reliquat subsisterait et que certains actionnaires n’auraient pu se porter acquéreurs de la totalité des
actions qu’ils souhaitent acquérir, le même principe de répartition sera appliqué entre ces actionnaires jusqu’à ce que
par itérations successives la totalité des actions soit vendue ou la totalité des demandes soit satisfaite.
En aucun cas, les actions ne sont fractionnées, si le nombre des actions à céder n’est pas exactement proportionnel
au nombre des actions pour lesquelles s’exerce le droit de préemption. Les actions en excédent sont, à défaut d’accord
entre les actionnaires, attribuées par la voie du sort et par les soins du conseil d’administration.
Les actionnaires qui entendent exercer leur droit de préemption doivent en informer le conseil d’administration dans
les quinze (15) jours de la réception de la lettre les avisant de l’offre de cession, faute de quoi leur droit de préemption
déchoit. Cette notification doit comprendre le nombre d’actions qu’ils souhaitent acquérir et soit leur acceptation du
prix proposé par le cédant soit leur intention d’acquérir à un prix déterminé par une évaluation d’expert.
Les actions pour lesquelles un droit de préemption n’aurait pas été exercé peuvent être acquises par la Société elle-
même, en conformité avec l’article 7 des présents statuts ou par une personne non actionnaire qui devra au préalable
être agréée par le conseil d’administration. La cession d’actions à une personne non actionnaire peut également être
autorisée par le conseil d’administration en cas de non exercice total du droit de préemption par les actionnaires.
Dans le mois à compter de la réception par le conseil d’administration de la demande d’agrément de cession par
l’actionnaire cédant à un non-actionnaire, le conseil d’administration doit notifier au cédant sa décision, par lettre recom-
mandée avec avis de réception, sans indication de motifs. En cas de refus d’agrément, le cédant dispose d’un délai de
quinze (15) jours, à compter de la réception de la notification du refus, pour notifier au conseil d’administration s’il
renonce ou non à son projet de cession. Dans le cas où le cédant n’y renonce pas, le conseil d’administration est tenu,
dans le délai de trente (30) jours de présenter un acquéreur potentiel des actions. Le cédant est alors tenu de vendre à
cet acquéreur dans les conditions de nombre et de prix de son offre initiale sous réserve toutefois que le ou les tiers
choisis par le conseil d’administration se soient portés acquéreur(s) de la totalité des actions offertes.
Art. 10. Prix de cession. Le prix payable pour l’acquisition des actions à céder est déterminé, soit de commun
accord entre l’actionnaire cédant et le ou les actionnaire(s) acquéreur(s), soit par un expert indépendant, désigné de
commun accord par l’actionnaire cédant et le ou les actionnaire(s) acquéreur(s), soit, en cas de désaccord, par un expert
indépendant nommé par le tribunal de commerce du ressort du siège social de la Société, à la requête de la partie la plus
diligente.
L’expert devra évaluer le prix de cession des actions sur base des comptes annuels des trois derniers exercices. Dès
réception de cette évaluation, le conseil d’administration informera le cédant et les actionnaires intéressés. Ceux-ci
disposeront alors d’un délai de quinze (15) jours pour maintenir leurs offres de vente et d’achat. Dans le cas où le cédant
renoncerait à son offre, toute nouvelle cession devra respecter l’ensemble de la procédure de l’article précédent. Si le
cédant maintient son offre, les actions sont réparties entre les actionnaires qui ont maintenu leurs offres d’achat au
prorata de leur participation dans le capital et dans la limite de leurs demandes.
Les frais d’expertise sont supportés moitié par l’actionnaire cédant, moitié par le ou les actionnaire(s) acquéreur(s)
au prorata du nombre d’actions pour lesquelles ils s’étaient portés acquéreurs. Si la vente ne peut avoir lieu pour tout
ou partie des actions proposées, les frais et honoraires d’expertise (1) restent à charge exclusive du cédant si celui-ci a
retiré son offre de vente après l'évaluation d’expert ou (2) restent à charge exclusive du ou des candidats cessionnaire(s)
si celui-ci ou ceux-ci ont retiré leur offre d’achat après l’évaluation d’expert et qu’ainsi aucune action n’a pu être vendue.
Art. 11. Modification du capital social. Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en plusieurs
tranches par une décision de l’assemblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au
changement des statuts.
Chapitre 2. Administration - Surveillance
Art. 12. Conseil d’administration. La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non. Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables par l’assemblée générale des actionnaires.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 13. Présidence. Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un président. Le premier
président sera désigné par l’assemblée générale. En cas d’absence du président, la présidence de la réunion peut être
conférée à un administrateur présent.
15095
Art. 14. Pouvoirs du conseil. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts
est de sa compétence.
La Société se trouve engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la
seule signature de son président, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation
de pouvoirs par le conseil d’administration en vertu de l’article 17 des statuts.
La signature d’un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la Société dans ses
rapports avec les administrations publiques.
Art. 15. Délibérations du conseil. Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de
ses membres est présente ou représentée, le mandat entre administrateurs qui peut être donné par écrit, télégramme,
télex ou téléfax étant admis. En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex
ou télécopie.
Art. 16. Décisions du conseil. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas
de partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 17. Délégation des pouvoirs du conseil. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses
pouvoirs de gestion journalière, ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou
plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Dans le cadre de la gestion journalière, la Société peut être engagée par la signature individuelle de la (des)
personne(s) désignée(s) à cet effet, dans les limites de ses (leurs) pouvoirs.
Art. 18. Commissaire. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou
non, nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables. Le mandat du commissaire
est exercé à titre gratuit.
Chapitre 3. Assemblée générale
Art. 19. Pouvoirs de l’assemblée. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus
étendus pour décider des affaires sociales.
Art. 20. Fonctionnement. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le quatrième mercredi du mois
de mars à onze (11.00) heures à Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est non ouvré, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvré suivant.
Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Chapitre 4. Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 21. Année sociale. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la Société un mois au moins avant l’assemblée générale
ordinaire au(x) commissaire(s).
Art. 22. Attribution des bénéfices. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation
du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du
capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Sous réserve des dispositions légales, le conseil d’administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes
sur dividendes.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Chapitre 5. Généralités
Art. 23. Dispositions légales. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications
ultérieures trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui même et finira le 31 décembre 1997.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 1998.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrit les actions créées de la manière suivante:
1) ROSKA INVESTMENT S.A., préqualifiée, quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions ……………………… 4.999
2) Maître Pierre Berna, préqualifié, une action ……………………………………………………………………………………………………………………
1
Total: cinq mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5.000
15096
Ces actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinq millions
(5.000.000,-) de francs luxembourgeois se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il en a été
prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante-dix mille
(70.000,-) francs luxembourgeois.
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée
constitutive à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et, après avoir constaté que celle-ci était régulièrement
constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1. Sont appelés aux fonctions d'administrateur:
a) Maître Pierre Berna, préqualifié, en qualité de président,
b) Madame Linda Rudewig, licenciée en lettres, demeurant à Rippig,
c) Madame Carmen Pleim, employée privée, demeurant à Flaxweiler.
2. Est appelée aux fonctions de commissaire:
Madame Chantal Leclerc, employée privée, demeurant à Rodemack (F).
3. Le mandat des administrateurs et celui du commissaire prendront fin lors de l’assemblée générale ordinaire de l’an
2000.
4. Conformément aux dispositions de l’article 60 de la loi sur les sociétés commerciales et en vertu de l’article 17 des
statuts, le conseil d’administration de la Société est autorisé à élire parmi ses membres un ou plusieurs administrateurs-
délégués qui auront tous pouvoirs pour engager valablement la Société par leur seule signature, dans le cadre de la
gestion journalière.
5. L’adresse de la Société est fixée à L-2015 Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: P. Berna, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 17 février 1997, vol. 96S, fol. 81, case 9. – Reçu 50.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mars 1997.
A. Schwachtgen.
(10278/230/237) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 1997.
SABLE S.A., SOPARFI - Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2449 Luxemburg, 15, boulevard Royal.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertsiebenundneunzig, am einundzwanzigsten Februar.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean-Joseph Wagner, mit Amtssitz in Sanem, in Vertretung von Notar Camille
Hellinckx, mit Amtssitz in Luxemburg, in dessen Besitz und Verwahr diese Urkunde verbleibt.
Sind erschienen:
1. - Die Aktiengesellschaft SELINE PARTICIPATIONS S.A., mit Sitz in L-2449 Luxemburg, 15, boulevard Royal, einge-
tragen im Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg Sektion B Nummer 51.472,
hier vertreten durch seinen geschäftsführenden Direktor, Herrn Jan Herman Van Leuvenheim, Berater, wohnhaft in
L-2449 Luxemburg, 15, boulevard Royal;
2. - Die Aktiengesellschaft PRIMAVILLA HOLDING S.A., mit Sitz in L-2449 Luxemburg, 15, boulevard Royal, noch
nicht eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg Sektion B,
hier vertreten durch seinen geschäftsführenden Direktor, Herrn Jan Herman Van Leuvenheim, vorgenannt.
Welche Komparenten, handelnd wie erwähnt, erklärten, hiermit eine Aktiengesellschaft zu gründen und ihre Satzung
wie folgt festzulegen:
Art. 1. Es wird unter den Komparenten sowie zwischen allen, die später Aktienbesitzer werden sollten, eine luxem-
burgische Aktiengesellschaft gegründet, unter der Bezeichnung SABLE S.A.
Art. 2. Die Gesellschaftsdauer ist unbegrenzt.
Art. 3. Der Sitz der Gesellschaft ist Luxemburg.
Wenn ausserordentliche Ereignisse militärischer, politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art den normalen
Geschäftsbetrieb der Gesellschaft an ihrem Sitz behindern sollten oder zu behindern drohen, kann der Sitz der Gesell-
schaft durch einfache Entscheidung des Verwaltungsrates in jeden anderen Ort des Grossherzogtums Luxemburg, ja
selbst des Auslandes verlegt werden, dies gilt bis zu dem Zeitpunkt, an dem diese Umstände nicht mehr vorliegen.
15097
Art. 4. Zweck der Gesellschaft ist:
- die Immobiliengeschäfte, Investitionen für Klein- und Mittelunternehmen;
- die Gründung und die Verwaltung von anderen Gesellschaften im In- und Ausland; die Projektentwicklung und die
dazugehörende Unterstützung und Beratung;
- der Erwerb von Beteiligungen unter irgendwelcher Form an anderen in- und ausländischen Finanz-, Industrie- oder
Handelsunternehmen; die Gesellschaft kann alle Arten von Wertpapieren und Rechten erwerben sei es durch Einlage,
Zeichnung, Kaufoption, Kauf oder sonstwie, und dieselben durch Verkauf, Abtretung, Tausch oder sonstwie veräussern;
darüberhinaus kann die Gesellschaft Patente und Konzessionen erwerben und verwerten; die Gesellschaft kann den
Gesellschaften, an denen sie direkt beteiligt ist, jede Art von Unterstützung gewähren sei es durch Darlehen, Garantien,
Vorschüsse oder sonstwie.
Die Gesellschaft kann alle Rechtshandlungen vornehmen, welche mit dem vorstehenden Gesellschaftszweck direkt
oder indirekt zusammenhängen oder denselben fördern.
Die Gesellschaft darf alle Handels-, Industrie-, Mobiliar- und Immobiliargeschäfte, die sich direkt oder indirekt auf
vorgenannte Geschäfte beziehen oder die deren Verwirklichung erleichtern können, ausführen, ohne jedoch dem spezi-
fischen Steuerstatut nach dem Gesetz vom 31. Juli 1929 über die Holdinggesellschaften zu unterliegen.
Art. 5. Das gezeichnete Kapital wird auf LUF 1.250.000,- (eine Million zweihundertfünfzigtausend Luxemburger
Franken) festgesetzt, eingeteilt in 100 (einhundert) Aktien mit einem Nennwert von je LUF 12.500 (zwölftausendfünf-
hundert Luxemburger Franken), wobei jede einzelne Aktie auf den Hauptversammlungen über je eine Stimme verfügt.
Bei den Aktien handelt es sich je nach Wahl des Aktionärs um Namens- oder Inhaberaktien.
Das gezeichnete Gesellschaftskapital kann durch Satzungsänderungsbeschluss der Generalversammlung der Aktionäre
erhöht oder herabgesetzt werden.
Die Gesellschaft kann zum Rückkauf ihrer eigenen Aktien schreiten unter den durch das Gesetz vorgesehenen Bedin-
gungen.
Art. 6. Geleitet wird die Gesellschaft von einem Verwaltungsrat, dem mindestens drei Mitglieder angehören müssen,
die den Vorsitzenden aus ihrer Mitte wählen.
Art. 7. Der Verwaltungsrat ist mit weitestgehenden Vollmachten ausgestattet, um den Betrieb der Gesellschaft zu
verwalten sowie sämtliche Anordnungen treffen und Verwaltungshandlungen vornehmen zu können, die im Rahmen des
Gesellschaftszweckes anfallen. Grundsätzlich alles, was durch die vorliegende Satzung beziehungsweise durch das Gesetz
nicht der Hauptversammlung vorbehalten bleibt, fällt in seinen Zuständigkeitsbereich. Insbesondere kann er schiedsge-
richtliche Entscheidungen vereinbaren, sich vergleichen sowie jedem Verzicht und jeder Aufhebung eines richterlichen
Beschlags mit und ohne Zahlung zustimmen.
Der Verwaltungsrat kann zur Zahlung von Zwischendividenden schreiten unter den durch das Gesetz vorgesehenen
Bedingungen und Modalitäten.
Der Vorstand kann weiterhin die Arbeit der täglichen Gesellschaftsverwaltung ganz oder teilweise sowie die
Vertretung der Gesellschaft im Hinblick auf diese Verwaltung einem oder mehreren Verwaltern, Direktoren,
Geschäftsführern und/oder Bevollmächtigten übertragen, die ihrerseits nicht unbedingt Gesellschafter sein müssen.
Die Gesellschaft kann Verbindlichkeiten entweder eingehen durch die gemeinsame Unterschrift zweier Vorstands-
mitglieder oder durch die einzige Unterschrift der vom Vorstand dazu bestimmten Person, oder aber durch die einzige
Unterschrift des geschäftsführenden Direktors.
Art. 8. In sämtlichen Rechtssachen wird die Gesellschaft, sei es als Klägerin, sei es als Beklagte, von einem Vorstands-
mitglied oder einer vom Vorstand dazu beauftragten Person, die in ihrem Namen auftritt, vertreten.
Art. 9. Der Betrieb der Gesellschaft wird von einem Prüfer überwacht. Die Amtszeit der genannten Personen darf
sechs Jahre nicht überschreiten.
Art. 10. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreissigsten Dezember eines jeden Jahres.
Abweichend von dieser Regelung beginnt das erste Geschäftsjahr am heutigen Tage und wird am 31. Dezember 1997 zu
Ende gehen.
Art. 11. Die jährliche Generalversammlung tritt automatisch am zweiten Werktag des Monats Juni um 15.00 Uhr am
Gesellschaftssitz oder jedem anderen Ort zusammen, der in den Einberufungen zu erscheinen hat. Ist dieser Tag ein
gesetzlicher Feiertag, so findet die Generalversammlung am nächstfolgenden Werktag statt.
Art. 12. Um an der Hauptversammlung teilnehmen zu können, müssen die Besitzer von Inhaberaktien letztere fünf
volle Tage vor dem festgelegten Sitzungstag hinterlegen.
Jeder Aktionär kann selbst abstimmen oder durch einen Vertreter abstimmen lassen, der selbst nicht Aktionär zu sein
braucht.
Art. 13. Die Hauptversammlung ist mit den weitesten Vollmachten ausgestattet, um alle für die Gesellschaft
wichtigen Handlungen durchführen oder ratifizieren zu können. Sie beschliesst auch über die Verwendung des Reinge-
winns.
Die Generalversammlung kann beschliessen, Gewinne und verteilbare Reserven zur Rückzahlung des Gesellschafts-
kapitals zu benutzen, ohne dass das Nennkapital hierdurch vermindert wird.
Art. 14. Bei allen anderen, in der vorliegenden Satzung nicht geregelten Angelegenheiten, unterwerfen sich die
vertragschliessenden Partner den Vorschriften des Gesetzes vom 10. August 1915 und seinen späteren Änderungen.
<i>Zeichnung der Aktieni>
Sodann wurden die Aktien von den Erschienenen wie folgt gezeichnet:
15098
1. - PRIMAVILLA HOLDING S.A.: zehn Aktien: ……………………………………………………………………………………………………………………
10
2. - SELINE PARTICIPATIONS S.A.: neunzig Aktien:……………………………………………………………………………………………………………
90
Total: einhundert Aktien: …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Die hiervor gezeichneten Aktien wurden voll in bar eingezahlt, so dass der Gesellschaft SABLE S.A. die Summe von
LUF 1.250.000,- (eine Million zweihundertfünfzigtausend Luxemburger Franken) ab heute zur Verfügung steht, worüber
dem unterzeichneten Notar der Nachweis erbracht wurde.
<i>Feststellungi>
Der unterzeichnete Notar stellt fest, dass alle Voraussetzungen nach Artikel 26 des Gesetzes über die Handelsge-
sellschaften gegeben sind und vermerkt ausdrücklich die Einhaltung der vorgeschriebenen Bedingungen.
<i>Kosteni>
Der Gesamtbetrag aller Unkosten, Ausgaben, Vergütungen und Abgaben, die der Gesellschaft im Zusammenhang mit
ihrer Gründung erwachsen oder berechnet werden, wird auf fünfundfünfzigtausend Luxemburger Franken abgeschätzt.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Sodann haben die Erschienen sich zu einer ausserordentlichen Generalversammlung der Aktionäre, zu der sie sich als
ordentlich einberufen betrachten, zusammengefunden und einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
1. - Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wurde auf drei festgesetzt.
Zu Verwaltungsratsmitgliedern wurden ernannt:
a) Die Aktiengesellschaft SELINE PARTICIPATIONS S.A., mit Sitz in L-2449 Luxemburg, 15, boulevard Royal,
b) Die Aktiengesellschaft PRIMAVILLA HOLDING S.A., mit Sitz in L-2449 Luxemburg, 15, boulevard Royal,
c) Herr Jan Herman Van Leuvenheim, Berater, wohnhaft in L-2449 Luxemburg, 15, boulevard Royal.
Herr Jan Herman Van Leuvenheim, vorgenannt, wird zum geschäftsführenden Direktor angestellt.
II. - Die Zahl der Kommissare wird auf einen festgesetzt.
Zum Kommissar wurde ernannt:
Die Aktiengesellschaft EUROLUX MANAGEMENT S.A., mit Sitz in L-2449 Luxemburg, 15, boulevard Royal.
III. - Das Mandat der hiervor genannten Verwaltungsratsmitglieder und des Kommissars endet mit der ordentlichen
Generalversammlung des Jahres 2002.
IV. - Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-2449 Luxemburg, 15, boulevard Royal.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, im Jahre, Monate und am Tage wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erläuterung durch den instrumentierenden Notar, hat der vorgenannte Komparent
zusammen mit dem Notar die vorliegende Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: J. Van Leuvenheim, J.-J. Wagner.
Enregistré à Luxembourg, le 25 février 1997, vol. 96S, fol. 94, case 10. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 10. März 1997.
C. Hellinckx.
(10281/215/132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 1997.
TOPNET, Association sans but lucratif.
Siège social: Luxembourg, 2A, place de Paris.
—
STATUTS
Entre les soussignés:
1. Madame Gaby Maul, présidente de la SOCIETE COOPERATIVE LUXTRAVEL, de nationalité luxembourgeoise,
demeurant à Bridel, Grand-Duché de Luxembourg;
2. Madame Danielle Wenzel, fondée de pouvoir de la société INTOURIST S.A. LUXEMBOURG, de nationalité
luxembourgeoise, demeurant à Schifflange, Grand-Duché de Luxembourg;
3. Monsieur Michel de Blust, secrétaire général de ECTAA – GROUPEMENT DES UNIONS NATIONALES DES
AGENCES ET ORGANISATEURS DE VOYAGES DE L’U.E., de nationalité belge, demeurant à Chastre, Belgique;
4. Monsieur Robert Reicherts, président du GROUPEMENT DES AGENCES DE VOYAGES LUXEMBOURGEOISES,
de nationalité luxembourgeoise, demeurant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
et tous ceux qui deviendront membres par la suite, est constitué une association sans but lucratif régie par la loi du
21 avril 1928, telle qu’elle a été modifiée, et par les présents statuts.
I. Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est créé une association sans but lucratif de droit luxembourgeois dénommée TOPNET, A.s.b.l.
Art. 2. L’association a son siège social à Luxembourg, 2A, place de Paris. Le siège social peut être transféré dans tout
autre lieu au Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du conseil d’administration publiée dans le mois de sa
date au Mémorial.
Art. 3. L’association a pour objet:
a) de favoriser par tous les moyens le développement et l’utilisation de nouvelles technologies dans l’industrie du
tourisme, des prestataires de services, du secteur tertiaire et des PME, en général au niveau européen et mondial;
15099
b) dans ce cadre d’effectuer toutes missions de recherche, d’études de marchés, d’information et de conseil au
service de ses membres;
c) d’organiser les réunions de ses membres en vue de l’étude des questions d’intérêt commun;
d) d’accomplir toutes les opérations généralement quelconques favorisant l’accomplissement de son objet social.
Art. 4. La durée de l’association est indéterminée.
II. Exercice social
Art. 5. L’exercice social coïncide avec l’année civile.
III. Membres
Art. 6. L’association comprend:
– les membres associés;
– les membres affiliés;
– les membres donateurs.
Art. 7. Les membres associés sont des personnes physiques ou morales qui jouissent des droits prévus par la loi du
21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif. Leurs noms ou raisons sociales figurent sur la liste déposée chaque
année au greffe du tribunal civil de Luxembourg.
Les membres associés prennent part aux assemblées générales. Leur nombre minimum est de cinq. Leur nombre
maximum sera fixé par chaque assemblée générale annuelle pour l’exercice en cours. Ce nombre ne pourra être
augmenté qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. Toute personne désirant faire partie de
l’association comme membre associé adressera au conseil d’administration sa candidature par écrit. Elle devra être
appuyée par deux membres associés. Le conseil statuera sur les candidatures à la majorité absolue par scrutin secret lors
de sa prochaine réunion. Les membres associés paient une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
Art. 8. Peut devenir membre affilié toute personne physique ou morale agréée par le conseil d’administration. L’affi-
liation implique l’acceptation des statuts et le paiement d’un droit d’entrée forfaitaire non récupérable en cas de départ.
Les membres affiliés paient une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.
Art. 9. Peut devenir membre donateur toute personne physique ou morale agréée par le conseil d’administration.
La qualité de membre donateur implique le paiement d’une donation à l’association, dont le montant minimum est fixé
par le conseil d’administration.
Art. 10. Tout membre peut quitter l’association en adressant sa démission par lettre recommandée au conseil
d’administration. La démission est effective dès la réunion suivante du conseil. Est réputé démissionnaire, tout membre
associé ou affilié qui, après mise en demeure par lettre recommandée, n’a pas acquitté sa cotisation dans un délai de deux
mois suivant la mise en demeure. Tout membre associé peut être exclu par l’assemblée générale.
IV. Assemblée générale
Art. 11. L’assemblée générale qui réunit les membres associés possède la plénitude des pouvoirs permettant la réali-
sation de l’objet social et plus précisément:
– l’acceptation et l’exclusion des membres associés;
– l’élection et la révocation des administrateurs;
– la désignation d’un commissaire aux comptes;
– l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et du rapport du commissaire aux comptes;
– l’approbation du budget de l’exercice suivant;
– la fixation des cotisations et autres ressources;
– la décharge au conseil d’administration;
– la modification des statuts;
– la dissolution et la liquidation.
Art. 12. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins 1 fois par an sur convocation du président ou si 1/5 des
membres associés le demande. La convocation et l’ordre du jour doivent être adressés par lettre au moins quinze jours
à l’avance.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées selon les besoins ou sur demande écrite d’1/5
des membres associés.
Art. 13. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins deux tiers des voix sont présents ou
représentés, sauf modification des statuts et dissolution. Un membre ne peut détenir plus d’une procuration.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle et
peut délibérer valablement quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées.
Art. 14. Les résolutions adoptées par l’assemblée générale à la majorité des voix présentes et représentées sont
publiées à la connaissance des membres par lettre ou par tout autre moyen approprié à l’initiative du conseil d’adminis-
tration. Les résolutions sont consignées dans un registre conservé au siège de l’association.
V. Administration
Art. 15. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de
onze membres au plus élus par l’assemblée générale au sein des membres associés. Les administrateurs sont élus à la
majorité simple des votes valablement émis. Leur mandat est de cinq ans renouvelable. En cas de démission, départ ou
disparition d’un administrateur, il sera remplacé par le membre ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages parmi
les candidats non élus.
Art. 16. Le conseil élit en son sein à la majorité simple son président, son vice-président et son trésorier.
15100
Art. 17. Le conseil est investi de tous les pouvoirs d’administration et de gestion de l’association. Il peut déléguer
certains de ces pouvoirs séparément ou conjointement à un ou plusieurs de ses membres ou à un préposé. Le conseil
d’administration peut engager un secrétaire général permanent ainsi que tout autre personne nécessaire, conformément
au budget voté par l’assemblée générale.
Art. 18. Le conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du
président ou si deux tiers de ses membres le demandent. La convocation est adressée aux administrateurs au moins
quinze jours à l’avance.
Art. 19. Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres est effectivement
présente. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Les décisions
sont inscrites dans un registre conservé au siège de l’association. Un administrateur ne peut détenir plus d’une procu-
ration.
Art. 20. Tous les actes qui engagent l’association sont, sauf procuration spéciale, signés par le président ou, à défaut,
par un ou plusieurs administrateurs désignés à cet effet.
Art. 21. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies par le conseil représenté par le
président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
VI. Budget et comptes
Art. 22. Le budget est essentiellement alimenté par les cotisations des membres. D’autres ressources peuvent être
ajoutées sur décision du conseil d’administration. Le projet de budget de chaque exercice est préparé par le conseil et
soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Art. 23. Les comptes de recettes et dépenses sont établis par le conseil d’administration. Les comptes sont tenus
au siège de l’association sous la responsabilité du trésorier. Ils sont vérifiés par le commissaire aux comptes qui fait
rapport à l’assemblée générale. Les comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
VII. Modification des statuts
Art. 24. Sans préjudice des articles 8 et 9 de la loi du 21 avril 1928, toute proposition de modifications des statuts
doit émaner du conseil d’administration ou d’au moins deux tiers des membres associés. L’assemblée générale qui
statuera sur la proposition de modification des statuts ne pourra valablement délibérer que si au moins deux tiers des
membres associés sont présents ou représentés. Aucune décision de modification ne sera requise si elle n’est pas votée
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
VIII. Dissolution et liquidation de l’association
Art. 25. La dissolution et la liquidation de l’association s’opère conformément aux articles 20 et 22 de la loi du 21
avril 1928. La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées à
l’assemblée générale.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et affecte les actifs nets à des oeuvres qu’elle aura désigné
après avoir prononcé la dissolution.
IX. Dispositions diverses
Art. 26. L’association peut se doter d’un règlement d’ordre intérieur élaboré par le conseil d’administration et
soumis à l’approbation de l’assemblée générale qui statuera à la majorité simple.
Art. 27. Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé par les dispositions de la loi du 21 avril 1928.
<i>Assemblée générale extraordinaire de TOPNET, A.s.b.l.i>
L’assemblée générale constituante, réunie en assemblée extraordinaire à Luxembourg, ce 17 septembre 1996, à
laquelle tous les membres se reconnaissent dûment convoqués, a pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1. Sont nommés administrateurs:
Madame Gaby Maul;
Madame Danielle Wenzel;
Monsieur Michel de Blust;
Monsieur Robert Reicherts.
Est nommée commissaire: FIDUCIAIRE EUROPEENNE, S.à r.l.
2. L’assemblée générale a décidé de fixer le montant de la contribution pour les membres fondateurs à 1.000,- LUF.
Tout nouveau membre sera assujetti à la contribution de 1.000,- LUF indexée à partir du jour de la signature des
présents statuts.
3. L’assemblée générale a décidé de fixer le montant de la cotisation annuelle à 1.000,- LUF.
<i>Réunion du conseil d’administration de TOPNET, A.s.b.l.i>
Le conseil d’administration s’est réuni ce 17 septembre 1996 et a désigné, à l’unanimité:
Monsieur Robert Reicherts, président;
Monsieur Michel de Blust, secrétaire;
Madame Gaby Maul, trésorière.
Signatures.
Enregistré à Luxembourg, le 12 mars 1997, vol. 490, fol. 39, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(10290/000/157) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 1997.
15101
SOPROFIN S.A. (SOCIETE DE PROMOTION FINANCIERE), Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 41.658.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>10 juillet 1997 i>à 14.00 heures, pour délibérer
sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
5. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur
6. Nominations statutaires
7. Divers
I (02904/029/19)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
PARTS INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 7, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 55.107.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>10 juillet 1997 i>à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers.
I (02741/526/14)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
BL MONEY-TRUST, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 103, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 32.812.
—
La première Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée pour le 12 juin 1997, n’ayant pas obtenu le quorum de
présence requis, nous vous prions de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
de la SICAV BL MONEY-TRUST qui se tiendra le vendredi <i>25 juillet 1997 i>à 14.30 heures au siège social, afin de délibérer
sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Mise à jour de l’article 2:
Ajout de la phrase suivante à la fin du premier alinéa: « A l’intérieur de la Commune de Luxembourg, le siège social
peut être déplacé sur simple décision du Conseil d’Administration.»
2. Mise à jour de l’article 7:
Suppression des termes «au porteur» et ajout des termes «en fractions d’actions» dans la deuxième phrase dudit
article et ce, pour lui donner la teneur suivante: «Les actions peuvent être émises en fractions d’actions, en titres
unitaires ou être représentées par des certificats représentatifs de plusieurs actions, dans des formes et coupures
à déterminer par le Conseil d’Administration.»
3. Mise à jour de l’article 20:
Modification du titre de l’article pour lui donner la teneur suivante: «Conseil en investissements, dépôt des avoirs
et administration centrale.»
Suppression des termes «d’agent domiciliataire, administratif et financier» dans la deuxième phrase dudit article et
ajout d’une phrase à la fin dudit article: «Par ailleurs, la société conclura une convention avec un ou plusieurs
prestataires de services établis au Luxembourg, aux termes de laquelle ces derniers assureront l’administration
centrale de la société.»
15102
4. Mise à jour de l’article 28:
Ajout d’une phrase après la première phrase dudit article: «Les droits relatifs aux fractions d’actions sont exercés
au prorata de la fraction détenue par l’Actionnaire, excepté le droit de vote qui ne peut être exercé que pour un
nombre entier d’actions.»
Les Actionnaires sont informés que l’Assemblée n’a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolu-
tions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix des Actionnaires présents ou représentés.
Pour pouvoir assister à ladite Assemblée, les détenteurs d’actions au porteur doivent déposer leurs actions, au moins
cinq jours francs avant l’Assemblée, auprès du siège ou d’une agence de la BANQUE DE LUXEMBOURG S.A., à Luxem-
bourg.
Le projet de texte des statuts coordonnés comprenant les changements proposés est à la disposition des Actionnaires
pour examen au siège social de la Société.
I (02963/755/39)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
RAMIREZ S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 26.642.
—
The shareholders are convened hereby to attend the
ORDINARY MEETING
of the company, which will be held at the head office, on <i>9 July 1997 i>at 15.00 p.m.
<i>Agenda:i>
1. To approve the reports of the Board of Directors and of the Statutory Auditor at 31 March 1997;
2. To approve the balance-sheet as at 31 March 1997, and profit and loss statement as at 31 March 1997;
3. Discharge to the Directors and the Statutory Auditor in respect of the carrying out of their duties during the fiscal
year ending 31 March 1997;
4. Miscellaneous.
I (02954/005/15)
<i>The Board of Directors.i>
KENMARE INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 43.419.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra mercredi, le <i>9 juillet 1997 i>à 10.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du commissaire;
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1995;
3. Affectation des résultats au 31 décembre 1995;
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l’exercice sous revue;
5. Divers.
I (02956/537/15)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
A.T.F. INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 45.443.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>11 juillet 1997 i>à 9.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes pour l’exercice clôturé
au 31 décembre 1996;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’art. 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales;
5. Divers.
I (02964/696/17)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
15103
DONEGAL INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 43.415.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra mercredi, le <i>9 juillet 1997 i>à 16.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du commissaire;
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1995;
3. Affectation des résultats au 31 décembre 1995;
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l’exercice sous revue;
5. Décision sur la continuation de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales;
6. Divers.
I (02957/537/17)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
BLESSINGTON INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 46.355.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra mercredi, le <i>9 juillet 1997 i>à 15.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du commissaire;
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1995;
3. Affectation des résultats au 31 décembre 1995;
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l’exercice sous revue;
5. Décision sur la continuation de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales;
6. Divers.
I (02958/537/17)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
WATERFORD INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 46.401.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra mercredi, le <i>9 juillet 1997 i>à 17.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du commissaire;
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1995;
3. Affectation des résultats au 31 décembre 1995;
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l’exercice sous revue;
5. Décision sur la continuation de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales;
6. Divers.
I (02959/537/17)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
DYNAMIC SYSTEMS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 27, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 19.894.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, 27, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, le <i>11 juillet 1997 i>à 15.00 heures, pour délibérer
sur l’ordre du jour conçu comme suit:
15104
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
5. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur
6. Nominations statutaires
7. Divers
I (02905/029/19)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
GINOR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 23.655.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>9 juillet 1997 i>à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mars 1997, et affectation du résultat;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
mars 1997;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
I (02955/005/16)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
CIMBEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 35.187.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>7 juillet 1997 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mars 1997, et affectation du résultat;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
mars 1997;
4. Décision sur la continuation de l’activité de la société, conformément à l’article 100 de la loi sur les sociétés;
5. Divers.
I (02952/005/16)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
BENTEX TRADING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 23.657.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>8 juillet 1997 i>à 15.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mars 1997, et affectation du résultat;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
mars 1997;
4. Nominations statutaires;
5. Décision sur la continuation de l’activité de la société, conformément à l’article 100 de la loi sur les sociétés;
6. Divers.
I (02953/005/17)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
15105
ARKINMOB INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 54.302.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>11 juillet 1997 i>à 10.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes pour l’exercice clôturé
au 31 décembre 1996;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4. Divers.
I (02965/696/15)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
GIRASOL PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 35.194.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>7 juillet 1997 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mars 1997, et affectation du résultat;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
mars 1997;
4. Décision sur la continuation de l’activité de la société, conformément à l’article 100 de la loi sur les sociétés;
5. Divers.
I (02951/005/16)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
THE NCM JAPAN FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2420 Luxembourg, 6, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 48.010.
—
We hereby give you notice of the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of THE NCM JAPAN FUND (the «Company») to be held in Luxembourg at the registered office of the
Company, on <i>July 11, 1997 i>at 11.00 a.m. in order to deliberate upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the reports of the Board of Directors and of the Auditors;
2. Approval of the annual accounts as at March 31st, 1997; appropriation of the results;
3. Discharge to the Directors;
4. Statutory appointments;
5. Miscellaneous.
The Shareholders are hereby advised that no quorum for the items of the agenda is required and that decisions will
be taken by the majority of the shares present or represented at the meeting.
I (03006/250/19)
<i>By order of the Board of Directors.i>
THE GRANIBERIA FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1661 Luxembourg, 103, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 33.804.
—
The Board of Directors informs the Shareholders of THE GRANIBERIA FUND SICAV that the
ANNUAL GENERAL MEETING
scheduled for June 27, 1997 has been postponed until <i>July 9, 1997 i>at 12.00 a.m. at the registered office with the following
agenda:
<i>Agenda:i>
1. Report of the Board of Directors and of the Auditor;
15106
2. Approval of the annual accounts as at March 31, 1997;
3. Allocation of Results;
4. Discharge to the Directors;
5. Renewal of the mandate of the Auditor;
6. Statutory Elections.
In order to attend the meeting, the owners of bearer shares will have to deposit their shares five clear days before
the meeting at the registered office of the Company or at one of the agencies of the BANQUE DE LUXEMBOURG S.A.,
Luxembourg.
Shareholders may vote in person or by proxy. Forms of proxy are available at BANQUE DE LUXEMBOURG.
The shareholders are advised that the Meeting will deliberate without attendance condition and that decisions will be
taken by a simple majority of the shares present or represented at the meeting.
I (03002/755/24)
<i>The Board of Directors.i>
EXOBOIS, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R. C. Luxembourg B 31.486.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo le mercredi <i>9 juillet 1997 i>à 11.00 heures avec
l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clôturé au 31 décembre
1996;
2) Examen et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996;
3) Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4) Affectation des résultats;
5) Nominations statutaires;
6) Divers.
I (02910/546/18)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
C.B.T., COMPAGNIE DES BOIS TROPICAUX, Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 24-28, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 31.141.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
qui se tiendra au siège social de la société le jeudi <i>10 juillet 1997 i>à 15.00 heures avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clôturé au 31 décembre
1996;
2. Examen et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4. Affectation des résultats;
5. Nominations statutaires;
6. Divers.
I (02933/546/17)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
SIDETEX, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R. C. Luxembourg B 27.597.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo, le jeudi <i>10 juillet 1997 i>à 11.00 heures, avec
l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clôturé au 31 décembre
1996;
15107
2) Examen et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996;
3) Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4) Affectation des résultats;
5) Nominations statutaires;
6) Décisions à prendre en application de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales;
7) Divers.
I (02903/546/19)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
FABUREA HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 23.712.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>16 juillet 1997 i>à 16.00 heures au siège social, avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration;
– Rapport du commissaire aux comptes;
– Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996 et affectation des résultats;
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
– Renouvellement du mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (02805/009/18)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
LASTOUR & CO, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R. C. Luxembourg B 31.488.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo, le mercredi <i>9 juillet 1997 i>à 16.00 heures,
avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clôturé au 31 décembre
1996;
2) Examen et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996;
3) Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4) Affectation des résultats;
5) Nominations statutaires;
6) Divers.
I (02902/546/18)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
SUN LIFE GLOBAL PORTFOLIO, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 27.526.
—
Notice is hereby given that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of SUN LIFE GLOBAL PORTFOLIO will be held at the registered office of the Company, 50, avenue J.F.
Kennedy, Luxembourg, on <i>9 July 1997 i>at 3.30 p.m. for the following purposes:
<i>Agenda:i>
1. To hear
a) the management report of the Directors
b) the report of the Auditor.
2. To approve the Statements of Total Net Assets and the Statement of Operations for the year ended 31 March
1997;
3. To discharge the Directors with respect to the performance of their duties for the year ended 31 March 1997;
4. To elect the Directors to serve until the next Annual General Meeting of Shareholders;
15108
5. To elect the Auditor, specifically KPMG AUDIT, to serve until the next Annual General Meeting of Shareholders;
6. Other matters.
<i>Note:i>
Approval of the above resolutions will require the affirmative vote of a majority of the shares present or represented
at the Meeting with no minimum number of shares present or represented in order for a quorum to be present. Each
whole share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting.
I (02948/584/25)
<i>By order of the Board of Directors.i>
TELEMATIC HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 17.195.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>10 juillet 1997 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nominations statutaires
5. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
6. Divers.
I (02742/526/17)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
GT DEUTSCHLAND FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable (in liquidation).
Registered office: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 25.023.
—
Notice is hereby given that an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders of GT DEUTSCHLAND FUND (the «Fund») will be held at the offices of BANQUE INTERNA-
TIONALE A LUXEMBOURG, Société Anonyme, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg, on <i>July 8, 1997, i>at 9.00 a.m. to
consider the report of the liquidator, and if thought fit to pass the following resolutions:
<i>Agenda:i>
It is resolved:
1. to approve the report of the liquidator;
2. to appoint the auditors to the liquidation in accordance with Article 151 of the law on commercial companies;
3. to fix July 8, 1997 at 4.00 p.m. as date for a further Shareholders’ Meeting to decide on the close of liquidation.
Shareholders are informed that at this Meeting, no quorum is required for the holding of the meeting and the decision
will be passed by a simple majority of the shareholders present by person or by proxy and voting.
Holders of bearer shares who wish to attend the meeting, should deposit their share certificate(s) with BANQUE
INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg, by no later than 5.30 p.m. (Luxem-
bourg time) on July 7, 1997.
I (02839/584/21)
<i>The Liquidator.i>
GT DEUTSCHLAND FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable (in liquidation).
Registered office: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 25.023.
—
Notice is hereby given that an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders of GT DEUTSCHLAND FUND (the «Fund») will be held at the offices of BANQUE INTERNA-
TIONALE A LUXEMBOURG, Société Anonyme, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg, on <i>July 8, 1997, i>at 4.00 p.m. to
consider the report of the auditor to the liquidation appointed at the previous meeting, and if thought fit to pass the
following resolutions:
<i>Agenda:i>
It is resolved:
1. to approve the report of the auditor to the liquidation appointed at the previous Meeting;
2. to give discharge to the Liquidator, Auditors to the liquidation and Directors who had been in place;
15109
3. to close the liquidation and distribute the remaining net assets in cash;
4. to keep the records of GT DEUTSCHLAND FUND for a term of five years at the offices of BANQUE INTER-
NATIONALE A LUXEMBOURG.
Shareholders are informed that at this Meeting, no quorum is required for the holding of the meeting and the decision
will be passed by a simple majority of the shareholders present by person or by proxy and voting.
Holders of bearer shares who wish to attend the meeting, should deposit their share certificate with BANQUE
INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg, by no later than 5.30 p.m. (Luxem-
bourg time) on July 7, 1997.
I (02838/584/24)
<i>The Liquidator.i>
DONFINOX INVESTMENT COMPANY S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 43.625.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>10 juillet 1997 i>à 11.30 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes,
2. Approbation des bilans et comptes de profits et pertes au 31 décembre 1993, au 31 décembre 1994, au 31
décembre 1995 et au 31 décembre 1996,
3. Affectation du résultat,
4. Décharge aux administrateurs et commissaire aux comptes,
5. Divers.
I (02664/520/16)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
KB LUX INTEREQUITY, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 28.263.
—
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
de notre Société, qui aura lieu le <i>30 juin 1997 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Réviseur d’Entreprises agréé;
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996 et affectation des résultats;
3. Décharge aux Administrateurs;
4. Ratification de la cooptation de Monsieur Etienne Verwilghen comme Administrateur en remplacement de
Monsieur Marc-Hubert Henry, démissionnaire;
5. Divers.
Les décisions concernant tous les points de l’ordre du jour ne requièrent aucun quorum. Elles seront prises à la simple
majorité des actions présentes ou représentées à l’Assemblée. Chaque action donne droit à un vote. Tout actionnaire
peut se faire représenter à l’Assemblée.
II (02842/755/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CHEAC, COAST HELARB EUROPEAN ACQUISITIONS S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1140 Luxembourg, 26, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 30.792.
—
Notice is hereby given that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of CHEAC, COAST HELARB EUROPEAN ACQUISITIONS S.A. will be held at the registered office on
Monday <i>July 1st, 1997 i>at 10.00 a.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1) Approval of the company’s financial accounts for the period ended December 31, 1996
2) To give discharge to the Members of the Board of Directors and the Statutory Auditors
3) Re-appointment of Directors and the Statutory Auditor for calendar year 1997
4) Miscellaneous.
II (02891/000/15)
<i>The Board of Directors.i>
15110
B.B. IMMO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 31.752.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>30 juin 1997 i>à 9.00 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation des bilan et compte de Profits et Pertes au 31 décembre 1996;
3. Affectation du résultat;
4. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes;
5. Divers.
II (02161/520/16)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
NERGAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 34.210.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>30 juin 1997 i>à 10.00 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation des bilan et compte de Profits et Pertes au 31 décembre 1996;
3. Affectation du résultat;
4. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes;
5. Divers.
II (02162/520/16)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
IMMO EUROSTAR S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 44.486.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>30 juin 1997 i>à 12.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
II (02398/526/14)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
LUXNOR S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 12.811.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>June 30, 1997 i>at 10.30 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 1996
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor
4. Miscellaneous.
II (02399/526/14)
<i>The Board of Directors.i>
15111
I.F.M. S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 50.614.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>30 juin 1997 i>à 16.30 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des bilans et comptes de Profits et Pertes au 31 décembre 1995 et au 31 décembre 1996.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes.
5. Ratification de la nomination d’un Administrateur par le Conseil d’Administration et décharge à accorder à l’Admi-
nistrateur démissionnaire.
6. Divers.
II (02256/520/18)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
ROSA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 11.297.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>30 juin 1997 i>à 15.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nominations statutaires
5. Divers
II (02400/526/15)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
EURO SYNERGIES FOUNDER S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 33.912.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>30 juin 1997 i>à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996
3. Ratification de la cooptation de deux Administrateurs
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
5. Nominations statutaires
6. Pouvoirs
7. Divers
II (02401/526/17)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
BL GLOBAL ASSET, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 103, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 45.243.
—
La première Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée pour le 22 mai 1997, n’ayant pas obtenu le quorum de
présence requis, nous vous prions de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
de la Sicav BL GLOBAL-ASSETqui se tiendra le lundi <i>7 juillet 1997 i>à 15.00 heures au siège social, afin de délibérer sur les
points suivants:
15112
<i>Ordre du jour:i>
1. Mise à jour de l’article 2:
Ajout de la phrase suivante à la fin du premier alinéa: «A l’intérieur de la Commune de Luxembourg, le siège social
peut être déplacé sur simple décision du Conseil d’Administration».
2. Mise à jour de l’article 7:
Suppression des termes «au porteur» et ajout des termes «en fractions d’actions» dans la deuxième phrase dudit
article et ce, pour lui donner la teneur suivante: «Les actions peuvent être émises en fractions d’actions, en titres
unitaires ou être représentées par des certificats représentatifs de plusieurs actions, dans des formes et coupures
à déterminer par le Conseil d’Administration».
3. Mise à jour de l’article 20:
Modification du titre de l’article pour lui donner la teneur suivante: «Conseil en investissements, dépôt des avoirs
et administration centrale».
Suppression des termes «d’agent domiciliataire, administratif et financier» dans la deuxième phrase dudit article et
ajout d’une phrase à la fin dudit article: «Par ailleurs, la société conclura une convention avec un ou plusieurs
prestataires de services établis au Luxembourg, aux termes de laquelle ces derniers assureront l’administration
centrale de la société».
4. Mise à jour de l’article 28:
Ajout d’une phrase après la première phrase dudit article: «Les droits relatifs aux fractions d’actions sont exercés
au prorata de la fraction détenue par l’Actionnaire, excepté le droit de vote qui ne peut être exercé que pour un
nombre entier d’actions».
Les actionnaires sont informés que l’Assemblée n’a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolu-
tions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix des Actionnaires présents ou représentés.
Pour pouvoir assister à la présente Assemblée, les détenteurs d’actions au porteur doivent déposer leurs actions, au
moins cinq jours francs avant l’Assemblée, auprès du siège ou d’une agence de la BANQUE DE LUXEMBOURG S.A., à
Luxembourg.
Le projet de texte des statuts coordonnés comprenant les changements proposés est à la disposition des Actionnaires
pour examen au siège social de la Société.
II (02635/755/39)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
VIB-TECH INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1445 Luxembourg-Strassen, 1a, rue Thomas Edison.
R. C. Luxembourg B 47.853.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>1i>
<i>eri>
<i>juillet 1997 i>à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d’Administration,
2. Rapport du Commissaire aux Comptes,
3. Approbation des comptes annuels au 31 mars 1997,
4. Affectation des résultats,
5. Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
6. Fixation d’un capital autorisé de deux millions de francs français (FRF 2.000.000,-) et des pouvoirs afférents au
Conseil d’Administration dans le sens le plus large autorisé par la loi.
7. Questions diverses.
II (02649/032/18)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
FONDECO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 55.564.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>30 juin 1997 i>à 11.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
II (02403/526/14)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
15113
EURO SYNERGIES FOUNDER S.A. & CIE - EURO SYNERGIES INVESTMENT,
Société en commandite par actions.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 33.913.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>30 juin 1997 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Gérant
2. Rapport des Commissaires (Supervisory Board)
3. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996
4. Décharge au Gérant et aux Commissaires (Supervisory Board)
5. Nomination statutaire des Commissaires au Conseil de Surveillance
6. Pouvoirs
7. Divers
II (02402/526/18)
<i>Le Gérant.i>
FINAMCO LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 20.186.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>30 juin 1997 i>à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
II (02404/526/14)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
REGIDOR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 40.270.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>July 1, 1997 i>at 3.00 p.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at March 31, 1997
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor
4. Statutory Appointments
5. Miscellaneous
II (02405/526/15)
<i>The Board of Directors.i>
TEXFIN INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 29.177.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>30 juin 1997 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision sur la mise en liquidation de la société
2. Nomination d’un ou de plusieurs liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs.
II (02733/526/12)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
15114
SEDEV, SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 11.298.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>1i>
<i>eri>
<i>juillet 1997 i>à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 1995 et 1996
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nominations statutaires
5. Divers
II (02407/526/15)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
MONDOFINANCE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 18.397.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>1i>
<i>eri>
<i>juillet 1997 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 mars 1997
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
II (02408/526/14)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
COCKSPUR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 39.867.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>3 juillet 1997 i>à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 mars 1997
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nominations statutaires
5. Divers
II (02409/526/15)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
MINOTAURUS FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 27.881.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>3 juillet 1997 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
5. Divers
II (02410/526/16)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
15115
PARAFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 41.667.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>7 juillet 1997 i>à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 9 mai 1997 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
II (02411/526/15)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
ROSCOFF HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 39.354.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>7 juillet 1997 i>à 16.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 5 mai 1997 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
II (02412/526/15)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
BERYTE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 22, avenue Marie-Thérèse.
R. C. Luxembourg B 13.558.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>1i>
<i>eri>
<i>juillet 1997 i>à 11.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 1995 et 1996;
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire;
4. Nomination statutaire;
5. Divers.
II (02540/526/15)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
COMPREHENSIVE HOLDINGS CORPORATION S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2952 Luxemburg, 22, boulevard Royal.
H. R. Luxemburg B 9.954.
—
Wir beehren uns die Herren Aktionäre der Gesellschaft an der jährlichen
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
einzuberufen, die in Luxemburg am <i>30. Juni 1997 i>um 15.00 Uhr nachmittags am Hauptsitz stattfindet.
<i>Tagesordnung:i>
1. Annahme des Berichtes des Verwaltungsrates und des Rechnungskommissars zur Bilanz per 31. Dezember 1996;
2. Annahme der Bilanz per 31. Dezember 1996;
3. Entlastung der Verwaltungsräte;
4. Ernennung von Verwaltungsräten und des Rechnungskommissars;
5. Verschiedenes.
<i>Der Verwaltungsrati>
II (02793/008/16)
Unterschrift
15116
BELCOM HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 49.724.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>30 juin 1997 i>à 14.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
II (02776/029/18)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
FINANCIERE F.M. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 41.886.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>30 juin 1997 i>à 14.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
II (02777/029/18)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
BL MULTI-TRUST, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 103, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 28.749.
—
La première Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée pour le 22 mai 1997, n’ayant pas obtenu le quorum de
présence requis, nous vous prions de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
de la Sicav BL MULTI-TRUST qui se tiendra le lundi <i>7 juillet 1997 i>à 15.30 heures au siège social, afin de délibérer sur
l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Mise à jour de l’article 2:
Ajout de la phrase suivante à la fin du premier alinéa: «A l’intérieur de la Commune de Luxembourg, le siège social
peut être déplacé sur simple décision du Conseil d’Administration».
2. Mise à jour de l’article 7:
Suppression des termes «au porteur» et ajout des termes «en fractions d’actions» dans la deuxième phrase dudit
article et ce, pour lui donner la teneur suivante: «Les actions peuvent être émises en fractions d’actions, en titres
unitaires ou être représentées par des certificats représentatifs de plusieurs actions, dans des formes et coupures
à déterminer par le Conseil d’Administration».
3. Mise à jour de l’article 20:
Modification du titre de l’article pour lui donner la teneur suivante: «Conseil en investissements, dépôt des avoirs
et administration centrale».
Suppression des termes «d’agent domiciliataire, administratif et financier» dans la deuxième phrase dudit article et
ajout d’une phrase à la fin dudit article: «Par ailleurs, la société conclura une convention avec un ou plusieurs
15117
prestataires de services établis au Luxembourg, aux termes de laquelle ces derniers assureront l’administration
centrale de la société».
4. Mise à jour de l’article 28:
Ajout d’une phrase après la première phrase dudit article: «Les droits relatifs aux fractions d’actions sont exercés
au prorata de la fraction détenue par l’Actionnaire, excepté le droit de vote qui ne peut être exercé que pour un
nombre entier d’actions».
Les actionnaires sont informés que l’Assemblée n’a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolu-
tions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix des Actionnaires présents ou représentés.
Pour pouvoir assister à ladite Assemblée, les détenteurs d’actions au porteur doivent déposer leurs actions, au moins
cinq jours francs avant l’Assemblée, auprès du siège ou d’une agence de la BANQUE DE LUXEMBOURG S.A., à Luxem-
bourg.
Le projet de texte des statuts coordonnés comprenant les changements proposés est à la disposition des Actionnaires
pour examen au siège social de la Société.
II (02653/755/39)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
KLACKEN HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 22.133.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le lundi <i>30 juin 1997 i>à 11.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clôturant
le 31 décembre 1996.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1996 et affectation des résultats.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Nomination statutaire.
5. Divers.
<i>Le Conseil d’Administrationi>
II (02792/008/17)
Signature
AMALIA, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C. M. Spoo.
R. C. Luxembourg B 31.592.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 5, rue C. M. Spoo, le mercredi <i>2 juillet 1997 i>à 11.00 heures,
avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clôturé au 31 décembre
1996;
2. Examen et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4. Affectation des résultats;
5. Nominations statutaires;
6. Divers.
II (02778/546/18)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
LONDON HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 54.289.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>30 juin 1997 i>à 10.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
15118
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes;
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996;
3. Affectation du résultat;
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
5. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur;
6. Nominations statutaires;
7. Divers.
II (02790/029/19)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
FEESC S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 36.905.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le lundi <i>30 juin 1997 i>à 15.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes sur les exercices
clôturant les 31 décembre 1995 et 31 décembre 1996.
2. Approbation des bilans et des comptes de pertes et profits aux 31 décembre 1995 et 31 décembre 1996 et affec-
tation des résultats.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
<i>Le Conseil d’Administrationi>
II (02791/008/18)
Signature
COREVEST – COMPAGNIE DE RECHERCHES ET D’INVESTISSEMENTS,
Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 17.190.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>2 juillet 1997 i>à 11.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
II (02794/029/19)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
TRUST-SELECT, SICAV mit mehreren Teilfonds, Société d’Investissement à Capital Variable.
Gesellschaftssitz: L-1661 Luxemburg, 103, Grand-rue.
H. R. Luxemburg B 51.613.
—
Der Verwaltungsrat lädt hiermit die Aktionäre ein zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
von TRUST-SELECT, SICAV, am Mittwoch, den <i>2. Juli 1997 i>um 11.00 Uhr am Sitz der Gesellschaft.
Die Tagesordnung lautet wie folgt:
<i>Tagesordnung:i>
1. Vorlage des Berichtes des Verwaltungsrates sowie des Wirtschaftsprüfers;
2. Genehmigung der Vermögensaufstellung sowie Aufwands- und Ertragsrechnung zum 31. März 1997;
15119
3. Ergebniszuweisung;
4. Entlastung des Verwaltungsrates;
5. Erneuerung der Vollmacht des Wirtschaftsprüfers;
6. (Neu)Wahlen in den Verwaltungsrat.
Um an der Ordentlichen Generalversammlung teilnehmen zu können, müssen die Aktionäre von Inhaberaktien ihre
Aktien fünf Arbeitstage vor der Hauptversammlung beim Hauptsitz oder bei einer der Zweigstellen der BANQUE DE
LUXEMBOURG in Luxemburg hinterlegt haben.
Die Aktionäre werden davon in Kenntnis gesetzt, daß die Entscheidungen der Hauptversammlung ohne Anwesen-
heitsquorum mit der Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Stimmen getroffen werden.
II (02840/755/22)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
I.B.D., INDUSTRIE DU BOIS DIEKIRCH, Société Anonyme.
Siège social: Diekirch, 46, rue de l’Industrie.
R. C. Diekirch B 166.
—
Les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires qui aura lieu le <i>30 juin 1997 i>à 14.00 heures en l’étude du notaire Maître Marc Cravatte, 58A, Grand-
rue, Ettelbruck, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Reformulation de l’objet social de la société avec modification afférente de l’article quatre des statuts pour lui
donner la teneur suivante:
«Art. 4. La société a pour objet l’exploitation et la gestion forestières, l’exploitation de scieries, commerce de
bois et de ses dérivés, l’exploitation de centrales hydro-électriques, l’achat et la vente de machines et matériel
relatif au secteur de l’objet social, la location de ses immeubles ainsi que toutes activités commerciales, industri-
elles, financières, civiles, mobilières et immobilières, d’intermédiaire et autres se rattachant directement ou
indirectement à l’un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes ou pouvant faciliter la réali-
sation aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
La société pourra participer à la création et au développement de toute société ou entreprise et pourra leur
accorder toute assistance.
D’une manière générale, elle pourra exécuter toutes opérations qu’elle jugera utiles pour l’accomplissement et le
développement de son objet.»
2. Décision de donner une durée illimitée à la société, avec modification des articles deux et cinquante des statuts.
3. Refonte intégrale des statuts sans changer les bases essentielles du pacte social.
ainsi qu’à
l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE ORDINAIRE
des actionnaires qui se tiendra le même jour et au même lieu, à 15.00 heures, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 1996; affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux administrateurs et commissaire aux comptes.
4. Décision conformément à l’article 100 de la loi sur les sociétés.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
Pour prendre part auxdites assemblées, les actionnaires sont priés de déposer au siège social cinq jours francs avant
la date fixée pour lesdites assemblées un certificat de blocage de leurs titres émis par un établissement bancaire de droit
luxembourgeois.
De même, les actionnaires qui souhaiteront se faire représenter auxdites assemblées générales par un autre
détenteur de parts sociales devront déposer leur(s) procuration(s) au siège social cinq jours avant lesdites assemblées.
Les documents visés à l’article 73 de la loi sur les sociétés commerciales sont à la disposition des actionnaires au siège
de la société quinze jours avant lesdites assemblées générales.
II (02890/000/43)
<i>Le Conseil d'Administration.i>
15120
S O M M A I R E
INTERAUTO S.A., Société Anonyme.
Titre I. - Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital Art. 1. Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Titre II. - Administration, surveillance Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Année sociale - Assemblée Générale Art. 12. Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
LOMALEX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5. Art. 6.
Art. 7.
Art. 8. Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13. Art. 14.
Art. 15. Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
ISTANA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Titre l. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Titre II. - Administration, surveillance Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Titre Ill. - Assemblée Générale Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Titre IV. - Année sociale, Répartition des bénéfices Art. 16. Art. 17.
Titre V. - Dissolution, liquidation. Art. 18.
LUXEMBURGER LOGISTIK, G.m.b.H., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4. Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
ACM INTERNATIONAL HEALTH CARE FUND, (anc. ALLIANCE INTERNATIONAL HEALTH CARE FUND), Société d Investissement à Capital Variable
Art. 1. Name, Duration, Registered Office.
Traduction française du procès-verbal qui précède:
Art. 1. Durée, Siège social.
ELECTRONIC WORLD S.A., Société Anonyme.
GEMP MANAGEMENT COMPANY S.A., Aktiengesellschaft, (anc. INTRAG INTERNATIONAL FIXED TERM INVEST (Company for Fund Management)).
Art. 3. Erster Abschnitt.
Art. 1.
Art. 3. Erster Absatz.
Art. 8. Dritter Absatz.
Art. 18. Absatz g.
GEMP MANAGEMENT COMPANY S.A., Société Anonyme, (anc. INTRAG INTERNATIONAL FIXED TERM INVEST (Company for Fund Management)).
OTELLO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Art. 1.
Art. 2. Art. 3.
Art. 4. Art. 5. Art. 6.
Art. 7.
Art. 8. Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13. Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
VECTOR INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Denomination - Registered office - Duration - Object - Capital Art. 1. Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Administration - Supervision Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Financial year - General meeting Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
Suit la traduction française du texte qui précède:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital Art. 1. Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Administration - Surveillance Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Année sociale - Assemblée générale Art. 13. Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
BATISELF S.A., Société Anonyme.
PARTICIPATIONS COMMERCIALES, Société Anonyme.
Chapitre 1. Dénomination - Siège social - Durée - Objet - Capital Art. 1. Dénomination.
Art. 2.Siège social.
Art. 3.Durée.
Art. 4.Objet.
Art. 5.Capital.
Art. 6. Capital autorisé.
Art. 7.Actions.
Art. 8.Cessibilité d actions - droit de préemption.
Art. 9.Droit de préemption - procédure.
Art. 10.Prix de cession.
Art. 11.Modification du capital social.
Chapitre 2. Administration - Surveillance Art. 12.Conseil d administration.
Art. 13.Présidence.
Art. 14. Pouvoirs du conseil.
Art. 15.Délibérations du conseil.
Art. 16. Décisions du conseil.
Art. 17. Délégation des pouvoirs du conseil.
Art. 18.Commissaire.
Chapitre 3. Assemblée générale Art. 19. Pouvoirs de l assemblée.
Art. 20.Fonctionnement.
Chapitre 4. Année sociale - Répartition des bénéfices Art. 21. Année sociale.
Art. 22. Attribution des bénéfices.
Chapitre 5. Généralités Art. 23.Dispositions légales.
SABLE S.A., SOPARFI - Aktiengesellschaft.
Art. 1.
Art. 2. Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
TOPNET, Association sans but lucratif.
I. Dénomination, Siège social, Objet, Durée Art. 1. Art. 2.
Art. 3.
Art. 4. II. Exercice social Art. 5. III. Membres Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
IV. Assemblée générale Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
V. Administration Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Art. 18.
Art. 19.
Art. 20.
Art. 21.
VI. Budget et comptes Art. 22.
Art. 23.
VII. Modification des statuts Art. 24.
VIII. Dissolution et liquidation de l association Art. 25.
IX. Dispositions diverses Art. 26.
Art. 27.
SOPROFIN S.A. (SOCIETE DE PROMOTION FINANCIERE), Société Anonyme.
PARTS INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
BL MONEY-TRUST, Société d Investissement à Capital Variable.
RAMIREZ S.A., Société Anonyme.
KENMARE INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
A.T.F. INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
DONEGAL INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
BLESSINGTON INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
WATERFORD INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
DYNAMIC SYSTEMS S.A., Société Anonyme.
GINOR HOLDING S.A., Société Anonyme.
CIMBEL S.A., Société Anonyme.
BENTEX TRADING S.A., Société Anonyme.
ARKINMOB INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
GIRASOL PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
THE NCM JAPAN FUND, Société d Investissement à Capital Variable.
THE GRANIBERIA FUND, Société d Investissement à Capital Variable.
EXOBOIS, Société Anonyme.
C.B.T., COMPAGNIE DES BOIS TROPICAUX, Société Anonyme.
SIDETEX, Société Anonyme.
FABUREA HOLDING, Société Anonyme.
LASTOUR & CO, Société Anonyme.
SUN LIFE GLOBAL PORTFOLIO, Société d Investissement à Capital Variable.
TELEMATIC HOLDING S.A., Société Anonyme.
GT DEUTSCHLAND FUND, SICAV, Société d Investissement à Capital Variable (in liquidation).
GT DEUTSCHLAND FUND, SICAV, Société d Investissement à Capital Variable (in liquidation).
DONFINOX INVESTMENT COMPANY S.A., Société Anonyme Holding.
KB LUX INTEREQUITY, SICAV, Société d Investissement à Capital Variable.
CHEAC, COAST HELARB EUROPEAN ACQUISITIONS S.A., Société Anonyme.
B.B. IMMO S.A., Société Anonyme.
NERGAL S.A., Société Anonyme Holding.
IMMO EUROSTAR S.A., Société Anonyme.
LUXNOR S.A., Société Anonyme.
I.F.M. S.A., Société Anonyme Holding.
ROSA S.A., Société Anonyme.
EURO SYNERGIES FOUNDER S.A., Société Anonyme.
BL GLOBAL ASSET, Société d Investissement à Capital Variable.
VIB-TECH INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
FONDECO S.A., Société Anonyme.
EURO SYNERGIES FOUNDER S.A. & CIE - EURO SYNERGIES INVESTMENT, Société en commandite par actions.
FINAMCO LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
REGIDOR HOLDING S.A., Société Anonyme.
TEXFIN INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
SEDEV, SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT, Société Anonyme.
MONDOFINANCE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
COCKSPUR HOLDING S.A., Société Anonyme.
MINOTAURUS FINANCE S.A., Société Anonyme.
PARAFIN S.A., Société Anonyme.
ROSCOFF HOLDING S.A., Société Anonyme.
BERYTE HOLDING S.A., Société Anonyme.
COMPREHENSIVE HOLDINGS CORPORATION S.A., Aktiengesellschaft.
BELCOM HOLDING S.A., Société Anonyme.
FINANCIERE F.M. S.A., Société Anonyme.
BL MULTI-TRUST, Société d Investissement à Capital Variable.
KLACKEN HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
AMALIA, Société Anonyme.
LONDON HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
FEESC S.A.H., Société Anonyme Holding.
COREVEST ÷ COMPAGNIE DE RECHERCHES ET D INVESTISSEMENTS, Société Anonyme.
TRUST-SELECT, SICAV mit mehreren Teilfonds, Société d Investissement à Capital Variable.
I.B.D., INDUSTRIE DU BOIS DIEKIRCH, Société Anonyme.
Art. 4.