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14209
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 297
13 juin 1997
S O M M A I R E
Alzette Finance S.A., Luxembourg ………………
page 14253
Amalia S.A., Luxembourg ……………………………………………… 14250
Aqua Rend, Sicav, Luxembourg …………………………………… 14251
B.A.R.T. S.A., Luxemburg ………………………………………………… 14250
Best Properties S.A., Luxembourg ……………………………… 14249
Box S.A., Luxembourg ……………………………………………………… 14250
Caves Bernard-Massard S.A., Grevenmacher………… 14255
Diefar S.A., Luxembourg ………………………………………………… 14247
Dischavulco Immo S.A., Luxembourg ……………………… 14254
Ergeco S.A., Luxembourg………………………………………………… 14253
Ertis S.A., Strassen ……………………………………………………………… 14255
Eurofidex S.A., Luxembourg ………………………………………… 14246
Flux S.A., Luxemburg ………………………………………………………… 14251
Gacel Finance S.A., Luxembourg ………………………………… 14248
Gartmore Japan Warrant Fund, Sicav, Luxem-
bourg……………………………………………………………………………………… 14246
Glasfin S.A., Luxembourg ………………………………………………… 14251
Global Security & Assistance, S.à r.l., Luxembourg 14210
Greenfin Holding S.A.H., Luxembourg …… 14216, 14218
Groupe Européen d’Investissements Holding S.A.H.,
Luxembourg ……………………………………………………………………… 14211
Groupe Indosuez Funds FCP, Fonds Commun de
Placement…………………………………………………………… 14225, 14226
Interrefract S.A., Luxemburg ………………………………………… 14249
Intfin (Holding) S.A., Luxembourg ……………………………… 14252
Laboratoires Pharmédical S.A., Luxembourg ……… 14249
Langonnaise S.A., Luxembourg …………………………………… 14251
Larios Holding S.A., Luxembourg ……………………………… 14219
L.H.I., Luso Hispanic Investment S.A., Luxem-
bourg……………………………………………………………………………………… 14253
Lux-Arc……………………………………………………………………………………… 14221
Mazara S.A., Luxembourg ……………………………………………… 14248
Miron S.A., Luxembourg ………………………………………………… 14248
M.R.I. Investments S.A., Luxembourg ……………………… 14253
Murena Holding S.A., Luxembourg …………………………… 14226
NADORIN Holding S.A., Natural Dorna Invest-
ment Holding S.A., Luxembourg …………………………… 14248
Naftofina Holding S.A., Luxembourg ………………………… 14252
New Europe East Investment Fund, Sicaf, Luxem-
bourg……………………………………………………………………………………… 14222
Olipartex Holding S.A., Luxembourg ………………………… 14247
PBA S.A., Luxembourg……………………………………………………… 14228
Posidonia Holdings S.A.H., Luxembourg ………………… 14231
Pressit Finance S.A., Luxembourg ……………………………… 14254
Sadilux S.A., Holzem ………………………………………… 14236, 14238
Sadin Holding S.A.H., Luxembourg-Kirchberg……… 14243
Sarmod Investissements S.A., Luxembourg …………… 14255
Sefinlux S.A., Luxembourg ……………………………………………… 14252
Sicofin S.A., Luxembourg ………………………………………………… 14254
Société d’Investissement Terpierre S.A.H., Lu-
xembourg …………………………………………………………………………… 14238
Sunotel S.A., Luxembourg ……………………………………………… 14242
Taiyo International Holding S.A., Luxembourg …… 14247
Totta Holding S.A., Luxembourg ………………………………… 14255
Unit Investments S.A., Luxembourg ………………………… 14256
VIB-TECH International S.A., Luxembourg-
Strassen ……………………………………………………………………………… 14249
VMS Luxinter, Sicav, Luxembourg ……………………………… 14256
Watch Design International, S.à r.l., Luxbg 14245, 14246
GLOBAL SECURITY & ASSISTANCE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1835 Luxembourg, 21, rue des Jardiniers.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le dix-huit février.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg.
Ont comparu:
1. Monsieur Jacques Feller, employé privé, demeurant à B-6780, Messancy, 70A, rue Grande,
2. Monsieur Patrick Abrami, employé privé, demeurant à L-3317 Bergem, 7, Um Waisserraech,
3. Monsieur Nico Holzheimer, directeur commercial, demeurant à B-4790 Burg-Reuland, 13, Durler,
4. Monsieur François Izzi, employé privé, demeurant à F-57560 Beuvillers, 78, route Nationale.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire de dresser l’acte constitutif d’une
société à responsabilité limitée qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront le
devenir par la suite, une société à responsabilité limitée, qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par les présents
statuts.
Art. 2. La société prend la dénommation GLOBAL SECURITY & ASSISTANCE, S.à r.l.
Art. 3. Le siège social de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Art. 4. La société a pour objet le commerce et la gestion de systèmes d’alarme pour véhicules automobiles, y
compris le service de localisation de véhicules volés par système G.P.S. (Global Position System), ainsi que toute
opération commerciale, industrielle, financière ou civile, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirec-
tement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de 500.000,- (cinq cent mille) francs, divisé en 500 (cinq cents) parts
sociales de 1.000,- (mille) francs chacune.
Ces parts ont été souscrites et entièrement libérées comme suit:
1. Monsieur Jacques Feller, préqualifié, cent soixante-cinq parts …………………………………………………………………………… 165 parts
2. Monsieur Patrick Abrami, préqualifié, cent soixante …………………………………………………………………………………………… 160 parts
3. Monsieur Nico Holzheimer, préqualifié, cent soixante ………………………………………………………………………………………… 160 parts
4. Monsieur François Izzi, préqualifié, quinze ……………………………………………………………………………………………………………… 15 parts
Total: cinq cents parts ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500 parts
Toutes les parts sociales ont été libérées entièrement en espèces et en conséquence, la somme de 500.000,- (cinq
cent mille) francs se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instru-
mentaire, qui le constate expressément.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vif à des non-associés que moyennant l’agrément donné en assemblée générale des
associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
En cas de décès d’un associé, les parts sociales ne peuvent être transmises à des non-associés que moyennant
l’agrément des propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants.
La valeur de ces parts sociales sera déterminée sur base du bilan moyen des trois dernières années, et si la société ne
compte pas trois exercices, sur base du bilan de la dernière ou de ceux des deux dernières années.
En cas de décès d’un associé, le consentement prémentionné n’est cependant pas requis lorsque les parts sont trans-
mises, soit aux héritiers réservataires, soit au conjoint de l’associé décédé.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout
moment par l’assemblée générale qui en fixe les pouvoirs et rémunérations.
Art. 10. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre des parts qui lui appar-
tiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède.
Chaque associé peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 11. Le ou les gérants ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société.
Simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 12. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier
exercice commence aujourd’hui et finira le 31 décembre 1997.
Art. 13. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
14210
Art. 14. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales, amortissements et moins-values jugés
nécessaires ou utiles par les associés, constitue le bénéfice net de la société.
Après dotation à la réserve légale, le solde est à la libre disposition de l’assemblée des associés.
Art. 15. Sauf dissolution judiciaire, la dissolution de la société ne peut résulter que d’une décision prise par
l’assemblée générale dans les formes prescrites pour les modifications des statuts.
Art. 16. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ quarante mille francs
(40.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comment dûment
convoqués, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions
suivantes:
1. Le siège social de la société est établi à L-1835 Luxembourg, 21, rue des Jardiniers.
2. L’assemblée désigne comme gérant technique, Monsieur Claude Lenert, Ingénieur, demeurant à L-5433
Niederanven, 32, rue des Romains, et comme gérant administratif, Monsieur Jacques Feller, préqualifié.
3. La société est valablement engagée par la signature conjointe des deux gérants.
Dont acte, fait et passé à Bettembourg, en l’étude, date qu ‘en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus de Nous, notaire, par leurs nom, prénom
usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec Nous, notaire.
Signé: J. Feller, P. Abrami, N. Holzheimer, F. Izzi, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 24 février 1997, vol. 825, fol. 98, case 1. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bettembourg, le 26 février 1997.
C. Doerner.
(09311/209/000) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 1997.
GROUPE EUROPEEN D’INVESTISSEMENTS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 5, boulevrd Royal.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the seventeenth of February.
Before Us, Maître Gérard Lecuit, notary residing in Hesperange.
There appeared the following:
1. INTERMAN SERVICES LIMITED, having its registered office in Tortola, British Virgin Islands,
here represented by Mrs Ariane Slinger, administrateur-délégué, residing in Hesperange,
acting in her capacity as director;
2. TOWER CORPORATE SERVICES LIMITED, having its registered office in Tortola, British Virgin Islands,
here represented by Mrs Ariane Slinger, prenamed,
acting in her capacity as director.
Such appearing parties, acting in the hereabove stated capacities, have requested the notary to inscribe as follows the
articles of association of a société anonyme which they form between themselves:
Title I. - Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1
er
. There is established hereby a société anonyme under the name of GROUPE EUROPEEN D’INVESTISSE-
MENTS HOLDING S.A.
Art. 2. The registered office of the corporation is established in Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a decision of the
board of directors.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activities
of the registered office, or with easy communication between the registered office and abroad, the registered office shall
be declared to have been transferred abroad provisionally, until the complete cessation of such extraordinary events.
Such provisional transfer shall have no effect on the nationality of the company. Such declaration of the transfer of the
registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation which is
best situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The object of the corporation is to hold participations (in any form whatever), in any other Luxembourg or
foreign company, the control, the management, as well as the development of these participations.
The corporation may acquire any securities or rights in other corporations by way of share participations, subscrip-
tions, negotiations or in any other manner, and may participate in the establishment, development and control of any
14211
other corporations or enterprises or provide assistance in whatever manner, provided, however, that such activities
shall remain within the limits established by the law of July 31st, 1929 governing holding companies.
The corporation may also acquire and develop patents and connected licences.
Title II. - Capital, Shares
Art. 5. The subscribed capital of the corporation is fixed at one million two hundred and fifty thousand Luxembourg
francs (1,250,000.- LUF), represented by one thousand two hundred and fifty (1,250) shares with a par value of one
thousand Luxembourg francs (1,000.- LUF) each.
Shares may be evidenced at the owner’s option, in certificates representing single shares or in certificates repre-
senting two or more shares.
Shares may be issued in registered or bearer form, at the shareholder’s option.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
Title III. - Management
Art. 6. The corporation shall be managed by a board of directors composed of at least three members, either
shareholders or not, who shall be appointed for a term not exceeding six years, by a general meeting of shareholders.
They may be re-elected and may be removed at any time by a general meeting of shareholders.
The number of directors and their term of office shall be fixed by a general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy on the board of directors, the remaining directors have the right to fill in the vacancy, which
decision has to be ratified by the next general meeting.
Art. 7. The board of directors shall elect from among its members a chairman.
A meeting of the board of directors shall be convened at any time upon call by the chairman or at the request of not
less than two directors.
The board of directors may validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented,
a proxy between directors, which may be given by letter, telegram, telex or telefax being permitted. In case of
emergency, directors may vote by letter, telegram, telex or telefax. Resolutions shall require a majority vote.
In case of a tie, the chairman has a casting vote.
Art. 8. The board of directors shall have the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in compliance with the corporate object stated in Article 4 hereof.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to a general meeting of
shareholders, shall fall within the competence of the board of directors.
The board of directors may pay interim dividends in compliance with the legal requirements.
Art. 9. The corporation shall be bound in all circumstances by the joint signatures of two directors or by the sole
signature of the managing director, provided that special arrangements have been reached concerning the authorised
signature in the case of a delegation of powers or proxies given by the board of directors pursuant to Article 10 hereof.
Art. 10. The board of directors may delegate its powers for the conduct of the daily management of the corpor-
ation, to one or more directors, who will be called managing directors.
The board of directors may also commit the management of all or part of the affairs of the corporation, to one or
more managers, and give special powers for determined matters to one or more proxy holders. Such proxy holder or
manager shall not be required to be a director or a shareholder.
Delegation to a member of the board of directors is subject to a prior authorization of the general meeting.
Art. 11. Any litigation involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the
corporation by the board of directors, represented by its chairman or by a director delegated for such purpose.
Title IV. - Supervision
Art. 12. The corporation shall be supervised by one or more statutory auditors, appointed by a general meeting of
shareholders which shall fix their number, remuneration, and their term of office, such office not to exceed six years.
They may be re-elected and removed at any time.
Title V. - General meeting
Art. 13. The annual general meeting of shareholders will be held in Luxembourg at the place specified in the
convening notices on the first day of June at 11.00 a.m. and the first time in the year 1998. If such day is a legal holiday,
the annual general meeting will be held on the next following business day.
If all the shareholders are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda, the
general meeting may take place without previous convening notices. Each share gives the right to one vote.
Title Vl. - Accounting year, Allocation of profits
Art. 14. The accounting year of the corporation shall begin on the 1st of January and shall terminate on the 31st of
December of each year, with the exception of the first accounting year, which shall begin on the date of the formation
of the corporation and shall terminate on the 31st of December 1997.
Art. 15. After deduction of any and all expenses and amortizations of the corporation, the credit balance represents
the net profits of the corporation. Of such net profit, five per cent (5%) shall be compulsorily appropriated for the legal
reserve; such appropriation shall cease when the legal reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital of the
corporation, but shall be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time and for whatever reason, the
legal reserve has fallen below the required ten per cent of the capital of the corporation (10%).
The balance of the net profit is at the disposal of the general meeting.
14212
Title VIl. - Dissolution, Liquidation
Art. 16. The corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. The liquidation
will be carried out by one or more liquidators, appointed by the general meeting of shareholders which will specify their
powers and fix their remuneration.
Title VIIl. - General provisions
Art. 17. All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law of
August 10th, 1915 on commercial companies and the amendments thereto.
<i>Subscription and paymenti>
The shares have been subscribed to as follows:
1. INTERMAN SERVICES LIMITED, prenamed, six hundred and twenty-five shares ………………………………………………
625
2. TOWER CORPORATE SERVICES LIMITED, prenamed, six hundred and twenty-five shares ………………………… 625
Total: one thousand two hundred and fifty shares …………………………………………………………………………………………………………… 1,250
The subscribed capital has been entirely paid up in cash. The result is that as of now the company has at its disposal
the sum of one million two hundred and fifty thousand Luxembourg francs (1,250,000.- LUF), as was certified to the
notary executing this deed.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10th,
1915 on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organisation, is approximately sixty thousand Luxembourg
francs (60,000.- LUF).
<i>Extraordinary general meetingi>
The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convoked,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1. - The number of directors is fixed at four and the number of auditors at one.
2. - The following have been elected as directors, their term of office expiring at the General Meeting of the year
2002:
a) LUXEMBOURG MANAGEMENT COMPANY LIMITED, having its registered office in Tortola, British Virgin
Islands,
b) INTERMAN SERVICES LIMITED, prenamed,
c) TOWER CORPORATE SERVICES LIMITED, prenamed,
d) Mr Walter Mottier, chartered accountant, residing in CH-1204 Geneva, 40, rue du Rhône.
3. - The following has been appointed as statutory auditor, his term of office expiring at the General Meeting of the
year 2002:
LUXEMBOURG ADMINISTRATION SERVICES LIMITED, having its registered office in Tortola, British Virgin Islands.
4. - The registered office of the company is established in L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal, Royal Rome Il.
5. - The board of directors is authorized to delegate the daily management of the company as well as the represen-
tation concerning the daily management to Mr Walter Mottier, prenamed.
<i>Meeting of the board of directorsi>
According to the powers granted, the members of the board, duly present or represented, and accepting their
nomination, have immediately thereafter proceeded to appoint by unanimous vote Mr Walter Mottier, prenamed, as
managing director.
The undersigned notary, who knows English, states that at the request of the appearing parties, the present deed is
worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French texts,
the English version will be binding.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the person appearing, she signed together with the notary the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le dix-sept février.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. INTERMAN SERVICES LIMITED, ayant son siège social à Tortola, British Virgin Islands,
ici représentée par Madame Ariane Slinger, administrateur-délégué, demeurant à Hesperange,
agissant en sa qualité de director;
2. TOWER CORPORATE SERVICES LIMITED, ayant son siège social à Tortola, British Virgin Islands,
ici représentée par Madame Ariane Slinger, prénommée,
agissant en sa qualité de director.
14213
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
: Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de GROUPE EUROPEEN D’INVESTISSEMENTS
HOLDING S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré à tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du conseil d’adminis-
tration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura pas d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circons-
tances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, le contrôle et la gestion, ainsi que la mise en valeur de ces participations.
Elle peut faire l’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de négociation et de toute autre
manière, participer à la création, au développement et au contrôle de toutes sociétés ou entreprises et leur prêter tous
concours, en restant toutefois dans les limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding et de l’article
209 de la loi modifiée sur les sociétés commerciales.
Elle peut en outre faire l’acquisition et la mise en valeur de brevets et licences connexes.
Titre Il: Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,-
LUF) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Titre III: Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires. Ils peuvent être réélus et
révoqués à tout moment par l’assemblée générale.
Le nombre des administrateurs et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée générale de la société.
En cas de vacance au sein du conseil d’administration, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir
provisoirement et la décision prise sera ratifiée à la prochaine assemblée.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, une procuration entre administrateurs étant permise, laquelle procuration peut être donnée par lettre,
télégramme, télex ou fax.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent voter par lettre, télégramme, télex ou fax.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, le président a une voix prépondérante.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social conformément à l’article 4 ci-dessus.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la
signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Le conseil d’administration peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou
plusieurs fondés de pouvoir. Le fondé de pouvoir ou le directeur ne doit pas être nécessairement un administrateur ou
un actionnaire.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
14214
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV: Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six ans.
Ils peuvent être réélus ou révoqués à tout moment.
Titre V: Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convoca-
tions, le premier jour du mois de juin à 11.00 heures et pour la première fois en 1998.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et s’ils déclarent qu’ils ont eu connaissance de l’ordre du jour,
l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocation préalable.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre VI: Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1997.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII: Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIlI: Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscription et libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1. INTERMAN SERVICES LIMITED, préqualifiée, six cent vingt-cinq actions ………………………………………………………………
625
2. TOWER CORPORATE SERVICES LIMITED, préqualifiée, six cent vingt-cinq actions ………………………………………… 625
Total: mille deux cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million deux
cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société,
ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ soixante mille francs luxem-
bourgeois (60.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
1. - Le nombre des administrateurs est fixé à quatre et celui des commissaires à un.
2. - Sont appelés aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant lors de l’assemblée générale de l’année 2002:
a) LUXEMBOURG MANAGEMENT COMPANY LIMITED, ayant son siège social à Tortola, British Virgin Islands,
b) INTERMAN SERVICES LIMITED, préqualifiée,
c) TOWER CORPORATE SERVICES LIMITED, préqualifiée,
d) Monsieur Walter Mottier, expert-comptable, demeurant à CH-1204 Genève, 40, rue du Rhône.
3. - Est appelée aux fonctions de commissaire, son mandat expirant lors de l’assemblée générale de l’année 2002:
LUXEMBOURG ADMINISTRATION SERVICES LIMITED, avec siège social à Tortola, British Virgin Islands.
4. - Le siège social de la société est fixé à L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal, Royal Rome Il.
14215
5. - Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à Monsieur Walter Mottier, prénommé.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Ensuite les membres du conseil d’administration, tous présents ou représentés, et acceptant leur nomination, ont
désigné à l’unanimité, en conformité avec les pouvoirs leur conférés par les actionnaires, Monsieur Walter Mottier,
comme administrateur-délégué.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et qu’en cas de divergences entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. Slinger, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 19 février 1997, vol. 96S, fol. 84, case 1. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 27 février 1997.
G. Lecuit.
(09314/220/318) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 1997.
GREENFIN HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2335 Luxembourg, 45, rue N.S. Pierret.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt et un fevrier.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
Ont comparu:
1. - C.C.M. (LUXEMBOURG) S.A., une société de droit luxembourgeois, ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par son administrateur-délégué avec pouvoir de signature individuelle, Madame Sylvie Theisen,
consultant, demeurant à Luxembourg;
2. - Madame Sylvie Theisen, prénommée, agissant en son nom personnel.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme holding qu’ils vont constituer entre
eux:
Titre I
er
: Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social.
Art. 1
er
. Il est formé une societe anonyme holding sous la dénomination de GREENFIN HOLDING S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être créé par simple décision du conseil d’administration des succur-
sales ou bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se
produiront ou seront imminents, il pourra transférer le siège social provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La société aura une durée illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute
autre manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de toutes
espèces, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle peut également acquérir et mettre en valeur
toutes marques ainsi que tous brevets et autres droits dérivant de ces brevets ou pouvant les compléter, participer à la
constitution, au développement, à la transformation et au contrôle de toutes sociétés, le tout en restant dans les limites
de la loi du trente et un juillet mil neuf cent vingt-neuf sur les sociétés holding.
Art. 3. Le capital social est fixé à quarante mille dollars des Etats-Unis (40.000,- USD), représenté par quatre cents
(400) actions de cent dollars des Etats-Unis (100,- USD) chacune.
Toutes les actions sont au porteur, sauf dispositions contraires de la loi.
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social à cinq cent mille US dollars (500.000,- USD).
En conséquence, il est autorisé à réaliser cette augmentation de capital, spécialement à émettre les actions nouvelles
en une ou plusieurs fois et par tranches, à fixer l’époque et le lieu de l’émission intégrale ou des émissions partielles
éventuelles, à déterminer les conditions de souscription et de libération, à faire appel, le cas échéant, à de nouveaux
actionnaires, enfin à arrêter toutes autres modalités d’exécution se révélant nécessaires ou utiles et même non spécia-
lement prévues en la présente résolution, à faire constater en la forme requise les souscriptions des actions nouvelles,
la libération et les augmentations effectives du capital et enfin, à mettre les statuts en concordance avec les modifications
dérivant de l’augmentation de capital réalisée et dûment constatée, le tout conformément à la loi modifiée du 10 août
1915, notamment avec la condition que l’autorisation ci-dessus doit être renouvelée tous les cinq ans.
La societe peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.
14216
Titre II: Administration, Surveillance
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes necessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale. Le conseil d’administration
ne peut délibérer et statuer valablement que si tous ses membres sont présents ou représentés, le mandat entre
administrateurs, qui peut être donné par écrit, télex ou téléfax étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Une décision
prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une décision prise à
une réunion du conseil d’administration. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Art. 6. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs,
directeurs, gérants ou autres agents.
La société se trouve engagée soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par la signature
collective de deux administrateurs.
Art. 7. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par le conseil
d’administration agissant par son président ou un administrateur-délégué.
Art. 8. Le conseil d’administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes confor-
mément aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, ils sont nommés pour un terme qui
ne peut pas excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Titre III: Assemblée générale et Répartition des bénéfices
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l’ordre du jour.
L’assemblée générale décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre
endroit à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le deuxième lundi du mois de juin, à 11.00 heures. Si ce jour
est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Par decision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et
réserves autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectés à l’amortissement du
capital par voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d’une partie de celles-ci désignée par tirage au sort,
sans que le capital exprimé ne soit réduit. Les titres remboursés sont annulés et remplacés par des actions de jouissance
qui bénéficient des mêmes droits que les titres annulés, à l’exclusion du droit au remboursement de l’apport et du droit
de participation à la distribution d’un premier dividende attribué aux actions non amorties.
Titre IV: Exercice social, Dissolution
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Titre V: Disposition générale
Art. 15. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les
sociétés holding, ainsi que leurs modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par
les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. - Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre mil neuf cent
quatre-vingt-dix-sept.
2. - La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 1998.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire les actions du capital social comme
suit:
1. - C.C.M. (LUXEMBOURG) S.A., prénommée, trois cent quatre-vingt-dix-huit actions ………………………………………… 398
2. - Madame Sylvie Theisen, prénommée, deux actions ………………………………………………………………………………………………………
2
Total: quatre cents actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 400
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de quarante
mille US dollars (40.000,- USD) se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août
mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
14217
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante mille francs
(60.000,- LUF).
<i>Evaluation du capital sociali>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à un million trois cent quatre-vingt-douze mille francs
(1.392.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était regulièrement constituée, ils
ont, à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-2335 Luxembourg, 45, rue N.S. Pierret.
L’assemblée autorise le conseil d’administration à fixer en tout temps une nouvelle adresse dans la localité du siège
social statutaire.
<i>Deuxième résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
<i>Troisième résolutioni>
Sont nommés administrateurs:
a) Madame Sylvie Theisen, prénommée,
b) Madame Sylvie Reinert, employée privée, demeurant à Luxembourg,
c) Monsieur Alain Vasseur, employé privé, demeurant à Holzem.
<i>Quatrième résolutioni>
Est nommée commissaire:
- C.A.S. CORPORATE ADMINISTRATIVE SERVICES S.A., Luxembourg.
<i>Cinquième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire expirera immédiatement après l’assemblée générale statutaire de
2002.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée autorise le conseil d’administration à nommer un ou plusieurs de ses membres administrateurs-délégués
de la société avec pouvoir de signature individuelle.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire par ses nom, prénom, état et
demeure, la comparante a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: S. Theisen, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 27 février 1997, vol. 401, fol. 54, case 9. – Reçu 13.920 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 4 mars 1997.
E. Schroeder.
(09312/228/158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 1997.
GREENFIN HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2335 Luxembourg, 45, rue N.S. Pierret.
—
<i>Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration qui s’est tenue à Luxembourg en date du 21 février 1997i>
Sont présents:
Monsieur Alain Vasseur, Administrateur,
Madame Sylvie Reinert, Administrateur,
Madame Sylvie Theisen, Administrateur.
A l’unanimité des voix, le Conseil d’Administration, agissant en vertu des pouvoirs lui conférés par les statuts et par
une résolution de l’assemblée générale des actionnaires, prend la résolution suivante, à savoir:
- Madame Sylvie Theisen est nommée administrateur-délégué de la société avec le pouvoir d’engager la société sous
sa seule signature.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée.
<i>Le Conseil d’Administrationi>
S. Theisen
S. Reinert
A. Vasseur
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Mersch, le 27 février 1997, vol. 401, fol. 54, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
(09313/228/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 1997.
14218
LARIOS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le quatorze février.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) FORMAYNE INVESTMENTS LTD., une société établie et ayant son siège social à Dublin (Irlande),
2) BONAN BUSINESS SERVICES LTD, une société établie et ayant son siège social à Dublin (Irlande),
toutes deux ici représentées par Monsieur Peter Vansant, juriste, demeurant à Howald,
agissant en vertu de deux procurations générales sous seing privé données à Dublin (Irlande), le 8 juillet 1996 et le 2
novembre 1995.
Lesquelles procurations, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, demeureront
annexées aux présentes pour être enregistrées en même temps.
Lesquelles comparantes, par leur mandataire, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’elles
vont constituer entre elles:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de LARIOS HOLDING S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la Société est illimitée.
La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires délibérant dans
les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion et la mise en valeur de ces participations, sous réserve des dispo-
sitions de l’article 209 de la loi sur les sociétés commerciales.
La Société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat ou de toute autre manière
des valeurs mobilières de toutes espèces, négociables ou non (y compris celles émises par tout gouvernement ou autre
autorité internationale, nationale ou communale), et tous autres droits s’y rattachant, et les exploiter par voie de vente,
cession, échange ou autrement. Elle peut en outre procéder à l’acquisition et la mise en valeur de brevets et licences
connexes.
La Société peut émettre des obligations par voie de souscription publique ou privée et emprunter de quelque façon
que ce soit, conformément à la Loi. La Société peut accorder tous concours, prêts, avances ou garanties aux sociétés
dans lesquelles elle détient une participation directe et substantielle.
La Société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Toute activité exercée par la Société peut l’être directement ou indirectement à Luxembourg ou ailleurs par l’inter-
médiaire de son siège social ou des filiales établies à Luxembourg ou ailleurs.
La Société aura tous pouvoirs nécessaires à l’accomplissement ou au développement de son objet, en restant
toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs luxembourgeois, divisé en
mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs luxembourgeois chacune.
Le capital autorisé de la Société est établi à dix millions (10.000.000,-) de francs luxembourgeois, divisé en dix mille
(10.000) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs luxembourgeois chacune.
Le Conseil d’Administration de la Société est autorisé et chargé de réaliser cette augmentation de capital en une fois
ou par tranches périodiques endeans un délai expirant au cinquième anniversaire de la publication de l’acte de consti-
tution au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations. La durée ou l’étendue de ce pouvoir peut être prolongée de
temps en temps par l’assemblée générale, en ce qui concerne la partie du capital qui à cette date ne serait pas encore
souscrite, et pour laquelle il n’existerait pas à cette date d’engagement de la part du Conseil d’Administration en vue de
la souscription; le Conseil d’Administration décidera l’émission des actions représentant cette augmentation entière ou
partielle et acceptera les souscriptions afférentes. Le Conseil est également autorisé et chargé de fixer les conditions de
toute souscription ou décidera de l’émission d’actions représentant tout ou partie de cette augmentation au moyen de
la conversion du bénéfice net en capital et l’attribution périodique aux actionnaires d’actions entièrement libérées au lieu
de dividendes.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée par le Conseil d’Administration dans le
cadre du capital autorisé, l’article trois des statuts se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation
intervenue; cette modification sera constatée et publiée par le Conseil d’Administration ou par toute personne désignée
par le Conseil à cette fin.
En relation avec cette autorisation d’augmenter le capital social et conformément à l’article 32-3 (5) de la loi sur les
sociétés commerciales, le Conseil d’Administration de la Société est autorisé à suspendre ou à limiter le droit de
souscription préférentiel des actionnaires existants pour la même période de cinq ans.
14219
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix des actionnaires.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La Société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée par la loi du 24 avril
1983.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une fois ou par tranches par une décision de
l’assemblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Les
administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopie, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la Société à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La Société se trouve engagée, soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par la signature
conjointe de deux administrateurs.
Art. 7. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le sept du mois de juin à quinze heures trente à Luxem-
bourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant au siège social ou à tout autre endroit à
désigner dans les convocations.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la Société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commer-
ciales, telle que modifiée par la loi du 24 avril 1983, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement
d’acomptes sur dividendes.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding, ainsi
que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui même et finira le 31 décembre 1997.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 1998.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparantes précitées ont souscrit les actions créées de la manière suivante:
1) FORMAYNE INVESTMENTS LTD, préqualifiée, mille deux cent quarante-neuf actions …………………………………… 1.249
2) BONAN BUSINESS SERVICES LTD, préqualifiée, une action ……………………………………………………………………………………
1
Total: mille deux cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que le montant d’un million deux cent cinquante
mille (1.250.000,-) francs luxembourgeois est à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instru-
mentaire qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
14220
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante mille
(60.000,-) francs.
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant les comparantes préqualifiées, représentant l’intégralité du capital social, se sont constituées en
assemblée générale extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées et, après avoir constaté que
celle-ci était régulièrement constituée, elles ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Gabriel Jean, juriste, demeurant à Luxembourg;
b) FORMAYNE INVESTMENTS LTD, société établie et ayant son siège social à Dublin (Irlande);
c) BONAN BUSINESS SERVICES LTD, société établie et ayant son siège social à Dublin (Irlande).
3) Est appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Frank McCarroll, conseil fiscal, demeurant à Dublin (Irlande).
4) Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an 2002.
5) Le siège social de la Société est fixé à L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
6) Conformément à l’article 60 de la loi sur les sociétés commerciales et à l’article 6 des statuts, le Conseil d’Adminis-
tration est autorisé à nommer Monsieur Gabriel Jean, préqualifié, aux fonctions d’administrateur-délégué qui aura tout
pouvoir pour engager valablement la Société par sa seule signature.
<i>Conseil d’administrationi>
Et à l’instant, les administrateurs de la société, tous ici représentés, se sont réunis en Conseil d’Administration et, à
l’unanimité des voix, ont nommé Monsieur Gabriel Jean, préqualifié, aux fonctions d’administrateur-délégué, lequel aura
tous pouvoirs pour engager valablement la Société par sa seule signature.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, il a signé avec Nous, notaire, la
présente minute.
Signé: P. Vansant, A. Schwachtgen
Enregistré à Luxembourg, le 24 février 1997, vol. 96S, fol. 91, case 4. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mars 1997.
A. Schwachtgen.
(09315/230/172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 1997.
LUX-ARC.
—
SONDERREGLEMENT
Für den LUX-ARC ist das am 29. September 1995 im Mémorial C veröffentlichte Verwaltungsreglement in seiner
aktuellen Fassung integraler Bestandteil. Ergänzend bzw. abweichend gelten die Bestimmungen des nachstehenden
Sonderreglements.
Art. 1. Anlagepolitik
1. Ziel der Anlagepolitik des LUX-ARC («Fonds») ist die nachhaltige Wertsteigerung der von den Kunden einge-
brachten Anlagemittel.
2. Das Fondsvermögen wird vorwiegend in Aktien, Wandel- und Optionsanleihen sowie wandelbaren Vorzugsaktien,
Optionsscheinen auf Aktien und Genußscheinen von Gesellschaften angelegt, die ihren Sitz in einem Mitgliedstaat der
Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OECD) haben, sowie in Anleihen und sonstigen
variabel- und festverzinslichen Wertpapieren, die auf Währungen der OECD-Mitgliedstaaten oder der Europäischen
Union lauten und an Wertpapierbörsen oder geregelten Märkten gehandelt werden. Daneben kann das Fondsvermögen
in anderen zulässigen Vermögenswerten angelegt werden.
Bis zu 20 % des Netto-Fondsvermögens können in Vermögenswerten, welche an Börsen oder geregelten Märkten
von Staaten gehandelt werden, die nicht Mitgliedstaaten der OECD sind, angelegt werden.
3. Im Interesse einer möglichst günstigen Wertentwicklung können unterschiedliche Anlageschwerpunkte auf den
jeweiligen internationalen Finanzmärkten gebildet werden. Insbesondere kann das Fondsvermögen vollständig in Aktien
angelegt werden.
Art. 2. Anteile
Die Anteile werden in Globalzertifikaten verbrieft. Ein Anspruch auf Auslieferung effektiver Stücke besteht nicht.
Art. 3. Fondswährung, Bewertungstag, Ausgabe und Rücknahme von Anteilen
1. Die Fondswährung ist der Schweizer Franken («CHF»).
2. Bewertungstag ist jeder Tag, der zugleich Börsentag in Luxemburg und in Zürich ist.
3. Anteile werden an jedem Bewertungstag ausgegeben. Ausgabepreis ist der Anteilwert gemäß Artikel 7 des Verwal-
tungsreglements zuzüglich eines Ausgabeaufschlages von bis zu 3 % des Anteilwertes. Der Ausgabeaufschlag wird
zugunsten der Vertriebsstellen erhoben. Der Ausgabepreis kann sich um Gebühren oder andere Belastungen erhöhen,
die in den jeweiligen Vertriebsländern anfallen.
14221
4. Der Ausgabepreis ist innerhalb von zwei Bankarbeitstagen in Luxemburg nach dem entsprechenden Bewertungstag
zahlbar.
5. Rücknahmepreis ist der Anteilwert.
Art. 4. Ausschüttungspolitik
Die Verwaltungsgesellschaft beabsichtigt, die im Fondsvermögen erwirtschafteten Erträge im Fondsvermögen zu
thesaurieren.
Art. 5. Depotbank
Depotbank ist die M.M. WARBURG & CO LUXEMBOURG S.A.
Art. 6. Kosten für die Verwaltung und Verwahrung des Fondsvermögens
1. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, vom Fonds ein jährliches Entgelt von bis zu 0,75 % zu erhalten, das auf
der Grundlage des an jedem Bewertungstag errechneten Anteilwertes vierteljährlich nachträglich auf das durchschnitt-
liche Netto-Fondsvermögen während des betreffenden Quartals auszuzahlen ist.
2. Die Depotbank erhält aus dem Fondsvermögen:
a) ein jährliches Entgelt für die Tätigkeit als Depotbank in Höhe von bis zu 0,24 %, das auf der Grundlage des an jedem
Bewertungstag errechneten Anteilwertes vierteljährlich nachträglich auf das durchschnittliche Netto-Fondsvermögen
während des betreffenden Quartals auszuzahlen ist;
b) eine bankübliche Bearbeitungsgebühr für Geschäfte für Rechnung des Fonds;
c) Kosten und Auslagen, die der Depotbank aufgrund einer zulässigen und marktüblichen Beauftragung Dritter mit
der Verwahrung von Vermögenswerten des Fonds entstehen.
Art. 7. Rechnungsjahr
Das Rechnungsjahr endet jedes Jahr am 30. September, erstmals am 30. September 1998.
Art. 8. Dauer des Fonds
Der Fonds ist auf unbestimmte Zeit errichtet.
Luxemburg, den 26. Mai 1997.
M.M. WARBURG-LUXINVEST S.A.
M.M. WARBURG & CO LUXEMBOURG S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschafti>
<i>Die Depotbanki>
Unterschriften
Unterschriften
Enregistré à Luxembourg, le 26 mai 1997, vol. 492, fol. 71, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(18148/999/62) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 1997.
NEW EUROPE EAST INVESTMENT FUND, Société d’Investissement à Capital Fixe.
Registered office: Luxembourg, 5, rue Plaetis.
R. C. Luxembourg B 42.020.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the thirtieth of April.
Before Us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem, acting in replacement of Maître Camille Hellinckx,
notary residing in Luxembourg, who will be the depositary of the present minute.
Was held an Extraordinary General Meeting of Shareholders of NEW EUROPE EAST INVESTMENT FUND, a société
d’investissement à capital fixe, having its registered office at 5, rue Plaetis, Luxembourg, incorporated by a deed of the
undersigned notary on the 3rd December, 1992.
The meeting was opened at 4 p.m. by Mr David Wallace, Vice-President, CAPITAL INTERNATIONAL S.A., residing
in Geneva, being in the chair, who appointed as secretary Mr Pierre-Marie Bouvet de Maisonneuve, residing in Geneva.
The meeting elected as scrutineer Mr Farhad Tavakoli, Director Adjoint of CAPITAL INTERNATIONAL S.A.,
residing in Geneva.
The Board of the meeting having thus been constituted, the Chairman declared and requested the notary to state
that:
I. That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1) To replace in Articles 3 and 29 the reference to the «law of thirtieth March nineteen hundred and eighty-eight
regarding collective investment undertakings» by a reference to the «law of 19th July, 1991 concerning undertakings for
collective investment the securities of which are not intended to be placed with the public».
2) To replace the first paragraph of Article 8 by the following:
«The Corporation may restrict or prevent the ownership of shares in the Corporation by any person, firm or
corporate body (a «restricted person») if it appears that such subscriber, shareholder or proposed transferee is not an
institutional investor. In such case, the Corporation shall refuse the subscription or the proposed transfer or redeem
shares beneficially owned by restricted persons.
The exercise by the Corporation of the powers conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case on the grounds that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true
ownership of any shares was otherwise than appeared to the Corporation at the date of any purchase notice, provided
that in such case the said powers were exercised by the Corporation in good faith.
In addition, the determination by the Corporation as to whether an actual or proposed shareholder is an institutional
investor will be final and binding on each shareholder and each proposed shareholder of the Corporation and the
Corporation shall not have any liability in respect of such determination.»
14222
3) To replace in Article 19 the reference to the «law of 30th March, 1988 regarding collective investment under-
takings» by a reference to «Luxembourg law».
4) To amend Article 22 by replacing in sub-paragraph B)e) the reference to «advertising» by a reference to
«marketing».
5) To amend Article 24 by replacing the reference to the «law regarding collective investment undertakings» by a
reference to «Luxembourg law».
II. That this meeting has been called by notice to all shareholders dispatched by registered mail on 16th April, 1997.
III. That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list; this attendance list signed by the proxies of the represented shareholders
and of the bureau of the meeting will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the
registration authorities.
The proxies of the represented shareholders, initialled ne varietur by the appearing parties will also remain annexed
to the present deed.
IV. It appears from the attendance list that out of the 14,185 A Shares and the 469 B Shares in issue, 11,185 A Shares
and 469 B Shares being more than one half of the shares outstanding are represented at the meeting.
V. The present meeting is therefore regularly constituted and may validly decide on the items of the agenda.
Then the meeting, after deliberation, with eleven thousand four hundred and forty-one (11,441) votes for and two
hundred and thirteen (213) votes abstaining, takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting resolves to replace in Articles 3 and 29 the reference to the «law of thirtieth March nineteen hundred
and eighty-eight regarding collective investment undertakings» by a reference to the «law of 19th July, 1991 concerning
undertakings for collective investment the securities of which are not intended to be placed with the public».
<i>Second resolutioni>
The meeting resolves to replace the first paragraph of Article 8 by the following:
«The Corporation may restrict or prevent the ownership of shares in the Corporation by any person, firm or
corporate body (a «restricted person») if it appears that such subscriber, shareholder or proposed transferee is not an
institutional investor. In such case, the Corporation shall refuse the subscription or the proposed transfer or redeem
shares beneficially owned by restricted persons.
The exercise by the Corporation of the powers conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case on the grounds that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true
ownership of any shares was otherwise than appeared to the Corporation at the date of any purchase notice, provided
that in such case the said powers were exercised by the Corporation in good faith.
In addition, the determination by the Corporation as to whether an actual or proposed shareholder is an institutional
investor will be final and binding on each shareholder and each proposed shareholder of the Corporation and the
Corporation shall not have any liability in respect of such determination.»
<i>Third resolutioni>
The meeting resolves to replace in Article 19 the reference to the «law of 30th March, 1988 regarding collective
investment undertakings» by a reference to «Luxembourg law».
<i>Fourth resolutioni>
The meeting resolves to amend Article 22 by replacing in sub-paragraph B)e) the reference to «advertising» by a
reference to «marketing».
<i>Fifth resolutioni>
The meeting resolves to amend Article 24 by replacing the reference to the «law regarding collective investment
undertakings» by a reference to «Luxembourg law».
<i>Estimation of costsi>
The expenses which shall result from the present deed are estimated at approximately forty thousand Luxembourg
Francs (LUF 40,000.-).
There being no further business on the agenda, the meeting is thereupon closed.
Whereupon the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English followed by a French versions; at the request of the appearing person and in case of divergences between the
English and the French version, the English version will be prevailing.
The document having been read to the persons appearing all known by the notary by their names, first names, civil
status and residences, the members of the board signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le trente avril.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, agissant en remplacement de Maître Camille
Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, ce dernier restant dépositaire de la présente minute.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme NEW EUROPE EAST
INVESTMENT FUND, une société d’investissement à capital fixe, ayant son siège social à Luxembourg, 5, rue Plaetis,
constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné le 3 décembre 1992.
14223
L’assemblée est ouverte à 16.00 heures sous la présidence de Monsieur David Wallace, Vice President, CAPITAL
INTERNATIONAL S.A., demeurant à Genève, qui désigne comme secrétaire, Monsieur Pierre-Marie Bouvet de Maison-
neuve, demeurant à Genève.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Farhad Tavakoli, Director Adjoint of CAPITAL INTERNATIONAL
S.A., demeurant à Genève.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I) Que l’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) de remplacer aux articles 3 et 29 la référence à la «loi du trente mars mil neuf cent quatre-vingt-huit relative aux
organismes de placement collectif» par une référence à la «loi du 19 juillet 1991 concernant les organismes de placement
collectif dont les titres ne sont pas destinés au placement dans le public»;
2) de remplacer le premier paragraphe de l’article 8 par ce qui suit:
«La Société peut limiter ou empêcher la prise de participations dans la Société par toute personne, entreprise ou
personne morale ci-après («personne non-autorisée») s’il apparaît que de tels souscripteurs, actionnaires ou
cessionnaires proposés ne sont pas des investisseurs institutionnels. Dans ce cas la Société refusera la souscription ou
le transfert proposé ou rachètera les actions détenues par les personnes non-autorisées.
L’exercice par la Société des pouvoirs conférés par le présent article ne pourra être mis en question ou invalidé en
aucun cas à cause de preuves insuffisantes de la propriété des actions par une personne ou que la véritable propriété des
actions était différente de ce qu’elle apparaissait être à la Société à la date de l’avis d’achat, à condition que dans un tel
cas les différents pouvoirs aient été exercés de bonne foi par la Société.
De plus, la détermination, par la Société si un actionnaire existant ou proposé est un investisseur institutionnel, sera
définitive et liera chaque actionnaire existant et proposé de la Société, et la Société n’encourra aucune responsabilité du
fait d’une telle décision;»
3) de remplacer à l’article 19 la référence à la «loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif»
par une référence à la «loi luxembourgeoise»;
4) de modifier l’article 22 en remplaçant dans le sous-paragraphe B)e) la référence à la «publicité» par une référence
au «démarchage»;
5) de modifier l’article 24 en remplaçant la référence à la «loi relative aux organismes de placement collectif» par une
référence à la «loi Iuxembourgeoise».
II) Que la présente assemblée a été convoquée par notification aux actionnaires faite par envoi recommandé le 16
avril 1997.
III) Que les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre des
actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une Iiste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée au présent procès-
verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été
paraphées ne varietur par les comparants.
IV) Il résulte de la liste de présence que des 14.185 Actions A et des 469 Actions B émises, 11.185 Actions A et 469
Actions B, soit plus de la moitié des actions en circulation, sont représentées à l’assemblée.
V) De ce fait, la présente assemblée est régulièrement constituée et peut délibérer valablement sur les points portés
à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend avec onze mille quatre cent quarante et une (11.441) voix pour et
deux cent treize (213) abstentions les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de remplacer aux articles 3 et 29 la référence à la «loi du trente mars mil neuf cent quatre-vingt-
huit relative aux organismes de placement collectif» par une référence à la «loi du 19 juillet 1991 concernant les
organismes de placement collectif dont les titres ne sont pas destinés au placement dans le public».
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de remplacer le premier paragraphe de l’article 8 par ce qui suit:
«La Société peut limiter ou empêcher la prise de participations dans la Société par toute personne, entreprise ou
personne morale ci-après («personne non-autorisée») s’il apparaît que de tels souscripteurs, actionnaires ou
cessionnaires proposés ne sont pas des investisseurs institutionnels. Dans ce cas la Société refusera la souscription ou
le transfert proposé ou rachètera les actions détenues par les personnes non-autorisées.
L’exercice par la Société des pouvoirs conférés par le présent article ne pourra être mis en question ou invalidé en
aucun cas à cause de preuves insuffisantes de la propriété des actions par une personne ou que la véritable propriété des
actions était différente de ce qu’elle apparaissait être à la Société à la date de l’avis d’achat, à condition que dans un tel
cas les différents pouvoirs aient été exercés de bonne foi par la Société.
De plus, la détermination par la Société si un actionnaire existant ou proposé est un investisseur institutionnel, sera
définitive et liera chaque actionnaire existant et proposé de la Société, et la Société n’encourra aucune responsabilité du
fait d’une telle décision.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de remplacer à l’article 19 la référence à la «loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de
placement collectif» par une référence à la «loi luxembourgeoise».
14224
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 22 en remplaçant dans le sous-paragraphe B)e) la référence à la «publicité»
par une référence au «démarchage».
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 24 en remplaçant la référence à la «loi relative aux organismes de placement
collectif» par une référence à la «loi luxembourgeoise».
<i>Estimation des fraisi>
Les frais qui résultent du présent acte sont estimés à environ quarante mille francs luxembourgeois (LUF 40.000,-).
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Tous les frais et honoraires dus en vertu des présentes sont à la charge de la société.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, reconnaît par les présentes que le présent procès-verbal est
rédigé en anglais, suivi d’une traduction française; à la requête des comparants et en cas de divergences entre la version
anglaise et la version française, la version anglaise fera foi.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les membres du bureau ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: D. Wallace, P.M. Bouvet de Maisonneuve, F. Tavakoli, J.-J. Wagner.
Enregistré à Luxembourg, le 12 mai 1997, vol. 98S, fol. 59, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 29 mai 1997.
C. Hellinckx.
(19296/215/193) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 1997.
GROUPE INDOSUEZ FUNDS FCP, Fonds Commun de Placement.
—
<i>Amendment Agreement to the Management Regulationsi>
The Management Regulations and amendments thereto were published in the Mémorial C, Recueil Spécial des
Sociétés et Associations, No. 177 of 19th June 1985, No. 252 of 15th September 1987, No. 84 of 17th March 1990, No.
472 of 19th December 1990, No. 15 of 17th January 1991, No. 200 of 30th April 1991, No. 28 of 21st January 1993,
No.635 of 13th December 1995 and in the Mémorial C, No. 11 of 14th January 1997.
GROUPE INDOSUEZ FUNDS MANAGEMENT COMPANY of 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg (the
«Management Company»)
and
BANQUE INDOSUEZ LUXEMBOURG S.A. of 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg (the «Custodian»)
have on 20th May 1997 agreed on the following amendments to the management regulations (the «Management
Regulations») of GROUPE INDOSUEZ FUNDS FCP (the «Fund»).
Art. 7. – Dealing Times
The two first paragraphs are replaced by the following text:
«Instructions may be given to the Fund for the purchase, conversion or redemption of Units between 9.00 a.m. and
5.00 p.m. on any Dealing Day being any Business Day during which banks are open for business in Luxembourg, except
for those portfolios in respect of which the Board shall have determined that a Dealing Day be defined in a different way
as will be disclosed in the Fund’s prospectus. Dealing Instructions received by the Fund prior to 12.00 a.m. on any
Business Day will be effected on the next Dealing Day.
Dealing Instructions received by telephone, fax or telex before 12.00 a.m. on any Business Day on which the valuation
of Units of the relevant Portfolio is suspended will lapse, unless the Fund is specifically advised to hold the instructions
over until the valuation is no longer suspended.»
Art. 12. – Redemption of Units
The first sentence of the third paragraph is amended as follows:
«Units will normally be redeemed at the Dealing Prices for the relevant Portfolios calculated on the Dealing Day
following the Business Day on which the Fund or its authorized agent(s) have received by 12.00 a.m. the redemption
instructions or, in the case of certificated Units and bearer Units following receipt of the certificates.»
The above changes will become effective on 1st September 1997.
Executed in Luxembourg, as of 20th May 1997.
GROUPE INDOSUEZ FUNDS
BANQUE INDOSUEZ
MANAGEMENT COMPANY
LUXEMBOURG S.A.
Signatures
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 28 mai 1997, vol. 492, fol. 83, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(18634/267/39) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 1997.
14225
GROUPE INDOSUEZ FUNDS FCP, Fonds Commun de Placement.
—
Règlement de Gestion coordonné, déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 mai 1997.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
(18635/267/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mai 1997.
MURENA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le quatorze février.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) FORMAYNE INVESTMENTS LTD., une société établie et ayant son siège social à Dublin (Irlande),
2) BONAN BUSINESS SERVICES LTD, une société établie et ayant son siège social à Dublin (Irlande),
toutes deux ici représentées par Monsieur Peter Vansant, juriste, demeurant à Howald,
agissant en vertu de deux procurations générales sous seing privé données à Dublin (Irlande), le 8 juillet 1996 et le 2
novembre 1995,
Lesquelles procurations, après signature ne varietur par le mandataire des comparantes et le notaire instrumentaire,
resteront annexées aux présentes pour être enregistrées en même temps.
Lesquelles comparantes, par leur mandataire, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme holding
qu’elles vont constituer entre elles:
Art. 1
er
. Il est forme une société anonyme holding sous la dénomination de MURENA HOLDING S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la Société est illimitée.
La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires délibérant dans
les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion et la mise en valeur de ces participations, sous réserve des dispo-
sitions de l’article 209 de la loi sur les sociétés commerciales.
La Société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat ou de toute autre manière
des valeurs mobilières de toutes espèces, négociables ou non (y compris celles émises par tout gouvernement ou autre
autorité internationale, nationale ou communale), et tous autres droits s’y rattachant, et les exploiter par voie de vente,
cession, échange ou autrement. Elle peut en outre procéder à l’acquisition et la mise en valeur de brevets et licences
connexes.
La Société peut émettre des obligations par voie de souscription publique ou privée et emprunter de quelque façon
que ce soit, conformément à la Loi. La Société peut accorder tous concours, prêts, avances ou garanties aux sociétés
dans lesquelles elle détient une participation directe et substantielle.
La Société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Toute activité exercée par la Société peut l’être directement ou indirectement à Luxembourg ou ailleurs par l’inter-
médiaire de son siège social ou des filiales établies à Luxembourg ou ailleurs.
La Société aura tous pouvoirs nécessaires à l’accomplissement ou au développement de son objet, en restant
toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs luxembourgeois, divisé en
mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs chacune.
Le capital autorisé de la Société est établi à dix millions (10.000.000,-) de francs luxembourgeois, divisé en dix mille
(10.000) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs luxembourgeois chacune.
Le Conseil d’Administration de la Société est autorisé et chargé de réaliser cette augmentation de capital en une fois
ou par tranches périodiques endéans un délai expirant au cinquième anniversaire de la publication de l’acte de consti-
tution au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations. La durée ou l’étendue de ce pouvoir peut être prolongée de
temps en temps par l’assemblée générale, en ce qui concerne la partie du capital qui à cette date ne serait pas encore
souscrite, et pour laquelle il n’existerait pas à cette date d’engagement de la part du Conseil d’Administration en vue de
la souscription; le Conseil d’Administration décidera l’émission des actions représentant cette augmentation entière ou
partielle et acceptera les souscriptions afférentes. Le Conseil est également autorisé et chargé de fixer les conditions de
14226
toute souscription ou décidera l’émission d’actions représentant tout ou partie de cette augmentation au moyen de la
conversion du bénéfice net en capital et l’attribution périodique aux actionnaires d’actions entièrement libérées au lieu
de dividendes.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée par le Conseil d’Administration dans le
cadre du capital autorisé, l’article trois des statuts se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation
intervenue; cette modification sera constatée et publiée par le Conseil d’Administration ou par toute personne désignée
par le Conseil à cette fin.
En relation avec cette autorisation d’augmenter le capital social et conformément à l’article 32-3 (5) de la loi sur les
sociétés commerciales, le Conseil d’Administration de la Société est autorisé à suspendre ou à limiter le droit de
souscription préférentiel des actionnaires existants pour la même période de cinq ans.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix des actionnaires.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La Société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée par la loi du 24 avril
1983.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une fois ou par tranches par une décision de
l’assemblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Les
administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopie, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la Société à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La Société se trouve engagée, soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par la signature
conjointe de deux administrateurs.
Art. 7. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le sept juin à quatorze heures trente à Luxembourg,
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblee se tiendra le premier jour ouvrable suivant au siège social ou à tout autre endroit à
désigner dans les convocations.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la Société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commer-
ciales, telle que modifiée par la loi du 24 avril 1983, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement
d’acomptes sur dividendes.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding, ainsi
que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui même et finira le 31 décembre 1997.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 1998.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparantes précitées ont souscrit les actions créées de la manière suivante:
14227
1) FORMAYNE INVESTMENTS LTD, préqualifiée, mille deux cent quarante-neuf actions …………………………………… 1.249
2) BONAN BUSINESS SERVICES LTD, préqualifiée, une action ……………………………………………………………………………………
1
Total: mille deux cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que le montant d’un million deux cent cinquante
mille (1.250.000,-) francs est à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le
constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante mille
(60.000,-) francs.
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant les comparantes préqualifiées, représentant l’intégralité du capital social, se sont constituées en
assemblée générale extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées et, après avoir constaté que
celle-ci était régulièrement constituée, elles ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Gabriel Jean, juriste, demeurant à Luxembourg;
b) FORMAYNE INVESTMENTS LTD, société établie et ayant son siège social à Dublin (Irlande);
c) BONAN BUSINESS SERVICES LTD, société établie et ayant son siège social à Dublin (Irlande).
3) Est appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Frank McCarroll, conseil fiscal, demeurant à Dublin (Irlande).
4) Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an 2002.
5) Le siège social de la Société est fixé à L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
6) Conformément à l’article 60 de la loi sur les sociétés commerciales et à l’article 6 des statuts, le Conseil d’Adminis-
tration est autorisé à nommer Monsieur Gabriel Jean, préqualifié, aux fonctions d’administrateur-délégué qui aura tout
pouvoir pour engager valablement la Société par sa seule signature.
<i>Conseil d’administrationi>
Et à l’instant, les administrateurs de la société, tous ici présents ou représentés, se sont réunis en Conseil d’Adminis-
tration et, à l’unanimité des voix, ont nommé Monsieur Gabriel Jean, préqualifié, aux fonctions d’administrateur-délégué,
lequel aura tous pouvoirs pour engager valablement la Société par sa seule signature.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, il a signé avec Nous, notaire, la
présente minute.
Signé: P. Vansant, A. Schwachtgen
Enregistré à Luxembourg, le 24 février 1997, vol. 96S, fol. 91, case 2. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 mars 1997.
A. Schwachtgen.
(09316/230/172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 1997.
PBA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1117 Luxembourg, 51, rue Albert I
er
.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt février.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg.
Ont comparu:
1. - La société des Iles Vierges Britanniques SWIFT IMPORT/EXPORT CO LTD, avec siège social P.O. Box 116, Road
Town, Tortola, British Virgin Islands,
ici représentée par Madame Marie-Béatrice Wingerter De Santeul, maître en droit, demeurant à L-1255 Luxembourg,
6, rue de Bragance,
agissant en vertu d’une procuration spéciale sous seing privé en date du 25 janvier 1996, laquelle procuration a été
paraphée ne varietur par les parties et le notaire et restera annexée au présent acte avec lequel elle sera soumise
ensemble à la formalité de l’enregistrement;
2. - Monsieur Alain Lorang, maître en droit, demeurant à L-1255 Luxembourg, 6, rue de Bragance.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
14228
Titre I
er
. Dénomination, Siège Social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de PBA S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège social sera
faite et portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les
circonstances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société a pour objet toutes activités de location et de gestion immobilière de son propre patrimoine ou
du patrimoine de tiers, ceci tant pour des immeubles sis au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger, ainsi que
toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le développement.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, qui peuvent lui paraître
utiles dans l’accomplissement de son objet.
Titre II. - Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-),
divisé en mille deux cent cinquante (1.250) actions de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de deux ou plusieurs actions.
Les titres sont au porteur.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Les transmissions d’actions par voie de liquidation de communautés de biens entre époux et/ou successions s’effec-
tuent librement.
Toutes autres cessions ou transmissions d’actions sont soumises à l’agrément préalable du conseil d’administration.
La demande d’agrément qui est notifiée par le cédant à la société par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception, doit indiquer les nom, prénom et adresse du cessionnaire, le nombre des actions dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Le conseil d’administration doit statuer le plus rapidement possible sur cette demande et au plus tard avant
l’expiration du délai de 3 mois à compter du jour de sa notification.
Sa décision n’est pas motivée, elle est immédiatement notifiée au cédant.
Si le conseil d’administration n’a pas fait cette notification dans le délai ci-dessus imparti, l’agrément est réputé acquis.
En cas de refus d’agrément du cessionnaire proposé, le conseil d’administration est tenu dans un délai de 3 mois, à
compter de la notification du refus, de faire acquérir les actions, soit par un tiers, actionnaire ou non, soit avec le consen-
tement du cédant par la société en vue d’une réduction du capital social.
Cette acquisition a lieu à un prix qui, à défaut d’accord entre les parties, est déterminé par deux experts respecti-
vement choisis par le conseil d’administration et par le cédant, étant entendu qu’en cas de désaccord, ces experts
s’adjoindront à un troisième expert pour les départager. En cas de refus de l’une des parties de désigner son expert, ou
à défaut de la nomination d’un expert dans le mois de la sommation qui lui aurait été faite à cet effet par lettre recom-
mandée par l’autre partie comme dans le cas où les deux experts ne pourront s’entendre sur le choix d’un tiers expert,
il sera procédé comme prévu à l’article 1006 du Code de procédure civile, tel que modifié par la loi du 20 avril 1939.
En cas de recours à une sentence arbitrale, le conseil d’administration jouira d’un nouveau délai de deux mois courant
à partir du jour de la sentence arbitrale, pour présenter un autre acquéreur, au prix fixé par cette sentence. A défaut du
conseil d’administration de présenter un tel acquéreur dans le délai ci-dessus imparti, les actions peuvent être librement
cédées.
Le capital autorisé de la société est fixé à la somme de douze millions de francs luxembourgeois (LUF 12.000.000,-),
divisé en douze mille (12.000) actions de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune.
Le conseil d’administration est autorisé à et mandaté pour:
- réaliser cette augmentation de capital en une seule fois ou par tranches successives par émission d’actions nouvelles,
à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore, sur appro-
bation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves au capital;
- fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
14229
- supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionniares quant à l’émission ci-dessus mentionnée
d’actions supplémentaires contre apports en espèces ou en nature.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et
peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui, d’ici là,
n’auront pas été émises par le conseil d’administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera
constatée dans la forme authentique par le conseil d’administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces fins.
Titre III. - Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, associés ou
non, nommés pour un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours
révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé, avec l’approbation du commissaire, à verser des
acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la
signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis en ou hors de son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. - Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six ans.
Titre V. - Assemblée Générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convoca-
tions, le deuxième mardi du mois de mai à 10.00 heures du matin et pour la première fois en 1998.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. - Année Sociale, Répartition des Bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1997.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5,00 %) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution si, à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 16. - La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. - Dispositions Générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
- La société des Iles Vierges Britanniques SWIFT IMPORT/EXPORT CO LTD, prédite: ………………………… 1.249 actions
- Monsieur Alain Lorang, prédit: ………………………………………………………………………………………………………………………………
1 action
Total: ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250 actions
14230
Toutes les actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme d’un million deux cent cinquante mille francs
(1.250.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ soixante-cinq mille francs
luxembourgeois (LUF 65.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment
convoqués, se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à 3 et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
- La société des Iles Vierges Britanniques SWIFT IMPORT/EXPORT CO LTD, prédite,
- Madame Christine Mauchien-Correard, conseillère en patrimoine, demeurant à F-75116 Paris, 1, rue Bénouville,
- Monsieur Michel Torok, conseiller en patrimoine, demeurant à F-75116 Paris 1, rue Bénouville.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
- La société à responsabilité limitée BECOFIS, S.à r.l. avec siège social à L-1330 Luxembourg, 4A, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte.
Le siège de la société est établi à L-1117 Luxembourg, 51, rue Albert 1
er
.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: M.-B. Wingerter, A. Lorang, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 27 février 1997, vol. 827, fol. 2, case 2. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bettembourg, le 3 mars 1997.
C. Doerner.
(09317/209/188) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 1997.
POSIDONIA HOLDINGS S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 15, boulevard Royal.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the eighteenth of February.
Before Us, Maître Edmond Schroeder, notary public residing in Mersch.
There appeared:
1. - SOFINEX S.A., a corporation organized under the laws of Luxembourg, with its registered office in Luxembourg,
here represented by Mrs Danielle Schroeder, company director, Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal;
2. - FIDEX S.A., a corporation organized under the laws of Luxembourg, with its registered office in Luxembourg,
here represented by Mrs Danielle Schroeder, prenamed,
by virtue of a proxy given under private seal.
Said proxies initialled ne varietur by the appearing parties and the undersigned notary will remain attached to the
present deed to be filed with the registration authorities.
Said appearing parties have established as follows the Articles of Incorporation of a holding company to be organized
between themselves:
Title 1: Name, Registered Office, Object, Duration, Corporate Capital
Art. 1. There is hereby organized a holding company in the form of a société anonyme, the name of which shall be
POSIDONIA HOLDINGS S.A.
Said company shall have its Registered office in Luxembourg.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Board.
In the event that the Board determines that extraordinary political, economic or social developments have occurred,
or are imminent, which might impair the normal activities of the Registered office or easy communication between such
office and foreign countries, the Registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation
of these abnormal circumstances.
14231
Such temporary measures shall, however, have no effect on the nationality of the company which, notwithstanding
such temporary transfer of the Registered office, still remains of Luxembourg nationality.
The Company shall have an unlimited duration.
Art. 2. The purposes of the company are the acquisition of participating interests in any form whatever in other
Luxembourg or foreign companies and any other investment form, the acquisition by purchase, subscription or in any
other manner as well as the transfer by sale, exchange or in any other manner of securities of any kinds, the
management, supervision and development of these interests.
The company may borrow and grant any assistance, loan, advance or guarantee to companies in which it has a direct
interest.
It may also acquire and license trade-marks and patents and other rights derived from or complemental to such
patents, and participate in the organization, development, transformation and supervision of any company, always
remaining, however, within the limits of the Law of July 31st, 1929 on holding companies.
Art. 3. The corporate capital is fixed at ninety thousand English pound sterling (90,000.- GBP), represented by ten
thousand (10.000) shares of nine English pound sterling (9.- GBP) each.
Unless otherwise specified by Law, the shares shall be in registered or bearer form at the option of the shareholder.
The company may redeem its shares within the limits fixed by law.
The authorized share capital is fixed at one million English pound sterling (1,000,000.- GBP).
The authorized and the subscribed share capital of the company may be increased or reduced by a resolution of the
general meeting of shareholders adopted in the manner required for amendment of the Articles of Incorporation.
Furthermore, within a period expiring on the fifth anniversary of these Articles, the board of directors is authorized
to increase the subscribed share capital from time to time within the limits of the authorized share capital. Such
increases of the share capital may be realized at the discretion of the board of directors by the subscription and the
issuance of shares with or without a share premium. The board of directors specifically is authorized to effect such
increases without reserving any preferential subscription right to the existing shareholders for shares to be issued. The
board of directors may delegate to any director, manager, executive officer or any other person duly authorized, the
power to accept subscriptions to and to receive payment for the shares representing whole or part of such increase in
capital.
Whenever the board of directors shall have authentically enacted an increase of the subscribed share capital, the
present article shall be considered as automatically adapted pursuant to the amendment effected.
Title 2: Management and Supervision
Art. 4. The company shall be managed by a Board of Directors composed of at least three members who need not
be shareholders of the company. Their term of office shall be maximum 6 years. The directors shall be re-eligible.
Art. 5. With the exception of the acts reserved to the general meeting of shareholders by law or by the Articles of
Incorporation, the Board of Directors may perform all acts necessary or useful to the achievement of the purposes of
the company. The Board of Directors may not deliberate or act validly unless a majority of its members are present or
represented, a proxy between directors, which may be given by letter, telex or telefax, being permitted.
In case of emergency, the directors may cast their vote by letter, telex or telefax. Resolutions in writing approved and
signed by all directors shall have the same effects as resolutions adopted at the directors’ meetings.
Resolutions of the Board of Directors shall be adopted by majority vote.
Art. 6. The Board of Directors may delegate all or part of its power to a director, officer, manager or other agent.
The corporation shall be bound by the sole signature of the managing director or by the joint signatures of two
directors.
Art. 7. Legal action, as claimant as well as defendant, will be taken in the name of the company by the Board of
Directors represented by its chairman or its managing director.
Art. 8. The Board of Directors may decide to pay interim dividends within the limits and conditions fixed by law.
Art. 9. The supervision of the corporation shall be entrusted to one or more auditors, who are appointed for a term
not exceeding six years. They shall be re-eligible.
Title 3: General Meeting and distribution of profits
Art. 10. The general meeting of the company properly constituted represents the entire body of the shareholders.
It has the broadest powers to perform or ratify all acts which concern the company.
Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions. If all the shareholders
are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda submitted to their consider-
ation, the general meeting may take place without previous convening notices.
The general meeting shall determine the allocation or distribution of the net profits.
Art. 11. The annual meeting of shareholders shall be held on the first Friday of the month of August at 3.00 p.m. in
Luxemburg at the registered office or at any other location designated in the convening notices. If said day is public
holiday, the meeting will be held on the next following business day.
Art. 12. By a decision of the extraordinary general meeting of the shareholders, all or part of the net profit and the
distributable reserves may be assigned to redemption of the stock capital by way of reimbursement at par of all or part
of the shares which have to be determined by lot, without reduction of capital. The reimbursed shares are cancelled and
replaced by bonus shares which have the same rights as the cancelled shares, with the exception of the right of reimbur-
sement of the assets brought in and of the right to participate at the distribution of a first dividend allocated to non-
redeemed shares.
14232
Title 4: Accounting year, Dissolution
Art. 13. The accounting year shall begin on the first of January and end on the thirty-first of December of each year.
Art. 14. The company may be dissolved by decision of the general meeting voting with the same quorum as for the
amendment of the articles of incorporation.
Title 5: General Provisions
Art. 15. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the Law
of August 10th, 1915, as amended on commercial companies, and which the law of July 31, 1929 on Holding Companies.
<i>Transitory provisionsi>
1. - The first accounting year will start on the date of formation of the Company and will end on the 31st of December
one thousand nine hundred and ninety-seven.
2. - The first annual general meeting will be held in 1998.
<i>Subscription and Paymenti>
The shares have been subscribed to as follows:
1. - SOFINEX S.A., prenamed, nine thousand nine hundred and fifty shares……………………………………………………………… 9,950
2. - FIDEX S.A., prenamed, fifty shares…………………………………………………………………………………………………………………………………
50
Total: ten thousand shares ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10,000
The shares have all been fully paid up in cash so that ninety thousand English pound sterling (90,000.- GBP) are now
available to the company, evidence thereof having been given to the notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions set forth in Article 26 of the Law of Trading Companies have been
observed and expressly acknowledges their observation.
<i>Estimate of costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatever, which the
company incurs or for which it is liable by reason of its organization amounts to approximately one hundred and twenty
thousand francs (120,000.- LUF).
<i>Estimation of the share capitali>
For the purpose of registration, the share capital is evaluated at five million eighty-two thousand eight hundred and
eighty-six francs (5,082,886.- LUF).
<i>Extraordinary general meetingi>
Here and now, the above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as
duly convened, have decided to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly consti-
tuted, they have, by unanimous vote, passed the following resolutions:
1) The registered office of the company is L-2449 Luxemburg, 15, boulevard Royal.
The general meeting authorizes the Board of Directors to fix at any time a new registered office within the munici-
pality of Luxembourg.
2) The number of directors is fixed at three and that of the auditors at one.
3) Have been appointed as directors:
a. Mr Peter Hafter, lawyer, residing in Zurich,
b. Mr Urs Rohner, lawyer, residing in Zurich,
c. Mr Patrick K. Oesch, lawyer, residing in Zurich.
4) Has been appointed as statutory auditor:
- GRANT THORNTON, with its registered office in Athens.
5) The mandates of the directors and the auditor shall expire immediately after the annual general meeting of 2002.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English, followed by a German translation; at the request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the German texts, the English text will be
prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of the
document.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present original
deed.
Folgt die Übersetzung:
Im Jahre eintausendneunhundertsiebenundneunzig, am achtzehnten Februar.
Vor dem unterzeichneten Notar Edmond Schroeder, mit Amtswohnsitz in Mersch.
Sind erschienen:
1. - SOFINEX S.A., eine Gesellschaft luxemburgischen Rechts, mit Sitz in Luxemburg,
hier vertreten durch Frau Danielle Schroeder, company director, Luxemburg,
aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift;
14233
2. - FIDEX S.A., eine Gesellschaft luxemburgischen Rechts, mit Sitz in Luxemburg,
hier vertreten durch Frau Danielle Schroeder, vorgenannt,
aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift.
Die oben aufgeführte Vollmachten werden, nachdem sie durch die Komparenten und dem instrumentierenden Notar
ne varietur gezeichnet wurden, zusammen mit den Gesellschaftssatzungen zur Einregistrierung vorgelegt.
Vorgenannte Personen ersuchten den unterzeichneten Notar, die Satzungen einer von ihnen zu gründenden Aktien-
gesellschaft wie folgt zu dokumentieren:
I. - Benennung - Sitz - Dauer - Gesellschaftszweck - Kapital
Art. 1. Es wird eine Aktiengesellschaft unter der Bezeichnung POSIDONIA HOLDINGS S.A. gegründet.
Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates können Niederlassungen, Zweigstellen, Agenturen und Büros
sowohl im Grossherzogtum Luxemburg als auch im Ausland errichtet werden.
Sollte die normale Geschäftstätigkeit am Gesellschaftssitz oder der reibungslose Verkehr mit dem Sitz oder auch
dieses Sitzes mit dem Ausland durch aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art
gefährdet werden, so kann der Verwaltungsrat den Gesellschaftssitz vorübergehend und bis zur völligen Wiederher-
stellung normaler Verhältnisse ins Ausland verlegen; diese einstweilige Massnahme betrifft jedoch in keiner Weise die
Nationalität der Gesellschaft, die, unabhängig von dieser einstweiligen Verlegung des Gesellschaftssitzes, luxemburgisch
bleibt.
Die Gesellschaft wird auf unbeschränkte Dauer errichtet.
Art. 2. Zweck der Gesellschaft ist die Beteiligung unter irgendeiner Form an andern luxemburgischen oder auslän-
dischen Unternehmen, alle anderen Anlagemöglichkeiten, der Erwerb von allen Arten von Wertpapieren durch Ankauf,
Zeichnung oder sonstwie, deren Veräusserung durch Verkauf, Abtretung oder Tausch, die Überwachung und die
Verwertung ihrer Beteiligungen.
Die Gesellschaft kann Anleihen aufnehmen sowie den Gesellschaften, an denen sie direkt beteiligt ist, jede Art von
Unterstützung, Darlehen, Vorschuss oder Sicherheit gewähren.
Sie kann ebenfalls Fabrikmarken und Patente und alle mit diesen zusammenhängenden Rechte erwerben und
verwerten, an der Gründung, der Umänderung und der Kontrolle von Gesellschaften teilnehmen, das Ganze im Rahmen
des Gesetzes von 31. Juli 1929 über die Holdinggesellschaften.
Art. 3. Das gezeichnete Aktienkapital beträgt neunzigtausend englische Pfund (90.000,- GBP), eingeteilt in
zehntausend (10.000) Aktien mit einem Nominalwert von je neun englischen Pfund (9,- GBP).
Die Aktien lauten auf den Namen oder den Inhaber, je nach Wahl der Aktionäre, mit Ausnahme der Aktien, für
welche das Gesetz die Form von Namensaktien vorschreibt.
Die Gesellschaft kann im Rahmen des Gesetzes und gemäss den darin festgelegten Bedingungen eigene Aktien
erwerben.
Das genehmigte Gesellschaftskapital wird auf eine Million englische Pfund (1.000.000,- GBP) festgesetzt.
Das genehmigte und das gezeichnete Gesellschaftskapital können aufgestockt oder vermindert werden mittels
Beschlussfassung der Generalversammlung der Aktionäre in Übereinstimmung mit den Bestimmungen über Satzungsän-
derungen.
Des weiteren ist der Verwaltungsrat ermächtigt, während einer Zeitspanne von fünf Jahren vom Datum der Veröf-
fentlichung dieser Satzung an gerechnet, das gezeichnete Kapital im Rahmen des genehmigten Kapitals zu erhöhen. Diese
Kapitalerhöhungen können gezeichnet und ausgegeben werden mittels Aktien mit oder ohne Ausgabeprämie ganz nach
Belieben des Verwaltungsrats. Der Verwaltungsrat ist insbesondere ermächtigt, diese Aufstockungen vorzunehmen,
ohne den jetzigen Aktionären ein Zeichungsprivileg auf den auszugebenden Aktien vorzubehalten. Der Verwaltungsrat
kann jedem Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Prokuristen oder jeder anderen ermächtigten Person Vollmacht
erteilen, um die Zeichnungen zu empfangen und die Zahlung des Preises der Aktien, welche diese ganze oder teilweise
Kapitalerhöhung darstellen, zu erhalten.
Jedesmal, wenn der Verwaltungsrat eine solche Kapitalerhöhung amtlich festgestellt hat, wird dieser Artikel als
automatisch an die vorgenommene Änderung angepasst betrachtet.
II. - Verwaltung - Überwachung
Art. 4. Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei Mitgliedern besteht, die
keine Aktionäre sein müssen. Diese Verwaltungsratsmitglieder werden von der Generalversammlung für eine Dauer
ernannt, die am Ende der Generalversammlung, in der sie ernannt wurden, beginnt und bis zum Ende der nächsten
Generalversammlung dauert. Die Verwaltungsratsmitglieder sind wiederwählbar.
Art. 5. Der Verwaltungsrat hat die weitestgehenden Befugnisse, um die Gesellschaftsangelegenheiten zu führen und
die Gesellschaft im Rahmen des Gesellschaftszweckes zu verwalten; er ist für alles zuständig, was nicht ausdrücklich
durch das Gesetz und durch die vorliegenden Satzungen der Generalversammlung vorbehalten ist. Der Verwaltungsrat
ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist, wobei ein Verwaltungsratsmit-
glied durch einen Kollegen vertreten werden kann (Vollmachten per Schreiben, Telex oder Telefax sind möglich). In
dringenden Fällen können die Verwaltungsratsmitglieder ihre Stimme auch schriftlich, fernschriftlich oder telegrafisch
oder per Telefax abgeben. Ein schriftlich gefasster Beschluss, der von allen Verwaltungsratsmitgliedern genehmigt und
unterschrieben ist, ist genauso rechtswirksam wie ein anlässlich einer Verwaltungsratssitzung gefasster Beschluss.
Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit absoluter Stimmenmehrheit getroffen.
Art. 6. Der Verwaltungsrat kann alle oder einen Teil seiner Befugnisse an ein(en) oder mehrere Verwaltungsrats-
mitglieder, Direktoren, Geschäftsführer oder andere Bevollmächtigte übertragen.
14234
Die Gesellschaft wird verpflichtet entweder durch die Einzelunterschrift des geschäftsführenden Verwaltungsratsmit-
glieds oder durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitgliedern.
Art. 7. In sämtlichen Rechtssachen, sei es als Klägerin, sei es als Beklagte, wird die Gesellschaft vom Vorsitzenden
des Verwaltungsrates oder vom Delegierten des Verwaltungsrates vertreten.
Art. 8. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, Interimdividenden zu zahlen unter den gesetzlich vorgeschriebenen
Bedingungen.
Art. 9. Die Überwachung der Tätigkeit der Gesellschaft wird einem oder mehreren Kommissaren anvertraut; ihre
Amtszeit darf sechs Jahre nicht überschreiten. Sie sind wiederwählbar.
III. - Generalversammlung und Gewinnverteilung
Art. 10. Die Generalversammlung vertritt alle Aktionäre. Sie hat die weitestgehenden Vollmachten, um über die
Angelegenheiten der Gesellschaft zu befinden.
Die Einberufung der Generalversammlung erfolgt gemäss den Bestimmungen des Gesetzes. Eine Einberufung ist nicht
notwendig, wenn alle Aktionäre anwesend oder vertreten sind und sofern sie erklären, den Inhalt der Tagesordnung im
voraus gekannt zu haben.
Die Generalversammlung beschliesst über die Verwendung und Verteilung des Reingewinnes.
Art. 11. Die jährliche Generalversammlung findet am Gesellschaftssitz oder an jedem anderen in den Einberufungs-
schreiben genannten Ort in Luxemburg statt und zwar am ersten Freitag des Monates August um 15.00 Uhr. Falls der
vorgenannte Tag ein Feiertag ist, findet die Versammlung am ersten nachfolgenden Werktag statt.
Art. 12. Durch Beschluss der Generalversammlung können ein Teil oder der ganze Gewinn oder aber ausschüt-
tungsfähige Rücklagen zur Kapitaltilgung genutzt werden mittels Rückzahlung des Nominalwertes aller oder eines Teiles
der ausgegebenen Aktien; diese Aktien werden durch das Los bestimmt und das gezeichnete Kapital wird nicht herab-
gesetzt. Die zurückgezahlten Aktien werden annulliert und durch Genussscheine ersetzt, welche dieselben Rechte wie
die annullierten Aktien besitzen, mit der Ausnahme des Rechtes auf Rückzahlung des Nominalwertes und des Rechtes
auf die Zahlung einer ersten Dividende, welche den nicht zurückgezahlten Aktien vorbehalten ist.
IV. - Geschäftsjahr - Auflösung
Art. 13. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreissigsten Dezember jeden Jahres.
Art. 14. Die Gesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung aufgelöst werden, welcher unter den
gleichen Bedingungen gefasst werden muss wie bei Satzungsänderungen.
V. - Allgemeine Bestimmungen
Art. 15. Für alle nicht in dieser Satzung festgelegten Punkte, verweisen die Gründer auf die Bestimmungen des
Gesetzes vom 10. August 1915, und des Gesetzes vom 31. Juli 1929 über Holdinggesellschaften, sowie auf deren
späteren Änderungen.
<i>Vorübergehende Bestimmungeni>
1. - Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tage der Gründung und endet am 31. Dezember 1997.
2. - Die erste Generalversammlung der Aktionäre findet im Jahre 1998 statt.
<i>Kapitalzeichnungi>
Die Aktien wurden wie folgt gezeichnet:
1. - SOFINEX S.A., vorgenannt, neuntausendneunhundertfünfzig Aktien …………………………………………………………………… 9.950
2. - FIDEX S.A., vorgenannt, fünfzig Aktien …………………………………………………………………………………………………………………………
50
Total: zehntausend Aktien ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10.000
Alle Aktien wurden voll eingezahlt. Demzufolge steht der Gesellschaft der Betrag von neunzigtausend englischen
Pfund (90.000,- GBP) zur Verfügung, was dem unterzeichneten Notar nachgewiesen wurde.
<i>Bescheinigungi>
Der unterzeichnete Notar bescheinigt, dass die Bedingungen von Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über
die Handelsgesellschaften erfüllt sind.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Die Gründer schätzen die Kosten, Gebühren und jedwelche Auslagen, welche der Gesellschaft aus Anlass gegenwär-
tiger Gründung erwachsen, auf einhundertzwanzigtausend Franken (120.000,- LUF).
<i>Schätzung des Kapitalsi>
Zum Zwecke der Erhebung der Einregistrierungsgebühren wird das Kapital der Gesellschaft geschätzt auf fünf
Millionen zweiundachtzigtausendachthundertsechsundachtzig Franken (5.082.886,- LUF).
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Sodann haben die Erschienenen sich zu einer ausserordentlichen Generalversammlung der Aktionäre, zu der sie sich
als ordentlich einberufen betrachten, zusammengefunden und einstimmig folgende Beschlüsse gefasst.
1) Die Anschrift der Gesellschaft lautet:
- L-2449 Luxemburg, 15, boulevard Royal.
Die Gründungsversammlung ermächtigt den Verwaltungsrat eine neue Anschrift der Gesellschaft innerhalb der
Gemeinde des Gesellschaftssitzes zu wählen.
2) Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird auf drei und diejenige der Kommissare auf einen festgesetzt.
14235
3) Zu Verwaltungsratsmitgliedern werden ernannt:
a) Herr Peter Hafter, Rechtsanwalt, wohnhaft in Zürich,
b) Herr Urs Rohner, Rechtsanwalt, wohnhaft in Zürich,
c) Herr Patrick K. Oesch, Rechtsanwalt, wohnhaft in Zürich
4) Zum Kommissar wird ernannt:
- GRANT THORNTON, mit Sitz in Athen.
5) Die Mandate des Verwaltungsrates und dasjenige des Kommissars enden sofort nach der Generalversammlung des
Jahres 2002.
Der unterzeichnete Notar, der Englisch versteht und spricht, hält hiermit fest, dass auf Wunsch der Komparenten
vorliegende Urkunde in englischer Sprache verfasst ist mit einer Übersetzung ins Deutsche. Im Falle einer Unstimmigkeit
zwischen der englischen und der deutschen Fassung ist auf Wunsch der Komparenten die englische Fassung massgebend.
Worüber Urkunde, aufgenommen und geschlossen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparentin, dem Notar nach Namen, Vornamen, Stand und
Wohnort bekannt, hat sie mit Uns, Notar, gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: D. Schroeder, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 20 février 1997, vol. 401, fol. 50, case 3. – Reçu 50.829 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Für Ausfertigung, dem Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, zwecks Veröffentlichung erteilt.
Mersch, den 4. März 1997.
E. Schroeder.
(09218/228/314) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 1997.
SADILUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8278 Holzem, 6, rue de l’Ecole.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-quatre fevrier.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
Ont comparu:
1. - Monsieur René Meunier, administrateur de sociétés, demeurant à B-7800 Ath, Sentier du Rivage, 7,
2. - Madame Nadine Liban, commerçante, demeurant à B-7822 Meslin-l’Evêque, rue de l’Esquinterie, 21.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Titre I
er
: Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. II est formé une société anonyme sous la dénomination de SADILUX S.A.
Le siège social est établi à Holzem.
Il peut être créé par simple décision du conseil d’administration des succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché de
Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se
produiront ou seront imminents, il pourra transférer le siège social provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La société aura une durée illimitée.
Art. 2. La société a pour objet le commerce de tous détergents et cosmétiques.
En général, la société pourra faire toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales, industrielles ou finan-
cieres ainsi que toutes transactions et opérations de nature à promouvoir et faciliter directement ou indirectement la
réalisation de l’objet social ou son extension.
Art. 3. Le capital social est fixé à cinq millions de francs luxembourgeois (5.000.000,- LUF), représenté par cinquante
(50) actions de cent mille francs luxembourgeois (100.000,- LUF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires
statuant comme en matière de modifications des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.
Titre II: Administration, Surveillance
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale. Le conseil d’administration
ne peut délibérer et statuer valablement que si tous ses membres sont présents ou représentés, le mandat entre
administrateurs, qui peut être donné par écrit, télex ou téléfax étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Une décision
prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une décision prise à
une réunion du conseil d’administration. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
14236
Art. 6. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs,
directeurs, gérants ou autres agents.
La société se trouve engagée soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par la signature
collective de deux administrateurs.
Art. 7. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par le conseil
d’administration agissant par son président ou un administrateur-délégué.
Art. 8. Le conseil d’administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes confor-
mément aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui
ne peut pas excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Titre III: Assemblée générale et Répartition des bénéfices
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l’ordre du jour.
L’assemblée générale décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre
endroit à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le troisième mercredi du mois de juillet, à 11.00 heures. Si ce
jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et
réserves autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectés à l’amortissement du
capital par voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d’une partie de celles-ci désignée par tirage au sort,
sans que le capital exprimé ne soit réduit. Les titres remboursés sont annulés et remplacés par des actions de jouissance
qui bénéficient des mêmes droits que les titres annulés, à l’exclusion du droit au remboursement de l’apport et du droit
de participation à la distribution d’un premier dividende attribué aux actions non amorties.
Titre IV: Exercice social, Dissolution
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Titre V: Disposition générale
Art. 15. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures
trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. - Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre mil neuf cent
quatre-vingt-dix-sept.
2. - La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 1998.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire les actions du capital social comme
suit:
1. - Monsieur René Meunier, prénommé, quarante-neuf actions ……………………………………………………………………………………… 49
2. - Madame Nadine Liban, prénommée, une action……………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: cinquante actions………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 50
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinq
millions de francs luxembourgeois (5.000.000,- LUF) se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi
qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août
mil neuf cent quinze sur les société s commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cent mille francs
luxembourgeois (100.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils
ont, à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-8278 Holzem, 6, rue de l’Ecole.
14237
L’assemblée autorise le conseil d’administration à fixer en tout temps une nouvelle adresse dans la localité du siège
social statutaire.
<i>Deuxième résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
<i>Troisième résolutioni>
Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur René Meunier, prénommé,
b) Madame Nadine Liban, prénommée,
c) Madame Marie-Christine Burniaux, employée, demeurant à B-7800 Ath, Sentier du Rivage, 7.
<i>Quatrième résolutioni>
Est nommée commissaire:
SOCIETE DE REVISION ET D’EXPERTISES S.C., L-1361 Luxembourg, 9, rue de l’Ordre de la Couronne de Chêne.
<i>Cinquième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire expirera immédiatement après l’assemblée générale statutaire de
2002.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signe: R. Meunier, N. Liban, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 28 février 1997, vol. 401, fol. 56, case 3. – Reçu 50.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 4 mars 1997.
E. Schroeder.
(09319/228/141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 1997.
SADILUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8278 Holzem, 6, rue de l’Ecole.
—
<i>Résolution des actionnairesi>
Les soussignés autorisent le conseil d’administration à nommer comme administrateur-délégué avec pouvoir de
signature individuelle sans limitation, Monsieur René Meunier, administrateur de sociétés, demeurant à B-7800 Ath,
Sentier du Rivage 7.
<i>Actionnairesi>
R. Meunier
N. Liban
<i>Résolution du conseil d’administrationi>
En exécution de l’autorisation accordée par les Actionnaires, le conseil d’administration nomme comme adminis-
trateur-délégué avec pouvoir de signature individuelle sans limitation Monsieur René Meunier, administrateur de
sociétés, demeurant à B-7800 Ath, Sentier du Rivage 7.
<i>Actionnairesi>
R. Meunier
N. Liban
M.-C. Burniaux
Enregistré à Mersch, le 3 mars 1997, vol. 122, fol. 75, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
(09320/228/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 1997.
SOCIETE D’INVESTISSEMENT TERPIERRE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le treize février.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Bernard Terrat, Président de ICBT GROUPE, demeurant à F-26800 Etoile-sur-Rhône, Manoir Saint
Ange,
ici représenté par Monsieur Luc Van Walleghem, employé privé, demeurant à Etalle (Belgique),
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Etoile-sur-Rhône (France), le 6 février 1997;
2) Madame Bernadette Terrat, sans profession, demeurant à F-26000 Valence, 33B, avenue Maurice Faure,
ici représentée par Monsieur Luc Van Walleghem, préqualifié,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Valence (France), le 7 février 1997;
3) Monsieur Pierre-François Terrat, ingénieur de vente, demeurant à F-26800 Etoile-sur-Rhône, Manoir Saint Ange,
ici représenté par Madame Sylvie Arpea, employée privée, demeurant à Audun-le-Tiche (France),
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Etoile-sur-Rhône (France), le 6 février 1997.
14238
Lesquelles procurations, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, resteront
annexées au présent acte pour être enregistrées en même temps.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme holding
qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de SOCIETE D’INVESTISSEMENT
TERPIERRE S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’Assemblée
Générale des Actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la Société est illimitée. La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée
Générale des Actionnaires délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion et la mise en valeur de ces participations, sous réserve des dispo-
sitions de l’article 209 de la loi sur les sociétés commerciales.
La Société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat ou de toute autre manière
des valeurs mobilières de toutes espèces, négociables ou non (y compris celles émises par tout gouvernement ou autre
autorité internationale, nationale ou communale), et tous autres droits s’y rattachant, et les exploiter par voie de vente,
cession, échange ou autrement. Elle peut en outre procéder à l’acquisition et la mise en valeur de brevets et licences
connexes.
La Société peut émettre des obligations par voie de souscription publique ou privée et emprunter de quelque façon
que ce soit, conformément à la Loi. La Société peut accorder tous concours, prêts, avances ou garanties aux sociétés
dans lesquelles elle détient une participation directe et substantielle.
La Société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Toute activité exercée par la Société peut l’être directement ou indirectement à Luxembourg ou ailleurs par l’inter-
médiaire de son siège social ou des filiales établies à Luxembourg ou ailleurs.
La Société aura tous pouvoirs nécessaires à l’accomplissement ou au développement de son objet, en restant
toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente-deux millions cinq cent mille (32.500.000,-) francs luxembourgeois, divisé en
soixante-cinq mille (65.000) actions d’une valeur nominale de cinq cents (500,-) francs luxembourgeois chacune.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf celles pour lesquelles la loi prévoit
la forme nominative.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une fois ou par tranches par une décision de
l’Assemblée Générale des Actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Art. 5. La société a le pouvoir d’acquérir ses propres actions souscrites et entièrement libérées dans les conditions
indiquées par l’article 49-8 de la loi sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, étant entendu que cette acquisition
ne pourra être faite qu’au moyen de sommes distribuables, y compris la réserve extraordinaire constituée au moyen de
fonds touchés par la société comme prime d’émission sur l’émission de ses propres actions ou du produit d’une nouvelle
émission effectuée en vue de ce rachat.
Les actions rachetées par la société n’ont aucun droit de vote ni le droit à la distribution d’un dividende ou du produit
de liquidation.
Le prix de rachat des actions rachetables sera calculé sur base de l’actif social net conformément à l’article 6 ci-après.
Art. 6. Le prix auquel seront rachetées les actions que la société se propose de racheter en application de l’article
49-8 de la loi sur les sociétés commerciales, sera égal à la valeur nette par action déterminée par le conseil d’adminis-
tration à la date d’évaluation qui sera le jour de la prise de décision du conseil d’administration de procéder au rachat
d’actions selon les modalités fixées ci-après.
La valeur de rachat des actions de la société s’exprimera par un chiffre par action et sera déterminée à la date
d’évaluation en divisant les avoirs nets de la société constitués par ses avoirs moins ses engagements à la fermeture des
bureaux à ce jour, par le nombre total des actions de la société en circulation lors de cette fermeture des bureaux, le
tout en conformité avec les règles d’évaluation ci-dessous ou, dans tout cas non couvert par elles, de la manière que le
conseil d’administration estimera juste et équitable. Toutes ces règles d’évaluation et de disposition seront conformes
aux principes de comptabilité généralement acceptés.
En l’absence de mauvaise foi, négligence grave ou d’erreur manifeste, toute décision prise lors du calcul de la valeur
de rachat par le conseil d’administration sera définitive et liera la société ainsi que les actionnaires présents, passés ou
futurs.
<i>Règles d’évaluationi>
A. Les avoirs de la société sont censés comprendre:
a) Toutes liquidités en caisse ou en compte, y inclus tout intérêt couru;
b) tous comptes à recevoir;
14239
c) tous emprunts, actions, parts de capital, obligations, emprunts convertibles, droits de souscription, warrants,
options et autres investissements et titres que la société possède ou pour lesquels elle a pris des engagements (sous
réserve d’ajustements possibles d’une manière qui ne soit pas en opposition avec le paragraphe (B) (i) ci-dessous, pour
tenir compte de fluctuations dans la valeur marchande des titres provoquées par la vente ex-dividende, ex-droits ou des
pratiques similaires);
d) tous titres et dividendes en titres à recevoir par la société;
e) tous intérêts courus sur les valeurs mobilières à revenu fixe que possède la société, sauf si les montants en question
sont compris ou inclus dans le principal de ces titres;
f) les frais de premier établissement de la société, y inclus les frais d’émission et de distribution des titres de la société
pour autant que ces frais n’aient pas été amortis; et
g) tous les avoirs de tous genre et nature avec les frais payés d’avance.
B. La valeur de ces avoirs sera déterminée comme suit:
(i) la valeur de toutes liquidités en caisse ou en compte, comptes à recevoir, frais payés d’avance, dividendes en liquide
et intérêts déclarés ou courus comme indiqué précédemment et non encore encaissés, sera considérée comme étant le
montant total, sauf s’il n’est pas sûr que le montant soit payé ou touché en entier, auquel cas sa valeur sera réduite par
la société de sorte qu’elle reflète sa valeur réelle, et les dividendes autres qu’en liquide déclarés et non encore reçus
seront comptabilisés et évalués comme dividendes en liquide.
(ii) la valeur de tout emprunt, action, part de capital, obligation, emprunt convertible, droit de souscription, warrant,
option ou autre valeur d’investissement ou titre qui seront cotés ou traités sur un marché boursier, sera déterminée à
la fermeture des bureaux à la date d’évaluation en prenant le dernier cours vendeur de la date d’évaluation à la Bourse
qui est normalement le marché principal pour cette valeur moblière, sauf si cette date d’évaluation est un jour férié à
cette Bourse, auquel cas l’on appliquera le dernier cours vendeur du jour ouvrable précédent à cette Bourse, le tout
enregistré par les moyens usuels applicables (ou en cas de défaut d’un cours vendeur, le dernier cours acheteur
enregistré), mais en cas d’urgence ou de circonstances inhabituelles concernant le commerce de ces valeurs mobilières,
si le Conseil d’Administration considère que ce prix ne reflète pas la valeur marchande réelle, il peut lui substituer tel
chiffre qui, à ses yeux, reflète la valeur marchande réelle;
(iii) la valeur de tout investissement ou valeur mobilière comme indiqué précédemment, qui ne seront pas cotés ou
traités à une Bourse, mais traités à un marché hors Bourse reconnu, sera évaluée d’une manière aussi rapprochée que
possible de la méthode décrite dans le paragraphe B (ii) ci-dessus, à moins que le Conseil d’Administration n’estime
qu’une autre forme de cotation reflète mieux sa valeur réelle, auquel cas cette forme de cotation sera utilisée;
(iv) la valeur de tout titre soumis à des restrictions (défini comme un titre dont le prix de revente peut être affecté
par des restrictions légales ou contractuelles concernant la vente) que possède la société, sera évaluée d’une manière
réelle en toute bonne foi par le Conseil d’Administration. Parmi les facteurs qui seront considérés pour fixer ces prix
figurent la nature et la durée des restrictions affectant la vente du titre, le volume du marché pour des titres de la même
espèce ou pour des titres dans lesquels le titre soumis à restriction est convertible, et, éventuellement l’abattement
initial applicable lors de l’acquisition de ce titre sur la valeur marchande de titres de la même classe qui ne sont pas
soumis à des restrictions ou de titres dans lesquels ils sont convertibles;
(v) la valeur de tous autres investissement ou valeur mobilière comme indiqué précédemment ou d’autres biens pour
lesquels aucune cotation de prix n’est disponible, sera la valeur réelle déterminée par le Conseil d’Administration de
bonne foi de telle manière qu’elle soit conforme avec les règles comptables généralement acceptées dans la mesure où
elles sont applicables, que le Conseil d’Administration considère appropriées de temps en temps; et
(vi) nonobstant ce qui précède, à chaque date d’évaluation où la société se sera engagée à:
1) acquérir un élément d’actif, le montant à payer pour cet élément sera indiqué comme une dette de la société alors
que la valeur de l’actif à acquérir sera indiquée comme actif de la société;
2) vendre tout élément d’actif, le montant à recevoir pour cet élément sera indiqué comme un actif de la société et
l’élément à livrer ne sera pas renseigné dans les actifs de la société, sous réserve cependant que si la valeur ou la nature
exactes de cette contrepartie ou cet élément d’actif ne sont pas connues à la date d’évaluation, alors leur valeur sera
estimée par le Conseil d’Administration.
C. Les dettes de la société sont censés comprendre:
a) tous emprunts, factures et comptes à payer;
b) tous intérêts courus sur des emprunts de la société (y inclus les commissions courues pour l’engagement à ces
emprunts);
c) tous frais courus ou à payer;
d) toutes dettes connues, présentes ou futures, y inclus toutes obligations contractuelles échues à payer en liquide ou
en nature, y inclus le montant de tous dividendes ou acomptes sur dividendes non payés déclarés par la société, lorsque
la date d’évaluation tombe sur la date de déclaration ou y est postérieure, et le montant de tous les dividendes déclarés,
mais pour lesquels les coupons n’ont pas encore été présentés et qui, par conséquent, n’ont pas été payés;
e) une provision suffisante pour des taxes sur le capital jusqu’à la date d’évaluation déterminée de temps en temps par
le Conseil d’Administration et d’autres réserves éventuelles, autorisées et approuvées par le Conseil d’Administration;
et
f) toutes les autres dettes de la société, quelles qu’en soient l’espèce et la nature renseignées conformément aux
règles comptables généralement admises, à l’exception du passif représenté par le capital social, les réserves et bénéfices
de la société.
En déterminant le montant de ces dettes, le Conseil d’Administration peut calculer d’avance des frais d’administration
et d’autres frais réguliers ou répétitifs sur une base annuelle ou une autre période et il peut échelonner ces frais en
portions égales sur la période choisie.
14240
D. Les avoirs nets de la société («Avoirs Nets») représentent les avoirs de la société définis ci-dessus moins les dettes
de la société définies ci-dessus à la fermeture des bureaux à la date d’évaluation où la valeur de rachat est déterminée.
E. Tous investissements, soldes créditeurs ou autres avoirs et dettes de la société dont la valeur est exprimée en une
monnaie autre que la devise du capital seront évalués, selon le cas, sur base des taux de change à la date du calcul de la
valeur de rachat.
F. Pour déterminer la valeur de rachat, les avoirs nets seront divisés par le nombre d’actions de la société émises et
en circulation à la date d’évaluation.
A ces fins:
a) Les actions offertes au rachat conformément au présent article seront considérées comme restant en circulation
jusqu’immédiatement après la fermeture des bureaux à la date d’évaluation tel qu’indiqué dans cet article, et à partir du
rachat jusqu’au moment du paiement, le prix de rachat sera considéré comme une dette de la société.
b) Les actions de la société souscrites seront considérées comme émises et en circulation à partir du moment de
l’acceptation d’une souscription et de sa comptabilisation dans les livres de la société qui, en général, se fera immédia-
tement après la fermeture des bureaux à la date d’évaluation à laquelle s’appliquent leurs souscription et émission; et les
fonds à recevoir seront considérés comme un élément d’actif de la société.
Art. 7. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 8. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts est de sa compé-
tence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopie, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que
la représentation à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
La Société se trouve engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.
Art. 9. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L’Assemblée Générale Annuelle se réunit de plein droit le quatrième lundi du mois d’avril à onze heures à
Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Les convocations pour les Assemblées Générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu
préalablement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’Assemblée Générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 13. L’Assemblée Générale des Actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la Société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 14. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi de 1915 telle que modifiée par la loi du 24 avril 1983,
le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 15. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding, ainsi
que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 1997.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 1998.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont entièrement souscrit les actions créées de la manière suivante:
1) Monsieur Bernard Terrat, préqualifié, trente-cinq mille sept cent cinquante actions ……………………………………… 35.750
2) Madame Bernadette Terrat, préqualifiée, quatorze mille six cent vingt-cinq actions ……………………………………… 14.625
3) Monsieur Jean-François Terrat, préqualifié, quatorze mille six cent vingt-cinq actions …………………………………… 14.625
Total: soixante-cinq mille actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………… 65.000
14241
Les actions ont été entièrement libérées de la façon suivante:
1) par Monsieur Bernard Terrat, préqualifié, par un apport en nature de vingt et un mille cinq cents (21.500) actions
en usufruit et onze mille (11.000) actions en pleine propriété de la la société de droit français ICBT GROUPE, avec siège
social à F-26800 Portes-les-Valence, St Ange - Etoile-sur-Rhône, inscrite au Registre de Commerce de Romans R.C.S.
Romans B 329 723 977, et ayant un capital social de trente et un millions deux cent quatre-vingt-quatre mille
(31.284.000,-) francs français, représenté par un million cinq cent soixante-quatre mille deux cents (1.564.200) actions
d’une valeur nominale de vingt (20,-) francs français chacune. Les actions apportées sont libres de tout gage ou autre
charge pouvant les grever et il n’existe aucun obstacle ni interdiction de les céder.
2) par Madame Bernadette Terrat, préqualifiée, par un apport en nature de dix mille sept cent cinquante (10.750)
actions en nue-propriété de la société de droit français ICBT GROUPE, préqualifiée,
3) par Monsieur Jean-François Terrat, préqualifié, par un apport en nature de dix mille sept cent cinquante (10.750)
actions en nue-propriété de la société de droit français ICBT GROUPE, préqualifiée.
Conformément aux articles 26-1 et 32-1(5) de la loi du 10 août 1915 modifiée, l’apport en nature ci-dessus décrit a
fait l’objet d’un rapport établi par Monsieur Pierre Schill, réviseur d’entreprises établi à L-1528 Luxembourg, 18A,
boulevard de la Foire, en date du 7 février 1997, lequel rapport, après signature ne varietur par le mandataire des compa-
rants et le notaire instrumentaire, restera annexé au présent acte pour être enregistré en même temps.
Ledit rapport a les conclusions suivantes:
<i>«Conclusioni>
La valeur effective des apports décrits ci-dessus correspond au moins au nombre et à la valeur des 32.500 actions de
la SOCIETE D’INVESTISSEMENT TERPIERRE S.A. à émetttre en contrepartie.»
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de quatre cent dix mille
(410.000,-) francs.
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, par leur mandataire, représentant l’intégralité du capital social, se sont
constitués en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir
constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appeles aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Jean Quintus, administrateur de sociétés, demeurant à Blaschette;
b) Monsieur Joseph Winandy, administrateur de sociétés, demeurant à Itzig;
c) Monsieur Yvan Juchem, administrateur de sociétés, demeurant à Rombach.
3) Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
Monsieur Noël Didier, employé privé, demeurant à Hondelange.
4) Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2002.
5) Le siège social de la Société est fixé à L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux mandataires des comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, la
présente minute.
Signé: L. Van Walleghem, S. Arpea, A. Schwachtgen
Enregistré à Luxembourg, le 20 février 1997, vol. 96S, fol. 88, case 2. – Reçu 325.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 février 1997.
A. Schwachtgen.
(09325/230/274) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 1997.
SUNOTEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 40.231.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 4 mars 1997, vol. 490, fol. 13, case 10, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mars 1997.
BANQUE PARIBAS LUXEMBOURG
Société Anonyme
Signatures
(09438/009/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 1997.
14242
SADIN HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons-Malades.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le trois mars.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
Ont comparu:
1. - ROSEVARA LIMITED, une société de droit de la République d’Irlande, ayant son siège social au 20, Clanwilliam
Terrace, Dublin 2, République d’Irlande,
ici représentée par Monsieur Gérard Muller, économiste, demeurant à Garnich, Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé;
2. - SANLUX INVESTMENTS LIMITED, une société de droit de la République d’Irlande, ayant son siège social au 20,
Clanwilliam Terrace, Dublin 2, République d’Irlande,
ici représentée par Madame Geneviève Blauen, corporate manager, demeurant à Hondelange (Messancy), Belgique,
en vertu d’une procuration sous seing privé.
Lesquelles procurations, après avoir été paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentaire,
resteront annexées au présent acte pour être enregistrées avec lui.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme holding qu’ils vont constituer entre
eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de SADIN HOLDING S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet
sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
La société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires délibérant dans
les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations, sous réserve des dispositions de l’article 209 de la loi sur les sociétés commer-
ciales.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur d’un portefeuille se
composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute
entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription ou d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres et
brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets,
accorder aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les
sociétés holding, telle que modifiée.
Art. 3. Le capital social souscrit est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,-
LUF), représenté par mille (1.000) actions d’une valeur nominale de mille deux cent cinquante francs luxembourgeois
(1.250,- LUF) par action.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf dispositions contraires de la loi.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi sur les sociétés commerciales.
Le capital social de la société peut être augmenté ou diminué en une fois ou par tranches par une décision de
l’assemblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts. La
constatation d’une telle augmentation ou diminution du capital peut être confiée par l’assemblée générale au conseil
d’administration.
L’assemblée générale appelée à délibérer sur l’augmentation de capital peut limiter ou supprimer le droit de
souscription préférentiel des actionnaires existants.
Art. 5. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont
rééligibles et toujours révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés, ont le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa prochaine réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
14243
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être confiée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 7. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux adminis-
trateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un seul
administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les administra-
tions publiques.
Art. 8. La société s’engage à indemniser tout administrateur des pertes, dommages ou dépenses occasionnés par
tous actions ou procès par lesquels il pourra être mis en cause en sa qualité passée ou présente d’administrateur de la
société sauf le cas où dans pareils actions ou procès, il sera finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise
administration intentionnelle.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 10. L’annee sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 20 juin à 14.00 heures à Luxembourg, au siège
social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que, pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le proprietaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 13. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 14. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi de 1915 telle que modifiée, le conseil d’adminis-
tration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 15. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding, ainsi
que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. - Le premier exercice social commence aujourd’hui pour finir le 31 décembre 1997.
2. - La première assemblée générale annuelle se tiendra en 1998.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrit les actions créées de la manière suivante:
1. - ROSEVARA LIMITED, prénommée, cinq cents actions ……………………………………………………………………………………………
500
2. - SANLUX INVESTMENTS LIMITED, prénommée, cinq cents actions …………………………………………………………………… 500
Total: mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000
La partie sub 1) est désignée fondateur.
La partie sub 2) est désignée comme simple souscripteur.
Toutes ces actions ont été entièrement libérées en numéraire de sorte que la somme d’un million deux cent
cinquante mille francs (1.250.000,- LUF) est à la disposition de la société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumen-
taire qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cinquante mille francs
(50.000,- LUF).
14244
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1. - Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. - Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
- Monsieur Gérard Muller, économiste, demeurant à Garnich, Luxembourg,
- Monsieur Fernand Heim, chef-comptable, demeurant à Luxembourg,
- Madame Geneviève Blauen, corporate manager, demeurant à Hondelange (Messancy), Belgique.
3. - Est appelée aux fonctions de commissaire:
SANINFO, S.à r.l., avec siège à Luxembourg.
4. - Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2002.
5. - Le siege social est fixé à Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons-Malades.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: G. Muller, G. Blauen, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 4 mars 1997, vol. 401, fol. 60, case 3. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 5 mars 1997.
E. Schroeder.
(09321/228/155) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 1997.
WATCH DESIGN INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Béatrix de Bourbon.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le dix-huit février.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Jean-Paul Kieffer, employé privé, demeurant à L-5362 Schrassig, 4, rue de l’Orée;
2) Monsieur Vincent Pündel, employé privé, demeurant à L-8027 Strassen, 12, rue Raoul Follereau.
Lesquels comparants déclarent que les nommés sub 1) et 2) sont les seuls associés de la société à respon-sabilité
limitée WATCH DESIGN INTERNATIONAL, S.à. r.l., avec siège social à Luxembourg, 11, rue Béatrix de Bourbon,
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 19 février 1993, publié au Mémorial C, Recueil
Spécial des Sociétés et Associations de 1993, page 12.627;
modifiée suivant acte reçu par le même notaire en date du 14 juin 1994, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des
Sociétés et Associations de 1994, page 20.214;
et modifiée suivant acte reçu par le même notaire en date du 17 mai 1996, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations de 1996, page 26.150;
Lesquels comparants ont requis le notaire d’acter la cession des parts suivantes:
Monsieur Jean-Paul Kieffer, prédit, déclare, par les présentes, céder et transporter à Monsieur Vincent Pündel, ici
présent et ce acceptant ses cent parts (100) sociales lui appartenant dans la société à responsabilité limitée WATCH
DESIGN INTERNATIONAL, S.à. r.l.
La cession de parts a eu lieu moyennant le prix symbolique d’un franc, que Monsieur Jean-Paul Kieffer reconnaît par
la présente, avoir reçu et ce dont quittance et titre pour solde.
Suite à ladite cession de parts, Monsieur Vincent Pündel étant le seul associé, l’article 6 des statuts est à lire comme
suit:
«Art. 6. Le capital social est fixé à un million de francs (1.000.000,-), représenté par deux cents parts (200) sociales
de cinq mille francs (5.000,-) chacune.
Ces parts ont été souscrites intégralement par Monsieur Vincent Pündel.
Ces parts ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million de francs
(1.000.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumen-
taire qui le constate expressément.»
Ensuite l’associé unique a pris les résolutions suivantes:
Suite à la démission de Monsieur Jean-Paul Kieffer, de sa qualité de gérant technique de ladite société, est nommé
nouveau gérant à titre gratuit:
Monsieur Yves Schmit, comptable, demeurant à L-6170 Godbrange, 27A, rue du Village;
La société est valablement engagée par la seule signature de Monsieur Yves Schmit prédit;
Les comparants prient le notaire d’acter que:
1) Monsieur Jean-Paul Kieffer, prédit, gardera la propriété d’un bureau avec accessoires;
2) Monsieur Jean-Paul Kieffer, prédit, déclare que le passif de la société qui ne dépasse pas un million neuf cent trente
mille francs (1.930.000,-) est réglé par le capital d’un million neuf cent trente mille francs (1.930.000,-) bloqué
actuellement auprès de la CAISSE RURALE RAIFFEISEN et, le tout, sans recours ni contrepartie tant vis-à-vis de
Monsieur Pundel Vincent que de la société WATCH DESIGN INTERNATIONAL;
14245
3) Monsieur Jean-Paul Kieffer a renoncé à toutes créances éventuelles, et tout compte de société qu’il pourrait faire
valoir contre Monsieur Pundel ou contre la société, y compris la créance qui suivant bilan de la FIDUCIAIRE LINSTER
figurant actuellement avec un solde de 1.953.488,- LUF de la société à responsabilité limitée WATCH DESIGN INTER-
NATIONAL, S.à r.l.
Monsieur Vincent Pündel déclare reprendre les parts cédées avec tous les droits et obligations suivant le bilan de
clôture daté au 31 décembre 1996, établi par la FIDUCIAIRE LINSTER dont une copie, après avoir été paraphée ne
varietur, restera annexée au présent acte, pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Monsieur Jean-Paul Kieffer déclare que la présente cession n’a pu être négociée que sur la base des données
comptables réuni par l’expert Linster - données à la disposition des parties suivant la signature des présents et qui sont
complètes et véridiques.
Selon Monsieur Jean-Paul Kieffer, il n’existe aucun autre passif à la charge de la société que celui par lui reconnu et qui
se dégage du bilan de la FIDUCIAIRE LINSTER annexé à l’acte, sachant que Monsieur Vincent Pündel n’aurait pas
contracté dans l’hypothèse contraire.
Monsieur Vincent Pündel s’engage à supporter le coût du présent acte.
Monsieur Jean-Paul Kieffer renonce à toutes créances éventuelles, et à tout compte de société qu’il aura auprès de la
société à responsabilité limitée WATCH DESIGN INTERNATIONAL, S.à r.l.
<i>Fraisi>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de la prédite assemblée générale
s’élève approximativement à la somme de trente mille francs (30.000,-).
Dont acte, fait et passé à Bettembourg, en l’étude, date qu en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus de nous notaire par leurs nom, prénom
usuel, état et demeure, ils ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J.-P. Kieffer, V. Pündel, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 24 février 1997, vol. 825, fol. 97, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bettembourg, le 26 février 1997.
C. Doerner.
(09443/209/73) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 1997.
WATCH DESIGN INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Béatrix de Bourbon.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mars 1997.
C. Doerner.
(09444/209/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 1997.
EUROFIDEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 17.145.
—
Par décision de l’assemblée générale ordinaire du 5 avril 1995, la décision du conseil général du 21 mars 1995 de
coopter M. Guy Kettmann au conseil d’administration a été ratifié. Le mandat du nouvel administrateur définitivement
élu s’achèvera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 1998.
Luxembourg, le 5 mars 1997.
<i>Pour EUROFIDEX S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
Enregistré à Luxembourg, le 6 mars 1997, vol. 490, fol. 21, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(09475/006/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 1997.
GARTMORE JAPAN WARRANT FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 23.663.
—
As the extraordinary general meeting held on 4th June, 1997 could not deliberate and vote on the items of the agenda
as a result of the lack of quorum, the shareholders of GARTMORE JAPAN WARRANT FUND (the «Company») are
hereby reconvened to an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
to be held in Luxembourg, 39, allée Scheffer, on <i>14th July 1997 i>at 3.00 p.m. in Luxembourg, with the following agenda:
14246
<i>Agenda:i>
1. To resolve on the liquidation of the Company.
2. To appoint a liquidator and to determine the powers to be granted to the liquidator.
Shareholders are informed that no quorum is required for the meeting and resolutions will be passed at a majority of
2/3 of the shares present or represented at the meeting.
Holders of bearer shares who wish to attend the meeting and vote at the reconvened meeting should deposit their
share certificates with BANQUE INDOSUEZ LUXEMBOURG, on 11th July, 1997 at the latest.
(02908/260/19)
<i>By order of the Board of Directors.i>
OLIPARTEX HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 28.480.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société qui se tiendra le <i>3 juillet 1997 i>à 11.00 heures au siège social, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724
Luxembourg avec le suivant
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice
clos au 31 décembre 1996 et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 1996;
2. affectation du résultat de l’exercice clôturé au 31 décembre 1996;
3. décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. nominations statutaires;
5. divers.
Les actionnaires désirant assister à cette assemblée doivent déposer leurs actions cinq jours francs avant l’assemblée
au siège de la SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
I (02897/755/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
DIEFAR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 62, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 48.455.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
des actionnaires qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 62, avenue de la Liberté, le lundi <i>30 juin 1997
i>à 15.00 heures, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du commissaire aux comptes;
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1996, affectation du résultat;
3. Décharges aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Divers.
I (02855/043/15)
TAIYO INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 30.169.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>4 juillet 1997 i>à 14.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et Rapport du Commissaire aux Comptes pour l’exercice clôturé
au 31 décembre 1996.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
I (02862/696/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
14247
MIRON S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 12, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 37.577.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
des actionnaires qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 12, avenue de la Liberté, le lundi <i>30 juin 1997
i>à 10.00 heures, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du commissaire aux comptes;
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1996, affectation du résultat;
3. Décharges aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Divers.
I (02852/043/15)
MAZARA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 20.625.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>4 juillet 1997 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 novembre 1996.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
I (02821/534/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
NADORIN HOLDING S.A., NATURAL DORNA INVESTMENT HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 51.919.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>4 juillet 1997 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
I (02825/534/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
GACEL FINANCE, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 42.275.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>10 juillet 1997 i>à 11.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
I (02693/534/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
14248
BEST PROPERTIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 11.289.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>11 juillet 1997 i>à 17.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
I (02684/534/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INTERREFRACT S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 5, boulevard de la Foire.
H. R. Luxemburg B 26.030.
—
Die Akionäre werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Gesellschaft eingeladen, die am <i>10. Juli 1997 i>um 15.00 Uhr, an der Adresse des Gesellschaftssitzes, mit folgender
Tagesordnung stattfindet:
<i>Tagesordnung:i>
1. Vorlage des Jahresabschlusses und der Berichte des Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars.
2. Genehmigung des Jahresabschlusses sowie Ergebniszuweisung per 31. Dezember 1996.
3. Beschlussfassung über die Entlastung des Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars.
4. Neuwahlen.
5. Beschluss über die Weiterführung der Gesellschaft gemäss Artikel 100 der Gesetzgebung über die Handelsgesell-
schaften.
6. Verschiedenes.
I (02694/534/18)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
LABORATOIRES PHARMEDICAL S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 8.201.
—
Messrs shareholders are hereby convened to attend the
STATUTORY GENERAL MEETING
which is going to be held at the address of the registered office, on <i>July 11, 1997 i>at 17.00 o’clock, with the following
agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the annual accounts and of the reports of the board of directors and of the statutory auditor.
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 1996.
3. Discharge to the directors and to the statutory auditor.
4. Elections.
5. Miscellaneous.
I (02695/534/16)
<i>The Board of Directors.i>
VIB-TECH INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1445 Luxembourg-Strassen, 1a, rue Thomas Edison.
R. C. Luxembourg B 47.853.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>1i>
<i>eri>
<i>juillet 1997 i>à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d’Administration,
14249
2. Rapport du Commissaire aux Comptes,
3. Approbation des comptes annuels au 31 mars 1997,
4. Affectation des résultats,
5. Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
6. Fixation d’un capital autorisé de deux millions de francs français (FRF 2.000.000,-) et des pouvoirs afférents au
Conseil d’Administration dans le sens le plus large autorisé par la loi.
7. Questions diverses.
I (02649/032/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
AMALIA, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C. M. Spoo.
R. C. Luxembourg B 31.592.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 5, rue C. M. Spoo, le mercredi <i>2 juillet 1997 i>à 11.00 heures,
avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clôturé au 31 décembre
1996;
2. Examen et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4. Affectation des résultats;
5. Nominations statutaires;
6. Divers.
I (02778/546/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
B.A.R.T. S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 5, boulevard de la Foire.
H. R. Luxemburg B 40.048.
—
Die Aktionäre werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Gesellschaft eingeladen, die am <i>4. Juli 1997 i>um 15.00 Uhr, in Luxemburg, am Gesellschaftssitz, mit folgender Tages-
ordnung stattfindet:
<i>Tagesordnung:i>
1. Vorlage des Jahresabschlusses und der Berichte des Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars.
2. Genehmigung des Jahresabschlusses sowie Ergebniszuweisung per 31. Dezember 1996.
3. Entlastung des Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars.
4. Neuwahlen.
5. Verschiedenes.
I (02807/534/16)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
BOX S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 51.760.
—
Messrs shareholders are hereby convened to attend the
STATUTORY GENERAL MEETING
which is going to be held on <i>July 4, 1997 i>at 15.00 p.m. at the head office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the annual accounts and of the reports of the board of directors and of the statutory auditor.
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 1996.
3. Discharge to the directors and to the statutory auditor.
4. Elections.
5. Resolution to be taken according to article 100 of the law of August 10, 1915.
6. Miscellaneous.
I (02808/534/16)
<i>The board of directors.i>
14250
LANGONNAISE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 37.492.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
de LANGONNAISE S.A., Société Anonyme qui se tiendra le mercredi <i>9 juillet 1997 i>à 15.00 heures au siège social avec
pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
- Rapport du commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (02873/009/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FLUX S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 5, boulevard de la Foire.
H. R. Luxemburg B 18.975.
—
Die Aktionäre werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Gesellschaft eingeladen, die am <i>4. Juli 1997 i>um 11.00 Uhr, in Luxemburg, am Gesellschaftssitz, mit folgender Tages-
ordnung stattfindet:
<i>Tagesordnung:i>
1. Vorlage des Jahresabschlusses und der Berichte des Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars.
2. Genehmigung des Jahresabschlusses sowie Ergebniszuweisung per 31. Dezember 1996.
3. Entlastung des Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars.
4. Neuwahlen.
5. Verschiedenes.
I (02813/534/16)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
GLASFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 62, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 49.787.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
des actionnaires qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 62, avenue de la Liberté, le lundi <i>30 juin 1997
i>à 11.00 heures, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du commissaire aux comptes;
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1996, affectation du résultat;
3. Décharges aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
I (02853/043/16)
AQUA REND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois.
Siège social: Luxembourg, 7, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 26.567.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>2 juillet 1997 i>à 12.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d’Administration;
2. Rapport du Réviseur d’Entreprises;
14251
3. Examen et approbation des comptes annuels au 31 mars 1997;
4. Décharge à donner aux Administrateurs;
5. Affectation du résultat;
6. Nominations statutaires;
7. Divers.
Pour pouvoir assister à l’assemblée, les propriétaires d’actions au porteur doivent avoir déposé leurs actions au siège
social cinq jours francs avant la date fixée pour l’assemblée.
I (02841/755/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SEFINLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 62, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 45.778.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
des actionnaires qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 62, avenue de la Liberté, le lundi <i>30 juin 1997
i>à 11.00 heures, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du commissaire aux comptes;
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1996, affectation du résultat;
3. Décharges aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
I (02854/043/16)
INTFIN (HOLDING) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 62, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 49.550.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
des actionnaires qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 62, avenue de la Liberté, le lundi <i>30 juin 1997
i>à 11.30 heures, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du commissaire aux comptes;
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1996, affectation du résultat;
3. Décharges aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Nomination statutaire;
5. Divers.
I (02856/043/16)
NAFTOFINA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 8, avenue Marie-Thérèse.
R. C. Luxembourg B 18.622.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à:
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>24 juin 1997 i>à 12.00 heures, à Luxembourg, au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Lecture du rapport consolidé de gestion
2) Lecture du rapport des commissaires aux comptes
3) Lecture des comptes arrêtés au 31 décembre 1996
4) Lecture des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 1996
5) Lecture du rapport des réviseurs d’entreprises sur les comptes consolidés
6) Approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1996
7) Affectation des résultats
8) Quitus aux administrateurs, aux commissaires aux comptes et aux réviseurs d’entreprises
9) Questions diverses.
II (02706/046/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
14252
ALZETTE FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 55.335.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>24 juin 1997 i>à 15.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (02063/534/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ERGECO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 29.220.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>25 juin 1997 i>à 11.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (02072/534/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
M.R.I. INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 50.286.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>24 juin 1997 i>à 10.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Décision à prendre en vertu de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales.
6. Divers.
II (02084/534/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
L.H.I., LUSO HISPANIC INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 35.601.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mardi <i>24 juin 1997 i>à 15.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour ci-après:
<i>Ordre du jour:i>
- Présentation et approbation des rapports de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes annuels et les
comptes consolidés au 31 décembre 1996
14253
- Présentation et approbation des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et les comptes
consolidés au 31 décembre 1996
- Présentation et approbation des comptes annuels et consolidés au 31 décembre 1996
- Affectation des résultats
- Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
- Divers.
Les dépôts d’actions en vue de cette assemblée seront reçus jusqu’au 19 juin 1997 aux guichets de la BANQUE
GENERALE DU LUXEMBOURG, 14, rue Aldringen, Luxembourg, ainsi qu’au siège social.
II (02672/507/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PRESSIT FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 51.530.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>24 juin 1997 i>à 16.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Divers.
II (02089/534/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SICOFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 32.201.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>24 juin 1997 i>à 15.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Décision à prendre en vertu de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales.
6. Divers.
II (02093/534/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
DISCHAVULCO IMMO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R. C. Luxembourg B 32.536.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires qui se tiendra le <i>24 juin 1997 i>à 11.00 heures au siège social de la société et qui aura pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes;
– Approbation des bilan et compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 1996;
– Affectation des résultats;
– Quitus à donner aux administrateurs et commissaire aux comptes;
– Décision à prendre conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915;
– Divers.
II (02255/560/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
14254
ERTIS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8011 Strassen, 283, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 38.089.
—
Les actionnaires sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
le lundi <i>23 juin 1997 i>à 11.30 heures au siège social, 283, route d’Arlon à L-8011 Strassen.
<i>Ordre du jour:i>
1. Changement du siège social.
2. Rapports du Conseil d’Administration et du commissaire.
3. Approbation des comptes de l’exercice 1996.
4. Décharge aux administrateurs.
5. Nominations statutaires.
6. Décision quant à l’avenir de la société.
7. Divers.
II (02555/000/17)
SARMOD INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 52.327.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>23 juin 1997 i>à 11.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1- Rapport de gestion du Conseil d’Administration et Rapport du Commissaire aux Comptes pour l’exercice clôturé
au 31 décembre 1996.
2- Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996.
3- Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4- Divers.
II (02658/696/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
TOTTA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1361 Luxembourg, 9, rue de l’Ordre de la Couronne de Chêne.
R. C. Luxembourg B 34.252.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de notre société qui se tiendra à Luxembourg au siège social, le mardi <i>24 juin 1997 i>à 11.00 heures, avec l’ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels 1991, 1992, 1993, 1994, 1995 et 1996.
2. Affectation des résultats.
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Elections.
<i>Le Conseil d’Administrationi>
II (02659/549/16)
Signature
CAVES BERNARD-MASSARD, Société Anonyme.
Siège social: Grevenmacher.
—
Nous avons l’honneur de convoquer les actionnaires de notre société à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu au siège social à Grevenmacher, le mardi <i>24 juin 1997 i>à 14.30 heures.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d’Administration
2. Attestation du Réviseur d’Entreprises sur les comptes annuels de l’exercice 1996
3. Présentation et approbation du Bilan et du compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 1996
14255
4. Affectation du résultat de l’exercice
5. Décharge à donner aux Administrateurs
6. Nominations statutaires
7. Confirmation du mandat d’Administrateur-Délégué.
Pour pouvoir assister à l’Assemblée, les actionnaires sont priés de se conformer à l’article 17 des statuts et de
déposer leurs titres jusqu’au 13 juin 1997 inclus dans un des établissements suivants:
au siège social à Grevenmacher
à la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
à la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG
et à leurs agences.
Grevenmacher, le 28 mai 1997.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
C. Clasen
II (02673/000/25)
<i>Présidenti>
UNIT INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 30.253.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
de UNIT INVESTMENTS S.A., Société Anonyme qui se tiendra extraordinairement le mardi <i>24 juin 1997 i>à 11.00 heures
au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
- Rapport du commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes annuels aux 31 décembre 1994, 31 décembre 1995, 31 décembre 1996 et affectation des
résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations Statutaires.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (02632/009/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
VMS LUXINTER, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel.
R. C. Luxembourg B 30.852.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mardi <i>24 juin 1997 i>à 11.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises sur l’exercice clôturé au 31 mars 1997;
2. Approbation de l’état des actifs nets et de l’état des opérations au 31 mars 1997;
3. Décharge à donner au Conseil d’Administration;
4. Renouvellement du mandat du réviseur et des administrateurs;
5. Divers.
Aucun quorum de présence n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle. Les
décisions seront prises à la majorité des actions présentes et représentées à l’assemblée.
Pour être admis à l’assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions cinq jours
francs avant l’assemblée aux guichets de la BANQUE NATIONALE DE PARIS (LUXEMBOURG) S.A., 22-24, boulevard
Royal, Luxembourg.
II (02709/755/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
14256
S O M M A I R E
GLOBAL SECURITY & ASSISTANCE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Art. 1
Art. 2. Art. 3.
Art. 4.
Art. 5. Art. 6.
Art. 7.
Art. 8. Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
GROUPE EUROPEEN D INVESTISSEMENTS HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Title I. - Denomination, Registered office, Object, Duration Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Title II. - Capital, Shares Art. 5.
Title III. - Management Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Title IV. - Supervision Art. 12.
Title V. - General meeting Art. 13.
Title Vl. - Accounting year, Allocation of profits Art. 14.
Art. 15.
Title VIl. - Dissolution, Liquidation Art. 16.
Title VIIl. - General provisions Art. 17.
Suit la traduction française du texte qui précède:
Titre I: Dénomination, Siège social, Objet, Durée Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Titre Il: Capital, Actions Art. 5.
Titre III: Administration Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Titre IV: Surveillance Art. 12.
Titre V: Assemblée générale Art. 13.
Titre VI: Année sociale, Répartition des bénéfices Art. 14.
Art. 15.
Titre VII: Dissolution, Liquidation Art. 16.
Titre VIlI: Dispositions générales Art. 17.
GREENFIN HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Titre I: Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social. Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Titre II: Administration, Surveillance Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Titre III: Assemblée générale et Répartition des bénéfices Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Titre IV: Exercice social, Dissolution Art. 13. Art. 14.
Titre V: Disposition générale Art. 15.
GREENFIN HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
LARIOS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8. Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
LUX-ARC.
Art. 1. Anlagepolitik
Art. 2. Anteile
Art. 3. Fondswährung, Bewertungstag, Ausgabe und Rücknahme von Anteilen
Art. 4. Ausschüttungspolitik
Art. 5. Depotbank
Art. 6. Kosten für die Verwaltung und Verwahrung des Fondsvermögens
Art. 7. Rechnungsjahr
Art. 8. Dauer des Fonds
NEW EUROPE EAST INVESTMENT FUND, Société d Investissement à Capital Fixe.
Suit la traduction française du texte qui précède:
GROUPE INDOSUEZ FUNDS FCP, Fonds Commun de Placement.
Art. 7. ÷ Dealing Times
Art. 12. ÷ Redemption of Units
GROUPE INDOSUEZ FUNDS FCP, Fonds Commun de Placement.
MURENA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8. Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
PBA S.A., Société Anonyme.
Titre I. Dénomination, Siège Social, Objet, Durée Art. 1. Art. 2.
Art. 3. Art. 4.
Titre II. - Capital, Actions Art. 5.
Titre III. - Administration Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Titre IV. - Surveillance Art. 12.
Titre V. - Assemblée Générale Art. 13.
Titre VI. - Année Sociale, Répartition des Bénéfices Art. 14.
Art. 15.
Titre VII. - Dissolution, Liquidation Art. 16.
Titre VIII. - Dispositions Générales Art. 17.
POSIDONIA HOLDINGS S.A., Société Anonyme Holding.
Title 1: Name, Registered Office, Object, Duration, Corporate Capital Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Title 2: Management and Supervision Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8. Art. 9.
Title 3: General Meeting and distribution of profits Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Title 4: Accounting year, Dissolution Art. 13. Art. 14.
Title 5: General Provisions Art. 15.
Folgt die Übersetzung:
I. - Benennung - Sitz - Dauer - Gesellschaftszweck - Kapital Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
II. - Verwaltung - Überwachung Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
III. - Generalversammlung und Gewinnverteilung Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
IV. - Geschäftsjahr - Auflösung Art. 13. Art. 14.
V. - Allgemeine Bestimmungen Art. 15.
SADILUX S.A., Société Anonyme.
Titre I: Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Titre II: Administration, Surveillance Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Titre III: Assemblée générale et Répartition des bénéfices Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Titre IV: Exercice social, Dissolution Art. 13. Art. 14.
Titre V: Disposition générale Art. 15.
SADILUX S.A., Société Anonyme.
SOCIETE D INVESTISSEMENT TERPIERRE S.A., Société Anonyme Holding.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10. Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
SUNOTEL S.A., Société Anonyme.
SADIN HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10. Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
WATCH DESIGN INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Art. 6.
WATCH DESIGN INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
EUROFIDEX S.A., Société Anonyme.
GARTMORE JAPAN WARRANT FUND, Société d Investissement à Capital Variable.
OLIPARTEX HOLDING S.A., Société Anonyme.
DIEFAR S.A., Société Anonyme.
TAIYO INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
MIRON S.A., Société Anonyme.
MAZARA S.A., Société Anonyme.
NADORIN HOLDING S.A., NATURAL DORNA INVESTMENT HOLDING, Société Anonyme.
GACEL FINANCE, Société Anonyme.
BEST PROPERTIES S.A., Société Anonyme.
INTERREFRACT S.A., Aktiengesellschaft.
LABORATOIRES PHARMEDICAL S.A., Société Anonyme.
VIB-TECH INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
AMALIA, Société Anonyme.
B.A.R.T. S.A., Aktiengesellschaft.
BOX S.A., Société Anonyme.
LANGONNAISE S.A., Société Anonyme.
FLUX S.A., Aktiengesellschaft.
GLASFIN S.A., Société Anonyme.
AQUA REND, SICAV, Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois.
SEFINLUX S.A., Société Anonyme.
INTFIN (HOLDING) S.A., Société Anonyme.
NAFTOFINA HOLDING S.A., Société Anonyme.
ALZETTE FINANCE S.A., Société Anonyme.
ERGECO S.A., Société Anonyme.
M.R.I. INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
L.H.I., LUSO HISPANIC INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
PRESSIT FINANCE S.A., Société Anonyme.
SICOFIN S.A., Société Anonyme.
DISCHAVULCO IMMO S.A., Société Anonyme.
ERTIS S.A., Société Anonyme.
SARMOD INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
TOTTA HOLDING S.A., Société Anonyme.
CAVES BERNARD-MASSARD, Société Anonyme.
UNIT INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
VMS LUXINTER, SICAV, Société d Investissement à Capital Variable.